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BOIRON — Interim / Quarterly Report 2012
Aug 30, 2012
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Interim / Quarterly Report
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Rapport semestriel 2012
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Semestre clos le 30 juin 2012
(L 451-1-2 III du Code monétaire et financier. Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF)
BOIRON Société anonyme au capital de 21 482 556 €. Siège social : 20, rue de la Libération - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. 967 504 697 R.C.S. Lyon.
Le présent rapport financier semestriel porte sur le semestre clos le 30 juin 2012 et est établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.
Il a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il peut être consulté sur le site de notre société www.boiron.com (http://www.boiron.com/fr/Espace-Actionnaires-et-Investisseurs/Communication-financiere/Informationreglementee/Rapports-financiers).
Sommaire
| Attestation du responsable du rapport financier semestriel | p 2 |
|---|---|
| Rapport semestriel d'activité | p 3 |
| Les faits marquants du premier semestre 2012 Résultats semestriels 2012 Description des principaux risques et incertitudes Principales transactions avec les parties liées |
p 3 p 3 p 5 p 8 |
| Comptes semestriels consolidés condensés | P 10 |
| Compte de résultat consolidé | p 11 |
| Bilan consolidé | p 13 |
| Tableau de flux de trésorerie consolidé | p 14 |
| Variation des capitaux propres consolidés | p 15 |
| Notes aux comptes semestriels consolidés condensés | p 16 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2012 |
p 31 |
Attestation du responsable du rapport semestriel
ATTESTATION DU RESPONSABLE
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon Le 30 août 2012
Philippe Montant Directeur Général Délégué
Rapport semestriel d'activité
LES FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2012
En France :
• L'arrêté ministériel modifiant « le barème de marge de l'établissement pharmaceutique qui vend en gros », à effet du 1er janvier 2012, a permis pour la première fois depuis 23 ans, une augmentation du prix de vente d'un certain nombre des médicaments remboursables.
• Sédatif PC®, avec un nouveau format de 90 comprimés et Arnicalme®, une nouvelle spécialité, ont été lancés au cours du premier semestre.
• A Montévrain, la nouvelle unité de production des unidoses (Camilia®, Homéoptic®…) est en cours de qualification. Elle sera opérationnelle sur le second semestre et permettra d'augmenter les capacités de production.
• Au cours du semestre, les anciens établissements de Nantes et Nancy ont été cédés, générant une plus value de 1 412 K€.
RESULTATS SEMESTRIELS 2012
1. ACTIVITE
Après une stabilité de l'activité au premier trimestre, dans un contexte de faibles pathologies hivernales, le chiffre d'affaires est en hausse de 16,1 % sur le deuxième trimestre.
Le chiffre d'affaires semestriel s'établit à 241 518 K€ à fin juin 2012 contre 225 816 K€ en 2011. La croissance de 15 702 K€ (+ 7,0 %) réalisée sur ce premier semestre est principalement portée par la France.
En France, les ventes sont en hausse de 15 188 K€ (+ 11,7 %). Les médicaments à nom commun augmentent de 13,4 % essentiellement du fait des hausses de prix appliquées progressivement sur certains médicaments remboursables. Les spécialités étaient en recul de 6,0 % sur le premier trimestre. Elles progressent de 27,9 % au deuxième trimestre, portées notamment par les lancements d'Arnicalme® et Sédatif PC® en format de 90 comprimés.
• Le contentieux sur la Taxe sur les Ventes Directes (TVD) qui opposait la société Dolisos à l'URSSAF a trouvé une issue amiable. Boiron a constaté un produit à recevoir de 2 699 K€ au titre du principal et de 797 K€ au titre des intérêts de retard.
En Italie, la fermeture des établissements de Pioltello (Milan) et Bologne a été réalisée au cours du premier semestre. Les locaux de Segrate (Milan) ont été aménagés afin d'accueillir les activités de ces deux établissements.
Aux Etats-Unis et en Pologne, les réorganisations initiées en 2011 portant sur une refonte des stratégies commerciales se sont traduites par une progression de l'activité et de la rentabilité.
Les filiales en République Tchèque et en Slovaquie assurent désormais la commercialisation des médicaments Boiron.
- Sur la zone Europe (hors France), les ventes sont en baisse de 6,9 % :
-
- En Italie, le chiffre d'affaires semestriel recule de 8,3 %, tant au niveau des médicaments à nom commun que des spécialités. L'activité a été marquée par une faible pathologie dans un contexte économique difficile.
-
- En Russie, les ventes diminuent de 8,1 % sur le semestre. Les clients de la filiale ont poursuivi leur démarche de réduction des stocks initiée en 2011.
-
- En Espagne, l'activité est en baisse de 6,7 % à fin juin. Les ventes de médicaments à nom commun sont en recul de 12,3 % alors que les spécialités sont stables.
-
- En République Tchèque, le chiffre d'affaires est en baisse de 41,5 %. Le premier semestre 2011 avait été marqué par une croissance importante des ventes liée à des évolutions réglementaires.
-
- En Pologne, à la suite de la refonte de la stratégie commerciale, le chiffre d'affaires semestriel ressort en hausse de 29,2 % (38,7 % à taux de change constant). Les ventes de spécialités augmentent fortement sur le deuxième trimestre.
- Sur la zone Amérique du Nord, le chiffre d'affaires progresse de 28,5 % bénéficiant d'un effet de change favorable (+ 20,0 % à taux de change constant). On retiendra la croissance des ventes aux Etats-Unis (+ 33,4 %) portée notamment par les gels et crèmes à l'Arnica sur le deuxième trimestre. Par ailleurs, le chiffre d'affaires bénéficie d'une meilleure maîtrise des conditions commerciales accordées aux clients du mass market.
- Les ventes réalisées dans les « Autres pays » progressent de 31,2 %, essentiellement en Tunisie et au Brésil.
2. RESULTATS
Le résultat opérationnel ressort à 15 179 K€ contre 686 K€ au premier semestre 2011. Cette progression de la rentabilité s'explique par la hausse de l'activité sur le deuxième trimestre, la baisse des dépenses de publicité et la maîtrise des charges de structure. La masse salariale du groupe est stable par rapport au premier semestre 2011.
Il convient de souligner que le résultat des filiales progresse de 3 463 K€ par rapport au premier semestre 2011, notamment aux Etats-Unis et en Pologne. A l'inverse la rentabilité opérationnelle de l'Italie est affectée, notamment, par les coûts liés à la fermeture des établissements italiens de Bologne et Pioltello.
| Résultat opérationnel par société (en milliers d'euros) |
2012 | 2011 Variation | |
|---|---|---|---|
| France | 16 883 | 5 853 | 11 030 |
| Espagne | 1 280 | 1 862 | -582 |
| Italie | 649 | 2 825 | -2 176 |
| Caraïbes | 438 | 349 | 89 |
| Réunion | 287 | 153 | 134 |
| Belgique | 197 | 176 | 21 |
| Etats-Unis | 162 | -4 167 | 4 329 |
| Pologne | -49 | -1 112 | 1 063 |
| Canada | -396 | -80 | -316 |
| Suisse | -535 | -468 | -67 |
| Brésil | -1 228 | -1 756 | 528 |
| Russie | -2 761 | -3 299 | 538 |
| Autres | 252 | 350 | -98 |
| Total groupe Boiron | 15 179 | 686 | 14 493 |
La marge brute augmente de 6,3 % et représente 77,0 % du chiffre d'affaires contre 77,5 % en 2011. Elle est impactée par la fermeture de l'unité de production de l'établissement de Pioltello en Italie (846 K€) et par une hausse, en France, des dotations aux amortissements consécutive aux investissements réalisés ces dernières années (+ 762 K€).
Les coûts de préparation et de distribution sont en progression de 2,7 % en raison, principalement, de la hausse, en France, des taxes pharmaceutiques basées sur le chiffre d'affaires. Par ailleurs, ces coûts sont impactés par la fermeture des établissements de Pioltello et Bologne (904 K€).
Les coûts de promotion sont en recul de 5,5 %. On notera une baisse des coûts de publicité notamment en France, en Russie et aux Etats-Unis. Rappelons que le premier semestre 2011 avait été marqué par une progression de 6,8 % par rapport au premier semestre 2010.
Les coûts de recherche doublent par rapport au premier semestre 2011, après un recul de 47,9 % entre 2010 et 2011. Ces dépenses s'inscrivent dans le cadre de programmes pluriannuels.
Les coûts des fonctions support sont stables par rapport à 2011 :
-
- D'une part, les dépenses de maintenance et de sous-traitance informatiques sont en recul conformément à l'évolution des projets.
-
- D'autre part, les honoraires juridiques ont augmenté aux Etats-Unis dans le cadre des procédures opposant Boiron à des consommateurs (« class actions »). En outre, les dotations aux amortissements progressent, notamment sur les bâtiments administratifs et logiciels informatiques.
Les autres produits et charges opérationnels se soldent par un profit net de 5 079 K€ contre 2 014 K€ en 2011.
-
- Dans le cadre du règlement amiable du contentieux sur la TVD entre Dolisos et l'URSSAF, un produit à recevoir de 2 699 K€ a été enregistré pour la part relative au principal. Cette somme a été perçue postérieurement à la clôture.
-
- Une plus value totale de 1 412 K€ a été réalisée sur le vente de deux établissements de préparation et de distribution en France.
-
- Rappelons qu'au premier semestre 2011, des reprises de provisions avaient été enregistrées pour 1 220 K€, du fait d'issues favorables sur différents litiges en France, en Belgique et en Espagne.
Les produits de trésorerie et charges de financement s'élèvent à 434 K€ contre 515 K€ au premier semestre 2011.
Les autres produits et charges financiers intègrent un produit à recevoir de 797 K€ au titre de la TVD (pour la part relative aux intérêts de retard). Cette somme a été perçue postérieurement à la clôture.
La charge d'impôt atteint 7 102 K€ sur le 1er semestre 2012 et représente 43,4 % du résultat avant impôt, compte tenu des résultats déficitaires qui ne génèrent pas d'économie d'impôt, en Suisse et au Brésil.
Le résultat net s'établit à 9 246 K€ contre une perte de 215 K€ sur le 1er semestre 2011.
3. TRESORERIE NETTE
La trésorerie nette atteint 76 172 K€ au 30 juin 2012 contre 89 801 K€ au 31 décembre 2011. Elle recule de 13 733 K€ sur le premier semestre 2012 contre une baisse de 34 478 K€ sur le premier semestre 2011.
Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles atteignent 11 066 K€ contre 7 526 K€ au premier semestre 2011 :
- La capacité d'autofinancement augmente de 13 019 K€ par rapport au premier semestre 2011 et représente 10,8 % du chiffre d'affaires contre 5,8 % en 2011. Elle est impactée par le versement de 5 000 KUSD prévu dans le cadre de l'accord transactionnel signé aux Etats-Unis (voir litiges en cours). En dehors de cette opération spécifique, la croissance de la capacité d'autofinancement est en ligne avec l'évolution du résultat opérationnel.
- Les impôts versés atteignent 18 738 K€ contre 9 703 K€ en 2011 : sur le premier semestre 2011, ils étaient impactés par des remboursements d'impôts à la suite d'acomptes importants versés en 2010.
- La variation du besoin en fonds de roulement est stable par rapport au premier semestre 2011 et se solde par une ressource de 3 636 K€.
Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement atteignent 10 943 K€ contre 28 092 K€ en 2011. Ils portent principalement sur des investissements industriels et informatiques réalisés en France et en Belgique.
Les flux de trésorerie provenant des activités de financement atteignent 13 856 K€ et concernent pour l'essentiel le paiement des dividendes (15 029 K€ au 1er semestre 2012 et 15 035 K€ au 1er semestre 2011).
4. EVENEMENTS POST CLOTURE
Il n'a pas été identifié d'élément post-clôture pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers du groupe.
5. PERSPECTIVES
Le présent chapitre contient les perspectives du groupe, reflets de ses estimations et de ses convictions. Les résultats réels peuvent différer significativement de ces orientations, en particulier en fonction des risques et incertitudes décrits ci-après.
Boiron poursuit son projet d'acquisition d'un terrain en 2012 en vue de l'extension de son site industriel de Messimy. Ce projet d'investissement pluriannuel, qui devrait effectivement débuter en 2013, permettra de renforcer les capacités de production en France.
Malgré les incertitudes liées au contexte économique, Boiron confirme viser une progression de son chiffre d'affaires et de sa rentabilité pour 2012.
DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES
Risques industriels et environnementaux
Il n'y a pas d'évolution à noter dans le domaine des risques industriels et environnementaux tels que décrits dans le document de référence 2011.
Risques opérationnels
• Statut des médicaments homéopathiques, enregistrement, visas publicitaires :
Les autorités de régulation imposent de plus en plus de contraintes réglementaires, que ce soit au niveau de l'accès au marché (enregistrement, autorisation de mise sur le marché), de la commercialisation, de la promotion ou encore de la fabrication des produits pharmaceutiques. Les procédures permettant de démontrer la conformité de nos médicaments à ces obligations peuvent prendre plusieurs années et nécessitent des ressources financières et humaines importantes. Par ailleurs, les produits peuvent faire l'objet de réexamens ultérieurs.
Ainsi, des changements de la réglementation applicable aux médicaments homéopathiques, telles des modifications des procédés d'enregistrement ou d'obtention d'autorisations liées à la commercialisation et à la publicité pourraient avoir un impact sur les activités du groupe.
Les problématiques réglementaires sont gérées tant au siège qu'en filiales par des services dont l'objectif est d'assurer une veille permanente et de prévenir ou d'anticiper les évolutions susceptibles d'avoir des conséquences sur la commercialisation de nos médicaments.
Depuis 2001, une directive européenne prévoit un certain nombre de dispositions dont la transcription en France s'est traduite, en 2008, par un décret qui instaure deux statuts réglementaires pour les médicaments homéopathiques :
- l'Enregistrement Homéopathique (EH) qui autorise, pour une souche donnée, les médicaments homéopathiques répondant aux critères suivants : pas d'indication thérapeutique, des hauteurs de dilution
encadrées, l'administration par voie orale ou externe, la fabrication sur des sites pharmaceutiques industriels autorisés.
- L'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour les médicaments exclus du champ de l'EH.
Un dossier d'EH ou d'AMM devra être déposé par chaque laboratoire français à l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) d'ici 2015.
Boiron a anticipé ce processus depuis 2001. A fin juin 2012, sur les 1 163 souches remboursées, 834 dossiers ont été déposés, 141 EH ont été effectivement obtenus et 7 souches abrogées (obligation d'arrêter la production). Les autres dossiers déposés sont en cours d'examen. Le calendrier de réponse pour les EH est indéterminé et dépendra de l'ANSM.
L'obtention de l'EH pour une souche donnée aura un impact sur :
- Les formes pharmaceutiques délivrées : ainsi certaines formes galéniques non autorisées dans le cadre de l'EH sont ou seront arrêtées progressivement.
- Les différents niveaux de dilution autorisés : pour un niveau de dilution non prévu dans le cadre de l'EH, une demande d'AMM pourra être faite pour la souche considérée.
- Les lieux de fabrication autorisés : ainsi au fur et à mesure de l'obtention des EH, certaines productions ne seront possibles que sur les sites industriels de Sainte-Foy-lès-Lyon, Messimy et Montrichard.
La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2011.
Ce texte prévoit notamment les dispositions suivantes :
- Publication par les laboratoires de l'existence des conventions et avantages concernant différentes catégories d'acteurs du monde de la santé, notamment les professionnels de santé,
- Création de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (l'ANSM, remplaçant l'AFSSAPS) dotée de pouvoirs plus importants,
- Mise en place de nouvelles modalités de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, avec notamment l'instauration d'un mécanisme de contrôle a priori pour les publicités à destination des professionnels de santé,
- Expérimentation de la Visite Médicale Collective à l'hôpital.
Il est encore difficile de mesurer précisément les impacts de cette loi pour l'industrie pharmaceutique dans la mesure où certains décrets d'application concernant des dispositions majeures de la loi n'ont pas encore été publiés à ce jour.
Il convient de noter néanmoins que le décret précisant les modalités relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain a été publié le 10 mai 2012 et que le décret relatif à la nouvelle organisation de l'ANSM est paru le 29 avril 2012.
• Statut du remboursement et encadrement des prix :
Les médicaments homéopathiques peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les organismes publics d'assurance maladie ou par les assurances complémentaires de santé. Cette possibilité existe en particulier en France, au Royaume-Uni, dans certains Länder allemands, en Belgique et en Suisse.
La modification des conditions de prise en charge des médicaments homéopathiques peut avoir une incidence significative sur l'activité et la rentabilité de l'entreprise. Par exemple, en France, en 2004, le taux de remboursement des médicaments homéopathiques a été ramené de 65% à 35%. Cette baisse de taux a entrainé un repli du chiffre d'affaires des médicaments remboursables de 2% en 2004 et 3% en 2005, après une croissance de 5,8% en 2003. Ce recul a été compensé par le développement des ventes de spécialités non remboursables.
Depuis le 2 mai 2011, le taux de prise en charge par l'Assurance maladie en France des médicaments remboursés est passé de 35% à 30%. Cette baisse de taux n'a pas eu d'incidence pour le patient car elle a été intégralement transférée aux complémentaires santé. De fait, cette mesure n'a pas eu d'impact sur le chiffre d'affaires en France.
Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, la réglementation pharmaceutique a limité, en 2007, la liste des substances pouvant entrer dans une préparation magistrale remboursable, ce qui a induit une baisse de 50% des volumes de préparations magistrales. Cette baisse d'activité a amené l'entreprise en 2008 et 2009 à se réorganiser en fermant 5 de ses établissements de préparation et distribution, en France métropolitaine, sur un total de 36.
L'encadrement des prix peut amener une évolution des prix de vente ou des marges de distribution. En janvier 2012, pour la première fois depuis 23 ans, une modification des marges de distribution a permis à Boiron d'augmenter les prix de vente d'une partie des médicaments remboursables en France.
• Risques pharmaceutiques
Il n'y a pas d'évolution à noter dans le domaine des risques pharmaceutiques tels que décrits dans le document de référence 2011.
• Risques liés à l'activité :
Internationalisation
En renforçant de façon significative sa présence à l'international, le groupe peut être davantage exposé à une instabilité politique et économique, à des
spécificités culturelles ou réglementaires, ou encore à des risques de contrefaçons. La survenance de l'une ou l'autre de ces difficultés peut avoir des conséquences sur la planification de production, l'activité ou la rentabilité du groupe.
Pour s'en prémunir autant que possible, le groupe tend à renforcer la protection juridique de ses médicaments et à mettre en place une veille active en matière réglementaire sur chacune des zones dans laquelle il est présent.
Les évènements politiques survenus en Afrique du Nord et au Moyen Orient n'ont pas affecté l'activité du groupe, notamment les ventes en Tunisie.
La crise économique en Europe a engendré une baisse d'activité sur le semestre en Italie (-8,3%), en Espagne (-6,7%) et d'une façon plus limitée au Portugal (-1,1%).
Les ventes de nos filiales d'Europe Centrale et Orientale ont aussi été affectées, à l'exception de la Roumanie et de la Pologne.
Risques de marché, de crédit et de liquidité
La gestion des risques de marché, de crédit et de liquidité est décrite dans le document de référence 2011 (page 109 de l'annexe aux comptes consolidés 2011).
L'annexe aux comptes semestriels consolidés condensés 2012 mentionne l'évolution de la gestion des risques et instruments financiers (note 17).
Il n'y a pas d'évolution à noter concernant les autres risques liés à l'activité tels que décrits dans le document de référence 2011.
Litiges en cours
France : Litiges et risques antérieurs à 2012
• Taxe sur les ventes directes (TVD)
La société Boiron SA mène depuis 1999 une action judiciaire afin d'obtenir l'annulation de son assujettissement à la taxe additionnelle sur les ventes directes et le remboursement des taxes versées entre 1998 et 2002. La société avait comptabilisé en charges les sommes dont elle réclamait la restitution pour un montant de 9 959 K€ au titre des exercices 1998 à 2001, et n'avait pas constaté de produit à recevoir à ce titre.
Le 1er décembre 2011, la Cour de Cassation a donné raison à Boiron et mis un terme définitif à ce long contentieux, relatif à la légalité de cette taxe au regard du droit communautaire.
La Cour a rejeté le pourvoi formé par l'URSSAF (initialement l'ACOSS) et confirmé l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 2 septembre 2010, qui avait ordonné le remboursement des sommes acquittées par Boiron au titre de cette taxe, entre 1998 et 2002, majorées des intérêts de retard.
La somme de 12 956 525 € qui avait été perçue par Boiron au titre du capital et des intérêts suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles a impacté les comptes du 31 décembre 2011.
