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AGM Information Jun 16, 2022

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AGM Information

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ĥ

« JPh MATAGNE, notaire » SRL. à 6000-Charleroi, rue du Fort, 24 T.V.A. BE 0644.461.466 RPM Hainaut - Division Charleroi etude à notairematagne be www.notairematagne.be

$A - 14928$

BONE THERAPEUTICS

$-1-$

Société anonyme

1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Granbonpré 11, Building H

TVA BE 0882.015.654 RPM Brabant wallon

RENOUVELLEMENT DU CAPITAL AUTORISÉ

L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX

Le huit juin.

A Charleroi, en l'étude.

Devant Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme BONE THERAPEUTICS, ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Granbonpré 11, Building H (la "Société").

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Sophie Maquet, à Bruxelles, le 16 juin 2006, publié aux annexes du Moniteur belge du 3 juillet suivant sous le numéro 06106424.

Statuts modifiés à diverses reprises et en dernier lieu suivant procès-verbal dressé par Jean-Philippe Matagne, notaire à Charleroi, le 7 décembre 2021, publié aux dites annexes du 28 décembre suivant sous le numéro 21151896.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à $\mathcal{A}$ $\mathcal{C}$ $\sim$ $\sim$ $\sim$ sous la présidence de Monsieur Benjamin D'Haese (le "Président").

Il n'est pas procédé à la constitution d'un bureau.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont représentés les actionnaires dont les nom, prénom, ou la dénomination, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont

repris dans la liste de présence ci-annexée. Les procurations sont toutes sous seing privé et resteront (ainsi que les substitutions) dans les archives de la Société. Il en est de même pour les titulaires des autres titres émis par la Société.

Après lecture, elle est revêtue de la mention d'annexe et signée par le notaire.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter $que:$

A.- LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :

1° Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration préparé conformément à l'article 7:199 du Code belge des sociétés et des associations.

Commentaires sur ce point de l'ordre du jour :

L'assemblée générale prend acte du rapport spécial du conseil d'administration préparé conformément à l'article 7:199 du Code belge des sociétés et des associations.

2° Renouvellement du capital autorisé.

Proposition de résolution :

L'assemblée générale décide d'approuver le renouvellement, conformément aux articles 7:199 et 7:202 du Code belge des sociétés et des associations, de l'autorisation du conseil d'administration de faire usage du capital autorisé aux mêmes conditions que celles actuellement prévues à l'article 7 des statuts, pour une période de cinq ans et à concurrence d'un montant correspondant au capital actuel de la Société, y compris en cas de réception par la Société d'une communication de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) indiquant que la FSMA a été informée d'une offre publique d'achat concernant la Société.

En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier l'article 7 des statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec la décision prise.

3° Prise de connaissance du transfert de siège et modification subséquente de l'article 2 des statuts de la Société.

Proposition de résolution :

L'assemblée générale prend acte du transfert du siège de la Société à la Rue Granbonpré 11, Building H, 1435 Mont-Saint-Guibert, en vertu de la décision prise par le conseil d'administration conformément à l'article 2 des statuts de la Société le 14 décembre 2021 et publiée aux Annexes du Moniteur belge le 26 janvier 2022.

En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier l'article 2 des statuts afin de supprimer la référence à l'ancienne adresse du siège de la Société.

4° Pouvoirs pour les formalités de publication des présentes résolutions.

Proposition de résolution:

L'assemblée générale confère au notaire soussigné, tous pouvoirs aux fins de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées ainsi que la réalisation des formalités de publication nécessaires. De surcroît, l'assemblée confère également au notaire soussigné tous pouvoirs aux fins de coordonner les statuts de la Société suite aux décisions prises.

L'assemblée générale décide en outre de conférer à Mme Myriam Piscitello et M. Benjamin D'Haese, chacun pouvant agir seul, le pouvoir d'accomplir toutes les formalités aux guichets uniques pour les entreprises afin de procéder à l'inscription/la modification des données auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et, si nécessaire, de l'Administration pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Le conseil d'administration vous invite à adopter ces propositions.

B. – CONVOCATIONS

1/ En ce qui concerne les actionnaires

Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites conformément aux prescriptions légales, par annonces insérées dans :

  • Le Moniteur belge du 9 mai 2022 ;

  • La Libre Belgique du 9 mai 2022.

Les convocations ont été publiées sur le site internet de la Société le 9 mai 2022.

Le Président déclare que l'annonce de la convocation de l'Assemblée a par ailleurs été communiquée (à destination du public de l'espace économique européen) par transmission le 9 mai 2022 à GlobeNewswire et que les convocations contenant l'ordre du jour, les modèles de procuration, ont par ailleurs été mis à la disposition des actionnaires sur $1e$ site web $\mathbf{d}\mathbf{e}$ $1a$ Société (www.bonetherapeutics.com) à partir du 9 mai 2022.

Le Président dépose sur le bureau les justificatifs de publication.

Les actionnaires, les titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominativesont été convoqués par lettre ou courriel datée du 9 mai 2022.

2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées

Les administrateurs et le commissaire ont été valablement convoqués par lettre ou courriel daté du 9 mai 2022.

C. - POUR ASSISTER A L'ASSEMBLEE, les actionnaires présents ou représentés se sont conformés aux formalités d'admission à l'assemblée prévues par les statuts et expressément mentionnées dans les convocations.

D. - CONSTATATION DU QUORUM DE PRESENCE

Conformément au Code belge des sociétés et des associations, la présente assemblée ne pourra valablement délibérer que si les actionnaires, présents ou représentés, représentent la moitié au moins du capital.

A la « date d'enregistrement » le 25 mai 2022, il existe 21.310.520 actions.

Il n'existe pas d'autres titres pouvant donner à terme des actions, à l'exception de 1.197.554 droits de souscription (warrants) et 800 obligations convertibles.

Il résulte de la liste de présence que 2.918.114 actions (13,69%) sont présentes ou représentées, soit moins de la moitié des titres.

En conséquence, la présente assemblée ne peut délibérer valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.

Le Président annonce qu'une deuxième assemblée générale extraordinaire avec un ordre du jour modifié sera tenue le 13 juillet 2022 à partir de 11:00 heures en l'étude du notaire soussigné. La deuxième assemblée générale extraordinaire devait initialement se tenir le 27 juin 2022 à partir de 11:00 heures en l'étude du notaire soussigné. Dans la mesure où un point additionnel relatif à la continuité de la Société a été ajouté à l'ordre du jour, les conditions de réduction du délai de convocation de la deuxième assemblée générale extraordinaire prévues à l'article 7:128 du Code belge des sociétés et des associations ne sont pas remplies. La deuxième assemblée générale extraordinaire doit donc être reportée au 13 juillet 2022 à partir de 11:00 heures afin que le délai de convocation de 30 jours prévu à l'article 7:128 du Code belge des sociétés et des associations puisse être respecté. Cette seconde assemblée générale extraordinaire délibérera et statuera valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents ou représentés.

Cet exposé est vérifié et reconnu exact par la présente assemblée ; celle-ci reconnaît qu'elle est valablement constituée mais n'est pas apte à délibérer sur les propositions à l'ordre du jour.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.

DROIT D'ÉCRITURE

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 €). CLOTURE

La séance est levée à $AB$ $\rightarrow$ 5

DE TOUT QUOI, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

Lieu et date que dessus.

sam not w

Après lecture de l'acte et commentaire, les comparants signent avec le notaire.

copie conforme délivrée avant enregistrement en vue d'un usage interne commediat en attendant la nun à disponision d'une copie emegistiée

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