BOIRON — Annual Report 2014

Apr 10, 2015

Document de référence

TABLE DES MATIÈRES

4

Mot de Christian Boiron

1. Présentation du groupe et de ses activités 6

• 1.1 Indicateurs et chiffres clés 7
• 1.2 Présentation et évolution du groupe 10
• 1.3 Description des activités 15
• 1.4 Analyses et commentaires sur les activités de l'exercice 18
• 1.5 Facteurs de risques 31

2. Gouvernement d'entreprise 37

• 2.1 Organes d'administration et de direction du groupe 38
• 2.2 Rémunération et avantages des dirigeants et administrateurs 41
• 2.3 Rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise 48
• 2.4 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président 59

3. Informations sociales, environnementales et sociétales 61

• 3.1 Note méthodologique 62
• 3.2 Informations sociales 63
• 3.3 Informations environnementales 74
• 3.4 Informations sociétales 81
• 3.5 Rapport de l'organisme tiers indépendant 84

4. Comptes annuels 87

• 4.1 Comptes consolidés 88
• 4.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 146
• 4.3 Comptes sociaux 148
• 4.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 177

5. Informations juridiques sur la société et son capital 179

• 5.1 Capital social 181
• 5.2 Principaux actionnaires 189
• 5.3 Actionnariat des salariés 192
• 5.4 Acte constitutif et statuts 193
• 5.5 Conventions règlementées 198
• 5.6 Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2015
• Partie extraordinaire 202
• 5.7 Projet de résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2015 204

6. Autres informations 210

• 6.1 Responsable du document de référence 211
• 6.2 Contrôleurs légaux des comptes 212
• 6.3 Documents accessibles au public 213
• 6.4 Table de concordance du document de référence 214
• 6.5 Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion 218
• 6.6 Glossaire 221

Mot de Christian Boiron

Le mot de Christian Boiron

Comme depuis l'origine de l'entreprise, notre objectif reste le développement mondial de l'Homéopathie. En fonction des opportunités et de ses capacités financières, l'entreprise saura, comme par le passé, se donner la possibilité de s'allier avec d'autres acteurs industriels afin de pouvoir mieux répondre aux opportunités internationales.

L'évolution à court et à moyen terme de notre entreprise et du développement spécifique de l'Homéopathie, nous permet d'envisager plusieurs orientations :

• 1 Un développement équilibré entre la prescription médicale, le conseil pharmaceutique et l'automédication ;
• 2 Cette évolution devrait donc se traduire, comme par le passé par une augmentation à la fois des médicaments génériques et des produits spécialisés ;
• 3 Il est hautement probable que, comme dans le domaine de l'allopathie, la prescription de préparations magistrales soit progressivement et fortement restreinte. Cela se traduira nécessairement par une évolution de notre organisation, en particulier et essentiellement en France ;
• 4 L'entreprise s'est investie très fortement ces dernières années dans une organisation informatique prenant en considération la spécificité de nos différents types de produits. Il est clairement envisagé que cet effort important soit progressivement réduit au cours des années, pour utiliser de plus en plus souvent des outils standards nous permettant ainsi de reconsidérer progressivement notre organisation dans ce domaine ;
• 5 Sur le plan de la production, nous allons probablement faire face à une réalité multiple :
• la réduction progressive du nombre et de la quantité des teintures mères qui sont de plus en plus considérées par le ministère français de la santé comme non homéopathiques ;
• la réduction progressive des préparations magistrales ;
• l'augmentation du nombre de nos filiales internationales ;
• le rassemblement sur le nouveau site de Messimy d'une part croissante des activités industrielles, ce qui nécessitera des investissements de production ;
• en ce qui concerne le développement commercial, il faut se préparer à une augmentation des ventes dans la plupart de nos filiales ;
• enfin, pour ce qui est de la recherche, une reconsidération totale de ses objectifs et de son organisation est actuellement en cours qui devrait se traduire progressivement par une augmentation des dépenses qui lui seront consacrées.

Christian Boiron Directeur Général

1. Présentation du groupe et de ses activités

1.1 Indicateurs et chiffres clés

Évolution du chiffre d'affaires

(en millions d'euros)

En 2014, le chiffre d'affaires du groupe est en recul de 1,3 %. À taux de change constant, il ressort en progression de 0,7 %.

Répartition du chiffre d'affaires par catégorie de produits

Les ventes de spécialités sont en recul de 2,6 % et représentent désormais 49,8 % du chiffre d'affaires.

Les ventes de médicaments homéopathiques à nom commun sont stables.

Répartition du chiffre d'affaires par zone géographique (en millions d'euros)

Compte de résultatsimplifié

(en millions d'euros)

	2014	2013	Variation
Chiffre d'affaires	609,75	617,73	- 1,3 %
Résultat opérationnel	144,18	134,31	+ 7,3 %
Impôts et autres éléments	(55,13)	(51,91)	+ 6,2 %
Résutat net (part du groupe)	89,05	82,40	+ 8,1 %

Évolution du résultat net par action (en euros)

Le résultat net par action est déterminé après déduction du nombre d'actions auto-détenues sur l'année.

Investissements et autofinancement (en millions d'euros)

Capacité d'autofinancement Investissements bruts

Évolution du dividende par action

(en euros)

Bilan simplifié (en millions d'euros)

1.2.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ACTIVITÉ

BOIRON est né en France il y a près d'un siècle, sous l'impulsion de médecins et de pharmaciens homéopathes souhaitant bénéficier de médicaments les plus fiables possible. Ce qui caractérise notre entreprise, c'est sa conviction que l'avenir de l'homéopathie dépend à la fois du sérieux de la préparation des médications, de l'efficacité des spécialités, de l'importance de la recherche fondamentale et surtout de la compétence et du sérieux des médecins homéopathes. C'est cette philosophie qui a marqué l'histoire de notre entreprise et qui reste aujourd'hui notre guide.

Avec une présence de nos médicaments majeurs dans plus de 50 pays et sous l'animation de nos 19 filiales, nous croyons que les médicaments homéopathiques, grâce à l'alliance de leur efficacité et de leur sécurité, sont des atouts considérables pour la santé de la population, avec l'aide fondamentale des médecins, des pharmaciens et de tous les partenaires de la santé publique.

Les médicaments homéopathiques représentent actuellement environ 0,3 % du chiffre d'affaires de l'ensemble des médicaments dans le monde, mais il faut prendre en considération leur prix de vente considérablement plus faible par rapport aux autres médicaments (1), généralement appelés "allopathiques".

Chaque médicament, chaque partie de la médecine a son rôle et les médecins intègrent chaque jour davantage l'intérêt des médicaments homéopathiques et de la culture médicale homéopathique dans leur exercice quotidien de la médecine.

Il existe deux grandes familles de médicaments :

• • Les "médicaments à nom commun", comme "Nux vomica 9 CH" en doses ou "Ignatia amara 7 CH" en tubes de granules. Ce sont des produits génériques, que chaque laboratoire ou pharmacie peut réaliser et/ou vendre au grand public. Ils ne mentionnent aucune indication thérapeutique et s'appuient sur la connaissance de ce que l'on appelle la "matière médicale homéopathique internationale", enseignée dans les cours spécialisés destinés aux professionnels et également dans certains livres réalisés par des médecins et destinés au grand public. Ces médicaments sont les plus utilisés dans le monde et permettent un traitement individualisé qui fait l'apanage des médecins homéopathes et des pharmaciens compétents.
• Les médicaments à "nom de fantaisie" appelés "spécialités" représentent près de la moitié de notre chiffre d'affaires mondial. Ils sont en général la première marche dans le domaine de l'homéopathie. Conseillés par le pharmacien ou par un ami, ils se présentent sous forme de comprimés, de doses de globules, de flacons de gouttes, de sirops, de pommades.

(1) Notamment pour les médicaments remboursables en France, avec un prix public cinq fois inférieur à la moyenne des médicaments remboursables (source : Gers - décembre 2013, Boiron - décembre 2013)

Nous choisissons de fabriquer nos médicaments essentiellement en France, à Sainte-Foy-lès-Lyon, Messimy, Montrichard et Montévrain. Les dilutions homéopathiques requièrent des modes de préparation et un environnement parfaitement adaptés à la maîtrise de l'infinitésimal.

Notre spécificité homéopathique ne fait que rajouter des contraintes réglementaires dont nous sommes souvent à l'origine, comme par exemple l'imprégnation en trois fois que Jean Boiron a mis au point en 1975 et qui s'impose aujourd'hui à tous les laboratoires fabriquant des médicaments homéopathiques.

Au 31 décembre 2014, le groupe BOIRON compte 3 681 salariés.

La philosophie sociale de BOIRON fait clairement partie du savoir réussir de l'entreprise. Christian Boiron lui a consacré toute son énergie depuis plus de 40 ans. Elle place l'épanouissement des hommes au cœur de l'efficacité économique de l'entreprise.

L'état d'esprit BOIRON ? Ce sont souvent nos visiteurs qui en parlent le mieux !

Nous préférons le sourire et l'épanouissement au stress ou à la morosité.

Nous favorisons l'art etla couleur pour inciter à la créativité et Christian Boiron s'occupe personnellement de l'aménagement des sites.

Nous aimons la convivialité, les relations simples et directes, le dialogue dans l'écoute, le respect mutuel et la transparence des règles du jeu.

	France		Europe Occidentale	Europe Centrale et Orientale
100,00% 97,52%	Métropole CDFH S.A.R.L. ÉDITIONS SIMILIA S.A.	99,91% 100,00%	Italie Laboratoires BOIRON S.R.L. Laboratoires DOLISOS Italia S.R.L. (3)	100,00%
99,04%	Martinique BOIRON Caraïbes S.A.R.L.	99,99%	Espagne BOIRON Sociedad Iberica de Homeopatia S.A.	100,00%
100,00%	La Réunion BOIRON Océan Indien S.A.R.L.	99,99% 98,38%	Belgique BOIRON Belgium S.P.R.L.(1) UNDA S.A. (2)	100,00% 99,80%
		100,00% 100,00%	BOIRON S.P.R.L. Suisse	100,00%
		100,00%	BOIRON S.A./A.G./S.p.A Allemagne BOIRON GmbH (4)	100,00%
		100,00%	Pays-Bas BOIRON BV (4)
		100,00%	Portugal BOIRON Sociedade

BOIRON Sociedade Unipessoal Lda

Présentation du groupe et de ses activités

Amérique du Nord Autres pays

Bulgarie

BOIRON BG E.O.O.D.

France Europe Occidentale Europe Centrale

(1) Société holding.

(2) Détention directe et indirecte via BOIRON France et BOIRON Belgium.

(3) Société en cours de liquidation.

(4) Société sans activité.

(5) Détention directe via BOIRON USA Inc.

1.2.3.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES SIGNIFICATIVES EXISTANTES OU PLANIFIÉES

Le groupe BOIRON exploite cinq sites de production dont quatre sont situés en France. Ces sites de production sont localisés à Messimy, Sainte-Foy-lès-Lyon, Montévrain, Montrichard et Harzé (Belgique). Le site de Messimy sera prochainement étendu à la suite de l'acquisition de nouveaux terrains jouxtant le site existant. Le groupe BOIRON dispose également, en pleine propriété ou en location, de 30 établissements de distribution en France ainsi que de différents locaux dans les pays où il possède des filiales. Le détail de la valeur des immobilisations corporelles figure en note 8 de l'annexe aux comptes consolidés.

1.2.3.2 QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES POUVANT INFLUENCER L'UTILISATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Pour plus d'informations sur les questions environnementales pouvant influencer l'exploitation des sites du groupe, voir le paragraphe 3.3.

1.3 Description des activités

1.3.1 MARCHÉ ET STRATÉGIE

En 2013, le marché mondial du médicament était évalué à environ 639 milliards d'euros(1) de chiffre d'affaires et les 10 premières entreprises pharmaceutiques mondiales représentaient 39,7 % des parts de marché.

BOIRON, laboratoire pharmaceutique spécialisé dans l'homéopathie, a réalisé en 2013 un chiffre d'affaires de 617,7 millions d'euros (609,7 millions d'euros en 2014) : sa part de marché en 2013 est donc de l'ordre de 0,1% du marché de la pharmacie.

BOIRON est présent dans plus de 50 pays et compte 19 filiales.

En Europe de l'Ouest, la commercialisation des médicaments BOIRON s'opère directement auprès des pharmacies, des chaînes de pharmacies et auprès de grossistes. Ces derniers sont les principaux clients du groupe en Europe de l'Est.

En Amérique du Nord, une part importante de la clientèle est représentée par la grande distribution ("Mass-Market") et par les magasins de produits naturels ("health and food stores"). Les ventes sont réalisées par des distributeurs dans les pays où BOIRON n'a pas de filiale.

La stratégie du groupe est reprise en introduction du présent document de référence.

(1) Source : LEEM, 18 juin 2014 : http://www.leem.org/article/marche-mondial-0 / Données 2014 non disponibles

1.3.2 RECHERCHE

La raison d'être de BOIRON est de proposer aux professionnels de santé et aux patients des médicaments efficaces, sûrs et utiles pour la santé publique.

Christian Boiron anime personnellement la direction Recherche du groupe depuis janvier 2013 et en a défini ses stratégies. Il souhaite renforcer encore l'efficacité de l'homéopathie afin qu'elle soit mieux comprise, mieux promue et mieux prescrite.

En 2014, BOIRON a poursuivi ses investigations dans les domaines suivants :

• la mise en évidence de propriétés spécifiques de médicaments homéopathiques et la compréhension de leurs actions pharmacologiques à différents niveaux de dilution et dans différents systèmes vivants, dans des domaines comme l'inflammation, le système nerveux central, l'oncologie et la phytopathologie,
• la compréhension des propriétés physicochimiques des dilutions infinitésimales et de leur structure par les techniques de photoluminescence et thermoluminescence,
• le développement de modèles cellulaires afin d'évaluer l'impact des processus de fabrication et de stockage sur l'efficacité de nos médicaments.

À cela il convient d'ajouter, EPI3, la plus vaste étude pharmaco épidémiologique jamais réalisée en France en médecine de ville.

Ce programme vise à la fois à mieux connaitre la place des médicaments homéopathiques dans l'offre de soin et à évaluer l'intérêt de santé publique (ISP) du recours aux médicaments homéopathiques dans la prise en charge de patients dans trois groupes de pathologies : les troubles du sommeil et anxio-dépressifs, les infections des voies aériennes supérieures et les douleurs musculo-squelettiques.

Par rapport aux études anglo-saxonnes – y compris celles menées sur des échantillons encore plus larges - l'étude EPI3 a l'intérêt de prendre en compte la mesure de la qualité de vie des patients. Les évaluations ont été effectuées au cabinet du médecin sous le suivi d'attachés de recherche, ce qui garantit la crédibilité et la validité des données recueillies, pré-requis important pour une étude portant sur les pratiques des médecins généralistes en France.

Les dépenses consacrées à la recherche s'élèvent à 5 403 K€. En 2014, le groupe a bénéficié d'un crédit d'impôt recherche de 1 335 K€ (1 184 K€ en 2013).

1.3.3 POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

Des investissements sont réalisés chaque année par le groupe sur un ou plusieurs de ses sites de production pour garantir un niveau de qualité élevé, répondre aux exigences réglementaires ou enfin accompagner la croissance de l'activité.

Une autre part importante des investissements porte sur le système d'information avec pour objectifs de le simplifier, le moderniser et le centraliser, tout en optimisant les coûts, afin de faciliter et d'accompagner au mieux le développement de l'entreprise.

1.3.4 CONTRATS IMPORTANTS

La structure de la clientèle du groupe est atomisée et les fournisseurs du groupe sont nombreux. Il n'existe pas de contrat significatif entre BOIRON et un fournisseur ou un client qui mériterait d'être mentionné dans le présent document de référence.

1.4 Analyses et commentairessurles activités de l'exercice

1.4.1 ÉVÈNEMENTS MARQUANTS EN 2014

En France et à l'international, l'absence de pathologie hivernale a impacté sensiblement les ventes de spécialités saisonnières au premier trimestre.

Au niveau du groupe,

• L'achat des terrains en vue de l'agrandissement du site de Messimy a été finalisé.
• La Direction Générale a décidé de mettre fin au projet de plan de sauvegarde de l'emploi concernant une cinquantaine de personnes et de réétudier l'organisation des services informatiques avec l'ensemble des parties prenantes.
• Le 1er avril, le groupe a annoncé la démission de Monsieur Philippe Montant de son mandat de Directeur Général Délégué.
• Au cours du second semestre, BOIRON a procédé au rachat de 776 084 actions (représentant 4 % du capital social), pour un montant de 54 665 K€, dans le cadre du programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée Générale du 22 mai 2014.

En France,

• Magnésium 300+® en format 160 comprimés a été lancé au mois d'août.
• Les deux établissements de distribution de la région lyonnaise ont été regroupés sur le site de Francheville début juillet. Ce regroupement n'a pas entraîné de suppression de poste.

En Russie, l'année 2014 a été marquée par la forte dévaluation du rouble qui a eu un impact négatif de près de 11 millions d'euros sur le chiffre d'affaires annuel.

En Belgique, le 7 février 2014, UNDA a cédé les activités de BOIRON à la société BOIRON S.P.R.L. Désormais, dans ce pays, deux sociétés distinctes permettent un développement autonome des médicaments UNDA et des médicaments BOIRON. 46 salariés concernés par le plan de réorganisation ont quitté l'entreprise début 2014 et 99 salariés UNDA ont rejoint la société BOIRON S.P.R.L.

Dans le cadre de l'harmonisation progressive des outils informatiques dans les filiales, l'ERP Oracle JD Edwards a été déployé aux Etats-Unis puis à La Réunion. Un déploiement progressif de JD Edwards est prévu dans les filiales dans les cinq prochaines années.

1.4.2 ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU GROUPE

Chiffre d'affaires (en K€)	2014	2013	Variation
France	343 891	346 965	- 0,9 %
Métropole	332 882	336 403	- 1,0 %
Caraïbes	5 998	5 805	+ 3,3 %
Réunion	3 592	3 442	+ 4,4 %
Autres France	1 419	1 315	+ 7,9 %
Europe hors France	198 918	204 283	- 2,6 %
Russie	52 009	56 257	- 7,6 %
Italie	57 101	54 135	+ 5,5 %
Espagne	25 190	24 965	+ 0,9 %
Belgique	17 651	20 524	- 14,0 %
Pologne	10 205	11 963	- 14,7 %
Roumanie	8 114	7 519	+ 7,9 %
République Tchèque	5 419	5 637	- 3,9 %
Bulgarie	5 742	4 946	+ 16,1 %
Hongrie	5 008	4 499	+ 11,3 %
Slovaquie	3 654	3 411	+ 7,1 %
Suisse	2 922	3 073	- 4,9 %
Autres Europe	5 903	7 354	- 19,7 %
Amérique du Nord	52 813	53 364	- 1,0 %
Etats-Unis	42 646	41 998	+ 1,5 %
Canada	10 167	11 366	- 10,5 %
Autres pays	14 126	13 119	+ 7,7 %
Brésil	2 867	2 738	+ 4,7 %
Tunisie	5 555	5 368	+ 3,5 %
Autres	5 704	5 013	+ 13,8 %
GROUPE BOIRON	609 748	617 731	- 1,3 %
GROUPE BOIRON à taux de change constant			+ 0,7 %

Le critère d'affectation du chiffre d'affaires retenu ci-dessous est celui de la destination des ventes, tel que retenu dans les avis financiers sur le chiffre d'affaires.

Quant au critère de la localisation des actifs permettant de réaliser les ventes, il est utilisé pour l'information sectorielle produite dans l'annexe aux comptes consolidés.

Chiffre d'affaires (en K€)	Médicaments à nom commun 2014	Médicaments à nom commun 2013	Variation	Spécialités 2014	Spécialités 2013	Variation
GROUPE BOIRON	305 501	305 739	- 0,1 %	303 549	311 581	- 2,6 %
France*	237 865	237 285	+ 0,2 %	105 273	109 015	- 3,4 %
Europe (hors France)	50 663	50 613	+ 0,1 %	147 814	153 472	- 3,7 %
Amérique du Nord	15 017	15 830	- 5,1 %	38 389	38 106	+ 0,7 %
Autre pays	1 956	2 011	- 2,7 %	12 073	10 988	+ 9,9 %

* Métropole et Outre-mer

Le chiffre d'affaires du groupe s'établit à 609 748 K€ en 2014, en diminution de 1,3 %. Il est en progression de 0,7 % à taux de change constant : l'année 2014 a été marquée par la forte dévaluation du rouble qui a eu un impact négatif de près de 11 millions d'euros sur le chiffre d'affaires annuel.

Au niveau mondial, les ventes de spécialités ont à nouveau profité d'une hausse des prix de vente, notamment en Russie, en France et en Italie.

En France, les ventes de médicaments à nom commun sont stables (+ 0,2 %). Le chiffre d'affaires des spécialités est en baisse de 3,4 %, en raison de la diminution des ventes d'Oscillococcinum® (- 13,2 %) et de Stodal® (- 19,4 %), en lien avec l'absence de pathologie hivernale sur le premier trimestre 2014. On note, à l'inverse, une progression du chiffre d'affaires de Camilia® (+ 12,5 %) et de Magnésium 300+® (+ 52,2 %, à la suite du lancement en août d'un nouveau format en 160 comprimés).

Sur la zone "Europe hors France", les ventes de spécialités diminuent de 3,7 %, impactées par une évolution défavorable des devises et une faible pathologie au premier trimestre 2014.

• En Russie, exprimées en euros, elles sont en recul de 7,6 %, mais progressent de 11,4 % à taux de change constant, grâce aux ventes de Camilia®, à la suite du lancement intervenu fin 2013, d'Homéovox® et d'Oscillococcinum®, en fin d'année.
• Elles sont en recul de 18,4 % en Belgique et de 18,5 % en Pologne, notamment sur Oscillococcinum®, compte tenu de la faible pathologie.
• Elles augmentent de 7,2 % en Italie.

En Amérique du Nord, les médicaments à nom commun sont en recul de 5,1 % et les spécialités augmentent de 0,7 % grâce aux gels et crèmes à l'Arnica® (+ 19,2 %) qui compensent le recul d'Oscillococcinum® (- 12,6 %).

Dans la zone "Autres pays", l'augmentation des ventes de spécialités de 9,9 %, principalement sur Oscillococcinum® (+ 20,3 %), concerne notamment le Chili, la Tunisie, le Maroc et le Brésil.

1.4.3 SITUATION FINANCIÈRE DU GROUPE

Compte de résultat groupe BOIRON (en K€)	2014	2013	Variation
Chiffres d'affaires	609 748	617 731	- 1,3 %
Résultat opérationnel	144 177	134 306	+ 7,3 %
Résultat net - part de groupe	89 049	82 396	+ 8,1 %
Capacité d'autofinancement	158 518	164 310	- 3,5 %

Le résultat opérationnel du groupe s'établit à 144 177 K€ contre 134 306 K€ en 2013. Il représente 23,6 % du chiffre d'affaires contre 21,7 % en 2013.

En 2013, des coûts de réorganisation impactaient le résultat opérationnel pour un montant total de 7 066 K€, notamment en Belgique et en Espagne. En 2014, ils sont non significatifs.

Les coûts de production industrielle s'établissent à 117 563 K€ contre 129 404 K€ en 2013, soit - 9,2 %. En 2013, ils intégraient des coûts de réorganisation en Belgique et en Espagne pour un total de 4 632 K€. En 2014, on constate une baisse des consommations de 3 336 K€, en raison de la baisse des volumes de ventes liée à l'absence de pathologie au premier trimestre. Par ailleurs les dotations aux amortissements sont en recul de 2 020 K€.

Les coûts de préparation et de distribution sont stables (- 0,3 %) et s'élèvent à 138 215 K€ en 2014. Ils étaient impactés en 2013 par des coûts de réorganisation de la distribution en Belgique et en Espagne, générant des économies sur 2014. À l'inverse en 2014, ils sont pénalisés par la mise en place d'une troisième tranche constitutive de la taxe sur les ventes directes en France, provisionnée à hauteur de 2 062 K€.

Les coûts de promotion sont en diminution de 2,3 % et se montent à 129 838 K€ contre 132 879 K€ en 2013, en raison de la baisse des dépenses de publicité de 4 914 K€, en France, en Pologne et en Italie notamment.

Les dépenses de recherche s'élèvent à 5 403 K€ contre 6 282 K€ en 2013. Elles s'inscrivent dans le cadre de programmes pluriannuels. Les charges liées aux affaires réglementaires sont stables à 6 275 K€.

Les coûts des fonctions "support" augmentent de 2,3 % et atteignent 75 164 K€, contre 73 460 K€ en 2013, sous l'effet de la hausse des dépenses informatiques.

Les autres produits opérationnels atteignent 8 085 K€ contre 4 859 K€ en 2013.

• Ils intègrent en 2014 un profit de 3 072 K€ au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), contre 2 428 K€ en 2013, conséquence du passage de 4 % à 6 % du taux appliqué aux rémunérations éligibles.
• Une plus-value de 1 181 K€ a été constatée en 2014 sur la vente d'un établissement de préparation et distribution en France.
• Le crédit d'impôt recherche se monte à 1 335 K€, contre 1 184 K€ en 2013.

Les autres charges opérationnelles sont de 1 434 K€ contre 1 548 K€ en 2013.

Les produits de placement et charges de financement s'élèvent à 208 K€ contre 262 K€ en 2013.

Les autres produits et charges financiers se traduisent par une charge nette de 3 062 K€ contre 3 329 K€ en 2013. Ils sont essentiellement composés de la charge liée à la baisse dans le temps de l'impact de l'actualisation des engagements sociaux.

Le taux d'impôt effectif s'établit à 37,0% contre 37,2% en 2013.

Le résultat net ressort à 89 049 K€ contre 82 396 K€ en 2013. Le résultat par action passe de 4,24 € en 2013 à 4,62 € en 2014.

1.4.4 RÉSULTAT PAR SOCIÉTÉ

Le résultat opérationnel par société est le suivant :

Résultat opérationnel par société (en K€)	2014	2013	Variation
BOIRON, société mère	107 502	108 314	- 812
Italie	13 732	9 940	+ 3 792
Russie	7 829	6 000	+ 1 829
Etats-Unis	5 809	7 966	- 2 157
Espagne	2 035	661	+ 1 374
République Tchèque	1 343	1 295	+ 48
Canada	1 227	1 222	+ 5
Hongrie	742	197	+ 545
Caraïbes	712	717	- 5
Portugal	551	150	+ 401
Slovaquie	502	439	+ 63
Pologne	432	693	- 261
Réunion	365	628	- 263
Suisse	341	362	- 21
Belgique (BOIRON S.P.R.L. et UNDA)	246	-3 714	+ 3 960
Brésil	-719	-833	+ 114
Autres	1 528	269	+ 1 259
GROUPE BOIRON	144 177	134 306	+ 9 871

1.4.4.1 BOIRON, SOCIÉTÉ MÈRE

Comptes consolidés

Le chiffre d'affaires consolidé de BOIRON société mère est en recul de 3,1 % par rapport à 2013 et s'établit à 353 785 K€ :

• En Métropole, le chiffre d'affaires baisse de 1,1 % : la baisse des ventes d'Oscillococcinum® et de Stodal®, consécutive à l'absence de pathologie hivernale sur le premier trimestre 2014, est en partie compensée par une progression de Camilia® et Magnésium 300+®.
• À l'Export, l'activité est en retrait de 27,2 % et s'élève à 21 024 K€. La filiale roumaine assure désormais directement la distribution des médicaments, ce qui entraîne une baisse du chiffre d'affaires de BOIRON France. Par ailleurs, les ventes sont en recul en Ukraine, compte tenu du contexte politique.

Le résultat opérationnel est de 107 502 K€ contre 108 314 K€ en 2013. Il est en recul de 0,7 %. Cette baisse est moins importante que celle du chiffre d'affaires, en raison d'une maîtrise de l'ensemble des charges opérationnelles :

• Les coûts de production industrielle diminuent de 5,3 % sous l'effet de la baisse des ventes et des dotations aux amortissements.
• Les coûts de préparation et de distribution progressent de 1,1 % et atteignent 115 719 K€ : l'augmentation de la taxe sur les ventes directes avec l'instauration d'une troisième tranche de taxation est atténuée par les économies réalisées sur les coûts de transport et les consommations des préparatoires en établissements.
• Les dépenses de promotion sont stables et s'élèvent à 60 566 K€ : l'augmentation de la masse salariale est compensée par la baisse des frais de publicité.
• Les coûts de recherche s'établissent à 4 776 K€, en diminution de 16,8 %.
• Les coûts des fonctions support s'élèvent à 49 197 K€, en hausse de 4,8 %, en raison principalement de la progression des dépenses informatiques, notamment sur les programmes groupe.
• Les autres produits et charges opérationnels atteignent 5 825 K€ contre 2 581 K€ en 2013. Ces éléments sont commentés au paragraphe 1.4.3.

Les charges de financement et produits de placement se soldent par un profit net de 1 049 K€ contre 502 K€ en 2013, en lien avec l'évolution des taux d'intérêt.

Les autres produits et charges financiers se traduisent par une charge nette de 3 027 K€ contre 3 320 K€ en 2013. Ces éléments sont commentés au paragraphe 1.4.3.

Compte tenu d'un taux d'impôt effectif de 39,1 %, le résultat net ressort à 64 285 K€, en diminution de 0,9 % par rapport à 2013.

Comptessociaux

Le chiffre d'affaires s'élève à 448 447 K€ contre 455 860 K€ en 2013.

Le résultat d'exploitation s'établit à 123 863 K€, en recul de 7 635 K€.

Le résultat financier se traduit par un profit de 19 511 K€ contre 13 158 K€ en 2013, notamment sous l'effet de la progression des dividendes perçus des filiales.

Le résultat exceptionnel se traduit par un profit de 440 K€ contre une perte de 2 290 K€ en 2013. Il intègre en 2014 une plus-value de 1 181 K€ réalisée sur la vente d'un établissement de préparation et distribution en France.

Le taux d'impôt effectif s'établit à 31,8 % contre 34,2 % en 2013.

Le résultat net social atteint 83 150 K€ contre 79 226 K€ en 2013.

Au titre des dispositions de l'article 39.4 du Code Général des Impôts, la société a procédé à l'amortissement, pour un montant de 125 605,00 € de la fraction du prix d'acquisition des véhicules de tourisme dépassant 18 300 € (contre 125 908,00 € en 2013).

1.4.4.2 EUROPE (HORS FRANCE)

Italie

Les données commentées ci-après sont celles de Laboratoires BOIRON S.R.L., filiale opérationnelle de BOIRON en Italie.

Le chiffre d'affaires atteint 54 206 K€, en progression de 4,7 %, essentiellement sous l'effet des hausses de prix pratiquées tant sur les médicaments à nom commun que sur les spécialités.

Le résultat opérationnel s'élève à 13 732 K€ contre 9 940 K€ en 2013. Il bénéficie de la hausse de la marge brute, sous l'effet de la progression des ventes.

Le résultat net se traduit par un profit de 8 951 K€ contre 6 658 K€ en 2013.

Russie

Le chiffre d'affaires s'élève à 52 009 K€, en recul de 4 248 K€. En roubles, il progresse de +11,4 %, grâce à Camilia® et Homéovox® principalement.

Le résultat opérationnel s'établit à 7 829 K€ contre 6 000 K€ en 2013 : il est impacté par un effet change négatif de 1 607 K€. Retraité de cet élément, il progresse de 3 436 K€ : face à la hausse du chiffre d'affaires, on constate une augmentation des coûts de publicité et de la masse salariale.

Le résultat net ressort à 5 656 K€ contre 4 633 K€ en 2013.

Espagne

Le chiffre d'affaires s'élève à 25 184 K€, en progression de 0,9 % par rapport à 2013, notamment grâce à Sédatif PC®, Oscillococcinum® et Stodal®.

Le résultat opérationnel s'élève à 2 035 K€ contre 661 K€ en 2013. Il était impacté en 2013 de 1 597 K€ de coûts de réorganisation.

Le résultat net s'élève à 1 427 K€ contre 466 K€ en 2013.

Belgique

Début février 2014, UNDA a cédé les activités de BOIRON à la société BOIRON S.P.R.L. Désormais, dans ce pays, deux sociétés distinctes permettent un développement autonome des médicaments UNDA et des médicaments BOIRON. Néanmoins, pour des raisons de comparabilité des données, l'analyse de la rentabilité est effectuée en sommant les deux sociétés.

Le chiffre d'affaires est en recul de 8,3 % essentiellement sur le marché belge.

Le résultat opérationnel se traduit par un profit de 246 K€ contre une perte de 3 714 K€ en 2013.

En 2013, il intégrait une provision de 5 641 K€ constatée dans le cadre de la réorganisation des activités (départ de 46 salariés). Cette réorganisation a notamment généré des économies en 2014 sur les charges de personnel, en recul de 1 494 K€.

Retraité des éléments commentés ci-dessus, le résultat opérationnel est en recul de 3 175 K€, sous l'effet de la baisse de la marge brute, accompagnée d'une progression des dépenses de promotion et des fonctions support.

Le résultat net se traduit par une perte de 75 K€ contre une perte de 2 622 K€ en 2013.

Pologne

Le chiffre d'affaires est en recul de 14,7 %, passant de 11 962 K€ en 2013 à 10 205 K€ en 2014, en raison principalement de la baisse des ventes d'Oscillococcinum® et Stodal®.

Le résultat opérationnel s'établit à 432 K€ contre 693 K€ en 2013. Le recul des ventes est en partie compensé par la baisse des dépenses de publicité.

Le résultat net s'établit à 324 K€ contre 538 K€ en 2013.

Suisse

Le chiffre d'affaires est de 2 922 K€ contre 3 073 K€, en recul de 4,9 %.

Le résultat opérationnel s'élève à 341 K€ contre 362 K€ en 2013. La baisse de l'activité est compensée par des économies constatées sur les charges de distribution et sur les coûts administratifs.

Le résultat net s'établit à 339 K€ contre 359 K€ en 2013.

Portugal

Le chiffre d'affaires s'élève à 3 228 K€ contre 2 493 K€ en hausse de 29,5 % sur l'ensemble des produits avec des croissances significatives d'Oscillococcinum® et Stodal®.

Le résultat opérationnel est de 551 K€ contre 150 K€ en 2013. La croissance de la marge brute est accompagnée par des économies réalisées sur les coûts de distribution. À l'inverse, les coûts de publicité et les charges de personnel sont en augmentation.

Le résultat net atteint 374 K€ contre 87 K€ en 2013.

République Tchèque

Le chiffre d'affaires se monte à 5 419 K€ contre 5 637 K€ en 2013, soit une diminution de 3,9 %. En couronne tchèque, il est en progression de 1,9 %, grâce à la croissance des médicaments à nom commun.

Le résultat opérationnel s'établit à 1 343 K€ contre 1 295 K€ en 2013. Des économies ont été réalisées sur les frais de publicité et les dépenses d'enregistrement.

Le résultat net s'élève à 1 083 K€ contre 1 032 K€ en 2013.

Hongrie

Le chiffre d'affaires s'établit à 5 008 K€ contre 4 499 K€ en 2013, en hausse de 11,3 % sur la majorité des produits, notamment les produits hivernaux.

Le résultat opérationnel est en progression de 545 K€ et s'élève à 742 K€. La progression de la marge brute, en lien avec la hausse des ventes, est accompagnée d'économies sur les coûts de publicité et sur les fonctions support.

Le résultat net ressort à 659 K€ contre 171 K€ en 2013.

1.4.4.3 AMÉRIQUE

États-Unis

Le chiffre d'affaires de la filiale américaine s'élève à 41 857 K€ contre 41 390 K€ en 2013, en hausse de 1,1 %.

Présentation du groupe et de ses activités

La progression des ventes de spécialités à l'Arnica et de Stodal® est atténuée par la baisse sur Oscillococcinum®. Le résultat opérationnel est en recul de 2 157 K€ et se monte à 5 809 K€. L'augmentation de la marge brute est neutralisée par la hausse des charges de distribution, de publicité et de personnel. Par ailleurs, les coûts informatiques progressent à la suite du déploiement de l'ERP JD Edwards en janvier 2014.

Le résultat net s'établit à 3 653 K€ contre 4 986 K€ en 2013.

Canada

Le chiffre d'affaires de la filiale atteint 9 300 K€ contre 10 543 K€ en 2013, en recul de 11,8 %. En dollars canadiens, la baisse est de 5,4 % et porte notamment sur Stodal®, Oscillococcinum®, Rhinallergy® et sur les médicaments à nom commun.

Le résultat opérationnel atteint 1 227 K€ contre 1 222 K€ en 2013. Le recul de la marge brute, sous l'effet de la baisse des ventes, est compensé par des économies réalisées sur les coûts de transport, de publicité et de personnel.

Le résultat net est stable, il affiche un profit de 888 K€ contre 886 K€ en 2013.

1.4.4.4 AUTRES PAYS

Brésil

Le chiffre d'affaires atteint 2 866 K€ contre 2 738 K€ en 2013, soit une hausse de 4,7 %. La progression est de 14,0 % en réals brésiliens et concerne principalement Oscillococcinum® et dans une moindre mesure Sédatif PC®.

La perte opérationnelle atteint 719 K€ contre 833 K€. La hausse de la marge brute est compensée par la progression des charges de promotion et des coûts des fonctions support, avec notamment l'impact du départ de l'équipe dirigeante de la filiale, en voie de reconstitution début 2015.

Le résultat net se traduit par une perte de 929 K€ contre une perte de 1 115 K€ en 2013.

1.4.5 FLUXDE TRÉSORERIECONSOLIDÉS

Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles s'élèvent à 96 156 K€ contre 107 017 K€ en 2013.

La capacité d'autofinancement atteint 158 518 K€ en diminution de 5 792 K€ par rapport à 2013 (26,0 % du chiffre d'affaires contre 26,6 % en 2013) malgré la hausse de la rentabilité, compte tenu notamment des décaissements liés aux réorganisations provisionnées en 2013.

Les impôts versés sur 2014, au titre notamment des résultats 2013, s'élèvent à 59 941 K€, en hausse de 14 319 K€.

La variation du besoin en fonds de roulement se traduit par un emploi de 2 421 K€ contre un emploi de 11 671 K€ en 2013. La hausse des stocks en France et des créances clients en Russie est partiellement compensée par la diminution des créances en France (baisse du délai de règlement en raison de l'application de la loi Hamon) et l'augmentation des dettes fiscales et sociales.

Les flux de trésorerie liés aux investissements atteignent 22 075 K€ contre 24 236 K€ en 2013 :

• Les acquisitions d'immobilisations corporelles s'élèvent à 16 004 K€ et portent essentiellement sur des terrains, des bâtiments et du matériel de fabrication, à Messimy.
• Les investissements en immobilisations incorporelles représentent 7 042 K€ et concernent principalement les projets informatiques groupe.

Les flux liés aux opérations de financement sont de 77 132 K€ contre 17 121 K€ en 2013 :

• BOIRON a procédé au rachat de 776 084 actions pour un montant de 54 665 K€, dans le cadre du programme de rachat d'actions.
• Les dividendes versés par BOIRON France s'élèvent à 23 328 K€ contre 17 477 K€ en 2013 (1,20 € par action contre 0,90 € en 2013).

La trésorerie nette du groupe atteint 156 173 K€ à fin 2014 contre 159 775 K€ à fin 2013.

1.4.6 BILAN CONSOLIDÉ

Le total du bilan s'élève à 669 550 K€ à fin 2014 contre 667 585 K€ à fin 2013.

• Les écarts de conversion (essentiellement liés à la dégradation du rouble en fin d'année) génèrent un impact

négatif de 10 450 K€ sur les capitaux propres et de 9 607 K€ sur les créances clients.

• Les engagements sociaux sont en hausse de 21 007 K€, essentiellement sous l'effet de la baisse du taux d'actualisation retenu pour leur estimation, qui entraîne une hausse des impôts différés actifs de 6 674 K€ et impacte les capitaux propres à hauteur de 12 717 K€.
• Le rachat des actions dans le cadre du programme de rachat d'actions en vigueur, commenté au paragraphe 1.4.5, impacte les capitaux propres.

En dehors de ces évènements, on retiendra :

• Une hausse des créances clients en Russie compensée par une diminution en France (la loi Hamon a réduit les délais de règlement).
• Une baisse des provisions pour réorganisations de 8 102 K€, liée notamment au paiement des indemnités de licenciement des salariés en Belgique et en Italie .

1.4.7 EVOLUTION PRÉVISIBLE, PERSPECTIVES D'AVENIR ET ÉVÈNE-MENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Le présent chapitre contient les perspectives du groupe, reflets de ses estimations et de ses convictions. Les résultats réels peuvent différer significativement de ces orientations, en particulier en fonction des risques et incertitudes mentionnés dans le paragraphe 1.5.

Le projet d'extension de Messimy et de regroupement des activités actuellement localisées à Sainte-Foy-lès-Lyon se poursuivra sur les deux à trois prochains exercices afin de renforcer les capacités de production du groupe.

Les problématiques règlementaires, notamment en France et en Europe, restent conséquentes et sont susceptibles d'avoir un impact sur l'activité et la rentabilité du groupe.

BOIRON poursuit avec confiance et ambition son implication dans le développement de l'homéopathie. Compte-tenu des aléas géopolitiques, le groupe BOIRON reste prudent pour ses perspectives en 2015.

Il n'a pas été identifié d'élément post-clôture pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers du groupe.

1.4.8 PRÉSENTATIONDESCOMPTESETAFFECTATIONDURÉSULTATDEBOIRONS.A.

Bénéfice de l'exercice 2014	83 150 313,45 €
- Dotation à la réserve légale dans la limite de 10 % du capital	Néant
+ Report à nouveau bénéficiaire	28 973 548,91 €
= BÉNÉFICE DISTRIBUABLE	112 123 862,36 €
- Dividende de 1,50 euro par action sur la base de 19 441 713 actions	- 29 162 569,50 €
= Solde à affecter	82 961 292,86 €
- Autres réserves	- 53 000 000,00 €
= REPORT À NOUVEAU	29 961 292,86 €

Le Conseil d'Administration vous propose de fixer le dividende à 1,50 euro au titre de l'exercice 2014, soit un taux de distribution de 31 % du résultat net par action. L'intégralité du dividende distribué est éligible à la réfaction de 40 % (article 158- III-2 du CGI). Les actions auto-détenues par la société au jour du détachement du coupon n'ouvrent pas droit au dividende. Les dividendes attribuables à ces actions seront portés au crédit du compte report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement le 5 juin 2015 et le détachement du coupon interviendra le 3 juin 2015.

1.4.9 INFORMATION SUR LES DIVIDENDES

Les distributions de dividendes relatives aux trois derniers exercices sont les suivantes :

Exercices		Montant des revenus éligibles à la réfaction de 40% (article 158-III-2° du CGI)
	Dividendes(1)	Autres revenus distribués
2011	15 037 789,20 €	-	-
2012	17 497 541,70 €	-	-
2013	23 330 055,60 €	-	-

(1) dont mis en report à nouveau (correspondant aux dividendes non versés sur les actions auto-détenues)

• 8 842,40 € en 2011

• 20 946,60 € en 2012

• 1 676,40 € en 2013

1.4.10 BOURSE ET ACTIONNARIAT

1.4.10.1 ÉVOLUTION DU TITRE

Le titre BOIRON a clos l'année 2014 avec un cours à 69,73 euros, en hausse de 36,1% par rapport à son niveau de 51,24 euros du 2 janvier 2014 (cours d'ouverture). Le titre BOIRON a connu son cours le plus haut en séance le 4 décembre 2014, à 80,12 euros et son cours le plus bas en séance le 20 janvier 2014, à 47,12 euros. Sur l'année, les transactions ont porté sur 2 870 915 titres, soit une moyenne de 11 258 titres par séance de bourse. Par rapport à 2013, le nombre de titres échangés en 2014 est en baisse de 8,1% et représente 14,8% du capital de la société.

	Cours moyen de clôture	+ haut en séance	+ bas en séance	Moyenne des titres échangés par séance	Volume des transactions	Titres traités dans le mois
2013	en euros	en euros	en euros		en millions d'euros
Janvier	28,29	31,38	26,00	15 147	9,58	333 225
Février	35,35	38,61	31,25	17 131	12,12	342 626
Mars	38,10	42,42	33,71	22 414	16,96	448 286
Avril	40,86	43,98	39,50	15 918	13,72	334 280
Mai	41,67	43,41	39,92	10 165	9,28	223 621
Juin	39,52	42,20	36,30	14 465	11,14	289 307
Juillet	41,35	42,87	39,76	5 146	4,90	118 357
Août	40,22	47,00	39,01	6 935	6,31	152 579
Septembre	46,23	49,00	42,61	15 625	14,80	328 125
Octobre	49,13	52,77	46,71	9 890	11,14	227 479
Novembre	48,71	50,46	47,00	4 833	4,93	101 492
Décembre	48,20	52,00	45,90	11 173	10,69	223 459
2014	en euros	en euros	en euros		en millions d'euros
Janvier	50,26	52,99	47,12	11 957	13,11	263 049
Février	59,60	63,43	51,76	12 319	14,57	246 371
Mars	57,65	64,50	55,19	14 250	17,38	299 257
Avril	59,96	62,70	57,60	11 399	13,60	227 976
Mai	63,76	67,49	59,99	10 124	13,60	212 613
Juin	64,74	68,39	62,01	7 040	9,54	147 850
Juillet	60,64	63,87	56,84	4 778	6,59	109 902
Août	65,09	70,70	56,02	9 812	13,39	206 049
Septembre	65,31	69,00	62,52	10 800	15,65	237 599
Octobre	68,78	72,11	62,53	19 008	30,16	437 184
Novembre	72,86	76,00	68,33	8 499	12,17	169 984
Décembre	73,64	80,12	68,39	14 909	22,90	313 081

1.4.10.2 MOYENNE DES COURS DE CLÔTURE

(Source Euronext)

Titres échangés en volume

(Source Euronext)

1.4.10.3 DONNÉES PLURIANNUELLES

	2010	2011	2012	2013	2014
Nombre d'actions	21 482 556	21 482 556	21 482 556	19 441 713	19 441 713
Données de base ajustées par action
Résultat net (1)	2,02	1,97	2,55	4,24	4,77
Capacité d'autofinancement (1)	4,63	4,02	5,91	8,46	8,50
Dividende net	0,7	0,7	0,9	1,2	1,5
Ratio de distribution (1)	35 %	35 %	35 %	28 %	31 %
Cours fin d'année	28,51	20,02	26,17	51,24	69,73
Rendement (dividende net / cours fin d'année)	2,46 %	3,50 %	3,44 %	2,30 %	2,15 %
PER fin d'année (année n)	14,11	10,16	11,32	12,08	15,22
Volume moyen mensuel (1)	288 260	245 977	147 563(2)	260 236	239 243
Capitalisation boursière au 31 décembre (en millions)	612	430	562	995	1 356

(1) Hors actions auto-détenues. (2) Hors achat des actions auprès de Pierre Fabre SA.

Code ISIN : FR0000061129 (BOI)

Reuters : BOIR.PA

Bloomberg : BOI FP

Action cotée sur NYSE EURONEXT PARIS - Compartiment A à compter du 1er janvier 2015.

Action incluse dans les indices CAC Small, ENT PEA-PME 150, Euronext FAS IAS, CAC Pharma & Bio, CAC Health Care, CAC PME, CAC Mid & Small, CAC All Shares, CAC All-Tradable et I.A.S. (Indice Actionnariat Salarié).

Etablissement chargé du service des titres : BNP PARIBAS Securities Services.

Contrat d'animation : NATIXIS.

1.5 Facteurs de risques

Dans le cadre de la préparation du présent document, la société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés. La procédure relative à l'identification et à l'évaluation des risques est décrite dans le rapport du Président en paragraphe 2.3.

1.5.1 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Seules les activités des sites de production BOIRON sont susceptibles de générer des risques environnementaux.

Les principaux risques environnementaux identifiés sont les suivants :

• Pollution des eaux industrielles ou pluviales : ce risque est considéré comme modéré en raison de la nature des principaux produits manipulés (sucre, éthanol, vaseline). Les principales mesures prises concernent la mise en place de cuves de neutralisation et de locaux dédiés au stockage des produits dangereux.
• Pollution de l'air : le risque concerne Messimy et est lié à la libération de composants organo-volatiles dans l'air (sucre et éthanol). Suite à une étude technicoéconomique, la solution retenue afin de mitiger ce risque est la mise en place d'une tour de lavage.
• Incendie, explosion : ce risque est considéré comme modéré sur les sites de Sainte-Foy-lès-Lyon et Harzé (UNDA) et faible sur les autres sites. Les mises en conformité ATEX des locaux, l'usage de systèmes de détection d'incendie et la formation des équipes permettent de limiter ce risque.

Concernant l'organisation mise en place pour faire face aux incidents environnementaux, les sites de production sont dotés d'un plan d'urgence. Ce document a été réalisé en tenant compte de l'avis des services d'urgence.

Les sites de production basés en France relèvent de la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et sont soumis à déclaration seule, à déclaration avec contrôle ou à autorisation. Aucun de ces sites n'est soumis aux réglementations applicables aux risques technologiques majeurs et ne fait donc partie de la liste prévue au paragraphe IV de l'article L. 515-8 du Code de l'environnement. Le groupe n'est donc pas visé par l'article L. 225-102-2 du Code du commerce relatif à la communication sur la prévention des accidents technologiques.

Une vigilance particulière est portée à l'obsolescence de certaines installations et entraine des travaux préventifs de rénovation.

Le respect des arrêtés types ou arrêtés d'autorisation permettent de réduire significativement les risques environnementaux. L'entreprise est régulièrement en contact avec les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), en particulier dans le cadre de projets de construction ou de réaménagements de locaux. Ces échanges ont pour but de définir les meilleurs choix techniques pour permettre de limiter les risques environnementaux potentiels générés par ces projets. Des études d'impacts sont également réalisées.

Les mesures liées à la prévention des risques industriels et environnementaux sont précisées dans le paragraphe 3.3.

REACH(1)

L'évolution des tonnages des substances fabriquées par BOIRON en 2014 a entraîné un nouveau cas concerné par cette règlementation.

Deux substances sont donc impactées et devront être enregistrées avant le 1er juin 2018.

Un organisme extérieur a été missionné pour accompagner cette démarche.

1.5.2 RISQUES RÉGLEMENTAIRES ET PHARMACEUTIQUES

1.5.2.1 RISQUES LIÉS À LA REMISE EN QUESTION DUSTATUTDESMÉDICAMENTSHOMÉOPATHIQUES, DES ENREGISTREMENTS ETVISAS PUBLICITAIRES

Les autorités de régulation imposent de plus en plus de contraintes réglementaires, que ce soit au niveau de l'accès au marché (enregistrement, autorisation de mise sur le marché), de la commercialisation, de la promotion, de la fabrication des médicaments homéopathiques, ou de la mise en conformité des sites de fabrication.

Les procédures permettant de démontrer la conformité de nos médicaments à ces obligations, peuvent prendre plusieurs années et nécessitent des ressources financières et humaines importantes. Des changements de la réglementation applicable aux médicaments homéopathiques, telles des modifications des procédures d'enregistrement ou d'obtention d'autorisations liées à la commercialisation et à la publicité ont un impact sur les activités du groupe. Par exemple, en France, la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé prévoit notamment la mise en place de nouvelles modalités de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, avec notamment l'instauration d'un mécanisme de contrôle a priori pour les publicités à destination des professionnels de santé.

Les questions réglementaires sont gérées tant au siège que dans les filiales par des services dont l'objectif est d'assurer une veille permanente et de prévenir ou d'anticiper les évolutions susceptibles d'avoir des conséquences sur la commercialisation de nos médicaments.

(1) Règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques.

