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BMTC Group Inc. Audit Report / Information 2022

Apr 29, 2022

43306_rns_2022-04-29_5d19eed1-a84f-40d8-b5a4-93e35fb8c6bd.pdf

Audit Report / Information

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Groupe BMTC Inc.

Groupe BMTC Inc. (la « société ») est une société par actions constituée conformément à l'article 140 de la Loi sur les sociétés par actions (Québec). Ses actions ordinaires sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto.

Par l'intermédiaire de ses filiales Ameublements Tanguay inc., Le Corbusier-Concorde S.E.C. et de ses deux divisions, Brault & Martineau et EconoMax, la société gère et exploite un des plus importants réseaux de vente au détail de meubles et d'appareils électroménagers et électroniques au Québec.

FAITS SAILLANTS

Des exercices terminés les 31 janvier 2022, 2021, 2020 et 2019

(En milliers de dollars, sauf les montants par action)

Exploitation 31 jan. 2022
$
31jan. 2021
$
31jan. 2020
$
31jan. 2019
$
Produits des activités ordinaires
Résultat net
Situation financière
819 445
81 931
649 056 720 169 742 474
54 842 36 034 45 165
175 092 123 985 106 788
450 207 382 040 367 624
270 708 216 624 244 742
Résultat net par action de base
2,43
Dividendes
0,34
Valeur comptable
11,60
Cours de l'action
Haut de l'exercice
16,28
Bas de l'exercice
10,50
Nombre d'actions en circulation
Actions ordinaires
33 423 000
1,61 1,05 1,29
0,29 0,28 0,28
7,99 6,35 7,09
13,02 15,68 16,97
5,69 9,89 12,58
33 880 000 34 088 000 34 540 000

==> picture [293 x 74] intentionally omitted <==

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION EN CE QUI A TRAIT AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Les états financiers consolidés ci-joints, préparés conformément aux Normes internationales d'information financières (IFRS), et les autres informations financières énoncées dans le rapport annuel, en accord avec les états financiers consolidés, relèvent de la responsabilité de la direction et ils ont été approuvés par le conseil d'administration.

Les états financiers consolidés incluent certains montants qui ont été estimés au meilleur de la connaissance et de l'avis de la direction. Selon son opinion, ceux-ci représentent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière de la société, de sa performance financière et des changements à ses flux de trésorerie.

Les procédures ainsi que les systèmes de contrôle interne de la société ont été conçus de manière à affirmer la fiabilité des dossiers de comptabilité et à protéger les actifs de la société. Le comité d'audit est responsable de la révision des états financiers consolidés et du rapport annuel et il doit en recommander l'approbation au conseil d'administration. Pour s'acquitter de ses responsabilités, le comité d'audit rencontre les membres de la direction et les auditeurs externes afin de discuter des contrôles internes de processus de gestion financière, des politiques de comptabilité pertinentes, des autres éléments financiers et des résultats d'audit obtenus par les auditeurs externes.

Ces états financiers consolidés ont été audités par la firme d'audit externe PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., société de comptables professionnels agréés, et leur rapport est joint au présent document.

(s) Marie-Berthe Des Groseillers

Marie-Berthe Des Groseillers Présidente et chef de la direction Le 25 avril 2022

==> picture [77 x 59] intentionally omitted <==

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux actionnaires de Groupe BMTC Inc.

Notre opinion

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Groupe BMTC Inc. et de ses filiales (collectivement, la « Société ») aux 31 janvier 2022 et 2021, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board (IFRS).

Notre audit

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de la Société, qui comprennent :

  • les états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global pour les exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021;

  • les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices terminés à ces dates;

  • les états consolidés des flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates;

  • les états consolidés de la situation financière aux 31 janvier 2022 et 2021;

  • les notes complémentaires, qui comprennent les principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés de notre rapport.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Indépendance

Nous sommes indépendants de la Société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers consolidés au Canada. Nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2500, Montréal (Québec) Canada H3B 4Y1 Tél. : +1 514 205-5000, Téléc. : +1 514 876-1502

« PwC » s’entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l’Ontario.

==> picture [77 x 59] intentionally omitted <==

Questions clés de l’audit

Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 janvier 2022. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

Question clé de l’audit Évaluation des stocks Voir la note 3, Principales méthodes comptables aux états financiers consolidés .

La valeur comptable des stocks dans les états financiers consolidés de la Société s’élevait à 113,8 millions de dollars au 31 janvier 2022. Les stocks sont évalués au coût ou à la valeur nette de réalisation, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Le coût des stocks comprend les coûts d’acquisition et les autres coûts engagés pour apporter les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Un degré important de jugement est appliqué lors de l’estimation de l’effet de certains facteurs sur la valeur nette de réalisation des stocks, tels que la désuétude et les dommages.

Nous avons considéré cette question comme une question clé de l’audit en raison du degré de jugement important de la direction pour estimer l’effet des certains facteurs sur lesquels repose la détermination de la valeur nette de réalisation des stocks. De ce fait, les procédures d’audit se rapportant à ces jugements de la direction ont fait intervenir un niveau élevé de subjectivité.

  • Traitement de la question clé de l’audit dans le cadre de notre audit Notre approche pour traiter cette question a notamment compris les procédures suivantes :  Tester l’exactitude mathématique du calcul du coût moyen pondéré pour un échantillon d’achat de stocks.

  • Tester le coût d’acquisition d’un échantillon de stocks en le comparant à la facture d’achat.

  • Observer le processus de dénombrement des stocks pour un échantillon de magasins et d’entrepôts, réaliser des tests de dénombrement indépendants et évaluer si les stocks sélectionnés pour chacun des tests sont endommagés.

  • Tester la façon dont la direction détermine la valeur nette de réalisation des stocks, notamment : – Évaluer le caractère approprié de la méthode de détermination de la valeur nette de réalisation des stocks;

  • – Tester l’exactitude mathématique du calcul de la valeur nette de réalisation des stocks;

  • Tester les données sous-jacentes utilisées dans le calcul de la valeur nette de réalisation des stocks;

==> picture [77 x 59] intentionally omitted <==

Question clé de l’audit Traitement de la question clé de l’audit dans
le cadre de notre audit
Question clé de l’audit Traitement de la question clé de l’audit dans
le cadre de notre audit
  • Évaluer le caractère raisonnable des facteurs utilisés par la direction pour déterminer l’incidence de la désuétude et des dommages sur la valeur nette de réalisation des stocks en tenant en compte de l’historique des prix de vente de la Société.

  • Effectuer une analyse rétrospective de la valeur nette de réalisation des stocks déterminée à la fin de l’exercice précédent, par échantillonnage, en comparant celle-ci au prix de réalisation réel de l’exercice courant diminué des coûts nécessaires pour réaliser la vente.

  • Comparer la valeur nette de réalisation d’un échantillon de stocks au 31 janvier 2022 au prix de vente unitaire le plus récent diminué des coûts nécessaires pour réaliser la vente.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent du rapport de gestion et des informations, autres que les états financiers consolidés et notre rapport de l’auditeur sur ces états financiers consolidés, incluses dans le rapport annuel.

Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

==> picture [77 x 59] intentionally omitted <==

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser ses activités, ou si elle n’a aucune autre solution réaliste que de le faire.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Société.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés, pris dans leur ensemble, sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long du processus. En outre :

  • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

  • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société;

==> picture [77 x 59] intentionally omitted <==

  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

  • nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser ses activités;

  • nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;

  • nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la Société pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu.

Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport de l’auditeur, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public.

==> picture [77 x 59] intentionally omitted <==

L’associée responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Sonia Boisvert.

/s/PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.[1 ]

Montréal (Québec) Le 25 avril 2022

1 FCPA auditrice, FCA, permis de comptabilité publique no A116853

Groupe BMTC Inc.

États consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

Produits des activités ordinaires
Coût des produits vendus
Marge brute
Autres (charges) produits
Frais commerciaux
Notes
31janvier 2022
31janvier 2021
Notes
31janvier 2022
31janvier 2021
$ 649 056
(387 955)
261 101
45
(156 451)
(37 858)
Charges administratives
Résultat opérationnel 66 837
38
2 791
3 233
Gains (pertes) sur sorties d'immobilisations
Plus-value (moins-value) réalisée et non réalisée
sur les actifs à la juste valeur
Produits de placement
Résultat net avant impôt sur le résultat 72 899
(18 057)
54 842
15 267
(4 045)
11 222
66 064
1,61

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Groupe BMTC Inc. États consolidés des variations des capitaux propres Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens)

Solde au 1 février 2021
Rachat d'actions
Prime au rachat d'actions
Dividendes
Transactions avec les propriétaires
Résultat net
Autres éléments du résultat global
Résultat global
Solde au 31 janvier 2022
Solde au 1 février 2020
Rachat d'actions
Prime au rachat d'actions
Dividendes
Transactions avec les propriétaires
Résultat net
Autres éléments du résultat global
Résultat global
Solde au 31 janvier 2021
Notes Total des
Résultats
capitaux
Capital social non distribués
propres
Total des
Résultats
capitaux
Capital social non distribués
propres
Total des
Résultats
capitaux
Capital social non distribués
propres
11
11
17
Notes

