BioSenic SA

AGM Information • Aug 27, 2021

Berguin Notaires SCEL avenue Lloyd George 11 1000 Bruxelles RPM Bruxalles 0474.073.840

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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Numéro du dossier : TC/YD/2213855-1

Numéro du répertoire : 2021/

"Bone Therapeutics"

société anonyme

à 6041 Gosselies, Rue Auguste Piccard 37 TVA (BE) 0882.015.654 Registre des Personnes Morales Hainaut, division Charleroi Site internet : http://www.bonetherapeutics.com Adresse mail : investorrelations@bonetherapeutics.com

EMISSION DROITS DE SOUSCRIPTION

Ce jour, le vingt-trois août deux mille vingt-et-un.

A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11.

Devant Daisy DEKEGEL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,

S'EST REUNIE:

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Bone Therapeutics", ayant son siège à 6041 Gosselies, Rue Auguste Piccard 37, ci-après dénommée la "Société".

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire Sophie Maquet, à Bruxelles, le 16 juin 2006, publié aux Annexes du Moniteur belge du 3 juillet suivant, sous le numéro 06106424.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par procès-verbal dressé par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 26 février 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 18 mars suivant, sous le numéro 21034742.

La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0882.015.65. OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU

La séance est ouverte à On le human ling,

sous la présidence de Monsieur VANDEBROEK Jean-Luc, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Charles Plisnier 25.

il n'est pas procédé à la constitution d'un bureau.

VERIFICATIONS FAITES PAR LE PRESIDENT - PRESENCES

Le président fait rapport à l'assemblée sur les constatations et vérifications opérées, au cours et à l'issue des formalités d'enregistrement des participants, en vue de la composition de l'assemblée.

1. Convocation des titulaires de titres

Avant l'ouverture de la séance, les justificatifs des avis de convocation parus au Moniteur belge et dans la presse ont été remis au président. Ils seront conservés dans les archives de la Société. Le président a constaté que les dates de parution de ces avis sont les suivantes:

• le 6 août 2021 dans le Moniteur belge;

Premier fenillet

• le 6 août 2021 dans La Libre;

Le texte de la convocation, le Contrat de Financement BEI et le Plan de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale et les modèles de procurations ont par ailleurs été mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (http://www.bonetherapeutics.com/ff/assemblee-generale) à partir du 5 juillet 2021.

Il est par ailleurs précisé que les rapports établis par l'organe d'administration et le commissaire conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des associations concernant notamment la suppression, dans l'intérêt de la Société, du droit de préférence des actionnaires existants de la Société en relation avec l'émission envisagée d'un maximum de 1.300.000 Droits de Souscription BEI et d'un maximum de 420.000 Droits de Souscription Patronale Life & Integrale, dont a été pris connaissance par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 août 2021, y ont également été mis à la disposition des actionnaires depuis cette date.

Une communication a été envoyée à diverses agences de presse afin de garantir une distribution internationale.

Le président a également constaté, en prenant connaissance de la copie des lettres envoyées ou le cas échéant des e-mails, qu'une convocation a été envoyée le 6 août 2021 par lettre ou le cas échéant par un e-mail (si une adresse électronique a été communiquée à la Société pour communiquer par ce moyen de communication) aux titulaires d'actions nominatives, titulaires d'obligations convertibles nominatives, aux titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives, aux administrateurs et au commissaire.

Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.

1. Vérification des pouvoirs des participants à l'assemblée

Concernant la participation à la présente assemblée, le président a vérifié si les dispositions du titre IV des statuts ont été respectées, ce qui nous notaire a été confirmé par le président; les différentes pièces à l'appui et les originaux des procurations seront conservés dans les archives de la Société.

1. Liste des présences

Une liste des présences a été établie, qui reprend le nom et l'adresse, ou la dénomination et le slège, de tous les actionnaires qui prennent part à l'assemblée en personne ou par mandataire.

L'original de la liste de présences restera annexé au présent procès-verbal.

1. Vérification du quorum de présences

Le président a constaté qu'il ressort de la liste de présences que 4.930.155 actions sur un total de 16.478.168 actions existantes à ce jour sont présentes ou représentées.

Le président déclare que ni la Société ni ses filiales détiennent des actions propres de la Société.

Une première assemblée générale extraordinaire, tenue devant le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 5 août 2021, n'a pu valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour, étant donné que les participants à l'assemblée ne représentaient pas la moitié du capital de la Société. Par conséquent, la présente assemblée peut valablement délibérer et décider sur les points à l'ordre du jour quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents ou représentés, conforment à l'article 7:153 du Code des sociétés et des associations.

1. Modalités de scrutin

Le président rappelle que chaque action donne droit à une voix. En vertu de l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale extraordinaire, mais seulement avec une voix consultative.