Depuis 2001, une directive européenne prévoit un certain nombre de dispositions transposées en France en instaurant deux statuts réglementaires pour :

• l'Enregistrement Homéopathique (EH) qui autorise, pour une souche donnée, les médicaments homéopathiques répondant aux critères suivants : l'absence d'indication thérapeutique, des hauteurs de dilution encadrées, l'administration par voie orale ou externe, la fabrication sur des sites pharmaceutiques industriels autorisés,
• l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour les médicaments exclus du champ de l'EH.

Un dossier d'EH ou d'AMM devra être déposé par chaque laboratoire homéopathique français à l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) d'ici fin 2015. Boiron respectera ce calendrier.

BOIRON a anticipé ce processus depuis 2001. À fin décembre 2014, sur les 1 163 souches remboursées, 1 015 dossiers ont été déposés, 275 EH ont été effectivement obtenus et 51 souches abrogées (obligation d'arrêter la production). Les autres dossiers déposés sont en cours d'examen. Le calendrier de réponse pour les EH est indéterminé et dépendra de l'ANSM.

L'obtention de l'EH pour une souche donnée aura un impact sur :

• les formes pharmaceutiques délivrées : ainsi certaines formes galéniques non autorisées dans le cadre de l'EH sont ou seront arrêtées progressivement,
• les différents niveaux de dilution autorisés : pour un niveau de dilution non prévu dans le cadre de l'EH, une demande d'AMM pourra être faite pour la souche considérée.

C'est notamment le cas pour certaines teintures mères qui ont fait l'objet d'un dépôt d'AMM, lequel est en cours d'examen.

Si les dispositions de la directive concernant la mise sur le marché des médicaments homéopathiques ont bien été transposées dans la plupart des pays européens, il n'en est pas encore de même en Italie, en Espagne, en Belgique. Néanmoins, dans ces pays la transposition de la directive européenne est en cours et devrait permettre de faire évoluer le statut des médicaments homéopathiques :

• En Espagne, le projet d'Ordre Ministériel, paru le 3 décembre 2013, est toujours en attente de publication. Au regard de sa rédaction, il ne devrait constituer qu'une étape dans le processus d'évaluation des médicaments homéopathiques.
• En Italie, l'ensemble des médicaments homéopathiques destinés à la commercialisation devra être enregistré avant juin 2017 auprès de l'AIFA (agence du médicament italienne). L'agence devra ensuite rendre son avis avant le 31 décembre 2018.
• En Belgique, l'évaluation des médicaments homéopathiques par l'AFMPS (Agence du médicament belge) est effective. Le dépôt des dossiers d'enregistrement est réalisé selon un calendrier propre à chaque laboratoire et établi en concertation avec l'AFMPS, qui n'a pour l'instant pas fixé de délai.

1.5.2.2 RISQUES LIÉS À LA FABRICATION DE MÉDICAMENTS

Le groupe est soumis aux contraintes et exigences de fabrication des laboratoires pharmaceutiques. De ce fait, il se doit de respecter un certain nombre de règles et en particulier celles des bonnes pratiques de fabrication (B.P.F) édictées par l'ANSM. Tout en respectant strictement ces règles et les processus qui en découlent, le groupe ne peut pas complètement écarter le risque d'un incident de production pouvant entraîner un rappel de lot.

Afin de s'en prémunir, le groupe est soumis à un grand nombre de contrôles sur la qualité :

• internes, menés par les services qualité (en charge de la validation des processus et de leur respect lors des différentes étapes de fabrication, contrôle, libération et

Présentation du groupe et de ses activités

expédition, audit, en charge du contrôle des matières premières, articles de conditionnement, produits finis) sur tous les services de production,

• et externes par l'intermédiaire des organismes régulateurs, tels que l'ANSM.

Pour répondre aux exigences grandissantes des autorités de santé (ANSM, FDA…), les ressources financières et humaines affectées aux services d'assurance et contrôle qualité sont régulièrement renforcées.

1.5.2.3 DÉCOUVERTE D'EFFETS INDÉSIRABLES

À ce jour, les médicaments homéopathiques sont sûrs et ne présentent qu'exceptionnellement des effets secondaires ou iatrogènes. Cet état de fait constitue un avantage concurrentiel face aux autres médicaments. Pour autant, malgré les hauts niveaux de dilution des souches, qui constituent les principes actifs contenus dans les médicaments homéopathiques, il n'est pas possible, comme pour tout médicament, d'écarter la survenance d'effets indésirables inconnus à ce jour.

Les processus de pharmacovigilance en place dans l'entreprise, sous la supervision d'un responsable de pharmacovigilance, consistent justement à suivre et déclarer aux Autorités de Santé l'ensemble des effets indésirables survenus à l'occasion de l'administration d'un de ces médicaments. Dans cette éventualité, BOIRON pourrait devoir adapter les notices d'information des produits afin de limiter les risques et d'informer les professionnels de santé et patients susceptibles d'utiliser nos médicaments.

De même, une cosméto-vigilance et une nutri-vigilance existent dans l'entreprise sous la même responsabilité, pour les produits qui appartiennent à ces catégories.

1.5.2.4 RISQUES LIÉS AUX PRIX ET AUX REMBOURSEMENTS

Les médicaments homéopathiques peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les organismes publics d'assurance maladie ou par les assurances de santé privées. Le remboursement par les organismes publics de santé est possible, selon des modalités différentes, en France, au Royaume Uni, en Suisse, en Belgique et dans certains Länder allemands. Les assurances de santé privées qui prennent en charge les médicaments homéopathiques existent dans de nombreux pays. La modification des conditions de prise en charge des médicaments homéopathiques peut avoir une incidence significative sur l'activité et la rentabilité de l'entreprise.

Depuis le 2 mai 2011, en France, le taux de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments remboursés est de 30%. Par ailleurs, l'encadrement des prix peut amener une évolution des prix de vente ou des marges de distribution à la hausse ou à la baisse. Ainsi, en janvier 2012, pour la première fois depuis 23 ans, une modification des marges de distribution a permis à BOIRON d'augmenter, en France, les prix de vente d'une partie des médicaments remboursables.

1.5.3 RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ

1.5.3.1 SAISONNALITÉ

L'activité du groupe est saisonnière en raison du niveau de pathologie et de l'étendue de la gamme des spécialités hivernales. Les résultats annuels dépendent généralement de l'activité réalisée sur le second semestre de l'exercice. Par conséquent, les résultats du premier semestre peuvent ne pas être représentatifs des résultats pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice.

1.5.3.2 RISQUESLIÉSÀL'INTERNATIONALISATION

Compte tenu de sa présence à l'international, le groupe peut être davantage exposé à une instabilité politique et économique, à des spécificités culturelles ou réglementaires, ou encore à des risques de contrefaçons. La survenance de l'une ou l'autre de ces difficultés peut avoir des conséquences sur la planification de production, l'activité ou la rentabilité du groupe.

Pour s'en prémunir autant que possible, le groupe tend à renforcer la protection juridique de ses médicaments et à mettre en place une veille active en matière réglementaire sur chacune des zones dans laquelle il est présent.

En 2014, les ventes en Russie représentent 8,5 % du chiffre d'affaires : même si les volumes vendus ont été peu affectés par le contexte géopolitique, des incertitudes pèsent sur le niveau des ventes pour 2015 et la capacité du groupe à recouvrer les créances à l'égard de ses clients, dans le contexte d'instabilité que connaît la Russie.

Les actifs en Russie sont peu significatifs et la filiale emploie 183 salariés.

En outre, la marge du groupe subit les variations du rouble, les produits étant fabriqués en France et facturés en roubles. En 2014, la baisse de la devise a généré un impact de près de 11 millions d'euros sur le chiffre d'affaires du groupe, soit près de 2 points de croissance. Néanmoins les flux intragroupe font l'objet de couvertures de change.

L'activité en Ukraine est beaucoup moins significative et s'opère par l'intermédiaire d'un distributeur : les ventes ont été nulles en 2014, face à un chiffre d'affaires de un à deux millions d'euros réalisé historiquement.

1.5.3.3 RISQUESLIÉSAUXAPPROVISIONNEMENTS ET À LA MISE EN PLACE DE PARTENARIATS

Dans le cadre d'une conjoncture dégradée et dans un contexte de consolidation des secteurs pouvant concerner ses fournisseurs et prestataires de services, BOIRON poursuit sa démarche de sécurisation de ses approvisionnements et de ses partenariats.

Au-delà du maintien de sa politique de diversification de ses approvisionnements, la direction des achats, en relation avec les services financiers, mesure l'aptitude des fournisseurs et partenaires à répondre de façon pérenne aux attentes de BOIRON en termes de capacité et de respect des exigences logistiques, économiques et qualitatives.

1.5.3.4 RISQUES DE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME D'INFORMATION

Toute défaillance ou dysfonctionnement des applications informatiques ou du réseau de communication pourrait pénaliser l'activité et entraîner des pertes financières pour BOIRON.

Depuis plusieurs années, BOIRON déploie de programmes informatiques majeurs (ERP SAGE X3 en France depuis 2011, ERP Oracle JD Edwards en filiales depuis 2014…), visant à simplifier et centraliser le système d'information du groupe. Par ailleurs, ces déploiements sont effectués depuis 2013 sur un socle technique standard et unique pour le groupe, basé en France, dont l'objectif est à terme d'héberger l'ensemble des applications informatiques du groupe.

Ces projets représenteraient des risques significatifs pour l'activité de la société, dans le cas où les précautions mises en œuvre pour leurs déploiements s'avéreraient inadéquates ou insuffisantes. Par ailleurs, l'utilisation de ces outils pourrait révéler des failles ou des insuffisances, ce qui pourrait entrainer des coûts additionnels, une remise en cause des organisations existantes ou une perte d'informations.

Les systèmes informatiques évoluant extrêmement rapidement, la direction des services informatiques doit faire face à des mises à jour régulières de ses infrastructures et applications afin de répondre aux besoins de ses utilisateurs mais aussi pour couvrir d'éventuelles vulnérabilités informatiques.

Enfin, avec le développement de la cybercriminalité, la sécurité des systèmes d'information est un enjeu important pour BOIRON.

Les mesures de couverture des risques informatiques sont détaillées dans le rapport du Président en paragraphe 2.3.

1.5.3.5 RISQUES DE MARCHÉ

La gestion des risques de marché est décrite dans la note 21 de l'annexe aux comptes consolidés, qui traite des risques de taux, de change, de crédit, de liquidité et de contrepartie.

1.5.4 DÉLAIS DE RÈGLEMENT

1.5.4.1 DÉLAI DE RÈGLEMENT FOURNISSEURS

Au 31 décembre 2014, le solde des dettes de BOIRON France à l'égard des fournisseurs s'élevait à 30 056 K€ (en hausse de 1 934 K€ par rapport à 2013).

Le montant des dettes échues représentait 0,71 % de ce solde (soit 214 K€) au 31 décembre 2014, contre 0,61 % (soit 170 K€) au 31 décembre 2013.

Conformément à la loi LME N° 2008-776 du 4 août 2008, les délais de paiement des dettes fournisseurs respectent la règle de 45 jours fin de mois, sauf conditions spécifiques plus favorables, notamment celles de la Loi Hamon relatives aux factures récapitulatives.

1.5.4.2 DÉLAI DE RÈGLEMENT CLIENTS

Le groupe BOIRON porte une attention particulière au recouvrement de ses créances et continue, dans le contexte économique actuel, à développer ses outils de gestion du risque de crédit.

Chaque société du groupe possède des services propres qui assurent le traitement des opérations de relance et de recouvrement. Le délai de recouvrement moyen des créances du groupe est de 55 jours au 31 décembre 2014 contre 63 jours au 31 décembre 2013.

Il n'y a pas eu d'évolution majeure sur la structure de la balance âgée entre 2013 et 2014.

1.5.5 ASSURANCES

Le groupe bénéficie d'un programme d'assurance "responsabilité civile" qui couvre son activité à hauteur d'un plafond de 30 millions d'euros.

En outre, les filiales internationales de distribution disposent de polices responsabilité civile locales.

Les biens de l'entreprise sont garantis par une police patrimoine qui couvre tant les dommages directs subis par les biens que les pertes d'exploitation consécutives. Des inspecteurs de la compagnie d'assurance visitent régulièrement les sites industriels et sont associés à la politique de prévention des risques mise en œuvre par la direction de l'organisation et des méthodes.

BOIRON dispose en outre d'une police multirisques des responsabilités environnementales couvrant les atteintes à l'environnement, pouvant résulter de l'exploitation de ses sites.

Cette garantie bénéficie notamment aux quatre sites de production, situés en France, à savoir, Sainte-Foy-lès-Lyon, Messimy, Montrichard et Montevrain, ainsi qu'au site d'Harzé en Belgique.

Le montant de l'engagement maximum de l'assureur, toutes garanties confondues, est de 6 millions d'euros.

Le montant des primes d'assurance acquittées en 2014 s'est élevé à 2 445 K€ contre 2 568 K€ en 2013.

1.5.6 LITIGES EN COURS

Les litiges sont présentés dans la note 31 de l'annexe aux comptes consolidés.

1. Gouvernement d'entreprise

2.1 Organes d'administration et de direction du groupe

2.1.1 COMPOSITION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DU GROUPE

Nom, Prénom, Mandat, Âge	Date de première nomination	Date de fin de mandat en cours	Fonction principale exercée dans la société	Fonction principale exercée en dehors de la société	Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Observations
Thierry Boiron Administrateur, Président du Conseil	En qualité d'administrateur : CA 18/09/1996	AGO 2017	Président du Conseil d'Administration	Néant	Administrateur de SODEVA, Gérant de SOFABI, Gérant de SODEGE.
d'Administration 54 ans De nationalité française	En qualité de Président du Conseil d'Administration: CA 19/05/2011 à effet du 1er juillet 2011	AGO 2017			Frère de Michèle et Christian Boiron.
Christian Boiron Administrateur, Directeur Général 67 ans	En qualité d'administrateur : AGE 12/12/1973	AGO 2016	Directeur Général	Néant	Administrateur et Président Directeur Général de SODEVA, Administrateur et Président de CHR, Administrateur d'UNDA, de Laboratoires Boiron Srl, Administrateur de l'Université CLAUDE BERNARD LYON 1,
De nationalité française	En qualité de Directeur Général : CA 19/05/2011 à effet du 1er juillet 2011	Durée indéterminée			Administrateur de la Faculté de Médecine LYON SUD-Charles MERIEUX Frère de Michèle et Thierry Boiron. Père de Stéphanie Chesnot et de Virginie Heurtaut
Philippe Gouret Directeur Général Délégué 59 ans De nationalité française	CA 15/12/2010 A effet du 1er janvier 2011	Durée indéterminée	Pharmacien Responsable Directeur du Développement Pharmaceutique (salarié)	Néant	Administrateur de l'AFIPRAL, Administrateur de l'IPIL.
Valérie Poinsot Administrateur, Directrice Générale Déléguée	En qualité d'administrateur : AGM 22/02/2014	AGO 2017 Directrice Néant du Développement (salariée)			Administrateur et Président Directeur Général des EDITIONS SIMILIA, Administrateur et Président de BOIRON SA/AG/SpA (Suisse), Administrateur de BOIRON USA Inc, de BOIRON Inc, de BOIRON Canada Inc,
46 ans De nationalité française	En qualité de Directrice Générale Déléguée : CA 19/05/2011 à effet du 1er juillet 2011	Durée indéterminée			des Laboratoires BOIRON Srl, de BOIRON Medicamentos Homeopaticos (Brésil), Représentant permanent de Boiron au Conseil d'Administration d'UNDA, Administrateur du LEEM, Gérante de BOIRON GmbH
Jacky Abécassis Administrateur 73 ans De nationalité française	AGO 06/05/1987	AGO 2017	Néant	Néant	Administrateur de Laboratoires Boiron Srl.
Michel Bouissou* Administrateur indépendant 73 ans De nationalité française	AGO 20/05/2010	AGO 2016	Néant	Président du Directoire	Président du Comité d'Audit de BOIRON, Membre du Comité des Rémunérations de BOIRON, Président Directeur Général de CITA S.A., Président du Directoire de SEVENTURE PARTNERS (jusqu'en février 2014), Membre du Conseil de Surveillance de SEVENTURE PARTNERS (depuis mars 2014), Membre du Conseil de Surveillance de ISATIS CAPITAL, Administrateur de NATIXIS VENTURE SÉLECTION (représentant de SEVENTURE PARTNERS), Administrateur de la SAIRE

Gouvernement d'entreprise

Nom, Prénom, Mandat, Âge	Date de première nomination	Date de fin de mandat en cours	Fonction principale exercée dans la société	Fonction principale exercée en dehors de la société	Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Observations
Michèle Boiron Administrateur 70 ans De nationalité française	CA 18/09/1996	AGO 2017	Néant	Pharmacien Consultant	Administrateur de SODEVA et de BOIRON SA/AG/SpA (Suisse). Sœur de Christian et Thierry Boiron
Jean-Pierre Boyer Administrateur 69 ans De nationalité française	AGO 18/05/2000	AGO 2015	Néant	Néant	Membre du Comité d'Audit de BOIRON, Administrateur de la SOCIETE HENRI BOIRON (SHB). Epoux de Christine Boyer-Boiron
Bruno Grange Administrateur représentant les salariés actionnaires 62 ans De nationalité française	AGM 23/05/2002	AGO 2017	Contrôleur international (salarié)	Néant	Président du Conseil de Surveillance du FCPE BOIRON, Membre du Comité des Rémunérations de BOIRON.
Christine Boyer-Boiron Administrateur 71 ans De nationalité française	AGO 22/05/2003	AGO 2015	Néant	Néant	Administrateur de la SOCIETE HENRI BOIRON (SHB). Epouse de Jean-Pierre Boyer Cousine de Michèle, Christian et Thierry Boiron
Stéphanie Chesnot Administrateur 43 ans De nationalité française	CA 10/03/2010	AGO 2015	Néant	Conseil en gestion et administration	Administrateur de SODEVA, Administrateur de CHR, Membre du Comité d'Audit de BOIRON. Fille de Christian Boiron
Virginie Heurtaut Administrateur 40 ans De nationalité française	AGM 23/05/2013	AGO 2016	Néant	Architecte	Administrateur de SODEVA, Administrateur de CHR, Gérante de LA SUITE ARCHITECTURE EURL. Fille de Christian Boiron
Philippe Montant Directeur Général Délégué 52 ans De nationalité française	CA 19/05/2011 À éffet du 1er juillet 2011	24/03/2014 (démission)	Directeur Administration Finances (salarié)	Néant	Gérant de Boiron GmbH, Administrateur de Laboratoires Boiron SrL.
François Marchal Administrateur indépendant 70 ans De nationalité française	AGM 30/06/2005	AGM 22/05/2014	Néant	Gérant de fonds de placement	Administrateur d'EUROPLASMA.

* Concernant les critères d'indépendance retenus par la société, il convient de se reporter au rapport du Président figurant au paragraphe 2.3

Mandats (hors filiales) des administrateurs au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus en cours à ce jour :

• Stéphanie Chesnot : Co-gérante de la SARL JAG SBC (liquidation)
• Virginie Heurtaut : Co-gérante de la SARL HEURTAUT-PUIG (liquidation amiable)
• François Marchal : Administrateur de la COMPAGNIE FINANCIÈRE AVAL

Les mandats d'administrateur de Mesdames Christine Boyer-Boiron et Stéphanie Chesnot et de Monsieur Jean-Pierre Boyer arrivent à expiration à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.

Ces administrateurs se représentent à vos suffrages et il vous sera proposé lors de l'Assemblée Générale du 21 mai 2015 de renouveler leur mandat pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

2.1.2 FONCTIONNEMENTDESORGANESD'ADMINISTRATIONETDEDIRECTION ET CONFLITS D'INTÉRÊTS

INFORMATIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale sont domiciliés au siège social de la société.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document :

• aucun des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale, au cours des 5 dernières années :
• n'a été condamné pour fraude,
• n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre,
• n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou règlementaire,
• n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.
• Deux membres du Conseil d'Administration (Mesdames Stéphanie Chesnot et Virginie Heurtaut) ont été associés à une liquidation au cours des 5 dernières années.

CONFLITS D'INTÉRÊTS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, aucun conflit d'intérêts n'est identifié entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale à l'égard de la société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il existe des restrictions acceptées par certains membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale concernant la cession de leur participation dans le capital de la société (cf. paragraphe 5.5).

Madame Michèle Boiron, Administrateur, perçoit des honoraires versés par la société, au titre d'une convention relative à des prestations de conseil et d'assistance pour le développement de l'homéopathie tant en France qu'à l'international (cf. paragraphe 5.5). Aucun autre contrat de service ne lie les membres du Conseil ou de la Direction Générale à la société ou à l'une de ses filiales.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l'un des membres du Conseil d'Administration ou de la Direction Générale a été identifié en cette qualité.

2.1.3 COMITÉS SPÉCIALISÉS

Ce point est traité au paragraphe 2.3.

2.2 Rémunération et avantages des dirigeants et administrateurs

Les modalités de détermination et de validation des rémunérations des dirigeants sont détaillées dans le rapport du Président en paragraphe 2.3.

Le Président du Conseil d'Administration bénéficie d'une rémunération fixe au titre de son mandat social.

Le Directeur Général bénéficie d'une rémunération fixe et d'une rémunération variable annuelle liée à son mandat social.

Les Directeurs Généraux Délégués bénéficient d'une rémunération fixe et d'une rémunération variable annuelle liées à leur contrat de travail. Ils bénéficient également d'une rémunération fixe liée à leur mandat social.

Il n'existe pas de rémunération variable pluriannuelle.

Ces rémunérations variables sont calculées sur la base d'un pourcentage du résultat opérationnel du groupe de l'exercice précédent. Le niveau de réalisation attendu du critère quantitatif précité a été préétabli par le Conseil mais n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité. La rémunération variable est versée au cours de l'année qui suit l'exercice auquel elle se rattache.

Les Directeurs Généraux Délégués disposent en outre des droits attachés à leur contrat de travail, au même titre que les autres salariés. Ils bénéficient également des droits relatifs à l'accord sur la préparation à la retraite et à des indemnités de départ à la retraite. Ces droits relèvent du régime des avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et sont calculés selon la méthode des Unités de Crédit Projetées.

Aucun mandataire social ne bénéficie d'action attribuée gratuitement, ni d'option de souscription et/ou d'achat d'actions.

Les montants présentés dans les tableaux ci-après correspondent à des rémunérations brutes et sont exprimés en euros.

2.2.1 TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Thierry Boiron, Président du Conseil d'Administration

Tableau récapitulatif des rémunérations
Thierry Boiron		Exercice 2014		Exercice 2013
Président du Conseil d'Administration	Montants dus	Montant versés	Montants dus	Montant versés
Rémunération fixe (1)	187 561	187 561	314 956	314 956
Rémunération variable (2)				243330
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence	11351	10811	10811	9401
Avantages en nature (3)	5361	5361	10531	10531
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	204 273	203 733	336 297	578 218
Engagements sociaux (4)	39329		59682

(1) La base de rémunération du Président du Conseil d'Administration a été modifiée sur décision du Conseil le 29 août 2013 à effet au 1er janvier 2014.

(2) La rémunération variable versée en 2013 se compose de la prime d'intéressement au résultat opérationnel du groupe, distribuée au cours de cette même année au titre de l'année 2012.

Les modalités de rémunération du Président du Conseil d'Administration ont été modifiées sur décision du Conseil le 29 août 2013 à effet sur les rémunérations versées au 1er janvier 2014.

(3) Ils se composent des avantages en nature : voiture, retraite et prévoyance.

(4) Il s'agit des engagements relatifs aux médailles du travail évalués au 31 décembre.

Christian Boiron, Directeur Général

Tableau récapitulatif des rémunérations
Christian Boiron		Exercice 2014		Exercice 2013
Directeur Général	Montants dus	Montant versés	Montants dus	Montant versés
Rémunération fixe	306 095	306 095	291 073	291 073
Rémunération variable (1)	649550	604380	605390	324440
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence	11351	10811	10811	9401
Avantages en nature (2)	15996	15996	9174	9174
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	982 992	937 282	916 448	634 088
Engagements sociaux

(1) La rémunération variable se compose de la prime d'intéressement au résultat opérationnel du groupe, provisionnée au 31 décembre (pour les montants dus) ou distribuée au cours de l'année considérée (pour les montants versés).

(2) Ils se composent des avantages en nature : voiture, retraite et prévoyance.

Philippe Gouret, Directeur Général Délégué

Tableau récapitulatif des rémunérations
Philippe Gouret	Exercice 2014 Exercice 2013
Directeur Général Délégué	Montants dus	Montant versés	Montants dus	Montant versés
Rémunération fixe (1)	209 918	209 918	194 777	194 777
Rémunération variable liée au contrat de travail (2)	321279	302573	301184	150495
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature (3)	11622	11622	7692	7692
Valorisation des options attribuées
au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance
attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	542 819	524 113	503 652	352 963
Engagements sociaux (4)	692643	27290	670398	11650

(1) Elle correspond à la rémunération versée au titre de son contrat de travail et à la rémunération versée au titre de son mandat social.

(2) La rémunération variable est exclusivement liée au contrat de travail. Elle se compose de la prime d'intéressement au résultat opérationnel du groupe, de l'intéressement attribué au titre de l'accord d'intéressement d'entreprise, de la participation légale et de l'abondement au PEE et au PERCO. Pour les primes d'intéressement et la participation légale, il s'agit des montants provisionnés au 31 décembre (pour les montants dus) ou distribués au cours de l'année considérée (pour les montants versés).

(3) Ils se composent des avantages en nature : voiture, retraite et prévoyance.

(4) Il s'agit des engagements relatifs aux médailles du travail ainsi qu'aux indemnités de départ à la retraite et à l'accord sur la préparation à la retraite liés au contrat de travail et évalués au 31 décembre (cf. note 2.9.1 de l'annexe aux comptes consolidés). Le montant versé en 2013 correspond à la médaille du travail et celui versé en 2014 à la préparation à la retraite.

Valérie Poinsot, Directrice Générale Déléguée

Tableau récapitulatif des rémunérations
Valérie Poinsot		Exercice 2014		Exercice 2013
Directrice Générale Déléguée	Montants dus	Montant versés	Montants dus	Montant versés
Rémunération fixe (1)	200 004	200 004	184 552	184 552
Rémunération variable liée au contrat de travail (2)	321142	302436	302547	151858
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence	6935
Avantages en nature (3)	9769	9769	6206	6206
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	537 850	512 209	493 304	342 615
Engagements sociaux (4)	336096		233216

(1) Elle correspond à la rémunération versée au titre de son contrat de travail et à la rémunération versée au titre de son mandat social.

(2) La rémunération variable est exclusivement liée au contrat de travail. Elle se compose de la prime d'intéressement au résultat opérationnel du groupe, de l'intéressement attribué au titre de l'accord d'intéressement d'entreprise, de la participation légale et de l'abondement au PEE et au PERCO. Pour les primes d'intéressement et la participation légale, il s'agit des montants provisionnés au 31 décembre (pour les montants dus) ou distribués au cours de l'année considérée (pour les montants versés).

(3) Ils se composent des avantages en nature : voiture, retraite et prévoyance.

(4) Il s'agit des engagements relatifs aux médailles du travail ainsi qu'aux indemnités de départ à la retraite et à l'accord sur la préparation à la retraite liés au contrat de travail et évalués au 31 décembre (cf. note 2.9.1 de l'annexe aux comptes consolidés).

Philippe Montant, Directeur Général Délégué

Tableau récapitulatif des rémunérations
Philippe Montant		Exercice 2014		Exercice 2013
Directeur Général Délégué (1)	Montants dus	Montant versés	Montants dus	Montant versés
Rémunération fixe (2)	136 609	136 609	180 596	180 596
Rémunération variable liée au contrat de travail (3)	16908	302398	302684	151995
Rémunération exceptionnelle (4)	948270	948270
Jetons de présence
Avantages en nature (5)	32651	32651	7566	7566
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	1 134 437	1 419 928	490 845	340 156
Engagements sociaux (6)			167109

(1) Philippe Montant a démissionné de son poste de Directeur Général Délégué le 24 mars 2014. Les rémunérations présentées ci-après au titre de l'année 2014 sont les rémunérations versées au titre de son contrat de travail et de son mandat social jusqu'à la date de son départ en juin 2014.

(2) Elle correspond à la rémunération versée au titre de son contrat de travail et à la rémunération versée au titre de son mandat social.

(3) La rémunération variable est exclusivement liée au contrat de travail. Elle se compose de la prime d'intéressement au résultat opérationnel du groupe, de l'intéressement attribué au titre de l'accord d'intéressement d'entreprise, de la participation légale et de l'abondement au PEE et au PERCO. Pour les primes d'intéressement et la participation légale, il s'agit des montants provisionnés au 31 décembre (pour les montants dus) ou distribués au cours de l'année considérée (pour les montants versés).

(4) Cette rémunération est relative à son indemnité de départ versée au titre de son contrat de travail.

(5) Ils se composent des avantages en nature : voiture, retraite et prévoyance.

(6) Pour l'année 2013, il s'agit des engagements relatifs aux médailles du travail ainsi qu'aux indemnités de départ à la retraite et à l'accord sur la préparation à la retraite liés au contrat de travail et évalués au 31 décembre (cf. note 2.9.1 de l'annexe aux comptes consolidés).

2.2.2 CONTRATS DE TRAVAIL, RÉGIMES DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE ET INDEMNITÉS

EXERCICE 2014

Dirigeants Mandataires sociaux	Contrat de travail		Versement à un régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	OUI	NON	OUI	NON	OUI (5)	NON	OUI	NON
Thierry Boiron
Président du Conseil d'Administration
19/05/2011 (1)			X 4 141 (3)		X			X
AGO 2017 (2)
Christian Boiron
Directeur Général		X	21 016 (3)			X		X
19/05/2011 (1)
Indéterminée (2)
Philippe Gouret
Directeur Général Délégué	X		13 026 (4)		692 643			X
15/12/2010 (1)
Indéterminée (2)
Philippe Montant
Directeur Général Délégué	X		33 586 (4)		(6)			X
19/05/2011 (1)
24/03/2014 (2)
Valérie Poinsot
Directrice Générale Déléguée	X		12 620 (4)		314 542			X
19/05/2011 (1)
Indéterminée (2)

(1) Correspond à la date de la première nomination.

(2) Correspond à la date de fin du mandat en cours.

(3) Il s'agit de la part patronale au titre de la retraite supplémentaire article 83 du CGI.

(4) Il s'agit de la part patronale au titre de la retraite supplémentaire article 83 du CGI et de l'abondement à un PEE et à un PERCO.

(5) Montants correspondant aux indemnités de départ à la retraite et à l'accord sur la préparation à la retraite liés aux contrats de travail dont les Directeurs Généraux Délégués bénéficient sans conditions, à l'instar de l'ensemble du personnel de l'entreprise par application de leur contrat de travail. (cf. note 2.9.1 de l'annexe aux comptes consolidés).

(6) Pour plus de détails sur l'indemnité de départ versée en 2014, se référer au tableau détaillé en page précédente.

2.2.3 RÉMUNÉRATIONS DES AUTRES MANDATAIRES SOCIAUX

Les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration, ceux versés aux membres du Comité d'audit et aux membres du Comité des rémunérations, viennent avant tout rémunérer leurs fonctions et la responsabilité qui en découle, et non l'assiduité aux réunions. La répartition se fait à parts égales et au prorata temporis (en nombre de jours).

La politique de rémunération des mandataires sociaux prévoit également les cas de figure suivants :

• la cessation des fonctions d'un administrateur et nomination d'un administrateur en remplacement : la répartition des jetons de présence se fait au prorata de la durée du mandat de chaque administrateur, en prenant en compte la date du Conseil d'Administration ayant constaté la cessation et celle du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale ayant procédé à la cooptation ou à la nomination, sauf décision spécifique du Conseil d'Administration,
• la cessation des fonctions d'un administrateur sans remplacement : la répartition se fait à parts égales et au prorata temporis, en prenant en compte la date du Conseil d'Administration ayant constaté la cessation des fonctions,
• la nomination d'un administrateur supplémentaire en cours d'exercice : la répartition se fait à parts égales et au prorata temporis en prenant en compte la date du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale ayant procédé à la cooptation ou à la nomination.

Le Conseil conserve toute latitude pour décider le cas échéant d'une répartition différente.

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
Mandataires sociaux non dirigeants		Montants versés au cours de l'exercice 2014	Montants versés au cours de l'exercice 2013
Jacky Abécassis	Jetons de présence	10 811	9 401
Michèle Boiron	Jetons de présence Autres rémunérations (1)	10 811 77 772	9 401 92 770
Michel Bouissou	Jetons de présence (CA, Comité d'Audit et Comité des Rémunérations)	36899	32087
Christine Boyer-Boiron	Jetons de présence	10 811	9 401
Jean-Pierre Boyer	Jetons de présence (CA, Comité d'Audit)	25 662	22 316
Stéphanie Chesnot	Jetons de présence (CA, Comité d'Audit)	25 662	22 316
Bruno Grange (2)	Jetons de présence (CA, Comité des Rémunérations) Autres rémunérations (3)	13 595 114 055	11 823 105 577
Virginie Heurtaut	Jetons de présence (Prorata temporis du 23/05 au 31/12/2013)	7 494
François Marchal	Jetons de présence	10 811	9 401
Pierre Fabre SA	Jetons de présence		9 401
TOTAL		344 383	333 894

Les montants présentés dans le tableau ci-après sont exprimés en euros.

(1) Ces rémunérations se composent essentiellement d'honoraires facturés dans le cadre d'une convention réglementée relative à des prestations de conseil et d'assistance pour le développement de l'homéopathie (cf rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés). Les montants versés en 2014 au titre des honoraires s'élèvent à 75 660 euros TTC contre 88 624 euros TTC en 2013. Le reliquat est constitué des droits d'auteurs perçus par Madame Michèle Boiron.

(2) Étant salarié de l'entreprise, il bénéficie des avantages liés aux médailles du travail, indemnités de départ à la retraite et accord sur la préparation à la retraite. Le montant de ces engagements s'élève à 138 213 euros au 31.12.2014.

(3) Ces rémunérations se composent d'une partie fixe et d'une partie variable. Cette dernière intègre l'intéressement versé au titre de l'accord d'intéressement d'entreprise, la participation légale et l'abondement au PEE et au PERCO versés au cours de l'exercice considéré.

L'Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2014 a fixé le montant global annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2014 à 188 735 euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 21 mai 2015 de consentir une nouvelle enveloppe de jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration d'un montant de 201 952 euros au titre de l'exercice 2015.

2.2.4 ATTRIBUTIONS DE TITRES DE CAPITAL, DE TITRES DE CRÉANCE, D'OPTION D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe	NÉANT
Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social	NÉANT
Actions de performance attribuées à chaque mandataire social	NÉANT
Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social	NÉANT
Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions	NÉANT
Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers	NÉANT

2.2.5 OPÉRATIONS SUR TITRES DES MANDATAIRES SOCIAUX, DES HAUTS RESPONSABLES ET DE LEURS PROCHES RÉALISÉES AU COURS DE L'EXERCICE

(Article L.621-18-2 du code monétaire et financier et 223-26 du RG de l'AMF)

Nom et prénom Raison sociale	Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Nom de la personne liée à la personne ci-devant	Nombre total d'actions cédées	Prix moyen pondéré	Total des cessions	Nombre total d'actions acquises	Prix moyen pondéré	Total des acquisitions
Michèle Boiron	Administrateur		4 800	60,65 €	292 920,88 €

2.3 Rapport du Présidentsurle contrôle interne etle gouvernement d'entreprise

L'objet de ce rapport est notamment de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société. Les diligences mises en œuvre par l'audit interne pour la rédaction de ce rapport portent sur la réalisation de travaux d'analyse et la collecte d'informations auprès des principales directions de l'entreprise. Des consultations et des validations ont également eu lieu avec le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués.

Le présent rapport a été examiné par le Comité d'Audit et a été approuvé par le Conseil du 18 mars 2015. Il a également été transmis aux Commissaires aux Comptes.

2.3.1 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Notre entreprise a pris connaissance des dispositions des codes de gouvernement d'entreprise publiés par MIDDLENEXT en décembre 2009 et par l'AFEP-MEDEF en juin 2013 et les a analysées au regard de ses propres principes.

Conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, la société précise qu'elle ne se réfère à aucun des codes de gouvernement d'entreprise mentionnés ci-dessus. Sa gouvernance repose sur des réalités et des principes qui lui

sont propres, parmi lesquels :

• la volonté de favoriser un actionnariat stable, représentatif à la fois de son caractère familial, largement ouvert aux salariés et comprenant également de nombreux autres actionnaires investis sur le long terme,
• la recherche d'un équilibre dynamique au sein du Conseil d'Administration entre les administrateurs issus du cercle familial, les administrateurs salariés et les autres administrateurs ayant noué une relation étroite et durable avec l'entreprise. La notion d' "indépendance" est, pour nous, transcendée par la personnalité, la droiture et l'authenticité,
• un Conseil d'Administration dont l'efficacité dépend largement des compétences techniques des administrateurs, de leur connaissance approfondie de l'entreprise et de leur personnalité,

• la dissociation des fonctions du Président et du Directeur Général, ce dernier étant assisté de Directeurs Généraux Délégués,

• la prise en considération d'une représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein du Conseil,

• l'authenticité et la transparence de la communication entre les différents organes de gouvernance (le Conseil d'Administration, les Comités d'Audit et des Rémunérations, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués) et entre ces organes et les Commissaires aux Comptes,
• la transparence des rémunérations versées aux administrateurs et aux dirigeants.

En outre, la société s'est fixée, au-delà des exigences prévues par la loi, différentes règles en matière de gouvernement d'entreprise, notamment :

• les réunions du Conseil d'Administration, dont la fréquence et la durée permettent aux administrateurs d'examiner en détail les points abordés à l'ordre du jour,
• le recours à un Comité des Rémunérations chargé d'éclairer le Conseil d'Administration sur les rémunérations des mandataires sociaux,
• la fixation de la durée des mandats des administrateurs à trois ans ainsi que pour le Président et les membres des Comités, avec possibilité de renouvellement,
• les réunions du Conseil d'Administration pour la validation de la communication financière de la société.

2.3.2 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTDUCONSEILD'ADMINISTRATION

2.3.2.1 COMPOSITION DU CONSEIL

Le fonctionnement du Conseil d'Administration est déterminé par les articles 16 à 21 des statuts qui prévoient en particulier l'obligation pour un administrateur d'être propriétaire d'un nombre d'actions fixé à 10 (à l'exception de l'administrateur représentant les salariés actionnaires en application de la loi).

Le Conseil d'Administration comprend cinq femmes sur un total de onze administrateurs, (cf. paragraphe 2.1.1). Ainsi, la société est en conformité avec les dispositions de la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance et l'égalité professionnelle.

Les salariés actionnaires sont représentés par un administrateur : Monsieur Bruno Grange. Le ou les candidats aux fonctions d'administrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés par le Conseil de Surveillance du FCPE saisi par le Président du Conseil d'Administration, trois mois au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale (article 16 des statuts).

2.3.2.2 PRÉSIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Monsieur Thierry Boiron exerce la fonction de Président du Conseil d'Administration.

Il a été renouvelé dans ses fonctions au cours du Conseil d'Administration du 22 mai 2014 pour la durée de son mandat de membre du Conseil d'Administration.

Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, en s'assurant notamment de la régularité des convocations, de la tenue des réunions, du respect du droit de communication des actionnaires. Il veille également à ce que les Commissaires aux Comptes soient avisés des conventions soumises à contrôle, à ce que les administrateurs soient en mesure de remplir leur mission et disposent à cet effet de toutes les informations nécessaires pour pouvoir délibérer en toute connaissance de cause.

2.3.2.3 MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Conformément à l'article 17 des statuts de la société, la durée des mandats d'administrateurs est de trois ans et le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de 85 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'Administration. L'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel cette limite serait atteinte.

Le tableau récapitulant les mandats des administrateurs figure au paragraphe 2.1.1.

L'incidence sur le mandat des administrateurs en cas d'offre publique est exposée au paragraphe 5.1.

2.3.2.4 ORGANISATION DU CONSEIL

Au-delà des règles de fonctionnement définies dans les statuts, le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 mars 2007, a adopté un règlement intérieur qui prévoit la possibilité pour les administrateurs de participer aux délibérations du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Cette modalité de participation n'est pas applicable pour l'adoption des décisions qui ont pour objet l'établissement des comptes annuels et semestriels de l'exercice, y compris les comptes consolidés. Ce règlement intérieur est disponible sur le site internet www.boironfinance.com.

2.3.2.4.1 Préparation destravaux du Conseil

Le Président du Conseil communique à chaque administrateur, dans un délai suffisant, tous les documents et les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Quatre représentants du Comité d'Entreprise participent aux réunions du Conseil d'Administration et bénéficient dans les mêmes délais, des mêmes informations que les membres du Conseil. Les Commissaires aux Comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d'Administration qui établissent les comptes annuels, les comptes semestriels et les documents de gestion prévisionnels.

2.3.2.4.2 Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration s'est réuni huit fois au cours de l'année 2014. La durée moyenne des réunions du Conseil est de 3 heures environ et 2 heures pour celles ouvertes à la conférence téléphonique.

Le taux de présence des membres du Conseil d'Administration en 2014 est de 98 %.

Au cours de l'année 2014, le Conseil d'Administration a eu connaissance, a examiné ou pris des décisions concernant notamment les points suivants : la stratégie du groupe et son activité, la consultation du Comité d'Entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi, les comptes consolidés annuels et intermédiaires, les avis financiers, les documents prévisionnels, la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale, la rémunération des mandataires sociaux, la mise en œuvre du programme de rachat d'actions, les conventions réglementées, les projets de renouvellement d'administrateurs et des membres de comités, les autorisations à donner à la Direction Générale pour consentir des cautions, avals et garanties, la modification de la limite d'âge et des règles d'expiration relatives aux mandats des membres du Conseil d'Administration et dirigeants mandataires sociaux.

2.3.2.4.3 Gestion des conflits d'intérêts

Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d'intérêts entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, l'administrateur concerné doit en faire état au Conseil d'Administration et s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante.

Les informations relatives aux éventuels conflits d'intérêts au sein du Conseil d'Administration figurent au paragraphe 2.1.2.

2.3.2.5 COMITÉS SPÉCIALISÉS AU SEIN DU CONSEIL

2.3.2.5.1 Composition du Comité d'Audit

Le Comité d'Audit est composé de Monsieur Michel Bouissou, Président, ainsi que de Madame Stéphanie Chesnot et de Monsieur Jean-Pierre Boyer en tant que membres.

Chacun dispose de compétences particulières compte tenu de sa formation et de son expérience professionnelle :

• Monsieur Michel Bouissou (membre indépendant) dispose de compétences particulières en matière financière : après avoir exercé des fonctions d'ingénieur-conseil, il a pris diverses responsabilités en matière de financement d'entreprises au sein de divers établissements bancaires et financiers.
• Madame Stéphanie Chesnot dispose de compétences particulières en matière juridique et en gestion : diplômée en droit international des affaires, en fiscalité et en administration des entreprises, elle a exercé la profession de consultante en stratégie, en droit et en gestion-administration.
• Monsieur Jean-Pierre Boyer dispose de compétences particulières en matière comptable et financière : il a une formation d'expertise comptable et d'études comptables supérieures et a exercé notamment les fonctions de responsable administratif et financier au sein de plusieurs sociétés.

2.3.2.5.2 Indépendance des membres au sein du Comité d'Audit

Conformément aux dispositions de l'article L.823-19 du Code de commerce, le Comité d'Audit comprend, en la personne de son Président, au moins un membre présentant des compétences particulières en matière financière ou comptable et indépendant au regard des critères suivants :

• ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle BOIRON détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur, ou dans laquelle un salarié ou un mandataire social de BOIRON (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur,
• ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement :
• significatif de la société ou de son groupe,
• ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité.
• ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social,
• ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes.

2.3.2.5.3 Missions du Comité d'Audit

Une charte, établie en mars 2000 et mise à jour en janvier 2010, décrit les différentes attributions et modalités de fonctionnement de ce Comité.

Ses missions recouvrent ainsi quatre domaines, détaillés ci-après :

• le Comité d'Audit est chargé de vérifier la qualité et la fiabilité du processus d'élaboration de l'information financière fournie aux actionnaires et au public. Il veille au respect des obligations réglementaires en la matière. Il examine la situation de l'entreprise, les risques existants et est informé des moyens organisationnels et des principes et méthodes comptables appliqués par la société. Il peut échanger sur tout sujet pouvant nécessiter un complément d'information directement avec les Commissaires aux Comptes ou avec les salariés en charge de l'établissement des comptes de BOIRON France et du groupe. Il apprécie notamment l'adéquation des provisions constituées au regard des risques identifiés,
• il examine et évalue l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du groupe. Il participe à la détermination du plan d'audit et réalise un suivi des travaux effectués et des recommandations émises par

l'audit interne. Dans ce cadre, il en rencontre les membres et les rapports d'audit lui sont régulièrement communiqués. La cartographie des risques macro-économiques mise à jour annuellement lui est également transmise,

• il apprécie la qualité du contrôle légal effectué par les Commissaires aux Comptes. Son rôle est de faciliter la communication entre le Conseil d'Administration, les Commissaires aux Comptes et la Direction Générale de l'entreprise. Il permet au Conseil d'Administration de mieux percevoir la nature de l'intervention des Commissaires aux Comptes, de suivre leurs travaux et de bien appréhender les raisons de leurs observations,
• il apprécie également le degré d'indépendance des Commissaires aux Comptes. Pour ce faire, ceux-ci communiquent chaque année au Comité, à fin d'examen, une déclaration d'indépendance ainsi qu'une actualisation des informations mentionnées à l'article L.820-3 du Code de commerce détaillant les prestations fournies par le réseau auquel ils appartiennent. Dans ce cadre, au moment du renouvellement de leur mandat, il donne son avis au Conseil d'Administration sur le choix des Commissaires aux Comptes, ainsi que sur le montant de leurs honoraires et les missions qui pourraient leur être confiées,
• il n'a aucun pouvoir de décision et réserve au Conseil les conclusions de ses travaux et propositions.

La société respecte certaines recommandations issues du rapport du groupe de travail de l'AMF présidé par Monsieur Poupart-Lafarge sur les comités d'audit datant du 22 juillet 2010 et notamment, les recommandations relatives à la composition du comité, aux modalités d'information et aux comptes-rendus.

Au cours de l'exercice 2014, le Comité d'Audit s'est réuni à 5 reprises lors de réunions d'une durée moyenne de 5 heures. Deux d'entre elles ont été notamment consacrées à l'examen des comptes annuels et semestriels. Le taux de participation des membres du Comité d'Audit s'élevait en 2014 à 100 %. À l'issue de ces réunions, un compte-rendu est effectué au Président du Conseil d'Administration et au Directeur Général.

2.3.2.5.4 Composition etrôle du Comité des Rémunérations

Le Comité des Rémunérations est composé de deux membres :

• Monsieur Michel Bouissou,
• Monsieur Bruno Grange.

Monsieur Bruno Grange a été renouvelé dans ses fonctions de membre du Comité des Rémunérations au cours du Conseil d'Administration du 22 mai 2014 pour la durée de son mandat d'administrateur.

Son rôle consiste à examiner annuellement et proposer au Conseil d'Administration les montants et modalités des rémunérations fixes et variables, y compris les avantages en nature et les rémunérations différées, du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués. Ses modalités de fonctionnement et ses attributions sont décrites dans une charte validée par le Conseil d'Administration du 17 décembre 2003.

En 2014, les membres du Comité des Rémunérations se sont rencontrés en février et en juillet, et ont échangé à plusieurs reprises lors de réunions téléphoniques. Le principal sujet étudié lors de ces entretiens concernait l'évolution des rémunérations accordées aux membres de l'équipe de Direction Générale.

2.3.2.6 PROCÉDURE DE CONTRÔLE DE LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

2.3.2.6.1 Rémunération des administrateurs

Les membres du Conseil d'Administration, du Comité d'Audit et du Comité des Rémunérations perçoivent des jetons de présence au titre de leurs fonctions, dont le montant global est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les modalités de répartition des jetons de présence et le détail de la rémunération des administrateurs figurent au paragraphe 2.2.

2.3.2.6.2 Rémunération des dirigeants et du Président du Conseil d'Administration

Leur rémunération est fixée par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité des Rémunérations.

Le 29 août 2013, le Conseil a entériné une proposition émanant du Président et portant sur la modification des modalités de calcul de sa rémunération. Cette décision a pris effet au 1er janvier 2014 sur les rémunérations qui lui ont été versées à compter de cette date.

La composition des rémunérations ainsi que les modalités de calcul sont détaillées au paragraphe 2.2.

2.3.3 ORGANISATION DE LADIRECTION GÉNÉRALE ETCOORDINATION AVECLECONSEILD'ADMINISTRATION

Monsieur Christian Boiron exerce la fonction de Directeur Général.

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires ainsi qu'au Conseil d'Administration.

Il est assisté dans sa fonction par Madame Valérie Poinsot et Monsieur Philippe Gouret, Directeurs Généraux Délégués, chacun d'entre eux disposant à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

Chaque Directeur Général Délégué exerce des fonctions techniques distinctes de son mandat et conserve à ce titre son contrat de travail : Madame Valérie Poinsot exerce la fonction de Directeur du Développement et Monsieur Philippe Gouret celles de Pharmacien Responsable et de Directeur du Développement Pharmaceutique.

Pour garantir la coordination entre le Conseil d'Administration et la Direction Générale, le Président et le Directeur Général se rencontrent périodiquement.

2.3.4 PARTICIPATION DESACTIONNAIRESÀL'ASSEMBLÉEGÉNÉRALE

Les modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée figurent dans les données juridiques au paragraphe 5.5.

2.3.5 PROCÉDURESDECONTRÔLE INTERNE

2.3.5.1 PRÉAMBULE

BOIRON France est la société la plus importante du groupe en termes de volume d'activité, de total de bilan et de niveau de risque.

Par ailleurs, elle assure l'essentiel de la production distribuée par ses filiales au moyen de quatre sites de production situés à Sainte-Foy-lès-Lyon, Messimy, Montrichard et Montévrain.

Ainsi dans ce rapport, l'accent est mis sur ses procédures de contrôle interne.

Au niveau international, le contrôle interne est décentralisé au sein des filiales, sous la responsabilité des acteurs locaux du contrôle interne. Des missions de contrôle sont régulièrement initiées et effectuées par les auditeurs de BOIRON France au niveau des différentes sociétés du groupe.

2.3.5.2 OBJECTIFS ASSIGNÉS AU CONTRÔLE INTERNE ET LIMITES INHÉRENTES

Le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le cadre de référence de l'AMF et sur son guide de mise en œuvre. En conséquence, les procédures de contrôle interne en vigueur visent à fournir une assurance raisonnable sur :

• la conformité aux lois et aux règlements,
• l'application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,
• le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,
• la fiabilité des informations financières.

Ces objectifs sont traduits dans la politique de contrôle interne instaurée notamment par la Direction Générale. La décentralisation des activités du groupe conduit à déléguer en confiance et à privilégier la transparence en contrepartie de grandes exigences en matière de comptesrendus et de contrôles. La connaissance et la maîtrise des facteurs de risques significatifs qui découlent de la cartographie des risques s'inscrit dans cette logique.

Par ailleurs, en 2014, une charte de bonne gouvernance a été signée entre BOIRON France et chacune de ses filiales. Elle formalise les règles internes de bonne gouvernance concernant le patrimoine, le suivi des risques clients et de la trésorerie, ainsi que la gestion et la politique commerciale des filiales.