$

$


$
2683
(36)
-
**- **
268 025
-
(6 716)
(11 435)
**270 708 **
(36)
(6 716)
(11 435)
(36)
-
**- **
(18 151)
81 931
**53 414 **
(18 187)
81 931
**53 414 **
**- ** **135 345 ** **135 345 **
**2 647 ** **385 219 ** **387 866 **
Capitalsocial Résultats
nondistribués
Total des
capitaux
propres
11
11
17
$ 2697
(14)
$ 213 927
-
(2 119)
(9 847)
$ 216 624
(14)
(2 119)
(9 847)
-
-
(14)
-
-
(11966)
54 842
11 222
(11980)
54 842
11 222
- 66 064 66 064
2 683 268 025 270 708

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Groupe BMTC Inc. États consolidés des flux de trésorerie Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(En milliers de dollars canadiens)

Notes
$
$
$ $ ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Résultat net avant impôt sur les résultats
##
107 858
##
72 899
Ajustements
6
##
(9 512)
##
7 443
Variation nette du fonds de roulement
6
##
(9 478)
#
12 587
Impôt sur le résultat payé
##
(26 642)
#
(8 976)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
##
62 226
##
83 953
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Acquisition d’autres actifs financiers
##
(27 178)
##
(104 730)
Produit provenant de la cession d’autres actifs financiers
##
7 716
##
60 113
Acquisition d’immobilisations corporelles
8
##
(2 245)
#
(21 754)
Produit provenant de sorties d’immobilisations corporelle
8
##
172
#
153
Intérêts reçus
4
##
626
##
566
Dividendes reçus
4
##
3 370
##
2667
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
##
(17539)
##
(62985)
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Paiements liés au rachat d’actions
11
##
(6 752)
#
(2 133)
Intérêts payés
##
(550)
##
(707)
Remboursement d'obligations locatives
9
##
(3 773)
#
(3 963)
Dividendes
17
##
(11 435)
##
(9 847)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
##
(22510)
##
(16 650)
Variation nette de la trésorerie
##
22 177
##
4 318
Encaisse (découvert bancaire) au début de l'exercice
##
(3 194)
##
(7512)
Encaisse (découvert bancaire) à la fin de l'exercice
##
18 983
##
(3 194)
31 janvier 2022
31janvier 2021
Notes
31 janvier 2022
31janvier 2021
Notes
31 janvier 2022
31janvier 2021
Notes
31 janvier 2022
31janvier 2021
$
$ 107 858
##
(9 512)
##
(9 478)
#
(26 642)
#
62 226
##
(27 178)
##
7 716
##
(2 245)
#
172
#
626
##
3 370
##
(17539)
##
(6 752)
#
(550)
##
(3 773)
#
(11 435)
##
$ 72 899
7 443
12 587
(8 976)
83 953
(104 730)
60 113
(21 754)
153
566
2667
(62985)
(2 133)
(707)
(3 963)
(9 847)
(22510)
##
(16 650)
22 177
##
(3 194)
##
18 983
##
4 318
(7512)
(3 194)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Groupe BMTC Inc. États consolidés de la situation financière

(en milliers de dollars canadiens)

ACTIF
Courant
Encaisse
Clients et autres débiteurs
Stocks
Frais payés d’avance
Actif courant
Non courant
Autres actifs financiers
Autres actifs
Immobilisations corporelles
Actif net au titre des prestations définies
Actif d'impôt différé
Actif non courant
Total de l'actif
PASSIF
Courant
Découvert bancaire
Fournisseurs et autres créditeurs
Obligations locatives
Passif d'impôt exigible
Passif courant
Non courant
Passif net au titre des prestations définies
Obligations locatives
Passif d'impôt différé
Passif non courant
Notes 31 janvier 2022 31janvier 2021
7
8
13
5
$
18 983
5 334
113 818
1023
139 158
218 343
1 749
148 915
41 761
-
410 768
549 926
-
130 843
4 007
4677
139 527
-
8 726
13 807
22533
162 060
2 647
385 219
387 866
549 926
$ 5 792
3 624
95 411
770
105 597
178 286
-
158 751
-
7573
344610
450 207
8 986
119 986
10
12
9
13
9
5
3 718
7513
140203
27 719
11 577
-
39296
Total du passif 179 499
2 683
268 025
CAPITAUX PROPRES
Capital social
Résultats non distribués
Total des capitaux propres
Total du passif et des capitaux propres
11
270708
450 207

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Les états financiers consolidés de l’exercice terminé le 31 janvier 2022 (y compris les états comparatifs) ont été approuvés et autorisés pour publication par le conseil d’administration le 25 avril 2022.

Pour le conseil,

(s) Yves Des Groseillers (s) Marie-Berthe Des Groseillers Administrateur Administrateur

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

1. STATUTS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Groupe BMTC Inc. (ci-après « BMTC ») est une société régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec) . Son siège social, qui est aussi son établissement d’affaires principal, est situé au 8500, Place Marien, Montréal-Est, Québec, H1B 5W8. Ses actions ordinaires sont cotées à la Bourse de Toronto. BMTC, par l’entremise de ses filiales Ameublements Tanguay inc., Le CorbusierConcorde S.E.C. et de ses deux divisions Brault & Martineau et EconoMax (l’ensemble désigné comme la « société »), gère et exploite un réseau de vente au détail de meubles et d’appareils électroménagers et électroniques au Québec.

2. GÉNÉRALITÉS ET CONFORMITÉ AUX IFRS

Les présents états financiers consolidés de la société ont été établis conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu'elles sont publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

Les états financiers consolidés ont été établis selon la méthode du coût historique, sauf pour ce qui est de certains instruments financiers, du passif en vertu de la rémunération fondée sur des actions qui sont établies à la juste valeur, et de l'actif (ou le passif) net au titre des prestations définies, qui est évalué à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies moins la juste valeur des actifs des régimes, moins un ajustement pour tenir compte de l’application de la limite de l’actif le cas échéant.

3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

==> picture [171 x 35] intentionally omitted <==

Les méthodes comptables énoncées ci-après ont été appliquées d'une manière cohérente pour toutes les périodes présentées dans les états financiers consolidés.

3.1 Principes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de BMTC, la société mère et ses filiales en propriété exclusive, Ameublements Tanguay Inc. et Le Corbusier-Concorde S.E.C. Les méthodes comptables de ses filiales sont uniformes avec celles adoptées par BMTC.

Les soldes d'actif et de passif ainsi que les produits et les charges résultant des transactions intergroupes, y compris les profits latents et les pertes latentes sur les transactions réalisées entre les entités consolidées, sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

3.2 Conversion des monnaies étrangères

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Les états consolidés de la situation financière sont présentés en dollars canadiens, monnaie qui est également la monnaie fonctionnelle de la société.

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(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle de la société aux cours de change en vigueur aux dates de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de présentation de l'information financière. Les autres actifs financiers non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les profits et les pertes de change découlant du règlement de ces transactions et de la réévaluation des éléments monétaires à la date de présentation de l’information financière sont comptabilisés en résultats nets.

Pour les autres actifs financiers classés par la société comme étant à la JVRN, les plus-values réalisées et non réalisées comptabilisées directement en résultat net comprennent toute composante de change associée.

Les éléments non monétaires évalués au coût historique sont convertis aux taux de change en vigueur aux dates de transaction.

3.3 Information sectorielle

En conformité avec IFRS 8 Secteurs opérationnels, la société présente et divulgue l'information selon les informations examinées régulièrement par le président et le conseil d'administration dans le but de déterminer la performance. La société considère ses activités de vente au détail comme un seul secteur d'exploitation.

3.4 Comptabilisation des produits

Les produits tirés de la vente de marchandises sont évalués au montant de la contrepartie que la société s'attend à recevoir en échange de la marchandise et sont présentés aux états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global, déduction faite des retours et des rabais prévus et excluant les taxes de vente. Ils sont comptabilisés lorsque le contrôle effectif des biens est transféré à l’acheteur, soit au moment de la livraison chez le client.

Les montants reçus relatifs aux contrats de service prolongé sont comptabilisés au moment de la vente au montant net des coûts engagés par la société auprès des fournisseurs de services qui exécuteront les services requis par les clients de la société.

Les produits de placement sont comptabilisés sur la base de la comptabilité d’engagement, de la façon suivante :

  • Les intérêts sont comptabilisés d'après le nombre de jours de détention du placement au cours de l'exercice et sont calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif;

  • Les dividendes sur les placements en actions cotées sont comptabilisés au moment où le droit de recevoir le paiement est établi.

3.5 Impôt sur le résultat

La charge d'impôt sur le résultat correspond à la somme de l'impôt différé et de l'impôt exigible. Les impôts sont comptabilisés en résultat net, sauf s’ils se rapportent à des éléments présentés dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres.

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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

Les actifs ou les passifs d'impôt exigible comprennent les montants à payer aux autorités fiscales ou à recouvrer auprès de celles-ci pour la période en cours et la période de présentation de l'information financière antérieure, et qui n'ont pas été réglés à la date de clôture. L'impôt exigible est calculé sur le bénéfice imposable qui diffère du résultat dans les états financiers consolidés. Le calcul de l'impôt exigible est fondé sur les taux d'imposition et les réglementations fiscales qui ont été adoptées ou qui sont quasi adoptées à la fin de la période de présentation de l'information financière.

