Blackhawk Growth Corp. - Capital/Financing Update 2021

Supplément de fixation du prix se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020, au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020 et au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020

Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts dans les présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction.

Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix ainsi que dans le prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020 , dans le supplément de prospectus daté du 27 février 2020 et dans le supplément de prospectus daté du 27 février 2020, auxquels il se rapporte, dans leur version modifiée ou complétée, et dans chaque document intégré par renvoi dans ce prospectus, ne sont offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites.

Les titres qui seront émis en vertu des présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, telle qu’elle a été modifiée, et, sous réserve de certaines exceptions, ils ne peuvent être offerts, ni vendus ni livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique ou pour le compte ou au profit de personnes des États-Unis.

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Banque Royale du Canada Programme de billets de premier rang Titres liés à un indice

Titres RBC remboursables par anticipation liés à l’indice EURO STOXX[MD] Banks (CAD), série 125 d’un capital maximal de 20 000 000 $ (200 000 Titres d’emprunt) échéant le 6 novembre 2028 Titres d’emprunt à capital non protégé

Le 13 octobre 2021

La Banque Royale du Canada (la « Banque ») offre des titres RBC remboursables par anticipation liés à l’indice EURO STOXX[MD] Banks (CAD), série 125 d’un capital maximal de 20 000 000 $ (que nous appelons « Titres d’emprunt ») s’adressant aux investisseurs qui sont prêts à prendre le risque de perdre la quasi-totalité de leur placement, et qui peuvent se le permettre, et qui sont disposés à courir le risque que le paiement d’intérêts (au sens attribué à ce terme dans les présentes) ne soit pas effectué à l’égard des Titres d’emprunt, car ils croient que le niveau de clôture (au sens attribué à ce terme dans les présentes) de l’indice EURO STOXX[MD] Banks (l’« indice ») sera supérieur ou égal au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique (au sens attribué à ce terme dans les présentes) à une date d’observation (au sens attribué à ce terme dans les présentes) et, dans tous les cas, supérieur ou égal au niveau barrière de protection (au sens attribué à ce terme dans les présentes) à la date d’évaluation finale (au sens attribué à ce terme dans les présentes). Le paiement à l’échéance sera établi en fonction de la performance du cours de l’indice. Les Titres d’emprunt seront remboursés par anticipation et les porteurs des Titres d’emprunt recevront un paiement d’intérêts à la date de paiement des intérêts applicable (au sens attribué à ce terme dans les présentes) si un cas de remboursement anticipé automatique (au sens attribué à ce terme dans les présentes) s’est produit à la date d’observation précédente. Le rendement des Titres d’emprunt est limité; ainsi, même si les Titres d’emprunt ne sont pas remboursés avant l’échéance, qu’un cas de remboursement anticipé automatique se produit à la dernière date d’observation et que le niveau final de l’indice (au sens attribué à ce terme dans les présentes) est supérieur ou égal au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique, le rendement maximal des Titres d’emprunt serait de 94,50 $ par Titre d’emprunt, majoré d’une somme correspondant à 5,00 % de tout excédent du rendement de l’indice (au sens attribué à ce terme dans les présentes) sur 94,50 $.

En date du 6 octobre 2021, la valeur estimative initiale des Titres d’emprunt était de 93,76 $ par Titre d’emprunt, ce qui est inférieur au prix d’offre et n’est pas une indication du bénéfice réel revenant à la Banque ou aux membres de son groupe. La valeur réelle des Titres d’emprunt à tout moment dépendra de nombreux facteurs, ne peut être prédite avec exactitude et peut être inférieure à cette somme. On trouvera plus de renseignements sur l’établissement de la valeur estimative initiale ci-après. Voir les rubriques « Facteurs de risque » et « Établissement de la valeur estimative initiale ».

Les Titres d’emprunt sont décrits dans le présent supplément de fixation du prix transmis avec notre prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020 (le « prospectus préalable de base »), le supplément de prospectus établissant notre programme de billets de premier rang daté du 27 février 2020 (le « supplément relatif au programme ») et un supplément de prospectus qui décrit de façon générale les titres liés à un indice que nous pouvons offrir aux termes de notre programme de billets de premier rang daté du 27 février 2020 (le « supplément relatif au produit »).

Les Titres d’emprunt ne sont pas des titres à revenu fixe et ne sont pas conçus pour être des solutions de rechange aux placements à revenu fixe ou aux instruments du marché monétaire. Les Titres d’emprunt sont des produits structurés qui comportent un risque de perte.

Les Titres d’emprunt ne seront pas des dépôts assurés aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada .

Un placement dans les Titres d’emprunt comporte des risques. Il n’est pas comme un placement direct dans les titres qui composent l’indice auquel les Titres d’emprunt sont liés, et les investisseurs n’ont pas de droits à l’égard des titres sous-jacents à cet indice. Les Titres d’emprunt sont considérés comme des « dérivés visés » aux termes de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable. Si vous achetez des Titres d’emprunt, vous serez notamment exposé aux variations du niveau de l’indice et aux fluctuations des taux d’intérêt. Les niveaux de l’indice sont volatils, et un placement dans les Titres d’emprunt peut être considéré comme spéculatif. Puisque les Titres d’emprunt ne sont pas des titres avec capital protégé et que le capital (au sens attribué à ce terme dans les présentes) sera à risque, vous pourriez perdre la quasi-totalité de votre placement. Voir la rubrique « Facteurs de risque ».

Prix : 100 $ par Titre d’emprunt

Souscription minimale : 5 000 $ (50 Titres d’emprunt)

		Commissions de vente et	Produit net
	Prix de souscription	rémunération des courtiers1)	revenant à la Banque
Par Titre d’emprunt	100,00 $	2,50 $	97,50 $
Total2)	20 000 000 $	500 000 $	19 500 000 $

1) Une commission correspondant à 2,50 % du capital des Titres d’emprunt émis dans le cadre du présent placement sera versée aux courtiers (au sens attribué à ce terme ci-après), afin qu’ils la versent aux représentants, notamment aux représentants employés par les courtiers, dont les clients achètent les Titres d’emprunt. En outre, une commission de placement pour compte correspondant à au plus 0,15 % du capital des Titres d’emprunt émis dans le cadre du présent placement sera versée à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. en contrepartie de ses services fournis à titre de placeur pour compte indépendant et sera prélevée sur les fonds de la Banque.

2) Représente la taille maximale du placement des Titres d’emprunt. Il n’y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du présent placement. L’émetteur peut donc réaliser le présent placement même s’il ne réunit qu’une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.

Les Titres d’emprunt sont offerts par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (« RBC DVM ») et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. (collectivement, les « courtiers »), chacun à raison d’une tranche déterminée, à titre de placeurs pour compte aux termes d’une convention de courtage intervenue en date du 27 février 2020, dans sa version modifiée ou complétée à l’occasion. RBC DVM est notre filiale en propriété exclusive. Nous sommes donc un émetteur relié et associé à celle-ci au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir les rubriques « Courtiers » dans le présent supplément de fixation du prix et « Mode de placement » dans le supplément relatif au programme.

Les Titres d’emprunt ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse. Les Titres d’emprunt pourront être revendus par l’intermédiaire du réseau Fundserv à un prix fixé au moment de la vente par l’agent de calcul (au sens attribué à ce terme dans les présentes), prix qui pourrait être inférieur au capital de ces Titres d’emprunt. Les Titres d’emprunt seront également assujettis à des frais de négociation anticipée précis, selon le moment où ils seront vendus. Rien ne garantit qu’un marché secondaire pour les Titres d’emprunt se formera ni qu’il se maintiendra. Voir les rubriques « Marché secondaire pour la négociation des Titres d’emprunt », « Description des Titres – Agent de calcul » et « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au programme et la rubrique « Marché secondaire » dans le présent supplément de fixation du prix.

Marques de commerce de la Banque

L’emblème du lion et du globe terrestre est une marque de commerce déposée de la Banque Royale du Canada.

Prospectus relatif aux Titres d’emprunt

Les Titres d’emprunt décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront émis dans le cadre de notre programme de billets de premier rang et seront des titres d’emprunt non subordonnés et non garantis. Les Titres d’emprunt sont des Titres d’emprunt de premier rang (au sens attribué à ce terme dans le prospectus préalable de base dont il est question ci-après) et sont décrits dans quatre documents distincts : 1) le prospectus préalable de base, 2) le supplément relatif au programme, 3) le supplément relatif au produit et 4) le présent supplément de fixation du prix, qui constituent collectivement le « prospectus » à l’égard des Titres d’emprunt. Voir la rubrique « Prospectus relatif aux Titres » dans le supplément relatif au programme.

Documents intégrés par renvoi

Le présent supplément de fixation du prix est réputé intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres d’emprunt émis en vertu des présentes. D’autres documents sont également intégrés ou réputés intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base; il y a lieu de se reporter au prospectus préalable de base pour obtenir des détails complets à ce sujet.