Cette charte a pour objectif de garantir :

• un équilibre entre le développement, le contrôle et la gestion des risques des filiales et du groupe BOIRON,
• une meilleure communication et un partage d'information entre la maison-mère et ses filiales,
• l'application de la stratégie du groupe BOIRON.

Toutefois, comme tout système de contrôle, le dispositif en place ne peut fournir une garantie absolue que les risques soient totalement maîtrisés.

2.3.5.3 LES PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE

La politique de l'entreprise en la matière consiste à développer la sensibilité de chaque collaborateur, service et domaine d'activité de l'entreprise aux responsabilités et risques inhérents à leur fonction.

Ce mode de fonctionnement leur permet, individuellement et collectivement, de s'assurer de l'atteinte des objectifs fixés par la Direction Générale.

Parmi les principaux acteurs du contrôle interne, nous pouvons citer :

• le Conseil d'Administration et le Comité d'Audit,
• le Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués et les Directeurs Généraux Adjoints,
• le Pharmacien Responsable (Directeur Général Délégué) et les trois pharmaciens responsables par intérim,
• le comité des risques financiers,
• les responsables fonctionnels, notamment la direction des affaires réglementaires ; la direction juridique ; la direction financière ; l'assurance qualité ; le service qualité des processus informatiques,
• le service audit interne.

Le Comité de Direction, ainsi que le Conseil d'Administration, à travers le Comité d'Audit, participent aux activités de pilotage et de supervision du contrôle interne.

2.3.5.4 SURVEILLANCE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE

Le service audit interne examine, au travers de ses missions, l'efficacité du système de contrôle interne de l'entreprise. Dans ce cadre, il formule des recommandations dont il assure le suivi. Il agit aussi bien dans des domaines purement financiers que sur des sujets plus opérationnels (analyse des processus achats, ventes, audits organisationnels…) et ce, tant en France qu'à l'international. Chaque mission fait l'objet d'un rapport écrit remis aux audités, à la Direction Générale, au Comité d'Audit et au Président du Conseil.

Une charte, établie en avril 2008, décrit les modalités de fonctionnement de l'audit interne. Cette charte a été mise à jour et approuvée lors du Comité d'Audit du 28 août 2014.

Depuis juin 2014, l'audit interne est directement rattaché au directeur financier, pour des raisons pratiques de management de proximité. Il est en outre prévu qu'il puisse solliciter les Directeurs Généraux Délégués ou le Directeur Général afin de les alerter, le cas échéant, sur des risques identifiés dans le cadre des missions d'audit, de bénéficier de leur mandat dans le cadre du lancement d'une mission ou d'accélérer si nécessaire la mise en œuvre de plans d'actions correctives.

L'audit interne est un interlocuteur privilégié du Comité d'Audit et des Commissaires aux Comptes avec lesquels il échange régulièrement.

2.3.5.5 PROCÉDURE RELATIVE À L'IDENTIFICATION ET À L'ÉVALUATION DES RISQUES

Depuis 2000, une cartographie des risques est réalisée conjointement par la Direction Générale, les directions opérationnelles concernées et l'audit interne. Elle fait l'objet d'échanges avec les Commissaires aux Comptes et est communiquée au Comité d'Audit. Cette cartographie est mise à jour une fois par an. Elle sert en partie à bâtir le plan d'audit.

Le recueil des informations permettant d'identifier les facteurs de risques est réalisé par l'intermédiaire d'entretiens avec les opérationnels, par l'envoi de questionnaires, ou encore dans le cadre des interventions initiées par l'audit interne. Lorsque des risques résiduels considérés comme significatifs persistent, des recommandations sont émises et des plans d'actions sont définis avec les opérationnels concernés.

La démarche de compréhension des processus menée par l'audit interne est aujourd'hui complétée et facilitée par le déploiement du programme informatique ACCORD. Ce dernier a en effet nécessité un découpage de l'entreprise en processus opérationnels.

2.3.5.6 PROCÉDURES RELATIVES AU CONTRÔLE INTERNE INFORMATIQUE

La direction des services informatiques (DSI) exerce des activités de contrôle tant au travers de la construction du système d'information de l'entreprise (projets) que de sa gestion quotidienne (maintenance, exploitation, support). Les applications et les infrastructures du système d'information font également l'objet de différents processus visant à sécuriser leur usage et leur transformation.

Par ailleurs, une démarche de gestion de portefeuille projets implique la Direction Générale, les directions métiers et la DSI dans l'élaboration, l'arbitrage, la priorisation et la planification pluriannuelle des projets informatiques. Cette démarche permet également de construire le plan de moyens associés : investissements, prestations externes pour la DSI. Parallèlement, des travaux sont menés chaque année pour renforcer la sécurité et la disponibilité des systèmes : protection contre les actes de piratage informatique, politique antivirale, sécurité physique des données (stockage et sauvegarde des données, serveurs), plan de reprise d'activités intersites, sécurisation des "liens réseau".

La DSI participe activement à la validation pharmaceutique des systèmes informatisés liés aux applications de production via la validation des nouveaux systèmes de production (ERP SAGE X3). Ce processus implique simultanément plusieurs autres directions : la direction de l'assurance qualité, le domaine de la gestion de production, les directions de production.

En outre, la validation pharmaceutique s'applique au système informatique de distribution/préparation de commandes (programme ARPEGE), au système de ramassage centralisé de commandes (WMS pour le réapprovisionnement des établissements), à la gestion documentaire (programme ACCORD).

En complément, des missions de revues des bonnes pratiques et d'identification des risques informatiques ont été intégrées au plan d'audit 2015 de l'audit interne.

2.3.5.7 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

2.3.5.7.1 Objectif

Le contrôle interne comptable et financier est un élément clé du contrôle interne.

Les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ont pour objectif de s'assurer :

• de la fiabilité des comptes annuels et des comptes consolidés du groupe établis selon les normes IFRS (consolidation statutaire), communiqués à la Direction Générale, au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration,
• du contrôle financier des filiales,
• de la maîtrise des risques d'erreurs, inexactitudes ou omissions d'informations significatives dans les états financiers concernant la situation financière et le patrimoine de l'entreprise.

2.3.5.7.2 La direction financière : acteur du contrôle interne et de la gestion desrisques dans le domaine comptable et financier

Les services financiers de BOIRON sont regroupés depuis juin 2014 au sein de la direction financière et intègrent les services comptables, contrôle de gestion, gestion clients France, administration des applications finances/gestion, consolidation, contrôle international, fiscalité groupe, trésorerie groupe et risques clients internationaux, communication financière ainsi que l'administration des ventes France et l'administration des ventes export.

Des comités spécialisés au sein des services administratifs et financiers se réunissent régulièrement dans le but d'assurer le pilotage des risques sur leurs domaines :

• la gestion des risques clients France métropole : le service gestion clients France suit quotidiennement la santé financière des principaux clients, le recouvrement et les encours de l'ensemble des comptes clients,
• le comité des risques clients groupe et export : composé des personnes en charge des risques clients internationaux, du directeur financier et de représentants de la direction du développement export. Ce comité se réunit une fois par mois et analyse la situation et l'évolution des risques clients de chaque filiale du groupe. Il revoit également les limites de crédits internes et externes et examine les retards de paiement des clients export ainsi que leur situation financière, afin de déterminer les actions correctives à mettre en place,
• le comité de trésorerie : composé du service trésorerie groupe, du directeur des comptabilités et des supports groupe et du directeur financier ; il se réunit chaque mois pour examiner la situation financière des sociétés du groupe, la gestion centralisée des excédents de trésorerie et des risques financiers (risques de change, de taux, de liquidités) et vérifier leur conformité avec les politiques définies par la Direction Générale,

• le comité des risques financiers : composé de responsables au sein de la direction financière, du directeur financier, de la direction juridique, de la direction des ressources humaines et de l'audit interne. Ce comité s'assure de la correcte prise en compte des risques susceptibles d'avoir des impacts financiers au niveau du groupe. Les résultats de leurs travaux sont présentés au Comité d'Audit.

2.3.5.7.3 Procédures d'élaboration des comptes consolidésstatutaires et du reporting groupe

Les processus de consolidation statutaire et de reporting groupe sont composés de quatre grandes parties :

• initialisation et mise à jour des paramétrages par les services consolidation et contrôle international,
• collecte auprès des filiales de leurs données financières et des analyses qu'elles réalisent sur leur activité et leur situation financière au regard des réalisations de l'année précédente et du budget,
• contrôle des données collectées,
• réalisation et validation des états statutaires consolidés et du reporting groupe.

Le progiciel utilisé, SAP BFC, bénéficie d'adaptations régulières en fonction des évolutions de la réglementation et des besoins exprimés par ses utilisateurs. Il dispose de diverses fonctionnalités de contrôle afin de s'assurer de la cohérence des informations renseignées.

Il existe un planning général et détaillé, propre à chaque clôture, qui décrit le rôle de chaque intervenant dans le processus de clôture tout en veillant à séparer les tâches d'exécution et de contrôle. Ce planning est communiqué à l'ensemble des sociétés du groupe.

Une veille réglementaire est réalisée via des alertes email, des abonnements à des revues spécialisées, des journées de formation professionnelle. Il est également fait appel (semestriellement) à un expert IFRS afin de procéder à une mise à jour de l'actualité comptable et des obligations en matière de publication de comptes consolidés. Un manuel des normes comptables groupe est régulièrement actualisé et tenu à disposition de l'ensemble des sociétés du groupe.

Toute proposition de changement significatif des principes et options comptables fait l'objet d'une note explicative à destination de la Direction Générale.

Ces changements éventuels, après validation des Commissaires aux Comptes, sont explicités au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration.

Au cours de réunions trimestrielles, en présence de la Direction Générale, l'activité et la rentabilité des filiales et du groupe sont analysées par rapport à l'année précédente et au budget.

Enfin, l'inventaire des risques significatifs et des engagements hors bilan est réalisé et rendu public deux fois par an dans les annexes aux comptes sociaux et consolidés.

2.3.5.7.4 Procédure d'évaluation des passifs sociaux

En fonction de la réglementation en vigueur dans les différents pays, le recensement et la validation du traitement comptable au niveau de chaque filiale sont opérés par le service consolidation, sur la base des renseignements fournis par les filiales. Ces passifs sociaux et leurs modalités d'évaluation sont décrits dans l'annexe aux comptes consolidés.

2.3.5.7.5 Procédure d'élaboration de la communication financière

Une partie des opérations de diffusion, d'organisation et de publication de la communication financière est externalisée.

Un planning de communication déterminant les rôles et échéances à respecter est fixé chaque année.

Tous les communiqués financiers sont revus par la Direction Générale et le Conseil d'Administration. Avant toute diffusion au Conseil d'Administration, les documents liés à l'information réglementée sont également revus par la Direction Générale, les Commissaires aux Comptes et le Comité d'Audit.

Le document de référence bénéficie d'un comité de relecture pluridisciplinaire.

2.3.6 PLAN D'ACTIONS 2015

2.3.5.7.6 Relations avec les Commissaires aux Comptes

Dans le cadre de leurs missions, les Commissaires aux Comptes effectuent des revues relatives aux principaux processus comptables. Les recommandations émises à l'issue de ces travaux sont examinées par la Direction Générale et font l'objet, le cas échéant, de décisions d'actions. Le suivi des travaux qui en découlent est assuré par l'audit interne.

Ce plan d'actions prévoit notamment :

• la poursuite du déploiement des revues de processus au sein des sociétés du groupe,
• la mise à jour des travaux relatifs à la cartographie des risques,
• la poursuite du déploiement de l'ERP Oracle JD Edwards en filiales.

Fait à Messimy.

Le Président du Conseil d'Administration

Thierry Boiron

2.4 Rapport des Commissaires aux comptes surle rapport du Président

MAZARS

Le Premium 131, boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Cedex

ERNST & YOUNG et Autres

Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03

S.A.S. à capital variable

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Lyon

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société BOIRON.

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société BOIRON et en application des dispositions de l'article L.225- 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante,
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Villeurbanne et Lyon, le 7 avril 2015

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres Frédéric Maurel Nicolas Perlier

3. Informations sociales, environnementales et sociétales

3.1 Note méthodologique

3.1.1 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les données sociales sont consolidées pour l'ensemble des sociétés du groupe BOIRON dans le monde quelle que soit leur activité (production, distribution, promotion).

Le groupe BOIRON a, jusqu'à ce jour, fait le choix d'investir principalement en France pour servir son développement en France et à l'international. Ainsi, la fabrication des médicaments BOIRON est répartie sur 4 sites de production localisés sur le territoire français. Quelques médicaments sont par ailleurs commercialisés par la filiale UNDA et produits sur le site d'Harzé en Belgique. Les autres sites du groupe basés en France et dans les 19 filiales assurent exclusivement la préparation et la distribution des médicaments.

Compte tenu des faibles enjeux que représente globalement l'impact environnemental des établissements, le groupe BOIRON a choisi de restreindre son périmètre de consolidation des données environnementales à l'ensemble des sites de production basés en France et en Belgique, sites qui présentent les consommations d'énergie les plus élevées, sauf mention contraire (1).

Enfin, compte tenu du poids de la France dans l'activité du groupe, les informations sociétales concernent uniquement la France.

3.1.2 REPORTING

Pour les données quantitatives sociales, un questionnaire contenant les définitions retenues par BOIRON et la méthodologie à retenir est adressé à l'ensemble des filiales du groupe, accompagné d'une note explicative. Ce questionnaire reprend les informations requises par l'article R.225-105-1 du Code de commerce pour la partie sociale, permettant ainsi de centraliser la remontée de l'ensemble de l'information en provenance des filiales et de faciliter la consolidation des données quantitatives communiquées.

Les informations qualitatives sociales et environnementales ont été collectées à travers des questionnaires adressés à l'ensemble des filiales.

3.1.3 LIMITES MÉTHODOLOGIQUES

Les méthodologies de collecte et de calcul de certains indicateurs peuvent présenter des limites en raison :

• de l'absence de définitions au niveau mondial, notamment dans le domaine de l'emploi : un certain degré d'interprétation est donc accepté dans les informations fournies par les filiales,
• d'estimations nécessaires, notamment en matière environnementale,
• de la représentativité de certaines mesures,
• des modalités pratiques de collecte et de calcul elles-mêmes.

3.1.4 INDICATEURS ET RÉFÉRENTIELS

BOIRON a défini son propre référentiel en termes de relations humaines et d'environnement : la définition des indicateurs utilisés est mentionnée dans les paragraphes auxquels ils se réfèrent.

3.1.5 INFORMATIONS REQUISES NON PERTINENTES DANS LE CONTEXTE BOIRON

Au-delà du respect des réglementations en vigueur, BOIRON a inscrit le développement personnel et le bien être au travail dans sa philosophie à travers la signature d'accords et le développement du dialogue avec les salariés et leurs représentants.

Cela exclut de fait les notions de travail forcé ou obligatoire, de travail des enfants ou de non-respect des droits de l'homme.

⁽¹⁾ En 2013, les consommations en eau ou énergie des 48 établissements à la fois en France et à l'international représentaient approximativement entre 20% et 30% des consommations du groupe.

3.1.6 CONSOLIDATION ET CONTRÔLE INTERNE

Les données sociales et environnementales sont collectées et consolidées respectivement par la direction des ressources humaines et le pôle Hygiène Sécurité Environnement (HSE) de BOIRON, sur la base des informations fournies par les sites industriels, les établissements de distribution et les filiales. Des contrôles de cohérence sont réalisés au cours des travaux de consolidation par rapport aux données des exercices antérieurs et aux informations fournies par le progiciel de consolidation financière. L'audit interne procède à une vérification, par sondages ou au moyen d'autres

3.2 Informationssociales

3.2.1 PHILOSOPHIE SOCIALE

Dans un secteur caractérisé par de fortes mutations, la politique des ressources humaines du groupe se doit d'anticiper et d'accompagner les évolutions en matière d'emploi et d'employabilité. Ainsi, ces dernières années, de nouvelles contraintes réglementaires et économiques n'ont cessé de se multiplier et ont conduit à une réflexion visant à favoriser la souplesse et la mobilité au sein des organisations et des métiers.

méthodes de sélection, des éléments justifiant les montants et des informations fournies. Il apprécie la méthodologie adoptée pour établir l'information et déterminer les montants.

3.1.7 CONTRÔLES EXTERNES

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers conduit sa mission en application du septième alinéa de l'article L.225-102-1, BOIRON a mandaté le cabinet MAZARS pour effectuer les vérifications requises sur ces informations.

Le rapport de l'organisme tiers se trouve en paragraphe 3.5.

La philosophie sociale de BOIRON place l'épanouissement des hommes au cœur de l'efficacité économique de l'entreprise. C'est dans cet esprit que le groupe met en œuvre les changements nécessaires à son développement, notamment en France. Dans les autres sociétés du groupe, des évolutions sont également envisagées de manière individualisée et adaptée, en fonction des spécificités économiques, sociales et réglementaires.

3.2.2 EMPLOI

3.2.2.1 EFFECTIF TOTAL(1)

Evolution des effectifs totaux (2)	2014	Répartition en % en 2014	2013	Répartition en % en 2013	Variation 2014/2013	Variation en %
TOTAL GROUPE	3 681	100 %	3 723	100 %	- 42	-1,1 %
BOIRON SA	2 571	70 %	2 611	70 %	- 40	- 1,5 %
Filiales	1 110	30 %	1 112	30 %	- 2	- 0,2 %

Au 31 décembre 2014, le groupe BOIRON compte 3 681 salariés :

(1) Dans cette section, la notion d'effectif renvoie au nombre total de CDD (contrats à durée déterminée) et CDI (contrats à durée indéterminée) hors intérim, inscrits au 31 décembre (effectifs physiques). (2) Cet indicateur a fait l'objet de travaux de vérification par l'organisme tiers indépendant. Son rapport détaillant les travaux effectués ainsi que ses commentaires et conclusions est disponible au paragraphe 3.5.

3.2.2.2 RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR SEXE, PAR ÂGE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les effectifs physiques se répartissent comme suit :

Sociétés	2014	Répartition en % en 2014	2013	Répartition en % en 2013	Variation 2014/2013	Variation en %
France	2 571	69,8 %	2 611	70,1 %	- 40	- 1,5 %
Italie	194	5,3 %	190	5,1 %	4	2,1 %
Belgique*	150	4,1 %	192	5,2 %	- 42	- 21,9 %
- UNDA	49	1,3 %	192	5,2 %	- 143	- 74,5 %
- BOIRON SPRL	101	2,7 %	-	-	101	100,0 %
Espagne	144	3,9 %	151	4,1 %	- 7	- 4,6 %
Russie	183	5,0 %	154	4,1 %	29	18,8 %
USA	119	3,2 %	111	3,0 %	8	7,2 %
Pologne	63	1,7 %	65	1,7 %	- 2	- 3,1 %
Canada	51	1,4 %	46	1,2 %	5	10,9 %
Brésil	21	0,6 %	25	0,7 %	- 4	- 16,0 %
République Tchéque	28	0,8 %	30	0,8 %	- 2	- 6,7 %
Caraïbes	21	0,6 %	23	0,6 %	- 2	- 8,7 %
Slovaquie	18	0,5 %	20	0,5 %	- 2	- 10,0 %
Suisse	8	0,2 %	8	0,2 %	-	-
Tunisie	20	0,5 %	18	0,5 %	2	11,1 %
Roumanie	23	0,6 %	18	0,5 %	5	27,8 %
Bulgarie	19	0,5 %	17	0,5 %	2	11,8 %
Réunion	13	0,4 %	14	0,4 %	- 1	- 7,1 %
Hongrie	17	0,5 %	16	0,4 %	1	6,3 %
Portugal	18	0,5 %	14	0,4 %	4	28,6 %
TOTAL	3 681	100 %	3 723	100 %	- 42	- 1,13 %

* Le 7 février 2014, UNDA a cédé l'activité de BOIRON en Belgique à la société BOIRON SPRL.

Les principales évolutions par filiale sont commentées au paragraphe 3.2.3.

Répartition hommes/femmes (1)	2014	Répartition en % en 2014	2013	Répartition en % en 2013	Variation 2014/2013	Variation en %
TOTAL GROUPE	3 681	100 %	3 723	100 %	- 42	- 1,1 %
Femmes	2 663	72 %	2 683	72 %	- 22	- 0,8 %
Hommes	1 018	28 %	1 040	28 %	- 20	- 1,9 %

La part des femmes dans les effectifs du groupe reste stable à 72 % en 2014.

Cette répartition est homogène dans l'ensemble du groupe puisque 17 sociétés sur 20 emploient une majorité de femmes.

23 % des effectifs du groupe ont moins de 36 ans, 47 % ont entre 36 et 50 ans, 30 % ont plus de 50 ans :

Pyramide des âges du groupe

3.2.3 EMBAUCHES ET LICENCIEMENTS

3.2.3.1 EFFECTIFS DU GROUPE PAR NATURE DE CONTRATS

Répartition par nature de contrat (1)	2014	Répartition en % en 2014	2013	Répartition en % en 2013	Variation 2014/2013	Variation en %
Contrat à durée indéterminée	3 561	97 %	3 633	98 %	- 72	- 2 %
Contrat à durée déterminée	120	3 %	90	2 %	+ 30	+ 33 %
TOTAL	3 681	100 %	3 723	100 %	- 42	- 1 %

3.2.3.2 ÉVOLUTION DES ORGANISATIONS

	2013	Embauches	Répartition	Départs	Répartition	2014
TOTAL GROUPE	3 723	309	100 %	351	100 %	3 681
BOIRON SA	2 611	130	42 %	170	48 %	2 571
Filiales	1 112	179	58 %	181	52 %	1 110

Les motifs de départs au niveau du groupe se décomposent comme suit :

	2014	2013	Variation
Licenciements	32 %	31 %	+ 1 %
Démissions	23 %	20 %	+ 3 %
Départs à la retraite	13 %	15 %	- 2 %
Fin de CDD	23 %	26 %	- 3 %
Divers	9 %	8%	+ 1 %
TOTAL	100 %	100 %
Turn-over (1)	10%	13%

(1) Rapport entre le nombre total de départs et les effectifs physiques inscrits au 31 décembre.

Les embauches réalisées en 2014 ont principalement porté sur la France, la Russie et les Etats-Unis. Les départs sont principalement survenus en France, en Russie, aux Etats-Unis et en Belgique.

En Belgique, la scission des activités entre les deux sociétés BOIRON SPRL et UNDA a entraîné le départ de 46 salariés et le transfert de 99 salariés UNDA vers la société BOIRON SPRL.

En France, des mesures ont été prises pour mettre en adéquation les nouveaux besoins de l'entreprise et les ressources disponibles afin notamment de prendre en compte les évolutions réglementaires et leurs effets sur les organisations. Cette approche se traduit par des préconisations individuelles en matière de formation, par des propositions de missions vers des métiers en développement ou en déficit de compétences mais aussi par un travail permanent sur les organisations.

Par ailleurs, la mobilité est également favorisée au sein du groupe par le développement progressif de missions au sein des filiales.

3.2.4 RÉMUNÉRATIONS ET LEUR ÉVOLUTION

3.2.4.1 ÉVOLUTION DES FRAIS DE PERSONNEL

Évolution des charges de personnel - Groupe BOIRON (en K€)	2014	2013
Rémunérations	138 224	136 134
Charges sociales	61 113	59 231
Intéressement et participation	25 774	25 200
Autres avantages sociaux (dont abondements, chèques déjeuner, CE)	7 179	6 683
Indemnités de départ à la retraite	1 999	2 240
APR (1)	2 764	2 899
Médailles du travail gratifications et	1 149	70
Italien (2) TFR	568	925
Prépension belge	56	(6)
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL	238 826	233 376
/ Charges Rémunérations sociales	2 % 44 ,	43 % 5 ,
Évolution des charges de personnel - BOIRON France (en K€)	2014	2013
Rémunérations	90 425	90 319
Charges sociales	48 026	47 459
Intéressement et participation	21 873	21 908
Autres avantages sociaux (dont abondements, chèques déjeuner, CE)	6 202	5 900
Indemnités de départ à la retraite	1 981	2 231
APR (1)	2 765	2 899
Médailles du travail	1 033	148
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL	172 305	170 864
/ Charges sociales Rémunérations	53 1 % ,	52 5 % ,

(1) APR : Accord de Préparation à la Retraite (cf. note 2.9.1.2.2 de l'annexe aux comptes consolidés). (2) TFR : Engagement pour indemnités de fin de contrat.

3.2.4.2 ÉVOLUTIONS SALARIALES

En 2014, les augmentations salariales dans le groupe (générales et individuelles) ont été comprises dans un intervalle allant de 0,9 % à 16,3 % (ces pourcentages tiennent compte de taux d'inflation très différents suivant les pays). En 2013, cette fourchette allait de 0 % à 14,6 %. En France, les évolutions salariales se déclinent de la manière suivante :

	2014	2013
Augmentation générale	3,80 %	2,02 %
Augmentation individuelle	0,78 %	0,78 %
AUGMENTATION GLOBALE	4,58 %	2,80 %

3.2.5 ORGANISATION DU TRAVAIL

L'organisation du temps de travail dans le groupe est la suivante (1) :

Organisation du temps de travail (2)	2014	Répartition en % en 2014	2013	Répartition en % en 2013	Variation en valeur	Variation en %
Temps complet	2 999	81%	3 007	81 %	- 8	- 0,3 %
Temps partiel	682	19 %	716	19 %	- 34	- 4,7 %
TOTAL	3 681	100 %	3 723	100 %	- 42	- 1,1 %

Le groupe applique la durée légale du temps de travail conformément aux législations en vigueur dans l'ensemble des pays où il est implanté.

En 2014, 19 % des salariés du groupe travaillent à temps partiel, avec un écart notable entre les filiales qui emploient 9,5 % de leurs salariés à temps partiel, principalement en Belgique et en Suisse, contre 22 % en France. Cette répartition est globalement stable par rapport à 2013, avec cependant une baisse des temps partiels en filiales en 2014 par rapport à 2013 (12 % des salariés employés en temps partiel en filiales en 2013).

Au niveau du groupe, en 2014, 72 % des temps partiels sont choisis.

En France, dans 69 % des cas, ils répondent à des choix d'organisation personnelle compatibles avec les exigences de l'entreprise, les autres cas étant majoritairement consentis pour des raisons de santé. Un accord d'entreprise sur la personnalisation du temps de travail a en effet été signé par BOIRON S.A. : il définit les modalités d'accès au temps partiel choisi et élargit le champ des possibilités offertes par la législation en France (prévue pour des raisons de santé ou des congés parentaux).

En 2014, 13 134 heures supplémentaires ont été comptabilisées dans le groupe contre 11 244 en 2013. Ces heures représentent 0,25 % des heures travaillées totales en 2014 (stable par rapport à 2013).

3.2.5.1 ABSENTÉISME

Au sein du groupe, le taux d'absentéisme (3) s'élève à 5,9 % en 2014 contre 5,5 % en 2013 (hors maternité). Les absences constatées en 2014 se décomposent selon les motifs suivants :

	2014	2013	Variation
Maladie (4)	92 %	93 %	- 1 %
Accident du Travail et Maladie Professionnelle (5)	8 %	7 %	+ 1 %
TOTAL	100 %	100 %

(1) Cet indicateur a fait l'objet de travaux de vérification par l'organisme tiers indépendant. Son rapport détaillant les travaux effectués ainsi que ses commentaires et conclusions est disponible au paragraphe 3.5. (2) Exprimé en effectif physique au 31 décembre.

(3) Rapport entre le nombre d'heures d'absences pour maladie et pour accident du travail sur le nombre total d'heures travaillées théoriques (heures effectives + total des absences).

(4) Maladie avec ou sans certificat médical.

(5) Accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet.

3.2.6 RELATIONS SOCIALES

3.2.6.1 ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL

Les liens étroits entre la performance économique de l'entreprise et l'épanouissement de chaque personne sont tissés au quotidien dans les relations humaines et sociales. En France, 32 accords illustrent cette politique sociale fondée sur la confiance et le dialogue. Pour maintenir ces accords en harmonie avec les évolutions organisationnelles, législatives et les besoins des salariés, chaque accord est signé pour une durée de trois ans.

L'élaboration des accords, constitutifs de cette politique sociale, est possible grâce à l'implication des salariés, du Comité Central d'Entreprise (CCE), des organisations syndicales, de la Direction.

Au sein du groupe, des processus, plus ou moins encadrés, selon la taille de nos filiales, sont mis en œuvre pour assurer une large concertation.

BOIRON France a signé un accord de méthode en 2008, renouvelé en 2011 : il établit un cadre facilitant la négociation avec un système de concertation à plusieurs niveaux. Ainsi, des groupes de travail peuvent être initiés à la demande de la Direction, du CCE ou d'une organisation syndicale. Ils sont composés de membres du personnel représentatifs, nommés en CCE et d'animateurs de la direction des ressources humaines. Ces groupes ont pour mission de faire des préconisations sur des thèmes permettant d'innover, de maintenir ou d'adapter la politique sociale de l'entreprise. Un groupe de pilotage général (GPG) composé d'une représentation du personnel et d'une représentation de la Direction se réunit ensuite pour examiner les avenants ou propositions de futurs accords au regard des préconisations des groupes de travail.

Ce processus de concertation est également mis en œuvre dans les autres sociétés de manière moins formelle, en fonction de leur taille et/ou de la législation en vigueur, facilitant un échange plus direct et immédiat sur les thèmes sociaux.

3.2.6.2 ŒUVRES SOCIALES

Le montant des donations versées en faveur des œuvres sociales est relativement stable par rapport à 2013. En France, 1 797 K€ ont été versés au Comité d'Entreprise de BOIRON France, contre 1 814 K€ versés en 2013.

3.2.6.3 BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS

En France, la quasi-totalité des accords étudiés et revus en 2014 a été signée à l'unanimité des organisations syndicales représentatives des salariés. Ces accords portent notamment sur :

• La Base de Données Economiques et Sociales et les orientations stratégiques de l'entreprise : dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi, un accord sur la création et la mise en place d'une base de données des informations chiffrées a été signé. Notre objectif est de donner aux représentants du personnel un accès à une information transparente et surtout centralisée. Une note d'orientation stratégique a également été présentée au Comité Central d'Entreprise sur les évolutions attendues en France et à l'international.
• L'égalité hommes-femmes : notre accord qui date de 2011 a été renouvelé sans changement majeur. L'entreprise considère que ce sont avant tout la compétence et les capacités des individus qui priment pour prendre des décisions relatives à leur embauche, à leur gestion de carrière. Cette volonté permet d'éviter d'avoir un jugement biaisé par des stéréotypes qui pourrait conduire à de la discrimination.
• Le vote électronique pour les élections des représentants du personnel : dans la perspective des élections des représentants du personnel prévues en 2015, un accord a été signé pour encadrer le recours au vote électronique. Ce système permettra à chacun de voter quand il le souhaitera et de faciliter les opérations de dépouillement et de proclamation des résultats dans chaque établissement.
• La prime de partage des profits : l'entreprise a signé un accord de prime de partage des profits à l'unanimité des organisations syndicales, une prime de 100 euros bruts a été versée en septembre 2014.

3.2.7 SANTÉ ET SÉCURITÉ

3.2.7.1 CONDITIONS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

En France, l'amélioration continue de la sécurité et des conditions de travail est gérée par le pôle HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et au quotidien par les animateurs sécurité des sites de production ainsi que par les membres des différents CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) présents dans les établissements français de plus de 50 salariés. Cette démarche s'appuie sur la réglementation et sur certains indicateurs (les accidents du travail, l'évaluation des risques présentée dans le document unique en font partie).

Au niveau des filiales, le suivi des problématiques de santé et de sécurité est assuré dans certains cas par des Comités spécifiques se réunissant mensuellement (aux États-Unis et en Belgique), dans d'autres par des interlocuteurs référents et certaines recourent à des prestataires externes. En 2014, 13 filiales ont dispensé des formations sur le thème de la sécurité au travail ou ont mis en place des mesures de prévention.

En France, les commandes liées aux problématiques d'hygiène et de sécurité (hors formation) sont estimées en 2014 à 773 K€ (contre 1 070 K€ l'an passé), alors que le montant facturé en 2014 s'est élevé à 837 K€. Les postes principaux en 2014 sont liés à la mise en conformité ATEX des installations, à la migration de systèmes de détection d'incendie (suppression des têtes ioniques) et à l'installation d'une nouvelle centrale de pesée, équipée de différents box dans lesquels les opérateurs sont protégés par un flux laminaire.

L'évaluation des risques professionnels est réalisée sur tous les sites et sert de base à la recherche de solutions visant à améliorer la sécurité et protéger la santé du personnel, des intérimaires et du personnel des entreprises extérieures intervenant sur les sites.

Au delà des risques particulièrement suivis depuis plusieurs années (risques chimiques et ATEX), les actions notables de l'année 2014 ont été dans la continuité des actions engagées en 2013 et ont porté sur :

• l'application de la loi relative à la pénibilité suivi de l'exposition individuelle,
• l'ergonomie, via la réalisation d'analyses ergonomiques et la définition des plans d'actions associés.

L'année 2014 a été marquée par le lancement et le suivi de nombreux projets industriels (machines, bâtiment). Le pôle HSE a veillé à l'intégration des aspects sécurité et conditions de travail dès la phase amont de ces projets.

3.2.7.2 BILAN DES ACCORDS SIGNÉS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES OULES REPRÉSENTANTS DUPERSONNEL EN MATIÈRE DE SANTÉ - SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Tous les sujets relatifs à la santé qu'ils soient prévus par les textes réglementaires ou inhérents à nos métiers font l'objet d'un processus de concertation au travers d'instances spécifiques ou de réunions de partages.

En 2014, la situation du groupe n'a pas nécessité de mettre en place de nouvelle mesure relevant d'un cadre juridique spécifique.

3.2.7.3 ACCIDENTS DUTRAVAIL, FRÉQUENCE ETGRAVITÉ, AINSI QUE MALADIES PROFESSIONNELLES

En 2014, le groupe a enregistré 60 accidents du travail (1), soit un taux de fréquence (2) de 11,71 % et un taux de gravité (3) de 0,48 :

	2014			2013	Variation
	Groupe	France	Groupe	France	Groupe	France
Nombre d'accidents de travail	60	47	63	43	- 3	+ 4
Taux de fréquence	11,7 %	14,1 %	12,0 %	12,5 %	- 0,3 %	+ 1,6 %
Taux de gravité	0,48	0,71	0,45	0,60	+ 0,03	+ 0,11

En France, le nombre de maladies professionnelles en 2014 étaient de 2 cas contre 7 cas en 2013.

3.2.8 FORMATION

3.2.8.1 POLITIQUE MISE EN ŒUVRE EN MATIÈRE DE FORMATION

Le développement des compétences professionnelles est valorisé par le biais d'une dynamique interne de formation et de mobilité au sein de l'entreprise se traduisant par des projets de formation dans les domaines suivants :

• culture d'entreprise : connaissance de l'homéopathie et compréhension des mécanismes économiques de l'entreprise,
• renforcement des compétences techniques et pharmaceutiques,
• développement personnel et managérial,
• compétences linguistiques (notamment le français, langue de travail du groupe), spécifiquement pour les filiales.

3.2.8.2 PERSONNEL FORMÉ ET HEURES DE FORMATION(4)

	2014	2013	Variation	Variation %
Nombre de personnes formées	2 634	2 848	-214	- 7,5 %
Nombre d'heures de formation (5)	47 882	52 119	- 4 237	- 8,1 %

Le nombre de personnes formées est en baisse en 2014, toutefois 72 % des effectifs du groupe ont reçu une formation (contre 83 % en 2013) : cet impact est principalement dû à la France. En effet, les filiales voient leur nombre de personnes formées augmenter de 80 personnes alors que 294 personnes de moins ont été formées en France par rapport à 2013 (année 2013 marquée par une forte hausse en raison de formations spécifiques).

(1) Nombre d'accidents du travail ayant entrainé des arrêts de travail supérieur ou égal à un jour.

(3) Nombre de jours perdus liés à des accidents du travail par millier d'heures travaillées

⁽²⁾ Nombre d'accidents avec arrêt de travail supérieur ou égal à un jour, survenu au cours de l'année écoulée, par million d'heures travaillées.

⁽⁴⁾ Cet indicateur a fait l'objet de travaux de vérification par l'organisme tiers indépendant. Son rapport détaillant les travaux effectués ainsi que ses commentaires et conclusions est disponible au paragraphe 3.5. (5) Source : "déclaration participation au développement de la formation professionnelle continue – 2483"

3.2.9 ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

3.2.9.1 MESURES PRISES EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Un accord spécifique d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est en vigueur en France : il porte sur les conditions d'accès à l'emploi, l'articulation entre l'activité professionnelle et les responsabilités familiales, la rémunération et la classification. Cet accord a été renouvelé en 2014 : voir paragraphe 3.2.6.

L'entreprise a toujours accordé une importance particulière au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, source de complémentarité, de créativité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

3.2.9.2 MESURES PRISES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Ces mesures concernent principalement la France.

Au 31 décembre 2014, les personnes handicapées ou invalides employées par BOIRON France représentaient 5,5 % (1) de l'effectif (contre 5,3 % en 2013).

Depuis 1987, BOIRON s'est efforcé d'avoir une politique active dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, par l'application de 8 accords triennaux entre 1989 et 2013.

Cet accord a été renouvelé en 2014 à l'unanimité des organisations syndicales et a reçu l'agrément de la DIRRECTE sans aucune remarque. Tous ces accords ont pour objectif de favoriser l'intégration de personnes en situation de handicap. Cela repose sur la volonté de ne faire aucune différence entre les salariés handicapés et les salariés valides en ce qui concerne la nature des contrats de travail, la classification, les rémunérations, la formation ou les opportunités professionnelles.

Environ 50 % des personnes en situation de handicap présentes aujourd'hui dans l'entreprise ont plus de 20 ans d'ancienneté.

3.2.9.3 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

La reconnaissance individuelle et la valorisation des différences font partie de la philosophie de l'entreprise.

Par ailleurs, il convient de noter que le règlement intérieur interdit tout comportement raciste, xénophobe, sexiste ou discriminant.

3.2.10 PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L'OIT (ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL)

Le groupe a pour volonté de respecter, sur chacun de ses sites, l'ensemble des réglementations sociales en vigueur.

Au-delà du respect de ces règles, le respect de l'individu, au cœur du projet de l'entreprise est fondamental. Il se traduit au quotidien par un souci constant de non discrimination tant au niveau de l'âge, de l'origine sociale, de la situation de famille, des orientations sexuelles.

Le respect et la confiance sont des piliers de l'organisation de l'entreprise dans laquelle chacun à la liberté de s'exprimer et d'adhérer à un syndicat.

3.2.10.1 RESPECT DE LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION ET DU DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE

BOIRON favorise les initiatives individuelles de ses salariés. En France, deux dispositifs illustrent cette politique : un "accord d'aide au projet d'engagement personnel dans la vie politique" et un "accord d'aide au projet personnel ou professionnel" qui ont pour objectif de favoriser, sous forme de financement ou de réduction de temps de travail, des projets dans les domaines culturel, associatif, humanitaire ou autre.

De plus, la représentation du personnel et le droit d'expression sont prévus dans plusieurs accords et l'entreprise applique, en la matière, les législations en vigueur dans les différents pays où le groupe est présent.

3.2.10.2 POSITION VIS-À-VIS DES DISCRIMINATIONS EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE PROFESSION

Dans le cadre de "l'accord relatif à l'égalité professionnelle", BOIRON a réaffirmé que dans sa politique de non discrimination et de promotion de la diversité, seules les compétences des individus, candidats ou collaborateurs doivent êtres prises en compte pour décider de leur embauche, de leur gestion de carrière ou d'une éventuelle sanction.

3.3 Informations environnementales

3.3.1 POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

3.3.1.1 ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ POUR PRENDRE EN COMPTE LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALESET,LECASÉCHÉANT, LESDÉMARCHESD'ÉVALUATION ETDECERTIFICATION

BOIRON possède un outil de veille règlementaire externalisé qui transmet trimestriellement au pôle HSE (1), les nouveautés règlementaires applicables en termes d'hygiène, de sécurité et d'environnement. Ce pôle a ensuite pour mission d'accompagner et de s'assurer de la mise en application de ces textes. Les filiales de distribution respectent les règlementations environnementales qui les concernent.

3.3.1.2 ACTIONS DE FORMATION ET D'INFORMATION DES SALARIÉS MENÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Une rubrique, dédiée au pôle HSE, a été créée sur l'Intranet BOIRON : elle permet à l'ensemble des collaborateurs d'avoir connaissance de l'existence de ce pôle et de disposer d'outils et d'informations spécifiques.

3.3.2 MOYENS CONSACRÉS À LA PRÉVENTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET DES POLLUTIONS

BOIRON verse des cotisations auprès des organismes suivants :

• Adelphe (filiale d'Eco-Emballage) au titre des déchets d'emballages produits,
• EcoFolio au titre des déchets d'imprimés,
• Cyclamed au titre des déchets de médicaments non utilisés.

En France, les cotisations provisionnées au titre de l'année 2014 se sont élevées à 1 395 K€, contre un total de 1 150 K€ estimé en 2013. La hausse des provisions en 2014 s'explique principalement par la hausse marquée du barème de la cotisation Cyclamed.

Le coût lié à la gestion des déchets (hors coûts de rachats) pour les sites de production est estimé à 496 K€ en 2014, contre 406 K€ en 2013.

Les commandes liées aux problématiques environnementales (hors coût de gestion des déchets) sont estimées en 2014 à 250 K€ (contre 549 K€ en 2013). Le montant facturé en 2014 s'est élevé à 315 K€. Le montant des commandes avait fortement augmenté en 2013 du fait de la mise en œuvre du plan d'action défini suite à la réalisation du bilan carbone en 2011. En 2014, le principal poste de commandes concerne les mesures prises en faveur de l'élimination des rejets dans l'air (voir paragraphe 3.3.2.2), et la poursuite des travaux de suppression des équipements frigorifiques fonctionnant au R22, déjà en cours en 2013.

(1) Hygiène Sécurité Environnement

3.3.2.1 MONTANT DES PROVISIONS ET GARANTIES POUR RISQUES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT

Il n'a pas été identifié de risque en matière environnementale nécessitant la constitution de provisions ou garanties.

3.3.2.2 MESURESDEPRÉVENTION,DERECYCLAGE ET D'ÉLIMINATION DES REJETS

3.3.2.2.1 Lesrejets dansl'air(1)

Des vapeurs d'alcool peuvent se former lors de la fabrication des teintures mères. En 2013 les différentes pistes de réduction à la source analysées n'ont pas abouti, ce qui a conduit à réaliser en 2014 les actions suivantes :

• nouvelle campagne de mesures pour fiabiliser le diagnostic,
• réalisation d'une étude technico économique relative à la mise en œuvre de systèmes de réduction des émissions de composé organiques volatils (COV),
• transmission à la Préfecture et la DREAL d'un rapport relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) permettant de justifier le choix final.

Le périmètre d'étude est le site de Messimy qui a une activité de fabrication de teintures mères.

3.3.2.2.2 Lesrejets dansl'eau

Les quatre sites de production français (Messimy, Montrichard, Sainte-Foy-lès-Lyon et Montévrain) sont régis par une convention de rejet d'eau, propre à chaque site.

Cette convention est un engagement entre l'industriel, la commune et la station d'épuration pour remédier aux pollutions industrielles et assurer en aval du rejet une maitrise du traitement des effluents acheminés vers la station d'épuration la plus proche.

Les sites de Messimy et de Montrichard sont soumis à surveillance et disposent d'une chaine de mesure (prélèvement, conservation, analyse et exploitation). Des analyses internes sont réalisées sur un rythme hebdomadaire.

De plus, mensuellement pour Messimy et annuellement pour Sainte-Foy-lès-Lyon et Montrichard, ces prélèvements sont transmis à un laboratoire de mesure agréé. Enfin, l'ensemble de ces mesures est transmis aux Préfectures concernées.

Concernant UNDA, des contrôles sont réalisés périodiquement par un laboratoire indépendant.

Par ailleurs, les sites de Montrichard et de Messimy sont soumis à la Recherche de Substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE). La surveillance initiale a été réalisée en 2012. Très peu de substances parmi la centaine à surveiller ont été détectées. Le cas échéant, elles sont présentes à l'état de traces. Compte-tenu des résultats de Montrichard, aucune substance n'est à suivre dans le cadre de la surveillance pérenne. Quant à Messimy, une démarche a été engagée sur 2013 pour identifier l'origine des substances retrouvées dans les eaux de rejets. Cela s'est traduit par plusieurs campagnes d'analyses. Malheureusement cela ne nous a pas permis d'identifier l'origine de ces micropolluants. Les analyses trimestrielles de ces substances sont maintenues.

Quel que soit le site, les pollutions anormales entrainent la recherche de leur origine, ainsi que des solutions correctrices adaptées.

Sur tous les sites industriels, des bacs de dégraissage, ainsi que des séparateurs d'hydrocarbures, sont installés et régulièrement entretenus, de façon à améliorer la qualité des effluents et des eaux pluviales.

En vue de protéger les réseaux d'eau pluviale, des tapis obturateurs sont placés sur les grilles d'égout lors des opérations de dépotage de produits liquides. Dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment de production sur le site de Messimy, des cuves de rétention enterrées ont été prévues pour éviter la pollution des eaux. De plus, afin de gérer un épandage accidentel, les réseaux des sites de production sont équipés d'obturateurs.

Les sites de Sainte-Foy-lès-Lyon et de Messimy sont équipés de stations de neutralisation pour permettre un prétraitement des effluents avant rejet dans le réseau communal ou la station de traitement communale.

Le remplacement de la station de prétraitement est intégré dans le cadre du projet d'extension du site de Messimy. (1) Les rejets des gaz à effet de serre sont traités au paragraphe 3.3.2.5.

3.3.2.2.3 Lesrejets dansle sol

D'une manière générale, le stockage des produits à risque est réalisé sur rétention (local sur rétention, armoires, bacs). Les bâtiments, dont les produits pourraient présenter des risques de pollution par les eaux d'extinction d'incendie, sont en rétention.

3.3.2.3 MESURES DE PRÉVENTION, DE RECYCLAGE ET D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS

Il existe différentes filières de traitement des déchets : valorisation matière (recyclage, compostage, réutilisation), valorisation énergétique (incinération) et enfouissement. La recherche de filières de traitement plus adaptées pour les déchets est un compromis entre les paramètres législatifs, financiers, humains et techniques.

Répartition des déchets (1) par filière en tonnes (T) : sites de production France

3.3.2.4 PRISE EN COMPTE DES NUISANCES SONORES ET DE TOUTE AUTRE FORME DE POLLUTION SPÉCIFIQUE À UNE ACTIVITÉ

En 2014, aucune plainte relative à ce type de nuisance n'a été enregistrée.

Du fait du statut d'ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), les sites de production doivent respecter, a minima, l'arrêté du 20 août 1985 modifié par l'arrêté du 23 janvier 1997, qui impose des valeurs limites à ne pas dépasser avec possibilité de contrôle inopiné ou avec obligation de contrôles périodiques pour les sites soumis à autorisation. Pour certains sites, des seuils spécifiques, plus restrictifs que les seuils des arrêtés cités précédemment ont été imposés au niveau de l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Cette problématique est intégrée dans les différents projets qui pourraient avoir un impact. Une démarche d'amélioration des installations existantes a également été initiée.

À titre d'exemple, en 2014, sur le site de Messimy un traitement acoustique a été effectué sur un groupe froid.

3.3.3 UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES

3.3.3.1 CONSOMMATION D'EAU(1) ET APPROVISIONNEMENT EN EAU EN FONCTION DES CONTRAINTES LOCALES

L'essentiel de l'eau consommée est destiné à la fabrication du froid et de l'eau purifiée utilisée dans les processus de fabrication. L'eau utilisée sur les sites provient du réseau d'eau potable.

(m3 )	2014	Répartition	2013	Répartition	Variation
TOTAL SITES DE PRODUCTION	80 174	100 %	81 789	100 %	- 1 615	- 2 %
Messimy	46 967	59 %	43 327	53 %	+ 3 640	+ 8 %
Montévrain	11 808	15 %	8 055	10 %	+ 3 753	+ 47 %
Montrichard	4 024	5 %	5 938	7 %	- 1 914	- 32 %
Sainte-Foy-lès-Lyon	14 757	18 %	20 257	25 %	- 5 500	- 27 %
UNDA	2 618	3 %	4 212	5 %	- 1 594	- 38 %

Sur Messimy, l'augmentation constatée est principalement due à la mise en service d'un nouveau bâtiment de production.

Concernant le site de Montévrain, cette augmentation est liée à l'arrivée d'une nouvelle machine en 2013 qui a fonctionné pour la première fois sur une année complète.

Sur Montrichard, la diminution significative de la consommation en eau s'explique par les modifications qui avaient été apportées courant 2013 au niveau du fonctionnement de l'installation de fabrication d'eau purifiée (première année pleine avec ce nouveau fonctionnement). De plus, il n'y a plus d'atelier de fabrication de teintures mères depuis fin 2013.

La baisse observée sur le site de Sainte-Foy-lès-Lyon est due à la réparation d'une fuite significative et à une baisse d'activité au niveau des formes teintures mères.

Enfin, la baisse observée sur le site d'UNDA est à mettre en relation avec la réorganisation des activités en Belgique en début 2014.

3.3.3.2 CONSOMMATION DE MATIÈRES PREMIÈRES ET MESURES PRISES POUR AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DANS LEUR UTILISATION

Les principales matières consommées sont les suivantes :

Consommation en tonnes (1)	2014	2013	Variation
Sucre	2 609	3 035	- 426	- 14 %
Ethanol	351	435	- 84	-19 %
Lactose	294	274	+ 20	+ 7 %

La baisse des consommations de sucre et d'éthanol sont à mettre en relation avec la baisse de la production des sirops et des teintures mères en 2014.

3.3.3.3 CONSOMMATION D'ÉNERGIE(1), MESURES PRISES POUR AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET LE RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les consommations d'énergie sont principalement destinées au traitement de l'air des bâtiments, imposé par les bonnes pratiques de fabrication.

Consommations d'électricité (MWh)	2014	Répartition	2013	Répartition	Variation
TOTAL SITES DE PRODUCTION	29 175	100 %	29 831	100 %	- 656	- 2 %
Messimy	16 005	55 %	15 610	52 %	+ 395	+ 3 %
Montévrain	3 863	13 %	3 679	12 %	+ 184	+ 5 %
Montrichard	2 155	7 %	2 173	7 %	- 18	- 1 %
Sainte-Foy-lès-Lyon	6 581	23 %	6 985	23 %	- 404	- 6 %
UNDA	571	2 %	1 384	5 %	-813	- 59 %

Les sites de production en France n'ont pas consommé de fuel en 2014.

Les faits marquants suivants sont venus impacter les consommations d'électricité :

• mise en service d'un nouveau bâtiment de production sur Messimy,
• première année complète avec l'ensemble du personnel administratif sur Messimy et de ce fait, 3 bâtiments non occupés sur Sainte-Foy-lès-Lyon,
• fonctionnement sur une année pleine d'une nouvelle machine sur le site de Montévrain.

Consommations de gaz (MWh)	2014	Répartition	2013	Répartition	Variation
TOTAL SITES DE PRODUCTION	23 332	100 %	26 377	100 %	- 3 045	- 12 %
Messimy	15 830	68 %	17 089	65 %	- 1 259	- 7 %
Montévrain	906	4 %	738	3 %	+ 168	+ 23 %
Montrichard	1 288	6 %	1 402	5 %	- 114	- 8 %
Sainte-Foy-lès-Lyon	5 308	23 %	6 214	24 %	- 906	- 15 %
UNDA	0	0 %	934	4 %	- 934	- 100 %

Le gaz sert essentiellement au chauffage des locaux sauf pour le site de Montévrain qui l'utilise uniquement sur une ligne de fabrication afin de produire de la vapeur.