En parallèle, la société Dolisos avait introduit un recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Haute Garonne afin d'obtenir également l'annulation de son assujettissement à la TVD. Les sommes dont la restitution a été demandée au titre de la TVD pour les années 1998 à 2000 s'élèvent à 2 866 K€.
L'affaire était jusqu'alors en instance devant la Cour d'Appel de Toulouse qui avait prononcé un sursis à statuer, dans l'attente du règlement définitif du premier contentieux Boiron évoqué ci-dessus.
La cour de Cassation, ayant donné raison à Boiron dans son arrêt du 1er décembre 2011, les parties ont convenu d'appliquer cette jurisprudence à l'instance en cours en favorisant une issue amiable. Le principal dû a été ramené de 2 866 K€ à 2 699 K€, une partie de la réclamation étant prescrite.
Le principal de 2 699 K€ et les intérêts de 797 K€ ont été versés par l'URSSAF après la fin du semestre. Ces sommes ont été constatées en produits à recevoir au 30 juin 2012.
Les parties se désistent en conséquence de l'instance en cours devant la Cour d'Appel de Toulouse.
France et Belgique :
• Litige Ce.M.O.N
Dans le cadre du renforcement en 2005 de la participation de Boiron dans le capital d'UNDA, un tribunal arbitral a condamné, le 29 janvier 2009, in solidum M. Jean-Pierre Boumans (vendeur des actions des holdings d'UNDA), UNDA, les deux sociétés holdings d'UNDA et Boiron SA, à verser à la société Ce.M.O.N. (actionnaire minoritaire d'UNDA et distributeur en Italie des produits d'UNDA) une indemnité compensatrice de préjudice d'un montant de 3 400 K€. Boiron SA et UNDA ont exécuté, le 3 avril 2009, la sentence du tribunal arbitral en versant la totalité de l'indemnité compensatrice.
Conformément à la décision prise par le Conseil d'administration de Boiron du 16 décembre 2009, un recours contributoire a été engagé en mai 2010 devant le Tribunal de Première Instance d'Anvers à l'encontre du vendeur, M. Jean-Pierre Boumans, en vue d'obtenir le remboursement de la quote-part de la condamnation lui incombant (680 K€). Parallèlement, Boiron a obtenu, le 4 mars 2011, une ordonnance d'exequatur de la sentence arbitrale (c'est-à-dire
donnant force exécutoire à la sentence). Monsieur Boumans a formé opposition contre cette ordonnance devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
Dans le cadre de sa défense, Monsieur Boumans a également introduit devant ce même Tribunal une action en annulation de la sentence arbitrale à l'encontre de toutes les parties à la procédure arbitrale. Par deux jugements du 22 juin 2012, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a rejeté la demande de Monsieur Boumans en annulation de la sentence arbitrale et son opposition à l'ordonnance d'exequatur de la sentence arbitrale.
Les mesures d'exécution en vue d'obtenir le remboursement de la somme de 680 K€ contre Monsieur Boumans vont pouvoir être lancées. Monsieur Boumans a la possibilité d'interjeter appel de ces deux jugements.
Litiges aux Etats-Unis, intervenus avant 2012
• Boiron USA a fait l'objet d'une plainte d'un consommateur déposée devant le tribunal de Los Angeles (Etat de Californie), à l'encontre du médicament Children's Coldcalm® (indiqué pour soulager les symptômes du rhume), pour publicité mensongère au motif qu'il ne serait pas efficace.
Dans le cadre de la procédure, Boiron USA a souhaité que le litige soit porté au niveau fédéral et a déposé un recours aux fins d'obtenir le rejet de la plainte avant tout examen au fond. Ce recours a été rejeté par le juge fédéral le 25 juillet 2011. Par ailleurs, le caractère collectif de l'action (« class action ») a été reconnu le 24 août 2011. Une provision de 1 000 KUSD a été constituée, au 31 décembre 2011, pour couvrir les risques afférents à cette affaire. La procédure suit son cours devant le Tribunal de Californie.
• Parallèlement, un autre cabinet d'avocats a déposé le 8 août 2011 une plainte sur les mêmes fondements devant le tribunal de San Diego (Etat de Californie) à l'encontre du médicament Oscillococcinum®. Par suite, d'autres plaintes ont été déposées contre la plupart des médicaments Boiron commercialisés aux Etats-Unis.
Afin de limiter les frais inhérents à ces différentes procédures, notre filiale est parvenue à la signature d'un accord transactionnel destiné à mettre un terme à l'ensemble des procédures à l'exception de la plainte relative au médicament Children's Coldcalm®. Cet accord porte sur le versement d'une somme de 5 000 KUSD (provisionnée dans les comptes au 31 décembre 2011) couvrant l'intégralité des frais, ainsi que sur l'engagement de modifier les publicités et packagings des médicaments dans un délai de 24 mois à compter de l'approbation définitive de l'accord. Ce délai permettra à notre filiale d'écouler son stock actuel dans des conditions normales.
Cet accord a été déposé devant le tribunal de San Diego le 6 mars 2012 pour examen. Il a d'ores et déjà reçu une approbation préalable et Boiron USA demeure dans l'attente de l'approbation définitive de cet accord par le tribunal. Ainsi que prévu par la procédure, certains plaignants ont fait opposition à cet accord.
Litiges au Canada, intervenus en 2012
Au cours du premier semestre 2012, Boiron Canada a fait l'objet de deux plaintes en Ontario et au Québec qu'elle conteste, visant à l'ouverture de procédures d'actions de groupe (« class actions ») contre certains de ses médicaments.
Les deux procédures en sont à un stade préliminaire. En Ontario, le calendrier de procédure n'a pas été fixé pour le moment.
Au Québec, le juge a fixé comme objectif aux parties que l'audience sur la certification potentielle de la plainte en action de groupe soit plaidée au plus tard à fin juin 2013. Dans l'intervalle, les parties échangeront leurs conclusions et pièces respectives.
Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 6 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe.
PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
Les principales transactions avec les parties liées sont mentionnées à la note 24 de l'annexe aux comptes consolidés condensés semestriels.
| 2012 | 2011 | var. | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 241,52 | 225,82 | $+7.0\%$ |
| Résultat Opérationnel | 15,18 | 0,69 | |
| Résultat net - part du Groupe | 9,25 | $-0.22$ | |
| Capacité d'autofinancement | 26.17 | 13,15 | +99.0% |
Comptes semestriels consolidés condensés 30 juin 2012
Etablis par le conseil d'administration du 30 août 2012
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 $(6 \text{ mois})$ |
30/06/2011 $(6 \text{ mois})$ |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 18 | 241 518 | 225 816 |
| Autres produits de l'activité | 18 | 128 | 119 |
| Couts de production industrielle | (55638) | (50.984) | |
| Coûts de préparation et distribution | (74, 141) | (72, 186) | |
| Coûts de promotion Couts de recherche |
(59, 409) | (62.840) | |
| (3886) | (1977) | ||
| Couts des affaires réglementaires | (2.796) | (3085) | |
| Couts des fonctions support Autres produits opérationnels |
19 | (35.676) 5 3 2 5 |
(36, 191) 2318 |
| Autres charges opérationnelles | 19 | (246) | (304) |
| Resultat Operationnel | 15 179 | 686 | |
| Produits de placement et charges de financement | 17 | 434 | 515 |
| Produits de placement Charges de financement |
768 (334) |
606 (91) |
|
| Autres produits et charges financiers | 17 | 741 | 66 |
| Autres produits financiers | 1.006 | 87 | |
| Autres charges financières | (265) | (21) | |
| Quote-part dans les résultats des participations dans les entreprises associées | O | D. | |
| Résultat avant impôt | 16 354 | 1 2 6 7 | |
| Impôts sur les résultats | 20 | (7102) | (1476) |
| Résultat Net Consolidé | 9 2 5 2 | (209) | |
| Résultat net (part des minoritaires) | в | 6 | |
| Résultat Net (part du Groupe) | 21 | 9 246 | (215) |
| Résultat par action (1) | 21 | 0.43 EUR | $(0.01)$ EUR |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 $(6 \text{ mois})$ |
30/06/2011 $(6 \text{ mois})$ |
|---|---|---|
| Résultat Net Consolidé | 9 2 5 2 | (209) |
| Résultat net (part des minoritaires) | 6 | |
| Résultat Net (part du Groupe) | 9 2 4 6 | (215) |
| Autres éléments du résultat global recyclables en résultat | 755 | (732) |
| Ecarts de conversion | 772 | (789) |
| Autres mouvements | (17) | 57 |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers | O | |
| Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat | $\mathbf 0$ | |
| Autres éléments totaux du résultat global (1) | 755 | (732) |
| Résultat Global (part du Groupe) | 10 001 | (947) |
| ACTIF | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Actifs non courants | 316 202 | 319 694 | |
| Goodwill | $\overline{t}$ | 89 918 | 89893 |
| Immobilisations incorporelles | 8 | 39 947 | 40 0 26 |
| Immobilisations corporelles | 8 | 156 429 | 161 092 |
| Immobilisations financières | 2542 | 1 250 | |
| Autres actifs non courants | 11 | 1716 | 1699 |
| Impôts différés actifs | 25 650 | 25 7 34 | |
| Actifs courants | 242 406 | 267912 | |
| Stocks et en-cours | $\overline{9}$ | 61885 | 57 235 |
| Clients et comptes rattachés | 10 | 73734 | 95744 |
| Etat - Créance d'impôt | $\mathbf{11}$ | 9711 | 1044 |
| Autres actifs courants | 11 | 19825 | 22 237 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 | 77 251 | 91 652 |
| TOTAL ACTIF | 558 608 | 587 606 | |
| PASSIF | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
| (en milliers d'euros) | |||
| Capitaux propres (part du groupe) | 364 575 | 368 432 | |
| Capital | 13 | 21 483 | 21 483 |
| Primes | 79 876 | 79876 | |
| Réserves et résultat consolidés | 263 216 | 267 073 | |
| Intérêts minoritaires | 214 | 219 | |
| Total Capitaux propres | 364 789 | 368 651 | |
| Passifs non courants | 73 700 | 71 332 | |
| Emprunts et dettes financières non courants | 3 3 4 3 | 3049 | |
| Engagements sociaux | 14 | 65 542 | 63 553 |
| Provisions non courantes | 15 | 764 | 761 |
| Autres passifs non courants | 16 | 2693 | 2651 |
| Impôts différés passifs | 1 3 5 8 | 1318 | |
| Passifs courants | 120 119 | 147 623 | |
| Emprunts et dettes financières courants | 1802 | 2 1 1 8 | |
| Provisions courantes | 15 | 10744 | 14 081 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 34 279 | 45 593 | |
| Impôts à payer | 16 | 2 144 | 5 2 0 9 |
| Autres passifs courants | 16 | 71 150 | 80 622 |
| TOTAL PASSIF | 558 608 | 587 606 |
| (en milliers d'euros) | 2012 $(6 \text{ mois})$ |
2011 $(6 \text{ mois})$ |
|---|---|---|
| FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES | 11 066 | 7526 |
| Resultat net - part du groupe | 9.246 | (215) |
| Amortissements et provisions (hors actifs courants) | 11 589 | 12 3 5 3 |
| Autres éléments (dont résultat des cessions d'actifs) | (1.335) | 50 |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés consolidées après produits de placement, charges de financement et impôt |
19 500 | 12 188 |
| Produits de placement et charges de financement | (434) | (515) |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 7 102 | 1476 |
| Capacité d'autofinancement consolidée | ||
| avant produits de placement, charges de financement et impôt | 26 168 | 13 149 |
| Impôt versé / remboursement d'impôt | (18738) | (9703) |
| Variation du besoin en fonds de roulement, dont : | 3636 | 4 0 8 0 |
| Variation des stocks et en-cours | (4.397) | (8703) |
| Variation des créances opérationnelles courantes | 25 888 | 25 35 1 |
| Variation des dettes opérationnelles courantes | (17.855) | (12.568) |
| FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | (10.943) | (28092) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | (8.854) | (20237) |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | (3722) | (7953) |
| Cessions d'immobilisations corporelles | 1 669 | 85 |
| Acquisitions des immobilisations financières | (39) | (2) |
| Cessions des immobilisations financières | з | 15 |
| FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | (13856) | (13912) |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | (15,029) | (15035) |
| Diminution de capital, primes et réserves | (10) | (15) |
| Emission d'emprunts | 1 253 | 916 |
| Remboursement d'emprunts | (503) | (249) |
| Intérêts versés | (335) | (135) |
| Produits de placement encaisses | 768 | 606 |
| VARIATION DE TRESORERIE | (13733) | (34478) |
| Incidence des variations de cours des monnaies étrangères | 104 | 117 |
| Trésorerie nette au 1er janvier | 89 801 | 97 897 |
| Trésorerie nette au 30 juin | 76 172 | 63 536 |
| Capacité d'autofinancement consolidée avant produits de placement, charges de financement et impôt : |
||
| - par action | 1,22 EUR | 0,61 EUR |
| - en % du chiffre d'affaires | 10,8% | 5,8% |
| Avant affectation du resultat (en milliers d'euros) |
Nombre d'actions $^{(1)}$ |
Capital | Prime d'emission |
Réserves consolidées (2) |
Actions d'auto- contrôle |
Ecart de conversion |
Capitaux propres part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Capitaux propres Totaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2010 | 21 474 529 | 21 483 | 79 876 | 244 944 | (243) | (2436) | 343 624 | 219 | 343 843 |
| Rachats et cessions d'actions propres | (1732) | 5 | (60) | (55) | (55) | ||||
| Annulation d'actions propres | o | ٥ | o | O | |||||
| Dividendes verses | 15 035) | (15.035) | (15) | (15 050) | |||||
| Transactions avec les actionnaires | (1732) | 0 | 0 | (15.030) | (60) | (15090) | (15) | (15105) | |
| Resultat Net | (215) | (215) | (209) | ||||||
| Autres éléments du Résultat Global | 57 | (789) | (732) | (732) | |||||
| Resultat Global | (158) | 0 | (789) | (947) | 6 | (941) | |||
| 30/06/2011 | 21 472 797 | 21 483 | 79 876 | 229 756 | (303) | (3 225) | 327 587 | 210 | 327 797 |
| Avant affectation du resultat (en milliers d'euros) |
Nombre d'actions (1) |
Capital | Prime d'émission |
Réserves consolidées (2) |
Actions d'auto- contrôle |
Ecart de conversion |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Capitaux propres totaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2011 | 21 411 289 | 21 483 | 79 876 | 272 069 | (1490) | (3, 506) | 368 432 | 219 | 368 651 |
| Rachats et cessions d'actions propres | 49 296 | 160 | 1011 | 1 1 7 1 | 1 171 | ||||
| Annulation d'actions propres | o . |
0 | $\circ$ | o | |||||
| Dividendes verses | (15029) | (15 029) | (11) | (15040) | |||||
| Transactions avec les actionnaires | 49 296 | O | (14869) | 1011 | Ð | (13 858) | (11) | (13869) | |
| Résultat Net | 9 2 4 8 | 9 2 4 6 | 6 | 9 25 2 | |||||
| Autres éléments du Résultat Global | (17) | 772 | 755 | 755 | |||||
| Résultat Global | 9 2 2 9 | 0 | 772 | 10 001 | 6 | 10 007 | |||
| 30/06/2012 | 21 460 585 | 21 483 | 79 876 | 266 429 | (479) | (2734) | 364 575 | 214 | 364 789 |
La présente annexe fait partie intégrante des comptes semestriels consolidés condensés au 30 juin 2012. Les comptes semestriels consolidés condensés ont été établis par le Conseil d'Administration du 30 août 2012.
Présentation de l'entreprise
Boiron SA, société mère du groupe, est une société anonyme de droit français, créée en 1932. Son activité principale est la fabrication et la commercialisation de médicaments homéopathiques. Son siège social est situé 20, rue de la libération, 69 110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France. Boiron SA et ses filiales comptent 3 963 employés (effectif physique) au 30 juin 2012, en France et à l'étranger, contre 4 031 au 31 décembre 2011.
L'action Boiron est cotée sur « Eurolist » d'Euronext Paris.
NOTE 1 : PRINCIPAUX EVENEMENTS DU SEMESTRE
En France, l'arrêté ministériel modifiant « le barème de marge de l'établissement pharmaceutique qui vend en gros », à effet du 1er janvier 2012, a permis pour la première fois depuis 23 ans, une augmentation du prix de vente d'un certain nombre des médicaments remboursables.
Au cours du semestre, les anciens établissements de Nantes et Nancy ont été cédés, générant une plus value de 1 412 K€.
Le contentieux sur la Taxe sur les Ventes Directes (TVD) qui opposait la société Dolisos à l'URSSAF a trouvé une issue amiable. Boiron a constaté un produit à recevoir de 2 699 K€, au titre du principal et de 797 K€, au titre des intérêts, influençant respectivement le résultat opérationnel et le résultat financier.
En Italie, la fermeture des établissements de Pioltello (Milan) et Bologne a été réalisée au cours du premier semestre. Les locaux de Segrate (Milan) ont été aménagés afin d'accueillir les activités de ces deux établissements.
NOTE 2 : METHODES D'EVALUATION ET PRINCIPES DE CONSOLIDATION
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros sauf indication contraire.
Les états financiers consolidés du groupe Boiron au 30 juin 2012 ont été préparés conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l'Union Européenne.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee – IFRIC).
Les comptes semestriels consolidés sont établis en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire », norme du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union Européenne, relative à l'information financière intermédiaire.
Les comptes semestriels consolidés sont présentés, en application de cette norme, en retenant une présentation condensée de l'annexe ; seules les transactions significatives, ou les règles adaptées aux spécificités des arrêtés de comptes semestriels donnent lieu à des notes annexes. Ils doivent être lus en liaison avec les comptes annuels du groupe au 31 décembre 2011, tels que présentés dans le Document de référence enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 5 avril 2012 sous le numéro D.12-0290 et disponible sur le site internet de la société http://www.boiron.com/fr/Espace-Actionnaires-et-Investisseurs/Communicationfinanciere/Information-reglementee/Rapports-financiers.
2.1. NOUVELLES NORMES ET INTERPRETATIONS IFRS
2.1.1. Nouvelles normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et applicables de manière obligatoire en 2012
Les normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2012 n'ont pas d'impact sur les comptes du groupe Boiron. Elles sont pour la plupart non applicables.
2.1.2. Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne avant la date de clôture, et qui entrent en vigueur postérieurement à cette date
Le groupe Boiron a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne avant la date de clôture, et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date, notamment IAS 19R.
Cette norme sur les avantages du personnel sera d'application obligatoire à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2013, de manière rétroactive, et se traduira par des changements importants dans le mode de comptabilisation des engagements de retraite (comptabilisation directement en autres éléments du résultat global des écarts actuariels, suppression de l'étalement de l'impact des modifications de régime, ventilation de la charge nette au compte de résultats entre le résultat opérationnel et le résultat financier, et les autres éléments du résultat global…).
L'impact net d'effet impôt sur les capitaux propres au 31 décembre 2011 de cette nouvelle norme avait été estimé à -14 276 K€ (soit 3,9% des capitaux propres consolidés).
L'impact estimé sur le Résultat Opérationnel du premier semestre 2012, résultant principalement du classement de l'interest cost en résultat financier et de l'absence d'amortissement des écarts actuariels, s'élève à +2 218K€. Cet impact a été estimé sans modification des hypothèses actuarielles (cf. note 2.2.3).
2.1.3. Normes et interprétations d'application obligatoire ou facultative en 2012 et non encore adoptées au niveau européen
Le groupe ne s'attend pas à ce que les normes et interprétations, publiées par l'IASB, mais non encore approuvées au niveau européen, aient une incidence significative sur ses états financiers, notamment les nouvelles normes liées à la consolidation (IFRS 10, 11 et 12, IAS 27R et 28R).
2.2. PRINCIPES COMPTABLES SPECIFIQUES A L'ARRETE SEMESTRIEL
Les règles appliquées en matière d'estimation et de jugement ont été décrites dans la note 2 de l'annexe des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011. Dans certains cas, ces règles ont été adaptées aux spécificités de l'arrêté semestriel.
2.2.1. Impôt sur le résultat
La charge d'impôt du semestre est calculée individuellement pour chaque société : le taux moyen effectif estimé pour l'exercice est appliqué au résultat avant impôt de la période.
2.2.2. Intéressement et participation
Les charges d'intéressement et de participation sont calculées prorata temporis sur la base du montant annuel estimé.
2.2.3. Avantages postérieurs à l'emploi
Le coût des avantages postérieurs à l'emploi (retraites, indemnités de fin de carrière…) est évalué selon les prévisions établies pour l'année 2012, sur la base des calculs actuariels réalisés au 31 décembre 2011. L'engagement n'a pas été recalculé au 30 juin 2012 pour tenir compte de la diminution des taux d'actualisation au 30 juin.
