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bioMérieux

Annual Report (ESEF) Mar 21, 2025

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1. Présentation de bioMérieux et de ses activités

1.1 Historique et développement

1.2 Organisation des activités

1.3 Stratégie

1.4 Sécurité des produits, systèmes qualité et réglementations applicables

1.5 Recherche & développement, brevets et licences

1.6 Sites de production et de logistique

2. Facteurs de risques, gestion des risques et contrôle interne

2.1 Évaluation des risques

2.2 Facteurs de risques de la Société

2.3 Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage

2.4 Contrôle interne et gestion des risques

2.5 Assurances

3. Rapport de durabilité

3.1 Introduction

3.2 Informations générales (ESRS 2)

3.3 Informations environnementales

3.4 Informations sociales

3.5 Informations en matière de gouvernance

3.6 Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de taxinomie

3.7 Autres informations de durabilité

4. Gouvernance et rémunération des dirigeants

4.1 Principes et cadre de mise en œuvre du gouvernement d’entreprise

4.2 Organes d’administration et de direction

4.3 Rémunération des mandataires sociaux

4.4 Principales opérations avec les apparentés

5. Commentaires sur l’exercice 2024

5.1 Examen de la situation financière et des résultats

5.2 Trésorerie et capitaux

5.3 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

5.4 Investissements

5.5 Information sur les tendances et les objectifs

6. États financiers

6.1 Comptes consolidés

6.2 Comptes sociaux

7. Capital social et actionnariat

7.1 Dialogue actionnarial

7.2 Principales informations relatives aux statuts

7.3 Historique du capital social

7.4 Description de l’actionnariat

7.5 bioMérieux en Bourse en 2024

7.6 Politique de distribution des dividendes

7.7 Rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions et les attributions d’options de souscription

7.8 Autres valeurs mobilières émises par la Société

7.9 Dispositions retardant un changement de contrôle

7.10 Contrats importants

8. Informations complémentaires

8.1 Informations générales sur la Société

8.2 Personnes responsables du document d’enregistrement universel

8.3 Responsables du contrôle des comptes et auditeur de durabilité

8.4 Documents accessibles au public

8.5 Calendrier financier prévisionnel 2025

9. Annexes

9.1. Annexe 1. Tables de concordance

9.2. Annexe 2. Autres indicateurs extra-financiers suivis par la Société

9.3. Annexe 3. Lexiques


Commentaires sur l’exercice 2024

5.1 Présentation du Groupe

5.2 Trésorerie et capitaux


Message des dirigeants

Changement significatif

5.3 Stratégie GO•28

5.4 Modèle d'affaires

5.5 Gouvernance

1 de bioMérieux et de ses activités

1.1 Historique et développement

1.2 Organisation des activités

1.3 Stratégie

1.4 Sécurité des produits, systèmes qualité et réglementations applicables

1.5 Recherche & développement, brevets et licences

1.6 Sites de production et de logistique

Facteurs de risques, gestion des risques et contrôle interne

2

2.1 Évaluation des risques

2.2 Facteurs de risques de la Société

2.3 Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage

2.4 Contrôle interne et gestion des risques

2.5 Assurances

3 Rapport de durabilité

3.1 Introduction

3.2 Informations générales (ESRS 2)

3.3 Informations environnementales

6 États financiers

6.1 Comptes consolidés

6.2 Comptes sociaux

7 Capital social et actionnariat

7.1 Dialogue actionnarial

7.2 Principales informations relatives aux statuts

7.3 Historique du capital social

7.4 Description de l’actionnariat

7.5 bioMérieux en Bourse en 2024

7.6 Politique de distribution des dividendes

7.7 Rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions et les attributions d’options

7.8 Autres valeurs mobilières émises par la Société

7.9 Dispositions retardant un changement de contrôle

7.10 Contrats importants


3.4 Informations sociales

3.5 Informations en matière de gouvernance

3.6 Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de taxinomie

3.7 Autres informations de durabilité

4 Gouvernance et rémunération des dirigeants

4.1 Principes et cadre de mise en œuvre du gouvernement d’entreprise

4.2 Organes d’administration et de direction

4.3 Rémunération des mandataires sociaux

4.4 Principales opérations avec les apparentés

8 Informations générales sur la Société

8.1 Personnes responsables du document d’enregistrement universel

8.2 Responsables du contrôle des comptes et auditeur de durabilité

8.3 Documents accessibles au public

8.4 Calendrier financier prévisionnel 2025

9 Annexes

Annexe 1. Tables de concordance

Annexe 2. Autres indicateurs extra-financiers suivis par la Société

Annexe 3. Lexiques

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme.

D O C U M E N T D ’ E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L

2024

Incluant le rapport financier annuel

Le document d’enregistrement universel a été déposé le 21 mars 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

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Présentation de bioMérieux et de ses activités

1. Historique et développement

1.1 Historique et développement

1.1.1 l’Institut Mérieux

1.1.2 Organigramme au sein du groupe Institut Mérieux

1.1.3 Développements significatifs au 31 décembre 2024

1.2 Organisation des activités

1.2.1 Le marché du diagnostic in vitro

1.2.2 Présentation générale de bioMérieux

1.2.3 Produits du Groupe

1.2.4 Filiales, succursales et participations

1.3 Stratégie

1.3.1 Stratégie et priorités

1.3.2 Atouts concurrentiels

1.4 Sécurité des produits, systèmes qualité et réglementations applicables

1.4.1 Qualité et sécurité des produits

1.4.2 Système Management Qualité

1.4.3 Aspects réglementaires

1.4.4 Gestion et suivi des réclamations clients

1.5 Recherche & développement, brevets et licences

1.5.1 Recherche & développement (« R&D »)

1.5.2 Propriété intellectuelle, licences, droits d’utilisation et autres immobilisations incorporelles

1.6 Sites de production et de logistique

1.6.1 Production

1.6.2 Logistique


1.1.1 bioMérieux et l’Institut Mérieux

L’engagement de bioMérieux au service de la santé publique Parallèlement à ces activités, Alain Mérieux, petit-fils et son expertise en biologie sont ancrés dans l’histoire unique de la famille Mérieux. En 1897, Marcel Mérieux, élève de Louis Pasteur, fonde un laboratoire d’analyses médicales à Lyon qui devient l’Institut Mérieux. C’est le début d’une extraordinaire aventure dans les domaines de la biologie et de l’industrie.

En 1937, le fils de Marcel Mérieux, le Docteur Charles Mérieux, prend les rênes du laboratoire. Dans les années 1940, il introduit une technique développée par le professeur hollandais Frenkel – la culture in vitro – qui révolutionne la fabrication des vaccins et conduit à la production de réactifs pour les tests de diagnostic in vitro. L’Institut Mérieux devient leader mondial dans le domaine des vaccins humains et vétérinaires.

1.1.2 Organigramme au sein du groupe Institut Mérieux

L’Institut Mérieux est principalement détenu par Compagnie Mérieux Alliance SAS. L’Institut Mérieux détient notamment :

  • SGH, société holding de Mérieux NutriSciences. Mérieux NutriSciences est une société américaine spécialisée dans les prestations d’analyses, d’audit et de conseil permettant d’assurer la sécurité et la qualité des aliments, de l’environnement et des biens de consommation impactant la santé des consommateurs ;
  • TSGH, holding de contrôle de Transgene SA. Transgene est une société de biotechnologie cotée sur Euronext, spécialisée dans les immunothérapies basées sur des vecteurs viraux, comprenant des vaccins thérapeutiques et des virus oncolytiques, pour le traitement des cancers et des maladies infectieuses ;
  • Mérieux Développement, société de capital développement et capital innovation dans les domaines de la santé et de la nutrition.

Les pourcentages de détention en capital sont arrondis à l’unité supérieure.

1.1.3 Développements significatifs au 31 décembre 2024


1.2 Organisation des activités

1.2.1 Le marché du diagnostic in vitro

Confrontée à la rareté des statistiques officielles sur son marché, bioMérieux réalise ses propres analyses sur la base des travaux élaborés par des acteurs financiers, des consultants indépendants spécialisés, d’autres sociétés du secteur et ses experts internes.

Les sources ayant permis d’estimer le marché (sa taille, sa croissance et sa segmentation) ainsi que le positionnement concurrentiel de bioMérieux sont mentionnées aux paragraphes correspondants.

1.2.1.1 Description générale

Dans le domaine clinique, le diagnostic in vitro est un maillon essentiel de la chaîne de soins. Il intervient à chaque étape de la prise en charge du patient :

Les tests de diagnostic in vitro permettent de déterminer l’origine d’une infection, d’en réaliser le bon diagnostic, de proposer la stratégie thérapeutique la plus adaptée, notamment le bon usage des antibiotiques, de piloter la prise en charge du patient, d’éviter des complications coûteuses, et d’évaluer l’évolution d’une pathologie : entre 60 et 70 % des décisions médicales s’appuient sur le résultat d’un test de diagnostic (1). Ce taux monte à 100 % pour certaines maladies qui ne peuvent être détectées que par l’analyse des échantillons prélevés sur le patient, telles que le sida ou les cancers en stade précoce.

Les analyses sont exécutées à partir d’échantillons prélevés sur un patient. Elles sont généralement réalisées à la demande du médecin, au sein des laboratoires de biologie médicale privés ou publics, commerciaux ou hospitaliers, des banques de sang et des cabinets médicaux. Les résultats sont communiqués au médecin qui peut ainsi confirmer ou établir son diagnostic, souvent en complément d’autres examens tels que l’examen clinique ou l’imagerie. Il arrive, dans certains pays, que le médecin ou le patient effectuent eux-mêmes certains tests.

Dans le domaine industriel, les technologies du diagnostic in vitro sont mises en œuvre afin de contrôler la qualité microbiologique des produits alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques et vétérinaires. Ces contrôles (stérilité des produits, absence de bactéries pathogènes…) sont réalisés tout au long de la chaîne de fabrication, de la matière première au produit fini, et s’appliquent aussi à l’environnement de production (air, eau, surfaces).

1.2.1.2 Les technologies : un déterminant essentiel du marché

Le diagnostic in vitro regroupe l’ensemble des techniques, des systèmes et des produits utilisés sur des prélèvements, recueils de fluides biologiques ou d’échantillons de tissus humains au sein des laboratoires de biologie médicale. Il s’appuie sur plusieurs types de technologies :

  • la biochimie : mesure des composants de base du corps, avec en particulier les tests de suivi du diabète ;
  • les immunoessais : principe d’une réaction antigène‐anticorps qui permet la détection ou le dosage d’agents infectieux (bactéries, virus, parasites) et de marqueurs de pathologies ;
  • la microbiologie : mise en culture d’échantillons biologiques dans un milieu permettant aux bactéries éventuellement présentes de se multiplier. Les bactéries détectées peuvent être alors identifiées, selon différentes méthodes, telles que la spectrométrie de masse, et leur sensibilité aux antibiotiques testée ;
  • la biologie moléculaire : détection de séquences génétiques d’ADN ou d’ARN caractéristiques d’une bactérie, d’un virus, d’une protéine ou d’une cellule. Dans le domaine des maladies infectieuses, le processus consiste à extraire des acides nucléiques (extraction), à les multiplier (amplification), à marquer les copies résultant de cette amplification puis à détecter un signal, permettant de déterminer la présence et la quantité d’agents infectieux dans l’échantillon initial, ou encore dans certains cas la présence de potentiels gènes de résistance aux antibiotiques.

Cette rubrique inclut notamment le séquençage nouvelle génération, la cytométrie de flux, les tests rapides.

l’analyse des gaz du sang et les analyses urinaires. Source : estimations finales IQVIA MedTech sur la base des publications des sociétés du secteur pour l’année 2023.

1.2.1.3 Un marché mondial

Le diagnostic in vitro est un marché mondial estimé en 2023 à environ 73 milliards d’euros pour les applications cliniques, et environ 3 milliards d’euros pour le domaine industriel. À devises constantes, le marché s’est inscrit en 2023 en décroissance de 30 %, après des croissances exceptionnelles marquées par les effets de la pandémie de COVID-19. Le marché des applications cliniques est concentré pour 60 % environ dans les pays matures (principalement Amérique du Nord, Europe de l’Ouest et Japon). La ventilation du chiffre d’affaires de bioMérieux par zone géographique et par application est présentée au § 5.1.1. Depuis la fin des années 1990, le marché du diagnostic in vitro clinique connaît une croissance régulière (hors impact de la pandémie de COVID-19), conséquence de la reconnaissance accrue de sa valeur médicale, telle qu’exposée au chapitre précédent.

Source : estimations finales IQVIA MedTech sur la base des publications des sociétés du secteur pour l’année 2023.

1.2.1.4 Tendances du marché et perspectives de croissance

Les tendances présentées ci-dessous le sont à titre indicatif et sont susceptibles de connaître de fortes variations notamment pour les raisons mentionnées au chapitre 2 (Facteurs de risques).

Plusieurs facteurs structurels expliquent la croissance du marché du diagnostic in vitro:

  • dans les pays développés, l’évolution de la démographie et des habitudes de vie favorise un diagnostic plus rapide, mais aussi préventif et prédictif :
  • l’allongement de l’espérance de vie entraîne le vieillissement de la population. À titre d’exemple, alors qu’en 2004, 22 % de la population française avait 60 ans et plus, ce taux atteindrait plus de 30 % en 2040 (source : Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Cela entraîne une augmentation du nombre de maladies chroniques et de certaines maladies liées à l’âge, comme les maladies cardiovasculaires, neurodégénératives, les infections respiratoires ou certains cancers,
  • les modes de vie (sédentarité, stress…) et les nouvelles habitudes alimentaires favorisent le développement de certaines maladies comme le diabète ou les allergies alimentaires ;
  • dans les pays en développement, la demande pour améliorer les systèmes de soins et la santé publique est dynamique :
  • la croissance de la population et son urbanisation rapide, la pollution, la modification des modes de vie et des habitudes alimentaires favorisent l’émergence des maladies infectieuses et chroniques,
  • l’élévation du niveau de vie moyen, la mise en place de réformes de santé ambitieuses, la rénovation ou la création de nouvelles infrastructures entraînent également l’augmentation de la demande, et notamment d’une médecine accessible au plus grand nombre ;
  • l’émergence ou la réémergence de pathogènes conduit à la nécessité de développer de nouveaux tests de diagnostic :
  • des micro-organismes résistants aux antibiotiques et aux antiviraux émergent et imposent une meilleure gestion de l’arsenal thérapeutique. Plusieurs initiatives nationales ou internationales ont été mises en place (États‐Unis, Chine, France, Organisation des Nations Unies), afin de souligner notamment l’importance d’une surveillance accrue de l’émergence de bactéries résistantes, ou la nécessité de diagnostics rapides afin de mieux contrôler la prescription d’antibiotiques,
  • la biologie moléculaire a apporté une nouvelle dimension dans le diagnostic in vitro. Cela s’est confirmé lors de la crise sanitaire liée à la COVID-19, avec le recours massif à des tests PCR (Polymerase Chain Reaction). Le plus souvent, elle ne se substitue pas aux techniques traditionnelles, mais complète l’offre de diagnostic en apportant des performances supérieures aux techniques traditionnelles (sensibilité et/ou rapidité),
  • la biologie moléculaire permet aussi une nouvelle approche des maladies infectieuses : l’approche syndromique. De nombreuses maladies infectieuses ont une présentation clinique similaire mais peuvent être causées par des agents pathogènes différents : virus, bactéries, champignons.

ou parasites. L’approche syndromique repose sur l’analyse simultanée de multiples pathogènes pouvant provoquer cette maladie. Cette approche améliore la prise en charge du patient,

  • les entreprises agroalimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques souhaitent protéger leur marque et leur réputation. Ces entreprises ambitionnent également de pouvoir réaliser des tests de façon plus automatisée ou de libérer les lots de produits finis plus rapidement,
  • dans le domaine biopharmaceutique, la demande est également portée par l’émergence de nouveaux traitements « à la demande » en médecine personnalisée ou de petite série, pouvant nécessiter la réalisation de contrôles plus fréquents et plus rapides,
  • les laboratoires vétérinaires doivent de plus en plus faire face à la résistance microbienne chez les animaux, et diagnostiquer, dans les élevages, l’infertilité et les maladies animales émergentes. En outre, de nouvelles réglementations encadrent l’utilisation des antibiotiques dans les élevages,
  • les pays émergents souhaitent protéger leurs consommateurs et exporter leur propre production agroalimentaire, renforçant ainsi les contrôles de sécurité requis,
  • les consommateurs finaux sont de plus en plus exigeants sur la qualité des produits agroalimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques qu’ils consomment.

À l’inverse, certains facteurs conjoncturels peuvent affecter la croissance du marché :

  • le déficit chronique, le surendettement des systèmes de santé et les crises économiques et monétaires entraînent la mise en place de mesures d’austérité (baisse des remboursements, réduction des investissements, optimisation de la gestion des stocks de réactifs…) ;
  • l’introduction de nouveaux tests et leur remboursement nécessitent une évaluation de leur rapport coût/bénéfice. Ces processus d’évaluation sont encore complexes et peu formalisés, et représentent une opportunité pour mieux démontrer la valeur des tests de diagnostic in vitro;
  • les pays émergents sont traditionnellement des marchés où les ventes d’équipements représentent une part plus importante, dont l’évolution est plus irrégulière, et se caractérisent par une consommation croissante de réactifs ; en outre, ces pays deviennent plus sensibles aux prix. Enfin, leur monnaie peut être soumise à de fortes fluctuations ;
  • depuis plusieurs années, la consolidation des laboratoires d’analyses, aussi bien hospitaliers que commerciaux, se concrétise. Ce mouvement évolue à des rythmes différents selon les pays. Cette consolidation renforce le pouvoir de négociation des clients et fait intervenir de nouveaux interlocuteurs dans l’acte d’achat d’un système de diagnostic in vitro comme les directeurs d’hôpitaux et des acheteurs spécialisés, ce qui pourrait peser sur le niveau des prix pratiqués par les acteurs du secteur ;
  • les exigences réglementaires sont de plus en plus importantes.

1.2.1.5 Les principaux acteurs

L’accroissement des coûts de R&D liés à l’innovation, le mouvement de consolidation des clients, le besoin de lignes de produits plus larges et la recherche de la taille critique conduisent les acteurs du diagnostic in vitro à poursuivre leurs alliances et partenariats. En outre, l’attractivité du secteur se traduit par l’arrivée de plusieurs nouveaux entrants. Le marché du diagnostic in vitro reste un marché très concentré. bioMérieux estime que les 15 premiers acteurs du marché du diagnostic in vitro représentent aujourd’hui plus de 65 % du marché (y compris les tests du diabète). Il s’agit soit de grands groupes pharmaceutiques (Abbott, Roche) ou de conglomérats diversifiés (Becton Dickinson, Danaher, Siemens Healthineers et Thermo Fisher), soit de sociétés spécialisées (bioMérieux, Diasorin, Hologic, QuidelOrtho, Qiagen, Sysmex, Revvity).

Sur la base de son chiffre d’affaires de 2024, bioMérieux estime occuper la 6e position du marché du diagnostic in vitro. Cette position reflète le caractère spécialisé de l’activité de bioMérieux, qui n’est pas présente dans le domaine des tests du diabète ni dans celui de la chimie clinique.

1.2.1.6 Les enjeux de santé publique de la résistance aux antibiotiques

Les enjeux de santé publique de la résistance aux antibiotiques et de la mise en place de politiques de bon usage des antibiotiques sont développés au § 3.4.4 en section S4-1 Contribution à la santé publique.

1.2.2 Présentation générale de bioMérieux


1.2.2.1 Domaines de compétence

bioMérieux conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes utilisés dans deux domaines :

Domaine clinique

Ces systèmes permettent, à partir d’un prélèvement biologique (sang, salive, urine…), le diagnostic de maladies infectieuses, essentiellement. Acteur spécialisé, bioMérieux occupe le 6erang mondial du diagnostic in vitro, mais est le numéro un mondial de la microbiologie clinique et du diagnostic moléculaire syndromique des maladies infectieuses. L’activité historique et prioritaire du Groupe est centrée sur le diagnostic des maladies infectieuses : infections bactériennes (comme le staphylocoque), parasitaires (comme la toxoplasmose) ou virales (comme la grippe).

Domaine industriel

Ces systèmes permettent le contrôle microbiologique des environnements de production et des produits finis, principalement dans les domaines agroalimentaire, pharmaceutique et cosmétique. bioMérieux est un des leaders mondiaux de ce secteur.

Chacun de ces deux domaines dispose de sa propre direction dont les responsables siègent au sein du Comité de Direction (cf. § 4.2.1).

bioMérieux considère que, dans le contexte actuel du marché, il est important, pour intervenir de façon efficace sur les domaines d’application qu’elle a ciblés, de maîtriser trois technologies complémentaires :

  • la microbiologie, qui repose sur la mise en culture d’échantillons biologiques, l’identification des micro-organismes et la mesure de leur résistance aux antibiotiques ;
  • les immunoessais, basés sur le principe de la réaction immunologique, pour identifier ou quantifier la présence d’antigènes et/ou d’anticorps dans un échantillon ;
  • la biologie moléculaire, qui s’appuie sur la détection de séquences génétiques d’ADN ou d’ARN caractéristiques d’un pathogène pour identifier bactéries, virus, champignons et parasites.

L’offre de diagnostic du Groupe est composée d’équipements, de réactifs, de services et de logiciels :

  • les équipements (également appelés instruments, plateformes ou automates) sont utilisés pour réaliser des tests de façon automatisée en série ou à l’unité. Il s’agit principalement de systèmes fermés c’est-à-dire qu’ils permettent uniquement l’utilisation des réactifs développés spécifiquement pour être utilisés sur ces équipements. Les instruments sont soit vendus, soit placés chez les clients avec l’engagement d’acheter un volume minimal de réactifs et de consommables dans des conditions étudiées pour couvrir l’amortissement et le financement de l’instrument. Sur certains marchés, les instruments peuvent aussi être loués aux clients. Le placement ou la vente des instruments chez un client est accompagné de services qui incluent notamment l’installation et l’entretien des instruments, ainsi que la formation des utilisateurs.

Le métier de bioMérieux est donc un métier d’intégration de technologies très diversifiées comme la biologie, l’instrumentation et l’ingénierie, l’informatique et le traitement de données. Cette intégration peut s’avérer complexe, imposant notamment de vérifier la nécessaire compatibilité des éléments entre eux, de contrôler la cohérence globale de l’ensemble, de suivre les différentes normes applicables à chaque domaine, et de respecter les objectifs de qualité, de coûts et de délais de mise à disposition des solutions.

logiciels et des systèmes experts pour la gestion des analyses et l’interprétation des résultats ;

1.2.2.2 Présence géographique et réseau commercial

bioMérieux commercialise ses produits dans plus de 160 pays à travers un réseau de filiales internationales et de distributeurs. Dans les filiales, les forces de vente et le marketing sont spécialisés par application clinique ou industrielle. Sur certains marchés, les forces de vente du domaine clinique peuvent être dédiées à certaines gammes de produits. De même, les forces de vente Industrie sont de plus en plus souvent spécialisées pour répondre aux besoins des clients des secteurs pharmaceutique et agroalimentaire. bioMérieux dispose d’une présence forte sur tous les continents grâce à des distributeurs indépendants. Ces distributeurs sont notamment choisis en fonction de leur capacité à maintenir une forte notoriété.

1.2.2.3 Clients du Groupe

Marché clinique

L’offre de bioMérieux en microbiologie clinique inclut des systèmes de toute capacité et se base sur le concept d’automatisation du laboratoire de microbiologie : elle correspond donc parfaitement au mouvement de consolidation des laboratoires (cf. § 1.2.1.4). En outre, bioMérieux développe de manière continue son offre commerciale en intégrant notamment des services, et en proposant des solutions globales à forte valeur ajoutée (médicale et/ou économique). Dans le domaine des immunoessais, la plateforme VIDAS® est adaptée aux laboratoires décentralisés et aux tests à haute valeur médicale. Le Groupe ne vend pas de produits directement aux patients.

Les solutions de bioMérieux en biologie moléculaire couvrent l’extraction, l’amplification et la détection. De nouvelles technologies innovantes proposent désormais une approche syndromique permettant d’effectuer la détection simultanée de plusieurs pathogènes. BIOFIRE® FILMARRAY® et BIOFIRE® SPOTFIRE® sont les principales gammes couvrant ce domaine.

Marché industriel

Les clients du Groupe sont soit les laboratoires de contrôle de qualité des grands groupes industriels de l’agroalimentaire, de la pharmacie et de la cosmétique, soit les laboratoires indépendants auxquels certains de ces groupes sous-traitent leur contrôle qualité. Par ailleurs, avec le développement de la lutte contre les maladies nosocomiales, bioMérieux s’adresse aussi aux hôpitaux en tant que clients industriels dans le cadre de la mise en place de systèmes de désinfection et de contrôle.

1.2.2.4 Concurrence

Marché clinique

Sur le segment des maladies infectieuses, bioMérieux est l’un des rares acteurs à disposer de toutes les technologies utilisées (microbiologie, immunoessais et biologie moléculaire). Ses concurrents diffèrent selon la technologie appliquée. Elle considère que la maîtrise de ces technologies complémentaires lui offre un avantage concurrentiel important :

  • en biologie moléculaire, le leader du marché est Roche. Les autres acteurs significatifs sont Abbott, Becton Dickinson, Danaher (Cepheid), Hologic, Qiagen, Revvity, Seegene et Siemens. Le recours à la biologie moléculaire a été massif pendant la période de la pandémie de COVID-19, notamment les tests qui utilisent la technologie PCR. Ce marché peut être divisé en trois segments selon le nombre de pathogènes détectables par les plateformes en un seul test : singleplex (un seul pathogène), lowplex (≤ cinq pathogènes) et multiplex. bioMérieux propose principalement une offre syndromique multiplex avec le système BIOFIRE®, qui apporte un nouveau standard dans le diagnostic des maladies infectieuses.
  • Dans le domaine de la microbiologie clinique, selon les estimations internes et celles d'IQVIA MedTech, consultant indépendant spécialiste du diagnostic in vitro, la part de marché de bioMérieux est d’environ 40 % en 2023, lui conférant la première place mondiale. Ce marché est estimé à environ 3 milliards d’euros, et s’est inscrit en croissance de 10 % en 2023. Sa croissance historique hors période de pandémie de COVID-19 est d’environ 5 à 6 % par an à taux de change constants. Les autres acteurs significatifs de ce marché sont Becton Dickinson, Danaher et Thermo Fisher.
  • bioMérieux a également étendu sa technologie de tests syndromiques vers des structures de proximité, au plus près du patient avec le système innovant BIOFIRE® SPOTFIRE®. Cette solution, accréditée par la FDA (Food and Drug Administration), permet de prendre en charge les patients suspectés d’infections des voies respiratoires en délivrant des résultats dans le cadre d’une consultation et en 15 minutes environ. bioMérieux est aussi présente dans le domaine de l’extraction avec EMAG®, nouvelle génération de son automate NUCLISENS® EASYMAG®.

Marché industriel

Dans les immunoessais, les grands groupes pharmaceutiques et diversifiés (Roche, Abbott, Siemens Healthineers et Danaher) sont dominants. Des acteurs spécialisés comme Bio-Rad et DiaSorin s’inscrivent aussi parmi les compétiteurs.

plus importants. Selon ses estimations internes, bioMérieux détient une part de marché d’environ 1 %. Elle renforce sa position d’acteur spécialisé grâce à VIDAS® KUBE™, la génération la plus récente de son automate VIDAS®, à son offre de tests à forte valeur médicale et à son implantation dans les pays émergents ;

Sur le marché de la microbiologie industrielle, qui reste encore relativement fragmenté, bioMérieux estime occuper l’une des premières positions mondiales. Sur la base de ses études internes, elle évalue sa part de marché à environ 20 %. Les autres acteurs significatifs sont Merck Milipore, Charles River, EW Group, Thermo Fisher, Neogen/3M et Becton Dickinson ainsi que de plus petites sociétés sur certains marchés de niche.

1.2.3 Produits du Groupe

bioMérieux développe des offres complètes et des gammes de produits spécifiques afin de répondre aux enjeux de santé publique.

bioMérieux met en œuvre une stratégie marketing mondiale. La commercialisation de ses différents systèmes est déclinée sous des marques identiques dans le monde entier. Le portefeuille de produits est aussi adapté aux spécificités régionales et locales et fait l’objet d’un processus continu d’évaluation visant à sa rationalisation.

1.2.3.1 Réponse aux enjeux de santé publique : des solutions complètes

Solutions spécifiques pour la lutte contre la résistance aux antibiotiques

bioMérieux est un acteur de premier plan dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques (cf. § 3.4.4 section S4-1 Contribution à la santé publique). La gamme de produits de bioMérieux couvre l’ensemble des besoins des acteurs de santé publique.

Les solutions bioMérieux pour le combat contre la résistance aux antibiotiques

Whole Genome Sequencing : séquençage sur l’intégralité du génome.

Solutions spécifiques pour la lutte contre le sepsis

bioMérieux est engagée de longue date dans la lutte contre le sepsis et dispose d’une offre complète, « Sepsis solution ».

Les solutions biomérieux pour la lutte contre le sepsis

1.2.3.2 Description des gammes principales

Biofire® Expertise Biologie moléculaire Technologie RT-PCR(a) Clients Types d’offre

FILMARRAY® TORCH® et RÉACTIFS

BIOFIRE® SPOTFIRE® et RÉACTIFS

Objectif

Identifier simultanément en un seul test, ou « panel », les pathogènes (bactéries, virus, parasites, champignons, levures) les plus fréquemment à l’origine d’un syndrome infectieux par la détection de séquences génétiques d’ADN ou d’ARN spécifiques.

Caractéristiques

  • Facile à utiliser : préparation de l’échantillon avant l’analyse en moins de deux minutes, et ne nécessitant pas de compétences particulières en biologie moléculaire. Pas d’intervention du technicien de laboratoire une fois l’analyse lancée jusqu’au résultat (sample-to-answer).
  • Rapide : durée d’analyse d’une heure environ, selon les panels.
  • Complet : une gamme de sept panels pour identifier plus de 170 cibles.
  • Facile à utiliser : préparation de l’échantillon avant l’analyse en moins de deux minutes, et ne nécessitant pas de compétences particulières en biologie moléculaire.
  • Très rapide : durée d’analyse d’environ 15 minutes avec tous les panels respiratoires.

Portfolio

Réactifs Clinique :

  • BIOFIRE® Respiratory 2.1 plus Panel, pour les infections respiratoires hautes (23 pathogènes incluant SARS‐CoV‐2);
  • BIOFIRE® FILMARRAY® Pneumonia plus Panel, pour les infections respiratoires basses (34 cibles, dont 27 pathogènes et 7 gènes de résistance);
  • BIOFIRE® Blood Culture Identification 2 Panel, pour les infections du sang (43 cibles, dont 33 pathogènes et 10 gènes de résistance);
  • BIOFIRE® FILMARRAY® Gastrointestinal Panel, pour les infections gastro‐intestinales (22 pathogènes);
  • BIOFIRE® FILMARRAY® Meningitis/Encephalitis Panel, pour les infections du système nerveux central (14 pathogènes);
  • BIOFIRE® Joint Infection Panel, pour les infections articulaires (39 cibles, dont 31 pathogènes et 8 gènes de résistance aux antibiotiques);
  • BIOFIRE® FILMARRAY® Tropical Fever Panel, pour les infections tropicales (6 cibles pour 4 pathogènes).

Réactifs Applications industrielles :

  • BIOFIRE® MYCOPLASMA, un test innovant pour la détection des mycoplasmes dans les produits biopharmaceutiques (disponible sur l’instrument BIOFIRE® FILMARRAY® 2.0).

Instrument :

  • BIOFIRE® FILMARRAY® TORCH System : modulaire et évolutif. La configuration est évolutive de 1 à 12 modules pour atteindre une capacité maximale de 351 échantillons/jour (b).

Avertissement : La disponibilité de ces sept panels varie selon les pays afin de répondre à certaines contraintes réglementaires régionales et locales.

Réactifs IVD :

  • Pour les infections respiratoires :

Instrument :

  • BIOFIRE® SPOTFIRE® Système : conçu pour une utilisation délocalisée la plus simple possible, avec son logiciel intuitif et sécurisé mais aussi grâce son encombrement minimal. Il est évolutif avec un à quatre modules empilables qui permettent de tester jusqu’à 104 échantillons/jour (c).

Avertissement : La disponibilité des produits varie selon les pays afin de répondre à certaines contraintes réglementaires régionales et locales.

(a) Reverse-Transcriptase polymerase chain reaction.

(b) 24 heures.

(c) 8 heures.

VITEK® 2

Expertise

Microbiologie (Identification & antibiogramme)

Technologie

Colorimétrie et turbidimétrie

Clients

Types d’offre

RÉACTIFS VITEK® 2 COMPACT VITEK® 2 VITEK® 2 XL
Identifier automatiquement les espèces bactériennes.
Objectif
Tester leur résistance à différents antibiotiques afin d’obtenir un antibiogramme spécifique pour ajuster le traitement du patient.
Automatisé : sa conception assure un flux de travail du laboratoire optimisé ; moins de tâches répétitives, une sécurité améliorée, une standardisation maximisée et des délais de production et de génération de rapports plus rapides.
Réactifs prêts à l’emploi : une fois le consommable chargé, l’inoculation, l’incubation et la lecture de chaque carte sont gérées par le système sans intervention du technicien de laboratoire.
Caractéristiques
Logiciel expert pour l’interprétation des résultats : bioMérieux a intégré dans son système VITEK® 2 l’Advanced Expert System (AES™), qui fournit automatiquement la validation de chaque résultat de l’antibiogramme : dans un temps optimisé, il donne un profil phénotypique précis du ou des mécanismes de résistance(s) bactérienne(s) pour chaque isolat testé.
Réactifs : VITEK® 2 permet l’identification de plus de 530 bactéries ou moisissures et de tester leur résistance à plus de 180 antibiotiques.
Instruments :
VITEK® 2 Compact a une capacité de 15, 30 ou 60 cartes ;
VITEK® 2 a une capacité de 60 cartes ;
VITEK® 2 XL a une capacité de 120 cartes.
Le système VITEK® 2 peut être utilisé pour l’identification et l’antibiogramme. Pour une identification plus rapide (en quelques minutes), VITEK® MS ou VITEK® MS PRIME peuvent être utilisés en combinaison avec VITEK® 2. Cette configuration est entièrement intégrée de manière transparente par MAESTRIA™, nouvelle génération de middleware (cf. page 35 « BIOMERIEUX VISION SUITE ») pour un transfert automatisé et optimisé des résultats d’identification et de résistance aux antibiotiques au système informatique du laboratoire.
VITEK® 2 est leader sur le marché de l’identification et de l’antibiogramme automatisés.
La gamme VITEK® est également utilisée par les clients industriels des domaines agroalimentaire, pharmaceutique ou cosmétique devant identifier d’éventuels agents pathogènes présents dans les produits ou dans l’environnement de production. Dans le domaine vétérinaire, les solutions VITEK® permettent l’identification et l’antibiogramme de bactéries responsables de pathologies chez l’animal.

