BioSenic SA

AGM Information • May 15, 2023

BioSenic Société anonyme Rue Granbonpré 11, Building H 1435 Mont-Saint-Guibert RPM Brabant wallon TVA : BE0882.015.654

(la "Société")

INFORMATIONS SUR LES DROITS DES ACTIONNAIRES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 7:130 ET 7:139 DU CODE BELGE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS A L'OCCASION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE QUI SE TIENDRA LE 14 JUIN 2023 A PARTIR DE 16:00 HEURES (HEURE BELGE) DANS LES BUREAUX D'OSBORNE CLARKE, BASTION TOWER, PLACE DU CHAMP DE MARS 5, 1050 BRUXELLES

1. DROIT DES ACTIONNAIRES D'INSCRIRE DES SUJETS A L'ORDRE DU JOUR ET DE DEPOSER DES PROPOSITIONS DE DECISIONS

Conformément à l'article 7:130 du Code belge des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital peuvent (i) requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, ainsi que (ii) déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors de l'assemblée générale ordinaire, satisfaire aux deux conditions suivantes :

• prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis ci-dessus à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et
• encore être actionnaire à hauteur de 3 % du capital à la date d'enregistrement (le 31 mai 2023, à minuit (heure belge)).

Les actionnaires peuvent alors exercer ce droit en fournissant (i) le texte des nouveaux points à l'ordre du jour, et/ou (ii) le texte des propositions de décision devant être reflétées dans l'ordre du jour par e-mail à generalassembly@biosenic.com ou par lettre à l'attention de BioSenic, M. Benjamin D'Haese, Rue Granbonpré 11, Building H, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, au plus tard le 23 mai 2023. La Société accusera réception des demandes formulées par e-mail ou courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception.

La Société publiera l'ordre du jour modifié, au plus tard le 30 mai 2023 (sur le site internet de la Société à l'adresse www.biosenic.com, au Moniteur belge et dans la presse) si une ou plusieurs requêtes visant à inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à l'ordre du jour sont valablement parvenues dans le délai précité.

Le formulaire ad hoc de procuration complété des sujets à traiter et/ou des propositions de décision sera disponible sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : www.biosenic.com, et ce en même temps que la publication de l'ordre du jour modifié, à savoir le 30 mai 2023 au plus tard.

Toutefois, les procurations qui seraient notifiées à la Société avant la publication d'un ordre du jour modifié restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décision nouvelles déposées en application de l'article 7:130 du Code belge des sociétés et des associations, le mandataire peut, durant l'assemblée générale ordinaire, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets nouvellement inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.

2. DROIT DES ACTIONNAIRES DE POSER DES QUESTIONS PAR ÉCRIT

En vertu de l'article 7:139 du Code belge des sociétés et des associations, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 14 juin 2023.

L'exercice de ce droit est subordonné aux deux conditions suivantes :

• avoir la qualité d'actionnaire à la date d'enregistrement (le 31 mai 2023, à minuit (heure belge)) ; et
• avoir informé la Société de l'intention de participer à l'assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions prévues dans la convocation.

Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale ordinaire par e-mail à generalassembly@biosenic.com ou par lettre à l'attention de BioSenic, M. Benjamin D'Haese, Rue Granbonpré 11, Building H, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 8 juin 2023 à 17:00 heures (heure belge).

Durant l'assemblée générale ordinaire, les administrateurs répondront aux questions qui auront été posées par les actionnaires, par écrit avant l'assemblée ou oralement lors de l'assemblée, au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de certaines données ou de certains faits n'est pas de nature à porter préjudice à la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la Société ou ses administrateurs. Le commissaire répond également aux questions posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit avant l'assemblée, au sujet de ses rapports.

Les administrateurs peuvent fournir une réponse globale à plusieurs questions portant sur le même sujet.