BioSenic SA

Annual / Quarterly Financial Statement • May 11, 2020

40			1	EUR
NAT. Date du dépôt	N° 0882.015.654	P.	U.	D.		C 1
COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
DÉNOMINATION: Bone Therapeutics
Forme juridique: SA
Adresse: Rue Auguste Piccard						N°: 37
Code postal: 6041	Commune: Gosselies
Pays: Belgique
1 Adresse Internet:	Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de l'entreprise de www.bonetherapeutics.com	Hainaut, division Charleroi
					Numéro d'entreprise	0882.015.654
04-03-20 DATE du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
COMPTES ANNUELS	EN EUROS	2
					approuvés par l'assemblée générale du	10-06-20
	et relatifs à l'exercice couvrant la période du		01-01-19		au	31-12-19
	Exercice précédent du		01-01-18		au	31-12-18
Les montants relatifs à l'exercice précédent	3 sont / ne sont pas				identiques à ceux publiés antérieurement

Nombre total de pages déposées: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 49 6.2.1, 6.2.4, 6.2.5, 6.3.1, 6.3.6, 6.4.2, 6.8, 6.12, 6.17, 6.18.2, 6.20, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16

Signataire (nom et qualité)

Signataire (nom et qualité)

Mention facultative. 1

Au besoin, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés. 2

³ Biffer la mention inutile.

N°	0882.015.654		C 1
----	--------------	--	-----	--	--

Les sociétés tenues d'établir et de déposer leurs comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations utilisent également ce modèle. Les informations suivantes sont dès lors d'application:

• 'Code des sociétés' doit se lire 'Code des sociétés et des associations'.
• Dans les sections ci-dessous, les articles du Code des sociétés renvoient aux articles suivants du Code des sociétés et des associations.

Section	Code des Sociétés	Code des Sociétés et Associations
C 6.7.2	art. 631, §2 et. 632, §2	art. 7:225
C 6.16	art. 134	art. 3:64, §2 et §4
C 6.18.1	art. 16	art. 1:26
	art. 110	art. 3:23
	art. 113, §2 et §3	art. 3:26, §2 et §3
C 6.18.2	art. 134, §4 et §5	art. 3:65, §4 et §5
	art. 134	art. 3:64, §2 et §4
C 11	art. 100, §1, 6°/3	art. 3:12, §1, 9°
C 12	art. 261, alinéa 1 et 3	art. 5:77, §1
C 13	art. 646, §2, alinéa 4	art. 7:231, alinéa 3
C 14	art. 938 et art. 1001	art. 15:29 et art. 16:27
C 15	art. 100, §1, 6°/1	art. 3:12, §1, 7°

• La rubrique 11 'Primes d'émission' doit être lue comme 'Apport (- hors capital)'.
• La rubrique 6503 'Intérêts portés à l'actif' doit être lue comme la rubrique 6502 'Intérêts portés à l'actif' en raison du nouveau plan comptable minimum normalisé.

La société est une société sans capital: Oui / Non 5

Si oui, une ventilation des montants figurant sous la rubrique 11 'Primes d'émission' par 'Apport – Disponible' et 'Apport – Indisponible' est requise.

• Apport Exercice comptable
• Disponible Indisponible

4

Biffer la mention inutile. 5

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE avec mention des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise

INNOSTE SA 0876.616.318

Avenue Alexandre 8, 1330 Rixensart, Belgique

Fonction : Président du Conseil d'Administration

Mandat : 20-02-18- 09-06-21

Représenté par :

STEPHENNE Jean 1.

Avenue Alexandre 8 , 1330 Rixensart, Belgique

mC4Tx SPRL 0673.623.725

Fonction : Administrateur délégué Mandat : 01-01-20- 08-06-22 Rue du Moulin 12, 1330 Rixensart, Belgique

Représenté par :

FORTE Miguel 1.

Rue du Moulin 12 , 1330 Rixensart, Belgique

FINSYS MANAGEMENT SPRL 0558.913.406

• Fonction : Administrateur Mandat : 13-06-18- 08-06-22 Rue Charles Plisnier 25, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique Représenté par : VANDEBROEK Jean-Luc 1.
• Rue Charles Plisnier 25 , 1420 Braine-l'Alleud, Belgique

D'AUGUSTA Claudia

Fonction : Administrateur Mandat : 25-04-18- 10-06-20 Calle Estrelas 5, 28224 Pozuelo De Alarcon (MADRID), Espagne

MATTHEWS Gloria

Fonction : Administrateur Mandat : 12-06-19- 08-06-22 Ansley way 185, 30075 Roswell (Georgie), Etats-Unis d'Amérique

CASTANEA MANAGEMENT LIMITED

Fonction : Administrateur Mandat : 26-05-17- 09-06-21 Tabernacle Street 68-85, EC2R Londres 4RR, Royaume-Uni Représenté par :

MARRON Damian Tabernacle Street 68-85 , EC2R Londres 4RR, Royaume-Uni 1.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

PRIEELS Jean-Paul

Fonction : Administrateur Mandat : 06-05-19- 10-06-20 Chemin du Gros Tienne 61, 1380 Lasne, Belgique

WAGRAM INVEST SA 0422.277.226

Fonction : Administrateur Mandat : 26-05-16- 06-05-19 Avenue du Parc 61, 1310 La Hulpe, Belgique

Représenté par :

HELBIG DE BALZAC Michel Avenue du Parc 61 , 1310 La Hulpe, Belgique 1.