La baisse des consommations de gaz sur la plupart des sites a comme origine la douceur de l'hiver. La hausse constatée sur le site de Montévrain est à mettre en relation avec l'arrivée de la nouvelle machine en 2013, qui a fonctionné toute l'année en 2014.

Enfin, la baisse observée sur le site d'UNDA est à mettre en relation avec la réorganisation des activités en Belgique en début 2014.

Informations sociales, environnementales et sociétales

Pour limiter les impacts environnementaux de ses activités, l'entreprise intègre pour tout projet de construction, de remplacement d'installations techniques, la notion d'économie d'énergie. Elle sollicite de plus en plus ses partenaires pour qu'ils proposent des solutions techniques performantes tant d'un point de vue environnemental qu'économique.

À titre d'exemple, au niveau du nouveau bâtiment de production construit en 2014 sur le site de Messimy, la chaleur générée par des compresseurs est récupérée pour participer à la fabrication de l'eau chaude sanitaire.

D'autre part, sur le site de Montévrain, des luminaires ont été remplacés : les nouveaux éclairages sont moins consommateurs d'énergie et ont une durée de vie plus longue.

À ce jour, BOIRON ne travaille pas sur les énergies renouvelables mais sur la réduction de la consommation.

3.3.3.4 UTILISATION DES SOLS

En fonction de l'historique d'un site, lors d'achats de terrains, des études de sol sont réalisées.

BOIRON n'a pas été confronté à la nécessité de réhabiliter le sol lors de la cession d'un site.

3.3.3.5 CHANGEMENT CLIMATIQUE

3.3.3.5.1 Rejets de gaz à effet de serre

La fabrication des médicaments homéopathiques induit peu d'émissions directes de gaz à effet de serre. Les seules émissions directes de CO2 sont celles provenant de la combustion du gaz naturel utilisé pour le chauffage des locaux ainsi que les émissions liées aux transports (transports des matières premières, distribution des médicaments, flotte des commerciaux).

D'ores et déjà, plusieurs actions ont été engagées ces dernières années afin de limiter l'émission de gaz à effet de serre.

Notamment, en France et en Belgique, la liste des véhicules proposés aux salaries itinérants a été revue en considérant les critères suivants :

• la consommation de carburant,
• la puissance fiscale et la puissance réelle,
• les rejets de CO2 .

En 2012, nous avions réalisé le bilan carbone des activités 2011 ainsi que la définition d'un plan d'actions sur 3 ans qui devrait réduire notre empreinte carbone d'environ 5%.

En 2014 nous avons donc poursuivi la mise en œuvre de ce plan d'actions.

Les actions lancées sont les actions citées dans le cadre des économies d'énergie.

D'autre part, sous l'impulsion de la Direction Générale, il a été décidé de remplacer l'intégralité du parc automobile BOIRON par des véhicules hybrides essence. En 2014, 100 véhicules hybrides ont été achetés.

Enfin le bilan carbone des activités 2014 sera réalisé courant 2015.

3.3.3.5.2 Adaptation aux conséquences du changement climatique

À ce jour, BOIRON n'entreprend pas de démarche spécifique relative à ce thème en dehors des actions décrites dans le cadre de la préservation de la biodiversité (mise en culture de certaines plantes).

3.3.4 MESURES PRISES POUR PRÉSERVER OU DÉVELOPPER LA BIODIVERSITÉ

Le médicament homéopathique exploite les propriétés thérapeutiques de substances issues de trois règnes (minéral, animal et végétal). Il est donc dépendant de la biodiversité pour la disponibilité et de la qualité de la faune, de la flore et des ressources minérales.

Les souches d'origines végétales représentent la majorité de ces souches. Sur 1 267 souches végétales, 70 % des références proviennent de France.

Les achats de souches d'origine animale et minérale ne sont pas significatifs.

Compte-tenu des faibles quantités, ces thèmes ne sont pas développés ici.

3.3.4.1 LE RESPECT DES FILIÈRES VÉGÉTALES

L'approvisionnement en plantes est un point particulièrement délicat et sensible. C'est pourquoi l'entreprise a fait le choix de s'entourer de récoltants hautement qualifiés avec lesquels elle partage une même éthique autour de la protection de l'environnement, du développement durable et de la garantie de traçabilité.

BOIRON travaille avec un réseau de récoltants situés en France ainsi qu'avec des agriculteurs majoritairement établis en Europe. Toutes les plantes utilisées sont certifiées sans OGM avec, dans certains cas, des certificats nominatifs (soja/maïs) et font l'objet d'une vérification d'absence de contamination radioactive.

Sur les 1 267 souches végétales, 26 sont concernées par la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction également appelée Convention de Washington).

Deux cas de figure sont envisagés :

• lorsque la plante se trouve à l'état sauvage en France en quantité suffisante, une autorisation de récolte est demandée ou une recherche de partenaire est réalisée afin de mettre la plante en culture,
• lorsque la plante ne pousse pas en France ou ne peut s'y acclimater, un permis d'importation est demandé ou une mise en culture est organisée dans le pays d'origine.

Les différents sites de récoltes font l'objet d'audits qualité : au minimum 1 fois tous les 5 ans et plus en cas de détection d'anomalies.

3.3.4.2 LES ACTIONS CONCRÈTES POUR PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ

BOIRON étudie, en partenariat avec des agriculteurs, la mise en culture biologique (certification Ecocert) des plantes menacées.

À titre d'exemple, il convient de citer la mise en culture d'Adonis Vernalis en France et de Cyclamen Europaeum en Hollande.

Par ailleurs, BOIRON s'engage dans des actions collectives afin de préserver les plantes dans leur milieu naturel, en France par exemple, dans le cadre de la Convention autour de la protection de l'Arnica, signée en 2007 avec l'Association Vosgienne d'Economie Montagnarde et le Parc naturel des Vosges : cette convention formalise des règles strictes auxquelles doivent se soumettre les différents acteurs (producteurs, cueilleurs, agriculteurs, communes, laboratoires pharmaceutiques).

Quelques exemples de règles :

• la récolte est exclusivement manuelle et concerne uniquement des plantes en pleine floraison,
• l'utilisation des pesticides est interdite,
• une demande d'autorisation de récolte doit être demandée auprès des communes.

Enfin, depuis décembre 2011, BOIRON adhère à la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB).

3.4 Informationssociétales

3.4.1 IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITÉ DE LASOCIÉTÉ : EN MATIÈRED'EMPLOI ETDEDÉVELOPPEMENT RÉGIONAL AINSI QUE SUR LES POPULATIONS RIVERAINES OU LOCALES

Aujourd'hui, BOIRON produit en France sur ses 4 sites de production (1). Par ailleurs, 30 établissements assurent la préparation et la distribution quotidienne de ses médicaments auprès des 21 899 (2) officines implantées sur le territoire français.

BOIRON exerce aussi des effets d'entraînement sur l'économie française, notamment sur des branches d'activité connexes au cours de son processus de production et en raison de la demande finale de biens exprimée par les salariés de l'entreprise. À cela, il convient d'ajouter la contribution de BOIRON en termes d'emplois totaux directs et indirects en France, ainsi qu'en termes d'impôts, cotisations et taxes versées.

À ce jour, BOIRON n'entreprend pas de démarche spécifique auprès des populations riveraines en dehors des actions décrites ci-dessus et dans le cadre des relations entretenues avec les tiers décrites dans le paragraphe suivant.

3.4.2 RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES PERSONNES OU LES ORGANISATIONS INTÉRESSÉES PAR L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT LES ASSOCIATIONS D'INSERTION, LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, LESASSOCIATIONSDEDÉFENSEDE L'ENVIRONNEMENT, LESASSOCIATIONSDECONSOMMATEURSETLESPOPULATIONSRIVERAINES

3.4.2.1 CONDITIONS DE DIALOGUE AVEC CES PERSONNES OU ORGANISATIONS

BOIRON met à disposition des professionnels de santé et des patients un service dédié aux demandes d'informations pharmaceutiques et médicales (22 420 contacts téléphoniques et mails en 2014 contre 21 997 en 2013).

Un partenariat existe également avec quelques ONG afin de les aider à développer le recours aux médicaments homéopathiques auprès des plus démunis en France et dans les pays en voie de développement.

3.4.2.2 ACTIONS DE PARTENARIAT OU DE MÉCÉNAT

Les dépenses de mécénat sont essentiellement réalisées par BOIRON France.

En 2014, la somme globale des actions de mécénat, de parrainage et de dons est de 197 K€ contre 272 K€ en 2013.

(1) Cet indicateur a fait l'objet de travaux de vérification par les commissaires aux comptes. Leur rapport détaillant les travaux effectués ainsi que leurs commentaires et conclusions est disponible au paragraphe 3.5.

(2) Source : ordre des pharmaciens.

3.4.2.3 PRISE EN COMPTE DANS LA POLITIQUE D'ACHAT DES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

La politique d'achat de BOIRON a été définie et validée par la Direction Générale en novembre 2010.

Elle mentionne que "La politique achat s'inscrit dans le respect des valeurs de l'entreprise, en particulier d'éthique sociale, de développement durable et de responsabilité sociétale.".

3.4.2.4 IMPORTANCE DE LA SOUS-TRAITANCE ET LA PRISE EN COMPTE DANS LES RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS ET LES SOUS-TRAITANTS DE LEUR RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

BOIRON a pour approche d'assurer en interne l'essentiel de ses grands métiers, mais comme toute entreprise industrielle, elle est également amenée à faire appel à la sous-traitance de fabrication industrielle ainsi que la sous-traitance de certains services.

Dans ce cadre et afin de réduire au maximum les risques de pénurie et d'accroître ses performances en matière de qualité, de sécurité et d'environnement, le processus d'achat de sous-traitance est piloté par la direction des achats qui se charge de la sélection des fournisseurs, dans le respect de la politique d'achat, en étroite collaboration avec les autres services concernés.

3.4.3 LOYAUTÉ DES PRATIQUES

3.4.3.1 ACTIONS ENGAGÉES POUR PRÉVENIR LA CORRUPTION

Divers types de mesures ont été mises en place pour prévenir la corruption :

• dans un environnement où les tentatives de fraudes et d'escroqueries se multiplient, la société a émis auprès de l'ensemble des sociétés du groupe des recommandations en matière de contrôle interne et a renforcé ses mesures de prévention et de vigilance,
• BOIRON a établi une politique d'achat qui précise que "la direction des achats poursuit donc l'objectif d'établir avec les fournisseurs des relations performantes et durables basées sur la confiance et la considération". En outre, BOIRON adhère au code d'éthique de la CDAF (Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France) qui stipule que "l'acheteur s'engage à exercer sa mission en toute loyauté vis-à-vis de son employeur, de ses collègues et de ses fournisseurs et dans le respect des règles de déontologie",
• en ce qui concerne les relations entre BOIRON et les professionnels de santé, l'entreprise applique la charte de la visite médicale, conformément à la législation. Cette charte dispose que :
• le délégué médical ne doit pas utiliser d'incitations pour obtenir un droit de visite ni offrir à cette fin aucune rémunération ou dédommagement,
• il n'a pas à proposer aux professionnels de santé de cadeaux en nature ou en espèces,
• il n'a pas à répondre à d'éventuelles sollicitations dans ce domaine émanant du professionnel de santé.

L'activité de visite médicale est certifiée par la Haute Autorité de Santé. En outre, sous la supervision des équipes du siège, l'ensemble des filiales s'attachent à respecter les législations en vigueur en matière de visite médicale et de relations avec les professionnels de santé.

3.4.3.2 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS

Les médicaments BOIRON sont soumis aux Bonnes Pratiques de Fabrication pharmaceutiques et aux réglementations locales d'Autorisations de Mises sur le Marché (AMM) ou d'enregistrement homéopathiques qui induisent un grand nombre de contrôles internes et externes.

En outre, les processus de pharmacovigilance en place dans l'entreprise conduiraient, le cas échéant, à suivre et déclarer aux Autorités de Santé tout effet indésirable survenu lors de l'administration de l'un de ses médicaments.

Enfin, comme mentionné plus haut, BOIRON met au service des professionnels et des patients un service d'aide téléphonique.

3.5 Rapport de l'organisme tiersindépendant surlesinformationssociales, environnementales etsociétales consolidées

MAZARS SAS

61, rue Henri-Regnault - Tour Exaltis - 92075 Paris-La Défense Cedex

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société BOIRON, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1058 (1), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les "Informations RSE"), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code du commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, conformément au protocole utilisé par la société (ci-après le "Référentiel") dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 6 personnes courant février 2015 pour une durée d'environ une semaine. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France, à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (2).

(1) dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

⁽²⁾ ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code du commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans le chapitre relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec quatre personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (3) :

• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées (4) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.

⁽³⁾ Effectif total et répartition des effectifs par sexe, par âge et par zone géographique ; répartition des effectifs temps plein / temps partiel ; nombre d'heures de formation ; répartition des déchets par filière ; consommations d'eau ; consommations de matières premières ; consommations d'électricité et de gaz ; localisation des sites de production. (4) BOIRON SA.

L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 58 % de l'activité, 70 % des effectifs et entre 77 % et 91 % des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément au Référentiel.

Villeurbanne et Paris La Défense, le 7 avril 2015

L'Organisme tiers indépendant MAZARS SAS

Emmanuelle Rigaudias Frédéric Maurel Associée responsable du Département RSE Associé et Développement Durable

4. C omptes annuels

4.1 Comptes consolidés

4.1.1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

4.1.1.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en K€)	Notes	2014	2013
Chiffre d'affaires	22	609 748	617 731
Autres produits de l'activité		236	257
Coûts de production industrielle		(117 563)	(129 404)
Coûts de préparation et distribution		(138 215)	(138 577)
Coûts de promotion		(129 838)	(132 879)
Coûts de recherche	25	(5 403)	(6 282)
Coûts des affaires réglementaires		(6 275)	(6 391)
Coûts des fonctions support		(75 164)	(73 460)
Autres produits opérationnels	26	8 085	4 859
Autres charges opérationnelles	26	(1 434)	(1 548)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		144 177	134 306
Produits de placement et charges de financement		208	262
Produits de placement		1 430	896
Charges de financement		(1 222)	(634)
Autres produits et charges financiers	27	(3 062)	(3 329)
Autres produits financiers		903	631
Autres charges financières		(3 965)	(3 960)
Quote-part dans les résultats des participations dans les entreprises associées		0	0
Résultat avant impôt		141 323	131 239
Impôt sur les résultats	28	(52 265)	(48 873)
Résultat net consolidé		89 058	82 366
Résultats nets (part des minoritaires)		9	(30)
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)		89 049	82 396
Résultat par action (1)	29	4,62 €	4,24 €

(1) En l'absence d'instrument dilutif, le résultat moyen par action est égal au résultat moyen dilué par action.

4.1.1.2 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL

(en K€)	Notes	2014	2013
Résultat net consolidé		89 058	82 366
Autres éléments du résultat global recyclables en résultat		(10 675)	(4 298)
Ecarts de conversion		(10 450)	(4 178)
Autres mouvements		(225)	(120)
Variation de la juste valeur des instruments financiers	21	0	0
Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat		(12 717)	5 004
Ecarts actuariels liés aux avantages postérieurs à l'emploi	17	(12 717)	5 004
Autres éléments totaux du résultat global (1)		(23 392)	706
Résultat global consolidé		65 666	83 072
Résultat global (part des minoritaires)		11	(30)
RÉSULTAT GLOBAL (PART DU GROUPE)		65 655	83 102

(1) Dont 6 675 K€ d'effet d'impôt au 31 décembre 2014 (contre -2 627 K€ au 31 décembre 2013) sur les autres éléments du résultat global, concernant les écarts actuariels liés aux avantages postérieurs à l'emploi uniquement.

4.1.1.3 BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF (en K€)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Actifs non courants		319 683	315 582
Goodwill	6	87 732	87 611
Immobilisations incorporelles	7	36 324	37 532
Immobilisations corporelles	8	146 054	147 614
Immobilisations financières	9	3 204	2 424
Autres actifs non courants	12	80	175
Impôts différés actifs	28	46 289	40 226
Actifs courants		349 867	352 003
Stocks et en-cours	10	52 733	52 876
Clients et comptes rattachés	11	111 004	115 453
Etat - Créance d'impôt	12	3 441	1 413
Autres actifs courants	12	21 655	21 312
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14	161 034	160 949
TOTAL ACTIF		669 550	667 585

PASSIF (en K€)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Capitaux propres (part du groupe)	15	379 727	391 704
Capital		19 442	19 442
Primes		79 876	79 876
Réserves et résultat consolidés		280 409	292 386
Intérêts minoritaires		153	152
Total Capitaux propres		379 880	391 856
Passifs non courants		132 711	110 536
Emprunts et dettes financières non courants	16	4 199	3 407
Engagements sociaux	17	125 619	104 612
Provisions non courantes	18	476	532
Autres passifs non courants	20	1 780	1 983
Impôts différés passifs	28	637	2
Passifs courants		156 959	165 193
Emprunts et dettes financières courants	16	5 657	1 894
Provisions courantes	18	8 337	17 806
Fournisseurs et comptes rattachés	19	38 282	39 012
Impôts à payer	20	5 062	11 870
Autres passifs courants	20	99 621	94 611
TOTAL PASSIF		669 550	667 585

4.1.1.4 TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ

(en K€)	2014	2013
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES	96 156	107 017
Résultat net - part du groupe	89 049	82 396
Amortissements et provisions (hors actifs courants)	18 374	32 995
Autres éléments (dont résultat des cessions d'actifs)	(962)	308
Marge brute d'autofinancement des sociétés consolidées après produits de placement,	106 461	115 699
charges de financement et impôt
Produits de placement et charges de financement	(208)	(262)
Charge d'impôt (y compris impôts différés)	52 265	48 873
Capacité d'autofinancement consolidée avant produits de placement, charges de financement et impôt	158 518	164 310
Impôt versé / remboursement d'impôt	(59 941)	(45 622)
Variation du besoin en fonds de roulement, dont :	(2 421)	(11 671)
Variation des stocks et en-cours	(1 919)	(276)
Variation des créances opérationnelles courantes	(5 378)	(17 491)
Variation des dettes opérationnelles courantes	4 876	6 096
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT	(22 075)	(24 236)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(16 004)	(17 000)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(7 042)	(7 417)
Cessions d'immobilisations corporelles	1 298	88
Cessions d'immobilisations incorporelles	43	0
Subventions d'investissements encaissés	0	0
Acquisitions des immobilisations financières	(457)	(79)
Cessions des immobilisations financières	87	172
Acquisition d'actifs financiers courants	0	0
Cessions d'actifs financiers courants	0	0
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT	(77 132)	(17 121)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(23 328)	(17 477)
Diminution de capital, primes et réserves	(217)	(133)
Rachat d'actions auto-détenues	(54 665)	0
Cession d'actions auto-détenues	0	0
Emission d'emprunts	1 761	1 433
Remboursement d'emprunts	(891)	(1 206)
Intérêts versés	(1 222)	(629)
Produits de placement encaissés	1 430	891
VARIATION DE TRESORERIE	(3 051)	65 660
Incidence des variations de cours des monnaies étrangères	(551)	(589)
Trésorerie nette au 1er janvier	159 775	94 704
Trésorerie nette au 31 décembre	156 173	159 775
Capacité d'autofinancement consolidée avant produits de placement,
charges de financement et impôt :
- par action	8,23 €	8,46 €
- en % du chiffre d'affaires	26,0%	26,6%

4.1.1.5 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Avant affectation du résultat (en K€)	Nombre d'actions (1)	Capital	Prime d'émission
31/12/2012 RETRAITÉ (3)	19 411 434	21 483	79 876
Rachats et cessions d'actions auto-détenues	5 263
Annulation d'actions auto-détenues		(2 041)
Dividendes versés
Transactions avec les actionnaires	5 263	(2 041)	0
Résultat net
Autres éléments du résultat global
Résultat global
31/12/2013	19 416 697	19 442	79 876
Rachats et cessions d'actions auto-détenues	(765 493)
Annulation d'actions auto-détenues
Dividendes versés
Transactions avec les actionnaires	(765 493)	0	0
Résultat net
Autres éléments du résultat global
Résultat global
31/12/2014	18 651 204	19 442	79 876

(1) Nombre d'actions après élimination des actions auto-détenues.

(2) Dont 225 885 K€ d'autres réserves et report à nouveau et 2 201 K€ de réserve légale dans les comptes sociaux de la société mère BOIRON S.A. au 31 décembre 2014.

(3) Après application de la norme IAS19 révisée sur les engagements sociaux postérieurs à l'emploi.

Capitaux propres totaux	Intérêts minoritaires	Capitaux propres part du groupe	Écart de conversion	Actions auto-détenues	Réserves consolidées (2)
326 377	196	326 181	(2 482)	(51 777)	279 081
(102)		(102)		(459)	357
0		0		51 021	(48 980)
(17 491)	(14)	(17 477)			(17 477)
(17 593)	(14)	(17 579)	0	50 562	(66 100)
82 366	(30)	82 396			82 396
706	0	706	(4 178)		4 884
83 072	(30)	83 102	(4 178)	0	87 280
391 856	152	391 704	(6 660)	(1 215)	300 261
(54 304)		(54 304)		(54 485)	181
0		0
(23 338)	(10)	(23 328)			(23 328)
(77 642)	(10)	(77 632)	0	(54 485)	(23 147)
89 058	9	89 049			89 049
(23 392)	2	(23 394)	(10 450)		(12 944)
65 666	11	65 655	(10 450)	0	76 105
379 880	153	379 727	(17 110)	(55 700)	353 219

4.1.2 ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 18 mars 2015.

Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 mai 2015.

PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

BOIRON S.A., société mère du groupe, est une société anonyme de droit français, créée en 1932. Son activité principale est la fabrication et la commercialisation de médicaments homéopathiques.

Son siège social est situé 2, avenue de l'Ouest Lyonnais, 69510 Messimy, France.

BOIRON S.A. et ses filiales comptent 3 681 employés (effectif physique) en France et à l'étranger, contre 3 723 au 31 décembre 2013.

L'action BOIRON est cotée sur Euronext Paris.

NOTE 1 : PRINCIPAUX ÉVÈNEMENTS DE L'EXERCICE

En France et à l'international, l'absence de pathologie hivernale a impacté sensiblement les ventes de spécialités saisonnières au premier trimestre.

En France, la Direction Générale a décidé de mettre fin au projet de plan de sauvegarde de l'emploi concernant une cinquantaine de personnes et de réétudier l'organisation des services informatiques avec l'ensemble des parties prenantes.

Au cours du second semestre, BOIRON a procédé au rachat de 776 084 actions (représentant 4 % du capital social), pour un montant de 54 655 K€ dans le cadre du programme de rachat d'actions approuvé par l'assemblée générale du 22 mai 2014 (cf. notes 15 et 30).

En Russie, l'année 2014 a été marquée par la forte dévaluation du rouble en fin d'année qui a eu un impact négatif de 10 674 K€ sur le chiffre d'affaires annuel.

En Belgique, le 7 février 2014, UNDA a cédé les activités de BOIRON à la société BOIRON S.P.R.L. Désormais, dans ce pays, deux sociétés distinctes permettent un développement autonome des médicaments UNDA et des médicaments BOIRON. 46 salariés concernés par le plan de réorganisation décidé en 2013 ont quitté l'entreprise début 2014 et 99 salariés UNDA ont rejoint la société BOIRON S.P.R.L. (cf. note 18).

Dans le cadre de l'harmonisation progressive des outils informatiques en filiale, l'ERP Oracle JD Edwards a été déployé aux Etats-Unis puis à La Réunion. Un déploiement progressif de JD Edwards est prévu dans les filiales dans les cinq prochaines années.

Les autres éléments du résultat global s'élèvent à -23 392 K€ en 2014 (contre 706 K€ en 2013) du fait de deux éléments :

• une diminution du taux d'actualisation générant une augmentation des écarts actuariels sur les engagements sociaux de 12 717 K€ nets d'effet impôt (cf. note 17),
• des écarts de conversion négatifs pour 10 450 K€ liés principalement à la dévaluation du rouble.

NOTE 2 : MÉTHODES D'ÉVALUATION ET PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros sauf indication contraire.

Les états financiers consolidés du groupe BOIRON au 31 décembre 2014 ont été préparés conformément aux normes, amendements et interprétations publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par l'Union Européenne.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ ias/index_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee - SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee - IFRIC).

Les normes et interprétations applicables à compter du 1 er janvier 2014, notamment les normes et amendements relatifs à la consolidation (IFRS 10, 11, 12, IAS 27R et IAS 28R) et l'amendement de la norme IAS 36, n'ont pas d'impact sur les comptes du groupe BOIRON. Pour information, le groupe ne détient pas de société mise en équivalence ou intégrée proportionnellement, en 2014 comme en 2013.

Le groupe BOIRON a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés ou non encore adoptés par l'Union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur après le 31 décembre 2014. Il s'agit notamment de l'interprétation IFRIC 21 (droits et taxes) et des normes d'amélioration - cycles 2010-2012 et 2011-2013. Ces normes, amendements et interprétations, compte tenu de l'analyse en cours, ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les capitaux propres consolidés.

Par ailleurs, le groupe BOIRON ne s'attend pas à ce que les normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB, d'application obligatoire en 2014 mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible) aient un impact significatif sur les comptes des prochains exercices.

2.1 Utilisation d'estimations et hypothèses

Le groupe procède régulièrement à des estimations et établit des hypothèses qui ont un impact sur la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, sur des éléments de produits et de charges ainsi que sur les informations données dans les notes en annexe.

Les principaux éléments concernés par l'utilisation d'estimations et d'hypothèses sont :

• les tests de dépréciation sur les actifs (note 6),
• les engagements sociaux (note 17),
• les provisions (note 18).

Ces estimations et hypothèses font l'objet de révisions et d'analyses régulières qui intègrent les données historiques ainsi que les données prévisionnelles considérées comme les plus probables. Une évolution divergente des estimations et des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

Le groupe n'a pas constaté sur l'exercice d'évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, à l'exception de la volatilité du taux d'actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux.

2.2 Méthodes de consolidation

Comme indiqué ci-dessus, le groupe BOIRON a appliqué en 2014 les nouvelles normes de consolidation.

Les sociétés dont le groupe détient le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. L'analyse effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir sur les activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements) a confirmé l'existence d'un contrôle exclusif des filiales comprises dans le périmètre de consolidation du groupe BOIRON, sans changement par rapport à 2013. Pour information, le groupe détient plus de 50% des droits de vote, directement ou indirectement, dans l'ensemble des filiales dont il détient le contrôle exclusif.

L'analyse des critères définis par les nouvelles normes IFRS 10 et IFRS 11 n'a pas conduit à identifier de co-entreprises et d'activités conjointes, sur les exercices présentés.

Les sociétés dans lesquelles le groupe n'exerce pas de contrôle ou ne détient pas d'influence notable ne sont pas consolidées.

La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation est mentionnée en note 3 de l'annexe.

2.3 Méthodes de conversion en monnaies étrangères

2.3.1 Conversion destransactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies étrangères sont converties en euro en appliquant le taux moyen de change du jour de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en produits ou en charges, en résultat opérationnel ou en autres charges et produits financiers suivant la nature de la transaction concernée. La valeur des actifs et passifs non monétaires libellés dans une monnaie étrangère est figée au cours de change à la date de transaction.

Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des transactions en devises étrangères, qu'elles fassent l'objet de couvertures ou non. Les règles de comptabilisation des opérations de couvertures sont présentées en note 2.10.

2.3.2 Conversion des états financiers dessociétés étrangères

Les postes du bilan (autres que les éléments des capitaux propres) des sociétés consolidées dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, ont été convertis en utilisant le taux de clôture. Les produits et charges ainsi que les flux de trésorerie sont convertis en utilisant le taux moyen de l'exercice. Les postes des capitaux propres autres que le résultat de l'exercice sont convertis au cours historique.

Les écarts de conversion résultant de ce traitement sont inclus dans la rubrique "écarts de conversion". Les mouvements de l'année des écarts de conversion sont constatés en autres éléments du résultat global. Ils seront recyclés en résultat en cas de cession de la filiale.

Les goodwill provenant de l'acquisition d'une société étrangère sont considérés comme des actifs et des passifs de cette société. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de la société et sont convertis au taux de clôture.

2.4 Actifs non courants

2.4.1 Goodwill

La norme IFRS 3 révisée sur les regroupements d'entreprise ayant été d'application prospective à compter du 1er janvier 2010, les goodwill existant à cette date ont été maintenus au bilan consolidé selon les anciennes règles applicables. Le groupe avait pris l'option de figer les goodwill existant au moment de la première application des normes IFRS et de netter les valeurs brutes et amortissements.

Le groupe n'ayant pas eu d'opération de regroupement depuis le 1er janvier 2010, la norme IFRS 3 révisée n'a pas encore trouvé à s'appliquer.

2.4.2 Immobilisationsincorporelles

La norme IAS 38 définit l'immobilisation incorporelle comme un actif non monétaire identifiable et sans substance physique. Il peut être séparable ou issu d'un droit contractuel et légal. Lorsque l'immobilisation incorporelle a une durée de vie définie, elle est amortissable. Il n'existe pas dans le groupe d'immobilisation incorporelle à durée de vie indéfinie.

La norme IAS 23 "Coûts d'emprunts" ne conduit pas le groupe à activer d'intérêts, son endettement étant non significatif.

Un test de dépréciation est mis en œuvre à la clôture à chaque fois qu'un indice de perte de valeur a pu être identifié ; cette situation n'a, à ce jour, concerné que quelques marques acquises dont la commercialisation de certains médicaments avait été arrêtée et pour lesquelles la dépréciation a été estimée sur la base de projections de ventes futures. Les indices de pertes de valeur concerneraient, dans le cas de projets d'ERP en cours de développement, un arrêt du projet. Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié sur les projets de développement en cours à la clôture des exercices présentés.

Les immobilisations incorporelles comptabilisées au sein du groupe sont ainsi valorisées au coût d'acquisition.

Il s'agit pour l'essentiel de logiciels informatiques amortis linéairement sur leur durée de vie estimée :

• les progiciels de gestion intégrés de type "ERP", compte tenu de leur importance opérationnelle et de leur durée probable d'utilisation, sont amortis sur une durée de 8 ans,
• les autres logiciels sont amortis sur une durée qui varie de 1 à 5 ans.

Les brevets acquis par le groupe sont amortis sur la durée de protection juridique, soit 20 ans, sauf en cas de situation mettant en évidence une durée d'utilisation économique plus courte.

Les marques développées en interne sont constatées en charges. Les redevances payées pour leur exploitation et les formules de spécialités de médication familiale ne sont pas comptabilisées en immobilisations incorporelles, lorsqu'elles ne remplissent pas les critères d'activation. En pratique, les marques en immobilisations incorporelles sont ainsi exclusivement constituées de marques acquises lors d'opérations de croissance externe.

Les frais de recherche et de développement sont essentiellement composés :

• D'une part, de frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale qui ne répondent pas aux critères d'activation de la norme IAS 38. Ils sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Le groupe a choisi de présenter le crédit d'impôt recherche associé à ces dépenses, assimilé à des subventions de recherche, en autres produits opérationnels (cf. note 2.6).
• D'autre part, de logiciels acquis ou développés : ces dépenses de logiciels sont immobilisées lorsqu'elles concernent des projets informatiques importants.

Dans le cas des logiciels, seules les dépenses de développement internes et externes liées aux étapes suivantes sont activées :

• frais d'analyse organique,
• frais de programmation, de tests et jeux d'essais,
• frais de documentation destinée à l'utilisateur.

Ces dépenses sont activées dans le respect des six critères de la norme IAS 38 :

• faisabilité technique nécessaire à l'achèvement des logiciels,
• intention de l'achever et de les utiliser,
• capacité à les utiliser,
• capacité de ces logiciels à générer des avantages économiques futurs probables,
• disponibilité de ressources techniques pour achever,
• et enfin capacité à évaluer de manière fiable les dépenses attribuables à ces actifs.

Les projets informatiques immobilisés sont amortis à compter de la date de mise en service des différents lots.

Les dépenses relatives aux Autorisations de Mise sur le Marché (AMM), sauf si celles-ci ont été acquises, ne sont pas activées car elles ne sont pas représentatives d'un actif.

2.4.3 Immobilisations corporelles

2.4.3.1 Comptabilisation

Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles", la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition y compris les frais accessoires. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

Les immobilisations corporelles sont enregistrées en suivant l'approche par composants.

Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d'utilité du bien, qui sont immobilisés.

La norme IAS 23 "Coûts d'emprunts" ne conduit pas le groupe à activer d'intérêts, son endettement étant non significatif.

Les contrats sont classés comme des contrats de location financement lorsqu'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Dans ce cas, ils sont présentés à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en dettes financières. Les charges de loyer sont ventilées entre frais financiers et remboursement de la dette. La dette est garantie par les actifs qui sont la propriété juridique du bailleur durant la durée du contrat.

Les contrats qui ne répondent pas à la définition des contrats de financement sont des contrats de location simple. Ils ne sont pas immobilisés.

Il n'existe pas d'immobilier de placement dans le groupe.

2.4.3.2 Amortissement

Les immobilisations corporelles (hors terrains) sont amorties linéairement suivant leur durée normale d'utilisation estimée par le groupe.

Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans les montants amortissables, quand celle-ci est jugée significative.

Les durées normales d'utilisation des immobilisations généralement retenues sont les suivantes :

• 3 à 5 ans pour le matériel de bureau, le matériel informatique,
• 8 à 12 ans pour le matériel et l'outillage industriel, le mobilier, les agencements des terrains, les installations générales, les agencements et aménagements divers,
• 30 ans pour les constructions.

Les biens financés par crédit bail sont amortis en fonction des règles d'amortissement de la catégorie d'actif correspondant, ou sur la base de la durée la plus courte entre la durée d'utilisation de l'actif et la durée du contrat, si le groupe estime qu'il n'obtiendra pas la propriété à l'issue du contrat.

2.4.4 Immobilisations financières et autres actifs financiers non courants

Ce poste inclut principalement la partie "restricted cash" du contrat de liquidités lié au rachat d'actions (note 2.8 et note 9), ainsi que la part non courante de prêts et garanties immobilières.

Ces actifs financiers sont comptabilisés au coût d'acquisition. Une provision est constatée, lorsque leur valeur d'utilité ou le remboursement attendu sont inférieurs à leur valeur comptable, selon les modalités définies en note 2.9.3.

Les actifs financiers non courants s'entendent à plus d'un an.

2.5 Suivi de la valeur des actifsimmobilisés

• Selon la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, dont la durée de vie est déterminée, est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture annuelle ou plus fréquemment si des événements internes ou externes le justifient.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles amortissables sont constatées en résultats et donnent lieu à modification prospective du plan d'amortissement ; elles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

• Les goodwill et les autres actifs incorporels, dont la durée de vie n'est pas déterminée ou non encore amortis car en cours de développement (essentiellement les projets de développement d'ERP en cours), font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les tests sont réalisés en fonction des actifs, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. Les UGT correspondent aux pays et représentent des activités opérationnelles, regroupant des produits homogènes sur les plans stratégique, commercial et industriel. Cette segmentation est cohérente avec l'information sectorielle. Le périmètre des UGT n'a pas été modifié en 2014.

Pour la mise en œuvre de ces tests de dépréciation sur les UGT, les immobilisations (y compris les goodwill) ainsi que les éléments du besoin en fonds de roulement sont rattachés aux UGT. Les tests de perte de valeur sont réalisés en comparant la valeur nette comptable des actifs de l'UGT à leur valeur recouvrable.

La valeur recouvrable correspond au plus élevé de la valeur d'utilité ou de la juste valeur diminuée des coûts de sortie. En pratique, les tests de dépréciation sur les goodwill sont réalisés à ce jour par rapport à la valeur d'utilité. Ainsi, la mise en œuvre de la norme IFRS 13 "Juste valeur" depuis 2013 n'a pas eu d'impact. La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale.

Les principales modalités de mise en œuvre de cette méthode sont présentées en note 6.2.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat pour la différence. Cette dépréciation est imputée en priorité au goodwill existant. Les pertes de valeur relatives aux goodwill, constatées en autres charges opérationnelles, ne sont pas réversibles, sauf lors de la sortie du goodwill (exemple : cession de filiale).

Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles et opérationnelles clés.

2.6 Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12 "Impôts sur le résultat", des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. De même, les impôts différés sont comptabilisés sur les écritures de retraitement entre les comptes sociaux et les comptes consolidés.

Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement, estimés au regard des prévisions disponibles. Ils ne sont pas significatifs au niveau du groupe.

Pour apprécier la capacité du groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

• différences temporaires passives, prises en compte sur un horizon de 5 ans,
• prévisions de résultats fiscaux futurs disponibles estimés généralement sur un horizon de 5 ans, tenant compte des contraintes locales liées à l'utilisation des déficits fiscaux,
• historique des résultats fiscaux des années précédentes et origine des déficits (charges significatives et non récurrentes,…),
• et, le cas échéant, stratégie fiscale comme la cession envisagée d'actifs sous-évalués, le regroupement de filiales ou la réalisation d'abandons de créances, lorsque la décision dépend du groupe.

Le montant des actifs d'impôts différés non constatés par application de ces principes est donné en annexe en note 28.

La position nette retenue au bilan est le résultat de la compensation entre créances et dettes d'impôts différés par société fiscale suivant les conditions prévues par la norme IAS 12. Les impôts différés au bilan ne sont pas actualisés.

Un passif d'impôt différé est constaté en cas de distribution de réserves prévues générant un impact fiscal, lorsque l'incidence est significative.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs d'impôts différés peuvent être enregistrés par contrepartie en compte de résultat ou en autres éléments du résultat global en fonction de la comptabilisation des éléments auxquels ils se rapportent.

Le groupe comptabilise la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en charges opérationnelles et non en impôt sur les sociétés.

Le groupe a choisi de présenter le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ainsi que le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) en autres produits opérationnels.

2.7 Actifs courants

2.7.1 Actifs destinés à être cédés et abandons d'activité

Conformément à la norme IFRS 5, les actifs disponibles immédiatement pour la cession, pour lesquels un plan de cession ainsi que les actions nécessaires à trouver un client sont engagés et dont la vente à moins d'un an est très probable, sont classés comme étant destinés à être cédés. Ces actifs sont évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette de frais de cession. Les actifs ne sont plus amortis à compter de leur affectation dans cette rubrique.

Il n'y a pas de tels actifs sur les exercices présentés.

2.7.2 Stocks

Conformément à la norme IAS 2 "Stocks", les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. L'ensemble des stocks est désormais valorisé selon la méthode du prix moyen pondéré, qui est en pratique proche de la méthode du FIFO, appliquée précédemment sur les matières premières et marchandises.

Le coût des stocks tient compte des éléments suivants :

• la valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires,
• les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production,
• les profits internes inclus dans les stocks sont éliminés.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente. Une provision pour perte de valeur est constituée lorsque la valeur de réalisation d'un article en stock est inférieure à son coût. Dans le cas où la valeur de réalisation ne peut être déterminée par rapport à des données directement observables, celle-ci est approchée à partir d'indices de pertes de valeur, comme la rotation des produits en stocks et leur obsolescence.

2.7.3 Actifs financiers courants

Ils incluent les créances clients et comptes rattachés, les autres actifs courants et la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Compte tenu de la durée du cycle d'exploitation de la société, les actifs courants s'entendent à moins d'un an.

2.7.3.1 Créances commerciales(créances clients et autres actifs courants)

Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur qui correspond le plus souvent à leur valeur nominale. Cette juste valeur peut prendre en compte un effet d'actualisation lorsque l'ancienneté des créances est supérieure à un an.

Une perte de valeur est constatée lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture de l'exercice sont inférieurs à la valeur comptable. L'analyse du risque est effectuée au cas par cas en tenant compte de critères tels que la situation financière du client, l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, d'une couverture ou d'une garantie.

2.7.3.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Ce poste comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les titres de créances négociables et les parts d'OPCVM de trésorerie en euros, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme, sans versement de pénalités significatives et qui ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Ces derniers sont valorisés à leur juste valeur, à savoir la valeur liquidative à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont constatées en résultat.

Les placements ne répondant pas à cette définition sont constatés selon les cas en autres actifs financiers courants ou non courants. Il n'existe pas de placements dans cette situation aux dates de clôtures présentées.

2.8 Capitaux propres consolidés et actions auto-détenues

Les actions auto-détenues par le groupe, dans le cadre du programme de rachat d'actions et du contrat de liquidité, sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le résultat de cession des actions autodétenues est imputé sur les capitaux propres pour le montant net d'impôt.

2.9 Passifs non courants et courants

2.9.1 Engagementssociaux

Les salariés du groupe perçoivent des avantages sociaux conformément aux législations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les emploient ou aux accords signés localement avec les partenaires sociaux.

Les salariés du groupe bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, primes de fin d'année, intéressement, participation ou droits à récupération du temps travaillé issus des accords sur la réduction du temps de travail…), d'avantages postérieurs à l'emploi (accord interne de préparation à la retraite, indemnités de départ à la retraite de la convention collective, retraite du régime de la Sécurité Sociale et retraites complémentaires) et d'autres avantages à long terme (médailles du travail).

Le groupe offre ces avantages à travers des régimes soit à cotisations définies, soit à prestations définies.

2.9.1.1 Avantages à courtterme

Les avantages à court terme sont reconnus dans les dettes des différentes sociétés du groupe qui les accordent et figurent parmi les autres passifs courants.

2.9.1.2 Avantages postérieurs à l'emploi

2.9.1.2.1 Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements à des organismes qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus. De par leur nature, les régimes à cotisations définies ne donnent pas lieu à la comptabilisation de provisions dans les comptes du groupe, les cotisations étant enregistrées en charges lorsqu'elles sont dues.

2.9.1.2.2 Régimes à prestations définies

Conformément à la norme IAS 19 révisée "Avantages du personnel", dans le cadre des régimes à prestations définies, les avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme sont évalués tous les ans par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédits projetées, selon le barème prévu dans la convention collective ou l'accord d'entreprise. L'estimation des indemnités de départ à la retraite est réalisée en tenant compte d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié, avec prise en compte de charges sociales.

Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.

Ces calculs intègrent principalement :

• une hypothèse de date de versement de la prestation,
• un taux d'actualisation financière spécifique au pays où sont situés les engagements,
• des hypothèses d'augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel et de mortalité.

Les principales hypothèses actuarielles retenues à la clôture sont décrites en note 17.

Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité de l'engagement à une variation du taux d'actualisation.

Le coût des services rendus est comptabilisé en résultat opérationnel tandis que le coût financier, net du rendement estimé des placements externalisés, est comptabilisé en autres produits et charges financiers.

Le rendement estimé des placements externalisés est calculé en retenant le taux d'actualisation utilisé pour l'estimation de l'engagement global de la période antérieure.

Gains et pertes actuariels

Les écarts actuariels positifs ou négatifs comprennent les effets sur l'engagement du changement des hypothèses de calcul ainsi que les ajustements de l'obligation liés à l'expérience. Par application de la norme IAS 19 révisée, ces écarts sont reconnus en autres éléments du résultat global non recyclables, pour leur montant net d'impôt.

Coût des services passés et liquidation de régime

Le coût des services passés lié à des modifications de régime ou à des réductions de régime et les profits ou pertes liés à des liquidations de régimes, sont comptabilisés en résultat opérationnel à la date de survenance de l'évènement, depuis l'application de la norme IAS 19 révisée.

Aucune modification ni liquidation de régime ne sont intervenues en 2013 et 2014.

Informations complémentaires sur les engagements

Lorsque les engagements sont pré-financés au travers de fonds externes, les actifs détenus au travers de fonds sont évalués à la juste valeur et présentés au bilan en net de l'engagement.

Avantages postérieurs à l'emploi des sociétés françaises

Indemnités de Départ à la Retraite

Ces indemnités concernent BOIRON France, BOIRON Caraïbes et BOIRON Océan Indien.

Accord de Préparation à la Retraite

Les principales modalités sont les suivantes :

• chaque salarié de BOIRON France bénéficie d'un capital temps préparation à la retraite, fonction de son ancienneté, à prendre avant son départ,
• ces heures capitalisées sont payées et non travaillées sur la base de modalités de réduction d'activité fixées d'un commun accord entre le bénéficiaire et son chef de service,
• le bénéficiaire renonce à l'exercice d'une activité rémunérée pendant son temps de non-travail. En fixant les modalités de sa réduction progressive de travail entre la date de début de préparation à la retraite et la date de départ à la retraite, l'entreprise dispose d'une meilleure visibilité pour assurer les prévisions d'emplois,
• pour les salariés nés après le 1er janvier 1962, le capital temps de préparation à la retraite est de 63 heures par année de présence dans la limite de 1 638 heures,
• les salariés nés entre 1953 et 1961 ont un capital temps de 1 820 heures au maximum, diminué de 7 heures par année de présence entre 2008 compris et l'année effective de départ ou de mise à la retraite,
• les salariés nés avant 1953 ont un capital temps de 2 028 heures au maximum, diminué de 7 heures par année de présence entre 2008 compris et l'année effective de départ ou de mise à la retraite.

Dans l'éventualité où la Sécurité Sociale ou les régimes de retraite complémentaires modifieraient significativement les conditions d'obtention de la retraite à taux plein, les parties se réuniraient pour adapter, le cas échéant, les modalités de ce régime.

Avantages postérieurs à l'emploi de BOIRON Italie

Les engagements relatifs au TFR en Italie (versement d'une indemnité de départ aux salariés italiens) sont, compte tenu de leur nature de charges à payer certaines, comptabilisés en autres passifs non courants. Les avances versées aux salariés sont constatées en moins des autres passifs non courants. La charge annuelle relative à la variation de ces droits figure sur les lignes de charges de personnel du compte de résultat.

Avantages postérieurs à l'emploi de UNDA (Belgique)

L'accès à la prépension permet au travailleur âgé de 58 ans ou plus de bénéficier, en plus de ses allocations chômage et jusqu'à l'âge de la retraite, d'une indemnité complémentaire de prépension à la charge de l'employeur. Le salarié doit avoir été licencié (sauf pour motif grave), par une entreprise membre d'une convention collective belge et remplir les conditions d'ancienneté.

2.9.1.3 DroitIndividuel à la Formation (DIF)

L'analyse des modalités de mise en œuvre du régime du Droit Individuel à la Formation (DIF) ne met pas en évidence de surcoûts significatifs probables pour le groupe. Le montant du passif éventuel lié aux heures cumulées théoriques est donné pour information en note 17.3.

2.9.1.4 Autres avantages à long terme

Ces avantages couvrent les médailles du travail (primes jubilaires) accordées par les sociétés françaises et les gratifications accordées par BOIRON Espagne et les sociétés belges.

Un actuaire indépendant calcule, à la clôture de chaque exercice, la valeur actualisée des obligations futures de l'employeur relative à ces engagements.

Cette valeur actualisée donne lieu à la comptabilisation d'une provision non courante au passif du bilan. Le groupe n'externalise pas le financement de ces engagements.

Les écarts actuariels et incidences des modifications, réductions ou liquidations de régimes relatifs aux autres avantages à long terme (médailles du travail, gratifications) sont comptabilisés en résultat opérationnel, comme les autres composantes de la variation.

2.9.2 Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières non courants comprennent la fraction à plus d'un an des emprunts et autres financements, notamment la réserve de participation des salariés.

Les emprunts et dettes financières courants comprennent :

• la part à moins d'un an des emprunts et autres financements,
• les découverts bancaires.

Les emprunts et dettes financières sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

2.9.3 Provisions et passifs éventuels

Conformément à la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels", une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite à l'égard d'un tiers, qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci et lorsqu'une estimation fiable du montant peut être faite. La part à moins d'un an d'une provision est enregistrée en courant, le solde en non courant.

Ces provisions couvrent essentiellement :

• les provisions pour litiges sociaux et commerciaux, notamment pour retours de marchandises. Ces dernières sont calculées, d'une part sur des bases statistiques qui s'appuient sur l'historique des retours des exercices précédents et, d'autre part, sur la base de connaissance d'événements portant à considérer qu'il y aura lieu de réaliser des retours exceptionnels,
• les provisions destinées à couvrir des actions en cours sur les risques fiscaux et autres procédures,
• les provisions pour réorganisations.

Dans le cas des réorganisations, une obligation est constituée dès lors que la réorganisation a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution, avec un délai d'achèvement rendant improbable toute modification significative du plan.

Les provisions sont actualisées lorsque l'impact est significatif.

Les actifs et passifs éventuels sont mentionnés en note 31.2.

2.9.4 Fournisseurs et autres passifs

Les autres passifs non courants comprennent la fraction à plus d'un an des autres passifs.

Les autres passifs courants comprennent la fraction à moins d'un an des autres passifs.

2.10 Instruments financiers

Les instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers et des dérivés.

Les instruments financiers sont présentés dans différentes rubriques du bilan (actifs financiers non courants, clients, fournisseurs, dettes financières,…).

En application de la norme IAS 39, les instruments financiers sont affectés à 5 catégories, qui ne correspondent pas à des rubriques identifiées du bilan IFRS. L'affectation détermine les règles de comptabilisation et d'évaluation applicables, décrites ci-après :

• Placements détenus jusqu'à l'échéance : le groupe ne détient à ce jour aucun instrument qui réponde à cette définition.
• Actifs désignés en tant que "juste valeur par le résultat" : cette rubrique concerne, dans le cas du groupe BOIRON, les placements de trésorerie (cf. note 2.7), dont les variations de juste valeur sont constatées en résultat.
• Actifsetpassifs constatésaucoûtamorti: cette rubrique comprend essentiellement les dépôts et cautionnements, prêts au personnel, créances clients (cf. note 2.7), dettes fournisseurs et dettes financières. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan à l'origine à leur juste valeur, qui est en pratique proche de la valeur nominale contractuelle. Ils sont évalués à la clôture au coût d'origine, ou au coût amorti (cf. note 2.9.2) et ajustés le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur.
• Actifs disponibles à la vente : cette rubrique comprend les actifs financiers non affectés à l'une des catégories précédentes, en pratique les titres de sociétés non consolidées et non cotées, dont la juste valeur ne peut

être déterminée de manière fiable (cf. note 2.4.4). Ces titres sont comptabilisés au coût d'acquisition. Une provision est constatée, lorsque leur valeur d'utilité, estimée à la clôture à partir de critères financiers adaptés à chaque société, est inférieure à leur valeur comptable. Les provisions pour dépréciation sont constatées en résultat. Elles ne peuvent être reprises que lors de la cession des titres.

• Instruments dérivés : le groupe est amené à utiliser des instruments financiers de couverture des risques afin de limiter son exposition à ceux-ci. Il s'agit essentiellement d'instruments de couverture de change tels que les options de change et les opérations à terme, mis en place pour une durée maximale de 12 mois.

Les dérivés de change sont essentiellement des opérations à terme et des options, qui rentrent dans le niveau 2 de la hiérarchie définie par la norme IFRS 7 (juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation s'appuyant sur des données observables tels que des prix d'actifs ou de passifs similaires ou des paramètres cotés sur un marché actif).

Les dérivés de change sont évalués à chaque clôture à leur juste valeur et comptabilisés au bilan en autres actifs et passifs courants. La juste valeur a été déterminée sur la base d'informations communiquées par un prestataire externe à la date de clôture. La contrepartie de la juste valeur dépend du dérivé et de la relation de couverture : les dérivés étant essentiellement liés à des couvertures de juste valeur, les variations de juste valeur des dérivés sont constatées dans les autres produits et charges opérationnels ou financiers (cf. notes 2.11.2 et 2.11.3), selon qu'ils soient ou non qualifiés de couverture.