Le président rappelle également que:

• les points 1 à 3 de l'ordre du jour seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité de 75% des volx valablement émises par les actionnaires;

• les autres points de l'ordre du jour seront adoptées à la majorité simple des voix.

ORDEE DU JOUR

Points supplémentaires à l'ordre du jour roint supest pas applicable conformément à l'article 7:130, §1*, dernière phrase du Code des sociétés et des associations.

es societes et est dispensé par l'assemblée de lire l'intégralité de l'ordre du jour.

Ordre du jour

1. Emission conditionnelle de maximum 1.300.000 Droits de Souscription BEI -Détermination des modalités et conditions des Droits de Souscription BEI – Augmentation conditionnelle et différée du capital

nence d'augmenter conditionnellement le capital par le biais de l'émission de Droits de Souscription BEI, sous la condition suspensive et dans la mesure où des Droits de Souscription BEI sont octroyés, acceptés et exercés.

Décision d'émettre conditionnellement maximum 1.300.000 Droits de Souscription BEI, selon les modalités et conditions du Plan de Droits de Souscription BEI, sous la condition DET, Scion les modentes et déboursement sous le Contrat de Financement BEI de suspensive de la reception = Lie orranche B concernées et dans la mesure où les Droits de Souscription BEI sont octroyés et acceptés.

Décision de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants à l'occasion de cette émission.

Le montant exact de l'augmentation de capital sera égal au nombre de Droits de Souscription BEI exercés, multiplié par le Prix d'Exercice, tel que défini dans le Plan de Droits de la Souscription BEI, éventuellement avec une imputation sur le compte "prime d'émission" si le Souschiption Ber, eventuelle des actions au moment de leur émission, et avec l'émission d'un nombre d'actions de même nature et qui conféreront les mêmes droits et l emission à un nomére "existantes, comme déterminé dans le Plan de Droits de Souscription Bvantages que les actions onteraximum 1.300.000 nouvelles actions, sous réserve de la mise ue la bel, et par la creation de metidilution et de la modification du rapport d'échange conformément aux dispositions du Plan de Droits de Souscription de la BEI.

Proposition de résolution :

Emission de maximum 1.300.000 Droits de Souscription BEI

a) Souscription BEI, sous la condition suspensive et dans la mesure où des Droits de Souscription BEI sont octroyés, acceptés et exercés.

royes, deceptes d'émettre un million trois cent mille (1.300.000) Droits de l Souscription BEI selon les modalités et conditions du Plan de Droits de Souscription BEI Souschiption Der Scien permetiont chacan de sousent de Contrat de Financement BEI de la BEl pour ae la reception a ane ogre a concernées et dans la mesure où les Droits de Souscription BEI sont octroyés et acceptés.

Modalités et conditions des Droits de Souscription BEI b)

b) Société au sens de l'article 1:27 du CSA.

Deuxième fevillet

ਤੇ

L'assemblée décide que le prix de souscription est égal à € 0,01 par Droit de Souscription BEI (compensé par une commission d'arrangement du même montant payée par la Société à la BEI).

L'assemblée décide que les Droits de Souscription BEI sont accordés pour une durée de cinq (5) ans à compter de leur émission.

Le prix d'exercice de chaque Droit de Souscription BEI sera égal au montant le plus faible entre (i) la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société pendant les trente (30) jours qui précèdent la constatation par devant notaire de la souscription inconditionnelle des Droits de Souscription BEI et (ii) le prix de clôture de l'action de la Société le jour qui précède la constatation par devant notaire de la souscription inconditionnelle des Droits de Souscription BEI.

Dans les cas où le bénéficiaire a le droit de transférer les Droits de Souscription BEI, la Société, son mandataire ou ses actionnaires (dans cet ordre), dispose(nt) d'un droit de préemption pour racheter les Droits de Souscription BEI aux mêmes modalités et conditions.

En outre, les modalités et conditions des Droits de Souscription BEI sont énoncées dans le rapport spécial du conseil d'administration préparé conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du CSA visé au point 1 de l'ordre du jour et dans le Plan de Droits de Souscription BELL

ভ Suppression du droit de préférence

l'assemblée décide dans l'intérêt de la Société de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants à l'émission de l'émission des Droits de Souscription BEI conformément aux articles 7:191 et 7:193 du CSA afin de permettre à la Société d'offrir les Droits de Souscription BEI à la BEI qui n'est pas un membre du personnel de la Société au sens de l'article 3:27 du CSA

d)

