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Bolloré SE

M&A Activity Nov 9, 2012

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M&A Activity

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Fusion par voie d'absorption de la société Financière du Loch par la société Bolloré

Ce communiqué est établi conformément à l'article 12 de l'instruction de l'Autorité des marchés financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005 telle que modifiée

Puteaux, le 9 novembre 2012 – Bolloré (Euronext – FR0000039299) annonce la fusion par voie d'absorption de la société Financière du Loch.

1. CONTEXTE ET MOTIFS DE LA FUSION

Financière du Loch est détenue intégralement par la société Bolloré, directement à 32,56% et indirectement pour le solde, par l'intermédiaire de Compagnie du Cambodge (à hauteur de 55,50%) et de Société Industrielle et Financière de l'Artois (à hauteur de 11,94%).

La société Financière du Loch est une société de portefeuille dont la principale participation était celle de 24,7 % au capital de la société Aegis Group plc, jusqu'à la vente de cette participation annoncée le 12 juillet 2012. La vente par Financière du Loch de 18,3% du capital de la société Aegis Group plc réalisée à ce jour a généré une plus-value de l'ordre de 360 millions d'euros. Financière du Loch s'est engagée à apporter le solde de sa participation des actions Aegis Group plc (à ce jour 6,4 %) à l'offre lancée par Dentsu Inc. Celle-ci doit intervenir au plus tard le 28 février 2013 comme indiqué dans le communiqué publié le 6 novembre 2012 par Aegis Group plc et Dentsu Inc.

A la suite des cessions de titres Aegis intervenues en juillet et août 2012, une réduction de capital de 198 millions d'euros a été réalisée, le 7 septembre 2012, en faveur des associés de Financière du Loch.

Le 10 octobre 2012, le conseil d'administration de Bolloré, d'une part, et les associés de Financière du Loch, d'autre part, ont approuvé le projet de fusion-absorption de la société Financière du Loch par la société Bolloré (la « Fusion »). Le 16 octobre 2012, le traité de fusion a été signé par les représentants légaux de ces deux sociétés.

Le projet de Fusion s'inscrit dans une démarche de simplification de la gestion et des structures du Groupe Bolloré, la trésorerie de Financière du Loch étant déjà centralisée au niveau de la société Bolloré.

Le projet de Fusion sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Bolloré et de Financière du Loch, qui se réuniront le 12 décembre 2012. L'ordre du jour ainsi que le projet de texte des résolutions soumises à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Bolloré ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 17 octobre 2012 (Bulletin n°125, publication n°1206026).

L'opinion indépendante délivrée par l'expert indépendant sur le caractère raisonnable de la parité envisagée pour la Fusion, ainsi que sur la valeur des apports, est disponible sur le site Internet de Bolloré (www.bollore.com) dans la rubrique Données Financières - Publications.

2. MODALITES DE LA FUSION

La Fusion est placée sous le régime juridique de droit commun des fusions prévu aux articles L. 236-1 à L. 236-7 du Code de commerce. Il est rappelé que cette fusion ne donne pas lieu à une approbation par l'AMF de la documentation remise aux actionnaires en vue de l'assemblée générale.

Les principales caractéristiques de la Fusion, son évaluation et sa rémunération sont résumées ci-après.

2.1. Présentation des sociétés intéressées

Société absorbante Bolloré est une société anonyme, au capital social de 411 286 192 euros, dont
le siège social est situé à Odet, 29500 Ergué-Gaberic et immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 055 804 124.
Les actions de Bolloré sont admises aux négociations sur le marché NYSE
Euronext Paris (compartiment A) sous le numéro ISIN FR0000039299.
Société absorbée Financière du Loch est une société civile, au capital social de 38 868 115
euros, dont le siège social est situé au 31-32 quai de Dion Bouton, 92800
Puteaux et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
sous le numéro 417 537 628.
Liens en capital Bolloré détient (i) directement 5 062 069 parts sociales de Financière du Loch,
représentant 32,56% de son capital social, et (ii) indirectement 10 485 177
parts sociales de Financière du Loch, par l'intermédiaire de Compagnie du
Cambodge (8 628 012 parts représentant 55,50% du capital social) et de
Société Industrielle et Financière de l'Artois (1 857 165 parts représentant
11,94% du capital social).
Dirigeants communs Monsieur Cédric de Bailliencourt exerce les fonctions de gérant de Financière
du Loch et est également administrateur et vice-président de Bolloré.