L'impôt différé est comptabilisé selon la méthode du passif fiscal sur les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Toutefois, l'impôt différé n'est pas comptabilisé au moment de la comptabilisation initiale du goodwill ou d'un actif ou d'un passif, à moins que la transaction y donnant lieu ne soit un regroupement d'entreprises ou qu'elle n’ait une incidence sur le bénéfice imposable ou comptable.

Les actifs ou les passifs d'impôt différé sont calculés, sans actualisation, selon des taux d'imposition et les réglementations fiscales qui ont été adoptées ou qui sont quasi adoptées à la fin de la période de présentation de l'information financière, dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle les actifs ou les passifs d'impôt différé seront réglés. Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'ils permettront de compenser un bénéfice imposable futur. Les passifs d'impôt différé sont toujours comptabilisés en entier.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés seulement lorsque la Société a le droit et l'intention de compenser les actifs et passifs d'impôts courants prélevés par la même autorité fiscale.

Les variations des actifs ou des passifs d'impôt différé sont comptabilisées à titre de produit ou de charge d'impôt sur le résultat, sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres. Dans un tel cas, l'impôt différé correspondant est également comptabilisé en autres éléments du résultat global ou en capitaux propres, respectivement.

3.6 Stocks

Les stocks, qui consistent quasi exclusivement en produits finis destinés à la vente de détail, sont évalués au coût ou à la valeur nette de réalisation, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré.

Le coût des stocks comprend les coûts d'acquisition et les autres coûts engagés pour apporter les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

3.7 Remises des fournisseurs

Les contreparties en espèces reçues des fournisseurs constituent une réduction du prix des produits des fournisseurs et sont comptabilisées en réduction du coût des produits vendus et des stocks connexes, respectivement dans les états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global et les états consolidés de la situation financière de la société.

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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

La société comptabilise ces remises lorsqu'elles sont considérées comme probables et qu'elles peuvent faire l'objet d'une estimation raisonnable.

3.8 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Lorsque des composantes des immobilisations ont des durées d'utilité différentes, elles sont comptabilisées en tant qu'immobilisations distinctes. L'amortissement commence dès qu'une immobilisation est prête à être mise en service, et il est comptabilisé selon le mode linéaire selon les durées suivantes, de façon à amortir le coût diminué de la valeur résiduelle de l'immobilisation sur sa durée d'utilité estimative.

Périodes
Terrains
Non amortis
Stationnements
20 ans
Bâtiments
De 2 à 50 ans
Enseignes
5 ans
Améliorations locatives
De 2 à 5 ans
Matériel roulant
De 7 à 15 ans
Matériel informatique
De 2 à 5 ans
Mobilier et équipement
5 ans
Propriétés louées
De 1 à 10 ans
Matériel roulant loué
5 ans
Périodes

Le mode d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont réévalués annuellement.

3.9 Contrats de location, obligations locatives et actifs au titre du droit d'utilisation

La société enregistre un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative à la date ou un actif loué devient disponible

Les actifs au titre du droit d’utilisation sont évalués au coût, soit le montant initial de l’obligation locative, des paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, des frais directs initiaux engagés, des coûts de restauration, diminution faite des avantages incitatifs à la location reçu. La société présente ses actifs locatifs avec ses immobilisations corporelles à la note 8.

L’obligation locative correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat de location ou au taux d'emprunt marginal de la société. Le taux d'emprunt marginal de la société correspond à son taux d'emprunt, établi selon sa cote de crédit, pour se procurer un bien de valeur et garantie similaires.

La société a choisi d’appliquer les dispositions d’exemptions relatives aux contrats de location à court terme et de faible valeur, et les frais connexes, comme ceux se rapportant à la maintenance et aux assurances, sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu'ils sont engagés.

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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

3.10 Dépréciation des immobilisations corporelles

Aux fins d'évaluation de la dépréciation, les actifs sont regroupés aux niveaux les plus bas, générant des entrées de trésorerie largement indépendantes (unités génératrices de trésorerie). Par conséquent, certains actifs sont soumis individuellement à un test de dépréciation, tandis que d'autres sont testés au niveau de l'unité génératrice de trésorerie.

Les actifs individuels ou regroupés en unités génératrices de trésorerie sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

Une perte de valeur égale au montant par lequel la valeur comptable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable est comptabilisée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts pour la vente et la valeur d'utilité.

3.11 Capitaux propres

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Le capital social représente le montant reçu à l'émission. Ce montant est présenté déduction faite des produits d’émission initiale des actions ayant fait l’objet d’un rachat.

Les résultats non distribués comprennent l'ensemble des profits non distribués de l’exercice en cours et des exercices antérieurs, déduction faite du montant de la prime versée sur les rachats d’actions, des dividendes payés et des frais d'émission d'actions.

Les dividendes à verser aux actionnaires sont présentés à titre d'autres créditeurs lorsqu'ils ont été déclarés avant la date de présentation de l'information financière.

3.12 Rémunération fondée sur des actions

La société offre un régime de rémunération fondée sur des actions à certains dirigeants et administrateurs. Selon le régime, le titulaire d'une option peut choisir, en tout temps et à sa seule discrétion, de recevoir de la société un paiement en espèces égal au nombre d'actions à l'égard desquelles l'option est levée, multiplié par le montant par lequel la valeur de marché excède le prix d'exercice, ou de souscrire en totalité le nombre d'actions à l'égard desquelles l'option est levée. Les droits relatifs aux options sont acquis dès l'octroi, et la durée maximale des options est de 10 ans.

À l’attribution, ces options constituent des instruments financiers composés, dont la juste valeur est la somme des justes valeurs de la composante « dette » et de la composante « capitaux propres ». La société a d'abord évalué la juste valeur de la composante « dette », puis celle de la composante « capitaux propres ».

La société comptabilise la composante « dette », soit les droits à la plus-value, à la juste valeur selon le modèle Black-Scholes, et cette juste valeur est évaluée à chaque date de présentation de l'information financière. Une charge de rémunération correspondante est comptabilisée en résultat net dans le poste « Charges administratives ».

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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

À l’attribution, la juste valeur de la composante « capitaux propres » a été évaluée à zéro. Donc, la juste valeur de l'instrument financier composé est identique à la juste valeur de la composante « dette ».

À la date du règlement, la société réévalue le passif à sa juste valeur. Si, lors du règlement, la société émet des instruments de capitaux propres plutôt que de le payer en trésorerie, le passif sera transféré en capitaux propres comme contrepartie des instruments de capitaux propres émis. Si, lors du règlement, la société paie en trésorerie plutôt que d’émettre des instruments de capitaux propres, ce paiement est appliqué au règlement intégral du passif.

3.13 Avantages postérieurs à l’emploi

La société offre des avantages postérieurs à l'emploi par l'entremise de régimes de retraite à prestations définies ainsi que de régimes de retraite à cotisations définies.

Les contributions aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans la période au cours de laquelle les services correspondants des membres du personnel sont rendus.

La société comptabilise ses obligations découlant des régimes de retraite à prestations définies ainsi que les coûts connexes, déduction faite des actifs des régimes, lorsque les services sont rendus. À cette fin, la société a adopté les méthodes comptables suivantes :

– Les obligations de la société au titre des régimes à prestations définies sont évaluées séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. L'évaluation actuarielle des obligations au titre des prestations définies est fondée sur la méthode des unités de crédit projetées. Cette évaluation comprend la meilleure estimation de la direction concernant l'évolution future des niveaux de salaire, l'âge de départ à la retraite des salariés, le taux de mortalité et d'autres hypothèses actuarielles;

– Le taux d'actualisation pour les obligations au titre des prestations définies est déterminé par référence au taux de rendement du marché, à la date de clôture, des obligations d'entités de haute qualité, qui sont libellées dans la même monnaie que le paiement des prestations et ayant des échéances similaires à celles du passif lié à la retraite connexe;

– Les réévaluations, qui comprennent les gains et pertes actuariels relatifs aux obligations, le rendement des actifs du régime en excédent du revenu d’intérêt, de l’effet de la limite et de l’effet des exigences de financement minimal, sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et immédiatement aux résultats non distribués sans reclassement ultérieur au résultat net;

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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

– Le montant lié aux régimes à prestations définies présenté aux états consolidés de la situation financière correspond à l'écart entre la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs des régimes à la date de clôture. Lorsqu'il existe un actif lié aux régimes à prestations définies, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminution des cotisations futures du régime. L'avantage économique disponible est calculé comme la différence entre la valeur présente des coûts de services courants de l'employeur sur une base comptable et des coûts de services courants de l'employeur sur une base de capitalisation. Cette valeur ne peut toutefois pas être négative. Toutes les exigences de financement minimal qui s'appliquent aux régimes de la société sont prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques;

– Un passif supplémentaire est comptabilisé, d'un montant équivalent à l’exigence de financement minimal pour les régimes à prestations définies sur une base actualisée lorsque la société n'a pas un droit inconditionnel aux surplus.

3.14 Provisions et passifs éventuels

Les provisions sont comptabilisées lorsque les obligations actuelles, résultant d'un événement passé, se traduiront probablement par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques de la société et que les montants peuvent être estimés de manière fiable. L'échéance ou le montant de la sortie peuvent être incertains. Une obligation actuelle découle de la présence d'obligations juridiques ou implicites résultant d'événements passés, comme des garanties de produits accordées, des litiges ou des contrats.

