BOIRON — Annual Report 2020

Apr 9, 2021

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

TABLE DES MATIÈRES

		LE MOT DE THIERRY BOIRON	2
		LE MOT DE VALÉRIE LORENTZ-POINSOT	3
1		BOIRON, VOTRE SANTÉ MÉRITE LE PLUS GRAND RESPECT	5
	1.1	CHIFFRES CLÉS	8
	1.2	LES LABORATOIRES BOIRON, UNE HISTOIRE DE FAMILLE ET D'AUDACE	9
	1.3	UNE OFFRE DE SANTÉ AU SERVICE DE TOUS	24
	1.4	UN ENGAGEMENT PRIORITAIRE : LE RESPECT	37
	1.5	RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT	55
	1.6	FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE	57
2		GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	67
	2.1	RÉFÉRENTIEL ET RÈGLES APPLIQUÉES EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	68
	2.2	COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	69
	2.3	RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES	78
		2.4 DÉLÉGATION ET AUTORISATION EN MATIÈRE D'AUGMENTATION OU DE RÉDUCTION DE CAPITAL	80
	2.5	ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE	80
	2.6	RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX	84
3	PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES
	3.1	ÉVÈNEMENTS MARQUANTS EN 2020	100
		3.2 PERFORMANCES FINANCIÈRES DU GROUPE	102
		3.3 PERFORMANCES FINANCIÈRES DE BOIRON SOCIÉTÉ MÈRE	107
		3.4 ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	108
		3.5 PERSPECTIVES	108

4		COMPTES ANNUELS	109
	4.1	COMPTES CONSOLIDÉS	110
		4.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS	164
		4.3 COMPTES SOCIAUX	168
		4.4 ORGANIGRAMME DU GROUPE BOIRON AU 31 DÉCEMBRE 2020	195
		4.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS	196
5		CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	201
	5.1	CAPITAL SOCIAL	202
	5.2	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES	206
	5.3	ACTIONNARIAT DES SALARIÉS	209
		5.4 INFORMATIONS BOURSIÈRES	210
	5.5	INFORMATIONS SUR LES DIVIDENDES	212
		5.6 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS – INFORMATIONS JURIDIQUES SUR BOIRON SOCIÉTÉ MÈRE	212
6		INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	215
	6.1	RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021 – PARTIE EXTRAORDINAIRE	216
	6.2	PROJETS DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021	217
7		AUTRES INFORMATIONS	223
	7.1	RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL	224
	7.2	CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	225
	7.3	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	225
	7.4	CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES PUBLICATIONS	226
	7.5	LISTE DES SUCCURSALES EXISTANTES DE BOIRON	226
	7.6	TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL	227
	7.7	TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU RAPPORT DE GESTION	230
	7.8	TABLE DE CONCORDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE	231

7.9 GLOSSAIRE 234

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

Le Document d'enregistrement universel a été déposé le 08 avril 2021 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement. Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Ce document est disponible sans frais au siège social de la société BOIRON – 2, avenue de l'Ouest Lyonnais – 69510 Messimy, ainsi qu'en version électronique sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la société (www.boironfinance.fr).

Document d'enregistrement universel 2020 1

LE MOT DE THIERRY BOIRON

Soigner et prendre soin

Depuis plusieurs générations, à travers le monde, des millions de médecins, pharmaciens, professionnels de santé, ont contribué à établir ce patrimoine médical et scientifique qu'est l'homéopathie. Et si la France en est le leader mondialement reconnu, son gouvernement n'a pas entendu les millions de Français qui souhaitaient être libres de leur choix en matière de santé et a décidé son déremboursement.

Cette décision restera, pour moi et pour de nombreux Français, une erreur médicale, scientifique et économique, mais surtout politique.

En effet, comment expliquer sinon une telle ineptie ?

Il ne peut s'agir d'une guerre économique : l'homéopathie ne représente que 0,26 % ¹ du « marché » du médicament dans le monde !

Il ne peut s'agir de science : des études scientifiques démontrent clairement l'effet biologique de médicaments homéopathiques.

Il ne peut s'agir de santé publique : nous avons mené une des plus grandes études en vie réelle en France, attestant clairement toute l'utilité de l'homéopathie.

Tous les éléments plaidaient éminemment en faveur du maintien du remboursement de l'homéopathie… Et pourtant !

Dans l'adversité, l'entreprise incarnée par tous ses salariés fait preuve d'une résistance remarquable dans un contexte particulièrement difficile et douloureux. Son projet, à la croisée des chemins de la prévention active et du traitement curatif, lui permettra de tracer un avenir pertinent pour la santé : soigner et prendre soin.

A l'heure où la crise sanitaire mondiale met en évidence qu'il est peu raisonnable de penser que nous réussirons à éradiquer rapidement le SARS-CoV-2 et ses variants, il l'est tout autant de vouloir exclure de la médecine des moyens thérapeutiques complémentaires utiles : la diversité est un atout considérable pour optimiser nos chances face à cette adversité encore incomprise et imprévisible.

Plus que jamais, l'humanité a besoin de professionnels de santé qui transcendent leurs différences d'opinions, pour mettre la diversité de leurs compétences et de leurs intelligences au service d'une médecine plus intégrée pour le plus grand bénéfice des patients !

Thierry Boiron

Président

(1) Insights from the IQVIA institute. Global use of medicine in 2019 and outlook to 2023. - Globe Newswire - QY Research, Global Homeopathic Products Professional Analysis 2019.

LE MOT DE VALÉRIE LORENTZ-POINSOT

Résilience et agilité

2020 fût une année inédite pour le monde entier, et particulièrement difficile et éprouvante pour notre entreprise et nos salariés. Durant cette année, nous avons affronté de nouvelles épreuves et dû engager un plan de sauvegarde de l'emploi qui va se traduire par le départ de plus de 500 collaborateurs en France en 2021. Que chaque salarié concerné soit assuré de notre gratitude pour le travail accompli durant toutes leurs années de carrière. Nous allons accompagner au mieux chacun individuellement dans sa nouvelle étape de vie.

En 2020, nous avons aussi préparé l'avenir pour pérenniser l'activité de notre entreprise dans ce contexte tumultueux. C'est pourquoi nous avons continué à développer de nouveaux médicaments homéopathiques et à investir dans l'innovation. Nous avons ainsi obtenu deux nouvelles autorisations de mises sur le marché, développé de nouveaux produits et réalisé une première diversification avec le lancement d'une gamme de probiotiques.

Malgré la pandémie de la COVID-19 qui a touché de plein fouet notre entreprise, la résilience de nos équipes s'est illustrée par la mise en œuvre simultanée de notre nécessaire réorganisation et le déploiement de nos projets de développement, tout en veillant au maintien de notre activité durant la crise sanitaire.

A titre d'exemple, notre agilité s'est mise au service d'une production très rapide de solutions hydro-alcooliques pour répondre aux besoins d'acteurs sanitaires comme l'Etablissement français du sang.

A travers ces différentes crises, nous ne pouvons que souligner la capacité d'adaptation et l'implication de nos équipes.

Nous avons organisé le passage au télétravail de près de 1 000 salariés en un week-end dans toutes les filiales et au siège social, et réussi la performance de débuter le confinement avec toutes les fonctions de l'entreprise disponibles et opérationnelles. Que tous les services concernés soient à nouveau remerciés.

Durant cette année très particulière, nous avons également constamment veillé à l'application des gestes barrières permettant de maintenir l'intégralité de nos sites ouverts, dans tous les pays où nous sommes présents. Tous nos salariés volontaires ont ainsi pu se rendre sur leur lieu de travail pour ne pas perdre le lien. Les questions de vie au travail auront été également très présentes dans nos actions quotidiennes avec notamment l'ouverture d'une rubrique dédiée sur notre intranet pour proposer aux collaborateurs qui le souhaitent de véritables temps de ressourcement pour eux-mêmes ou avec les autres, en télétravail ou sur site, grâce à des contenus adaptés.

Notre regard est résolument tourné vers le futur.

Nous savons que les mois qui viennent seront encore difficiles. Et nous avons la détermination et l'énergie nécessaires pour relever ces défis.

Plus que jamais nous allons donner le meilleur de nous-même pour permettre aux patients qui le demandent d'avoir accès à l'homéopathie qui restera au cœur de notre projet.

Valérie Lorentz-Poinsot Directrice Générale

1 BOIRON, VOTRE SANTÉ MÉRITE LE PLUS GRAND RESPECT

1.1 CHIFFRES CLÉS 8 1.2 LES LABORATOIRES BOIRON, UNE HISTOIRE DE FAMILLE ET D'AUDACE 9 1.2.1 L'histoire des Laboratoires BOIRON 9 1.2.2 Pour une médecine plus humaine, plus respectueuse, plus durable 10 1.2.3 La RSE au cœur de la stratégie des Laboratoires BOIRON 10 1.2.4 Une autre façon de vivre l'entreprise 11 1.3 UNE OFFRE DE SANTÉ AU SERVICE DE TOUS 24 1.3.1 L'homéopathie, une réponse aux enjeux de santé publique 24 1.3.2 Une qualité de fabrication unique 28 1.3.3 Une gamme de produits très riche et une année

2020 marquée par l'extension de l'offre BOIRON 30

	1.3.4 Une entreprise tournée vers le monde	33
	1.3.5 Le projet des Laboratoires BOIRON	35
1.4	UN ENGAGEMENT PRIORITAIRE : LE RESPECT	37
	1.4.1 Le respect des patients	37
	1.4.2 Le respect des professionnels de santé	39
	1.4.3 Le respect de l'environnement	39
	1.4.4 Le respect de la société	49
	1.4.5 Les engagements RSE des Laboratoires BOIRON	52
1.5	RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS
	INDÉPENDANT	55
1.6	FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE
	INTERNE	57
	1.6.1 Facteurs de risques	57
	1.6.2 Procédures de contrôle interne	63
	1.6.3 Politique d'assurance	65

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

Ce chapitre contient la Déclaration de performance extra-financière des Laboratoires BOIRON, conformément à l'article R225-105 du Code de commerce.

Une table de concordance est disponible au paragraphe 7.8.

Le rapport de l'organisme tiers indépendantest présenté au paragraphe 1.5.

Quelques mots d'introduction…

Les Laboratoires BOIRON sont contraints de mener une réorganisation inédite en France, dans un délai court et un contexte de pandémie de la COVID-19.

Au cours de l'année 2017, les Laboratoires BOIRON avaient été contraints de mettre en œuvre un plan de réorganisation de leurs activités touchant particulièrement le réseau de distribution, conduisant à des premiers regroupements d'établissements. Ce projet devait permettre l'adaptation des volumes de préparations magistrales à la baisse de la demande, et prévoyait un déploiement offrant des possibilités de reclassements internes sans mobilité géographique contrainte à l'ensemble du personnel. Il s'agissait alors d'anticiper le mieux possible les évolutions du marché en investissant dans le maintien des emplois.

En 2018, en France, le Ministère de la Santé a saisi la Haute Autorité de Santé (HAS), pour évaluer le bien-fondé des conditions de remboursement des médicaments homéopathiques.

Par décision gouvernementale du 30 août 2019, publiée sous forme d'arrêtés au journal officiel du 8 octobre 2019, le remboursement partiel par le régime de la sécurité sociale des médicaments homéopathiques est supprimé au 1 er janvier 2021. La Ministre de la Santé a refusé le moratoire (de cinq ans) proposé par l'ensemble des acteurs concernés.

Cette décision a généré des effets très défavorables sur la distribution et l'activité de production des Laboratoires BOIRON. Le déclin de la prescription homéopathique et du recours à ces médicaments découlant des mesures de déremboursement et de la campagne de dénigrement déployée à l'encontre de la pratique homéopathique dans son ensemble ont donné un coup d'arrêt aux développements envisagés.

Les Laboratoires BOIRON ont ainsi été contraints d'engager en 2020 une profonde réorganisation de leurs activités pour adapter leur structure en France à ce nouveau contexte très dégradé.

L'enjeu a été à la fois de répondre à un besoin impérieux d'adaptation de l'organisation tout en préservant les capacités de développement commercial et tout en maintenant une dynamique de diffusion auprès des prescripteurs, pharmaciens et médecins, dont les pratiques ont également été bousculées par le déremboursement.

La réorganisation repose sur trois axes majeurs :

• la concentration de la production sur le site de Messimy et la fermeture du site de Montrichard entraînant soixante-trois suppressions de postes et donnant lieu à trente-deux créations de postes sur le site de production de Messimy,
• la concentration du réseau de distribution conduisant à la fermeture de douze sites de distribution répartis sur toute la France (sur les vingt-sept sites actuels), entraînant 450 suppressions de postes et vingt-neuf créations,
• la refonte des réseaux commerciaux entraînant cinquantetrois suppressions de postes et quarante-huit créations.

Au regard de l'ampleur de cette réorganisation les Laboratoires BOIRON se sont engagés dans la mise en œuvre d'une procédure de consultation de leurs instances représentatives du personnel dès le 11 mars 2020.

Christine Place, Directrice Générale Déléguée Adjointe en charge des Ressources Humaines, déclarait le 11 mars 2020 :

« Nous allons tout faire pour accompagner chaque salarié dans son parcours professionnel. Nous mettrons toute notre énergie pour atténuer, autant que faire se peut, les difficultés individuelles de nos collaborateurs. Nous travaillerons avec les organisations syndicales sur deux axes : le premier, trouver les mesures d'aides les plus adaptées permettant à chacun de retrouver un emploi au sein de sa région, la mobilité géographique n'étant pas toujours possible ; le second, accompagner les nombreux salariés en fin de carrière afin qu'ils puissent valoriser leurs qualités humaines et professionnelles. Il va donc falloir sortir des sentiers battus pour penser autrement et permettre à chacun d'être accompagné et soutenu au mieux. »

Par ailleurs, Valérie Lorentz-Poinsot, Directrice Générale, ajoutait :

« Depuis toujours, nous sommes particulièrement attentifs au respect de chacun de nos salariés. C'est donc avec beaucoup d'amertume que nous devons aujourd'hui présenter un projet de réorganisation sans précédent. Dans un contexte d'activité en forte baisse en France, nous devons réagir sans attendre et prendre des décisions, certes très difficiles, mais qui seront à même d'assurer la pérennité de notre entreprise. »

Le 17 mars 2020, la France étant à son tour confinée, cette information consultation a été suspendue et a pu reprendre début juin.

Le processus de concertation mis en place au sein des Laboratoires BOIRON depuis de nombreuses années a permis de préserver un dialogue social constructif et de qualité entre les partenaires sociaux et la Direction Générale. Au total, 860 jours de grève ont été suivis (soit 0,21 % des heures travaillées annuelles de BOIRON société mère), notamment concentrés sur la journée du 16 septembre 2020. Les négociations ont été engagées dans le cadre d'un Projet de Plan de Sauvegarde de l'Emploi, avec la mise en place de mesures permettant un retour à l'emploi d'une part, et des possibilités de départs volontaires aménagées d'autre part.

Ces négociations ont abouti à la signature d'un accord majoritaire conclu le 13 octobre 2020 avec les principales organisations syndicales de l'entreprise.

Le travail réalisé a permis de transformer le plan initial de 665 suppressions et 134 créations de postes, en un plan de 566 suppressions et 122 créations.

Les principales mesures concernaient :

• la proposition de plus de 148 postes en reclassement interne (postes vacants et création de postes), comportant des dispositifs de préservation des niveaux de rémunération,
• la mise en place d'aides spécifiques à la mobilité géographique, à la formation ainsi qu'à la création d'activité,
• l'ouverture au volontariat et le bénéfice de la mesure d'âge ou du congé de reclassement,
• la mise en place d'un Congé de Fin de Carrière de soixante mois permettant aux salariés les plus avancés dans la carrière d'envisager sereinement la transition entre la fin de leur activité professionnelle et leur retraite,
• la mise en place d'un Congé de Reclassement Externe (CRE) majoré au bénéfice des salariés de plus de cinquante ans pouvant atteindre quarante-huit mois et indemnisé jusqu'à 80 % du revenu brut. Trois mois de CRE supplémentaire ont été ajoutés pour les salariés en situation de handicap.

Sur les 566 postes supprimés, 10 % ont accepté des propositions de mobilité géographique interne, 27 % ont choisi d'adhérer à un départ en mesure d'âge financé par l'entreprise et 51 % entreront dans le mécanisme de reclassement externe. Les postes restants correspondent à des postes d'ores et déjà vacants.

Une démarche envers les salariés mais aussi une démarche déployée en matière de ré-industrialisation.

INFORMATIONS

Dès le début de ce processus, les Laboratoires BOIRON ont tout mis en œuvre pour trouver des alternatives aux fermetures de sites, en menant une vaste démarche visant la recherche de solutions pour les treize sites concernés (douze établissements de distribution et le site de Montrichard).

Les Laboratoires BOIRON ont fait appel à un cabinet spécialisé en matière de ré-industrialisation, qui a mené une vaste campagne de prospection en France comme à l'international en abordant plus de 1 100 entreprises susceptibles de manifester un intérêt pour l'implantation de projets, avec reprise de tout ou partie des salariés concernés. Trente-trois manifestations d'intérêt ont été instruites et se traduisent par douze pistes concrètes sur lesquelles se mobilisent les équipes.

Les Laboratoires BOIRON ont souhaité favoriser une vision précise et objectivée des conséquences de cette réorganisation pour chaque territoire concerné en engageant la réalisation d'une Etude d'Impact Social et Territorial à l'échelle nationale. Ce travail conclut à un impact limité des suppressions de postes sur l'emploi total des bassins, ainsi que sur l'emploi industriel aux différents échelons (régional, zone d'emploi, intercommunalité et commune).

L'année 2020 a donc été une année de transition, mais surtout une année de paradoxes.

Les Laboratoires BOIRON ont eu une actualité très dense et incertaine et ont fait preuve d'une grande adaptabilité avec, par exemple, la mise en place du télétravail en quelques heures ou encore, la réalisation d'une solution hydro-alcoolique en quelques jours.

Le groupe a connu une baisse globale de son activité, et pour autant, il a lancé beaucoup de nouveaux produits, en intégrant l'écoconception dans ses réflexions.

Dans ce contexte si difficile de déremboursement de l'homéopathie en France, de réorganisation et de crise sanitaire mondiale, les Laboratoires BOIRON ont fait preuve d'une très grande résilience et en témoignent dans chacun des paragraphes suivants.

1.1 CHIFFRES CLÉS

* Source : IQVIA TOP 10 – TOP 100 marché OTC France – 2020.

PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1.2 LES LABORATOIRES BOIRON, UNE HISTOIRE DE FAMILLE ET D'AUDACE

1.2.1 L'histoire des Laboratoires BOIRON

L'homéopathie, présente depuis 220 ans en France, est née de la science.

Elle procède de la matière médicale, une science médicale de la deuxième moitié du XVIII^e siècle qui étudiait les « substances médicinales » utilisées à l'époque pour les traitements. ¹ Créés en 1932 par les pharmaciens Jean et Henri Boiron, les Laboratoires BOIRON se sont engagés dans la fabrication de médicaments homéopathiques afin de répondre à la demande des médecins en quête de solutions thérapeutiques efficaces, fiables et sans toxicité pour leurs patients. Depuis, l'histoire familiale se perpétue avec la volonté de faire progresser l'homéopathie partout dans le monde.

L'histoire des Laboratoires BOIRON a été marquée par les évènements suivants :

1.2.2 Pour une médecine plus humaine, plus respectueuse, plus durable

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. » (Préambule à la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé - 22 juillet 1946)

Vivre et vieillir en bonne santé est l'objectif que nous partageons tous. Alors que les défis pour la santé publique se multiplient (augmentation des maladies chroniques dont le nombre de cancers, du mésusage des médicaments et de l'iatrogénie¹ médicamenteuse, du vieillissement de la population en mauvaise santé, etc.), nos systèmes de santé montrent leurs limites et doivent évoluer pour une approche plus globale et plus responsable, en tenant compte des attentes des patients. Ceuxci sont de plus en plus acteurs de leur santé et désireux d'une prise en charge personnalisée.

La mission des Laboratoires BOIRON prend ainsi tout son sens :

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• contribuer à une médecine plus humaine, plus respectueuse et plus durable, grâce à des médicaments et des produits de santé efficaces, fiables et sans risque,
• offrir une approche globale et personnalisée qui met le patient au centre, avec l'impératif de soigner avec le plus grand respect,
• considérer le patient comme un acteur de sa santé,
• faire coopérer toutes les disciplines autour du parcours de soin, avec pour but ultime d'augmenter la quantité et la qualité de vie de tous.

1.2.3 La RSE au cœur de la stratégie des Laboratoires BOIRON

Depuis le 1 er janvier 2019, Jean-Christophe Bayssat, Directeur Général Délégué, Pharmacien Responsable et Directeur du Développement Pharmaceutique, anime la stratégie RSE des Laboratoires BOIRON.

A la suite de sa création fin 2019, un comité de pilotage RSE s'est attaché à structurer la démarche et déployer des actions, accompagnant la mise en œuvre des axes stratégiques du groupe :

• crédibiliser l'homéopathie et développer la préférence à la marque BOIRON,
• passer le cap du déremboursement en France,
• développer les ventes à l'international,
• développer sa capacité à innover.

Pluridisciplinaire, afin que toutes les activités soient représentées, ce comité se réunit toutes les six semaines : il a notamment organisé cette année un don de produits à la Croix Rouge, des rencontres avec des prestataires sur la certification des fournisseurs, l'analyse du cycle de vie, les actions solidaires…

Il a travaillé sur la définition des engagements RSE et mené un dialogue avec les parties prenantes. Par ailleurs, une rubrique RSE sera prochainement ouverte sur l'espace intranet de l'entreprise. Les actions déployées cette année sont présentées dans les paragraphes suivants.

Une démarche de sensibilisation des salariés aux enjeux RSE a également été déployée. Elle s'appuie sur :

• deux réseaux constitués en 2020 : des référents RSE en France représentant l'ensemble des métiers et un référent RSE dans chaque filiale,
• un Comité de Direction élargi, composé de quarante-cinq directeurs de départements de BOIRON société mère, qui se réunit très régulièrement, en fonction des actualités de l'entreprise.

Deux initiatives en filiales illustrent cette démarche groupe :

• au Canada, un « Comité Vert » sensibilise les salariés dès l'embauche pour le déploiement d'actions visant à réduire l'impact environnemental de la filiale,
• en Espagne, une boîte à idées sur le développement durable a été mise à disposition des salariés.

1 Iatrogénie : effets secondaires nocifs provoqués par la prise de médicaments ou d'interaction médicamenteuses entre plusieurs traitements

BOIRON, VOTRE SANTÉ MÉRITE LE PLUS GRAND RESPECT	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	AUTRES INFORMATIONS

Cette démarche proactive et intégrée à la stratégie des Laboratoires BOIRON a été reconnue à trois reprises :

« Gaïa Research, l'agence d'analyse ESG d'EthiFinance, mène chaque année une campagne de collecte et d'analyse de données ESG couvrant des valeurs moyennes cotées en France et en Europe. Sur la base de ces informations, les sociétés sont notées sur leur niveau de transparence et de performance. Cette recherche est utilisée par des sociétés de gestion de premier plan dans leurs processus de gestion et décisions d'investissements. » 1

Cette année, les Laboratoires BOIRON entrent dans l'indice Gaïa Rating, composé des 70 meilleures ETI-PME françaises du Panel 230 de cet indice. Cette reconnaissance témoigne d'une démarche RSE qui continue de progresser.

Les Laboratoires BOIRON sont fiers de faire partie des « entreprises socialement responsables 2021 ». Cette distinction décernée par Le Point et Statista, récompense les entreprises sur la base d'une évaluation de critères sociaux, environnementaux et de gouvernance, issus des données des rapports d'entreprises et complétée par une étude indépendante auprès de 5 000 français.

Les Laboratoires BOIRON sont lauréats du Trophée Défis RSE 2020, dans la catégorie ETI et Entreprise familiale. Les Trophées Défis RSE sont parrainés par le Ministère de l'Économie et des Finances, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le Sénat et sont soutenus par des partenaires, des réseaux experts dans la RSE et le développement durable, et par des médias.

Ce trophée salue les actions et la gouvernance de la RSE des Laboratoires BOIRON.

1.2.4 Une autre façon de vivre l'entreprise

« Dès les années 1970, Christian Boiron a voulu démontrer que l'on pouvait diriger une entreprise autrement, notamment en conciliant les objectifs économiques avec les enjeux sociaux. Cette ambition, à la base du modèle de développement et d'organisation des Laboratoires BOIRON, je la partage et je suis fière de la faire vivre aujourd'hui.

Nous continuerons donc demain, comme nous le faisons depuis nos origines, à mettre tout en œuvre pour préserver la nature à l'origine de nos matières premières, à respecter nos salariés qui donnent le meilleur d'eux-mêmes, et enfin, à satisfaire nos clients qui ont besoin plus que jamais de sécuriser leur santé. »

Valérie Lorentz-Poinsot

La performance économique ne peut s'envisager sans le développement de la performance sociale. La philosophie sociale des Laboratoires BOIRON place l'épanouissement des femmes et des hommes au cœur de l'efficacité économique de l'entreprise.

Détenus en majorité par leur famille fondatrice, les Laboratoires BOIRON ont su garder leur indépendance et leurs valeurs humanistes et assument pleinement leurs engagements responsables.

C'est dans cet esprit que les Laboratoires BOIRON mettent en œuvre les changements nécessaires à leur développement, notamment en France. Au travers de nombreux accords basés sur la confiance et le respect, la recherche d'équité, le partage des profits ou la diversité, le groupe s'emploie à fournir à chaque salarié un travail décent, à réduire les inégalités, à assurer un niveau de rémunération équitable, à déployer une politique de formation adaptée et à accompagner le salarié dans la réalisation de son projet personnel, tant dans ses aspirations internes qu'externes à l'entreprise.

C'est cette politique sociale qui permet aujourd'hui de bénéficier d'un dialogue social équilibré.

Les informations sociales données ci-après sont consolidées pour l'ensemble des sociétés du groupe BOIRON, sauf mention expresse.

1 Extrait de la communication sur les résultats de la 12^e campagne GAÏA RESEARCH

BOIRON, VOTRE SANTÉ	GOUVERNEMENT
MÉRITE LE PLUS GRAND	D'ENTREPRISE
RESPECT

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AUTRES INFORMATIONS

1.2.4.1 Des accords d'entreprise précurseurs

« Il y a cinquante ans, j'ai fait évoluer les relations hiérarchiques. Chez nous, ce sont les managers qui doivent se sentir à la disposition des autres salariés et non l'inverse. Cette approche s'est traduite par trente-deux accords d'entreprise qui partent tous du constat que la performance sociale de l'entreprise est indispensable à sa performance économique. Les intérêts de nos actionnaires ne sont pas opposés à ceux de nos salariés : ce sont les mêmes. »

Christian Boiron

En France, la politique sociale des Laboratoires BOIRON se traduit par de nombreux accords d'entreprise, renouvelés tous les trois ans, dont les modalités sont précisées dans la suite de ce document :

• Compte épargne temps
• Temps partiel choisi
• Préparation à la retraite

FACILITER LA MOBILITÉ DU PERSONNEL

• Aide aux projets personnels des salariés

PARCOURS DE VIE

• Médaille du travail

femmes

• Aide à un projet d'engagement personnel dans la vie politique
• Mobilité géographique, professionnelle et externe

La dynamique sociale des Laboratoires BOIRON contribue activement à l'atteinte des « Objectifs de Développement Durable » définis par l'ONU :

1.2.4.2 Des relations sociales basées sur la concertation et le respect

Le groupe BOIRON a pour volonté de respecter, sur chacun de ses sites, l'ensemble des réglementations sociales en vigueur.

En outre, l'entreprise a inscrit le développement personnel et le bien-être au travail dans sa philosophie. Cela exclut de fait les notions de travail forcé ou obligatoire, de travail des enfants ou de non-respect des droits de l'homme.

Le respect de l'individu, au cœur du projet de l'entreprise, est fondamental et se traduit au quotidien par un souci constant de non-discrimination. Le règlement intérieur des Laboratoires BOIRON interdit tout comportement raciste, xénophobe, sexiste ou discriminant.

L'élaboration des accords d'entreprise, constitutifs de la politique sociale des Laboratoires BOIRON, est possible grâce à l'implication des salariés, du Comité Social et Economique Central (CSEC), des organisations syndicales et de la Direction.

PERFORMANCES 2020

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

Un accord de méthode en vigueur en France depuis 2008 établit un cadre facilitant la négociation avec un système de concertation à plusieurs niveaux. Ainsi, des groupes de travail peuvent être initiés à la demande de la Direction Générale, du Comité Social et Economique Central ou d'une organisation syndicale. Ils sont composés de membres du personnel représentatifs, nommés en CSEC, et d'animateurs de la direction des ressources humaines. Ces groupes ont pour mission d'établir des préconisations sur des thèmes permettant d'innover, de maintenir ou d'adapter la politique sociale de l'entreprise.

Un Groupe de Pilotage Général (GPG) composé d'une représentation du personnel et d'une représentation de la Direction Générale se réunit ensuite pour examiner les avenants ou propositions de futurs accords au regard des préconisations des groupes de travail.

Ce processus de concertation est également mis en œuvre dans les autres sociétés du groupe BOIRON de manière moins formelle, en fonction de leur taille et/ou de la législation en vigueur, facilitant un échange plus direct et immédiat sur les thèmes sociaux.

Cette année, six des accords de BOIRON société mère ont été revus et trois nouveaux accords ont été mis en place en lien avec le contexte sanitaire (instauration de la prime PEPA) ou le plan de réorganisation (accord de méthode et mesures d'accompagnement). Ces deux évènements ont particulièrement marqué le rythme des échanges avec les partenaires sociaux : réunions hebdomadaires pendant la période de mars à mai liées au contexte sanitaire, vingt-cinq réunions de négociations et cinq CSEC pour travailler sur le Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

Les principales mesures qui ont été adoptées portent sur les conditions du reclassement interne, du reclassement externe et du volontariat :

• un processus de reclassement interne a été proposé aux salariés, destiné à faciliter leur repositionnement sur un poste à pourvoir au sein de l'entreprise. Les mesures de reclassement interne concernent l'accompagnement du salarié mais également son conjoint et sa famille dans sa mobilité professionnelle (déménagement, voyage de reconnaissance, service de relocation…). Les salariés auront une période d'adaptation de trois mois pendant laquelle ils peuvent découvrir leur nouvel environnement et confirmer leur choix de reclassement. Des formations sont également possibles pour leur permettre d'accéder à ces postes,
• des possibilités de départs volontaires sont accessibles aux salariés. Ce volontariat peut prendre deux formes : un volontariat direct ou un volontariat de substitution,
  • afin d'accompagner le départ de collaborateurs séniors, il est mis en place un dispositif incitatif de départ volontaire à la retraite (volontariat direct), appelé dispositif de « mesure d'âge ». Il est proposé aux salariés éligibles, un portage leur garantissant une rémunération jusqu'à leur retraite. Les salariés dans ce cas bénéficieront d'un portage d'une durée maximale de soixante mois,
  • le volontariat de substitution concerne les salariés qui ne sont pas impactés par le projet de réorganisation, mais dont le départ permet le reclassement interne de salariés impactés dans le cadre du PSE.
• les salariés qui entreront en congé de reclassement externe pourront opter selon leur situation entre un congé de reclassement externe ou une période de mesure d'âge.

Le reclassement externe permettra de donner du temps au salarié pour retrouver un emploi dans les meilleures conditions possibles. Ce reclassement est accompagné de mesures financières concernant l'aide à la mobilité professionnelle : une indemnité de licenciement associée à une indemnité supralégale forfaitaire en fonction de l'ancienneté.

Un PSE, avant de parler de salariés concernés ou non, est un changement qui impacte toute l'entreprise et ses différents acteurs.

S'il est évident que l'impact psychologique chez les salariés directement touchés par le PSE est important avec son lot d'émotions négatives (stress, angoisse, colère, dépression, peur du futur, etc.), il ne faut pas non plus sous-estimer l'impact chez les salariés n'étant pas directement concernés. Comme tout changement, il est appréhendé de manière différente selon les personnes.

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							INFORMATIONS
	RESPECT				BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'impact de cette réorganisation sur un corps social solidaire et engagé comme celui des Laboratoires BOIRON doit être nécessairement accompagné de manière spécifique auprès des salariés pour :

• les aider de manière individuelle et collective à surmonter cette situation. Cet accompagnement a été activé en fonction des besoins que chacun rencontre, par :
  • la mise en place d'un dispositif d'écoute et d'accompagnement des salariés en situation difficile (téléphonique et présentiel) permettant à tous de faire état d'une problématique personnelle ou professionnelle au moment où ils en éprouvent le besoin,
  • du coaching et des ateliers de co-développement pour les animateurs tout au long de la procédure, séminaire en amont pour tous les directeurs d'établissements et des réseaux, séminaire d'accompagnement pour les directeurs des établissements qui ferment...,
• les accompagner jusqu'au retour à l'emploi par un cabinet externe spécialisé,
• leur donner toute la visibilité sur l'accompagnement en mettant à disposition des aides pratiques : création d'une page Intranet dédiée au PSE reprenant toutes les informations importantes, d'un livret sur les mesures d'accompagnement, de livrets sur les éléments pratiques à mettre en œuvre,
• les accompagner au quotidien : les équipes des ressources humaines sont mobilisées pour répondre à leurs questions et les aider dans leur choix de mesures.

Cette réorganisation sera conduite sur l'année 2021 et représente donc un véritable enjeu pour les Laboratoires BOIRON.

1.2.4.3 Une entreprise à taille humaine

3 344 salariés travaillent dans le groupe, dont 97 % sont en contrat à durée indéterminée. Au regard d'un taux national de 74,6 % 1 , le recours aux contrats précaires est négligeable.

69 % des salariés travaillent en France.

	2020	2019
TOTAL GROUPE	3 344	3 502
France*	2 311	2 396
Europe hors France	735	818
Amérique du Nord	188	185
Autres pays	110	103

* Métropole et outre-mer.

52 % des salariés travaillent pour la production et la préparation/distribution.

Les activités présentées ci-dessus sont décrites dans le glossaire au paragraphe 7.9.

Comme évoqué plus avant, le plan de réorganisation qui impacte la France vise essentiellement l'activité de préparation/distribution, au travers des douze établissements fermés.

1.2.4.4 Réduire les inégalités et promouvoir la diversité

La diversité est une source d'intelligence collective. Les Laboratoires BOIRON accordent une importance particulière à la diversité, source de complémentarité, de créativité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

Le groupe se fonde uniquement sur les compétences et les capacités des candidats ou collaborateurs pour prendre des décisions relatives à leur embauche, à leur gestion de carrière ou à leur sanction/départ. Cette primauté des compétences permet d'éviter d'avoir un jugement biaisé par des stéréotypes qui pourrait conduire à de la discrimination.

71 % des salariés du groupe sont des femmes.

Un accord spécifique d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est en vigueur en France : il porte sur les conditions d'accès à l'emploi, l'articulation entre l'activité professionnelle et les responsabilités familiales, la rémunération et la classification.

Dans le cadre de l'index égalité professionnelle hommes femmes, portant sur des indicateurs tels que les écarts de rémunération, les promotions et augmentations et le nombre de femmes parmi les dix plus hautes rémunérations, les Laboratoires BOIRON obtiennent en 2020 la note de 94 sur 100 (la moyenne nationale étant de 87 sur 100 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés).¹

	2020	2019
TOTAL GROUPE	3 344	3 502
Femmes	2 361	2 474
Hommes	983	1 028

En France, 57 % des 391 managers sont des femmes. Le taux national et européen est de 36 % 2 . La parité est réellement présente dans l'exercice des fonctions.

16 % des salariés du groupe ont moins de 35 ans, 44 % ont entre 35 et 49 ans, 40 % ont plus de 49 ans. Ces proportions illustrent la fidélité des salariés aux Laboratoires BOIRON. L'âge moyen des salariés de BOIRON société mère est de 47 ans et 1 mois.

1 Index de l'égalité professionnelle : les tendances globales 2020 et les résultats pour les plus grandes entreprises.

2 Eurostat, communiqué de presse 43/2019, 2019.

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----------------------------------------------------------------------------------------	--------------------------------------	-----------------	--------------------------------------------------------------------	-----------------------------------------------------

Les Laboratoires BOIRON accompagnent chaque année de nombreux jeunes en parcours de formation. La collaboration engagée permet d'obtenir une vision nouvelle des enjeux de demain, le but étant d'accompagner au mieux ces futurs collaborateurs et ainsi de s'inscrire dans une relation gagnantgagnant durable. Pour les Laboratoires BOIRON comme pour ces apprenants, c'est une expérience riche de sens et de partage.

En 2020, l'effectif total de jeunes en formation initiale chez BOIRON société mère (stagiaires et alternants) s'élevait à 95 contre 129 en 2019 (à noter une baisse de l'effectif de stagiaires de 27 % du fait du contexte sanitaire mais un maintien de l'embauche d'alternants).

AUTRES INFORMATIONS

Au 31 décembre 2019, le taux d'emploi en matière de handicap était de 5,9 % pour BOIRON société mère. Aujourd'hui en France le taux d'emploi global est de 4,2 % 1

Les données au titre de l'année 2020 ne seront pas disponibles avant la fin du 1 er semestre 2021 suite aux évolutions réglementaires concernant le mode de déclaration du nombre de bénéficiaires.

Depuis 1987, les Laboratoires BOIRON se sont efforcés d'avoir une politique active dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, par l'application de dix accords triennaux couvrant la période de 1989 à 2020, tous agréés par la DIRRECTE² .

Tous ces accords ont pour objectif de favoriser l'intégration de personnes en situation de handicap. Cela repose sur la volonté de ne faire aucune différence entre les salariés handicapés et les salariés valides en ce qui concerne la nature des contrats de travail, la classification, les rémunérations, la formation ou les opportunités professionnelles.

Près de 50 % des salariés de BOIRON société mère en situation de handicap ont plus de vingt ans d'ancienneté.

Une salariée de l'entreprise coordonne la mission handicap à plein temps. Elle est assistée par des relais handicap présents dans chacun des sites français. Cette mission a pour vocation de faciliter la prise en compte des différences et l'épanouissement des personnes. Les objectifs poursuivis sont centrés sur les salariés, leurs managers et l'équipe de chargés de recrutement à travers :

• la mobilisation de tous pour permettre la réalisation de l'accord d'entreprise sur l'intégration des salariés en situation de handicap,
• l'accompagnement des nouvelles embauches et du maintien dans l'emploi,
• la formation comme outil d'intégration et de maintien dans l'emploi.

Les Laboratoires BOIRON obtiennent en 2020 un Score Emploi Humpact³ de 3,6 sur 5 et conservent ainsi la 3 ^e place sur les dix-huit entreprises du secteur.

1.2.4.5 Associer le personnel à la performance économique de l'entreprise

Les Laboratoires BOIRON sont convaincus que l'épanouissement de chacun est le facteur clé du renforcement de la performance collective, à l'origine des avancées sociales.

BOIRON société mère a défini un ratio de performance, comme outil de mesure du surplus économique distribuable afin :

• d'améliorer significativement les avantages sociaux attribués au personnel (augmentation du pouvoir d'achat, réduction collective du temps de travail, préparation à la retraite, dispositifs d'épargne salariale et d'épargne retraite, avantages divers…),
• tout en permettant une progression des résultats économiques, notamment par la maîtrise de la part globale des frais de personnel dans les charges d'exploitation.

¹ LADAPT, 22^e semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, 2018

² Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

³ Emploi Humpact France est une agence de notation extra-financière qui mesure l'impact des sociétés cotées sur l'emploi en France

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PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AUTRES INFORMATIONS

Chez BOIRON société mère, les évolutions salariales se déclinent de la manière suivante et sont issues pour partie de la définition du ratio de performance (permettant de définir un niveau d'augmentation générale) :

	2020	2019
Augmentation générale France	1,2 %	1,5 %
Augmentation individuelle France	0,49 %	0,46 %

BOIRON société mère et sept de ses filiales ont une formule d'intéressement. 84,3 % des salariés du groupe ont bénéficié d'un intéressement en 2020 (contre 84,6 % en 2019).

Sur l'ensemble du groupe, l'intéressement et la participation versés en 2020 ont représenté 7,8 % des salaires annuels de 2020, soit environ 1 mois de salaire, contre 1,6 mois de salaire l'an passé. La baisse de la rentabilité de BOIRON société mère entre 2018 et 2019 explique cette évolution.

La masse salariale du groupe est présentée au paragraphe 26 de l'annexe aux comptes consolidés.

En 2020, dans le groupe BOIRON, les pourcentages d'augmentations salariales générales ont été compris dans un intervalle allant de 0 % à 6,7 % (de 1 % à 9 % en 2019).

1.2.4.6 Faciliter la mobilité du personnel et le développement des compétences

La mobilité est conçue comme l'un des principaux facteurs de réussite de la politique de gestion des ressources humaines des Laboratoires BOIRON, et comme un levier de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, contribuant à :

• anticiper l'évolution des besoins de l'entreprise en matière d'emploi,
• faciliter les évolutions de carrière et le développement des compétences,
• répondre aux aspirations professionnelles des salariés, et plus largement à leur épanouissement personnel.

Dans un secteur caractérisé par de fortes mutations, la politique des ressources humaines du groupe continue d'anticiper et d'accompagner les évolutions en matière d'emploi et d'employabilité.

Chez BOIRON société mère, des mesures sont prises dans le cadre de l'accord portant sur la mobilité, pour mettre en adéquation les besoins de l'entreprise et les ressources disponibles afin notamment de prendre en compte les évolutions réglementaires et leurs effets sur les organisations.

Cette approche se traduit par des préconisations individuelles en matière de formation, par des propositions de missions vers des métiers en développement ou en déficit de compétences mais aussi par un travail permanent sur les organisations.

En 2020, 132 missions, d'une durée allant de cinq jours à plus d'un an, ont ainsi été réalisées au niveau du groupe (116 en France).

79 % des salariés du groupe ont reçu une formation en 2020 contre 88 % en 2019. La durée moyenne d'une formation est estimée à un peu plus d'un jour chez BOIRON société mère.

Les dépenses de formation s'élèvent à 1 380 K€ (2 413 K€ en 2019), soit 1,0 % de la masse salariale non chargée du groupe, contre 1,8 % en 2019.

	2020	2019
Nombre de personnes ayant bénéficié d'une formation	2 642	3 091
Nombre d'heures de formation	53 302	51 701

Le nombre d'heures de formation est en hausse par rapport à 2019 d'environ 2 % mais recouvre des réalités bien contrastées entre les filiales.

Quand BOIRON société mère est confrontée à une division par 1,7 de son volume d'heures de formation, certaines de ses filiales connaissent une augmentation (Italie, Russie, Belgique) pour mettre en place de nouveaux projets.

La politique de formation des Laboratoires BOIRON est développée autour des piliers suivants permettant le développement des compétences professionnelles :

• culture d'entreprise : connaissance de l'homéopathie et compréhension des mécanismes économiques de l'entreprise,
• renforcement des compétences techniques et pharmaceutiques, incluant les formations sur la santé et la sécurité,
• compétences linguistiques (notamment le français, langue de travail du groupe), spécifiquement pour les filiales,
• management et développement personnel : accroissement des compétences managériales et développement du potentiel.

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Répartition par domaine des formations dispensées en 2020 :

En 2020, BOIRON société mère s'est concentrée sur trois orientations principales : se centrer sur les priorités métiers, continuer à développer la culture de l'homéopathie et surtout donner de l'énergie en accompagnant les salariés et les managers dans cette période de fortes turbulences.

Impact de la crise sanitaire :

Le contexte sanitaire de la COVID-19 et la réorganisation de l'entreprise, ont été synonymes d'adaptation et de transformation pour la formation.

Dès l'annonce du confinement en mars, les formations ont été annulées ou reportées. Seules quelques formations obligatoires (pharmaceutique ou sécurité), réalisées en interne, ont continué en établissements et en production.

Un apprentissage accéléré du digital learning :

Par nécessité et avec agilité, les Laboratoires BOIRON ont transformé leurs formations via des classes virtuelles ou du elearning. Les organismes externes n'étaient pas tous prêts à proposer des formations sous ce format, ce qui n'a pas permis de réaliser tout ce qui était prévu en 2020.

Cette période a conduit les Laboratoires BOIRON à accélérer la transformation d'une formation quasiment totalement en présentiel vers le digital learning offrant de nouvelles approches d'apprentissage :

• des formats plus courts avec les webinaires, les microlearning, les tutos pour offrir un apprentissage en continu, à la carte et ciblé,
• des contenus mixant du présentiel et du e-learning, des MOOCS sur des thèmes en lien avec les problématiques du moment,

• des accompagnements à distance via Teams ou des classes virtuelles (ex : anglais, bureautique…) de façon à réduire les déplacements qui représentent une part importante des budgets de formation mais aussi permettre de continuer à former dans le contexte sanitaire. Pour aider et accompagner les équipes dans ce contexte, des ateliers du management et de parole « Echanges Simples et Directs » à distance ont été organisés pendant toute l'année.

Agir pour l'intégration durable des salariés :

Le processus d'intégration des nouveaux collaborateurs a été renforcé et maintenu malgré le contexte sanitaire : Valérie Lorentz-Poinsot, consciente qu'une intégration réussie des salariés permet d'améliorer la performance globale de l'entreprise a souhaité en 2019 dès sa prise de fonction de Directrice Générale du groupe BOIRON, la mise en place d'un parcours d'intégration se déroulant sur 18 mois avec pour objectifs de comprendre l'entreprise, sa culture et sa philosophie. Ce parcours s'organise autour de rencontres avec chaque membre de la Direction Générale, une découverte de l'homéopathie, une sensibilisation à la communication simple et directe (Communication Non Violente). Un parcours spécifique pour les managers complète le dispositif.

En parallèle de ce parcours, chaque manager doit prévoir et organiser de manière personnalisée les rencontres et les formations nécessaires à chaque métier.

Dès le premier jour ou à la signature du contrat de travail, chaque nouveau collaborateur reçoit un kit de bienvenue et un livret d'accueil dématérialisé.

1.2.4.7 Une approche individualisée du temps de travail

La gestion du temps de travail s'inscrit dans une relation de confiance entre les salariés et l'entreprise.

Les Laboratoires BOIRON appliquent la durée légale du temps de travail conformément aux législations en vigueur dans l'ensemble des pays où ils sont implantés.

En 2020, 15 % des salariés du groupe travaillent à temps partiel.

Cette répartition reste homogène par rapport à 2019, aussi bien dans les filiales que chez BOIRON société mère.

Au niveau du groupe BOIRON, en 2020, 69 % des temps partiels sont à l'initiative des salariés, accompagnés dans leurs envies et projets en termes d'organisation du travail. Les autres temps partiels correspondent à des besoins thérapeutiques (près de 22 %) ou sont prévus par le groupe dès l'embauche (10 %).

L'accord d'entreprise sur la personnalisation du temps de travail en vigueur chez BOIRON société mère définit les modalités d'accès au temps partiel choisi et élargit le champ des possibilités offertes par la législation (prévue pour des raisons de santé ou des congés parentaux).

Impact de la crise sanitaire :

Cette année, de façon exceptionnelle et pour s'adapter au contexte sanitaire imposant des règles de confinement, de distanciation sociale et de protection des salariés, les Laboratoires BOIRON ont mis en place des solutions adaptées de travail :

• activité partielle : suite à un ralentissement très net des activités commerciales (arrêt du réseau de visite médicale dès le 17 mars et télétravail pour les délégués de médication familiale puis activité partielle), les Laboratoires BOIRON ont eu recours au mécanisme d'activité partielle quand cela était indispensable. 444 salariés de BOIRON société mère ont bénéficié de ce mécanisme.

• toutefois, avant tout recours à l'activité partielle et pour minimiser ses conséquences, les mesures suivantes ont été proposées aux salariés :
  • récupération des heures supplémentaires,
  • prise obligatoire des congés prévus,
  • utilisation des CET mobilisables,
  • sur la base du volontariat utilisation des RTT salariés acquis, reliquat des congés payés...,
  • sur la base du volontariat, proposition de missions sur les sites nécessitant de la main-d'œuvre.
• le télétravail a été mis en place en 48 heures pour tous les salariés dont les activités le permettaient. Environ 600 salariés de BOIRON société mère ont du jour au lendemain transféré et maintenu leurs activités à domicile grâce à l'agilité et aux prouesses des équipes informatiques. Ce mode de travail n'étant pas un principe préalablement appliqué au sein des Laboratoires BOIRON, un accompagnement des salariés et des managers a été mis en place dès le 25 mars au travers de guides mis à disposition sous l'Intranet de l'entreprise et relayés par les managers délivrant de bonnes pratiques de travail et des conseils. Un projet d'accord de télétravail est depuis en cours de négociation pour permettre d'instaurer un cadre au télétravail régulier. Les filiales du groupe ont également adapté leurs modes de travail en déportant les bureaux au domicile des salariés (Pologne, Slovaquie, Bulgarie, Brésil...).

50 % des salariés de BOIRON société mère ont continué à travailler sur les sites, 26 % ont pu télétravailler, 14 % ont eu des absences liées à la COVID-19.

En 2020, en France, 315 collaborateurs (contre 278 en 2019) bénéficient d'un accord sur la retraite et sa préparation, dont le coût annuel représente 3,73 % de la masse salariale.

Cette particularité d'organisation du temps de travail est instituée depuis 1976. BOIRON société mère affirme ainsi sa volonté de faciliter le passage de l'activité salariée vers la retraite par une réduction progressive du temps de travail, sans diminution de salaire.

Le nombre d'heures supplémentaires réalisé par les salariés est non significatif.

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1.2.4.8 Contribuer au bien-être des salariés BOIRON

La philosophie sociale des Laboratoires BOIRON place l'épanouissement des femmes et des hommes au cœur de l'efficacité économique de l'entreprise. Le bien-être des collaborateurs et la performance sont deux pans indissociables. Au-delà des médicaments homéopathiques et de leurs impacts, la place des femmes et des hommes dans l'entreprise a toujours été un enjeu majeur.

Dans cet esprit, le pôle « Convivialité » œuvre sur les sites de Sainte-Foy-lès-Lyon et de Messimy avec pour objectifs de :

• renseigner et orienter chaleureusement les visiteurs et prestataires,
• assurer la logistique de tous les évènements qui ont lieu sur les deux sites en travaillant avec des fournisseurs locaux et en respectant l'environnement,
• développer un environnement de travail inspirant dans lequel les salariés, comme leurs invités, se sentent bien,
• être à l'écoute active des salariés et donner des feedback : un relai d'information entre les différents interlocuteurs et avec la Direction Générale.

Quelques illustrations concrètes en faveur de la qualité de vie au travail :

COMMUNICATION FAVORISÉE

L'année 2019 a été marquée par la création et la mise en place d'un « Homéo Café » sur le site de Messimy et Sainte-Foy-lès-Lyon : un lieu d'échanges simples où les rencontres prévues et fortuites sont facilitées grâce à un espace central et commun à tous. Cela permet de prendre un moment de pause qui redynamise la journée et favorise le bien-être et l'efficacité des salariés. Dans le contexte sanitaire actuel, ces lieux ont été fermés conformément aux mesures gouvernementales en vigueur.

Afin d'informer et garder le lien avec les salariés malgré la crise sanitaire, grâce au nouvel Intranet des Laboratoires BOIRON, des pages spécifiques ont été créées (COVID-19 : les dernières informations ou encore Comment télétravailler chez BOIRON) ainsi que des actualités dédiées et une WebTV sur les atouts de l'homéopathie.

Par ailleurs, des petits déjeuners sont organisés à distance avec les nouveaux arrivants afin de favoriser les échanges et leur intégration. Une personne de la DRH est présente pour répondre aux éventuelles questions.

Depuis sa prise de fonction de Directrice Générale des Laboratoires BOIRON, Valérie Lorentz-Poinsot laisse sa porte ouverte à l'ensemble des salariés pour échanger sur tout type de sujets.

ALIMENTATION SAINE

Parce que le bien-être de salariés est primordial et qu'il passe aussi par leur alimentation, BOIRON société mère poursuit ses actions avec son partenaire de restauration d'entreprise pour garantir une cuisine « faite maison » avec le maximum de produits frais et en provenance de circuits courts.

En 2020, ce prestataire a fourni 100 % de la viande de bœuf, porc et veau, 30 % de légumes et 30 % de laitages, issus de producteurs locaux. Et 100 % des œufs cuisinés étaient bio et locaux provenant d'à peine six kilomètres du siège de Messimy !

En parallèle, une offre complémentaire de restauration a été proposée aux salariés du site de Sainte-Foy-lès-Lyon grâce à la mise en place d'un frigo connecté proposant six repas différents par semaine et 100 % de produits frais et locaux. Ces repas sont livrés avec un mode de transport doux et protégés par des emballages responsables.

En Italie, il est fait appel à des fournisseurs locaux bio pour les repas, et le café est un produit issu du commerce équitable.

ACTIVITÉS RESPONSABLES

De nombreuses animations sont proposées à l'heure du déjeuner. Elles visent à encourager la pratique d'une activité sportive (pilates, yoga, bungypump) en lien avec la philosophie de l'entreprise et sensibiliser les collaborateurs sur certaines thématiques de santé lors des conférences-débats (sophrologie, gynécologie et homéopathie). Ces moments sont de vraies parenthèses de bien-être et contribuent à une meilleure qualité de vie au travail. Dans le contexte sanitaire, le présentiel a été remplacé par un format digital avec la création d'une rubrique Intranet « #prendresoindenous ». Il s'agit d'un catalogue de vidéos pour bouger, respirer et se relaxer. Que ce soit seul ou à plusieurs, sur site ou en télétravail, l'objectif est de prendre de véritables temps de ressourcement.

Aussi, depuis la mise en place de cinq ruches sur le site de Messimy et sur le site des Olmes, des ateliers ont permis de faire découvrir aux salariés la vie d'une ruche, les particularités des abeilles sans oublier le plus important : la récolte du miel ! Pour cette deuxième année, 40 kg de miel ont été récoltés et tous les salariés peuvent le déguster au restaurant d'entreprise.

Par ailleurs, BOIRON société mère dispose d'un Comité Social et Économique très actif. Avec un budget de 1 406 K€ en 2020 il a été possible de financer des activités sociales, culturelles et sportives destinées aux salariés tout en s'adaptant au contexte inédit.

CRÉATIVITÉ

L'art dans l'entreprise – au profit de l'innovation. Leitmotiv de Christian Boiron, l'esprit persiste. Les collaborateurs évoluent dans des espaces animés par la vie et l'imaginaire.

« L'art est au centre de la vie, la vie est un art, la médecine est un art, et c'est par l'art, et avec l'art que nous pourrons le mieux communiquer sur l'essentiel. » Christian Boiron

Sur la plupart des sites des Laboratoires BOIRON, l'art s'exprime au travers de couleurs, de décorations et d'œuvres artistiques.

Le site de Sainte-Foy-lès-Lyon qui abrite la Direction Administrative et Financière :

Outre ces exemples participant au bien-être des salariés chez BOIRON société mère, les actions suivantes ont été entreprises dans les filiales :

• BOIRON Etats-Unis contribue au bien-être de ses employés en fournissant des bureaux assis-debout à tous les employés du siège, chaque bureau a accès à la lumière naturelle, comme chez BOIRON Bulgarie. Dans cet esprit, les bureaux de BOIRON Russie sont composés de matériaux hypoallergéniques et de cloisons acoustiques. Un grand nombre de fleurs et une salle de relaxation avec un fauteuil de massage viennent agrémenter ces espaces,
• BOIRON Roumanie a mis en place une collaboration permanente avec un thérapeute disponible en permanence afin de soutenir émotionnellement les salariés pendant les périodes difficiles,
• BOIRON Belgique a distribué en 2019 de la laine à ses employés qui ont fabriqué des pulls et des écharpes donnés ensuite à une association humanitaire. Un évènement a été organisé pour la Saint Nicolas auprès d'enfants malades et handicapés,
• BOIRON Tunisie réunit deux fois par an tout son personnel en organisant des demi-journées de Team Building, alliant l'utile à l'agréable,
• BOIRON Pologne a implanté dans ses locaux une minibibliothèque. On y trouve des livres consacrés à la santé, la nature, l'écologie mais aussi aux relations interpersonnelles et à la place de l'humain dans le monde contemporain.

Impact de la crise sanitaire :

La situation sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19 a conduit les Laboratoires BOIRON à instaurer en urgence au mois de mars 2020 de nouveaux modes d'organisation et à communiquer très vite avec les salariés. Cette réaction a été immédiate, les consignes gouvernementales ont été suivies à la lettre et les Laboratoires BOIRON sont même parfois allés plus loin. Les actions suivantes ont notamment été déployées :

• mise en place d'une cellule de crise quotidienne au sein du Comité de Direction,
• organisation de réunions hebdomadaires avec les partenaires sociaux pour prendre en compte les préconisations et retours terrain,
• ouverture d'une ligne téléphonique dédiée et indépendante, spécialisée dans le soutien psychologique pour les salariés en exprimant le besoin,
• diffusion de notes d'information présentant les recommandations sur les gestes barrières, les comportements adaptés (distanciation sociale, lavages des mains etc.) et création d'une page Intranet dédiée à la gestion de cette crise,
• adaptation des organisations de travail :
  • règles de distanciation,
  • télétravail massif, quand la fonction le permettait,
  • prise en charge du transport pour les personnes venant en transport en commun.

1.2.4.9 Turnover et absentéisme maîtrisés

L'ancienneté moyenne des salariés de BOIRON société mère est de dix-huit ans et six mois. Ce chiffre illustre le bienêtre des collaborateurs et la relation pérenne dans laquelle ils s'inscrivent avec l'entreprise. L'ancienneté moyenne dans les filiales varie de quelques mois (dans la toute nouvelle filiale BOIRON en Asie) à dix-sept

Le turnover¹ du groupe BOIRON est de 8,9 %, contre 10,9 % en 2019.

ans (Caraïbes). L'écart d'ancienneté entre les filiales est corrélé à leur date de création.

Dans les entreprises françaises le turnover moyen est de 15 % 2 .

Les données ci-dessous portent sur les contrats à durée indéterminée, les contrats à durée déterminée n'étant pas significatifs :

	2020	2019
Nombre d'embauches	176	211
Nombre de départs	320	365
Départs à l'initiative de l'employeur	112	109
Départs à la retraite	67	96
Autres départs à l'initiative du salarié	134	125
Autres causes	7	35
Turnover	9,9 %	10,9 %

Le motif « autres départs à l'initiative du salarié » couvre notamment des départs pour rupture conventionnelle en France, qui sont acceptés dès lors que le salarié expose un projet professionnel sérieux et réaliste pour lequel l'entreprise est prête à l'accompagner, par le biais de son accord sur l'aide au projet personnel.

La baisse du turn-over entre 2019 et 2020 résulte d'une baisse des embauches, notamment liée au contexte de la réorganisation et d'une réduction du volume de démissions et de départs à la retraite, en France notamment.

A l'international les départs portent principalement sur deux pays :

• en Russie, dans un contexte de baisse d'activité, la filiale a été contrainte de se réorganiser : l'effectif est passé de 202 à 156 personnes, à la suite de vingt-huit démissions et vingt-deux licenciements. BOIRON Russie s'est attaché à accompagner chaque salarié tant financièrement que dans la poursuite de son projet professionnel,
• en Belgique, dans le cadre de la finalisation de la cession du site de la filiale UNDA, trente-quatre salariés ont quitté le groupe BOIRON au 1 er janvier 2020 et sont désormais employés par le repreneur. La totalité des emplois a été sauvegardée.

BOIRON société mère accompagne le salarié tout au long de son parcours professionnel dans l'entreprise :

• une attention toute particulière est apportée à l'accueil des candidats reçus dans le cadre du processus de recrutement,
• tout est mis en œuvre pour répondre aux sollicitations, qu'il s'agisse de candidatures ciblées sur un poste donné, ou de candidatures spontanées,
• BOIRON société mère travaille en partenariat avec plusieurs associations ou structures locales d'aide au retour à l'emploi (Solidarité Emploi, Passerelle Emploi, etc.),
• chaque personne recrutée se voit proposer un parcours d'accueil personnalisé élaboré par son manager,
• une journée d'accueil est organisée pour tous les nouveaux arrivants de Messimy et pour les collaborateurs agents de maîtrise et cadres des autres sites,
• un point formalisé est effectué entre le manager et son nouveau collaborateur à mi-période d'essai. Une copie est adressée à l'équipe des ressources humaines pour prise en compte. Dans ce point est notamment consigné un rapport d'étonnement du collaborateur,
• 69 % des collaborateurs de BOIRON société mère ont bénéficié en 2020 d'un entretien « annuel », ainsi que d'un entretien professionnel. A l'échelle du groupe, ce taux est de 60 %,
• chaque collaborateur qui le souhaite peut solliciter un entretien avec l'équipe des ressources humaines pour évoquer ses souhaits d'évolution.

Des entretiens avec les ressources humaines sont également organisés au moment où les collaborateurs décident de quitter l'entreprise.

1 Rapport entre le nombre total de départs et les effectifs physiques inscrits au 31 décembre.

2 Centre for Economics and Business Research – 2018.

BOIRON, VOTRE SANTÉ MÉRITE LE PLUS GRAND RESPECT GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AUTRES INFORMATIONS

Au sein du groupe BOIRON, le taux d'absentéisme (hors maternité)¹ s'élève à 7,7 % en 2020 contre 5,7 % en 2019. 3 % de ces absences concernent des accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet. Au sein de BOIRON société mère, le nombre de maladies professionnelles en 2020 était de onze cas. Ces maladies sont majoritairement liées à des Troubles Musculo Squelettiques. Même si ce nombre de maladies professionnelles est faible,

La crise sanitaire liée à la COVID-19 explique cette hausse du taux d'absentéisme : en effet pendant la période de mars à mai environ 14 % des salariés en France ont eu une absence en lien avec la COVID-19.

1.2.4.10 Assurer la sécurité et de bonnes conditions de travail

elles font l'objet d'une attention particulière dans les instances de CSSCT.

En France, les problématiques d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (HSCT) sont prises en charge par le pôle Hygiène Sécurité Environnement et Sûreté (HSES) (huit personnes) en étroite collaboration avec le pôle Droit Social et Santé au Travail auquel sont rattachées deux infirmières.

L'amélioration continue de la sécurité et des conditions de travail est gérée au quotidien par les animateurs sécurité des sites de production, par des relais sécurité identifiés ou encore par les membres des différents CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) et CSE (Comité Social et Economique). Cette démarche s'appuie sur la réglementation, sur certains indicateurs tels que les accidents du travail et sur l'évaluation des risques.

Au niveau des filiales, le suivi des problématiques de santé et de sécurité est assuré soit par des comités spécifiques se réunissant mensuellement, soit par des interlocuteurs référents ou encore par des prestataires externes.

L'Intranet des Laboratoires BOIRON intègre une rubrique dédiée au pôle HSES : elle permet à l'ensemble des collaborateurs de disposer d'outils et d'informations spécifiques.

Les Laboratoires BOIRON sont dans une démarche active de prévention des risques :

• exploitation des « presque accidents » et des « remontées de situation dangereuses » en collaboration avec le CSSCT,
• visites « sécurité » réalisées dans les services, permettant d'identifier les points d'amélioration, en plus de ce qui a pu être défini à l'occasion de l'évaluation des risques aux postes de travail,
• animation de ce sujet par les managers à l'occasion des réunions de service.

Pour illustrer cette démarche, voici quelques actions notables :

• en 2019, des « big bags » ont remplacé le carton dans les secteurs de fabrication et de conditionnement des tubes et doses et permettent de réduire significativement le port de charge,
• sur le secteur de fabrication des granules neutres, un projet pluriannuel vise à sécuriser les accès en hauteur avec la mise en place de passerelles et de colonnes élévatrices. En raison de la pandémie, le projet a pris du retard : en 2020, une turbine sur trois prévues a été équipée,
• en 2020, une nouvelle formule de fabrication a permis de supprimer le dioxyde de titane (matière première constituée de nanoparticules classée « cancérigène catégorie 2 » au sens du règlement CLP).

Impact de la crise sanitaire :

En matière de prévention et gestion des risques, l'année 2020 a été fortement marquée par la pandémie de la COVID-19. Les activités de production et de distribution des Laboratoires BOIRON ont été maintenues tout au long de l'année. Il était indispensable de garantir la protection de la santé des collaborateurs et rassurer ceux qui venaient travailler sur site. Quelques exemples des mesures mises en œuvre :

• mise à disposition de masques chirurgicaux dès le début de la pandémie et distribution de masques en tissu à l'ensemble des salariés,
• adaptation de l'organisation du travail avec la mise en œuvre du télétravail pour le personnel administratif qui a nécessité le développement des outils informatiques associés, décalage des horaires pour limiter les flux importants de personnel, organisation des réunions en visio-conférence, arrêt des déplacements, report de formations, etc.,
• mise à disposition de gel hydro-alcoolique sur le lieu de travail et distribution de flacons à l'ensemble des salariés,
• mise en place de plexi de sécurité aux endroits le nécessitant,
• en Russie, mise en œuvre d'un projet qui vise à inciter les salariés de la filiale à prendre soin de leur santé en particulier dans cette période si inédite et difficile qu'a été le confinement strict. Ce programme comporte différents modules :
  • marathon anti-crise (accent sur la nutrition) : tests en ligne, série de webinaires, programme d'accompagnement en ligne avec l'envoi de messages quotidiens et des tâches hebdomadaires à effectuer,
  • step-challenge (accent sur l'activité physique) : inciter les salariés à se connecter à une application podomètre. 125 salariés sur 156 de la filiale se sont pris au jeu,
  • gestion du stress (accent sur l'état psycho-émotionnel, santé mentale),

1 Rapport entre le nombre d'heures d'absences pour maladie et pour accident du travail sur le nombre total d'heures travaillées théoriques (heures effectives + total des absences).

BOIRON, VOTRE SANTÉ GOUVERNEMENT PERFORMANCES 2020 COMPTES ANNUELS MÉRITE LE PLUS GRAND D'ENTREPRISE ET PERSPECTIVES RESPECT	CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	AUTRES INFORMATIONS
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• les salariés travaillant en Région parisienne, au Brésil ainsi qu'en Roumanie ont pu faire appel à des modes de transport alternatifs (taxis et des voitures de location), pris en charge par l'entreprise pour les trajets domicile-travail,
• dans plusieurs filiales européennes, des réunions de sensibilisation sur la santé, l'importance de l'activité physique et de la nutrition sur le système immunitaire ont été organisées,

• plusieurs filiales ont pris en charge les frais pour la réalisation de tests PCR (Roumanie, Tunisie, Brésil),

• pendant le premier confinement, distribution de paniers de fruits et légumes de producteurs locaux aux salariés présents sur les sites lyonnais et qui rencontraient des difficultés pour aller faire leurs courses.

Indicateurs en matière de santé et sécurité

	2020		2019
	Groupe	BOIRON société mère	Groupe	BOIRON société mère
Nombre d'accidents du travail (1)	50	42	67	50
Taux de fréquence (2)	11 %	14,5 %	13,3 %	15,9 %
Taux de gravité (3)	0,4	0,7	0,6	0,9

(1) Nombre d'accidents du travail ayant entraîné des arrêts de travail supérieurs ou égaux à un jour.

(2) Nombre d'accidents avec arrêt de travail supérieur ou égal à un jour, survenus au cours de l'année écoulée, par million d'heures travaillées.

(3) Nombre de jours calendaires perdus liés à des accidents de travail par millier d'heures travaillées.

1.3 UNE OFFRE DE SANTÉ AU SERVICE DE TOUS

1.3.1 L'homéopathie, une réponse aux enjeux de santé publique

1.3.1.1 Qu'est-ce que l'homéopathie ?

UN SYSTÈME DE SOINS

médicament et de son binôme avec le professionnel de santé, l'homéopathie s'appuie sur des fondements tels que :

• la prévention,
• un patient acteur de sa santé,
• une prise en charge globale,
• une approche individualisée et personnalisée,
• l'efficacité et la sûreté.

Prise en charge holistique du patient : une approche globale

La thérapeutique homéopathique permet de prendre en charge le patient et sa maladie, et non pas seulement la maladie. L'approche holistique du patient permet de prendre en compte ses dimensions mentale, émotionnelle, fonctionnelle, sociale et communautaire ¹ .

Individualisation et personnalisation des traitements

L'homéopathie est une thérapeutique dite « individualisée » puisqu'elle considère chaque individu comme étant unique, en prenant en compte la réaction individuelle du malade. Chaque traitement, même au niveau symptomatique, peut-être individualisé.

1 NCCIH (Centre National de Santé Complémentaire et Intégrative – USA).

UNE THÉRAPEUTIQUE APPARTENANT À LA FOIS À LA MÉDECINE CONVENTIONNELLE ET AUX THÉRAPEUTIQUES COMPLÉMENTAIRES

La thérapeutique homéopathique s'inscrit parfaitement dans la médecine conventionnelle puisqu'elle fait appel à des médicaments et à des professionnels de santé.

Des médicaments

Ils sont inscrits dans les pharmacopées françaises et européennes respectivement depuis 1965 et 1995 et, de ce fait, sont enregistrés en tant que médicaments par les agences de santé de nombreux pays.

et Des professionnels de santé

Médecins, sages-femmes et pharmaciens encadrent cette prise en charge et garantissent ainsi la pertinence du traitement et la sécurité des patients.

L'homéopathie s'inscrit aussi dans les thérapeutiques complémentaires. Elle permet, en combinant ces deux approches (médecine conventionnelle et thérapeutique complémentaire) en une, de soigner tout en prenant soin des patients.

Soigner

Traitement de pathologies et prise en charge de symptômes à travers une approche globale et/ou symptomatique.

et Prendre soin

Prévention de pathologies ou de récidives de pathologies à travers un traitement de terrain, amélioration de la qualité de vie du patient à travers la prise en charge de symptômes délétères en soins de support de pathologies chroniques lourdes.

UNE THÉRAPEUTIQUE RESPECTUEUSE DE L'ORGANISME

La thérapeutique homéopathique n'est pas « anti ». Elle ne va pas à l'encontre des phénomènes physiologiques. Au contraire, elle les accompagne pour que la guérison soit plus rapide.

En parallèle, elle répond à la demande grandissante de naturalité de la part des patients : respect de la physiologie, absence de molécule chimique à dose pondérale et absence d'effet toxique pour l'organisme.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

1.3.1.2 La recherche en homéopathie chez BOIRON

L'homéopathie est née de la science, elle marque les tout débuts de la pharmacologie expérimentale, elle représente une étape importante dans l'histoire de la médecine et des médicaments.

La recherche au sein des Laboratoires BOIRON a pour objectifs de densifier et développer de nouveaux programmes pour accroître les connaissances et asseoir la crédibilité scientifique de l'homéopathie.

Les axes stratégiques de la recherche :

• confirmer l'efficacité clinique de nos médicaments et produits dans leurs indications actuelles et dans de nouvelles indications pour répondre aux besoins des professionnels de santé et aux exigences réglementaires des différents pays où nous sommes présents^{1 2} ,
• accompagner le développement de nouveaux médicaments, par exemple en traumatologie,
• investiguer l'intérêt de l'homéopathie en soins de support dans les pathologies lourdes (oncologie, maladies neurodégénératives, etc.) afin de proposer des réponses thérapeutiques complémentaires, et ainsi apporter notre contribution à l'amélioration de la qualité de vie des patients^{3 4} ,
• évaluer l'utilité et l'intérêt de la thérapeutique homéopathique chez les populations où il n'existe pas de réponses satisfaisantes (enfants, femmes enceintes, seniors) 5 6 ,
• investiguer l'intérêt de la thérapeutique homéopathique dans les grands enjeux de santé publique internationaux (résistance aux antibiotiques, le mésusage des benzodiazépines, etc.) 7 ,
• progresser dans la compréhension du mécanisme d'action des très petites doses^{8 9} ,

• étudier et faire évoluer les différents processus de fabrication pour améliorer encore la qualité et l'efficacité de nos médicaments¹⁰ .

• 1 Jean-Claude Colau, Stéphane Vincent, Philippe Marijnen, François-André Allaert. Efficacy of a Non-Hormonal Treatment, BRN-01, on Menopausal Hot Flashes. A Multicenter, Randomized, Double-Blind, Placebo-Controlled Trial. Drugs R D 2012; 12 (3): 107-119.

• 2 François-André Allaert, Stéphanie Villet, Stéphane Vincent, Laurent Sauve. Observational study on the dispensing of cough syrups to children with acute cough by community pharmacists in France. Minerva pediatrica. 2017.
• 3 Jean-Claude Karp, Carole Sanchez, Philippe Guilbert, William Mina, Antoine Demonceaux, Hervé Curé. Treatment with Ruta graveolens 5CH and Rhus toxicodendron 9CH may reduce joint pain and stiffness linked to aromatase inhibitors in women with early breast cancer: results of a pilot observational study. Homeopathy 2016.

4 Ludivine Vitet, Christine Patte-Mensah, Naoual Boujedaini, Ayikoé-Guy Mensah-Nyagan, Laurence Meyer. Beneficial effects of Gelsemium-based treatment against paclitaxel-induced painful symptoms. Neurological Sciences, 14 septembre 2018. https://doi.org/10.1007/s10072-018-3575-z

• 5 Jean Stagnara, Pascal Besse, Sohéla El Kebir, Marie-France Bordet. Symptoms associated with teething and response to three treatments, including homeopathic medicine: a multicenter prospective observational study among 190 French pediatricians. Minerva Pediatrica 2016.
• 6 Berrebi A, Parant O, Ferval F., Thene M., Ayoubi J.M., Connan L., Belon P. Traitement de la douleur de la montée laiteuse non souhaitée par homéopathie dans le post-partum immédiat. Journal de Gynécologie Obstétrique et Biologie de la Reproduction 2001, 30, p.353-357.
• 7 Stéphanie Villet, Véronique Vacher, Aurélie Colas, Karine Danno, Jean-Louis Masson, Philippe Marijnen, Marie-France Bordet. Open-label observational study of the homeopathic medicine Passiflora Compose for anxiety and sleep disorders. Homeopathy. 2015.
• 8 Camille Fuselier, Christine Terryn, Alexandre Berquand, Jean-Marc Crowet, Arnaud Bonnomet, Michael Molinari, Manuel Dauchez, Laurent Martiny, Christophe Schneider. Lowdiluted Phenacetinum disrupted the melanoma cancer cell migration. Scientific Reports. 2019 Jun 24;9(1):9109. https://doi.org/10.1038/s41598-019-45578-1

9 Demangeat, J. L. (2018). « Towards a Rational Insight into the Paradox of Homeopathy. » Advances in Complementary & Alternative medicine 2(2): 1-13.

10 Duval, E., S. Adichtchev, et al. (2012). « Long-lived submicrometric bubbles in very diluted alkali halide water solutions. » Physical Chemistry Chemical Physics 14(12): 4125-4132.

BOIRON, VOTRE SANTÉ GOUVERNEMENT PERFORMANCES 2020 COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS AUTRES MÉRITE LE PLUS GRAND D'ENTREPRISE ET PERSPECTIVES INFORMATIONS JURIDIQUES ET INFORMATIONS RESPECT BOURSIÈRES ET DIVIDENDES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Les acteurs de la recherche :

Les Laboratoires BOIRON disposent d'un laboratoire intégré dédié à la recherche fondamentale, chargé d'étudier les processus pharmacologiques et biochimiques des médicaments homéopathiques sur différents modèles de culture cellulaire.

La plupart des travaux de recherche sont réalisés en partenariat avec des pôles d'expertise de recherche universitaires, académiques et hospitaliers en France et à l'international. Les laboratoires BOIRON soutiennent les jeunes chercheurs avec le programme CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche).

Recherche et communication scientifique et médicale :

Depuis sa découverte, l'homéopathie a donné lieu à de très nombreux travaux et publications illustrant les réalités de la recherche scientifique en homéopathie.

Depuis quelques mois, Les Laboratoires BOIRON contribuent à leur diffusion auprès d'un large public, afin d'en partager les contenus objectifs et factuels.

Un des premiers thèmes développés concerne l'activité biologique de solutions diluées et dynamisées.

1.3.2 Une qualité de fabrication unique

Une fabrication 100 % française 30 000 contrôles par an

Votre santé, pour les Laboratoires BOIRON, bien plus qu'un métier, c'est une mission. C'est pourquoi le groupe produit, en France, des produits de santé efficaces, sans risque, et de haute qualité.

Une volonté d'excellence guidée par une seule exigence : votre santé. Car votre santé mérite le plus grand respect.

Les Laboratoires BOIRON ont fait le choix d'investir principalement en France pour servir le développement de l'homéopathie dans le monde. Ainsi, la fabrication des médicaments BOIRON est répartie sur trois sites de production localisés sur le territoire français. Le projet de réorganisation engagé en 2020 va conduire à la fermeture fin 2021 du site de production de Montrichard.

Les autres sites du groupe basés en France et dans les filiales assurent exclusivement la réalisation de préparations magistrales et la distribution des médicaments.

Vous attendez des normes pharmaceutiques strictes ?