THOMAS LIENARD SPRL 0641.918.779

Avenue Coghen 262, boîte 7, 1180 Uccle, Belgique

Fonction : Administrateur délégué

Mandat : 12-06-19- 18-12-19

Représenté par :

LIENARD Thomas Avenue Coghen 262 , boîte 7, 1180 Uccle, Belgique 1.

MARC ALEXANDER INITIATIVE & ADVISORY

Graf-Recke Strasse 5, 40239 Düsseldorf, Allemagne

Fonction : Administrateur

Mandat : 19-12-17- 12-06-19

Représenté par :

DEMBSKI Dirk 1.

Schirnerstrasse 14 , 41515 Grevenbroich, Allemagne

BARON Roland

Fonction : Administrateur Mandat : 05-02-15- 12-06-19 Milford Street 33, 02118 BOSTON, MA, Etats-Unis d'Amérique

DELOITTE Réviseurs d'Entreprise SCRL 0429.053.863

Gateway building, Luchthaven Nationaal 1, boîte J, 1930 Zaventem, Belgique

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00025

Mandat : 12-06-19- 08-06-22

Représenté par :

• DELFORGE Julie 1.
• Rue Alfred Deponthière 46 , 4431 Loncin, Belgique
• , Numéro de membre : A02129

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont n'ont pas * été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est / pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

• A. La tenue des comptes de l'entreprise **,
• B. L'établissement des comptes annuels **,
• C. La vérification des comptes annuels et/ou
• D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

^* Biffer la mention inutile.

^** Mention facultative.

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT	6.1	20	1.074.971	1.202.247
ACTIFS IMMOBILISÉS		21/28	1.701.906	1.812.343
Immobilisations incorporelles	6.2	21	71.008	171.253
Immobilisations corporelles	6.3	22/27	216.848	112.943
Terrains et constructions		22
Installations, machines et outillage		23	198.436	45.534
Mobilier et matériel roulant		24	746	1.219
Location-financement et droits similaires		25	17.666	57.416
Autres immobilisations corporelles		26		8.774
Immobilisations en cours et acomptes versés		27
Immobilisations financières	6.4 / 6.5.1	28	1.414.050	1.528.147
Entreprises liées	6.15	280/1	1.400.000	1.400.000
Participations		280	1.400.000	1.400.000
Créances		281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	6.15	282/3
Participations		282
Créances		283
Autres immobilisations financières		284/8	14.050	128.147
Actions et parts		284	12.400	12.400
Créances et cautionnements en numéraire		285/8	1.650	115.747

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS		29/58	15.568.569	16.945.298
Créances à plus d'un an		29	4.033.782	3.856.016
Créances commerciales		290
Autres créances		291	4.033.782	3.856.016
Stocks et commandes en cours d'exécution		3
Stocks		30/36
Approvisionnements		30/31
En-cours de fabrication		32
Produits finis		33
Marchandises		34
Immeubles destinés à la vente		35
Acomptes versés		36
Commandes en cours d'exécution		37
Créances à un an au plus		40/41	3.326.872	5.235.746
Créances commerciales		40	984.653	1.865.476
Autres créances		41	2.342.219	3.370.270
Placements de trésorerie	6.5.1 /	50/53	1.449.269	3.449.045
Actions propres	6.6	50
Autres placements		51/53	1.449.269	3.449.045
Valeurs disponibles		54/58	6.662.012	4.336.861
Comptes de régularisation	6.6	490/1	96.634	67.630
TOTAL DE L'ACTIF		20/58	18.345.446	19.959.888

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES		10/15	4.544.048	7.809.196
Capital	6.7.1	10	5.453.713	12.531.512
Capital souscrit		100	5.453.713	12.531.512
4 Capital non appelé		101
Primes d'émission		11	363.923	6.021.509
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13
Réserve légale		130
Réserves indisponibles		131
Pour actions propres		1310
Autres		1311
Réserves immunisées		132
Réserves disponibles		133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)		14	-1.273.588	-10.743.825
Subsides en capital		15
5 Avance aux associés sur répartition de l'actif net		19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS		16
Provisions pour risques et charges		160/5
Pensions et obligations similaires		160
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Obligations environnementales		163
Autres risques et charges	6.8	164/5
Impôts différés		168

Montant venant en déduction du capital souscrit. 4

Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres. 5

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
DETTES		17/49	13.801.398	12.150.692
Dettes à plus d'un an	6.9	17	6.903.844	4.240.281
Dettes financières		170/4	3.690.625	303.125
Emprunts subordonnés		170	3.500.000
Emprunts obligataires non subordonnés		171
Dettes de location-financement et dettes assimilées		172
Etablissements de crédit		173
Autres emprunts		174	190.625	303.125
Dettes commerciales		175
Fournisseurs		1750
Effets à payer		1751
Acomptes reçus sur commandes		176
Autres dettes		178/9	3.213.219	3.937.156
Dettes à un an au plus	6.9	42/48	6.477.253	7.632.905
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		42	1.944.862	1.642.588
Dettes financières		43
Etablissements de crédit		430/8
Autres emprunts		439
Dettes commerciales		44	3.703.465	3.506.905
Fournisseurs		440/4	3.703.465	3.506.905
Effets à payer		441
Acomptes reçus sur commandes		46
Dettes fiscales, salariales et sociales	6.9	45	552.317	753.460
Impôts		450/3	37.797
Rémunérations et charges sociales		454/9	514.520	753.460
Autres dettes		47/48	276.609	1.729.952
Comptes de régularisation	6.9	492/3	420.301	277.506
TOTAL DU PASSIF		10/49	18.345.446	19.959.888