VITEK® REVEAL™

Expertise

Microbiologie (Antibiogramme rapide)

Technologie

Détection de molécules volatiles

Clients


Types d’offre

Réactifs

VITEK® REVEAL™ SEALER

VITEK® REVEAL™

Objectif

Antibiogramme rapide à partir d’hémocultures positives. La technologie repose sur une détection très sensible de la croissance bactérienne à l’aide de biocapteurs nanoporeux qui détectent l’émission de particules organiques volatiles libérées lors de la croissance bactérienne.

Caractéristiques

Rapide : résultats en 5h30 en moyenne à partir d’une hémoculture positive à bactéries Gram négatif. Impactant : large couverture d’antibiotiques pour les bactériémies à Gram négatif. Permet une antibiothérapie ciblée plus rapide avec des résultats en temps réel de concentration minimale inhibitrice (CMI) (a) et de catégorie Sensible, Intermédiaire, Résistant (S/I/R) (b). Intégré à la solution sepsis bioMérieux (BACT/ALERT® VIRTUO®, VITEK® MS PRIME, BIOFIRE® BCID2 et VITEK® 2). Le middleware MAESTRIA™ est un atout clé intégré de la solution sepsis bioMérieux pour un transfert automatisé et optimisé des résultats de résistance aux antibiotiques au système informatique du laboratoire.

Portfolio

Réactifs :

  • VITEK® REVEAL™ Panel AST : panel permettant d’établir la sensibilité aux antibiotiques pour de multiples combinaisons bactérie/antibiotique ;
  • VITEK® REVEAL™ Sensor : microfilm comportant des biocapteurs nanoporeux permettant la détection de composés organiques volatiles libérés lors de la croissance bactérienne qui se produit dans le panel AST ;

Instruments :

  • VITEK® REVEAL™ SEALER : cet instrument permet de sceller le Sensor sur le panel AST.
  • VITEK® REVEAL™ : cet instrument permet l’incubation et la lecture des panels. Un logiciel intégré interprète le résultat d’analyse et génère des rapports d’analyse. Un module a la capacité de traiter quatre échantillons simultanément.

Pour réaliser une identification rapide, VITEK® MS, VITEK® MS PRIME ou BIOFIRE® BCID2 peuvent être combinés. Cette configuration est entièrement intégrée de manière transparente par MAESTRIA™.

Notes

(a) Concentration minimale de l’antibiotique nécessaire à la neutralisation de la bactérie.

(b) Sensible : la dose habituelle nécessaire pour tuer la bactérie est administrable chez l’homme | Intermédiaire : l’efficacité de l’antibiotique est imprévisible. Le résultat obtenu n’est pas prédictif d’un succès thérapeutique | Résistant : la dose nécessaire est trop élevée pour être supportée chez l’homme.

VITEK® MS / VITEK® MS PRIME

Expertise

Microbiologie (Identification)

Technologie

MALDI-TOF(a)

Clients


Types d’offre

Vitek® MS-DS

VITEK® MS

VITEK® MS PRIME

Objectif

Identifier automatiquement les espèces bactériennes. Tester leur résistance à différents antibiotiques afin d’obtenir un antibiogramme spécifique pour ajuster le traitement du patient.

Caractéristiques

Nouvelle génération de spectrométrie de masse : VITEK® MS PRIME intègre de nouvelles fonctionnalités innovantes comme le chargement et la priorisation des lames. Ces fonctionnalités permettent une optimisation renforcée du flux de travail de laboratoire.

Simplicité et sécurité du flux de travail : préparation des échantillons rationalisée et kits pratiques avec protocoles d’inactivation et d’extraction sûrs et efficaces. Le système VITEK® MS PRIME est un nouveau système plus compact pouvant être positionné sur la paillasse pour améliorer la productivité du laboratoire.

Identification rapide, robuste et précise au niveau de l’espèce, du genre ou du groupe en quelques minutes.

Intégration avec l’antibiogramme, de manière transparente, des résultats d’identification avec les résultats de VITEK® 2 grâce à une configuration et une durée d’exécution optimisées.

Portfolio

Environ 16 000 souches différentes présentes dans la base de données couvrant près de 1 600 espèces prenant en compte la diversité au sein d’une espèce pour une précision accrue. Par ailleurs, des kits spécifiques nécessaires à la préparation de l’échantillon sont disponibles pour Mycobacterium/Nocardia et pour les moisissures.

VITEK® PICKME™ optimise et homogénéise le dépôt des échantillons sur les matrices VITEK® MS et VITEK® MS PRIME.

Autres informations

Cette technique d’identification bactérienne convient, en particulier, aux laboratoires traitant de gros volumes d’échantillons. Ils peuvent obtenir des résultats rapides à un coût attractif.

En revanche, la spectrométrie de masse MALDI-TOF ne permet pas de réaliser des tests de sensibilité aux antibiotiques.

(a) Matrix Assisted Laser Desorption Ionization Time Of Flight.

BACT/ALERT®

Expertise

Microbiologie (Hémoculture)

Technologie

Colorimétrie

Clients

Types d’offre


Réactifs BACT®/ALERT FAN® PLUS

BACT/ALERT® VIRTUO® (ici avec un module supplÉmentaire) et BACT/ALERT® 3D

Objectif

Cultiver et détecter des micro-organismes (bactéries, champignons/levures, mycobactéries) dans le sang et autres fluides corporels normalement stériles, ainsi que dans les échantillons de produits biopharmaceutiques et de thérapies cellulaires. Cette étape est le point d’entrée clé pour la prise en charge des patients suspectés de sepsis.

Caractéristiques

  • Chargement et déchargement entièrement automatisés : réduction des tâches manuelles et optimisation économique. Le système entièrement fermé offre un meilleur contrôle de la température.
  • Détection du niveau de sang : mesure le volume de sang ajouté à chaque bouteille lors du chargement pour alerter immédiatement le laboratoire si de nouveaux échantillons doivent être prélevés, et contrôle la qualité des pratiques de collecte de sang avec traçabilité au niveau de l’échantillon patient.
  • Algorithmes de détection avancés : détecte les échantillons positifs plus rapidement afin de permettre une accélération de l’optimisation du traitement des patients.

Portfolio

Réactifs : flacons incassables en polycarbonate multicouches.

  • Flacons BACT/ALERT® FAN® PLUS contiennent des billes en polymère pour la neutralisation efficace des antibiotiques qui peuvent circuler dans le sang de patients et faciliter la croissance des bactéries ;
  • Flacons BACT/ALERT® FAN® neutralisent les antibiotiques grâce à du charbon activé ;
  • Flacons BACT/ALERT® Standard sans neutralisation des antibiotiques ;
  • Flacons BACT/ALERT® MP pour la détection de la tuberculose pulmonaire ;
  • Flacons BACT/ALERT® iAST/iNST pour une application industrielle de la croissance microbienne en milieu aérobique et anaérobique ;
  • Flacons BACT/ALERT® IFA PLUS/IFN PLUS pour une application industrielle de la neutralisation efficace des antimicrobiens dans les matrices complexes ;
  • BACT/ALERT® ILYM pour les levures et les moisissures.

Instruments

  • BACT/ALERT® 3D (120 Combo et 240), première génération d’instruments, flexible, facile d’utilisation et modulaire, d’une capacité de 120 à 1 440 bouteilles ;
  • BACT/ALERT® VIRTUO®, nouvelle génération d’instruments, d’une capacité de 428 bouteilles, pouvant connecter jusqu’à trois modules supplémentaires pour une capacité totale d’environ 1 784 bouteilles, et une seule interface utilisateur.

Autres informations

Pour les applications industrielles, la gamme des systèmes BACT/ALERT® est utilisée pour le contrôle de stérilité des produits biopharmaceutiques, pour le contrôle microbiologique des boissons ainsi que pour le contrôle de qualité des produits sanguins, et plus spécifiquement des plaquettes pour lesquelles BACT/ALERT® est la méthode de détection la plus utilisée dans le monde.

Milieux de culture et instruments associés

Expertise

Microbiologie (Culture)

Clients

Types d’offre


MILIEUX DE CULTURE (BOÎTE DE PETRI)

PREVI® COLOR GRAM

WASP®

3P® STATION

WASPLab®

Objectif

Cultiver des bactéries et isoler des colonies.

Identifier des bactéries et des mécanismes de résistance grâce à la gamme CHROMID®.

Cultiver et détecter des micro-organismes présents dans l’environnement.

Maximiser l’efficacité opérationnelle et fiabiliser l’intégrité/traçabilité de la donnée.

Portfolio

Milieux de culture :

  • Gamme étendue (plus de 100 références disponibles sous forme de boîtes de Petri, tubes et flacons), en particulier des milieux prêts à l’emploi (PPM), conventionnels ou chromogéniques.
  • Gamme de milieux chromogéniques CHROMID® : isolement et identification simultanés des micro-organismes cibles (ex. : Clostridioides difficile, E.coli, Salmonella…), y compris des bactéries résistantes responsables d’infections nosocomiales (ex : MRSA, CARBA, OXA-48, Colistin R…).
  • Gamme de biplates : association (intelligente) de deux milieux de culture dans une seule boîte permettant d’obtenir deux informations en une seule lecture (CHROMID® CARBA SMART, CHROMID® SMART MRSA/S. aureus), ainsi que des équipements pour le contrôle d’environnement des laboratoires.
  • Milieux spécifiques dans le domaine des applications industrielles, pour le contrôle des micro-organismes dans les produits agroalimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques, et la surveillance environnementale, adaptés au secteur pharmaceutique.

PREVI® COLOR GRAM : système automatisé pour colorer les prélèvements sur lames selon la technique Gram (catégorisation des bactéries en deux groupes selon leurs caractéristiques membranaires et de paroi).

RAL TB STAINER : système automatisé pour colorer les prélèvements sur lames utilisant la technologie du bain pour détection des bacilles responsables de la tuberculose.

3P® ENTERPRISE : milieux de culture performants avec identifiant unique, système de fermeture Locksure® et design transparent (3P® Smart Plates), digitalisation du process de contrôle de l’environnement, offre de services adaptée pour une solution complète de pilotage du contrôle de l’environnement (3P® CONNECT), et automatisation de l’incubation et de la lecture des boîtes (3P® STATION).

Instruments

(contrat de distribution et de partenariat avec la société italienne Copan) :

  • WASP®, système d’ensemencement automatisé de prélèvements cliniques sur milieux de culture (tubes, boîtes de Petri) ;
  • WASPLab®, système d’incubation intelligent fournissant des images des milieux de culture de haute résolution et améliorant la rapidité, l’interprétation, la fiabilité et l’accessibilité des résultats.

Autres informations

Un logiciel d’intelligence artificielle (PhenoMATRIX®) est intégré à WASPLab®. Il permet l’analyse et le tri automatique des géloses incubées dans WASPLab® grâce à la combinaison des données patients et à l’analyse des images au moyen d’algorithmes très performants. Avec la nouvelle version PhenoMATRIX® PLUS les boîtes négatives et positives sont automatiquement libérées sans intervention humaine.

Un module complémentaire à WASPLab®

Colibrí™ permet l’automatisation du prélèvement des colonies, la préparation des cibles pour l’identification par VITEK® MS ou VITEK® MS PRIME, et la préparation de la suspension pour la réalisation de l’antibiogramme avec VITEK® 2.

BIOMÉRIEUX VISION SUITE

Expertise

Microbiologie/Biologie moléculaire

Clients

Type d’offre

BIOFIRE® FIREWORKS™ MAESTRIA™ CLARION™ LUMED™ EPISEQ®

Objectif

Ensemble de logiciels permettant la consolidation des données de l’hôpital et celles du laboratoire. Ces logiciels permettent de fournir des informations pertinentes et actionnables pour soutenir le diagnostic et aider les décisions cliniques.

Caractéristiques


L’offre se décline autour de trois piliers :

  • le middleware adresse les besoins de pilotage et d’optimisation du laboratoire ;
  • l’analytique fournit des outils de gestion des données de santé ;
  • le support à la décision permet l’optimisation des programmes d’antibiogouvernance (a) et de contrôle des infections.

Portfolio

BIOFIRE® FIREWORKS™

option cloud qui offre une visibilité en temps réel et une gestion des systèmes BIOFIRE®, permettant de surveiller les performances des instruments, d’optimiser leur utilisation et de recevoir des alertes immédiates sur les détections de pathogènes. Il aide les laboratoires et les établissements de santé à rationaliser les flux de travail, réduire les temps d’arrêt et faciliter des décisions cliniques et opérationnelles basées sur les données.

MAESTRIA™

offre middleware sous forme d’application web, connectée au SIL (b) et accessible depuis n’importe quel poste de travail du laboratoire. Cette nouvelle génération de logiciel métier pour le laboratoire de microbiologie permet la consolidation des résultats des instruments utilisés tels que VITEK® 2, VITEK® MS, VITEK® MS PRIME et BACT/ALERT® VIRTUO®, BACT/ALERT® 3D ainsi que des systèmes non bioMérieux. MAESTRIA™ permet aussi de saisir les résultats des tests manuels tels que ETEST® et le résultat de Gram. MAESTRIA™ permet à la fois le pilotage et l’amélioration des analyses au moyen de tableaux de bord, ainsi que la surveillance des infections et des résistances grâce à des outils statistiques et épidémiologiques.

CLARION™

solution cloud qui optimise la gestion des données diagnostiques des laboratoires de microbiologie en les intégrant et en les analysant en temps réel. Il offre des tableaux de bord intuitifs pour transformer ces données en décisions exploitables, améliorant ainsi les performances des laboratoires. Cette innovation soutient la prise de décisions cliniques, et favorise de meilleurs résultats pour les patients.

LUMED™

offre de système d’aide à la décision clinique (CDSS) conçu pour optimiser les prescriptions antimicrobiennes grâce au module APSS et contrôler les infections nosocomiales en temps réel avec la solution ZINC. L'APSS aide à améliorer les prescriptions d'antibiotiques, tandis que ZINC permet de surveiller et prévenir les infections hospitalières. LUMED™ permet ainsi d'identifier ces prescriptions non optimales et de suivre les infections associées aux soins, améliorant les résultats en santé et en économie de la santé.

EPISEQ®

solution d’analyse de données de séquençage nouvelle génération (NGS) en support à la décision diagnostique. L’offre se décline autour de trois produits : EPISEQ® CS (suivi épidémiologique des infections bactériennes), EPISEQ® 16S (métagénomique) et EPISEQ® SARS-CoV-2 (suivi de l’épidémie de COVID-19 avec identification des variants).

(a) Bon usage des antibiotiques (également appelé « AMS » : AntiMicrobial Stewardship).

(b) Système d’Information du Laboratoire = progiciel de gestion assurant les principaux processus d’un laboratoire d’analyses médicales.

VIDAS®

Expertise

Immunoessais

Technologie

Enzyme Linked Fluorescent Assay

Clients

Types d’offre

Réactifs VIDAS 3® VIDAS® VIDAS® KUBE™
Objectif Détecter et quantifier des molécules d’intérêt biologique (hormones, marqueurs tumoraux, antigènes ou anticorps) pour le diagnostic ou le suivi des maladies humaines, la santé animale et le contrôle de produits alimentaires et pharmaceutiques. La détection se fait par la lecture d’un signal fluorescent émis lors de la formation d’un complexe anticorps-antigène.
Caractéristiques Robustesse et fiabilité reconnue (TMEP(a) VIDAS® KUBE™ d’environ 400 jours, et VIDAS 3® de plus de 500 jours). VIDAS® peut effectuer jusqu’à 36 tests/heure.

Portfolio

Large menu de paramètres qui répond aux besoins de chaque typologie de clients :

  • applications cliniques : plus de 70 tests répartis dans les gammes Urgences & Soins Intensifs (cardiologie, sepsis, traumatisme crânien léger, insuffisance rénale aiguë), Maladies infectieuses (HIV, hépatites, suivi sérologique de la femme enceinte), Immunochimie (fonction thyroïdienne, fertilité, métabolisme osseux et minéral et marqueurs tumoraux) ;
  • applications industrielles : tests pour la détection des agents pathogènes couramment impliqués dans les contaminations agroalimentaires, notamment Escherichia coli O157 (incluant H7), Salmonella, Listeria et Campylobacter.

Autres informations

VIDAS® est utilisé :

  • comme plateforme complémentaire pour des tests innovants à haute valeur médicale dans les laboratoires centraux consolidés ;
  • comme plateforme pour les tests de routine dans les laboratoires peu consolidés.

Ces dernières années, bioMérieux a lancé les tests suivants :

  • VIDAS® NEPHROCHECK®, pour la détection précoce du risque d’insuffisance rénale aiguë, modérée et sévère ;
  • VIDAS® TB IGRA, pour le diagnostic de la tuberculose latente à partir d’un échantillon de sang ;
  • VIDAS® DENGUE Panel, pour un diagnostic complet de la dengue, composé de trois tests sérologiques (NS1 : marqueur viral/IgM/IgG) ;
  • VIDAS® CHIKUNGUNYA IgG et IgM, pour compléter le panel des tests de détection des arbovirus ;
  • VIDAS® TBI (GFAP, UCH-L1), pour une meilleure évaluation des patients victimes d’un traumatisme crânien léger, y compris pour les cas de commotion cérébrale.

En 2023, bioMérieux a lancé VIDAS® KUBE™, le nouvel instrument VIDAS® qui allie flexibilité et simplicité pour répondre aux évolutions constantes des laboratoires. En 2024, bioMérieux a lancé le test VIDAS® VITAMIN B12 TOTAL, test quantitatif automatisé pour évaluer la concentration en vitamine B12 chez des adultes pour lesquels une carence est soupçonnée, ou chez des adultes à risque présentant des niveaux faibles de vitamine B12.

(a) Temps Moyen Entre Pannes = moyenne arithmétique du temps de fonctionnement entre les pannes d’un système.

1.2.3.3 Principales autres gammes commercialisées

Biologie moléculaire

Tests PCR monoplexes : gamme ARGENE®

La gamme ARGENE® est composée de tests ouverts, tests pouvant être effectués par tout type de laboratoire utilisant les techniques PCR. Compatibles avec la plupart des plateformes d’extraction et d’amplification d’acides nucléiques présentes sur le marché, ils fournissent un résultat en quatre heures et permettent de tester les échantillons d’un grand nombre de patients à la fois.

La gamme ARGENE® fournit des tests PCR pour le diagnostic des pathologies respiratoires virales. En 2023, bioMérieux a lancé un test pour détecter et différencier, en un seul test PCR, la COVID-19, la grippe et la bronchiolite.

Par ailleurs, la gamme ARGENE® fournit un menu complet pour le suivi des patients post‐transplantation d’organe et de moelle. Ces tests PCR permettent le monitoring des principaux virus impliqués dans les infections chez le patient transplanté, notamment la détection du cytomégalovirus (CMV), du virus d’Epstein Barr (EBV), de l’adénovirus, de l’entérovirus, et du virus de l’herpès.

bioMérieux investit également dans le développement de biomarqueurs d’avenir : le test PCR TTV (Torque Teno Virus) apporte une réponse unique dans le suivi de l’immunité chez les patients transplantés. Enfin la gamme ARGENE® contribue à répondre aux pathologies émergentes en permettant un développement rapide. Par exemple, bioMérieux a commercialisé en 2023 un test ARGENE® pour la détection du Monkeypox (variole du singe).

Offre d’automatisation du laboratoire de biologie moléculaire et d’extraction : système EMAG® et sa gamme de réactifs d’extraction NUCLISENS®


Pour l’extraction d’ADN et d’ARN, bioMérieux propose le système EMAG® (48 extractions/90 minutes). Ce système offre une flexibilité d’extraction permettant de traiter des natures d’échantillons très diverses.

Durant l’épidémie de COVID-19, ces systèmes ont été largement utilisés par les laboratoires pour extraire l’ARN du SARS-CoV-2, afin de procéder à la réalisation de tests PCR dans un deuxième temps.

L’offre est complétée par ESTREAM®, une station de préparation automatisée des échantillons pour les tests PCR. Cette solution permet d’optimiser les flux d’analyses et de renforcer la standardisation dans les laboratoires de biologie moléculaire dans le but d’améliorer la qualité des résultats fournis aux cliniciens.

Détection des micro-organismes pour le domaine agroalimentaire : gammes GENE‐UP® et VERIFLOW®

Destiné aux acteurs de la filière agroalimentaire, GENE-UP® permet le contrôle microbiologique des aliments, des matières premières ainsi que de l’environnement de production. Cette solution innovante simplifie considérablement le flux des laboratoires et fournit des résultats rapides accélérant le processus décisionnel.

GENE-UP® permet la détection des pathogènes les plus fréquemment recherchés dans la chaîne agroalimentaire, qu’ils soient bactériens (Salmonella, Escherichia coli O157:H7, Listeria spp, Listeria monocytogenes, EHEC, Cronobacter) ou viraux (Norovirus GI, Norovirus GII, Hépatite A et Hépatite E).

GENE-UP® comprend aussi une gamme dédiée au contrôle microbiologique des boissons telles que jus de fruits, bières et vins.

La gamme VERIFLOW® propose des solutions innovantes pour la détection des agents pathogènes et autres contaminants dans les aliments et les boissons (bières, vins, volailles, jus de fruits, produits nutraceutiques). Très simple d’utilisation, elle ne nécessite pas d’infrastructure de laboratoire sophistiquée.

Microbiologie

Mesure manuelle de la concentration minimale inhibitrice (CMI) d’un antibiotique : gamme ETEST®

ETEST® est une technique de diffusion en milieu gélosé permettant de mesurer la concentration minimale inhibitrice (CMI) d’un antibiotique. ETEST® est utile pour guider l’antibiothérapie en mesurant la sensibilité des germes aux antibiotiques et en détectant les mécanismes de résistance. Cette technique est parfaitement adaptée aux espèces bactériennes peu communes ou à croissance difficile, et complète l’offre VITEK®. Elle permet notamment de tester la sensibilité d’un antibiotique nouvellement commercialisé avant qu’il ne soit intégré dans les cartes VITEK®, et d’ajouter un test pour un antibiotique particulier pour lequel une information plus fine est nécessaire.

En 2024, ETEST® Sulbactam/Durlobactam a été lancé aux États-Unis et Aztreonam/Avibactam a été lancé sur l’ensemble des marchés hors États-Unis.

Les milieux gélosés nécessaires à la mesure de la concentration minimale inhibitrice (CMI) d’un antibiotique ont été développés et/ou validés pour faciliter l’utilisation des ETEST®.

Identification des bactéries et antibiogramme manuels : gammes API® et RAPIDEC® CARBA NP

Les galeries API® sont reconnues comme la référence au plan mondial pour l’identification manuelle des bactéries. La gamme API® est également utilisée par les clients industriels.

bioMérieux propose également une solution simple permettant de détecter ou confirmer de façon rapide et économique la production de carbapénémases par les bacilles Gram négatif grâce à RAPIDEC® CARBA NP.

Solution pour le contrôle qualité microbiologique quantitatif : gamme BIOBALL®

Les entreprises et les laboratoires pharmaceutiques doivent tester et assurer la qualité et la sécurité de leurs produits. BIOBALL®, qui contient un nombre précis de micro-organismes, peut être ajoutée directement aux échantillons de milieux ou de matrices, et ainsi contrôler la fertilité de ces milieux.

Instruments de microbiologie rapide par cytométrie : gamme CHEMUNEX®

Les analyseurs de cytométrie CHEMUNEX® reposent sur une technologie associant un marqueur de viabilité fluorescent et une détection par faisceau laser. Ils sont une alternative à la culture traditionnelle des micro-organismes sur boîte de Petri, et permettent de fournir des résultats extrêmement rapides et fiables, pour les groupes agroalimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques.

Cette gamme peut être utilisée pour la libération accélérée des lots avant la mise sur le marché des produits finis, ainsi que pour le pilotage des usines de production. Elle comprend les instruments SCANRDI® et D-COUNT® :

  • la cytométrie à balayage SCANRDI® (également appelée cytométrie en phase solide) est utilisée par l’industrie pharmaceutique pour le contrôle des médicaments stériles (ex. : injectable) ou non (ex. : lotion oculaire), ainsi que de l’eau de qualité pharmaceutique ;
  • D-COUNT® est un cytomètre de flux permettant de détecter ou d'énumérer très rapidement la présence de micro-organismes pouvant se développer dans des produits UHT (laits classiques et dérivés de plantes, desserts, jus...) ou dans des produits fermentés (yaourts). Par ses performances, il permet de gagner du temps et de l'argent en libérant plus vite les produits finis, et en détectant très tôt une contamination dans le process de fabrication.

Détection des endotoxines : gamme ENDONEXT™

ENDOZYME® II GO est un test de détection des endotoxines de la gamme bioMérieux ENDONEXT™, basé sur des protéines recombinantes du Facteur C de limule (rFC). La technologie rFC permet d’éliminer complètement l’exploitation des limules, une espèce d’arthropode en voie de disparition en Asie et protégée aux États-Unis, dont le sang est utilisé dans la plupart des tests de détection d’endotoxines actuellement disponibles sur le marché.

Ce test permet de tester les endotoxines dans l’eau de qualité pharmaceutique, les médicaments injectables et d’autres produits pharmaceutiques.

Dénombrement des bactéries par fluorescence : gamme TEMPO®

TEMPO® est une plateforme automatisée pour l’énumération des indicateurs qualité afin de déterminer la qualité des aliments et des produits cosmétiques.

TEMPO® propose une technique de dénombrement des bactéries, levures et moisissures afin de contrôler le process de production, l'environnement et le produit fini. TEMPO® permet aux responsables qualité de respecter les directives HACCP grâce à la maîtrise des critères d'hygiène tout au long du processus de fabrication. Douze cartes sont disponibles pour couvrir l’essentiel des besoins.

1.2.3.4 Services et solutions

En accord avec sa stratégie, bioMérieux continue le développement de services en complément de ses produits dans une approche solution afin d’accompagner les laboratoires cliniques et industriels pour faire face à leurs contraintes actuelles et futures.

bioMérieux développe une offre complète de formation pour les techniciens et les biologistes favorisant l’acquisition des compétences sur l’utilisation en routine ou experte de ses produits, sur différentes thématiques scientifiques et sur le développement professionnel.

bioMérieux propose un service Lab Consultancy, basé sur le concept Lean Six Sigma qui permet aux laboratoires de microbiologie d’obtenir un état des lieux objectif de leur performance actuelle et de se projeter sur leurs améliorations actuelles et futures, tant en termes d’organisation que de processus.

Afin d’accompagner les laboratoires dans leur démarche qualité et d’accréditation, bioMérieux propose des solutions d’évaluation de méthodes permettant de qualifier ses produits dans une utilisation de routine, et ce en vue d’obtenir une accréditation du laboratoire.

1.2.4 Filiales, succursales et participations

1.2.4.1 Organigramme juridique du groupe bioMérieux au 31 décembre 2024

Le schéma ci-après représente l’organigramme des principales sociétés détenues par l’Émetteur (en pourcentage du capital et des droits de vote). La grande majorité des filiales mentionnées ci-dessous a une activité de distribution (cf. § 1.2.2.2) ; certaines d’entre elles ont également une activité de R&D (cf. § 1.5.1) et/ou de production (cf. § 1.6.1).

Par ailleurs, la liste des filiales de bioMérieux SA est indiquée en note 3.3.3 du § 6.2.2.

Principaux sites de R&D et de production


1.2.4.2 Renseignements divers concernant les filiales et les prises de participation

Prises et cessions de participations au cours de l’exercice 2024

Transmission universelle de patrimoine

Le 5 janvier 2024, bioMérieux a annoncé l’acquisition de l’intégralité du capital social de la société canadienne de logiciels innovants Lumed Inc., portant ainsi sa participation de 16 % à 100 %. Les deux sociétés collaborent étroitement depuis 2017. L’acquisition des 84 % supplémentaires représente un investissement de près de 9 millions d’euros. Ce rachat s’inscrit dans la volonté de bioMérieux de consolider son portefeuille de logiciels dans la lutte contre l’antibiorésistance.

En janvier 2024, bioMérieux a augmenté sa participation au sein de la société chinoise Suzhou Hybiome Biomedical Engineering Co. Ltd passant de 71,2 % à 87,4 %. Cette prise de participation supplémentaire de 16,1 % a été réalisée en janvier 2024 pour un total de 29 millions d’euros.

Le 7 mars 2024, bioMérieux a signé un accord pour une prise de participation minoritaire au sein de la société SpinChip Diagnostics ASA, une société basée à Oslo, en Norvège, qui se concentre sur le développement d'un système d'immunoessais de haute sensibilité Point-of-Care. À la suite de cette transaction, bioMérieux détient moins de 20 % du capital de la société Spinchip Diagnostics ASA pour un investissement de 11 millions d’euros au 30 juin 2024.

Succursales et bureaux de représentation

bioMérieux SA ne dispose d’aucune succursale et possède un bureau de représentation en Arabie saoudite.

Participations

La note 3.3.3 du § 6.2.2 et la note 34 du § 6.1.2 dressent la liste des participations.

Le portefeuille d’actifs cotés détenu par bioMérieux est présenté dans la note 7.2 du § 6.1.2 et n’est pas significatif.

1.3 Stratégie

1.3.1 Stratégie et priorités

bioMérieux considère que le diagnostic in vitro clinique et industriel bénéficie de moteurs de croissance sous-jacents solides à moyen terme. En effet, la pandémie de COVID-19 a bouleversé l’industrie du diagnostic in vitro :

  • le SARS-CoV-2 est devenu endémique et fait désormais partie des pathogènes suivis lors de la saison respiratoire « normale ».
  • En outre, l’industrie du diagnostic in vitro est sortie de la période aiguë de la pandémie et offre aujourd’hui une meilleure visibilité à moyen terme des tendances sous-jacentes :

● un rôle croissant du diagnostic moléculaire pour les maladies infectieuses ;

● GO SIMPLE : l’ambition est d’atteindre 20 % de résultat opérationnel courant contributif à une pression sur les coûts des hôpitaux et des laboratoires ; taux constant d’ici 2028. Pour ce faire, bioMérieux vise à simplifier son organisation et ses processus afin de maîtriser la croissance de ses coûts de production et de ses coûts opérationnels associés aux opérations commerciales et aux Fonctions support ;

● un usage croissant de l’automatisation et des données.

La stratégie de bioMérieux

La stratégie de bioMérieux, telle que présentée lors du Capital Market Day du 9 avril 2024, s’articule autour de quatre dimensions :

● GO FOR GROWTH : l’objectif est d’enregistrer une croissance des ventes de 7 % par an en moyenne à taux constant d’ici 2028. Cette stratégie de croissance s’appuie sur quatre piliers : les panels non respiratoires de BIOFIRE®, SPOTFIRE®, les gammes de microbiologie et les gammes dédiées aux clients industriels ;

● GO STRONGER : la réussite de ce plan stratégique s’appuiera sur des équipes solides et engagées ainsi que sur une amélioration du modèle d’organisation et de fonctionnement afin de libérer le plein potentiel des équipes ;

● GO RESPONSIBLE : cette stratégie ne peut se déployer que dans le respect des principes fondamentaux de responsabilité sociale et environnementale qui sous-tendent la feuille de route dévoilée en 2022.

1.3.2 Atouts concurrentiels

bioMérieux dispose d’atouts importants qui lui ont permis de mener à bien sa stratégie et d’enregistrer de solides performances : croissance de ses ventes, solide profitabilité et positionnement réussi sur des technologies d’avenir :

● un actionnaire majoritaire familial avec une vision scientifique, industrielle et commerciale de long terme ;

● un haut niveau d’expertise dans le diagnostic des maladies infectieuses, qui s’appuie sur près de 60 ans d’expérience en microbiologie, et qui s’applique également à des domaines tels que les applications industrielles ou les maladies cardiovasculaires ;

● une implantation géographique large et équilibrée de son activité, s’appuyant sur un réseau commercial mondial, grâce auquel elle dispose d’une commercialisation étendue de ses produits, et sur une présence de longue date dans les pays émergents, ce qui lui permet de bénéficier des opportunités de croissance du marché ;

● la réalisation d’environ 85 % de ses ventes dans trois domaines où, sur la base de ses estimations, elle se positionne parmi les leaders du marché : la microbiologie clinique, les applications industrielles et le diagnostic syndromique moléculaire des maladies infectieuses ;

● en microbiologie clinique, une position de leader mondial, une gamme de produits extrêmement large permettant de répondre aux besoins des laboratoires de microbiologie de toute taille, une bibliothèque de bactéries parmi les plus complètes, et un savoir-faire unique dans la compréhension des bactéries et de leurs mécanismes de résistance ;

● une position de leader mondial dans le contrôle microbiologique industriel, où bioMérieux dispose d’une offre de produits parmi les plus larges et de fortes positions commerciales.

1.4 Sécurité des produits, systèmes qualité et réglementations applicables

1.4.1 Qualité et sécurité des produits

bioMérieux s’engage au quotidien pour garantir la qualité et la sécurité de ses produits et ainsi protéger la santé des patients et des consommateurs. bioMérieux répond aux réglementations et standards les plus exigeants du marché et veille à ce que ses partenaires, en amont et en aval de sa chaîne de production, respectent les mêmes degrés d’exigence. Cette attention est d’autant plus importante dans un contexte réglementaire qui évolue rapidement à l’échelle locale et internationale, engendrant une hausse du nombre de réglementations et une complexité accrue pour répondre à l’ensemble de ces exigences.

Sous l’impulsion de l’augmentation constante et l’expansion géographique de sa base installée d’instruments, bioMérieux augmente sa vigilance quant à la robustesse de son système de management de la qualité, sa capacité à détecter et corriger d’éventuels problèmes liés à la qualité de ses produits et à assurer la maintenance préventive ou, si nécessaire, curative de ses instruments.

1.4.2 Système Management Qualité

Le système de Management de la Qualité est documenté dans un manuel global de la qualité. La mise en œuvre efficace de ce système relève de la responsabilité de la Direction qualité. Ce document décrit les activités de bioMérieux, depuis la conception des produits jusqu’à la livraison, l’installation et le service après-vente.

Celle-ci est organisée autour de la chaîne de valeur du produit et répond aux enjeux de chaque fonction. Elle a pour mission de délivrer des produits et des services de haute qualité, sûrs et efficaces pour les clients et les patients. Elle coordonne l’innovation continue des processus métiers en responsabilisant les employés, en mesurant les risques, et en collaborant avec les fonctions, les parties prenantes internes et externes tout en anticipant les attentes clients et réglementaires.

