AGM Information • Nov 12, 2025
AGM Information
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Société anonyme Avenue Léon Champagne 3 1480 Saintes (Tubize) RPM Brabant wallon TVA : BE0882.015.654
(la "Société")
Le conseil d'administration de la Société a l'honneur de convoquer les actionnaires et les détenteurs de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives de la Société à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 28 novembre 2025 à partir de 14h00 (heure belge) devant le notaire Tim Carnewal (ou tout autre notaire associé de Berquin Notaires), Avenue Lloyd George 11, 1000 Bruxelles, dont l'ordre du jour est établi ci-dessous.
Cette seconde assemblée générale extraordinaire prendra une décision à propos de tous les points à l'ordre du jour ci-dessous étant donné que le quorum n'a pas été atteint pour la première assemblée générale extraordinaire qui devait se tenir le 30 octobre 2025, tel que constaté dans un acte notarié du même jour.
Conformément à l'article 7:49 du Code des sociétés et associations, l'assemblée générale extraordinaire accorde au conseil d'administration l'autorisation, pour une période de trois ans suivant la date de la présente assemblée générale extraordinaire, d'effectuer un ou plusieurs regroupement d'actions concernant toutes les actions en circulation de la Société à raison de 1 action pour 10 000 actions (chacun, le "Regroupement d'Actions"), et de mettre en œuvre le Regroupement d'Actions. Si le conseil d'administration ne lance pas le processus de mise en œuvre du Regroupement d'Actions dans une période de trois ans suivant la date de la présente assemblée générale extraordinaire, l'autorisation du conseil d'administration d'effectuer le Regroupement d'Actions deviendra caduque si elle n'est pas renouvelée. L'autorisation du conseil d'administration de mettre en œuvre le Regroupement d'Actions est soumise aux termes et conditions suivants:
a) Regroupement d'Actions : Toutes les actions en circulation de la Société seront regroupées en un nombre nouveau et réduit d'actions à raison d'une (1) nouvelle action pour dix mille (10.000) actions existantes (le "Ratio"). Sous réserve des termes et
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L'assemblée générale accorde, sans préjudice de ses propres pouvoirs, à :
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Il n'y aura pas de quorum de présence applicable à cette seconde assemblée générale extraordinaire, conformément à l'article 7:153, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations.
Conformément aux statuts, la Société accorde un vote à chaque action valablement représentée. En vertu de l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale extraordinaire, mais seulement avec une voix consultative.
Conformément à la législation applicable et aux statuts de la Société, la résolution proposée figurant à l'ordre du jour susmentionné sous le point 1 ("Délibération visant à procéder à un regroupement d'actions concernant toutes les actions en circulation de la Société à raison de 1 action pour 10 000 actions, et autorisation au conseil d'administration de mettre en œuvre le regroupement d'actions pendant une période de trois ans suivant la date de la présente assemblée générale extraordinaire des actionnaires") sera adoptée, si elle obtient 3/4 des votes exprimés, les abstentions n'étant prises en compte ni dans le numérateur ni dans le dénominateur, et la résolution proposée figurant à l'ordre du jour susmentionné sous le point 2 ("Pouvoirs") sera adoptée si elle est approuvée à la majorité simple des votes dûment exprimés par les actionnaires.
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Les titulaires de titres émis par la Société qui souhaitent participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société doivent prendre en compte les formalités et procédures décrites ci-dessous.
Le conseil d'administration de la Société souhaite souligner que seules les personnes ayant rempli les deux conditions mentionnées ci-dessous auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Le droit de participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire, le 14 novembre 2025, à minuit (heure belge) (la "Date d'Enregistrement"). Cet enregistrement est établi :
Les actionnaires doivent notifier à la Société leur intention de participer à l'assemblée générale extraordinaire ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles il entend exercer son droit de vote pour le 22 novembre 2025 au plus tard. L'attestation décernée le cas échéant par l'organisme de liquidation ou le teneur de compte agréé doit être jointe à cette notification. La notification doit être effectuée par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize).
Les titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives sont autorisés à assister à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve du respect des critères d'admission des actionnaires.
Ce droit n'est pas applicable conformément à l'article 7:130, § 1er, dernière phrase du Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires ont le droit de poser des questions aux administrateurs et/ou au commissaire concernant les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire. Les questions peuvent être posées oralement durant l'assemblée générale extraordinaire ou par écrit préalablement à l'assemblée générale extraordinaire. Les questions écrites doivent être adressées par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize). Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 22 novembre 2025 à 17:00 heures (heure belge).
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De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.biosenic.com).
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale extraordinaire par un mandataire.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent utiliser le formulaire de procuration établi par le conseil d'administration. Le formulaire de procuration peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.biosenic.com), au siège de la Société ou par e-mail à [email protected].
Le formulaire de procuration peut être signé manuscritement ou électroniquement via une plateforme de signature électronique (par exemple, DocuSign ou Adobe eSign) reconnue dans l'Union européenne comme fournisseur de services de confiance conformément au Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE. Les formulaires de procuration signés doivent parvenir à la Société au plus tard le 22 novembre 2025 à 17:00 heures (heure belge). Ce formulaire peut être communiqué à la Société par email à [email protected] ou par courrier à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize).
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus. Les actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'assemblée générale extraordinaire.
Tous les documents concernant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires peuvent être consultés sur le site internet de la Société (www.biosenic.com).
les actionnaires peuvent consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège de la Société, et/ou, sur la production de leur titre, obtenir gratuitement les copies de ces documents.
Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées par e-mail à [email protected] ou par lettre à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize).
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