En effet, compte tenu de l'application de la méthode du corridor, l'incidence des variations des hypothèses actuarielles (et notamment le taux d'actualisation) sur le résultat et les capitaux propres au 30 juin 2012 ne serait pas significative. Pour mémoire (cf. note 17.2.1 du document de référence 2011), une variation de 0,5 point du taux d'actualisation aurait un impact inférieur à 6 % sur la totalité des engagements.
2.2.4. Tests de dépréciation
Les modalités de réalisation des tests de dépréciation au 31 décembre 2011 sont décrites dans le document de référence 2011 en note 2.5.
Les tests de dépréciation ne sont réalisés dans le cadre de l'arrêté des comptes semestriels que pour les actifs ou groupes d'actifs significatifs pour lesquels il existe un indice de perte de valeur à la fin du semestre, ou pour lesquels il existait un indice de perte de valeur à la clôture précédente.
NOTE 3 : PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Le périmètre de consolidation n'a pas connu d'évolution depuis le 31 décembre 2011. Il est présenté en note 3 du document de référence 2011.
La date de clôture de toutes les sociétés est au 31 décembre.
Les sociétés non consolidées sont évaluées au coût historique et sont comptabilisées en immobilisations financières.
NOTE 4 : METHODE DE CONVERSION DES ELEMENTS EN MONNAIES ETRANGERES
Le tableau suivant présente les taux de conversion euro contre monnaies étrangères retenus pour la consolidation des principales entités en monnaies étrangères :
| Taux moyen | Taux moyen | Taux de clôture | Taux de clôture | |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2011 | 2012 | ||
| (6 mois) | (6 mois) | (6 mois) | 31/12/2011 | |
| Dollar américain | 1,297 | 1,403 | 1,259 | 1,294 |
| Dollar canadien | 1,304 | 1,370 | 1,287 | 1,322 |
| Zloty polonais | 4,244 | 3,952 | 4,249 | 4,458 |
| Rouble russe | 39,698 | 40,145 | 41,370 | 41,765 |
| Couronne tchèque | 25,166 | 24,348 | 25,640 | 25,787 |
NOTE 5 : SAISONNALITE
L'activité du groupe est de plus en plus saisonnière en raison du développement des spécialités hivernales, notamment à l'international. Les résultats annuels dépendent de l'activité réalisée sur le second semestre de l'exercice.
Par conséquent, les résultats du premier semestre ne sont pas représentatifs des résultats pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2012.
NOTE 6 : INFORMATION SECTORIELLE
Le tableau ci-après présente les données au 30 juin 2012 :
| DONNEES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT | France | Europe (hors France) |
Amérique du Nord |
Autres pays | Eliminations (1) |
2012 (6 mois) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES externe | 156 831 | 64 234 | 19 405 | 1 048 | 241 518 | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES Inter-secteurs | 27 278 | 4 370 | 0 | 517 | (32 165) | 0 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES total | 184 109 | 68 604 | 19 405 | 1 565 | (32 165) | 241 518 |
| Autres produits opérationnels | 5 260 | 124 | (70) | 11 | 5 325 | |
| Autres charges opérationnelles | (198) | (22) | (22) | (4) | (246) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 18 342 | (1 031) | (234) | (1 189) | (709) | 15 179 |
| dont Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations | (11 694) | (1 121) | (294) | (20) | 0 | (13 129) |
| dont Variations nettes des dépréciations sur actifs et provisions | (615) | (1 417) | 3 720 | 2 | 0 | 1 690 |
| Produits de placement et charges de financement | 432 | 68 | (8) | (59) | 1 | 434 |
| Autres produits et charges financiers | 760 | 7 | (25) | (1) | 741 | |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 19 534 | (956) | (267) | (1 249) | (708) | 16 354 |
| Impôts sur les résultats | (7 018) | (157) | 88 | (15) | (7 102) | |
| RESULTAT NET CONSOLIDE | 12 516 | (1 113) | (179) | (1 264) | (708) | 9 252 |
| RESULTAT NET (PART DES MINORITAIRES) | 4 | 2 | 0 | 0 | 6 | |
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | 12 512 | (1 115) | (179) | (1 264) | (708) | 9 246 |
| DONNEES RELATIVES AU BILAN | France | Europe (hors France) |
Amérique du Nord |
Autres pays | Eliminations | 2012 (6 mois) |
| Total Actif | 510 022 | 123 622 | 27 497 | 1 861 | (104 394) | 558 608 |
| dont Immobilisations corporelles et incorporelles nettes | 170 946 | 23 307 | 6 647 | 188 | (4 712) | 196 376 |
| dont Immobilisations financières nettes | 35 011 | 9 741 | 7 | 8 | (42 225) | 2 542 |
| dont Impôts différés (créances) | 18 891 | 2 488 | 4 271 | 0 | 25 650 | |
| dont Créance d'Impôts - IS | 6 855 | 2 403 | 442 | 11 | 9 711 | |
| dont Trésorerie et équivalents de trésorerie | 86 225 | 22 008 | 985 | 298 | (32 265) | 77 251 |
| Total Passif | 510 022 | 123 622 | 27 497 | 1 861 | (104 394) | 558 608 |
| dont Situation nette | 320 481 | 81 735 | 12 962 | (332) | (50 057) | 364 789 |
| dont Trésorerie passive | 19 566 | 10 370 | 3 408 | 0 | (32 264) | 1 080 |
| dont Emprunts et dettes financières (hors trésorerie passive) | 10 032 | 2 645 | 0 | 1 589 | (10 201) | 4 065 |
| dont Impôts différés (dettes) | 14 | 1 343 | 0 | 1 | 1 358 | |
| dont Impôts à payer - IS | 1 422 | 495 | 216 | 11 | 2 144 | |
| Total Besoin en Fonds de Roulement | (24 528) | (35 668) | (5 918) | (764) | 14 729 | (52 149) |
| Dont Stocks et en-cours | 45 928 | 23 540 | 7 093 | 166 | (14 842) | 61 885 |
| Dont Créances opérationnelles courantes | 59 721 | 34 360 22 232 |
6 412 7 587 |
1 182 584 |
(10 265) (10 378) |
91 410 |
| DONNEES RELATIVES AU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE | France | Europe (hors France) |
Amérique du Nord |
Autres pays | Eliminations | 2012 (6 mois) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Investissements corporels et incorporels | 10 762 | 1 677 | 131 | 6 | 0 | 12 576 |
Les données au 30 juin 2011 sont présentées ci-dessous :
| DONNEES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT | France | Europe (hors France) |
Amérique du Nord |
Autres pays | Eliminations (1) |
2011 (6 mois) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES externe | 145 121 | 64 869 | 15 251 | 575 | 225 816 | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES Inter-secteurs | 29 282 | 6 713 | 0 | 418 | (36 413) | 0 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES total | 174 403 | 71 582 | 15 251 | 993 | (36 413) | 225 816 |
| Autres produits opérationnels | 1 825 | 530 | (37) | 0 | 2 318 | |
| Autres charges opérationnelles | (218) | (30) | (56) | 0 | (304) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 7 711 | 282 | (4 247) | (1 728) | (1 332) | 686 |
| dont Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations | (9 563) | (1 183) | (300) | (28) | 0 | (11 074) |
| dont Variations nettes des dépréciations sur actifs et provisions | 1 316 | 5 | (250) | (2) | 0 | 1 069 |
| Produits de placement et charges de financement | 410 | 134 | (16) | (13) | 0 | 515 |
| Autres produits et charges financiers | 22 | (1) | 0 | 45 | 66 | |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 8 143 | 415 | (4 263) | (1 696) | (1 332) | 1 267 |
| Impôts sur les résultats | (2 303) | (876) | 1 712 | (9) | (1 476) | |
| RESULTAT NET CONSOLIDE | 5 840 | (461) | (2 551) | (1 705) | (1 332) | (209) |
| RESULTAT NET (PART DES MINORITAIRES) | 3 | 3 | 0 | 0 | 6 | |
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | 5 837 | (464) | (2 551) | (1 705) | (1 332) | (215) |
| DONNEES RELATIVES AU BILAN | France | Europe (hors France) |
Amérique du Nord |
Autres pays | Eliminations | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total Actif | 488 207 | 118 048 | 23 452 | 2 033 | (96 309) | 535 431 |
| dont Immobilisations corporelles et incorporelles nettes | 168 557 | 22 163 | 6 363 | 215 | (4 720) | 192 578 |
| dont Immobilisations financières nettes | 31 254 | 8 754 | 1 | 9 | (37 513) | 2 505 |
| dont Impôts différés (créances) | 17 543 | 2 064 | 717 | 0 | 20 324 | |
| dont Créance d'Impôts - IS | 8 846 | 3 433 | 3 283 | 25 | 15 587 | |
| dont Trésorerie et équivalents de trésorerie | 76 466 | 21 258 | 890 | 543 | (30 831) | 68 326 |
| Total Passif | 488 207 | 118 048 | 23 452 | 2 033 | (96 309) | 535 431 |
| dont Situation nette | 287 275 | 76 626 | 12 692 | 1 434 | (50 230) | 327 797 |
| dont Trésorerie passive | 23 433 | 7 963 | 4 246 | 0 | (30 827) | 4 815 |
| dont Emprunts et dettes financières (hors trésorerie passive) | 8 342 | 93 | 0 | 0 | (5 004) | 3 431 |
| dont Impôts différés (dettes) | 0 | 1 319 | 0 | 1 | 1 320 | |
| dont Impôts à payer - IS | 743 | 1 856 | 0 | 16 | 2 615 | |
| Total Besoin en Fonds de Roulement | (21 476) | (28 692) | (6 290) | (657) | 12 824 | (44 291) |
| Dont Stocks et en-cours | 45 965 | 22 628 | 5 549 | 396 | (12 949) | 61 589 |
| Dont Créances opérationnelles courantes | 53 361 | 32 054 | 4 998 | 843 | (10 211) | 81 045 |
| Dont Dettes opérationnelles courantes | 77 850 | 25 990 | 4 257 | 582 | (10 336) | 98 343 |
| DONNEES RELATIVES AU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE | France | Europe (hors France) |
Amérique du Nord |
Autres pays | Eliminations | 2011 (6 mois) |
| Investissements corporels et incorporels | 26 568 | 1 521 | 50 | 51 | 0 | 28 190 |
(1) Dont éliminations des résultats internes.