COMPTE DE RÉSULTATS

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/76A	12.865.678	15.069.428
Chiffre d'affaires	6.10	70		1.000.000
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)		71
Production immobilisée		72	9.485.192	10.112.329
Autres produits d'exploitation	6.10	74	3.380.486	3.957.099
Produits d'exploitation non récurrents	6.12	76A
Coût des ventes et des prestations		60/66A	25.529.620	29.143.112
Approvisionnements et marchandises		60
Achats		600/8
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-)		609
Services et biens divers		61	10.766.323	11.311.581
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)	6.10	62	3.336.770	3.888.948
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		630	10.557.034	12.943.527
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		631/4
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	6.10	635/8
Autres charges d'exploitation	6.10	640/8	869.493	999.056
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)		649
Charges d'exploitation non récurrentes	6.12	66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)		9901	-12.663.942	-14.073.684

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Produits financiers		75/76B	1.126.349	3.879
Produits financiers récurrents		75	1.126.349	3.879
Produits des immobilisations financières		750
Produits des actifs circulants		751	546	1.184
Autres produits financiers	6.11	752/9	1.125.803	2.695
Produits financiers non récurrents	6.12	76B
Charges financières	6.11	65/66B	247.458	103.397
Charges financières récurrentes		65	247.458	103.397
Charges des dettes		650	227.502	70.120
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		651
Autres charges financières		652/9	19.956	33.277
Charges financières non récurrentes	6.12	66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)		9903	-11.785.051	-14.173.202
Prélèvements sur les impôts différés		780
Transfert aux impôts différés		680
Impôts sur le résultat (+)/(-)	6.13	67/77		100.000
Impôts		670/3		100.000
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales		77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)		9904	-11.785.051	-14.273.202
Prélèvements sur les réserves immunisées		789
Transfert aux réserves immunisées		689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)		9905	-11.785.051	-14.273.202

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter	9906	$-22.528.876$	$-20.365.748$
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter	(9905)	$-11.785.051$	$-14.273.202$
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-)	14P	$-10.743.825$	$-6.092.546$
Prélèvements sur les capitaux propres	791/2	21.255.288	9.621.923
sur le capital et les primes d'émission	791	21.255.288	9.621.923
sur les réserves	792
Affectations aux capitaux propres	691/2
au capital et aux primes d'émission	691
à la réserve légale	6920
aux autres réserves	6921
Bénéfice (Perte) à reporter	(14)	$-1.273.588$	$-10.743.825$
Intervention d'associés dans la perte	794
Bénéfice à distribuer	694/7
Rémunération du capital	694
Administrateurs ou gérants	695
Employés	696
Autres allocataires	697

ANNEXE

ETAT DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

Valeur comptable nette au terme de l'exercice	20P
Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés	8002	695.019
Amortissements	8003	822.295
Autres (+)/(-)	8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	(20)	1.074.971
Dont
Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission d'emprunts et autres frais d'établissement	200/2	1.074.971
Frais de restructuration	204

Codes	Exercice	Exercice précédent
20P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.202.247
8002	695.019
8003	822.295
8004
(20)	1.074.971
200/2	1.074.971
204

	Codes	Exercice	Exercice précédent
FRAIS DE RECHERCHE ENGAGÉS AU COURS D'UN EXERCICE DÉBUTANT AVANT LE 1ER JANVIER 2016
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8055P	xxxxxxxxxxxxxxx	34.057.109
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8025
Cessions et désaffectations	8035
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8045
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8055	34.057.109
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8125P	xxxxxxxxxxxxxxx	34.050.097
Mutations de l'exercice
Actés	8075	7.012
Repris	8085
Acquis de tiers	8095
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8105
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8115
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8125	34.057.109
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	81312

	Codes	Exercice
FRAIS DE RECHERCHE ENGAGÉS AU COURS D'UN EXERCICE DÉBUTANT APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2015
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8056	40.995.569
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8126	40.995.569
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	81313

	Codes	Exercice	Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052P	xxxxxxxxxxxxxxx	2.842.007
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8022	21.257
Cessions et désaffectations	8032
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052	2.863.264
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122P	xxxxxxxxxxxxxxx	2.677.766
Mutations de l'exercice
Actés	8072	114.490
Repris	8082
Acquis de tiers	8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8102
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122	2.792.256
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	211	71.008

	Codes	Exercice	Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.245.393
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8162	229.713
Cessions et désaffectations	8172
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8182	117.765
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192	1.592.871
Plus-values au terme de l'exercice	8252P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés	8212
Acquises de tiers	8222
Annulées	8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8242
Plus-values au terme de l'exercice	8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.199.859
Mutations de l'exercice
Actés	8272	76.811
Repris	8282
Acquises de tiers	8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8302
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8312	117.765
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322	1.394.435
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(23)	198.436

	Codes	Exercice	Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193P	xxxxxxxxxxxxxxx	75.305
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8163
Cessions et désaffectations	8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193	75.305
Plus-values au terme de l'exercice	8253P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés	8213
Acquises de tiers	8223
Annulées	8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8243
Plus-values au terme de l'exercice	8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323P	xxxxxxxxxxxxxxx	74.086
Mutations de l'exercice
Actés	8273	473
Repris	8283
Acquis de tiers	8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323	74.559
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(24)	746

|--|

	Codes	Exercice	Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8194P	xxxxxxxxxxxxxxx	252.945
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8164	2.237
Cessions et désaffectations	8174
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8184	-117.765
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8194	137.417
Plus-values au terme de l'exercice	8254P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8214
Acquises de tiers	8224
Annulées	8234
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8244
Plus-values au terme de l'exercice	8254
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8324P	xxxxxxxxxxxxxxx	195.528
Mutations de l'exercice
Actés	8274	41.988
Repris	8284
Acquis de tiers	8294
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8304
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8314	-117.765
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8324	119.751
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(25)	17.666
Dont
Terrains et constructions	250
Installations, machines et outillage	251	17.666
Mobilier et matériel roulant	252