L'évaluation des provisions correspond aux dépenses estimées nécessaires à l'extinction de l'obligation actuelle, en fonction des éléments probants les plus fiables disponibles à la date de clôture, incluant les risques et les incertitudes liés à l'obligation actuelle.

Les provisions sont revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter les meilleures estimations à cette date.

Lorsqu'une sortie possible de ressources représentatives d'avantages économiques résultant d'une obligation actuelle est considérée comme improbable ou de probabilité faible, aucun passif n'est comptabilisé.

3.15 Instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés lorsque la société devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.

Les actifs et les passifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction, à l'exception des actifs et des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN), qui sont initialement évalués à la juste valeur.

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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

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Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier arrivent à expiration, ou lorsque l'actif financier et tous les risques et avantages importants sont transférés. Un passif financier est décomptabilisé en cas d'extinction, de résiliation, d'annulation ou d'expiration.

Aux fins de l'évaluation ultérieure, les actifs financiers de la société sont classés dans les catégories suivantes au moment de la comptabilisation initiale :

– Coût amorti;

  • Actifs financiers à la JVRN;

Le tableau qui suit résume le classement et la méthode d’évaluation des instruments financiers :

Poste Classement
Encaisse Coût amorti
Clients et autres débiteurs Coût amorti
Autres actifs financiers JVRN
Découvert bancaire Coût amorti
Fournisseurs et autres créditeurs* Coût amorti
  • À l’exclusion des avantages du personnel à payer, qui ne sont pas des instruments financiers.

La catégorie détermine la méthode d'évaluation ultérieure et la comptabilisation des produits et des charges qui en résulteront soit en résultat net, soit en autres éléments du résultat global.

Tous les actifs financiers, à l'exception de ceux évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat net, sont soumis à un test de dépréciation au moins à chaque date de clôture. Les actifs financiers sont dépréciés lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers.

Tous les produits et charges se rapportant aux actifs financiers comptabilisés en résultat net sont présentés dans les plus-values réalisées et non réalisées sur les actifs financiers à la juste valeur ou les produits de placement, à l'exception de la perte de valeur sur créances clients, le cas échéant, qui est présentée dans les charges administratives.

Actifs financiers au coût amorti

Un actif financier doit être évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies : la détention de l'actif financier s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels, et les conditions contractuelles de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d'intérêts sur le capital restant dû.

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(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

La société comptabilise une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues sur les actifs financiers évalués au coût amorti. Le montant des pertes de crédit attendues est mis à jour chaque date de clôture pour rendre compte des variations du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale des instruments financiers respectifs.

La société comptabilise les pertes de crédit attendues pour la durée de vie des actifs financiers évalués au coût amorti. Les pertes de crédit attendues pour la durée de vie correspondent aux pertes de crédit attendues de la totalité des cas de défaillance dont un instrument financier peut faire l’objet au cours de sa durée de vie attendue. L’évaluation des pertes de crédit attendues reflète des informations raisonnables et justifiables sur des événements passés, des circonstances actuelles ainsi que des prévisions des événements et de la conjoncture économique, et elle tient compte des facteurs propres aux débiteurs, de l’état général de l’économie et d’une appréciation de l’orientation aussi bien actuelle que prévue des conditions ayant cours à la date de clôture, y compris la valeur temps de l’argent, s’il y a lieu.

Actifs financiers à la JVRN

Les placements présentés comme autres actifs financiers ont été classés comme étant à la JVRN étant donné qu'ils font partie d'un portefeuille qui fait l'objet de rapports à la direction et qui est évalué par celle-ci sur la base de la juste valeur. Par conséquent, les gains et les pertes réalisés et non réalisés sur ces actifs sont comptabilisés en résultat net. Les coûts de transaction liés aux actifs financiers détenus à des fins de transaction sont passés en charges au moment où ils sont engagés.

Passifs financiers au coût amorti

Les passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

3.16 Subventions gouvernementales

Les subventions gouvernementales sont comptabilisées lorsqu'il y a une assurance raisonnable que les conditions d'obtention sont remplies et que la subvention sera reçue. La Société comptabilise les subventions, en réduction des charges, dans la même période ou les dépenses sont engagées sauf si les conditions d'obtention sont remplies après la comptabilisation des dépenses. Dans ces cas, la subvention est comptabilisée lorsqu'elle devient recevable.

3.17 Jugements, estimations et hypothèses

Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la Santé a confirmé que le COVID-19 avait le statut de pandémie. Il est difficile de prédire le niveau de confiance futur des consommateurs et son éventuel impact sur les résultats de la Société. Devant cette incertitude, la Société vérifie régulièrement les estimations et les hypothèses clés formulées, ainsi que les jugements posés qui pourraient avoir un impact significatif dans ses états financiers consolidés.

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(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

Lorsqu’elle prépare les états financiers consolidés, la direction pose un certain nombre de jugements, d’estimations et d’hypothèses quant à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les résultats réels peuvent différer des jugements, des estimations et des hypothèses posés par la direction et ils seront rarement identiques aux résultats estimés. L’information sur les jugements, les estimations et les hypothèses significatifs qui ont la plus grande incidence sur la comptabilisation et l’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges est présentée ci-après.

Évaluation des stocks

Un degré important de jugement est appliqué lors de l’estimation de l’effet de certains facteurs sur la valeur nette de réalisation des stocks, tels que la désuétude et les dommages. La quantité, l’âge et la condition des stocks sont mesurés et évalués régulièrement au cours de la période.

Retours et rabais estimatifs des fournisseurs

La société se base sur les achats réels durant la période, l’atteinte des prévisions d’achat de marchandises ainsi que sur les conditions contractuelles pour déterminer la probabilité et l’estimation de l’encaissement des retours et des rabais des fournisseurs.

Durée d’utilité des immobilisations corporelles

Chaque date de présentation de l’information financière, la direction examine les durées d’utilité des immobilisations corporelles en fonction de l’utilité prévue. Les résultats réels peuvent toutefois être différents en raison d’obsolescence technique, particulièrement en ce qui a trait au matériel informatique.

Juste valeur des instruments financiers

La direction utilise des techniques d’évaluation pour déterminer la juste valeur des instruments financiers pour lesquels des prix cotés du marché actif ne sont pas disponibles, c’est-à-dire pour les acceptations bancaires et les billets à escompte. Les valeurs comptables de ces instruments ainsi qu’une analyse de sensibilité aux variations de prix des autres actifs financiers sont présentées à la note 16. Lorsqu’elle applique une technique d’évaluation, la direction utilise au maximum des données observables ainsi que des estimations et des hypothèses qui sont, dans la mesure du possible, cohérentes avec les données qu’utiliseraient les intervenants sur le marché en établissant le prix de l’instrument. Lorsque les données applicables ne sont pas observables, la direction utilise la meilleure information disponible. Ces estimations peuvent différer des prix réels qui seraient atteints dans une transaction sans lien de dépendance.

Provisions et passifs éventuels

Le jugement est utilisé afin de déterminer si un événement passé a engendré un passif qui devrait être comptabilisé aux états financiers consolidés ou s'il devrait être présenté comme un passif éventuel. Quantifier ces passifs implique jugements et estimations. Ces jugements sont basés sur plusieurs facteurs, tels que la nature de la réclamation ou du conflit, les procédures juridiques et le montant potentiel à payer, les conseils juridiques obtenus, l'expérience antérieure et la probabilité de la réalisation d'une perte. Se référer à la note 14 pour la valeur comptable et d’autres informations sur les provisions et passifs éventuels.

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(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

Coût et obligations des régimes de retraite à prestations définies

La direction procède à une estimation annuelle des obligations au titre des prestations définies avec le soutien d’actuaires indépendants; toutefois, le résultat réel peut différer en raison d’incertitudes liées à l’estimation. L’estimation des obligations au titre des prestations définies est fondée sur les taux standards d’inflation, l’évolution des taux de mortalité et des prévisions spécifiques de la société relativement aux futures augmentations de salaire. Il existe des incertitudes quant à l’estimation, en particulier, des hypothèses qui peuvent varier considérablement dans les évaluations futures des obligations de la société au titre des prestations définies. Se référer à la note 13 pour la valeur comptable et plus d’information à l’égard des régimes de retraite à prestations définies.

INFORMATIONS ADDITIONNELLES SUR LES ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT NET 4. ET DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Charges au titre des avantages du personnel
$
$
$ $ Salaires et traitements
##### 106 251
######
86 910
Charges régimes de retraite à prestations définies(note 13)
#####
6 960
#####
7 152
Charges régime de retraite à cotisations définies(note 13)
361
1 522
300
1 242
Total des charges au titre des avantages du personnel
##### 114 733
######
95 304
31janvier 2022
31janvier 2021
Les salaires et traitements, pour l'exercice terminé le 31 janvier 2022, comprennent la Subvention Salariale d'Urgence du
Canada (SSUC) de 1 960 $, comparativement à 7 836 $ pour la période correspondante de 2021.
31janvier 2022
31janvier 2021
31janvier 2022
31janvier 2021
31janvier 2022
31janvier 2021
31janvier 2022
31janvier 2021
$
$
$ ##### 106 251
######
$
86 910
7 152
1 522
300
1 242
95 304
Autres éléments des produits et charges $
$
$ $
Amortissement des immobilisations corporelles
(Gains) pertes sur cession d’actifs financiers
#####
11 468
#####
10 317
-
(377)
(170)
(619)
31janvier 2022
31janvier 2021
Produits de placement
Sur les actifs financiers à la JVRN
Intérêts
Dividendes
Sur les actifs financiers au coût amorti
Intérêts
$ $
$
$
90
755
76
**921 **
282
2 667
284
326
116
3 370
632
300
59
3 996
807
3 233

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(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

5. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

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La charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat net se détaille comme suit :

31 janvier 2022
31janvier 2021
janvier 2022
31janvier 2021
$ $
$
$
Total de la charge (recouvrement) d'impôt
exigible de l'exercice
Total de la charge (recouvrement) d'impôt différé*
7 035
851
**7 886 **
22 960
5 506
2 967
1 921
25 927
7 427
16 741
1 316
18 057
  • En 2022 et 2021, le recouvrement ou la charge d’impôt différé comprend uniquement l’impact de la variation des écarts temporaires.