Audités par les autorités réglementaires à travers le monde, comme l'ANSM en France, ou la FDA aux États-Unis, le groupe BOIRON respecte les normes pharmaceutiques les plus exigeantes.

Vous exigez une qualité irréprochable ?

Dès leur arrivée, les matières premières sont soumises à des contrôles qualité rigoureux. Contrôles organoleptiques, botaniques et physico-chimiques réalisés par des professionnels qualifiés. Les souches sélectionnées, ainsi que l'air et l'eau utilisés, sont d'une qualité conforme aux standards les plus élevés et contrôlés par une équipe qualifiée.

Vous aspirez à une sécurité absolue ?

Près de 30 000 contrôles par an sont réalisés tout au long du processus de fabrication (laboratoires de chimie, de bactériologie et de botanique). Il n'en faut pas moins pour garantir des médicaments d'une fiabilité irréprochable. Les Laboratoires BOIRON peuvent compter sur leurs 145 pharmaciens présents en France et sur leurs propres laboratoires d'analyses chimiques, botaniques et bactériologiques.

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Vous êtes unique ? Notre fabrication aussi.

Les Laboratoires BOIRON disposent de leur propre outil industriel pour répondre au processus unique de fabrication du médicament homéopathique. Les granules et globules sont ainsi conçus in situ à Messimy (Rhône) et donc de fabrication 100 % française.

Les machines d'imprégnation, de conditionnement des tubes et doses sont spécifiques et ont été développées par les propres ingénieurs des Laboratoires BOIRON, en collaboration avec des entreprises partenaires.

Et l'innovation dans tout ça ?

Dilution homéopathique assistée de hautes technologies, dynamisation automatisée pour une excellente reproductibilité, triple imprégnation, une innovation aujourd'hui devenue référence... l'entreprise n'a de cesse d'investir dans les équipements les plus pointus pour garantir une qualité de médicaments irréprochable.

En 2020, les Laboratoires BOIRON ont obtenu la certification ISO 22716 correspondant à l'application des Bonnes Pratiques de Fabrication des Produits Cosmétiques, pour le site de Messimy.

Le périmètre de la certification concerne le stockage des matières premières et des articles de conditionnement, ainsi que la fabrication et le conditionnement des produits cosmétiques : pommades, gels, crèmes et mousses pour application cutanée, et dentifrices.

Cette certification permet de valoriser le haut niveau de qualité de production du site de Messimy et de développer cette gamme de produits, en France comme à l'international.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AUTRES INFORMATIONS

1.3.3 Une gamme de produits très riche et une année 2020 marquée par l'extension de l'offre BOIRON

Les Laboratoires BOIRON disposent d'un portefeuille de produits très large qui apporte aux médecins, aux professionnels de santé et aux patients des solutions thérapeutiques pour traiter et prévenir un très grand nombre de pathologies, sans risque d'effet iatrogène. Il existe deux grandes familles de solutions de santé :

Les médicaments homéopathiques à nom commun

(dénomination commune latine)

En général présentés sous forme de tubes de granules ou de doses de globules. Aucune indication thérapeutique ni posologie ne figure généralement sur leur conditionnement car c'est le professionnel de santé qui détermine l'indication du médicament et sa posologie en fonction de chaque individu. Tout laboratoire peut commercialiser ces médicaments homéopathiques à nom commun. Leurs dénominations ne sont pas protégeables à titre de marque, s'agissant de dénominations communes.

Les solutions de santé à nom de marque (spécialités)

(Médicaments homéopathiques, dispositifs médicaux, compléments alimentaires, cosmétiques) Ces solutions sont développées pour traiter ou prévenir une affection, ou encore pour entretenir un capital santé. Elles possèdent, généralement, une indication thérapeutique ou une allégation ainsi qu'une posologie pour un usage en automédication. Ces noms de marques peuvent être protégés, s'agissant de « noms de fantaisie ».

Nos principales spécialités sont les suivantes :

Oscillococcinum®

Traditionnellement utilisé dans le traitement des états grippaux : fièvre, frissons, maux de tête, courbatures.

Stodal® et Stodaline® Traditionnellement utilisés dans le traitement de la toux.

Arnigel®

Traditionnellement utilisé dans le traitement local d'appoint en traumatologie bénigne en l'absence de plaie (ecchymoses, contusions, fatigue musculaire…), chez l'adulte et l'enfant à partir d'un an.

Camilia®

Solution buvable en récipient unidose. Traditionnellement utilisé dans les troubles attribués à la dentition chez le nourrisson.

Sédatif PC® Traditionnellement utilisé dans les états anxieux et émotifs, les troubles mineurs du sommeil.

Homéoptic®

Collyre en récipient unidose. Traditionnellement utilisé chez l'adulte et l'enfant à partir d'un an, en cas d'irritation ou de gêne oculaire d'origines diverses (effort visuel soutenu, bain de mer ou de piscine, fatigue oculaire, atmosphère enfumée…).

Homéovox®

Traditionnellement utilisé dans les affections de la voix : extinction de voix, enrouement, fatigue des cordes vocales.

Coryzalia® Comprimé orodispersible et solution buvable en récipient unidose. Traditionnellement utilisé dans le traitement symptomatique du rhume et des rhinites.

Arnigel Roll-on®

Traditionnellement utilisé dans le traitement local d'appoint en traumatologie bénigne en l'absence de plaie (ecchymoses, contusions, fatigue musculaire…), chez l'adulte et l'enfant à partir d'un an.

BOIRON, VOTRE SANTÉ MÉRITE LE PLUS GRAND RESPECT	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	AUTRES INFORMATIONS
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Sur l'année 2020, des lancements de produits ont été réalisés sous différents statuts mais toujours en adéquation avec l'engagement des Laboratoires BOIRON de soigner avec le plus grand respect.

Les Extraits de plantes Une gamme 100 % naturelle de compléments alimentaires à base de plante.

Les cosmétiques

Dermoplasmine® : stick labial avec 99 % d'ingrédients d'origine naturelle et à base de Calendula issu de l'agriculture biologique, très bien noté sur les applications de scan de produits.

Reformulation de la Gamme Homéodent® : avec + de 95 % d'ingrédients d'origine naturelle.

Les dispositifs médicaux

Sérum Physiologique : distribué en Asie, il veille à l'hygiène nasale et oculaire des enfants et nourrissons.

Les compléments alimentaires

Mag' Nuit® : une formule unique à base de polyphénols, de mélisse et de magnésium qui contribue à une amélioration de la qualité du sommeil et facilite l'endormissement.

Les probiotiques

Osmobiotic® : une gamme de probiotiques composée d'une association de 2 souches microbiotiques et développée avec une technologie unique de micro encapsulation qui protège les souches de l'acidité gastrique.

BOIRON, VOTRE SANTÉ MÉRITE LE PLUS GRAND RESPECT	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	AUTRES INFORMATIONS
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Les médicaments homéopathiques

Bocéal® : solution pour pulvérisation buccale est un médicament homéopathique traditionnellement utilisé dans les maux de gorge modérés et sans fièvre, les aphtes et les petites plaies de la bouche.

Cocyntal® : un médicament homéopathique, en unidose, traditionnellement utilisé dans le traitement des coliques du nourrisson et du nouveau-né (douleurs abdominales, gaz intestinaux, agitation).

La solution hydro-alcoolique

Développée pour répondre rapidement à la problématique de santé publique de la Direction Générale de la Santé, la solution hydro-alcoolique BOIRON respecte la formule de l'Organisation Mondiale de la Santé et nos exigences de qualité pharmaceutique.

1.3.4 Une entreprise tournée vers le monde

1.3.4.1 Une présence dans plus de cinquante pays

Le groupe BOIRON est le leader mondial de l'homéopathie, présent dans près de cinquante pays, via un réseau de vingt-trois filiales et près d'une trentaine de distributeurs. Plus de 45 % de l'activité est réalisée à l'international.

BOIRON, VOTRE SANTÉ	GOUVERNEMENT	PERFORMANCES 2020	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT,	INFORMATIONS	AUTRES
MÉRITE LE PLUS GRAND	D'ENTREPRISE	ET PERSPECTIVES		INFORMATIONS	JURIDIQUES ET	INFORMATIONS
RESPECT				BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La position de trois des principales spécialités BOIRON sur leurs marchés respectifs, en Europe et en Tunisie ¹ est la suivante :

1.3.4.2 Différentes modalités de distribution à travers le monde

En France, les produits BOIRON sont distribués dans près de 21 000 pharmacies, par vingt-sept établissements, répartis sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre de la réorganisation mise en œuvre en 2020, douze établissements seront fermés sur l'année 2021.

En Europe de l'Ouest, la commercialisation des produits BOIRON s'opère directement auprès des pharmacies, des chaînes de pharmacies ou des grossistes. Ces derniers sont les principaux clients du groupe en Europe de l'Est et en Russie. Le canal du commerce en ligne se développe. En 2020, les modalités de distribution en Belgique ont évolué : une part importante des flux logistiques est désormais réalisée directement depuis BOIRON société mère vers les grossistes, dans un objectif d'optimisation des lieux de stockage.

En Amérique du Nord, une part importante de la clientèle est représentée par la grande distribution (« Mass-Market » : supermarchés et drugstores), les magasins de produits naturels (« health food stores ») et le canal du commerce en ligne qui s'est fortement développé ces dernières années : il représente près de 30 % des ventes aux Etats-Unis en 2020.

Les ventes sont réalisées par des distributeurs dans les pays où le groupe BOIRON n'a pas de filiale, par exemple aux Pays-Bas et en Afrique du Sud.

En 2018 et 2019, les premières pharmacies BOIRON, s'adressant directement au public, ouvraient à Sao Paolo au Brésil et Bogota en Colombie.

1 Source : données IQVIA pays à novembre ou décembre 2020 (sauf Suisse mars 2020, Pologne février 2020) – YTD valeur = position de la marque sur le marché total. * Marché états grippaux (curatif symptômes), sauf Roumanie (flu defenses) Camilia® (baby teething)/Stodal® (Cough drinking form) // France & Belgique : Stodal® + Stodaline® . BOIRON, VOTRE SANTÉ MÉRITE LE PLUS GRAND RESPECT GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1.3.5 Le projet des Laboratoires BOIRON

Le projet des Laboratoires BOIRON est au service du développement d'une médecine plus humaine, plus respectueuse et plus durable en rendant accessible l'homéopathie, partout et pour tous.

Cette démarche s'inscrit bien sûr dans le respect de la réglementation de chaque pays en matière d'enregistrement et de prise en charge par les autorités de santé.

Un partenariat existe avec des ONG (Solidarité Homéopathie, SURSO Service d'Urgence Sociale, Homéopathes Sans Frontières), afin de faciliter l'accès aux médicaments homéopathiques auprès des plus démunis en France et dans les pays en voie de développement.

1.3.5.1 Diverses réglementations à travers le monde

Dans l'Union européenne, le statut réglementaire des médicaments homéopathiques est régi par la directive européenne 2001/83 instituant un code communautaire du

médicament. Cette directive réglemente la mise sur le marché, la fabrication, la distribution et la promotion de l'ensemble des médicaments à usage humain, et reprend les termes de la directive 92/73/CE du 22 septembre 1992 qui était auparavant spécifiquement consacrée aux médicaments homéopathiques.

Ainsi, les médicaments homéopathiques peuvent donc être autorisés selon deux statuts :

• le premier qui permet d'obtenir des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) avec ou sans indication en fonction de la transposition complète ou partielle de la directive dans le pays,

• le second qui aboutit à l'obtention d'un Enregistrement Homéopathique (EH) sans indication permettant ainsi l'individualisation des traitements.

Cette directive européenne a été transposée dans la plupart des pays européens et le processus de révision réglementaire des nombreux médicaments homéopathiques est toujours en cours dans certains pays.

La Commission Européenne a indiqué, en novembre 2020, du fait notamment de la crise sanitaire, qu'elle allait rouvrir en 2022 la directive 2001/83 réglementant les médicaments à usage humain, dont les médicaments homéopathiques font partie.

Le système d'obtention d'Autorisation de Mise sur le Marché en Russie est fondé sur la soumission de dossiers présentant le bénéfice/risque des médicaments. Des études cliniques locales sont exigées pour le maintien de l'autorisation de mise sur le marché des spécialités par les autorités russes.

Depuis 2017, une inspection des sites de production par le ministère de l'Industrie de la Fédération de Russie est un préalable à toute demande d'autorisation de mise sur le marché ou de modification des AMM existantes. Le site de Messimy a été inspecté avec succès en 2019 ainsi que le site de Montévrain en 2020.

AUTRES INFORMATIONS

Le guide de politique de conformité de la FDA (Food and Drug Administration) régit depuis 1988 les « conditions dans lesquelles des médicaments homéopathiques peuvent être commercialisés ».

Il précise que les produits autres que ceux destinés au traitement de maladies graves dispensés sous la responsabilité d'un praticien agréé, peuvent être commercialisés sous le statut d'automédication, en garantissant un niveau d'information suffisant au consommateur.

Les médicaments homéopathiques, unitaires et spécialités, sont donc commercialisés sous le statut d'automédication, avec indication, après notification aux autorités.

Les médicaments homéopathiques entrent dans la catégorie des produits de santé selon le règlement de la direction des produits de santé naturels en vigueur depuis janvier 2004. Les

Les médicaments homéopathiques font partie de la catégorie des médicaments dynamisés, pour lesquels il existe deux procédures, la notification et l'enregistrement :

• les médicaments faisant l'objet d'une notification ne doivent pas porter d'indication thérapeutique. Leur nom est conforme à la nomenclature scientifique,
• les médicaments faisant l'objet d'un enregistrement portent une indication thérapeutique.

Une mise à jour du système de régulation des médicaments homéopathiques est intervenue en 2018 : elle a conduit à la levée de la restriction de prescription pour Oscillococcinum® et a permis aux Laboratoires BOIRON de commercialiser de nouveaux médicaments (Coryzalia® , Cocyntal® et Camilia ® ).

L'importation, la fabrication, la vente et la distribution de médicaments sont régies par les lois sur les drogues et les cosmétiques de 1940 et de 1945. La réglementation indienne est fondée sur une tradition ancienne et bien établie des médicaments homéopathiques qui doivent être préparés selon les techniques de la pharmacopée homéopathique indienne ou américaine. Les pharmacopées européenne et française ont été reconnues par les autorités indiennes. Une publication est attendue en 2021. Elle pourrait faciliter la reconnaissance des processus de fabrication des Laboratoires BOIRON.

Certains des produits des Laboratoires BOIRON sont actuellement commercialisés en Crossboarding (vente sur Internet de produits de santé). Cette autorisation est réévaluée annuellement. Des démarches sont en cours pour sécuriser le statut de commercialisation des différents produits en fonction de leur statut et des possibilités locales.

1.3.5.2 Remboursement par les autorités de santé

En France, en juillet 2019, le gouvernement annonçait la baisse du taux de remboursement des médicaments homéopathiques à nom commun, de 30 % à 15 % au 1 er janvier 2020. Leur déremboursement total est entré en vigueur le 1 er janvier 2021.

Les complémentaires santé sont nombreuses à proposer la prise en charge des médicaments homéopathiques, via des forfaits annuels, le plus souvent sur prescription médicale en envoyant la facture de la pharmacie.

Parmi les autres pays dans lesquels les médicaments BOIRON sont commercialisés, le remboursement par les organismes publics de santé est possible en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Dans de nombreux pays les assurances de santé privées prennent en charge les médicaments homéopathiques.

1.4 UN ENGAGEMENT PRIORITAIRE : LE RESPECT

1.4.1 Le respect des patients

Les Laboratoires BOIRON mettent à disposition de leurs patients des médicaments de qualité et des informations leur permettant de se soigner sans risque.

Engagés pour une thérapeutique respectueuse

La thérapeutique homéopathique permet une approche individualisée du patient. Elle intègre ses dimensions mentale, émotionnelle, fonctionnelle et sociale. Elle prend en charge le patient et sa maladie avec un traitement, qui peut être personnalisé. L'homéopathie combine ainsi une double approche visant à soigner tout en préservant le capital-santé des patients.

Respect de la physiologie, absence de molécule chimique à dose pondérale et absence d'effet toxique pour l'organisme : la thérapeutique homéopathique est une solution fiable et sans risque pour les patients.

Par ailleurs, elle apporte également une réponse aux grands enjeux de santé publique définis par l'OMS.

• elle permet d'agir en prévention dans le cadre de nombreuses pathologies,
• elle contribue à lutter contre l'antibiorésistance,
• elle évite les risques d'interactions médicamenteuses liés à la polymédication,
• elle limite la surconsommation médicamenteuse.

En France, 128 000 hospitalisations/an sont enregistrées pour cause d'iatrogénie médicamenteuse (effet indésirable ou interaction médicamenteuse)¹ et 20 % des hospitalisations des patients de plus de 80 ans sont dus à cette même cause² .

1 Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

² https://www.leem.org/sites/default/files/DP-iatrogenie-2016-VF.pdf.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

Engagés pour une fabrication sûre

Les Laboratoires BOIRON maîtrisent l'intégralité de la conception et de la fabrication de leurs médicaments.

Tout au long de leur élaboration, de nombreux contrôles sont réalisés pour garantir leur fiabilité.

Les médicaments BOIRON sont soumis aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) pharmaceutiques et aux réglementations locales d'Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) ou d'Enregistrements Homéopathiques (EH) qui induisent un grand nombre de contrôles internes et externes.

En l'état actuel des connaissances scientifiques, les médicaments homéopathiques sont, par nature, non toxiques et compte tenu de leur formulation, ne présentent pas de risques iatrogéniques, c'est à dire d'effets nocifs provoqués par leur prise ou celle de plusieurs médicaments.

Pour autant, malgré les hauts niveaux de dilution des souches qui constituent les principes actifs contenus dans les médicaments homéopathiques, il n'est pas possible, comme pour tout médicament, d'écarter la survenue d'événements indésirables inconnus jusqu'à présent.

Dans ce contexte, les processus de pharmacovigilance en place dans l'entreprise, sous la supervision d'un responsable de pharmacovigilance, consistent à :

• suivre et déclarer aux Autorités de Santé l'ensemble des effets indésirables survenus à l'occasion de l'administration d'un de ces médicaments,
• adapter les notices d'information des produits,
• informer les professionnels de santé et les patients.

De même, une cosméto-vigilance (cosmétiques), une nutrivigilance (compléments alimentaires), une matériovigilance (dispositifs médicaux) et une pharmacovigilance pour les médicaments homéopathiques vétérinaires existent dans l'entreprise sous la même responsabilité.

Engagés pour une information en toute transparence

Les Laboratoires BOIRON ont à cœur de mettre le patient au centre de toutes leurs démarches. Lui garantir le bon usage du médicament, lui donner accès à une information de qualité quant aux bénéfices apportés par les médicaments homéopathiques - demeure une priorité.

Cela passe tout d'abord par les professionnels de santé, et notamment les pharmaciens, qui conseillent et délivrent quotidiennement des médicaments et produits de santé. C'est pourquoi, les Laboratoires BOIRON ont développé en 2020 un ensemble d'outils de communication destinés à la pharmacie, mettant en lumière les différentes occasions concrètes d'utilisation de l'homéopathie, et présentant ses nombreux atouts.

Cela passe également par des services dédiés aux patients, tels que, par exemple, l'application Oméomémo qui facilite le suivi de l'observance d'un traitement.

Enfin les Laboratoires BOIRON mettent à disposition des professionnels de santé et des patients un Service d'Information BOIRON (SIB) 0810 809 810 dédié aux demandes d'informations pharmaceutiques et médicales. Plus de 30 000 contacts téléphoniques et mails sont enregistrés par an.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

1.4.2 Le respect des professionnels de santé

L'homéopathie est utilisée depuis plus de 200 ans par des médecins formés et est fondée sur leur pratique et leur expérience médicale. Tous les jours, les médecins constatent la réussite des traitements qu'ils prescrivent à leurs patients. Ces 200 ans d'expérience illustrent la légitimité des médicaments homéopathiques mais également démontrent leur efficacité.

L'homéopathie est une thérapeutique qui s'inscrit dans la médecine d'aujourd'hui car elle répond aux besoins des différents professionnels de santé tant sur le plan de la prise en charge globale de leurs patients que dans l'exercice de leur métier.

Les professionnels de santé sont à la recherche de coopération. Les nouvelles générations de médecins sont en demande de ne plus être isolées, de travailler en collaboration avec leurs confrères et les équipes paramédicales. L'homéopathie permet de fédérer les professionnels de santé autour du patient puisqu'elle peut être prescrite par des médecins spécialistes, généralistes, des sages-femmes mais également conseillée par des pharmaciens. Elle permet d'ouvrir le dialogue entre eux.

Selon une enquête réalisée pour les Laboratoires BOIRON, par un institut d'études en avril 2015, les médecins généralistes homéopathes se déclarent être en moyenne plus heureux que les médecins généralistes non homéopathes. Les médecins généralistes homéopathes mentionnent et valorisent, dans cette étude, des bénéfices personnels à pratiquer l'homéopathie :

INFORMATIONS

• plus de sérénité,
• plus de liberté dans leur pratique professionnelle,
• plus d'intérêt intellectuel.

Au final, il en résulte un plus grand épanouissement au travail.

La pratique de l'homéopathie leur a permis d'obtenir de meilleurs résultats thérapeutiques et moins d'iatrogénie.

1.4.3 Le respect de l'environnement

L'année 2020 a été marquée par la parution du Manifeste de l'Environnement signé et porté par la Direction Générale des Laboratoires BOIRON. Ce manifeste s'adresse à l'ensemble des salariés et prône la méthode « zéro déchet » qui rejoint sur de nombreux points les principes de l'économie circulaire.

Voici quelques exemples d'actions mises en œuvre :

• mise en place de fontaines avec système de purification d'eau en remplacement des bouteilles en plastique dans de nombreuses filiales et sur l'ensemble des sites de BOIRON société mère et distribution de gourdes à l'ensemble du personnel en Italie,
• utilisation de vaisselle réutilisable dans les filiales polonaise, hongroise, et à la Réunion. Réflexion en cours pour supprimer les gobelets jetables dans la filiale italienne et sur les sites lyonnais de BOIRON société mère. En 2019 des mugs ont été distribués à l'ensemble des salariés des sites français pour les inciter à ne plus utiliser de gobelets jetables,

• réduction de l'utilisation du papier et donc des déchets associés :
  • chez BOIRON société mère, suppression des imprimantes individuelles, démarche de dématérialisation des factures, et mise en place de mopieurs¹ à badge,
  • chez BOIRON Roumanie : refus des prospectus et dépliants,
  • chez BOIRON Bulgarie : réduction de 30 % des impressions de documents publicitaires.
• mutualisation des poubelles de bureau pour réduire l'usage de sacs poubelles dans plusieurs sites du groupe,
• utilisation d'emballages textiles réutilisables (jute et lin) par BOIRON Roumanie :

• dons ou ventes au personnel, à des entreprises, artisans des communes alentours ou des facultés de pharmacie, pour trouver une deuxième vie au matériel qui n'a plus d'utilité,
• don de près de 1300 tubes d'Homéodent® à la Croix Rouge lyonnaise : ce stock ne pouvait plus être vendu en raison d'une date de péremption inférieure à neuf mois,
• travail de réduction des outils publicitaires à disposition des pharmaciens pour limiter les déchets (baisse de 50 % en deux ans des présentoirs en carton, soit quarante-et-une tonnes de carton économisées),
• dans le cadre des fermetures d'établissements prévues sur 2021 en France, sollicitation d'un prestataire spécialisé dans le réemploi de matériel.

1 Un mopieur est un appareil de reprographie qui regroupe les fonctions suivantes : photocopieur, scanner, fax, envoi de courriers électroniques, imprimante

BOIRON, VOTRE SANTÉ MÉRITE LE PLUS GRAND RESPECT	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	AUTRES INFORMATIONS

Risques et impacts environnementaux :

Leur maîtrise est un enjeu clé pour les Laboratoires BOIRON, notamment au niveau des sites de production. Le respect des réglementations en vigueur constitue un premier prérequis. Depuis de nombreuses années, ce dispositif est complété par une démarche d'amélioration continue.

Cette politique se traduit dans la fabrication des médicaments homéopathiques et leur utilisation. Leur fabrication a en effet un impact limité sur l'environnement du fait même de leur constitution.

Compte tenu du faible impact environnemental des établissements de distribution, les Laboratoires BOIRON ont choisi de restreindre leur périmètre de consolidation des données environnementales aux trois sites de production basés en France, qui présentent les consommations d'énergie les plus élevées.

Les paragraphes suivants témoignent de l'impact sur l'environnement des Laboratoires BOIRON, au travers des principales activités suivantes :

La politique environnementale des Laboratoires BOIRON contribue activement à l'atteinte des « Objectifs de Développement Durable » définis par l'ONU :

PERFORMANCES 2020

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1.4.3.1 Utilisation des sols et aménagement de site

Dans le cadre des projets de construction de bâtiments ou d'aménagement de site, les surfaces imperméabilisées sont prises en compte. En compensation, pour permettre à l'eau de pluie d'être évacuée et de retourner au milieu naturel, les Laboratoires BOIRON peuvent être amenés à creuser des bassins de rétention, des noues ou à créer des aires de parking en sol stabilisé.

Sur les sites comportant plusieurs bâtiments, la densité construite est relativement faible afin de réduire les effets « domino » en cas d'incendie. A titre d'exemple, sur le site de Messimy, la densité construite est d'environ 25 %. Cela permet également de préserver des espaces verts.

Les plantations d'arbres ou d'arbustes sont protégées naturellement avec un paillage qui peut être issu de la fauche tardive sur le site.

Les surfaces des sites de Messimy et des Olmes ainsi que leur localisation en milieu rural ont rendu possible et pertinente la réalisation de travaux favorables à la biodiversité : plantation d'environ 3000 mètres linéaires de haies bocagères constituées d'essence favorables à la biodiversité locale, plantation de prairie associée à de l'éco-pâturage, installation de ruches.

INFORMATIONS

L'éco-pâturage a été mis en place en avril 2019 sur une partie du site. Cette démarche est favorable à certains oiseaux et insectes et prend tout son sens avec l'arrivée de quinze moutons solognots, race ancienne qui doit être préservée. Leur présence a permis de supprimer l'action d'engins mécanisés pour la tonte. Cette action a été déployée sur le site des Olmes en 2020.

Une noue¹ a également été créée sur le site de Messimy. Stratégique, elle pourra permettre à terme la reproduction des amphibiens et des libellules.

Ces différents aménagements sont favorables à la biodiversité locale. Depuis 2017, aucun produit phytosanitaire n'est utilisé. Et à partir de 2021, un suivi écologique annuel sera réalisé sur le site de Messimy.

BOIRON Russie a lancé le projet « ECO Bureau BOIRON » en 2019. Les objectifs du projet sont divers : création d'un environnement favorable et confortable, sensibilisation des collaborateurs à l'éco-thématique (éviter le plastique au bureau, économiser les ressources et générer une conscience écologique chez les salariés).

BOIRON Pologne a obtenu en 2018 un certificat « Green Office » (label environnemental) : elle organise des ateliers de sensibilisation auprès des salariés sur les questions d'écologie et d'alimentation saine.

En matière d'économies d'énergie :

• sur le site de BOIRON Italie, l'intensité des lumières intérieures varie en fonction de l'éclairage extérieur (réduction d'environ 12 % des consommations d'électricité associées),
• BOIRON Océan Indien n'utilise pas de de climatisation.

La construction et l'aménagement du nouveau site de Newton Square (à Philadelphie, aux États-Unis) ont bénéficié de subventions car il a été reconnu « éco responsable ».

L'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'établissement BOIRON situé en Californie a permis une diminution des 2/3 de la consommation d'électricité.

1 Fossé peu profond et large, végétalisé, avec des rives en pente douce, qui recueille provisoirement de l'eau de ruissellement, soit pour l'évacuer via un trop-plein, soit pour l'évaporer ou pour l'infiltrer sur place permettant ainsi la reconstitution des nappes phréatiques.

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AUTRES INFORMATIONS

1.4.3.2 Recherche et développement : l'éthique guide les Laboratoires BOIRON

Les Laboratoires BOIRON travaillent uniquement avec des laboratoires autorisés par le comité d'éthique. Cette autorisation garantit le respect de la réglementation européenne. Celle-ci prend en compte les conditions de vie des animaux : leur bien-être et la réduction de la douleur autant que possible. Ces laboratoires sont régulièrement inspectés par des agents des Directions Départementales en charge de la Protection des Populations (DDPP).

L'écoconception reste une priorité pour 2021

Les produits des Laboratoires BOIRON sont fabriqués à base de matières premières en partie issues du milieu naturel. Il est donc inscrit dans les valeurs des Laboratoires BOIRON de préserver ce milieu : « soigner et produire avec le plus grand respect ».

Les Laboratoires BOIRON objectivent la méthode «zéro déchet» dans une démarche d'amélioration continue (optimisation énergétique et circuits courts) et sont proactifs en l'intégrant aux projets de développements ainsi qu'aux gammes existantes, dans le cadre d'une veille active sur :

composés à 80 % de cartons recyclés pour la nouvelle gamme de compléments alimentaires « Extraits de plantes », composés à 80 % de cartons recyclés.

En 2020, les Laboratoires BOIRON ont conçu des emballages

• des formules naturelles (principes actifs/excipients),
• des packagings recyclables,
• l'optimisation de processus,
• le développement des relations avec des partenaires qui partagent les valeurs des Laboratoires BOIRON.

1.4.3.3 Approvisionnement : des matières premières dépendantes de la biodiversité

Le médicament homéopathique exploite les propriétés thérapeutiques de substances issues de trois règnes : chimique/ minéral, animal et végétal. Il est donc dépendant de la biodiversité pour la disponibilité et de la qualité de la faune, de la flore et des ressources minérales.

La biodiversité est donc un véritable enjeu pour les Laboratoires BOIRON.

Des réflexions régulières sont engagées par le service « achats matières premières, plantes et souches » et les services de galénique et de production afin de réduire les impacts des Laboratoires BOIRON sur la nature. Dès que cela est possible, les circuits courts d'approvisionnement sont privilégiés.

Les souches d'origine végétale représentent la plus grande proportion des approvisionnements. Il s'agit d'un point particulièrement délicat et sensible. C'est pourquoi les Laboratoires BOIRON ont fait le choix de s'entourer de partenaires qui partagent avec eux une même éthique de la protection de l'environnement, du développement durable et de la traçabilité. Ainsi, leurs récoltants sont hautement qualifiés et certifiés.

Pour assurer la pérennité des espèces et favoriser la biodiversité, les Laboratoires BOIRON ont établi, depuis plusieurs années, des partenariats avec des exploitants agricoles pour des mises en culture biologique (certification Ecocert). Ce réseau sélectionné avec soin est composé de récoltants situés en France et d'agriculteurs majoritairement établis en Europe.

Les différents sites de récoltes font l'objet d'audits de qualité : au minimum une fois tous les cinq ans et plus en cas de détection d'anomalies. Les Laboratoires BOIRON étudient, en partenariat avec des agriculteurs, la mise en culture biologique des plantes menacées, par exemple l'Adonis Vernalis en Maine-et-Loire et le Cyclamen Europaeum en région Auvergne-Rhône-Alpes. Certaines plantes ont également été acclimatées en France (l'Hamamelis par exemple, originaire des États-Unis) afin de permettre un approvisionnement beaucoup moins polluant.

PERFORMANCES 2020

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

La récolte est raisonnée et responsable. En cela, les Laboratoires BOIRON s'engagent dans des actions collectives afin de préserver les plantes dans leur milieu naturel, en France par exemple, dans le cadre de la Convention Markstein autour de la protection de l'Arnica, signée une première fois en 2007 et renouvelée en 2016 avec l'Association Vosgienne d'Economie Montagnarde et le parc naturel des Vosges. Cette convention formalise des règles strictes auxquelles doivent se soumettre les différents acteurs (producteurs, cueilleurs, agriculteurs, communes, laboratoires pharmaceutiques). En voici quelques exemples :

• la récolte est exclusivement manuelle et concerne uniquement des plantes en pleine floraison,
• l'utilisation des pesticides est interdite,
• une demande d'autorisation de récolte doit être effectuée auprès des communes.

Pour l'approvisionnement en Arnica Montana spécifiquement, les Laboratoires BOIRON ont établi depuis plusieurs années des contrats de partenariats avec deux exploitants agricoles. Pour préserver les plantes sauvages, favoriser la biodiversité et garantir un Arnica Montana d'excellente qualité, l'entreprise a mis en place un cahier des charges spécifique. Il impose des conditions strictes de récolte. Et depuis 2018, l'entreprise participe à un essai régional de mise en culture de l'Arnica Montana en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le transport se fait en soixante-douze heures maximum en camion frigorifique et des contrôles qualité sont effectués dès réception de la plante, pour garantir sa pureté.

Sur l'ensemble des souches végétales, 70 % des références proviennent d'Europe, et principalement de France. Toutes les plantes utilisées sont sans OGM ; elles ont, dans certains cas, des certificats nominatifs (soja/maïs) et font l'objet d'une vérification systématique d'absence de contamination radioactive.

INFORMATIONS

Seules quelques souches utilisées sont concernées par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d'extinction, également appelée Convention de Washington). Deux cas de figure sont envisagés pour ces approvisionnements :

• lorsque la plante se trouve à l'état sauvage en France en quantité suffisante, une autorisation de récolte est demandée ou une recherche de partenaire est réalisée afin de mettre la plante en culture,
• lorsque la plante ne pousse pas en France ou ne peut s'y acclimater, un permis d'importation est demandé ou une mise en culture est organisée dans le pays d'origine.

Notons par ailleurs que les achats de souches d'origine animale et chimique/minérale ne sont pas significatifs.

Les cartons utilisés pour les articles de conditionnement sont issus de forêts gérées durablement FSC ou PEFC.

Enfin, les autres matières premières principalement utilisées présentent peu de risques pour l'environnement et le personnel de production. En termes de ressources naturelles, ces matières ne sont pas considérées comme rares.

Consommations annuelles (en tonnes)	2020	2019	Variation
Sirop de saccharose	1 213	1 581	-368	-23,3 %
Sucre	739	772	-33	-4,3 %
Éthanol	373	321	52	16,2 %
Lactose	242	249	-7	-2,8 %
Vaseline	155	194	-39	-20,1 %
Maltitol	128	125	3	2,4 %
Sorbitol	102	105	-3	-2,9 %

Les évolutions des quantités des principales matières premières utilisées sont directement liées à l'activité : baisse de la fabrication de sirops et de pâteux et fabrication de solution hydro-alcoolique.

1.4.3.4 Activités de fabrication

Les trois sites de production français ont le statut d'ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement). Compte tenu de l'évolution de la nomenclature des ICPE (juin 2016), les sites de Messimy et de Montrichard anciennement soumis à autorisation relèvent dorénavant de l'enregistrement. Leurs activités sont néanmoins toujours régies par un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en plus des arrêtés ministériels types.

Les activités du site de Montévrain sont quant à elles, encadrées par des arrêtés ministériels types qui définissent des prescriptions constructives, techniques, organisationnelles en vue de maîtriser les risques inhérents à ces activités.

Les risques de pollution et de nuisances qui pourraient découler des activités de fabrication sont maîtrisés grâce :

• au respect des obligations réglementaires liées au statut d'ICPE et à l'intégration de ces aspects dans le cadre de nouveaux projets : les Laboratoires BOIRON sont régulièrement en contact avec les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), en particulier lors de projets de construction ou de réaménagements de locaux. Ces échanges ont pour but de définir les meilleurs choix techniques pour permettre de limiter les risques environnementaux potentiels générés par ces projets. En fonction de la nature du projet, des études d'impacts peuvent également être réalisées,

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RESPECT				BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• aux plans d'urgence, établis en tenant compte de l'avis des services d'urgence. Les mesures permettant de faire face aux impacts techniques sont également identifiées,
• à la vigilance portée sur l'obsolescence de certaines installations.

Consommations d'eau

L'eau utilisée sur les sites provient du réseau d'eau potable.

L'essentiel de l'eau consommée est destiné à la fabrication de l'eau purifiée utilisée dans les processus de fabrication.

Les normes pharmaceutiques imposent certaines pratiques fortement consommatrices d'eau ce qui limite parfois les possibilités de réduction des consommations : utilisation d'eau purifiée pour le processus de production mais également pour le nettoyage, par exemple. Néanmoins, toute solution pertinente identifiée pour réduire la consommation d'eau est mise en œuvre :

l'exploitation de ses sites.

• pilotage et suivi des consommations,
• optimisation des processus : la fabrication d'eau purifiée est fortement consommatrice d'eau. Le fonctionnement hors activité a été optimisé pour limiter les consommations,
• investissements : la tour de lavage installée en 2015 pour réduire les émissions de Composés Organiques Volatils (COV) nécessitait 30 m³ d'eau par jour. Des bio-percolateurs ont été ajoutés pour un surcoût d'environ 100 K€, permettant de réduire de moitié cette consommation.

)

Consommations annuelles d'eau (m³

L'évolution de la consommation d'eau est principalement liée à la baisse d'activité et à la stabilisation des nouveaux équipements, ayant généré une surconsommation en 2019.

Consommations d'énergie

Les consommations d'énergie sont principalement destinées au traitement de l'air des bâtiments, imposé par les Bonnes Pratiques de Fabrication.

Le gaz sert essentiellement au chauffage des locaux.

Pour limiter les impacts environnementaux de ses activités, l'entreprise intègre pour tout projet de construction, de remplacement d'installations techniques, la notion d'économie d'énergie. Elle sollicite de plus en plus ses partenaires pour qu'ils proposent des solutions techniques performantes, tant d'un point de vue environnemental qu'économique.

A ce jour, les Laboratoires BOIRON font le choix de travailler en priorité la réduction de leur consommation.

Quelques actions, à titre d'exemples :

• ajout de nombreux compteurs pour permettre de mieux piloter les consommations,
• mise en place de caloducs sur certains réseaux de traitement d'air,
• choix de technologies performantes en termes d'efficacité énergétique : pompes à chaleur, thermofrigopompe (technologie de pompe à chaleur avec récupération d'énergie),
• régulation des températures en fonction de l'activité (fonctionnement différent les soirs et week-ends) récupération de chaleur au niveau de certains compresseurs pour préchauffer de l'eau,

• préchauffage de l'eau du restaurant d'entreprise par des panneaux solaires,

Les Laboratoires BOIRON disposent en outre d'une police « multirisque des responsabilités environnementales » couvrant les atteintes à l'environnement, pouvant résulter de

• mise en place d'une centrale de pilotage sur une station de production d'air comprimé,
• application de la RT2012 pour les zones de bureau dans les nouveaux bâtiments :
  • contacts sur les fenêtres qui entraînent l'arrêt du chauffage ou de la climatisation en cas d'ouverture,
  • détecteurs de présence dans les bureaux pour piloter l'éclairage,
  • possibilité de moduler l'intensité de la lumière.

En 2020, pour le site de Messimy :

• les Laboratoires BOIRON ont signé un Contrat de Performance Energétique (CPE) sur cinq ans avec leur prestataire en charge de la maintenance industrielle. Ce contrat va donner lieu à un monitoring en temps réel des consommations par usage et par bâtiment. Les données seront corrélées à la météo. Cela constituera une base de travail extrêmement précieuse pour élaborer des plans d'actions pluriannuels de diminution des consommations,
• dans le cadre du remplacement d'un groupe froid vétuste, l'optimisation de la consommation d'énergie du nouveau matériel a été un critère majeur de choix de la solution finale

Évolution du ratio « consommations d'énergie par m² construit » (kWh/m² )

(variateur de vitesse pour adapter le fonctionnement du groupe froid au besoin, récupération d'énergie, pompe à chaleur eau/eau pour mise à niveau de la température),

• des études sont également en cours :
  • sur la production de chaleur et de froid afin d'évaluer les possibilités de mettre en place de la récupération d'énergie,
  • sur la mise en place d'ombrières de parkings photovoltaïques.

Sur le site de Sainte-Foy-lès-Lyon, un travail est en cours pour adapter les utilités aux nouvelles activités du site, qui n'abrite plus de production.

Une baisse de la consommation d'énergie des sites de production est observée. Elle est en partie liée au télétravail, à une météo clémente et au fonctionnement en mode réduit des bâtiments de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Rejets dans l'air

Sur les sites de production, les rejets principaux sont constitués des vapeurs d'alcool issues du processus de fabrication des teintures mères (site de Messimy), des rejets au niveau des chaudières et potentiellement de fluides frigorigènes de par la présence de groupes froids.

Les Laboratoires BOIRON privilégient la réduction à la source lorsque cela est techniquement possible.

Concernant les vapeurs d'alcool, compte tenu des volumes d'éthanol utilisés, les sites de Messimy et de Montrichard sont soumis à la réalisation d'un plan de gestion de solvants annuel communiqué à la Préfecture. En 2020, ces émissions représentent environ vingt-quatre tonnes.

Sur le site de Messimy, une tour de lavage de gaz associée à deux bio-percolateurs a été mise en place. Ce choix est en adéquation avec les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et a fait l'objet d'une validation par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

Les Laboratoires BOIRON œuvrent également pour la réduction et l'amélioration des rejets de chaudières : entretien et modifications sur les chaudières existantes, orientation du choix technologique dans le cadre de la nouvelle chaufferie du site de Messimy : chaudières à condensation équipées de brûleurs gaz à bas niveau Nox (< 100 mg/m³ ).

Les sites de production sont équipés de groupes froids qui fonctionnent avec des fluides frigorigènes. Le R22 n'est plus utilisé depuis plusieurs années sur l'ensemble des sites.

De la maintenance préventive est réalisée régulièrement par du personnel disposant d'une attestation de capacité. Des pertes de fluide frigorigène peuvent tout de même survenir. En 2020, ces pertes sont estimées pour les sites de production à 300 kg.

Évolution de la consommation d'énergie des sites de production (MWk)

BOIRON, VOTRE SANTÉ MÉRITE LE PLUS GRAND RESPECT GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rejets dans l'eau

« La spécificité de nos médicaments homéopathiques nous distingue de l'industrie pharmaceutique "classique" : nous n'avons pas de rejets de nos médicaments dans l'eau du fait de la dilution homéopathique des principes actifs ». Jean-Christophe BAYSSAT (Directeur Général Délégué et Pharmacien Responsable de l'entreprise)

Les trois sites de production français sont régis par une convention de rejet d'eau, propre à chaque site. Cette convention est un engagement entre l'industriel, la commune et la station d'épuration pour remédier aux pollutions industrielles et assurer en aval du rejet une maîtrise du traitement des effluents acheminés vers la station d'épuration la plus proche.

Les sites de Messimy et de Montrichard sont soumis à surveillance et disposent d'une chaîne de mesure (prélèvement, conservation, analyse et exploitation). Des analyses internes sont réalisées sur un rythme hebdomadaire. De plus, mensuellement pour Messimy et annuellement Montrichard, ces prélèvements sont transmis à un laboratoire de mesure agréé. Enfin, l'ensemble de ces mesures est transmis aux préfectures concernées.

Le risque de pollution des eaux sur les sites de production est considéré comme modéré en raison de la nature des principaux produits manipulés (sucre, éthanol, vaseline). Les principales mesures prises concernent la mise en place de cuves de neutralisation, de bassins de rétention et séparateurs d'hydrocarbures, de bacs à graisse (lorsque le type de rejet le justifie) et de locaux dédiés au stockage des produits dangereux. Dans le cadre du projet d'extension du site de Messimy, une nouvelle station de prétraitement des eaux a été mise en service au printemps 2017. Cette station comporte une bâche de sécurité destinée à retenir une pollution éventuelle. Les traitements effectués sont une étape de filtration puis de neutralisation suivies d'un traitement biologique.

Quel que soit le site, les pollutions anormales entraînent la recherche de leur origine ainsi que des solutions correctrices adaptées.

En mai 2020, sur le site de Messimy, une fuite a été constatée sur une des installations de sprinkler qui a donné lieu à un épandage de solution d'A3F (agent d'extinction) dans le bassin de rétention communale. Ce produit est biodégradable et n'est pas considéré comme dangereux pour l'environnement. Cet incident a donné lieu à différentes actions :

• information immédiate de la commune et de la DREAL,
• pompage du polluant et nettoyage du réseau impacté,
• réalisation de différentes analyses :
  • pour évaluer l'impact éventuel sur le milieu : aucun impact n'a été mis en évidence,
  • pour autoriser la réouverture du réseau,
  • pour la mise en œuvre d'un plan d'actions : asservissement du déclenchement du sprinkler à l'obturation des réseaux, modification de la consigne en cas d'épandage, partage du retour d'expérience avec les différents acteurs de la chaîne d'urgence.

Cet incident et les actions menées ont été suivis par la Préfecture par le biais d'une mise en demeure.

Rejets dans le sol

D'une manière générale, le stockage des produits à risque est réalisé sur rétention (local sur rétention, armoires, bacs). Les bâtiments dont les produits pourraient présenter des risques de pollution par les eaux d'extinction d'incendie, sont en rétention.

Les nouvelles aires de dépotage sont systématiquement équipées d'une cuve enterrée pour récupérer le produit en cas d'épandage.

Nuisances sonores

Du fait du statut d'ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), les sites de production ont des valeurs limites à ne pas dépasser en termes de bruit. Des mesures régulières sont effectuées par un organisme agréé et communiquées à la préfecture.

L'identification de non-conformité ou la connaissance d'une gêne pour le voisinage entraîne la recherche et la mise en œuvre d'un plan d'action correctif : installation de silencieux en toiture, mise en œuvre de traitement acoustique sur un groupe froid, etc.

Cette problématique est intégrée dans les différents projets qui pourraient avoir un impact : dans le cadre de l'extension de Messimy, des études et modélisations acoustiques ont été réalisées de manière à anticiper ces nuisances et adapter les solutions techniques.

Une démarche d'amélioration des installations existantes a également été initiée.

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Nuisances lumineuses

Pour des raisons de sécurité et de sûreté, les voieries de certains sites de production restent éclairées la nuit. Pour réduire cet impact, des mesures techniques ont été identifiées, permettant de réduire de manière significative les durées d'éclairage du site, tout en maintenant un niveau de sûreté satisfaisant.

1.4.3.5 Gestion et tri des déchets

Dans la dynamique du Manifeste de l'Environnement (cf. paragraphe 1.4.3), les Laboratoires BOIRON travaillent activement sur la réduction des déchets.

Pour les déchets générés, le recyclage est une priorité depuis une vingtaine d'années, avec la mise en place de nombreuses filières de valorisation matière : papier, plastique, cartons, palettes, métal, sucre, eau sucrée, big-bag, mandrins, supports d'étiquettes, déchets végétaux, étuis et notices, régénération d'alcool, cartouches usagées qui sont cédées à une société spécialisée partenaire de la Ligue contre le Cancer.

Une valorisation toujours plus importante au sein des déchets de production :

A noter qu'environ 15 % des déchets sont dangereux.

Déchets générés par les restaurants d'entreprise de Messimy et Sainte-Foy-lès-Lyon :

Le prestataire de restauration de Messimy et Sainte-Foy-lès-Lyon adopte une politique responsable de limitation du gaspillage alimentaire. Une enquête réalisée en 2018 dans le restaurant de Messimy a permis de constater que la réalité était en cohérence avec leur posture. Dès que les normes d'hygiène le permettent, les aliments non consommés sont revalorisés. Les déchets alimentaires engendrés par la préparation des plats sont triés et valorisés en filière de méthanisation.

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1.4.3.6 Activités de distribution et de promotion

À ce jour, plus de 95 % des commandes traitées par BOIRON société mère sur le territoire français partent des établissements de distribution et empruntent le circuit des grossistes répartiteurs, ce qui permet de s'inscrire dans des flux déjà existants et d'avoir des transports optimisés.

D'autre part, le nouveau centre logistique du groupe situé aux Olmes, proche du réseau autoroutier, permet depuis 2020 d'optimiser les flux de transports et donc les émissions associées. Le départ de camions incomplets est évité au maximum.

Enfin, en France en 2020, BOIRON société mère a fait le choix de livrer les officines une fois par jour au lieu de deux fois depuis ses établissements de distribution, permettant encore de réduire l'impact carbone des flux de transport.

En 2019, un projet a démarré sur le processus de Supply Chain, visant à adapter la capacité industrielle et les moyens logistiques des Laboratoires BOIRON à des marchés en constante évolution, au travers d'une politique de stocks groupe et d'une fiabilisation des prévisions de ventes.

En 2020, suite à la crise de la COVID-19 et à la forte hausse des ventes des Laboratoires BOIRON aux Etats-Unis, BOIRON société mère a été contrainte d'utiliser le transport aérien de façon significative pour approvisionner sa filiale, plutôt que les envois par bateau. Les flux par la route ont connu une baisse importante, vers la Russie et des pays d'Europe de l'Est. Enfin, les ventes vers l'Asie ont été réduites de plus de la moitié.

	2020			2019
	T	%	T	%	T	%
Total	4 375		6 275		-1 900	-30 %
Terre	1 902	43 %	3 391	54 %	-1 490	-44 %
Mer	1 397	32 %	2 479	40 %	-1 082	-44 %
Air	1 077	25 %	405	6 %	672	166 %

Dès 2021, le recours au transport aérien sera nettement diminué au profit du transport maritime, grâce à une meilleure planification, dans un contexte où la filiale américaine a augmenté son niveau de stocks pour limiter les flux urgents.

Engagés depuis plusieurs années dans une démarche de transformation de leur parc automobile, les Laboratoires BOIRON ont remplacé tous les véhicules diesels au profit de véhicules plus propres (hybrides, essences ou électriques) dans tous les pays dans lesquels ils sont implantés. Ces actions ont ainsi permis, notamment en France, d'avoir un rejet moyen de CO² de 86 grammes (NEDC¹ corrélé) par km contre 110 grammes en moyenne dans les entreprises similaires.

En 2020, BOIRON société mère a validé un projet de solution d'autopartage avec des véhicules électriques sur le site de Messimy afin de réduire encore l'impact carbone des déplacements professionnels. La solution sera mise en œuvre début 2021.

D'une manière générale la promotion de modes de déplacement doux est réalisée dans différentes filiales avec entre autres la mise à disposition d'abris à vélos sécurisés.

1 Nouveau cycle européen de conduite.

1.4.3.7 Changement climatique

Le réchauffement climatique aura un impact sur les dépenses d'énergie engagées pour le maintien en température des installations de fabrication, conditionnement et stockage des produits ainsi que sur la disponibilité de certaines souches. L'ensemble des actions décrites précédemment, relatives à l'approvisionnement des souches ainsi qu'à la réduction des consommations énergétiques a pour effet de réduire à court terme l'impact potentiel du changement climatique sur les activités et dépenses associées.

Cependant, les Laboratoires BOIRON ne sont aujourd'hui pas en mesure d'évaluer l'impact à long terme des effets du changement climatique sur l'approvisionnement de leurs matières premières et sur leur activité.

Depuis 2012, les émissions comprises dans les scopes 1 et 2 du bilan carbone sont calculées tous les trois ans.

Des plans d'actions ont été définis. Les actions lancées sont celles citées dans le cadre des économies d'énergie ainsi que du travail réalisé sur la flotte automobile et impactent positivement les scopes 1 et 2 du bilan carbone.

	2020	2017	2014		Variation entre 2020 et 2017
T équ. CO2 (scopes 1 & 2)	7 160	8 697	8 654	- 1 537	- 17,7 %
TCO2 (scopes 1 & 2)/millions €	27	23	25	+ 4	+ 17,4 %

1.4.4 Le respect de la société

De par leur engagement fort pour une santé considérant l'humain dans sa globalité, avec des médicaments respectueux de chacun, les Laboratoires BOIRON sont particulièrement sensibles au développement de toutes les actions contribuant à préserver leur écosystème :

• leurs salariés, les patients, les professionnels de santé et l'environnement, comme évoqué ci-avant,
• mais aussi l'ensemble des autres parties prenantes : fournisseurs, collectivités locales, pouvoirs publics, médias, complémentaires santé, actionnaires et investisseurs, régulateurs, universités…

Ces actions se mettent en œuvre au travers des trois piliers suivants…

… et contribuent activement à l'atteinte des « Objectifs de Développement Durable » définis par l'ONU :

Une charte de « bonne gouvernance », signée par l'ensemble des directeurs de filiales, permet de diffuser les valeurs des Laboratoires BOIRON auprès de l'ensemble des salariés du groupe.

1.4.4.1 Contribution au développement économique

L'activité principale des Laboratoires BOIRON est la fabrication, depuis trois sites de production situés en France, de tous les médicaments homéopathiques sériés, qui sont ensuite commercialisés à travers le monde.

Les Laboratoires BOIRON disposent en France d'établissements pharmaceutiques, répartis sur l'ensemble du territoire national, qui assurent la préparation et la distribution quotidienne de médicaments auprès des officines (près de 21 000).

Cette politique volontariste de maintien sur le territoire français s'est traduite par l'extension du site principal de fabrication de Messimy, des investissements conséquents dans l'outil de production et la création d'une plateforme logistique dans la commune des Olmes.

Il est toutefois important de souligner que 2020 marque un tournant dans cette démarche, la réorganisation engagée visant la fermeture en 2021, en France, de douze établissements de distribution et du site de production situé à Montrichard.

Les Laboratoires BOIRON exercent des effets d'entraînement sur l'économie française :

• des investissements (39 M€ en 2018, 34 M€ en 2019 et 19 M€ en 2020) sur les sites de production/distribution génèrent des emplois indirects, des charges sociales, le paiement de la TVA et des taxes locales,
• la rentabilité opérationnelle des Laboratoires BOIRON génère le paiement d'impôt sur les sociétés, avec un taux d'impôt groupe de 30 % en 2020,
• les dividendes versés (25 M€ en 2019 et 18 M€ en 2020) sont fiscalisés et réinjectés dans l'économie,
• les actions de mécénat, de parrainage et les dons engagés par BOIRON société mère se sont élevés à un total de 459 K€ en 2020, contre 474 K€ en 2019. Les bénéficiaires de ces actions et dons étaient notamment l'Institut Rafaël, la Fondation

Université de Strasbourg, l'association Courir pour Elles ou encore la Fédération Française des Sociétés d'Homéopathie (FFSH) et l'Homeopathic Research Institute (HRI). En outre, en juillet 2020, près de 1 300 dentifrices Homéodent® ont été donnés à la Croix Rouge lyonnaise, pour constituer des kits d'hygiène à destination de centres d'hébergement et des rondes pour les sans-abris,

• en 2008, le FCPE BOIRON (Fonds Commun de Placement d'Entreprise) a décidé d'allouer une partie de ses actifs dans l'économie sociale et solidaire en investissant 500 K€ dans deux structures : Habitat et Humanisme et France Active, agissant en faveur du logement, de l'insertion, d'une société plus solidaire,
• la masse salariale des Laboratoires BOIRON s'élevait à 183 M€ en 2020 soit plus de 35 % du chiffre d'affaires consolidé.

1.4.4.2 Achats responsables

Les services Achats ont pour mission de sélectionner les fournisseurs, dans le respect de la politique d'achat, en étroite collaboration avec les autres services concernés.

La politique d'achat des Laboratoires BOIRON repose sur cinq piliers. Deux de ces piliers intègrent la dimension d'achats responsables :

• entretenir avec les fournisseurs une relation performante fondée sur la confiance, la transparence et l'éthique,

• intégrer de façon ciblée une dimension locale, environnementale et sociale dans les actes d'achats.

Une démarche d'évaluation de l'aptitude des fournisseurs et partenaires à répondre de façon pérenne aux attentes des Laboratoires BOIRON en terme de capacité et de respect des exigences qualité, logistique, réglementaire, environnementale et économique a été mise en place et renforcée ces dernières années.

Les achats des Laboratoires BOIRON sont principalement locaux, nationaux ou européens avec une très grande majorité provenant de France.

Une équipe composée de représentants des services achats, financiers, juridiques et réglementaires (dont la lutte anticorruption) est ainsi chargée, via des outils dédiés d'évaluer et de suivre l'ensemble des fournisseurs et partenaires mais également de définir les démarches à mettre en œuvre en cas de non-respect de ces exigences.

Les Laboratoires BOIRON ont à cœur de développer et de pérenniser de véritables partenariats avec leurs fournisseurs.

Ces relations de confiance et de transparence visent à apporter et à faciliter l'émergence de solutions innovantes, performantes et optimales. En 2020, les actions suivantes ont été déployées :

• l'intégration de fortes exigences environnementales dans un appel d'offre relatif aux prestations de nettoyage de l'ensemble des sites de BOIRON société mère, avec par exemple une forte réduction des produits chimiques et le déploiement de produits 100 % naturels et biodégradables,
• l'intégration d'une gamme verte dans le catalogue des fournitures de bureau,
• le déploiement de matériels publicitaires responsables en Belgique : stylo en liège et paille de blé, recyclable à 75 % et sacs BOIRON en coton recyclé,
• le maintien des approvisionnements avec des fournisseurs majoritairement français pour faire face à la crise de la COVID-19, notamment par l'achat majoritaire de masques auprès d'entreprises françaises ainsi que pour les restaurants d'entreprise, avec un approvisionnement en circuit-court.

En 2020, le groupe BOIRON a décidé de renforcer l'évaluation de ses fournisseurs à travers la signature d'un partenariat avec la société ECOVADIS.

Cette démarche permettra aux services Achats, d'évaluer en 2021, l'ensemble des fournisseurs stratégiques en France et progressivement au sein de ses filiales afin de rendre ses achats toujours plus responsables.

Ces évaluations seront faites sur la base de vingt-et-un sous critères RSE exigeants, regroupés autour des quatre piliers suivants :

• environnement,
• social & droits humains,
• éthique,
• achats responsables.

1.4.4.3 Loyauté des pratiques

Les Laboratoires BOIRON accordent une grande importance à la transparence et à l'éthique dans leurs relations, avec tous les acteurs qui œuvrent à leur projet. Cette exigence est portée par l'ensemble des salariés, dans le contexte très réglementé qu'impose le statut d'entreprise pharmaceutique et de groupe coté en bourse.

Pour limiter le risque de fraude et d'escroquerie, le groupe a émis auprès de l'ensemble de ses sociétés des recommandations en matière de contrôle interne et a renforcé ses mesures de prévention et de vigilance.

Relations avec les professionnels de santé

Depuis le 1 er octobre 2020, les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé, remboursés ou non, doivent appliquer en France, un nouveau dispositif d'encadrement des avantages plus contraignant que le précédent existant depuis 1993.

Un groupe de travail transverse est en charge de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions « anti-cadeaux ». De nouvelles procédures et/ou mises à jour de modes opératoires encadrant les relations avec les professionnels de santé sont élaborées, en conformité avec cette nouvelle réglementation.

Les Laboratoires BOIRON appliquent le référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection, visant à la promotion des médicaments, publié par la Haute Autorité de Santé en mars 2016. Ce référentiel permet d'auditer le système de management de la qualité dans les domaines suivants :

• politique qualité en matière d'information promotionnelle,
• formation et évaluation des personnes exerçant cette activité par démarchage ou prospection,
• règles de déontologie s'appliquant à ces personnes ou leurs accompagnants.

Cela permet à l'activité d'information promotionnelle du groupe d'être certifiée par des organismes accrédités.

Les Laboratoires BOIRON respectent par ailleurs le dispositif « transparence des liens » en procédant à la publication sur le site « Transparence » des informations relatives aux avantages consentis aux professionnels de santé et autres acteurs du monde de la santé.

Lutte contre la corruption

Sous l'impulsion de la Direction Générale, le Laboratoires BOIRON déploient, en France et à l'international, les dispositifs visant à prévenir et à détecter les faits de corruption et de trafic d'influence conformément aux exigences de la loi Sapin II du 9 décembre 2016. Dans ce cadre, le groupe a établi une politique et des bonnes pratiques relatives à la lutte contre la corruption, ainsi qu'une procédure d'alerte, lesquelles ont obtenu à l'unanimité un avis favorable du Comité Social et Économique Central. Ces documents sont consultables sur les sites www.boiron.fr et www.boironfinance.fr.

Un groupe de travail multidisciplinaire participe à la mise en place et au suivi des dispositifs de lutte contre la corruption, avec un relai au sein des filiales. Un comité d'éthique est en charge du traitement des alertes et un comité d'évaluation des tiers est également en charge de donner son avis sur les relations commerciales avec les tiers à risque.

Les Laboratoires BOIRON forment les salariés du groupe les plus exposés aux risques de corruption dans le cadre de sessions de formation en présentiel ou en visioconférence et sensibilisent les autres salariés. A cet effet, un dispositif de e-learning traduit dans toutes les langues des pays où les filiales du groupe sont implantées, ainsi que plusieurs outils accessibles notamment via Intranet, ont été mis en place.

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Protection des données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel et de la vie privée est essentielle pour les Laboratoires BOIRON, qui se conforment à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 216/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Ces données sont traitées avec un niveau approprié de sécurité et de confidentialité notamment via la mise en place de mesures techniques, organisationnelles et de formations adaptées.

Dans ce cadre, le groupe a établi une politique générale qui a pour objectif de définir les engagements et principes directeurs mis en œuvre pour une utilisation responsable des données personnelles. Cette politique s'applique à l'ensemble des entités du groupe, à l'ensemble de ses sous-traitants et à toutes les personnes physiques dont les données personnelles sont collectées et/ou traitées. Un délégué à la protection des données personnelles a été désigné au sein de l'entreprise et des délégués ou référents RGPD ont également été désignés au sein des filiales du groupe.

A ce titre, les Laboratoires BOIRON mettent en œuvre le principe de responsabilité issu du RGPD en s'appuyant sur :

• des mécanismes (registre des traitements actualisés, protection de la vie privée par défaut et dès la conception),
• des procédures internes (en cas de violation des données, d'exercice des droits),
• des clauses contractuelles définissant les obligations respectives des parties en matière de protection des données à caractère personnel,
• des clauses standards de la Commission européenne pour les transferts hors Union européenne de données à caractère personnel.

1.4.5 Les engagements RSE des Laboratoires BOIRON

1.4.5.1 Engagements et enjeux associés

Cette année, une démarche RSE proactive a permis aux Laboratoires BOIRON de structurer trois grands engagements, inspirés de chaque pilier fondamental de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et s'articulant autour du projet de l'entreprise.

Ces engagements fondamentaux ont été déclinés en enjeux sur la base d'une analyse sectorielle, d'entretiens menés en interne et en externe puis validés par le Comité de Pilotage RSE, la Direction Générale ainsi que le Comité d'Audit.

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Préserver la biodiversité

ODD	Enjeu	Définition
	Intégrer l'économie circulaire, mieux gérer les déchets et limiter le gaspillage (méthode « zéro déchet »)	Appliquer la méthode « zéro déchet » dans toutes nos actions : Refuser, Réduire, Réutiliser, Recycler et Composter.
	S'approvisionner de façon responsable et éthique	Avoir une relation équilibrée avec l'ensemble de nos fournisseurs.
	Assurer la durabilité de nos matières premières issues de l'habitat naturel	Ne pas surexploiter les ressources naturelles, au travers notamment de nos matières premières.
	Accélérer notre transition énergétique, réduire notre empreinte carbone et nos consommations d'énergie	Produire, distribuer, consommer avec frugalité.
	Déployer l'écoconception de nos produits et de nos packagings	Remplacer nos packagings par des packagings écoresponsables (recyclables, compostables, etc.)

Contribuer au bien-être des femmes et des hommes

ODD	Enjeu	Définition
	Respecter les droits humains	Respecter les valeurs humaines fondamentales qui nous unissent.
	Contribuer à l'épanouissement des Femmes et des Hommes de l'entreprise et améliorer les conditions de travail	Poser le principe de l'amélioration continue du bien-être au travail.
	Agir pour la diversité et l'égalité des Femmes et des Hommes	Contribuer à l'intégration de tous.
	Favoriser le dialogue social	Être à l'écoute des attentes des femmes et des hommes de l'entreprise.
	Faire progresser l'innovation sociale	Être en veille sur toute nouvelle évolution/ réflexion sur les ressources humaines.

Créer de la valeur de manière responsable

ODD	Enjeu	Définition
	Continuer à développer des produits de qualité et sans risque répondant aux besoins des patients, des animaux et de la nature	Continuer à produire des solutions avant tout utiles à la santé publique.
	Avoir une gouvernance durable, éthique et responsable	Imbriquer le développement durable dans la définition de la stratégie de l'entreprise.
	Ancrer le développement durable dans la culture et le projet de l'entreprise	Faire du développement durable une valeur essentielle au sein des membres de la communauté BOIRON.
	Être acteur d'un développement économique durable tant local qu'international	Assurer un juste partage des richesses dans l'entreprise et au sein de son écosystème.
	Contribuer au développement rural	Encourager les initiatives d'aménagement du territoire, en adéquation avec nos valeurs.

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1.4.5.2 Dialogue avec les parties prenantes et matrice des enjeux

Les Laboratoires BOIRON ont engagé un dialogue avec leurs parties prenantes tout au long de l'année par entretiens et en décembre 2020 grâce à un questionnaire.

Ce questionnaire avait pour objectif de :

• tester la compréhension des enjeux RSE identifiés ci-dessus,
• mesurer l'importance de ces différents enjeux,
• vérifier que les enjeux identifiés répondent aux attentes des différentes parties prenantes.

Les parties prenantes suivantes ont été interrogées :

• des patients : 1 069 femmes et hommes représentatifs de la population française (genre, âge, régions et Catégories Sociaux Professionnelles) dont 366 utilisateurs d'homéopathie,
• des fournisseurs, analystes financiers et journalistes : 39 réponses ont été exploitées,
• des salariés des Laboratoires BOIRON : 458 salariés représentant BOIRON société mère et sept filiales.

Ce questionnaire a conduit à l'élaboration de la matrice des enjeux des Laboratoires BOIRON.

Des notes ont été attribuées à chaque engagement par les personnes interrogées. Le graphique ci-dessus est ainsi bâti sur une échelle de 6 à 10 pour l'axe des abscisses et de 6,5 à 10 pour l'axe des ordonnées.

L'enjeu majeur apparaissant dans cette matrice est : « Continuer à développer des produits de qualité et sans risque répondant aux besoins des patients, des animaux et de la nature ». Cette mise en évidence montre un alignement entre la stratégie d'entreprise et les parties prenantes autour de l'engagement des Laboratoires BOIRON.

L'année 2020 a fait émerger un grand nombre d'initiatives et d'idées. Cette première matrice réalisée a permis de hiérarchiser les enjeux des Laboratoires BOIRON. En 2021, elle va constituer une base d'analyse pour : • arbitrer sur les actions à mener en priorité,

• définir des objectifs et des indicateurs de suivi pour chacun des enjeux.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

AUTRES INFORMATIONS

1.5 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Exercice clos le 31 Décembre 2020

Aux actionnaires,

À la suite de la demande qui nous a été faite par la société BOIRON SA (ci-après « entité ») et en notre qualité d'organisme tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC sous le n° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie conformément au référentiel utilisé, (ci-après le « Référentiel ») par l'entité dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce ;
• la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ciaprès les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

• le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission, et à la norme internationale ISAE 3000.

Nos travaux ont été effectués entre le 5 janvier et le 26 mars 2021 pour une durée d'environ 7 jours/homme.

Nous avons mené sept entretiens avec les personnes responsables de la Déclaration.

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES

Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

• nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, de ses effets quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;
• nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 ;
• nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
• nous nous sommes enquis de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité ;
• nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;

• nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants :
• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
• des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices¹ et couvrent entre 15 % et 100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance sélectionnés pour ces tests² ;
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes ;
• nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Lyon, le 08 avril 2021

FINEXFI Isabelle Lhoste Associée

1 Sites de production sélectionnés pour les tests : Messimy et Sainte-Foy-lès-Lyon.

² Une entreprise à taille humaine, Réduire les inégalités et promouvoir la diversité, Associer le personnel à la performance économique de l'entreprise, Faciliter la mobilité du personnel et le développement des compétences, Une approche individualisée du temps de travail, Turn over et absentéisme maîtrisé, Assurer la sécurité et de bonnes conditions de travail, Approvisionnement : des matières premières dépendantes de la biodiversité, Activités de fabrication, Gestion et tri des déchets, Activités de distribution et de promotion, Changement climatique.

PERFORMANCES 2020

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

1.6 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

1.6.1 Facteurs de risques

Les Laboratoires BOIRON se développent dans un environnement complexe, exigeant, évolutif et vecteur de risques.

La présentation du chapitre « Facteurs de Risques » du présent document répond aux exigences de la réglementation (règlement prospectus (UE) 2017/1129). Conformément aux recommandations de l'ESMA (European Securities and Markets Authority), seuls les risques nets et significatifs sont présentés dans ce chapitre.

Les risques présentés ci-après concernent la performance globale des Laboratoires BOIRON tant financière qu'extrafinancière.

Les risques suivants jugés non significatifs et non spécifiques à l'entreprise ne figurent pas dans ce chapitre :

• les risques financiers et de marché (risques de taux, de contrepartie, de change, de liquidité, risques sur actions et risques pays). Ils sont décrits dans le paragraphe 23 des annexes aux comptes consolidés.
• les risques environnementaux sont décrits au paragraphe 1.4.3.

Les facteurs de risques ont été classés en quatre catégories, présentées ci-dessous :

RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ

• remise en cause et dénigrement de l'homéopathie,
• multiplicité et complexité des marchés du groupe.

RISQUES ORGANISATIONNELS

• manque de diversité dans la gamme de produits,
• fragilisation du lien social,
• retard dans la mise à disposition des produits finis.

Les principaux risques présentés sont ceux pouvant affecter l'activité, la situation financière, la réputation, les résultats ou les perspectives du groupe.

Afin de les identifier et de les évaluer, une cartographie des risques est mise à jour annuellement pour l'année suivante par la Direction Générale, les directions opérationnelles concernées et le service d'audit interne. Elle fait l'objet d'échanges avec le Comité d'Audit.

Cette mise à jour de la cartographie conduit à analyser les actions de maîtrise des risques en place et à identifier les plans d'actions à déployer.

RISQUES RÉGLEMENTAIRES

• évolution du statut des médicaments homéopathiques,
• durcissement et complexification des contraintes réglementaires et pharmaceutiques des produits.

RISQUES INDUSTRIELS ET LIÉS AU SYSTÈME D'INFORMATIONS

• indisponibilité totale des systèmes d'informations (suite à une cyberattaque),
• arrêt total ou partiel des sites d'exploitation,
• fuite d'informations confidentielles et stratégiques.

La cartographie des risques 2021 présentée ci-dessous est un outil de pilotage des risques. Elle présente les risques de l'activité des Laboratoires BOIRON en fonction de leur probabilité d'occurrence et de leurs éventuels impacts financiers, organisationnels et d'image.

Les risques les plus significatifs sont classés en premier dans chaque catégorie pour répondre au paragraphe 1 de l'article 16 du règlement 2017/1129.

BOIRON, VOTRE SANTÉ MÉRITE LE PLUS GRAND RESPECT	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	AUTRES INFORMATIONS
IMPACT Élevé	• Arrêt total ou partiel de nos sites d'exploitation • Évolution du statut des médicaments homéopathiques • Manque de diversité de notre gamme de produits		• Indisponibilité totale des systèmes d'informations		• Remise en cause et dénigrement de l'homéopathie
	• Retard dans la mise à disposition des produits finis		• Fragilisation du lien social • Multiplicité et complexité des marchés du Groupe • Fuite d'informations confidentielles et stratégiques • Durcissement et complexification des contraintes réglementaires et pharmaceutiques des produits
						PROBABILITÉ Élevée

La mise à jour de cette cartographie des risques a été effectuée en novembre et décembre 2020 dans le contexte de crise sanitaire, elle a conduit à la réévaluation de l'ensemble des facteurs de risques et à la suppression des risques :

• « acquisitions externes, partenariats et alliance » car jugé non spécifique aux Laboratoires BOIRON,
• « encadrement des prix et prise en charge par les mutuelles et assurances privées ». En effet, ce risque était lié à l'encadrement des prix du statut de médicament remboursé en France qui a pris fin au 1 er janvier 2021. Ainsi, les prix des médicaments homéopathiques ne sont plus encadrés et pour les Laboratoire BOIRON, ils sont définis dans la politique commerciale.

Impact de la crise sanitaire sur les facteurs de risques

Les Laboratoires BOIRON ont maintenu leur activité malgré la pandémie de coronavirus (COVID-19) qui a néanmoins affecté l'ensemble du groupe et ses partenaires.

Il est certain que les conséquences macro-économiques seront significatives mais elles demeurent encore difficilement quantifiables (cf. chapitre 3 - Evènements marquants). La crise sanitaire et ses conséquences sur l'activité en 2021 demeurent incertaines. Les facteurs de risques susceptibles d'être plus particulièrement aggravés et qui seront détaillés dans les paragraphes suivants, sont :

• la multiplicité et la complexité des marchés du groupe,
• le manque de diversité de la gamme de produits du groupe,
• le retard dans la mise à disposition des produits finis,
• l'indisponibilité des systèmes d'informations.

1.6.1.1 Risques liés à l'activité

Remise en cause et dénigrement de l'homéopathie

Contexte

Depuis plusieurs années, les Laboratoires BOIRON observent des attitudes hostiles à l'égard de l'homéopathie dans plusieurs pays notamment en France, en Espagne et en Hongrie.

Ce contexte a entraîné la « mise en mouvement » de certains acteurs :

• la création d'un collectif, transformé en février 2020 en une association intitulée HOMEOFRANCE regroupant les acteurs clés de l'homéopathie en France : associations de patients, syndicats de médecins et de pharmaciens, sociétés savantes, structures de formation, entreprises du médicament homéopathique,
• la création en mai 2020 de l'AEMH, Association des Entreprises du Médicament Homéopathique (les Laboratoires BOIRON, LEHNING et WELEDA) pour dialoguer avec les instances décisionnaires,
• l'organisation de rencontres autour de l'homéopathie intitulées « Santé vous libre ! », pour témoigner des réalités de la thérapeutique et de ses médicaments.

En France, les prises de position du ministère de la santé et de la HAS ont conduit au déremboursement progressif de l'homéopathie, non remis en question par le Conseil d'Etat (rejet des recours déposés par les Laboratoires BOIRON et LEHNING auprès du Conseil d'État le 18 décembre 2020 (cf. chapitre 3 - Evènements marquants). Au 1 er janvier 2021, les médicaments homéopathiques prescrits ne sont donc plus remboursés par la sécurité sociale, mais continuent d'être remboursés par certaines mutuelles.

Même si l'actualité en 2020 a été particulièrement occupée par la crise sanitaire, les opposants à l'homéopathie sont toujours mobilisés notamment à l'échelon européen.

Risques et effets potentiels

Les risques liés au déremboursement en France et aux attaques contre l'homéopathie dans le monde sont :

• la réduction des prescriptions médicales homéopathiques,
• la réduction du nombre de professionnels de santé s'engageant dans la formation en homéopathie,
• le report vers d'autres thérapeutiques,
• la remise en cause de certaines formations universitaires.

Ce contexte et les risques liés ont amené l'entreprise à se transformer avec notamment un Plan de Sauvegarde de l'Emploi sans précédent annoncé en mars 2020 (cf. chapitre 3 – Evènements marquants) et une réorganisation de la force commerciale.

Les Laboratoires BOIRON ont également choisi :

• de maintenir une offre large et un prix public conseillé attractif pour permettre l'accès à ses médicaments au plus grand nombre,
• de reprendre la parole dans les médias pour affirmer les atouts de l'homéopathie pour la santé publique.

Multiplicité et complexité des marchés du groupe

Contexte

Compte tenu de sa présence à l'international, le groupe s'expose à une diversité politique et économique, ainsi qu'à des spécificités juridiques, culturelles, réglementaires et sanitaires.

La multiplicité et la complexité des marchés du groupe (nombre de produits et leurs statuts, canaux de distribution, pays…) nécessitent une adaptation permanente (réglementation, communication, marketing…). Une réactivité très forte des Laboratoires BOIRON est indispensable pour répondre à l'ensemble de ces évolutions.

Risques et effets potentiels

La présence des Laboratoires BOIRON dans certaines zones comme l'Amérique du Nord l'expose à des risques d'actions collectives des consommateurs (voir paragraphe 34 de l'annexe aux comptes consolidés).

De plus, le développement de l'activité dans certaines zones géographiques, notamment aux États-Unis et en Chine, s'appuie sur le e-commerce avec ses risques spécifiques.

En Asie, notamment en Chine, le développement est récent et repose sur la mise en place de partenariats locaux. La réussite dans cette zone géographique sera fortement liée au choix de ses partenaires commerciaux.

Le contexte sanitaire avec la mise en place des gestes barrières et les confinements ou couvre-feux successifs risque de diminuer fortement les autres pathologies hivernales et de réduire la fréquentation des pharmacies ou autres points de ventes accentuant les incertitudes sur l'activité du groupe en 2021.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

1.6.1.2 Risques réglementaires

Evolution du statut des médicaments homéopathiques

Contexte

Dans chaque pays, les autorités de régulation imposent dans des délais de plus en plus contraignants, des exigences réglementaires accrues au niveau de l'accès au marché (enregistrement, autorisation de mise sur le marché), de la commercialisation (packaging), de la promotion, de la fabrication des médicaments homéopathiques ou de la mise en conformité des sites de fabrication (cf. paragraphe 1.3.5.1).