Conformément à la norme IFRS 13, les instruments financiers sont présentés en 3 catégories, selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur :

• Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés (non ajustés), liés à des actifs et passifs identiques, sur des marchés actifs.
• Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix).

• Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Un tableau récapitulatif des encours à la clôture par catégorie et par niveau est donné en note 21 de l'annexe.

2.11 Compte de résultat

Le groupe applique la recommandation n° 2009-R-03 du CNC sur la présentation du compte de résultat et a pris l'option de ne pas présenter un niveau de résultat correspondant au résultat opérationnel courant : seul un résultat opérationnel est identifié.

2.11.1 Produits de l'activité

Conformément à la norme IAS 18, les produits de l'activité sont enregistrés nets de :

• rabais, remises, ristournes,
• avoirs,
• escomptes,
• rémunération de services rendus par les clients.

Les produits sont comptabilisés dès lors que :

• il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront à l'entreprise,
• leur montant peut être estimé de façon fiable,
• à la date de transaction, il est probable que le montant de la vente sera recouvré.

La valeur comptable des produits enregistrés correspond à leur juste valeur.

Les produits liés à la vente de produits sont constatés dès lors que le transfert des risques et avantages a eu lieu et que les coûts supportés ou à venir relatifs à la transaction peuvent être mesurés de façon fiable.

Les produits liés aux ventes de services sont comptabilisés au fur et à mesure de la réalisation des services. Ces produits, enregistrés en autres produits de l'activité, restent marginaux.

Le résultat de change portant sur les transactions commerciales est présenté en autres produits et charges opérationnels.

2.11.2 Résultat Opérationnel

L'indicateur de performance utilisé par le groupe est le Résultat Opérationnel. Il correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :

• du coût de l'endettement financier net,
• des autres produits et charges financiers,
• de la quote-part dans les résultats des participations dans les entreprises associées,
• du résultat des activités destinées à être cédées,
• des impôts.

Il intègre le résultat des activités du groupe ainsi que les autres produits et charges opérationnels.

Les autres produits et charges opérationnels comprennent :

• d'une part, les éléments inhabituels, non récurrents et significatifs, tels que notamment :
• les résultats de cession d'actifs corporels et incorporels et de titres consolidés,
• les dépréciations des goodwill et les dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles, dont le fait générateur répond à cette définition (fermeture d'établissements…).
• d'autre part, le résultat de change sur les transactions commerciales, le résultat des instruments dérivés sur opérations commerciales qualifiés de couverture pour la partie efficace, ainsi que le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt compétitivité emploi.

2.11.3 Produits de placement et charges de financement, autres produits et charges financiers

Les produits de placement et charges de financement comprennent :

• les charges d'intérêts sur la dette financière consolidée (coût de l'endettement financier brut intégrant les frais financiers, les frais d'émission, le résultat de change sur les dettes financières et l'impact des opérations de couverture) constituée des emprunts et des autres dettes financières (notamment découverts),
• diminuées des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Les autres charges et produits financiers sont constitués :

• de l'effet de l'actualisation des actifs et passifs, principalement composé du coût financier des engagements sociaux, net du rendement attendu du fonds externalisé,
• des autres frais payés aux banques sur les opérations financières,
• des incidences sur le résultat des participations non consolidées (dividendes, dépréciations, résultat de cession),
• du résultat de change sur les comptes courants non éliminés en consolidation,
• du résultat constaté sur les instruments dérivés de change liés aux transactions commerciales et financières, non qualifiés de contrats de couverture.

2.11.4 Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, après déduction des actions auto-détenues.

2.12 Tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie est établi conformément à la norme IAS 7, selon la méthode indirecte, en partant du résultat net consolidé. Il distingue ainsi les flux issus de l'activité de ceux provenant des opérations d'investissement et de financement.

Les flux de trésorerie liés à l'activité sont ceux générant des revenus et ceux ne répondant pas aux critères de flux d'investissement ou de financement. Le groupe a choisi de classer dans cette catégorie les dividendes reçus des sociétés non consolidées. Les variations de provisions liées au besoin en fonds de roulement sont rattachées aux flux correspondants.

Les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement sont ceux issus des acquisitions et de cessions d'actifs à long terme et d'autres actifs non classés en équivalents de trésorerie. L'incidence des variations de périmètre de l'exercice est clairement identifiée dans ces flux. Les flux liés aux acquisitions et cessions sont présentés nets des variations des dettes sur immobilisations et créances sur cessions d'immobilisations.

Les opérations de financement sont celles qui entraînent une modification de l'importance ou de la nature des capitaux propres ou des dettes de l'entreprise. Les augmentations de capital de l'exercice ainsi que les dividendes versés, les mouvements sur actions autodétenues réalisés en dehors du contrat de liquidité, les émissions ou remboursement d'emprunts sont inclus dans cette catégorie. Le groupe a également choisi de classer dans ces flux les intérêts versés et les produits de placement encaissés.

La trésorerie du groupe, dont la variation est analysée dans le tableau des flux, est définie comme étant le solde net des rubriques du bilan ci-après :

• trésorerie et équivalents de trésorerie,
• concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque.

2.13 Information sectorielle

Conformément à la norme IFRS 8, une information sectorielle est fournie dans la note 5 de l'annexe.

Le niveau d'information sectorielle retenu par le groupe est la zone géographique. En effet, la direction prend ses décisions sur la base de cet axe stratégique en utilisant le reporting par zones géographiques comme outil clef d'analyse. L'axe géographique correspond par ailleurs à l'organisation fonctionnelle du groupe.

Les zones géographiques ont été déterminées en regroupant les pays présentant des caractéristiques économiques similaires, compte tenu de leur similitude en termes de risques, de stratégie, de contraintes règlementaires et de rentabilité.

L'analyse a conduit à retenir les zones suivantes, sans changement par rapport aux années précédentes :

• zone France : métropole française et DOM TOM,
• zone Amérique : Etats-Unis et Canada exclusivement,
• zone Europe : tous pays européens exclusion faite de la France,
• zone Autres pays : ensemble des pays ne répondant aux critères d'aucune des trois zones ci-avant.

Le résultat sectoriel est établi par rapport aux données consolidées, de manière identique aux années précédentes.

Le critère d'affectation à une zone géographique est celui de la localisation des actifs permettant de réaliser les ventes.

Ce critère est différent de celui utilisé pour l'information publiée trimestriellement sur le chiffre d'affaires qui reprend une répartition par zone géographique de destination des ventes (marché).

Il existe un seul secteur d'activité significatif qui est la fabrication et la commercialisation de médicaments homéopathiques. Les produits provenant d'activités accessoires sont non significatifs.

NOTE 3 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

La consolidation par intégration globale porte sur les sociétés suivantes du groupe BOIRON :

Désignation	Société de droit	% d'intérêt au 31/12/2014	% d'intérêt au 31/12/2013	% de contrôle au 31/12/2014	% de contrôle au 31/12/2013
UNDA S.A.	Belge	98,38 %	98,38 %	98,38 %	98,38 %
Laboratoires BOIRON S.R.L.	Italien	99,91 %	99,91 %	99,97 %	99,97 %
BOIRON USA Inc. (3)	Américain	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON Inc.	Américain	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON Sociedad Iberica de Homeopatia S.A.	Espagnol	99,99 %	99,99 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON Canada Inc.	Canadien	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON GmbH (1)	Allemand	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON Caraïbes S.A.R.L.	Français	99,04 %	99,04 %	99,04 %	99,04 %
BOIRON CZ S.R.O	Tchèque	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON SK S.R.O.	Slovaque	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00%
BOIRON SP Z.O.O.	Polonais	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON RO S.R.L.	Roumain	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON TN S.A.R.L.	Tunisien	99,90 %	99,90 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON Hungaria K.F.T.	Hongrois	99,80 %	99,80 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON O.O.O.	Russe	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON Medicamentos Homeopaticos Ltda	Brésilien	99,99 %	99,99 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON Belgium S.P.R.L.	Belge	99,99 %	99,99 %	100,00 %	100,00 %
Les EDITIONS SIMILIA S.A. (2)	Français	97,52 %	97,52 %	97,54 %	97,54 %
Laboratoires DOLISOS Italia S.R.L.	Italien	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON S.A./A.G./S.p.A. (Suisse)	Suisse	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON (Océan Indien) S.A.R.L. (La Réunion)	Français	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON BG E.O.O.D.	Bulgare	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,0 0%
BOIRON Sociedade Unipessoal Lda	Portugais	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON RUS O.O.O. (1)	Russe	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
BOIRON S.P.R.L.	Belge	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %

(1) Société sans activité.

(2) Société dont l'objet principal est l'édition.

(3) Société holding détenant 100,00 % de BOIRON Inc., société d'exploitation.

La date de clôture de toutes les sociétés est le 31 décembre.

Les sociétés non consolidées sont comptabilisées en immobilisations financières (cf. note 9).

NOTE 4 : MÉTHODE DE CONVERSION DES ÉLÉMENTS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

Le tableau suivant présente les taux de conversion euro contre monnaies étrangères retenus pour la consolidation des principales sociétés en monnaies étrangères :

	Taux moyen 2014	Taux moyen 2013	Taux de clôture 2014	Taux de clôture 2013
Dollar américain	1,329	1,328	1,214	1,379
Dollar canadien	1,467	1,368	1,406	1,467
Zloty polonais	4,184	4,197	4,273	4,154
Rouble russe	51,012	42,325	72,337	45,325
Couronne tchèque	27,536	25,987	27,735	27,427

NOTE 5 : INFORMATION SECTORIELLE

Le tableau ci-après présente les données 2014 :

DONNÉES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Autres pays	Elimi nations (1)	2014
Chiffre d'affaires externe	363 496	192 227	51 158	2 867		609 748
Chiffre d'affaires inter-secteurs	93 209	2 378		1 213	(96 800)	0
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	456 705	194 605	51 158	4 080	(96 800)	609 748
Autres produits opérationnels	7 772	170	143			8 085
Autres charges opérationnelles	(1 231)	(191)		(12)		(1 434)
RESULTAT OPERATIONNEL	107 316	32 515	7 048	(668)	(2 034)	144 177
• dont Dotations aux amortissements dépréciations sur immobilisations et	(23 661)	(2 154)	(670)	(40)		(26 525)
• dont Variations des dépréciations nettes sur actifs , provisions et engagements sociaux	3 190	9 164	(152)	(78)	1	12 125
Produits de placement et charges de financement	1 051	(665)	(8)	(168)	(2)	208
Impôts sur les résultats	(41 529)	(8 234)	(2 487)	(15)		(52 265)
RESULTAT NET (PART DU GROUPE)	67 123	20 299	4 553	(892)	(2 034)	89 049
DONNEES RELATIVES AU BILAN	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Autres pays	Elimi nations (1)	31/12/2014
Total Bilan	668 009	137 703	35 683	3 045	(174 890)	669 550
Immobilisations corporelles et incorporelles nettes	161 046	15 528	5 676	120	8	182 378
Impôts différés actifs	39 175	3 627	3 487			46 289
Besoin en Fonds de Roulement	7 748	48 238	6 615	1 052	(13 114)	50 539
DONNEES RELATIVES AU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Autres pays	Elimi nations (1)	2014
Investissements corporels et incorporels	21 599	1 251	170	26		23 046

(1) Dont éliminations des résultats internes.

Les données 2013 sont présentées ci-dessous :

DONNÉES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Autres pays	Elimi nations (1)	2013
Chiffre d'affaires externe	374 523	188 537	51 933	2 738		617 731
Chiffre d'affaires inter-secteurs	85 368	4 786		1 125	(91 279)	0
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	459 891	193 323	51 933	3 863	(91 279)	617 731
Autres produits opérationnels	4 238	417	186	18		4 859
Autres charges opérationnelles	(1 048)	(478)	(8)	(14)		(1 548)
RESULTAT OPERATIONNEL	110 158	16 243	9 188	(825)	(458)	134 306
• dont Dotations aux amortissements dépréciations sur immobilisations et	(25 123)	(2 451)	(528)	(38)		(28 140)
• dont Variations des dépréciations nettes sur actifs , provisions sociaux et engagements	1 135	(2 526)	457		20	(914)
Produits de placement et charges de financement	502	7	(1)	(246)		262
Impôts sur les résultats	(41 052)	(4 489)	(3 314)	(18)		(48 873)
RESULTAT NET (PART DU GROUPE)	66 279	11 826	5 872	(1 123)	(458)	82 396
DONNEES RELATIVES AU BILAN	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Autres pays	Elimi nations (1)	31/12/2013
Total Bilan	600 035	134 053	31 289	3 138	(100 930)	667 585
Immobilisations corporelles et incorporelles nettes	162 628	16 667	5 711	131	9	185 146
Impôts différés actifs	33 739	3 668	2 819			40 226
Besoin en Fonds de Roulement	17 559	49 691	3 510	984	(14 402)	57 342
DONNEES RELATIVES AU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Autres pays	Elimi nations (1)	2013
Investissements corporels et incorporels	22 427	1 565	387	38		24 417

(1) Dont éliminations des résultats internes.

Le chiffre d'affaires consolidé ventilé selon le critère de destination des ventes, tel qu'il est publié dans le cadre de l'information réglementée trimestrielle, se présente comme suit pour 2014 et 2013 :

	2014	2013
France	343 891	346 965
Europe hors France	198 918	204 283
Amérique du Nord	52 813	53 364
Autres pays	14 126	13 119
TOTAL GROUPE	609 748	617 731

La ventilation du chiffre d'affaires par ligne de produits est donnée en note 22.

La structure de la clientèle du groupe est atomisée. Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires du groupe sur les exercices présentés.

NOTE 6 : GOODWILL

6.1 Données chiffrées

	31/12/2013	Augmentations / (Diminutions)	Écarts de conversion	31/12/2014
BOIRON France (1)	82 826			82 826
LES EDITIONS SIMILIA	663			663
TOTAL "FRANCE"	83 489	0	0	83 489
Belgique (2)	2 232			2 232
BOIRON Italie	2 242			2 242
BOIRON Espagne	583			583
BOIRON Suisse	55			55
TOTAL "EUROPE HORS FRANCE"	5 112	0	0	5 112
BOIRON Canada	225		(4)	221
BOIRON USA	1 072		125	1 197
TOTAL "AMÉRIQUE DU NORD"	1 297	0	121	1 418
TOTAL "AUTRES PAYS"	0			0
TOTAL GOODWILL BRUTS	89 898	0	121	90 019
Dépréciation Suisse	(55)			(55)
Dépréciation Belgique (2)	(2 232)			(2 232)
TOTAL GOODWILL NETS	87 611	0	121	87 732

(1) Le goodwill de BOIRON France provient de DOLISOS (70 657 K€), de LHF (7 735 K€), de SIBOURG (1 268 K€), de DSA (1 381 K€) et de HERBAXT (1 785 K€). Les goodwill des différentes acquisitions intervenues en France étant devenus indissociables, les tests de dépréciation sont réalisés au niveau de la France.

(2) Le goodwill en Belgique provient de UNDA (1 408 K€) et OMNIUM MERCUR (823 K€). Il est totalement déprécié depuis 2012 ; il n'y a pas lieu de déprécier d'actifs complémentaires.

Les variations des goodwill bruts sur 2013 et 2014 sont liées uniquement aux écarts de conversion sur la zone "Amérique du Nord".

6.2 Tests de dépréciation

Comme indiqué en note 2.5, les tests de dépréciation sont réalisés en déterminant la valeur d'utilité des UGT selon la méthode des cash-flows futurs actualisés, mise en œuvre selon les principes suivants :

• Les cash-flows sont issus de budgets et prévisions à moyen terme (5 ans) élaborés par le contrôle de gestion du groupe et validés par la Direction.
• Les taux de croissance retenus sur l'horizon explicite peuvent varier en fonction des spécificités des différents marchés.
• Les free cash-flows ne tiennent pas compte des éventuels éléments financiers.
• Les taux d'actualisation sont déterminés en prenant en compte le taux des OAT, la prime de risque de marché, un coefficient bêta et le cas échéant, une prime de risque spécifique, liée principalement à un risque pays identifié comme spécifique. Les primes de risques spécifiques sont ajustées afin de ne pas intégrer le risque déjà pris en compte au niveau des prévisions. Les taux ainsi calculés ont été rapprochés des taux pris en compte par certains analystes.
• Le taux d'actualisation retenu pour la France (95 % des goodwill nets) s'élève à 9,2% en 2014, contre 9,1 % en 2013. Les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 9,2 % et 11,9 % en 2014 (entre 9,1% et 12% en 2013).
• La valeur terminale est calculée par actualisation à l'infini d'un cash-flow normatif, déterminé généralement à partir du dernier flux de l'horizon explicite, sur la base d'un taux de croissance à l'infini cohérent par rapport aux hypothèses retenues par les analystes et aux pratiques sectorielles. Le taux retenu pour la France s'élève à 1,5 % en 2014 (contre 2 % en 2013). Les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 0,5 % et 2,5 % en 2014.

• La progression du chiffre d'affaires et plus généralement des différents niveaux de flux retenue par UGT est en accord avec l'organisation, les investissements actuels et les évolutions historiques. Elle ne tient donc compte que des réorganisations engagées à la date des tests et se base sur les investissements de renouvellement et non sur ceux de croissance.

Le groupe a effectué des tests pour apprécier la sensibilité des valeurs ainsi déterminées à une variation considérée comme envisageable :

• du taux d'actualisation (plus ou moins 0,5 point),
• du taux de croissance à l'infini (plus ou moins 0,5 point),
• du taux de marge opérationnelle (plus ou moins 1 point).

Le groupe n'a pas identifié de variations raisonnablement possibles des hypothèses clés pouvant conduire à constater une dépréciation.

NOTE 7 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

			Augmentations	Cessions	Impacts des	Écarts de
	31/12/2013	Acquisitions	Amortissements annuels	et mises au rebut	tests de dépréciation (IAS 36)	conversion et autres mouvements	31/12/2014
Marques	2 113						2 113
Logiciels	71 244	2162		(1 327)		1 143	73 222
Licences et droits de propriété	105	2				1	108
Brevets et formules	60	8		(55)		(1)	12
Actifs incorporels en cours de développement (1)	6 559	5 737				(4 836)	7 460
Autres immobilisations incorporelles	1 040	11		(13)		2 087	3 125
MONTANT BRUT	81 121	7 920	0	(1 395)	0	(1 606)	86 040
Amortissements et provisions Marques	(2 110)						(2 110)
Amortissements et provisions Logiciels	(40 406)		(8 027)	1 315		853	(46 265)
Amortissements et provisions Licences et droits de propriété	(101)		(3)			(2)	(106)
Amortissements et provisions Brevets et formules	(56)		(5)	55			(6)
Amortissements et provisions Autres immobilisations incorporelles	(916)		(320)			7	(1 229)
MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	(43 589)	0	(8 355)	1 370	0	858	(49 716)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES	37 532	7 920	(8 355)	(25)	0	(748)	36 324

(1) Il s'agit de l'activation, au fur et à mesure de leur mise en service, des projets informatiques en cours. Une partie des modules liés aux différents programmes informatiques en France a été mise en service entre 2011 et 2014 (cf. colonne "Autres mouvements") ; le solde devrait être mis en service pour l'essentiel en 2015.

Le groupe n'a pas identifié d'indice de perte de valeur sur les développements en cours liés aux ERP. La mise en œuvre des tests de dépréciation au 31 décembre 2014 n'a pas conduit à constater de dépréciation d'immobilisation incorporelle.

La variation des immobilisations incorporelles en 2013 était la suivante :

			Augmentations	Cessions	Impacts des	Écarts de
	31/12/2012	Acquisitions	Amortissements annuels	et mises au rebut	tests de dépréciation (IAS 36)	conversion et autres mouvements	31/12/2013
Montant brut	75 380	8 415	0	(2 350)	0	(324)	81 121
Montant des amortissements et provisions	(36 716)	0	(9 271)	2 339	0	59	(43 589)
Immobilisations incorporelles nettes	38 664	8 415	(9 271)	(11)	0	(265)	37 532

Aucune immobilisation incorporelle ne faisait l'objet ni au 31 décembre 2014 ni au 31 décembre 2013 de nantissement, de prise de garantie ou de sûreté.

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges comme présenté en note 25.

NOTE 8 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

			Augmentations	Cessions	Impacts des	Écarts de
	31/12/2013	Acquisitions	Amortissements annuels	et mises au rebut	tests de dépréciation (IAS 36)	conversion et autres mouvements	31/12/2014
Terrains et agencements	31 555	1321		(141)		295	33 030
Constructions	163 434	4216		(1598)		1240	167 292
Matériel et outillages	107 299	5094		(2252)		1011	111 152
Actifs corporels en cours	4 085	4403				(3833)	4 655
Autres immobilisations	34 663	1708		(1328)		(143)	34 900
Crédits bails corporels	854						854
MONTANT BRUT	341 890	16 742	0	(5 319)	0	(1 430)	351 883
Amortissements et provisions Terrains et agencements	(10 405)		(898)	117			(11 186)
Amortissements et provisions Constructions	(88 211)		(8223)	1485		915	(94 034)
Amortissements et provisions Matériel et outillages	(67 237)		(6620)	2050		112	(71 695)
Amortissements et provisions Autres immobilisations	(27 585)		(2416)	1285		653	(28 063)
Amortissements et provisions Crédits bails corporels	(838)		(13)				(851)
MONTANT DES AMORTISSEMENTS	(194 276)	0	(18 170)	4 937	0	1 680	(205 829)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES	147 614	16 742	(18 170)	(382)	0	250	146 054

La mise en œuvre des tests de dépréciation au 31 décembre 2014 n'a pas conduit à constater de dépréciation pour perte de valeur des immobilisations corporelles.

La variation des immobilisations corporelles en 2013 était la suivante :

			Augmentations	Cessions	Impacts des	Activités	Écarts de
	31/12/2012	Acquisitions	Amortissements annuels	et mises au rebut	tests de dépréciation (IAS 36)	destinées à être cédées (IFRS 5)	conversion et autres mouvements	31/12/2013
Terrains et agencements	29 351	2206					(2)	31 555
Constructions	157 464	5107		(1720)			2583	163 434
Matériel et outillages	104 373	3873		(2296)			1349	107 299
Actifs corporels en cours	2 617	3932					(2464)	4 085
Autres immobilisations	37 790	2020		(5015)			(132)	34 663
Crédits bails corporels	854							854
MONTANT BRUT	332 449	17 138	0	(9 031)	0	0	1 334	341 890
Amortissements et provisions Terrains et agencements	(9 355)		(1050)					(10 405)
Amortissements et provisions Constructions	(79 260)		(8644)	1607			(1914)	(88 211)
Amortissements et provisions Matériel et outillages	(62 793)		(6578)	2159			(25)	(67 237)
Amortissements et provisions Autres immobilisations	(30 009)		(2549)	4822			151	(27 585)
Amortissements et provisions Crédits bails corporels	(790)		(48)					(838)
MONTANT DES AMORTISSEMENTS	(182 207)	0	(18 869)	8 588	0	0	(1 788)	(194 276)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES	150 242	17 138	(18 869)	(443)	0	0	(454)	147 614

Aucune immobilisation corporelle ne faisait l'objet au 31 décembre 2014, ni au 31 décembre 2013 de nantissement, de prise de garantie ou de sûreté.

NOTE 9 : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

		31/12/2014			31/12/2013
	Valeur brute	Provision	Valeur nette	Valeur brute	Provision	Valeur nette
Actifs financiers disponibles à la vente valorisés au coût	213	(205)	8	213	(205)	8
Titres de participation non consolidés	213	(205)	8	213	(205)	8
Actifs financiers valorisés au coût amorti	3 196	0	3 196	2 416	0	2 416
Prêts (1)	406		406	407		407
Cautionnements et autres créances (2)	483		483	383		383
Autres immobilisations financières (3)	2307		2307	1626		1626
MONTANT BRUT	3 409	(205)	3 204	2 629	(205)	2 424

(1) dont 406 K€ de prêts 1% logement repris de DOLISOS France par BOIRON France conformément au traité de fusion, revalorisé en 2012.

(2) dont 483 K€ de cautions immobilières en France (190 K€), en Russie (142 K€) et en Espagne (50 K€) principalement.

(3) dont 2 090 K€ correspondent à la partie "restricted cash" du contrat de liquidité (cf. note 2.4.4).

Aucune immobilisation financière ne faisait l'objet au 31 décembre 2014, ni au 31 décembre 2013 de nantissement, de prise de garantie ou de sûreté.

Les titres de participation non consolidés sont décrits ci-après :

Désignation	Société de droit	Quote-part du capital détenu au 31/12/2014	Valeur nette des titres au 31/12/2014	Total Bilan au 31/12/2014	Total Capitaux propres au 31/12/2014	Total Actif courant au 31/12/2014	Total Passif courant au 31/12/2014	Chiffres d'affaires 2014	Résultat net 2014
CDFH	Français	100,00%	7	615	329	562	286	852	49
BOIRON BV (1)	Néerlandais	100,00%	0	5	(217)	5	222	0	(10)
ARCHIBEL (1)	Belge	19,93%	0	878	194	232	415	1041	(328)
			7

(1) derniers comptes arrêtés au 31/12/2013

NOTE 10 : STOCKS ET EN-COURS

	31/12/2014	31/12/2013
Matières premières et approvisionnements	13 053	13 217
Produits semi-ouvrés et produits finis	40 565	41 217
Marchandises	1 092	1 253
TOTAL STOCKS BRUTS	54 710	55 687
TOTAL DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS	(1 977)	(2 811)
TOTAL STOCKS NETS	52 733	52 876

Aucun stock au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013 n'a été donné en nantissement de passif. Les dépréciations sur stocks sont constituées sur la base des critères définis en note 2.7.2.

NOTE 11 : CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

		31/12/2014		31/12/2013
	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Créances clients nettes libellées	72 449	(1 203)	71 246	85 609	(1 485)	84 124
en euros
Créances clients nettes libellées	40 307	(549)	39 758	31 523	(194)	31 329
en monnaies étrangères
TOTAL	112 756	(1 752)	111 004	117 132	(1 679)	(115 453)

Il n'existe pas de créance cédée au 31 décembre 2014, ni au 31 décembre 2013.

Les dépréciations sur les créances clients sont constatées conformément aux principes définis en note 2.7.3.1.

Le risque de crédit est traité en note 21 "Instruments financiers".

Les créances libellées en devises concernent essentiellement la Russie, les Etats-Unis, la Pologne, la Roumanie et le Canada (cf. note 21).

NOTE 12 : CRÉANCE D'IMPÔT ET AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS

	31/12/2014		31/12/2013
	Courant	Non courant	Courant	Non courant
État - Créances d'impôt (actifs non financiers)	3 441		1 413
Autres actifs hors créance d'impôt sur les sociétés
Actifs non financiers	14 512	80	14 568	76
Etat et collectivités publiques hors impôt sur les sociétés	10 679		10 771
Personnel	228	80	284	76
Charges constatées d'avance	3 605		3 513
Actifs financiers valorisés au coût	7 110	0	6 735	99
Autres débiteurs	7 110		6 735	99
Instruments dérivés (1)	33	0	9	0
TOTAL	21 655	80	21 312	175

(1) Cf. note 21.

NOTE 13 : DÉTAIL DES DÉPRÉCIATIONS SUR LES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS COURANTS

	31/12/2013	Dépréciation de l'exercice	Reprises de l'exercice (dépréciations non utilisées)	Reprises de l'exercice (dépréciations utilisées)	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2014
Clients	1 679	969	(656)	(280)	40	1752
Débiteurs divers	1 834	32			128	1 994
TOTAL	3 513	1 001	(656)	(280)	168	3 746

Les dépréciations des créances clients sont déterminées sur la base de l'ancienneté des créances et d'informations détaillées sur les risques clients.

Les dépréciations sont constatées en résultat opérationnel.

NOTE 14 : TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

	Euros	31/12/2014 Monnaies étrangères (contre-valeur euros)	Total	Euros	31/12/2013 Monnaies étrangères (contre-valeur euros)	Total
Equivalents de trésorerie	44327	920	45247	58851	1578	60429
Disponibilités	109128	6659	115787	91716	8804	100520
TOTAL	153 455	7 579	161 034	150 567	10 382	160 949

Les équivalents de trésorerie sont essentiellement constitués d'OPCVM monétaires euros ou de placements équivalents (certificats de dépôts, comptes à terme…) qui répondent aux critères définis par la norme IAS 7 (cf. note 2.7.3.2).

Les variations de juste valeur à la date de clôture ne sont pas significatives. Il n'existe pas de placement donné en garantie à la clôture de l'exercice, ni soumis à des restrictions.

Le montant de la trésorerie non disponible pour le groupe (exemple : contrôle des changes) est non significatif.

NOTE 15 : CAPITAUX PROPRES

Le capital social au 31 décembre 2014 est composé de 19 441 713 actions, entièrement libérées, de 1 euro chacune. Il n'existe pas d'action de préférence.

BOIRON France n'est soumise à aucune contrainte externe, d'ordre réglementaire ou contractuel, au titre de son capital. La société intègre pour le suivi de ses capitaux propres les mêmes éléments que ceux qui sont intégrés dans les capitaux propres consolidés.

La politique de la Direction en matière de gestion des capitaux propres consiste à ce jour à privilégier le financement de son développement sur ses fonds propres. BOIRON France a néanmoins sécurisé ses financements fin 2011 en substituant, à des découverts non confirmés, des lignes de financement confirmées d'une durée de cinq ans et pour un montant total de 80 000 K€. Pour poursuivre son développement, le groupe peut ainsi disposer de ressources financières en complément de sa trésorerie. Au 31 décembre 2014, aucun tirage n'a été effectué compte tenu du niveau de trésorerie du groupe.

15.1 Actions auto-détenues

Le capital est constitué de la façon suivante (en nombre d'actions) :

	31/12/2014	31/12/2013
Nombre d'actions total	19 441 713	19 441 713
Actions propres	(790 509)	(25 016)
Nombre d'actions hors actions propres	18 651 204	19 416 697

Les actions inscrites en compte nominatif depuis 3 ans ou plus bénéficient d'un droit de vote double aux assemblées générales.

Il n'existe pas de bon de souscription d'actions en circulation et la société n'a pas mis en place de plan de souscription d'actions ou d'achat pour les salariés ou d'instruments dilutifs.

Les actions auto-détenues sont valorisées au cours historique, leur valeur est directement imputée sur les capitaux propres consolidés.

Au 31 décembre 2014, le portefeuille d'actions auto-détenues s'élève à 55 700 K€ et la plus value latente de ce portefeuille à 2 514 K€ (sur la base du cours moyen du mois de décembre 2014).

14 425 actions sont détenues via le contrat de liquidité souscrit auprès de Natixis et 776 084 actions ont été acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions. Aucune cession n'est intervenue sur l'exercice.

15.2 Dividende par action

Dividende par action en euro
Dividende 2013 versé en 2014	1,20
Dividende 2014 proposé à l'AG	1,50

	31/12/2013	Augmentations	Diminutions	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2014
Total trésorerie passive	1 175	82	3 606	(2)	4 861
Emprunts bancaires	33				33
Réserve de participation des salariés	4 093	1 761	(891)	(1)	4 962
Total emprunts et dettes financières	4 126	1 761	(891)	(1)	4 995
TOTAL	5 301	1 843	2 715	(3)	9 856
Dont Non courant	3 407	1 761	(172)	(797)	199 4
Dont Courant	1 894	82	2 887	794	5 657

NOTE 16 : EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES COURANTS ET NON COURANTS

La variation des emprunts et dettes financières courants et non courants en 2013 était la suivante :

	31/12/2012	Augmentations	Diminutions	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2013
Total trésorerie passive	1 817	69	(741)	30	1 175
Total Emprunts et dettes financières	3 931	1 433	(1 206)	(32)	4 126
TOTAL	5 748	1 502	(1 947)	(2)	5 301
Dont Non courant	3 225	1 423	(532)	(709)	3 407
Dont Courant	2 523	79	(1 415)	707	1 894

La ventilation des dettes financières par monnaies étrangères en contre-valeur euros est la suivante :

	31/12/2014	31/12/2013
Dettes financières en euros	9 856	5 287
Dettes financières en monnaies étrangères	0	14
TOTAL	9 856	5 301

L'échéancier de remboursement des emprunts et dettes financières est décrit en note 21.

Les conditions de taux de ces emprunts sont présentées dans le tableau ci-après :

Désignation	Pays	Type de financement	Taux moyen pondéré	Taux fixe/Taux variable
		Financements à court terme (comptes en euros)	EONIA / EURIBOR 3M + marge	Variable
BOIRON France	Financements à court terme France (comptes en devises)		Taux JJ de la devise + marge	Variable
		Réserve de participation des salariés et intérêts courus non échus afférents	TMOP*	Variable

* Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées

Le risque de taux est traité dans la note 21.3.1.

Les crédits bancaires présentés ci-dessus ne comportent aucun covenant financier ni clauses de défaut.

NOTE 17 : ENGAGEMENTS SOCIAUX NON COURANTS

17.1 Données chiffrées du groupe

		Impact	Impact		Impact en autres éléments du résultat global
	31/12/2013	en résultat opérationnel	en résultat financier	Écarts actuariels	Écarts de conversion et reclassements	31/12/2014
Indemnité de Départ à la Retraite - Boiron France	24 700	(2019)	864	8018		31 563
Indemnité de Départ à la Retraite - Boiron Caraïbes	57	4	2	(7)		56
Indemnité de Départ à la Retraite - Boiron Océan Indien	19	2	1	4		26
Accord de Préparation à la Retraite - Boiron France	72 390	(66)	2350	11376		86 050
Préprension - UNDA	112	(45)				67
Engagements de retraite - Boiron Pologne	1				1	2
Total Avantages postérieurs à l'emploi (régimes à prestation définie)	97 279	(2 123)	3 217	19 391	1	117 765
Médailles du travail - Boiron France	6 418	499				6 917
Médailles du travail - Boiron Caraïbes	55	(1)				54
Gratifications - Boiron Espagne	579	(5)				574
Gratifications - UNDA	281	5			(154)	132
Gratifications - Belgique Sprl		23			154	177
Total Autres engagements à long terme	7 333	522				7 855
TOTAL ENGAGEMENTS SOCIAUX COMPTABILISÉS EN PASSIFS NON COURANTS	104 612	(1 602)	3 217	19 391	1	125 619

La variation des engagements sociaux sur 2013 était la suivante :

	31/12/2012 (1)	Impact en résultat opérationnel	Impact en résultat financier	Écarts actuariels	Impact en autres éléments du résultat global Écarts de conversion et reclassements	31/12/2013
Total Avantages postérieurs à l'emploi (régimes à prestation définie)	102 440	(389)	2 860	(7 631)	(1)	97 279
Total Autres engagements à long terme	7 787	(454)				7 333
TOTAL ENGAGEMENTS SOCIAUX COMPTABILISÉS EN PASSIFS NON COURANTS	110 227	(843)	2 860	(7 631)	(1)	104 612

(1) Le 31/12/2012 tient compte de l'impact de la norme IAS 19 révisée

17.2 Engagementssociaux de BOIRON France

17.2.1 Principales hypothèses actuarielles

Hypothèses actuarielles France	2014	2013	2012
Taux d'actualisation	2,00 %	3,30 %	2,80 %
Revalorisation annuelle des salaires (1)	2,00 %	2,00 %	1,80 %
Taux de charges sociales	49,79 %	49,60 %	50,31 %

(1) Hors augmentations différenciées par tranche d'âge

Les écarts actuariels nets connaissent une variation significative depuis plusieurs années : + 19 391 K€ en 2014 (soit 19 % des engagements à l'ouverture), - 7 631 K€ en 2013, et + 21 471 K€ en 2012.

L'essentiel de cette variation, comme indiqué en note 2.1, est lié à la volatilité du taux d'actualisation, calculé à la clôture de l'exercice, selon les dispositions de la norme IAS 19 révisée.

Le groupe a analysé, comme en 2013, les différents taux existant sur le marché et a choisi la référence la plus pertinente au sens de la norme IAS 19 révisée, à savoir un taux de marché fondé sur les émissions d'obligations d'entreprise de première catégorie, prudent au regard de la maturité des engagements sociaux du groupe (15 ans) et observé sur un marché suffisamment liquide.

Une augmentation de 0,5 point du taux d'actualisation, du taux de revalorisation des salaires ou du taux de turnover aurait un impact inférieur à 6,1 % sur les engagements d'Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) et d'Accord de Préparation à la Retraite (APR) ; cet impact serait constaté en "autres éléments du résultat global".

Pour information, le calcul du taux d'actualisation en retenant une moyenne sur un an, conduirait à une augmentation du taux de plus de 0,6 point et une réduction des engagements de près de 7%.

La sensibilité sur le rendement du fonds externalisé est peu significative.

17.2.2 Indemnités de Départ à la Retraite

L'évolution de la provision relative aux Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) de BOIRON France entre 2013 et 2014 est la suivante :

	31/12/2013		Impact en résultat opérationnel		Impact en résultat financier	Impact en autres éléments du résultat global	31/12/2014
		Coûts des services rendus	Paiements	Changements de régime	Coût financier net du rendement attendu du fonds	Variation actuarielle (1)
Valeur actualisée de l'obligation	47 478	1981	(1491)		1547	7963	57 478
Valeur du fonds externalisé	(22 778)		(2509)		(683)	55	(25 915)
Provision IDR BOIRON France	24 700	1 981	(4 000)	0	864	8 018	31 563

(1) Dont + 7 734 K€ d'écarts liés à la baisse du taux d'actualisation.

L'évolution de la provision relative aux Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) de BOIRON France entre 2012 et 2013 était la suivante :

	31/12/2012 (1)		Impact en résultat opérationnel		Impact en résultat financier	Impact en autres éléments du résultat global	31/12/2013
		Coûts des services rendus	Paiements	Changements de régime	Coût financier net du rendement attendu du fonds	Variation actuarielle (2)
Valeur actualisée de l'obligation	49 985	2231	(2328)		1357	(3767)	47 478
Valeur du fonds externalisé	(21 461)		(672)		(521)	(124)	(22 778)
Provision IDR BOIRON France	28 524	2 231	(3 000)	0	836	(3 891)	24 700

(1) Le 31/12/2012 tient compte de l'impact d'IAS 19 révisée.

(2) Dont -2 835 K€ d'écarts liés à la hausse du taux d'actualisation.

Le montant des paiements se compose des cotisations versées au fonds externalisé et des remboursements obtenus du fonds à la suite des départs des salariés. Ces remboursements couvrent les prestations versées aux salariés.

La charge nette de l'exercice constatée en résultat avant impôt, tenant compte des paiements constatés en résultat s'élève à 2 845 K€ contre 3 067 K€ en 2013 (cf. notes 24 et 27).

La duration moyenne de cet engagement est de 15,70 ans en 2014 (contre 15,49 ans en 2013).

La répartition de cet engagement dans le temps, cohérente avec celle constatée en 2013, est la suivante :

• 1 % à moins d'un an,
• 13 % entre 1 an et 5 ans,
• 86 % à plus de 5 ans.

Les flux de trésorerie se limitent aux versements réalisés auprès du fonds externalisé. Le groupe n'est pas en mesure de déterminer le montant de ces versements pour 2015, ce montant faisant l'objet d'arbitrage en cours d'année.

Fonds externalisé :

Les placements réalisés dans ce fonds externalisé sont uniquement réalisés dans l'actif général de la compagnie d'assurance.

La composition de cet actif général est la suivante :

	31/12/2014	31/12/2013
Obligations	80,0 %	80,0 %
Actions	8,9 %	8,8 %
Monétaire	5,6 %	5,6 %
Autres	5,5 %	5,6 %

Pour tous les actifs cotés, la juste valeur est déterminée selon le niveau 1 des normes IFRS, c'est-à-dire la valeur de marché des actifs, issue de FININFO, étant entendu que le rendement servi au groupe ne peut pas être inférieur au minimum garanti annuellement.

L'essentiel de ces placements est réalisé en zone euro. Le rendement réel de ce fonds en 2014 a été de 2,65 % (3,15 % en 2013).

17.2.3 Accord de Préparation à la Retraite

Comme indiqué en note 2.9.1.2, les salariés de BOIRON France bénéficient d'un Accord de Préparation à la Retraite (APR).

L'évolution de la provision entre 2013 et 2014 relative à cet accord est la suivante :

	31/12/2013		Impact en résultat opérationnel		Impact en résultat financier	Impact en autres éléments du résultat global	31/12/2014
		Coûts des services rendus	Paiements	Changements de régime	Coût financier	Variation actuarielle (1)
Provision APR BOIRON France (valeur actualisée de l'obligation)	72 390	2764	(2830)		2350	11376	86 050

(1) Dont 11 136 K€ d'écarts liés à la baisse du taux d'actualisation.

L'évolution de la provision entre 2012 et 2013 relative à cet accord était la suivante :

	31/12/2012 (1)		Impact en résultat opérationnel		Impact en résultat financier	Impact en autres éléments du résultat global	31/12/2013
		Coûts des services rendus	Paiements	Changements de régime	Coût financier	Variation actuarielle (2)
Provision APR BOIRON France (valeur actualisée de l'obligation)	73 685	2899	(2485)		2022	(3731)	72 390

(1) Le 31/12/2012 tient compte de l'impact d'IAS 19 révisée.

(2) Dont -4 047 K€ d'écarts liés à la hausse du taux d'actualisation.

Le montant des paiements correspond aux prestations versées, il n'y a pas de placement dans un fonds externalisé.

La charge nette de l'exercice tenant compte des paiements constatés en résultat s'élève à 5 114 K€ contre 4 921 K€ en 2013 (cf. notes 24 et 27).

La duration moyenne de cet engagement est de 13,68 ans en 2014 (contre 13,35 ans en 2013).

La répartition de cet engagement dans le temps, cohérente avec celle constatée en 2013, est la suivante :

• 4 % à moins d'un an ;
• 16 % entre 1 an et 5 ans ;
• 80 % à plus de 5 ans.

17.2.4 Médailles du travail

L'évolution de la dette actuarielle entre 2013 et 2014 pour les médailles du travail de BOIRON France est la suivante :

	31/12/2013	Coût 2014	Variation actuarielle	Changements de régime	Paiements	31/12/2014
Provision médailles du travail BOIRON France	6 418	659	375		(535)	6 917

Les écarts actuariels sont notamment liés aux variations du taux d'actualisation.

L'évolution de la dette actuarielle entre 2012 et 2013 pour les médailles du travail de BOIRON France était la suivante :

	31/12/2013	Coût 2014	Variation actuarielle	Changements de régime	Paiements	31/12/2014
Provision médailles du travail BOIRON France	6 734	676	(528)		(464)	6 418

Le tableau suivant présente la répartition du coût entre coût des services rendus et coût financier pour 2014 et 2013 :

	2014	2013
Coût des services rendus	458	496
Coût financier	201	180
COÛT TOTAL EN RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	659	676

17.3 DroitIndividuel à la Formation (D.I.F)

Comme indiqué en note 2.9.1.3, le Droit Individuel à la Formation (DIF) est considéré comme un passif éventuel, l'historique des modalités d'utilisation de ce droit ne mettant pas en évidence de surcoûts probables significatifs.

Le nombre d'heures acquis dans le cadre du DIF par l'ensemble des sociétés françaises du groupe est de 266 712 heures au 31 décembre 2014 (4 043 heures ont été utilisées sur 2014), contre 268 404 heures au 31 décembre 2013 (2 167 heures ont été utilisées sur 2013).

NOTE 18 : PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES

	31/12/2013	Augmentations	Diminutions (non utilisées)	Diminutions (utilisées)	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2014
Courant
Provisions pour retours de marchandises	5939	5581	(951)	(4941)	238	5866
Provisions pour risques et litiges	2659	581	(1481)	(577)	34	1216
Provisions pour réorganisations	9142	78	(656)	(7526)	2	1040
Autres provisions pour autres charges	66	149				215
TOTAL PROVISIONS COURANTES	17 806	6 389	(3 088)	(13 044)	274	8 337
Non courant
Provisions pour risques et litiges	532	227	(210)	(40)	(33)	476
TOTAL PROVISIONS NON COURANTES	532	227	(210)	(40)	(33)	476

Les principales variations en 2014 concernent principalement les reprises de provisions pour réorganisations en Belgique et en Italie dont l'impact net est constaté en résultat opérationnel.

La variation des provisions courantes et non courantes en 2013 était la suivante :

	31/12/2013	Augmentations	Diminutions (non utilisées)	Diminutions (utilisées)	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2014
Courant
Provisions pour retours de marchandises	5300	6129	(485)	(4908)	(97)	5939
Provisions pour risques et litiges	2948	1651	(443)	(1489)	(8)	2659
Provisions pour réorganisations	6231	6164	(284)	(2960)	(9)	9142
Autres provisions pour autres charges	575		(88)	(421)		66
TOTAL PROVISIONS COURANTES	15 054	13 944	(1 300)	(9 778)	(114)	17 806
Non courant
Provisions pour risques et litiges	560	172		(200)		532
TOTAL PROVISIONS NON COURANTES	560	172	0	(200)	0	532

Pour rappel, les principales variations des provisions en 2013 concernaient des provisions pour réorganisations portant notamment sur la réorganisation des activités en Belgique pour 5 641 K€.

Les reprises de provisions concernaient les réorganisations antérieures en Italie, en Belgique et en Suisse, provisionnées au 31 décembre 2012.

Les autres actifs et passifs éventuels sont décrits en note 31.2.

NOTE 19 : FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

	31/12/2014	31/12/2013
Dettes fournisseurs libellées en euros	30 814	29 257
Dettes fournisseurs libellées en monnaies étrangères	7 468	9 755
TOTAL	38 282	39 012

NOTE 20 : IMPÔTS À PAYER ET AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

	31/12/2014		31/12/2013
	Courant	Non Courant	Courant	Non Courant
Etat - impôt sur les sociétés à payer (passifs non financiers)	5 062		11 870
Autres passifs hors impôt sur les sociétés à payer
Passifs non financiers	86 450	1 780	82 643	1 983
• Etat et collectivités publiques hors impôt sur les sociétés	10 147		7 555
• Personnel et organismes sociaux	75 421	1 780	74 174	1 977
• Produits constatés d'avance	882		914	6
Passifs financiers évalués au coût	13 171		11 968
• Fournisseurs d'immobilisations	4 736		3 119
• Autres créditeurs	8 435		8 849
Instruments dérivés (1)
TOTAL	99 621	1 780	94 611	1 983

(1) Cf. note 21.

Les autres passifs non courants sont essentiellement constitués de la dette sur le TFR Italien (1 780 K€ en 2014 contre 1 977 K€ en 2013).

NOTE 21 : INSTRUMENTS FINANCIERS

21.1 Informations au bilan

Les tableaux suivants présentent pour les actifs et passifs financiers :

• Leur ventilation selon les catégories prévues par la norme IAS 39 et rappelées en note 2.10 :
• A : actifs disponibles à la vente évalués au coût. Ils concernent essentiellement les titres de participation non consolidés non cotés.
• B : actifs et passifs à la juste valeur par le résultat. Ils concernent essentiellement les placements de trésorerie ; leur valorisation est réalisée par un prestataire externe.
• C : actifs et passifs évalués au coût amorti.
• D : placements détenus jusqu'à l'échéance. Aucun actif ne répond à cette définition sur les exercices présentés.
• E : instruments dérivés comptabilisés à la juste valeur en résultat.
• Leur ventilation selon les niveaux prévus par les amendements à IFRS 7 et rappelés en note 2.10.
• La comparaison entre les valeurs comptables et les justes valeurs.
• Leur ventilation par échéance.

31/12/2014	Renvoi notes annexes	Désignation des instruments financiers	Niveau requis par les amendements IFRS 7 (1)	Valeur nette comptable	Juste valeur
ACTIFS FINANCIERS				282 385	282 385
Titres de participation non consolidés	Note 9	A	N/A	8	8
Autres immobilisations financières	Note 9	C	N/A	3 196	3 196
Autres actifs financiers non courants	Note 12	C	N/A
Clients et comptes rattachés	Note 11	C	N/A	111 004	111 004
Instruments dérivés	Note 12	E	2	33	33
Autres actifs financiers courants	Note 12	C	N/A	7 110	7 110
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 14	B	1 ou 2	161 034	161 034
PASSIFS FINANCIERS				61 309	61 309
Trésorerie passive	Note 16	B	N/A	4 861	4 861
Emprunts et dettes financières hors trésorerie passive	Note 16	C	N/A	4 995	4 995
Autres passifs financiers non courants	Note 20	C	N/A
Fournisseurs et comptes rattachés	Note 19	C	N/A	38 282	38 282
Instruments dérivés	Note 20	E	2
Autres passifs financiers courants	Note 20	C	N/A	13 171	13 171
(1) Cf. définition en note 2.10.

Les données au 31 décembre 2013 étaient les suivantes :

31/12/2013	Renvoi notes annexes	Désignation des instruments financiers	Niveau requis par les amendements IFRS 7 (1)	Valeur nette comptable	Juste valeur
ACTIFS FINANCIERS				285 669	285 669
Titres de participation non consolidés	Note 9	A	N/A	8	8
Autres immobilisations financières	Note 9	C	N/A	2 416	2 416
Autres actifs financiers non courants	Note 12	C	N/A	99	99
Clients et comptes rattachés	Note 11	C	N/A	115 453	115 453
Instruments dérivés	Note 12	E	2	9	9
Autres actifs financiers courants	Note 12	C	N/A	6 735	6 735
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 14	B	1 ou 2	160 949	160 949
PASSIFS FINANCIERS				56 281	56 281
Trésorerie passive	Note 16	B	N/A	1 175	1 175
Emprunts et dettes financières hors trésorerie passive	Note 16	C	N/A	4 126	4 126
Autres passifs financiers non courants	Note 20	C	N/A
Fournisseurs et comptes rattachés	Note 19	C	N/A	39 012	39 012
Instruments dérivés	Note 22	E	2
Autres passifs financiers courants	Note 20	C	N/A	11 968	11 968

(1) Cf. définition en note 2.10.

Échéancier
Valeur nette Juste valeur Moins Entre 1 comptable d'1 an et 5 ans	Plus de 5 ans
282 385 282 385 279 181 0	0
8 8 N/A N/A	N/A
3 196 3 196 N/A N/A	N/A
111 004 111 004 111 004
33 33 33
7 110 7 110 7 110
161 034 161 034 161 034
61 309 61 309 57 110 4 199
4 861 4 861 4 861
4 995 4 995 796 4 199
38 282 38 282 38 282
13 171 13 171 13 171

Ce tableau n'intègre pas le fonds de placements externalisé au titre des engagements sociaux, traité en note 17.

La valeur nette comptable représente une approximation raisonnable de la juste valeur pour les catégories A et C.

Aucun instrument financier n'a été reclassé dans une autre catégorie, ni cédé à un tiers, en 2013 et 2014.

Il n'existe pas de prêt et dette financière actualisés. Par ailleurs, les intérêts non courus n'ont pas été pris en compte dans les échéanciers, compte tenu de l'impact non significatif.

	Échéancier
Plus de 5 ans	Entre 1 et 5 ans	Moins d'1 an
0	99	283 146
N/A	N/A	N/A
N/A	N/A	N/A
	99
		115 453
		9
		6 735
		160 949
	3 407	52 874
		1 175
	3 407	719
		39 012
		11 968

Les seuls instruments financiers évalués à la juste valeur sont les valeurs mobilières de placement et les instruments dérivés (cf. tableau ci-dessus), correspondant au niveau 2 de la hiérarchie définie par la norme IFRS 13 (cf. note 2.10). Le groupe n'a pas identifié d'ajustements au titre du risque de contrepartie (risque de non recouvrement d'un actif) et du risque de crédit propre (risque de ne pas honorer un passif).

Instruments dérivés

Il n'existe que des instruments dérivés de couverture du risque de change.