Documents de commercialisation

La version du sommaire concernant les Titres d’emprunt qui a été déposée le 13 octobre 2021 auprès de la commission des valeurs mobilières ou de l’autorité de réglementation analogue dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada en tant que « document de commercialisation » (au sens attribué à ce terme dans le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus ) est réputée intégrée par renvoi dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres d’emprunt émis en vertu des présentes. Les documents de commercialisation qui sont déposés auprès de la commission des valeurs mobilières ou de l’autorité de réglementation analogue dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada dans le cadre du présent placement après la date des présentes mais avant la fin du placement des Titres d’emprunt effectué aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification apportée aux documents de commercialisation et toute version modifiée de ceux-ci) sont réputés intégrés par renvoi dans les présentes et dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins de notre programme de billets de premier rang et des Titres d’emprunt émis en vertu des présentes. Ces documents de commercialisation ne font pas partie du présent supplément de fixation du prix ni du prospectus préalable de base dans la mesure où leur contenu a été modifié ou remplacé par de l’information contenue dans une modification au présent supplément de fixation du prix.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

À l’occasion, nous faisons des déclarations prospectives écrites ou verbales au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris les règles d’exonération de la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 , et de toute législation canadienne sur les valeurs mobilières applicable. Nous pouvons faire des déclarations prospectives dans le prospectus préalable de base ainsi que dans les documents qui y sont intégrés par renvoi, dans le supplément relatif au programme, dans le supplément relatif au produit, dans le présent supplément de fixation du prix, dans d’autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, dans d’autres rapports aux actionnaires, et dans d’autres communications. Les déclarations prospectives contenues ou intégrées par renvoi dans le présent prospectus comprennent, sans toutefois s’y limiter, les déclarations relatives à nos objectifs en matière de performance financière, à notre vision et à nos objectifs stratégiques, celles qui figurent à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » de notre rapport de gestion au 31 juillet 2021 et pour le trimestre et la période de neuf mois clos à cette date (le « rapport de gestion du troisième trimestre de 2021 »), celles qui figurent à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » de notre rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (le « rapport de gestion 2020 ») concernant les économies canadienne, américaine, européenne et mondiale, celles relatives au cadre réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités, celles relatives au contexte de gestion des risques, y compris notre risque de crédit et notre risque de liquidité et de financement, et celles relatives aux conséquences que la pandémie causée par le coronavirus (COVID-19) pourrait continuer d’avoir sur nos activités commerciales, nos résultats financiers, notre situation et nos objectifs ainsi que sur l’économie mondiale et la conjoncture des marchés financiers, ainsi que les déclarations de notre président et chef de la direction. L’information prospective contenue ou intégrée par renvoi dans le présent prospectus est présentée afin d’aider les porteurs de nos titres et les analystes financiers à comprendre notre situation financière et nos résultats d’exploitation aux dates présentées et pour les périodes closes à ces dates, ainsi que nos objectifs en matière de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques, et pourrait ne pas convenir à d’autres fins. Les mots « croire », « s’attendre à », « prévoir », « anticiper », « avoir l’intention de », « estimer », « objectif », « planifier », « projeter », « devoir » et « pouvoir » de même que l’emploi du futur ou du conditionnel ainsi que de mots et d’expressions semblables dénotent généralement des déclarations prospectives.

De par leur nature même, les déclarations prospectives nous obligent à formuler des hypothèses et font l’objet de risques et d’incertitudes intrinsèques qui donnent lieu à la possibilité que nos prédictions, prévisions, projections, attentes ou conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses soient incorrectes, et que nos objectifs en matière de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques ne se matérialisent pas. Nous avertissons nos lecteurs de ne pas se fier sans réserve à ces déclarations étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives en raison d’un certain nombre de facteurs de risque. Ces facteurs de risque, dont bon nombre sont indépendants

de notre volonté et dont nous pouvons difficilement prédire les répercussions, comprennent : les risques de crédit, les risques de marché, les risques liés à la liquidité et au financement, les risques liés à l’assurance, les risques opérationnels, les risques liés à la conformité à la réglementation (qui pourraient faire en sorte que nous fassions l’objet de procédures judiciaires et réglementaires dont l’issue potentielle pourrait notamment mener à des restrictions, sanctions et amendes aux termes de la réglementation), les risques stratégiques, les risques liés à la réputation, les risques liés au contexte juridique et réglementaire, les risques liés à la concurrence et les risques systémiques, ainsi que d’autres risques qui sont expliqués aux rubriques relatives au risque et à la rubrique « Faits nouveaux importants : la COVID-19 » du rapport de gestion 2020 ainsi qu’aux rubriques « Gestion du risque » et « Incidence de la pandémie de COVID-19 » du rapport de gestion du troisième trimestre de 2021, lesquels sont intégrés par renvoi dans les présentes, notamment les risques qui concernent le contexte commercial et la conjoncture économique, la technologie de l’information et le cyberrisque, le marché de l’immobilier canadien et l’endettement des ménages, l’incertitude géopolitique, les risques liés à la confidentialité, aux données et aux tierces parties, les modifications d’ordre réglementaire, les risques environnementaux et sociaux (y compris les changements climatiques), les perturbations et l’innovation numériques, la culture et la conduite, la conjoncture commerciale et économique dans les secteurs géographiques où nous exerçons nos activités, l’incidence des modifications des politiques gouvernementales fiscales, monétaires et autres, le risque d’ordre fiscal et la transparence, et l’émergence d’urgences sanitaires ou de crises de santé publique généralisées, telles que des pandémies et des épidémies, dont la pandémie de COVID-19 et son incidence sur l’économie mondiale et la conjoncture des marchés financiers ainsi que sur nos activités commerciales et nos résultats, notre situation et nos objectifs financiers.

Nous avertissons nos lecteurs que la liste susmentionnée de facteurs de risque n’est pas exhaustive et que d’autres facteurs pourraient également avoir une incidence défavorable sur nos résultats. Les investisseurs et autres personnes qui se fient à nos déclarations prospectives pour prendre des décisions ayant trait à la Banque ou aux Titres d’emprunt doivent bien tenir compte de ces facteurs et d’autres incertitudes et événements potentiels. D’importantes hypothèses économiques qui sous-tendent les déclarations prospectives contenues dans le présent prospectus sont énoncées à la rubrique « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » et, pour chaque secteur d’exploitation, aux rubriques « Priorités stratégiques » et « Perspectives » de notre rapport de gestion 2020, dans leur version mise à jour par les rubriques « Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives » et « Incidence de la pandémie de COVID-19 » du rapport de gestion du troisième trimestre de 2021. Sauf si la loi l’exige, nous ne nous engageons pas à mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, écrite ou verbale, que nous pouvons faire ou qui peut être faite pour notre compte à l’occasion.

Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs et sur d’autres facteurs sont fournis aux rubriques relatives au risque et à la rubrique « Faits nouveaux importants : la COVID-19 » du rapport de gestion 2020 ainsi qu’aux rubriques « Gestion du risque » et « Incidence de la pandémie de COVID-19 » du rapport de gestion du troisième trimestre de 2021, lesquels sont intégrés par renvoi dans le présent prospectus.

Banque Royale du Canada Programme de billets de premier rang Titres liés à un indice

Titres RBC remboursables par anticipation liés à l’indice EURO STOXX[MD] Banks (CAD), série 125 d’un capital maximal de 20 000 000 $ (200 000 Titres d’emprunt) échéant le 6 novembre 2028 Titres d’emprunt à capital non protégé

Émetteur :	Banque Royale du Canada (la «Banque»).
Courtiers :	RBC Dominion valeurs mobilières Inc. («RBC DVM») et Valeurs mobilières Banque
	Laurentienne inc.
	Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., courtier auquel nous ne sommes ni reliés ni
	associés, a participé aux activités de vérification diligente effectuées par les courtiers à
	l’égard du placement, mais n’a pas participé au montage et à la fixation du prix du
	placement, ni au calcul de la valeur estimative initiale des Titres d’emprunt. Voir la rubrique
	« Mode de placement » dans le supplément relatif au programme.
Émission :	Titres RBC remboursables par anticipation liés à l’indice EURO STOXXMDBanks (CAD),
	série 125 échéant le 6 novembre 2028.
Code Fundserv :	RBC3585.
Objectif des Titres	Les Titres d’emprunt sont conçus pour les investisseurs qui sont prêts à prendre le risque de
d’emprunt :	perdre la quasi-totalité de leur placement, et qui peuvent se le permettre, et qui sont disposés
	à courir le risque que le paiement d’intérêts (au sens attribué à ce terme ci-après) ne soit pas
	effectué à l’égard des Titres d’emprunt, car ils croient que le niveau de clôture (au sens
	attribué à ce terme ci-après) sera supérieur ou égal au niveau entraînant le remboursement
	anticipé automatique (au sens attribué à ce terme ci-après) à une date d’observation (au sens
	attribué à ce terme ci-après) et, dans tous les cas, supérieur ou égal au niveau barrière de
	protection (au sens attribué à ce terme ci-après) à la date d’évaluation finale (au sens attribué
	à ce terme ci-après). Les Titres d’emprunt seront remboursés par anticipation et les porteurs
	des Titres d’emprunt recevront un paiement d’intérêts à la date de paiement des intérêts
	applicable (au sens attribué à ce terme ci-après) si un cas de remboursement anticipé
	automatique (au sens attribué à ce terme ci-après) s’est produit à la date d’observation
	précédente.
Prix d’émission :	Les Titres d’emprunt seront émis à un prix équivalant à leur capital (au sens attribué à ce
	terme ci-après).
Placement minimal :	50 Titres d’emprunt ou 5 000 $.
Coupure :	Les Titres d’emprunt peuvent être émis en coupures de 100,00 $ (le «capital») et en
	tranches supplémentaires minimales de 100,00 $.
Date d’émission :	Le 5 novembre 2021 ou une autre date convenue par la Banque et les courtiers.
Taille de l’émission :	Le montant maximal global de l’émission sera de 20 000 000 $.
Date d’échéance :	Le 6 novembre 2028 (durée d’environ sept ans), sous réserve d’un remboursement anticipé
	en raison de la survenance d’un cas de remboursement anticipé automatique ou d’un
	remboursement intégral par anticipation en raison de la survenance d’un événement
	extraordinaire. Voir la rubrique « Description des Titres liés à un indice – Date d’échéance et
	montant payable » dans le supplément relatif au produit.
Titres avec capital	Le capital des Titres d’emprunt, sauf une tranche de 1 %, est entièrement à risque. Vous
à risque :	pourriez perdre la quasi-totalité de votre placement. Voir les rubriques « Description des
	Titres liés à un indice – Titres avec capital à risque » et « Facteurs de risque » dans le
	supplément relatif au produit.
Indice :	Le rendement des Titres d’emprunt est lié à la performance du cours de l’indice
	EURO STOXXMDBanks (l’«indice») à la date d’évaluation initiale (au sens attribué à ce
	terme ci-après) et aux dates d’observation, y compris à la date d’évaluation finale.

Voir la rubrique « Description des Titres liés à un indice – Indices » dans le supplément relatif au produit. Voir l’annexe A du présent supplément de fixation du prix pour obtenir des renseignements sommaires sur l’indice.