Se conformer à ces exigences accrues peut prendre plusieurs années et nécessiter des ressources humaines et financières supplémentaires.

En 2020, du fait de la crise sanitaire, des retards ou décalages dans les réponses aux demandes d'enregistrements dans plusieurs pays ont été constatés.

Dans l'Union Européenne, le statut réglementaire des médicaments homéopathiques est régi par la directive européenne 2001/83 instituant un code communautaire du médicament. Cette directive réglemente la mise sur le marché, la fabrication, la distribution et la promotion de l'ensemble des médicaments à usage humain, et reprend les termes de la directive 92/73/CE du 22 septembre 1992 qui était auparavant spécifiquement consacrée aux médicaments homéopathiques.

Ainsi, les médicaments homéopathiques peuvent donc être autorisés selon deux statuts :

• le premier qui permet d'obtenir des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) avec ou sans indication en fonction de la transposition complète ou partielle de la directive dans le pays,
• le second qui aboutit à l'obtention d'un Enregistrement Homéopathique (EH) sans indication permettant ainsi l'individualisation des traitements. L'obtention de ces EH s'accompagne d'une évaluation souche par souche qui peut avoir pour conséquence l'arrêt progressif de certaines d'entre elles.

En France, les Laboratoires BOIRON ont déposé l'essentiel des dossiers de réenregistrement entre 2001 et 2015, selon le calendrier de dépôt fixé par l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité des Médicaments). Le principal risque d'abrogation porte sur certaines souches peu utilisées et donc pour lesquelles l'entreprise a, entre autres, peu de données justifiant l'usage traditionnel. À fin décembre 2020, sur les 1 020 souches autorisées et pour lesquelles un dossier d'enregistrement a été déposé, 698 EH ont été obtenus et 267 abrogés (l'abrogation ou le fait de ne pas déposer une demande d'AMM ou d'EH entraîne une perte de l'autorisation de commercialiser le produit dans le pays concerné). Dans la situation d'urgence sanitaire, l'ANSM a revu son planning initial et devrait se prononcer sur tous les dossiers au premier trimestre 2021.

Risques et effets potentiels

La Commission Européenne a indiqué, en novembre 2020, du fait notamment de la crise sanitaire, qu'elle allait rouvrir en 2022 la directive 2001/83 réglementant les médicaments à usage humain, dont les médicaments homéopathiques font partie. Les Laboratoires BOIRON travaillent dès à présent avec des experts pour se préparer à cette échéance.

Hors Union européenne, le groupe doit se conformer à la réglementation de chaque pays dans lequel il souhaite commercialiser ses produits. Le principal risque est de se voir refuser ou de perdre l'enregistrement de ses produits.

Durcissement et complexification des contraintes réglementaires et pharmaceutiques des produits

Contexte

Les Laboratoires BOIRON sont soumis à de fortes contraintes et de nombreuses exigences relatives au développement et à la fabrication de médicaments, qui sont les mêmes pour tous les laboratoires pharmaceutiques.

Par ailleurs, les exigences réglementaires en termes de Bonnes Pratiques de Fabrication, de Préparation et de Distribution (BPF, BPP et BPD) sont en évolution permanente. Pour répondre à ces évolutions, les processus doivent continuer à « s'informatiser » avec notamment la mise en place d'une démarche de « data integrity ». Ces exigences concernent également les approvisionnements en matières premières à usage pharmaceutique, particulièrement nombreuses pour les médicaments homéopathiques.

Au-delà du contrôle interne du système qualité, réalisé par des programmes d'audit exhaustifs, le groupe est régulièrement soumis à des inspections des Autorités de Santé.

Les réglementations pharmaceutiques des différents pays possèdent très souvent leur propre système d'inspection. Ces inspections sont, en principe, reconnues par différents pays dans le cadre d'un système de reconnaissance mutuelle mais ces accords sont limités. Certaines administrations mènent leurs propres inspections pharmaceutiques, par exemple, l'agence russe (inspections réalisées en 2019 et 2020).

En France, l'inspection est réalisée par l'ANSM qui contrôle annuellement les sites de fabrication.

La dernière inspection américaine de la FDA sur le site de Montévrain, spécialisé dans la fabrication d'unidoses stériles, en juin 2018, n'a constaté aucun écart. Sur ce même site, la dernière inspection russe réalisée en novembre 2020 a permis de vérifier la levée et la correction des écarts de 2017 et a conclu à la conformité du site aux Bonnes Pratiques de Fabrication.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

En Russie, une loi fédérale de décembre 2017 oblige certaines industries, notamment l'industrie pharmaceutique, à mettre en place un cryptocode (« datamatrix ») sur les produits importés pour permettre leur traçabilité depuis leur fabrication jusqu'à la vente au patient. Les processus de sérialisation et d'agrégation des produits (autres codes apposés pour suivre l'ensemble des conditionnements) sont nécessaires pour maintenir leur commercialisation.

En 2020, pour le site de production de Messimy, les Laboratoires BOIRON ont obtenu la certification ISO 22716 correspondant à l'application des Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques.

Risques et effets potentiels

Les risques inhérents à l'activité de fabricant de médicaments sont les suivants :

• fabrication et vente de médicaments non conformes,
• non-détection d'une défaillance dans le processus de production ou dans la traçabilité de données lors de la fabrication,
• déficit de conformité réglementaire des produits.

1.6.1.3 Risques organisationnels

Manque de diversité de la gamme des produits

Contexte

Les Laboratoires BOIRON fabriquent, distribuent et vendent essentiellement des médicaments homéopathiques et proposent dans cette thérapeutique une très large gamme de produits. Une partie de cette gamme est dépendante des pathologies hivernales.

Outre le contexte de dénigrement, l'homéopathie est fortement concurrencée par d'autres thérapeutiques qui se positionnent dans le segment « naturel » (huiles essentielles, phytothérapies, aromathérapie, compléments alimentaires…).

De plus, le statut du médicament homéopathique n'existe pas dans certaines zones géographiques.

En 2020, le groupe a amplifié le développement de sa gamme de produits avec le lancement de plusieurs nouveautés (cf. paragraphe 1.3.3).

Risques et effets potentiels

Les principaux risques d'un manque de diversité sont :

• une dépendance à la saisonnalité et aux pathologies hivernales,
• des pertes de parts de marché au profit d'autres thérapeutiques,
• un ralentissement du développement dans de nouveaux territoires.

Les effets de ces risques peuvent être :

• le rappel de lot ou le retrait du marché de l'un des produits,
• l'arrêt de commercialisation suite à une inspection,
• la fermeture temporaire voire définitive d'un site,
• l'augmentation des coûts de production liée aux nouvelles contraintes,
• l'augmentation des refus de lots de matières premières ou de produits finis qui ne répondent pas aux exigences réglementaires et fixées en interne.

Face à ces risques majeurs, les Laboratoires BOIRON se sont organisés en étoffant les équipes qualité. L'entreprise a mis en place un projet de sérialisation en investissant d'une part dans de nouveaux équipements sur ses lignes de fabrication et d'autre part dans un système informatique dédié.

Les évolutions de réglementation ont également permis de lancer des projets d'innovation et d'automatisation dans les processus de fabrication et de contrôle (Manufacturing Execution System et Laboratory Execution System).

Par ailleurs, le contexte de crise sanitaire a provoqué des décalages de planning des inspections de différentes autorités.

A moyen terme, la crise sanitaire pourrait amplifier le durcissement de certaines réglementations et impacter le développement du groupe dans certains pays.

Fragilisation du lien social

Contexte

En 2020, l'annonce du Plan de Sauvegarde de l'Emploi en France a déstabilisé l'équilibre et le lien social avec notamment une mobilisation des salariés en septembre. De plus, la crise sanitaire a complexifié, de façon importante, les négociations notamment en décalant le planning prévu initialement.

Cependant, les négociations et les mesures d'accompagnement proposées par l'entreprise ont conduit à la signature d'accords majoritaires avec les instances représentatives du personnel et ont réduit ainsi l'impact et la probabilité de ce facteur de risque.

Il est à noter que malgré le contexte de crise sanitaire et de Plan de Sauvegarde de l'Emploi, les salariés et les collaborateurs sont restés mobilisés dans tous les domaines, sur site et en télétravail, pour poursuivre l'activité dans l'ensemble du groupe.

Risques et effets potentiels

Les risques liés à la fragilisation du lien social se situent essentiellement en France et portent sur la gestion des ressources humaines (politique de rémunération, organisation du travail…) et sur la gestion des talents (départs de personnes clés, perte de savoir-faire…). En France, les attaques contre l'homéopathie et le déremboursement pourraient impacter l'attractivité des Laboratoires BOIRON sur le plan social.

Ainsi, les enjeux principaux associés à l'évolution de « la fragilisation du lien social » portent sur la réussite de la réorganisation et de la transformation de l'entreprise.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES

L'adaptation, l'accompagnement au changement et le développement des compétences pourraient être insuffisants au regard de la transformation du groupe, des besoins des métiers et des nouvelles attentes en matière d'organisation et de modes de travail.

De tels risques peuvent engendrer ou accélérer la fuite des talents et créer des tensions en interne.

Retard dans la mise à disposition des produits finis

Contexte

Certaines situations peuvent conduire les Laboratoires BOIRON à ne pas pouvoir mettre à disposition de ses clients ses produits dans les délais impartis, notamment à l'international. En 2020, la crise sanitaire a perturbé la chaîne logistique et a conduit à une hausse significative des coûts du transport aérien, notamment à destination des Etats-Unis.

De plus, les contraintes réglementaires ou pharmaceutiques, la diversité des marchés et des clients ainsi que les différents statuts des produits engendrent une forte complexité dans la fabrication et la distribution de ses produits.

1.6.1.4 Risques industriels et liés aux systèmes d'informations

Indisponibilité totale des systèmes d'informations

Contexte

Comme de nombreux groupes, les Laboratoires BOIRON sont exposés à ce risque. Ainsi, ce n'est pas sa spécificité mais les enjeux associés qui conduisent à le détailler dans ce paragraphe.

En 2020, le groupe n'a pas subi d'attaque majeure impactant la disponibilité de ses systèmes d'informations.

Compte tenu de l'informatisation élevée de ses processus industriels et administratifs, le groupe est dans un contexte fort d'exposition de ses systèmes d'informations en raison de :

• l'utilisation de solutions Cloud,
• des liens avec ses filiales,
• l'utilisation de nouveaux outils collaboratifs (solutions de mobilité),
• l'augmentation du télétravail.

Risques et effets potentiels

Une cyberattaque conduirait selon son importance, à une indisponibilité partielle ou totale des systèmes d'informations des Laboratoires BOIRON.

Malgré les dispositifs de sécurité de ses systèmes d'informations et le déploiement des plans d'actions en cours, une indisponibilité pourrait survenir et conduirait à une incapacité temporaire à produire et vendre les produits, ainsi qu'à communiquer et travailler au sein du groupe.

Les principales causes de retard peuvent être liées à certaines difficultés de prévisions opérationnelles des ventes, à la multiplicité des contrôles qualité en amont et en aval, à un problème de production, au temps de libération des produits ou à la mise en œuvre de la politique de gestion des stocks.

Risques et effets potentiels

Le retard dans la mise à disposition des produits finis pourrait impacter le chiffre d'affaires du groupe et sa réputation. Elle pourrait également, avec certains clients, conduire à un déréférencement de ses produits ou au paiement de pénalités.

Les fermetures du site de production de Montrichard et de certains établissements en France programmés pour 2021 vont nécessiter une réorganisation et des transferts d'activité qui pourraient impacter ce facteur de risque. La montée des stocks des produits fabriqués sur le site de Montrichard en fin d'année 2020 permettra de limiter ce risque.

Les Laboratoires BOIRON continuent d'améliorer ses processus internes, son business model, son service clients et l'organisation de sa production. L'entreprise va notamment faire l'acquisition d'un nouveau logiciel de prévisions des ventes et améliorer sa planification via l'optimisation de son module de MRP (Material Requirement Planning) qui devrait être déployé en 2021.

Arrêt total ou partiel des sites d'exploitation

Contexte, risques et effets potentiels

En 2020, dans le contexte de crise sanitaire, l'ensemble des sites et établissements en France ont poursuivi leur activité.

Le risque d'arrêt total ou partiel des sites du groupe concerne principalement les sites de production de Messimy et de Montévrain ainsi que le site de stockage des Olmes.

Le maillage géographique et les systèmes informatiques en place dans les établissements de distribution, peuvent permettre le basculement d'un établissement vers un autre pour les commandes et les livraisons, ce qui réduit ce risque en France.

Les principaux risques identifiés sont :

• un départ de feu avec déclenchement des sprinklers : l'eau et la fumée détérioreraient les équipements et/ou les produits,
• un incendie total d'un ou plusieurs bâtiments non sprinklés, en nombre limité,
• une suspicion de bactéries détectée dans les locaux, les utilités ou dans un lot de produits.

En 2021, l'ensemble des systèmes de sprinklage du site de Messimy seront révisés dans le cadre de la mise en conformité trentenaire.

Malgré les dispositifs en place, ces différents risques peuvent entraîner une indisponibilité de locaux ou d'équipements plus ou moins importante.

Fuite d'informations confidentielles et stratégiques

Contexte

Les informations concernées peuvent être :

• stratégiques, c'est-à-dire qu'une fuite aurait un impact significatif sur l'activité des Laboratoires BOIRON par exemple un projet d'acquisition, un lancement de produit…
• soumises à un cadre réglementaire, par exemple une fuite de données sensibles au niveau des ressources humaines, données clients, données de santé, contraintes par le Règlement Général sur les Données Personnelles (RGPD).

Ces informations peuvent faire l'objet de menaces internes (exemples : malveillance, vol de données) ou externes (exemple : cyberattaques).

Risques et effets potentiels

Une fuite d'informations aurait un impact négatif sur l'image du groupe et pourrait lui faire perdre de réelles opportunités de développement. Cette fuite d'informations pourrait également engendrer des sanctions financières par les autorités administratives compétentes dans leurs domaines.

INFORMATIONS

Les Laboratoires BOIRON ont mis en place, pour limiter ces risques et répondre aux contraintes réglementaires, des dispositifs tels que par exemple la cartographie des informations confidentielles et la mise en conformité au RGPD (cf. paragraphe 1.4.4.3).

1.6.2 Procédures de contrôle interne

BOIRON société mère est la société la plus importante du groupe en termes de volume d'activité, de total de bilan et de niveau de risques. Elle assure l'essentiel de la production des médicaments et produits distribués par elle-même et ses filiales. Il vous sera présenté, ci-dessous, les procédures de contrôle interne de BOIRON société mère, pour son propre fonctionnement et pour le contrôle de ses filiales.

1.6.2.1 Le dispositif de contrôle interne

Objectifs et limites

Le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le cadre de référence et le guide de l'AMF mis à jour en juillet 2020.

Les procédures de contrôle interne en vigueur visent à fournir une assurance raisonnable sur :

• la conformité aux lois et aux règlements,
• l'application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,
• le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs et la protection des personnes,
• la fiabilité des informations financières.

D'une façon générale, le contrôle interne contribue à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources.

La gestion des risques et le contrôle interne font partie des responsabilités des différentes directions au niveau de toutes les sociétés du groupe.

Depuis 2014, une charte de bonne gouvernance est signée par chaque dirigeant de filiale. Elle formalise les règles internes de bonne gouvernance concernant le patrimoine, le suivi des risques clients et de la trésorerie ainsi que la gestion et la politique commerciale. Cette charte a été mise à jour en 2019.

Cette charte a pour objectif de garantir :

• un équilibre entre le développement, le contrôle et la gestion des risques des filiales et du groupe BOIRON,
• une meilleure communication et un partage d'information entre la société mère et ses filiales,
• la correcte application de la stratégie du groupe BOIRON.

Toutefois, comme tout système de contrôle, le dispositif en place ne peut garantir une maîtrise totale des risques et l'atteinte des objectifs fixés par BOIRON. La probabilité d'atteindre ces derniers ne relève pas de la seule volonté de la société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système et processus. Ces limites résultent de nombreux facteurs, de dysfonctionnements (défaillances techniques ou humaines ou de simples erreurs) et d'incertitudes externes plus particulièrement dans le contexte de crise sanitaire.

Les principaux acteurs du contrôle interne

La politique de l'entreprise consiste à sensibiliser chaque collaborateur, service et domaine d'activité de l'entreprise aux responsabilités et risques inhérents à leur fonction.

Les principaux acteurs du contrôle interne sont :

• le Conseil d'Administration et le Comité d'Audit,
• la Directrice Générale, le Directeur Général Délégué et la Directrice Générale Déléguée Adjointe,
• le Pharmacien responsable (Directeur Général Délégué) et les pharmaciens responsables intérimaires,
• les directions support et opérationnelles,
• le service d'audit interne.

La Direction Générale et le Conseil d'Administration, à travers le Comité d'Audit, participent aux activités de pilotage et de supervision du contrôle interne.

PERFORMANCES 2020

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

Surveillance du système de contrôle interne

Le service d'audit interne examine, au travers de ses missions, l'efficacité du système de contrôle interne de l'entreprise et formule des recommandations dont il assure le suivi. Il intervient aussi bien dans des domaines purement financiers que sur des sujets plus opérationnels (analyse des processus achats, ventes, audits organisationnels, audits informatiques, audits de projets…) et ce, tant en France qu'à l'international.

Chaque mission fait l'objet d'un rapport écrit remis aux audités, à la Direction Générale, au Comité d'Audit et au Président du Conseil d'Administration. De plus, le service d'audit interne assure en partenariat avec le service de trésorerie groupe des actions de veille et de sensibilisation au risque de fraude : fraude au Président, cybercriminalité, falsifications de données…

Le service d'audit interne s'appuie également sur des experts dans leur domaine tels que le Responsable Sécurité des Systèmes Informatiques, la direction juridique, le DPO (Data Protection Officer) et la direction qualité.

Une charte, établie en avril 2008, décrit les modalités de fonctionnement du service d'audit interne. Cette charte a été mise à jour et approuvée lors du Comité d'audit du 14 juin 2018.

Le service d'audit interne est un interlocuteur privilégié du Comité d'Audit et des Commissaires aux comptes avec lesquels il échange régulièrement.

La gouvernance des systèmes d'information intègre la dimension de gestion de ces risques avec la présence d'un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Informations. De plus, ces risques sont également couverts par la mise en place d'un plan de continuité d'activité et d'un plan de reprise d'activité des systèmes d'informations.

Il existe un référentiel des applications informatiques comportant une classification de ces applications sur différents critères de risque (disponibilité, intégrité, confidentialité, traçabilité…). Des groupes de travail transverses sont régulièrement organisés entre les équipes métiers, fonctions support et informatiques pour garantir la maîtrise des applications informatiques les plus critiques.

Par ailleurs, des audits internes et externes sont régulièrement effectués (audits à la suite du déploiement de l'ERP, tests d'intrusion…) pour évaluer les dispositifs de contrôle interne.

1.6.2.2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration de l'information comptable et financière

Objectifs

Les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ont pour objectif de s'assurer :

• de l'exactitude des comptes sociaux annuels selon les normes locales,
• de la fiabilité des comptes consolidés du groupe établis selon les normes IFRS (consolidation statutaire),
• de la maîtrise des risques d'erreurs, inexactitudes ou omissions d'informations significatives dans les états financiers concernant la situation financière et le patrimoine de l'entreprise.

La direction administrative et financière du groupe est un acteur clé du contrôle interne et de la gestion des risques dans le domaine comptable et financier.

Des comités spécialisés se réunissent régulièrement dans le but d'assurer le pilotage des risques de leurs domaines :

• le comité mensuel des risques clients groupe : il analyse la situation et l'évolution des risques clients de chaque société du groupe. Il revoit également les limites de crédits internes et externes et examine les retards de paiement des clients ainsi que leur situation financière, afin de déterminer les actions correctives à mettre en place,
• le comité mensuel de trésorerie : il examine la situation financière des sociétés du groupe, la gestion centralisée des excédents de trésorerie et des risques financiers (risques de change, de taux, de liquidités) et vérifie leur conformité avec les politiques définies par la Direction Générale,

• le comité semestriel des risques financiers : il évalue les risques susceptibles d'avoir des impacts financiers au niveau du groupe. Les résultats de ses travaux sont présentés au Comité d'audit. Ce comité évalue également les facteurs de risques en lien avec le processus de cartographie des risques.

Élaboration des comptes consolidés statutaires et du reporting groupe

Les principales étapes du processus de consolidation statutaire et de reporting groupe sont les suivantes :

• collecte auprès des filiales de leurs données financières et de leurs analyses au regard des réalisations de l'année précédente, du budget ou des dernières révisions budgétaires,
• contrôle des données collectées,
• réalisation, validation et analyse des états statutaires consolidés et du reporting financier du groupe.

La direction administrative et financière réalise une veille réglementaire et fait appel semestriellement à un expert IFRS afin de procéder à une mise à jour de l'actualité comptable et des obligations en matière de publication des comptes consolidés.

En 2020, les bonnes pratiques de clôture des comptes ont été mises à jour et partagées à l'ensemble des filiales.

Un manuel des normes comptables et financières du groupe est régulièrement actualisé et tenu à disposition de l'ensemble des sociétés du groupe.

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

INFORMATIONS

Toute proposition de changement significatif des principes et options comptables fait l'objet d'une note explicative à destination de la Direction Générale.

Ces changements éventuels, après validation des Commissaires aux comptes, sont explicités au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration.

De manière plus générale, le Comité d'Audit, en lien régulièrement avec les Commissaires aux comptes et les collaborateurs responsables de l'établissement des comptes sociaux et consolidés du groupe, s'assure de la qualité et de la fiabilité du processus d'élaboration de l'information financière fournie aux actionnaires et au public, conformément à ses missions, décrites au paragraphe 2.2.3.1.2.

Procédure d'évaluation des passifs

sociaux

La direction administrative et financière fait appel à un actuaire indépendant pour l'évaluation de ces engagements.

Le service consolidation recense les passifs sociaux sur la base des renseignements fournis par les filiales et valide leur traitement comptable et leurs modalités d'évaluation.

1.6.3 Politique d'assurance

Le groupe bénéficie d'un programme d'assurance de « responsabilité civile » qui couvre son activité à hauteur d'un plafond de 30 M€. En outre, les filiales internationales de distribution disposent de polices de « responsabilité civile » locales.

Les biens de l'entreprise sont garantis par une police « patrimoine » qui couvre tant les dommages directs subis par les biens que les pertes d'exploitation consécutives. Des inspecteurs de la compagnie d'assurances visitent régulièrement les sites industriels et sont associés à la politique de prévention des risques mise en œuvre par la direction industrielle.

Procédure d'élaboration de la communication financière

Tous les communiqués financiers sont revus par la Direction Générale et le Conseil d'Administration. Avant toute diffusion au Conseil d'Administration, les documents liés à l'information réglementée annuelle et semestrielle sont également revus par la Direction Générale et les Commissaires aux comptes.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Dans le cadre de leurs missions, les Commissaires aux comptes effectuent des revues relatives aux principaux processus comptables en France et dans la majorité des filiales. Les recommandations émises à l'issue de ces travaux sont examinées par la direction administrative et financière et le Comité d'Audit, et font l'objet, le cas échéant, de décisions d'actions, suivies par le service d'audit interne.

BOIRON dispose en outre d'une police « multirisque des responsabilités environnementales » couvrant les atteintes à l'environnement, pouvant résulter de l'exploitation de ses sites.

Cette garantie bénéficie notamment aux différents sites de production situés en France.

BOIRON, VOTRE SANTÉ	GOUVERNEMENT	PERFORMANCES 2020	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT,	INFORMATIONS	AUTRES
MÉRITE LE PLUS GRAND	D'ENTREPRISE	ET PERSPECTIVES		INFORMATIONS	JURIDIQUES ET	INFORMATIONS
RESPECT				BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

2 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

2.1 RÉFÉRENTIEL ET RÈGLES APPLIQUÉES EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 68

2.2 COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 69 2.2.1 Composition du Conseil d'Administration 69 2.2.2 Organisation et fonctionnement du Conseil d'Administration 72 2.2.3 Comités spécialisés au sein du Conseil d'Administration 74 2.2.4 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de la Direction Générale 76 2.3 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 78

2.4 DÉLÉGATION ET AUTORISATION EN MATIÈRE D'AUGMENTATION OU DE RÉDUCTION DE CAPITAL 80

2.5 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 81 2.6 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 84 2.6.1 Politique de rémunération 84 2.6.2 Informations visées au I de l'article L22-10-9 du Code de commerce pour chaque mandataire social 91 2.6.3 Éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux exécutifs 96 2.6.4 Attributions d'option d'achat ou de souscription d'actions et d'actions de performance 98 2.6.5 Participation des actionnaires aux Assemblées Générales 98

Cette partie constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément aux articles L225-37, L225-37-4 et L22-10-8 à L22-10-11 du Code de commerce.

L'objet de ce rapport est de présenter la gouvernance de l'entreprise, ainsi que la politique et les montants de rémunération des mandataires sociaux.

Les diligences mises en œuvre par la direction juridique et la direction administrative et financière pour la rédaction de ce rapport portent sur la réalisation de travaux d'analyse et la collecte d'informations auprès des principales directions de l'entreprise. Des consultations et des validations ont également eu lieu avec la Directrice Générale et le Directeur Général Délégué.

Le présent rapport a été examiné par le Comité d'Audit et a été approuvé par le Conseil d'Administration du 10 mars 2021. Il a également été transmis aux Commissaires aux comptes en vue de l'accomplissement de leurs diligences.

2.1 RÉFÉRENTIEL ET RÈGLES APPLIQUÉES EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Notre entreprise a pris connaissance des dispositions des codes de gouvernement d'entreprise publiés par MIDDLENEXT en septembre 2016 et par l'AFEP-MEDEF en janvier 2020 et les a analysées au regard de ses propres principes.

Conformément à l'article L22-10-10 4° du Code de commerce, la société précise qu'elle ne se réfère à aucun des codes de gouvernement d'entreprise mentionnés ci-dessus.

Sa gouvernance repose sur des réalités et des principes qui lui sont propres, parmi lesquels :

• la volonté de favoriser un actionnariat stable, représentatif à la fois de son caractère familial, largement ouvert aux salariés et comprenant également de nombreux autres actionnaires investis sur le long terme,
• la recherche d'un équilibre dynamique au sein du Conseil d'Administration entre les Administrateurs issus du cercle familial, les Administrateurs salariés et les autres Administrateurs ayant noué une relation étroite et durable avec l'entreprise. La notion d'« indépendance » étant, pour l'entreprise, transcendée par la personnalité, la droiture et l'authenticité,
• un Conseil d'Administration dont l'efficacité dépend largement des compétences techniques des Administrateurs, de leur connaissance approfondie de l'entreprise et de leur personnalité,
• la dissociation des fonctions du Président et du Directeur Général, ce dernier étant assisté d'un ou de plusieurs Directeurs Généraux Délégués,
• la prise en considération d'une représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein du Conseil d'Administration,
• l'authenticité et la transparence de la communication entre les différents organes de gouvernance (le Conseil d'Administration, les Comités d'Audit et des Rémunérations, le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux Délégués) et entre ces organes et les Commissaires aux comptes,
• la transparence des rémunérations versées aux Administrateurs et aux dirigeants.

En outre, la société s'est fixé, au-delà des exigences prévues par la loi, différentes règles en matière de gouvernement d'entreprise, notamment :

• les réunions du Conseil d'Administration, dont la fréquence et la durée permettent aux Administrateurs d'examiner en détail les points abordés à l'ordre du jour,
• les réunions du Comité d'Audit, dont la fréquence et la durée permettent à leurs membres d'examiner en détail les thèmes abordés,
• le recours à un Comité des Rémunérations chargé d'éclairer le Conseil d'Administration sur les rémunérations des mandataires sociaux,
• la fixation de la durée des mandats pour tous les Administrateurs à trois ans, dont le Président et les membres des Comités, avec possibilité de renouvellement,
• les réunions du Conseil d'Administration pour la validation de la communication financière de la société,
• la mise en place de règles spécifiques concernant l'identification et la gestion des conflits d'intérêts. Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, l'Administrateur concerné doit en informer dès qu'il en a connaissance le Conseil et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat. Ainsi, selon le cas, il devra soit s'abstenir de participer au vote et aux débats de la délibération correspondante, soit ne pas assister aux réunions du Conseil durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d'intérêts, soit démissionner de ses fonctions d'Administrateur. Les informations relatives aux éventuels conflits d'intérêts au sein du Conseil d'Administration figurent au paragraphe 2.2.4.

PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

AUTRES INFORMATIONS

2.2 COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

2.2.1 Composition du Conseil d'Administration

Le fonctionnement du Conseil d'Administration est déterminé par les articles 16 à 21 des statuts qui prévoient en particulier l'obligation pour un Administrateur d'être propriétaire d'un nombre d'actions minimum fixé à dix (à l'exception des Administrateurs représentant les salariés et de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires, en application de la loi).

Le Conseil d'Administration comprend huit femmes sur un total de quinze Administrateurs. Si l'on exclut du calcul les Administrateurs représentant les salariés et l'Administrateur représentant les salariés actionnaires, conformément aux dispositions légales, le Conseil d'Administration comprend sept femmes sur un total de douze Administrateurs soit une proportion de 58 % de femmes. Ainsi, la société est en conformité avec les dispositions des articles L22-10-3 et L225- 18-1 du Code de commerce concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration, qui prévoit que la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % dans les Conseils composés de plus de huit membres.

En application de l'article L22-10-10 2° du Code de commerce, il est précisé que la société n'applique pas de politique relative à la diversité au sein de son Conseil d'Administration. Celui-ci est composé pour près de la moitié de membres de la famille BOIRON, dans la mesure où la société est contrôlée par le concert familial BOIRON et que la composante familiale a, depuis l'origine de la société, influencé son mode de gouvernance. Néanmoins, comme précisé ci-dessus, la composition du Conseil d'Administration reflète une certaine diversité en termes de parité femmes/hommes avec la présence de huit femmes sur quinze membres, d'âge avec des membres de trois générations différentes et de compétence avec des membres ayant tous des qualifications et profils professionnels variés (pharmaciens, administrateurs d'entreprises, gestionnaires, experts-comptables, ingénieurs conseils en finance). Le Conseil d'Administration a également confié le mandat de Directeur Général à une femme en la personne de Madame Valérie Lorentz-Poinsot depuis le 1 er janvier 2019, laquelle exerçait auparavant la fonction de Directrice Générale Déléguée depuis 2011. Les femmes sont également représentées au sein du Comité de Direction avec la présence, aux côtés de la Directrice Générale, de la Directrice Générale Déléguée Adjointe en charge des Ressources Humaines, de la Directrice des Relations Professionnelles et de la Directrice Affaires Publiques & Distribution France-Attachée de Direction Générale, lesquelles représentent plus d'un tiers des 10 % de postes à plus forte responsabilité, sans pour autant que la société n'ait décidé de fixer de quotas.

Le Conseil d'Administration comprend en son sein un Administrateur indépendant : Monsieur Michel Bouissou. Les critères d'indépendance retenus sont ceux détaillés au paragraphe 2.2.3.1.1. Monsieur Michel Bouissou n'entretient pas de relations d'affaires avec la société.

En application de l'article L225-27-1 du Code de commerce et de l'article 16 des statuts, les salariés sont représentés par deux Administrateurs, en la personne de Madame Christine Boutin, désignée par le Comité Central d'Entreprise le 21 juin 2018, et de Monsieur Sylvain Mossaz, désigné par le Comité Social et Economique Central le 10 décembre 2020, respectivement pour une durée de trois années, soit jusqu'au 21 juin 2021 pour Madame Christine Boutin et jusqu'au 10 décembre 2023 pour Monsieur Sylvain Mossaz.

Les salariés actionnaires sont représentés par un Administrateur : Monsieur Grégory Walter nommé par l'Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2017 sur proposition du Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement (FCPE) et renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020, pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les mandats d'Administrateurs de Madame Stéphanie Chesnot, Madame Christine Boyer-Boiron et de Monsieur Jean-Pierre Boyer arrivent à expiration à l'issue de la prochaine Assemblée Générale. Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 de renouveler les mandats de Mesdames Stéphanie Chesnot et Christine Boyer-Boiron et de Monsieur Jean-Pierre Boyer pour une durée de trois années.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 de porter à dix-sept le nombre d'Administrateurs en fonction (en tenant compte de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires et des deux Administrateurs représentant les salariés) et de nommer Monsieur Philippe Brun et Madame Anne Borfiga en qualité de nouveaux Administrateurs.

AUTRES INFORMATIONS

Composition du Conseil et de la Direction Générale – mandats en date du 10 mars 2021

Nom, prénom, mandat, âge	Date de première nomination	Date de fin de mandat	Fonction principale exercée dans la société	Fonction principale exercée en dehors de la société	Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Liens familiaux – Observations
Thierry Boiron Administrateur, Président du Conseil d'Administration 60 ans De nationalité française	En qualité d'Administrateur : CA 18/09/1996 En qualité de Président du Conseil d'Administration : CA 19/05/2011 avec effet au 01/07/2011	AGO 2023 AGO 2023	Président du Conseil d'Administration	Néant	Administrateur et Président-Directeur Général SODEVA (1) Gérant de SOFABI (3) Gérant de SODEGE (3) Gérant de la SCI SOKYF (3) Frère de Michèle Boiron, cousin de Christine Boyer-Boiron, oncle de Stéphanie Chesnot, Virginie Heurtaut et Anabelle Flory-Boiron
Valérie Lorentz-Poinsot Administrateur, Directrice Générale 52 ans De nationalité française	En qualité d'Administrateur : AGM 22/05/2014 En qualité de Directrice Générale : CA 05/09/2018 avec effet au 01/01/2019	AGO 2023 Durée indéterminée	Directrice Générale	Néant	Administrateur et Présidente-Directrice Générale de LES EDITIONS SIMILIA(2) Administrateur et Présidente de BOIRON(2) (Suisse) Administrateur de BOIRON USA(2) (USA), de BOIRON(2) (USA), de BOIRON CANADA(2) (Canada), des Laboratoires BOIRON(2) (Italie), de BOIRON MEDICAMENTOS HOMEOPATICOS (2) (Brésil) Représentant permanent de BOIRON au Conseil d'Administration d'UNDA(2) (Belgique) Gérant de BOIRON(2) (Allemagne) Présidente du Conseil de Surveillance de FYTEXIA Groupe (3) Présidente de ONDINE(3) Administrateur de l'Université Jean Moulin Lyon III
Jean-Christophe Bayssat Directeur Général Délégué 58 ans De nationalité française	CA 16/12/2015 avec effet au 01/01/2016	Durée indéterminée	Pharmacien Responsable Directeur du Développement pharmaceutique (salarié)	Néant	Administrateur de l'AFIPRAL (association, France)
Jacky Abécassis Administrateur 79 ans De nationalité française	AGO 06/05/1987	AGO 2023	Néant	Néant	Membre du Comité des Rémunérations de BOIRON
Michèle Boiron Administrateur 76 ans De nationalité française	CA 18/09/1996	AGO 2023	Néant	Pharmacien consultant	Administrateur de SODEVA(1) et de BOIRON(2) (Suisse) Sœur de Thierry Boiron, cousine de Christine Boyer Boiron, tante de Stéphanie Chesnot, Virginie Heurtaut et Anabelle Flory-Boiron
Jean-Pierre Boyer Administrateur 75 ans De nationalité française	AGO 18/05/2000	AGO 2021	Néant	Néant	Membre du Comité d'Audit de BOIRON Administrateur de la Société Henri Boiron (SHB) (1)
Bruno Grange Administrateur 68 ans De nationalité française	AGM 23/05/2002	AGO 2023	Néant	Néant	Membre du Comité des Rémunérations de BOIRON
Christine Boyer-Boiron Administrateur 77 ans De nationalité française	AGO 22/05/2003	AGO 2021	Néant	Néant	Administrateur de la Société Henri Boiron (SHB)(1) Cousine de Michèle et Thierry Boiron, tante de Laurence Boiron

BOIRON, VOTRE SANTÉ	GOUVERNEMENT
MÉRITE LE PLUS GRAND	D'ENTREPRISE
RESPECT

PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

JURIDIQUES ET

Nom, prénom, mandat, âge	Date de première nomination	Date de fin de mandat	Fonction principale exercée dans la société	Fonction principale exercée en dehors de la société	Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Liens familiaux – Observations
Stéphanie Chesnot Administrateur 49 ans De nationalité française	CA 10/03/2010	AGO 2021	Néant	Conseil en gestion et administration	Membre du Comité d'Audit de BOIRON Administrateur de SODEVA(1) Gérante de La Suite Architecture (3) Nièce de Thierry et Michèle Boiron, sœur de Virginie Heurtaut et Anabelle Flory-Boiron
Michel Bouissou Administrateur indépendant(4) 79 ans De nationalité française	AGO 20/05/2010	AGO 2022	Néant	Président directeur général	Président du Comité d'Audit de BOIRON Membre du Comité des Rémunérations de BOIRON (3) Président-directeur général de CITA SA
Virginie Heurtaut Administrateur 46 ans De nationalité française	AGM 23/05/2013	AGO 2022	Néant	Architecte	Membre du Comité d'Audit de BOIRON Administrateur de SODEVA(1) Gérante de La Suite Architecture (3) Nièce de Thierry et Michèle Boiron, sœur de Stéphanie Chesnot et Anabelle Flory-Boiron
Grégory Walter Administrateur représentant les salariés actionnaires 43 ans De nationalité française	AGM 18/05/2017	AGO 2023	Technicien supérieur galénique	Néant	Président du Conseil de Surveillance FCPE BOIRON
Christine Boutin Administrateur représentant les salariés 53 ans De nationalité française	Comité Central d'Entreprise 21/06/2018, (constaté par le CA du 19/07/2018)	21/06/2021	Pharmacien, adjoint au Directeur d'établissement de Nantes	Néant
Anabelle Flory-Boiron Administrateur 43 ans De nationalité française	AGM 28/05/2020	AGO 2023	Directrice Affaires Publiques & Distribution France-Attachée de Direction Générale	Néant	Nièce de Thierry et Michèle Boiron, sœur de Stéphanie Chesnot et Virginie Heurtaut
Laurence Boiron Administrateur 45 ans De nationalité française	AGM 28/05/2020	AGO 2023	Néant	Médecin urgentiste	Nièce de Christine Boyer-Boiron
Sylvain Mossaz Administrateur représentant les salariés 45 ans De nationalité française	Comité Social et Economique Central 10/12/2020 (constaté par le CA du 17/12/2020)	10/12/2023	Administrateur d'applications finance et gestion	Néant

(1) Société du concert familial (société non cotée).

(2) Société du groupe BOIRON (société non cotée).

(3) Société non cotée.

(4) Concernant les critères d'indépendance retenus par la société, il convient de se reporter au paragraphe 2.2.3.1.1.

Michel Bouissou	Membre du Conseil de Surveillance de SEVENTURE PARTNERS (jusqu'en juillet 2015). Membre du Conseil de Surveillance de ISATIS CAPITAL (jusqu'en septembre 2015). Administrateur de NATIXIS VENTURE SELECTION (représentant SEVENTURE PARTNERS jusqu'en juillet 2015). Administrateur de la SAIRE (jusqu'en juillet 2015).
Bruno Grange	Président du Conseil de Surveillance du FCPE BOIRON (jusqu'au 22 septembre 2015).
Stéphanie Chesnot	Administrateur de CHR (jusqu'au 18/03/2015 – fusion-absorption de CHR par SODEVA).
Virginie Heurtaut	Administrateur de CHR (jusqu'au 18/03/2015 – fusion-absorption de CHR par SODEVA).
Anabelle Flory-Boiron	Administrateur de CHR (jusqu'au 18/03/2015 - fusion-absorption de CHR par SODEVA).
Valérie Lorentz-Poinsot	Administrateur du LEEM (jusqu'en décembre 2016).

Aucun autre membre d'un organe d'administration ou de direction n'a exercé de mandat au cours des cinq dernières années qui ne serait plus en cours à ce jour.

cause.

2.2.2 Organisation et fonctionnement du Conseil d'Administration

2.2.2.1 Présidence du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration du 15 décembre 2004 a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

Monsieur Thierry Boiron exerce la fonction de Président du Conseil d'Administration.

Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement du

2.2.2.2 Préparation des travaux du Conseil d'Administration

Le Président du Conseil d'Administration communique à chaque Administrateur, dans un délai suffisant, tous les documents et les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Un représentant du personnel élu par le Comité Social et Economique Central participe aux réunions du Conseil

2.2.2.3 Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration s'est réuni neuf fois au cours de l'année 2020. Eu égard à la situation de crise sanitaire de la COVID-19, les Administrateurs ne pouvant se déplacer, pouvaient participer aux réunions du Conseil d'Administration par visioconférence. Deux réunions du Conseil d'Administration se sont tenues par voie de visioconférence. La durée moyenne des réunions du Conseil d'Administration est de trois heures quinze environ. Le taux de présence des membres du Conseil d'Administration en 2020 est de 100 %. Au cours de l'année 2020, le Conseil d'Administration a eu connaissance, a examiné ou pris des décisions concernant notamment les points suivants : la stratégie du groupe et son activité, les actions pour le maintien du remboursement des médicaments homéopathiques d'Administration et bénéficie, dans les mêmes délais, des mêmes informations que les membres du Conseil d'Administration. Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d'Administration qui arrêtent les comptes annuels, les comptes semestriels et les documents de gestion prévisionnelle.

Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, en s'assurant notamment de la régularité des convocations, de la tenue des réunions, du respect du droit de communication des actionnaires. Il veille également à ce que les Commissaires aux comptes soient avisés des conventions soumises à leur contrôle, à ce que les Administrateurs soient en mesure de remplir leur mission et disposent, à cet effet, de toutes les informations nécessaires pour pouvoir délibérer en toute connaissance de

en France, le plan de sauvegarde de l'emploi et le projet de réorganisation d'établissements, l'impact de la pandémie de la COVID-19 et les mesures mises en place par la société dans le cadre des mesures d'urgence étatiques, le développement et le lancement de nouveaux produits, les comptes consolidés annuels et semestriels, l'activité trimestrielle, les avis financiers, les documents de gestion prévisionnelle, la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale, la rémunération des mandataires sociaux, la mise en œuvre du programme de rachat d'actions, les conventions réglementées, l'établissement d'une procédure d'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales, la constitution d'un groupe de travail au sein du Conseil d'Administration pour la recherche et la sélection de nouveaux Administrateurs, les projets de renouvellement ou de nomination d'Administrateurs et des membres de Comités, les autorisations à donner à la

2.2.2.4 Règlement intérieur

Au-delà des règles de fonctionnement définies dans les statuts, le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 mars 2007, a adopté un règlement intérieur qui prévoit la possibilité pour les Administrateurs de participer aux délibérations du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions déterminées par la

2.2.2.5 Durée des mandats et limite d'âge

Conformément à l'article 17 des statuts de la société, la durée des mandats d'Administrateur est de trois ans et le nombre des Administrateurs ayant atteint l'âge de 85 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'Administration.

2.2.2.6 Informations particulières relatives aux mandataires sociaux

Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du Conseil d'Administration et la Direction Générale, le Président et la Directrice Générale se rencontrent périodiquement.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, aucune personne membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance, au cours des cinq dernières années :

• n'a fait l'objet d'une condamnation pourfraude,
• n'a été concernée par une faillite, mise sous séquestre, liquidation, ou placement d'entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance,

réglementation en vigueur. Cette modalité de participation n'est pas applicable pour l'adoption des décisions qui ont pour objet l'établissement des comptes annuels et semestriels de l'exercice, y compris les comptes consolidés.

Ce règlement intérieur est disponible sur le site internet : www.boironfinance.fr.

L'Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel cette limite serait atteinte.

• n'a fait l'objet d'une mise en cause et/ou sanction publique officielleprononcéeparuneautoritéstatutaireouréglementaire (y compris des organismes professionnels désignés),
• n'a été déchue par un tribunal du droit d'exercer la fonction de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affairesd'unémetteur.

2.2.2.7 Organisation de la Direction Générale et coordination avec le Conseil d'Administration

Madame Valérie Lorentz-Poinsot exerce la fonction de Directrice Générale depuis le 1 er janvier 2019.

La Directrice Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société et aucune limitation de pouvoir ne lui a été impartie. Elle exerce ses pouvoirs dans la seule limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires, ainsi qu'au Conseild'Administration.

Elle est assistée dans sa fonction par Monsieur Jean-Christophe Bayssat, Directeur Général Délégué, disposant à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que la Directrice Générale.

Le Directeur Général Délégué exerce des fonctions techniques distinctes de son mandat et conserve à ce titre son contrat de travail : Monsieur Jean-Christophe Bayssat exerce celles de Pharmacien Responsable et de Directeur du Développement Pharmaceutique.

Pour garantir la coordination entre le Conseil d'Administration et la Direction Générale, le Président et la Directrice Générale se rencontrent périodiquement.

La Directrice Générale est par ailleurs accompagnée d'un Comité de Direction composé du Directeur Général Délégué, Pharmacien Responsable et Directeur du Développement pharmaceutique, de la Directrice Générale Déléguée Adjointe en charge des Ressources Humaines, du Directeur administratif et financier, du Directeur industriel, du Directeur des opérations, du Directeur des affaires réglementaires, du Directeur marketing groupe, de la Directrice des relations professionnelles, du Directeur des services informatiques, de la Directrice Affaires Publiques & Distribution France-Attachée de Direction Générale et du Directeur de la business unit France.

GOUVERNEMENT PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

Direction Générale pour consentir des cautions, avals et garanties et la recapitalisation de filiales.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES

2.2.3 Comités spécialisés au sein du Conseil d'Administration

2.2.3.1 Comité d'Audit

Le Comité d'Audit est composé de Monsieur Michel Bouissou, Président, de Madame Stéphanie Chesnot, de Monsieur Jean-Pierre Boyer et, depuis le Conseil d'Administration du 11 mars 2020, de Madame Virginie Heurtaut.

Chacun dispose de compétences particulières compte tenu de sa formation et de son expérience professionnelle :

• Monsieur Michel Bouissou (membre indépendant) dispose de compétences particulières en matière financière : après avoir exercé des fonctions d'ingénieur-conseil, il a pris diverses responsabilités en matière de financement d'entreprises au sein de divers établissements bancaires et financiers,
• Madame Stéphanie Chesnot dispose de compétences particulières en matière juridique et en gestion : diplômée en droit international des affaires, en fiscalité et en administration des entreprises, elle a exercé la profession de consultante en stratégie, en droit et en gestionadministration,
• Monsieur Jean-Pierre Boyer dispose de compétences particulières en matière comptable et financière : il a une formation d'expertise comptable et d'études comptables supérieures et a exercé notamment les fonctions de responsable administratif et financier au sein de plusieurs sociétés,
• Madame Virginie Heurtaut dispose de compétences particulières en matière de gestion et d'administration des entreprises : diplômée d'un master en management et administration des entreprises, elle est gérante d'une société d'architecture.

2.2.3.1.1 Indépendance des membres au sein du Comité d'Audit

Conformément aux dispositions de l'article L823-19 du Code de commerce, le Comité d'Audit comprend, en la personne de son Président, au moins un membre présentant des compétences particulières en matière financière ou comptable et indépendant au regard des critères suivants :

• ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle BOIRON détient directement ou indirectement un mandat d'Administrateur, ou dans laquelle un salarié ou un mandataire social de BOIRON (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'Administrateur,

2.2.3.1.2 Missions du Comité d'Audit

Une charte, établie en mars 2000 et dont la dernière mise à jour date du 14 juin 2018, décrit les différentes attributions et modalités de fonctionnement de ce Comité, conformément à la réforme de l'audit légal.

Le Comité d'Audit a pris connaissance des guides sur la réforme de l'audit légal et sur les services autres que la certification des comptes parus en novembre 2018 et réalisés par les organismes MIDDLENEXT, AFEP, ANSA et MEDEF.

• ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement :
  • significatif de la société ou de son groupe,
  • ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité,
• ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social,
• ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l'entreprise au cours des cinq années précédentes.

Ses missions recouvrent ainsi cinq domaines, détaillés ci-après :

• le Comité d'Audit est chargé de vérifier la qualité et la fiabilité du processus d'élaboration de l'information financière fournie aux actionnaires et au public. Il veille au respect des obligations réglementaires en la matière. Il examine la situation de l'entreprise, les risques existants et est informé des moyens organisationnels et des principes et méthodes comptables appliqués par la société. Il peut échanger sur tout sujet pouvant nécessiter un complément d'information directement avec les Commissaires aux comptes ou avec les salariés en charge de l'établissement des comptes de BOIRON société mère et du groupe. Il apprécie notamment l'adéquation des provisions constituées au regard des risques identifiés,

PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

• il est chargé de vérifier l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du groupe et notamment les dispositifs de contrôle interne rendus obligatoires par les lois et règlements tels que les dispositions législatives relatives à la lutte contre la corruption et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD). Il examine et évalue les procédures internes de collecte et de contrôle des informations nécessaires à l'élaboration de l'information financière, notamment en matière d'exhaustivité, de fiabilité et d'intégrité et de régularité. Les rapports d'audit interne et la cartographie des risques mise à jour annuellement lui sont communiqués. Il participe à la détermination du plan d'audit et réalise un suivi des travaux effectués et des recommandations émises par le service d'audit interne. Le Comité d'Audit et le service d'audit interne se rencontrent au minimum quatre fois par an,
• il participe au processus de sélection des Commissaires aux comptes. Il valide la procédure de sélection en collaboration avec la direction administrative et financière du groupe. Il examine les offres et auditionne les différents cabinets pressentis dans le cadre de l'appel d'offres. Enfin, il établit un rapport à l'attention du Conseil d'Administration dans lequel il émet ses recommandations sur le choix des Commissaires aux comptes au moment de la nomination ou du renouvellement du mandat et donne son avis sur le montant de leurs honoraires pour l'exécution des missions de contrôle légal. Le prochain appel d'offres en vue du choix des nouveaux Commissaires aux comptes est prévu en 2022, dans la mesure où leur nomination devra intervenir lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022,
• il apprécie la qualité du contrôle légal effectué par les Commissaires aux comptes. Il tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes suite aux éventuels contrôles réalisés auprès de nos Commissaires aux comptes. Son rôle est de faciliter la communication entre le Conseil d'Administration, les Commissaires aux comptes et la Direction Générale de l'entreprise. Il permet au Conseil d'Administration de mieux percevoir la nature de l'intervention des Commissaires aux comptes, de suivre leurs travaux et de bien appréhender les raisons de leurs observations,
• il apprécie également le degré d'indépendance des Commissaires aux comptes. À cet effet, ceux-ci communiquent chaque année au Comité d'Audit, pour examen, une déclaration d'indépendance, ainsi qu'une actualisation des informations mentionnées à l'article L820-3 du Code de commerce détaillant les prestations fournies par le réseau auquel ils appartiennent. Le Comité d'Audit examine

et approuve préalablement, au regard des dispositions légales et réglementaires, les services autres que la certification des comptes susceptibles d'être confiés aux Commissaires aux comptes ainsi qu'à leur réseau, sur la base des propositions faites par la direction administrative et financière du groupe. Le montant et les missions réalisés en 2020 par les Commissaires aux comptes autres que la certification des comptes ne sont pas significatifs (cf. paragraphe 36 de l'annexe aux comptes consolidés) et ainsi n'excèdent pas 15 % du montant total des honoraires perçus par la société DELOITTE & ASSOCIÉS et la société MAZARS au cours de chacun des trois derniers exercices.

INFORMATIONS

Le Comité d'Audit n'a aucun pouvoir de décision et réserve au Conseil d'Administration les conclusions de ses travaux et propositions.

En 2020, le Comité d'Audit s'est réuni à quatre reprises lors de réunions d'une durée moyenne de six heures et demie. Dans le contexte de crise sanitaire, les réunions ont été réalisées en présentiel et à distance. De plus, les membres du Comité d'Audit ont échangé à plusieurs reprises lors de réunions téléphoniques et par messagerie électronique.

Deux réunions ont été consacrées à l'examen des comptes annuels et semestriels et à l'établissement du nouveau rapport des Commissaires aux comptes. À cette occasion, le Comité d'Audit participe aux Comités des risques en présence de la direction financière, de la direction juridique et de la direction des ressources humaines.

Enfin, le Comité d'Audit participe à une rencontre annuelle entre la Direction Générale et les Commissaires aux comptes pour évoquer l'activité, les problématiques et/ou les changements significatifs du groupe.

Deux autres réunions ont été consacrées à la cartographie des risques, à la restitution des travaux du service d'audit interne ainsi qu'aux travaux de mise en place des dispositifs de lutte contre la corruption et des dispositifs de protection des données à caractère personnel, avec la participation et le support des directions métiers de l'entreprise concernées.

En 2020, l'ensemble des réunions ont intégré un échange et un suivi sur la démarche RSE dans le groupe BOIRON.

À l'issue de ces réunions, un compte rendu est présenté au Président du Conseil d'Administration et à la Direction Générale.

De plus, le Président du Comité d'Audit rend régulièrement compte de ses travaux au Conseil d'Administration.

Le taux de participation des membres du Comité d'audit s'élevait, en 2020, à 100 %.

AUTRES INFORMATIONS

2.2.3.2 Comité des Rémunérations

Le Comité des Rémunérations est composé de trois membres (aucun membre n'exerce la présidence) :

• Monsieur Michel Bouissou (membre indépendant),
• Monsieur Bruno Grange,
• Monsieur Jacky Abécassis (depuis le Conseil d'Administration du 11 mars 2020).

Son rôle consiste à examiner annuellement et proposer au Conseil d'Administration les montants et modalités des rémunérations fixes et variables, y compris les avantages en nature et les rémunérations différées, du Président, du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués. Ses modalités de fonctionnement et ses attributions sont décrites dans une charte validée par le Conseil d'Administration du 17 décembre 2003.

En 2020, les membres du Comité des Rémunérations ont échangé à plusieurs reprises lors d'une réunion téléphonique et de trois réunions par visioconférence, ainsi que par de nombreux messages électroniques. Le taux de présence des membres du Comité des Rémunérations en 2020 est de 100 %. Le principal sujet étudié lors de ces entretiens concernait l'évolution des rémunérations accordées à la Présidence et aux membres de la Direction Générale.

2.2.4 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de la Direction Générale

Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, l'Administrateur concerné doit :

• en informer dès qu'il en a connaissance le Conseil (cette obligation d'information devra le cas échéant être effectuée par les candidats aux fonctions d'Administrateur, préalablement à leur nomination),
• et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat.

Ainsi, selon le cas, il devra :

• soit s'abstenir de participer au vote et aux débats de la délibération correspondante,
• soit ne pas assister aux réunions du Conseil d'Administration durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d'intérêts,
• soit démissionner de ses fonctions d'Administrateur.

A défaut de respecter ces règles d'abstention, voire de retrait, la responsabilité de l'Administrateur concerné pourrait être engagée.

En outre, le Président du Conseil d'Administration ne sera pas tenu de transmettre au(x) Administrateur(s) dont il a des motifs sérieux de penser qu'ils sont en situation de conflit d'intérêts des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le Conseil d'Administration de cette absence de transmission.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, aucun conflit d'intérêts potentiel n'est identifié entre les devoirs de l'une quelconque des personnes membres d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance à l'égard de l'émetteur et ses intérêts privés et/ou autres devoirs.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas d'autre restriction acceptée par les personnes membres d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l'émetteur qu'elles détiennent que celles mentionnées au paragraphe 2.5 du présent Document d'enregistrement universel.

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

La société SODEVA, actionnaire de BOIRON à hauteur de 45,40 % et dans laquelle Monsieur Thierry Boiron (Président du Conseil d'Administration) et Mesdames Michèle Boiron, Stéphanie Chesnot, Virginie Heurtaut et Anabelle Flory-Boiron (Administrateurs) sont associés, bénéficie de prestations de conseil et d'assistance fournies par BOIRON en matière comptable, fiscale et juridique, et financière au titre d'une convention autorisée par le Conseil d'Administration du 18 mai 2000. Cette convention s'est poursuivie au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2020 après avoir été réexaminée par le Conseil d'Administration du 19 décembre 2019. L'intérêt pour la société de maintenir cette convention réside dans le fait que ses comptes sont consolidés dans ceux de la société SODEVA.

Cette convention a été de nouveau réexaminée par le Conseil d'Administration du 21 janvier 2021, qui a constaté qu'elle répondait toujours aux critères l'ayant conduit à donner initialement son accord à sa conclusion, et se poursuivra au cours de l'exercice 2021. Cette convention est décrite dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées au paragraphe 2.3 du présent Document d'enregistrement universel.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

INFORMATIONS

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

La société LA SUITE ARCHITECTURE, dont les gérantes sont Mesdames Virginie Heurtaut et Stéphanie Chesnot (Administrateurs), a conclu, le 15 mars 2017, une convention avec BOIRON portant sur des missions ponctuelles de conseil pour l'agencement d'espaces du site de Messimy moyennant le versement d'honoraires. Cette convention a été dûment autorisée par le Conseil d'Administration du 14 décembre 2016 et approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2018. En raison de la compétence particulière de la société LA SUITE ARCHITECTURE en matière d'aménagement d'espaces et de sa bonne connaissance de l'entreprise, cette convention est renouvelée d'année en année. Pour ces mêmes raisons, le renouvellement du contrat pour l'année 2020 et pour l'année 2021 a été autorisé par le Conseil d'Administration respectivement lors de ses réunions du 4 septembre 2019 et du 9 septembre 2020.

Madame Michèle Boiron (Administrateur) perçoit des honoraires versés par la société, au titre d'une convention relative à des prestations de conseil et d'assistance pour le développement de l'homéopathie tant en France qu'à l'international, autorisée par le Conseil d'Administration du 18 décembre 1996. En raison de l'importance du travail réalisé par Madame Michèle Boiron et de son apport au développement de l'entreprise et de l'homéopathie dans le monde, cette convention est renouvelée d'année en année. Pour ces mêmes raisons, le renouvellement de cette convention pour l'année 2020 et pour l'année 2021 a été autorisé par le Conseil d'Administration respectivement lors de ces réunions du 4 septembre 2019 et du 9 septembre 2020.

Ces conventions sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées au paragraphe 2.3 du présent Document d'enregistrement universel.

Aucun autre contrat de service ne lie les membres du Conseil d'Administration ou de la Direction Générale à la société ou à l'une de ses filiales.

Par ailleurs, à la connaissance de la société, il n'existe aucune convention intervenue, directement ou indirectement, entre un mandataire social ou un actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote de la société et une société contrôlée au sens de l'article L233-3 du Code de commerce (à l'exception, le cas échéant, de convention(s) courante(s) conclue(s) à des conditions normales).

Le Conseil d'Administration du 11 mars 2020 a arrêté une procédure relative à l'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales conformément à l'article L22-10-12 du Code de commerce. En vertu de cette procédure, la direction juridique et l'audit interne se prononcent sur la qualification des conventions concernées. S'ils estiment que la convention concernée est une convention réglementée, ils en informent le Président du Conseil d'Administration pour mise en œuvre de la procédure légale. S'ils estiment que la convention concernée est une convention courante conclue à des conditions normales, ils portent à la connaissance des membres du Comité d'Audit un compte rendu comportant les termes essentiels de la convention et leurs conclusions. Un réexamen a lieu à chaque modification, renouvellement ou reconduction d'une convention précédemment conclue. Les conventions en vigueur qualifiées de courantes et conclues à des conditions normales sont également réexaminées chaque année. Il est précisé qu'à la date du présent document, la mise en œuvre de cette procédure d'évaluation fait ressortir qu'à l'exception des conventions réglementées décrites ci-dessus, l'ensemble des conventions sont des conventions libres, c'est-à-dire soit des conventions conclues avec des filiales à 100 %, soit des conventions conclues avec des filiales détenues à plus de 97 % par BOIRON qui remplissent les critères des conventions courantes conclues à des conditions normales : d'une part, ces conventions sont analogues à celles des autres sociétés du groupe, conformes à l'objet social de la société et conclues dans le cadre de son activité ordinaire ; d'autre part, les prix pratiqués correspondent à un prix de marché ou à un prix généralement pratiqué dans le secteur d'activité et les obligations et avantages réciproques sont équilibrés. La liste des conventions concernées pour l'exercice 2020 et les conclusions de l'examen de la direction juridique et de l'audit interne ont été transmises au Comité d'Audit en vue de l'information du Conseil d'Administration arrêtant les comptes de l'exercice écoulé.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'une quelconque des personnes membres d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance a été sélectionnée en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

AUTRES INFORMATIONS

2.3 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'Assemblée Générale de la société BOIRON

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisées ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

• Avec Madame Michèle BOIRON (Administrateur de votre société)

Nature et objet : Contrat de conseil et d'assistance pour le développement de l'homéopathie, tant en France qu'à l'international, conclu avec Madame Michèle BOIRON le 29 janvier 1997, autorisé par le Conseil d'Administration du 18 décembre 1996. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant, autorisé par le Conseil d'Administration du 7 septembre 2017, prévoyant une revalorisation de sa rémunération pour la porter de 1 500 € à 1 600 € hors taxe par journée d'intervention à compter du 1 er janvier 2018. Le Conseil d'Administration du 4 septembre 2019 a autorisé la reconduction de ce contrat pour un an à compter du 1 er janvier 2020.

Modalités : Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, la rémunération de Madame Michèle BOIRON s'établissait à 1 600 € hors taxes par journée d'intervention. Le montant des rémunérations comptabilisées en charges au titre de l'exercice 2020 s'est élevé à 19 200 € toutes taxes comprises.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société : L'intérêt pour la société de conclure cette convention réside dans l'importance du travail réalisé par Madame Michèle BOIRON et de son apport au développement de l'entreprise et de l'homéopathie dans le monde.

Le Conseil d'Administration du 9 septembre 2020 a décidé de reconduire le contrat pour l'année 2021 dans les mêmes termes et conditions.

INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

• Avec la société LA SUITE ARCHITECTURE, dans laquelle Mesdames Virginie HEURTAUT et Stéphanie CHESNOT (Administrateurs de votre société) sont associées et co-gérantes

Nature et objet : Convention portant sur des missions ponctuelles de conseil en matière d'aménagement des espaces extérieurs du site de Messimy (espaces verts, chemins, zones de circulation et de stationnement, entrée et accueil du site), autorisée initialement par le Conseil d'Administration du 14 décembre 2016. Le Conseil d'Administration du 4 septembre 2019 a autorisé la reconduction de ce contrat pour un an à compter du 1 er janvier 2020.

Modalités : Le montant de la rémunération est de 1 200 € hors taxes par journée d'intervention. Le montant des rémunérations comptabilisées en charges au titre de l'exercice 2020 s'est élevé à 11 520 € toutes taxes comprises.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société : L'intérêt pour la société de conclure cette convention réside dans le fait que la société LA SUITE ARCHITECTURE, représentée par Mesdames Virginie HEURTAUT et Stéphanie CHESNOT, dispose, non seulement d'une compétence particulière en matière d'aménagement intérieur et extérieur d'espaces, mais aussi d'une bonne connaissance de l'entreprise.

Le Conseil d'Administration du 9 septembre 2020 a décidé, pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus, d'autoriser le renouvellement du contrat avec la société LA SUITE ARCHITECTURE pour l'année 2021 dans les mêmes termes et conditions.

Convention déjà approuvée par l'Assemblée Générale

Convention approuvée au cours d'exercices antérieurs

a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

• Avec la société SODEVA, actionnaire de BOIRON à hauteur de 45,40 % au 31 décembre 2019

Personnes concernées : Monsieur Thierry BOIRON (Président du Conseil d'Administration), Mesdames Michèle BOIRON (Administrateur), Stéphanie CHESNOT (Administrateur), Virginie HEURTAUT (Administrateur) et Anabelle FLORY-BOIRON (Administrateur).

Nature : Convention de conseil et d'assistance de la société SODEVA en matière comptable, fiscale, juridique et financière conclue en date du 30 mai 2000.

Cette convention, qui a fait l'objet d'une autorisation préalable de votre Conseil d'Administration en date du 18 mai 2000, s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Le Conseil d'Administration, lors de ses réunions des 19 décembre 2019 et 21 janvier 2021, a réexaminé l'intérêt pour la société de maintenir cette convention respectivement pour les exercices 2020 et 2021.

Importance des prestations de services fournies : Le montant des prestations comptabilisées en produits au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élève à 7 972 € toutes taxes comprises.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société : L'intérêt pour la société de maintenir cette convention réside dans le fait que ses comptes sont consolidés dans ceux de la société SODEVA.

Villeurbanne et Lyon, le 08 avril 2021

Les Commissaires aux comptes

Nicolas DUSSON Séverine HERVET Vanessa GIRARDET

Mazars Deloitte & Associés

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

2.4 DÉLÉGATION ET AUTORISATION EN MATIÈRE D'AUGMENTATION OU DE RÉDUCTION DE CAPITAL

Il n'existe aucune délégation ni autorisation conférée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital.

Il est rappelé que l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2019 a adopté la résolution suivante :

Quinzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L225-209 du Code de commerce*

Cette autorisation a été consentie au Conseil d'Administration pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 15 mai 2021, dans la limite de 10 % du capital, soit 1 756 556 actions. Cette autorisation a été utilisée par le Conseil d'Administration, sur décision du 19 décembre 2019, pour annuler 20 152 actions rachetées par la société avec effet au 31 décembre 2019.

Autorisation financière	Plafond	Date de l'autorisation	Durée de l'autorisation	Utilisation de l'autorisation	Date d'échéance
Autorisation en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L225-209 du Code de commerce	Annulation d'actions dans la limite de 10 % du capital	16/05/19	24 mois	Annulation de 20 152 actions	15/05/21

*Conformément à l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020, l'article L225-209 du Code de commerce a été abrogé et remplacé par l'article L22-10-62 du Code de commerce.

AUTRES INFORMATIONS

2.5 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

En application de l'article L22-10-11 du Code de commerce, nous vous précisons les points suivants :

• la structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites au paragraphe 5.2,
• il n'existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'Administration ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique,
• il n'existe aucun accord conclu par la société qui sont modifiés ou qui prennent fin en cas de changement de contrôle de la société,
• à notre connaissance, les accords entre les actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote sont les suivants :

Pactes d'actionnaires

Pacte d'actionnaires (signé le 13 octobre 1987 et publié par la SBF par avis n° 92-1278 du 20 mai 1992) :

Certains actionnaires ont consenti un droit de préemption au profit de SODEVA pour une partie des titres qu'ils détiennent.

Pacte d'actionnaires (signé le 2 janvier 2020 et publié par l'AMF par avis n° 221C0309 du 8 février 2021) :

Droit de préemption réciproque entre les membres de la famille BOIRON et les sociétés SODEVA et SHB en cas de cession de titres de la société BOIRON.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET

AUTRES INFORMATIONS

Engagements « Dutreil »

Régime	Date de signature	Durée de l'engagement collectif	Modalités de reconduction	Pourcentage du capital visé par le pacte ou l'engagement à la date de signature	Pourcentage de droits de vote visés
Art. 787 B du CGI	29/07/05	2 ans à compter de sa date de signature	Tacite reconduction pour de nouvelles périodes de deux années	39,23 %	50,33 %
Art. 787 B du CGI	14/06/13	2 ans à compter de son enregistrement (en l'occurrence le 19 juin 2013)		20,77 %	25,64 %
Art. 787 B du CGI	23/09/13	2 ans à compter de son enregistrement (en l'occurrence le 21 novembre 2013)	Tacite reconduction pour de nouvelles périodes d'une année	35,39 %	42,95 %
Art. 787 B du CGI	15/11/13	2 ans à compter de son enregistrement (en l'occurrence le 20 novembre 2013)		34,11 %	42,05 %
Art. 787 B du CGI	15/11/13	2 ans à compter de son enregistrement (en l'occurrence le 20 novembre 2013)		23,34 %	27,07 %
Art. 787 B du CGI	06/12/16	2 ans à compter de son enregistrement (en l'occurrence le 20 décembre 2016)	Tacite reconduction pour de nouvelles périodes d'une année	35,47 %	44,81 %
Art. 787 B du CGI	24/0/19	2 ans à compter de son enregistrement (en l'occurrence le 7 février 2019)		23,63 %	26,75 %
Art. 787 B du CGI	17/04/19	2 ans à compter de son enregistrement		44,45 %	50,27 %
Art. 787 B du CGI	17/12/20	2 ans à compter de son enregistrement		23,08 %	25,91 %

BOIRON, VOTRE SANTÉ	GOUVERNEMENT	PERFORMANCES 2020	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT,
MÉRITE LE PLUS GRAND	D'ENTREPRISE	ET PERSPECTIVES		INFORMATIONS
RESPECT				BOURSIÈRES ET DIVIDENDES

INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nom des signataires ayant la qualité de dirigeant	Nom des signataires ayant des liens étroits avec les dirigeants	Nom des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société
Christian Boiron Thierry Boiron	Jacqueline Boiron, Hervé Boiron, Marcelle-Cécile Boiron, Laurence Boiron, Dominique Boiron, Christine Boyer-Boiron, Jean-Pierre Boyer, Christian Boyer, Olivier Boyer, SODEVA SODEVA, SHB
Christian Boiron Thierry Boiron	Fabienne Boiron, Killian Boiron, Félix Boiron, Elliot Boiron, SODEVA	SODEVA
Christian Boiron Thierry Boiron	Christine Boyer-Boiron, Dominique Boiron, Hervé Boiron, Marcelle-Cécile Boiron, Laurence Boiron, Jean-Pierre Boyer, Christian Boyer, Olivier Boyer, SODEVA	SODEVA, SHB
Christian Boiron Thierry Boiron	Marie-Isabelle Boiron, Benjamin Boiron, Anabelle Flory, Stéphanie Chesnot, Virginie Heurtaut, SODEVA	SODEVA
Christian Boiron Thierry Boiron	Marie-Isabelle Boiron, Benjamin Boiron, Anabelle Flory, Stéphanie Chesnot, Virginie Heurtaut, SODEVA, CHR	SODEVA, CHR
Christian Boiron Thierry Boiron	Christian Boiron, Thierry Boiron, Dominique Boiron, Christine Boyer-Boiron, Hervé Boiron, Marcelle-Cécile Boiron, Laurence Boiron, SODEVA, SHB	SODEVA, SHB
Thierry Boiron Valérie Lorentz-Poinsot	Fabienne Boiron, SODEVA	SODEVA
Thierry Boiron Valérie Lorentz-Poinsot	Killian Boiron, Félix Boiron, Elliott Boiron, SODEVA	SODEVA
Thierry Boiron Valérie Lorentz-Poinsot	Fabienne Boiron, SODEVA	SODEVA

• il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Toutefois, il est précisé qu'un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom du même actionnaire (article 35 des statuts),
• les droits de vote attachés aux actions détenues par le personnel au travers du FCPE investi en actions BOIRON sont exercés par un représentant mandaté par le Conseil de Surveillance du FCPE à l'effet de le représenter à l'Assemblée Générale,
• les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d'Administration sont les règles légales et statutaires,
• le Conseil d'Administration ne bénéficie d'aucune délégation ni autorisation en matière d'augmentation de capital et ses pouvoirs en matière de rachat d'actions sont présentés au paragraphe 5.1.3,
• la modification des statuts de la société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires,
• il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote,
• il n'existe pas de restriction statutaire aux transferts d'actions.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

2.6 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

2.6.1 Politique de rémunération

Le Conseil d'Administration, conformément aux recommandations du Comité des Rémunérations, a établi une politique de rémunération pour chacun des mandataires sociaux de la société conforme à son intérêt social, contribuant à sa pérennité et s'inscrivant dans sa stratégie commerciale.

À cette fin, le Conseil d'Administration a notamment fixé la politique de rémunération du Directeur Général en lien avec ces éléments, en particulier en fixant les critères de sa rémunération variable en fonction de l'atteinte d'objectifs quantitatifs liés à la mise en œuvre de la stratégie commerciale dans le respect de l'intérêt social.

Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la société, ni aucun engagement ne pourra être pris par la société, s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la société. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d'Administration pourra déroger à l'application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société.

La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations.

Il est précisé que le Président, le Directeur Général et le(s) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) (ayant la qualité d'Administrateurs) ne participent pas aux délibérations et au vote sur ces questions.

Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination de la politique de rémunération, les conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la société ont été prises en compte par le Comité des Rémunérations et le Conseil d'Administration de la manière suivante : les conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la société ont pour but de tisser des liens étroits entre la performance économique de l'entreprise et l'épanouissement de chaque salarié (cf. paragraphe 1.2.4.5). La politique de rémunération des mandataires sociaux ne sort pas du cadre des conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la société dans sa globalité et ne donne pas droit au versement de primes lorsque celles-ci ne sont pas justifiées par leur performance :

• en ce qui concerne la rémunération fixe en raison du mandat du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et du/des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s), il a été décidé d'appliquer les mêmes hausses générales des rémunérations des salariés de la société aux mêmes dates et aux mêmes taux,

• en ce qui concerne la rémunération variable dont seul le Directeur Général peut bénéficier en raison de son mandat, celle-ci est le reflet de la performance de l'ensemble du groupe dans la mesure où elle est principalement fonction de l'atteinte d'objectifs liés au niveau du résultat opérationnel du groupe, alors que le dispositif d'intéressement dont bénéficient les salariés de la société est déterminé à partir du résultat d'exploitation de la société. Ainsi, les éléments entrant dans le calcul de ces deux ratios sont similaires, à l'exception du périmètre considéré étant donné que le Directeur Général exerce sa fonction au profit de l'ensemble du groupe.

En cas d'évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires.

La politique de rémunération des mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat devra être renouvelé en cours d'exercice sera conforme à ce qui est décrit dans le cadre du présent rapport.

En cas de projets de dérogation temporaire à l'application de la politique de rémunération conformément à l'article L22-10-8 III alinéa 2, le Conseil d'Administration statuera sur recommandation du Comité des Rémunérations et vérifiera si cette dérogation est conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société. Dans une telle hypothèse, ces justifications seraient portées à la connaissance des actionnaires dans le prochain rapport sur le gouvernement d'entreprise. Il est précisé que le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et le(s) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) (ayant la qualité d'Administrateurs) ne participeraient pas aux délibérations et au vote sur ces questions.

Depuis l'exercice 2020, la partie variable de la rémunération du Directeur Général est basée sur des objectifs quantitatifs tels que cela est décrit au paragraphe 2.6.1.1.2.

Il sera demandé à l'Assemblée générale du 27 mai 2021 d'approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée au sein de cette partie dans le cadre de ses quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions.

PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

2.6.1.1 Politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués

La politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués contribue à l'intérêt de la société, à sa stratégie commerciale, ainsi qu'à la pérennité de la société de la manière suivante :

• les montants et modalités de rémunération, y compris les avantages en nature, du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués sont fixés par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité des Rémunérations qui s'appuie sur des études externes comparatives, lesquelles font autorité en la matière, et qui prend en compte les pratiques du marché de sociétés et secteurs équivalents, leur expérience et leurs responsabilités,
• seul le Directeur Général peut percevoir une rémunération variable en raison de son mandat, ainsi qu'une rémunération exceptionnelle. À cet effet, le Comité des Rémunérations propose au Conseil d'Administration un système d'intéressement en s'assurant que celui-ci s'inscrit dans la politique globale de rémunération de l'entreprise et dont les critères de performance sont fixés en fonction de l'évolution du résultat opérationnel du groupe,
• 2.6.1.1.1 Président du Conseil d'Administration

Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés au Président du Conseil d'Administration en raison du mandat concerné, sont les suivants :

Rémunération fixe : le Président du Conseil d'Administration bénéficie d'une rémunération fixe au titre de ses fonctions de Président du Conseil sur laquelle s'appliquent les hausses générales des rémunérations des salariés de la société aux mêmes dates et taux.

Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration : le Président du Conseil d'Administration bénéficie d'une rémunération au titre de son • aucun dirigeant ou mandataire social ne peut percevoir de rémunération variable pluriannuelle,

INFORMATIONS

• aucun dirigeant ou mandataire social ne peut bénéficier d'action attribuée gratuitement, ni d'option de souscription et/ou d'achat d'actions,
• aucun dirigeant ne peut percevoir de primes de bienvenue ou de parachutes dorés,
• aucun dirigeant ne peut bénéficier d'indemnités relatives à une clause de non-concurrence,
• aucun dirigeant ne peut bénéficier de retraites chapeaux ou d'un régime de retraite à prestations définies ou d'un régime de retraite à cotisations définies.

mandat de membre du Conseil d'Administration au même titre que l'ensemble des membres du Conseil, laquelle vient avant tout rémunérer leurs fonctions et la responsabilité qui en découle, et non l'assiduité aux réunions. La répartition de l'enveloppe de la rémunération allouée au titre des mandats de membres du Conseil se fait conformément à ce qui est décrit au paragraphe 2.6.1.2.

Avantages en nature : le Président du Conseil d'Administration bénéficie d'une voiture de fonction, de versements de cotisations à un régime de retraite et de prévoyance.

