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Bolloré SE

Board/Management Information Apr 29, 2016

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Board/Management Information

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CONSEIL D'ADMINISTR ATION

AU 24 MARS 2016

VINCENT BOLLORÉ

Président-directeur général

CYRILLE BOLLORÉ

Directeur général délégué, Vice-Président administrateur délégué

YANNICK BOLLORÉ Vice-Président

CÉDRIC DE BAILLIENCOURT Vice-Président

GILLES ALIX Représentant Bolloré Participations, Directeur général du Groupe Bolloré

MARIE BOLLORÉ

SÉBASTIEN BOLLORÉ HUBERT FABRI DOMINIQUE HERIARD-DUBREUIL CÉLINE MERLE-BÉRAL ALEXANDRE PICCIOTTO OLIVIER ROUSSEL MICHEL ROUSSIN MARTINE STUDER FRANÇOIS THOMAZEAU

INFORMATION FINANCIÈRE

EMMANUEL FOSSORIER

Directeur communication financière Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85 Fax : +33 (0)1 46 96 42 38

XAVIER LE ROY Directeur relations investisseurs Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85 Fax : +33 (0)1 46 96 42 38

SOMMAIRE

PROFIL DU GROUPE

CRÉÉ EN 1822, LE GROUPE BOLLORÉ FIGURE PARMI LES 500 PLUS GRANDES COMPAGNIES MONDIALES.

Coté en Bourse, il est toujours contrôlé majoritairement par la famille Bolloré. La stabilité de son actionnariat lui permet de mener une politique d'investissement à long terme. Grâce à sa stratégie de diversification basée sur l'innovation et sur le développement à l'international, il occupe aujourd'hui des positions fortes dans ses trois activités : le transport et la logistique, la communication, les solutions de stockage d'électricité.

PLUS DE 58 000 COLLABORATEURS DANS 156 PAYS 10,8 M I L L I A R D S D' E U R O S D E C H I F F R E D'A F FA I R E S E N 2 01 5 727 M I L L I O N S D' E U ROS D E R É S U LTAT N E T 11,3 MILLIARDS D'EUROS DE CAPITAUX PROPRES

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Bolloré Transport & Logistics fait partie des grands groupes de transport dans le monde, avec 36 000 collaborateurs répartis dans 105 pays en Europe, en Asie, en Amérique et en Afrique où il exerce ses activités dans les ports, la commission de transport et les chemins de fer. Il est aussi un acteur important de la logistique pétrolière en France et en Europe.

COMMUNICATION

Le pôle Communication du Groupe Bolloré est constitué d'Havas, l'un des premiers groupes mondiaux de publicité et de conseil en communication, dont il détient 60 % du capital au 31 décembre 2015. Il détient également le quotidien français gratuit Direct Matin et une participation dans Gaumont. Il est aussi présent dans les télécoms.

STOCKAGE D'ÉLECTRICITÉ ET SOLUTIONS

Fort de sa position de leader mondial des films pour condensateurs, le Groupe Bolloré a fait du stockage de l'électricité un axe de développement majeur. Il a mis au point une technologie unique de batteries électriques Lithium Métal Polymère (LMP®) produites par sa filiale Blue Solutions. À partir de la batterie, le Groupe s'est lancé dans les applications mobiles (autopartage et voitures électriques, bus et tramways) et stationnaires de la batterie électrique, ainsi que dans les systèmes permettant de gérer ces applications (IER, Polyconseil).

AUTRES ACTIFS : à côté de ses trois activités, le Groupe Bolloré gère un ensemble de participations financières représentant environ 5 milliards d'euros à fin 2015. Son principal investissement est Vivendi, avec une participation de 14,4 % au 31 décembre 2015.

MESSAGE DU PRÉSIDENT

Le Groupe Bolloré a réalisé en 2015 de bons résultats dans ses différents métiers malgré un environnement difficile. Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 10,8 milliards d'euros, en hausse de 2% par rapport à 2014. À périmètre et taux de change constants, le chiffre d'affaires est en léger repli de 2% en raison de la baisse des prix des produits pétroliers qui impacte l'activité logistique pétrolière. Hors logistique pétrolière, le chiffre d'affaires progresse de 4%. Le résultat opérationnel du Groupe s'établit à 701 millions d'euros, en hausse de 8% par rapport à 2014 grâce à la bonne marche de nos activités Transport et logistique et Communication.

En 2015, notre secteur Transport et logistique a amorcé un changement d'organisation : dès 2016, la nouvelle marque Bolloré Transport & Logistics rassemble désormais les 36000 collaborateurs de Bolloré Logistics, Bolloré Africa Logistics et Bolloré Energy, répartis dans 105 pays à travers le monde, qui exercent leurs activités dans les ports, la commission de transport, les chemins de fer et la logistique pétrolière. Ce nouvel ensemble permettra d'accélérer le développement mondial de ces activités, en capitalisant sur les forces et les savoir-faire de nos différents métiers, pour consolider nos positions et conquérir de nouveaux marchés stratégiques. En 2015, Bolloré Transport & Logistics a réalisé un chiffre d'affaires de 8,3 milliards d'euros et un résultat opérationnel de 606 millions d'euros, en progression de 2%.

Bolloré Logistics, qui emploie 11600 personnes principalement en Europe, en Asie et en Amérique du Nord, figure parmi les principaux acteurs mondiaux de la commission de transport. Il a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de 3,3 milliards d'euros, grâce à la hausse des volumes sur les axes Asie-Amérique, Amérique-Afrique et Europe-Amérique. L'année 2015 a été marquée par la bonne marche des activités en France, la progression des résultats en Europe, l'augmentation des résultats de la zone Asie-Pacifique, qui bénéficient de la bonne marche des filiales en Chine, au Japon et en Asie du Sud, et les bonnes performances de la zone Amériques.

Bolloré Africa Logistics, qui emploie 24000 personnes est le leader de la logistique et de la manutention portuaire en Afrique avec une présence dans 43 pays, a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de près de 2,7 milliards d'euros, en hausse de 5,9%, grâce à la croissance des volumes manutentionnés dans les terminaux conteneurs, en dépit du ralentissement des activités minières et pétrolières dans certains pays d'Afrique (Nigeria, Gabon, Congo, Mozambique et Angola). Il a poursuivi en 2015 le développement de son réseau avec notamment l'obtention de la concession du terminal portuaire de Kribi au Cameroun et une prise de participation de 25% dans le terminal de Monrovia au Liberia. Il se développe aussi hors des frontières africaines, au Timor oriental et en Haïti.

Les investissements dans les concessions ferroviaires se sont également accrus en 2015. Au Bénin et au Niger, la signature de la concession Benirail au mois d'août a permis d'entamer la réhabilitation du tronçon Cotonou-Parakou et d'achever la liaison Niamey-Dosso (140 kilomètres), dans la perspective à long terme de relier les concessions ferroviaires d'Afrique de l'Ouest de Lomé à Abidjan, en passant par Cotonou, Niamey et Ouagadougou (2740 kilomètres). En Côte d'Ivoire et au Burkina Faso, des investissements importants sont également engagés pour la réhabilitation de 1260 kilomètres de voies reliant Abidjan à Kaya (concession Sitarail) afin de disposer d'un outil adapté à la croissance escomptée des trafics miniers. Des développements à partir de Cotonou vers Lomé à l'ouest et vers le Nigeria à l'est, ou encore au Cameroun et en Guinée sont également envisagés.

Bolloré Energy, qui emploie près de 1100 personnes en France, en Allemagne et en Suisse, a enregistré en 2015 un chiffre d'affaires de 2,2 milliards d'euros, en baisse de 20% dans un contexte de forte baisse des prix des produits pétroliers. Malgré la baisse du chiffre d'affaires, le résultat s'inscrit en forte progression grâce aux bonnes performances de la distribution et de la logistique dans nos différents pays. L'acquisition fin 2015 du parc de dépôt de l'ex-raffinerie Petroplus de Petit-Couronne permet de renforcer le réseau de Bolloré Energy.

Les résultats des activités de Communication sont portés par la bonne marche de Havas qui a réalisé un chiffre d'affaires de près de 2,2 milliards d'euros et un résultat opérationnel de 293 millions d'euros en hausse de 20%. Au terme de l'offre publique d'échange sur Havas finalisée en février 2015, suivie par une opération de cession de titres visant à assurer la liquidité du titre Havas, le Groupe Bolloré détient désormais 60% du capital de Havas. Par ailleurs, le Groupe a poursuivi le développement de Direct Matin, premier quotidien français en termes de diffusion avec 900000 exemplaires distribués chaque jour, et des activités télécoms : WiMax (1630 stations) et Wifirst (364000 emplacements).

VINCENT BOLLORÉ, PRÉSIDENT

« LES BONS RÉSULTATS DE NOS MÉTIERS NOUS ONT PERMIS DE POURSUIVRE LES DÉVELOPPEMENTS DANS LE STOCKAGE D'ÉLECTRICITÉ, OÙ SE CONCENTRE UNE PART TRÈS SIGNIFICATIVE DE NOS INVESTISSEMENTS. »

Ces bons résultats dans nos principaux métiers nous ont permis de poursuivre les développements entrepris dans le stockage d'électricité, où se concentre une part très significative de nos investissements (250 millions d'euros en 2015). Le chiffre d'affaires de nos activités s'est élevé à 265 millions d'euros en 2015, en augmentation de 12%. Les très bonnes performances de nos batteries Lithium Métal Polymère (LMP®) nous permettent de poursuivre le développement de nos différentes applications :

• dans le domaine de l'autopartage, le Groupe a mis en circulation 4 300 véhicules électriques et réalise 5,3 millions de locations annuelles. Après Indianapolis aux États-Unis, un nouveau service d'autopartage a été lancé à Turin, en Italie, début 2016, et un service sera inauguré à Londres au second semestre 2016. Le partenariat avec Renault est désormais effectif avec la production des Bluecar® dans son usine de Dieppe. Quant à la Bluesummer, elle est désormais développée et commercialisée sous le nom de E-Mehari par Citroën ; • toujours dans le domaine de la mobilité, les premiers Bluebus de 12 mètres produits dans la nouvelle usine Bluebus d'Ergué-Gabéric en Bretagne, inaugurée en janvier 2016, sont livrés à la RATP qui a sélectionné ce véhicule dans le cadre du renouvellement de son parc

de bus ; • dans le domaine du stationnaire, le Groupe a poursuivi le développement sur le continent africain des Bluezones, et des solutions autonomes en énergie permettant la recharge de véhicules électriques à partir de panneaux photovoltaïques.

Enfin, à côté de ses activités industrielles, le Groupe gère un portefeuille de participations qui représentait 5 milliards d'euros à fin 2015. La principale participation est Vivendi dont, après avoir investi 3 milliards d'euros supplémentaires en 2015, le Groupe détient désormais 14,4%. Cet investissement important explique la progression de notre gearing de 18% à 38% fin 2015.

Nos métiers évoluent dans un environnement plus difficile en 2016, marqué par le niveau bas des matières premières, qui impacte notamment un certain nombre d'économies mondiales.

Notre Groupe poursuit ses développements avec vigilance grâce aux remarquables équipes qui ont fait son succès.

CHIFFRES CLÉS

COMPTE DE RÉSULTAT

(en millions d'euros) 2015 2014 retraité (1) 2013 publié
Chiffre d'affaires 10 824 10 604 10 848
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence opérationnelles 22 19 19
Résultat opérationnel 701 650 606
Résultat financier 187 (85) 30
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles 104 65 21
Impôts (265) (236) (211)
Résultat net des activités abandonnées 7 5
RÉSULTAT NET 727 401 450
Dont part du Groupe 564 217 270

(1) La présentation des états financiers tient compte des effets de l'adoption en 2015 de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 41 et relevant des plantes productrices.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL SECTORIEL

(par activité, en millions d'euros) 2015 2014 retraité 2013 publié
Transport et logistique (1) 569 567 541
Logistique pétrolière 37 26 39
Communication (Havas, médias, télécoms) 255 210 188
Stockage d'électricité et solutions (126) (120) (119)
Autres (actifs agricoles, holdings) (34) (33) (43)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 701 650 606

(1) Avant redevance de marques.

BILAN

(en millions d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 (1) 31/12/2013 (1)
Capitaux propres 11 285 9 707 9 928
Capitaux propres, part du Groupe 9 947 8 051 7 664
Endettement net 4 281 1 771 1 795
Valeur boursière du portefeuille de titres cotés (2) (3) 4 977 2 177 2 035

(1) Retraité de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 41. (2)Prenant en compte l'impact du financement sur titres Vivendi.

(3)Hors titre du Groupe (voir page 64).

ORGANIGRAMME ÉCONOMIQUE

AU 31 DÉCEMBRE 2015 (EN POURCENTAGE DU CAPITAL)

(1)Directement par Sofibol et sa filiale à 99,5% Compagnie de Guénolé. Sofibol est contrôlée par Vincent Bolloré. (2)Sociétés filiales de Bolloré. (3)Dont 0,5% par Imperial Mediterranean et SBA, filiales de Bolloré.

DONNÉES BOURSIÈRES

BOLLORÉ

2015 2014 2013 (3)
Cours au 31 décembre (en euros) 4,297 3,770 4,266
Nombre d'actions au 31 décembre 2 895 000 442 2 748 147 300 2 734 196 600
Capitalisation boursière au 31 décembre (en millions d'euros) 12 440 10 361 11 665
Nombre de titres émis et potentiels (1) 2 854 172 704 2 524 414 800 2 469 842 100
Résultat net part du Groupe dilué par action (en euros) 0,20 0,09 0,11
Dividende net par action (en euros) (2) 0,06 0,06 0,03

(1) Hors autocontrôle.

(2)Dont 0,02 euro d'acompte versé en 2015, en 2014 et en 2013. (3)Chiffres retraités pour intégrer la division par 100 du nominal intervenue en décembre 2014.

ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION BOLLORÉ

0 1 2 3 4 5 6 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 (10%) (28%) Performance sur 1 an (5%) x3 Performance sur 10 ans

(en euros, moyennes mensuelles) Bolloré SBF 120 indexé

ACTIONNARIAT DE BOLLORÉ

au 31 décembre 2015 Nombre d'actions % du capital
Financière de l'Odet 1 848 055 800 63,84
Autres sociétés du Groupe 15 419 038 0,53
Total Groupe 1 863 474 838 64,37
Public 1 031 525 604 35,63

LE GROUPE BOLLORÉ DANS LE MONDE

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

BOLLORÉ LOGISTICS 601 agences dans 105 pays.

BOLLORÉ AFRICA LOGISTICS 250 filiales dans 46 pays.

BOLLORÉ ENERGY 105 agences en France, en Allemagne et en Suisse.

COMMUNICATION

Publicité (Havas), Presse (Direct Matin), Télécoms…

STOCKAGE D'ÉLECTRICITÉ ET SOLUTIONS

BATTERIES ET SUPERCAPACITÉS, VÉHICULES ÉLECTRIQUES 4 usines en France et au Canada.

FILMS PLASTIQUES 3 usines en Europe et aux États-Unis.

IER – TERMINAUX ET SYSTÈMES SPÉCIALISÉS 19 implantations dans le monde.

ACTIFS AGRICOLES

3 fermes aux États-Unis et 2 domaines viticoles en France.

BOLLORÉ LOGISTICS

L'un des premiers groupes mondiaux de l'organisation du transport, classé parmi les cinq premiers groupes européens et les dix principaux groupes mondiaux du secteur. Il est particulièrement présent en Europe et en Asie.

BOLLORÉ AFRICA LOGISTICS

Premier acteur mondial du transport et de la logistique en Afrique.

BOLLORÉ ENERGY

Premier distributeur indépendant français de fioul domestique avec une importante présence en Europe.

(Sources internes.)

BOLLORÉ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

BOLLORÉ LOGISTICS

Disposant d'un réseau de 601 agences dans 105 pays avec plus de 11600 collaborateurs et fort d'une nouvelle organisation mondiale finalisée début 2016 regroupant l'ensemble des entités de transport et de logistique (SDV et Saga), Bolloré Logistics met en œuvre désormais une stratégie globale qui repose sur la vision d'un groupe d'envergure mondiale. Sa mission est d'accompagner ses 50000 clients dans leur internationalisation avec des solutions à haute valeur ajoutée leur permettant d'être plus flexibles, réactifs et compétitifs sur leurs marchés.

Bolloré Logistics répond à la demande des importateurs et exportateurs, qu'il s'agisse de grands groupes pour lesquels il opère des solutions complexes de pilotage de supply chain, ou de PME qui lui confient leurs expéditions internationales. L'offre globale de Bolloré Logistics est construite autour d'un savoir-faire complet et intégré regroupant cinq domaines de services :

• Transport multimodal : conception et coordination de plans de transports maritimes, terrestres ou aériens grâce au réseau international Bolloré Logistics et au panel de fournisseurs référencés.

• Douane et conformité réglementaire : prise en charge des opérations douanières (réglementation, procédures, régimes douaniers) incluant la sécurité et la sûreté des marchandises.

• Logistique : gestion des stocks et services à valeur ajoutée logistique (étiquetage, kitting, contrôle qualité…).

• Global supply chain : planification et pilotage des flux en temps réel de la supply chain.

• Projets industriels : conception de solutions adaptées au caractère unique de chaque projet des grands acteurs du marché international de l'énergie, de l'industrie minière, du BTP et d'autres industries (dessalement d'eau de mer, ferroviaire, sidérurgie, cimenterie).

UN RÉSEAU MONDIAL

Bolloré Logistics a pour ambition de renforcer la puissance et le maillage de son réseau international tant par croissance interne qu'au travers d'acquisitions ciblées.

En Europe, il compte aujourd'hui plus de 5700 collaborateurs dans les principaux pays européens. En 2015, les résultats ont connu une forte croissance malgré un contexte économique général atone. L'Allemagne et le Royaume-Uni ont connu un fort développement, tout comme la filiale en Espagne récemment créée. Des développements sont en cours dans les pays nordiques, en Europe centrale et de l'Est avec l'ouverture récente d'une filiale en Autriche. Les agences et filiales de logistique portuaire du Groupe sont présentes en France à Dunkerque, Rouen, Montoir/Saint-Nazaire, La Rochelle et dans dix ports de proximité, malgré une conjoncture économique peu favorable qui pénalise l'activité de certains terminaux tels que Dunkerque ou Rouen. L'évolution des implantations de La Rochelle, Montoir/Saint-Nazaire et des ports de proximité est positive. Les investissements réalisés ces dernières années dans l'outillage ou dans des entrepôts ont permis de développer ou de consolider les trafics de ces ports, démontrant la pertinence de telles implantations. La construction de solutions logistiques dans ces ports est souvent une alternative vertueuse sur le plan environnemental, tout particulièrement quand la liaison avec le port est assurée par train, à l'instar de ce qui a pu être développé à La Rochelle pour la pâte à papier, ou par barge comme à Rouen pour les produits ferreux. Leader en France pour la logistique des éoliennes terrestres, le réseau portuaire de Bolloré Logistics est un atout important dans le programme de développement des énergies marines renouvelables (EMR) dans la Manche, l'Atlantique et la mer Méditerranée.

En Asie, il est présent dans 24 pays depuis le sous-continent indien jusqu'aux pays de l'Océanie et emploie plus de 4000 collaborateurs. L'année 2015 a été marquée par une forte progression de l'activité logistique à Singapour et à Hong Kong ainsi qu'un développement de l'axe Asie–Afrique.

En Afrique, il intègre de façon croissante le métier de commission de transport au sein des 46 pays de Bolloré Africa Logistics. Il propose une logistique

CHIFFRE D'AFFAIRES : 3,4 MILLIARDS D'EUROS

INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS 62 MILLIONS D'EUROS

VOLUMES TRAITÉS AÉRIEN : 580 MILLIERS DE TONNES MARITIME : 844 MILLIERS DE CONTENEURS (TEUs) ENTREPÔTS 748 MILLIERS DE M2

IMPLANTATIONS 105 PAYS / 601 AGENCES

EFFECTIFS AU 31/12/2015 11 613 COLLABORATEURS

globale aux grands clients internationaux, dans les secteurs des matières premières, des équipements et de l'énergie comme dans celui des biens de grande consommation dont le potentiel reflète l'émergence d'une classe moyenne en Afrique. La mise en place de corridors permet également de fiabiliser la distribution terrestre et de desservir les pays enclavés.

Au Moyen-Orient, région en plein développement économique, la filiale de Dubai est située au cœur d'un carrefour logistique majeur entre l'Orient et l'Europe et entre l'Orient et l'Afrique. En 2015, Bolloré Logistics a poursuivi le développement de son réseau avec l'ouverture d'un nouvel entrepôt logistique à Dubai, d'une nouvelle agence sur le port de Jebel Ali et la création de filiales en Arabie saoudite et au Qatar.

En Amérique, le Groupe est également implanté aux États-Unis avec une forte volonté de renforcement des opérations ainsi que dans les principaux pays du continent sud-américain. En 2015, ces filiales ont observé une accélération du développement des volumes transportés sur l'axe Asie-Amériques, principale route du commerce international et la croissance des activités a été moins dépendante du secteur pétrolier et gazier.

HUBS LOGISTIQUES

Bolloré Logistics maille son réseau international autour de grands hubs logistiques situés aux carrefours du commerce international. Du Havre à Singapour, d'Abidjan à Dubai ou de Hong Kong à Miami, il poursuit un programme d'extension ou de création de plates-formes logistiques et de consolidation des flux aériens et maritimes. À la fin de l'année 2015, la principale plate-forme de fret aérien en Europe sur l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle est devenue opérationnelle. Le nouveau complexe de 37 500 m2 comprend un entrepôt hautement sécurisé, des équipes logistiques et tertiaires regroupant 850 collaborateurs, ainsi qu'une capacité de chargement de 800 camions par jour.

DÉVELOPPEMENT CIBLÉ SUR DES SECTEURS D'ACTIVITÉ

Bolloré Logistics renforce ses positions dans les secteurs où il est le plus reconnu et le plus structuré : le luxe/parfums et cosmétiques, le pétrole et gaz, le secteur pharmaceutique, les produits alimentaires sous température dirigée, les matières premières agricoles. Dans le secteur aéronautique et spatial, il a acquis une réputation de spécialiste avec une clientèle de constructeurs, équipementiers ou compagnies aériennes qui affichent la volonté d'externaliser les services logistiques avec un champ d'exigences de qualité de plus en plus large, et de contraintes de coûts de plus en plus fortes.

ENGAGEMENT DANS LA TRANSFORMATION DIGITALE

La digitalisation croissante de son secteur est une opportunité de création de valeur dans les offres de Bolloré Logistics, tant pour les grands comptes dans le pilotage des flux que pour les clients PME qui pourront bénéficier de nouveaux services en ligne. Le système d'information devient le centre névralgique de l'expertise du Groupe. La maîtrise des données est un élément déterminant de la performance ; elle implique une circulation accélérée des données au sein du réseau, mais aussi avec les clients et les sous-traitants ainsi qu'une plus forte prédictivité de notre activité à partir des données opérationnelles et commerciales tant internes qu'externes. Les applicatifs sont connectés à une nouvelle plate-forme, la DMP (Decision Management Platform), dont le rôle premier est de produire des solutions transport optimisées.

BOLLORÉ AFRICA LOGISTICS

Présents dans 46 pays avec 25000 collaborateurs réunis sous la marque Bolloré Africa Logistics, le Groupe Bolloré dispose du premier réseau de logistique intégrée en Afrique, où il travaille depuis cinquante ans. Leader des partenariats public-privé portuaires sur le continent, le Groupe continue ses développements et ses investissements en Afrique mais aussi en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique latine.

TERMINAUX, MANUTENTION PORTUAIRE ET AGENCES MARITIMES

Leader des partenariats public-privé portuaires, Bolloré Africa Logistics est présent dans 42 ports dont 16 concessions de terminaux à conteneurs, sept concessions ro/ro (roll-on/roll-of), deux concessions de terminaux à bois et une concession de terminal fluvial auxquelles se rajoute une activité de manutention conventionnelle.

L'année 2015 a vu les volumes de conteneurs manutentionnés par Bolloré Africa Logistics croître, pour atteindre près de 4,4 millions de TEUs.

Au cours de cette même année, Bolloré Africa Logistics a poursuivi ses investissements visant à renforcer les capacités de manutention de ses concessions.

• À Dakar, l'aménagement et la rénovation de 8 hectares de yard ont permis d'augmenter considérablement les capacités d'accueil du terminal.

• Sur le terminal de Freetown en Sierra Leone, Bolloré Africa Logistics s'est vu confier l'extension du terminal actuel prévoyant 270 mètres de quai, 3,5 hectares de stockage et des équipements supplémentaires afin de porter sa capacité à 750000 TEUs.

• À Abidjan en Côte d'Ivoire, les travaux de construction du 2e terminal à conteneurs ont débuté. Ils permettront au port d'Abidjan, d'ici à quatre ans, de se doter d'une infrastructure en eau profonde (–16 m) et d'accueillir des navires d'une capacité allant jusqu'à 8500 conteneurs.

• Bolloré Africa Logistics a continué les travaux de rénovation des quais et équipé ses terminaux de nouvelles grues et portiques pour augmenter les capacités des ports de Lomé au Togo, Cotonou au Bénin et Pointe-Noire au Congo.

NOUVELLES CONCESSIONS

Depuis la première concession portuaire remportée en 2004 (Abidjan Terminal), le Groupe Bolloré a également exporté son savoir-faire hors d'Afrique, dans des pays émergents à fort potentiel. À Port-au-Prince (Haïti), il a signé une concession qui prévoit la construction d'un nouveau quai et de terre-pleins (Terminal Varreux). Enfin, à Dili (Timor oriental), le Groupe Bolloré a été désigné adjudicataire provisoire du principal port du pays. En partenariat avec l'État timorais, il construira puis opérera les infrastructures portuaires pour une durée de trente ans.

L'année 2015 aura également été marquée par l'adjudication de la concession du port en eau profonde de Kribi au Cameroun en association avec CMA CGM et China Harbor Engineering Company. Autres temps fort de 2015, le lancement du projet d'extension du port de Tema (Ghana), et une prise de participation (24%) dans le port de Monrovia (Liberia).

Dans les métiers d'agent maritime, Bolloré Africa Logistics dispose de 70 agences en Afrique, 25 agences en France et dans la région méditerranéenne, appuyées par six hubs commerciaux à Pékin, Dubai, Madrid, Athènes, New Delhi et Washington. Elles sont destinées à répondre à la demande mondiale de ses clients armateurs. Bolloré Africa Logistics réalise ainsi 9 000 escales par an pour le compte des plus grandes lignes maritimes

CHIFFRE D'AFFAIRES : 2,7 MILLIARDS D'EUROS

INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS 364 MILLIONS D'EUROS

VOLUMES MANUTENTIONNÉS 4,4 MILLIONS DE TEUs BOIS EN GRUMES ET DÉBITÉ : 2,1 MILLIONS DE M3 AUTRES MARCHANDISES : 4 800 000 TONNES

MOYENS TECHNIQUES (MANUTENTION ET TRANSIT) VÉHICULES : 6 000 BUREAUX/ENTREPÔTS/TERRE-PLEINS : 10 MILLIONS DE M2

IMPLANTATIONS 46 PAYS / 250 FILIALES

EFFECTIFS AU 31/12/2015 24 054 COLLABORATEURS

européennes ou asiatiques (30 lignes au total dont 9 lignes du top 20 mondial) et de ses nombreux clients tramp. À noter qu'en 2015 Bolloré Africa Logistics est devenu l'agent exclusif de PIL en Angola et de Hanjin à Djibouti.

TRANSIT ET LOGISTIQUE

De Conakry à Mombasa et de Port-Soudan au Cap, Bolloré Africa Logistics prend en charge pour ses clients toutes les démarches administratives et douanières en amont et en aval du transport (maritime comme aérien), à l'import comme à l'export, et assure par route ou par rail l'acheminement des marchandises jusqu'à leur destination finale. Grâce à un savoir-faire dans la gestion des corridors du continent vers l'hinterland, dont il est le premier opérateur en Afrique, il effectue des livraisons locales et des transports transfrontaliers. Il propose également des solutions d'entreposage et de distribution pour le stockage de produits finis importés et de matières premières exportées (café, cacao, coton, cajou, mangue…) et peut s'appuyer sur de nombreux entrepôts stratégiquement placés et sur un tissu d'agences solidement ancrées dans les pays sans façade maritime.

Bolloré Africa Logistics poursuit sa stratégie de logisticien intégré pour des secteurs clés comme les mines, les projets pétroliers et gaziers, l'agroindustrie, mais également les télécoms, l'industrie pharmaceutique et l'industrie des biens de consommation.

DÉVELOPPEMENT DE SES ACTIVITÉS FERROVIAIRES

Le Groupe Bolloré travaille, en concertation avec les États, sur la modernisation et l'exploitation des réseaux de concessions ferroviaires existantes et la construction de nouvelles extensions stratégiques. Avec ce programme de réhabilitation et de construction qui devrait représenter un investissement de l'ordre de 2 milliards d'euros sur les 10 prochaines années, Bolloré Africa Logistics facilite le quotidien de milliers de personnes et les échanges commerciaux entre les pays frontaliers.

Bolloré Africa Logistics opère désormais trois concessions ferroviaires en Afrique – Sitarail, Camrail et Benirail.

Il opère le réseau camerounais Camrail entre Douala et N'Gaoundéré qui transporte chaque année 1,6 million de voyageurs et près de 2 millions de tonnes de fret. Au cours de l'année 2015, la livraison de neuf nouvelles locomotives a permis à Camrail de considérablement moderniser son réseau.

Par ailleurs, en tant qu'opérateur du réseau Sitarail en partenariat avec les États de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso, il a entrepris des travaux de rénovation pour moderniser les infrastructures et augmenter les capacités du réseau.

En 2015, le Groupe a signé une convention avec les États du Niger et du Bénin pour l'exploitation du réseau Benirail. Au Bénin, le Groupe assure l'exploitation de 483 km de rails entre Cotonou et Parakou. Au Niger, le Groupe a déjà construit 140 km de voies pour relier Niamey à la ville de Dosso.

BOLLORÉ ENERGY

Bolloré Energy est un acteur majeur de la distribution et de la logistique pétrolière en France, en Suisse et en Allemagne. La création du Dépôt Rouen Petit-Couronne, qui s'inscrit dans le cadre de la reconversion du site de l'ancienne raffinerie Petroplus Petit-Couronne, contribue à renforcer la présence logistique de Bolloré Energy en France. Par ailleurs, Bolloré Energy a engagé une stratégie de diversification de ses métiers, avec notamment le déploiement de solutions de stockage d'électricité en partenariat avec Blue Solutions, filiale du Groupe Bolloré.

DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS

Bolloré Energy distribue principalement du fioul domestique, du gazole et du gazole non routier à travers un réseau de plus de 100 agences et dépôts secondaires situés en France, en Suisse et en Allemagne.

• La distribution B2C représente 1,2 million de m3 par an et concerne une clientèle de particuliers, d'agriculteurs, d'immeubles et d'administrations, en France et en Allemagne.

• La distribution B2B représente 2 millions de m3 par an et fournit les transporteurs et les revendeurs en France, en Suisse et en Allemagne.

Bolloré Energy est le premier distributeur indépendant de fioul domestique en France, avec une part de marché nationale de 15% et plus de 600000 clients. Il propose à ses clients des conseils et des services techniques liés au chauffage au fioul et au gaz (installation, entretien, dépannage) en France.

Il opère également un réseau de 75 stations-service dont 57 en Allemagne sous la marque Calpam. Depuis sa filiale Deutsche Calpam à Hambourg, Bolloré Energy déploie une activité de soutage dans le monde entier pour ses clients armateurs.

LOGISTIQUE PÉTROLIÈRE

Bolloré Energy détient en France, en Suisse et en Allemagne, une capacité de stockage de produits pétroliers finis de 2,2 millions de m3, répartie dans 28 dépôts détenus en pleine propriété ou en participation.

En France, sa capacité de stockage s'élève à 1,8 million de m3.

Bolloré Energy possède en pleine propriété les dépôts de Strasbourg, de Gerzat, de Caen, de Mulhouse et de Meroux ainsi que des participations dans les sociétés de dépôt DPL-Lorient (20%) et SDLP-La Rochelle (18%).

Il détient 95% de SFDM, l'opérateur de l'oléoduc Donges-Melun-Metz et des quatre dépôts de Donges, La Ferté-Alais, Vatry et Saint-Baussant, dont la capacité de stockage totalise plus de 900 km3.

En acquérant en 2013 la société PMF, Bolloré Energy est devenu actionnaire de l'un des principaux stockistes de produits pétroliers raffinés en France, la Raffinerie du Midi (33,33%), et du principal exploitant d'oléoducs en France, TRAPIL (5,5%). Depuis cette même acquisition, il détient des participations dans les dépôts GPSPC-Tours (20%), EPV-Valenciennes (16%) et EPM-Mulhouse (14%).

Par ailleurs, Bolloré Energy a récemment renforcé son outil logistique avec la création du dépôt DRPC dans le cadre de la reconversion du site de l'ancienne raffinerie de Petroplus Petit-Couronne.

En Suisse, les filiales de Bolloré Energy détiennent des participations dans les dépôts de TAR-Zurich et de Sasma-Genève qui approvisionnent respectivement les aéroports internationaux de Zurich et de Genève. En sus, Bolloré Energy est également actionnaire de plusieurs dépôts dont ceux de Satram-Bâle et S + M Tank-Oberbipp, pour une capacité totale de stockage de plus de 400 km3. En Allemagne, il est propriétaire du dépôt de Kleinostheim à travers sa filiale Calpam.

CHIFFRE D'AFFAIRES : 2,2 MILLIARDS D'EUROS

INVESTISSEMENTS 24 MILLIONS D'EUROS

VOLUMES VENDUS 3,2 MILLIONS DE M3

CAPACITÉ DE STOCKAGE EN PROPRIÉTÉ 2,2 MILLIONS DE M3

MOYENS DE DISTRIBUTION 105 AGENCES ET DÉPÔTS SECONDAIRES / 410 CAMIONS / 75 STATIONS-SERVICE

EFFECTIFS AU 31/12/2015 1 134 COLLABORATEURS

SFDM

Bolloré Energy est actionnaire à 95% de SFDM. La Société Française Donges-Metz opère, dans le cadre d'une autorisation d'exploiter, l'oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM) long de 627 km. Le réseau dispose de quatre dépôts d'hydrocarbures, à Donges, La Ferté-Alais, Vatry et Saint-Baussant, pour une capacité totale de stockage de plus de 900 km3. Le DMM est relié à l'appontement du Grand Port Maritime de Nantes, à deux raffineries, au réseau LHP et aux réseaux ODC (oléoducs de défense commune de l'Otan). SFDM transporte chaque année plus de 3 millions de m3 de produits pétroliers via le DMM et expédie plus de 4 millions de m3 depuis ses gares de chargement camions.

DRPC

Bolloré Energy cherche en permanence à optimiser son outil logistique pour le mettre au service de son réseau de distribution et de ses clients tiers. Le projet du Dépôt Rouen Petit-Couronne en est le parfait exemple.

Situé au cœur de la zone de chalandise principale de Bolloré Energy, le dépôt se trouve en amont de la région parisienne et de ses aéroports. Avec une capacité de stockage de 655 km3, cet outil logistique stratégique représente un enjeu majeur pour Bolloré Energy et pour la région.

Les lourds investissements engagés pour la reconversion du site permettront à Bolloré Energy de mettre à disposition de ses clients un dépôt neuf, moderne et efficient, en parfaite conformité avec les exigences de sécurité, de sûreté, de protection de l'environnement, de qualité des produits et de respect des réglementations douanières et administratives.

DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Bolloré Energy a pour vocation d'exporter son savoir-faire à l'international, notamment en Afrique, pour des projets de grande envergure. Fort d'une expertise dans les domaines du transport et du stockage d'hydrocarbures, il développe également une offre de prestations de services à destination des sociétés de pipeline et de stockage massif à l'étranger.

Ce développement bénéficiera des synergies de l'ensemble du Groupe Bolloré et de ses nombreuses filiales en Afrique.

DIVERSIFICATION DES MÉTIERS

En partenariat avec Blue Solutions, filiale du Groupe Bolloré, Bolloré Energy commercialise des solutions de stockage d'électricité.

HAVAS

L'un des plus grands groupes mondiaux de publicité, digital et conseil en communication.

MÉDIAS, COMMUNICATION ET TÉLÉCOMS

Bolloré est également présent dans les médias et les télécoms.

COMMUNICATION

HAVAS

Au 31 décembre 2015, le Groupe détient 60% du capital d'Havas, l'un des plus grands groupes mondiaux de conseil en communication réalisant un revenu annuel de près de 2,2 milliards d'euros. Havas s'est donné pour mission d'être le groupe de communication le plus avancé dans la mise en relation des marques et des consommateurs via la créativité, l'expertise médias et l'innovation. Il est le groupe le plus intégré du secteur et regroupant la plupart de ses équipes créatives et médias dans les mêmes locaux : les Havas Villages, afin de proposer l'offre et l'organisation la plus génératrice de valeur pour ses clients.

Campagne Air France, France is in the Air/BETC

Campagne Just Dance/Havas Sports & Entertainment

L'innovation continue de représenter un enjeu majeur de différenciation pour Havas. Grâce à des acquisitions ciblées, à la création de start-up et à la mise en place de partenariats avec les principaux groupes technologiques et d'entertainment, Havas a réussi à construire une offre efficace en matière de technologie, de data, d'outils de mesure de la performance et de production de contenus.

La communication reste un métier où la qualité des hommes et des femmes fait réellement la différence. La recherche constante des meilleurs talents demeure essentielle pour le Groupe. Ainsi, il poursuit son engagement dans de nombreux programmes novateurs de formation et d'échange de talents tels que le Havas Lofts ou NextGen, un programme de formation expérientiel intensif destiné à préparer les talents les plus brillants aux fonctions de direction. Entreprise globale à taille humaine, Havas place l'épanouissement de ses collaborateurs au cœur de ses engagements. Havas est organisé en deux divisions : Havas Creative Group et Havas Media Group.

HAVAS CREATIVE GROUP, une division centrée sur la créativité

Havas Creative Group se compose du réseau Havas Worldwide qui comprend Havas Health, BETC Group, Havas PR et Havas Edge ; du microréseau Arnold Worldwide et de plusieurs agences indépendantes.

Havas Worldwide est l'un des plus importants réseaux d'agences globales. Il applique la stratégie du Groupe « Together » en associant le talent, le savoirfaire et le professionnalisme de ses meilleurs experts en création, de médias et analyse des données, dans tous les pays, dans toutes les agences et dans tous les domaines. Il rassemble des spécialistes de la création, médias et des données pour mettre la communication au service de toutes les dimensions de la marque : publicité, marketing, communication institutionnelle, digital, médias sociaux, pour des grands groupes internationaux tels que Air France, Credit Suisse, Danone, IBM, Lacoste, LVMH, Keurig, Mondelēz, Pernod Ricard, Pfizer, PSA Peugeot Citroën, Reckitt Benckiser, Sanofi, Seagate, Total ou Unilever.

Ce réseau inclut également Havas Health, une gamme de services – publicité, relations publiques et digital – pour les clients du secteur de la santé, BETC Group, avec son agence phare à Paris (classée première agence de ce marché) et ses filiales à Londres et à São Paulo, Havas PR, la branche relations publiques et communication institutionnelle et Havas Edge, la plus grande agence verticale intégrée de direct response dans le monde. En 2015, pour anticiper les évolutions constantes du secteur de la publicité, Havas Worldwide a doublé ses capacités en matière d'innovation et de collaboration.

Les univers du marketing, du divertissement et de la technologie se rejoignant, ses nouvelles acquisitions (Bird & Schulte, FullSix, EGC, Just:: Health Communications, Symbiotix, Plastic Mobile, Intervalles, Havas Riverorchid, Havas Tribu, Bizkit Havas, Gemini Healthcare) et ses partenariats stratégiques (Atom Factory, Universal Music) lui ont permis de diversifier son offre et d'être en parfaite position pour innover en matière de marketing et s'adapter en permanence aux nouveaux besoins de ses clients.

L'ajout de nouvelles agences et structures telles que POP Records, Havas helia (data et CRM), Havas Drive (solutions business novatrices), Hercules (production et outsourcing), et Smashd Distillery (création de marques à la croisée entre tech, culture et buzz) lui permet de démultiplier ses offres et services.

Arnold Worldwide est un microréseau à l'échelle mondiale avec un siège social à Boston et des bureaux à Londres, Madrid, Milan, New York, Prague, São Paulo, Shanghai, Sydney et Toronto. Il offre des prestations de service dans tous les

REVENU : 2,2 MILLIARDS D'EUROS

INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS 59 MILLIONS D'EUROS IMPLANTATIONS PLUS DE 100 PAYS / 472 FILIALES EFFECTIFS AU 31/12/2015 18 592 COLLABORATEURS

domaines liés à la communication : publicité, digital, promotion, événements, communication directe, design, CRM et contenu de marques.

HAVAS MEDIA GROUP, dédié à l'expertise médias organique

Havas Media Group est présent dans plus de 100 pays et intègre quatre grands réseaux : Havas Media, Arena Media, Forward Media (dont l'activité en France est portée par Havas Forward France), Havas Sports & Entertainment.

Les trois marques médias collaborent étroitement avec Havas Sports & Entertainment ainsi que les agences spécialisées pure player du groupe Havas : Affiperf (la plate-forme de trading d'Havas), Socialyse (réseaux sociaux), Mobext (expertise mobile), Ecselis (performance) et Artemis Alliance (système d'agrégation et de gestion de données).

En 2015, Havas Media Group a poursuivi ses investissements sur des platesformes globales leaders dans leurs marchés, ouvrant à ses clients de nouvelles perspectives pertinentes en matière de contenu. Son focus sur le « marketing organique » a permis à ses équipes de prendre la pleine mesure de l'incidence des gros volumes d'échanges rapides de contenus à l'échelle mondiale. L'introduction de son « Meta Quality Barometer » de nouvelle génération en juillet dernier a contribué à augmenter ses capacités d'inventaire en ligne et à contenir la fraude publicitaire. Havas Media Group a collaboré avec de multiples nouvelles marques emblématiques au cours de l'année écoulée. Les gains de nouveaux clients enregistrés mesurent la vitalité, la pertinence et la force de la vision du réseau et de ses produits. La division a ainsi confirmé l'intégration de nouvelles marques dans son portefeuille clients comme EA Games, JDE (coffee), Dubai City Tourism (DTCM), Staples et Sotheby's.

Havas Media est le réseau historique le plus important de la division. Il place l'expertise digitale au cœur même de l'organisation pour favoriser le changement et l'innovation et ainsi permettre aux marques d'interagir avec les consommateurs. Couvrant les canaux traditionnels et émergents, les équipes œuvrent pour que leurs clients aient d'excellentes retombées commerciales. Avec une organisation souple et transversale, Havas Media et ses experts apportent une réponse à la fois globale et locale afin de renforcer les liens entre les marques et les consommateurs.

Le second réseau, Arena Media et ses équipes opèrent dans plus de 60 pays. Ce réseau offre des solutions médias intégrées et accorde une importance toute particulière aux solutions « responsive », technologiques et digitalisées. Le portefeuille clients de ce réseau compte des marques prestigieuses telles que LG Electronics, Eurostar, Tesco, Fnac et Lenovo.

Forward Media est un réseau international créé en 2014 en Amérique latine et en Europe de l'Ouest. Conçu dès l'origine pour prospérer dans un monde en pleine effervescence et mutation, ses bases reposent sur les principes du marketing organique. L'approche de ses équipes est « mobile first », elles travaillent ensemble pour proposer des solutions sur mesure. Il s'agit d'une structure souple, légère et interconnectée, qui se concentre en priorité sur les nouvelles tendances, le marketing organique et tout ce qui sort de l'ordinaire. L'offre « contenu et expérience de marque » est, quant à elle, assurée par les 25 bureaux internationaux d'Havas Sports & Entertainment ainsi que par plusieurs entités spécialisées telles que Cake (Paris, New York, Londres), Havas Event et Havas Productions. Cette structure offre aux clients un service unique, rapide et souple, exécuté par une équipe de stratèges et d'experts médias qui excellent en matière de digital, de production de contenu et de marketing expérientiel.

Campagne Thalys, Sounds of the City/Rosapark

Campagne Évian, Little Big Baby/BETC

MÉDIA S, COMMUNICATION ET TÉLÉCOMS

Le Groupe Bolloré détient le quotidien Direct Matin, devenu le premier quotidien français en diffusion d'exemplaires imprimés et le deuxième quotidien français en termes d'audience. Le Groupe est présent dans les télécoms avec des licences 4G couvrant l'ensemble du territoire français et avec le fournisseur d'accès à Internet Wifirst. Il possède également des participations dans Gaumont, Bigben Interactive. Il est par ailleurs propriétaire du cinéma Mac Mahon.

DIRECT MATIN

Le journal gratuit Direct Matin créé en 2007 délivre chaque jour l'essentiel de l'actualité nationale, internationale mais aussi locale.

Il se décline en plusieurs éditions régionales notamment grâce à un partenariat exclusif avec les grands groupes de PQR : Sud-Ouest, La Dépêche, La Provence, Le Progrès et Midi Libre.

Direct Matin est ainsi distribué à 886243 exemplaires (source : OJD print janvier-décembre 2015) dans les principales agglomérations françaises et 200 communes (Paris/Île-de-France, Montpellier, Lyon, Marseille/Aix-en-Provence, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Nantes, Toulouse, Rennes, Nice). Direct Matin compte chaque jour près de 2,6 millions de lecteurs (source : Audipresse One 2014-2015 LNM).

Avec son offre numérique DirectMatin.fr et ses applications mobiles pour smartphones et tablettes, Direct Matin est accessible tout le temps sur l'ensemble du territoire. Cette offre digitale propose toute l'actualité en temps réel, un décryptage approfondi de l'information avec une approche résolument visuelle, graphique qui rend son utilisation simple et intuitive. En 2016, Direct Matin a pour objectif de conforter sa place de leader en print, tout en accélérant sa progression sur le numérique.

Bolloré Telecom, en tant qu'opérateur détenteur de licences en fréquences 3,5 GHz sur tout le territoire français, est très impliqué dans les instances de normalisation et standardisation internationales et travaille ainsi au développement des technologies 4G dans cette bande de fréquences. Bolloré Telecom a vocation à déployer un réseau 4G national pour proposer du très haut débit sans fil. Conformément à ses engagements avec l'Arcep, le Groupe a activement déployé un réseau de stations 3,5 GHz, déploiement qui se poursuivra jusqu'en décembre 2017.

Quant à Wifirst, fournisseur d'accès à Internet spécialisé dans le déploiement de réseaux Internet dans les lieux collectifs – opérateur déclaré à l'Arcep –, il est la première start-up à s'être spécialisée dans la technologie Wi-Fi. Elle dispose d'un savoir-faire unique, fruit de treize années de R&D. En constante croissance depuis sa création, Wifirst a accéléré son développement depuis 2006 grâce à l'entrée du Groupe Bolloré à son capital, qui apporte solidité financière et capacité d'investissement. L'expertise Wi-Fi alliée à la puissance

DIRECT MATIN

DIFFUSION NATIONALE PRINT PREMIER QUOTIDIEN DISTRIBUÉ EN FRANCE : 886 243 EXEMPLAIRES (1) DIFFUSION ÎLE-DE-FRANCE PRINT PREMIER QUOTIDIEN DISTRIBUÉ EN ÎLE-DE-FRANCE : 531 441 EXEMPLAIRES (1) AUDIENCE NATIONALE DEUXIÈME QUOTIDIEN DE FRANCE : 2,6 MILLIONS DE LECTEURS (2)

EFFECTIFS AU 31/12/2015 96 COLLABORATEURS

du Groupe Bolloré permet à Wifirst de déployer des projets de grande envergure et de raccorder à son réseau environ 100000 emplacements par an, la plupart du temps en fibre optique. Wifirst occupe aujourd'hui la place de leader sur le marché des résidences universitaires en équipant 280000 chambres d'étudiants en France et met son expertise au service des résidences sociales, hôtels et résidences de tourisme pour lesquels il équipe 180000 chambres : groupe Accor, groupe Réside Études, Pierre et Vacances – Maeva, Nexity Studéa, Néméa, BNP Paribas Immobilier Résidences Services, All Suites Appart Hotel, Temmos, Gecina, les Crous… Wifirst accompagne tous les projets Wi-Fi de qualité dont ceux des campings, foyers de jeunes travailleurs, résidences pour seniors, casernes, bases de défense, cliniques et centres de rééducation. Wifirst a connu en 2015 un développement significatif dans un nouveau segment de service avec le gain du contrat La Poste, pour lequel il déploiera des solutions Wi-Fi pour les clients et le personnel des bureaux de poste.

Wifirst prévoit d'équiper 2000 bureaux de poste dans les deux prochaines années, et de monter à 5000 dans les années qui suivent. Cette solution Wi-Fi est d'ores et déjà installée dans 200 bureaux de poste.

AUTRES ACTIVITÉS

Le Groupe Bolloré est présent dans le cinéma avec une participation de près de 10% de la société Gaumont, l'un des premiers acteurs européens de son secteur, qui possède un tiers du réseau national des salles EuroPalaces et exploite un important catalogue de longs-métrages. Il exploite le cinéma Mac Mahon, à Paris, un des hauts lieux de la cinéphilie en France.

Par ailleurs, le Groupe a cédé en 2015 l'institut de sondage CSA à Havas. Enfin, dans le secteur des jeux vidéo, le Groupe Bolloré détient près de 22% de Bigben Interactive, leader européen dans le domaine de la distribution d'accessoires et de jeux.

TÉLÉCOMS

BOLLORÉ TELECOM 22 LICENCES WIMAX EN FRANCE

WIFIRST 364 000 EMPLACEMENTS INSTALLÉS

EFFECTIFS AU 31/12/2015 88 COLLABORATEURS

BLUE SOLUTIONS

Blue Solutions conçoit et produit les batteries électriques de haute performance basées sur la technologie Lithium Métal Polymère (LMP®) ainsi que des supercapacités.

BLUE APPLICATIONS

Fort de sa technologie de batteries LMP®, le Groupe se développe dans les applications mobiles (voitures électriques, autopartage, bus, tramways…) et stationnaires de la batterie électrique (Bluezone, smart grid). À travers IER et Polyconseil, il dispose d'une expertise dans les solutions pour le stockage d'électricité (bornes de charge, systèmes informatiques pour l'autopartage…).

FILMS PLASTIQUES

Le Groupe Bolloré est le premier producteur mondial de films pour condensateurs et le troisième producteur mondial de films thermorétractables pour emballages.

(Sources internes.)

STOCKAGE D'ÉLECTRICITÉ ET SOLUTIONS

BLUE SOLUTIONS

En diversifiant son activité historique de producteur de papiers et de films plastiques ultrafins, le Groupe Bolloré, à travers sa filiale Blue Solutions, est devenu producteur de composants électriques complets pour condensateurs, jusqu'à détenir plus d'un tiers du marché mondial. À partir de cette expertise, le Groupe s'est développé dans le stockage de l'électricité avec la batterie électrique LMP® conçue et produite, ainsi que les supercapacités, par sa filiale Blue Solutions, cotée en Bourse depuis fin 2013.

BATTERIES LMP®

Cette batterie de haute performance, fondée sur la technologie Lithium Métal Polymère (LMP®), fruit de vingt années de recherche, se distingue par sa forte densité énergétique et sa sécurité d'utilisation car il s'agit d'une batterie sèche (c'est-à-dire « tout solide »). Elle permet aujourd'hui d'équiper des véhicules 100% électriques.

Ce sont aujourd'hui plus de 300 chercheurs, ingénieurs et techniciens qui produisent ces batteries de haute technologie sur deux sites de production situés en Bretagne à Ergué-Gabéric et au Canada à Boucherville. La capacité de production annuelle s'élève à ce jour à 300 MWh, équivalant à 10000 batteries de 30 kWh.

Le pack de batterie LMP®, développé pour les applications de mobilité, a une capacité unitaire minimale de 30 kWh. Dans des conditions normales d'utilisation, les batteries disposent d'une durée de vie supérieure à 3000 cycles de charge et permettent à un véhicule électrique, tel que la Bluecar®, de rouler à une vitesse de pointe de 130 km/h et de bénéficier d'une autonomie de plus de 250 km à vitesse stabilisée.

En application stationnaire, assemblées et connectées au réseau électrique, ces batteries permettent de stocker l'énergie, pour sécuriser les réseaux, d'intégrer les énergies renouvelables et d'accéder à l'énergie dans des zones dépourvues d'électricité.

Avantages principaux de cette technologie

• Une densité d'énergie importante.

• Batteries insensibles aux variations de température : offrant une sécurité d'utilisation du fait de leur conception tout solide, quelles que soient les conditions climatiques externes.

• Une performance et une fiabilité avérées sur le terrain grâce à notamment l'expérience Autolib' (plus de 130 millions de kilomètres parcourus).

  • Une durée de vie supérieure à plusieurs milliers de cycles de charge.
  • Un procédé industriel maîtrisé, continu et à haut rendement.
  • Batteries recyclables : uniquement composées de matériaux non polluants, elles ne représentent aucun danger pour l'environnement.

Parallèlement aux applications embarquées, les équipes de recherche et développement ont poursuivi le développement de batteries spécifiques pour applications stationnaires à destination des institutions, des entreprises ou encore des particuliers. Ces batteries permettront, connectées au réseau, de stocker l'énergie électrique lorsque son coût est bas pour l'utiliser lorsqu'il est élevé, ainsi que de se prémunir contre les risques de coupures de courant ou encore de fournir une solution aux pics d'utilisation du réseau électrique. Elles sont également adaptées aux applications professionnelles chaque fois qu'il existe une exigence de sécurisation de l'alimentation électrique (installations hospitalières, relais de télécommunication…).

Hors réseau, les batteries LMP® permettent de stocker de l'énergie électrique d'origine renouvelable (panneaux photovoltaïques notamment) afin d'assurer la fourniture d'électricité pour des applications stationnaires ou embarquées.

BATTERIES, SUPERCAPACITÉS

INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS 2015

(INCLUANT LES APPLICATIONS MOBILES ET STATIONNAIRES ÉLECTRIQUES) 244 MILLIONS D'EUROS, DONT 118 MILLIONS D'EUROS DE R&D BATTERIES 2 USINES, EN BRETAGNE ET AU CANADA : 48 MILLIERS DE M2 CAPACITÉ DE PRODUCTION : 10 000 PACS ÉQ. 30 KWH PAR AN AUTRE USINE EN BRETAGNE (BLUEBUS/BLUETRAM) : 8 200 M2 SUPERCAPACITÉS USINE EN BRETAGNE : 2 100 M2 CAPACITÉ : 1 MILLION DE COMPOSANTS PAR AN

Les capacités installées peuvent aller de quelques kilowattheures pour des particuliers à plusieurs mégawattheures pour les fermes solaires lorsque celles-ci ne fournissent pas ou trop peu d'électricité, assurant ainsi la permanence de la fourniture d'électricité de grandes entreprises ou de zones urbaines.

SUPERCAPACITÉS

Blue Solutions a développé un autre composant de stockage d'électricité, les supercapacités, qui trouvent leurs principales applications dans le développement de transports en commun propres et de voitures hybrides. Blue Solutions est un des seuls fabricants au monde de ce type de produits.

Les supercapacités se caractérisent par une densité de puissance très élevée et d'énergie faible, un temps de charge et de décharge très court, et la faculté de cycler plusieurs millions de fois sans dégradation.

Le Groupe Bolloré a, grâce à cette technologie, développé un tramway ne nécessitant pas d'infrastructures lourdes (absence de rail et de caténaire) et réduisant les investissements pour les collectivités.

Par ailleurs, couplées à un moteur thermique, les supercapacités permettent de diminuer la consommation de carburant et la pollution atmosphérique de 20% par rapport à un moteur thermique fonctionnant seul.

Avantages principaux de cette technologie

• Une puissance spécifique nettement plus élevée que celle des technologies de batteries.

• Une durée de vie de l'ordre de plusieurs millions de cycles de charge et décharge.

• Une faible sensibilité des performances énergétiques aux variations de température.

  • Un rendement énergétique très élevé.
  • Un contrôle d'état de charge très simple.

FILMS PLASTIQUES

Avec la technologie de l'ultrafin acquise dans la fabrication des papiers minces, le Groupe Bolloré est devenu le leader mondial du film polypropylène pour condensateurs, les composants électriques permettant de stocker l'énergie. Les condensateurs sont utilisés aussi bien dans la fabrication de produits grand public (électroménager, bricolage, conditionnement d'air) que dans la construction d'infrastructures (éclairage, transport d'électricité, transport ferroviaire…). Pour ces produits, la division Films plastiques du Groupe dispose d'une usine située en Bretagne ainsi que d'une unité de production aux États-Unis.

Il a par ailleurs développé une gamme de films d'emballage thermorétractables ultrafins et résistants, assurant une protection efficace et esthétique des produits emballés pour les marchés de l'industrie et de l'alimentaire. L'usine de Pen-Carn, en Bretagne, qui utilise les plus hauts standards de certification pour la qualité, la sécurité et l'hygiène, permet au Groupe de figurer parmi les trois premiers fabricants mondiaux de films pour emballages. Grâce à de nouveaux produits haut de gamme et à une gamme de films barrières destinés aux applications d'emballage des produits alimentaires, cette activité poursuit son développement commercial à l'international.

EFFECTIFS AU 31/12/2015 406 COLLABORATEURS (BLUE SOLUTIONS FRANCE ET BLUE SOLUTIONS CANADA)

FILMS PLASTIQUES

CHIFFRE D'AFFAIRES 89 MILLIONS D'EUROS, DONT 81 % À L'EXPORT INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS 3 MILLIONS D'EUROS PRODUCTION VENDUE 21 MILLIERS DE TONNES EFFECTIFS AU 31/12/2015 443 COLLABORATEURS

L E S A P P L I C AT I O N S M O B I L E S DE BLUE APPLICATIONS

Partant des batteries conçues et produites par Blue Solutions(1), le Groupe Bolloré développe et commercialise des solutions de stockage d'électricité tant pour une utilisation en mobilité qu'en stationnaire, allant de la production de véhicules électriques et la création de systèmes d'autopartage à des solutions complètes pour produire, stocker et distribuer une électricité décentralisée, propre et gratuite, via l'énergie solaire notamment en Afrique.

BLUECAR®

Le Groupe Bolloré s'est associé avec le célèbre carrossier turinois Pininfarina pour réaliser la Bluecar®. Cette citadine électrique de quatre places dispose grâce à sa batterie LMP® (Lithium Métal Polymère) d'une autonomie de 250 km et d'une sécurité maximale. Grâce à son PC embarqué et à son GPS, l'utilisateur peut avoir accès à toutes les données d'information : indicateur d'autonomie, données de conduite et de direction. La production de la gamme Bluecar® est réalisée, depuis juin 2015, dans les usines Renault de Dieppe, dans le cadre d'un accord de coopération industrielle entre les groupes Renault et Bolloré, et pour certains modèles dans l'usine de Pininfarina à Turin.

La Blueutility est la version utilitaire de la Bluecar®, conçue pour accompagner les professionnels, artisans et commerçants. Elle offre un chargement spacieux de 1,4 m3.

La Bluesummer est un cabriolet de loisirs, qui permet une conduite toutchemin. Dans le cadre d'un partenariat avec le groupe PSA, elle est produite et commercialisée à partir du 2e trimestre 2016 par Citroën sous la marque E-Mehari.

AUTOLIB', BLUECARSHARING

Lancé le 5 décembre 2011, le service Autolib', opéré par le Groupe Bolloré dans le cadre d'une délégation de service public, a connu un développement extrêmement rapide. Ce service permet de louer une voiture électrique dans l'une des stations installées à Paris et dans les 90 communes avoisinantes, et de la restituer dans n'importe quelle autre station, sur le lieu de sa destination. Lancé avec 250 voitures et 250 stations, le service s'est rapidement déployé pour atteindre 3700 véhicules disponibles, plus de 6000 bornes de charge réparties sur environ 1 100 stations à fin 2015. Le service est aujourd'hui plébiscité par les habitants d'Île-de-France et les visiteurs de passage qui réalisent plus de 17500 locations par jour en moyenne avec des pics à plus de 23000 trajets le week-end. En outre, le service Autolib' contribue à l'amélioration du cadre de vie des habitants de la région parisienne en diminuant la pollution atmosphérique et sonore, et en fluidifiant la circulation.

Bluecarsharing opère d'autres services d'autopartage 100% électrique, en France, avec Bluely dans la région du Grand Lyon (lancé en octobre 2013), Bluecub dans la métropole bordelaise (lancé en janvier 2014), et aux États-Unis avec Blueindy à Indianapolis (lancé en septembre 2015).

À Londres, le Groupe Bolloré gère un réseau de 1400 bornes de charge et ouvrira un service d'autopartage de véhicules électriques, Bluecity, au second semestre 2016. Par ailleurs, Bluecarsharing poursuivra en 2016 son développement de nouveaux services d'autopartage en Italie, en Asie et aux États-Unis.

(1) Blue Solutions dispose d'options d'achat exerçables de 2016 à 2018 sur les différentes entités composant le périmètre de Blue Applications : Bluecar®/Bluecarsharing/Autolib', Bluebus, Bluetram, Blueboat, Bluestorage, IER, Polyconseil.

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VÉHICULES ÉLECTRIQUES

BLUECAR® VITESSE : 130 KM/H AUTONOMIE : 250 KM / BATTERIE : 30 KWH

BLUEBUS 6 MÈTRES (22 PLACES) AUTONOMIE : 120 KM 12 MÈTRES (DE 91 À 101 PLACES) AUTONOMIE : 180 À 250 KM

AUTOLIB' 3 705 VOITURES BLUECAR® EN CIRCULATION / 6 023 BORNES DE CHARGE DANS 1 067 STATIONS EFFECTIFS AU 31/12/2015 723 COLLABORATEURS

BLUEBUS

Le Groupe Bolloré développe, depuis 2011, un bus de 6 mètres, pouvant accueillir 22 personnes. Équipé de batteries LMP®, le Bluebus 6 mètres dispose d'une autonomie de 120 km minimum. Il a déjà intégré les réseaux de transports en commun de sites aussi variés que Tours, La Réunion, Rambouillet, Laval, le grand-duché de Luxembourg, Bayonne, Tarbes, mais également des sites industriels comme celui du CEA à Grenoble, et assure la navette de la Fondation Louis Vuitton et de Canal+. Le Bluebus 6 mètres est référencé UGAP (Union des groupements d'achats publics) et AGIR (association de professionnels du transport public).

Lancé fin 2015, le Bluebus 12 mètres est une solution de transport collectif propre (capacité : jusqu'à 100 personnes). 100% électrique, il est équipé de batteries LMP®, qui lui permettent d'assurer entre 180 et 250 km d'autonomie (soit une journée entière d'exploitation). Les caractéristiques du Bluebus et de sa technologie embarquée permettent l'implantation des batteries LMP® sur le toit, améliorant la sécurité du véhicule, ainsi que l'accessibilité des personnes à mobilité réduite grâce à un plancher plat et bas. C'est sur le site de Blue Solutions, à Ergué-Gabéric en Bretagne, que le Bluebus 12 mètres est produit : la nouvelle usine, inaugurée le 15 janvier 2016, a nécessité un investissement de 40 millions d'euros. La capacité de production est de 200 Bluebus 12 mètres par an.

La RATP a choisi Bluebus pour l'expérimentation d'une première ligne 100% électrique lancée en 2016, dans le cadre de la mutation programmée de son parc de bus vers le 100% électrique.

BLUETRAM

Équipé de pneus, entièrement électrique, Bluetram est un transport en commun propre, qui fonctionne sans rail ni caténaire. Son installation est rapide puisqu'elle ne nécessite pas d'infrastructures lourdes et onéreuses. Grâce à la technologie Blue Solutions (les supercapacités), Bluetram se recharge à chaque station d'arrêt grâce à un connecteur de charge télescopique en seulement 20 secondes, pendant que les passagers montent et descendent. Chaque recharge assure à Bluetram une autonomie jusqu'à deux kilomètres. Pour permettre cette recharge rapide, chaque station est équipée d'une capacité de stockage équivalente à celle du véhicule. Le premier Bluetram a été inauguré sur les Champs-Élysées, début décembre 2015 à l'occasion de la COP21, où il transporte gratuitement, à titre expérimental tout l'hiver 2016, les visiteurs entre l'Arc de Triomphe et la place de la Concorde.

Dans sa version de 6 mètres, le Bluetram peut transporter 22 passagers, et 90 dans sa version de 12 mètres. Il est produit sur le site de Blue Solutions, à Ergué-Gabéric en Bretagne, dans une usine inaugurée en janvier 2015, représentant un investissement total de 30 millions d'euros pour une capacité de production de 200 Bluetram par an d'ici à 2017.

L E S A P P L I C AT I O N S S TAT I O N N A I R E S ET SYSTÈMES DE BLUE APPLICATIONS

Parallèlement aux applications mobiles, Blue Applications développe des applications stationnaires par le biais de la société Bluestorage. Il a notamment déployé 10 Bluezones sur le continent africain, associant batteries LMP® et panneaux photovotaïques. Par ailleurs, les filiales du Groupe IER et Polyconseil jouent un rôle important dans le succès des applications de stockage de l'électricité.

BLUESTORAGE : APPLICATIONS STATIONNAIRES

Bluestorage développe une gamme de solutions de stockage d'électricité, allant de quelques kilowattheures, pour les particuliers afin de pallier les pannes électriques et d'améliorer la gestion de leur consommation, à plusieurs mégawattheures d'énergie stockée pour des fermes solaires et éoliennes.

Bluesun (filiale commune de Bluestorage et Total Énergie Développement) développe des solutions 100% électriques et 100% autonomes, que ce soit au service de la mobilité ou dans le domaine du stationnaire, grâce à des panneaux photovoltaïques couplés à des batteries Lithium Métal Polymère (LMP®). Ce système permet de générer et de stocker l'énergie produite par le soleil. Ces solutions sont utilisées dans des systèmes de recharge solaire pour véhicules électriques au Cambodge, au Cameroun et en Côte d'Ivoire.

Dans le domaine du stationnaire, le Groupe Bolloré a entrepris d'investir en première mondiale sur le continent africain, où la fracture énergétique est un véritable frein au développement. Les Bluezones sont des espaces de quelques hectares, totalement autonomes en électricité et en eau potable, grâce à l'énergie produite par des champs de panneaux photovoltaïques et stockée dans des conteneurs de batteries LMP®. Ces nouveaux espaces de vie, intégrant l'accès à l'énergie, à l'eau potable et aux communications, permettent le développement d'activités économiques, culturelles et sportives : centre de santé, bibliothèque, médiathèque, incubateurs pour jeunes entrepreneurs, ateliers de fabrication pour les artisans, infrastructures sportives… Dix Bluezones ont été installées depuis 2014 au Niger, au Bénin, au Togo, ainsi qu'en Guinée.

Le Groupe Bolloré, en partenariat avec Qatar Holding, a également apporté sa contribution aux Jeux africains, qui ont eu lieu au Congo-Brazzaville en septembre 2015, par la fourniture de panneaux photovoltaïques couplés à des batteries LMP® ainsi que de véhicules électriques de type Bluecar®, Bluesummer et Bluebus 6 mètres.

IER

IER est le leader des solutions conçues pour optimiser et sécuriser les flux des biens et des personnes. Dans ce cadre, il a développé des terminaux, des bornes libre-service ainsi que des systèmes d'identification et de géolocalisation qui lui ont permis, plus récemment, de devenir un acteur clé du marché de l'autopartage.

Il est par ailleurs le leader mondial pour la conception, la fabrication et la commercialisation de bornes pour les grands réseaux de transport (aérien, ferroviaire et maritime). Il a développé une gamme complète de solutions de libre-service incluant des bornes multicompagnies pour l'aérien, des bornes de retrait et de consultation dans le domaine terrestre.

IER

CHIFFRE D'AFFAIRES 117 MILLIONS D'EUROS, DONT 61 % À L'EXPORT / INVESTISSEMENTS 2,7 MILLIONS D'EUROS / R&D 14,3 MILLIONS D'EUROS

IMPLANTATIONS 3 CENTRES DE RECHERCHE ET D'ÉTUDES / 6 CENTRES DE PRODUCTION EN FRANCE, EN BELGIQUE, AU CANADA ET EN CHINE / 12 CENTRES DE SERVICES ET MAINTENANCE

EFFECTIFS AU 31/12/2015 732 COLLABORATEURS

Stockage d'énergie

Grâce à son expertise dans le domaine des bornes et à des développements réalisés dans les solutions d'identification automatique, IER est devenu un acteur majeur des nouvelles solutions de mobilité pour le transport et tout particulièrement pour l'autopartage électrique. IER, via sa filiale BluePointLondon qui gère un réseau de 1400 points de charge à Londres.

Identification automatique

IER conçoit, développe et intègre un ensemble de solutions d'identification, de traçabilité et de mobilité à l'usage des opérateurs de la logistique, de l'industrie et du transport. Maîtrisant l'ensemble des technologies de code à barres, RFID, vocal, Wi-Fi et GPRS, IER est devenu une référence en intégration et en service.

Il propose également, à travers sa filiale Automatic Systems (AS), une gamme complète d'accès sécurisés des piétons et des véhicules et de protection des sites sensibles. Grâce à son réseau de distribution international, AS est l'un des premiers fournisseurs mondiaux des grands intégrateurs de sécurité.

POLYCONSEIL

Polyconseil propose une offre complète de transformation digitale pour les entreprises et intervient aux côtés des gouvernements et des collectivités pour construire les villes de demain. Il dispose d'une équipe de plus de 100 personnes.

Spécialiste des nouvelles technologies et des usages numériques, Polyconseil accompagne ses partenaires publics et privés sur des problématiques de mobilité intelligente, de réseaux électriques intelligents (smart grid), d'aménagement numérique du territoire, de services innovants pour les collectivités, de connectivité embarquée ou encore de véhicules communicants.

La mission de Polyconseil dans le cadre du projet Autolib' a consisté à piloter dans son intégralité le projet de création de l'opérateur d'autopartage Autolib'. Depuis l'ouverture du service au public, Polyconseil participe au développement d'Autolib' et des autres services d'autopartage proposés par Blue Solutions : Bluely à Lyon, Bluecub à Bordeaux et Blueindy aux États-Unis. Il oriente ses choix technologiques pour devenir un leader de la mobilité intelligente.

Par ailleurs, Polyconseil est fortement impliqué dans le développement des activités de Blue Solutions et de Blue Applications. Il est notamment en charge de la création de BlueElec, opérateur d'énergie intégré et fournisseur de solutions de gestion énergétique innovantes.

POLYCONSEIL

R&D 8 MILLIONS D'EUROS

EFFECTIFS AU 31/12/2015 123 COLLABORATEURS

PORTEFEUILLE DE PARTICIPATIONS

Le Groupe détient un portefeuille de 5 milliards d'euros investis dans Vivendi, Mediobanca, Generali, Vallourec. Il est également un actionnaire important du groupe Socfin, l'un des principaux planteurs indépendants dans le monde avec près de 187 000 hectares. Enfin, le Groupe Bolloré est propriétaire de trois fermes aux États-Unis et de vignobles dans le sud de la France.

AUTRES ACTIFS

PORTEFEUILLE DE PARTICIPATIONS

Le Groupe Bolloré gère un portefeuille de participations cotées d'une valeur de 5 milliards d'euros à fin 2015. À la suite du renforcement de la participation du Groupe dans Vivendi au cours de l'année 2015, le Groupe détient désormais 14,4% du capital. Il détient également des participations dans Mediobanca, Vallourec, Generali, ainsi que dans le groupe Socfin et possède divers actifs agricoles.

PARTICIPATIONS

La valeur boursière du portefeuille de titres cotés du Groupe Bolloré s'élève à 4977 millions d'euros au 31 décembre 2015.

À la suite de la cession des chaînes Direct 8 et Direct Star contre 1,7% du capital de Vivendi et d'achats complémentaires de titres sur le marché, la participation du Groupe dans Vivendi atteignait 5,15% à fin 2014. Vincent Bolloré a été nommé Président du Conseil de surveillance le 24 juin 2014. Au 31 décembre 2015(1),la participation a été portée à 14,4% pour une valeur boursière de 4 milliards d'euros.

La valeur boursière des participations en Italie, dans Mediobanca(2) (7,9%), Generali (0,1 %) et Unipolsai (0,04 %)(3), s'élève à 649 millions d'euros au 31 décembre 2015. La principale participation est Mediobanca, dont le Groupe est le deuxième actionnaire et dispose de trois représentants au Conseil d'administration. Début 2016, le Groupe a porté sa participation à 8% du capital.

Le Groupe Bolloré détient également 1,5% de Vallourec, 21,4% dans la société Bigben Interactive, l'un des leaders européens de la conception et de la distribution d'accessoires pour consoles de jeux vidéo, et près de 10% de Gaumont.

ACTIFS AGRICOLES

Au travers de ses participations dans Socfin (38,8%) et dans ses filiales Socfinasia (21,8%) et Socfinaf (8,6%), dont la valeur boursière s'établit à 224 millions d'euros au 31 décembre 2015, le Groupe Bolloré est un actionnaire important du groupe Socfin. Celui-ci est l'un des principaux planteurs indépendants dans le monde et gère près de 187 000 hectares de plantations.

En Asie, Socfin est présent en Indonésie au travers de Socfindo, qui exploite 48000 hectares de palmiers à huile et d'hévéas, et s'est récemment implanté au Cambodge, où il a entrepris la création de 12000 hectares de plantations d'hévéas (7400 hectares plantés à fin 2015).

PRINCIPALES PARTICIPATIONS

VIVENDI : 14,4 % À FIN 2015 MEDIOBANCA : 7,9 % – GROUPE SOCFIN : 38,8 % VALLOUREC : 1,5 % – GAUMONT : 9,6 % BIGBEN INTERACTIVE : 21,4 %

ACTIFS AGRICOLES

PARTICIPATIONS DANS LE GROUPE SOCFIN FERMES AMÉRICAINES : 3 000 HECTARES

DOMAINES VITICOLES : 242 HECTARES, DONT 116 HECTARES DE DROITS VITICOLES BOUTEILLES PRODUITES : 610 000

En Afrique, Socfin possède de nombreuses implantations dans différents pays, comme le Cameroun, où Socapalm et SAFACAM gèrent 45000 hectares de palmiers à huile et d'hévéas, ou encore la Côte d'Ivoire, où la Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB) exploite 23500 hectares de palmiers et d'hévéas. Il est également présent au Nigeria (18500 hectares), au Liberia (18500 hectares), en République démocratique du Congo (6200 hectares) et en Sierra Leone (12600 hectares).

Le Groupe Bolloré possède également trois fermes aux États-Unis représentant près de 3000 hectares. Un nouvel investissement est prévu pour transformer les cultures actuelles (soja, coton,…) en oliveraies d'ici deux ans.

Enfin, le Groupe est aussi actionnaire et exploitant de domaines viticoles dans le sud de la France, en zone d'appellation « Côtes de Provence », dont le cru classé Domaine de La Croix et le Domaine de la Bastide Blanche. Ces domaines représentent une superficie totale de 242 hectares, dont 116 hectares de droits viticoles qui produisent plus de 600000 bouteilles par an.

(1) Prenant en compte l'impact du financement sur titres Vivendi. (2) Mis en équivalence. (3) Non inclus 0,02% détenu par Financière de l'Odet.

Présent sur tous les continents, le Groupe Bolloré y exerce des activités très diversifiées. Il est devenu un acteur majeur dans la création de produits de haute technologie, accompagnant ainsi le renforcement des exigences environnementales. Le Groupe s'est engagé dans une démarche éthique et responsable, reposant sur des valeurs et des engagements forts, partagés par toutes ses filiales en France comme à l'international.

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

La définition de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) retenue par le Groupe Bolloré est celle de la norme ISO 26000. Selon ce référentiel, la RSE correspond à la responsabilité d'une organisation vis-à-vis de l'impact de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement.

La politique du Groupe en matière de responsabilité sociale repose sur quatre axes principaux qui en constituent le socle commun : partager une même éthique des affaires, s'engager avec et pour les collaborateurs, produire et innover durablement, agir pour le développement local.

PARTAGER UNE MÊME ÉTHIQUE DES AFFAIRES

Les engagements éthiques du Groupe, préalable indispensable à une bonne gouvernance, témoignent de sa volonté de préserver et développer les relations de confiance nécessaires à la pérennité de ses activités.

Cette démarche éthique mise en œuvre par le Groupe suppose qu'au développement économique soit toujours associé un comportement irréprochable. Elle fait partie intégrante d'une culture d'entreprise basée sur le sens des responsabilités sociales, environnementales et sociétales.

Afin d'assurer le respect de ces engagements par tous, le Groupe Bolloré s'appuie sur un dispositif éthique efficace et cohérent, composé :

• d'un Comité éthique qui définit et coordonne le déploiement de la démarche éthique au sein du Groupe ;

• d'un Directeur de l'Éthique Groupe qui assure un rôle permanent de conseil auprès de la Direction générale et qui anime et coordonne le réseau des Responsables de l'Éthique et de la conformité « Division » ;

• d'un réseau de Responsables de l'Éthique et de la conformité « Division », dont la principale mission est de veiller au respect des principes et règles figurant dans les codes de conduite et à en assurer la mise en œuvre au sein des sociétés qui leur sont rattachées ;

• d'une procédure d'alerte qui permet aux collaborateurs de signaler, aux personnes ayant le pouvoir d'y mettre fin, les dysfonctionnements ou les irrégularités qu'ils ont constatés au sein de l'entreprise et dont ils estiment qu'ils font courir à celle-ci un risque sérieux.

Le Groupe Bolloré est persuadé que l'Éthique est un des actifs cruciaux de l'entreprise, facteur de notoriété et de fidélisation. Gagner des « parts de confiance » est à mettre désormais sur le même plan que le gain de parts de marchés.

« NOTRE STRATÉGIE EST FONDÉE SUR LE RESPECT DE VALEURS COMMUNES, LA TRANSMISSION DE NOS COMPÉTENCES ET LA VOLONTÉ PERMANENTE D'INNOVER ET D'INSCRIRE NOS ACTIVITÉS LOCALEMENT ET DURABLEMENT. »

VINCENT BOLLORÉ

S'ENGAGER AVEC ET POUR LES COLLABORATEURS

La performance économique du Groupe Bolloré repose sur l'engagement des femmes et des hommes qui y concourent.

Sa politique sociale se traduit par conséquent par cinq engagements d'importance :

• assurer et veiller à la santé de l'ensemble des collaborateurs ;

• anticiper les évolutions des métiers, développer les compétences et promouvoir les talents locaux ;

• accompagner les changements organisationnels et favoriser la mobilité au sein du Groupe ;

• intégrer toutes les diversités et garantir l'égalité des chances tout au long du parcours professionnel ;

• favoriser le dialogue social, l'implication et l'engagement des collaborateurs.

Confronté à différents défis tels que la volatilité du marché du travail, l'évolution des attentes des collaborateurs et la raréfaction de certaines compétences techniques, le Groupe s'attache à intervenir comme acteur économique et social.

Cela se traduit notamment par :

• une politique santé et prévoyance qui veille à offrir à ses collaborateurs des garanties efficaces ;

• une politique formation conciliant besoins opérationnels et évolution stratégique future de ses activités ;

• l'accompagnement de ses managers dans le développement de leurs aptitudes managériales ;

• le renfort des expertises indispensables au développement pérenne de ses activités ;

• le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, indispensable au développement de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

PRODUIRE ET INNOVER DURABLEMENT

Le Groupe Bolloré attache une grande importance à la réduction de l'impact environnemental de ses activités. L'ensemble des activités logistiques « transport et pétrolière » ont intégré depuis de nombreuses années une politique environnementale ambitieuse. L'activité de stockage d'électricité répond quant à elle à deux défis environnementaux : le développement de transports propres et l'accès à des sources d'énergie renouvelable.

La politique environnementale du Groupe se structure ainsi autour de deux grands engagements :

Réduire l'impact de ses activités

Exercer ses métiers de façon responsable exige avant tout de maîtriser les risques qui y sont liés.

Le Groupe s'est doté des moyens nécessaires pour identifier les risques puis les réduire grâce à des dispositifs de veille et de gestion de crise efficaces.

La cartographie réalisée en 2008 a ainsi permis de préciser les risques prioritaires pour chacune des divisions et de consolider le dispositif de gestion des risques à l'échelle du Groupe tout en tenant compte de la diversité de ses activités.

Les risques identifiés ont été validés et évalués en termes d'impact, de fréquence et de niveau de maîtrise par les Comités de direction de chaque division. Ainsi, en 2015, 142 risques ont été retenus, dont une trentaine sont considérés comme prioritaires et ont fait l'objet de plans d'action au sein des divisions.

Les plans d'action découlant de cette analyse des risques ont transformé en opportunité ce qui a pu apparaître comme une entrave au développement, tant technologique qu'économique, des métiers du Groupe.

Innover pour anticiper les nouvelles exigences environnementales

Face à la contrainte énergétique et au réchauffement climatique, le développement des énergies propres et leur stockage sont devenus des défis majeurs pour les citoyens, les villes et les États.

Anticipant ces nouveaux besoins, le Groupe investit depuis plus de vingt ans dans un programme de recherche et développement qui a permis l'émergence de technologies innovantes fondées sur la batterie Lithium Métal Polymère (LMP®) ainsi que les supercapacités.

Ces technologies sont à l'origine de systèmes innovants développés par le Groupe Bolloré, allant de l'autopartage de véhicules électriques à la mise en place de solutions complètes pour produire, stocker et distribuer une électricité décentralisée, propre et gratuite, via l'énergie solaire notamment en Afrique.

LES CHIFFRES DE LA FONDATION EN 2015

418 COUPS DE POUCE ONT ÉTÉ FINANCÉS.

NOMBRE DE BÉNÉVOLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE 1 000 INSTRUCTEURS ET PARRAINS ACTIFS

Elles permettent d'offrir aux citadins une mobilité électrique respectueuse de l'environnement, d'améliorer la gestion de la production et de la consommation d'énergie, et de favoriser l'intégration des énergies renouvelables y compris dans les pays en développement.

AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL

La politique sociétale du Groupe Bolloré s'organise autour de trois engagements :

  • renforcer l'ancrage territorial des activités du Groupe ;
  • promouvoir l'engagement solidaire des collaborateurs ;
  • instaurer une relation de confiance avec les parties prenantes.

La Fondation de la 2e chance et Earthtalent sont deux actions solidaires déployées à l'échelle du Groupe qui illustrent l'engagement solidaire des collaborateurs.

FONDATION DE LA 2E CHANCE

Lutter contre l'exclusion en faisant reculer l'assistanat

Créée en juin 1998 à l'initiative de Vincent Bolloré, qui en assure la présidence, la Fondation de la 2e chance est reconnue d'utilité publique depuis 2006. Elle regroupe près de 100 partenaires (grandes entreprises privées, institutions publiques et financières). Elle bénéficie de 60 implantations en France.

La Fondation de la 2e chance a pour objet d'accompagner des personnes de 18 à 62 ans ayant traversé de lourdes épreuves de vie et aujourd'hui en situation de grande précarité, mais manifestant une réelle volonté de rebondir.

En complément d'aides sollicitées par ailleurs, elle leur offre un soutien humain et financier (jusqu'à 8000 euros pour les projets de création/reprise d'entreprise et 5000 euros pour les projets de formation) pour mener à bien un projet professionnel réaliste et durable : formation qualifiante, création ou reprise d'entreprise. Ce coup de pouce financier est accompagné d'un parrainage professionnel et humain du porteur de projet, jusqu'à la réalisation complète de celui-ci.

La Fondation de la 2e chance a obtenu le 2 novembre 2015 le renouvellement du label IDEAS. Ce label renseigne et sécurise le donateur en établissant le respect de la mise en œuvre, par les organismes à but non lucratif, de bonnes pratiques en matière de gouvernance, de gestion financière et de suivi de l'efficacité.

L'organisation de la Fondation est décentralisée :

  • les sites relais, répartis en cinq grandes régions sur le territoire national,
  • coordonnent et animent des équipes locales d'instruction et de parrainage ; • les bénéficiaires ne sont donc jamais loin des personnes qui les
  • accompagnent ;

• à leur tour, ces bénéficiaires deviennent souvent de précieux relais de solidarité pour la Fondation.

Pour soutenir efficacement ces projets de rebond de vie, les dossiers sélectionnés suivent une procédure d'une durée de deux à trois mois.

  • Au siège de la Fondation, un premier regard est porté sur chaque dossier, à l'aune de quatre critères d'éligibilité :
  • une rupture dans la trajectoire de vie passée du candidat ;
  • une grande précarité actuelle ;
  • des cofinancements (au moins sollicités) ;
  • un projet réaliste et durable.
  • L'instruction est menée dans le cadre de chaque site relais, par des bénévoles qui rencontrent le candidat et étudient avec attention son projet.
  • Un avis est émis par un Comité d'Agrément régional, à partir des conclusions des instructeurs.
  • La décision est prise par le Comité d'Agrément dès lors que son avis est rigoureusement conforme aux conclusions des instructeurs. En cas de désaccord, celle-ci revient au Conseil d'administration.

EARTHTALENT BY BOLLORÉ

Créé en 2008 par les collaborateurs du Groupe, Earthtalent by Bolloré s'est construit en résonance avec les valeurs de courage, de respect d'autrui, d'innovation et de volonté d'entreprendre. Prenant pour cadre de référence et d'action les Objectifs du millénaire de l'ONU pour le développement et en particulier l'autonomisation des femmes (OMD numéro 3), ce programme s'est développé en sept ans comme le programme phare de solidarité internationale du Groupe. Earthtalent by Bolloré révèle et soutient des projets solidaires portés par les collaborateurs, contribuant ainsi au développement local des territoires.

UN PROGRAMME DE SOLIDARITÉ INNOVANT

La plate-forme www.earthtalent.net rassemble plus d'un millier de collaborateurs présents dans 47 pays. Dix-huit ambassadeurs sont chargés d'animer la communauté Earthtalent et de détecter les potentiels en participant concrètement aux actions locales.

Pour les 37 projets soutenus dans 15 pays (France, Afrique, Asie du Sud et Amérique latine), environ 6000 personnes ont bénéficié directement ou indirectement de ces actions solidaires. Depuis ses débuts, le programme Earthtalent se positionne en faveur de l'autonomisation des femmes. La diversité des projets soutenus permet d'agir sur d'autres enjeux :

• 62% des projets participent à la réduction de l'extrême pauvreté (OMD numéro 1) ;

• 34% des projets contribuent à la préservation de l'environnement (OMD numéro 7) ;

• 17% des projets agissent pour la promotion de l'éducation primaire pour tous (OMD numéro 2) ;

• 17% des projets permettent de combattre des maladies telles que le VIH et le paludisme (OMD numéro 6).

FOYER JEAN-BOSCO

Une nouvelle initiative solidaire du Groupe Bolloré

Cette ancienne Maison des Petites Sœurs des Pauvres, bâtie en 1896 et située rue de Varize, 75016 Paris, a été entièrement restaurée entre 2012 et novembre 2015. Elle dispose aujourd'hui de plus de 160 lits destinés principalement à l'accueil de jeunes étudiants provinciaux et étrangers, mais également de chambres d'accueil pour de jeunes malades et des personnes âgées. Cet espace abritera dans les mois à venir la Fondation de la 2e chance, Earthtalent et toutes les autres œuvres sociales et caritatives du Groupe. C'est donc un lieu de partage solidaire et fraternel, intergénérationnel. C'est une innovation qui permettra à chacun de développer ses propres talents, et d'apprendre à vivre ensemble.

BOLLORÉ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

CRÉDITS PHOTO

Photothèques Bolloré, Bolloré Logistics, Bolloré Africa Logistics, Bolloré Energy, Blue Solutions, Bolloré division Films plastiques, IER, Vivendi.

Photographes : Pascal Anziani, Jorge Batista, Laurent Chamussy/Reporters by Havas Productions, Paul Cooper (portrait du Président), Isabelle Guégan. Photothèques Fotolia.com, Fotolia/Minerva Studio nooga, Fotolia–4302799 © Acik, Getty Images. Shortcut/Vivendi, © Shaun le mouton © Courtesy of Aardman studios-Studiocanal / Mika © Mark Cant / Nolwenn Leroy © Emma Picq / Maïténa Biraben © Maxime Bruno Canal+. Campagnes publicitaires : Coca-Cola Just Dance / Havas Sports & Entertainment, Air France France is in the Air, Evian Little Big Baby / BETC, Citroën Dog Stretching / Les Gaulois, Thalys Sounds of the City / Rosapark, X.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

SOMMAIRE

1_PERSONNES RESPONSABLES 48
2_NOMS DES CONTRÔLEURS LÉGAUX 48
3_INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 49
4_FACTEURS DE RISQUE
Analyse des risques, risques spécifiques aux activités, risques juridiques, assurances
51
51
5_INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR
Histoire et évolution de la société
58
58
Investissements réalisés au cours des périodes présentées 60
6_APERÇU DES ACTIVITÉS 62
7_ORGANIGRAMME : ACTIONNARIAT DÉTAILLÉ DES SOCIÉTÉS COTÉES DU GROUPE
Description, principales filiales
68
68
8_PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS
Immobilisations corporelles
69
69
9_EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 70
10_TRÉSORERIE ET CAPITAUX 71
11_RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES 71
12_INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 73
13_PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 75
14_ORGANES D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE 75
Information sur les organes d'administration et de direction 75
15_RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 92
16_FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 98
Mandats des administrateurs, contrats de service, Comité
d'audit,régime de gouvernement d'entreprise et organisation des travaux du Conseil
98
17_RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE BOLLORÉ 100
18_PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 136
19_OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS 138

SOMMAIRE

20_INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR 138
Informations incluses par référence 138
Informations financières pro forma 138
États financiers consolidés au 31 décembre 2015 139
Comptes annuels au 31 décembre 2015 219
Politique de distribution des dividendes 238
21_INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 243
Informations relatives au capital, actes constitutifs et statuts 244
22_CONTRATS IMPORTANTS 249
23_INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS
ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS 249
24_DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 249
25_INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 249
ANNEXES 251
Tableau de passage entre le rapport de gestion et le document de référence de Bolloré 252
Table de concordance entre le document de référence et le rapport financier annuel 253
Table de concordance 254
Rapport du Président sur la composition, sur les conditions de préparation
et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de gestion des risques
et de contrôle interne mises en place par la société
256
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du
Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la société
Bolloré
264
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés
265
Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2016 267
Présentation des résolutions de l'Assemblée générale ordinaire 267
Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2016 269
Rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2016 272
Ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2016 273
Présentation des résolutions relevant de l'Assemblée générale extraordinaire 273
Résolutions présentées à l'Assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2016 274
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites
existantes ou à émettre
275

1_Personnes responsables

1_PERSONNES RESPONSABLES

PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Vincent Bolloré, Président-directeur général.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, contenu dans le présent document de référence (dont la table de concordance figurant en annexe de ce document de référence indique le contenu), présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant à la fin des chapitres 20.3 et 20.4 pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 et en inclusion par référence pour les exercices clos au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013.

Le rapport sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, figurant dans ce document de référence à la fin du chapitre 20.3, contient une observation sur l'attention à porter à la note 3 «Comparabilité des comptes» de l'annexe aux états financiers, qui expose notamment les modalités et l'incidence de l'application anticipée des amendements aux normes IAS 16 « Immobilisations corporelles » et IAS 41 « Agriculture » concernant les plantes productrices.

Le rapport sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, inclus par référence dans ce document et figurant en page 204 du document de référence 2013, contient une observation sur l'attention à porter sur la note 3 – Comparabilité des comptes de l'annexe aux états financiers, qui expose l'incidence de l'application anticipée des normes IFRS 10 « États financiers consolidés » et IFRS 11 « Partenariats » ainsi que la modification de la présentation du compte de résultat consécutive à l'application de ces normes. »

Puteaux, le 29 avril 2016 Vincent Bolloré

2_NOMS DES CONTRÔLEURS LÉGAUX

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Constantin Associés 185, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Représenté par Jean-Paul Séguret

Première nomination : Assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1990. Renouvellements : Assemblées générales ordinaires des 12 juin 1996, 6 juin 2002, 5 juin 2008 et 5 juin 2014. Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

AEG Finances – Audit Expertise Gestion 100, rue de Courcelles 75017 Paris

Représenté par Jean-François Baloteaud

Première nomination : Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2007. Renouvellement : Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2013. Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

CISANE 185, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Première nomination : Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2014. Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Institut de Gestion et d'Expertise Comptable – IGEC 3, rue Léon-Jost 75017 Paris

Première nomination : Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2013. Mandat expirant à l'issue de l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

3_Informations financières sélectionnées

3_INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

COMPTE DE RÉSULTAT

(en millions d'euros) 2015 2014(1) retraité 2013 publié
Chiffre d'affaires 10 824 10 604 10 848
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence opérationnelles 22 19 19
Résultat opérationnel 701 650 606
Résultat financier 187 (85) 30
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles 104 65 21
Impôts (265) (236) (211)
Résultat net des activités abandonnées 7 5
RÉSULTAT NET 727 401 450
Dont part du Groupe 564 217 270

(1) La présentation des états financiers tient compte des effets de l'adoption en 2015 de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 41 et relevant des plantes productrices.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL SECTORIEL

(par activité, en millions d'euros) 2015 2014 retraité 2013 publié
Transport et logistique(1) 569 567 541
Logistique pétrolière 37 26 39
Communication (Havas, médias, télécoms) 255 210 188
Stockage d'électricité et solutions (126) (120) (119)
Autres (actifs agricoles, holdings) (34) (33) (43)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 701 650 606

(1) Avant redevances de marques.

3_Informations financières sélectionnées

BILAN

(en millions d'euros) 31/12/2015 31/12/2014(1) 31/12/2013(1)
Capitaux propres 11 285 9 707 9 228
Capitaux propres, part du Groupe 9 947 8 051 7 664
Endettement net 4 281 1 771 1 795
Valeur boursière du portefeuille de titres cotés (2) (3) 4 977 2 177 2 035

(1) Retraité de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 41.

(2) Prenant en compte l'impact du financement sur titres Vivendi.

(3) Hors titre du Groupe (voir page 64).

4_FACTEURS DE RISQUE

4.1. ANALYSE DES RISQUES

Plusieurs éléments propres au Groupe Bolloré et à sa stratégie, comme la diversification de ses activités et de ses implantations géographiques, limitent l'importance des risques auxquels le Groupe est exposé. De plus, la stabilité de son actionnariat lui permet de mener une politique d'investissements à long terme garantissant sa pérennité face aux différents aléas des marchés mondiaux.

PRINCIPAUX RISQUES CONCERNANT LE GROUPE

Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats. Seuls certains risques financiers sont de nature à impacter les résultats du Groupe dans son ensemble :

Risque sur les actions cotées

Le Groupe Bolloré, qui détient un portefeuille de titres évalué à 8 944,6 millions d'euros au 31 décembre 2015 (voir note 8.1 – Informations sur les risques des Notes annexes au comptes consolidés (20.3.) page 173), est exposé à la variation des cours de Bourse.

Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture, conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », et sont classés en actifs financiers disponibles à la vente (voir note 7.3 – Autres actifs financiers – Principes comptables des notes annexes aux comptes consolidés [20.3]).

Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

Au 31 décembre 2015, les réévaluations temporaires des titres disponibles à la vente du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de Bourse s'élèvent à 4 400,4 millions d'euros avant impôt, avec pour contrepartie les capitaux propres consolidés.

Au 31 décembre 2015, une variation de 1 % des cours de Bourse entraînerait un impact de 78,4 millions d'euros après couverture sur les actifs disponibles à la vente et de 77,0 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés, dont 22,8 millions d'euros au titre des réévaluations par transparence des holdings intermédiaires de contrôle et 22,3 millions d'euros concernant les titres Financière de l'Odet.

Ainsi, le portefeuille du Groupe est constitué pour environ 50 % de sa valeur de titres des holdings du Groupe (Financière de l'Odet, Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol) dont la valorisation dépend des cours de Bolloré et Financière de l'Odet. (voir « Actionnariat détaillé », page 68 du document de référence et voir note 7.3 – Autres actifs financiers des notes annexes aux comptes consolidés [20.3.]). Au 31 décembre, la valeur réévaluée des titres Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol s'élève à 2 631,4 millions d'euros pour une valeur brute de 183,9 millions d'euros. Les titres de ces sociétés non cotées revêtent un caractère peu liquide.

Par ailleurs, le Groupe détient 14,4 % du capital de Vivendi et est de ce fait exposé à la variation de son cours de bourse. Cette exposition porte sur 11,9 % de Vivendi, les 2,5 % restant, ayant fait l'objet de couvertures.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité du Groupe tient aux obligations de remboursement de sa dette et au besoin de financement futur lié au développement de ses différentes activités. Pour faire face au risque de liquidité, la stratégie du Groupe consiste à maintenir un niveau de lignes de crédit non tirées lui permettant de faire face à tout moment à un besoin de trésorerie. Au 31 décembre 2015, le montant des lignes de crédit confirmées et non utilisées s'élève à 2 273 millions d'euros (dont 595,7 millions d'euros pour le groupe Havas). Par ailleurs, le Groupe s'efforce de diversifier ses sources de financement en faisant appel au marché obligataire, au marché bancaire ainsi qu'à des organismes tels que la Banque européenne d'investissement. Enfin, la part de la dette soumise à covenants bancaires reste limitée. Pour cette partie de la dette, le Groupe fait en sorte que le respect de ces covenants soit assuré et conforme à la gestion du Groupe. Le Groupe respecte l'ensemble de ces engagements à chaque date de clôture (voir note 10.4. – Caractéristiques des financements).

La part à moins d'un an des crédits utilisés au 31 décembre 2015 inclut 572,5 millions d'euros de tirage de billets de trésorerie (dont pour le groupe Havas : 400 millions) dans le cadre d'un programme de 1 300 millions d'euros au maximum (dont pour le groupe Havas : 300 millions) et 186,2 millions de mobilisations de créances.

L'ensemble des lignes bancaires tirées et non tirées s'amortit comme suit :

Année 2016 11 %
Année 2017 12 %
Année 2018 8 %
Année 2019 20 %
Année 2020 28 %
Au-delà de 2021 21 %
TOTAL 100 %

Risque de taux

Du fait de son endettement limité, le Groupe est exposé à l'évolution des taux d'intérêt de la zone euro, principalement sur la partie de son endettement à taux variable, ainsi qu'à l'évolution des marges des établissements de crédit. Pour faire face à ce risque, la Direction générale peut décider de la mise en place de couvertures de taux. Des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont éventuellement utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe. La note 7.5 – Endettement financier des notes annexes aux comptes consolidés (20.3.) décrit les différents instruments dérivés de couverture de risque de taux du Groupe.

Au 31 décembre 2015, après couverture, la part de l'endettement financier net à taux fixe s'élève à 52 % de l'endettement total.

Si les taux variaient uniformément de + 1 %, l'impact annuel sur les frais financiers serait de – 20,2 millions d'euros après couverture sur la dette portant intérêt.

Les excédents de trésorerie sont placés dans des produits monétaires sans risque.

4.2. RISQUES SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS

Il s'agit de risques qui peuvent impacter une activité ou une zone géographique donnée mais qui ne sont pas de nature à impacter la situation financière du Groupe dans son ensemble, compte tenu de la diversité des métiers et des implantations géographiques. Pour recenser les risques liés aux activités, le Groupe s'est inscrit dès 2005 dans une démarche de « cartographie des risques » ayant comme principaux objectifs :

  • l'identification des risques majeurs susceptibles d'avoir une incidence sur les opérations de ses divisions ;
  • l'initiation/l'amélioration des processus afin de réduire et/ou d'éliminer l'impact de ces risques ;
  • l'analyse de l'adéquation de la politique d'assurance du Groupe et l'achat de capacité et de garantie ;
  • l'alimentation de la réflexion sur le choix du Groupe en matière de transfert de risques au marché d'assurance et de la réassurance et/ou l'appel à l'auto-assurance ;
  • le renforcement des dispositifs de gestion de crise et de communication.

La cartographie des risques ayant été finalisée, le Groupe a décidé de pérenniser la démarche par la mise en place d'un progiciel informatique permettant le suivi des plans d'action et la mise à jour régulière des risques.

Le Groupe poursuit son programme de visites de prévention de ses sites, notamment en Afrique.

PRINCIPAUX RISQUES RÉSULTANT DE CETTE DÉMARCHE

Risque technologique (Stockage d'électricité et solutions)

Le Groupe engage des investissements importants dans de nouvelles activités, telles que le stockage d'électricité. Même s'il est très confiant dans les perspectives qu'offriront ses nouvelles activités, le Groupe reste néanmoins prudent face au risque technologique que peuvent présenter de tels investissements.

En conséquence, les efforts consentis pour ces développements sont toujours mesurés en fonction de la performance des activités traditionnelles, et de telle sorte qu'ils ne remettent pas en question l'équilibre d'ensemble du Groupe.

ANALYSE DES RISQUES, RISQUES SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS, RISQUES JURIDIQUES, ASSURANCES

Risque de propriété intellectuelle

Dans le cadre de ses activités industrielles, le Groupe est amené à utiliser des brevets (dans le domaine du stockage d'électricité et solutions). Pour l'ensemble des activités concernées, le Groupe s'assure qu'il est bien propriétaire de tous les brevets qu'il exploite et que les technologies nouvelles qu'il a développées sont protégées.

Risque climatique (Logistique pétrolière)

Le niveau d'activité de la division Énergie peut être impacté par les variations climatiques. Des conditions climatiques rigoureuses peuvent avoir des effets bénéfiques sur le chiffre d'affaires de la division. A contrario, des conditions plus clémentes peuvent occasionner des manques à gagner. Néanmoins, la sensibilité des variations climatiques sur le niveau d'activité de la division n'est pas chiffrable de façon précise.

Risque de marché (Transport et logistique, Logistique pétrolière)

Le Groupe réalise plus de 77,9 % de son chiffre d'affaires dans les métiers de la commission de transport et de la logistique pétrolière, où il joue principalement un rôle d'intermédiaire. Sa rentabilité n'est exposée qu'en faible partie à des phénomènes tels que la baisse des échanges mondiaux ou les fluctuations des prix des produits pétroliers.

La commission de transport pourra, en cas de baisse des échanges mondiaux qui engendrerait alors la baisse des prix de ses propres services, obtenir de bien meilleures conditions auprès de ses fournisseurs qui se trouveront en surcapacité, et ainsi préserver ses marges.

De même, la division Logistique pétrolière répercute systématiquement les fluctuations des prix des produits pétroliers sur ses clients. Son exposition se limite donc à son stock, qui est en grande partie couvert par des achats et des ventes à terme de produits adossés à des opérations physiques.

Risques politiques (Transport et logistique)

Le Groupe est présent dans un grand nombre de pays d'Afrique, où il exerce tous les métiers de la logistique : transports aérien, maritime, terrestre, stockage et distribution, logistique industrielle, opérations portuaires, contrôle sécurité et qualité. Pour ses clients, il prend en charge toutes les démarches administratives et douanières, en amont et en aval du transport, et assure l'acheminement des marchandises jusqu'à la destination finale. Ce réseau sans équivalent, composé de sociétés du Groupe qui restent individuellement constituées d'acteurs locaux, permet de minimiser les risques liés à un pays qui connaîtrait une crise majeure. Par ailleurs, la présence du Groupe sur ce continent depuis plusieurs décennies ainsi que son expérience permettent de limiter l'exposition à ce risque. Ainsi les crises survenues en Côte d'Ivoire entre 2002 et 2007 et en 2011 ont eu un impact significatif sur les résultats des filiales de ce pays, mais l'impact sur les comptes du Groupe a, quant à lui, été très peu sensible, traduisant des effets de reports d'activités du pays en crise vers les pays voisins. Enfin, toutes les sociétés africaines du Groupe bénéficient d'une couverture « pertes pécuniaires » souscrite auprès d'AXA Corporate Solutions et réassurée auprès de Sorebol, société de réassurance interne du Groupe garantissant les risques politiques et commerciaux, à concurrence de 75 millions d'euros par an, avec pour certains risques, des sous-limites de couverture de 10 ou 30 millions d'euros par évènement. Cette évaluation est conforme aux besoins du Groupe et aux risques étudiés en liaison avec ses courtiers et pouvant notamment résulter de :

  • confiscation, expropriation, nationalisation ;
  • retrait d'autorisation ;
  • non-renouvellement par les autorités concédantes de leurs accords de concession ou de licences ;
  • inconvertibilité et non-transfert de tous flux financiers, et notamment des dividendes ;
  • trouble de l'ordre public, malveillance, guerre, guerre civile, grève, émeute, terrorisme.

Risque sanitaire

De par sa présence en Afrique, le Groupe est exposé aux risques liés à Ebola. L'épidémie n'ayant touché principalement que trois pays (Sierra Leone, Guinée et Liberia), qui représentent moins de 5 % de son chiffre d'affaires réalisé en Afrique, elle n'a pas eu de réelle incidence sur le Groupe. Le Groupe a néanmoins pris de nombreuses mesures sanitaires, dès début 2014, qui restent à ce jour en vigueur.

Risques de non-renouvellement des concessions (Transport et logistique)

Le Groupe est lié à des contrats de concession (terminaux portuaires, chemins de fer, oléoducs, Autolib'). Compte tenu de leur nombre, de leur diversité, de leur durée (plus de vingt ans pour la majorité) et de leur maturité, les risques liés à ces concessions ne peuvent pas affecter significativement la rentabilité et la continuité de l'activité du Groupe. Pour plus de détails sur les concessions, se reporter également à la note 6.4 des Notes annexes des états financiers consolidés (20.3.).

Risques propres aux réseaux d'autopartage (Autolib', Bluely, Bluecub, Blueindy)

Les contrats de service d'autopartage pourraient présenter certains risques liés aux vandalismes, accidents, vols, dysfonctionnements… Les premières années d'exploitation du contrat Autolib', remporté par le Groupe en décembre 2010 et opérationnel depuis fin 2011, mettent en évidence que les risques identifiés ne se sont avérés que de façon marginale, ce que ne démentent pas à ce jour les autres services d'autopartage en vigueur à Lyon, Bordeaux et Indianapolis. De plus, en ce qui concerne Autolib', le contrat signé avec le syndicat mixte limite l'exposition du Groupe en termes de pertes à 60 millions d'euros sur la durée de la concession.

Risques industriels (Transport/Stockage d'électricité et solutions)

Les principaux risques industriels auxquels le Groupe est confronté sont les suivants :

  • risque d'incendie du stock de batteries et de supercapacités : les batteries Lithium Métal Polymère (LMP®) et les supercapacités développées par le Groupe peuvent, si elles sont exposées à de très fortes températures, devenir fortement inflammables. Pour limiter un tel risque et éviter des réactions en chaîne sur les lieux de stockage, des cloisonnements coupe-feu et des systèmes automatiques par sprinkler ou gaz ont été mis en place. Par ailleurs, des tests d'inflammabilité des produits sont régulièrement effectués ;
  • risque d'accidents dans le secteur Transport et logistique : dans ce secteur, le Groupe peut être confronté à des accidents liés à des défaillances matérielles ou humaines. Les principales mesures mises en œuvre pour limiter ce risque sont la création d'un système de management qualité, hygiène, sécurité et environnement (QHSE) et la formation continue des salariés aux règles et standards internationaux QHSE, en particulier sur les projets pétroliers et miniers. Concernant l'activité ferroviaire, le programme d'investissements relatif aux matériels roulants et installations fixes se poursuit conformément au planning initialement établi. Un système de management fondé sur les dispositions de l'International Railway Industry Standard (IRIS) a débuté en 2010 et viendra en complément du système de management de la qualité ISO déjà en place ;
  • risque lié à l'entreposage de matières dangereuses : en tant qu'entrepositaire agréé, le Groupe est responsable des marchandises qu'il entrepose pour le compte de ses clients. À titre d'exemple, des règles strictes et des procédures spécifiques ont été instaurées pour l'entreposage du coton et validées par les assureurs du Groupe. À l'identique, la même démarche a été instaurée sur l'activité Supply chain et Warehousing. Le transport de cyanure est effectué dans le strict respect du code de l'International Cyanide Management Institute (ICMI). Le transport des autres matières dangereuses est systématiquement réalisé selon les dispositions du Règlement international maritime du transport de produits dangereux (IMGD).

L'ensemble des salariés impliqués dans ces opérations très spécifiques ont été sensibilisés à ces différentes réglementations. Des installations techniques spécifiques (bâtiments et équipements) ont été réalisées en fonction des projets ou des activités sur lesquels le Groupe intervient.

Risque client

Le Groupe Bolloré, qui exerce plusieurs métiers dans des secteurs très divers, est présent sur l'ensemble des continents du monde. Ses très nombreux clients sont, par conséquent, des sociétés d'origines diverses opérant dans des secteurs d'activité très différents, ce qui réduit fortement les risques dans leur ensemble. Dans le transport et la logistique (56 % du chiffre d'affaires), le portefeuille de clients est très atomisé. À titre d'exemple, le premier client représente environ 2 % du chiffre d'affaires du Groupe. Les plus gros clients, qui sont constitués de compagnies maritimes, sont également des fournisseurs du Groupe dans le domaine de la commission de transport pour des montants comparables permettant ainsi de garantir une bonne stabilité de cette clientèle.

L'activité ne dépend donc pas de clients ou de secteurs particuliers. En matière de gestion des risques, un suivi mensuel est effectué par la Direction de la trésorerie du Groupe qui centralise l'évolution du besoin en fonds de roulement. Par ailleurs, un contrôle est opéré par les principales divisions elles-mêmes, qui disposent d'un crédit manager. Enfin, le Groupe a très souvent recours à l'assurance-crédit. Les analyses des créances clients sont réalisées au cas par cas, et les dépréciations sont constatées sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client, de l'existence ou non d'une assurance-crédit, et des retards de paiement.

Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.

La balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture, l'analyse de la variation des provisions sur créances clients ainsi que les charges et produits sur ces créances sont présentés dans la note 5.6 – Clients et autres débiteurs des notes annexes des états financiers consolidés (20.3.).

Risques liés aux cours des matières premières

Les métiers du Groupe suivants sont sensibles aux évolutions des cours des matières premières suivantes :

  • Énergie (pétrole) ;
  • Autres actifs agricoles ;
  • Batteries (lithium).

Compte tenu de la dispersion de ses activités, les effets de l'évolution du cours de ces matières premières sur les résultats du Groupe dans son ensemble restent toutefois limités.

Le secteur de la Logistique pétrolière est le seul secteur du Groupe qui soit directement et notablement impacté par la variation du prix du baril de pétrole ; le chiffre d'affaires est fortement corrélé au prix du pétrole brut et totalement corrélé au prix des produits raffinés. Afin de minimiser les effets du risque pétrole sur les résultats, la division Logistique pétrolière répercute les variations du cours du produit aux clients et met en place des achats et ventes à terme de produits adossés à des opérations physiques.

Au 31 décembre 2015, les ventes à terme de produits s'élèvent à 128,4 millions d'euros et les achats à terme à 107,5 millions d'euros. Les positions ouvertes vendeur sur marchés ICE Futures s'élèvent à 69 200 tonnes pour 20,9 millions d'euros.

Les stocks de fioul domestique sont intégralement couverts, à l'exception d'un stock d'environ 54 500 m3 au 31 décembre 2015.

Le Groupe est un actionnaire minoritaire du groupe Socfin, qui exploite des plantations de palmiers à huile et d'hévéas. Les résultats de ce groupe sont impactés par l'évolution des cours de l'huile de palme et du caoutchouc. Toutefois, même dans un contexte de baisse des cours, le fait que certaines productions soient réalisées dans des pays où les cours sont fixés par les états (Cameroun, Nigéria…) conjugué aux efforts d'amélioration des performances opérationnelles permet de réduire sensiblement les impacts.

L'activité Batteries, qui développe une technologie Lithium Métal Polymère (LMP®), est dépendante de plusieurs matières premières, dont le lithium, mais ne considère pas être soumise à un risque en matière d'approvisionnement. Elle dispose de plusieurs accords avec des fournisseurs et la quantité de lithium utilisée par le Groupe est très faible au regard du marché mondial. De plus, le lithium utilisé dans les batteries électriques du Groupe est recyclable à un taux d'environ 95 %.

