AGM Information • Nov 12, 2025
AGM Information
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Société anonyme Avenue Léon Champagne 3 1480 Saintes (Tubize) RPM Brabant wallon TVA : BE0882.015.654
(la "Société")
INFORMATIONS CONCERNANT LES DROITS DES ACTIONNAIRES EN VERTU DE L'ARTICLE 7:139 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS À L'OCCASION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE QUI SE TIENDRA LE 28 NOVEMBRE 2025 A PARTIR DE 14:00 (HEURE BELGE), AVENUE LLOYD GEORGE 11, 1000 BRUXELLES
Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire avant l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 28 novembre 2025.
L'exercice de ce droit est subordonné aux deux conditions suivantes :
Ces questions peuvent être soumises avant les assemblées générales par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize), Belgique. Elles doivent être reçues par la Société au plus tard le 22 novembre 2025 à 17h00 (heure belge).
Pendant l'assemblée générale extraordinaire, les administrateurs répondent aux questions posées par les actionnaires, par écrit avant la réunion ou oralement lors de la réunion, concernant leurs rapports ou les points à l'ordre du jour, à condition que la divulgation de certaines données ou faits ne soit pas préjudiciable à la Société ou aux engagements de confidentialité pris par la Société ou ses administrateurs. Le commissaire répondra également aux questions posées par les actionnaires, soit lors de la réunion soit par écrit avant la réunion, concernant ses rapports.
Les administrateurs peuvent fournir une réponse globale à plusieurs questions portant sur le même sujet.
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