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8195P	xxxxxxxxxxxxxxx	740.537
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8165
Cessions et désaffectations	8175
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8195	740.537
Plus-values au terme de l'exercice	8255P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8215
Acquises de tiers	8225
Annulées	8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8245
Plus-values au terme de l'exercice	8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325P	xxxxxxxxxxxxxxx	731.763
Mutations de l'exercice
Actés	8275	8.774
Repris	8285
Acquis de tiers	8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8305
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325	740.537
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(26)

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.400.000
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8361
Cessions et retraits	8371
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391	1.400.000
Plus-values au terme de l'exercice	8451P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8411
Acquises de tiers	8421
Annulées	8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8441
Plus-values au terme de l'exercice	8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8471
Reprises	8481
Acquises de tiers	8491
Annulées à la suite de cessions et retraits	8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8541
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(280)	1.400.000
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	281P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions	8581
Remboursements	8591
Réductions de valeur actées	8601
Réductions de valeur reprises	8611
Différences de change (+)/(-)	8621
Autres (+)/(-)	8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(281)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8651

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393P	xxxxxxxxxxxxxxx	12.400
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8363
Cessions et retraits	8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393	12.400
Plus-values au terme de l'exercice	8453P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8413
Acquises de tiers	8423
Annulées	8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8443
Plus-values au terme de l'exercice	8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8473
Reprises	8483
Acquises de tiers	8493
Annulées à la suite de cessions et retraits	8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8543
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(284)	12.400
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	285/8P	xxxxxxxxxxxxxxx	115.747
Mutations de l'exercice
Additions	8583
Remboursements	8593	114.097
Réductions de valeur actées	8603
Réductions de valeur reprises	8613
Différences de change (+)/(-)	8623
Autres (+)/(-)	8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(285/8)	1.650
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8653

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

DÉNOMINATION, adresse complète		Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO		directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
D'ENTREPRISE	Nature	Nombre	%		annuels arrêtés au	devise	(+) of (-)
Skeletal Cell Therapy Support SA Rue Auguste Piccard 37 6041 Gosselies Belgique 0841.570.812 Bone Therapeutics USA Inc 10 Milk Street, Suites 1055 02108 MA Boston Etats-Unis d'Amérique 001166538	Actions	12.750	49,90	0,00	31/12/2019 31/12/2019	EUR EUR	(en unités) 4.876.008 133.835	66.109 0
	Actions	100	100,00	0,00

Les comptes annuels de chacune des entreprises pour lesquelles l'entreprise est indéfiniment responsable sont joints aux présents comptes annuels pour être publiés en même temps que ceux-ci, sauf si dans la deuxième colonne du tableau ci-après, l'entreprise précise la raison pour laquelle il n'en est pas ainsi. Cette précision est fournie par la mention du code (A, B, C ou D) défini ci-après.

Les comptes annuels de l'entreprise mentionnée:

• A. sont publiés par dépôt auprès de la Banque nationale de Belgique par cette entreprise;
• B. sont effectivement publiés par cette entreprise dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans les formes prévues à l'article 16 de la directive (EU) 2017/1132;
• C. sont intégrés par consolidation globale ou par consolidation proportionnelle dans les comptes consolidés de l'entreprise, établis, contrôlés et publiés conformément aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés;
• D. concernent une société de droit commun, une société momentanée ou une société interne.

Code éventuel
A

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE – AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe	51
Actions et parts – Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681
Actions et parts – Montant non appelé	8682
Métaux précieux et œuvres d'art	8683
Titres à revenu fixe	52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit	53	1.449.269	3.449.045
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus	8686	1.449.269	3.449.045
de plus d'un mois à un an au plus	8687
de plus d'un an	8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689
			Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter			95.595
Produits acquis			39

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice	100P	XXXXXXXXXXXXXX	12.531.512
Capital souscrit au terme de l'exercice	(100)	5.453.713
	Codes	Montants	Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Incorporation des pertes reportées au capital social		-10.592.226
Augmentation de capital		3.514.427	2.361.348
Représentation du capital Catégories d'actions
Actions sans désignation de valeur		5.453.713	10.671.894
Actions nominatives	8702	XXXXXXXXXXXXXX
Actions dématérialisées	8703	XXXXXXXXXXXXXX

	Codes	Montant non appelé	Montant appelé, non versé
Capital non libéré
Capital non appelé	(101)		XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé	8712	XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération

	Codes	Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721
Nombre d'actions correspondantes	8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes	8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours	8740	1.368.694
Montant du capital à souscrire	8741	325.900
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8742	639.019
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation	8745	420
Montant du capital à souscrire	8746	250.234
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8747	490.654
Capital autorisé non souscrit	8751	9.002.679

	Codes	Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts	8761
Nombre de voix qui y sont attachées	8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même	8771
Nombre de parts détenues par les filiales	8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

Telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 et art. 632 §2, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.