Risques liés au secteur de la communication

Le groupe Havas, consolidé désormais en intégration globale depuis le 1er septembre 2012, présente des facteurs de risque spécifiques à son activité :

  • un secteur très sensible aux conditions économiques générales et régionales ou encore à l'instabilité politique de certains marchés ;
  • un secteur fortement concurrentiel. Le secteur de la publicité et des services de communication est constitué tant de concurrents acteurs internationaux de taille significative que d'agences de taille réduite locales pouvant entraîner la perte de clients actuels ou futurs et pénaliser la croissance d'Havas et son activité ;
  • des contrats pouvant être résiliés rapidement et une mise en compétition périodique des budgets ;
  • la limitation de l'offre du fait de restrictions légales ou réglementaires des divers pays dans lesquels Havas opère pourrait affecter ses activités et placer le groupe de communication dans une position concurrentielle désavantageuse ;
  • risques judiciaires liés au non-respect des réglementations locales et/ou sectorielles s'appliquant aux activités publicitaires et de consommation où la responsabilité encourue par les clients et les entités du groupe Havas est importante ;
  • risques judiciaires liés au non-respect des réglementations locales et/ou sectorielles s'appliquant aux activités de conseil média et d'achat d'espaces publicitaires ;
  • risques d'atteinte aux droits des tiers. Les entités du groupe Havas doivent s'assurer de respecter les droits de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits des marques, etc.) et/ou de la personnalité de tiers (illustrateurs, graphistes, photographes, réalisateurs, artistes, mannequins, compositeurs, etc.) intervenant dans les créations livrées à leurs clients ;
  • risques liés au départ de dirigeants ou de collaborateurs d'Havas. Le succès d'Havas étant lié pour une large part au talent et à l'implication de ses dirigeants et collaborateurs, le départ de certains d'entre eux pourrait avoir un impact négatif sur les performances opérationnelles et les résultats.

Ces facteurs de risques sont détaillés dans le document de référence publié par Havas et disponible à l'adresse Internet www.havas.com.

Risques sociaux

Compte tenu du nombre élevé de salariés qu'il emploie, le Groupe peut être soumis à des mouvements sociaux et à des grèves. Là encore, la diversité des implantations et des métiers limite très sensiblement l'exposition à ces risques. Des informations plus détaillées concernant les salariés sont fournies dans le point 17.3.5.1.2.

Risques environnementaux (Logistique pétrolière, Stockage d'électricité et solutions, Autres actifs agricoles)

Les risques industriels recensés par la cartographie font l'objet d'un suivi extrêmement détaillé permettant d'anticiper et d'entreprendre les actions préventives nécessaires. Le tableau des risques industriels et liés à l'environnement cidessous fait état des mesures mises en œuvre par les divisions dans ce domaine.

Tableau des risques industriels et liés à l'environnement

Risques identifiés Actions entreprises
Films plastiques, Blue Solutions – Blue Applications
Rejets accidentels de produits
(huile, essence, produits chimiques)
Développement de bassins de rétention et d'obturation dans les rivières voisines.
Mise en place de rétention dans les stockages, surveillance des déshuileurs des parkings.
Pollution par les déchets Tri sélectif à la source.
Recyclage des déchets (carton, films plastiques, bois, etc.) et traitement des déchets dangereux (produits chimiques,
solvants…) par des sociétés spécialisées.
Mise en place d'une clôture autour de la zone déchets du site d'Odet pour se prémunir des vols.
Batteries et supercapacités :
risque incendie
Séparation des risques par cloisonnement coupe-feu.
Extinction automatique sprinkler ou gaz.
Tests d'inflammabilité des produits.
Remplacement des anciennes installations incendie du site d'Odet. Les trois sites sont désormais classés « bon »
ou « très bon » par les assureurs.
Batteries et supercapacités :
rejets de produits polluants
Installation de filtres, conformément à la directive Atex.
Traitement des rejets atmosphériques par oxydation catalytique avec un très bon fonctionnement en 2014 et 2015.
Transformateur haute tension :
risque incendie ou de perte
d'exploitation sur casse mécanique
Détection incendie et détection gaz.
Doublement des installations.
Rétention pour les huiles.
Test de basculement d'un transformateur à l'autre effectué avec succès en 2015.
Batteries pour véhicules électriques Tests de sécurité en condition d'utilisation abusive.
Partenariat avec les pompiers.
Partenariat pour le recyclage.
Premier test effectué dans le cadre de l'application Bus avec plusieurs packs.
Batteries pour applications
stationnaires
Modélisation des effets d'incendie en cas d'accident majeur.
Démonstrateur mis en service en 2015 pour être opérationnel au 1er janvier 2016.
Analyse de cycle de vie pour
les différentes applications
Analyse de cycle de vie effectuée sur l'application bluebus et bluetram en version 6mètres.
Terminaux et systèmes spécialisés
Déchets d'équipements électriques
et électroniques
Traitement des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) confié par contrat à des sociétés
autorisées à réaliser des activités de réutilisation, de recyclage ou de valorisation des déchets. Conformément
à la dernière modification de réglementation relative à la gestion des DEEE et selon les dispositions des articles
R. 543.195 et suivants du Code de l'environnement, IER, en tant que producteur d'équipements électriques et
électroniques professionnels, adhère à un éco-organisme agréé par l'État.
Logistique pétrolière
Stockage d'hydrocarbures Poursuite des investissements de mise aux normes et de conformité pour les sites classés.
ICPE : 111 sites.
Poursuite du suivi environnemental de 14 sites en exploitation :
– suivi des nappes phréatiques à intervalles réguliers ;
– contrôle des eaux de rejets en sortie de séparateurs, analyses piézométriques.
Mise en place de jaugeage électronique sur 10 sites.
Consommation de carburant
des véhicules-citernes
Renouvellement en continu de la flotte de véhicules pétroliers : 24 véhicules pétroliers neufs acquis, dont les moteurs
sont à la norme Euro 6, équipés de boîtes de vitesses automatiques. En contrepartie, 22 véhicules, âgés de plus de
10 ans, ont été enlevés du parc.
57 journées de formation à la conduite économique.
Risques de fuite des installations :
surveillance du pipe-line SFDM,
oléoduc Donges-Melun-Metz
long de 627 km
Pilotage par télécommande 24 heures sur 24 des moteurs, pompes et vannes.
Télésurveillance en continu.
Vannes d'isolement permettant de confiner des tronçons de ligne.
Mise en place et respect des procédures Seveso.
Renfort de la sécurité sur les sites par des rondes.
Importants travaux de mise en conformité des stockages d'hydrocarbures (automatisation de la défense incendie,
étanchéité des réservoirs semi-enterrés et des couronnes de bacs, etc.).
Passage de racleur instrumenté de dernière génération pour le contrôle de l'état du pipe-line.
Obtention de la certification 14001 en décembre 2015. Permet, entre autres, une parfaite analyse environnementale
de SFDM.
Obtention de la certification 50001 en décembre 2015 concernant l'efficacité énergétique.
Risques identifiés Actions entreprises
Logistique internationale
Impact santé et sécurité au travail Existence de plans d'amélioration, suite à l'évaluation des risques professionnels, aux analyses des accidents
et des incidents à l'état de veille réglementaire.
Élaboration d'un manuel de gestion HSE et conception d'entrepôts et bases logistiques.
Gestion des entreprises extérieures/sous-traitants intervenant sur les sites.
Suivi des équipements, installations (vérifications périodiques, maintenance…).
Audits et inspections santé et sécurité visant à renforcer la prévention par un suivi régulier des sites.
Renforcement des actions HSE proactives (formation, informations, sensibilisation réunions).
Publication semestrielle d'une newsletter « QHSE Insight ».
Amélioration continue du système de management santé et sécurité.
Poursuite de l'intégration de la fonction QHSE comme fonction à part entière dans les activités opérationnelles.
Le nombre d'heures de formation/d'induction HSE a augmenté de 42 % en 2015 (comprenant collaborateurs,
intérimaires et sous-traitants).
Impact environnemental Amélioration continue du système de management environnemental.
Audits et inspections environnementaux visant à renforcer la protection de l'environnement par un suivi régulier
des sites.
Mise en place d'engins électriques à la place d'engins thermiques dès possibilité.
Information, sensibilisation du personnel.
Réalisation d'exercices d'urgence destinés à tester l'efficacité des moyens humains, matériels et organisationnels.
Gestion des déchets par les fournisseurs (déchets banaux, DEEE, déchets dangereux…).
Évaluation continue du classement des établissements à la réglementation des installations classées pour
la protection de l'environnement (ICPE).
Dossiers de demande d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration, dossier de cessation d'activité suivant le cas.
Développement de la certification sous le code ICMC pour les activités de transport de cyanure (deux nouvelles entités
certifiées – région Afrique).
5 nouveaux sites certifiés ISO 14001.
21 nouveaux sites certifiés OHSAS 180001.
Impact transport ou stockage
de marchandises dangereuses
Formation du personnel d'exploitation au transport de marchandises dangereuses (ADR, CFR49, IMDG, IATA…).
Concernant le transport routier, mise en place d'un système d'analyse des risques routiers (« Road Risk Assessment »
ou « Road Survey ») et de sélection des camions basée sur une inspection systématique avant chargement.
Formation du personnel manutentionnaire sur le stockage de marchandises dangereuses.
Révision des outils d'aide à la décision mis à la disposition des exploitations.
Révision de la formation « Transport de marchandises dangereuses e-learning ».
Audits et inspections de sites.
Le transport du cyanure est effectué dans le strict respect du code International Cyanide Management Institute (ICMI).
Poursuite de l'amélioration des procédés de stockage des marchandises dangereuses : gestion des marchandises
incompatibles, acquisition de bacs de rétention et de kits, absorbants…
Mise en place d'une nouvelle procédure de gestion des transporteurs, incluant des engagements QHSE forts
et des exigences QHSE à respecter (région Afrique).
Mise en place de la procédure fumigation.
Transport et logistique Afrique (ports et concessions ferroviaires)
Accidents du travail
(activités portuaires et ferroviaires)
Concernant les activités portuaires, formation du personnel et des sous-traitants aux règles d'hygiène et de sécurité
réalisée sur les différentes entités.
Le personnel du transport de marchandises dangereuses a été formé au Règlement international maritime
du transport de produits (IMDG) et à l'International Ship and Port Facility Security (ISPS).
Des audits santé, sécurité, environnement (HSE) visant à renforcer la prévention par un suivi régulier
des établissements ont été réalisés.
Les actions HSE proactives (formation et informations sécurité-secourisme, lutte contre l'incendie, conduite
des chariots élévateurs…) ont été renforcées.
Concernant les concessions ferroviaires, les réseaux ferrés en 2015 ont bénéficié d'importants investissements
en matière de maintenance des voies et/ou de reconstruction de tronçons ou d'infrastructures. Le risque d'accident
du travail a donc potentiellement augmenté et les réseaux ont mis en place des cellules d'information
et de sensibilisation à la sécurité sur les chantiers pour les collaborateurs et sous-traitants.
Parallèlement, le nombre de voyageurs et de marchandises a augmenté, multipliant ainsi les opérations classiques
de maintenance, deuxième source d'accidents des réseaux ferrés.
La mise en place du système de management et de la sécurité IRIS (International Railway Industry Standard) depuis
2010 a permis de réduire considérablement le nombre d'accidents/incidents dans les opérations de maintenance.
Ainsi, le nombre d'accidents du travail a diminué de 15 % entre 2014 et 2015.
Risques identifiés Actions entreprises
Risques portuaires Les dispositions des codes International Maritime Organization (IMO) et International Ship and Port Facility Security
(ISPS) sont appliquées sur l'ensemble des concessions portuaires.
Conformément à ces dispositions, la division s'est engagée à obtenir le niveau de sécurité maximal sur ses installations
portuaires.
Des analyses sont réalisées par des organismes indépendants reconnus IMO qui vérifient le respect des exigences
du Code ISPS, mais aussi qui effectuent des cartographies des risques en matière de sûreté.
La mise en place du Pedestrian Free Yard (PFY) sur l'ensemble des concessions portuaires avec contrôle par
un organisme certificateur lors d'audits de processus Qualité s'est poursuivie. Cette mesure a permis de diminuer
les accidents du travail de 55 % entre 2014 et 2015.
Des vérifications périodiques réglementaires sont réalisées sur les équipements et installations.
La cartographie des risques est mise à jour lors des audits Corporate.
Les installations de sûreté sont revues périodiquement en collaboration avec chaque État ou autorité portuaire.
Risques ferroviaires Trois risques majeurs sont retenus au titre de l'exploitation des réseaux ferrés : le déraillement d'un train de voyageurs
avec des conséquences pouvant être catastrophiques, le déraillement d'un convoi avec déversement de produits
dangereux (produits hydrocarbures, chimiques) et enfin le risque de collision de trains.
Les réseaux ferrés du Groupe ont mis en place et améliorent au quotidien leur système de management de la qualité
et de la sécurité ferroviaire et se sont lancés dans une démarche de certification IRIS pour les opérations, le transport
de marchandises et de passagers ainsi que les opérations de maintenance fixe ou mobile. Sitarail, seul réseau en
Afrique à opérer dans ces conditions optimales, a obtenu cette certification IRIS en décembre 2015.
Santé et sécurité
(activités portuaires et ferroviaires)
Pour les activités portuaires, renforcement des dispositifs de prévention santé dans les pays impactés par l'épidémie
Ebola.
Tous les terminaux à conteneurs ont été soumis et le sont toujours au niveau « Level 2 » du Plan de gestion crise
du Groupe Bolloré (pandémie).
Les collaborateurs et leurs familles, outre les visites médicales obligatoires, sont invités à des séances d'information
sur la santé (paludisme, etc.).
Concernant le ferroviaire, des contrôles, plans d'action et audits en matière de préconisations sanitaires sont réalisés
à bord des trains et dans les gares (habitacles, alimentaire, couchage et accessoires pour les trains grande distance).
La signalétique appropriée est mise en place dans chaque train avec présence d'infirmiers tout au long du voyage.
Les contrôles et procédures de sûreté ont été renforcés sur les trains et gares de dessertes intermédiaires.
Rejets et pollutions
(activités portuaires et ferroviaires)
Les activités portuaires et ferroviaires génèrent des déchets de toute nature (huiles usagées, filtre moteur, boue
de lavage de matériel roulant, rail, tôles…)
Les huiles usagées sont traitées et reprises pour recyclage par une société agréée ou un marketeur de renommée
mondiale.
Le traitement des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) est confié, par contrat, à des sociétés
autorisées à réaliser des activités de réutilisation, de recyclage ou de valorisation des déchets.
Concernant plus particulièrement les activités ferroviaires, les rebuts métalliques (rails, tôles, etc.) sont repris et
recyclés par des sociétés locales pour export en Asie (transformation…).
Gestion des matières dangereuses
(activités portuaires)
La réception et la livraison du cyanure sont effectuées dans le strict respect du code International Cyanide Management
Institute (ICMI). Le transport des autres matières dangereuses est systématiquement réalisé selon les dispositions
des règlements internationaux, tel le Règlement international maritime du transport de produits (IMDG).
L'ensemble des salariés a été sensibilisé à ces différentes réglementations.
Par ailleurs, la division est en parfaite conformité avec les dispositions de l'International Ship and Port Facility Security
(ISPS) et du code international Labour Organization (Safety and Health in ports).
Actifs agricoles
Vignoble : pollution de la nappe
phréatique par utilisation
de produits chimiques
Application minimale de produits chimiques sur la vigne en pratiquant une agriculture raisonnée.
Dans la lutte contre les parasites des systèmes racinaires, substitution des produits de désinfection des sols
par la pratique de jachères longues.
Utilisation exclusive d'engrais organiques.
Vignoble : pollution des eaux
de surface par rejet des effluents
d'usine
Station de traitement des eaux de lavage.

Risques de change

Par sa dimension internationale, le Groupe est également soumis au risque de change. Ce risque est cependant jugé peu significatif du fait de la part prépondérante de l'activité réalisée dans la zone euro et franc CFA (60 % du chiffre d'affaires du Groupe).

La répartition du chiffre d'affaires par zone (47 % en euros, 13 % en francs CFA, 10 % en dollars américains, 4 % en livres sterling, 3 % en francs suisses, 23 % en autres devises) et le fait que beaucoup de dépenses d'exploitation soient en devises locales limitent de fait l'exposition du Groupe au risque de change opérationnel.

Le Groupe réduit encore son exposition au risque de change en couvrant ses principales opérations en devises autres que l'euro et le franc CFA.

La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe (hors groupe Havas) : chaque filiale ayant des flux annuels en devises vis-à-vis de tiers externes tant en export/vente qu'en import/achat supérieurs à 150 milliers d'euros ouvre un compte par devise. Afin de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à 30 ou 60 jours fin de mois.

La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d'autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché.

Les flux intragroupe font l'objet d'un netting mensuel qui permet de limiter les flux échangés et de couvrir les risques de change résiduels. Bolloré Energy, pour sa part, couvre quotidiennement ses positions directement sur le marché. Au 31 décembre 2015, son portefeuille de couverture en dollars américains en contre-valeur euro comprenait des ventes à terme pour 40,8 millions d'euros et des achats à terme pour 5,1 millions d'euros, soit une position nette vendeur de 35,7 millions d'euros. Les pertes et gains de change nets annuels totaux liés aux flux opérationnels en devises se sont élevés en 2015 pour le Groupe à 14,1 millions d'euros, soit 2,0 % du résultat opérationnel de l'année (13,4 millions d'euros en 2014, soit 2,1 % du résultat opérationnel de l'année) ; le résultat opérationnel du Groupe n'est pas exposé de façon significative au risque de change.

4.3. RISQUES JURIDIQUES

RISQUES LIÉS À LA RÉGLEMENTATION ET À SON ÉVOLUTION

Le Groupe n'est pas, dans le cadre de ses activités, soumis à des législations ou à des réglementations qui seraient de nature à présenter des situations générant des risques spécifiques.

RISQUES LIÉS AUX LITIGES

L'activité des sociétés du Groupe ne subit aucun lien de dépendance particulier.

Litige Kariba

Le 14 décembre 2002, un abordage intervenait entre le MV/Kariba, propriété d'OTAL Investments Limited, et le MV/Tricolor. Les conséquences de ce sinistre, évaluées à plusieurs dizaines de millions d'euros, bénéficient de la garantie de nos assureurs. Un accord transactionnel a été trouvé entre les compagnies d'assurance des deux navires, clôturant ainsi le dossier.

Class action à l'encontre de SDV Logistique Internationale

Courant novembre 2009, la société SDV Logistique Internationale a reçu une assignation à comparaître devant le Tribunal fédéral du district Est de New York (États-Unis) dans le cadre d'une class action visant une soixantaine d'entreprises de commissionnaires de transport pour un comportement allégué d'ententes sur le prix des prestations fournies. Le 30 juillet 2013, SDV Logistique Internationale, tout en rejetant vigoureusement les allégations des demandeurs, a conclu une transaction avec eux afin d'éviter d'avoir à continuer de payer des coûteux frais d'avocats. Dans le cadre de cette transaction, SDV Logistique Internationale a principalement transféré aux demandeurs 75 % des droits que SDV Logistique Internationale avait elle-même en tant que demanderesse à la class action (In re Air Cargo Shipping Services Antitrust Litigation). L'accord transactionnel a été validé par le Tribunal fédéral du district Est de New York le 10 novembre 2015.

Litige intenté par Getma International et NCT Necotrans contre Bolloré et Bolloré Africa Logistics dans le cadre de l'attribution de la concession portuaire de Conakry

Le 3 octobre 2011, les sociétés Getma International et NCT Necotrans ont assigné les sociétés Bolloré et Bolloré Africa Logistics devant le tribunal de commerce de Nanterre aux fins de condamnation in solidum à leur payer une somme totale de

100 millions d'euros à titre de dommages et intérêts, et 0,2 million d'euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Getma International et NCT Necotrans alléguaient que les sociétés Bolloré et Bolloré Africa Logistics se seraient rendues coupables à leur préjudice d'actes de concurrence déloyale et de complicité de violation par l'État guinéen de ses engagements contractuels, ce que Bolloré Africa Logistics et Bolloré contestent fermement.

Par décision en date du 10 octobre 2013, le tribunal de commerce a débouté les sociétés Getma International et NCT Necotrans de leurs demandes principales mais a considéré que le nouveau concessionnaire Conakry Terminal aurait bénéficié d'investissements réalisés par son prédécesseur, la société Getma International, et a condamné Bolloré à payer à ce titre à Getma International et à NCT Necotrans une somme de 2,1 millions d'euros.

Getma International et NCT Necotrans ont formé appel de cette décision et ont porté leur réclamation à la somme de 120 millions d'euros plus intérêts de droit à compter du 3 octobre 2011. La procédure d'appel est actuellement pendante.

Dans le cours normal de leurs activités, Bolloré et ses filiales sont parties à un certain nombre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.

Les charges pouvant résulter de ces procédures font l'objet de provisions dans la mesure où elles sont probables et quantifiables. Les montants provisionnés ont fait l'objet d'une appréciation du risque au cas par cas.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe.

4.4. ASSURANCE – COUVERTURE DES RISQUES ÉVENTUELS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENCOURUS PAR LA SOCIÉTÉ

La politique d'assurance du Groupe, ayant comme principal objectif de permettre la poursuite des activités exercées par ses différentes sociétés en cas de survenance d'un sinistre, s'articule autour :

  • de procédures de prévention et de protection internes ;
  • du transfert de ses risques au marché de l'assurance et de la réassurance en faisant appel aux structures de programmes internationaux d'assurances, quelles que soient la branche d'activité et/ou la zone géographique.

Le Groupe est couvert partout où il exerce ses activités pour les conséquences de sinistres pouvant affecter ses installations industrielles, de stockage, ferroviaires et de terminaux portuaires. Le Groupe est également garanti en responsabilité civile pour l'ensemble de ses activités terrestres, maritimes et aériennes, de même que pour ses risques d'exploitation.

RISQUES INDUSTRIELS

Les sites d'exploitation des activités industrielles du Groupe ainsi que les sites de stockage/entreposage sont garantis par des programmes d'assurance dommages à concurrence du montant de l'estimation des valeurs des biens assurés. Les sociétés industrielles du Groupe bénéficient d'une garantie « Perte d'exploitation » à concurrence de 100 % de la marge brute annuelle.

RISQUES DE RESPONSABILITÉ CIVILE

L'exposition du Groupe, du fait des différentes activités exercées par ses sociétés, implique la mise en place de programmes de responsabilité civile.

La responsabilité civile que pourrait encourir toute société du Groupe du fait de ses activités, et, notamment, la responsabilité civile générale, la responsabilité civile du fait des produits et la responsabilité civile commissionnaire de transport/transitaire/manutentionnaire, est assurée en tout lieu où s'exercent ces activités :

  • par type d'activité, chaque division du Groupe bénéficiant et souscrivant des garanties qui lui sont propres ;
  • par une capacité d'assurance « excédentaire » intervenant pour l'ensemble des sociétés du Groupe et en cas d'insuffisance des polices ci-dessus.

De plus, le Groupe bénéficie d'un programme responsabilité civile « Atteinte à l'environnement ».

RISQUES CYBER

Depuis fin 2014, le Groupe bénéficie également d'une couverture ayant pour objet de garantir les conséquences des risques liés aux systèmes d'information du Groupe. Les programmes d'assurance sont souscrits auprès d'assureurs et de réassureurs internationaux de premier plan, et les plafonds de garantie en vigueur sont conformes à ceux disponibles sur le marché et adéquats en fonction de l'exposition aux risques des sociétés du Groupe.

5_INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

5.1. HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

5.1.1. RAISON SOCIALE

« Bolloré ».

5.1.2. LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT

RCS Quimper 055 804 124.

5.1.3. CONSTITUTION ET DURÉE

La société a été constituée le 3 août 1926 pour une durée expirant le 2 août 2025.

5.1.4. SIÈGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE, LÉGISLATION RÉGISSANT SON ACTIVITÉ ET COORDONNÉES

La société Bolloré est une société anonyme à Conseil d'administration dont le siège social est à Odet, 29500 Ergué-Gabéric.

La société est soumise aux dispositions du droit français et son pays d'origine est la France.

Le siège administratif de la société est situé au 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex (tél. : +33 (0)1 46 96 44 33).

5.1.5. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE L'ÉMETTEUR

Fondée en 1822 en Bretagne, l'entreprise familiale spécialisée dans la fabrication de papiers fins a été reprise par Vincent Bolloré au début des années 1980. Après avoir développé un pôle de spécialités industrielles liées à la technologie des films plastiques et des papiers minces, le Groupe Bolloré a pris le contrôle, d'une part, en 1986, de la société Sofical, complété par l'acquisition de JOB pour développer un pôle Tabac, et, d'autre part, de la Scac puis de Rhin-Rhône en 1988 pour développer un pôle Transport.

  • 1991 : prise de contrôle de Delmas-Vieljeux, suivie par l'absorption de la Scac par Delmas, rebaptisée Scac-Delmas-Vieljeux (SDV).
  • 1994 : cession par Bolloré d'une partie de l'activité Non Tissés industriels et Produits jetables et, d'autre part, de l'activité Tubes et Raccords plastiques.
  • Fin 1996 : prise de contrôle du groupe Rivaud, dans lequel le Groupe Bolloré détenait des participations depuis 1988.
  • 1997 : prise de contrôle de Saga, dont Albatros Investissement était, depuis 1996, actionnaire à 50 % aux côtés de CMB-Safren.
  • 1998 : absorption de Scac-Delmas-Vieljeux par Bolloré Technologies, devenu Bolloré.
  • 1999 : Albatros Investissement, principal actionnaire de Bolloré, prend le nom de Bolloré Investissement. Acquisition par Bolloré du réseau africain AMI et par Bolloré Investissement de l'armateur britannique OTAL et de son réseau terrestre en Afrique.
  • 2000 : cession de 81 % de l'activité Papiers à cigarettes au groupe américain Republic Technologies, qui assurait une grande partie de la distribution des papiers à rouler aux États-Unis. Rachat de la participation de 40 % de la Seita dans Coralma, filiale Tabac du Groupe, dont il détenait 60 % à travers Tobaccor. Attribution de la concession du troisième oléoduc français Donges-Melun-Metz (DMM). Offre publique de retrait (OPR) suivie d'un retrait obligatoire sur les Mines de Kali Sainte-Thérèse et offres publiques de retrait sur la Compagnie des Caoutchoucs de Padang et la Compagnie du Cambodge, finalisées le 3 janvier 2001.
  • 2001 : cession de 75 % de l'activité Tabac (Tobaccor), implantée en Afrique et en Asie, au groupe britannique Imperial Tobacco. Vente de la participation de 30,6 % dans Rue Impériale de Lyon. Reprise par Bolloré Énergie d'une partie des activités de la filiale de distribution des produits pétroliers de BP en France. Acquisition par Delmas, filiale maritime de Bolloré, de 80 % de l'italien Linea-Setramar.
  • 2002 : rachat par IER d'Automatic Systems, spécialisé dans les métiers du contrôle d'accès. Cession à Imperial Tobacco de 12,5 % supplémentaires de Tobaccor. Absorption par la Compagnie du Cambodge de la Société Financière des Terres Rouges et de la Compagnie des Caoutchoucs de Padang. Reprise par Bolloré Énergie d'une partie des activités de distribution de fioul de Shell en France. Acquisition par SDV de l'activité Commission de transport du groupe

allemand Geis, disposant d'un important réseau en Asie. Fusion de six sociétés de l'activité Commission de transport, donnant naissance à SDV Logistique Internationale. Entrée au capital de Vallourec.

• 2003 : cession du solde de la participation dans Tobaccor (12,5 % payables fin 2005). Rachat des 40,83 % détenus par le Consortium de Réalisation (CDR) dans la Compagnie des Glénans. Démarrage de l'usine acquise dans les Vosges par la division Papiers.

Franchissement par le Groupe du seuil de 20 % du capital et des droits de vote dans Vallourec.

  • 2004 : cession des plantations de Malaisie. Acquisition d'une participation de 20 % dans Havas. Développement de la Bluecar®, prototype de véhicule électrique équipé des batteries Batscap.
  • 2005 : lancement de Direct 8, la chaîne de Télévision Numérique Terrestre (TNT) créée par le Groupe. Présentation de la Bluecar® au salon de Genève. Acquisition d'Air Link, troisième opérateur indien de commission de transport. Acquisition d'une participation de 25 % dans Aegis. Cession de 7,5 % du capital de Vallourec.
  • 2006 : cession des activités maritimes (Delmas). Lancement de Direct Soir, premier quotidien gratuit du soir. Obtention de douze licences régionales WiMax. Livraison d'une nouvelle série de prototypes Bluecar®. Cession de 10,2 % de Vallourec. Offre publique de reprise sur Socfin. Offre publique de retrait sur Bolloré et fusion de Bolloré et de Bolloré Investissement.
  • Changement de dénomination de « Bolloré Investissement » en « Bolloré ».
  • 2007 : acquisition de JE-Bernard, un des premiers groupes de logistique et de commission de transport en Grande-Bretagne, et de Pro-Service, société de logistique américaine spécialisée dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace. Acquisition des actifs d'Avestor au Canada. Association avec Pininfarina pour la production et la commercialisation d'une voiture électrique. Lancement du quotidien gratuit Direct Matin Plus. Début des tests d'équipements pilotes destinés au WiMax. Cession de 3,5 % de Vallourec et renforcement dans Havas et Aegis. Offre publique d'achat sur Nord-Sumatra Investissements suivie d'un retrait obligatoire.
  • 2008 : cession de 3,6 % de Vallourec. Création de deux joint-ventures pour le développement de véhicules électriques (Pininfarina pour la Bluecar® et Gruau pour le Microbus). Obtention de huit licences supplémentaires WiMax. Acquisition de White Horse, transporteur routier de référence sur le corridor de la Copper Belt, et de SAEL, cinquième commissionnaire de transport en Afrique du Sud. Acquisition de 60 % du capital du groupe CSA, dont le Groupe Bolloré détenait déjà 40 % depuis 2006. Renforcement de la participation à 2,9 % dans Vallourec au 31 décembre 2008.
  • 2009 : obtention de la concession du terminal à conteneurs de Cotonou, au Bénin, et démarrage de l'exploitation du terminal portuaire de Pointe-Noire, au Congo. Cession de l'activité Papiers au groupe américain Republic Technologies International. Démarrage des deux usines de production de batteries électriques en Bretagne et au Canada, et début de commercialisation des supercapacités. Renforcement de la participation dans Vallourec, qui s'élève à 5,2 % du capital au 31 décembre 2009.
  • 2010 : obtention de concessions portuaires en Afrique (Freetown au Sierra Leone, Lomé au Togo…). Acquisition de la chaîne de TNT Virgin 17, rebaptisée Direct Star. Gain du contrat Autolib' pour le self-service de location de voitures électriques Bluecar® dans la région parisienne. Reclassement des participations de Mediobanca et Generali dans Bolloré. Sortie de la cote de la société Saga.
  • 2011 : acquisition de 49 % du capital de LCN (Les Combustibles de Normandie) pour, à terme, en détenir 100 %. Début de la construction de la nouvelle usine de fabrication de batteries Lithium Métal Polymère (LMP®) en Bretagne. Cession de 3,5 % de Vallourec. Accord pour la cession des chaînes gratuites Direct 8 et Direct Star au groupe Canal+ contre une rémunération en titres Vivendi. Acquisition de 1,1 % de Vivendi. Entrée dans le capital de Vivendi. Obtention de la concession pour la gestion du port de Moroni aux Comores. Inauguration du service Autolib'. Succès de la première émission obligataire pour un montant de 350 millions d'euros à cinq ans.
  • 2012 : cession des chaînes Direct 8 et Direct Star au groupe Canal+ contre une participation de 1,7 % du capital Vivendi. Acquisition de 2,2 % supplémentaires de Vivendi, portant la participation à 5 %. Cession de 20 % d'Aegis à Dentsu, le solde de sa participation (6,4 %) sera apporté à l'offre lancée par Dentsu. À la suite de l'OPRA réalisée par Havas, la participation du Groupe Bolloré dans Havas a été portée de 32,8 % à 37,05 % et à 36,9 % fin 2012.
  • 2013 : obtention de l'exploitation du port pétrolier de Pemba au Mozambique, du terminal à conteneurs n° 2 d'Abidjan en Côte d'Ivoire et du terminal roulier de Dakar au Sénégal. Acquisition de PMF – Petroplus-Marketing France par la division Logistique pétrolière. Sortie de la cote de Plantations des Terres Rouges dont le Groupe Bolloré détient désormais 100 %. Introduction en Bourse de Blue Solutions sur NYSE Euronext Paris le 30 octobre 2013. Lancement des services d'autopartage Bluely (Lyon-Villeurbanne) et Bluecub (Bordeaux). Cession du solde de 6,4 % dans Aegis, début 2013.

  • 2014 : cession de SAFA qui détenait une plantation au Cameroun (SAFACAM), contre une participation de 9 % dans Socfinaf. Lancement d'une offre publique d'échange sur Havas. Cession en juillet 2014 de 16 % d'Euro Media Group. Cession de la participation de 14 % dans Harris Interactive, dans le cadre de l'offre lancée par Nielsen en février 2014. Inauguration de l'usine Bluetram en Bretagne. Expérimentation du système d'autopartage d'Indianapolis (États-Unis), Blueindy. Gains des appels d'offres de Londres pour la gestion du réseau de 1 400 bornes de charge et de la RATP pour la livraison de bus de 6 mètres et 12 mètres.

  • 2015 : montée à 14,4 % au capital de Vivendi. Succès de l'offre publique d'échange sur Havas avec une montée à 82,5 %, suivi d'un placement de 22,5 % afin de maintenir la liquidité des titres, ramenant la détention à 60 % du capital. Obtention des concessions portuaires de Kribi au Cameroun, de Dili en Timor Oriental et de Varreux en Haïti. Lancement du service d'autopartage électrique Blueindy, à Indianapolis (États-Unis). Inauguration de la nouvelle usine de Bluetram. Présentation du bus électrique 12 mètres. Partenariat avec PSA Peugeot Citroën pour développer et commercialiser l'E-Mehari.
  • 2016 : inauguration du service d'autopartage électrique à Turin en Italie, le 18 mars 2016.

ÉVOLUTION DU TITRE BOLLORÉ SUR 18 MOIS

Cours moyen
(en euros)
Cours plus haut
(en euros)
Cours plus bas
(en euros)
Titres échangés Capitaux échangés
(en milliers d'euros)
Octobre 2014 3,78 4,51 3,31 82 169 800 304 894
Novembre 2014 3,97 4,02 3,75 53 570 400 207 967
Décembre 2014 3,77 4,09 3,75 38 011 699 148 462
Janvier 2015 3,82 3,90 3,53 62 223 513 232 903
Février 2015 4,90 5,20 3,78 103 096 492 454 905
Mars 2015 4,96 5,28 4,76 87 567 704 440 529
Avril 2015 5,10 5,20 4,82 46 331 633 231 481
Mai 2015 5,20 5,40 4,72 33 391 385 169 853
Juin 2015 4,78 5,23 4,60 38 600 152 190 154
Juillet 2015 5,04 5,29 4,56 31 263 683 154 914
Août 2015 4,82 5,15 4,15 31 032 775 146 734
Septembre 2015 4,35 4,78 4,26 29 236 284 131 855
Octobre 2015 4,50 4,74 4,21 24 975 070 111 216
Novembre 2015 4,36 4,56 4,18 26 475 514 115 672
Décembre 2015 4,30 4,40 4,03 33 693 374 141 407
Janvier 2016 3,72 4,34 3,56 41 315 314 157 616
Février 2016 3,56 3,75 3,32 45 555 078 161 054
Mars 2016 3,41 3,82 3,41 43 082 523 156 441

INVESTISSEMENTS RÉALISÉS AU COURS DES PÉRIODES PRÉSENTÉES

5.2. INVESTISSEMENTS

5.2.1. INVESTISSEMENTS RÉALISÉS AU COURS DES PÉRIODES PRÉSENTÉES

Ne pas jeter

(en millions d'euros) 2015 2014 2013
Investissements financiers 2 539 (18) (50)
Investissements industriels 771 617 514
INVESTISSEMENTS TOTAUX (NETS DES CESSIONS) 3 310 599 464

5.2.1.1. Investissements financiers

(en millions d'euros) 2015 2014 2013
INVESTISSEMENTS FINANCIERS (NETS DES CESSIONS) 2 539 (18) (50)

L'exercice 2015 a été marqué par l'acquisition sur le marché de titres Vivendi permettant de porter la participation du Groupe de 5,1 % à 14,4 % pour un investissement net de 2 877 millions d'euros. Le Groupe a également réalisé une offre publique d'échange sur Havas lui permettant de détenir 82,5 % du capital. Cette opération a été suivie d'un placement privé de 22,5 % du capital d'Havas pour un montant net de 590 millions d'euros, le Groupe souhaitant maintenir la liquidité du titre et un flottant significatif. Enfin, le Groupe a acquis pour 38,9 millions d'euros d'actions Mediobanca, portant sa détention à 7,9 % du capital.

Concernant l'activité Transport et logistique, le Groupe a acquis 25 % du terminal de Monrovia (Liberia) et s'est renforcé dans différentes filiales en acquérant des intérêts minoritaires en Sierra Leone, en Allemagne et en France.

En 2015, Havas a réalisé plusieurs acquisitions d'agences représentant un investissement total de l'ordre de 80 millions d'euros. Ces acquisitions ciblées renforcent Havas dans le domaine du digital, de la technologie et de la création. Les principales acquisitions sont : le groupe FullSix, l'un des leaders indépendants de la communication digitale en Europe avec plus de 600 collaborateurs basés en France, Portugal, Grande-Bretagne, Espagne, États-Unis et Italie, Symbiotix, agence américaine de communication et de marketing médical et Plastic Mobile, agence reconnue pour son expertise mobile basée au Canada.

L'exercice 2014 a été marqué par la cession de titres Bolloré par des filiales du Groupe pour 210 millions d'euros. Les principales acquisitions du Groupe ont porté sur des titres Vivendi pour maintenir la participation au-dessus de 5 % et sur des titres Mediobanca pour atteindre une détention de 7,5 % à fin 2014 pour un total de 134,2 millions d'euros. Comme prévu, le Groupe a acquis le solde des titres LCN, dont il détient désormais 100 %. Cette acquisition a permis d'atteindre une part de marché nationale de 15 % dans la distribution de fioul domestique. Dans le domaine de la publicité (groupe Havas), on notera notamment l'acquisition des titres Revenu Frontier et de diverses agences pour un total de 35 millions d'euros. Dans le secteur du transport et de la logistique, le Groupe a procédé à l'acquisition d'intérêts minoritaires. La participation de 14 % dans la société américaine Harris Interactive (études par Internet) a été apportée à l'offre lancée par Nielsen en février 2014 pour un montant de 12 millions d'euros, générant une plus-value de 10 millions d'euros dans les résultats 2014. En juillet 2014, le Groupe a cédé 16 % d'Euro Média Group, soit l'essentiel de la participation acquise en 2001 au moment de la privatisation de la SFP. Une participation de 2,5 % dans Euro Média Group a été conservée.

L'exercice 2013 a été marqué par la cession du solde de la participation dans Aegis pour un montant de 212 millions d'euros et par la cession de 11 % du capital de Blue Solutions dans le cadre de son introduction au premier marché de NYSE Euronext Paris le 30 octobre 2013. Au cours de l'exercice, le Groupe a, par ailleurs, procédé à différentes acquisitions. Dans le cadre d'une offre de retrait sur les titres Plantations des Terres Rouges (PTR), assortie d'une offre d'échange en titres, Bolloré a acquis, en juillet 2013, 10 779 actions PTR pour 22 millions d'euros, et émis 203 952 actions Bolloré, en échange de 29 136 actions PTR. À la suite de cette opération, le Groupe Bolloré détient 100 % du capital de PTR. Dans le secteur de la Communication, le Groupe a fait l'acquisition de titres Havas supplémentaires pour un montant de 34 millions d'euros. L'activité Logistique pétrolière a, de son côté, renforcé ses positions par l'acquisition, en novembre 2013, de Petroplus Marketing France (PMF), filiale du groupe suisse Petroplus spécialisée dans la commercialisation des produits raffinés à Petit-Couronne près de Rouen. PMF détient des participations importantes dans trois dépôts (20 % du Dépôt GPSPC de Tours, 16 % du dépôt EP de Valenciennes et 14 % du Dépôt de Mulhouse) et possède également 33,33 % de Raffinerie du Midi (société de stockage) et 5,5 % de Trapil (Société des Transports Pétroliers par Pipeline). La division a également augmenté ses capacités de stockage par les acquisitions réalisées dans les dépôts pétroliers suisses de TAR et d'Oberbipp. Dans le domaine de la commission de transport, le Groupe a poursuivi le développement de son réseau en faisant l'acquisition de 51 % du capital la société Safcomar en Suisse. En Allemagne, le Groupe détient désormais 75 % de la société SDV Geis après l'acquisition complémentaire de 25 % du capital réalisée fin 2013. Dans la manutention portuaire, le Groupe a acquis 49 % de la société ABG Container Handling Limited. Cette société détient elle-même 100 % de la société d'exploitation du terminal à conteneurs de Tuticorin (Inde). Sur le périmètre Havas, les acquisitions de titres ont représenté un total de 17,7 millions d'euros. Enfin, on notera l'acquisition de titres Vivendi supplémentaires, portant la participation à 5,05 %, et la montée au capital de Bigben Interactive, dont le Groupe détient désormais 21 %.

5.2.1.2. Investissements industriels

(en millions d'euros) 2015 2014 2013
Transport et logistique 417 336 233
Logistique pétrolière 21 6 11
Stockage d'électricité et solutions 237 185 88
Communication 71 61 75
Autres 25 29 107
INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS (NETS DES CESSIONS) 771 617 514

Les investissements industriels progressent en 2015 de 25 % par rapport à 2014. Dans le secteur Transport et logistique, cet exercice a été marqué par la poursuite des investissements réalisés dans le domaine ferroviaire en Afrique de l'Ouest, notamment au Niger et au Bénin, ainsi que par des développements visant à améliorer la performance des concessions portuaires africaines – au Congo, en Guinée-Conakry, au Togo ainsi qu'au Bénin – et des investissements d'infrastructures notamment à Roissy. La progression des investissements réalisés dans la Logistique pétrolière concerne essentiellement l'acquisition du site de l'ancienne raffinerie Petroplus à Petit-Couronne, près de Rouen, qui permettra de consolider la distribution de Bolloré Énergie sur la zone et d'entreposer des stocks stratégiques. Dans le Stockage d'électricité, l'investissement croît en lien avec l'augmentation du parc de véhicules pour les projets d'autopartage et les développements des activités bus, tram et applications stationnaires, et également avec la poursuite des développements des capacités de production de l'usine de batteries en Bretagne chez Blue Solutions. Dans le secteur de la communication, les investissements majeurs sont réalisés par le groupe Havas et par la société Wifirst spécialisée dans la fourniture d'accès Internet sans fil dans les résidences étudiantes, les hôtels, les campings et les collectivités. Les investissements des autres activités intègrent notamment des achats de matériels sur les fermes aux États-Unis et divers travaux de rénovation immobilière en région parisienne et à Londres.

En 2014, les investissements industriels sont en nette progression par rapport à 2013. Dans le secteur du Transport et logistique, la progression s'explique notamment par les investissements réalisés dans le domaine ferroviaire pour relier, à l'été 2015, Niamey à Dosso, soit 140 km de voies. Dans l'activité portuaire, des investissements importants ont été réalisés sur les terminaux à conteneurs du Togo, de Guinée-Conakry, du Congo et du Bénin. Les investissements du Stockage d'électricité progressent eux aussi du fait notamment de la croissance du parc de véhicules Bluecar® pour les projets d'autopartage, pour les entreprises et collectivités et les particuliers. On notera également la poursuite des investissements informatiques et d'infrastructures pour l'autopartage et la montée en puissance des investissements dans les applications stationnaires. Dans le secteur de la communication, les principaux investissements sont ceux réalisés par le groupe Havas et par la société Wifirst spécialisée dans l'Internet sans fil dans les résidences étudiantes, les hôtels et les collectivités. Les investissements des autres activités comprennent notamment l'acquisition d'un immeuble à Londres. En 2013, les investissements industriels sont globalement stables par rapport à 2012. Par activité, on notera des variations significatives. Le secteur Transport et logistique affiche une baisse de 17 % après le niveau élevé des investissements réalisés en 2012 dans les concessions en Afrique et l'acquisition par Bolloré Logistics d'un entrepôt à Singapour. En 2013, les investissements de ce secteur concernent principalement les investissements réalisés dans les terminaux portuaires en Afrique (Togo Terminal, Congo Terminal, Conakry Terminal, Abidjan Terminal). Les investissements dans le Stockage d'électricité sont également en baisse après un exercice 2012 marqué par la montée en puissance du service Autolib' et par la poursuite des investissements de capacités de production chez Blue Solutions. Le secteur de la Communication voit ses investissements progresser significativement avec l'effet d'une année pleine en 2013 des investissements du groupe Havas, consolidé en intégration globale depuis septembre 2012. Les investissements des autres activités comprennent notamment l'acquisition d'un immeuble dans les Hauts-de-Seine.

5.2.2. INVESTISSEMENTS EN COURS

Les principaux investissements prévus par le Groupe dans l'année à venir concernent les métiers du transport, de la logistique pétrolière et l'activité Stockage d'électricité.

Dans le Transport et logistique en Afrique, les investissements, qui devraient avoisiner les 450 millions d'euros, seront principalement consacrés aux travaux d'aménagement et d'infrastructure et aux acquisitions de matériel de levage relatifs aux concessions portuaires (principalement au Congo, au Bénin et au Togo), ainsi qu'aux investissements prévus dans le domaine ferroviaire en Afrique de l'Ouest. Le Groupe débutera également en 2016 les investissements dans de nouvelles concessions portuaires au Cameroun et au Timor-Oriental et prévoit d'investir dans la construction de nouvelles infrastructures portuaires pour la concession détenue en partenariat au Ghana, pour un investissement total avoisinant un milliard d'euros sur six ans. Dans la commission de transport, les investissements porteront principalement sur des projets immobiliers, notamment au Havre, et sur des développements informatiques.

Dans le domaine de la Logistique pétrolière, le Groupe prévoit d'investir environ 30 millions d'euros, en majeure partie consacrés à l'aménagement du site du dépôt ex-raffinerie de Petit-Couronne.

Dans le domaine du Stockage d'électricité et solutions, l'exercice 2016 sera marqué par la montée en puissance de l'autopartage à Londres et à Turin (inauguré en mars 2016). Des investissements importants devraient également être réalisés dans l'activité bus (développement de l'offre 12 m) et tramways électriques. Enfin, une nouvelle enveloppe sera consacrée à la poursuite des développements de l'activité stationnaire. Blue Solutions poursuivra ses investissements.

Le financement de ces investissements s'inscrit dans le cadre de la stratégie générale du Groupe en matière de financement des investissements à réaliser, qui s'appuie principalement sur la performance des métiers traditionnels et leur capacité à assurer en grande partie le financement de leurs propres investissements le Groupe dispose toutefois de lignes de crédit non tirées permettant, le cas échéant, de compléter les sources de financement internes (voir paragraphe 4.1. Analyse des risques – Risque de liquidité).

En termes d'investissements financiers, le Groupe a acquis 0,1 % du capital de Mediobanca, portant en début d'année 2016 sa participation à 8 % de détention. Le Groupe ne dispose pas de visibilité sur les autres investissements financiers qui pourraient être réalisés dans l'année à venir.

5.2.3. INVESTISSEMENTS À VENIR

Le Groupe a pris des engagements futurs à échéance supérieure à un an dans le cadre de l'exploitation des contrats de concessions détaillés dans la note 6.4.3 relative aux concessions des Notes annexes aux états financiers. Ces engagements comprennent principalement les engagements contractuels liés à la réalisation de travaux de développement des infrastructures de certains terminaux portuaires (notamment au Bénin, au Congo, au Togo, en Guinée-Conakry et au Sénégal) et ferroviaires (Sitarail, Camrail et Benirail), ainsi que les investissements prévus par le Groupe pour maintenir les objectifs de performance de ces concessions. Ils s'échelonnent sur une période de plus de vingt-cinq ans et s'élèvent à plus de 1 565 millions d'euros sur la durée totale des contrats, dont 800 millions d'euros au titre de la réalisation des infrastructures ferroviaires relatives à la concession Benirail. La réalisation de la grande boucle ferroviaire Abidjan - Cotonou (2 740 km), permettant le désenclavement des pays de l'intérieur, nécessite de réhabiliter et de renforcer 1 260 km de voies ferrées existantes et d'en créer de nouvelles. Cet investissement, qui s'accompagnera de la création de Bluezones, de ports secs équipés de capacités de stockage et de manutention et d'un réseau de fibre optique, représente une enveloppe globale pouvant aller jusqu'à 2 milliards d'euros.

La stratégie de financement de ces investissements ne diffère pas de celle exposée au paragraphe 5.2.2. pour les investissements en cours.

6_APERÇU DES ACTIVITÉS

6.1. PRINCIPALES ACTIVITÉS

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

(en millions d'euros) 2015 2014
Chiffre d'affaires 6 051 5 629
EBITDA 767 730
Résultat opérationnel 569 567
Investissements 426 350

Bolloré Logistics et Bolloré Africa Logistics ont réalisé de bons résultats en 2015. Le chiffre d'affaires est en hausse de 8 %, à 6 051 millions d'euros. La bonne marche générale des activités portuaires en Afrique et des activités logistiques, notamment en Europe et en Asie, ont permis de pondérer l'augmentation des amortissements liés à l'accélération des investissements en Afrique et la baisse des cours des matières premières qui affecte les activités projets industriels, assurant ainsi un résultat opérationnel stable, à 569 millions d'euros, contre 567 millions d'euros en 2014.

Bolloré Logistics

Bolloré Logistics, exerce tous les métiers de la commission de transport et de la logistique dans le monde entier tout en offrant des services sur mesure à chacun de ses clients. Présent dans une centaine de pays, il figure parmi les dix premiers groupes mondiaux de commission de transport et de logistique(1).

En 2015, le chiffre d'affaires de Bolloré Logistics s'élève à 3 363 millions d'euros, en progression de 9% et de 2% à périmètre et taux de change constants, et un résultat opérationnel en progression, grâce à la hausse des volumes d'activité de la commission de transport sur les axes Asie-Amérique, Amérique-Afrique et Europe-Amérique.

En France, la poursuite de la croissance du résultat opérationnel est portée par l'obtention de contrats, notamment dans le secteur automobile, et par la progression de l'activité projets industriels. En Europe, les résultats sont en progression, plus particulièrement au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne, grâce notamment aux secteurs pétroliers, aérospatiales et de la santé. Dans la zone Asie-Pacifique, la croissance des résultats bénéficie de la bonne marche des filiales en Chine et en Asie du Sud, Inde, Australie, Philippines et Singapour, dans les secteurs électronique, luxe, automobile et équipementier aéronautique et espace.

La zone Amériques enregistre de bons résultats grâce à une forte progression notamment des États-Unis, du Canada, du Mexique, du Brésil et du Chili, qui bénéficient de nouveaux contrats dans l'activité logistique.

Par ailleurs, le Groupe poursuit son développement, avec l'ouverture d'agences en Arabie Saoudite, au Qatar et en Autriche.

Bolloré Africa Logistics

Présent dans 46 pays, où il emploie près de 24 000 collaborateurs, Bolloré Africa Logistics est le plus grand réseau de logistique intégrée en Afrique.

En 2015, le chiffre d'affaires de Bolloré Africa Logistics, s'élève à 2 688 millions d'euros, en progression de 2,4%, à périmètre et taux de change constants. Cette croissance est soutenue par la hausse des volumes manutentionnés, en dépit du ralentissement annoncé des activités minières et pétrolières dans certains pays d'Afrique (Nigeria, Gabon, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Mozambique et Angola).

Les résultats des terminaux portuaires, en particulier DIT au Cameroun, TICT au Nigéria, MPS au Ghana, Dakar Terminal au Sénégal, Conakry Terminal en Guinée et Freetown Terminal en Sierra Leone connaissent une bonne marche d'activité, bénéficiant d'une hausse des volumes manutentionnés. La baisse des activités minières et pétrolières affecte les résultats des pays tels que la République démocratique du Congo ; le Gabon, le Mozambique, l'Angola et le Nigéria.

En Tanzanie, en Ouganda et en Afrique du Sud, dans un environnement économique plus dynamique qu'en 2014, les résultats de transport et logistique progressent, avec un volume d'activité important observé sur les trafics plus rentables.

Le Groupe poursuit le développement de son réseau et compte, en 2015, l'obtention des concessions des terminaux portuaires de Kribi au Cameroun, et, hors Afrique, au Timor-Oriental et à Haïti. Le Groupe a pris par ailleurs une participation de 25% dans le terminal de Monrovia au Libéria.

Le 13 août 2015, le Groupe a également signé la concession ferroviaire de Bénirail.

L'entrée en service sera néanmoins retardée en raison de différents juridiques opposant l'État du Bénin à l'un de ses administrés.

Par ailleurs, le Groupe Bolloré continue d'augmenter ses capacités logistiques dans les concessions ferroviaires qu'il exploite au Cameroun (Camrail) et entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso (Sitarail).

Il pourvoie à la réhabilitation de 1 260 kilomètres de voies entre Abidjan (Côte d'Ivoire) et Kaya (Burkina Faso) afin de disposer d'un outil adapté à la croissance escomptée des trafics miniers exportés via le port d'Abidjan.

Au Cameroun et en Guinée, le Groupe prévoit également une voie permettant de désengorger la ville de Conakry vers le port sec de Kagbelen géré par le Groupe.

Fin 2015, le Groupe a finalisé la liaison Niamey-Dosso (140 km). Cet investissement s'inscrit dans la perspective de long terme de relier les concessions ferroviaires de Sitarail et de Bénirail.

Enfin, le Groupe étudie des projets liaisons à partir de Cotonou vers Lomé et vers le Nigeria.

BOLLORÉ ENERGY

(en millions d'euros) 2015 2014
Chiffre d'affaires 2 238 2 781
Résultat opérationnel 37 26
Marge opérationnelle 1,7% 0,9%
Investissements 24 10

À travers Bolloré Energy, le Groupe Bolloré est le premier distributeur français indépendant de fioul domestique et est également un acteur important dans le domaine de la logistique pétrolière.

En 2015, la baisse des prix pétroliers a pénalisé le chiffre d'affaires, en retrait de 20% par rapport à l'exercice 2014. Le résultat opérationnel est en forte progression, à 37 millions d'euros, contre 26 millions d'euros en 2014. Il traduit d'une part les bonnes performances de la distribution de fioul domestique en France, avec la bonne tenue des marges, une gestion rigoureuse des charges et un effet stock moins défavorable qu'en 2014 et d'autre part, la forte activité enregistrée sur la logistique, le transport et les dépôts. La logistique, pipelines et dépôts ont, par ailleurs, enregistré une forte activité.

En Europe, Calpam, en Allemagne, et CICA, en Suisse, ont connu une bonne marche d'activité.

En novembre 2015, le Groupe a fait l'acquisition du parc de dépôt de l'ex raffinerie Petrolus de Petit-Couronne, Dépôt Rouen Petit Couronne (DRPC). Les travaux de réhabilitation engagés permettront notamment de consolider la distribution de Bolloré Energy sur la zone et d'entreposer des stocks stratégiques. Ce dépôt bénéficie d'une situation exceptionnelle à proximité de bassins de consommation (capitale et aéroports) avec une connexion au pipeline Le Havre – Paris, au réseau autoroutier et à la voie fluviomaritime de la Seine. À l'issue des travaux de réhabilitation, DRPC offrira environ 500 000 m3 de capacités de stockage.

COMMUNICATION

(en millions d'euros) 2015 2014
Chiffre d'affaires 2 247 1 931
Résultat opérationnel 255 210
Marge opérationnelle 11,3% 10,9%
Investissements 74 62

Le Groupe poursuit son développement dans la communication et les médias. Il est présent dans la publicité et les études, la presse gratuite, le cinéma et les télécoms. Premier actionnaire de l'un des plus grands groupes mondiaux de conseil en communication, le Groupe détient, au 31 décembre 2015, 60,0% du capital d'Havas, consolidé en intégration globale depuis septembre 2013.

Depuis la cession des chaînes de télévision numérique terrestre D8 et D17 à Canal + en 2012, le Groupe est devenu actionnaire de Vivendi et détenait 5,15% du capital à fin 2014. À la suite d'achats supplémentaires, le Groupe détient, au 31 décembre 2015, une participation de 14,4% du capital.

Le chiffre d'affaires de 2 247 millions d'euros correspond, pour l'essentiel, au chiffre d'affaires d'Havas (2 188 millions d'euros). À périmètre et taux de change constants, le chiffre d'affaires progresse également de 5%.

Le résultat opérationnel bénéficie des bonnes performances d'Havas sur l'ensemble de l'année et de l'amélioration des résultats des telecoms (Wifirst).

Publicité et études

Havas

Au 31 décembre 2015, le Groupe Bolloré détient 60,0%(1) d'Havas, consolidé en intégration globale déjà dans le précédent exercice. À la suite de l'offre publique d'échange sur Havas finalisée en février 2015, le Groupe détenait 82,5% du capital d'Havas. Après un placement de 22,5 % du capital réalisé en mars 2015, le Groupe a ramené sa participation dans Havas à 60% du capital.

Les résultats de l'année 2015 publiés par Havas font apparaître une nouvelle année record. Le revenu consolidé du Groupe s'élève à 2 188 millions d'euros, avec une croissance organique de + 5% (+ 17% en données brutes). Le résultat opérationnel, à 293 millions d'euros, est en progression de 20%, avec une nouvelle amélioration de la marge opérationnelle de 30 points de base, à 13,4%.

Le résultat net part du Groupe ressort à 172 millions d'euros, contre 140 millions d'euros en 2014, en progression de 22 %. L'exercice a enregistré un fort new business, à 1 668 millions d'euros. Au cours de l'année 2015, Havas a réalisé plusieurs acquisitions d'agences, pour un investissement de l'ordre de 81 millions d'euros, contre 34 millions d'euros en 2014.

Au 31 décembre 2015, la trésorerie nette s'élève à 88 millions d'euros, contre 43 millions d'euros à fin décembre 2014.

Pour de plus amples informations, Havas publie un document de référence disponible sur son site Internet www.havas.com.

Presse gratuite

Direct Matin

Lancé en février 2007, Direct Matin est un quotidien gratuit d'information généraliste diffusé dans les principales agglomérations françaises via des éditions régionales. La proposition éditoriale et la maquette de Direct Matin tranchent avec celle des autres quotidiens gratuits. Direct Matin propose le traitement éditorial le plus exigeant pour s'informer, comprendre et approfondir l'actualité. L'ensemble des éditions régionales sont diffusées sous la marque unique Direct Matin. Le journal gratuit est diffusé en moyenne à près de 900 000 exemplaires (2) et compte près de 2,6 millions de lecteurs par numéro (One 2014- 2015). La version digitale Directmatin.fr qui a été lancée en 2012, compte 1,8 million de visiteurs par mois et plus de 8 millions de pages vues mensuellement(3) .

Cinéma

Parallèlement au financement de productions cinématographiques et à l'exploitation du cinéma Mac-Mahon à Paris, le Groupe Bolloré détient près de 10% de la société Gaumont, l'un des premiers acteurs européens de son secteur possédant un tiers du réseau national de salles EuroPalaces et exploitant un important catalogue de longs-métrages.

Bigben Interactive(4)

Le Groupe détient une participation de 21,4% dans Bigben Interactive, l'un des leaders européens de la conception et de la distribution d'accessoires pour consoles de jeux vidéo et appareils numériques multimédias (téléphones mobiles, tablettes).

Télécoms

Bolloré Telecom

Le Groupe dispose de 22 licences régionales WiMax (bande de fréquences à 3,5 GHz pour la transmission hertzienne de données à haut débit) qui lui offrent une couverture nationale, avec 1 630 stations déployées à fin janvier 2016. Les dépenses cumulées à ce stade s'élèvent à environ 140 millions d'euros, incluant les licences.

Wifirst

Le Groupe Bolloré détient également une participation dans l'opérateur Wifirst, premier fournisseur d'accès à Internet sans fil haut débit dans les résidences pour étudiants et les complexes hôteliers. Wifirst poursuit la progression de son parc de chambres qui atteint 364 000 chambres à fin 2015, contre 300 000 à fin 2014. Le chiffre d'affaires 2015 s'élève à 20 millions d'euros en progression de 26% par rapport à 2014.

En 2015, un nouveau contrat a été signé avec La Poste afin d'équiper 5 000 agences.

STOCKAGE D'ÉLECTRICITÉ ET SOLUTIONS

(en millions d'euros) 2015 2014
Chiffre d'affaires 265 237
Résultat opérationnel (126) (120)
Investissements 250 183

Le chiffre d'affaires des activités industrielles (stockage d'électricité, films plastiques, terminaux et systèmes spécialisés) progresse de 12 %, à 265 millions d'euros. Le chiffre d'affaires réalisé par Blue Solutions avec les entités de Blue applications (120 millions d'euros, contre 95 millions d'euros en 2014) est éliminé au niveau du Groupe Bolloré.

Les dépenses opérationnelles et les investissements des activités industrielles sont en forte augmentation, avec la croissance de l'autopartage et des développements dans l'activité bus et stationnaires.

Blue Solutions

Blue Solutions produit les batteries électriques Lithium Métal Polymère (LMP®) dans ses usines de Bretagne et du Canada. Blue Solutions a été introduite en Bourse le 30 octobre 2013, au premier marché de NYSE-Eurone, au prix de 14,50 euros. Au 31 décembre 2015, son cours était de 20,75 euros et sa capitalisation boursière de 598 millions d'euros. En 2015, Blue Solutions a livré au marché 2 930 batteries, équivalent à 30 KWh, contre 2 396 batteries en 2014. Le chiffre d'affaires s'établit à 122 millions d'euros, contre 97 millions d'euros en 2014. Cette progression s'explique essentiellement par la forte hausse de l'activité avec Bluecar (2 220 batteries livrées, contre 2 004 en 2014), et avec Bluestorage dans le stationnaire (508 packs de batteries, contre 280 en 2014).

L' amélioration de la qualité des batteries, tant sur le plan de la cyclabilité (durée de vie) que celui de la densité (plus de kWh contenus), permet à Blue Solutions d'envisager, sous réserve du développement du bus 12 mètres et les projets actuels avec Citroën (notamment l'E-Mehari) d'atteindre 3 000 à 4 000 batteries pour 2017 et 5 000 à 6 000 batteries par an pour 2018-2019.

Blue Solutions dispose d'options exerçables entre 2016 et 2018 sur les différentes entités composant le périmètre Blue Applications : Bluecar, Bluecarsharing, Autolib', Bluebus, Bluetram, Blueboat, Bluestorage, IER,

Polyconseil. (1) Dont 25,9 % détenus indirectement par Compagnie de Pleuven à travers Financière de Sainte-Marine, 6,0 % par Bolloré, 15,1 % par Société industrielle et Financière de l'Artois et 13,0 % par Compagnie du Cambodge.

(2) One 2014-2015.

(3) Google analytics de décembre 2015. (4) Non consolidé.

Blue applications

Les services d'autopartage développés par le Groupe Bolloré sont un succès, avec Autolib' en Ile-de-France, lancé en 2011, et Utilib' destiné aux artisans, Bluely dans la région Grand Lyon et Bluecub dans la communauté urbaine de Bordeaux, lancés fin 2013. Le Groupe Bolloré a également lancé, en septembre 2015, un système d'autopartage à Indianapolis (États-Unis), Blueindy, et a été désigné pour la gestion d'un réseau de 1 400 points de charge à Londres, BluePointLondon qu'il a commencé à opérer en septembre 2014. À fin 2016, près de 400 bornes nouvelle génération, développées et produites par le Groupe, seront remplacées. Un service d'autopartage de véhicules électriques y sera également déployé au cours du premier semestre 2016.

Fin 2015, les services d'autopartage compte 106 000 abonnés annuels Premium, contre 71 000 à fin 2014, plus de 7 000 bornes de charge dans 1 300 stations (dont près de 6 000 sur le réseau Autolib' réparties sur plus de 1 000 stations), plus de 4 300 voitures Bluecar® en circulation (dont 3 540 sur Autolib') et 13 millions de locations depuis le lancement d'Autolib', le 5 décembre 2011.

Par ailleurs, le Groupe produit, vend et loue plusieurs modèles de véhicules électriques (Bluecar®, Blueutility, Bluesummer) aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités et a également développé des véhicules adaptés aux marchés américain et anglais. Il a signé un accord de partenariat stratégique avec PSA Peugeot Citroën, dans les domaines de la voiture électrique et de l'autopartage, dont les engagements sont, dans un premier temps, de distribuer et de fabriquer un véhicule électrique (E-Mehari) et, dans un second temps, de développer des activités de mobilité.

Le Groupe développe également des solutions de transports collectifs électriques avec la production et la commercialisation de Bluebus 6 mètres et, depuis fin 2015, des bus 12 mètres pour lesquels une nouvelle unité de production a été inaugurée en Bretagne début 2016.

Parallèlement, Il développe des Bluetram, pour lesquels une usine a été construite en Bretagne et inaugurée en janvier 2015. Cette usine représente un investissement de 10 millions d'euros pour une capacité de production de 100 Bluetram par an (qui sera portée à terme à 200 Bluetram pour un investissement complémentaire de 20 millions d'euros).

Outre la mobilité, le Groupe développe également des applications stationnaires dédiées aux énergies renouvelables. Des batteries permettent d'optimiser la consommation énergétique en stockant l'électricité pendant les heures creuses et en l'utilisant en heures pleines. Cette solution permet également de pallier l'instabilité des réseaux de distribution d'électricité.

Sa filiale, Bluestorage, développe des solutions de stockage d'électricité, sous forme de conteneurs remplis de batteries LMP®, pour les professionnels, les particuliers et les collectivités visant à optimiser la consommation d'énergie et à pallier les intermittences des énergies renouvelables.

Ainsi, à partir de ces applications stationnaires, le Groupe Bolloré a créé une solution innovante pour le continent africain : les Bluezones. Celles-ci disposent de batteries LPM® et de panneaux photovoltaïques qui, combinés ensemble, permettent de produire, stocker et distribuer une électricité propre, gratuite et inépuisable dans les lieux non équipés de réseaux électriques. Le Groupe a d'ores et déjà développé dix Bluezones au Bénin, au Togo, en Guinée et au Niger.

À Abidjan, Yaoundé, en Martinique et sur le site d'Angkor au Cambodge, le Groupe développe une solution autonome en énergie, grâce à une station reliant les batteries LMP® à des panneaux solaires permettant la recharge de véhicules électriques (Bluebus, Bluecar® et Bluesummer…).

Terminaux et systèmes spécialisés

IER, qui a réalisé l'ensemble des bornes pour Autolib', Bluely, Bluecub, Blueindy (abonnement, location, charge électrique) et des systèmes de géolocalisation et de supervision à distance des Bluecar®, est désormais un acteur majeur dans le développement et la commercialisation d'infrastructures de charge intelligentes et communicantes. IER a également enregistré une progression sensible sur les ventes de bornes « libres service » et imprimantes pour les aéroports, les gares et les administrations.

De plus, sa filiale Automatic Systems, spécialisée dans le contrôle d'accès, participe à l'équipement de grandes infrastructures de transport (métro, gares, autoroutes…) et autres lieux nécessitant des contrôles d'accès (sièges sociaux, parcs d'attraction, administrations, tribunaux…), générant une progression importante de ses ventes notamment en France, en Europe et également en Amérique du Nord.

Polyconseil

Polyconseil, qui fournit des conseils et services informatiques et conçoit des logiciels, joue également un rôle important dans les systèmes d'autopartage et de gestion des solutions de stockage d'électricité.

Films plastiques

Le chiffre d'affaires 2015 de l'activité films plastiques est en progression de 3,5% par rapport à l'année précédente, grâce à la hausse des volumes de films diélectriques et d'emballage (Bolphane).

AUTRES ACTIFS

Participations

Tout en développant chacun de ses différents métiers opérationnels, le Groupe a toujours cherché à disposer d'une épargne industrielle composée d'actifs pouvant soit être cédés en cas de nécessité, soit, au contraire, constituer les bases de nouveaux développements. Le portefeuille de titres cotés du Groupe Bolloré s'élève, au 31 décembre 2015, à près de 5,0 milliards d'euros.

Au 31 décembre 2015, le portefeuille de titres cotés est principalement composé des participations suivantes :

Vivendi

À la suite de la cession en 2012 des chaînes Direct 8 et Direct Star contre 1,7% de Vivendi et d'achats complémentaires de titres sur le marché, le Groupe a porté sa participation à 14,4% du capital au cours de l'année 2015. Une part de la participation, représentant 2,5 % du capital, a fait l'objet d'une couverture. La valeur boursière de la participation au 31 décembre 2015 s'élève à 4 041 millions d'euros.

Mediobanca, Generali, Premafin

La valeur boursière des participations en Italie, dans Mediobanca (1) (7,9 %), Generali (0,13 %) et UnipolSai (0,04 %) (2), s'élève à 649 millions d'euros au 31 décembre 2015. La principale participation est Mediobanca, dont le Groupe est le deuxième actionnaire et dispose de trois représentants au Conseil d'administration. Au début de l'année 2016, la participation du Groupe dans Mediobanca a été portée à 8% du capital.

Socfin

Le Groupe détient 38,8% de la société Socfin(3), 21,8% de sa filiale Socfinasia(3) et 8,6% de Socfinaf(3) qui représentent une valeur boursière de 234 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Autres participations

Au 31 décembre 2015, le Groupe Bolloré détient 1,6% du capital de Vallourec pour une valeur boursière de 18 millions d'euros. Il détient également 21,4% du capital de Bigben Interactive(4), l'un des leaders européens de la conception et de la distribution d'accessoires pour consoles de jeux vidéo, pour une valeur boursière de 14 millions d'euros. Enfin, le Groupe possède une participation de près de 10% dans Gaumont.

(1) Mis en équivalence.

  • (2) Dont 0,02 % détenu par Financière de l'Odet.
  • (3) Données sociales avant retraitement IFRS. Les plantations du groupe Socfin sont mises en équivalence dans les comptes de Bolloré.
  • (4) Non consolidé.

Plantations

Les plantations présentent un niveau de production satisfaisant mais les résultats sont pénalisés par la baisse des cours moyens de l'huile de palme et du caoutchouc.

Le cours moyen du caoutchouc (TSR20 FOB Singapour) en 2015 ressort à 1 367 dollars américains par tonne, contre 1 710 dollars américains par tonne en 2014, en diminution de 20 %, compte tenu de la croissance de la production mondiale et, par conséquent, de la hausse des niveaux de stocks.

Le cours moyen de l'huile de palme (CPO CIF Rotterdam) en 2015, à 622 dollars américains par tonne, est en baisse de 24% par rapport à l'année 2014 (821 dollars américains par tonne), en raison de l'abondance des stocks qui ont continué à augmenter et suivant la baisse des cours du pétrole et des matière premières.

Socfin

Le Groupe détient directement 38,8 % de Socfin, 21,8 % et 8,6 % de ses filiales, respectivement, Socfinasia et Socfinaf. Socfin gère des plantations d'hévéas et de palmiers en Indonésie et dans plusieurs pays d'Afrique (Liberia, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Nigeria) représentant environ 187 000 hectares.

En 2015, les résultats des plantations sont globalement pénalisés par la baisse des cours moyens du caoutchouc (-20%) et de l'huile de palme (-24%). Ainsi, en Indonésie, Socfindo, qui exploite 48 000 hectares de palmiers à huile et d'hévéas, a réalisé un résultat net social de 42,6 millions d'euros, contre 55 millions d'euros, en 2014, pénalisé par la baisse des cours de l'huile de palme et du caoutchouc. Les plantations de Côte d'Ivoire, du Cameroun, du Liberia et du Nigeria, qui présentent un résultat net social de 33,2 millions d'euros, contre 27,0 millions d'euros en 2014, bénéficient d'une hausse de la production d'huile de palme et de caoutchouc et du maintien du cours de l'huile de palme à un niveau élevé. Cet exercice compte également la première année de production d'huile de palme du Congo, qui a vu des quantités de production encourageantes mais un retard sur les ventes.

Fermes américaines

Aux États-Unis, Redlands Farm Holding possède trois fermes (IronCity, Gretna et Babcock Farms), représentant 3 000 hectares. Les terres agricoles sont, depuis le début de l'année 2013, exploitées directement par le Groupe (principalement soja et coton). L'EBITDA s'établit à 0,1 million d'euros contre -0,7 million d'euros en 2014. Le Groupe a décidé de convertir les fermes en oliveraies dont la plantation s'étalera sur deux ans.

Vignes

Le Groupe est propriétaire de deux domaines viticoles dans le sud de la France dont le domaine de La Croix (cru classé) et le domaine de La Bastide Blanche. Ils représentent une superficie de 242 hectares, à laquelle sont attachés 116 hectares de droits viticoles. Le chiffre d'affaires, à 3,9 millions d'euros, a progressé de 12%, avec 610 000 bouteilles vendues. L'EBITDA de cette activité est désormais positif.

OPÉRATIONS DE STRUCTURE

Havas

L'offre publique d'échange annoncée en octobre 2014 s'est terminée en février 2015. Au 4 mars 2015, la participation du Groupe Bolloré dans Havas est de 82,5%. Fin mars 2015, conformément à l'intention annoncée de voir Havas disposer d'un flottant significatif afin de maintenir la liquidité des actions, tout en conservant un contrôle largement majoritaire du capital, le Groupe a placé 22,5% du capital d'Havas, ramenant ainsi sa participation à 60% du capital. Le produit du placement s'établit à 590 millions d'euros.

Vivendi

Au cours de l'exercice 2015, la participation a été portée à 14,4 % du capital de Vivendi, avec un investissement supplémentaire réalisé d'environ 3 milliards d'euros. La dernière acquisition de 2,5% du capital en avril 2015 s'est accompagnée d'une opération de couverture et de financement adossée à 2,5 % du capital.

ÉVÉNEMENTS RÉCENTS ET PERSPECTIVES

Début 2016, à l'issue d'un appel d'offres international, les autorités du Timor-Oriental, conseillées par l'IFC, ont choisi Bolloré Transport & Logistics pour construire et opérer, dans le cadre d'un partenariat public-privé, le port en eau profonde de Dili. Ce projet ambitieux prévoit la construction d'un quai de 630 mètres d'une profondeur de 15 mètres et d'un terre-plein de 24 hectares.

Le Groupe Bolloré a inauguré, le vendredi 15 janvier 2016, l'usine Bluebus, qui produira le bus 12 mètres 100 % électrique sur le site Blue Solutions d'Ergué-Gabéric.

La production a commencé fin décembre 2015 et la capacité atteindra une production de 200 Bluebus par an.

Le Groupe Bolloré a inauguré le 18 mars à Turin Bluetorino le premier service d'autopartage de véhicule 100% électrique en Italie. Basé sur le modèle d'Autolib' à Paris, Bluetorino a pour objectif de déployer près de 250 véhicules et 450 bornes de charge au cours des deux prochaines années à Turin.

6.2. PRINCIPAUX MARCHÉS

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Le Groupe Bolloré est présent sur tous les continents. Les principales zones géographiques de ses marchés sont la France, l'Afrique et l'Europe.

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ACTIVITÉ

Les activités Transport et logistique et Logistique pétrolière représentent environ 77% du chiffre d'affaires du Groupe.

67

6_Aperçu des activité s

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU MARCHÉ DE L'ACTIVITÉ TRANSPORT ET LOGISTIQUE

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU MARCHÉ DE L'ACTIVITÉ LOGISTIQUE PÉTROLIÈRE

6.3. ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS

Néant.

6.4. DÉPENDANCES ÉVENTUELLES AUX BREVETS, LICENCES, CONTRATS INDUSTRIELS COMMERCIAUX OU FINANCIERS

Le Groupe est lié à plusieurs contrats de concessions (terminaux portuaires, chemins de fer, oléoducs) qui sont décrits en note 6.4 du point 20.3. des comptes consolidés. Compte tenu des échéances à long terme, du nombre et de la diversité de ces concessions, la rentabilité du Groupe n'en est pas réellement dépendante.

6.5. ÉLÉMENTS SUR LESQUELS EST FONDÉE TOUTE DÉCLARATION DE L'ÉMETTEUR CONCERNANT SA POSITION CONCURRENTIELLE

Les sources concernant les positions concurrentielles du Groupe citées dans le point 6.1. et dans le présent document sont généralement de nature interne, ou sont renseignées si tel n'est pas le cas.

7_Organigram me : actionnariat détaillé des sociétés cotées du groupe

7_ORGANIGRAMME : ACTIONNARIAT DÉTAILLÉ DES SOCIÉTÉS COTÉES DU GROUPE

DESCRIPTION, PRINCIPALES FILIALES

Ne pas jeter

% (%) % du capital (% des voix en Assemblée générale).

* Pourcentage du capital hors Groupe.

** Contrôlée par Bolloré.

Par convention, les participations inférieures à 1% ne sont pas mentionnées.

(1) Directement et indirectement par des filiales à 100%.

(2) Dont moins de 10,0% par la Compagnie du Cambodge.

(3) 4,1% par SFA, filiale à 98,4% de Plantations des Terres Rouges.

  • (4) 64,6% par sa filiale directe à 53,4%, Socfrance.
  • (5) 30,2% par la Société Bordelaise Africaine et 6,8% par sa filiale directe à 53,4%, Socfrance.
  • (6) 1,9% par Plantations des Terres Rouges.
  • (7) Dont 5,3% par sa filiale directe à 99,5%, Compagnie de Guénolé.
  • (8) Dont 0,002% par Bolloré Participations.
  • (9) Dont 17,8% par Bolloré Participations.
  • (10) Indirectement par une filiale à 100%. (11) Dont 3,3% par Plantations des Terres Rouges.
  • (12) Dont 1% par Société Industrielle et Financière de l'Artois.

8_Propriétés im mobilières, usines et équipements

7.1. DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE

Au 31 décembre 2015, Financière de l'Odet détient directement et indirectement 64,4 % du capital de Bolloré.

Bolloré exerce ses activités dans :

  • la logistique internationale (commission de transport) ;
  • le transport et la logistique en Afrique (gestion de ports, manutention portuaire, logistique) ;
  • la logistique pétrolière ;
  • la communication, les médias (publicité, presse gratuite et télécoms…) ;
  • les batteries et les supercapacités ;
  • les films plastiques pour condensateurs et emballages ;
  • les véhicules électriques ;
  • les terminaux et systèmes spécialisés (IER) ;

• les actifs agricoles ;

• la gestion d'un portefeuille de participations.

Bolloré assure un rôle de holding, employant 213 personnes affectées aux différents services fonctionnels centraux : Direction générale, juridique, fiscalité, informatique, ressources humaines, finances, comptabilité, contrôle de gestion, trésorerie…

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Ne pas jeter

Bolloré assure l'animation et la coordination des divisions opérationnelles. La gestion de trésorerie de ses filiales est centralisée dans Bolloré de façon à optimiser les conditions obtenues.

Bolloré refacture ses services en fonction de certaines clés de répartition (temps passés, effectifs).

Le montant facturé en 2015 s'élève à 37 millions d'euros. L'ensemble de ces prestations est réalisé dans le cadre de conventions formalisées, courantes et conclues à des conditions normales de marché.

7.2. PRINCIPALES FILIALES

Les principales filiales opérationnelles du Groupe Bolloré selon le critère de contribution au chiffre d'affaires consolidé du Groupe sont mentionnées ci-dessous.

Entité Secteur Pays Zone géographique Chiffre
d'affaires
(en milliers
d'euros)
% de
contribution
%
d'intérêt
Groupe Havas Communication France France et DOM-TOM 2 186 931 20 57,97
Bolloré Energy Distribution d'énergie France France et DOM-TOM 1 230 868 11 99,99
SDV Logistique
Internationale
Transport et logistique France France et DOM-TOM 1 218 830 11 99,99
Les Combustibles de
Normandie – LCN
Logistique pétrolière France France et DOM-TOM 271 574 3 99,99
CICA Logistique pétrolière Suisse Europe hors France 257 364 2 99,99
Bolloré Africa Logistics
Côte d'Ivoire
Transport et logistique Côte d'Ivoire Afrique 234 262 2 84,73
Calpam Mineralöl GmbH
Aschaffenburg
Distribution d'énergie Allemagne Europe hors France 218 078 2 100,00
SDV PRC Intern Freight
Forwarding Ltd
Transport et logistique Chine Asie-Pacifique 211 845 2 99,99
SDV (USA) Inc. Transport et logistique États-Unis Amérique du Nord 188 376 2 99,99
SDV South Africa Transport et logistique Afrique du Sud Afrique 166 000 2 99,99

8_PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS

IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES ET CHARGES MAJEURES PESANT SUR CELLES-CI

Les sociétés du Groupe Bolloré exploitent de nombreux sites et équipements, en pleine propriété, concession, location, dans plus de 156 pays à travers le monde. Les activités exploitées dans ces propriétés immobilières et autres installations industrielles, commerciales ou administratives sont décrites dans le rapport d'activité 2015.

La valeur brute totale des immobilisations corporelles s'élève, au 31 décembre 2015, à 4 257 millions d'euros (2 151 millions d'euros en valeur nette), contre 3 703 millions d'euros au 31 décembre 2014 (1 835 millions d'euros en valeur nette). Un récapitulatif des immobilisations corporelles du Groupe et des principales charges afférentes (amortissements et dépréciations) figure dans les notes 6.3, 6.4 et 5.2 en annexe des comptes consolidés.

De plus, les actions menées par le Groupe afin de réduire l'impact de ses activités sur l'environnement ayant trait notamment aux propriétés immobilières, usines et équipements du Groupe sont exposées dans le paragraphe suivant, point 17.2., et les risques industriels et liés à l'environnement au point 4.2, page 51.

9_EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

9.1. SITUATION FINANCIÈRE

LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2015 S'ÉTABLIT À 10 824 MILLIONS D'EUROS, + 2 % EN DONNÉES PUBLIÉES

À périmètre et taux de change constants, le chiffre d'affaires de l'exercice 2015 est en repli de 2 %. Cette évolution résulte du recul de 20 % de l'activité logistique pétrolière consécutif à la baisse des prix des produits pétroliers. Elle intègre également la bonne marche des activités transport et logistique (+ 4 %), communication (+ 5 %), stockage d'électricité et solutions (+ 9 %).

En données brutes, les variations des devises qui impactent principalement les activités transport et logistique et communication ont un effet positif de 364 millions d'euros sur le chiffre d'affaires du Groupe.

L'EBITDA 2015 RESSORT À 1 114 MILLIONS D'EUROS, + 9 %

L'EBITDA atteint 1 114 millions d'euros, en progression de 9 % grâce à la bonne marche des activités transport et logistique et communication, et le résultat opérationnel du Groupe s'établit à 701 millions d'euros en hausse de 8 % par rapport à 2014.

LE RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2015 RESSORT À 564 MILLIONS D'EUROS, + 161 %

  • Le résultat financier s'établit à 187 millions d'euros, contre 85 millions d'euros en 2014. Il intègre notamment 325 millions d'euros de dividendes nets reçus de Vivendi, contre 44 millions d'euros en 2014.
  • La part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles ressort à 104 millions d'euros, contre 65 millions d'euros en 2014. Elle intègre principalement la forte progression des résultats de Mediobanca et la légère baisse de la contribution du groupe Socfin.

Le résultat net consolidé s'établit à 727 millions d'euros, contre 401 millions d'euros en 2014, après prise en compte de 265 millions d'euros d'impôts (236 millions d'euros en 2014). Le résultat net part du Groupe ressort à 564 millions d'euros, contre 217 millions d'euros en 2014.

L'ENDETTEMENT NET S'ÉTABLIT À 4 281 MILLIONS D'EUROS ET LA VALEUR BOURSIÈRE DU PORTEFEUILLE S'ÉLÈVE À 4 977 MILLIONS D'EUROS

  • Au 31 décembre 2015, le ratio d'endettement net sur fonds propres s'établit à 38 %, contre 18 % à fin 2014. La variation de l'endettement net à 4 281 millions d'euros, contre 1 771 millions d'euros à fin 2014, s'explique principalement par :
  • l'augmentation de la participation dans Vivendi, portée de 5,1 % à 14,4 %, représentant un investissement supplémentaire de près de 3 milliards d'euros ;
  • la cession de 22,5 % d'Havas pour 590 millions d'euros réalisée à la suite de l'offre publique d'échange de Bolloré sur Havas, finalisée au premier semestre 2015, afin d'assurer la liquidité du titre et de ramener la participation dans Havas à 60 %.
  • À la suite de l'investissement dans Vivendi au cours de l'année 2015, la valeur boursière du portefeuille de titres cotés (Vivendi, Mediobanca, groupe Socfin, Socfinasia, Socfinaf…) s'élève à 4 977 millions d'euros au 31 décembre 2015, contre 2 177 millions d'euros au 31 décembre 2014.
  • La liquidité du Groupe (1) s'élève à 1,8 milliard d'euros à fin 2015 (contre 1,6 milliard d'euros à fin 2014), compte tenu notamment d'un nouvel emprunt obligataire de 450 millions d'euros réalisé en juillet 2015.

PROPOSITION DE DIVIDENDE : 0,06 EURO PAR ACTION

Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale du 3 juin 2016 de distribuer un dividende de 0,06 euro par action (dont 0,02 euro d'acompte déjà versé en 2015) payable en espèces ou en actions. Le détachement du dividende interviendra le 8 juin 2016 et le paiement ou la livraison des actions seront effectués le 29 juin 2016.

(1) Montant disponible non tiré, hors Havas.

(en millions d'euros) 2015 2014(1) Variation (en %)
Chiffre d'affaires 10 824 10 604 + 2
EBITDA(2) 1 114 1 022 + 9
Amortissements et provisions (413) (372) + 11
Résultat opérationnel 701 650 + 8
Dont part dans le résultat des sociétés mises en équivalence opérationnelles 22 19
Résultat financier 187 (85)
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles 104 65
Impôts (265) (236)
Résultat net des activités abandonnées 7
RÉSULTAT NET 727 401 + 81
Dont part du Groupe 564 217 + 161
Bénéfice par action (en euros) 0,20 0,09 + 128
Flux net de trésorerie de l'activité 1 133 783
Investissements industriels nets (771) (617)
Investissements financiers nets (2 539) 18
Capitaux propres 11 285 9 707
Dont part du Groupe 9 947 8 051
Endettement net 4 281 1 771
Ratio endettement net/fonds propres 38 % 18 %
Valeur boursière du portefeuille de titres cotés (3) 4 977 2 177

CHIFFRES CLÉS CONSOLIDÉS DE BOLLORÉ

(1) Retraité de l'amendement des normes IA 16 et IAS 41.

(2) Incluant les résultats des mises en équivalence opérationnelles.

(3) Tenant compte de l'impact du financement sur les titres Vivendi.

COMPTES SOCIAUX

Le résultat net social de Bolloré SA s'élève à 100 millions d'euros, contre 325 millions d'euros en 2014. L'évolution provient essentiellement de la plus-value réalisée en 2014 sur la cession des titres Imperial Mediterranean à Financière d'Audierne (société du Groupe Bolloré) pour 189 millions d'euros.

9.2. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Le résultat opérationnel du Groupe s'établit à 701 millions d'euros, en hausse de 8 % par rapport à 2014, compte tenu :

  • de la progression des résultats des activités transport et logistique qui bénéficient de la bonne marche des activités de commission de transport dans le monde et des terminaux portuaires en Afrique ;
  • de la hausse de l'activité logistique pétrolière grâce aux bonnes performances de la distribution en France et de l'activité logistique et dépôts ;
  • de la progression du secteur communication grâce à la hausse des résultats d'Havas ;
  • de dépenses soutenues dans le stockage d'électricité et solutions (batteries, supercapacités, véhicules électriques, stationnaire).
(en millions d'euros) 2015 2014
Transport et logistique(1) 569 567
Logistique pétrolière 37 26
Communication (Havas, médias, télécoms) 255 210
Stockage d'électricité et solutions (126) (120)
Autres (actifs agricoles, holdings)(1) (34) (33)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 701 650

(1) Avant redevance de marques.

10_TRÉSORERIE ET CAPITAUX

10.1. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Au 31 décembre 2015, le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie s'élève à 1 543 millions d'euros (dont 704 millions au niveau d'Havas), par rapport à 1 379 millions d'euros au 31 décembre 2014. Ce poste inclut notamment les disponibilités, les valeurs mobilières de placements monétaires réguliers non risqués et des conventions de compte courant, conformément à la politique du Groupe.

10.2. FLUX DE TRÉSORERIE

Les flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles s'élèvent à 1 133 millions d'euros au 31 décembre 2015 (783 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Compte tenu des investissements importants, des flux sur opérations de financement et des variations de change ou de juste valeur incluses dans la dette, l'endettement financier net du Groupe a augmenté de 2 509 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2014 et s'élève à 4 281 millions d'euros au 31 décembre 2015, incluant le désendettement financier net d'Havas pour – 88 millions d'euros.

10.3. STRUCTURE DE L'ENDETTEMENT BRUT

L'endettement brut du Groupe au 31 décembre 2015 est de 5 827 millions d'euros, en hausse de 2 670 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2014. Il est principalement composé comme suit :

• 1 493 millions d'euros d'emprunts obligataires (712 millions d'euros au 31 décembre 2014), composés notamment au 31 décembre 2015 de deux emprunts obligataires Havas en euros, l'un de 100 millions remboursable en 2018, l'autre de 400 millions remboursable en 2020, et de trois emprunts obligataires Bolloré en euros, le premier de 350 millions remboursable en 2016, le deuxième de 170 millions remboursable en 2019, le troisième de 450 millions remboursable en 2021 ;

  • 4 034 millions d'euros d'emprunts auprès des établissements de crédit (2 185 millions d'euros au 31 décembre 2014), dont 200 millions d'euros au titre d'une convention de crédit revolving à échéance 2019 (150 millions d'euros au 31 décembre 2014), 572 millions d'euros en billets de trésorerie (532 millions d'euros au 31 décembre 2014) et 186 millions d'euros au titre de la mobilisation de créances (198 millions d'euros au 31 décembre 2014) ;
  • 300 millions d'euros d'autres emprunts et dettes assimilées (260 millions d'euros au 31 décembre 2014), composés des concours bancaires courants et de conventions de trésorerie.

10.4. CARACTÉRISTIQUES DES FINANCEMENTS

La principale ligne de financement du Groupe au 31 décembre 2015 est la ligne de crédit revolving de 1 100 millions d'euros à échéance 2019 et elle est soumise à un covenant de gearing (endettement net sur fonds propres) plafonné à 1,75. Cette ligne est tirée à hauteur de 200 millions (900 millions non tirés).

Les obligations émises par Bolloré en 2011 (350 millions échéance 2016) , en 2012 (170 millions échéance 2019) et en 2015 (450 millions échéance 2021) ne sont soumises à aucune clause de remboursement anticipé liée au respect d'un ratio financier. Les obligations émises par Havas en 2013 (100 millions d'euros échéance 2018) et en 2015 (400 millions d'euros échéance 2020) ne sont également soumises à aucune clause de ce type.

Certaines autres lignes peuvent avoir des clauses de remboursement anticipé liées au respect de ratios financiers, mettant généralement en jeu des ratios de gearing (endettement net sur fonds propres) et/ou de couverture du service de la dette. Ces ratios sont respectés au 31 décembre 2015, comme ils l'étaient au 31 décembre 2014.

En conséquence, le Groupe n'est pas, au 31 décembre 2015, en risque vis-à-vis des covenants financiers pouvant exister sur certaines lignes de crédit, qu'elles soient tirées ou non.

10.5. CAPACITÉS DE FINANCEMENT

Par ailleurs, pour faire face au risque de liquidité, outre ses placements à court terme, le Groupe dispose, au 31 décembre 2015, de 2 273 millions d'euros de lignes de crédit confirmées non tirées, dont 900 millions d'euros sur la convention de crédit revolving et 596 millions d'euros au niveau d'Havas. La durée de vie moyenne des lignes de crédit confirmées tirées et non tirées est de 3,4 ans au 31 décembre 2015.

En conséquence, le Groupe dispose de capacités de financement suffisantes pour faire face à ses engagements futurs connus au 31 décembre 2015.

Des informations plus détaillées sont disponibles dans les états financiers et plus précisément dans les notes 7.4, 7.5 et 8.1.

11_RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

11.1. LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT

Le Groupe Bolloré est engagé à long terme dans la recherche d'activités nouvelles depuis de longues années.

La recherche et développement (R&D) est une composante essentielle de la branche industrielle du Groupe Bolloré. Elle s'est traduite d'ailleurs par la création de la division Blue Solutions en octobre 2013.

Pour le Groupe Bolloré (incluant la filiale Blue Solutions), l'augmentation du budget R&D entre 2014 et 2015 s'est montée à + 53,51 %, portée essentiellement par les batteries et les applications Bluestorage et Bluebus.

Pour Bolloré Films plastiques, la R&D a porté en 2015 pour 0,5 million d'euros sur de nouveaux films barrière destinés à l'industrie alimentaire en ce qui concerne les films d'emballage, et sur la poursuite du développement de nouveaux séparateurs pour condensateurs pour le film diélectrique.

Pour Blue Solutions, le montant global de la R&D des batteries et des supercapacités s'élève à 33,3 millions d'euros, qui se partagent en 23,7 millions d'euros pour Blue Solutions et 9,6 millions d'euros pour Blue Solutions Canada.

La recherche concernant les batteries continue à porter sur l'amélioration des constituants électrochimiques permettant un accroissement de la durée de vie et de la sécurité de fonctionnement, ainsi que sur la diminution de la température de fonctionnement. Tandis que les développements portent sur l'amélioration des performances (puissance, énergie, autodécharge, coût, processabilité) et sur la

11_Recherche et développement, brevets et licences

réduction du temps de charge ainsi que sur le pilotage de la batterie dans l'environnement de ses applications tant au niveau du véhicule électrique que dans les applications de stockage d'énergie et de smart grid. Comme l'année dernière, les investissements permettant d'augmenter la capacité de production des usines de batteries ont été incorporés dans l'effort de R&D. En effet, le process de production fait l'objet d'importantes améliorations permettant notamment la réalisation de films en double laize, ce qui permet de doubler la capacité de production de l'usine. S'agissant des supercapacités, pour 2015, les travaux de recherche ont visé l'identification de solutions techniques permettant un accroissement significatif jusqu'à doublement de l'énergie délivrée, soit par des améliorations sur les matériaux ou sur les procédés de réalisation des électrodes, soit par des diversifications vers des électrochimies plus performantes. Les développements, quant à eux, ont porté essentiellement sur la création et l'optimisation technique de nouveaux modules destinés notamment aux applications Blue Solutions de type Bluetram et aux marchés exigeants extérieurs de type ferroviaire ou stationnaire. Les travaux ont enfin consisté à simplifier et optimiser des conceptions existantes de produits en vue d'une diminution des coûts de fabrication, tout en conservant la robustesse et la fiabilité démontrées jusqu'alors. Pour le périmètre Blue Applications, la R&D s'est montée à :

  • 48,5 millions d'euros chez Bluecar, avec le développement du véhicule BlueUtility et les travaux sur la Bluesummer et son véhicule jumeau E-Mehari de Citroën ;
  • 29,2 millions d'euros chez Bluestorage, portant sur les batteries stationnaires pour le relais d'installations électriques chez les particuliers et dans les Bluezones en

Afrique, ce secteur constituant un axe important de développement de la division ;

  • 24,8 millions d'euros chez Bluebus, avec la conception et la réalisation en moins d'un an d'un Bluebus électrique de 12 mètres pour une ligne pilote RATP de bus électriques à Paris, prélude à un marché important de renouvellement de la flotte de bus de la RATP dans les années à venir ;
  • 7,0 millions d'euros chez Bluetram, portant sur le développement d'un tram intégrant des batteries LMP® et des supercapacités, sur les moyens de rechargement des supercapacités depuis une station en bord de rue ainsi que sur la prise en compte de développements futurs de trams de 12 et 18 mètres ;
  • 0,2 million d'euros chez Blueboat, avec la poursuite des développements des batteries intégrées dans des bateaux ;
  • et 7,6 millions d'euros pour Polyconseil qui continue de forts développements dans l'informatique liée aux projets d'autopartage et de stockage d'énergie.

Le groupe IER a poursuivi sa recherche en 2015 sur ses nouveaux marchés tout en développant des produits nouveaux sur ses marchés de base. 14,3 millions d'euros ont été consacrés à la R&D, dont 4,9 millions d'euros sur les imprimantes et les bornes, 3,5 millions d'euros dans les transports et les systèmes embarqués pour l'autopartage et 2,9 millions d'euros dans l'intégration et la RFID. Automatic Systems a consacré 2,9 millions d'euros à sa R&D.

La R&D de la division Télécoms s'est montée à 14,9 millions d'euros, dont 5,4 millions d'euros pour Bolloré Telecom, 1,9 million d'euros pour Wifirst.

(en millions d'euros) Delta 2015/2014 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009
Bolloré Films – 16,67 % 0,5 0,6 0,5 1,5 0,6 0,6 0,7
Blue Solutions (1) (France et Canada) 34,27 % 33,3 24,8 37,0 69,2 33,4 37,4 30,2
Bluecar(1)(3) 28,31 % 48,5 37,8 15,3 48,9 0,2 19,9 26,1
Bluestorage 69,77 % 29,2 17,2 5,1
Bluetram/Blueboat 105,71 % 7,2 3,5 2,0
Bluebus 24,8
Polyconseil (4) – 13,63 % 7,6 8,8 7,2 0,3 1,1
IER 11,72 % 14,3 12,8 8,0 7,5 9,3 7,8 8,1
Bolloré Telecom(2) 4,28 % 7,3 7 5,7 4,2 3,6 3,1 4
TOTAL 53,51 % 172,7 112,5 80,9 131,6 48,2 68,8 69,1

EFFORT DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

(1) Depuis 2012, dépenses de R&D et investissements spécifiques. (2) Dont Wifirst (1,9 millions d'euros en 2015).

(3) Y compris coût d'acquisition des véhicules (hors batteries) depuis 2012.

(4) Reclassement de Polyconseil à partir de 2014.

12_INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

11.2. BREVETS ET LICENCES

Le portefeuille des brevets du Groupe s'est fortement accru entre 2014 et 2015 (+ 13,10 %) tenant compte d'un fort développement des batteries de Blue Solutions (+ 11,44 % sur l'ensemble Blue Solutions + Blue Solutions Canada) et de l'ensemble du périmètre Blue Applications.

Cet accroissement tient à la volonté du Groupe de constituer un portefeuille d'actifs incorporels important tant en nombre qu'en valeur ajoutée, notamment dans les activités de batteries, de bus et trams et d'autopartage.

Brevets déposés en 2015 Portefeuille total en vigueur (tous pays)
Total Dont France 2015 2014 Delta 2015/2014
Bolloré Films 0 0 50 51 – 1,96 %
Blue Solutions 140 5 710 570 24,56 %
Blue Solutions Canada Inc. 9 3(1) 508 523 – 2,87 %
IER 8 3 95 84 13,10 %
Bluecarsharing 17 4 83 66 6,06 %
Bluecar 1 0 2 1 100,00 %
Bluebus 24 24 24 0
Bluetram 3 1 5 2 150,00 %
BCA/Automatic Systems France 0 0 13 13 0,00 %
Automatic Systems 0 0 12 18 – 33,33 %
TOTAL 202 40 1 502 1 328 13,10 %

(1) Pour Blue Solutions Canada, il s'agit du Canada, pays de premier dépôt, et non de la France.

12_INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

12.1. PRINCIPALES TENDANCES DE L'EXERCICE

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Bolloré Logistics a vu ses activités progresser en 2015, bénéficiant du dynamisme du réseau en Europe et de la bonne performance d'ensemble des entités américaines notamment au Canada et aux États-Unis. La division a profité de l'embellie du trafic aérien qui affiche une croissance des volumes supérieure à 5 %. En revanche, les activités maritimes ont souffert de la forte volatilité des taux de fret bien que les volumes soient soutenus. L'Asie profite de la performance de nos plates-formes logistiques à Singapour, du dynamisme retrouvé de l'activité au Japon, en Inde et en Australie. Toutefois le ralentissement des flux en sortant de la Chine pénalise certains projets industriels. L'Europe a poursuivi son développement, bénéficiant des bons résultats des hubs aériens, des succès commerciaux enregistrés au Royaume-Uni et en Allemagne, et de la réorganisation des activités en Espagne.

La croissance a été principalement alimentée par les clientèles Aerospace, Luxe, Automotive et Healthcare. En revanche les activités portées sur les secteurs du pétrole, de l'énergie, des matières premières (secteur minier) ont rencontré des difficultés dans un contexte de baisse des cours. Bolloré Logistics confirme la force de son réseau mondial avec le renforcement de ses positions sur les lignes Europe-Asie, Europe-Amérique et Europe-Afrique. Les flux intra-Asie et Asie-Amériques poursuivent leur progression, grâce aux grands comptes des secteurs industriels, du luxe et des cosmétiques.

Bolloré Africa Logistics bénéficie des performances des concessions portuaires qui ont enregistré des hausses de volumes (en particulier sur DIT au Cameroun, TICT au Nigeria, Conakry Terminal en Guinée, Freetown Terminal en Sierra Leone). L'exercice comprend également une année complète pour la concession du terminal roulier de Dakar au Sénégal. Sur la partie Logistique, l'année 2015 a été marquée par la bonne tenue de l'Afrique de l'Est (Zambie, Ouganda, Afrique du Sud et Tanzanie) et par le recul des activités de logistiques liées au secteur pétrolier (notamment au Mozambique, au Gabon et en Angola) suite à la baisse du cours du pétrole.

LOGISTIQUE PÉTROLIÈRE

L'année 2015 a été marquée par un hiver doux et par une baisse de 24% des prix des produits pétroliers. Les deux phénomènes ont généré une baisse des volumes et un effet stock négatif. Malgré ce contexte et grâce à une bonne gestion des marges, un contrôle des charges et un effet stock moins défavorables qu'en 2014, le résultat opérationnel a fortement progressé. Par ailleurs, la bonne performance des activités logistiques en France et de distribution en Europe ont également contribué positivement aux résultats.

COMMUNICATION

Au cours de l'année 2015, Havas a continué de mettre en œuvre sa stratégie de collaboration et d'intégration qui se concrétise, entre autres, par la mise en place des « Havas Villages » associant création, médias et innovation sous le même toit. Il existe aujourd'hui 37 Havas Villages à travers le monde. Havas a également réalisé plusieurs acquisitions ciblées qui renforcent le groupe dans le domaine du digital, de la technologie et de la création.

Dans le domaine de la presse gratuite, le Groupe a poursuivi activement le développement de son journal Direct Matin qui est diffusé à 900 000 exemplaires et lu par 2,6 millions de lecteurs. La version digitale directmatin.fr compte 1,8 million de visiteurs et plus de 8 millions de pages vues mensuellement.

STOCKAGE D'ÉLECTRICITÉ ET SOLUTIONS

Le Groupe Bolloré a poursuivi l'accroissement des ventes et locations longue durée de véhicules électriques (Bluecar®, Blueutility, Bluesummer) aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités.

Il a par ailleurs développé des véhicules adaptés aux marchés américains et anglais.

12_INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

Le Groupe a signé un accord de partenariat stratégique avec PSA Peugeot Citroën, dont les engagements visent dans un premier temps à distribuer et produire un véhicule électrique (E-Mehari) et dans un second temps de développer des activités de mobilité communes avec des solutions d'autopartage.

Le Groupe développe également des solutions de transports collectifs électriques avec la production et la commercialisation de Bluebus 6 mètres et, depuis fin 2015, du bus 12 mètres pour lesquel une nouvelle unité de production a été inaugurée en Bretagne début 2016.

Il développe également Bluetram, pour lequel une usine a été construite en Bretagne et inaugurée en janvier 2015.

À la suite du succès d'Autolib' dans la région parisienne, de Bluely (Lyon) et de Bluecub (Bordeaux), le Groupe a lancé en septembre 2015 un système d'autopartage à Indianapolis (États-Unis), Blueindy, et a été désigné pour la gestion d'un réseau de 1 400 points de charge à Londres, BluePointLondon.

IER a enregistré des résultats satisfaisants en 2015, porté par le développement des services d'autopartage et de recharges électriques (lancement d'Indianapolis, croissance du réseau d'Autolib'/Utilib, Bluely, Bluecub…) et par le développement d'une nouvelle génération de bornes de charge autonome installées à Londres sur le dernier trimestre 2015 (BluePointLondon).

Par ailleurs, la nouvelle génération de borne aérienne lancée fin 2014 a enregistré un bon niveau de commandes au cours de l'exercice 2015.

Concernant les Films plastiques, le Groupe a poursuivi le développement de son offre de produits haut de gamme destinés aux applications alimentaires.

12.2. TENDANCES CONNUES SUR L'EXERCICE EN COURS

Dans un environnement plus difficile, le Groupe devrait continuer à bénéficier de la diversité de ses métiers et de ses investissements. L'environnement du début de l'année 2016 est marqué par les prix bas du pétrole et des matières premières qui pénalisent l'activité économique de certains pays.

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Bolloré Logistics continue d'étudier régulièrement plusieurs dossiers d'acquisition afin de consolider son réseau. Le réseau se densifie en Europe avec de nouvelles implantations (Espagne) et des projets d'acquisition. Au Moyen-Orient, des projets sont en cours de finalisation au Qatar, en Arabie saoudite et à Oman afin de renforcer la présence du Groupe dans la région autour du hub de Dubaï. En 2016, l'Asie restera un pilier important du réseau de Bolloré Logistics qui poursuit sa politique d'investissements avec notamment la livraison de sa plate-forme de Roissy prévue en fin d'année, la construction de nouvelles installations à Houston et l'amélioration des capacités informatiques afin d'optimiser les échanges d'information avec la clientèle et de suivre efficacement les évolutions demandées sur le marché.

Les activités de Bolloré Africa Logistics évolueront notamment en fonction des volumes portuaires, et des gains de parts de marché.

Dans un contexte marqué d'une part par la poursuite de la croissance des concessions portuaires et d'autre part par un environnement plus difficile dans les autres activités de logistique du fait de l'effet de la baisse du prix des matières premières sur l'activité économique de certains pays, le Groupe entend poursuivre le développement de son maillage portuaire et de ses activités ferroviaires. Le groupe a été déclaré adjudicataire de nouveaux projets portuaires notamment au Cameroun et au Timor oriental. Le groupe est également engagé dans l'extension de la concession du port de MPS au Ghana, qui passerait par la création d'une nouvelle infrastructure.

Le Groupe Bolloré, qui opère les chemins de fer au Cameroun (Camrail) et entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso (Sitarail), a décidé de renforcer sa présence dans les concessions ferroviaires en Afrique et ainsi d'augmenter ses capacités en flux logistiques. Des investissements importants sur plusieurs années seront mis en œuvre à la fois dans les concessions déjà en opération et également dans de nouveaux projets parmi lesquels la concession de Benirail, obtenue en 2015.

LOGISTIQUE PÉTROLIÈRE

Dans un environnement de marché marqué par des prix du pétrole qui demeurent bas, Bolloré Energy poursuit également le développement de son réseau notamment avec l'acquisition du parc de dépôt de l'ex-raffinerie Petroplus de Petit-Couronne à Rouen.

COMMUNICATION

Pour 2016, le groupe Havas souhaite également poursuivre l'expansion de son réseau par des acquisitions ciblées.

Par ailleurs, dans un environnement publicitaire difficile, le Groupe Bolloré poursuit le développement du journal Direct Matin.

STOCKAGE D'ÉLECTRICITÉ ET SOLUTIONS

Le Groupe Bolloré poursuivra en 2016 ses efforts d'investissements dans le domaine du stockage d'électricité, dont une part importante sera consacrée à la poursuite du développement des véhicules électriques (augmentation du parc de véhicules et recherche et développement).

La E-Mehari, voiture 100 % électrique née du partenariat avec PSA Peugeot Citroën, sera commercialisée dans le réseau du constructeur français. Par ailleurs, le Groupe continue de développer les ventes du bus électriques 6 mètres et va bénéficier de la commercialisation de sa version 12 mètres, présentée en avant-première fin 2015 lors de la COP21 à Paris. Suite aux premiers appels d'offres de la RATP, qui engage à Paris une mutation énergétique qui vise à remplacer plus de 80% de son parc thermique par des bus 100% électriques d'ici à 2025, la société Bluebus a été retenue pour son bus de 12 mètres. Les premiers exemplaires seront livrés à la RATP courant 2016.

Dans les services d'autopartage, Bluecarsharing va lancer de nouveaux services d'autopartage BlueCityLondon à Londres et Bluetorino à Turin. D'autres projets d'autopartage sont en cours d'étude à l'international.

En 2016, le Groupe IER entend poursuivre le développement de sa gamme de produits sur l'ensemble de ses marchés, et plus particulièrement dans le cadre des projets de mobilité électrique avec une nouvelle génération de bornes de charge, en cours de déploiement à Londres. Automatic Systems est par ailleurs candidat à de nombreux appels d'offres dans les secteurs du contrôle passagers et d'accès piétons.

La technologie de batterie LMP® ayant fait ses preuves dans les applications mobiles, le Groupe a développé des tests grandeur nature dans le domaine du stationnaire en Afrique, en Martinique et au Cambodge. Des solutions de stockage d'énergie s'appuyant sur les batteries LMP® en association avec des panneaux solaires ont été déployées afin de fournir des solutions de recharge autonome et durable pour les transports propres du Groupe (Bluecar® et Bluebus). Fort de ces réussites techniques, le Groupe Bolloré entend poursuivre ses développements dans le stockage d'électricité, y compris sur le continent africain.

13_Pré vision ou estimation du b énéfice

13_PRÉVISION OU ESTIMATION DU BÉNÉFICE

Le Groupe Bolloré ne présente pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.

14_ORGANES D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE

14.1. INFORMATION SUR LES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

14.1.1. INFORMATIONS STATUTAIRES ET MODE DE DIRECTION

Les statuts prévoient que la société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

Les membres du Conseil sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire.

La durée de leurs mandats est de trois années.

Le Conseil d'administration en séance du 20 mars 2014 a intégré dans son règlement intérieur une disposition aux termes de laquelle chaque administrateur devra allouer chaque année un pourcentage de 10 % du montant des jetons de présence reçus au titre de ses fonctions à l'acquisition de titres Bolloré, et ce, jusqu'à détention d'un nombre d'actions dont la contrepartie sera équivalente à une annuité de jetons de présence reçus.

Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'administration par tous moyens, les convocations étant faites par le Président ou le Vice-Président administrateur délégué.

Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente, et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage.

L'Assemblée générale ordinaire a la faculté, sur proposition du Conseil d'administration, de désigner un collège de censeurs qui sont convoqués aux séances du Conseil et peuvent prendre part aux délibérations avec voix consultative seulement.

Les administrateurs, ainsi que plus généralement les collaborateurs du Groupe figurant sur les listes d'initiés, en application des dispositions de la Charte d'Éthique du Groupe dûment amendée suite à la recommandation de l'Autorité des marchés financiers en date du 3 novembre 2010, doivent s'abstenir de procéder à des transactions sur les titres de la société (i) pendant une période de trente jours calendaires précédant la publication des comptes annuels et semestriels et, le cas échéant, des comptes trimestriels complets, et (ii) pendant une période de quinze jours calendaires précédant la publication de l'information trimestrielle, et (iii) quelle que soit la période dès lors qu'ils ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une incidence sur le cours du titre, et ceci, aussi longtemps que l'information n'aura pas été rendue publique. Les dispositions de la Charte d'Éthique sont applicables à l'ensemble des administrateurs des sociétés du Groupe. Cette disposition s'applique à toutes les sociétés du Groupe(1) et à toutes les transactions sur les titres cotés de l'ensemble des sociétés du Groupe.

L'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2002 a procédé à une mise en conformité des statuts avec la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, permettant notamment au Conseil d'administration de se prononcer sur l'un des deux modes de direction de la société anonyme, à savoir la dissociation ou le cumul des fonctions de Directeur général et de Président du Conseil d'administration, et ce, lors de toute nomination ou renouvellement du mandat de Président ou de Directeur général. Le mode de direction retenu reste valable jusqu'à l'expiration du mandat du premier de ceux-ci.

Le Conseil d'administration, en séance du 5 juin 2013 statuant conformément aux dispositions statutaires, a décidé de maintenir l'option consistant à cumuler les fonctions de Président et de Directeur général.

Le Conseil du 5 juin 2013 a renouvelé en conséquence, dans ses fonctions de Président Directeur Général, Vincent Bolloré. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration et dans la limite de l'objet social, le Président-directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

En outre, le Conseil du 5 juin 2013 a nommé en qualité de Directeur général délégué, Cyrille Bolloré, appelé à exercer une fonction d'assistance auprès du Président-directeur général.

Conformément à l'article L. 225-56 du Code de commerce, le Directeur général délégué dispose à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur général.