Les principaux éléments ayant eu pour effet d’entraîner des écarts entre le taux d’imposition effectif de la société et le taux d’imposition statutaire combinés se détaillent comme suit :

31 janvier 2022
31janvier 2021
janvier 2022
31janvier 2021
$ $
$
$
taux d'imposition de base combinée (fédéral et
provincial 26.50 % en 2022 et 2021)
15 197
Dividendes non imposables
(224)
Pertes (gains) en capital non imposables
(944)
Charges non déductibles
49
Autres
504
14 582
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat selon les
28 581
-
(436)
-
(2 791)
-
69
-
504
-
25 927
-
19 318
(375)
(370)
37
(553)
18 057

Le recouvrement (charge) d'impôt sur le résultat global se détaille comme suit :

31 janvier 2022
31janvier 2021
janvier 2022
31janvier 2021
3 mois
Recouvrement (charge) d'impôt exigible pour l'exercice
Recouvrement (charge) d'impôt différé*
$
$ (846)
(18 413)
(19 259)
$ (493)
(3 552)
(4 045)
  • En 2022 et 2021, le recouvrement ou la charge d’impôt différé comprend uniquement l’impact de la variation des écarts temporaires.

L'incidence fiscale des éléments importans des écarts temporaires qui donnent lieu à des actifs d'impôts différés de la société s'établit comme suit:

Montants comptabilisés
Plus-value ou (moins-value) nette non réalisée
sur les autres actifs financiers
Passif (Actif) net au titre des prestations définies
Immobilisations corporelles
Comptabilisé
Solde au
en autres
Solde au
1 février
Comptabilisé
éléments du
31 janvier
2021
en résultat net
résultat global
2022
$
$
$
$
(594)
(2 775)
-
(3 369)
7 395
-
(18 413)
(11 018)
772
(192)
-
**580 **
7 573
(2 967)
(18 413)
(13 807)

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

5. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT (suite)

5.
IMPÔT SUR LE RÉSULTAT (suite)
Montants comptabilisés
Plus-value ou (moins-value) nette non réalisée sur
les autres actifs financiers
Passif (Actif) net au titre des prestations définies
Immobilisations corporelles
Comptabilisé
Solde au
en autres
Solde au
1 février
Comptabilisé
éléments du
31 janvier
2020
en résultat net
résultat global
2021
$ $ $ $ (390)
(204)
-
(594)
10 957
(10)
(3 552)
7 395
1 874
(1 102)
-
772
12 441
(1 316)
(3 552)
7 573

6. AJUSTEMENTS DES FLUX DE TRÉSORERIE ET VARIATION NETTE DU FONDS DE ROULEMENT

Les ajustements se détaillent comme suit :

Amortissement des immobilisations corporelles
Déficit (excédent) des cotisations sur la charge
des régimes à prestations définies
Produits de placement
Moins-value (plus-value) non réalisée sur les actifs
financiers, à la juste valeur
Pertes (gains) sur cession d’actifs non financiers
Intérêts sur les obligations locatives
31 janvier 2022
31janvier 2021
janvier 2022
31janvier 2021
$ $
$ 11 468
3 187
3 193
-
(3 996)
(807)
(20 595)
(9 121)
(132)
(4)
550
167
(9 512)
(6 578)
$ 10 317
1 862
(3 233)
(2 172)
(38)
707
3 007
1 977
(921)
(4 729)
(4)
129
(541)
7 443

La variation nette du fonds de roulement se détaille comme suit:

Clients et autres débiteurs
Stocks
Frais payés d'avance
31 janvier 2022
31janvier 2021
janvier 2022
31janvier 2021
$
(1 500)
(831)
**1 354 **
$
$ (1 710)
-
(18 407)
-
(253)
-
10 892
-
(9 478)
-
$ 704
(12 176)
652
23 407
Fournisseurs et autres créditeurs, excluant
les charges à payer pour les constructions en cours
(32 669)
(33 646) 12 587

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires

Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

7. AUTRES ACTIFS FINANCIERS

À la JVRN
Liquidités portant intérêts de 0,30 %
à 0,50 %, échéant au plus tard en 2022
31janvier 2022
Juste valeur
Coût
68 074
68 074
$
$
Obligations gouvernementales et corporatives 27 627
26 804
Actions de sociétés canadiennes
Actions de sociétés américaines
Total à la JVRN
Total des autres actifs financiers
55 503
42 993
67 139
54 279
218 343
192 150
218 343
192 150
À la JVRN
Liquidités portant intérêts, de 0,30 %
à 0,50 %, échéant au plus tard en 2021
Obligations gouvernementales et corporatives
Actions de sociétés canadiennes
Actions de sociétés américaines
Total à la JVRN
Total des autres actifs financiers
31janvier 2021
Juste valeur
Coût
26 047
25 142
64 884
64 884
$ $ 35 243
34 267
52 112
48 742
178 286
173 035
178 286
173 035

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires

Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

8. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Valeur comptable brute
Solde au 1 février 2021
Entrées
Sorties
Solde au 31 janvier 2022
Amortissement et dépréciation
Solde au 1 février 2021
Sorties
Amortissement
Solde au 31 janvier 2022
Valeur comptable au 31 janvier 2022
Valeur comptable brute
Solde au 1 février 2020
Entrées
Sorties
Solde au 31 janvier 2021
Amortissement et dépréciation
Solde au 1 février 2020
Sorties
Amortissement
Solde au 31 janvier 2021
Valeur comptable au 31 janvier 2021
Stationnements
Améliorations
Matériel
Matériel
Mobilier et
Propriétés
Matériel
Terrains
et bâtiments
Enseignes
locatives
roulant
informatique
équipement
louées
roulant loué
Total
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
57 440
157 875
539
9 719
3 244
8 662
6 686
21 221
1 525
266 911
-
482
-
-
898
393
437
1 211
-
3 421
(1 749)
(5 642)
-
-
(166)
-
-
-
-
(7 557)
55 691
152 715
539
9 719
3 976
9 055
7 123
22 432
1 525
**262 775 **
-
73 826
436
9 583
2 293
7 991
5 709
7 697
625
108 160
-
(5 642)
-
-
(126)
-
-
-
-
(5 768)
-
6 678
25
45
335
322
323
3 400
340
**11 468 **
-
74 862
461
9 628
2 502
8 313
6 032
11 097
965
**113 860 **
55 691
77 853
78
91
1 474
742
1 091
11 335
560
**148 915 **
57 522
139 239
457
9 719
3 436
8 309
6 503
21 211
1 318
247 714
-
19 681
82
-
244
404
183
10
207
20 811
(82)
(1 045)
-
-
(436)
(51)
-
-
-
(1 614)
57 440
157 875
539
9 719
3 244
8 662
6 686
21 221
1 525
266 911
-
69 742
410
9 537
2 442
7 563
5 358
3 989
301
99 342
-
(1 045)
-
-
(403)
(51)
-
-
-
(1 499)
-
5 129
26
46
254
479
351
3 708
324
10 317
-
73 826
436
9 583
2 293
7 991
5 709
7 697
625
108 160
57 440
84 049
103
136
951
671
977
13 524
900
158 751

La valeur comptable au 31 janvier 2022 inclut des immobilisations pour lesquels un montant de 416 $ est imputé aux charges à payer. Au cours de l'exercice terminé le 31 janvier 2022, la société a disposé d'immobilisations pour un montant de 172 $, ce qui a occasionné un gain de 132 $. De plus, la compagnie a transféré aux autres actifs un montant de 1 749 $, suivant la modification d'usage d'un terrain.

La valeur comptable au 31 janvier 2021 inclut des immobilisations pour lesquels un montant de 451 $ est imputé aux charges à payer. Au cours de l'exercice terminée le 31 janvier 2021, la société a disposé d'immobilisations pour un montant de 153 $, ce qui a occasionné un gain de 38 $.

Au cours de l'exercice se terminant le 31 janvier 2022, la compagnie a transféré aux autres actifs 1 749 $, soit le cout d'un terrain à la suite d'une modification d'usage.