Le chiffre d'affaires consolidé ventilé selon le critère de destination des ventes, tel qu'il est publié dans le cadre de l'information réglementée trimestrielle, se présente comme suit pour les premiers semestres 2012 et 2011 :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| (6 mois) | (6 mois) | |
| France | 145 398 | 130 210 |
| Europe hors France | 70 696 | 75 904 |
| Amérique du Nord | 20 146 | 15 679 |
| Autres pays | 5 278 | 4 023 |
| TOTAL GROUPE | 241 518 | 225 816 |
La ventilation du chiffre d'affaires par ligne de produits est donnée en note 18.
La structure de la clientèle du groupe est atomisée. Aucun client ne représente plus de 10% du chiffre d'affaires du groupe sur les périodes présentées.
NOTE 7 : GOODWILL
7.1. DONNEES CHIFFREES
| 31/12/2011 | Augmentations / (Diminutions) |
Ecarts de conversion |
30/06/2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Boiron France (1) | 82 826 | 0 | 82 826 | |
| Editions Similia | 663 | 0 | 663 | |
| Total "France" | 83 489 | 0 | 0 | 83 489 |
| Belgique (2) | 2 231 | 2 231 | ||
| Boiron Italie | 2 242 | 2 242 | ||
| Boiron Espagne | 584 | 0 | 584 | |
| Boiron Suisse | 55 | 55 | ||
| Total "Europe hors France" | 5 112 | 0 | 0 | 5 112 |
| Boiron Canada | 215 | (2) | 213 | |
| Boiron USA | 1 132 | 27 | 1 159 | |
| Total "Amérique du Nord" | 1 347 | 0 | 25 | 1 372 |
| Total "Autres pays" | 0 | 0 | ||
| TOTAL GOODWILL BRUTS | 89 948 | 0 | 25 | 89 973 |
| Dépréciation Suisse | (55) | (55) | ||
| TOTAL GOODWILL NETS | 89 893 | 0 | 25 | 89 918 |
(1) Le goodwill de Boiron France provient de Dolisos (70 657 K€), de LHF (7 735 K€), de SIBOURG
(1 268 K€), de DSA (1 381 K€) et de Herbaxt (1 785 K€). Les goodwill des différentes acquisitions intervenues en France étant devenus indissociables, les tests de dépréciation sont réalisés au niveau de la France.
(2) Le goodwill en Belgique provient de UNDA (1 408 K€) et Omnium Mercur (823 K€). Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau de la Belgique.
Il n'y a pas eu d'acquisition générant un nouveau goodwill au cours du premier semestre 2012.
La variation des goodwill sur le premier semestre 2011 s'élevait à 67 K€ et portait sur les écarts de conversion sur la zone « Amérique du Nord ».
Il n'existe pas de clause de révision de prix ou d'étalement du paiement des titres acquis.
En l'absence d'indice de perte de valeur, le groupe n'a pas réalisé de tests de dépréciation (cf. note 2.2.4) sur la période présentée.
NOTE 8 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Au 30 juin 2012, 3 722 K€ d'immobilisations incorporelles ont été acquises, dont 3 074 K€ sur Boiron France. Ces acquisitions portent principalement sur les projets informatiques en cours.
En ce qui concerne les immobilisations corporelles, le montant des acquisitions du premier semestre 2012, retraité de la variation des dettes sur immobilisations, s'élève à 8 854 K€. Les principales acquisitions portent sur Boiron France pour un montant de 7 623 K€, essentiellement sur les trois sites de production, ainsi que la construction des nouveaux établissements de Nantes et Nancy.
Au cours du semestre, les anciens établissements de Nantes et Nancy ont été cédés, générant une plus value de 1 412 K€.
Aucune immobilisation incorporelle et corporelle ne faisait l'objet ni au 30 juin 2012 ni en 2011 de nantissement, de prise de garantie ou de sûreté.
Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges.
NOTE 9 : STOCKS ET EN-COURS
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Matières premières et approvisionnements | 13 709 | 13 649 |
| Produits semi-ouvrés et produits finis | 49 754 | 43 695 |
| Marchandises | 1 445 | 1 322 |
| TOTAL STOCKS BRUTS | 64 908 | 58 666 |
| TOTAL DEPRECIATIONS DES STOCKS | (3 023) | (1 431) |
| TOTAL STOCKS NETS | 61 885 | 57 235 |
Aucun stock au 30 juin 2012 et au 31 décembre 2011 n'a été donné en nantissement de passif.
NOTE 10 : CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute Dépréciation | Valeur nette Valeur brute Dépréciation | Valeur nette | |||||
| Créances clients nettes libellées en euros | 60 852 | (952) | 59 900 | 76 706 | (1 263) | 75 443 | |
| Créances clients nettes libellées en monnaies étrangères | 14 193 | (359) | 13 834 | 20 583 | (282) | 20 301 | |
| TOTAL | 75 045 | (1 311) | 73 734 | 97 289 | (1 545) | 95 744 |
Il n'existe pas de contrat de cession de créances.
Les dépréciations sur les créances clients sont constatées conformément aux principes définis en note 2.7.3.1 du document de référence 2011.
Le risque de crédit est traité en note 17 « Instruments financiers et risques ».
Les créances libellées en devises concernent essentiellement la Russie et les Etats-Unis.
NOTE 11 : CREANCE D'IMPOT ET AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| Courant | Non courant | Courant | Non courant | |
| Etat - Créance d'impôt (actifs non financiers) | 9 711 | 1 044 | ||
| Autres actifs hors créance d'impôt sur les sociétés | ||||
| Actifs non financiers | 14 630 | 80 | 15 163 | 106 |
| Etat et collectivités publiques hors impôt sur les sociétés | 10 436 | 9 | 11 520 | 9 |
| Personnel | 329 | 71 | 627 | 97 |
| Charges constatées d'avance | 3 865 | 0 | 3 016 | 0 |
| Actifs financiers valorisés au coût | 5 170 | 1 636 | 7 074 | 1 592 |
| Autres débiteurs | 5 170 | 1 636 | 7 074 | 1 592 |
| Instruments dérivés (1) | 25 | 0 | ||
| TOTAL | 19 825 | 1 716 | 22 237 | 1 698 |
(1) Cf. note 17
Les dépréciations intégrées dans le tableau ci-dessus ne sont pas significatives. Il n'existe pas d'autres actifs anciens non dépréciés.
NOTE 12 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Euros | Monnaies étrangères (contre-valeur euros) |
Total | Euros | Monnaies étrangères (contre-valeur euros) |
Total | |
| Equivalents de trésorerie | 23 | 140 | 163 | 1 894 | 1 234 | 3 128 |
| Disponibilités | 72 247 | 4 841 | 77 088 | 76 492 | 12 032 | 88 524 |
| TOTAL | 72 270 | 4 981 | 77 251 | 78 386 | 13 266 | 91 652 |
Les équivalents de trésorerie sont essentiellement constitués d'OPCVM monétaires euros ou de placements équivalents (certificats de dépôts, comptes à terme…) qui répondent aux critères définis par IAS 7 (cf. note 2.7.3.2 du document de référence 2011).
Les variations de juste valeur à la date de clôture ne sont pas significatives.
Il n'existe pas de placement donné en garantie à la clôture de la période, ni soumis à des restrictions.
Le montant de la trésorerie non disponible pour le groupe (exemple : contrôle des changes dans une filiale) est non significatif.
NOTE 13 : CAPITAUX PROPRES
Le capital social de Boiron France au 30 juin 2012 est composé de 21 482 556 actions, entièrement libérées, de 1 euro chacune.
Il n'existe pas d'action de préférence.
La société Boiron France n'est soumise à aucune contrainte externe, d'ordre réglementaire ou contractuel, au titre de son capital. La société intègre pour le suivi de ses capitaux propres les mêmes éléments que ceux qui sont intégrés dans les capitaux propres consolidés.
La politique de la Direction en matière de gestion des capitaux propres consiste à ce jour à privilégier le financement de son développement sur ses fonds propres. Dans un contexte de durcissement des conditions d'octroi de crédit de la part des banques, Boiron France a néanmoins sécurisé ses financements fin 2011 en substituant, à des découverts non confirmés, des lignes de financement confirmées d'une durée de cinq ans et pour un montant total de 80 000 K€. Pour poursuivre son développement, le groupe peut ainsi disposer de ressources financières en complément de sa trésorerie excédentaire. Au 30 juin 2012, aucun tirage n'a été effectué.
13.1. ACTIONS PROPRES (OU ACTIONS AUTODETENUES)
Le capital est constitué de la façon suivante (en nombre d'actions) :
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions total | 21 482 556 | 21 482 556 |
| Actions propres | (21 971) | (71 267) |
| Nombre d'actions hors actions propres | 21 460 585 | 21 411 289 |
Les actions inscrites en compte nominatif depuis 3 ans ou plus bénéficient d'un droit de vote double aux assemblées générales.
Il n'existe pas de bon de souscription d'actions en circulation et la société n'a pas mis en place de plan de souscription d'actions ou d'achat pour les salariés, ou d'instruments dilutifs.
Les actions propres sont valorisées au cours historique, leur valeur est directement imputée sur les capitaux propres consolidés.
Au 30 juin 2012, le portefeuille d'actions propres s'élevait à 478 K€ et la moins value latente de ce portefeuille à 29 K€. 21 971 actions sont détenues via le contrat de liquidité souscrit auprès de Natixis (en remplacement de la Société Générale), et aucune action n'a été acquise en vue d'annulation.
Les acquisitions et les cessions d'actions propres ont été effectuées dans le cadre du contrat de liquidité.
