BioSenic SA

AGM Information • Jul 5, 2021

BONE THERAPEUTICS SOCIÉTÉ ANONYME

Rue Auguste Piccard 37 6041 Gosselies RPM Hainaut, Division Charleroi TVA : BE0882.015.654 (la "Société")

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

TENUE LE 5 AOÛT 2021

Le conseil d'administration de la Société a l'honneur de convoquer les actionnaires et les titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives de la Société à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra devant l'un des notaires de Berquin Notaires le 5 août 2021 à partir de 10:00 heures, avenue Lloyd George 11, 1000 Bruxelles, et dont l'ordre du jour figure ci-dessous.

Si le quorum de présence n'est pas atteint à cette assemblée générale extraordinaire, une seconde assemblée générale sera convoquée et tenue le 23 août 2021 à partir de 11:00 heures, avenue Lloyd George 11, 1000 Bruxelles.

Il est envisagé que les mesures de distanciation sociale imposées et/ou recommandées par le gouvernement belge pour faire face à la pandémie de Covid-19 soient encore en vigueur le 5 août 2021, date de l'assemblée générale extraordinaire de la Société, et/ou le 23 août 2021. Ces mesures sont dans l'intérêt de la santé des titulaires de titres, ainsi que des employés de la Société et des autres personnes chargées d'organiser l'assemblée générale extraordinaire. Il n'est pas non plus exclu que le gouvernement belge impose à nouveau des mesures supplémentaires.

Au vu de ce qui précède, la Société recommande aux actionnaires, titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives qui souhaitent participer à l'assemblée générale extraordinaire de faire usage du droit de vote par procuration et, dès lors, de ne pas être présents en personne à la réunion de l'assemblée. L'accès à la réunion ne sera accordé aux actionnaires, titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives, mandataires et autres personnes que dans la mesure où cela sera permis au vu des mesures prises ou à prendre par les autorités telles qu'elles s'appliqueront à la date de la réunion et toujours en tenant compte des recommandations des autorités et des considérations de sécurité et sanitaires.

En fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des règles applicables dans les prochaines semaines, la Société pourra communiquer davantage en ce qui concerne la participation et l'organisation de l'assemblée générale extraordinaire sur le site internet de la Société (www.bonetherapeutics.com).

En outre, il est recommandé aux titulaires de titres qui souhaitent exercer leur droit de poser des questions concernant les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de le faire par écrit. Les modalités des moyens de participation à l'assemblée générale extraordinaire susmentionnés sont exposées dans le présent avis de convocation et dans le formulaire de vote par procuration.

ORDRE DU JOUR

1. Prise de connaissance des rapports suivants :

• le rapport spécial du conseil d'administration préparé conformément à l'article 7:228 du Code des sociétés et des associations ("CSA") ainsi que des mesures proposées par le conseil d'administration y reflétées;
• le rapport spécial du conseil d'administration préparé conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du CSA concernant notamment la suppression, dans l'intérêt de la Société, du droit de préférence des actionnaires existants de la Société en relation avec l'émission envisagée d'un maximum de 1.300.000 droits de souscription à la Banque Européenne d'Investissement (la "BEI") (les "Droits de Souscription BEI") et d'un maximum de 420.000 droits de souscription à Patronale Life SA ("Patronale Life") et Integrale SA ("Integrale") (les "Droits de Souscription Patronale Life & Integrale");
• le rapport du commissaire préparé conformément aux articles 7:180, alinéa 2, 7:191, alinéa 3, et 7:193, § 1, alinéa 3, du CSA.

Commentaire :

Le conseil d'administration de la Société prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre connaissance des rapports précités

1. Décision quant à la continuation des activités de la Société et approbation des éventuelles mesures de redressement proposées par le conseil d'administration.

Proposition de résolution :

L'assemblée générale décide, notamment au vu du rapport dont question ci-dessus, (i) de ne pas procéder à la dissolution de la Société, (ii) de confirmer que des mesures de redressement ne semblent plus nécessaires en raison du financement obtenu par la Société, sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale des points suivants de l'ordre du jour, et (iii) de permettre au conseil d'administration d'examiner d'autres mesures éventuellement possibles et de les prendre en considération à l'aune des besoins financiers de la Société.