Engagements sociaux : il s'agit des engagements relatifs aux médailles du travail.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

2.6.1.1.2 Directeur Général

Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés au Directeur Général en raison du mandat concerné, ainsi que leur importance respective, sont les suivants :

Rémunération fixe : le Directeur Général bénéficie d'une rémunération fixe au titre de son mandat social sur laquelle s'appliquent les hausses générales des rémunérations des salariés de la société aux mêmes dates et taux.

Rémunération variable annuelle : le Directeur Général bénéficie également d'une rémunération variable au titre de son mandat social basée sur des objectifs quantitatifs.

En 2021, les critères de détermination de la rémunération variable annuelle du Directeur Général sont fonctions de l'atteinte des objectifs quantitatifs de nature financière suivants :

• la condition préalable pour ouvrir droit à la perception de la rémunération variable consiste à ce que le résultat opérationnel du groupe au titre de l'exercice 2021 soit au moins égal à 5 % du chiffre d'affaires du groupe réalisé au cours du même exercice ;
• si la condition préalable ci-dessus est remplie, la rémunération variable du Directeur Général sera basée sur un pourcentage du résultat opérationnel du groupe réalisé au titre de l'exercice 2021 équivalent à 0,50 % si le résultat opérationnel du groupe est inférieur ou égal à 50 000 000 € ; 0,60 % si le résultat opérationnel du groupe est strictement supérieur à 50 000 000 € et inférieur ou égal à 80 000 000 € ; 0,70 % si le résultat opérationnel du groupe est strictement supérieur à 80 000 000 €.

Le résultat opérationnel du groupe pourra, le cas échéant, être retraité de tout montant jugé exceptionnel. Ce potentiel retraitement serait alors justifié et documenté par le Comité des Rémunérations afin de permettre au Conseil d'Administration de se positionner et de soumettre ledit montant jugé exceptionnel au vote de l'Assemblée Générale.

Ces critères de la rémunération variable sont conformes aux objectifs de la politique de rémunération, dans la mesure où ils sont en lien avec l'évolution du résultat opérationnel du groupe et la mise en œuvre d'objectifs stratégiques spécifiques, lesquels, année après année, participent ensemble au respect de l'intérêt social et au développement pérenne de la société.

Pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la rémunération variable, le Comité des Rémunérations et le Conseil d'Administration examinent le résultat opérationnel du groupe tel qu'il ressort des comptes consolidés de l'exercice clos.

Le Directeur Général ne perçoit pas de rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle : en cas de survenance d'évènements exceptionnels, une prime exceptionnelle pourra être versée au Directeur Général dont les critères et le montant seront déterminés par le Conseil d'Administration.

Le versement de la rémunération variable annuelle attribuée au titre de l'exercice écoulé et le versement de la rémunération exceptionnelle sont conditionnés à l'approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire de l'ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours et attribués au titre dudit exercice du dirigeant concerné (« say on pay ex post individuel »).

Avantages en nature : le Directeur Général bénéficie d'une voiture de fonction, de versements de cotisations à un régime de retraite et de prévoyance et de versements de cotisations à une assurance perte d'emploi des dirigeants d'entreprise de type GSC.

Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration : le Directeur Général, ayant la qualité d'Administrateur, bénéficie également d'une rémunération au titre de son mandat de membre du Conseil d'Administration au même titre que l'ensemble des membres du Conseil, laquelle vient avant tout rémunérer leurs fonctions et la responsabilité qui en découle, et non l'assiduité aux réunions. La répartition de l'enveloppe de la rémunération allouée au titre des mandats de membres du Conseil se fait conformément à ce qui est décrit au paragraphe 2.6.1.2.

La Directrice Générale, Madame Valérie Lorentz-Poinsot, a par ailleurs signé une convention avec BOIRON, autorisée par le Conseil d'Administration du 13 décembre 2018, en vue de la suspension de son contrat de travail durant l'exercice de son mandat, la conservation de son ancienneté préalable et la prise en compte de la durée de son mandat en tant que Directrice Générale dans le calcul de son ancienneté totale, ainsi que la conservation de sa dernière rémunération au titre de son mandat de Directrice Générale lors de la reprise de son contrat de travail.

2.6.1.1.3 Directeurs Généraux Délégués

Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés aux Directeurs Généraux Délégués en raison de leur mandat sont les suivants :

Au titre de leur mandat social

Rémunération fixe : les Directeurs Généraux Délégués bénéficient d'une rémunération fixe au titre de leurs mandats, sur laquelle s'appliquent les hausses générales des rémunérations des salariés de la société aux mêmes dates et taux.

Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration : le Directeur Général Délégué qui serait également Administrateur bénéficierait également d'une rémunération au titre de son mandat de membre du Conseil d'Administration au même titre que l'ensemble des membres du Conseil, laquelle vient avant tout rémunérer leurs fonctions et la responsabilité qui en découle, et non l'assiduité aux réunions. La répartition se fait conformément à ce qui est décrit au paragraphe 2.6.1.2.

Au titre de leur contrat de travail (éléments non soumis au vote)

Il est précisé que les Directeurs Généraux Délégués bénéficient d'une rémunération fixe, d'une rémunération variable et d'avantages en nature liés à leur contrat de travail, ainsi que des droits attachés à leur contrat de travail. L'ensemble de ces rémunérations, droits et avantages liés à leur contrat de travail ne sont pas concernés par le dispositif des articles L22-10-8 et L22-10-34 I du Code de commerce. Ces éléments de rémunération ne sont donc pas soumis au vote de l'Assemblée Générale. Toutefois, par souci d'exhaustivité, ces rémunérations, avantages et droits liés à leur contrat de travail sont détaillés ciaprès.

Rémunération fixe : les Directeurs Généraux Délégués bénéficient d'une rémunération fixe au titre de leurs contrats de travail dans le cadre desquels ils exercent des fonctions distinctes de leurs mandats, et sur laquelle s'appliquent les hausses générales des rémunérations des salariés de la société aux mêmes dates et taux.

Rémunération variable annuelle : les Directeurs Généraux Délégués bénéficient également d'une rémunération variable exclusivement liée à leurs contrats de travail. Les critères de détermination de la rémunération variable annuelle des Directeurs Généraux Délégués sont fonctions de l'atteinte des objectifs quantitatifs de nature financière suivants :

• la condition préalable pour ouvrir droit à la perception de la rémunération variable consiste à ce que le résultat opérationnel du groupe soit au moins égal à 5 % du chiffre d'affaires du groupe réalisé au cours du même exercice.
• si la condition préalable ci-dessus est remplie, la rémunération variable des Directeurs Généraux Délégués sera basée sur un pourcentage du résultat opérationnel du groupe réalisé au titre de l'exercice précédent équivalent à 0,15 % si le résultat opérationnel du groupe est inférieur ou égal à 80 000 000 € ; à 0,18 % si le résultat opérationnel du groupe est strictement supérieur à 80 000 000 €.

Il est précisé que les Directeurs Généraux Délégués ne bénéficient pas de rémunération variable pluriannuelle.

La rémunération variable comprend également l'intéressement attribué au titre de l'accord d'intéressement d'entreprise, de la participation légale et de l'abondement au PEE et au PERCO.

Avantages en nature : les Directeurs Généraux Délégués bénéficient d'une voiture de fonction, ainsi que de versements de cotisations à un régime de retraite et de prévoyance au titre de leurs contrats de travail.

Engagements sociaux : les Directeurs Généraux Délégués bénéficient aussi des droits attachés à leurs contrats de travail, au même titre que les autres salariés, tels que médailles du travail, droits relatifs à l'accord sur la préparation à la retraite et indemnités de départ à la retraite. Ces droits relèvent du régime des avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées.

PERFORMANCES 2020

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES AUTRES INFORMATIONS

La rémunération versée aux Administrateurs, y compris ceux représentant les salariés et les salariés actionnaires, ainsi que celle versée aux membres du Comité d'Audit et aux membres du Comité des Rémunérations, viennent avant tout rémunérer leurs fonctions et la responsabilité qui en découle, et non l'assiduité aux réunions. La répartition de la somme fixe annuelle allouée par l'Assemblée Générale aux Administrateurs se fait à parts égales et au prorata temporis (en nombre de jours).

Par ailleurs, les membres et Présidents des Comités du Conseil d'Administration perçoivent une rémunération supplémentaire à ce titre. Le montant supplémentaire accordé peut être différent selon le Comité, étant précisé qu'il est identique pour les membres d'un même Comité. Le Président de Comité perçoit toutefois un montant supplémentaire plus élevé que celui accordé en sus aux membres du Comité.

Les Administrateurs ne perçoivent pas de rémunération exceptionnelle.

La politique de rémunération des mandataires sociaux prévoit également les cas de figure suivants :

• la cessation des fonctions d'un Administrateur et la nomination d'un Administrateur en remplacement : la répartition de la somme fixe annuelle allouée par l'Assemblée Générale se fait au prorata de la durée du mandat de chaque Administrateur, en prenant en compte la date du Conseil d'Administration ayant constaté la cessation et celle du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale ayant procédé à la cooptation ou à la nomination, sauf décision spécifique du Conseil d'Administration,
• la cessation des fonctions d'un Administrateur sans remplacement : la répartition se fait à parts égales et au prorata temporis, en prenant en compte la date du Conseil d'Administration ayant constaté la cessation des fonctions,
• la nomination d'un Administrateur supplémentaire en cours d'exercice : la répartition se fait à parts égales et au prorata temporis en prenant en compte la date du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale ayant procédé à la cooptation ou à la nomination.

L'Assemblée Générale du 28 mai 2020 a fixé dans sa vingt-etunième résolution à caractère ordinaire la rémunération des membres du Conseil à la somme annuelle de 305 000 € pour l'exercice 2020.

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale du 27 mai 2021 de fixer l'enveloppe de la rémunération à allouer aux Administrateurs à un montant de 317 000 € au titre de l'exercice 2021.

Enfin, les membres du Conseil qui sont également salariés de l'entreprise, ainsi que les membres du Conseil représentant les salariés et les salariés actionnaires, étant salariés de l'entreprise, bénéficient d'une rémunération fixe et d'une rémunération variable, liées à leurs contrats de travail. La rémunération variable comprend l'intéressement attribué au titre de l'accord d'intéressement d'entreprise, de la participation légale et de l'abondement au PEE et au PERCO. Par ailleurs, ils bénéficient des avantages liés aux médailles du travail, indemnités de départ à la retraite et accord de préparation à la retraite au titre de leur contrat de travail. L'ensemble de ces éléments de rémunération liés à leur contrat de travail ne sont donc pas soumis au vote de l'Assemblée Générale.

2.6.1.3 Informations sur les mandats et contrats de travail et/ou de prestations de services des mandataires sociaux passés avec la société

Le tableau ci-dessous indique la durée du/des mandat(s) des mandataires sociaux de la société et, le cas échéant, des contrats de travail et de prestations de services passés avec la société, les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui leur sont applicables.

Mandataires de la société	Mandat(s) exercé(s) Fin de ou des	mandats	Contrat de travail conclu avec la société	Contrat de prestations de services avec la société	Durée de préavis	Conditions de révocation ou de résiliation
Thierry Boiron	Président du Conseil d'Administration Administrateur	AGO 2023 AGO 2023	Non	Non		Révocation des mandats conformément à la loi et la jurisprudence
Valérie Lorentz-Poinsot	Directrice Générale	Durée indéterminée	Non	Non		Révocation des mandats conformément à la loi et la jurisprudence
	Administrateur	AGO 2023	(Contrat de travail suspendu)
Jean-Christophe Bayssat Directeur Général	Délégué	Durée indéterminée	Oui (Contrat de travail à durée indéterminée pour l'exercice des fonctions de Pharmacien Responsable et de Directeur du Développement Pharmaceutique)	Non	Préavis de 3 mois pour les fonctions salariées	Révocation des mandats conformément à la loi et la jurisprudence Résiliation du contrat de travail conformément à la loi et à la jurisprudence
Michèle Boiron	Administrateur	AGO 2023	Non	Oui	Résiliation du contrat de prestations de services moyennant un préavis de 3 mois avant le 31 décembre de chaque année	Révocation des mandats conformément à la loi et la jurisprudence
Grégory Walter	Administrateur représentant les salariés actionnaires	AGO 2023	Oui (Contrat de travail à durée indéterminée pour l'exercice des fonctions de technicien supérieur galénique)	Non	Préavis de 3 mois pour les fonctions salariées	Révocation des mandats conformément à la loi et la jurisprudence Résiliation du contrat de travail conformément à la loi et à la jurisprudence
Christine Boutin	Administrateur représentant les salariés	21/06/2021	Oui (Contrat de travail à durée indéterminée pour l'exercice des fonctions de Pharmacien adjoint au Directeur d'Établissement de Nantes)	Non	Préavis de 3 mois pour les fonctions salariées	Révocation des mandats conformément à la loi et la jurisprudence Résiliation du contrat de travail conformément à la loi et à la jurisprudence

BOIRON, VOTRE SANTÉ MÉRITE LE PLUS GRAND RESPECT	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	AUTRES INFORMATIONS
--------------------------------------------------------	------------------------------	--------------------------------------	-----------------	--------------------------------------------------------------------	-----------------------------------------------------	------------------------

Mandataires de la société	Mandat(s) exercé(s) Fin de ou des	mandats	Contrat de travail conclu avec la société	Contrat de prestations de services avec la société	Durée de préavis	Conditions de révocation ou de résiliation
Anabelle Flory-Boiron	Administrateur	AGO 2023	Oui (Contrat de travail à durée indéterminée pour l'exercice des fonctions de Directrice Affaires Publiques & Distribution France Attachée de Direction Générale	Non	Préavis de 3 mois pour les fonctions salariées	Révocation des mandats conformément à la loi et la jurisprudence Résiliation du contrat de travail conformément à la loi et à la jurisprudence
Sylvain Mossaz	Administrateur représentant les salariés	10/12/2023	Oui (Contrat de travail à durée indéterminée pour l'exercice des fonctions d'Administrateur d'applications finance et gestion)	Non	Préavis de 3 mois pour les fonctions salariées	Révocation des mandats conformément à la loi et la jurisprudence Résiliation du contrat de travail conformément à la loi et à la jurisprudence

La durée des mandats des autres Administrateurs figure au paragraphe 2.2.1

INFORMATIONS

2.6.2 Informations visées au I de l'article L22-10-9 du Code de commerce pour chaque mandataire social

(Dixième résolution de l'Assemblée Générale du 27 mai 2021)

Les éléments mentionnés dans le présent paragraphe sont soumis au vote de la prochaine Assemblée Générale (dixième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021), étant précisé que pour les tableaux, seules les colonnes grisées sont soumises au vote (« say on pay ex post global »).

Les montants dus correspondent à ceux attribués au titre de l'exercice considéré.

2.6.2.1 Tableaux récapitulatifs des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif

Les montants présentés dans les tableaux ci-après correspondent à des rémunérations brutes et sont exprimés en euros.

Les montants indiqués comme attribués dans les tableaux ci-dessous sont ceux attribués au titre de l'exercice indiqué et ceux mentionnés comme versés sont ceux versés au cours de l'exercice considéré.

Thierry Boiron	Exercice 2020		Exercice 2019
Président du Conseil d'Administration	Montants attribués	Montants versés	Montants attribués	Montants versés
Rémunération fixe	242 638	242 638	239 429	239 429
Rémunération variable annuelle
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération allouée en qualité de membre du Conseil d'Administration	13 025	13 025	13 025	13 025
Avantages en nature : • relatifs aux véhicules • relatifs à la retraite et prévoyance	5 162 5 162	5 162 5 162	5 720 5 720	5 720 5 720
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme
TOTAL	260 825	260 825	258 174	258 174
Engagements sociaux : • dont aide à la préparation à la retraite • dont indemnité de départ à la retraite	18 689		37 914
• dont médailles du travail	18 689		37 914

BOIRON, VOTRE SANTÉ GOUVERNEMENT PERFORMANCES 2020 COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS AUTRES MÉRITE LE PLUS GRAND D'ENTREPRISE ET PERSPECTIVES INFORMATIONS JURIDIQUES ET INFORMATIONS RESPECT BOURSIÈRES ET DIVIDENDES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Valérie Lorentz-Poinsot	Exercice 2020		Exercice 2019
Directrice Générale	Montants	Montants	Montants	Montants
Rémunération fixe	attribués 366 785	versés 366 785	attribués (1) 375 983	versés (1) 375 983
Rémunération variable annuelle	(4) 425 424	(3) 334 573	(3) 334 573	(2) 403 932
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération allouée en qualité de membre du Conseil d'Administration	13 025	13 025	13 025	13 025
Avantages en nature :	74 216	74 216	75 472	75 472
• relatifs aux véhicules	6 953	6 953	7 002	7 002
• relatifs à la retraite et prévoyance	9 208	9 208	10 415	10 415
• relatifs à l'assurance perte d'emploi (5)	58 055	58 055	58 055	58 055
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme
TOTAL	879 450	788 599	799 053	868 412
Engagements sociaux :	46 137		42 047
• dont aide à la préparation à la retraite
• dont indemnité de départ à la retraite
• dont médailles du travail	46 137		42 047

(1) Une régularisation en 2019 du compte épargne temps de Madame Valérie Lorentz-Poinsot au titre de son contrat de travail, suspendu lors de la prise de ses fonctions de Directrice Générale au 1 er janvier 2019, a été faite pour un montant de 12 764 € au titre de l'exercice 2018.

(2) Madame Valérie Lorentz-Poinsot était Directrice Générale Déléguée jusqu'au 31 décembre 2018. Ce montant correspond à la rémunération variable attribuée au titre de 2018 et versée en 2019 qui était exclusivement liée à son contrat de travail lequel a été suspendu lors de la prise de ses fonctions de Directrice Générale au 1 er janvier 2019. Elle se composait (i) de la prime d'intéressement basée sur le résultat opérationnel du groupe, (ii) de l'intéressement attribué au titre de l'accord d'intéressement d'entreprise, de la participation légale et de l'abondement au PEE et au PERCO.

(3) La rémunération variable attribuée au titre de 2019 est basée sur le résultat opérationnel du groupe 2019. Le niveau de réalisation attendu de ce critère quantitatif a été fixé de manière précise par le Conseil d'Administration, mais n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité. Celle-ci correspond à 89 % de la rémunération fixe attribuée au titre de l'exercice 2019 et versée au cours de cet exercice. Le versement des éléments de rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2019 est intervenu après l'approbation par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2019 (vote ex post).

(4) La rémunération variable attribuée au titre de 2020 est basée sur l'atteinte des objectifs quantitatifs de nature financière établis dans le cadre de la politique de rémunération du Directeur Général approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020, à savoir :

• • La condition préalable ouvrant droit à la perception de la rémunération variable consiste à ce que le résultat opérationnel du groupe au titre de l'exercice 2020 soit au moins égal à 5 % du chiffre d'affaires du groupe réalisé au titre du même exercice : le résultat opérationnel 2020 du groupe retraité des éléments exceptionnels (coût net du Plan de Sauvegarde de l'Emploi) étant égal à 13,8 % du chiffre d'affaires 2020 du groupe, la condition préalable est remplie.
• • Si la condition préalable ci-dessus est remplie, la rémunération variable du Directeur Général est basée sur un pourcentage du résultat opérationnel du groupe réalisé au titre de l'exercice 2020 équivalent à 0,50 % si le résultat opérationnel du groupe est inférieur ou égal à 50 000 000 € ; 0,60 % si le résultat opérationnel du groupe est strictement supérieur à 50 000 000 € et inférieur ou égal à 80 000 000 € ; 0,70 % si le résultat opérationnel du groupe est strictement supérieur à 80 000 000 € : le résultat opérationnel 2020 du groupe retraité des éléments exceptionnels (coût net du Plan de Sauvegarde de l'Emploi) s'élevant à 70 904 K€, la rémunération variable attribuée à Madame Valérie Lorentz-Poinsot au titre de 2020 est égal à 0,60 % de ce résultat.

La rémunération variable attribuée au titre de 2020 correspond à 116 % de la rémunération fixe attribuée et versée au cours de cet exercice.

Le versement de la rémunération variable attribuée au titre de 2020 est conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale du 27 mai 2021 des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020 (vote ex post).

(5) Un contrat d'assurance perte d'emploi du dirigeant a été souscrit pour le compte de Madame Valérie Lorentz-Poinsot par la société auprès d'une compagnie d'assurance privée.

BOIRON, VOTRE SANTÉ GOUVERNEMENT PERFORMANCES 2020 COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS AUTRES MÉRITE LE PLUS GRAND D'ENTREPRISE ET PERSPECTIVES INFORMATIONS JURIDIQUES ET INFORMATIONS RESPECT BOURSIÈRES ET DIVIDENDES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Jean-Christophe Bayssat	Exercice 2020		Exercice 2019
Directeur Général Délégué	Montants attribués	Montants versés	Montants attribués	Montants versés
	(1) 30 000	(1) 30 000	(1) 30 000	(1) 30 000
Rémunération fixe	(2) 201 642	(2) 201 642	(2) 200 251	(2) 200 251
Rémunération variable annuelle liée au contrat de travail (3)	127 847	125 406	126 113	194 265
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Avantages en nature :	5 573	5 573	6 491	6 491
• relatifs aux véhicules	5 321	5 321	5 619	5 619
• relatifs à la retraite et prévoyance	252	252	872	872
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme
TOTAL	365 062	362 621	362 855	431 007
Engagements sociaux :	686 034		814 711
• dont aide à la préparation à la retraite	415 197		495 976
• dont indemnité de départ à la retraite	243 987		292 929
• dont médailles du travail	26 850		25 806

(1) Rémunération attribuée et versée au titre de son mandat social.

(2) Rémunération attribuée et versée au titre de son contrat de travail.

(3) La rémunération variable est exclusivement liée au contrat de travail. Elle se compose (i) de la prime d'intéressement basée sur le résultat opérationnel du groupe, (ii) de l'intéressement attribué au titre de l'accord d'intéressement d'entreprise, de la participation légale et de l'abondement au PEE et au PERCO. Pour les primes d'intéressement et la participation légale, il s'agit des montants provisionnés au 31 décembre de l'année N-1 (pour les montants attribués) ou des montants distribués au cours de l'année (pour les montants versés).

La rémunération variable attribuée au titre de 2019 correspond à 54,8 % de la rémunération fixe attribuée et versée pour cet exercice.

La rémunération variable au titre de 2020 correspond à 55,2 %de la rémunération fixe attribuée et versée pour cet exercice.

2.6.2.2 Synthèse des informations sur les rémunérations et avantages octroyés aux mandataires sociaux exécutifs

Dirigeants Mandataires sociaux	Contrat de travail		Versement à un régime de	retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une	clause de non-concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Thierry Boiron Président du Conseil d'Administration 19/05/2011 (1) AGO 2020 (2)		X	(3) X			X		X
Valérie Lorentz-Poinsot Directrice Générale 01/01/2019 (1) Indéterminée (2)		(6) X	(3) X			(7) X		X
Jean-Christophe Bayssat Directeur Général Délégué 16/12/2015 (1) Indéterminée (2)	(8) X		(4) X		(5) X			X

(1) Correspond à la date de la première nomination ou de début du mandat en cours.

(2) Correspond à la date de fin du mandat en cours.

(3) Il s'agit de la part patronale au titre de la retraite supplémentaire à cotisations définies article 83 du CGI. Les mandataires sociaux exécutifs ne bénéficient d'aucun autre avantage de retraite spécifique.

(4) Il s'agit de la part patronale au titre de la retraite supplémentaire à cotisations définies article 83 du CGI et de l'abondement à un PEE et à un PERCO.

(5) Montants correspondant aux Indemnités de Départ à la Retraite et à l'Accord sur la Préparation à la Retraite liés aux contrats de travail dont les Directeurs Généraux Délégués bénéficient sans condition, à l'instar de l'ensemble du personnel de l'entreprise par application de leur contrat de travail (cf. paragraphe 2.9.1 de l'annexe aux comptes consolidés).

(6) Le contrat de travail de Madame Valérie Lorentz-Poinsot a été suspendu, compte tenu de sa nomination en qualité de Directrice Générale. (7) Madame Valérie Lorentz-Poinsot bénéficie de versements de cotisations à une assurance perte d'emploi des dirigeants d'entreprise de type GSC.

(8) Le contrat de travail de Monsieur Jean-Christophe Bayssat porte sur des fonctions distinctes de son mandat. Monsieur Jean-Christophe Bayssat bénéficie en vertu de son contrat de

travail d'indemnités de fin de carrière en application des articles 37 et 38 de la convention collective « Industries Pharmaceutiques » applicable à la société.

2.6.2.3 Tableau sur les ratios d'équité

en €	2016	2017	2018	2019	2020
Performance de la société
Résultat net (part du groupe)	77 725 010	78 242 826	57 459 133	40 629 797	26 208 858
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	1 %	-27 %	-29 %	-35 %
Rémunération des salariés
Rémunération moyenne(1) des salariés hors mandataires sociaux	48 779	48 446	48 187	48 915	46 644
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	-1 %	-1 %	2 %	-5 %
Rémunération médiane(1) des salariés hors mandataires sociaux	41 300	41 126	41 004	41 727	40 087
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	0 %	0 %	2 %	-4 %
Président du Conseil d'Administration
Rémunération de Thierry Boiron(3)	216 156	251 661	255 383	258 174	260 825
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	16 %	1 %	1 %	1 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés(4)	4	5	5	5	6
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	17 %	2 %	0 %	6 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés(5)	5	6	6	6	7
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	17 %	2 %	-1 %	5 %
Directeur Général(2)
Rémunération de Christian Boiron(3)	852 604	888 759	958 006	N/A	N/A
Rémunération de Valérie Lorentz-Poinsot(3)				868 413	788 599
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	4 %	8 %	-9 %	-9 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés(4)	17	18	20	18	17
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	5 %	8 %	-11 %	-5 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés(5)	21	22	23	21	20
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	5 %	8 %	-11 %	-5 %
Directeur Général Délégué
Rémunération de Valérie Lorentz-Poinsot(2) (3)	591 581	620 104	808 019	N/A	N/A
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	5 %	30 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés(4)	12	13	17
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	6 %	31 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés(5)	14	15	20
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	5 %	31 %
Directeur Général Délégué
Rémunération de Jean-Christophe Bayssat(3)	367 565	441 544	468 531	431 007	362 621
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	20 %	6 %	-8 %	-16 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés(4)	8	9	10	9	8
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	21 %	7 %	-9 %	-12 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés(5)	9	11	11	10	9
Evolution par rapport à l'exercice précédent	N/A	21 %	6 %	-10 %	-12 %

(1) Il s'agit des rémunérations sur une base équivalent temps plein des salariés de la société qui comprennent les montants versés au titre de l'intéressement attribué au titre de l'accord d'intéressement d'entreprise, de la participation légale et de l'abondement au PEE et au PERCO. L'évolution tient donc compte de ces montants.

(2) Depuis le 1 er janvier 2019, Madame Valérie Lorentz-Poinsot a été nommée Directrice Générale en remplacement de Monsieur Christian Boiron. Par conséquent, depuis le 1 er janvier 2019, il

n'y a plus qu'un seul Directeur Général Délégué en la personne de Monsieur Jean-Christophe Bayssat.

(3) Les éléments de rémunération présentés sont les rémunérations attribuées et versées au titre de l'exercice considéré à raison du mandat ainsi que toute rémunération versée par l'entreprise comprise dans le périmètre de consolidation (rémunération fixe, variable et avantages en nature).

(4) Le ratio correspond au rapport entre le montant de la rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne des salariés de la société.

(5) Le ratio correspond au rapport entre le montant de la rémunération du dirigeant et la rémunération médiane des salariés de la société.

2.6.2.4 Tableaux des rémunérations perçues par les mandataires sociaux non exécutifs

Les montants présentés dans le tableau ci-après sont exprimés en euros.

Mandataires sociaux non dirigeants	Montants attribués (1) au titre de l'exercice 2020	Montants versés (1) au cours de l'exercice 2020	Montants attribués (1) au titre de l'exercice 2019	Montants versés (1) au cours de l'exercice 2019
Christian Boiron
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration Autres rémunérations (2)	3 488	13 025	13 025	13 025
Jacky Abécassis
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration	15 608	13 025	13 025	13 025
Michèle Boiron
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration Autres rémunérations (3)	13 025	13 025 20 394	13 025	13 025 32 593
Michel Bouissou
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration	45 631	45 631	45 631	45 631
Christine Boyer-Boiron
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration	13 025	13 025	13 025	13 025
Jean-Pierre Boyer
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration	31 770	31 770	31 770	31 770
Stéphanie Chesnot
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration	31 770	31 770	31 770	31 770
Bruno Grange
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration	16 219	16 219	16 219	16 219
Virginie Heurtaut
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration	28 185	13 025	13 025	13 025
Grégory Walter (5)
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration	13 025	13 025	13 025	13 025
Autres rémunérations (4)	42 059	42 903	44 955	47 863
Christine Boutin (6)
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration	13 025	13 025	13 025	5 924
Autres rémunérations (4)	79 667	81 238	79 415	84 665
Anabelle Flory-Boiron (7)
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration	7 758
Autres rémunérations (4)	201 651	203 031
Laurence Boiron (8)
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration	7 758
Sylvain Mossaz (9)
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration	534
Autres rémunérations (4)	68 464	69 574
TOTAL	632 662	633 705	340 935	374 585

(1) Les rémunérations au titre du mandat social attribuées au titre de l'exercice N sont versées au début de l'exercice N+1.

(2) Monsieur Christian Boiron a mis un terme à son mandat d'Administrateur le 7 avril 2020. Il était également Directeur Général jusqu'au 31 décembre 2018.

(3) Ces rémunérations se composent essentiellement d'honoraires facturés dans le cadre d'une convention réglementée relative à des prestations de conseil et d'assistance pour le développement de l'homéopathie (cf. rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées). Les montants versés en 2020 au titre des honoraires s'élèvent à 20 394 € TTC contre 29 760 € TTC en 2019. Le reliquat est constitué des droits d'auteur perçus par Madame Michèle Boiron.

(4) Ces rémunérations se composent d'une partie fixe et d'une partie variable au titre de son contrat de travail. Cette dernière est composée de l'intéressement versé au titre de l'accord d'intéressement d'entreprise, la participation légale et l'abondement au PEE et au PERCO versés au cours de l'exercice considéré.

(5) Monsieur Grégory Walter exerce le mandat d'Administrateur représentant les salariés actionnaires depuis l'Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2017. Son mandat a été renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020. Étant salarié de l'entreprise, il bénéficie des avantages liés aux médailles du travail, indemnités de départ à la retraite et accord de préparation à la retraite. Le montant de ces engagements s'élève à 41 830 € au 31 décembre 2020.

(6) Madame Christine Boutin exerce le mandat d'Administrateur représentant les salariés depuis sa désignation par le Comité Central d'Entreprise en date du 21 juin 2018. Étant salariée de l'entreprise, elle bénéficie des avantages liés aux médailles du travail, indemnités de départ à la retraite et accord de préparation à la retraite. Le montant de ces engagements s'élève à 107 139 € au 31 décembre 2020.

(7) Madame Anabelle Flory-Boiron a été nommée en qualité d'Administrateur par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020. Étant salariée de l'entreprise, elle bénéficie des avantages liés aux médailles du travail, indemnités de départ à la retraite et accord de préparation à la retraite. Le montant de ces engagements s'élève à 207 910 € au 31 décembre 2020. (8) Madame Laurence Boiron a été nommée en qualité d'Administrateur par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020.

(9) Monsieur Sylvain Mossaz exerce le mandat d'Administrateur représentant les salariés depuis sa désignation par le Comité Social Economique Central en date du 10 décembre 2020. Étant salarié de l'entreprise, il bénéficie des avantages liés aux médailles du travail, indemnités de départ à la retraite et accord de préparation à la retraite. Le montant de ces engagements s'élève à 54 350 € au 31 décembre 2020.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

2.6.3 Éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux exécutifs

(Onzième résolution, douzième résolution et treizième résolution de l'Assemblée Générale du 27 mai 2021)

2.6.3.1 Éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry Boiron, Président du Conseil d'Administration, en raison de son mandat

(Onzième résolution de l'Assemblée Générale du 27 mai 2021)

Éléments de rémunération	Exercice 2020
	Montants attribués	Montants versés
Rémunération fixe (1)	242 638	242 638
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration	13 025	13 025
Valorisation comptable des avantages en nature	(2) 5 162	(2) 5 162
TOTAL	260 825	260 825

(1) Montant attribué au titre de l'année N et versé au cours de l'année N.

(2) Avantage en nature : véhicule.

2.6.3.2 Éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Madame Valérie Lorentz-Poinsot, Directrice Générale, en raison de son mandat

(Douzième résolution de l'Assemblée Générale du 27 mai 2021)

Éléments de rémunération	Exercice 2020
	Montants attribués	Montants versés
Rémunération fixe (1)	366 785	366 785
Rémunération variable annuelle	(3) 425 424	(2) 334 573
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d'Administration	13 025	13 025
Valorisation comptable des avantages en nature :
• relatifs aux véhicules	6 953 (4)	6 953
• relatifs à la retraite et prévoyance	(5) 9 208	(5) 9 208
• relatifs à l'assurance perte emploi	(6) 58 055	(6) 58 055
TOTAL	879 450	788 599

(1) Montant versé au cours de l'année N et attribué au titre de l'année N.

(2) La rémunération variable attribuée au titre de 2019 et versée en 2020 est basée sur le résultat opérationnel du groupe 2019. Le niveau de réalisation attendu de ce critère quantitatif a été fixé de manière précise par le Conseil d'Administration, mais n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité. Le versement des éléments de rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2019 est intervenu après l'approbation par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2019 (vote ex post).

(3) La rémunération variable attribuée au titre de 2020 est basée sur l'atteinte des objectifs quantitatifs de nature financière établis dans le cadre de la politique de rémunération du Directeur Général approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020, à savoir :

• La condition préalable ouvrant droit à la perception de la rémunération variable consiste à ce que le résultat opérationnel du groupe au titre de l'exercice 2020 soit au moins égal à 5 % du chiffre d'affaires du groupe réalisé au titre du même exercice : le résultat opérationnel 2020 du groupe retraité des éléments exceptionnels (coût net du Plan de Sauvegarde de l'Emploi) étant égal à 13,8 % du chiffre d'affaires 2020 du groupe, la condition préalable est remplie.

• Si la condition préalable ci-dessus est remplie, la rémunération variable du Directeur Général est basée sur un pourcentage du résultat opérationnel du groupe réalisé au titre de l'exercice 2020 équivalent à 0,50 % si le résultat opérationnel du groupe est inférieur ou égal à 50 000 000 € ; 0,60 % si le résultat opérationnel du groupe est strictement supérieur à 50 000 000 € et inférieur ou égal à 80 000 000 € ; 0,70 % si le résultat opérationnel du groupe est strictement supérieur à 80 000 000 € : le résultat opérationnel 2020 du groupe retraité des éléments exceptionnels (coût net du Plan de Sauvegarde de l'Emploi) s'élevant à 70 904 k€, la rémunération variable attribuée à Madame Valérie Lorentz-Poinsot au titre de 2020 est égal à 116 % du résultat opérationnel 2020 du groupe.

Le versement de la rémunération variable attribuée au titre de 2020 est conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale du 27 mai 2021 des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020 (vote ex post).

(4) Avantage en nature : véhicule.

(5) Avantage en nature sur la retraite prévoyance.

(6) Avantage en nature relatif à l'assurance à la perte d'emploi.

2.6.3.3 Éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe Bayssat, Directeur Général Délégué, en raison de son mandat

(Treizième résolution de l'Assemblée Générale du 27 mai 2021)

Éléments de rémunération	Exercice 2020
	Montants attribués	Montants versés
Rémunération fixe (1)	30 000	30 000
Rémunération variable annuelle (2)	-	-
Valorisation comptable des avantages en nature (2)	-	-
TOTAL	30 000	30 000

1) Montant attribué au titre de l'année N et versé au cours de l'année N.

2) La rémunération variable et les avantages en nature dont bénéficie M. Jean-Christophe Bayssat sont exclusivement liés à son contrat de travail.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES

2.6.4 Attributions d'option d'achat ou de souscription d'actions et d'actions de performance

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe	NÉANT
Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social	NÉANT
Actions de performance attribuées à chaque mandataire social	NÉANT
Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social	NÉANT
Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions	NÉANT
Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers	NÉANT

2.6.5 Participation des actionnaires aux Assemblées Générales

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales figurent aux articles 29 à 33 des statuts (en dehors des éventuelles dispositions légales et réglementaires exceptionnelles liées à la crise sanitaire).

3 PERFORMANCES ²⁰²⁰ ET PERSPECTIVES

	PERFORMANCES FINANCIÈRES DE BOIRON SOCIÉTÉ MÈRE
3.3
	3.2.2 Situation financière du groupe	104
	3.2.1 Chiffre d'affaires du groupe	102
3.2	PERFORMANCES FINANCIÈRES DU GROUPE	102
3.1	ÉVÈNEMENTS MARQUANTS EN 2020	100

	3.3.1 Compte de résultat social BOIRON société mère	107
	3.3.2 Présentation des comptes et affectation du
	résultat de BOIRON société mère	107
3.4	ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À
	LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	108
3.5	PERSPECTIVES	108

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

3.1 ÉVÈNEMENTS MARQUANTS EN 2020

• 1 er janvier 2020 :

- Passage du taux de remboursement des médicaments homéopathiques de 30 % à 15 % en France.

Leur déremboursement est entré en vigueur au 1 er janvier 2021. De nombreuses complémentaires santé proposent une prise en charge totale ou partielle des médicaments homéopathiques.

A compter du 18 janvier 2021, BOIRON a pris la parole avec une communication grand public pour affirmer les spécificités de l'homéopathie et sa place dans le quotidien des Français. Cette campagne sera déclinée à l'international.

• Finalisation de la cession du site de notre filiale UNDA La totalité des emplois a été sauvegardée et 38 salariés du site sont désormais employés par le repreneur depuis le 1 er janvier 2020. Les impacts financiers liés à cette cession ont été constatés en 2019.

• 1 er mars 2020 : Mise en place d'une nouvelle organisation en France, autour d'une Business Unit France, d'une Direction Scientifique et Médicale et de nouvelles missions confiées au marketing groupe, afin de faciliter la mise en œuvre de nos axes stratégiques :

• crédibiliser l'homéopathie et développer la préférence de la marque BOIRON,
• passer le cap du déremboursement en France,
• développer nos ventes à l'international,
• développer notre capacité à innover.

• 11 mars 2020 : annonce d'un projet majeur de réorganisation en France

Depuis deux ans, les attaques virulentes, injustifiées et réitérées contre l'homéopathie en France, pèsent lourdement sur notre entreprise qui voit son activité et ses résultats économiques reculer fortement.

Alors que notre production est 100 % française et que nous y réalisions 56 % de notre chiffre d'affaires en 2019, la décision brutale du ministère des Solidarités et de la Santé de dérembourser les médicaments homéopathiques au 1 er janvier 2021, constitue une véritable rupture qui a conduit notre entreprise à annoncer le projet de réorganisation suivant :

• l'arrêt du site de production de Montrichard près de Tours,
• la fermeture de 12 établissements de préparationdistribution sur les 27 que nous avons en France : Avignon, Belfort, Brest, Grenoble, Limoges, Niort, Paris-Bois d'Arcy, Paris-Ivry, Pau, Rouen, Strasbourg et Toulon,
• le redimensionnement des équipes de production et de préparation-distribution sur les sites conservés,
• la réorganisation des équipes commerciales.

Initialement cette réorganisation portait sur la suppression de 646 postes et la création de 134 postes. A la suite des négociations avec les représentants du personnel, la réorganisation en France entraîne la suppression de 566 postes et la création de 122 postes.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, le coût global est estimé à 63 780 K€, dont 58 714 K€ ont fait l'objet de provisions sur l'exercice 2020 en application des normes comptables en vigueur (la provision au 31 décembre 2020, compte tenu des coûts supportés dans l'exercice, s'élève à 56 747 K€). La différence avec le coût global sera constatée en 2021.

Dans le même temps, nous avons constaté une reprise de provisions de 25 995 K€ au titre de la réduction des engagements sociaux induite par cette réorganisation.

Le plan de réorganisation n'a pas eu d'impact significatif sur la capacité d'autofinancement en 2020, car l'essentiel des coûts indiqués ci-dessus sera décaissé en 2021 et 2022.

Les premières fermetures sont intervenues à partir du mois de janvier 2021 et se termineront fin 2021 avec la fermeture du site de Montrichard.

• 16 mars 2020 : début du confinement en France, précédée par l'Italie et suivie par une généralisation dans l'ensemble de nos filiales

Valérie Lorentz-Poinsot témoigne sur cette situation inédite dans le mot d'introduction du présent document.

Les impacts de la crise sanitaire sur la rentabilité de l'exercice 2020 ne sont pas significatifs, la continuité de notre activité ayant été assurée et la structure financière du groupe restant largement équilibrée. Ainsi, le recours au chômage partiel a été non significatif et le groupe n'a pas demandé le report ou l'étalement de certaines dettes, et n'a pas eu de modification significative des conditions de règlement des clients.

Dès le 30 mars, des solutions hydro-alcooliques ont été expédiées à plusieurs établissements de santé, notamment aux Etablissements Français du Sang, et mises à disposition de nos salariés.

• 19 mars 2020 : Création d'une filiale à Hong-Kong, détenue à 100 % par le groupe, pour assurer le développement de notre activité sur l'Asie avec l'aide d'un réseau de distributeurs.
• 23 septembre 2020 : Innovation sur le lieu de vente avec le concept « Homéothérapie, le soin par l'homéopathie ». Il s'agit d'un dispositif mis en place en France, dans les pharmacies, articulé autour de trois piliers :
  • une offre produit accessible,
  • un conseil facilité par des services exclusifs,
  • une plus grande visibilité pour le patient.
• 3 novembre 2020 : Mise en place d'un plan ambitieux de communication scientifique et médicale internationale, au travers d'une nouvelle page « La preuve par les faits » sur le site internet MonHomeoMonChoix et de vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, s'appuyant sur des travaux de recherche concluants.

,

• 12 novembre 2020 : Nous reprenons la parole avec un nouveau site BOIRON grand public et une plaquette corporate.
• 21 décembre 2020 : Décision du Conseil d'État de ne pas donner suite à nos requêtes contestant les décrets portant sur la fin de la prise en charge financière par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques.
• 22 décembre 2020 : Signature d'un partenariat en Espagne avec le laboratoire IPRAD, filiale de BIOCODEX, pour l'accompagner dans le déploiement de sa ligne de produits « santé de la femme » et plus particulièrement, Saforelle® . La gamme Saforelle® est à base de Bardane, entièrement naturelle. Elle est en parfaite adéquation avec notre engagement : soigner avec le plus grand respect.
• 28 décembre 2020 : Vente de l'établissement de Francheville (Rhône), générant une plus-value de 1 588 K€.

La mise en œuvre de notre stratégie d'innovation s'est traduite par de nombreux lancements de produits, qui ont apporté 11,3 M€ de chiffre d'affaires sur l'année 2020, parmi lesquels :

INFORMATIONS

• une nouvelle gamme d'Extraits de Plantes,
• une nouvelle spécialité, Mag'Nuit® ,
• une gamme innovante de probiotiques, Osmobiotic Flora®
• deux spécialités homéopathiques, Bocéal® et Cocyntal® ,
• une gamme de soins réparateurs à base de Calendula, Dermoplasmine® .

Le résultat opérationnel de l'année s'élève à 38 185 K€, en baisse de 28 730 K€ par rapport à 2019.

Il s'élève, avant prise en compte de l'impact de la réorganisation, à 70 904 K€, en hausse de 3 955 K€ par rapport à 2019, à la suite :

• de la baisse du chiffre d'affaires qui impacte négativement la marge brute pour 35 158 K€,
• de la réduction de 31 203 K€ des charges opérationnelles, due aux économies réalisées sur l'exercice et au ralentissement des activités promotionnelles lié à la crise sanitaire,
• des effets de base en 2019 liés à la réorganisation de nos activités en Belgique (5 875 K€) et à la dépréciation des marques, brevets et matériels ALKANTIS (2 069 K€).

en milliers d'euros	2020
Résultat opérationnel	38 185
Neutralisation des charges de la réorganisation constatées en 2020	+ 58 714
Neutralisation de la reprise de provision au titre de la réduction des engagements sociaux	- 25 995
Résultat opérationnel avant impact de la réorganisation	70 904
% du chiffre d'affaires	13,8 %

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

3.2 PERFORMANCES FINANCIÈRES DU GROUPE

3.2.1 Chiffre d'affaires du groupe

Le critère d'affectation du chiffre d'affaires présenté ci-dessous est celui de la destination des ventes, comme dans les avis financiers sur le chiffre d'affaires. Quant au critère de la localisation des actifs permettant de réaliser les ventes, il est utilisé pour l'information sectorielle produite dans l'annexe aux comptes consolidés.

Chiffre d'affaires (en K€)	2020 2019		Variation à taux	Variation à taux
			de change courant	de change constant
France	278 062	313 400	-11,30 %
Métropole	270 487	304 474	-11,20 %
Caraïbes	3 720	4 358	-14,60 %
Réunion	2 764	3 358	-17,70 %
Autres France	1 091	1 210	-9,80 %
Europe (hors France)	115 371	132 981	-13,20 %	-11,20 %
Italie	33 950	34 879	-2,70 %
Russie	15 146	27 613	-45,10 %	-37,40 %
Espagne	14 157	13 728	3,10 %
Belgique	12 328	15 498	-20,50 %
Roumanie	8 075	7 904	2,20 %	4,10 %
Pologne	6 140	5 570	10,20 %	14,00 %
Bulgarie	5 549	5 624	-1,30 %
République tchèque	4 719	6 255	-24,60 %	-22,30 %
Suisse	3 740	3 464	8,00 %	3,80 %
Portugal	3 662	4 213	-13,10 %
Slovaquie	2 286	2 349	-2,70 %
Hongrie	2 228	2 683	-17,00 %	-10,30 %
Autres Europe	3 391	3 201	5,90 %
Amérique du Nord	100 753	87 672	14,90 %	17,30 %
États-Unis	91 017	77 332	17,70 %	20,00 %
Canada	9 736	10 340	-5,80 %	-3,10 %
Autres pays	19 395	23 070	-15,90 %	-8,10 %
Tunisie	5 842	6 891	-15,20 %
Brésil	5 190	5 159	0,60 %	34,30 %
Hong Kong/Chine	3 125	7 370	-57,60 %
Colombie	1 080	161	570,80 %	595,70 %
Taïwan	998	621	60,70 %
Inde	431	279	54,50 %	65,60 %
Autres	2 729	2 589	5,40 %
GROUPE BOIRON	513 582	557 123	-7,80 %	-6,60 %

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

INFORMATIONS

AUTRES INFORMATIONS

Chiffre d'affaires (en K€)	Médicaments à nom commun 2020	Médicaments à nom commun 2019	Variation à taux de change courant	Spécialités 2020	Spécialités 2019	Variation à taux de change courant
GROUPE BOIRON	229 873	261 874	-12,2 %	282 632	293 749	-3,8 %
France*	174 202	204 495	-14,8 %	103 236	107 772	-4,2 %
Europe (hors France)	31 045	35 351	-12,2 %	84 287	97 565	-13,6 %
Amérique du Nord	21 968	19 490	12,7 %	78 715	68 155	15,5 %
Autres pays	2 658	2 538	4,7 %	16 394	20 257	-19,1 %

* Métropole et outre-mer.

Le chiffre d'affaires du groupe s'établit à 513 582 K€ en 2020, en recul de 7,8 % par rapport à 2019. Cette diminution résulte d'une baisse des volumes (- 7,6 %) et d'un effet défavorable des taux de change (- 1,2 %), atténuée par des augmentations de prix (+ 1,0 %) :

• L'impact de la baisse des quantités vendues est de - 42 643 K€, principalement en Métropole (- 39 016 K€), sur les médicaments à nom commun, en lien avec la baisse du remboursement de l'homéopathie, mais aussi sur les spécialités. Le recul est également constaté en Russie, en Belgique, en Asie et en République tchèque, fortement impactés par la crise sanitaire. A l'inverse, le chiffre d'affaires progresse aux Etats-Unis tant sur les spécialités que sur les médicaments à nom commun, ainsi qu'au Brésil.
• L'effet change négatif s'élève à 6 531 K€ avec principalement la dépréciation du rouble (- 2 129 K€), du dollar américain (- 1 763 K€), et du réal brésilien (- 1 736 K€). A taux de change constant, le chiffre d'affaires du groupe est en baisse de 6,6 %.
• L'augmentation des prix (+ 5 632 K€) porte principalement sur la Métropole (+ 5 029 K€) notamment sur les spécialités, ainsi qu'en Russie, Pologne, Roumanie et Espagne, atténuée par une baisse aux Etats-Unis.

En France, dans un contexte fragilisé par la crise sanitaire et l'approche du déremboursement de l'homéopathie, le chiffre d'affaires diminue de 35 337 K€ (- 11,3 %). Les ventes de médicaments à nom commun sont en baisse de 14,8 %. Le chiffre d'affaires des spécialités diminue de 4,2 %, notamment sur Stodal® , Oscillococcinum® , et les gels et crèmes à l'Arnica. On note à l'inverse une hausse liée aux lancements de l'année 2020 et notamment Cocyntal® , les Extraits de Plantes, Osmobiotic® et Mag'Nuit® (+ 6 357 K€).

Sur la zone « Europe hors France », les spécialités sont en diminution de 13,6 % et les médicaments à nom commun de 12,2 %. A taux de change constant, la baisse de cette zone est de 11,2 % :

• En Russie, le chiffre d'affaires est en baisse de 37,4 % principalement sur Camilia® , Homévox® et Stodal® .
• En Belgique, l'activité diminue de 20,5 % à la suite notamment de la cession de notre filiale UNDA.
• Les ventes sont également en baisse en République tchèque (- 22,3 %), en Italie (- 2,7 %), au Portugal (- 13,1 %) et en Hongrie (- 10,3 %) principalement sur les spécialités.
• A l'inverse, le chiffre d'affaires progresse en Pologne (+ 14,0 %), aux Pays-Bas (+ 90,1 %) et en Espagne (+ 3,1 %) principalement sur Oscillococcinum® .

En Amérique du Nord, les ventes augmentent de 14,9 %. A taux de change constant, cette zone progresse de 17,3 % :

• Les ventes aux Etats-Unis sont en nette progression de 20,0 % essentiellement sur le premier semestre, sous l'effet conjugué de la forte pathologie grippale et de la crise sanitaire. La hausse porte principalement sur Oscillococcinum® (+ 60,0 %) ainsi que sur les médicaments à nom commun (+ 16,4 %).
• Le chiffre d'affaires au Canada est en légère baisse (- 3,1 %) : les ventes de médicaments à nom commun progressent de 6,2 % alors que les spécialités baissent de 6,6 %, essentiellement sur Stodal® (- 29,4 %).

Sur la zone « Autres pays », les ventes sont en baisse de 15,9 %. A taux de change constant, le recul est de 8,1 % et concerne principalement Hong-Kong et la Chine (- 57,6 %, principalement sur la crème au Calendula® ) et la Tunisie (- 15,2 %, principalement sur Stodal® ). A l'inverse, le chiffre d'affaires du Brésil augmente de 34,2 % essentiellement sur Oscillococcinum® en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19, mais cette hausse à taux constant est entièrement absorbée par un effet change négatif.

PERFORMANCES 2020

AUTRES INFORMATIONS

3.2.2 Situation financière du groupe

Données en K€	2020	2019	Variation
Chiffre d'affaires	513 582	557 123	(1) -7,8 %
Résultat opérationnel	38 185	66 915	-42,9 %
Résultat net – part du groupe	26 209	40 630	-35,5 %
Capacité d'autofinancement (2)	104 944	103 033	1,9 %
Investissements nets	19 336	33 563	-42,4 %
Trésorerie nette	234 313	207 957	12,7 %

(1) - 6,6 % à taux de change constant.

(2) Avant produits de placement, charges de financement et impôts.

3.2.2.1 Compte de résultat du groupe

Le résultat opérationnel du groupe s'établit à 38 185 K€ contre 66 915 K€ en 2019. Il représente 7,4 % du chiffre d'affaires contre 12,0 % en 2019. Fortement impacté par la baisse du chiffre d'affaires et le projet de réorganisation, il bénéficie toutefois d'effets de base de charges non récurrentes en 2019 (présentées en autres produits et charges opérationnels) et de 31 203 K€ d'économies sur les charges opérationnelles, majoritairement les charges de promotion.

Les coûts de production industrielle s'établissent à 118 841 K€ contre 127 224 K€ en 2019, soit - 6,6 %, ce qui s'explique par :

• un recul des consommations (- 8 400 K€), en relation avec la diminution des volumes vendus principalement en France,
• une baisse des charges de personnel (dont intéressement et participation) de 4 881 K€ :
  • en France, en lien avec la baisse des effectifs (départs non remplacés), les économies générées par la crise sanitaire (arrêts maladie et chômage partiel) et la diminution de l'intéressement et de la participation (sous l'effet de la baisse de rentabilité),
  • en Belgique (UNDA), à la suite de la cession de l'activité début 2020,
• une diminution des services externalisés (- 2 269 K€) en France essentiellement, avec une baisse des frais d'entretien des sites, de maintenance des outils et de sous-traitance de production,
• une diminution des dotations nettes aux amortissements des immobilisations (- 795 K€) en raison notamment de la fin du plan d'amortissement d'immobilisations incorporelles et corporelles de production et de l'effet de base des amortissements en 2019 des immobilisations de UNDA, avant leur dépréciation en vue de la cession début 2020,
• une hausse des dotations nettes aux provisions pour retours récurrents (+ 1 219 K€) en lien avec la hausse d'activité aux Etats-Unis,
• une augmentation des frais de transport (+ 4 922 K€) s'expliquant par la hausse des volumes expédiés aux Etats-Unis, principalement par voie aérienne, en lien avec l'activité soutenue du premier semestre.

Le taux de marge brute est de 76,9 % en 2020 contre 77,2 % en 2019.

Les coûts de préparation et de distribution sont en recul de 7,1 % et s'élèvent à 111 312 K€. Ces économies sont essentiellement concentrées en France (- 8 179 K€) avec :

• la baisse des charges de personnel (dont intéressement et participation) de 3 361 K€ en lien avec des départs non remplacés et les économies générées par la crise sanitaire (arrêts maladie et chômage partiel). Les effectifs du groupe dédiés à cette activité sont de 1 135 personnes contre 1 187 fin 2019,
• le recul des services externalisés (- 2 805 K€), avec une baisse des honoraires des prestations de transport et des frais d'entretien des établissements,
• la baisse des frais de transport (- 1 445 K€) en lien avec la baisse d'activité,
• la diminution des impôts et taxes (- 833 K€) notamment sur les taxes directement liées à l'activité pharmaceutique et au chiffre d'affaires.

Les coûts de promotion se montent à 132 985 K€ contre 153 462 K€ en 2019, en baisse de 13,3 %, en raison principalement de :

• la diminution des services externalisés, frais de déplacements et dépenses de publicité (- 12 980 K€) sous l'effet des annulations et reports d'évènements promotionnels, déplacements et campagnes publicitaires, dans la majorité des filiales en raison de la crise sanitaire,
• un effet de base sur les dépenses en 2019 de la campagne de mobilisation en faveur de l'homéopathie (- 1 102 K€),
• la baisse des charges de personnel (dont intéressement et participation) de 3 351 K€ notamment en France, en Russie et en Belgique à la suite de la baisse des effectifs, des primes des commerciaux et des mesures de chômage partiel.

Les dépenses de recherche s'élèvent à 3 516 K€ contre 3 133 K€ en 2019, en hausse de 12,2 %, en raison du lancement de nouvelles études en France.

Les charges liées aux affaires réglementaires sont stables (+ 0,2 %) et atteignent 11 168 K€.

Les coûts des fonctions « support » diminuent de 2,9 % et se montent à 67 429 K€, contre 69 430 K€ en 2019. Cela s'explique par :

• des dépenses informatiques en légère hausse de 373 K€,
• une baisse des frais de déplacements (- 743 K€) et services externalisés (- 912 K€) dans le contexte de crise sanitaire,
• un impact favorable des variations d'amortissements et provisions (823 K€) notamment sous l'effet du débouclement de litiges salariés.

Les autres produits opérationnels atteignent 30 667 K€ contre 3 005 K€ en 2019. Ils intègrent principalement :

• une reprise de provision de 25 995 K€ au titre de la réduction des engagements sociaux induite par la réorganisation en France commentée dans les faits marquants,
• le résultat de change sur instruments dérivés (1 590 K€),
• la plus-value sur la vente de l'ancien établissement de Francheville dans le Rhône (1 588 K€),
• le Crédit d'Impôt Recherche en France (1 263 K€ contre 1 600 K€ en 2019).

En 2019, ils comprenaient notamment :

• la plus-value sur la vente de l'ancien siège social de la filiale américaine pour 1 141 K€.

Les autres charges opérationnelles sont de 60 815 K€ contre 9 023 K€ en 2019. Elles intègrent principalement :

• les coûts au titre de l'ensemble des dispositifs d'accompagnement des salariés concernées par la réorganisation en France (58 714 K€),
• le résultat de change sur opérations commerciales (1 848 K€).

3.2.2.2 Flux de trésorerie consolidés

La trésorerie nette du groupe atteint 234 313 K€ à fin 2020 contre 207 957 K€ à fin 2019. Notons que le projet de réorganisation impactera la trésorerie principalement en 2021 et 2022.

La variation de trésorerie (intégrant l'incidence des variations de cours des monnaies étrangères) s'élève à + 26 356 K€ en 2020, contre – 8 873 K€ en 2019.

Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles s'élèvent à 68 268 K€ en 2020 contre 50 859 K€ en 2019, en augmentation de 17 409 K€. Cette évolution s'explique notamment par :

• la hausse de la capacité d'autofinancement (1 911 K€), principalement liée aux économies effectuées sur les dépenses opérationnelles, qui compensent la baisse d'activité. Elle représente 20,4 % du chiffre d'affaires contre 18,5 % en 2019,
• la diminution des impôts versés (7 760 K€) en raison principalement de la baisse des acomptes versés en 2020 par BOIRON société mère, atténuée par le règlement fin 2020 du redressement du contrôle fiscal 2018 pour 7 693 K€,

En 2019, elles comprenaient :

• des coûts liés à la cession du fonds de commerce et des immobilisations corporelles de UNDA en Belgique (5 875 K€),

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• les dépréciations des marques, brevets et matériels liés au dispositif médical acheté en 2017 à la société ALKANTIS (2 069 K€),
• une provision pour réorganisation des activités de la filiale BOIRON SPRL, en Belgique (898 K€).

Les produits de placement et charges de financement se traduisent par un produit de 111 K€ contre 373 K€ en 2019, en lien avec la baisse des taux d'intérêts des placements financiers.

Les autres produits et charges financiers se soldent par une charge nette de 1 079 K€ contre 2 903 K€ en 2019. Ils sont essentiellement composés de la charge liée à la baisse dans le temps de l'impact de l'actualisation des engagements sociaux (1 120 K€ contre 2 277 K€ en 2019) et du résultat de change sur opérations financières, en dollar américain notamment (- 184 K€ contre - 901 K€ en 2019).

Le taux d'impôt effectif s'établit à 29,6 % contre 37,0 % en 2019. Cette baisse s'explique notamment par la baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés en France et par l'anticipation de cette baisse sur les impôts différés. En outre, en 2019, des pertes réalisées par les filiales ne généraient pas d'économie d'impôt.

Le résultat net (part du groupe) ressort à 26 209 K€ contre 40 630 K€ en 2019. Le résultat par action s'établit à 1,50 € en 2020 contre 2,32 € en 2019.

• la hausse de la variation du besoin en fonds de roulement (7 738 K€). En 2020, la variation du besoin en fonds de roulement de - 15 755 K€ est liée principalement aux éléments suivants :
  • une hausse des stocks (15 933 K€) essentiellement aux Etats-Unis, sur l'ensemble des produits, et en France sur les spécialités et produits sous-traités,
  • une baisse des créances clients (9 070 K€) sous l'effet de la baisse d'activité, due à un faible niveau de pathologie grippale, notamment en Russie, aux Etats-Unis, en République tchèque et au Brésil. A l'inverse, les créances progressent en France en lien avec les ventes plus élevées du quatrième trimestre 2020,
  • une hausse des autres créances de 4 424 K€ en France, principalement lié à un produit à recevoir sur le fond externalisé des indemnités de départs à la retraite, pour les personnes qui partiront dans le cadre des mesures d'âge du plan de réorganisation,
  • une baisse des dettes fiscales de 1 571 K€ en France, notamment liée à la diminution des taxes pharmaceutiques basées sur le chiffre d'affaires,
  • un recul des dettes sociales de 2 876 K€ en France, principalement sur la dette de participation (en lien avec la baisse de rentabilité).

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

Les flux de trésorerie liés aux investissements se soldent par un décaissement net de 19 336 K€ contre 33 563 K€ en 2019. La baisse de 14 227 K€ concerne essentiellement les investissements corporels. En 2020, les flux portent principalement sur :

• les acquisitions d'immobilisations corporelles pour 10 740 K€ :

• investissement de matériels de production sur le site de Messimy,
• aménagement du nouvel établissement sur le site de Sainte-Foy-lès–Lyon mis en service en 2020,
• acquisition de matériels de stockage sur la plateforme logistique aux Olmes,
• travaux de rénovation et d'aménagements de nos deux sites aux Etats-Unis.
• les cessions d'immobilisations corporelles pour 1 766 K€, avec principalement la vente de l'ancien établissement de Francheville (Rhône).

3.2.2.3 Bilan consolidé

Le total du bilan s'élève à 781 821 K€ à fin 2020 contre 764 283 K€ à fin 2019.

A l'actif, on notera principalement :

• la hausse de la trésorerie (+ 26 241 K€), des stocks (+ 12 788 K€) et des autres actifs courants (+ 4 150 K€), (commentés ci-avant dans les flux de trésorerie),
• l'augmentation des immobilisations incorporelles (+ 3 043 K€), principalement liée aux nouveaux investissements informatiques (détaillés ci-avant dans les flux de trésorerie),
• l'évolution des impôts différés actifs (+ 2 698 K€) principalement sur BOIRON société mère notamment sur les différences temporaires générées par l'impact de la réorganisation,
• la baisse des immobilisations corporelles (- 16 448 K€) s'expliquant par les amortissements, dépréciations d'immobilisations et ventes d'actifs plus importants que les investissements annuels.
• la baisse des créances clients (- 15 354 K€) intégrant des écarts de conversion négatifs de - 6 437 K€ principalement en Russie, aux États-Unis et au Brésil (la variation opérationnelle des créances est commentée ci-avant dans les flux de trésorerie).

• les investissements en immobilisations incorporelles pour 9 961 K€ concernent les projets informatiques groupe : développement d'un nouvel Intranet et d'un site web professionnel pour les médecins et pharmaciens, amélioration de l'architecture du système d'information ainsi que la poursuite du CRM pour les visiteurs médicaux, de la mise en place du Cloud et du projet sur la distribution groupe.

Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement se soldent par un décaissement net de 21 522 K€ contre 27 187 K€ en 2019. Ils intègrent principalement :

• le versement des dividendes pour 18 380 K€ (contre 25 389 K€ en 2019),
• la variation des dettes financières locatives et intérêts afférents pour 2 312 K€, résultants de l'application, depuis 2019, de la norme IFRS 16 sur les contrats de location,
• le remboursement de la dette de participation bloquée des salariés en France pour 1 254 K€,

Aucun achat d'actions en dehors du contrat de liquidité n'est intervenu en 2020 comme en 2019.

Au passif, on retiendra :

• la hausse des capitaux propres (part du groupe) de 3 661 K€ : le résultat net consolidé part du groupe (26 209 K€) et la hausse des écarts actuariels nets d'impôts sur les engagements sociaux (+ 3 288 K€) sont atténués par le versement des dividendes par BOIRON société mère (18 380 K€) et un effet négatif de l'évolution des taux de change (- 7 539 K€),
• la progression des provisions courantes et non courantes (+ 47 772 K€) principalement liée à la provision au titre de l'ensemble des dispositifs d'accompagnement des salariés concernées par la réorganisation en France (+ 56 747 K€), atténuée par la reprise de provision pour impôt en France à la suite du paiement du redressement lié au contrôle fiscal de 2018 (- 7 986 K€),
• la baisse des dettes fournisseurs (- 3 229 K€), qui s'explique principalement par l'impact des écarts de conversion (- 2 157 K€) notamment sur les dettes en Russie et aux États-Unis,
• le recul des autres passifs courants (- 7 533 K€), principalement en lien avec la baisse des dettes sociales et fiscales en France (commentée ci-avant dans les flux de trésorerie),
• la diminution des engagements sociaux (- 22 611 K€), essentiellement en France à la suite de la reprise des engagements sociaux des salariés concernés par la réorganisation.

PERFORMANCES 2020

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

3.3 PERFORMANCES FINANCIÈRES DE BOIRON SOCIÉTÉ MÈRE

3.3.1 Compte de résultat social BOIRON société mère

Le chiffre d'affaires de l'année s'élève à 404 422 K€ contre 423 694 K€ en 2019, en retrait de 4,5 %.

Les ventes sur la métropole sont en baisse de 34 630 K€, principalement sur les médicaments à nom commun (– 29 212 K€) et les spécialités (– 4 937 K€). Les ventes à nos filiales progressent de 19 697 K€ portées par la croissance sur la zone Amérique. Le chiffre d'affaires export direct est en retrait de 4 339 K€.

Le résultat d'exploitation s'établit à 83 696 K€, en croissance de 3 312 K€. Cette dernière est la résultante de la baisse globale du chiffre d'affaires de 19 272 K€, compensée par des économies sur les charges d'exploitation. Les principales variations portent sur les éléments suivants :

• les autres produits nets des autres charges comprennent des refacturations de prix de transferts à hauteur d'un produit net de 2 710 K€,
• la production stockée et la production immobilisée augmentent de respectivement 2 341 K€ et 654 K€,
• les matières premières et approvisionnements sont en retrait de 3 331 K€, en lien avec la décroissance globale de l'activité,
• les services extérieurs sont en économie de 8 011 K€. Les principales variations concernent :
  • les frais de publicité (– 3 086 K€),
  • les frais de déplacements et réceptions (– 3 275 K€) en lien avec le confinement,
  • la rémunération du transport des grossistes (– 2 232 K€) impactée par le recul de l'activité métropole. Inversement les transports sur ventes progressent (+ 5 394 K€), principalement pour les coûts d'acheminement aérien vers les Etats-Unis,
  • les honoraires de conseil sont en retrait (- 1 339 K€),
• les taxes pharmaceutiques sont en diminution de 1 781 K€ en raison du recul sur le chiffre d'affaires remboursable,
• Les charges de personnel affichent des économies de 6 321 K€, sur les activités de distribution et de promotion, dont des impacts relatifs au confinement pendant la crise sanitaire.

Le résultat financier fait apparaitre une charge nette de - 1 675 K€ contre – 6 929 K€ en 2019. L'impact correspond à une augmentation des reprises de provision de 1 750 K€ et une diminution des dotations en 2020 de 3 311 K€ sur les titres des participations.

Le résultat exceptionnel de - 52 283 K€ contre - 6 432 K€ en 2019, est marqué par le plan social 2020 avec des coûts et une provision à hauteur de 58 714 K€. Un produit de couverture (fonds d'assurance) relatif aux indemnités de retraite accordées dans le cadre de la réorganisation a été estimé à 3 768 K€. La reprise de provision relative au contrôle fiscal provisionné en 2019 a été comptabilisée pour 7 986 K€ en dénouement du règlement. On note également la vente de l'établissement de Francheville (Rhône) pour 1 700 K€.

L'intéressement est en hausse de 927 K€ en lien avec l'évolution du résultat d'exploitation. La participation est en forte baisse de 3 308 K€ impactée par les provisions relatives au plan social.

L'impôt sur les sociétés en diminution de 6 109 K€ est impacté par les provisions relatives au plan de réorganisation et par la liquidation du redressement fiscal.

Le résultat net s'établit à 9 146 K€ contre 37 941 K€ en 2019. Au titre des dispositions de l'article 39.4 du Code Général des Impôts, la société a procédé à l'amortissement pour un montant de 321 831 € (contre 292 108 € en 2019) de la fraction du prix d'acquisition des véhicules de tourismes dépassant un plafond déterminé selon l'émission de CO2 (loi de finances 2020).

3.3.2 Présentation des comptes et affectation du résultat de BOIRON société mère

Bénéfice de l'exercice 2020	9 146 177,55 €
+ Report à nouveau bénéficiaire	20 918 650,34 €
= Bénéfice distribuable	30 064 827,89 €
- Dividendes de 0,95 € par action sur la base de 17 545 408 actions	-16 668 137,60 €
= Solde à affecter	13 396 690,29 €
- Autres réserves	0,00 €
= Report à nouveau	13 396 690,29 €

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

3.4 ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Il n'a pas été identifié d'évènement post-clôture pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers du groupe.

3.5 PERSPECTIVES

Le présent Chapitre contient les perspectives du groupe, reflets de ses estimations et de ses convictions.

Les résultats réels peuvent différer significativement de ces orientations, en particulier en fonction des risques et incertitudes mentionnés dans le paragraphe 1.6.

Du fait du déremboursement effectif des médicaments homéopathiques en France et de la crise sanitaire mondiale qui se poursuit, nous anticipons en 2021 une baisse significative du chiffre d'affaires. Compte tenu de la très forte baisse conjoncturelle du marché des pathologies hivernales et d'un effet de base marqué par les fortes ventes du groupe BOIRON sur le premier trimestre 2020, la baisse du chiffre d'affaires sera particulièrement sensible sur le premier trimestre en cours.

Le résultat de l'année bénéficiera de l'effet de base de la réorganisation provisionnée en 2020 et d'une première partie des économies consécutives à la réorganisation en France, mais reste néanmoins attendu en recul.

Depuis le début de l'année, nous réaffirmons la spécificité de l'homéopathie et sa place dans le quotidien des Français à travers une communication grand public.

110
110
115
164
168
168

	4.3.2 Annexe aux comptes sociaux	172
	4.3.3 Tableau des filiales et participations	192
	4.3.4 Tableau des cinq derniers exercices	193
	4.3.5 Délais de règlement des fournisseurs et clients	194
4.4	ORGANIGRAMME DU GROUPE BOIRON
	AU 31 DÉCEMBRE 2020	195
4.5	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
	SUR LES COMPTES ANNUELS	196

AUTRES INFORMATIONS

4.1 COMPTES CONSOLIDÉS

4.1.1 États financiers consolidés

4.1.1.1 Compte de résultat consolidé

(en K€)	Paragraphes	2020	2019
Chiffre d'affaires	24	513 582	557 123
Autres produits de l'activité	24	2	2
Coûts de production industrielle		(118 841)	(127 224)
Coûts de préparation et distribution		(111 312)	(119 797)
Coûts de promotion		(132 985)	(153 462)
Coûts de recherche		(3 516)	(3 133)
Coûts des affaires réglementaires		(11 168)	(11 146)
Coûts des fonctions support		(67 429)	(69 430)
Autres produits opérationnels	28	30 667	3 005
Autres charges opérationnelles	28	(60 815)	(9 023)
Résultat opérationnel		38 185	66 915
Produits de placement et charges de financement		111	373
Produits de placement		459	793
Charges de financement		(348)	(420)
Autres produits et charges financiers		(1 079)	(2 903)
Autres produits financiers		700	495
Autres charges financières		(1 779)	(3 398)
Quote-part dans les résultats des participations dans les		0	0
entreprises associées
Résultat avant impôt		37 217	64 385
Impôts sur les résultats	30	(11 008)	(23 801)
Résultat net consolidé		26 209	40 584
Résultat net (part des minoritaires)		0	(46)
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)	31	26 209	40 630
Résultat par action (1)	31	1,50 €	2,32 €

(1) En l'absence d'instrument dilutif, le résultat moyen par action est égal au résultat moyen dilué par action.

AUTRES INFORMATIONS

4.1.1.2 État du résultat global

(en K€)	Paragraphes	2020	2019
Résultat net consolidé		26 209	40 584
Autres éléments du résultat global recyclables en résultat		(7 577)	2 742
Écarts de conversion		(7 539)	2 757
Autres mouvements		(38)	(15)
Variation de la juste valeur des instruments financiers de couverture		0	0
Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat		3 288	2 186
Écarts actuariels liés aux avantages postérieurs à l'emploi (1)	19	3 288	2 186
Autres éléments totaux du résultat global (2)		(4 289)	4 928
Résultat global consolidé		21 920	45 512
Résultat global (part des minoritaires)		50	(50)
RÉSULTAT GLOBAL (PART DU GROUPE)		21 870	45 562

(1) En 2020 : + 3 044 K€ d'écarts actuariels bruts et + 244 K€ d'impôts différés (incluant + 1 109 K€ d'ajustement d'impôts en lien avec l'anticipation de la baisse du taux d'impôt en France, cf. paragraphe 30).

En 2019 : + 1 941 K€ d'écarts actuariels bruts et + 245 K€ d'impôts différés (incluant + 867 K€ d'ajustement d'impôts en lien avec l'anticipation de la baisse du taux d'impôt en France, cf. paragraphe 30).

(2) Il n'y a pas d'effet impôt dans les autres éléments du résultat global autre que ceux mentionnés en (1).

4.1.1.3 Bilan consolidé

ACTIF (en K€)	Paragraphes	31/12/2020	31/12/2019
Actifs non courants		340 365	349 889
Goodwill	6	89 556	89 646
Immobilisations incorporelles	7	30 111	27 068
Immobilisations corporelles	8	174 815	191 263
Droits d'utilisation liés aux contrats de location	9	7 336	6 488
Immobilisations financières	10	2 807	2 385
Autres actifs non courants	14	32	29
Impôts différés actifs	30	35 708	33 010
Actifs courants		441 456	414 394
Actifs destinés à être cédés	11	1 693	1 519
Stocks et en-cours	12	85 037	72 249
Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients	13	88 920	104 274
Créances d'impôt sur les sociétés	14	8 586	9 523
Autres actifs courants	14	22 535	18 385
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15	234 685	208 444
TOTAL ACTIF		781 821	764 283

PASSIF (en K€)	Paragraphes	31/12/2020	31/12/2019
Capitaux propres (part du groupe)		509 136	505 475
Capital	16	17 545	17 545
Primes		79 876	79 876
Réserves et résultats consolidés		411 715	408 054
Intérêts minoritaires		34	(14)
Total capitaux propres		509 170	505 461
Passifs non courants		96 106	120 571
Emprunts et dettes financières non courants	17	3 292	4 536
Dettes financières locatives non courantes	18	5 623	5 236
Engagements sociaux	19	85 818	108 429
Provisions non courantes	20	96	898
Autres passifs non courants	22	1 277	1 443
Impôts différés passifs	30	0	29
Passifs courants		176 545	138 251
Emprunts et dettes financières courants	17	1 383	1 485
Dettes financières locatives courantes	18	2 132	1 759
Provisions courantes	20	64 962	16 388
Fournisseurs et comptes rattachés	21	38 201	41 430
Dettes d'impôts sur les sociétés	22	2 082	1 871
Autres passifs courants	22	67 785	75 318
TOTAL PASSIF		781 821	764 283

PERFORMANCES 2020

AUTRES INFORMATIONS

4.1.1.4 Tableau de flux de trésorerie consolidés

(en K€)	Paragraphes	2020(1)	2019
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES	32	68 268	50 859
Résultat net (part du groupe)		26 209	40 630
Amortissements des droits d'utilisation liés aux contrats de location		1 957	2 021
Autres amortissements et provisions (hors actifs courants)		67 298	36 126
Autres éléments (dont résultat des cessions d'actifs)		(1 417)	828
Marge brute d'autofinancement des sociétés consolidées après produits de		94 047	79 605
placement, charges de financement et impôts
Produits de placement et charges de financement		(111)	(373)
Charge d'impôts (y compris impôts différés)		11 008	23 801
Capacité d'autofinancement consolidée avant produits de placement, charges	32	104 944	103 033
de financement et impôts
Impôt versé / remboursement d'impôt	32	(20 921)	(28 681)
Variation du besoin en fonds de roulement, dont :	32	(15 755)	(23 493)
Variation des stocks et en-cours		(15 933)	(848)
Variation des créances clients et comptes rattachés		9 070	405
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés		(416)	(8 116)
Variation des autres créances et dettes opérationnelles		(8 476)	(14 934)
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT	32	(19 336)	(33 563)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	32	(10 740)	(26 538)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	32	(9 961)	(10 990)
Cessions d'immobilisations corporelles	32	1 766	4 582
Cessions d'immobilisations incorporelles		11	11
Subventions d'investissements encaissées			0
Acquisitions des immobilisations financières		(88)	(85)
Cessions des immobilisations financières		94	4
Acquisitions d'actifs financiers courants		(365)	(547)
Cessions d'actifs financiers courants		0	0
Incidence des variations de périmètre - acquisitions	32	(32)	0
Incidence des variations de périmètre - cessions		(21)	0
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT	32	(21 522)	(27 187)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	32	(18 380)	(25 389)
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées		(2)	(3)
Augmentation et réduction de capital, primes et réserves		(4)	(18)
Rachats d'actions auto-détenues (hors contrat de liquidité)		0	0
Cessions d'actions auto-détenues (hors contrat de liquidité)		0	0
Émission d'emprunts	17	22	1 721
Remboursement d'emprunts	17	(1 254)	(1 760)
Intérêts versés		(51)	(97)
Remboursement des dettes financières locatives	18	(2 016)	(2 111)
Intérêts liés aux dettes financières locatives		(296)	(323)
Produits de placement encaissés		459	793
VARIATION DE TRÉSORERIE	32	27 410	(9 891)
Incidence des variations de cours des monnaies étrangères		(1 054)	1 018
er janvier Trésorerie nette au 1	32	207 957	216 830
Trésorerie nette au 31 décembre	32	234 313	207 957
Capacité d'autofinancement consolidée avant produits de placement, charges de financement et impôts :
• par action		5,99 €	5,88 €
• en % du chiffre d'affaires		20,4 %	18,5 %

(1) Comme indiqué en paragraphe 1, la crise sanitaire n'a pas eu d'impact significatif sur les flux de trésorerie de 2020 (absence de reports de passifs ou de créances significatifs). Par ailleurs, la réorganisation en France (cf. paragraphe 1) n'a pas eu d'impact significatif sur les flux 2020. L'essentiel des coûts sera supporté en 2021 et 2022.