Dans un souci de répondre au respect des règles de bonne gouvernance, l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2012 a, sur proposition du Conseil du 20 avril 2012, introduit dans les statuts une disposition aux termes de laquelle le Conseil d'administration désigne l'un de ses membres, portant le titre de Vice-Président administrateur délégué, en lui déléguant par anticipation les fonctions de Président et de Directeur général en cas de décès ou de disparition du Président. Cette délégation est donnée au Vice-Président administrateur délégué pour une durée limitée sans qu'elle puisse dépasser la durée du mandat du Président. En cas de décès, cette délégation vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président.

Par ailleurs, le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un ou plusieurs Vice-Présidents chargés de présider les séances du Conseil en cas d'absence ou d'empêchement du Président, si cette vacance n'a pas été suppléée par le Vice-Président administrateur délégué.

L'Assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2014, statuant dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 relative notamment à la présence de salariés administrateurs ayant voix délibérative au Conseil d'administration, a introduit dans les statuts les dispositions fixant les conditions de nomination des administrateurs salariés.

Les statuts prévoient ainsi que les administrateurs salariés sont désignés par le Comité de Groupe pour une durée de trois ans.

Les fonctions de l'administrateur salarié prendront fin à l'expiration d'une période de trois ans suivant la date de leur désignation par le Comité de Groupe. Le Comité de Groupe réuni le 17 septembre 2015 a été invité à procéder à la désignation des administrateurs salariés au Conseil d'administration.

Le Comité de Groupe a été amené, lors de cette réunion, à prendre acte que la désignation d'administrateurs salariés ne pouvait intervenir, faute de candidats à l'exercice de cette fonction.

Le Conseil d'administration réuni le 24 mars 2016 a pris acte de l'absence de candidatures et a constaté que cette carence de candidats constitue un empêchement dirimant à la désignation des administrateurs salariés. Le Conseil a, en outre, pris acte que la représentation du Comité d'entreprise auprès du Conseil d'administration continuera à être assurée par quatre membres du Comité.

14.1.2. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

À la date du présent document, le Conseil est composé des 14 membres suivants :

Administrateurs Nationalité Date de
naissance
Sexe Date
d'entrée
en fonction
Date du dernier
renouvellement
Fin d'exercice
du mandat
Adminis
trateur
indé
pendant
Taux de
présence
par
réunion
du Conseil
Membre de
Comités
du Conseil
Taux de
présence
par
réunion
des
Comités
Vincent Bolloré
Président-directeur
général
Française 01/04/1952 M 21/12/2006 05/06/2013 2016
(AG statuant sur
les comptes 2015)
100 %
Cyrille Bolloré
Directeur général
délégué
Vice-Président
administrateur délégué
Française 19/07/1985 M 10/06/2009 05/06/2013 2016
(AG statuant sur
les comptes 2015)
100 %
Yannick Bolloré
Vice-Président
Française 01/02/1980 M 10/06/2009 05/06/2013 2016
(AG statuant sur
les comptes 2015)
100 %
Cédric de Bailliencourt
Vice-Président
Française 10/07/1969 M 12/12/2002 05/06/2013 2016
(AG statuant sur
les comptes 2015)
100 %
Gilles Alix
représentant Bolloré
Participations
Française 29/06/1992 05/06/2013 2016
(AG statuant sur
les comptes 2015)
100 % CNR(1) 100 %
Marie Bolloré Française 08/05/1988 F 09/06/2011 05/06/2014 2017
(AG statuant sur
les comptes 2016)
100 %
Sébastien Bolloré Française 24/01/1978 M 10/06/2010 05/06/2013 2016
(AG statuant sur
les comptes 2015)
75 %
Hubert Fabri Belge 28/01/1952 M 07/06/2006 04/06/2015 2018
(AG statuant sur
les comptes 2017)
Oui 50 %
Dominique
Hériard-Dubreuil
Française 06/07/1946 F 04/06/2015 2018
(AG statuant sur
les comptes 2017)
Oui 100 %
Céline Merle-Béral Française 16/01/1969 F 05/06/2014 2017
(AG statuant sur
les comptes 2016)
100 %
Alexandre Picciotto Française 17/05/1968 M 04/06/2015 2018
(AG statuant sur
les comptes 2017)
Oui 100 %
Olivier Roussel Française 12/06/1947 M 17/06/1998 05/06/2013 2016
(AG statuant sur
les comptes 2015)
Oui 75 % Comité
d'audit
CNR(1)
100 %
100 %
Martine Studer Franco
ivoirienne
30/01/1961 F 09/06/2011 05/06/2014 2017
(AG statuant sur
les comptes 2016)
Oui 75 % Comité
d'audit
CNR(1)
100 %
100 %
François Thomazeau Française 07/06/1949 M 22/03/2007 05/06/2013 2016
(AG statuant sur
les comptes 2015)
Oui 100 % Comité
d'audit
100 %

(1) Comités des nominations et des rémunérations

14.1.3. EXPERTISE ET LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225–102-1 alinéa 4, nous vous rendons compte ci-après de la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par chaque mandataire social durant l'exercice.

VINCENT BOLLORÉ, Président-directeur général

Adresse professionnelle Tour Bolloré 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex

Expertise et expérience en matière de gestion Industriel, Président du Groupe Bolloré depuis 1981. Nombre d'actions de la société détenues : 7 872 900.

Mandats exercés en 2015

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président-directeur général de Bolloré(1) et Bolloré Participations (SA) ; • Président du Conseil d'administration (direction dissociée) de Financière de l'Odet(1) et de Blue Solutions(1) ;
  • Président de Somabol (SCA) ;
  • Directeur général d'Omnium Bolloré (SAS) et Financière V (SAS) ;
  • Administrateur de Blue Solutions(1), Bolloré(1), Bolloré Participations, Financière
  • Moncey(1), Financière de l'Odet(1), Financière V et Omnium Bolloré ; • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil d'administration de la Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de surveillance de la Compagnie du Cambodge(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Président et membre du Conseil de surveillance de Vivendi(1) ;
  • Représentant permanent de Bolloré au Conseil de Fred & Farid Group (SAS) ;
  • Président et membre du Conseil de surveillance du groupe Canal+ (SA).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Président du Conseil d'administration de Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars ;
  • Administrateur de BB Groupe et Plantations des Terres Rouges ;
  • Administrateur délégué de Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil d'administration de Bolloré Africa Logistics Congo.

Autres fonctions et mandats

  • Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB)(1) et Bereby Finances ;
  • Administrateur de Socfinaf (ex-Intercultures)(1), Liberian Agricultural Company (LAC), Plantations Nord-Sumatra Ltd, Socfin (ex-Socfinal)(1), Socfinasia (1), Socfindo, Socfin KCD, Socfin Agricultural Company Ltd (SAC), Plantations Socfinaf Ghana Ltd (PSG), Coviphama Ltd et Socfinco FR ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de Bereby Finances, Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)(1), Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB) (1), Brabanta et SAFA Cameroun(1).

Mandats exercés en 2014

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Président-directeur général de Bolloré(1) et Bolloré Participations ;
  • Président du Conseil d'administration (direction dissociée) de Financière de l'Odet(1) et de Blue Solutions(1) ;
  • Président de Somabol ;
  • Directeur général d'Omnium Bolloré et Financière V ;
  • Administrateur de Blue Solutions (1) (ex-Batscap), Bolloré (1), Bolloré Participations, Financière Moncey(1), Financière de l'Odet(1), Financière V et Omnium Bolloré ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil d'administration de la Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de surveillance de la Compagnie du Cambodge(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Président et membre du Conseil de surveillance de Vivendi(1) ;
  • Représentant permanent de Bolloré au Conseil de Fred & Farid Group ;
  • Membre du Conseil de surveillance du groupe Canal+.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président de Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars ;
  • Administrateur de BB Groupe et Plantations des Terres Rouges ;
  • Administrateur délégué de Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil d'administration de Bolloré Africa Logistics Congo (ex-SDV Congo).
  • Autres fonctions et mandats
  • Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB)(1) et Bereby Finances ;
  • Administrateur de Centrages, Socfinaf (ex-Intercultures)(1), Liberian Agricultural Company (LAC), Plantations Nord-Sumatra Ltd, Socfin (ex-Socfinal) (1), Socfinasia(1), Socfindo et Socfin KCD ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de Bereby Finances, Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm) (1), Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB) (1), Brabanta et SAFA Cameroun(1).

Mandats exercés en 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président-directeur général de Bolloré(1) et Bolloré Participations ;
  • Président du Conseil d'administration (direction dissociée) de Financière de l'Odet(1) et de Blue Solutions (1) ;
  • Président de Somabol ;
  • Directeur général d'Omnium Bolloré et Financière V ;
  • Administrateur de Blue Solutions (1) (ex-Batscap), Bolloré (1), Bolloré Participations, Financière Moncey (1), Financière de l'Odet(1), Financière V et Omnium Bolloré ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de la Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) et de la Société Industrielle et Financière de l'Artois (1) ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de surveillance de la Compagnie du Cambodge(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Vice-Président et membre du Conseil de surveillance de Vivendi (1) ;
  • Représentant permanent de Bolloré au Conseil de Fred & Farid Group.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
    • Président de Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars ;
    • Administrateur de BB Group, Plantations des Terres Rouges ;
    • Administrateur délégué de Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars ;
    • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de SAFA Cameroun(1) et Bolloré Africa Logistics Congo (ex-SDV Congo).
    • Autres fonctions et mandats
    • Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB)(1) et Bereby Finances ;
    • Administrateur de Centrages, Socfinaf (ex-Intercultures)(1), Liberian Agricultural Company (LAC), Plantations Nord-Sumatra Ltd, Socfin (ex-Socfinal) (1), Socfinasia(1), Socfinco, Socfindo et Socfin KCD ;
    • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de Bereby Finances, Palmeraies du Cameroun (Palmcam), Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm) (1) et Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB)(1) ;
    • Cogérant de Brabanta.

Mandats exercés en 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président-directeur général de Bolloré(1) et Bolloré Participations ;
  • Président du Conseil d'administration (direction dissociée) de Financière de l'Odet(1) et d'Havas (1) ;
  • Président de Somabol ; • Directeur général d'Omnium Bolloré et Financière V ;
  • (1) Société cotée. (1) Société cotée.

  • Administrateur de Batscap, Bolloré (1), Bolloré Participations, Matin Plus, Financière Moncey (1), Financière de l'Odet(1), Havas (1), Havas Media France, Financière V et Omnium Bolloré ;

  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de la Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA), de la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, de la Société Industrielle et Financière de l'Artois (1) et de la Société Bordelaise Africaine et de la Compagnie des Tramways de Rouen ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de surveillance de la Compagnie du Cambodge(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Membre du Conseil de surveillance de Vivendi (1) ;
  • Représentant permanent de Bolloré au Conseil de Fred & Farid Paris et de Fred & Farid Group.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Président de Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Nord-
  • Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars ; • Administrateur de BB Group, Champ de Mars Investissements, Financière
  • Nord-Sumatra, Plantations des Terres Rouges (1), Bolloré Africa Logistics Gabon (ex-SDV Gabon) et Bolloré Africa Logistics Sénégal (ex-SDV Sénégal) ;
  • Administrateur délégué de Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de Bolloré Africa Logistics Cameroun (ex-Saga Cameroun), SAFA Cameroun et Bolloré Africa Logistics Congo (ex-SDV Congo).
  • Autres fonctions et mandats
  • Vice-Président de Generali (1), Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB)(1) et Bereby Finances ;
  • Administrateur de Centrages, Socfinaf (ex-Intercultures)(1), Liberian Agricultural Company (LAC), Plantations Nord-Sumatra Ltd, Socfin (ex-Socfinal) (1), Socfinasia(1), Socfinco, Socfindo, Socfin KCD et Generali (1) ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de Bereby Finances, Palmeraies du Cameroun (Palmcam), Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm) (1) et Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB)(1) ;
  • Cogérant de Brabanta.

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président-directeur général de Bolloré(1) et Bolloré Participations ;
  • Président du Conseil d'administration (direction dissociée) de Financière de l'Odet(1) ;
  • Directeur général d'Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol ;
  • Administrateur de Batscap, Bolloré (1), Bolloré Participations, Direct 8, Matin Plus, Direct Soir, Financière Moncey (1), Financière de l'Odet(1), Financière V, Omnium Bolloré et Sofibol ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de la Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA), de la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, de la Société Industrielle et Financière de l'Artois (1), de la Société Bordelaise Africaine et de la Compagnie des Tramways de Rouen ;
  • Représentant permanent de Bolloré au Conseil d'administration de Bolloré Média ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de surveillance de la Compagnie du Cambodge(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Président du Conseil d'administration (direction dissociée) d'Havas (1) ;
  • Administrateur d'Havas (1), Havas Media France et Natixis (1) ;
  • Représentant permanent de Bolloré au Conseil de Fred & Farid Paris et de Fred & Farid Group.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Président de Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars ;
  • Administrateur de BB Group, Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Plantations des Terres Rouges (1), SDV Gabon et Bolloré Africa Logistics Sénégal (ex-SDV Sénégal) ;
  • Administrateur délégué de Nord-Sumatra Investissements et Financière du Champ de Mars ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de Bolloré Africa Logistics Cameroun (ex-Saga Cameroun), SAFA Cameroun(1) et SDV Congo. —Autres fonctions et mandats
  • Vice-Président de Generali (1), Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB)(1) et Bereby Finances ;
  • Administrateur de Centrages, Socfinaf (ex-Intercultures)(1), Liberian Agricultural Company (LAC), Mediobanca(1), Plantations Nord-Sumatra Ltd, Socfin (ex-Socfinal)(1), Socfinasia(1), Socfinco, Socfindo, Société de Gestion pour le Caoutchouc et les Oléagineux (Sogescol), Socfin KCD et Generali (1) ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils d'administration de Bereby Finances, Palmeraies du Cameroun (Palmcam), Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm) (1) et Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB)(1) ;
  • Cogérant de Brabanta.

CYRILLE BOLLORÉ, Vice-Président administrateur délégué, Directeur général délégué

Adresse professionnelle

Tour Bolloré

31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex

Expertise et expérience en matière de gestion

Diplômé de l'université Paris-IX Dauphine (Master [MSc] in Economics and Management – Major in Finance).

Directeur adjoint des Approvisionnements et de la Logistique de Bolloré Énergie, de novembre 2007 à novembre 2008.

Directeur des Approvisionnements et de la Logistique de Bolloré Énergie, de décembre 2008 à août 2010.

Directeur général de Bolloré Énergie, du 1er septembre 2010 à septembre 2011. Président de Bolloré Énergie depuis le 3 octobre 2011.

Vice-Président administrateur délégué de Bolloré depuis le 31 août 2012.

Président de Bolloré Logistics jusqu'en décembre 2014.

Président de Bolloré Transport Logistics depuis le 21 novembre 2014 Directeur général délégué de Bolloré depuis le 5 juin 2013.

Nombre d'actions de la société détenues : 101 100.

Mandats exercés en 2015

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président du Conseil d'administration de Bolloré Énergie ;
  • Président de Bolloré Transport Logistics ;
  • Directeur général délégué de Bolloré(1) ;
  • Directeur général de Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Vice-Président administrateur délégué de Bolloré(1) ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Énergie, Bolloré Participations, Financière de l'Odet(1), Financière V, Omnium Bolloré, Société Industrielle et Financière de l'Artois(1), Blue Solutions(1) et Bolloré Africa Railways ;
  • Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de Financière Moncey(1) ;
  • Représentant permanent de Financière de Cézembre au Conseil de Société Française Donges-Metz ;
  • Représentant permanent de Bolloré Transport Logistics au Conseil de Bolloré Africa Logistics ;
  • Représentant permanent de Bolloré Transport Logistics au Collège des administrateurs de Bolloré Logistics ;
  • Président des Conseils de surveillance de Sofibol et de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre des Conseils de surveillance Sofibol et de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Président de BlueElec.
  • Autres fonctions et mandats
  • Vice-Président du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Cica SA (CH), Satram Huiles SA (CH), Financière du Champ de Mars, SFA SA, Nord Sumatra Investissements, Plantations des Terres Rouges et African Investment Company ;
  • Représentant permanent de Socopao au Conseil de Congo Terminal ;
  • Représentant permanent de Société de Participations Africaines aux Conseils de Douala International Terminal et de Bolloré Africa Logistics Congo ;

• Représentant permanent de Société Financière Panafricaine au Conseil de Camrail. —Autres fonctions et mandats Néant.

Autres fonctions et mandats Néant.

Mandats exercés en 2014

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président du Conseil d'administration de Bolloré Énergie ;
  • Président de Bolloré Transport Logistics ;
  • Directeur général délégué de Bolloré (1) ;
  • Directeur général de Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Vice-Président administrateur délégué de Bolloré(1) ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Énergie, Bolloré Participations, Financière de l'Odet(1), Financière V, Omnium Bolloré, Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) et Blue Solutions(1) ;
  • Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de Financière Moncey(1) ;
  • Représentant permanent de Bolloré Énergie au Conseil de La Charbonnière ;
  • Représentant permanent de Bolloré Transport Logistics au Conseil de Bolloré Africa Logistics ;
  • Président des Conseils de surveillance de Sofibol et de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre des Conseils de surveillance Sofibol et de Compagnie du Cambodge(1) ; • Président de BlueElec.
  • Autres fonctions et mandats
  • Membre du Conseil de gérance de Société des Pipelines de Strasbourg SARL ;
  • Vice-Président du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers.
  • Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de CICA SA (CH), Satram Huiles SA (CH), Financière du Champ de
  • Mars, SFA SA, Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges ; • Director de CIPCH BV (NL).
  • Autres fonctions et mandats

Néant.

Mandats exercés en 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Président du Conseil d'administration de Bolloré Énergie et de SFDM (Société
  • Française Donges-Metz) ;
  • Directeur général délégué de Bolloré(1) ;
  • Vice-Président administrateur délégué de Bolloré(1) ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Énergie, Bolloré Participations, Financière de l'Odet(1), Financière V, Omnium Bolloré, SFDM, Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) et Blue Solutions(1) ;
  • Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de Financière Moncey(1) ;
  • Représentant permanent de Sofiprom au Conseil de La Charbonnière ;
  • Président des Conseils de surveillance de Sofibol et de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre des Conseils de surveillance de Sofibol et de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Président de BlueElec.
  • Autres fonctions et mandats
  • Président de la FFPI (Fédération Française des Pétroliers Indépendants) ;
  • Administrateur des Combustibles de Normandie ;
  • Membre du Conseil de gérance de Société des Pipelines de Strasbourg SARL ; • Représentant permanent de Bolloré Énergie au Conseil d'administration de la
  • SAGESS (Société Anonyme de Gestion de Stocks de Sécurité). • Représentant permanent de Pétroplus Marketing France SAS au Conseil d'administration de Trapil.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de CICA SA (CH), Satram Huiles SA (CH), Financière du Champ de
  • Mars, SFA SA, Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges ; • Director de CIPCH BV (NL).

Mandats exercés en 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président du Conseil d'administration de Bolloré Énergie et de SFDM (Société Française Donges-Metz) ;
  • Vice-Président administrateur délégué de Bolloré ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Énergie, Bolloré Participations, Financière de l'Odet(1), Financière V, Omnium Bolloré et SFDM ;
  • Représentant permanent de Sofiprom au Conseil de La Charbonnière ;
  • Président du Conseil de surveillance de Sofibol.
  • Autres fonctions et mandats
  • Président de la FFPI (Fédération Française des Pétroliers Indépendants) ;
  • Administrateur des Combustibles de Normandie ;
  • Membre du Conseil de gérance de Société des Pipelines de Strasbourg SARL ;
  • Représentant permanent de Bolloré Énergie au Conseil d'administration de la SAGESS (Société Anonyme de Gestion de Stocks de Sécurité).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de CICA et Satram Huiles SA ;
  • Director de CIPCH BV.

Autres fonctions et mandats

Néant.

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président de Bolloré Énergie ;
  • Président du Conseil d'administration de SFDM ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Participations, Financière de l'Odet(1), Financière V, Omnium Bolloré, SFDM et Sofibol ;
  • Représentant permanent de Sofiprom au Conseil de La Charbonnière.
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur des Combustibles de Normandie ;
  • Membre du Conseil de gérance de Société des Pipelines de Strasbourg SARL ;
  • Représentant permanent de Bolloré Énergie au Conseil d'administration de la SAGESS (Société Anonyme de Gestion de Stocks de Sécurité).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de CICA et Satram Huiles SA ;
  • Director de CIPCH BV.

Autres fonctions et mandats

Néant.

YANNICK BOLLORÉ, Vice-Président

Adresse professionnelle Havas 29-30, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex Expertise et expérience en matière de gestion

Diplômé de l'université Paris-IX-Dauphine. 2001 : Co-Fondateur et Directeur général de WY Productions Directeur des programmes de la chaîne TNT Direct 8 de 2006 à 2012. Directeur général de Bolloré Média de 2009 à décembre 2012. Depuis août 2012, Directeur général délégué d'Havas. Depuis le 5 juin 2013, Vice-Président de Bolloré. Depuis le 30 août 2013, Président-directeur général d'Havas. Nombre d'actions de la société détenues : 347491.

Mandats exercés en 2015

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président-directeur général d'Havas(1) et de HA Pôle Ressources Humaines ;

Néant.

Néant.

  • Vice-Président de Bolloré(1) ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Participations, Financière de l'Odet(1) Financière V, Havas(1) et Omnium Bolloré ;
  • Membre du Conseil exécutif de JC Decaux Bolloré Holding et de Havas Media Africa ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol ;
  • Administrateur de Havas Media France et de HA Pôle Ressources Humaines ;
  • Représentant permanent d'Havas au Conseil d'administration de Médiamétrie et W&Cie
  • Représentant permanent d'Havas au Conseil d'administration de la société Havas Worldwide Paris ;
  • Représentant permanent d'Havas au Conseil d'administration de la société Havas Life Paris ;
  • Président de Havas 360 ;
  • Membre du Conseil de surveillance de la société MFG R&D.
  • Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Media Planning Group SA ;
  • Administrateur de Arena Communications Network, SL ;
  • Président de Havas North America, Inc. ;
  • Président, de Havas Worldwide, LLC ;
  • Director de Havas Worldwide Middle East FZ, LLC.

Autres fonctions et mandats Néant.

Mandats exercés en 2014

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président-directeur général d'Havas(1) et de HA Pôle Ressources Humaines ;
  • Vice-Président de Bolloré(1) ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Participations, Financière de l'Odet(1) Financière V, Havas(1) et Omnium Bolloré ;
  • Membre du Conseil exécutif de JC Decaux Bolloré Holding et de Havas Media Africa ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol ;
  • Administrateur de Havas Media France ;
  • Représentant permanent d'Havas au Conseil d'administration de Médiamétrie et W&Cie ;
  • Représentant permanent d'Havas au Conseil d'administration de la société Havas Worldwide Paris ;
  • Représentant permanent d'Havas au Conseil d'administration de la société Havas Life Paris ;
  • Président de Havas 360 ;
  • Membre du Conseil de surveillance de la société MFG R&D.

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Media Planning Group SA ;
  • Administrateur de Arena Communications Network, SL ;
  • Président de Havas North America, Inc. ;
  • Président, « Chief executive officer » de Havas Worldwide, LLC.
  • Autres fonctions et mandats

Néant.

Mandats exercés en 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Président-directeur d'Havas(1) ;
  • Vice-Président de Bolloré(1) ; • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Participations, Financière de l'Odet(1), Financière V, Havas (1), et Omnium Bolloré ;
  • Membre du Conseil exécutif de JC Decaux Bolloré Holding ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol ;
  • Administrateur de Havas Media France ;
  • Représentant permanent d'Havas au Conseil de Médiamétrie et W&Cie ;
  • Administrateur de la société Havas Worldwide Paris ;
  • Président d'Havas 360 ;
  • Membre du Conseil de surveillance de la société MFG R&D. —Autres fonctions et mandats

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Media Planning Group SA ;
  • Administrateur de Arena Communications Network, SL.
  • Autres fonctions et mandats

Mandats exercés en 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Bolloré (1), Bolloré Participations, Financière V, Havas (1) et Omnium Bolloré ;
  • Représentant permanent de Socfrance au Conseil d'administration de Financière de l'Odet(1) ;
  • Membre du Conseil exécutif de JC Decaux Bolloré Holding ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol ;
  • Administrateur de Havas Media France ;
  • Directeur général délégué d'Havas(1) ;
  • Représentant permanent d'Havas au Conseil de Médiamétrie ;
  • Administrateur de la société Havas Worldwide Paris ;
  • Président d'Havas 360.
  • Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Media Planning Group SA.

Autres fonctions et mandats Néant.

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Directeur général de Bolloré Média ;
  • Président de Direct Productions ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Média, Bolloré Participations, Direct 8, Direct Star, Financière V, Omnium Bolloré et Sofibol ;
  • Représentant permanent de Socfrance au Conseil d'administration de Financière de l'Odet(1) ;
  • Membre du Conseil exécutif de JC Decaux Bolloré Holding ;
  • Représentant permanent de Bolloré Média au Conseil de CSA TMO Holding.
  • Autres fonctions et mandats
  • Président de H2O Productions ;
  • Administrateur d'Havas(1), Havas Media France ;
  • Représentant permanent d'Havas au Conseil de Médiamétrie.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats

Néant.

CÉDRIC DE BAILLIENCOURT, Vice-Président

Adresse professionnelle Tour Bolloré 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex

Expertise et expérience en matière de gestion

Directeur financier du Groupe Bolloré, depuis 2008.

Vice-Président de Bolloré depuis le 31 août 2012 et Directeur général de Financière de l'Odet depuis le 12 décembre 2002. Il est entré dans le Groupe Bolloré en 1996.

Nombre d'actions de la société détenues : 1 099 718.

Mandats exercés en 2015

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Vice-Président-directeur général de Financière de l'Odet(1) ;
  • Vice-Président de Bolloré(1) ;
  • Président du Directoire de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Président des Conseils d'administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey(1), Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de la Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Président de Blueboat (ex-Compagnie de Bénodet), Compagnie des Glénans, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Cornouaille, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec, Compagnie de Pleuven, Financière V, Financière de Beg Meil, Financière d'Ouessant, Financière du Perguet, Financière de Sainte-Marine, Financière de Pont-Aven, Imperial Mediterranean, Compagnie de Pontl'Abbé, Financière de Briec, Financière de Pluguffan et Financière de Quimperlé ;
  • Gérant de Socarfi et Compagnie de Malestroit ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Participations, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière Moncey (1), Omnium Bolloré, Société Industrielle et Financière de l'Artois (1), Financière de l'Odet(1) et Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard ;
  • Représentant permanent de Bolloré aux Conseils d'administration d'Havas(1) et de Socotab ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Société Bordelaise Africaine ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol.
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur du Musée National de la Marine ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Vallourec(1) ;
  • Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Banque Hottinguer (ex-Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président de Redlands Farm Holding ;
  • Président du Conseil d'administration de Plantations des Terres Rouges, PTR Finances et SFA ;
  • Administrateur de African Investment Company, Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale(1), BB Groupe, PTR Finances, Plantations des Terres Rouges, SFA, Sorebol et Technifin ;
  • Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA au Conseil de Participaciones y gestion financiera SA ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Nord-Sumatra Investissements.
  • Autres fonctions et mandats
  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Socfinasia(1), Socfinaf (ex-Intercultures)(1), Socfinde, Terrasia, Socfin (ex-Socfinal) (1), et Induservices SA.

Mandats exercés en 2014

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Vice-Président-directeur général de Financière de l'Odet(1) ;
  • Vice-Président de Bolloré(1) ;
  • Président du Directoire de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Président des Conseils d'administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey(1), Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de la Société Industrielle et Financière de l'Artois (1) ;
  • Président de Blueboat (ex-Compagnie de Bénodet), Compagnie des Glénans, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Cornouaille, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec, Compagnie de Pleuven, Financière V, Financière de Beg Meil, Financière d'Ouessant, Bluestorage (ex-Financière de Loctudy), Financière du Perguet, Financière de Sainte-Marine, Financière de Pont-Aven, Imperial Mediterranean et Compagnie de Pont-l'Abbé ;
  • Gérant de Socarfi et Compagnie de Malestroit ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Participations, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière Moncey (1), Omnium Bolloré, Société Industrielle et Financière de l'Artois (1), Financière de l'Odet(1) et Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard ;
  • Représentant permanent de Bolloré aux Conseils d'administration d'Havas(1) et de Socotab ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Société Bordelaise Africaine ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol.
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur du Musée National de la Marine ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Vallourec(1) ;
  • Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Banque Hottinguer (ex-Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président de Redlands Farm Holding ;
  • Président du Conseil d'administration de Plantations des Terres Rouges, PTR Finances et SFA ;
  • Administrateur de African Investment Company, Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale (1), BB Groupe, PTR Finances, Plantations des Terres Rouges, SFA, Sorebol et Technifin ;
  • Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA au Conseil de Participaciones y gestion financiera SA ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Nord-Sumatra Investissements.
  • Autres fonctions et mandats
  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Socfinasia(1), Socfinaf (ex-Intercultures) (1), Socfinde, Terrasia, Socfin (ex-Socfinal) (1), Induservices SA, Centrages, Immobilière de la Pépinière et Agro Products Investment Company.

Mandats exercés en 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Vice-Président-directeur général de Financière de l'Odet(1) ;
  • Vice-Président de Bolloré(1) ;
  • Président du Directoire de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Président des Conseils d'administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey(1), Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de la Société Industrielle et Financière de l'Artois (1) ;
  • Président de Blueboat (ex-Compagnie de Bénodet), Compagnie des Glénans, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Cornouaille, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec, Compagnie de Pleuven, Financière V, Financière de Beg Meil, Financière de Bréhat, Financière d'Ouessant, Bluestorage (ex-Financière de Loctudy), Financière du Perguet, Financière de Sainte-Marine, Financière de Pont-Aven et Imperial Mediterranean ;
  • Gérant de Socarfi et Compagnie de Malestroit ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Participations, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière Moncey (1), Omnium Bolloré, Société Industrielle et Financière de l'Artois (1), Financière de l'Odet(1) et Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard ;
  • Représentant permanent de Bolloré aux Conseils d'administration d'Havas(1) et Socotab ; de Financière V au Conseil de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) ; de Bolloré Participations au Conseil de Société Bordelaise Africaine ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol.
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur du Musée National de la Marine ;
  • Représentant permanent de Bolloré au Conseil de surveillance de Vallourec(1) ;
  • Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Banque Hottinguer (ex-Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président du Conseil d'administration de Plantations des Terres Rouges, PTR Finances et SFA ;
  • Administrateur de African Investment Company, Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale(1), BB Group, PTR Finances, Plantations des Terres Rouges, SFA, Sorebol et Technifin ;
  • Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA au Conseil de Participaciones y gestion financiera SA ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Nord-Sumatra Investissements.

Autres fonctions et mandats

  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Socfinasia(1), Socfinaf (ex-Intercultures) (1), Socfinde, Terrasia, Socfin (ex-Socfinal) (1), Induservices SA, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfinco et Agro Products Investment Company ;
  • Représentant permanent de SAFA au Conseil de SAFA Cameroun.

Mandats exercés en 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Vice-Président-directeur général de Financière de l'Odet(1) ;
  • Vice-Président de Bolloré(1) ;
  • Président du Directoire de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Président des Conseils d'administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey(1), Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de la Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Président de Compagnie de Bénodet, Compagnie des Glénans, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Cornouaille, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec, Compagnie de Pleuven, Financière V, Financière de Beg Meil, Financière de Bréhat, Financière de Kerdévot, Financière d'Ouessant, Financière de Loctudy, Financière du Perguet, Financière de Sainte-Marine, Financière de Pont-Aven, Imperial Mediterranean et Omnium Bolloré ;
  • Gérant de Socarfi et Compagnie de Malestroit ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Participations, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière Moncey (1), Omnium Bolloré, Société Industrielle et Financière de l'Artois(1), Financière de l'Odet(1) et Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard ;
  • Représentant permanent de Bolloré aux Conseils de Batscap, Havas (1) et Socotab ; de Financière V au Conseil de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol.
  • Autres fonctions et mandats
  • Représentant permanent de Bolloré au Conseil de surveillance de Vallourec(1) ;
  • Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Banque Hottinguer (ex-Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Président du Conseil d'administration de Plantations des Terres Rouges(1), PTR Finances et SFA ;
  • Administrateur de African Investment Company, Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Cormoran Participations, Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale (1), BB Group, PTR Finances, Plantations des Terres Rouges(1), SFA, Sorebol et Technifin ;
  • Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA au Conseil de Participaciones y gestion financiera SA ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Nord-Sumatra Investissements.

Autres fonctions et mandats

• Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Socfinasia (1), Socfinaf (ex-Intercultures)(1), Socfinde, Terrasia, Socfin (ex-Socfinal)(1), Induservices SA, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfinco et Agro Products Investment Company.

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Vice-Président-directeur général de Financière de l'Odet(1) ;

  • Vice-Président-directeur général de Bolloré(1) ;
  • Président du Directoire de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Président des Conseils d'administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey(1), Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de la Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Président de Sofibol, Compagnie de Bénodet, Compagnie des Glénans, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Cornouaille, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec, Compagnie de Pleuven, Financière V, Financière de Beg Meil, Financière de Bréhat, Financière de Kerdévot, Financière d'Ouessant, Financière de Loctudy, Financière du Perguet, Financière de Sainte-Marine, Financière de Pont-Aven, Imperial Mediterranean et Omnium Bolloré ;
  • Gérant de Socarfi, Financière du Loch et Compagnie de Malestroit ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Participations, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière Moncey(1), Omnium Bolloré, Sofibol, Société Industrielle et Financière de l'Artois(1), Financière de l'Odet(1) et Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard ;
  • Représentant permanent de Bolloré aux Conseils de Batscap et Socotab ; de Financière V au Conseil de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA). —Autres fonctions et mandats
  • Représentant permanent de Bolloré au Conseil d'administration d'Havas(1) et au Conseil de surveillance de Vallourec(1) ;
  • Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Président du Conseil d'administration de Plantations des Terres Rouges(1), PTR Finances et SFA ;
  • Administrateur de African Investment Company, Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Cormoran Participations, Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale (1), BB Group, PTR Finances, Plantations des Terres Rouges(1), SFA, Sorebol et Technifin ;
  • Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA au Conseil de Participaciones y gestion financiera SA ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Nord-Sumatra Investissements.
  • Autres fonctions et mandats
  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Socfinasia(1), Socfinaf (ex-Intercultures) (1), Socfinde, Terrasia, Socfin (ex-Socfinal) (1), Induservices SA, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Sogescol et Agro Products Investment Company.

BOLLORÉ PARTICIPATIONS

Adresse professionnelle (siège administratif) Tour Bolloré 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex Nombre d'actions de la société détenues : 53 500.

Mandats exercés en 2015

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Compagnie des Tramways de Rouen, Financière de l'Odet(1), Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, Société Bordelaise Africaine et Société Industrielle et Financière de l'Artois (1).
  • Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Nord-Sumatra Investissements, Bolloré Africa Logistics Congo (ex-SDV Congo) et SFA.
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Bereby Finances, Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)(1), Société des Caoutchoucs du Grand Bereby (SOGB) (1), Socfinaf (ex-Compagnie Internationale de Cultures)(1), Induservices, Socfin (ex-Socfinal) (1), Socfinasia(1), Socfinde, Terrasia, Brabanta et SAFA Cameroun(1).

Mandats exercés en 2014

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Compagnie des Tramways de Rouen, Financière de l'Odet(1), Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, Société Bordelaise Africaine et Société Industrielle et Financière de l'Artois (1). —Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Nord-Sumatra Investissements, Bolloré Africa Logistics Congo (ex-SDV Congo) et SFA.
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Agro Products Investment Company Ltd, Bereby Finances, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)(1), Société des Caoutchoucs du Grand Bereby (SOGB)(1), Socfinaf (ex-Compagnie Internationale de Cultures)(1), Induservices, Socfin (ex-Socfinal)(1), Socfinasia(1), Socfinde, Terrasia, Brabanta et SAFA Cameroun(1).

Mandats exercés en 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Compagnie des Tramways de Rouen, Financière de l'Odet(1), Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA), Société Bordelaise Africaine et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1).

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Nord-Sumatra Investissements, SAFA Cameroun(1), Bolloré Africa Logistics Congo (ex-SDV Congo) et SFA.
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Agro Products Investment Company Ltd, Bereby Finances, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Palmeraies du Cameroun (Palmcam), Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm) (1), Société des Caoutchoucs du Grand Bereby (SOGB)(1), Socfinaf (ex-Compagnie Internationale de Cultures)(1), Induservices, Socfin (ex-Socfinal)(1), Socfinasia(1), Socfinde et Terrasia.

Mandats exercés en 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Compagnie des Tramways de Rouen, Financière de l'Odet(1), Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA), Société Bordelaise Africaine et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1).

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Bolloré Africa logistics Cameroun, Nord-Sumatra Investissements, SAFA Cameroun(1), Bolloré Africa Logistics Congo (ex-SDV Congo) et SFA.
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Agro Products Investment Company Ltd, Bereby Finances, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Palmeraies du Cameroun (Palmcam), Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)(1), Société des Caoutchoucs du Grand Bereby (SOGB)(1), Socfinaf (ex-Compagnie Internationale de Cultures)(1), Induservices, Socfin (ex-Socfinal)(1), Socfinasia(1), Socfinde et Terrasia.

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Compagnie des Tramways de Rouen, Financière de l'Odet(1), Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA), Société Bordelaise Africaine et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1).

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Bolloré Africa Logistics Cameroun, Nord-Sumatra Investissements, SAFA Cameroun(1), SDV Congo et SFA.
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Agro Products Investment Company Ltd, Bereby Finances, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Société de Gestion pour le Caoutchouc et les Oléagineux (Sogescol), Palmeraies du Cameroun (Palmcam), Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)(1) Société des Caoutchoucs du Grand Bereby (SOGB)(1), Socfinaf (ex-Compagnie Internationale de Cultures)(1), Induservices, Socfin (ex-Socfinal)(1), Socfinasia(1), Socfinde et Terrasia.

MARIE BOLLORÉ

Adresse professionnelle Tour Bolloré 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex Références et activités professionnelles

Depuis 2014 : Responsable Marketing – Blue Solutions

2012-2013 : Master 2 de Management, parcours Business Process Manager à l'Université Paris-IX-Dauphine

2010-2011 : Master 1 de Marketing à l'université Paris-IX-Dauphine.

2006-2010 : Licence de Gestion à l'université Paris-IX-Dauphine.

Nombre d'actions de la société détenues : 2 100.

Mandats exercés en 2015

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Bolloré(1), Financière de l'Odet(1) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Bolloré Participations, Financière V et Omnium Bolloré ;
  • Membre des Conseils de surveillance de Sofibol et Compagnie du Cambodge(1).
  • Autres fonctions et mandats Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Néant. —Autres fonctions et mandats

• Administrateur de Mediobanca(1).

Mandats exercés en 2014

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Bolloré(1), Financière de l'Odet(1), Société Industrielle et Financière de l'Artois(1), Bolloré Participations, Financière V et Omnium Bolloré ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol et de la Compagnie du Cambodge(1).

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats

• Administrateur de Mediobanca(1).

Mandats exercés en 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Bolloré(1), Financière de l'Odet(1), Bolloré Participations, Financière V et Omnium Bolloré ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol.

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats Néant.

Mandats exercés en 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Bolloré(1), Financière de l'Odet(1), Bolloré Participations, Financière V et Omnium Bolloré ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol.
  • Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats Néant.

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Bolloré(1), Financière de l'Odet(1), Bolloré Participations, Financière V, Omnium Bolloré et Sofibol ;
  • Représentant permanent de Financière V au Conseil d'administration de Bolloré(1) (du 10 février 2011 au 9 juin 2011).

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Néant.

Autres fonctions et mandats Néant.

SÉBASTIEN BOLLORÉ

Adresse professionnelle Tour Bolloré 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex

Expertise et expérience en matière de gestion

Après des études à Gerson et Saint-Jean-de-Passy, Sébastien Bolloré a obtenu son baccalauréat et a suivi des études de gestion à l'ISEG puis à UCLA (Californie). Présent plus de la moitié de son temps en Amérique ou en Asie, Sébastien Bolloré conseille le Groupe grâce à sa connaissance des nouveaux médias et des évolutions technologiques.

Nombre d'actions de la société détenues : 50 100.

Mandats exercés en 2015

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Direction du développement ;
  • Président d'Omnium Bolloré ;
  • Administrateur de Blue Solutions(1), Bolloré(1), Bolloré Participations, Financière V, Omnium Bolloré et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Représentant permanent de Plantations des Terres Rouges au Conseil de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol ;
  • Représentant permanent de Socfrance au Conseil de Financière de l'Odet(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Bigben Interactive(1).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• « Chairman » et « Director » de Blue LA Inc.

Autres fonctions et mandats

Néant.

Mandats exercés en 2014

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Direction du développement ;
  • Président d'Omnium Bolloré ;
  • Administrateur de Blue Solutions(1), Bolloré(1), Bolloré Participations, Financière V, Omnium Bolloré et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Représentant permanent de Plantations des Terres Rouges au Conseil de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol ;
  • Représentant permanent de Socfrance au Conseil de Financière de l'Odet(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Bigben Interactive(1).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Néant. —Autres fonctions et mandats Néant.

Mandats exercés en 2013

  • Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Direction du développement ;
  • Président d'Omnium Bolloré ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Participations, Financière V, Omnium Bolloré et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Représentant permanent de Plantations des Terres Rouges au Conseil de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol ;
  • Représentant permanent de Socfrance au Conseil de Financière de l'Odet(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Bigben Interactive(1).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats Néant.

Mandats exercés en 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Direction du développement ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Participations, Financière V, Omnium Bolloré et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Représentant permanent de Plantations des Terres Rouges au Conseil de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Sofibol.
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Bigben Interactive(1).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats

Néant.

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Direction du développement ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Bolloré Participations, Financière V, Omnium Bolloré, Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) et Sofibol ;
  • Représentant permanent de Plantations des Terres Rouges au Conseil de Compagnie du Cambodge(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Bigben Interactive(1).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Néant. —Autres fonctions et mandats Néant.

HUBERT FABRI

Adresse professionnelle Centrages 2, place du Champ-de-Mars 1050 Bruxelles – Belgique Expertise et expérience en matière de gestion Administrateur de sociétés. Nombre d'actions de la société détenues : 1 000.

Mandats exercés en 2015

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ; • Administrateur de Bolloré (1), Financière Moncey (1), Financière de l'Odet(1) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Président de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Vice-Président de Plantations des Terres Rouges ;
  • Administrateur de Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale(1), Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges. —Autres fonctions et mandats
  • Président du Conseil d'administration de Be-fin, Induservices SA, Palmeraies de Mopoli (1), Socfin(1) (ex-Socfinal), Socfinaf(1) (ex-Intercultures), Socfinasia(1), Socfinde, Plantations Nord-Sumatra Ltd et Liberian Agricultural Company (LAC) ;
  • Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby(1) (SOGB) ;
  • Président de Plantations Socfinaf Ghana Ltd (PSG) ;
  • Administrateur de Coviphama Ltd, Palmeraies de Mopoli(1), Okomu Oil Palm Company(1), Socfin(1) (ex-Socfinal), Socfinaf(1) (ex-Intercultures), Socfinasia(1), Socfin Agricultural Company (SAC), Socfin KCD, Socfindo, Plantations Socfinaf Ghana Ltd (PSG), Terrasia, Brabanta et SAFA Cameroun(1) ;
  • Représentant permanent de PF Représentation au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)(1).

Mandats exercés en 2014

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Administrateur de Bolloré (1), Financière Moncey (1), Financière de l'Odet(1) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Président Directeur général de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) ;
  • Administrateur de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) ;

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Vice-Président de Plantations des Terres Rouges ;
  • Administrateur de Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale(1), Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges. —Autres fonctions et mandats
  • Président du Conseil d'administration de Be-fin, Induservices SA, Palmeraies de Mopoli (1), Socfin (1) (ex-Socfinal), Socfinaf(1) (ex-Intercultures), Socfinasia (1), Socfinde, Immobilière de la Pépinière, Centrages, Plantations Nord-Sumatra Ltd et Liberian Agricultural Company (LAC) ;
  • Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (1) (SOGB) ;
  • Administrateur de Palmeraies de Mopoli (1), Okomu Oil Palm Company (1), Socfin(1) (ex-Socfinal), Socfinaf(1) (ex-Intercultures), Socfinasia(1), Socfin KCD, Socfindo, Terrasia, Brabanta et SAFA Cameroun(1) ;
  • Représentant permanent de PF Représentation au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)(1).

Mandats exercés en 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Financière Moncey (1), Financière de l'Odet(1), Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1).

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Vice-Président de Plantations des Terres Rouges ;
  • Administrateur de Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale(1), SAFA Cameroun, Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges.
  • Autres fonctions et mandats
  • Président du Conseil d'administration de Be-fin, Induservices SA, Palmeraies de Mopoli(1), Palmeraies du Cameroun, Socfin(1) (ex-Socfinal), Socfinaf(1) (ex-Intercultures), Socfinasia (1), Socfinde, Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Centrages, Plantations Nord-Sumatra Ltd et Liberian Agricultural Company (LAC) ;
  • Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby(1) (SOGB) ;
  • Administrateur de Palmeraies de Mopoli (1), Okomu Oil Palm Company (1), Palmeraies du Cameroun, Socfin(1) (ex-Socfinal), Socfinaf(1) (ex-Intercultures), Socfinasia(1), Socfin KCD, Socfindo et Terrasia ;
  • Cogérant de Brabanta ;
  • Représentant permanent de PF Représentation au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)(1).

Mandats exercés en 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Financière Moncey (1), Financière de l'Odet(1), Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1).

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Vice-Président de Plantations des Terres Rouges(1) ;
  • Administrateur de Champ de Mars Investissements, Financière Nord- Sumatra, Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale(1), SAFA Cameroun(1), Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges(1). —Autres fonctions et mandats
  • Président du Conseil d'administration de Be-fin, Induservices SA, Palmeraies de Mopoli(1), Palmeraies du Cameroun, Socfin(1) (ex-Socfinal), Socfinaf(1) (ex-Intercultures), Socfinasia (1), Socfinde, Immobilière de la Pépinière, Socfinco,

Centrages, Plantations Nord-Sumatra Ltd et Liberian Agricultural Company (LAC) ;

  • Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby(1) (SOGB) ;
  • Administrateur de Palmeraies de Mopoli (1), Okomu Oil Palm Company (1), Palmeraies du Cameroun, Socfin(1) (ex-Socfinal), Socfinaf(1) (ex-Intercultures), Socfinasia(1), Socfin KCD, Socfindo et Terrasia ;
  • Cogérant de Brabanta ;
  • Représentant permanent de PF Représentation au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)(1).

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Financière Moncey (1), Financière de l'Odet(1), Société Anonyme Forestière et Agricole(1) (SAFA) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1).

Autres fonctions et mandats Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Vice-Président de Plantations des Terres Rouges(1) ;
  • Administrateur de Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Financière du Champ de Mars, La Forestière Équatoriale(1), SAFA Cameroun(1), Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges(1). —Autres fonctions et mandats
  • Président du Conseil d'administration de Be-fin, Induservices SA, Palmeraies de Mopoli(1), Palmeraies du Cameroun, Socfin(1) (ex-Socfinal), Socfinaf(1) (ex-Intercultures), Socfinasia(1), Socfinde, Société de Gestion pour le Caoutchouc et les Oléagineux (Sogescol), Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Centrages, Plantations Nord-Sumatra Ltd, Socfinaf Company Ltd et Liberian Agricultural Company (LAC) ;
  • Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby(1) (SOGB) ;
  • Administrateur de Palmeraies de Mopoli (1), Okomu Oil Palm Company (1), Palmeraies du Cameroun, Socfin(1) (ex-Socfinal), Socfinaf(1) (ex-Intercultures), Socfinasia(1), Socfin KCD, Socfindo et Terrasia ;
  • Cogérant de Brabanta ;
  • Représentant permanent de PF Représentation au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)(1).

DOMINIQUE HÉRIARD-DUBREUIL

Adresse professionnelle Rémy Cointreau 21, boulevard Haussmann 75009 Paris

Expertise et expérience en matière de gestion Présidente de Rémy Martin et Cointreau. Administrateur de Rémy Cointreau. Nombre d'actions de la société détenues : 5 033.

Mandats exercés en 2015

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Bolloré(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Directeur général et Membre du Directoire de la Société Andromède ;
  • Président de E. Rémy Martin & C° ;
  • Président de Cointreau ;
  • Administrateur de Rémy Cointreau SA(1) ;
  • Vice-Présidente du Conseil de surveillance de Wendel(1) ;
  • Administrateur de la Fondation de la 2e Chance ;
  • Administrateur de la Fondation de France ;
  • Administrateur du Comité Colbert.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats Néant.

(1) Société cotée.

Mandats exercés en 2014

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats

  • Directeur général et Membre du Directoire de la Société Andromède ;
  • Président de E. Rémy Martin & C° ;
  • Président de Cointreau ;
  • Administrateur de Rémy Cointreau SA(1) ;
  • Vice-Présidente du Conseil de surveillance de Wendel(1) ;
  • Administrateur de la Fondation de la 2e Chance ;
  • Administrateur de la Fondation de France ;
  • Administrateur du Comité Colbert.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Mandats exercés en 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Directeur général et Membre du Directoire de la Société Andromède ;
  • Président de E. Rémy Martin & C° ;
  • Président de Cointreau ;
  • Administrateur de Rémy Cointreau SA(1) ;
  • Vice-Présidente Conseil de surveillance de Vivendi(1) ;
  • Vice-Présidente du Conseil de surveillance de Wendel(1) ;
  • Administrateur de la Fondation de la 2e Chance ;
  • Administrateur de la Fondation de France ;
  • Administrateur de l'Inra ;
  • Administrateur du Comité Colbert .

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant. —Autres fonctions et mandats

Néant.

Mandats exercés en 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Directeur général et Membre du Directoire de la Société Andromède ;
  • Président de E. Rémy Martin & C° ;
  • Président de Cointreau ;
  • Administrateur de Rémy Cointreau SA(1) ;
  • Vice-Présidente du Conseil de surveillance de Vivendi(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Wendel(1) ;
  • Administrateur de la Fondation de la 2e Chance ;
  • Administrateur de la Fondation de France ;
  • Administrateur de l'Inra ;
  • Administrateur du Comité Colbert.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats Néant.

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Président du Conseil d'administration de Rémy Cointreau SA(1) ;
  • Directeur général et Membre du Directoire de la Société Andromède ;
  • Président de E. Rémy Martin & C° ;

• Président de Cointreau ;

  • Membre du Conseil de surveillance de Vivendi(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Wendel (1) ;
  • Administrateur de la Fondation de la 2e Chance ;
  • Administrateur de la Fondation de France ;
  • Administrateur de l'Inra ;
  • Administrateur du Comité Colbert.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Néant. —Autres fonctions et mandats Néant.

CÉLINE MERLE-BÉRAL

Adresse professionnelle

Havas 29-30, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex

Expertise et expérience en matière de gestion DEA Droit économique et social Paris Dauphine 1994. Diplômée du Barreau de Paris (CFPA) 1995. UC Berkeley (San Francisco) 1996.

  • De mars 1997 à avril 2012 : Groupe Bolloré
  • département juridique : 1997/1999 ;
  • Directrice du développement : 1999/2002 ;
  • département média : 2002/2008 : Présidente de Radio Nouveau Talent, Directrice d'Antenne, Internet et Interactivité de Direct 8 ;
  • Directrice du Magazine L'Événementiel 2009/2010 ;
  • Bluecar et Autolib' : Directrice des partenariats 2010/2012 ;
  • depuis 2012 : DRH de Havas Finances Services, Responsable juridique RH de Havas SA ;

• depuis 2014 : DRH de Havas Media France.

Nombre d'actions de la société détenues : 920.

Mandats exercés en 2015

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Président-directeur général de Rivaud Innovation ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Financière de l'Odet(1), Financière Moncey(1) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Compagnie des Tramways de Rouen et Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard.

Autres fonctions et mandats Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères Néant.

Mandats exercés en 2014

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président-directeur général de Rivaud Innovation ;
  • Administrateur de Bolloré(1), Financière de l'Odet(1), Financière Moncey(1) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Compagnie des Tramways de Rouen et de Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard.
  • Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères Néant.

Mandats exercés en 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président-directeur général de Rivaud Innovation ;
  • Administrateur de Financière Moncey(1) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre du Comité de direction de PUSHTVI ;
  • Représentant permanent de Rivaud Innovation aux Conseils de Streampower et de Rivaud Media
  • Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Compagnie des Tramways de Rouen et de Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard.

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères Néant.

Mandats exercés en 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président-directeur général de Rivaud Innovation ;
  • Administrateur de Financière Moncey(1) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre du Comité de direction de PUSHTVI ;
  • Représentant permanent de Rivaud Innovation aux Conseils de Streampower et de Rivaud Media.
  • Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères Néant.

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Président-directeur général de Rivaud Innovation ;
  • Administrateur de Financière Moncey(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge(1) ;
  • Membre du Comité de direction de Push TVi (SAS) ;
  • Représentant permanent de Bolloré au Conseil d'administration de Direct Soir ; • Représentant permanent de Rivaud Innovation aux Conseils d'administration de Streampower et Rivaud Média ;
  • Représentant permanent de la Société Bordelaise Africaine au Conseil d'administration de la Société Industrielle et Financière de l'Artois(1).

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères Néant.

ALEXANDRE PICCIOTTO

Adresse professionnelle

ORFIM 30, avenue Marceau

75008 Paris

Expertise et expérience en matière de gestion

Diplômé de l'École supérieure de gestion (1990).

De 1990 à 2008, chargé d'affaires au sein d'Orfim, société de capital développement de son père, Sébastien Picciotto, important actionnaire du Groupe Bolloré depuis 1983.

Il développe durant cette période des projets essentiellement dans l'immobilier et l'audiovisuel. Il est également responsable d'Aygaz, une participation historique de la famille Picciotto, leader dans la distribution de GPL bouteilles et carburant en Turquie.

Directeur général d'Orfim depuis 2008.

Nombre d'actions de la société détenues : 152 004.

Mandats exercés en 2015

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Bolloré(1). —Autres fonctions et mandats
  • Directeur général d'Orfim ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Rubis(1).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur d'Aygaz (Turquie)(1) ;
  • Administrateur d'Hilal (Turquie).

Mandats exercés en 2014

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Directeur général d'Orfim
  • Membre du Conseil de surveillance de Rubis(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Paref(1).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur d'Aygaz (Turquie)(1) ;
  • Administrateur d'Hilal (Turquie).

Mandats exercés en 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats

  • Directeur général d'Orfim ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Rubis(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Paref(1).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats

  • Administrateur d'Aygaz (Turquie)(1) ;
  • Administrateur d'Hilal (Turquie).

Mandats exercés en 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats

  • Membre du Conseil de surveillance de Rubis(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Paref(1) ;
  • Président de De Jaegher.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur d'Aygaz (Turquie)(1) ;
  • Administrateur d'Hilal (Turquie).

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats

  • Directeur général d'Orfim ;
  • (1) Société cotée.
  • Directeur général d'Orfimar ;
  • Membre du Conseil de surveillance de Rubis(1) ;
  • Administrateur de Douce Bis ;
  • Administrateur d'Atelier.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur d'Hilal (Turquie).

OLIVIER ROUSSEL

Adresse professionnelle 9, avenue Marie-Jeanne 1640 Rhode-Saint-Genèse – Belgique

Expertise et expérience en matière de gestion Dirigeant de plusieurs sociétés industrielles ou de services depuis 1974 : Nobel-Bozel, Héli-Union, Éminence et Istac. Président d'Acor, société d'investissements (de 1975 à 2006). Administrateur ou membre du Conseil de surveillance de plusieurs sociétés

cotées en Bourse : Roussel-Uclaf (1975-1982), Nobel-Bozel (1974-1978), Carrere Group (2000-2006). Administrateur de Bolloré depuis 1982.

Nombre d'actions de la société détenues : 192 132.

Mandats exercés en 2015

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Bolloré(1), Financière de l'Odet(1), Financière Moncey(1) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Lozé et Associés.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Néant.
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Alternative SA devenue ITERAM Investments SA ;
  • Administrateur de Kaltchuga opportunities SICAV-FIS.

Mandats exercés en 2014

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Bolloré(1), Financière de l'Odet(1) , Financière Moncey(1) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Lozé et Associés.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Alternative SA ;
  • Administrateur de Kaltchuga opportunities SICAV-FIS.

Mandats exercés en 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Bolloré(1), Financière de l'Odet(1) , Financière Moncey(1) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Lozé et Associés.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Alternative SA ;
  • Administrateur de Kaltchuga opportunities SICAV-FIS.

14_ORGANES D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE

Mandats exercés en 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Bolloré(1), Financière de l'Odet(1), Financière Moncey(1) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Lozé et Associés.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Alternative SA ;
  • Administrateur de Kaltchuga opportunities SICAV-FIS.

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Administrateur de Bolloré(1), Financière de l'Odet(1), Financière Moncey(1) et Société Industrielle et Financière de l'Artois(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Président de la société Istac SAS ;
  • Administrateur de Lozé et Associés.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats

• Administrateur de Bernard Global Investors Ltd.

MICHEL ROUSSIN

Adresse professionnelle Tour Bolloré 31/32, quai de Dion Bouton 92 811 Puteaux Cedex

Expertise et expérience en matière de gestion Vice-Président du Groupe Bolloré de 1999 à 2009. Auparavant, Président de SAE International (groupe Eiffage). Nombre d'actions de la société détenues : 8 342

Mandats exercés en 2015

  • Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Bolloré(1) jusqu'au 24 mars 2016.
  • Autres fonctions et mandats

• Administrateur du souvenir français.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Président du Conseil d'administration et administrateur de Sitarail. —Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Compagnie Minière de l'Ogooué (Comilog).

Mandats exercés en 2014

  • Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Bolloré(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de EDF International.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats

• Administrateur de Compagnie Minière de l'Ogooué (Comilog).

Mandats exercés en 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Bolloré(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de EDF International.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Compagnie Minière de l'Ogooué (Comilog).

Mandats exercés en 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Bolloré(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de EDF International.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de Compagnie Minière de l'Ogooué (Comilog).

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Bolloré(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur de EDF International.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Néant. —Autres fonctions et mandats

• Administrateur de Compagnie Minière de l'Ogooué (Comilog).

MARTINE STUDER

Adresse professionnelle 66, avenue Jean-Mermoz 01 BP 7759 Abidjan 01 – Côte d'Ivoire

Expertise et expérience en matière de gestion

Économiste, publicitaire.

Administrateur de sociétés, Présidente de sociétés. Ancien Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Communication. Créatrice-Fondatrice et associée, en 1988, du réseau de publicité Océan Ogilvy, présent dans 22 pays d'Afrique sub-saharienne. Nombre d'actions de la société détenues : 126 000.

Mandats exercés en 2015

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Administrateur de Blue Solutions(1), Bolloré(1) et Financière de l'Odet(1).

Autres fonctions et mandats Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Président du Conseil d'administration et administrateur de Bolloré Africa Logistics Côte d'Ivoire ;
  • Représentant permanent de SPA au Conseil d'administration d'Abidjan Terminal.

Autres fonctions et mandats

  • Administrateur d'Océan Conseil (Côte d'Ivoire) ;
  • Président du Conseil d'administration d'Océan Central Africa (Cameroun) ;
  • Président-directeur général d'Océan Ogilvy Gabon (Gabon) ;
  • Administrateur de CIPREL (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de SAPE (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de SMPCI (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de la Fondation des Parcs et Réserves de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur délégué de la Compagnie des Gaz de Côte d'Ivoire ;
  • Gérant de Pub Régie (Côte d'Ivoire).

Mandats exercés en 2014

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Administrateur de Blue Solutions (1) , Bolloré(1) et Financière de l'Odet(1).

Autres fonctions et mandats

Néant.

90

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Président du Conseil d'administration et administrateur de Bolloré Africa Logistics Côte d'Ivoire ;
  • Représentant permanent de SPA au Conseil d'administration d'Abidjan Terminal.
  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur d'Océan Conseil (Côte d'Ivoire) ;
  • Président du Conseil d'administration d'Océan Central Africa (Cameroun) ;
  • Président-directeur général d'Océan Ogilvy Gabon (Gabon) ;
  • Administrateur de CIPREL (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de SAPE (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de SMPCI (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de la Fondation des Parcs et Réserves de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur déléguée de la Compagnie des Gaz de Côte d'Ivoire ;
  • Gérante de Pub Regie (Côte d'Ivoire).

Mandats exercés en 2013

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Administrateur de Blue Solutions(1), Bolloré(1) et Financière de l'Odet(1). —Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Néant.

Autres fonctions et mandats

  • Administrateur d'Océan Conseil (Côte d'Ivoire) ;
  • Président du Conseil d'administration d'Océan Central Africa (Cameroun) ;
  • Président-directeur général d'Océan Ogilvy Gabon (Gabon) ;
  • Administrateur de CIPREL (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de SAPE (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de SMPCI (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de la Fondation des Parcs et Réserves de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur déléguée de la Compagnie des Gaz de Côte d'Ivoire ;
  • Gérante de Pub Regie (Côte d'Ivoire).

Mandats exercés en 2012

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaisesFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Bolloré(1).
  • Autres fonctions et mandats

Néant.

(1) Société cotée.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur d'Océan Conseil (Côte d'Ivoire) ;
  • Président du Conseil d'administration d'Océan Central Africa (Cameroun) ;
  • Président-directeur général d'Océan Ogilvy Gabon (Gabon) ;
  • Administrateur de CIPREL (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de SAPE (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de SMPCI (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de la Fondation des Parcs et Réserves de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur déléguée de la Compagnie des Gaz de Côte d'Ivoire ;
  • Gérante de Pub Regie (Côte d'Ivoire).

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Bolloré(1).

Autres fonctions et mandats

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Néant.

Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Administrateur d'Océan Conseil (Côte d'Ivoire) ;
  • Président du Conseil d'administration d'Océan Central Africa (Cameroun) ;
  • Président-directeur général d'Océan Ogilvy Gabon (Gabon) ;
  • Président-directeur général d'Océan Conseil BF (Burkina Faso) ;
  • Administrateur de CIPREL (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de SAPE (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de SMPCI (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur de la Fondation des Parcs et Réserves de Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire) ;
  • Administrateur déléguée de la Compagnie des Gaz de Côte d'Ivoire ;
  • Gérante de Pub Regie (Côte d'Ivoire).

FRANÇOIS THOMAZEAU

Adresse professionnelle Foncière de Paris SIIC 41-43, rue Saint-Dominique 75007 Paris Expertise et expérience en matière de gestion Directeur général délégué d'Allianz France (anciennement dénommée AGF SA) du

1er janvier 2006 au 31 juillet 2010. Nombre d'actions de la société détenues : 5 846.

Mandats exercés en 2015

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • Administrateur de Bolloré(1), Président du Comité d'audit.
  • Autres fonctions et mandats
  • Président du Directoire de Foncière de Paris SIIC(1) ;
  • Président du Conseil d'administration de Foncière des 6e et 7e arrondissements de Paris (1) (jusqu'en juin 2015) ;
  • Président du Conseil d'administration de Paris Hôtels Roissy Vaugirard (PHRV) (jusqu'au 28 décembre 2015) ;
  • Représentant permanent de Foncière de Paris au Conseil d'administration d'Eurosic(1) ;
  • Membre du Conseil de surveillance de IDI SCA (1) et de Consolidation et Développement Gestion SAS
  • Censeur de Locindus (1) et Idinvest Partners ;
  • Censeur de Neuflize Europe Expansion (SICAV).

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Président du Conseil d'administration de Allianz Belgium.

Mandats exercés en 2014

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Bolloré (1) .
  • Autres fonctions et mandats
  • Censeur de Locindus et de Idinvest Partners ;
  • Membre du Conseil de surveillance SCA IDI, et de SAS Consolidation et Développement Gestion ;
  • Censeur de Neuflize Europe Expansion (Sicav) ;
  • Président du Conseil d'administration de Paris Hôtel Roissy Vaugirard (PHRV) ;
  • Président du Conseil d'administration de Foncière des 6e et 7e arrondissements de Paris ;
  • Président du Directoire de Foncière de Paris ;
  • Représentant permanent de Foncière de Paris au Conseil d'administration de Eurosic.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré Néant.

Autres fonctions et mandats

• Président du Conseil d'administration de Allianz Belgium.

Mandats exercés en 2013

  • Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Bolloré(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Vice-Président du Conseil d'administration de Locindus ;
  • Membre du Conseil de surveillance de SCA IDI, SAS Consolidation et Développement Gestion et Idinvest Partners ;
  • Censeur de Neuflize Europe Expansion (Sicav) ;
  • Président du Conseil d'administration de Paris Hôtel Roissy Vaugirard (PHRV) et de Foncière des 6e et 7e arrondissements de Paris ;
  • Président-directeur général de Foncière Paris France ;
  • Représentant permanent de Foncière de Paris au Conseil d'administration de Eurosic.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Néant.

  • Autres fonctions et mandats
  • Président du Conseil d'administration de Allianz Belgium.

Mandats exercés en 2012

  • Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Bolloré(1).
  • Autres fonctions et mandats
  • Vice-Président du Conseil d'administration de Locindus ;
  • Administrateur de Cofitem-Cofimur ; • Membre du Conseil de surveillance de IDI, FCDE et Idinvest Partners (ex-AGF
  • Private Equity) ; • Censeur de Noam Europe Expansion (Sicav) ;
  • Président du Conseil d'administration de Paris Hôtel Roissy Vaugirard (PHRV) et
  • de Foncière des 6e et 7e arrondissements de Paris ;
  • Président-directeur général de Foncière Paris France ;
  • Représentant permanent de PHRV au Conseil de Eurosic.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangèresFonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Néant. —Autres fonctions et mandats

• Président du Conseil d'administration de Allianz Belgium.

Mandats exercés en 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • Administrateur de Bolloré(1). —Autres fonctions et mandats
  • Vice-Président du Conseil d'administration de Locindus ;
  • Administrateur de Cofitem-Cofimur ;
  • Membre du Conseil de surveillance de IDI, FCDE et Idinvest Partners (ex-AGF Private Equity) ;
  • Censeur de Noam Europe Expansion (Sicav) ;
  • Président du Conseil d'administration de Paris Hôtel Roissy Vaugirard (PHRV) et de Foncière des 6e et 7e arrondissements de Paris ;
  • Représentant permanent de Cofitem-Cofimur au Conseil d'administration de Foncière Paris France et de PHRV au Conseil de Eurosic.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

Néant. —Autres fonctions et mandats

• Président du Conseil d'administration de Allianz Belgium.

Proposition de renouvellement de mandats d'administrateurs

Il est proposé à l'Assemblée générale ordinaire convoquée pour le 3 juin 2016 de renouveler les mandats d'administrateur de Vincent Bolloré, Cyrille Bolloré, Cédric de Bailliencourt, Yannick Bolloré, Bolloré Participations, Sébastien Bolloré, Olivier Roussel et François Thomazeau pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Proposition de nomination d'administrateurs

Il est proposé à l'Assemblée générale ordinaire convoquée pour le 3 juin 2016 de nommer, en qualité d'administrateur Chantal Bolloré, Valérie Coscas, la société Financière V et la société Omnium Bolloré, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Proposition de nomination d'un censeur

Il est proposé à l'Assemblée générale ordinaire convoquée pour le 3 juin 2016 de nommer, en qualité de censeur Michel Roussin, pour une durée d'un an, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

14.1.3. LIENS FAMILIAUX ENTRE LES ADMINISTRATEURS

Sébastien Bolloré, Yannick Bolloré, Cyrille Bolloré et Marie Bolloré sont les enfants de Vincent Bolloré.

Cédric de Bailliencourt, Vice-Président, est le neveu de Vincent Bolloré, Présidentdirecteur général.

14.1.4. CONDAMNATIONS POUR FRAUDE, FAILLITE, SANCTIONS PUBLIQUES PRONONCÉES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d'administration :

  • n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude ;
  • n'a été associé à une faillite, à une mise sous séquestre ou à une liquidation ;
  • n'a fait l'objet d'une incrimination ou d'une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ;
  • n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

Les sociétés Financière du Perguet et Financière de l'Odet, ainsi que Vincent Bolloré ont été condamnés solidairement le 22 janvier 2014, dans le cadre de l'acquisition de 3 % du capital de la société italienne Premafin par les sociétés précitées (à l'exclusion de toute acquisition personnelle), à une amende administrative d'un montant de 1 000 000 d'euros chacun, assortie d'une obligation de ne pas détenir de mandats sociaux en Italie, pour une période de dix-huit mois, ce qui était sans effet, celui-ci ne détenant aucun mandat à cette date, en application des articles 187 ter et 187 quinques du décret législatif n° 58/1998 (Testo Unico della Finanza).

14.2. CONFLITS D'INTÉRÊTS

À la connaissance de la société et à la date du présent document de référence, il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs des administrateurs à l'égard de la société et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.

15_RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX

Montant global des rémunérations brutes totales et avantages de toute nature versés, durant l'exercice, de manière directe ou indirecte, à chaque mandataire social en poste au 31 décembre 2015, par la société, par les sociétés contrôlées par la société, par les sociétés qui contrôlent la société dans laquelle le mandat est exercé et par les sociétés contrôlées par la ou les sociétés qui contrôle(nt) la société dans laquelle le mandat est exercé. Les informations sont communiquées dans le cadre de la recommandation de l'Autorité des marchés financiers n° 2009-16, Guide d'élaboration des documents de référence (document créé le 10 décembre 2009 et modifié les 17 décembre 2013, le 5 décembre 2014 et le 13 avril 2015).

15.1. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Exercice 2014 Exercice 2015
Vincent Bolloré, Président–directeur général
Rémunérations dues au titre de l'exercice 2 818 138 2 910 138
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL 2 818 138 2 910 138
Cyrille Bolloré, Directeur général délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice 1 020 106 1 252 392
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice 259 350
TOTAL 1 279 456 1 252 392

15.2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Exercice 2014 Exercice 2015
(en euros) Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Vincent Bolloré, Président–directeur général
Rémunération fixe(1) 1 499 000 1 499 000 1 499 000 1 499 000
Rémunération autre(2) 1 250 000 1 250 000 1 350 000 1 350 000
Rémunération variable annuelle
Rémunération variable exceptionnelle
Jetons de présence 62 610 62 610 54 610 54 610
Avantages en nature 6 528 6 528 6 528 6 528
TOTAL 2 818 138 2 818 138 2 910 138 2 910 138
Cyrille Bolloré, Directeur général délégué
Rémunération fixe(3) 780 000 780 000 890 000 890 000
Rémunération autre(4) 60 000 60 000 90 000 90 000
Rémunération variable annuelle(5) 120 000 120 000 210 000 210 000
Rémunération variable exceptionnelle
Jetons de présence 56 110 56 110 58 396 58 396
Avantages en nature 3 996 3 996 3 996 3 996
TOTAL 1 020 106 1 020 106 1 252 392 1 252 392

(1) Rémunération versée par Bolloré Participations qui, dans le cadre d'une convention de prestations de présidence, facture à Bolloré une somme correspondant à 75 % du coût (charges comprises) de la rémunération perçue par Vincent Bolloré. La rémunération fixe de Vincent Bolloré n'a pas connu de variation depuis 2013.

(2) En 2015, Vincent Bolloré a perçu des sociétés Financière du Champ de Mars, Nord-Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges, sociétés étrangères contrôlées par Bolloré, une rémunération sous forme de tantièmes. Les tantièmes représentent une proportion des bénéfices attribuée à titre de rémunération aux administrateurs.

(3) En 2015, Cyrille Bolloré perçoit une rémunération fixe de 890 000 euros en tant que salarié de Bolloré Logistics Services et de Bolloré Transport Logistics International et au titre de ses fonctions de Directeur général délégué de Bolloré et de Président du Conseil d'administration de Bolloré Energy. Le pourcentage d'augmentation de cette rémunération fixe qui s'élève à 14,10 % est lié à l'accroissement de son périmètre d'intervention et de ses responsabilités au sein du Groupe.

(4) En 2015, Cyrille Bolloré a perçu des sociétés Financière du Champ de Mars, Nord Sumatra Investissements et Plantations des Terres Rouges, sociétés étrangères contrôlées par Bolloré, une rémunération sous forme de tantièmes. Les tantièmes représentent une proportion des bénéfices attribuée à titre de rémunération aux administrateurs.

(5) En 2015, Cyrille Bolloré perçoit de la société Bolloré Logistics Services une rémunération variable 210 000 euros. Celle-ci a été appréciée pour 50 % sur les performances des activités de la division Transport et Logistics et 50 % sur l'accroissement des volumes de cette même activité (cessions, acquisitions, partenariat ou tout nouveau développement...). Le montant maximal de la partie variable pour 2015 a été fixé à 50 % de sa rémunération fixe. Le niveau de réalisation de ces critères n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

15.3. TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Montants versés au cours Montants versés au cours
(en euros) de l'exercice 2014 de l'exercice 2015
Yannick Bolloré, Vice–Président
Jetons de présence 44 450 44 450
Avantages en nature 7 070 8 993
Autres rémunérations (2) 951 200 1 151 300
Cédric de Bailliencourt, Vice–Président
Jetons de présence 61 497 61 497
Tantièmes 170 000 270 000
Avantages en nature 3 447 4 455
Autres rémunérations (1) 521 200 641 300
Bolloré Participations, représentée par Gilles Alix
Jetons de présence 40 230 40 231
Tantièmes 20 000 20 000
Gilles Alix(5)
Jetons de présence 9 334 2 944
Avantages en nature 4 665 5 475
Autres rémunérations (6) 1 677 200 1 603 300
Marie Bolloré
Jetons de présence 48 292 51 160
Avantages en nature 378
Autres rémunérations (4) 20 000 80 338
Sébastien Bolloré
Jetons de présence 45 660 45 660
Avantages en nature 2 196 2 196
Autres rémunérations (3) 186 200 251 300
Hubert Fabri
Jetons de présence 49 576 49 576
Tantièmes 1 250 000 1 250 000
Dominique Hériard Dubreuil
Jetons de présence 16 302
Céline Merle–Béral
Jetons de présence 29 454 43 765
Avantages en nature 3 599 3 599
Autres rémunérations (8) 183 652 216 300
Alexandre Picciotto
Jetons de présence - 16 302
Olivier Roussel
Jetons de présence 60 410 60 410
Michel Roussin
Jetons de présence 28 200 28 200
Avantages en nature 2 070
Autres rémunérations (7) 160 417
Martine Studer
Jetons de présence 73 700 73 700
François Thomazeau
Jetons de présence 38 200 38 200
TOTAL 5 529 432 6 254 481

(1) En 2015, Cédric de Bailliencourt a perçu une rémunération en tant que salarié de Bolloré et de Bolloré Participations dont 511 300 euros en partie fixe et 130 000 euros en partie variable.

(2) En 2015, Yannick Bolloré a perçu une rémunération en tant que salarié d'Havas et de Bolloré dont 831 200 euros en partie fixe et 320 000 euros en partie variable. (3) En 2015, Sébastien Bolloré a perçu une rémunération en tant que salarié de Bolloré et de Bolloré Participations dont 216 300 euros en partie fixe et 35 000 euros en partie variable.

(4) En 2015, Marie Bolloré a perçu une rémunération fixe de 80 338 euros en tant que salariée de Bluecar et de Blue Solutions.

(5) En sa qualité de représentant permanent de la société Bolloré Participations.

(6) En 2015, Gilles Alix a perçu une rémunération en tant que salarié de Bolloré dont 1 501 300 euros en partie fixe et 102 000 euros en partie variable.

(7) En 2015, Michel Roussin a perçu une rémunération fixe de 160 417 euros en tant que salarié de Bolloré.

(8) En 2015, Céline Merle-Béral a perçu une rémunération en tant que salarié de Havas et de Bolloré Participations dont 176 300 euros en partie fixe et 40 000 euros en partie variable.

15.4. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L'ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

15.5. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE

DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

15.6. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

15.7. ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

15.8. ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Nom du
mandataire
social
N° et date
du plan
Nombre
d'actions
attribuées
durant
l'exercice
Valorisation
des actions
selon la
méthode
retenue pour
les comptes
consolidés
(en euros)
Date
d'acquisition
Date de
disponibilité
Conditions de performance
Yannick
Bolloré
Plan Havas
19 mars
2015
70 000 471 800 19 juin 2019 19 juin 2019 Basées sur la croissance organique de la marge brute,
la marge opérationnelle courante, le résultat net part
du groupe Havas et le bénéfice net par action.
Étant précisé que deux de ces quatre critères doivent être
atteints sur la base de l'évolution de la performance du
groupe Havas entre la période de référence (2009 à 2014)
et la période d'acquisition (2015 à 2018).
Juste valeur de l'action fixée à 6,74 euros
Céline
Merle–
Béral
Plan Havas
19 janvier
2015
6 000 35 340 19 avril 2019 19 avril 2019 Basées sur la croissance organique de la marge brute,
la marge opérationnelle courante, le résultat net part
du groupe Havas et le bénéfice net par action.
Étant précisé que deux de ces quatre critères doivent être
atteints sur la base de l'évolution de la performance du
groupe Havas entre la période de référence (2009 à 2014)
et la période d'acquisition (2015 à 2018).
Juste valeur de l'action fixée à 5,89 euros
Céline
Merle–Béral
Plan Havas
27 août
2015
40 263,60 27 novembre
2019
27 novembre
2019
Basées sur la croissance organique de la marge brute,
la marge opérationnelle courante, le résultat net part
du groupe Havas et le bénéfice net par action.
Étant précisé que deux de ces quatre critères doivent être
atteints sur la base de l'évolution de la performance du
groupe Havas entre la période de référence (2009 à 2014)
et la période d'acquisition (2015 à 2018).
Juste valeur de l'action fixée à 6,59 euros
TOTAL 76 040 507 403,60

15.9. ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

Néant.

15.10. ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

15.11. ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

15.12. ACTIONS GRATUITES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE POUR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Néant.

Néant.

Néant.

15.13. BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR) VENDUS DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

15.14. BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR) VENDUS DURANT L'EXERCICE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Nom du mandataire social N° et date du plan Date de vente Nombre de titres
vendus
Prix unitaire
de vente
Gilles Alix Havas 2008 22 janvier 2015 23 000 0
Cédric de Bailliencourt Havas 2008 22 janvier 2015 220 588 0
TOTAL 243 588

15.15. HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION

Néant.

15.16. HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES

Exercice 2015 Bolloré 2012(1) Havas 2014 Havas 2015 Blue Solutions 2014
Date d'Assemblée 10 juin 2010 5 juin 2013 5 juin 2013 5 juin 2013 5 juin 2013 30 août 2013 30 août 2013
Date du Conseil
d'administration
31 août 2010 29 janvier 2014 19 janvier 2015 19 mars 2015 27 août 2015 7 janvier 2014 7 janvier 2014
Nombre total d'actions
pouvant être souscrites
24 700 000 2 465 000 2 420 000 70 000 121 000 380 000 380 000
Nombre total d'actions
gratuites souscrites par
les mandataires sociaux
1 077 400 0 6 000 70 000 40 45 000 0
– Vincent Bolloré 500 000 0 0 0 0 0 0
– Cyrille Bolloré 100 000 0 0 0 0 15 000 0
– Gilles Alix 250 000 0 0 0 0 25 000 0
– Cédric de Bailliencourt 127 400 0 0 0 0 5 000 0
– Yannick Bolloré 100 000 0 0 70 000 0 0 0
– Sébastien Bolloré 0 0 0 0 0 0 0
– Céline Merle-Béral 0 0 6 000 40 0 0
Date d'attribution des actions 21 mai 2012 29 janvier 2014 19 janvier 2015 19 mars 2015 27 août 2015 8 janvier 2014 7 avril 2014
Date d'acquisition des actions 21 mai 2016 29 avril 2018 19 avril 2019 19 juin 2019 27 novembre 2019 8 janvier 2018 7 avril 2018
Date de disponibilité
des actions
21 mai 2018 29 avril 2018 19 avril 2019 19 juin 2019 27 novembre 2019 8 janvier 2020 7 avril 2020
Prix de souscription (en euros) 1,3567 5,10 5,89 6,74 6,59 17,29 24,42
Modalités d'exercice conservation
2 ans
immédiate immédiate immédiate immédiate conservation
2 ans
conservation
2 ans
Nombre d'actions gratuites
attribuées
2 727 500 2 465 000 2 420 000 70 000 119 960 364 500 13 500
Nombre d'actions gratuites
annulées
50 000 302 000 78 000 0 11 120 9 500 0
Nombre d'actions gratuites
restantes au 31 décembre 2015
2 677 500 2 163 000 2 342 000 70 000 108 840 355 000 13 500

(1) Suite à la décision de l'Assemblée générale du 27 novembre 2014 de la société Bolloré de procéder à la division par 100 de la valeur nominale de l'action Bolloré, le nombre d'actions a été ajusté ainsi que le prix de souscription.

15.17. HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR)

Exercice 2015 Havas 2008
Date d'Assemblée 8 janvier 2008
Date du Conseil d'administration 8 janvier 2008
Nombre total de BSAAR attribués 15 000 000
Nombre total de BSAAR attribués aux mandataires sociaux 596 529
– Vincent Bolloré(1) 352 941
– Gilles Alix (2) 23 000
– Cédric de Bailliencourt 220 588
Date d'acquisition des BSAAR 31 mars 2008
Point de départ d'exercice 8 février 2012
Date d'expiration 8 février 2015
Prix d'acquisition (en euro) 0,34
Prix d'exercice (en euros) 3,85
Nombres d'actions souscrites ou acquises au 31 décembre 2015 13 187 841
Nombre cumulé de BSAAR exercés au 31 décembre 2015 12 803 733
Nombre cumulé de BSAAR rachetés au 31 décembre 2015 2 026 035
Nombre cumulé de BSAAR arrivés à caducité au 31 décembre 2015 170 232

(1) Situation au 30 août 2013, date de cessation de ses fonctions d'administrateur et de Président du Conseil d'administration de la société Havas.

(2) En tant que représentant de Financière de Sainte-Marine.

15.18. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET LEVÉES PAR CES DERNIERS

Néant.

15.19. ACTIONS GRATUITES CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET DEVENUES DISPONIBLES POUR CES DERNIERS

Néant.

15.20. BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR) CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET EXERCÉS PAR CES DERNIERS

Néant.

15.21. ACTIONS DE PERFORMANCE CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS ATTRIBUTAIRES NON MANDATAIRES SOCIAUX ET DEVENUES DISPONIBLES POUR CES DERNIERS

Nombre total
d'actions de
performance
Prix moyen pondéré Plan Havas
19 janvier 2015
Plan Havas
27 août 2015
Actions attribuées, durant l'exercice, par l'émetteur et toute société
comprise dans le périmètre d'attribution, aux dix salariés
de l'émetteur, dont le nombre d'actions ainsi consenties est le plus
élevé (information globale)
Attribuées :
210 200
NA 210 000 200
Actions attribuées par l'émetteur et les sociétés visées
précédemment, devenues disponibles durant l'exercice, pour les
dix salariés de l'émetteur, dont le nombre d'actions ainsi devenues
disponibles est le plus élevé (information globale)(1)
Levées : 0 NA 0 0

(1) Sur la base des informations communiquées à la société.

15.22. CONTRAT DE TRAVAIL, RETRAITES SPÉCIFIQUES, INDEMNITÉS DE DÉPART ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Contrat de travail Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d'être dus
à raison de la cessation ou du
changement de fonctions
Indemnités relatives
à une clause de
non-concurrence
Exercice 2015 Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Vincent Bolloré
Président–directeur général
Date de début de mandat : 5 juin 2013
Date de fin de mandat : 31 décembre 2015
Cyrille Bolloré
Directeur général délégué
Date de début de mandat : 5 juin 2013
Date de fin de mandat : 31 décembre 2015

D'AUDIT,RÉGIME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

16_FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

MANDATS DES ADMINISTRATEURS, CONTRATS DE SERVICE, COMITÉ

16.1. MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Les dates de nomination et d'expiration de mandat des administrateurs sont indiquées au point 14.1.2.

16.2. INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION À L'ÉMETTEUR OU À L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES ET PRÉVOYANT L'OCTROI D'AVANTAGES AU TERME D'UN TEL CONTRAT

Il n'existe aucun contrat de service entre les personnes susvisées.

16.3. INFORMATIONS SUR LE COMITÉ D'AUDIT ET LE COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

Le Conseil d'administration s'est doté de deux comités spécialisés auxquels il délègue l'instruction de sujets spécifiques relevant des compétences qui leur ont été confiées.

LE COMITÉ D'AUDIT

Le Comité d'audit mis en place le 21 mars 2013 est composé de trois administrateurs indépendants, qui ont été nommés en considération de leurs compétences et expériences, notamment dans les domaines comptable et financier.

Président : François Thomazeau

Membres : Martine Studer Olivier Roussel

Le Comité d'audit a arrêté son règlement intérieur lors de la réunion du Conseil d'administration du 30 août 2013.

Les missions principales du Comité d'audit, ainsi que le compte rendu de ses travaux réalisés au titre de l'exercice 2015 sont indiqués dans le rapport du Président sur le contrôle interne.

LE COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

Le Comité des nominations et des rémunérations mis en place en séance du Conseil du 20 mars 2014 est composé de trois administrateurs (dont deux indépendants) :

Présidente : Martine Studer

  • Membres : Gilles Alix
    • Olivier Roussel

Le Comité des nominations et des rémunérations a arrêté son règlement intérieur précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement lors de la réunion du Conseil d'administration du 29 août 2014.

Les missions principales du Comité des nominations et des rémunérations réalisées au titre de l'exercice 2015 sont indiqués dans le rapport du Président sur le contrôle interne.

16.4. RÉGIME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Le Groupe se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, établi par l'Afep et le Medef. L'Afep et le Medef ont procédé en novembre 2015 à une nouvelle révision de ce Code afin d'introduire le principe d'une consultation de l'Assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société, et de mettre en cohérence les dispositions du Code de gouvernement d'entreprise avec celles issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») sur les retraites supplémentaires.

Après s'être prononcé à plusieurs reprises sur l'application des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise, le Conseil en séance du 24 mars 2016, à la lecture du guide d'application du Code Afep-Medef révisé en novembre 2015, a procédé à un nouvel examen de certaines de ses recommandations et a réaffirmé que la société continuait à se référer au Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef.

RECOMMANDATIONS AYANT FAIT L'OBJET D'UN EXAMEN SPÉCIFIQUE

OBLIGATION DE CONSERVATION D'ACTIONS

Le Conseil d'administration, en séance du 24 mars 2016, a constaté que les conditions de l'obligation de conservation de titres mise à la charge des dirigeants mandataires sociaux par le Conseil en séance du 20 mars 2014 (soit une détention de 10 000 actions) étaient réunies.

CUMUL DES MANDATS

Le Conseil d'administration, en séance du 24 mars 2016, après avoir pris acte des nouvelles règles de cumul des mandats, a examiné à cet égard la situation de Cyrille Bolloré, Directeur général délégué, et de Vincent Bolloré, Présidentdirecteur général.

S'agissant des dirigeants mandataires sociaux, l'article 19 du Code Afep-Medef énonce que le nombre de mandats d'administrateur pouvant être exercés par le dirigeant mandataire dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères, est limité à deux, étant précisé que la limite de deux mandats n'est pas applicable « aux mandats exercés par un dirigeant mandataire social dans les filiales et participations, détenues seules ou de concert, des sociétés dont l'activité principale est d'acquérir et de gérer de telles participations ».

Le Guide d'application du Code Afep-Medef publié en décembre 2015 a confirmé les précisions précédemment apportées sur l'application de cette dérogation :

  • elle est attachée à une personne, eu égard au temps qu'elle est en mesure de consacrer à l'exercice des mandats ;
  • elle vise les personnes qui exercent un mandat de dirigeant mandataire social dans une société cotée dont l'activité principale est d'acquérir ou de gérer des participations ;
  • elle s'applique au niveau de chacune des sociétés cotées dans lesquelles le dirigeant mandataire social exerce un mandat d'administrateur, dès lors qu'elles constituent des filiales et participations, directes ou indirectes détenues seules ou de concert par la société dont l'activité principale est d'acquérir ou de gérer des participations dans lesquelles il exerce son mandat de dirigeant mandataire social ;
  • elle ne s'applique pas à un dirigeant mandataire social d'une société cotée dont l'activité principale n'est pas d'acquérir ou de gérer des participations (société opérationnelle) pour les mandats exercés au sein de sociétés cotées dans lesquelles une filiale de la société qu'il dirige et qui aurait elle-même une activité de holding détiendrait une participation.

En ce qui concerne Cyrille Bolloré, le Conseil a pris acte que les sociétés cotées dans lesquelles celui-ci exerce des mandats d'administrateur sont des entités du Groupe Bolloré et qu'en conséquence sa situation est conforme aux dispositions du Code Afep-Medef.

S'agissant de Vincent Bolloré, le Conseil a pris acte :

• que ce dernier exerce des mandats au sein des entités de son groupe, celles-ci devant s'entendre de l'ensemble des sociétés placées sous un même contrôle. À ce titre, Vincent Bolloré exerçant les fonctions de Président-directeur général de Bolloré Participations, société tête de la chaîne de contrôle du Groupe, l'ensemble de ses mandats d'administrateur au sein du Groupe sont dérogatoires. En effet, le Conseil considère que les règles relatives au cumul des mandats doivent être appréciées globalement au niveau du Groupe, partant ainsi de l'entité faîtière, puis dans un sens descendant.

Une interprétation contraire reviendrait à comptabiliser différemment le nombre de mandats de Vincent Bolloré selon le niveau auquel on se place dans l'organigramme du Groupe ;

• que les mandats exercés par Vincent Bolloré dans des entités cotées extérieures à son Groupe sont dérogatoires à l'exception de celles dont le seuil de détention du capital ne permet pas de les qualifier de filiales ou de participations.

Ainsi, les mandats détenus par Vincent Bolloré dans les sociétés du Groupe Socfin (dont le capital est détenu à hauteur de 38,8 % par le Groupe Bolloré) s'inscrivent dans le cadre de la dérogation prévue par le Code Afep-Medef. Il en est de même du mandat exercé au sein de la société Vivendi, eu égard à l'évolution du seuil de détention du capital au cours de l'exercice.

Vincent Bolloré, dirigeant mandataire social de Bolloré, dont l'activité principale consiste à acquérir ou à gérer ses filiales et participations, peut exercer des mandats dans des entités extérieures à son Groupe dès lors que celles-ci sont des filiales ou participations (directes ou indirectes) de Bolloré.

En effet, l'activité principale de la société Bolloré, au regard de la valeur de son portefeuille de participations cotées et de la liste de ses filiales et participations, consiste à acquérir ou à gérer ses filiales et participations, la production et la vente de films plastiques et de films pour condensateurs ne représentant qu'une contribution marginale au chiffre d'affaires consolidé.

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16_Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Ainsi, la situation de Vincent Bolloré est conforme aux règles Afep-Medef sur le cumul des mandats.

Le Conseil du 24 mars 2016 a examiné, en outre, la conformité de la situation de ses dirigeants mandataires sociaux au regard des nouvelles dispositions de l'article L. 225-94-1 du Code de commerce relatives au cumul des mandats, telles que modifiées par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ».

Enfin, le Conseil relève que, conformément à la recommandation 19 du Code Afep-Medef, les dirigeants mandataires sociaux doivent recueillir l'avis des membres du Conseil préalablement à l'acceptation d'un nouveau mandat dans une société cotée extérieure à leur Groupe.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Détention et conservation des actions d'administrateur

En séance du 20 mars 2014, le Conseil d'administration a adopté dans son règlement intérieur des dispositions relatives à l'obligation de détention et de conservation des actions par les administrateurs.

Dans le cadre du respect de ce nouveau règlement intérieur, chaque administrateur doit allouer chaque année un pourcentage équivalent à 10 % du montant des jetons de présence reçus au titre de ses fonctions à l'acquisition de titres Bolloré, et ce jusqu'à la détention d'un nombre d'actions dont la contrepartie sera équivalente à une annuité de jetons de présence reçus.

DÉFINITION DE L'ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT

Appelé à se prononcer sur les critères d'indépendance des administrateurs, le Conseil du 24 mars 2016 a confirmé les analyses précédemment menées. Ainsi, pour la détermination de la qualité d'administrateur indépendant, il a été décidé :

• d'écarter le critère d'ancienneté de douze ans ne permettant pas en tant que critère unique de remettre en cause l'indépendance d'un administrateur.

En effet, le Conseil d'administration quelle que soit la durée des fonctions des administrateurs s'attache à leurs qualités personnelles, leurs expériences et compétences industrielles et financières permettant de donner des avis et des conseils utiles à travers des échanges où chacun peut exprimer sa position.

De surcroît, le Conseil considère que, dans un Groupe comportant une multiplicité de métiers à haute technicité et s'exerçant à l'échelle mondiale, la durée des fonctions contribue à une meilleure connaissance et à une meilleure compréhension du Groupe, de son historique et de ses métiers diversifiés.

La parfaite connaissance du Groupe dont bénéficie l'administrateur du fait de son ancienneté constitue un atout, notamment lors de l'examen des orientations stratégiques du Groupe ou de la mise en œuvre des projets complexes et/ ou des projets transversaux au sein du Groupe. Une ancienneté de douze ans ne saurait aucunement être associée à une perte d'indépendance ;

• de considérer que l'exercice d'un mandat d'administrateur dans une autre société du Groupe n'est pas de nature à remettre en cause l'indépendance d'un administrateur.

En effet, le Groupe Bolloré, contrôlé par la famille fondatrice, présente la particularité d'être un groupe diversifié aux activités multiples, présent en France et à l'international. Une des orientations stratégiques du Groupe consiste à optimiser et à développer des synergies entre ses différentes activités.

La mise en œuvre de cette stratégie requiert les compétences de gestionnaires de haut niveau disposant d'une compétence approfondie de l'ensemble des activités du Groupe et d'une maîtrise des éventuels enjeux géopolitiques mondiaux indispensables aux implantations à l'international.

La nomination de certains administrateurs dans plusieurs sociétés du Groupe répond à la priorité pour le Groupe de bénéficier des compétences d'hommes et de femmes qui maîtrisent à la fois parfaitement les activités et contribuent aux résultats du Groupe.

Cette appréciation des critères d'indépendance a été confirmée par le Comité des nominations et des rémunérations en séance du 21 mars 2016 ;

  • de considérer que pour être qualifié d'indépendant, un administrateur ne doit pas :
  • être salarié ou mandataire social dirigeant de la société, de la société mère ou d'une société qu'elle consolide par intégration globale ou l'avoir été dans les cinq dernières années,
  • être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de financement :
  • . significatif de la société ou de son Groupe,
  • . ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part significative de l'activité,
  • avoir de lien familial proche avec un mandataire social,
  • avoir été auditeur de la société au cours des cinq années précédentes.

Les dispositions du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées non appliquées par notre société sont reprises dans un tableau de synthèse intégré dans le rapport du Président sur la composition du Conseil et sur l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

REVUE DE L'INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

Parmi les quatorze membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance confirmés par le Conseil en séance du 24 mars 2016, Dominique Hériard Dubreuil, Martine Studer, Hubert Fabri, Alexandre Picciotto, Olivier Roussel et François Thomazeau sont qualifiés d'indépendants.

Le tableau de synthèse ci-après précise la situation (conformité ou non) des administrateurs au regard des critères retenus par le Code Afep-Medef pour définir l'indépendance des administrateurs.

Mandataires indépendants

  • Hubert Fabri (1)
  • Alexandre Picciotto
  • Olivier Roussel (1)(2)
  • Martine Studer(1)
  • François Thomazeau
  • Dominique Hériard Dubreuil

EXAMEN DU CARACTÈRE SIGNIFICATIF DES RELATIONS D'AFFAIRES AVEC UN ADMINISTRATEUR

Le Conseil du 24 mars 2016, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations a considéré que l'appréciation du caractère significatif des relations d'affaires ne doit pas être menée exclusivement au regard du montant des transactions commerciales qui pourraient être conclues entre le Groupe Bolloré et la société (ou le Groupe) dans laquelle l'administrateur concerné exercerait une autre fonction, étant rappelé que le seuil de significativité de ces relations d'affaires retenu par le Conseil, en séance du 19 mars 2015, est considéré comme atteint dès lors que le montant des transactions commerciales excédera 1 % du chiffre d'affaires du Groupe au titre d'un exercice considéré.

Le Conseil du 24 mars 2016 a décidé, conformément aux dispositions de la recommandation AMF n° 2012-02 modifiée le 22 décembre 2015, de privilégier, dans le cadre de l'appréciation du caractère significatif d'une relation d'affaires avec un administrateur, des critères multiples, notamment la durée des relations, l'éventuelle dépendance économique ou les conditions financières au regard des prix du marché.

Le Conseil a pris acte qu'aucun des administrateurs qualifiés d'indépendants n'entretient de relations d'affaires significatives avec le Groupe.

GESTION DES SITUATIONS DE CONFLITS D'INTÉRÊTS

Le Code Afep-Medef prévoit dans son point 20 « Déontologie de l'administrateur » que l'administrateur doit faire part au Conseil de toute situation de conflit d'intérêts même potentiel et qu'il doit alors s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante.

À cet effet, le Conseil a retenu tout d'abord une obligation de révélation d'une situation de conflits même potentiels, étant précisé que les administrateurs doivent déclarer l'absence de conflit d'intérêts a minima chaque année lors de la préparation du document de référence. Par ailleurs, l'administrateur doit s'abstenir de participer au vote sur toute délibération qui serait concernée par une telle situation.

Le règlement intérieur du Conseil est disponible sur le site Internet de la société www.bollore.com.

16.5. ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL, ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT ET DES MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL ET RÈGLES DE RÉPARTITION DES JETONS DE PRÉSENCE

L'organisation des travaux du Conseil, la démarche d'évaluation du Conseil et la répartition des jetons de présence sont décrites dans le rapport du Président sur le contrôle interne (en annexe du présent document de référence).

  • (1) Nonobstant l'exercice d'un mandat d'administrateur dans une autre société du Groupe (ou au cours des cinq derniers exercices).
  • (2) Nonobstant la durée d'exercice de son mandat d'administrateur.

17_RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE BOLLORÉ

La définition de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE) retenue par le Groupe est celle de la norme ISO 26000. Selon ce référentiel, la RSE correspond à la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement.

Cette norme fournit des lignes directrices pour permettre aux entreprises, quels que soient les pays où elles opèrent, de transposer leurs engagements en mesures concrètes et de partager des bonnes pratiques.

Elle se traduit par un comportement transparent et éthique qui :

  • respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales ; • est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre notamment dans ses relations d'affaires ;
  • contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société ;
  • prend en compte les attentes des parties prenantes.

Au-delà des résultats économiques générés par leurs activités, ce sont donc les actions mises en œuvre par les entreprises pour s'assurer du respect de leurs engagements sociaux, environnementaux et sociétaux qui sont évalués.

Les règles pour mesurer cette performance extra-financière, et plus largement pour guider les entreprises dans la mise en place de leur politique RSE, émanent de textes législatifs européens ou français (directive Barnier, loi Grenelle II et son décret d'application…) ou se fondent sur l'engagement volontaire (ISO 26000, référentiel Global Reporting Initiative (GRI), principes directeurs de l'OCDE (1), Global Compact…).

Conformément aux obligations de transparence introduites par l'article 225 de la loi Grenelle II, le Groupe publie les informations relatives à sa performance extra-financière dans ce document de référence et atteste des démarches de progrès mises en place.

17.1. PRÉSENTATION DE LA PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE DU GROUPE BOLLORÉ

La culture familiale et patrimoniale du Groupe lui permet d'inscrire ses activités sur le long terme, de les diversifier et d'investir sur des projets innovants en toute indépendance. Animé par une forte volonté d'entreprendre et soucieux de créer du lien entre les Hommes et leur environnement, le Groupe Bolloré associe humanisme et « culture du résultat ».

Cette démarche RSE s'exprime, dans les 155 pays dans lesquels le Groupe opère, à travers quatre axes stratégiques et des engagements déclinés sur le plan opérationnel :

partager une même éthique des affaires

  • respecter la Charte « Éthique et Valeurs » et les codes de conduite,
  • déployer la démarche éthique au sein du Groupe ;
  • s'engager avec et pour les collaborateurs
  • assurer la sécurité et veiller à la santé de l'ensemble des collaborateurs,
  • anticiper les évolutions des métiers, développer les compétences et promouvoir les talents locaux,
  • accompagner les changements organisationnels et favoriser la mobilité au sein du Groupe,
  • intégrer toutes les diversités et garantir l'égalité des chances tout au long du parcours professionnel,
  • favoriser le dialogue social, l'implication et l'engagement des collaborateurs ;
  • produire et innover durablement
  • réduire l'impact environnemental de ses activités,
  • innover pour anticiper les nouvelles exigences environnementales ;
  • agir pour le développement local
  • renforcer l'ancrage territorial des activités du Groupe,
  • promouvoir l'engagement solidaire des collaborateurs,
  • instaurer une relation de confiance avec les parties prenantes.

Pour chacun des engagements, des indicateurs ont été identifiés, ils sont suivis et adaptés au contexte international quant à leur définition et à leur mode de calcul. La stratégie RSE est portée par les collaborateurs et conduite par les responsables RSE des divisions.

(1) Organisation de coopération et de développement économiques.

Bilan des chantiers 2015

  • Deux grands axes de travail annoncés en 2014 ont été finalisés en 2015 :
  • les travaux initiés en 2013 et poursuivis en 2014 sur la culture d'entreprise et l'intégration locale ont permis de définir un socle d'engagements communs à tous les managers où qu'ils se trouvent dans le monde ;
  • les actions environnementales mises en œuvre par les divisions à l'occasion de la COP21.

Le déploiement de la démarche ISO 26000, initiée en 2014 au sein des neuf sites pilotes de Bolloré Logistics, a été poursuivi en 2015 et sera également un chantier pour 2016.

Les chantiers 2016

Le Comité éthique et RSE qui s'est réuni le 16 décembre 2015 a défini les axes de travail pour lesquels les responsables éthiques et RSE des divisions devront initier des actions pour 2016. Ils répondent aux futures évolutions législatives française et européenne qui imposeront aux entreprises de mieux communiquer sur leurs pratiques anticorruption, leur système de management environnemental et d'initier un dialogue structuré avec leurs parties prenantes en France comme à l'international.

Afin de se préparer à ces nouvelles dispositions, le Comité éthique et RSE a décidé :

  • de définir les grandes lignes d'un plan de vigilance au niveau Groupe. Ce plan de vigilance devra se décliner ensuite par métier ;
  • d'engager des actions relatives à la protection des droits de l'Homme sur un site pilote ;
  • de préparer, dans le cadre du chantier « Évaluation des fournisseurs et montée en compétence des sous-traitants », des clauses types éthique et RSE à intégrer dans les contrats fournisseurs/sous-traitants.

Le rapport de responsabilité sociale de l'entreprise 2015 du Groupe Bolloré précise les engagements spécifiques pris par les divisions ainsi que les plans d'action s'y rattachant.

Un tableau de concordance entre le document de référence et le rapport de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) présenté en page 122 détaille l'ensemble des informations demandées par la loi Grenelle II et les référentiels ISO 26000, GRI et Global Compact.

17.2. DES LIGNES DIRECTRICES POUR LA RSE

17.2.1. RÉFÉRENTIELS EXTERNES

Les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies

Il s'agit d'un pacte par lequel les entreprises s'engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l'Homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption. Il regroupe environ 12 000 participants dans plus de 145 pays.

Droits de l'Homme

    1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et
    1. à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme.

Droit du travail

    1. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ;
    1. l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;
    1. l'abolition effective du travail des enfants ;
    1. l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
  • Environnement
      1. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ;
      1. à entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ;
    1. à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
    2. Lutte contre la corruption
        1. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Le Groupe Bolloré est adhérent au Pacte mondial depuis 2003 et publie chaque année une « bonne pratique » sur le site Internet dédié. Les rapports RSE du Groupe Bolloré et du groupe Blue Solutions (division Stockage d'électricité et solutions) qui, au-delà des obligations légales, détaillent les engagements volontaires de Bolloré et ses filiales, ont été proposés comme bonne pratique

pour l'année 2015 au Global Compact. Ce dernier a validé ce choix, valorisant ainsi les progrès réalisés par le Groupe dans le déploiement de sa politique RSE.

La norme ISO 26000

  • L'ISO 26000 établit des lignes directrices afin :
  • d'aider les entreprises et les organisations à transposer les principes en mesures concrètes ;

• de partager les bonnes pratiques RSE entre les pays.

Elle vise les organisations de tous types, quelles que soient leurs activités, leurs tailles ou leurs localisations.

Elle s'appuie sur deux pratiques fondamentales qui visent à déterminer les domaines d'action pertinents et prioritaires :

  • l'identification des impacts des décisions et activités de l'entreprise au regard des questions centrales de l'ISO 26000 ;
  • l'identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci.

7 principes de comportement 7 questions centrales interdépendantes

  • 1. Redevabilité
  • 2. Transparence
  • 3. Comportement éthique
  • 4. Reconnaissance des intérêts des parties prenantes
  • 5. Respect du principe de légalité
  • 6. Prise en compte des normes internationales de comportement
  • 7. Respect des Droits de l'Homme

Le Global Reporting Initiative (GRI)

Le GRI permet aux entreprises et organisations, via un process de reporting RSE bien défini, de rendre compte de leurs performances, tant sur le plan économique, environnemental et sociétal qu'en termes de gouvernance, et de présenter dans leurs rapports RSE « une image complète et juste des performances en matière de responsabilité sociétale, y compris les réalisations et les carences ainsi que les moyens de traiter ces carences ».

Le GRI :

  • définit les éléments d'information requis tels que les indicateurs qui permettent aux entreprises de mesurer cette performance ;
  • apporte des conseils sur des aspects techniques spécifiques du reporting RSE afin d'obtenir des informations fiables et comparables.

Des textes complémentaires

Le Pacte mondial des Nations Unies et l'ISO 26000 présentent des lignes directrices qui fournissent aux entreprises une structure pour l'organisation de leurs activités.

Les actions mises en place par les entreprises peuvent alors être mesurées et présentées dans leurs documents de référence et leurs rapports RSE en se fondant sur les indicateurs définis par le GRI et la loi Grenelle II.

17.2.2. RÉFÉRENTIELS INTERNES

La Charte « Éthique et Valeurs »

Le Groupe Bolloré s'est engagé dans une démarche éthique et responsable, reposant sur des engagements forts et porteurs d'avenir communs à l'ensemble de ses activités, présentés dans sa Charte « Éthique et Valeurs ». À ce titre, elle se réfère dans son point II « Assurer une relation confiante avec les collaborateurs » aux dispositions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Ainsi, « (…) le Groupe s'interdit de recourir, directement ou indirectement, au travail des enfants et au travail forcé (…) ». (extrait de la Charte « Éthique et Valeurs »).

Le Protocole de reporting RSE

Le protocole sert de guide interne pour garantir une compréhension partagée des règles de reporting au sein des différentes activités du Groupe. Il est diffusé auprès des responsables RSE de chaque entité, qui s'y réfèrent pour la collecte des données et leur validation, dans le cadre du reporting annuel. Ce référentiel d'indicateurs extra-financiers couvre l'ensemble des informations requises par la loi Grenelle II en matière de gouvernance, de données sociales, environnementales et sociétales ; et par les grands référentiels externes (cités précédemment).

17.2.3. CONTRÔLE DES INFORMATIONS EXTRA-FINANCIÈRES

L'article 225 modifié de la loi portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle II) a rendu obligatoire la publication d'un avis par un organisme tiers indépendant (OTI) sur les données environnementales, sociales et de gouvernance fournies par les entreprises. L'avis rendu par l'OTI atteste de la présence des 42 indicateurs obligatoires et de la fiabilité des informations fournies à travers le reporting extra-financier annuel.

Le Groupe Bolloré a choisi de faire appel à ses Commissaires aux comptes, afin d'avoir un regard complet à la fois sur les données financières et extra-financières du Groupe, avec les mêmes règles de contrôle. En tant qu'OTI, ils publient depuis 2014 un avis qui est accessible à la page 134 de ce document.

17.3. LES ENGAGEMENTS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX DU GROUPE BOLLORÉ

17.3.1. PARTAGER UNE MÊME ÉTHIQUE DES AFFAIRES

L'éthique est considérée comme un des actifs du Groupe, facteur de notoriété et de fidélisation. Le Groupe Bolloré s'est doté d'un dispositif éthique efficace et cohérent, afin de communiquer à l'ensemble de ses salariés des règles de conduite claires. Ce dispositif repose sur une Charte d'Éthique (2000), dont les

engagements ont été réaffirmés en 2012 sous l'appellation « Éthique et Valeurs ». Il est renforcé par des codes de conduite élaborés par les divisions.

D'après la Charte « Éthique et Valeurs », « le respect scrupuleux des lois et normes en vigueur ne saurait aujourd'hui être suffisant ». C'est pourquoi le Groupe Bolloré s'est engagé dans une démarche éthique et responsable, reposant sur des engagements forts et porteurs d'avenir communs à l'ensemble de ses activités.

Fondée sur les principes du Pacte mondial des Nations Unies (Global Compact) en matière de droits de l'Homme, droit du travail, protection de l'environnement et lutte contre la corruption, ainsi que sur les valeurs du Groupe, « cette démarche allie performance économique et partage d'une même éthique des affaires. » (voir point I).

Ce premier point se décline en plusieurs obligations :

  • préserver l'image du Groupe, patrimoine commun ;
  • garantir la nécessaire confidentialité, notamment des données concernant la personne ;
  • placer les relations avec les autorités sous le signe de l'Éthique ;
  • porter une attention toute particulière aux conflits d'intérêts ;
  • veiller à disposer d'une information financière fidèle et précise ;
  • entretenir des rapports commerciaux conformes à l'Éthique ;
  • s'assurer de l'objectivité dans le choix des fournisseurs.

Pour assurer l'efficacité du dispositif, un Comité éthique définit et coordonne le déploiement de la démarche éthique au sein du Groupe. Il est composé des Directeurs généraux, du responsable de l'audit interne, du Directeur des ressources humaines du Groupe, du Directeur financier, du Directeur juridique holding, du Directeur de l'Éthique et de la conformité Groupe, des Directeurs de l'Éthique et de la conformité des divisions et de toute autre personne que la Direction générale juge utile de s'adjoindre pour l'accomplissement des missions du Comité.

En 2014, sa transformation en Comité éthique et RSE confirme le fait que l'Éthique constitue le socle sur lequel se fondent les engagements RSE du Groupe. Des entretiens ont été menés en 2015 afin de mieux appréhender cette nouvelle dimension de « responsabilité sociale d'entreprise » et ses conséquences dans le fonctionnement du Comité.

En 2015, le Comité éthique et RSE s'est réuni à deux reprises, en milieu et fin d'année, permettant d'effectuer le bilan des actions RSE et éthique – y compris celui de la démarche anticorruption – et de fixer de nouvelles orientations (voir « Les chantiers 2016 »).

La procédure d'alerte, mise à jour fin 2014 selon les nouvelles dispositions de la CNIL(1), permet aux collaborateurs de signaler aux personnes ayant le pouvoir d'y mettre fin les dysfonctionnements ou les irrégularités qu'ils ont constatés au sein de l'entreprise et dont ils estiment qu'ils font courir à celle-ci un risque sérieux.

Les faits faisant courir des risques sérieux pour l'entreprise se rapportent à un manquement grave dans l'un ou plusieurs des domaines suivants :

  • financier, comptable et de la lutte contre la corruption ;
  • pratiques anticoncurrentielles ;
  • lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail ;
  • santé, hygiène et sécurité au travail ;
  • protection de l'environnement.

Le Directeur de l'Éthique Groupe assure un rôle permanent de conseil auprès de la Direction générale. Il anime et coordonne les actions des Directeurs de l'Éthique et de la conformité « divisions ». Ceux-ci ont pour principale mission de veiller au respect des principes et règles figurant dans les codes de conduite et d'en assurer la mise en œuvre au sein des sociétés qui leur sont rattachées.

La stratégie éthique est impulsée au niveau Groupe, et plus particulièrement relayée au sein des divisions transport, qui exercent leurs activités dans 105 pays du monde. Les résultats chiffrés présentés dans la partie suivante concernent plus spécifiquement ces divisions, qui représentent 56 % du chiffre d'affaires du Groupe.

L'objectif du Groupe est d'avoir dans tous les pays où il est implanté le même niveau d'exigence en matière d'éthique. Dans la mesure du possible, cela se traduit par l'alignement de ces pays sur les principes du Pacte mondial des Nations Unies. Reposant sur la Charte « Éthique et Valeurs » de Bolloré dont il décline les grands principes, le Code général de conduite des affaires des sociétés des divisions Transport définit cinq domaines essentiels au regard des activités exercées :

  • la sécurité des transports ;
  • la santé, l'hygiène, et la sécurité des collaborateurs ;
  • la lutte contre la corruption ;
  • le respect des dispositions sur la concurrence ;
  • la protection de l'environnement.
  • (1) CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Pour chacun de ces domaines, des règles de conduite et de comportements à adopter en cas d'interrogation sont précisées. Elles ont été complétées par des procédures concrètes qui facilitent l'application de ces mesures par chaque collaborateur. Des audits et des certifications confirment la bonne compréhension et mise en œuvre de ces dispositions.