1. Prise de connaissance et approbation, dans la mesure où la loi l'exige, des conditions et des transactions envisagées dans le contrat de prêt conclu entre la BEI, en tant que prêteur, et la Société, en tant qu'emprunteur, le 30 juin 2021 (le "Contrat de Financement BEI"), ainsi que de tout autre Document de Financement, tel que défini dans ce contrat, auquel la Société est partie, aux fins de l'article 7:151 du CSA.

Proposition de résolution :

L'assemblée générale prend connaissance et approuve, dans la mesure où la loi l'exige, conformément à l'article 7:151 du CSA, les conditions et les transactions envisagées dans le Contrat de Financement BEI et tout autre Document de Financement tel que défini dans le Contrat de Financement BEI auquel elle est partie, en particulier les dispositions qui confèrent à des tiers des droits sur les actifs de la Société ou qui font naître une dette ou une obligation dans son chef, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'achat sur les actions de la Société ou d'un changement de son contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, la clause 5 3.3. (événements de changement), la clause 9.1 (cas de défaut), point (m) et l'annexe H (engagements généraux), les points 7 (cession d'actifs), 11 (fusion), 13 (propriété) et 14 (acquisitions). Conformément à l'article 7:151 du CSA, la présente résolution sera

déposée conformément à l'article 2:8 du CSA et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 2:14, 4° du CSA

1. Prise de connaissance et approbation du plan de droits de souscription en faveur de la BEI ("Plan de Droits de Souscription BEI") et du plan de droits de souscription en faveur de Patronale Life SA et d'Integrale SA (le "Plan de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale")

Proposition de résolution :

L'assemblée prend connaissance et approuve le Plan de Droits de Souscription BEI et le Plan de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale annexés au rapport du conseil d'administration établi conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du CSA et dispense le notaire instrumentant d'en reproduire la totalité.

• 1. Emission conditionnelle de maximum 1.300.000 Droits de Souscription BEI Détermination des modalités et conditions des Droits de Souscription BEI – Augmentation conditionnelle et différée du capital
• Décision de principe d'augmenter conditionnellement le capital par le biais de l'émission de Droits de Souscription BEI, sous la condition suspensive et dans la mesure où des Droits de Souscription BEI sont octroyés, acceptés et exercés.
• Décision d'émettre conditionnellement maximum 1.300.000 Droits de Souscription BEI, selon les modalités et conditions du Plan de Droits de Souscription BEI, sous la condition suspensive de la réception d'une offre de déboursement sous le Contrat de Financement BEI de la BEI pour la Tranche A et la Tranche B concernées et dans la mesure où les Droits de Souscription BEI sont octroyés et acceptés.
• Décision de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants à l'occasion de cette émission.
• Le montant exact de l'augmentation de capital sera égal au nombre de Droits de Souscription BEI exercés, multiplié par le Prix d'Exercice, tel que défini dans le Plan de Droits de Souscription BEI, éventuellement avec une imputation sur le compte "prime d'émission" si le Prix d'Exercice excède le pair comptable des actions au moment de leur émission, et avec l'émission d'un nombre d'actions de même nature et qui conféreront les mêmes droits et avantages que les actions existantes, comme déterminé dans le Plan de Droits de Souscription de la BEI, et par la création de maximum 1.300.000 nouvelles actions, sous réserve de la mise en œuvre du mécanisme d'anti-dilution et de la modification du rapport d'échange conformément aux dispositions du Plan de Droits de Souscription de la BEI.

Proposition de résolution :

a) Emission de maximum 1.300.000 Droits de Souscription BEI

L'assemblée décide d'augmenter le capital par le biais de l'émission de Droits de Souscription BEI, sous la condition suspensive et dans la mesure où des Droits de Souscription BEI sont octroyés, acceptés et exercés.

L'assemblée décide d'émettre un million trois cent mille (1.300.000) Droits de Souscription BEI selon les modalités et conditions du Plan de Droits de Souscription BEI permettant chacun de souscrire à une nouvelle action de la Société, sous la condition suspensive de la réception d'une offre de déboursement sous le Contrat de Financement BEI de la BEI pour la Tranche A et la Tranche B concernées et dans la mesure où les Droits de Souscription BEI sont octroyés et acceptés.

b) Modalités et conditions des Droits de Souscription BEI

Le bénéficiaire des Droits de Souscription BEI n'est pas un membre du personnel de la Société au sens de l'article 1:27 du CSA.