DIVIDENDE PAR ACTION
| Dividende par action en euro | |
|---|---|
| Dividende 2011 versé en 2012 | 0,70 |
| Dividende 2010 versé en 2011 | 0,70 |
NOTE 14 : ENGAGEMENTS SOCIAUX NON COURANTS
14.1. DONNEES CHIFFREES DU GROUPE
| 31/12/2011 | Augmentations | Diminutions | Ecarts de conversion & autres mouvements |
30/06/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Indemnité de Départ à la Retraite - Boiron France | 8 239 | 229 | 0 | 0 | 8 468 |
| Indemnité de Départ à la Retraite - Boiron Caraïbes | 42 | 3 | 0 | 0 | 45 |
| Indemnité de Départ à la Retraite - Boiron Océan Indien | 12 | 0 | 0 | 0 | 12 |
| Accord de Préparation à la Retraite - Boiron France | 48 495 | 1 601 | 0 | 0 | 50 096 |
| Pré prension - UNDA | 167 | (1) | (14) | 0 | 152 |
| Engagements de retraite - Boiron Pologne | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Total Avantages postérieurs à l'emploi (régimes à prestation définie) |
56 957 | 1 832 | (14) | 0 | 58 775 |
| Médailles du travail - Boiron France Médailles du travail - Boiron Caraïbes |
5 695 71 |
127 1 |
0 0 |
0 0 |
5 822 72 |
| Gratifications - Boiron Espagne | 506 | 28 | 0 | 0 | 534 |
| Primes d'ancienneté - UNDA | 324 | 15 | 0 | 339 | |
| Total Autres engagements à long terme | 6 596 | 171 | 0 | 0 | 6 767 |
| TOTAL ENGAGEMENTS SOCIAUX COMPTABILISES EN PASSIFS NON COURANTS |
63 553 | 2 003 | (14) | 0 | 65 542 |
La variation des engagements sociaux au 30 juin 2011 était la suivante :
| 31/12/2010 | Augmentations | Diminutions | Ecarts de conversion & autres mouvements |
30/06/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total Avantages postérieurs à l'emploi (régimes à prestation définie) |
51 100 | 1 375 | (15) | 0 | 52 460 |
| Total Autres engagements à long terme | 6 063 | 140 | 0 | 0 | 6 203 |
| TOTAL ENGAGEMENTS SOCIAUX COMPTABILISES EN PASSIFS NON COURANTS |
57 163 | 1 515 | (15) | 0 | 58 663 |
14.2. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (D.I.F)
Comme indiqué en note 2.9.1.3 du document de référence 2011, le Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) est considéré comme un passif éventuel, l'historique des modalités d'utilisation de ce droit ne mettant pas en évidence de surcoûts probables significatifs.
Le nombre d'heures acquis dans le cadre du D.I.F. par l'ensemble des sociétés françaises du groupe est de 272 527 heures au 30 juin 2012 (598 heures ont été utilisées sur le premier semestre 2012), contre 259 380 heures au 31 décembre 2011 (1 403 heures ont été utilisées sur 2011).
NOTE 15 : PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES
| Courant | 31/12/2011 | Augmentations | Diminutions (non utilisées) |
Diminutions (utilisées) |
Ecarts de conversion & autres mouvements |
30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour retours de marchandises | 6 021 | 1 401 | (35) | (2 019) | 183 | 5 551 |
| Provisions pour risques et litiges | 7 697 | 207 | (96) | (4 107) | 13 | 3 714 |
| Provisions pour restructuration | 241 | 1 756 | (21) | (619) | 0 | 1 357 |
| Autres provisions pour autres charges | 122 | 0 | 0 | 0 | 0 | 122 |
| TOTAL PROVISIONS COURANTES | 14 081 | 3 364 | (152) | (6 745) | 196 | 10 744 |
| Non courant | ||||||
| Provisions pour risques et litiges | 761 | 3 | 0 | 0 | 0 | 764 |
| TOTAL PROVISIONS NON COURANTES | 761 | 3 | 0 | 0 | 0 | 764 |
Les variations des provisions pour restructuration portent sur la réorganisation menée en Italie (fermeture des établissements de Bologne et Pioltello) soit 1 750 K€ de dotation et 483 K€ de reprise à la suite d'un premier versement d'indemnités aux salariés.
Les reprises de provisions pour risques et litiges intègrent 3 856 K€ de reprise de provision sur un litige aux Etats-Unis à la suite du versement de 5 000 KUSD, couvrant l'intégralité des frais (cf. note 23).
La variation des provisions courantes et non courantes au 30 juin 2011 était la suivante :
| Courant | 31/12/2010 | Augmentations | Diminutions (non utilisées) |
Diminutions (utilisées) |
Ecarts de conversion & autres mouvements |
30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour retours de marchandises | 5 084 | 1 950 | (34) | (1 651) | (121) | 5 228 |
| Provisions pour risques et litiges | 3 762 | 81 | (737) | (40) | 0 | 3 066 |
| Provisions pour restructuration | 2 031 | 721 | (260) | (128) | 0 | 2 364 |
| Autres provisions pour autres charges | 26 | 35 | 0 | 0 | 0 | 61 |
| TOTAL PROVISIONS COURANTES | 10 903 | 2 787 | (1 031) | (1 819) | (121) | 10 719 |
| Non courant | ||||||
| Provisions pour risques et litiges | 15 127 | 70 | (189) | (40) | 0 | 14 968 |
| TOTAL PROVISIONS NON COURANTES | 15 127 | 70 | (189) | (40) | 0 | 14 968 |
Les autres actifs et passifs éventuels sont décrits en note 23.
NOTE 16 : IMPOTS A PAYER ET AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| Courant | Non courant | Courant | Non courant | |
| Etat - impôt sur les sociétés à payer (passifs non financiers) | 2 144 | 5 209 | ||
| Autres passifs hors impôt sur les sociétés à payer | ||||
| Passifs non financiers | 64 217 | 2 693 | 67 338 | 2 651 |
| Etat et collectivités publiques hors impôt sur les sociétés | 6 056 | 0 | 7 478 | 0 |
| Personnel et organismes sociaux | 57 776 | 2 649 | 59 139 | 2 595 |
| Produits constatés d'avance | 385 | 44 | 721 | 56 |
| Passifs financiers évalués au coût | 6 918 | 0 | 13 272 | 0 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 3 088 | 0 | 6 445 | 0 |
| Autres créditeurs | 3 830 | 0 | 6 827 | 0 |
| Instruments dérivés (1) | 15 | 12 | ||
| TOTAL | 71 150 | 2 693 | 80 622 | 2 651 |
(1) Cf. note 17
Les autres passifs non courants sont essentiellement constitués de la dette sur le TFR Italien (2 649 K€).
NOTE 17 : INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES
Les actifs et passifs financiers du groupe n'ont pas connu d'évolution significative par rapport au 31 décembre 2011, en ce qui concerne leur nature et leur échéance.
Comme au 31 décembre 2011, les seuls instruments financiers dérivés sont des instruments de couverture du risque de change, ayant tous une échéance inférieure à un an. Au 30 juin 2012, l'intégralité des encours concerne des couvertures de juste valeur. Ainsi, la contrepartie des variations de juste valeur est constatée en résultat opérationnel (cf. note 19).
Au 30 juin 2012, en l'absence de couverture de flux futurs, il n'y a aucun impact sur les autres éléments du résultat global.
L'exposition du groupe aux risques de marché, de crédit et de liquidité n'a pas connu de changement majeur par rapport au 31 décembre 2011 (note 21 de l'annexe consolidée du document de référence 2011). L'analyse des créances dans les pays susceptibles de présenter un risque n'a pas conduit à enregistrer de dépréciation complémentaire. En outre, en Espagne le groupe négocie actuellement une assurance crédit pour les principaux clients de la filiale.
Au 30 juin 2012, le montant des créances échues et non dépréciées s'élèvent à 4 151 K€ soit 5,6% des créances clients (contre 5 039 K€ soit 5,2% des créances clients au 31 décembre 2011). Les créances échues depuis moins d'un mois représentent 67 % de ce montant. Le solde est à échéance moins d'un an. Il n'y a pas eu d'évolution majeure sur la structure de la balance âgée sur le premier semestre 2012.
Il n'existe pas d'accord significatif de rééchelonnement de créances, ni d'accord de compensation au 30 juin 2012 et au 31 décembre 2011.
Les dépréciations sur créances douteuses s'élevaient à 1 312 K€, soit 1,8% du montant total des créances clients, contre 1 545 K€ l'année dernière, soit 1,6 % des créances clients.
Sur le semestre, les pertes sur créances irrécouvrables se sont élevées à 323 K€ soit 0,4% du montant total des créances clients (contre 373 K€ et 0,4% en 2011). L'essentiel de ces pertes était provisionné.
Le groupe Boiron n'a pas eu à constater de défaillance significative sur le premier semestre 2012.
NOTE 18 : REVENUS DE L'ACTIVITE
| 2012 (6 mois) |
% | 2011 (6 mois) |
% | |
|---|---|---|---|---|
| Médicaments homéopathiques à nom commun | 143 633 | 59,5 | 131 785 | 58,4 |
| Spécialités de médication familiale | 97 583 | 40,4 | 93 916 | 41,6 |
| Autres (1) | 782 | 0,3 | 537 | 0,2 |
| Escomptes Financiers | (480) | (0,2) | (422) | (0,2) |
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 241 518 | 100,0 | 225 816 | 100,0 |
| Autres produits de l'activité (redevances) | 128 | 119 |
(1) La rubrique « Autres » du chiffre d'affaires intègre les ventes de livres ainsi que les facturations de services (enseignement).
Les lignes de produits présentées dans cette ventilation du chiffre d'affaires ne constituent pas des secteurs opérationnels.
NOTE 19 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
| 2012 (6 mois) |
2011 (6 mois) |
|
|---|---|---|
| Résultat de change sur opérations commerciales | 111 | (8) |
| Résultat sur instruments dérivés (relatif aux couvertures commerciales) | (58) | (90) |
| Crédits d'impôts (dont crédit d'impôts recherche) | 662 | 589 |
| Variations nettes des amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles | 55 | (16) |
| Variations nettes des autres provisions | (51) | 1 220 |
| Variations nettes des dépréciations sur actifs courants | 118 | 218 |
| Résultat sur cessions d'éléments d'actifs (1) | 1 377 | (13) |
| Autres produits opérationnels (2) | 3 002 | 291 |
| Autres charges opérationnelles | (137) | (177) |
| TOTAL | 5 079 | 2 014 |
| Dont autres produits opérationnels | 5 325 | 2 318 |
| Dont autres charges opérationnelles | (246) | (304) |
(1) : cf. note 1
(2) : Dans le cadre du règlement amiable du contentieux sur la TVD entre Dolisos et l'URSSAF, un produit à recevoir de 2 699 K€ a été enregistré pour la part relative au principal.