L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'octroi, l'acceptation et l'exercice des Droits de Souscription BEI :

d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum équivalent au nombre de Droits de Souscription BEI exercés, multiplié par le Prix d'Exercice, tel que défini dans le Plan de Droits de Souscription BEI, au moment de l'émission des actions suite à l'exercice des Droits de Souscription BEI, et ce pour la création de maximum un million trois cent mille (1.300.000) nouvelles actions, sous réserve de la mise en œuvre du mécanisme d'anti-dilution et de la modification du rapport d'échange conformément aux dispositions du Plan de Droits de Souscription BEI. Les actions émises au moment de l'exercice des Droits de Souscription BEI seront des actions ordinaires et permettant à leur détenteur de bénéficier des mêmes droits que les détenteurs d'actions ordinaires à partir du premier jour de l'exercice social durnt lequel ellesci sont émises. Les nouvelles actions seront, au choix de l'actionnaire, émises sous forme démotérialisée ou nominative. Les nouvelles actions seront cotées sur le marché réalementé d'Euronext Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris sous le symbole BOTHE. L'Asciété mettra tout en œuvre pour assurer que les nouvelles actions émises au moment de l'exercice des Droits de Souscription BEI soient admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris ; et

le cas échéant, d'affecter le solde éventuel du prix d'exercice des Droits de Souscription BEI par rapport au pair comptable des actions suite à l'exercice des Droits de Souscription BEI au compte "Primes d'émission", qui servira de garantie à l'égacd des tiers de la même manière que le capital de la Société et peut uniquement être diminué ou supprimé en vertu d'une décision de l'assemblée des actionnaires statuant comme pour une modification des statuts de la Société.

Emission conditionnelle de maximum 420.000 Droits de Souscription Patronale Life et Integrale - Détermination des modalités et conditions des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale – Augmentation conditionnelle et différée du capital.

Décision de principe d'augmenter conditionnellement le capital par le biais de l'émission de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, sous la condition suspensive et dans la mesure où des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale sont octroyés, acceptés et exercés.

Décision d'émettre conditionnellement un maximum de 420.000 Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, selon les modalités et conditions du Plan de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, sous la condition suspensive de la conclusion du contrat relatif au remplacement des obligations convertibles par un prêt direct et à l'émission de droits de souscription par Bone Therapeutics entre la Société et Patronale Life et Integrale (le "Contrat Patronale Life et integrale") et de la réception d'une offre de déboursement sous le Contrat de Financement BEI de la BEI pour la Tranche A concernée, sous la condition suspensive et dans la mesure où les Droits de Souscription Patronale Life et Integrale sont octroyés et acceptés.

Décision de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants à l'occasion de cette émission.

Le montant exact de l'augmentation de capital sera égal au nombre de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale exercés, multiplié par le Prix d'Exercice tel que défini dans le Plan de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, avec éventuellement une imputation sur le compte "prime d'émission" si le Prix d'Exercice excède le pair comptable des actions au moment de leur émission, et avec l'émission d'un nombre d'actions de même nature et qui donneront les mêmes droits et avantages que les actions existantes, tel que déterminé dans le Plan de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, et par la création de maximum 420.000 nouvelles actions.

Proposition de résolution :

a) L'assemblée décide d'ougmenter le capital par le biais de l'émission de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, sous la condition suspensive et dans la mesure où des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale sont octroyés, acceptés et exercés.

L'assemblée décide d'émettre quatre cent vingt mille (420.000) Droits de Souscription Patronale Life et Integrale dans le cadre du Plan de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale permettant chacun de souscrire à une nouvelle action de la Société, sous la condition suspensive de la conclusion du Contrat Patronale Life et Integrale et de la réception d'une offre de déboursement sous le Contrat de Financement BEI de la BEI pour la Tranche A concernée, sous la condition suspensive et dans la mesure où les Droits de Souscription Patronale Life et Integrale sont octroyés et acceptés.

Modalités et conditions des Droits de Souscription Patronale Life et Integrate b)

Le bénéficiaire des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale n'est pas un membre du personnel de la Société au sens de l'article 1:27 du CSA.

L'assemblée décide que le prix de souscription est égal à € 0,01 par Droits de Souscription Patronale Life et Intearale.

L'assemblée décide que les Droits de Souscription Patronale Life et Integrale sont accordés pour une durée de cinq (5) ans à compter de leur émission.

Le prix d'exercice de chaque Droit de Souscription Patronale Life et Integrale sera égal au montant le plus faible entre (i) la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société pendant les trente (30) jours qui précèdent la constatation par devant notaire de la souscription inconditionnelle des Droits de Souscription Patronal life et Integrale et (ii) le prix de clôture de

Troisième feuillet

l'action de la Société le jour qui précède la constatation par devant notaire de la souscription le inconditionnelle des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale.

Dans les cas où le bénéficiaire a le droit de transférer les Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, la Société, son mandataire ou ses actionnaires (dans cet ordre), dispose(nt), dispose(nt), dispose(nt) d'un droit de premier rejus pour racher les discription Paronnanes (udits cet ordre), disposent) d'une le
mêmes modolités et sonditions mêmes modalités et conditions.