1.4.3 Aspects réglementaires

bioMérieux porte une attention particulière au respect des réglementations et des normes de qualité. Des réglementations spécifiques s’appliquent à chaque catégorie de produits :

  • les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro utilisés pour les analyses médicales chez l’humain (au sein des laboratoires de biologie médicale, privés et hospitaliers), sont soumis à des réglementations nationales ou internationales qui leur sont spécifiques. Ces réglementations portent sur l’efficacité, les performances et la sécurité des dispositifs ;
  • les réactifs destinés aux clients industriels (industries pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire) pour le contrôle microbiologique doivent respecter des normes en fonction de la nature des contrôles et des exigences spécifiques des clients (pharmacopée, normes type AFNOR, ISO…). Les réglementations applicables à ce type de produits sont celles des produits industriels et/ou de grande consommation, et portent essentiellement sur la sécurité des produits.

Les filiales sont, pour la plupart, certifiées ISO 9001. Les principaux sites de fabrication de systèmes de diagnostic in vitro de bioMérieux sont certifiés conformes aux normes ISO 9001, ISO 13485 et MDSAP (Medical Device Single Audit Program regroupant les référentiels des pays suivants : États‐Unis, Canada, Japon, Brésil et Australie), considérées comme les référentiels qualité pour ce type d’activité. Cette certification est obtenue dans un cadre réglementaire par le recours à un organisme certificateur mandaté par les autorités. Dans le cadre d’une démarche volontaire, bioMérieux fait appel à un organisme certificateur indépendant.

Les filiales et les sites de production sont régulièrement inspectés et audités avec des objectifs différents et complémentaires par :

  • les autorités réglementaires (FDA, ANSM…) qui autorisent notamment la mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les organismes qui agissent pour le compte de ces autorités, les organismes certificateurs qui vérifient la conformité aux normes ISO 9001, ISO 13485 et aux réglementations faisant partie du programme commun MDSAP, ou aux réglementations nationales applicables ;
  • certains clients, notamment dans le domaine industriel, qui s’assurent que les produits et procédures de bioMérieux sont conformes aux normes réglementaires en vigueur, ainsi qu’à leurs propres normes et exigences ;
  • par des auditeurs internes qualifiés qui interviennent dans les différents sites de production selon un programme élaboré chaque année, pour identifier les marges de progrès.

1.4.3.1 Diagnostic clinique in vitro

Les produits dédiés au diagnostic in vitro sont régis par des réglementations nationales ou internationales pour permettre leur enregistrement et assurer leur suivi après commercialisation. Ils sont cependant soumis à des procédures réglementaires moins contraignantes que celles d’autres secteurs de la santé telles que l’industrie pharmaceutique. En effet, les tests de diagnostic in vitro analysent un échantillon biologique (sang, urine, selles…) prélevé ou recueilli sur le patient pour détecter la présence d’agents pathogènes (bactéries, virus…) ou doser des substances sécrétées par le corps humain. Cette analyse est réalisée in vitro (en dehors du corps du patient) au sein de laboratoires de biologie.

Par ailleurs, certains pays ont leur propre réglementation pour encadrer la mise sur le marché et le suivi des dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, ou s’appuient sur celles d’autres pays. D’autres, de plus en plus rares, n’ont pas de réglementation spécifique. Le délai de mise en conformité aux nouvelles réglementations peut être immédiat ou progressif selon les autorités.

Principales réglementations applicables

Union européenne : L’environnement réglementaire résulte de la directive 98/79/CE du 27 octobre 1998 et du nouveau règlement européen IVDR du 5 avril 2017 (2017/746/EU). Après la fin des dispositions transitoires, ce règlement sera le seul référentiel applicable à l’ensemble des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. La directive 98/79/CE, transposée en droit français, a harmonisé le marché du diagnostic in vitro. Elle a standardisé les procédures de mise sur le marché. Cette directive est remplacée par le règlement IVDR depuis le 26 mai 2022 (date d’application).

Le règlement européen IVDR (2017/746/EU) (« le Règlement ») renforce l’encadrement de la mise sur le marché des tests de diagnostic in vitro. Il est applicable sans transposition nationale. Les principaux changements par rapport à la directive 98/79/CE sont :

  • la classification des produits en quatre classes basées sur le risque lié au patient et/ou à la santé publique (classe A, B, C et D) ;
  • la démonstration par les fabricants des preuves cliniques, c’est-à-dire des performances analytiques et cliniques de leurs produits et de la validité scientifique ;

● le renforcement des contrôles des organismes notifiés avant et après commercialisation ;

● la nomination d’une personne qualifiée qui veille au respect de la réglementation. Elle est en charge de la vigilance, de la déclaration de conformité au Règlement, de la libération des lots et de la déclaration sur les évaluations de performance des produits à plus fort risque.

Pour bénéficier de la période de transition de l’IVDR, bioMérieux a obtenu le renouvellement de l’ensemble des attestations de marquage CE sous la directive pour les produits concernés. Selon l’IVDR, le fabricant choisit la procédure d’évaluation appropriée en fonction des classes de risques et des options proposées. L’intervention d’un organisme notifié est désormais requise pour le marquage CE des dispositifs de classe B, C ou D.

Dans le cadre du Règlement, de nombreux certificats de conformité ont été obtenus depuis 2022 (classes B, C et D). Ils couvrent plus de 80 % des produits commercialisés par bioMérieux. Tous les dispositifs de faible risque (classe A) sont aujourd’hui marqués CE selon le Règlement.

bioMérieux a pris des dispositions pour continuer à commercialiser ses produits sur les marchés britannique et suisse.

Le niveau d’intervention de la FDA (Food and Drug Administration) dans l’examen des dossiers qui lui sont soumis est proportionnel au risque pour le patient ou pour la santé publique. Certains produits de la gamme microbiologie sont exemptés d’enregistrement et relèvent de la responsabilité du fabricant.

Les produits à risque moyen et pour lesquels un (ou des) produit(s) équivalent(s) existe(nt) sur le marché américain font l’objet d’un enregistrement 510(k), qui consiste à démontrer une équivalence (en termes de sécurité et d’efficacité) à un produit déjà commercialisé sur le marché américain.

Pour les produits les plus innovants (sans équivalent sur le marché américain) ou les plus à risque, la FDA requiert une autorisation appelée PMA nécessitant une revue scientifique et réglementaire complète de la sécurité et de l’efficacité du produit.

Un processus dit de novo a été créé par la FDA pour les produits à risque faible ou modéré pour lesquels aucun produit équivalent n’existe sur le marché. Il conduit à la création d’une classification pour le dispositif et à l’identification du processus de soumission pour les futurs produits substantiellement équivalents.

Les produits nécessitent une procédure d’enregistrement auprès de la NMPA (National Medical Products Administration) qui comprend :

  • la réalisation de tests préliminaires par des laboratoires qualifiés par la NMPA afin de vérifier les performances indiquées dans la notice pour les réactifs, ainsi que des tests complémentaires pour les instruments afin de démontrer la conformité aux standards applicables sur le territoire chinois ;
  • la réalisation de tests de contrôle qualité sur trois lots de réactifs par le National Institute for the Control of Pharmaceutical and Biological Products, ou par un autre laboratoire qualifié par la NMPA ;
  • la réalisation d’une étude des performances sur le territoire chinois ;
  • la revue administrative et technique du dossier incluant des éléments relatifs à la production, des performances analytiques et cliniques du produit, des tests de contrôle qualité, et le rapport de l’étude des performances réalisées sur le territoire chinois.

Vigilance

Les lois et règlements applicables imposent un système de vigilance (post-market surveillance – PMS) obligeant le fabricant et les utilisateurs à informer les organismes de tutelle de tout incident et risque d’incident pouvant entraîner des effets néfastes pour la santé des personnes. Ce système PMS prévoit également une procédure de mesures correctives permettant au fabricant d’intervenir volontairement, en corrigeant ou en rappelant les produits concernés.

1.4.3.2 Contrôle microbiologique dans les applications industrielles

Dans le domaine industriel, les réglementations applicables aux fabricants de produits de secteur d’activité (accréditations pour les sociétés agroalimentaires, respect des pharmacopées). Les règles de contrôle qui s’imposent à l’activité des clients pharmaceutiques de bioMérieux les conduisent à réaliser un grand nombre d’audits de son système qualité afin d’en vérifier la conformité à leurs exigences.

1.4.4 Gestion et suivi des réclamations clients

bioMérieux dispose d’un processus pour la gestion, le suivi et la résolution des réclamations clients. Il fournit à bioMérieux les informations nécessaires pour l’amélioration continue de ses produits.

Il existe trois niveaux de traitement des réclamations :

  • niveau 1 : la majorité des réclamations sont traitées localement, au plus proche des clients par les filiales et les distributeurs afin de répondre le plus rapidement possible à leurs demandes ;
  • niveau 2 : les réclamations peuvent être transférées au département Service clients mondial (GCS ou Global Customer Service). Elles sont alors prises en charge par une équipe spécialisée ;

1.5 Recherche & développement, brevets et licences

1.5.1 Recherche & développement (« R&D »)

L’innovation est un pilier de la stratégie de bioMérieux au service de la santé publique. La R&D est un des moteurs de croissance futurs de bioMérieux et sert sa vision à long terme en traduisant les tendances externes dans le domaine de la santé et du diagnostic, ainsi que les nouvelles technologies, en orientations pour la R&D et ses projets. Dans un souci d’efficacité, les 16 centres de R&D de bioMérieux sont situés à proximité de ses sites bio-industriels. Ils emploient environ 1 800 scientifiques aux profils variés et complémentaires : biologistes, ingénieurs, développeurs logiciels, bio-informaticiens, biostatisticiens, spécialistes des affaires cliniques, affaires réglementaires, gestionnaires de projets, spécialistes de l’intelligence artificielle, mécaniciens, spécialistes de l’optique entre autres.

Le modèle de bioMérieux repose sur six leviers :

  • des programmes d’innovation internes ;
  • des collaborations internationales avec la recherche académique et privée, la communauté médicale et scientifique et des entreprises de biotechnologie de premier rang ;
  • des laboratoires communs de recherche avec des hôpitaux, au plus près des patients ;
  • des acquisitions stratégiques structurantes pour la maîtrise de nouvelles technologies ;
  • une veille scientifique et technologique active au plan international, en collaboration avec le département de Business Development et le département Scientific & Innovation Intelligence ;
  • un programme visant à explorer d’autres applications de ses solutions diagnostiques (hors IVD) telles que le Life Science, les pathologies animales (vétérinaire) ou encore le monitoring des eaux usées (waste water).

Ce modèle, en permettant de nouer des liens étroits avec la communauté médicale et scientifique internationale, est le gage d’une créativité renforcée. Il offre la possibilité d’adapter les innovations aux besoins des patients et de les confronter aux usages réels des professionnels de santé. Il permet aussi de savoir capter, identifier et développer des approches originales permettant de renforcer les capacités du diagnostic in vitro pour mieux répondre aux grands enjeux de santé.

1.5.1.1 Valeur médicale du diagnostic et efficacité du laboratoire : les priorités dans le domaine clinique

Dans le domaine clinique, les efforts de R&D servent trois piliers :

  • renforcer la valeur médicale du diagnostic avec des tests capables d’identifier et de caractériser toujours plus précisément et rapidement les micro-organismes responsables d’infections, ainsi que leur profil éventuel de résistance, pour diminuer la consommation inadaptée d’antibiotiques ;
  • améliorer l’efficacité du laboratoire et contribuer plus largement à optimiser sa performance opérationnelle ;
  • exploiter tout le potentiel de l’intelligence artificielle (IA) dans l’aide à la prise de décision des cliniciens et dans le laboratoire (CDSS, Clinical Decision Support System).

L’essentiel des investissements de R&D (73 %) est consacré à la lutte contre la résistance aux antibiotiques, une des composantes essentielles du pilier Santé de la stratégie RSE. Pionnier dans ce domaine, bioMérieux développe des tests pour identifier les pathogènes et analyser leur sensibilité aux antibiotiques afin d’aider les médecins à déterminer précisément le traitement adéquat, et ainsi diminuer le taux de prescription.

Enregistrement d’une solution pour les infections respiratoires au chevet du patient

En 2024, bioMérieux a reçu, successivement en mars puis en juin, l’accréditation 510(k) ainsi qu’une dérogation Clinical Laboratory Improvement Amendments (CLIA) de la FDA pour son test BIOFIRE® SPOTFIRE® Respiratory/Sore Throat (R/ST) Panel puis pour son test BIOFIRE® SPOTFIRE® Respiratory/Sore Throat (R/ST) Panel Mini. Les tests BIOFIRE® SPOTFIRE® R/ST et BIOFIRE® SPOTFIRE® R/ST Mini sont des tests multiplex PCR uniques, capables de détecter respectivement 15 et 5 des pathogènes (virus et la bactérie Streptocoque A) les plus communément responsables d’infections respiratoires ou de maux de gorge, en 15 minutes environ, et ce au plus près des patients. La dérogation CLIA permet aux tests BIOFIRE® SPOTFIRE® R/ST et BIOFIRE® SPOTFIRE® R/ST Mini d'être utilisés par des personnes qui ne sont pas professionnels de laboratoire, directement sur le lieu des soins.

Obtention de l’autorisation 510(k) pour le VITEK® REVEAL™

En juin 2024, bioMérieux a obtenu l’autorisation 510(k) de la FDA américaine pour son système d’antibiogramme VITEK® REVEAL™. Ce dispositif innovant permet de fournir des résultats de tests de sensibilité aux antibiotiques directement à partir d’hémocultures positives en moins de 6 heures. Cette approbation marque une étape importante dans la lutte contre les infections bactériennes et le sepsis, offrant aux cliniciens des outils rapides et précis pour optimiser les traitements. Le VITEK® REVEAL™ s’inscrit dans la stratégie de bioMérieux de développer des solutions de diagnostic avancées pour améliorer la prise en charge des patients. Dans le cadre du contrat avec la BARDA (Biomedical Advanced Research and Development Authority), bioMérieux travaille à l’extension du menu aux hémocultures à Gram positif et aux isolats à Gram positif.

Le 5 janvier 2024, bioMérieux a finalisé l’acquisition de Lumed Inc., une société canadienne spécialisée dans les logiciels de soutien à la décision clinique (CDSS, Clinical Decision Support System) (cf. § 1.2.4.2). Ainsi, de nombreux produits lancés au cours des dernières années (notamment BIOFIRE® SPOTFIRE®, VIDAS® KUBE™, 3P® ENTERPRISE, MAESTRIA™) proviennent de développements internes. Un montant conséquent du budget R&D est investi dans l’innovation de rupture pour préparer l’avenir, qu’il s’agisse de recherche sur de nouveaux concepts ou d’étude sur la faisabilité d’une technologie par exemple.

En octobre 2024, bioMérieux a lancé sa solution CLARION™, une plateforme avancée pour améliorer la gestion des données de diagnostic clinique et l’optimisation des flux de laboratoire. Cette solution intègre des technologies de pointe en matière de big data pour analyser et interpréter les résultats des tests de laboratoire de manière plus rapide et précise. CLARION™ permet aux professionnels de santé de bénéficier d’une vue d’ensemble des données, en particulier celles en lien avec les résultats d’hémoculture et les analyses d’antibiogrammes, facilitant ainsi la prise de décisions cliniques éclairées sur des thématiques majeures telles que l’antibiorésistance. La solution a été lancée aux États-Unis et en région Amérique latine. En outre, cette plateforme est conçue pour être hautement sécurisée, garantissant la confidentialité des informations médicales sensibles.

Depuis plus de 20 ans, bioMérieux démontre sa capacité à développer des biomarqueurs innovants pour faire avancer la prise en charge des patients et les résultats diagnostiques aux urgences. Dans ce contexte, en mai 2024, bioMérieux a obtenu l’agrément 510(k) de la FDA pour le test VIDAS® TBI (GFAP, UCH-L1) qui permet une meilleure évaluation des patients victimes d’un traumatisme crânien léger. Ce test avait également obtenu le marquage CE en 2023. En octobre 2024, ont été marqués CE les tests VIDAS® HIV DUO dans le cadre des infections à VIH, ainsi que le test VIDAS® B12 permettant le dosage de la vitamine B12. Le test VIDAS® NEPHROCLEAR™ CCL14, conçu pour prédire les insuffisances rénales aiguës (IRA) sévères persistantes et qui peut être utilisé pour aider à la prise de décision, a reçu le marquage CE en décembre 2024.

En aval, le département R&D travaille en étroite relation avec le service client afin de maintenir le niveau de performance des produits tout au long de leur cycle de vie, en les améliorant pour prendre en compte la modification des pratiques et des nouvelles réglementations, ainsi que l’évolution de la microbiologie et de l’écologie microbienne.

La R&D, un pilier pour la croissance

Dans le domaine clinique, le département R&D intervient sur toute la chaîne de valeur et interagit avec l’ensemble des fonctions de bioMérieux. Il contribue à alimenter la stratégie de développement et d’enregistrement des systèmes et des produits.

1.5.1.2 Applications industrielles : une approche spécifique de la R&D

Dans le domaine de la microbiologie industrielle, bioMérieux investit environ 6 à 7 % de son chiffre d’affaires en R&D, un taux bien supérieur à la moyenne du secteur. Son ambition est de créer de la valeur par l’innovation et de mener une stratégie volontariste de pénétration de nouveaux marchés, de déploiement de nouvelles offres, sur de nouveaux segments. Du fait de la forte spécificité et de la diversité des applications de microbiologie industrielle, les équipes R&D travaillent en étroite collaboration avec les départements Marketing, Ventes et grands comptes pour développer des programmes de recherche capables d’itérations rapides qui répondent à des besoins particuliers.

Cette approche innovante et personnalisée permet d’anticiper le risque de contamination d’un site de production et d’optimiser la gestion du risque fournisseur. Cette offre repose sur le recueil et l’analyse systématique de l’ensemble des données générées sur la chaîne de production et nécessite d’importantes ressources en R&D. Elle s’appuie sur une bonne compréhension des spécificités du client et d’expertise en biologie moléculaire, en séquençage du génome, en métagénomique, et en bio-informatique via notamment des modèles informatiques prédictifs.

L’approche diagnostic augmenté s’appuie également sur son programme xPRO™, une nouvelle offre proposée depuis 2019 et l’acquisition d’Invisible Sentinel, une start-up américaine spécialisée dans des solutions de diagnostic moléculaire sur mesure, innovantes et simples d’utilisation permettant la détection rapide, précise et fiable des agents pathogènes et autres contaminants dans les aliments, compléments alimentaires et boissons (bière, vin, jus de fruits). Cette croissance externe a permis à bioMérieux de renforcer sa position dans le dépistage des agents pathogènes alimentaires, et la détection des organismes responsables de l’altération des produits, auprès de nouveaux segments de clientèles grâce à un processus de développement personnalisé et sur-mesure.

Un renforcement de l’offre « Data & Genomics » grâce à l’acquisition de Neoprospecta

Pour accélérer son développement, bioMérieux a signé, en novembre 2024, un accord de vente et d'achat (Sales and Purchase Agreement – SPA) pour l’acquisition de Neoprospecta. Neoprospecta est une société de biotechnologie spécialisée dans le développement et la commercialisation d'analyses microbiologiques innovantes reposant sur le séquençage nouvelle génération de l'ADN et sur l'analyse bio-informatique. Grâce à cette acquisition, bioMérieux intensifie son offre Data & Genomics et son approche innovante, diagnostic augmenté, permettant d’aller au-delà d’un résultat de test et de répondre aux besoins des industriels.

S’engager pour la sécurité des patients en fournissant aux industriels des solutions de contrôle qualité rapides, automatisées et digitalisées. Le secteur pharmaceutique bénéficie d’une forte dynamique. C’est le cas notamment des thérapies cellulaires et géniques, qui connaissent de nombreux investissements et offrent un nouvel espoir pour les patients. Ces traitements de nouvelle génération, issus de tissus ou de cellules du patient ou d’un donneur et pouvant être modifiés génétiquement, exigent un contrôle qualité complexe. L’année 2024 a été marquée par la confirmation du potentiel des thérapies à récepteur antigénique chimérique (aussi appelées CAR-T cell therapies) pour le traitement de maladies auto-immunes telles que le lupus, affectant des millions de personnes à travers le monde.

Pour satisfaire les besoins de contrôle qualité propres aux industries pharmaceutiques, et de développement de son offre de contrôle de stérilité, bioMérieux s’engage auprès des industriels de la bioproduction comme des thérapies innovantes, afin de répondre mieux à leurs besoins.

1.5.1.3 Chiffres clés

Répartition du budget R&D

Répartition du budget R&D par technologie

1.5.1.4 Accords

bioMérieux fonde une partie de sa recherche et de son activité, en particulier pour la mise au point de technologies nouvelles, sur des partenariats avec d’importants instituts de recherche publique, des universités, des centres hospitaliers, des laboratoires et des sociétés de biotechnologie.

Les contrats de partenariat conclus par bioMérieux prévoient la répartition des droits de propriété intellectuelle, ainsi que le paiement de redevances lors de la commercialisation des produits objets de la coopération.

Les principaux accords de collaboration en cours dans le domaine clinique sont décrits ci-après :

  • Aux États-Unis : la filiale de bioMérieux, BioFire Defense, s'est associée avec la BARDA pour accélérer le développement du système d'antibiogramme rapide VITEK® REVEAL™. Par ailleurs, dans le cadre des collaborations initiées avec les centres hospitalo-universitaires de Washington University et de Pittsburgh, les premiers projets initiés, notamment dans les domaines du séquençage ainsi que de la détection des résistances aux antimicrobiens, ont permis d’obtenir des résultats très importants dans le cadre de l’action d’innovation de bioMérieux.
  • En Europe, en novembre 2024, un nouveau partenariat stratégique a été conclu entre bioMérieux et l’hôpital universitaire catalan du Vall d’Hebron.
  • En Chine : l’unité mixte de recherche, créée avec le Shanghai Children Medical Center en 2019 dans le cadre d’un contrat de collaboration, a mené des travaux novateurs dans le domaine des CAR-T cells (Chimeric Antigen Receptors). Cette unité mixte de recherche étend désormais ses activités à l’évaluation du statut immunitaire des patients pédiatriques en réanimation.

1.5.2 Propriété intellectuelle, licences, droits d’utilisation et autres immobilisations incorporelles

1.5.2.1 Propriété intellectuelle

bioMérieux protège ses produits et ses procédés notamment par brevets, droits d’auteurs et marques. Elle défend activement ses droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Par ailleurs, elle est particulièrement vigilante à la protection de son savoir-faire technique et industriel.

La propriété intellectuelle s’applique largement aux systèmes de diagnostic car ceux-ci couvrent différents domaines : instrumentation, informatique et biologie.

bioMérieux protège activement les résultats de sa recherche par des brevets (environ 20 nouvelles demandes par an) et s'assure que les tiers ne portent pas atteinte à ses droits.

Au 31 décembre 2024, le Groupe est titulaire de 458 familles de brevets dont la plupart sont en vigueur en Europe, aux États‐Unis et en Chine (446 brevets délivrés aux États-Unis et 283 en Europe).

Licences

Dans le cadre de son activité, bioMérieux peut bénéficier de licences concédées par des tiers pour développer ou commercialiser des réactifs ou des technologies. Lorsqu’il s’agit de licence exclusive concédée par un tiers avec droit de sous‐licencier, une partie des revenus des sous-licences est reversée au titulaire du brevet. bioMérieux peut également accorder des licences relatives à ses technologies à des tiers.

Marques

bioMérieux est propriétaire de la marque institutionnelle « bioMérieux », protégée dans la plupart des pays à la fois en tant que marque dénominative et en tant que marque semi-figurative. L’utilisation de la dénomination « Mérieux » est gérée par l’Institut Mérieux, au sein du périmètre des sociétés qu’il contrôle. bioMérieux a ainsi obtenu de l’Institut Mérieux la reconnaissance de ses droits sur la dénomination bioMérieux, dans la limite de ses activités.

1.6 Sites de production et de logistique

Historiquement installée en France, dans la région lyonnaise, bioMérieux a étendu au fil des années ses implantations géographiques par le biais d’acquisitions de sociétés, et par la création de filiales propres. bioMérieux détient généralement en pleine propriété ses sites de production, de logistique et de R&D.

1.6.1 Production

Les procédés de production jouent un rôle essentiel dans l’industrie du diagnostic in vitro en raison des contraintes relatives à la nature des produits. Le Groupe disposait, fin 2024, de 18 sites de production, organisés par ligne de produits, suite à l’arrêt des activités de production sur le site de Rio de Janeiro (Brésil).

Le Groupe a organisé sa production sur le principe « une gamme de produits, un site » (cf. § 2.2.2.3). La technicité des produits exige un savoir-faire très particulier, des équipes spécialisées et la proximité des équipes de R&D. Des économies d’échelle peuvent ainsi être réalisées en concentrant la production. Il existe plusieurs exceptions à ce principe :

  • les bouteilles d’hémoculture sont fabriquées à la fois sur le site principal situé à Durham (Caroline du Nord, États‐Unis) et également à Suzhou (Jiangsu, Chine) pour répondre aux besoins du marché chinois ;
  • dans le cadre de la poursuite du renforcement de la présence du Groupe en Chine, le site de Shanghai (Chine) sera amené à produire des équipements pour le marché chinois.

Par ailleurs, dans le cadre du développement des opérations de la société Hybiome, la construction du nouveau site est finalisée avec pour objectif de remplacer à terme le site actuel une fois toutes les autorisations et licences obtenues.

La société BioFire Defense bénéficie, au sein d’un site sécurisé et séparé situé à Salt Lake City, de ses propres personnels, programmes et équipements, afin de répondre aux attentes de ses clients militaires aux États-Unis.

1.6.2 Logistique

La fonction logistique joue un rôle essentiel au sein du Groupe, notamment au regard de la spécialisation de ses sites de production, de son empreinte commerciale mondiale, du nombre important de ses références et de la spécificité de ses produits (réactifs, instruments et pièces détachées).

Afin d’optimiser les conditions d’approvisionnement des clients et la gestion des stocks, la distribution des produits est organisée autour de :

  • plateformes mondiales et régionales pour le stockage des produits finis et les expéditions internationales vers les filiales et les distributeurs. Ces plateformes se trouvent notamment aux États-Unis (deux sites), à Singapour et en France avec le site de l’IDC situé à Saint-Vulbas, récemment modernisé ;

Durant les différentes étapes du circuit de distribution, la logistique :

  • gère la chaîne du froid et la bonne adéquation de la péremption des produits avec les besoins clients ;
  • assure la traçabilité des produits par l’utilisation de codes à barre apposés sur les emballages ;
  • pilote les niveaux de stocks et les flux de réactifs, d’instruments et de pièces détachées au moyen d’un groupe expert dédié. Celui-ci travaille dans le cadre d’une politique établie au niveau du Groupe afin de garantir la disponibilité des produits tout en optimisant les coûts et les niveaux d’inventaires.

Facteurs de risques, gestion des risques et contrôle interne

2.1 Évaluation des risques

La Société a mis en place un processus de gestion des risques, animé par le département des Risques, afin d’identifier, évaluer et coordonner les risques auxquels elle pourrait être confrontée. Ce département est en charge de définir et de suivre la mise en œuvre des politiques de gestion des risques de bioMérieux. Ses activités s’articulent autour des objectifs suivants :

  • créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe ;
  • identifier les risques émergents afin de sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe ;
  • harmoniser les initiatives de gestion des risques ;
  • développer la culture du risque au sein de la Société.

Identification des risques majeurs

Le Groupe, en raison de la diversité de ses activités, de son écosystème et de son rayonnement international, est confronté à des risques de toutes natures : opérationnels, financiers, juridiques, environnementaux, d’image, de conformité, etc. Ces risques sont identifiés par des responsables opérationnels à tous les niveaux de la Société et de ses filiales.

2.2 Facteurs de risques de la Société

2.2.1 Risques liés au secteur d’activité de bioMérieux

2.2.2 Risques liés à la stratégie et au fonctionnement de bioMérieux

2.2.3 Risques liés à l’environnement des affaires de bioMérieux

2.3 Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage

2.4 Contrôle interne et gestion des risques

2.4.1 Acteurs du contrôle interne

2.4.2 Processus

2.4.3 Pilotage et surveillance du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

2.5 Assurances

Programmes mondiaux intégrés

Principales polices d’assurance souscrites

Tableau récapitulatif des principaux risques


Le département des Risques anime le processus d’identification des risques en s’appuyant sur une méthodologie détaillée ci‐après. Le département des Risques effectue aussi une veille permanente de l’environnement externe dans lequel la Société évolue afin d’identifier et d’anticiper les risques émergents auxquels elle pourrait être confrontée en complément des référentiels de risques connus et suivis.

Analyse et évaluation des risques

Les risques principaux de la Société sont, dans un premier temps, évalués selon leur probabilité d’occurrence, leur impact financier, juridique, humain, environnemental et d’image. L’objectif est de définir le niveau d’exposition brute à chacun de ces risques. Dans un deuxième temps, l’efficacité des actions menées est évaluée afin de définir le risque net ou résiduel. Ces risques nets sont ensuite hiérarchisés et les plans de remédiation additionnels identifiés et mis en œuvre. Cette méthodologie est progressivement déployée au sein des entités opérationnelles et des fonctions support de manière à gérer les risques à un niveau plus détaillé.

Traitement du risque

Au regard de l’évaluation des risques nets ou résiduels, les stratégies de traitement peuvent différer afin d’atteindre l’objectif fixé :

  • risque en zone d’action : actions de réduction du risque pour tendre vers la zone de contrôle ;
  • risque en zone de contrôle : actions visant à réduire la probabilité d’occurrence ou l’impact du risque ou maintien des dispositifs de contrôle en place pour atténuer le risque ;
  • risque en zone de délégation : maintien du risque sous contrôle ;
  • risque en zone de surveillance : actions visant à s’assurer que la sévérité du risque (probabilité d’occurrence ou impact) n’augmente pas.

Chaque risque identifié lors des exercices de cartographie est porté par un Risk Champion en charge de l’animation et de la mise en œuvre des plans d’action visant à réduire le risque au regard de la stratégie de traitement adoptée. Les risques ainsi que les plans d’actions sont revus au moins une fois par an pour s’assurer de la mise en place effective des actions d’atténuation. La cartographie des risques du Groupe est revue annuellement en Comité de Direction puis en Comité d’audit. Au cours de l’année, des sessions de travail sont organisées, dans le but de revoir l’ensemble des risques bruts, de suivre le déploiement et l’avancée des plans d’action, d’évaluer l’efficacité des actions de maîtrise, et d’analyser de nouveaux risques. Ce travail permet de donner une image dynamique de l’environnement des risques affectant la Société et de définir, si nécessaire, les plans d’action et le programme d’audit interne pour l’année à venir.

Cette méthodologie est appliquée pour décrire et évaluer les principaux risques liés à l’activité de la Société, et le cas échéant, ceux créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services.

2.2 Facteurs de risques de la Société

Le Groupe exerce son activité dans un environnement en rapide évolution qui fait naître des risques que la Société pourrait ne pas être en mesure de contrôler. Un certain nombre de facteurs importants peuvent impliquer que les objectifs de croissance et de rentabilité de la Société ne soient pas atteints.

Les risques et incertitudes présentés ci-après pourraient donc avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et sur sa capacité à réaliser ses objectifs, ou encore son image et sa réputation. Au moment de la rédaction du présent document, à partir des résultats de l’évaluation de risques effectuée au cours de l’exercice et en prenant en compte les mesures de contrôle des risques mises en place, la Société considère les risques ci‐après comme les plus significatifs. Ils ne sont toutefois pas les seuls auxquels la Société doit faire face.

Tableau récapitulatif des principaux risques

Les facteurs de risques sont présentés dans un nombre limité de catégories en fonction de leur nature. Dans le descriptif de chaque risque qui suit, au sein de chaque catégorie, le (ou les) risque(s) ayant l’impact le plus important, puis la plus forte probabilité d’occurrence est (sont) présenté(s) en premier.

Catégorie

Facteurs de risques Impact net Probabilité d’occurrence
Risques liés au secteur d’activité de bioMérieux
Concurrence et émergence de technologies alternatives
Évolution des politiques de remboursement
Consolidation du portefeuille de clients et décentralisation des tests
Défaut et/ou insuffisance de qualité des produits
Risques liés à la stratégie et au fonctionnement de bioMérieux
Fiabilité et gestion des données
Insuccès des projets de R\&D et des nouveaux produits
Perte d’un site industriel majeur
Dépendance vis-à-vis de certains fournisseurs et partenaires
Défaillance et vulnérabilité des systèmes d’information
Changement climatique et responsabilité environnementale

Stratégie d’acquisition et d’intégration

Risques liés à l’environnement des affaires de bioMérieux

Éthique et conformité

Environnement réglementaire applicable aux produits

Échelle d’impact net Élevé Moyen Faible
Échelle de probabilité d’occurrence Probable Possible Moins probable

Le tableau ci-dessus reflète l’exposition de la Société aux risques, après prise en compte des dispositifs de maîtrise mis en œuvre pour en réduire l’impact et la probabilité, dispositifs qui sont également décrits ci-dessous. Une cellule de coordination pluridisciplinaire s’assure de la sécurisation des approvisionnements de matières premières et de produits finis ainsi que du suivi et la mise en œuvre des politiques de sanctions américaines et européennes.

Les risques liés à la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise sont identifiés par le pictogramme et sont détaillés dans le chapitre 3. L’actuel conflit entre la Russie et l’Ukraine et ses impacts exacerbent certains risques précités, dont les politiques d’embargo et de sanctions économiques. Le dispositif de gestion des risques de la Société suit ces risques.

2.2.1 Risques liés au secteur d’activité de bioMérieux

2.2.1.1 Concurrence et émergence de technologies alternatives

Description du risque

Le diagnostic in vitro est un secteur innovant où l’émergence de nouvelles technologies est source de risques et d’opportunités (cf. § 1.2.1.2). La Société pourrait être menacée par des nouvelles technologies comme :

  • le séquençage de l’ADN et de l’ARN bactérien et viral ;
  • la suppression partielle ou totale de culture préalable de l’échantillon ;
  • l’utilisation de données complexes pour apporter une réponse médicale à plus forte valeur ajoutée.

La Société pourrait aussi être menacée par des technologies existantes qui viendraient concurrencer les produits de son portefeuille, en particulier la technologie BIOFIRE® (cf. § 1.2.3.2). De manière générale, de nouvelles technologies permettant un diagnostic plus rapide, plus fiable ou à moindre coût pourraient apparaître. En particulier, de nouveaux concurrents issus des pays émergents (la Chine et l’Inde en particulier) se développent et pourraient proposer des produits moins chers que ceux de la Société.