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

9. OBLIGATIONS LOCATIVES

La société est liée en vertu de contrats de location pour des aires de magasin, d'entrepôt ainsi que pour du matériel roulant, pour lesquels une obligation locative est enregistrée. Le rapprochement des obligations locatives se détaille comme suit:

Solde d'ouverture
Additions
Intérêts
Paiements
Solde de clôture
31 jan. 2022 31janv. 2021

15 295
1 211
550
(4 323)
12 733
19 041
217
707
(4670)
15 295

Les versements de capital à effectuer se détaillent comme suit :

Moins de1an De1anà 5 ans Moins de1an De1anà 5 ans Plus de 5 ans
Total
$ $ $ $
31 janvier 2022 4 007 7 555 1 171
12 733
31 janvier 2021 3 718 9 789 1 788
15 295

La société est liée en vertu de contrats de location, pour lesquels des paiements additionnels pour les taxes et l'entretien, non pris en compte dans l'obligation locative, sont exigés. Au cours de l'exercice terminé le 31 janvier 2022, une charge locative de 1 353 $ a été comptabilisée aux résultats, comparativement à 1 743 $ pour la période correspondante de 2021.

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021, il n'y avait aucun contrat de faible valeur ou à court terme, enregistré aux résultats.

10. FACILITÉ DE CRÉDIT DISPONIBLE

La société dispose d’une facilité de crédit non garantie de 30 000 $, remboursable à demande, portant intérêt au taux de base. La société est soumise à certaines clauses restrictives, pour l'exercice clos le 31 janvier 2022, la société n'a pas été en défaut.

11. CAPITAL SOCIAL

Autorisé

Nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale Privilégiées de premier rang, pouvant être émises en séries Privilégiées de deuxième rang, pouvant être émises en séries

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

11.
CAPITAL SOCIAL (suite)
31jan. 2022 31janv. 2021
Émis et entièrement libéré $ $
33 423 000 actions ordinaires (33 880 000 au 31 janvier 2021) 2 647 2 683
31 jan. 2022 31janv. 2021
Actions ordinaires émises et entièrement libérées
Au début de l'exercice 33 880 000 33 880 000 34 088 000
Rachat d'actions (457 000) (457 000) (208 000)
Actions émises et entièrement libérées à la fin de l'exercice 33 423 000 33 880 000
Actions autorisées pour le régime d'options d'actions 5 710 864 5710 864
Total des actions autorisées 39 133 864 39 590 864

Au cours de l'exercice terminé le 31 janvier 2022, la société a procédé au rachat de 457 000 actions pour une contrepartie totale en espèces de 6 752 $. La prime au rachat, d’un montant de 6 716 $ pour les actions, a été imputée aux résultats non distribués.

Au cours l'exercice terminé le 31 janvier 2021, la société a procédé au rachat de 208 000 actions pour une contrepartie totale en espèces de 2 133 $. La prime au rachat, d’un montant de 2 119 $ pour les actions, a été imputée aux résultats non distribués.

Aucune filiale de la société ne détient d’actions de la société mère.

Régime de rémunération fondée sur des actions

La société a un régime de rémunération fondée sur des actions permettant de conférer à certains dirigeants et administrateurs le privilège de souscrire, selon certaines modalités, à un maximum de 10 729 106 actions ordinaires. Au 31 janvier 2022, un total de 5 710 864 actions ordinaires (5 710 864 actions ordinaires au 31 janvier 2021) demeurent autorisées en vue d’être émises dans le cadre du régime de rémunération fondée sur des actions de la société.

12. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

Le tableau suivant présente une analyse des fournisseurs et autres créditeurs comptabilisés dans les états consolidés de la situation financière :

**31 ** janvier 2022 31janvier 2021
$ $
Comptes fournisseurs 29 009 30 846
Charges à payer 14 046 19 226
Charges à payer constructions en cours 416 451
Avantages du personnel 14 484 12 562
Dépôts de clients 72888 56 901
130 843 119 986

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

13. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

Description des régimes d’avantages sociaux

La société a deux régimes de retraite capitalisés qui garantissent à la plupart de ses salariés le paiement de prestations de retraite. Le régime complémentaire de retraite (RCR) contient un volet à prestations définies et un volet à cotisations définies, alors que le régime surcomplémentaire de retraite (RSR) est un régime à prestations définies. Les prestations en vertu du volet à prestations définies du RCR sont fondées sur le salaire de carrière moyen indexé, alors que pour le RSR, elles sont fondées sur le salaire final moyen.

Il n'y a aucun régime d’avantages complémentaires de retraite offert aux employés.

Puisque le RCR est enregistré auprès de Retraite Québec, la gouvernance de ce régime de retraite relève du comité de retraite (le « Comité »). Ce dernier peut déléguer certaines fonctions ou avoir recours à des experts, au besoin, tels que des actuaires, gardiens de valeurs et fiduciaires. Le RCR est également enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L’investissement de la caisse de retraite du volet à prestations définies du RCR de même que la sélection et le suivi de la performance des placements ont été délégués à la société, sous la gouverne du sous-comité de placement du conseil d'administration de BMTC. La société a pour fonction d’établir et de revoir la politique de placement des régimes, s'il y a lieu, et de suivre sur une base régulière la performance des gestionnaires de placement. Les fonctions de la société pour le volet à cotisations définies se limitent à la sélection des options de placement offertes et au suivi de la performance des gestionnaires de placement, puisque les décisions d’investissement relèvent des participants. La société fait appel à des professionnels d’expérience pour l’aider dans l’exécution de ses fonctions et rend compte de ses observations et actions au Comité.

Le RSR est, pour sa part, enregistré uniquement auprès de l’ARC. La gouvernance de ce régime repose entièrement sur la société. Un compte d’impôt remboursable est constitué à l’ARC pour une portion de l’actif de ce régime. L’autre portion est investie et les responsabilités de la société sont similaires à celles énoncées ci-dessus pour le volet à prestations définies du RCR.

Régimes de retraite à prestations définies

Les évaluations actuarielles les plus récentes des régimes de retraite aux fins de la capitalisation ont été effectuées en date du 31 décembre 2018 (RCR) et du 31 décembre 2021 (RSR). Les prochaines évaluations doivent être effectuées en date du 31 décembre 2021 pour le RCR et en date du 31 décembre 2022 pour le RSR.

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

13. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI (suite)

Obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies

Obligations au titre des prestations définies :

Obligations au titre des prestations définies :
31 janvier 2022 31janvier 2021
$ $
Solde au début de l’exercice 326 508 328 764
Coût des services rendus au cours de l’exercice 6 064 5 965
Cotisations des salariés 974 933
Intérêts débiteurs 9 101 8 748
Prestations versées (10 438) (8 865)
Pertes (gains) actuarielles
- Perte (gain) lié aux changements des hypothèses économiques (42 197) (8 170)
- Perte (gain) d’expérience 2871 ( 867)
Solde à la fin de l’exercice 292 883 326 508
Ventilation de l'obligation au titre des prestations définies :
Participants actifs
Participants retraités
Participants avec rentes différées
Cotisations volontaires
Payables
Total
Actifs des régimes de retraite à prestations définies
Juste valeur des actifs des régimes :
Solde au début de l'exercice
Revenu d’intérêts
Rendement réel, excluant le revenu d’intérêts
Cotisations de l'employeur
Cotisations des salariés
Prestations versées
Solde à la fin de l'exercice
$
208 301
63 182
21 016
345
39
292 883
$
298 789
8 205
33 347
3 767
974
(10 438)
334 644
31 janvier 2022
31 janvier 2022
31janvier 2021
$ 239 984
63 802
22 370
318
34
326 508
31janvier 2021
$ 287 640
7 561
6 230
5 290
933
(8 865)
298 789

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires

Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

13. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI (suite)

Composition des actifs des régimes

Catégories d’actifs :
Titres de capitaux propres
- Actions canadiennes
- Actions étrangères
Titres de créance
Autres*
Impôt remboursable ARC
Total
%
$
37
123 998
25
84 456
14
47 403
17
57 740
7
21047
100
334 644
31 janvier 2022
31janvier 2021
%
37
25
14
17
7
100
%
$ 33
98 349
22
67 136
27
81 705
10
29 241
8
22358
100
298 789
  • La catégorie « Autres » comprend les placements à court terme et les liquidités.

Tous les actifs étaient côtés sur un marché actif, à l’exception de l’impôt remboursable à l’ARC.

Rapprochement de la situation de capitalisation des régimes de retraite à prestations définies et des montants inscrits dans les états financiers consolidés :

Juste valeur des actifs des régimes de retraite
Obligations au titre des prestations définies
Situation de capitalisation – excédent (déficit) et actif (passif)
comptabilisé dans les états consolidés de la situation financière
$
334 644
292 883
41 761
31 janvier 2022
31janvier 2021
$ 298 789
326 508
(27 719)

Charge totale comptabilisée en résultat net consolidé :

Coût des services rendus au cours de l'exercice
Intérêts nets
Total de la charge comptabilisée en résultat net consolidé
$
6 064
896
6 960
31 janvier 2022
31janvier 2021
$ 5 965
1 187
7 152

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

13. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI (suite)

Montant total comptabilisé en autres éléments du résultat global :

$
Pertes (gains) actuarielles
- Perte (gain) lié aux changements des hypothèses économiques
(42 197)
- Perte (gain) d'expérience
2 871
Rendement réel des actifs, excluant le revenu d’intérêts
(33 347)
Réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies
(72 673)
31 janvier 2022
31janvier 2021
$ (8 170)
( 867)
(6230)
(15 267)

Les principales hypothèses utilisées pour évaluer les obligations au titre des prestations définies à la date de mesure sont les suivantes :

Taux d'actualisation (RCR)
Taux d'actualisation (RSR)
Taux d'indexation des rentes créditées
31janvier 2021
%
%
3,50%
2,80%
3,45%
2,65%
2,00%
2,00%
31 janvier 2022

L'hypothèse concernant la mortalité future a été établie en utilisant la table de mortalité CPM, secteur privé, projetée de façon générationnelle à l’aide de l’échelle B, telle qu'elle est publiée par l'Institut canadien des actuaires. Cela se traduit par une espérance de vie moyenne en année pour un retraité prenant sa retraite à 65 ans :

Retraite à la fin de l'exercice courant
- Homme
- Femme
Retraite 20 ans après la fin de l'exercice courant
- Homme
- Femme
31janvier 2021
22
21
24
24
31janvier 2021
23
23
25
25
31 janvier 2022
31 janvier 2022

Les autres hypothèses démographiques utilisées sont l’âge de retraite et les taux de cessation de service. Concernant l’âge de la retraite, nous avons utilisé, pour les deux régimes de retraite, l’âge où les participants ont droit à une rente sans réduction. Pour les taux de cessation de service, une table variant inversement en fonction de l’âge du participant a été utilisée. Comme la prestation en cas de cessation de service est égale à la valeur des droits du participant pour les deux régimes, l’effet de cette hypothèse est marginal.