En outre, les modalités et conditions des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale sont énoncés dans le rapport spécial du conseil d'administration préparé conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du CSA visé au point 1 de l'ordre conformement aux
de Souscription Patronale life et l'atemat de Souscription Patronale Life et Integrale.

Suppression du droit de préférence ত

L'assemblée décide dans l'intérét de la Société de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants à l'emission de l'émission des Droits de Souscription BEI conformément aux articles 7:191 et 7:19 du CSA dyin de permettre à la Société d'offrir les Droits de Souscription Bell Conformément
Patronole Life et Internet à la Reparatie Life Patronale Life et Integrale à la Patronole Life et Integrale qui n'est proits de Souscription
de la Société au sens de l'atisis 1-37 de se e de la Société au sens de l'article 1:27 du CSA.

Augmentation conditionnelle et différée du capital

L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'octroi, l'acceptation et l'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale:

d'augmenter le copital à concurrence d'un montant maximum équivalent au nombre de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale exercés, multiplié par le Prix d'Exercice, tel que definition de Plan de Droits de Souscription Patronal Life et Integrale, au moment de l'émission des rair de l'exercice de Souscription Patronal Life et Integrale, au
Integrale, et sonour le présisse des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, et ce pour la création dance à réxisties Drois de Souscription Patronde Life et de
Les actions émises au moment de l'auximin quatre cent vingt mille (420.000) n Les actions émises au moment de l'exercice des Droits de Souscription Patronoles actions.
Seront des actions ordinaires et assercice des Droits de Souscription Patronale Life seront des actions ordination de Souschitting de Souschiption Portonale Life et lintegrale
les détenteurs d'estings at permettant à leur détenteur de bénéficier des mêmes dro les détenteurs d'actions ordinaires à partir du premier des ménes droits que
celles-si sont émises des partir du premier jour de l'exercice social durant lequel celles-ci sont émises à partir du premier jour de l'exercice social durant lequelle
dématériquisée, ou nomirative de l'actions seront, au choix de l'actionnaire, émises sous dématérialisée ou nominative. Les nouvelles actions seront cotées sur le marché réglementé d'Euronext Brussels et le marché régiementé d'Euronext Paris sous le symbole réglementé
mettra tout en marché régiementé d'Euronext Paris sous le symbole BOTHE. La Société mettra tout en œuvre pour les nouvelles actions le sur le symone BOTHE. La Société
Droits de Saucarinties Duranelles nouvelles actions émises au moment de l'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et hotelles detions ennes du moment de l'exercice des mortiers des marché réglementé d'Euronext Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris ; et

le cas échéant, d'affecter le solde éventuel du prix d'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale por ropport au pair comptable des Droits des Droits des Droits des Droits de l'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale des decions suite de l'eniscions suite de qui servira de garantie à l'égard des tiers de la compte "Primés d'émission",
uniquement, être dimisué sur les tiers de la même manière que le capital de la Société et peut uniquement être diminué ou supprimé en vertu d'une décision de la societée et peut
actionnaires statuant com supprimé en vertu d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme pour une modification des statuts de la Société.

1. Sous réserve de Patronale Life et Integration de la Societé.
   inations convertible (reserve de Patronale Life et Integraie, annulation conditionnelle des obligations convertibles émises le 7 mai 2020 à Patronale Life et Integrale et annulationnelle
   conditionnelle de l'ausmentation de 7 mai 2020 à Patronale Life et Integral conditionnelle de l'augmentation de capital conditionnelle correspondante sous réserve du déboursement effectif de la Tranche A, conformément au Contrat de Financement BEI.

Proposition de résolution :

Sous réserve de la vérification de l'accord préalable de Patronale Life et Integraie, l'assemblée décide d'annuler les obligations convertibles émises le 7 mai 2020 à Patronale Life et integrale et ainsi que l'augmentation de capital conditionnelle correspondante sous réserve du déboursement effectif de la Tranche A, conformément au Contrat de Financement BEL

б

1. Annulation de la limite fixée par l'assemblée générale du 10 juin 2020 pour l'émission de droits de souscription dans le cadre des plans annuels émis dans le cadre du capital autorisé.

Proposition de résolution :

Le 10 juin 2020, l'assemblée a décidé de limiter la possibilité réservée au conseil d'odministration d'émettre des droits de souscription dans le cadre de plans annuels émis dans le cadre du capital autorisé, à hauteur d'un maximum de 0,6% du nombre d'actions existantes au moment de l'émission desdits droits de souscription. L'assemblée d'annuler la limite fixée pour l'émission de droits de souscription dans le cadre des plans annuels émis dans le cadre du capital autorisé.