Au 31 décembre 2014, les instruments dérivés de change en cours correspondent uniquement à des couvertures de juste valeur et non de flux de trésorerie. Ainsi, les variations de juste valeur des instruments dérivés ont été constatées en totalité en résultat.

Le tableau suivant présente ces instruments par type de contrat et pour les principales devises concernées, pour 2014 et 2013 :

		31/12/2014		31/12/2013
Devise	Type de contrat	Notionnel (en KDevises)	Juste valeur (en K€)	Notionnel (en KDevises)	Juste valeur (en K€)
Rouble russe	Options de change Contrats à terme	(14 134)	40	(60 000)	(2)
	TOTAL	(14 134)	40	(60 000)	(2)
Dollar américain	Options de change Contrats à terme	(1 400)	(9)	(1 200)	10
	TOTAL	(1 400)	(9)	(1 200)	10
Dollar canadien	Options de change Contrats à terme	(180)	(1)	(450)	2
	TOTAL	(180)	(1)	(450)	2
Zloty	Options de change Contrats à terme	(1 100)	(1)	(500)	(1)
polonais	TOTAL	(1 100)	(1)	(500)	(1)
Couronne	Options de change
tchèque	Contrats à terme TOTAL	(8 400) (8 400)	2 2	0	0
	Options de change
Leu roumain	Contrats à terme	(2 100)	1
	TOTAL	(2 100)	1	0	0
	Options de change
Autres devises	Contrats à terme		1
	TOTAL		1		0
	TOTAL GÉNÉRAL		33		9

Les justes valeurs de ces instruments à la clôture de l'exercice, déterminées par un prestataire externe et intégrant l'ensemble des devises, s'élèvent à + 33 K€ contre + 9 K€ au 31 décembre 2013. Ces montants ont été comptabilisés en autres actifs (cf. note 12).

Au niveau du compte de résultat, leur variation entre 2013 et 2014 a été constatée en autres produits et charges opérationnels dans la mesure où elles visent des couvertures de juste valeur, considérées comme efficaces.

21.2 Impact dansle compte de résultat

L'impact des produits et charges liés aux actifs et passifs financiers est indiqué :

• pour les produits et charges constatés en résultat opérationnel : en note 13 (dépréciations des créances clients et autres créances) et en note 26 (résultat de change sur opérations commerciales et résultat sur instruments dérivés relatif aux couvertures commerciales) ;
• pour les produits et charges constatés en résultat financier : en note 27 (résultat sur instruments dérivés relatif aux couvertures financières).

21.3 Gestion desrisques de marché

La politique de gestion des risques de marché du groupe se caractérise par :

• une centralisation des risques au niveau de BOIRON France ;
• un objectif de couverture ;
• une évaluation des risques effectuée via des prévisions détaillées sur un horizon d'un an ;
• un suivi détaillé des écarts entre prévisions et réalisations ;
• une séparation des pouvoirs de décision, d'exécution et de contrôle entre : la Direction Générale qui valide la politique annuelle de gestion des risques de marché proposée par la Direction Financière ; le service Trésorerie groupe qui évalue les risques, met en place et suit les opérations de couverture ; le Comité de trésorerie qui contrôle les opérations effectuées par la Trésorerie groupe.

21.3.1 Risque de taux

Les excédents de trésorerie et les besoins de financement des sociétés du groupe sont centralisés dans le cadre d'une convention de centralisation de trésorerie et gérés par le service Trésorerie groupe. Sur l'année 2014, la trésorerie consolidée du groupe a été continuellement excédentaire, comme en 2013.

Le choix des supports de placement des excédents de trésorerie centralisés est effectué par le service Trésorerie groupe dans le cadre d'une politique de gestion privilégiant les critères de liquidité et de sécurité.

Les règles sont les suivantes :

• utilisation de produits monétaires et assimilés ;
• sélection des produits en fonction de leur liquidité ;
• répartition des risques en diversifiant les supports et les contreparties ;
• sélection des émetteurs et des contreparties en fonction de leur solvabilité.

Au 31 décembre 2014, le risque de taux peut être analysé par horizon de gestion comme suit, compte tenu des échéances des taux appliqués sur la position de financement actif/passif :

	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans
ACTIFS - Valeurs mobilières de placement et disponibilités	161 034
PASSIFS - Trésorerie passive, emprunts et dettes financières	(5 657)	(4 199)
POSITION NETTE DE TRÉSORERIE	155 377	(4 199)

Ce tableau n'intègre pas le fonds de placements externalisé au titre des engagements sociaux, traité en note 17.

Une hausse instantanée d'un point des taux d'intérêts court terme, appliquée à la position nette de trésorerie de la clôture, se traduirait par une hausse (avant effet impôt) de 1 554 K€ des produits financiers.

21.3.2 Risque de contrepartie

L'exposition du groupe BOIRON au risque de contrepartie financière est notamment liée à ses excédents de trésorerie, placés auprès de contreparties de premier plan. Le service trésorerie suit leur notation externe et veille à la répartition des montants correspondants entre un nombre suffisant de contreparties.

21.3.3 Risque de change

Le groupe BOIRON est exposé à deux types de risque de change :

• un risque de change patrimonial, qui provient des participations de BOIRON France dans les filiales étrangères. Ce risque est évalué mais ne fait pas l'objet d'une gestion spécifique dans la mesure où ces participations sont détenues sur un horizon à long terme ;
• un risque de change sur transactions, qui provient des opérations commerciales et financières effectuées dans des devises différentes de l'euro, qui est la devise de référence du groupe.

Le risque de change sur transactions est centralisé sur BOIRON France et provient principalement :

• des ventes réalisées en devises locales en Russie, aux Etats-Unis, au Canada, en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, en Roumanie, au Mexique, au Brésil, en Suisse ;
• des besoins de financement des filiales russe, roumaine et brésilienne ;
• des dividendes en devises versés par les filiales.

Le risque de change sur transactions fait l'objet de couvertures afin de protéger le résultat du groupe contre des variations défavorables des cours des monnaies étrangères contre euro. Ces couvertures sont cependant flexibles et mises en place progressivement, afin de pouvoir profiter également en partie des évolutions favorables.

Les opérations de couverture autorisées sont : les prêts et emprunts en monnaies étrangères, le change comptant ou à terme, les options de change, avec une durée maximale de 12 mois.

Les principaux actifs et passifs en devises dans les comptes de BOIRON France se décomposaient comme suit, au 31 décembre 2014 :

		Rouble russe	Dollar américain	Leu roumain	Zloty polonais	Autres devises	TOTAL
Trésorerie active	KDevises	1 816
Autres actifs financiers	KDevises	17 148	2 014	3 824	4 106
Trésorerie passive	KDevises		(90)	(35)	(5)
Autres passifs financiers	KDevises		(28)		(300)
Position nette avant gestion	KDevises	18 964	1 896	3 789	3 801
Couverture de juste valeur	KDevises	(14 134)	(1 400)	(2 100)	(1 100)
Position nette après gestion	KDevises	4 830	496	1 689	2 701
POSITION NETTE APRÈS GESTION (CONTRE VALEUR EURO)	K€	67	409	377	632	(7)	1 478

Les positions nettes avant et après gestion ont été converties aux taux de clôture présentés en note 4. Seules les couvertures de juste valeur sont présentées dans ce tableau, dans la mesure où les couvertures de flux futurs ne couvrent pas des actifs et passifs constatés sur 2014. En outre, il n'existe pas de couverture de flux futurs au 31 décembre 2014.

L'impact d'une évolution instantanée de + 1 % des taux de change (baisse des devises par rapport à l'euro) se décomposerait comme suit au 31 décembre 2014 :

		Rouble russe	Dollar américain	Leu roumain	Zloty polonais	Autres devises	TOTAL
Sur la position de change après gestion existant à la date de clotûre	K€	(6)	(4)	(4)	(1)		(15)
Sur le chiffre d'affaires	K€	(515)	(414)	(79)	(101)	(284)	(1 393)
Sur le résultat avant impôt des filiales	K€	(72)	(58)	(14)	(4)	(28)	(176)
Sur les capitaux propres	K€	(165)	(165)	(17)	(48)	(80)	(475)

Entre 2013 et 2014, le taux moyen du rouble a baissé de 20,5 % (impact négatif sur le chiffre d'affaires de 10 674 K€) et le taux de clôture de 59,6 % (impact négatif de 11 997 K€ sur les autres éléments du résultat global).

21.3.4 Risque de crédit

Le groupe BOIRON porte une attention particulière au recouvrement de ses créances et continue, dans le contexte économique actuel, à développer ses outils de gestion du risque de crédit.

Chaque société du groupe possède des services propres qui assurent le traitement des opérations de relance et de recouvrement. Le délai de recouvrement moyen des créances du groupe est de 55 jours au 31 décembre 2014 contre 63 jours au 31 décembre 2013. Cette baisse s'explique principalement par la réduction des délais accordés en France (application de la loi Hamon).

Des mécanismes de couverture (assurance crédit, cautions bancaires, lettres de crédit) sont mis en place lorsqu'il y a une trop grande concentration de clients ou une très forte sinistralité dans un pays ou une zone géographique. C'est le cas pour la totalité des ventes réalisées à l'export par BOIRON France et UNDA, pour les ventes réalisées en Pologne, Russie, Brésil, Portugal, Slovaquie, République Tchèque, Hongrie, Roumanie ainsi que pour une partie des ventes réalisées en Espagne et en Italie.

Le montant des garanties dont bénéficie le groupe au 31 décembre 2014 s'élève à 90 157 K€ contre 123 459 K€ en 2013. Cette baisse s'explique essentiellement par la dégradation du rouble en fin d'année.

Au 31 décembre 2014, le montant des créances échues et non provisionnées s'établit à 5 501 K€ soit 5 % des créances clients contre 5 918 K€ soit 5,1 % des créances clients au 31 décembre 2013.

Les créances échues depuis moins d'un mois représentent 73 % de ce montant. Le solde est à échéance de moins d'un an. Il n'y a pas eu d'évolution majeure sur la structure de la balance âgée entre 2013 et 2014.

Le groupe n'identifie pas de risque significatif à ce jour sur les créances constatées dans des pays en difficulté économique, bien que la situation en Russie impose une vigilance encore accrue.

Il n'existe pas d'accord significatif de rééchelonnement de créances, ni d'accord de compensation au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013.

Les dépréciations sur créances douteuses s'élevaient à 1 752 K€, soit 1,6 % du montant total des créances clients contre 1 679 K€ l'année dernière, soit 1,4 % des créances clients (cf. notes 11 et 13).

Sur l'exercice, les pertes sur créances irrécouvrables se sont élevées à 283 K€ soit 0,3 % du montant total des créances clients contre 279 K€ et 0,2 % en 2013. L'essentiel de ces pertes était provisionné.

Le groupe BOIRON n'a pas eu à constater de défaillance significative sur l'année 2014 comme en 2013.

21.3.5 Risque de liquidité

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Historiquement, les actifs court-terme du groupe BOIRON ont toujours été supérieurs à ses passifs court-terme et sa trésorerie est structurellement excédentaire. Il n'y a pas eu de modification sur la structure financière du groupe en 2014. Pour cette raison, les échéances n'ont pas été détaillées pour la part à moins d'un an.

21.3.6. Risque sur actions

Le groupe ne détient pas de placement en actions.

NOTE 22 : REVENUS DE L'ACTIVITÉ

	2014	%	2013	%
Médicaments homéopathiques à nom commun	305 501	50,10	305 739	49,5
Spécialités de médication familiale	303 549	49,80	311 581	50,4
Autres (1)	1 565	0,2	1 339	0,2
Escomptes Financiers	(867)	(0,1)	(928)	(0,1)
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	609 748	100,00	617 731	100,0
Autres produits de l'activité (redevances)	236		257

(1) La rubrique "Autres" du chiffre d'affaires intègre les ventes de livres ainsi que les facturations de services (enseignement).

Les lignes de produits présentées dans cette ventilation du chiffre d'affaires ne constituent pas des secteurs opérationnels au sens de la norme IFRS 8.

L'année 2014 a été marquée par la forte dévaluation du rouble en fin d'année qui a eu un impact négatif de 10 674 K€ sur le chiffre d'affaires annuel.

NOTE 23 : AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS SUR RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

	2014	2013
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles	(8 355)	(9 271)
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles	(18 170)	(18 869)
TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DÉPRECIATIONS SUR IMMOBILISATIONS	(26 525)	(28 140)
Dépréciations sur actifs courants	728	870
Provisions	9 795	(2 627)
Engagements sociaux	1 602	843
TOTAL DES VARIATIONS NETTES DES DÉPRECIATIONS D'ACTIFS ET DES PROVISIONS	12 125	(914)
TOTAL	(14 400)	(29 054)

Les variations nettes des amortissements, dépréciations et provisions par destination sont présentées ci-après :

	2014	2013
Coûts de production industrielle	(4 984)	(16 110)
Coûts de préparation et distribution	(4 263)	(3 709)
Coûts de promotion	508	(2 203)
Coûts de recherche	(212)	(243)
Coûts des affaires réglementaires	93	(83)
Coûts des fonctions support	(6 879)	(8 048)
Autres produits et charges opérationnels	1 337	1 342
TOTAL	(14 400)	(29 054)

NOTE 24 : CHARGES DE PERSONNEL

	2014	2013
Rémunérations et charges sociales	(199 337)	(195 365)
Intéressement et participation	(25 774)	(25 200)
Engagements sociaux (coût total)	(6 536)	(6 128)
Autres charges de personnel	(7 179)	(6 683)
TOTAL	(238 826)	(233 376)

Le coût total des engagements sociaux, inclus dans les charges de personnel, est ventilé ci-après :

	2014	2013
Indemnités de Départ à la Retraite	(1 999)	(2 240)
Accord de Préparation à la Retraite	(2 764)	(2 899)
TFR italien	(568)	(925)
Prépension belge	(56)	6
Médailles du travail et gratifications	(1 149)	(70)
TOTAL	(6 536)	(6 128)

Les charges de personnel par destination ont évolué de la manière suivante :

	2014	2013
Coûts de production industrielle	(47 203)	(44 587)
Coûts de préparation et distribution	(76 786)	(77 764)
Coûts de promotion	(67 413)	(63 525)
Coûts de recherche	(1 835)	(2 679)
Coûts des affaires réglementaires	(4 525)	(3 868)
Coûts des fonctions support	(41 064)	(40 953)
Autres produits et charges opérationnels	0	0
TOTAL	(238 826)	(233 376)

Le montant supporté par BOIRON France au titre des régimes de retraite obligatoire et complémentaire s'est élevé à 15 860 K€ sur 2014, contre 15 567 K€ en 2013.

NOTE 25 : COÛTS DE RECHERCHE

Les coûts de recherche, correspondant aux frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale (cf. note 2.4.2), s'élèvent à 5 404 K€ en 2014 contre 6 282 K€ en 2013 : ils comprennent des honoraires pour 2 526 K€ en 2014 contre 2 484 K€ en 2013, et des charges de personnel (cf. note 24).

NOTE 26 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

	2014	2013
Résultat sur cessions d'éléments d'actifs	935	(366)
Crédit d'impôt compétitivité et emploi (1)	3 072	2 428
Autres crédits d'impôts (dont crédit d'impôts recherche) (1)	1 343	1 221
Variations nettes des provisions	797	620
Résultat sur instruments dérivés (relatif aux couvertures commerciales)	1 232	(76)
Résultat de change sur opérations commerciales	(1 042)	(682)
Autres	314	166
TOTAL	6 651	3 311
Dont produits opérationnels autres	8 085	4 859
Dont charges opérationnelles autres	(1 434)	(1 548)

(1) Cf. note 2.6.

NOTE 27 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

	2014	2013
Autres produits financiers	904	631
Dont rendement financier net estimé des placements externalisés des engagements sociaux (1)	683	521
Dont résultat de change sur comptes bancaires et financiers	74	78
Dont résultat sur instruments dérivés (relatif aux couvertures financières)	133
Autres charges financières	(3 965)	(3 960)
Dont coût financier des engagements sociaux (1)	(3 900)	(3 381)
Dont résultat sur instruments dérivés (relatif aux couvertures financières)		(541)

NOTE 28 : IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

(1) Cf. note 17.

28.1 Ventilation de la charge d'impôt

	2014	2013
Impôts exigibles	(51 104)	(51 654)
Impôts différés	(1 161)	2 781
TOTAL	(52 265)	(48 873)
Taux effectif	37,0 %	37,2 %

La différence entre la charge d'impôt comptabilisée et l'impôt qui serait constaté au taux nominal de la société BOIRON S.A., s'analyse comme suit pour les années 2013 et 2014 :

	2014	%	2013	%
Impôt théorique	(53 703)	38,0	(49 871)	38,0
Effet des taux d'imposition des filiales	3 472	(2,5)	2 369	(1,8)
Effet des différents taux d'imposition en France	78	(0,1)	536	(0,4)
Différences permanentes	(2 403)	1,7	(2 107)	1,6
Perte ou bénéfice fiscal sans constatation d'IS	(153)	0,1	(214)	0,2
Crédits d'impôt, régularisation IS différés et autres	444	(0,3)	414	(0,3)
IMPÔT RÉEL	(52 265)	37,0	(48 873)	37,2

La loi de finances rectificative pour 2011 avait instauré une contribution exceptionnelle de 5 % pour les exercices 2011 à 2013, amenant le taux d'impôt de BOIRON France à 36,1 %. Elle avait été prorogée en 2012 pour les exercices 2014 et 2015. La loi de finances rectificative pour 2013 a augmenté la contribution exceptionnelle à 10,7 % pour les exercices 2013 à 2014, amenant le taux d'impôt de BOIRON France à 38,0 %. Elle a été prorogée en 2014 pour l'exercice 2015.

L'impôt théorique du groupe est calculé sur la base du taux applicable en France, intégrant la contribution exceptionnelle (3 705 K€ en 2014).

Les écarts liés aux effets des taux d'imposition des filiales portent principalement sur la Russie et l'Italie dont le taux d'imposition nominal est respectivement de 20,0 % et de 31,4 %.

28.2 Analyse desimpôts différés au bilan

La position des impôts différés au bilan a évolué comme suit :

	31/12/2013	Impact en résultat net	Impact en autres éléments du résultat global Écarts actuariels sur engagements sociaux	Écarts de conversion et autres mouvements	31/12/2014
Impôts différés sur provisions réglementées	(9932)	(353)			(10285)
Impôts différés sur crédits bails	198	(13)			185
Impôts différés sur reports déficitaires	1533	(1385)			148
Impôts différés sur engagements sociaux	33492	433	6674	(6)	40593
Impôts différés liés à la fiscalité locale	9428	(791)		18	8655
Impôts différés sur autres éléments	5505	948		(97)	6356
IMPÔT DIFFÉRÉ NET	40 224	(1 161)	6 674	(85)	45 652
Dont impôt différé actif net	40 226	(432)	6 676	(181)	46 289
Dont impôt différé passif net	(2)	(729)	(2)	96	(637)

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés au sein d'une même société, les impôts étant prélevés par la même administration fiscale.

Le montant des impôts différés non constatés sur déficits reportables au 31 décembre 2014 s'élève à 2 744 K€. Les prévisions de résultats fiscaux futurs des sociétés concernées ne permettent pas d'utiliser ces déficits fiscaux reportables avant leur péremption.

NOTE 29 : RÉSULTAT PAR ACTION (HORS ACTIONS AUTO-DÉTENUES)

	2014	2013
Résultat net (en K€)	89 049	82 396
Nombre moyen d'actions sur l'exercice	19 271 034	19 418 907
RÉSULTAT PAR ACTION (EN €)	4,62	4,24

La méthode de détermination du nombre moyen d'actions est décrite en note 2.11.4.

En l'absence d'instrument dilutif, le résultat moyen par action est égal au résultat moyen dilué par action.

NOTE 30 : NOTE SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles s'élèvent à 96 156 K€ contre 107 017 K€ en 2013. Cette évolution s'explique notamment :

• par une baisse de la capacité d'autofinancement (-5 792 K€) impactée principalement par le décaissement des réorganisations en Belgique et en Espagne, provisionnées en 2013,
• par l'augmentation des impôts versés sur 2014 (14 319 K€), au titre notamment des résultats 2013,
• par la hausse des stocks en France et des créances clients en Russie,
• à l'inverse, on constate une diminution des créances clients en France en lien avec la réduction des délais accordés (application de la loi Hamon).

Les flux de trésorerie liés aux investissements atteignent 22 075 K€ contre 24 236 K€ en 2013 : ils portent essentiellement sur la France.

Les flux liés aux opérations de financement atteignent 77 132 K€ contre 17 121 K€ en 2013 principalement impactés par l'achat d'actions pour 54 665 K€ dans le cadre du programme de rachat d'actions et par les dividendes versés, s'élevant à 23 328 K€ en 2014 contre 17 477 K€ en 2013.

NOTE 31 : ENGAGEMENTS HORS-BILAN

31.1 Engagements chiffrés

Le groupe BOIRON n'a pas d'engagement hors bilan lié aux acquisitions et cessions de filiales (engagements de rachat d'actions…).

Au niveau des engagements hors bilan liés au financement de la société, on notera les lignes de crédits bancaires de 80 000 K€ accordées sur cinq ans, non utilisées sur l'exercice. Ces lignes sont assorties de covenants portant sur des indicateurs financiers. Les covenants sont respectés au 31 décembre 2014.

	31/12/2013	31/12/2014	À moins d'1 an	Échéances De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans
Engagements reçus	349	255	255	0	0
Garanties immobilières •	349	255	255
Engagements donnés	15 933	20 533	5 377	12 027	3 129
Cautions bancaires •	883	553	553
Cautions fiscales et douanières •	822	822		822
Contrats de location •	14 228	19 158	4 824	11 205	3 129

Les engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du groupe sont décrits ci-après :

Au 31 décembre 2014, il n'existe aucune clause ne pouvant déboucher sur d'autres engagements à l'exception de ceux présentés en note 9.

31.2 Actifs et passifs éventuels

31.2.1 Litiges aux Etats-Unis

BOIRON USA a fait l'objet, le 8 août 2011, d'une plainte d'un consommateur devant le tribunal de San Diego (Etat de Californie), à l'encontre du médicament Oscillococcinum®, pour publicité mensongère au motif qu'il ne serait pas efficace.

Par la suite, d'autres plaintes ont été déposées contre la plupart des médicaments BOIRON commercialisés aux Etats-Unis.

Afin de limiter les frais inhérents à ces différentes procédures, BOIRON USA est parvenue, le 6 mars 2012, à la signature d'un accord transactionnel destiné à mettre un terme à l'ensemble des procédures. Cet accord portait sur le versement d'une somme de 5 millions de dollars couvrant l'intégralité des frais, ainsi que sur l'engagement de modifier les publicités et packagings des médicaments dans un délai de 24 mois. Cet accord avait reçu l'approbation définitive du tribunal de San Diego par jugement du 31 octobre 2012.

Ce jugement avait fait l'objet d'un appel. Par un arrêt en date du 24 février 2015, la Cour d'Appel a rejeté le recours en appel et confirmé l'approbation définitive de l'accord transactionnel.

31.2.2 Litiges au Canada

BOIRON Canada a fait l'objet de deux plaintes de consommateurs, le 16 mars 2012 en Ontario et le 13 avril 2012 au Québec, visant à l'ouverture d'actions de groupe ("class actions").

Au Québec, la Cour Supérieure de Montréal a rejeté la demande par jugement en date du 19 janvier 2015.

Ce jugement fait l'objet d'un appel.

En Ontario, la procédure est toujours à un stade préliminaire, le juge saisi n'ayant pas encore statué sur la recevabilité de la demande.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.

NOTE 32 : PARTIES LIÉES

32.1 Entreprisesliées

	SODEVA (1)		CHR (1)		CDFH (2)		IFCH (2)		ARCHIBEL
	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2013
Achats de biens									Néant	Néant
Ventes de biens									Néant	Néant
Prestations de services	11	6	6		118	83	39	64	Néant	Néant
données
Prestations de services					8	9	1 039	1 089	Néant	Néant
reçues
Total créances	6				65	42	1		Néant	Néant
Total dettes					7	6			Néant	Néant

(1) Holding familiale BOIRON.

(2) Associations pour le développement de l'homéopathie.

32.2 Rémunérations dues aux organes d'administration et de direction

Les rémunérations brutes dues des dirigeants et autres administrateurs non dirigeants sont les suivantes :

	Dirigeants	Autres administrateurs non dirigeants
Rémunération fixe	1 040	90
Rémunération variable liée au contrat de travail (1)	659	24
Rémunération variable liée à la fonction de mandataire social (2)	650
Autre rémunération (3)	948
Honoraires		78
Jetons de présence	30	158
Avantages en nature (4)	75
TOTAL DES REVENUS BRUTS DUS 2014	3 402	350
Rappel du montant des revenus bruts dus 2013	2 741	359
Avantages postérieurs à l'emploi (indemnité de départ à la retraite et accord de préparation à la retraite)	1 007	138
Autres avantages à long terme (médaille du travail)	61

(1) La rémunération variable liée au contrat de travail se compose de la prime d'intéressement, de la participation légale, de la prime d'intéressement au résultat et de l'abondement au PEE et au PERCO.

(2) La rémunération variable liée à la fonction de mandataire social est constituée de la prime d'intéressement au résultat des mandataires sociaux n'ayant pas de contrat de travail.

(3) La rémunération autre est relative à l'indemnité de départ de Philippe Montant liée à son contrat de travail.

(4) Il s'agit des avantages liés à la retraite et à la prévoyance (48 K€), ainsi qu'à la mise à disposition d'une voiture de fonction (27 K€).

NOTE 33 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des Commissaires aux Comptes pris en charge en 2014 et 2013 sont les suivants :

	EY		Mazars
		Montant HT en K€
	2014	2013	2014	2013
AUDIT
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés (1)
Emetteur (2) •	136	135	136	135
Filiales intégrées globalement •	136	148	159	156
Autres diligences et prestations directement liées
à la mission du Commissaire aux Comptes (3)
Emetteur •	5		12	12
Filiales intégrées globalement •
Sous-Total	277	283	307	303
AUTRES PRESTATIONS RENDUES PAR LES RÉSEAUX
AUX FILIALES INTÉGRÉES GLOBALEMENT (4)
Juridiques, fiscales, sociales •	6	6	18	18
Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d'audit) •
Sous-Total	6	6	18	18
TOTAL	283	289	325	321

(1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.

(2) L'émetteur s'entend comme étant la société-mère.

(3) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l'émetteur ou à ses filiales :

• par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l'article 10 du code de déontologie,

• par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie.

(4) Il s'agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l'article 24 du code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés.

La société estime que l'information prévue par l'article 222-8 du règlement général et l'instruction n° 2006-10 de l'AMF est de nature à répondre aux dispositions introduites par le décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008.

NOTE 34 : ÉVÈNEMENTS POST-CLÔTURE

Il n'a pas été identifié d'élément post-clôture pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers du groupe.

4.2 Rapport des Commissaires aux comptes surles comptes consolidés

MAZARS

Le Premium 131, boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Cedex

ERNST & YOUNG et Autres

Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03

S.A.S. à capital variable

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Lyon

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société BOIRON, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Votre groupe procède à chaque clôture à des tests de dépréciation des unités génératrices de trésorerie (UGT) et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 2.5 et 6 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et avons vérifié que ces notes 2.5 et 6 de l'annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée. Dans le cadre des estimations retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
• Votre groupe constitue des provisions pour couvrir les risques et charges ainsi que les engagements sociaux, tel que cela est décrit dans les notes 2.9.1, 2.9.3, 17 et 18 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre groupe sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier, par sondages, l'application de ces méthodes. Nous avons ainsi procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Villeurbanne et Lyon, le 7 avril 2015

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres Frédéric Maurel Nicolas Perlier

4.3 Comptessociaux

4.3.1 ÉTATS FINANCIERS

4.3.1.1 COMPTE DE RÉSULTAT

(en K€)	2014	2013
Montant net du chiffre d'affaires	448 447	455 860
Production stockée ou déstockée	1 562	-574
Production immobilisée	2 534	2 321
Subventions d'exploitation	217	91
Reprises sur provisions et transferts de charges	7 809	8 192
Autres produits	1 788	3 020
Total des produits d'exploitation	462 357	468 909
Achats de marchandises, matières premières et autres approvisionnements	34 900	35 312
Variation de stocks marchandises et autres approvisionnemennts	64	512
Autres achats et charges externes	95 835	93 736
Impôts, taxes et versements assimilés	24 017	22 560
Salaires et traitements	94 736	94 916
Charges sociales	51 080	50 961
Dotations aux amortissements sur immobilisations	24 184	24 053
Dotations aux provisions sur actif circulant et risques et charges	6 366	7 120
Autres charges	7 312	8 240
Total des charges d'exploitation	338 495	337 412
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	123 863	131 497
Produits des participations Produits des valeurs mobilières, créances de l'actif immobilisé, autres intérêts	18 669 2 119	17 087 1 082
Reprises sur provisions	1 324	718
Différences positives de change	5 450	1 523
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	83	20
Total des produits financiers	27 645	20 430
Dotations financières aux amortissements et aux provisions	535	4 140
Intérêts et charges assimilées	994	498
Différences négatives de change	6 606	2 628
Charges nettes sur cessions de VMP		5
Total des charges financières	8 134	7 272
RÉSULTAT FINANCIER	19 511	13 158
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	143 374	144 656
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6	59
Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 802	699
Reprises sur provisions exceptionnelles et transferts de charges	3 250	2 696
Total des produits exceptionnels	5 057	3 454
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	167	46
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	583	349
Dotations aux provisions exceptionnelles	3 867	5 348
Total des charges exceptionnelles	4 618	5 744
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	440	-2 290
Intéressement	14 917	14 048
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	6 956	7 859
Impôts sur les bénéfices BÉNÉFICE DE L'EXERCICE	38 790 83 150	41 233 79 226

4.3.1.2 BILAN

ACTIF (en K€)	BRUT	AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	31/12/2014 NET	31/12/2013 NET
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	149	55	93	94
	696	846	850	490
Brevets, licences, marques	2 091	2 091
Logiciels informatiques	69	43	26	27
	426	032	393	938
Droits au bail et fonds commerciaux	70	10	60	60
	722	722	000	000
Immobilisations incorporelles en cours	7 457		7 457	6 553
Avances et acomptes sur immobilisations
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	309	182	126	127
	299	580	719	686
Terrains et agencements	31	11	20	19
	155	142	013	442
Constructions et agencements	145	85	60	61
	147	034	113	730
Installations techniques, matériels et outillages	106	67	38	39
	236	578	658	157
Autres immobilisations corporelles	22	18	3	3
	106	826	280	295
Immobilisations en cours	3 362		3 362	3 875
Avances et acomptes sur immobilisations	1 293		1 293	186
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	116	18	98	36
	599	408	191	524
Titres de participation	46	15	30	27
	437	613	824	496
Créances rattachées à des participations	13	2	11	7
	867	795	071	156
Autres immobilisations financières	56 296		56 296	1 872
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ	575	256	318	258
	593	834	760	700
STOCKS	40	1	39	37
	980	471	509	614
CRÉANCES D'EXPLOITATION	74	1	72	80
	244	464	780	805
Clients et comptes rattachés	55 155	435	54 721	66 697
Autres créances	19	1	18	14
	089	029	060	108
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉS	164 666		164 666	156 956
COMPTES DE RÉGULARISATION	3 239		3 239	3 337
TOTAL ACTIF CIRCULANT	283	2	280	278
	129	934	195	712
Ecarts de conversion actif	97		97	949
TOTAL ACTIF	858	259	599	538
	819	768	051	361

PASSIF (en K€)	31/12/2014	31/12/2013
CAPITAUX PROPRES	327 403	271 506
Capital social	19 442	19 442
Primes liées au capital social	79 876	79 876
Réserve légale	2 201	2 201
Réserves diverses	196 911	151 911
Report à nouveau	28 974	18 076
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE	83 150	79 226
Subvention d'investissements		6
Provisions réglementées	29 728	28 712
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	440 281	379 450
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	13 076	14 113
DETTES FINANCIÈRES	34 559	26 289
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit	30 278	22 813
Emprunts et dettes financières divers	4 281	3 477
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS	32 824	31 591
DETTES FISCALES ET SOCIALES	72 697	80 500
DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHÉS	4 717	2 998
AUTRES DETTES	669	3 132
COMPTES DE RÉGULARISATION	194	280
TOTAL DETTES ET RÉGULARISATIONS	145 660	144 790
Ecarts de conversion passif	33	9
TOTAL PASSIF	599 051	538 361

4.3.1.3 TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

TABLEAU DE FINANCEMENT SOCIAL (en K€)	31/12/2014	31/12/2013
Flux de trésorerie liés à l'exploitation	103 860	114 540
Résultat net (avant répartition)	83 150	79 226
Dotations et reprises d'amortissements	25 094	26 587
Dotations et reprises de provisions	- 2 368	2 543
Résultat sur cessions d'éléments d'actif	- 925	250
Subventions d'investissement rapportées au résultat	- 6	- 25
Capacité d'autofinancement	104 944	108 581
Variation du besoin en fonds de roulement	- 1 089	5 959
Flux de trésorerie liés à l'investissement	- 26 427	- 32 432
Cessions d'immobilisations	1 299	52
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	- 6 094	- 6 703
Acquisitions d'immobilisations corporelles	- 14 566	- 15 378
Acquisitions d'immobilisations financières :
Achat d'actions auto-détenues contrat de liquidité •	- 11 877	- 7 201
Autres immobilisations financières •	- 30 060	- 10 858
Diminution des immobilisations financières
Cessions d'actions auto-détenues contrat de liquidité •	12 057	6 742
Autres immobilisations financières •	22 815	914
Flux de trésorerie liés aux opérations financières	- 77 186	-25 333
Achat d'actions auto-détenues hors contrat de liquidité	- 54 665
Dividendes attachés aux actions auto-détenues	2	21
Distribution de dividendes	- 23 330	- 17 498
Financements stables :
Remboursement emprunt intra-groupe •		- 8 000
Autres financements stables •	807	144
VARIATION DE TRÉSORERIE	248	56 775
Trésorerie à l'ouverture	134 127	77 352
Trésorerie à la clôture	134 374	134 127
VARIATION DE TRÉSORERIE	248	56 775

4.3.2 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros (K€), sauf indication contraire.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Les comptes sociaux ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 18 mars 2015.

PRINCIPAUX ÉVÈNEMENTS DE L'EXERCICE

• L'absence de pathologie hivernale a impacté sensiblement les ventes de spécialités saisonnières au premier trimestre.
• L'achat des terrains en vue de l'agrandissement du site de Messimy a été finalisé.
• La Direction Générale a décidé de mettre fin au projet de plan de sauvegarde de l'emploi concernant une cinquantaine de personnes et de réétudier l'organisation des services informatiques avec l'ensemble des parties prenantes.
• Le 1er avril, le groupe a annoncé la démission de Monsieur Philippe Montant de son mandat de Directeur Général Délégué.
• Au cours du second semestre, BOIRON a procédé au rachat de 776 084 actions (représentant 4 % du capital social), pour un montant de 54 665 K€, dans le cadre du programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2014.
• Magnésium 300+® en format 160 comprimés a été lancé au mois d'août.
• Les deux établissements de distribution de la région lyonnaise ont été regroupés sur le site de Francheville début juillet. Ce regroupement n'a pas entraîné de suppression de poste.
• Dans le cadre de l'harmonisation progressive des outils informatiques dans les filiales, l'ERP Oracle JD Edwards a été déployé aux Etats-Unis puis à La Réunion. Un déploiement progressif de JD Edwards est prévu dans les filiales dans les cinq prochaines années.

NOTE 1 : RÈGLES ET METHODES COMPTABLES

1.1 Principes comptables généraux

Dans l'objectif de présenter une image fidèle, les comptes annuels de l'exercice ont été établis :

• en respectant les principes généraux de prudence, de régularité et de sincérité,
• conformément aux hypothèses de base suivantes :
• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices
• et conformément aux dispositions du Code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983, ainsi que du règlement du ANC N°2014-03 relatif au Plan Comptable Général.

La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est la méthode des coûts historiques, sous réserve de la réévaluation de 1976.

Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

1.2 Immobilisationsincorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition. Ce dernier correspond à la valeur nominale historique des actifs incorporels, excepté pour ceux issus de la fusion avec DOLISOS qui ont été apportés à leur valeur réelle.

L'activation des coûts d'emprunts ne concerne aucune des immobilisations incorporelles.

• Frais de recherche et de développement : les dépenses de recherche sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles ont été supportées. La société immobilise les frais de développement lorsque les critères d'activation sont respectés. En pratique, les frais de développement activés correspondent aux frais liés à des logiciels informatiques (cf. infra).

• Brevets, licences et marques : les brevets et licences déposés par la société ne sont pas immobilisés. Seuls les brevets acquis sont classés dans cette rubrique. Ces derniers sont amortis sur 20 ans.

Les concessions de brevets, ne remplissant pas les critères de pleine propriété, ne sont pas immobilisées. Les marques qui figurent à l'actif sont des marques acquises ou valorisées à l'occasion d'opérations d'apports ou de fusions. Elles ne font pas l'objet d'un amortissement, leur durée de vie n'étant pas programmée dans le temps. Un test de dépréciation est mis en œuvre à chaque fois qu'un indice de perte de valeur est identifié (notamment baisse des ventes de produits distribués sous la marque). Le test est réalisé sur la base d'une approche multicritère (rentabilité, chiffre d'affaires).

• Logiciels informatiques : les dépenses de logiciels à usage interne sont immobilisées lorsqu'elles concernent des projets informatiques importants, dès lors qu'ils présentent une forte probabilité de réussite technique et d'obtention d'avantages économiques futurs. Seules les dépenses de développement internes et externes (qui concernent les frais d'analyse organique, les frais de programmation, de tests et jeux d'essais et les frais de documentation destinée à l'utilisateur) sont activées.

Les logiciels sont amortis selon le mode linéaire sur une durée de 1 à 5 ans à compter de la date d'acquisition, lorsqu'ils sont acquis ou de leur date de mise en service, lorsqu'ils sont développés en interne. Les progiciels de gestion intégrée de type ERP, compte-tenu de leur importance opérationnelle et de leur durée probable d'utilisation, sont amortis sur une durée de 8 ans. La mise en service des projets importants est effectuée par lots, lorsque l'utilisation de chaque lot est indépendante.

• Droits au bail : le montant des droits au bail inscrits à l'actif du bilan représente leur prix d'acquisition. Ces droits au bail sont totalement dépréciés.
• Fonds commerciaux : les fonds commerciaux figurant à l'actif ne remplissent pas les conditions pour être amortis, notamment en raison de leur caractère fongible, de l'absence d'échéance quant à la durée d'exploitation et de l'impossibilité d'un suivi distinct dans le temps

en raison de leur dilution avec des fonds commerciaux générés en interne.

Afin de maintenir leur juste valeur, les fonds commerciaux font donc l'objet de tests de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur significative apparaît. Ces tests sont basés sur une appréciation globale des parts de marché en fonction des prévisions de ventes futures, conformément au règlement CRC 2002-10. La société s'assure ainsi :

• que le niveau de part de marché atteint ne remet pas en cause l'analyse pratiquée à la clôture précédente,
• que les données prévisionnelles ne remettent pas en cause l'évolution du résultat d'exploitation.

1.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, hors apports des LABORATOIRES DOLISOS, sont évaluées à leur coût d'achat majoré des frais accessoires selon les critères déterminés par la réglementation CRC 2004-06, 2002-07 et 2002-10 sur les actifs et leur dépréciation.

Les immobilisations issues de la fusion avec les LABORATOIRES DOLISOS ont été apportées à leur valeur réelle. La valeur d'apport a ainsi été enregistrée comme la valeur brute des immobilisations correspondantes et un nouveau plan d'amortissement, conforme à la réglementation, a été déterminé.

L'activation des coûts d'emprunts ne concerne aucune des immobilisations incorporelles.

La société a opté pour la constatation en charges des frais d'acquisition des immobilisations (droit de mutation,...) et non l'intégration dans le prix de revient des immobilisations concernées.

Les éléments de l'actif immobilisé suivent l'approche par composants : ils sont répartis entre immobilisations décomposables (structure et composants identifiés distinctement en tant qu'immobilisations amortissables sur des durées d'utilisation propres) et non décomposables.

La société n'a pas de dépense de gros entretien ou de grande révision, n'étant pas dans un secteur d'activité concerné par ce type de dépenses. Lorsque leur durée d'utilisation attendue est supérieure à 1 an, les pièces de rechange et de sécurité significatives sont immobilisées.

Les plans d'amortissement sont déterminés selon la durée d'utilité pour l'entreprise, en fonction de la consommation des avantages économiques attendus et des conditions probables d'utilisation des biens.

Les durées de vie retenues dans le calcul des amortissements sont les suivantes ; elles sont inchangées par rapport à l'exercice précédent :

Éléments d'actif	Amortissements
	Économiques	Fiscaux
Constructions gros œuvres	30 ans	20 ans
Constructions autres composants	20 ans	20 ans
Agencements des constructions	10 ans	10 ans
Matériel industriel	12 ans	8 ans
Matériel de bureau, informatique, roulant	3 à 5 ans	3 à 5 ans
Mobilier de bureau	10 ans	10 ans

La société pratique par ailleurs l'amortissement dégressif pour toutes les immobilisations éligibles à ce mode d'amortissement. Dans ce cas, l'écart entre l'amortissement dégressif et l'amortissement linéaire est comptabilisé au passif en provisions réglementées et au compte de résultat en résultat exceptionnel.

Pour rappel, la société a utilisé les dispositions de la loi DDOEF du 12 avril 1996 relative à la majoration des coefficients d'amortissements dégressifs pour les acquisitions réalisées entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997. La loi de finances rectificative pour 2001 institue une majoration de 30 % des amortissements dégressifs pour les biens acquis à compter du 17 octobre 2001 jusqu'au 31 mars 2002.

Dans le cadre du plan de relance, la loi de finances 2008 a prévu la majoration des coefficients d'amortissements dégressifs prévus à l'article 39A du CGI pour les biens acquis ou fabriqués entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Toutes ces dispositions ont été appliquées.

En plus des amortissements, une dépréciation peut être constatée si des indices de perte de valeur tangibles, clairement identifiés et chiffrables existent à la clôture de l'exercice. La dépréciation éventuelle des actifs, mise en évidence à l'occasion de ces tests, est comptabilisée directement en résultat. Les dépréciations éventuelles viennent modifier la base amortissable des actifs. Lorsque les évènements à l'origine des pertes de valeur ont disparu, les dépréciations sont reprises dans les conditions prévues par les textes.

1.4 Immobilisations financières

• Titres de participation : ils sont évalués à leur coût d'acquisition majoré des frais d'acquisition. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur actuelle des titres devient inférieure à leur valeur d'inscription à l'actif. La valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale (disponible en cas de transaction comparable récente), de la situation nette de la société à la date de clôture et de la valeur d'usage, appréciée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, selon des modalités proches de celles retenues dans les comptes consolidés pour les tests de dépréciation des actifs non courants dans les comptes consolidés.
• Actions auto-détenues : la société a mis en œuvre plusieurs programmes de rachat d'actions successifs. Le dernier programme de rachat d'actions a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2014 et mis en œuvre immédiatement. Ce programme, limité à 10 % du capital, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, poursuit les objectifs suivants :

• assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action BOIRON par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,

• procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2013 dans sa dixième résolution,

• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société,
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la règlementation en vigueur.

Les actions auto-détenues en propre ou dans le cadre du contrat de liquidité sont présentées au bilan en immobilisations financières.

La valeur actuelle des actions auto-détenues est égale au cours moyen du mois de décembre. À la clôture, une comparaison est effectuée entre le montant comptabilisé à l'entrée dans le patrimoine et la valeur actuelle. Cette comparaison peut faire apparaitre des plus-values ou des moins-values. Seules les moins-values affectent le résultat de l'exercice ; elles sont comptabilisées sous forme d'une dépréciation. Toutefois ne sont pas dépréciées les actions auto-détenues en voie d'annulation, conformément à l'avis CU CNC n°98-D.

1.5 Stocks

Conformément aux dispositions du règlement CRC 2004-06, la société n'a pas retenu l'option d'inclusion des frais financiers de la période de fabrication dans la valorisation des stocks.

Les stocks des matières premières, des marchandises et des approvisionnements sont évalués à leur coût d'acquisition, comprenant le prix d'achat et les frais accessoires.

Le coût des matières premières, des marchandises et des approvisionnements ont été valorisés suivant la méthode du prix moyen pondéré, qui est en pratique proche de la méthode du FIFO, appliquée précédemment.

Les stocks des produits fabriqués sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué des consommations et des charges directes et indirectes de production, dont les amortissements des biens concourant à la production.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur réalisable d'un article en stock est inférieure à son coût. Dans le cas où la valeur de réalisation ne peut être déterminée, des indices de pertes de valeur sont pris en compte, comme la rotation ou l'obsolescence des produits.

1.6 Créances et dettes

Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au cours de change du jour de la transaction. Les écarts de change entre le cours de règlement et le cours de la date de transaction sont constatés en résultat de change.

Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères non dénouées à la clôture de l'exercice sont converties au cours du 31 décembre. Les écarts en découlant sont portés en écarts de conversion à l'actif ou au passif du bilan. Une provision est constituée pour couvrir les pertes de change latentes.

Le traitement des couvertures des créances et dettes libellées en monnaies étrangères est expliqué en note 1.8.

Une dépréciation est constatée, lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture de l'exercice sont inférieurs à la valeur comptable. L'analyse du risque client est réalisée au cas par cas, en tenant compte de critères tels que la situation financière du client, l'ancienneté de la créance ou l'existence d'un litige.

1.7 Provisions pourrisques et charges

En application des dispositions de la réglementation CRC 2000-06, une provision est comptabilisée lorsque BOIRON a une obligation à l'égard d'un tiers, obligation dont le montant peut être estimé de façon fiable et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Ces provisions couvrent les provisions pour litiges sociaux et commerciaux, les provisions pour retours de marchandises, les provisions destinées à couvrir des actions en cours sur les risques fiscaux et autres procédures, les provisions pour perte de change, les provisions pour réorganisation, les provisions pour gratification versée aux salariés à l'occasion de la remise des médailles du travail.

Dans le cas de réorganisations, une obligation est constituée dès lors que la réorganisation a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé à échéance déterminée ou d'un début d'exécution.

La société ne comptabilise pas les engagements de retraite, à l'exception de la provision apportée dans le cadre de la fusion de DOLISOS en 2005 et des cotisations versées à un fonds et constatées en charges l'année de leur versement. Le montant de la provision apportée a été figé, conformément à la réglementation comptable et repris en résultat lors du départ des salariés.

L'engagement est calculé selon les dispositions de la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l'ANC, sans changement par rapport aux années antérieures.

Le montant de l'engagement total net de la provision résiduelle et net de la juste valeur des fonds versés auprès d'un organisme externe est communiqué en engagements hors bilan en note 15.4.

De même, les engagements contractés au titre de l'accord de préparation à la retraite (APR) et assimilés à des avantages postérieurs à l'emploi figurent en note 19 parmi les engagements hors bilan.

L'analyse des modalités de mise en œuvre du régime des droits individuels à formation (DIF) ne met pas en évidence, à ce jour, de surcoûts significatifs probables pour BOIRON. Le montant du passif éventuel lié aux heures cumulées théoriques est donné pour information en note 15.5 conformément à l'avis du Comité d'urgence du CNC du 13 octobre 2004 (avis 2004-F).

1.8 Instruments financiers

Conformément à la recommandation du CNC et aux principes définis dans le Plan Comptable Général (art 372-1s), la société comptabilise les variations de valeur des contrats d'instruments financiers à terme à la clôture de l'exercice (essentiellement options de change et ventes à terme de devises dans le cadre de la politique de couverture de change des ventes en devises du groupe) comme suit, depuis le 31 décembre 2011 :

• les variations de juste valeur liées aux opérations de couverture de flux de trésorerie ne sont pas constatées en résultat à la clôture,
• les variations de juste valeur des opérations de couverture de créances et dettes en devises sont constatées en résultat financier, en pertes et produits de change, dans la mesure où ces instruments sont négociés sur un marché organisé dont la liquidité peut être considérée comme assurée.

Sur les exercices présentés, les instruments dérivés de change en cours correspondent uniquement à des couvertures de juste valeur et non de flux de trésorerie.

La présentation de l'exposition au risque de change et de la stratégie en matière de couverture, ainsi que les positions des instruments de couverture en cours au 31 décembre 2014 sont mentionnées en note 19.5.

1.9 Crédits d'impôt

Le Crédit d'Impôt Recherche est comptabilisé en diminution de l'impôt sur les bénéfices. Il est imputé sur l'impôt dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été exposées.

La société a opté pour comptabiliser le Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi, instauré depuis le 1er janvier 2013, en déduction des charges de personnel. Ce produit est rattaché à l'exercice selon le rythme de l'engagement des charges de personnel correspondantes.

NOTE 2 : CHIFFRE D'AFFAIRES

La répartition des ventes par activité est la suivante :

	31/12/2014			31/12/2013	Variation
	CA France	CA Export	Total	Total	%
Activité pharmaceutique	336 475	102 914	439 389	448 781	-2,1 %
Activité non pharmaceutique	3 947	5 111	9 058	7 078	28,0 %
MONTANT TOTAL	340 422	108 025	448 447	455 860	- 1,6 %

Les produits sont ainsi comptabilisés dès lors que :

• il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront à l'entreprise,
• leur montant peut être estimé de façon fiable,
• à la date de transaction, il est probable que le montant de la vente soit recouvré.

NOTE 3 : RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Ces rémunérations sont constituées des sommes effectivement versées par la société mère aux personnes qui sont à la clôture ou qui ont été dirigeants, administrateurs et/ou mandataires sociaux, au cours de l'exercice clos.

Le total des revenus bruts 2014 s'élève à 3 942 K€ (contre 2 584 K€ en 2013) et se décompose en :

• rémunérations fixes : 1 131 K€,
• rémunérations variables : 1 535 K€ (elles intègrent l'intéressement, la participation, la prime d'intéressement au résultat et l'abondement au PEE et PERCO),
• rémunération autre : 948 K€ (indemnité de départ de Philippe Montant liée à son contrat de travail),
• honoraires et droits d'auteurs : 78 K€,
• jetons de présence : 174 K€,
• avantages en nature : 75 K€.

Il n'y a ni avance, ni crédit alloué aux membres des organes d'administration et de direction, ni avantage visé par la loi TEPA, alloué aux membres de la direction.

Pour information, les engagements hors bilan liés aux organes d'administration et de direction sont constitués des avantages postérieurs à l'emploi pour 1 145 K€ et des avantages à long terme pour 61 K€.

NOTE 4 : EFFECTIF

	31/12/2014	31/12/2013
Ensemble 1 (groupes 1 à 3)	1 181	1 218
Ensemble 2 (groupes 4 et 5)	972	972
Ensemble 3 (groupes 6 à 11)	422	426
TOTAL EFFECTIF PHYSIQUE	2 575	2 616
TOTAL EFFECTIF EN ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN	2 424	2 463

Groupes de niveaux définis selon la grille de classification de la Convention Nationale de l'industrie pharmaceutique.

NOTE 5 : IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

	Global	Courant	Exceptionnel
Résultat après intéressement, avant impôt et participation	128 896	128 456	440
Impôt sur les sociétés	38 790	38 813	- 23
Résultat après impôt et avant participation	90 106	89 644	463
Participation des salariés	6 956
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	83 150

L'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice 2014 tient compte du Crédit d'Impôt Recherche de 1 335 K€ (1 184 K€ en 2013).

La contribution de 3 % sur les distributions est comptabilisée en charge d'impôt sur les sociétés, pour un montant de 700 K€ en 2014 (contre 525 K€ en 2013).