L'assemblée décide que le prix de souscription est égal à € 0,01 par Droit de Souscription BEI (compensé par une commission d'arrangement du même montant payée par la Société à la BEI).

L'assemblée décide que les Droits de Souscription BEI sont accordés pour une durée de cinq (5) ans à compter de leur émission.

Le prix d'exercice de chaque Droit de Souscription BEI sera égal au montant le plus faible entre (i) la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société pendant les trente (30) jours qui précèdent la constatation par devant notaire de la souscription inconditionnelle des Droits de Souscription BEI et (ii) le prix de clôture de l'action de la Société le jour qui précède la constatation par devant notaire de la souscription inconditionnelle des Droits de Souscription BEI.

Dans les cas où le bénéficiaire a le droit de transférer les Droits de Souscription BEI, la Société, son mandataire ou ses actionnaires (dans cet ordre), dispose(nt) d'un droit de préemption pour racheter les Droits de Souscription BEI aux mêmes modalités et conditions.

En outre, les modalités et conditions des Droits de Souscription BEI sont énoncées dans le rapport spécial du conseil d'administration préparé conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du CSA visé au point 1 de l'ordre du jour et dans le Plan de Droits de Souscription BEI.

c) Suppression du droit de préférence

L'assemblée décide dans l'intérêt de la Société de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants à l'occasion de l'émission des Droits de Souscription BEI conformément aux articles 7:191 et 7:193 du CSA afin de permettre à la Société d'offrir les Droits de Souscription BEI à la BEI qui n'est pas un membre du personnel de la Société au sens de l'article 1:27 du CSA.

d) Augmentation conditionnelle et différée du capital

L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'octroi, l'acceptation et l'exercice des Droits de Souscription BEI :

• d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum équivalent au nombre de Droits de Souscription BEI exercés, multiplié par le Prix d'Exercice, tel que défini dans le Plan de Droits de Souscription BEI, au moment de l'émission des actions suite à l'exercice des Droits de Souscription BEI, et ce pour la création de maximum un million trois cent mille (1.300.000) nouvelles actions, sous réserve de la mise en œuvre du mécanisme d'anti-dilution et de la modification du rapport d'échange conformément aux dispositions du Plan de Droits de Souscription BEI. Les actions émises au moment de l'exercice des Droits de Souscription BEI seront des actions ordinaires et permettant à leur détenteur de bénéficier des mêmes droits que les détenteurs d'actions ordinaires à partir du premier jour de l'exercice social durant lequel celles-ci sont émises. Les nouvelles actions seront, au choix de l'actionnaire, émises sous forme dématérialisée ou nominative. Les nouvelles actions seront cotées sur le marché réglementé d'Euronext Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris sous le symbole BOTHE. La Société mettra tout en œuvre pour assurer que les nouvelles actions émises au moment de l'exercice des

Droits de Souscription BEI soient admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris ; et

• le cas échéant, d'affecter le solde éventuel du prix d'exercice des Droits de Souscription BEI par rapport au pair comptable des actions suite à l'exercice des Droits de Souscription BEI au compte "Primes d'émission", qui servira de garantie à l'égard des tiers de la même manière que le capital de la Société et peut uniquement être diminué ou supprimé en vertu d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme pour une modification des statuts de la Société.
• 1. Emission conditionnelle de maximum 420.000 Droits de Souscription Patronale Life et Integrale Détermination des modalités et conditions des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale – Augmentation conditionnelle et différée du capital
• Décision de principe d'augmenter conditionnellement le capital par le biais de l'émission de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, sous la condition suspensive et dans la mesure où des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale sont octroyés, acceptés et exercés.
• Décision d'émettre conditionnellement un maximum de 420.000 Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, selon les modalités et conditions du Plan de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, sous la condition suspensive de la conclusion du contrat relatif au remplacement des obligations convertibles par un prêt direct et à l'émission de droits de souscription par Bone Therapeutics entre la Société et Patronale Life et Integrale (le "Contrat Patronale Life et Integrale") et de la réception d'une offre de déboursement sous le Contrat de Financement BEI de la BEI pour la Tranche A concernée, sous la condition suspensive et dans la mesure où les Droits de Souscription Patronale Life et Integrale sont octroyés et acceptés.
• Décision de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants à l'occasion de cette émission.
• Le montant exact de l'augmentation de capital sera égal au nombre de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale exercés, multiplié par le Prix d'Exercice tel que défini dans le Plan de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, avec éventuellement une imputation sur le compte "prime d'émission" si le Prix d'Exercice excède le pair comptable des actions au moment de leur émission, et avec l'émission d'un nombre d'actions de même nature et qui donneront les mêmes droits et avantages que les actions existantes, tel que déterminé dans le Plan de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, et par la création de maximum 420.000 nouvelles actions.