1. Procuration pour les formalités de dépôt et de publication.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide d'accorder au notaire instrumentant ou à tout employé de son étude, agissant individuellement avec faculté de substitution, le pouvoir d'agir au nom et pour le compte de la Société afin de se conformer aux obligations légales résultant de ce procès-verbal (y compris les obligations légales découlant de l'article 7:151 du CSA), et en particulier le dépôt et la publication d'un extrait dudit procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge et la mise à jour des informations de la Société au registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises. Les mandataires sont autorisés à signer tous documents et effectuer toute démarche nécessaire auprès du greffe du tribunal de l'entreprise, des guichets uniques, de la Banque-Carrefour des Entreprises et de manière générale, prendre action nécessaire émanant des présentes résolutions.

1. Procuration pour l'exécution des décisions prises.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur agissant individuellement et séparément, et avec droit de substitution, σux fins de :

constater l'accord préalable de Patronale Life et Intégrale sur la conversion de leurs obligations convertibles en prêt;

sous réserve de la vérification de l'accord préalable de Patronale Life et Integrale précité, prendre toute mesure requise concernant l'annulation des obligations convertibles, y compris, mais sans s'y limiter, faire constater et confirmer par le notaire l'annulation des obligations convertibles émises le 7 mai 2020 (et l'annulation de l'augmentation de capital conditionnelle correspondante) après le déboursement effectif de la tranche A conformément ou Contrat de Financement BEI et la mise à jour du registre des obligataires;

faire tout le nécessaire pour admettre à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris les actions de la Société nouvellement émises; et

exécuter les décisions prises, déterminer les modalités d'exécution et en général, faire tout ce qui est nécessaire ou approprié dans le cadre des transactions décidées aux termes des présentes résolutions.

Questions

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, le président invite les participants qui le souhaitent à poser les questions que les points figurant à l'ordre du iour appelleraient de leur part.

Avant de passer la parole à l'audience, le président expose qu'aucun actionnaire a utilisé la possibilité de poser des questions au préalable par écrit comme prévu à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations.

Le président constate ensuite la clôture des débats.

Quatrième et dernier feuillet

8

EXPOSE PREALABLE I. Concernant la première assemblée

Pour autant que besoin, le président rappelle que la première assemblée générale extraordinalre, tenue devant le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 5 août 2021, a gprouvé les points de l'ordre du jour pour lesquels aucun quorum n'était exigé et que ceux-ci n'ont donc pas été répétés dans l'ordre du jour repris ci-dessus.

Les termes définis dans le présent acte auront la signification y donnée dans le procèsverbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée.

II. Concernant l'approbation d'Integrale

Le président déclare:

• que tel que repris ci-dessus, l'émission des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale se fait sous la condition suspensive de la conclusion du Contrat Patronale Life et Integrale et que l'annulation conditionnelle des obligations convertibles émises le 7 mai 2020 se fait sous réserve de l'accord de Patronale Life et Integrale ;

• qu'à ce jour Integrale n'a pas encore donné son accord sur la souscription aux droits de souscription qui seront émis en sa faveur ni sur l'annulation de ses obligations convertibles de sorte qu'il est possible que seule Patronale Life souscrive à des droits de souscription et que l'annulation ne porte que sur les obligations convertibles détenues par Patronale Life.

DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION : Emission conditionnelle de maximum 1.300.000 Droits de Souscription BEI – Détermination des modalités et conditions des Droits de Souscription BEI – Augmentation conditionnelle et différée du capital.

a)

L'assemblée décide d'augmenter le capital par le biais de l'émission de Droits de Souscription BEI, sous la condition suspensive et dans la mesure où des Droits de Souscription BEI sont octroyés, acceptés et exercés.

L'assemblée décide d'émettre un million trois cent mille (1.300.000) Droits de Souscription BEI selon les modalités et conditions du Plan de Droits de Souscription BEI permettant chacun de souscrire à une nouvelle action de la Société, sous la condition suspensive de la réception d'une offre de déboursement sous le Contrat de Financement BEI de la BE1 pour la Tranche A et la Tranche B concernées et dans la mesure où les Droits de Souscription BEI sont octrovés et acceptés.

ﻣﻌ Modalités et conditions des Droits de Souscription BEI

Le bénéficiaire des Droits de Souscription BEI n'est pas un membre du personnel de la Société au sens de l'article 1:27 du CSA.

L'assemblée décide que le prix de souscription est égal à € 0,01 par Droit de Souscription BEI (compensé par une commission d'arrangement du même montant payée par la Société à la BEI).

L'assemblée décide que les Droits de Souscription BEI sont accordés pour une durée de cinq (5) ans à compter de leur émission.

