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AGM Information Jun 13, 2022

3920_rns_2022-06-13_58da58af-c44e-4871-a5ed-361eb853d257.pdf

AGM Information

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BONE THERAPEUTICS Société anonyme Rue Granbonpré 11, Building H 1435 Mont-Saint-Guibert RPM : Brabant Wallon VAT : 0882.015.654

(la "Société")

INFORMATIONS SUR LE DROITS DES ACTIONNAIRES DE POSER DES QUESTIONS A L'OCCASION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE QUI SE TIENDRA DEVANT UN NOTAIRE LE 13 JUILLET 2022 A PARTIR DE 11:00 HEURES (HEURE BELGE), RUE DU FORT 24, 6000 CHARLEROI, BELGIQUE

En vertu de l'article 7:139 du Code belge des sociétés et des associations, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs préalablement à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 13 juillet 2022.

L'exercice de ce droit est subordonné aux deux conditions suivantes :

  • avoir la qualité d'actionnaire à la date d'enregistrement (le 29 juin 2022, à minuit (heure belge)) ; et
  • avoir informé la Société de l'intention de participer à l'assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions prévues dans la convocation.

Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale extraordinaire par e-mail à [email protected] ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, M. Benjamin D'Haese et Mme Myriam Piscitello, Rue Granbonpré 11, Building H, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 7 juillet 2022 à 17:00 heures (heure belge)

Durant l'assemblée générale extraordinaire, les administrateurs répondront aux questions qui auront été posées par les actionnaires, par écrit avant l'assemblée ou oralement lors de l'assemblée, au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de certaines données ou de certains faits n'est pas de nature à porter préjudice à la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la Société ou ses administrateurs. Le commissaire répond également aux questions posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit avant l'assemblée, au sujet de son rapport.

Les administrateurs peuvent fournir une réponse globale à plusieurs questions portant sur le même sujet.

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