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

13. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI (suite)

La sensibilité des obligations au titre des prestations définies aux modifications des hypothèses significatives est présentée ci-dessous.

Modification de
Augmentation
Diminution
l'hypothèse
de l'hypothèse
de l'hypothèse
Taux d'actualisation
0,50 %
Diminution
Augmentation
de 8,4 %
de 10,0%
Taux d'indexation des rentes créditées
0,50 %
Augmentation
Diminution
de 1,4 %
de 1,4%
Augmentation
Diminution
de l'hypothèse
de l'hypothèse
d'un an
d'un an
Espérance de vie
Augmentation
Diminution
de 2.9 %
de 3.0 %
Modification de
Augmentation
Diminution
l'hypothèse
de l'hypothèse
de l'hypothèse
Taux d'actualisation
0,50 %
Diminution
Augmentation
de 8,7 %
de 10,4%
Taux d'indexation des rentes créditées
0,50 %
Augmentation
Diminution
de 1,8 %
de 1,8%
Augmentation
Diminution
de l'hypothèse
de l'hypothèse
de un an
de un an
Espérance de vie
Augmentation
Diminution
de 2,9 %
de 3,0 %
31 janvier 2022
31janvier 2021
31 janvier 2022
Modification de
l'hypothèse
0,50 %
0,50 %
Augmentation
Diminution
de l'hypothèse
de l'hypothèse
Diminution
Augmentation
de 8,7 %
de 10,4%
Augmentation
Diminution
de 1,8 %
de 1,8%
Augmentation
Diminution
de l'hypothèse
de l'hypothèse
de un an
de un an
Augmentation
Diminution
de 2,9 %
de 3,0 %

Les analyses de sensibilité ont été déterminées sur la base de modifications raisonnables possibles aux hypothèses qui auraient lieu à la fin de la période de référence. Chaque analyse de sensibilité présentée est établie en fonction de la modification apportée à une hypothèse lorsque les autres demeurent inchangées. En réalité, on peut s'attendre à ce qu'il y ait des relations réciproques entre les hypothèses. L'analyse ci-dessus ne tient pas compte de ces relations réciproques entre les hypothèses. La méthode des unités de crédit projetées a été utilisée lors du calcul de la sensibilité des obligations à une variation des hypothèses actuarielles significatives.

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires

Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

13. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI (suite)

Avoir un régime à prestations définies entraîne certains risques pour la société. Les risques les plus significatifs sont décrits ci-dessous :

– Volatilité de l'actif

Les obligations des régimes sont calculées selon un taux d'actualisation établi en fonction des rendements des obligations de sociétés; si l'actif sous-performe comparativement à ce rendement, un déficit sera créé.

Les actifs des régimes comprennent une proportion importante d'actions, pour lesquelles on présume obtenir un rendement plus élevé que les obligations de sociétés à long terme, mais en entraînant un certain risque et une certaine volatilité à court terme.

Malgré tout, étant donné que les obligations des régimes sont plutôt à long terme, la société croit qu'un certain niveau d'investissement dans les actions est un élément approprié de sa stratégie pour bien gérer le régime à long terme. Les actifs des régimes sont investis de façon diversifiée afin de minimiser le risque de volatilité.

– Modifications aux rendements des obligations de sociétés

Étant donné que l'hypothèse du taux d'actualisation est basée sur le rendement des obligations de sociétés, une diminution de ce rendement causerait une augmentation de l'obligation des régimes. Par contre, cette augmentation serait compensée en partie par une augmentation de la valeur des obligations de sociétés détenues par le régime.

– Espérance de vie

La majorité des obligations des régimes sont établies pour prévoir des prestations pour la durée de vie du participant, donc toute augmentation de l'espérance de vie causera une augmentation dans les obligations des régimes.

Les tables de mortalité les plus récentes sont utilisées afin de minimiser ce risque.

Selon la plus récente évaluation actuarielle du RCR, soit au 31 décembre 2018, le régime présente un excédent d’actif de 54 200 $ selon l’approche de capitalisation et un déficit de 5 600 $ selon l’approche de solvabilité. La société n'a aucune cotisation d'équilibre à effectuer puisqu'il y a un surplus selon l'approche de capitalisation et que la provision de stabilisation est pleinement financée. Le déficit de solvabilité n'a plus à être financé. Le coût des prestations pour services courants de la société, y compris la provision de stabilisation, est équivalent à 393 % des cotisations salariales. La société verse le minimum requis afin de s’assurer que les régimes sont pleinement capitalisés sur une base de provisionnement minimal.

La cotisation patronale est estimée à 5 400 $ pour l'exercice financier 2023 pour l’ensemble des régimes.

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

13. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI (suite)

Voici une analyse de la maturité prévue des prestations de retraite :

31 janvier 2022 31janvier 2021
$ $
Moins d'un an 6 180 6 205
Entre 1 et 2 ans 7 998 6 843
Entre 3 et 5 ans 27 374 25 458
Plus de 5 ans 537 477 532 499
579 029 571 005

Régime de retraite à cotisations définies

Le coût total constaté au titre du régime de retraite à cotisations définies de la société pour la période entre le 1[er] février 2021 et le 31 janvier 2022 s’élève à 1 522 $ (1 242 $ pour 2021).

14. PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS

La société fait l’objet de poursuites et de réclamations associées à ses activités courantes. La direction est d’avis que l’issue de ces litiges n’aura pas d’incidence significative sur la situation financière consolidée de la société.

15. INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES

La Société est liée par des baux auprès d'une société contrôlée par des dirigeants, échéant en décembre 2024, pour lesquels une obligation locative totalisant 1 636 $ est inscrite au 31 janvier 2022.

Pour l'exercice terminé le 31 janvier 2022, un amortissement de 528 $ relatif au droit d'utilisation ainsi qu'une charge d'intérêts de 79 $ ont été comptabilisés aux résultats en lien avec ces baux.

Les opérations suivantes ont été conclues avec une société contrôlée par des dirigeants. Sauf indication contraire, aucune des transactions ne comporte de caractéristiques ni de conditions spéciales, et aucune garantie n’a été donnée ou reçue.

Loyer - versements
Frais de gestion
31janvier 2021
$
$ 642
655
1 705
1 665
31 janvier 2022

Les services de certains hauts dirigeants de la filiale et de leur personnel de soutien sont assurés par l’entremise d’une société de gestion contrôlée par ces dirigeants. Le contrat de gérance assure la direction des activités de la filiale, notamment la direction du personnel, la supervision des achats et l’assurance de la croissance du chiffre d’affaires. Le contrat se renouvelle à chaque échéance annuelle pour une autre période de 12 mois, à moins d’avis contraire de l’une ou l’autre des parties.

Groupe BMTC Inc.

Notes complémentaires

Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

15. INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES (suite)

La rémunération des principaux dirigeants et administrateurs comprend les charges suivantes :

Avantages à court terme
Paiements fondés sur des actions
Frais de gestion
$
2 597
761
1 705
5 063
31 janvier 2022
31janvier 2021
$ 2 372
594
1665
4 631

16. INSTRUMENTS FINANCIERS

La valeur comptable des montants présentés dans les états consolidés de la situation financière se rapporte aux catégories d’actifs et de passifs suivantes :

Actifs financiers
Actifs financiers à la JVRN
Autres actifs financiers
Actifs financiers au coût amorti
Encaisse
Clients et autres débiteurs
Passifs financiers
Passifs financiers au coût amorti
Découvert bancaire
Fournisseurs et autres créditeurs
(excluent les avantages du personnel)
$
218 343
18 983
5 334
24 317
-
116 359
116 359
31 janvier 2022
31janvier 2021
$ 178 286
5 792
3 624
9 416
8 986
107 424
116 410

Le tableau suivant présente les actifs financiers et les passifs financiers évalués à la juste valeur dans les états consolidés de la situation financière, et les instruments financiers évalués au coût amorti pour lesquels la juste valeur est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs. Cette hiérarchie regroupe les actifs financiers et les passifs financiers en trois niveaux selon l’importance des données utilisées pour l’évaluation de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers.