4.1.1.5 Variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2020

Avant affectation du résultat (en K€)	Nombre d'actions (1)	Capital	Prime d'émission	Actions auto détenues	Réserves consolidées (2)	Écarts actuariels liés aux avantages postérieurs à l'emploi	Écarts de conversion	Capitaux propres part du groupe	Intérêts minoritaires	Capitaux propres totaux
31/12/2018	17 519 302	17 566	79 876	(2 523)	430 797	(24 888)	(14 824)	486 004	39	486 043
Impact de l'application de la norme IFRS 16 au 01/01/ 2019					(448)			(448)		(448)
01/01/2019 retraité de IFRS 16	17 519 302	17 566	79 876	(2 523)	430 349	(24 888)	(14 824)	485 556	39	485 595
Rachats et cessions d'actions auto-détenues	(10 052)			124	(378)			(254)		(254)
Annulation d'actions auto détenues		(20)		1 184	(1 164)			0		0
Dividendes versés					(25 389)			(25 389)	(3)	(25 392)
Transactions avec les actionnaires	(10 052)	(20)	0	1 308	(26 931)	0	0	(25 643)	(3)	(25 646)
Résultat net					40 630			40 630	(46)	40 584
Autres éléments du résultat global					(11)	2 186	2 757	4 932	(4)	4 928
Résultat global	0	0	0	0	40 619	2 186	2 757	45 562	(50)	45 512
31/12/2019 publié	17 509 250	17 546	79 876	(1 215)	444 037	(22 702)	(12 067)	505 475	(14)	505 461
Rachats et cessions d'actions auto-détenues	4 421			-9	180			171		171
Annulation d'actions auto détenues		0		0	0			0		0
Dividendes versés					(18 380)			(18 380)	(2)	(18 382)
Transactions avec les actionnaires	4 421	0	0	(9)	(18 200)	0	0	(18 209)	(2)	(18 211)
Résultat net					26 209			26 209	0	26 209
Autres éléments du résultat global					(88)	3 288	(7 539)	(4 339)	50	(4 289)
Résultat global	0	0	0	0	26 121	3 288	(7 539)	21 870	50	21 920
31/12/2020	17 513 671	17 546	79 876	(1 224)	451 958	(19 414)	(19 606)	509 136	34	509 170

(1) Nombre d'actions après élimination des actions auto-détenues.

(2) Dont 387 498 K€ d'autres réserves et report à nouveau, et 2 201 K€ de réserve légale dans les comptes sociaux de BOIRON société mère, au 31 décembre 2020.

PERFORMANCES 2020

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AUTRES INFORMATIONS

4.1.2 Annexes aux comptes consolidés

La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 10 mars 2021.

Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 mai 2021.

PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

BOIRON, société mère du groupe, est une société anonyme de droit français. Son activité principale est la fabrication et la commercialisation de médicaments homéopathiques.

Son siège social est situé 2, avenue de l'Ouest Lyonnais, 69510 Messimy, France.

Au 31 décembre 2020, BOIRON société mère et ses filiales comptaient 3 344 employés (effectif physique) en France et à l'étranger, contre 3 502 au 31 décembre 2019.

L'action BOIRON est cotée sur Euronext Paris.

1 PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS DE L'EXERCICE

• 1 er janvier 2020 :

• Passage du taux de remboursement des médicaments homéopathiques de 30 % à 15 % en France

Leur déremboursement est entré en vigueur au 1 er janvier 2021. De nombreuses complémentaires santé proposent une prise en charge totale ou partielle des médicaments homéopathiques.

A compter du 18 janvier 2021, BOIRON a pris la parole avec une communication grand public pour affirmer les spécificités de l'homéopathie et sa place dans le quotidien des Français. Cette campagne sera déclinée à l'international.

- Finalisation de la cession du site de notre filiale UNDA

La totalité des emplois a été sauvegardée et 38 salariés du site sont désormais employés par le repreneur depuis le 1 er janvier 2020. Les impacts financiers liés à cette cession ont été constatés en 2019.

• 11 mars 2020 : annonce d'un projet majeur de réorganisation en France

Depuis deux ans, les attaques virulentes, injustifiées et réitérées contre l'homéopathie en France, pèsent lourdement sur notre entreprise qui voit son activité et ses résultats économiques reculer fortement.

Alors que notre production est 100 % française et que nous y réalisions 56 % de notre chiffre d'affaires en 2019, la décision brutale du ministère des Solidarités et de la Santé de dérembourser les médicaments homéopathiques au 1 er janvier 2021, constitue une véritable rupture qui a conduit notre entreprise à annoncer le projet de réorganisation suivant :

• l'arrêt du site de production de Montrichard près de Tours,

• la fermeture de 12 établissements de préparationdistribution sur les 27 que nous avons en France : Avignon, Belfort, Brest, Grenoble, Limoges, Niort, Paris-Bois d'Arcy, Paris-Ivry, Pau, Rouen, Strasbourg et Toulon,

• le redimensionnement des équipes de production et de préparation-distribution sur les sites conservés,
• la réorganisation des équipes commerciales.

Initialement cette réorganisation portait sur la suppression de 646 postes et la création de 134 postes. A la suite des négociations avec les représentants du personnel, la réorganisation en France entraîne la suppression de 566 postes et la création de 122 postes.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, le coût global est estimé à 63 780 K€, dont 58 714 K€ ont fait l'objet de provisions sur l'exercice 2020 en application des normes comptables en vigueur (la provision au 31 décembre 2020, compte tenu des coûts supportés dans l'exercice, s'élève à 56 747 K€, cf. paragraphe 20). La différence avec le coût global sera constatée en 2021. Ces coûts ont été constatés en autres charges opérationnelles (cf. paragraphe 28).

Dans le même temps, nous avons constaté une reprise de provisions de 25 995 K€ au titre de la réduction des engagements sociaux (cf. paragraphe 19) induite par cette réorganisation, constatée en autres produits opérationnels (cf. paragraphe 28).

Le plan de réorganisation n'a pas eu d'impact significatif sur la capacité d'autofinancement en 2020, car l'essentiel des coûts indiqués ci-dessus sera décaissé en 2021 et 2022.

Les premières fermetures sont intervenues à partir du mois de janvier 2021 et se termineront fin 2021 avec la fermeture du site de Montrichard.

• 16 mars 2020 : début du confinement en France, précédée par l'Italie et suivie par une généralisation dans l'ensemble de nos filiales

Valérie Lorentz-Poinsot témoigne sur cette situation inédite dans le mot d'introduction du présent document.

Les impacts de la crise sanitaire sur la rentabilité de l'exercice 2020 ne sont pas significatifs, la continuité de notre activité ayant été assurée et la structure financière du groupe restant largement équilibrée. Ainsi, le recours au chômage partiel a été non significatif et le groupe n'a pas demandé le report ou l'étalement de certaines dettes, et n'a pas eu de modification significative des conditions de règlement des clients.

Elle assurera le développement de notre activité sur l'Asie avec l'aide d'un réseau de distributeurs (cf. paragraphe 3).

• 21 décembre 2020 : décision du Conseil d'État

Le Conseil d'Etat a décidé de ne pas donner suite à nos requêtes contestant les décrets portant sur la fin de la prise en charge financière par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques.

• 28 décembre 2020 : vente d'établissement

La vente de l'établissement de Francheville (Rhône) a généré une plus-value de 1 588 K€, constatée en autres produits opérationnels (cf. paragraphe 28).

Le résultat opérationnel de l'année s'élève à 38 185 K€, en baisse de 28 730 K€ par rapport à 2019.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Il s'élève, avant prise en compte de l'impact de la réorganisation, à 70 904 K€, en hausse de 3 955 K€ par rapport à 2019, à la suite :

• de la baisse du chiffre d'affaires qui impacte négativement la marge brute pour 35 158 K€,
• de la réduction de 31 203 K€ des charges opérationnelles, due aux économies réalisées sur l'exercice et au ralentissement des activités promotionnelles lié à la crise sanitaire,
• des effets de base en 2019 liés à la réorganisation de nos activités en Belgique (5 875 K€) et à la dépréciation des marques, brevets et matériels ALKANTIS (2 069 K€).

en milliers d'euros	2020
Résultat opérationnel	38 185
Neutralisation des charges de la réorganisation constatées en 2020	+ 58 714
Neutralisation de la reprise de provision au titre de la réduction des engagements sociaux	- 25 995
Résultat opérationnel avant impact de la réorganisation	70 904
% du chiffre d'affaires	13,8 %

2 MÉTHODES D'ÉVALUATION ET PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros sauf indication contraire.

Les états financiers consolidés du groupe BOIRON au 31 décembre 2020 ont été préparés conformément aux normes, amendements et interprétations publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par l'Union Européenne.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission Européenne, intègre :

• les normes comptables internationales (IAS et IFRS),
• les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee - SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee - IFRIC).

Les normes, amendements et interprétations applicables à compter du 1 er janvier 2020 n'ont pas d'impact significatif ou sont non applicables. Il s'agit principalement de :

• amendements à IAS 1 et IAS 8 sur le seuil de matérialité, publiés par l'Union Européenne en décembre 2019,
• amendements à IFRS 3 définition d'une entreprise, publiés par l'Union Européenne en avril 2020,
• amendements à IFRS 16 sur les aménagements de loyers, publiés en octobre 2020,
• réforme des taux d'intérêts de référence, phase 1 amendements des normes IFRS 7, IFRS 9 et IAS 39, publiés par l'Union Européenne en janvier 2020,
• cadre conceptuel révisé de l'information financière, publié par l'Union européenne en décembre 2019,
• amendements à IFRS 10 et IAS 28 vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise,
• amendements à IAS 37 coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire.

Par ailleurs, l'analyse sur les impacts de l'interprétation IFRIC de novembre 2019, portant sur la durée exécutoire des contrats de location (IAS 16) et la durée d'amortissement des agencements des inamovibles (IFRS 16), a été finalisée en 2020 ; elle n'a pas eu d'impact sur les comptes du groupe.

INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES PERFORMANCES 2020

AUTRES INFORMATIONS

Le groupe BOIRON a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés ou non encore adoptés par l'Union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2021, sous réserve de leur adoption par l'Union Européenne. Il s'agit principalement :

• réforme des taux d'intérêt de référence phase 2 (publiés en janvier 2021) - amendements à IFRS 7, IFRS 9 et IAS 39,
• amendements IAS 16 Immobilisations corporelles produit antérieur à l'utilisation prévue,
• amendements à IFRS 17/IFRS 4 contrats d'assurance : exemption provisoire d'application d'IFRS 9.

Les normes, amendements et interprétations adoptés par l'IASB, qui rentreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021, et pour lesquels le processus d'adoption par l'UE est en cours, sont les suivants :

• amendements à IAS 1 Présentation des états financiers – Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants, publiés les 23 janvier 2020 et 15 juillet 2020, et applicables au 1 er janvier 2023,

INFORMATIONS

• améliorations annuelles des normes cycle 2018 -2020 : diverses dispositions, publiées le 14 mai 2020 et applicables au 1 er janvier 2022,
• amendements à IFRS 3 (référence au cadre conceptuel), IAS 16 (comptabilisation des produits générés avant la mise en service), et IAS 37 (contrats déficitaires), publiés le 14 mai 2020, et applicables au 1 er janvier 2022.

Le groupe ne s'attend pas à ce que ces amendements aient un impact significatif sur ses comptes.

Il n'existe pas de normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB, d'application obligatoire pour les exercices ouverts au 1 er janvier 2020, mais non encore approuvés au niveau européen, qui auraient un impact significatif sur les comptes de cet exercice.

2.1 Utilisation d'estimations et hypothèses

Le groupe procède régulièrement à des estimations et établit des hypothèses qui ont un impact sur la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, sur des éléments de produits et de charges ainsi que sur les informations données en annexe. Les principaux éléments concernés par l'utilisation d'estimations et d'hypothèses sont :

• les tests de dépréciation sur les actifs (paragraphe 6),
• les engagements sociaux (paragraphe 19),
• les provisions (paragraphe 20) ; pour information, il n'existe pas d'incertitude significative quant à l'évaluation de la provision pour réorganisation en France, les accords ayant été signés avant la date de clôture.

Ces estimations et hypothèses font l'objet de révisions et d'analyses régulières qui intègrent les données historiques ainsi que les données prévisionnelles considérées comme les plus probables. Une évolution divergente des estimations et des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

2.2 Méthodes de consolidation

Les sociétés dont le groupe détient le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. L'analyse effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir sur les activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements) a confirmé l'existence d'un contrôle exclusif des filiales comprises dans le périmètre de consolidation du groupe BOIRON, sans changement par rapport à 2019. Pour information, le groupe détient plus de 50 % des droits de vote, directement ou indirectement, dans l'ensemble des filiales dont il détient le contrôle exclusif.

L'analyse des critères définis par les normes IFRS 10 et IFRS 11 n'a pas conduit à identifier de coentreprises et d'activités conjointes, sur les exercices présentés.

Le groupe n'a pas constaté sur l'exercice d'évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, à l'exception de la volatilité du taux d'actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux et des cours de change (notamment sur le dollar américain, le rouble et le real brésilien), qui reste très élevée depuis plusieurs années. Les variations de cours de change ne conduisent toutefois pas à identifier un risque de dépréciation supplémentaire sur les actifs.

La sensibilité des engagements de retraite aux variations de taux et la sensibilité du groupe aux variations de change sont traitées aux paragraphes 19 et 23.

L'analyse des risques (notamment les risques liés aux variations des paramètres de marché et les risques pays) est présentée en paragraphe 23.

La crise sanitaire a augmenté de manière significative les incertitudes et les risques économiques, tant en France que sur le plan international. L'impact sur le groupe BOIRON est peu significatif en 2020. Le groupe n'a cependant pas le recul pour apprécier l'impact d'une crise durable.

Les sociétés dans lesquelles le groupe n'exerce pas de contrôle ou ne détient pas d'influence notable ne sont pas consolidées.

La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation est mentionnée en paragraphe 3 de l'annexe.

Pour information, l'entité BOIRON en Allemagne, société sans activité depuis sa création, a été sortie du périmètre de consolidation au 1 er janvier 2020 pour être constatée en immobilisations financières pour la valeur consolidée à la date de déconsolidation. La mise en œuvre des tests de dépréciation a conduit à constater une variation de juste valeur qui ramène la valeur nette des titres à 0. L'impact net est non significatif sur les comptes du groupe.

2.3 Méthodes de conversion en monnaies étrangères

2.3.1 Conversion des transactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies étrangères sont converties en euro en appliquant le taux moyen de change du jour de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en produits ou en charges, en résultat opérationnel ou en autres charges et produits financiers suivant la nature de la transaction concernée.

2.3.2 Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les postes du bilan (autres que les éléments des capitaux propres) des sociétés consolidées dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, ont été convertis en utilisant le taux de clôture. Les produits et charges ainsi que les flux de trésorerie sont convertis en utilisant le taux moyen de l'exercice. Les postes des capitaux propres autres que le résultat de l'exercice sont convertis au cours historique.

Les écarts de conversion résultant de ce traitement sont inclus dans la rubrique « écarts de conversion ». Les mouvements de

2.4 Actifs non courants

2.4.1 Goodwill

La norme IFRS 3 révisée sur les regroupements d'entreprise ayant été d'application prospective à compter du 1 er janvier 2010, les goodwill existant à cette date ont été maintenus au bilan consolidé selon les anciennes règles applicables. Le groupe avait pris l'option de figer les goodwill existant au moment de la première application des normes IFRS et de netter les valeurs brutes et amortissements.

Le groupe a réalisé depuis le 1 er janvier 2010 un seul regroupement d'entreprise en 2017 avec l'acquisition de 100 % des actions du Laboratoire FERRIER. En application d'IFRS 3

2.4.2 Immobilisations incorporelles

La norme IAS 38 définit l'immobilisation incorporelle comme un actif non monétaire identifiable et sans substance physique. Il peut être séparable ou issu d'un droit contractuel et légal. Lorsque l'immobilisation incorporelle a une durée de vie définie, elle est amortissable. Il n'existe pas dans le groupe d'immobilisation incorporelle à durée de vie indéfinie à l'exception des marques.

La norme IAS 23 « Coûts d'emprunts » ne conduit pas le groupe à activer d'intérêts, son endettement étant non significatif.

Les immobilisations incorporelles comptabilisées au sein du groupe sont ainsi valorisées au coût d'acquisition. Il s'agit pour l'essentiel de logiciels informatiques amortis linéairement sur leur durée de vie estimée :

• les progiciels de gestion intégrés de type « ERP », compte tenu de leur importance opérationnelle et de leur durée probable d'utilisation, sont amortis sur une durée de huit ans,

La valeur des actifs et passifs non monétaires libellés dans une monnaie étrangère est figée au cours de change à la date de transaction.

Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des transactions en devises étrangères, qu'elles fassent l'objet de couvertures ou non. Les règles de comptabilisation des opérations de couverture sont présentées en paragraphe 2.10.

l'année des écarts de conversion sont constatés en autres éléments du résultat global. Ils seront recyclés en résultat en cas de cession de la filiale.

Les goodwill provenant de l'acquisition d'une société étrangère sont considérés comme des actifs et des passifs de cette société. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de la société et sont convertis au taux de clôture.

Le groupe n'a pas de filiales situées dans des pays hyperinflationnistes.

révisée, l'écart d'acquisition a été calculé par différence entre le coût des regroupements d'entreprises (frais d'acquisition exclus) et la part du groupe dans la juste valeur à la date d'acquisition des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entreprises acquises. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris celles concernant les impôts différés actifs. Il n'existe pas de complément de prix en cours sur les exercices présentés.

• les autres logiciels sont amortis sur une durée qui varie de un à cinq ans.

Les brevets acquis par le groupe sont amortis sur la durée de protection juridique, soit vingt ans, sauf en cas de situation mettant en évidence une durée d'utilisation économique plus courte.

Les marques développées en interne sont constatées en charges.

Les redevances payées pour leur exploitation et les formules de spécialités de médication familiale ne sont pas comptabilisées en immobilisations incorporelles, lorsqu'elles ne remplissent pas les critères d'activation. En pratique, les marques comptabilisées en immobilisations incorporelles sont ainsi exclusivement constituées de marques acquises lors d'opérations de croissance externe.

AUTRES INFORMATIONS

Les frais de recherche et de développement sont essentiellement composés :

• d'une part, de frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale qui en pratique ne répondent pas aux critères d'activation de la norme IAS 38. Ils sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Le groupe a choisi de présenter le Crédit d'Impôt Recherche associé à ces dépenses, assimilé à des subventions de recherche, en autres produits opérationnels (cf. paragraphe 2.6),
• d'autre part, de logiciels acquis ou développés : ces dépenses de logiciels sont immobilisées lorsqu'elles concernent des projets informatiques importants.

Dans le cas des logiciels, seules les dépenses de développement internes et externes liées aux étapes suivantes sont activées :

• frais d'analyse organique,
• frais de programmation, de tests et jeux d'essais,
• frais de documentation destinée à l'utilisateur.

2.4.3 Immobilisations corporelles

2.4.3.1 Comptabilisation

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition y compris les frais accessoires. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les immobilisations corporelles sont enregistrées en suivant l'approche par composants.

Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d'utilité du bien, qui sont immobilisés.

La norme IAS 23 « Coûts d'emprunts » ne conduit pas le groupe à activer d'intérêts, son endettement étant non significatif.

Il n'existe pas d'immobilier de placement dans le groupe.

Ces dépenses sont activées dans le respect des six critères de la norme IAS 38 :

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• faisabilité technique nécessaire à l'achèvement des logiciels,
• intention de les achever et de les utiliser,
• capacité à les utiliser,
• capacité de ces logiciels à générer des avantages économiques futurs probables,
• disponibilité de ressources techniques pour achever,
• et enfin capacité à évaluer de manière fiable les dépenses attribuables à ces actifs.

Les projets informatiques immobilisés sont amortis à compter de la date de mise en service des différents lots.

Les dépenses relatives aux Autorisations de Mise sur le Marché (AMM), sauf si celles-ci ont été acquises, ne sont pas activées car elles ne sont pas représentatives d'un actif.

2.4.3.2 Amortissement

Les immobilisations corporelles (hors terrains) sont amorties linéairement suivant leur durée normale d'utilisation estimée par le groupe. Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans les montants amortissables, quand celle-ci est jugée significative.

Les durées normales d'utilisation des immobilisations généralement retenues sont les suivantes :

• trois à cinq ans pour le matériel de bureau et le matériel informatique,
• huit à douze ans pour le matériel et l'outillage industriel, le mobilier, les agencements des terrains, les installations générales, les agencements et aménagements divers,
• trente ans pour les constructions.

2.4.4 Droits d'utilisation liés aux contrats de location et principes comptables spécifiques à la norme IFRS 16

La norme IFRS 16 ne fait plus la distinction côté preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple.

Les contrats de location confèrent le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.

Les contrats de location qui répondent à cette définition sont comptabilisés selon les modalités définies ci-dessous, sauf dans les cas d'exemptions prévus par la norme (durée des contrats inférieure à douze mois et/ou bien sous-jacents de faible valeur) et sauf dans les contrats non retraités du fait de leur impact non significatif.

En pratique, l'analyse a conduit à retraiter uniquement les contrats portant sur des actifs corporels et plus spécifiquement sur des contrats de location immobilière.

Pour les contrats non retraités, les loyers sont maintenus en charges opérationnelles.

Pour les contrats retraités (location immobilière), les règles de comptabilisation sont présentées ci-après.

À la date de début du contrat, le groupe comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et un passif financier au titre d'une obligation locative. L'actif et le passif sont présentés sur une ligne distincte du bilan.

L'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés, sur la durée du contrat. Les contrats de location retraités ne comportent pas de composante variable significative.

En l'absence de contrats de crédit-bail, la valeur actualisée est déterminée en utilisant le taux d'emprunt marginal calculé pour chaque pays, en fonction de la durée du contrat. Le taux d'emprunt marginal correspond à un taux du profil de paiement.

La durée d'un contrat de location est la période exécutoire, qui correspond à la période non résiliable, augmentée de toute option de prolongation du contrat que le groupe a la certitude raisonnable d'exercer, et de toute option de résiliation du contrat que le groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

En pratique, les durées retenues pour les principaux contrats de location sont les suivantes :

• en Italie : période exécutoire de dix ans,
• en Belgique : bail emphytéotique de trente ans,
• en Pologne : période exécutoire de dix ans,
• en Russie : période exécutoire de six ans,
• en France : période exécutoire de neuf ans (baux commerciaux 3/6/9) : période non résiliable de trois ans et certitude d'exercer les options de prolongation après trois et six ans.

Il n'existe pas de clause de résiliation anticipée dans les différents baux, ni de clause susceptible de mettre fin au contrat qui conduit à supporter des pénalités plus que non significatives, en cas de non-renouvellement du bail à la fin de la période non résiliable. En pratique, l'essentiel des loyers sont fixes et il n'y a pas d'option d'achat.

Comme indiqué au paragraphe 2, la mise en œuvre au 31 décembre 2020 de l'interprétation IFRIC de novembre 2019,

2.4.5 Immobilisations financières et autres actifs financiers non courants

2.4.5.1 Actifs financiers évalués au coût amorti

Les actifs financiers sont évalués au coût amorti lorsqu'ils ne sont pas désignés à la juste valeur par le compte de résultat, qu'ils sont détenus aux fins d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels et qu'ils donnent lieu à des flux de trésorerie correspondant uniquement au remboursement du principal et aux versements d'intérêts. Ces actifs sont ultérieurement évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué des pertes de valeur. Les produits d'intérêts, profits et pertes de change, dépréciations et profits et pertes résultant de la décomptabilisation sont enregistrés en résultat.

Ce poste inclut pour le groupe principalement la partie « restricted cash » du contrat de liquidité lié au rachat d'actions (cf. paragraphes 2.8 et 10), ainsi que la part non courante de prêts et garanties immobilières.

Les actifs financiers non courants s'entendent à plus d'un an.

2.5 Suivi de la valeur des actifs immobilisés

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, dont la durée de vie est déterminée, est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture annuelle ou plus fréquemment si des évènements internes ou externes le justifient.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles amortissables sont constatées en résultat et donnent lieu à modification prospective du plan d'amortissement ; elles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

Concernant les immobilisations incorporelles, la mise en œuvre des tests de dépréciation n'a concerné, à ce jour, que quelques marques acquises dont la commercialisation de certains médicaments avait été arrêtée et pour lesquelles la dépréciation a été estimée sur la base de projections de ventes futures. Dans le cas de projets d'ERP en cours de développement, les indices de perte de valeur concerneraient un arrêt du projet. portant sur la durée exécutoire des contrats de location (IAS 16) et la durée d'amortissement des agencements des inamovibles (IFRS 16), n'a pas eu d'impact sur les comptes du groupe.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET

Les droits d'utilisation liés aux contrats de location sont évalués comme suit : le coût est diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajusté pour tenir compte, le cas échéant, des réévaluations de l'obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune réévaluation de l'obligation locative n'ont été constatées en 2020.

En l'absence d'option d'achat, les droits d'utilisation liés aux contrats de location sont amortis sur la durée du contrat.

Comme indiqué au paragraphe 2, le groupe n'a pas bénéficié d'allègements de loyers liés à la crise sanitaire en 2020.

Le groupe n'a pas identifié de situations où il est bailleur, ni de situations de cessions-bails.

2.4.5.2 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global

Il n'existe pas d'actifs financiers non courants qui rentrent dans cette catégorie.

2.4.5.3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat

Cette rubrique comprend les titres de participation non consolidés, incluant les titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation). L'ensemble des variations de juste valeur, y compris les dividendes perçus, sont comptabilisés en résultat. Leur traitement comptable est indiqué en paragraphe 2.10.

Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié sur les projets de développement en cours à la clôture des exercices présentés.

Les goodwill et les autres actifs incorporels dont la durée de vie n'est pas déterminée ou non encore amortis car en cours de développement (essentiellement les projets de développement d'ERP en cours), font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les tests sont réalisés en fonction des actifs, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. Les UGT correspondent aux pays et représentent des activités opérationnelles, regroupant des produits homogènes sur les plans stratégique, commercial et industriel. Cette segmentation est cohérente avec l'information sectorielle. Le périmètre des UGT n'a pas été modifié sur les exercices présentés (cf. paragraphe 6.1).

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

Pour la mise en œuvre de ces tests de dépréciation sur les UGT, les immobilisations (y compris les goodwill) ainsi que les éléments du besoin en fonds de roulement sont rattachés aux UGT. Les tests de pertes de valeur sont réalisés en comparant la valeur nette comptable des actifs de l'UGT à leur valeur recouvrable.

La valeur recouvrable correspond au plus élevé de la valeur d'utilité ou de la juste valeur diminuée des coûts de sortie. En pratique, les tests de dépréciation sur les goodwill sont réalisés à ce jour par rapport à la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs sur une durée de cinq ans et d'une valeur terminale.

Les principales modalités de mise en œuvre de cette méthode sont présentées en paragraphe 6.2.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat pour la différence. Cette dépréciation est imputée en priorité au goodwill existant. Les pertes de valeur relatives aux goodwill, constatées en autres charges opérationnelles, ne sont pas réversibles, sauf lors de la sortie du goodwill (exemple : cession de filiale).

2.6 Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. De même, les impôts différés sont comptabilisés sur les écritures de retraitement entre les comptes sociaux et les comptes consolidés.

Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, lorsqu'il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement, estimée au regard des prévisions disponibles, ou lorsqu'il existe des opportunités d'optimisation fiscale à l'initiative du groupe. Ils ne sont pas significatifs au niveau du groupe.

Pour apprécier la capacité du groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

• différences temporaires passives, prises en compte sur un horizon de cinq ans,
• prévisions de résultats fiscaux futurs disponibles estimés généralement sur un horizon de cinq ans, tenant compte des contraintes locales liées à l'utilisation des déficits fiscaux,
• historique des résultats fiscaux des années précédentes et origine des déficits (charges significatives et non récurrentes…),
• et, le cas échéant, stratégie fiscale comme la cession envisagée d'actifs sous-évalués, le regroupement de filiales ou la réalisation d'abandons de créances, lorsque la décision dépend du groupe.

Le groupe a constaté un impôt différé sur le retraitement des contrats de location lié à la norme IFRS 16, pour un montant non significatif.

Des tests sont effectués en paragraphe 6.2 pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles et opérationnelles clés.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET

Impacts liés à l'application de la norme IFRS 16 :

L'analyse effectuée n'a pas conduit à identifier d'actifs liés aux contrats de location qui seraient à tester indépendamment d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT).

Dans l'attente des précisions attendues sur les modalités pratiques de réalisation des tests de dépréciation intégrant le retraitement d'IFRS 16, et compte tenu des nombreuses difficultés pratiques identifiées, les tests de dépréciation ont été réalisés comme en 2019, d'une part, avant impact de la norme IFRS 16, d'autre part, de manière approchée en intégrant dans la valeur comptable de l'UGT l'actif lié au droit d'utilisation et la dette liée à l'obligation locative, sans modification du calcul du taux d'actualisation et des flux de trésorerie prévisionnels.

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes consolidés 2019, l'application de la norme IFRS 16 ne devrait en principe pas avoir d'impact significatif dans le cas d'une valeur recouvrable déterminée par rapport à des flux de trésorerie prévisionnels.

Le montant des actifs d'impôts différés non constatés par application de ces principes est donné en annexe en paragraphe 30.

La position nette retenue au bilan est le résultat de la compensation entre créances et dettes d'impôts différés par société fiscale suivant les conditions prévues par la norme IAS 12. Les impôts différés au bilan ne sont pas actualisés.

Un passif d'impôt différé est constaté en cas de distribution de réserves prévues générant un impact fiscal, lorsque l'incidence est significative.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'impact de la baisse progressive des taux d'impôt sur les sociétés est donné en paragraphe 30.

Les actifs et passifs d'impôts différés peuvent être enregistrés par contrepartie en compte de résultat ou en autres éléments du résultat global en fonction de la comptabilisation des éléments auxquels ils se rapportent.

En France :

• la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est comptabilisée en charges opérationnelles et non en impôt sur les sociétés,
• le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est comptabilisé en autres produits opérationnels,
• le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été supprimé en 2019 et est compensé par des baisses des charges sociales. Il était présenté auparavant en autres produits opérationnels.

2.7 Actifs courants

2.7.1 Actifs destinés à être cédés et abandons d'activités

Conformément à la norme IFRS 5, les actifs et passifs non courants disponibles immédiatement pour la cession, pour lesquels un plan de cession ainsi que les actions nécessaires pour trouver un client sont engagés et dont la vente à moins d'un an est très probable, sont classés comme étant destinés à être

2.7.2 Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

L'ensemble des stocks est valorisé selon la méthode du prix moyen pondéré.

Le coût des stocks tient compte des éléments suivants :

• la valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires,
• les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production,
• les profits internes inclus dans les stocks sont éliminés.

2.7.3 Actifs financiers courants

Ils incluent les créances clients et comptes rattachés, les autres actifs courants et la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Compte tenu de la durée du cycle d'exploitation de la société, les actifs courants s'entendent à moins d'un an.

2.7.3.1 Créances commerciales (créances clients), autres actifs liés aux contrats et autres passifs liés aux contrats

Les modalités de constatation du chiffre d'affaires sont présentées en paragraphe 2.11.1.

Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur qui correspond le plus souvent à leur valeur nominale. Les créances sont actualisées lorsqu'elles comportent une composante financement significative (échéance de règlement supérieure à un an). En pratique, aucune créance ne comporte une composante financement significative sur les exercices présentés.

Le risque client n'est pas significatif dans le groupe.

Une provision est constatée conformément à la norme IFRS 9 en fonction des pertes attendues, en tenant compte des éventuelles garanties.

cédés. Ces actifs et passifs non courants sont évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette de frais de cession.

Les actifs ne sont plus amortis à compter de leur affectation dans cette rubrique.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur de réalisation d'un article en stock est inférieure à son coût. Dans le cas où la valeur de réalisation ne peut être déterminée par rapport à des données directement observables, celle-ci est approchée à partir d'indices de pertes de valeur, comme la rotation des produits en stocks et leur obsolescence.

Le groupe applique la méthode simplifiée de dépréciation des créances. Ainsi, le groupe distingue les clients douteux (clients pour lesquels il existe un risque élevé de défaillance) des autres créances. Les créances douteuses sont provisionnées au cas par cas.

Les autres créances sont provisionnées sur la base d'une matrice de provisionnement, qui tient compte d'une probabilité de défaillance et d'une probabilité de perte en cas de défaut.

L'analyse du risque est effectuée en tenant compte de critères tels que la situation financière du client, l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, d'une couverture ou d'une garantie.

Une perte de valeur est constatée lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture de l'exercice sont inférieurs à la valeur comptable.

Il n'existe pas d'actifs liés aux coûts marginaux d'obtention du contrat et aux coûts d'exécution des contrats.

Les passifs liés aux contrats clients (cf. paragraphe 2.11.1) concernent :

• des dettes à l'égard des clients liées aux contreparties à verser aux clients,
• des produits constatés d'avance, peu significatifs, visant à rattacher le chiffre d'affaires sur l'exercice.

PERFORMANCES 2020

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

2.7.3.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Ce poste comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les dépôts à terme, les titres de créances négociables et les parts d'OPCVM de trésorerie en euros, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme, sans versement de pénalités significatives et qui ne présentent pas de risque

2.8 Capitaux propres consolidés et actions auto-détenues

Les actions auto-détenues par le groupe, dans le cadre du programme de rachat d'actions et du contrat de liquidité, sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux

2.9 Passifs non courants et courants

2.9.1 Engagements sociaux

Les salariés du groupe perçoivent des avantages sociaux conformément aux législations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les emploient ou aux accords signés localement avec les partenaires sociaux.

Les salariés du groupe bénéficient :

• d'avantages à court terme : congés payés, primes de fin d'année, intéressement, participation ou droits à récupération du temps travaillé issus des accords sur la réduction du temps de travail,
• d'avantages postérieurs à l'emploi : Accord interne de Préparation à la Retraite, Indemnités de Départ à la Retraite de la convention collective, retraite du régime de la Sécurité sociale et retraites complémentaires,
• d'autres avantages à long terme : médailles du travail, gratifications et prépension.

Le groupe offre ces avantages à travers des régimes soit à cotisations définies, soit à prestations définies.

2.9.1.1 Avantages à court terme

Les avantages à court terme sont reconnus dans les dettes des différentes sociétés du groupe qui les accordent et figurent parmi les autres passifs courants.

2.9.1.2 Avantages postérieurs à l'emploi

2.9.1.2.1 Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements à des organismes qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus. De par leur nature, les régimes à cotisations définies ne donnent pas lieu à la comptabilisation de provisions dans les comptes du groupe, les cotisations étant enregistrées en charges lorsqu'elles sont dues.

2.9.1.2.2 Régimes à prestations définies

Conformément à la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel », dans le cadre des régimes à prestations définies, les avantages postérieurs à l'emploi sont évalués tous les ans par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédits projetées, selon le barème prévu dans la convention collective significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Ces derniers sont valorisés à leur juste valeur, à savoir la valeur liquidative à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont constatées en résultat.

Les placements ne répondant pas à cette définition sont constatés selon les cas en autres actifs financiers courants ou non courants.

propres. Le résultat de cession des actions auto-détenues est imputé sur les capitaux propres pour le montant net d'impôt.

ou l'accord d'entreprise. L'estimation des indemnités de départ à la retraite est réalisée en tenant compte d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié, avec prise en compte de charges sociales.

Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.

Ces calculs intègrent principalement :

• une hypothèse de date de versement de la prestation,
• un taux d'actualisation financière spécifique au pays où sont situés les engagements,
• des hypothèses d'augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel et de mortalité.

Les principales hypothèses actuarielles retenues à la clôture sont décrites en paragraphe 19.

Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité de l'engagement à une variation du taux d'actualisation.

Le coût des services rendus est comptabilisé en résultat opérationnel tandis que le coût financier, net du rendement estimé des placements externalisés, est comptabilisé en autres produits et charges financiers. Le rendement estimé des placements externalisés est calculé en retenant le taux d'actualisation utilisé pour l'estimation de l'engagement global de la période antérieure.

Lorsque les engagements sont préfinancés au travers de fonds externes, les actifs détenus au travers de fonds sont évalués à la juste valeur pour l'essentiel et présentés au bilan en net de l'engagement.

Les écarts actuariels positifs ou négatifs comprennent les effets sur l'engagement du changement des hypothèses de calcul, les ajustements de l'obligation liés à l'expérience ainsi que les écarts de rendement sur les fonds en cas de préfinancement. Par application de la norme IAS 19 révisée, ces écarts sont reconnus en autres éléments du résultat global non recyclables, pour leur montant net d'impôt.

AUTRES INFORMATIONS

Coût des services passés et liquidation de régime

Le coût des services passés lié à des modifications de régime ou à des réductions de régime et les profits ou pertes liés à des liquidations de régimes, sont comptabilisés en résultat opérationnel à la date de survenance de l'évènement, depuis l'application de la norme IAS 19 révisée.

Comme indiqué au paragraphe 1, la réduction des engagements sociaux induite par la réorganisation en France a été constatée en autres produits opérationnels.

Aucune modification ni liquidation de régime n'est intervenue en 2019 et 2020.

Avantages postérieurs à l'emploi des sociétés françaises

Indemnités de Départ à la Retraite

Ces indemnités concernent BOIRON société mère, BOIRON Caraïbes et BOIRON Océan Indien.

Accord de Préparation à la Retraite

Les principales modalités sont les suivantes :

• le régime de préparation à la retraite permet de disposer de temps libre et de réduire progressivement le temps de travail, facilitant ainsi le passage de l'activité vers la retraite sans diminution de salaire,
• les salariés bénéficiaires de cet accord sont les salariés qui terminent leur carrière au sein de BOIRON société mère, et quittent les effectifs, dans le cadre d'un départ ou d'une mise à la retraite et qui ont au minimum dix ans d'ancienneté à la date de départ administrative à la retraite,
• les salariés bénéficiaires ont la possibilité d'intégrer le dispositif de préparation à la retraite au maximum quatre ans avant l'âge auquel ils pourront prétendre à la liquidation de leur pension de vieillesse du régime général et au minimum trois ans avant cette date,
• le capital temps de préparation à la retraite est de 1 638 heures ou 468 demi-journées pour un salarié à temps complet et ayant au moins vingt-cinq ans d'ancienneté. Pour les personnes en temps partiel et ayant moins de vingt-cinq ans d'ancienneté, ces heures ou demi-journées sont proratisées,
• cette réduction du temps de travail s'applique sur le temps de travail en vigueur au moment de l'entrée dans le mécanisme de préparation à la retraite,
• des grilles prédéterminées de choix de réduction sont proposées aux salariés pour organiser cette réduction de temps de travail, tenant compte des différentes conditions requises.

Dans l'éventualité où la Sécurité sociale ou les régimes de retraite complémentaires modifieraient significativement les conditions d'obtention de la retraite à taux plein, les parties se réuniraient pour adapter, le cas échéant, les modalités de ce régime.

Comme indiqué ci-dessus, l'impact sur les Indemnités de Départ à la Retraite et sur l'Accord de Préparation à la Retraite, lié aux salariés concernés par la réorganisation, a été constaté en autres produits opérationnels.

Avantages postérieurs à l'emploi de BOIRON Italie

Les engagements relatifs au TFR en Italie (versement d'une indemnité de départ aux salariés italiens) sont, compte tenu de leur nature de charges à payer certaines, comptabilisés en autres passifs non courants. Les avances versées aux salariés sont constatées en moins des autres passifs non courants. La charge annuelle est constatée en charges de personnel.

2.9.1.3 Autres avantages à long terme

Ces avantages couvrent les médailles du travail (primes jubilaires) accordées par les sociétés françaises, les gratifications accordées par BOIRON Espagne ainsi que la prépension et les gratifications accordées par les filiales belges et BOIRON Inde.

Un actuaire indépendant calcule, à la clôture de chaque exercice, la valeur actualisée des obligations futures de l'employeur relative à ces engagements.

Cette valeur actualisée donne lieu à la comptabilisation d'une provision non courante au passif du bilan.

Le groupe n'externalise pas le financement de ces engagements.

Les écarts actuariels et incidences des modifications, réductions ou liquidations de régimes relatifs aux autres avantages à long terme (médailles du travail, gratifications) sont comptabilisés en résultat opérationnel, comme les autres composantes de la variation.

2.9.2 Emprunts et dettes financières (hors dettes financières locatives)

Les emprunts et dettes financières non courants comprennent la fraction à plus d'un an des emprunts et autres financements, notamment la réserve de participation des salariés. En pratique, les emprunts et dettes financières ne sont pas significatifs et comprennent notamment la réserve de participation des salariés.

• la part à moins d'un an des emprunts et autres financements,

Les emprunts et dettes financières courants comprennent :

• les découverts bancaires.

Les emprunts et dettes financières sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Il n'existe pas de dettes financières constatées à la juste valeur.

2.9.3 Dettes financières locatives

Les principes et méthodes comptables des dettes financières locatives liés à la norme IFRS 16 sont traités en paragraphe 2.4.4.

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite à l'égard d'un tiers, qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci et lorsqu'une estimation fiable du montant peut être faite. La part à moins d'un an d'une provision est enregistrée en courant, le solde en non courant.

PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES

Ces provisions couvrent essentiellement :

• les provisions pour réorganisations,
• les provisions pour retours de marchandises, calculées, d'une part sur des bases statistiques qui s'appuient sur l'historique des retours des exercices précédents et, d'autre part, sur la base de connaissance d'évènements portant à considérer qu'il y aura lieu de réaliser des retours exceptionnels,

2.9.5 Fournisseurs et autres passifs

Les autres passifs non courants comprennent la fraction à plus d'un an des autres passifs.

2.10 Instruments financiers

Les instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers et des dérivés.

2.10.1 Actifs financiers évalués au coût amorti

Les actifs financiers évalués au coût amorti concernent essentiellement les actifs financiers non courants (cf. paragraphe 2.4.5.1) et les actifs financiers courants, tels que les créances clients (cf. paragraphe 13), les autres créances hors

2.10.2 Actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global

2.10.5 Reclassement d'actifs et de passifs financiers sur les exercices présentés

Le groupe ne détient pas de tels actifs.

2.10.3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat

Les actifs financiers non courants sont des titres non consolidés, qui en pratique ne sont pas significatifs (cf. paragraphe 10). L'analyse a conduit à considérer que l'évaluation au coût constituait la meilleure estimation de la juste valeur.

2.10.4 Passifs financiers évalués au coût amorti

Ces passifs couvrent essentiellement :

• les emprunts et dettes financières, évalués selon la méthode du taux d'intérêt effectif (cf. paragraphe 17),
• les dettes fournisseurs qui ne présentent pas de composante financement.

• les provisions pour litiges sociaux et autre litiges commerciaux,

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES

• les provisions destinées à couvrir des actions en cours sur les procédures à risque.

Dans le cas des réorganisations, une obligation est constituée dès lors que la réorganisation a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution, avec un délai d'achèvement rendant improbable toute modification significative du plan.

Les provisions sont actualisées lorsque l'impact de l'actualisation est significatif.

Les actifs et passifs éventuels sont mentionnés en paragraphe 34.

Les autres passifs courants comprennent la fraction à moins d'un an des autres passifs.

Les instruments financiers sont présentés dans différentes rubriques du bilan (actifs financiers non courants, clients, fournisseurs, dettes financières…).

fiscales et sociales et les comptes de régularisation (cf. paragraphe 14).

Comme indiqué ci-avant, il n'existe pas d'actifs financiers comportant une composante financement significative.

Pour information, les seuls passifs financiers comportant une composante financement significative concernent les avantages postérieurs à l'emploi (cf. paragraphe 19).

Les actifs financiers courants concernent essentiellement des

valeurs mobilières de placement (cf. paragraphe 15).

Aucun reclassement n'a été effectué sur les exercices présentés.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AUTRES INFORMATIONS PERFORMANCES 2020

2.10.6 Instruments dérivés

Le groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de change répondant à la définition de couverture telle que prévue dans la norme IFRS 9 et en phase avec sa politique générale de gestion des risques (relation de couverture clairement définie et documentée à la date de mise en place de la couverture, efficacité démontrée, instrument de couverture éligible, absence de risques crédit dominant…).

Les instruments de couverture sont mis en place pour une durée maximale de douze mois.

En pratique, les instruments de couverture correspondent à des produits simples (principalement ventes à terme) et correspondent principalement à des couvertures de juste valeur et non de flux de trésorerie.

Les variations de juste valeur des contrats de couverture de juste valeur sont constatées en résultat.

Les variations de juste valeur des contrats de couverture des flux de trésorerie sont constatées directement en autres éléments du résultat global pour la partie efficace, et en résultat pour la partie non efficace. Les montants constatés en autres éléments du résultat global sont repris en résultat de manière symétrique lors de la comptabilisation de l'élément couvert. Les instruments de couverture de taux en vigueur au 31 décembre 2020 sont détaillés en paragraphe 23.

Les dérivés de change sont essentiellement des opérations à terme et des options, qui rentrent dans le niveau 2 de la hiérarchie définie par la norme IFRS 13 (juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation s'appuyant sur des données

2.11 Compte de résultat

Le groupe applique la recommandation ANC n° 2013-R-03 du 7 novembre 2013 sur la présentation du compte de résultat et a pris l'option de ne pas présenter un niveau de résultat

2.11.1 Produits de l'activité

La norme IFRS 15 pose les principes de la comptabilisation du chiffre d'affaires sur la base d'une analyse en cinq étapes successives :

• identification du contrat,
• identification des différentes obligations de performance c'est-à-dire la liste des biens ou services que le vendeur s'est engagé à fournir à l'acheteur,
• détermination du prix global du contrat,
• allocation du prix global à chaque obligation de performance,
• comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts afférents lorsqu'une obligation de performance est satisfaite.

La crise sanitaire n'a pas conduit à modifier les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires.

L'activité du groupe BOIRON est essentiellement liée à la fabrication et la distribution de produits homéopathiques (plus de 90 % du chiffre d'affaires). Le chiffre d'affaires est constaté à la date de transfert du contrôle, qui en pratique correspond à la observables tels que des prix d'actifs ou de passifs similaires ou des paramètres cotés sur un marché actif).

Les dérivés de change sont évalués à chaque clôture à leur juste valeur et comptabilisés au bilan en autres actifs et passifs courants. La juste valeur a été déterminée sur la base d'informations communiquées par un prestataire externe à la date de clôture. La contrepartie de la juste valeur dépend du dérivé et de la relation de couverture : les dérivés étant essentiellement liés à des couvertures de juste valeur, les variations de juste valeur des dérivés sont constatées dans les autres produits et charges opérationnels ou financiers (cf. paragraphes 2.11.2 et 2.11.3), selon qu'ils soient ou non qualifiés de couverture.

Conformément à la norme IFRS 13, les instruments financiers sont présentés en trois catégories, selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur :

• niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés (non ajustés), liés à des actifs et passifs identiques, sur des marchés actifs,
• niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix),
• niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Un tableau récapitulatif des encours à la clôture par catégorie et par niveau est donné en paragraphe 23 de l'annexe.

correspondant au résultat opérationnel courant, seul un résultat opérationnel est identifié.

date de livraison. Les revenus sont ainsi constatés à l'achèvement, il n'existe pas de chiffre d'affaires lié à la vente de produits constaté à l'avancement.

Le groupe intervient uniquement en tant que principal.

Les contrats clients ne comportent pas d'obligations de performances distinctes significatives.

Les règles de comptabilisation des revenus de l'activité ne reposent pas sur des estimations.

Les garanties sont considérées comme une obligation de prestation distincte, et font l'objet d'une provision, le cas échéant, constatée selon la norme IAS 37 (cf. paragraphe 2.9.4).

L'analyse effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 15 a conduit à présenter les contreparties versées aux clients, en diminution du chiffre d'affaires. En effet, les sommes versées aux clients ne sont pas la contrepartie de services identifiés et distincts.

AUTRES INFORMATIONS

Conformément à la norme IFRS 15, les produits de l'activité sont enregistrés nets de :

• rabais, remises, ristournes,
• avoirs,
• escomptes,
• contreparties versées aux clients assimilées à une réduction de prix,
• variations des provisions pour retours exceptionnels.

2.11.2 Résultat opérationnel

L'indicateur de performance utilisé par le groupe est le résultat opérationnel. Il correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :

• du coût de l'endettement financier net,
• des autres produits et charges financiers,
• de la quote-part dans les résultats des participations dans les entreprises associées,
• du résultat des activités destinées à être cédées,
• des impôts sur le résultat.

Il intègre le résultat des activités du groupe ainsi que les autres produits et charges opérationnels.

Le chiffre d'affaires lié à des prestations de services est non significatif (0,2 % du chiffre d'affaires). Il est constaté au fur et à mesure de la réalisation des services.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le résultat de change portant sur les transactions commerciales est présenté en autres produits et charges opérationnels pour la partie efficace, et lorsque l'impact est significatif, en autres produits et charges financiers, pour la partie non efficace.

Les autres produits et charges opérationnels comprennent :

• d'une part, les éléments inhabituels, non récurrents et significatifs, tels que notamment :
  • les résultats de cession d'actifs corporels et incorporels et de titres consolidés,
  • les provisions, les dépréciations d'actifs courants, les dépréciations des goodwill et les dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles, dont le fait générateur répond à cette définition (fermeture d'établissements…),
• d'autre part, le résultat de change sur les transactions commerciales, le résultat des instruments dérivés sur opérations commerciales qualifiés de couverture pour la partie efficace, ainsi que le Crédit d'Impôt Recherche.

2.11.3 Produits de placement et charges de financement, autres produits et charges financiers

Les produits de placement et charges de financement comprennent :

• les charges d'intérêts sur la dette financière consolidée (coût de l'endettement financier brut intégrant les frais financiers, les intérêts liés aux dettes financières locatives, les frais d'émission, le résultat de change sur les dettes financières et l'impact des opérations de couverture) constituée des emprunts et des autres dettes financières (notamment découverts),
• diminuées des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

2.11.4 Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, après déduction des actions auto-détenues.

2.12 Tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie est établi conformément à la norme IAS 7, selon la méthode indirecte, en partant du résultat net consolidé. Il distingue ainsi les flux issus de l'activité de ceux provenant des opérations d'investissement et de financement.

Les autres charges et produits financiers sont constitués :

• de l'effet de l'actualisation des actifs et passifs (hors dettes financières locatives), principalement composé du coût financier des engagements sociaux, net du rendement attendu du fonds externalisé,
• des autres frais payés aux banques sur les opérations financières,
• des incidences sur le résultat des participations non consolidées (dividendes, dépréciations, résultat de cession),
• du résultat de change sur les transactions financières, comprenant les comptes courants non éliminés en consolidation,
• du résultat constaté sur les instruments dérivés de change liés aux transactions commerciales et financières, non qualifiés de contrats de couverture ou lié à la partie non efficace, lorsque l'impact est significatif.

Il n'existe pas d'instrument dilutif, ni d'activités qualifiées d'abandonnées au sens de la norme IFRS 5.

Les flux de trésorerie liés à l'activité sont ceux générant des revenus et ceux ne répondant pas aux critères de flux d'investissement ou de financement. Le groupe a choisi de classer dans cette catégorie les dividendes reçus des sociétés non consolidées. Les variations de provisions liées au besoin en fonds de roulement sont rattachées aux flux correspondants.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET AUTRES INFORMATIONS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement sont ceux issus des acquisitions et de cessions d'actifs à long terme et d'autres actifs non classés en équivalents de trésorerie, à l'exception des augmentations et diminutions des droits d'utilisation liés aux contrats de location non considérés comme des flux de trésorerie selon la norme. L'incidence des variations de périmètre de l'exercice est clairement identifiée dans ces flux. Les flux liés aux acquisitions et cessions sont présentés nets des variations des dettes sur immobilisations et créances sur cessions d'immobilisations.

Les opérations de financement sont celles qui entraînent une modification de l'importance ou de la nature des capitaux propres ou des dettes de l'entreprise. Les augmentations de capital de l'exercice ainsi que les dividendes versés, les

2.13 Information sectorielle

Conformément à la norme IFRS 8, une information sectorielle est fournie dans le paragraphe 5 de l'annexe.

Le niveau d'information sectorielle retenu par le groupe est la zone géographique, sans changement par rapport aux années précédentes. En effet, la Direction prend ses décisions sur la base de cet axe stratégique en utilisant le reporting par zones géographiques comme outil clef d'analyse. L'axe géographique correspond par ailleurs à l'organisation fonctionnelle du groupe.

Les zones géographiques ont été déterminées en regroupant les pays présentant des caractéristiques économiques similaires, compte tenu de leur similitude en termes de risques, de stratégie, de contraintes réglementaires et de rentabilité.

L'analyse a conduit à retenir les zones suivantes, sans changement par rapport aux années précédentes :

• France : métropole française et DOM TOM,
• Europe : tous pays européens exclusion faite de la France,
• Amérique du Nord : États-Unis et Canada exclusivement,
• Autres pays : ensemble des pays ne répondant aux critères d'aucune des trois zones ci-avant.

mouvements sur actions auto-détenues réalisés en dehors du contrat de liquidité, les émissions ou remboursement d'emprunts sont inclus dans cette catégorie et les remboursements des dettes financières locatives (les augmentations des dettes ne sont pas considérées comme des flux de trésorerie, par application de la norme). Le groupe a également choisi de classer dans ces flux les intérêts versés (y compris les intérêts liés aux dettes financières locatives) et les produits de placement encaissés.

La trésorerie du groupe, dont la variation est analysée dans le tableau des flux, est définie comme étant le solde net des rubriques du bilan ci-après :

• trésorerie et équivalents de trésorerie,
• concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque.

Le résultat sectoriel est établi par rapport aux données consolidées, de manière identique aux années précédentes.

Le critère d'affectation à une zone géographique est celui de la localisation des actifs permettant de réaliser les ventes. Ce critère est différent de celui utilisé pour l'information publiée trimestriellement sur le chiffre d'affaires qui reprend une répartition par zone géographique de destination des ventes (marché).

Il existe un seul secteur d'activité significatif qui est la fabrication et la commercialisation de médicaments homéopathiques. Les produits provenant d'activités accessoires sont non significatifs.

3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

La consolidation par intégration globale porte sur les sociétés suivantes du groupe BOIRON, classées par date de création ou date d'entrée dans le groupe :

Pays	Dénomination sociale	Mouvements de périmètre		% d'intérêt	% d'intérêt	% de contrôle	% de contrôle
		Type de mouvement	Date	au 31/12/2020	au 31/12/2019	au 31/12/2020	au 31/12/2019
Belgique	UNDA	Achat d'actions aux minoritaires	23/06/2020	99,98 %	99,28 %	99,98 %	99,28 %
Italie	LABORATOIRES BOIRON			99,91 %	99,91 %	99,97 %	99,97 %
Etats-Unis	BOIRON USA(1)			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Etats-Unis	BOIRON			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Espagne	BOIRON SOCIEDAD IBERICA DE HOMEOPATIA			99,99 %	99,99 %	100,00 %	100,00 %
Canada	BOIRON CANADA			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Allemagne	BOIRON	Déconsolidation	01/01/2020	0,00 %	100,00 %	0,00 %	100,00 %
France (Martinique)	BOIRON CARAIBES			99,04 %	99,04 %	99,04 %	99,04 %
République tchèque	BOIRON CZ			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Slovaquie	BOIRON SK			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Pologne	BOIRON SP			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Roumanie	BOIRON RO			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Tunisie	BOIRON TN			99,90 %	99,90 %	100,00 %	100,00 %
Hongrie	BOIRON HUNGARIA			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Russie	BOIRON			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Brésil	BOIRON MEDICAMENTOS HOMEOPATICOS			99,99 %	99,99 %	100,00 %	100,00 %
Belgique	BOIRON BELGIUM (1)	Liquidation	28/12/2020	0,00 %	100,00 %	0,00 %	100,00 %
France	LES EDITIONS SIMILIA (2)			97,52 %	97,52 %	97,54 %	97,54 %
Suisse	BOIRON			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
France (La Réunion)	BOIRON			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Bulgarie	BOIRON BG			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Portugal	BOIRON			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Belgique	BOIRON			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Inde	BOIRON LABORATORIES			99,99 %	99,99 %	99,99 %	99,99 %
Colombie	BOIRON S.A.S.			100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Hong-Kong	BOIRON ASIA LIMITED	Création	19/03/2020	100,00 %		100,00 %

(1) Société holding.

(2) Société dont l'objet principal est l'édition.

La date de clôture de toutes les sociétés est le 31 décembre, à l'exception de BOIRON LABORATORIES, en Inde, qui clôture ses comptes sociaux au 31 mars. Elle effectue un arrêté intermédiaire au 31 décembre, pour l'établissement des comptes annuels consolidés, faisant l'objet d'un audit contractuel.

La société BOIRON BELGIUM a fait l'objet d'une liquidation le 28 décembre 2020, à la suite d'une simplification du schéma de détention des sociétés en Belgique. L'impact sur les comptes consolidés de cette opération est non significatif.

L'entité BOIRON en Allemagne, société sans activité depuis sa création, a été sortie du périmètre de consolidation au 1 er janvier 2020. L'impact de cette déconsolidation est non significatif sur les comptes du groupe (cf. paragraphe 2.2).

Les sociétés contrôlées non consolidées, compte tenu de leur impact jugé non significatif au niveau du groupe, sont comptabilisées en immobilisations financières (cf. paragraphe 10).

4 MÉTHODE DE CONVERSION DES ÉLÉMENTS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

Le tableau suivant présente les taux de conversion euro contre monnaies étrangères retenus pour la consolidation des principales sociétés en monnaies étrangères :

Taux de conversion	Taux moyen 2020	Taux moyen 2019	Taux de clôture 2020	Taux de clôture 2019
Couronne tchèque	26,455	25,670	26,242	25,408
Dollar américain	1,141	1,120	1,227	1,123
Dollar canadien	1,529	1,486	1,563	1,460
Forint hongrois	351,204	325,230	363,890	330,530
Leu roumain	4,838	4,746	4,868	4,783
Real brésilien	5,890	4,414	6,374	4,516
Rouble russe	82,645	72,459	91,467	69,956
Zloty polonais	4,443	4,298	4,560	4,257

5 INFORMATION SECTORIELLE

Le tableau ci-après présente les données 2020 :

Données relatives au compte de résultat	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Autres pays	Éliminations (1)	2020
Chiffre d'affaires externe	299 476	107 122	100 753	6 231		513 582
Chiffre d'affaires inter-secteurs	115 269	2 972	34	1 633	(119 908)	0
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	414 745	110 094	100 787	7 864	(119 908)	513 582
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	45 100	3 256	2 304	(403)	(12 072)	38 185
dont dotations nettes aux amortissements et dépréciations sur immobilisations	(28 966)	(2 404)	(893)	(343)		(32 606)
dont variations nettes des dépréciations sur actifs, provisions et engagements sociaux	(36 509)	2 732	(678)	(134)		(34 589)
Produits de placement et charges de financement	338	(119)	(32)	(76)		111
Impôts sur les résultats	(10 824)	(2 968)	(423)	(224)	3 431	(11 008)
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)	33 549	170	1 848	(717)	(8 641)	26 209

Données relatives au bilan	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Autres pays	Éliminations (1)	31/12/2020
Total bilan	770 995	98 570	101 983	7 472	(197 199)	781 821
Goodwill	85 316	2 825	1 415			89 556
Immobilisations corporelles et incorporelles nettes	187 905	4 828	11 699	494		204 926
Impôts différés actifs	30 832	2 150	2 684	42		35 708
Besoin en fonds de roulement	52 815	31 985	41 243	2 163	(35 322)	92 884

Données relatives au tableau des flux de trésorerie	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Autres pays	Éliminations (1)	2020
Investissements corporels et incorporels	19 176	483	977	65		20 701

(1) Dont éliminations des flux et des résultats internes inter-secteurs.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES

INFORMATIONS

Les données 2019 sont présentées ci-dessous :

Données relatives au compte de résultat	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Autres pays	Éliminations (1)	2019
Chiffre d'affaires externe	339 029	126 092	86 510	5 492		557 123
Chiffre d'affaires inter-secteurs	97 179	6 789	24	1 817	(105 809)	0
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	436 208	132 881	86 534	7 309	(105 809)	557 123
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	73 650	(9 237)	721	(1 558)	3 339	66 915
dont dotations nettes aux amortissements et dépréciations sur immobilisations	(31 148)	(3 919)	(623)	(262)		(35 952)
dont variations nettes des dépréciations sur actifs, provisions et engagements sociaux	622	(3 107)	(253)	(23)	20	(2 741)
Produits de placement et charges de financement	840	60	(495)	(32)		373
Impôts sur les résultats	(22 468)	(168)	(82)	(21)	(1 062)	(23 801)
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)	49 116	(9 295)	141	(1 609)	2 277	40 630

Données relatives au bilan	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Autres pays	Éliminations (1)	31/12/2019
Total bilan	734 964	111 856	93 579	8 459	(184 575)	764 283
Goodwill	85 316	2 825	1 505			89 646
Immobilisations corporelles et incorporelles nettes	199 619	5 310	12 677	725		218 331
Impôts différés actifs	27 104	3 751	2 139	16		33 010
Besoin en fonds de roulement	35 588	38 786	31 727	3 089	(27 801)	81 389

Données relatives au tableau des flux de trésorerie	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Autres pays	Éliminations (1)	2019
Investissements corporels et incorporels	30 673	1 244	5 205	406		37 528

(1) Dont éliminations des flux et des résultats internes inter-secteurs.

Le chiffre d'affaires consolidé ventilé selon le critère de destination des ventes, tel qu'il est publié dans le cadre de l'information réglementée trimestrielle, se présente comme suit :

Données relatives au chiffre d'affaires	2020	2019
France	278 062	313 400
Europe (hors France)	115 371	132 981
Amérique du Nord	100 753	87 672
Autres pays	19 395	23 070
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	513 582	557 123

La ventilation du chiffre d'affaires par ligne de produits est donnée en paragraphe 24.

La structure de la clientèle du groupe est atomisée. Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires du groupe sur les exercices présentés.

6 GOODWILL

6.1 Données chiffrées

Goodwill	31/12/2019	Augmentations / (Diminutions)	Écarts de conversion	31/12/2020
(1) BOIRON SA	84 653			84 653
LES ÉDITIONS SIMILIA	663			663
(2) Total « France »	85 316	0	0	85 316
Belgique	0			0
Italie	2 242			2 242
Espagne	583			583
Suisse	55			55
Total « Europe (hors France) »	2 880	0	0	2 880
Canada	224		5	229
États-Unis	1 281		(95)	1 186
Total « Amérique du Nord »	1 505	0	(90)	1 415
Total « Autres pays »	0			0
TOTAL GOODWILL BRUTS	89 701	0	(90)	89 611
Dépréciation Suisse	(55)			(55)
Dépréciation Belgique	0			0
TOTAL GOODWILL NETS	89 646	0	(90)	89 556

(1) Legoodwill deBOIRONsociété mèreprovientdeDOLISOS(70657K€), LHF(7561K€),SIBOURG(1442K€),DSA(1381K€),HERBAXT(1 785 K€) et LaboratoireFERRIER(1 827K€). (2) Les goodwill des différentes acquisitions intervenues en France étant devenus indissociables, les tests de dépréciation sont réalisés au niveau de la France.

Il n'y a pas eu d'acquisition générant un nouveau goodwill en 2020.

Les autres variations des goodwill bruts sur 2020 sont liées uniquement aux écarts de conversion sur la zone « Amérique du Nord ».

6.2 Tests de dépréciation

Comme indiqué en paragraphe 2.5, les tests de dépréciation sont réalisés en déterminant la valeur d'utilité des UGT selon la méthode des cash-flows futurs actualisés mise en œuvre selon les principes suivants :

• les cash-flows sont issus de budgets et prévisions à moyen terme (cinq ans) élaborés par le contrôle de gestion du groupe et validés par la Direction,
• les taux de croissance retenus sur l'horizon explicite peuvent varier en fonction des spécificités des différents marchés,
• les free cash-flows ne tiennent pas compte des éventuels éléments financiers,
• les taux d'actualisation sont déterminés en prenant en compte le taux des OAT, la prime de risque de marché, un coefficient bêta et le cas échéant, une prime de risque spécifique, liée principalement à un risque pays identifié comme spécifique. Les primes de risques spécifiques sont ajustées afin de ne pas intégrer le risque déjà pris en compte au niveau des prévisions. Les taux ainsi calculés ont été rapprochés des taux pris en compte par certains analystes,
• le taux d'actualisation retenu pour la France (95 % des goodwill nets) s'élève à 9,7 % en 2020, contre 9,3 % en 2019. Les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 9,1 % et 14,0 % en 2020 (entre 9,2 % et 13,9 % en 2019),
• la valeur terminale est calculée par actualisation à l'infini d'un cash-flow normatif, déterminé généralement à partir du dernier flux de l'horizon explicite, sur la base du taux d'actualisation retenu pour l'horizon explicite et d'un taux de croissance à l'infini tenant compte de critères liés à l'UGT et au pays et en pratique cohérent par rapport aux hypothèses retenues par les analystes et aux pratiques sectorielles. Le taux retenu pour la France s'élève à 1,5 % contre 2,0 % en 2019, comme en 2018 et les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 0,8 % et 2,5 % en 2020, comme en 2019,
• la progression du chiffre d'affaires et plus généralement des différents niveaux de flux retenue par UGT est en accord avec l'organisation, les investissements actuels et les évolutions historiques. Elle ne tient donc compte que des réorganisations engagées à la date des tests et se base sur les investissements de renouvellement et non sur ceux de croissance.

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La réorganisation significative engagée en France en 2020 et les impacts estimés au titre du déremboursement (cf. paragraphe 1) ont été pris en compte dans les prévisions.

Les tests effectués n'ont pas conduit à constater de dépréciations complémentaires.

Le groupe a effectué des tests pour apprécier la sensibilité des valeurs ainsi déterminées à une variation considérée comme envisageable :

• du taux d'actualisation (plus ou moins 0,5 point),
• du taux de croissance à l'infini (plus ou moins 0,5 point),
• du taux de résultat opérationnel (plus ou moins 0,5 point).

Le groupe n'a pas identifié de variation raisonnablement possible des hypothèses clés pouvant conduire à constater une dépréciation.

INFORMATIONS

Le déremboursement de l'homéopathie et la réorganisation en France n'ont pas conduit à constater de dépréciation du goodwill. En effet, la valeur recouvrable reste largement supérieure à la valeur nette comptable de l'UGT France.

7 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles	31/12/2019		Augmentations	Cessions et mises au rebut	Impacts des tests de dépréciation	Ecarts de conversion et autres mouvements	31/12/2020
			Acquisitions Amortissements annuels
Marques	1 107			(21)			1 086
Logiciels	96 027	3 772		(21)		2 729	102 507
Licences et droits de propriété	45						45
Brevets et formules	2 395					(1)	2 394
Actifs incorporels en cours de développement (1)	5 735	6 417				(2 543)	9 609
Autres immobilisations incorporelles	2 916					(333)	2 583
MONTANT BRUT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	108 225	10 189	0	(42)	0	(148)	118 224
Marques	(1 043)		(2)	19			(1 026)
Logiciels	(75 004)		(6 941)	22		(198)	(82 121)
Licences et droits de propriété	(42)						(42)
Brevets et formules	(2 391)					1	(2 390)
Autres immobilisations incorporelles	(2 677)		(154)			297	(2 534)
MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	(81 157)	0	(7 097)	41	0	100	(88 113)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES	27 068	10 189	(7 097)	(1)	0	(48)	30 111

(1) Il s'agit de l'activation, au fur et à mesure de leur mise en service, des projets informatiques en cours, amortis pour l'essentiel sur huit ans. Une partie des modules liés aux différents programmes informatiques enFranceaétémise enservice en2020(cf. colonne « Écarts de conversionetautresmouvements ») ;le soldedevrait êtremis enservicepour l'essentiel en 2021.

L'analyse n'a pas conduit à identifier d'indice de perte de valeur sur les développements en cours liés aux ERP.

La mise en œuvre des tests de dépréciation au 31 décembre 2020 n'a pas conduit à constater de dépréciation d'immobilisations incorporelle. En 2019, les marque et brevets acquis en 2017 auprès de la société ALKANTIS avaient été dépréciés totalement, à hauteur de 1 984 K€. Aucune immobilisation incorporelle significative n'est concernée par la réorganisation mise en œuvre en France en 2020 (cf. paragraphe 1).

Aucune immobilisation incorporelle ne faisait l'objet de nantissement, de prise de garantie ou de sûreté au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020.

Aucune immobilisation incorporelle n'a été reclassée en 2020, comme en 2019, dans les actifs destinés à être cédés.

BOIRON, VOTRE SANTÉ	GOUVERNEMENT	PERFORMANCES 2020	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT,	INFORMATIONS	AUTRES
MÉRITE LE PLUS GRAND	D'ENTREPRISE	ET PERSPECTIVES		INFORMATIONS	JURIDIQUES ET	INFORMATIONS
RESPECT				BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La variation des immobilisations incorporelles en 2019 était la suivante :

Immobilisations incorporelles	31/12/2018	Augmentations		Cessions et mises au rebut	Impacts des tests de dépréciation (IAS 36)	Ecarts de conversion et autres mouvements	31/12/2019
		Acquisitions	Amortissements annuels
MONTANT BRUT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	99 204	10 731	0	(1 855)	0	145	108 225
MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	(72 784)	0	(8 036)	1 843	(1 984)	(196)	(81 157)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES	26 420	10 731	(8 036)	(12)	(1 984)	(51)	27 068

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges comme présenté en paragraphe 27.

8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations corporelles	31/12/2019		Augmentations	Cessions et	Impacts des	Activités	Ecarts de	31/12/2020
			Acquisitions Amortissements annuels	mises au rebut	tests de dépréciation	destinées à être cédées (cf. paragraphe 11)	conversion et autres mouvements
Terrains et agencements	47 787	1 037		(150)		(290)	(45)	48 339
Constructions	216 724	2 034		(518)		(1 040)	1 793	218 993
Matériel et outillages	143 848	2 552		(5 335)			7 936	149 001
Actifs corporels en cours	9 566	2 943		0			(7 458)	5 051
Autres immobilisations	33 021	926		(3 298)			660	31 309
MONTANT BRUT IMMOBILISATIONS CORPORELLES	450 946	9 492	0	(9 301)	0	(1 330)	2 886	452 693
Terrains et agencements	(17 479)		(1 815)	5		159		(19 130)
Constructions	(125 587)		(10 033)	287	(607)	997	354	(134 589)
Matériel et outillages	(88 766)		(9 132)	5 303	(259)		(4 122)	(96 976)
Autres immobilisations	(27 851)		(1 627)	3 249	(79)		(875)	(27 183)
MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES	(259 683)	0	(22 607)	8 844	(945)	1 156	(4 643)	(277 878)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES	191 263	9 492	(22 607)	(457)	(945)	(174)	(1 757)	174 815

Les actifs corporels en cours sont liés essentiellement à du matériel industriel et travaux de réfection sur les différents sites de production en France. Une partie de la mise en service est intervenue en 2020, le solde est prévu entre 2021 et 2022.

En 2020, les dépréciations d'immobilisations corporelles s'élèvent à 945 K€ et concernent essentiellement des amortissements accélérés des constructions et agencements des établissements qui fermeront en 2021 dans le cadre de la réorganisation en France (926 K€) (cf. paragraphe 1). Elles sont constatées en autres charges opérationnelles (cf. paragraphe 28).

Aucune immobilisation corporelle ne faisait l'objet au 31 décembre 2020 ni au 31 décembre 2019 de nantissement, de prise de garantie ou de sûreté.

BOIRON, VOTRE SANTÉ	GOUVERNEMENT	PERFORMANCES 2020	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT,	INFORMATIONS	AUTRES
MÉRITE LE PLUS GRAND	D'ENTREPRISE	ET PERSPECTIVES		INFORMATIONS	JURIDIQUES ET	INFORMATIONS
RESPECT				BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La variation des immobilisations corporelles en 2019 était la suivante :

Immobilisations corporelles	31/12/2018	Augmentations		Cessions et mises au rebut	Impacts des tests de dépréciation	Activités destinées à être cédées (cf. paragraphe 11)	Ecarts de conversion et autres mouvements	31/12/2019
			Acquisitions Amortissements
			annuels
Terrains et agencements	45 764	1 849		(554)			728	47 787
Constructions	212 619	7 552		(7 784)			4 337	216 724
Matériel et outillages	142 109	7 614		(5 346)		(4 166)	3 637	143 848
Actifs corporels en cours	12 810	6 117					(9 361)	9 566
Autres immobilisations	35 729	1 395		(3 608)		(1 281)	786	33 021
MONTANT BRUT IMMOBILISATIONS CORPORELLES	449 031	24 527	0	(17 292)	0	(5 447)	127	450 946
Terrains et agencements	(15 538)		(1 942)	1				(17 479)
Constructions	(120 351)		(10 192)	5 012			(56)	(125 587)
Matériel et outillages	(88 221)		(8 904)	4 795	(582)	4 166	(20)	(88 766)
Autres immobilisations	(30 264)		(1 887)	3 539	(404)	1 281	(116)	(27 851)
MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES	(254 374)	0	(22 925)	13 347	(986)	5 447	(192)	(259 683)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES	194 657	24 527	(22 925)	(3 945)	(986)	0	(65)	191 263

En 2019, les dépréciations d'immobilisations corporelles s'élevaient à 986 K€ et concernaient essentiellement les actifs immobilisés d'UNDA (902 K€), en vue de leur cession au 1 er janvier 2020.

La mise en œuvre des tests de dépréciation au 31 décembre 2020 n'a pas conduit à constater d'autres dépréciations d'immobilisations corporelles, comme au 31 décembre 2019.

9 DROITS D'UTILISATION LIÉS AUX CONTRATS DE LOCATION

Droits d'utilisation liés aux contrats de location	31/12/2019	Augmentations		Diminutions	Ecarts de	31/12/2020
		Nouveaux contrats	Amortissements		conversion et autres mouvements
Droits d'utilisation liés aux contrats de location bruts	17 423	2 983		(3 237)	(757)	16 412
Amortissements des droits d'utilisation liés aux contrats de location	(10 935)		(1 957)	3 237	579	(9 076)
TOTAL DROITS D'UTILISATION LIES AUX CONTRATS DE LOCATION	6 488	2 983	(1 957)	0	(178)	7 336

Les actifs liés aux droits d'utilisation concernent uniquement des contrats de location immobilière. Pour information, il n'existe pas de contrats de location liés à des contrats de crédit-bail.

La hausse des droits d'utilisations liés aux contrats de location concerne principalement la souscription de nouveaux contrats pour BOIRON Espagne (1 621 K€) et BOIRON Russie (864 K€).

La mise en œuvre de tests de dépréciation n'a pas conduit à constater de dépréciation.