Comme indiqué en note 1.9., la société a opté pour la comptabilisation du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi en déduction des frais de personnel. Le montant comptabilisé en 2014 est de 3 033 K€ en hausse de 635 K€ par rapport à 2013, à la suite de l'augmentation du taux de 4 % à 6 %.

Les fonds reçus en 2014 au titre du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi s'élèvent à 2 109 K€. Ce montant a été affecté en totalité aux investissements industriels et fonciers.

NOTE 6 : RÉSULTAT FINANCIER

	31/12/2014	31/12/2013
Produits de participation (1)	18 669	17 087
Revenus de prêts sur filiales	1 079	535
Gains de change (2)	5 450	1 523
Autres produits financiers (3)	1 040	547
Résultat net sur cession de VMP	83	15
Reprises de provisions pour dépréciation des participations (4)	375	374
Reprises de provisions pour risques et charges (5)	949	344
TOTAL PRODUITS FINANCIERS	27 645	20 425
Charges d'intérêts	- 188	- 167
Pertes de change (2)	- 6 606	- 2 628
Autres charges financières	- 805	- 331
Dotations aux provisions pour dépréciation des participations (6)	- 438	- 3 191
Dotations aux provisions pour risques et charges (7)	- 97	- 949
TOTAL CHARGES FINANCIÈRES	- 8 134	- 7 267
RÉSULTAT FINANCIER	19 511	13 158

• (1) Les produits de participation correspondent aux dividendes perçus des filiales. Le détail par filiale est donné dans le tableau des filiales et participations.
• (2) La mise en place de couverture sur des comptes en devises étrangères génère des résultats latents sur les couvertures de change, soit un gain de 24 K€ en 2014 contre 50 K€ en 2013. Ce résultat de change a été constaté en totalité en résultat financier, les instruments de couverture au 31 décembre 2014 ne concernant que la couverture de flux certains. Le résultat net de change est relativement stable du fait de l'existence des couvertures de change.
• (3) En 2014, les autres produits financiers concernent principalement des intérêts sur dépôt à terme et comptes rémunérés pour 1 000 K€ (contre 509 K€ en 2013).
• (4) Dont 347 K€ relatifs à BOIRON Suisse.
• (5) Correspond à la reprise de provision sur écarts de change latents.
• (6) Dont provision en 2014 sur BOIRON Brésil de 400 K€ (2 828 K€ en 2013).
• (7) Correspond à la dotation de la provision sur écarts de change latents.

NOTE 7 : RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

	31/12/2014	31/12/2013
Autres charges exceptionnelles	- 172	- 46
Autres produits exceptionnels	13	83
Plus / Moins values nettes sur immobilisations	1 217	326
• Plus / Moins values sur immobilisations corporelles (1)	908	- 200
• Plus / Moins values sur immobilisations incorporelles	18	- 9
• Plus / Moins values sur immobilisations financières		- 41
• Plus / Moins values sur actions propres	292	576
Dotations aux amortissements et provisions nettes de reprises	- 618	- 2 653
• Dotations aux amortissements et provisions réglementées nettes de reprises	- 1 016	- 1 626
• Dotations aux amortissements et provisions exceptionnelles sur immobilisations nettes de reprises (2)	558	- 1 020
• Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles nettes de reprises	- 160	- 7
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	440	- 2 290

(1) En 2014, l'établissement de Bordeaux Graguignan a été cédé, générant une plus-value de 1 181 K€.

(2) Correspond en 2013 à la dépréciation exceptionnelle du logiciel spécifique WMS, en partie reprise en 2014 à la suite d'un report de l'arrêt de l'utilisation de ce logiciel mi 2017.

NOTE 8 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

	31/12/2013	Augmentation	Diminution	Autres	31/12/2014
Brevets, Licences, Marques	2 091				2 091
Logiciels	64 571	1 882	- 1 215	4 187	69 426
Droits au bail	13		- 13		0
Fonds commerciaux (1)	70 722				70 722
Immobilisations en cours et acomptes (2)	6 553	5 091		- 4 187	7 457
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES BRUTES	143 950	6 973	- 1 227	0	149 696
Amortissements et provisions Brevets, Licences, Marques	- 2 091				- 2 091
Amortissements et provisions Logiciels	- 36 634	- 8 159	1 761		- 43 032
Amortissements et provisions Droits au bail	- 13		13		0
Amortissements et provisions Fonds commerciaux	- 10 722				- 10 722
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	- 49 460	- 8 159	1 773	0	- 55 846
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES	193 410	- 1 187	546	0	93 850

(1) Les fonds commerciaux sont essentiellement constitués de :

• Fonds commercial SIBOURG (1 356 K€) : consécutif à la fusion réalisée rétroactivement au 1er juillet 1990 de BOIRON et des LABORATOIRES SIBOURG qui opéraient exclusivement sur Marseille et sa région. BOIRON ne disposait pas en 1990 de laboratoire à Marseille : cette acquisition a permis un quasi quadruplement du chiffre d'affaires des ventes de médicaments homéopathiques à nom commun, sur la zone de chalandise de l'établissement.

• Fonds commercial LHF (7 019 K€) : consécutif à l'acquisition en 1988 de la société LHF, qui a eu pour effet d'augmenter la part de marché de médicaments homéopathiques de BOIRON de 45% à 57% environ.

• Fonds commercial DOLISOS (49 427 K€) : consécutif à la fusion-absorption des LABORATOIRES DOLISOS en 2005, qui a permis une progression de 30% environ des ventes de médicaments homéopathiques à nom commun et d'environ 30% des ventes de spécialités sur le marché historique de BOIRON.

Les activités de la société LHF et de DOLISOS sont totalement intégrées à celles de BOIRON dont elles sont désormais indissociables et indifférenciables.

• Fonds commercial DOLISOS SANTE ANIMALE (1 368 K€) : consécutif à la transmission universelle de patrimoine réalisée le 2 mai 2007. Il comprend le fonds commercial DSA pour 534 K€ transmis lors de la TUP et le mali technique pour 834 K€ correspondant à la différence entre la valeur comptable de la participation détenue dans la filiale et la quote-part de la situation nette à la date de l'opération. Ce mali a été affecté en totalité extra-comptablement au poste fonds commercial.

Les fonds commerciaux, ainsi comptabilisés, n'ont fait l'objet d'aucune perte de valeur sur l'exercice.

(2) Les immobilisations en cours et acomptes concernent exclusivement des projets informatiques. Les projets seront amortis à compter de la mise en service de chaque lot indépendant. Les principaux projets mis en service en 2014 sont l'outil de facturation clients France, le déploiement de l'ERP JD EDWARDS aux Etats-Unis et à la Réunion. Le solde des immobilisations en cours concerne notamment l'acquisition de licences pour le CRM et la facturation clients France mise en service en janvier 2014 dans l'ERP X3.

Le montant des factures non encore réglées au 31 décembre 2014 avec une clause de réserve de propriété s'élève à 861 K€ HT. Aucun actif ne faisait l'objet au 31 décembre 2014 de nantissement, de prise de garantie ou de sûreté.

Par ailleurs, les frais de recherche sont directement constatés en charges pour un montant de 4 793 K€ en 2014 contre 5 748 K€ en 2013.

NOTE 9 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

	31/12/2013	Augmentation	Diminution	Autres	31/12/2014
Terrains et agencements (1)	29 804	1 321	- 141	171	31 155
Constructions et agencements (2)	140 852	4 202	- 1 587	1 680	145 147
Matériel et outillage (3)	102 342	5 030	- 2 220	1 085	106 236
Autres immobilisations corporelles (4)	21 738	748	- 957	578	22 106
En-cours et acomptes (5)	4 061	4 107	0	- 3 513	4 655
IMMOBILISATIONS CORPORELLES BRUTES	298 797	15 407	- 4 905		309 299
Amortissements et provisions :
Terrains et agencements	- 10 361	- 898	117		- 11 142
Constructions et agencements	- 79 122	- 7 389	1 476		- 85 034
Matériel et outillage	- 63 185	- 6 412	2 019		- 67 578
Autres immobilisations corporelles	- 18 443	- 1 326	943		- 18 826
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	- 171 111	- 16 025	4 556		- 182 580
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES	127 686	- 618	- 349		126 719

(1) L'augmentation est principalement relative à l'acquisition des terrains et agencements, à Messimy (1 247 K€) dans le cadre du projet d'agrandissement du site.

(2) La principale acquisition "constructions et agencements" est relative au nouveau bâtiment "sirop" (4 181 K€) sur le site de Messimy.

(3) Des investissements de matériels ont été réalisés principalement sur les sites de production de Messimy et Sainte-Foy-lès-Lyon, le principal étant le process fluide du bâtiment "sirop".

(4) Les autres immobilisations concernent principalement le matériel informatique (9 504 K€) et le mobilier (4 529 K€).

(5) L'augmentation est essentiellement liée aux travaux en-cours concernant la ligne de conditionnement "sirop" (1 244 K€).

Le montant des factures non encore réglées au 31 décembre 2014, avec une clause de réserve de propriété s'élève à 397 K€ HT.

Aucun actif ne faisait l'objet au 31 décembre 2014 de nantissement, de prise de garantie ou de sûreté.

Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié sur les exercices présentés concernant les immobilisations corporelles.

NOTE 10 : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES ET AUTRES OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

	31/12/2013	Augmentation	Diminution	31/12/2014
Titres de participation (1)	43 437	3 000		46 437
Créances rattachées (2)	9 552	27 050	- 22 735	13 867
Autres immobilisations financières (3)	1 880	66 552	- 12 137	56 296
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES BRUTES	54 869	96 603	- 34 872	116 599
Provisions sur titres (4)	- 15 941	- 38	366	- 15 613
Provisions sur créances (5)	- 2 395	- 400	0	- 2 795
Provisions sur dépôts et cautionnements	- 9	0	9	0
PROVISIONS	- 18 345	-438	375	- 18 408
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES NETTES	73 213	96 164	- 34 498	98 191

(1) Le détail des titres de participation (brut et net) est donné dans le "tableau des filiales et participations". Les mouvements en 2014 sont liés à l'augmentation du capital de BOIRON SPRL (3 000 K€). (2) Les mouvements sont principalement liés aux mouvements nets sur les prêts octroyés au profit de BOIRON Russie (3 915 K€) et à BOIRON Brésil (400 K€).

(3) Les mouvements sont essentiellement liés aux achats et ventes d'actions auto-détenues. Le montant total des actions auto-détenues s'élève, à la clôture, à 55 700 K€ contre 1 214 K€ au 31 décembre 2013. La valorisation à la clôture de l'exercice des actions auto-détenues n'a pas conduit à la constatation d'une moins value latente. Aucune dépréciation n'a donc été comptabilisée.

(4) Les titres ont été évalués à la clôture conformément à la méthode décrite en note 1.4. Une reprise de provision a notamment été constatée sur les titres de BOIRON Suisse (347 K€).

(5) Cette provision correspond au capital du prêt consenti à BOIRON Brésil pour 2 795 K€.

Le détail des opérations avec des parties liées est donné dans le tableau suivant :

	Filiales	Participations et autres parties liées
Immobilisations financières
• Participations	46 429	8
• Créances rattachées à des participations	13 866
Créances
• Créances clients	12 017
• Autres créances	10 030	1
CEDH	1	1
Dettes
• Dettes fournisseurs et comptes rattachés	- 1 790
• Avances en comptes courants	- 25 510
• Dettes financières rattachées à des participations
CHARGES FINANCIÈRES	3 123	0
PRODUITS FINANCIERS	20 643	0

NOTE 11 : STOCKS ET EN-COURS

	31/12/2014	31/12/2013
Matières premières et autres approvisionnements	11 892	11 895
En-cours produits semi-ouvrés	10 401	9 504
Produits finis	17 915	17 249
Marchandises	772	833
STOCKS ET EN-COURS BRUTS	40 980	39 482
Provisions pour dépréciation	1 471	1 868
STOCKS ET EN-COURS NETS	39 509	37 614

NOTE 12 : ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF

La ventilation des créances et comptes de régularisation actif bruts est la suivante :

	31/12/2014	Montant à moins d'un an	Montant à plus d'un an	31/12/2013
Créances rattachées à des participations	13 867	11 691	2 175	9 552
Prêts	406		406	406
Autres immobilisations financières (1)	55 890	45	55 845	1 475
Avances et acomptes fournisseurs	2 113	2 113		1 095
Clients douteux ou litigieux (2)	635	635		1 162
Créances clients	54 520	54 318	201	66 508
Personnel et comptes rattachés	61	61		62
État, impôts et taxes (3)	12 026	11 175	852	8 907
Débiteurs divers (4)	4 889	4 889		5 067
Charges constatées d'avance (5)	3 239	3 239		3 337
MONTANT TOTAL	147 646	88 166	59 479	97 570

(1) La part à plus d'un an des autres immobilisations financières est relative aux actions auto-détenues pour 55 700 K€.

(2) Les clients douteux et litigieux sont provisionnés à hauteur de 435 K€ en 2014 et 973 K€ en 2013.

(3) Les créances auprès de l'Etat sont constituées essentiellement de créances en matière de TVA (5 212 K€), du CICE (3 322 K€, dont 3 050 K€ à moins d'un an) et des acomptes d'impôts pour 2 913 K€. La part à plus d'un an concerne l'impôt différé constaté dans les comptes sociaux lors de la reprise de l'IDR DOLISOS et au CICE à recevoir en 2016 sur la base des rémunérations provisionnées à la clôture de l'exercice.

(4) Les comptes débiteurs divers sont provisionnés à hauteur de 1 029 K€ en 2014, 680 K€ étant relatifs à la créance sur Jean-Pierre Boumans.

(5) Les charges constatées d'avance sont constituées uniquement de charges d'exploitation.

Produits à recevoir inclus dans les postes	31/12/2014	31/12/2013
Etat, impôts et taxes (1)	3 322	2 408
Débiteurs divers	4 394	4 575
MONTANT TOTAL	7 716	6 983

(1) Le produit à recevoir de l'État est relatif au Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi - cf. note 1.9.

NOTE 13 : VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉS

	31/12/2014	31/12/2013
Valeurs mobilières de placement	46 414	60 446
Disponibilités	118 251	96 510
MONTANT BRUT	164 666	156 956
Provisions pour dépréciation
MONTANT NET	164 666	156 956

Les valeurs mobilières de placement sont des produits mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur (OPCVM en euros,…).

Les disponibilités incluent les comptes rémunérés pour 71 174 K€, les dépôts à terme pour 33 036 K€ et les avances en compte-courant (centrale de trésorerie) consenties aux filiales pour 10 030 K€. La trésorerie a été impactée au cours de l'exercice 2014 par le rachat d'actions à hauteur de 54 665 K€, dans le cadre du programme de rachat d'actions en vigueur.

Le détail des valeurs mobilières de placement (hors contrat de liquidité concernant les actions auto-détenues classé en immobilisations financières) est présenté ci-dessous :

	31/12/2013	Souscription	Rachat	31/12/2014	Résultat
BNP DEPOSIT		147 563	- 130 300	17 264	23
UNION +	37 163	89 366	- 119 484	7 045	54
CASH INVEST	21 648	43 007	- 64 655		5
SOUS-TOTAL OPCVM	58 811	279 936	- 314 439	24 309	82
Titres divers	15			15
Certificats de dépôts		20 000		20 000
TOTAL VALEURS MOBILIÈRES	58 826	299 936	- 314 439	44 324	82

• Les plus values réalisées sur les valeurs mobilières de placement s'élèvent à 82 K€ en 2014.

• Au 31 décembre 2014, la plus value latente sur ces valeurs mobilières de placement est de 2 K€.

NOTE 14 : MOUVEMENTS DES CAPITAUX PROPRES AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE

	31/12/2013	Affectation du résultat 2013 (2)	Augmentation	Diminution	31/12/2014
Capital (1)	19 442				19 442
Primes d'émission et de conversion	79 876				79 876
Réserve légale	2 201				2 201
Autres réserves	151 911	45 000			196 911
Réserve PVLT
Report à nouveau	18 076	10 897			28 974
Résultat	79 226	- 79 226	83 150		83 150
Subventions d'investissements	6			6
Provisions réglementées	28 712		3 707	2 692	29 728
• Provision pour hausse des prix	852		106		958
dérogatoires (3) • Amortissements	27 860		3 601	2 692	28 770
CAPITAUX PROPRES	379 450	- 23 328	86 857	2 698	440 281

(1) Le capital social est composé de 19 441 713 actions d'un euro.

(2) Le montant total des dividendes versés en 2014 s'élève à 23 328 K€ (17 477 K€ en 2013). Ce versement a donné lieu au paiement de la contribution de 3% sur les distributions pour un montant de 700 K€ (525 K€ en 2013).

(3) Les amortissements dérogatoires sont constatés selon les dispositions décrites en note 1.3. L'impact des amortissements dérogatoires sur la fiscalité latente est reporté en note 17.

NOTE 15 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

	31/12/2013	Dotations	Reprises Provisions utilisées	Reprises Provisions non utilisées	31/12/2014
Exploitation	12 956	4 902	- 4 115	- 982	12 762
Provisions pour retours	3 391	3 210	- 3 391		3 210
Provisions pour médailles du travail	6 418	1 033	- 535		6 917
Provisions pour charges autres	98	155	- 17	- 8	228
Provisions pour IDR	1 712		- 32		1 681
Provisions pour litiges	1 337	504	- 140	- 974	727
Financier	949	97	- 949	0	97
Provisions pour perte de change	949	97	- 949		97
Exceptionnel	207	10	0	0	217
Provisions pour risques	207	10			217
Impôts	0	0	0	0	0
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES	14 113	5 010	- 5 064	- 982	13 076

15.1 Provisions pourretours

Les provisions pour retours sont calculées, d'une part sur des bases statistiques qui s'appuient sur l'historique des retours des exercices précédents et d'autre part, sur la base de connaissance d'événements portant à considérer qu'il y aura lieu de réaliser des retours exceptionnels.

Au 31 décembre 2014, les provisions pour retours s'élèvent à 3 210 K€.

15.2 Provisions pour médailles du travail

Une gratification équivalente à un mois de salaire est versée aux salariés à l'occasion de la remise de leur(s) médaille(s) du travail. Celles-ci sont accordées au terme de 20, 30, 35 et 40 années de travail sous condition d'une durée minimum de 15 années d'ancienneté.

Les provisions pour médailles du travail sont déterminées par un actuaire, sur la base d'un calcul actuariel en fonction des conditions d'octroi prévues par les accords d'entreprise en vigueur. Pour déterminer la valeur actualisée de cette obligation, la société utilise la méthode des unités de crédit projetées. La valorisation est effectuée à chaque clôture et tient compte notamment, de l'ancienneté, de l'espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques (taux d'inflation et d'actualisation). Les hypothèses actuarielles retenues sont détaillées en note 19.2. Les écarts actuariels et l'incidence des changements de régime sont constatés immédiatement en résultat. L'engagement correspondant comptabilisé dans les comptes sociaux au 31 décembre 2014 s'élève à 6 917 K€ contre 6 418 K€ en 2013. Cette hausse s'explique à hauteur de 375 K€ par l'écart actuariel consécutif à la baisse du taux d'actualisation à 2 % en 2014 contre 3,30 % en 2013.

15.3 Provisions pourlitiges

Les provisions pour litiges portent sur les litiges avec les salariés (576 K€) et avec un partenaire commercial (151 K€).

15.4 Provisions pourindemnités de fin de carrière

L'entreprise a recours à un actuaire pour l'actualisation de ses engagements.

Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés (cf. note 19), à l'exception de la provision apportée dans le cadre de la fusion de DOLISOS en 2005. Le montant de la provision (3 702 K€ à l'origine) a été figé, conformément à la réglementation et repris en résultat lors du départ des salariés. Le montant de la provision résiduelle s'élève à 1 681 K€ au 31 décembre 2014 contre 1 712 K€ au 31 décembre 2013 (cf. note 19).

15.5 Engagementsliés au droitindividuel de formation

L'analyse des modalités de mise en œuvre du régime des droits individuels de formation n'a pas mis en évidence l'existence d'un surcoût significatif probable pour la société au 31 décembre 2014.

Par conséquent, aucune provision n'a été comptabilisée au titre du DIF. Pour information, le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF est de 263 502 heures (3 877 heures utilisées en 2014) contre 264 403 heures au 31 décembre 2013.

NOTE 16 : EMPRUNTS ET DETTES

	31/12/2014	Montant à moins d'1 an	Montant à plus d'1 an et à moins de 5 ans	Montant à plus de 5 ans	31/12/2013
Établissements de crédit (1)	30 278	30 278			22 813
Emprunts et dettes diverses (2)	4 281	13	4 268		3 477
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 824	32 824			31 591
Dettes fiscales et sociales (3)	72 697	70 958	1 739		80 500
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 717	4 717			2 998
Autres dettes (4)	669	669			3 132
Produits constatés d'avance	194	194			280
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES	145 660	139 653	6 007	0	144 790

(1) Il s'agit principalement des excédents de trésorerie des filiales remontés via la centralisation de trésorerie (25 509 K€) et des comptes bancaires créditeurs (4 504 K€).

(2) La part à plus d'un an de ce poste est principalement relative à la participation des salariés.

(3) La diminution de ce poste provient notamment de la baisse des dettes fiscales pour 8 208 K€, provenant du fait que les acomptes versés au titre de l'impôt sur les sociétés aboutissent à une créance d'impôt en 2014 alors qu'une dette de 9 510 K€ avait été constatée à la clôture 2013.

(4) Le montant à plus d'un an correspond à la part de la provision pour participation des salariés.

(5) Les autres dettes concernent essentiellement les remises à accorder aux groupements et pharmaciens (448 K€ en 2014 contre 2 561 K€ en 2013).

Charges à payer incluses dans les postes	31/12/2014	31/12/2013
Emprunts et dettes diverses	82	69
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 097	16 040
Dettes fiscales et sociales (1)	58 143	57 069
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 892	1 454
Autres dettes	569	2 728
MONTANT TOTAL	75 783	77 361

(1) Les charges à payer incluses dans les dettes sociales représentent 50 974 K€ en 2014 contre 51 062 K€ en 2013.

Les charges à payer incluses dans les dettes fiscales s'élèvent à 7 169 K€ en 2014 contre 6 006 K€ en 2013.

NOTE 17 : SITUATION FISCALE LATENTE

	31/12/2014 38,00 %	31/12/2014 34,43 %	31/12/2014 Total	31/12/2013 Total
Provisions réglementées
• Provisions pour hausse des prix		- 330	- 330	- 293
• Amortissements dérogatoires	-725	- 9 248	- 9 974	- 9 675
Autres	-36		- 36
CHARGES FISCALES LATENTES	- 725	- 9 578	- 10 340	- 9 968
Charges non déductibles temporairement
• Participation des salariés	2 643		2 643	2 987
• Contribution Organic	154		154	161
• Autres provisions	420	1 108	1 528	1 816
Écart de conversion passif	13	0	13	3
GAINS FISCAUX LATENTS	3 230	1 108	4 338	4 967
RÉSULTAT FISCAL LATENT			- 6 002	- 5 001

Le taux de 38 % inclut la contribution additionnelle de 10,7 % qui, à ce jour, s'appliquera jusqu'en 2015. Au-delà de 2015, le taux d'impôt sera de 34,43 %.

Les impôts différés ne sont pas constatés, à l'exception de l'impôt différé sur l'engagement de retraite DOLISOS comptabilisé dans les comptes sociaux dans le cadre de la fusion pour un montant de 579 K€ (cf. note 15).

NOTE 18 : INCIDENCE DES ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES SUR LES CAPITAUX PROPRES ET SUR LE RÉSULTAT NET

	31/12/2014	31/12/2013
Capitaux propres	440 281	379 450
Effet fiscal des amortissements dérogatoires (38 % jusqu'en 2015, 34,43 % après)	- 9 974	- 9 675
Effet fiscal de la provision pour hausse des prix (34,43 %)	- 330	- 293
CAPITAUX PROPRES HORS ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES	429 978	369 482
Résultat net	83 150	79 226
Impact dotation provision hausse des prix	36	39
Impact reprise provision hausse des prix
Impact dotation aux amortissements dérogatoires	1 240	1 449
Impact reprise aux amortissements dérogatoires	- 995	- 1 005
RÉSULTAT NET HORS ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES	83 433	79 709

NOTE 19 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

19.1 Engagementsliés aux opérations de croissance externe (acquisitions, cessions)

Néant.

19.2 Engagementssociaux - Principales hypothèses actuarielles

	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2012
Taux d'actualisation	2,0 %	3,3 %	2,8 %
Revalorisations annuelles des salaires (1)	2,0 %	2,0 %	1,8 %
Taux de charges sociales	49,7 %	49,6 %	50,3 %

(1) Hors augmentations différenciées par tranche d'âge.

19.3 Engagementssociaux - Indemnités de départ à la retraite

	31/12/2014	31/12/2013
Valeur actuelle	57 478	47 478
Montant comptabilisé (cf. note 15)	- 1 681	- 1 712
Engagements de retraite	55 797	45 766
Juste valeur du fonds Assurance Crédit Mutuel (2)	- 25 915	- 22 778
ENGAGEMENTS NETS NON COMPTABILISÉS	29 883	22 988

(1) Les cotisations versées en 2014 s'élèvent à 4 000 K€ (3 000 K€ en 2013).

La valeur actuelle probable des droits acquis a été estimée selon la méthode des unités de crédit projetées conformément à la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013.

L'évaluation actuarielle des engagements liés aux indemnités de départ à la retraite a été réalisée en application de l'accord de branche étendu le 19 janvier 2004 et tient compte des lois de financement de la Sécurité Sociale votées entre 2007 et 2012. Conformément à ces nouvelles dispositions, le calcul de l'engagement est effectué pour l'ensemble des salariés en retenant une hypothèse de départ à la retraite à l'initiative du salarié et une prise en compte de l'obligation des droits au prorata des droits acquis.

Pour information, les mouvements d'écarts actuariels liés à une modification des effets d'expérience et hypothèses actuarielles s'élèvent à 7 963 K€ en 2014 contre - 3 767 K€ en 2013.

L'essentiel des écarts actuariels provient des variations du taux d'actualisation (cf. note 19.2).

19.4 Engagementssociaux - Accord de préparation à la retraite

	31/12/2014	31/12/2013
Valeur actuelle	86 050	72 389
Montant comptabilisé
ENGAGEMENTS NETS NON COMPTABILISÉS	86 050	72 389

En créant, dès 1976, un régime facultatif de préparation à la retraite, BOIRON a affirmé sa volonté de faciliter le passage de l'activité salariée vers la retraite, par le biais d'une réduction progressive du temps de travail, sans diminution de salaire.

Les salariés et l'entreprise ont confirmé leur intérêt vis à vis de cette période de transition offerte au moment de ce changement important dans les rythmes de vie, tant pour quitter progressivement des emplois à forte pénibilité que pour faciliter la transmission du savoir faire des salariés en préparation à la retraite. Cet accord a permis également à l'entreprise de disposer d'une information précieuse quant à la date de départ des salariés bénéficiaires de ce régime et par conséquent, d'organiser des remplacements.

Tous les trois ans, le régime fait l'objet d'un réexamen par les partenaires sociaux dans l'application de ses modalités.

Les principales modalités sont les suivantes :

• Chaque salarié de BOIRON bénéficie d'un capital temps préparation à la retraite à prendre avant son départ (en fonction de son ancienneté dans l'entreprise).
• Les heures capitalisées sont payées et non travaillées sur la base de modalités de réduction fixées d'un commun accord entre le bénéficiaire et son responsable de service.
• Le bénéficiaire renonce à l'exercice d'une activité rémunérée pendant son temps de non travail. En fixant les modalités de sa réduction progressive de travail entre la date de début de préparation à la retraite et la date de départ à la retraite, l'entreprise dispose d'une meilleure visibilité pour assurer la gestion prévisionnelle de ses emplois.

Cet accord d'entreprise, renégocié le 14 décembre 2011 reconduit l'aménagement suivant du capital temps prévu dans l'accord signé le 13 mars 2008 :

Pour les salariés nés après le 1er janvier 1962, le capital temps de préparation à la retraite est désormais de 63 heures par année de présence dans la limite de 1 638 heures.

Les salariés nés avant le 1er janvier 1962 auront un capital temps égal à celui qu'ils auraient eu en application de l'accord du 17 mars 2005, dans les limites fixées par cet accord (2 028 heures maximum pour les salariés nés avant 1953, 1 820 heures au maximum pour les salariés nés entre 1953 et 1961) et diminué de 7 heures par année de présence entre 2008 compris et l'année effective de départ ou de mise à la retraite.

Dans l'éventualité où la Sécurité Sociale ou les régimes de retraite complémentaires modifieraient significativement les conditions d'obtention de la retraite à taux plein, les parties se réuniraient pour adapter, le cas échéant, les modalités de ce régime.

Pour information, les mouvements d'écarts actuariels liés à une modification des hypothèses actuarielles s'élèvent à 11 376 K€ en 2014, contre - 3 731 K€ en 2013, l'essentiel des écarts actuariels provenant des variations du taux d'actualisation.

19.4 Autres engagements

Engagements donnés:

Engagements donnés	31/12/2014	À moins d'1 an	De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans	31/12/2013
Cautions bancaires	553	553			883
Cautions sur locations immobilières	1 029		962	67	379
Cautions fiscales et douanières	822		822		822
Contrats de prêt filiale russe (1)	5 944	5 944			5 405
MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS	8 349	6 497	1 784	67	7 489

(1) les montants indiqués correspondent aux tirages non utilisés.

Les cautions bancaires et cautions sur locations ont été données principalement pour des filiales. Au 31 décembre 2014, il n'existe pas de clause pouvant déboucher sur d'autres engagements à l'exception de ceux présentés.

Engagementsreçus:

Engagements reçus	31/12/2014	À moins d'1 an	De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans	31/12/2013
Instruments sur devises	13 531	13 531			2 630
Garanties immobilières	255	255			348
Ligne de crédit bancaire	80 000		80 000		80 000
MONTANT ENGAGEMENTS RECUS	93 786	13 786	80 000	0	82 978

Il n'existe pas d'engagements en cours liés à des opérations de croissance externe.

Instrumentssur devises

Le groupe BOIRON est exposé à deux types de risque de change :

• un risque de change patrimonial qui provient des participations de BOIRON dans les filiales étrangères. Ce risque est évalué mais ne fait pas l'objet d'une gestion spécifique dans la mesure où ces participations sont détenues sur un horizon à long terme,
• un risque de change sur transactions qui provient des opérations commerciales et financières effectuées dans des devises différentes de l'euro, qui est la devise de référence du groupe.

Le risque de change sur transactions provient principalement :

• des ventes réalisées en devises locales en Russie, aux Etats-Unis, au Canada, en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, en Roumanie, au Mexique, au Brésil, en Suisse,
• des besoins de financement des filiales russe, roumaine et brésilienne,
• des dividendes en devises versés par les filiales.

Le risque de change sur transactions fait l'objet de couvertures afin de protéger le résultat du groupe contre des variations défavorables des cours des monnaies étrangères contre euro. Ces couvertures sont cependant flexibles et mises en place progressivement, afin de pouvoir profiter également en partie des évolutions favorables.

Les opérations de couverture sont réalisées sur la base de prévisions annuelles mensualisées, ces prévisions étant révisées en cours d'année en cas de modifications significatives.

Les opérations de couverture autorisées sont : les prêts et emprunts en monnaies étrangères, le change comptant ou à terme, les options de change, avec une durée maximale de 12 mois.

Les principaux actifs et passifs en devises dans les comptes de BOIRON se décomposent comme suit, au 31 décembre 2014 :

		Rouble russe	Dollar américain	Leu roumain	Zloty polonais	Autres devises	TOTAL
Trésorerie active	KDevises	1 816
Autres actifs financiers	KDevises	17 148	2 014	3 824	4 106
Trésorerie passive	KDevises		(90)	(35)	(5)
Autres passifs financiers	KDevises		(28)		(300)
Position nette avant gestion	KDevises	18 964	1 896	3 789	3 801
Couverture de juste valeur	KDevises	(14 134)	(1 400)	(2 100)	(1 100)
Position nette après gestion	KDevises	4 830	496	1 689	2 701
POSITION NETTE APRÈS GESTION (CONTRE-VALEUR EURO)	K€	67	409	377	632	(7)	1 478

Ligne de crédit bancaire

La politique de la Direction en matière de gestion des capitaux propres consiste à ce jour à privilégier le financement de son développement sur ses fonds propres.

BOIRON a néanmoins sécurisé ses financements fin 2011 en substituant, à des découverts non confirmés, des lignes de financement confirmées d'une durée de cinq ans et pour un montant total de 80 000 K€. Pour poursuivre son développement, le groupe peut ainsi disposer de ressources financières en complément de sa trésorerie excédentaire. Au 31 décembre 2014, aucun tirage n'a été effectué.

Au niveau des engagements hors bilan liés au financement de la société, on notera l'existence de ces lignes de crédits bancaires, lesquelles sont assorties de convenants portant sur des indicateurs financiers, respectés au 31 décembre 2014.

NOTE 20 : ÉVÈNEMENTS POST-CLÔTURE

Il n'a pas été identifié d'élément post-clôture pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers.

NOTE 22 : AUTRES INFORMATIONS

BOIRON, en tant que société tête de groupe, établit des comptes consolidés. Elle est elle-même consolidée par intégration globale dans les comptes de SODEVA, holding familiale.

4.3.3 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2014

(Article R 123-197 du Code de commerce)

Filiales et participations	Devise	Capital	Capitaux propres hors capital y compris résultat avant affectation des résultats	Quote-part du capital détenu	Valeur comptable des titres Brute
		en Kdevise	en Kdevise	en %	en K€
Filiales (+ de 50% de capital détenu par la société)
Laboratoires BOIRON S.R.L. (Italie)	1000 Euro	2 500	21 595	99,91	624
BOIRON USA Inc. Consolidé détient 100% de BOIRON Inc. (USA)	1000 USD	3 588	13 329	100,00	3 452
BOIRON Sociedad Iberica de Homeopatia, S.A. (Espagne)	1000 Euro	1 099	4 640	99,99	2 295
BOIRON Canada Inc. (Canada)	1000 CAD	2 395	2 505	100,00	1 614
BOIRON GmbH (Allemagne)	1000 Euro	511	- 631	100,00	517
UNDA S.A. (Belgique)	1000 Euro	2 850	5 021	61,07	4 627
BOIRON Caraïbes S.A.R.L. (France-Martinique)	1000 Euro	1 660	921	99,04	1 898
C.D.F.H. S.A.R.L. (France)	1000 Euro	8	323	100,00	8
BOIRON CZ S.R.O. (Tchéquie)	1000 CZK	3 600	67 575	100,00	99
BOIRON SK S.R.O. (Slovaquie)	1000 Euro	406	996	100,00	390
BOIRON SP Z.O.O. (Pologne)	1000 PLN	10 099	10 561	100,00	2 624
BOIRON RO S.R.L. (Roumanie)	1000 RON	80	9 070	100,00	43
BOIRON TN S.A.R.L. (Tunisie)	1000 TND	105	721	99,90	84
BOIRON Hungaria K.F.T. (Hongrie)	1000 HUF	49 000	443 111	99,80	187
BOIRON BG E.O.O.D. (Bulgarie)	1000 BGN	650	752	100,00	332
BOIRON O.O.O. (Russie)	1000 RUB	127 000	1 075 880	100,00	3 521
BOIRON Medicamentos Homeopaticos Ltda (Brésil)	1000 BRL	24 812	- 27 701	99,99	10 028
BOIRON Belgium S.A.R.L. (Belgique)	1000 Euro	3 650	- 312	99,99	3 650
BOIRON Océan Indien S.A.R.L. (France-La Réunion)	1000 Euro	555	300	100,00	555
Laboratoires DOLISOS Italie S.R.L. (Italie)	1000 Euro	1 000	- 57	100,00	3 214
BOIRON S.A./A.G./S.p.A. (Suisse)	1000 CHF	1 900	- 1 248	100,00	2 505
Les EDITIONS SIMILIA S.A. (France)	1000 Euro	43	188	97,52	752
BOIRON B.V. (Pays bas)	1000 Euro	101	- 323	100,00
BOIRON Sociedade Unipessoal Lda. (Portugal)	1000 Euro	400	391	100,00	400
BOIRON S.P.R.L. (Belgique)	1000 Euro	3019	- 728	100,00	3 019
BOIRON RUS O.O.O. (Russie)	1000 RUB	9	- 13	100,00

Observations	Dividendes encaissés au cours de l'exercice	Bénéfice ou perte du dernier exercice clos	Chiffre d'affaires HT du dernier exercice	Taux moyen de l'exercice	Cautions et avals donnés	Prêts et avances reçus	Prêts et avances consentis	Valeur comptable des titres détenus Nette
	en K€	en Kdevise	en Kdevise		en K€	en K€	en K€	en K€
	4 996	8 684	54 191			12 411		624
	3 665	4 867	56 321	0,75273		1 398		3 452
	3 996	1 429	25 228			2 055		2 295
	1 912	1 303	16 030	0,68206				1 614
Société sans activité		- 7
		5 642	9 645			3 792		4 627
	495	535	6 038			986		1 898
		49	870					8
	546	28 799	153 013	0,03632		1 338		99
	300	383	3 654			201		390
	241	1 355	42 701	0,23898	67	461		2 624
		6 465	38 761	0,22504			1 161	43
		89	2 732	0,44391				84
	99	205 170	1 567 253	0,00324		380		187
		173	3 800	0,51130				332
	2 022	288 539	2 653 066	0,01963	6 496		11 012	3 521
		- 2 905	9 120	0,32040			2 853	0
		- 5			652	117		3 343
	397	249	6 322			683		555
Société en cours de liquidation		- 38 412	3 809	0,82330	310	1 155	91	943 542
		16	193			154		225
Société sans activité		- 10
		374	3 290			380		400
		- 728	13 257				8 778	3 019
Société sans activité		- 7					1

4.3.4 TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(Article R 225-102 du Code de commerce)

Données converties en euros	2010	2011	2012	2013	2014
I - Capital en fin d'exercice
a - Capital social	21 482 556	21 482 556	21 482 556	19 441 713	19 441 713
b - Nombre d'actions ordinaires existantes	21 482 556	21 482 556	21 482 556	19 441 713	19 441 713
c - Nombre d'actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes
d - Nombre maximal d'actions futures à créer
d1 par conversion d'obligations
d2 par exercice de droits de souscription
II - Opérations et résultats de l'exercice
a - Chiffre d'affaires hors taxes	387 414 900	396 064 341	423 453 260	455 860 033	448 447 203
b - Résultat avant impôts, participation
des salariés, dotations et reprises
aux amortissements et aux provisions	98 396 035	85 387 258	114 846 531	157 447 852	151 622 222
c - Impôt sur les bénéfices	19 234 065	22 971 914	28 197 215	41 232 723	38 789 835
d - Participation des salariés dûe
au titre de l'exercice	4 977 247	5 568 866	6 244 872	7 859 296	6 956 273
e - Résultat après impôt, participation
des salariés et dotations
aux amortissements et aux provisions	40 147 157	45 550 782	47 291 113	79 225 502	83 150 313
f - Résultat distribué	15 037 789	15 037 789	17 497 542	23 330 056	29 162 570
III - Résultats par action
a - Résultat après impôt, participation
des salariés, mais avant dotations
aux amortissements et aux provisions	3,45	2,65	3,74	5,57	5,45
b - Résultat après impôt, participation
des salariés et dotations
aux amortissements et aux provisions	1,87	2,12	2,20	4,08	4,28
c - Dividende attribué à chaque action	0,70	0,70	0,90	1,20	1,50 (1)
IV - Personnel
a - Effectif moyen en équivalent temps plein des
salariés employés pendant l'exercice	2 722	2 670	2 568	2 463	2 424
b - Montant de la masse salariale de l'exercice	91 832 556	95 504 190	95 730 880	94 915 812	94 736 377
c - Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux de l'exercice
(Sécurité sociale, œuvres sociales, etc)	46 240 738	48 693 002	53 046 221	50 961 457	51 080 094

(1) Suivant les résolutions qui seront proposées à l'Assemblée Générale annuelle.

4.4 Rapport des Commissaires aux comptes surles comptessociaux

MAZARS

Le Premium 131, boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Cedex

ERNST & YOUNG et Autres

Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03

S.A.S. à capital variable

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Lyon

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société BOIRON, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Comme indiqué dans la note 1.4 "Immobilisations financières" de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition. À la date d'arrêté des comptes, lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur d'inscription à l'actif, ils sont dépréciés par voie de provisions pour les ramener à leur valeur actuelle. Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant permis la détermination des valeurs d'utilité des titres de participation.
• Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques et charges, tel que cela est décrit dans les notes 1.7 et 15 de l'annexe aux comptes annuels. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nos travaux ont notamment consisté à examiner les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués, et à examiner la procédure d'approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Villeurbanne et Lyon, le 7 avril 2015

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres Frédéric Maurel Nicolas Perlier

5. Informations juridiques sur la société et son capital

5.1 Capitalsocial

Le capital social est fixé à DIX-NEUF MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE ET UN MILLE SEPT CENT TREIZE EUROS (19 441 713 €) et divisé en DIX-NEUF MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE ET UN MILLE SEPT CENT TREIZE (19 441 713) actions ordinaires, de UN EURO (1 €) chacune, entièrement libérées.

5.1.1 ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Date	Nature des opérations	Augmentation (ou réduction) de capital	Nombre d'actions	Capital après opérations
CA 19/12/2012	À effet du 1er janvier 2013 : Annulation des 2 040 843 actions rachetées par la société et réduction du capital social d'un montant de 2 040 843 € correspondant à la valeur nominale des actions rachetées.	(2 040 843)	19 441 713	19 441 713 €

Titres non représentatifs du capital : néant

Instruments financiers donnant accès potentiellement au capital social : néant

5.1.2 DISPOSITIONS STATUTAIRES

DROITS DE VOTE DOUBLE (ARTICLE 35 DES STATUTS)

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Les actions nominatives bénéficiant d'un droit de vote double converties au porteur pour quelque raison que ce soit perdent le droit de vote double.

RÉPARTITIONDESDROITSDEVOTE ENTREUSUFRUITIERETNU-PROPRIÉTAIRE (ARTICLE 12DES STATUTS)

Le droit de vote attaché à l'action est exercé par le propriétaire des actions mises en gage. En cas de démembrement de la propriété d'une action, il appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

Concernant la répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire, il sera proposé à l'Assemblée Générale du 21 mai 2015 de compléter comme suit les dispositions susvisées de l'article 12 des statuts : "En cas de transmission des titres dans le cadre des dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts avec réserve d'usufruit, et par dérogation avec ce qui vient d'être indiqué ci-dessus, les droits de vote de l'usufruitier seront alors limités, pour les actions données, aux seules décisions concernant l'affectation des bénéfices".

5.1.5 TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLES (article 10 desstatuts)

La société est autorisée à demander à tout moment auprès du dépositaire central les renseignements prévus par la loi relatifs à l'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux Assemblées d'actionnaires.

La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par le Code de commerce l'identité des propriétaires de titres lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.

La société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5% du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses Assemblées Générales.

POURCENTAGE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DÉTENUS DIRECTEMENT (1) PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX (AU 28 FÉVRIER 2015)

	% Actions	% Droits de vote exerçables en AG
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Christian Boiron	1,15	1,46
Thierry Boiron	3,93	4,99
Jacky Abecassis	0,00	0,00
Michèle Boiron	1,43	1,72
Christine Boyer-Boiron	1,02	1,29
Jean-Pierre Boyer	0,02	0,02
Bruno Grange	0,00	0,00
Michel Bouissou	0,00	0,00
Stéphanie Chesnot	0,02	0,03
Virginie Heurtaut	0,02	0,03
Valérie Poinsot	0,01	0,01
DONT DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
Christian Boiron	1,15	1,46
Thierry Boiron	3,93	4,99
Valérie Poinsot	0,01	0,01

(1) Il est précisé que certains administrateurs détiennent par ailleurs une participation dans SODEVA, SHB et CHR (cf. paragraphe 5.2).

SEUILS STATUTAIRES (ARTICLE 10 DES STATUTS)

Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un pourcentage de participation supérieur à 2 % du capital social, est tenue d'informer la société du nombre total d'actions qu'elle possède, dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle ce seuil a été dépassé.

L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également faite dans les mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure au seuil ci-dessus prévu.

Pour déterminer le seuil de participation prévu ci-dessus, sont assimilées aux actions possédées par la personne tenue à l'information mentionnée à l'alinéa précédent :

• 1. Les actions possédées par d'autres personnes pour le compte de cette personne,
• 1. Les actions possédées par les sociétés qu'elle contrôle,
• 1. Les actions possédées par un tiers avec qui elle agit de concert,
• 1. Les actions que l'une des personnes visées aux alinéas 1, 2, et 3 ci-dessus, est en droit d'acquérir, à sa seule initiative, en vertu d'un accord.

INSTRUMENTS FINANCIERS DONNANT ACCÈS POTENTIELLEMENT AU CAPITAL SOCIAL

Il n'existe pas d'instrument financier dont la mise en œuvre ou l'exercice conduirait à la création d'actions nouvelles.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

Il n'existe pas d'options de souscription ou d'achat d'actions consenties par l'entreprise.

INDICATION DES PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS OU CONSTITUÉS EN FAVEUR DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE

Il n'existe pas de prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance.

5.1.3 PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

La société a mis en œuvre plusieurs programmes de rachat d'actions successifs. Le dernier programme de rachat d'actions a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2014 et mis en œuvre immédiatement.

Ce programme, limité à 10 % du capital, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, poursuit les objectifs suivants :

• assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action BOIRON par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
• procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2013 dans sa dixième résolution,
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société,
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la règlementation en vigueur.

Les achats d'actions peuvent notamment être effectués en période d'offre publique dans le respect de la règlementation en vigueur. Les achats d'actions peuvent être opérés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat a été fixé à 80 euros par action et le montant maximal de l'opération a ainsi été fixé à 155 533 680 euros.

5.1.3.1 NOMBRE D'ACTIONS ACHETÉES OU VENDUES PAR LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE

Conformément à l'article L.225-211 du Code de commerce, nous vous communiquons les informations relatives à la mise en œuvre du programme de rachat d'actions au cours de l'exercice 2014 :

Au 31/12/14 :

• Pourcentage de capital auto-détenu : 4,07 %
• Nombre de titres détenus en portefeuille : 790 509.
• Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 14 425
• Opérations de croissance externe : 776 084
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : Néant
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : Néant
• Annulation : Néant
• Valeur comptable du portefeuille : 55 699 813 €
• Valeur de marché du portefeuille : 55 122 193 € (sur la base du cours de clôture au 31 décembre 2014)
• Valeur nominale globale : 790 509 €

Du 01/01/2014 au 31/12/2014		Contrat de liquidité	Croissance externe	Total
	Nombre d'actions	187 122	776 084	963 206
	Prix (1)	63,47 €	70,44 €	69,08 €
Achats	Frais de négociation		110 186 €
	Montant	11 877 497 €	54 775 038 €	66 652 536 €
Ventes / transferts	Nombre d'actions	197 713		197 713
	Prix (1)	62,46 €		62,46 €
	Frais de négociation
	Montant	12 348 482 €		12 348 482 €

(1) cours moyen

5.1.3.2 AUTORISATION DE METTRE EN PLACE UN NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2015 sera appelée à se prononcer sur la mise en place d'un nouveau programme de rachat d'actions, en conformité avec les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce en remplacement du programme actuel auquel il serait mis fin par anticipation (cf. paragraphe 6.5).

Ce programme serait limité à 10 % du capital et permettrait de poursuivre les mêmes objectifs que ceux autorisés dans la cadre de l'autorisation en cours (cf. paragraphe 5.1.3).

Le prix maximum d'achat par action serait de 135 euros soit un montant maximal de l'opération de 262 463 085 euros.

5.1.4 DÉLÉGATIONENMATIÈRED'AUGMENTATIONOUDERÉDUCTIONDECAPITAL

Il n'existe aucune délégation ni autorisation conférée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital.

Il est rappelé que l'Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2013 a adopté la résolution suivante : Dixième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce.

Cette délégation a été consentie au Conseil d'Administration pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 23 mai 2015, dans la limite de 10% du capital, soit 1 944 171 actions. À la date du 18 mars 2015, cette autorisation n'a pas été utilisée.

Autorisation financière	Plafond	Date de l'autorisation	Durée de l'autorisation	Utilisation de l'autorisation	Date d'échéance
Délégation en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce	Annulation d'actions dans la limite de 10 % du capital	23/05/2013	24 mois		23/05/2015

5.1.5 ÉLÉMENTSSUSCEPTIBLESD'AVOIRUNEINCIDENCEENCASD'OFFREPUBLIQUE

En application de l'article L.225-100-3 du Code de commerce, nous vous précisons les points suivants :

• La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites aux paragraphes 1.2.2 et 5.2.
• Il n'existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'Administration ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.
• À notre connaissance, les pactes et les engagements conclus entre les actionnaires sont les suivants :

Pactes d'actionnaires :

• Pacte d'actionnaires (signé le 13 octobre 1987 et publié par la SBF par avis n° 92-1278 du 20 mai 1992) :

Certains actionnaires ont consenti un droit de préemption au profit de SODEVA pour une partie des titres qu'ils détiennent.

• Pacte d'actionnaires(1) (signé le 29 juin 2005 et publié par l'AMF le 13 juillet 2005) :

Droit de préemption réciproque entre les membres de la famille BOIRON et les sociétés SHB et SODEVA en cas de cession de titres de la société BOIRON.