2.2. Valeur des apports

Comptes utilisés pour établir les
termes et conditions de la Fusion
Les comptes de Financière du Loch et de Bolloré utilisés pour établir les
termes et conditions de la Fusion sont ceux arrêtés au 31 décembre 2011, tels
qu'approuvés par les assemblées générales ordinaires respectives de chacune
des sociétés.
Méthode d'évaluation des apports La Fusion est réalisée sur la base de la valeur comptable, au 31 décembre 2011,
des éléments d'actif apportés et de passif pris en charge.
Valeur globale de l'actif net
apporté
Valeur des éléments d'actif apportés
Valeur des éléments de passif pris en charge
Valeur globale de l'actif net apporté
Il est précisé d'une part que, suite à une décision des associés en date du 13
avril 2012, un montant de 5 807 947,05 euros a été affecté aux associés et
d'autre part que, suite à une décision des associés en date du 7 septembre 2012,
le capital social de Financière du Loch a été réduit de 198 071 914,04 euros par
€ 630 150 844,88
€ 387 326 660,49
€ 242 824 184,39
voie de diminution de la valeur nominale unitaire des parts sociales qui a été
portée de 15,24 euros à 2,50 euros, cette opération s'étant traduite par le
remboursement, en date du 7 septembre 2012, de 198 071 914,04 euros aux
associés de Financière du Loch, financé par le prix de cession des actions
Aegis. En conséquence de ces deux opérations l'actif net apporté s'élève à €
38 944 323,30.

2.3. Parité d'échange et rémunération de la Fusion

La parité d'échange sera de 1 action Bolloré pour 9 parts sociales de Financière
du Loch. Elle a été déterminée en prenant en considération les critères
d'évaluation suivants :
-
le cours de bourse de Bolloré (spot et moyenne 60 jours entre le 12
juillet 2012 et le 3 octobre 2012) et l'ANR de Financière du Loch ;
Parité d'échange -
la comparaison des valeurs centrales des ANR de Bolloré et
Financière du Loch ; et
-
le haut de fourchette des ANR de Bolloré et Financière du Loch,
correspondant aux valeurs hautes des actifs industriels et aux cours
cibles des participations financières.
Augmentation de capital Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II, 1° du Code de
commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des 5 062 069 parts sociales de
Financière du Loch détenues par Bolloré. En outre, Société Industrielle et
Financière de l'Artois a déclaré renoncer à la rémunération de 6 parts sociales
de Financière du Loch présentées à l'échange.
En conséquence, seules 1 165 019 actions nouvelles de 16 euros de valeur
nominale chacune seront créées par Bolloré, ce qui correspond à une
augmentation de capital d'un montant de 18 640 304 euros.
Le nouveau capital social de Bolloré sera ainsi de 429 926 496 euros.
Le montant de la prime de Fusion est le suivant :
valeur de l'actif net apporté (38 944 323,30 euros)
Prime de Fusion - quote-part
d'actif net
transféré par
Financière
du
Loch
et
correspondant aux parts sociales de Bolloré (12 679 985,36 euros)
- montant de l'augmentation de capital (18 640 304 euros)
= 7 624 033,94 euros
Ce montant sera porté au compte « Prime de fusion » inscrit au passif du bilan
de Bolloré, étant précisé qu'il sera proposé à l'assemblée générale
extraordinaire
des
actionnaires
de
Bolloré
d'autoriser
le
Conseil
d'administration à imputer, le cas échéant, sur cette prime l'ensemble des frais,
droits, impôts et honoraires occasionnés par la Fusion.