La Direction Éthique et conformité des divisions Transport (structure dédiée de quatre personnes au siège) initie la démarche, en permet la mise en place et assure le suivi du système de management. Ce système s'applique à tous les pays du périmètre des divisions « Transport ».

Elle s'appuie, en 2015, sur un réseau international de 107 (contre 91 en 2014) délégués à la conformité éthique. Ces délégués ont pour rôle essentiel de diffuser les textes fondamentaux et les procédures correspondantes, d'apporter chaque fois que nécessaire des explications pour les appliquer, et de contrôler leur mise en œuvre dans chaque entité.

Mise en place du système de management de la conformité éthique

Le déploiement du système de management de la conformité éthique s'est poursuivi en 2015, avec la mise en place en janvier d'un Comité d'éthique opérationnelle auquel participent les directions de Bolloré Logistics et Bolloré Africa Logistics. L'objectif principal de ce comité est d'établir le bilan de la démarche éthique et d'analyser des cas concrets de non-conformité afin d'adopter des actions correctives. Il se réunit au moins une fois par an et aura également pour mission d'inventorier les nouvelles contraintes d'ordre réglementaire ou commercial et de définir les plans d'actions à mettre en œuvre pour y répondre.

Ainsi en 2015, les exigences en matière de contrôle des exportations et de sanctions commerciales ayant pris une importance accrue, la Direction Éthique et conformité des divisions Transport a rédigé de nouvelles procédures « métier » afin de satisfaire les demandes des clients. Parallèlement, la création d'un module de formation dédié a été initiée. Un cahier des charges destiné à définir les besoins pour développer un logiciel de contrôle amélioré a également été défini.

Concernant l'évaluation annuelle des risques relatifs à l'exposition à des environnements non intègres, 89 entités l'ont réalisé en 2015 (contre 76 en 2014). Des recommandations ont été émises à destination des entités potentiellement exposées.

Les instructions relatives au contrôle des cadeaux commerciaux et des entretiens clientèle ont été régulièrement rappelées au cours de l'année.

Les études d'évaluation relatives à l'intégrité des fournisseurs ont progressé. Elles ont porté sur les fournisseurs « centraux » (compagnies aériennes, compagnies maritimes, agents à l'étranger). 65 % du nombre total de fournisseurs ont été évalués. Les entités appliquent la même démarche d'évaluation aux fournisseurs locaux.

La revue pratiquée par les auditeurs internes Groupe et division via leurs propres questionnaires permet le contrôle de l'application de la procédure de sincérité et de transparence comptable du système de management de l'« anticorruption ». La procédure relative à l'audit d'application des process du système de management de la conformité a été testée au Gabon cette année avec pour résultat un niveau de confiance apprécié pour l'auditeur et une meilleure compréhension du système de la part du périmètre audité. La prochaine étape portera sur l'élaboration d'un calendrier général d'audits des entités du réseau.

La Direction Éthique et conformité des divisions Transport contribue, depuis plus de trois ans, aux groupes de travail des comités d'experts de l'AFNOR (qui rassemblent une trentaine de Directeurs de l'Éthique ou spécialistes du secteur privé et public dans ce domaine) portant sur l'élaboration de la norme ISO 19600 (« Système de management de la conformité – lignes directrices »). Cette norme a été publiée le 15 mai 2015. Elle participe également à la rédaction de la norme ISO 37001 relative à l'anticorruption (« Anti-Bribery Management System ») qui devrait être validée en 2016. Outre l'aspect proactif et la volonté d'apporter avec les autres experts le plus de valeur ajoutée possible au groupe de travail, cela permet à la Direction éthique et conformité des divisions Transport de bien connaître les futures évolutions normatives dans ce domaine.

Modules de formation

En 2015, les sensibilisations aux dispositions éthiques se sont poursuivies sous forme de réunions présentielles. Ainsi, depuis le début de la démarche en 2010 jusqu'à fin septembre 2015, 2 350 collaborateurs ont été sensibilisés à la Charte Éthique du Groupe. Des sessions de formation « en ligne » ont complété celles dispensées en présentiel. Elles ont débuté en juillet 2015 et se poursuivront en 2016.

Elles portent sur :

  • les lois anticorruption (Foreign Corrupt Practices Act, UK Bribery Act…). 1 400 personnes ont été formées (sur 2 400 inscrits) ;
  • la Charte « Éthique et Valeurs » et le Code général de conduite des affaires des sociétés des divisions Transport ; 380 personnes ont été formées (sur 650 inscrits) ;
  • la réglementation relative au respect des règles de concurrence ; 180 personnes ont été formées (sur 380 inscrits).

Un nouveau module en e-learning a été lancé dans le courant de l'année 2015 relatif au respect des règles de concurrence.

Des outils spécifiques, mis à la disposition des collaborateurs, permettent de relayer les informations dispensées lors des formations.

Les salariés ont accès, via l'intranet division, au site « éthique » sur lesquels ils disposent des textes fondamentaux propres au Groupe, mais aussi de la réglementation, ou encore de la liste des fournisseurs référencés. Un site d'équipe a été mis à disposition des Directeurs région et Directeurs pays, ainsi que des délégués éthiques région et pays. Ce dernier donne accès au Manuel des procédures et à une boîte à outils permettant notamment d'utiliser des documents interactifs (l'évaluation des risques ou le questionnaire d'évaluation des fournisseurs, due diligence). Ce site fera l'objet d'une refonte en 2016. L'outil intranet répond parfaitement au besoin de structurer de façon standard le Système de management de la conformité éthique, tout en assurant une diffusion efficace des procédures et des processus, ainsi que le reporting.

En dernier lieu, la Direction éthique et conformité des divisions Transport intervient chaque année dans le cadre d'appels d'offres, pour décrire l'engagement éthique du Groupe Bolloré et de ses divisions Transport, mais également au stade contractuel afin de s'assurer que les filiales du Groupe sont en conformité avec les attentes des clients en la matière. Elle effectue, à ce titre, les actions suivantes :

  • présentation du système éthique mis en place au sein de la division à des clients ou fournisseurs ;
  • intervention auprès de cercles ou d'instances spécialisées dans l'éthique ;
  • animation de formations auprès de groupes universitaires ou de formation continue pour adultes ;
  • réponses aux questionnaires adressés par les clients relatifs aux dispositions de conformité éthique (due diligence…).

Dans cette démarche, chacun des collaborateurs s'engage au quotidien à la fois à l'amélioration continue de l'offre afin qu'elle soit la plus proche possible des exigences et attentes des clients, ainsi qu'au respect des principes du Groupe.

Les droits de l'Homme

En tant qu'adhérent au Pacte mondial depuis plus de dix ans, le Groupe s'engage à en respecter notamment les principes relatifs aux droits de l'Homme. Ces dispositions sont traduites dans les modules de formation en e-learning, relatifs à la Charte « Éthique et Valeurs » et au Code général de conduite des affaires des divisions Transport, dispensés aux collaborateurs.

En 2015, afin de progresser dans cet engagement, de promouvoir et respecter la protection du droit international en la matière, les membres du Comité éthique et RSE ont été sensibilisés aux enjeux liés à la protection des droits de l'homme. Un benchmark des bonnes pratiques réalisées dans ce domaine par des entreprises du CAC 40 leur a été présenté, afin de définir la stratégie de développement qui sera mise en œuvre par le Groupe.

Il a été décidé de procéder à une première évaluation et d'expérimenter un programme « Droits de l'Homme » sur un site pilote en Afrique.

La protection des données personnelles : le challenge

des nouvelles technologies

Les nouveaux services proposés par Autolib', Bluely et Bluecub, en termes de mobilité partagée et de géolocalisation, ne sont pas sans incidence sur les données personnelles des clients, et nécessitent une garantie de confidentialité. Plus globalement, l'innovation et la mise en place de nouvelles technologies dépendent de la capacité des sociétés industrielles à assurer aux consommateurs un traitement sécurisé et efficace de leurs données personnelles.

Le Groupe Bolloré conscient de ce nouvel enjeu a intégré dans sa Charte « Éthique et Valeurs » le paragraphe suivant : « (…) Les détenteurs d'informations confidentielles s'engagent à ne les divulguer qu'aux personnes autorisées et s'abstiennent de les utiliser, directement ou indirectement, à des fins personnelles.(…) ».

Afin de se conformer aux dispositions de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et de mettre en place des mesures concrétisant l'engagement inscrit dans sa Charte, le Groupe Bolloré a nommé un Correspondant informatique et libertés (CIL) Groupe. Ce dernier a constitué une cellule interne dédiée à la gestion des traitements de données qui participe aux missions du CIL, et qui se charge notamment de :

  • tenir à jour les registres des traitements de données personnelles dispensés de déclaration ;
  • soumettre les demandes d'autorisation à la CNIL ;
  • donner un avis sur les clauses intégrées dans les contrats et portant sur le traitement des données personnelles.

Le CIL Groupe a poursuivi en 2015 l'état des lieux des traitements à effectuer dans l'ensemble du Groupe.

L'objectif est de créer un réseau de CIL délégués qui sensibiliseront et formeront les collaborateurs à ces dispositions.

En 2015, la société Autolib a fait l'objet d'un contrôle par la CNIL sur le traitement de ces données à caractère personnel. Tous les points relevés lors du contrôle ont été traités à la satisfaction de la CNIL. Une seule question relative à la conservation des données de vitesse reste à l'étude.

17.3.2. SOCIAL

17.3.2.1. Assurer la sécurité et veiller à la santé de l'ensemble des collaborateurs

Le Groupe Bolloré exerce ses métiers dans des environnements où le risque d'accident est élevé et se donne comme priorité d'assurer la sécurité au travail de ses collaborateurs, sous-traitants et partenaires.

Pour ce faire, les filiales définissent des politiques et déploient des procédures appropriées.

Le Groupe s'engage à :

  • sécuriser les environnements de travail et prévenir le risque d'accident du travail ;
  • assurer le suivi des déplacements professionnels de ses collaborateurs ;
  • offrir une politique de protection sociale efficace.

Prévenir les risques professionnels et les accidents

La première des responsabilités d'une entreprise est sans doute l'assurance de l'intégrité physique de ses salariés.

Les actions spécifiques mises en œuvre par chaque division ont permis de réduire en 2015, le nombre d'accidents du travail(1) sur le périmètre mondial du Groupe à 526 (contre 557 en 2014). En 2015, sur l'ensemble des sociétés du Groupe, le taux de fréquence (2) s'élève à 5,11 (contre 7,36 en 2014 sur le périmètre français des sociétés) et le taux de gravité(3) à 0,13 (contre 0,18 en 2014 sur le périmètre français des sociétés).

Le Groupe prête une attention particulière à la prévention des maladies professionnelles.

En 2015, la Direction des ressources humaines de Bolloré Logistics a poursuivi le processus d'analyse de la pénibilité initié en 2014 sur l'ensemble de ses sites en France. Un auditeur externe a été mandaté pour évaluer l'exposition de l'ensemble des salariés aux facteurs de risques. Cette étude s'achèvera en 2016. Les premiers résultats ont révélé que, sur l'ensemble du périmètre, peu de salariés étaient exposés à des facteurs de risques.

Pour la division Bolloré Africa Logistics, la prise en charge des soins des collaborateurs est réalisée soit via les centres de santé situés au sein des filiales avec un personnel médical dédié, soit via des cliniques privées des pays d'implantation. Ainsi, dans onze pays en Afrique, des centres de santé ont été mis en place au sein des entités de Bolloré Africa Logistics. La division assure à ses collaborateurs et à leurs familles une couverture médicale de qualité.

  • (1) Le nombre d'accidents du travail concerne l'ensemble des sociétés de Bolloré et Havas
  • (représentant 93 % des effectifs du Groupe).
  • (2) Taux de fréquence = nombre d'accidents avec arrêt par million d'heures travaillées : Nb AT avec arrêt x 1 000 000 / Nb heures travaillées.
  • (3) Taux de Gravité = nombre de jours perdus pour 1 000 heures travaillées : Nb jours perdus x 1 000 / Nb heures travaillées. Concernant les heures travaillées, la définition est la suivante : il s'agit, pour les salariés de l'entité en contrat à durée déterminée et indéterminée présents au 31 décembre de l'année de reporting, du nombre d'heures réellement travaillées durant l'année ou, à défaut, des heures théoriques travaillées (qui correspondent à l'horaire contractuel, réglementaire ou légal annuel).

Les jours perdus pour accident du travail sont comptabilisés en jours calendaires au sein du Groupe. Certaines sociétés (représentant 29 % des effectifs) les reportent en jours ouvrés. Concernant ces sociétés, la donnée a été recalculée en jours calendaires par le Groupe.

En 2015, les dispositifs de prévention santé ont été renforcés dans les pays impactés par l'épidémie Ebola. Tous les terminaux à conteneurs ont été soumis et sont toujours au niveau 2 du plan de gestion crise du Groupe Bolloré (pandémie).

Concernant la division Bolloré Energy, les collaborateurs sont systématiquement informés et sensibilisés lors de leur entrée dans l'entreprise aux problématiques de santé et sécurité, notamment par la remise d'un manuel « Gestes et postures », adaptées à leur métier. En 2015, deux sessions de formation « Secourisme du travail » ont été organisées en agence et ont permis de former dix-neuf salariés.

Chez Havas, au-delà des actions classiques de prévention contre certaines maladies (grippe, diabète…), des initiatives ont été déployées en France en 2015. Un dermatologue a été sollicité pour sensibiliser les collaborateurs sur le dépistage du mélanome. Des séminaires de sensibilisation sur la psychologie positive au travail et sur les addictions ont été également proposés à l'ensemble des collaborateurs. De même, chaque année, un document unique de prévention des risques professionnels est établi en étroite collaboration avec la médecine du travail et les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La division Blue Solutions a mis en place une politique de prévention des situations de pénibilité au travail. Cette politique se traduit par le « suivi de la santé », l'amélioration des politiques de gestion de mobilité, l'aménagement des postes de travail.

Des groupes de travail ont été créés, intégrant les services sécurité, les services ressources humaines, l'encadrement et les opérateurs par l'intermédiaire du CHSCT pour analyser chaque poste de travail au regard des facteurs de pénibilité. Depuis 2012, des fiches de suivi individuel d'exposition aux risques pénibilité ont été établies pour l'ensemble des postes concernés. Ces évaluations et analyses ont été intégrées dans les plans d'actions d'amélioration pour 2015 et 2016.

Sécuriser les déplacements de ses collaborateurs

Les salariés expatriés ou en mission à l'étranger courent potentiellement de nombreux risques (terrorisme, catastrophes naturelles, etc.). C'est pourquoi il est important pour le Groupe de localiser ses collaborateurs à tout moment afin d'assurer leur sécurité.

Le Groupe utilise depuis 2013 une plate-forme informatique en cours de déploiement dans ses filiales à l'étranger et qui permet de :

  • connaître instantanément la localisation des collaborateurs du Groupe en déplacement professionnel, notamment dans les pays évalués « à risque » ;
  • pouvoir les informer, en amont de leur voyage, sur les précautions sécuritaires et sanitaires à mettre en œuvre lors de leur séjour ;
  • les contacter en cas de dégradation de la situation sécuritaire et/ou de risques imminents.

Assurer un bon niveau de protection sociale

La politique « santé » du Groupe se traduit pour les collaborateurs par la mise en place de programmes de prévention ou d'accès aux soins en fonction de l'implantation de ses activités.

En France, dans le souci d'améliorer la qualité des prestations proposées aux salariés, de nombreuses sociétés ont contracté des régimes de couverture santé et contribuent de manière significative à la prise en charge du coût.

Des campagnes de prévention sont régulièrement menées par la médecine du travail. Dans le cadre de la mise en place du contrat de génération, le Groupe s'est engagé à promouvoir, auprès des salariés de 57 ans et plus, la réalisation d'un bilan de santé, ils bénéficieront à ce titre d'une absence rémunérée.

De même, des contrats de prévoyance pour les risques décès, invalidité et incapacité ont été mis en place, assurant ainsi aux salariés le versement de capitaux ou de rentes en cas de réalisation du risque. Dans les filiales étrangères, des garanties complémentaires sont également mises en œuvre en tenant compte des régimes de protection sociale en vigueur dans les différents pays.

En accord avec les législations nationales africaines, Bolloré Africa Logistics a mis en place deux systèmes de gestion de la santé pour ses salariés : un système de couverture sociale et un système de remboursement des frais médicaux. En 2015, un audit sur dix-huit pays en Afrique s'est déroulé afin d'étudier précisément la protection sociale offerte à ces salariés et d'envisager sur les prochaines années des adaptations et/ou améliorations possibles en termes de garanties.

17.3.2.2. Anticiper les évolutions des métiers, développer les compétences et promouvoir les talents locaux

Le Groupe Bolloré a conscience que son développement est directement lié à celui de ses collaborateurs et que leurs compétences sont au cœur de sa performance économique. Pour ces deux raisons, il a inscrit la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), la formation et la mobilité dans ses priorités ainsi que la promotion des talents locaux.

La formation pour préparer les compétences de demain

La formation est un outil essentiel pour favoriser le développement des compétences et renforcer l'employabilité des collaborateurs. Chaque année, pour accompagner sa croissance, le Groupe Bolloré investit dans le capital humain en offrant tout au long du parcours professionnel de ses salariés des stages de formation.

Conformément à la gestion autonome des divisions, l'offre de formation est définie par chacune d'elles. Cette gestion décentralisée permet de dispenser des actions de formation cohérentes et adaptées aux métiers et à l'organisation de chaque structure.

Au sein du Groupe Bolloré, 25 351 salariés (1) ont suivi au moins une formation sur l'année 2015. Sur un effectif représentant 50 % du Groupe Bolloré, 294 745 heures de formation ont été dispensées réparties comme suit :

  • 50,1 % sur le périmètre France (soit 147 651 heures) ;
  • 49,9 % sur le périmètre international (2) (soit 147 094 heures).

Le lien entre la gestion des carrières et le développement des compétences se concrétise, pour l'ensemble des collaborateurs du Groupe, dans les entretiens professionnels individuels. Ces entretiens, effectués dans toutes les divisions du Groupe, permettent de conjuguer l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt des hommes qui y travaillent. Ils offrent la possibilité d'évoquer les changements d'affectation professionnelle ou géographique, les évolutions de carrière envisagées ainsi que les formations nécessaires pour y parvenir. Pour les salariés, cette démarche est importante, leur intégration dans le projet d'évolution de leur société les motive au quotidien et les fidélise sur le long terme. En 2015, 7 212 entretiens individuels ont été réalisés sur le périmètre des sociétés françaises du Groupe (soit 60,6 % de l'effectif total).

Promouvoir les talents

Le vieillissement de la population active, qui provoquera au cours des prochaines années le départ de salariés d'expérience, ravive au sein des entreprises l'urgence d'identifier, de fidéliser et de développer les collaborateurs clés. Le management de ces hauts potentiels, qu'il s'agisse de jeunes diplômés prometteurs, de managers confirmés ou de cadres dirigeants, devient une condition essentielle à l'atteinte des objectifs stratégiques d'une entreprise performante.

Dans ce contexte, il est apparu important pour le Groupe Bolloré de mettre en place une stratégie de gestion et de développement des hauts potentiels.

Pour cela, un programme de gestion des talents a été élaboré en collaboration directe avec l'ensemble des Directions générales et des Directions des ressources humaines. Ce programme a réuni deux promotions. La première promotion, en 2011-2012, a travaillé sur le développement de postures managériales clés. La deuxième promotion en 2013-2014, a travaillé sur trois stratégies à l'échelle du Groupe. Le management collaboratif, l'intégration locale et la culture d'entreprise. Dans ce cadre, fin 2015, le travail réalisé sur la culture d'entreprise et l'amorce d'un référentiel managérial ont été présentés à la Direction générale.

17.3.2.3. Accompagner les changements organisationnels et favoriser la mobilité au sein du Groupe

La mobilité et les perspectives d'évolution professionnelle

Souhaitant accompagner son développement et enrichir les parcours professionnels de ses salariés, le Groupe Bolloré favorise la mobilité interne sous toutes ses formes. Présent dans le monde entier et dans des activités très diverses, le Groupe veut offrir à ses salariés, outre la promotion hiérarchique, des parcours professionnels à l'international ou transversaux. En 2015, le Groupe Bolloré a procédé à 1 066 recrutements de type interne (soit 9,2 % du total des recrutements).

Afin de privilégier les candidatures internes, le Groupe publie depuis plusieurs années les offres d'emploi via le site mobilité du Groupe, ouvert à l'ensemble des salariés.

  • (1) Périmètre de l'effectif Havas couvert : 91 % de l'échantillon décrit dans la note méthodologique page 113.
  • (2) Le périmètre international décrit concerne les sociétés d'Havas pour lesquelles cette information a été transmise ainsi que les sites audités sur le périmètre Bolloré (Congo Terminal, Bolloré Africa Logistics Congo, Blue Solutions Canada, Bolloré Africa Logistics Côte d'Ivoire, Abidjan Terminal, Sitarail et SDV Singapour). Cet indicateur sera déployé sur l'ensemble du périmètre en 2016.

17.3.2.4. Intégrer toutes les diversités et garantir l'égalité des chances tout au long du parcours professionnel

Une politique salariale cohérente et équitable

Dans le souci d'être compétitive, équitable et motivante, la politique de rémunération du Groupe s'appuie sur deux leviers. La rémunération doit à la fois être cohérente au regard des résultats de chaque division et des pratiques du marché local, et également faire converger les efforts individuels vers la performance globale du Groupe. Elle participe de fait à l'objectif d'être un employeur de référence afin d'attirer les nouvelles compétences dont le Groupe a besoin et s'inscrit dans une démarche de responsabilité sociale d'entreprise.

Ainsi, dans le cadre de ces orientations, la rémunération et la reconnaissance peuvent prendre diverses formes, tant monétaires que non monétaires, notamment dans le champ des avantages sociaux, pour proposer aux salariés un package global motivant, s'articulant principalement autour :

  • du salaire de base, qui reconnaît les compétences et les responsabilités du salarié dans l'exercice de son métier, et dans sa contribution au collectif ;
  • de la part variable, qui rémunère l'engagement et la réalisation des objectifs quantitatifs mais aussi qualitatifs ;
  • des dispositifs de rémunération collective, comme l'intéressement ou la participation en France, qui rémunèrent la réussite collective, et organisent un partage de la valeur créée par l'entreprise avec ses salariés ;
  • et des programmes d'avantages sociaux, en termes de santé et prévoyance, d'épargne, de retraite, ou des éléments non monétaires, qui sont destinés à satisfaire des besoins précis des salariés et constituent des réponses locales socialement responsables tout en développant un sentiment d'appartenance à l'entreprise.

La politique de rémunération des entités du Groupe est mesurée et suivie, en proche collaboration avec la Direction financière, et doit prendre en compte la situation locale à travers notamment les obligations légales, l'environnement macroéconomique, le taux de départs volontaires (turnover), les politiques de rémunération et le positionnement de la rémunération observés sur le marché. La gestion décentralisée des politiques de rémunération permet d'être au plus près à la fois des réalités économiques des différents pays et des attentes des salariés.

Des recrutements à la mesure du développement du Groupe

Si le Groupe favorise avant tout la mobilité et la promotion interne, il recrute chaque année quelques milliers de collaborateurs pour accompagner son développement. En 2015, le Groupe Bolloré a procédé à 10 505 recrutements de type externe(1) dont 68,69 % correspondent à des embauches sous contrats à durée indéterminée.

Une gestion responsable de l'emploi à durée limitée

Pour faire face à des accroissements temporaires d'activité et dans un contexte économique fluctuant, le Groupe Bolloré est contraint d'avoir recours à l'emploi à durée limitée. En 2015, ce recours correspond en France à 808 intérimaires(2) (en équivalent temps plein). Ces besoins sont liés aux variations et aux à-coups de la demande, aux lancements des nouveaux produits et à la nécessité de faire face à des événements saisonniers et au remplacement des absences non prévues.

En 2015, les sociétés françaises du Groupe comptabilisent 135 185 jours d'absence, dont 66,3 % pour motif de maladie, 16,8 % pour motif de congé maternité ou paternité, 6,4 % pour motif d'accident de travail ou de trajet et 1,1 % pour motif de maladies professionnelles.

Le recrutement, reflet de la diversité

La promotion de la diversité et de l'égalité des chances constitue pour le Groupe Bolloré un axe majeur de sa politique RH. En raison de la diversité des métiers exercés et de sa présence internationale, le Groupe dispose d'une palette de systèmes de valeurs, de cultures, de religions mais aussi d'expériences et de savoir-faire qu'il souhaite valoriser. Le Groupe reconnaît la diversité comme une source de complémentarité, d'équilibre social et de richesse dans son développement économique.

La politique de recrutement du Groupe garantit l'égalité des chances et reflète la diversité de l'environnement social. Cette volonté est notamment marquée par des modes de sélection évaluant objectivement les capacités des candidats à tenir les postes à pourvoir.

  • (1) Périmètre de l'effectif Havas couvert : 91 % de l'échantillon décrit dans la note méthodologique page 113.
  • (2) Périmètre de l'effectif Havas couvert : 92 % du périmètre France.

Le Groupe fait appel à des compétences extra-nationales lorsque les ressources locales ne permettent pas de pourvoir la fonction. Ainsi, sur les 5 551 recrutements externes réalisés en 2015 (total des recrutements hors Havas) (3), 4 924 correspondent à des embauches de personnel local (soit 88,70 % du total des recrutements externes).

Par ailleurs, le Groupe s'engage à ne pas retenir le critère d'âge pour ses recrutements. Parmi les recrutements externes réalisés en 2015 (3), 2 260 salariés de moins de 30 ans ont été embauchés (soit 41 % du total des recrutements), 1 837 salariés entre 30 et 39 ans ont été embauchés (soit 33 %), 945 salariés entre 40 et 49 ans ont été embauchés (soit 17 %) et 509 salariés de plus de 50 ans ont été embauchés (soit 9 %). Cette politique de recrutement répond à un contexte de turnover(4) chez les salariés de moins de 30 ans (9,2 %) et chez les salariés de 30 à 39 ans (7,4 %).

Le recrutement, l'intégration et l'évolution professionnelle des salariés, sans distinction de culture, de nationalité, de sexe, d'expérience et de parcours professionnel, constituent un axe fort de la politique du Groupe. Les recrutements externes réalisés en 2015(3) représentent 98 nationalités différentes.

Développer la mixité

Le Groupe veille cependant à développer la mixité et à lutter efficacement contre toute forme de discrimination et d'inégalité en offrant à ses salariés, à capacités égales, les mêmes opportunités. Chaque année, le Groupe participe à l'étude gouvernementale relative à l'évolution de la féminisation des instances dirigeantes de 120 grandes entreprises. Au sein du Groupe, la part des femmes dans le top 100 est passée de quatorze en 2014 à seize en 2015 (soit 14 % d'augmentation).

Du fait de la spécificité de certaines activités, la population de femmes représente 34,93 % de l'effectif total (5). En 2015, 1 724 femmes ont été recrutées (3) (soit 31 % du total des recrutements externes hors Havas).

Donner aux personnes handicapées toute leur place dans le monde du travail

En parfaite cohérence avec sa politique de promotion de la diversité et de l'égalité des chances, le Groupe Bolloré considère l'intégration et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées comme un objectif social majeur. En 2015, 232 salariés handicapés travaillent pour le Groupe Bolloré en France soit une augmentation de 3 % depuis 2014. Par le développement des actions entreprises dans ce domaine : recrutement, formation, maintien dans l'emploi avec reclassement, sous-traitance avec le secteur protégé et adapté, ce nombre est en constante augmentation chaque année.

À travers cet engagement, le Groupe Bolloré affirme la démarche emploi-handicap comme un acte de management : accueillir et intégrer la différence, améliorer sa réponse aux obligations légales et s'associer aux engagements sociétaux de ses clients.

17.3.2.5. Favoriser le dialogue social, l'implication et l'engagement des collaborateurs

Le Groupe Bolloré développe ses activités autour d'une croissance à la fois interne et externe qui nécessite une approche adaptée à la gestion des ressources humaines. Chaque division veille à favoriser le dialogue social avec les instances représentatives du personnel et à informer ses collaborateurs de l'actualité de l'entreprise.

Maintenir et développer le dialogue social

Persuadé que celui-ci est porteur d'innovations et de progrès, le Groupe Bolloré encourage un dialogue social permanent et de qualité. En France, comme dans de nombreux autres pays, les salariés travaillant dans des structures industrielles ou commerciales de taille significative sont représentés par des organisations syndicales indépendantes ou par des représentants élus par le personnel. Chaque année, de nombreux sujets font l'objet de négociations et de contractualisations avec les partenaires sociaux. Au cours de l'exercice 2015, 190 accords collectifs ont été signés au sein du périmètre France dont :

  • 69 accords relatifs à l'intéressement et à la participation ;
  • 43 accords relatifs à la rémunération ;
  • 26 accords relatifs au dialogue social ;

page 113.

• 5 accords relatifs à la santé et aux conditions de travail ;

(3) Échantillon représenté : 68,1 % de l'effectif total Groupe.

(4) Le turnover est calculé en divisant les départs de l'année (hors mutations, fins de contrats à durée déterminée et départs en retraite) par l'effectif présent au début de l'année. (5) Périmètre de l'effectif Havas couvert : 100 % de l'échantillon décrit dans la note méthodologique

• 47 accords relatifs à d'autres sujets (épargne salariale (PEE/PERCO), formation professionnelle, GPEC, accords égalité homme/femme…).

En 2015, les sociétés françaises du Groupe ont distribué 6 258 146 euros pour les œuvres sociales et le fonctionnement des Comités d'entreprise, soit 0,67 % de la masse salariale brute de l'ensemble des sociétés françaises du Groupe.

Informer les partenaires sociaux

Depuis 2015, le Groupe Bolloré met à la disposition des instances représentatives du personnel une base de données contenant un ensemble d'informations économiques, sociales et financières, contribuant ainsi à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l'activité. Ces informations sont présentées sous la forme d'un référentiel d'indicateurs prédéfinis.

En 2015, ces informations sont disponibles pour toutes les sociétés françaises de plus de 300 salariés. En 2016, ce dispositif sera déployé pour toutes les sociétés françaises dont l'effectif est compris entre 50 et 300 salariés.

Ces informations sont consultables à partir d'un portail information dédié et sécurisé :

  • accessible à partir du réseau de l'entreprise ;
  • selon la nature du mandat de l'IRP ;
  • selon le niveau de confidentialité ;
  • selon un calendrier de publication prédéfini.

La BDES (base de données économiques et sociales) a vocation à être un nouvel outil de partage de l'information et à participer à un dialogue social constructif et de qualité avec les représentants du personnel, élus et désignés. À ce titre, la mise en œuvre de la BDES a fait l'objet, tout au long du projet, d'informations préalables auprès des représentants du personnel des différentes sociétés concernées sur l'exercice 2015.

Informer les salariés

Chaque division veille à informer les salariés de l'actualité de leur entreprise. Au-delà des affichages et des informations hiérarchiques, un large éventail d'informations destinées aux salariés est proposé par les journaux et les sites intranet du Groupe. Ainsi, chaque division veille à assurer une communication au plus près des préoccupations et des réalités de ses collaborateurs via un journal interne.

17.3.3. PRODUIRE ET INNOVER DURABLEMENT

Groupe responsable, Bolloré travaille à réduire l'impact de ses activités sur l'environnement et prend notamment des mesures pour améliorer son efficacité énergétique. Plus encore, il s'engage à faire évoluer ses métiers, produits et services afin qu'ils répondent aux nouveaux défis liés au changement climatique. La prise en compte de ces enjeux environnementaux par les salariés est donc nécessaire pour déployer des solutions innovantes et répondre à ces nouveaux challenges. Ainsi, en 2015, 6 333 collaborateurs ont été sensibilisés à la démarche RSE du Groupe, contre 4 299 en 2014, soit une hausse de 47 %. La politique environnementale du Groupe répond également aux exigences de ses clients qui ont intégré dans leurs prises de décision les impacts environnementaux des produits et services qui leur sont proposés.

17.3.3.1. Réduire l'impact environnemental des activités

Mettre en place des systèmes de management environnemental

Soucieux d'améliorer sa performance environnementale, le Groupe Bolloré s'inscrit, à travers ses engagements et les plans d'actions définis par ses divisions, dans une dynamique de progrès continu.

À ce titre, en 2015, 34 % des entités du Groupe (hors Havas (1)) déclarent avoir déployé un système de management environnemental sur leurs sites, contre 20 % en 2014. Le système de management environnemental correspond à l'ensemble des mécanismes propres à l'entreprise qui ont pour objectif la gestion et l'amélioration de la performance environnementale. C'est un véritable outil qui permet de prendre en compte les impacts propres aux activités de l'entreprise sur l'environnement (l'air, l'eau, le sol, les ressources naturelles, les nuisances sonores et olfactives, la biodiversité, etc.), de les mesurer et les réduire. Sa mise en place se base sur un référentiel soit interne via la définition d'une stratégie et d'objectifs (exemple : Charte environnement, Environmental Management Plan...), soit externe (exemple : norme ISO 14001…).

Cette politique volontariste se traduit également par une augmentation du nombre de sociétés qui ont déployé une démarche de certification au management de l'environnement (ISO 14001). L'obtention de cette certification implique de la part de l'entreprise un effort continu de réduction sur les principaux

(1) Le groupe Havas n'exerce pas d'activités industrielles nécessitant la mise en place de système de management environnemental.

impacts environnementaux de ses sites (consommations d'énergie, consommations d'eau, émissions de CO2, gestion des déchets, etc.).

Cette année, le pourcentage (toutes divisions confondues hors Havas) d'entités certifiées ISO 14001 a progressé d'environ 2 % (de 13,6 % en 2014 à 15 % en 2015) et le pourcentage de sites industriels certifiés ISO 14001 s'élève à 9,9 % en 2015, contre 8,2 % en 2014.

Optimiser les consommations d'eau et d'énergie

La première étape de la mise en place d'un système de management environnemental consiste à connaître et quantifier les consommations d'eau et d'énergie afin de définir des plans d'actions visant à les réduire (voir tableau des consommations d'eau et d'énergie du Groupe, page 119). Étant donné la diversité des activités et des pays, les mesures seront à adapter aux problématiques spécifiques de chacune des divisions. Certaines seront présentées dans le rapport RSE.

• Les consommations d'eau du Groupe sont analysées en distinguant l'eau puisée dans le milieu naturel (nappes phréatiques) et celle consommée sur le réseau public.

Les deux divisions Transport représentent à elles seules près de 86 % de la consommation totale en eau du Groupe. Cela constitue un enjeu important pour ces divisions.

Consciente de l'impact de ses activités, la division Bolloré Logistics a initié en 2015 une démarche de mesure de l'empreinte eau de ces sites. L'empreinte eau se définit comme le volume total d'eau douce utilisé pour produire les biens et services consommés par l'individu, le territoire, l'entreprise ou la filière. L'objectif de cette étude est d'identifier les sites pour lesquels les risques liés à la problématique « eau » sont les plus prégnants. La première phase de cette démarche a permis de déterminer, sur plus de 600 sites dans le monde, ceux identifiés comme prioritaires.

Une étude plus détaillée sera menée en 2016 sur ces sites, afin de proposer des actions visant à limiter le risque « eau », qui évalue le poids des consommations d'eau du pays par rapport aux réserves nationales. L'objectif sera de définir une politique « eau » et de proposer des recommandations ainsi que des plans d'actions pour les sites identifiés par l'étude.

La division Bolloré Africa Logistics a poursuivi et étendu ses actions relatives à la gestion durable de ses consommations d'eau. En 2015, et afin d'établir un état des lieux, de nombreuses entités (les terminaux portuaires MPS et le port sec TCT au Ghana, Abidjan Terminal en Côte d'Ivoire, MCT Mombasa au Kenya, Camrail au Cameroun, Freetown Terminal en Sierra Leone, White Horse en Afrique du Sud, Bolloré Africa Logistics en Côte d'Ivoire, au Ghana, au Burkina Faso, au Malawi, au Botswana, au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie, à Djibouti, ainsi que Scanship Ghana et Antrak Ghana) ont suivi leurs consommations à l'aide de factures ou de compteurs sur le réseau. L'objectif est de déployer une politique de réduction des consommations d'eau à court terme.

• Concernant les consommations d'énergie, les indicateurs du reporting ont été revus et étendus en 2015 à d'autres sources et tiennent compte de leurs usages. Cette analyse plus fine des indicateurs a contribué à la réalisation des audits énergétiques et permis une meilleure évaluation des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, le Groupe a collecté, via son outil de reporting, les consommations d'électricité, de chauffage urbain et de fioul (lourd et domestique). Le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gasoil sont reportés suivant leurs utilisations pour le transport de marchandises, de personnes ou encore pour le fonctionnement des engins de manutention. Enfin les consommations de gaz naturel sont collectées en fonction de leurs emplois pour le chauffage des bâtiments ou pour le fonctionnement des engins de manutention.

Réaliser des audits énergétiques

La réalisation d'audits énergétiques était un des objectifs formulés par le Groupe pour 2015. L'audit consiste à analyser la performance énergétique d'un bâtiment, à travers les consommations d'énergie des équipements de production et des utilités (éclairage, chauffage, climatisation, ventilation, transport).

L'article 8 de la directive efficacité énergétique publiée en décembre 2012 et transposée par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 stipule que les entreprises qui dépassent certains seuils (plus de 250 salariés, ou ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros, ou un total de bilan dépassant 43 millions d'euros) doivent réaliser cet audit.

En dehors de la France, les entités de Bolloré Logistics, IER, Havas et Blue Solutions, implantées en Allemagne, au Royaume-Uni et en Belgique, étaient concernées par cette obligation. Plus d'une vingtaine de sites ont été évalués et pourront ainsi déployer en 2016 les plans d'actions issus des résultats de ces audits.

Plusieurs entités de Bolloré Logistics ont été au-delà de la réglementation :

  • en France, ce sont ainsi quinze audits qui ont été réalisés (bâtiment et/ou transport). Ces différents audits menés par un tiers indépendant ont permis de faire ressortir des opportunités d'amélioration de la performance énergétique de l'ordre de 760 MWh par an. Les données obtenues au travers de ces audits vont permettre la mise en place en 2016 d'un plan d'actions sur le management de l'énergie ;
  • Bolloré Logistics Allemagne a fait le choix de s'engager dans une démarche de certification ISO 50001, norme internationale de la performance énergétique des entreprises et organisations. Sa mise en place est donc une source potentielle d'économie d'énergie pour les entreprises et, selon l'Agence internationale de l'énergie, elle pourrait avoir un impact sur 60 % de la demande d'énergie mondiale. Cette démarche a été initiée par l'entité en juillet 2015. Elle se concrétisera par la présentation à la certification de neuf sites de Bolloré Logistics Allemagne en novembre 2016.

Concernant Bolloré Energy, la division a réalisé en 2015 l'audit énergétique de ses activités de transport, celles-ci représentent près de 75 % du montant de sa facture énergétique. L'ensemble du parc camions a été inclus dans le périmètre de cet audit, et un échantillon représentatif des sites a été audité.

Un plan d'actions a été établi. Elles concernent par exemple le maintien des efforts de renouvellement du parc camions réalisés par Bolloré Energy, ainsi que la poursuite des actions de sensibilisation à l'éco-conduite des chauffeurs livreurs réalisées notamment avec un formateur en interne. Ces actions permettront de poursuivre les mesures mises en place pour réduire les impacts de l'activité et notamment les éventuelles nuisances sonores.

Gérer et valoriser les déchets

En plus des consommations d'énergie, une attention particulière est portée sur le suivi des déchets dans les différents sites implantés à l'international. Ce suivi porte aussi bien sur les déchets « dangereux » que les « non dangereux ». L'objectif est de définir les quantités totales de déchets générés sur chaque site, mais surtout la part de ces déchets qui a pu être recyclée ou valorisée.

Chaque activité du Groupe génère des types de déchets différents.

• Les déchets dangereux sont des déchets qui, en raison de leur réactivité, de leur inflammabilité, de leur toxicité ou d'autres propriétés dangereuses, ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les autres déchets sans créer des risques pour les personnes et l'environnement, et qui nécessitent un traitement adapté (par exemple : solvants, hydrocarbures, acides, bains de traitement de surface, sables de fonderie, bouches d'hydroxydes métalliques, huiles, peintures, sols pollués, bois traités ou souillés, emballages souillés, piles, batteries, DEEE…). L'élimination et le retraitement de ces déchets sont faits par des prestataires agréés.

Ces déchets sont majoritairement issus des activités de transport et logistique sur le continent africain, et les activités de logistique pétrolière. En Afrique, parmi la diversité de déchets générés, un traitement spécifique est appliqué aux huiles usagées (par exemple, des huiles issues de la vidange des moteurs) qui sont recyclées en partenariat avec Total notamment au Cameroun, en Côte d'Ivoire et au Sénégal.

L'activité de logistique pétrolière génère quant à elle des déchets dangereux issus des séparateurs à hydrocarbures : utilisés pour prétraiter les eaux industrielles, ils contiennent un mélange de déchets solides, de boues et de résidus de pétrole. Ces hydrocarbures résiduels sont soit traités par valorisation thermique soit enfouis.

En 2015, afin d'assurer un meilleur suivi des quantités récupérées, Bolloré Energy a modifié son partenariat avec le groupe Véolia et ses filiales, qui est devenu le seul prestataire de collecte des résidus de séparateurs au niveau national.

Concernant les solutions de stockage d'énergie et leurs applications mobiles et stationnaires, les divisions portent une attention particulière au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Principalement constitués de métaux ferreux, non ferreux et de multiples plastiques, les DEEE sont démantelés (séparation des pièces réutilisables, des composants électroniques, des matières recyclables), dépollués (extraction des fluides frigorigènes et composants dangereux). Les différents matériaux sont ensuite récupérés et réintroduits dans la fabrication de nouveaux équipements ou valorisés.

• À contrario, les déchets dits non dangereux ne présentent aucun risque pour les personnes et l'environnement. Il s'agit le plus souvent de déchets industriels banals : papiers, cartons, ordures ménagères, verre, bois non traité (palettes par exemple), métaux, gravats, plastiques, textile, caoutchouc, déchets verts.

En 2015, plus de 31 000 tonnes de déchets ont été générées par les activités du Groupe hors groupe Havas (voir tableau des déchets Groupe page 121 incluants ceux du groupe Havas). La part recyclée ou valorisée de déchets s'élève à 46 %, 80 % de ces déchets sont non dangereux ou banals. Seuls 20 % sont des déchets dangereux dont la part recyclée ou valorisée s'élève à 49 %.

Le recyclage, par un traitement spécifique, réintroduit des déchets dans le cycle de production d'un produit similaire à celui qu'ils composaient et qui est arrivé en fin de vie. Cela permet également d'obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie (valorisation).

Concernant les agences d'Havas, la quantité totale de déchets (tous déchets confondus) représente en 2015 (sur un périmètre de 76 % de ses effectifs) 1 541 tonnes, soit 129 kilogrammes par salarié. Cela constitue une diminution de 30 % par salarié par rapport à 2013, dernière année de production d'une donnée monde.

Les déchets qui n'ont pu être recyclés ou valorisés sont généralement stockés sur site (s'il n'existe pas de filière de traitement appropriée), mis en décharge ou incinérés.

Diminuer les rejets de gaz à effet de serre (GES)

Les bilans des émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d'identifier les potentielles sources de réduction de ces émissions. Les entités concernées sont les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et les entreprises de plus de 250 salariés en Outre-Mer.

En 2015, les sociétés concernées du Groupe (Bolloré SA et Bolloré Energy) ont effectué la mise à jour de leurs bilans réalisés en 2012. La division IER a renouvelé de manière volontaire son bilan de GES.

Pour Bolloré, le bilan est consultable sur : http://www.bollore.com/fr-fr/nos-engagements/publications.

Pour Bolloré Energy, le bilan est consultable sur : http://www.bollore-energie.fr/ bilan-2015-ges-bollore-energie.pdf.

Par ailleurs, Bolloré a évalué sur le périmètre international les émissions de GES liées à ses consommations énergétiques en se fondant sur la base carbone de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) du 17 décembre 2015 (voir le tableau page 121).

Cartographier les risques environnementaux

et mettre en place des actions

La gestion des risques est intégrée au processus de management des activités du Groupe via la cartographie des risques (présentée dans la partie Risques, page 51) et constitue un véritable outil d'aide à la décision.

Pour chaque activité, la cartographie répertorie les risques identifiés et les actions préventives ou correctives associées mises en œuvre, notamment :

  • des mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant l'environnement ;
  • des mesures pour les déchets ;
  • des actions pour la pollution spécifique à une activité ;
  • l'utilisation des sols.
  • Voici quelques exemples ci-dessous.
  • Films plastiques, Blue Solutions Blue Applications
  • Rejets accidentels de produits (huile, essence, produits chimiques) :
  • développement de bassins de rétention et d'obturation dans les rivières voisines ;
  • mise en place de rétention dans les stockages, surveillance des déshuileurs des parkings.
  • Rejets de produits polluants pour les batteries et supercapacités :
  • installation de filtres conformément à la directive Atex et traitement des rejets atmosphériques par filtre condensation ou oxydation catalytique avec un très bon fonctionnement en 2014 et 2015.
  • Pollution par les déchets :
  • tri sélectif à la source ;
  • recyclage des déchets (carton, films plastiques, bois, etc.) et traitement des déchets dangereux (produits chimiques, solvants…) par des sociétés spécialisées.
  • Terminaux et systèmes spécialisés
  • Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): – traitement des DEEE confié par contrat à des sociétés autorisées à réaliser des activités de réutilisation, de recyclage ou de valorisation des déchets. —Logistique pétrolière
  • Stockages d'hydrocarbures :
  • poursuite des investissements de mise aux normes et de conformité pour les sites classés ICPE (111 sites), et suivi environnemental de quatorze sites en exploitation (suivi de nappe, contrôle des eaux de rejets en sortie de séparateurs, analyses piézométriques…) ;
  • mise en place de jaugeage électronique sur dix sites.

  • Risque de fuites des installations du pipe-line SFDM (oléoduc Donges-Melun-Metz, long de 634 km) :

  • mise en place et respect des procédures Seveso ;
  • importants travaux de mise en conformité des stockages d'hydrocarbures (automatisation de la défense incendie, étanchéité des réservoirs semi-enterrés et des couronnes de bacs, etc.) ;
  • passage de racleur instrumenté de dernière génération pour le contrôle de l'état du pipe-line ;
  • obtention des certifications 14001 et 50001 (sur l'efficacité énergétique) en décembre 2015.
  • Transport et logistique Afrique
  • Rejets et pollutions des activités portuaires et ferroviaires :
  • les activités portuaires et ferroviaires génèrent des déchets de toute nature (huiles usagées, filtres moteur, boues de lavage de matériel roulant, rails, tôles…). Les huiles usagées, les DEEE et les rebuts métalliques (rails, tôles, etc.) sont confiés, par contrat, à des sociétés autorisées à réaliser des activités de réutilisation, de recyclage ou de valorisation des déchets.
  • Gestion des matières dangereuses : activités portuaires :
  • la réception et la livraison du cyanure sont effectuées dans le strict respect du code International Cyanide Management Institute (ICMI). Le transport des autres matières dangereuses est systématiquement réalisé selon les dispositions des règlements internationaux, tels le règlement international maritime du transport de produits (IMDG).
  • Logistique internationale
  • Impact environnemental :
  • amélioration continue du système de management environnemental ;
  • extension des certifications ISO 14001 (cinq nouveaux sites certifiés en 2015)
  • et OHSAS 18001 (21 nouveaux sites certifiés) ; – plan de gestion des situations d'urgence, évaluation continue du classement des établissements à la réglementation des ICPE ;
  • déploiement du tri sélectif des déchets.
  • Impact du transport ou stockage de marchandises dangereuses :
  • concernant le transport routier, mise en place d'un système d'analyse des risques routiers (« Road Risk Assessment » ou « Road Survey ») et de sélection des camions basée sur une inspection systématique avant chargement ;
  • le transport du cyanure est effectué dans le strict respect du code International Cyanide Management Institute (ICMI) ;
  • poursuite de l'amélioration des procédés de stockage des marchandises dangereuses : gestion des marchandises incompatibles, acquisition de bacs de rétention et de kits, absorbants… ;
  • mise en place d'une nouvelle procédure de gestion des transporteurs, incluant des engagements QHSE forts et des exigences QHSE à respecter (région Afrique).
  • Actifs agricoles (vignobles)
  • Pollution de la nappe phréatique par utilisation de produits chimiques :
  • utilisation des sols : limitation de l'utilisation de produits phytosanitaires par des pratiques culturales découlant du concept d'agriculture raisonnée et par l'utilisation de la jachère dans la lutte contre les parasites des systèmes racinaires ;
  • utilisation exclusive d'engrais organiques.
  • Pollution des eaux de surface par rejets des effluents d'usine :
  • station de traitement des eaux de lavage.

Sécuriser les implantations : les installations classées

pour la protection de l'environnement (ICPE)

Sont considérés comme installations classées pour la protection de l'environnement les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Ces installations classées font l'objet d'une réglementation spécifique au titre des articles du titre Ier du Livre V du Code de l'environnement (parties législative et réglementaire).

Chaque année, le Groupe publie dans un tableau (page 120) le nombre de sites soumis à déclaration, et les contrôles réalisés pour chaque division.

En 1995, la division Bolloré Energy avait acquis, sans en avoir connaissance, un site sur lequel une pollution avait eu lieu. Un système de dépollution actif et non obligatoire, a été mis spontanément en place par la division. En 2015, l'inspecteur du CGA (en charge des questions d'environnement) estimant que cette procédure était insuffisante, a prononcé un simple rappel à la loi. Bolloré Energy a donc défini des actions correctives et initié des investigations poussées complémentaires (« Interprétation de l'état des milieux ») réalisées par une société spécialisée.

Dans un objectif de progrès continu sur l'évaluation et la réduction de son impact environnemental, et afin de compléter les dispositifs existants, un nouveau chantier environnemental Groupe est prévu pour 2016 :

• mettre en place et déployer les plans d'actions issus des audits énergétiques et des bilans de gaz à effets de serre réalisés au sein de chaque division.

Réaliser des Investissements et des dépenses environnementaux

Les investissements consacrés à la prévention des risques environnementaux témoignent de l'engagement des divisions à réduire leur empreinte environnementale. Les montants portés dans le tableau page 120 correspondent au coût total des matériaux et des actions engagées par les divisions. Cependant, seuls les montants des investissements et dépenses répondant strictement aux définitions ci-dessous y sont mentionnés.

Sont considérés comme des investissements environnementaux les investissements réalisés par l'entité concernant tous nouveaux projets ou nouveaux équipements dans les nouvelles installations ou les installations existantes (ports, dépôts d'hydrocarbure, entrepôts, ateliers de fabrication, d'assemblage…) qui visent à contribuer à la protection de l'environnement et/ou prévenir tout risque environnemental.

Les dépenses environnementales correspondent aux dépenses de protection de l'environnement et mesurent l'effort financier que consacre l'entreprise à la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l'environnement.

Les provisions pour risque environnemental ne sont pas comprises dans cette définition et elles sont présentées dans la partie comptes consolidés, note 10 – Provisions pour risques et charges du présent document.

À titre d'exemple, les montants concernant les investissements et les dépenses environnementaux portés dans le tableau peuvent concerner :

  • la construction d'aire de rétention d'huile ;
  • la mise en place de systèmes de récupération d'huiles usagées ;
  • la construction d'aire de lavage ;
  • la construction de décanteur séparateur, eaux souillées hydrocarbures ;
  • la mise en place de réseaux de canalisations et traitement avant rejet ;
  • la mise en place d'achats de kits antipollution ;
  • la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie :
  • la dépollution/décontamination de site ;
  • les systèmes mis en place pour réaliser des économies d'énergie, pour éviter les nuisances sonores ;
  • la collecte et le traitement des déchets.

En 2015, le total des investissements du Groupe Bolloré s'élève à environ 9,2 millions d'euros (en hausse de 29 % par rapport à 2014). La plus grande part de ces investissements a été réalisée sur les concessions portuaires africaines (pour 4,7 millions d'euros) et correspond à la pose de pavés pour protéger le sol des infiltrations d'huiles, à l'achat de système de déshuileur et d'une station pour traitement des eaux usées.

Il est à noter que ce chiffre ne comprend pas les investissements réalisés par le Groupe visant à développer l'accès à une énergie renouvelable des pays en voie de développement (voir paragraphe « Une nouvelle solution pour réduire les factures énergétiques et numériques »). À ce titre, en 2015, une dizaine de Bluezones sont implantées au Bénin, en Guinée, au Togo et au Niger. Il s'agit d'un programme impliquant à la fois les activités de transport et celles de stockage d'énergie, qui devrait avoir un impact environnemental bénéfique sur le long terme.

Quant au montant des dépenses environnementales, il s'élève en 2015 à 8,3 millions d'euros.

Protéger et garantir une utilisation durable des sols

Les activités industrielles impliquant l'utilisation des sols peuvent avoir un impact important sur les ressources naturelles telles que l'eau, la faune et la flore. Afin de répondre à cette problématique, 25 sites de la division Bolloré Africa Logistics ont mis en place en 2015 des mesures de protection des sols. Ainsi, en Angola et au Malawi, des bacs de rétention et de récupération des huiles usagées ont été installés. Au Congo, les sites sensibles du siège et du terminal à conteneurs ont aussi été pavés afin d'éviter les infiltrations des polluants dans le sol, et des séparateurs au point de collecte des eaux usées ont été mis en place dans les ateliers.

En Côte d'Ivoire, à Abidjan Terminal, tous les lubrifiants, solvants et huiles sont stockés en bacs de rétention, et un déshuileur est utilisé pour le traitement des eaux de lavage des pièces mécaniques. Un revêtement étanche a, dans le même temps, été appliqué pour protéger la zone de travail à l'intérieur de l'atelier du terminal à conteneurs.

Du béton armé a été utilisé pour imperméabiliser les sols des dépôts et les zones de lavage de la concession ferroviaire camerounaise, Camrail. Une plate-forme a été construite au terminal à conteneurs STCG au Gabon pour protéger le sol en cas de déversement ou d'épandage accidentel de produits dangereux. Des caniveaux et un système de drainage des eaux usées ont également été installés et sont régulièrement curés. White Horse, en Afrique du Sud, a mis au point un système de drainage pour ne pas déverser d'huiles dans l'environnement proche du site.

Bolloré Energy, en tant qu'exploitant de dépôts d'hydrocarbures, s'assure par un diagnostic du bon état des sols à chaque fermeture de dépôt. En cas de pollution constatée, qu'elle soit antérieure ou non à l'activité de Bolloré Energy, avant restitution au propriétaire et/ou bailleur, une dépollution est effectuée.

En 2015, Bolloré Energy a ainsi procédé à la dépollution par excavation des terres contaminées de deux sites.

Préserver la biodiversité

En 2015, 13 % des entités du Groupe ont déclaré s'engager dans des actions de protection de la biodiversité. La stratégie du Groupe en la matière est principalement mise en œuvre au sein de la division Bolloré Logistics. Tournée vers une prise en compte globale de la biodiversité à l'échelle des métiers, cette stratégie s'appuie sur une déclinaison locale, avec la volonté d'impliquer l'ensemble des collaborateurs. Bolloré Logistics a diffusé sa Charte Biodiversité en 2014. Parmi les engagements de cette charte, se trouve notamment la prise en compte de la biodiversité dans la sélection des prestataires, ou encore la nomination de « référents biodiversité » sur les sites.

Bolloré Logistics a fait partie en 2015 des entreprises pilotes du nouveau référentiel lancé par la société Ecocert « Engagement Biodiversité ». Avec les sociétés Guerlain, Séché Environnement, GSM, Veolia et Sanef, la division s'est inscrite dans une démarche ayant pour objectif de concilier ses activités économiques et sa responsabilité vis-à-vis du vivant et de sa diversité. Cette certification a pour vocation de valoriser les organisations qui placent l'enjeu biodiversité au cœur de leur stratégie d'entreprise. Elle vise également à structurer la prise en compte de la biodiversité dans les processus internes de la société. L'entreprise est auditée annuellement sur le terrain pour s'assurer de la pérennité de l'engagement.

Les sites Bolloré Logistics de Puteaux, Roissy, Nantes et le futur site du Havre ont été audités en novembre 2015 et ont obtenu la certification en décembre.

Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité

des consommateurs

À travers ses activités, le marketing du Groupe Bolloré peut globalement être qualifié de « B to B » ou bien de « commerce interentreprises ». Les clients varient suivant ses trois grandes activités : transport et logistique, stockage d'électricité et solutions, et communication. De ce fait, le Groupe n'a pas de produits ou de services en lien direct avec le consommateur, à l'exception des activités de transport de personnes. Cela concerne le transport ferroviaire (en Afrique) et également le transport automobile via les nouvelles applications de services d'autopartage (Autolib, Bluely, Bluecub).

Pour la Société internationale de transport africain par rail (Sitarail), la protection des personnes et des biens est assurée tant par les agents de la police spéciale Sitarail que par les agents de sécurité des sociétés privées de gardiennage. Leur action vise essentiellement la protection des usagers du train, mais aussi la sécurisation des populations riveraines dans les localités où ils sont présents.

Ainsi, 41 localités sont traversées par le rail, neuf postes de police spéciale (Abidjan Treichville, Abidjan Agban, Bouaké, Ouangolodougou, Niangoloko, Banfora, Bobo-Dioulasso, Koudougou, Ouagadougou) s'étendent tout au long de la voie et 150 agents de la police spéciale participent fortement à la sécurité.

Concernant les véhicules électriques, la batterie LMP® permet de bénéficier d'une sécurité d'utilisation supérieure à celle des batteries à électrolyte liquide, grâce à une stabilité en température plus élevée, évitant les risques d'échauffement dangereux. De plus, un centre de maintenance est opérationnel, avec des mécaniciens et techniciens spécialisés batterie. Des modules de conduite éco-responsable ont été conçus pour minimiser notamment les accélérations et les freinages brusques : ils ont un impact sur la sécurité et l'accidentologie.

17.3.3.2. Innover pour anticiper les nouvelles exigences environnementales

En 2014, l'objectif du Groupe était de participer à la COP21 (conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) qui s'est tenue à Paris en décembre 2015.

Un accord universel sur le climat a été adopté le 12 décembre 2015 par les 195 États participant à la COP21. Il entrera en vigueur en 2020 et répond à trois objectifs principaux :

  • limiter le réchauffement climatique à 2 °C d'ici 2100 ;
  • travailler la résilience et l'adaptation au changement climatique, notamment via le développement d'une économie « bas carbone » ;
  • adopter des modes de financement permettant de réaliser ce développement « bas carbone ».

Les entreprises ont un rôle important à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les impacts liés à leurs activités en termes d'émissions de gaz à effet de serre sont significatifs mais il s'agit également d'une opportunité pour l'entreprise de créer des solutions innovantes anticipant les nouvelles exigences environnementales.

Le Groupe Bolloré a été ainsi présent lors de la COP21, avec la mise à disposition de Bluetram sur les Champs-Élysées, de Bluecar et de Bluebus au Bourget, mais aussi via sa division Bolloré Logistics qui a présenté son nouveau Green Hub retenu comme « solution innovante et efficace » dans le cadre de l'exposition au Grand Palais. Pour sa part, Havas s'est distinguée avec ses solutions digitales lors de l'événement « Earth to Paris – Le Hub » au Petit Palais et à l'Unesco.

Une technologie unique pour des moyens de transport novateurs : la batterie LMP® de Blue Solutions

Les défis environnementaux qui mettent la pollution au cœur des préoccupations, couplés à l'urbanisation croissante devenue un phénomène mondial, alimentent la demande de solutions mobiles et stationnaires pour le stockage d'énergie électrique.

Anticipant ces nouveaux besoins, le Groupe via sa division Stockage d'électricité et solutions a permis l'émergence de technologies innovantes basées sur la batterie Lithium Metal Polymère (LMP®) ainsi que les supercapacités. La batterie LMP®, constituée de lithium sous forme métallique, et de composants 100 % solides garantit une densité d'énergie optimisée et une sécurité accrue du fait de l'absence de solvant toxique et de sa grande stabilité en température. Ces caractéristiques en font une solution de stockage d'énergie sûre et respectueuse de l'environnement. La batterie LMP® a été conçue pour une utilisation embarquée dans des solutions d'électromobilité.

Ce choix stratégique a permis au Groupe de développer des systèmes complets, tels que :

  • la voiture électrique (Bluecar®) ;
  • le bus électrique (Bluebus) ;
  • les systèmes de bornes de charge, de gestion et d'identification client et d'électronique embarquée ;
  • de système de géolocalisation, de télémétrie et de remontées de données 3G/ GPRS.

Depuis 2011, le Groupe a su développer des solutions d'autopartage dans plusieurs villes françaises et à l'international : Autolib' à Paris et en région parisienne, Bluely sur le territoire de la métropole de Lyon (en 2013), Bluecub à Bordeaux et dans la communauté urbaine de Bordeaux (en 2014).

En 2015, un nouveau système d'autopartage, Blueindy, a été inauguré à Indianapolis (États-Unis) ainsi qu'Utilib, nouvelle offre d'Autolib, un service conçu pour accompagner les professionnels.

De par son rôle croissant dans les grandes agglomérations françaises, Blue Solutions a pu s'illustrer lors de la COP21, avec la mise à disposition de dix Bluebus et quatre Bluecar®, 100 % électriques, lors de la Conférence internationale au Bourget. C'est également à cette occasion que le Bluetram, le nouveau tramway électrique développé par Blue Solutions, fut inauguré sur les Champs-Élysées. Il a été mis à disposition du grand public depuis le début de l'année 2016, pour desservir neuf stations de la place de la Concorde à la place de l'Étoile.

L'expertise acquise dans le domaine de l'électromobilité a également permis au Groupe de créer de nouveaux services. En 2015, Bolloré a en effet été choisi pour déployer et opérer le réseau de bornes de charge pour véhicules électriques des villes de Londres, de Rome et de Turin. Le Groupe Bolloré a également amélioré son offre de mobilité électrique avec les Bluebus et les services de navette électrique pour le compte de nombreuses grandes entreprises, notamment la fondation Louis Vuitton.

Une mobilité électrique pour tous

Grâce à la montée en puissance des services d'autopartage, ce sont plus de 4 100 voitures électriques qui sont disponibles pour tous à Paris, Lyon et Bordeaux ainsi que plus de 6 800 bornes de charge qui ont été déployées sur le territoire français. Ces services :

  • offrent un moyen de mobilité propre pour les citoyens urbains ;
  • réduisent la place de la voiture personnelle dans les déplacements ;
  • permettent d'avoir accès à une voiture électrique à faible coût.

En 2015, IER a développé en partenariat avec des sociétés de vente en ligne ou de la grande distribution la solution Bluedistrib. Sans bruit, sans odeur, sans particules fines et en dehors des heures d'affluence, cette solution permet d'effectuer des livraisons en ville plus respectueuses de ses habitants et de l'environnement. Le principe est d'effectuer une livraison en consigne dans des espaces Autolib' en horaire de nuit avec des véhicules électriques.

Vers une meilleure intégration des énergies renouvelables

Le Groupe manifeste un intérêt grandissant pour les énergies renouvelables. Alors que seulement 4,8 % des entités (hors Havas) déclaraient utiliser des énergies renouvelables en 2013, elles ont presque doublé en 2014 (9,2 %) et s'élèvent à 12,3 % en 2015. L'énergie renouvelable la plus utilisée dans le Groupe est l'énergie hydraulique avec une consommation de plus de 4,5 GWh.

Concernant Blue Applications, les actions mises en place en 2012 et 2013 ont été reconduites et renforcées :

  • Autolib' poursuit son contrat avec EDF relatif aux certificats d'équilibre lui garantissant une électricité d'origine 100 % renouvelable ;
  • Bluely continue de s'approvisionner en électricité auprès de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ;
  • Bluecub a signé un accord avec la CNR en vue de la fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable.

Les solutions de stockage d'énergie du Groupe ont aussi leurs applications dans le domaine du stationnaire, où les batteries apportent une réponse concrète à la problématique d'intermittence des énergies renouvelables. Les énergies solaire ou éolienne dépendent en effet des conditions météorologiques et du cycle de production (jour/nuit).

Avec cette technologie, les particuliers pourront bénéficier de solutions permettant de pallier aux intermittences du réseau électrique et de garantir un approvisionnement continu du foyer en énergie et d'optimiser la consommation d'énergie en permettant de jouer sur les différences de tarif de l'électricité (heures creuses, heures pleines).

Enfin, le stockage stationnaire permet également de répondre aux besoins des sites isolés difficilement alimentés par les réseaux de distribution.

C'est le concept développé par Bluestorage, qui participe à l'intégration des énergies renouvelables dans les réseaux électriques, et donc à la transition énergétique.

Une nouvelle solution pour réduire les fractures énergétiques

et numériques

Le Groupe a l'ambition de répondre aussi bien aux préoccupations écoresponsables des pays développés qu'aux problématiques d'accès à l'énergie des pays en voie de développement.

Bluestorage a donné naissance à un projet de maison baptisée « Bluehouse ». Il s'agit d'un bâtiment modulaire entièrement autonome qui produit son électricité grâce à 120 m2 de panneaux solaires et 60 kWh de batteries LMP®.

Au travers de ses filiales, le Groupe Bolloré a lancé un programme ambitieux d'investissement en Afrique : les Bluezones. Les batteries LMP® permettent de stocker de l'énergie électrique dans des zones qui en sont dépourvues et qui bénéficient d'un fort ensoleillement. Grâce à l'électricité produite par des champs de panneaux photovoltaïques (720 m2), et stockée dans des conteneurs remplis de batteries LMP®, des hectares de terrain en friche sans aucun accès au réseau électrique deviennent des espaces éclairés, alimentés en eau potable et connectés à Internet. Avec ce dispositif, les Bluezones, qui ne sont pas reliées au réseau électrique national, peuvent offrir aux populations des services auxquels elles n'avaient pas accès tels que l'énergie, l'eau potable, la santé, la communication, etc. En 2015, six nouvelles Bluezones ont été construites en Guinée, au Niger et au Bénin. La mise en place de ces solutions environnementales à petite échelle est une première étape vers une meilleure intégration locale des activités du Groupe.

Le projet du nouveau hub logistique du Havre

Le Groupe Bolloré a été plus largement présent lors de la COP21, à travers un stand Bolloré Transport & Logistics au Grand Palais.

Haropa, premier port à conteneurs pour le commerce extérieur de la France, a retenu le projet du nouveau hub logistique du Havre porté par Bolloré Logistics dans le cadre de son appel à initiatives lancé à l'occasion de la COP21. L'objectif de cet appel à projets était de mettre en lumière 21 solutions « innovantes et efficaces » du secteur du transport et de la logistique lors de la 21e Conférence des Nations Unies pour le climat dans le cadre de l'exposition « Solutions COP21 ».

Après Roissy et Nantes (France), c'est en effet un nouvel entrepôt « durable » qui verra le jour en octobre 2016 sur la plate-forme du Parc logistique du Pont de Normandie 2 du port du Havre ou l'agence est installée.

L'aspect novateur de ce bâtiment en qualité de « construction durable » est qu'il vise l'obtention d'une certification LEED 4 (Leadership in Energy and Environnemental Design) au niveau Silver, le label BiodiverCity® et la certification Ecocert®, tous deux attestant, sur la base de référentiels rigoureux, de la prise en compte et de l'engagement de la division en matière de biodiversité. Ces trois certifications sont, à ce jour, presque inexistantes pour les entrepôts en France.

Les principaux enjeux de la mise en œuvre de cette « construction durable » sont la gestion de l'énergie, la préservation de la ressource en eau, l'incitation à l'utilisation de transports doux, la qualité de vie au travail, la biodiversité et l'insertion paysagère. À titre d'exemple, la végétalisation prendra en compte le contexte estuarien, des espaces refuges seront recréés, des espaces verts rustiques seront gérés avec un objectif « 0 phyto ». Ce projet d'extension devrait être achevé en octobre 2016.

L'utilisation du digital pour promouvoir la COP21

Havas place l'expertise digitale au cœur même de son activité et répond ainsi aux attentes de changement et d'innovation. Cette année, Havas a ainsi contribué à sa manière à la COP21. Les 7 et 8 décembre 2015, la Fondation des Nations Unies a organisé un événement exceptionnel « Earth to Paris – Le Hub » au Petit Palais et à l'Unesco dans le cadre de la COP21 pour mobiliser les citoyens du monde entier sur les questions climatiques. Pendant deux jours, des personnalités telles que Ban Ki-moon, John Kerry, Nicolas Hulot et Alec Baldwin ont pris la parole pour présenter des solutions concrètes pour lutter contre le réchauffement climatique. Accompagné par Havas Event, Havas PR North America et Havas Paris, cet événement a été retransmis en direct sur Internet dans les six langues de l'ONU. 60 lieux de diffusion ont été installés dans 19 pays pour l'occasion. Bénéficiant de l'appui de plus de 110 partenaires influents, tels que Mashable, National Geographic, Facebook et Twitter, l'événement a généré plus de 38 000 tweets et a touché plus de 50 millions de personnes dans le monde.

Symbole de cette mobilisation internationale, une « love letter » signée par des personnalités du monde entier a été remise par un collectif d'artistes.

17.3.4. AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL

Les travaux initiés depuis trois ans autour de l'« intégration locale » ont permis d'identifier plusieurs thématiques clés :

  • la mesure de l'empreinte socio-économique des activités ;
  • la mise en place du dialogue avec les parties prenantes ;
  • l'actionnariat local (equity) ;
  • la labellisation des fournisseurs et l'évaluation des sous-traitants.

17.3.4.1. Renforcer l'ancrage territorial des activités du Groupe Bolloré

Concernant le renforcement de son ancrage territorial, le Groupe Bolloré a initié en 2013 une démarche sur trois sites pilotes, afin d'évaluer l'empreinte socio-économique locale de ses activités. L'empreinte socio-économique consiste à valoriser les flux financiers d'une entreprise à destination de ses parties prenantes (salariés, fournisseurs, collectivités locales, États, etc.), et d'en déduire sa contribution au développement local.

Les études réalisées sur les trois sites, en se fondant sur la méthodologie déployée par un cabinet de conseil spécialisé, ont permis de définir les catégories de flux financiers prépondérants dans les activités du Groupe et leur impact local. Par exemple : la part investie dans le pays d'implantation à travers les salaires perçus par les collaborateurs locaux, les créations d'emplois directs ou indirects chez les sous-traitants de la filiale, la montée en compétence des salariés locaux, etc.

À présent, l'objectif est de :

  • préciser les indicateurs qui seront retenus pour les prochaines évaluations ;
  • s'approprier la méthodologie applicable au niveau du Groupe puis la mettre en œuvre ;

et ainsi pérenniser la collaboration et le dialogue instaurés avec les parties prenantes locales.

En 2015, le Groupe a mesuré son impact en termes d'emploi local. Sur les 39 720 salariés de Bolloré présents au 31 décembre 2015 (échantillon représentant 68 % des effectifs du Groupe hors Havas), 37 064 sont employés localement(1).

À titre d'exemple, le Groupe, fidèle à ses origines bretonnes, continue d'investir localement pour développer son activité de stockage d'électricité près de Quimper. Ainsi, la nouvelle usine Bluetram a permis le recrutement de 50 personnes et la création de 50 emplois supplémentaires au sein de Blue Solutions, à Odet, pour la production des supercapacités. Dès janvier 2016, l'usine Bluebus sera inaugurée : elle devrait permettre à terme de créer 150 emplois.

17.3.4.2. Instaurer une relation de confiance avec les parties prenantes

L'ambition du Groupe Bolloré vis-à-vis de ses parties prenantes est d'instaurer à tous les niveaux pertinents de l'entreprise des relations d'écoute, de dialogue et le cas échéant de collaboration. Cette stratégie s'inscrit dans la logique de la Directive Barnier et de la norme ISO 26000, faisant du dialogue avec les parties prenantes la colonne vertébrale de sa démarche.

Gestion des controverses autour des plantations de Socfin

Cette année, plusieurs sujets posent la question de l'influence du Groupe Bolloré sur l'un de ses partenaires d'affaires, à savoir le groupe Socfin(2) dont il est actionnaire minoritaire. Dans chacun des cas, le Groupe Bolloré a été interpellé par les parties prenantes des plantations détenues par Socfin (ONG, riverains, etc.). La politique du Groupe étant d'encourager à la mise en application de principes similaires à ceux de sa politique RSE, pour ses participations, il a alerté son partenaire Socfin. Dans le premier cas, celui de la plantation Socapalm au Cameroun, le Point de Contact National (PCN) français de l'OCDE(3) a reconnu le rôle du Groupe Bolloré et a décidé de transmettre la saisine au PCN belge, en lien avec Socfin. Dans le deuxième cas, celui de la plantation sierra léonaise, la justice locale est intervenue. Enfin, dans le troisième cas relatif aux demandes des communautés riveraines des plantations cambodgiennes, une instance judiciaire est en cours en France.

Une médiation ONG-entreprises devant le Point de contact national de l'OCDE

En décembre 2010, quatre ONG ont saisi le Point de contact national (PCN) français sur la situation des riverains de la Socapalm, une plantation de palmiers à huile du groupe Socfin.

Suite à un processus de médiation devant le PCN français, les parties en présence se sont accordées en 2013 sur la mise en œuvre d'un plan d'actions de nature à apporter des solutions adéquates pour les travailleurs et populations riveraines de la Socapalm. Ce plan contient un dispositif de suivi indépendant.

Co-construit grâce aux efforts des ONG et des entreprises, il répond aux attentes du PCN en identifiant des pistes d'amélioration des conditions sociales et environnementales de la Socapalm. Cette dernière s'est par ailleurs engagée dans une démarche de certification des plantations et une politique QHSE (voir rapport 2014 de Socfin, et rapport 2014 de Socapalm).

Pour sa part, le Groupe Bolloré a exercé son influence vis-à-vis de ses « relations d'affaires(3) » en négociant le plan d'actions en liaison avec le Groupe Socfin. Il s'est rendu au Cameroun en mars 2014 avec Socfin pour le présenter aux équipes de la Socapalm et a participé à la sélection d'un organisme pour le suivi indépendant du plan d'action au Cameroun. Le travail réalisé par cet organisme a permis de structurer le plan d'action en deux parties : le premier bloc relève de la seule responsabilité de la Socapalm, l'autre relève d'une responsabilité partagée entre plusieurs parties prenantes et demande plus de temps et d'études avant sa mise en œuvre. Les engagements pris par la Socapalm sur ce second bloc se sont concrétisés par la signature en septembre 2015 du décret du Préfet de la région pour la mise en place d'une plateforme de dialogue tripartite Socapalm – syndicat – représentants de l'administration. C'est dans ce cadre que les demandes

(1) Nombre de salariés ayant la nationalité du pays dans lequel ils travaillent.

(2) Parmi les premiers planteurs indépendants dans le monde, Socfin gère environ 187 000 hectares de plantations, principalement de palmiers à huile et d'hévéas, en Afrique et en Asie.

(3) OCDE : Organisation de coopératiuon et de développement economique, elle compte 34 pays membres à travers le monde dont plusieurs Européens, les États-Unis et le Canada.

des riverains (telles que les compensations collectives, le bornage des plantations ou la rétrocession des terres) pourront être évoquées.

À ce jour, le PCN reconnaît le travail accompli par le Groupe Bolloré. Il constate que des réalisations répondant aux objectifs du plan d'actions ont eu lieu et que d'autres actions en cours impliquent d'autres acteurs que les parties initiales à la saisine. Il met fin à son suivi de la saisine et la transmet au PCN belge, qui en sera désormais responsable en lien avec Socfin.

Des actions locales au sein des plantations Socfin

Le Groupe Bolloré a été interpellé au sujet de deux autres plantations de Socfin, en Sierra Leone et au Cambodge. En 2013, cinq membres d'une ONG Sierra léonaise (MALOA) ont été accusés d'avoir détruit des plants de palmiers de la Socfin Agricultural Company (SAC). Les militants ont été arrêtés et condamnés. L'information a été relayée par deux ONG engagées dans la lutte contre l'acquisition de terres agricoles à grande échelle : The Oakland Institute et Green Scenery. Ces ONG protestent depuis 2011 contre les conditions d'installation de la SAC sachant que la Socfin a rappelé que ce projet avait été validé par une majorité de planteurs villageois et pour le reste s'en remettant aux décisions judiciaires. Socfin rappelle que ce projet a été validé par une majorité de planteurs villageois, et pour le reste s'en remet aux décisions judiciaires.

Au Cambodge, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) a publié un rapport sur la plantation d'hévéas de la Socfin KCD en octobre 2011, contesté par le Président du Conseil d'administration de Socfin(4).

Le Groupe Bolloré a été alerté sur les revendications de riverains de ces plantations concernant des délégations d'usurpations de terres lors de l'installation des plantations au Cambodge.

Le rôle de facilitateur du Groupe entre les parties prenantes

des plantations Socfin

Le Groupe Bolloré a mis en place un dialogue avec les représentants d'associations de riverains des plantations qui a abouti à une rencontre à Paris le 24 octobre 2014 réunissant des représentants du Cameroun, de Sierra Leone, de Côte d'Ivoire, du Liberia et du Cambodge. Agissant comme facilitateur de dialogue, le Groupe Bolloré a transmis leurs demandes à Socfin.

Interrogé par certains médias, le Groupe Bolloré rappelle qu'il n'est qu'un actionnaire minoritaire du groupe Socfin et qu'il ne peut donc aucunement être tenu pour responsable des actions ou des décisions prises par Socfin. Cependant, le Groupe Bolloré exerce son devoir de vigilance et est actif en tant qu'actionnaire et administrateur de Socfin, mais non dirigeant. Il joue un rôle de facilitateur et d'intermédiaire dans cette affaire. Le Groupe Bolloré réaffirme qu'il n'a jamais constaté aucun des reproches formulés par les ONG, il salue et approuve les investissements faits par Socfin notamment pour le développement d'écoles, d'hôpitaux, de logements sociaux, etc. Concrètement, les activités du groupe Socfin ne consistent pas seulement à produire de l'huile pour subvenir aux besoins des marchés africains (généralement importateurs d'huile asiatique), mais sont également à l'origine du développement de zones rurales par la construction de nombreuses infrastructures sociales (santé et éducation) et collectives (villages, routes, ponts, électrifications, adduction d'eau, etc.).

D'une approche défensive à une approche proactive

Fort de son expérience, le Groupe va poursuivre en 2016 l'élaboration de sa stratégie globale pour la gestion de la relation avec les parties prenantes.

L'objectif est de créer une base d'alliances positives avec des représentants de la société civile pour que le Groupe contribue au développement local, exerce lorsque cela est possible son influence et réduise ses risques.

Le dialogue avec les parties prenantes est une manière pour le Groupe d'exercer ses responsabilités sur les territoires où il opère et non pas un outil de gestion des controverses.

17.3.4.3. Labelliser les fournisseurs, évaluer les sous-traitants et déployer une politique d'achats responsables

L'un des objectifs du Groupe est de mieux prendre en compte, aussi bien dans sa politique d'achat que dans sa relation avec ses fournisseurs et sous-traitants, les enjeux sociétaux et environnementaux.

  • (4) Selon les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : on entend par « relation d'affaires » toute relation avec des partenaires commerciaux, des entités appartenant à la chaîne d'approvisionnement ou toute autre entité, publique ou non, directement liée à ses activités, ses produits ou ses services.
  • (5) Le Groupe Bolloré et la Compagnie du Cambodge ont été assignés devant le tribunal de grande instance de Nanterre le 24 juillet 2015 – affaire civile en réparation d'un prétendu préjudice matériel et moral causé par l'activité agricole de Socfin dans la région de Bousra (Cambodge).

Une politique d'achat responsable

Les divisions Bolloré Energy, Bolloré Logistics et Bolloré Africa Logistics sont particulièrement attentives à réduire l'empreinte environnementale que leurs activités logistiques terrestres, portuaires et ferroviaires génèrent. En 2015, Bolloré Energy a acquis 25 nouveaux véhicules pétroliers dont les moteurs sont aux normes environnementales en vigueur (norme Euro 6). Bolloré Logistics Singapour poursuit ses actions pour une chaîne logistique plus éco-responsable et a mis en circulation en mars 2015 un camion hybride au départ de son Green Hub pour desservir l'industrie du luxe et de la mode au centre-ville de Singapour. La navette permet une réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2 jusqu'à 23 % et diminue les émissions de particules en suspension et les oxydes d'azote (NOx) jusqu'à 30 % (comparé à un camion classique à propulsion diesel). Une navette similaire est déjà utilisée en Allemagne.

Enfin, Bolloré Africa Logistics a mis en place une gestion éco-responsable des achats qui se base sur plusieurs engagements :

  • flotte conforme aux normes antipollution des pays où ses engins sont exploités ;
  • politique de rajeunissement du parc des véhicules terrestres et des équipements portuaires et ferroviaires depuis cinq ans avec une montée en puissance des achats de portiques de parc modernes utilisant une énergie électrique et une exploitation en mode portiques à conteneurs sur pneus permettant d'économiser quatre moteurs portique ;
  • plan de maintenance préventive appliqué à l'ensemble du parc (entretien des systèmes d'injection, des filtres pour le parc de véhicules) ;
  • achat du gasoil le plus propre disponible sur le continent auprès de Total, le fournisseur principal, et suivi de la consommation du gasoil routier du parc de véhicules ;
  • maintenance des aires de stockage de carburant en partenariat avec Total.

Pour 2016, Bolloré Africa Logistics a pour projet la mise au point d'un système à base d'hydrogène pour le rail et les gros moteurs industriels afin de baisser les consommations d'énergie.

De son côté, la division Stockage d'électricité et solutions mène une politique d'achat responsable favorisant les énergies renouvelables. Pour le service d'autopartage 100 % électrique Autolib' (Île-de-France), des Certificats Équilibre sont fournis par EDF. L'achat de ces certificats couvre la totalité de la consommation électrique annuelle des Autolib', et permet de produire l'équivalent de cette consommation à partir de sources d'énergies renouvelables. Concernant Bluely (Lyon) et Bluecub (Bordeaux), ils bénéficient de l'offre Move in Pure® de la Compagnie Nationale du Rhône, producteur d'électricité d'origine 100 % renouvelable. La division privilégie également dans sa politique d'achat la dimension locale. En effet, suite à l'accord conclu entre le Groupe Bolloré et Renault en 2014, la Bluecar® est produite au sein de l'usine Renault de Dieppe. La Bluecar® est le seul véhicule électrique 100 % français : la voiture est produite à Dieppe, la batterie en Bretagne à Ergué-Gabéric et la chaîne de traction chez Cirtem à Toulouse. Le Groupe a également conclu en 2015 un accord de partenariat stratégique avec PSA Peugeot-Citroën pour la fabrication de la Bluesummer E. Mehari.

La volonté de la division Communication en matière d'achat est de sélectionner des fournisseurs impliqués dans une démarche responsable. Havas intègre systématiquement dans tous ses contrats fournisseurs une clause « RSE » qui reprend ses engagements en la matière, décrit les grands principes auxquels Havas se référe et requiert de ses fournisseurs signataires et de ses sous-traitants qu'ils en prennent connaissance et les respectent.

La prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les soustraitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Le Groupe Bolloré a recours aux fournisseurs et aux sous-traitants dans le cadre de prestations de services : l'entretien des voies, du matériel et des bâtiments, la manutention de fret, le gardiennage et la sécurité, et, enfin, le transport.

En 2014, un groupe de travail composé de responsables QHSE éthique et RSE des divisions Transport, portant sur la labellisation des fournisseurs et la montée en compétence des sous-traitants a été constitué. Il a poursuivi ses travaux de référencement en 2015. L'objectif est de mettre en place, à partir des études déjà réalisées, une démarche systématique de prise en compte de critères RSE dans la sélection des sous-traitants et des fournisseurs. Parmi ces critères RSE : la conformité légale et juridique, la signature de référentiels RSE internationaux (par exemple : Pacte mondial), l'absence de conflit d'intérêts (extraits du questionnaire due diligence/conformité éthique), etc. Cette démarche sera, à terme, étendue à l'échelle du Groupe.

Suivant cette démarche pour les sous-traitants, un outil a été créé par le middle-office global et développé par la DSI, à l'attention des transporteurs routiers auxquels l'activité de fret fait appel. Cet outil permettra au Groupe de référencer tous les transporteurs routiers dans une base de données unique et globale. Au-delà des informations financières à renseigner par chacun d'entre eux, se trouvent des questionnaires sur les certifications en matière de santé, sécurité et d'environnement. Chaque référencement est contrôlé et validé par le responsable transport local. L'outil en ligne se veut accessible pour tous les services du Groupe : achats, QHSE, éthique, RSE, etc. Ainsi, la base de données finalisée pourrait être très utile dans la sélection de sous-traitants plus responsables.

Dans le domaine du stockage d'électricité, en Bretagne, c'est la proximité des fournisseurs qui est privilégiée. Aussi dans le but de mieux appréhender l'impact sur l'environnement de la division, une étude sera menée en 2016 afin de recenser les fournisseurs dans un rayon de 300 km. De plus, et afin de participer au maintien du tissu PME-PMI, la division adhérera en 2016 à la charte relation fournisseur responsable (1) sous l'égide de la Médiation du crédit et de la CDAF (Compagnie des dirigeants et acheteurs de France).

17.3.4.4. Promouvoir l'engagement solidaire des collaborateurs

17.3.4.4.1. Fondation de la 2e chance

Fondements

La Fondation de la 2e chance a été créée en 1998 à l'initiative de Vincent Bolloré, qui en assure toujours la Présidence en 2015.

Reconnue d'utilité publique en 2006, la Fondation a reçu le 13 octobre 2011 le label IDEAS, et obtenu son renouvellement le 2 novembre 2015. Ce label renseigne et sécurise le donateur en lui garantissant le respect, par l'organisme à but non lucratif qui en est doté, de bonnes pratiques en matière de gouvernance, gestion financière et suivi de l'efficacité.

La Fondation, qui se déploie sur 60 sites relais, a pour objet d'accompagner financièrement et moralement des personnes de 18 à 62 ans ayant traversé de lourdes épreuves de vie, mais manifestant une réelle volonté de rebondir. Ces personnes sont aidées à réaliser leur projet professionnel par le biais de formation qualifiante, de création ou de reprise d'entreprise.

Pour soutenir efficacement ces projets de nouvelle vie, les dossiers sont sélectionnés selon quatre critères d'éligibilité :

  • une rupture dans la trajectoire de vie passée du candidat ;
  • une grande précarité actuelle ;
  • des cofinancements ;
  • un projet réaliste et durable.

La procédure de sélection dure entre deux et trois mois. Des instructeurs (bénévoles issus des partenaires économiques de la Fondation – bénévoles indépendants ou bénévoles issus d'associations) rencontrent les candidats et étudient avec attention leur projet.

Les sites relais sont répartis en cinq grandes régions sur le territoire national. Ceux-ci coordonnent et animent 60 équipes locales d'instruction et de parrainage dont neuf directement hébergées par le Groupe Bolloré. Ainsi, le parrainage se fait toujours dans un cadre local : les bénéficiaires ne sont jamais loin des personnes qui les accompagnent.

La décision de soutenir un projet est prise par le Comité d'agrément régional dès lors que son avis est rigoureusement conforme aux conclusions des instructeurs. En cas de désaccord, la décision revient au Conseil d'administration.

L'action continue de la Fondation repose sur une équipe de salariés permanents et de bénévoles :

  • 11 salariés au siège du Groupe Bolloré coordonnent l'ensemble des acteurs, avec l'aide de six bénévoles ;
  • 1 000 bénévoles en activité assurent les fonctions de délégués de site, d'instructeurs et de parrains, sur tout le territoire.

En 2015, la Fondation a continué à soutenir 418 nouveaux lauréats.

L'aide moyenne par dossier est de 3 000 euros. En 2015, 79 % des lauréats ont été aidés pour une formation et 21 % pour une création d'entreprise. Les lauréats entre 26 et 40 ans représentent 47 % des projets soutenus.

Bilan et perspectives

En 2015, la Fondation a poursuivi une vaste rétrospective sur l'ensemble des projets soutenus depuis 1999 jusqu'en 2013, appelée « Mémoire vivante » :

  • sur 100 entreprises créées en 2013, 69 sont toujours actives, au moment de l'enquête ;
  • sur 100 lauréats ayant bénéficié d'une formation en 2013, 50 disent aujourd'hui avoir retrouvé un emploi ;
  • enfin, sur l'ensemble des lauréats depuis 1999, 55 % affirment être sortis de la précarité.

(1) http://www.relations-fournisseur-responsables.fr.

La Fondation de la 2e chance, dans cette lancée, confirme ses objectifs futurs : • pérenniser son action de solidarité ;

• renforcer son professionnalisme et maintenir sa couverture géographique ;

• être reconnue comme un acteur majeur de la lutte contre l'exclusion.

L'action de la Fondation de la 2e chance ne serait pas possible sans ses financeurs. Ils représentent une centaine d'entreprises partenaires (privées et publiques) dont les Caisses d'Épargne, ou encore la Caisse des Dépôts et Consignations. Les particuliers peuvent également verser des dons et des legs, notamment en ligne via le site web www.deuxiemechance.org.

17.3.4.4.2. Earthtalent by Bolloré : un programme d'aide au développement local

Créé en 2008, le programme participatif Earthtalent by Bolloré s'est construit autour des valeurs de courage, d'innovation et de volonté d'entreprendre présentes dans la Charte « Éthique et Valeurs » du Groupe. Il a pris pour cadre de référence et d'action les objectifs du millénaire de l'ONU pour le développement. Ce programme sociétal révèle et soutient des projets solidaires portés par les collaborateurs du Groupe et contribue ainsi au développement local des territoires.

Earthtalent a défini trois objectifs spécifiques en cohérence avec les engagements sociétaux du Groupe :

  • contribuer aux objectifs du Millénaire pour le développement durable et notamment à l'autonomisation des femmes (ODD n° 5) ;
  • impliquer les collaborateurs ;
  • et produire un impact local durable.

Des indicateurs de performance ont été définis pour chacun des objectifs stratégiques identifiés ci-dessus. Ils permettent d'évaluer chaque projet de manière quantitative et qualitative.

Pour atteindre ces objectifs, le programme s'appuie sur un réseau d'ambassadrices et d'ambassadeurs locaux qui fédèrent près de 760 collaborateurs dans le monde, impliqués à des degrés divers dans les projets.

Sélection des projets

Tous les deux ans, des appels à projets d'une durée de trois mois sont ouverts à certaines régions du monde (Afrique en 2010 et en 2014 ; Asie et Amérique latine en 2012 et en 2013).

L'ensemble des projets candidats est soumis à un comité de sélection composé de membres issus des équipes locales et de la holding.

Les projets sont sélectionnés suivant douze critères parmi lesquels :

  • la structure juridique porteuse du projet (obligation de constituer une association, un groupement d'intérêt économique (GIE) ou une ONG pour porter le projet) ;
  • les ressources budgétaires (postes de dépense prévus, diversification des ressources, capacité d'autofinancement) ;
  • les ressources humaines (création d'emploi, mobilisation de bénévoles) ;
  • ou encore l'impact social local (réponse apportée à un besoin local).

Le Groupe Bolloré s'engage à financer chaque projet lauréat entre 50 et 100 % des budgets prévisionnels dans la limite de 4 500 euros.

Suivi des projets

L'examen des objectifs annoncés du projet et des résultats obtenus se fait annuellement, au travers d'une campagne de reporting.

Le renouvellement annuel de la dotation est conditionné par l'adéquation entre les objectifs annoncés du projet et les résultats obtenus.

Résultats

Depuis sa création en 2008, 37 projets ont été soutenus dans quatorze pays (neuf pays en Afrique, quatre en Asie du Sud, un en Amérique latine, six en France). Environ 6 000 personnes ont bénéficié de ces actions : création d'activités et d'emplois contribuant à un développement local durable, accès à l'éducation, mise en place de modules de formation, organisation de séances de sensibilisation à la santé et aux droits, etc.

17.3.5. TABLEAU DE BORD D'INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 portant application de la loi Grenelle II et aux recommandations de l'AMF concernant les informations à publier par les sociétés en matière de responsabilité sociale et environnementale, le Groupe a élaboré sa propre méthodologie de reporting. Le référentiel est cohérent notamment avec les lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI), des IFRS ainsi que de l'ISO 26000.

Celle-ci est diffusée et appliquée à l'ensemble des entités qui collectent et communiquent au Groupe leurs informations extra-légales.

Le périmètre des entités interrogées correspond au périmètre financier.

17.3.5.1. Reporting social

17.3.5.1.1. Note méthodologique

  • Organisation
  • Le processus de reporting s'appuie sur trois niveaux d'acteurs :
  • au niveau central : la Direction des systèmes d'informations ressources humaines du Groupe organise et supervise la remontée des informations durant toute la collecte. Elle consolide les indicateurs sociaux des divisions ;
  • au niveau division : le correspondant de division veille au bon déroulement du processus, il valide l'ensemble des fichiers de collecte sur son périmètre ;
  • au niveau local : les correspondants locaux se chargent de compléter les fichiers de collecte.

Période de collecte et périmètre

Les données relatives à l'année du reporting sont collectées au 1er janvier de l'année suivante pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

Le Service consolidation communique la liste des sociétés consolidées du Groupe, en indiquant pour chacune la méthode de consolidation.

Le périmètre de collecte concerne toutes les sociétés consolidées par intégration globale, dès lors que la société comporte des effectifs.

Le périmètre de collecte découle du périmètre financier.

Nous avons choisi de réduire certains indicateurs au périmètre France car ces derniers étaient difficilement transposables en l'état sans une perte de fiabilité. Avant d'étendre ces indicateurs au périmètre monde, il nous a semblé opportun de travailler avec les correspondants concernés, sur des définitions communes et partagées.

Ce travail de pédagogie préalable nous permettra ainsi de recueillir des données fiables et contrôlables.

Note méthodologique

Au 31 décembre 2015, le Groupe Bolloré compte 58 312 collaborateurs répartis sur deux périmètres :

  • le périmètre Bolloré qui compte un effectif de 39 720 employés ;
  • le périmètre Havas qui compte un effectif de 18 592 employés.
  • Périmètre Bolloré

Les indicateurs ci-après ont été collectés et consolidés au niveau du Groupe Bolloré grâce au logiciel spécifique de reporting Bolloré (NRE) présenté ci-dessus.

Le périmètre couvre 100 % des effectifs du Groupe Bolloré soit 39 720 employés. —Périmètre Havas

Les indicateurs ci-après ont été collectés et consolidés au niveau du groupe Havas grâce au logiciel spécifique de reporting Havas (ENABLON).

Le périmètre couvre 84,25 % des effectifs du groupe Havas soit 15 663 employés. L'écart constaté est lié aux écarts marginaux de définitions et aux absences de données remontées par certaines agences, notamment celles acquises en fin d'exercice.

Les effectifs décrits dans ce présent chapitre représentent donc 55 383 salariés soit 95 % de l'effectif total du Groupe.

Le tableau ci-dessous précise, pour les thématiques publiées ci-après, l'effectif couvert et le pourcentage correspondant à chacun des périmètres (Bolloré et Havas).

Effectif total couvert % Bolloré % Havas
Effectifs salariés
Effectif par activité,
par zone géographique
et par genre
55 383 100 100(1)
Effectif par type de contrat 55 232 100 98(1)
Effectif par âge 55 065 100 97(1)
Mouvements pendants l'année
Recrutements 100 91(1)
Départs 100 95(1)
Effectifs formés
Formation 53973 100 91(1)
Organisation du temps de travail
Temps plein/ temps partiel 55383 100 100(1)
Absentéisme 53 660 100 89(1)

(1) Périmètre calculé sur la base de l'échantillon décrit dans la note méthodologique (soit 15 663 salariés ce qui représente 84,25% des effectifs d'Havas)

Les indicateurs

Le reporting social comptabilise chaque salarié pour une unité, quel que soit le temps de travail effectué dans l'année.

Les thèmes abordés dans notre collecte sont les effectifs, les mouvements de personnel, la formation, la rémunération ainsi que les relations professionnelles. Pour des raisons de réglementations locales qui diffèrent selon les pays, l'ensemble des indicateurs ne peut pas être publié sur un périmètre monde. Le processus de collecte est en cours d'évolution, il permettra à terme d'élargir le nombre de données collectées.

Cette année les indicateurs suivants seront publiés uniquement sur le périmètre des sociétés françaises du Groupe Bolloré :

  • la rémunération brute ;
  • l'organisation du dialogue social, le bilan des accords collectifs et des accords santé-sécurité ;
  • les maladies professionnelles ;
  • les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap.

Les formulaires de collecte

Deux fichiers de collecte propres à chaque société sont générés automatiquement à partir de données détenues en central :

  • un fichier restituant le fichier de collecte de l'année antérieure ;
  • un fichier prédéfini pour la collecte de l'année.
  • Il existe deux types de fichiers de collecte :
  • pour les sociétés françaises : effectifs et informations sociales ;
  • pour les sociétés étrangères : effectifs.
  • Les formulaires sont préremplis en fonction du type de pilotage :
  • interne (sociétés françaises dont la paie est gérée en central). Les données individuelles des salariés sont préremplies en totalité et doivent être contrôlées ;
  • externe (sociétés dont la paie n'est pas gérée en central). Les fichiers de collecte ne sont pas préremplis, les données doivent être saisies et contrôlées.

Contrôle et validation

Afin de pouvoir assurer la fiabilité des indicateurs, la Direction des ressources humaines a mis en place:

  • un guide utilisateur et des aides interactives ;
  • une hotline qui assure un support auprès des correspondants.
  • Les objectifs du contrôle et de la validation sont les suivants :
  • détecter les incohérences saisies dans l'outil de reporting ;
  • s'assurer de la fiabilité des données par validation à deux niveaux (division, local).

Afin d'assurer la cohérence des données saisies dans l'outil de reporting, l'ensemble des étapes de validation sont chaînées les unes aux autres.

Les données saisies font l'objet d'un contrôle d'intégrité, permettant de détecter les incohérences des données d'un même salarié.

L'outil de reporting réalise également, et ce à chaque validation d'étape, une détection des erreurs ainsi qu'un contrôle d'exhaustivité.

En cas de variation d'effectifs sur un périmètre, la Direction des ressources humaines Groupe demande aux correspondants une justification.

17.3.5.1.2. Information sur les effectifs

Effectifs au 31 décembre 2015

Effectifs par activité et zone géographique

France et DOM-TOM Europe Afrique Asie-Pacifique Amériques Total
Transport et logistique 4 999 1 515 23 673 4 506 974 35 667
Logistique pétrolière 1 044 90 0 0 0 1 134
Communication(1) 3 762 4 353 68 1 838 5 826 15 847
Stockage d'électricité et solutions 1 794 312 0 30 291 2 427
Autres 306 2 0 0 0 308
TOTAL 11 905 6 272 23 741 6 374 7 091 55 383
EN POURCENTAGE 21,50 11,32 42,87 11,51 12,80 100,00

(1) Périmètre de l'effectif Havas couvert = 100 % de l'échantillon décrit dans la note méthodologique page 113

Effectifs par genre

Hommes Femmes Total
Transport et logistique 26 069 9 598 35 667
Logistique pétrolière 790 344 1 134
Communication(1) 7 039 8 808 15 847
Stockage d'électricité et solutions 1 969 458 2 427
Autres 173 135 308
TOTAL 36 040 19 343 55 383
EN POURCENTAGE 65,1 34,9 100,0

(1) Périmètre de l'effectif Havas couvert = 100 % de l'échantillon décrit dans la note méthodologique page 113

Effectifs par type de contrat

CDI en % CDD en % Total
Transport et logistique 32 525 91,2 3 142 8,8 35 667
Logistique pétrolière 1 085 95,7 49 4,3 1 134
Communication(1) 14 249 90,8 1 447 9,2 15 696
Stockage d'électricité et solutions 2 347 96,7 80 3,3 2 427
Autres 301 97,7 7 2,3 308
TOTAL 50 507 91,4 4 725 8,6 55 232

(1) Périmètre de l'effectif Havas couvert = 98 % de l'échantillon décrit dans la note méthodologique page 113

Répartition des effectifs par genre

Hommes 65 %
Femmes 35 %

Répartition des effectifs par type de contrat

Effectifs par âge

Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans 50 ans et plus Total
Transport et logistique 5 525 12 498 9 976 7 668 35 667
Logistique pétrolière 102 227 323 482 1 134
Communication(1) 5 346 5 627 3 034 1 522 15 529
Stockage d'électricité et solutions 482 718 715 512 2 427
Autres 40 99 75 94 308
TOTAL 11 495 19 169 14 123 10 278 55 065
EN POURCENTAGE 20,9 34,8 25,6 18,7 100,0

(1) Périmètre de l'effectif Havas couvert = 97 % de l'échantillon décrit dans la note méthodologique page 113.

En 2015, le Groupe Bolloré a procédé à 10 505 recrutements, dont 68,7 % correspondent à des embauches sous contrat à durée indéterminée. Les recrutements internes, considérés comme des mutations, ne sont pas pris en compte. Un salarié ayant eu plusieurs contrats sur l'année n'est comptabilisé qu'une fois.

Recrutement et départ

Effectif %
7 216 68,7
3 289 31,3
10 505 100,0

(1) Périmètre de l'effectif Havas couvert = 91 % de l'échantillon décrit dans la note méthodologique page 113.

En 2015, le nombre total des départs s'élève à 10 741. Les mutations ne sont pas prises en compte comme des départs. Un salarié ayant terminé plusieurs contrats n'est comptabilisés qu'une seule fois.

Départ
Effectif
%
Démission
5 355
49,9
Fin de contrat à durée indéterminée (CDI)
1 568
14,6
Licenciement
2 022
18,8
Retraite
880
8,2
Autres
916
8,5
TOTAL
10 741
100,0

(1) Périmètre de l'effectif Havas couvert = 95 % de l'échantillon décrit dans la note méthodologique page 113.

Formations

Au sein du Groupe Bolloré, 25 351 salariés ont suivi au moins une formation sur l'année 2015.

Effectifs formés

Total %
Transport et logistique 16 862 66,51
Logistique pétrolière 539 2,13
Communication(1) 6 477 25,55
Stockage d'électricité et solutions 1 365 5,38
Autres 108 0,43
TOTAL 25 351 100,0

(1) Périmètre de l'effectif Havas couvert : 91 % de l'échantillon décrit dans la note méthodologique page 113.

Indicateurs sociaux

2015 % Bolloré % Havas 2014 2013
Effectifs par type de contrat 100,00 98,00(1)
% effectif en contrat à durée indéterminée (CDI) 91,40 90,89 90,44
% effectif en contrat à durée déterminée (CDD) 8,60 9,11 9,56
Effectifs par genre 100,00 100,00(1)
% effectif hommes 65,07 64,68 65,19
% effectif femmes 34,93 35,32 34,81
Effectifs par âge 100,00 97,00(1)
% effectif moins de 30 ans 20,88 22,20 22,36
% effectif 30 à 39 ans 34,81 34,78 35,23
% effectif 40 à 49 ans 25,65 24,68 24,10
% effectif 50 ans et plus 18,67 18,34 18,31
Embauches 100,00 91,00(1)
Nombre d'embauches 10 505 10 972 10 865
Dont embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) 7 216 7 337 7 237
Départ 100,00 95,00(1)
Nombre de départs 10 741 10 743 10 282
Dont nombre de licenciements 2 022 1 530 1 471
Organisation du temps de travail 100,00 100,00(1)
% effectif temps plein 96,88 96,88 96,84
% effectif temps partiel 3,12 3,12 3,16
Absenteïsme 100,00 89,00(1)
Nombre de salariés ayant eu au moins une journée d'absence 33 191 7 293(2) 7 976(2)
Nombre total de journée d'absence 476 008 120 195(2) 120 717(2)
Dont maladie 223 709 67 544(2) 76 221(2)
Dont maternité/paternité 113 710 21 969(2) 23 680(2)
Dont accident du travail et de trajet 20 081 7 163(2) 8 672(2)
Heures supplémentaires (France) 100,00 100,00
Nombre total d'heures supplémentaires 192 679 185 170 204 786
Rémunérations (France), en euros 100,00 100,00
Rémunération brute (DADS) 929 456 466 506 277 390 470 580 437
Montant versé au titre de la participation 8 594 999 9 059 407 9 069 104
Montant versé au titre de l'intéressement 7 969 615 7 997 411 9 458 544
Relations professionnelles et bilans des accords collectifs (France) 100,00 100,00
Nombre d'accords collectifs signés 190 121 122
Dont accords relatifs aux rémunérations 43 40 29
Dont accords relatifs à la santé et aux conditions de travail 5 11 12
Dont accords relatifs au dialogue social 26 7 15
Formation (France) 100,00 100,00
Nombre d'heures de formation dispensées 147 651 129 145 120 245
Nombre moyen d'heures de formation dispensées par participant 22,12 24 22
Évolution de carrière (France) 100,00 100,00
Nombre de contrats à durée déterminée transformés
en contrat à durée indéterminée
249 217 235
Main–d'œuvre extérieure (France) 100,00 92,00
Effectif intérimaires et free–lance (ETP) 875 553,65 529,1
Insertion professionnelle et handicap (France) 100,00 100,00
Effectif handicapés 232 225 216
Œuvres sociales (France)
Budget pour les œuvres sociales et culturelles et fonctionnement 6 258 146 6 658 089 6 066 983

(1) % de l'échantillon décrit dans la note méthodologique page 113.

(2) Périmètre couvert : France.

17.3.5.2. Reporting environnemental et sociétal

La vérification opérée par les Commissaires aux comptes en leur qualité d'organisme tiers indépendant (OTI) sur les données environnementales et sociétales de l'année 2014 a valorisé les actions mises en place pour améliorer le processus de reporting. L'OTI a souligné les progrès réalisés concernant la fiabilisation des données et la couverture des thématiques réglementaires. Il a également identifié des axes d'amélioration qui ont été pris en compte pour la collecte des données 2015.

  • Le référentiel d'indicateurs a été complété et ses définitions précisées.
  • Une information supplémentaire a été apportée dans le protocole de reporting pour permettre au contributeur de solliciter lors de la collecte la « personne source » (qui détient l'information).
  • Le circuit de validation des données a été mis en place dans l'outil de collecte au niveau des sociétés interrogées et des divisions.
  • Les méthodes de vérification ont été diffusées aux personnes responsables de la validation des informations, et des sessions de formation à ces techniques ont été réalisées.

17.3.5.2.1. Méthode de reporting

Organisation

Chaque division a désigné un responsable RSE lequel participe à la définition des indicateurs et administre le logiciel de collecte des données sur le périmètre de sociétés qu'il considère comme significatives en termes de chiffre d'affaires et d'effectifs. Il a pour rôle de :

  • garantir la remontée des informations dans les délais définis par le protocole de reporting ;
  • accompagner le contributeur pendant la collecte des données, et répondre à toutes les questions que ce dernier pourra se poser notamment sur l'organisation, le processus de reporting et la définition des indicateurs ;
  • vérifier au niveau de la division la cohérence et la fiabilité des données ;
  • s'assurer de l'exhaustivité des informations remontées.

Chaque entité retenue par le responsable RSE de la division est représentée par un contributeur. Ce dernier peut avoir sous son contrôle plusieurs entités et porte ainsi la responsabilité de la cohérence des données concernant celles-ci. Il doit :

  • collecter les données (s'il ne possède pas l'information, il la demandera aux services appropriés afin de compléter la donnée manquante). Le contributeur peut contacter le responsable RSE de sa division en cas de besoin ;
  • contrôler la cohérence et la vraisemblance des données (vérifier qu'aucune donnée n'a été oubliée, justifier (comply or explain) les écarts entre les données N et N–1), quand elles existent.

Ces directeurs sont de véritables « interfaces » entre les divisions et l'équipe RSE Groupe. Leur rôle est essentiel dans la mise en œuvre de la stratégie RSE.

Ils participent à sa définition et en assurent le déploiement au sein de leurs divisions. Ils sensibilisent les collaborateurs aux enjeux de la RSE via des actions de mobilisation et de formation. Ils valorisent les initiatives menées par les entités relevant de leur périmètre et diffusent les bonnes pratiques. Ils participent au dialogue avec les parties prenantes (clients, fournisseurs).

Périmètre du reporting

Le périmètre des sociétés interrogées correspond au périmètre financier d'intégration consolidée (hors sociétés mises en équivalence financières et opérationnelles) arrêté au 31 décembre 2014. La liste des sociétés mentionnées dans ce périmètre est ensuite croisée avec celle du périmètre social afin de répondre au double critère de sélection des sociétés interrogées : le chiffre d'affaires et les effectifs. En 2015, une règle a été mise en place permettant de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de reporting. Il s'agit des sociétés qui ont : • un effectif supérieur ou égal à 20 personnes ; et/ou

  • un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 10 mille euros ; et
  • au moins un an d'existence (réalisation d'un exercice comptable plein au 31 décembre)(1).

Période de collecte

Les données sont collectées pour l'année (soit du 1er janvier au 31 décembre). Il est possible que le mois de décembre soit extrapolé, si la donnée n'est pas disponible au moment du reporting. Dans le cas de données manquantes, des estimations peuvent être faites. Il convient de déterminer la méthode d'estimation la plus pertinente au vu de l'activité de l'entité concernée et de la situation précise concernant l'indisponibilité de la donnée (facture non arrivée, consommations incluses dans les charges, etc.). Enfin, l'estimation effectuée doit être documentée afin de permettre sa traçabilité et de suivre la même méthode d'estimation d'une année sur l'autre.

Les indicateurs

Ils se conforment aux dispositions légales et répondent aux quatre axes stratégiques du Groupe.

  • Pour la collecte des données 2015, la définition des indicateurs relatifs aux :
  • nombre d'accidents du travail avec arrêt(2) ;
  • nombre d'heures travaillées (3) ;
  • nombre de jours d'arrêt de travail liés à un accident du travail ;
  • a été précisée.

Les indicateurs relatifs aux consommations d'énergie ont été reformulés pour tenir compte de leur répartition en fonction des usages (transport de marchandises ou de personnes, engins de manutention et bâtiments) :

Les définitions relatives aux déchets dangereux et non dangereux ont été précisées en tenant compte des remarques formulées lors des audits réalisés en 2014.

Concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux consommations énergétiques, la méthodologie de calcul retenue est celle de la base carbone de l'ADEME en date du 17 décembre 2015. À l'international, les facteurs d'émissions (FE) de certaines consommations énergétiques n'étant pas disponibles, c'est le facteur d'émission français qui a été appliqué. Pour les émissions de GES liées à l'électricité, lorsque le facteur d'émission n'existait pas, c'est le FE du pays limitrophe le plus élevé qui a été retenu.

Contrôle et validation

Les objectifs du contrôle et de la validation sont les suivants :

• constater les difficultés rencontrées par les contributeurs lors de la saisie et y remédier ;

  • obtenir des données auditables ;
  • détecter d'éventuelles incohérences dans les données saisies.

Pour l'exercice 2015, le circuit de validation qui avait été défini l'année dernière et qui intervient à chaque étape du processus de reporting (au niveau de l'entité, de chaque division et du Groupe) a été intégré dans l'outil de collecte. Cela permet d'assurer, pour chaque palier de consolidation, une meilleure traçabilité des contrôles opérés sur les données.

Comme en 2014, une formation au contrôle des données a été dispensée aux responsables RSE des divisions en amont de la campagne de reporting. Elle a

  • (1) Des ajustements de périmètre peuvent être réalisés par les divisions (exclusion de sociétés en raison de fermeture en cours d'année, de données non disponibles…, inclusion de sociétés en dessous des seuils…)
  • (2) Est considéré comme accident du travail un accident survenu au cours de l'année de reporting, par le fait ou à l'occasion du travail, ayant donné lieu à un arrêt de travail de plus d'un jour. Le jour de l'accident n'est pas comptabilisé. Les accidents de trajet ne sont pas à prendre encompte. Est considéré comme accident du trajet un accident advenu entre le domicile et le lieu de travail. Les prolongations et les rechutes d'accident du travail ne sont pas à prendre en compte (aucun nouvel accident ne doit être comptabilisé). En cas d'accident du travail impliquant plusieurs salariés de l'entité, il convient de ne comptabiliser qu'un seul accident. Tout accident du travail ayant été validé par l'entité est à prendre en compte, même si l'arrêt n'a pas encore été validé par la Sécurité sociale ou par l'autorité locale externe (par contre, il ne faudra pas comptabiliser l'accident une seconde fois l'année suivante). Les accidents qui ont été rejetés par la Sécurité sociale ou par l'autorité locale externe ne doivent pas être comptabilisés. Salariés à prendre en compte : salariés présents au cours de l'année de reporting en contrat CDI ou CDD. Ne sont pas à prendre en compte : les stagiaires, les sous-traitants et les intérimaires.
  • (3) Nombre d'heures travaillées : il s'agit du nombre d'heures réellement travaillées durant l'année pour les salariés de l'entité. Si vous ne disposez pas des heures réellement travaillées, prendre dans ce cas l'horaire de référence de la société X effectif au 31 décembre de l'année de reporting. Horaire de référence : cela correspond à l'horaire contractuel, réglementaire ou légal annuel (heures théoriques travaillées).