Les Titres d’emprunt ne constituent pas une participation dans l’indice ni dans les titres des entités qui le composent, et les porteurs n’auront aucun droit à l’égard de ces titres, y compris, sans limitation, un droit de rachat (s’il y a lieu), un droit de vote ou un droit à des dividendes ou à d’autres distributions versés sur ces titres (le taux de rendement en dividendes annuel de l’indice au 30 septembre 2021 était de 1,405 %, soit un taux de rendement en dividendes total d’environ 10,261 % composé annuellement sur la durée de sept ans, à supposer que le rendement en dividendes demeure constant). Il n’y a aucune exigence voulant que la Banque détienne une participation dans l’indice ou dans les titres des entités qui le composent.

Le présent supplément de fixation du prix a été établi dans l’unique but d’aider les acquéreurs éventuels à prendre la décision d’investir ou non dans les Titres d’emprunt. Il se rapporte uniquement aux Titres d’emprunt offerts aux termes des présentes et n’a pas trait à l’indice et/ou au promoteur de l’indice (au sens attribué à ce terme ci-après). La Banque et les courtiers n’ont pas vérifié l’exactitude ni l’exhaustivité des renseignements relatifs à l’indice et n’ont pas déterminé si le promoteur de l’indice avait ou non omis de divulguer des faits, des renseignements ou des événements qui pourraient s’être produits avant ou après la date à laquelle des renseignements ont été fournis par le promoteur de l’indice et qui pourraient avoir une incidence sur l’importance ou l’exactitude de ces renseignements. La Banque et les courtiers ne font aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des documents d’information publics et autres renseignements publics concernant l’indice ou le promoteur de l’indice. Les acquéreurs éventuels devraient faire leurs propres recherches sur l’indice et le promoteur de l’indice pour déterminer si un placement dans les Titres d’emprunt est approprié. Le promoteur de l’indice n’a pas participé à l’établissement du présent supplément de fixation du prix, et les Titres d’emprunt ne sont d’aucune manière parrainés, approuvés ou vendus par le promoteur de l’indice, qui n’en fait aucunement la promotion. Voir la rubrique « Description des Titres liés à un indice – Indices » dans le supplément relatif au produit.

Promoteur de l’indice :

Niveau initial de l’indice :

Niveau barrière de protection :

Niveau final de l’indice :

Niveau de clôture :

Dates d’observation :

STOXX Limited.

Le « niveau initial de l’indice » est le niveau de clôture le 1[er] novembre 2021 (la « date d’évaluation initiale »).

Le « niveau barrière de protection » correspond à 80,00 % du niveau initial de l’indice.

Le « niveau final de l’indice » correspond (i) au niveau de clôture à la date d’observation applicable, si un cas de remboursement anticipé automatique se produit, ou (ii) au niveau de clôture le 1[er] novembre 2028 (la « date d’évaluation finale »), si aucun cas de remboursement anticipé automatique ne se produit.

Le « niveau de clôture » à une date donnée est le niveau de clôture officiel de l’indice publié à cette date au www.stoxx.com et est établi par l’agent de calcul (au sens attribué à ce terme ci-après). Le niveau de clôture officiel de l’indice peut être obtenu auprès d’autres sources, comme Bloomberg; toutefois, la Banque et les courtiers ne font aucune déclaration quant à l’exactitude des données obtenues auprès de telles sources, et tous les calculs relatifs au niveau de clôture seront effectués par l’agent de calcul.

Pour déterminer si un cas de remboursement anticipé automatique s’est produit et si le paiement d’intérêts sera payable, une « date d’observation » aura lieu annuellement et sera la date indiquée ci-après pour chaque année au cours de laquelle les Titres d’emprunt sont en circulation, à compter du 1[er] novembre 2022, inclusivement, jusqu’à la date d’évaluation finale, inclusivement. Si une date d’observation n’est pas un jour de négociation (au sens attribué à ce terme dans le supplément relatif au produit), elle sera reportée au jour de négociation suivant. Si un cas de remboursement anticipé automatique ne se produit pas avant la date d’évaluation finale, la Banque prévoit les dates d’observation suivantes :

1[er] novembre 2022 1[er] novembre 2023 1[er] novembre 2024 3 novembre 2025 2 novembre 2026 1[er] novembre 2027 1[er] novembre 2028 (la date d’évaluation finale)

Dates de paiement des intérêts :

La « date de paiement des intérêts » pour les besoins du paiement d’intérêts, s’il y a lieu, aura lieu annuellement et sera la date indiquée ci-après pour chaque année au cours de laquelle les Titres d’emprunt sont en circulation, à compter du 4 novembre 2022, inclusivement, jusqu’à la date d’échéance, inclusivement. Si un cas de remboursement anticipé automatique ne se produit pas avant la date d’évaluation finale, la Banque prévoit les dates de paiement des intérêts suivantes :

4 novembre 2022 6 novembre 2023 6 novembre 2024 6 novembre 2025 5 novembre 2026 4 novembre 2027

6 novembre 2028 (la date d’échéance)

Un paiement d’intérêts ne sera effectué à une date de paiement des intérêts que si un cas de remboursement anticipé automatique s’est produit à la date d’observation précédente.

Cas de remboursement anticipé automatique :

Un « cas de remboursement anticipé automatique » se produira si, à une date d’observation, le niveau de clôture est supérieur ou égal au niveau de clôture initial (le « niveau entraînant le remboursement anticipé automatique »). À la date de paiement des intérêts qui suit la survenance d’un cas de remboursement anticipé automatique (la « date de remboursement anticipé automatique »), les Titres d’emprunt seront remboursés par anticipation à un prix correspondant à leur capital (le « montant du remboursement anticipé automatique »).

Si un cas de remboursement anticipé automatique se produit, en sus du paiement du montant du remboursement anticipé automatique, un paiement d’intérêts (le « paiement d’intérêts ») sera payable à l’égard des Titres d’emprunt à la prochaine date de remboursement anticipé automatique, à terme échu, et correspondra à ce qui suit :

a) si un cas de remboursement anticipé automatique se produit à la première date d’observation, le paiement d’intérêts payable à l’égard de chaque Titre d’emprunt correspondra à la somme de (i) 13,50 $ et de (ii) 5,00 %  (rendement de l’indice - 13,50 $), si le rendement de l’indice (au sens attribué à ce terme ci-après) est supérieur à 13,50 $;

b) si un cas de remboursement anticipé automatique se produit à la deuxième date d’observation, le paiement d’intérêts payable à l’égard de chaque Titre d’emprunt correspondra à la somme de (i) 27,00 $ et de (ii) 5,00 %  (rendement de l’indice - 27,00 $), si le rendement de l’indice est supérieur à 27,00 $;

c) si un cas de remboursement anticipé automatique se produit à la troisième date d’observation, le paiement d’intérêts payable à l’égard de chaque Titre d’emprunt correspondra à la somme de (i) 40,50 $ et de (ii) 5,00 %  (rendement de l’indice - 40,50 $), si le rendement de l’indice est supérieur à 40,50 $;

d) si un cas de remboursement anticipé automatique se produit à la quatrième date d’observation, le paiement d’intérêts payable à l’égard de chaque Titre d’emprunt correspondra à la somme de (i) 54,00 $ et de (ii) 5,00 %  (rendement de l’indice - 54,00 $), si le rendement de l’indice est supérieur à 54,00 $;

e) si un cas de remboursement anticipé automatique se produit à la cinquième date d’observation, le paiement d’intérêts payable à l’égard de chaque Titre d’emprunt correspondra à la somme de (i) 67,50 $ et de (ii) 5,00 %  (rendement de l’indice - 67,50 $), si le rendement de l’indice est supérieur à 67,50 $;

f) si un cas de remboursement anticipé automatique se produit à la sixième date d’observation, le paiement d’intérêts payable à l’égard de chaque Titre d’emprunt correspondra à la somme de (i) 81,00 $ et de (ii) 5,00 %  (rendement de l’indice - 81,00 $), si le rendement de l’indice est supérieur à 81,00 $;

g) si un cas de remboursement anticipé automatique se produit à la date d’évaluation finale, le paiement d’intérêts payable à l’égard de chaque Titre d’emprunt à la date d’échéance

correspondra à la somme de (i) 94,50 $ et de (ii) 5,00 %  (rendement de l’indice - 94,50 $), si le rendement de l’indice est supérieur à 94,50 $.

Si un cas de remboursement anticipé automatique ne s’est produit à aucune date d’observation, aucun paiement d’intérêts ne sera payable à l’égard des Titres d’emprunt à la date de remboursement anticipé automatique suivante.

RBC DVM a l’intention d’indiquer sur son site Web, au www.rbcnotes.com, si un cas de remboursement anticipé automatique s’est produit ou non à chaque date d’observation.

Paiement à l’échéance :

À la date d’échéance, si un cas de remboursement anticipé automatique ne s’est pas produit, pour chaque tranche de 100,00 $ de capital de Titres d’emprunt, le montant payable (le « montant du remboursement final ») correspondra à ce qui suit :

a) soit 100,00 $, si le niveau final de l’indice est supérieur ou égal au niveau barrière de protection;

b) soit une somme correspondant au rendement de l’indice, laquelle somme ne saurait en aucun cas être inférieure à 1,00 $, si le niveau final de l’indice est inférieur au niveau barrière de protection. Le montant du remboursement final ne pourra donc pas être déterminé avant la date d’évaluation finale. Voir la rubrique « Facteurs de risque » ci-après.

En sus du montant du remboursement final, un paiement d’intérêts sera effectué à la date d’échéance (soit la dernière date de remboursement anticipé automatique) si un cas de remboursement anticipé automatique se produit à la date d’évaluation finale, comme il est expliqué ci-dessus.

Rendement de l’indice : Le « rendement de l’indice » (i) correspond, aux fins du calcul du montant du remboursement final, au résultat de la formule suivante : 100,00 $  (Xf / Xi) et (ii) correspond, à toutes les autres fins, au résultat de la formule suivante : ((Xf / Xi) - 1)  100,00 $

où :

« Xf » représente le niveau final de l’indice;
« Xi » représente le niveau initial de l’indice.