BOIRON, VOTRE SANTÉ GOUVERNEMENT MÉRITE LE PLUS GRAND D'ENTREPRISE RESPECT	PERFORMANCES 2020 COMPTES ANNUELS ET PERSPECTIVES	CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	AUTRES INFORMATIONS
----------------------------------------------------------------------------------------	---------------------------------------------------------	--------------------------------------------------------------------	-----------------------------------------------------	------------------------

Au 31 décembre 2019, les impacts étaient les suivants :

Droits d'utilisation liés aux contrats de location	31/12/2018	Impact de l'application de la norme IFRS 16 au 01/01/ 2019	Nouveaux contrats	Augmentations Amortissements	Diminutions	Ecarts de conversion et autres mouvements	31/12/2019
Droits d'utilisation liés aux contrats de location bruts	0	19 147	1 386		(3 225)	115	17 423
Amortissements des droits d'utilisation liés aux contrats de location	0	(12 039)		(2 021)	3 225	(100)	(10 935)
TOTAL DROITS D'UTILISATION LIES AUX CONTRATS DE LOCATION	0	7 108	1 386	(2 021)	0	15	6 488

10 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Immobilisations financières	31/12/2020			31/12/2019
	Valeur brute	Variation de juste valeur	Valeur nette	Valeur brute	Variation de juste valeur	Valeur nette
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat	2 002	(715)	1 287	1 120	(64)	1 056
Titres de participation non consolidés (1)	2 002	(715)	1 287	1 120	(64)	1 056
Actifs financiers valorisés au coût amorti	1 520	0	1 520	1 329	0	1 329
Prêts (2)	397		397	411	0	411
Cautionnements et autres créances (3)	401		401	438	0	438
Autres immobilisations financières (4)	722		722	480	0	480
Actifs financiers évalués à la juste valeur par autres éléments du résultat global			0			0
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	3 522	(715)	2 807	2 449	(64)	2 385

(1) 566 K€ de titres du CEDH et 7K€de titresduCDFH, entités nonconsolidéesdétenues par BOIRONsociété mère.

En 2020, à la suite de la déconsolidation de l'entité BOIRON en Allemagne, les titres de participation bruts ont été classés dans la rubrique titres de participation non consolidés pour 517 K€, la variation de juste valeur constatée antérieurement ramène la valeur nette des titres à 0 (cf. paragraphe 2.2).

713 K€ de titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation).

(2) Dont 380 K€ de prêts 1 % logement repris de DOLISOS SA par BOIRON société mère, conformément au traité de fusion, revalorisés en 2012.

(3) Il s'agit de cautions immobilières dans les filiales.

(4) Dont 688 K€ correspondant à la partie « restricted cash » du contrat de liquidité (cf. paragraphe 2.4.5).

Aucune immobilisation financière ne faisait l'objet au 31 décembre 2020 ni au 31 décembre 2019 de nantissement, de prise de garantie ou de sûreté.

Il n'existe aucun indicateur de risque et de litige sur les sociétés non consolidées dont les titres sont non dépréciés.

PERFORMANCES 2020

AUTRES INFORMATIONS

11 ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

Actifs destinés à être cédés	31/12/2019	Cessions et mises au rebut	Impacts des tests de dépréciation	Affectation d'actifs	Ecarts de conversion	Autres reclassements	31/12/2020
Terrains et agencements destinés à être cédés	0			131			131
Constructions destinées à être cédées	1 607			43			1 650
Matériel et outillages destinés à être cédés	0						0
Autres immobilisations destinées à être cédées	0						0
Autres actifs destinés à être cédés	0						0
ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS	1 607	0	0	174	0	0	1 781
DÉPRÉCIATIONS COMPLÉMENTAIRES DES IMMOBILISATIONS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES	(88)	0	0	0	0	0	(88)
TOTAL ACTIFS NETS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS	1 519	0	0	174	0	0	1 693

En 2019, le poste « Actifs destinés à être cédés » concernait :

• deux bâtiments en Belgique (1 519 K€) : ces actifs, entrés dans cette catégorie fin 2018, sont maintenus à fin 2020, l'intention de les vendre et les démarches de recherche active d'un acquéreur étant toujours avérées,
• l'ensemble des immobilisations corporelles et des stocks d'UNDA (Belgique) pour une valeur nette nulle, à la suite de leur dépréciation : ces actifs ont été cédés au 1 er janvier 2020.

En 2020, les terrains et constructions de l'établissement de Saint-Etienne, dont l'activité a été transférée sur le site de Sainte-Foy-lès-Lyon, ont été classés en actifs destinés à être cédés pour une valeur nette comptable de 174 K€. La vente de cet établissement devrait intervenir au premier trimestre 2021 et générer une plus-value de 800 K€.

Ces actifs ont été valorisés en application de la norme IFRS 5, au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette de frais de cession. Ils ne sont plus amortis à compter de leur affectation dans cette rubrique (cf. paragraphe 2.7.1). L'analyse effectuée n'a pas conduit à constater de dépréciation.

Il n'y a pas de passif destiné à être cédé au 31 décembre 2020 comme en 2019.

12 STOCKS ET EN-COURS

Stocks et en cours	31/12/2019	Variations	Dépréciations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Ecarts de conversion et autres mouvements	31/12/2020
Matières premières et approvisionnements	13 861	(98)			673	14 436
Produits semi-ouvrés et produits finis	60 538	12 833			(2 360)	71 011
Marchandises	1 055	2 041			(15)	3 081
TOTAL STOCKS BRUTS	75 454	14 776	0	0	(1 702)	88 528
TOTAL DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS	(3 205)	0	(3 304)	4 462	(1 444)	(3 491)
TOTAL STOCKS NETS	72 249	14 776	(3 304)	4 462	(3 146)	85 037

Les dépréciations sur stocks sont constituées sur la base des critères définis en paragraphe 2.7.2.

L'analyse effectuée n'a pas mis en évidence de risques de dépréciations (obsolescence...) liés à la crise sanitaire.

Aucun stock au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 n'a été donné en nantissement de passif.

Document d'enregistrement universel 2020 137

13 CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS LIÉS AUX CONTRATS CLIENTS

Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients	31/12/2019	Variations	Dépréciations de l'exercice	Reprises de l'exercice (dépréciations non utilisées)	Reprises de l'exercice (dépréciations utilisées)	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2020
Créances clients brutes libellées en euros	55 872	2 445				153	58 470
Créances clients brutes libellées en monnaies étrangères	49 687	(11 337)				(6 467)	31 883
TOTAL CRÉANCES CLIENTS BRUTES	105 559	(8 892)	0	0	0	(6 314)	90 353
Dépréciations des créances clients libellées en euros	(1 021)		(305)	75	149		(1 102)
Dépréciations des créances clients libellées en monnaies étrangères	(264)		(324)	109	118	30	(331)
TOTAL DÉPRÉCIATIONS DES CLIENTS	(1 285)	0	(629)	184	267	30	(1 433)
Créances clients nettes libellées en euros	54 851	2 445	(305)	75	149	153	57 368
Créances clients nettes libellées en monnaies étrangères	49 423	(11 337)	(324)	109	118	(6 437)	31 552
TOTAL CRÉANCES CLIENTS NETTES	104 274	(8 892)	(629)	184	267	(6 284)	88 920

Il n'existe pas de créance cédée au 31 décembre 2020 ni au 31 décembre 2019.

Aucune variation significative de périmètre n'est intervenue sur les exercices présentés.

Comme indiqué en paragraphe 2.7.3.1, il n'existe pas d'autres actifs liés aux contrats.

Les dépréciations sur les créances clients sont constatées conformément aux principes définis en paragraphe 2.7.3.1. La crise sanitaire n'a pas conduit le groupe à modifier ses modalités de dépréciation.

Comme indiqué en paragraphe 2.7.3.1, le risque client est considéré comme non significatif, le « coût net » des clients douteux étant faible.

Le risque de crédit est traité en paragraphe 23. Une part significative des créances clients fait l'objet de garantie (cf. paragraphe 23.3.4).

Les créances libellées en devises concernent essentiellement la Russie, les États-Unis, la Roumanie, la Pologne, la République tchèque et le Canada (cf. paragraphe 23).

PERFORMANCES 2020

AUTRES INFORMATIONS

14 CRÉANCE D'IMPÔT ET AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS

Autres actifs courants	31/12/2019	Variations	Variations des dépréciations des autres actifs	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2020
CRÉANCES D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (actifs non financiers)	9 523	(519)		(418)	8 586
Actifs non financiers	14 040	(123)	0	(82)	13 835
Etat et collectivités publiques hors impôt sur les sociétés	10 484	(156)		45	10 373
Personnel	239	117		(27)	329
Charges constatées d'avance	3 317	(84)		(100)	3 133
Actifs financiers évalués au coût amorti	4 374	4 328	0	130	8 832
Autres débiteurs	4 374	4 328		130	8 832
Actifs liés aux contrats clients	0	0	0	0	0
Instruments dérivés	86	53			139
Autres actifs courants bruts (hors créance d'impôt sur les sociétés)	18 500	4 258	0	48	22 806
Dépréciations des autres actifs courants	(115)		(3)	(153)	(271)
TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS NETS	18 385	4 258	(3)	(105)	22 535

Autres actifs non courants	31/12/2019	Variations	Variations des dépréciations d'Actif	Ecarts de conversion et autres mouvements	31/12/2020
TOTAL AUTRES ACTIFS	29	3	0		0 32
NON COURANTS
NETS

Le poste « Autres débiteurs » intègre au 31 décembre 2020 un produit à recevoir du fonds externalisé (3 768 K€) au titre du remboursement des indemnités de départs à la retraite qui seront versées dans le cadre de la réorganisation.

15 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Trésorerie et équivalents de trésorerie	31/12/2020			31/12/2019
	Euros Monnaies Total étrangères (contre-valeur euros)		Euros	Monnaies Total étrangères (contre-valeur euros)
Équivalents de trésorerie	3 149	2 582	5 731	2 603	2 078	4 681
Disponibilités	225 180	3 774	228 954	200 117	3 646	203 763
TOTAL	228 329	6 356	234 685	202 720	5 724	208 444

Les équivalents de trésorerie sont essentiellement constitués d'OPCVM monétaires euros ou de placements équivalents (certificats de dépôts, comptes à terme…) qui répondent aux critères définis par la norme IAS 7 (cf. paragraphe 2.7.3.2).

Les variations de juste valeur à la date de clôture ne sont pas significatives.

Il n'existe pas de placement donné en garantie à la clôture de l'exercice ni soumis à des restrictions.

Le montant de la trésorerie non disponible pour le groupe (exemple : contrôle des changes) est non significatif.

AUTRES INFORMATIONS

16 CAPITAUX PROPRES

Le capital social au 31 décembre 2020 est ainsi composé de 17 545 408 actions, entièrement libérées, de 1 euro chacune.

Le tableau des mouvements des actions est présenté dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.

Il n'existe pas d'action de préférence.

BOIRON société mère n'est soumise à aucune contrainte externe, d'ordre réglementaire ou contractuel, au titre de son capital.

La société intègre pour le suivi de ses capitaux propres les mêmes éléments que ceux qui sont intégrés dans les capitaux propres consolidés.

Les acquisitions réalisées au cours de l'exercice se montent à 3 128 K€, la totalité via le contrat de liquidité. Les cessions de l'exercice se sont élevées à 3 119 K€ (en coût d'acquisition

La plus-value latente de ce portefeuille s'élève à 10 K€ (sur la

Au 31 décembre 2020, 31 737 actions sont détenues via le

Au 31 décembre 2020, comme au 31 décembre 2019, il n'y a pas

historique), la totalité via le contrat de liquidité.

contrat de liquidité souscrit auprès de NATIXIS.

d'action en vue d'annulation.

base du cours moyen du mois de décembre 2020).

16.1 Actions auto-détenues

Le capital est constitué de la façon suivante (en nombre d'actions) :

Capital	31/12/2020	31/12/2019
Nombre d'actions total	17 545 408	17 545 408
Actions auto-détenues	(31 737)	(36 158)
Nombre d'actions hors actions auto-détenues	17 513 671	17 509 250

Les actions inscrites en compte nominatif depuis trois ans ou plus bénéficient d'un droit de vote double aux Assemblées Générales.

Il n'existe pas de bon de souscription d'actions en circulation et la société n'a pas mis en place de plan de souscription d'actions ou d'achat pour les salariés ou d'instruments dilutifs.

Les actions auto-détenues sont valorisées au cours historique ; leur valeur est directement imputée sur les capitaux propres consolidés.

Au 31 décembre 2020, le portefeuille d'actions auto-détenues s'élève à 1 224 K€.

16.2 Dividende par action

Dividende par action en euro
Dividende 2019 versé en 2020	1,05
Dividende 2020 proposé à l'AG	0,95

16.3 Intérêts minoritaires

Compte tenu de l'impact peu significatif des minoritaires, le groupe ne présente pas la contribution des minoritaires sur les Ainsi, le groupe n'a pas été pas concerné par l'interdiction de verser des dividendes en 2020.

principaux agrégats du bilan et du compte de résultat, au-delà de la contribution en termes de résultat net et de capitaux propres.

Comme évoqué en paragraphe 1, la crise sanitaire n'a pas eu
d'impact significatif sur la structure financière du groupe.	verser des dividendes en 2020.

AUTRES INFORMATIONS

17 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES COURANTS ET NON COURANTS

Emprunts et dettes financières	31/12/2019	Augmentations	Diminutions	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2020
Total trésorerie passive	487	4	(113)	(6)	372
Emprunts bancaires	34		0		34
Réserve de participation des salariés	5 500	22	(1 254)	1	4 269
Total emprunts et dettes financières	5 534	22	(1 254)	1	4 303
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	6 021	26	(1 367)	(5)	4 675
Dont non courant	4 536	22	(255)	(1 011)	3 292
Dont courant	1 485	4	(1 112)	1 006	1 383

La variation des emprunts et dettes financières courants et non courants en 2019 était la suivante :

Emprunts et dettes financières	31/12/2018	Augmentations	Diminutions	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2019
Total trésorerie passive	418	101	(35)	3	487
Total emprunts et dettes financières	5 574	1 720	(1 760)	0	5 534
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	5 992	1 821	(1 795)	3	6 021
Dont non courant	4 206	1 720	(391)	(999)	4 536
Dont courant	1 786	101	(1 404)	1 002	1 485

La majorité des dettes financières est libellée en euros au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019. L'échéancier de remboursement des emprunts et dettes financières est décrit en paragraphe 23.

Le risque de taux est traité dans le paragraphe 23.3.1.

Les crédits bancaires présentés ci-dessus ne comportent aucun covenant financier ni clause de défaut.

18 DETTES FINANCIÈRES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES

Au 31 décembre 2020, les impacts sont les suivants :

Dettes financières locatives	31/12/2019	Augmentations	Diminutions	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2020
Dettes financières locatives non courantes	5 236	2 185	0	(1 798)	5 623
Dettes financières locatives courantes	1 759	798	(2 016)	1 591	2 132
TOTAL DETTES FINANCIÈRES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES	6 995	2 983	(2 016)	(207)	7 755

Les dettes liées aux nouveaux contrats apparaissent dans la colonne « augmentations ». Les « diminutions » correspondent aux remboursements des dettes financières locatives.

Les « autres mouvements » correspondent principalement aux reclassements entre dettes financières locatives non courantes et courantes.

L'échéancier de remboursement des dettes financières locatives est décrit en paragraphe 23.

Les dettes financières locatives sont à taux fixes. Comme indiqué en paragraphe 2.4.4, il n'existe pas de composante variable dans les contrats de location retraités.

Comme indiqué en paragraphe 1, l'application au 31 décembre 2020 de la décision IFRIC de novembre 2019 n'a pas eu d'impact sur le calcul des obligations locatives et le groupe n'a pas bénéficié en 2020 de reports ni de concessions sur les loyers retraités en obligations locatives.

Au 31 décembre 2019, les impacts sont les suivants :

Dettes financières locatives	31/12/2018	Impact de l'application de la norme IFRS 16 au 01/01/2019	Augmentations	Diminutions	Ecarts de conversion et autres mouvements	31/12/2019
Dettes financières locatives non courantes	0	5 625	1 185		(1 574)	5 236
Dettes financières locatives courantes	0	2 077	201	(2 111)	1 592	1 759
TOTAL DETTES FINANCIERES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES	0	7 702	1 386	(2 111)	18	6 995

19 ENGAGEMENTS SOCIAUX NON COURANTS

19.1 Données chiffrées du groupe

Engagements sociaux	Dénomination sociale	Pays	31/12/2019	Impact en résultat opérationnel	Impact en résultat financier	Écarts actuariels	Impact en autres éléments du résultat global Écarts de conversion et reclassements	31/12/2020
Indemnités de départ à la retraite (1)	BOIRON société mère France		28 671	(3 864)	(15)	(2 576)		22 216
Indemnités de départ à la retraite	BOIRON CARAIBES	France	74	238	1	(11)		302
Indemnités de départ à la retraite	BOIRON (La Réunion)	France	74	4	1	(1)		78
Accord de préparation à la retraite	BOIRON société mère France		71 040	(15 113)	637	(456)		56 108
Engagements de retraite	BOIRON SP	Pologne	1					1
Total avantages postérieurs à l'emploi (régimes à prestation définie)			99 860	(18 735)	624	(3 044)	0	78 705
Médailles du travail	BOIRON société mère France		7 710	(1 307)				6 403
Médailles du travail	BOIRON CARAIBES	France	37	(2)				35
Gratifications	BOIRON SOCIEDAD IBERICA DE HOMEOPATIA	Espagne	471	(70)				401
Gratifications	BOIRON Inde	Inde	8	7			(1)	14
Gratifications	BOIRON	Belgique	130	9				139
Prépension	UNDA	Belgique	213	(92)				121
Total autres engagements à long terme		8 569	(1 455)	0	0	(1)	7 113
TOTAL ENGAGEMENTS SOCIAUX COMPTABILISÉS EN PASSIFS NON COURANTS			108 429	(20 190)	624	(3 044)	(1)	85 818

(1) L'engagement présenté est net de la juste valeur des fonds externalisés.

L'impact en résultat opérationnel intègre les reprises de provisions pour engagements sociaux de 25 995 K€ liées aux salariées concernés par la réorganisation en France (cf. paragraphe 1) :

• • 14 047 K€ sur l'accord de préparation à la retraite,
• • 10 632 K€ sur les indemnités de départ à la retraite, dont 3 768 K€ de produit à recevoir du fonds externalisé au titre du remboursement des indemnités de départ à la retraite qui seront versées dans le cadre de cette réorganisation,
• • 1 316 K€ sur les médailles du travail.

Ces reprises de provisions sont constatées en autres produits opérationnels (cf. paragraphe 28).

BOIRON, VOTRE SANTÉ	GOUVERNEMENT	PERFORMANCES 2020	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT,	INFORMATIONS	AUTRES
MÉRITE LE PLUS GRAND	D'ENTREPRISE	ET PERSPECTIVES		INFORMATIONS	JURIDIQUES ET	INFORMATIONS
RESPECT				BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La variation des engagements sociaux sur 2019 était la suivante :

Engagements sociaux	31/12/2018	Impact en résultat	Impact en résultat	Impact en autres éléments du résultat global		31/12/2019
		opérationnel	financier	Écarts actuariels	Écarts de conversion et reclassements
Total avantages postérieurs à l'emploi (régimes à prestation définie)	101 238	(1 222)	1 785	(1 941)	0	99 860
Total autres engagements à long terme	7 956	613	0	0	0	8 569
TOTAL ENGAGEMENTS SOCIAUX COMPTABILISÉS EN PASSIFS NON COURANTS	109 194	(609)	1 785	(1 941)	0	108 429

19.2 Engagements sociaux de BOIRON société mère

19.2.1 Principales hypothèses actuarielles

Hypothèses actuarielles France		2020	2019	2018
Taux d'actualisation		0,60 %	0,90 %	1,80 %
Revalorisation annuelle des salaires (1)		1,30 %	1,80 %	2,00 %
Taux de charges sociales (2)	Cadres	51,52 %	52,71 %	46,55 %
	Non-cadres	42,75 %	44,54 %	46,55 %

(1) Hors augmentations différenciées par tranche d'âge.

(2) À partir de 2019, un taux de charges sociales propre à chaque statut (cadre/non-cadre) a été appliqué.

Les écarts actuariels totaux avant impôt connaissent des variations significatives depuis plusieurs années : - 3 043 K€ en 2020, - 1 941 K€ en 2019, - 10 091 K€ en 2018, - 4 446 K€ en 2017 et + 2 337 K€ en 2016. La volatilité du taux d'actualisation, calculé à la clôture de l'exercice, selon les dispositions de la norme IAS 19 révisée, explique en grande partie ces variations.

Le groupe a analysé, comme en 2019, les différents taux existants sur le marché et a choisi la référence la plus pertinente au sens de la norme IAS 19 révisée, à savoir un taux de marché fondé sur les émissions d'obligations d'entreprise de première catégorie, prudent au regard de la maturité des engagements sociaux du groupe (quinze ans) et observé sur un marché suffisamment liquide.

Une augmentation de 0,5 point du taux d'actualisation, du taux de revalorisation des salaires ou du taux de turnover aurait un impact inférieur à 5,9 % sur les engagements d'Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) et d'Accord de Préparation à la Retraite (APR) ; cet impact serait constaté en « Autres éléments du résultat global ».

La sensibilité sur le rendement du fonds externalisé est peu significative, le rendement servi ne pouvant pas être inférieur au minimum garanti annuellement sur l'actif général, qui représente 77,4 % des placements.

19.2.2 Indemnités de départ à la retraite

L'évolution de la provision relative aux Indemnités de départ à la retraite (IDR) de BOIRON société mère entre 2020 et 2019 est la suivante :

Indemnités de Départ à la Retraite BOIRON société mère	31/12/2019	Coûts des services rendus		Paiements Changements de régime	Impact en résultat opérationnel Impact en résultat financier Réorganisation (1) Coût financier net du rendement attendu du fonds		Impact en autres éléments du résultat global Variation actuarielle (2)	31/12/2020
Valeur actualisée de l'obligation	54 823	3 000	(2 749)		(10 632)	481	(2 304)	42 620
Valeur des fonds externalisés	(26 152)		2 749		3 768	(496)	(273)	(20 404)
Provision IDR BOIRON société mère	28 671	3 000	0	0	(6 864)	(15)	(2 576)	22 216

(1) Cf. paragraphe 1, une partie des fonds (3 768 K€) a été affectée au remboursement des indemnités qui seront versées dans le cadre de la réorganisation. (2) Dont + 489 K€ d'écarts liés à la hausse du taux d'actualisation.

BOIRON, VOTRE SANTÉ MÉRITE LE PLUS GRAND RESPECT	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	AUTRES INFORMATIONS
--------------------------------------------------------	------------------------------	--------------------------------------	-----------------	--------------------------------------------------------------------	-----------------------------------------------------	------------------------

L'évolution de la provision relative aux Indemnités de départ à la retraite (IDR) de BOIRON société mère entre 2018 et 2019 était la suivante :

Indemnités de Départ à la Retraite BOIRON société mère	31/12/2018	Impact en résultat opérationnel			Impact en résultat financier	Impact en autres	31/12/2019
		Coûts des services rendus	Paiements	Changements de régime	Coût financier net du rendement attendu du fonds	éléments du résultat global Variation actuarielle(1)
Valeur actualisée de l'obligation	55 164	1 607	(3 529)		956	625	54 823
Valeur des fonds externalisés	(27 235)		3 529		(492)	(1 954)	(26 152)
Provision IDR BOIRON société mère	27 929	1 607	0	0	464	(1 329)	28 671

(1) Dont - 7 217 K€ d'écarts liés au changement de modalité d'estimation de l'engagement (calcul du prorata) et + 4 553 K€ liés à la hausse du taux d'actualisation.

Le montant des paiements se compose des cotisations versées aux fonds externalisés et des remboursements obtenus des fonds à la suite des départs des salariés. Ces remboursements couvrent les prestations versées aux salariés. En 2020, il n'y a pas eu de cotisation versée aux fonds externalisés.

Le coût net de l'exercice constaté en résultat avant impôt, tenant compte des paiements constatés en résultat (coûts des services rendus, réorganisation et coût financier net du rendement attendu des fonds) est un produit net 7 647 K€ (dont 10 632 K€ de reprise liée à la réorganisation), contre une charge nette de 2 071 K€ en 2019 (cf. paragraphes 26 et 29).

La duration moyenne de cet engagement est de 19,1 ans en 2020 (contre 17,6 ans en 2019).

La répartition de cet engagement dans le temps, similaire à celle de 2019, est la suivante :

• 8 % à moins d'un an,

• 20 % entre un an et cinq ans,
• 72 % à plus de cinq ans.

La composition globale des placements est la suivante au 31 décembre 2020 :

Composition des placements	31/12/2020	31/12/2019
Obligations	61,2 %	61,6 %
Actions	23,7 %	22,6 %
Monétaire	1,8 %	2,4 %
Immobilier	13,3 %	12,5 %
Autres	0,0 %	0,9 %

La juste valeur des actifs est déterminée selon :

• le niveau 1 pour 86,7 % des placements (actions, obligations, placements monétaires et une partie des placements immobiliers), c'est-à-dire la valeur de marché des actifs, issue de FININFO, le rendement servi au groupe ne pouvant pas être inférieur au minimum garanti annuellement,
• le niveau 3 pour certains placements immobiliers. L'essentiel de ces placements est réalisé en zone euro.

Le rendement réel du fonds en euros en 2020 a été de 2,05 % (2,45 % en 2019).

77,4 % des placements font l'objet d'un taux garanti.

2021, ce montant faisant l'objet d'arbitrage en cours d'année. En pratique, une partie significative des indemnités versées aux salariés sont remboursées par les fonds. Fonds externalisés

Les placements sont réalisés sur deux types de supports différents : un fonds en euros et des supports en unités de compte.

Les flux de trésorerie se limitent aux versements réalisés auprès des fonds externalisés. Le groupe n'est pas en mesure de déterminer le montant de ces cotisations versées aux fonds pour

La répartition entre les différents supports est la suivante :

• Cardif Sécurité (actif général) : 77,4 %,
• SCI Primonial Capimmo : 9,0 %,
• MFS Meridian Global Equity : 13,6 %.

19.2.3 Accord de Préparation à la Retraite

Comme indiqué en paragraphe 2.9.1.2, les salariés de BOIRON société mère bénéficient d'un Accord de Préparation à la Retraite (APR). L'évolution de la provision entre 2019 et 2020 relative à cet accord est la suivante :

Accord de Préparation à la Retraite BOIRON société mère	31/12/2019	Coûts des services	Impact en résultat opérationnel Réorganisation (1) Coût financier Paiements Changements de régime		Impact en résultat financier	Impact en autres éléments du résultat global Variation actuarielle(2)	31/12/2020
Provision APR BOIRON société mère (valeur actualisée de l'obligation)	71 040	rendus 3 837	(4 902)	0	(14 047)	637	(456)	56 108

(1) Cf. paragraphe 1.

(2) Dont + 634 K€ d'écarts liés à la baisse du taux d'actualisation.

L'évolution de la provision entre 2018 et 2019 relative à cet accord était la suivante :

Accord de Préparation à la Retraite BOIRON société mère	31/12/2018	Impact en résultat opérationnel Coûts des Paiements Changements services rendus de régime			Impact en résultat financier Coût financier	Impact en autres éléments du résultat global Variation actuarielle(1)	31/12/2019
Provision APR BOIRON société mère (valeur actualisée de l'obligation)	73 160	1 782	(4 612)	0	1 318	(608)	71 040

(1) Dont - 13 073 K€ d'écarts liés au changement méthodologique sur le calcul du prorata et + 5 719 K€ liés à la hausse du taux d'actualisation.

Le montant des paiements correspond aux prestations versées ; il n'y a pas de placement dans un fonds externalisé.

Le coût net de l'exercice constaté en résultat avant impôt, tenant compte des paiements constatés en résultat (coûts des services rendus, coût financier et impact du changement de régime) est un produit net de 9 573 K€ (dont 14 047 K€ de reprise liée à la réorganisation) contre une charge nette de 3 100 K€ en 2019 (cf. paragraphes 26 et 29).

La duration moyenne de cet engagement est de 16,6 ans en 2020 (contre 16 ans en 2019).

La répartition de cet engagement dans le temps, similaire à celle de 2019, est la suivante :

• 6 % à moins d'un an,
• 32 % entre un an et cinq ans,
• 62 % à plus de cinq ans.

19.2.4 Médailles du travail

Comme indiqué en paragraphe 2.9.1.3, la variation des provisions pour les médailles du travail, y compris les écarts actuariels, est constatée en totalité en résultat opérationnel.

L'évolution de la dette actuarielle entre 2019 et 2020 pour les médailles du travail de BOIRON société mère est la suivante :

Médaille du travail BOIRON société mère	31/12/2019	Coût 2020	Variation actuarielle	Changements de régime	Paiements	Réorganisation (1)	31/12/2020
Provision médailles du travail BOIRON société mère	7 710	594	(113)	0	(472)	(1 316)	6 403

(1) Cf. paragraphe 1.

RESPECT BOURSIÈRES ET DIVIDENDES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	BOIRON, VOTRE SANTÉ GOUVERNEMENT MÉRITE LE PLUS GRAND D'ENTREPRISE	PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS	INFORMATIONS JURIDIQUES ET	AUTRES INFORMATIONS
-----------------------------------------------------------	-----------------------------------------------------------------------------	--------------------------------------	-----------------	----------------------------------------	-------------------------------	------------------------

L'évolution de la dette actuarielle entre 2018 et 2019 pour les médailles du travail de BOIRON société mère était la suivante :

Médaille du travail BOIRON société mère	31/12/2018	Coût 2019	Variation actuarielle	Changements de régime	Paiements	31/12/2019
Provision médailles du travail BOIRON société mère	6 772	526	1 042	0	(630)	7 710

Le tableau suivant présente la répartition du coût entre coût des services rendus et coût financier pour 2020 et 2019 :

Coûts médaille du travail BOIRON société mère	2020	2019
Coût des services rendus	530	408
Coût financier	64	118
Réorganisation (reprise)	(1 316)
COÛT TOTAL EN RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	(722)	526

20 PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES

Provisions courantes	31/12/2019	Augmentations	Diminutions (non utilisées)	Diminutions (utilisées)	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2020
Provisions pour retours de marchandises	4 638	4 902	(185)	(4 391)	(192)	4 772
Provisions pour risques et litiges	9 870	423	(686)	(8 071)	(18)	1 517
Provisions pour réorganisations	1 880	57 871		(1 976)	898	58 673
Autres provisions pour autres charges	0					0
TOTAL PROVISIONS COURANTES	16 388	63 196	(871)	(14 439)	688	64 962

Provisions non courantes	31/12/2019	Augmentations	Diminutions (non utilisées)	Diminutions (utilisées)	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2020
Provisions pour risques et litiges	0	94				94
Provisions pour réorganisations	898				(898)	0
Autres provisions pour autres charges	0	2				2
TOTAL PROVISIONS NON COURANTES	898	96	0		0 (898)	96

20.1.1 Contrôle fiscal

Les provisions pour risques et litiges intégraient en 2019, une provision de 7 986 K€ au titre du contrôle fiscal dont BOIRON société mère a fait l'objet sur les exercices 2015 et 2016. Cette provision avait été constatée en 2018 pour 9 248 K€ à la suite de la réception d'une proposition de redressement interruptive de prescription au titre de l'exercice 2015. Elle avait été reprise à hauteur de 1 262 K€, après réception de la réponse de l'Administration fiscale fin 2019.

A la suite du paiement du redressement auprès de l'administration fiscale pour 7 905 K€ fin décembre 2020, la provision a été reprise en globalité sur l'exercice. Il n'existe plus de provision pour contrôle fiscal au 31 décembre 2020 au sein des provisions.

PERFORMANCES 2020

AUTRES INFORMATIONS

20.1.2 Provision pour réorganisations

Les provisions courantes pour réorganisations s'élèvent à 58 673 K€ au 31 décembre 2020 et se décomposent en :

• 56 747 K€ en France au titre de la réorganisation engagée sur le premier semestre 2020 (cf. paragraphe 1). Elle est constituée de :
  • 52 553 K€ liés aux mesures d'indemnisation de suppressions de postes,
  • 3 706 K€ d'honoraires d'accompagnement et de contributions de revitalisation des territoires,
  • 1 472 K€ au titre des mesures d'accompagnement externe,
  • minorés par 985 K€ de reprises de provisions sur les coûts effectivement engagés en 2020.

Ces sommes seront décaissées pour l'essentiel en 2021 et 2022. Le groupe n'étant pas en mesure d'estimer le rythme des décaissements de façon fiable, la provision a été classée en provisions courantes. Ainsi, aucun impact d'actualisation n'a été pris en compte. Il n'existe pas d'incertitude significative quant à l'évaluation de cette provision, les accords ayant été signés avant la date de clôture.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'impact de cette provision pour réorganisation sur le résultat est présenté en autres charges opérationnelles (cf. paragraphe 28).

• 1 037 K€ chez UNDA (Belgique) au titre du départ de deux salariés (consécutivement à la cession de l'activité) et de prestations de promotion réalisées gracieusement pour l'acquéreur pendant deux ans,
• 753 K€ en Belgique (BOIRON SPRL) au titre de la réorganisation des activités qui se finalisera en 2021, en baisse nette de 145 K€ par rapport à 2019. Cette provision a été reclassée en provisions courantes en 2020,
• 137 K€ en France au titre de la deuxième étape de la réorganisation des établissements en France engagée en 2017, en baisse de 378 K€ par rapport à 2019.

La variation des provisions courantes et non courantes en 2019 était la suivante :

Provisions courantes	31/12/2018	Augmentations	Diminutions (non utilisées)	Diminutions (utilisées)	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2019
Provisions pour retours de marchandises	5 383	4 040	(281)	(4 557)	53	4 638
Provisions pour risques et litiges	10 980	842	(177)	(1 774)	(1)	9 870
Provisions pour réorganisations	451	1 979	(191)	(359)		1 880
Autres provisions pour autres charges	0					0
TOTAL PROVISIONS COURANTES	16 814	6 861	(649)	(6 690)	52	16 388

Provisions non courantes	31/12/2018	Augmentations	Diminutions (non utilisées)	Diminutions (utilisées)	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2019
Provisions pour risques et litiges	173		(149)	(24)		0
Provisions pour réorganisations	0	898				898
TOTAL PROVISIONS NON COURANTES	173	898	(149)	(24)	0	898

Les autres actifs et passifs éventuels sont décrits en paragraphe 34.

21 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

Fournisseurs et comptes rattachés	31/12/2020	31/12/2019
Dettes fournisseurs libellées en euros	27 057	26 753
Dettes fournisseurs libellées en monnaies étrangères	11 144	14 677
TOTAL FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS	38 201	41 430

Comme indiqué au paragraphe 1, le groupe n'a pas demandé l'étalement de dettes fournisseurs, dans le cadre de la crise sanitaire.

22 IMPÔTS À PAYER ET AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

Autres passifs	31/12/2020		31/12/2019
	Courant	Non courant	Courant	Non courant
DETTES D'IMPOTS SUR LES SOCIETES (passifs non financiers)	2 082	0	1 871	0
Passifs non financiers	53 014	1 218	58 855	1 384
Etat et collectivités publiques hors impôt sur les sociétés	4 680	10	6 664	49
Personnel et organismes sociaux	48 207	1 208	52 126	1 335
Produits constatés d'avance (1)	127		65
Passifs financiers évalués au coût amorti	14 771	59	16 463	59
Fournisseurs d'immobilisations	3 605		4 626
Clients créditeurs (1)	10 553		9 988
Autres créditeurs	613	59	1 849	59
Instruments dérivés (2)	0	0	0	0
TOTAL AUTRES PASSIFS HORS DETTES D'IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS	67 785	1 277	75 318	1 443

(1) Passifs liés aux contrats clients (cf. paragraphe2.7.3.1). (2) Cf. paragraphe23.

Les autres passifs non courants correspondent principalement à la dette sur le TFR italien (cf. paragraphe 2.9.1.2). Les produits constatés d'avance liés aux contrats clients sont non significatifs.

23 INSTRUMENTS FINANCIERS

23.1 Informations au bilan

Les tableaux suivants présentent pour les actifs et passifs financiers :

• leur ventilation selon les catégories prévues par la norme IFRS 9 et rappelées en paragraphe 2.10 :
  • A : actifs et passifs évalués au coût amorti,
  • B : actifs à la juste valeur par les autres éléments du résultat global. Aucun actif financier ne répond à cette définition sur les exercices présentés,
  • C : actifs et passifs à la juste valeur par le résultat. Ils concernent essentiellement les placements de trésorerie (leur valorisation est réalisée par un prestataire externe) et des titres non consolidés, qui en pratique ne sont pas significatifs,
  • D : instruments dérivés comptabilisés à la juste valeur en résultat. Comme indiqué en paragraphe 2.10, il n'existe pas, sur les exercices présentés, d'instruments dérivés dont la juste valeur a été constatée en autres éléments du résultat global,

Compte tenu de sa structure financière, qui reste très équilibrée, le groupe n'a pas demandé l'étalement ou le report du règlement de certains passifs.

• leur ventilation selon les niveaux prévus par les amendements à IFRS 13 et rappelés en paragraphe 2.10,
• la comparaison entre les valeurs comptables et les justes valeurs,
• leur ventilation par échéance.

Ce tableau n'intègre pas les fonds de placement externalisé au titre des engagements sociaux, traité au paragraphe 19, qui est évalué à la clôture à la juste valeur et présenté au bilan en diminution des engagements.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AUTRES INFORMATIONS

Aucun instrument financier n'a été reclassé dans une autre catégorie, ni cédé à un tiers, en 2019 et 2020.

Il n'existe ni prêt ni dette financière actualisé, à l'exception des dettes financières locatives. Par ailleurs, les intérêts non courus n'ont pas été pris en compte dans les échéanciers, compte tenu de l'impact non significatif.

Instruments financiers au bilan	Renvoi	Désignation	Niveau requis	Valeur nette	Juste valeur	Échéancier
31/12/2020	paragraphes annexes	des instruments financiers	par les amendements (1) IFRS 13	comptable		Moins d'un an	Entre un et cinq ans	Plus de cinq ans
ACTIFS FINANCIERS				335 112	335 112	332 305	0	0
Titres de participation non consolidés	Paragraphe 10	C	N/A	1 287	1 287	N/A	N/A	N/A
Autres immobilisations financières	Paragraphe 10	A	N/A	1 520	1 520	N/A	N/A	N/A
Autres actifs financiers non courants	Paragraphe 14	A	N/A	0	0	0	0	0
Clients et comptes rattachés	Paragraphe 13	A	N/A	88 920	88 920	88 920	0	0
Instruments dérivés	Paragraphe 14	D	2	139	139	139
Autres actifs financiers courants	Paragraphe 14	A	N/A	8 561	8 561	8 561	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Paragraphe 15	C	1 ou 2	234 685	234 685	234 685	0	0
PASSIFS FINANCIERS				65 461	65 461	56 546	8 915	0
Trésorerie passive	Paragraphe 17	C	N/A	372	372	372
Emprunts et dettes financières hors trésorerie passive	Paragraphe 17	A	N/A	4 303	4 303	1 010	3 293	0
Dettes financières locatives	Paragraphe 18	A	N/A	7 755	7 755	2 132	5 623
Autres passifs financiers non courants	Paragraphe 22	A	N/A	59	59	59	0	0
Fournisseurs et comptes rattachés	Paragraphe 21	A	N/A	38 201	38 201	38 201	0	0
Instruments dérivés	Paragraphe 22	D	2	0	0	0
Autres passifs financiers courants	Paragraphe 22	A	N/A	14 771	14 771	14 771	0	0

(1) Cf. définition en paragraphe 2.10.

Les données au 31 décembre 2019 étaient les suivantes :

Instruments financiers au bilan	Renvoi	Désignation	Niveau requis	Valeur nette	Juste valeur	Échéancier
31/12/2019	paragraphes annexes	des instruments financiers	par les amendements (1) IFRS 13	comptable		Moins d'un an	Entre un et cinq ans	Plus de cinq ans
ACTIFS FINANCIERS				320 405	320 405	318 020	0	0
Titres de participation non consolidés	Paragraphe 10	C	N/A	1 056	1 056	N/A	N/A	N/A
Autres immobilisations financières	Paragraphe 10	A	N/A	1 329	1 329	N/A	N/A	N/A
Autres actifs financiers non courants	Paragraphe 14	A	N/A	0	0	0	0	0
Clients et comptes rattachés	Paragraphe 13	A	N/A	104 274	104 274	104 274	0	0
Instruments dérivés	Paragraphe 14	D	2	86	86	86
Autres actifs financiers courants	Paragraphe 14	A	N/A	5 216	5 216	5 216	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Paragraphe 15	C	1 ou 2	208 444	208 444	208 444	0	0
PASSIFS FINANCIERS				71 925	71 925	62 153	9 772	0
Trésorerie passive	Paragraphe 17	C	N/A	487	487	487
Emprunts et dettes financières hors trésorerie passive	Paragraphe 17	A	N/A	5 534	5 534	998	4 536	0
Dettes financières locatives	Paragraphe 18	A	N/A	6 995	6 995	1 759	5 236
Autres passifs financiers non courants	Paragraphe 22	A	N/A	59	59	59	0	0
Fournisseurs et comptes rattachés	Paragraphe 21	A	N/A	41 430	41 430	41 430	0	0
Instruments dérivés	Paragraphe 22	D	2	0	0	0
Autres passifs financiers courants	Paragraphe 22	A	N/A	17 420	17 420	17 420	0	0

(1) Cf. définition en paragraphe 2.10.

Les seuls instruments financiers évalués à la juste valeur sont les valeurs mobilières de placement et les instruments dérivés, correspondant aux niveaux 1 et 2 de la hiérarchie définie par la norme IFRS 13 (cf. paragraphe 2.10). Le groupe n'a pas identifié d'ajustement au titre du risque de contrepartie (risque de nonrecouvrement d'un actif) et du risque de crédit propre (risque de ne pas honorer un passif).

La mise en œuvre de la norme IFRS 7 n'a conduit à constater aucun ajustement au titre du risque de non-exécution (risque de contrepartie et risque de crédit propre).

Instruments dérivés

Il n'existe que des instruments dérivés de couverture du risque de change, sous forme essentiellement d'opérations à terme.

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AUTRES INFORMATIONS

Au 31 décembre 2020, les instruments dérivés de change en cours correspondent uniquement à des couvertures de juste valeur et non de flux de trésorerie. Ainsi, les variations de juste valeur des instruments dérivés ont été constatées en totalité en résultat.

Le tableau suivant présente ces instruments pour les contrats de terme (il n'existe pas d'options de change) et pour les principales devises concernées, pour 2020 et 2019 :

Instruments dérivés		31/12/2020			31/12/2020				31/12/2019		31/12/2019
			Couverture commerciales de juste valeur			Couvertures de comptes courants de trésorerie bancaire		Couverture commerciales de juste valeur			Couvertures de comptes courants de trésorerie bancaire
Devise	Type de contrat Notionnel	(en KDevises)	Notionnel (en K€)	Juste valeur (en K€)	Notionnel (en KDevises)	Notionnel (en K€)	Juste valeur (en K€)	Notionnel (en KDevises)	Notionnel (en K€)	Juste valeur (en K€)	Notionnel (en KDevises)	Notionnel (en K€)	Juste valeur (en K€)
Dollar américain	Contrats à terme	(6 598)	(5 377)	84	(18 700)	(15 239)	10				(10 000)	(8 902)	109
Dollar canadien	Contrats à terme	(545)	(349)	0	(450)	(288)	(2)
Forint hongrois	Contrats à terme	(49 974)	(137)		0 (400 000)	(1 099)	23
Leu roumain	Contrats à terme				(6 000)	(1 232)	(1)				(28 000)	(5 854)	(12)
Zloty polonais	Contrats à terme	(590)	(129)	2	(4 500)	(987)	29				(7 000)	(1 644)	(17)
Couronne tchèque Contrats à terme		(4 309)	(164)	(1)	14 500	553	(3)				12 000	472	3
Real brésilien	Contrats à terme										(3 000)	(664)	3
Franc suisse	Contrats à terme	(144)	(133)	0
Peso colombien	Contrats à terme				(200 000)	(48)	(5)
Rouble russe	Contrats à terme	(77 143)	(843)	3
TOTAL GÉNÉRAL			(7 133)	88		(18 341)	51		0	0		(16 592)	86

Les échéances des dérivés sont à moins d'un an.

Le détail et la nature des éléments couverts sont présentés en paragraphe 23.3.3.

Les justes valeurs de ces instruments à la clôture de l'exercice, déterminées par un prestataire externe et intégrant l'ensemble des devises, s'élèvent à 139 K€ contre 86 K€ au 31 décembre 2019. Ces montants ont été comptabilisés en autres actifs courants (cf. paragraphe 14).

23.2 Impact dans le compte de résultat

L'impact des produits et charges liés aux actifs et passifs financiers est indiqué :

• pour les dépréciations des créances clients et autres créances, constatés en résultat opérationnel : aux paragraphes 13 et 14,
• pour le résultat de change sur opérations commerciales et résultat sur instruments dérivés relatif aux couvertures

23.3 Gestion des risques de marché

La politique de gestion des risques de marché du groupe se caractérise par :

• une centralisation des risques au niveau de BOIRON société mère,
• un objectif de couverture,
• une séparation des pouvoirs de décision, d'exécution et de contrôle :
• la Direction Générale valide la politique annuelle de gestion des risques de marché proposée par la direction financière,
• le service trésorerie groupe évalue les risques, met en place et suit les opérations de couverture,
• le comité de trésorerie contrôle les opérations effectuées par la trésorerie groupe.

Au niveau du compte de résultat, leur variation entre 2020 et 2019 a été constatée :

• en autres produits et charges opérationnels pour les couvertures commerciales de juste valeur, dans la mesure où elles visent des couvertures considérées comme efficaces,
• en autres produits et charges financiers pour les couvertures de comptes courants de trésorerie bancaire.

commerciales, constatés en résultat opérationnel : au paragraphe 28,

• pour le résultat sur instruments dérivés relatif aux couvertures financières, constaté en constatés en résultat financier : au paragraphe 29.

Cette analyse a été mise à jour au regard de l'environnement économique actuelle et de la crise sanitaire mondiale.

PERFORMANCES 2020

23.3.1 Risque de taux

Les excédents de trésorerie et les besoins de financement des sociétés du groupe sont centralisés dans le cadre d'une convention de centralisation de trésorerie et gérés par le service trésorerie groupe. Sur l'année 2020, la trésorerie consolidée du groupe a été continuellement excédentaire, comme en 2019.

Le choix des supports de placement des excédents de trésorerie centralisés est effectué par le service trésorerie groupe dans le cadre d'une politique de gestion privilégiant les critères de liquidité et de sécurité. Les règles sont les suivantes :

• utilisation de produits monétaires et assimilés,
• sélection des produits en fonction de leur liquidité,
• répartition des risques en diversifiant les supports et les contreparties,
• sélection des émetteurs et des contreparties en fonction de leur solvabilité.

Au 31 décembre 2020, le risque de taux peut être analysé par horizon de gestion comme suit, compte tenu des échéances des taux appliqués sur la position de financement actif/passif :

Instruments financiers - Risque de taux	< 1	1 à 5 ans	> 5 ans
ACTIFS - valeurs mobilières de placement et disponibilités	234 685
PASSIFS - trésorerie passive, emprunts et dettes financières (hors dettes financières locatives)	(1 383)	(3 292)
Position nette de trésorerie	233 302	(3 292)	0

Une hausse instantanée d'un point des taux d'intérêt court terme, appliquée à la position nette de trésorerie de la clôture,

23.3.2 Risque de contrepartie

L'exposition du groupe BOIRON au risque de contrepartie financière est notamment liée à ses excédents de trésorerie, placés auprès de contreparties de premier plan. Le service

23.3.3 Risque de change

Le groupe BOIRON est exposé à deux types de risque de change :

• un risque de change patrimonial, qui provient des participations de BOIRON société mère dans les filiales étrangères.

Ce risque est évalué mais ne fait pas l'objet d'une gestion spécifique dans la mesure où ces participations sont détenues sur un horizon à long terme,

• un risque de change sur transactions, qui provient des opérations commerciales et financières effectuées dans des devises différentes de l'euro, qui est la devise de référence du groupe.

se traduirait par une hausse (avant effet impôt) de 2 333 K€ des produits financiers annuels.

trésorerie suit leur notation externe et veille à la répartition des montants correspondants entre un nombre suffisant de contreparties.

Le risque de change sur transactions est centralisé sur BOIRON société mère et provient principalement :

• des ventes et achats réalisés en devises locales,
• des besoins de financement et excédents de trésorerie de certaines filiales étrangères,
• des dividendes en devises versés par les filiales.

Le risque de change sur transactions fait l'objet de couvertures afin de protéger le résultat du groupe contre des variations défavorables des cours des monnaies étrangères contre euro.

Ces couvertures sont cependant flexibles et mises en place progressivement, afin de pouvoir profiter également en partie des évolutions favorables.

Les opérations de couverture autorisées sont : les prêts et emprunts en monnaies étrangères, le change comptant ou à terme, les options de change, avec une durée maximale de douze mois.

BOIRON, VOTRE SANTÉ	GOUVERNEMENT	PERFORMANCES 2020	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT,	INFORMATIONS	AUTRES
MÉRITE LE PLUS GRAND	D'ENTREPRISE	ET PERSPECTIVES		INFORMATIONS	JURIDIQUES ET	INFORMATIONS
RESPECT				BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les principaux actifs et passifs en devises dans les comptes de BOIRON société mère se décomposent comme suit, au 31 décembre 2020 :

Décomposition des principaux actifs et passifs de BOIRON société mère en devises		Rouble russe	Dollar américain	Couronne tchèque	Zloty polonais	Dollar canadien	Leu roumain	Autres devises	TOTAL
Créances clients	KDevises	78 025	6 709	4 555	590	742	6 188
Dettes fournisseurs	KDevises	(2 849)	(30)	0	0	0	0
Position nette avant gestion sur opérations commerciales	KDevises	75 176	6 679	4 555	590	742	6 188
Couvertures commerciales de juste valeur	KDevises	(77 143)	(6 598)	(4 309)	(590)	(545)	0
Position nette après gestion sur opérations commerciales	KDevises	(1 967)	81	246	0	197	6 188
Comptes courants de trésorerie bancaire	KDevises	750	20 254	(14 356)	3 919	504	6 057
Position nette avant gestion sur opérations financières	KDevises	750	20 254	(14 356)	3 919	504	6 057
Couvertures de comptes courants de trésorerie bancaire	KDevises		(18 700)	14 500	(4 500)	(450)	(6 000)
Position nette après gestion sur opérations financières	KDevises	750	1 554	144	(581)	54	57
Position nette après gestion totale	KDevises	(1 217)	1 635	390	(581)	251	6 245
POSITION NETTE APRÈS GESTION TOTALE (CONTRE VALEUR EURO)	K€	(13)	1 332	15	(127)	161	1 283	163	2 814

Les positions nettes avant et après gestion ont été converties aux taux de clôture présentés en paragraphe 4. Seules les couvertures de juste valeur sont présentées dans ce tableau, dans la mesure où les couvertures de flux futurs ne couvrent pas des actifs et passifs constatés sur 2020.

En outre, il n'existe pas de couverture de flux futurs au 31 décembre 2020.

L'impact d'une évolution instantanée de + 10 % des taux de change (baisse des devises par rapport à l'euro) se décomposerait comme suit au 31 décembre 2020 :

Impact d'une évolution instantanée de + 10 % des taux de change		Rouble russe	Dollar américain	Couronne tchèque	Zloty polonais	Dollar canadien	Leu roumain	Autres devises	TOTAL
- sur la position de change après gestion existant à la date de clôture	K€	1	(121)	(1)	12	(15)	(117)	(35)	(276)
- sur le chiffre d'affaires	K€	(1 394)	(2)	(429)	(558)	(885)	(734)	(4 494)	(8 496)
- sur le résultat avant impôt des filiales	K€	(65)	0	0	(18)	(23)	(49)	3 287	3 132
- sur les capitaux propres	K€	(1 781)	(5 912)	(186)	(262)	(198)	(413)	(760)	(9 512)

PERFORMANCES 2020

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AUTRES INFORMATIONS

23.3.4 Risque de crédit

Le risque client du groupe est considéré comme faible.

Le groupe BOIRON porte une attention particulière au recouvrement de ses créances et continue, dans le contexte économique actuel, à développer ses outils de gestion du risque de crédit.

Chaque entité du groupe possède des services propres qui assurent le suivi des encours clients et effectuent le recouvrement. Le suivi consolidé des encours clients, des retards et du niveau de risque associé est ensuite effectué en central par un service dédié.

Des mécanismes de couverture (assurance-crédit, garanties bancaires, lettre de crédit) sont mis en place lorsqu'il y a une trop grande concentration de clients ou une très forte sinistralité dans un pays ou une zone géographique. C'est le cas pour les ventes réalisées à l'export par BOIRON société mère ainsi que pour les ventes réalisées en Pologne, Russie, Brésil, Portugal, Slovaquie, République Tchèque, Hongrie, Roumanie, et enfin, Espagne et Italie (pour une partie de leurs ventes).

Le montant des garanties dont bénéficie le groupe au 31 décembre 2020 s'élève à 85 288 K€ (contre 91 106 K€ en 2019).

23.3.5 Risque de liquidité

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Historiquement, les actifs à court terme du groupe BOIRON ont toujours été très supérieurs à ses passifs à court terme et sa trésorerie est structurellement excédentaire. Il n'y a pas eu de

23.3.6 Risque sur actions, obligations et autres actifs

Le groupe ne détient pas de placement en actions et en obligations en direct.

Il détient des parts de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) actions et obligations pour une valeur nette au 31 décembre 2020 de 713 K€ (cf. paragraphe 10).

23.3.7 Risque pays

23.3.7.1 Royaume-Uni (Brexit)

Le groupe n'a pas d'activité significative au Royaume-Uni.

23.3.7.2 Tunisie

Le groupe a réalisé au 31 décembre 2020 un chiffre d'affaires de 5 842 K€ avec la Pharmacie Centrale de Tunisie, importateur exclusif des médicaments dans ce pays. Dans le contexte de Au 31 décembre 2020, le montant des créances échues et non dépréciées s'établit à 9 616 K€ soit 10,6 % des créances clients (contre 10 140 K€ soit 9,6 % des créances clients au 31 décembre 2019), une partie de ces créances est couverte par une assurance-crédit. Cette hausse provient essentiellement des retards constatés en Tunisie et aux Etats-Unis.

Les créances échues depuis moins d'un mois représentent 47 % de ce montant.

Le solde est à échéance de moins d'un an.

Le délai de recouvrement des créances du groupe est de 55 jours (identique à l'année dernière).

Il n'existe pas d'accord significatif de rééchelonnement de créances, ni d'accord de compensation au 31 décembre 2020.

Le total des pertes sur créances irrécouvrables, net des dotations et reprises de dépréciations sur créances douteuses, est une perte de 537 K€, soit moins de 0,10 % du chiffre d'affaires consolidé, contre un profit net de 19 K€ en 2019, soit 0,01 % du chiffre d'affaires consolidé.

Le groupe BOIRON n'a pas eu à constater de défaillance significative sur l'année 2020, comme en 2019 et ne s'attend pas à des défaillances significatives dans les prochains mois.

modification sur la structure financière du groupe en 2020. Le risque de liquidité reste faible, malgré la crise sanitaire. La structure financière du groupe reste équilibrée et l'endettement du groupe, hors dettes financières locatives, reste marginal. Pour cette raison, les échéances n'ont pas été détaillées pour la part à moins d'un an.

Le détail par nature d'actifs des fonds gérés par le fonds de placement externalisé au titre des engagements sociaux est indiqué en paragraphe 19. 77,4 % des placements bénéficient d'un taux minimum garanti et ne comportent pas de risque en capital.

crise de financement du système de santé qui frappe la Tunisie depuis fin 2016, BOIRON subit des retards de paiement de ses créances et un allongement des délais de règlement. Il convient de préciser que les créances sont couvertes auprès d'assureurs crédit et qu'aucune perte n'a été constatée sur l'année.

Cette situation fait l'objet d'un suivi spécifique au niveau du groupe.

Document d'enregistrement universel 2020 153

24 REVENUS DE L'ACTIVITÉ

Revenus de l'activité	2020	%	2019	%
Médicaments homéopathiques à nom commun	229 873	44,8	261 874	47,0
Spécialités de médication familiale	282 632	55,0	293 749	52,7
Autres (1)	1 077	0,2	1 500	0,3
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	513 582	100,0	557 123	100,0
Autres produits de l'activité (redevances)	2		2

(1) La rubrique « Autres » du chiffre d'affaires intègre les ventes de livres, ainsi que les facturations de services (enseignement).

Les règles de comptabilisation du chiffre d'affaires sont identiques selon les différentes lignes de produits (cf. paragraphe 2.11.1 : constatation du chiffre d'affaires en pratique à la livraison).

Les lignes de produits présentées dans cette ventilation du chiffre d'affaires ne constituent pas de secteurs opérationnels au sens de la norme IFRS 8.

La ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique est donnée dans le paragraphe 5 sur l'information sectorielle.

L'analyse de la norme IFRS 15 n'a pas conduit à identifier d'autres axes de ventilation des revenus considérés comme pertinents.

La crise sanitaire n'a pas conduit à différer la constatation de chiffres d'affaires, en l'absence de risques clients avérés lors de la comptabilisation du chiffre d'affaires.

PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES

AUTRES INFORMATIONS

25 AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

Amortissements, dépréciations et provisions en résultat opérationnel	2020	2019
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles	(7 097)	(10 020)
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles	(23 552)	(23 911)
Dotations nettes aux amortissements des droits d'utilisation liés aux contrats de location	(1 957)	(2 021)
TOTAL DES DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS SUR RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	(32 606)	(35 952)
Dépréciations sur actifs courants	976	(1 913)
Provisions	(55 968)	(1 510)
Provisions pour contrôle fiscal	213	74
Engagements sociaux	20 190	609
TOTAL DES VARIATIONS NETTES DES DÉPRÉCIATIONS D'ACTIFS ET DES PROVISIONS SUR RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	(34 589)	(2 740)
TOTAL DES AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS SUR RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	(67 195)	(38 692)

Amortissements, dépréciations et provisions en résultat financier	2020	2019
Dépréciations sur actifs financiers	(134)	213
Provisions
Engagements sociaux	(624)	(1 785)
TOTAL DES VARIATIONS NETTES DES DÉPRÉCIATIONS D'ACTIFS ET DES PROVISIONS SUR RÉSULTAT FINANCIER	(758)	(1 572)

Amortissements, dépréciations et provisions en impôts sur les résultats	2020	2019
Provisions pour contrôle fiscal	7 773	1 188
TOTAL DES VARIATIONS NETTES DES DÉPRÉCIATIONS D'ACTIFS ET DES PROVISIONS EN IMPÔT SUR LES RÉSULTATS	7 773	1 188
TOTAL DES AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS	(60 180)	(39 076)

Les variations nettes des amortissements, dépréciations et provisions, constatées en résultat opérationnel, par destination sont présentées ci-après :

Amortissements, dépréciations et provisions en résultat opérationnel par destination	2020	2019
Chiffre d'affaires	(49)	(144)
Coûts de production industrielle	(16 345)	(15 546)
Coûts de préparation et distribution	(6 991)	(5 865)
Coûts de promotion	(2 082)	(1 996)
Coûts de recherche	(230)	(215)
Coûts des affaires réglementaires	(118)	(60)
Coûts des fonctions support	(8 032)	(8 717)
Autres produits et charges opérationnels (1)	(33 348)	(6 149)
TOTAL	(67 195)	(38 692)

(1) Dont impact net de la réorganisation en France (cf. paragraphes 1 et 28).

26 CHARGES DE PERSONNEL EN RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Charges de personnel en résultat opérationnel par nature (hors impact de la réorganisation)	2020	2019
Rémunérations et charges sociales	(182 128)	(191 989)
Intéressement et participation	(8 019)	(10 967)
Engagements sociaux (coût hors impact de la réorganisation)	(8 220)	(5 528)
Autres charges de personnel	(7 089)	(7 743)
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL EN RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (HORS IMPACT DE LA REORGANISATION)	(205 456)	(216 227)

Le coût des engagements sociaux (hors coût financier et impact de la réorganisation), inclus dans les charges de personnel, est ventilé ci-après :

Coût des engagements sociaux (hors coût financier et impact de la réorganisation)	2020	2019
Indemnités de Départ à la Retraite	(3 242)	(1 615)
Accord de Préparation à la Retraite	(3 837)	(1 782)
TFR italien	(585)	(596)
Prépension belge	(3)	(12)
Médailles du travail et gratifications	(553)	(1 523)
TOTAL COÛT DES ENGAGEMENTS SOCIAUX (HORS COÛT FINANCIER ET IMPACT DE LA REORGANISATION)	(8 220)	(5 528)

Les charges de personnel par destination, hors impact de la réorganisation, ont évolué de la manière suivante :

Charges de personnel en résultat opérationnel par destination (hors impact de la réorganisation)	2020	2019
Coûts de production industrielle	(36 716)	(41 596)
Coûts de préparation et distribution	(57 675)	(60 767)
Coûts de promotion	(67 195)	(70 923)
Coûts de recherche	(875)	(885)
Coûts des affaires réglementaires	(6 983)	(6 707)
Coûts des fonctions support	(36 012)	(35 471)
Autres produits et charges opérationnels		122
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL EN RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (HORS IMPACT DE LA REORGANISATION)	(205 456)	(216 227)

Le montant supporté par BOIRON société mère au titre des régimes de retraite obligatoire et complémentaire s'est élevé à 16 268 K€ sur 2020, contre 17 131 K€ en 2019.

27 COÛTS DE RECHERCHE

Les coûts de recherche, correspondant aux frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale (cf. paragraphe 2.4.2), s'élèvent à 3 516 K€ en 2020 contre 3 133 K€ en 2019 : ils comprennent essentiellement des honoraires pour 1 860 K€ en 2020 (contre 1 595 K€ en 2019) et des charges de personnel (cf. paragraphe 26).

PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES

28 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

Autres produits et charges opérationnels	2020	2019
Résultat sur cessions d'éléments d'actifs	1 432	889
Crédits d'impôts (dont crédit d'impôt recherche) (1)	1 263	1 600
Impacts de la cession du fonds de commerce et des actifs immobilisés de UNDA en Belgique		(5 875)
Dépréciations des marques, brevets et actifs immobilisés ALKANTIS		(2 069)
Réorganisation en France - dotations aux provisions et dépréciations	(58 714)
Réorganisation en France - reprises de provisions des engagements sociaux	25 995
Variations nettes des provisions	148	(1 023)
Résultat sur instruments dérivés (relatif aux couvertures commerciales)	1 590	(6)
Résultat de change sur opérations commerciales	(1 848)	437
Autres	(14)	29
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	(30 148)	(6 018)
Dont autres produits opérationnels	30 667	3 005
Dont autres charges opérationnelles	(60 815)	(9 023)

(1) Cf. paragraphe 2.6.

En 2020, les autres charges et produits opérationnels intègrent : • 32 719 K€ d'impacts nets liés à la réorganisation annoncée en

• France en mars 2020 (cf. paragraphe 1), dont :
  • – 58 714 K€ de charges se composant de :
    • – 57 732 K€ au titre des dispositifs d'accompagnement (cf. paragraphe 20),
    • – 926 K€ d'amortissements accélérés des constructions et agencements des établissements qui fermeront entre fin 2020 et fin 2021 (cf. paragraphe 8),
  • • 25 995 K€ de reprises de provisions au titre des engagements sociaux provisionnés par le passé (cf. paragraphe 19) :
    • • 14 047 K€ sur l'accord de préparation à la retraite,
    • • 10 632 K€ sur les indemnités de départ à la retraite, dont 3 768 K€ de produit à recevoir du fonds externalisé au titre du remboursement des indemnités de départ à la retraite qui seront versées dans le cadre de cette réorganisation,
    • • 1 316 K€ sur les médailles du travail.
• 1 588 K€ de plus-value sur la vente de l'établissement de Francheville dans le Rhône.

En 2019, les autres charges et produits opérationnels intégraient :

• les impacts de la cession du fonds de commerce et des actifs immobilisés de UNDA en Belgique (- 5 875 K€) :
  • • 890 K€ de moins-value sur la cession du terrain et des constructions, intervenue en décembre 2019,
  • • 2 000 K€ de compensation financière versée en 2020 au repreneur pour la reprise du risque d'entreprise et du passif social, minorée du prix de vente des autres immobilisations corporelles et stocks de 800 K€,
  • • 2 541 K€ de dépréciations nettes de pertes sur autres immobilisations et stocks avant leur transmission au 1 er janvier 2020,
  • • 1 366 K€ de provision pour réorganisation, relative d'une part aux deux salariés qui ne seront pas repris par l'acquéreur et, d'autre part, aux honoraires de promotion fournis à titre gracieux au repreneur pour les trois prochaines années,
  • • 122 K€ de reprise des engagements sociaux non transférés au repreneur.
• la dépréciation des actifs (marques, brevets et matériels), acquis en 2017 auprès de la société ALKANTIS à hauteur de 2 069 K€.
• la constitution d'une provision pour réorganisation des activités en Belgique pour 898 K€.
• la plus-value sur la vente de l'ancien siège social de la filiale américaine pour 1 141 K€.

AUTRES INFORMATIONS

29 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

Autres produits et charges financières	2020	2019
TOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERS	700	495
Dont rendement financier net estimé des placements externalisés des engagements sociaux (1)	496	492
Dont résultat sur instruments dérivés (relatif aux couvertures financières)	201
TOTAL AUTRES CHARGES FINANCIÈRES	(1 779)	(3 398)
Dont coût financier des engagements sociaux (1)	(1 120)	(2 277)
Dont résultat de change sur comptes bancaires et financiers	(385)	(45)
Dont résultat sur instruments dérivés (relatif aux couvertures financières)		(856)
Dont dépréciation des placements financiers FCPI	(134)	(65)
Dont frais bancaires sur opérations financières	(96)	(101)

(1) Cf. paragraphe 19.

30 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

30.1 Ventilation de la charge d'impôt

Impôts sur les résultats	2020	2019
Impôts exigibles	(13 884)	(22 322)
Impôts différés	2 876	(1 479)
TOTAL IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS	(11 008)	(23 801)
Taux effectif	29,6 %	37,0 %

La différence entre la charge d'impôt comptabilisée et l'impôt qui serait constaté au taux nominal de BOIRON société mère, s'analyse comme suit pour les années 2019 et 2020 :

Impôts sur les résultats	2020	%	2019	%
Impôt théorique	(11 917)	32,0	(22 168)	34,4
Effet des taux d'imposition des filiales	319	(0,9)	(904)	1,4
Effet des différents taux d'imposition en France (1)	2 662	(7,2)	1 610	(2,5)
Différences permanentes	(215)	0,6	(1 267)	2,0
Non constatation d'impôt sur pertes ou bénéfices fiscaux	(209)	0,6	(2 592)	4,0
Provision pour contrôle fiscal (2)	(384)	1,0	1 416	(2,2)
Crédits d'impôt, régularisation d'impôts différés et autres (2)	(1 264)	3,4	104	(0,2)
TOTAL IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS	(11 008)	29,6	(23 801)	37,0

(1) Un produit d'impôt différé de 2 552 K€ a été comptabilisé en résultat net, au 31 décembre 2020, au titre de l'anticipation de la baisse du taux d'impôt en France (baisse progressive jusqu'en 2022, pour atteindre 25,83 %, contre 32,02 % actuellement).

En 2019, une produit complémentaire de 1 393 K€ avait été comptabilisée à ce titre.

(2) Dont 1 093 K€ de passage en perte d'impôts différés actifs et 458 K€ de passif pour incertitudes fiscales en Espagne à la suite du contrôle fiscal dont la filiale fait l'objet.

L'impôt théorique du groupe (32,02 %) est calculé sur la base du taux applicable en France en 2020.

AUTRES INFORMATIONS

30.2 Analyse des impôts différés au bilan

La position des impôts différés au bilan a évolué comme suit :

Impôts différés	31/12/2019	Impact en résultat net	Impact en autres éléments du résultat global		31/12/2020
			Écarts actuariels sur engagements sociaux	Écarts de conversion et autres mouvements
Impôts différés sur provisions réglementées	(12 224)	971			(11 253)
Impôts différés sur crédits bails et contrats de location IFRS 16	136	9		(13)	132
Impôts différés sur reports déficitaires	1 905	(1 200)		(1)	704
Impôts différés sur engagements sociaux	28 902	(2 598)	245		26 549
Impôts différés liés à la fiscalité locale	4 772	3 310		(300)	7 782
Impôts différés sur autres éléments	9 490	2 384		(80)	11 794
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS (1)	32 981	2 876	245	(394)	35 708
dont impôt différé actif net	33 010	2 844	248	(394)	35 708
dont impôt différé passif net	(29)	32	(3)		0

1) L'anticipation des baisses des taux d'impôt en France a amené à comptabiliser :

- un produit de 2 552 K€ en résultat net (cf. paragraphe 30.1),

- un produit de 1 109 K€ en autres éléments du résultat global.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés au sein d'une même société, les impôts étant prélevés par la même administration fiscale.

Au 31 décembre 2020, le montant des impôts différés non constatés sur déficits reportables, par application des principes définis en paragraphe 2.6, s'élève à 6 909 K€ contre 7 602 K€ au 31 décembre 2019. Ils concernent principalement UNDA (Belgique), le Brésil, la Pologne, l'Inde et la Suisse.

31 RÉSULTAT PAR ACTION (HORS ACTIONS AUTO-DÉTENUES)

Résultat par action	2020	2019
Résultat net (en K€)	26 209	40 630
Nombre moyen d'actions sur l'exercice	17 508 151	17 512 257
RÉSULTAT PAR ACTION (en €)	1,50	2,32

La méthode de détermination du nombre moyen d'actions est décrite en paragraphe 2.11.4.

En l'absence d'instrument dilutif, le résultat moyen par action est égal au résultat moyen dilué par action.

32 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

La trésorerie nette du groupe atteint 234 313 K€ à fin 2020 contre 207 957 K€ à fin 2019.

La réconciliation entre la trésorerie du bilan consolidé et la trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie est la suivante :

Réconciliation de la trésorerie entre états financiers consolidés			2020	2019
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Bilan consolidé	Paragraphe 15	234 685	208 444
Trésorerie passive (incluse dans les emprunts et dettes financières courants)	Bilan consolidé	Paragraphe 17	372	487
Trésorerie nette	Tableau de flux de trésorerie consolidés		234 313	207 957

La trésorerie nette du groupe atteint 234 313 K€ à fin 2020 contre 207 957 K€ à fin 2019.

La variation de trésorerie (intégrant l'incidence des variations de cours des monnaies étrangères) s'élève à + 26 356 K€ en 2020, contre – 8 873 K€ en 2019. L'impact de la réorganisation en France dans les flux de trésorerie de 2020 est non significatif, l'essentiel des coûts sera payé en 2021 et 2022.

Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles s'élèvent à 68 268 K€ en 2020 contre 50 859 K€ en 2019, en augmentation de 17 409 K€. Cette évolution s'explique notamment par :

• la hausse de la capacité d'autofinancement (1 911 K€) est principalement liée aux économies effectuées sur les dépenses opérationnelles, qui compensent la baisse d'activité. Elle représente 20,4 % du chiffre d'affaires contre 18,5 % en 2019,
• la diminution des impôts versés (7 760 K€) en raison principalement de la baisse des acomptes versés en 2020 par BOIRON société mère, atténuée par le règlement fin 2020 du redressement du contrôle fiscal 2018 pour 7 693 K€,
• la hausse de la variation du besoin en fonds de roulement (7 738 K€). En 2020, la variation du besoin en fonds de roulement de - 15 755 K€ est liée principalement aux éléments suivants :
  • une hausse des stocks (15 933 K€) essentiellement aux Etats-Unis, sur l'ensemble des produits, et en France sur les spécialités et produits sous-traités,
  • une baisse des créances clients (9 070 K€) sous l'effet de la baisse d'activité, due à un faible niveau de pathologie grippale, notamment en Russie, aux Etats-Unis, en République tchèque et au Brésil. A l'inverse les créances progressent en France en lien avec les ventes plus élevées du mois de décembre 2020,
  • une hausse des autres créances de 4 424 K€ en France, principalement lié au produit à recevoir du fond externalisé des indemnités de départs à la retraite pour les personnes qui partiront dans le cadre des mesures d'âge du plan de réorganisation 2020,
  • une baisse des dettes fiscales de 1 571 K€ en France, notamment liée à la diminution des taxes pharmaceutiques basées sur le chiffre d'affaires,
  • un recul des dettes sociales de 2 876 K€ en France, principalement sur la dette de participation (en lien avec la baisse de rentabilité).

Les flux de trésorerie liés aux investissements se soldent par un décaissement net de 19 336 K€ contre 33 563 K€ en 2019. La baisse de 14 227 K€ est essentiellement constatée pour les investissements corporels. En 2020, les flux portent principalement sur :

• les acquisitions d'immobilisations corporelles pour 10 740 K€ :

• investissement de matériels de production sur le site de Messimy,
• aménagement du nouvel établissement sur le site de Sainte-Foy-lès-Lyon mis en service en 2020,
• acquisition de matériels de stockage sur la plateforme logistique aux Olmes,
• travaux de rénovation et d'aménagements de nos deux sites aux Etats-Unis.
• les cessions d'immobilisations corporelles pour 1 766 K€, avec principalement la vente de l'ancien établissement de Francheville (Rhône).
• les investissements en immobilisations incorporelles pour 9 961 K€ concernent les projets informatiques groupe : développement d'un nouvel Intranet et d'un site web professionnel pour les médecins et pharmaciens, amélioration de l'architecture du système d'information ainsi que la poursuite du CRM pour les visiteurs médicaux, de la mise en place du Cloud et du projet sur la distribution groupe.

Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement se soldent par un décaissement net de 21 522 K€ contre 27 187 K€ en 2019. Ils intègrent principalement :

• le versement des dividendes pour 18 380 K€ (contre 25 389 K€ en 2019),
• la variation des dettes financières locatives et intérêts afférents pour 2 312 K€, résultants de l'application, depuis 2019, de la norme IFRS 16 sur les contrats de location,
• le remboursement de la dette de participation bloquée des salariés en France pour 1 254 K€,

Aucun achat d'action en dehors du contrat de liquidité n'est intervenu en 2020 comme en 2019.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

33 ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Le groupe BOIRON n'a pas d'engagement hors-bilan lié aux acquisitions et cessions de filiales (engagements de rachat d'actions…).

Les engagements hors-bilan liés aux acquisitions d'actifs isolés concernent l'acquisition des marques et brevets de la société ALKANTIS. Le prix de cette acquisition en 2017, financée sur fonds propres, était de 2 495 K€. Le contrat prévoit également le versement d'un complément de prix au profit du cédant :

• de 10 % du chiffre d'affaires net de remises excédant 10 M€ réalisé en 2022 sur ce produit, versé en 2023, avec un plafond de complément de prix de 2 M€,
• de 10 % du chiffre d'affaires net de remises excédant 20 M€ réalisé en 2027 sur ce produit, versé en 2028 avec un plafond de complément de prix de 4 M€.

Aucun montant n'a été comptabilisé au titre de ce complément de prix car les conditions de comptabilisation ne sont pas remplies. Pour information, les actifs (marques, brevets et matériel de fabrication) ont été dépréciés en totalité en 2019 pour 2 069 K€.

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucune clause pouvant déboucher sur d'autres engagements à l'exception de ceux présentés en paragraphe 10.

Les engagements hors-bilan liés aux activités opérationnelles du groupe sont décrits ci-après :

Engagements hors bilan liés aux activités	31/12/2020		31/12/2019
opérationnelles		À moins d'un an	De un an à cinq ans	À plus de cinq ans
Engagements reçus	171	171	0	0	452
Garanties immobilières	171	171			452
Engagements donnés	10 717	3 439	6 392	886	12 795
Cautions bancaires	612	612			647
Cautions fiscales et douanières	886			886	822
Engagement de rachat de parts de FCPI	4 088	256	3 832		4 453
Contrats de location (1)	5 131	2 571	2 560		6 873

(1) Ce poste inclut les engagements liés aux contrats de location de véhicules, non retraités dans les comptes consolidés selon la norme IFRS 16. Ce montant n'est pas actualisé. Les contrats sont essentiellement des contrats de moins de trois ans.

34 ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

34.1 Litiges au Canada

BOIRON Canada a fait l'objet de deux plaintes de consommateurs, le 16 mars 2012 en Ontario et le 13 avril 2012 au Québec, visant à l'ouverture d'actions de groupe (« class actions »).

Au Québec, la Cour supérieure de Montréal a rejeté la demande par jugement en date du 19 janvier 2015. La Cour d'appel du Québec a infirmé ce jugement le 26 octobre 2016 et a autorisé l'ouverture de la procédure de « class action ». Notre filiale canadienne a interjeté un recours contre la décision de la Cour d'appel devant la Cour suprême du Canada.

34.2 Litige en France

Un différend commercial nous oppose à la société auprès de laquelle nous avons acquis les marques et brevets du dispositif médical relatif à une compresse stérile à effet refroidissant appelée « Alkantis Ice Stérile ».

L'application des principes définis en paragraphe 2.9.4 des comptes consolidés, ne nous a pas conduits à constater de provision au 31 décembre 2020. Aucune évolution notable n'a été constatée en 2020.

La Cour suprême a rejeté ce recours en mai 2017. Cette procédure se poursuit au fond devant la Cour supérieure du Québec.

En Ontario, la procédure n'a pas évolué depuis le dépôt de plainte.