Proposition de résolution :

a) Emission de maximum 420.000 Droits de Souscription Patronale Life et Integrale

L'assemblée décide d'augmenter le capital par le biais de l'émission de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, sous la condition suspensive et dans la mesure où des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale sont octroyés, acceptés et exercés.

L'assemblée décide d'émettre quatre cent vingt mille (420.000) Droits de Souscription Patronale Life et Integrale dans le cadre du Plan de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale permettant chacun de souscrire à une nouvelle action de la Société, sous la condition suspensive de la conclusion du Contrat Patronale Life et Integrale et de la réception d'une offre de déboursement sous le Contrat de Financement BEI de la BEI pour la Tranche A concernée, sous la condition suspensive et dans la mesure où les Droits de Souscription Patronale Life et Integrale sont octroyés et acceptés.

b) Modalités et conditions des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale

Le bénéficiaire des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale n'est pas un membre du personnel de la Société au sens de l'article 1:27 du CSA.

L'assemblée décide que le prix de souscription est égal à € 0,01 par Droits de Souscription Patronale Life et Integrale.

L'assemblée décide que les Droits de Souscription Patronale Life et Integrale sont accordés pour une durée de cinq (5) ans à compter de leur émission.

Le prix d'exercice de chaque Droit de Souscription Patronale Life et Integrale sera égal au montant le plus faible entre (i) la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société pendant les trente (30) jours qui précèdent la constatation par devant notaire de la souscription inconditionnelle des Droits de Souscription Patronal Life et Integrale et (ii) le prix de clôture de l'action de la Société le jour qui précède la constatation par devant notaire de la souscription inconditionnelle des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale.

Dans les cas où le bénéficiaire a le droit de transférer les Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, la Société, son mandataire ou ses actionnaires (dans cet ordre), dispose(nt) d'un droit de premier refus pour racheter les Droits de Souscription Patronale Life et Integrale aux mêmes modalités et conditions.

En outre, les modalités et conditions des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale sont énoncés dans le rapport spécial du conseil d'administration préparé conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du CSA visé au point 1 de l'ordre du jour et dans le Plan de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale.

c) Suppression du droit de préférence

L'assemblée décide dans l'intérêt de la Société de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants à l'occasion de l'émission des Droits de Souscription BEI conformément aux articles 7:191 et 7:193 du CSA afin de permettre à la Société d'offrir les Droits de Souscription Patronale Life et Integrale à la Patronale Life et Integrale qui n'est pas un membre du personnel de la Société au sens de l'article 1:27 du CSA.

d) Augmentation conditionnelle et différée du capital

L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'octroi, l'acceptation et l'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale:

• d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum équivalent au nombre de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale exercés, multiplié par le Prix d'Exercice, tel que défini dans le Plan de Droits de Souscription Patronal Life et Integrale, au moment de l'émission des actions suite à l'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, et ce pour la création de maximum quatre cent vingt mille (420.000) nouvelles actions. Les actions émises au moment de l'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale seront des actions ordinaires et permettant à leur détenteur de bénéficier des mêmes droits que les détenteurs d'actions ordinaires à partir du premier jour de l'exercice social durant lequel celles-ci sont émises. Les nouvelles actions seront, au choix de l'actionnaire, émises sous forme dématérialisée ou nominative. Les nouvelles actions seront cotées sur le marché réglementé d'Euronext Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris sous le symbole BOTHE. La Société mettra tout en œuvre pour assurer que les nouvelles actions émises au moment de l'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale soient admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris ; et
• le cas écheant, d'affecter le solde éventuel du prix d'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale par rapport au pair comptable des actions suite à l'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale au compte "Primes d'émission", qui servira de garantie à l'égard des tiers de la même manière que le capital de la Société et peut uniquement être diminué ou supprimé en vertu d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme pour une modification des statuts de la Société.
• 1. Sous réserve de l'accord de Patronale Life et Integrale, annulation conditionnelle des obligations convertibles émises le 7 mai 2020 à Patronale Life et Integrale et annulation conditionnelle de l'augmentation de capital conditionnelle correspondante sous réserve du déboursement effectif de la Tranche A, conformément au Contrat de Financement BEI.