2.4. Effets de la Fusion

Dissolution de Financière du Loch Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, la
réalisation de la Fusion entrainera de plein droit la dissolution sans liquidation
de Financière du Loch et la transmission universelle de son patrimoine à
Bolloré en date du 12 décembre 2012.
Propriété et jouissance Bolloré aura la jouissance du patrimoine apporté par Financière du Loch à
compter, rétroactivement, du 1er janvier 2012, toutes les opérations actives et
passives réalisées par Financière du Loch depuis cette date jusqu'au jour de la
réalisation de la Fusion étant réputées avoir été faites pour le compte de
Bolloré.
Bolloré sera subrogée purement et simplement, d'une manière générale, dans
tous les droits, actions, obligations et engagements divers de Financière du
Loch, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se
rapportent aux biens faisant l'objet du projet de Fusion.
Les 1 165 019 nouvelles actions Bolloré à émettre en rémunération de la
Fusion seront entièrement assimilées aux actions Bolloré déjà existantes et
soumises à toutes les dispositions statutaires de Bolloré ainsi qu'aux décisions
de l'Assemblée générale de ses actionnaires.
Caractéristiques des nouvelles
actions Bolloré à émettre
En particulier, les actions porteront jouissance au 1er janvier 2012 et ouvriront
droit aux dividendes qui pourraient être mis en distribution au titre de
l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Les actions nouvelles seront négociables dès la réalisation définitive de
l'augmentation de capital de Bolloré rémunérant les apports de Financière du
Loch conformément aux dispositions de l'article L. 228-10 du Code de
commerce et feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le
marché de NYSE Euronext Paris.
L'impact de la Fusion sur l'actionnariat de Bolloré est indiqué dans le tableau
ci-après :
Actionnariat Bolloré % du capital
avant fusion
% du capital
après fusion
Financière de l'Odet 70,98% 67,90%
Nord Sumatra Investissements 1,32% 1,26%
Compagnie du Cambodge 0,00% 3,57%
Actionnariat de la société Bolloré Société Industrielle et Financière de
l'Artois
3,50% 4,12%
Imperial Mediterranean 1,01% 0,97%
Autres sociétés du Groupe Bolloré 0,00% 0,00%
Sous-total Groupe Bolloré 76,82% 77,82%
Flottant 23,18% 22,18%
TOTAL 100,0% 100,0%
Les notes 9 et 35 aux comptes consolidés de Bolloré, reproduites
respectivement aux pages 95-96 et 124 du document de référence 2011 de
Bolloré, précisent la méthode de comptabilisation et de valorisation des titres
d'autocontrôle dans les comptes consolidés de Bolloré. Le document de
référence 2011 de Bolloré est disponible sur le site Internet de Bolloré
(www.bollore.com) et sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).
Par ailleurs, les titres de la société consolidante détenus par le Groupe Bolloré
sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût
d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission
ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres
sans affecter le résultat.
Impact sur les comptes consolidés
et sociaux de la société Bolloré
Financière du Loch étant déjà intégrée globalement dans Bolloré, il n'y aura pas
d'effet significatif post-fusion sur les comptes consolidés de Bolloré.
L'impact sur le résultat social de Bolloré sera la prise en compte de 100 %
contre 32,5 % du résultat estimé avant impôt de Financière du Loch ; ceci
représente une contribution positive de 334,6 millions d'euros sur l'exercice
2012, dont 213,6 millions d'euros de plus-value réalisée sur la cession des titres
Aegis.
Au titre de la réduction de capital de Financière du Loch, Bolloré a perçu 64,5
millions d'euros. L'effet de la fusion sur la trésorerie correspondra à
l'annulation de la convention de trésorerie par laquelle Financière du Loch
prêtait 68,4 millions d'euros à Bolloré ; l'ensemble de la trésorerie de
Financière du Loch sera désormais portée au bilan de la société Bolloré.