Exemples de calcul :

Voir l’annexe B du présent supplément de fixation du prix pour obtenir des exemples de calcul du montant du remboursement final ou du montant du remboursement anticipé automatique (si un cas de remboursement anticipé automatique se produit) et du paiement d’intérêts payable à l’égard des Titres d’emprunt (si un cas de remboursement anticipé automatique se produit).

Notes attribuées Moody’s : Aa2 à l’émetteur : Standard & Poor’s : AADBRS : AA

Les Titres d’emprunt en tant que tels n’ont pas été ni ne seront notés. Voir la rubrique « Description des Titres – Notes » dans le supplément relatif au programme.

Événements extraordinaires :

Sommaire des frais :

L’établissement du niveau de clôture, y compris le niveau initial de l’indice et/ou le niveau final de l’indice, et du montant du remboursement final peut être reporté, ou la Banque peut devancer l’établissement du niveau final de l’indice et du montant du remboursement final et rembourser intégralement les Titres d’emprunt avant leur échéance, dans certaines circonstances. À la survenance d’un événement extraordinaire, l’agent de calcul a le droit, mais non l’obligation, d’apporter à tout paiement aux termes des Titres d’emprunt ou à toute autre modalité des Titres d’emprunt les ajustements qu’il juge nécessaires, agissant de bonne foi, pour tenir compte de l’incidence financière de cet événement sur les Titres d’emprunt et déterminer la date de prise d’effet de tels ajustements. Voir la rubrique « Description des Titres – Circonstances particulières » dans le supplément relatif au programme et la rubrique « Description des Titres liés à un indice – Événements extraordinaires » dans le supplément relatif au produit.

Une commission correspondant à 2,50 % du capital des Titres d’emprunt émis dans le cadre du présent placement sera versée aux courtiers, afin qu’ils la versent aux représentants, notamment les représentants employés par les courtiers, dont les clients achètent les Titres d’emprunt. En outre, une commission de placement pour compte correspondant à au plus 0,15 % du capital des Titres d’emprunt émis dans le cadre du présent placement sera versée à

Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. en contrepartie de ses services fournis à titre de placeur pour compte indépendant et sera prélevée sur les fonds de la Banque. Les commissions de vente et la commission de placement pour compte sont supportées indirectement par les porteurs des Titres d’emprunt. Aucuns frais ne sont payables directement par les porteurs des Titres d’emprunt. Voir la rubrique « Description des Titres – Sommaire des frais » dans le supplément relatif au programme. Des frais de négociation anticipée peuvent également s’appliquer. Voir la rubrique « Marché secondaire » ci-après.

Admissibilité aux fins de placement :

Facteurs de risque :

Admissibles aux REER, aux FERR, aux REEE, aux REEI, aux RPDB et aux CELI. Voir la rubrique « Admissibilité aux fins de placement » à l’annexe C, y compris le résumé de la règle relative aux « placements interdits ».

Vous devriez examiner attentivement tous les renseignements présentés dans les présentes à l’égard des Titres d’emprunt dans lesquels vous envisagez de faire un placement. Plus particulièrement, vous devriez examiner les risques figurant à la rubrique « Facteurs de risque » du prospectus préalable de base et du supplément relatif au produit, ainsi que les risques décrits ci-après. Le rendement des Titres d’emprunt est inconnu et est soumis à de nombreuses variables, dont les fluctuations des taux d’intérêt et les variations des niveaux de l’indice. Vous devriez déterminer de façon indépendante, avec vos propres conseillers, si un placement dans les Titres d’emprunt vous convient compte tenu de vos propres objectifs et de vos attentes en matière de placement.

Participation limitée à la plus-value des Titres d’emprunt

Le rendement des Titres d’emprunt est limité; même si le niveau de clôture est inférieur au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique à chacune des six premières dates d’observation et que le niveau final de l’indice est supérieur ou égal au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique, le rendement maximal des Titres d’emprunt sera de 94,50 $ par Titre d’emprunt, majoré d’une somme correspondant à 5,00 % de tout excédent du rendement de l’indice sur 94,50 $. Les porteurs des Titres d’emprunt ne participeront qu’à 5,00 % de tout excédent du rendement de l’indice sur 94,50 $.

Concentration des titres qui composent l’indice

Les titres qui composent l’indice sont concentrés dans un même secteur d’activité étant donné qu’ils sont tous des actions de banques européennes. Cela signifie que la performance des Titres reposera entièrement sur le succès de ce secteur d’activité. Les banques européennes sont assujetties à des risques propres à leur secteur d’activité et qui pourraient donc faire en sorte que la performance des Titres soit considérablement différente, voire plus faible, que celle d’autres secteurs d’activité ou celle des marchés des valeurs mobilières ou des titres de participation en général.

Rendement incertain jusqu’à la date d’évaluation finale

Le rendement, s’il y a lieu, des Titres d’emprunt sera incertain jusqu’à la date d’évaluation finale, à moins que les Titres d’emprunt ne soient remboursés avant la date d’évaluation finale. Le rendement généré par les Titres d’emprunt sera tributaire du niveau de clôture aux dates d’observation. Un paiement d’intérêts ne sera effectué à une date de paiement des intérêts que si un cas de remboursement anticipé automatique s’est produit à la date d’observation précédente. Rien ne garantit que les Titres d’emprunt généreront un rendement positif ni que les objectifs des Titres d’emprunt seront atteints. Selon la performance du cours de l’indice, il se peut que les porteurs des Titres d’emprunt n’obtiennent pas le remboursement de la somme qu’ils ont investie dans les Titres d’emprunt (sauf 1,00 $ par Titre d’emprunt). Les niveaux historiques de l’indice ne doivent pas être considérés comme une indication de la performance future de l’indice. Les investisseurs doivent comprendre que le risque associé à ce type de placement est plus grand que celui qui est normalement associé à d’autres types de placement.

Possibilité que la volatilité ait une incidence sur le rendement ou sur la valeur de négociation des Titres d’emprunt

Le terme « volatilité » est utilisé pour décrire l’ampleur et la fréquence des fluctuations des cours et/ou du marché. Si la volatilité, réelle ou prévue, de l’indice fluctue pendant la durée des Titres d’emprunt, cela pourrait avoir un effet défavorable sur la valeur de négociation des Titres d’emprunt. De plus, si, à une date d’observation donnée, le niveau de clôture est inférieur au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique, vous ne recevrez pas de paiement d’intérêts à la date de paiement des intérêts applicable et, s’il ne se produit

aucun remboursement par anticipation et que le niveau final de l’indice est inférieur au niveau barrière de protection, le montant du remboursement final sera réduit, de sorte que vous recevrez une somme inférieure au capital à la date d’échéance. Pendant les périodes de forte volatilité, l’investisseur est davantage susceptible de ne pas recevoir le paiement d’intérêts ou le remboursement du capital intégral des Titres d’emprunt.

Possibilité que les Titres d’emprunt soient remboursés avant la date d’échéance

La Banque remboursera automatiquement les Titres d’emprunt à la date de remboursement anticipé automatique si, à une date d’observation, le niveau de clôture est supérieur ou égal au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique. Dans pareil cas, les investisseurs recevront un montant du remboursement anticipé automatique correspondant au capital des Titres d’emprunt, ainsi que le paiement d’intérêts applicable. Si la Banque rembourse les Titres d’emprunt avant l’échéance, les investisseurs n’auront pas droit à tout paiement d’intérêts futur auquel ils auraient pu avoir droit si les Titres d’emprunt n’avaient pas été remboursés par anticipation.

La valeur estimative initiale des Titres d’emprunt est inférieure au prix d’offre et peut ne pas refléter le cours des Titres d’emprunt sur le marché secondaire, s’il y a lieu

La valeur estimative initiale indiquée sur la page couverture du présent supplément de fixation du prix ne représente pas un prix minimal auquel la Banque, RBC DVM ou un membre de notre groupe serait disposé à acheter les Titres d’emprunt sur le marché secondaire (si un tel marché existe) à tout moment. Si vous tentez de vendre les Titres d’emprunt avant l’échéance, leur valeur marchande pourrait être inférieure à la valeur estimative initiale et au prix auquel vous les avez achetés. Cela est attribuable, entre autres choses, aux variations du niveau de l’indice et à l’inclusion dans le prix d’offre des commissions de vente et de la commission de placement pour compte, ainsi que d’une somme prélevée par la Banque à titre de compensation pour la création, l’émission et le maintien des Titres d’emprunt (ce qui peut ou non comprendre les frais de ses obligations de couverture aux termes de ceux-ci). Ces facteurs, ainsi que divers facteurs liés au marché et à l’économie au cours de la durée des Titres d’emprunt, pourraient réduire le prix auquel vous pourriez être en mesure de vendre les Titres d’emprunt sur un marché secondaire et auront une incidence, complexe et imprévisible, sur la valeur des Titres d’emprunt. Même si aucun changement n’a d’incidence sur les conditions du marché ou d’autres facteurs pertinents, le prix, s’il y a lieu, auquel vous pourriez être en mesure de vendre vos Titres d’emprunt avant l’échéance pourrait être inférieur au prix d’achat initial. Les Titres d’emprunt ne sont pas conçus pour être des instruments de négociation à court terme. Par conséquent, vous devriez être en mesure de détenir vos Titres d’emprunt jusqu’à l’échéance et être disposé à le faire.