	Droits sociaux détenus
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L'ADRESSE (du siège statutaire pour les personnes morales) et, pour les entreprises de		Nombre de droits de vote
droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE	Nature	Attachés à des titres Non liés à des titres		%
Autres actionnaires	Actions	8.939.846		83.77%
S.R.I.W. SA & Sofipôle	Actions	1.053.316		9,87%
SFPI SA	Actions	678.732		6.36%

	Codes	Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières	8921
Emprunts subordonnés	8931
Emprunts obligataires non subordonnés	8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8951
Etablissements de crédit	8961
Autres emprunts	8971
Dettes commerciales	8981
Fournisseurs	8991
Effets à payer	9001
Acomptes reçus sur commandes	9011
Dettes salariales et sociales	9021
Autres dettes	9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges	9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise
Dettes financières	8922
Emprunts subordonnés	8932
Emprunts obligataires non subordonnés	8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8952
Etablissements de crédit	8962
Autres emprunts	8972
Dettes commerciales	8982
Fournisseurs	8992
Effets à payer	9002
Acomptes reçus sur commandes	9012
Dettes fiscales, salariales et sociales	9022
Impôts	9032
Rémunérations et charges sociales	9042
Autres dettes	9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise	9062

DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Dettes fiscales échues	9072
Dettes fiscales non échues	9073
Dettes fiscales estimées	450
Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 178/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale	9076
Autres dettes salariales et sociales	9077	514.520

N°	0882.015.654		C 6.9
		Exercice
	COMPTES DE RÉGULARISATION
		Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
	Produits à reporter - crédit d'impôt		398.674
	Produits à reporter - brevets		21.627

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Contrat de Licence			1.000.000
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740	3.380.486	3.957.099
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086	37	56
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087	44,1	53,9
Nombre d'heures effectivement prestées	9088	70.211	86.780
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620	2.578.655	2.872.424
Cotisations patronales d'assurances sociales	621	584.450	685.715
Primes patronales pour assurances extralégales	622
Autres frais de personnel	623	173.665	330.809
Pensions de retraite et de survie	624

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées	9110
Reprises	9111
Sur créances commerciales
Actées	9112
Reprises	9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115
Utilisations et reprises	9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640	1.568
Autres	641/8	867.925	999.056
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture	9096		1
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097	0,2	1,5
Nombre d'heures effectivement prestées	9098	298	30.168
Frais pour l'entreprise	617	5.580	81.203

N°	0882.015.654		C 6.11
----	--------------	--	--------	--

RÉSULTATS FINANCIERS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
Différence de change		1.154	2.575
Escomptes obtenus			120
Impact arrêt PREOB		1.124.649
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts	6501
Intérêts portés à l'actif	6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510
Reprises	6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières
Différence de change		16.526	23.285
Frais de banque		2.823	3.757
Frais financiers divers		606	6.235

IMPÔTS ET TAXES

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Impôts sur le résultat de l'exercice Impôts et précomptes dus ou versés ................................................................................................. Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs Suppléments d'impôts dus ou versés ................................................................................................. Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif ................................................... Suppléments d'impôts estimés .......................................................................................................... Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés ................................................................................. ..................................................................................................... .................................. ......................................................................................

Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

	Codes	Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives	9141
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	9142	71.599.248
Latences passives	9144
Ventilation des latences passives

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)	9145	948.185	1.159.588
Par l'entreprise	9146	13.698	4.812
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	9147	721.074	801.020
Précompte mobilier	9148	503	863

Exercice

Codes Exercice

9135 9134

9137 9136

9139 9138

9140

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

	Codes	Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS	9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise	9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise	9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise	9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9161
Montant de l'inscription	9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9162
Montant de l'inscription	9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9202

	Codes	Exercice
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir)	9213
Marchandises vendues (à livrer)	9214
Devises achetées (à recevoir)	9215
Devises vendues (à livrer)	9216

N° 0882.015.654 C 6.14

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS

Description succincte

La Société a souscrit à une assurance pension-décès-invalidité (groupe) au profit du personnel senior Superviseur, Manager et Directeur.

Mesures prises pour en couvrir la charge

	Code	Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées	9220	267.241
Bases et méthodes de cette estimation
Il s'agit ici des réserves acquises au 31/12/2019.
		Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE
CLÔTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats
		Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT
PUT option sur actions minoritaires de SCTS		1.956.000
		Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société
		Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)
La Société a une dette fixe potentielle de 1.519.017,14 € liée aux projets de la RW non encore exploités.

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)

Cette dette est liée à la partie fixe des avances récupérables (30%) et ne sera enregistrée dans les comptes qu'au moment de la demande d'exploitation

De plus, la Société a un engagement de remboursement variable (de 70% à 170% du montant de l'avance récupérable), correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires futur tel que fixé par les conventions.

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières	(280/1)	1.400.000	1.400.000
Participations	(280)	1.400.000	1.400.000
Créances subordonnées	9271
Autres créances	9281
Créances	9291	767.294	939.445
A plus d'un an	9301
A un an au plus	9311	767.294	939.445
Placements de trésorerie	9321
Actions	9331
Créances	9341
Dettes	9351	1.593.916	2.022.483
A plus d'un an	9361	614.388	756.502
A un an au plus	9371	979.528	1.265.981
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9391
Autres engagements financiers significatifs	9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières	9421
Produits des actifs circulants	9431
Autres produits financiers	9441
Charges des dettes	9461
Autres charges financières	9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées	9481
Moins-values réalisées	9491

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières	9253
Participations	9263
Créances subordonnées	9273
Autres créances	9283
Créances	9293
A plus d'un an	9303
A un an au plus	9313
Dettes	9353
A plus d'un an	9363
A un an au plus	9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées	9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9393
Autres engagements financiers significatifs	9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières	9252
Participations	9262
Créances subordonnées	9272
Autres créances	9282
Créances	9292
A plus d'un an	9302
A un an au plus	9312
Dettes	9352
A plus d'un an	9362
A un an au plus	9372

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Exercice

Néant

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

	Codes	Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées	9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur	9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants	9504

	Codes	Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s)	9505	28.700
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95061	12.500
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95063	5.000
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95081
Missions de conseils fiscaux	95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083

Mentions en application de l'article 134 du Code des sociétés

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion *

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) *

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés *

L'entreprise ne possède que des entreprises filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement que collectivement, qu'un intérêt négligeable? (article 110 du Code des sociétés)

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation *

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation **:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus **:

^* Biffer la mention inutile.

^** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

INTRODUCTION

Les règles d'évaluation sont établies par le Conseil d'Administration conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés. Chaque élément du patrimoine fait l'objet d'une évaluation distincte. Les évaluations répondent aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi.

FRAIS D'ETABLISSEMENT

Les frais d'établissement sont des frais qui se rattachent à la constitution, au développement ou à la reconstruction de la société, tels que les frais de constitution ou d'augmentation de capital, les frais d'émission d'emprunts et les frais de restructuration. Les frais d'établissement sont comptabilisés à leur valeur nominale. Amortissement : 5 ans

ACTIFS IMMOBILISES

1. BATIMENTS ET TERRAINS

Principe général : la base de l'évaluation est le coût complet et comprend les frais annexes (frais d'actes, de consultance, de services professionnels).

Les factures et engagements sont enregistrés dans un compte " construction en cours " et ne font pas l'objet d'amortissement avant réception des bâtiments.

--biens appartenant en propre à la société--

1.1. Bâtiments et constructions génériques : Les bâtiments et constructions sont valorisés au coût de la construction tel que facturé par les

entrepreneurs, augmenté des frais de conception (architecte, consultants, surveillants). Amortissement : les bâtiments sont amortis à un taux linéaire sur une période de 20 ans. Les intérêts de l'emprunt sont pris en charge directement.

Période d'amortissement : 20 ans

1.2. Salles Blanches et autres éléments de construction technologique : les salles blanches sont valorisées au coût facturé par les fournisseurs, à l'exclusion de tout travail effectué par le personnel de l'entreprise. Amortissement : les salles blanches sont amorties à un taux linéaire sur une période de 10 ans. Les intérêts de l'emprunt sont pris en charge directement.

Période d'amortissement : 10 ans

-- biens dont la société ne détient pas le titre de propriété -

1.3. Travaux de réparation : Sur tous les bâtiments.

1.3.1 Grosses réparations : elles sont définies comme des travaux importants entraînant le remplacement d'éléments structurels afin de soutenir la vie fonctionnelle du bien principal ou de prolonger la vie économique d'un bâtiment.

Traitement comptable : Capitalisation

Amortissement de la partie capitalisée : sur la période correspondant à la vie économique restante du bien principal ou sur la prolongation de vie économique anticipée associée à cette réparation.

1.3.2 Petites réparations : ainsi que tous les travaux d'entretien aux bâtiments et aux sites, tant aux biens propres qu'aux biens sous baux emphytéotiques sont pris en dépenses sur l'exercice durant lequel ils sont encourus. En règle générale tout ce qui n'a pas fait l'approbation du CA en vue de l'immobilisation.

Traitement comptable : pris en charge dans l'exercice

2. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Principe général : Pour autant que leur valeur excède 500 euros et que leur durée économique de vie soit supérieure à 3 ans, les biens acquis pour permettre à l'entreprise d'exercer son objet social seront capitalisés et amortis sur leur durée de vie estimée. La valeur d'activation comprend les biens et services facturés par un tiers et directement liés à la mise en service de l'actif.

2.1. Equipement de production (laboratoire) : tout équipement, machine ou service acquis pour assurer la mise en oeuvre des produits destinés à la commercialisation.

Amortissement : sur la durée de vie économique estimée

2.2. Mobilier de bureau : ce poste comprend essentiellement le mobilier de bureau (armoires, tables, bureaux, sièges etc…) Amortissement : 4 ans

2.3. Matériel informatique : ordinateur attribué à un employé : la valeur comprend l'ordinateur proprement dit ainsi que les logiciels d'usage courant, à l'exclusion des licences d'utilisation dont la charge est reprise dans la période. Amortissement : 3 ans

2.4. Matériel de bureau : il s'agit du matériel de bureau, mécanique ou électrique. Amortissement : 4 ans

2.5. Aménagement et équipement laboratoire Galactic et MSG Amortissement : 5-6 ans en fonction de la durée de l'équipement

42/49

3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.1. Recherche et développement : ce sont des dépenses qui correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise en matière de recherche scientifique ou technique et de développement.

Tous les coûts de R&D excepté les frais financiers et administratifs sont comptabilisés à l'actif dans un compte d'immobilisation incorporelle et amortis au prorata temporis sur 3 années. Les actifs de R&D bénéficieront d'un crédit d'impôts.

3.2. Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires Amortissement : 5 ans

3.3. Logiciels informatiques : les frais de développement et d'implémentation du logiciel, à l'exclusion des licences annuelles d'exploitation dont la charge est reprise dans la période. Amortissement : 3 ans

4. IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES

Installations, machines et outillage détenus en location financement. Les droits dont dispose la société en vertu du contrat, sont comptabilisés à l'actif du bilan pour une valeur qui correspond à la valeur nominale du bien, telle que prévue dans le contrat. Au passif est comptabilisé dans la rubrique des dettes, le montant qui représente la reconstitution du capital de la valeur du bien. Les intérêts sont comptabilisés dans les charges financières à chaque échéance. Amortissement : en fonction des règles d'évaluation approuvées par le Conseil d'Administration pour des biens de même nature non

5. ACTIFS FINANCIERS

acquis en location de financement.