Le prix d'exercice de chaque Droit de Souscription BEI sera égal au montant le plus faible entre (i) la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société pendant les trente (30) jours qui précèdent la constatation par devant notaire de la souscription inconditionnelle des Droits de Souscription BEI et (ii) le prix de clôture de l'action de la Société le jour qui précède la constatation par devant notaire de la souscription inconditionnelle des Droits de Souscription BEI.

Dans les cas où le bénéficiaire a le droit de transférer les Droits de Souscription BEI, la Société, son mandataire ou ses actionnaires (dans cet ordre), dispose(nt) d'un drit de Souclete, Son Thanduluire de Souscription BEI aux mêmes modalités et conditions.

tion pour racheter les Droits de Souscription BEI sont én 160 sont én 180 – 7.100 – 7.100 le rapport spécial du conseil d'administration préparé conformément aux articles 7:180, 7:392
le rapport spécial du conseil d'administration préparé conformément aux articles le rapport special de l'ordre du jour et dans le Plan de Droits de Souscription BEI.

c)

e) actionnaires existants à l'occasion des Droits de Souscription BEI conformément
actionnaires existants à l'occasion de l'émission des Droits de Souscription de l' actionnaires existants à l'Occalenfin de permettre à la Société d'offrir les Droits de Souscription i aux allieres 71222 et Aub a membre du personnel de la Société au sens de l'article 1:27 du CSA.

Augmentation conditionnelle et différée du capital a

d/ des Droits de Souscription BEI :

ouseliption De. .
d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum équivaient au nombre de Droits de Souscription BEI exercés, multiplié par le Prix d'Exercice, tel que défini dans nombre de Droits de Souscription BEl, au moment de l'émission des actions suite à l'exercice des le nin de Souscription BEI, et ce pour la création de maximum un million trois cent mille (1.300.000) nouvelles actions, sous réserve de la mise en œuvre du mécanisme d'anti-dilution (1.300.000) nouvelles detions) 2004 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 1 et de la mouneation de rapises au moment de l'exercice des Droits de Souscription BEI Souschipton DEI: Les donseres et permettant à leur détenteur de bénéficier des mêmes droits scroit dés détenteurs d'actions ordinaires à partir du premier jour de l'exercice social durant lequel que les detenteurs à utilits actions seront, au choix de l'actionnaire, émises sous forme ceiles-ci sont ennises. Les nouvelles actions seront cotées sur le marché réglementée dematenaisee ou Thommutive. Les houventé d'Euronext Paris sous le symbole BOTHE. La Société u Ebronext Bruscis et le mar sisurer que les nouvelles actions émises au moment de l'exercice mettra tout en ceuvre pour abourer que admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris ; et

le cas échéant, d'affecter le solde éventuel du prix d'exercice des Droits de Souscription BEI par rapport au pair comptable des actions suite à l'exercice des Droits de Souscription BEF par Tupport du par "écission", qui servira de garantie à l'égard des tiers de la Souschiption de la Société et peut uniquement être diminué ou supprimé en merte maniere que le capia le l'assemblée générale des actionnaires statuant comme pour une modification des statuts de la Société.

Vote :

1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 4.930.155;

2/ la proportion du capital représentée par ces votes : 29,92%;

3/ le nombre total de votes valablement exprimés : 4.930.155;

gom
POUR	4,930.155
CONTRE
ABSTENTION

Dès lors, la résolution a été approuvée.

DEUXIEME RESOLUTION : Emission conditionnelle de maximum 420.000 Droits de Souscription Patronale Life et Integrale – Détermination des modalités et conditions des Droits

de Souscription Patronale Life et Integrale - Augmentation conditionnelle et différée du capital capital

Emission de maximum 420.000 Droits de Souscription Patronale Life et Integrale al L'assemblée décide d'augmenter le capital par le biais de l'émission de Droits de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, sous le condition suspensive et dans la moits de Uroits de Uroits de Uroits des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale sont octroyés, acceptés et exercés.
Le souscription Patronale Life et Integrale sont octroyés, acceptés et exercés.

L'assemblée décide d'émettre quatre cent vingt mille (420.000) Droits de Souscription Patronale Life et Integrale de centre centre centre (420,000) Droits de Souscription
Integrale permettant change cadre du Plan de Droits de Souscription Patronale Life et lite et le permettant de souscrire à une nouvelle action de la Société, sous la condition l'ins et
suspensive de la conclusion de Souscrire à une nouvelle action de la Socié suspensive de la conclusion du Contrat Patronale Life et Integrale et de la condition
de déboursement sous le Contrat Patronale Life et Integrale et de la réception d'une off de déboursement sous le Contrat de Financement BEI de la Reception d'une offre
sous la condition successive et donne la cancement BEI de la BEI pour la Tranche A concernée, sous la condition suspensive et dans la mesure où les Droits de Souscription Patronie, l'ife et Integrale sont octroyés et acceptés.