La valeur estimative initiale des Titres d’emprunt n’est qu’une estimation, calculée au moment où les modalités des Titres d’emprunt ont été précisées

La valeur estimative initiale des Titres d’emprunt est calculée en fonction de la valeur de l’obligation de la Banque d’effectuer des paiements à l’égard des Titres d’emprunt. Le rendement des Titres d’emprunt peut être reproduit au moyen de l’achat et de la vente d’une combinaison d’instruments financiers, notamment des options d’achat et des options de vente. La juste valeur des éléments composant les instruments financiers qui reproduiraient le rendement des Titres d’emprunt correspond à la juste valeur des Titres d’emprunt. L’estimation de la Banque est fondée sur diverses hypothèses, lesquelles peuvent tenir compte des attentes à l’égard des dividendes, des taux d’intérêt, des taux de financement internes de la Banque et de la volatilité, ainsi que sur la durée jusqu’à l’échéance et toute date de remboursement anticipé antérieure des Titres d’emprunt. Les taux de financement internes de la Banque peuvent différer des taux du marché pour les titres d’emprunt traditionnels de la Banque. Ces hypothèses sont fondées sur certaines prévisions concernant des événements à venir, lesquelles prévisions peuvent se révéler inexactes. Le prix attribué aux Titres d’emprunt ou à des titres similaires par d’autres entités peut différer considérablement de celui attribué par la Banque. La valeur des Titres d’emprunt à tout moment après la date du présent supplément de fixation du prix variera en fonction de nombreux facteurs, notamment les changements des conditions du marché, et ne peut être prédite avec exactitude. Par conséquent, il est vraisemblable que la valeur réelle que vous pourriez recevoir en vendant les Titres d’emprunt sur le marché secondaire, s’il y a lieu, différerait considérablement de la valeur estimative initiale des Titres d’emprunt.

Établissement de la valeur estimative initiale :

Les Titres d’emprunt sont des titres d’emprunt de la Banque, dont le rendement est lié à la performance du cours de l’indice. Afin de satisfaire ses obligations de paiement aux termes des Titres d’emprunt, la Banque peut décider de conclure certaines ententes de couverture (notamment des options d’achat, des options de vente ou d’autres instruments dérivés) à la date d’émission, lesquelles peuvent ou non être conclues avec RBC DVM ou une autre de nos filiales. Les modalités de ces ententes de couverture, s’il y a lieu, tiennent compte d’un certain nombre de facteurs, notamment la solvabilité de la Banque, les fluctuations des taux d’intérêt, la volatilité de l’indice, ainsi que la durée jusqu’à l’échéance et toute date de remboursement anticipé antérieure des Titres d’emprunt.

Le prix d’offre des Titres d’emprunt tient également compte des commissions de vente et de la commission de placement pour compte, ainsi que d’une somme prélevée par la Banque à titre de compensation pour la création, l’émission et le maintien des Titres d’emprunt (ce qui peut ou non comprendre les frais des obligations de couverture de la Banque aux termes de ceux-ci). La valeur estimative initiale des Titres d’emprunt indiquée sur la page couverture sera donc inférieure au prix d’offre des Titres d’emprunt. Voir la rubrique « Facteurs de risque – La valeur estimative initiale des Titres d’emprunt est inférieure au prix d’offre et peut ne pas refléter le cours des Titres d’emprunt sur le marché secondaire, s’il y a lieu » ci-dessus.

La Banque a adopté des politiques et procédures écrites concernant l’établissement de la juste valeur des Titres d’emprunt qu’elle émet aux termes du programme de billets de premier rang. Ces politiques et procédures traitent notamment de ce qui suit : a) les méthodes utilisées pour évaluer chacun des types d’instruments financiers pouvant être combinés pour reproduire le rendement des Titres d’emprunt; b) les méthodes qu’utilisera la Banque pour examiner et vérifier l’établissement de la valeur afin d’évaluer la qualité des prix établis ainsi que le fonctionnement général du processus d’établissement de la valeur; et c) la gestion des conflits d’intérêts.

Pertinence aux fins de placement :

Vous auriez intérêt à consulter vos conseillers quant à la pertinence d’un placement dans les Titres d’emprunt. Les Titres d’emprunt peuvent convenir :

aux investisseurs qui recherchent un produit de placement ayant une exposition aux actions ordinaires des banques européennes qui composent l’indice;
aux investisseurs qui croient que le niveau de clôture sera supérieur ou égal au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique à une date d’observation;
aux investisseurs qui croient que le niveau final de l’indice ne sera pas inférieur au niveau barrière de protection;
aux investisseurs qui sont prêts à prendre le risque de perdre la quasi-totalité du capital de leur placement et qui peuvent se le permettre;
aux investisseurs qui cherchent la possibilité d’obtenir un rendement lié à la performance du cours de l’indice et qui sont prêts à assumer les risques associés à un placement lié à une telle performance;
aux investisseurs qui ont un horizon de placement correspondant à la durée jusqu’à l’échéance des Titres d’emprunt et qui sont prêts à détenir les Titres d’emprunt jusqu’à l’échéance, mais qui sont disposés à courir le risque que les Titres d’emprunt soient remboursés avant la date d’échéance dans le cas où, à l’une des quatre premières dates d’observation, le niveau de clôture est supérieur ou égal au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique;
aux investisseurs qui sont disposés à courir le risque que le paiement d’intérêts ne soit pas effectué à l’égard des Titres d’emprunt;
aux investisseurs qui comprennent que le rendement potentiel des Titres d’emprunt est limité, le rendement maximal de ceux-ci étant de 94,50 $ par Titre d’emprunt, majoré d’une somme correspondant à 5,00 % de tout excédent du rendement de l’indice sur 94,50 $.

Titres inscrits en compte Les Titres d’emprunt seront des Titres Fundserv (au sens attribué à ce terme dans le seulement : supplément relatif au programme) et seront émis par l’intermédiaire du « système d’inscription en compte seulement ». Voir les rubriques « Description des Titres – Titres globaux » et « – Propriété en droit » dans le supplément relatif au programme. Si les Titres d’emprunt sont émis sous forme de titres entièrement nominatifs et attestés par un certificat dans les circonstances décrites sous la rubrique « Description des Titres – Propriété en droit – Titres Fundserv inscrits en compte seulement » du supplément relatif au programme, le montant du remboursement anticipé automatique et le paiement d’intérêts (si un cas de remboursement anticipé automatique se produit) seront versés par la Banque au porteur inscrit.

Inscription à la cote d’une Les Titres d’emprunt ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse. Voir la rubrique « Facteurs bourse : de risque » dans le supplément relatif au produit.

Marché secondaire :

Les Titres d’emprunt pourront être achetés par l’entremise de courtiers et d’autres entreprises qui facilitent l’achat et le règlement connexe par l’intermédiaire du réseau Fundserv. Les Titres d’emprunt pourront être revendus par l’intermédiaire du réseau Fundserv à un prix de vente égal au cours affiché sur Fundserv à la fermeture des bureaux le jour de négociation où l’ordre est donné, tel qu’il sera calculé par l’agent de calcul et affiché par celui-ci sur Fundserv, ce prix de vente pouvant être inférieur au capital des Titres d’emprunt, déduction faite des frais de négociation anticipée ainsi qu’il est indiqué ci-après. Voir la rubrique « Facteurs de risque – La valeur estimative initiale des Titres d’emprunt est inférieure au prix d’offre et peut ne pas refléter le cours des Titres d’emprunt sur le marché secondaire, s’il y a lieu » ci-dessus.

Il est possible d’obtenir des renseignements concernant le niveau de clôture, le niveau entraînant le remboursement anticipé automatique, le niveau barrière de protection et le cours de clôture quotidien des Titres d’emprunt au www.rbcnotes.com. Rien ne garantit qu’un marché secondaire pour les Titres d’emprunt se formera ni qu’il se maintiendra. Voir la rubrique « Marché secondaire pour la négociation des Titres » dans le supplément relatif au programme. Si un Titre d’emprunt est vendu au cours des 270 jours qui suivent la date d’émission, des frais de négociation anticipée (les « frais de négociation anticipée ») correspondant à un pourcentage du capital déterminé de la manière indiquée ci-après seront déduits du produit de la vente.

Vente au cours du nombre de jours indiqué suivant la date d’émission De 1 à 45 jours De 46 à 90 jours De 91 à 135 jours De 136 à 180 jours De 181 à 225 jours De 226 à 270 jours Par la suite	Frais de négociation anticipée (% du capital)
	3,00 % 2,75 % 2,50 % 2,00 % 1,50 % 1,00 % Aucuns

Agent financier : RBC DVM. Voir la rubrique « Description des Titres – Convention d’agence financière, d’agence de calcul et de dépositaire Fundserv » dans le supplément relatif au programme. Agent de calcul : RBC DVM. Voir les rubriques « Description des Titres – Agent de calcul » dans le supplément relatif au programme et « Facteurs de risque » dans le supplément relatif au produit.

Impôt :

Aux présentes, un « porteur résident » s’entend de l’acquéreur initial de Titres d’emprunt qui fait l’acquisition de Titres d’emprunt auprès de la Banque à la date d’émission et qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), est un particulier (sauf une fiducie), est résident du Canada, n’a pas de lien de dépendance avec la Banque, n’est pas affilié à celle-ci, et acquiert et détient les Titres d’emprunt à titre d’immobilisations jusqu’à la date d’échéance (ou une date de remboursement anticipé automatique). Le porteur résident sera tenu d’inclure dans son revenu, dans le cas du transfert d’un Titre d’emprunt, l’excédent, s’il y a lieu, du prix auquel le Titre d’emprunt a été transféré par le porteur résident sur le capital du Titre d’emprunt au moment du transfert. De plus, le porteur résident sera tenu d’inclure dans le calcul de son revenu tout paiement d’intérêts qu’il a reçu ou qu’il est en droit de recevoir à l’égard des Titres d’emprunt. Si, à la disposition des Titres d’emprunt à l’échéance ou à un autre moment (y compris en cas de remboursement par anticipation ou de remboursement intégral par la Banque), le porteur résident reçoit un montant inférieur au prix de base rajusté de ses Titres d’emprunt, il subira une perte en capital égale à la différence. Voir la rubrique « Incidences fiscales canadiennes » à l’annexe C. Les acquéreurs éventuels de Titres d’emprunt sont invités à consulter leurs propres conseillers en fiscalité au sujet de leur situation particulière.

ANNEXE A

Renseignements sommaires sur l’indice

Le texte suivant présente une description sommaire de l’indice EURO STOXX[MD] Banks selon les renseignements obtenus sur le site Web du promoteur de l’indice, à l’adresse www.stoxx.com.