Chaque salarié compte pour une unité quel que soit son temps de travail dans l'année et le taux de consolidation de sa société d'affectation. Ne considérer qu'un recrutement et qu'un départ pour un salarié qui aurait effectué plusieurs contrats dans l'année. Salariés à prendre en compte : salariés présents au cours de l'année de reporting en contrat CDI ou CDD. Ne sont pas à prendre en compte : les stagiaires, les sous-traitants et les intérimaires.

également rassemblé cette année les responsables RH et QHSE des divisions ainsi que des auditeurs internes afin qu'ils puissent communiquer ces informations à leur réseau de contributeurs. Des exemples de contrôle ont été présentés lors de la formation et reportés dans le protocole de reporting, à savoir :

  • comparer les données reportées pour l'exercice N avec les données reportées pour l'exercice précédent (N–1) en calculant le ratio N/N–1 (afin de détecter les variations anormales et les investiguer) ;
  • classer les sites en fonction de leur impact sur la variation de la donnée d'une année sur l'autre ;

• effectuer un repérage des valeurs nulles, qui sont des erreurs potentielles.

Des points téléphoniques ont été réalisés en amont de la collecte des données avec les contributeurs des sociétés implantées à l'international pour relayer les informations relatives aux procédures de contrôle et les modifications réalisées sur le référentiel d'indicateurs.

Les questions posées lors de ces points ont été postées dans l'outil de collecte avec la solution appropriée afin de permettre à l'ensemble des contributeurs d'appliquer la méthode retenue par le Groupe.

Dans le cadre des contrôles réalisés par l'entité et afin de s'assurer que chaque contributeur local connaisse la « personne source » (notamment pour les données sociales), la liste des correspondants RH (par société) a été publié dans l'outil de collecte.

Préalablement aux audits, concernant les nouvelles entités et les sociétés à l'international, des conférences téléphoniques ont été effectuées avec les contribu-

17.3.5.2.2. Tableaux d'indicateurs environnementaux et sociétaux

Consommations d'eau et d'énergie(1)

teurs locaux afin de les préparer aux opérations de vérification des Commissaires aux comptes.

La boîte e-mail dédiée au reporting mise en place en 2014 a permis dès le début de la collecte des données 2015 de répondre, avec l'appui des responsables RSE des divisions, aux différentes interrogations des contributeurs.

Enfin, le test de cohérence intégré dans le logiciel de reporting permettant au contributeur de détecter les écarts de plus ou moins 15 % par rapport à l'année précédente et de les justifier par un commentaire a été reconduit.

Contrôle interne

Un auditeur interne pourra effectuer, dans le cadre des contrôles financiers, des vérifications sur les données remontées par les entités.

Concernant la note méthodologique relative au reporting extra-financier d'Havas, il convient de se reporter au document de référence publié par Havas.

Les jours perdus pour accident du travail sont comptabilisés en jours calendaires au sein du Groupe. Certaines sociétés (représentant 29 % des effectifs) les reportent en jours ouvrés. Concernant ces sociétés, la donnée a été recalculée en jours calendaires par le Groupe.

Ces indicateurs permettent de calculer le taux de fréquence et le taux de gravité. Concernant les heures travaillées, certaines sociétés se sont fondées sur la définition des heures réelles et d'autres sur celle des heures théoriques.

Unité de % de l'effectif
total Groupe
au 31/12/15
(incluant l'effectif
d'Havas) couvert
mesure Données 2015 Données 2014 Données 2013 Données 2012 Données 2011 par l'indicateur
Consommation d'eau
Eau (comprend l'eau de réseau et l'eau
prélevée dans le milieu naturel)
m3 2 488 925 2 235 807 1 995 451 2 243 585 1 732 589 93
Consommation d'énergie
Électricité consommée
dans les bâtiments
(bureaux, entrepôts, usines)(2) MWh 270 961 245 905 188 408 223 436 266 820 93
Chauffage urbain(3) MWh 1 643 616 1 276 1 768 Non demandé 93
Fioul lourd consommé par les bâtiments
(bureaux, entrepôts, usines)(4)
m3 343 279 431 749 773 224 005 Non demandé 93
Fioul domestique consommé(5) m3 985 261 789 174 150 142 277 Non demandé 93
Fioul lourd consommé par la flotte(6) m3 11 274 24 838 Non demandé Non demandé Non demandé 93
Gasoil routier consommé par la flotte
de véhicules(7)
m3 91 784 154 886 Non demandé Non demandé Non demandé 93
Gaz de pétrole liquéfié (GPL)
consommé(8)
m3 1 233 166 824 9 657 16 596 Non demandé 93
Quantité totale de gaz naturel(9) m3 2 241 744 1 785 200 3 034 057 2 229 259 669 652 93
Quantité totale de gazole
(consommé dans les bâtiments)
m3 88 013 Non demandé Non demandé Non demandé Non demandé 93
Quantité totale d'essence m3 4 492 Non demandé Non demandé Non demandé Non demandé 93

(1) Les données 2015 intègrent les consommations du groupe Havas. Elles présentent les données de consommations brutes collectées auprès des entités interrogées.

(2) Les consommations électriques des véhicules Autolib', Bluely et Bluecub s'élèvent à 15 669 MWh. Elles ne sont pas incluses dans ce chiffre. (3) et (9) La hausse significative s'explique par le fait que cette donnée n'avait pas été reportée en 2014 par certaines entités car non suivies. La donnée a pu être collectée cette année.

(4) Consommation d'Havas

(5), (6) et (7) Les indicateurs de consommation énergétique ont été revus en 2015 pour tenir compte de leurs usages. De nouveaux indicateurs ont été créés pour faciliter la collecte des données, réaliser le calcul des émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées et s'assurer de couvrir toutes les consommations énergétiques. La baisse significative s'explique par les variations de périmètre des sociétés interrogées dans le cadre du reporting, mais également par le fait qu'en 2014, certaines entités, ayant le souci de communiquer la totalité de leurs consommations, avaient consolidé plusieurs types de carburant dans un même indicateur. Cette année, les entités ont pu reporter leurs données dans l'indicateur approprié. (8) En plus des observations mentionnées ci-dessus, la baisse constatée est expliquée par le fait que certaines entités n'utilisent plus ce type d'énergie depuis 2015.

Les données 2011-2013 présentées dans le tableau ci-dessus correspondent à celles qui ont été publiées dans les documents de référence des années concernées.

Tableau des investissements et dépenses environnementaux(1)

Année 2013 Année 2014 Année 2015
(en milliers d'euros) Montant des
investissements
environnementaux
Montant
des dépenses
environnementales
Montant des
investissements
environnementaux
Montant
des dépenses
environnementales
Montant des
investissements
environnementaux
Montant
des dépenses
environnementales
Transport et logistique 4 932 5 621 5 148 7 038 5 951 4 054
Logistique pétrolière 3 173 3 044 1 582 4 344 2 539 3 370
Stockage d'électricité et solutions 2 105 3 812 367 828 490 862
Autres(2) 20 20 200 21
TOTAL 10 210 12 532 7 098 12 229 9 180 8 306

(1) Ces données n'intègrent pas les dépenses environnementales du groupe Havas.

(2) Actifs agricoles, holding.

Tableau des installations classées pour l'environnement (ICPE)

Année 2013 Année 2014 Année 2015
Nombre de
sites
soumis à
déclaration
(ICPE)
Nombre de
sites
soumis à
autorisation
(ICPE)
Nombre de
contrôles
ICPE réalisés
Nombre
d'infractions
constatées à
l'occasion
de contrôles
ICPE ou
d'autorités
locales
Nombre de
sites
soumis à
déclaration
(ICPE)
Nombre de
sites
soumis à
autorisation
(ICPE)
Nombre de
contrôles
ICPE réalisés
Nombre
d'infractions
constatées à
l'occasion
de contrôles
ICPE ou
d'autorités
locales
Nombre de
sites
soumis à
déclaration
(ICPE)
Nombre de
sites
soumis à
autorisation
(ICPE)
Nombre de
contrôles
ICPE
réalisés
Nombre
d'infractions
constatées
à l'occasion
de contrôles
ICPE ou
d'autorités
locales
Transport
et logistique
18 6 6 0 18 7 4 5 5 6 4 1
Logistique
pétrolière
115 20 31 0 116 18 5 0 115 18 52 1
Stockage
d'électricité
et solutions
0 3 1 0 1 3 1 0 1 3 1 0
Communi
cation(1)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres(2) 1 0 2 0 1 0 0 0 2 0 0 0
TOTAL 134 29 40 0 136 28 10 5 123 27 57 2

(1) Cela recouvre uniquement les données d'Havas.

(2) Actifs agricoles, holding.

Tableau des émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2)

2015
Émissions GES liées à la consommation d'énergie scope 1 (tonnes éq. CO2)(1) 492 854
Émissions GES liées à la consommation d'énergie scope 2 (tonnes éq. CO2)(2) 71 921
Émissions GES liées à la consommation d'énergie scope 1 et 2 (tonnes éq. CO2) 564 775

(1) Le scope 1 correspond aux émissions directes, comme la consommation d'énergie hors électricité, la combustion de carburant, les émissions des procédés industriels et les émissions fugitives (dues aux fuites des fluides frigorigènes, par exemple).

(2) Le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées à l'énergie, telles que la consommation d'électricité, ou la consommation de vapeur, froid ou chaleur via des réseaux de distribution.

Les émissions de gaz à effet de serre présentées dans le tableau ci-dessus sont liées aux consommations énergétiques du Groupe et incluent celles d'Havas. La méthodologie de calcul utilisée est celle de la base carbone de l'ADEME en date du 17 décembre 2015.

À l'international, les facteurs d'émissions de certaines consommations énergétiques n'étant pas disponibles, c'est le facteur d'émissions français qui a été appliqué. Pour les émissions GES liées à l'électricité, lorsque le facteur d'émissions n'existait pas, c'est celui du pays limitrophe le plus élevé qui a été retenu.

Actions sociétales soutenues(1)

Total par activité 2014 Total par activité 2015
Transport et logistique 392 543
Logistique pétrolière 30 8
Stockage d'électricité et solutions 85 50
Holding(2) 6 16
Programme Earthtalent(3) 18 7
Fondation de la 2e chance(4) 421 418
TOTAL 952 1 042

(1) Ces données n'intègrent pas les actions sociétales du groupe Havas.

(2) Données sociétales de la holding, hors projets Earthtalent.

(3) Le programme Earthtalent est un programme sociétal sous régie directe intégré à la holding. Les sept actions concernent des renouvellements de dotations accordées à des projets en 2014. (4) Ce chiffre concerne les coups de pouce (soutien direct aux projets) pris en charge par les partenaires publics ou privés de la Fondation de la 2e chance. Le Groupe Bolloré prend en charge directement les coûts de fonctionnement du siège de la Fondation.

Tableau des déchets du Groupe

Déchets par catégorie Total
Quantité totale de déchets (dangereux et non dangereux) évacués (tonnes)(1) 32 552
Quantité totale de déchets (dangereux et non dangereux) recyclés (tonnes) 14 178
Quantité totale de déchets (dangereux et non dangereux) éliminés (tonnes) 16 832

(1) La quantité totale de déchets évacuée inclut les déchets d'Havas qui s'élèvent à 1 541 tonnes.

Les quantités de déchets reportées, dans le tableau ci-dessus, concernent uniquement les sociétés ayant une activité industrielle qui représentent 89% des effectifs au 31 décembre 2015. Les taux de couverture (en pourcentage d'effectif des sociétés ayant une activité industrielle) s'élèvent à :

  • pour les déchets dangereux : 84%

  • pour les déchets non dangereux : 80%

Ces pourcentages tiennent compte des exclusions de certaines sociétés dont les données n'étaient pas suffisamment fiables.

Tableau de concordance Grenelle II

Informations requises ISO Pacte Informations publiées dans Informations publiées Périmètre
couvert par
l'indicateur
(Document
par la loi Grenelle II GRI 3.1 26000 mondial le Document de référence 2015 dans le rapport RSE 2015 de référence)
Informations sociales
Effectif total
et répartition
des salariés
par sexe, âge,
zone géographique
LA 1 6.4.4 voir 17.3.5.1.2. « Information
sur les effectifs » / « Effectifs
au 31 décembre 2015 », tableaux
d'indicateurs sociaux dans
« Reporting social », p. 114-115
Groupe
Embauches
et licenciements
LA 2 6.4.4 voir 17.3.2.4. « Intégrer toutes
les diversités et garantir l'égalité
des chances tout au long
du parcours professionnel », p. 105
voir 17.3.5.1.2. « Recrutements
et départs », tableaux d'indicateurs
sociaux dans « Reporting social »,
p. 116
« Augmenter la part de jeunes alternants dans
les recrutements de la division » dans Bolloré
Logistics, p. 16
« Identifier et promouvoir les talents locaux »
dans Bolloré Africa Logistics, p. 22
« Favoriser l'intergénérationnel et développer les
compétences » dans Bolloré Energy, p. 27
« Accompagner la montée en compétences »
(mener une politique de recrutement dynamique
et encadré) dans Stockage d'électricité et
solutions, p. 38
Groupe
Rémunérations
et leur évolution
EC1 et EC5 6.4.4 voir 17.3.5.1.2. « Rémunérations
en euros », tableaux d'indicateurs
sociaux dans « Reporting social »,
p. 117
voir 17.3.2.4. « Une politique
salariale cohérente et équitable »,
p. 105
France
Organisation
du temps de travail
LA 6.4.4 voir 17.3.5.1.2. « Organisation
du temps de travail », tableaux
d'indicateurs sociaux dans
« Reporting social », p. 117
Groupe
Absentéisme LA 7 6.4.4 voir 17.3.2.4. « Une gestion
responsable de l'emploi à durée
limitée », p. 105
voir 17.3.5.1.2. « Organisation
du temps de travail », tableaux
d'indicateurs sociaux dans
« Reporting social », p. 117
France
Organisation
du dialogue social,
(notamment
les procédures
d'information
et de consultation
du personnel ainsi
que les procédures
de négociation)
LA 4 6.4.3
et 6.4.5
# 3 voir 17.3.2.5. « Favoriser
le dialogue social,
l'implication et l'engagement
des collaborateurs », p. 105
« S'engager avec et pour les collaborateurs »
– Favoriser le dialogue social dans Bolloré Energy,
p. 27
Groupe
Bilan des accords
collectifs
LA 5 6.4.3
et 6.4.5
# 3 voir 17.3.2.5. « Favoriser le dialogue
social, l'implication et l'engagement
des collaborateurs », p. 105
voir 17.3.5.1.2. « Relations
professionnelles et bilans
des accords collectifs »,
tableaux d'indicateurs sociaux
dans « Reporting social », p. 117
France
Conditions
de santé
et de sécurité
au travail
LA 6 et LA 8 6.4.6 # 4-5 voir 17.3.2.1. « Assurer
la sécurité et veiller
à la santé de l'ensemble
des collaborateurs », p. 103, 104
« S'engager avec et pour les collaborateurs »
– Assurer la santé/Assurer la sécurité
des collaborateurs, dans Bolloré Logistics
p. 14, 15 et dans Bolloré Africa Logistics, p. 20, 21
« S'engager avec et pour les collaborateurs »
– Appliquer et améliorer en continu les systèmes
de santé et de sécurité, dans Bolloré Energy, p. 26
« S'engager avec et pour les collaborateurs » ;
« Assurer la santé et la sécurité des
collaborateurs », dans Stockage d'électricité
et solutions, p. 36-38
Groupe
Périmètre
couvert par
l'indicateur
Informations requises
par la loi Grenelle II
GRI 3.1 ISO
26000
Pacte
mondial
Informations publiées dans
le Document de référence 2015
Informations publiées
dans le rapport RSE 2015
(Document
de référence)
Informations sociales
Accidents du travail
(notamment
leur fréquence,
leur gravité
et les maladies
professionnelles)
LA 7 6.4.6 # 4-5 voir 17.3.2.1. « Assurer
la sécurité et veiller à la santé
de l'ensemble des collaborateurs »,
p. 103, 104
voir 17.3.2.4. « une gestion
responsable de l'emploi à durée
limitée » p. 105
voir 17.3.5.1.2. tableaux
d'indicateurs sociaux
« Absentéisme » dans « Reporting
social », p. 117
« S'engager avec et pour les collaborateurs »
- Assurer la sécurité des collaborateurs dans
Bolloré Logistics, p. 15 et dans Bolloré
Africa Logistics, p. 20, 21
Voir encadré « Participation active à la journée
mondiale de la santé et de la sécurité
au travail 2015 », p. 20
« S'engager avec et pour les collaborateurs »
- Appliquer et améliorer en continu les systèmes
de santé et de sécurité dans Bolloré Energy, p. 26
« S'engager avec et pour les collaborateurs »
– Assurer la sécurité des collaborateurs dans
Stockage d'électricité et solutions, p. 36-38
France
Bilan des accords
signés avec les
organisations
syndicales ou
les représentants
du personnel
en matière de santé
et sécurité au travail
LA 9 6.4.6 # 4-5 voir 17.3.2.5. « Favoriser le dialogue
social, l'implication et l'engagement
des collaborateurs », p. 105
voir 17.3.5.1.2. « Relations
professionnelles et bilans
des accords collectifs »,
tableaux d'indicateurs sociaux
dans « Reporting social », p. 117
France
Politiques mises
en œuvre en matière
de formation
LA 11 6.4.7 voir 17.3.2.2. « Anticiper
les évolutions des métiers,
développer les compétences
et promouvoir les talents locaux »,
p. 104
voir 17.3.5.1.2. « Formations »
Tableaux d'indicateurs sociaux dans
« Reporting social », p. 116
« S'engager avec et pour les collaborateurs »
– Développer les compétences, promouvoir les
talents et favoriser la mobilité, dans Bolloré
Logistics, p. 15, 16
« S'engager avec et pour les collaborateurs »,
– Développer les compétences et fidéliser les
salariés, dans Bolloré Africa Logistics, p. 22, 23
« S'engager avec et pour les collaborateurs »
– Favoriser l'intergénérationnel et développer
les compétences, dans Bolloré Energy, p. 26, 27
« Développer les compétences, promouvoir les
talents et favoriser la mobilité »
– Développer les compétences dans
Communication « Accompagner la montée
en compétences », p. 31, 32
« Accompagner la montée en compétences »
et encadré « Accompagner les changements
organisationnels et favoriser la mobilité
intragroupe » dans Stockage d'électricité et
solutions, p. 38, 39
Groupe
Nombre total
d'heures
de formation
LA 10 6.4.7 voir 17.3.2.2. « Anticiper les
évolutions des métiers, développer
les compétences et promouvoir
les talents locaux », « La formation
pour préparer les compétences
de demain », p. 104
voir 17.3.5.1.2. « Indicateurs
sociaux », tableaux d'indicateurs
sociaux dans « Reporting social »,
p. 117
France
Mesures prises en
faveur de l'égalité
entre les femmes
et les hommes
LA 14 voir 17.3.2.4. « Intégrer toutes
les diversités et garantir l'égalité des
chances tout au long du parcours
professionnel », p. 105
« Promouvoir l'égalité des chances »
– Garantir l'égalité hommes-femmes,
dans Communication, p. 30, 31
Groupe
Mesures prises en
faveur de l'emploi
et de l'insertion
des personnes
handicapées
LA 13 voir 17.3.2.4. « Intégrer toutes
les diversités et garantir l'égalité
des chances tout au long
du parcours professionnel », p. 105
17.3.5.1.2. « Insertion
professionnelle et handicap »,
tableaux d'indicateurs sociaux
dans « Reporting social », p. 117
« Promouvoir l'égalité des chances »
– Développer l'embauche de travailleurs
handicapés, dans Communication, p. 31
« Accompagner la montée en compétences »,
dans Stockage d'électricité et solutions, p. 38, 39
France
Informations requises
par la loi Grenelle II
GRI 3.1 ISO
26000
Pacte
mondial
Informations publiées dans
le Document de référence 2015
Informations publiées
dans le rapport RSE 2015
Périmètre
couvert par
l'indicateur
(Document
de référence)
Informations sociales
Politique de lutte
contre les
discriminations
LA 13 voir 17.3.2.4 « Intégrer toutes
les diversités et garantir l'égalité
des chances tout au long
du parcours professionnel », p. 105
« Promouvoir l'égalité des chances »,
dans Communication, p. 30, 31
« Accompagner la montée en compétence »,
« Promouvoir la diversité », dans Stockage
d'électricité et solutions, p. 38
Groupe
Respect de la liberté
d'association
et du droit
de négociation
collective
HR 5 ; LA 4
et LA 5
6.3.10 # 3 voir 17.3.2.5. « Favoriser le dialogue
social, l'implication et l'engagement
des collaborateurs », p. 105, 106
Groupe
Élimination
des discriminations
en matière d'emploi
et de profession
HR 4 ; LA 13
et LA 14
6.3.10 # 6 voir 17.3.2.4. « Intégrer toutes
les diversités et garantir l'égalité
des chances tout au long
du parcours professionnel », p. 105
« Promouvoir l'égalité des chances »,
dans Communication, p. 30, 31
« Accompagner la montée en compétence » ;
« Promouvoir la diversité », dans Stockage
d'électricité et solutions, p. 38
Groupe
Élimination du travail
forcé ou obligatoire
HR 6 et HR 7 6.3.10 # 4-5 voir 17.2.1. Référentiels externes,
« Le Pacte mondial des Nations
unies : dix grands principes »,
p. 100, 101
voir 17.2.2. « Référentiel interne »,
« La charte éthique et valeurs »,
p. 101
voir 17.3.1. Partager une même
éthique des affaires, « Les droits
de l'Homme », p. 103
« La stratégie de responsabilité sociale
d'entreprise du Groupe »,
– Les chantiers 2016, p. 3
Groupe
Abolition effective
du travail des enfants
HR 6 6.3.10 # 4-5 17.2.1. Référentiels externes
« Le Pacte mondial des Nations
unies : dix grands principes », p. 100
voir 17.2.2. « Référentiel interne »,
« La charte éthique et valeurs »,
p. 101
17.3.1. Partager une même éthique
des affaires, « Les droits
de l'Homme », p. 103
« La stratégie de responsabilité sociale
d'entreprise du Groupe »,
– Les chantiers 2016, p. 3
Groupe
Informations environnementales
Organisation
de la société
pour prendre
en compte
les questions
environnementales
et, le cas échéant,
les démarches
d'évaluation ou
de certification
en matière
d'environnement
Approche
managériale
6.5.1
et 6.5.2
# 7-8-9 voir 17.3.3.1 « Réduire l'impact
environnemental des activités »
Voir « Cartographier les risques
environnementaux et mettre en
place des actions », p. 106–109
voir « Tableau des risques
industriels liés à l'environnement »,
dans 4. « Facteurs de risque »,
p. 54–56
voir 17.3.3.2 « Innover pour anticiper
les nouvelles exigences
environnementales », voir « Le
projet de nouveau hub logistique du
Havre », p. 109, 110
« Produire et innover durablement »,
dans Bolloré Logistics, p. 16, 18
« Assurer la sécurité des collaborateurs », dans
Bolloré Africa Logistics
p. 20–22
« Produire et innover durablement »,
dans Bolloré Africa Logistics, p. 23
« Produire et innover durablement »,
dans Bolloré Energy, p. 27–29
« Prévenir et réduire l'impact environnemental
de nos activités », p. 33
« Innover pour anticiper les nouvelles exigences
environnementales », p. 33 dans Communication
« Produire et innover durablement »,
dans Stockage d'électricité et solutions, p. 41–43
Groupe
Actions de formation
et d'information
des salariés menées
en matière
de protection
de l'environnement
Approche
managériale
6.5.1
et 6.5.2
# 7-8-9 voir « Tableau des risques
industriels liés à l'environnement »,
dans 4. « Facteurs de risque »,
p. 54–56
voir 17.3.3. « Produire et innover
durablement », p. 106–109
« S'engager avec et pour les collaborateurs »
– Proposer un accès à la formation pour tous,
dans Bolloré Logistics, p. 15
« Développer les compétences, promouvoir les
talents et favoriser la mobilité », « Décliner la
stratégie RSE en interne », dans Communication
p. 31
Groupe
Périmètre
couvert par
Informations requises
par la loi Grenelle II
GRI 3.1 ISO
26000
Pacte
mondial
Informations publiées dans
le Document de référence 2015
Informations publiées
dans le rapport RSE 2015
l'indicateur
(Document
de référence)
Informations environnementales
Moyens consacrés
à la prévention
des risques
environnementaux
et des pollutions
EN 30 6.5.1
et 6.5.2
# 7-8-9 voir « Tableau des risques
industriels liés à l'environnement »,
dans 4. « Facteurs de risque »,
p. 54–56
voir 17.3.3.1. « Produire et innover
durablement », « Cartographie des
risques environnementaux et mettre
en place des actions », p. 107
voir « Tableau des investissements
et dépenses environnementaux »,
p. 120
« Produire et innover durablement »,
dans Bolloré Logistics, p. 16–18
« Assurer la sécurité des collaborateurs » dans
Bolloré Africa Logistics p. 20–22
« Produire et innover durablement »,
dans Bolloré Africa Logistics, p. 23
« Produire et innover durablement »,
dans Bolloré Energy, p. 27–29
« Prévenir et réduire l'impact environnemental
de nos activités », dans Communication, p. 33
« Produire et innover durablement »,
dans Stockage d'électricité et solutions, p. 41–43
Groupe
Montant
des provisions
et garanties pour
risques en matière
d'environnement
(sous réserve que
cette information ne
soit pas de nature à
causer un préjudice
sérieux à la société
dans un litige
en cours)
EN 28 et EC 2 6.5.1
et 6.5.2
# 7-8-9 voir note 10, tableau « Provisions
pour risques et charges », p. 188
Groupe
Mesures
de prévention,
de réduction
ou de réparation
de rejets dans l'air,
l'eau et le sol
affectant gravement
l'environnement
EN 22, EN 23
et EN 24
6.5.3 # 7-8-9 voir « Tableau des risques
industriels liés à l'environnement »,
dans 4. « Facteurs de risque »,
p. 54–56
voir 17.3.3.1. « Réduire l'impact
environnemental des activités »,
« Cartographier les risques
environnementaux et mettre
en place des actions », p. 107, 108
voir « Tableau des installations
classées pour l'environnement
(ICPE) », p. 120
« Produire et innover durablement », dans
Bolloré Logistics p. 16–18
« Traiter et recycler les déchets », dans Bolloré
Africa Logistics, p. 23
« Prévenir les risques environnementaux », dans
Bolloré Energy, p. 27
« Prévenir et réduire l'impact environnemental
des activités », dans Communication, p. 33
« Produire et innover durablement »,
Réduire l'empreinte environnementale
des activités, dans Stockage d'électricité
et solutions, p. 40
Groupe
Mesures
de prévention,
de recyclage
et d'élimination
des déchets
EN 22 6.5.3 # 7-8-9 voir 17.3.3.1. « Réduire
l'impact environnemental
des activités » ; « Gérer et valoriser
les déchets », p. 107
« Produire et innover durablement »
– Traiter et recycler les déchets, dans Bolloré
Africa Logistics, p. 23
« Produire et innover durablement »
– Le recyclage des produits technologiques :
dans Stockage d'électricité et solutions, p. 40
Groupe
Prise en compte
des nuisances
sonores et de toute
autre forme
de pollution
spécifique à
une activité
EN 25 6.5.3 # 7-8-9 voir « Tableau des risques
industriels liés à l'environnement »,
dans 4. « Facteurs de risque »,
p. 54–56
voir 17.3.3.1. « Réduire l'impact
environnemental des activités » ;
« Cartographier les risques
environnementaux et mettre en
place des actions », p. 107, 108
Groupe
Consommation
d'eau et
approvisionnement
en eau en fonction
des contraintes
locales
EN 8, EN 9
et EN 21
6.5.4 # 7-8-9 voir 17.3.3.1. « Réduire l'impact
environnemental des activités » ;
« Optimiser les consommations
d'eau et d'énergie », p. 106
voir 17.3.5.2.2. « Tableaux
d'indicateurs environnementaux
et sociétaux » ; « Consommations
d'eau et d'énergie », p. 119
« Produire et innover durablement »
– Évaluer son impact environnemental, dans
Bolloré Logistics, p. 17
– Suivi des consommations d'énergie, dans
Bolloré Africa Logistics p. 23
Groupe
Périmètre
couvert par
Informations requises
par la loi Grenelle II
GRI 3.1 ISO
26000
Pacte
mondial
Informations publiées dans
le Document de référence 2015
Informations publiées
dans le rapport RSE 2015
l'indicateur
(Document
de référence)
Informations environnementales
Consommation
de matières
premières et
les mesures prises
pour améliorer
l'efficacité dans
leur utilisation
EN 1 et EN 10 6.5.4 # 7-8-9 voir 17.3.5.2.2. Tableaux
d'indicateurs environnementaux
et sociétaux, p. 119
« Prévenir et réduire l'impact environnemental
des activités », dans Communication, p. 33
Groupe
Consommation
d'énergie,
les mesures prises
pour améliorer
l'efficacité dans
leur utilisation
EN 3, EN 4,
EN 5, EN 6
et EN 7
6.5.4 # 7-8-9 voir 17.3.3.1. « Réduire l'impact
environnemental des activités » ;
« Optimiser les consommations
d'eau et d'énergie », p. 106
voir 17.3.3.2. « Innover pour
anticiper les nouvelles exigences
environnementales », p. 109, 110
voir 17.3.5.2.2. « Tableaux
d'indicateurs environnementaux
et sociétaux » ; « Consommations
d'eau et d'énergie », p. 119
« Produire et innover durablement »
– Réduire son empreinte carbone, dans Bolloré
Logistics, p. 16, 17
– Réduire les consommations d'énergie et
l'empreinte environnementale des activités, dans
Bolloré Africa Logistics, p. 23
« Produire et innover durablement » ;
« Réaliser des économies d'énergie »,
dans Bolloré Energy, p. 28
« Prévenir et réduire l'impact environnemental
des activités », dans Communication, p. 39
– Réduire l'empreinte environnementale des
activités de la division, dans Stockage
d'électricité et solutions, p. 40
Groupe
Utilisation des sols 6.5.4 # 7-8-9 voir « Tableau des risques
industriels liés à l'environnement »,
dans 4. « Facteurs de risque »,
p. 54–56
voir 17.3.3.1. « Réduire l'impact
environnemental des activités » ;
« Cartographier les risques
environnementaux et mettre
en place des actions », p. 107, 108
et « Protéger et garantir l'utilisation
durable des sols », p. 108, 109
« Produire et innover durablement », Prévenir les
risques environnementaux dans Bolloré Energy
p. 27
Groupe
Rejets de gaz à effet
de serre (art. 75,
Grenelle II)
EN 16, EN 17,
EN 19
et EN 20
6.5.5 # 7-8-9 voir 17.3.3.1. « Réduire l'impact
environnemental des activités » ;
« Diminuer les rejets de gaz à effet
de serre », p. 107
voir 17.3.5.2.2. « Tableaux
d'indicateurs environnementaux
et sociétaux » ; « Tableaux
des émissions de gaz à effet
de serre » p. 121
« Produire et innover durablement »
– Réduire son empreinte carbone, dans Bolloré
Logistics, p. 16, 17
« Produire et innover durablement » ;
« Contribuer à réduire les émissions de gaz
à effet de serre », dans Bolloré Energy, p. 29
« Produire et innover durablement », dans
Stockage d'électricité et solutions, p. 40–43
France
Adaptation
aux conséquences
du changement
climatique
EN 18 et EC 2 6.5.5 # 7-8-9 voir 17.3.3.2. « Innover
pour anticiper les nouvelles
exigences environnementales »,
p. 109, 110
« Le Groupe Bolloré et la COP21 » p. 8, 9
« Produire et innover durablement »
– Réduire son empreinte carbone, dans Bolloré
Logistics, p. 16–17
« Innover pour anticiper les nouvelles exigences
environnementales », dans Communication, p. 33
« Produire et innover durablement »
– Développer de nouvelles formes de mobilité
dans Stockage d'électricité et solutions, p. 41–43
Groupe
Mesures prises
pour préserver
ou développer
la biodiversité
EN 11 à 15
et EN 25
6.5.6 # 7-8-9 voir « Tableau des risques
industriels liés à l'environnement »,
et en particulier les actifs agricoles,
dans 4. « Facteurs de risque »,
p. 54–56
voir 17.3.3.1. « Réduire l'impact
environnemental des activités »,
« Préserver la biodiversité », p. 109
et « Le projet du nouveau hub
logistique du Havre », p. 110
« Produire et innover durablement »
– Préserver la biodiversité, dans Bolloré
Logistics, p. 18
« Agir pour le développement local »,
– La protection de la faune, dans Bolloré Africa
Logistics, p .25
« Produire et innover durablement »
– Agir pour la protection de la biodiversité, dans
Bolloré Energy, p. 29
Bolloré
Logistics
Bolloré SA
(vignes)
Informations requises ISO Pacte Informations publiées dans Informations publiées Périmètre
couvert par
l'indicateur
(Document
par la loi Grenelle II
Informations relatives
aux engagements sociétaux
GRI 3.1 26000 mondial le Document de référence 2015 dans le rapport RSE 2015 de référence)
Impact territorial,
économique et social
en matière d'emploi
et de développement
régional
EC 8 et EC 9 6.8.5 voir 17.3.4.1. « Renforcer l'ancrage
territorial des activités du Groupe
Bolloré », p. 110, 111
voir 17.3.4.4.2. « Earthtalent
by Bolloré : un programme
de solidarité participatif », p. 113
« Bolloré Transport & Logisitics : une marque
unique pour un réseau mondial d'expertise »
– Une forte empreinte socio-économique locale,
p. 10
« Agir pour le développement local », « Évaluer
son empreinte socio-économique locale », dans
Bolloré Logistics, p. 18
« Agir pour le développement local »,
– Promouvoir une meilleure intégration
régionale en assurant la transition énergétique,
p. 24
– Promouvoir une meilleure intégration locale
par la construction d'infrastructures éducatives
ou de santé, dans Bolloré Africa Logistics, p. 25
Encadré « Projet Petroplus raffinage Petit
Couronne », dans Bolloré Energy, p. 29
« Agir pour le développement local » dans
Stockage d'électricité et solutions, p. 43, 44
Groupe
Impact territorial,
économique et social
sur les populations
riveraines ou locales
EC 1 et EC 6 6.8 voir 17.3.4.1. « Renforcer l'ancrage
territorial des activités du Groupe
Bolloré », p. 110, 111
voir 17.3.4.4. « Promouvoir
l'engagement solidaire
des collaborateurs », p. 112, 113
« Agir pour le développement local »
– Instaurer une relation de confiance et nouer
des partenariats pérennes avec les parties
prenantes et la société civile, dans Bolloré
Logistics, p. 18, 19
« Agir pour le développement local »,
– Promouvoir une meilleure intégration
régionale en assurant la transition énergétique,
p. 24
– Promouvoir une meilleure intégration locale
par la construction d'infrastructures éducatives
ou de santé, dans Bolloré Africa Logistics, . p. 25
Encadré « Projet Petroplus raffinage Petit
Couronne », dans Bolloré Energy, p. 29
« Agir pour le développement local »,
– Permettre l'accès à l'énergie pour tous :
les Bluezones, dans Stockage d'électricité
et solutions, p. 43, 44
Encadré « Bluezone de Cacaveli », dans Stockage
d'électricité et solutions, p. 44
Groupe
Conditions
du dialogue avec
ces personnes
ou organisations
4.14 à 4.17 5.3.3 voir 17.1. « Présentation de la
performance extra-financière
du Groupe Bolloré », p. 100
voir 17.3.4.2. « Instaurer une relation
de confiance avec les parties
prenantes », p. 111
« Agir pour le développement local »
– Instaurer une relation de confiance et nouer
des partenariats pérennes avec les parties
prenantes et la société civile, dans Bolloré
Logistics, p. 18, 19
« Agir pour le développement local »
– Dialoguer avec les parties prenantes,
dans Bolloré Africa Logistics, p. 24, 25
Encadré « Bluezone de Cacaveli », dans Stockage
d'électricité et solutions, p. 44
Groupe
Actions
de partenariat
ou de mécénat
EC 1
et 4.11 à 4.13
6.8.9 voir 17.3.4. 4. « Promouvoir
l'engagement solidaire
des collaborateurs », p. 112, 113
voir 17.3.5.2.2. « Tableaux
d'indicateurs environnementaux
et sociétaux » ; « Actions
sociétales soutenues », p. 121
« Agir pour le développement local »
– Promouvoir l'engagement solidaire
des collaborateurs, dans Bolloré Logistics, p. 19
« Agir pour le développement local »
– S'engager auprès de l'enfance et de la jeunesse
: la réinsertion des enfants des rues, dans
Bolloré Africa Logistics, p. 25
« Agir pour le développement local »
– Actions de solidarité et engagement solidaire
des collaborateurs, dans Bolloré Energy, p. 29
« Favoriser l'engagement solidaire »,
dans Communication, p. 34
– Être un acteur solidaire du développement
local, dans Stockage d'électricité et solutions,
p. 43
Groupe
Informations requises
par la loi Grenelle II
GRI 3.1 ISO
26000
Pacte
mondial
Informations publiées dans
le Document de référence 2015
Informations publiées
dans le rapport RSE 2015
Périmètre
couvert par
l'indicateur
(Document
de référence)
Informations relatives
aux engagements sociétaux
Prise en compte dans
la politique d'achat
des enjeux sociaux
et environnementaux
EC 6; HR 2
et HR 5 à 7
6.6.6 # 1-2 voir 17.3.4.3. « Labelliser
les fournisseurs, évaluer
les sous-traitants et déployer une
politique d'achat responsable »,
p. 111, 112
« Produire et innover durablement »
– Gestion éco-responsable des achats, dans
Bolloré Africa Logistics, p. 23
« Déployer une politique d'achats responsables »,
dans Communication, p. 34
Groupe
Importance
de la sous-traitance
et la prise en compte
dans les relations
avec les fournisseurs
et les sous-traitants
de leur responsabilité
sociale et
environnementale
3.6 et 4.14 6.6.6 # 1-2 voir 17.3.1. « Partager une même
éthique des affaires », « une
démarche éthique déployée
en interne », p. 101-103
voir 17.3.4.3. « Labelliser
les fournisseurs, évaluer les sous
traitants et déployer une politique
d'achats responsables » ; « La prise
en compte dans les relations avec
les fournisseurs et les sous-traitants
de leur responsabilité sociale
et environnementale », p. 112
« Agir pour le développement local »
– L'importance de la sous-traitance, dans Bolloré
Energy, p. 29
« Déployer une politique d'achats responsables »,
dans Communication, p. 34
Groupe
Actions engagées
pour prévenir
la corruption
SO 2 à 4, SO 7
et SO 8
6.6.3 # 10 voir 17.3.1 « Partager une même
éthique des affaires », p. 101-103
« Un socle commun aux activités transport : le
partage d'une même éthique des affaires », p. 11
Encadré « L'évaluation de l'intégrité des
fournisseurs », dans un socle commun aux
activités transport : le partage d'une même
éthique des affaires, p. 11
« Partager une même éthique des affaires » dans
Communication, p. 30
« Partager une même éthique des affaires », dans
Stockage d'électricité et solutions, p. 36
Groupe
Mesures prises
en faveur de la santé
et de la sécurité
des consommateurs
PR 1 et PR 2 6.7.4 voir 17.3.3.1. « Réduire l'impact des
environnemental des activités » ;
« Les mesures prises en faveur de
la santé et la sécurité des
consommateurs », p. 109
« Promouvoir une communication responsable »,
dans Communication p. 34
Le Groupe n'a
pas de
produits ou
de services
en lien direct
avec le
consom
mateur,
à l'exception
des activités
de transport
de
personnes.
Autres actions
engagées en faveur
des droits
de l'homme
HR 6.3 # 1-2 voir 17.1 « Présentation de la
performance extra-financière du
Groupe Bolloré », « Les chantiers
2016 », p. 100
voir 17.2.1. Référentiels externes
« Le Pacte mondial des Nations
unies : dix grands principes »,
p. 100, 101
voir 17.3.1. Partager une même
éthique des affaires ; « Les droits
de l'homme », p. 103
« La stratégie de responsabilité sociale
d'entreprise du Groupe »,
– Les chantiers 2016, p. 3
« Engagement solidaire des collaborateurs »,
Earthtalent, p. 47–49
Groupe

17.4. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS

17.4.1. DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ

Aucune autorisation accordée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription d'actions au bénéfice des salariés et des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce n'est en cours de validité.

17.4.2. PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

17.4.2.a. Options de souscription d'actions consenties par la société Bolloré

Aucun plan de souscription d'actions n'est en vigueur.

17.4.2.b. Options de souscription d'actions consenties par des sociétés liées

Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 225-180-II du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les plans d'options de souscription d'actions consenties par les sociétés contrôlées majoritairement, directement ou indirectement par Bolloré.

Bolloré Telecom (Assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2007)

Nombre total d'options pouvant être attribuées 659 975
Nombre d'options attribuées 593 977
Nombre d'options annulées au cours de l'exercice
Nombre de bénéficiaires 5
Solde du nombre d'actions pouvant être souscrites au 31 décembre 2015 (prix d'exercice : 6,07768 euros par action) 2 329 170(1)

(1) Suite à une décision des associés de la société Bolloré Telecom en date du 19 décembre 2014, le prix d'exercice et le nombre d'actions pouvant être souscrites ont été ajustés afin de tenir compte d'une réduction du capital par voie de diminution de la valeur nominale des actions (le capital de 95 036 192 euros divisé en actions de nominal de 16 euros a été ramené à 20 195 190,80 euros divisé en actions de nominal de 3,40 euros), suivie d'une augmentation de capital en numéraire portant le capital de Bolloré Telecom à 95 030 000 euros.

17.5. ACTIONS GRATUITES

17.5.1. DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ

Aucune autorisation accordée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la société au bénéfice des salariés et des mandataires dans les conditions fixées par la loi n'est en cours de validité.

17.5.2. ACTIONS GRATUITES

17.5.2.a. Actions gratuites attribuées par la société Bolloré

Attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre par le Conseil d'administration du 31 août 2010, sur délégation de l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2010

Les modalités et conditions des attributions d'actions gratuites sont les suivantes (les informations ci-après sont retraitées pour tenir compte de la division par 100 de la valeur nominale de l'action intervenue le 27 novembre 2014) :

Attribution
Nombre total d'actions attribuées 2 727 500
Dates d'attribution 21 mai 2012
Période d'acquisition (4 ans) 21 mai 2016
Période de conservation (2 ans) 21 mai 2018
Nombre de bénéficiaires 26
Nombre cumulé d'actions attribuées caduques 50 000
Nombre d'actions gratuites au 31 décembre 2015 2 677 500

17.5.2.b. Actions gratuites Bolloré acquises durant l'exercice

Aucune acquisition d'actions gratuites attribuées par la société Bolloré n'est intervenue au cours de l'exercice.

17.5.2.c. Actions gratuites attribuées par des sociétés liées

Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 225-197-5, nous portons à votre connaissance les attributions d'actions gratuites consenties par les sociétés contrôlées majoritairement directement ou indirectement par Bolloré.

Blue Solutions (Conseil d'administration du 7 janvier 2014 sur délégation de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 août 2013)

Première attribution Seconde attribution
Nombre total d'actions attribuées : 378 000 364 500 13 500
Date d'attribution 8 janvier 2014 7 avril 2014
Période d'acquisition (4 ans) 8 janvier 2018 7 avril 2018
Période d'acquisition (2 ans) 8 janvier 2020 7 avril 2020
Nombre de bénéficiaires 82 2
Nombre cumulé d'actions attribuées caduques 9 500
Nombre d'actions gratuites au 31 décembre 2015 : 368 500 355 000 13 500

Havas

Date d'Assemblée 5 juin 2013 5 juin 2013 5 juin 2013 5 juin 2013
Date du Conseil 29 janvier 2014(2) 19 janvier 2015(3) 19 mars 2015(3) 27 août 2015(3)
Nombre total d'actions pouvant être
souscrites
2 465 000 2 420 000 70 000 121 000
Nombre total d'actions de performance
attribuées
2 465 000 2 420 000 70 000 119 960
Date d'attribution 29 janvier 2014 19 janvier 2015 19 mars 2015 27 août 2015
Date d'acquisition et de disponibilité
des actions(1)
29 avril 2018 19 avril 2019 19 juin 2019 27 novembre 2019
Nombre cumulé d'actions annulées
ou caduques
302 000 78 000 0 11 120
Nombre d'actions de performance
restantes au 31 décembre 2015
2 163 000 2 342 000 70 000 108 840

(1) L'acquisition définitive des actions est subordonnée à la présence continue des bénéficiaires jusqu'au terme de la période d'acquisition fixée à quatre ans et trois mois.

(2) L'acquisition définitive des actions est subordonnée à la réalisation de conditions liées à l'évolution de la performance du groupe Havas entre la période de référence (2008 à 2013) et la période d'acquisition (2014 à 2017), basées sur la croissance organique de la marge brute, la marge opérationnelle courante, le résultat net part du Groupe et le bénéfice net par action, deux de ces quatre critères devant être atteints.

(3) L'acquisition définitive des actions est subordonnée à la réalisation de conditions liées à l'évolution de la performance du groupe Havas entre la période de référence (2009 à 2014) et la période d'acquisition (2015 à 2018), basées sur la croissance organique de la marge brute, la marge opérationnelle courante, le résultat net part du Groupe et le bénéfice net par action, deux de ces quatre critères devant être atteints.

17.6. PARTICIPATION, STOCK-OPTIONS ET ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES DIRIGEANTS

17.6.1. PARTICIPATION

D'après les renseignements recueillis par la société auprès des administrateurs, l'ensemble des administrateurs possède au 31 décembre 2015 environ 0,35 % du capital de la société et détient environ 0,35 % des droits de vote.

17.6.2. HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Aucun plan de souscription d'actions n'est en vigueur.

17.6.3. HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Conseil d'administration de Bolloré du 31 août 2010 sur autorisation de l'Assemblée générale extraordinaire de Bolloré du 10 juin 2010

Attribution le 21 mai 2012 Période d'acquisition : 4 ans Période de conservation : 2 ans

Bolloré Actions gratuites
Yannick Bolloré 100 000
Cédric de Bailliencourt 127 400
Cyrille Bolloré 100 000
Gilles Alix 250 000

17.6.4. ATTRIBUTION DES ACTIONS DE PERFORMANCE AU DIRIGEANT SOCIAL

Conseil d'administration de Bolloré du 31 août 2010 sur autorisation de l'Assemblée générale extraordinaire de Bolloré du 10 juin 2010

Attribution le 21 mai 2012 Période d'acquisition : 4 ans

Période de conservation : 2 ans

Bolloré Actions de performance
Vincent Bolloré 500 000

Un comité ad hoc, constitué par le Conseil d'administration, a été appelé à se prononcer sur la détermination des conditions de performance requises pour l'acquisition par le mandataire des actions gratuites.

Le comité ad hoc, considérant que le résultat opérationnel d'un ensemble homogène est un critère adapté en termes de mesure de performance économique, a retenu cet agrégat comme critère de performance.

Ainsi, l'acquisition des actions attribuées (au terme de la période d'acquisition fixée à quatre ans) pourra être totale ou partielle en fonction du niveau de résultat opérationnel cumulé sur la période couvrant les années 2012 à 2015 incluses du Groupe Bolloré, hors Havas.

Les seuils de performance sont les suivants :

  • (i) s'il ressort, sur la période considérée, un résultat opérationnel de 1 milliard d'euros, l'acquisition sera définitive pour la totalité de l'attribution, soit 500 000 actions ;
  • (ii) s'il ressort, sur la période considérée, un résultat opérationnel inférieur à 1 milliard d'euros, les acquisitions définitives de titres se feront par tranches réduites de 100 000 titres par séquence de 50 millions d'euros en dessous du seuil de 1 milliard d'euros de résultat opérationnel, aucun titre ne pouvant être acquis si le résultat opérationnel sur la période de référence n'atteint pas le seuil de 800 millions d'euros.

17.7. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER (OPÉRATIONS SUR TITRES DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉALISÉES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015)

Conformément à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et à l'article 223-22 du règlement général de l'AMF, les membres du Conseil d'administration, le Directeur général et le Directeur général délégué doivent communiquer les opérations effectuées sur leurs instruments financiers dans la mesure où le montant des opérations effectuées par chacune des personnes précitées excède 5 000 euros par an. En 2015, les opérations déclarées sont les suivantes :

Identité du déclarant Date de
l'opération
Nature de l'opération Nombre
d'actions
Prix
unitaire
(en euros)
Montant de
l'opération
(en euros)
Réf. AMF
Orfim(2) 15/01/2015 Acquisition 1 184 021 3,7692 4 462 811,95 2015DD348188
Orfim(2) 16/01/2015 Acquisition 1 958 595 3,7200 7 285 973,40 2015DD348198
Compagnie du Cambodge(1) 22/01/2015 Apport d'actions Bolloré à l'OPE Havas 97 098 500 N/A N/A 2015DD349243
Société Industrielle et
Financière de l'Artois (1)
22/01/2015 Apport d'actions Bolloré à l'OPE Havas 112 056 500 N/A N/A 2015DD349241
Cédric de Bailliencourt 23/01/2015 Acquisition d'actions dans le cadre
de l'OPE Havas
184 996 N/A N/A 2015DD349255
Gilles Alix 23/01/2015 Acquisition d'actions dans le cadre
de l'OPE Havas
19 270 N/A N/A 2015DD349253
Michel Roussin 23/01/2015 Acquisition d'actions dans le cadre
de l'OPE Havas
6 442 N/A N/A 2015DD349665
Vincent Bolloré 23/01/2015 Acquisition d'actions dans le cadre
de l'OPE Havas
9 000 N/A N/A 2015DD349254
Martine Studer 25/01/2015 Acquisition d'actions dans le cadre
de l'OPE Havas
88 272 N/A N/A 2015DD354015
Olivier Roussel 29/01/2015 Acquisition d'actions dans le cadre
de l'OPE Havas
108 000 N/A N/A 2015DD381686
Orfim(2) 23/03/2015 Acquisition 3 622 000 5,1574 18 680 102,80 2015DD359764
Vincent Bolloré 13/04/2015 Cession 1 000 000 5,0882 5 088 200,00 2015DD364087
Cédric de Bailliencourt 07/05/2015 Cession 40 000 4,8609 194 436,00 2015DD369039
Cédric de Bailliencourt 11/05/2015 Cession 40 000 5,0699 202 796,00 2015DD369043
Cédric de Bailliencourt 12/05/2015 Cession 20 000 4,9395 98 790,00 2015DD369045
Imperial Mediterranean(1) 27/05/2015 Cession 1 000 000 5,2900 5 290 000,00 2015DD372386
Imperial Mediterranean(1) 28/05/2015 Cession 523 323 5,2530 2 749 015,72 2015DD372598
Imperial Mediterranean(1) 29/05/2015 Cession 186 576 5,2120 972 434,11 2015DD372600
Imperial Mediterranean(1) 01/06/2015 Cession 159 703 5,2050 831 254,12 2015DD372601
Imperial Mediterranean(1) 02/06/2015 Cession 26 558 5,2080 138 314,06 2015DD372602
Imperial Mediterranean(1) 03/06/2015 Cession 36 002 5,2030 187 318,41 2015DD372603
Dominique Hériard Dubreuil 09/06/2015 Acquisition 1 000 4,9200 4 920,00 2015DD374847
Dominique Hériard Dubreuil 10/06/2015 Acquisition 2 000 4,8500 9 700,00 2015DD374861
Dominique Hériard Dubreuil 12/06/2015 Acquisition 1 000 4,9000 4 900,00 2015DD374864
Alexandre Picciotto 29/06/2015 Dividende en actions 1 308 4,5900 6 003,72 2015DD377598
Cédric de Bailliencourt 29/06/2015 Dividende en actions 8 922 4,5900 40 951,98 2015DD377646
Dominique Hériard Dubreuil 29/06/2015 Dividende en actions 9 4,5900 41,31 2015DD378050
François Thomazeau 29/06/2015 Acquisition 600 4,9670 2 980,20 2015DD404307
François Thomazeau 29/06/2015 Dividende en actions 34 4,5900 156,06 2015DD405033
Gilles Alix 29/06/2015 Dividende en actions 1 836 4,5900 8 427,24 2015DD377599
Olivier Roussel 29/06/2015 Dividende en actions 1 652 4,5900 7 582,68 2015DD378144
Orfim(2) 29/06/2015 Dividende en actions 1 266 179 4,5900 5 811 761,61 2015DD377600
Vincent Bolloré 10/07/2015 Cession 500 000 4,9327 2 466 350,00 2015DD380326
Identité du déclarant Date de
l'opération
Nature de l'opération Nombre
d'actions
Prix
unitaire
(en euros)
Montant de
l'opération
(en euros)
Réf. AMF
Vincent Bolloré 13/07/2015 Cession 500 000 5,0010 2 500 500,00 2015DD380331
Vincent Bolloré 04/09/2015 Cession 160 000 4,5771 732 336,00 2015DD388993
Vincent Bolloré 07/09/2015 Cession 240 000 4,5951 1 102 824,00 2015DD388995
Cédric de Bailliencourt 08/09/2015 Cession 20 000 4,6412 92 824,00 2015DD389688
Cédric de Bailliencourt 09/09/2015 Cession 20 000 4,6883 93 766,00 2015DD389692
Alexandre Picciotto 02/10/2015 Acompte sur dividende en actions 696 4,3500 3 027,60 2015DD393292
Dominique Hériard Dubreuil 02/10/2015 Acompte sur dividende en actions 24 4,3500 104,40 2015DD393670
François Thomazeau 02/10/2015 Acompte sur dividende en actions 22 4,3500 95,70 2015DD404945
Olivier Roussel 02/10/2015 Acompte sur dividende en actions 880 4,3500 3 828,00 2015DD398725
Orfim(2) 02/10/2015 Acompte sur dividende en actions 676 894 4,3500 2 944 488,90 2015DD393294
Yannick Bolloré 02/10/2015 Acompte sur dividende en actions 1 591 4,3500 6 920,85 2015DD394285
François Thomazeau 07/12/2015 Acquisition 1 190 4,2031 5 001,69 2015DD404313

(1) Sociétés contrôlées par Vincent Bolloré.

(2) Personne morale liée à Alexandre Picciotto, administrateur.

17.8. PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

Le pourcentage du capital détenu par les salariés du Groupe au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce s'élève à 0,25 %.

Rapport de l'organisme tiers indépendant

RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le Cofrac sous le numéro 3-1048(1) et membre du réseau Deloitte de l'un des Commissaires aux comptes de la société, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015 (ci-après les « Informations RSE »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément au protocole de reporting utilisé par la société (ci-après le « Référentiel ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion, disponible sur demande au siège de la société.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE);
  • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de sept personnes et se sont déroulés entre décembre 2015 et avril 2016 pour une durée d'environ huit semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France, et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé sur la sincérité, à la norme internationale ISAE 3000(2).

I. ATTESTATION DE PRÉSENCE DES INFORMATIONS RSE

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce. En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans les éléments méthodologiques du rapport de gestion.

CONCLUSION

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, notamment en ce qui concerne le nombre d'heures de formation et la quantité totale de déchets évacués, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

II. AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS RSE

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

Nous avons mené une trentaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur;
  • de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et de prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

(1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr.

(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (3) :

  • au niveau de l'entité consolidante et des divisions, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion;
  • au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées (4) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 19 % des effectifs et entre 21% et 95% des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

CONCLUSION

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2016

L'organisme tiers indépendant

Deloitte & Associés Jean-Paul Séguret Associé

(3) Information quantitatives sociales : effectifs au 31 décembre 2015, répartition des effectifs par zone géographique, effectifs par type de contrat, nombre de recrutements, nombre de départs, nombre de licenciements, nombre d'accidents du travail, taux de fréquence, taux de gravité, nombre de salariés ayant suivi au moins une formation sur l'année, nombre d'heures de formation, nombre de collaborateurs employés localement. Informations quantitatives environnementales : quantité totale de déchets dangereux et non dangereux évacués, consommation d'eau (comprenant l'eau de réseau et l'eau prélevée dans le milieu naturel), électricité consommée dans les bâtiments (bureaux, entrepôts, usines), fioul domestique consommé, fioul lourd consommé par la flotte, quantité totale de gaz naturel, émissions GES liées à la consommation d'énergie (scope 1 et scope 2). Informations qualitatives : mise en place des systèmes de management environnemental, optimisation des consommations d'eau et d'énergie, des réalisations et plans d'actions en matière de droits de l'homme, instauration d'une relation de confiance avec les parties prenantes, prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale, mise en place du système de management de la conformité éthique.

(4) SDV Toulouse (France), SDV Singapour (Singapour), Abidjan Terminal (Côte d'Ivoire), Sitarail (Côte d'Ivoire), Bolloré Africa Logistics Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire), Bolloré Africa Logistics Congo (Congo), Congo Terminal (Congo), Société Française Donges-Metz (France), Blue Solutions Canada (Canada), IER SA (France).

18_Principaux actionnaires

18_PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIONNARIAT

18.1.1. ACTIONNARIAT AU 31 DÉCEMBRE 2015

Nombre de voix
(règlement général
Nombre de voix
exerçables en
Bolloré Nombre d'actions % AMF art. 223-11 al. 2) % Assemblées %
Financière de l'Odet(1) 1 848 055 800 63,84 1 848 055 800 63,84 1 848 055 800 64,18
Autres sociétés du Groupe Bolloré(2) 96 200 0,00 96 200 0,00 96 200 0,00
Nord–Sumatra Investissements (3) 200 100 0,01
Imperial Mediterranean(3) 13 339 838 0,46
Société Bordelaise Africaine(3) 1 782 900 0,06
Sous–total sociétés détenant des actions d'autocontrôle 15 322 838 0,53
Sous–total sociétés du Groupe Bolloré 1 863 474 838 64,37 1 848 152 000 63,84 1 848 152 000 64,18
Orfim 147 901 489 5,11 147 901 489 5,11 147 901 489 5,14
Public 883 624 115 30,52 883 624 115 30,52 883 624 115 30,68
Écart(4) 15 322 838 0,53
TOTAL 2 895 000 442 100,00 2 895 000 442 100,00 2 879 677 604 100,00

(1) Contrôlée directement par Sofibol, elle-même contrôlée indirectement par Vincent Bolloré et sa famille.

(2) Inclut Bolloré Participations, Financière V et Sofibol.

(3) Sociétés détenant des actions d'autocontrôle. (4) Correspondant aux actions détenues par les sociétés visées au (3) privées de droit de vote.

• Le 23 janvier 2015, Vincent Bolloré a déclaré avoir franchi à la baisse, le 22 janvier 2015, directement et indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'il contrôle, les seuils de deux tiers du capital et des droits de vote de la société (voir l'avis AMF n° 215C0124).

• Sébastien Picciotto a déclaré avoir franchi, directement et indirectement par l'intermédiaire d'Orfim avec laquelle il agit de concert, à la baisse, le 5 mars 2015 (voir l'avis AMF n°215C0292), puis à la hausse, le 23 mars 2015 (voir l'avis AMF n°215C0349), les seuils de 5% du capital et des droits de vote.

À la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la société.

Au 31 décembre 2015, le nombre d'actionnaires inscrits au nominatif est de 440, 184 en compte courant nominatif pur et 261 en compte courant nominatif administré, cinq actionnaires ayant à la fois un compte au nominatif pur et un compte au nominatif administré (source : liste des actionnaires éditée par Caceis Corporate Trust).

Il n'existe pas de pacte entre les actionnaires de la société visé à l'article L. 233 11 du Code de commerce et la société ne détient aucune action propre.

Au 31 décembre 2015, 192 780 actions inscrites au nominatif pur étaient nanties.

D'après les renseignements recueillis par la société, au 31 décembre 2015, l'ensemble des administrateurs possède environ 0,35 % du capital et 0,35 % des droits de vote de la société.

18.1.2. ACTIONNARIAT AU 3 AVRIL 2016

Par suite de l'entrée en vigueur de la loi Florange, la répartition des droits de vote au sein de la société Bolloré était comme suit au 3 avril 2016 :

Nombre de voix
(règlement général
Nombre de voix
exerçables en
Bolloré Nombre d'actions % AMF art. 223-11 al. 2) % Assemblées %
Financière de l'Odet(1) 1 848 055 800 63,84 3 691 321 900 77,70 3 691 321 900 77,95
Autres sociétés du Groupe Bolloré(2) 96 300 0,00 188 800 0,00 188 800 0,00
Nord–Sumatra Investissements (3) 200 100 0,01
Imperial Mediterranean(3) 13 339 838 0,46
Société Bordelaise Africaine(3) 1 782 900 0,06
Sous–total sociétés détenant des actions d'autocontrôle 15 322 838 0,53
Sous–total sociétés du Groupe Bolloré 1 863 474 938 64,37 3 691 510 700 77,70 3 691 510 700 77,95
Orfim 147 901 489 5,11 147 901 489 3,11 147 901 489 3,12
Public 883 624 015 30,52 896 038 732 18,86 896 038 732 18,92
Écart(4) 15 322 838 0,32
TOTAL 2 895 000 442 100,00 4 750 773 759 100,00 4 735 450 921 100,00

(1) Contrôlée directement par Sofibol, elle-même contrôlée indirectement par Vincent Bolloré et sa famille.

(2) Inclut Bolloré Participations, Financière V et Sofibol.

(3) Sociétés détenant des actions d'autocontrôle.

(4) Correspondant aux actions détenues par les sociétés visées au (3) privées de droit de vote.

18_Principaux actionnaires

  • Le 7 avril 2016, Vincent Bolloré a déclaré avoir franchi en hausse, le 3 avril 2016, directement et indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'il contrôle, le seuil de 2/3 des droits de vote de la société et Financière de l'Odet a déclaré avoir franchi en hausse, le 3 avril 2016, individuellement le même seuil (voir l'avis AMF n°216C0824).
  • Le 7 avril 2016, Sébastien Picciotto, agissant de concert avec Alexandre Picciotto et Orfim, a déclaré avoir franchi à la baisse, le 3 avril 2016, directement et indirectement le seuil de 5% des droits de vote (voir l'avis AMF n°216C0833).

18.2. DROITS DE VOTE

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent.

À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à un nombre de voix dans les conditions définies par la loi.

La loi Florange n° 2014-384 du 29 mars 2014 a institué, dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et à défaut d'une clause contraire des statuts adoptée postérieurement à sa promulgation, un droit de vote double, qui est accordé à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom d'un même actionnaire.

La comptabilisation de la durée de l'inscription nominative débute à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi Florange, soit le 2 avril 2014.

En conséquence, à compter du 3 avril 2016, les actionnaires de Bolloré bénéficient de plein droit, dès lors que les conditions requises par la loi sont réunies, d'un droit de vote double.

18.3. CONTRÔLE DE L'ÉMETTEUR

Le Groupe Bolloré est contrôlé directement et indirectement par Vincent Bolloré et sa famille. Des mesures de gouvernance ont été mises en place et sont décrites dans le rapport du Président sur le contrôle interne en page 256, au point 16.3. « Informations sur le Comité d'audit et le Comités des nominations et des rémunérations » et 16.4. « Régimes de gouvernement d'entreprise ».

Le Conseil d'administration compte désormais six administrateurs indépendants.

MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA RÉPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

D'après les informations dont disposait la société, la situation de l'actionnariat se présentait de la façon suivante, aucun autre actionnaire que ceux mentionnés ci-après ne détenant, à la connaissance de la société, plus de 5 % du capital :

Au 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2014
(en pourcentage) Participation Droit de
vote
théorique
Droit de vote
exerçable en
Assemblée
Participation Droit de
vote
théorique
Droit de vote
exerçable en
Assemblée
Participation Droit de
vote
théorique
Droit de vote
exerçable en
Assemblée
Financière de l'Odet(1) 67,90 67,90 75,38 67,42 67,42 74,83 67,25 67,25 73,29
Autres sociétés du Groupe
Bolloré(2)
0,00 0,00 0,00 0,14 0,14 0,15 0,00 0,00 0,00
Société Industrielle et
Financière de l'Artois (3)
4,12 4,09 4,08
Compagnie du Cambodge(3) 3,57 3,54 3,53
Nord–Sumatra
Investissements (3)
1,26 1,25 0,01
Imperial Mediterranean(3) 0,97 0,96 0,56
Société Bordelaise Africaine(3) 0,07 0,06
Sous–total sociétés détenant
des actions d'autocontrôle
9,92 9,91 8,24
Sous–total Groupe Bolloré 77,82 67,90 75,38 77,46 67,55 74,98 75,49 67,25 73,29
Orfim 5,09 5,09 5,65 5,05 5,05 5,61 5,07 5,07 5,52
Public 17,09 17,09 18,97 17,49 17,49 19,41 19,45 19,45 21,19
Écart(4) 9,92 9,91 8,24
TOTAL 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

(1) Contrôlée directement par Sofibol, elle-même contrôlée indirectement par Vincent Bolloré.

(2) Inclut Bolloré Participations, Financière V et Sofibol.

(3) Sociétés détenant des actions d'autocontrôle.

(4) Correspondant aux actions détenues par les sociétés visées au (3) privées de droit de vote.

Par courrier reçu le 25 juin 2012, Orfim, société contrôlée par Sébastien Picciotto, a déclaré avoir franchi à la hausse, le 22 juin 2012, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la société (voir l'avis AMF n° 212C0829).

18.4. ACCORD POUVANT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Néant.

19_Opérations avec les apparenté s

19_OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

Voir la note 13 – Parties liées de l'annexe aux comptes consolidés (20.3) sur les transactions avec les apparentés.

Voir également le rapport spécial des Commissaires aux comptes, objet de l'annexe page 265 du présent document de référence.

20_INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR

20.1. INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE

En application de l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :

  • les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant figurant aux pages 131 à 208 du document de référence de l'exercice clos le 31 décembre 2014, déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2015 sous le numéro D. 15-0450 ;
  • les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant figurant aux pages 125 à 204 du document de référence de l'exercice clos le 31 décembre 2013, déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2014 sous le numéro D. 14-0461.

Les deux documents de référence cités ci-dessus sont disponibles sur les sites Internet de la société (www.bollore.com) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l'investissement soit couvertes à un autre endroit du présent document de référence.

20.2. INFORMATIONS FINANCIÈRES PRO FORMA

Néant.

20.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

ÉTATS FINANCIERS 140
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 147
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 217

Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions d'euros et arrondis à la décimale la plus proche. De façon générale, les valeurs présentées dans les états financiers consolidés et notes annexes aux états financiers consolidés sont arrondies à la décimale la plus proche. Par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir des montants sous-jacents et non à partir des montants arrondis.

ÉTAT DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en millions d'euros) Notes 2015 2014(1)
Chiffre d'affaires 5.1-5.2-5.3 10 824,0 10 603,7
Achats et charges externes 5.4 (7 155,6) (7 286,2)
Frais de personnel 5.4 (2 645,7) (2 359,1)
Amortissements et provisions 5.4 (413,1) (372,2)
Autres produits opérationnels 5.4 265,3 219,6
Autres charges opérationnelles 5.4 (195,6) (175,2)
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence opérationnelles 5.4-7.2 21,7 19,3
Résultat opérationnel 5.1-5.2-5.3 701,0 649,9
Coût net du financement 7.1 (91,7) (94,5)
Autres produits financiers 7.1 673,2 203,1
Autres charges financières 7.1 (394,1) (193,2)
Résultat financier 7.1 187,4 (84,6)
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles 7.2 103,6 65,1
Impôts sur les résultats 12 (264,7) (235,7)
Résultat net des activités poursuivies 727,3 394,7
Résultat net des activités abandonnées 4.2.1 0,0 6,5
Résultat net consolidé 727,3 401,2
Résultat net consolidé part du Groupe 564,2 216,5
Intérêts minoritaires 9.3 163,1 184,7

RÉSULTAT PAR ACTION (2) 9.2

2015 2014(1)
0,20 0,09
0,20 0,09
0,20 0,09
0,20 0,09

(1) Retraité de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 41 - voir note 3 – Comparabilité des comptes.

(2) Hors titres d'autocontrôle.

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(en millions d'euros) 2015 2014(1)
Résultat net consolidé de la période 727,3 401,2
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées (8,1) 29,2
Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées 430,9 (51,6)
Autres variations des éléments recyclables en résultat ultérieurement(2) 8,4 41,7
Total des variations des éléments recyclables en résultat net ultérieurement 431,2 19,3
Pertes et gains actuariels des entités contrôlées comptabilisés en capitaux propres (3,9) (27,6)
Pertes et gains actuariels des entités en équivalence comptabilisés en capitaux propres (1,1) (0,1)
Total des variations des éléments non recyclables en résultat net ultérieurement (5,0) (27,7)
RÉSULTAT GLOBAL 1 153,5 392,8
Dont :
– part du Groupe 976,6 219,7
– part des minoritaires 176,9 173,1
Dont impôts :
– sur juste valeur des instruments financiers 10,4 0,5
– sur pertes et gains actuariels 1,8 10,6

(1) Retraité de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 41- voir note 3 – Comparabilité des comptes.

(2) Variation du résultat global des titres mis en équivalence : essentiellement impact de la conversion et de la mise à la juste valeur selon IAS 39 – voir Variation des capitaux propres consolidés.

Au 31 décembre 2014, la cession des titres Harris Interactive a conduit à reprendre en résultat un montant de 9,3 millions d'euros au titre des réserves de réévaluation.

BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF

(en millions d'euros) Notes 31/12/2015 31/12/2014(1)
Goodwill 6.1 2 964,9 2 798,2
Autres immobilisations incorporelles 6.2-5.2 1 233,9 1 080,1
Immobilisations corporelles 6.3-5.2 2 151,2 1 834,8
Titres mis en équivalence 7.2 891,6 729,8
Autres actifs financiers non courants 7.3 9 161,0 5 969,6
Impôts différés 12.2 238,5 202,2
Autres actifs non courants 5.8.1 185,4 143,6
Actifs non courants 16 826,5 12 758,3
Stocks et en-cours 5.5 340,4 278,4
Clients et autres débiteurs 5.6 4 666,7 4 349,9
Impôts courants 12.3 75,4 68,1
Autres actifs financiers courants 7.3 54,2 15,7
Autres actifs courants 93,5 86,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7.4 1 543,2 1 379,1
Actifs courants 6 773,4 6 178,0
TOTAL ACTIF 23 599,9 18 936,3

PASSIF

Notes
(en millions d'euros)
31/12/2015 31/12/2014(1)
Capital 463,2 439,7
Primes liées au capital 1 163,6 549,3
Réserves consolidées 8 320,1 7 062,3
Capitaux propres part du Groupe 9 946,9 8 051,3
Intérêts minoritaires 1 337,8 1 656,0
Capitaux propres
9.1
11 284,7 9 707,3
Dettes financières non courantes
7.5
4 245,4 1 623,2
Provisions pour avantages au personnel
11.2
266,0 254,6
Autres provisions non courantes
10
176,4 181,6
Impôts différés
12.2
255,8 231,4
Autres passifs non courants
5.8.2
185,7 136,1
Passifs non courants 5 129,3 2 426,9
Dettes financières courantes
7.5
1 581,7 1 533,9
Provisions courantes
10
99,4 85,3
Fournisseurs et autres créditeurs
5.7
5 227,4 4 835,1
Impôts courants
12.3
124,1 118,9
Autres passifs courants
5.8.3
153,3 228,9
Passifs courants 7 185,9 6 802,1
TOTAL PASSIF 23 599,9 18 936,3

(1) Retraité de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 41 – voir note 3 – Comparabilité des comptes.

VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE

(en millions d'euros) 2015 2014
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies 564,2 210,7
Part des intérêts minoritaires des activités poursuivies 163,1 184,0
Résultat net consolidé des activités poursuivies 727,3 394,7
Charges et produits sans effet sur la trésorerie :
– élimination des amortissements et provisions 441,6 406,7
– élimination de la variation des impôts différés (5,7) (14,5)
– autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité (106,9) (95,4)
– élimination des plus ou moins-values de cession 4,5 (13,6)
Autres retraitements :
– coût net du financement 91,7 94,5
– produits des dividendes reçus (406,4) (77,5)
– charges d'impôts sur les sociétés 258,9 238,7
Dividendes reçus :
– dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 33,4 40,3
– dividendes reçus des sociétés non consolidées et des activités abandonnées 406,4 78,8
Impôts sur les sociétés décaissés (238,3) (246,9)
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement : (73,3) (22,6)
– dont stocks et en-cours (51,6) 91,6
– dont dettes 308,3 122,5
– dont créances (330,0) (236,7)
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles poursuivies 1 133,2 783,2
Flux d'investissement
Décaissements liés à des acquisitions :
– immobilisations corporelles (588,9) (475,4)
– immobilisations incorporelles (68,2) (71,7)
– immobilisations du domaine concédé (128,3) (92,2)
– titres et autres immobilisations financières (3 033,6) (94,5)
Encaissements liés à des cessions :
– immobilisations corporelles 9,4 19,2
– immobilisations incorporelles 0,0 0,2
– titres 8,6 25,5
– autres immobilisations financières 31,1 9,4
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie (139,4) (82,0)
Flux nets de trésorerie sur investissements des activités poursuivies (3 909,3) (761,5)
(en millions d'euros) 2015 2014
Flux de financement
Décaissements :
– dividendes versés aux actionnaires de la société mère (136,4) (43,2)
– dividendes versés aux minoritaires nets des impôts de distribution (117,7) (107,4)
– remboursements des dettes financières (1 030,9) (918,8)
– acquisition d'intérêts minoritaires et d'actions d'autocontrôle (33,3) (44,5)
Encaissements :
– augmentation de capital 12,4 45,3
– subventions d'investissements 4,6 3,3
– augmentation des dettes financières 3 678,1 635,5
– cession aux minoritaires et d'actions d'autocontrôle 630,9 211,4
Intérêts nets décaissés (86,5) (94,0)
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement des activités poursuivies 2 921,2 (312,4)
Incidence des variations de cours des devises 22,0 41,4
Autres 0,0 0,1
Variation de la trésorerie des activités poursuivies 167,1 (249,2)
Trésorerie à l'ouverture(1) 1 200,1 1 449,3
Trésorerie à la clôture(1) 1 367,2 1 200,1

(1) Voir note 7.4 – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

FLUX NETS DE L'ACTIVITÉ

Les autres produits et charges sans incidence de trésorerie comprennent essentiellement les extournes de la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence pour – 125,3 millions d'euros (voir note 7.2 – Titres mis en équivalence).

Les dividendes reçus intègrent les dividendes versés par Vivendi pour 392,9 millions d'euros.

Le besoin en fonds de roulement (BFR) augmente de 73,3 millions d'euros par rapport à décembre 2014. Les principales variations sont détaillées ci-dessous :

  • le BFR du secteur Stockage d'électricité et solutions augmente de 91,5 millions d'euros. Cette hausse s'explique par l'augmentation des stocks de 37,7 millions d'euros et par la hausse des créances de crédit d'impôt recherche de 43,7 millions d'euros ;
  • le BFR du secteur Logistique pétrolière se réduit de 35,1 millions d'euros, les stocks étant impactés en valeur par la baisse des cours. La variation de BFR est également impactée par une amélioration des délais clients de 2,1 jours en moyenne par rapport à 2014.

FLUX NETS D'INVESTISSEMENTS

Les décaissements liés à des acquisitions d'immobilisations concernent principalement l'acquisition de titres Vivendi pour 2 876,8 millions d'euros (voir note 1 – Faits marquants).

Les investissements de l'activité Transport et logistique en Afrique s'élèvent à 363,3 millions d'euros, investissements réalisés dans le cadre du développement du Groupe sur ce continent.

241,7 millions d'euros d'investissements ont également été réalisés dans le secteur Stockage d'électricité et solutions attribuables à la croissance de l'autopartage et aux développements dans les activités bus et stationnaires.

Les variations de périmètre comprennent principalement l'impact des acquisitions de plusieurs agences par le groupe Havas représentant un investissement de l'ordre de 80 millions d'euros (voir note 4 – Périmètre de consolidation) ainsi que l'effet des acquisitions complémentaires de titres Mediobanca pour 38,9 millions d'euros.

FLUX NETS DE FINANCEMENT

Les flux de financement comprennent essentiellement les variations des financements adossés à des titres Vivendi pour 2 495,4 millions d'euros.

Les autres mouvements d'émission et de remboursement d'emprunts sont liés à la gestion courante du financement du Groupe au niveau de Bolloré SA (émissions : 570,4 millions d'euros/remboursements : – 55,9 millions d'euros) et du groupe Havas (émissions : 431,4 millions d'euros/remboursements : – 325,1 millions d'euros). Ces émissions d'emprunts incluent les deux émissions obligataires réalisées en 2015 par Bolloré SA et par le groupe Havas pour respectivement 450,0 et 400,0 millions d'euros (voir note 7.5 – Endettement financier). Les encaissements liés à la cession d'intérêts minoritaires concernent essentiellement l'effet du placement de titres Havas pour 590,0 millions d'euros.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(en millions d'euros) Nombre
d'actions hors
autocontrôle(1)
Capital Primes Titres
d'auto
contrôle
Juste
valeur
IAS 39
Réserves
de
conversion
Pertes et
gains
actuariels
Réserves Capitaux
propres
part du
Groupe
Intérêts
mino
ritaires
Total
Capitaux propres au 1er janvier 2014(2) 2 463 354 600 437,5 508,1 (184,9) 3 928,6 (94,6) (27,1) 3 096,8 7 664,4 1 564,0 9 228,4
Transactions avec les actionnaires 58 382 700 2,2 41,2 54,7 9,6 0,1 0,1 59,3 167,2 (81,1) 86,1
Augmentation de capital 13 950 700 2,2 41,2 (0,6) 42,8 0,0 42,8
Dividendes distribués (615 300) (77,6) (77,6) (92,6) (170,2)
Opérations sur titres autdétenus (3) 45 047 300 54,7 150,1 204,8 2,9 207,7
Paiements fondés sur des actions 4,4 4,4 1,8 6,2
Variations de périmètre 9,6 (0,7) 0,0 (5,5) 3,4 4,7 8,1
Autres variations 0,8 0,1 (11,5) (10,6) 2,1 (8,5)
Éléments du résultat global (18,1) 40,2 (18,9) 216,5 219,7 173,1 392,8
Résultat de l'exercice(2) 216,5 216,5 184,7 401,2
Variation des éléments recyclables en résultat
– variation des réserves de conversion
des entités contrôlées
30,0 30,0 (0,8) 29,2
– variation de juste valeur des instruments
financiers des entités contrôlées
(47,8) (47,8) (3,8) (51,6)
– autres variations du résultat global (4) 29,7 10,2 39,9 1,8 41,7
Variation des éléments non recyclables en résultat
Pertes et gains actuariels des entités contrôlées (18,8) (18,8) (8,8) (27,6)
Pertes et gains actuariels des entités en équivalence (0,1) (0,1) (0,0) (0,1)
Capitaux propres au 31 décembre 2014 2 521 737 300 439,7 549,3 (130,2) 3 920,1 (54,2) (45,9) 3 372,6 8 051,3 1 656,0 9 707,3
Transactions avec les actionnaires 357 940 304 23,5 614,3 105,4 20,6 (0,4) (7,6) 163,2 919,0 (495,1) 423,9
Augmentation de capital 146 853 142 23,5 614,3 0,0 637,8 637,8
Dividendes distribués (171,8) (171,8) (100,6) (272,4)
Opérations sur titres autodétenus (3) 211 087 162 105,4 664,4 769,8 8,7 778,5
Paiements fondés sur des actions 5,6 5,6 2,7 8,3
Variations de périmètre(3) 20,6 (2,3) (7,6) (336,4) (325,7) (405,9) (731,5)
Autres variations 1,9 1,4 3,3 0,0 3,3
Éléments du résultat global 411,8 4,2 (3,6) 564,2 976,6 176,9 1 153,5
Résultat de l'exercice 564,2 564,2 163,1 727,3
Variation des éléments recyclables en résultat
– variation des réserves de conversion des entités
contrôlées
(3,9) (3,9) (4,2) (8,1)
– variation de juste valeur des instruments
financiers des entités contrôlées (5)
411,5 411,5 19,4 430,9
– autres variations du résultat global (4) 0,3 8,1 8,4 0,0 8,4
Variation des éléments non recyclables en résultat
Pertes et gains actuariels des entités contrôlées (2,5) (2,5) (1,4) (3,9)
Pertes et gains actuariels des entités en équivalence (1,1) (1,1) (0,0) (1,1)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2015 2 879 677 604 463,2 1 163,6 (24,8) 4 352,6 (50,4) (57,2) 4 099,9 9 946,9 1 337,8 11 284,7

(1) Voir note 9.1 – Capitaux propres.

(2) Retraité de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 41 – voir note 3 – Comparabilité des comptes.

(3) Au 31 décembre 2015, effet net des opérations sur titres autdétenus et variation de périmètre de 47 millions d'euros : effet de l'OPE sur Havas pour – 618,5 millions d'euros (titres Havas reçus et titres Bolloré échangés nets de frais et d'IS), cession de titres Havas postérieurement à l'OPE pour 590 millions d'euros et cession de titres d'autocontrôle pour 10,2 millions d'euros (voir note 1 – Faits marquants). Et au 31 décembre 2014, principalement effet des cessions de titres d'autocontrôle Bolloré SA.

(4) Principalement variation du résultat global des titres mis en équivalence : impact de la conversion et de la mise à la juste valeur selon IAS 39.

(5) Voir note 7.3 – Autres actifs financiers.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES

NOTE 1 _ FAITS MARQUANTS 149
NOTE 2 _ PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX 149
2.1. Évolutions normatives 150
2.2. Modalités de première application des IFRS 151
2.3. Recours à des estimations 151
NOTE 3 _ COMPARABILITÉ DES COMPTES 151
NOTE 4 _ PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 154
4.1. Variations de périmètre 2015 et 2014 155
4.2. Actifs et passifs destinés à être cédés 155
4.3. Engagements donnés au titre des opérations sur titres 156
NOTE 5 _ DONNÉES LIÉES À L'ACTIVITÉ 156
5.1. Chiffre d'affaires 156
5.2. Informations sur les secteurs opérationnels 157
5.3. Principales évolutions à périmètre et taux de change
constants 158
5.4. Résultat opérationnel 158
5.5. Stocks et en-cours 159
5.6. Clients et autres débiteurs 159
5.7. Fournisseurs et autres créditeurs 160
5.8. Autres actifs et passifs 160
5.9. Engagements hors bilan au titre des activités opérationnelles
5.10. Engagements de location
161
162
NOTE 6 _ IMMOBILISATIONS CORPORELLES, INCORPORELLES
ET CONTRATS DE CONCESSION 163
6.1. Goodwill 163
6.2. Autres immobilisations incorporelles 165
6.3. Immobilisations corporelles 166
6.4. Contrats de concession 167
NOTE 7 _ STRUCTURE FINANCIÈRE ET COÛTS FINANCIERS 174
7.1. Résultat financier 174
7.2. Titres mis en équivalence 175
7.3. Autres actifs financiers 177
7.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie 179
7.5. Endettement financier 179
7.6. Engagements hors bilan au titre du financement 182
NOTE 8 _ INFORMATIONS RELATIVES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET À LA JUSTE VALEUR
DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 183
8.1. Informations sur les risques 183
8.2. Juste valeur des instruments financiers 184
NOTE 9 _ CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION 186
9.1. Capitaux propres 186
9.2. Résultat par action 186
9.3. Principaux intérêts minoritaires 187
NOTE 10 _ PROVISIONS ET LITIGES 188
10.1. Provisions 188
10.2. Litiges en cours 189
NOTE 11 _ CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL 189
11.1. Effectifs moyens 189
11.2. Engagement de retraite et avantages assimilés 189
11.3. Transactions dont le paiement est fondé
sur des actions
193
11.4. Rémunération des organes d'administration et de direction
(parties liées)
196
NOTE 12 _ IMPÔTS 196
12.1. Charge d'impôt 196
12.2. Impôts différés 197
12.3. Impôts courants 198
NOTE 13 _ TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 199
NOTE 14 _ ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 199
NOTE 15 _ COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE OMNIUM BOLLORÉ 200
Compte de résultat consolidé du Groupe Omnium Bolloré 200
État du résultat global consolidé du Groupe Omnium Bolloré 200
Bilan consolidé du Groupe Omnium Bolloré 201
Variation de la trésorerie consolidée du Groupe Omnium Bolloré 202
Variation des capitaux propres consolidés du Groupe Omnium
Bolloré
203
NOTE 16 _ HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ET
DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX 204
Montant des honoraires par réseau 204
NOTE 17 _ LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES 205
17.1. Sociétés consolidées par intégration globale 205
17.2. Sociétés consolidées par mise en équivalence 213
17.3. Liste des sociétés dont la date de clôture est différente
du 31 décembre
214
NOTE 18 _ TABLE DE CONCORDANCE DES NOTES ANNEXES 2015/2014 215

Bolloré SA est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est à Odet, 29500 Ergué-Gabéric. Le siège administratif se situe 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux. La société est cotée à Paris.

En date du 24 mars 2016, le Conseil d'administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe Bolloré au 31 décembre 2015. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 3 juin 2016.

NOTE 1 _ FAITS MARQUANTS

OFFRE PUBLIQUE D'ÉCHANGE SUR HAVAS

Bolloré SA et ses filiales, Compagnie du Cambodge et Société Industrielle et Financière de l'Artois, ont annoncé le 17 octobre 2014 une offre publique d'échange visant les actions et les bons de souscription et d'acquisition d'actions (BSAAR) d'Havas. L'offre a été ouverte du 1er décembre 2014 au 9 janvier 2015, puis du 2 au 20 février 2015.

À l'issue de la phase de réouverture de l'offre publique d'échange sur Havas, le Groupe Bolloré détenait 82,5 % du capital.

192,3 millions d'actions Havas et 2,5 millions de BSAAR ont été apportés lors des deux phases de l'offre.

Compagnie du Cambodge et Société Industrielle et Financière de l'Artois ont remis le solde de leur détention au capital de Bolloré SA, soit respectivement 97,1 et 112,1 millions d'actions, recevant en échange 13,05 % et 15,06 % du capital d'Havas.

Bolloré SA a émis 139,1 millions d'actions nouvelles pour un montant total de 602,7 millions d'euros, recevant en échange 18,59 % du capital d'Havas.

Cette opération qui impacte les titres d'autocontrôle Bolloré SA et les titres d'Havas, une filiale déjà contrôlée par le Groupe, est comptabilisée en capitaux propres s'agissant d'une transaction avec les minoritaires.

L'impact global sur les capitaux propres totaux s'élève à – 15,8 millions d'euros, dont 827,0 millions d'euros sur les capitaux propres part du Groupe, net de frais et d'effet fiscal.

CESSION DE TITRES HAVAS

Conformément à l'intention annoncée de voir Havas disposer d'un flottant significatif afin de maintenir la liquidité des actions, tout en conservant un contrôle largement majoritaire du capital, le Groupe Bolloré a annoncé, le 26 mars 2015, avoir cédé un total de 93,9 millions d'actions, représentant 22,5 % du capital d'Havas, au prix de 6,40 euros par action. Au terme de ce placement, le Groupe Bolloré détenait 60 % d'Havas.

Le Groupe s'est engagé à l'égard du syndicat bancaire en charge du placement à conserver ses actions Havas pendant une période d'un an.

S'agissant d'une cession de titres d'une filiale restant contrôlée par le Groupe, l'impact global de cette opération a été comptabilisé en capitaux propres pour un montant net de frais et d'effet fiscal de 590 millions d'euros, dont 184,5 millions d'euros en part du Groupe.

ACQUISITION DE TITRES VIVENDI

Au cours de l'exercice 2015, le Groupe Bolloré a acquis 127 millions de titres Vivendi pour un montant total, incluant les frais, de 2 876,8 millions d'euros. Cet investissement a permis au Groupe d'augmenter sa participation de 5,15 % à 14,36 % du capital au 31 décembre 2015. La valeur de cette participation, évaluée au cours de Bourse de clôture du 31 décembre 2015, s'élève à 3 901,0 millions d'euros.

Cet investissement s'est accompagné de la mise en place de nouveaux financements adossés à des titres Vivendi, et d'un financement à échéance en mai 2017, portant sur 34 millions d'actions, remboursable au choix du Groupe soit en espèces pour un montant équivalent au cours de Vivendi à l'échéance, soit par la livraison desdites actions. Le dérivé correspondant, qualifié de couverture de juste valeur des titres, est constaté en actif à la juste valeur par résultat dans les autres actifs financiers non courants. Sa juste valeur s'élève à 138,0 millions d'euros au 31 décembre 2015.

156,6 millions d'actions Vivendi sont nanties au 31 décembre 2015 dans le cadre des financements en vigueur.

DIVIDENDES BOLLORÉ SA

Acompte sur dividende 2015

Le Conseil d'administration de Bolloré SA du 27 août 2015 a décidé le versement d'un acompte sur dividende relatif à l'exercice 2015 de 0,02 euro par action avec faculté de percevoir ce dividende en actions. 2 219 908 actions Bolloré SA ont été émises en date de paiement de cet acompte, entraînant une augmentation de capital de Bolloré SA de 9,7 millions d'euros.

Solde du dividende 2014 Bolloré SA

L'Assemblée générale de Bolloré SA du 4 juin 2015 a décidé le versement du solde du dividende 2014 de 0,04 euro par action avec option de percevoir ce dividende en actions. 5 553 463 actions Bolloré SA ont été émises en date du paiement de ce solde, entraînant une augmentation de capital de Bolloré SA de 25,5 millions d'euros.

Le dividende total versé au titre de l'exercice 2014 s'élève à 0,06 euro par action en tenant compte de l'acompte versé en 2014.

NOTE 2 _ PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2015 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2015 (consultable à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_en. htm#adopted-commission).

Pour les périodes présentées, le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne diffère des normes IFRS d'application obligatoire de l'IASB sur les points suivants :

  • « carve-out » d'IAS 39 : concerne principalement les dispositions d'application de la comptabilité de couverture aux portefeuilles de base des établissements bancaires.
  • Cette exclusion est sans effet sur les états financiers du Groupe ;
  • normes d'application obligatoire selon l'IASB mais non encore adoptées ou d'application postérieure à la clôture selon l'Union européenne : voir note 2.1 – Évolutions normatives.

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.

2.1. ÉVOLUTIONS NORMATIVES

2.1.1. Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 2015

Normes, amendements ou interprétations Dates d'adoption
par l'Union
européenne
Dates d'application :
exercices ouverts
à compter du
Améliorations des IFRS – cycle 2011-2013 19/12/2014 01/01/2015
Interprétation IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique » 14/06/2014 17/06/2014
Amendement à IAS 16 et IAS 41 « Agriculture : actifs biologiques producteurs » 24/11/2015 01/01/2016(1)

(1) L'Union européenne a adopté cet amendement qui doit être appliqué pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2016, son application anticipée étant possible.

L'incidence, sur les états financiers présentés, de l'application de l'amendement à IAS 16 et IAS 41 est présentée dans la note 3 – Comparabilité des comptes. L'application des autres textes n'a pas eu d'incidence sur les états financiers du Groupe.

2.1.2. Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur

L'IASB a publié des normes et des interprétations qui n'ont pas encore été adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2015 ; elles ne sont pas appliquées par le Groupe à cette date.

Normes, amendements ou interprétations Dates
de publication
par l'IASB
Dates d'application
selon l'IASB :
exercices ouverts à
compter du
IFRS 15 « Comptabilisation des produits provenant de contrats avec des clients » 28/05/2014 et
11/09/2015
01/01/2018
IFRS 9 « Instruments financiers » 24/07/2014 01/01/2018

L'IASB a publié des normes et des interprétations, adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2015 dont, la date d'application est postérieure au 1er janvier 2015. Ces textes n'ont pas été appliqués par anticipation.

Normes, amendements ou interprétations Dates d'adoption
par l'Union
européenne
Dates d'application
selon l'Union
européenne :
exercices ouverts
à compter du
Amendement à IAS 19 « Régimes à prestations définies : cotisations de l'employeur » 09/01/2015 01/02/2015
Améliorations des IFRS – cycle 2010-2012 09/01/2015 01/02/2015
Amendements à IFRS 11 « Partenariats : comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise
commune (joint-operations) »
25/11/2015 01/01/2016
Amendement à IAS 16 et IAS 38 « Clarification sur les modes d'amortissement acceptables » 03/12/2015 01/01/2016
Améliorations des IFRS – cycle 2012-2014 16/12/2015 01/01/2016
Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers » dans le cadre de l'initiative « Informations à fournir » 19/12/2015 01/01/2016
Amendements IAS 27 « Méthode de la mise en équivalence dans les comptes individuels » 23/12/2015 01/01/2016

Le Groupe est en cours d'analyse des incidences éventuelles de ces textes sur ses comptes consolidés.

2.2. MODALITÉS DE PREMIÈRE APPLICATION DES IFRS

En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :

  • les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités ;
  • le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul ;
  • le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres ;
  • les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations.

2.3. RECOURS À DES ESTIMATIONS

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour :

  • l'évaluation des provisions et des engagements de retraite ;
  • les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur ;
  • l'estimation des justes valeurs ;
  • le chiffre d'affaires ;
  • la dépréciation des créances douteuses ;
  • les engagements de rachat des minoritaires et compléments de prix ;

• les impôts différés. Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

NOTE 3 _ COMPARABILITÉ DES COMPTES

Les comptes de l'exercice 2015 sont comparables à ceux de l'exercice 2014 à l'exception des variations de périmètre de consolidation et des impacts détaillés ci-dessous.

AMENDEMENT À IAS 16 ET IAS 41 CONCERNANT LES PLANTES PRODUCTRICES

Le Groupe détient une participation de 38,7 % dans le groupe Socfin qui exploite des plantations d'huile de palme et d'hévéas. Ce groupe est mis en équivalence dans les comptes. Les actifs biologiques sont évalués selon les modalités d'IAS 41.

Cette norme a été amendée par le règlement 2015/2113 de l'Union européenne, portant amendement aux normes IAS 16 et IAS 41 et relevant de la comptabilisation des plantes productrices.

Cet amendement doit être appliqué pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016. L'application anticipée est permise et le Groupe a décidé d'appliquer cet amendement par anticipation. Conformément à IAS 8, cette application est rétrospective et vient impacter les comptes consolidés à l'ouverture de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

L'amendement à la norme IAS 41 vient présenter la notion de plante productrice et définit la méthode de comptabilisation et de valorisation de celle-ci. Il inscrit les plantes productrices non plus dans le champ de la norme IAS 41 (avec une comptabilisation à la juste valeur diminuée des coûts des ventes) mais dans le champ de la norme IAS 16, entraînant pour celles-ci une comptabilisation soit selon le modèle du coût soit selon le modèle de la réévaluation.

La méthode retenue par le Groupe pour la comptabilisation des plantes productrices selon la norme IAS 16 est la méthode du coût, les plantes productrices faisant désormais partie intégrante des immobilisations corporelles et suivant ainsi les principes et méthodes comptables d'évaluation du Groupe. Ces mêmes plantes ont fait l'objet, conformément à la norme IAS 36, de tests de dépréciation afin de s'assurer que la valeur recouvrable de ces actifs n'est pas inférieure à leur valeur nette comptable.

Concernant les modalités transitoires, le Groupe a opté pour une détermination du coût de façon rétrospective à l'ouverture avec impact de l'écart entre la juste valeur et le coût en capitaux propres.

L'impact global du changement de méthode a entraîné, au 1er janvier 2014, une diminution nette des titres mis en équivalence de – 81,2 millions d'euros, des actifs nets destinés à la vente de – 5,9 millions d'euros, avec, pour contrepartie, une diminution nette des capitaux propres totaux de – 87,1 millions d'euros, dont – 84,2 millions d'euros pour la part du Groupe.

TABLEAUX DE PASSAGE SYNTHÉTIQUES ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS COMPARABLES PUBLIÉS ET RETRAITÉS

Bilan actif

Amendement
(en millions d'euros) 31/12/2014 publié IAS 16 & IAS 41 31/12/2014 retraité
Goodwill 2 798,2 2 798,2
Autres immobilisations incorporelles 1 080,1 1 080,1
Immobilisations corporelles 1 834,8 1 834,8
Titres mis en équivalence 829,0 (99,1) 729,8
Autres actifs financiers 5 969,5 5 969,5
Impôts différés 202,2 202,2
Autres actifs 143,6 143,6
Total actifs non courants 12 857,4 (99,1) 12 758,3
Stocks et en-cours 278,4 278,4
Clients et autres débiteurs 4 349,9 4 349,9
Impôts courants 68,1 68,1
Autres actifs financiers 15,8 15,8
Autres actifs 86,8 86,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 379,1 1 379,1
Actifs destinés à être cédés 0,0 0,0
Total actifs courants 6 178,0 0,0 6 178,0
TOTAL ACTIF 19 035,4 (99,1) 18 936,3

Bilan passif

Amendement
(en millions d'euros) 31/12/2014 publié IAS 16 & IAS 41 31/12/2014 retraité
Capitaux propres part du Groupe 8 149,2 (97,9) 8 051,3
Intérêts minoritaires 1 657,2 (1,2) 1 656,0
Total capitaux propres 9 806,4 (99,1) 9 707,3
Dettes financières à long terme 1 623,2 1 623,2
Provisions pour avantages au personnel 254,6 254,6
Autres provisions 181,6 181,6
Impôts différés 231,4 231,4
Autres passifs 136,1 136,1
Total passifs non courants 2 426,9 0,0 2 426,9
Dettes financières à court terme 1 533,9 1 533,9
Provisions 85,3 85,3
Fournisseurs et autres créditeurs 4 835,1 4 835,1
Impôts courants 118,9 118,9
Autres passifs 228,9 228,9
Passifs destinés à être cédés 0,0 0,0
Total passifs courants 6 802,2 0,0 6 802,2
TOTAL PASSIF 19 035,4 (99,1) 18 936,3

Compte de résultat IFRS

(en millions d'euros) 2014 publié Amendement
IAS 16 & IAS 41
2014 retraité
Chiffre d'affaires 10 603,7 10 603,7
Achats et charges externes (7 286,2) (7 286,2)
Frais de personnel (2 359,1) (2 359,1)
Amortissements et provisions (372,2) (372,2)
Autres produits et charges opérationnels 44,3 44,3
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence opérationnelles 19,3 19,3
Résultat opérationnel 649,9 0,0 649,9
Coût net du financement (94,5) (94,5)
Autres produits et charges financiers 9,9 9,9
Résultat financier (84,6) 0,0 (84,6)
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles 71,2 (6,1) 65,1
Impôts sur les résultats (235,7) (235,7)
Résultat net des activités poursuivies 400,8 (6,1) 394,7
Résultat net des activités abandonnées 2,6 3,9 6,5
Résultat net consolidé 403,4 (2,2) 401,2
Résultat net consolidé part du Groupe 218,6 (2,1) 216,5
Intérêts minoritaires 184,8 (0,1) 184,7
Résultat net part du Groupe par action (en euros, hors titres d'autocontrôle)
– de base 0,09 (0,00) 0,09
– dilué 0,09 (0,00) 0,09
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies (en euros, hors titres d'autocontrôle)
– de base 0,09 (0,00) 0,09
– dilué 0,09 (0,00) 0,09

NOTE 4 _ PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Principes comptables

Périmètre de consolidation

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Dans le cas général, le contrôle exercé par le Groupe se matérialise par la détention de plus de 50 % du capital et des droits de vote associés des sociétés concernées. Toutefois, dans certaines situations et en vertu des critères énoncés par la norme IFRS 10, le Groupe peut estimer qu'il détient le contrôle d'entités dans lesquelles il détient moins de 50 % du capital et des droits de vote associés.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont analysées pour définir s'il s'agit de joint-ventures ou de joint-operations selon les critères d'analyses définis par la norme IFRS 11. Les joint-ventures sont consolidées par mise en équivalence et les joint-operations sont le cas échéant prises en compte à hauteur des droits directs détenus sur les actifs et passifs du partenariat.

Le Groupe détient principalement des participations de type joint-ventures dans des partenariats du secteur « Transport et logistique », notamment dans le domaine de l'exploitation de terminaux portuaires, conjointement avec d'autres acteurs spécialistes de cette activité.

Le Groupe n'a identifié aucun contrôle conjoint de type joint-operations au 31 décembre 2015.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque participation l'ensemble des éléments permettant de caractériser le type de contrôle qu'il exerce et revoit cette appréciation s'il existe des modifications affectant la gouvernance ou des faits et circonstances pouvant indiquer qu'il y a eu une modification du contrôle qu'il exerce.

Les droits de vote potentiels détenus sur des entités consolidées sont analysés au cas par cas. Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », seuls les droits de vote potentiels conférant seuls ou en vertu des autres faits et circonstances des droits substantiels sur l'entité, sont pris en compte dans l'appréciation du contrôle. Le Groupe analyse ensuite si ces droits potentiels lui permettent d'avoir immédiatement accès aux rendements variables de l'investissement et prend alors en compte la détention en résultant dans le calcul du pourcentage d'intérêt. C'est le cas par exemple lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente exerçables à prix fixe et à même date.

Les sociétés, qui tant individuellement que collectivement sont non significatives par rapport aux états financiers consolidés, sont exclues du périmètre de consolidation. Leur matérialité est appréciée avant chaque clôture annuelle.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinflation, sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Regroupements d'entreprises

Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ».

Les regroupements initiés postérieurement au 1er janvier 2004 mais avant le 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon l'ancienne version d'IFRS 3.

Le goodwill est égal à la différence entre :

  • la somme de :
  • la contrepartie transférée, c'est-à-dire le coût d'acquisition hors frais d'acquisition et incluant la juste valeur des compléments de prix éventuels,
  • la juste valeur à la date de prise de contrôle des intérêts ne donnant pas le contrôle dans le cas d'une acquisition partielle pour laquelle l'option du goodwill complet est retenue,
  • la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue le cas échéant ;
  • et la somme de :
  • la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise à la date de prise de contrôle relative aux intérêts donnant le contrôle (y compris, le cas échéant, les intérêts précédemment détenus),
  • la quote-part relative aux intérêts ne donnant pas le contrôle si l'option du goodwill complet est retenue.

À la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur, quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément du goodwill s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Les frais d'acquisition sont comptabilisés en résultat ainsi que toute modification au-delà du délai d'affectation des éléments inclus dans le calcul du goodwill.

En cas de prise de contrôle par acquisitions successives, la quote-part antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle en contrepartie du résultat.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque acquisition partielle le recours à l'option du goodwill complet (goodwill y compris pour la part relative aux participations ne donnant pas le contrôle).

Le Groupe comptabilise les effets des regroupements d'entreprises en « Autres produits (charges) financiers ».

Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt

de participations consolidées sans perte de contrôle

Conformément à IFRS 10, dans le cas d'une acquisition ou cession des titres d'une entité contrôlée par le Groupe n'impliquant pas de changement de contrat, l'entité comptabilise la différence entre l'ajustement de la valeur des intérêts ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue directement en capitaux propres part du Groupe.

Perte de contrôle

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10, le Groupe constate en résultat, à la date de la perte de contrôle, l'écart entre :

  • la somme de :
  • la juste valeur de la contrepartie reçue,
  • la juste valeur des intérêts éventuellement conservés ;
  • et la valeur comptable de ces éléments.

Le Groupe constate l'effet des pertes de contrôle en « Autres produits (charges) financiers ».

4.1. VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE 2015 ET 2014

4.1.1. Variations de périmètre 2015

Communication : groupe Havas

Au cours de l'exercice 2015, le groupe Havas a notamment acquis 100 % de Freedom Holding, société holding de FullSix group, un des leaders indépendants de la communication digitale en Europe ; 100 % de Plastic Mobile, une agence spécialisée dans la création d'applications et d'autres solutions stratégiques pour le commerce mobile basée au Canada et 60 % de Symbiotix, une agence de communication et de marketing médical.

Effet global des acquisitions de la période

Le montant des écarts d'acquisition provisoires, engagements de rachat de minoritaires compris, concernant les acquisitions de la période s'élève à 156,5 millions d'euros et concerne principalement les acquisitions du groupe Havas.

4.1.2. Variations de périmètre 2014

Communication : groupe Havas

Au cours de l'exercice 2014, le groupe Havas a acquis 70 % de Revenue Frontier, une agence de « réponse directe » basée à Santa Monica aux États-Unis, 51 % de Work Club et 60 % de Bizkit Wisely AB. Par ailleurs, Havas a créé BETC Sao Paulo au Brésil, start-up contrôlée à 70 %.

Compte tenu des engagements de rachat d'intérêts minoritaires, l'ensemble des écarts d'acquisition est provisoirement estimé à 35,4 millions d'euros au 31 décembre 2014.

Stockage d'électricité et solutions

Suite à l'annonce en septembre 2014 de la mise en œuvre d'un partenariat entre les groupes Bolloré et Renault dans le domaine des véhicules électriques, le groupe Renault est entré à hauteur de 30 % au capital de la société Bluealliance destinée à vendre des solutions complètes d'autopartage de véhicules électriques en France et en Europe, et à laquelle ont été adossées les filiales opérant les services d'autopartage de Lyon et Bordeaux. Cette société est consolidée par intégration globale depuis septembre 2014.

Effet global des acquisitions de la période

Le montant des écarts d'acquisition provisoires, engagements de rachat de minoritaires compris, concernant les acquisitions de la période s'élève à 35,8 millions d'euros, dont 35,4 millions d'euros concernant les acquisitions du groupe Havas.

4.2. ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

4.2.1. Compte de résultat des activités abandonnées

En 2014, le résultat net des activités abandonnées correspondait à la contribution jusqu'à sa date de cession, le 31 août 2014, de la société SAFACAM, classée en « Activités abandonnées », ainsi qu'à la moins-value nette de cession consolidée. S'agissant d'une plantation, les données présentées ont été retraitées des effets de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 41 selon les modalités décrites dans la note 3 – Comparabilité des comptes.

(en millions d'euros) 2015 2014(1)
Chiffre d'affaires 0,0 12,5
Résultat opérationnel 0,0 4,1
Résultat financier 0,0 0,1
Part du résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles 0,0 0,0
Impôt sur les résultats 0,0 (1,1)
Résultat après impôt des activités abandonnées 0,0 3,1
Perte après impôt résultant de l'évaluation à la juste valeur des activités abandonnées 0,0 0,0
Moins-value de cession consolidée nette de frais de cession 0,0 3,4
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES 0,0 6,5

(1) Retraité de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 41 – voir note 3 – Comparabilité des comptes.

4.2.2. Variation des flux de trésorerie des activités abandonnées

(en millions d'euros) 2015 2014(1)
Résultat net 0,0 6,5
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (a) 0,0 3,4
Flux nets de trésorerie sur investissements (b) 0,0 (2,2)
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement (c) 0,0 (2,0)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE (a) + (b) + (c) 0,0 (0,8)
Trésorerie à l'ouverture 0,0 0,8
Trésorerie à la clôture(2) 0,0 (0,0)

(1) Retraité de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 41 – voir note 3 – Comparabilité des comptes.

(2) Trésorerie à la date de cession au 31 août 2014.

4.3. ENGAGEMENTS DONNÉS AU TITRE DES OPÉRATIONS SUR TITRES

4.3.1. Engagements donnés

31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Engagements d'achat de titres (1)(2) 34,7 18,8 0,2 15,7
Garanties et autres engagements accordés 0,3 0,0 0,3 0,0

(1) Uniquement les engagements non comptabilisés dans les états financiers.

(2) Concerne des options de vente sur titres accordées à des partenaires dans des sociétés non consolidées du groupe Havas.

31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Engagements d'achat de titres (1)(2) 46,7 14,8 2,4 29,5
Garanties et autres engagements accordés 0,0 0,0 0,0 0,0

(1) Uniquement les engagements non comptabilisés dans les états financiers.

(2) Concerne des options de vente sur titres accordées à des partenaires dans des sociétés non consolidées du groupe Havas.

4.3.2. Engagements reçus

31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Au titre des opérations sur titres 0,0 0,0 0,0 0,0
31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Au titre des opérations sur titres 1,8 0,0 1,8 0,0

NOTE 5 _ DONNÉES LIÉES À L'ACTIVITÉ

5.1. CHIFFRE D'AFFAIRES

Principes comptables

Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.

Le tableau ci-dessous détaille les spécificités sectorielles liées à la comptabilisation des produits des activités ordinaires :

Transport
et logistique
Activité de mandataire L'entité agissant en tant qu'agent, le chiffre d'affaires correspond uniquement à la commission
perçue, sous déduction des produits/frais répercutés aux armateurs.
Activité de commissionnaire L'entité agissant en tant que principal, le chiffre d'affaires correspond au total des facturations
hors droits de douane.
Logistique
pétrolière
Distribution de produits
pétroliers
Le chiffre d'affaires inclut les taxes spécifiques sur les produits pétroliers comprises dans les prix
de vente. Les facturations réciproques entre confrères sont exclues du chiffre d'affaires.
Communication Études, conseils et services en
communication, stratégie média
Chiffre d'affaires reconnu à l'avancement.
Achat d'espace Chiffre d'affaires reconnu à la diffusion.
Stockage d'énergie
et solutions
Contrats pluriannuels
des terminaux spécialisés
Chiffre d'affaires à l'avancement en fonction du type de contrat.
(en millions d'euros) 2015 2014
Ventes de biens 2 372,7 2 901,3
Prestations de services 8 205,3 7 567,6
Travaux de construction des concessions 106,0 0,0
Produits des activités annexes 140,0 134,9
CHIFFRE D'AFFAIRES 10 824,0 10 603,8

La variation du chiffre d'affaires est présentée par secteur opérationnel dans la note 5.2 – Informations sur les secteurs opérationnels.

5.2. INFORMATIONS SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELS

Principes comptables

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les secteurs opérationnels retenus pour présenter l'information sectorielle sont ceux utilisés dans le reporting interne du Groupe, revu par la Direction générale (le principal décideur opérationnel pour le Groupe) ; ils reflètent l'organisation du Groupe qui est basée sur l'axe métier.

Les secteurs opérationnels retenus sont les suivants :

  • Transport et logistique : comprend les activités de services, portant sur l'organisation en réseau du transport maritime et aérien, et de la logistique ;
  • Logistique pétrolière : correspond à la distribution et au stockage de produits pétroliers en Europe ;
  • Communication : comprend des activités de conseil, études et de stratégies de la communication en lien avec la publicité, les médias, le digital et les télécoms, ainsi que les achats d'espaces publicitaires ;
  • Stockage d'électricité et solutions : comprend les activités en lien avec la production et la vente de batteries électriques et leurs applications : véhicules électriques, supercapacités, terminaux et systèmes spécialisés et les films plastiques.

Les autres activités comprennent essentiellement les holdings.

5.2.1. Informations par secteur opérationnel

L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :

  • France, y compris DOM-TOM ;
  • Europe, hors France ;
  • Afrique ;
  • Asie-Pacifique ; • Amériques.
  • Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.

Aucun client individuel ne représente à lui seul plus de 10 % du chiffre d'affaires du Groupe.

Les résultats opérationnels sectoriels sont les principales données utilisées par la Direction générale afin d'évaluer la performance des différents secteurs, et de leur allouer les ressources.

Les méthodes comptables et d'évaluation retenues pour l'élaboration du reporting interne sont identiques à celles utilisées pour l'établissement des comptes consolidés à l'exception de l'affectation des redevances de marque.

Le chiffre d'affaires et les investissements sont également suivis par la Direction générale sur une base régulière.

L'information concernant les dotations aux amortissements et provisions est fournie pour permettre au lecteur d'apprécier les principaux éléments sans effets monétaires du résultat opérationnel sectoriel, mais n'est pas transmise dans le reporting interne.

En 2015
(en millions d'euros)
Transport et
logistique
Logistique
pétrolière
Communication Stockage
d'électricité
et solutions
Autres
activités
Éliminations
intersecteurs
Total
consolidé
Chiffre d'affaires externe 6 051,2 2 237,9 2 247,1 265,4 22,4 0,0 10 824,0
Chiffre d'affaires intersecteurs 11,4 2,3 4,2 6,0 59,6 (83,5) 0,0
CHIFFRE D'AFFAIRES 6 062,6 2 240,2 2 251,3 271,4 82,0 (83,5) 10 824,0
Dotations nettes aux
amortissements et provisions
(197,5) (11,0) (70,7) (121,8) (12,1) 0,0 (413,1)
Résultat opérationnel
sectoriel (1)
569,2 37,1 254,6 (126,3) (33,6) 0,0 701,0
Investissements corporels
et incorporels
426,0 23,7 74,2 250,1 89,2 0,0 863,2

(1) Avant redevances de marques.