Par ailleurs, la simplification du flux de travail proposée par certains concurrents en permettant d’intégrer l’ensemble des tests d’une technologie donnée sur une même plateforme pourrait constituer un risque pour les produits commercialisés par la Société.

Enfin, la pandémie de COVID-19 a fait émerger de nouveaux besoins cliniques de diagnostic in vitro. Les industriels ont développé et mis sur le marché des solutions innovantes pour répondre à ces enjeux. Dans ce contexte, la concurrence pourrait s’accroître significativement sur certains marchés, dont celui des tests syndromiques. Ainsi, l’évolution de cette pandémie pourrait générer à la fois des risques mais également des opportunités pour bioMérieux.

Probabilité d’occurrence


Incidences potentielles sur la Société

Une concurrence accrue pourrait mener la Société à :

  • baisser ses prix afin de rester une alternative attractive pour son portefeuille de clients ;
  • perdre des volumes, ayant ainsi un effet défavorable sur le chiffre d’affaires et sur les coûts de production de ses tests.

Dans ce contexte, la Société ne peut pas être certaine que ses produits pourront concurrencer de façon durable les produits commercialisés par d’autres acteurs, et lui permettront d’acquérir ou de conserver des parts de marché significatives ainsi qu’une notoriété équivalente à celle de concurrents mieux implantés.

Gestion du risque

La Société dispose de différents canaux dédiés à la veille technologique pour détecter l’émergence de nouvelles technologies et anticiper leur potentiel et leur rapidité d’adoption par les laboratoires. De plus, un département Business Development est en contact avec les acteurs du secteur susceptibles de permettre l’accès à des technologies innovantes, permettant ainsi à la Société d’enrichir son offre de produits, par le biais notamment d’accords de licence ou d’acquisitions.

En parallèle, la Société travaille à accroître le nombre de tests disponibles sur ses différentes plateformes. À titre d’exemple, bioMérieux s’attache à inclure de nouveaux antibiotiques aux antibiogrammes de sa plateforme VITEK®, à enrichir le menu du système BIOFIRE® avec le renouvellement et l’amélioration des tests existants et l’extension à de nouvelles pathologies, ou encore à élargir le menu de la plateforme VIDAS® avec des tests différenciants. La Direction R&D de bioMérieux, avec l’appui du Chief Medical Officer, vise à étendre l’utilisation éventuelle de certains tests à d’autres champs d’application, et à démontrer la valeur médicale de ses produits.

Enfin, le Conseil d’administration est doté d’un Comité stratégique qui a pour mission de conduire des réflexions relatives aux principaux enjeux de la Société, en particulier ceux liés aux évolutions de l’environnement technologique, médical et de marché, afin d’orienter la stratégie du Groupe, notamment en adaptant ses solutions ou son business model.

2.2.1.2 Évolution des politiques de remboursement

Description du risque

Impact net

La décision des organismes d’assurance maladie, privés ou publics, de limiter ou de supprimer le remboursement de certains examens de diagnostic, pourrait affecter de façon significative la demande pour les produits correspondants de la Société et/ou le prix que la Société pourrait facturer à ses clients (cf. § 1.2.1.4).

La Société est notamment exposée à :

  • la loi américaine dite PAMA (Protecting Access to Medicare Act) de 2017 qui prévoit une baisse des remboursements de Medicare. Au cours des trois premières années de son implémentation, les baisses pratiquées ont représenté 4 millions de dollars, sur la plupart des tests de diagnostic. Cette loi a été suspendue par le congrès américain depuis 2019. En l'absence de vote du congrès sur une législation alternative SALSA (Saving Access to Laboratory Service Act), assez onéreuse à mettre en place, la loi PAMA est repoussée jusqu'en 2026 ;
  • des décisions de réduction de remboursement sur des tests spécifiques. À titre d’exemple, Palmetto, un des gestionnaires du programme d’assurance fédéral américain Medicare (Medicare Administrative Contractor) a décidé, en 2020, de réduire les remboursements des tests respiratoires BIOFIRE® pour les patients de plus de 65 ans non hospitalisés ;
  • en France, les solutions BIOFIRE® sont inscrites au sein du Référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), mécanisme de prise en charge conditionnelle dont l’enveloppe annuelle est fixée par les autorités de santé. L’augmentation du nombre de prescriptions de tests inscrits dans cette enveloppe de remboursement pourrait générer une dévalorisation de l’offre BIOFIRE®.

Probabilité d’occurrence

Incidences potentielles sur la Société

Dans ce contexte, la Société ne peut pas être certaine :

  • que ses clients continuent d’acheter les mêmes volumes de produits ;
  • de maintenir ses prix face à des réductions de remboursement pour ses clients.

L’impact de la réforme PAMA sur bioMérieux est tempéré par une utilisation de la plupart de ses produits pour des patients hospitalisés plutôt qu’en ambulatoire. La Société s’attend toutefois à un potentiel impact indirect dû à la pression sur les marges de ses clients.

Gestion du risque

La Société s’efforce de promouvoir la valeur médico-économique de ses solutions par le biais de sa Direction des affaires médicales. Elle est en charge de déposer et défendre les dossiers d’approbation des nouveaux produits, et d’évaluer la valeur médicale de ses produits par la mise en place d’études médico‐économiques et l’obtention des remboursements associés.

En outre, la Société dispose d’une équipe dédiée au Market access & reimbursement, qui a pour mission de promouvoir la valeur médicale de ses produits auprès des assureurs privés ou publics, et d’accompagner ses clients dans leurs démarches d’obtention des remboursements.

2.2.1.3 Consolidation du portefeuille de clients et décentralisation des tests

Description du risque

Un mouvement de consolidation, notamment en Europe et aux États‐Unis, se poursuit parmi les utilisateurs des produits de diagnostic in vitro, conduisant à la création de plateaux techniques, traitant de plus gros volumes journaliers de tests. Ce mouvement de consolidation permet aux clients de peser davantage sur les prix des produits.

Par ailleurs, aux États-Unis, les hôpitaux font davantage appel à des centrales d’achat qui mènent une politique soutenue visant à réduire leurs prix d’achat.

En parallèle, ce mouvement de consolidation s’accompagne aux États‐Unis d’un mouvement de décentralisation des tests pour aller au plus près des patients (Point-of-Care), dans des cabinets médicaux ou des pharmacies.

Probabilité d’occurrence

Incidences potentielles sur la Société

L’offre de produits de la Société pourrait ne pas correspondre aux besoins de clients consolidés traitant de très grands volumes de tests journaliers, et par conséquent entraîner des pertes de parts de marché et de volumes sur certaines gammes (cf. § 1.2.1.4 et 1.2.1.5).

La concentration du portefeuille de clients et la diminution des prix de vente qui l’accompagnerait pourraient avoir des répercussions sur le chiffre d’affaires et sur la rentabilité de la Société.

Enfin, le mouvement de décentralisation des tests pourrait favoriser d’autres acteurs du diagnostic ayant des offres Point-of-Care et par conséquent réduire les volumes de tests vendus par la Société.

Gestion du risque

La Société a mis en place des organisations spécifiques lui permettant de gérer de manière efficace ses clients clés et stratégiques.

Un département dédié au pilotage de la performance commerciale a pour mission d’améliorer la pertinence et la gestion des politiques commerciales de bioMérieux, ainsi que d’optimiser la stratégie d’approche clients.

La Société porte une attention particulière à l’ajustement de ses tarifs en fonction de sa situation sur les marchés où elle opère. Elle s’est dotée d’outils visant une meilleure maîtrise de la profitabilité par marché et par gamme pour répondre au mieux aux enjeux de concentration du marché.

En outre, ses efforts de recherche et de développement visent à adapter le portefeuille produits afin de répondre au mieux aux évolutions du marché.

2.2.1.4 Défaut et/ou insuffisance de qualité des produits

Description du risque

Impact net


La fabrication et la commercialisation de produits de diagnostic exposent la Société à la mise en jeu de sa responsabilité, du fait de la qualité de ses produits. La Société pourrait voir sa responsabilité engagée si une erreur de diagnostic résultant d’un défaut de performance de l’un de ses produits conduisait à prescrire un traitement mal adapté à un patient ou à commercialiser des produits contaminés. Même si la conception, la fabrication et la livraison des produits de diagnostic sont réalisées dans le strict respect des référentiels qualité décrits au § 1.4, et si la pratique consiste à réaliser une série d’examens complémentaires pour réduire le risque d’erreurs lorsqu’il s’agit des maladies les plus sérieuses, il n’est pas possible d’éliminer entièrement ce risque.

Par ailleurs, le Groupe utilise des produits biologiques fabriqués ou créés à partir de composants issus de matières d’origine humaine, animale ou végétale qui ne peuvent pas, pour le moment, être fabriqués de façon économique à partir d’ingrédients synthétiques. Ce processus engendre des risques dans l’utilisation de ces produits ou composants du fait de la variabilité liée à leur origine.

Probabilité d’occurrence

Incidences potentielles sur la Société

Le défaut de qualité d’un produit pourrait générer des impacts négatifs pour la santé des patients et des consommateurs. Un tel défaut de qualité pourrait entraîner un contentieux de la part des clients du Groupe, d’associations de patients ou de patients. Les autorités de santé compétentes pourraient diligenter des inspections et, dans le cas d’une déficience majeure, émettre une lettre d’injonction, voire interdire la commercialisation jusqu’à la résolution des manquements identifiés. Une telle situation pourrait engendrer pour la Société des surcoûts pour mettre en place des actions correctives, des pertes durables de parts de marché, ainsi qu’un impact sur le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel. Enfin, l’image de la Société serait également affectée.

Gestion du risque

La Direction qualité globale définit une politique et un système de gestion de la qualité par lesquels elle s’assure du respect des normes de qualité en vigueur (cf. § 3.4.4 section S4-1 Santé et sécurité des utilisateurs et qualité des produits). Les principaux sites de production sont certifiés conformes aux normes ISO 9001 et ISO 13485. De surcroît, un département Assurance qualité est impliqué dans toutes les phases de développement des produits, ainsi qu’à chaque étape de production et de distribution. La Société dispose également d’un processus pour la gestion et le suivi des réclamations clients visant à améliorer en permanence la qualité de ses produits et adresser tout risque vis-à-vis des patients et des consommateurs. La Direction des affaires juridiques veille au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Elle a mis en place une politique d’assurance afin de protéger et prévenir ses risques, notamment en matière de responsabilité civile (cf. § 2.5).

2.2.2 Risques liés à la stratégie et au fonctionnement de bioMérieux

2.2.2.1 Fiabilité et gestion des données

Description du risque

Impact net

La Société, du fait de son activité, est amenée à traiter une quantité significative de données dont la fiabilité et la gestion sont des enjeux significatifs.

  • La confiance en la donnée est essentielle pour assurer l'intégrité, la fiabilité et la sécurité des informations utilisées dans les processus décisionnels et opérationnels d'une organisation.
  • La gestion efficace de la donnée est cruciale pour maintenir cette confiance et minimiser les risques associés.
  • Un manque de politiques et de procédures claires pour la collecte, le stockage et l'utilisation des données exposerait la Société à une non-conformité vis-à-vis des réglementations en matière de propriété intellectuelle ou de protection des données (RGPD, AI Act…) ainsi qu’à une utilisation non éthique de ces informations.
  • Enfin, l’utilisation de données inexactes, incomplètes ou obsolètes peut conduire à des décisions erronées.

Probabilité d’occurrence


Incidences potentielles sur la Société

La Société pourrait ne pas être en mesure de :

  • livrer ses produits ou services suite à la perte ou la compromission de données critiques pour son activité ;
  • respecter les réglementations en vigueur sur la propriété intellectuelle, le traitement des données ou l’utilisation non éthique de la donnée, s’exposant à des sanctions financières, légales ainsi qu’à un impact réputationnel ;
  • prendre des décisions adéquates et pertinentes car basées sur une vision incomplète ou fausse de la situation, par la production et l’utilisation de données erronées. Ce même risque s’appliquerait également à ses parties prenantes externes ;
  • produire des rapports auditables fiables, ce qui pourrait amener une non-certification de ceux-ci, impactant l’image de la Société ainsi que son accès à certains marchés.

Gestion du risque

La Société porte une attention particulière à la gestion des données. Ainsi, un comité en charge de la gouvernance des données et reportant au Comité de Direction a été créé en 2023. Ce comité inclut entre autres fonctions le Data Chief Officer, le Data Privacy Officer ainsi que le département Informatique et a pour objectif de définir des règles de gouvernance permettant à la Société de s’assurer d’une utilisation sûre et éthique des données qu’elle possède. Le département Data Privacy s’appuie également sur un réseau de relais locaux au sein des entités et des départements de l’organisation.

2.2.2.2 Insuccès des projets de R&D et des nouveaux produits

Description du risque

Impact net

La Société investit des montants significatifs dans la recherche et le développement de nouveaux produits (systèmes, instruments, réactifs, logiciels, services, etc.) (cf. § 1.5.1). Il est possible que bioMérieux n’investisse pas dans les technologies les plus prometteuses ou dans les biomarqueurs qui s’imposeront sur le marché.

Le processus de développement de nouveaux systèmes de diagnostic étant particulièrement complexe, la Société pourrait :

  • rencontrer des difficultés techniques, et ainsi ne pas être en mesure de développer un produit répondant aux exigences de performance attendues par les clients ;
  • rencontrer des difficultés organisationnelles liées à la disponibilité des ressources disposant des compétences nécessaires et/ou à la défaillance de partenaires ou sous-traitants impliqués dans le développement ;
  • ne pas être en mesure de tenir les délais souhaités (délais de recrutement des patients durant les essais cliniques par exemple) ;
  • rencontrer des difficultés d’industrialisation ; les nouveaux instruments ou réactifs pourraient s’avérer trop coûteux ou difficiles à fabriquer à une échelle industrielle et il pourrait être difficile de trouver les approvisionnements nécessaires à leur fabrication et à leur mise sur le marché ;
  • ne pas obtenir les autorisations réglementaires nécessaires à la commercialisation de ses nouveaux produits ;
  • ne pas réussir à démontrer la valeur médicale et économique de nouvelles solutions de diagnostic qui devient un élément clé pour le succès commercial de ces solutions.

Probabilité d’occurrence

Incidences potentielles sur la Société

La Société pourrait abandonner des projets de R&D pour lesquels des moyens humains et financiers importants auront été investis, et ce, même lors d’une étape de développement proche de la date de commercialisation, ce qui pourrait affecter la situation financière future de la Société.

Le lancement des nouveaux produits pourrait nécessiter des investissements plus importants que ceux prévus par la Société, tant en R&D qu’en production, marketing, force de vente, supports commerciaux, placement et entretien des instruments, éducation médicale et formation des clients.

La Société pourrait ne pas percevoir les fruits de ses investissements en R&D en cas d’échec technique ou industriel, si les produits développés ne recevaient pas les autorisations réglementaires nécessaires ou s’ils ne rencontraient pas le succès commercial attendu.

Gestion du risque

Le Groupe porte une attention particulière à la sélection, à l’exécution, et au suivi de ses projets de R&D. Le Groupe s’efforce de définir ses nouveaux produits en intégrant les attentes du marché par la mise en œuvre de ses connaissances et de ses plateformes technologiques, de manière à délivrer des systèmes permettant la création de valeur médicale et technico-économique pour ses clients.

La Société dispose de comités spécialisés réunissant notamment les fonctions marketing, affaires médicales, R&D, propriété intellectuelle et innovation afin d’identifier et sélectionner les opportunités de développements futurs en prenant pleinement en compte les paramètres décrits ci-dessus. Enfin, la Société tisse des partenariats tant privés que publics (universités, centres de recherche) dans une logique d’innovation ouverte, afin d’élargir le spectre de ses connaissances et compétences.

La fonction planning stratégique, garante de l’alignement entre la stratégie globale et le portefeuille de projets, concourt à l’arbitrage des projets de R&D. Les activités de R&D sont organisées autour d’équipes dédiées, expertes des différentes technologies (microbiologie, immunoessais, biologie moléculaire). Les équipes de R&D utilisent un progiciel de gestion de projet global. Il dispose notamment d’une fonctionnalité de planification des ressources afin d’assurer l’équilibre entre la demande des projets et la disponibilité des équipes ou de la sous-traitance, afin de concourir à leur bonne exécution.

Des équipes financières dédiées à la R&D suivent l’avancement et la tenue des délais et des coûts des projets, en lien avec les chefs de projets. Elles participent aussi, en amont, à la sélection des projets par une évaluation du potentiel de création de valeur associée à chaque projet.

Le Conseil d’administration s’est doté d’un Comité stratégique qui a pour mission d’orienter la stratégie du Groupe en conduisant des réflexions relatives aux principaux enjeux de la Société, en particulier ceux liés aux évolutions de l’environnement technologique, médical et de marché.

2.2.2.3 Perte d'un site industriel majeur

Description du risque

La Société dispose de 18 unités de production principales, organisées pour la plupart par ligne de produits et par technologie sur le principe « une gamme de produits, un site » (cf. § 1.6.1). Il en résulte qu’à l’exception des milieux de culture, les gammes phares de la Société sont chacune fabriquées sur un site dédié.

Par ailleurs, la Société dispose, en France, aux États-Unis et à Singapour, de centres internationaux de logistique par lesquels transitent la majorité des flux destinés à servir les différents marchés.

La Société est ainsi exposée à différents risques pouvant causer la perte d’un de ces sites, notamment :

  • événement industriel accidentel ou acte malveillant : feu, explosion, contamination, perte ou arrêt d’un outil de production clé, cyberattaque ;
  • événement naturel ou lié au changement climatique : tempête/cyclone (St. Louis, États-Unis, Durham, États‐Unis), températures extrêmes (Lombard, États-Unis), séisme (Salt Lake City, États-Unis), inondations.

Probabilité d’occurrence

Incidences potentielles sur la Société

Tout événement affectant la capacité de production ou provoquant une interruption temporaire ou définitive de l’activité des unités de production « mono-produit » et/ou de son centre de distribution international pourrait générer un risque de santé publique et avoir un impact négatif significatif sur le chiffre d’affaires et l’image de la Société.

En outre, de tels événements pourraient nécessiter des investissements importants dans le renforcement structurel de l’organisation de la Société, et entraîner des coûts supplémentaires liés à un recours important à des aides extérieures, telles que des missions de conseil et d’assistance.

Si un tel événement rendait impossible une remise en état rapide de l’unité de production considérée, la Société pourrait être dans l’obligation de délocaliser la production de la gamme de produits concernée. Compte tenu de la complexité des produits fabriqués par la Société, la mise en place de moyens de production délocalisés pourrait être longue et coûteuse.

Gestion du risque

Tous les sites industriels ont mis en place des analyses de risques liées à leurs opérations visant à identifier leur exposition aux risques puis à se doter de plans de continuité d’activité. La Société réalise annuellement des audits de sites industriels en lien avec son assureur, visant à identifier les vulnérabilités possibles face aux événements accidentels. Les résultats de ces audits sont pris en compte par la politique d’assurance de la Société (cf. § 2.5).

L’objectif de ces analyses est de mettre en place des actions préventives (formation des collaborateurs, implémentation de procédures d’urgences) et/ou correctives visant à anticiper les scénarios et à réduire l’exposition aux risques. Par exemple, la Société a construit un deuxième site, distant du premier, pour la production de sa gamme de biologie moléculaire BIOFIRE®.

Le Groupe investit régulièrement dans ses sites de production afin d’améliorer leur sécurité et diversifier leurs portefeuilles produits. Ainsi, en 2023, un nouveau plan d’investissement de 300 millions d’euros sur cinq ans a été validé.

Enfin, la Société a mis en place un suivi régulier du risque de catastrophes naturelles lui permettant notamment d’évaluer les impacts du changement climatique sur les zones dans lesquelles ses sites sont implantés. La Société étant peu consommatrice et peu dépendante en eau, elle n’anticipe pas à ce jour de risque majeur lié à la raréfaction de cette ressource.

2.2.2.4 Dépendance vis-à-vis de certains fournisseurs et partenaires

Description du risque

La Société a recours à un vaste réseau de fournisseurs pour ses approvisionnements et peut dans certains cas se trouver en position de dépendance vis-à-vis de certains d’entre eux, du fait de leur exclusivité ou de la spécificité des produits/matières achetés auprès d’eux (cf. § 3.5.1 section G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés).

La qualification des matières, composants et fournitures de toute nature utilisés, requiert souvent un processus long et limite le nombre de fournisseurs autorisés ou en capacité de répondre aux besoins et exigences de la Société. Certains composants des produits de la Société pourraient devenir obsolètes ou indisponibles si les fournisseurs décidaient de modifier la composition de leurs produits/matières ou ne seraient plus en mesure de les fournir. En effet, la Société est soumise à des règles strictes en matière de processus de production et tout changement de matières premières doit faire l’objet d’une requalification.

Enfin, la Société pourrait perdre les droits d’exclusivité conclus avec certains de ses partenaires clés au bénéfice éventuel de concurrents.

Impact net

Une divergence avec certains fournisseurs ou leur défaillance pourrait créer des difficultés de production, y compris de certains produits clés, et entraîner, dans certains cas, des ruptures de livraison, des coûts additionnels et des délais significatifs, liés à la nécessité de valider et mettre en œuvre des solutions alternatives d’approvisionnement.

En outre, des défauts de qualité de la part de certains fournisseurs pourraient avoir des répercussions négatives sur la qualité des produits du Groupe, et se traduire notamment par des rejets pendant les processus de production.

Enfin, la Société pourrait être amenée à constituer des stocks supplémentaires de composants, s’ils ne devaient plus être maintenus par les fournisseurs, voire à redévelopper certains processus de production elle-même, ce qui pourrait notamment entraîner des coûts de développement importants et une incapacité temporaire à fabriquer ses produits.

Gestion du risque

La Société a mis en place une organisation globale de ses achats et procède à l’évaluation des risques associés à ses fournisseurs et matières clés. Le département Achats travaille conjointement avec les départements R&D et Industrialisation pour réduire ses risques d’approvisionnement et de dépendance fournisseurs.

À partir de cette cartographie, la Société s’efforce de sécuriser ses approvisionnements en maintenant des relations étroites avec ses fournisseurs stratégiques, en diversifiant ses sources d’approvisionnement dans la mesure du possible, en s’efforçant de conclure des contrats de fourniture à long terme, en constituant des stocks de sécurité et en associant ses fournisseurs dans une stratégie de croissance durable (cf. § 3.5.1 section G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés). La Société a décidé d’internaliser la fabrication de certains composants et matières critiques, comme par exemple, les éléments plastiques stratégiques pour la fabrication des tests de la gamme immunoessais VIDAS®.

2.2.2.5 Défaillance et vulnérabilité des systèmes d’information

Description du risque

La Société pourrait avoir à faire face à une défaillance de ses systèmes d’information, leur obsolescence, une violation de données à caractère personnel et des attaques de cybercriminels.

2.2.2.5 Risques liés aux systèmes d’information et à la cybersécurité

L’accélération des transformations digitales opérées depuis plusieurs années par la Société pourrait accentuer son exposition aux risques liés aux cyberattaques, ainsi qu’à ceux liés aux défaillances des systèmes informatiques.

Ces derniers ont une importance majeure dans l’exécution quotidienne des opérations du Groupe dans le traitement, la transmission et le stockage des données électroniques relatives tant aux opérations et aux états financiers du Groupe, que dans la communication avec le personnel, les associations de patients, les clients, les distributeurs et les fournisseurs de bioMérieux.

En particulier, bioMérieux a accès à des données personnelles concernant les patients dont la sécurité est assurée par une réglementation particulièrement stricte aux États-Unis (Health Insurance Portability and Accountability Act– HIPAA) et en Europe (Règlement général pour la protection des données – RGPD) (cf. § 3.5.1 section G1-5 Confidentialité et protection des données).

Enfin, les équipements de bioMérieux sont connectés au système d’information de ses clients (SIL) et peuvent donc constituer un point de vulnérabilité pour une cyberattaque (cf. § 1.2.3.2 BIOMERIEUX VISION SUITE).

Probabilité d’occurrence

Incidences potentielles sur la Société

Toute défaillance ou dysfonctionnement des équipements, applications informatiques ou du réseau de communication, notamment du Global ERP, ou toute réussite d’une attaque cybercriminelle sur ses systèmes d’information ou sur les instruments de ses clients qui y sont connectés pourrait :

  • générer l’utilisation de données stratégiques et confidentielles par la concurrence ;
  • générer la fuite, la perte, le vol et la divulgation de données personnelles dont les données patients, pouvant conduire à des sanctions administratives, civiles et pénales ;
  • créer l’impossibilité d’exécuter les opérations journalières et ainsi pénaliser l’activité ;
  • impacter les opérations des clients ;
  • générer des pertes d’exploitation ;
  • porter atteinte à l’image et la réputation de la Société.

Gestion du risque

La Société dispose d’un département des Systèmes d’information qui a notamment pour mission d’assurer la disponibilité, la continuité et la performance des services informatiques mis à disposition, et de mettre en place un programme de sécurité informatique sur la base d’une gestion des risques.

Il réalise des audits sur les processus internes et ceux de partenaires externes, afin de s’assurer de la bonne exécution et du respect des procédures, et d'évaluer son exposition aux cyberattaques.

Afin de se préparer à un sinistre majeur, la Société a mis en place des procédures dites « plans de reprise d’activité » dans le but d’être en mesure de retrouver rapidement un niveau d’activité satisfaisant. En outre, les applications et les réseaux critiques sont dupliqués selon des critères strictement définis.

La Société porte une attention particulière à la sécurité de ses systèmes d’information notamment grâce à une fonction de Global Information Systems Security Officer dédiée. Cette fonction travaille en étroite collaboration avec des experts internes et des partenaires externes pour mettre en œuvre et maintenir une stratégie et une gestion de la sécurité sur la base des normes internationales de sécurité des systèmes d’information ISO 27001 et ISO 27002.

Les utilisateurs finaux sont formés et sensibilisés pour faire face aux risques de cybercriminalité et à la protection des données personnelles (cf. § 3.5.1 section G1-5 Cybersécurité).

La Société bénéficie d’une police d’assurance couvrant les risques cyber (cf. § 2.5).

Enfin, un délégué à la protection des données (DPO) est chargé du déploiement de la stratégie de protection des données personnelles à travers le Groupe. Il anime un réseau de relais locaux et procède à des analyses de risques. Sa mission est de garantir un cadre de gestion des données personnelles robuste et conforme aux réglementations locales et internationales applicables.

2.2.2.6 Changement climatique et responsabilité environnementale

Description du risque

Impact net

La responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement devient une préoccupation majeure des autorités et de l’opinion publique (cf. § 3.3).

Cette préoccupation peut se traduire par davantage de réglementations plus exigeantes notamment en matière de Santé, Sécurité et Environnement (SSE). Des lois plus strictes, la communication d’indicateurs normés (CSRD) et des mesures d’exécution plus rigoureuses que celles actuellement en vigueur pourraient être applicables aux sites de production de la Société, aux produits (RoHS, REACH, Biocides, GHS, CLP) mais aussi au retraitement des instruments placés ou vendus aux laboratoires clients.

En particulier, les accords internationaux tels que la COP21 ou l’initiative européenne visant la neutralité à 2050 tendent à pousser les sociétés vers une économie bas carbone. La stratégie de production de la Société repose sur une approche « mono-site » (cf. § 1.6.1) qui induit des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des produits dans le monde entier.

2.2.2.6 Gestion du risque

bioMérieux a renouvelé ses engagements en matière de responsabilité et d’impact sur l’environnement en définissant des objectifs de réduction de son empreinte écologique à l’horizon 2025 et 2030 (cf. § 3.3).

La Société a développé un plan d’action ambitieux d’amélioration de son impact environnemental incluant l’écoconception, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des ressources et la gestion des déchets.

Ce plan est intégré dans la stratégie RSE de la Société (cf. § 3.2.3) et fait l’objet d’une revue régulière par le Comité de Direction pour en suivre l’exécution.

La gestion de la SSE sur les sites de production est réalisée dans le cadre de systèmes de management répondant à des exigences normatives reconnues internationalement, et animée par un réseau de professionnels en SSE au niveau local, régional et global. Ce dernier vise à s’assurer que les réglementations en vigueur sont connues et mises en œuvre, et que les évolutions sont suivies dans le cadre du Regulation Watch Committee et leurs impacts anticipés.

Enfin, la Société développe une stratégie d’écoconception et de gestion de la fin de vie des produits telle que décrite au § 3.3.6 en section E5-2 Ecoconception.

2.2.2.7 Stratégie d’acquisition et d’intégration

Description du risque

Impact net

Le développement de la Société repose en partie sur des acquisitions ou prises de participation ciblées (par exemple Invisible Sentinel, BioFire, Specific Diagnostics) ou des partenariats externes (comme Copan et Thermo Fisher Scientific) (cf. § 1.1.3).

Ces opérations visent essentiellement à enrichir son portefeuille de technologies, son offre de produits ou ses positions géographiques. La spécificité de chacune de ces acquisitions entraîne des difficultés propres, liées au manque de maîtrise initiale de la technologie acquise particulièrement délicate dans le secteur de la biologie industrielle.

La valorisation proposée pour certaines acquisitions ou les conditions demandées pour certaines licences peuvent constituer un frein à la conclusion ou au renouvellement des accords nécessaires à la mise en œuvre de cette stratégie.

L’intégration des sociétés acquises dans le groupe bioMérieux pourrait rencontrer des difficultés et entraîner des départs de personnes clés ou un développement moins rapide que prévu.

Enfin, les conditions d’exécution du business plan d’acquisitions pourraient ne pas être réunies.

Probabilité d’occurrence

Incidences potentielles sur la Société

La Société pourrait ne pas être en mesure de :

  • trouver ou conserver les partenaires susceptibles de lui fournir les technologies, les produits et les accès géographiques dont elle pourrait avoir besoin ;
  • poursuivre sa stratégie d’acquisitions ou de concessions de technologies développées par des tiers, ou ne pas obtenir le renouvellement à leur échéance de droits nécessaires à certaines de ses activités ;
  • conserver des savoir-faire importants pour le développement, l’industrialisation, ou la production ainsi que la connaissance des besoins des clients et des facteurs clés de succès pour la commercialisation des solutions issues des sociétés acquises, et ainsi ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs fixés à l’acquisition ;
  • atteindre les objectifs fixés lors de l’acquisition, du fait notamment de divergences entre l’évaluation initiale et la réalisation du business plan. La non-atteinte des objectifs financiers entraînerait la dépréciation partielle ou totale de la valeur des actifs (corporels, incorporels et écarts d’acquisition) liés à l’acquisition.

Gestion du risque

La Société utilise différents réseaux dédiés à la veille technologique et concurrentielle et s’appuie sur un département Business Development avec des équipes internationales. Avant d’investir, la Société effectue les diligences nécessaires et s’efforce de définir l’évaluation la plus pertinente des sociétés cibles. Le processus d’intégration des sociétés est piloté par le Comité de Direction et adapté à chaque situation afin de répondre à trois principaux enjeux :

  • préserver les atouts de la société acquise ;
  • garantir l’atteinte des objectifs du plan d’acquisition ;
  • respecter les processus de bioMérieux.

2.2.3 Risques liés à l’environnement des affaires de bioMérieux

2.2.3.1 Éthique et conformité

Description du risque

Impact net

La Société est exposée aux risques de fraude et de corruption du fait de sa présence internationale, de son réseau de partenaires la représentant et de la nature de ses activités au contact des professionnels de santé et de représentants d’autorités publiques (cf. § 3.5.1 sections G1-3 et G1-4).

Les produits de bioMérieux sont in fine vendus à des organismes publics et privés de santé. La Société doit donc être très attentive aux lois et règles relatives aux rapports entre les industriels, d’une part, et aux organismes et professionnels de santé, d’autre part (loi « Bertrand », Sunshine Act). De plus, nombre de ces organismes sont publics et sont donc sujets à des règles particulières en matière d’appels d’offres et de relations avec des opérateurs privés. bioMérieux est également sujet aux lois anti-corruption internationales ou extraterritoriales (US FCPA Rules, UK Bribery Act, loi Sapin II…) sanctionnant les actes de corruption.

Ce risque se trouve accru :

  • du fait de la présence internationale du Groupe, qui a pour effet d'augmenter le nombre de lois et règles à respecter, en plus des lois d’autres pays ayant une portée extraterritoriale ;
  • du fait du recours aux distributeurs, le Groupe n’ayant alors pas la maîtrise totale de la relation avec le client et l’utilisateur final.

Par ailleurs, bioMérieux est soumise aux règles de commerce international et à ce titre est notamment exposée aux risques liés aux politiques d’embargos et de sanctions internationales (cf. § 3.5.1 Conduite des affaires).

Probabilité d’occurrence

Incidences potentielles sur la Société

En cas de non-respect de ces lois et règles et des principes éthiques et de bonne conduite des affaires, la Société serait exposée à des poursuites judiciaires pouvant se traduire par des pertes financières ou une atteinte à son image et sa réputation.

Les personnes physiques auteurs de délits pourraient également se voir infliger de lourdes sanctions pénales.

Gestion du risque


La Société opère dans un cadre de principes d’éthique, de directives, de procédures et de standards conformes aux normes en vigueur. Ainsi, bioMérieux a développé un programme de lutte contre la corruption qui inclut notamment un volet spécifique aux bonnes règles d’interaction avec les professionnels de santé. Il est décrit au § 3.5.1 en sections G1-3 et G1-4. La Société a réalisé une cartographie des risques de corruption afin d’identifier les risques inhérents à ses activités et mettre en œuvre des plans d’amélioration globaux et régionaux pour les atténuer.

Le département Éthique et conformité est représenté au sein du Comité de Direction par la Direction des Affaires Juridiques, Conformité et Affaires Publiques. Ce département s’appuie sur des réseaux locaux de correspondants formés aux programmes de lutte contre la corruption. Un Comité éthique et conformité se réunit a minima trimestriellement pour définir ou revoir les lignes directrices et procédures applicables, et faire un point sur les actions menées. Les collaborateurs sont formés annuellement aux principes d’éthique et conformité, avec des formations en ligne par exemple sur les thématiques du conflit d’intérêts, de la lutte anti-corruption et du Code de bonne conduite.

Dans la mesure où une partie importante de ses ventes s’effectue au travers de ses distributeurs globaux ou locaux, bioMérieux impose contractuellement à ses partenaires les mêmes niveaux d’exigence quant à l’application des règles anti-corruption, et a engagé un programme de formation dédié à leurs équipes sur ces sujets.

Afin de limiter le risque de fraude, la Société a établi un dispositif de contrôle interne visant notamment à assurer la prévention et la détection des fraudes et à vérifier la bonne application de ses procédures en particulier au moyen d’audits internes et externes réguliers.