La hiérarchie des justes valeurs comporte les niveaux suivants :

Niveau 1 – Les prix (non rajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques;

Niveau 2 – Les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix);

Niveau 3 – Les données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires

Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021 (en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

16. INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)

Le niveau de hiérarchie au sein duquel doit être classé l’actif financier ou le passif financier est déterminé d'après le niveau de données le plus bas qui sera significatif pour l'évaluation de la juste valeur. Les actifs financiers et les passifs financiers évalués à la juste valeur dans les états consolidés de la situation financière et les instruments financiers évalués au coût amorti pour lesquels la juste valeur est présentée sont regroupés selon la hiérarchie des justes valeurs, comme suit :

Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 31janvier 2022
Niveau 1
$
68 074
27 627
55 503
**67 139 **
Niveau 2
Niveau 3
$
$
Liquidités portant intérêts
Obligations gouvernementales et corporatives
Actions de sociétés canadiennes
Actions de sociétés américaines
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 31janvier 2021
Niveau 1
$
64 884
26 047
35 243
52 112
Niveau 2
Niveau 3
$ $
Liquidités portant intérêts
Obligations gouvernementales et corporatives
Actions de sociétés canadiennes
Actions de sociétés américaines

Évaluation de la juste valeur

Les méthodes et les techniques d’évaluation utilisées pour évaluer la juste valeur sont les mêmes que celles utilisées lors de l'exercice précédent.

La juste valeur d’un instrument financier correspond généralement à la contrepartie pour laquelle l’instrument serait échangé dans le cadre d’une opération sans lien de dépendance conclue entre des parties compétentes, agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence.

L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur. La juste valeur des obligations et des actions est basée sur leur cours acheteur à la fin de l’exercice. Si le marché d’un titre n’est pas actif, la juste valeur est établie par une technique d’évaluation faisant le plus possible appel aux données observées sur les marchés.

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires

Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

16. INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)

31 janvier 2022 31 janvier 2021
$
$
$ $
Gains (pertes) sur actifs détenus à la clôture de la période
de présentation de l’information financière 20 595 2 172
Gains (pertes) sur actifs non détenus à la clôture de la
période de présentation de l'information financière 377 619
Plus-values (moins-values) réalisées et non réalisées
sur les actifs financiers, à la juste valeur 20 972 2 791

Risques découlant des instruments financiers

La société gère les risques découlant des instruments financiers en étroite collaboration avec le conseil d’administration. Les objectifs poursuivis visent à assurer la disponibilité de quantités suffisantes de flux de trésorerie à court et à moyen terme de la société en réduisant l’exposition aux marchés des capitaux. Les instruments financiers à long terme sont gérés de manière à en tirer des rendements durables.

La société ne négocie pas activement d’actifs financiers à des fins spéculatives et ne vend pas d’options.

Risque de marché

Le risque de marché englobe plusieurs catégories de risques. La variation des facteurs de risque, tels que les taux d’intérêt et d’autres facteurs affectant tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché, a une incidence sur la juste valeur des actifs financiers classés à la JVRN. Afin de minimiser les impacts du risque de marché, la société vise à s’assurer que le portefeuille des placements est diversifié quant au type de placements et quant aux placements individuels.

Sensibilité au risque de prix

Le tableau suivant illustre la sensibilité du résultat de l'exercice et des capitaux propres relativement aux variations des prix sur le marché, toutes autres choses étant égales par ailleurs. Il suppose une variation des prix cotés de ±5 % pour les exercices terminés le 31 janvier 2022 et 2021.

Variation
Résultat de l'exercice et capitaux propres
31 janvier 2021
31 janvier 2022
$
$ 6 518
4 919

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires

Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021 (en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

16. INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)

Risque de change et sensibilité aux monnaies étrangères

La société est exposée au risque de change, car elle réalise une partie de ses achats de stocks en devises autres que la devise canadienne. Par ailleurs, elle détient des placements en actions de sociétés américaines en dollars américains.

La société ne conclut aucun contrat de change à terme pour réduire l’exposition au risque de change.

Les actifs et les passifs financiers libellés en monnaies étrangères qui exposent la société au risque de change sont présentés ci-après. Les montants présentés ont été convertis en dollars canadiens au cours de clôture :

31 janvier 2022 31janvier 2021
$ $
Actions de sociétés américaines 67 139 52 112
Fournisseurs et autres créditeurs, en dollars américains (3 190) (2 400)
Total de l’exposition 63 949 49 712

Le tableau suivant illustre la sensibilité du résultat de l'exercice et des capitaux propres relativement aux actifs et aux passifs financiers de la société et au cours de change du dollar américain par rapport au dollar canadien, toutes autres choses étant égales par ailleurs. Il suppose une variation du cours du dollar canadien par rapport au dollar américain de ±5 % pour les exercices terminés le 31 janvier 2022 et 2021.

Variation
Résultat de l'exercice et capitaux propres
31janvier 2021
31 janvier 2022
$
$ 2 795
2 172

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une partie au contrat manque à l’une de ses obligations envers la société. La société est exposée à ce risque en raison de divers instruments financiers, par exemple, lorsqu’elle fait des dépôts ou qu’elle investit dans des obligations. L’exposition maximale de la société au risque de crédit est limitée à la valeur comptable de certains actifs financiers comptabilisés à la date de clôture, comme le résume le tableau suivant :

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires

Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

16. INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)

31 janvier 2022 31janvier 2021 31 janvier 2022 31janvier 2021
$ $
Catégories d’actifs financiers – valeurs comptables
Encaisse 18 983 5 792
Clients et autres débiteurs 5 334 3 624
24 317 9 416

La direction de la société estime que la qualité du crédit de tous les actifs financiers mentionnés cidessus qui ne sont pas dépréciés ou en souffrance, à la date de clôture, est bonne. Au 31 janvier 2022, aucun des clients et autres débiteurs significatifs, non dépréciés, n'est en souffrance.

Le risque de crédit à l'égard de l'encaisse, des acceptations bancaires et billets à escompte et des montants à recevoir sur cartes de crédit et de débit est considéré comme étant négligeable puisque les contreparties sont des banques réputées dont les notations externes de crédit sont excellentes.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque que la société ne soit pas en mesure d’honorer ses engagements. La société gère ses besoins de liquidités en effectuant un suivi des prévisions d’entrées et de sorties de trésorerie dans le cadre des activités quotidiennes. Les exigences de trésorerie nette sont comparées à l’encaisse, aux placements et aux facilités de crédit disponibles afin de déterminer s'ils seront suffisants pour la période considérée. Dans sa gestion du risque de liquidité, la société considère également les flux de trésorerie qu’elle prévoit tirer des ventes et de ses actifs financiers.

Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires

Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

16. INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)

Les paiements futurs à effectuer en vertu de ses obligations contractuelles sont répartis comme suit au :

Fournisseurs et autres Flux
Valeur
Trésorerie
comptable
contractuels
31 janvier 2022
Moins 1an
De 2à 5 ans
Plus 5 ans
$
$
$
$
$
créditeurs, excluant
dépôts de clients
Obligations locatives
57 955
57 955
12 733
13 771
57 955
-
-
4 421
8 132
1 218
70 688
71 726
62 376
8 132
1 218
Fournisseurs et autres
créditeurs, excluant
dépôts de clients
Obligations locatives
Flux
Valeur
Trésorerie
comptable
contractuels
31 janvier 2021
Moins1an
De2à 5 ans
Plus 5 ans
$ $ $ $ $
63 085
63 085
15295
16 896
63 085
-
-
4 282
10718
1896
78 380
79 981
67 367
10 718
1 896

Gestion du capital

À l’égard de la gestion du capital, l’objectif de la société est de protéger ses actifs, tout en maximisant la croissance de ses activités et le rendement pour ses actionnaires. Outre l’adoption d’une philosophie conservatrice à l’égard de la protection de la situation financière, cet objectif est atteint grâce à une gestion prudente du capital généré par la croissance interne et à l’utilisation du capital lorsqu’il est nécessaire de financer des mesures de croissance. Le capital de la société correspond aux capitaux propres.

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Groupe BMTC Inc. Notes complémentaires

Des exercices terminés les 31 janvier 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

17. RÉSULTAT PAR ACTION ET DIVIDENDES

Le tableau suivant présente le calcul du résultat net de base par action :

$
$
$ $ Résultat net
22 580
81 931
26 915
54 842
Nombre d'actions
Moyenne pondérée des actions utilisée
pour le calcul du résultat net de base
et dilué par action
33 723 642
33 992 799
Résultat net par action
Résultat de base et dilué
0,67
2,43
1,61
1,61
31janvier 2021
31 janvier 2022
31janvier 2021
31 janvier 2022
31janvier 2021
31 janvier 2022
31janvier 2021
31 janvier 2022
$
$ 81 931
26 915
33 723 642
2,43
**1,61 **
$ 54 842
33 992 799
1,61

Au cours de l'exercice terminé le 31 janvier 2022, BMTC a versé des dividendes totalisant 11 435 $ à ses actionnaires, ce qui représente 0,34 $ par action ordinaire ( 9 847 $ ou 0,29 $ au 31 janvier 2021).

18. ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA DATE DE CLÔTURE

Aucun événement important donnant lieu ou ne donnant pas lieu à des ajustements n'est survenu entre la date de clôture et la date d'autorisation des états financiers consolidés.

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