À ce stade, le groupe BOIRON n'est pas en mesure d'évaluer le risque afférent à ces affaires. Par conséquent, les principes définis en paragraphe 2.9.4 ne nous ont pas conduits à constater de provision au 31 décembre 2020. Aucune évolution notable n'a été constatée en 2020.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.

35 PARTIES LIÉES

35.1 Entreprises liées

	SODEVA (1)		CDFH(2)		IFCH (2)		CEDH (2)
	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2019
Achats de biens							32	55
Ventes de biens
Prestations de services données	9	8	170	271			210	221
Prestations de services reçues			35	20	8	5	2 351	2 597
Total créances			25	79			56	59
Total dettes			24	7			643	768

(1) Holding familiale BOIRON.

(2) Associations pour le développement de l'homéopathie.

35.2 Rémunérations dues aux organes d'administration et de direction

Les rémunérations brutes dues aux dirigeants et autres administrateurs non dirigeants sont les suivantes :

Rémunérations brutes dues	Dirigeants	Autres administrateurs non dirigeants
Rémunération fixe	841	357
Rémunération variable liée au contrat de travail (1)	553	32
Rémunération variable liée à la fonction de mandataire social (2)
Autre rémunération
Honoraires		20
Rémunérations allouées aux membres du Conseil	26	241
Avantages en nature (3)	85	3
Total des revenus bruts dus 2020	1 505	653
Rappel du montant des revenus bruts dus en 2019	1 421	394
Avantages postérieurs à l'emploi (indemnité de départ à la retraite et accord de préparation à la retraite)	659	357
Autres avantages à long terme (médaille du travail)	92	54

(1) La rémunération variable liée au contrat de travail se compose de la prime d'intéressement, de la participation légale, de la prime d'intéressement au résultat et de l'abondement au PEE et au PERCO.

(2) La rémunération variable liée à la fonction de mandataire social est constituée de la prime d'intéressement basée sur le résultat opérationnel du groupe des mandataires sociaux n'ayant pas de contrat de travail.

(3) Il s'agit des avantages liés à la retraite, à la prévoyance, à l'assurance perte d'emploi des dirigeants (68 K€) et à la mise à disposition d'une voiture de fonction (19 K€).

PERFORMANCES 2020

36 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des Commissaires aux comptes pris en charge en 2020 et 2019 sont les suivants :

Honoraires des Commissaires aux comptes pris en charge (1) (2)		MAZARS		DELOITTE
(Montant HT en K€)	2020	2019	2020	2019
Certification des comptes	126	122	126	118
Services autres que la certification des comptes requis par les textes légaux (3)	6	6	6	6
Services autres que la certification des comptes non requis par les textes légaux (3)	3
TOTAL	135	128	132	124

(1) Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable et prises en charge au compte de résultat de ce dernier.

(2) Les honoraires ici présentés sont ceux fournis par les Commissaires aux comptes de BOIRON société mère aux sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation. Ils n'incluent pas les honoraires facturés par leurs réseaux.

(3) Cette rubrique reprend les diligences et prestations rendues par le Commissaire aux comptes.

Elles peuvent être requises par des dispositions légales ou fournies à la demande du groupe ou de ses filiales.

Les informations données dans ce tableau sont établies en conformité avec le règlement ANC n° 2016-09.

37 ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE

Il n'a pas été identifié d'évènement post-clôture pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers du groupe.

AUTRES INFORMATIONS

4.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2020

À l'assemblée générale de la société BOIRON,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société BOIRON relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Provisions relatives aux indemnités de départ à la retraite et à l'accord de préparation à la retraite en France

(Paragraphes 2.9 et 19 de l'annexe aux comptes consolidés).

Risque identifié

Les salariés du Groupe Boiron bénéficient en France d'avantages postérieurs à l'emploi qui incluent les indemnités de départ en retraite conventionnelles et celles relatives à un accord interne de préparation à la retraite.

INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INFORMATIONS

Ces engagements sont calculés chaque année par un actuaire indépendant. Ils font l'objet d'une provision non courante au passif du bilan pour un montant de 78 705 k€ au 31 décembre 2020. Les modalités de cette évaluation sont décrites en paragraphe 2.9.1.2 de l'annexe aux comptes consolidés et le détail des hypothèses actuarielles retenues en paragraphe 19.2.1.

Nous avons considéré l'évaluation des engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi comme un point clé de l'audit, pour les raisons suivantes :

• La détermination des hypothèses actuarielles repose notamment sur le jugement de la Direction du Groupe. Il s'agit principalement du taux d'actualisation, des prévisions d'évolutions de salaires, des taux de rotation du personnel et de la table de mortalité appliquée.
• Le montant de la provision est sensible aux hypothèses et méthodes utilisées pour le calcul. Une variation de ces hypothèses par rapport aux observations pourrait conduire à un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :

• prendre connaissance de l'accord de préparation à la retraite ;
• examiner la conformité de la méthodologie de calcul des engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi appliquée par le Groupe à la norme IAS 19 et aux techniques actuarielles reconnues ;
• rapprocher, par sondages, les données individuelles, liées aux salariés et utilisées pour le calcul des engagements, avec les données issues du logiciel de paie et les derniers bulletins de salaires ;
• réaliser un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie de calcul pour les engagements de Boiron SA. Cet examen critique, réalisé par nos experts, s'est notamment traduit par :
  • La revue critique des hypothèses démographiques et financières utilisées pour le calcul des engagements (taux d'actualisation, évolutions de salaire, taux de rotation du personnel, table de mortalité…) au regard de la réglementation ou la confrontation de ces hypothèses aux observations menées (benchmarks, éléments statistiques).
  • La contre-valorisation des engagements relatifs aux indemnités de retraites et à l'accord interne de préparation à la retraite.
• comparer les montants d'actifs pris en compte au titre des fonds externalisés en déduction du montant des engagements avec les montants confirmés par la compagnie d'assurance ;
• contrôler la correcte comptabilisation de la variation des engagements dans les comptes consolidés au 31 décembre 2020, et en particulier la correcte prise en compte des impacts de la réorganisation annoncée en France en mars 2020 sur le montant des engagements et des actifs des fonds externalisés ;
• vérifier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

INFORMATIONS

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BOIRON par les assemblées générales du 19 mai 2011 pour le cabinet MAZARS et du 18 mai 2017 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES.

Au 31 décembre 2020, le cabinet MAZARS était dans la 10^e année de sa mission sans interruption et le cabinet DELOITTE & ASSOCIES dans la 4 e année.

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AUTRES INFORMATIONS

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

AUTRES INFORMATIONS

Rapport du comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Mazars Villeurbanne, le 08 avril 2021

Deloitte et Associés Lyon, le 08 avril 2021

Nicolas Dusson Séverine Hervet Vanessa Girardet

4.3 COMPTES SOCIAUX

4.3.1 États financiers

4.3.1.1 Compte de résultat

COMPTE DE RÉSULTAT SOCIAL (en K€)	Paragraphes	31/12/2020	31/12/2019
Montant net du chiffre d'affaires	2	404 422	423 694
Production stockée ou déstockée		2 634	294
Production immobilisée		4 072	3 418
Subventions d'exploitation		164	136
Reprises sur provisions et transferts de charges	11-15	8 670	6 693
Autres produits	2	10 035	7 828
Total des produits d'exploitation		429 998	442 063
Achats de marchandises, matières premières et autres approvisionnements		32 391	34 011
Variation de stocks marchandises et autres approvisionnements		(2 711)	(1 001)
Autres achats et charges externes		109 410	117 421
Impôts, taxes et versements assimilés		20 755	22 222
Salaires et traitements	3-4	94 159	97 995
Charges sociales		46 145	48 629
Dotation aux amortissements sur immobilisations	8-9	27 887	29 072
Dotation aux provisions sur actif circulant et risques et charges	11-15	5 963	6 872
Autres charges	2	12 305	6 458
Total des charges d'exploitation		346 303	361 679
Résultat d'exploitation		83 695	80 384
Produits des participations		1 416	1 529
Produits des valeurs mobilières, créances de l'actif immobilisé, autres intérêts		402	946
Reprises sur provisions	15	4 277	2 527
Différences positives de change		3 762	3 176
Produits nets sur cessions de Valeurs Mobilières de Placement
Total des produits financiers		9 858	8 179
Dotations financières aux amortissements et aux provisions		7 514	10 825
Intérêts et charges assimilées		72	206
Différences négatives de change		3 947	4 077
Charges nettes sur cessions de VMP		0
Total des charges financières		11 532	15 108
Résultat financier	5	(1 675)	(6 929)
Résultat courant avant impôt		82 021	73 455
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		13	4
Produits exceptionnels sur opérations en capital		6 231	939
Reprises sur provisions exceptionnelles et transferts de charges	9-15	14 114	6 684
Total des produits exceptionnels		20 357	7 627
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		3 881	253
Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 021	4 657
Dotations aux provisions exceptionnelles	8-9-15	64 737	9 148
Total des charges exceptionnelles		72 640	14 058
Résultat exceptionnel	6	(52 283)	(6 431)
Intéressement		5 768	4 841
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise		88	3 396
Impôts sur les bénéfices	7	14 736	20 845
Bénéfice de l'exercice		9 146	37 941

PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

4.3.1.2 Bilan

ACTIF (en K€)	Paragraphes	Brut	Amortissements	31/12/2020	31/12/2019
			et provisions	net	net
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	8	184 424	93 654	90 770	87 534
Brevets, licences, marques		3 452	3 392	60	60
Logiciels informatiques		98 997	79 474	19 523	20 023
Droits au bail et fonds commerciaux		72 615	10 788	61 826	61 827
Immobilisations incorporelles en cours		9 360		9 360	5 624
Avances et acomptes sur immobilisations
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	9	420 307	262 083	158 224	172 827
Terrains et agencements		46 693	19 243	27 450	28 148
Constructions et agencements		200 209	128 150	72 059	77 793
Installations techniques, matériels et outillages		147 391	95 792	51 599	54 504
Autres immobilisations corporelles		21 099	18 898	2 200	2 835
Immobilisations en cours		4 808		4 808	9 456
Avances et acomptes sur immobilisations		107		107	91
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	10	119 758	42 049	77 709	76 657
Titres de participation		117 165	41 850	75 315	73 669
Créances rattachées à des participations		0	0	0	692
Autres immobilisations financières		2 592	199	2 393	2 296
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ		724 489	397 786	326 703	337 018
STOCKS	11	56 323	2 523	53 800	48 701
CRÉANCES D'EXPLOITATION	12	80 874	874	79 999	75 415
Clients et comptes rattachés		59 277	603	58 674	56 620
Autres créances		21 597	271	21 326	18 795
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉS	13	244 212	0	244 212	209 773
COMPTES DE RÉGULARISATION	12	2 581	0	2 581	2 916
TOTAL ACTIF CIRCULANT		383 989	3 397	380 592	336 805
Écarts de conversion actif		191	0	191	86
TOTAL ACTIF		1 108 669	401 183	707 486	673 909

INFORMATIONS

PASSIF (en K€)	Paragraphes	31/12/2020	31/12/2019
CAPITAUX PROPRES		487 120	467 559
Capital social		17 545	17 545
Primes liées au capital social		79 876	79 876
Réserve légale		2 201	2 201
Réserves diverses		366 579	332 579
Report à nouveau		20 919	35 358
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE		9 146	37 941
Subventions d'investissements
Provisions réglementées		39 438	38 024
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	14	535 704	543 524
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	15	67 471	20 882
DETTES FINANCIÈRES		21 888	19 125
Emprunt obligataire
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit		18 592	14 565
Emprunts et dettes financières divers		3 296	4 560
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS		32 667	34 089
DETTES FISCALES ET SOCIALES		43 867	48 067
DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHÉS		3 605	4 596
AUTRES DETTES		1 818	3 313
COMPTES DE RÉGULARISATION		462	199
TOTAL DETTES ET RÉGULARISATIONS	16	104 307	109 389
Écarts de conversion passif		4	113
TOTAL PASSIF		707 486	673 909

PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES

4.3.1.3 Tableau de flux de trésorerie

Tableau de financement social (en K€)	31/12/2020	31/12/2019
Flux de trésorerie liés à l'exploitation	75 387	65 474
Résultat net (avant répartition)	9 146	37 941
Dotations et reprises d'amortissements	30 272	31 974
Dotations et reprises de provisions	49 989	8 250
Résultat sur cessions d'éléments d'actif	1 749	3 162
Subventions d'investissement rapportées au résultat	0	0
Capacité d'autofinancement	91 156	81 327
Variation du besoin en fonds de roulement (1)	(15 769)	(15 853)
Flux de trésorerie liés à l'investissement	(25 330)	(65 660)
Cessions d'immobilisations	2 169	882
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(9 727)	(9 778)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(8 878)	(20 384)
Acquisitions d'immobilisations financières :
- Achat d'actions auto-détenues contrat de liquidité	(3 128)	(4 528)
- Autres immobilisations financières	(10 533)	(36 607)
Diminution des immobilisations financières :
- Cessions d'actions auto-détenues contrat de liquidité	3 119	4 653
- Autres immobilisations financières	1 648	103
Flux de trésorerie liés aux opérations financières	(19 640)	(25 061)
Achat d'actions auto-détenues hors contrat de liquidité	0	0
Dividendes attachés aux actions auto-détenues	42	86
Distribution de dividendes	(18 423)	(25 470)
Financements stables :
- Remboursement emprunt intra-groupe
- Autres financements stables	(1 260)	324
Variation de trésorerie	30 416	(25 247)
Trésorerie à l'ouverture	195 203	220 450
Trésorerie à la clôture	225 619	195 203
Variation de trésorerie	30 416	(25 247)

(1)En 2020 la crise sanitaire n'a pas eu d'impact significatif sur les flux de trésorerie (absence de reports de passifs ou de créances significatifs...). Par ailleurs, la réorganisation en France n'a pas eu d'impact significatif sur les flux 2020, l'essentiel des coûts sera supporté en 2021 et 2022.

4.3.2 Annexe aux comptes sociaux

PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

BOIRON, société mère du groupe, est une société anonyme de droit français. Son activité principale est la fabrication et la commercialisation de médicaments homéopathiques.

Son siège social est situé 2, avenue de l'Ouest Lyonnais, 69510 Messimy, France.

Au 31 décembre 2020, BOIRON société mère établie les comptes consolidés de l'ensemble du groupe.

Principaux évènements de l'exercice 2020

• 1 er janvier 2020 : passage du taux de remboursement des médicaments homéopathiques de 30 % à 15 % en France

Leur déremboursement est entré en vigueur au 1 er janvier 2021. De nombreuses complémentaires santé proposent une prise en charge totale ou partielle des médicaments homéopathiques.

A compter du 18 janvier 2021, BOIRON a pris la parole avec une communication grand public pour affirmer les spécificités de l'homéopathie et sa place dans le quotidien des français. Cette campagne sera déclinée à l'international.

• 11 mars 2020 : annonce d'un projet majeur de réorganisation en France

Depuis deux ans, les attaques virulentes, injustifiées et réitérées contre l'homéopathie en France, pèsent lourdement sur notre entreprise qui voit son activité et ses résultats économiques reculer fortement.

Alors que notre production est 100 % française et que nous y réalisons 56 % de notre chiffre d'affaires, la décision brutale du ministère des Solidarités et de la Santé de dérembourser les médicaments homéopathiques au 1 er janvier 2021, constitue une véritable rupture qui a conduit notre entreprise à annoncer le projet de réorganisation suivant :

• l'arrêt du site de production de Montrichard près de Tours,

• la fermeture de douze établissements de préparationdistribution sur les vingt-sept que nous avons en France : Avignon, Belfort, Brest, Grenoble, Limoges, Niort, Paris-Bois d'Arcy, Paris-Ivry, Pau, Rouen, Strasbourg et Toulon,
• le redimensionnement des équipes de production et de préparation-distribution sur les sites conservés,
• la réorganisation des équipes commerciales.

Initialement cette réorganisation portait sur la suppression de 646 postes et la création de 134 postes.

Suite aux négociations avec les représentants du personnel, la réorganisation en France entraîne la suppression de 566 postes et la création de 122 postes.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, le coût de ce projet est estimé à 63 780 K€, dont 58 714 K€ ont fait l'objet de provisions sur l'exercice 2020 (la provision au 31 décembre 2020, compte tenu des coûts supportés dans l'exercice, s'élève à L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros (K€), sauf indication contraire.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Les comptes sociaux ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 10 mars 2021.

56 747 K€ cf. paragraphe 15.1), la différence avec le coût global sera constatée en 2021, en application des normes comptables en vigueur. Cette provision a été constatée en charges exceptionnelles.

Les salariés concernés par le dispositif de mesure d'âge percevront une indemnité de départ à la retraite. La reconnaissance de ces indemnités pour un montant de 3 768 K€ étant certaine à la clôture et faisant partie intégrante des conditions du PSE, BOIRON société mère reconnait un produit à recevoir en provenance du fonds d'assurance couvrant les indemnités de fin de carrière.

Le plan de réorganisation n'a pas eu d'impact significatif sur la capacité d'autofinancement en 2020, car l'essentiel des coûts du projet indiqués ci-dessus sera décaissé en 2021.

Les premières fermetures d'établissements sont intervenues à partir du mois de janvier 2021 et se termineront fin 2021.

• 16 mars 2020 : début du confinement en France.

Les impacts de la crise sanitaire sur la rentabilité de l'exercice 2020 ne sont pas significatifs, la continuité de notre activité ayant été assurée et la structure financière du groupe restant largement équilibrée. Ainsi, le recours au chômage partiel a été non significatif et le groupe n'a pas demandé le report ou l'étalement de certaines dettes, et n'a pas eu de modification significative des conditions de règlement des clients.

• 19 mars 2020 : création d'une filiale à Hong-Kong, détenue à 100 % par le groupe

Elle assurera le développement de notre activité sur l'Asie avec l'aide d'un réseau de distributeurs.

• 21 décembre 2020 : décision du Conseil d'État

Le Conseil d'Etat a décidé de ne pas donner suite à nos requêtes contestant les décrets portant sur la fin de la prise en charge financière par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques.

• 28 décembre 2020 : vente d'établissement

La vente de l'établissement de Francheville (Rhône) a généré une plus-value de 1 588 K€, constatée en produits exceptionnels. PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES

AUTRES INFORMATIONS

1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

1.1 Principes comptables généraux

Dans l'objectif de présenter une image fidèle, les comptes annuels de l'exercice ont été établis :

• en respectant les principes généraux de prudence, de régularité et de sincérité,
• conformément aux hypothèses de base suivantes :
  • de continuité de l'exploitation,
  • de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • d'indépendance des exercices,
• et conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du règlement ANC 2020-09 du 4 décembre 2020 relatif au Plan Comptable Général.

1.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition. Ce dernier correspond à la valeur nominale historique des actifs incorporels, excepté pour ceux issus de la fusion avec DOLISOS, qui ont été apportés à leur valeur réelle.

L'activation des coûts d'emprunts ne concerne aucune des immobilisations incorporelles.

• Frais de recherche et de développement : les dépenses de recherche sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles ont été supportées. La société immobilise les frais de développement lorsque les critères d'activation sont respectés. En pratique, les frais de développement activés correspondent aux frais liés à des logiciels informatiques (cf. infra).
• Brevets, licences et marques : les dépenses liées aux brevets et licences déposés par la société ne sont pas immobilisées. Seuls les brevets acquis sont classés dans cette rubrique. Ces derniers sont amortis sur vingt ans. Les concessions de brevets, ne remplissant pas les critères de pleine propriété, ne sont pas immobilisées. Les marques qui figurent à l'actif sont des marques acquises ou valorisées à l'occasion d'opérations d'apports ou de fusions. Elles ne font pas l'objet d'un amortissement, leur durée de vie n'étant pas programmée dans le temps. Un test de dépréciation est mis en œuvre à chaque fois qu'un indice de perte de valeur est identifié (notamment baisse significative des ventes de produits distribués sous la marque). Le test est réalisé sur la base d'une approche multicritères (rentabilité, chiffre d'affaires).
• Logiciels informatiques : les dépenses de logiciels à usage interne sont immobilisées lorsqu'elles concernent des projets informatiques importants, dès lors qu'ils présentent une forte probabilité de réussite technique et d'obtention d'avantages économiques futurs. Seules les dépenses de développement internes et externes (qui concernent les frais d'analyse organique, les frais de programmation, de tests et jeux d'essais, et les frais de documentation destinée à l'utilisateur) sont activées.

La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est la méthode des coûts historiques, sous réserve de la réévaluation de 1976 postérieurement à cette date, aucune réévaluation n'a été constatée dans les comptes.

Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

Les logiciels sont amortis selon le mode linéaire sur une durée de un à cinq ans à compter de la date d'acquisition, lorsqu'ils sont acquis ou de leur date de mise en service, lorsqu'ils sont développés en interne. Les progiciels de gestion intégrés de type ERP, compte tenu de leur importance opérationnelle et de leur durée probable d'utilisation, sont amortis sur une durée de huit ans. La mise en service des projets importants est effectuée par lots, lorsque l'utilisation de chaque lot est indépendante.

• Fonds commerciaux : les fonds commerciaux figurant à l'actif ne sont pas amortis, car la société n'a pas identifié de durée limitée prévisible à leur exploitation (durée d'utilisation non limitée).
• Malis techniques : Par ailleurs, la société avait opté en 2016 pour ne pas retraiter l'affectation extracomptable des malis techniques existant au 1 er janvier 2016. Les malis étaient affectés précédemment au fonds commercial. L'analyse effectuée dans le cadre de l'application du règlement de l'ANC n° 2018-06 (cf. supra) en 2016 avait confirmé une durée d'utilisation non limitée pour les malis techniques comme pour les fonds commerciaux.

Les fonds commerciaux acquis et les malis techniques affectés aux fonds commerciaux, font donc l'objet de tests de dépréciation chaque année à la clôture de l'exercice, même en l'absence d'indice de perte de valeur, par rapport à la valeur d'usage (flux actualisés de trésorerie).

Les tests sont effectués en tenant compte de la manière dont les fonds commerciaux sont suivis en interne. Ainsi, les fonds commerciaux qui ne sont plus suivis distinctement, et sont devenus fongibles, sont testés au niveau auquel ils sont suivis par la Direction.

Pour information, la baisse du chiffre d'affaires en 2020 en métropole et l'évolution de la prise en charge des médicaments homéopathiques par l'assurance maladie n'a pas eu d'impact sur les tests de dépréciation, la valeur recouvrable des fonds de commerce restant très supérieure à leur valeur nette comptable.

1.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, hors apports de DOLISOS, sont évaluées à leur coût d'achat majoré des frais accessoires selon les critères déterminés par la réglementation CRC 2004-06, 2002-07 et 2002-10 sur les actifs et leur dépréciation.

Les immobilisations issues de la fusion avec DOLISOS ont été apportées à leur valeur réelle. La valeur d'apport a ainsi été enregistrée comme la valeur brute des immobilisations correspondantes et un nouveau plan d'amortissement, conforme à la réglementation et à la pratique de BOIRON, a été déterminé.

L'activation des coûts d'emprunts ne concerne aucune des immobilisations corporelles.

La société a opté pour la constatation en charges des frais d'acquisition des immobilisations (droit de mutation...) et non l'intégration dans le prix de revient des immobilisations concernées.

Les éléments de l'actif immobilisé suivent l'approche par composants : ils sont répartis entre immobilisations décomposables (structure et composants identifiés distinctement en tant qu'immobilisations amortissables sur des durées d'utilisation propres) et non décomposables.

La société n'a pas de dépense de gros entretien ou de grande révision, n'évoluant pas dans un secteur d'activité concerné par ce type de dépenses. Lorsque leur durée d'utilisation attendue est supérieure à un an, les pièces de rechange et de sécurité significatives sont immobilisées.

Les plans d'amortissement sont déterminés selon la durée d'utilité des actifs correspondants pour l'entreprise, en fonction de la consommation des avantages économiques attendus et des conditions probables d'utilisation des biens.

Les différences entre les amortissements économiques et les amortissements fiscaux sont constatées en amortissements dérogatoires, les soldes à la clôture sont présentés dans une rubrique distincte des capitaux propres, et les variations sont constatées en résultat exceptionnel.

Les durées de vie retenues dans le calcul des amortissements sont les suivantes ; elles sont inchangées par rapport à l'exercice précédent :

Éléments d'actif	Amortissements
	Économiques	Fiscaux
Constructions gros œuvres	30 ans	20 ans
Constructions autres composants	20 ans	20 ans
Agencements des constructions	10 ans	10 ans
Matériel industriel	12 ans	8 ans
Matériel de bureau, informatique, roulant	3 à 5 ans	3 à 5 ans
Mobilier de bureau	10 ans	10 ans

1.4 Immobilisations financières

• Titres de participation : ils sont évalués à leur coût d'acquisition, majoré des frais d'acquisition.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur actuelle des titres devient inférieure à leur valeur d'inscription à l'actif. La valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale (disponible en cas de transaction comparable récente), de la situation nette de la société à la date de clôture et de la valeur d'usage, appréciée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, selon des modalités proches de celles retenues dans les comptes consolidés pour les tests de dépréciation des actifs non courants.

• Actions auto-détenues : les actions auto-détenues sont présentées au bilan en immobilisations financières.

La valeur actuelle des actions auto-détenues est égale au cours moyen du mois de décembre. À la clôture, une comparaison est effectuée entre le montant comptabilisé à l'entrée dans le patrimoine et la valeur actuelle. Cette comparaison peut faire apparaître des plus-values ou des moins-values. Seules les moinsvalues affectent le résultat de l'exercice ; elles sont comptabilisées sous forme d'une dépréciation.

PERFORMANCES 2020

AUTRES INFORMATIONS

1.5 Stocks

Conformément aux dispositions du règlement CRC 2004-06, la société n'a pas retenu l'option d'inclusion des frais financiers de la période de fabrication dans la valorisation des stocks.

Les stocks des matières premières, des marchandises et des approvisionnements sont évalués à leur coût d'acquisition, comprenant le prix d'achat et les frais accessoires.

Le coût des matières premières, des marchandises et des approvisionnements a été valorisé suivant la méthode du prix moyen pondéré.

1.6 Créances et dettes

Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au cours de change du jour de la transaction. Les écarts de change entre le cours de règlement et le cours de la date de transaction sont constatés en résultat d'exploitation ou en résultat financier, en fonction de la nature des créances et des dettes dans le respect du nouveau règlement de l'ANC n° 2015-05 du 2 juillet 2015 applicable à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2017.

Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères non dénouées à la clôture de l'exercice sont converties au cours du 31 décembre. Les écarts en découlant sont portés en écarts de conversion à l'actif ou au passif du bilan. Une provision est constituée pour couvrir les pertes de change latentes.

1.7 Provisions pour risques et charges

En application des dispositions de la réglementation CRC 2000-06, une provision est comptabilisée lorsque BOIRON a une obligation à l'égard d'un tiers, obligation dont le montant peut être estimé de façon fiable et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Ces provisions couvrent les provisions pour litiges sociaux et commerciaux, les provisions pour retours de marchandises, les provisions destinées à couvrir des actions en cours sur les risques fiscaux et autres procédures, les provisions pour pertes de change, les provisions pour réorganisations et les provisions pour gratification versée aux salariés à l'occasion de la remise des médailles du travail.

Dans le cas de réorganisations, une obligation est constituée dès lors que la réorganisation a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé à échéance déterminée ou d'un début d'exécution.

La société ne comptabilise pas les engagements de retraite, à l'exception de la provision apportée dans le cadre de la fusion de DOLISOS en 2005 et des cotisations versées à un fonds et constatées en charges l'année de leur versement. Le montant de la provision apportée a été figé, conformément à la réglementation comptable et repris en résultat lors du départ des salariés.

L'engagement est calculé selon les dispositions de la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l'ANC, sans changement par rapport aux années antérieures.

Les stocks des produits fabriqués sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué des consommations et des charges directes et indirectes de production, dont les amortissements des biens concourant à la production.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur réalisable d'un article en stock est inférieure à son coût. Dans le cas où la valeur de réalisation ne peut être déterminée, des indices de pertes de valeur sont pris en compte, comme la rotation ou l'obsolescence des produits.

Ces principes s'appliquent que les créances et les dettes soient couvertes ou non.

Le traitement des couvertures des créances et dettes libellées en monnaies étrangères est expliqué au paragraphe 1.8.

Une dépréciation est constatée lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture de l'exercice sont inférieurs à leur valeur comptable. L'analyse du risque client est réalisée au cas par cas, en tenant compte d'une probabilité de défaillance et d'une probabilité de pertes en cas de défaut. Les probabilités sont estimées en tenant compte de critères tels que la situation financière du client, l'ancienneté de la créance ou l'existence d'un litige.

Les provisions sont constituées en tenant compte des garanties reçues, le cas échéant.

La quote-part des engagements que la société s'est engagée à verser conventionnellement aux salariés compris dans le PSE et répondant à certains critères ont été constatés au sein de la provision pour restructuration, car cette mesure s'inscrit dans le cadre de la résiliation des contrats de travail des salariés telle que définie dans le PSE, et l'obligation est considérée comme certaine à la date de clôture. La fraction du fonds que la direction a décidé d'affecter au versement des indemnités lors du départ en retraite des salariés concernés a été constatée en produit à recevoir. La dotation de la provision et le produit à recevoir ont été constatés en résultat exceptionnel.

Le montant de l'engagement total net de la provision, comptabilisée au titre de DOLISOS, résiduelle et nette de la juste valeur des fonds versés auprès d'un organisme externe, est communiqué en engagements hors-bilan au paragraphe 15.5.

De même, les engagements contractés au titre de l'Accord de Préparation à la Retraite (APR) et assimilés à des avantages postérieurs à l'emploi, figurent au paragraphe 19 parmi les engagements hors-bilan.

En revanche, et conformément à la réglementation en vigueur concernant les avantages long terme, une provision est constatée pour tenir compte des gratifications à verser au titre des médailles du travail.

1.8 Instruments financiers

Conformément à la recommandation de l'ANC 2015-05 et aux principes définis dans le Plan Comptable Général (art. 372-1s), la société comptabilise les variations de valeur des contrats d'instruments financiers à terme à la clôture de l'exercice (essentiellement ventes à terme de devises dans le cadre de la politique de couverture de change des ventes en devises du groupe) comme suit, depuis le 1 er janvier 2017 :

• le principe général est que les impacts des instruments financiers qui répondent aux critères de couverture définis par le règlement sont constatés de manière symétrique par rapport à l'élément couvert, dès lors que les critères de couverture définis par le règlement sont respectés,
• les variations de juste valeur liées aux opérations de couverture de flux de trésorerie ne sont pas constatées en résultat à la clôture,
• les variations de juste valeur des opérations de couverture de créances et dettes en devises sont présentées en résultat d'exploitation ou en résultat financier, comme explicité dans le paragraphe 1.6, en pertes et produits de change, dans la mesure où ces instruments sont négociés sur un marché organisé dont la liquidité peut être considérée comme assurée. Les variations de juste valeur sont constatées de manière symétrique aux opérations couvertes.

À la clôture de l'exercice, les gains latents sur les opérations couvertes viennent en diminution de la perte de change latente sur les éléments couverts. Seule la perte de change nette sur l'opération couverte est constatée. Les pertes latentes sur les instruments de couverture ne sont pas constatées, sauf si elles excèdent le gain latent sur les opérations de couverture,

• le groupe a opté pour ne pas constater spécifiquement les reports déports sur les opérations à terme.

Sur les exercices présentés, les instruments dérivés de change en cours correspondent uniquement à des couvertures de juste valeur et non de flux de trésorerie. Il n'existe pas d'instrument financier ne répondant pas aux critères de couverture.

La présentation de l'exposition au risque de change et de la stratégie en matière de couverture, ainsi que les positions des instruments de couverture en cours au 31 décembre 2020 sont mentionnées au paragraphe 19.5.

1.9 Crédits d'impôt et remboursement d'impôt

Le Crédit d'Impôt Recherche est comptabilisé en diminution de l'impôt sur les bénéfices. Il est imputé sur l'impôt dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été exposées.

2 PRODUITS D'EXPLOITATION

2.1 Chiffre d'affaires

La répartition des ventes par activité est la suivante :

	2020		2019	Variation
	CA France	CA Export	Total	Total	%
Activité pharmaceutique	269 131	120 672	389 803	412 476	-5,50 %
Activité non pharmaceutique	3 660	10 958	14 618	11 218	30,31 %
MONTANT TOTAL	272 791	131 630	404 422	423 694	-4,55 %

Les produits sont comptabilisés dès lors que :

• il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront à l'entreprise,
• leur montant peut être estimé de façon fiable,
• à la date de transaction, il est probable que le montant de la vente soit recouvré.

L'essentiel du chiffre d'affaires correspond à la vente de produits homéopathiques.

En pratique, le chiffre d'affaires est constaté à la date de livraison des produits.

Les remises accordées aux groupements et pharmaciens sont présentées en diminution du chiffre d'affaires.

Comme indiqué au paragraphe 1.7, une provision est constituée au titre des retours de marchandises, en provisions pour risques et charges.

2.2 Autres produits/autres charges

	2020	2019	Variation
Autres produits	10 035	7 828
Redevances	138	97	41,6 %
Gains de change sur opérations commerciales (1)	2 318	615	276,7 %
Produits divers (2)	7 579	7 115	6,5 %
Autres charges	(12 305)	(6 458)
Redevances	(6 734)	(5 525)	21,9 %
Pertes de change sur opérations commerciales (1)	(2 965)	(636)	366,3 %
Charges diverses (3)	(2 607)	(297)	777,0 %

(1) Résultats de change sur les opérations commerciales.

(2) Les produits divers correspondent d'une part aux produits d'assurance IDR couverts par notre fonds BNP Cardif pour un montant de 2 749 K€ contre 3 527 K€ en 2019 et, d'autre part, à un ajustement des prix de transfert conformément aux dispositions contractuelles.

(3) Les charges diverses correspondent principalement à des ajustements prix de transfert intra-groupe conformément aux dispositions contractuelles.

3 RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Ces rémunérations sont constituées des sommes effectivement versées par la société mère aux personnes qui sont à la clôture ou qui ont été dirigeants, administrateurs et/ou mandataires sociaux, au cours de l'exercice clos.

Le total des revenus bruts 2020 s'élève à 2 180 K€ (contre 1 814 K€ en 2019) et se décompose en :

• rémunérations fixes : 1 198 K€,
• rémunérations variables : 585 K€ (elles intègrent l'intéressement, la participation, la prime d'intéressement basée sur le résultat opérationnel du groupe et l'abondement au PEE et PERCO),
• honoraires et droits d'auteurs : 20 K€,
• rémunérations allouées aux membres du Conseil : 267 K€,
• avantages en nature : 88 K€.

Il n'y a ni avance, ni crédit alloué aux membres des organes d'administration et de direction, ni avantage visé par la loi TEPA, alloué aux membres de la Direction.

Pour information, les engagements hors-bilan liés aux organes d'administration et de direction sont constitués des avantages postérieurs à l'emploi pour 1 016 K€ et des avantages à long terme pour 146 K€.

4 EFFECTIF

4.1 Effectif moyen

Les groupes de niveaux sont définis selon la grille de classification de la Convention Nationale de l'Industrie Pharmaceutique. La catégorie cadres correspond essentiellement à la catégorie 3.

Aucune variation de périmètre n'est intervenue en 2020.

	31/12/2020	31/12/2019
Ensemble 1 (groupes 1 à 3)	902	978
Ensemble 2 (groupes 4 et 5)	950	976
Ensemble 3 (groupes 6 à 11)	460	460
Total effectif physique	2 312	2 414
Total effectif en équivalent temps plein	2 199	2 292

4.2 Effectif fin d'année

À titre d'information, l'effectif au 31 décembre 2020 est le suivant :

	31/12/2020	31/12/2019
Ensemble 1 (groupes 1 à 3)	876	936
Ensemble 2 (groupes 4 et 5)	948	974
Ensemble 3 (groupes 6 à 11)	463	460
Total effectif physique	2 287	2 370
Total effectif en équivalent temps plein	2 179	2 252

5 RÉSULTAT FINANCIER

	31/12/2020	31/12/2019
Produits de participation (1)	1 416	1 529
Revenus de prêts sur filiales	123	737
Gains de change (2)	3 762	3 176
Autres produits financiers (3)	279	210
Produits sur cession de VMP
Reprises de provisions pour dépréciation des participations (4)	3 320	2 235
Reprises de provisions pour risques et charges (5)	957	292
TOTAL PRODUITS FINANCIERS	9 858	8 179
Charges d'intérêts	(46)	(83)
Pertes de change (2)	(3 947)	(4 077)
Autres charges financières	(26)	(123)
Charges sur cessions de VMP	0	(32)
Dotations aux provisions pour dépréciation des participations (6)	(7 379)	(9 804)
Dotations aux provisions pour risques et charges	(134)	(1 021)
TOTAL CHARGES FINANCIÈRES	(11 532)	(15 108)
RÉSULTAT FINANCIER	(1 675)	(6 929)

(1) Les produits de participation correspondent aux dividendes perçus des filiales. Le détail par filiale est donné dans le tableau des filiales et participations.

(2) Le résultat net de change correspond à une perte de 185 K€. Il contient le résultat de la valorisation des comptes courants financiers, des comptes bancaires et des opérations de couverture attenantes.

(3) En 2020, les autres produits financiers concernent principalement des intérêts sur dépôt à terme et comptes rémunérés pour 279 K€ (contre 179 K€ en 2019).

(4) Reprise de provisions en 2020 BOIRON BELGIUM : 3 098 K€. Comptabilisation dans le cadre de la dissolution, en charge exceptionnelle, de la valeur brute des titres pour 3 650 K€ diminuée du produit de liquidation à hauteur de 456 K€. Reprise partielle de la provision de BOIRON SA Suisse pour 87 K€ et SPRL BOIRON Belgique pour 136 K€.

(5) Correspond à la reprise de provision sur la dépréciation du compte courant de UNDA suite à un règlement.

(6) Dont provisions en 2020 sur Boiron Espagne 765 K€, BOIRON Medicamentos Homeopaticos au Brésil pour 857 K€, BOIRON Pologne pour 76 K€, UNDA en Belgique pour 3 907 K€, BOIRON Hongrie pour 482 K€, BOIRON Inde pour 632 K€, BOIRON SAS en Colombie pour 447 K€, BOIRON Asia pour 168 K€ et LES EDITIONS SIMILIA pour 46 K€.

PERFORMANCES 2020

AUTRES INFORMATIONS

6 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

	2020	2019
Autres charges exceptionnelles (1)	(3 942)	(253)
Autres produits exceptionnels (2)	3 780	4
Plus/moins-values nettes sur immobilisations	(1 497)	(3 718)
• Plus/moins-values sur immobilisations corporelles	1 445	(825)
• Plus/moins-values sur immobilisations incorporelles		(4)
• Plus/moins-values sur immobilisations financières (3)	(3 194)	(2 334)
• Plus/moins-values sur actions auto-détenues	252	(555)
Dotations aux amortissements et provisions nettes de reprises	(50 623)	(2 465)
• Dotations aux amortissements et provisions réglementées nettes de reprises (4)	(1 414)	(2 343)
• Dotations aux amortissements et provisions exceptionnelles sur immobilisations nettes de reprises (5)	(1 091)	365
• Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles nettes de reprises (6)	(48 118)	(486)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	(52 283)	(6 432)

(1) Dont redressement fiscal années 2015 et 2016 pour la fraction liée à la retenue à la source et CVAE 2 184 K€ et pénalités de retard pour 713 K€ (cf. paragraphe 7). En 2020, coût de réorganisation pour 985 K€.

(2) Dont produits à recevoir liés aux salariés concernés par le PSE en mesure d'âge : 3 768 K€ (cf. paragraphes 1.7 et 19).

(3) Dissolution BOIRON BELGIUM avec une reprise des titres de participation de 3 650 K€ et un produit de cession de 456 K€. La reprise de provision a été constatée en résultat financier. (4) Dont 1 294 K€ de dotations aux amortissements dérogatoires nettes de reprises, suite aux amortissements des agencements des nouveaux bâtiments de Messimy et des Olmes et 120 K€ de provision hausse des prix.

(5) Dont provision exceptionnelle sur les agencements des constructions de 925 K€ des sites concernés par la réorganisation.

(6) En 2020, dotation d'une provision de réorganisation de 57 732 K€ diminuée d'une reprise concernant les charges comptabilisées en 2020 pour 984 K€. Reprise de la provision pour le PSE précédent de 378 K€. Reprise de la provision pour impôt, relative au contrôle fiscal pour un montant de 7 986 K€ (cf. paragraphe 15).

7 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

	Global	Courant	Exceptionnel
Résultat après intéressement, avant impôt et participation	23 970	76 253	(52 283)
Impôt sur les sociétés	14 736	27 257	(12 521)
Résultat après impôt et avant participation	9 234	48 996	(39 762)
Participation des salariés	88
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	9 146

L'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice 2020 tient compte du Crédit d'Impôt Recherche de 1 077 K€ (1 332 K€ en 2019).

L'impôt sur les sociétés comprend également le règlement de 5 009 K€ correspondant au contrôle fiscal sur les périodes 2015 et 2016, pour la quote-part liée à l'impôt sur les sociétés. La quote-part du redressement liée à la retenue à la source, à la CVAE et aux pénalités de retard est présentée en résultat exceptionnel (cf. paragraphe 6).

La société a appliqué la disposition de la loi Macron permettant aux entreprises qui acquièrent, entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017, certains biens d'équipement amortissables, selon le mode dégressif, de déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur d'origine de ces biens. La valeur de la déduction ainsi effectuée sur l'exercice 2020 est de 1 112 K€ (1 268 K€ en 2019).

Le résultat exceptionnel comprend essentiellement l'impact de la réorganisation pour un montant net de 56 884 K€ (déduite fiscalement à hauteur de 39 506 K€) et la reprise de la provision pour contrôle fiscal de 7 986 K€ (non imposée) (cf. paragraphe 6).

8 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

	31/12/2019	Augmentation	Diminution	Autres	31/12/2020
Brevets, licences, marques	3 452				3 452
Logiciels (1)	92 798	3 691	(20)	2 528	98 997
Fonds commerciaux (2)	72 615				72 615
Immobilisations en cours et acomptes (3)	5 624	6 268		(2 532)	9 360
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES BRUTES	174 489	9 960	(20)	(5)	184 424
Amortissements et provisions brevets, licences, marques	(3 392)	(241)	241		(3 392)
Amortissements et provisions logiciels	(72 775)	(6 720)	20		(79 474)
Amortissements et provisions droits au bail
Amortissements et provisions fonds commerciaux	(10 788)
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	(86 955)	(6 961)	261	0	(93 654)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES	87 534	2 999	241	(5)	90 770

(1) La mise en place du nouvel outil de gestion de l'activité logistique pour la plateforme des Olmes pour 386 K€. La digitalisation des dossiers des lignes de fabrication pour 910 K€. BOIRON Cloud externalisation et infogérance des datacenter : 1 220 K€. Déploiement du CRM Symphony : 990 K€. Mise en place d'un portail salariés des Ressources Humaines : 167 K€.

(2) Les fonds commerciaux sont essentiellement constitués de :

• Fonds commercial SIBOURG (1 356 K€) : consécutif à la fusion réalisée rétroactivement au 1 er juillet 1990 de BOIRON et des Laboratoires SIBOURG qui opéraient exclusivement sur Marseille et sa région. BOIRON ne disposait pas, en 1990, de laboratoire à Marseille : cette acquisition a permis un quasi-quadruplement du chiffre d'affaires des ventes de médicaments homéopathiques à nom commun, sur la zone de chalandise de l'établissement.

• Fonds commercial LHF (7 019 K€) : consécutif à l'acquisition, en 1988, de la société LHF qui a eu pour effet d'augmenter la part de marché de médicaments homéopathiques de BOIRON de 45 % à 57 % environ.

• Fonds commercial DOLISOS (49 414 K€) : consécutif à la fusion-absorption de DOLISOS en 2005 qui a permis une progression de 30 % environ des ventes de médicaments homéopathiques à nom commun et d'environ 30 % des ventes de spécialités sur le marché historique de BOIRON.

Les activités de la société LHF et de DOLISOS sont totalement intégrées à celles de BOIRON dont elles sont désormais indissociables et indifférenciables.

• Fonds commercial DOLISOS SANTÉ ANIMALE (1 368 K€) : consécutif à la Transmission Universelle de Patrimoine réalisée le 2 mai 2007. Il comprend le fonds commercial DOLISOS SANTÉ ANIMALE pour 534 K€ transmis lors de la Transmission Universelle de Patrimoine et le mali technique pour 834 K€ correspondant à la différence entre la valeur comptable de la participation détenue dans la filiale et la quote-part de la situation nette à la date de l'opération. Ce mali a été affecté en totalité extra-comptablement au poste fonds commercial.

• Fonds commercial Laboratoires FERRIER (1 893 K€) : consécutif à la Transmission Universelle de Patrimoine réalisée le 2 août 2017. Il comprend le fonds commercial des Laboratoires FERRIER pour 88 K€ transmis lors de la Transmission Universelle de Patrimoine et le mali technique pour 1 805 K€ correspondant à la différence entre la valeur comptable de la participation détenue dans la filiale et la quote-part de la situation nette à la date de l'opération. Ce mali a été imputé en totalité dans un sous-compte du poste fonds commercial.

(3) Les immobilisations en cours et acomptes concernent exclusivement des projets informatiques. Les projets seront amortis à compter de la mise en service de chaque lot indépendant. Les principaux projets en cours acquis sur l'exercice concernent :

• Les mises en place du portail RH pour les salariés pour 456 K€ et du nouvel Intranet pour 797 K€.

• La mise en place du projet SYMPHONY pour les ventes : 1 282 K€.

• Les projets industriels comprenant la sérialisation Russie, pilotage programme Hubsilog et digitalisation de la production : 1 831 K€. Gestion du référentiel groupe : 216 K€

• Les immobilisations en cours au 31 décembre 2020 devraient être mises en service le 1 er semestre 2021 et pour la digitalisation fin 2021.

La diminution des immobilisations en cours est essentiellement due à la mise en service du CRM Symphony pour 527 K€ et à l'arrêt de l'applicatif Altitris (gestion des inventaires du parc informatique) pour 488 K€.

Les fonds commerciaux ont cessé d'être amortis en 2005 à la suite de la fusion avec DOLISOS. Ils n'ont fait l'objet d'aucune perte de valeur sur l'exercice.

La mise en œuvre des tests de dépréciation sur les fonds commerciaux, décrits au paragraphe 1.2, n'a pas conduit à constater de dépréciations sur les exercices présentés.

Les fonds commerciaux sont testés en effectuant les regroupements, conformément aux règles redéfinies au paragraphe 1.2 :

• DOLISOS et l'activité BOIRON,
• SIBOURG, LHF, DOLISOS ANIMALE et Laboratoires FERRIER.

La déréglementation du marché de l'homéopathie en France n'a pas conduit à constater une dépréciation en 2020. En effet, la valeur recouvrable déterminée selon les modalités définies au paragraphe 1.2 reste très supérieure à la valeur comptable des fonds commerciaux et malis techniques.

Comme indiqué au paragraphe 1.2, les frais de développement (hors développements de logiciels) sont constatés en charges. Pour information, les frais de recherche et développement constatés en charges s'élèvent à 3 156 K€ en 2020, contre 2 938 K€ en 2019.

AUTRES INFORMATIONS

9 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

	31/12/2019	Augmentation	Diminution	Autres	31/12/2020
Terrains et agencements (1)	45 581	1 037	(8)	83	46 693
Constructions et agencements (2)	196 351	1 430	(497)	2 924	200 209
Matériel et outillage (3)	142 162	2 521	(1 142)	3 850	147 391
Autres immobilisations corporelles (4)	21 556	429	(902)	16	21 099
En-cours et acomptes (5)	9 547	2 801		(7 433)	4 916
IMMOBILISATIONS CORPORELLES BRUTES	415 197	8 218	(2 549)	(559)	420 307
Amortissements et provisions :
Terrains et agencements	(17 433)	(1 815)	5		(19 243)
Constructions et agencements (6)	(118 558)	(9 937)	346		(128 150)
Matériel et outillage	(87 658)	(9 287)	1 153		(95 792)
Autres immobilisations corporelles	(18 721)	(1 067)	890		(18 898)
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	(242 370)	(22 107)	2 394	0	(262 083)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES	172 827	(13 889)	(155)	(559)	158 224

(1) L'augmentation est relative à la mesure compensatoire pour la biodiversité sur le site de Messimy pour 892 K€.

(2) Les acquisitions sont principalement relatives à la mise en service du nouvel établissement à Sainte Foy-lès-Lyon en février 2020 pour 1 075 K€.

La diminution concerne les sorties liées à la cession de l'établissement de Francheville Bel Air pour 84 K€.

(3) Des investissements de matériels ont été réalisés principalement sur les sites de production de Messimy pour un montant de 2 549 K€ (ligne de production : mélangeur, sérialisation…) et sur la plateforme des Olmes avec 897 K€ d'acquisition de robots de stockage. La diminution concerne les sorties liées à un inventaire physique en 2020.

(4) Les autres immobilisations concernent principalement le matériel informatique avec + 429 K€ d'acquisitions et – 902 K€ de sorties.

(5) L'augmentation concerne essentiellement le site de Messimy : mise en place d'une ligne de conditionnement des liquides pâteux pour 1 202 K€, et différents projets industriels pour 1 140 K€. Les immobilisations en cours au 31 décembre 2020 devraient être mises en service courant 2021.

La diminution des immobilisations en cours est essentiellement liée à la mise en service de l'établissement de Sainte-Foy-lès-Lyon pour - 2 615 K€, et différents projets industriels sur Messimy pour - 2 988 K€.

(6) Dont provisions pour dépréciation des agencements construction suite aux décisions de fermeture d'établissements constatées en résultat exceptionnel (paragraphe 6) pour 925 K€.

Le montant des factures non encore réglées au titre des investissements au 31 décembre 2020, avec une clause de réserve de propriété, s'élève à 348 K€ hors taxes.

Aucun actif ne faisait l'objet, au 31 décembre 2020, de nantissement, de prise de garantie ou de sûreté.

Les évolutions réglementaires défavorables n'ont pas eu d'impact en matière de dépréciation, les valeurs recouvrables des actifs étant très supérieures à leurs valeurs nettes comptables.

INFORMATIONS

10 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES ET AUTRES OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

	31/12/2019	Augmentation	Diminution	Autres	31/12/2020
Titres de participation (1)	111 525	9 290	(3 650)		117 165
Créances rattachées (2)	692	862	(1 554)		0
Autres immobilisations financières (3)	2 295	3 508	(3 212)		2 592
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES BRUTES	114 513	13 661	(8 416)	0	119 758
Provisions sur titres (4)	(37 856)	(7 514)	3 320		(42 049)
Provisions sur créances	0		0		0
PROVISIONS	(37 856)	(7 514)	3 320	0	(42 049)
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES NETTES	76 657	6 147	(5 096)	0	77 709

(1) Le détail des titres de participation (brut et net) est donné dans le « tableau des filiales et participations ».

Les mouvements en 2020 sont liés aux augmentations de capital par création de titres de UNDA Belgique pour 4 232 K€, de BOIRON Roumanie 3 098 K€, de BOIRON Brésil 1 460 K€ et enfin BOIRON Asia 500 K€.

La diminution est liée à la liquidation de BOIRON BELGIUM.

(2) Le prêt accordé à BOIRON Brésil en 2019 a été remboursé sur l'année.

(3) Les mouvements sont essentiellement liés aux achats, ventes et annulations d'actions auto-détenues.

Le montant total des actions auto-détenues (contrat de liquidité) s'élève à la clôture à 1 224 K€ contre 1 215 K€ au 31 décembre 2019.

Des titres FPCI capital santé et Digital health ont été immobilisés pour un montant de 912 K€.

(4) Les titres ont été évalués à la clôture, conformément à la méthode décrite au paragraphe 1.4. Un complément de provision a été comptabilisé sur l'exercice à hauteur de : 765 K€ sur Boiron Espagne, 857 K€ BOIRON Medicamentos Homeopaticos au Brésil, 76 K€ BOIRON Pologne, 3 907 K€ UNDA en Belgique, 482 K€ BOIRON Hongrie, 632 K€ BOIRON Inde, 447 K€ BOIRON SAS en Colombie, 168 K€ BOIRON Asia et 46 K€ LES EDITIONS SIMILIA.

La reprise de provision concerne BOIRON BELGIUM.

Une provision sur les titres immobilisés a été constatée pour un montant de 134 K€.

11 STOCKS ET EN-COURS

	31/12/2020	31/12/2019
Matières premières et autres approvisionnements	14 065	13 452
En-cours produits semi-ouvrés	11 627	12 133
Produits finis	27 826	24 687
Marchandises	2 804	706
STOCKS ET EN-COURS BRUTS	56 323	50 977
Provisions pour dépréciation	2 523	2 276
STOCKS ET EN-COURS NETS	53 800	48 701

La crise de la COVID-19 et le projet de restructuration en France initié en 2020 (cf. paragraphe 1) n'ont pas conduit à constater de dépréciation complémentaire sur les stocks.

Par ailleurs, la société n'a pas constaté d'impact significatif lié à la sous-activité au 31 décembre 2020.

12 ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS

La ventilation des créances et comptes de régularisation actifs bruts est la suivante :

	31/12/2020	Montant à moins	Montant à plus d'un	31/12/2019
		d'un an	an
Créances rattachées à des participations (1)	0	0	0	692
Prêts	397	54	344	411
Autres immobilisations financières (2)	2 195	23	2 171	1 885
Avances et acomptes fournisseurs	1 543	1 543	0	1 222
Clients douteux ou litigieux (3)	784	784	0	758
Créances clients	58 493	58 493	0	56 407
Personnel et comptes rattachés	59	59	0	45
Organismes sociaux	0
État, impôts et taxes (4)	13 705	13 588	117	15 866
Groupe et associés (5)		0	0	957
Débiteurs divers (6)	6 290	2 196	4 093	1 930
Charges constatées d'avance (7)	2 581	2 581	0	2 916
MONTANT TOTAL	86 046	79 321	6 726	83 088

(1) La créance rattachée à des participations, au 31 décembre, est à néant ; ceci est expliqué par le remboursement du prêt accordé à BOIRON Brésil arrivé à échéance en janvier 2020. (2) La part à plus d'un an des autres immobilisations financières est relative principalement aux actions auto-détenues pour 1 224 K€.

(3) Les clients douteux et litigieux sont provisionnés à hauteur de 603 K€ en 2020 et 544 K€ en 2019.

(4) Les créances auprès de l'État sont constituées essentiellement de créances en matière de TVA (6 608 K€), et d'une créance de 6 264 K€ sur l'impôt sur les sociétés 2020 à la suite d'acomptes versés excédentaires.

(5) Annulation en 2020 du compte courant de UNDA en Belgique.

(6) Il s'agit principalement d'un produit à recevoir d'indemnités de fin de carrière dans le cadre du PSE pour 3 768 K€, du remboursement à recevoir du fonds de couverture Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) Cardif pour 623 K€ (IDR versées sur décembre 2020) et des rabais, remises et ristournes fournisseurs à recevoir pour 1 364 K€.

(7) Les charges constatées d'avance sont constituées uniquement de charges d'exploitation.

La crise de la COVID-19 n'a pas conduit à modifier de manière significative les modalités de règlement des clients, ni à constater de dépréciations complémentaires.

Pour information, le risque client est considéré comme non-significatif. Par ailleurs, la société a mis en place une couverture dans certains cas de clients à l'export.

Produits à recevoir inclus dans les postes suivants :

	31/12/2020	31/12/2019
État, impôts et taxes (1)	268
Débiteurs divers (2)	5 168	932
MONTANT TOTAL	5 436	932

(1) Le produit à recevoir de l'État est relatif au chômage partiel.

(2) Il s'agit principalement d'un produit à recevoir à hauteur des montants que la direction a décidé d'affecter en remboursement des indemnités de départ à la retraite. Ils seront versées lors du départ à la retraite des salariés concernés par le PSE et respectant les critères d'exigibilités pour 3 768 K€ (cf. paragraphes 1.7 et 19) et des rabais, remises et ristournes fournisseurs pour 1 364 K€.

13 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉS

	31/12/2020	31/12/2019
Valeurs mobilières de placement	3	3
Disponibilités	244 209	209 770
• Comptes bancaires	105 043	119 300
• Dépôts à terme	120 000	80 000
• Avances compte courant filiales	18 239	9 879
• Autres	927	591
MONTANT BRUT	244 212	209 773
Provisions pour dépréciation
MONTANT NET	244 212	209 773

Les valeurs mobilières de placement sont des produits mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur : OPCVM monétaires en euros ou placements équivalents (certificats de dépôts, comptes à terme…).

14 MOUVEMENTS DES CAPITAUX PROPRES AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE

	31/12/2019	Affectation du résultat 2019 (2)	Augmentation	Diminution	Autres	31/12/2020
Capital (1)	17 545					17 545
Primes d'émission et de conversion	79 876					79 876
Réserve légale	2 201					2 201
Autres réserves (1)	332 579	34 000				366 579
Réserve PVLT						0
Report à nouveau	35 358	(14 481)	42			20 919
Résultat	37 941	(37 941)	9 146			9 146
Subventions d'investissements						0
Provisions réglementées	38 024		5 825	4 412		39 438
• Provision pour hausse des prix	530		226	106		650
• Amortissements dérogatoires (2)	37 494		5 600	4 306		38 788
CAPITAUX PROPRES	543 525	(18 423)	15 014	4 412	0	535 704

(1) Le capital social est composé de 17 545 408 actions d'un euro.

Le montant total des dividendes versés en 2020 s'élève à 18 423 K€ (25 470 K€ en 2019).

(2) Les amortissements dérogatoires sont constatés selon les dispositions décrites au paragraphe 1.3. L'impact des amortissements dérogatoires sur la fiscalité latente est reporté au paragraphe 17.

PERFORMANCES 2020

AUTRES INFORMATIONS

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

	31/12/2019	Dotations	Reprises provisions utilisées	Reprises provisions non utilisées	31/12/2020
Exploitation	12 382	3 284	(4 921)	(159)	10 587
• Provisions pour risques	101	69			169
• Provisions pour retours	2 196	2 029	(2 196)		2 029
• Provisions pour médailles du travail	7 710	594	(1 901)		6 403
• Provisions pour IDR	911		(571)		340
• Provisions pour litiges	1 379	402	(167)	(159)	1 456
• Provisions pour perte de change	86	191	(86)		191
Financier	0	0	0	0	0
Exceptionnel	514	57 732	(1 362)	0	56 884
• Provisions pour risques	0				0
• Provisions pour charges	514	57 732	(1 362)		56 884
Impôts	7 986	0	(7 905)	(81)	0
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES	20 882	61 016	(14 188)	(240)	67 471
	Exploitation	3 284	(4 921)	(159)
	Financier	0	0	0
	Exceptionnel	57 732	(9267)	(81)

15.1 Provisions pour restructuration

La dotation 2020 pour la restructuration s'élève à 57 732 K€, une reprise de 985 K€ a été constatée au regard des charges comptabilisées dans l'exercice.

La provision pour restructuration s'élève au 31 décembre 2020 à 56 884 K€ et se décomposent en 56 747 K€ au titre de la réorganisation engagée en 2020 et 137 K€ au titre de la réorganisation précédente (2017).

La provision est constituée de 52 553 K€ liés aux mesures d'indemnisation des suppressions de postes, 3 706 K€ de contributions de revitalisation des territoires et de 1 472 K€ au

15.2 Provisions pour retours

Les provisions pour retours sont calculées, d'une part sur des bases statistiques qui s'appuient sur l'historique des retours des exercices précédents et, d'autre part, sur la base de connaissance d'événements portant à considérer qu'il y aura lieu de réaliser des retours exceptionnels.

15.3 Provisions pour médailles du travail

Une gratification équivalente à un mois de salaire est versée aux salariés à l'occasion de la remise de leur(s) médaille(s) du travail. Celles-ci sont accordées au terme de vingt, trente, trente-cinq et quarante années de travail, sous condition d'une durée minimum de quinze années d'ancienneté.

Les provisions pour médailles du travail sont déterminées par un actuaire, sur la base d'un calcul actuariel en fonction des conditions d'octroi prévues par les accords d'entreprise en titre des mesures d'accompagnement externe. Elle est diminuée de la reprise de provision correspondant aux coûts effectivement engagés sur l'année 2020.

Il n'existe pas d'incertitude significative quant à l'évaluation de cette provision, l'essentiel des accords ayant été signés avant la date de clôture.

La provision concernant la réorganisation précédente des établissements en France diminue de 378 K€ par rapport à 2019. Cette restructuration commencée en 2017 se terminera premier semestre 2021.

Au 31 décembre 2020, les provisions pour retours s'élèvent à 2 029 K€. La baisse du chiffre d'affaires 2020 a entraîné la comptabilisation d'une reprise de provision nette de 167 K€ sur l'exercice 2020.

vigueur. Pour déterminer la valeur actualisée de cette obligation, la société utilise la méthode des unités de crédit projetées. La valorisation est effectuée à chaque clôture et tient compte notamment de différentes hypothèses actuarielles telles que l'ancienneté, l'espérance de vie, le taux de rotation du personnel par catégorie et le taux d'actualisation. Les hypothèses actuarielles retenues sont détaillées au paragraphe 19.2. Les écarts actuariels et l'incidence des changements de régime sont constatés immédiatement en résultat.

AUTRES INFORMATIONS

L'engagement correspondant, comptabilisé dans les comptes sociaux au 31 décembre 2020, s'élève à 6 403 K€ contre 7 710 K€ en 2019.

La variation s'explique principalement par la charge courante de l'exercice (Interest Cost et Service Cost) de 594 K€, et la reprise liée aux prestations payées sur l'exercice à hauteur de 472 K€. Les écarts actuariels en 2020 s'élèvent à 113 K€.

15.4 Provisions pour litiges

Les provisions pour litiges portent sur les litiges avec des salariés : 1 456 K€.

Un différend commercial nous oppose à la société auprès de laquelle nous avons acquis les marques et brevets du dispositif Il a été également comptabilisé une reprise de 1 316 K€ concernant les salariés impactés par la réorganisation.

La valeur actuelle des prestations futures (VAPF) est calculée linéairement entre l'ancienneté acquise et l'ancienneté à la date de la prestation.

médical relatif à une compresse stérile à effet refroidissant appelée « Alkantis Ice Stérile ». Aucune provision pour litiges n'a été constatée au 31 décembre 2020.

15.5 Provisions pour indemnités de fin de carrière

L'entreprise a recours à un actuaire pour l'actualisation de ses engagements.

Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés (cf. paragraphe 19), à l'exception de la provision apportée dans le cadre de la fusion de DOLISOS en 2005. Le montant de la provision (3 702 K€ à l'origine) a été figé, conformément à la réglementation, et repris en résultat lors du départ des salariés.

15.6 Provisions pour impôts

Les provisions pour risques et charges intégraient en 2019 une provision de 7 986 K€ au titre du contrôle fiscal dont BOIRON société mère a fait l'objet sur les exercices 2015 et 2016. Elle a été reprise après réception de l'avis de mise en recouvrement en Le montant de la provision résiduelle s'élève à 340 K€ au 31 décembre 2020 contre 911 K€ au 31 décembre 2019 (cf. paragraphe 19).

Il a été comptabilisé une reprise de 80 K€ pour les ex-salariés DOLISOS sortis en 2020. Une reprise complémentaire de 491 K€ a été également enregistrée pour les salariés DOLISOS concernés par le PSE.

fin d'année 2020. Les montants payés, sensiblement identiques à la reprise de provision, ont été constatés en résultat exceptionnel ou en charge d'impôts, en fonction de la nature du redressement (cf. paragraphes 6 et 7).

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

16 EMPRUNTS ET DETTES

	31/12/2020	Montant à moins d'un an	Montant à plus d'un an et à moins de cinq ans	31/12/2019
Établissements de crédit (1)	18 592	18 592	0	14 565
Emprunts et dettes diverses (2)	3 296	1	3 295	4 560
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (3)	32 667	32 667	0	34 089
Dettes fiscales et sociales (4)	43 867	43 867	0	48 067
• Personnel et comptes rattachés	24 589	24 589	0	26 809
• Sécurité Sociale et autres organismes sociaux	15 950	15 950	0	16 594
• Impôt bénéfices		0	0
• Taxe sur la valeur ajoutée	17	17	0	28
• Obligations cautionnées		0	0
• Autres impôts	3 311	3 311	0	4 637
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (5)	3 605	3 605	0	4 596
Autres dettes (6)	1 818	1 818	0	3 313
Produits constatés d'avance	462	462	0	199
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES	104 307	101 012	3 295	109 390

(1) Il s'agit principalement des excédents de trésorerie des filiales, remontés via la centralisation de trésorerie (18 561 K€).

(2) La part à plus d'un an de ce poste est principalement relative à la participation des salariés.

(3) Les dettes fournisseurs baissent 1 422 K€.

(4) La diminution de ce poste provient principalement de la baisse de la participation et de l'intéressement sur 2020 avec un impact chargé (forfait social) de 2 856 K€.

La Contribution Formation continue et Taxe d'apprentissage a sur 2020 une collecte différente de l'année précédente avec un impact de 605 K€ de moins à payer au 31 décembre 2020. (5) Diminution des dettes sur immobilisations de 991 K€.

(6) Les autres dettes concernent les remises à accorder aux groupements et pharmaciens (1 178 K€ en 2020 contre 1 335 K€ en 2019).

La variation par rapport à 2019 provient également de la diminution des clients créditeurs groupe 25 K€ en 2020 contre 1 675 K€ en 2019.

Comme indiqué au paragraphe 1, la société BOIRON n'a pas demandé d'étalement de dettes financières ou d'exploitation dans le cadre de la crise de la COVID-19.

Charges à payer incluses dans les postes suivants :

	31/12/2020	31/12/2019
Emprunts et dettes diverses	4	24
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 465	20 209
Dettes fiscales et sociales (1)	35 503	39 208
Dettes fournisseurs d'immobilisations et comptes rattachés	2 435	2 575
Autres dettes	1 372	1 514
MONTANT TOTAL	57 779	63 530

(1) Les charges à payer liées aux dettes fiscales s'élèvent à 2 768 K€ en 2020 contre 3 913 K€ en 2019 (appels d'acomptes différents pour la formation continue et la taxe apprentissage). Les charges à payer liées aux dettes sociales représentent 32 735 K€ en 2020 contre 35 295 K€ en 2019, impact de la baisse de la participation et intéressement.

INFORMATIONS

17 SITUATION FISCALE LATENTE

	31/12/2020	31/12/2019
Provisions réglementées :
• Provisions pour hausse des prix	(169)	(145)
• Amortissements dérogatoires	(10 129)	(10 059)
Indemnités Départs Retraite DOLISOS	(117)	(314)
CHARGES FISCALES LATENTES	(10 415)	(10 518)
Charges non déductibles temporairement :
• Participation des salariés	25	1 087
• Contribution sociale de solidarité des sociétés	111	122
• Autres provisions (1)	5 080	171
• PAR salariés concernés dans PSE (2)	(1 070)
GAINS FISCAUX LATENTS	4 146	1 381
RÉSULTAT FISCAL LATENT	(6 269)	(9 137)

(1) Dont la provision de restructuration dont une partie est non déductible fiscalement pour un montant de 17 378 K€.

(2) Produits à recevoir de 3 768 K€ non taxable concernant les indemnités de départ à la retraite des salariés concernés par le PSE.

La situation fiscale latente est calculée au 31 décembre 2020 en utilisant les taux d'impôt futurs tels que définis dans le tableau suivant :

2020	2021	2022 et après
32,02 %	28,41 %	25,82 %

Les impôts différés ne sont pas constatés dans les comptes sociaux, à l'exception de l'impôt différé sur l'engagement de retraite DOLISOS comptabilisé dans les comptes sociaux dans le cadre de la fusion pour un montant de 117 K€ (cf. paragraphe 15.5).

18 INCIDENCE DES ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES SUR LES CAPITAUX PROPRES ET SUR LE RÉSULTAT NET

	31/12/2020	31/12/2019
Capitaux propres	535 704	543 525
Provision amortissements dérogatoires	(38 788)	(37 494)
Provision pour hausse des prix	(650)	(530)
Effet fiscal des amortissements dérogatoires (1)	10 129	10 059
Effet fiscal de la provision pour hausse des prix (1)	169	145
CAPITAUX PROPRES HORS ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES	506 565	515 704
Résultat net	9 146	37 941
Impact dotation provision hausse des prix	226	147
Impact reprise provision hausse des prix	(106)	(112)
Impact dotation aux amortissements dérogatoires	5 600	6 705
Impact reprise aux amortissements dérogatoires	(4 306)	(4 397)
Impact fiscal dotation provision hausse des prix	(64)	(47)
Impact fiscal reprise provision hausse des prix	30	36
Impact fiscal dotation aux amortissements dérogatoires	(1 591)	(2 147)
Impact fiscal reprise aux amortissements dérogatoires	1 223	1 408
RÉSULTAT NET HORS ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES	10 158	39 534

(1) Taux retenu 28,41 % en 2021 et 25,83 % en 2022 et suivant.

AUTRES INFORMATIONS

19 ENGAGEMENTS HORS-BILAN

19.1 Engagements liés aux opérations de croissance externe (acquisitions, cessions) et autres acquisitions d'actifs

Les engagements hors-bilan liés aux acquisitions d'actifs isolés concernent l'acquisition des marques et brevets de la société ALKANTIS. Le prix de cette acquisition en 2017, financée sur fonds propres, était de 2 495 K€. Un complément de prix est prévu au contrat :

• en 2023, de 10 % du chiffre d'affaires net de remises excédant dix millions d'euros réalisé en 2022 sur ce produit, avec un plafond de complément de prix de deux millions d'euros,
• en 2028, de 10 % du chiffre d'affaires net de remises excédant vingt millions d'euros réalisé en 2027 sur ce produit, avec un plafond de complément de prix de quatre millions d'euros.

La société n'a pas réalisé, à ce jour, de chiffre d'affaires, les procédures réglementaires étant en cours. N'envisageant pas d'encaissements futurs avant plusieurs années, aucun montant n'a été comptabilisé au titre de ce complément de prix car les conditions de comptabilisation ne sont pas remplies à la clôture.

Rappel : les actifs liés à ALKANTIS ont été provisionnés à 100 % en 2019.

19.2 Engagements sociaux – principales hypothèses actuarielles

	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018
Taux d'actualisation	0,6 %	0,9 %	1,8 %
Revalorisations annuelles des salaires (1)	1,3 %	1,8 %	2,0 %
Taux de charges sociales cadre	51,5 %	52,7 %	46,6 %
Taux de charges sociales non-cadre	42,8 %	44,5 %	46,6 %

(1) Hors augmentations différenciées par tranche d'âge.

19.3 Engagements sociaux – indemnités de départ à la retraite

	31/12/2020	31/12/2019
Valeur actuelle	42 621	54 825
Montant comptabilisé (cf. paragraphe 15)	(340)	(911)
Engagements de retraite	42 281	53 914
Juste valeur du fonds BNP (1)	(20 405)	(26 153)
ENGAGEMENTS NETS NON COMPTABILISÉS	21 876	27 761

(1) Les cotisations versées en 2020 s'élèvent à 0 K€ (également 0 K€ en 2019). C'est la BNP qui est le porteur du fonds.

La valeur actuelle probable des droits acquis a été estimée selon la méthode des unités de crédit projetées conformément à la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013.

L'évaluation actuarielle des engagements liés aux Indemnités de Départ à la Retraite a été réalisée en application de l'accord de branche étendu le 19 janvier 2004 et tient compte des lois de financement de la Sécurité sociale votées entre 2007 et 2015. Conformément à ces dispositions, le calcul de l'engagement est effectué pour l'ensemble des salariés en retenant une hypothèse de départ à la retraite à l'initiative du salarié et une prise en compte de l'obligation des droits au prorata des droits acquis.

En 2019, nous avons changé de méthodologie sur le calcul du prorata, avec un calcul linéaire entre l'ancienneté acquise et l'ancienneté à la date de la prestation.

Pour information, la variation de la valeur actuelle des IDR s'explique par la diminution des engagements sociaux des salariés concernés par le PSE (reprise totale de 10 632 K€ dont 3 768 K€ pour les départs liés à la mesure d'âge des salariés pour lesquels une convention a été signée dans la cadre du PSE). Comme indiqué au paragraphe 1.7, la provision correspondant à l'obligation devenue certaine de verser les indemnités lors du départ à la retraite des salariés concernés par cette mesure a été constatée dans la provision pour restructuration (cf. paragraphe 15).

Aucune cotisation n'a été versée au fonds en 2020. La diminution de la juste valeur du fonds en 2020 est liée principalement au remboursement des indemnités versées pour 2 749 K€ et à la fraction du fonds que la société a décidé d'affecter au remboursement des indemnités qui seront versées lors du départ à la retraite des salariés concernés par la mesure d'âge pour 3 768 K€. Ce montant a été constaté en produit à recevoir au 31 décembre 2020 (cf. paragraphe 1.7).

Aucune modification de régime n'est intervenue en 2020 (idem 2019).

19.4 Engagements sociaux – accord de préparation à la retraite

	31/12/2020	31/12/2019
Valeur actuelle	56 108	71 040
ENGAGEMENTS NETS NON COMPTABILISÉS	56 108	71 040

En créant, dès 1976, un régime facultatif de préparation à la retraite, BOIRON a affirmé sa volonté de faciliter le passage de l'activité salariée vers la retraite, par le biais d'une réduction progressive du temps de travail, sans diminution de salaire.

Le groupe n'a pas externalisé le financement de l'APR.

Les salariés et l'entreprise ont confirmé leur intérêt vis-à-vis de cette période de transition offerte au moment de ce changement important dans les rythmes de vie, tant pour quitter progressivement des emplois à forte pénibilité que pour faciliter la transmission du savoir-faire des salariés en préparation à la retraite. Cet accord a permis également à l'entreprise de disposer d'une information précieuse quant à la date de départ des salariés bénéficiaires de ce régime et, par conséquent, d'organiser des remplacements.

Tous les trois ans, le régime fait l'objet d'un réexamen par les partenaires sociaux dans l'application de ses modalités. La dernière révision date de mars 2018.

Les principales modalités sont les suivantes :

• le régime de préparation à la retraite permet de disposer de temps libre et de réduire progressivement le temps de travail, facilitant ainsi le passage de l'activité vers la retraite, sans diminution de salaire,
• les salariés bénéficiaires de cet accord sont les salariés qui terminent leur carrière au sein de la société BOIRON, et quittent les effectifs, dans le cadre d'un départ ou d'une mise à la retraite et qui ont, au minimum, dix ans d'ancienneté à la date de départ administrative à la retraite,
• les salariés bénéficiaires ont la possibilité d'intégrer le dispositif de préparation à la retraite au maximum quatre ans avant l'âge auquel ils pourront prétendre à la liquidation de leur pension de vieillesse du régime général et au minimum trois ans avant cette date,
• le capital temps de préparation à la retraite est de 1 638 heures ou 468 demi-journées pour un salarié à temps complet et ayant au moins vingt-cinq ans d'ancienneté. Pour les personnes en temps partiel et ayant moins de vingt-cinq ans d'ancienneté, ces 1 638 heures ou 468 demi-journées sont proratisées,
• cette réduction du temps de travail s'appliquera sur le temps de travail en vigueur au moment de l'entrée dans le mécanisme de préparation à la retraite,
• des grilles prédéterminées de choix de réductions sont proposées aux salariés pour organiser cette réduction de temps de travail, tenant compte des différentes conditions requises.

Les prestations payées s'élèvent à 4 902 K€ en 2020, contre 4 612 K€ en 2019.

Pour information, la variation à la baisse de l'engagement APR s'explique principalement par la reprise de l'engagement des personnes concernées par le PSE pour 14 047 K€.

19.5 Autres engagements

Engagements donnés :

	31/12/2020	À moins d'un an	De un à cinq ans	À plus de cinq ans	31/12/2019
Cautions bancaires (1)	437	437			572
Cautions sur locations (2)	339	18	169	152	87
Cautions fiscales et douanières	886			886	822
Souscription titres (3)	4 088	256	3 832		4 453
Instruments sur devises (4)	612	612			469
MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS	6 363	1 324	4 001	1 039	6 403

(1) Les cautions bancaires (437 K€ au profit de la Russie).

(2) Les cautions sur locations ont été données principalement pour des filiales (loyer immobilier et loyer voitures)

(3) Investissement total de 5 000 K€ sur cinq ans, la part d'ores et déjà investie s'élève à 912 K€ (cf. paragraphe 10).

(4) Les engagements indiqués pour les instruments sur devises sont valorisés au cours à terme (cf. paragraphe 1.8 sur la valorisation des instruments de couverture).

Au 31 décembre 2020, il n'existe pas de clause pouvant déboucher sur d'autres engagements, à l'exception de ceux présentés.