Proposition de résolution :

Sous réserve de la vérification de l'accord préalable de Patronale Life et Integrale, l'assemblée décide d'annuler les obligations convertibles émises le 7 mai 2020 à Patronale Life et Integrale et ainsi que l'augmentation de capital conditionnelle correspondante sous réserve du déboursement effectif de la Tranche A, conformément au Contrat de Financement BEI.

1. Annulation de la limite fixée par l'assemblée générale du 10 juin 2020 pour l'émission de droits de souscription dans le cadre des plans annuels émis dans le cadre du capital autorisé

Proposition de résolution :

Le 10 juin 2020, l'assemblée a décidé de limiter la possibilité réservée au conseil d'administration d'émettre des droits de souscription dans le cadre de plans annuels émis dans le cadre du capital autorisé, à hauteur d'un maximum de 0,6% du nombre d'actions existantes au moment de l'émission desdits droits de souscription. L'assemblée décide d'annuler la limite fixée pour l'émission de droits de souscription dans le cadre des plans annuels émis dans le cadre du capital autorisé.

1. Procuration pour les formalités de dépôt et de publication.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide d'accorder au notaire instrumentant ou à tout employé de son étude, agissant individuellement avec faculté de substitution, le pouvoir d'agir au nom et pour le compte de la Société afin de se conformer aux obligations légales résultant de ce procès-verbal (y compris les obligations

légales découlant de l'article 7:151 du CSA), et en particulier le dépôt et la publication d'un extrait dudit procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge et la mise à jour des informations de la Société au registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises. Les mandataires sont autorisés à signer tous documents et effectuer toute démarche nécessaire auprès du greffe du tribunal de l'entreprise, des guichets uniques, de la Banque-Carrefour des Entreprises et de manière générale, prendre toute action nécessaire émanant des présentes résolutions.

1. Procuration pour l'exécution des décisions prises

Proposition de résolution :

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur agissant individuellement et séparément, et avec droit de substitution, aux fins de :

• constater l'accord préalable de Patronale Life et Intégrale sur la conversion de leurs obligations convertibles en prêt;
• sous réserve de la vérification de l'accord préalable de Patronale Life et Integrale précité, prendre toute mesure requise concernant l'annulation des obligations convertibles, y compris, mais sans s'y limiter, faire constater et confirmer par le notaire l'annulation des obligations convertibles émises le 7 mai 2020 (et l'annulation de l'augmentation de capital conditionnelle correspondante) après le déboursement effectif de la tranche A conformément au Contrat de Financement BEI et la mise à jour du registre des obligataires;
• faire tout le nécessaire pour admettre à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris les actions de la Société nouvellement émises; et
• exécuter les décisions prises, déterminer les modalités d'exécution et en général, faire tout ce qui est nécessaire ou approprié dans le cadre des transactions décidées aux termes des présentes résolutions.

Quorum

Pour les points à l'ordre du jour 1 à 4 et 9, l'assemblée peut décider quel que soit le nombre de titres présents ou représentés à l'assemblée générale.

En vertu du Code des sociétés et des associations, un quorum d'au moins 50% des actions de la Société doit être présent ou représenté à l'assemblée générale extraordinaire pour les points à l'ordre du jour 5 à 8 et 10. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée avec les mêmes points à l'ordre du jour et il n'y aura pas d'exigence de quorum particulière pour cette seconde assemblée.

Vote et majorité

Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action donnera droit à un vote. En vertu de l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale extraordinaire, mais seulement avec une voix consultative.

Conformément au droit applicable, les propositions de résolution auxquelles il est fait référence aux points 5 à 7 de l'ordre du jour susmentionné seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité de 75% des voix valablement émises par les actionnaires. Les propositions de résolution auxquelles il est fait référence aux autres points de l'ordre du jour seront adoptées à la majorité simple des voix.

PARTICIPATION A L'ASSEMBLÉE

Conditions d'admission

Les titulaires de titres émis par la Société qui souhaitent participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société doivent prendre en compte les formalités et procédures décrites ci-dessous.