(1) http://inetbdif.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=14429&txtsch=

Engagements "Dutreil" :

	Régime	Date de signature	Durée de l'engagement collectif	Durée contractuelle de l'engagement	Modalités de reconduction	Pourcentage du capital visé par le pacte ou l'engagement à la date de signature
Engagement Dutreil	Art. 885 I bis du CGI	26/03/2004	26/03/2010	6 ans	Tacite reconduction par de nouvelles périodes d'une année	40,41 %
Engagement Dutreil	Art. 787 B du CGI	29/07/2005	31/07/2007	6 ans	Tacite reconduction par de nouvelles périodes de deux années	39,23 %
Engagement Dutreil	Art. 885 I bis du CGI	31/05/2007	01/06/2013	6 ans	Tacite reconduction par de nouvelles périodes d'une année	26,58 %
Engagement Dutreil	Art. 885 I bis du CGI	19/12/2007	19/12/2013	6 ans	Tacite reconduction par de nouvelles périodes d'une année	32,40 %
Engagement Dutreil	Art. 787 B du CGI	05/12/2008	09/12/2010	6 ans	Tacite reconduction pour une période indéterminée	29,45 %
Engagement Dutreil	Art. 787 B du CGI Art. 885 I bis du CGI	18/12/2009	28/12/2011	6 ans	Durée ferme - pas de reconduction	33,72 %
Résiliation engagement Dutreil en date du 5 décembre 2008	Art. 787 B du CGI	06/01/2011		6 ans
Engagement Dutreil	Art. 787 B du CGI	14/06/2013	19/06/2015	6 ans		20,77 %
Engagement Dutreil	Art. 787 B du CGI Art. 885 I bis du CGI	23/09/2013	21/11/2015	6 ans	Tacite reconduction par de nouvelles périodes d'une année	35,39 %
Engagement Dutreil	Art. 787 B du CGI	15/11/2013	20/11/2015	6 ans	Durée ferme - pas de reconduction	34,11 %
Engagement Dutreil	Art. 885 I bis du CGI	15/11/2013	20/11/2015	6 ans	Durée ferme - pas de reconduction	34,18 %
Engagement Dutreil	Art. 787 B du CGI	15/11/2013	20/11/2015	6 ans	Durée ferme - pas de reconduction	23,34 %
Engagement Dutreil	Art. 885 I bis du CGI	15/11/2013	20/11/2015	6 ans	Durée ferme - pas de reconduction	23,34 %

Informations juridiques sur la société et son capital

Pourcentage du capital visé par le pacte ou de droits l'engagement à la date de signature	Pourcentage de vote visés	Nom des signataires ayant la qualité de dirigeant	Nom des signataires ayant des liens étroits avec les dirigeants	Nom des signataires détenant au moins 5% du capital et/ou des droits de vote de la société (à la date de signature de l'engagement)
52,10 %		Christian Boiron	Paola Boiron, Marie-Isabelle Boiron, Benjamin Boiron, Anabelle Flory, Stéphanie Chesnot, Virginie Heurtaut, Michèle Boiron, Paul Mollin, Fabienne Boiron, Jacqueline Boiron, Hervé Boiron, Laurence Boiron, Dominique Boiron, Christine Boyer Boiron, Jean-Pierre Boyer, Christian Boyer, Olivier Boyer, SODEVA,	SODEVA SHB
50,33 %		Christian Boiron, Thierry Boiron	Jacqueline Boiron, Hervé Boiron, Marcelle-Cécile Boiron, Laurence Boiron, Dominique Boiron, Christine Boyer Boiron, Jean-Pierre Boyer, Christian Boyer, Olivier Boyer, SODEVA	SODEVA SHB
35,76 %		Christian Boiron, Thierry Boiron	Michèle Boiron SODEVA	SODEVA
43,95 %		Christian Boiron, Thierry Boiron	Christine Boyer Boiron, Dominique Boiron Hervé Boiron, SODEVA	SODEVA SHB
33,32 %		Christian Boiron, Thierry Boiron	Marie-Isabelle Boiron, Benjamin Boiron, Anabelle Flory, Stéphanie Chesnot, Virginie Heurtaut, SODEVA	SODEVA
40,88 %		Christian Boiron, Thierry Boiron	Christine Boyer Boiron Dominique Boiron Hervé Boiron, SODEVA	SODEVA SHB
		Christian Boiron, Thierry Boiron	Marie-Isabelle Boiron, Benjamin Boiron, Anabelle Flory, Stéphanie Chesnot, Virginie Heurtaut, SODEVA	SODEVA
25,64 %		Christian Boiron, Thierry Boiron	Fabienne Boiron, Killian Boiron, Félix Boiron, Elliot Boiron, SODEVA	SODEVA
42,95 %		Christian Boiron, Thierry Boiron	Christine Boyer Boiron, Dominique Boiron, Hervé Boiron, Marcelle-Cécile Boiron, Laurence Boiron, Jean-Pierre Boyer, Christian Boyer, Olivier Boyer, SODEVA	SODEVA SHB
42,05 %		Christian Boiron, Thierry Boiron	Marie-Isabelle Boiron, Benjamin Boiron, Anabelle Flory, Stéphanie Chesnot, Virginie Heurtaut, SODEVA	SODEVA
42,14 %		Christian Boiron, Thierry Boiron	Marie-Isabelle Boiron, Benjamin Boiron, Anabelle Flory, Stéphanie Chesnot, Virginie Heurtaut, SODEVA	SODEVA
27,07 %		Christian Boiron, Thierry Boiron	Marie-Isabelle Boiron, Benjamin Boiron, Anabelle Flory, Stéphanie Chesnot, Virginie Heurtaut, SODEVA, CHR	SODEVA, CHR
27,07 %		Christian Boiron, Thierry Boiron	Marie-Isabelle Boiron, Benjamin Boiron, Anabelle Flory, Stéphanie Chesnot, Virginie Heurtaut, SODEVA, CHR	SODEVA, CHR

• Il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Toutefois, il est précisé qu'un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom du même actionnaire (Article 35 des statuts).
• Les droits de vote attachés aux actions détenues par le personnel au travers du FCPE investi en actions BOIRON sont exercés par un représentant mandaté par le Conseil de Surveillance du FCPE à l'effet de le représenter à l'Assemblée Générale.

• Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d'Administration sont les règles légales et statutaires.

• En matière de pouvoirs du Conseil d'Administration, le Conseil ne bénéficie d'aucune délégation ni autorisation en matière d'augmentation de capital. Les pouvoirs du Conseil en matière de rachat d'actions sont présentés au paragraphe 5.1.4.

• La modification des statuts de notre société se fait conformément aux dispositions légales et règlementaires.
• Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote.
• Il n'existe pas de restriction statutaire aux transferts d'actions.

5.2 Principaux actionnaires

Au 31 décembre 2014, le capital se répartissait comme suit :

À la date du 18 mars 2015, les sociétés SODEVA et CHR ont fusionné, la société CHR étant absorbée par la société SODEVA. En application de l'article L.233-13 du Code de commerce, les personnes qui détiennent au 31 décembre 2014 les pourcentages d'actions ou de droits de vote (hors actions auto-détenues) visés à l'article L.233-7 du Code de commerce sont à la connaissance de la société, les suivantes :

Actionnaires	% en capital	% en droits de vote
Détenant plus de 5 %	CHR (1)	FCPE BOIRON
Détenant plus de 10 %	SHB (2)	SHB (2)
Détenant plus de 15 %
Détenant plus de 20 %
Détenant plus de 25 %
Détenant plus de 30 %
Détenant plus de 33 1/3 %	SODEVA (3)	SODEVA (3)
Détenant plus de 50 %	Concert familial BOIRON (4)
Détenant plus de 66 2/3 %		Concert familial BOIRON (4)

(1) société par actions simplifiée contrôlée par Christian Boiron et ses enfants

(2) société anonyme contrôlée par la branche familiale Henri Boiron

(3) société anonyme contrôlée par la branche familiale Jean Boiron

(4) Le concert familial BOIRON comprend : SODEVA, SHB, CHR et les membres des familles Jean et Henri Boiron.

La société est contrôlée par le concert familial BOIRON comme indiqué ci-dessus.

• Les mesures prises pour éviter que le contrôle ne soit exercé de manière abusive sont les suivantes :
• la présence d'administrateurs indépendants au sein du Conseil et des Comités,
• la dissociation des fonctions de Président et Directeur Général.

Au 31 décembre 2014, le concert familial BOIRON détenait 12 085 906 actions (nominatives et au porteur) représentant 62,16 % du capital et 74,04 % des droits de vote (hors actions auto détenues).

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL

	Nombre d'actions	Actions % du capital	Nombre de droits de vote	% de droits de vote exerçables	Nombre de droits de vote	% de droits de vote
		31 décembre 2012	exerçables en AG	en AG	théoriques	théoriques
Concert familial BOIRON	12 103 206	56,34	22 820 051	72,43	22 820 051	67,96
• dont SODEVA	6 756 343	31 45 ,	13 482 686	42 80 ,	13 482 686	40 16 ,
• dont SHB	2 413 147	11 23 ,	4 603 331	14 61 ,	4 603 331	13 71 ,
• dont CHR	1 074 130	5 00 ,	1 074 130	3 41 ,	1 074 130	3 20 ,
• dont Thierry Boiron	819 760	3 82 ,	1 639 520	5 20 ,	1 639 520	4 88 ,
• dont personnes physiques autres	039 826 1	84 4 ,	2 020 384	6 41 ,	2 020 384	01 6 ,
Public	6 028 228	28,06	6 515 159	20,68	6 515 159	19,40
Auto-détention	2 071 122	9,64	0	0	2 071 122	6,17
FCP	1 280 000	5,96	2 170 000	6,89	2 170 000	6,46
TOTAL	21 482 556	100	31 505 210	100	33 576 332	100
		31 décembre 2013
Concert familial BOIRON	12 092 206	62,20	22 780 229	72,19	22 780 229	72,14
• dont SODEVA	6 781 343	34 88 ,	13 507 686	42 81 ,	13 507 686	42 78 ,
• dont SHB	2 413 147	12 41 ,	4 611 331	14 61 ,	4 611 331	14 60 ,
• dont CHR	1 074 130	5 53 ,	1 074 130	3 40 ,	1 074 130	3 40 ,
• dont Thierry Boiron	794 760	4 09 ,	1 583 138	5 02 ,	1 583 138	5 01 ,
• dont personnes physiques autres	1 028 826	5 29 ,	2 003 944	6 35	2 003 944	6 35
Public	6 318 491	32,50	6 818 038	21,61	6 818 038	21,59
FCP	1 006 000	5,17	1 956 000	6,20	1 956 000	6,19
Auto-détention	25 016	0,13	0	0	25 016	0,08
TOTAL	19 441 713	100	31 554 267	100	31 579 283	100
		31 décembre 2014
Concert familial BOIRON	12 085 906	62,16	22 774 079	74,04	22 774 079	72,19
• dont SODEVA	6 781 343	34 88 ,	13 507 686	43 92 ,	13 507 686	42 81 ,
• dont SHB	2 413 147	12 41 ,	4 612 831	15 00 ,	4 612 831	14 62 ,
• dont CHR	1 074 130	5 52 ,	1 074 130	3 49 ,	1 074 130	3 40 ,
• dont Thierry Boiron	760 764	3 93 ,	523 138 1	95 4 ,	523 138 1	83 4 ,
• dont personnes physiques autres	1 052 526	5 41 ,	2 056 294	6 68 ,	2 056 294	6 52 ,
Public	5 652 498	29,07	6 158 811	20,02	6 158 811	19,52
FCP	912 800	4,70	1 825 600	5,94	1 825 600	5,79
Auto-détention	790 509	4,07	0	0	790 509	2,51
TOTAL	19 441 713	100	30 758 490	100	31 548 999	100

Monsieur Christian Boiron est Directeur Général de la société BOIRON, Président Directeur Général de la société SODEVA et Président de la société CHR.

Le concert familial Boiron est constitué de trois sociétés (SODEVA, SHB et CHR) et de 21 personnes physiques.

La société BOIRON a été créée par Messieurs Jean et Henri Boiron. La société SODEVA est une société anonyme contrôlée par la branche familiale Jean Boiron. La société SHB est une société anonyme contrôlée par la branche familiale Henri Boiron. La société CHR est une société par actions simplifiée contrôlée par Monsieur Christian Boiron et ses enfants.

À la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

Aucun changement significatif n'est intervenu dans la détention du capital et en droits de vote depuis le 31 décembre 2014, à l'exception de la fusion des sociétés SODEVA et CHR en date du 18 mars 2015, CHR ayant été absorbée par SODEVA.

MODIFICATIONDE LARÉPARTITIONDUCAPITALAUCOURSDE L'EXERCICE2014

Par courrier reçu le 14 mai 2014, la société Natixis Asset Management (21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris), agissant pour le compte du FCPE Boiron dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 9 mai 2014, le seuil de 5 % du capital de la société BOIRON et détenir, pour le compte dudit fonds, 970 000 actions BOIRON représentant 1 926 920 droits de vote, soit 4,99 % du capital et 6,10 % des droits de vote de cette société.

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions BOIRON sur le marché. (Avis AMF 214C0787).

Au 28 février 2015, le capital est composé de 19 441 713 actions auxquelles sont associés 31 535 249 droits de vote théoriques et 30 536 121 droits de vote exerçables en Assemblée Générale.

L'écart entre le nombre d'actions et de droits de vote est lié à l'existence d'un droit de vote double et celui entre les droits de vote réels et théoriques correspond aux actions auto-détenues.

5.3 Actionnariat dessalariés

À la fin des années 70, BOIRON bénéficie d'un contexte économique très favorable avec de fortes progressions d'activité. Le contexte social est également favorable avec la mise en place de nouveaux accords de partage de la croissance et du profit.

L'actionnariat salarié a fait son chemin en plusieurs étapes :

• Fin 1978 : première demande d'entrée au capital des salariés de BOIRON exprimée au Comité d'Entreprise.
• Octobre 1984 : création du F.C.P.E. BOIRON après une augmentation de capital réservée aux salariés pour leur permettre d'acquérir 2 % du capital de l'entreprise.
• Juin 1987 : un besoin d'une certaine facilitation d'échanges d'actions a conduit à l'entrée en bourse de BOIRON.

Les outils de l'actionnariat chez BOIRON sont les suivants :

• L'épargne salariale : un système d'abondement dégressif sur 3 tranches donne un abondement maximum de 1 500 € pour 3 000 € d'épargne annuelle.
• La participation : la participation peut être investie en compte courant chez BOIRON, en SICAV monétaires ou solidaires ou dans le F.C.P.E. Boiron ou payée immédiatement. 40 % des salariés investissent leur participation dans le F.C.P.E.
• L'intéressement : il peut être investi en SICAV monétaires ou solidaires ou dans le F.C.P.E. BOIRON ou payé immédiatement. 40 % des salariés investissent leur intéressement dans le F.C.P.E.

L'actif du F.C.P.E. BOIRON est au 31 décembre 2014 de plus de 86 M€, dont 73,05 % est composé d'actions BOIRON. 75 % des salariés épargnent chaque année dans le F.C.P.E. ou y investissent leur participation et intéressement. Cela représente environ 30 000 € d'actif moyen par épargnant.

Le capital de BOIRON est détenu à 4,70 % par le F.C.P.E au 31 décembre 2014 (5,17 % au 31 décembre 2013).

5.4 Acte constitutif etstatuts

5.4.1 INFORMATIONS JURIDIQUES SUR BOIRON S.A.

DÉNOMINATION SOCIALE :

BOIRON

SIÈGE SOCIAL :

2, avenue de l'Ouest Lyonnais - 69510 Messimy Tél. : 04 78 45 61 00

FORME JURIDIQUE :

Société anonyme de droit français régie par les dispositions du Code de commerce et du Code de la Santé Publique.

DATE DE CRÉATION ET DURÉE :

La durée de la société est fixée à 99 années entières à compter du 7 juin 1932, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu'au 6 juin 2031, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS) :

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :

• l'exploitation de tout produit ou service visant au développement de la santé, tels que :
• fabrication, distribution et vente de médicaments notamment homéopathiques, produits diététiques, produits d'hygiène et de santé, ainsi que des médicaments à usage humain ou vétérinaire,
• stockage et distribution de spécialités pharmaceutiques pour le compte d'un ou de plusieurs fabricants,

• recherche fondamentale et appliquée,

• enseignement, formation, information des professions de santé et du grand public,

• édition, publication, documentation, communication,
• soit directement par création, apport, fusion, scission, achat, prise en gérance ou toute autre modalité,
• soit indirectement par des filiales spécialisées, par apport, mise en gérance, fusion, scission ou toute autre modalité,
• et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et aux objets similaires ou connexes.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS :

967 504 697 RCS LYON (code NAF 2120 Z)

NUMÉRO DE GESTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON :

1967 B 00469

LIEU OÙ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS LES DOCUMENTSJURIDIQUESRELATIFSÀLASOCIÉTÉ:

2, avenue de l'Ouest Lyonnais – 69510 Messimy

EXERCICE SOCIAL (ARTICLE 44 DES STATUTS) :

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS (ARTICLE 13 DES STATUTS) :

La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les Assemblées Générales. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports ; aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices et dans l'actif social.

En cas, soit d'échanges de titres consécutifs à une opération de fusion ou de scission, de réduction de capital, de regroupement ou de division, soit de distributions de titres imputées sur les réserves ou liées à une réduction de capital, soit de distributions ou attributions d'actions gratuites, le Conseil d'Administration pourra vendre les titres dont les ayants droit n'ont pas demandé la délivrance selon des modalités fixées par les textes en vigueur.

Toutes les actions tant anciennes que nouvelles, pourvu qu'elles soient du même type et du même capital nominal libéré d'un même montant, sont entièrement assimilées à partir du moment où elles portent même jouissance ; dans les répartitions éventuelles de bénéfices comme au cas de remboursement total ou partiel de leur capital nominal, elles reçoivent alors le même montant net, l'ensemble des taxes et impôts auxquels elles peuvent être soumises étant réparti uniformément entre elles.

ACTIONS DE PRÉFÉRENCE (ARTICLE 14 DES STATUTS) :

Sur décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il peut être créé, par augmentation du capital ou par conversion d'actions Ordinaires déjà émises, des actions de préférence qui sont elles-mêmes convertibles en actions Ordinaires ou en actions de préférence d'une autre catégorie, le tout dans les conditions et limites prévues par les dispositions en vigueur. La société a toujours la faculté d'exiger par une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, le rachat ou la conversion de la totalité de ses propres actions de préférence, conformément aux dispositions du Code de commerce.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut également déléguer ce pouvoir au Conseil d'Administration.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES (ARTICLE 46 DES STATUTS) :

La différence entre les produits et les charges de l'exercice, après déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires.

Ce bénéfice est à la disposition de l'Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d'Administration peut, en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux.

En outre, l'Assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, outre des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

Article 29 - Organe de convocation - Lieu de réunion des Assemblées

Les Assemblées d'actionnaires sont convoquées par le Conseil d'Administration. À défaut, elles peuvent l'être par les personnes désignées par le Code de commerce, notamment par le ou les commissaires aux comptes, par un mandataire désigné par le président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande d'actionnaires représentant au moins 5 % du capital social ou, s'agissant d'une Assemblée Spéciale, le vingtième des actions de la catégorie intéressée.

Les Assemblées d'actionnaires sont réunies soit au siège social ou en tout autre lieu du même département dudit siège, soit à PARIS.

Article 30 - Formes et délais de convocation

Trente cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée, la société fait paraître un avis de réunion au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, qui précise l'ordre du jour de l'Assemblée et contient le texte des projets de résolution présentés à l'Assemblée par le Conseil d'Administration. Il mentionne également le délai dans lequel peuvent être envoyées les demandes d'inscription des projets de résolution émanant d'actionnaires.

Les convocations sont faites par avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et, en outre, au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, conformément à la loi.

Les titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation sont convoqués dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur.

Les mêmes droits appartiennent à tous les copropriétaires d'actions indivises inscrits à ce titre dans le délai prévu à l'alinéa précédent. En cas de démembrement de la propriété de l'action, ils appartiennent au titulaire du droit de vote.

Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes que la première et l'avis de convocation rappelle la date de celle-ci. Il en est de même pour la convocation d'une Assemblée prorogée conformément au Code de commerce.

Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation et de l'envoi des lettres et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante.

Article 31 - Ordre du jour des Assemblées

L'ordre du jour de l'Assemblée est arrêté par l'auteur de la convocation ou par l'ordonnance judiciaire désignant le mandataire chargé de la convoquer. Un ou plusieurs actionnaires représentant la quotité du capital fixée par les dispositions légales et réglementaires ont la faculté de requérir l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour de l'Assemblée. Le Comité d'Entreprise dispose quant à lui de la faculté de requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour.

L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut, toutefois, en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.

Article 32 - Admission aux Assemblées

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales ou de s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles.

Les propriétaires de titres n'ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. En cas de démembrement de la propriété de l'action, le titulaire du droit de vote peut assister ou se faire représenter à l'Assemblée sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les Assemblées Générales. Les propriétaires d'actions indivises sont représentés comme il est dit à l'article 12.

Toutefois, le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité (1).

Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux Assemblées Spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le Conseil d'Administration décide l'utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l'Assemblée Générale.

Article 33 - Représentation des actionnaires- Vote par correspondance

Tout actionnaire peut se faire représenter par la personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le mandat est donné pour une seule Assemblée ; il peut l'être pour deux Assemblées, l'une Ordinaire, l'autre Extraordinaire, si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Il vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. La société est tenue de joindre à toute formule de procuration et de vote par correspondance qu'elle adresse aux actionnaires les renseignements prévus par les textes en vigueur.

Il n'existe pas de disposition statutaire spécifique concernant la modification des droits des actionnaires ainsi que la modification du capital qui s'effectuent selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

(1) Cette rédaction tient compte du projet de mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce qui sera soumis à l'Assemblée Générale du 21 mai 2015.

5.4.3 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suivant délibération en date du 7 mars 2007, le Conseil d'Administration de la société BOIRON a établi un règlement intérieur afin de prévoir et d'organiser la possibilité pour les administrateurs de participer au Conseil par voie de visioconférence ou de télécommunication.

Dans ce cadre, les modalités suivantes ont été arrêtées.

Article 1 er - Réunions du Conseil d'Administration

Utilisation des moyens de visioconférence ou de télécommunication

Les administrateurs peuvent participer à la réunion du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Cette modalité de participation n'est pas applicable pour l'adoption des décisions qui ont pour objet l'établissement des comptes de l'exercice y compris les comptes consolidés.

Les moyens mis en œuvre doivent permettre l'identification des participants et garantir leur participation effective à la réunion du Conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.

Le procès-verbal de délibération mentionne la participation d'administrateurs par les moyens de la visioconférence ou de télécommunication.

Article 2 - Adaptation, modifications et publicité du règlementintérieur

Le présent règlement intérieur pourra être adapté et modifié par décision du Conseil d'Administration prise dans les conditions fixées par les statuts.

Tout nouveau membre du Conseil d'Administration sera invité à le ratifier concomitamment à son entrée en fonction.

Le cas échéant, tout ou partie du présent règlement intérieur, peut être rendu public.

5.5 Conventionsrèglementées

MAZARS

Le Premium 131, boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Cedex

ERNST & YOUNG et Autres

Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03

S.A.S. à capital variable

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Lyon

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Avec Madame Michèle Boiron, Administrateur de votre société

Nature et objet :

Le contrat de conseil et d'assistance pour le développement de l'homéopathie tant en France qu'à l'international avec Madame Michèle Boiron, autorisé par le Conseil d'Administration du 18 décembre 1996 et qui a fait l'objet d'un quatrième avenant autorisé par le Conseil d'Administration du 29 août 2013, est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Ce contrat a été reconduit pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2015 et cette reconduction a été autorisée par le Conseil d'Administration du 29 août 2014.

Modalités :

• Au titre de l'exercice 2014, la rémunération de Madame Michèle Boiron s'établissait à 1 300 € HT par journée d'intervention.
• Le montant des rémunérations comptabilisées en charges au titre de l'exercice 2014 et versées par votre société s'est élevé à 75 660 € TTC.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1 - Avec la société SODEVA, actionnaire de votre société à hauteur de 34,88 % au 31 décembre 2014 Administrateurs concernés: Messieurs Christian Boiron, Thierry Boiron et Mesdames Michèle Boiron, Stéphanie Chesnot et Virginie Heurtaut.

Nature et objet :

Une convention de conseil et d'assistance en matière comptable, fiscale, juridique et financière a été conclue, en date du 30 mai 2000, entre votre société et la société SODEVA.

Cette convention a fait l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration le 18 mai 2000.

Modalités :

• Le montant des prestations comptabilisées en produits et encaissées au titre de l'exercice 2014 s'élève à 7 007 € TTC.

2 - Avec la société CHR

Administrateurs concernés: Monsieur Christian Boiron et Mesdames Stéphanie Chesnot et Virginie Heurtaut.

Nature et objet :

Une convention de conseil et d'assistance en matière comptable, fiscale, juridique et financière a été conclue, en date du 20 mars 2013, entre votre société et la société CHR.

Cette convention avait fait l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration le 13 mars 2013.

Modalités :

Cette convention a donné lieu à une rémunération annuelle hors taxes de 3 136 €.

3 - Avec la société BOIRON SA/AG/Spa (Suisse), filiale de votre société

Administrateurs concernés : Mesdames Valérie Poinsot et Michèle Boiron.

Nature et objet :

Convention de postposition des créances en comptes courants, conclue en date du 4 février 2013. Cette convention vient annuler les postpositions antérieurement signées.

Cette convention avait fait l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration le 24 janvier 2013.

Modalités :

Le montant des créances de votre société à l'encontre de sa filiale suisse postposées au titre de cette convention s'élève à un total de 600 000 CHF.

4 - Avec lessociétés BOIRON Canada Inc. et BOIRON USA Inc., filiales de votre société Administrateur concerné : Madame Valérie Poinsot

Nature et objet :

Contrats conclus avec les sociétés BOIRON Canada Inc., en date du 14 mars 1994, et BOIRON USA Inc., en date du 19 octobre 1994, portant sur :

• la concession du droit de fabriquer, commercialiser et promouvoir l'ensemble des produits BOIRON sur leur territoire respectif,
• la maintenance et le développement du savoir-faire BOIRON,
• la licence de marques, en particulier la marque BOIRON.

Ces contrats ont été préalablement autorisés par le Conseil d'Administration du 14 décembre 1993.

Modalités :

• Le montant des redevances comptabilisées en produits pour chacune des sociétés au titre de l'exercice 2014 s'est élevé à :
• pour BOIRON Canada Inc. : 23 288 €
• pour BOIRON USA Inc. : 3 017 €.
• Le montant des redevances encaissées pour chacune des sociétés en 2014 s'est élevé à :
• pour BOIRON Canada Inc. : 25 229 €
• pour BOIRON USA Inc. : 2 373 €.

5 - Avec la société UNDA, filiale de BOIRON

Administrateurs concernés : Monsieur Christian Boiron et Madame Valérie Poinsot (en qualité de représentant de votre société au conseil d'administration de la société UNDA).

Nature et objet :

Deux contrats ont été conclus, en date du 30 novembre 1988, avec la société UNDA portant sur :

• la concession du droit de fabriquer, commercialiser et promouvoir l'ensemble des produits BOIRON sur son territoire,
• la maintenance et le développement du savoir-faire BOIRON,
• la licence de marques, en particulier la marque BOIRON.

Ces conventions ont fait l'objet d'une information au Conseil d'Administration du 29 décembre 1988.

Modalités :

• Le montant des redevances comptabilisées en produits au titre de l'exercice 2014 s'est élevé à 183 229 €.
• Le montant des redevances encaissées en 2014 par votre société s'est élevé à 276 009 €.

Dans le cadre de la cession de branche d'activité "BOIRON" par la société UNDA au profit de la société BOIRON SPRL, filiale de votre société, ces contrats ont été transférés à cette dernière puis résiliés avec effet au 6 février 2014.

Villeurbanne et Lyon, le 7 avril 2015

Les Commissaires aux Comptes

Frédéric Maurel Nicolas Perlier

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

5.6 Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2015 - partie extraordinaire

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée afin de statuer dans la partie extraordinaire sur les résolutions suivantes :

1. Autorisation à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions auto-détenues (dixième résolution)

Nous vous proposons de renouveler l'autorisation octroyée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2013, pour une durée de 24 mois, à l'effet d'annuler les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions et corrélativement de réduire le capital social.

L'Assemblée Générale du 23 mai 2013 a autorisé le Conseil d'Administration à annuler les actions auto-détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions.

Cette autorisation n'a pas été utilisée.

La dixième résolution soumise à votre vote renouvelle cette autorisation. Elle permet au Conseil d'Administration d'annuler les actions acquises dans cet objectif dans le cadre du programme de rachat d'actions, objet de la neuvième résolution, ce dans la limite de 10 % du capital en 24 mois, et corrélativement de modifier les statuts.

2. Mise en harmonie des statuts (onzième résolution)

Tout d'abord, il vous est proposé de mettre à jour les dispositions de l'article 25 des statuts concernant le champ d'application de la procédure des conventions réglementées.

En effet, l'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 a modifié les dispositions de l'article L. 225-39 du Code de commerce afin d'exclure du champ des conventions réglementées, les conventions conclues avec une filiale ou une sous-filiale à 100 %. La rédaction actuelle des statuts ne faisant référence qu'à l'exception relative aux conventions courantes conclues à des conditions normales, et non à celle relative aux conventions intra-groupe, il vous est donc suggéré de la modifier.

Il vous est également proposé de mettre à jour les dispositions de l'article 32 des statuts concernant les modalités de détermination des actionnaires pouvant participer aux Assemblées Générales.

Désormais, conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, tel que modifié par le décret n°2014- 1466 du 8 décembre 2014, pour pouvoir participer à l'Assemblée, tout actionnaire doit justifier de l'inscription en compte (et non plus de l'enregistrement comptable) de ses titres, à son nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (et non plus au troisième) jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Il vous est donc demandé de mettre en harmonie l'article 32 des statuts sur ce point.

3. Modification de l'article 12 des statuts concernant les modalités de répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire dans le cadre d'engagements Dutreil (douzième résolution)

En cas de démembrement de propriété d'une action, l'article 12 des statuts prévoit que le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Il est proposé aux actionnaires de compléter ces dispositions en prévoyant des modalités de répartition des droits de vote différentes lorsque les actions font l'objet d'un engagement Dutreil afin de bénéficier du régime applicable aux engagements Dutreil.

Ainsi, il vous est donc suggéré de préciser à l'article 12 des statuts qu'en cas de transmission des titres dans le cadre des dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts avec réserve d'usufruit, et par dérogation avec la règle susvisée, les droits de vote de l'usufruitier seront alors limités, pour les actions données, aux seules décisions concernant l'affectation des bénéfices.

Si ces propositions reçoivent votre agrément, nous vous demanderons de bien vouloir approuver par votre vote le texte des résolutions qui vous sera proposé.

Fait à Messimy, le 18 mars 2015

Le Conseil d'Administration

5.7 Projets de résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2015

À CARACTÈRE ORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Approbation des comptes annuels de l'exercice closle 31 décembre 2014 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 83 150 313,45 euros.

L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 125 605,00 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.

SECONDE RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l'exercice closle 31 décembre 2014

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 89 049 375,27 euros.

TROISIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2014 :

Bénéfice de l'exercice 2014	83 150 313,45 €
- Dotation à la réserve légale dans la limite de 10% du capital	Néant
+ Report à nouveau bénéficiaire	28 973 548,91 €
= BÉNÉFICE DISTRIBUABLE	112 123 862,36 €
- Dividende de 1,50 euro par action sur la base de 19 441 713 actions	- 29 162 569,50 €
= Solde à afficher	82 961 292,86 €
- Autres réserves	- 53 000 000,00 €
= REPORT À NOUVEAU	29 961 292,86 €

Informations juridiques sur la société et son capital

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,50 euro, l'intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Le détachement du coupon interviendra le 3 juin 2015.

Le paiement des dividendes sera effectué le 5 juin 2015.

Il est précisé qu'au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

	Revenus éligibles à la réfaction	Revenus non éligibles
Au titre de l'exercice	Dividendes (1)	Autres revenus distribués	à la réfaction
2011	15 037 789,20 € soit 0,70 € par action	-	-
2012	17 497 541,70 € soit 0,90 € par action	-	-
2013	23 330 055,60 € soit 1,20 € par action	-	-

(1) dont mis en report à nouveau (correspondant aux dividendes non versés sur les actions auto-détenues)

• 8 842,40 € en 2011,

• 20 946,60 € en 2012,

• 1 676,40 € en 2013.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Rapportspécial des commissaires aux comptessurles conventions et engagementsréglementésconstat de l'absence de convention nouvelle

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte.

CINQUIÈME RÉSOLUTION Renouvellement de MonsieurJean-Pierre Boyer en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-Pierre Boyer en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

SIXIÈME RÉSOLUTION Renouvellement de Madame Christine Boyer-Boiron en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale décide de renouveler Madame Christine Boyer-Boiron en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement de Madame Stéphanie Chesnot en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale décide de renouveler Madame Stéphanie Chesnot en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

HUITIÈME RÉSOLUTION Montant desjetons de présence alloués aux membres du conseil

L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration à 201 952 euros pour l'exercice 2015.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter parla société ses propres actions dansle cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 22 mai 2014 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action BOIRON par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
• de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire,
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
• d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à 135 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 262 463 085 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE

Dixième résolution

Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annulerles actionsrachetées parla société dansle cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes :

• 1. Donne au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite de rachats réalisés dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• 1. Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation ;
• 1. Donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

ONZIÈME RÉSOLUTION Mise en harmonie desstatuts

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide :

1. Concernant le champ d'application de la procédure des conventions réglementées :

2. de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l'article L. 225-39 du Code de commerce, telles que modifiées par l'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014,

3. de modifier en conséquence et comme suit le troisième alinéa de l'article 25 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé : "Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans les cas prévus par la loi."
4. 1. Concernant la détermination des actionnaires pouvant participer à l'Assemblée :
5. de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, telles que modifiées par le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014,
6. de modifier en conséquence et comme suit le quatrième alinéa de l'article 32 des statuts : "Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité."

DOUZIÈME RÉSOLUTION Modalités de répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire dansle cadre d'engagements Dutreil Modification corrélative de l'article 12 desstatuts

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide :

• de prévoir une répartition spécifique des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire lorsque les titres font l'objet d'une transmission dans le cadre des dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts avec réserve d'usufruit ;
• de compléter en conséquence les dispositions de l'article 12 des statuts en intégrant l'alinéa suivant à la fin dudit article, le reste de l'article demeurant inchangé : "En cas de transmission des titres dans le cadre des dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts avec réserve d'usufruit, et par dérogation avec ce qui vient d'être indiqué ci-dessus, les droits de vote de l'usufruitier seront alors limités, pour les actions données, aux seules décisions concernant l'affectation des bénéfices."

TREIZIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pourlesformalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

6. Autres informations

6.1 Responsable du document de référence

Attestation du responsable du document de référence

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion compris dans le présent document de référence présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux figurant aux paragraphes 4.2 et 4.4 du présent document, ainsi que celles incorporées par référence pour les exercices 2012 et 2013.

Le rapport sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 contient une observation sur les impacts de la première application, à compter du 1er janvier 2013, de la norme IAS 19 révisée.

Fait à Messimy Le 8 avril 2015

Christian Boiron Directeur Général

En application de l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :

• les comptes consolidés et les rapports d'audit pour l'exercice 2013 figurant en page 160 du document de référence de l'exercice 2013 déposé auprès de l'AMF en date du 7 avril 2014 sous le numéro D.14-0295 ;

• les comptes consolidés et les rapports d'audit pour l'exercice 2012 figurant en page 154 du document de référence de l'exercice 2012 déposé auprès de l'AMF en date du 12 avril 2013 sous le numéro D.13-0344 ;

• les comptes annuels et les rapports d'audit pour l'exercice 2013 figurant en page 192 du document de référence de l'exercice 2013 déposé auprès de l'AMF en date du 7 avril 2014 sous le numéro D.14-0195 ;

• les comptes annuels et les rapports d'audit pour l'exercice 2012 figurant en page 186 du document de référence de l'exercice 2012 déposé auprès de l'AMF en date du 12 avril 2013 sous le numéro D.13-0344 ;

6.2 Contrôleurslégaux des comptes

	DATE DE NOMINATION	DURÉE DU MANDAT	FIN DE MANDAT
COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES :
ERNST & YOUNG et AUTRES (Monsieur Nicolas Perlier) Siège : 1/2, place des Saisons • 92400 Courbevoie - Paris La Défense Cedex • Tour Oxygène - 10/12, boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 Tél. : 04 78 63 16 16	AGM 19/05/2011	6 exercices	AGO 2017
MAZARS (Monsieur Frédéric Maurel) 131, boulevard Stalingrad - 69624 Villeurbanne Cedex Tél. : 04 26 84 52 52	AGM 19/05/2011	6 exercices	AGO 2017
COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS :
AUDITEX 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris La Défense Cedex	AGM 19/05/2011	6 exercices	AGO 2017
Monsieur Emmanuel Charnavel 131, boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Cedex	AGM 19/05/2011	6 exercices	AGO 2017

6.3 Documents accessibles au public

Pendant la durée de validité du présent document de référence, les statuts, les rapports des Commissaires aux Comptes et les états financiers des trois derniers exercices, ainsi que tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques de BOIRON et de ses filiales des trois derniers exercices, évaluations et déclarations établis par un expert, lorsque ces documents sont prévus par la loi et tout autre document prévu par la loi, peuvent être consultés au siège de la société : 2, avenue de l'Ouest Lyonnais - 69510 MESSIMY.

INFORMATION DES ACTIONNAIRES

BOIRON met en œuvre tous les moyens pour fournir une information régulière à l'ensemble de ses actionnaires individuels et institutionnels et met à leur disposition une information détaillée.

L'actualité de BOIRON et les informations financières la concernant peuvent être consultées sur le site internet : www.boironfinance.com.

En particulier, conformément à l'article 221-3 du Règlement Général de l'AMF, l'ensemble de l'information réglementée au sens de l'article 221-1 du Règlement Général de l'AMF est disponible sur le site internet : www.boironfinance.com.

Des notes d'information sont publiées par les bureaux d'analystes qui suivent régulièrement la valeur dont notamment : GILBERT DUPONT, ODDO MIDCAP, SOCIÉTE GÉNÉRALE, FINANCIÈRE D'UZÈS, ARKÉON FINANCES.

Les statuts, comptes, rapports, procès-verbaux d'Assemblées Générales et tous les documents mis à disposition des actionnaires peuvent être consultés au siège de la société (BOIRON - 2, avenue de l'Ouest Lyonnais - 69510 MESSIMY - France).

Conformément à la recommandation AMF n° 2012-05, les statuts actualisés de BOIRON figurent sur son site internet : www.boironfinance.com.

Responsable de l'information financière : Christian Boiron, Directeur Général.

BOIRON 2, avenue de l'Ouest Lyonnais 69510 MESSIMY - France

Tél. : +33 (0)4 78 45 61 00 Fax : +33 (0)4 78 45 62 91 E-mail : finances@boiron.fr

6.4 Table de concordance du document de référence

1. PERSONNES RESPONSABLES
1.1 Personnes responsables des informations contenues dans le document de référence	6.1
1.2 Déclaration des personnes responsables du document de référence	6.1
2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes	6.2
2.2 Changements des contrôleurs légaux	N/A
3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
3.1 Informations financières historiques sélectionnées	1.1
3.2 Informations financières sélectionnées pour les périodes intermédiaires	N/A
4. FACTEURS DE RISQUES	1.5
5. INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR
5.1 Histoire et évolution de la société
5.1.1 Raison sociale et nom commercial	5.4.1
5.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement	5.4.1
5.1.3 Date de constitution et durée de vie	5.4.1
5.1.4 Siège social et forme juridique, législation régissant les activités, pays d'origine, adresse
et numéro de téléphone	5.4.1
5.1.5 Evénements importants dans le développement des activités	1.4.1
5.2 Principaux Investissements 5.2.1 Principaux investissements réalisés	1.3.3
	4.1.2 - Notes 7 et 8
5.2.2 Principaux investissements en cours	1.3.3
	4.1.2 - Notes 7 et 8
5.2.3 Principaux investissements programmés	1.4.7
6. APERÇU DES ACTIVITÉS
6.1 Principales activités
6.1.1 Nature des opérations effectuées et principales activités 6.1.2 Nouveau produit ou service important lancé sur le marché	1.2.1 / 1.4.2 1.4.1 / 1.4.2
6.2 Principaux marchés	1.3.1
6.3 Evénements exceptionnels au regard des points 6.1 et 6.2	4.1.2 - Note 31.2
6.4 Degré de dépendance à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels,
commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication	1.3.4
6.5 Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration concernant la position concurrentielle	1.3.1
7. ORGANIGRAMME
7.1 Description sommaire du groupe	1.2.2
7.2 Liste des filiales	1.2.2 / 4.3.3

8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS

8.1 Immobilisations corporelles importantes	1.2.3
	4.1.2 - Note 8
	4.3.2 - Note 9
8.2 Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles	3.3
9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
9.1 Situation financière	1.4.3
9.2 Résultat d'exploitation	1.4.1 / 1.4.3
9.2.1 Mention des facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d'exploitation	1.4.1 / 1.4.3
9.2.2 Explication des changements intervenus dans les états financiers.	N/A
9.2.3 Stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire
ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations.	1.5
10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX
10.1 Informations sur les capitaux de l'émetteur (à court terme et à long terme).	1.4.5 / 4.1.1.4
10.2 Source et montant des flux de trésorerie	1.4.5 / 4.1.1.4
10.3 Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement	4.1.2 – Note 16
10.4 Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux	4.1.2 – Note 14
10.5 Informations concernant les sources de financement des investissements futurs	1.4.5 / 4.1.1.4
11. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES	1.3.2
	4.1.2 - Notes 2.4.2 et 25
	4.1.2 - Note 7
	4.3.2 - Note 8
12. INFORMATION SUR LES TENDANCES
12.1 Principales tendances depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du document de référence	1.4.7
12.2 Tendance connue ou susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives,
au moins pour l'exercice en cours.	1.4.7
13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
13.1 Principales hypothèses de la prévision	N/A
13.2 Rapport des contrôleurs légaux indépendants sur les prévisions	N/A
14. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
14.1 Nom, adresse professionnelle et fonction des personnes membres
des organes d'administration ou de direction	2.1.1 / 2.1.2
14.2 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance
et de la direction générale	2.1.2
15. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
15.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés	2.2
15.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur
ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages.	2.2

16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
16.1 Date d'expiration des mandats actuels	2.1.1
16.2 Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration,
de direction ou de surveillance à l'émetteur ou à l'une de ses filiales	2.1.2 / 5.5
16.3 Comités	2.3
16.4 Conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur	2.4
17. SALARIÉS
17.1 Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques	3.2.2
17.2 Participations et stock-options	3.2.4 / 2.2.4
17.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital.	5.3
18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
18.1 Répartition du capital social	5.1 / 5.2
18.2 Mention des personnes non membres d'un organe d'administration,
de direction ou de surveillance détenant, directement ou indirectement,
un pourcentage du capital social ou des droits de vote	5.2
18.3 Différences entre les droits de vote des principaux actionnaires	5.1 / 5.2
18.4 Détention ou contrôle de l'émetteur et mesures prises pour éviter un exercice abusif de ce contrôle.	5.2
18.5 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la société	N/A
19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 5.5	/ 4.1.2 - Note 32
20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR
20.1 Informations financières historiques	4.1 / 4.3
20.2 Informations financières pro forma	N/A
20.3 États financiers	4.1.1 / 4.3.1
20.4 Vérification des informations financières historiques annuelles	4.2 / 4.4
20.5 Date des dernières informations financières vérifiées	31/12/2014
20.6 Informations financières intermédiaires et autres	N/A
20.7 Politique de distribution de dividendes	1.4.9
20.7.1 Dividende par action	1.4.9
20.8 Procédures judiciaires et d'arbitrage	4.1.2 - Note 31.2
20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale
survenu depuis la fin du dernier exercice	1.4.7
21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
21.1 Capital social	5.1
21.1.1 Montant du capital souscrit et, pour chaque catégorie d'actions :	5.1
21.1.2 Actions non représentatives du capital	N/A
21.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur ou par ses filiales	5.1

Autres informations

	21.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription	N/A
	21.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et obligation attachés
	au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital	N/A
	21.1.6 Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option
ou d'un accord prévoyant de le placer sous option		N/A
	21.1.7 Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques	5.1
21.2 Acte constitutif et statuts
21.2.1 Objet social de l'émetteur		5.4
	21.2.2 Dispositions contenues dans les statuts ou un règlement concernant les membres
	des organes d'administration, de direction et de surveillance.	5.4
	21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes.	5.4
	21.2.4 Nombre d'actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires.	5.4
21.2.5 Convocation et admission aux Assemblées Générales Annuelles
	et aux Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires	5.4
	21.2.6 Dispositions des statuts, charte ou règlement qui pourrait avoir pour effet
	de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de son contrôle.	5.1.5
	21.2.7 Dispositions des statuts, charte ou règlement fixant le seuil au-dessus duquel
toute participation doit être divulguée.		5.4
	21.2.8 Conditions imposées par les statuts, charte ou règlement, régissant les modifications
	du capital, lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi.	N/A
22. CONTRATS IMPORTANTS		1.3.4
23. INFORMATIONS PROVENANT ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS	DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS
23.1 Identité des experts		N/A
23.2 Attestation concernant les	informations provenant d'une tierce partie.	N/A
24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU	PUBLIC	6.3
25 INFORMATIONS SUR LES	PARTICIPATIONS	1.2.2 / 4.3.3

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 9 avril 2015, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

6.5 Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion

Rubriques	Informations requises pour le rapport financier annuel	Paragraphes
1. Comptes sociaux	•	4.3
2. Comptes consolidés	•	4.1
3. Rapport de Gestion
3.1 Informations sur l'activité de la société
Exposé de l'activité et des résultats de la société, de chaque filiale et du groupe		1.4
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière et notamment de l'endettement	•	1.4
Evolution prévisible du groupe		1.4.7
Indicateurs clés de nature financière et non financière	•	1.1
Evénements post-clôture		1.4.7
Indications sur l'utilisation des instruments financiers y compris les risques finan ciers et les risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie	•	1.5
Principaux risques et incertitudes	•	1.5
Informations sur la R&D		1.3.2
3.2 Informations juridiques, financières et fiscales de la société
Choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale en cas de modification		2.3.1
Répartition et évolution de l'actionnariat		5.2
Prises de participation significatives de l'exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français		N/A
Avis de détention de plus de 10% du capital d'une autre société par actions ; aliénation de participations croisées		N/A
Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat d'actions)	•	5.1.3
État de la participation des salariés au capital social		5.3

Rubriques	Informations requises pour le rapport	Paragraphes
	financier annuel
Exposé des éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique : - Structure du capital de la société, - Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société		5.1.5 5.2 5.1.5
- Participations directes ou indirectes dans le capital de la société - Liste et description des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux,		5.2 N/A
- Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier,		5.3
- Accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote,	•	5.1.5
- Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ou du directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la société,		2.3.2
- Pouvoirs du conseil d'administration ou du directoire, en particulier l'émission ou le rachat d'actions,		5.1.4
- Accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts,		N/A
- Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou du directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique		2.2.2
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale en matière d'augmentations de capital	•	5.1.4
Mention des ajustements éventuels : - pour les titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d'actions - pour les titres donnant accès au capital en cas d'opérations financières		5.1.2
Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents		1.4.9
Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement Art 223-4 du Code Général des Impôts.		1.4.4.1
Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients par date d'échéance		1.5.4
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles		N/A
Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote et une filiale		N/A

Rubriques	Informations requises pour le rapport financier annuel	Paragraphes
3.3 Informations portant sur les mandataires sociaux
Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l'exercice		2.1.1
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social par la société, les sociétés qu'elle contrôle et la société qui la contrôle		2.2
Engagements liés à la prise, à la cessation ou au changement de fonctions		2.2
Attribution de stock-options		N/A
Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société		2.2.5
Attribution d'actions gratuites		2.2
3.4 Informations RSE de la société
Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l'activité et des engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversi tés		3
Information sur les activités dangereuses		N/A
4. Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel	•	6.1
5. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	•	4.4
6. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	•	4.2
7. Descriptif du programme de rachat d'actions		5.1.3
8. Honoraires des commissaires aux comptes		4.1.2 Note 33
9. Rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques		2.3
10. Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques		2.4

6.6 Glossaire

Accord de préparation à la retraite (APR)

Accord d'entreprise qui prévoit, pour chaque salarié de BOIRON France, un capital temps rémunéré à prendre avant son départ à la retraite, dédié à la préparation de sa retraite et fonction de son ancienneté.

Autres produits et charges opérationnels

Ils comprennent les éléments inhabituels, non récurrents et significatifs, le résultat de change sur les transactions commerciales, le résultat des instruments dérivés sur opérations commerciales ainsi que le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt compétitivité emploi.

Compte de résultat par activité

Présentation retenue par le groupe pour le compte de résultat consolidé. Les charges sont regroupées par grande activité de l'entreprise (production industrielle, préparation et distribution, promotion, recherche, affaires réglementaires, fonctions support, autres produits et charges opérationnels…).

Coûts de production industrielle

Ensemble des charges qui concourent à la production réalisée par nos cinq sites de production, intégrant notamment les services de fabrication, la gestion de production, l'assurance et le contrôle qualité.

Coûts de préparation et distribution

Ensemble des charges liées à la distribution des produits et à l'activité des préparatoires dans les établissements de distribution.

Coûts de promotion

Ensemble des charges liées à la promotion des produits (marketing, publicité et réseaux commerciaux notamment).

Coûts de recherche

Ensemble des charges liées à la recherche sur les spécialités et les médicaments à nom commun.

Coûts des affaires réglementaires

Ensemble des charges liées au fonctionnement des services affaires réglementaires, en particulier : frais de personnel, honoraires, taxes et frais d'enregistrement.

Coûts des fonctions support

Coûts liés aux services qui travaillent en support de la production, de la distribution et de la promotion. Ces coûts intègrent notamment la Direction Générale, les fonctions financières, juridiques, informatiques et ressources humaines.

Engagements sociaux

Avantages sociaux accordés aux salariés, conformément aux législations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les emploient ou aux accords signés localement avec les partenaires sociaux. Les engagements sociaux du groupe BOIRON intègrent notamment, en France, l'accord de préparation à la retraite, les indemnités de départ à la retraite et les médailles du travail.

Enregistrement Homéopathique (EH) et Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)

Afin de pouvoir être commercialisés, les médicaments homéopathiques doivent avoir fait l'objet d'un enregistrement ou posséder une autorisation de mise sur le marché.

L'Enregistrement Homéopathique (EH) autorise, pour une souche donnée, les médicaments homéopathiques répondant aux critères suivants : l'absence d'indication thérapeutique, des hauteurs de dilution encadrées, l'administration par voie orale ou externe, la fabrication sur des sites pharmaceutiques industriels autorisés,

L'autorisation de mise sur le marché (AMM) concerne les spécialités homéopathiques qui revendiquent une indication thérapeutique ou qui ne peuvent remplir les trois critères énoncés ci-dessus pour l'enregistrement.

Evolution à taux de change courant / Evolution à taux de change constant

L'évolution à taux de change courant est l'évolution en euros d'un indicateur financier entre deux périodes, résultant des taux de change retenus pour la conversion de chaque période. Cette évolution tient ainsi compte des effets liés à la variation des taux de change.

Une évolution à taux de change constant est estimée par le groupe (notamment pour le chiffre d'affaires) en retenant pour l'année en cours le taux de change retenu pour la période comparative. Cette méthode permet de neutraliser les effets liés à la variation des taux de change.

Indemnité de départ à la retraite (IDR)

Rémunération versée au salarié au moment de son départ à la retraite, régie en France par la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Médaille du travail

Prime versée au salarié à une date anniversaire, visant à récompenser son ancienneté professionnelle.

Médicaments homéopathiques à nom commun

Les "médicaments à nom commun", comme "Nux vomica 9 CH" en doses ou "Ignatia amara 7 CH" en tubes de granules. Ce sont des produits génériques, que chaque laboratoire ou pharmacie peut réaliser et/ou vendre au grand public. Ils ne mentionnent aucune indication thérapeutique et s'appuient sur la connaissance de ce que l'on appelle la "matière médicale homéopathique internationale", enseignée dans les cours spécialisés destinés aux professionnels et également dans certains livres réalisés par des médecins et destinés au grand public. Ces médicaments sont les plus utilisés dans le monde et permettent un traitement individualisé qui fait l'apanage des médecins homéopathes et des pharmaciens compétents.

Spécialités de médication familiale

Les médicaments à "nom de fantaisie" appelés "spécialités" représentent près de la moitié de notre chiffre d'affaires mondial. Ils sont en général la première marche dans le domaine de l'homéopathie.

Conseillés par le pharmacien ou par un ami, ils se présentent sous forme de comprimés, de doses de globules, de flacons de gouttes, de sirops, de pommades.

Résultat Opérationnel

Indicateur de performance utilisé par le groupe. Il correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :

• du coût de l'endettement financier net,
• des autres produits et charges financiers,
• de la quote-part dans les résultats des participations dans les entreprises associées,
• du résultat des activités destinées à être cédées,
• des impôts.

Il intègre le résultat des activités du groupe ainsi que les autres produits et charges opérationnels.

2, avenue de l'Ouest Lyonnais - 69510 Messimy - FRANCE • Tél. + 33 (0)4 78 45 61 00

www.boiron.com lechoix.boiron.fr

Société anonyme au capital de 19 441 713 € 967 504 697 RCS Lyon