AGM Information • Nov 12, 2025
AGM Information
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Tout actionnaire souhaitant être représenté à l'assemblée générale extraordinaire de BioSenic SA qui se tiendra le 28 novembre 2025 à partir de 14h00 devant le notaire Tim Carnewal (ou tout autre notaire associé de Berquin Notaires), à Avenue Lloyd George 11, 1000 Bruxelles, dont l'ordre du jour est établi ci-dessous, doit utiliser le présent formulaire de procuration. Toute autre forme de procuration ne sera pas acceptée.
Une copie scannée ou photographiée de ce formulaire complété et signé doit être reçue par la Société au plus tard le 22 novembre 2025 à 17h00 (heure belge). Ce formulaire peut être envoyé à la Société par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize).
Il convient de noter que l'actionnaire soussigné doit également se conformer aux formalités d'enregistrement incluses dans la convocation. En outre, la désignation d'un mandataire doit être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts.
| Le / La soussigné(e) : | |
|---|---|
| nom : | |
| adresse : | |
| représentée conformément à ses statuts par : | |
| propriétaire de : | actions de la société : |
| dénomination : | BIOSENIC SA |
| siège : | Avenue Léon Champagne 3, |
| 1480 Saintes (Tubize) | |
M. Jean-Luc Vandebroek et/ou Me Hadrien Chef
à qui il/elle confère tous pouvoirs aux fins de le/la représenter à l'assemblée générale extraordinaire de ladite société, qui se tiendront le 28 novembre 2025 à partir de 14:00 heures (heure belge) dans les bureaux de Berquin Notaires, à Avenue Lloyd George 11, 1000 Bruxelles, avec l'ordre du jour suivant :
Résolution proposée :
Conformément à l'article 7:49 du Code des sociétés et associations, l'assemblée générale extraordinaire accorde au conseil d'administration l'autorisation, pour une période de trois ans suivant la date de la présente assemblée générale extraordinaire, d'effectuer un ou plusieurs regroupement d'actions concernant toutes les actions en circulation de la Société à raison de 1 action pour 10 000 actions (chacun, le "Regroupement d'Actions"), et de mettre en œuvre le Regroupement d'Actions. Si le conseil d'administration ne lance pas le processus de mise en œuvre du Regroupement
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d'Actions dans une période de trois ans suivant la date de la présente assemblée générale extraordinaire, l'autorisation du conseil d'administration d'effectuer le Regroupement d'Actions deviendra caduque si elle n'est pas renouvelée. L'autorisation du conseil d'administration de mettre en œuvre le Regroupement d'Actions est soumise aux termes et conditions suivants:
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le Regroupement d'Actions si le conseil d'administration détermine que les circonstances du marché ne permettent pas la réalisation du Regroupement d'Actions dans des conditions qu'il juge satisfaisantes.
| ◘ Abstention |
|---|
| ◘ Contre |
L'assemblée générale accorde, sans préjudice de ses propres pouvoirs, à :
a) Chaque administrateur de la Société, chacun agissant seul et avec droit de substitution, les pouvoirs les plus étendus nécessaires ou utiles à la mise en œuvre des décisions prises, en ce
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compris, mais sans s'y limiter, tous les actes dans le cadre de la détermination de toute Regroupement d'Actions tel que susmentionné.
Il n'y aura pas de quorum de présence applicable à cette seconde assemblée générale extraordinaire, conformément à l'article 7:153, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations.
Conformément aux statuts, la Société accorde un vote à chaque action valablement représentée. En vertu de l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale extraordinaire, mais seulement avec une voix consultative.
Conformément à la législation applicable et aux statuts de la Société, la résolution proposée figurant à l'ordre du jour susmentionné sous le point 1 ("Délibération visant à procéder à un regroupement d'actions concernant toutes les actions en circulation de la Société à raison de 1 action pour 10.000 actions, et autorisation au conseil d'administration de mettre en œuvre le regroupement d'actions pendant une période de trois ans suivant la date de la présente assemblée générale extraordinaire des actionnaires") sera adoptée, si elle obtient 3/4 des votes exprimés, les abstentions n'étant prises en compte ni dans le numérateur ni dans le dénominateur, et la résolution proposée figurant à l'ordre du jour susmentionné sous le point 2 ("Pouvoirs") sera adoptée si elle est approuvée à la majorité simple des votes dûment exprimés par les actionnaires.
Si aucune instruction n'est donnée, l'actionnaire soussigné est réputé accepter les résolutions proposées.
Le/La soussigné(e) reconnaît avoir été informé(e) en temps utile de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire et de son ordre du jour, tel qu'il figure ci-dessus, ainsi que de la nature et du contenu des documents à soumettre à cette assemblée générale, dont il/elle a pu ou pourra prendre connaissance. Il/Elle reconnaît en outre qu'il/elle dispose de suffisamment de moyens d'être informé(e) de la date exacte ladite assemblée générale extraordinaire, au cas où celle-ci ne se tiendrait pas à la date figurant dans la présente procuration.
En vertu des présentes, le mandataire jouit des pouvoirs suivants au nom du / de la soussigné(e) :
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Le/La soussigné(e) donne par les présentes instruction expresse au mandataire de participer à l'assemblée générale, même en l'absence de preuve de convocation en bonne et due forme des actionnaires, titulaires de droits de souscription nominatifs, titulaires d'obligations convertibles nominatives, administrateurs et commissaire ou en l'absence de renonciation par chacune de ces personnes (i) aux délais et formalités de convocation de l'assemblée générale, (ii) ainsi qu'au droit de recevoir certains rapports et autres documents, conformément aux articles 7:128 et 7:132 du Code des sociétés et des associations.
Le/La soussigné(e) s'engage par les présentes à indemniser le mandataire de tout dommage que celui-ci pourrait encourir en raison de tout acte accompli en exécution de la présente procuration, à la condition toutefois qu'il/elle ait respecté les limites de ses pouvoirs. De plus, le/la soussigné(e) s'engage à ne demander l'annulation d'aucune des résolutions approuvées par le mandataire et à n'exiger aucune indemnisation de la part du mandataire, à la condition toutefois que celui-ci ait respecté les limites de ses pouvoirs.
| Fait à | , le novembre 2025 |
|---|---|
| Signature : |
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