Engagements reçus :

	31/12/2020	À moins d'un an	De un à cinq ans	À plus de cinq ans	31/12/2019
Garanties immobilières	171	171			453
Ligne de crédit bancaire
Instruments sur devises	28 029	28 029			16 476
MONTANT ENGAGEMENTS REÇUS	28 200	28 200	0	0	16 928

Les garanties immobilières sont données aux filiales. Les engagements indiqués pour les instruments sur devises sont valorisés au cours à terme (cf. paragraphe 1.8 sur la valorisation des instruments de couverture).

Instruments sur devises :

Le groupe BOIRON est exposé à deux types de risques de change :

• un risque de change patrimonial qui provient des participations de BOIRON dans les filiales étrangères. Ce risque est évalué, mais ne fait pas l'objet d'une gestion spécifique dans la mesure où ces participations sont détenues sur un horizon à long terme,
• un risque de change sur transactions qui provient des opérations commerciales et financières effectuées dans des devises différentes de l'euro, qui est la devise de référence du groupe.

Le risque de change sur transactions provient principalement :

• des ventes réalisées en devises locales,
• des besoins de financement de certaines filiales,
• des dividendes en devises versés par les filiales.

Le risque de change sur transactions fait l'objet de couvertures afin de protéger le résultat du groupe contre des variations défavorables des cours des monnaies étrangères contre euro.

Ces couvertures sont cependant flexibles et mises en place progressivement, afin de pouvoir profiter également en partie des évolutions favorables.

Les opérations de couverture portent essentiellement sur des couvertures de juste valeur. Leur échéance est inférieure à un an.

Les opérations de couverture sont réalisées sur la base des factures émises.

Les opérations de couverture autorisées sont : les prêts et emprunts en monnaies étrangères, le change comptant ou à terme, les options de change, avec une durée maximale de douze mois.

Les principaux actifs et passifs commerciaux en devises dans les comptes de BOIRON se décomposent comme suit, au 31 décembre 2020 :

Le tableau suivant présente ces instruments pour les contrats de terme (il n'existe pas d'options de change) et pour les principales devises concernées, pour 2020 et 2019.

Instruments dérivés			31/12/2020			31/12/2020			31/12/2019		31/12/2019
			Couvertures commerciales de juste valeur		Couvertures de comptes courants	de trésorerie bancaire			Couvertures commerciales de juste valeur			Couvertures de comptes courants de trésorerie bancaire
Devise	Type de contrat	Notionnel (en KDevises)	Notionnel (en K€)	Juste valeur (en K€)	Notionnel (en KDevises)	Notionnel (en K€)	Juste valeur (en K€)	Notionnel (en KDevises)	Notionnel (en K€)	Juste valeur (en K€)	Notionnel (en KDevises)	Notionnel (en K€)	Juste valeur (en K€)
Dollar américain	Contrats à terme	(6 598)	(5 377)	84	(18 700)	(15 239)	10				(10 000)	(8 902)	109
Dollar canadien	Contrats à terme	(545)	(349)	0	(450)	(288)	(2)
Forint hongrois	Contrats à terme	(49 974)	(137)	0	(400 000)	(1 099)	23
Leu roumain	Contrats à terme				(6 000)	(1 232)	(1)				(28 000)	(5 854)	(12)
Zloty polonais	Contrats à terme	(590)	(129)	2	(4 500)	(987)	29				(7 000)	(1 644)	(17)
	Couronne tchèque Contrats à terme	(4 309)	(164)	(1)	14 500	553	(3)				12 000	472	3
Real brésilien	Contrats à terme										(3 000)	(664)	3
Francs suisse	Contrats à terme	(144)	(133)	0
Peso colombien	Contrats à terme				(200 000)	(48)	(5)
Rouble russe	Contrats à terme	(77 143)	(843)	3
TOTAL GÉNÉRAL			(7 133)	88		(18 293)	51		0	0		(16 592)	86

Cf. paragraphe 1.8 sur la valorisation des instruments de couverture : la juste valeur est enregistrée dans les comptes, les couvertures sont valorisées au cours de clôture.

20 ÉVÈNEMENTS POST-CLÔTURE

Il n'a pas été identifié d'évènement post-clôture pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers de Boiron SA.

21 AUTRES INFORMATIONS

BOIRON, en tant que société tête de groupe, établit des comptes consolidés. Elle est elle-même consolidée par intégration globale dans les comptes de SODEVA, holding familiale.

		Devise	Capital	Capitaux propres	Valeur comptable		Prêts et	Prêts et	Cautions et	Taux moyen	Chiffre	Bénéfice	Dividendes
				hors capital y compris résultat avant affectation des résultats	des titres détenus brute	nette	avances consentis	avances reçus	avals données	de l'exercice	d'affaires HT du dernier exercice	du dernier ou perte exercice clos	encaissés au cours de l'exercice
Pays	Dénomination sociale		KDev	KDev	en K€	en K€	en K€	en K€	en K€		KDev	KDev	en K€
	Filiales (+ de 50% de capital détenu par la société)
Italie	LABORATOIRES BOIRON	1 000 Euro	2 500	10 288	624	624		5 506			34 423	848	250
Etats-Unis	BOIRON USA	1 000 USD	33 588	( 9)	29 837	29 837	15 026			0,87621	0	3	668
Espagne	IBERICA DE HOMEOPATIA BOIRON SOCIEDAD	1 000 Euro	1 099	446	2 295	1 530		1 757	152		14 255	( 966)
Canada	BOIRON CANADA	1 000 CAD	2 395	1 131	1 614	1 614	285			0,65384	17 804	268	75
Allemagne	BOIRON	1 000 Euro	511	( 652)	517	0					-	( 2)	-
Belgique	UNDA	1 000 Euro	11 359	264	11 359	325		1 436			103	( 19)
France	BOIRON CARAIBES	1 000 Euro	1 660	1 865	1 898	1 898		2 795			5 725	275	198
France	C.D.F.H.	1 000 Euro	8	195	8	8		58			421	( 15)	-
Rép.Tchèque	BOIRON CZ	1 000 CZK	3 600	53 043	99	99		917		0,03780	136 594	(1 122)	75
Slovaquie	BOIRON SK	1 000 Euro	406	184	390	390	430				2 286	( 27)
Pologne	BOIRON SP	1 000 PLN	30 099	(16 712)	7 320	2 885	725		63	0,22506	27 283	596
Roumanie	BOIRON RO	1 000 RON	15 080	7 133	3 141	3 141	874		106	0,20670	41 702	2 318
Tunisie	BOIRON TN	1 000 TND	105	1 708	84	84				0,31181	5 096	187
Hongrie	BOIRON	1 000 HUF	790 000	(929 945)	2 492	0	731			0,00285	782 488	(305 008)
Bulgarie	BOIRON BG	1 000 BGN	650	1 887	332	332				0,51130	4 500	189
Russie	BOIRON	1 000 RUB	827 000	964 968	13 775	13 775			437	0,01210	1 267 650	32 536	0
Brésil	BOIRON MEDICAMENTOS HOMEOPATICOS	1 000 BRL	65 812	(44 690)	19 864	3 302				0,16978	33 053	922
Belgique	BOIRON BELGIUM	1 000 Euro	0	0	0	0					-	0	-
France	BOIRON	1 000 Euro	555	1 273	555	555		1 752			4 498	275	150
Suisse	BOIRON	1 000 CHF	1 900	( 106)	2 505	1 659		1 555		0,93431	4 479	89	-
France	LES EDITIONS SIMILIA	1 000 Euro	43	117	752	156		153			93	( 48)	-
Portugal	BOIRON	1 000 Euro	400	299	400	400	120				3 700	41
Belgique	BOIRON	1 000 Euro	11 019	(4 043)	11 019	10 182		2 375			13 388	( 194)
France	C.E.D.H.	1 000 Euro	508	241	566	566		145			2 876	22
Inde	BOIRON LABORATORIES	1 000 INR	310 005	(183 408)	3 980	1 391			18	0,01182	36 425	(34 227)
Colombie	BOIRON SAS	4 1 000 COP	000 500	(3 385 993)	1 241	231	48			0,00024	137 466,399 1	(1 468 589)
Asie	BOIRON ASIA	000 HKD 1	4 326	(1 276)	500	332				0,10997	3 094	(1 276)

4.3.3 Tableau des filiales et participations

PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES

4.3.4 Tableau des cinq derniers exercices

(Article R225-102 du Code du commerce)

	Données converties en K€	2016	2017	2018	2019	2020
I	Capital en fin d'exercice
a	Capital social	19 442	19 415	17 566	17 545	17 545
b	Nombre d'actions ordinaires existantes	19 442	19 415	17 566	17 545	17 545
c	Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes
d	Nombre maximal d'actions futures à créer
	d1 par conversion d'obligations
	d2 par exercice de droits de souscription
II	Opérations et résultats de l'exercice
a	Chiffre d'affaires hors taxes	487 095	488 858	494 072	423 694	404 422
b	Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations et reprises aux amortissements et aux provisions (2)	174 322	162 823	153 365	102 405	104 231
c	Impôt sur les bénéfices	43 062	38 368	35 923	20 845	14 736
d	Participation des salariés due au titre de l'exercice	7 877	7 650	7 753	3 396	88
e	Résultat après impôt, participation des salariés, et dotations aux amortissements et aux provisions	95 871	82 584	63 578	37 941	9 146
f	Résultat distribué	31 064	31 064	25 470	18 423	16 668
III	Résultats par action
a	Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et aux provisions	6,35	6,02	6,24	4,45	5,10
b	Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et aux provisions	4,93	4,25	3,62	2,16	0,52
c	Dividende attribué à chaque action	1,60	1,60	1,45	1,05	0,95 (1)
IV	Personnel
a	Effectif moyen en équivalent temps plein des salariés employés pendant l'exercice	2 400	2 398	2 361	2 252	2 199
b	Montant de la masse salariale de l'exercice	97 328	100 162	100 755	97 995	94 159
c	Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	51 309	51 433	51 028	48 629	46 145

(1) Suivant les résolutions qui seront proposées à l'Assemblée générale annuelle.

(2) Selon le mémento Francis Lefebvre, le bénéfice avant impôts, amortissements et provisions inclut les transferts de charges opérationnelles.

4.3.5 Délais de règlement des fournisseurs et clients

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au 1 de l'article D441-6).

		Article D441-I.1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu									Article D441-I. 1° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Données converties en K€	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées						754						497
Montant total des factures concernées TTC		812	434	307	308	1 861		1 016	(82)	8	3 475	4 417
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice		0,42 %	0,23 %	0,16 %	0,16 %	0,97 %
Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice								0,24 %	-0,02 %	0,00 %	0,83 %	1,05 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues		2015
Montant total des factures 840 exclues (TTC)								784
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L441-6 ou article L443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement		Délais légaux :		Délais contractuels : 30 jours fin de mois le 15			Délais contractuels : 30 jours fin de mois le 15 Délais légaux :

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

4.4 ORGANIGRAMME DU GROUPE BOIRON AU 31 DÉCEMBRE 2020

(1) CEDH = Centre d'Enseignement et de Développement de l'Homéopathie (2) CDFH = Centre de Formation en Homéopathie

(3) Société holding

(4) Société sans activité

(*) Production, promotion, distribution (**) Promotion, distribution

(***) Promotion

AUTRES INFORMATIONS

4.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale de la société BOIRON

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BOIRON relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et à l'accord de préparation à la retraite

(Paragraphes 1.7, 15.5, 19.2, 19.3 et 19.4 de l'annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

Les salariés de Boiron SA bénéficient en France d'avantages postérieurs à l'emploi qui incluent les indemnités de départ en retraite conventionnelles et celles relatives à un accord interne de préparation à la retraite.

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES

Ces engagements sont calculés chaque année par un actuaire indépendant. Ils ne sont pas comptabilisés, à l'exception d'un montant de 340 K€ issu de la fusion de DOLISOS en 2005 qui a été figé conformément à la réglementation comptable et repris en résultat lors du départ des salariés. Le montant de l'engagement total, net de cette provision comptabilisée au titre de DOLISOS, fait l'objet d'une mention en engagements hors bilan dans l'annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 pour un montant total de 77 984K€. Les modalités de cette évaluation sont décrites dans les paragraphes 19.3 et 19.4 de l'annexe aux comptes annuels et le détail des hypothèses actuarielles retenues en paragraphe 19.2.

Nous avons considéré l'évaluation des engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi comme un point clé de l'audit, pour les raisons suivantes :

• La détermination des hypothèses actuarielles repose notamment sur le jugement de la Direction du Groupe. Il s'agit principalement du taux d'actualisation, des prévisions d'évolutions de salaires, des taux de rotation du personnel et de la table de mortalité appliquée.
• Le montant des engagements est sensible aux hypothèses et méthodes utilisées pour le calcul. Une variation de ces hypothèses par rapport aux observations pourrait conduire à un impact significatif sur les engagements hors bilan dans les comptes sociaux de BOIRON.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes sociaux, nos travaux ont notamment consisté à :

• Prendre connaissance de l'accord de préparation à la retraite ;
• Examiner la conformité de la méthodologie de calcul des engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi appliquée par le Groupe à la recommandation ANC n° 2013- 02 du 7 novembre 2013 et aux techniques actuarielles reconnues ;
• Rapprocher, par sondages, les données individuelles, liées aux salariés et utilisées pour le calcul des engagements, avec les données issues du logiciel de paie et les derniers bulletins de salaires ;
• Réaliser un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie de calcul pour les engagements de Boiron SA. Cet examen critique, réalisé par nos experts, s'est notamment traduit par :
  • La revue critique des hypothèses démographiques et financières utilisées pour le calcul des engagements (taux d'actualisation, évolutions de salaire, taux de rotation du personnel, table de mortalité…) au regard de la réglementation ou la confrontation de ces hypothèses aux observations menées (benchmarks, éléments statistiques…).
  • La contre-valorisation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et à l'accord interne de préparation à la retraite.
• Comparer les montants d'actifs pris en compte au titre des fonds externalisés en déduction du montant des engagements, avec les montants confirmés par la compagnie d'assurance ;

• Contrôler les montants des engagements au 31 décembre 2020 indiqués dans l'annexe, et en particulier la correcte prise en compte des impacts de la réorganisation annoncée en France en mars 2020 sur le montant des engagements et des actifs des fonds externalisés,

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• et vérifier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37- 4, L. 22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

BOIRON, VOTRE SANTÉ MÉRITE LE PLUS GRAND RESPECT GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

PERFORMANCES 2020 ET PERSPECTIVES

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BOIRON par l'assemblée générale du 18 mai 2017 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 19 mai 2011 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 10ième année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 4 ième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à

INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

INFORMATIONS

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Mazars

Villeurbanne, le 08 avril 2021

Nicolas Dusson Séverine Hervet Vanessa Girardet

Deloitte et Associés

Lyon, le 08 avril 2021

BOIRON, VOTRE SANTÉ	GOUVERNEMENT	PERFORMANCES 2020
MÉRITE LE PLUS GRAND	D'ENTREPRISE	ET PERSPECTIVES
RESPECT

5 CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES

5.1	CAPITAL SOCIAL
	5.1.1 Évolution du capital au cours des
	cinq dernières années	202
	5.1.2 Dispositions statutaires	202
	5.1.3 Programme de rachat d'actions	204
5.2	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES	206
	5.2.1 Opérations sur titres des mandataires sociaux,
	des hauts responsables et de leurs proches
	réalisées au cours de l'exercice	209

5.3	ACTIONNARIAT DES SALARIÉS	209
5.4	INFORMATIONS BOURSIÈRES	210
	5.4.1 Évolution du titre	210
	5.4.2 Données pluriannuelles	211
5.5	INFORMATIONS SUR LES DIVIDENDES	212
5.6	ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS –
	INFORMATIONS JURIDIQUES SUR BOIRON
	SOCIÉTÉ MÈRE	212
	5.6.1 Règlement intérieur du Conseil d'Administration	213

INFORMATIONS JURIDIQUES ET

5.1 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX-SEPT MILLIONS CINQ CENT QUARANTE-CINQ MILLE QUATRE CENT HUIT EUROS (17 545 408 €) divisé en DIX-SEPT MILLIONS CINQ CENT QUARANTE-CINQ MILLE QUATRE CENT HUIT (17 545 408) actions ordinaires, de UN EURO (1 €) chacune, entièrement libérées et auxquelles sont associés, à la date du 28 février 2021, 31 262 988 droits de vote théoriques et 31 226 352 droits de vote exerçables en Assemblée Générale.

L'écart entre le nombre d'actions et de droits de vote est lié à l'existence d'un droit de vote double, et celui entre les droits de vote réels et théoriques correspond aux actions auto-détenues.

5.1.1 Évolution du capital au cours des cinq dernières années

Date	Nature des opérations	Augmentation (ou réduction) de capital	Nombre d'actions après opérations	Capital après opérations
CA 14/12/2016	er janvier 2017 : Annulation de 26 957 actions À effet au 1 rachetées par la société et réduction du capital social d'un montant de 26 957 € correspondant à la valeur nominale des actions rachetées	(26 957 €)	19 414 756	19 414 756 €
CA 05/09/2018	À effet au 30 octobre 2018 : Annulation de 1 849 196 actions rachetées par la société et réduction du capital social d'un montant de 1 849 196 € correspondant à la valeur nominale des actions rachetées	(1 849 196 €)	17 565 560	17 565 560 €
CA 19/12/2019	À effet au 31 décembre 2019 : Annulation de 20 152 actions rachetées par la société et réduction du capital social d'un montant de 20 152 € correspondant à la valeur nominale des actions rachetées	(20 152 €)	17 545 408	17 545 408 €

Titres non représentatifs du capital : néant.

Instruments financiers donnant accès potentiellement au capital social : néant.

5.1.2 Dispositions statutaires

DROITS DE VOTE DOUBLE (ARTICLE 35 DES STATUTS)

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Les actions nominatives bénéficiant d'un droit de vote double converties au porteur pour quelque raison que ce soit perdent le droit de vote double.

PERFORMANCES 2020

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE ENTRE USUFRUITIER ET NU-PROPRIÉTAIRE (ARTICLE 12 DES STATUTS)

Le droit de vote attaché à l'action est exercé par le propriétaire des actions mises en gage. En cas de démembrement de la propriété d'une action, il appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLES (ARTICLE 10 DES STATUTS)

En vue de l'identification des propriétaires des titres au porteur, la société pourra, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, demander, à tout moment, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires

La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par le Code de commerce l'identité des propriétaires de En cas de transmission des titres dans le cadre des dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts avec réserve d'usufruit, et par dérogation avec ce qui vient d'être indiqué cidessus, les droits de vote de l'usufruitier seront alors limités pour les actions données, aux seules décisions concernant l'affectation des bénéfices.

INFORMATIONS

titres lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.

La société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses Assemblées Générales.

Pourcentage du capital et des droits de vote détenus directement par les membres du Conseil d'Administration et les dirigeants mandataires sociaux (au 28 février 2021) (1)

	% Action	% Droits de vote exerçables en AG
Thierry Boiron (Administrateur-dirigeant mandataire)	3,03	3,39
Valérie Lorentz-Poinsot (Administrateur-dirigeant mandataire)	0,01	0,01
Jean-Christophe Bayssat (Dirigeant mandataire)	0,00	0,00
Jacky Abécassis (Administrateur)	0,00	0,00
Michèle Boiron (Administrateur)	1,55	1,67
Michel Bouissou (Administrateur)	0,00	0,00
Christine Boyer-Boiron (Administrateur)	1,13	1,27
Jean-Pierre Boyer (Administrateur)	0,02	0,02
Stéphanie Chesnot (Administrateur)	0,03	0,03
Bruno Grange (Administrateur)	0,00	0,00
Virginie Heurtaut (Administrateur)	0,03	0,03
Christine Boutin (Administrateur représentant les salariés(2))	0,00	0,00
Grégory Walter (Administrateur représentant les salariés actionnaires(2))	0,00	0,00
Anabelle Flory-Boiron (Administrateur)	0,03	0,03
Laurence Boiron (Administrateur)	0,03	0,04
Sylvain Mossaz (Administrateur représentant les salariés(2))	0,00	0,00

(1) Aux termes des statuts, chaque Administrateur est tenu d'être propriétaire d'un nombre d'actions fixé à 10 (DIX), à l'exception de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires et des Administrateurs représentant les salariés.

Il est précisé que certains Administrateurs détiennent par ailleurs une participation dans SODEVA et SHB (cf. paragraphe 5.2).

(2) Conformément à l'article L225-25 du Code de commerce et à l'article 16 des statuts, l'obligation de détention par les Administrateurs d'un nombre minimum d'actions de la société ne s'applique pas aux Administrateurs représentant les salariés et à l'Administrateur représentant les salariés actionnaires.

SEUILS STATUTAIRES (ARTICLE 10 DES STATUTS)

Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un pourcentage de participation supérieur à 2 % du capital social, est tenue d'informer la société du nombre total d'actions qu'elle possède, dans un délai de quinze jours, à compter de la date à laquelle ce seuil a été dépassé.

L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également faite dans les mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure au seuil ci-dessus prévu.

Pour déterminer le seuil de participation prévu ci-dessus, sont assimilées aux actions possédées par la personne tenue à l'information mentionnée à l'alinéa précédent :

1. les actions possédées par d'autres personnes pour le compte de cette personne,

2. 1. les actions possédées par les sociétés qu'elle contrôle,
3. 1. les actions possédées par un tiers avec qui elle agit de concert,

4. les actions que l'une des personnes visées aux alinéas 1, 2 et 3 ci-dessus est en droit d'acquérir, à sa seule initiative, en vertu d'un accord.

INSTRUMENTS FINANCIERS DONNANT ACCÈS POTENTIELLEMENT AU CAPITAL SOCIAL

Il n'existe pas d'instrument financier dont la mise en œuvre ou l'exercice conduirait à la création d'actions nouvelles.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

Il n'existe pas d'option de souscription ou d'achat d'actions consenties par l'entreprise.

INDICATION DES PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS OU CONSTITUÉS EN FAVEUR DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE

Il n'existe ni prêt ni garantie accordé ou constitué en faveur des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance.

5.1.3 Programme de rachat d'actions

La société a mis en œuvre plusieurs programmes de rachat d'actions successifs. Le dernier programme de rachat d'actions a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 dans sa vingt-deuxième résolution à caractère ordinaire et mis en œuvre immédiatement.

Ce programme, limité à 10 % du nombre d'actions composant le capital, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, poursuit les objectifs suivants :

• assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action BOIRON par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
• procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2019 dans sa quinzième résolution à caractère extraordinaire,
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Ces achats d'actions peuvent être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux périodes que le Conseil d'Administration appréciera. La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat a été fixé à 50 € par action et le montant maximal de l'opération a ainsi été fixé à 87 727 000 €.

PERFORMANCES 2020

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

NOMBRE D'ACTIONS ACHETÉES OU VENDUES PAR LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE

Conformément à l'article L225-211 du Code de commerce, nous vous communiquons les informations relatives à la mise en œuvre du programme de rachat d'actions au cours de l'exercice 2020 :

Au 31 décembre 2020 :

• pourcentage de capital auto-détenu : 0,2 %
• nombre de titres détenus en portefeuille : 31 737 (valeur nominale 31 737 €)

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité : 31 737 (valeur nominale 31 737 €)
• opérations de croissance externe : néant
• couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : néant
• couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : néant
• annulation : néant
• réallocations : néant

Valeur comptable du portefeuille : 1 224 288 €

Valeur de marché du portefeuille : 1 312 325 € (sur la base du cours de clôture au 31 décembre 2020)

Valeur nominale globale : 31 737 €

Il est rappelé que le Conseil d'Administration du 19 décembre 2019 a décidé, à effet au 31 décembre 2019, l'annulation de 20 152 actions rachetées par la société et la réduction du capital social d'un montant de 20 152 € correspondant à la valeur nominale des actions rachetées, comme indiqué au paragraphe 5.1.1 du présent document. Le capital social a ainsi été ramené de 17 565 560 € à 17 545 408 €.

er janvier 2020 au Du 1 31 décembre 2020		Contrat de liquidité	Croissance externe	Annulation	Total
	Nombre d'actions	88 726			88 726
	Prix (1)	35,26 €			35,26 €
Achats	Frais de négociation
	Montant	3 128 047 €			3 128 047 €
	Nombre d'actions	93 147			93 147
	Prix (1)	33,48 €			33,48 €
Ventes/transferts	Frais de négociation
	Montant	3 119 004 €			3 119 004 €

(1) Cours moyen.

AUTORISATION DE METTRE EN PLACE UN NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS – DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 sera appelée à se prononcer sur la mise en place d'un nouveau programme de rachat d'actions, en conformité avec les articles L22-10-62 et suivants du Code de commerce en remplacement du programme actuel auquel il serait mis fin par anticipation (cf. paragraphe 5.6).

Ce programme serait limité à 10 % du nombre d'actions composant le capital et permettrait de poursuivre les mêmes objectifs que ceux autorisés dans le cadre de l'autorisation en cours, à savoir :

• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action BOIRON par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
• de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation à conférer par l'Assemblée Générale du 27 mai 2021 dans sa dix-neuvième résolution à caractère extraordinaire,
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat par action serait de 50 € soit un montant maximal de l'opération de 87 727 000 €.

La durée dudit programme serait de dix-huit mois à compter du 27 mai 2021, soit jusqu'au 26 novembre 2022.

5.2 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Au 31 décembre 2020, le capital se répartissait comme suit :

Les droits de vote sont tous exprimés hors actions auto-détenues. Droits de vote détenus par SODEVA : 51 % Droits de vote détenus par SHB : 15,6 % Droits de vote détenus par les autres membres du concert familial BOIRON : 11,7 %

À la suite de l'annulation des actions rachetées par BOIRON, décidée par le Conseil d'Administration du 19 décembre 2019 à effet au 31 décembre 2019, le capital de la société est constitué de 17 545 408 actions.

En application de l'article L233-13 du Code de commerce, les personnes qui détiennent au 31 décembre 2020 les pourcentages d'actions ou de droits de vote (hors actions autodétenues) visés à l'article L233-7 du Code de commerce sont, à la connaissance de la société, les suivantes :

Actionnaires %	en capital %	en droit de vote
Détenant plus de 5 %	FCPE BOIRON	FCPE BOIRON
Détenant plus de 10 %	SHB (1)
Détenant plus de 15 %		SHB (1)
Détenant plus de 20 %
Détenant plus de 25 %
Détenant plus de 30 %
Détenant plus de 33 1/3 %	SODEVA (2)
Détenant plus de 50 %		SODEVA (2)
Détenant plus de 66 2/3 %	Concert familial BOIRON (3)	Concert familial BOIRON(3)

(1) Société anonyme contrôlée par la branche familiale HenriBoiron.

(2) Société anonyme contrôlée par la branche familiale JeanBoiron.

(3) Le concert familial BOIRON comprend : SODEVA, SHB et les membres des familles Jean et Henri Boiron.

La société est contrôlée par le concert familial BOIRON comme indiqué ci-dessus.

Les mesures prises pour éviter que le contrôle ne soit exercé de manière abusive sont les suivantes :

• la présence d'un Administrateur indépendant au sein du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit,
• la dissociation des fonctions de Président et Directeur Général.

Au 31 décembre 2020, le concert familial BOIRON détenait 12 285 758 actions (nominatives et au porteur) représentant 70,02 % du capital et 78,26 % des droits de vote (hors actions auto-détenues).

Évolution de la répartition du capital

	Nombre d'actions	% d'actions du capital	Nombre de droits de vote exerçables en AG	% de droits de vote exerçables en AG	Nombre de droits de vote théoriques	% de droits de vote théoriques
			31 décembre 2018
Concert familial BOIRON	12 239 679	69,68	24 334 955	78,54	24 334 955	78,42
• dont SODEVA	7 966 313	45,35	15 862 723	51,20	15 862 723	51,12
• dont SHB	2 438 747	13,88	4 855 394	15,67	4 855 394	15,65
• dont autres personnes physiques	1 834 119	10,44	3 616 838	11,67	3 616 838	11,65
Public	4 343 373	24,74	4 818 917	15,55	4 818 917	15,59
FCPE	945 250	5,38	1 830 250	5,91	1 830 250	5,90
Auto-détention	46 258	0,20	0	0	46 258	0,09
Total	17 565 560	100	30 984 122	100	31 030 380	100
	31 décembre 2019
Concert familial BOIRON	12 263 404	69,89	24 408 182	78,73	24 408 182	78,64
• dont SODEVA	7 966 313	45,40	15 893 791	51,27	15 893 791	51,21
• dont SHB	2 438 747	13,90	4 860 894	15,68	4 860 894	15,66
• dont autres personnes physiques	1 858 344	10,59	3 653 497	11,78	3 653 497	11,77
Public	4 265 273	24,30	4 702 292	15,20	4 702 292	15,20
FCPE	980 573	5,59	1 892 573	6,07	1 892 573	6,10
Auto-détention	36 158	0,22	0	0	36 158	0,06
Total	17 545 408	100	31 003 047	100	31 039 205	100
			31 décembre 2020
Concert familial BOIRON	12 285 758	70,02	24 442 675	78,26	24 442 675	78,18
• dont SODEVA	7 966 313	45,40	15 932 626	51,01	15 932 626	50,96
• dont SHB	2 438 747	13,90	4 866 994	15,58	4 866 994	15,57
• dont autres personnes physiques	1 880 698	10,72	3 643 055	11,67	3 643 055	11,65
Public	4 232 540	24,11	4 898 003	15,68	4 898 003	15,66
FCPE	995 373	5,67	1 893 573	6,06	1 893 573	6,06
Auto-détention	31 737	0,20	0	0	31 737	0,10
Total	17 545 408	100	31 234 251	100	31 265 988	100

La société BOIRON a été créée par Messieurs Jean et Henri Boiron.

Le concert familial BOIRON est constitué de deux sociétés (SODEVA et SHB) et de vingt et une personnes physiques. La société SODEVA est une société anonyme contrôlée par la branche familiale Jean Boiron. La société SHB est une société anonyme contrôlée par la branche familiale Henri Boiron.

Monsieur Thierry Boiron est Président du Conseil d'Administration de la société BOIRON et Président-Directeur Général de la société SODEVA. Monsieur Hervé Boiron est Président-Directeur Général de la société SHB.

L'AMF a été destinataire d'un pacte d'actionnaires dénommé « pacte de préemption familial 2019 », conclu le 2 janvier 2020 entre les membres de la famille Boiron, regroupés au sein des familles Jean et Henri et leurs sociétés patrimoniales respectives. Ce pacte d'actionnaires se substitue au pacte d'actionnaires dénommé « pacte de préemption familial 2005 », conclu le 29 juin 2005 et venu à échéance en 2017. Au titre de ce pacte, les parties se sont consenties des droits de préemption réciproques en cas de transfert de titres de la société BOIRON. Il est également prévu un droit de préemption entre les actionnaires de SODEVA en cas de transfert des titres de cette dernière et entre les actionnaires de SHB en cas de transfert de titres de cette dernière (avis AMF n° 221C0309).

À la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

PERFORMANCES 2020

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS

AUTRES INFORMATIONS

Dans sa séance du 30 octobre 2018, l'Autorité des Marchés Financiers a examiné une demande de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions de la société anonyme BOIRON, qui s'inscrit dans le cadre d'un projet d'annulation de l'ensemble des actions détenues en propre par la société (avis AMF n° 218C1745) :

• le concert familial BOIRON, composé des sociétés SODEVA et SHB et de personnes physiques, détenait 12 231 679 actions BOIRON représentant 24 317 550 droits de vote, soit 63,00 % du capital et 73,98 % des droits de vote de cette société,
• le Conseil d'Administration de la société du 5 septembre 2018 a décidé, sous condition suspensive de l'octroi d'une dérogation au dépôt obligatoire d'un projet d'offre, de procéder à l'annulation de 1 849 196 actions BOIRON détenues en propre, dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2017.

Au résultat de l'opération envisagée, le concert familial majoritaire détiendra 12 231 679 actions BOIRON représentant 24 317 550 droits de vote, soit alors 69,63 % du capital et 78,39 % des droits de vote de cette société,

• ainsi, la société SODEVA a accru sa participation en capital et en droits de vote, initialement comprise entre 30 % et 50 %, de plus de 1 % sur moins de douze mois consécutifs, se plaçant ainsi dans l'obligation de déposer un projet d'offre publique sur les actions BOIRON, conformément à l'article 234-5 du règlement général,

INFORMATIONS

• dans ce contexte, la société SODEVA a sollicité de l'Autorité des Marchés Financiers l'octroi d'une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique sur les actions BOIRON sur le fondement de l'article 234-9, 6° du règlement général,
• considérant que la société SODEVA est membre d'un concert familial qui détient préalablement à l'opération envisagée la majorité des droits de vote de la société BOIRON, l'Autorité des Marchés Financiers a octroyé la dérogation demandée sur le fondement réglementaire invoqué.

Au cours de l'exercice 2018 les déclarations de franchissements de seuils et d'intention ont été les suivantes :

• Par courrier reçu le 31 octobre 2018 (avis AMF n° 218C1757), le concert familial BOIRON, composé des sociétés SODEVA et SHB et de personnes physiques, a déclaré avoir franchi en hausse, le 30 octobre 2018, le seuil de 2/3 du capital de la société BOIRON et détenir 12 231 679 actions BOIRON représentant 24 317 550 droits de vote, soit 69,63 % du capital et 78,39 % des droits de vote de cette société, selon la répartition suivante :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
SODEVA	7 966 313	45,35	15 862 723	51,13
SHB	2 431 247	13,84	4 844 394	15,62
Autres personnes physiques	1 834 119	10,44	3 610 433	11,64
Concert familial BOIRON	12 231 679	69,63	24 317 550	78,39

Ce franchissement de seuil résulte de l'annulation de 1 849 196 actions BOIRON détenues en propre dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte de la société BOIRON le 18 mai 2017 et par conséquent de la réduction du capital de la société BOIRON.

À cette occasion, la société SODEVA a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le seuil de 50 % des droits de vote de la société BOIRON, étant précisé qu'elle a aussi accru sa participation, initialement comprise entre 30 % et 50 % du capital et des droits de vote, de plus de 1 % en moins de douze mois consécutifs et la société SHB a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le seuil de 15 % des droits de vote de la société BOIRON.

Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée par la société SHB :

« Le franchissement de seuil de 15 % à la hausse des droits de vote par la société SHB résulte de l'annulation de 1 849 196 actions détenues en propre par la société BOIRON et de la réduction consécutive de son capital à due concurrence.

La société SHB n'a pas l'intention de mettre en œuvre une stratégie particulière à l'égard de la société BOIRON ni d'exercer, à ce titre, une influence spécifique sur la gestion de cette dernière, en dehors de celle exercée par le concert familial BOIRON, dont elle est membre, lequel détenait préalablement à l'opération de réduction de capital, la majorité des droits de vote de la société BOIRON avec 73,98 % des droits de vote.

La société SHB n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société BOIRON ni de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme Administrateur de la société BOIRON, étant précisé que deux actionnaires et Administrateurs de la société SHB sont également actionnaires en personne et Administrateurs de la société BOIRON depuis une date antérieure à l'opération de réduction du capital.

Il n'existe pas d'accord ou d'instruments mentionnés à l'article L233-9 4° et 4° bis du Code de commerce relatifs à la société BOIRON, ni d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de celle-ci ».

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

L'accroissement de la participation de la société SODEVA en capital et en droits de vote de la société BOIRON, initialement comprise entre 30 % et 50 %, de plus de 1 % sur moins de douze mois consécutifs, a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 218C1745, mise en ligne le 30 octobre 2018.

• Par courrier reçu le 6 novembre 2018 (avis AMF n° 218C1794), complété par un courrier reçu le 7 novembre, la société NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL (43, avenue Pierre Mendès-France, CS 41432, 75013 Paris cedex 13), agissant pour le compte du FCPE BOIRON dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 31 octobre 2018, le seuil de 5 % du capital de la société BOIRON et détenir, pour le compte dudit fonds, 933 100 actions BOIRON représentant 1 818 100 droits de vote, soit 5,31 % du capital et 5,86 % des droits de vote de cette société.

Aucun changement significatif n'est intervenu dans la détention du capital et en droits de vote depuis le 31 décembre 2020.

5.2.1 Opérations sur titres des mandataires sociaux, des hauts responsables et de leurs proches réalisées au cours de l'exercice

Nom et prénom Raison sociale	Nom de la personne liée à la personne ci-devant	Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Nature de l'opération	Nombre total d'actions	Prix moyen pondéré	Montant total
Thierry Boiron		Président du Conseil d'Administration	Cession	15 000	28,46 €	426 933,15 €
Thierry Boiron		Président du Conseil d'Administration	Donation	50 000	40,40 €	2 020 000 €

5.3 ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

L'actionnariat salarié s'est progressivement développé chez BOIRON en plusieurs étapes :

À la fin des années soixante-dix, BOIRON bénéficie d'un contexte économique très favorable avec de fortes progressions d'activité. Le contexte social est également propice avec la mise en place de nouveaux accords de partage de la croissance et du profit.

Fin 1978, la première demande d'entrée au capital des salariés de BOIRON est exprimée en Comité d'Entreprise.

En octobre 1984, la création du FCPE BOIRON est initiée après une augmentation de capital réservée aux salariés pour leur permettre d'acquérir 2 % du capital de l'entreprise.

Juin 1987 est la date d'introduction en Bourse de BOIRON.

Les salariés peuvent investir dans le FCPE BOIRON via :

La participation : en 2020, 12 % des sommes issues de la participation 2019 ont été versées dans le FCPE BOIRON.

L'intéressement : en 2020, 12 % des sommes issues de l'intéressement 2019 ont été versées dans le FCPE BOIRON.

Les versements volontaires : les salariés peuvent également effectuer des versements volontaires dans le FCPE BOIRON. En 2020, 1 336 salariés ont versé au total 1 055 K€.

L'abondement de l'entreprise sur les versements volontaires effectués dans le FCPE BOIRON repose sur un système dégressif en trois tranches ouvrant droit à un abondement maximum de 1 550 € pour 2 950 € de versements annuels.

Au 31 décembre 2020, l'actif du FCPE BOIRON s'élève à plus de 58 M€, dont 72 % d'actions BOIRON. Environ 85 % des salariés sont porteurs de parts du FCPE BOIRON.

Le capital de BOIRON est détenu à hauteur de 5,7 % par le FCPE BOIRON au 31 décembre 2020 (5,6 % au 31 décembre 2019).

Le Président du Conseil de Surveillance du FCPE BOIRON siège au Conseil d'Administration en tant que représentant des salariés actionnaires.

L'action BOIRON fait également partie de l'indice de l'actionnariat salarié Euronext FAS IAS® dont l'objectif est de suivre les performances boursières des sociétés cotées disposant d'un actionnariat salarié significatif.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES JURIDIQUES ET

5.4 INFORMATIONS BOURSIÈRES

5.4.1 Évolution du titre

Le titre BOIRON a clos l'année 2020 avec un cours à 41,35 €, en hausse de 13,6 % par rapport à son niveau de 36,40 € du 31 décembre 2019. Le titre BOIRON a connu son cours le plus haut en séance le 8 octobre 2020, à 44,80 € et son cours le plus bas en séance le 12 mars 2020, à 26,75 €.

Sur l'année, les transactions ont porté sur 2 195 567 titres, soit une moyenne de 8 543 titres par séance de bourse.

Par rapport à 2019, le nombre de titres échangés en 2020 est en baisse de 6 % et représente 13 % du capital de la société.

2019	Cours moyen de clôture	+ haut en séance	+ bas en séance	Moyenne des titres échangés	Volume des transactions	Titres traités dans le mois
	en euros	en euros	en euros		par séance en millions d'euros
Janvier	50,50	54,30	47,50	7 557	8,33	166 245
Février	50,63	55,40	48,00	5 574	5,68	111 470
Mars	53,73	57,10	50,80	5 012	5,62	105 254
Avril	51,48	55,00	47,55	5 414	5,60	108 270
Mai	42,71	47,60	37,10	13 490	11,77	283 283
Juin	38,49	41,00	34,30	8 188	6,17	163 768
Juillet	39,87	43,70	35,65	20 603	18,85	473 874
Août	38,09	40,45	36,00	5 559	4,68	122 290
Septembre	34,12	39,50	32,10	11 676	8,39	245 196
Octobre	31,91	33,15	30,60	9 358	0,69	215 245
Novembre	33,00	34,40	31,55	7 148	4,96	150 098
Décembre	34,21	37,35	32,50	9 107	6,23	182 131

2020	Cours moyen de clôture	+ haut en séance	+ bas en séance	Moyenne des titres échangés	Volume des transactions	Titres traités dans le mois
	en euros	en euros	en euros		par séance en millions d'euros
Janvier	34,91	37,15	33,40	7 057	5,45	155 248
Février	33,13	34,70	31,00	6 833	4,50	136 654
Mars	29,20	34,00	26,75	10 966	6,98	241 254
Avril	31,96	35,60	27,90	5 182	3,34	103 643
Mai	33,05	34,00	32,00	6 929	4,56	138 575
Juin	34,83	37,50	32,60	9 299	7,15	204 584
Juillet	36,45	41,65	32,05	17 538	14,57	403 369
Août	34,09	34,80	32,90	4 292	3,06	90 134
Septembre	38,38	41,40	33,40	13 912	11,57	306 065
Octobre	41,72	44,80	36,20	7 022	6,43	154 479
Novembre	39,02	40,80	37,45	7 241	5,93	152 055
Décembre	38,90	41,35	36,55	4 978	4,24	109 507

BOIRON, VOTRE SANTÉ	GOUVERNEMENT	PERFORMANCES 2020	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT,	INFORMATIONS	AUTRES
MÉRITE LE PLUS GRAND	D'ENTREPRISE	ET PERSPECTIVES		INFORMATIONS	JURIDIQUES ET	INFORMATIONS
RESPECT				BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Moyenne des cours de clôture

5.4.2 Données pluriannuelles

	2016	2017	2018	2019	2020
Nombre d'actions	19 441 713	19 414 756	17 565 560	17 545 408	17 545 408
Données de base ajustées par action
Résultat net (1)	4,22	4,25	3,28	2,32	1,50
Capacité d'autofinancement (1)	8,47	8,07	7,52	5,88	5,99
Dividende	1,60	1,60	1,45	1,05	0,95
Ratio de distribution (1)	38 %	38 %	44 %	45 %	63 %
Cours fin d'année	84,17	74,85	48,95	36,40	41,35
Rendement (dividende net / cours fin d'année)	1,90 %	2,14 %	2,96 %	2,88 %	2,30 %
PER fin d'année (année N)	21,05	18,57	14,96	15,72	27,68
Volume moyen mensuel	139 515	118 176	145 887	193 927	182 093
Capitalisation boursière au 31 décembre (en millions)	1 636	1 453	860	639	726

(1) Hors actions auto-détenues, au 31 décembre.

Code ISIN : FR0000061129 (BOI)

Reuters : BOIR.PA Bloomberg : BOI FP

Action cotée sur EURONEXT PARIS – Compartiment B

Action incluse dans les indices Euronext CAC ALL SHARES, CAC ALL-TRADABLE, CAC HEALTH CARE, CAC MID&SMALL, CAC SMALL, EN FAMILY BUSINESS, EN TECH CROISSANCE, FAS IAS et GAIA

Établissement chargé du service des titres : BNP PARIBAS Securities Services

Contrat d'animation : NATIXIS ODDO BHF

5.5 INFORMATIONS SUR LES DIVIDENDES

Au titre de l'exercice	Revenus éligibles à l'abattement	Revenus non éligibles à l'abattement
	Dividendes (1)	Autres revenus distribués
2017	31 063 609,60 € soit 1,60 € par action	-	-
2018	25 470 062,00 € soit 1,45 € par action	-	-
2019	18 422 678,40 € soit 1,05 € par action	-	-

(1) Dont mis en report à nouveau (correspondant aux dividendes non versés sur les actions auto-détenues) :

- 2 759 129,60 € en 2017,

- 85 978,25 € en 2018,

- 42 459,90 € en 2019.

5.6 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS – INFORMATIONS JURIDIQUES SUR BOIRON SOCIÉTÉ MÈRE

DÉNOMINATION SOCIALE :

BOIRON

SIÈGE SOCIAL :

2, avenue de l'Ouest Lyonnais - 69510 Messimy Tél. : 04 78 45 61 00

FORME JURIDIQUE :

Société anonyme de droit français régie par les dispositions du Code de commerce et du Code de la Santé Publique.

DATE DE CRÉATION ET DURÉE :

La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années entières à compter du 7 juin 1932, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu'au 6 juin 2031, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :

• l'exploitation de tout produit ou service visant au développement de la santé, tels que :
  • fabrication, distribution et vente de médicaments notamment homéopathiques, produits diététiques, produits d'hygiène et de santé, ainsi que des médicaments à usage humain ou vétérinaire,
  • stockage et distribution de spécialités pharmaceutiques pour le compte d'un ou de plusieurs fabricants,
  • recherche fondamentale et appliquée,
  • enseignement, formation, information des professions de santé et du grand public,
  • édition, publication, documentation, communication,
  • soit directement par création, apport, fusion, scission, achat, prise en gérance ou toute autre modalité,
  • soit indirectement par des filiales spécialisées, par apport, mise en gérance, fusion, scission ou toute autre modalité,
• et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et aux objets similaires ou connexes.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AUTRES INFORMATIONS

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS :

967 504 697 RCS LYON

LEI :

9695000UMPNY21KKD098

CODE NAF :

2120 Z

LIEU OÙ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS LES DOCUMENTS JURIDIQUES RELATIFS À LA SOCIÉTÉ :

2, avenue de l'Ouest Lyonnais – 69510 Messimy

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre.

SITES INTERNET :

www.boiron.fr ou www.boironfinance.fr

Les informations figurant sur les sites internet de la société qui seraient mentionnées dans ce document par des liens hypertextes, ne font pas partie du présent Document d'enregistrement universel.

À ce titre, ces informations n'ont été ni examinées ni approuvées par l'AMF.

5.6.1 Règlement intérieur du Conseil d'Administration

Suivant délibération en date du 7 mars 2007, le Conseil d'Administration de la société BOIRON a établi un règlement intérieur afin de prévoir et d'organiser la possibilité pour les Administrateurs de participer au Conseil par voie de visioconférence ou de télécommunication.

Dans ce cadre, les modalités suivantes ont été arrêtées.

Article 1 er – Réunions du Conseil d'Administration

Utilisation des moyens de visioconférence ou de télécommunication

Les Administrateurs peuvent participer à la réunion du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Cette modalité de participation n'est pas applicable pour l'adoption des décisions qui ont pour objet l'établissement des comptes de l'exercice y compris les comptes consolidés.

Les moyens mis en œuvre doivent permettre l'identification des participants et garantir leur participation effective à la réunion du Conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.

Le procès-verbal de délibération mentionne la participation d'Administrateurs par les moyens de la visioconférence ou de télécommunication.

Article 2 – Adaptation, modifications et publicité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être adapté et modifié par décision du Conseil d'Administration prise dans les conditions fixées par les statuts.

Tout nouveau membre du Conseil d'Administration sera invité à le ratifier concomitamment à son entrée en fonction.

Le cas échéant, tout ou partie du présent règlement intérieur peut être rendu public.

BOIRON, VOTRE SANTÉ	GOUVERNEMENT	PERFORMANCES 2020	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT,	INFORMATIONS	AUTRES
MÉRITE LE PLUS GRAND	D'ENTREPRISE	ET PERSPECTIVES		INFORMATIONS	JURIDIQUES ET	INFORMATIONS
RESPECT				BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

6INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

6.1 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021 – PARTIE EXTRAORDINAIRE 216 6.2 PROJETS DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021 217

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES

6.1 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021 – PARTIE EXTRAORDINAIRE

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de statuer dans la partie extraordinaire sur la résolution suivante :

1 Autorisation à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions auto-détenues (vingtième résolution)

Nous vous proposons de renouveler l'autorisation octroyée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2019 dans sa quinzième résolution à caractère extraordinaire, pour une durée de 24 mois, à l'effet d'annuler les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions et corrélativement de réduire le capital social.

L'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2019 dans sa quinzième résolution à caractère extraordinaire a autorisé le Conseil d'Administration à annuler les actions auto-détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions.

Cette autorisation a été utilisée pour annuler, à effet du 31 décembre 2019, 20 152 actions achetées par la société, sur décision du Conseil d'Administration du 19 décembre 2019.

La vingtième résolution soumise à votre vote renouvelle cette autorisation. Elle permet au Conseil d'Administration d'annuler les actions affectées à cet objectif dans le cadre du programme de rachat d'actions, objet de la dix-neuvième résolution, ce dans la limite de 10 % du capital en 24 mois, et corrélativement de modifier les statuts.

Si cette proposition reçoit votre agrément, nous vous demanderons de bien vouloir approuver par votre vote le texte de la résolution qui vous sera proposé.

Fait à Messimy, le 10 mars 2021

Le Conseil d'Administration

6.2 PROJETS DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021

À caractère ordinaire

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 9 146 177,55 €.

L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 321 831 €, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 26 208 857,86 €.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 comme suit :

Bénéfice de l'exercice 2020	9 146 177,55 €
+ Report à nouveau bénéficiaire	20 918 650,34 €
= Bénéfice distribuable	30 064 827,89 €
- Dividendes de 0,95 € par action sur la base de 17 545 408 actions	-16 668 137,60 €
= Solde à affecter	13 396 690,29 €
- Autres réserves	0,00 €
= Report à nouveau	13 396 690,29 €

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,95 €.

Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (articles 200 A, 13 et 158 du Code Général des Impôts).

Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le détachement du coupon interviendra le 2 juin 2021. Le paiement des dividendes sera effectué le 4 juin 2021.

Il est précisé qu'au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

BOIRON, VOTRE SANTÉ GOUVERNEMENT	PERFORMANCES 2020	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT,	INFORMATIONS	AUTRES
MÉRITE LE PLUS GRAND D'ENTREPRISE	ET PERSPECTIVES		INFORMATIONS	JURIDIQUES ET	INFORMATIONS
RESPECT			BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de l'exercice	Revenus éligibles à l'abattement		Revenus non éligibles à l'abattement
	Dividendes (1)	Autres revenus distribués
2017	31 063 609,60 € soit 1,60 € par action	-	-
2018	25 470 062,00 € soit 1,45 € par action	-	-
2019	18 422 678,40 € soit 1,05 € par action

(1) Dont mis en report à nouveau (correspondant aux dividendes non versés sur les actions auto-détenues) :

- 2 759 129,60 € en 2017 ;

- 85 978,25 € en 2018 ;

- 42 459,90 € en 2019.

Quatrième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions

Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution – Renouvellement de Madame Stéphanie Chesnot, en qualité d'Administrateur

L'Assemblée Générale décide de renouveler Madame Stéphanie Chesnot, en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Sixième résolution – Renouvellement de Madame Christine Boyer-Boiron, en qualité d'Administrateur

L'Assemblée Générale décide de renouveler Madame Christine Boyer-Boiron, en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Septième résolution – Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre Boyer, en qualité

d'Administrateur

L'Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-Pierre Boyer, en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Huitième résolution – Nomination de Monsieur Philippe Brun, en qualité

d'Administrateur

L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Philippe Brun en qualité de nouvel Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Monsieur Philippe Brun déclare accepter ces fonctions.

Neuvième résolution – Nomination de Madame Anne Borfiga, en qualité

d'Administrateur

L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Anne Borfiga en qualité de nouvel Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Madame Anne Borfiga déclare accepter ces fonctions.

Dixième résolution – Approbation des informations visées au I de l'article L22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l'article L22-10-9 du Code de commerce et mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'enregistrement universel 2020 au paragraphe 2.6.2.

Onzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry Boiron, Président du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry Boiron, Président du Conseil d'Administration, présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'enregistrement universel 2020 au paragraphe 2.6.3.1.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Douzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Valérie Lorentz-Poinsot, Directrice Générale

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Valérie Lorentz-Poinsot, Directrice Générale, présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'enregistrement universel 2020 au paragraphe 2.6.3.2.

Treizième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe Bayssat, Directeur Général Délégué

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe Bayssat, Directeur Général Délégué, présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'enregistrement universel 2020 au paragraphe 2.6.3.3.

Quatorzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration, présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'enregistrement universel 2020 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.1 et 2.6.1.3.

Quinzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général, présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'enregistrement universel 2020 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.2 et 2.6.1.3.

Seizième résolution – Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans

le Document d'enregistrement universel 2020 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.3 et 2.6.1.3.

Dix-septième résolution – Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs, présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'enregistrement universel 2020 en introduction au paragraphe 2.6.1 et aux paragraphes 2.6.1.2 et 2.6.1.3.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET

Dix-huitième résolution – Somme fixe annuelle à allouer aux Administrateurs

L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d'Administration à 317 000 € pour l'exercice 2021.

Dix-neuvième résolution – Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit mois, conformément aux articles L225-10-62 et suivants et L225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux périodes qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 28 mai 2020 dans sa vingt-deuxième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action BOIRON par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
• de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire,
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à 50 € par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est fixé à 87 727 000 €.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

réglementaires en vigueur,

À caractère extraordinaire

Vingtième résolution – Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L22-10-62 du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

3) Donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Vingt-et-unième résolution – Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

BOIRON, VOTRE SANTÉ	GOUVERNEMENT	PERFORMANCES 2020	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT,	INFORMATIONS	AUTRES
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7 AUTRES INFORMATIONS

7.1	RESPONSABLE DU DOCUMENT
	D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL	224
7.2	CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	225
7.3	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	225
7.4	CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES PUBLICATIONS	226
7.5	LISTE DES SUCCURSALES EXISTANTES DE BOIRON	226

7.6	TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL	227
7.7	TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU RAPPORT DE GESTION	230
7.8	TABLE DE CONCORDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE	231
7.9	GLOSSAIRE	234

7.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Attestation du Document d'enregistrement universel

J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont la table de concordance figure dans le présent Document d'enregistrement universel aux pages 230 et 231, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Fait à Messimy Le 08 avril 2021

Valérie Lorentz-Poinsot Directrice Générale

En application de l'article 19 du Règlement Européen 2017/1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d'enregistrement universel :

• les comptes consolidés et les rapports d'audit pour l'exercice 2019 figurant respectivement en pages 90 à 135 et en pages 136 à 138 du Document d'enregistrement universel 2019 déposé auprès de l'AMF en date du 20 avril 2020 sous le numéro D.20-0322,
• les comptes consolidés et les rapports d'audit pour l'exercice 2018 figurant respectivement en pages 108 à 168 et en pages 169 à 172 du Document de référence de l'exercice 2018 déposé auprès de l'AMF en date du 15 avril 2019 sous le numéro D.19-0335,
• les comptes annuels et les rapports d'audit pour l'exercice 2019 figurant respectivement en pages 139 à 163 et en pages 164 à 166 du Document d'enregistrement universel 2019 déposé auprès de l'AMF en date du 20 avril 2020 sous le numéro D.20-0322,
• les comptes annuels et les rapports d'audit pour l'exercice 2018 figurant respectivement en pages 173 à 203 et en pages 204 à 209 du Document de référence de l'exercice 2018 déposé auprès de l'AMF en date du 15 avril 2019 sous le numéro D.19-0335.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET

7.2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES	Date de nomination	Durée de mandat	Fin de mandat
DELOITTE & ASSOCIÉS Madame Vanessa Girardet Immeuble Higashi 106, cours Charlemagne 69002 Lyon Cedex Tél. : 04 78 63 16 16	AGM 18/05/2017	6 exercices	AGO 2023
MAZARS	re nomination : AGM 19/05/2011 1
Monsieur Nicolas Dusson & Madame Séverine Hervet Le Premium 131, boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Cedex Tél. : 04 26 84 52 52	Renouvellement : AGM 18/05/2017	6 exercices	AGO 2023

7.3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Pendant la durée de validité du présent Document d'enregistrement universel, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés au siège social de la société :

• l'acte constitutif et les statuts de l'émetteur,
• tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le présent Document d'enregistrement universel,
• les informations financières historiques de l'émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent Document d'enregistrement universel.

INFORMATION DES ACTIONNAIRES

BOIRON met en œuvre tous les moyens pour fournir une information régulière à l'ensemble de ses actionnaires individuels et institutionnels et met à leur disposition une information détaillée.

L'actualité de BOIRON et les informations financières la concernant peuvent être consultées sur le site Internet www.boironfinance.fr. En particulier, conformément à l'article 221-3 du Règlement général de l'AMF, l'ensemble de l'information réglementée au sens de l'article 221-1 du Règlement général de l'AMF est disponible sur le site Internet www.boironfinance.fr ainsi que sur le site www.infofinanciere.fr.

Des notes d'information sont publiées par les bureaux d'analystes qui suivent régulièrement la valeur dont notamment : GILBERT DUPONT, ODDO MIDCAP, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Les statuts, comptes, rapports, procès-verbaux d'Assemblées Générales et tous les documents mis à disposition des actionnaires peuvent être consultés au siège social de la société.

Conformément à la recommandation AMF n° 2012-05, les statuts actualisés de BOIRON figurent sur son site Internet www.boironfinance.fr.

Responsable de l'information financière :

Valérie Lorentz-Poinsot, Directrice Générale de BOIRON

2, avenue de l'Ouest Lyonnais 69510 Messimy

Tél. : +33 (0)4 78 45 61 00

E-mail : boironfinances@boiron.fr

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

7.4 CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES PUBLICATIONS

Quiet period : pendant la période qui précède les publications, BOIRON limite sa communication avec la communauté financière.

Publications	Date de publication (après bourse)	Réunions d'information
er trimestre 2021 Chiffre d'affaires 1 Quiet period à partir du mercredi 7 avril 2021	Jeudi 22 avril 2021
Assemblée générale 2021	Jeudi 27 mai 2021
Chiffre d'affaires semestriel 2021 Quiet period à partir du lundi 5 juillet 2021	Mardi 20 juillet 2021
Résultats semestriels 2021 Quiet period à partir du lundi 9 août 2021	Mercredi 8 septembre 2021	Jeudi 9 septembre 2021 Webcast
e Chiffre d'affaires 3 trimestre 2021 Quiet period à partir du mercredi 6 octobre 2021	Jeudi 21 octobre 2021

7.5 LISTE DES SUCCURSALES EXISTANTES DE BOIRON

NATIONAL

• ANTIBES
• AVIGNON LE PONTET (fermeture prévue le 12/06/2021)
• BELFORT (fermée le 23/01/2021)
• BOIS D'ARCY (fermée le 13/03/2021)
• BORDEAUX CANEJAN
• BREST GUIPAVAS (fermée le 06/02/2021)
• CLERMONT-FERRAND
• DIJON
• GRENOBLE MONTBONNOT (fermée le 27/03/2021)
• IVRY-SUR-SEINE (fermeture prévue le 26/06/2021)
• LILLE-VILLENEUVE D'ASCQ
• LIMOGES (fermeture prévue le 30/04/2021)
• LES OLMES
• LYON SAINTE-FOY
• MARSEILLE
• MONTÉVRAIN
• MONTPELLIER PEROLS
• MONTRICHARD (fermeture prévue le 31/12/2021)
• NANCY
• NANTES ORVAULT
• NIORT CHAURAY (fermeture prévue le 19/06/2021)
• PANTIN
• PAU (fermée le 30/01/2021)
• REIMS
• RENNES
• ROUEN-ISNEAUVILLE (fermée le 20/03/2021)
• STRASBOURG ILLKIRCH (fermeture prévue le 05/06/2021)
• TOULON LA FARLEDE (fermée le 06/03/2021)
• TOULOUSE
• TOURS

INTERNATIONAL

• HONG KONG

7.6 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Afin de faciliter la lecture du présent Document d'enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet d'identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement européen délégué 2019/980 du 14 mars 2019.

	Personnes responsables, informations provenant de tiers,
SECTION 1	rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente
1.1	Personnes responsables des informations	7.1
1.2	Attestation des responsables du document	7.1
1.3	Déclaration d'expert	-
1.4	Autres attestations en cas d'informations provenant de tiers -
1.5	Déclaration relative à l'approbation du document -
SECTION 2	Contrôleurs légaux des comptes
2.1	Coordonnées	7.2
2.2	Changements	-
SECTION 3	Facteurs de risques
3.1	Description des risques importants	1.6
SECTION 4	Informations concernant l'émetteur
4.1	Raison sociale et nom commercial	5.6
4.2	Enregistrement au RCS et identifiant (LEI)	5.6
4.3	Date de constitution et durée	5.6
4.4	Siège social – forme juridique - législation applicable - site web - autres 5.6
SECTION 5	Aperçu des activités
5.1	Principales activités	1.3
	5.1.1 Nature des opérations et principales activités	1.3.2
	5.1.2 Nouveaux produits et/ou services	1.3.3
5.2	Principaux marchés 1.3.4
5.3	Évènements importants 3.1
5.4	Stratégie et objectifs (1) financiers et non financiers	1.3
5.5	Degré de dépendance	1.4.4.2
5.6	Position concurrentielle	1.3.4.1/1.6.1.1
5.7	Investissements	1.4.4.1
	5.7.1 Investissements importants réalisés	1.4.4.1/4.1.2 (paragraphes 7 & 8)
	5.7.2 Investissements importants en cours ou engagements fermes	1.4.4.1/4.1.2 (paragraphes 7 & 8)
	5.7.3 Coentreprises et participations significatives	4.3.2 (paragraphe 21)
	5.7.4 Impact environnemental de l'utilisation des immobilisations corporelles	1.4.3.4
SECTION 6	Structure organisationnelle
6.1	Description sommaire du groupe/Organigramme	4.4
6.2	Liste des filiales importantes	4.3.3

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AUTRES INFORMATIONS

SECTION 7	Examen de la situation financière et du résultat
7.1	Situation financière	3.2.2
	7.1.1 Exposé de l'évolution et résultat des activités	3.2.2.1
	7.1.2 Évolutions futures et activités en matière de recherche et de développement	1.4.3.2
7.2	Résultats d'exploitation	3.3/3.2.2
	7.2.1 Facteurs importants	3.1/3.2
	7.2.2 Changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets	3.2.1
SECTION 8	Trésorerie et capitaux
8.1	Capitaux de l'émetteur	4.1.1.5
8.2	Flux de trésorerie	4.1.1.4
8.3	Besoins de financement et structure de financement	4.1.2 (paragraphe 15)
8.4	Restriction à l'utilisation des capitaux	4.1.2 (paragraphe 16)
8.5	Sources de financement attendues
SECTION 9	Environnement réglementaire
9.1	Description de l'environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influant	1.3.5/1.6
SECTION 10	Informations sur les tendances
10.1	a) Principales tendances récentes b) Changement significatif de performance financière du groupe depuis la clôture	3.4/3.5
10.2	Élément susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives	3.4/3.5
SECTION 11	Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1	Prévision ou estimation du bénéfice en cours	N/A
11.2	Principales hypothèses	N/A
11.3	Attestation sur la prévision ou l'estimation du bénéfice	N/A
SECTION 12	Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction générale
12.1	Informations concernant les membres des organes d'administration et de direction de la société	2.2
12.2	Conflits d'intérêts	2.2.4
SECTION 13	Rémunération et avantages
13.1	Rémunérations et avantages versés ou octroyés	2.6.2.1
13.2	Provisions pour retraite ou autres	2.6.2.1 4.1.2 (paragraphe 20)
SECTION 14	Fonctionnement des organes d'administration et de direction
14.1	Durée des mandats	2.2.1 /2.2.2.5
14.2	Contrats de service	2.2.4 / 2.6.1.3
14.3	Comités	2.2.3
14.4	Conformité aux règles du gouvernement d'entreprise	2.1
14.5	Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance	2.2.1 / 6.2
SECTION 15	Salariés
15.1	Répartition des salariés	1.2.4.3
15.2	Participations et stock-options	1.2.4.5 / 5.1.2
15.3	Accord de participation des salariés au capital	1.2.4.1/1.2.4.5
SECTION 16	Principaux actionnaires
16.1	Répartition du capital	5.1/5.2
16.2	Droits de vote différents	5.1/5.2
16.3	Contrôle de l'émetteur	5.2

AUTRES INFORMATIONS

SECTION 17	Transactions avec des parties liées
17.1	Détail des transactions 2.3
	Informations financières concernant l'actif et le passif, la
SECTION 18	situation financière et les résultats de l'émetteur
18.1	Informations financières historiques
	18.1.1 Informations financières historiques auditées	1.1/4.1/4.3
	18.1.2 Changement de date de référence comptable	N/A
	18.1.3 Normes comptables	4.1/4.3
	18.1.4 Changement de référentiel comptable	4.1/4.3
	18.1.5 Contenu minimal des informations financières auditées	4.1/4.3
	18.1.6 États financiers consolidés	4.1.1/4.3.1
	18.1.7 Date des dernières informations financières	31/12/2020
18.2	Informations financières intermédiaires et autres	N/A
	18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles	N/A
18.3	Audit des informations financières annuelles historiques	4.2/4.5
	18.3.1 Rapport d'audit	4.2/4.5
	18.3.2 Autres informations auditées	N/A
	18.3.3 Informations financières non auditées	N/A
18.4	Informations financières pro forma	N/A
	18.4.1 Modification significative des valeurs brutes	N/A
18.5	Politique en matière de dividendes	3.3.2/5.5
	18.5.1 Description	3.3.2
	18.5.2 Montant du dividende par action	3.3.2
18.6	Procédures judiciaires et d'arbitrage	4.1.2 (paragraphe 34)
	18.6.1 Procédures significatives	4.1.2 (paragraphe 34)
18.7	Changement significatif de la situation financière de l'émetteur	3.4
	18.7.1 Changement significatif depuis la clôture	3.4
SECTION 19	Informations supplémentaires
19.1	Capital social	5.1
	19.1.1 Montant du capital émis	5.1
	19.1.2 Actions non représentatives du capital	N/A
	19.1.3 Actions auto-détenues	5.1
	19.1.4 Valeurs mobilières	N/A
	19.1.5 Conditions de droit d'acquisition et/ou toute obligation	N/A
	19.1.6 Option ou accord	N/A
	19.1.7 Historique du capital social	5.1
19.2	Acte constitutif et statuts	5.6
	19.2.1 Inscription au registre et objet social	5.6
	19.2.2 Catégories d'actions existantes	5.6
	19.2.3 Disposition impactant un changement de contrôle
SECTION 20	Contrats importants
20.1	Résumé de chaque contrat N/A
SECTION 21	Documents disponibles
21.1	Déclaration sur les documents consultables	7.3

(1) Renvoyer à la déclaration de performance extra-financière.

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT, INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET

AUTRES INFORMATIONS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

7.7 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU RAPPORT DE GESTION

Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du RFA	7.1
Comptes sociaux	4.3
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	4.5
Comptes consolidés	4.1
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	4.2
Rapport de gestion :
INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE
Situation de la société et du groupe durant l'exercice écoulé, évolution prévisible et événements importants survenus depuis la clôture	3.1/3.5/3.5
Activité et résultats de la société et du groupe par branche d'activité	3.2
Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière (notamment de la situation d'endettement) de la société et du groupe	3.2/3.3
Indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, de nature non financière de la société et du groupe	1
Principaux risques et incertitudes de la société et du groupe	1.6
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière de la société et du groupe	1.6.2
Objectif et politique de couverture des transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture de la société et du groupe
Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la société et du groupe
Utilisation d'instruments financiers de la société et du groupe	4.1.2 (paragraphe 23)
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire (stratégie bas carbone) de la société et du groupe	1.4.3.7
Activité en matière de recherche et développement de la société et du groupe	1.3.1.2 4.1.2
	(paragraphe 27)
Succursales	7.5
INFORMATIONS JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET FISCALES DE LA SOCIÉTÉ
Répartition et évolution de l'actionnariat	5.1/5.2
Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la société qu'elles détiennent	4.3.3
Prises de participation significatives de l'exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français	N/A
Participations croisées	N/A
État de la participation des salariés au capital social	5.3
Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat d'actions)	5.1.3
Ajustements des titres donnant accès au capital en cas d'opérations financières	N/A
Ajustements des titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d'actions	N/A

BOIRON, VOTRE SANTÉ	GOUVERNEMENT	PERFORMANCES 2020	COMPTES ANNUELS	CAPITAL, ACTIONNARIAT,	INFORMATIONS	AUTRES
MÉRITE LE PLUS GRAND	D'ENTREPRISE	ET PERSPECTIVES		INFORMATIONS	JURIDIQUES ET	INFORMATIONS
RESPECT				BOURSIÈRES ET DIVIDENDES	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Dépenses et charges non déductibles fiscalement	6.2
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielles	N/A
Délais de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients	4.3.5
Montant des prêts interentreprises	N/A
Informations relatives à l'exploitation d'une installation SEVESO	N/A
INFORMATIONS PORTANT SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX
État récapitulatif des opérations sur titres des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et des personnes étroitement liées	5.2.1
INFORMATIONS DPEF
Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l'activité, incluant les conséquences sur le changement climatique et de l'usage des biens et services produits, ainsi que des engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités	1
DOCUMENTS JOINTS AU RAPPORT DE GESTION
Rapport sur les paiements aux gouvernements	N/A
Tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices	4.3.4
Rapport sur le gouvernement d'entreprise	2

7.8 TABLE DE CONCORDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

MODÈLE D'AFFAIRES	1.1 /1.2/1.3
DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ	1.6
INFORMATIONS SOCIALES	1.2
Emploi
Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	1.2.4.3/1.2.4.4
Embauches et licenciements	1.2.4.9
Rémunérations et leur évolution	1.2.4.5
Organisation du travail
Organisation du temps de travail	1.2.4.7
Absentéisme	1.2.4.9
Relations sociales
Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci	1.2.4.2
Bilan des accords collectifs	1.2.4.1
Santé et sécurité
Conditions de santé et de sécurité au travail	1.2.4.10
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail	1.2.4.10
Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles	1.2.4.10

AUTRES INFORMATIONS

Formation

Politiques mises en œuvre en matière de formation	1.2.4.6
Nombre total d'heures de formation	1.2.4.6
Égalité de traitement
Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes	1.2.4.4
Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées	1.2.4.4
Politique de lutte contre les discriminations	1.2.4.4
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation
Internationale du Travail relatives :
- au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective	1.2.4.2
- à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession	1.2.4.2
- à l'élimination du travail forcé ou obligatoire	1.2.4.2
- à l'abolition effective du travail des enfants	1.2.4.2
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES	1.4.3
Politique générale en matière environnementale
Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement	1.4.5
Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement	1.4.5
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	1.4.3.1
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours	N/A
Pollution
Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	1.4.3.4
Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité	1.4.3.4
Économie circulaire
Prévention et gestion des déchets : - mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets - actions de lutte contre le gaspillage alimentaire	1.4.3.5
Utilisation durable des ressources :	1.4.3.1/1.4.3.2/1.4.3.4
- consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	1.4.3.1
- consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation
- consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables	1.4.3.6/1.4.3.7
Utilisation des sols	1.4.3.6/1.4.3.7
Changement climatique	1.4.3
Postes significatifs de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité	1.4.3.3
Adaptation aux conséquences du changement climatique	1.4.4
Protection de la biodiversité
Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	1.4.4.1
INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE	1.4.3.1/1.4.3.4/1.4.4.1
Impact territorial, économique et social de l'activité de la société	1.4.4
En matière d'emploi et de développement régional	1.4.4
Sur les populations riveraines ou locales	1.4.4.1

COMPTES ANNUELS CAPITAL, ACTIONNARIAT,

INFORMATIONS BOURSIÈRES ET DIVIDENDES INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTRES INFORMATIONS

Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations	1.4.3.3/1.4.3.6/1.4.4.2
Actions de partenariat ou de mécénat	1.4.3.3
Sous-traitance et fournisseurs
Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux	1.4.4.3
Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale	1.4.1/1.4.2
Loyauté des pratiques	N/A
Actions engagées pour prévenir la corruption
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Autres actions engagées en faveur des droits de l'Homme

Document d'enregistrement universel 2020 233

7.9 GLOSSAIRE

ACCORD DE PRÉPARATION À LA RETRAITE (APR)

Accord d'entreprise qui prévoit, pour chaque salarié de BOIRON société mère, un capital temps rémunéré à prendre avant son départ à la retraite, dédié à la préparation de sa retraite et fonction de son ancienneté.

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

Ils comprennent les éléments inhabituels, non récurrents et significatifs, le résultat de change sur les transactions commerciales, le résultat des instruments dérivés sur opérations commerciales ainsi que le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt compétitivité emploi.

COMPTE DE RÉSULTAT PAR ACTIVITÉ

Présentation retenue par le groupe pour le compte de résultat consolidé. Les charges sont regroupées par grande activité de l'entreprise (production industrielle, préparation et distribution, promotion, recherche, affaires réglementaires, fonctions support, autres produits et charges opérationnels…).

COÛTS DE PRODUCTION INDUSTRIELLE

Ensemble des charges qui concourent à la production réalisée par nos sites de production, intégrant notamment les services de fabrication, la gestion de production, l'assurance et le contrôle qualité.

COÛTS DE PRÉPARATION ET DISTRIBUTION

Ensemble des charges liées à la distribution des produits et à l'activité des préparatoires dans les établissements de distribution.

COÛTS DE PROMOTION

Ensemble des charges liées à la promotion des produits (marketing, publicité et réseaux commerciaux notamment).

COÛTS DE RECHERCHE

Ensemble des charges liées à la recherche sur les spécialités et les médicaments à nom commun.

COÛTS DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES

Ensemble des charges liées au fonctionnement des services affaires réglementaires, en particulier : frais de personnel, honoraires, taxes et frais d'enregistrement.

COÛTS DES FONCTIONS SUPPORT

Coûts liés aux services qui travaillent en support de la production, de la distribution et de la promotion. Ces coûts intègrent notamment la Direction générale, les fonctions financières, juridiques, informatiques et ressources humaines.

ENGAGEMENTS SOCIAUX

Avantages sociaux accordés aux salariés, conformément aux législations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les emploient ou aux accords signés localement avec les partenaires sociaux. Les engagements sociaux du groupe BOIRON intègrent notamment, en France, l'accord de préparation à la retraite, les indemnités de départ à la retraite et les médailles du travail.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ENREGISTREMENT HOMÉOPATHIQUE (EH) ET AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ (AMM)

En 1992, une directive européenne a fixé le cadre réglementaire pour le maintien sur le marché des médicaments homéopathiques fabriqués industriellement :

• l'Enregistrement Homéopathique (EH) fixe les dispositions pour les médicaments homéopathiques répondant aux critères suivants : l'absence d'indication thérapeutique sur l'étiquetage, des hauteurs de dilution encadrées, l'administration par voie orale ou externe,
• l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) concerne les spécialités homéopathiques qui revendiquent une indication thérapeutique homéopathique traditionnelle d'automédication ou qui ne peuvent remplir les trois critères énoncés ci-dessus pour l'Enregistrement.

ÉVOLUTION À TAUX DE CHANGE COURANT/ ÉVOLUTION À TAUX DE CHANGE CONSTANT

L'évolution à taux de change courant est l'évolution en euros d'un indicateur financier entre deux périodes, résultant des taux de change retenus pour la conversion de chaque période. Cette évolution tient ainsi compte des effets liés à la variation des taux de change.

Une évolution à taux de change constant est estimée par le groupe (notamment pour le chiffre d'affaires) en retenant pour l'année en cours le taux de change retenu pour la période comparative. Cette méthode permet de neutraliser les effets liés à la variation des taux de change.

INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE (IDR)

Rémunération versée au salarié au moment de son départ à la retraite, régie en France par la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

MÉDAILLE DU TRAVAIL

Prime versée au salarié à une date anniversaire, visant à récompenser son ancienneté professionnelle.

MÉDICAMENTS HOMÉOPATHIQUES À NOM COMMUN

Les médicaments homéopathiques à nom commun sont en général présentés sous forme de tubes de granules ou de doses de globules.

Aucune indication thérapeutique ni posologie ne figure généralement sur leur conditionnement, car c'est le professionnel de santé qui détermine l'indication du médicament et sa posologie en fonction de chaque individu. Tout laboratoire peut commercialiser ces médicaments homéopathiques à nom commun. Leurs dénominations ne sont pas protégeables à titre de marque, s'agissant de dénominations communes.

SPÉCIALITÉS DE MÉDICATION FAMILIALE

Chaque laboratoire peut développer spécifiquement ses propres « spécialités ». Ces médicaments homéopathiques à nom de marque sont mis au point pour traiter une affection particulière (rhume, toux, bouffées de chaleur par exemple) et possèdent, généralement, une indication thérapeutique et une posologie. Une notice détaillée figure dans chaque boîte pour faciliter leur utilisation en automédication.

Contrairement aux médicaments homéopathiques à nom commun, ces marques peuvent être protégées, s'agissant de « noms de fantaisie ».

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Indicateur de performance utilisé par le groupe. Il correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :

INFORMATIONS

• du coût de l'endettement financier net,
• des autres produits et charges financiers,
• de la quote-part dans les résultats des participations dans les entreprises associées,
• du résultat des activités destinées à être cédées,
• des impôts.

Il intègre le résultat des activités du groupe ainsi que les autres produits et charges opérationnels.

2, avenue de l'Ouest Lyonnais 69510 Messimy – France Tél. + 33 (0)4 78 45 61 00 Société anonyme au capital de 17 545 408 € 967 504 697 RCS Lyon

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