En 2014
(en millions d'euros)
Transport et
logistique
Logistique
pétrolière
Communication Stockage
d'électricité
et solutions
Autres
activités
Éliminations
intersecteurs
Total
consolidé
Chiffre d'affaires externe 5 629,3 2 781,3 1 930,7 236,8 25,7 0,0 10 603,7
Chiffre d'affaires intersecteurs 9,2 1,5 3,6 3,0 52,8 (70,1) 0,0
CHIFFRE D'AFFAIRES 5 638,4 2 782,8 1 934,3 239,8 78,5 (70,1) 10 603,7
Dotations nettes aux
amortissements et provisions
(162,6) (4,6) (87,7) (128,0) 10,7 0,0 (372,2)
Résultat opérationnel
sectoriel (1)
566,9 25,8 210,4 (119,8) (33,4) 0,0 649,9
Investissements corporels
et incorporels
350,1 10,1 61,9 183,5 45,1 0,0 650,7

(1) Avant redevances de marques.

5.2.2. Informations par zone géographique

(en millions d'euros) France et
DOM-TOM
Europe hors
France
Afrique Amériques Asie/Pacifique TOTAL
EN 2015
Chiffre d'affaires 4 056,8 1 853,3 2 543,9 1 337,7 1 032,3 10 824,0
Autres immobilisations incorporelles 634,0 17,6 563,4 16,9 2,0 1 233,9
Immobilisations corporelles 1 014,6 88,7 827,2 171,7 49,0 2 151,2
Investissements corporels et incorporels 436,8 22,6 336,1 56,1 11,6 863,2
En 2014
Chiffre d'affaires 4 469,7 1 821,7 2 339,2 1 097,7 875,3 10 603,7
Autres immobilisations incorporelles 630,9 17,8 416,6 13,0 1,9 1 080,1
Immobilisations corporelles 795,2 80,0 775,1 136,5 47,9 1 834,8
Investissements corporels et incorporels 246,0 42,6 313,1 40,9 8,1 650,7

Le chiffre d'affaires par zone géographique présente la répartition des produits en fonction du pays où la vente est réalisée.

5.3. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS À PÉRIMÈTRE ET TAUX DE CHANGE CONSTANTS

Le tableau ci-dessous décrit l'incidence des variations de périmètre et de change sur les chiffres clés, les données 2014 étant ramenées au périmètre et taux de change de 2015.

Lorsqu'il est fait référence à des données à périmètre et change constants, cela signifie que l'impact des variations de taux de change et de variations de périmètre (acquisitions ou cessions de participation dans une société, variation de pourcentage d'intégration, changement de méthode de consolidation) a été retraité.

(en millions d'euros) 2015 2014 Variations de
périmètre
Variations de
change(1)
2014 périmètre et
change constants
Chiffre d'affaires 10 824,0 10 603,7 81,5 364,0 11 049,2
Résultat opérationnel 701,0 649,9 10,4 30,8 691,1

(1) Les variations de change sur le chiffre d'affaires sont principalement liées à la dépréciation de l'euro par rapport à la plupart des monnaies, notamment le dollar américain, la livre sterling et le franc suisse.

5.4. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Principes comptables

Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les pertes et gains liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations, le résultat de change concernant les transactions opérationnelles, le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en vigueur à la date d'opération. À la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « Pertes et gains de change » et présentés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales.

Les pertes et gains sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales.

(en millions d'euros) 2015 2014
Chiffre d'affaires 10 824,0 10 603,7
Achats et charges externes : (7 155,6) (7 286,2)
– achats et charges externes (6 819,8) (6 967,3)
– locations et charges locatives (335,8) (318,9)
Frais de personnel (2 645,7) (2 359,1)
Amortissements et provisions (413,1) (372,2)
Autres produits opérationnels (*) 265,3 219,6
Autres charges opérationnelles (*) (195,6) (175,2)
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence opérationnelles 21,7 19,3
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 701,0 649,9

(*)Détails des autres produits et charges opérationnels

2015 2014
(en millions d'euros) Total Produits
opérationnels
Charges
opérationnelles
Total Produits
opérationnels
Charges
opérationnelles
Plus-values (moins-values) sur cessions d'immobilisations (3,0) 10,2 (13,2) 1,5 19,2 (17,7)
Pertes et gains de change 14,0 80,3 (66,3) 13,4 38,5 (25,1)
Crédits d'impôt recherche et compétitivité emploi 76,1 76,1 0,0 68,8 68,8 0,0
Autres (17,4) 98,7 (116,1) (39,3) 93,1 (132,4)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 69,7 265,3 (195,6) 44,4 219,6 (175,2)

5.5. STOCKS ET EN-COURS

Principes comptables

Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'œuvre ainsi que les frais directement attribuables.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

31/12/2015 31/12/2014
(en millions d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Matières premières, fournitures et autres 190,3 (35,4) 154,9 145,4 (27,7) 117,7
Produits en cours, intermédiaires et finis 43,7 (13,7) 30,0 31,2 (10,1) 21,1
Autres prestations en cours 61,9 (0,8) 61,1 37,7 (0,5) 37,2
Marchandises 96,7 (2,3) 94,4 103,2 (0,8) 102,4
TOTAL 392,6 (52,2) 340,4 317,5 (39,1) 278,4

5.6. CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Principes comptables

Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs financiers courants (voir note 7.3 – Autres actifs financiers) évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.

À chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé financière du créancier.

Les créances cédées à des tiers par le biais de contrats de mobilisation de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes financières étant majorés à due concurrence.

31/12/2015 31/12/2014
(en millions d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Clients et comptes rattachés 3 636,7 (109,2) 3 527,5 3 491,4 (100,6) 3 390,8
Créances sociales et fiscales d'exploitation 263,2 (0,4) 262,8 226,6 (0,4) 226,2
Autres créances d'exploitation 949,8 (73,4) 876,4 800,8 (67,9) 732,9
TOTAL 4 849,7 (183,0) 4 666,7 4 518,8 (168,9) 4 349,9

5.6.1. Balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture

Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Total Non échues Échues De 0 à 6 mois De 6 à 12 mois À plus de 12 mois
Créances clients nettes 3 527,5 2 614,0 913,5 818,9 64,8 29,8
Au 31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Total Non échues Échues De 0 à 6 mois De 6 à 12 mois À plus de 12 mois
Créances clients nettes 3 390,8 2 553,9 836,9 773,1 40,4 23,4

Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.

Les créances échues non provisionnées font pour partie l'objet de couvertures d'assurance-crédit à hauteur de 295,5 millions d'euros au 31 décembre 2015 et de 219,7 millions d'euros au 31 décembre 2014.

5.6.2. Analyse de la variation de la provision sur créances clients et comptes rattachés

(en millions d'euros) Au 31/12/2014 Dotations Reprises Variations de
périmètre
Variations de
change
Autres
mouvements
Au 31/12/2015
Provisions clients
et comptes rattachés
(100,6) (36,5) 26,9 (0,5) 1,2 0,3 (109,2)

5.6.3. Analyse en compte de résultat des provisions et des charges sur créances clients

(en millions d'euros) Au 31/12/2015 Au 31/12/2014
Dotations aux provisions (36,5) (28,4)
Reprises de provisions 26,9 22,3
Pertes sur créances irrécouvrables (20,2) (15,7)

5.7. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

(en millions d'euros) Au 31/12/2014 Variations de
périmètre(1)
Variations
nettes
Variations de
change
Autres
mouvements (3)
Au 31/12/2015
Dettes fournisseurs 2 634,1 20,8 100,4 36,4 2,6 2 794,3
Dettes sociales et fiscales d'exploitation 695,2 16,4 49,9 3,1 1,1 765,7
Autres dettes d'exploitation(2) 1 505,8 33,5 225,7 3,2 (100,8) 1 667,4
TOTAL 4 835,1 70,7 376,0 42,7 (97,1) 5 227,4

(1) Principalement lié aux entrées de périmètre chez Havas.

(2) Dont part à moins d'un an des engagements de rachat de titres pour 12,5 millions d'euros et des dettes sur complément de prix pour 24,0 millions d'euros au 31 décembre 2015.

(3) Correspond principalement à l'extinction réciproque d'une dette et d'un prêt.

5.8. AUTRES ACTIFS ET PASSIFS

Principes comptables

Les autres actifs non courants comprennent principalement les créances de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi à plus d'un an. La part à moins d'un an des créances de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est comptabilisée en « Clients et autres débiteurs ».

Les autres passifs non courants comprennent principalement les engagements d'achat d'intérêts minoritaires à plus d'un an. La part à moins d'un an des engagements d'achat d'intérêts minoritaires est comptabilisée en « Fournisseurs et autres créditeurs ».

Les engagements d'achat d'intérêts minoritaires sont comptabilisés initialement, et pour toute variation ultérieure de la juste valeur de l'engagement, par capitaux propres.

La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.

La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.

5.8.1. Autres actifs non courants

31/12/2015 31/12/2014
(en millions d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Crédit impôt recherche et compétitivité 183,1 0,0 183,1 141,4 0,0 141,4
Autres 5,1 (2,8) 2,3 5,1 (2,9) 2,2
TOTAL 188,2 (2,8) 185,4 146,5 (2,9) 143,6

5.8.2. Autres passifs non courants

(en millions d'euros) Au 31/12/2014 Variations
de périmètre
Variations
nettes
Variations
de change
Autres
mouvements
Au 31/12/2015
Engagements d'achat d'intérêts minoritaires (1) 94,7 35,3 0,1 3,2 (4,7) 128,6
Autres passifs non courants (2) 41,4 (1,9) 18,4 0,1 (0,9) 57,1
TOTAL 136,1 33,4 18,5 3,3 (5,6) 185,7

(1) Principalement chez Havas.

(2) Dont 21,6 millions d'euros au titre des dettes sur complément de prix.

5.8.3. Autres passifs courants

(en millions d'euros) Au 31/12/2014 Variations de
périmètre
Variations
nettes
Variations de
change
Autres
mouvements
Au 31/12/2015
Produits constatés d'avance 129,4 3,6 12,1 7,4 (0,3) 152,2
Autres dettes courantes (1) 99,5 0,0 (99,6) 0,0 1,2 1,1
TOTAL 228,9 3,6 (87,5) 7,4 0,9 153,3

(1) Les autres dettes courantes comprenaient au 31 décembre 2014, pour 98,5 millions d'euros, la mise à la juste valeur de dérivés passifs relatifs aux financements adossés à des titres Vivendi.

5.9. ENGAGEMENTS HORS BILAN AU TITRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

5.9.1. Engagements donnés

Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Cautions sur douane(1) 538,0 330,9 107,7 99,5
Autres cautions, avals, garanties et ducroires accordés (2) 281,5 95,6 113,1 72,8
Nantissements et hypothèques 0,1 0,0 0,1 0,0
Engagements fermes d'investissement et autres engagements d'achat 82,3 32,7 36,2 13,4

(1) Les cautions sur douane sont accordées aux autorités douanières de certains pays dans le cadre normal de l'activité, de transport principalement, afin de permettre le paiement différé des en-cours douaniers comptabilisés dans les présents états financiers.

(2) Dont 87,7 millions d'euros concernant le groupe Havas, comprenant 44 millions d'euros au titre des garanties accordées par Havas dans certains pays pour ses achats d'espaces publicitaires et 16,4 millions d'euros au titre de l'engagement maximal à couvrir les insuffisances des fonds de pension en Grande-Bretagne.

110,8
122,3
2,4
11,4

(1) Les cautions sur douane sont accordées aux autorités douanières de certains pays dans le cadre normal de l'activité, de transport principalement, afin de permettre le paiement différé des en-cours douaniers comptabilisés dans les présents états financiers.

(2) Dont 77,2 millions d'euros concernant le groupe Havas, comprenant 41 millions d'euros au titre des garanties accordées par Havas dans certains pays pour ses achats d'espaces publicitaires et 12,9 millions d'euros au titre de l'engagement maximal à couvrir les insuffisances des fonds de pension en Grande-Bretagne.

(*)Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques

(en millions d'euros) Date de départ du Date d'échéance du Montant des actifs
nantissement nantissement nantis
Hypothèque propriétés Zambie 04/09/2003 illimité 2,4

5.9.2. Engagements reçus

Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Au titre des activités opérationnelles 46,1 7,1 38,6 0,4
Au 31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Au titre des activités opérationnelles 46,7 8,3 37,3 1,1

5.10. ENGAGEMENTS DE LOCATION

5.10.1. Contrats de location en tant que preneur

Échéancier des paiements minimaux

Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Paiements minimaux (1) (893,7) (222,0) (401,5) (270,2)
Revenus des sous-locations 7,6 2,0 4,9 0,7
TOTAL (886,1) (220,0) (396,6) (269,5)

(1) Les paiements minimaux correspondent aux loyers à régler sur la durée des contrats et des baux.

Au 31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Paiements minimaux (1) (848,1) (219,6) (357,9) (270,7)
Revenus des sous-locations 13,1 4,1 8,4 0,7
TOTAL (835,0) (215,4) (349,5) (270,0)

(1) Les paiements minimaux correspondent aux loyers à régler sur la durée des contrats et des baux.

5.10.2. Contrats de location en tant que bailleur

Échéancier des paiements minimaux à recevoir au titre de la location

Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Paiements minimaux 30,7 13,7 15,0 2,1
Loyers conditionnels de l'exercice 0,4 0,1 0,1 0,1
TOTAL 31,1 13,8 15,1 2,2
Au 31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Paiements minimaux 23,6 12,0 10,2 1,4
Loyers conditionnels de l'exercice 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL 23,6 12,0 10,2 1,4

NOTE 6 _ IMMOBILISATIONS CORPORELLES, INCORPORELLES ET CONTRATS DE CONCESSION

6.1. GOODWILL

Principes comptables

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de perte de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible. Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas du goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

6.1.1. Évolution des goodwill

Au 31 décembre 2014 2 798,2
Prises de contrôle(1) 156,5
Cessions (0,5)
Pertes de valeur (0,3)
Variations de change 11,0
Autres 0,0
AU 31 DÉCEMBRE 2015 2 964,9

(1) Dont diverses prises de contrôle au sein du groupe Havas – voir note 4.1.1 – Variation de périmètre 2015.

6.1.2. Ventilation par secteur opérationnel

(en millions d'euros) 31/12/2015 31/12/2014
Communication 1 895,5 1 735,1
Transport et logistique 920,0 914,3
Logistique pétrolière 108,5 107,8
Stockage d'électricité et solutions 32,1 32,2
Autres activités 8,8 8,8
TOTAL 2 964,9 2 798,2

6.1.3. Définition et regroupement des UGT

Le Groupe Bolloré comprend, au 31 décembre 2015, une cinquantaine d'unités génératrices de trésorerie (UGT) avant regroupements d'UGT. Le découpage de l'activité par UGT s'appuie sur les spécificités des différents métiers du Groupe. Les principales UGT sont les suivantes : « Transport et logistique Afrique »,

« Logistique internationale », « Distribution d'énergie » (hors concession) et « Havas ».

Ces activités sont décrites dans la note 5.2 – Informations sur les secteurs opérationnels.

En raison des synergies existantes entre les UGT listées ci-dessus, le Groupe a identifié les quatre regroupements d'UGT suivants :

• regroupement Logistique Afrique : comprenant les UGT « Transport et logistique Afrique » et les concessions ferroviaires et portuaires d'Afrique ;

• regroupement Logistique internationale : comprenant les UGT « Logistique internationale » et les concessions portuaires de France ;

• regroupement Presse gratuite ;

• regroupement Télécoms.

6.1.4. Valeur recouvrable basée sur la juste valeur

Concernant l'UGT « Havas », au 31 décembre 2015, la valeur recouvrable a été estimée par référence à la juste valeur basée sur le cours de Bourse. Elle est supérieure à la valeur comptable de l'UGT. En conséquence, aucune dépréciation n'a été comptabilisée au 31 décembre 2015 pour cette UGT.

(en millions d'euros) Havas 2015 Havas 2014
Valeur nette comptable du goodwill 1 890,6 1 728,7
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice 0,0 0,0
Base retenue pour la valeur recouvrable juste valeur juste valeur

6.1.5. Valeur recouvrable basée sur la valeur d'utilité

Les principales hypothèses retenues pour la détermination de la valeur recouvrable sont les suivantes :

• le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT ; il intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques) ; le taux retenu a été déterminé sur la base d'informations communiquées par un cabinet d'expertise ;

• les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management, sur la base de l'expérience passée. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.

Les projections de flux de trésorerie sur les concessions sont basées sur la durée des contrats.

Ces tests sont effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écart significatif avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS 36 BCZ 85).

À l'exception d'une entité du secteur communication, aucune dépréciation n'a été comptabilisée au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014 sur la base des tests effectués.

Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses retenues pour les tests des goodwill les plus significatifs :

2015
(en millions d'euros)
Transport et
logistique Afrique
Logistique
internationale
Logistique
pétrolière
Valeur nette comptable du goodwill 422,0 487,2 84,4
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice 0,0 0,0 0,0
Base retenue pour la valeur recouvrable valeur d'utilité valeur d'utilité valeur d'utilité
Paramètres du modèle applicable aux flux de trésorerie :
– taux de croissance sur prévisions de N+2 à N+5 2 % à 4 % 2 % à 3 % – 2 % à 0,5 %
– taux de croissance sur valeur terminale 2 % 2 % 1 %
– coût moyen pondéré du capital (WACC) 11,0 % 8,1 % 7,4 %
Sensibilité des tests à la modification des critères énoncés ci-dessous :
– taux d'actualisation pour lequel valeur recouvrable = valeur comptable 12,4 % 13,9 % 9,8 %
– taux de croissance à l'infini pour lequel valeur recouvrable = valeur comptable – 0,3 % – 6,2 % – 4,3 %
2014
(en millions d'euros)
Transport et
logistique Afrique
Logistique
internationale
Logistique
pétrolière
Valeur nette comptable du goodwill 423,3 480,4 83,7
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice 0 0 0
Base retenue pour la valeur recouvrable valeur d'utilité valeur d'utilité valeur d'utilité
Paramètres du modèle applicable aux flux de trésorerie :
– taux de croissance sur prévisions de N+2 à N+5 2 % à 4 % 2 % à 3 % – 2 % à 0,5 %
– taux de croissance sur valeur terminale 2 % 2 % 1 %
– coût moyen pondéré du capital (WACC) 10,9 % 8,0 % 6,6 %
Sensibilité des tests à la modification des critères énoncés ci-dessous :
– taux d'actualisation pour lequel valeur recouvrable = valeur comptable 12,6 % 14,4 % 8,3 %
– taux de croissance à l'infini pour lequel valeur recouvrable = valeur comptable – 0,8 % – 7,7 % – 2,9 %

6.2. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Principes comptables

Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement des marques et enseignes, des relations clients, des droits d'exploitation, des logiciels informatiques, des licences WiMax et les immobilisations du domaine concédé issues du reclassement des infrastructures concédées en application de l'interprétation IFRIC 12 (voir 6.4 – Contrats de concession). Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilisation.

Les durées d'utilité des principales catégories d'immobilisations incorporelles sont les suivantes :

Droit d'exploitation des Durée du contrat de concession
concessions et licences WiMax (voir note 6.4 – Contrats de concession)
Logiciels et licences
informatiques
De 1 à 5 ans

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charge de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

  • le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;
  • la faisabilité technique du projet est démontrée ;
  • l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet est démontrée ;
  • l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ;
  • les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés à compter de la mise à disposition du produit.

  • Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit : • si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée probable d'utilisation ;
  • si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, location ou de toute autre forme de commercialisation.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phase de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

Le montant des dépenses de recherche et développement comptabilisées au compte de résultat s'élève à 55 millions d'euros pour l'exercice 2015 et concerne essentiellement les développements dans le stockage d'électricité.

6.2.1. Composition

31/12/2015 31/12/2014
(en millions d'euros) Valeur brute Amortissements
et dépréciations
Valeur nette Valeur brute Amortissements
et dépréciations
Valeur nette
Droits d'exploitation, brevets,
frais de développement
642,9 (399,8) 243,1 577,8 (337,9) 239,9
Immobilisations incorporelles
du domaine concédé(1)
565,2 (54,2) 511,0 389,0 (35,6) 353,4
Marques, enseignes 383,1 (1,0) 382,1 383,1 (1,0) 382,1
Relations clients 109,4 (36,1) 73,3 109,3 (25,2) 84,1
Autres 60,1 (35,7) 24,4 63,3 (42,7) 20,6
TOTAL 1 760,7 (526,8) 1 233,9 1 522,5 (442,4) 1 080,1

(1) Classement, conformément à IFRIC 12, des infrastructures revenant au concédant en fin de contrat en immobilisations incorporelles du domaine concédé pour les concessions comptabilisées selon cette interprétation.

6.2.2. Variation des immobilisations incorporelles

Valeurs nettes
(en millions d'euros)
Au 31/12/2014 Acquisitions
brutes
Cessions
VNC
Dotations
nettes
Variations de
périmètre
Variations
de change
Autres
mouvements
Au 31/12/2015
Droits d'exploitation, brevets,
frais de développement
239,9 46,0 (0,8) (64,5) 1,1 0,9 20,5 243,1
Immobilisations incorporelles
du domaine concédé
353,4 120,9 (4,1) (18,6) 0,0 2,3 57,1 511,0
Marques, enseignes 382,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 (0,1) 382,1
Relations clients 84,1 0,0 0,0 (10,9) 0,0 0,1 0,0 73,3
Autres 20,6 21,5 (0,8) 2,2 (0,1) 0,1 (19,1) 24,4
VALEURS NETTES 1 080,1 188,4 (5,7) (91,8) 1,0 3,5 58,4 1 233,9

6.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Principes comptables

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :

Constructions et agencements 8 à 33 ans
Installations techniques, matériels et outillages 3 à 13 ans
Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans

Les durées d'amortissement sont revues périodiquement pour vérifier leur pertinence.

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien. Dans le cas d'une acquisition, le bien est amorti sur sa durée résiduelle d'utilisation déterminée à compter de la date d'acquisition.

6.3.1. Composition

31/12/2015 31/12/2014
(en millions d'euros) Valeur brute Amortissements
et dépréciations
Valeur nette Valeur brute Amortissements
et dépréciations
Valeur nette
Terrains et agencements 173,8 (8,6) 165,2 117,5 (7,9) 109,6
Constructions et aménagements 1 427,3 (554,3) 873,0 1 272,8 (491,2) 781,6
Installations techniques, matériels 1 565,8 (921,0) 644,8 1 318,9 (811,7) 507,2
Autres (1) 1 090,1 (621,9) 468,2 993,8 (557,4) 436,4
TOTAL 4 257,0 (2 105,8) 2 151,2 3 703,0 (1 868,2) 1 834,8

(1) Dont immobilisations en cours.

6.3.2. Variation des immobilisations corporelles

Valeurs nettes
(en millions d'euros)
Au 31/12/2014 Acquisitions
brutes
Cessions
VNC
Dotations
nettes
Variations de
périmètre
Variations
de change
Autres
mouvements
Au 31/12/2015
Terrains et agencements 109,6 60,7 (0,4) (0,9) (5,7) 1,0 0,9 165,2
Constructions et
aménagements
781,6 103,8 (1,4) (67,2) (2,9) 6,7 52,4 873,0
Installations techniques,
matériels
507,2 196,3 (5,7) (131,1) 1,1 (0,5) 77,5 644,8
Autres (1) 436,4 314,0 (0,8) (92,2) (0,3) 1,0 (189,9) 468,2
VALEURS NETTES 1 834,8 674,8 (8,3) (291,4) (7,8) 8,2 (59,1) 2 151,2

(1) Dont immobilisations en cours.

Les investissements sont détaillés par secteur opérationnel dans la note 5.2 – Informations sur les secteurs opérationnels.

6.3.3. Biens pris en crédit-bail au 31 décembre 2015

Principes comptables

Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

Amortissements
(en millions d'euros) Montant brut Exercice Cumulés Montant net
Terrains et agencements 0,0 (0,0) (0,0) 0,0
Constructions et aménagements 1,5 (0,0) (1,1) 0,4
Installations techniques, matériels 9,4 (0,5) (6,7) 2,7
Autres immobilisations 23,1 (3,0) (8,6) 14,5
TOTAL 34,0 (3,5) (16,4) 17,6

6.4. CONTRATS DE CONCESSION

Principes comptables

Le Groupe opère de nombreux contrats de « concession » dans différents secteurs d'activité. Cette terminologie regroupe des contrats de natures diverses : concession de service public, affermage, contrat de développement et de renouvellement dits « BOT » et droit à exploiter sur le domaine public.

Le Groupe analyse en substance les caractéristiques de tous les nouveaux contrats de concession qui lui sont octroyés afin de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer, en prenant en compte à la fois les modalités contractuelles et également son expérience de l'exploitation de contrats similaires.

Le Groupe analyse en premier lieu les nouveaux contrats au regard des critères de l'interprétation IFRIC 12.

L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession de service public ayant simultanément les caractéristiques suivantes :

  • le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fixe notamment le tarif de la prestation. Ce critère est apprécié pour chaque contrat en substance par le Groupe en fonction de l'autonomie dont il dispose pour assurer l'équilibre financier de la concession ;
  • les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.

Pour toutes les concessions qu'il opère, le Groupe est rémunéré par la vente de prestations aux usagers et non par le concédant. Les concessions relevant d'IFRIC 12 sont donc comptabilisées selon le modèle de l'actif incorporel, représentatif du droit à percevoir une rémunération de la part des usagers :

  • la juste valeur des infrastructures réalisées intégrant, le cas échéant, les intérêts intercalaires de la phase de construction est inscrite en immobilisation incorporelle (selon IAS 38) ;
  • elle est amortie de manière linéaire sur la durée du contrat à compter du démarrage de l'exploitation.
  • Les produits perçus au titre :
  • des activités de construction réalisées par le Groupe sont comptabilisés selon IAS 11 « Contrats de construction » d'après la méthode de l'avancement physique ;
  • des activités de maintenance et d'exploitation sont comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Certains des contrats de concessions portuaires et ferroviaires obtenus en Afrique ainsi que le contrat de concession Autolib' relèvent de la norme IFRIC 12. Les infrastructures réalisées revenant au concédant en fin de contrat ont été classées en immobilisations incorporelles du domaine concédé conformément à cette interprétation (voir note 6.2 – Autres immobilisations incorporelles), les revenus du concessionnaire étant perçus pour toutes ces concessions directement des usagers.

Si le contrat ne remplit pas les critères d'IFRIC 12, le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir note 6.3.3) afin d'identifier les actifs spécifiques qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Le Groupe n'a pas identifié d'actifs spécifiques à ce titre.

Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels » et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.

En l'absence de location-financement identifiée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge opérationnelle sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées. Pour l'ensemble des contrats :

  • dans le cas où un droit d'usage est exigé à l'initiation du contrat, une immobilisation incorporelle est comptabilisée et amortie linéairement sur la durée du contrat ;
  • dans le cas où le Groupe est contractuellement tenu de réaliser des travaux de remise en état des infrastructures qui ne sont pas comptabilisées à l'actif, le Groupe comptabilise des provisions conformément à la norme IAS 37 « Provisions, actifs et passifs conditionnels » ;
  • les investissements prévus contractuellement et nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement de la concession sont inscrits en engagements hors bilan (voir note 6.4.3 – Engagements donnés au titre des concessions) ;
  • les redevances versées au concédant en rémunération de l'exploitation des biens mis en concession sont comptabilisées en charges opérationnelles au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

Les subventions d'investissement non remboursables sont comptabilisées en produits constatés d'avance dans les « Autres passifs courants » et constatées en résultat opérationnel selon le rythme d'amortissement du bien concerné, conformément à IAS 20.

6.4.1. Caractéristiques des contrats de concession

Concessions portuaires

Concessions portuaires France

Concessionnaire Concédant Durée
du contrat
Infrastructures mises
à disposition par le concédant
Obligations
contractuelles
de réaliser des
infrastructures
additionnelles
revenant au
concédant
à la fin du contrat
Autres obligations
du concessionnaire
Dewulf Cailleret Grand port
autonome de
Dunkerque
25 ans
à compter
de 2010
Terre-plein du quai Freycinet, linéaire de
quai, hangar et bureau – port de
Dunkerque
N/A Entretien et maintien à niveau
des infrastructures à la charge
du concessionnaire
Normande
de Manutention
Grand port
maritime de
Rouen
25 ans
à compter
de 2010
Terrains, terre-pleins, quais, bâtiments et
aménagements du terminal à conteneurs
marchandises diverses
N/A Entretien et maintien à niveau
des infrastructures à la charge
du concessionnaire
Normande
de Manutention
Grand port
maritime de
Rouen
15 ans
à compter
de 2010
Terrains, terre-pleins, quais, bâtiments et
aménagements du terminal vrac solides
N/A Entretien et maintien à niveau
des infrastructures à la charge
du concessionnaire
SDV Logistique
Internationale
Grand port
maritime de
La Rochelle
25 ans
à compter
de 2010
Terrains, quais, terre-pleins et hangars du
terminal Chef-de-Baie – La Rochelle
N/A Entretien et maintien à niveau
des infrastructures à la charge
du concessionnaire
SDV Logistique
Internationale
Grand port
maritime de
La Rochelle
15 ans
à compter
de 2010
Terrains, quais et terre-pleins et hangars
du terminal du bassin à flot – La Rochelle
N/A Entretien et maintien à niveau
des infrastructures à la charge
du concessionnaire
SDV Logistique
Internationale
Grand port
maritime de
La Rochelle
15 ans
à compter
de 2010
Terrains, terre-pleins et quais du terminal
du Môle d'escale ouest – La Rochelle
N/A Entretien et maintien à niveau
des infrastructures à la charge
du concessionnaire
SDV Logistique
Internationale
Grand port
maritime de
Rouen
10 ans
à compter
de 2012
Terrains, terre-pleins et quais du terminal
du quai en Seine – Honfleur
N/A Entretien et maintien à niveau
des infrastructures à la charge
du concessionnaire
Terminal
du Grand Ouest(1)
Grand port
maritime de Nantes
Saint-Nazaire
35 ans
à compter
de 2011
Terrains et accessoires du terminal à
conteneurs et marchandises diverses de
Montoir-de-Bretagne
N/A Entretien et maintien à niveau
des infrastructures à la charge
du concessionnaire

(1) Partenariat comptabilisé en mise en équivalence.

Ces contrats prévoient le versement au concédant d'une redevance annuelle fixe, assortie pour certaines d'une redevance variable sur volumes. Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

Ces contrats peuvent être résiliés à tout moment sur préavis à l'initiative de l'opérateur ou d'un commun accord avec le concédant. Ils peuvent être dénoncés par le concédant pour motif d'intérêt général (avec compensation) ou défaut majeur du concessionnaire.

Concessions portuaires

Concessionnaire Concédant Durée
du contrat
Infrastructures mises
à disposition par le concédant
Obligations
contractuelles
de construction
d'infrastructures
revenant au
concédant
à la fin du contrat
Autres obligations
du concessionnaire
Société des
Terminaux
à Conteneurs
du Gabon
(STCG)
Office des Ports
du Gabon
(OPRAG)
(Gabon)
20 ans à compter de
2008 avec possibilité
de renouveler au
maximum de 10 ans
Terrains, terre-pleins et quais
du terminal portuaire
d'Owendo
N/A Obligation contractuelle d'entretien
des biens concédés et
d'aménagement et de
développement des installations
afin d'assurer la performance
opérationnelle du terminal
Abidjan
Terminal
Port autonome
d'Abidjan
(Côte d'Ivoire)
15 ans à compter
de mars 2004,
renouvelée jusqu'en
2029
Terrains, terre-pleins et quais
du terminal portuaire de
Vridi, immeubles, parc de
stockage de conteneurs
frigorifiques
N/A Obligation contractuelle d'entretien
des biens concédés et
d'amélioration et de
développement des installations
afin d'assurer la performance
opérationnelle du terminal
Douala
International
Terminal
(DIT)
Port autonome
de Douala
(Cameroun)
15 ans à compter
de 2005
Terrains, terre-pleins et quais
du terminal à conteneurs
de Douala, parc à
conteneurs, hangars
et magasins
N/A Obligation contractuelle d'entretien
des biens concédés et
d'amélioration et de
développement des installations
afin d'assurer la performance
opérationnelle du terminal
Meridian Port
Services
(MPS)(1)
Autorités
portuaires du
Ghana
20 ans à compter
d'août 2004
Terrains, terre-pleins et quais
du terminal portuaire
de Tema
N/A Obligation contractuelle d'entretien
des biens concédés et
d'amélioration et de
développement des installations
afin d'assurer la performance
opérationnelle du terminal
Tin Can
International
Container
Terminal Ltd
Autorités
portuaires du
Nigeria
15 ans à compter
de juin 2006,
rallongée de 5 ans
en décembre 2011
Terrains, terre-pleins et quais
du terminal portuaire de
Tin Can, aires de stockage,
bureaux et magasins
N/A Obligation contractuelle d'entretien
des biens concédés et
d'amélioration et de
développement des installations
afin d'assurer la performance
opérationnelle du terminal
Congo
Terminal (2)
Port autonome
de Pointe-Noire
Congo
27 ans à compter
de juillet 2009
Aire du terminal portuaire
de Pointe-Noire, terre-pleins
et quais
Reconstruction
et rallongement
des quais et
construction
de terre-pleins
additionnels
Obligation contractuelle d'entretien
des biens concédés et
d'amélioration et de
développement des installations
afin d'assurer la performance
opérationnelle du terminal
Togo
Terminal (2)
Port autonome
de Lomé
(Togo)
35 ans à compter
de 2010
Aire du terminal portuaire
à conteneurs de Lomé,
terre-pleins et quais
Construction d'un
quai
supplémentaire
et de terre-pleins
additionnels
Obligation contractuelle d'entretien
des biens concédés et
d'amélioration et de
développement des installations
afin d'assurer la performance
opérationnelle du terminal
Lomé
Multipurpose
Terminal (2)
Port autonome
de Lomé
(Togo)
25 ans à compter
d'août 2003
Aire du terminal portuaire
conventionnel de Lomé,
terre-pleins et magasins
N/A Obligation contractuelle d'entretien
des biens concédés.
Pas de travaux de développement
et d'amélioration prévus à la charge
du concessionnaire
Freetown
Terminal (2)
Sierra Leone
Port Authority
(Sierra Leone)
30 ans à compter
de 2011
Terre-pleins et quais
du terminal à conteneurs
de Freetown
Réhabilitation
et aménagement
des terre-pleins
existants et
construction d'un
nouveau quai et
d'un terre-plein
Obligation contractuelle
d'entretien des biens concédés
et d'amélioration et de
développement des installations
afin d'assurer la performance
opérationnelle du terminal
Concessionnaire Concédant Durée
du contrat
Infrastructures mises
à disposition par le concédant
Obligations
contractuelles
de construction
d'infrastructures
revenant au
concédant
à la fin du contrat
Autres obligations
du concessionnaire
Conakry
Terminal (2)
Port autonome
de Conakry
(Guinée)
25 ans à compter
de 2011
Terre-pleins et quais
du terminal portuaire
de Conakry
Construction
d'un quai
supplémentaire
et de terre-pleins
additionnels
Obligation contractuelle d'entretien
des biens concédés et
d'amélioration et de
développement des installations
afin d'assurer la performance
opérationnelle du terminal
Moroni
Terminal (2)
État comorien
(Comores)
10 ans à compter
de décembre 2011
Zone portuaire
de Moroni Terminal
N/A Obligation contractuelle d'entretien
à la charge du concessionnaire.
Investissements de développement
et de renouvellement à la charge
du concessionnaire
Bénin
Terminal (2)
État béninois et
port autonome
de Cotonou
(Bénin)
25 ans à compter
d'octobre 2012
Terrains et quai
du terminal portuaire
de Cotonou
Construction
de terre-pleins
Obligation contractuelle d'entretien
des biens concédés, sauf murs.
Travaux d'aménagement à la
charge du concessionnaire pour
répondre aux objectifs de
performance opérationnelle
du terminal
Dakar
Terminal (2)
Port autonome
de Dakar
(Sénégal)
25 ans à compter
de mars 2014
Terminal roulier de Dakar Rénovation
et modernisation
des infrastructures
existantes
Obligation contractuelle d'entretien
à la charge du concessionnaire.
Investissements de développement
et de renouvellement à la charge
du concessionnaire
Tuticorin
(Dakshin
Bharat Gatway
Terminal
Private
Limited)(1)(2)
Autorités
portuaires
Chidambaranar
(Inde)
30 ans à compter
d'août 2012
Terminal de Tuticorin N/A Obligation contractuelle d'entretien
à la charge du concessionnaire.
Investissements de développement
et de renouvellement à la charge
du concessionnaire

(1) Partenariat comptabilisé en mise en équivalence.

(2) Comptabilisées selon les dispositions d'IFRIC 12.

Ces contrats prévoient le versement au concédant d'une redevance annuelle fixe assortie d'une redevance variable fonction de la performance du terminal, à l'exception de la concession Togo Terminal qui ne prévoit qu'une redevance variable. Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

Ces contrats peuvent être résiliés d'un commun accord avec le concédant. Ils peuvent être dénoncés par le concédant pour motif d'intérêt général (avec compensation) ou défaut majeur du concessionnaire.

Concessions ferroviaires

Concessions ferroviaires Afrique

Concessionnaire Concédant Durée
du contrat
Infrastructures mises
à disposition par le concédant
Obligations
contractuelles
de construction
d'infrastructures
revenant au
concédant
à la fin du contrat
Autres obligations
du concessionnaire
Camrail État
camerounais
(Cameroun)
30 ans à compter de
1999, renouvelée
jusqu'en 2034
Réseau ferré camerounais :
infrastructures ferroviaires
nécessaires à l'exploitation
N/A Obligation contractuelle d'entretien
à la charge du concessionnaire
Sitarail États du Burkina
Faso et de la
Côte d'Ivoire
15 ans à compter de
1995, renouvelée
jusqu'en 2030
Réseau ferré reliant Abidjan/
Ouagadougou (Côte d'Ivoire/
Burkina Faso) :
infrastructures ferroviaires et
dépendances du domaine
public ferroviaire ainsi que le
matériel nécessaire à
l'exploitation
N/A Obligation contractuelle d'entretien
à la charge du concessionnaire

Ces concessions sont assorties du paiement de redevances au concédant en contrepartie du droit d'exploitation accordé. Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

Les obligations contractuelles d'entretien et de remise en état des biens concédés font l'objet de provisions en fonction des plans prévisionnels comptabilisées selon la norme IAS 37, et présentées en note 10.1 – Provisions.

Le contrat Sitarail peut être résilié à l'initiative du concessionnaire en cas de manquement grave du concédant à ses obligations (avec compensation) ou en cas de force majeure, ou à l'initiative du concédant par rachat de la concession ou en cas de faute grave du concessionnaire. Le contrat Camrail peut être résilié à l'initiative du concédant par rachat de la concession ou en cas de faute grave du concessionnaire.

Autres concessions

Concessionnaire Concédant Durée du contrat Infrastructures mises
à disposition par le concédant
Obligations
contractuelles
de construction
d'infrastructures
revenant au
concédant
à la fin du contrat
Autres obligations
du concessionnaire
Bolloré Telecom État français 20 ans à compter
de 2006
Licences Wimax régionales N/A Obligation de déploiement
territorial du service
SFDM État français 25 ans à compter
de mars 1995
Oléoduc reliant le port de
Donges à Metz et dépôts
N/A Obligation contractuelle d'entretien
et de mise à niveau des ouvrages
concédés
Autolib' (1) Syndicat mixte
Autolib'
12 ans à compter
de fin 2011
Emplacements en voirie Réalisation
de stations
d'abonnement
et de bornes
de rechargement
en voirie
Entretien et renouvellement des
biens nécessaires au bon
fonctionnement du service
Bluely Communauté
urbaine de Lyon
10 ans à compter
de juin 2013
Emplacements en voirie N/A Entretien des espaces mis
à disposition et des équipements
installés
Bluecub Communauté
urbaine de
Bordeaux
10 ans à compter
de fin juillet 2013
Emplacements en voirie N/A Entretien des espaces mis
à disposition et des équipements
installés
BluePointLondon Transport for
London
illimité Emplacements en voirie (et
bornes existantes)
N/A Obligation d'entretien et de
maintien du parc de bornes
de recharge
Blueindy City of
Indianapolis
(Indiana,
États-Unis)
15 ans à compter
de septembre 2015
Emplacements en voirie N/A Obligation de déploiement et de
maintien du service d'autopartage

(1) Comptabilisées selon les dispositions d'IFRIC 12.

Ces concessions sont assorties du paiement de redevances au concédant en contrepartie du droit d'exploitation accordé. Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

Concernant SFDM, les obligations contractuelles d'entretien et de remise en état des biens concédés donnent lieu à des provisions comptabilisées selon les plans pluriannuels d'après la norme IAS 37, et présentées en note 10.1 – Provisions. Le contrat est assorti d'une clause de déchéance pour faute grave du concessionnaire ou force majeure.

Concernant Autolib', le contrat est assorti de clauses de résiliation à l'initiative du concédant pour cas de force majeure, pour motif d'intérêt général, en cas de manquement grave du concessionnaire à ses obligations ou en cas d'absence d'intérêt économique de la concession.

6.4.2. Concessions signées au 31 décembre 2015 mais dont l'exploitation n'a pas encore démarré

Concessions portuaires

Concessionnaire Concédant Durée du contrat Infrastructures mises
à disposition par le concédant
Obligations
contractuelles
de construction
d'infrastructures
revenant au
concédant
à la fin du contrat
Autres obligations
du concessionnaire
Côte d'Ivoire
Terminal
(TC2)(1)
Port autonome
d'Abidjan
(Côte d'Ivoire)
21 ans à compter
de février 2017
Deuxième terminal
à conteneurs du port
d'Abidjan
Aménagement
des quais
et des terre-pleins
Obligation contractuelle d'entretien
à la charge du concessionnaire.
Investissements de développement
et de renouvellement à la charge
du concessionnaire
Niger Terminal État du Niger 20 ans à compter du
19 septembre 2014
Port sec de Dosso et son
antenne à Niamey
Aménagement
des terre-pleins
du port sec
Obligation contractuelle d'entretien
à la charge du concessionnaire.
Investissements de développement
et de renouvellement à la charge
du concessionnaire
Terminal
Varreux Bolloré
(TVB)(2)
Autorités
portuaires
haïtiennes
25 ans Quai existant Travaux de
développement
d'un quai et d'un
terre-plein pour
l'activité
conteneurs
Obligation contractuelle d'entretien

(1) Société sous influence notable.

(2) Partenariat.

Concessions ferroviaires

Concessionnaire Concédant Durée du contrat Infrastructures mises
à disposition par le concédant
Obligations
contractuelles
de construction
d'infrastructures
revenant au
concédant
à la fin du contrat
Autres obligations
du concessionnaire
Benirail
Exploitation(1)
États du Bénin
et du Niger
20 ans à compter de
la mise en service de
la ligne
N/A N/A Obligation de service public
sur le service des voyageurs.
Obligation contractuelle de
financement et de maintien
en état du matériel roulant
Benirail
Infrastructure(1)
États du Bénin
et du Niger
30 ans à compter de
la mise en service de
la ligne
Emprises ferroviaires Conception et
réalisation des
infrastructures,
ouvrages et
installations
constitutifs de la
ligne ferroviaire
entre Cotonou
et Niamey
Obligation contractuelle
de maintenance de la ligne

(1) L'exécution des contrats de concession Benirail signés à l'été 2015 a été interrompue suite à l'arrêt infirmatif rendu en novembre 2015 par la cour d'appel de Cotonou statuant en matière de référé dans le cadre d'une procédure engagée à titre principal à l'encontre de l'État béninois par le groupe Petrolin. Les procédures actuellement en cours ne remettent pas en cause la validité du contrat signé par le Groupe mais en diffèrent la mise en œuvre.

6.4.3. Engagements donnés au titre des concessions

Les engagements pris par le Groupe au titre des contrats de concession portés par ses filiales sont les suivants :

Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Concessions (1) 914,7 46,2 206,9 661,6
Investissements futurs au titre des concessions (2) 1 004,5 235,6 330,6 438,2
TOTAL 1 919,2 281,8 537,5 1 099,8

(1) Uniquement la part fixe des redevances.

(2) Non inclus les engagements d'investissements résiduels relatifs à la construction de la ligne ferroviaire entre Cotonou et Niamey en raison de la suspension de l'exécution de ce contrat de concession. Le montant total des investissements attendus s'élève à environ 800 millions d'euros.

Au 31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Concessions (1) 738,1 38,7 174,1 525,3
Investissements futurs au titre des concessions 892,7 239,4 234,1 419,2
TOTAL 1 630,8 278,1 408,2 944,5

(1) Uniquement la part fixe des redevances.

Les engagements pris par le Groupe au titre des contrats de concession portés par des entités sous contrôle conjoint ou sous influence notable du Groupe sont les suivants :

Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Concessions (1) 229,3 2,0 25,6 201,7
Investissements futurs au titre des concessions 275,8 60,1 148,7 67,1
Autres 1,6 1,1 0,1 0,4
TOTAL 506,7 63,2 174,4 269,2

(1) Uniquement la part fixe des redevances.

Au 31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Concessions (1) 224,8 1,4 24,9 198,5
Investissements futurs au titre des concessions 240,3 14,0 209,0 17,3
Autres 1,9 1,0 0,5 0,4
TOTAL 467,0 16,4 234,4 216,2

(1) Uniquement la part fixe des redevances.

NOTE 7 _ STRUCTURE FINANCIÈRE ET COÛTS FINANCIERS

7.1. RÉSULTAT FINANCIER

Principes comptables

Le coût net du financement comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placement de trésorerie et, le cas échéant, les variations de valeur des dérivés qualifiés de couverture, et ayant pour sous-jacent des éléments de l'endettement net du Groupe.

Les autres produits et charges financiers comprennent principalement les dépréciations d'actifs financiers, les pertes et gains liés aux acquisitions et cessions des titres, l'effet de la mise à la juste valeur lors des prises ou des pertes de contrôle, le résultat de change concernant les transactions financières, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions financières et, le cas échéant, les variations de valeur des autres produits dérivés relatifs aux transactions financières.

Opérations en monnaie étrangère

Les pertes et gains de change découlant de la conversion au cours de change de clôture des éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont reconnus en « Autres produits et charges financiers » pour les transactions financières, à l'exception des écarts de conversion concernant les financements des investissements nets dans certaines filiales étrangères qui sont comptabilisés en capitaux propres dans le poste « Écarts de conversion » jusqu'à la date de cession de la participation.

Les pertes et gains sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en résultat financier pour les transactions financières.

(en millions d'euros) 2015 2014
Coût net du financement (91,7) (94,5)
– charges d'intérêts (112,1) (115,7)
– revenus des créances financières 10,4 9,7
– autres produits 10,0 11,5
Autres produits financiers (*) 673,2 203,1
Autres charges financières (*) (394,1) (193,2)
RÉSULTAT FINANCIER 187,4 (84,6)

(*) Détails des autres produits et charges financiers

2015 2014
(en millions d'euros) Total Produits
financiers
Charges
financières
Total Produits
financiers
Charges
financières
Revenus des titres et des valeurs mobilières
de placement(1)
405,3 405,3 0,0 78,5 78,5 0,0
Plus-values (moins-values) sur cession des titres de
participation et des valeurs mobilières de placement
(5,6) 12,6 (18,2) 6,3 16,9 (10,6)
Effet des variations de périmètre de consolidation 1,8 11,9 (10,1) (1,4) 6,2 (7,6)
Variations des provisions financières (2) (47,0) 14,5 (61,5) (49,9) 14,0 (63,9)
Mise à la juste valeur des dérivés (3) (5,6) 0,4 (6,0) 7,7 7,9 (0,2)
Autres (4) (69,8) 228,5 (298,3) (31,3) 79,6 (110,9)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 279,1 673,2 (394,1) 9,9 203,1 (193,2)

(1) Principalement dividendes Vivendi pour 392,9 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 67,6 millions d'euros au 31 décembre 2014.

(2) Comprend notamment, au 31 décembre 2015, la dépréciation des titres Vallourec pour – 29,5 millions d'euros, contre – 35,7 millions d'euros au 31 décembre 2014, ainsi que la part financière des dotations aux provisions sur avantages au personnel pour – 5,2 millions d'euros au 31 décembre 2015, contre – 6,5 millions d'euros au 31 décembre 2014. (3) Comprend principalement, au 31 décembre 2015, la reprise du dérivé mixte de cours et de taux relatif à l'emprunt obligataire sous forme de placement privé qui a fait l'objet d'une résiliation

en date du 22 juin 2015. (4) Les autres produits et charges financiers comprennent notamment des pertes et gains de change sur éléments financiers ainsi que le versement d'un montant correspondant à une partie

des dividendes reçus de Vivendi dans le cadre des financements mis en place.

7.2. TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

Principes comptables

Les sociétés mises en équivalence comprennent les sociétés dans lesquelles le Groupe détient une influence notable et les partenariats de type joint-ventures. À des fins de clarification de l'information financière fournie suite à l'application des normes IFRS 10 « États financiers consolidés » et IFRS 11 « Partenariats », le Groupe a choisi de présenter en résultat opérationnel, dans la rubrique « Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence opérationnelles », les quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence dont l'activité est en lien avec les activités opérationnelles du Groupe. Les quotes-parts de résultat des sociétés relevant de ses activités de holding financière sont présentées dans la rubrique « Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles ».

Il n'y a eu aucun reclassement de la catégorie « Mises en équivalence opérationnelles » à la catégorie « Mises en équivalence non opérationnelles » pour les périodes présentées.

Les prises de participation dans les sociétés associées et les joint-ventures sont comptabilisées selon IAS 28 révisée à compter de l'acquisition de l'influence notable ou de la prise de contrôle conjoint. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs et passifs de la société est comptabilisée en goodwill. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.

Un test de dépréciation est effectué dès qu'un indice objectif de perte de valeur est identifié, comme une baisse importante du cours de la participation, l'anticipation d'une baisse notable des flux de trésorerie futurs, ou toute information indiquant de probables effets négatifs significatifs sur les résultats de l'entité.

La valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est alors testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (voir note 6.1 – Goodwill). Les dépréciations sont constatées, le cas échéant, en résultat dans la rubrique « Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence opérationnelles » ou « Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles » selon leur classification.

En cas de prise d'influence notable ou de contrôle conjoint par achats successifs de titres, à défaut de précision dans la norme IAS 28 révisée, le Groupe a choisi de retenir la méthode du coût.

Selon cette méthode, le goodwill comptabilisé correspond à la somme des goodwill de chacun des lots successivement acquis. Le goodwill est calculé à chaque acquisition, par différence entre le prix payé et la quote-part de juste valeur de l'actif net identifiable acquis. Le coût des lots acquis avant la prise d'influence notable ou de contrôle conjoint n'est pas réévalué à la juste valeur à date d'opération.

Le Groupe estime être solidaire des pertes éventuelles réalisées par les entités en partenariat, même si leur montant excède l'investissement initial. Les quotesparts de pertes réalisées au cours de l'exercice sont comptabilisées dans la rubrique « Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence opérationnelles », une provision est comptabilisée au passif en provisions pour risques pour la quote-part de pertes accumulées excédant l'investissement d'origine.

(en millions d'euros)
Au 31 décembre 2014(1) 729,8
Variation du périmètre de consolidation(2) 63,8
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence opérationnelles 21,7
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence non opérationnelles 103,6
Autres mouvements (3) (27,3)
AU 31 DÉCEMBRE 2015 891,6

(1) Retraité de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 41 – voir note 3 – Comparabilité des comptes.

(2) Concerne essentiellement l'acquisition complémentaire de titres Mediobanca par Financière du Perguet ainsi que les entrées de périmètre d'entités mises en équivalence.

(3) Dont – 32,4 millions d'euros au titre des dividendes et 8,6 millions d'euros au titre des écarts de conversion.

Valeur consolidée des principales sociétés mises en équivalence

Les informations présentées ont été regroupées par secteur opérationnel.

Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Quote-part de résultat des
sociétés mises en équivalence
opérationnelles
Quote-part de résultat des
sociétés mises en équivalence
non opérationnelles
Valeur de mise
en équivalence(1)
Entités sous influence notable
Mediobanca(*) 93,6 612,1
Groupe Socfin 9,8 172,4
Communication 0,6 0,0 3,6
Transport et logistique (0,2) 0,0 12,2
Autres 1,8 0,2 20,3
Sous-total entités sous influence notable 2,2 103,6 820,6
Partenariats 19,5 0,0 71,0
TOTAL 21,7 103,6 891,6

(1) Lorsque la quote-part de participation du Groupe dans une participation est ramenée à zéro, si le Groupe est engagé au-delà de son investissement initial, les pertes supplémentaires font l'objet d'une provision et sont comptabilisées en « Provisions pour risques » pour un total de 3,5 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Quote-part de
résultat des
sociétés mises en
équivalence
opérationnelles
Quote-part de
résultat des
sociétés mises en
équivalence non
opérationnelles
Valeur de mise en
équivalence(1)
Entités sous influence notable
Mediobanca(*) 48,7 497,9
Groupe Socfin 12,5 167,0
Euro Media Group(2) 3,2 0,0
Communication (0,0) (0,0) 3,0
Transport et logistique 2,4 0,0 2,9
Autres 1,6 0,8 14,8
Sous-total entités sous influence notable 3,9 65,1 685,6
Partenariats 15,4 0,0 44,2
TOTAL 19,3 65,1 729,8

(1) Lorsque la quote-part de participation du Groupe dans une participation est ramenée à zéro, si le Groupe est engagé au-delà de son investissement initial, les pertes supplémentaires font l'objet d'une provision et sont comptabilisées en « Provisions pour risques » pour un total de 3 millions d'euros au 31 décembre 2014.

(2) Euro Media Group a été cédé sur l'exercice 2014.

(*) Mediobanca

Mediobanca est une société cotée qui établit des comptes conformément au référentiel IFRS.

Au 31 décembre 2015, le Groupe Bolloré est le second actionnaire de Mediobanca. La Financière du Perguet, filiale du Groupe Bolloré, détient, au 31 décembre 2015, 7,9 % du capital total de Mediobanca, soit 8,1 % hors actions d'autocontrôle (respectivement 7,5 % et 7,6 % au 31 décembre 2014).

Le capital de Mediobanca est détenu à 31 % par un groupe d'actionnaires fédérés par un pacte d'actionnaires, aucun actionnaire hors pacte ne détenant à lui seul plus de 5 % du capital.

La Financière du Perguet représente 25 % du pacte et dispose de trois administrateurs au sein d'un Conseil d'administration de 18 membres.

Au 31 décembre 2015, la valeur de la participation mise en équivalence s'élève à 612,1 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant au Groupe est de 93,6 millions d'euros après constatation de badwill pour 2,8 millions d'euros relatif aux acquisitions de titres Mediobanca complémentaires de l'exercice et d'une reprise de dépréciation de cette participation pour 27,9 millions d'euros. La valeur de marché de la participation à cette date s'élève à 612,1 millions d'euros.

Principales informations financières résumées de Mediobanca

(en millions d'euros) Au 31/12/2015(1) Au 31/12/2014(1)
Produits nets bancaires 907 846
Résultat net 323 262
Total actif 71 549 70 559
Capitaux propres 8 539 8 076

(1) Correspondant à la publication semestrielle, soit six mois d'activité, le groupe Mediobanca clôturant ses comptes annuels en juin. Le Groupe reconnaît toutefois douze mois complets dans ses comptes annuels.

La réconciliation des informations financières résumées de Mediobanca avec la valeur comptable des intérêts du Groupe s'établit de la manière suivante :

(en millions d'euros) Au 31/12/2015 Au 31/12/2014
Capitaux propres part du groupe Mediobanca 8 450 7 971
Retraitement d'homogénéisation et PPA (152) (302)
Pourcentage de détention du Groupe Bolloré 8,1 % 7,6 %
Quote-part dans l'actif net du groupe Mediobanca 669 583
Écarts d'acquisitions et ajustement de valeur de la participation (57) (85)
VALEUR COMPTABLE DES INTÉRÊTS DU GROUPE 612 498

Évaluation des titres mis en équivalence

Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence est testée à la date de clôture dès lors qu'il existe une indication objective de dépréciation.

La valeur d'utilité des participations est calculée à partir d'une analyse multicritère intégrant la valeur boursière pour les titres cotés, des flux de trésorerie futurs actualisés, des comparables boursiers.

Ces méthodes sont confrontées aux objectifs de cours déterminés par les analystes financiers pour les titres cotés.

Mediobanca

La valeur recouvrable de la participation dans Mediobanca est égale au cours de Bourse au 31 décembre 2015 et a conduit à reconnaître une reprise de dépréciation pour 27,9 millions d'euros au 31 décembre 2015.

7.3. AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Principes comptables

Les autres actifs financiers non courants comprennent les actifs disponibles à la vente et la part à plus d'un an des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat et des prêts, dépôts et obligations.

Les actifs financiers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, et la part à moins d'un an des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat, et des prêts, dépôts et obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.

Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente significative ou durable par rapport au coût d'acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Pour les titres en moins-value à la clôture, le Groupe reconnaît de manière systématique une perte de valeur définitive en résultat lorsque le cours de Bourse d'un titre coté est inférieur de plus de 30 % à son coût d'acquisition, ou qu'il est inférieur au coût d'acquisition depuis deux ans. Concernant les participations dans les holdings cotées du Groupe, s'agissant d'investissements de structure à long terme, les critères de dépréciation systématique retenus sont une moins-value de 40 % par rapport au coût d'acquisition, ou une moins-value constatée sur une période de quatre ans.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation significative ou durable, une dépréciation irréversible est constatée en résultat. Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.

Actifs à la juste valeur par le compte de résultat

Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction, principalement des instruments financiers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat financier à chaque clôture ou, le cas échéant, en capitaux propres pour les dérivés en couverture de flux futurs.

Prêts, créances, dépôts et obligations

La catégorie « Prêts, créances et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. À chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Valeur brute Provisions Valeur nette Dont non courant Dont courant
Actifs disponibles à la vente 9 202,3 (257,7) 8 944,6 8 944,6 0,0
Actifs à la juste valeur par résultat 141,2 0,0 141,2 138,0 3,2
Prêts, créances, dépôts et obligations 168,2 (38,8) 129,4 78,4 51,0
TOTAL 9 511,7 (296,5) 9 215,2 9 161,0 54,2
Au 31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Valeur brute Provisions Valeur nette Dont non courant Dont courant
Actifs disponibles à la vente 6 046,8 (210,5) 5 836,3 5 836,3 0,0
Actifs à la juste valeur par résultat 6,6 0,0 6,6 3,8 2,8
Prêts, créances, dépôts et obligations 180,2 (37,8) 142,4 129,5 12,9
TOTAL 6 233,6 (248,3) 5 985,3 5 969,6 15,7

Détail des variations de la période

(en millions d'euros) Au 31/12/2014
Valeur nette
Acquisitions (1) Cessions Variation juste
valeur(2)
Dépréciation constatée
en résultat(3)
Autres
mouvements
Au 31/12/2015
Valeur nette
Actifs disponibles à la vente 5 836,3 2 881,9 (7,0) 283,1 (44,9) (4,8) 8 944,6
Actifs à la juste valeur
par résultat
6,6 0,0 0,0 134,6 0,0 0,0 141,2
Prêts, créances, dépôts
et obligations
142,4 72,2 (29,4) (0,8) (4,4) (50,6) 129,4
TOTAL 5 985,3 2 954,1 (36,4) 416,9 (49,3) (55,4) 9 215,2

(1) Les acquisitions des actifs disponibles à la vente correspondent essentiellement aux acquisitions de titres Vivendi pour 2 876,8 millions d'euros (voir note 1 – Faits marquants). (2) La variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente comprend 367,4 millions d'euros relatifs aux titres des holdings de contrôle du Groupe et 315,7 millions d'euros relatifs aux titres

Financière de l'Odet et – 414,9 millions d'euros relatifs aux titres Vivendi. (3) Dont – 29,5 millions d'euros relatifs à la dépréciation des titres Vallourec et – 7,0 millions d'euros relatifs à la dépréciation des titres Bigben Interactive.

Actifs à la juste valeur par résultat

Les actifs à la juste valeur par résultat comprennent essentiellement des instruments financiers dérivés et notamment, au 31 décembre 2015, pour 138 millions d'euros, la mise à la juste valeur du dérivé actif relatif au nouveau financement adossé à des titres Vivendi qui a été mis en place en avril 2015. Conformément à IAS 39, le Groupe a isolé de la dette la composante indexation sur le cours des actions et a qualifié le dérivé en résultant de couverture de juste valeur des titres. L'effet des variations de juste valeur des titres couverts et des dérivés est comptabilisé en net en résultat financier. Voir note 7.5. – Endettement financier pour les dérivés de l'endettement financier.

Actifs disponibles à la vente

Détail des principaux titres

Au 31/12/2015 Au 31/12/2014
(en millions d'euros)
Sociétés
Pourcentage
de détention
Valeur nette
comptable
Pourcentage
de détention
Valeur nette
comptable
Financière de l'Odet 35,55 2 235,4 35,55 1 919,7
Vivendi 14,36 3 901,0 5,15 1 436,9
Vallourec 1,54 17,9 1,60 47,4
Autres titres cotés 78,0 76,4
Sous-total titres cotés 6 232,3 3 480,4
Sofibol 48,95 1 477,0 48,95 1 270,7
Financière V 49,69 767,0 49,69 660,0
Omnium Bolloré 49,84 387,2 49,84 333,2
Autres titres non cotés 81,1 92,0
Sous-total titres non cotés 2 712,3 2 355,9
TOTAL 8 944,6 5 836,3

Les titres de participation cotés sont évalués au cours de Bourse (voir note 8.1 – Informations sur les risques). Les titres de participation non cotés concernent principalement les participations du Groupe dans Omnium Bolloré, Sofibol et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

Sofibol, Financière V, Omnium Bolloré

Le Groupe Bolloré détient directement et indirectement des participations dans Sofibol, Financière V et Omnium Bolloré, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

  • Sofibol, contrôlée par Vincent Bolloré, est détenue à 51,05 % par Financière V, à 35,93 % par Bolloré et à hauteur de 13,01 % par la Compagnie Saint-Gabriel, ellemême filiale à 99,99 % de Bolloré.
  • Financière V, contrôlée par Vincent Bolloré, est détenue à 50,31 % par Omnium Bolloré, à 22,81 % par la Compagnie du Cambodge, à 10,50 % par la Financière Moncey, à 10,25 % par Bolloré, à 4 % par la Société Industrielle et Financière de l'Artois, à 1,68 % par la Compagnie des Tramways de Rouen et à hauteur de 0,45 % par la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard.
  • Omnium Bolloré, contrôlée par Vincent Bolloré, est détenue à 50,04 % par Bolloré Participations, à 27,92 % par African Investment Company (contrôlée par Bolloré), à 17,10 % par Financière Moncey, à 4,82 % par Bolloré et à hauteur de 0,11 % par Vincent Bolloré.

Ces titres font l'objet d'une valorisation basée sur la valeur par transparence correspondant à la moyenne des trois méthodes décrites ci-dessous :

– des cours de Bourse de Bolloré ;

– des cours de Bourse de Financière de l'Odet ;

– des capitaux propres consolidés de Financière de l'Odet.

La valeur globale de ces participations estimée à partir du seul cours de Bourse de Financière de l'Odet serait supérieure de 399,5 millions d'euros à la valeur ainsi calculée.

Malgré sa participation dans les sociétés Financière de l'Odet (35,55 %), Sofibol (48,95 %), Financière V (49,69 %) et Omnium Bolloré (49,84 %), le Groupe Bolloré ne détient pas d'influence notable sur ces participations car les actions détenues sont privées de droit de vote en raison du contrôle exercé directement et indirectement par ces sociétés sur le Groupe Bolloré.

Au 31 décembre 2015, au titre des réévaluations des actifs financiers disponibles à la vente, aucune moins-value temporaire, au regard des critères de dépréciation du Groupe, n'a été reconnue en capitaux propres.

7.4. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Principes comptables

La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

Au 31/12/2015 Au 31/12/2014
(en millions d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Disponibilités 1 091,3 0,0 1 091,3 906,3 0,0 906,3
Équivalents de trésorerie 332,4 0,0 332,4 256,5 0,0 256,5
Conventions de trésorerie – actif(1) 119,5 0,0 119,5 216,3 0,0 216,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 543,2 0,0 1 543,2 1 379,1 0,0 1 379,1
Concours bancaires courants (176,0) 0,0 (176,0) (179,0) 0,0 (179,0)
TRÉSORERIE NETTE 1 367,2 0,0 1 367,2 1 200,1 0,0 1 200,1

(1) Convention de trésorerie avec Financière de l'Odet pour 119,5 millions d'euros au 31 décembre 2015 et 216,3 millions d'euros au 31 décembre 2014.

7.5. ENDETTEMENT FINANCIER

Principes comptables

La définition de l'endettement financier net du Groupe respecte la recommandation n° 2013-03 du 7 novembre 2013 de l'Autorité des normes comptables relative aux entreprises sous référentiel comptable international, étant précisé que :

  • tous les instruments financiers dérivés ayant pour sous-jacent un élément de l'endettement net sont inclus dans l'endettement net ;
  • certains actifs financiers spécifiques affectés au remboursement de la dette sont inclus dans l'endettement net ;
  • les dettes sur rachats d'intérêts minoritaires et compléments de prix sont exclues de l'endettement net.

Les emprunts et autres dettes financières similaires sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les passifs financiers de transaction sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie en compte de résultat.

Les obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables sont des passifs financiers composés ayant une « composante option » (bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables) qui confère au porteur des bons la possibilité de les convertir en instruments de capitaux propres, et une « composante dette » représentant un passif financier dû au porteur de l'obligation. La « composante option » est enregistrée en capitaux propres séparément de la « composante dette ». L'impôt différé passif résultant de la différence entre la base comptable de la « composante dette » et la base fiscale de l'obligation est porté en diminution des capitaux propres.

La « composante dette » est évaluée à la date d'émission sur la base de la juste valeur d'une dette analogue non assortie de la composante option associée. Cette juste valeur est déterminée à partir des flux de trésorerie futurs actualisés au taux du marché pour un instrument similaire sans l'option de conversion. Elle est comptabilisée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valeur comptable de la « composante option » correspond à la différence entre la juste valeur de l'emprunt obligataire pris dans son ensemble et la juste valeur de la dette. Cette valeur ne fait l'objet d'aucune réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale.

Les frais d'émission ne pouvant être directement affectés à la composante dette ou capitaux propres sont répartis proportionnellement sur la base de leurs valeurs comptables respectives.

7.5.1. Endettement financier net

(en millions d'euros) Au 31/12/2015 Dont
courant
Dont
non courant
Au 31/12/2014 Dont
courant
Dont
non courant
Autres emprunts obligataires 1 492,6 349,2 1 143,4 712,2 42,1 670,1
Emprunts auprès des établissements de crédit 4 034,4 1 014,1 3 020,3 2 184,6 1 265,3 919,3
Autres emprunts et dettes assimilées 300,1 218,4 81,7 260,3 226,5 33,8
Dérivés passifs (1) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 5 827,1 1 581,7 4 245,4 3 157,1 1 533,9 1 623,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1 543,2) (1 543,2) 0,0 (1 379,1) (1 379,1) 0,0
Dérivés actifs (1) (3,2) (3,2) (0,0) (6,6) (2,8) (3,8)
ENDETTEMENT FINANCIER NET 4 280,7 35,3 4 245,4 1 771,4 152,0 1 619,4

(1) Voir ci-après paragraphe « Dérivés actifs et passifs de l'endettement net ».

Principales caractéristiques des éléments de l'endettement financier

Passifs au coût amorti

Autres emprunts obligataires
(en millions d'euros) 31/12/2015 31/12/2014
Autres emprunts obligataires émis par Bolloré(1) 995,7 579,6
Autres emprunts obligataires émis par Havas (2) 496,9 132,6
AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1 492,6 712,2

(1) Émis par Bolloré :

Le 29 juillet 2015, Bolloré a émis un emprunt obligataire d'une valeur nominale de 450 millions d'euros, à échéance 2021, avec un coupon annuel de 2,875 %.

Le 30 janvier 2014, Bolloré a émis un emprunt obligataire d'une valeur nominale de 30 millions d'euros, à échéance 2019 et à taux variable (Euribor + 1,75 %), au titre du financement European Efficiency Fund et destiné à financer les investissements du Groupe dans l'autopartage.

Le 23 octobre 2012, Bolloré a émis un emprunt obligataire d'une valeur nominale de 170 millions d'euros, à échéance 2019, avec un coupon annuel de 4,32 %.

Le 24 mai 2011, Bolloré a émis un emprunt obligataire d'une valeur nominale de 350 millions d'euros, à échéance 2016, avec un coupon annuel de 5,375 %.

Le 22 décembre 2006, Bolloré avait emprunté sous forme de placement privé 123 millions de dollars américains, répartis en trois tranches :

− la première tranche, pour un montant de 50 millions de dollars américains, a été remboursée en 2013 ;

− la deuxième tranche était à taux fixe (6,32 %) pour un montant de 40 millions de dollars amortissable sur une durée de dix ans ;

− la troisième tranche était à taux fixe (6,42 %) pour un montant de 33 millions de dollars amortissable sur une durée de douze ans.

Le Groupe a procédé au remboursement anticipé des deux dernières tranches en date du 22 juin 2015.

Cet emprunt faisait l'objet d'une couverture mixte de taux et de change (currency and interest rate swap) échangeant les intérêts initiaux contre du taux fixe en euros, soit 3,26 % pour la deuxième tranche et 4,19 % pour la dernière tranche. Le principal était remboursé en dollars américains sur la base d'un cours de 1 euro = 1,3192 dollar américain. Suite au remboursement anticipé de l'emprunt, la couverture a également été résiliée en date du 22 juin 2015.

(2) Émis par Havas :

Le 8 décembre 2015, Havas SA a émis un emprunt obligataire d'une valeur nominale de 400 millions d'euros, à échéance 2020, avec un coupon annuel de 1,875 %. Le coût amorti de cette dette au bilan représente 397,3 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Le 11 juillet 2013, Havas SA a émis un emprunt obligataire d'une valeur nominale de 100 millions d'euros, à échéance 2018, avec un coupon annuel de 3,125 %. Le coût amorti de cette dette au bilan représente 99,6 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Le 8 février 2008, Havas SA avait émis un autre emprunt réservé à Banque Fédérative du Crédit Mutuel, Natixis, Crédit Agricole CIB, BNP Paribas et Société Générale représenté par des obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (OBSAAR) d'une valeur nominale de 100 millions d'euros avec suppression d'un droit préférentiel de souscription en vue de l'admission sur le marché d'Euronext Paris de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) à compter du 8 février 2012. Les réservataires de l'émission d'OBSAAR avaient cédé la totalité des BSAAR à des cadres et mandataires sociaux du groupe Havas au prix unitaire de 0,34 euro, le prix d'exercice étant de 3,85 euros. La parité d'exercice était d'un BSAAR pour une action Havas SA nouvelle ou existante. La dette financière a été intégralement remboursée par le paiement de la troisième et dernière tranche le 9 février 2015 pour un montant de 33,3 millions d'euros.

Emprunts auprès des établissements de crédit

(en millions d'euros) 31/12/2015 31/12/2014
Emprunts auprès des établissements de crédit(1) 4 034,4 2 184,6

(1) Dont 200 millions d'euros au 31 décembre 2015 et 150 millions d'euros au 31 décembre 2014 au titre d'une convention de crédit revolving à échéance 2019.

Dont 186,2 millions d'euros au 31 décembre 2015 et 198,5 millions d'euros au 31 décembre 2014 au titre d'un programme de mobilisation de créances.

Dont 572,5 millions d'euros de tirage de billets de trésorerie chez Bolloré au 31 décembre 2015 (431,6 millions d'euros au 31 décembre 2014) dans le cadre d'un programme de 900 millions d'euros au maximum et 100 millions d'euros de tirage de billets de trésorerie chez Havas au 31 décembre 2014 dans le cadre d'un programme de 300 millions d'euros au maximum.

Dont 120 millions d'euros sur un financement garanti par des nantissements de titres Vivendi à échéance 2016 au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014.

Dont 2 495,4 millions d'euros au 31 décembre 2015 de nouveaux financements adossés à des titres Vivendi à échéances 2017, 2020 et 2021 (voir note 1 – Faits marquants). Dont 372,6 millions d'euros au 31 décembre 2014 de financements adossés à des titres Vivendi échus en janvier et mars 2015.

Dont 200 millions d'euros de financement garantis par des nantissements de titres Havas au 31 décembre 2014 ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé en mars 2015 conformément aux termes du contrat de financement suite au succès de l'offre publique d'échange visant les titres Havas.

Autres emprunts et dettes assimilées

(en millions d'euros) 31/12/2015 31/12/2014
Autres emprunts et dettes assimilées (1) 300,1 260,3

(1) Au 31 décembre 2015, comprend principalement des concours bancaires courants pour un montant de 176,0 millions d'euros, contre 179,0 millions d'euros au 31 décembre 2014.

Dérivés actifs et passifs de l'endettement net

(en millions d'euros) 31/12/2015 31/12/2014
Dérivés actifs non courants (1) (0,0) (3,8)
Dérivés actifs courants (1) (3,2) (2,8)
TOTAL DÉRIVÉS ACTIFS (3,2) (6,6)
Dérivés passifs non courants 0,0 0,0
Dérivés passifs courants 0,0 0,0
TOTAL DÉRIVÉS PASSIFS 0,0 0,0

(1) Inclus dans le poste « Autres actifs financiers » – voir note 7.3.

Nature et juste valeur des instruments financiers dérivés

Nature de l'instrument Risque couvert Société Échéance Montant nominal
total
(en milliers de devises)
Juste valeur des
instruments au
31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Juste valeur des
instruments au
31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Currency and interest rate swap(1) De change et de taux Bolloré 2016/2018 73 000 (USD) 0,0 3,8
Contrats d'échange de devises (2) De change Havas 2016 multiples contrats 3,2 2,8

(1) Suite au remboursement anticipé de l'emprunt, la couverture a été résiliée en date du 22 juin 2015.

(2) Divers dérivés de change qualifiés pour l'essentiel de couverture.

Les produits et les charges comptabilisés en résultat de la période au titre de ces passifs financiers sont présentés en note 7.1. – Résultat financier.

Endettement financier détaillé par devise

Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Total Euros et francs CFA Dollars américains Autres devises
Autres emprunts obligataires 1 492,6 1 492,6 0,0 0,0
Total emprunts obligataires (a) 1 492,6 1 492,6 0,0 0,0
Emprunts auprès des établissements de crédit (b) 4 034,4 3 860,7 66,1 107,6
Autres emprunts et dettes assimilées (c) 300,1 245,1 21,4 33,6
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT HORS DÉRIVÉS (a + b + c) 5 827,1 5 598,4 87,5 141,2
Au 31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Total Euros et francs CFA Dollars américains Autres devises
Autres emprunts obligataires 712,2 681,1 31,1 0,0
Total emprunts obligataires (a) 712,2 681,1 31,1 0,0
Emprunts auprès des établissements de crédit (b) 2 184,6 2 004,2 56,7 123,7
Autres emprunts et dettes assimilées (c) 260,3 194,1 17,6 48,6
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT HORS DÉRIVÉS (a + b + c) 3 157,1 2 879,4 105,4 172,3

Endettement financier détaillé selon le taux (montants avant couverture)

Au 31/12/2015 Au 31/12/2014
(en millions d'euros) Total Taux fixe Taux variable Total Taux fixe Taux variable
Autres emprunts obligataires 1 492,6 1 462,6 30,0 712,2 649,7 62,6
Total emprunts obligataires (a) 1 492,6 1 462,6 30,0 712,2 649,7 62,6
Emprunts auprès des établissements de crédit (b) 4 034,4 1 032,2 3 002,2 2 184,6 756,4 1 428,2
Autres emprunts et dettes assimilées (c) 300,1 118,5 181,6 260,3 53,1 207,1
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT HORS DÉRIVÉS (a+b+c) 5 827,1 2 613,3 3 213,8 3 157,1 1 459,2 1 697,9

Au 31 décembre 2015, la part de l'endettement à taux fixe brut du Groupe s'élève à 44,8 %.

Au 31 décembre 2014, la part de l'endettement à taux fixe brut du Groupe s'élevait à 46,2 %.

7.5.2. Échéancier de l'endettement brut

Les principales hypothèses retenues pour la construction de cet échéancier des décaissements non actualisés relatifs à l'endettement brut sont les suivantes :

  • lignes de crédit confirmées : la position échéancée est la position de clôture 2015, le montant utilisé à une date ultérieure pourrait être sensiblement différent ; • l'échéance retenue pour les lignes de crédit bilatérales est la durée contractuelle et non pas celle du tirage ; ces tirages sont renouvelés par décision du Groupe en
  • fonction des arbitrages de trésorerie ;
  • les montants en devises sont convertis au cours de clôture ;

• les intérêts futurs à taux variable sont figés sur la base du taux de clôture, sauf dans le cas d'une meilleure estimation.

De 0 à 3 mois De 3 à 6 mois De 6 à 12 mois
(en millions d'euros) Au 31/12/2015 Nominaux Intérêts Nominaux Intérêts Nominaux Intérêts
Autres emprunts obligataires 1 492,6 0,0 12,6 349,2 10,2 0,0 15,7
Emprunts auprès des
établissements de crédit
4 034,4 31,2 12,1 128,9 11,4 854,0 22,2
Autres emprunts et dettes
assimilées
300,1 0,5 2,3 0,5 2,3 217,4 4,5
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 5 827,1
À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
(en millions d'euros) Au 31/12/2015 Nominaux Intérêts Nominaux Intérêts Nominaux Intérêts
Autres emprunts obligataires 1 492,6 349,2 38,5 693,6 107,8 449,8 7,0
Emprunts auprès des
établissements de crédit
4 034,4 1 014,1 45,8 2 096,1 104,2 924,2 4,4
Autres emprunts et dettes
assimilées
300,1 218,4 9,1 52,7 5,4 29,0 0,8
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 5 827,1 1 581,7 2 842,4 1 403,0

7.6. ENGAGEMENTS HORS BILAN AU TITRE DU FINANCEMENT

7.6.1. Engagements donnés

Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Cautions et garanties financières (1) 255,8 63,2 113,4 79,2
Nantissements, hypothèques, actifs et sûretés donnés en garantie d'emprunt(*) 2 684,1 120,0 1 664,1 900,0
Autres engagements donnés 45,1 17,9 18,1 9,1

(1) Les cautions et garanties financières sont émises par les principales holdings du Groupe en garantie de remboursement des lignes de crédit tirées comme non tirées de leurs filiales auprès des établissements bancaires émetteurs. Les dettes correspondantes sont comptabilisées pour la partie émise dans les présents états financiers.

(*)Détail des principaux nantissements, sûretés réelles et hypothèques

Emprunteur Valeur nominale
garantie à l'origine
(en millions d'euros)
Échéance Actif nanti
Camrail 36,7 01/07/2020 Matériel roulant
12,0 05/03/2017 Titres SCCF
Compagnie de Cornouaille 2 635,4 entre 2016 et 2021 Titres Vivendi (1)

(1) Nantissement des titres Vivendi en 2015.

La Compagnie de Cornouaille a mis en place plusieurs financements adossés à un total de 156,6 millions de titres Vivendi au cours de l'exercice 2015 dont un financement à échéance mai 2017 portant sur 34 millions d'actions, remboursable, au choix du Groupe, soit par le paiement de la valeur cash des titres à l'échéance des opérations, soit par la livraison de ces titres. Cette opération peut être dénouée à tout moment à l'initiative du Groupe, qui conserve durant toute l'opération la propriété des actions et des droits de vote associés.

Nantissement des titres Vivendi en 2012.

Le Groupe a émis au cours du second semestre 2012 un financement de 120 millions d'euros garanti par un nantissement de 11 millions d'actions Vivendi. Cette opération peut être dénouée à tout moment à la seule initiative du Groupe, qui conserve durant toute l'opération la propriété des actions et droits de vote associés.

Au 31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Cautions et garanties financières 212,3 120,7 21,1 70,4
Nantissements, hypothèques, actifs et sûretés donnés en garantie d'emprunt(*) 754,1 385,4 368,7 0,0
Autres engagements donnés 41,6 0,8 31,7 9,1

(*) Détail des principaux nantissements, sûretés réelles et hypothèques

Emprunteur Valeur nominale
garantie à l'origine
(en millions d'euros)
Échéance Actif nanti
Camrail 36,7 01/07/2020 Matériel roulant
12,0 05/03/2017 Titres SCCF
Financière de Sainte-Marine 200,0 15/01/2016 Titres Havas (1)
Compagnie de Cornouaille 211,7 05/03/2015 Titres Vivendi (2)
173,8 16/01/2015 Titres Vivendi (2)
120,0 10/04/2016 Titres Vivendi (3)

(1) Nantissement des titres Havas.

Le Groupe a initié, en novembre 2011, un financement de 200 millions d'euros, à échéance 2016, garanti par un nantissement de 90,7 millions d'actions Havas.

Cette opération peut être dénouée à tout moment à la seule initiative du Groupe, qui conserve durant toute l'opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l'exposition économique sur l'évolution des cours. Suite à la confirmation définitive par l'Autorité des marchés financiers, le 19 janvier 2015, du succès de l'offre publique d'échange visant les actions et les bons de souscription d'action de la société Havas et initiée conjointement par Bolloré et ses filiales Compagnie du Cambodge et Société Industrielle et Financière de l'Artois, il a été procédé, en 2015, conformément aux termes du contrat de financement, à sa renégociation.

Cet emprunt avait fait l'objet d'une caution solidaire de Bolloré SA.

(2) Nantissement des titres Vivendi en 2013.

Au cours de l'année 2014, le Groupe a effectué un remboursement partiel des financements adossés à des titres Vivendi. Les financements restants pour un total de 372,6 millions d'euros sont garantis par le nantissement de 23 millions d'actions Vivendi. Cette opération peut être dénouée à tout moment à l'initiative du Groupe, qui conserve durant toute l'opération la propriété des actions et des droits de vote associés.

(3) Nantissement des titres Vivendi en 2012.

Le Groupe a émis au cours du second semestre 2012 un financement de 120 millions d'euros garanti par un nantissement de 11 millions d'actions Vivendi.

Cette opération peut être dénouée à tout moment à la seule initiative du Groupe, qui conserve durant toute l'opération la propriété des actions et droits de vote associés.

7.6.2. Engagements reçus

Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Au titre du financement 4,1 0,5 3,6 0,0
Au 31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Au titre du financement 0,9 0,9 0,0 0,0

NOTE 8 _ INFORMATIONS RELATIVES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET À LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

8.1. INFORMATIONS SUR LES RISQUES

Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Président sur le contrôle interne inclus en annexe du présent document.

L'approche du Groupe ainsi que les procédures mises en place sont également détaillées dans le rapport du Président.

Le Groupe distingue trois catégories de risques :

  • principaux risques concernant le Groupe : risques pouvant impacter le Groupe dans son ensemble ;
  • risques spécifiques aux activités : risques pouvant impacter une activité ou une zone géographique donnée mais qui ne sont pas de nature à impacter la structure financière du Groupe dans son ensemble ;

• risques juridiques.

Les risques spécifiques aux activités sont détaillés dans le chapitre 4 – Facteurs de risque du document de référence.

Les risques spécifiques juridiques sont détaillés dans le chapitre 4 – Facteurs de risque du document de référence.

Principaux risques concernant le Groupe

Risque sur les actions cotées

Le Groupe Bolloré, qui détient un portefeuille de titres évalué à 8 944,6 millions d'euros au 31 décembre 2015, est exposé à la variation des cours de Bourse. Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers » et sont classés en actifs financiers disponibles à la vente (voir note 7.3 – Autres actifs financiers).

Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

Au 31 décembre 2015, les réévaluations temporaires des actifs disponibles à la vente du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de Bourse s'élèvent à 4 400,4 millions d'euros avant impôt, avec pour contrepartie les capitaux propres consolidés.

Au 31 décembre 2015, une variation de 1 % des cours de Bourse entraînerait un impact de 78,4 millions d'euros après couverture sur les actifs disponibles à la vente et de 77,0 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés, dont 22,8 millions d'euros au titre des réévaluations par transparence des holdings intermédiaires de contrôle.

Ces titres non cotés, détenus directement et indirectement dans Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol, dont la valeur dépend de la valorisation des titres Bolloré et de Financière de l'Odet, sont également impactés par les variations des cours de Bourse (voir note 7.3 – Autres actifs financiers). Au 31 décembre 2015, la valeur réévaluée de ces titres s'élève à 2 631,3 millions d'euros pour une valeur brute de 183,9 millions d'euros. Les titres de ces sociétés non cotées revêtent un caractère peu liquide.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité du Groupe tient aux obligations de remboursement de sa dette et au besoin de financement futur lié au développement de ses différentes activités. Pour faire face au risque de liquidité, la stratégie du Groupe consiste à maintenir un niveau de lignes de crédit non tirées lui permettant de faire face à tout moment à un besoin de trésorerie. Au 31 décembre 2015, le montant des lignes de crédit confirmées et non utilisées s'élève à 2 273 millions d'euros (dont groupe Havas pour 595,7 millions d'euros). Par ailleurs, le Groupe s'efforce de diversifier ses sources de financement en faisant appel au marché obligataire, au marché bancaire ainsi qu'à des organismes tels que la Banque européenne d'investissement. Enfin, la part de la dette soumise à covenants bancaires reste limitée. Pour cette partie de la dette, le Groupe fait en sorte que le respect de ces covenants soit assuré et conforme à la gestion du Groupe. Le Groupe respecte l'ensemble de ces engagements à chaque date de clôture.

La part à moins d'un an des crédits utilisés au 31 décembre 2015 inclut 572,5 millions d'euros de tirage de billets de trésorerie dans le cadre d'un programme de 1 300 millions d'euros maximum (dont groupe Havas pour 400 millions d'euros) et 186,2 millions d'euros de mobilisations de créances.

L'ensemble des lignes bancaires tirées et non tirées s'amortit comme suit :

Année 2016 11 %
Année 2017 12 %
Année 2018 8 %
Année 2019 20 %
Année 2020 28 %
Au-delà de 2021 21 %

Risque de taux

Du fait de son endettement, le Groupe est exposé à l'évolution des taux d'intérêt de la zone euro principalement sur la partie de son endettement à taux variable, ainsi qu'à l'évolution des marges des établissements de crédit. Pour faire face à ce risque, la Direction générale peut décider de la mise en place de couverture de taux. Des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont éventuellement utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.

La note 7.5 – Endettement financier décrit les différents instruments dérivés de couverture de risque de taux du Groupe.

Au 31 décembre 2015, après couverture, la part de l'endettement financier net à taux fixe s'élève à 52 % de l'endettement total.

Si les taux variaient uniformément de + 1 %, l'impact annuel sur les frais financiers serait de – 20,2 millions d'euros après couverture sur la dette portant intérêt.

Les excédents de trésorerie sont placés dans des produits monétaires sans risque.

8.2. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Dont actifs et passifs financiers
Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Valeur au
bilan
Dont
actifs et
passifs
non
financiers
Actifs/passifs
financiers à
la juste
valeur par
résultat
Placements
détenus
jusqu'à
l'échéance
Prêts et
créances/
dettes au
coût
amorti
Actifs
financiers
disponibles
à la vente
Total
actifs et
passifs
financiers
Juste
valeur des
actifs et
passifs
financiers
Actifs financiers non courants 9 161,0 0,0 138,0 0,0 78,4 8 944,6 9 161,0 9 161,0
Autres actifs non courants 185,4 0,0 0,0 0,0 185,4 0,0 185,4 185,4
Actifs financiers courants 54,2 0,0 3,2 0,0 51,0 0,0 54,2 54,2
Clients et autres débiteurs 4 666,7 0,0 0,0 0,0 4 666,7 0,0 4 666,7 4 666,7
Autres actifs courants 93,5 93,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 543,2 0,0 1 423,7 0,0 119,5 0,0 1 543,2 1 543,2
TOTAL DES POSTES D'ACTIF 15 704,0 93,5 1 564,9 0,0 5 101,0 8 944,6 15 610,5 15 610,5
Dettes financières à long terme 4 245,4 0,0 0,0 0,0 4 245,4 0,0 4 245,4 4 245,4
Autres passifs non courants 185,7 0,0 0,0 0,0 185,7 0,0 185,7 185,7
Dettes financières à court terme 1 581,7 0,0 0,0 0,0 1 581,7 0,0 1 581,7 1 581,7
Fournisseurs et autres créditeurs 5 227,4 0,0 0,0 0,0 5 227,4 0,0 5 227,4 5 227,4
Autres passifs courants 153,3 153,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL DES POSTES DE PASSIF 11 393,5 153,3 0,0 0,0 11 240,2 0,0 11 240,2 11 240,2
Juste
Au 31 décembre 2014
(en millions d'euros)
Valeur au
bilan
Dont actifs
et passifs
non
financiers
Actifs/passifs
financiers à la
juste valeur
par résultat
Placements
détenus
jusqu'à
l'échéance
Prêts et
créances/
dettes au
coût amorti
Actifs
financiers
disponibles
à la vente
Total actifs
et passifs
financiers
valeur des
actifs et
passifs
financiers
Actifs financiers non courants 5 969,6 0,0 3,8 0,0 129,5 5 836,3 5 969,6 5 969,6
Autres actifs non courants 143,6 0,0 0,0 0,0 143,6 0,0 143,6 143,6
Actifs financiers courants 15,7 0,0 2,8 0,0 12,9 0,0 15,7 15,7
Clients et autres débiteurs 4 349,9 0,0 0,0 0,0 4 349,9 0,0 4 349,9 4 349,9
Autres actifs courants 86,8 86,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
1 379,1 0,0 1 162,8 0,0 216,3 0,0 1 379,1 1 379,1
TOTAL DES POSTES D'ACTIF 11 944,7 86,8 1 169,4 0,0 4 852,2 5 836,3 11 857,9 11 857,9
Dettes financières à long terme 1 623,2 0,0 0,0 0,0 1 623,2 0,0 1 623,2 1 628,6
Autres passifs non courants 136,1 0,0 0,0 0,0 136,1 0,0 136,1 136,1
Dettes financières à court terme 1 533,9 0,0 0,0 0,0 1 533,9 0,0 1 533,9 1 538,6
Fournisseurs et autres créditeurs 4 835,1 0,0 0,0 0,0 4 835,1 0,0 4 835,1 4 835,1
Autres passifs courants 228,9 130,4 98,5 0,0 0,0 0,0 98,5 98,5
TOTAL DES POSTES DE PASSIF 8 357,2 130,4 98,5 0,0 8 128,3 0,0 8 226,8 8 236,9
31/12/2015 31/12/2014
(en millions d'euros) Total Dont
niveau 1
Dont
niveau 2
Dont
niveau 3
Total Dont
niveau 1
Dont
niveau 2
Dont
niveau 3
Actifs disponibles à la vente(1) 8 944,6 6 232,3 2 631,2 0,0 5 836,3 3 480,5 2 263,9 0,0
Instruments financiers dérivés 141,2 0,0 141,2 0,0 6,6 0,0 6,6 0,0
Actifs financiers 9 085,7 6 232,3 2 772,4 0,0 5 842,9 3 480,5 2 270,5 0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie(2) 1 423,7 1 286,5 137,2 0,0 1 162,8 1 051,2 111,6 0,0
Instruments financiers dérivés 0,0 0,0 0,0 0,0 98,5 0,0 98,5 0,0
Passifs financiers évalués à la juste
valeur par résultat
0,0 0,0 0,0 0,0 98,5 0,0 98,5 0,0

(1) Dont 81,1 millions d'euros au 31 décembre 2015 et 92,1 millions d'euros au 31 décembre 2014 concernant des titres comptabilisés à leur coût d'achat en l'absence de juste valeur déterminable de façon fiable.

(2) Dont 137,2 millions d'euros au 31 décembre 2015 de dépôts à terme de moins de trois mois et 111,6 millions d'euros au 31 décembre 2014.

Les titres cotés du Groupe sont classés en juste valeur de niveau 1, les titres des holdings de contrôle évalués par transparence sont classés en juste valeur de niveau 2 (voir note 7.3 – Autres actifs financiers).

Il n'y a eu aucun transfert de catégorie au cours de l'exercice.

Le tableau ci-dessus présente la méthode de valorisation des instruments financiers à la juste valeur (actifs/passifs financiers à la juste valeur par résultat et actifs financiers disponibles à la vente) requis par la norme IFRS 7 selon les trois niveaux suivants :

• niveau 1 : juste valeur estimée sur des prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;

• niveau 2 : juste valeur estimée par référence à des prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix), soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;

• niveau 3 : juste valeur estimée par des techniques d'évaluation utilisant des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché directement observables.

NOTE 9 _ CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION

9.1. CAPITAUX PROPRES

9.1.1. Évolution du capital

Principes comptables

Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

Au 31 décembre 2015, le capital social de Bolloré SA s'élève à 463 200 071 euros, divisé en 2 895 000 442 actions ordinaires d'un nominal de 0,16 euro chacune et entièrement libérées. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 2 854 172 704 actions et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et potentielles dilutives s'est élevé à 2 856 774 523 actions.

Le capital de la société mère a été augmenté de 146 853 142 actions au cours de l'exercice (voir ci-dessous).

Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de Bolloré SA sont soumis à l'accord de l'Assemblée générale des actionnaires.

Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net/capitaux propres totaux.

L'endettement net utilisé est présenté en note 7.5 – Endettement financier.

Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers.

9.1.2. Dividendes distribués par la société mère

Le montant total des dividendes versés sur l'exercice par la société mère, au titre de l'exercice 2014, est de 115,4 millions d'euros, soit 0,04 euro par action (le dividende total s'élève à 0,06 euro en tenant compte de l'acompte sur dividende versé au cours de l'exercice 2014), réglé partiellement en actions : 5 553 463 actions Bolloré SA ont été attribuées dans le cadre de la faculté de recevoir le dividende en actions.

Un acompte sur dividende de 0,02 euro par action a été versé au cours de l'exercice 2015, au titre de l'exercice 2015, pour 57,9 millions d'euros, réglé partiellement en actions : 2 219 908 actions Bolloré ont été attribuées dans le cadre de la faculté de recevoir l'acompte sur dividende en actions.

9.1.3. Augmentations de capital réalisées dans le cadre de l'OPE Havas

139 079 771 actions Bolloré SA ont été émises au cours du premier semestre dans le cadre de l'OPE Havas, pour une augmentation de capital de 602,7 millions d'euros (dont 23,3 millions d'euros de nominal).

9.1.4. Titres d'autocontrôle

Au 31 décembre 2015, le nombre d'actions d'autocontrôle détenues par la société Bolloré et ses filiales s'élève à 15 322 838 actions. 211 087 162 actions d'autocontrôle ont été cédées au cours de l'exercice.

9.2. RÉSULTAT PAR ACTION

(en millions d'euros) 2015 2014(1)
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action – de base 564,2 216,5
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action – dilué 564,2 216,5
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies, utilisé pour le calcul du résultat par action – de base 564,2 210,7
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies, utilisé pour le calcul du résultat par action – dilué 564,2 210,7
Nombre de titres émis au 31 décembre 2015 2014
Nombre de titres émis 2 895 000 442 2 748 147 300
Nombre de titres d'autocontrôle (15 322 838) (226 410 000)
Nombre de titres en circulation (hors autocontrôle) 2 879 677 604 2 521 737 300
Plan d'options de souscription d'actions 0 0
Actions gratuites 2 677 500 2 677 500
Nombre de titres émis et potentiels (hors autocontrôle) 2 882 355 104 2 524 414 800
Nombre moyen pondéré de titres en circulation (hors autocontrôle) – de base 2 854 172 704 2 501 442 975
Titres potentiels dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription et d'actions gratuites (2)
(actions gratuites Bolloré SA(3))
2 601 819 5 878 188
Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels (hors autocontrôle) – après dilution 2 856 774 523 2 507 321 163

(1) Retraité de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 41 – voir note 3 – Comparabilité des comptes.

(2) Les titres potentiels dont le prix d'exercice majoré de la juste valeur des services à rendre par les bénéficiaires jusqu'à obtention des droits est supérieur à la moyenne du cours de Bourse de la période ne sont pas retenus dans le calcul du résultat dilué par action du fait de leur effet non dilutif.

(3) Voir note 11.3 – Transactions dont le paiement est fondé sur des actions.

9.3. PRINCIPAUX INTÉRÊTS MINORITAIRES

Les informations présentées ci-dessous sont regroupées par secteurs opérationnels.

Résultat net attribué aux détenteurs d'intérêts
minoritaires (1)
Cumul des participations
minoritaires (1)
(en millions d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2014
Communication 83,5 100,4 777,0 1 169,8
Transport et logistique 77,2 83,6 334,7 291,5
Autres 2,4 0,7 226,1 194,7
TOTAL 163,1 184,7 1 337,8 1 656,0

(1) Comprend les intérêts minoritaires directs et indirects.

L'essentiel des intérêts minoritaires du Groupe concerne la participation du Groupe dans le groupe Havas pour lequel les informations financières résumées sont données ci-dessous.

Les informations présentées sont les informations financières résumées retraitées du groupe Havas dans les comptes du Groupe, avant élimination des titres et des opérations réciproques.

Bilan

(en millions d'euros) Au 31/12/2015 Au 31/12/2014
Actifs courants 3 676,3 3 045,9
Actifs non courants 2 867,1 2 679,4
Passifs courants 3 635,5 3 258,2
Passifs non courants 974,4 653,9
Capitaux propres – part du Groupe 1 112,2 635,3
Intérêts minoritaires 821,3 1 177,9

Compte de résultat

(en millions d'euros) 2015 2014
Chiffre d'affaires 2 188,0 1 864,9
Résultat net consolidé 180,5 146,2
Résultat net consolidé, part du Groupe 95,9 45,6
Intérêts minoritaires (82,9) 100,6
Autres éléments du résultat global (12,6) (17,1)
Résultat global – part du Groupe 88,3 38,8
Résultat global – part des minoritaires 79,5 90,3

Variation de la trésorerie

(en millions d'euros) 2015 2014
Dividendes versés aux minoritaires nets des impôts de distribution (37,0) (39,4)
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles 232,8 218,5
Flux nets de trésorerie sur investissements (127,9) (75,9)
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement 33,8 (220,9)

NOTE 10 _ PROVISIONS ET LITIGES

Principes comptables

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

10.1. PROVISIONS

(en millions d'euros) Au 31/12/2015 Dont courant Dont non courant Au 31/12/2014 Dont courant Dont non courant
Provisions pour litiges 64,8 21,4 43,4 51,9 16,8 35,1
Provisions pour risques filiales 6,9 0,0 6,9 5,6 0,0 5,6
Autres provisions pour risques 83,3 48,5 34,8 95,1 43,5 51,6
Provisions pour impôts 54,0 0,0 54,0 51,3 0,0 51,3
Obligations contractuelles 5,4 0,0 5,4 4,8 0,0 4,8
Restructurations 10,0 3,9 6,1 10,2 2,7 7,5
Provisions environnementales 8,3 0,5 7,8 7,8 0,5 7,3
Autres provisions pour charges 43,1 25,1 18,0 40,2 21,8 18,4
Engagements envers le personnel (1) 266,0 0,0 266,0 254,6 0,0 254,6
PROVISIONS 541,8 99,4 442,4 521,5 85,3 436,2

(1) Voir note 11.2 – Engagements de retraites et avantages assimilés.

Détail des variations de la période

Diminutions Variations
(en millions d'euros) Au
31/12/2014
Augmentations avec
utilisation
sans
utilisation
de
périmètre
Autres
mouvements
Variations
de change
Au
31/12/2015
Provisions pour litiges (1) 51,9 27,8 (6,8) (8,9) 1,2 0,4 (0,8) 64,8
Provisions pour risques filiales 5,6 0,7 0,0 (0,3) 0,5 0,4 0,0 6,9
Autres provisions pour risques (2) 95,1 31,6 (19,2) (19,2) (3,4) (1,0) (0,5) 83,4
Provisions pour impôts (3) 51,3 29,5 (28,7) (0,5) 0,0 0,0 2,4 54,0
Obligations contractuelles (4) 4,8 1,3 (0,8) 0,0 0,0 0,1 0,0 5,4
Restructurations (5) 10,2 5,3 (6,6) (0,7) 0,0 1,3 0,5 10,0
Provisions environnementales (6) 7,8 0,2 0,0 (0,3) 0,0 0,0 0,6 8,3
Autres provisions pour charges (7) 40,2 15,4 (7,2) (3,7) (0,2) (1,5) 0,1 43,1
Engagements envers le personnel (8) 254,6 23,9 (20,8) 0,0 0,0 5,6 2,7 266,0
TOTAL 521,5 135,7 (90,1) (33,6) (1,9) 5,3 5,0 541,9

(1) Correspond à des litiges d'exploitation ainsi qu'à des litiges relatifs aux salariés individuellement non significatifs.

(2) Le solde comprend principalement 31,6 millions d'euros pour le groupe Havas relatifs à des risques commerciaux. Les évolutions de la période concernent principalement la mise à jour des provisions chez Havas et Bluecar.

(3) Comprend les provisions pour retenue à la source, principalement sur les distributions de dividendes, et les provisions pour contrôles fiscaux.

(4) Les provisions pour obligations contractuelles correspondent à la remise en état des infrastructures exploitées dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

(5) Il s'agit pour l'essentiel de divers départs négociés individuellement et notifiés aux personnes concernées ainsi que des provisions pour locaux vides constituées au Royaume-Uni et

aux États-Unis chez Havas. (6) Correspond aux provisions pour dépollution et recyclage.

(7) Comprend diverses provisions pour charges individuellement inférieures à 10 millions d'euros.

(8) Voir note 11.2 – Engagements de retraites et avantages assimilés.

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2015

Dotations Reprises sans
utilisation
Impact net
(105,0) 32,8 (72,2)
(1,2) 0,3 (0,9)
(29,5) 0,5 (29,0)
(135,7) 33,6 (102,1)

10.2. LITIGES EN COURS

Dans le cours normal de leurs activités, Bolloré et ses filiales sont parties à un certain nombre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.

Les charges pouvant résulter de ces procédures font l'objet de provisions dans la mesure où elles sont probables et quantifiables. Les montants provisionnés ont fait l'objet d'une appréciation du risque au cas par cas.

10.2.1. Class action à l'encontre de SDV Logistique Internationale

Courant novembre 2009, la société SDV Logistique Internationale a reçu une assignation à comparaître devant le Tribunal fédéral du district Est de New York (États-Unis) dans le cadre d'une class action visant une soixantaine d'entreprises de commissionnaires de transport pour un comportement allégué d'ententes sur le prix des prestations fournies. Le 30 juillet 2013, SDV Logistique Internationale, tout en rejetant vigoureusement les allégations des demandeurs, a conclu une transaction avec eux afin d'éviter d'avoir à continuer de payer des coûteux frais d'avocats. Dans le cadre de cette transaction, SDV Logistique Internationale a principalement transféré aux demandeurs 75 % des droits que SDV Logistique Internationale avait elle-même en tant que demanderesse à la class action. Cet accord transactionnel a été validé par le Tribunal fédéral du district Est de New York le 10 novembre 2015.

10.2.2. Recours de Getma International et de NCT Necotrans contre Bolloré dans le cadre de l'attribution de la concession portuaire de Conakry

Le 3 octobre 2011, les sociétés Getma International et NCT Necotrans ont assigné les sociétés Bolloré et Bolloré Africa Logistics devant le tribunal de commerce de Nanterre aux fins de condamnation in solidum à leur payer une somme totale de

NOTE 11 _ CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL

11.1. EFFECTIFS MOYENS

Ventilation des effectifs par secteur

2015 2014
Transport et logistique 35 580 35 203
Logistique pétrolière 1 130 1 211
Communication 18 762 15 975
Stockage d'électricité et solutions 2 258 2 091
Autres activités 291 280
TOTAL 58 021 54 760

11.2. ENGAGEMENT DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILÉS

Principes comptables

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fin de carrière, les régimes de retraite, ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines filiales.

Les engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi concernent majoritairement les filiales de la zone euro et de la zone Afrique (zone CFA), ainsi que celles implantées au Royaume-Uni.

100,1 millions d'euros à titre de dommages et intérêts, et 0,2 million d'euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Getma International et NCT Necotrans alléguaient que les sociétés Bolloré et Bolloré Africa Logistics se seraient rendues coupables à leur préjudice d'actes de concurrence déloyale et de complicité de violation par l'État guinéen de ses engagements contractuels, ce que Bolloré Africa Logistics et Bolloré contestent fermement.

Par décision en date du 10 octobre 2013, le tribunal de commerce a débouté les sociétés Getma International et NCT Necotrans de leurs demandes principales mais a considéré que le nouveau concessionnaire Conakry Terminal aurait bénéficié d'investissements réalisés par son prédécesseur, la société Getma International, et a condamné Bolloré à payer à ce titre à Getma International et à NCT Necotrans une somme de 2,1 millions d'euros.

Getma International et NCT Necotrans ont formé appel de cette décision et ont porté leur réclamation à la somme de 120,1 millions d'euros plus intérêts de droit à compter du 3 octobre 2011. La procédure d'appel est actuellement pendante.

Les litiges en cours concernant Havas SA et ses filiales sont détaillés dans le document de référence 2015 du groupe Havas.

Pour l'ensemble des litiges mentionnés ci-dessus pour lesquels les actions sont en cours, le Groupe reste confiant dans la conclusion en sa faveur de ces procédures. En conséquence, aucune provision significative n'a été comptabilisée les concernant dans les comptes au 31 décembre 2015.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifications liées à l'ancienneté, ainsi qu'aux mutuelles. Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées. Les charges relatives à ces engagements sont comptabilisées en résultat opérationnel, à l'exception des charges d'intérêts nettes du rendement attendu des actifs qui sont constatées en résultat financier.

11.2.1. Présentation des régimes

Régimes à prestations définies

Conformément à la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

Les engagements liés aux avantages au personnel sont valorisés en utilisant des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de liquidation de droit, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant les taux d'intérêt des obligations privées à long terme de première catégorie. Les taux de référence utilisés pour les principaux plans sont l'iBoxx AA Corporate et le Merrill Lynch AA Corporate à la date d'évaluation des plans à une échéance en rapport avec la duration moyenne du plan considéré. Les références de taux utilisés pour ces principaux plans n'ont pas été modifiées au cours de l'exercice.

Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge.

La charge actuarielle comptabilisée en résultat opérationnel pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime. Le coût financier net des rendements attendus des actifs est constaté en résultat financier.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Les écarts actuariels sont reconnus dans leur totalité au bilan, avec pour contrepartie les capitaux propres.

Régimes à cotisations définies

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en frais du personnel lorsqu'elles sont encourues.

11.2.2. Plans à prestations définies

Le Groupe compte trois plans à prestations définies significatifs au Royaume-Uni, tous fermés aux nouveaux salariés actifs. Deux plans concernent des filiales du groupe Havas et un plan est porté par une société de transport, SDV Ltd.

Ces plans sont gérés et suivis par des administrateurs (trustees). Conformément à la législation en vigueur, les trustees mettent en place une stratégie d'investissements afin d'assurer les meilleurs rendements sur le long terme avec un niveau de risque en adéquation avec la nature et la maturité des engagements. Un gestionnaire se voit confier la gestion quotidienne des actifs conformément à la stratégie définie.

Ces plans font l'objet d'une évaluation complète et régulière par un actuaire indépendant.

Havas SA s'engage à combler toute insuffisance des actifs placés dans les fonds de pension pour un montant maximal de 27,8 millions d'euros. Au 31 décembre 2015, une provision est comptabilisée au bilan pour 11,4 millions d'euros comparé à 13,3 millions d'euros au 31 décembre 2014. Le montant des cotisations à verser au titre des plans en Grande-Bretagne et à Porto Rico en 2016 est estimé à 3,8 millions d'euros.

Concernant SDV Ltd, le financement du régime est convenu entre l'entreprise et l'administrateur du régime avec pour but de solder les déficits constatés par un échelonnement du versement des cotisations. Au 31 décembre 2015, une provision est comptabilisée au bilan pour 3,9 millions d'euros comparé à 5,3 millions d'euros au 31 décembre 2014. Les cotisations à verser en 2016 sont estimées à 1,2 million d'euros.

Actifs et passifs comptabilisés au bilan

Au 31/12/2015 Au 31/12/2014
(en millions d'euros) Avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total Avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Valeur actualisée des obligations
(régimes non financés)
186,3 32,7 219,0 179,3 30,4 209,7
Valeur actualisée des obligations (régimes financés) 240,2 0,0 240,2 222,2 0,0 222,2
Juste valeur des actifs du régime (193,2) 0,0 (193,2) (177,3) 0,0 (177,3)
MONTANT NET AU BILAN DES ENGAGEMENTS
ENVERS LE PERSONNEL
233,3 32,7 266,0 224,2 30,4 254,6

Composantes de la charge

Au 31/12/2015 Au 31/12/2014
(en millions d'euros) Avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total Avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Coût des services rendus (15,9) (2,9) (18,8) (13,0) (2,4) (15,4)
Coût des services passés (0,3) (0,8) (1,1) (0,4) (0,4) (0,8)
Montant des gains et pertes actuariels reconnus 0,0 (0,2) (0,2) 0,0 (2,0) (2,0)
Effets des réductions et liquidation de plan 1,4 0,0 1,4 0,7 0,4 1,1
Charges d'intérêt (11,3) (0,6) (11,9) (13,4) (0,9) (14,3)
Rendement attendu des actifs du régime 6,7 0,0 6,7 7,9 0,0 7,9
COÛTS DES ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL (19,4) (4,5) (23,9) (18,2) (5,3) (23,5)

Mouvements sur le passif/actif net comptabilisés au bilan

Évolution de la provision

Exercice 2015 Exercice 2014
(en millions d'euros) Avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total Avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Au 1er janvier 224,2 30,4 254,6 179,6 26,5 206,1
Augmentation par résultat 19,4 4,5 23,9 18,2 5,3 23,5
Reprise par résultat (18,4) (2,4) (20,8) (14,4) (1,9) (16,3)
Écarts actuariels constatés par capitaux propres 5,3 0,0 5,3 38,3 0,0 38,3
Écart de conversion 2,6 0,1 2,7 2,3 0,2 2,5
Autres mouvements 0,2 0,1 0,3 0,2 0,3 0,5
AU 31 DÉCEMBRE 233,3 32,7 266,0 224,2 30,4 254,6

Gains et (pertes) actuariels comptabilisés directement en capitaux propres

L'évolution des gains et pertes actuariels reconnus directement en capitaux propres est la suivante :

(en millions d'euros) Au 31/12/2015 Au 31/12/2014
Solde d'ouverture (97,6) (60,4)
Gains et (pertes) actuariels reconnus au cours de la période (pour les entités contrôlées) (5,3) (38,3)
Autres variations (1) (1,0) 1,1
Solde de clôture (103,9) (97,6)

(1) Correspond aux gains et pertes actuariels des entités mises en équivalence.

Informations concernant les actifs de couverture

Réconciliation entre la juste valeur des actifs en couverture à l'ouverture et à la clôture

(en millions d'euros) Régime en rente Régime en capital Total
Juste valeur des actifs au 1er janvier 2015 163,8 13,5 177,3
Rendement attendu des actifs 6,3 0,4 6,7
(Pertes) et gains actuariels générés (3,9) (0,4) (4,3)
Cotisations versées par l'employeur 4,9 0,9 5,8
Cotisations versées par les employés 0,1 0,0 0,1
Réductions/liquidations 0,0 0,0 0,0
Prestations payées par le fonds (4,1) (0,5) (4,6)
Variations de périmètre 0,9 0,0 0,9
Autres 9,8 1,5 11,3
JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2015 177,8 15,4 193,2

Composition du portefeuille des placements

Les actifs des plans de retraite sont principalement localisés en France et au Royaume-Uni.

Les actifs de couverture sont investis à la clôture de la façon suivante :

31/12/2015 31/12/2014
France
(en pourcentage)
Part Part
Autres 100 100
TOTAL 100 100

Conformément à la norme IAS 19, le taux de rendement attendu est identique au taux d'actualisation.

Pour la France, les actifs sont constitués exclusivement de contrats d'assurance en « euros » qui sont gérés sur l'actif général des assureurs. Aucun placement n'est effectué dans les propres actifs du Groupe.