5.1. Comptes en banque établis au nom de la société: valeur nominale

5.2. Placements et autres actifs financiers : à la valeur d'acquisition ramenée le cas échéant à une valeur inférieure en fonction de l'évolution du cours ou d'autres événements négatifs affectant la valeur.

5.3. Investissement et participations dans d'autres entités économiques : au plus bas de la valeur conventionnelle d'acquisition ou de la valeur vénale de cette participation.

6. CREANCES SUR TIERS

Les créances sont évaluées à leur valeur faciale, corrigée en fonction de la situation. Etant donné que les créances à long terme sans intérêt doivent être actualisées, le montant du crédit d'impôt sera actualisé en utilisant un taux d'actualisation approprié.

7. COMPTES DE REGULARISATION (actif)

Les comptes de régularisation comprennent les charges à reporter et les produits acquis; ils sont comptabilisés :

• soit aux montants nominaux du prorata des charges déjà payées ou facturées mais qui afférent aux exercices suivants ; - soit aux montants nominaux du prorata des produits qui afférent à l'exercice mais qui ne sont pas encore reçus.

PASSIF

1. DETTES A PLUS D'UN AN

Les emprunts et les dettes sont comptabilisés à leur valeur nominale.

2. DETTES A UN AN AU PLUS

Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

3. FOND DE ROULEMENT

Dès signature de la convention avec la Région Wallonne, enregistrement du fond de roulement. Apurement du fond de roulement en fonction de la décision de la Région Wallonne.

4. AVANCES RECUPERABLES

Les avances récupérables sont liées à des dépenses R&D, lesquelles, selon les nouvelles règles d'évaluation applicables à partir du 1er janvier 2016, sont capitalisées et amorties durant la même année. Pour les avances récupérables liées aux dépenses de R&D, qui ont été capitalisées avant l'exercice 2016, elles sont amorties sur une période de 3 ans, la comptabilisation des revenus des RCA sera conforme à l'amortissement sur cette période de 3 ans.

En cas de décision officielle d'exploitation du projet, les avances récupérables sont comptabilisées en dettes et dans les autres charges d'exploitation à concurrence de 30% (ce qui correspond à la partie fixe) au cours de l'année durant laquelle la décision a été prise. Le montant de la dette correspond au plan établi dans la convention. La dette à long terme sera actualisée en utilisant un taux d'actualisation approprié.

En cas d'abandon de la recherche, la partie restante des dépenses R&D capitalisées sera amortie de manière accélérée et les produits qui sont liés seront également reconnus de manière accélérée.

5. COMPTES DE REGULARISATION (Passif)

Les comptes de régularisation comprennent les charges à imputer et les produits à reporter; ils sont comptabilisés : - soit aux montants nominaux du prorata des charges qui afférent à l'exercice mais dont les pièces comptables ne sont pas encore reçues;

• soit aux montants nominaux du prorata des produits déjà facturés mais qui concernent l'exercice suivant.

6. ENGAGEMENTS PAR RAPPORT AU PERSONNEL

Les engagements seront repris au bilan selon le prescrit légal :

6.1. Pécule de vacances : selon les paramètres et les règles en vigueur, la provision représentera 18.2% des appointements bruts versés au personnel employé et 10.27% des salaires versés au personnel ouvrier.

6.2. Pécule de vacances année antérieure : comptabilisation en fonction des jours de congés à reporter à l'année suivante. Formule : (salaire mensuel brut * 13.92 * 1.3)/220 * nbre de jours reportés

CONTINUITE

Le résultat statutaire de Bone Therapeutics pour 2019 fait apparaître une perte de 11,79 M€ et l'état de la situation financière statutaire inclut une perte reportée de 1,27 M€ après intégration des pertes dans le capital et la prime d'émission. Néanmoins, le conseil d'administration estime qu'il convient de préparer les états financiers de la société dans l'hypothèse de la continuité de l'exploitation compte tenu du niveau du groupe :

• d'une consommation de trésorerie prévue d'environs 15,00 M€ (hors augmentations de capital liées au programme d'obligations convertibles ainsi qu'aux prêts relais),

• d'un financement de 11 M€, composé :

• de 4,75 M€ de prêts-relais,
• de 1,26 M€ de placement privé d'actions et, en fonction des besoins,
• de 4,99 M€ de placement privé d'obligations convertibles (OC).

Des 11 M€ de financement, 8,00 M€ seront levés en 2020.

L'achèvement de l'opération de financement actuelle étant soumis à l'obtention de l'approbation réglementaire en mai 2020 pour les prêts-relais, la Société prévoit d'avoir une trésorerie suffisante jusqu'au premier trimestre 2021.

COMPTABILISATION DU CREDIT D'IMPOT

Comme par le passé, la Société a opté pour un crédit d'impôt étalé en fonction des amortissements fiscalement admis de l'actif pour lequel le crédit d'impôt est obtenu.

Pour la Société, comme l'impôt à payer est inférieur au montant imputable, elle reporte la quotité non imputable de ce montant à la période imposable suivante. Le solde du crédit d'impôt reporté de l'exercice d'imposition le plus ancien est imputé en premier lieu. Si le crédit d'impôt, après imputation de l'impôt de cinq exercices successifs, ne peut pas être entièrement imputé, la quotité non imputable sera remboursée par l'enrôlement de l'impôt relatif à ce cinquième exercice d'imposition.