Enfin, une ligne d’alerte a été mise à disposition des collaborateurs et des tiers visant à reporter tout acte susceptible de porter atteinte aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’à la réputation et aux valeurs de la Société (cf. § 3.5.1 section G1-1 Ligne d'alerte professionnelle et recueil des signalements).

2.2.3.2 Environnement réglementaire applicable aux produits

Description du risque

Les produits de la Société et leur fabrication font l’objet de réglementations strictes, évolutives et très variables selon les pays où la Société est présente. Ces produits sont soumis à des contrôles réalisés par les autorités réglementaires tout au long de leur processus de développement, de production et de commercialisation (cf. § 1.4).

La mise sur le marché de solutions de diagnostic in vitro est subordonnée à l’obtention d’autorisations réglementaires. L’obtention d’une autorisation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation d’un nouveau produit peut s’étendre sur plusieurs mois, voire, dans certains pays, sur une ou deux années et requérir d’importantes ressources financières. En outre, un nombre croissant de pays se dotent d’autorités réglementaires qui mettent progressivement en place leurs propres exigences d’enregistrement de produits, résultant en un accroissement des dossiers d’enregistrement à traiter, que ce soit pour les nouvelles références ou les références existantes (notamment le Brexit et la Suisse).

Par ailleurs, des réglementations visant à limiter la mise sur le marché et l’utilisation de certaines substances dangereuses (notamment en Europe la réglementation REACH et la directive RoHS – cf. § 3.3.3 Pollution) sont progressivement appliquées au champ du diagnostic in vitro et ont conduit la Société à intégrer ces exigences dans l’ensemble de ses activités.

Enfin, la modification des réglementations suivantes pourrait avoir un impact pour bioMérieux et l’ensemble des acteurs du diagnostic in vitro: la réglementation américaine UDI (Unique Device Identification) et la réglementation européenne IVDR (cf. § 1.4.3.1).

Impact net

Probabilité d’occurrence

Incidences potentielles sur la Société

Des dispositions réglementaires nouvelles ou des audits conduits sur les unités de fabrication de la Société pourraient :

  • retarder ou rendre impossible la mise sur le marché des nouveaux produits de la Société ;
  • l’obliger à interrompre ou arrêter la production ou la commercialisation de produits existants ;
  • la contraindre à modifier les procédés de fabrication et de contrôle qualité ;
  • imposer des contraintes coûteuses à la Société ainsi qu’à ses fournisseurs.

Gestion du risque

La Société s’efforce de réduire ce risque grâce au strict contrôle de ses productions et au suivi des réglementations et standards dans tous les pays où elle opère (cf. § 1.4 et § 3.4.4 section S4-1 Conformité réglementaire applicable aux produits).

Ces comités de veille « réglementaire et standard » se réunissent a minima trimestriellement afin d’assurer une démarche transverse de suivi des obligations auxquelles la Société doit faire face. Les départements représentés lors de ces comités sont à titre d’exemple : les Affaires réglementaires, l’Assurance qualité, le HSE, les fonctions supports de R&D, l’Informatique. Leur mission est d’assurer une veille dans leur domaine d’expertise.

De plus, un certain nombre de normes ou de référentiels (ISO notamment) sont en vigueur dans le Groupe. La Société constitue des équipes projet spécifiques pour atteindre le niveau de conformité attendu aux différentes échéances fixées par ces nouvelles réglementations. Ces équipes évaluent les enjeux, définissent les plans d’actions en vue de la mise en conformité et s’assurent de la pérennité des solutions mises en place pour les produits actuels ainsi que pour tout futur développement.

Par ailleurs, le Groupe se conforme à la directive européenne de retrait des matériaux et métaux lourds (directive DEEE) et confie à des prestataires externes le retrait des équipements sur les sites des clients situés au sein de l’Union européenne et la dépollution des métaux lourds inclus dans certains équipements. Ainsi, elle ne constitue plus de provision à ce titre.

2.3 Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage

La Société est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité. Enfin, il n’existe pas, à la connaissance de la Société, d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, qui soit en suspens ou dont elle soit menacée, susceptible d’avoir une influence défavorable sur la continuité de son exploitation. La Société n’est partie à aucun litige considéré comme significatif en dehors de ceux décrits en annexe des comptes consolidés (cf. notes 15.4 et 15.5 du § 6.1.2) ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière et la rentabilité du Groupe.

2.4 Contrôle interne et gestion des risques

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d’administration, par la Direction Générale, par les managers et par l'ensemble des collaborateurs au sein des entités du Groupe. Il s’appuie sur des principes, des procédures et des contrôles ayant pour objet de fournir une assurance raisonnable de la réalisation des objectifs suivants :

  • l’alignement de la conduite des opérations avec les directives et orientations fixées par la Direction Générale ;
  • la fiabilité des informations financières et leur conformité aux lois et réglementations en vigueur ;
  • la gestion et la maîtrise des risques opérationnels et financiers.

Cependant, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue de la maîtrise de tous les risques et de la réalisation de ces objectifs. Le dispositif de contrôle interne du Groupe s’appuie sur :

  • le référentiel Internal Control – Integrated Framework, émis par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) ;

La Direction Générale ainsi que le Conseil d’administration, à travers le Comité d’audit, participent aux activités de pilotage et de supervision du contrôle interne. Pour cette supervision, la Direction Générale et le Comité d'audit s’appuient sur le département Contrôle interne et risques ainsi que sur les travaux d’audits réalisés par le département Audit interne, risques et conformité, rattaché à l’Institut Mérieux, tels que décrits ci-après.

2.4.1 Acteurs du contrôle interne

Le département Contrôle interne, au sein de la Direction financière, a pour mission de renforcer et pérenniser le système de contrôle interne de la Société. Il est chargé de définir les standards de contrôle interne de bioMérieux avec les responsables des processus, d’assister et de coordonner leur mise en place par les directions opérationnelles, d’animer et d’évaluer l’ensemble du système de contrôle interne. Le département s’appuie également sur un réseau de correspondants au sein des filiales. L’objectif est de fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité des informations financières et la sauvegarde des actifs du Groupe.

Comptabilité/Finance

bioMérieux a élaboré un manuel des principes comptables et de consolidation à l’usage des sociétés du Groupe, qui répertorie les principaux postes composant les comptes consolidés et en précise le contenu. Il définit également les méthodes d’évaluation à utiliser. Pour la Société et ses principales filiales, les schémas comptables qui découlent de l’application de ces principes et des réglementations locales sont, pour les opérations courantes et répétitives, paramétrés dans des tables du système d’information afin de sécuriser et automatiser les traitements de données.

Contrôle de gestion

Le budget annuel est élaboré par le Comité de Direction et validé par le Conseil d’administration. Ce budget, suivi par des contrôleurs de gestion répartis selon l’organisation de la Société, permet d’allouer les ressources du Groupe à ses différents projets, activités et filiales.

Consolidation

Le processus de consolidation est centralisé au sein du Groupe. Le département Consolidation s’assure de la cohérence des états financiers des filiales avec les méthodes comptables du Groupe, explicitées dans des procédures mises à la disposition des entités du Groupe. Il dispose d’un progiciel de consolidation qui intègre l’ensemble des états financiers des filiales et les consolide selon le plan comptable du Groupe. Il procède à des analyses approfondies des comptes et rédige un rapport d’analyse trimestriel pour la Direction Générale.

Trésorerie/Financement

bioMérieux SA a mis en place, avec ses filiales, un système de conventions de trésorerie (cash pooling), dont elle est la société pivot. Les excédents sont gérés selon une politique prudente validée par le Comité d’audit. Elle est par ailleurs responsable de la gestion des risques de change sur les expositions nettes du Groupe pour les devises où les instruments de couverture sont accessibles à un coût raisonnable.

Fiscalité

Le département Fiscalité s’appuie sur un réseau de correspondants internes et sur des conseils externes, en fonction des sujets à traiter. Il coordonne, sensibilise et soutient les directions financières de chaque filiale du Groupe afin de s’assurer de leur conformité avec les réglementations applicables et les standards du Groupe (cf. § 3.7.1).

Deux centres de services partagés implantés en Pologne et en Argentine supportent 29 filiales dans leurs activités comptables et d’administration des ventes. Ils contribuent à harmoniser les processus internes, et, grâce à une meilleure ségrégation des tâches, à renforcer le contrôle interne dans les petites sociétés du Groupe.

Données financières des filiales

La conformité des données financières émises par les filiales est assurée grâce à :

  • la présence de membres de certaines fonctions opérationnelles et/ou financières dans les organes de contrôle (Conseils d’administration ou assimilés) de l’activité des filiales ;
  • l’existence d’un support financier et administratif, notamment à travers les centres de services partagés en Pologne et en Argentine ;
  • l’analyse mensuelle de certains indicateurs de leur reporting.

Par ailleurs, les directions financières régionales contrôlent, en liaison avec les fonctions supports, la pertinence des moyens humains, financiers et commerciaux mis en œuvre dans les organisations locales.

Éthique et Conformité

Le département Éthique et Conformité veille à la mise en œuvre d’un programme de conformité robuste et efficace, avec un accent particulier sur la lutte contre la corruption. Ce programme est conçu pour répondre aux exigences légales des pays dans lesquels nous sommes présents, notamment les réglementations Sapin II, FCPA, et UKBA (cf. § 3.5.1 sections G1-3 et G1-4). Il comprend en outre :

  • une procédure de sélection et d’évaluation approfondie de nos distributeurs, fournisseurs et clients, y compris la vérification du respect des sanctions internationales et des potentielles restrictions applicables aux pays sous sanctions ;
  • une procédure d’approbation pour les interactions avec les Key Opinion Leaders, les professionnels et les organisations de santé ;
  • une procédure d’approbation pour toute contribution à des organismes caritatifs ;
  • une procédure de déclaration et de gestion des conflits d’intérêts ;
  • 22 contrôles anti-corruption définis dans le Manuel de contrôle Interne (cf. § 2.4.2) ;
  • un Code de bonne conduite diffusé chaque année à l’ensemble des employés ;
  • un programme de formation annuel pour tous les collaborateurs sur les principes d’éthique et de conformité ;
  • des réseaux locaux de correspondants formés aux programmes de lutte contre la corruption ;
  • un système d’alerte accessible en ligne ou par téléphone, disponible pour tous nos employés, partenaires commerciaux, clients, etc. (cf. § 3.5.1 section G1-1).

Par ailleurs, les directions opérationnelles et financières de chaque filiale ont la responsabilité de veiller à l’efficacité du contrôle interne au sein de leur organisation, et s’engagent à mettre en place un système permettant l’efficience des opérations, la fiabilité des informations comptables et financières, l’utilisation optimale des ressources, tout en assurant la sauvegarde des actifs et la prévention de la fraude.

Lors de la clôture semestrielle au 30 juin 2024, dans le cadre de procédures internes du Groupe, des lacunes de contrôle interne et des risques de non-conformité avaient été identifiés au sein de ses activités américaines. Le Groupe a procédé à des vérifications additionnelles au cours du second semestre 2024 et les impacts comptables de ces vérifications sur les comptes clos au 31 décembre 2024 sont non significatifs et intégrés aux résultats publiés.

De plus, les directions régionales, fonctionnelles et Corporate sont chargées de réviser les travaux effectués au sein de chaque filiale et de s’assurer de la mise en œuvre effective des procédures de contrôle interne.

Processus

Les activités de contrôle sont réalisées par les directions financières et opérationnelles sur la base des procédures du Groupe.

Le Groupe dispose de diverses procédures écrites (gestion de projets, gestion des investissements, processus financiers…), en français et en anglais, accessibles sur son intranet et/ou des serveurs spécifiques.

Le département Risques supervise la mise à jour de la cartographie des risques de la Société et de leur identification, évaluation et suivis réguliers (cf. § 2), en coordination avec le département Audit interne, risques et conformité de l’Institut Mérieux.

L’environnement de contrôle de bioMérieux s’appuie sur les éléments suivants :

Manuel de contrôle interne

Un nouveau référentiel de contrôle interne intégrant une approche par les risques est disponible depuis 2020 et régulièrement mis à jour. Ce manuel précise les règles et recense l’ensemble des contrôles essentiels auxquels les organisations doivent se conformer, notamment pour le dispositif de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. La diffusion de ce manuel est accompagnée d’un plan de formation des équipes financières (locales, régionales et Groupe) des directeurs de filiale et des fonctions opérationnelles impliquées. Ce manuel porte notamment sur les règles de séparation des tâches, les règles en matière de gestion commerciale, de gestion des engagements de dépenses, des flux bancaires et des règlements, et les principes de contrôle interne, de reporting financier et d’arrêté des comptes. Depuis 2022, le manuel a été étendu à d’autres domaines (supply chain, ressources humaines, protection des données personnelles, responsabilité sociétale, sociale et environnementale).

Utilisation d’un progiciel de gestion intégré

La Société dispose d’un progiciel de gestion intégré dans 42 filiales. Elle s’attache à faciliter la définition de procédures homogènes et donc la mise en œuvre d’un contrôle interne plus efficace.

Mise en place d’un parcours de formation financière

La Direction financière assure la formation de tout nouveau directeur ou responsable financier de filiale aux procédures et aux outils (plusieurs sessions se tiennent chaque année), ainsi que l’apprentissage de compétences financières à certains collaborateurs non financiers de la Société.

Gestion du risque de fraude

Afin de limiter le risque de fraude, la Société a établi un dispositif de contrôle interne visant notamment à assurer la prévention et la détection des fraudes, et vérifie la bonne application de ses procédures notamment par des audits internes et externes réguliers. En particulier, elle a mis en place un processus de centralisation de l’information concernant les tentatives de fraude, et de suivi des actions correctives et préventives, notamment par la gestion du risque de cybercriminalité (cf. § 2.2.2.5) et la sensibilisation des collaborateurs aux méthodes couramment utilisées par les fraudeurs.

2.4.3 Pilotage et surveillance du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

La mise en œuvre du contrôle interne et la gestion des risques sont assurées en premier lieu par les membres du Comité de Direction, les responsables de départements et la Direction des filiales du Groupe. Par ailleurs, sous la responsabilité de la Direction Générale et du Conseil d’administration, le département des Risques (cf. § 2.1) ainsi que d’autres fonctions décrites ci-dessous, en ont la mission spécifique.

Le département Contrôle interne et risques pilote l’évaluation du dispositif de contrôle interne afin de s’assurer de sa mise en œuvre et de son efficacité. Il a mis en place une autoévaluation annuelle, réalisée par les équipes opérationnelles et portant sur la mise en place de 113 contrôles internes décrits dans le manuel. Les équipes opérationnelles définissent des plans d’actions associés le cas échéant. En 2024, le département a mené une campagne annuelle de tests sur 13 contrôles du manuel, incluant des contrôles anti-corruption. Ces tests ont couvert 23 entités identifiées via une analyse de risque. Ils ont été réalisés par le département Contrôle interne et risques, ainsi que par les équipes régionales et Corporate. Une synthèse des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées aux fonctions impliquées ainsi qu’au Comité d’audit.

Les activités d’audit interne sont assurées par la Direction audit Groupe de l’Institut Mérieux, en collaboration avec la Direction de bioMérieux et en fonction des risques identifiés. Les équipes dédiées à l’audit interne s’assurent que les procédures définies par le Groupe sont correctement appliquées dans les filiales et dans les fonctions centrales avec l’aide de collaborateurs de fonctions et compétences différentes. Les conclusions sont partagées avec le département Contrôle interne et risques de bioMérieux.

Département d’audit interne

Un dispositif d’analyse du risque et de missions de conseil contribue à améliorer de façon continue les processus opérationnels. Une charte définit la fonction de l’audit interne, sa mission, l’étendue de son domaine d’intervention et la méthodologie utilisée en conformité avec les standards de la profession. À partir d’une analyse des risques centraux, les équipes d’audit interne et de risques établissent un plan d’audit annuel, ainsi qu’une synthèse des travaux réalisés et des conclusions qui sont présentés au Comité d’audit et au Comité de Direction.

Audits externes

La Société fait l’objet de différents types d’audits externes. Le collège des Commissaires aux comptes, composé de Ernst & Young et Autres, et du réseau de Grant Thornton, audite les comptes consolidés et les comptes sociaux de bioMérieux SA, ainsi que les comptes sociaux de la grande majorité des sociétés du Groupe. Pour les autres filiales, le collège des Commissaires aux comptes s’appuie sur les travaux des auditeurs externes de ces sociétés.

Outre les rapports légaux, la mission et les résultats des Commissaires aux comptes sont synthétisés dans un rapport qui reprend les points d’audit significatifs relevés et leur résolution, ainsi que les recommandations faites sur l’organisation du contrôle interne dans le Groupe. Elles sont analysées avec les dirigeants des filiales concernées et un suivi de leur mise en place est assuré.

Les travaux d’analyse et d’évaluation du contrôle interne au sein de la Société sont réalisés en concertation avec les Commissaires aux comptes. Ils sont informés des résultats des travaux.

2.5 Assurances

Les montants de couverture des risques sont évalués en fonction des hypothèses de sinistres et tiennent compte du profil de risque de la Société. Le Groupe veille par ailleurs à préserver la confidentialité des informations relatives aux montants des franchises et des primes, ainsi qu’aux articulations des conditions de garantie pour éviter que celles-ci puissent être utilisées de façon préjudiciable.

Programmes mondiaux intégrés

La stratégie de couverture d’assurance vise à ce que la Société et toutes ses filiales bénéficient d’un niveau de couverture suffisant et homogène compte tenu de leur taille, de leurs activités et de leur localisation géographique. Toute nouvelle société acquise par le Groupe a vocation à être intégrée aux programmes d’assurance, sauf si la couverture existante de cette société est plus adaptée à ses besoins.

Principales polices d’assurance souscrites

Responsabilité civile

La Société et l’ensemble de ses filiales bénéficient d’une couverture globale garantissant leur responsabilité civile, dans ses différentes composantes : responsabilité civile exploitation, responsabilité civile après livraison, responsabilité civile expérimentation et essais cliniques, responsabilité civile professionnelle (pour les prestations réalisées par la Société et ses filiales indépendamment de ventes de produits), ainsi que responsabilité civile liée aux atteintes à l’environnement. La Société a également mis en place un programme d’assurances couvrant la responsabilité de ses mandataires sociaux, dirigeants et préposés.

Dommages aux biens et pertes d’exploitation

La Société et ses filiales disposent d’une couverture globale au titre de l’assurance Dommages aux biens et pertes d’exploitation garantissant, notamment, les événements accidentels tels que les incendies, bris de machines, vols, événements naturels, susceptibles d’affecter les sites de la Société. Cette couverture dite police Master couvre l’ensemble des filiales situées dans l’Union européenne sans nécessité de souscrire une police localement. Pour les filiales situées en dehors de l’Union européenne, une police locale est émise, afin d’appliquer à la filiale les garanties de la police Master, le cas échéant avec montants garantis et franchises adaptées à la taille de la filiale. Enfin, dans certains cas, du fait d’un risque local très spécifique ou en application d’une réglementation particulière, une police locale dite stand alone peut être souscrite par la filiale.

Transport

Les risques « ordinaires » liés au transport des marchandises par voies terrestre, maritime et aérienne sont couverts par les garanties d’un contrat d’assurance global. Certains risques spécifiques peuvent également être assurés par des extensions.

Cyber

bioMérieux bénéficie d’une police d’assurance qui couvre en dommages et en responsabilité civile les risques découlant d’une attaque informatique ou d’une atteinte à la confidentialité des données personnelles.

3 Rapport de durabilité


3.1 Introduction

3.2 Informations générales (ESRS 2)

3.2.1 Base de préparation

3.2.2 Gouvernance

3.2.3 Stratégie

3.2.4 Gestion des impacts, des risques et des opportunités

3.3 Informations environnementales

3.3.1 Alignement avec la taxinomie européenne

3.3.2 Changement climatique (ESRS E1)

3.3.3 Pollution (ESRS E2)

3.3.4 Ressources aquatiques et marines (ESRS E3)

3.3.5 Biodiversité (ESRS E4)

3.3.6 Utilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5)

3.4 Informations sociales

3.4.1 Effectifs de bioMérieux (ESRS S1)

3.4.2 Travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2)

3.4.3 Communautés affectées (ESRS S3)

3.4.4 Consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4)

3.5 Informations en matière de gouvernance

3.5.1 Conduite des affaires (ESRS G1)

3.6 Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de taxinomie

3.7 Autres informations de durabilité

3.7.1 Politique fiscale de bioMérieux

3.7.2 Autres informations concernant la biodiversité

Paragraphes, pages

ESRS 2 Informations générales § 3.2 page 83

ESRS 2 BP-1 Base générale d’établissement des déclarations relatives à la durabilité § 3.2.1 page 83

ESRS 2 BP-2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières

§ 3.2.1 page 84

ESRS 2

GOV-1 Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance

§ 3.2.2 page 85

ESRS 2

GOV-2 Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes

GOV-3 Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation

GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable

§ 3.2.2 page 86

ESRS 2

GOV-5 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité

§ 3.2.2 page 88

ESRS 2

SBM-1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur

§ 3.2.3 page 88

ESRS 2

SBM-2 Intérêts et points de vue des parties intéressées

§ 3.2.3 page 89

ESRS 2

SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

§ 3.2.3 page 90

ESRS 2

IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

§ 3.2.4 page 92

ESRS 2

IRO-2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par la déclaration relative à la durabilité de l’entreprise

§ 3.2.4 page 94

Informations environnementales

§ 3.3 page 100

Taxinomie

Publications d’informations en vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (règlement sur la taxinomie) – Alignement avec la taxinomie européenne

§ 3.3.1 page 100

ESRS E1

Changement climatique

§ 3.3.2 page 108

E1

ESRS 2 GOV-3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation

§ 3.3.2 page 109

E1

E1-1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique

§ 3.3.2 page 109

E1

ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique


§ 3.3.2 page 108

E1

ESRS 2 IRO-1 Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat

§ 3.3.2 page 108

E1

E1-2 Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci

§ 3.3.2 page 108

E1

E1-3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique

§ 3.3.2 pages 113 et 119

E1

E1-4 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci

§ 3.3.2 page 112

E1

E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique

§ 3.3.2 page 116

E1

E1-6 Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES

§ 3.3.2 page 116

E1

E1-7 Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone

§ 3.3.2 page 120

E1

E1-8 Tarification interne du carbone

§ 3.3.2 page 120

ESRS E2

Pollution

§ 3.3.3 page 120

E2

ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution

§ 3.3.3 page 120

E2

E2-1 Politiques en matière de pollution

§ 3.3.3 page 120

E2

E2-2 Actions et ressources relatives à la pollution

§ 3.3.3 page 121

E2

E2-3 Cibles en matière de pollution

§ 3.3.3 page 121

ESRS E3

Ressources hydriques et marines

§ 3.3.4 page 121

E3

ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines


E3-1 Politiques en matière de ressources hydriques et marines

§ 3.3.4 page 122

E3-2 Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines

§ 3.3.4 page 123

E3-3 Cibles en matière de ressources hydriques et marines

§ 3.3.4 page 123

E3-4 Consommation d’eau

§ 3.3.4 page 122

ESRS E4 Biodiversité

§ 3.3.5 page 123

E4-1 Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique

§ 3.3.5 page 124

ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

§ 3.3.5 page 124

ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes

§ 3.3.5 page 124

E4-2 Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes

§ 3.3.5 page 124

E4-3 Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes

§ 3.3.5 page 125

E4-4 Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes

§ 3.3.5 page 125

E4-5 Indicateurs d’impact concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes

§ 3.3.5 page 124

ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire

§ 3.3.6 page 125

ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

§ 3.3.6 page 125

E5-1 Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire

§ 3.3.6 page 127

E5-2 Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

§ 3.3.6 page 127

E5

E5-3 Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

§ 3.3.6 page 127

E5

E5-4 Flux de ressources entrants

§ 3.3.6 page 130

E5

E5-5 Flux de ressources sortants

§ 3.3.6 page 130

Informations sociales

§ 3.4 page 132

ESRS S1

Personnel de l'entreprise

§ 3.4.1 page 132

S1

ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes

§ 3.4.1 page 132

S1

ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

§ 3.4.1 page 132

S1

S1-1 Politiques concernant le personnel de l’entreprise

§ 3.4.1 page 133

S1

S1-2 Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts

§ 3.4.1 page 144

S1

S1-3 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations

§ 3.4.1 page 146

S1

S1-4 Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions

§ 3.4.1 page 146

S1

S1-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

§ 3.4.1 page 147

S1

S1-6 Caractéristiques des salariés de l’entreprise

§ 3.4.1 page 147

S1

S1-8 Couverture des négociations collectives et dialogue social

§ 3.4.1 page 146

S1

S1-9 Indicateurs de diversité

§ 3.4.1 page 136

S1

S1-10 Salaires décents


§ 3.4.1 page 142

S1

S1-12 Personnes handicapées

§ 3.4.1 page 136

S1

S1-13 Indicateurs de la formation et du développement des compétences

§ 3.4.1 page 137

S1

S1-14 Indicateurs de santé et de sécurité

§ 3.4.1 page 139

S1

S1-16 Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)

§ 3.4.1 page 142

S1

S1-17 Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’Homme

§ 3.4.1 page 148

ESRS S2

Travailleurs de la chaîne de valeur

§ 3.4.2 page 149

S2

ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes

§ 3.4.2 page 149

S2

ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique

§ 3.4.2 page 149

S2

S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur

§ 3.4.2 page 149

S2

S2-2 Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts

§ 3.4.2 page 149

S2

S2-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations

§ 3.4.2 page 150

S2

S2-4 Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions

§ 3.4.2 page 150

S2

S2-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

§ 3.4.2 page 150

ESRS S3

Communautés affectées

§ 3.4.3 page 150

S3

ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes


ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique

§ 3.4.3 page 150

S3-1 Politiques relatives aux communautés affectées

§ 3.4.3 page 151

S3-2 Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts

§ 3.4.3 page 151

S3-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations

§ 3.4.3 page 151

S3-4 Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions

§ 3.4.3 page 152

S3-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, au développement des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

§ 3.4.3 page 154

ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finaux

§ 3.4.4 page 154

ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes

§ 3.4.4 page 154

ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

§ 3.4.4 page 155

S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux

§ 3.4.4 page 155

S4-2 Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts

§ 3.4.4 page 162

S4-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations

§ 3.4.4 page 163

S4-4 Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions

§ 3.4.4 page 163

S4-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

§ 3.4.4 page 163

Informations en matière de gouvernance

§ 3.5 page 164

ESRS G1 Conduite des affaires


§ 3.5.1 page 164

G1

ESRS 2 GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance

§ 3.5.1 page 164

G1

ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

§ 3.5.1 page 164

G1

G1-1 Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise

§ 3.5.1 page 165

G1

G1-2 Gestion des relations avec les fournisseurs

§ 3.5.1 page 166

G1

G1-3 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin

§ 3.5.1 page 168

G1

G1-4 Cas avérés de corruption ou versements avérés de pots-de-vin

§ 3.5.1 page 168

G1

G1-5 Influence politique et activités de lobbying

§ 3.5.1 page 170

G1

G1-6 Pratiques en matière de paiement

bioMérieux est une entreprise citoyenne par son engagement historique au service de la santé publique. Pionnière dans la lutte contre les maladies infectieuses, la Société est consciente que sa mission lui confère une responsabilité importante qu’elle exprime dans ses différents domaines d’expertise. L’histoire de la Société s’illustre par un engagement de longue date dans une démarche de responsabilité sociétale, sociale et environnementale (RSE). Les valeurs humanistes et la vision long terme portées par la famille Mérieux, fondatrice et actionnaire majoritaire au travers de sa holding, l’Institut Mérieux, forment le socle d’une culture d’entreprise responsable qui se décline dans la Raison d’être et la stratégie de bioMérieux dans tous les pays où elle opère.

3.1 Introduction

Raison d’être

En 2021, bioMérieux a défini sa Raison d’être qui exprime la vision de ses dirigeants et qui a par ailleurs fait l’objet d’une consultation auprès d'un groupe représentatif de ses parties prenantes. La Raison d’être de bioMérieux est la suivante : Nous contribuons à améliorer la santé dans le monde.

Notre engagement au service de la santé publique est le fil conducteur de tout ce que nous entreprenons. Il nous lie à notre histoire. Depuis 1963, nous mettons en œuvre la vision portée par la famille Mérieux pour améliorer la santé, et portons ses valeurs de respect, de responsabilité, de transparence et de partage.

  • Nous développons des solutions de diagnostic in vitro innovantes pour améliorer la santé publique mondiale.
  • Nous avons un modèle d’affaires robuste et durable qui nous permet d’investir dans l’innovation pour créer de la valeur.
  • Nous menons des actions écoresponsables pour que la planète reste un lieu de vie sain.
  • Nous veillons à l’inclusion, au bien-être et au développement des membres de nos équipes, qui contribuent tous à sauver des vies.

Le changement climatique et la mondialisation accélèrent considérablement leur émergence et leur propagation.

risque de ne pas pouvoir se défendre contre des bactéries ultrarésistantes est avéré.

  • Nous encourageons un dialogue transparent et éthique avec notre écosystème de santé pour faire progresser le diagnostic.
  • Nous entretenons des partenariats à long terme pour accroître notre impact positif sur les communautés locales et apportons notre soutien aux populations les plus vulnérables.

Nous sommes bioMérieux. Nous agissons pour un impact positif. Nous agissons pour améliorer la santé dans le monde.

Cadre des politiques déployées dans la stratégie RSE

bioMérieux veille au respect des textes et grands principes internationaux tels que :

  • les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ;
  • les principes et droits fondamentaux du travail, tels qu'énoncés dans la Déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) ;
  • les principes internationaux relatifs aux droits humains, tels qu'énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les principes directeurs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) à l’intention des entreprises multinationales, et le Pacte mondial des Nations Unies ;
  • l'Accord de Paris.

bioMérieux a fait valider sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la Science Based Target Initiative (cf. § 3.2.3 en section SBM-1).

Présentation des cinq piliers et des engagements majeurs de la stratégie RSE

Aujourd’hui, la politique RSE de bioMérieux s'illustre dans le schéma ci-dessous :

En 2021, des engagements majeurs ont été communiqués pour chacun de ces piliers, avec un objectif d’atteinte des cibles définies à l’horizon 2025 ou 2030 en fonction des thématiques.

Ces objectifs sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

SANTÉ PLANÈTE

collaborateurs

écosystème de la santé

entreprise étendue

Résistance bactérienne

  • 30 % de résultats patients (1) servant le bon usage des antibiotiques d’ici 2025

Emissions carbone

  • 50 % d’émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue en 2030 vs 2019 sur les scopes 1 & 2

Sécurité

Taux d’accident avec arrêt ÷ 2 à 0,6 en 2025 vs 1,2 en 2020

Dialogue avec les patients

Projets de collaboration avec des associations de patients x 2 d’ici 2025 vs 2021

Communauté

≥ 1 % du résultat net part du Groupe dédié à la philanthropie (hors Fonds de dotation)

Usage raisonné des antibiotiques (AMS)

≥ 80 % des antibiotiques couverts par nos solutions d'antibiogrammes (2)

Empreinte environnementale

  • 45 % d’eau (3)

  • 50 % d’énergie (3)

  • 50 % de génération de déchets (3)

Diversité & inclusion

Cadres dirigeants globaux en 2025 (4)

40 % de femmes

35 % de profils internationaux

Analyse de matérialité

Mise à jour annuelle et refonte tous les 3 ans

Partenaires

Distributeurs représentant 55 % des ventes (5), formés à la RSE en 2025

Notes de bas de page

(1) Estimation 2019 : 183 millions de résultats.

(2) Au moins 80 % basés sur la liste EUCAST et 90 % basés sur la liste CLSI Tier I à Tier IV.

(3) En 2025 vs 2015, par million d’euros de chiffre d’affaires.

(4) Membres du Comité de Direction et leurs N-1 avec un rôle global.

(5) Ventes réalisées à travers le réseau de distributeurs.

Une performance reconnue par les agences de notation de la durabilité

Ces agences évaluent la performance RSE de bioMérieux et l’intègrent dans leurs indices ISR (Investissement Socialement Responsable).

3.2 Informations générales (ESRS 2)

3.2.1 Base de préparation

BP-1 Base générale d’établissement des déclarations relatives à la durabilité

Les informations de durabilité de bioMérieux sont disponibles sur son site Internet4 et précisent les engagements et la performance de la Société en matière de développement durable.

Chaîne de valeur dans le rapport de durabilité

Dans son rapport de durabilité, bioMérieux considère sa chaîne de valeur à travers une approche globale. Pour bioMérieux, la chaîne de valeur désigne l’ensemble des activités, des ressources et des relations qui font partie intégrante du modèle économique du Groupe et de l’environnement externe dans lequel il opère. La chaîne de valeur de bioMérieux hors opérations englobe :

  • la chaîne de valeur amont : les relations d'affaires, notamment les relations contractuelles (fournisseurs, travailleurs externes) qui interviennent en amont des activités de bioMérieux (par exemple, les fournisseurs de produits ou des services utilisés dans le développement des produits);
  • la chaîne de valeur aval : les relations d'affaires, notamment les relations contractuelles (distributeurs, clients, partenaires) qui interviennent en aval des activités de bioMérieux, ainsi que les patients.

Méthodologie de reporting

Pour suivre ses performances de durabilité, bioMérieux s’est appuyée sur ses systèmes d’information utilisés pour consolider les données saisies en local. Le Groupe perfectionne continuellement ses outils et processus de reporting afin d’améliorer la qualité et l’exactitude de ses données consolidées détaillées dans le protocole de reporting partagé avec l’ensemble des contributeurs internes.

bioMérieux a préparé son rapport de durabilité sur la base des normes européennes de reporting en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS). Ce rapport repose sur une double approche de la matérialité, qui prend en compte à la fois l’impact de bioMérieux sur l’environnement et la société, et l’influence des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) sur les performances de l’entreprise.

Les politiques de bioMérieux sont conçues pour couvrir toutes ses parties prenantes. Ces politiques, telles que le Code de bonne conduite, la Charte des achats responsables, les Pratiques d’affaires applicables aux tiers, la Charte de dialogue avec les parties prenantes, etc. décrivent les engagements et les responsabilités de bioMérieux envers ses parties.

prenantes, et fournissent un cadre d’échange sur la façon dont l’entreprise entend mener ses activités de manière durable et responsable. En intégrant ces éléments dans son rapport de durabilité, bioMérieux démontre son engagement en faveur de relations commerciales et d’échanges sur le long terme avec ses parties prenantes.

BP-2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières

Cette section présente les horizons temporels et les changements dans le périmètre de reporting, ainsi que les évolutions des périmètres de calcul, et les limites inhérentes à la première année d’application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce.

Horizons temporels

Les horizons temporels (court, moyen ou long terme), indiqués pour les impacts, risques et opportunités correspondent à ceux utilisés dans les états financiers : le court terme jusqu'à un an, le moyen terme, entre un et cinq ans et le long terme au-delà de cinq ans.