Royaume-Uni
(en pourcentage)
Part au 31/12/2015 Part au 31/12/2014
Actions 41 41
Obligations 51 51
Trésorerie 1 1
Autres 7 8
TOTAL 100 100
Autres
(en pourcentage)
Part au 31/12/2015 Part au 31/12/2014
Actions 14 18
Obligations 15 13
Immobilier 0 0
Trésorerie 7 11
Autres 64 58
TOTAL 100 100

Hypothèses d'évaluation

Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.

Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre.

Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
France Royaume-Uni Autres Total
Valeur actualisée des obligations (régimes non financés) 100,5 0,0 85,8 186,3
Valeur actualisée des obligations (régimes financés) 31,0 186,8 22,4 240,2
Avantages postérieurs à l'emploi 131,5 186,8 108,2 426,5
Autres avantages à long terme 19,8 0,5 12,4 32,7
Juste valeur des actifs du régime (5,7) (170,1) (17,4) (193,2)
Coût des services passés non comptabilisés 0,0 0,0 0,0 0,0
MONTANT NET AU BILAN DES ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL 145,6 17,2 103,2 266,0

Les taux d'actualisation, déterminés par pays ou zone géographique, sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations privées de première catégorie (de maturité équivalente à la durée des régimes évalués).

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont les suivantes :

France Royaume-Uni Autres
2,00 3,80-3,83 2,00-2,22
2,00 3,80-3,83 2,00-2,22
2,50 3,30 1,11-2,50
2,00-3,40(2) -
2,00 3,90-4,10 2,00-2,60
2,00 3,90-4,10 2,00-2,60
2,50 3,30 1,16-2,50
3,00-3,40(2)

(1) Inflation comprise.

(2) Observations réelles en fonction des régimes.

Sensibilités

La sensibilité de l'évaluation à une variation de valeur de taux d'actualisation est la suivante :

En pourcentage En millions d'euros
Évolution du taux d'actualisation De – 0,5 % De + 0,5 % De – 0,5 % De + 0,5 %
Effet sur l'engagement 2015 8,29 – 7,14 38,2 (32,9)
Effet sur la charge 2016 4,22 – 4,27 1,1 (1,1)

La sensibilité de l'évaluation à une variation de valeur de taux de rendement attendu des actifs est la suivante :

En pourcentage En millions d'euros
Évolution du taux de rendement attendu De – 10 % De + 10 % De – 10 % De + 10 %
Effet sur la charge 2016 – 10,00 10,00 < 1 million d'euros

Sensibilité des engagements de couverture maladie à un point d'évolution des coûts médicaux : L'évolution des coûts médicaux de 1 % n'a pas d'impact significatif sur la dette, le coût normal et les intérêts.

11.3. TRANSACTIONS DONT LE PAIEMENT EST FONDÉ SUR DES ACTIONS

Principes comptables

Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions portant sur les actions de la société mère ainsi que de ses filiales sont définies par la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». L'attribution d'actions et de stock-options représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constitue à ce titre un complément de rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charge linéairement sur la

période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dettes vis-à-vis du personnel pour les plans remboursables en numéraire.

Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

11.3.1. Plan d'attribution d'actions gratuites de Bolloré SA

Le Groupe a accordé des actions gratuites Bolloré SA à des salariés du Groupe. La réalisation de cette opération s'est effectuée dans les conditions prévues par l'Assemblée générale du 10 juin 2010. Les modalités de ce plan ont été arrêtées lors du Conseil d'administration du 31 août 2010.

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à ce plan d'attribution d'actions gratuites. À la date d'octroi, le 21 mai 2012, la juste valeur des actions accordées a été calculée par un expert indépendant ; cette valeur représente la charge à comptabiliser sur la période correspondant à la durée d'acquisition des actions.

La juste valeur des actions est étalée linéairement sur la durée d'acquisition des droits. Ce montant est constaté en résultat sur la ligne « Frais de personnel » avec contrepartie en capitaux propres. Les cotisations patronales dues au titre de ces plans ont été constatées immédiatement en charge.

2012
Condition d'attribution
Date d'octroi 21 mai 2012
Nombre d'actions accordées à l'origine 27 275
Cours de l'action à la date d'octroi (en euros) 158,20
Durée d'acquisition des droits 48 mois
Obligation de conservation 2 ans à l'issue de l'obtention
Principales hypothèses
Taux de dividende (en pourcentage) 2,00
Taux sans risque (en pourcentage) 1,52 à 6 ans
1,22 à 4 ans
Juste valeur de l'option (incluant la décote d'incessibilité) (en euros)(1) 1,3567
Au 31 décembre 2015
Nombre d'actions restant à attribuer(1) 2 677 500
Charge comptabilisée en résultat (en millions d'euros) (0,9)

(1) Après multiplication du nombre d'actions par 100, la juste valeur de l'option a été divisée par 100.

11.3.2. Plan d'option de septembre 2007 de Bolloré Telecom

Le Groupe a également décidé d'attribuer des options de souscription d'actions Bolloré Telecom (société non cotée) à des salariés et des mandataires sociaux de cette société. Les modalités de ce plan ont été déterminées lors de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 19 juillet 2007.

Ce plan est assorti d'une garantie de liquidité assurée par l'actionnaire principal (Bolloré SA), et en application de la norme IFRS 2 le Groupe a considéré que ce plan consistait en une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie par Bolloré SA (cash-settlement).

Cette définition amène à estimer un passif dans les comptes consolidés au titre de l'engagement de liquidité, toute variation étant comptabilisée en résultat en « Frais de personnel ».

L'application des modalités du mécanisme de liquidité amène à estimer la juste valeur de l'engagement sur la base de deux scénarios en fonction du niveau de résultat net sur la période. La juste valeur est de ce fait calculée en conjuguant ces deux scénarios à partir des méthodes Black and Scholes et Monte-Carlo.

Condition d'attribution
Date d'octroi 11 septembre 2007
Nombre d'actions accordées à l'origine 593 977
Cours de l'action à la date d'octroi (en euros) 16,00
Durée de vie légale des options 10 ans à compter de la date d'attribution
Durée d'acquisition des droits échelonnée par tranche de 25 % par année
de présence à compter de la date d'attribution
Mécanisme de liquidité assuré par Bolloré SA de la 5e à la 10e année à partir de la date d'octroi

Au 31 décembre 2015 Nombre d'actions pouvant être souscrites (1) 2 329 170 Charge comptabilisée en résultat (en millions d'euros) 0,0

(1) Suite à la décision de l'Assemblée générale du 19 décembre 2014 de la société Bolloré Telecom de procéder à une réduction de capital, réalisée le même jour, suivie d'une augmentation de capital, réalisée le 22 décembre 2014, le prix d'exercice et le nombre d'actions pouvant être souscrites ont été ajustés.

11.3.3. Plan sur action Havas SA

Tous les plans de stock-options ont été exercés à fin 2014.

11.3.4. Plan d'actions de performance Havas SA

Le 29 janvier 2014, le Conseil d'administration d'Havas SA a décidé de l'attribution d'un plan d'actions de performance au profit de salariés et de mandataires sociaux d'Havas SA et de ses filiales françaises et étrangères.

L'attribution représente 2 465 000 actions Havas SA nouvelles par voie d'augmentation de capital. Aucune action de performance n'a été attribuée au dirigeant mandataire social d'Havas SA.

Le 19 janvier 2015, le Conseil d'administration a attribué un deuxième plan de 2 420 000 actions de performance selon les mêmes modalités que celui du 29 janvier 2014.

Le 19 mars 2015, dans le cadre de cette même autorisation consentie par l'Assemblée générale des actionnaires du 5 juin 2013, le Conseil d'administration a attribué 70 000 actions de performance à Yannick Bolloré.

Le 27 août 2015, le Conseil d'administration a octroyé un plan de 120 200 actions de performance à l'ensemble du personnel français. Finalement, 119 960 actions ont été attribuées.

Condition d'attribution
Date d'octroi 29 janvier 2014 19 janvier 2015 19 mars 2015 27 août 2015
Nombre d'actions octroyées 2 465 000 2 420 000 70 000 119 960
Prix de marché de l'action à la date d'octroi (en euros) 5,76 6,56 7,41 7,26
Juste valeur d'une action (en euros) 5,10 5,89 6,74 6,59
Durée d'acquisition des droits 51 mois 51 mois 51 mois 51 mois
Durée de conservation Aucune à l'issue
de la période
d'acquisition, soit
le 29 avril 2018
Aucune à l'issue
de la période
d'acquisition, soit
le 19 avril 2019
Au moins 20 % des
actions de performance
attribuées doivent être
conservées jusqu'à la fin
des fonctions du
bénéficiaire
Aucune à l'issue
de la période
d'acquisition, soit
le 27 novembre
2019
NOMBRE D'ACTIONS DE PERFORMANCE AU 31 DÉCEMBRE 2014 2 332 000 0 0 0
Attribution 2015 2 420 000 70 000 119 960
Annulation 2015 (169 000) (78 000) (11 120)
NOMBRE D'ACTIONS DE PERFORMANCE AU 31 DÉCEMBRE 2015 2 163 000 2 342 000 70 000 108 840

11.3.5. Bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR)

BSAAR 2008

Les BSAAR attachés aux OBSAAR émises en février 2008 avaient été proposés à certains cadres et mandataires sociaux du Groupe au prix unitaire de 0,34 euro, validé par un expert indépendant. Cette valeur étant toutefois différente de la valorisation de l'option telle que calculée conformément à la norme IFRS 2, l'écart entre la valeur de l'option et le prix proposé représentait une charge de personnel à étaler sur la période d'acquisition des droits.

Ils n'étaient pas cessibles avant le 8 février 2012, date de leur admission aux négociations sur le marché d'Euronext Paris. Ils étaient exerçables à tout moment à compter de cette date, et ce, jusqu'au septième anniversaire de leur date d'émission. Un BSAAR donnait droit à souscrire ou acquérir une action nouvelle ou existante Havas SA au prix de 3,85 euros.

Suite au succès de l'offre publique de rachat d'actions (OPRA) initiée par Havas SA en mai 2012, un BSAAR 2008 donne droit à souscrire ou acquérir 1,03 action nouvelle ou existante Havas SA.

Date d'attribution BSAAR 2008
Taux de dividende (en pourcentage) 1,50
Volatilité attendue (en pourcentage) 20,00
Taux sans risque (en pourcentage) 4,09
Nombre d'options attribuées 15 000 000
Durée de vie des options 7 ans
Juste valeur de l'avantage (en euros) 0,114
Prix d'exercice (en euros) 3,85
NOMBRE DE BSAAR ATTRIBUÉS RESTANT À EXERCER AU 31 DÉCEMBRE 2014 2 822 219
Souscriptions d'actions (2 651 987)
Annulations (170 232)
NOMBRE DE BSAAR ATTRIBUÉS RESTANT À EXERCER AU 31 DÉCEMBRE 2015 0

11.3.6. Plan d'actions gratuites Blue Solutions

Le Conseil d'administration de Blue Solutions du 7 janvier 2014, utilisant partiellement l'autorisation qui lui a été octroyée par l'Assemblée générale extraordinaire du 30 août 2013, a décidé de procéder à des attributions d'actions gratuites pour un montant maximal fixé à 380 000 actions, soit 1,32 % du capital. 364 500 actions gratuites ont été attribuées à ce titre le 8 janvier 2014, et 13 500 le 7 avril 2014, dans le respect des modalités définies par l'Assemblée générale et le Conseil d'administration.

La juste valeur des actions accordées a été calculée par un expert indépendant.

Cette juste valeur représente la charge à comptabiliser sur la période d'acquisition des droits, elle est étalée linéairement et constatée en résultat en « Frais de personnel » avec contrepartie en capitaux propres, elle s'élève à – 1,5 million d'euros pour l'exercice 2015. Les cotisations patronales dues ont été constatées immédiatement en résultat.

Condition d'attribution
Date d'octroi 8 janvier 2014 7 avril 2014
Nombre d'actions accordées à l'origine 364 500 13 500
Cours de l'action à la date d'octroi (en euros) 19,35 27,32
Durée d'acquisition des droits 48 mois 48 mois
Obligation de conservation 2 ans à l'issue de l'obtention 2 ans à l'issue de l'obtention
Principales hypothèses
Taux de dividende (en pourcentage)
Taux sans risque (en pourcentage) 1,49 à 6 ans 1,49 à 6 ans
1,01 à 4 ans 1,01 à 4 ans
Juste valeur de l'action (incluant la décote d'incessibilité) (en euros) 17,29 24,42
Au 31 décembre 2015
Nombre d'actions restantes 355 000 13 500
Charge comptabilisée en résultat (en millions d'euros) (1,4) (0,1)

11.4. RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION (PARTIES LIÉES)

(en millions d'euros) 2015 2014
Avantages à court terme 8,6 7,7
Avantages postérieurs à l'emploi 0,0 0,0
Avantages à long terme 0,0 0,0
Indemnités de fin de contrat de travail 0,0 0,0
Paiement en actions 0,7 0,7
Nombre d'actions gratuites détenues par les dirigeants sur les titres Bolloré(1) 1 077 400 1 077 400
Nombre d'actions gratuites Blue Solutions (1) 45 000 45 000
Nombre d'actions de performance, options sur titres et BSAAR Havas (1) 76 040 220 558

(1) Les caractéristiques des différents plans sur actions et options sur actions sont détaillées dans la note 11.3 – Transactions dont le paiement est fondé sur des actions.

En 2015, Vincent Bolloré, président du Conseil d'administration, a perçu 1 350 milliers d'euros de rémunération au titre des tantièmes des sociétés du Groupe Bolloré, contre 1 250 milliers d'euros en 2014. Par ailleurs, Vincent Bolloré a perçu, en 2015, 40 milliers d'euros de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les sociétés du Groupe (48 milliers d'euros en 2014).

Il n'existe pas d'engagement du Groupe envers ses dirigeants ou anciens dirigeants au titre des pensions et indemnités assimilées (postérieures à l'emploi). Il n'y a aucune avance ou crédit accordé aux membres du Conseil d'administration par le Groupe.

NOTE 12 _ IMPÔTS

Principes comptables

Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales, sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés, ou s'il existe des différences temporelles passives.

Le groupe Havas a procédé à une analyse des impôts différés actifs en fonction de la situation de chaque filiale ou groupe fiscal et des règles fiscales qui lui sont applicables. Une période de cinq ans a généralement été retenue pour apprécier la probabilité de recouvrement de ces actifs d'impôts différés. Cette analyse du caractère recouvrable est basée sur les dernières données budgétaires disponibles amendées des retraitements fiscaux déterminés par la Direction fiscale du Groupe. Chaque année les prévisions d'utilisation sont rapprochées de la réalisation constatée. Le cas échéant, des ajustements sont apportés en conséquence. Pour les autres sociétés ou groupes fiscaux du Groupe Bolloré pour lesquels il existe un historique récent de pertes fiscales non utilisées, le Groupe considère qu'il n'y a pas lieu de reconnaître d'impôt différé actif net au titre du report en avant des pertes fiscales.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

12.1. CHARGE D'IMPÔT

12.1.1. Analyse de la charge d'impôt

(en millions d'euros) 2015 2014
Impôts courants (208,8) (184,3)
(Dotation) reprise provisions pour impôt (11,6) (11,5)
Variation nette des impôts différés 5,7 14,5
Autres impôts (forfaitaire, redressements, crédits d'impôt, carry back) (7,8) (14,8)
Retenues à la source (22,4) (21,1)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (19,8) (18,5)
TOTAL (264,7) (235,7)

12.1.2. Rationalisation de la charge d'impôt

Par convention, le Groupe a décidé de retenir le taux de droit commun applicable en France, soit 33,3 %. L'effet des contributions additionnelles d'impôt payées par le Groupe est présenté en « Incidence des différentiels de taux d'impôt » ci-dessous.

L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

(en millions d'euros) 2015 2014
Résultat net consolidé 727,3 401,2
Résultat net des activités abandonnées 0,0 (6,5)
Résultat net des sociétés mises en équivalence (125,3) (84,4)
Charge (produit) d'impôt 264,7 235,7
Résultat avant impôt 866,7 546,0
Taux d'impôt théorique 33,33 % 33,33 %
PROFIT (CHARGE) THÉORIQUE D'IMPÔT (288,9) (182,0)
Rapprochement
Différences permanentes (1) 68,8 (16,2)
Effet des cessions de titres non imposées au taux courant 9,2 1,8
Activation (dépréciation) de reports déficitaires et dépréciation d'impôts différés (70,7) (76,6)
Incidences des différentiels de taux d'impôt 25,3 52,5
Autres (8,4) (15,2)
PRODUIT (CHARGE) RÉEL D'IMPÔT (264,7) (235,7)

(1) Dont 124,4 millions d'euros des dividendes Vivendi exonérés dans le cadre du régime mère-fille, – 29,3 millions d'euros liés aux intérêts non déductibles et – 22,4 millions d'euros liés aux retenues à la source.

12.2. IMPÔTS DIFFÉRÉS

12.2.1. Position au bilan

(en millions d'euros) 31/12/2015 31/12/2014
Impôts différés – actif 238,5 202,2
Impôts différés – passif 255,8 231,4
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS (17,3) (29,2)

12.2.2. Origine des impôts différés actifs et passifs

(en millions d'euros) 31/12/2015 31/12/2014
Reports fiscaux déficitaires activés (1) 152,4 119,9
Provisions retraites et autres avantages au personnel 74,6 70,8
Réévaluation des immobilisations (153,5) (157,1)
Provisions réglementées à caractère fiscal (43,1) (40,1)
Autres (47,7) (22,7)
ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS(2) (17,3) (29,2)

(1) Dont 145,3 millions d'euros au titre du groupe Havas au 31 décembre 2015 et 111,2 millions d'euros au 31 décembre 2014.

(2) Dont – 27,2 millions d'euros relatifs au groupe Havas au 31 décembre 2015 et – 34,3 millions d'euros au 31 décembre 2014.

12.2.3. Évolution de la position nette en 2015

(en millions d'euros) Impôts différés nets
Au 31 décembre 2014 (29,2)
Impôts différés comptabilisés par résultat 5,7
Impôts différés comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (1) 11,5
Variations de périmètre (0,2)
Autres (2) (5,1)
AU 31 DÉCEMBRE 2015 (17,3)

(1) La variation nette comprend essentiellement la variation des impôts différés relatifs à la juste valeur des instruments financiers (pour 10,2 millions d'euros) et relatifs aux pertes et gains actuariels des engagements envers le personnel (pour 1,3 million d'euros).

(2) Principalement effet des variations de change.

12.2.4. Impôts différés non reconnus au titre des déficits reportables et crédits d'impôt

(en millions d'euros) 31/12/2015 31/12/2014
Déficits reportables (1) 695,5 669,9
Autres 7,3 3,6
TOTAL 702,8 673,5

(1) Dont au titre du groupe Havas 227,6 millions d'euros de déficits reportables non activés au 31 décembre 2015 (292 millions d'euros au 31 décembre 2014).

12.3. IMPÔTS COURANTS

12.3.1. Actif

31/12/2015 31/12/2014
(en millions d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Impôts courants – actif 86,7 (11,3) 75,4 68,1 0,0 68,1
TOTAL 86,7 (11,3) 75,4 68,1 0,0 68,1

12.3.2. Passif

(en millions d'euros) Au 31/12/2014 Variations de
périmètre
Variations nettes Variations de
change
Autres
mouvements
Au 31/12/2015
Impôts courants – passif 118,9 3,6 0,0 (7,5) 9,1 124,1
TOTAL 118,9 3,6 0,0 (7,5) 9,1 124,1

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NOTE 13 _ TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.

(en millions d'euros) 2015 2014
Chiffre d'affaires
Entités non consolidées du Groupe(1) 13,7 16,6
Entités mises en équivalence 20,8 14,1
Membres du Conseil d'administration 0,0 0,0
Achats et charges externes
Entités non consolidées du Groupe(1) (8,5) (9,3)
Entités mises en équivalence (0,1) (0,3)
Membres du Conseil d'administration 0,0 0,0
Autres produits et charges financiers
Entités non consolidées du Groupe(1) 6,8 4,0
Entités mises en équivalence 2,5 2,5
Membres du Conseil d'administration 0,0 0,0
Créances liées à l'activité (hors intégration fiscale)
Entités non consolidées du Groupe(1) 7,1 9,2
Entités mises en équivalence 23,1 6,3
Membres du Conseil d'administration 0,0 0,0
Provisions pour créances douteuses (0,5) (0,5)
Dettes liées à l'activité (hors intégration fiscale)
Entités non consolidées du Groupe(1) 2,3 3,5
Entités mises en équivalence 3,4 4,1
Membres du Conseil d'administration 0,0 0,0
Comptes courants et conventions de trésorerie actif
Entités non consolidées du Groupe(1) 149,4 247,9
Entités mises en équivalence 1,0 1,0
Membres du Conseil d'administration 0,0 0,0
Comptes courants et conventions de trésorerie passif
Entités non consolidées du Groupe(1) 29,2 26,3
Entités mises en équivalence 0,3 0,3
Membres du Conseil d'administration 0,0 0,0

(1) Filiales non consolidées ainsi que les holdings de contrôle du Groupe.

Par ailleurs, dans le cadre de campagnes publicitaires, certaines filiales du groupe Havas ont réalisé des prestations pour le groupe Vivendi et ses filiales, principalement pour le groupe Canal+ ; et ont réalisé des achats auprès de Canal+ et Universal Music Group pour le compte de leurs clients. L'ensemble de ces opérations, réalisées dans le cadre courant de l'activité des groupes concernés, l'ont été dans le seul intérêt des clients et à des conditions normales de marché. Ces opérations sont plus amplement décrites dans les documents de référence 2014 et 2015 du groupe Havas.

NOTE 14 _ ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Néant.

NOTE 15 _ COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE OMNIUM BOLLORÉ

Un certain nombre de sociétés situées dans le périmètre de consolidation de la Financière de l'Odet et de Bolloré détiennent des titres de la société Omnium Bolloré ou de sociétés situées sous celles-ci (cf. organigramme détaillé du Groupe).

À la demande de l'Autorité des marchés financiers, les comptes consolidés d'Omnium Bolloré, société holding non cotée tête de groupe, établis en éliminant les participations entre sociétés du périmètre de consolidation, figurent ci-dessous.

La société Omnium Bolloré n'établit pas de comptes consolidés, et seuls un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie ainsi qu'un tableau de variation des capitaux propres et un état du résultat global ont été établis.

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ DU GROUPE OMNIUM BOLLORÉ

(en millions d'euros) 2015 2014(1)
Chiffre d'affaires 10 823,9 10 603,7
Achats et charges externes (7 157,0) (7 287,3)
Frais de personnel (2 645,7) (2 359,1)
Amortissements et provisions (413,1) (370,6)
Autres charges opérationnelles (195,6) (175,3)
Autres produits opérationnels 265,3 219,6
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence opérationnelles 21,7 19,3
Résultat opérationnel 699,5 650,4
Coût net du financement (95,7) (98,5)
Autres charges financières (394,4) (193,5)
Autres produits financiers 670,2 201,3
Résultat financier 180,1 (90,7)
Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles 103,9 66,8
Impôts sur les résultats (265,0) (236,1)
Résultat net des activités poursuivies 718,5 390,4
Résultat net des activités abandonnées 6,5
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 718,5 396,9
Résultat net consolidé part du Groupe 53,7 27,3
Intérêts minoritaires 664,8 369,6

(1) Retraité de l'amendement aux normes IAS 16 et IAS 41.

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ DU GROUPE OMNIUM BOLLORÉ

(en millions d'euros) 2015 2014(1)
Résultat net consolidé de l'exercice 718,5 396,9
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées (8,1) 29,2
Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées (252,1) 58,0
Autres variations du résultat global 8,4 41,7
Total des variations des éléments non recyclables en résultat net ultérieurement (251,7) 128,8
Pertes et gains actuariels des entités contrôlées comptabilisés en capitaux propres (4,0) (27,6)
Pertes et gains actuariels des entités en équivalence comptabilisés en capitaux propres (1,1) (0,1)
Total des variations des éléments non recyclables en résultat net ultérieurement (5,1) (27,7)
RÉSULTAT GLOBAL 461,7 498,0
Dont :
– part du Groupe 29,6 41,7
– part des minoritaires 432,2 456,3
Dont impôts :
– sur juste valeur des instruments financiers 10,4 0,5
– sur pertes et gains actuariels 1,8 10,6

BILAN CONSOLIDÉ DU GROUPE OMNIUM BOLLORÉ

(en millions d'euros) Au 31/12/2015 Au 31/12/2014(1)
Actif
Goodwill 2 907,4 2 740,7
Immobilisations incorporelles 1 233,9 1 080,1
Immobilisations corporelles 2 151,2 1 834,8
Titres mis en équivalence 891,7 729,9
Autres actifs financiers 4 296,3 1 787,9
Impôts différés 238,6 202,3
Autres actifs 185,3 143,6
Actifs non courants 11 904,5 8 519,3
Stocks et en-cours 340,4 278,4
Clients et autres débiteurs 4 666,6 4 349,9
Impôts courants 75,7 68,2
Autres actifs financiers 93,6 87,0
Autres actifs 54,2 15,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 423,7 1 162,8
Actifs destinés à être cédés 0,0 0,0
Actifs courants 6 654,3 5 962,1
TOTAL ACTIF 18 558,8 14 481,4
Passif
Capital 34,9 34,9
Primes liées au capital 6,8 6,8
Réserves consolidées 403,3 388,1
Capitaux propres – part du Groupe 445,0 429,7
Intérêts minoritaires 5 526,4 4 546,1
Capitaux propres 5 971,4 4 975,8
Dettes financières à long terme 4 340,3 1 703,1
Provisions pour avantages au personnel 266,0 254,6
Autres provisions 176,4 181,6
Impôts différés 255,9 231,4
Autres passifs 185,7 136,1
Passifs non courants 5 224,3 2 506,8
Dettes financières à court terme 1 758,2 1 730,1
Provisions (part à moins d'un an) 99,4 85,3
Fournisseurs et autres créditeurs 5 227,6 4 835,3
Impôts courants 124,5 119,1
Autres passifs 153,3 228,9
Passifs destinés à être cédés 0,0 0,0
Passifs courants 7 363,0 6 998,8
TOTAL PASSIF 18 558,8 14 481,4

VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE DU GROUPE OMNIUM BOLLORÉ

(en millions d'euros) 2015 2014(1)
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies 53,7 26,6
Part des intérêts minoritaires des activités poursuivies 664,8 363,8
Résultat net consolidé des activités poursuivies 718,5 390,4
Charges et produits sans effet sur la trésorerie :
– élimination des amortissements et provisions 441,6 405,1
– élimination de la variation des impôts différés (5,7) (14,3)
– autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité (106,9) (96,9)
– élimination des plus ou moins-values de cession 4,5 (13,5)
Autres ajustements :
– coût net du financement 95,7 98,5
– produits des dividendes reçus (403,4) (75,7)
– charges d'impôts sur les sociétés 259,2 238,8
Dividendes reçus :
– dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 33,4 40,3
– dividendes reçus des sociétés non consolidées et des activités abandonnées 403,4 76,9
Impôts sur les sociétés décaissés (238,6) (246,9)
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement : (73,3) (22,9)
– dont stocks et en-cours (51,6) 91,6
– dont dettes 308,3 122,3
– dont créances (329,9) (236,9)
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles poursuivies 1 128,5 779,8
Flux d'investissement
Décaissements liés à des acquisitions :
– immobilisations corporelles (588,9) (475,4)
– immobilisations incorporelles (68,2) (71,7)
– immobilisations du domaine concédé (128,3) (92,2)
– titres et autres immobilisations financières (3 033,6) (94,5)
Encaissements liés à des cessions :
– immobilisations corporelles 9,4 19,2
– immobilisations incorporelles 0,0 0,2
– titres 8,6 25,5
– autres immobilisations financières 31,1 9,4
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie (139,4) (82,0)
Flux nets de trésorerie sur investissements des activités poursuivies (3 909,3) (761,5)
Flux de financement
Décaissements :
– dividendes versés aux actionnaires de la société mère (0,0) (0,0)
– dividendes versés aux minoritaires nets des impôts de distribution (143,9) (113,9)
– remboursements des dettes financières (1 065,9) (1 001,8)
– acquisition d'intérêts minoritaires et d'actions d'autocontrôle (33,3) (44,5)
Encaissements :
– augmentation de capital 12,1 45,3
– subventions d'investissements 4,6 3,3
– augmentation des dettes financières 3 714,4 713,6
– cession aux minoritaires et d'actions d'autocontrôle 630,9 211,4
Intérêts nets décaissés (90,4) (97,9)
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement des activités poursuivies 3 028,6 (284,6)
Incidence des variations de cours des devises 22,0 41,4
Incidence du reclassement des activités abandonnées (0,0) 0,0
Autres 0,0 0,1
VARIATION DE LA TRÉSORERIE 269,9 (224,8)
Trésorerie à l'ouverture 947,9 1 172,7
Trésorerie à la clôture 1 217,7 947,9

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS DU GROUPE OMNIUM BOLLORÉ

Nombre
d'actions
hors
auto
Titres
d'auto
Juste
valeur
Réserves
de
Pertes et
gains
Capitaux
propres
part du
Intérêts
(en millions d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2014(1)
contrôle
1 165,5
Capital
34,9
Primes
6,8
contrôle
(2,5)
IAS 39
36,0
conversion
(13,2)
actuariels
(3,7)
Réserves
322,8
Groupe
381,1
minoritaires
3 975,5
Total
4 356,6
Transactions avec les actionnaires 0,0 0,0 0,0 0,1 (0,3) 1,0 0,2 5,9 6,9 114,3 121,2
Augmentation de capital 0,0 0,0
Dividendes distribués (0,0) (0,0) (113,4) (113,4)
Opérations sur titres autodétenus 0,1 (0,1) (0,0) 0,0 (0,0)
Variations de périmètre (0,3) 0,9 0,2 7,0 7,8 230,5 238,3
Autres variations 0,0 0,1 0,0 (0,9) (0,8) (2,8) (3,6)
Éléments du résultat global 11,7 5,2 (2,4) 27,3 41,7 456,3 498,0
Résultat de l'exercice 27,3 27,3 369,6 396,9
Variation des éléments recyclables
en résultat
– variation des réserves de conversion
des entités contrôlées
3,9 3,9 25,3 29,2
– variation de juste valeur des instruments
financiers des entités contrôlées
7,6 7,6 50,4 58,0
– autres variations du résultat global 4,1 1,3 5,4 36,3 41,7
Variation des éléments non recyclables
en résultat
– pertes et gains actuariels des entités
contrôlées
(2,4) (2,4) (25,2) (27,6)
– pertes et gains actuariels des entités
en équivalence
(0,0) (0,0) (0,1) (0,1)
Capitaux propres au 31 décembre 2014 1 165,5 34,9 6,8 (2,4) 47,3 (7,0) (5,9) 356,0 429,7 4 546,1 4 975,8
Transactions avec les actionnaires 0,0 0,0 0,0 0,6 (11,5) 1,7 0,8 (5,8) (14,3) 548,2 533,9
Augmentation de capital 0,0 0,0
Dividendes distribués (0,0) (0,0) (162,1) (162,2)
Opérations sur titres autodétenus 0,0 0,0
Variations de périmètre 0,6 (11,5) 1,5 0,8 (6,9) (15,5) 700,0 684,5
Autres variations 0,2 0,0 1,1 1,3 10,3 11,6
Éléments du résultat global (24,2) 0,4 (0,3) 53,7 29,6 432,2 461,7
Résultat de l'exercice 53,7 53,7 664,8 718,5
Variation des éléments recyclables
en résultat
– variation des réserves de conversion
des entités contrôlées
(0,4) (0,4) (7,7) (8,1)
– variation de juste valeur des instruments
financiers des entités contrôlées
(24,2) (24,2) (227,8) (252,1)
– autres variations du résultat global 0,0 0,8 0,8 7,6 8,4
Variation des éléments non recyclables
en résultat
– pertes et gains actuariels des entités
contrôlées
(0,2) (0,2) (3,7) (4,0)
– pertes et gains actuariels des entités
en équivalence
(0,1) (0,1) (1,0) (1,1)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2015 1 165,5 34,9 6,8 (1,8) 11,6 (4,9) (5,5) 403,9 445,0 5 526,4 5 971,4

NOTE 16 _ HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX

MONTANT DES HONORAIRES PAR RÉSEAU

Constantin AEG Finances
TOTAL Total Montant (HT) % Montant (HT) %
(en millions d'euros) 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014
Audit
Commissariat aux comptes
– Bolloré SA 0,6 0,8 0,3 0,4 4 5 0,3 0,3 25 27
– Filiales 9,1 8,5 8,2 7,7 94 92 0,9 0,8 67 69
Autres missions légales et accessoires
– Bolloré SA 0,2 0,1 0,1 0,0 2 0 0,0 0,1 1 4
– Filiales 0,1 0,3 0,0 0,3 0 3 0,1 0,0 7 0
Sous-total 10,0 9,6 8,7 8,4 100 100 1,3 1,2 100 100
Autres prestations
– Juridique, fiscal, social 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 0,0 0,0 0 0
– Autres 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 0,0 0,0 0 0
Sous-total 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 0,0 0,0 0 0
TOTAL HONORAIRES 10,0 9,6 8,7 8,4 100 100 1,3 1,2 100 100

NOTE 17 _ LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

17.1. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE

Abidjan Terminal
Abidjan
55,42
55,18
Côte d'Ivoire
Africa Construction et Innovation
Puteaux
99,99
NC
812 136 315
African Investment Company SA
Luxembourg
93,91
93,48
Grand-Duché de Luxembourg
Agence Maritime Rochelaise Alliance(1)
Rochefort
99,99
99,56
541 780 193
Alcafi
Rotterdam
99,99
99,56
Pays-Bas
Alraine Shipping Agencies Ltd
Lagos
99,99
99,56
Nigeria
Amatransit NC
Nouméa
99,99
99,56
Nouvelle-Calédonie
Ami (Tanzania) Ltd
Dar es-Salaam
99,99
99,56
Tanzanie
Amifin Holding
Genève
99,99
99,56
Suisse
Antrak Ghana Ltd
Accra
99,99
99,56
Ghana
Antrak Group (Ghana) Ltd
Accra
99,99
99,56
Ghana
Antrak Logistics Pty Ltd
Perth
99,99
99,56
Australie
Antrak Philippines Transport Solutions Corporation
Manille
70,00
69,69
Philippines
Ateliers & Chantiers de Côte d'Ivoire
Abidjan
99,99
99,56
Côte d'Ivoire
Atlantique Containers Réparations – Acor
Montoir-de-Bretagne
52,48
52,25
420 488 355
Automatic Control Systems Inc.
New York
94,85
94,44
États-Unis
Automatic Systems America Inc.
Montréal
94,85
94,44
Canada
Automatic Systems (Belgium) SA
Wavre
94,85
94,44
Belgique
Automatic Systems Equipment UK
Birmingham
94,85
94,44
Royaume-Uni
Automatic Systems Española SA
Barcelone
94,85
94,44
Espagne
Automatic Systems (France)(3)
Rungis
94,85
94,44
304 395 973
Automatic Systems Suzhou Entrance Control Co. Ltd
Taicang
94,85
94,44
République populaire de Chine
Bénin-Niger Rail Exploitation
Cotonou
79,47
NC
Bénin
Bénin-Niger Rail Infrastructure
Cotonou
79,47
NC
Bénin
Bénin Terminal
Cotonou
91,25
90,75
Bénin
Bluealliance(4)
Puteaux
70,00
69,69
501 407 233
Blueline Guinée SA
Conakry
99,99
99,56
Guinée
Blue Solutions
Odet
71,20
70,89
421 090 051
Blue Solutions Canada Inc.
Boucherville/Québec
71,20
70,89
Canada
Blueboat(1)
Odet
99,99
99,56
528 825 888
Bluebus (1)
Saint-Berthevin
99,99
99,56
501 161 798
Bluecar(1)
Puteaux
99,99
99,56
502 466 931
Bluecar Italy
Milan
99,99
99,56
Italie
Bluecarsharing(1)
Vaucresson
99,99
99,56
528 872 625
BlueCity UK Ltd
Londres
99,99
NC
Royaume-Uni
Bluecub(4)
Vaucresson
70,00
69,69
538 446 543
BlueElec(1)
Vaucresson
99,99
99,56
519 136 816
Blueindy LLC
Indianapolis
99,99
99,56
États-Unis
Blue LA Inc.
Los Angeles
99,99
NC
États-Unis
Bluelib
Vaucresson
99,99
NC
814 649 513
Bluely(4)
Vaucresson
66,50
66,21
538 446 451
BluePointLondon Ltd
Londres
94,85
94,44
Royaume-Uni
Blueshare Inc.
New York
99,99
99,56
États-Unis
% d'intérêt % d'intérêt
Libellé Siège 2015 2014 Numéro Siren/Pays/Territoire
Libellé Siège % d'intérêt
2015
% d'intérêt
2014
Numéro Siren/Pays/Territoire
Bluestation(1) Vaucresson 99,99 99,56 795 208 552
Bluestorage(1) Odet 99,99 99,56 443 918 818
Bluetram(1) Puteaux 99,99 99,56 519 139 273
Bolloré(1) Odet 99,99 99,56 055 804 124
Bolloré Africa Logistics (1) Puteaux 99,99 99,56 519 127 559
Bolloré Africa Logistics (SL) Ltd Freetown 99,94 99,51 Sierra Leone
Bolloré Africa Logistics (Sudan) Co. Ltd Khartoum 50,00 49,78 Soudan
Bolloré Africa Logistics Angola Limitada Luanda 99,99 99,56 Angola
Bolloré Africa Logistics Bénin Cotonou 93,09 92,69 Bénin
Bolloré Africa Logistics Botswana Gaborone 99,99 99,56 Botswana
Bolloré Africa Logistics Burkina Faso Ouagadougou 88,61 88,23 Burkina Faso
Bolloré Africa Logistics Burundi SA Bujumbura 98,94 98,52 Burundi
Bolloré Africa Logistics Cameroun Douala 94,66 94,25 Cameroun
Bolloré Africa Logistics Centrafrique Bangui 99,99 99,56 République centrafricaine
Bolloré Africa Logistics China Beijing 99,99 99,56 République populaire de Chine
Bolloré Africa Logistics Congo Pointe-Noire 99,99 99,56 Congo
Bolloré Africa Logistics Côte d'Ivoire Abidjan 84,73 84,36 Côte d'Ivoire
Bolloré Africa Logistics Djibouti Ltd Djibouti 70,00 69,69 Djibouti
Bolloré Africa Logistics Gabon Libreville 96,63 96,21 Gabon
Bolloré Africa Logistics Gambia Ltd Banjul 99,99 99,54 Gambie
Bolloré Africa Logistics Ghana Ltd Téma 90,00 89,61 Ghana
Bolloré Africa Logistics Guinée Conakry 96,52 96,11 Guinée
Bolloré Africa Logistics India Delhi 60,00 59,74 Inde
Bolloré Africa Logistics Kenya Ltd Nairobi 99,99 99,56 Kenya
Bolloré Africa Logistics Madagascar Toamasina 99,99 99,56 Madagascar
Bolloré Africa Logistics Malawi Ltd Blantyre 99,99 99,56 Malawi
Bolloré Africa Logistics Mali Bamako 99,41 98,99 Mali
Bolloré Africa Logistics Maroc Casablanca 99,74 99,31 Maroc
Bolloré Africa Logistics Mozambique Beira 99,49 99,07 Mozambique
Bolloré Africa Logistics Namibia Windhoek 99,95 99,52 Namibie
Bolloré Africa Logistics Niger Niamey 96,18 95,76 Niger
Bolloré Africa Logistics Nigeria Ltd Lagos 99,99 99,56 Nigeria
Bolloré Africa Logistics RDC Kinshasa 99,99 99,56 République démocratique du Congo
Bolloré Africa Logistics Rwanda Kigali 99,99 99,53 Rwanda
Bolloré Africa Logistics Sénégal Dakar 84,41 83,86 Sénégal
Bolloré Africa Logistics South Sudan Ltd Juba 90,00 89,61 Sud-Soudan
Bolloré Africa Logistics Tanzania Ltd Dar es-Salaam 99,99 99,56 Tanzanie
Bolloré Africa Logistics Tchad N'Djamena 85,14 84,77 Tchad
Bolloré Africa Logistics Togo Lomé 99,99 99,56 Togo
Bolloré Africa Logistics Uganda Ltd Kampala 99,99 99,56 Ouganda
Bolloré Africa Logistics Zambia Lusaka 99,99 99,56 Zambie
Bolloré Africa Logistics Zimbabwe Harare 99,99 99,56 Zimbabwe
Bolloré Africa Railways (ex-Secaf) Puteaux 99,34 98,91 075 650 820
Bolloré Energy(1) Odet 99,99 99,56 601 251 614
Bolloré Inc. Dayville 99,99 99,56 États-Unis
% d'intérêt % d'intérêt
Libellé Siège 2015 2014 Numéro Siren/Pays/Territoire
Bolloré Logistics Services (1) Puteaux 99,99 99,56 389 877 523
Bolloré Média Digital (1) Puteaux 99,99 99,56 485 374 128
Bolloré Média Régie(1) Puteaux 99,99 99,56 538 601 105
Bolloré Telecom(1) Puteaux 97,76 97,34 487 529 232
Bolloré Transport Logistics International (1) Puteaux 99,99 NC 797 476 256
Bolloré Transport Logistics Spain SA(1) Valence 99,99 99,56 Espagne
BP-SDV Pte Ltd Singapour 99,99 99,56 Singapour
Burkina Logistics and Mining Services Ouagadougou 95,57 95,16 Burkina Faso
Calpam Mineralöl GmbH Aschaffenburg Aschaffenburg 99,99 99,56 Allemagne
Camrail Douala 76,69 76,36 Cameroun
Carena Abidjan 50,00 49,78 Côte d'Ivoire
Cherbourg Maritime Voyages (1) Tourlaville 99,99 99,56 408 306 975
CICA SA Neuchâtel 99,99 99,56 Suisse
CIPCH BV Rotterdam 99,99 99,56 Pays-Bas
Cogema Dunkerque(1) Dunkerque 99,99 99,56 076 650 019
Compagnie de Cornouaille(1) Odet 99,99 99,56 443 827 134
Compagnie de Daoulas (1) Puteaux 98,99 98,57 794 999 581
Compagnie de la Pointe d'Arradon(1) Odet 95,12 94,71 519 116 552
Compagnie de Pleuven Puteaux 97,77 97,35 487 529 828
Compagnie de Plomeur(1) Puteaux 98,99 98,57 538 419 805
Compagnie des Glénans (1) Odet 99,99 99,56 352 778 187
Compagnie des Tramways de Rouen Puteaux 89,01 88,63 570 504 472
Compagnie du Cambodge Puteaux 97,64 97,22 552 073 785
Compagnie Saint-Corentin(1) Puteaux 99,99 99,56 443 827 316
Compagnie Saint-Gabriel (1) Odet 99,98 99,55 398 954 503
Comptoir Général Maritime Sétois (1) Sète 99,99 99,56 642 680 060
Conakry Terminal Conakry 75,10 99,56 Guinée
Congo Terminal Pointe-Noire 68,52 68,22 République démocratique du Congo
Congo Terminal Holding Puteaux 45,00 44,80 512 285 404
Cross Marine Services Ltd Lagos 99,99 99,56 Nigeria
CSA Puteaux NC 99,56 308 293 430
CSI Nice NC 99,55 410 769 996
CSTO Puteaux NC 99,56 320 495 732
Dakar Terminal Dakar 45,90 47,70 Sénégal
Dakar Terminal Holding Puteaux 51,00 50,78 800 731 028
Delmas Petroleum Services Port-Gentil 77,30 76,97 Gabon
Dépôt Rouen Petit-Couronne(1) Puteaux 99,99 NC 795 209 022
Deutsche Calpam GmbH Hamburg Hambourg 99,99 99,56 Allemagne
Dewulf Cailleret(1) Dunkerque 99,99 99,56 380 355 875
Direct Toulouse(1) Puteaux 97,04 96,62 492 950 860
DME Almy (1) Avion 99,45 99,02 581 920 261
Domaines de la Croix et de la Bastide Blanche(1) La Croix-Valmer 98,99 98,56 437 554 348
Douala International Terminal Douala 40,00 39,82 Cameroun
EACS Mombasa Nairobi 99,98 99,55 Kenya
Esprit Info(1) Colombes 99,99 99,56 333 134 799
Libellé Siège % d'intérêt
2015
% d'intérêt
2014
Numéro Siren/Pays/Territoire
Établissements Caron(1) Calais 99,45 99,02 315 255 778
Établissements Labis (1) Hazebrouck 99,45 99,02 323 417 196
EXAF(1) Puteaux 99,99 99,56 602 031 379
Financière 84(1) Puteaux 99,94 99,51 315 029 884
Financière d'Audierne(1) Puteaux 98,99 98,57 797 476 223
Financière de Sainte-Marine Puteaux 97,77 97,35 442 134 177
Financière du Champ de Mars SA Luxembourg 99,99 99,56 Grand-Duché de Luxembourg
Financière du Perguet(1) Puteaux 95,12 94,71 433 957 792
Financière Moncey Puteaux 93,07 92,67 562 050 724
Financière Penfret(1) Odet 99,99 99,56 418 212 197
Fleet Management Services Puteaux 99,99 99,56 791 469 935
Forestière Équatoriale Abidjan 95,86 95,45 Côte d'Ivoire
Freetown Terminal Freetown 99,99 94,59 Sierra Leone
Freetown Terminal Holding Londres 99,99 99,56 Royaume-Uni
Fret Air Service Transport Orly 99,99 50,78 320 565 435
Getforward SL Valence NC 99,56 Espagne
Globolding(1) Puteaux 99,99 99,56 314 820 580
Guadeloupe Transit Déménagements (GTD)(1) Baie-Mahault/Guadeloupe 99,99 99,56 327 869 061
Guinée Rail Conakry 99,34 NC Guinée
Holding Intermodal Services (HIS)(1) Puteaux 99,99 99,56 382 397 404
Hombard Publishing BV Amsterdam 99,99 99,56 Pays-Bas
IER GmbH Uetze 94,85 94,44 Allemagne
IER Impresoras Especializadas Madrid 94,85 94,44 Espagne
IER Inc. Carrollton 94,85 94,44 États-Unis
IER Pte Ltd Singapour 94,85 94,44 Singapour
IER SA(3) Suresnes 94,85 94,44 622 050 318
Immobilière Mount Vernon(1) Vaucresson 99,99 99,56 302 048 608
Imperial Mediterranean(1) Puteaux 98,99 98,57 414 818 906
International Human Resources Management Ltd Londres 99,99 99,56 Royaume-Uni
Intervalles Paris NC 99,56 440 240 885
Iris Immobilier(1) Puteaux 99,99 99,56 414 704 163
ITD Puteaux 99,99 99,56 440 310 381
Joint Service Africa Amsterdam 99,99 99,56 Pays-Bas
Kerné Finance(1) Puteaux NC 99,56 414 753 723
La Charbonnière Maisons-Alfort 52,68 52,46 572 199 636
Lequette Énergies (1) Puteaux 99,45 99,02 442 822 730
Les Charbons Maulois (1) Maule 99,87 99,44 619 803 083
Les Combustibles de Normandie (LCN)(1) Cormelles-le-Royal 99,99 99,56 797 476 199
Libreville Business Square Libreville 67,64 67,35 Gabon
Locamat(1) Tremblay-en-France 99,99 99,56 339 390 197
Logistics Support Services Ltd Hong Kong 99,99 99,56 République populaire de Chine
Lomé Multipurpose Terminal Lomé 98,49 98,07 Togo
Manches Hydrocarbures (1) Tourlaville 99,99 99,56 341 900 819
Matin Plus (1) Puteaux 99,82 98,81 492 714 779
Mombasa Container Terminal Ltd Nairobi 99,94 99,51 Kenya
Libellé Siège % d'intérêt
2015
% d'intérêt
2014
Numéro Siren/Pays/Territoire
Moroni Terminal Moroni 80,77 80,43 Comores
My IP Paris 55,16 54,92 452 313 299
Niger Terminal Niamey 99,99 99,56 Niger
Nord-Sud CTI (1) Rouen 99,99 99,56 590 501 698
Nord-Sumatra Investissements Luxembourg 99,99 99,56 Grand-Duché de Luxembourg
Normande de Manutention(1) Grand-Couronne 99,99 99,56 382 467 645
Pargefi Valence 98,00 97,59 Espagne
Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA Luxembourg 98,01 97,59 Grand-Duché de Luxembourg
Participaciones Ibero Internationales Valence 98,00 97,57 Espagne
Participaciones Internacionales Portuarias Valence 98,00 97,57 Espagne
Pemba Terminal Holding Johannesburg 70,00 69,69 Afrique du Sud
Pemba Terminal Services Maputo 70,59 70,29 Mozambique
Petroplus Marketing France(1) Paris-La Défense 99,99 99,56 501 525 851
Plantations des Terres Rouges SA Luxembourg 98,01 97,59 Grand-Duché de Luxembourg
Polyconseil (1) Paris 99,99 99,56 352 855 993
Ports Secs du Mali Bamako 69,52 69,51 Mali
Progosa Investment SA Séville 98,00 97,57 Espagne
PT Optima Sci Puteaux 98,99 98,57 430 376 384
PT Sarana Citra Adicarya Jakarta 99,99 99,56 Indonésie
PT SDV Logistics Indonesia Jakarta 99,99 99,56 Indonésie
PTR Finances Luxembourg 98,00 97,59 Grand-Duché de Luxembourg
Rainbow Investments Ltd Lusaka 99,95 99,52 Zambie
Redlands Farm Holding Wilmington 98,00 97,58 États-Unis
Réunitrans(1) La Possession/La Réunion 99,99 99,56 345 261 580
Rivaud Innovation Puteaux 95,43 95,02 390 054 815
Rivaud Loisirs Communication Puteaux 96,70 96,28 428 773 980
SFA SA Luxembourg 98,00 97,58 Grand-Duché de Luxembourg
S+M Tank AG Oberbipp 99,99 99,56 Suisse
Saga Belgium Lillois-Witterzée 99,99 99,56 Belgique
Saga Commission de Transport et Transit (SCTT)(1) Colombes 99,96 99,51 775 668 825
Saga Congo Pointe-Noire 99,99 99,56 Congo
Saga France(1) Puteaux NC 99,56 712 025 691
Saga Gabon Port-Gentil 99,40 98,96 Gabon
Saga Guadeloupe(1) Baie-Mahault/Guadeloupe 99,99 99,56 508 605 292
Saga Investissement(1) Puteaux 99,99 99,56 381 960 475
Saga Japan KK Tokyo 99,99 99,56 Japon
Saga Maritime de Transit Littee (SMTL)(1) Fort-de-France/Martinique 99,99 99,56 303 159 370
Saga Réunion(1) La Possession/La Réunion 99,99 99,55 310 850 755
Saga Togo Lomé 80,99 80,64 Togo
SAMA(1) Colombes 99,99 99,56 487 495 012
SAMC Combustibles Bâle 99,99 99,56 Suisse
SAS Malawi Blantyre 99,49 99,07 Malawi
Satram Huiles SA Bâle 99,99 99,56 Suisse
Scanship (Ghana) Ltd Tema 99,99 99,56 Ghana
SCCF Douala 99,07 98,64 Cameroun
Libellé Siège % d'intérêt
2015
% d'intérêt
2014
Numéro Siren/Pays/Territoire
SCEA Pegase La Croix-Valmer 99,99 99,56 414 393 454
SDV/SAEL Ltd Randburg NC 99,56 Afrique du Sud
SDV Argentina SA Buenos Aires 99,99 99,56 Argentine
SDV Asia Pacific Corporate Pte Ltd Singapour 99,99 99,56 Singapour
SDV (Australia) Pty Ltd Botany 99,99 99,56 Australie
SDV Bangladesh (Private) Ltd Dhaka 51,00 50,78 Bangladesh
SDV Belgium Anvers 99,99 99,56 Belgique
SDV Brasil Ltda São Paulo 99,99 99,56 Brésil
SDV Cambodge Phnom Penh 99,99 99,56 Cambodge
SDV Caraïbes(1) Baie-Mahault/Guadeloupe 99,99 99,56 348 092 297
SDV CarTrading LLC Indianapolis 99,99 NC États-Unis
SDV Chile SA Santiago 99,99 99,56 Chili
SDV China Ltd Hong Kong NC 99,56 République populaire de Chine
SDV GEIS GmbH Francfort 99,99 99,56 Allemagne
SDV Guinea SA Malabo 55,00 54,76 Guinée équatoriale
SDV Guyane Remire-Montjoly/Guyane 84,99 84,63 403 318 249
SDV Hong Kong Ltd Hong Kong 99,99 99,56 Hong Kong
SDV Industrial Project SDN BHD Kuala Lumpur 60,00 59,74 Malaisie
SDV International Logistics Ltd Calcutta 99,97 99,55 Inde
SDV Italia Milan 99,99 99,56 Italie
SDV Japon KK Tokyo 99,99 99,56 Japon
SDV Korea Company Ltd Séoul 99,99 99,56 Corée du Sud
SDV La Réunion(1) Le Possession/La Réunion 99,99 99,56 310 879 937
SDV Laos Vientiane 99,99 99,56 Laos
SDV Logistics (Shanghai) Co. Ltd Shanghai 99,99 99,56 République populaire de Chine
SDV Logistics (Thailand) Co. Ltd Bangkok 60,00 59,74 Thaïlande
SDV Logistics Brunei SDN BHD Bandar Seri Begawan 60,00 59,74 Brunei Darussalam
SDV Logistics East Timor Unipessoal Lda Dili 99,99 99,56 Timor-Oriental
SDV Logistics Guinée Conakry NC 59,71 Guinée
SDV Logistics Singapore Singapour 99,99 99,56 Singapour
SDV Logistique Internationale(1) Puteaux 99,99 99,56 552 088 536
SDV Logistiques (Canada) Inc. Saint-Laurent/Québec 98,73 98,31 Canada
SDV Ltd Hainault-Ilford 99,99 99,56 Royaume-Uni
SDV (Luxembourg) SA Luxembourg 99,99 99,56 Grand-Duché de Luxembourg
SDV Malaysia Kuala Lumpur 60,00 59,74 Malaisie
SDV Maroc Casablanca 99,99 99,56 Maroc
SDV Martinique(1) Fort-de-France/Martinique 99,99 99,56 421 360 785
SDV Méditerranée Marseille 99,99 99,56 389 202 144
SDV Mexique Mexico 99,99 99,56 Mexique
SDV Mining Antrak Africa(1) Puteaux 99,95 99,52 414 703 892
SDV Nederland BV Hoogvliet 99,99 99,56 Pays-Bas
SDV Norway AS Oslo 99,99 99,56 Norvège
SDV Nouvelle-Zélande Makati City 99,99 99,56 Nouvelle-Zélande
SDV Pakistan (PVT) Ltd Karachi 51,00 50,78 Pakistan
SDV Philippines Parañaque 69,99 69,69 Philippines
Libellé Siège % d'intérêt
2015
% d'intérêt
2014
Numéro Siren/Pays/Territoire
SDV Polynésie Papeete 99,99 99,49 Polynésie française
SDV Portugal Transitarios SA Lisbonne 99,89 99,46 Portugal
SDV PRC Int. Freight Forwarding Ltd Shanghai 99,99 99,56 République populaire de Chine
SDV Project GmbH Hambourg 99,99 99,56 Allemagne
SDV South Africa Johannesburg 99,99 99,56 Afrique du Sud
SDV Suisse SA Meyrin 51,00 50,78 Suisse
SDV Taïwan Taipei 99,99 99,56 Taïwan
SDV Transami NV Anvers 99,99 99,56 Belgique
SDV Tunisie Radès 99,99 99,46 Tunisie
SDV USA Inc. New York 99,99 99,56 États-Unis
SDV Vietnam Hô Chi Minh - Ville 99,99 99,56 Vietnam
SDV-SCAC (SRO) Zlín 99,99 99,56 République tchèque
Sénégal Tours Dakar 71,25 70,81 Sénégal
SETO Ouagadougou 47,74 47,53 Burkina Faso
Sierra Leone Shipping Agencies Ltd (SLSA) Freetown 99,91 99,48 Sierra Leone
Sitarail Abidjan 55,56 55,32 Côte d'Ivoire
SMN Douala 50,27 50,04 Cameroun
SNAT Libreville 79,99 79,65 Gabon
Socarfi Puteaux 92,52 92,12 612 039 099
Socatraf Bangui 68,55 68,26 République centrafricaine
Socfrance Puteaux 97,15 96,73 562 111 773
Société Anonyme de Manutention et de Participations (SAMP)(2) Le Port/La Réunion 93,26 92,86 310 863 329
Société Autolib' (1) Vaucresson 99,99 99,56 493 093 256
Société Bordelaise Africaine Puteaux 99,61 99,18 552 119 604
Société Centrale de Représentation Puteaux 97,51 97,09 582 142 857
Société d'Acconage et de Manutention de la Réunion (SAMR)(2) Le Port/La Réunion 93,26 92,86 350 869 004
Société de Manutention du Terminal à Conteneurs de Cotonou
(SMTC)
Cotonou 65,00 64,72 Bénin
Société de Participations Africaines (1) Puteaux 99,99 99,56 421 453 852
Société de Participations Portuaires Puteaux 60,00 59,74 421 380 460
Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard Puteaux 93,51 93,11 612 039 045
Société d'Exploitation des Parcs à Bois du Cameroun (SEPBC) Douala 72,23 71,92 Cameroun
Société d'Exploitation du Parc à Bois d'Abidjan (SEPBA) Abidjan 70,59 70,29 Côte d'Ivoire
Société d'Exploitation Portuaire Africaine(1) Puteaux 99,99 99,56 521 459 826
Société Dunkerquoise de Magasinage et de Transbordement
– SDMT(1)
Loon-Plage 98,09 97,66 075 750 034
Société Financière d'Afrique Australe (SF2A) Puteaux 99,95 99,52 500 760 178
Société Financière Panafricaine(1) Puteaux 99,99 99,56 521 460 402
Société Foncière du Château Volterra Puteaux 94,47 94,06 596 480 111
Société Française Donges-Metz (SFDM)(1) Avon 95,00 94,60 390 640 100
Société Générale de Manutention et de Transit (SGMT)(1) La Rochelle 99,99 99,56 551 780 331
Société Industrielle et Financière de l'Artois Puteaux 92,32 91,92 562 078 261
Société Nationale de Transit du Burkina Ouagadougou 84,99 84,61 Burkina Faso
Société Nouvelle Cherbourg Maritime(1) Tourlaville 99,99 99,56 552 650 228
Société Tchadienne d'Affrètement et de Transit (STAT) N'Djamena 54,99 54,75 Tchad
Société Terminaux Conteneurs Gabon Libreville 54,11 53,87 Gabon
Libellé Siège % d'intérêt
2015
% d'intérêt
2014
Numéro Siren/Pays/Territoire
Société Togolaise de Consignation Maritime Lomé 84,74 84,37 Togo
Socopao(1) Puteaux 99,99 99,56 343 390 431
Socopao Bénin Cotonou NC 84,40 Bénin
Socopao Cameroun Douala 92,93 92,53 Cameroun
Socopao Côte d'Ivoire Abidjan 84,73 84,36 Côte d'Ivoire
Socopao Guinée Conakry 98,44 98,00 Guinée
Socopao RDC Kinshasa 99,19 98,76 République démocratique du Congo
Socopao Sénégal Dakar 84,54 83,99 Sénégal
Socphipard Puteaux 97,48 97,06 552 111 270
Sofib Abidjan 82,93 82,57 Côte d'Ivoire
Sofimap(1) Puteaux 99,78 99,35 424 097 939
Sofiprom(1) Puteaux 99,99 99,56 328 516 844
Sogam Les Sables-d'Olonne 68,99 68,70 332 185 859
Sogera(1) Baie-Mahault/Guadeloupe 99,99 99,56 309 023 422
Sogetra Dunkerque 50,00 49,78 075 450 569
Someport-Walon Asnières 74,99 74,66 054 805 494
Sorebol SA Luxembourg 99,99 99,56 Grand-Duché de Luxembourg
Sorebol UK Ltd Londres 99,99 99,56 Royaume-Uni
Sorétrans(1) La Possession/La Réunion 99,99 99,56 345 261 655
Technifin Fribourg 99,99 99,56 Suisse
Tema Conteneur Terminal Ltd Tema 99,99 99,56 Ghana
Terminal Conteneurs de Kinshasa Kinshasa 51,00 50,78 République démocratique du Congo
Terminal Conteneurs Madagascar Toamasina 99,99 99,56 Madagascar
Terminaux du Gabon Holding Puteaux 49,98 49,76 492 950 845
TGI (1) Dunkerque 98,99 98,56 322 827 924
TICH(1) Puteaux 99,99 95,56 498 916 089
Tin Can Island Container Terminal Ltd Lagos 52,50 52,27 Nigeria
Togo Line Lomé 99,99 NC Togo
Togo Terminal Lomé 88,67 88,29 Togo
Trailer Corp. Ltd Lusaka 99,95 99,52 Zambie
Transcap Nigeria Lagos 99,99 99,56 Nigeria
Tranship and Hub Logistics Pointe-Noire 99,99 99,56 Congo
Transisud SA Marseille 64,96 64,68 327 411 583
TSL South East Asia Hub Pte Ltd Singapour 99,99 99,56 Singapour
Umarco Liberia Monrovia 60,48 60,22 Liberia
Unicaf(1) Puteaux 99,99 99,56 403 227 820
Whitehorse Carriers Ltd Melrose Arch 99,95 99,52 Afrique du Sud
Wifirst Paris 55,16 54,92 441 757 614
Zalawi Haulage Ltd Lusaka 99,95 99,52 Zambie
Groupe Havas (*) Puteaux 57,97 35,29 335 480 265

(1) Société intégrée fiscalement dans Bolloré.

(2) Société intégrée fiscalement dans SAMP.

(3) Société intégrée fiscalement dans IER.

(4) Société intégrée fiscalement dans Bluealliance.

NC : Non consolidée.

(*) Liste des sociétés consolidées du groupe Havas

Se reporter au rapport annuel du groupe Havas.

17.2. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE

Libellé Siège % d'intérêt
2015
% d'intérêt
2014
Numéro Siren/Pays/Territoire
Partenariats
ABG Container Handling Ltd Mumbai 49,00 48,78 Inde
Blue Congo Pointe-Noire 50,00 NC République démocratique du Congo
Blue Project Puteaux 50,00 NC 813 139 334
Bluesun Puteaux 50,00 49,78 538 446 493
Dakshin Bharat Gateway Terminal Private Ltd Mumbai 49,00 48,78 Inde
EACS Tanzania Dar es-Salaam 49,00 48,79 Tanzanie
Grimaldi Agencies Maroc Casablanca 50,00 49,78 Maroc
Hanjin Logistics Spain SA Valence 48,00 47,79 Espagne
Hanjin Spain Sa Valence 49,00 48,78 Espagne
Manumat Le Port/La Réunion 31,09 30,96 348 649 864
Meridian Port Holding Ltd Londres 49,99 49,78 Royaume-Uni
Meridian Port Services Tema 35,00 34,84 Ghana
NAL Maroc Casablanca 47,97 47,77 Maroc
Pacoci Abidjan 42,38 42,20 Côte d'Ivoire
SDV Horoz Istanbul 49,90 49,68 Turquie
SDV United Arab Emirates LLC Dubai 48,99 48,78 Émirats arabes unis
Société de Manutention du Tchad N'Djamena 45,00 44,80 Tchad
Sogeco Nouakchott 50,00 49,78 Mauritanie
Terminal à Conteneurs du Burkina Ouagadougou 35,79 35,63 Burkina Faso
Terminal du Grand Ouest (TGO) Montoir-de-Bretagne 50,00 49,78 523 011 393
Terminal Roulier d'Abidjan (TERRA) Abidjan 21,18 21,09 Côte d'Ivoire
Sociétés sous influence notable
Agripalma Lda São Tomé 27,24 27,12 São Tomé-et-Príncipe
APM Terminals Liberia Monrovia 24,90 NC Liberia
Bereby Finance Abidjan 26,94 26,83 Côte d'Ivoire
Brabanta Kananga 30,96 30,83 République démocratique du Congo
CMA CGM Delmas Nigeria Ltd Lagos 33,26 33,11 Nigeria
CMA CGM Kenya Ltd Mombasa 35,00 34,85 Kenya
CMA CGM Mozambique Maputo 35,00 34,85 Mozambique
Côte d'Ivoire Terminal Abidjan 44,00 43,80 Côte d'Ivoire
Coviphama Co. Ltd Phnom Penh 39,00 38,83 Cambodge
Delmas Angola Luanda 41,00 40,82 Angola
Delmas Sierra Leone Freetown 49,00 48,78 Sierra Leone
Delmas Shipping Ghana, CMA, CGM Group Tema 36,14 35,98 Ghana
Fred et Farid Paris 29,74 29,61 492 722 822
GPSPC Tours Saint-Pierre-des-Corps 20,00 19,91 950 040 535
Liberian Agriculture Company Monrovia 30,95 30,81 Liberia
Mediobanca Milan 7,53 7,20 Italie
Okomu Oil Palm Company Plc Lagos 20,46 20,37 Nigeria
Palmcam Douala 30,95 30,82 Cameroun
Plantations Nord-Sumatra Ltd Guernesey 43,34 43,15 Royaume-Uni
Plantations Socfinaf Ghana Ltd Tema 30,95 30,82 Ghana
Libellé Siège % d'intérêt
2015
% d'intérêt
2014
Numéro Siren/Pays/Territoire
Raffinerie du Midi Paris 33,33 33,18 542 084 538
SAFA Cameroun Dizangué 21,33 26,38 Cameroun
SAFA France Puteaux 30,95 38,27 409 140 530
Salala Rubber Corporation Monrovia 30,95 30,82 Liberia
Socapalm Tillo 20,88 20,03 Cameroun
Société d'Exploitation des Parcs à Bois du Gabon (SEPBG) Libreville 43,92 43,73 Gabon
Socfin Luxembourg 38,43 38,27 Grand-Duché de Luxembourg
Socfin Agriculture Company Freetown 26,31 26,19 Sierra Leone
Socfin KCD Phnom Penh 43,34 37,24 Cambodge
Socfinaf Luxembourg 30,95 30,82 Grand-Duché de Luxembourg
Socfinasia Luxembourg 43,34 43,15 Grand-Duché de Luxembourg
Socfinco Bruxelles 37,14 36,98 Belgique
Socfinco FR Fribourg 37,14 36,98 Suisse
Socfindo Médan 39,00 38,83 Indonésie
Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB) San Pedro 19,71 19,63 Côte d'Ivoire
Sogescol FR Fribourg 37,14 36,98 Suisse
SP Ferme Suisse Edéa 20,88 20,03 Cameroun
STP Invest. Bruxelles 30,95 30,82 Belgique
Tamaris Finance(1) Puteaux 49,05 99,52 417 978 632

(1) Entité consolidée en intégration globale au 31 décembre 2014.

NC : Non consolidée.

17.3. LISTE DES SOCIÉTÉS DONT LA DATE DE CLÔTURE EST DIFFÉRENTE DU 31 DÉCEMBRE

Date de clôture
Mediobanca 30 juin

NOTE 18 _ TABLE DE CONCORDANCE DES NOTES ANNEXES 2015/2014

Faits marquants
Note 1
Note 1/A
Principes comptables généraux
Note 2
Évolutions normatives
2.1
Note 1/B.3
Modalités de première application des IFRS
2.2
Note 1/B.4
Recours à des estimations
2.3
Note 1/B.6-1
Comparabilité des comptes
Note 3
Note 3
Périmètre de consolidation
Note 4
Variations de périmètre 2015 et 2014
4.1
Note 2
Actifs et passifs destinés à être cédés
4.2
Note 25
Engagements hors bilan au titre des opérations sur titres
4.3
Note 33
Données liées à l'activité
Note 5
Chiffre d'affaires
5.1
Note 1/B.6-2
Informations sur les secteurs opérationnels
5.2
Note 26
Principales évolutions à périmètre et taux de change constants
5.3
Note 27
Résultat opérationnel
5.4
Note 28
Stocks et en-cours
5.5
Note 11
Clients et autres débiteurs
5.6
Note 12
Fournisseurs et autres créditeurs
5.7
Note 22
Autres actifs et passifs
5.8
Notes 10, 21 et 24
Engagements hors bilan au titre des activités opérationnelles
5.9
Note 33
Engagements de location
5.10
Note 33
Immobilisations corporelles, incorporelles et contrats de concession
Note 6
Goodwill
6.1
Note 4
Autres immobilisations incorporelles
6.2
Note 5
Immobilisations corporelles
6.3
Note 6
Contrats de concession
6.4
Note 7
Structure financière et coûts financiers
Note 7
Résultat financier
7.1
Note 29
Titres mis en équivalence
7.2
Note 8
Autres actifs financiers
7.3
Note 9
Trésorerie et équivalents de trésorerie
7.4
Note 14
Endettement financier
7.5
Note 20
Engagements hors bilan au titre du financement
7.6
Note 33
Informations relatives aux risques de marché et à la juste valeur des actifs et passifs financiers
Note 8
Informations sur les risques
8.1
Note 35
Juste valeur des instruments financiers
8.2
Note 34
Capitaux propres et résultat par action
Note 9
Capitaux propres
9.1
Note 15
Résultat par action
9.2
Note 15
Principaux intérêts minoritaires
9.3
Note 15
Provisions et litiges
Note 10
Provisions
10.1
Note 16
Litiges en cours
10.2
Note 16
Présentation 2015 Présentation 2014
Présentation 2015 Présentation 2014
Charges et avantages du personnel Note 11
Effectifs moyens 11.1 Note 31
Engagements de retraite et avantages assimilés 11.2 Note 17
Transactions dont le paiement est fondé sur des actions 11.3 Note 18
Rémunération des organes d'administration et de direction (parties liées) 11.4 Note 32
Impôts Note 12
Charge d'impôt 12.1 Note 30
Impôts différés 12.2 Note 30
Impôts courants 12.3 Notes 13 & 23
Transactions avec les parties liées Note 13 Note 32
Événements postérieurs à la clôture Note 14 Note 37
Comptes consolidés IFRS du groupe Omnium Bolloré Note 15 Note 38
Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux Note 16 Note 39
Liste des sociétés consolidées Note 17
Sociétés consolidées par intégration globale 17.1 Note 40
Sociétés consolidées par mise en équivalence 17.2 Note 40
Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 décembre 17.3 Note 36

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Bolloré, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 – Comparabilité des comptes de l'annexe qui expose notamment les modalités et l'incidence de l'application anticipée des amendements aux normes IAS 16 « Immobilisations corporelles » et IAS 41 « Agriculture » concernant les plantes productrices.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme il est indiqué dans le paragraphe 2.3 « Recours à des estimations » de la note 2 – Principes comptables généraux de l'annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2015, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

  • Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 6.1 « Goodwill » de la note 6 – Immobilisations corporelles, incorporelles et contrats de concession de l'annexe.
  • Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite au paragraphe 7.2 « Titres mis en équivalence » de la note 7 – Structure financière et coûts financiers de l'annexe.
  • Votre société valorise les actifs disponibles à la vente figurant dans le poste « Autres actifs financiers non courants » à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 7.3 « Autres actifs financiers » de la note 7 – Structure financière et coûts financiers de l'annexe.

Conformément à la norme d'exercice professionnel relative à l'appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l'appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2016

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés
Membre de Membre de
Grant Thornton International Deloitte Touche Tohmatsu Limited
Jean-François Baloteaud Jean-Paul Séguret

20.4. COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2015

Bilan 220
Compte de résultat 222
Variation de trésorerie 223
Filiales et participations au 31 décembre 2015 224
Annexe aux comptes annuels 228
Notes sur le bilan – notes 1 à 9 230
Notes sur le compte de résultat – notes 10 à 19 234
Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices 236
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 237

BILAN

ACTIF

31/12/2015 31/12/2014
Amortissements et
(en milliers d'euros) Notes Montant brut provisions Montant net Montant net
Immobilisations incorporelles 1
Concessions, brevets, droits similaires 8 770 8 228 542 819
Fonds commercial 649 264 8 627 640 637 640 637
Autres immobilisations incorporelles 161 97 64 31
Immobilisations corporelles 1
Terrains 46 166 1 038 45 127 6 749
Constructions 104 211 38 312 65 899 15 920
Installations techniques, matériel, outillage 88 668 75 248 13 420 17 369
Autres immobilisations corporelles 9 983 6 263 3 721 3 366
Immobilisations en cours 2 880 2 880 13 796
Avances et acomptes 242 242 100
Immobilisations financières 3
Participations 2 520 544 677 799 1 842 744 1 730 093
Créances rattachées à des participations 495 306 95 778 399 528 310 823
Autres titres immobilisés 2 768 2 082 686 2 733
Prêts 1 737 1 665 72 65 114
Autres immobilisations financières 725 610 115 1 263
Total actif immobilisé 3 931 424 915 747 3 015 676 2 808 812
Stocks et en-cours
Matières premières, approvisionnements 5 807 343 5 463 5 390
Produits intermédiaires et finis 3 605 242 3 363 2 954
Marchandises 58 2 55 0
Avances, acomptes versés sur commandes 70 70 271
Créances 4
Créances clients et comptes rattachés 35 932 17 356 18 576 18 756
Autres créances 3 153 080 168 080 2 985 000 2 024 421
Divers
Valeurs mobilières de placement 5 3 216 1 472 1 743 57 862
Disponibilités 71 049 71 049 58 528
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance 1 209 1 209 6 948
Total actif circulant 3 274 025 187 495 3 086 529 2 175 130
Frais d'émission d'emprunts à étaler 9 083 9 083 8 384
Primes de remboursement des obligations 1 050 1 050 174
Écarts de conversion actif 158 158 3 265
TOTAL ACTIF 7 215 739 1 103 243 6 112 496 4 995 765

PASSIF

Montant net
(en milliers d'euros) Notes 31/12/2015 31/12/2014
Capitaux propres
Capital social ou individuel (dont versé : 463 200 070 euros) 463 200 439 704
Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 163 629 549 251
Écarts de réévaluation 24 24
Réserve légale 43 970 43 747
Autres réserves 2 141 2 141
Report à nouveau 872 061 717 031
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 99 985 325 452
Acompte sur dividende (57 856) (54 829)
Provisions réglementées 8 214 7 490
Total capitaux propres 6 2 595 369 2 030 011
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 2 885 6 335
Provisions pour charges 1 139 1 413
Total provisions pour risques et charges 7 4 024 7 748
Dettes 4
Autres emprunts obligataires 1 018 463 593 920
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 087 495 902 648
Emprunts et dettes financières divers 1 5 673
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 141 80
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15 186 20 669
Dettes fiscales et sociales 17 098 20 474
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 977 1 024
Autres dettes 1 366 153 1 405 596
Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance 34 2 583
Total dettes 3 505 550 2 952 667
Écarts de conversion passif 7 553 5 338

TOTAL PASSIF 6 112 496 4 995 765

COMPTE DE RÉSULTAT

Notes
(en milliers d'euros)
2015 2014
Ventes de marchandises 10 906 14 032
Production vendue de :
– biens 81 202 75 043
– services 58 335 53 230
Chiffre d'affaires net
10
150 443 142 304
Production stockée 353 (233)
Production immobilisée 215 278
Subventions d'exploitation 1
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 18 132 4 577
Autres produits 36 320 34 023
Total des produits d'exploitation 205 464 180 949
Achats de marchandises (y compris droits de douane) (11 180) (14 433)
Variation de stock (marchandises) 38 (28)
Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) (43 097) (38 826)
Variations de stock (matières premières et approvisionnements) 87 (612)
Autres achats et charges externes (68 310) (52 910)
Impôts, taxes et versements assimilés (7 055) (6 554)
Salaires et traitements (41 472) (39 052)
Charges sociales (18 254) (18 500)
Dotations d'exploitation
Sur immobilisations : dotations aux amortissements (8 333) (8 147)
Sur actif circulant : dotations aux provisions (1 020) (729)
Pour risques et charges : dotations aux provisions (176) (312)
Autres charges (699) (779)
Total des charges d'exploitation (199 473) (180 883)
Résultat d'exploitation 5 992 66
Opérations faites en commun
Produits financiers
Produits financiers de participations 199 911 179 275
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 9 758 7 295
Autres intérêts et produits assimilés 37 791 28 558
Reprises sur provisions et transferts de charges 41 763 75 884
Différences positives de change 20 698 6 958
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement 152 337
Total des produits financiers 310 073 298 307
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilés
(116 648)
(64 118)
(104 791)
(60 148)
Différences négatives de change (22 968) (16 081)
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement (4 329)
Total des charges financières (208 063) (181 020)
Résultat financier
11
102 010 117 287
Résultat courant avant impôt 108 001 117 353
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 912 661
Produits exceptionnels sur opérations en capital 556 094 332 007
Reprises sur provisions et transferts de charges 2 329 34 376
Total des produits exceptionnels 559 335 367 044
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (9 554) (27 043)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital (589 534) (160 065)
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (4 069) (4 082)
Total des charges exceptionnelles (603 157) (191 189)
Résultat exceptionnel
12
(43 821) 175 855
Participation et intéressement (1 027) (1 090)
Impôts sur les bénéfices 36 833 33 333
Total des produits 1 074 873 846 301
Total des charges (974 887) (520 849)
Bénéfice 99 985 325 452

VARIATION DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros) 2015 2014
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat de l'exercice 99 985 325 452
Charges et produits sans incidence sur la trésorerie :
– amortissements et provisions 37 001 2 117
– résultat sur cessions d'actifs 28 111 (182 406)
– résultat sur fusions (901) 10 477
Marge brute d'autofinancement 164 196 155 640
Variation du besoin en fonds de roulement (11 674) (61 673)
– dont stocks et en-cours (539) 952
– dont dettes et créances (11 135) (62 625)
Flux net de trésorerie générés par l'activité 152 522 93 967
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions
– immobilisations corporelles et incorporelles (16 567) (16 625)
– titres (131 997) (99 806)
– autres immobilisations financières (145 041) (102 522)
Cessions
– immobilisations corporelles et incorporelles 1 348 9 549
– titres 564 865 318 013
– autres immobilisations financières 61 942 3 634
Incidence fusions et transmissions universelles de patrimoine (19 121)
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement 334 550 93 122
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
– dividendes versés (138 079) (41 966)
– augmentation des emprunts 709 794 366 319
– remboursements d'emprunts (114 572) (409 724)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement 457 143 (85 371)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE 944 215 101 718
Trésorerie à l'ouverture 662 874 561 157
Trésorerie à la clôture 1 607 089 662 874

20.4. Comptes annuel s

FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2015

Sociétés
(en milliers d'euros)
Capital Capitaux propres
autres que le capital
Quote-part du capital
détenue en pourcentage
Valeur brute
A. Renseignements détaillés sur les titres dont la valeur brute
excède 1 % du capital
Filiales détenues à plus de 50 %
Alcafi 2 723 (13 560) 100,00 14 504
Autolib' 40 040 (179 061) 100,00 40 040
Blue Solutions 144 192 34 567 71,20 102 664
Bluebus 3 038 (3 268) 100,00 56 172
Bluecar 3 393 (109 369) 100,00 293 258
Bluetram 1 435 (2 814) 100,00 4 895
Bolloré Africa Logistics 174 335 106 884 100,00 181 263
Bolloré Energy 19 523 141 202 99,99 91 167
Bolloré Inc 2 078 (21 190) 100,00 7 477
Bolloré Média Digital 12 813 (3 678) 100,00 94 874
Bolloré Média Régie 8 205 (1 649) 100,00 15 940
Bolloré Telecom 95 030 (20 990) 97,76 159 871
BTLI 5 000 (95) 100,00 5 000
Compagnie Saint-Gabriel 22 000 (2 173) 99,99 42 043
Compagnie de Plomeur 18 163 (266) 99,00 20 800
Compagnie des Glénans 247 500 344 839 100,00 318 815
Financière de Cézembre 1 200 519 99,35 4 814
Financière Penfret 6 380 (4 876) 100,00 14 383
HP BV(1) 50 (85 205) 100,00 7 768
Immobilière Mount Vernon 5 850 391 100,00 9 612
Iris Immobilier 28 529 4 345 100,00 29 141
LCA – La Charbonnière 360 3 558 52,68 9 183
Matin Plus 6 777 (11 826) 99,82 77 603
MP 42 40 239 99,00 8 588
Nord Sumatra Investissements SA 1 515 281 523 72,76 78 382
Polyconseil 156 9 878 100,00 9 990
SDV Logistique Internationale 44 051 139 981 100,00 105 969
Société Navale Caennaise – SNC 2 750 3 447 99,89 7 249
Société Navale de l'Ouest – SNO 43 478 (42 348) 100,00 59 829
TOTAL I 1 871 294

(1) Provisions sur prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés.

FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2015

(1) Provisions sur prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés.

20.4. Comptes annuel s

Dividendes encaissés
par la société
au cours de l'exercice
Résultat (bénéfice
ou perte) du dernier
exercice clos
Chiffre d'affaires hors
taxes du dernier
exercice écoulé
Cautions et avals
donnés par la
société
Prêts et avances consentis
par la société et non
encore remboursés
Valeur nette Provisions
(114) 6 19 288 0 14 504
(30 175) 39 978 8 000 165 153 0 40 040
5 151 124 189 0 102 664 0
(18 402) 12 559 28 867 56 172 0
(47 927) 29 709 364 865 0 293 258
(2 813) 2 471 4 902 0 4 895
82 809 91 545 87 741 181 263 0
5 076 16 088 1 513 379 85 300 0 91 167 0
(689) 21 004 2 167 0 7 477
(3 409) 2 228 0 30 424 64 450
(1 647) 4 740 1 791 15 940 0
(10 119) 869 0 72 531 87 340
(79) 1 026 0 4 905 95
(423) 0 19 751 42 043 0
(268) 0 6 584 20 800 0
13 200 30 282 0 0 318 815 0
1 0 0 1 707 3 107
(557) 818 15 652 14 357 26
(4) 0 0 0 7 768
(113) 2 279 3 945 8 713 899
3 990 14 674 0 29 141 0
221 19 694 0 2 064 7 119
(8 474) 18 485 1 310 0 30 816 46 787
(8) 0 0 276 8 312
22 689 (3 768) 0 0 78 382 0
6 157 6 902 24 250 0 9 990 0
35 072 59 280 1 451 190 104 358 0 105 969 0
(57) 0 0 6 190 1 059
4 0 0 1 130 58 698
165 003 (7 127) 3 375 093 198 968 720 706 1 225 460 645 834

20.4. Comptes annuel s

Sociétés
(en milliers d'euros)
Capital Capitaux propres
autres que le capital
Quote-part du capital
détenue en pourcentage
Valeur brute
Participations détenues entre 10 % et 50 %
Compagnie de Pleuven 136 201 254 076 32,48 44 238
Financière du Champ de Mars 19 460 68 112 23,71 68 097
Financière Moncey 4 206 117 603 15,23 11 802
Financière V 69 724 18 105 10,25 10 782
Fred et Farid Group 2 219 8 911 29,75 6 900
Socfinasia 25 063 344 223 16,75 6 125
Sofibol 131 825 51 473 35,93 81 844
Tamaris Finances 3 676 (668) 49,05 7 702
TOTAL II 237 490
B. Renseignements globaux sur les titres dont la valeur brute
n'excède pas 1 % du capital
Filiales détenues à plus de 50 %
Filiales françaises 11 068
Filiales étrangères 6 761
Participations détenues entre 10 % et 50 %
Participations françaises 3 371
Participations étrangères 4 489
Titres des sociétés détenues à moins de 10 % 386 071
TOTAL 2 520 544

20.4. Comptes annuel s

Dividendes encaissés
par la société
au cours de l'exercice
Résultat (bénéfice
ou perte) du dernier
exercice clos
Chiffre d'affaires hors
taxes du dernier
exercice écoulé
Cautions et avals
donnés par la
société
Prêts et avances consentis
par la société et non
encore remboursés
Valeur nette Provisions
1 106 29 0 0 44 238 0
2 370 17 173 0 0 68 097 0
1 225 3 780 0 0 11 802 0
31 570 0 0 10 782 0
827 0 0 6 900 0
3 358 0 6 125 0
414 3 618 0 0 81 844 0
0 0 7 281 4 997 2 706
8 504 25 997 0 0 7 281 234 785 2 706
143 1 820 000 1 968 985 7 704 3 364
6 761 6 761 4 387
Participations détenues entre 10 % et 50 %
3 371 0 3 371 493
4 489 1 048 3 440 1 444
Titres des sociétés détenues à moins de 10 %
386 071
24 847 361 223 152 19 936
2 520 544 677 799 1 842 745 2 697 123 2 018 968 3 375 093 18 870 199 910

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

OPE HAVAS

Bolloré SA et ses filiales, Compagnie du Cambodge et Société Industrielle et Financière de l'Artois, ont initié conjointement en octobre 2014 une offre publique d'échange visant les actions et les bons de souscriptions et d'acquisitions d'actions remboursables Havas.

Le résultat de la « première tranche » de l'offre publique d'échange visant les titres Havas, initiée par Bolloré SA et ses filiales, Compagnie du Cambodge et Société Industrielle et Financière de l'Artois, a été publié par l'AMF en date du 19 janvier 2015.

Le résultat définitif de cette offre après réouverture a été publié par l'AMF en date du 26 février 2015.

En rémunération des 76 979 170 actions et 617 381 BSAAR Havas reçus, valorisés respectivement à 601 millions d'euros et 1,9 million d'euros, Bolloré SA a procédé à une augmentation de son capital social et de sa prime d'émission, pour respectivement 22,2 millions d'euros et 580,7 millions d'euros.

L'exercice de ces BSAAR Havas a généré une sortie de trésorerie de 2,4 millions d'euros conduisant ainsi à valoriser les 635 903 actions Havas correspondantes à hauteur de 4,3 millions d'euros.

À l'issue de cette offre et après exercice des BSAAR remis en échange, le Groupe Bolloré détenait 82,51 % du groupe Havas, dont 27,04 % étaient détenus par Bolloré SA.

CESSION DES TITRES HAVAS

Suite à l'offre publique d'échange réalisée sur les titres Havas, et dans le but d'assurer la liquidité du titre, tout en conservant un contrôle largement majoritaire du capital, le Groupe Bolloré a cédé en mars 2015, une partie de ses titres Havas.

Dans ce contexte, Bolloré SA a cédé 87 823 119 titres pour un montant de 551,7 millions d'euros (nets de frais de cession). Cette opération a permis de reconnaître une plus-value de 1,7 million d'euros.

Au 31 décembre 2015, le Groupe Bolloré détient 60 % du groupe Havas, dont 6 % sont détenus par Bolloré SA.

AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE AU VERSEMENT DU SOLDE SUR DIVIDENDE 2014 AVEC OPTION DE PAIEMENT EN ACTIONS

L'Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2015 a approuvé la proposition du Conseil d'administration relative au versement du solde du dividende 2014 pour un montant de 0,04 euro par action.

Dans le cadre de cette opération, une augmentation de capital et de la prime d'émission a été réalisée pour respectivement, 0,9 million d'euros et 24,6 millions d'euros le 4 juin 2015, par création de 5 553 463 nouvelles actions.

AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE AU PAIEMENT DE L'ACOMPTE SUR DIVIDENDE 2015 AVEC OPTION DE PAIEMENT EN ACTIONS

Le Conseil d'administration de Bolloré SA du 27 août 2015 a décidé le versement d'un acompte sur dividende de 0,02 euro avec option de paiement du dividende en actions.

Dans le cadre de cette opération, une augmentation de capital et de la prime d'émission a été réalisée pour, respectivement, 0,4 million d'euros et 9,3 millions d'euros, le 2 octobre 2015, par création de 2 219 908 nouvelles actions.

ÉMISSION D'EMPRUNT OBLIGATAIRE

Bolloré SA a réalisé en juillet 2015 une émission obligataire pour un montant de 450 millions d'euros, portant intérêt à 2,875 %, sur une durée de six ans.

MÉTHODES ET PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 2014 conformément au règlement ANC n° 2014-03, ainsi qu'aux avis et recommandations ultérieurs du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1. VALEURS IMMOBILISÉES

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur valeur d'apport ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

L'écart entre l'amortissement fiscal et l'amortissement linéaire est porté au compte d'amortissements dérogatoires au passif du bilan.

1.1. Immobilisations incorporelles

Les fonds commerciaux concernent :

Les malis techniques qui proviennent de la transmission universelle de patrimoine avec la société SAGA en 2012 pour 56 millions d'euros, de celui dégagé en 2006 au titre de la fusion Bolloré Investissement avec Bolloré pour 246 millions d'euros ainsi que de la reprise des malis techniques précédemment existants chez Bolloré pour 345 millions d'euros.

Ces malis techniques proviennent d'opérations qui ont été réalisées sur la base des valeurs nettes comptables, ils correspondent à l'écart négatif entre l'actif net reçu par la société et la valeur comptable des titres détenus.

Ceux-ci ne sont représentatifs ni de pertes, ni de distributions exceptionnelles des filiales absorbées, ils font l'objet d'un test d'évaluation et de dépréciation annuel, en fonction de la valeur des actifs sous-jacents. Ces tests sont effectués sur la base de la valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) mesurée par activité, et calculée par la méthode d'actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels.

1.2. Immobilisations corporelles

Les principales durées de vie retenues pour les acquisitions de biens neufs sont les suivantes :

Constructions De 15 à 40 ans
Agencements et installations De 5 à 15 ans
Matériels industriels De 4 à 10 ans
Autres immobilisations corporelles De 3 à 10 ans

1.3. Immobilisations financières

Les titres de participation sont inscrits pour leur coût d'acquisition hors frais accessoires d'achat, ou leur valeur d'apport.

À la fin de l'exercice, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le patrimoine.

La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d'avenir et de la valeur d'utilité de la participation. L'estimation de la valeur d'inventaire peut donc justifier le maintien d'une valeur nette supérieure à la quote-part d'actif net comptable.

Les créances immobilisées sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Des provisions sont constituées sur les autres titres immobilisés si leur valeur d'utilité est inférieure à leur valeur au bilan.

2. STOCKS

Les matières premières et marchandises sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du premier entré premier sorti. Le cas échéant, elles sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte de leur valeur actuelle. La valeur des produits en cours et finis inclut le coût des matières et fournitures mises en œuvre, les frais directs de production, les frais indirects d'usine et

d'ateliers ainsi que les amortissements économiques. Les charges fixes sont imputées en fonction de l'activité normale.

Une décote est appliquée aux fabrications anciennes sans pour autant abaisser la valeur nette en dessous de la valeur de récupération.

3. CRÉANCES ET COMPTES RATTACHÉS

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

4. OPÉRATIONS EN DEVISES

Les créances et les dettes libellées dans les devises en dehors de la zone euro figurent au bilan pour leur contre-valeur aux cours de fin d'exercice. Les pertes et les gains latents sont enregistrés dans les comptes d'écarts de conversion. Les pertes latentes correspondant aux écarts de conversion actif font l'objet d'une provision pour risques.

5. FRAIS D'ÉMISSION D'EMPRUNTS

Les frais d'émission d'emprunts sont comptabilisés en charge à répartir, ils sont amortis linéairement sur la durée de l'emprunt.

6. PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

Les provisions réglementées sont dotées selon les règles fiscales en vigueur. Elles comprennent les amortissements dérogatoires et les provisions pour hausse de prix.

7. PROVISIONS POUR PENSIONS ET RETRAITES

Les obligations concernant les pensions complémentaires à verser au personnel retraité sont constatées sous forme de provisions. Elles sont évaluées selon la méthode PUC (Projected Unit Credit) en retenant un taux d'actualisation financière brut de 2 %.

8. INDEMNITÉS DE DÉPART EN RETRAITE OU PENSIONS

Les indemnités légales ou conventionnelles de départ en retraite ou pensions complémentaires relatives au personnel en activité figurent en engagements hors bilan.

Le montant de l'engagement est évalué, selon la méthode PUC (Projected Unit Credit) en utilisant un taux d'actualisation financière brut de 2 % et une évolution réelle des salaires de 0,7 % (évolution nominale des salaires 2,5 %, inflation de 1,8 %).

Il n'existe pas d'engagements spécifiques en faveur des organes d'administration ou de direction.

9. INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS

Les instruments financiers sont utilisés principalement pour couvrir les risques de taux induits par la gestion de la dette, ainsi que les risques de change. Dans ce cadre, des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA, achats ou ventes de devises au comptant ou à terme) sont utilisées.

Un comité des risques se réunit plusieurs fois par an pour discuter des stratégies, ainsi que des limites, des marchés, des instruments et des contreparties.

Couverture du risque de change

Au 31 décembre 2015, le portefeuille de couverture en devises en contrevaleur euro comprend des ventes à terme pour 26,4 millions d'euros et des achats à terme pour 13,7 millions d'euros, soit une position nette vendeur de 12,8 millions d'euros.

Couverture du risque de taux

Sur un total de 2 106 millions d'euros de dettes financières, la dette à taux fixe est de 1 179 millions d'euros au 31 décembre 2015.

10. INTÉGRATION FISCALE

La société est mère d'intégration fiscale. La charge d'impôt est supportée par chaque société comme en l'absence d'intégration. Les économies d'impôt sont appréhendées par la société mère.

L'impact de l'impôt sur l'exercice 2015 est le suivant :

  • le boni d'intégration est de 39 millions d'euros ;
  • le résultat du groupe fiscal est déficitaire.

La convention d'intégration fiscale, ne prévoyant pas le reversement aux filiales de leurs déficits reportables en cas de sortie du périmètre d'intégration, aucune provision n'a été constituée au titre des déficits fiscaux des filiales utilisés par la société mère.

11. PARTIES LIÉES

Concernant les transactions conclues entre parties liées, la société n'est pas concernée, toutes les opérations étant faites à des conditions normales.

NOTES SUR LE BILAN

NOTE 1 _ ACTIF IMMOBILISÉ ET AMORTISSEMENTS

MONTANTS BRUTS

(en milliers d'euros) Valeur brute au
01/01/2015
Flux de fusion Augmentations Diminutions Valeur brute au
31/12/2015
Immobilisations incorporelles 661 546 211 (3 562) 658 195
Immobilisations corporelles (1) 178 613 81 309 (7 772) 252 150
Immobilisations financières 2 852 900 900 883 133 (715 854) 3 021 079
TOTAL 3 693 059 900 964 653 (727 188) 3 931 424

(1) Les augmentations d'immobilisations corporelles comprennent notamment l'activation de l'ensemble immobilier situé rue de Varize, 75016 Paris (terrain pour 37,8 millions d'euros et constructions pour 30 millions d'euros).

AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS

(en milliers d'euros) Amortissements
cumulés au
01/01/2015
Flux de fusion Dotations Reprises Amortissements
cumulés au
31/12/2015
Immobilisations incorporelles 20 060 452 (3 560) 16 952
Immobilisations corporelles 121 312 5 376 (5 827) 120 861
Immobilisations financières 742 874 64 066 (29 006) 777 934
TOTAL 884 246 69 894 (38 393) 915 747

NOTE 2 _ INFORMATIONS EN MATIÈRE DE CRÉDIT-BAIL

Il n'existe pas de crédit-bail sur l'exercice 2015.

NOTE 3 _ IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES IMMOBILISÉS (BRUT)

Les principales variations du poste « Immobilisations financières » sont détaillées ci-dessous :

  • Hausse des immobilisations financières :
  • − à la création ou à la souscription aux augmentations de capital des sociétés suivantes :
  • . Bolloré Média Digital (33,1 millions d'euros),
  • . Matin Plus (20,8 millions d'euros) ;
  • . Compagnie de Plomeur (20,8 millions d'euros),
  • . Bolloré Média Régie (15,8 millions d'euros),
  • − à l'acquisition de titres des sociétés suivantes :
  • . Havas (605,3 millions d'euros suite à l'OPE Havas/Bolloré) financés par une augmentation de capital,
  • − à la hausse des créances rattachées sur :
  • . Bolloré Africa Logistics (100 millions d'euros).
  • Baisse des immobilisations financières :
  • − à la cession de titres des sociétés suivantes : . Havas (550 millions d'euros),
    • . CSTO (29,4 millions d'euros),
    • . Intervalles (5,7 millions d'euros),
  • − à la baisse des créances rattachées sur : . Bolloré Africa Logistics (57 millions d'euros).

CONVENTION DE PRÊT NOTARIÉ

Suite à l'acquisition de l'ensemble immobilier situé rue de Varize, 75016 Paris, le montant de 65 millions d'euros, correspondant à une convention de prêt notarié réalisée avec La Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres, a été diminué, en contrepartie de l'activation d'un ensemble immobilier (terrain 37,8 millions d'euros et construction 30 millions d'euros, incluant des frais de notaire pour 3,8 millions d'euros).

NOTE 4 _ ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES

ÉTAT DES CRÉANCES

(en milliers d'euros) Montant brut À moins de 1 an À plus de 1 an Dont entreprises liées
Actif immobilisé
Créances rattachées aux participations 495 306 232 231 263 075 495 306
Prêts 1 737 1 737 1 721
Autres immobilisations financières 725 15 710 659
Actif circulant
Créances d'exploitation 35 932 35 297 635 23 699
Comptes courants 2 940 165 2 901 356 38 809 2 940 165
Autres créances 212 915 58 746 154 169 11 264
TOTAL 3 686 780 3 227 645 459 135 3 472 814

ÉTAT DES DETTES

(en milliers d'euros) Montant brut À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Dont entreprises liées
Dettes financières
Emprunts obligataires 1 018 463 368 463 200 000 450 000
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 087 495 637 258 435 237 15 000
Emprunts divers 1 1
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs 15 327 15 327 2 917
Dettes fiscales et sociales 17 098 17 098
Dettes diverses
Comptes courants 1 172 645 1 172 645 1 172 645
Dettes sur immobilisations 977 977 2
Autres dettes 193 508 184 786 8 722 192 226
TOTAL 3 505 514 2 396 555 643 959 465 000 1 367 790

La société assure une gestion centralisée de la trésorerie de ses filiales, l'évolution de l'endettement net est la suivante :

(en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014
Emprunts obligataires 1 018 463 593 920
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 087 495 902 648
Autres emprunts et dettes financières diverses 1 5 673
Comptes courants créditeurs 1 172 645 1 310 029
Créances rattachées aux participations (495 306) (406 586)
Prêts (1 737) (66 779)
Comptes courants débiteurs (2 940 165) (2 040 442)
Disponibilités (71 049) (58 528)
Valeurs mobilières de placement (3 216) (63 614)
TOTAL (232 869) 176 321

NOTE 5 _ VALEUR ESTIMATIVE DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

(en milliers d'euros) Valeur brute Valeur nette Valeur estimative
Titres non cotés 538 0 0
Titres cotés 2 678 1 743 2 963

NOTE 6 _ CAPITAUX PROPRES ET VARIATION DE LA SITUATION NETTE

(en milliers d'euros) Capital
social (1)
Primes Réserve
légale
Autres
réserves
Report à
nouveau
Résultat de
l'exercice
Acompte sur
dividendes
Provisions
réglementées
Total
Capitaux propres au 01/01/2015 439 704 549 251 43 747 2 165 717 031 325 452 (54 829) 7 490 2 030 011
Augmentations de capital (2) 23 496 614 378 (115 370) 522 504
Affectation du résultat 2014 223 270 400 (325 452) 54 829 0
Variation des subventions
et des provisions réglementées
724 724
Résultat de l'exercice 2015 99 985 (57 856) 42 129
CAPITAUX PROPRES
AU 31/12/2015 AVANT
AFFECTATION DU RÉSULTAT
463 200 1 163 629 43 970 2 165 872 061 99 985 (57 856) 8 214 2 595 369

(1) Au 31 décembre 2015, le capital social est divisé en 2 895 000 442 actions de 0,16 euro de nominal.

(2) Les augmentations de capital résultent :

– de l'offre publique d'échange pour les titres Havas (en janvier et février 2015) ;

– du solde du versement des dividendes 2014 (Assemblée générale du 29 juin 2015) ;

– du versement d'un acompte sur dividendes 2015 (Conseil d'administration du 28 août 2015).

NOTE 7 _ ÉTAT DES PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS

(en milliers d'euros) Montant au
31/12/2014
Flux de fusion Dotations Utilisations Reprises Montant au
31/12/2015
Provisions réglementées 7 490 1 689 (18) (947) 8 214
– provision pour hausse de prix 649 20 (18) 651
– amortissements dérogatoires 6 841 1 669 (947) 7 563
Provisions pour risques et charges 7 748 518 (673) (3 569) 4 024
– provision pour restructurations 450 184 (408) (42) 184
– provision pour indemnités de départ 0 76 76
– provision pour perte de change 3 264 22 (3 129) 157
– provision pour médailles du travail 963 104 (188) 879
– provision risques filiales 5 26 (4) 27
– provision pour amendes 0 0
– provision pour impôts 0 0
– autres provisions 3 066 106 (77) (394) 2 701
Dépréciations 885 056 122 264 (41 435) 965 887
– immobilisations corporelles 179 277 456
– immobilisations financières (1) 742 874 64 066 (29 006) 777 934
– stocks et en-cours 647 26 (86) 587
– clients 14 565 2 804 (13) 17 356
– autres créances 121 040 55 041 (8 001) 168 080
– valeurs de placement 5 751 50 (4 329) 1 472
TOTAL 900 294 124 470 (42 126) (4 516) 978 125

(1) Voir note 3 – Participations et autres titres immobilisés (amortissements et dépréciations).

NOTE 8 _ CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR

(en milliers d'euros)
Charges à payer
Intérêts courus sur emprunt obligataire 18 463
Intérêts courus sur dettes financières 4 969
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 150
Dettes sur immobilisations 49
Dettes fiscales et sociales 13 065
Intérêts sur découvert 778
Produits à recevoir
Intérêts courus sur autres immobilisations financières 19
Créances clients et comptes rattachés 567
Autres créances 134
Banques 209

NOTE 9 _ ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN (HORS CRÉDIT-BAIL)

(en milliers d'euros) 2015 2014
Engagements donnés
Contreparties douanes et Trésor public 179 112 182 584
Autres cautions 1 920 669(1) 410 077
Nantissements et hypothèques 18
Engagements reçus
Avals et cautions
Retour à meilleure fortune 38 283 37 476
Engagements réciproques et exceptionnels
Lignes de crédit bancaire non utilisées 1 653 000 1 473 000
Ventes de devises à terme 26 420 28 688
Achats de devises à terme 13 652 11 312
Engagements indemnités de fin de carrière 9 266 9 230

(1) Dont 1 820 millions d'euros avec Compagnie de Cornouaille, société du Groupe.

NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 10 _ VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ACTIVITÉ

(en milliers d'euros) 2015 2014
Usines de Bretagne 90 072 82 402
Prestations diverses du siège 60 371 59 902
TOTAL 150 443 142 304

PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

(en pourcentage) 2015 2014
France 49,42 49,30
Europe 27,90 27,80
Amériques 18,37 18,85
Afrique 0,53 0,37
Autres 3,78 3,68
TOTAL 100,00 100,00

NOTE 11 _ RÉSULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros) 2015 2014
Dividendes des filiales opérationnelles 199 911 179 275
Autres produits/charges 3 312 (1 491)
Coût net du financement (26 327) (31 590)
Dotations et Reprises (74 886) (28 907)
TOTAL 102 010 117 287

Dont entreprises liées : produits financiers 283 millions d'euros ; charges financières 130 millions d'euros.

NOTE 12 _ RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

(en milliers d'euros) 2015 2014
Dotations nettes aux provisions réglementées (724) 8 814
Résultat sur opérations de fusion(1) 901 (10 477)
Résultats sur cessions d'actifs (2) (34 145) 182 421
Charges liées au personnel (5 550) (2 426)
Dotations nettes de provisions (1 509) 20 975
Indemnités de retraites versées (478) (512)
Divers (2 316) (22 940)
TOTAL (43 821) 175 855

(1) Dont mali des TUP CSA TMO Holding pour 8,2 millions d'euros et Financière de Concarneau pour 2,3 millions d'euros en 2014.

(2) Dont en 2015 moins-values sur cessions de titres CSTO (– 29,4 millions d'euros) et Intervalles (– 4,7 millions d'euros) ; en 2014 plus-values sur cessions de titres Imperial Mediterranean pour 188,5 millions d'euros.

NOTE 13 _ EFFECTIFS MOYENS

(en nombre de personnes) 2015 2014
Cadres 190 187
Agents de maîtrise, employés et ouvriers 405 413
TOTAL 595 600

NOTE 14 _ COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Depuis le 1er janvier 2015, un nouveau moyen d'accès à la formation est mis en place par le biais du compte personnel de formation (CPF). Ce compte personnel alimenté en heures de formation est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF remplace le droit individuel à la formation (DIF).

NOTE 15 _ RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

(en milliers d'euros) 2015 2014
Jetons de présence (446) (423)
Autres rémunérations (2 663) (2 786)

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice par la société aux membres du Conseil d'administration et aux mandataires sociaux.

NOTE 16 _ INCIDENCE DES ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES

(en milliers d'euros) 2015 2014
Résultat de l'exercice 99 985 325 452
Impôts sur les bénéfices (36 833) (33 333)
Résultat avant impôts 63 152 292 119
Variation des provisions réglementées 724 (8 814)
RÉSULTAT HORS ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES 63 876 283 305

NOTE 17 _ ACCROISSEMENT ET ALLÉGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS

Nature des différences temporaires
(en milliers d'euros)
2015 2014
A. Accroissement de la dette future d'impôts
Amortissements dérogatoires 7 563 6 842
Provision pour hausse des prix 651 649
Charges à répartir, écarts de conversion actif 158 3 551
Base totale 8 372 11 042
Accroissement de la dette future d'impôts 2 791 3 681
B. Allégement de la dette future d'impôts
Congés payés, contribution sociale de solidarité, provisions non déductibles 8 476 11 702
Écarts de conversion passif, produits taxés d'avance 7 553 5 338
Base totale 16 029 17 040
Allégement de la dette future d'impôts 5 343 5 680

NOTE 18 _ RENSEIGNEMENTS DIVERS

Les comptes de la société sont intégrés globalement dans la consolidation du groupe Financière de l'Odet.

NOTE 19 _ ÉVÉNEMENTS POSTCLÔTURE

RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Nature des indications 2011(4) 2012(4) 2013(4) 2014 2015
I. Situation financière en fin d'exercice
Capital social (1) 401 507 429 926 434 471 439 704 463 200
Nombre d'actions émises 25 094 157 26 870 406 27 341 966 2 748 147 300 2 895 000 442
Nombre maximal d'actions à créer
– par conversion d'obligations
– par exercice des droits de souscription 778 594 65 375 64 875 2 677 500 2 677 500
II. Résultat global des opérations effectives (1)
Chiffre d'affaires hors taxes 140 986 135 065 139 518 142 304 150 443
Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions 91 960 242 163 178 192 300 248 149 518
Impôts sur les bénéfices (2) (43 876) (45 367) (33 496) (33 333) (36 833)
Participation et Intéressement des salariés 950 907 979 1 090 1 027
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 43 539 198 555 88 952 325 452 99 985
Montant des bénéfices distribués 82 265 80 968 84 238 170 199 173 567
III. Résultat des opérations réduit à une seule action(3)
Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions 5,41 10,7 7,74 0,12 0,06
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 1,74 7,39 3,25 0,12 0,03
Dividende versé à chaque actionnaire 3,30 3,10 3,10 0,06 0,06
IV. Personnel
Effectif moyen des salariés 583 584 597 600 595
Montant de la masse salariale(1) 36 228 35 815 37 991 39 052 41 472
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (1) 16 352 16 744 17 254 18 500 18 254

(1) En milliers d'euros.

(2) Entre parenthèses : produit d'impôt.

(3) En euros.

(4) Avant division par 100 du nominal en 2014.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Bolloré, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;

• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Votre société procède à chaque clôture à un test d'évaluation et de dépréciation des malis techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d'inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes 1.1 « Immobilisations incorporelles » et 1.3 « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d'inventaire.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2016

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Membre de Grant Thornton International Jean-François Baloteaud

Constantin Associés Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited Jean-Paul Séguret

20.5. DATE DES DERNIÈRES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Les résultats de l'exercice 2015 ont été publiés le 24 mars 2016. La présentation des comptes et le communiqué y afférent sont disponibles sur le site Internet www.bollore.com.

20.6. INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES ET AUTRES

Le rapport financier semestriel 2015 a été diffusé le 8 septembre 2015 et est disponible sur le site Internet www.bollore.com.

20.7. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

20.7.1. DISTRIBUTION DE DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Le montant des dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents ainsi que le montant des revenus distribués éligibles à la réfaction mentionnée au 2° et 3° de l'article 158 du Code général des impôts ont été les suivants :

Exercice 2014 2013 2012
Nombre d'actions 2 887 227 071 2 734 196 600 2 687 040 600
Dividende
(en euros)
0,06(1) 0,031(1) 0,031(1)
Montant
distribué
(en millions d'euros)
170,19 84,23 80,96

(1) Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 %, l'abattement fixe annuel étant supprimé. Lors du versement, ils font l'objet d'un prélèvement à la source, non libératoire, au taux de 21 %, imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

20.7.2. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Le résultat net de l'exercice est un bénéfice de 99 985 301,12 euros. Il vous est proposé d'affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

(en euros)
Résultat de l'exercice 99 985 301,12
Report à nouveau antérieur 872 060 594,60
Affectation à la réserve légale 2 349 650,27
Bénéfice distribuable 969 696 245,45
Dividendes
– Acompte sur dividende(1) 57 855 610,68
– Dividende complémentaire(2) 115 711 221,36
Report à nouveau 796 129 413,41

(1) Cet acompte sur dividende, dont la distribution a été décidée en Conseil d'administration le 27 août 2015, a été fixé à 0,02 euro par action. Les actionnaires ont bénéficié de la faculté d'opter pour le paiement de l'acompte sur dividende en espèces ou pour le paiement de l'acompte en actions nouvelles. La mise en paiement de l'acompte surdividende en numéraire est intervenue le 2 octobre 2015.

(2) Le dividende complémentaire s'élèvera à 0,04 euro par action, étant précisé que sur un nombre d'actions composant le capital de 2 895 000 442, 2 219 908 actions émises dans le cadre du paiement de l'acompte sur dividende en actions au titre de l'exercice 2015 portent jouissance au 1er janvier 2016 et, de ce fait, n'ouvrent pas droit au dividende complémentaire versé au titre de l'exercice 2015.

Le dividende au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 0,06 euro par action au nominal de 0,16 euro.

En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 %, l'abattement fixe annuel étant supprimé.

Lors de leur versement, ils font l'objet d'un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

Il est proposé à l'Assemblée générale du 3 juin 2016 (quatrième et cinquième résolutions) d'offrir à chaque actionnaire de la société le choix entre le paiement en numéraire et en actions, conformément aux dispositions légales et statutaires.

À cet effet, chaque actionnaire pourra opter pour le paiement de la totalité du dividende lui revenant, en numéraire ou en actions, entre le 8 juin et le 22 juin 2016. À défaut d'exercice de son option le 22 juin 2016 inclus, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

La livraison des actions aux actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions interviendra à la même date que la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 29 juin 2016.

20.7.3. PRESCRIPTION DES DIVIDENDES

Le délai légal de prescription des dividendes non réclamés est de cinq ans à compter de leur mise en paiement.

Les dividendes atteints par la prescription quinquennale sont reversés à l'État.

20.8. PROCÉDURES JUDICIAIRES

Toute procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l'émetteur du Groupe sont présentés au 4.3. « Risques juridiques ».

20.9. CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE

Aucun changement n'est survenu depuis le dernier exercice pour lequel des états financiers vérifiés ou des états financiers intermédiaires ont été publiés.

20.10. PRISES DE PARTICIPATIONS DIRECTES ET PRISES DE CONTRÔLE

20.10.1. PRISES DE PARTICIPATIONS DIRECTES

Les chiffres indiqués ci-dessous concernant les participations (article L. 233-6 du Code de commerce) correspondent au pourcentage de détention le plus élevé atteint au cours de l'année.

Participations en 2015 Total de la participation et du contrôle au 31/12/2015
Société % en capital % en droits de vote % en capital % en droits de vote
Compagnie de Hoëdic 99,00 99,00 99,00 99,00
Financière de Fort Cigogne 99,00 99,00 99,00 99,00
Financière de la Forêt Fouesnant 99,00 99,00 99,00 99,00
Financière de Locmaria 99,00 99,00 99,00 99,00
Financière de Pluguffan 99,00 99,00 99,00 99,00
Financière de Quimperlé 99,00 99,00 99,00 99,00
Havas 27,04 27,04 6,00 6,00

20.10.2. PRISES DE CONTRÔLE

Les chiffres indiqués ci-dessous concernant les prises de contrôle (article L. 233-6 du Code de commerce) correspondent au pourcentage de détention le plus élevé atteint au cours de l'année.