Modalités et conditions des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale b)

Le bénéficiaire des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale membre du personnel de la Société au sens de l'article 1:27 du CSA.

L'assemblée décide que le prix de souscription est égal à € 0,01 par Droits de Souscription Patronale Life et Integrale.

L'assemblée décide que les Droits de Souscription Patronale Life et Integrale sont accordés pour une durée de cinq (5) ans à compter de leur émission.

Le prix d'exercice de chaque Droit de Souscription Patronale Life et Integrale sera égal au montant le plus faible de de de de dechiption Parconie Life et Integrale sera égale
au montant le plus faible entre (i) la moyenne des cours de l'action de l'action de pendant les trente (17 in étre en la constation de la coute de l'action de la Société
inconditionnelle des Droits de Couceint le constation par devant notaire de la souscrip inconditionnelle des Droits de Souscription Patronal Life et Integrale de la souscription
l'action de la Société le Jours qui précident le lategrale et (ii) le prix de clôtu l'action de la Société le jour qui pécède la constatation par devant notaire de la constitution de la souscription inconditionnelle des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale.

Dans les cas où le bénéficiaire a le droit de crime die et miegrale.
Integrale, le Saciété Life et Integrale, la Société, son mandataire ou ses actionnaires (dans cet rolle), d'un droit de Souscription Parcon d'un droit de premier refus pour racheter les actionnaires (cans cet ordre), dispose(nt)
d'un droit de premier refus pour racheter les Droits de Souscription Patronale Life e aux mêmes modalités et conditions.

e Integrale sont énoncés dans le rapport spécial du conseil d'administration Patronale Life et
conformémont aux articles 7-180 - 7-101 - 17 - 17 - 17 - 17 - 17 - 17 - 15 conformément aux articles 7:181 et 7:191 et 7:193 du CSA visé au point 1 de l'ordre du jour et dans le Plan de Droits de Souscription Patronale Life et Integrale.

c)

L'assemblée décide dans l'étérét de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants à l'émission des Duplimer le droit de préférence des métience des métions des métions des conformément aux articles 7:191 et 2:193 du CSA afin de permettre à la Société d'offrir les Droits de Souscription
Patronale Life et Interne à la Retarela Lif Patronale Life et Integrale à la Patronale Life et Integrale de Souscription
de la Société au sens de l'ife et Integrale qui n'est pas un membre du personnel de la Société au sens de l'article 1:27 du CSA.

d)

L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'octroi, l'acceptation et l'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale:

d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum équivalent au nombre de Droits de ouris espiter et en niontail mannum equivalent au
d'Exercice tel que défini des le Plan L Ductione Life et le Prix d'Exercice, tel que défini dans le Plan de Droits de Souscription Patronal Life par le Prix
moment de l'émission de Plan de Droits de Souscription Patronal Life et Integrale, moment de l'émission des le riur. Le Souscription Patronal Life et lintegrale, au
ntegrale, et ce pour la création de suite à l'exercice des Droits de Souscription Patronal de sour le mainer des actions satte à rexercice des Droits de Souscription Patronale Life et
Integrale, et ce pour la création de maximum quatre cent vingt mille (420.000

Les actions émises au moment de l'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale ces actions ordinaires et permettant à leur détenteur de bénéficier des mêmes droits Seront des detions ordinaires à partir du premier jour de l'exercice social durant lequel que les detentaire de décons seront, au choix de l'actionnaire, émises sous forme dématérialisée ou nominative. Les nouvelles actions seront cotées sur le marché réglementé d'Euronext Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris sous le symbole BOTHE. La Société mettra tout en œuvre pour assurer que les nouvelles actions émises au moment de l'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale soient admises à la négociation sur le des Dront de Boussels Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris ; et

le cas échéant, d'affecter le solde éventuel du prix d'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale par rapport au pair comptable des actions suite à l'exercice des Droits de Souscription Patronale Life et Integrale au compte "Primes d'émission", r chervira de garantie à l'égard des tiers de la même manière que le capital de la Société et peut qui servira de geraine et vertu d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme pour une modification des statuts de la Société.

Vote :

Vote :

1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 4.930.155;

2/ la proportion du capital représentée par ces votes : 29,92%;

3/ le nombre total de votes valablement exprimés : 4.930.155;

0010
POUR	4.930.155
CONTRE	0
ABSTENTION	0
1	1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - - - 1 - 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Dès lors, la résolution a été approuvée.

TROISIEME RESOLUTION : Sous réserve de l'accord de Patronale Life et Integrale, annulation conditionnelle des obligations convertibles émises le 7 mai 2020 à Patronale Life et Integrale et annulationnelle de l'augmentation de capital conditionnelle et miteraie et Chiaraite du déboursement effectif de la Tranche A, conformément au Contrat de Financement BEI.