2.5. Conditions suspensives

Conditions de réalisation de la
Fusion
La Fusion est subordonnée à la levée des conditions suspensives suivantes :

Approbation du projet de Fusion et de l'apport-fusion de Financière du
Loch à Bolloré par l'assemblée générale extraordinaire des associés de
Financière du Loch du 12 décembre 2012. Cette assemblée générale
sera appelée à prononcer la dissolution anticipée de Financière du Loch
du fait et sous réserve de la réalisation de la Fusion ;

Approbation du projet de Fusion et de l'apport-fusion de Financière du
Loch à Bolloré par l'assemblée générale extraordinaire de Bolloré du
12 décembre 2012. Cette assemblée générale sera également appelée à
approuver l'évaluation du patrimoine transmis, la rémunération de la
Fusion et l'augmentation de capital d'une somme de 18 640 304 euros.

2.6. Date de réalisation et date d'effet de la Fusion

Date de réalisation d'un point de La Fusion sera définitivement réalisée à compter du jour de son approbation
vue juridique par l'assemblé générale extraordinaire de Bolloré, soit le 12 décembre 2012.
Date de réalisation d'un point de La Fusion prendra effet, d'un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement
vue comptable et fiscal au 1er janvier 2012.

2.7. Contrôle de la Fusion

Désignation d'un expert
indépendant
S'agissant de l'absorption d'une société civile par une société anonyme, il n'est
pas nécessaire de nommer un commissaire à la fusion.
La société Accuracy, représentée par Messieurs Bruno Husson et Henri
Philippe, a néanmoins été désignée en qualité d'expert indépendant par une
décision du gérant de Financière du Loch et du Président-Directeur Général de
Bolloré en date du 14 septembre 2012.
La mission d'Accuracy ne s'inscrit pas dans le cadre d'une attestation d'équité
telle que définie par l'AMF dans l'instruction d'application n°2006-08 du 25
juillet
2006
et
dans
une
recommandation
sur
l'expertise
financière
indépendante en date du 28 septembre 2006, modifiée le 19 octobre 2006 et le
27 juillet 2010. Cependant, Accuracy atteste, dans son opinion indépendante,
remplir les conditions d'indépendance requises par ces textes.
Le caractère raisonnable de la parité envisagée de la Fusion ainsi que la non
surévaluation des apports réalisés dans le cadre de la Fusion font l'objet d'une
opinion indépendante délivrée par Accuracy le 17 octobre 2012.
Accuracy a ainsi estimé l'ANR des deux entités impliquées dans la Fusion en
procédant à une évaluation multicritère des composantes de ces ANR.
S'agissant de Bolloré, les principaux blocs d'actifs évalués et les méthodes ou
références d'évaluation utilisées sont les suivants :
-
Actifs industriels évalués à l'aide de la méthode des flux futurs
actualisés (ou méthode DCF) ;
Travaux de l'expert indépendant -
Actifs financiers évalués sur la base de l'une ou de plusieurs des
références d'évaluation suivantes : (i) cours de bourse des sociétés
concernées, (ii) prix-cible des analystes financiers, (iii) valeur nette
comptable inscrite dans le bilan consolidé de Bolloré au 30 juin 2012,
(iv) autres références disponibles (notamment, prix proposé dans le
cadre d'une offre publique récente, prix observé sur des cessions de
blocs d'actions de taille significative et actif net comptable par
action) ;
-
Boucle d'autocontrôle évaluée sur la base du cours de bourse de
Bolloré.
La démarche d'évaluation mise en œuvre par l'expert est détaillée dans le
corps de son opinion indépendante.
Les conclusions de l'expert indépendant sont les suivantes :
Conclusions de l'expert
indépendant
« Les travaux d'évaluation décrits ci-dessus débouchent sur une fourchette de
parités de fusion (i.e. nombre d'actions Bolloré à émettre en rémunération
d'une part sociale Financière du Loch) comprises entre 0,098 et 0,121. A noter
que, compte tenu de la participation de 32,56% que Bolloré détient
directement dans Financière du Loch, cette fourchette de parités implique
l'émission d'un nombre de titres Bolloré compris entre 3,98% et 4,92% des
actions en circulation au 30 juin 2012.
Sur la base de ces résultats, nous confirmons le caractère raisonnable de la
parité de 0,111 (soit neuf parts sociales Financière du Loch pour une action
Bolloré) que le management du Groupe a décidé de soumettre prochainement
à l'approbation des actionnaires des deux sociétés concernées pour la
réalisation de l'Opération. »
« En outre, sur la base de nos travaux d'évaluation, nous estimons que la
valeur des apports effectués dans le cadre de l'Opération par Financière du
Loch au bénéfice de Bolloré SA, soit un montant de 38 944 323,30 €, n'est pas
surévaluée et, en conséquence, que l'actif net apporté est au moins égal au
montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire de l'apport,
majoré de la prime de fusion. »

