BioSenic SA

AGM Information • May 7, 2021

PROCURATION

L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire de Bone Therapeutics S.A. qui se tiendra le 9 juin 2021 à partir de 16:00 heures (heure belge) à Gosselies et dont l'ordre du jour figure ci-dessous, doit utiliser le présent formulaire de procuration. Toute autre forme de procuration ne sera pas acceptée.

Une copie scannée ou photographiée de ce formulaire complété et signé doit parvenir à la Société au plus tard le 03 juin 2021 à 17:00 heures (heure belge). Ce formulaire peut être communiqué à la Société par e-mail à generalassembly@bonetherapeutics.com, par fax au +32 71 12 10 01 ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Monsieur Jean-Philippe Bultot, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies.

Pour mémoire, il convient de noter que l'actionnaire soussigné doit également se conformer aux formalités d'enregistrement incluses dans la convocation.

En outre, la désignation d'un mandataire doit être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts.

Le soussigné :
nom :	______
adresse :	______
	______
représenté conformément à ses statuts par :	______
propriétaire de :	__ actions de la société :
dénomination sociale :	BONE THERAPEUTICS S.A.
siège social :	Rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies,

Constitue pour mandataire spécial :

Monsieur ____________________________

à qui il confère tous pouvoirs aux fins de le représenter à l'assemblée générale ordinaire de ladite société, qui se tiendra le 9 juin 2021 à partir de 16:00 heures (heure belge), rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies, et qui délibèreront sur l'ordre du jour ci-dessous :

1. Approbation des comptes annuels statutaires ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels statutaires ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

1. Affectation du résultat ayant trait à la période se clôturant le 31 décembre 2020.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide d'approuver l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

1. Approbation du rapport de rémunération du conseil d'administration pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2020, tel qu'expliqué par le comité de nomination et de rémunération, et inclus dans le rapport annuel.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide d'approuver le rapport de rémunération du conseil d'administration pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2020, tel qu'expliqué par le comité de nomination et de rémunération, et inclus dans le rapport annuel.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

1. Approbation de la politique de rémunération préparée par le conseil d'administration

Proposition de résolution :

L'assemblée décide d'approuver la politique de rémunération préparée par le conseil d'administration.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

1. Décharge à donner aux administrateurs pour la bonne exécution de leur mandat au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020 :

• Innoste SA, représentée par son représentant permanent Jean Stéphenne ;
• mC4Tx SRL, représentée par son représentant permanent Miguel Forte ;
• Finsys Management SRL, représentée par son représentant permanent Jean-Luc Vandebroek ;
• Mme Claudia d'Augusta ;
• ClearSteer Consulting LLC, représentée par son représentant permanent Gloria Matthews ;
• Castanea Management SARL, représentée par son représentant permanent Damian Marron ;

• M. Jean-Paul Prieels ;

L'assemblée donne également expressément décharge pour le bon accomplissement de leur mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 aux personnes suivantes, dont le mandat d'administrateur de la Société a pris fin dans le courant de l'exercice 2020 :

• Mme Gloria Matthews ; et
• Castanea Management Limited, représentée par son représentant permanent Damian Marron.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

1. Décharge au commissaire.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide de donner décharge au commissaire Deloitte Réviseurs d'Entreprises SCCRL, une société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé à Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, Belgique, représentée par Mme Julie Delforge, pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

1. Renouvellement du mandat d'administrateur non-exécutif de Innoste SA ayant pour représentant permanent Jean Stéphenne.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide d'acter le renouvellement du mandat d'administrateur de Innoste SA ayant son siège social situé à Avenue Alexandre 8, 1330 Rixensart, Belgique et ayant pour représentant permanent Jean Stéphenne en qualité d'administrateur indépendant, avec effet immédiat et pour une durée expirant immédiatement après l'assemblée générale annuelle à tenir en 2025 qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2024.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

1. Renouvellement du mandat d'administrateur non-exécutif de Jean-Paul Prieels.

Proposition de résolution :

L'assemblée prend acte de l'expiration du mandat de Jean-Paul Prieels et décide, sur proposition du conseil d'administration et sur base de l'avis du comité de nomination et de rémunération de la Société, de renouveler le mandat de Jean-Paul Prieels, en tant qu'administrateur non-exécutif et indépendant, avec effet immédiat et pour une durée s'étendant jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2025 statuant sur les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

1. Reconnaissance de la démission de European Company of Stake SA, représentée par M. Frederic Van Gansberghe en qualité d'administrateur indépendant de la Société avec effet rétroactif au 13 janvier 2011.

