Bombardier Inc. — Capital/Financing Update 2021

Jun 3, 2021

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DÉCISION N[o] 2021-FS-0137

Projet SEDAR n° 3227833

Dossier n[o] 2193

Objet : Bombardier Inc.

Accord pour le placement à l’extérieur du Québec

Vu la demande présentée par Bombardier Inc. (l’« émetteur ») auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 26 mai 2021 (la « demande »);

Vu l'article 12 de la Loi sur les valeurs mobilières , RLRQ, c. V-1.1;

Vu l'article 115 du Règlement sur les valeurs mobilières , RLRQ, c. V-1.1, r. 50;

Vu les pouvoirs délégués conformément à l’article 24 de la Loi sur l’encadrement du secteur financier , RLRQ, c. E-6.1;

Vu la demande visant à obtenir l’accord de l’Autorité pour le placement à l’extérieur du Québec de billets de premier rang, le tout conformément aux informations déposées auprès de l’Autorité (le « placement »);

Vu les déclarations faites par l’émetteur.

En conséquence, l’Autorité donne son accord pour le placement.

Fait le 2 juin 2021.

(s) Patrick Théorêt Patrick Théorêt Directeur du financement des sociétés

AAB/rge

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