Modalités particulières de préparation de certaines informations en matière de durabilité dans un contexte de première application

Pour la partie ESRS S1 (Personnel de l’entreprise), la société Hybiome (489 collaborateurs au 31 décembre 2024) est intégrée dans le calcul des données Ressources Humaines, à l’exception de celles relatives aux collaborateurs en situation de handicap pour lesquels cette information n'est pas disponible à ce jour. Hybiome est intégrée depuis 2018 dans les états financiers, ainsi que dans la partie Santé, Sécurité et Environnement.

Les méthodologies utilisées pour le calcul des indicateurs, ainsi que les éventuels changements et/ou sources d'incertitudes sont détaillés au niveau des indicateurs de chaque standard. Les changements concernent notamment la mise à jour du bilan carbone, le calcul de la consommation d’eau, et la formation.

Publication d’informations issues d’autres actes législatifs ou de référentiels d’information sur la durabilité généralement admis

Le chapitre sur la taxinomie européenne s’appuie sur le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020.

3.2.2 Gouvernance

GOV-1 Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance

Les travaux du Conseil d’administration en matière de RSE sont décrits dans le § 4.2.6.4 du présent document. Le fonctionnement et les travaux des Comités du Conseil d’administration (Comité RH, rémunérations et RSE et Comité d’audit) sont décrits dans le § 4.2.6.7.

La Société dispose d’un Comité RSE dont l’objectif est de définir la stratégie globale RSE, les priorités et une feuille de route pour les cinq piliers de cette stratégie. Ce comité suit les indicateurs et les avancées par rapport aux engagements pris et détermine des plans d’actions, revoit et hiérarchise les principales actions et initiatives en matière de RSE.

GOV-2 Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes

En 2024, le Conseil d’administration a pris les mesures nécessaires pour s’assurer de la qualité et de la pertinence des données de durabilité rendues publiques. Le Conseil d’administration a examiné (i) les informations de durabilité, (ii) l’évaluation et l’examen des risques liés à la RSE, (iii) la méthodologie de reporting et (iv) l’audit externe indépendant des informations de durabilité.

Le Conseil d’administration et ses comités ont été sollicités à plusieurs reprises en 2024 sur des sujets liés à la feuille de route RSE et à la CSRD.

● Formation à la CSRD par un cabinet de conseil spécialisé réalisée en décembre 2023 et en janvier 2024 (5 heures en deux sessions), présentation d’une première liste d’impacts, risques et opportunités (IROs) identifiés comme matériels ;

● Conseil d’administration de septembre 2024 : validation du résultat de l’analyse de double matérialité ;

Réunion commune du Comité d’audit et du Comité RH, ● rémunérations et RSE de décembre 2024 : point d’avancement sur le rapport de durabilité et le pré-audit réalisé.

Le plan de vigilance n’a pas été modifié cette année. Celui-ci est présenté plus loin en section GOV-4.

La manière dont le Conseil d’administration prend en considération les impacts, risques et opportunités lorsqu’il surveille la stratégie de l’entreprise, ses décisions sur les principales transactions ainsi que ses processus de gestion des risques sont décrits dans le chapitre 4.

GOV-3 Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation

bioMérieux reconnaît la contribution de chaque collaborateur aux résultats globaux de durabilité et financiers. Alors que la prime annuelle reconnaît les réalisations individuelles et collectives, la performance de la Société est reconnue par un coefficient multiplicateur qui s’applique dans le calcul de la prime sur objectifs qui bénéficie à tous les collaborateurs éligibles (5) de la Société.

A compter de 2024, la Direction de la Société a fait évoluer cet indicateur de performance de bioMérieux sur la base de deux critères : performance économique et performance de durabilité.

La performance de durabilité se concentre cette année sur les objectifs (6) en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des scopes 1 & 2 fixés dans la stratégie.

Ainsi, en cohérence avec cette ambition, 25 % du coefficient multiplicateur 2024 est lié à l’atteinte de cet objectif collectif.

Les membres du Conseil d’administration qui sont des collaborateurs de bioMérieux sont éligibles à cette mesure. Les membres externes du Conseil d’administration n’ont pas d’incitation.

Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont détaillées au chapitre 4 et prennent en compte les enjeux RSE. Chaque année, le Comité RH, rémunérations et RSE formule auprès du Conseil d’administration une recommandation quant à ces rémunérations, qui est ensuite soumise au vote de l’Assemblée générale des actionnaires.

GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable

Conformément à la loi n° 2017‐399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (dite loi Vigilance), bioMérieux a mis en place un plan de vigilance. Le plan de vigilance de bioMérieux répond aux obligations légales notamment en incluant des mesures de vigilance raisonnables propres à identifier et à prévenir (i) les risques d’atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, (ii) les dommages corporels ou environnementaux graves ainsi que (iii) les risques sanitaires résultant de ses activités, de celles de ses filiales, sous-traitants et fournisseurs, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger.

Le périmètre de ce plan couvre bioMérieux SA et ses filiales contrôlées, au sens de l’article L. 233‐16 du Code de commerce, ainsi que les fournisseurs de rang 1 gérés par le département des Achats, avec lesquels le Groupe entretient une relation commerciale.

Ce plan de vigilance permet à bioMérieux de consolider et de renforcer ses processus de prévention et de gestion des risques dans les domaines visés par la loi. Il lui permet également d’approfondir ses diligences auprès de ses sous-traitants, dans une démarche d’amélioration continue.

Le plan de vigilance est une composante de la RSE qui fait partie intégrante de la stratégie du Groupe depuis de nombreuses années et est portée par les différents départements dans les projets initiés. Ainsi, le plan bénéficie des différentes initiatives mises en place, notamment analyse de double matérialité, analyse d'impacts, mise en place de feuilles de route environnementales et sociales.

Ce plan a été élaboré avec l’ensemble des fonctions du Groupe dont RSE, Risques, Juridique, Éthique & conformité, SSE, Achats et Qualité.

Cartographie des impacts – Note méthodologique

En 2019, la Société a travaillé à l’évaluation des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux via l’expertise apportée par la société Verisk Maplecroft. La cartographie des impacts a été définie pour déterminer l’exposition de bioMérieux et de ses tiers (fournisseurs, sous-traitants, distributeurs) aux risques d’atteintes graves sur les 13 thématiques suivantes :

  • ● émissions de gaz à effet de serre (scope 3) ;
  • ● pollution ;
  • ● gestion de l’eau ;
  • ● gestion des déchets ;
  • ● conditions de travail et respect des droits humains.

Ces éléments conduisent bioMérieux à établir un plan d’action visant à réduire l’exposition du Groupe aux impacts.

Droits humains

Travail d’enfants et jeunes travailleurs

Travail forcé

Salaire décent

Non-respect du temps de travail

Discrimination sur le lieu de travail

Liberté de réunion et d’association

Santé et sécurité au travail

Risque unique compilant les indicateurs nationaux

Environnement

Qualité de l’air

Gestion des déchets

Qualité de l’eau

Stress hydrique

Déforestation

Émissions de CO₂ liées à la consommation d’énergie

Gouvernance

bioMérieux s’est dotée d’un Comité de pilotage opérationnel qui a notamment pour rôle de s’assurer de la mise en œuvre de la loi Vigilance. Dans ce cadre, ce comité :

  • définit la méthodologie et s’assure de la mise en œuvre de la cartographie des impacts liés aux activités du Groupe et de ses fournisseurs ;
  • analyse les résultats de la cartographie des impacts ;
  • s’assure de l’existence des plans d’action d’atténuation des impacts et de prévention des atteintes graves et évalue leur efficacité ;
  • s’assure de la mise en place d’un mécanisme d’alerte permettant le signalement d’éventuelles violations.

La cartographie des impacts est revue périodiquement et mise à jour afin de prendre en compte l’évolution du périmètre des tiers couverts par l’analyse et la mise en œuvre des plans d’actions.

Tableau récapitulatif du plan de vigilance

Droits humains et libertés fondamentales Environnement Sécurité et santé des personnes
Cartographie des impacts et des risques Activités de bioMérieux SA et ses filiales Analyse de double matérialité (cf. § 3.2 section IRO-1)
Activités des sous-traitants ou fournisseurs Analyse de double matérialité (cf. § 3.2 section IRO-1) et analyse réalisée avec Verisk Maplecroft et en 2024, projet mené pour le renforcement de l’évaluation des impacts liés à ses fournisseurs décrits ci-dessus Procédures d’évaluation régulière au regard de la cartographie
Activités de bioMérieux SA et ses filiales

Agence de notation ESG

(cf. § 3.1)

Reporting des sites industriels, des filiales et des fonctions centrales

(cf. § 3.3.2 et § 3.4.4)

Système de management SSE

(cf. § 3.3.2 section E1-2)

Processus et outils de gestion de la santé et de la sécurité au travail

(cf. § 3.4.1 section S1-1)

Processus d’évaluation des risques professionnels

(cf. § 3.4.1 section S1-1)

Évaluation des taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles

(cf. § 3.4.1 section S1-1)

Activités des sous‐traitants ou fournisseurs

Agence de notation ESG

(cf. § 3.5 section G1-2)

Screening automatisé des tiers en fonction d’une grille d'impacts

(cf. § 3.2 section GOV-4 et § 3.5 section G1-2)

Procédure d’évaluation de certains fournisseurs et sous-traitants

comprenant notamment des audits réguliers de qualification et vérification avant et pendant la relation contractuelle

Questionnaire d’auto-évaluation des fournisseurs

(avec engagement du respect du Code de bonne conduite de bioMérieux ou du fournisseur)

Actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves

Activités de bioMérieux SA et ses filiales

Code de bonne conduite de bioMérieux

(cf. § 3.5 section G1-1)

Diversité

(cf. § 3.4.1 section S1-1) : égalité professionnelle femmes/hommes, insertion des collaborateurs en situation de handicap

Code de bonne conduite de bioMérieux

(cf. § 3.5 section G1-1)

Politique globale SSE : objectifs environnementaux

(cf. § 3.3.2 section E1-2)

Certification : ISO 14001

(cf. § 3.3.2 section E1-2)

Code de bonne conduite de bioMérieux

(cf. § 3.5 section G1-1)

Politique globale SSE : Objectifs santé et sécurité au travail

(cf. § 3.4.1 section S1-1)

Certification : ISO 45001

(cf. § 3.4.1 section S1-1)

Activités des sous‐traitants ou fournisseurs

Code de bonne conduite

(cf. § 3.5 section G1-1)

Formulaire d’approbation des sous-traitants et Pratiques d’affaires applicables aux tiers

(cf. § 3.5 section G1-2)

Charte des achats responsables

(cf. § 3.5 section G1-2)

Article spécifique au sein des contrats

mention de la Charte des achats responsables et du manuel des Pratiques d’affaires applicables aux tiers

Mécanisme d’alerte et de recueil des signalements

Activités de bioMérieux SA et ses filiales

Alerte professionnelle accessible aux collaborateurs et aux tiers

(cf. § 3.5 section G1-1)

Alerte professionnelle accessible aux collaborateurs et aux tiers

(cf. § 3.5 section G1-1)

Outil de reporting des situations dangereuses et suggestions d’améliorations

(cf. § 3.4.1 section S1-1)

Activités des sous‐traitants ou fournisseurs

Alerte professionnelle accessible aux collaborateurs et aux tiers

(cf. § 3.5 section G1-1)

Outil de reporting des situations dangereuses et suggestions d’améliorations

(cf. § 3.4.1 section S1-1) pour les prestataires intervenant sur site

Dispositif de suivi des mesures et d’évaluation de leur efficacité

Activités de bioMérieux SA et ses filiales

Comité RSE

(cf. § 3.2.2 section GOV-1)

Suivi et renégociation des accords d’entreprise

(cf. § 3.4.1 section S1-1)

Comité RSE

(cf. § 3.2.2 section GOV-1)

Direction SSE, comité de pilotage climat et comité de pilotage écoconception

(cf. § 3.3.2 section E1-1)

Comité RSE

(cf. § 3.2.2 section GOV-1)

Direction SSE

(cf. § 3.4.1 section S1-1)

Activités des sous‐traitants ou fournisseurs


Revue des scores de l’agence de notation par le département des Achats

GOV-5 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité

Les risques liés au développement durable s’inscrivent dans le cadre de la gestion des risques du Groupe. Une gouvernance et un cadre de contrôle des risques spécifiques ont été mis en place (voir chapitre 2 – Gestion des risques). En 2024, bioMérieux a procédé à l’analyse de double matérialité dont la méthodologie et les résultats sont décrits dans le § 3.2.4 en section IRO‐1 Description des procédures d’identification des impacts risques et opportunités matériels, du présent document d'enregistrement universel.

Les politiques et plans d’action associés décrits dans les états de durabilité reflètent les mises à jour effectuées par le Groupe pour atténuer ces risques. Une revue des processus de la production de l’information à sa publication a été réalisée par le département Contrôle interne en lien avec les différents départements concernés afin d’identifier les risques pouvant affecter sa disponibilité, sa qualité et sa fiabilité. Des contrôles de premier et second niveau précisant les responsabilités, la fréquence et le contrôle à réaliser ont été définis afin d’atténuer les risques identifiés.

Ces contrôles sont formalisés et publiés dans le Manuel de contrôle interne de l’entreprise qui est un référentiel Groupe communiqué à l’ensemble des filiales et employés du Groupe. Le Manuel de contrôle interne fait l’objet de revues régulières afin de l’enrichir et ajuster les contrôles définis en fonction de l’évolution des processus de l’entreprise et des réglementations.

3.2.3 Stratégie

SBM-1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les éléments suivants :

  • le modèle d’affaires de bioMérieux détaillé dans le chapitre introductif ;
  • la stratégie de bioMérieux dans le chapitre 1.3.1 ;
  • le nombre de collaborateurs par zone géographique (cf. § 3.4.1 section S1-6).

La contribution de bioMérieux consiste avant tout à servir les besoins des patients, tout au long de leur parcours de soins en apportant des solutions de diagnostic in vitro pour lutter contre les maladies infectieuses. Dans ce cadre, bioMérieux concentre son action en contribuant en particulier à l’ODD 3 « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge ». La politique RSE du Groupe donne également la priorité à des enjeux qui viennent soutenir principalement les ODD suivants : « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous » (ODD 8), « Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre » (ODD 10), « Établir des modes de consommation et de production durables » (ODD 12), « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions » (ODD 13).

SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes

Depuis de nombreuses années, bioMérieux entretient un dialogue continu avec ses parties prenantes internes et externes afin de prendre des décisions tenant compte de leurs attentes. Ce dialogue enrichit la réflexion de la Société et nourrit une stratégie RSE dynamique et ouverte sur son écosystème.

Les parties prenantes de bioMérieux sont les suivantes :

bioMérieux organise des consultations de ses groupes de parties prenantes sur des sujets spécifiques

  • un expert climat et environnement ;
  • un expert de la recherche en investissement responsable.

Et deux membres non permanents qui sont des experts pouvant varier selon les sujets abordés.

Politique : bioMérieux dispose d'une Charte de dialogue avec ses parties prenantes. Cette charte est publiée sur le site internet de la Société et vise à :

  • promouvoir une meilleure compréhension des enjeux RSE qui incombent à bioMérieux ;
  • formaliser les grandes règles du dialogue pour faciliter la confiance des parties prenantes et assurer la qualité des échanges ;
  • pérenniser ce dialogue.

À travers cette charte, bioMérieux s'engage à :

  • rester connectée à l’évolution des attentes des parties prenantes ;
  • étudier les recommandations contribuant à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable pour augmenter l’impact positif de la Société.

Gouvernance : La mise en œuvre de cette politique est pilotée par le département RSE.

bioMérieux s’est également dotée d’un Comité de parties prenantes. Représentatif des parties prenantes de la Société, ce comité se réunit régulièrement. Il est composé pour les parties prenantes externes, de quatre membres permanents :

  • un représentant des patients ;
  • un représentant des clients ;

Et deux membres non permanents participant à cette édition sont des experts en écoconception et en performance du cycle de vie.

Une synthèse des échanges et des attentes exprimés par les parties prenantes lors de cette journée a été présentée au Comité de Direction et est prise en compte dans les plans d’actions, dans une démarche d’amélioration continue de l’impact environnemental des produits de la Société.

Le Comité de parties prenantes a été consulté en janvier 2024 pour s’exprimer sur l’analyse de double matérialité de bioMérieux et s’assurer de la cohérence et de l’exhaustivité des résultats obtenus.

D’autres processus de dialogue avec les parties prenantes sont actifs tout au long de l’année tels que le dispositif de dialogue social, le programme Voice of Employee pour les collaborateurs (décrits plus loin § 3.4.1 section S1), le dialogue avec les communautés des territoires où la Société est implantée (pouvoirs publics, associations, milieu académique, éducation, … décrit plus loin § 3.4.3 section S3), le dialogue avec les associations de patients et les enquêtes menées auprès des clients (décrits plus loin § 3.4.4 section S4).

SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Comme indiqué plus loin § 3.2.4 Gestion des impacts, des risques et des opportunités, bioMérieux s’engage à faire preuve de transparence et de responsabilité dans la publication de ses impacts matériels, de ses risques et de ses opportunités. L’analyse de double matérialité réalisée en 2024 a complété les évaluations des risques et l’analyse de matérialité précédente afin d’identifier et d’évaluer ces facteurs, en tenant compte à la fois des opérations internes et de l’environnement externe.

Le résultat de cette analyse de double matérialité est présenté dans le § 3.2.4 en section IRO-1.

La feuille de route RSE s’intègre dans la stratégie et le modèle économique de bioMérieux dans un objectif de résilience et de durabilité, pour apporter de la valeur à ses parties prenantes tout en atténuant les risques potentiels.

L’exhaustivité et la nature proactive de l’approche de bioMérieux contribuent à renforcer sa compétitivité et contribuent à la création de valeur à long terme.

IRO matériel Chaîne de valeur Caractéristique
ESRS E1

IRO matériel Chaîne de valeur Caractéristique
Atténuation du changement climatique Emissions GES - Scope 1, 2 Opérations propres
Contribution au réchauffement climatique Emissions GES - Achats de biens et services - Scope 3 Amont
Contribution au réchauffement climatique Emissions GES - Cycle de vie du produit - Scope 3 Toute
Contribution au réchauffement climatique Emissions GES - Transport - Scope 3 Amont / Aval
Contribution au réchauffement climatique Emissions GES - Transport - Scope 3 Amont / Aval
Consommation d'énergie Opérations propres Impact négatif
Adaptation au changement climatique Conséquence du changement climatique sur les opérations Opérations propres
Conséquence du changement climatique sur les maladies infectieuses Opérations propres Opportunité
ESRS E2 Pollution dans la chaîne de valeur Amont / Aval
ESRS E3 Gestion de l'eau dans les activités directes Opérations propres
Gestion de l'eau dans les activités directes Opérations propres Risque
Gestion de l'eau dans la chaîne de valeur Amont / Aval Impact négatif potentiel
ESRS E4 Biodiversité - Destruction et artificialisation des milieux naturels Opérations propres
Biodiversité - Contribution à la destruction des écosystèmes Amont / Aval Impact négatif
ESRS E5 Impact environnemental des produits Opérations propres

IRO matériel

Chaîne de valeur Caractéristique
Approvisionnement durable Opérations propres Risque
Coûts d'inadaptation du sourcing
Gestion des déchets dans les activités directes Opérations propres Impact négatif
Pression sur les ressources
Gestion des déchets dans la chaîne de valeur Amont / Aval Impact négatif
Toxicité potentielle, contamination
Gestion des déchets dans la chaîne de valeur Amont / Aval Risque
Risque réputationnel
ESRS S1
Conditions de travail, sécurité et bien-être des collaborateurs Opérations propres Impact négatif
Accidents, maladies professionnelles
Diversité et inclusion Opérations propres Impact négatif potentiel
Respect de la diversité et de l'inclusion
Développement des compétences et gestion de carrière Opérations propres Impact positif
Employabilité des collaborateurs
Développement des compétences et gestion de carrière Opérations propres Opportunité
Attractivité, fidélisation des collaborateurs
Développement des compétences et gestion de carrière Opérations propres Risque
Non-adéquation des compétences aux besoins de la Société
Confidentialité et protection des données - Effectif propre Opérations propres Impact négatif potentiel
Violation des droits à la protection des données
Confidentialité et protection des données - Effectif propre Atteinte à la réputation et amende en cas de non-respect de la réglementation Opérations propres Risque
ESRS S2
Conditions de travail des travailleurs de la chaîne de valeur Amont / Aval Impact négatif potentiel
Respect des pratiques responsables
ESRS S3
Impact de bioMérieux et des activités de la chaîne de valeur sur les droits socioéconomiques des communautés locales Opérations propres Impact positif
Partage de la valeur générée pour répondre à des besoins exprimés par les communautés locales
ESRS S4
Contribution à la santé publique Amélioration de la prise en charge des patients et protection la santé des consommateurs face aux maladies infectieuses Opérations propres Impact positif
Contribution à la santé publique Augmentation du besoin de tests diagnostiques pour lutter contre la résistance aux antibiotiques Opérations propres Opportunité
Accessibilité des produits et services Mise à disposition des produits de diagnostic auprès du plus grand nombre Opérations propres Impact positif
Santé et sécurité des utilisateurs/clients, qualité des produits Opérations propres Impact négatif potentiel
La prise en charge du patient pourrait être affectée par un

IRO matériel

Chaîne de valeur Caractéristique
Opérations propres Risque
Risque de poursuite judiciaire Confidentialité et protection des données - Consommateurs et utilisateurs finaux
Opérations propres Impact négatif potentiel
Violation des droits à la protection des données Confidentialité et protection des données - Consommateurs et utilisateurs finaux
Opérations propres Risque
Atteinte à la réputation et amende en cas de non-respect de la réglementation ESRS G1
Opérations propres Impact positif
Comportements qui reflètent la culture de la Société Relations durables avec les fournisseurs et les partenaires clés
Opérations propres Impact négatif potentiel
Importance du respect des délais de paiement Activités de lobbying et relations avec les pouvoirs publics
Opérations propres Impact positif
Promotion de la valeur médicale et économique du diagnostic in vitro et accès à un diagnostic de qualité Activités de lobbying et relations avec les pouvoirs publics
Opérations propres Opportunité
Contribution de la Société à l'évolution du cadre réglementaire pour répondre aux besoins de la communauté en matière de santé Cybersécurité et protection des données
Opérations propres Risque
Exposition de la Société à des attaques cyber entraînant des coûts financiers Ethique et intégrité des affaires
Opérations propres Risque
Exposition de la Société à des sanctions financières en cas de corruption Ethique et intégrité des affaires
Opérations propres Impact négatif potentiel
Importance de la protection des lanceurs d'alertes d'éventuelles représailles

3.2.4 Gestion des impacts, des risques et des opportunités

ESRS 2 IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

Pour répondre aux exigences de la directive sur les états de durabilité (CSRD) complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité, le Groupe a réalisé une analyse de double matérialité. Entre octobre 2023 et septembre 2024, un groupe de travail dédié, composé de parties prenantes internes représentant les principales fonctions (Finance, Achats, RH, SSE, Contrôle interne et risques, Conformité, Éthique…) a réalisé cette analyse en suivant une approche en quatre étapes détaillées ci-après :

  • étude préliminaire afin de cadrer l’analyse ;
  • identification des impacts, risques et opportunités (IROs) liés à des questions de durabilité ;
  • évaluation et détermination des IROs matériels ;
  • revue et validation du résultat de cette analyse auprès de la Direction et du Conseil d’administration.

Chaque enjeu de durabilité a été analysé en tenant compte des impacts, risques et/ou opportunités pour ensuite les évaluer et déterminer leurs niveaux de matérialité. La matérialité d’impact a permis d’évaluer les impacts positifs et négatifs, réels ou potentiels, liés au développement durable et qui sont associés aux opérations et à la chaîne de valeur de l’entreprise. L’impact négatif a été évalué au regard de deux dimensions : la gravité (ampleur, étendue, caractère irrémédiable) et la probabilité d’occurrence. L’impact positif a été évalué de la même manière à l’exclusion du caractère irrémédiable. Les risques et opportunités sont associés à la durabilité de l’entreprise, y compris ceux découlant de la dépendance aux ressources naturelles, humaines et sociales.

conjointement au processus de détermination des enjeux

La matérialité financière des risques et opportunités a été quant à elle évaluée sur la base de la probabilité de leur réalisation et de l’ampleur potentielle des effets financiers. L’analyse de double matérialité a été réalisée par le groupe de travail CSRD en collaboration avec plusieurs experts internes. L’ensemble de ce groupe a une bonne perception des intérêts et attentes des parties prenantes.

Pour chaque sujet ont été identifiés les impacts positifs et/ou négatifs, et les risques ou les opportunités liés à la stratégie et au modèle économique de bioMérieux. bioMérieux a évalué la nécessité éventuelle de désagréger les informations reportées par pays/site significatif/activité/actif/filiale/spécificités afin de garantir une bonne compréhension de l'IRO matériel. bioMérieux a estimé que la désagrégation n'était pas pertinente pour la partie gouvernance ou sociale car celle-ci est gérée par des politiques transversales Groupe.

Pour la partie environnementale concernant le risque climatique, bioMérieux a adopté une approche par géographie, pour les sites de production. Cette approche garantit que le rapport de durabilité est pertinent pour toutes les parties prenantes, y compris les collaborateurs, les investisseurs, les clients et les communautés locales dans les pays où le Groupe opère. Un cabinet de conseil externe a accompagné le Groupe pendant ce processus afin de garantir la robustesse et la neutralité de la méthodologie.

Un seuil correspondant à la moyenne des scores de matérialité des impacts a été choisi pour déterminer les impacts matériels correspondant finalement aux IROs « majeurs » ou « critiques », c’est-à-dire un score supérieur ou égal à 6 sur 12 pour les impacts négatifs, un score supérieur ou égal à 4 sur 8 pour les impacts positifs. En revanche, pour les risques et les opportunités, le Groupe a été ambitieux en retenant un seuil correspondant à un score supérieur strictement à 1 sur 4.

La gestion des risques est détaillée dans le chapitre 2 Facteurs de risques, gestion des risques et contrôle interne.

Le résultat de cette analyse a été présenté en 2024 au Conseil d’administration, au Comité de Direction ainsi qu'au Comité de parties prenantes internes et externes. Le résultat final tient compte de leurs contributions et présente les enjeux matériels : Les impacts, risques et opportunité liés à ces enjeux sont détaillés au début de chacun des chapitres thématiques.

IRO-2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par la déclaration relative à la durabilité de l’entreprise

Le sommaire détaillé du présent chapitre présente la liste des exigences de publication.

Annexe B : Liste des points de données dans les normes transversales et thématiques découlant d’autres actes législatifs de l’Union européenne.

Exigence de publication et point de donnée relatif

bioMérieux (section du DEU)

Référence SFDR (1)

Référence pilier 3(2)

Référence règlement sur les indices de référence (3)

Référence loi européenne sur le climat (4)

ESRS 2 GOV-1

Mixité au sein des organes de gouvernance

paragraphe 21, point d)

cf. section ESRS 2 GOV-1 et dans le chapitre introductif

Indicateur nº 13, tableau 1, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission (5)

ESRS 2 GOV-1

Pourcentage d’administrateurs indépendants

paragraphe 21, point e)

cf. chapitre introductif

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS 2 GOV-4

Déclaration sur la diligence raisonnable

paragraphe 30

cf. section ESRS 2 GOV-4

Indicateur nº 10, tableau 3, annexe I

ESRS E1-1

Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050

paragraphe 14

cf. section ESRS E1 E1‐1

Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119

ESRS E1-4

Objectifs de réduction des émissions de GES

paragraphe 34

cf. section ESRS E1 E1‐4

Indicateur nº 4, tableau 2, annexe I

Article 449 bis Règlement (UE) nº 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement

Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS E1-5

Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant une forte incidence sur le climat)

paragraphe 38

ESRS E1-5

Consommation d’énergie et mix énergétique

paragraphe 37

ESRS E1-5

Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique

paragraphes 40 à 43

ESRS E1-6

Émissions de GES brutes de périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES

paragraphe 44

ESRS E1-6

Intensité des émissions de GES brutes

paragraphes 53 à 55

ESRS E2-4

Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol

paragraphe 28

ESRS E3-1

Ressources aquatiques et marines

paragraphe 9

ESRS E3-1

Politique en la matière

paragraphe 13

cf. section ESRS E3 E3‐1

Indicateur nº 8, tableau 2, annexe I

ESRS E3-1

Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers

paragraphe 14

non matériel

Indicateur nº 12, tableau 2, annexe I

ESRS E3-4

Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée

paragraphe 28, point c)

cf. section ESRS E3 E3‐4

Indicateur nº 6.2, tableau 2, annexe I

ESRS E3-4

Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les activités propres

paragraphe 29

cf. section ESRS E3 E3‐4

Indicateur nº 6.1, tableau 2, annexe I

ESRS 2- IRO 1 – E4

Analyse en cours

paragraphe 16, point a) i

en cours d'analyse (ESRS E4)

Indicateur nº 7, tableau 1, annexe I

ESRS 2- IRO 1 – E4

Analyse en cours

paragraphe 16, point b)

en cours d'analyse (ESRS E4)

Indicateur nº 10, tableau 2, annexe I

ESRS 2- IRO 1 – E4

Analyse en cours

paragraphe 16, point c)

en cours d'analyse (ESRS E4)

Indicateur nº 14, tableau 2, annexe I

ESRS E4-2

Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables

paragraphe 24, point b)

non matériel

Indicateur nº 11, tableau 2, annexe I

ESRS E4-2

Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers

paragraphe 24, point c)

non matériel

Indicateur nº 12, tableau 2, annexe I

ESRS E4-2

Politiques de lutte contre la déforestation

paragraphe 24, point d)

non matériel

Indicateur nº 15, tableau 2, annexe I

ESRS E5-5

Déchets non recyclés

paragraphe 37, point d)

cf. section ESRS E5 E5-5

Indicateur nº 13, tableau 2, annexe I

ESRS E5-5

Déchets dangereux et déchets radioactifs

paragraphe 39

cf. section ESRS E5 E5-5

Indicateur nº 9, tableau 1, annexe I

ESRS 2- SBM3 – S1

Risque de travail forcé

paragraphe 14, point f)

cf. section ESRS S1 S1-1

Indicateur nº 13, tableau 3, annexe I

ESRS 2- SBM3 – S1

Risque d’exploitation d’enfants par le travail

paragraphe 14, point g)

cf. section ESRS S1 S1-1

Indicateur nº 12, tableau 3, annexe I

ESRS S1-1

Engagements à mener une politique en matière des droits de l’Homme

paragraphe 20

cf. section ESRS S1 S1-1

Indicateur nº 9, tableau 3, et indicateur nº 11, tableau 1, annexe I

ESRS S1-1

Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail

paragraphe 21

cf. section ESRS S1 S1-1

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS S1-1

Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains

paragraphe 22

cf. section ESRS S1 S1-1

Indicateur nº 11, tableau 3, annexe I

ESRS S1-1

Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail

paragraphe 23

cf. section ESRS S1 S1-1

Indicateur nº 1, tableau 3, annexe I

ESRS S1-3

Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes

paragraphe 32, point c)

cf. section ESRS G1 G1-1

Indicateur nº 5, tableau 3, annexe I

ESRS S1-14

Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail

paragraphe 88, points b) et c)

cf. section ESRS S1 S1-14

Indicateur nº 2, tableau 3, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS S1-14

Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies

paragraphe 88, point e)

cf. section ESRS S1 S1-14

Indicateur nº 3, tableau 3, annexe I

ESRS S1-16

Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé

paragraphe 97, point a)

cf. section ESRS S1 S1-16

Indicateur nº 12, tableau 1, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

ESRS S1-16

Ratio de rémunération excessif du directeur général

paragraphe 97, point b)

cf. section ESRS S1 S1-16

Indicateur nº 8, tableau 3, annexe I

ESRS S1-17

Cas de discrimination

paragraphe 103, point a)

cf. section ESRS S1 S1-17

Indicateur nº 7, tableau 3, annexe I

ESRS S1-17

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme et des principes directeurs de l’OCDE

paragraphe 104, point a)

cf. section ESRS S1 S1-17

Indicateur nº 10, tableau 1, et indicateur nº 14, tableau 3, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS 2- SBM3 – S2

Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur

paragraphe 11, point b)

cf. section ESRS S2 S2-1

Indicateurs nº 12 et nº 13, tableau 3, annexe I

ESRS S2-1

Engagements à mener une politique en matière des droits de l’Homme

paragraphe 17

cf. section ESRS S2 S2-1

Indicateur nº 9, tableau 3, et indicateur nº 11, tableau 1, annexe I


ESRS S2-1

Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur

paragraphe 18

cf. section ESRS S2 S2-1

Indicateurs nº 11 et nº 4, tableau 3, annexe I

ESRS S2-1

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme et des principes directeurs de l’OCDE

paragraphe 19

cf. section ESRS S2 S2-1

Indicateur nº 10, tableau 1, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS S2-1

Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail

paragraphe 19

cf. section ESRS 2 GOV-4

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

ESRS S2-4

Problèmes et incidents en matière de droits de l’Homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur

paragraphe 36

cf. section ESRS S2 S2-4

Indicateur nº 14, tableau 3, annexe I

ESRS S3-1

Engagements à mener une politique en matière de droits de l’Homme

paragraphe 16

cf. section ESRS S3 S3-1

Indicateur nº 9, tableau 3, annexe I, et indicateur nº 11, tableau 1, annexe I

ESRS S3-1

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE

paragraphe 17

cf. section ESRS S3 S3-1

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS S3-4

Problèmes et incidents en matière de droits de l’Homme

paragraphe 36

cf. section ESRS S3 S3-4

Indicateur nº 14, tableau 3, annexe I

ESRS S4-1

Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finals

paragraphe 16

cf. section ESRS S4 S4-1

Indicateur nº 9, tableau 3, et indicateur nº 11, tableau 1, annexe I

ESRS S4-1

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme et des principes directeurs de l’OCDE

paragraphe 17

cf. section ESRS S4 S4-1

Indicateur nº 10, tableau 1, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS S4-4

Problèmes et incidents en matière de droits de l’Homme

paragraphe 35

cf. section ESRS S4 S4-4

Indicateur nº 14, tableau 3, annexe I

ESRS G1-1

Convention des Nations Unies contre la corruption

paragraphe 10, point b)

cf. la section ESRS G1 G1-1

Indicateur nº 15, tableau 3, annexe I

ESRS G1-1

Protection des lanceurs d’alerte

paragraphe 10, point d)

cf. section ESRS G1 G1-1

Indicateur nº 6, tableau 3, annexe I

ESRS G1-4

Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption

paragraphe 24, point a)

cf. section ESRS G1 G1-4

Indicateur nº 17, tableau 3, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

ESRS G1-4

Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption

paragraphe 24, point b)

cf. section ESRS G1 G1-4

Indicateur nº 16, tableau 3, annexe I

(1) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (JO L 317 du 9 décembre 2019, p. 1.)