NOTE 20 : IMPÔTS SUR LES RESULTATS
20.1. VENTILATION DE LA CHARGE D'IMPOT
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| (6 mois) | (6 mois) | |
| Impôts exigibles | (6 943) | (1 591) |
| Impôts différés | (159) | 115 |
| TOTAL | (7 102) | (1 476) |
| Taux effectif | 43,43% | 116,51% |
La différence entre la charge d'impôt comptabilisée et l'impôt qui serait constaté au taux nominal s'analyse comme suit pour les premiers semestres 2012 et 2011 :
| 2012 (6 mois) |
% | 2011 (6 mois) |
% | |
|---|---|---|---|---|
| Impôt théorique | (5 903) | 36,10 | (436) | 34,43 |
| Effet des taux d'imposition à l'étranger | (521) | 3,19 | (497) | 39,23 |
| Effet des différents taux d'imposition en France | 9 | (0,06) | 6 | (0,47) |
| Différences permanentes | (214) | 1,31 | (45) | 3,55 |
| Perte ou bénéfice fiscal sans constatation d'IS | (477) | 2,92 | (535) | 42,23 |
| Crédits d'impôt, régularisation IS différés et autres | 4 | (0,02) | 31 | (2,45) |
| Impôt réel | (7 102) | 43,43 | (1 476) | 116,51 |
NOTE 21 : RESULTAT PAR ACTION (HORS ACTIONS PROPRES)
| 2012 (6 mois) |
2011 (6 mois) |
|
|---|---|---|
| Résultat net (en K€) | 9 246 | (215) |
| Nombre moyen d'actions sur l'exercice | 21 453 917 | 21 476 094 |
| RESULTAT PAR ACTION (en €) | 0,43 | (0,01) |
En l'absence d'instrument dilutif, le résultat moyen par action est égal au résultat moyen dilué par action. La variation du nombre moyen d'actions s'explique par l'évolution du nombre d'actions propres sur la période.
NOTE 22 : ENGAGEMENTS HORS-BILAN
Le groupe Boiron n'a pas d'engagements hors bilan liés aux acquisitions et cessions de filiales (engagements de rachat d'actions…).
Au niveau des engagements hors bilan liés au financement de la société, on notera les lignes de crédits bancaires de 80 000 K€, mises en place en 2011 et non utilisées sur le semestre.
Les engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du groupe n'ont pas connu de variation significative sur le premier semestre 2012.
NOTE 23 : ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS
23.1. TAXE SUR LES VENTES DIRECTES (TVD)
La société Boiron SA mène depuis 1999 une action judiciaire afin d'obtenir l'annulation de son assujettissement à la taxe additionnelle sur les ventes directes et le remboursement des taxes versées entre 1998 et 2002. La société avait comptabilisé en charges les sommes dont elle réclamait la restitution pour un montant de 9 959 K€ au titre des exercices 1998 à 2001, et n'avait pas constaté de produit à recevoir à ce titre.
Le 1er décembre 2011, la Cour de Cassation a donné raison à Boiron et mis un terme définitif à ce long contentieux, relatif à la légalité de cette taxe au regard du droit communautaire.
La Cour a rejeté le pourvoi formé par l'URSSAF (initialement l'ACOSS) et confirmé l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 2 septembre 2010, qui avait ordonné le remboursement des sommes acquittées par Boiron au titre de cette taxe, entre 1998 et 2002, majorées des intérêts de retard.
La somme de 12 956 525 € qui avait été perçue par Boiron au titre du capital et des intérêts suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles a impacté les comptes du 31 décembre 2011.
En parallèle, la société Dolisos avait introduit un recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Haute Garonne afin d'obtenir également l'annulation de son assujettissement à la TVD. Les sommes dont la restitution a été demandée au titre de la TVD pour les années 1998 à 2000 s'élèvent à 2 866 K€.
L'affaire était jusqu'alors en instance devant la Cour d'Appel de Toulouse qui avait prononcé un sursis à statuer, dans l'attente du règlement définitif du premier contentieux Boiron évoqué ci-dessus.
La cour de Cassation, ayant donné raison à Boiron dans son arrêt du 1er décembre 2011, les parties ont convenu d'appliquer cette jurisprudence à l'instance en cours en favorisant une issue amiable. Le principal dû a été ramené de 2 866 K€ à 2 699 K€, une partie de la réclamation étant prescrite.
Le principal de 2 699 K€ et les intérêts de 797 K€ ont été versés par l'URSSAF après la fin du semestre. Ces sommes ont été constatées en produits à recevoir au 30 juin 2012.
Les parties se désistent en conséquence de l'instance en cours devant la Cour d'Appel de Toulouse.
23.2. LITIGE CE.M.O.N
Dans le cadre du renforcement en 2005 de la participation de Boiron dans le capital d'UNDA, un tribunal arbitral a condamné, le 29 janvier 2009, in solidum M. Jean-Pierre Boumans (vendeur des actions des holdings d'UNDA), UNDA, les deux sociétés holdings d'UNDA et Boiron SA, à verser à la société Ce.M.O.N. (actionnaire minoritaire d'UNDA et distributeur en Italie des produits d'UNDA) une indemnité compensatrice de préjudice d'un montant de 3 400 K€. Boiron SA et UNDA ont exécuté, le 3 avril 2009, la sentence du tribunal arbitral en versant la totalité de l'indemnité compensatrice.
Conformément à la décision prise par le Conseil d'administration de Boiron du 16 décembre 2009, un recours contributoire a été engagé en mai 2010 devant le Tribunal de Première Instance d'Anvers à l'encontre du vendeur, M. Jean-Pierre Boumans, en vue d'obtenir le remboursement de la quote-part de la condamnation lui incombant (680 K€). Parallèlement, Boiron a obtenu, le 4 mars 2011, une ordonnance d'exequatur de la sentence arbitrale (c'est-à-dire donnant force exécutoire à la sentence). Monsieur Boumans a formé opposition contre cette ordonnance devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
Dans le cadre de sa défense, Monsieur Boumans a également introduit devant ce même Tribunal une action en annulation de la sentence arbitrale à l'encontre de toutes les parties à la procédure arbitrale.
Par deux jugements du 22 juin 2012, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a rejeté la demande de Monsieur Boumans en annulation de la sentence arbitrale et son opposition à l'ordonnance d'exequatur de la sentence arbitrale.
Les mesures d'exécution en vue d'obtenir le remboursement de la somme de 680K€ contre Monsieur Boumans vont pouvoir être lancées. Monsieur Boumans a la possibilité d'interjeter appel de ces deux jugements.
23.3. LITIGES AUX ETATS-UNIS
Boiron USA a fait l'objet d'une plainte d'un consommateur déposée devant le tribunal de Los Angeles (Etat de Californie), à l'encontre du médicament Children's Coldcalm® (indiqué pour soulager les symptômes du rhume), pour publicité mensongère au motif qu'il ne serait pas efficace.
Dans le cadre de la procédure, Boiron USA a souhaité que le litige soit porté au niveau fédéral et a déposé un recours aux fins d'obtenir le rejet de la plainte avant tout examen au fond. Ce recours a été rejeté par le juge fédéral le 25 juillet 2011. Par ailleurs, le caractère collectif de l'action (« class action ») a été reconnu le 24 août 2011. Une provision de 1 000 KUSD a été constituée, au 31 décembre 2011, pour couvrir les risques afférents à cette affaire. La procédure suit son cours devant le Tribunal de Californie.
Parallèlement, un autre cabinet d'avocats a déposé le 8 août 2011 une plainte sur les mêmes fondements devant le tribunal de San Diego (Etat de Californie) à l'encontre du médicament Oscillococcinum®. Par suite, d'autres plaintes ont été déposées contre la plupart des médicaments Boiron commercialisés aux Etats-Unis.
Afin de limiter les frais inhérents à ces différentes procédures, notre filiale est parvenue à la signature d'un accord transactionnel destiné à mettre un terme à l'ensemble des procédures à l'exception de la plainte relative au médicament Children's Coldcalm®. Cet accord porte sur le versement d'une somme de 5 000 KUSD (provisionnée dans les comptes au 31 décembre 2011) couvrant l'intégralité des frais, ainsi que sur l'engagement de modifier les publicités et packagings des médicaments dans un délai de 24 mois à compter de l'approbation définitive de l'accord. Ce délai permettra à notre filiale d'écouler son stock actuel dans des conditions normales.
Cet accord a été déposé devant le tribunal de San Diego le 6 mars 2012 pour examen. Il a d'ores et déjà reçu une approbation préalable et Boiron USA demeure dans l'attente de l'approbation définitive de cet accord par le tribunal. Ainsi que prévu par la procédure, certains plaignants ont fait opposition à cet accord.
23.4. LITIGES AU CANADA
Au cours du premier semestre 2012, Boiron Canada a fait l'objet de deux plaintes en Ontario et au Québec qu'elle conteste, visant à l'ouverture de procédures d'actions de groupe (« class actions ») contre certains de ses médicaments.
Les deux procédures en sont à un stade préliminaire.
En Ontario, le calendrier de procédure n'a pas été fixé pour le moment.
Au Québec, le juge a fixé comme objectif aux parties que l'audience sur la certification potentielle de la plainte en action de groupe soit plaidée au plus tard à fin juin 2013. Dans l'intervalle, les parties échangeront leurs conclusions et pièces respectives.
Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 6 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe.
NOTE 24 : PARTIES LIEES
Les rémunérations brutes dues des dirigeants et autres administrateurs non dirigeants sont les suivantes :
| Dirigeants | ||
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 554 | |
| Rémunération variable (1) | 561 | |
| Rémunération exceptionnelle | 0 | |
| Honoraires | 0 | |
| Jetons de présence | 9 | |
| Avantages en nature (2) | 13 | |
| Total des revenus bruts dus 2012 | 1 138 | |
| Rappel du montant des revenus bruts dus 2011 | 836 | |
| Avantages postérieurs à l'emploi (indemnité de départ à la retraite et | ||
| accord de préparation à la retraite) | 494 | |
| Autres avantages à long terme (médaille du travail) | 84 |
(1) Elle se compose des provisions au titre de la prime d'intéressement DG au résultat, de l'intéressement, de la participation et de l'abondement aux PEE et PERCO.
(2) Il s'agit des avantages liés à la retraite et à la prévoyance, ainsi qu'à la mise à disposition d'une voiture de fonction.
(3) L'augmentation entre 2011 et 2012 est principalement due à la modification de la structure de la Direction Générale au 1er juillet 2011.
Il n'existe pas de transactions significatives sur le semestre avec d'autres parties liées.
NOTE 25 : EVENEMENTS POST CLOTURE
Il n'a pas été identifié d'élément post-clôture pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers du groupe.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information semestrielle 2012
Période du 1er janvier au 30 juin 2012
MAZARS Le Premium
131, boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Cedex
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Lyon
ERNST & YOUNG et Autres
Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Boiron, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Villeurbanne et Lyon, le 30 août 2012
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
Frédéric Maurel Nicolas Perlier
RAPPORT SEMESTRIEL BOIRON - 30 JUIN 2012