==> picture [504 x 91] intentionally omitted <==

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Indice Indice EURO STOXX [MD] Banks
Pays Europe
Promoteur de l’indice STOXX Limited
Nombre de titres composant l’indice 22
Mode de calcul Pondération en fonction de la capitalisation boursière
Niveau de clôture (le 30 septembre 2021) 100,31
----- End of picture text -----

Description générale

Nous avons obtenu auprès de sources publiques tous les renseignements sur l’indice EURO STOXX[MD] Banks figurant dans les présentes, notamment quant à sa composition, à son mode de calcul et à la modification des titres le composant. L’indice EURO STOXX[MD] Banks représente les chefs de file du supersecteur des banques de la zone euro, ce qui inclut les services bancaires de détail, les prêts et des services d’envoi de fonds. L’indice couvre un nombre variable d’actions de pays de la zone euro.

Le promoteur de l’indice EURO STOXX[MD] Banks est actuellement STOXX Limited. Les Titres d’emprunt ne sont pas parrainés ni approuvés par STOXX Limited, qui n’en fait aucunement la promotion. STOXX Limited n’est pas tenue de prendre en considération les besoins des personnes qui investissent dans les Titres d’emprunt au moment de l’établissement, de la composition ou du calcul (par elle ou à sa demande) de l’indice EURO STOXX[MD] Banks. Divers systèmes d’information financière, dont Bloomberg, fournissent la valeur de l’indice EURO STOXX[MD] Banks en temps réel.

Calcul

L’indice EURO STOXX[MD] Banks est pondéré en fonction de la capitalisation boursière ajustée selon le flottant. Les cours des actions qui le composent proviennent de chaque bourse (au sens attribué à ce terme dans le supplément relatif au produit) auxquelles ces actions sont négociées. L’indice EURO STOXX[MD] Banks est actuellement mis à jour chaque minute de 9 h à 18 h (heure de l’Europe centrale), de façon à fournir de l’information exacte en continu et en temps réel. Le niveau de l’indice EURO STOXX[MD] Banks est publié notamment par Bloomberg sous le symbole « SX7E Index ».

Performance historique du cours

Le graphique suivant présente la performance historique du niveau de l’indice EURO STOXX[MD] Banks pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2021. La performance historique du cours ne tient pas compte des distributions effectuées ou des dividendes versés sur les titres sous-jacents à l’indice EURO STOXX[MD] Banks.

==> picture [434 x 240] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Performance historique sur 10 ans
du cours de l’indice EURO STOXX [MD] Banks
----- End of picture text -----

La performance historique du cours de l’indice EURO STOXX[MD] Banks n’est pas nécessairement une indication de la performance future du cours de l’indice EURO STOXX[MD] Banks ou des Titres d’emprunt. Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Variation	en pourcentage annuelle historique de l’indice EURO STOXXMD Banks	en pourcentage annuelle historique de l’indice EURO STOXXMD Banks	en pourcentage annuelle historique de l’indice EURO STOXXMD Banks	en pourcentage annuelle historique de l’indice EURO STOXXMD Banks	en pourcentage annuelle historique de l’indice EURO STOXXMD Banks	en pourcentage annuelle historique de l’indice EURO STOXXMD Banks	en pourcentage annuelle historique de l’indice EURO STOXXMD Banks	en pourcentage annuelle historique de l’indice EURO STOXXMD Banks
Année	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Variation enpourcentage(%)	-37,63	11,98	25,87	-4,89	-4,94	-7,98	10,89	-33,29	11,11	-23,72

Source : Bloomberg L.P. : Mesure la période annualisée à compter du 31 décembre de l’année précédente.

Le graphique suivant présente la volatilité annuelle et trimestrielle historique de l’indice EURO STOXX[MD] Banks pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2021.

La volatilité historique n’est pas une garantie de la volatilité future.

==> picture [433 x 267] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Volatilité annuelle et trimestrielle historique
de l’indice EURO STOXX [MD] Banks
— Volatilité trimestrielle — Volatilité annuelle
----- End of picture text -----

Les données présentées dans ce graphique proviennent de Bloomberg L.P., et leur exactitude ne peut être garantie.

Le terme « volatilité » est utilisé pour décrire l’ampleur et la fréquence des fluctuations de la valeur d’un titre au cours d’une période donnée. La valeur d’un titre qui présente une volatilité élevée est susceptible de fluctuer à l’intérieur d’une vaste fourchette, ce qui signifie que le cours du titre peut fluctuer grandement sur une courte période, à la hausse ou à la baisse. La valeur d’un titre qui présente une faible volatilité ne fluctue pas grandement, mais fluctue à un rythme régulier au cours d’une période donnée.

Contrat de licence et mise en garde

L’emblème du lion et du globe terrestre est une marque de commerce de la Banque Royale du Canada.

L’indice EURO STOXX[MD] Banks est la propriété de STOXX Limited (« STOXX »), et il est utilisé par la Banque Royale du Canada aux termes d’une licence. STOXX et ses concédants de licence (les « concédants de licence ») n’ont aucun lien avec la Banque Royale du Canada, si ce n’est l’octroi de la licence d’utilisation de l’indice EURO STOXX[MD] Banks et des marques de commerce connexes qui sont utilisées relativement aux Titres d’emprunt.

Il est entendu que STOXX et ses concédants de licence :

ne parrainent pas les Titres d’emprunt ni ne les approuvent, ne les vendent ou n’en font la promotion;
ne formulent aucune recommandation quant à un investissement dans les Titres d’emprunt ou dans d’autres valeurs mobilières;

ne sont pas responsables du moment de l’émission, du nombre ou du prix des Titres d’emprunt et ne prennent aucune décision à cet égard;
ne sont pas responsables de l’administration, de la gestion ou de la commercialisation des Titres d’emprunt;
ne tiennent pas compte des Titres d’emprunt ou des propriétaires des Titres d’emprunt dans la détermination, la composition ou le calcul de l’indice EURO STOXX[MD] Banks, ni ne sont tenus de le faire.

STOXX ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES TITRES D’EMPRUNT. PLUS PARTICULIÈREMENT,

STOXX et ses concédants de licence ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinent toute garantie concernant ce qui suit :
les résultats qui seront obtenus par les Titres d’emprunt, les propriétaires des Titres d’emprunt ou toute autre personne relativement à l’utilisation de l’indice EURO STOXX[MD] Banks et aux données qui y sont incluses;
l’exactitude ou l’exhaustivité de l’indice EURO STOXX[MD] Banks et des données qui y sont incluses;
la qualité marchande et l’adaptation à une fin ou à un usage en particulier de l’indice EURO STOXX[MD] Banks et des données qui y sont incluses;
STOXX et ses concédants de licence déclinent toute responsabilité à l’égard des erreurs, des omissions ou des interruptions relatives à l’indice EURO STOXX[MD] Banks et aux données qui y sont incluses;
STOXX et ses concédants de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects ou consécutifs, de dommages-intérêts punitifs ou spéciaux ou de pertes de profit ou d’autres pertes, même si STOXX sait qu’il est possible que de tels dommages, dommages-intérêts ou pertes se produisent.

Le contrat de licence intervenu entre la Banque Royale du Canada et STOXX a été conclu uniquement au profit de celles-ci, et non au profit des propriétaires des Titres d’emprunt ou d’autres tiers.

ANNEXE B

Exemples de calcul du montant du remboursement final ou du montant du remboursement anticipé automatique et du paiement d’intérêts

Les exemples présentés ci-après ne sont inclus qu’aux fins d’illustration. La performance du cours de l’indice utilisée pour illustrer le calcul du montant du remboursement final ou du montant du remboursement anticipé automatique et du paiement d’intérêts pendant la durée des Titres d’emprunt n’est pas une estimation ni une prévision de la performance du cours de l’indice ou des Titres d’emprunt. Tous les exemples supposent que le porteur des Titres d’emprunt a acheté des Titres d’emprunt d’un capital global de 100,00 $ et qu’aucun événement extraordinaire ne s’est produit. Tous les exemples supposent également un niveau entraînant le remboursement anticipé automatique correspondant à 100,00 % du niveau initial de l’indice et un niveau barrière de protection correspondant à 80,00 % du niveau initial de l’indice. Pour des raisons de commodité, chacune des lignes verticales dans les graphiques ci-après représente à la fois une date d’observation hypothétique et la date de paiement des intérêts qui suit cette date. Tous les montants en dollars sont arrondis au cent entier le plus près.

Exemple n[o] 1 – Scénario avec perte et paiement d’une somme inférieure à la valeur nominale à la date d’échéance

==> picture [405 x 263] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

 Indique les dates d’observation auxquelles le niveau entraînant le remboursement anticipé
automatique est franchi; par conséquent, il ne se produit aucun cas de remboursement
anticipé automatique et aucun paiement d’intérêts ne sera effectué à la date de paiement des
intérêts applicable.
— Indice EURO STOXX [MD] Banks
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Dans ce scénario, étant donné que le niveau de clôture n’a été supérieur ou égal au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique à aucune date d’observation, les Titres d’emprunt n’auraient pas été remboursés par anticipation. À la date d’évaluation finale, le niveau final de l’indice est inférieur au niveau barrière de protection.

(i) Paiement d’intérêts

Dans cet exemple, un cas de remboursement anticipé automatique ne s’est pas produit, car le niveau de clôture à chaque date d’observation est inférieur au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique. Par conséquent, aucun paiement d’intérêts ne serait payable aux dates de paiement des intérêts.

(ii) Montant du remboursement final

Dans cet exemple, le niveau initial de l’indice (Xi) est de 100,31 et le niveau final de l’indice (Xf) est de 78,24. Par conséquent, le montant du remboursement final correspond au résultat de la formule suivante :

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Par conséquent, les sommes totales payables par Titre d’emprunt entre la date d’émission et la date d’échéance s’établissent comme suit :

a) Paiement d’intérêts : 0,00 $
b) Montant du remboursement final : 78,00 $
c) Somme totale versée pendant la durée des Titres d’emprunt : 78,00 $

Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de -3,49 %.

Exemple n[o] 2 – Scénario avec paiement d’une somme correspondant à la valeur nominale à la date d’échéance

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Indique les dates d’observation auxquelles le niveau entraînant le remboursement anticipé automatique est franchi; par conséquent, il ne se produit aucun cas de remboursement anticipé automatique et aucun paiement d’intérêts ne sera effectué à la date de paiement des intérêts applicable.
Indique la date d’observation finale. — Indice EURO STOXX[MD] Banks

Dans ce scénario, étant donné que le niveau de clôture n’a été supérieur ou égal au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique à aucune date d’observation, les Titres d’emprunt ne seraient pas remboursés par anticipation. À la date d’évaluation finale, le niveau final de l’indice est supérieur ou égal au niveau barrière de protection mais inférieur au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique.

