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BioSenic SA AGM Information 2018

Jun 21, 2018

3920_rns_2018-06-21_89fd51f3-c9ff-40ab-aaf6-eb016a853718.pdf

AGM Information

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BONE THERAPEUTICS SOCIETE ANONYME AYANT FAIT PUBLIQUEMENT APPEL A L'EPARGNE Rue Auguste Piccard 37 6041 Gosselies RPM Charleroi 0882.015.654

(la "Société")

INFORMATIONS SUR LE DROIT DES ACTIONNAIRES DE POSER DES QUESTIONS A L'OCCASION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUI SE TIENDRA LE 9 JUILLET 2018 A 16:00 HEURES AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

En vertu de l'article 540 du Code des sociétés, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs préalablement à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 9 juillet 2018.

L'exercice de ce droit est subordonné aux deux conditions suivantes :

  • avoir la qualité d'actionnaire à la date d'enregistrement (le 25 juin 2018 à minuit) ; et
  • avoir informé la Société de l'intention de participer à l'assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions prévues dans la convocation.

Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale extraordinaire par courrier ordinaire à l'attention de Madame Valérie Roels, Bone Therapeutics, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies, par courriel à l'adresse [email protected], ou par télécopie au +32 71 12 10 01. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 3 juillet 2018 à 17h.

Durant l'assemblée générale, les administrateurs répondront aux questions qui auront été posées par les actionnaires par écrit (ou oralement en assemblée) au sujet des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la Société ou ses administrateurs.

Les administrateurs peuvent fournir une réponse globale à plusieurs questions ayant le même objet.