Sous réserve de la vérification de l'accord préalable de Patronale Life et Integrale, l'assemblée décide d'annuler les obligations convertibles émises le 7 mai 2020 à Patronale Life r assemble et ainsi que l'augmentation de capital conditionnelle correspondante sous réserve et intégrais et entreffectif de la Tranche A, conformément au Contrat de Financement BEI.

1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 4 930.155:

2/ la proportion du capital représentée par ces votes : 29,92%;

3/ le nombre total de votes valablement exprimés : 4.930.155;

dont
POUR	4.930.155
CONTRE	0
ABSTENTION	0

Dès lors, la résolution a été approuvée.

QUATRIEME RESOLUTION : Annulation de la limite fixée par l'assemblée générale du 10 juin 2020 pour l'émission de droits de souscription dans le cadre des plans annuels émis dans le cadre du capital autorisé.

Le 10 juin 2020, l'assemblée a décidé de limiter la possibilité réservée au conseil d'administration d'émettre des droits de souscription dans le cadre de plans annuels émis dans le cadre du capital autorisé, à hauteur d'un maximum de 0,6% du nombre d'actions existantes au moment de l'émission desdits droits de souscription. L'assemblée décide d'annuler la limite fixée pour l'émission de droits de souscription dans le cadre des plans annuels émis dans le cadre du capital autorisé.

Vote :

1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 4.930.155;

2/ la proportion du capital représentée par ces votes : 29,92%;

3/ le nombre total de votes valablement exprimés : 4.930.155;

Annt

POUR	4.204.219 (= 85,28%)
CONTRE	725.936
ABSTENTION	C

Dès lors, la résolution a été approuvée.

CINQUIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités de dépôt et de publication. L'assemblée décide d'accorder au notaire instrumentant ou à tout employé de son étude, agissant individuellement avec faculté de substitution, le pouvoir d'agir au nom et pour le compte de la Société afin de se conformer aux obligations légales résultant de ce procèsverbal (y compris les obligations légales découlant de l'article 7:151 du CSA), et en particulier le dépôt et la publication d'un extrait dudit procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge et la mise à jour des informations de la Société au registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises. Les mandataires sont autorisés à signer tous documents et effectuer toute démarche nécessaire auprès du tribunal de l'entreprise, des guichets uniques, de la Banque-Carrefour des Entreprises et de manière générale, prendre toute action nécessaire émanant des présentes résolutions.

Vote :

1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 4.930.155:

2/ la proportion du capital représentée par ces votes : 29,92%;

3/ le nombre total de votes valablement exprimés : 4.930.155;

ont
POUR	4,930.155
CONTRE	0
ABSTENTION	0
Inclair In rocolution a oth sporauma

SIXIEME RESOLUTION : Procuration pour l'exécution des décisions prises.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur agissant individuellement et séparément, et avec droit de substitution, aux fins de :

constater l'accord préalable de Patronale Life et Intégrale sur la conversion de leurs obligations convertibles en prêt;

sous réserve de la vérification de l'accord préalable de Patronale Life et Integrale précité, prendre toute mesure requise concernant l'annulation des obligations convertibles, y compris, mais sans s'y limiter, faire constater et confirmer par le notaire l'annulation des obligations convertibles émises le 7 mai 2020 (et l'annulation de l'augmentation de capital conditionnelle correspondante) après le déboursement effectif de la tranche A conformément

au Contrat de Financement BEI et la mise à jour du registre des obligataires;
le registe de l'

inancement Ber et la misé a Jour du regociation sur le marché réglementé
faire tout le nécessaire pour admettere à la négociations une la Société faire tout le marché réglementé d'Euronext Paris les actions de la Société nouvellement émises; et

emises; et
exécuter les décisions prises, déterminer les modalités d'exécutions décidées executer generames des présentes résolutions.

Vote :

Vote :
1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 4.930.155;

55;
2/ la proportion du capital représentée par ces votes : 29,92%;
2/ la proportion du capital représentée par ces :

z/ la proportion du capital : opital : opimés : 4.930.155;
3/ le nombre total de votes valablement exprimés : 4.930.155;

ﺎ ﺣﺴﺐ ﻟﺪ

راسان
POUR	4.930.155
CONTRE
ABSTENTION

Dès lors, la résolution a été approuvée.

CLOTURE DE LA REUNION

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée.

E ordie de Jorde des droits et taxes divers)

DROIT D'Echirene (2002 à nonante-cinq euros (95,00 EUR).

IDENTITE

IDENTITE
Le notaire confirme les données d'identité du président, également représentant des actionnaires, au vu de sa carte d'Identité.

DONT PROCES-VERBAL

Approuvé la //.. lignes, ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… chiffres et . 4. mots nuls

Dressé date et lieu que dessus.

Dresse date et lieu que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président, et moi, notaire, avons signé.

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