(i) Paiement d’intérêts

(ii) Montant du remboursement final

Dans cet exemple, le niveau final de l’indice est supérieur ou égal au niveau barrière de protection. Par conséquent, le montant du remboursement final s’établit à 100,00 $.

Par conséquent, les sommes totales payables par Titre d’emprunt entre la date d’émission et la date d’échéance s’établissent comme suit :

a) Paiement d’intérêts : 0,00 $
b) Montant du remboursement final : 100,00 $
c) Somme totale versée pendant la durée des Titres d’emprunt : 100,00 $

Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de 0,00 %.

Exemple n[o] 3 – Scénario avec gain et cas de remboursement anticipé automatique

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 Indique la date d’observation à laquelle il se produit un cas de remboursement anticipé
automatique; par conséquent, un paiement d’intérêts sera effectué à la troisième date de paiement
d’intérêts.
 Indique les dates d’observation auxquelles le niveau entraînant le remboursement anticipé
automatique est franchi; par conséquent, il ne se produit aucun cas de remboursement anticipé
automatique et aucun paiement d’intérêts ne sera effectué à la date de paiement des intérêts
applicable.
— Indice EURO STOXX [MD] Banks
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Dans ce scénario, le niveau de clôture est supérieur ou égal au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique à la date d’observation qui tombe 36 mois après la date d’émission des Titres d’emprunt. Une telle situation constituerait un cas de remboursement anticipé automatique, et un paiement d’intérêts serait payable à la troisième date de paiement des intérêts.

(i) Paiement d’intérêts

Dans cet exemple, étant donné que le niveau initial de l’indice (Xi) est de 100,31 et que le niveau final de l’indice (Xf) est de 143,44, un cas de remboursement anticipé automatique se produit à la troisième date d’observation. Aux première et troisième dates d’observation, un cas de remboursement anticipé automatique ne s’est pas produit, car le niveau de clôture à chacune de ces dates d’observation est inférieur au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique. Par conséquent, le paiement d’intérêts payable à la date de remboursement anticipé automatique serait calculé comme suit :

Le rendement de l’indice se calcule comme suit :

((Xf / Xi) - 1)  100,00 $

((143,44 / 100,31) - 1)  100,00 $ = 43,00 $

Étant donné que le rendement de l’indice est supérieur à 40,50 $, le paiement d’intérêts est calculé comme suit :

40,50 $ + [5,00 %  (rendement de l’indice - 40,50 $)]

40,50 $ + [5,00 %  (43,00 $ - 40,50 $)] = 40,63 $

(ii) Montant du remboursement anticipé automatique

Le montant du remboursement anticipé automatique s’établit à 100,00 $ par Titre d’emprunt.

Par conséquent, les sommes totales payables par Titre d’emprunt entre la date d’émission et la date de remboursement anticipé automatique s’établissent comme suit :

a) Paiement d’intérêts : 40,63 $
b) Montant du remboursement anticipé automatique : 100,00 $
c) Somme totale versée pendant la durée des Titres d’emprunt : 140,63 $

Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de 12,04 %.

Exemple n[o] 4 – Scénario avec gain et cas de remboursement anticipé automatique

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Indique la date d’observation à laquelle il se produit un cas de remboursement anticipé automatique; par conséquent, un paiement d’intérêts sera effectué à la date d’échéance.
Indique les dates d’observation auxquelles le niveau entraînant le remboursement anticipé automatique est franchi; par conséquent, il ne se produit aucun cas de remboursement anticipé automatique et aucun paiement d’intérêts ne sera effectué à la date de paiement des intérêts applicable.
Indice EURO STOXX[MD] Banks

Dans ce scénario, le niveau de clôture est supérieur ou égal au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique à la dernière date d’observation. Une telle situation constituerait un cas de remboursement anticipé automatique, et un paiement d’intérêts serait payable à la date d’échéance (soit la dernière date de paiement des intérêts).

(i) Paiement d’intérêts

Dans cet exemple, étant donné que le niveau initial de l’indice (Xi) est de 100,31 et que le niveau final de l’indice (Xf) est de 138,43, un cas de remboursement anticipé automatique se produit à la date d’évaluation finale (soit la dernière date d’observation). De la première à la sixième date d’observation, aucun cas de remboursement anticipé automatique ne s’est pas produit, car le niveau de clôture à chacune de ces dates d’observation est inférieur au niveau entraînant le remboursement anticipé automatique. Par conséquent, le paiement d’intérêts payable à la date d’échéance (soit la dernière date de paiement des intérêts) serait calculé comme suit :

Le rendement de l’indice se calcule comme suit :

((Xf / Xi) - 1)  100,00 $

((138,43 / 100,31) - 1)  100,00 $ = 38,00 $

Étant donné que le rendement de l’indice est inférieur à 94,50 $, le paiement d’intérêts s’établit à 94,50 $.

(ii) Montant du remboursement final

Le montant du remboursement final s’établit à 100,00 $ par Titre d’emprunt.

Par conséquent, les sommes totales payables par Titre d’emprunt entre la date d’émission et la date de remboursement anticipé automatique s’établissent comme suit :

a) Paiement d’intérêts : 94,50 $
b) Montant du remboursement final : 100,00 $
c) Somme totale versée pendant la durée des Titres d’emprunt : 194,50 $

Dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé équivalent est de 9,97 %.

ANNEXE C

Incidences fiscales canadiennes

De l’avis des conseillers juridiques de la Banque, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., le résumé qui suit présente fidèlement les principales incidences fiscales fédérales canadiennes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt ») qui s’appliquent généralement à l’acquéreur initial de Titres d’emprunt aux termes du présent supplément de fixation du prix qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt, n’a pas de lien de dépendance avec la Banque et n’est pas affilié à celle-ci (un « porteur »).

Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la Loi de l’impôt et de son règlement d’application (le « règlement »), sur toutes les propositions précises visant à modifier la Loi de l’impôt ou le règlement qui ont été annoncées publiquement par le ministre des Finances fédéral avant la date des présentes (les « propositions »), ainsi que sur l’interprétation que font les conseillers juridiques des politiques et des pratiques administratives et en matière de cotisation actuelles de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »). Exception faite des propositions, le présent résumé ne tient compte ni ne prévoit de changements (y compris des changements rétroactifs) dans la législation ou les politiques ou les pratiques administratives et en matière de cotisation de l’ARC par suite de mesures judiciaires, réglementaires, gouvernementales ou législatives, ni ne tient compte des lois fiscales des provinces ou des territoires du Canada ou des territoires à l’extérieur du Canada. Les dispositions des lois provinciales en matière d’impôt sur le revenu varient d’une province à l’autre au Canada et peuvent différer de la législation fédérale en matière d’impôt sur le revenu. Rien ne garantit que les propositions seront adoptées dans leur forme actuelle ni même qu’elles seront adoptées. Le présent résumé est établi suivant l’hypothèse que le porteur n’entreprendra ni ne mettra sur pied d’opérations relativement aux Titres d’emprunt dans le but principal d’obtenir un avantage fiscal, qu’il n’a pas conclu de « contrat dérivé à terme » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l’impôt) relativement aux Titres d’emprunt et que les Titres d’emprunt ne sont pas émis à escompte.

Le présent résumé est de nature générale uniquement; il ne vise pas à constituer des conseils fiscaux à l’intention d’un porteur en particulier et nul ne devrait s’y fier ou l’interpréter comme tel. Il ne couvre pas non plus toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles. Les porteurs sont invités à consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant les incidences éventuelles, pour eux, de l’acquisition, de la propriété et de la disposition de Titres d’emprunt compte tenu de leur situation particulière.

Porteurs résidents du Canada

Le texte qui suit s’applique à un porteur qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt et de tout traité ou de toute convention applicable en matière d’impôt sur le revenu, est un particulier (sauf une fiducie) qui est un résident (ou est réputé être un résident) du Canada et qui acquiert et détient les Titres d’emprunt en tant qu’immobilisations (un « porteur résident »). Certains porteurs résidents qui pourraient par ailleurs ne pas être considérés comme détenant leurs Titres d’emprunt en tant qu’immobilisations peuvent, dans certaines circonstances, obtenir que leurs Titres d’emprunt, ainsi que tous les autres « titres canadiens » (au sens de la Loi de l’impôt) dont ils sont propriétaires au cours de l’année d’imposition et de chacune des années d’imposition ultérieures, soient considérés comme des immobilisations en faisant le choix irrévocable prévu au paragraphe 39(4) de la Loi de l’impôt.

Détention de Titres d’emprunt

Le montant de tout paiement d’intérêts qu’un porteur résident a reçu ou est en droit de recevoir (notamment au remboursement intégral par anticipation par la Banque) au cours d’une année d’imposition (selon la méthode qu’il emploie habituellement pour calculer son revenu aux termes de la Loi de l’impôt) devra être inclus dans le calcul du revenu du porteur résident pour l’année d’imposition, sauf si ce montant a déjà été inclus dans le revenu du porteur résident pour cette année d’imposition ou pour une année d’imposition antérieure.