Le conseil d'administration de la Société souhaite souligner que seules les personnes ayant rempli les deux conditions mentionnées ci-dessous auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

1. Enregistrement des actions

Le droit de participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire, le 22 juillet 2021, à minuit (heure belge) (la "Date d'Enregistrement"). Cet enregistrement est établi :

• pour les actions nominatives: par inscription sur le registre des actions nominatives de la Société à la date d'enregistrement;
• pour les actions dématérialisées: par une inscription en compte, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé. Le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation délivre à l'actionnaire une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement.
• 1. Notification

L'actionnaire doit notifier à la Société son intention de participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles il entend exercer son droit de vote pour le 30 juillet 2021 au plus tard. L'attestation décernée le cas échéant par l'organisme de liquidation ou le teneur de compte agréé doit être jointe à cette notification. La notification doit être effectuée par e-mail à generalassembly@bonetherapeutics.com, par fax au +32 71 12 10 01 ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Monsieur Jean-Philippe Bultot, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies.

Les titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives sont autorisés à assister à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve du respect des critères d'admission des actionnaires.

Les participants sont invités à se présenter le 5 août 2021 à partir de 9:45 heures en vue de permettre un déroulement efficace des formalités d'enregistrement. Cependant, au vu des mesures de distanciation sociale imposées et/ou recommandées par le gouvernement belge pour faire face à la pandémie de Covid-19, la Société recommande aux actionnaires, titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives qui souhaitent participer à l'assemblée générale extraordinaire de faire usage du droit de vote par procuration et, dès lors, de ne pas être présents en personne à la réunion de l'assemblée.

Le droit d'inscrire des sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée

générale extraordinaire des actionnaires, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la Société au plus tard le 14 juillet 2021 par e-mail à generalassembly@bonetherapeutics.com, par fax au +32 71 12 10 01 ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Monsieur Jean-Philippe Bultot, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies.

La Société accusera réception des demandes formulées par e-mail, fax ou courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception. L'ordre du jour révisé sera publié au plus tard le 21 juillet 2021 (sur le site internet de la Société à l'adresse www.bonetherapeutics.com, au Moniteur belge et dans la presse).

De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.bonetherapeutics.com).

Droit de poser des questions

Les actionnaires ont le droit de poser des questions aux administrateurs et/ou au commissaire concernant les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire. Les questions peuvent être posées oralement durant l'assemblée générale extraordinaire ou par écrit préalablement à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Les questions écrites doivent être adressées par e-mail à l'adresse generalassembly@bonetherapeutics.com, par fax au +32 71 12 10 01 ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Monsieur Jean-Philippe Bultot, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 30 juillet 2021 à 17:00 heures (heure belge).

De plus amples informations relatives au droit susmentionné et ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.bonetherapeutics.com).

Procurations

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires par un mandataire.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent utiliser le formulaire de procuration établi par le conseil d'administration. Le formulaire de procuration peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.bonetherapeutics.com), au siège de la Société ou par e-mail à generalassembly@bonetherapeutics.com.

Le formulaire de procuration peut être signé manuscritement ou électroniquement via une plateforme de signature électronique (par exemple, DocuSign ou Adobe eSign) reconnue dans l'Union européenne comme fournisseur de services de confiance conformément au Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.

Les formulaires de procuration signés doivent parvenir à la Société au plus tard le 30 juillet 2021 à 10:00 heures (heure belge). Ce formulaire peut être communiqué à la Société par e-mail à generalassembly@bonetherapeutics.com, par fax au +32 71 12 10 01 ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Monsieur Jean-Philippe Bultot, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus. Les actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'assemblée générale extraordinaire.

Documents disponibles

Tous les documents concernant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires, dont les rapports précités, pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.bonetherapeutics.com) à partir du 5 juillet 2021.

Le rapport spécial du conseil d'administration sur la continuité préparé conformément à l'article 7:228 du Code des sociétés et des associations sera mis à jour en date du 15 juillet 2021 lorsque les comptes de la Société au 30 juin 2021 seront disponibles.

A compter du 5 juillet 2021, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège de la Société, et/ou, sur la production de leur titre, obtenir gratuitement les copies de ces documents.

Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées par e-mail à generalassembly@bonetherapeutics.com, par fax au +32 71 12 10 01 ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Monsieur Jean-Philippe Bultot, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies.

Le conseil d'administration