(2) Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (règlement sur les exigences de fonds propres ou règlement « CRR ») (JO L 176 du 27 juin 2013, p. 1).

(3) Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (JO L 171 du 29 juin 2016, p. 1).

(4) Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat ») (JO L 243 du 9 juillet 2021, p. 1).

(5) Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (JO L 406 du 3 décembre 2020, p. 1).

Pour répondre aux obligations légales, bioMérieux fait auditer chaque année la présence et la sincérité des informations environnementales, sociales et de gouvernance présentées dans le document d’enregistrement universel. Sur ces thématiques, bioMérieux fait appel au cabinet EY & Associés en tant qu’organisme tiers indépendant (cf. § 3.6).

3.3 Informations environnementales

3.3.1 Alignement avec la taxinomie européenne

La taxinomie verte européenne vise prioritairement les secteurs ayant l’empreinte climat la plus importante sur l’environnement, telles que les sociétés pétrolières, la construction ou la sidérurgie. La Société a toutefois fixé comme objectif prioritaire, la réduction de son empreinte environnementale.

Principes du règlement et interprétations par la Société

En application du règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020, la taxinomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. Son objectif est d’orienter les investissements vers les activités « vertes », afin de permettre à l’Union européenne d’atteindre ses objectifs, en conformité avec ses engagements découlant de l’Accord de Paris de la COP21.

Pour être éligible à la taxinomie, une activité doit faire partie de la liste donnée par la norme. Pour être alignée sur la taxinomie, une activité économique doit être éligible et remplir les critères suivants :

CA (chiffre d'affaires) : chiffre d'affaires éligible et aligné/total du chiffre d'affaires consolidé (A1) chiffre d'affaires éligible et non aligné/total du chiffre d'affaires consolidé (A2) chiffre d'affaires non éligible/total du chiffre d'affaires consolidé (B)
CAPEX (dépenses d’investissements) : dépenses d’investissements éligibles et alignées/total consolidé des investissements (A1) dépenses d’investissements éligibles et non alignées/total consolidé des investissements (A2) dépenses d’investissements non éligibles/total consolidé des investissements (B)
OPEX (dépenses opérationnelles) : dépenses opérationnelles éligibles et alignées/total consolidé des dépenses opérationnelles (A1) dépenses opérationnelles éligibles et non alignées/total consolidé des dépenses opérationnelles (A2) dépenses opérationnelles non éligibles/total consolidé des dépenses opérationnelles (B)

Les deux premiers objectifs figurent dans les textes dès 2020, les quatre suivants ont été ajoutés en 2023.

● l'activité doit contribuer de manière substantielle à un ou plusieurs de ces six objectifs :

  1. atténuation du changement climatique,
  2. adaptation au changement climatique,
  3. utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines,
  4. transition vers une économie circulaire,
  5. prévention et contrôle de la pollution,
  6. protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

● l'activité ne doit pas nuire de manière significative aux autres objectifs ;

● l'activité doit répondre aux normes minimales de protection sociale basées sur les lignes directrices de l'OCDE et des Nations Unies.

Activités éligibles à la taxinomie européenne de la Société

En 2023, la Société s’est fait accompagner par un cabinet spécialisé afin d’approfondir sa connaissance de cette réglementation et d’y répondre de la façon la plus pertinente possible. Des ateliers de travail ont été organisés avec les experts internes, notamment Finance, SSE et flotte automobile. En particulier, les activités répertoriées par la taxinomie dans les actes délégués ont été passées en revue. Cet exercice a été actualisé en 2024.

Les activités éligibles identifiées par la Société en 2024 sont les suivantes :

Objectif Activité telle que définie par la Taxinomie européenne Contenu Éligible au titre du (CAPEX, CA, OPEX)
1. Atténuation du changement climatique 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers Flotte automobile, notamment pour les collaborateurs des services commerciaux et les FSE(a) CAPEX
7.3 Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique Investissements individuels réalisés sur les sites, concernant notamment le chauffage, l'isolation et l'éclairage et projets faisant partie du plan d’optimisation de l’efficacité énergétique des sites de la Société CAPEX
7.4 Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques Installation de stations de recharges pour véhicules électriques sur les sites CAPEX
7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables Installation de panneaux photovoltaïques sur les sites CAPEX
7.7 Acquisition et propriété de bâtiments Acquisition ou construction de nouveaux bâtiments CAPEX
4. Transition vers une économie circulaire 1.1 Fabrication d'emballages en matières plastiques Acquisition d'équipements de production pour des emballages plastiques primaires sur une gamme de produits CAPEX
1.2 Fabrication des équipements électriques et électroniques Ventes d'instruments de diagnostic, lorsqu'ils comprennent des composants électriques et électroniques CAPEX et CA
5.1 Réparation, remise à neuf et reconditionnement Ventes de services pour la maintenance et la réparation des instruments de diagnostic, lorsqu'ils comprennent des composants électriques et électroniques CA

(a) Field Service Engineer : équipes de services pour les instruments chez les clients de la Société.

La Société estime que les activités suivantes pourraient éventuellement la concerner dans le futur, mais n’a pas identifié de cas significatif sur l’exercice :

  • Pour les objectifs 1 et 2 (atténuation et adaptation au changement climatique) :
    • 7.2 Rénovation de bâtiments existants, lorsque la rénovation est supérieure à 25 % de sa valeur ou de sa surface ;
  • 7.5 Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments.

Pour l’objectif 4 (transition vers une économie circulaire) :

Pour l’objectif 2 (adaptation au changement climatique) :

  • 8.2 Programmation, conseil et autres activités informatiques : bioMérieux commercialise des solutions logicielles, notamment pour le pilotage et la gestion des données de diagnostic. Cependant, selon le forum de questions réponses de l’Europe, la description de l’activité économique est insuffisante pour caractériser l'éligibilité. Pour que celle-ci devienne éligible, la Société doit présenter un plan d’adaptation au changement climatique spécifique.

Pour l’objectif 5 (prévention et contrôle de la pollution), la Société a écarté l’activité 1.2 Fabrication de produits pharmaceutiques : l’activité de la Société ne correspond pas au code NACE C21.2 Fabrication de préparations pharmaceutiques, mais produit et commercialise des solutions de diagnostic in vitro (code NACE C32.5, production d’instruments médicaux et de leurs consommables). En outre, les réactifs, qui peuvent contenir des substances chimiques ou biologiques, étant potentiellement contaminés après utilisation, sont incinérés après utilisation.

Commentaire général sur l’alignement des activités éligibles de l’exercice fiscal

Certains critères sont détaillés plus bas. En ce qui concerne les exigences du principe DNSH (Do No Significant Harm, critères généraux « ne pas causer de dommages importants »), l'entreprise doit s'assurer que son activité ne cause pas de préjudice significatif aux autres objectifs environnementaux. La Société sera en mesure de s'en assurer, courant 2025, lorsque l’analyse des risques climatiques de ses sites de fabrication sera finalisée. La Société a cependant considéré les investissements relatifs aux LED comme alignés, en respect des critères des appendices de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2021/2139.

Commentaires sur les activités éligibles de l’exercice fiscal

Indicateurs de chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires éligible correspond à :

  • la vente de services pour la maintenance et la réparation des instruments de diagnostic, lorsqu'ils comprennent des composants électriques et électroniques, pièces détachées incluses (5.1 Réparation, remise à neuf et reconditionnement);
  • la vente d'instruments de diagnostic, lorsqu'ils comprennent des composants électriques et électroniques (1.2 Fabrication des équipements électriques et électroniques).

Ces activités s'inscrivent dans l'objectif 4 - Transition vers une économie circulaire. Elles contribuent directement aux principes de l'économie circulaire par :

  • l'allongement de la durée de vie des produits : en évitant le remplacement prématuré des instruments, l'entreprise réduit l'extraction de ressources primaires;
  • la réduction des déchets : la réutilisation des équipements limite la mise au rebut d'appareils entiers.

Ces activités de l'entreprise peuvent être alignées si elles respectent les critères techniques et DNSH :

  • les critères techniques sont respectés notamment par la bonne disponibilité des pièces détachées et l’écoconception des produits (§ 3.3.6 section E5-2);
  • en revanche pour répondre aux exigences du principe DNSH (Do No Significant Harm), conformément aux appendices du Règlement Délégué (UE) 2021/2139, bioMérieux a vérifié le respect des critères du DNSH pour l’ensemble de ses activités éligibles à l’objectif d'atténuation du changement climatique, concourant à l’alignement.

Indicateurs de dépenses d’investissements

La Société engage des dépenses d’investissement qui s'inscrivent dans l'objectif 1 : atténuation du changement climatique. Les activités suivantes sont éligibles :

  • l’activité 6.5 Transport : toutes les flottes de véhicules électriques, détenues en propre et en leasing, ont été prises en compte;
  • l’activité 7.3 Efficacité énergétique : l’ensemble des projets faisant partie du plan d’optimisation de l’efficacité énergétique des sites de la Société a été pris en compte. Par ailleurs, des investissements individuels de réfection des toitures, de modernisation des systèmes de refroidissement, de chauffage et de mise en place de systèmes d’éclairage LED ont été inclus.

Respect des garanties minimales

Pour que les activités éligibles de la Société soient alignées, elle doit satisfaire à des « garanties minimales », qui couvrent les quatre thèmes suivants : les droits de l’Homme, la lutte contre la corruption, la transparence fiscale et le droit de la concurrence. L’attachement aux droits humains est une valeur fondamentale de la Société. La politique du Groupe en la matière vis-à-vis de ses collaborateurs est basée sur la promotion du bien-être et leur développement (cf. § 3.4.1 section S1) et la culture d’entreprise basée sur le dialogue social (cf. § 3.4.1 section S1-2). La Société promeut l’égalité entre les hommes et les femmes et met en œuvre des mesures anti-discrimination (cf. § 3.4.1 section S1-1).

Dans la relation avec ses fournisseurs, la Société est engagée dans une logique de gestion durable. Ses engagements et exigences sont décrits dans les documents Pratiques d’affaires applicables aux tiers et Charte des achats responsables entre bioMérieux et ses fournisseurs, disponibles sur le site institutionnel de la Société (cf. § 3.5.1 section G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés).

Indicateurs clés de performance (tableaux réglementaires)

Tableau de synthèse des indicateurs

Indicateurs Proportion du CapEx Proportion du CA Proportion de l'OpEx
Éligible et alignée Éligible et non alignée Éligible et alignée Éligible et non alignée Éligible et alignée Éligible et non alignée
1 - Atténuation du changement climatique 0,1 % 25,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %
2 - Adaptation au changement climatique 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %
3 - Ressources aquatiques et marines 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %
4 - Économie circulaire 0,0 % 31,1 % 0,0 % 13,2 % 0,0 % 0,0 %
5 - Pollution 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %

6 - Biodiversité et écosystèmes

Part du chiffre d'affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie

Année Critères de contribution substantielle Critères d'absence de préjudice important («Does Not Significantly Harm ») Activités économiques Code Chiffre d'affaires Part du Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Ressources aquatiques et marines Pollution Économie circulaire Biodiversité et écosystèmes Garanties minimales Part du chiffre d'affaires alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 Catégorie (activité habilitante) Catégorie (activité transitoire)
M€ % OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON %

A. Activités éligibles à la taxinomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)

Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)

A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)

Fabrication des équipements électriques et électroniques 1.2 293,1 7,4 % EL 8,0 %
Réparation, remise à neuf et reconditionnement 5.1

Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie

Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) 526,6 13,2 %
A. Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie (A1+A2) 526,6 13,2 %
B. Activités non éligibles à la taxinomie

Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxinomie

3 453,4

86,8 %

Total (A+B)

100 %

Part des dépenses Capex issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie

Année Fiscale N

Année

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important («Does Not Significantly Harm »)

Activités économiques

CapEx Part Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Ressources aquatiques et marines
Ressources aquatiques
Code Pollution Économie circulaire Biodiversité et écosystèmes
Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Pollution Économie circulaire Biodiversité et écosystèmes
Garanties minimales Part de CapEx alignée (A.1.) Catégorie Catégorie
et marines changement climatique changement climatique ou éligible (A.2.) sur la taxinomie année -1
(activité habilitante) (activité transitoire)
M€ % OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON

A. Activités éligibles à la taxinomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)

Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique 7.3 0,3 0,1 %
EL OUI 5,3 %

CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)

0,31 0,1 % 5,3%
Dont habilitantes 0,31 0,1 % 5,3%

A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)

Transport par voitures particulières et véhicules utilitaires légers 6.5 0,8 0,2 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique 7.3 13,2 3,3 %
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques 7.4 0,0 0,0 %

Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables

0,0 % 7.6
0,2 0,1 %
EL 0,1 %

Acquisition et propriété de bâtiments

7.7 88,4
22,0 % EL
48,4 % Fabrication d'emballages en matières plastiques

1.1

1,4 0,4 %
EL

Fabrication des équipements électriques et électroniques

CapEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) 67,5 % 123,3 30,7 %
A. CapEx des activités éligibles à la taxinomie (A1+A2) 56,7 % 227,53 124,5 %

B. Activités non éligibles à la taxinomie

CapEx des activités non éligibles à la taxinomie

173,80 43,3 %

Total (A+B)

100 %

Part des dépenses Opex issue de produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie

Année Fiscale N Année Critères de contribution substantielle Critères d'absence de préjudice important («Does Not Significantly Harm ») Activités économiques Code OpEx Part Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Ressources aquatiques et marines Pollution Économie circulaire Biodiversité et écosystèmes Garanties minimales Part des OpEx alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) Catégorie Catégorie absolues des OpEx
M€ % OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON OUI/ NON %
H T

A. Activités éligibles à la taxinomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)

OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1.)

n/aDont habilitantesDont transitoires

A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)

Fabrication des équipements électriques et électroniques

5.1 0 %
n/a

OpEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non‐alignées sur la taxinomie) (A.2)

0 %

A. OpEx des activités éligibles à la taxinomie (A1+A2)

0 %

B. Activités non éligibles à la taxinomie

OpEx des activités non-éligibles à la taxinomie

%

Total (A+B)

100 %

3.3.2 Changement climatique (ESRS E1)

ESRS 2 IRO-1

Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat

L'analyse de double matérialité est détaillée dans le § 3.2.4 section IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels. En ce qui concerne le changement climatique, la Société s’est appuyée sur ses émissions de gaz à effet de serre (cf. § 3.3.2 section E1-6) et sur le rapport du GIEC pour identifier ses impacts. L’analyse de résilience en cours (cf. § 3.3.2 section ESRS 2 SBM-3) a permis d’identifier les risques.

ESRS 2 SBM-3

Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

Les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels identifiés concernant le changement climatique sont les suivants :

Politique IRO matériel Chaîne de valeur Caractéristique ODD
Atténuation du changement climatique

Préserver les ressources naturelles ; protéger l’environnement en prévenant les risques de pollution, en réduisant l’empreinte carbone de nos activités et en réduisant la production de déchets.

Emissions GES – Scopes 1 & 2

Contribution au réchauffement climatique

Opérations propres

Impact négatif

Emissions GES – Achats de biens et services – Scope 3

Contribution au réchauffement climatique

Impact négatif

Emissions GES – Cycle de vie du produit – Scope 3

Contribution au réchauffement climatique

Amont / Opérations propres / Aval

Impact négatif

Emissions GES – Transport – Scope 3

Contribution au réchauffement climatique

Amont / Aval

Impact négatif

Emissions GES – Transport – Scope 3

Avantage concurrentiel lié à la maîtrise des émissions

Amont / Aval

Opportunité

Consommation d'énergie

Pression sur les ressources fossiles

Impact négatif

Adaptation au changement climatique

Anticiper et adapter nos activités pour réduire l’exposition au changement climatique.

Conséquence du changement climatique sur les opérations

Augmentation des coûts

Opérations propres

Risque physique lié au climat

Conséquence du changement climatique sur les maladies infectieuses

Augmentation du besoin de tests diagnostiques pour dépister ces maladies

Opérations propres

Opportunité

En 2024, bioMérieux a lancé l’analyse de sa résilience aux risques climatiques physiques. Les premiers résultats ont permis d’évaluer les risques à court terme, identifiés dans ce rapport.

Cette analyse se poursuit en 2025.

E1-2 Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci

Politique : bioMérieux déploie la même politique Santé, Sécurité et Environnement (SSE) auprès de tous ses collaborateurs partout dans le monde. Cette politique a été mise à jour en 2024 et l'extrait concernant l'environnement et le climat est le suivant :

En tant que leader mondial [...] nous nous engageons à [...] :

  • Supprimer ou réduire l'utilisation de substances dangereuses ; préserver les ressources naturelles ; protéger l’environnement en prévenant les risques de pollution, en réduisant l’empreinte carbone de nos activités et en réduisant la production de déchets ; anticiper et adapter nos activités pour réduire l’exposition au changement climatique.
  • Améliorer la performance environnementale de nos solutions, produits et services, pour une transition vers un portefeuille plus durable.

La mise en œuvre de la politique est de la responsabilité de chaque entité qui a la charge d’assurer la maîtrise des conséquences des activités de bioMérieux sur l’environnement.

Le département SSE a pour missions :

- la veille de toutes les exigences réglementaires dans son domaine au niveau international, national et local, y

● Être conforme aux exigences légales et autres ; améliorer continuellement notre système de gestion de la santé, de la sécurité et de l'environnement, consulter et impliquer les collaborateurs et leurs représentants le cas échéant.

Cette politique s'applique à tous les collaborateurs de bioMérieux et les sous-traitants opérant sur les sites de la Société, dans tous les pays. Elle est accessible à toutes les parties prenantes concernées, qu'elles soient internes ou externes à la Société.

La politique SSE, rédigée conformément aux normes ISO 14001 et 45001, est signée par le Directeur Général de bioMérieux. La Directrice SSE reporte au Directeur Exécutif Qualité Globale, Manufacturing et Supply Chain, membre du Comité de Direction. Elle s’appuie sur les équipes SSE pour déployer la politique SSE au sein de tous les sites de la Société.

Cette politique est présentée au CSE, affichée sur les sites, diffusée dans l’intranet et accessible à tout employé. Elle repose sur les normes ISO 14001 et 45001, elle est publique de par sa publication dans le présent document.

Gouvernance

La Société a mis en place un système de management de la Santé, de la Sécurité et de l’Environnement (SSE). Il couvre la conception, la fabrication et la maintenance d’instruments, de logiciels et de réactifs permettant de réaliser des tests de diagnostic in vitro. Il est déployé au sein des sites bio-industriels, des centres de R&D et des filiales. Ce système de management repose sur l’amélioration continue en suivant le principe du PDCA (Plan‐Do‐Check‐Act).

Le département SSE est rattaché au Directeur Exécutif Qualité Globale, Manufacturing & Supply Chain, membre du Comité de Direction de la Société. Le Comité RSE prend part aux orientations, à la politique, aux objectifs et au suivi des résultats.

Ces éléments sont déployés localement grâce à un réseau d’animateurs SSE au sein de chaque site et filiale :

  • pour chaque site, un responsable SSE rapporte au directeur de site. Cette fonction peut être complétée par d’autres personnes (ingénieurs et techniciens SSE) en fonction de la taille et des risques du site. Sur environ 50 % des sites, un responsable énergie est en charge de la gestion du programme de sobriété et efficacité énergétique présenté plus loin ;
  • pour chaque filiale, un représentant SSE identifié est en charge de soutenir la démarche.

Les politiques associées aux activités de la chaîne de valeur sont détaillées dans le plan de vigilance décrit dans ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable et dans les politiques et actions décrites en G1-1 Politiques en matière de conduite des affaires et de culture d’entreprise.

ESRS 2 GOV-3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation

L’intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation est décrite dans le § 3.2.2 section GOV-3.

Atténuation du changement climatique

E1-1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique

Émissions de gaz à effet de serre

Enjeu : L’enjeu matériel identifié est la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur les scopes 1, 2 et 3.

Impact : Ces émissions représentent un impact négatif de par leur contribution au réchauffement climatique. L’impact tient compte des émissions supplémentaires pouvant être générées par la croissance externe de la Société.

Opportunité : bioMérieux a également identifié une opportunité liée à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (GES) du scope 3, spécifiquement celles relevant des transports. Cette maîtrise, attendue par les parties prenantes, peut constituer un avantage concurrentiel, en optimisant la logistique et en générant des économies de coûts. De plus, ces initiatives peuvent attirer des investissements et répondre aux attentes des parties prenantes.

attentes croissantes des parties prenantes, renforçant ainsi la préparation de ce rapport. Un suivi spécifique permet à chacun des métiers de suivre sa propre performance.

Afin de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de sa chaîne de valeur et sur le long terme, conformément à l’Accord de Paris sur le climat, la Société a déterminé des objectifs qui ont été validés par la Science Based Target initiative(SBTi) en 2021 :

  • réduction des émissions des scopes 1 & 2 de 63 % d’ici 2034, par rapport aux émissions de 2019. Cette ambition est cohérente avec les efforts requis pour limiter à + 1,5 °C le réchauffement global. Cette cible de + 1,5 °C est la plus ambitieuse de l’Accord de Paris (COP21) pour éviter les effets les plus graves de ce réchauffement ;
  • engagement de définition d’objectifs SBTi par les fournisseurs (détaillés plus loin).

Ces éléments sont accessibles sur le site internet de la SBTi. L’objectif de réduction des émissions du scope 3, découlant notamment de l’engagement des fournisseurs, sera communiqué en 2025.

Les émissions de GES verrouillées de bioMérieux sont celles liées aux éléments suivants :

  • la base installée, c’est-à-dire les instruments dans leur composition actuelle et la technologie actuelle du diagnostic in vitro qui repose sur une consommation d’énergie et une consommation de réactifs à usage unique pour des raisons de détection des agents biologiques recherchés et de prévention des risques de contamination des échantillons testés ;

Empreinte carbone (t éq CO2) - ScopeS 1 & 2 - Plan STRATéGIQUE 2024

La partie de la feuille de route relative à l'utilisation de l'énergie comprend à la fois des actions de sobriété et d'efficacité et des actions de décarbonation (cf. § Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique (E1-3) – Atténuation).

Réduction des émissions du scope 3

Les efforts de réduction de ces émissions sont particulièrement soutenus par la décarbonation de la chaîne.

Gestion de l’énergie

Enjeu : Cet enjeu porte sur la gestion de l'énergie, englobant l'approvisionnement et les sources d'énergie, qu'il s'agisse de combustibles fossiles ou d'énergies renouvelables. Il inclut la dépendance énergétique, l'efficacité énergétique ainsi que les programmes d'économie d'énergie tels que l'optimisation de l'éclairage, du chauffage, de la ventilation et de la climatisation.

de valeur amont de bioMérieux. La Société travaille à l'engagement de ses fournisseurs clés (en émissions) et à l'adoption de stratégies de lutte contre le changement climatique. bioMérieux s'est fixé comme objectif pour 2026, validé par la SBTi, d'engager les fournisseurs représentant 67 % des émissions couvrant les biens et services achetés, les activités liées aux carburants et à l'énergie, le transport et la distribution en amont, les voyages d'affaires et les trajets domicile-travail des employés, à avoir des objectifs fondés sur des données scientifiques. À fin 2024, l'état d'engagement était de 47,33 % (contre 40 % estimés à fin 2023), soit 108 des principaux émetteurs de carbone. Afin de soutenir cet objectif, la Direction des achats déploie un programme pour sensibiliser les acheteurs (cf. § 3.5.1 section G1‐2), renforcer la sélection des fournisseurs, les accompagner dans le processus d'approbation des objectifs SBTi et suivre leur performance CO2.

D'autres initiatives sont mises en œuvre pour réduire les autres émissions du scope 3 (cf. § Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique (E1-3) – Atténuation).

  • La Société applique un programme de Sobriété et Efficacité Énergétique, compris dans le plan de transition :
  • un suivi détaillé pour cartographier les consommations par infrastructure et/ou activité. Progressivement, les sites industriels, comme ceux de Marcy l’Étoile et Craponne, gèrent le suivi à l'aide d'outils numériques,
  • la réalisation d'audits d'efficacité par des sociétés externes afin d'obtenir des informations techniques sur les actions de réduction. Ces audits sont réalisés périodiquement dans tous les sites français et à Durham, St. Louis et Lombard aux États‐Unis,
  • la mise en œuvre d'actions planifiées sur plusieurs années conformément aux objectifs de la Société.
  • sur les nouveaux projets : avant de construire ou de rénover des bâtiments, des simulations sont effectuées (par exemple : l'éclairage, le chauffage, la ventilation et la climatisation en été). Les équipes s'efforcent de trouver des moyens de réduire la consommation à un niveau faible ou très faible grâce à des systèmes qui sont étudiés, promus et progressivement appliqués.

bioMérieux est concernée par les indices de référence alignés sur l’Accord de Paris.

Consommation d'énergie des sites (PRODUCTION ET FILIALES, en MWh)

Le graphique ci-dessous représente l’évolution projetée de la consommation d’énergie sur les sites industriels et bâtiments de bureau résultant de la mise en œuvre des projets de sobriété et d’efficacité énergétique actuellement planifiés et considérant les hypothèses de croissance des activités de la Société. Ces projections sont mises à jour chaque année.

E1-4 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique


Seule la cible de réduction des émissions des scopes 1 & 2 porte jusqu’à 2030 (et au-delà : 2034), et aucune de nos cibles ne porte actuellement jusqu’en 2050. Notre stratégie en cours portait sur la période 2020-2025, les cibles à 2030 sont actuellement en cours de définition et seront communiquées lors du prochain exercice. A l’occasion de cet exercice, l’opportunité de fixer une cible à l’horizon 2050 est à l’étude.

Objectif 2030

Scopes 1 et 2 : Réduction de 63 % des émissions de gaz à effet de serre directes (scope 1) et liées à l’achat d’énergies (scope 2) en 2034 par rapport à 2019 (65 138 tCO2e), avec un point d’étape en 2030 à - 50 %.

Cette cible est alignée sur les critères de définition de cibles quantitatives court-terme scopes 1 & 2 et validée par SBTi en novembre 2021. Cette cible couvre l’ensemble des émissions de scopes 1 & 2 de bioMérieux.

A fin 2024, les émissions de CO2 sur les scopes 1 & 2 sont de 56 455 tonnes eq.CO2, représentant une réduction de 13,3 % des émissions par rapport à l’année de référence 2019.

Objectif 2026

Scope 3 : Fournisseurs couvrant 67 % des émissions de CO2 (7) adhérant aux cibles SBTi. Fin 2024, les fournisseurs représentant 48,6 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux achats de biens et services, de carburant et d’énergie (contre 28 % en 2022 et 40 % en 2023), incluant 114 des plus gros émetteurs ont adhéré à une démarche SBTi. Cette cible est alignée sur les critères de définition de cibles court-terme qualitative scope 3 et validée par SBTi en novembre 2021. Elle couvre la partie des émissions du scope 3 citées dans sa formulation, à savoir les postes d’émissions de bioMérieux de l’amont de la chaîne de valeur de la Société.

Objectif 2025

Énergie : Réduction de 50 % de l’intensité énergétique par rapport à 2015 (ratio intensité énergétique sur chiffre d’affaires). En 2024, la Société a réduit son intensité énergétique de 45 %. Les cibles arrivant à leur terme, seront mises à jour l’année prochaine.

E1-3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière d'atténuation du changement climatique

Diffusion du plan de transition

Le plan de transition présenté ci-dessus est mis à jour et approuvé chaque année par le Comité RSE (décrit dans la section ESRS 2 GOV-2). Il est diffusé auprès du réseau des champions RSE dans tous les pays où le Groupe opère.

Pour garantir l’intégration de critères environnementaux à toutes les étapes des activités de la Société, un réseau étendu d’eco-partners d’une quarantaine de collaborateurs dans le monde est en cours de constitution.

Réduction des émissions scopes 1 & 2

La grande majorité des émissions de scopes 1 & 2 de bioMérieux provient de l’exploitation des sites de production et autres sites physiques de l’entreprise (85 %). Sur ces activités, bioMérieux suit une stratégie de décarbonation basée en priorité sur une réduction forte de la demande en énergie. Ce point est détaillé dans le paragraphe Gestion de l’énergie, ci-après.

Cette stratégie de décarbonation vise la réduction de l'utilisation des combustibles fossiles (i) en mettant en œuvre des technologies à faible teneur en carbone et (ii) en augmentant la part des énergies renouvelables dans la consommation globale, en suivant un ordre de priorité à trois niveaux :

  • priorité 1 : l'autoproduction à partir d'installations de production sur site au maximum des possibilités techniques (par exemple : des panneaux photovoltaïques);
  • priorité 2 : achat d'électricité renouvelable avec des contrats d'achat d'électricité (en anglais PPA – Purchase Power Agreements) ou des accords d'achat de biométhane (en anglais BPA – Biomethane Purchase Agreements). La capacité de la Société à conclure des accords d'achat de grande valeur peut être limitée par la disponibilité sur le marché de ces mécanismes récents; par exemple pour le site de Durham (États-Unis), les PPA ne sont pas encore disponibles étant donné que la Caroline du Nord dispose d'un marché réglementé de l'électricité;
  • priorité 3 : achat d'électricité renouvelable via les certificats d'attributs énergétiques (CAE, en anglais EAC Energy Attribute Certificates).

À fin 2024, le schéma directeur de consommation des énergies renouvelables est celui-ci :

  • des panneaux solaires équipent les sites de Grenoble, La Balme, Saint-Vulbas (France), Sydney (Australie), Rio (Brésil), Durham et Salt Lake City (États‐Unis). Des installations complémentaires sont en cours ou prévues pour les années à venir;
  • l’achat d’électricité d’origine renouvelable (issu d'instruments contractuels) représente 43 % de l'achat d'énergie du scope 2 et 50 % de l’achat d’électricité du Groupe;
  • 4 % via un PPA démarré en France en 2024. À noter que deux autres PPA déjà signés débuteront en 2025 pour le site de St. Louis aux États‐Unis et la France;
  • 96 % sous forme de certificats d’énergie renouvelable (en anglais REC, Renewable Energy Certificates) et de Garanties d’Origine (GO).

En effet : l’ensemble des sites français de bioMérieux sont approvisionnés en électricité « verte » certifiée GO en complément du PPA ayant démarré en 2024, de manière à ce que 100 % de la consommation d’électricité de France soit couverte. Les sites de Florence (Italie) et Madrid (Espagne) sont couverts par des GO à hauteur de 100 % en 2024.

Réduction des émissions de la flotte de véhicules

La réduction des émissions de la flotte de véhicules constitue donc la deuxième partie de la feuille de route de réduction des émissions des scopes 1 & 2. Des voitures de fonction sont mises à disposition de certains collaborateurs dans 32 pays, via un catalogue qui propose une gamme de véhicules hybrides et électriques. bioMérieux développe actuellement un plan de conversion des flottes vers des véhicules à faible émission de carbone d'ici 2030. Ce plan global repose sur des plans adaptés aux contextes locaux. Par exemple, en France, depuis 2024, les nouveaux véhicules de fonction des directeurs doivent être électriques, avec introduction d’une offre de mobilité alternative à l’utilisation d’un véhicule, tandis que les nouveaux véhicules de la flotte américaine sont des hybrides (Mild Hybrid) en attendant que l’offre de véhicules électriques soit adaptée au besoin des commerciaux et techniciens.

Les efforts de réduction de ces émissions sont particulièrement soutenus par l’utilisation des transports en commun partout où cela est possible, et l’usage de vélos à assistance électrique par le versement de subventions aux collaborateurs. Les sites de Marcy l’Étoile et de Craponne (France) ont rejoint depuis plusieurs années la plateforme de co‐voiturage régionale du Grand Lyon. Des dispositifs similaires sont en place dans d’autres sites et filiales de la Société.

Réduction des émissions de CO2 dans le transport des produits finis :

La Société offre également la possibilité de recharger les véhicules électriques ou hybrides sur les sites français, à Durham et Salt Lake City (États-Unis). De plus, en France, bioMérieux encourage le recours à la mobilité douce pour ses collaborateurs.

Depuis 2022, bioMérieux met gratuitement à disposition via une application, une flotte de vélos à assistance électrique sur les sites de Marcy L'Étoile, Craponne et Grenoble (France). L'objectif principal est de réduire l'empreinte carbone des trajets domicile-travail. Les collaborateurs ciblés sont ceux qui habitent à moins de 15 minutes à vélo des sites bioMérieux concernés.

La Société a défini une politique de télétravail, en vigueur depuis plusieurs années qui contribue à réduire les déplacements domicile-travail : selon une évaluation menée en 2023, les employés des fonctions indirectes de près de 40 pays peuvent bénéficier d’1 à 3 jours de télétravail par semaine.

Engagement des collaborateurs :

La Société a choisi de sensibiliser ses collaborateurs au changement climatique notamment au moyen de l’outil la Fresque du Climat. Après un premier déploiement auprès des fonctions ou rôles en lien avec le plan d’action Climat de la Société (Supply Chain, Achats, équipes Énergie et SSE sur les sites de production), l'action a été élargie et touche désormais toutes les fonctions dans les pays où bioMérieux est implantée.

1 863 collaborateurs ont été formés en 2024. Ces formations ont été assurées par une équipe de 56 animateurs internes situés dans plusieurs pays (Australie, Belgique, Chine, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, États-Unis, France, Inde, Italie, Kenya, etc.). Des sessions ont ainsi été délivrées auprès de 4 494 collaborateurs depuis 2021 (certains de ces collaborateurs ayant pu quitter la Société à ce jour).

Gestion de l’énergie

Chaque année, la Société met à jour un plan d'investissement à long terme avec des projets supplémentaires pour contribuer et réduire la consommation d'énergie sur ses sites industriels. Des projets sont continuellement entrepris dans les domaines suivants :

  • Éclairage : remplacement de l'éclairage standard par des LED, et mise en place de l'éclairage automatique comme à Tres Cantos (Espagne), Combourg, Marcy l’Étoile, Craponne (France), Durham et St. Louis (États‐Unis). Certains sites, comme celui de Tres Cantos, s'efforcent également d'optimiser les besoins en éclairage dans les zones intérieures et extérieures ;
  • Isolation des bâtiments et équipements : comme les canalisations d'eau à Marcy l'Étoile (France), tout ou partie des bâtiments de La Balme, Marcy l’Étoile (France) et St. Louis (États‐Unis) ;
  • Investissement dans des infrastructures ou équipements plus efficaces (gestion de l’obsolescence) : comme les chaudières à Marcy l'Étoile (France), le CVC (chauffage, ventilation et climatisation) à Lombard (États‐Unis), les compresseurs d'air à Craponne (France), etc ;
  • Optimisation des besoins de chauffage et de refroidissement : ajustement automatique de la production d'énergie et/ou des flux d'air (CTA : centrales de traitement de l'air, etc.), récupération de chaleur, réduction des pics de demande d'énergie, etc.