CONFLIT D'INTERETS 2019

Réunion du Conseil d'administration du 28 février 2019:

Avant le début de la délibération, la SPRL Thomas Lienard (avec comme représentant permanent Thomas Lienard) et la SPRL Finsys Management déclarent avoir un conflit d'intérêts potentiel, tel que défini dans l'article 7:96 du Code belge des sociétés et associations.

Ce conflit d'intérêts résulte du fait que Thomas Lienard SPRL et Finsys Management SPRL sont le CEO et le CFO de la société et le bénéficiaire d'un bonus pour lequel le Conseil d'administration doit déterminer les objectifs à atteindre.

Justification de la décision à prendre :

Le Conseil est d'avis que la rémunération variable est un élément important d'une politique de ressources humaines qui soit incitative et motivante pour le management, et que le choix d'objectifs adéquats et ambitieux en ligne avec les choix stratégiques de la Société est essentiel pour aligner les intérêts du management avec les intérêts de la Société.

Conséquence financière pour la Société :

Le Conseil ne se prononce pas sur le montant maximum du bonus annuel, qui a été convenu avec les bénéficiaires précédemment, mais uniquement sur les objectifs à atteindre pour obtenir le bonus 2018. La décision n'a donc pas d'impact financier supplémentaire pour la Société, mais déterminera uniquement les conditions de l'octroi de celui-ci.

Intérêt social

Compte tenu des arguments ci-dessus, le conseil d'administration est d'avis que les décisions sont prises et s'inscrivent dans le contexte de l'intérêt de la société.

Le directeur exécutif ne participe pas aux délibérations ni au vote sur ces points de l'ordre du jour. Conformément à l'article 7:96 du Code belge des sociétés et associations, le commissaire de la société sera informé de ces conflits d'intérêts.

Délibérations et décisions

Évaluation des objectifs 2018 et des objectifs 2019

Le président du comité de nomination et de rémunération a rappelé aux autres administrateurs non exécutifs les objectifs 2018 du CEO et du CFO et a présenté les recommandations du comité de nomination et de rémunération concernant (i) la réalisation des objectifs pour 2018 et (ii) les objectifs communs et personnels pour 2019, telles qu'elles ont été envoyées aux administrateurs non exécutifs avant la réunion. Le conseil d'administration a approuvé les recommandations du comité de nomination et de rémunération.

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

207 116

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice	Codes	Total	1. Hommes	2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein	1001	41,6	11,8	29,8
Temps partiel	1002	3,3	0,2	3,1
Total en équivalents temps plein (ETP)	1003	44,1	11,8	32,3
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein	1011	65.863	21.094	44.769
Temps partiel	1012	4.348	156	4.192
Total	1013	70.211	21.250	48.961
Frais de personnel
Temps plein	1021	3.099.444
Temps partiel	1022	237.325
Total	1023	3.336.770	919.535	2.417.235
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033	57.443	17.517	39.926

Au cours de l'exercice précédent	Codes	P. Total	1P. Hommes	2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP	1003	53,9	13,7	40,2
Nombre d'heures effectivement prestées	1013	86.780	24.428	62.352
Frais de personnel	1023	3.888.947	1.094.723	2.794.225
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033	72.071	19.583	52.488

	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
A la date de clôture de l'exercice
Nombre de travailleurs	105	33	4	35,9
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	110	31	3	33,4
Contrat à durée déterminée	111	2		2,0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	112		1	0,5
Contrat de remplacement	113
Par sexe et niveau d'études
Hommes	120	8	1	8,5
de niveau primaire	1200
de niveau secondaire	1201	1	1	1,5
de niveau supérieur non universitaire	1202	2		2,0
de niveau universitaire	1203	5		5,0
Femmes	121	25	3	27,4
de niveau primaire	1210
de niveau secondaire	1211	2		2,0
de niveau supérieur non universitaire	1212	3	1	3,8
de niveau universitaire	1213	20	2	21,6
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	130
Employés	134	32	3	34,4
Ouvriers	132
Autres	133	1	1	1,5

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Codes	1. Personnel intérimaire	2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise
150	0,2
151	297
152	5.580

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTRÉES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice	205	2	2	3,4
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	210	1		1,0
Contrat à durée déterminée	211	1	1	1,9
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	212		1	0,5
Contrat de remplacement	213

SORTIES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice	305	20	3	22,7
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	310	17	2	18,8
Contrat à durée déterminée	311	3	1	3,9
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	312
Contrat de remplacement	313
Par motif de fin de contrat
Pension	340
Chômage avec complément d'entreprise	341
Licenciement	342	7	1	7,8
Autre motif	343	13	2	14,9
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants	350

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur	Codes	Hommes	Codes	Femmes
Nombre de travailleurs concernés	5801	5	5811	21
Nombre d'heures de formation suivies	5802	105	5812	284
Coût net pour l'entreprise	5803	4.951	5813	15.279
dont coût brut directement lié aux formations	58031	3.544	58131	11.650
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	58032	1.407	58132	3.629
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	58033		58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5821	5	5831	7
Nombre d'heures de formation suivies	5822	36	5832	104
Coût net pour l'entreprise	5823	1.215	5833	4.930
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5841	2	5851	1
Nombre d'heures de formation suivies	5842	1.196	5852	2.080
Coût net pour l'entreprise	5843	7.103	5853	10.438