Transaction in Own Shares • May 23, 2022
Transaction in Own Shares
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Emetteur : bioMérieux S.A. / code ISIN FR 0013280286 (compartiment A).
Titres concernés : actions ordinaires.
Pourcentage de détention maximum du capital proposé à l'Assemblée générale mixte du 23 mai 2022 : 10 % du nombre d'actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant). Au 23 mai 2022, ces 10 % du capital1 représentent 11 965 012 actions ;
Pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport : 5 % ;
Prix d'achat unitaire maximum : le prix unitaire d'achat ne devra pas être supérieur à 250 euros par action (hors frais d'acquisition) ;
Montant global maximum du programme : le montant maximum théorique2 destiné à la réalisation de ce programme est de 2 991 253 000 euros (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société). Le Conseil d'administration pourrait toutefois ajuster le prix d'achat susmentionné en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
1 capital social de 12 160 322 euros suite à l'émission de 1 288 901 actions nouvelles le 18 mai 2022
2 ajusté du fait du nouveau nombre d'actions représentant 10 % du nouveau capital social
Objectifs du programme :
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés par tous moyens et notamment par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, sur le marché ou hors marché, à l'exclusion de la vente d'options de vente, sauf en cas d'échange dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme pouvant être effectuée par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.
Durée du programme : conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce et du projet de résolution qui sera soumis à l'Assemblée générale mixte du 23 mai 2022, ce programme de rachat pourra être mis en œuvre pendant une période de 18 mois à compter de l'Assemblée générale mixte, soit jusqu'au 22 novembre 2023.
Au 19 mai 2022 matin, le capital de la Société est composé de 119 650 121 actions. A cette date, la Société détient 381 768 actions :
dont 51 854 actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec ODDO BHF, conforme à la pratique de marché admise par l'AMF. Les actions ainsi acquises par la société ODDO BHF l'ont exclusivement été pour répondre à l'objectif d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF.
dont 329 914 actions dans le cadre de contrats de mandat conclus avec la société Natixis dans l'unique objectif de remettre des actions lors de l'exercice de droits liés à l'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son Groupe.
Les achats, ventes et transferts de titres ci-dessus ont été réalisés, pour répondre à deux des objectifs des programmes autorisés par les Assemblées générales mixtes des 30 juin 2020 et 20 mai 2021, à savoir assurer la liquidité et animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF et remettre des actions lors de l'exercice de droits liés à l'attribution gratuite d'actions aux salariés de la Société ou des sociétés du Groupe, ainsi que dans le cadre d'un plan d'actionnariat salarié.
La Société n'a procédé à l'annulation d'aucune action au cours des 24 derniers mois et n'a acquis aucune action avant le 16 avril 2014, date d'entrée en vigueur du nouveau régime des Programmes de rachat d'actions issu du Règlement Européen (UE) 596/2014 et de la directive 2014/57/UE (ensemble les dispositions « Abus de marché »).
La Société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce programme de rachat d'actions et par ailleurs, il n'y a pas de positions ouvertes à l'achat ou à la vente sur des produits dérivés à la date de publication du présent descriptif de programme de rachat d'actions.
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