Dans certaines circonstances, aux termes de la Loi de l’impôt, le porteur d’une « créance visée par règlement » (au sens de la Loi de l’impôt) peut être tenu d’inclure dans son revenu pour chaque année d’imposition tout montant au titre des intérêts ou de la prime à recevoir à l’égard de cette créance pendant la durée de celle-ci, en fonction du montant maximal au titre des intérêts ou de la prime pouvant être reçu à l’égard de la créance. Bien que les Titres d’emprunt seront généralement considérés comme des créances visées par règlement pour un porteur résident, d’après l’interprétation que font les conseillers juridiques des pratiques administratives actuelles de l’ARC, il ne devrait pas y avoir d’accumulation réputée d’intérêt sur les créances visées par règlement jusqu’à ce que le rendement de cette créance puisse être déterminé. Les conseillers juridiques ont été avisés que la Banque s’attend à ce que, tout au long des années d’imposition qui se terminent avant une date de remboursement anticipé automatique, y compris la date d’échéance, le rendement des Titres d’emprunt ne pourra généralement pas être déterminé. Lorsque tel est le cas, d’après l’interprétation que font les conseillers juridiques des pratiques administratives de l’ARC, il ne devrait pas y avoir d’accumulation réputée d’intérêt sur les Titres d’emprunt pour les années d’imposition (soit les années civiles) d’un porteur résident qui se terminent avant une date de remboursement anticipé automatique, y compris la date d’échéance (ou, s’il y a lieu, la date de leur remboursement intégral par anticipation),

exception faite de ce qui est indiqué ci-après sous la rubrique « Disposition de Titres d’emprunt » dans le cas du transfert d’un Titre d’emprunt avant cette date.

Disposition de Titres d’emprunt

Si le porteur résident dispose d’un Titre d’emprunt (autrement qu’en faveur de la Banque à une date de remboursement anticipé automatique, y compris la date d’échéance, ou au remboursement par anticipation ou au remboursement intégral), la Loi de l’impôt prévoit l’obligation d’inclure dans le calcul de son revenu les intérêts courus, s’il y a lieu, sur le Titre d’emprunt qui n’ont pas encore été versés à ce moment-là pour l’année d’imposition au cours de laquelle a lieu la disposition (sauf dans la mesure où ce montant a par ailleurs été inclus dans le calcul du revenu du porteur résident pour cette année d’imposition ou pour une année d’imposition antérieure) et d’exclure ce montant du produit de la disposition. Une somme établie selon une formule sera réputée s’accumuler sur un Titre d’emprunt jusqu’au moment de sa cession ou de son autre transfert par un porteur résident (autrement qu’en faveur de la Banque à une date de remboursement anticipé automatique, y compris la date d’échéance, ou au remboursement par anticipation ou au remboursement intégral), somme qui devra être incluse dans le revenu du porteur résident pour l’année d’imposition au cours de laquelle a lieu le transfert. Cette somme établie selon une formule correspond à l’excédent, s’il y a lieu, du prix auquel le Titre d’emprunt est transféré sur le capital non remboursé du Titre d’emprunt au moment du transfert.

Le porteur résident devrait subir une perte en capital dans la mesure où le produit de la disposition, déduction faite des sommes incluses dans le revenu au titre des intérêts (y compris toute somme établie selon une formule dont il est question ci-dessus) et des frais de disposition raisonnables, s’il y a lieu, est inférieur au prix de base rajusté des Titres d’emprunt pour ce porteur résident (montant qui devrait normalement correspondre au prix des Titres d’emprunt pour le porteur résident). Comme il est indiqué ci-dessus, tout gain réalisé à la disposition de Titres d’emprunt sera inclus dans le revenu et ne donnera pas lieu à un gain en capital. Les porteurs résidents qui disposent de Titres d’emprunt avant une date de remboursement anticipé automatique, y compris la date d’échéance (ou la date du remboursement par anticipation ou du remboursement intégral effectué par la Banque), devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant leur situation particulière.

Paiement à l’échéance ou remboursement par anticipation

Le porteur résident qui détient les Titres d’emprunt jusqu’à l’échéance (ou jusqu’au remboursement intégral par anticipation effectué par la Banque) et qui reçoit un produit du remboursement inférieur au capital des Titres d’emprunt subira une perte en capital dans la mesure où le montant reçu à ce moment-là (autrement qu’au titre des intérêts) est inférieur au prix de base rajusté des Titres d’emprunt pour ce porteur résident. Les incidences fiscales de la constatation d’une perte en capital sont exposées ci-dessus.

Traitement des pertes en capital

La moitié d’une perte en capital subie par un porteur résident constituera une perte en capital déductible qui pourra être portée en déduction des gains en capital imposables du porteur résident, sous réserve des dispositions de la Loi de l’impôt et conformément à celles-ci.

Porteurs non-résidents du Canada

Le texte suivant s’applique au porteur qui, à tous les moments pertinents, pour l’application de la Loi de l’impôt, n’est ni un résident ni réputé un résident du Canada, n’a pas de lien de dépendance avec un résident du Canada (ou un résident réputé du Canada) en faveur duquel le porteur dispose des Titres d’emprunt, n’est pas un « actionnaire déterminé » de la Banque ni une personne qui a un lien de dépendance avec un actionnaire déterminé de la Banque pour l’application des règles de « capitalisation restreinte » prévues par le paragraphe 18(4) de la Loi de l’impôt, n’utilise pas ni ne détient et n’est pas réputé utiliser ou détenir les Titres d’emprunt dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise au Canada et n’est pas un assureur qui exploite une entreprise d’assurance au Canada ou ailleurs (un « porteur non-résident »).

Les intérêts versés ou crédités ou réputés versés ou crédités à l’égard des Titres d’emprunt (y compris tout montant versé à l’échéance en sus du capital et les intérêts réputés avoir été versés dans certaines circonstances comportant une cession ou un autre transfert d’un Titre d’emprunt à un résident ou à un résident réputé du Canada, y compris vraisemblablement toute somme établie selon une formule dont il est question ci-dessus) à un porteur non-résident ne seront pas assujettis à la retenue de l’impôt canadien à l’égard des non-résidents du Canada, à moins qu’une partie de ces intérêts ne soit conditionnelle à l’utilisation de biens au Canada ou à la production provenant de biens situés au Canada ou n’en dépende, ou qu’elle ne soit calculée en fonction soit des produits, des bénéfices, des flux de trésorerie, du cours des marchandises ou d’un critère semblable, soit des dividendes versés ou payables aux actionnaires d’une catégorie d’actions du capital-actions d’une société (des « intérêts sur des créances participatives »). Compte tenu des modalités des Titres d’emprunt, les intérêts versés ou crédités ou réputés versés ou crédités sur les Titres d’emprunt ne devraient pas être considérés comme des intérêts sur des créances participatives.

Aucun autre impôt sur le revenu (y compris les gains en capital imposables) ne devrait être payable par un porteur nonrésident à l’égard d’un Titre d’emprunt.

Admissibilité aux fins de placement

S’ils étaient émis à la date du présent supplément de fixation du prix, les Titres d’emprunt constitueraient des placements admissibles (pour l’application de la Loi de l’impôt) pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (« FERR »), des comptes d’épargne libre d’impôt (« CELI »), des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (« REEI »), des régimes enregistrés d’épargne-études (« REEE ») et des régimes de participation différée aux bénéfices (« RPDB »), au sens attribué à ces termes dans la Loi de l’impôt (sauf un RPDB auquel contribue la Banque ou une société par actions ou société de personnes avec laquelle elle a un lien de dépendance, au sens de la Loi de l’impôt).

Malgré ce qui précède, si les Titres d’emprunt sont des « placements interdits » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l’impôt) pour un REER, un FERR, un CELI, un REEI ou un REEE, le rentier du REER ou du FERR, le titulaire du CELI ou du REEI ou le souscripteur du REEE, selon le cas (chacun étant un « titulaire de régime »), sera assujetti à une pénalité, comme il est indiqué dans la Loi de l’impôt. Les Titres d’emprunt seront des placements interdits pour le REER, le FERR, le CELI, le REEI ou le REEE d’un titulaire de régime qui détient une « participation notable » (au sens attribué à ce terme dans la Loi de l’impôt pour l’application des règles relatives aux placements interdits) dans la Banque ou qui a un lien de dépendance, au sens de la Loi de l’impôt, avec la Banque.

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44110_rns_2021-10-29_387a59ea-b237-4a48-ba62-5f082ae2c1da.pdf

Supplément de fixation du prix se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 27 février 2020, au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020 et au supplément de prospectus s’y rattachant daté du 27 février 2020

Banque Royale du Canada Programme de billets de premier rang Titres liés à un indice

Titres RBC remboursables par anticipation liés à l’indice EURO STOXX[MD] Banks (CAD), série 125 d’un capital maximal de 20 000 000 $ (200 000 Titres d’emprunt) échéant le 6 novembre 2028 Titres d’emprunt à capital non protégé

Prix : 100 $ par Titre d’emprunt

Marques de commerce de la Banque

Prospectus relatif aux Titres d’emprunt

Documents intégrés par renvoi

Documents de commercialisation

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Banque Royale du Canada Programme de billets de premier rang Titres liés à un indice

Titres RBC remboursables par anticipation liés à l’indice EURO STOXX[MD] Banks (CAD), série 125 d’un capital maximal de 20 000 000 $ (200 000 Titres d’emprunt) échéant le 6 novembre 2028 Titres d’emprunt à capital non protégé

Promoteur de l’indice :

Niveau initial de l’indice :

Niveau barrière de protection :

Niveau de clôture :

Dates d’observation :

STOXX Limited.

Paiement à l’échéance :

Sommaire des frais :

Admissibilité aux fins de placement :

Facteurs de risque :

Participation limitée à la plus-value des Titres d’emprunt

Concentration des titres qui composent l’indice

Rendement incertain jusqu’à la date d’évaluation finale

Établissement de la valeur estimative initiale :

Pertinence aux fins de placement :

ANNEXE A

Renseignements sommaires sur l’indice

Description générale

Calcul

Performance historique du cours

Contrat de licence et mise en garde

ANNEXE B

Exemples de calcul du montant du remboursement final ou du montant du remboursement anticipé automatique et du paiement d’intérêts

(i) Paiement d’intérêts

(ii) Montant du remboursement final

(i) Paiement d’intérêts

(ii) Montant du remboursement final

Exemple n[o] 3 – Scénario avec gain et cas de remboursement anticipé automatique

(i) Paiement d’intérêts

(i) Paiement d’intérêts

(ii) Montant du remboursement final

ANNEXE C

Incidences fiscales canadiennes

Porteurs résidents du Canada

Détention de Titres d’emprunt

Disposition de Titres d’emprunt

Paiement à l’échéance ou remboursement par anticipation

Traitement des pertes en capital

Porteurs non-résidents du Canada

Admissibilité aux fins de placement

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