Participations indirectes acquises en 2015 Contrôle au 31/12/2015
Société % en droits de vote % en droits de vote
6 Agence Media – 6AM(1) 100,00 100,00
Africa Construction et Innovation 100,00 100,00
Agence Maritime Cognaçaise – (A.M.C.) 51,00 51,00
Audience Touch(1) 100,00 100,00
BETC Luxe Paris(1) 100,00 100,00
Blue Project (2) 50,00 50,00
Bluelib 100,00 100,00
Compagnie de Hoëdic 99,00
EGC & Associés(1) 100,00 100,00
Ekino(1) 100,00 100,00
Financière de Fort Cigogne 99,00
Financière de la Forêt Fouesnant 99,00
Financière de Locmaria 99,00
Financière de Pluguffan 99,00
Financière de Quimperlé 99,00
Freedom Holding(1) 100,00 100,00
Fullbooster(1) 100,00 100,00
FullSix France(1) 100,00 100,00
FullSix Group(1) 99,99 99,99
FullSix Prod(1) 100,00 100,00
Grand Union(1) 100,00 100,00
Havas 55,48 60,01
Indestat 100,00 100,00
Noodo 100,00 100,00
Novalem(1) 100,00 100,00
Oto Research(1) 100,00 100,00
Primeo(1) 100,00 100,00
SEMT (3) 51,00 51,00
Urban Safari(1) 100,00 100,00

(1) Filiale directe ou indirecte d'Havas.

(2) Contrôle conjoint avec Quatar Holding LLC.

(3) SEMT est contrôlée à 100 % par Agence Maritime Cognaçaise – (A.M.C.).

20.11. INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE PAIEMENT

En application des articles D. 441-4 et L. 441-6.1 du Code de commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition à la date du 31 décembre 2015 du solde des dettes fournisseurs et autres comptes rattachés par date d'échéance.

Échéance à
Échéances (J = 31/12/2015)
(en milliers d'euros)
Dettes échues
à la clôture
J + 15 Entre J + 16
et J + 30
Entre J + 31
et J + 45
Entre J + 46
et J + 60
Au-delà
de J + 60
Hors
échéance
Total
Fournisseurs 800 1 631 1 750 4 177 548 868 263 10 037
Fournisseurs d'immobilisations 626 74 34 183 10 0 0 927
Total à payer 1 426 1 705 1 784 4 360 558 868 263 10 964
Factures non parvenues 5 198 5 198
Autres
TOTAL FOURNISSEURS ET AUTRES
COMPTES RATTACHÉS
1 426 1 705 1 784 4 360 558 868 5 461 16 162

Nous vous représentons à titre comparatif la décomposition du solde de l'exercice précédent des dettes fournisseurs et autres comptes rattachés par date d'échéance.

Échéance à
Échéances (J = 31/12/2014)
(en milliers d'euros)
Dettes échues
à la clôture
J + 15 Entre J + 16
et J + 30
Entre J + 31
et J + 45
Entre J + 46
et J + 60
Au-delà
de J + 60
Hors
échéance
Total
Fournisseurs 1 757 2 298 2 376 3 597 672 439 40 11 179
Fournisseurs d'immobilisations 612 197 15 115 47 0 986
Total à payer 2 369 2 495 2 391 3 712 719 439 40 12 165
Factures non parvenues 9 526 9 526
Autres 2 2
TOTAL FOURNISSEURS ET AUTRES
COMPTES RATTACHÉS
2 371 2 495 2 391 3 712 719 439 9 566 21 693

21_INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

21.0. TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL 244
21.1. CAPITAL 244
21.1.1.a. Montant du capital social 244
21.1.1.b. Montant du capital potentiel 244
21.1.2. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions
détenues par la société elle-même ou en son nom par ses
filiales
244
21.1.3. Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables
ou assorties de bons de souscription avec mention des
conditions et modalités de conversion, d'échange
ou de souscription
244
21.1.4. Informations sur les conditions régissant tout droit
d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital
souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant
à augmenter le capital
244
21.1.5. Informations relatives aux options de souscription ou
d'achat d'actions
244
21.1.6. Informations relatives aux actions gratuites 244
21.1.7. Historique du capital social pour la période couverte par
les informations financières historiques
mettant tout changement survenu en évidence
245
21.1.8. Délégations accordées par l'assemblée des actionnaires
au Conseil d'administration dans le domaine
des augmentations de capital
246
21.1.9. Accords conclus par la société modifiés ou prenant fin
en cas de changement de contrôle
246
21.2. ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS 246
21.2.1. Objet social (article 2 des statuts) 246
21.2.2. Résumé des dispositions contenues dans les statuts,
la charte et le règlement intérieur concernant les membres
des organes d'administration et de direction
246
21.2.3. Dispositions statutaires relatives aux censeurs 247
21.2.4. Droits, privilèges, restrictions attachés aux actions 247
21.2.5. Actions nécessaires pour modifier les droits
des actionnaires
247
21.2.6. Convocations et conditions d'admission aux Assemblées 247
21.2.7. Disposition des statuts, charte, règlement pouvant retarder,
différer ou empêcher un changement de contrôle
247
21.2.8. Disposition de l'acte constitutif, charte, règlement fixant
le seuil au-dessus duquel toute participation doit être
divulguée
247
21.2.9. Conditions des statuts régissant les modifications de capital 247
21.2.10. Conventions 248

21.0. TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL

EMPRUNTS OBLIGATAIRES ÉMIS PAR LA SOCIÉTÉ

Vincent Bolloré, Président-directeur général, en vertu de la délégation que lui a consentie le Conseil d'administration en date du 21 décembre 2006 a procédé, le 22 décembre 2006, à l'émission d'obligations consenties à des investisseurs institutionnels américains, pour un montant global de 123 millions de dollars américains répartis en trois tranches, dont une est arrivée à échéance et deux dont le remboursement est intervenu par anticipation au cours de l'exercice 2015 :

INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL, ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS

  • une tranche A de 50 millions de dollars américains, dont le remboursement est intervenu le 23 décembre 2013 ;
  • une tranche B de 40 millions de dollars américains, moyennant le versement d'un intérêt au taux de 6,32 %, remboursable le 22 décembre 2016 et remboursée de façon anticipée le 22 juin 2015 ;
  • une tranche C de 33 millions de dollars américains, moyennant le versement d'un intérêt au taux de 6,42 %, remboursable le 22 décembre 2018 et remboursée de façon anticipée le 22 juin 2015.

Agissant selon une délibération du Conseil d'administration en date du 15 mars 2011, le Président a, le 24 mai 2011, décidé l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 350 000 000 euros, représenté par 3 500 obligations de 100 000 euros de nominal chacune, portant intérêt au taux de 5,375 % l'an, venant à échéance le 26 mai 2016.

Vincent Bolloré, Président-directeur général, en vertu de la délégation que lui a consentie le Conseil d'administration en date du 22 mars 2012, a décidé, le 22 octobre 2012, l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 170 000 000 euros, représenté par 1 700 obligations de 100 000 euros de nominal chacune, portant intérêt au taux de 4,320 % l'an, venant à échéance le 25 octobre 2019.

Vincent Bolloré, Président-directeur général, en vertu de la délégation que lui a consentie le Conseil d'administration en date du 21 mars 2013, a décidé le 30 janvier 2014, l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 30 000 000 euros, représenté par 300 obligations de 100 000 euros de nominal chacune, portant intérêt au taux Euribor majoré d'une marge de 1,75 % par an, venant à échéance le 31 janvier 2019.

Vincent Bolloré, Président-directeur général, en vertu de la délégation que lui a consentie le Conseil d'administration en date du 19 mars 2015, a décidé le 23 juillet 2015, l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 450 000 000 euros, représenté par 4 500 obligations de 100 000 euros de nominal chacune, portant intérêt au taux de 2,875 % par an, venant à échéance le 29 juillet 2021.

21.1. CAPITAL

21.1.1.a. MONTANT DU CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2015, le capital social s'élevait à 463 200 070,72 euros, divisé en 2 895 000 442 actions d'une valeur nominale de 0,16 euro chacune, toutes de même valeur et entièrement libérées.

Place de cotation

Les titres de l'émetteur sont cotés sur le marché Euronext Paris, compartiment A, sous le numéro de code ISIN FR 0000039299.

Suite à la distribution d'un acompte sur dividende, 2 219 908 actions créées en octobre 2015 avec jouissance au 1er janvier 2016 ont été cotées sous le numéro de code ISIN FR 0012938926.

21.1.1.b. MONTANT DU CAPITAL POTENTIEL

Le nombre total de titres potentiels au 31 décembre 2015 était composé de 2 677 500 actions gratuites attribuées au 31 décembre 2015, soit un capital potentiel complémentaire de 428 400 euros.

21.1.2. NOMBRE, VALEUR COMPTABLE ET VALEUR NOMINALE DES ACTIONS DÉTENUES PAR LA SOCIÉTÉ ELLE-MÊME OU EN SON NOM PAR SES FILIALES

Au 31 décembre 2015, les actions de la société détenues par des sociétés contrôlées sont au nombre de 15 322 838. Leur valeur comptable s'élève à 25 392 015,65 euros et leur valeur nominale à 2 451 654,08 euros. Ces actions sont privées de droit de vote.

21.1.3. MONTANT DES VALEURS MOBILIÈRES CONVERTIBLES, ÉCHANGEABLES OU ASSORTIES DE BONS DE SOUSCRIPTION AVEC MENTION DES CONDITIONS ET MODALITÉS DE CONVERSION, D'ÉCHANGE OU DE SOUSCRIPTION

Néant.

21.1.4. INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS RÉGISSANT TOUT DROIT D'ACQUISITION ET/OU TOUTE OBLIGATION ATTACHÉ(E) AU CAPITAL SOUSCRIT, MAIS NON LIBÉRÉ, OU SUR TOUTE ENTREPRISE VISANT À AUGMENTER LE CAPITAL

Néant.

21.1.5. INFORMATIONS RELATIVES AUX OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

21.1.5.1. Options de souscription attribuées Néant.

21.1.5.2. Options de souscription d'actions Bolloré autorisées et non attribuées

Le Conseil d'administration ne dispose pas à ce jour d'autorisation de l'Assemblée générale extraordinaire à l'effet de consentir des options de souscription d'actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce.

21.1.6. INFORMATIONS RELATIVES AUX ACTIONS GRATUITES

21.1.6.1. Actions gratuites attribuées

Attribution d'actions gratuites par le Conseil d'administration du 31 août 2010 sur délégation de l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2010.

Date d'attribution 21 mai 2012
Nombre d'actions attribuées 2 727 500
Période d'acquisition (4 ans) 21 mai 2016
Période de conservation (2 ans) 21 mai 2018
Nombre de bénéficiaires 26
Valorisation des actions (selon la méthode retenue
pour les comptes consolidés) (en euros)
1,36
Nombre d'actions annulées au 31 décembre 2015 50 000
Nombre d'actions gratuites au 31 décembre 2015 2 677 500

21.1.6.2. Attribution d'actions autorisées et partiellement mise en œuvre

L'Assemblée générale extraordinaire de Bolloré en date du 6 juin 2012 avait autorisé le Conseil d'administration à procéder à des attributions gratuites d'actions Bolloré existantes ou à émettre de la société au bénéfice des salariés et des mandataires dans les conditions fixées par la loi.

Cette autorisation avait été partiellement utilisée par le Conseil d'administration en séance du 10 octobre 2012 à hauteur d'une attribution de 3 500 actions (avant division du nominal décidée par l'Assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2014).

Cette délégation, qui avait été consentie pour une durée de trente-huit mois, a pris fin le 6 août 2015.

Ne pas jeter

21.1.7. HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL POUR LA PÉRIODE COUVERTE PAR LES INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES METTANT TOUT CHANGEMENT SURVENU EN ÉVIDENCE

Année Opérations Nominal
(en euros)
Montant de la
variation du
capital (en euros)
Montant de la
prime d'émission
(en euros)
Capital social
cumulé
(en euros)
Nombre cumulé
d'actions de la
société
2005 16 368 512 944 23 032 059
2006 Rémunération des titres de Bolloré
(absorbée lors de l'opération de fusion en
date du 21 décembre 2006) dans le cadre
de l'opération publique d'échange
16 26 705 472 202 794 678 395 218 416 24 701 151
2007-2010 16 395 218 416 24 701 151
2011 Constatation de levées d'options de
souscription d'actions (au 30 juin 2011)
16 411 360 3 399 890,40 395 629 776 24 726 861
2011 Constatation de levées d'options de
souscription d'actions (au 29 août 2011)
16 1 511 904 12 495 886,56 397 141 680 24 821 355
2011 Constatation de levées d'options de
souscription d'actions (au 31 décembre
2011)
16 4 364 832 36 075 336,48 401 506 512 25 094 157
2012 Constatation de levées d'options de
souscription d'actions (au 6 avril 2012)
16 9 779 680 80 829 055,20 411 286 192 25 705 387
2012 Rémunération des titres Financière du Loch,
(absorbée lors de l'opération de fusion en
date du 12 décembre 2012)
16 18 640 304 7 624 033,94 429 926 496 26 870 406
Juin 2013 Augmentation de capital consécutive
au paiement du dividende en actions
16 1 582 528 27 212 558,04 431 509 024 26 969 314
Juillet 2013 Augmentation de capital suite à la mise en
œuvre d'un retrait obligatoire sur les actions
de la société Plantations des Terres Rouges
(PTR) précédé d'une faculté d'échange
contre des titres Bolloré
16 3 263 232 55 008 768 434 772 256 27 173 266
Octobre 2013 Augmentation de capital consécutive
au paiement de l'acompte sur dividende en
actions
16 2 699 200 49 869 407 437 471 456 27 341 966
Juin 2014 Augmentation de capital consécutive
au paiement du dividende en actions
16 1 157 152 29 263 650,86 438 628 608 27 414 288
2 octobre 2014 Augmentation de capital consécutive au
paiement de l'acompte sur dividende en
actions
16 473 360 11 858 555,55 439 101 968 27 443 873
11 octobre 2014 Augmentation de capital consécutive
à l'acquisition d'actions gratuites
16 56 000 439 157 968 27 447 373
27 novembre 2014 Assemblée générale extraordinaire
Division par 100 du nominal de l'action
0,16 439 157 968 2 744 737 300
8 décembre 2014 Augmentation de capital consécutive
à l'acquisition d'actions gratuites
0,16 545 600 439 703 568 2 748 147 300
19 janvier 2015 Augmentation de capital suite à la mise en
œuvre de l'offre publique d'échange sur les
titres Havas
0,16 10 774 566,56 236 569 077,63 450 478 134,56 2 815 488 341
27 février 2015 Augmentation de capital suite à la mise en
œuvre de l'offre publique d'échange sur
les titres Havas (période de réouverture)
0,16 11 478 196,80 344 130 687,81 461 956 331,36 2 887 227 071
29 juin 2015 Augmentation de capital consécutive
au paiement du dividende en actions
0,16 888 554,08 24 601 841,09 462 844 885,44 2 892 780 534
2 octobre 2015 Augmentation de capital consécutive
à la distribution d'un acompte sur
dividende avec option de paiement
en actions
0,16 355 185,28 9 301 414,52 463 200 070,72 2 895 000 442

21.1.8. DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Au jour de la rédaction du présent rapport, le Conseil d'administration dispose des délégations de compétence suivantes à l'effet d'augmenter le capital social ou d'émettre des valeurs mobilières.

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée des actionnaires au Conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 (article L. 225-100 alinéa 4 du Code de commerce)

Autorisations Date de délibération
de l'Assemblée
générale
Durée (échéance) Montant
maximum
(en euros)
Utilisation
Émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital avec maintien du droit préférentiel
de souscription
Assemblée
générale
extraordinaire
4 juin 2015
26 mois
(4 août 2017)
Emprunt :
500 000 000
Capital :
200 000 000
Non utilisée
Émission d'actions ordinaires à libérer par
incorporation de réserves, bénéfices, primes
ou par élévation du nominal
Assemblée
générale
extraordinaire
4 juin 2015
26 mois
(4 août 2017)
200 000 000(1) Non utilisée
Délégation à l'effet de procéder à une
augmentation de capital visant à rémunérer des
apports de titres ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital
Assemblée
générale
extraordinaire
4 juin 2015
26 mois
(4 août 2017)
10 % du capital Non utilisée
Délégation à l'effet d'émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital en
rémunération d'apports de titres effectuées
dans le cadre d'une offre publique d'échange
initiée par la société
Assemblée
générale
extraordinaire
27 novembre
2014
26 mois
(27 janvier 2017)
Plafond de
87 835 000
Mise en œuvre par le Conseil
d'administration du 27 novembre 2014
dans le cadre de l'offre publique
d'échange initiée par la société sur
les titres de la société Havas :
– émission le 19 janvier 2015
de 67 341 041 actions
– émission le 27 février 2015 à l'issue
de la période de réouverture de l'offre
de 71 738 730 actions
Augmentation de capital réservée aux salariés Assemblée
générale
extraordinaire
4 juin 2015
26 mois
(4 août 2017)
1 % du capital Non utilisée

(1) Montant qui s'impute sur les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription.

21.1.9. ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ MODIFIÉS OU PRENANT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Certains contrats de financement peuvent être résiliés en cas de changement de contrôle. Aucun contrat commercial dont la résiliation impacterait significativement les activités du Groupe ne contient de clause de changement de contrôle.

21.2. ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS

La société Bolloré est une société anonyme à Conseil d'administration dont le siège social est à Odet, 29500 Ergué-Gabéric, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 055 804 124.

La société a été constituée le 3 août 1926 pour une durée expirant le 2 août 2025.

Les documents et renseignements relatifs à la société peuvent être consultés au siège administratif de la société : 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

21.2.1. OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

La société a pour objet, en France et en tous autres pays, sans exception, directement ou indirectement :

  • la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par tous moyens ;
  • l'application industrielle de toutes technologies ;
  • toutes activités de transports de toutes natures, maritimes, terrestres ou autres, ainsi que toutes prestations de services d'auxiliaire de transport, sous toutes leurs formes, et toutes opérations connexes ;
  • la prestation de services, conseils et assistance, notamment financiers, aux entreprises ;
  • l'achat et la vente de tous produits, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, notamment sous forme de bail, avec ou sans option d'achat, la vente de tout bien de consommation ou d'équipement, matériel fixe, mobile ou roulant, machines et outillages, ainsi que de tous véhicules terrestres, maritimes ou aériens ;
  • l'acquisition et la concession de tous brevets, marques et exploitations commerciales ou industrielles ;
  • et, plus généralement, toutes opérations quelconques, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

21.2.2. RÉSUMÉ DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LES STATUTS, LA CHARTE ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONCERNANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Les dispositions relatives aux organes d'administration et de direction figurent dans le titre III des statuts.

Ainsi, le Conseil d'administration est composé de trois à dix-huit membres, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

La durée de leur fonction est de trois années, la limite d'âge pour exercer leur fonction étant fixée à 99 ans.

Le règlement intérieur du Conseil d'administration (arrêté en séance du 20 mars 2014) contient une disposition aux termes de laquelle chaque administrateur

devra allouer chaque année un pourcentage de 10 % de montant des jetons de présence reçus au titre de ses fonctions à l'acquisition de titres Bolloré et ce, jusqu'à détention d'un nombre d'actions dont la contrepartie sera équivalente à une annuité de jetons de présence reçus.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président du Conseil d'administration, personne physique qui organise les travaux du Conseil et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées, les fonctions du Président prennent fin de plein droit à l'issue de la première Assemblée générale ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint l'âge de 75 ans révolus. Toutefois, le Conseil d'administration peut décider en ce cas de renouveler le mandat du Président pour une ou deux périodes de deux années.

Le Conseil désigne l'un de ses membres, à qui est conféré le titre de Vice-Président administrateur délégué en lui déléguant par anticipation les fonctions de Président et de Directeur général, qui lui seront automatiquement dévolues en cas de décès ou de disparition du Président. Cette délégation est donnée au Vice-Président administrateur délégué pour une durée limitée, sans qu'elle puisse dépasser la durée du mandat du Président. En cas de décès, cette délégation vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président.

Pendant la période de remplacement du Président, le Vice-Président administrateur délégué exerce la totalité des pouvoirs de Président et de Directeur général et encourt la même responsabilité que le Président pour les actes qu'il accomplit.

Le Conseil peut désigner parmi ses membres, un ou plusieurs Vice-Présidents chargés de présider les séances du Conseil en cas d'absence ou d'empêchement du Président, si cette vacance n'a pas été suppléée par le Vice-Président administrateur délégué.

À défaut, cette présidence incombe à un membre du Conseil spécialement désigné par ses collègues pour chaque séance.

Le Conseil peut nommer également un secrétaire, qui peut être pris en dehors des membres du Conseil.

La Direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration, portant le titre de Directeur général. En cas de décès ou de disparition du Président, et si ce dernier exerçait la Direction générale, le Vice-Président administrateur délégué exerce la Direction générale. Sur proposition du Directeur général, le Conseil d'administration peut donner mandat à une ou plusieurs personnes (dans la limite de cinq) d'assister celui-ci, au titre de Directeur général délégué.

21.2.3. DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CENSEURS

L'article 18 – Collège de censeurs dispose que l'Assemblée générale ordinaire aura la faculté, sur proposition du Conseil d'administration, de désigner un collège de censeurs.

Les censeurs pourront être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales auxquelles des fonctions de censeurs ont été conférées seront représentées par un représentant permanent désigné par elles.

Les censeurs sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d'administration et peuvent prendre part aux délibérations, mais avec voix consultative seulement. La durée de leurs fonctions est d'une année, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année suivant celle de leur nomination.

21.2.4. DROITS, PRIVILÈGES, RESTRICTIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS

L'article 11 des statuts dispose que, outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l'actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation.

L'article 19 des statuts dispose que le droit attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et qu'à égalité de valeur nominale chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 dite « loi Florange » a institué, à défaut d'une clause contraire des statuts adoptée postérieurement à sa promulgation, un droit de vote double aux actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire (article L. 225-123 du Code de commerce). La comptabilisation de la durée de détention de deux ans débute au 2 avril 2014, date d'entrée en vigueur de la loi Florange. En conséquence, les actionnaires de Bolloré bénéficient à partir du 3 avril 2016 d'un droit de vote double, de plein droit, dès lors que les conditions requises par la loi sont réunies.

21.2.5. ACTIONS NÉCESSAIRES POUR MODIFIER LES DROITS DES ACTIONNAIRES

Les statuts de la société ne prévoient pas de dispositions plus restrictives que la loi dans ce domaine.

21.2.6. CONVOCATIONS ET CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLÉES

Convocations

Les assemblées d'actionnaires sont convoquées dans les conditions prévues par la loi.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-103 du Code de commerce, les Assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont convoquées par le Conseil d'administration. À défaut, elles pourront être également convoquées :

  • par les Commissaires aux comptes ;
  • par un mandataire désigné en justice à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou de plusieurs actionnaires réunissant au moins 5 % du capital social, soit d'une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées par la loi ;
  • par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de vote après une offre publique d'achat ou d'échange ou après une cession d'un bloc de contrôle.

Après accomplissement des formalités préliminaires à la convocation prévues par la réglementation en vigueur, les convocations aux Assemblées générales sont faites par un avis contenant les indications prescrites par ladite réglementation ; cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et au Bulletin des annonces légales obligatoires.

Les actionnaires nominatifs inscrits en compte depuis un mois au moins à la date de l'insertion de cet avis sont, en outre, convoqués par lettre ordinaire, à moins qu'ils n'aient demandé en temps utile à être convoqués, à leurs frais, par lettre recommandée.

Participation aux Assemblées

Le droit de participer aux Assemblées générales est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale peut se faire représenter par son conjoint, par un autre actionnaire, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, ou peut voter par correspondance dans les conditions légales.

21.2.7. DISPOSITION DES STATUTS, CHARTE, RÈGLEMENT POUVANT RETARDER, DIFFÉRER OU EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Néant.

21.2.8. DISPOSITION DE L'ACTE CONSTITUTIF, CHARTE, RÈGLEMENT FIXANT LE SEUIL AU-DESSUS DUQUEL TOUTE PARTICIPATION DOIT ÊTRE DIVULGUÉE

Néant.

21.2.9. CONDITIONS DES STATUTS RÉGISSANT LES MODIFICATIONS DE CAPITAL

Les modifications de capital peuvent être réalisées dans les conditions prévues par la loi.

21.2.10. CONVENTIONS

21.2.10.a. Charte interne sur la typologie des conventions

En séance du 21 mars 2013, le Conseil d'administration appelé à procéder à un examen des propositions afférentes aux conventions réglementées émises par l'Autorité des marchés financiers (recommandation AMF n° 2012-05 – les assemblées d'actionnaires des sociétés cotées, publiée le 2 juillet 2012) a arrêté une charte interne de qualification des conventions dont les termes sont ci-après littéralement reproduits :

« Charte interne de qualification des conventions

Dans le cadre de la réglementation instituée par les articles L. 225-38 à L. 225-43, R. 225-30 à R. 225-32 et R. 225-34-1 du Code de commerce et de la recommandation de l'Autorité des marchés financiers n° 2012-05 – les assemblées d'actionnaires des sociétés cotées – publiée le 2 juillet 2012, le Conseil d'administration, en séance du 21 mars 2013 a décidé d'établir une typologie des conventions, qui de par leur caractère et leurs conditions, ne sont soumises à aucune formalité.

Sont considérées comme des opérations courantes conclues à des conditions normales et de ce fait ne sont soumises à aucune formalité :

  • a) facturations de Bolloré SA à d'autres sociétés du Groupe relatives à des prestations notamment d'assistance administrative ou de gestion ;
  • b) facturations de toutes les sociétés du Groupe relatives à des cessions d'actifs dans un plafond de 1,5 million d'euros par opération ;
  • c) options ou autorisations diligentées dans le cadre d'un régime fiscal de Groupe (convention d'intégration fiscale) ;
  • d) cessions de titres d'importance mineure ayant un caractère purement administratif ou cessions de titres dans le cadre de reclassement de titres intervenant entre la société et des personnes physiques ou personnes morales (ayant des liens avec la société, tels que définis à l'article L. 225-38 du Code de commerce) dans la limite du plafond de 500 000 euros par opération, les opérations portant sur des titres cotés devant être réalisées à un prix correspondant à une moyenne des cotations des vingt dernières séances de Bourse ;
  • e) transferts entre la société et l'un de ses administrateurs d'un nombre de titres égal à celui fixé pour l'exercice des fonctions de mandataire social de la société émettrice des titres transférés ;
  • f) opérations de gestion de trésorerie et/ou de prêts/emprunts dès lors que l'opération est faite au taux de marché avec un différentiel maximum de 0,50 %. »

21.2.10.b. Revue des conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs et poursuivies au cours de l'exercice

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-40 du Code de commerce, le Conseil d'administration du 24 mars 2016 a procédé à l'examen des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2015 puis a constaté que les justifications de leur conclusion et les différents intérêts qui avaient présidé à leur mise en place demeuraient pérennes pour chacune d'entre elles.

Ainsi, le Conseil dans le cadre de sa revue annuelle a successivement examiné les conventions suivantes :

Conventions de licence de la marque Bolloré Africa Logistics

Au titre des conventions de licence de la marque Bolloré Africa Logistics avec des sociétés du Groupe Bolloré, la société Bolloré a perçu des redevances égales à 2 % du chiffre d'affaires réalisé par les licenciés au cours de l'exercice précédant celui du versement, soit :

  • 1 997 100 euros versés par Bolloré Africa Logistics Côte d'Ivoire ;
  • 2 022 300 euros versés par Abidjan Terminal (ex-Société d'Exploitation du Terminal de Vridi) ;
  • 610 300 euros versés par Bolloré Africa Logistics Sénégal ;
  • 1 061 650 euros versés par Bolloré Africa Logistics Cameroun ;
  • 747 000 euros versés par Bolloré Africa Logistics Gabon (ex-SDV Gabon) ;
  • 1 397 400 euros versés par Bolloré Africa Logistics Congo (ex-SDV Congo).

Avec la société Financière de Sainte-Marine

Dans le cadre de la garantie aux termes de laquelle la société Bolloré s'est portée caution de la société Financière de Sainte-Marine au titre d'une opération de financement lui permettant de disposer de fonds à hauteur de 200 000 000 euros, Bolloré a procédé au titre de l'exercice 2015 à une facturation de 86 301,37 euros.

Avec la société Compagnie de Cornouaille

Pour permettre la réalisation d'une opération de financement par la Compagnie de Cornouaille avec la société HSBC, Bolloré s'est porté caution de la Compagnie de Cornouaille des sommes dues au titre de cette opération, moyennant le versement d'une rémunération de 0,25 % l'an. Au titre de l'exercice 2015, la Compagnie de Cornouaille a versé à Bolloré une somme de 300 000 euros.

Avec la société Blue Solutions

Convention de refacturation des coûts de construction

et de maintenance d'un poste de transformation électrique entre Blue Solutions et Bolloré

Le Poste de transformation électrique objet du marché de travaux qui a fait l'objet au cours de l'exercice 2013 d'un transfert de Blue Solutions au profit de Bolloré a vocation à alimenter en électricité aussi bien des installations Bolloré que des installations Blue Solutions.

Au titre d'une convention aux termes de laquelle sont refacturés par Bolloré à Blue Solutions des coûts de construction du poste de transformation et de démantèlement de l'ancien poste ainsi que des coûts de maintenance refacturés « at cost », la refacturation de la société Bolloré s'élève en 2015 à 67 229 euros.

Avec la société Bolloré Participations

Prestations de Présidence

Au titre des prestations de Présidence, Bolloré Participations a facturé en 2015 à la société Bolloré la somme de 1 499 000 euros correspondant à 75 % du coût charges comprises du salaire perçu par Vincent Bolloré.

Convention de prestations de services

Le montant facturé au titre de l'exécution de la convention de prestations de services conclue entre Bolloré Participations et Bolloré a été porté, suite à l'autorisation préalable donnée par le Conseil d'administration en séance du 19 mars 2015, à 1 468 158 euros pour l'exercice 2015 et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision du Conseil d'administration.

Au titre de cette convention de prestations de services, Bolloré Participations apporte à Bolloré son assistance et sa collaboration dans les domaines suivants :

  • Financier
  • relations avec les banques ;
  • étude et présentation des demandes de crédits ;
  • assistance lors de toute planification financière ;
  • assistance lors de la préparation des budgets et lors du contrôle de l'exécution des budgets ;
  • animation et gestion du suivi du besoin en fonds de roulement.
  • Juridique
  • assistance dans la réalisation des opérations de restructuration, en matière d'acquisition, de négociation et d'établissement de contrats.
  • Actions de stratégie
  • élaboration en matière de stratégie et d'animation ;
  • étude dans le cadre de projet d'investissement, de développement ;
  • analyse des synergies ;
  • assistance aux prises de décisions stratégiques.
  • Assistance à la Direction de l'entreprise
  • aide à la Direction du Groupe.

21.2.10.c Information spécifique relative aux conventions conclues par les filiales au sens du dernier alinéa de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce

Aucune convention relevant de cette information spécifique n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé par une filiale de notre société avec le Directeur général, le Directeur général délégué, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de Bolloré.

22_Contrats importants

22_CONTRATS IMPORTANTS

Les contrats significatifs conclus par les sociétés du Groupe sont mentionnés dans l'annexe aux comptes consolidés, note 6.4.

23_INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS

Aucune information provenant de tiers, aucune déclaration d'experts ou déclaration d'intérêts ne figure dans le présent document, à l'exception des rapports des Commissaires aux comptes.

24_DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Les investisseurs et les actionnaires qui souhaitent s'informer sur le Groupe peuvent contacterla Direction de la communication et des relations investisseurs :

Emmanuel Fossorier Xavier Le Roy Directeur communication financière Directeur relations investisseurs Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85 Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85 Fax : +33 (0)1 46 96 42 38 Fax : +33 (0)1 46 96 42 38

Les rapports annuels et semestriels sont disponibles sur simple demande auprès de :

Direction communication Groupe – relations investisseurs Groupe Bolloré 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85 Fax : +33 (0)1 46 96 42 38

Par ailleurs, le site Internet du Groupe (www.bollore.com) permet de consulter les communiqués de presse et les éléments financiers du Groupe, respectivement sous les rubriques « Presse » et « Investisseurs ».

25_INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

Les participations de la société sont mentionnées dans le tableau des filiales et participations des comptes annuels (20.4.) et celles du Groupe sont décrites dans la note 7.3 « Autres actifs financiers » des comptes consolidés (20.3.).

Tableau de passage entre le rapport de gestion
et le document de référence de Bolloré
252
Table de concordance entre le document de référence
et le rapport financier annuel
253
Table de concordance 254
Rapport du Président sur la composition, sur les conditions de préparation
et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de gestion
des risques et de contrôle interne mises en place par la société
256
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application
de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président
du Conseil d'administration de la société Bolloré
264
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés
265
Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2016 267
Présentation des résolutions de l'Assemblée générale ordinaire 267
Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2016 269
Rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale extraordinaire
du 3 juin 2016
272
Ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2016 273
Présentation des résolutions relevant de l'Assemblée générale extraordinaire 273
Résolutions présentées à l'Assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2016 274
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution
d'actions gratuites existantes ou à émettre
275

TABLEAU DE PASSAGE ENTRE LE RAPPORT DE GESTION ET LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE DE BOLLORÉ

Le présent document de référence comprend tous les éléments du rapport de gestion de la société tels qu'exigés au terme des articles L. 232-1 et R. 225-102 du Code de commerce.

Éléments contenus dans le rapport du Conseil d'administration devant être soumis
à l'Assemblée générale par application des articles L. 232-1-II et R. 225-102 du Code de commerce
Rubriques du document de référence
contenant les informations correspondantes
Situation et activité de la société au cours de l'exercice écoulé 6.1.
Résultats des activités 3. ; 6.1. ; 9.1.
Progrès réalisés ou difficultés rencontrées 12.1.
Activités en matière de recherche et développement 11.1. ; 11.2.
Évolution prévisible de la situation de la société et des perspectives d'avenir 12.2.
Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle
le rapport est établi
20.3. note 14
Organe choisi pour exercer la Direction générale de la société 14.1.1.
Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière
de la société (notamment de sa situation d'endettement) et des indicateurs clés de performance
de nature non financière (notamment des informations relatives aux questions d'environnement
et de personnel)
9. ; 10. ; 17. ; 20.9.
Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la société lorsque cela est pertinent pour
l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes et profits
10.4. ; 10.5. ; 20.3. note 20 et 35
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée 4.
Liste des mandats ou fonctions exercés par les mandataires sociaux 14.1.3.
Compte rendu de l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice
(et éventuellement des dirigeants)
17.5. ; 17.6. ; 17.8.
Indications prévues à l'article L. 225-211 du Code de commerce en cas d'acquisition d'actions en vue
de les attribuer aux salariés dans le cadre de l'intéressement ou de consentir des options d'achat,
ou encore d'attribuer des actions gratuites aux salariés et aux dirigeants
NA
Activité des filiales de la société et des sociétés contrôlées par elle 7.1.
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France ou prises
de contrôle de telles sociétés
20.10.
Aliénations d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées NA
Renseignements relatifs à la répartition du capital social et aux actions d'autocontrôle 18.1.
Opérations réalisées par les sociétés contrôlées majoritairement par la société ou souscription
d'actions au titre des options d'achat
17.4.2.b.
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale 21.2.10.c.
Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices et montant éligible
à la réfaction
20.7.1.
Rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux 15.
Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels 20.3. note 1 et 2
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles 4.3. ; 20.8.
Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales
et environnementales de son activité
4.2. ; 17.1. ; 17.2. ; 17.3.
Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d'intérêt, de taux de change
ou de cours de Bourse
4.1; 4.2. ; 20.3. note 8
Indications prévues à l'article L. 225-211 du Code de commerce en cas d'opérations effectuées
par la société sur ses propres actions (programme de rachat d'actions)
NA
Éléments de calcul et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des conditions
de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options
de souscription ou d'achat d'actions
17.4.2. ; 20.3. note 11.3
Opérations réalisées par les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées sur leurs titres 17.7.
Éléments contenus dans le rapport du Conseil d'administration devant être soumis
à l'Assemblée générale par application des articles L. 232-1-II et R. 225-102 du Code de commerce
Rubriques du document de référence
contenant les informations correspondantes
Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
– structure du capital de la société 18.1. ; 18.3. ; 21.1.
– restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses
des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11
du Code de commerce
14.1.1. ; 18.4. ; 21.2.4. ; 2.2.5.
– participations directes ou indirectes dans le capital, dont la société a connaissance, en vertu des
articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce
18.1.
– détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et leur description 18.2. ; 21.2.4.
– mécanismes de contrôle prévus dans les systèmes d'actionnariat du personnel, accords entre
actionnaires dont la société a connaissance et pouvant entraîner des restrictions au transfert
d'actions et à l'exercice des droits de vote (pactes d'actionnaires)
18.4. ; 21.2.5. ; 21.2.7.
– règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration
et à la modification des statuts
14.1.1. ; 16. ; 21.2.2.
– pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier émission ou rachat d'actions NA
– accords conclus par la société modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle 21.1.9.
– accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés
s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin
en raison d'une offre publique
16.4. ; 20.3. note 11.4
Informations sur les délais de paiement, prévues à l'article L. 441-6-1 du Code de commerce 20.11.
Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 20.4. p. 236
Tableau et rapport sur les délégations en matière d'augmentation de capital 21.1.8.
Rapport du Président du Conseil d'administration Annexes
Montant des prêts à moins de deux ans consentis par la société, à titre accessoire à son activité
principale, à des microentreprises, à des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec
lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant (article L. 511-6 bis alinéa 2 du Code
monétaire et financier N.A.

NA : non applicable.

TABLE DE CONCORDANCE ENTRE LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Comptes annuels 20.4. p. 219
Comptes consolidés 20.3. p. 139
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 20.4. p. 237
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 20.3. p. 217
Rapport de gestion Annexes p. 252
Honoraires des Commissaires aux comptes 20.3. p. 204
Rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil
et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société
Annexes p. 256
Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président Annexes p. 264

TABLE DE CONCORDANCE

Rubrique Pages
1_ Personnes responsables 48
2_ Contrôleurs légaux 48
3_ Informations financières sélectionnées 6; 7; 9; 49
4_ Facteurs de risque 51
5_ Informations concernant l'émetteur
5.1. Histoire et évolution de la société 58-59; 246
5.1.1. Raison sociale et nom commercial de l'émetteur 58
5.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur 58; 246
5.1.3. Date de constitution et durée de vie de l'émetteur 58; 246
5.1.4. Siège social et forme juridique 58; 246
5.1.5. Événements importants dans le développement des activités de l'émetteur 58-59
5.2. Investissements 60
5.2.1. Investissements réalisés au cours des périodes présentées 60
5.2.2. Investissements en cours 61
5.2.3. Investissements à venir 61
6_ Aperçu des activités
6.1. Principales activités 3, 12-33 ; 62-65
6.2. Principaux marchés 7; 10; 12-33; 66
6.3. Événements exceptionnels 67
6.4. Dépendance éventuelle 67
6.5. Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant
sa position concurrentielle
67
7_ Organigramme
7.1. Description sommaire du Groupe 3; 8; 68; 69
7.2. Liste des filiales importantes 69
8_ Propriétés immobilières, usines et équipements 69
9_ Examen de la situation financière et du résultat
9.1. Situation financière 70
9.2. Résultat opérationnel 71
10_ Trésorerie et capitaux
10.1. Capitaux de l'émetteur 71
10.2. Source et montant des flux de trésorerie 71; 144; 155; 179
10.3. Conditions d'emprunt et structure de financement de l'émetteur 71; 179-183
10.4. Information concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux 71
10.5. Sources de financement attendues 62-65; 71
11_ Recherche et développement, brevets et licences 71-73
12_ Information sur les tendances
12.1. Principales tendances 73
12.2. Tendance connue ou événement susceptible d'influer sur les perspectives de l'émetteur pour l'exercice en cours 74
13_ Prévisions et estimations du bénéfice 75
14_ Organes d'administration, de direction et de surveillance et de Direction générale
14.1. Organes d'administration et de direction 75-91
14.2. Conflits d'intérêts 91

255

ANNEXES

Rubrique Pages
15_ Rémunération et avantages
15.1. Rémunérations versées 92-93; 196
15.2. Retraite et autres avantages 92-97; 189-196
16_ Fonctionnement des organes d'administration et de direction
16.1. Date d'expiration des mandats actuels 75-91; 98
16.2. Contrats de service liant des membres des organes d'administration,
de direction ou de surveillance
98
16.3. Comité d'audit et comité de rémunération 98
16.4. Gouvernement d'entreprise en vigueur en France 98-99
17_ Salariés
17.1. Nombre de salariés 113-117
17.2. Participation et stock-options 129-133; 246
17.3. Participation des salariés au capital de l'émetteur 133
18_ Principaux actionnaires
18.1. Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote 136-137
18.2. Droits de vote différents 137
18.3. Contrôle de l'émetteur 137
18.4. Accord relatif au changement de contrôle 137
19_Opérations avec des apparentés 138
20_Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et résultats de l'émetteur
20.1. Informations incluses par référence 138
20.2. Informations financières pro forma 138
20.3. États financiers 139-216; 219-236
20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles 217; 237
20.5. Date des dernières informations financières 238
20.6. Informations financières intermédiaires et autres 238
20.7. Politique de distribution des dividendes 238
20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage 238
20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale 238
21_ Informations complémentaires
21.1. Capital social 244-246
21.2. Actes constitutifs et statuts 246-248
22_ Contrats importants 249
23_ Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts 249
24_ Documents accessibles au public 249
25_ Informations sur les participations 249

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LA COMPOSITION, SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d'administration rend compte aux actionnaires dans le présent rapport, qui a été approuvé par le Conseil d'administration du 24 mars 2016, (i) de la composition « du Conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein », des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, (ii) des informations relatives au gouvernement d'entreprise, (iii) des modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale ainsi que (iv à ix) des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Les diligences retenues pour l'élaboration de ce rapport reposent sur des entretiens et des réunions avec les différentes directions des divisions opérationnelles et des services centraux du Groupe. Ces travaux ont été conduits en particulier par les Directions des affaires juridiques et d'audit interne du Groupe, sous la supervision et la coordination de la Direction financière et de la Direction de la communication financière.

Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent aux sociétés faisant partie du périmètre de consolidation des comptes, selon les méthodes de l'intégration globale ou de la mise en équivalence.

I – COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL

Conformément aux dispositions statutaires, les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire, et le Conseil peut, sous les conditions prévues par la loi, procéder à des nominations provisoires.

Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

La durée de leurs fonctions est de trois années, et ils sont rééligibles.

Le Conseil est composé de quatorze membres : Vincent Bolloré (Présidentdirecteur général), Cyrille Bolloré (Directeur général délégué, Vice-Président administrateur délégué), Yannick Bolloré (Vice-Président), Cédric de Bailliencourt (Vice-Président), Bolloré Participations (représentée par Gilles Alix), Marie Bolloré, Sébastien Bolloré, Hubert Fabri, Dominique Hériard Dubreuil, Céline Merle-Béral, Alexandre Picciotto, Olivier Roussel, Martine Studer et François Thomazeau.

Le Conseil d'administration, qui compte quatre femmes parmi ses membres, respecte à ce jour le calendrier fixé par la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.

À cet égard, dans le cadre de l'examen sur l'équilibre de sa composition, le Conseil du 24 mars 2016 a décidé, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, de proposer à l'Assemblée générale du 3 juin 2016 de compléter l'effectif du Conseil par la nomination d'administratrices afin de se mettre en conformité avec le calendrier retenu par les dispositions du Code Afep-Medef.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, une information complète sur les membres du Conseil est disponible dans le document de référence.

Parmi les quatorze membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance confirmés par le Conseil d'administration en séance du 24 mars 2016, Hubert Fabri, Dominique Hériard Dubreuil, Alexandre Picciotto, Olivier Roussel, Martine Studer et François Thomazeau sont qualifiés d'indépendants.

POUVOIRS DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Conseil d'administration, en séance du 5 juin 2013, a décidé de retenir l'option consistant à ne pas dissocier les fonctions de Président et de Directeur général et a renouvelé le mandat de Président-directeur général de Vincent Bolloré.

Ce mode de gouvernance est en effet particulièrement adapté aux spécificités de la société et à la structure de son actionnariat.

En outre, il permet une réactivité efficiente dans le processus de décision, ainsi qu'une rapidité dans le cadre de la gestion et de l'évolution des activités de la société.

Le Président-directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans le respect des prérogatives des différents organes sociaux.

Aucune limitation n'est apportée aux pouvoirs du Président.

Toutefois, le Président soumet à l'approbation du Conseil toutes les opérations d'importance véritablement stratégique.

Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d'administration, le Conseil doit approuver notamment toute opération significative qui se situerait hors de la stratégie annoncée ou qui serait de nature à modifier le périmètre d'activité de la société.

En outre, le Conseil respecte la proportion d'administrateurs indépendants qui doit être d'au moins un tiers dans les sociétés contrôlées.

Enfin, les administrateurs non exécutifs disposent de la faculté de se réunir périodiquement, hors la présence des administrateurs exécutifs ou internes. Au cours de ces réunions, ils peuvent notamment procéder à l'évaluation des performances du Président, du Directeur général, du ou des Directeurs généraux délégués et réfléchir à l'avenir du management.

POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Le Conseil d'administration, en séance du 5 juin 2013, a décidé, sur proposition du Directeur général, de procéder à la nomination de Cyrille Bolloré en qualité de Directeur général délégué.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-56 du Code de commerce, le Directeur général délégué dispose à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur général.

POUVOIRS DU VICE-PRÉSIDENT ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

Le Conseil d'administration, en séance du 5 juin 2013, a confirmé Cyrille Bolloré en qualité de Vice-Président administrateur délégué.

Conformément aux dispositions de l'article 12.4 des statuts, le Vice-Président administrateur délégué exercera la totalité des pouvoirs du Président et du Directeur général en cas de décès ou de disparition du Président et ce, pour une durée limitée, sans qu'elle puisse dépasser la durée du mandat du Président. En cas de décès, cette délégation ne vaudra que jusqu'à élection du nouveau Président.

POUVOIRS DES VICE-PRÉSIDENTS

Le Conseil d'administration en séance du 5 juin 2013 a nommé Yannick Bolloré, Vice-Président et a confirmé Cédric de Bailliencourt dans l'exercice de ses fonctions de Vice-Président.

Les Vice-Présidents pourront être amenés à présider les Conseils d'administration et les Assemblées générales dans les circonstances prévues par les dispositions statutaires.

RÉUNIONS DU CONSEIL

Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, les administrateurs peuvent être convoqués aux séances du Conseil d'administration par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu. Les convocations sont faites par le Président ou par le Vice-Président administrateur délégué. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Afin de permettre à un nombre maximal d'administrateurs d'assister aux séances du Conseil d'administration :

  • les dates prévisionnelles de réunion sont fixées plusieurs mois à l'avance, et les modifications éventuelles de date font l'objet de concertation pour permettre la présence effective du plus grand nombre d'administrateurs ;
  • le règlement intérieur du Conseil d'administration autorise, à l'exception des opérations visées aux articles L. 232-1 (établissement des comptes annuels et du rapport de gestion) et L. 233-16 (établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion du Groupe), la participation aux délibérations du Conseil au moyen de la visioconférence.

MISSION DU CONSEIL

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, décide du cumul ou de la dissociation des mandats de Directeur général et de Président du Conseil et approuve le projet de rapport du Président. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Il procède, en outre, aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns, à l'examen et à l'arrêté des comptes.

ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Une quinzaine de jours avant la réunion du Conseil, une convocation à laquelle est joint le projet de procès-verbal de la séance précédente est adressée à chaque administrateur afin de leur permettre de faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil.

Le Conseil peut ainsi débattre directement sur l'ordre du jour.

Pour chaque Conseil, un dossier développant chacune des questions mises à l'ordre du jour est remis à chaque administrateur, qui peut se faire communiquer toute information complémentaire jugée utile.

Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les administrateurs à partir d'une information complète et avec le souci de centrer les échanges sur les questions importantes, notamment d'ordre stratégique.

Au cours de l'exercice, le Conseil s'est réuni à quatre reprises et a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :

Séance du 4 mars 2015 (taux de présence : 100 %) :

  • résultats de l'offre publique d'échange sur les titres Havas ;
  • opérations de financement ;
  • évolution des participations.

Séance du 19 mars 2015 (taux de présence : 86 %) :

  • activités et résultats ;
  • examen et arrêté des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2014 ;
  • documents prévisionnels ;
  • approbation du rapport du Président sur le contrôle interne ;
  • conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
  • convocation d'une Assemblée générale ordinaire ;
  • convocation d'une Assemblée générale extraordinaire ;
  • Code de gouvernement d'entreprise ;
  • politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale ;
  • revue annuelle des conventions réglementées dont l'effet perdure dans le temps ;
  • définition des orientations stratégiques ;
  • délégation du Conseil d'administration au Président-directeur général ou à l'un de ses membres à l'effet de procéder à l'émission d'emprunts obligataires ou de valeurs mobilières complexes.

Séance du 8 avril 2015 (taux de présence : 65 %) :

  • opérations de financement adossées à des titres ;
  • opération de placement accéléré d'actions Havas ;
  • évolution de la participation au sein de la société Vivendi.

Séance du 27 août 2015 (taux de présence : 100 %) :

  • activité et résultats comptes consolidés au 30 juin 2015 ;
  • documents prévisionnels situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible du premier semestre 2015 – révision du compte de résultat prévisionnel ;
  • mise en distribution d'un acompte sur dividende ;
  • conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
  • évaluation du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil ;
  • reclassement de titres au sein du groupe Havas ;
  • répartition des jetons de présence ;
  • compte rendu de l'émission d'un emprunt obligataire.

ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT ET DES MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL

Dans un souci de répondre à une bonne pratique de gouvernement d'entreprise telle que préconisée par les dispositions du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, le Conseil doit procéder « à l'évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d'administrer la société, en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement ».

Cette évaluation doit viser trois objectifs : • faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ;

  • vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ;
  • mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.
  • Cette évaluation doit faire l'objet d'un débat annuel au sein du Conseil, une évaluation plus formalisée devant être réalisée tous les trois ans au moins.

Au cours de l'exercice, le Conseil a mis œuvre une évaluation formalisée au moyen d'un document type « questions, réponses » élaboré par le Comité des nominations et des rémunérations et approuvé en séance du Conseil du 19 mars 2015.

Chaque administrateur a pu ainsi mener sa réflexion sur la base d'un questionnaire qui lui a été envoyé individuellement, l'évaluation portant sur la composition, le fonctionnement, les attributions et l'information du Conseil d'administration et des Comités.

L'analyse des réponses apportées a fait l'objet d'un débat au sein du Conseil d'administration en séance du 27 août 2015, une synthèse ayant été préalablement arrêtée au sein du Comité des nominations et des rémunérations. Les principales conclusions de cette évaluation formalisée sont les suivantes :

En ce qui concerne la composition du Conseil

Les administrateurs ont confirmé leurs analyses antérieures. L'effectif du Conseil est adapté, et sa composition répond aux exigences de bonne gouvernance, notamment au regard des critères d'âge des administrateurs, de la parité, du nombre des administrateurs indépendants, de la diversité des compétences et des expériences et du savoir-faire nécessaire à l'exercice de leur mandat.

La durée du mandat des administrateurs fixée à trois ans est considérée satisfaisante. Néanmoins, il est relevé que le Code Afep-Medef fixe à quatre ans la durée maximale du mandat des administrateurs, et que cette durée est retenue majoritairement par les émetteurs.

Enfin, il est souligné que le Conseil concentre des compétences reconnues qui participent à la grande qualité des échanges et qui font preuve d'aptitude pour contribuer aux prises de décision et aux orientations à retenir pour les activités du Groupe.

Les domaines de spécialisation de chaque administrateur, notamment les connaissances financières, techniques et technologiques permettent de traiter avec rigueur les orientations stratégiques qui sont examinées en séance.

En ce qui concerne les modalités de fonctionnement du Conseil

Les administrateurs estiment que le fonctionnement du Conseil est satisfaisant (délai de convocation suffisant, fréquence et durée des réunions, répartition du temps de chaque réunion entre l'examen des points inscrits à l'ordre du jour et le temps consacré aux discussions…).

Par ailleurs, des appréciations positives sont formulées sur la qualité et la lisibilité des documents utiles aux échanges, ainsi que sur la rédaction fidèle et exhaustive des procès-verbaux des Conseils.

Les administrateurs apprécient de disposer de toutes les informations utiles à la compréhension des missions et des objectifs stratégiques du Groupe ainsi que de tous les documents complémentaires utiles à l'analyse des points qui sont examinés.

Les administrateurs se déclarent satisfaits de la qualité et de la quantité des informations toujours adaptées à la complexité du dossier à traiter qui permettent d'appréhender et de traiter les sujets à l'ordre du jour, et ce, dans les délais impartis.

Toutefois, il est suggéré au Conseil de retenir, dans la mesure du possible tout en intégrant les paramètres de confidentialité, une amélioration sur les délais de remise de la documentation pré-Conseil.

En ce qui concerne les Comités

Il est souligné que les Comités remplissent pleinement les missions et que leurs interlocuteurs au sein de la société sont suffisamment disponibles pour répondre à leurs demandes.

Il est relevé que la répartition des travaux entre les Comités et le Conseil est correcte et contribue à la qualité de l'analyse des dossiers.

LE COMITÉ D'AUDIT

Le Conseil d'administration en date du 21 mars 2013 a décidé de constituer un Comité d'audit au sein de Bolloré, étant précisé que les missions dévolues par la loi à ce Comité étaient auparavant exercées, dans le cadre des dispositions de l'article L. 823-20-1 du Code de commerce, par le Comité d'audit de Financière de l'Odet, société contrôlante.

Le règlement intérieur établi par le Comité d'audit a été approuvé par le Conseil d'administration en séance du 30 août 2013.

Le Comité d'audit est composé de trois administrateurs indépendants disposant de compétences financières et comptables :

  • François Thomazeau, Président ;
  • Olivier Roussel, membre du Comité ;
  • Martine Studer, membre du Comité.
  • La mission du Comité d'audit consiste à assurer le suivi :
  • du processus d'élaboration de l'information financière par l'examen des projets de comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels, avant leur présentation au Conseil d'administration ainsi que l'examen du respect de la réglementation boursière ;
  • de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par l'examen avec le concours de l'audit interne des systèmes de contrôle interne, de l'examen de la fiabilité des systèmes et procédures et de la pertinence des procédures d'analyse et du suivi des risques ;
  • du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;
  • de l'indépendance des Commissaires aux comptes par l'examen des risques pesant sur l'indépendance des Commissaires aux comptes et des mesures de sauvegarde pour atténuer les risques.

En outre, il lui appartient :

  • d'émettre une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue ;
  • de rendre compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions et de l'informer sans délai de toute difficulté rencontrée.
  • Le Comité dispose de la faculté de recourir à des conseils extérieurs, avocats ou consultants.

Au cours de l'exercice 2015, le Comité d'audit de Bolloré s'est réuni à deux reprises.

En séance du 16 mars 2015 (taux de présence 100 %), le Comité a examiné les points suivants :

  • présentation des résultats de l'exercice 2014 ;
  • synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l'arrêté des comptes consolidés au 31 décembre 2014 ;
  • présentation de l'activité de l'audit interne Groupe et du plan d'audit 2015.
  • En séance du 25 août 2015 (taux de présence 100 %), le Comité a examiné les points suivants :

• présentation des résultats du premier semestre 2015 ;

  • synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2015 ;
  • suivi de l'activité de l'audit interne Groupe et présentation du niveau de contrôle des entités auditées à fin août 2015.

Conformément aux dispositions du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, les Commissaires aux comptes sont entendus lors des réunions du Comité traitant du processus d'élaboration de l'information financière et de l'examen des comptes.

Par ailleurs, les délais d'examen des comptes par le Comité sont au minimum de deux jours avant l'examen par le Conseil.

LE COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

La société s'est dotée, en séance du Conseil du 20 mars 2014, d'un Comité des nominations et des rémunérations composé de trois membres nommés pour la durée de leur mandat d'administrateur :

  • Martine Studer, Président ;
  • Gilles Alix, membre du Comité ;
  • Olivier Roussel, membre du Comité.

Le règlement intérieur du Comité des nominations et des rémunérations précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement a été approuvé par le Conseil d'administration en séance du 29 août 2014.

Dans le cadre de ses attributions, le Comité des nominations et des rémunérations exerce les fonctions suivantes :

  • En matière de sélection et de nomination
  • Présenter au Conseil d'administration des propositions ou des recommandations sur la sélection des nouveaux administrateurs dans le respect de l'équilibre souhaitable de la composition du Conseil d'administration au vu de l'évolution de l'actionnariat, de la répartition des hommes et des femmes au sein du Conseil.
  • Présenter au Conseil d'administration ses recommandations sur l'opportunité des renouvellements de mandats.
  • Organiser une procédure visant à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et évaluer les qualifications des candidatures présentées.
  • Établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux pour être en situation de proposer au Conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible.
  • Débattre chaque année de la qualification d'administrateur indépendant.
  • Assister le Conseil d'administration dans la réalisation de sa propre évaluation.

En matière de rémunération

  • Faire des propositions et émettre tout avis sur le montant global et sur la répartition des jetons de présence versés par la société aux membres du Conseil d'administration.
  • Formuler toutes propositions au Conseil d'administration sur la rémunération fixe et variable, et sur tous avantages en nature des dirigeants mandataires sociaux en prenant en compte les principes d'exhaustivité, d'équilibre, de benchmark, de cohérence, d'intelligibilité et de mesure énoncés par le Code Afep-Medef de novembre 2015.
  • Débattre d'une politique générale d'attribution des options d'actions et des actions de performance et formuler des propositions sur leur octroi aux dirigeants mandataires sociaux.
  • Procéder à une réflexion approfondie dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des conventions réglementées, lors de la conclusion d'un accord de non-concurrence.
  • Prendre position sur les éventuels régimes de retraite supplémentaire qui seraient mis en place par la société.
  • Collaborer à la rédaction du chapitre du rapport annuel qui est consacré à l'information des actionnaires sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux.

Au cours de l'exercice 2015, le Comité des nominations et des rémunérations s'est réuni à deux reprises.

En séance du 16 mars 2015 (taux de présence 100 %), le Comité a examiné les points suivants :

  • composition du Conseil d'administration ;
  • proposition d'un questionnaire élaboré dans le cadre de la mise en œuvre d'une évaluation formalisée du Conseil d'administration ;
  • présentation du chapitre spécifique consacré à l'information des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.

En séance du 25 août 2015 (taux de présence 100 %), le Comité a examiné les points suivants :

  • évaluation du Conseil d'administration/analyse des réponses au questionnaire transmis aux membres du Conseil ;
  • présentation de l'information des actionnaires sur les rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux sous forme de tantièmes ;
  • examen des règles de répartition des jetons de présence.

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

La société n'a procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraites supplémentaires au profit des mandataires sociaux.

L'Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2014 a fixé à 660 000 euros le montant global des jetons de présence que le Conseil peut allouer à ses membres, étant précisé que ce montant a été fixé jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale.

Le Conseil du 27 août 2015 a décidé de reconduire les modalités de répartition antérieures, soit par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions des administrateurs.

En outre, chaque administrateur membre du Comité d'audit se verra attribuer au titre de chaque exercice social un montant majoré de 10 000 euros prélevé sur le montant global des jetons de présence.

Le Conseil d'administration du 31 août 2010 a décidé, en ce qui concerne toute attribution gratuite d'actions au profit d'un mandataire social dirigeant de la société :

  • que le mandataire sera tenu de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions un nombre de titres égal à 5 % de la quantité des actions issues des attributions gratuites ;
  • que l'acquisition des actions gratuites sera soumise à des conditions de performance qui devront être définies par un comité ad hoc composé de trois membres désignés par le Conseil ;
  • que le mandataire devra, lors de la disponibilité des actions gratuites, procéder à l'acquisition d'une quantité définie (soit 1 %) des titres qui auront été attribués gratuitement.

II – INFORMATIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Le Conseil d'administration de la société Bolloré en séance du 24 mars 2016 a été appelé à examiner les nouvelles dispositions du Code de gouvernement d'entreprise révisé en novembre 2015 et a confirmé que la société continuait à se référer à ce Code. Ce Code de gouvernement d'entreprise peut être consulté sur le site Internet du Medef (www.medef.fr). Les dispositions du Code qui ont été écartées sont les suivantes :

Recommandations Code
Afep-Medef écartées
Pratiques Bolloré – Justifications
Critères d'indépendance
des administrateurs
L'Afep-Medef considère
qu'un administrateur
n'est pas indépendant s'il
exerce son mandat
depuis plus de douze
ans.
Le critère d'ancienneté de douze ans est écarté, la durée des fonctions d'un administrateur ne permettant pas en tant que
critère unique de remettre en cause son indépendance.
En effet, le Conseil, quelle que soit la durée des fonctions des administrateurs, s'attache à leurs qualités personnelles,
leurs expériences et compétences industrielles et financières permettant de donner des avis et des conseils utiles à travers
des échanges où chacun peut exprimer sa position.
De surcroît, il doit être considéré que dans un Groupe comportant une multiplicité de métiers à haute technicité et s'exerçant
à l'échelle mondiale, la durée des fonctions contribue à une meilleure connaissance et à une meilleure compréhension
du Groupe, de son historique et de ses métiers diversifiés.
La parfaite connaissance du Groupe dont bénéficie l'administrateur du fait de son ancienneté, constitue un atout, notamment
lors de l'examen des orientations stratégiques du Groupe ou de la mise en œuvre des projets complexes et/ou des projets
transversaux au sein du Groupe. Une ancienneté de douze ans ne saurait aucunement être associée à une perte d'indépendance.
Il en est de même si
l'administrateur exerce
un mandat social dans
une société filiale.
L'exercice d'un autre mandat d'administrateur dans une autre société du Groupe n'est pas de nature à remettre en cause
l'indépendance d'un administrateur.
Le Conseil estime que le Groupe Bolloré, contrôlé par la famille fondatrice, présente la particularité d'être un Groupe diversifié
aux activités multiples, présent en France et à l'international.
Une des orientations stratégiques du Groupe consiste à optimiser et à développer des synergies entre ses différentes activités.
La mise en œuvre de cette stratégie requiert les compétences de gestionnaires de haut niveau disposant d'une connaissance
approfondie de l'ensemble des activités du Groupe et d'une maîtrise des éventuels enjeux géopolitiques mondiaux indispensable
aux implantations à l'international.
La nomination de certains administrateurs dans plusieurs sociétés du Groupe répond à la priorité pour le Groupe de bénéficier
des compétences d'hommes et de femmes qui à la fois maîtrisent parfaitement les activités et contribuent aux résultats
du Groupe.
Par ailleurs, les administrateurs exerçant des fonctions au sein d'une société mère et au sein de sa filiale sont invités à s'abstenir
de participer aux décisions du Conseil de la société mère en cas de conflit d'intérêts entre celle-ci et la filiale.

III – MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts, tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.

Tout actionnaire peut voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

IV – INFORMATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE

Les informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce sont disponibles dans le document de référence.

V – DÉFINITION ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNE

La gestion des risques et le contrôle interne au sein du Groupe Bolloré s'appuient sur le référentiel de l'AMF, publié en janvier 2007 et complété en 2010.

L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE

Conformément à la définition du cadre de référence de l'AMF, le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

  • la conformité aux lois et règlements ;
  • l'application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
  • le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
  • la fiabilité des informations financières ;
  • et, d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
  • Selon ce cadre, le contrôle interne recouvre les composantes suivantes :
  • une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s'appuyant sur des systèmes d'information, des procédures ou des modes opératoires, des outils ou pratiques appropriés ;

  • la diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses responsabilités ;

  • un dispositif de gestion des risques visant à recenser, analyser et traiter les principaux risques identifiés au regard des objectifs de la société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion de ces risques ;
  • des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs ;
  • un pilotage et une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son fonctionnement.

Cependant, comme indiqué dans le cadre de référence, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société.

Dans la description qui suit, la notion de « Groupe Bolloré » couvre l'ensemble de la société mère et des filiales consolidées. Cette description du système de contrôle interne a été réalisée à partir du cadre de référence élaboré par le groupe de place, mené sous l'égide de l'AMF, complété de son guide d'application.

Les principes et les points clés contenus dans ce guide sont suivis lorsqu'ils sont applicables.

CONTEXTE GÉNÉRAL DU CONTRÔLE INTERNE : UN SYSTÈME DE CONTRÔLE ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS DES ORGANISATIONS DU GROUPE

Le système de contrôle interne du Groupe repose sur les principes suivants :

La séparation des fonctions

Garante de l'indépendance du contrôle, une dissociation des fonctions opérationnelles et financières a été mise en place à chaque niveau du Groupe. Les fonctions financières des entités assurent l'exhaustivité et la fiabilité des informations. Régulièrement, l'intégralité de ces données est transmise aux dirigeants et aux fonctions centrales (ressources humaines, juridique, finance…).

Des filiales autonomes et responsables

Le Groupe est organisé en divisions opérationnelles qui, en raison de la diversité de leurs activités, bénéficient d'une large autonomie dans leur gestion. Elles sont responsables de :

  • la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle interne adapté à leurs spécificités ;
  • l'optimisation de leurs opérations et performances financières ;
  • la protection de leurs actifs ;
  • la gestion de leurs risques.

Ce système de délégation permet de responsabiliser les entités et d'assurer l'adéquation entre leurs pratiques et le cadre juridique de leur pays d'implantation.

Un support et un contrôle communs à l'ensemble des sociétés du Groupe

Le Groupe établit un référentiel de procédures comptables, financières et de contrôle, d'application obligatoire, directement accessible par les divisions opérationnelles sur l'intranet.

Le département d'audit interne évalue régulièrement le dispositif de contrôle des entités et leur suggère les propositions d'évolution les mieux adaptées.

Une politique de ressources humaines favorisant un bon environnement de contrôle interne

La politique de ressources humaines contribue à l'enrichissement d'un environnement de contrôle interne efficace par l'existence de définition de fonctions, d'un système d'évaluation reposant notamment sur la mise en place d'entretiens annuels ou d'actions de formation.

LA DIFFUSION EN INTERNE D'INFORMATIONS PERTINENTES

CONFORMITÉ DES PRATIQUES AUX LOIS ET RÈGLEMENTS

Les directions fonctionnelles du Groupe lui permettent :

  • de connaître les différentes règles et lois qui lui sont applicables ;
  • d'être informé en temps utile des modifications qui leur sont apportées ;
  • de transcrire ces règles dans les procédures internes ;

• d'informer et de former les collaborateurs sur les règles et lois qui les concernent.

APPLICATION DES INSTRUCTIONS ET ORIENTATIONS FIXÉES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE

La Direction générale fixe les objectifs et orientations du Groupe et s'assure que ceux-ci sont communiqués à l'ensemble des collaborateurs.

À cet égard, le processus budgétaire du Groupe constitue un engagement fort de la part des entités vis-à-vis de la Direction générale :

  • au cours du quatrième trimestre, chaque division opérationnelle établit, sur la base des orientations stratégiques fixées par la Direction générale, un budget détaillant les perspectives de résultat et d'évolution de la trésorerie, ainsi que les principaux indicateurs permettant de mesurer les performances opérationnelles ;
  • une fois validé par la Direction générale, ce budget, mensualisé, sert de référentiel au contrôle budgétaire. Une analyse des écarts entre cette projection budgétaire et le résultat mensuel est réalisée, chaque mois, au cours des comités de résultats réunissant la Direction générale du Groupe, les directions de division et les directions fonctionnelles du Groupe (ressources humaines, juridique, finance).

BON FONCTIONNEMENT DES PROCESSUS INTERNES DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT CEUX CONCOURANT À LA SAUVEGARDE DE SES ACTIFS

La Direction des systèmes d'information a mis en place des procédures de sauvegarde et de sécurité permettant d'assurer la qualité et la sûreté de l'exploitation, y compris en cas de problème majeur.

Le processus de suivi des investissements, mené conjointement par la Direction des achats, la Direction du contrôle de gestion et la Direction des assurances, concourt à un suivi précis des actifs corporels du Groupe et à une sauvegarde de leur valeur d'utilité au travers de couvertures d'assurance appropriées.

Bien que décentralisé dans les divisions opérationnelles, le suivi des comptes clients fait l'objet d'un reporting mensuel à la Direction financière du Groupe, chargée de recenser les principaux risques de recouvrement sur clients et de mettre en place, avec les divisions, les actions correctives.

Le suivi de la trésorerie du Groupe est assuré par :

  • la transmission quotidienne des performances de trésorerie des divisions ;
  • l'actualisation mensuelle des prévisions de trésorerie du Groupe ;
  • l'optimisation des risques liés aux taux de change et taux d'intérêt (étudiée au sein du Comité des risques, qui se réunit trimestriellement sous l'autorité de la Direction financière) ;
  • la disponibilité, auprès des partenaires financiers, d'en-cours de crédit à court, moyen et long termes.

FIABILITÉ DES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Processus d'élaboration des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle ; ils sont vérifiés par les Commissaires aux comptes dans le cadre d'un examen limité au 30 juin et d'un audit au 31 décembre, qui portent à la fois sur les comptes statutaires des entités du périmètre et sur les comptes consolidés.

Une fois arrêtés par le Conseil d'administration, ils donnent lieu à publication.

Le Groupe s'appuie sur les éléments suivants pour la consolidation des comptes : • le service de consolidation du Groupe, garant de l'homogénéité et du suivi des

  • traitements pour l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation de l'entité consolidante ;
  • le strict respect des normes comptables en vigueur liées aux opérations de consolidation ;
  • l'utilisation d'un outil informatique de renom, développé en 2005 pour s'adapter aux nouvelles technologies de transmission d'informations, garantissant des processus sécurisés de remontée d'informations et une homogénéité de présentation des agrégats comptables ;
  • la décentralisation d'une partie des retraitements de consolidation au niveau même des divisions opérationnelles ou des sociétés, permettant de positionner les traitements comptables au plus près des flux opérationnels.

Processus du reporting financier

Les services de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.

Au sein de chaque division, les éléments du reporting financier sont validés par la Direction générale et communiqués sous la responsabilité de la Direction financière.

Les informations sont présentées sous un format standardisé respectant les règles et les normes de consolidation et facilitant ainsi la comparaison avec les éléments consolidés semestriels et annuels. Elles font l'objet de rapports spécifiques transmis à la Direction générale du Groupe.

Les reportings financiers mensuels sont complétés par des exercices de révision budgétaire en cours d'année afin d'ajuster les objectifs annuels en fonction des données les plus récentes.

Un dispositif de gestion des risques

Conformément à la définition du cadre de référence de l'AMF, la gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui contribue à :

  • créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société ;
  • sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l'atteinte des objectifs ;
  • favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société ;
  • mobiliser les collaborateurs de la société autour d'une vision commune des principaux risques.

Selon ce cadre, la gestion des risques recouvre les composantes suivantes :

  • un cadre organisationnel comprenant la définition des rôles et responsabilités des acteurs, une politique de gestion des risques et un système d'information permettant la diffusion en interne d'informations relatives aux risques ;
  • un processus de gestion des risques comprenant trois étapes : l'identification, l'analyse et le traitement des risques ;
  • un pilotage en continu du dispositif de gestion des risques faisant l'objet d'une surveillance et d'une revue régulière.

LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE RÉPONDANT À CES RISQUES

GESTION DES RISQUES

Les litiges et risques sont suivis par chaque division. En ce qui concerne la gestion des sinistres, la Direction juridique ainsi que la Direction des assurances fournissent leur assistance pour tout contentieux important, ainsi que pour tout projet de contrat ayant une incidence financière significative. Enfin, les modalités de gestion des risques font l'objet d'une revue régulière approfondie par le Comité des risques.

Les principaux risques auxquels le Groupe est soumis sont développés dans le chapitre « Facteurs de risques » du document de référence. Compte tenu de la diversité des activités du Groupe, la gestion des risques s'articule autour des principales catégories suivantes.

Principaux risques concernant le Groupe

Certains risques financiers sont de nature à impacter les résultats du Groupe dans son ensemble.

Risque sur les actions cotées

Sous l'égide de la Direction financière du Groupe, un suivi régulier de la valeur des sociétés non consolidées est réalisé. Par ailleurs, à chaque clôture, une appréciation de la valeur de ces titres est réalisée sur la base des derniers cours de Bourse.

Risque de liquidité

Une gestion centralisée de la trésorerie a été mise en place. Elle est placée sous la responsabilité de la Direction de la trésorerie du Groupe, qui s'assure du correct financement des activités de celui-ci, notamment à travers des sources de financement diversifiées en faisant appel au marché obligataire, au marché bancaire, ainsi qu'à des organismes tels que la Banque européenne d'investissement.

Un ratio d'endettement et un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette sont régulièrement suivis, certains crédits prévoyant une clause de remboursement anticipé dépendant du respect de ces ratios.

Risque de taux

Les modalités de couverture des risques sur les taux d'intérêts décidées par la Direction générale du Groupe sont détaillées dans les notes annexes des comptes consolidés.

Risques spécifiques aux activités

Compte tenu de la diversité des métiers et des implantations géographiques du Groupe, certains risques peuvent impacter une activité ou une zone géographique données sans avoir d'incidence sur la situation financière du Groupe dans son ensemble.

Risques opérationnels

Chaque division du Groupe est responsable de la gestion des risques industriels, environnementaux, de marché et de conformité auxquels elle est confrontée. Une analyse régulière de la nature des risques et des modalités de gestion s'y rapportant est effectuée par chaque direction de division.

Par ailleurs, le suivi de la valeur recouvrable des goodwill et autres actifs, ainsi que des contrats long terme, est réalisé au niveau des divisions, et des tests sont effectués au niveau du Groupe.

Une supervision en est également faite par le Comité des risques et la Direction des assurances du Groupe.

Risque matières premières

L'Énergie (pétrole) et les Batteries (lithium) sont les métiers du Groupe sensibles aux évolutions des cours des matières premières.

Dans la division Logistique pétrolière, qui est la plus exposée à ce risque, les variations de cours du produit sont répercutées aux clients, et la Direction de cette division systématise la mise en place d'achats et de ventes à terme de produits adossés à des opérations physiques.

Dans cette perspective, des opérations de couverture (achats ou ventes à terme de matière première) sont réalisées pour réduire le risque sur ces matières premières.

Dans l'activité Batteries, développant une technologie Lithium Métal Polymère (LMP®) fortement dépendante des approvisionnements en lithium, le Groupe a conclu des partenariats avec différents industriels du secteur afin de limiter ce risque et d'assurer la fourniture des quantités de produit nécessaires à la fabrication de ses batteries.

Risque de crédit

Un suivi mensuel du BFR est réalisé par la Direction de la trésorerie du Groupe. De plus, dans les principales divisions du Groupe, la gestion du risque de crédit est relayée par un credit manager. Le recours à l'assurance-crédit est privilégié et, lorsque le crédit n'est pas couvert par une assurance, l'octroi de crédit est décidé au niveau de compétence le plus adapté. Enfin, un suivi régulier des créances clients est effectué à l'échelon tant du Groupe que de la division, et des dépréciations sont pratiquées au cas par cas lorsque cela est jugé nécessaire.

Risque de change

Le Groupe couvre ses principales opérations en devises. La gestion de la couverture est centralisée au niveau Groupe pour la France et l'Europe.

Une couverture sur le net des positions commerciales est pratiquée par la Direction de la trésorerie du Groupe à travers des achats ou ventes à terme de devises. Enfin, la mise en place d'un netting mensuel des flux intragroupe permet de limiter les flux échangés et de couvrir le net résiduel. Pour la division Logistique pétrolière, les positions sont directement couvertes sur le marché.

Risque technologique

Le Groupe engage des investissements importants dans de nouvelles activités telles que le stockage d'électricité avec pour principal enjeu technologique d'imposer la technologie Lithium Métal Polymère (LMP®) comme une technologie de référence, aussi bien sur le marché du véhicule que des batteries stationnaires pour le stockage d'électricité. Même s'il est très confiant dans les perspectives qu'offriront ses nouvelles activités, le Groupe reste néanmoins prudent face au risque technologique que peuvent présenter de tels investissements. En conséquence, les efforts consentis pour ces développements sont toujours mesurés en fonction de la performance des activités traditionnelles, et de telle sorte qu'ils ne remettent pas en question l'équilibre d'ensemble du Groupe. Par ailleurs, ce risque est adressé directement par la Direction générale lors de comités mensuels.

Risque de propriété industrielle

Dans le cadre de ses activités industrielles, le Groupe est amené à utiliser des brevets (dans le domaine des batteries et véhicules électriques, des terminaux spécialisés). Pour l'ensemble des activités concernées, une cellule dédiée au niveau Groupe s'assure que ce dernier est bien propriétaire de tous les brevets qu'il exploite et que les technologies nouvelles qu'il a développées sont protégées.

Risque politique

Le Groupe, qui est présent depuis de nombreuses années à l'étranger, peut être confronté à des risques politiques. Néanmoins la diversité de ses implantations et sa capacité de réaction lui permettent de limiter l'impact d'éventuelles crises politiques.

Risque juridique

Pour limiter l'exposition aux risques liés à la réglementation et à son évolution, et aux litiges, la Direction juridique du Groupe veille à la sécurité et à la conformité juridique des activités de celui-ci, en liaison avec les services juridiques des divisions. Lorsqu'un litige survient, la Direction juridique s'assure de sa résolution au mieux des intérêts du Groupe.

CARTOGRAPHIE DES RISQUES

L'évaluation et le contrôle des risques inhérents au fonctionnement de chaque entité sont au cœur des préoccupations du Groupe. L'existence d'un outil informatique permet de donner une dimension active et régulière dans le suivi des risques qui porte sur l'ensemble de nos métiers.

Les risques identifiés font l'objet d'une série de mesures détaillées dans les plans d'actions élaborés par les différents « propriétaires » de risques nommés au sein de chaque division, l'objectif étant de maîtriser l'exposition à ces risques, et donc de les réduire. L'actualisation de la cartographie des risques consolidée est validée trimestriellement par le Comité des risques.

LE PILOTAGE ET LA SURVEILLANCE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE ET LEURS MISSIONS

Les modalités du contrôle interne s'exercent par :

Le Conseil d'administration de la société mère du Groupe

Le Conseil d'administration veille à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques tels que définis et mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et vérifications qu'il juge appropriées.

La Direction générale du Groupe

Elle est responsable de la définition, de la mise en œuvre et du suivi de dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés et efficaces. En cas de défaillance des dispositifs, elle veille à l'engagement des actions correctives nécessaires.

Le Comité mensuel de résultat

Chaque division, pour l'ensemble de son périmètre, présente mensuellement à la Direction générale du Groupe et aux fonctions centrales les indicateurs opérationnels et financiers de son activité, ainsi que l'analyse de leur évolution par rapport aux objectifs approuvés par la Direction générale.

Le Comité d'audit

Le rôle et les attributions de ce Comité sont précisés ci-avant au paragraphe « Comités spécialisés ».

Le Comité des risques

Le Comité des risques est en charge d'effectuer une revue régulière et approfondie des modalités de gestion des risques.

Les organes d'administration des filiales

Dans chaque filiale du Groupe, l'organe d'administration examine la stratégie et les orientations de la société proposées par la Direction générale, veille à leur mise en œuvre, fixe les objectifs opérationnels, ajuste les ressources et procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque mandataire reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Les directions des filiales

Elles appliquent les orientations des organes d'administration au sein de chaque filiale. Assistées de leur service de contrôle de gestion, elles s'assurent de l'efficacité du système de contrôle interne du Groupe. Elles reportent à la fois à leur organe d'administration et aux comités de direction.

L'audit interne Groupe

Le Groupe dispose d'un département d'audit interne intervenant sur l'ensemble des entités du périmètre.

Ses missions reposent sur un plan annuel construit avec les divisions et la Direction générale, fondé sur l'évaluation des risques propres à chaque filiale et sur un contrôle cyclique de l'ensemble du périmètre. Ce programme comporte des missions de revue systématique des risques financiers et opérationnels, des missions de suivi et de mise en application des recommandations formulées, ainsi que des interventions plus ciblées en fonction des besoins exprimés par les divisions ou la Direction générale. Il vise à couvrir en priorité les risques les plus sensibles et à assurer la revue des principaux autres risques à moyen terme pour l'ensemble des entités du Groupe. Les auditeurs bénéficient de formations internes aux métiers des divisions afin de mieux maîtriser les spécificités opérationnelles de chacune d'elles.

L'audit a la responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Les rapports d'audit sont destinés aux sociétés auditées, aux divisions auxquelles elles sont rattachées et aux Directions financière et générale du Groupe.

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dans le cadre de leur mandat de revue et de certification des comptes annuels et selon leurs normes professionnelles, ils prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne. À ce titre, ils conduisent des interventions intérimaires sur l'appréciation des modes opératoires des différents cycles d'audit retenus ; ils garantissent la correcte application des principes comptables applicables dans le souci de produire une information fidèle et précise. Ils communiquent une synthèse semestrielle des conclusions de leurs travaux à la Direction financière, à la Direction générale du Groupe et au Comité d'audit. Les comptes du Groupe sont certifiés conjointement par les cabinets Constantin Associés (renouvelé par l'Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2014), représenté par Jean-Paul Séguret, et AEG Finances (renouvelé par l'Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2013), représenté par Jean-François Baloteaud.

VI – UN RENFORCEMENT PERMANENT DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Dans une démarche d'amélioration continue, le Groupe s'efforce d'améliorer l'organisation de son contrôle interne et de sa gestion des risques, tout en maintenant des structures réactives, tant au niveau de la holding que des divisions.

Ainsi, plusieurs actions de renforcement du contrôle interne ont été initiées, conduites ou poursuivies.

DISPOSITIF ÉTHIQUE

L'ensemble du dispositif éthique du Groupe a été finalisé et se déploie dans les entités concernées.

La Charte Éthique, rédigée en 2000, a été revue afin de prendre en compte les nouvelles dispositions légales et les engagements du Groupe. Cette charte est diffusée par la Direction des ressources humaines Groupe à l'ensemble des collaborateurs.

Le Comité éthique s'est réuni deux fois dans l'année ; il a validé l'ensemble des codes et dispositifs éthiques mis en œuvre au sein des entités. Aucun dysfonctionnement n'a été signalé via la procédure d'alerte.

Des informations détaillées sur l'ensemble de nos procédures éthiques et « compliance ICMI » sont largement communiquées aux clients et prospects à leurs demandes.

LISTE D'INITIÉS

Le Groupe met à jour régulièrement la liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers.

Ces personnes, qu'elles soient salariées, administrateurs ou tiers en relation professionnelle étroite avec l'entreprise, ont été informées de l'interdiction d'utiliser ou de communiquer cette information privilégiée dans un but de réaliser des opérations d'achat ou de vente sur ces instruments financiers.

L'annexe de la Charte Éthique du Groupe définissant les périodes pendant lesquelles les collaborateurs devront s'abstenir de réaliser des opérations sur les titres cotés des sociétés du Groupe a été modifiée pour prendre en compte les dispositions de la recommandation AMF n° 2010-07 du 3 novembre 2010 relative à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

MANUEL DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

Les principales procédures financières, mais aussi administratives et juridiques, sont regroupées sur un intranet pour permettre la diffusion et la gestion du cadre normatif défini par le Groupe.

PÉRIMÈTRE DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Dans le cadre de l'intégration du groupe Havas, en complément de leurs procédures internes déjà existantes, l'harmonisation des procédures et le déploiement progressif des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques ont été poursuivis sur l'exercice. Par ailleurs, le groupe Blue Solutions dispose également de procédures de contrôle interne mises en place dans le cadre du Groupe Bolloré qui couvrent l'ensemble de Bolloré SA et de ses filiales consolidées.

CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Le suivi des plans d'actions et la mise à jour des risques via le progiciel informatique ont été poursuivis en 2015.

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence en matière sociale et environnementale portant application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite « loi Grenelle II ») ainsi qu'aux recommandations de l'AMF concernant les informations à publier par les sociétés en matière de responsabilité sociale et environnementale, le Groupe a revu son protocole de reporting et a défini un tableau d'indicateurs significatifs au regard des activités diversifiées du Groupe.

Les principes retenus dans ce protocole sont cohérents, notamment avec les lignes directrices de l'IFRS, de l'ISO 26000 et du Global Reporting Initiative (GRI). Ce protocole est diffusé et appliqué à l'ensemble des entités qui collectent et communiquent au Groupe leurs informations extra-financières.

Il est revu chaque année et définit les conditions de collecte et de vérification des données.

Le périmètre des entités interrogées correspond au périmètre financier.

Le document de référence présente les axes stratégiques et grands engagements sociaux, environnementaux et sociétaux du Groupe.

Il est complété par le rapport RSE, qui regroupe les informations concernant les actions RSE des divisions.

Suite à la vérification réalisée en 2014 par les Commissaires aux comptes sur les informations extra-financières, le référentiel d'indicateurs et certaines définitions ont été précisés. Les indicateurs ont été déployés à l'international.

Les Commissaires aux comptes ont vérifié que les axes d'amélioration définis en 2014 avaient été pris en compte pour la collecte des données 2015.

Ils ont fourni, comme pour l'exercice précédent, une attestation sur la présence dans le reporting Groupe des quarante-deux indicateurs demandés par la loi Grenelle II et émis un avis motivé sur la transparence des informations qu'ils ont spécifiquement auditées.

Le 24 mars 2016

Le Président, Vincent Bolloré

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ BOLLORÉ

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Bolloré et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ;
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

AUTRES INFORMATIONS

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2016

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Membre de Grant Thornton International Jean-François Baloteaud

Constantin Associés Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited Jean-Paul Séguret

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AVEC DES SOCIÉTÉS AYANT DES DIRIGEANTS COMMUNS

Entité cocontractante : Bolloré Participations.

Administrateurs intéressés : Vincent Bolloré, Cédric de Bailliencourt, Yannick Bolloré, Sébastien Bolloré, Cyrille Bolloré et Marie Bolloré.

Nature et objet : convention de prestations de services.

Modalités : votre Conseil d'administration du 30 août 2011 avait autorisé votre société à conclure une convention d'assistance avec la société Bolloré Participations moyennant une facturation annuelle de 1 425 396 euros hors taxes. Votre Conseil d'administration du 19 mars 2015, confirmant l'intérêt pour votre société de la poursuite de l'assistance et de la collaboration avec Bolloré Participation a décidé de modifier la convention d'assistance afin de porter la facturation annuelle à 1 468 158 euros hors taxes pour l'exercice 2015 et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision du Conseil.

Entité cocontractante : Havas.

Administrateurs intéressés : Yannick Bolloré, Cédric de Bailliencourt et Gilles Alix.

Nature et objet : cession des titres W&Cie.

Le Conseil d'administration du 27 août 2015 a autorisé la cession à la société Havas de la participation détenue par votre société dans le capital de la société W&Cie, à hauteur de 5,56 %, moyennant un prix déterminé par application de la formule contractuellement prévue.

L'acquisition est intervenue le 18 décembre 2015, moyennant un prix de 239 170 euros représentant 60 % du prix estimé, le solde étant payé dès la fixation définitive du prix à intervenir au plus tard le 30 avril 2016.

La société Bolloré disposait de la faculté de céder sa participation à la société Havas aux termes de promesses conclues le 31 décembre 2010. Votre société a exercé son option de vente au cours de l'année 2015.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D'EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AVEC DES SOCIÉTÉS AYANT DES DIRIGEANTS COMMUNS

Avec la société Bolloré Participations

Au titre des prestations de présidence, Bolloré Participations a facturé en 2015 à votre société la somme de 1 482 183,71 euros correspondant à 75 % du coût charges comprises du salaire perçu par Vincent Bolloré.

Administrateurs intéressés :

  • Vincent Bolloré (Président-directeur général) ;
  • Cyrille Bolloré (Directeur général délégué) ;
  • Yannick Bolloré (Vice-Président) ;
  • Marie Bolloré ;
  • Sébastien Bolloré ;
  • Cédric de Bailliencourt (Vice-Président).

Conventions de licence de la marque Bolloré Africa Logistics

Au titre des conventions de licence de la marque Bolloré Africa Logistics avec des sociétés du Groupe Bolloré, votre société a perçu des redevances égales à 2 % du chiffre d'affaires réalisé par les licenciés au cours de l'exercice précédant celui du versement, soit :

  • 1 997 100 euros versés par Bolloré Africa Logistics Côte d'Ivoire ;
  • 2 022 300 euros versés par Abidjan Terminal ;
  • 610 300 euros versés par Bolloré Africa Logistics Sénégal ;
  • 1 061 650 euros versés par Bolloré Africa Logistics Cameroun ;
  • 747 000 euros versés par Bolloré Africa Logistics Gabon (ex-SDV Gabon) ;
  • 1 397 400 euros versés par Bolloré Africa Logistics Congo (ex-SDV Congo).

Avec la société Financière de Sainte-Marine

Dans le cadre de la garantie aux termes de laquelle votre société s'est portée caution de la société Financière de Sainte-Marine au titre d'une opération de financement lui permettant de disposer de fonds à hauteur de 200 000 000 euros, votre société a procédé, pour la période courant du 1er janvier 2015 au 5 mars 2015, date de remboursement de l'encours de crédit, à une facturation de 86 301,37 euros.

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Avec la société Compagnie de Cornouaille

Pour permettre la réalisation d'une opération de financement par la Compagnie de Cornouaille, avec la société HSBC, votre Conseil d'administration du 31 août 2012 a autorisé l'octroi par votre société d'un cautionnement garantissant le remboursement par Compagnie de Cornouaille des sommes dues au titre de cette opération, moyennant le versement d'une rémunération de 0,25 % l'an. Au titre de l'exercice 2015, la Compagnie de Cornouaille a versé à votre société une somme de 300 000 euros.

Avec la société Blue Solutions

Le poste de transformation électrique objet du marché de travaux qui a fait l'objet au cours de l'exercice 2013 d'un transfert de Blue Solutions au profit de votre société a vocation à alimenter en électricité aussi bien des installations de votre société que des installations Blue Solutions.

Votre Conseil d'administration du 21 mars 2013 a autorisé la conclusion d'une convention aux termes de laquelle seront refacturés par votre société à Blue Solutions des coûts de construction du poste de transformation et de démantèlement de l'ancien poste ainsi que des coûts de maintenance refacturés « at cost ».

Au titre de l'exercice 2015, la refacturation de votre société s'élève à 67 229 euros.

Administrateurs intéressés :

– Vincent Bolloré (Président-directeur général) ;

– Cédric de Bailliencourt (Vice-Président).

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2016

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés
Membre de Membre de
Grant Thornton International Deloitte Touche Tohmatsu Limited
Jean-François Baloteaud Jean-Paul Séguret

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2016

  • Rapport de gestion du Conseil d'administration Rapport du Président sur le contrôle interne – Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
  • Approbation du rapport du Conseil d'administration et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs.
  • Affectation du résultat.
  • Option pour le paiement du dividende en actions.
  • Autorisation de distribution d'acompte sur dividende avec option de paiement en actions.
  • Approbation des conventions et engagements réglementés.
  • Renouvellement de mandats d'administrateurs.
  • Nomination d'administrateurs.
  • Nomination d'un censeur.
  • Fixation du montant des jetons de présence.
  • Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Vincent Bolloré, Président-directeur général.
  • Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Cyrille Bolloré, Directeur général délégué.
  • Pouvoirs à conférer.

PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

La première résolution a pour objet l'approbation des comptes annuels de l'exercice 2015, qui se soldent par un bénéfice de 99 985 301,12 euros.

La deuxième résolution soumet à votre approbation les comptes consolidés de l'exercice 2015, qui se soldent par un résultat net consolidé part du Groupe de 564 157 milliers d'euros.

La troisième résolution a pour objet de procéder à l'affectation du résultat social de l'exercice 2015. Il vous est proposé de fixer le dividende de l'exercice à 0,06 euro par action.

Compte tenu du versement d'un acompte sur dividende d'un montant de 0,02 euro par action en date du 2 octobre 2015, le solde du dividende soit 0,04 euro par action, serait mis en paiement le 29 juin 2016.

OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS

La quatrième résolution porte sur la possibilité accordée à chaque actionnaire d'opter pour le paiement du dividende, en actions nouvelles de la société, et ce, pour la totalité du dividende lui revenant au titre des actions dont il est propriétaire.

Les actions nouvelles, en cas d'exercice de l'option pour le paiement du dividende en actions, seraient émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de l'Assemblée générale, diminuée du montant du dividende faisant l'objet de la troisième résolution et arrondi au centime d'euro immédiatement supérieur.

AUTORISATION DE DISTRIBUTION D'ACOMPTE SUR DIVIDENDE AVEC OPTION DE PAIEMENT EN ACTIONS

La cinquième résolution a pour objet d'autoriser le Conseil, s'il décide de verser un acompte sur le dividende de l'exercice clos le 31 décembre 2015 avant l'Assemblée qui statuera sur les comptes dudit exercice, à permettre aux actionnaires d'opter pour le paiement dudit acompte en actions, au prix fixé conformément aux règles prévues par la quatrième résolution.

APPROBATION DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Par le vote de la sixième résolution, il vous est demandé d'approuver les conventions et engagements réglementés intervenus au cours de l'exercice 2015, tels que présentés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes (figurant dans le présent document de référence).

RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

À la suite des recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, il vous est proposé de renouveler les mandats d'administrateur de Vincent Bolloré, Cyrille Bolloré, Cédric de Bailliencourt, Yannick Bolloré, Sébastien Bolloré, Olivier Roussel, François Thomazeau et de la société Bolloré Participations, qui arrivent à échéance à l'issue de la présente Assemblée.

Nous vous proposons par le vote des septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions de renouveler les mandats de Vincent Bolloré, Cyrille Bolloré, Cédric de Bailliencourt, Yannick Bolloré, Sébastien Bolloré, Olivier Roussel, François Thomazeau et de la société Bolloré Participations pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Par le vote des quinzième, seizième, dix-septième, et dix-huitième résolutions, il vous est proposé, à la suite des recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, de nommer Chantal Bolloré et Valérie Coscas et les sociétés Financière V et Omnium Bolloré en qualité d'administrateur, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

NOMINATION D'UN CENSEUR

La dix-neuvième résolution porte sur la nomination de Michel Roussin en qualité de censeur, pour une durée d'un an, soit jusqu'à l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

FIXATION DU MONTANT DES JETONS DE PRÉSENCE

Par le vote de la vingtième résolution, il vous est proposé de fixer le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d'administration pourra allouer à ses membres, à 1 million d'euros par exercice.

AVIS SUR LES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE PAR TOUTES LES SOCIÉTÉS DU GROUPE AU TITRE DE L'EXERCICE 2015 À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef de novembre 2015 (article 24.3) auquel la société se réfère, le Conseil doit présenter à l'Assemblée générale ordinaire la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

La présentation des éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos à chaque dirigeant mandataire social est soumise à un vote consultatif des actionnaires.

Par le vote des vingt et unième et vingt-deuxième résolutions, il vous est proposé d'émettre un avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée par toutes les sociétés du Groupe au titre de l'exercice 2015 à chaque dirigeant mandataire social de la société.

Pour Vincent Bolloré, Président du Conseil d'administration, éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015, soumis à l'avis des actionnaires

(en euros) Montants Commentaires
Rémunération fixe 1 499 000 (1)
Rémunération autre 1 350 000 (2)
Rémunération variable annuelle Sans objet (3)
Rémunération variable différée Sans objet (3)
Rémunération variable pluriannuelle Sans objet (3)
Rémunération exceptionnelle Sans objet (3)
Options d'action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme Sans objet (4)
Jetons de présence 54 610
Valorisation des avantages de toute nature 6 528
Indemnité de départ Sans objet (3)
Indemnité de non-concurrence Sans objet (3)
Régime de retraite supplémentaire Sans objet (3)

(1) Rémunération versée par Bolloré Participations qui dans le cadre d'une convention de prestations de présidence facture à Bolloré une somme correspondant à 75 % du coût charges comprises de la rémunération perçue par Vincent Bolloré. La rémunération fixe de Vincent Bolloré n'a pas connu de variation depuis 2013.

(2) En 2015, Vincent Bolloré a perçu des sociétés Financière du Champ de Mars, Nord-Sumatra investissements et Plantations des Terres Rouges, sociétés étrangères contrôlées par Bolloré, une rémunération sous forme de tantièmes. Les tantièmes représentent une proportion des bénéfices attribuée à titre de rémunération aux administrateurs.

(3) Le principe de l'attribution de ces éléments de rémunération n'est pas prévu.

(4) Aucune attribution n'est intervenue au cours de l'exercice 2015.

Pour Cyrille Bolloré, Directeur général délégué, éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015, soumis à l'avis des actionnaires

(en euros) Montants Commentaires
Rémunération fixe 890 000 (1)
Rémunération autre 90 000 (2)
Rémunération variable annuelle 210 000 (3)
Rémunération variable différée Sans objet (4)
Rémunération variable pluriannuelle Sans objet (4)
Rémunération exceptionnelle Sans objet (4)
Options d'action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme Sans objet (5)
Jetons de présence 58 396
Valorisation des avantages de toute nature 3 996
Indemnité de départ Sans objet (4)
Indemnité de non-concurrence Sans objet (4)
Régime de retraite supplémentaire Sans objet (4)

(1) En 2015, Cyrille Bolloré perçoit une rémunération fixe de 890 000 euros en tant que salarié de Bolloré Logistics Services et de Bolloré Transport Logistics International, et au titre de ses fonctions de Directeur général délégué de Bolloré et de Président du Conseil d'administration de Bolloré Energy. Le pourcentage d'augmentation de cette rémunération fixe, qui s'élève à 14,10 %, est lié à l'accroissement de son périmètre d'intervention et de ses responsabilités au sein du Groupe.

(2) En 2015, Cyrille Bolloré a perçu des sociétés Financière du Champ de Mars, Nord-Sumatra investissements et Plantations des Terres Rouges, sociétés étrangères contrôlées par Bolloré, une rémunération sous forme de tantièmes. Les tantièmes représentent une proportion des bénéfices attribuée à titre de rémunération aux administrateurs.

(3) En 2015, Cyrille Bolloré perçoit de la société Bolloré Logistics Services une rémunération variable de 210 000 euros. Celle-ci a été appréciée pour 50 % sur les performances des activités de la division Transport et Logistics, et 50 % sur l'accroissement des volumes de cette même activité (cessions, acquisitions, partenariat ou tout nouveau développement…).

Le montant maximal de la partie variable pour 2015 a été fixé à 50 % de sa rémunération fixe. Le niveau de réalisation de ces critères n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité. (4) Le principe de l'attribution de ces éléments de rémunération n'est pas prévu.

(5) Aucune attribution n'est intervenue au cours de l'exercice 2015.

POUVOIRS À CONFÉRER

La vingt-troisième résolution concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des publicités et des formalités légales.

RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2016

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Approbation des comptes annuels de l'exercice 2015)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu'elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve spécialement les dépenses visées par l'article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 du Code général des impôts, qui s'élève à un montant global de 172 450 euros.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2015)

L'Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d'affaires consolidé de 10 823 983 milliers d'euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 564 157 milliers d'euros, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés.

L'Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

TROISIÈME RÉSOLUTION

(Affectation du résultat)

L'Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

(en euros)
Résultat de l'exercice 99 985 301,12
Report à nouveau antérieur 872 060 594,60
Affectation à la réserve légale 2 349 650,27
Bénéfice distribuable 969 696 245,45
Dividendes
– Acompte sur dividende(1) 57 855 610,68
– Dividende complémentaire(2) 115 711 221,36
Report à nouveau 796 129 413,41

(1) Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d'administration le 27 août 2015 a été fixé à 0,02 euro par action au nominal de 0,16 euro. La mise en paiement est intervenue le 2 octobre 2015.

(2) Le dividende complémentaire s'élèvera à 0,04 euro par action, étant précisé que sur un nombre d'actions composant le capital de 2 895 000 442, 2 219 908 actions émises dans le cadre du paiement de l'acompte sur dividende en actions au titre de l'exercice 2015 portent jouissance au 1er janvier 2016 et, de ce fait, n'ouvrent pas droit au dividende complémentaire versé au titre de l'exercice 2015.

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 0,06 euro par action au nominal de 0,16 euro.

En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 %, l'abattement fixe annuel étant supprimé. Lors de leur versement, ils font l'objet d'un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 29 juin 2016.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants (les informations indiquées ci-après sont retraitées pour tenir compte de la division par cent de la valeur nominale de l'action intervenue le 27 novembre 2014) :

Exercice 2014 2013 2012
Nombre d'actions 2 887 227 071 2 734 196 600 2 687 040 600
Dividende (en euros) 0,06(1) 0,031(1) 0,031(1)
Montant distribué
(en millions d'euros)
170,19 84,23 80,96

(1) Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 %, l'abattement fixe annuel étant supprimé. Lors de leur versement, ils font l'objet d'un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Option pour le paiement du dividende en actions)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et constaté que le capital est entièrement libéré, décide, conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts, d'accorder à chaque actionnaire la possibilité d'opter pour le paiement du dividende en actions nouvelles de la société, et ce, pour la totalité du dividende lui revenant au titre des actions dont il est propriétaire.

Les actions nouvelles, en cas d'exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de l'Assemblée générale, diminuée du montant du dividende faisant l'objet de la troisième résolution et arrondi au centime d'euro immédiatement supérieur.

Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2016. Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire pourra :

• recevoir le nombre entier d'actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ;

• recevoir le nombre entier d'actions immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces.

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 8 juin et le 22 juin 2016 inclus, en adressant leurs demandes aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la société à son mandataire (Caceis Corporate Trust – Assemblées générales centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09).

Au-delà du 22 juin 2016, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

La livraison des actions aux actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions interviendra à la même date que la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 29 juin 2016.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d'assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, de préciser les modalités d'application et d'exécution, de constater le nombre d'actions nouvelles émises en application de la présente résolution, de modifier en conséquence les statuts de la société, et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Autorisation de distribution d'acompte sur dividende avec option de paiement en actions)

L'Assemblée générale autorise le Conseil, s'il décide de verser un acompte sur le dividende de l'exercice clos le 31 décembre 2015 avant l'Assemblée qui statuera sur les comptes dudit exercice, à permettre aux actionnaires d'opter pour le paiement dudit acompte en actions, au prix fixé conformément aux règles prévues par la quatrième résolution pour le paiement du dividende en actions.

En conséquence, l'Assemblée donne tout pouvoir au Conseil, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, pour constater l'augmentation de capital résultant de l'émission d'actions résultant de l'option offerte aux actionnaires et procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités légales de publicité.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des conventions et engagements réglementés)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées et prend acte des conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Vincent Bolloré arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

HUITIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Cyrille Bolloré arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Cédric de Bailliencourt arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

DIXIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Yannick Bolloré arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

ONZIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de la société Bolloré Participations arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Sébastien Bolloré arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Olivier Roussel arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de François Thomazeau arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

QUINZIÈME RÉSOLUTION

(Nomination d'un administrateur)

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, nomme Chantal Bolloré, domiciliée c/o Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

SEIZIÈME RÉSOLUTION

(Nomination d'un administrateur)

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, nomme Valérie Coscas, domiciliée 22, rue Parent-de-Rosan, 75016 Paris, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Nomination d'un administrateur)

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, nomme la société Financière V, dont le siège social est à Odet – 29500 Ergué-Gabéric, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION

(Nomination d'un administrateur)

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, nomme la société Omnium Bolloré dont le siège social est à Odet – 29500 Ergué-Gabéric, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Nomination d'un censeur)

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, nomme Michel Roussin, domicilié 31/32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux, en qualité de censeur, pour une durée d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

VINGTIÈME RÉSOLUTION

(Fixation du montant des jetons de présence)

L'Assemblée générale décide de fixer à un million (1 000 000) d'euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d'administration pourra allouer à ses membres pour l'exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale.

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Vincent Bolloré, Président-directeur général)

L'Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef de novembre 2015, lequel constitue le Code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Vincent Bolloré, tels que présentés dans le document de référence.

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Cyrille Bolloré, Directeur général délégué)

L'Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef de novembre 2015, lequel constitue le Code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Cyrille Bolloré, tels que présentés dans le document de référence.

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 3 JUIN 2016

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons convoqués en Assemblée générale extraordinaire afin de soumettre à votre approbation des résolutions ayant pour objet d'autoriser le Conseil d'administration à procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés du Groupe dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et de conférer tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal en vue de l'accomplissement de toute formalité.

Les termes de l'autorisation qu'il vous est demandé de consentir au Conseil s'inscrivent dans le cadre d'une politique de rémunération à long terme et attractive, en cohérence avec les orientations stratégiques du Groupe.

AUTORISATION DONNÉE PAR L'ASSEMBLÉE AU CONSEIL DE PROCÉDER À L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS EXISTANTES OU À ÉMETTRE (PREMIÈRE RÉSOLUTION)

Le nouveau régime juridique issu de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite « loi Macron », présente les caractéristiques suivantes :

• l'Assemblée générale extraordinaire demeure l'organe compétent pour la décision d'attribuer gratuitement des actions et peut autoriser le Conseil d'administration à attribuer aux salariés et aux dirigeants des actions gratuites existantes (actions auto-détenues par la société ou actions qu'elle achètera à cette fin) ou à émettre (actions à émettre par voie d'augmentation de capital par incorporation de réserves).

L'Assemblée générale extraordinaire doit fixer :

  • le pourcentage maximal des actions à attribuer, ce pourcentage ne pouvant excéder 10 % du capital ;
  • la période d'acquisition dont la durée ne peut être inférieure à un an (1 an) ;
  • le délai pendant lequel l'autorisation peut être utilisée par le Conseil d'administration, ce délai ne pouvant pas excéder trente-huit mois.

L'Assemblée générale extraordinaire peut fixer également une durée minimale de conservation qui court à compter de l'attribution définitive, la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne pouvant être inférieure à deux ans (2 ans).

Le Conseil d'administration détermine l'identité et la liste des bénéficiaires des attributions d'actions, le nombre d'actions pouvant être attribué à chaque bénéficiaire, et fixe les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions.

Le Conseil disposera de la faculté d'assujettir l'attribution des actions à certains critères de performance individuelle ou collective.

Nous vous demandons par le vote de la première résolution :

• d'autoriser votre Conseil à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la société ;

  • de décider que votre Conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ;
  • de décider que le nombre total d'actions distribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 5 % du capital de la société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration ;
  • de définir, dans les termes des recommandations du Code Afep-Medef révisé en novembre 2015, un pourcentage maximum d'actions sous forme d'un sous-plafond de 2 % pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux par rapport à l'enveloppe globale de 5 % soumise à votre vote ;
  • de décider que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition d'une durée de trois ans, les bénéficiaires n'étant alors soumis à aucune période de conservation ;
  • d'autoriser le Conseil à procéder, le cas échéant, pendant la période d'acquisition, aux ajustements du nombre d'actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
  • de prendre acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d'actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d'émission d'actions nouvelles ;
  • de fixer à trente-huit mois, à compter du jour de l'Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;
  • de déléguer tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation.

POUVOIRS À CONFÉRER (DEUXIÈME RÉSOLUTION)

Nous vous demandons de bien vouloir conférer tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Le Conseil d'administration

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 3 JUIN 2016

  • Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes.
  • Autorisation donnée par l'Assemblée au Conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre de la société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la société et des sociétés liées.
  • Pouvoirs à conférer.

PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS RELEVANT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

AUTORISATION DONNÉE PAR L'ASSEMBLÉE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PROCÉDER À L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS EXISTANTES OU À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ AU PROFIT DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DU PERSONNEL SALARIÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DES SOCIÉTÉS LIÉES

La première résolution a pour objet de vous soumettre une résolution tendant à autoriser le Conseil d'administration à procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés du Groupe dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

La politique de rémunération du Groupe intègre ce mode de rémunération à long terme, qui est en cohérence avec les orientations stratégiques de la société.

En effet, le Groupe est attentif à l'implication et à la fidélisation de l'encadrement du Groupe et entend l'associer aux développements du Groupe, notamment par l'attribution gratuite d'actions.

En outre, l'attribution gratuite d'actions est un outil, qui non seulement fidélise les managers mais aussi favorise la convergence des intérêts des attributaires, de la société, et des actionnaires.

Ainsi, votre délégation permettrait au Conseil, pendant un délai de trente-huit mois, de procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au bénéfice de mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par la loi et de membres du personnel salarié des sociétés du Groupe.

Suite à l'avis du Comité des nominations et des rémunérations, votre Conseil vous invite à prononcer une résolution visant à lui permettre de mettre en œuvre un plan d'attribution gratuite d'actions présentant les modalités suivantes :

  • une période d'acquisition de trois années permettant ainsi pour les attributions qui seraient effectuées au profit des dirigeants mandataires sociaux de fixer des conditions de performance appréciées sur trois exercices sociaux consécutifs ;
  • un pourcentage maximal du capital pouvant être attribué de 5 % du capital social à la date de la décision d'attribution par le Conseil ;
  • un sous-plafond d'attribution pour les dirigeants mandataires sociaux n'excédant pas 2 %.

Les attributions gratuites d'actions effectuées au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux dans le cadre de ce sous-plafond comprendraient des conditions de performance évaluées sur trois exercices.

POUVOIRS À CONFÉRER

La deuxième résolution concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des publicités et des formalités légales.

RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 3 JUIN 2016

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Autorisation donnée par l'Assemblée au Conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre de la société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la société et des sociétés liées)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

  • autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la société au bénéfice de mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par la loi et de membres du personnel salarié de la société et :
  • des sociétés ou des groupements d'intérêts économiques dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société,
  • des sociétés ou des groupements d'intérêts économiques détenant directement ou indirectement au moins 10 % du capital ou des droits de vote de la société,
  • des sociétés ou des groupements d'intérêts économiques dont 50 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement, au moins 50 % du capital de la société ;
  • décide que le Conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ;
  • décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de cinq pour cent (5 %) du capital de la société au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration ;
  • décide que les attributions aux dirigeants mandataires sociaux au titre de la présente résolution ne pourront excéder un sous-plafond égal à deux pour cent (2 %) ;
  • décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition d'une durée de trois ans, les bénéficiaires n'étant alors soumis à aucune période de conservation ;
  • décide par ailleurs que dans l'hypothèse de l'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale, les actions lui seront attribuées avant le terme de la période d'acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles dès leur attribution définitive ;
  • autorise le Conseil à procéder, le cas échéant, pendant la période d'acquisition, aux ajustements du nombre d'actions attribuées gratuitement nécessaires à préserver les droits des bénéficiaires, en fonction d'éventuelles opérations portant sur le capital ;
  • prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d'actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d'émission d'actions nouvelles ;
  • fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;
  • l'Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et notamment :
  • déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes,
  • déterminer l'identité des bénéficiaires, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux,
  • s'agissant d'actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, décider i) soit que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la fin de leurs fonctions,

ii) soit fixer la quantité d'actions octroyées gratuitement qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions,

  • en cas d'émission d'actions nouvelles, procéder aux prélèvements nécessaires sur les réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital et réaliser et constater la réalisation des augmentations de capital,
  • procéder, le cas échéant, aux modifications des statuts,
  • effectuer toutes formalités légales et généralement faire le nécessaire.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Pouvoirs à conférer)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, en vue de l'accomplissement de toutes formalités nécessaires.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU À ÉMETTRE

Assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2016 – Résolution numéro 1

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de votre société et des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2016

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Membre de Grant Thornton International Jean-François Baloteaud

Constantin Associés Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited Jean-Paul Séguret

Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 3 juin 2016

Société anonyme au capital de 463 200 070,72 euros Siège social : Odet – 29500 Ergué-Gaberic Siège administratif : 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex – France Tél. : +33 (0)1 46 96 44 33 / Fax : +33 (0)1 46 96 44 22 www.bollore.com 055 804 124 RCS Quimper

AMF

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 avril 2016 conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Les informations financières historiques, à savoir : (i) les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant, figurant aux pages 131 à 208 du document de référence de l'exercice clos le 31 décembre 2014, déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2015 sous le numéro D. 15-0450, (ii) les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant, figurant aux pages 125 à 204 du document de référence de l'exercice clos le 31 décembre 2013, déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2014 sous le numéro D. 14-0461, sont incluses par référence dans le document de référence de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

CONCEPTION ET RÉALISATION

Le Document de référence est imprimé sur les papiers Novatech Satin (FSC), Imagine Silk et Offset Tauro (PEFC).

TOUR BOLLORÉ

31-32, QUAI DE DION-BOUTON 92811 PUTEAUX CEDEX – FRANCE TÉL. : + 33 (0)1 46 96 44 33 FAX : + 33 (0)1 46 96 44 22

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