Proposition de résolution :

Afin de régulariser une publication inadéquate de 2011 publiée au Moniteur, l'assemblée prend acte de la démission de European Company of Stake SA, RPM 0466.007.596, ayant son siège à Allée de la Recherche 4, 1070 Bruxelles, dont le représentant permanent est M. Frederic Van Gansberghe avec effet rétroactif au 13 janvier 2011.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

10. Pouvoirs.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide de conférer des pouvoirs spéciaux à M. Jean-Luc Vandebroek et M. Jean-Philippe Bultot, avec faculté d'agir individuellement au nom de la Société et avec faculté de substitution pour exercer, exécuter et signer tous documents, actes, formalités et démarches et donner les instructions nécessaires ou utiles à l'exécution des décisions précitées, y compris, mais sans s'y limiter, le dépôt des comptes annuels et des comptes annuels consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, des rapports annuels et des rapports du commissaire aux comptes y annexés, auprès de la Banque Nationale de Belgique, ainsi que l'accomplissement des formalités de publication nécessaires.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

Quorum

Il n'y a pas d'exigence de quorum pour la délibération et le vote sur les points repris à l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale annuelle des actionnaires.

Vote et majorité

Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action donnera droit à un vote. Conformément à la loi, les résolutions proposées dans le présent ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées. En vertu de l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les détenteurs de droits de souscription et d'obligations (convertibles) ont le droit de participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires par conférence téléphonique, mais avec voix consultative uniquement.

Conformément à la loi, les résolutions proposées dans le présent ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées.

Si aucune instruction n'est donnée, l'actionnaire soussigné est réputé accepter les résolutions proposées.

Si, en vertu de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, de nouveaux sujets sont inscrits à l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ce nouveau programme, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour ou sur les nouvelles propositions de décision.

Renonciation

Le soussigné reconnaît avoir été informé en temps utile de la tenue de l'assemblée générale ordinaire et de son ordre du jour, tel qu'il figure ci-dessus, ainsi que de la nature et du contenu des documents à soumettre à cette assemblée générale ordinaire, dont elle a pu ou pourra prendre connaissance. Il reconnaît en outre qu'il dispose de suffisamment de moyens d'être informé de la date exacte de ladite assemblée générale ordinaire, au cas où celle-ci ne se tiendrait pas à la date figurant dans la présente procuration.

Pouvoirs du mandataire :

En vertu des présentes, le mandataire jouit des pouvoirs suivants au nom du soussigné :

• − prendre part à cette assemblée et, le cas échéant, voter en faveur de son ajournement ;
• − assister à toute assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer, aurait été prorogée ou n'aurait pas été régulièrement convoquée ;
• − désigner les membres du bureau de l'assemblée ou de toute assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer, aurait été prorogée ou n'aurait pas été régulièrement convoquée ;
• − prendre part à toutes délibérations et voter ou s'abstenir de voter, amender ou rejeter toutes propositions se rapportant à l'ordre du jour conformément aux instructions données au mandataire, par tout moyen, préalablement à la tenue de l'assemblée; et
• − aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, procès-verbaux, liste des présences et pièces, registres, élire domicile, substituer et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire.

Instructions données au mandataire

Le soussigné donne par les présentes instruction expresse au mandataire de participer à l'assemblée générale, même en l'absence de preuve de convocation en bonne et due forme des actionnaires, administrateurs et commissaire ou en l'absence de renonciation par chacune de ces personnes (i) aux délais et formalités de convocation de l'assemblée générale, (ii) ainsi qu'au droit de recevoir certains rapports et autres documents, conformément aux articles 7:129 et 7:132 du Code des sociétés et des associations.

Indemnisation du mandataire

Le soussigné s'engage par les présentes à indemniser le mandataire de tout dommage que celui-ci pourrait encourir en raison de tout acte accompli en exécution de la présente procuration, à la condition toutefois qu'il ait respecté les limites de ses pouvoirs. De plus, le soussigné s'engage à ne demander l'annulation d'aucune des résolutions approuvées par le mandataire et à n'exiger aucune indemnisation de la part du mandataire, à la condition toutefois que celui-ci ait respecté les limites de ses pouvoirs.

Fait à , le 2021

Signature :