2.8. Documents mis à la disposition des actionnaires

Documents mis à disposition Le traité de fusion, le rapport de gestion de Bolloré pour les trois derniers
exercices, le rapport du gérant de Financière du Loch pour les trois derniers
exercices, les derniers comptes annuels approuvés par les assemblées générales
des deux sociétés, le rapport financier semestriel au 30 juin 2012 et l'opinion
indépendante sur le caractère raisonnable de la parité envisagée pour la Fusion
délivrée par l'expert indépendant sont à la disposition des actionnaires de
Bolloré et des associés de Financière du Loch au siège social de chacune de ces
deux sociétés.
Par ailleurs, l'opinion indépendante délivrée par l'expert indépendant sur le
caractère raisonnable de la parité envisagée pour la Fusion, ainsi que sur la
valeur des apports, est également disponible sur le site Internet de Bolloré
(www.bollore.com) dans la rubrique Données Financières - Publications.

2.9. Calendrier indicatif de la Fusion

14 septembre 2012 Décision du gérant de Financière du Loch et du Président-Directeur Général de Bolloré
désignant l'expert indépendant
Réunion du Conseil d'administration de Bolloré et décision des associés de Financière
10 octobre 2012 du Loch aux fins de (i) arrêter les termes du traité de fusion, (ii) autoriser la signature
du traité de fusion et (iii) convoquer les assemblées générales extraordinaires
16 octobre 2012 Signature du traité de fusion par les représentants légaux de Bolloré et Financière du
Loch

Remise de l'opinion indépendante de l'expert (Accuracy) sur la parité
17 octobre 2012 envisagée dans le cadre de la fusion et sur la valeur des apports

Publication au BALO de l'avis préalable de réunion de l'AGE de Bolloré

Publication des avis de fusion au BODACC du siège social de chacune des
30 et 31 octobre 2012 sociétés
5 novembre 2012
Publication des avis de fusion au BALO

Mise à disposition des actionnaires de Bolloré et des associés de Financière
du Loch, notamment, du traité de fusion, du rapport du Conseil d'administration, du
rapport du gérant, du rapport financier semestriel au 30 juin 2012 et de l'opinion de
l'expert indépendant sur la parité de fusion et la valeur des apports

Dépôt auprès de l'AMF et diffusion (selon les modalités de l'article 221-3 du
Le 9 novembre 2012 règlement général de l'AMF) du communiqué de presse sur le nombre et la nature des
titres financiers et les motifs et les modalités de la fusion

Mise en ligne de l'opinion de l'expert indépendant sur le site Internet de
Bolloré pour une durée de 5 ans

Publication au JAL (et au BALO le cas échéant) de l'avis de convocation à
19 novembre 2012 l'assemblée générale extraordinaire de Bolloré SA

Convocation de l'assemblée générale extraordinaire de Financière du Loch
Assemblées générales extraordinaires de Bolloré et de Financière du Loch
12 décembre 2012 approuvant la fusion
Communiqué de presse de Bolloré sur la réalisation de la Fusion et l'émission des
nouvelles actions Bolloré
Demande d'admission aux négociations des nouvelles actions Bolloré SA auprès
13 décembre 2012 de NYSE Euronext
18 décembre 2012 au plus tard Avis Euronext concernant l'admission aux négociations des nouvelles actions Bolloré
SA

Le calendrier ci-après énumère les principales étapes de la Fusion envisagée :

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