Les principes de sobriété et d'efficacité énergétique et de décarbonation sont intégrés aux projets de nouvelles infrastructures et nouveaux équipements, notamment en s'inspirant des normes de conception type HQE, BREEAM et LEED. La conception de certains nouveaux bâtiments est certifiée selon ces normes d'écoconstruction : les nouveaux bâtiments d'activités tertiaires de taille significative font l'objet d'une certification environnementale HQE à La Balme et Craponne (France), LEED à St. Louis (États‐Unis) ou BREEAM à Marcy l'Étoile (France).

Trajets domicile-travail :

bioMérieux favorise le co-voiturage au moyen d'initiatives concrètes à Marcy l'Étoile, Craponne, Grenoble (France) et Salt Lake City (États-Unis).

Plan de transition scopeS 1 & 2 A HORIZON 2030


L'exercice de définition du plan de transition ne couvre que les scopes 1 et 2 à ce jour et a été réalisé sur la base des données disponibles en 2024, c'est-à-dire les émissions de l'année 2023. Les leviers concernant les émissions du scope 3 sont en cours d'analyse en vue de l'inclusion dans le plan de transition d'ici 2027.

E1-5 Indicateurs consommation d’énergie et mix énergétique

Réalisations 2024 : La consommation totale d’énergie et la répartition par source pour l’année 2024 est présentée ci-dessous.

Consommation d’énergie et mix énergétique 2024
1) Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon (en MWh) -
2) Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers (en MWh) 43 759
3) Consommation de combustible provenant du gaz naturel (en MWh) 62 518
4) Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles (en MWh) -
5) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles (en MWh) 47 070
6) Consommation totale d’énergie fossile (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 1 à 5) 153 348
Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) 56 %
7) Consommation provenant de sources nucléaires (en MWh) 8 186
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %) 3 %
8) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable, etc.) (en MWh) 17 065
9) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables (en MWh) 88 796
10) Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite (en MWh) 4 776

Consommation d’énergie et mix énergétique

2024

Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 8 à 10) 110 637
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) 41 %
Consommation totale d’énergie (en MWh)(calculée comme la somme des lignes 6, 7 et 11) 272 170

Ces données incluent les mix électriques des pays dans lesquels bioMérieux est présente et considèrent l’achat d’énergie renouvelable. Les mix électriques par pays proviennent :

  • des données relatives aux mix résiduels E-grid publiées par l’US EPA (8) (mise à jour 2024 applicable à l’année 2022) pour les entités basées aux États-Unis ;
  • des données relatives aux mix résiduels de l’AIB (9) pour les entités basées en Europe (mise à jour 2024 applicable à l’année 2023) ;
  • et par défaut, les données mix électriques moyens de l’IEA (10) pour les pays n’ayant pas de données mix résiduel (mise à jour 2024 applicable à l’année 2022). Cette source est également utilisée pour le cas de l’Autriche et de la Suisse pour lesquels les mix résiduels ne sont pas disponibles via la source AIB.

E1-6 Indicateurs : Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES

Les postes d’émissions considérés comprennent les scopes 1, 2 et 3 du GreenHouse Gas Protocol tels que décrits ci-après.

Scope Postes significatifs Émissions 2024 en milliers de tCO2e (± incertitude) Émissions 2023 en milliers de tCO2e (± incertitude) Année de référence Émissions 2019 en milliers de tCO2e (± incertitude)
Scope 1 Émissions directes 22 23 26 (bonne)
Scope 2 Approvisionnement en énergie (Market based) 34 38 39 (bonne)
Approvisionnement en énergie (Location based) 40 38 33
Total Scopes 1 & 2 (Market based) 56 61 65
Pourcentage d'évolution annuelle scopes 1 & 2 vs année de référence (Market based) -13,30 % -5,30 % N/A

Détail du Scope 3

Achat de biens et services 618 616 443
Biens immobilisés 118 123 76
Émissions liées à l'énergie non incluses dans les scopes 1 & 2 14 12 10
Transport et distribution amont 151 147 152
Traitement des déchets 7 6 6
Voyages d'affaires 28 27 21
Trajets domicile-travail 26 25 38
Utilisation des produits 91 95 78
Fin de vie des produits 74 72 64
Autres postes d'émissions Non applicables ou non significatifs
Total Scope 3 1 127 1 124 891 (élevée)

Pourcentage d'évolution annuelle scope 3 vs année de référence: 26 %

26 %

Total Scopes 1, 2 et 3 (market based)

1 183 1 185 956

Total Scopes 1, 2 et 3 (location based)

1 189 1 185 950

Intensité des émissions de GES tCO2e / M€ de chiffre d'affaires

0,30 0,32 0,36

Définition des incertitudes

Bonne : incertitude < ± 20 % – Moyenne : ± 20 % < incertitude < ± 50 % – Élevée : incertitude > ± 50 %.

Certaines des émissions de CO2 passées mentionnées ci-dessus sont actualisées suite à la mise à jour de certains facteurs d'émission (par exemple, la mise à jour annuelle du facteur d'émission de l'électricité) et à l'impact de certaines améliorations continues dans les méthodologies de comptabilité de la Société ou de ses fournisseurs.

Émissions des scopes 1 & 2

Les émissions de CO2 du scope 1 et du scope 2 hors émissions des flottes de véhicules sont calculées à partir des informations de consommation d’énergie disponibles couvrant 100 % des sites dans le monde :

  • les consommations relatives aux sites industriels sont principalement basées sur des données réelles mesurées sur site ou fournies sur facture par les fournisseurs : certaines données peuvent être estimées lorsqu’elles ne sont pas disponibles ponctuellement au niveau des fournisseurs. Dans ce cas, l’estimation est faite en considérant la période équivalente l’année précédente, de manière à intégrer les effets saisonniers. Cependant des estimations plus fines prenant en compte plus de facteurs propres au contexte local sont autorisées,
  • pour un site de moins de 50 ETP situé en Europe, les données de consommation sont entièrement estimées à partir des données réelles qu'une entité de même taille est en mesure de fournir,
  • pour un site de taille équivalente situé aux États‐Unis, les données de consommation sont estimées à partir de données bibliographiques (mises à disposition par l'Energy Information Administration). L’EIA est une agence officielle du gouvernement américain qui fournit des statistiques, analyses et prévisions sur l’énergie aux États‐Unis et dans le monde.
  • les filiales ont des activités comparables à des activités tertiaires et pèsent pour moins de 5 % dans la consommation d’énergie. Cinq des principales filiales fournissent des données réelles, l’une d’elles servant de référence pour estimer les données des autres filiales au prorata de leurs effectifs.

Émissions liées à l'énergie non incluses dans les scopes 1 & 2

Les émissions de cette catégorie sont calculées à partir des mêmes données de consommation d’énergie utilisées pour le calcul des émissions du scope 1 et du scope 2. Les facteurs d’émissions de l’IEA pour l’amont de l’électricité sont utilisés et ceux de l’ADEME pour l’amont des autres énergies.

Trajets domicile/travail

Les émissions de cette catégorie sont calculées théoriquement sur la base d’hypothèses d’organisation du travail (jours travaillés, recours au télétravail) et de pratiques de déplacement principales prises par pays (voiture, transport en commun). Les facteurs d’émissions de l’ADEME sont utilisés.

Déplacements professionnels

Les émissions de cette catégorie sont basées sur les données transmises par le prestataire de voyage global. Pour quelques filiales pesant pour 13 % dans les effectifs totaux du Groupe, n’ayant pas recours à ce fournisseur, les émissions sont estimées au prorata des effectifs.

Depuis 2023 bioMérieux applique annuellement une mise à jour des facteurs d'émission de l'électricité (dont facteurs d’émissions de mix résiduel) qui affecte les émissions passées du scope 2 mais aussi certains postes d'émission du scope 3 : selon les régions, la fréquence de mise à jour varie et s'applique à des années différentes.

Cas spécifique des émissions liées à l’achat d’eau surchauffée et de vapeur

Pour deux sites situés en France, les facteurs d’émissions sont fournis par les fournisseurs.

pour un site situé en Chine, la vapeur est produite à partir de centrales fonctionnant au gaz naturel et au charbon, sans plus de précisions sur la part de chaque production. Un facteur d’émission moyen sur ces deux combustibles est alors utilisé.

Les émissions du scope 1 sont calculées en prenant en compte l’achat de biométhane GO couvrant les besoins en gaz naturel des sites français.

Les émissions des flottes de véhicules sont calculées à partir de données de consommation carburant réelles reportées par 29 des filiales commerciales depuis 2024. Elles étaient précédemment basées sur des kilométrages parcourus théoriques. Pour trois autres filiales couvrant 7 % du parc automobile total, les données de kilométrages parcourus sont encore utilisées en l’absence de données carburant.

La phase d’utilisation des réactifs est considérée comme non significative sur la base des hypothèses suivantes :

  • les produits avec consignes de stockage à température ambiante ne nécessitent pas / peu d’énergie pour le maintien en température ;
  • les produits avec consignes de stockage à température 2-8°C sont stockés chez les clients dans des enceintes réfrigérées mutualisées pour le stockage de produits d’autres fournisseurs, et la contribution du maintien en température de ces produits est faible en émissions au regard de celle de l’utilisation de l’instrument.

Émissions du scope 3

Achats de biens et services

Les émissions pour cette catégorie représentent la part prépondérante des émissions du scope 3 de la Société, caractéristique commune aux entreprises du même secteur industriel. Ces émissions sont évaluées sur la base d’une méthode de répartition des achats de biens et services du Groupe par catégorie d’achats et affectation des facteurs d’émissions monétaires de l’ADEME (ratios monétaires achats de services). A partir de 2023, les émissions publiées sont calculées en utilisant un taux de change constant (taux 2023).

Transport amont et distribution de marchandises

Ces émissions recouvrent les émissions de deux familles de flux logistiques (à peu près équivalentes en émissions) :

  • l’approvisionnement en marchandises depuis les sites des fournisseurs ;
  • la distribution des produits finis vers les clients via les filiales ou vers les distributeurs de la Société.

Les émissions de la première famille sont estimées à partir des frais de port des marchandises que la Société achète, utilisant les facteurs d’émissions monétaires de l’ADEME (ratios monétaires achats de services).

Traitement de la fin de vie des produits vendus

Les émissions de cette catégorie sont basées sur le nombre d’instruments retirés de la base installée dans l’année et des hypothèses de composition des instruments théoriques (métaux, plastiques, cartes électroniques). Ces hypothèses seront affinées au gré de la réalisation des ACV.

Pour la fin de vie des réactifs, bioMérieux considère un réactif moyen. Il est considéré que les produits en fin de vie subissent un dernier transport dans un rayon de 50 kms depuis le lieu de génération.

Autres postes d’émissions

Les autres postes d’émissions ne sont pas considérés comme pertinents au regard des activités de la Société, ou peu significatifs, ou déjà comptabilisés dans d’autres postes d’émissions.

Adaptation au changement climatique

E1-3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière d'adaptation au changement climatique

Par ailleurs, l’augmentation de la température de la Terre accroît les risques de malaria partout dans le monde.

Conséquence du changement climatique sur les maladies infectieuses

Enjeu : Le changement climatique favorise l'apparition des maladies infectieuses ainsi que leur répartition géographique.

Opportunité : En réponse à ces défis, bioMérieux peut poursuivre et renforcer sa mission de santé publique en développant des tests de diagnostic in vitro pour détecter les nouvelles infections. Cette approche permet à l'entreprise non seulement de soigner sa réputation et de contribuer activement à la santé publique, mais aussi de dynamiser son activité commerciale, comme illustré par le succès du test VIDAS® DENGUE.

Le réchauffement climatique et la santé : contribuer à la lutte contre la propagation d’épidémies nouvelles

L’incidence du réchauffement global sur les risques d’épidémies est une question complexe au cœur de la réflexion des scientifiques pour essayer d’anticiper les risques de futures épidémies. En 2019, une déclaration de consensus rédigée par 33 scientifiques de neuf pays a été publiée dans la revue nature reviews microbiology afin de sensibiliser à cette problématique et de lancer un appel à l’action pour que la recherche sur les micro-organismes soit de plus en plus intégrée dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

L’une des premières conséquences du réchauffement climatique est de favoriser l’aire de dissémination des moustiques, qui se développent sous l’effet de la chaleur et de l’humidité. Avec des températures plus élevées et des étendues d’eau stagnante suite à des inondations, par exemple, ils prolifèrent et diffusent ainsi, par leurs piqûres, des maladies virales comme le paludisme ou la dengue. Des cas de ces maladies virales sont déjà recensés dans de nouvelles zones géographiques, par exemple des cas de chikungunya dans le sud de la France.

bioMérieux ne communique pas d’indicateur ni de cible consolidés liés à cet enjeu pour le moment. Les actions déployées et décrites ci-dessus font l'objet de suivis internes spécifiques.

La section ESRS-S4 détaille l’opportunité liée à l’enjeu « Contribuer à améliorer la santé publique ».

Les activités de bioMérieux peuvent être affectées par des vagues de chaleur, posant un risque pour le bien-être des employés. La chaîne de valeur est également vulnérable, avec des risques physiques sur les actifs critiques des fournisseurs. Enfin, le modèle économique de bioMérieux peut être menacé par des pénuries de matières premières essentielles, comme l'agar-agar, en raison des effets du changement climatique sur la biodiversité.

Conséquence du changement climatique sur les opérations

Enjeu : Les aléas climatiques, qu'ils soient chroniques ou aigus, peuvent affecter les activités de bioMérieux et représentent un risque identifié comme matériel. Ces aléas peuvent entraîner la perte d'un site industriel majeur, exercer une pression sur les ressources, perturber les flux logistiques, la production et la conservation des produits, ainsi que toucher les personnes, collaborateurs et travailleurs de la chaîne de valeur.

Risque : Le changement climatique pose un risque financier significatif pour bioMérieux en raison de ses impacts physiques sur les sites de l'entreprise. Ces impacts peuvent entraîner une augmentation des coûts liés aux achats, assurances, maintenance et équipements, ainsi que des pertes financières en cas d'arrêts ponctuels des activités. De plus, les conditions de travail peuvent être affectées.

E1-7 Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone

Le Groupe n’a actuellement pas de projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone.

E1-8 Tarification interne du carbone

Le Groupe n’applique pas de mécanismes de tarification interne du carbone.

3.3.3 Pollution (ESRS E2)

ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution

Contexte : Les installations industrielles sont susceptibles de présenter des risques pour l’environnement et la santé. En France, elles sont soumises à la réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Les sites bioMérieux ont un faible niveau de risque de pollution pour l'environnement (impact local et réversible). Cette évaluation est basée sur des revues documentaires (inventaire des produits chimiques et de leurs dangers, etc.) et des mesures sur sites. Ainsi, en France, seul le site de Grenoble est soumis à déclaration (niveau de danger le plus faible).

Les microplastiques, malgré des préoccupations environnementales croissantes, sont utilisés de manière marginale dans les dispositifs de diagnostic in vitro. Les études du secteur et le règlement REACH montrent que ces usages professionnels génèrent des rejets environnementaux négligeables, représentant seulement 0,00075 % des rejets totaux estimés dans l’UE. L’impact de bioMérieux, avec des quantités très limitées, est donc insignifiant.

Enfin, la pollution par les antibiotiques est principalement associée à la fabrication pharmaceutique et aux établissements de santé, tandis que l'industrie du diagnostic est perçue comme ayant un impact limité.

Politique

IRO

Chaîne de matériel

Caractéristique

ODD

Supprimer ou réduire l'utilisation de substances Pollution dangereuses ; protéger l’environnement en prévenant les risques de pollution, en réduisant l’empreinte carbone de nos activités et en réduisant la production de déchets Impact négatif potentiel Pollution amont/aval de l'eau, de l'air et des sols

Enjeu

Cet enjeu concerne la gestion des sources de pollution dans la chaîne de valeur et le plan d'action pour les atténuer afin de préserver l’environnement. La chaîne de valeur aval concerne tous les clients et les réactifs potentiellement contaminés incinérés par des sous-traitants. La chaîne de valeur amont concerne l’industrie du plastique, l’extraction minérale et l’industrie électronique ainsi que l’agro‐industrie (matière première animale ou végétale).

E2-1 Politiques en matière de pollution

Pour répondre à ces enjeux, bioMérieux s’appuie sur la politique globale SSE décrite plus haut au § 3.3.2 en section E1-2 et qui énonce notamment que la Société s’engage à protéger l’environnement en prévenant les risques de pollution tout au long de la chaîne de valeur. Le périmètre et la gouvernance de cette politique sont également décrits au § 3.3.2 en section E1-2.

bioMérieux a mis en place un plan de vigilance, (décrit dans le § 3.2.2 en section GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable) conformément aux exigences de la loi n° 2017-399 sur le devoir de vigilance. Ce plan vise à identifier et à prévenir les risques d'atteintes aux droits humains, aux libertés fondamentales, ainsi que les dommages corporels, environnementaux graves et les risques sanitaires, en lien avec les activités de l'entreprise, de ses filiales, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs.

E2-2 Actions et ressources relatives à la pollution

Le traitement de l’impact des activités de la chaîne de valeur est détaillé dans le § 3.2.2 en section GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable et dans le § 3.5.1 en section G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés.

E2-3 Cibles en matière de pollution

La Société n’a pour le moment pas fixé de cibles mesurables de suivi des impacts de sa chaîne de valeur. Cependant, les cibles liées à la gestion globale des impacts générés par les activités de sa chaîne de valeur sont exposées dans le § 3.5.1 en section G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés.

3.3.4 Ressources aquatiques et marines (ESRS E3)

ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines

L'analyse de double matérialité est détaillée dans le § 3.2.4. En 2024, bioMérieux a également engagé des échanges constructifs avec la métropole de Lyon concernant l'obtention des permis de construire pour l'installation de panneaux solaires sur ses sites (parkings de Marcy l’Étoile et Craponne), le point étant de faire en sorte que les installations n’empêchent pas la bonne infiltration des eaux pluviales dans le sol. bioMérieux a également dialogué avec la mairie de Combourg pour l’installation de panneaux solaires en parking et en toiture. bioMérieux implique son assureur en amont de ces projets de mise en place de panneaux solaires (Marcy l’Étoile, Craponne, Combourg) afin d’intégrer ses recommandations.

Par exemple, en 2022, la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Bretagne a opéré une visite des sites industriels de la région, dont fait partie le site bioMérieux situé à Combourg. Cela a été l’occasion pour bioMérieux de présenter son programme d’actions et ses résultats que la DREAL a jugé suffisants.

Politique

IRO matériel Chaîne de valeur Caractéristique ODD
Préserver les ressources naturelles. L’entreprise s’engage à protéger l’environnement tout au long de la chaîne de valeur. Gestion de l'eau dans les activités directes Pression sur la ressource en eau
Opérations propres Impact négatif

12

CONSOMMATIC

ET PRODUCTIO

RESPONSABLE


Gestion de l'eau dans les activités directes

Stress hydrique.

Coûts de la vulnérabilité.

Opérations propres


Risque

Gestion de l'eau dans la chaîne de valeur

Pression sur la ressource en eau

Amont / Aval

Impact négatif potentiel

Contexte : L’eau est utilisée par la Société dans la formulation de ses produits. Elle est également utilisée (i) dans les installations de réfrigération comme les chambres froides de stockage, les zones à atmosphère contrôlée ou encore (ii) pour le refroidissement des processus de fabrication. Dans ce dernier cas, la Société privilégie les systèmes fonctionnant en circuit fermé.

Enjeu : Préserver l'eau en tant que ressource est un enjeu pour maintenir la continuité des activités dans les zones de sécheresse, de stress hydrique, ou sujettes aux inondations et l’optimisation des prélèvements d’eau.

Impact : L’impact négatif potentiel identifié est la pression sur les ressources en eau exercée par son utilisation dans les activités de la chaîne de valeur. Cet impact a été identifié comme réel dans les processus de fabrication de la Société, à moyen et long terme. Cette pression est plus importante dans les zones géographiques sujettes au stress hydrique. L’impact des activités de la chaîne de valeur est détaillé dans le § 3.2.2 en section GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable et dans le § 3.5.1 en sections G1-1 Politiques en matière de conduite des affaires et de culture d’entreprise et G1‐2 Gestion des relations avec les partenaires clés.

Risque

Le stress hydrique peut représenter un risque pour les entreprises, à court, moyen et long terme, en particulier pour celles qui dépendent de l'eau dans leurs processus de production ou d'approvisionnement. Un stress hydrique sévère peut entraîner une hausse des coûts de l'eau et des réglementations plus strictes sur son utilisation.

La vulnérabilité des sites de la Société sera évaluée courant 2025 pour identifier d’éventuels risques pour les activités et alimenter le plan d’adaptation. Le résultat de l’analyse sera alors intégré au prochain exercice d’analyse de matérialité.

E3-1 Politiques en matière de ressources hydriques et marines

Pour répondre à ces enjeux, bioMérieux s’appuie sur la politique globale SSE décrite plus haut dans le § 3.3.2 en section E1-2 et qui énonce notamment que la Société s’engage à préserver les ressources naturelles, dont la ressource en eau tout au long de la chaîne de valeur. Le périmètre et la gouvernance de cette politique sont également décrits en section E1-2.

E3-4 Consommation d’eau

Pour rappel, la CSRD comme le CDP définissent la consommation d’eau comme « la quantité d’eau prélevée dans l’enceinte de l’entreprise et qui n’est pas rejetée dans le milieu aquatique ou vers un tiers au cours de la période de reporting ». Autrement dit la consommation d’eau correspond à la différence entre les prélèvements et les rejets.

Le mot « consommation » utilisé dans le document d’enregistrement universel 2023 est donc remplacé dans le présent document d'enregistrement universel par le mot « prélèvement ».

Prélèvements totaux d’eaux par bioMérieux en 2024 825 865 m3
Prélèvements en 2023 889 348 m3
Réinjectés en 2024 748 859 m3
Réinjectés en 2023 749 899 m3
Répartition des prélèvements
Prélevée et réinjectée en nappe sans perte 231 991 m3
Eaux usées rejetées aux réseaux 516 469 m3

Ainsi, la consommation d’eau de bioMérieux en 2024 s’élève à 77 006 m3 (contre 139 448 m3 en 2023). Cette consommation ramenée aux treize sites situés en zone de stress hydrique sévère s’élève à 49 692 m3 (87 852 m3 en 2023).

L’intensité hydrique pour l’année 2024 s’élève à 0,02 (calculée comme la consommation d’eau totale en m3 résultant des opérations propres, par million euros de chiffre d'affaires).

Suivi des indicateurs historiques d’utilisation d’eau

La stratégie de bioMérieux en matière de réduction de la pression sur la ressource en eau, repose depuis 2015 sur l’indicateur de prélèvement d’eau et d’intensité des usages (cf. la cible décrite plus bas).

A ce titre, 593 475 m3 d’eau ont été prélevés en 2024, représentant 149 m3/M€ de chiffre d’affaires, soit une réduction de 51 % par rapport à 2015.

● les filiales ont des activités comparables à des activités tertiaires et pèsent pour moins de 5 % dans la consommation d’eau totale. Cinq des principales filiales fournissent des données réelles, l’une d’elles servant de référence pour estimer les données des autres filiales au prorata de leurs effectifs;

● dans le cadre de son plan de réduction d’impact sur la ressource en eau, bioMérieux suit et mène des actions détaillées un peu plus loin pour réduire ses usages d’eau (composition des produits finis, usage sanitaire, process de nettoyage en production et refroidissement en circuit de tours aéroréfrigérantes, essentiellement), en dehors des eaux prélevées et réinjectées sans perte dans le milieu naturel de prélèvement (cas des eaux de nappe à Saint‐Vulbas).

E3-3 Cibles en matière de ressources hydriques et marines

Objectif volontaire 2025 de réduction de 45 % de l’intensité des usages de l’eau dans les activités propres par rapport à 2015 (ratio prélèvements d’eau sur chiffre d’affaires).

Réalisation 2024 : 593 475 m3 d’eau ont été prélevés, soit 149 m3/M€ de chiffre d’affaires, correspondant à une réduction de 51 % par rapport à 2015 (593 324 m3).

La cible arrivant à échéance, elle sera revue l’année prochaine. La Société n’a pour le moment pas fixé de cibles concernant l'impact des activités de sa chaîne de valeur sur les ressources hydriques. Cependant, les cibles liées à la gestion globale des impacts générés par les activités de sa chaîne de valeur sont exposées dans le § 3.5.1 en section G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés.

E3-2 Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines

Pour les besoins en eau de ses sites de fabrication, bioMérieux s’approvisionne à partir du réseau d’eau municipal local. La Société n’effectue aucun prélèvement direct dans le milieu naturel, hormis pour les besoins en refroidissement de sa plateforme logistique située à Saint-Vulbas (France) et de son site d’Hyderabad (Inde) : un système d’échangeur thermique permet d’utiliser le différentiel de température avec l’eau de la nappe phréatique locale. L’eau prélevée dans la nappe y est ensuite rejetée après échange thermique sans aucun contact direct avec l’eau du circuit de refroidissement. Cette utilisation de l’eau souterraine fait l’objet d’une autorisation administrative.

La Société n’a pas de contrainte locale particulière permanente concernant l’approvisionnement en eau dans les zones où elle est implantée. Pour ce qui est des contraintes saisonnières éventuelles, bioMérieux s’applique à respecter les restrictions ponctuelles d’utilisation de l’eau parfois émises par les autorités locales en cas d’épisodes de sécheresse.

Pour réduire ses usages en volume d’eau sur ses sites industriels, la Société a mis en place un plan d’action visant à optimiser ses procédés de fabrication sur tous ses sites de production. Dans ce cadre, les équipes locales encadrées par les équipes SSE globales sont amenées régulièrement à questionner les besoins de l'activité en eau, et à remplacer les équipements anciens par des équipements ou des technologies plus sobres.

Les projets en cours avec des économies générées en 2024 et attendues en 2025 :

  • mise en place de projets de récupération d'eau de certains processus en vue de sa réutilisation;
  • remplacement des équipements existants par des équipements plus économes en eau;
  • optimisation des prélèvements d'eau pour qu'ils correspondent aux besoins réels;
  • lutte contre les fuites d’eau (arrêt/contrôle);
  • démantèlement des tours de refroidissement et remplacement des unités de réfrigération par des systèmes de récupération de chaleur fatale sur de nouvelles installations (à Craponne);
  • amélioration des pratiques de nettoyage du matériel de production pour réduire l'utilisation d'eau.

Les projets en cours de désartificialisation concourent par ailleurs à la restauration de la ressource en eau (voir plus loin en section E4 le projet de désartificialisation des sols à Grenoble).

Le traitement de l’impact des activités de la chaîne de valeur est détaillé dans le § 3.2.2 en section GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable et dans le § 3.5.1 en sections G1-1 Politiques en matière de conduite des affaires et de culture d’entreprise et G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés.

3.3.5 Biodiversité (ESRS E4)

Les cinq principales pressions exercées par les activités humaines sur la biodiversité, identifiées par l’IPBES (17), sont les suivantes :

  1. Destruction et artificialisation des milieux naturels : la conversion des habitats naturels en zones agricoles ou urbaines entraîne la fragmentation et la dégradation des écosystèmes.
  2. Surexploitation des ressources naturelles et trafic illégal : la pêche excessive, la déforestation et le braconnage dépassent les capacités de régénération des écosystèmes.
  3. Pollutions des océans, des eaux douces, du sol et de l'air : les rejets de substances nocives affectent la qualité des milieux naturels et la santé des organismes vivants.
  4. Introduction d'espèces exotiques envahissantes : l'arrivée d'espèces non indigènes peut déséquilibrer les écosystèmes et menacer les espèces locales.

Ces pressions interconnectées contribuent significativement à l'effondrement de la biodiversité mondiale.

3. Changement climatique global

Les émissions de gaz à effet de serre modifient les conditions climatiques, perturbant les habitats et les cycles de vie des espèces.

ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

Dix-sept de nos sites industriels (sur vingt-et-un) sont situés à moins de trois kilomètres d’une zone sensible du point de vue de la faune et de la flore, selon l’outil en ligne IBAT (18) et la liste des ZNIEFF (19) pour la France, dont onze sont dans des zones urbanisées. Un de ces sites est situé à l’intérieur d’une zone sensible comme plus des deux-tiers de la superficie de la commune concernée.

ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes

L'analyse de double matérialité est détaillée dans le § 3.2.4 en section IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels. Avec cet objectif que bioMérieux a lancé fin 2024, une étude d’impact qui lui permettra de connaître et de comprendre où se situe son impact sur la biodiversité. Forte de la connaissance de ses activités, du suivi et des actions mises en œuvre en matière de gestion de la pollution et de l’emplacement de ses sites, la Société n’est cependant pas aujourd’hui en mesure de caractériser son impact sur la biodiversité, l’impact de ses activités semblant essentiellement concerner l’artificialisation des sols, ceux des activités de sa chaîne de valeur concernent la pollution, l’eau et les déchets comme cela est exposé dans le présent rapport (cf. § 3.3.3, § 3.3.4 et § 3.3.5).

bioMérieux soutient la vision «One Health » selon laquelle la santé individuelle dépend de celle de la planète. La Société contribue à la préservation de la biodiversité en développant des solutions de diagnostic qui contribuent à améliorer la santé des populations humaines et animales, le bon état de santé des populations favorisant les écosystèmes équilibrés et la stabilité des environnements naturels. En parallèle, ses produits permettent un usage approprié des antibiotiques dont l’utilisation excessive conduit à la résistance des pathogènes à ces traitements, affectant ainsi les écosystèmes.

Toutefois, selon la documentation disponible, la production de dispositifs de santé peut avoir un impact négatif sur la biodiversité. bioMérieux est consciente que l'industrie de la santé joue un rôle crucial dans la protection de la santé humaine et animale, il est essentiel qu'elle adopte des pratiques durables pour minimiser son impact sur la biodiversité. C’est.

Politique

IRO matériel

Chaîne de valeur

Caractéristique

ODD

Préserver les ressources naturelles. L’entreprise s’engage à protéger l’environnement, y compris la biodiversité, tout au long de la chaîne de valeur.

Biodiversité – destruction et artificialisation des milieux naturels

La construction de nouveaux bâtiments conduit à l'artificialisation des sols.

Opérations propres

Impact négatif.

Biodiversité – contribution à la destruction des écosystèmes

Pollution potentielle, pression sur la ressource en eau, gestion des déchets

Amont / Aval

Impact négatif

E4-5 Indicateurs d’impact concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes

Un de ces sites est situé à l’intérieur d’une zone sensible comme plus des deux-tiers de la superficie de la commune concernée. La superficie de ce site est de 0,18 hectare.

E4-1 Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique

Sur la base des études dont les résultats sont attendus courant 2025, la Société mettra à jour le traitement de l’impact des activités de la chaîne de valeur est détaillé dans le § 3.2.2 en son plan de transition décrit dans le § 3.3.2 en section E1-1 pour intégrer plus spécifiquement les impacts sur la biodiversité.

section GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable et dans le § 3.5.1 en sections G1-1 Politiques en matière de conduite des affaires et de culture d’entreprise et G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés.

E4-2 Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes

Pour répondre à ces enjeux, bioMérieux s’appuie sur la politique globale SSE décrite dans le § 3.3.2 en section E1-2 et qui précise notamment que la Société s’engage à protéger l’environnement, y compris la biodiversité, tout au long de la chaîne de valeur. Le périmètre et la gouvernance de cette politique sont également décrits dans le § 3.3.2 en section E1-2.

E4-3 Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes

Les actions spécifiques consistent essentiellement à l’étude des impacts de l’activité de la Société et de sa chaîne de valeur sur la biodiversité. Cependant, l’ESRS E4 étant lié aux autres ESRS du pilier Environnement, les actions relatives aux enjeux liés au changement climatique, à l’eau et à l’utilisation des ressources participent directement à l’atténuation des impacts liés à la biodiversité.

Si l’étude des impacts de l’activité n’est pas finalisée, les premiers résultats permettent déjà d’intégrer des exigences spécifiques aux cahiers des charges des projets actuels. On peut citer en ce sens le projet d'extension du site de Grenoble dont les travaux démarrent en 2025 et intègrent désormais :

  • une organisation spéciale du chantier pour en limiter les impacts sur la biodiversité pendant sa phase de mise en œuvre ;
  • des exigences que les eaux pluviales des futurs bâtiments soient toutes conduites en infiltration et que les zones de circulation créées soient toutes perméables ;
  • des travaux pour reprise de 2 792 m² de zones de circulation existantes pour les rendre perméables ;
  • des exigences techniques de conception des nouvelles aires extérieures et reprises d’une grande partie des existantes pour limiter les impacts des aménagements sur la biodiversité et favoriser l’accueil de cette biodiversité :

À ce jour, la Société n’a pas eu recours à des mesures de compensation de la perte de biodiversité dans ses plans d’action. Le traitement de l’impact des activités de la chaîne de valeur est décrit dans le § 3.2.2 en section GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable et dans le § 3.5.1 en section G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés.

E4-4 Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes

La Société n’a pour le moment pas fixé de cibles mesurables de suivi des impacts sur la biodiversité des activités de sa chaîne de valeur ou de ses activités propres. Ces cibles seront déterminées à l’issue de l’étude évoquée plus haut. Les cibles liées à la gestion des impacts matériels générés par les activités de sa chaîne de valeur sont détaillées dans le § 3.5.1 en section G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés.

3.3.6 Utilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5)

ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

L'analyse de double matérialité est détaillée dans le § 3.2.4 section IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels. Dans une démarche proactive, bioMérieux a abordé le thème de l'économie circulaire sans attendre les exigences réglementaires. Dès 2020, l'entreprise a restructuré ses services pour intégrer l'écoconception dans le processus de développement de nouveaux produits. Cette approche est également appliquée lors de la mise à jour de produits existants. Ainsi, l'écoconception a été le premier sujet présenté au Comité des parties prenantes, réuni pour la première fois en 2022.

Les impacts et risques matériels identifiés pour ce thème sont les suivants :

Politique

IRO matériel

Chaîne de valeur

Caractéristique

ODD

Supprimer ou réduire l'utilisation de substances dangereuses ; préserver les ressources naturelles ; protéger l’environnement en prévenant les risques de pollution, en réduisant l’empreinte carbone de nos activités et en réduisant la production de déchets.

Impact environnemental des produits

Pression sur les ressources

Opérations propres

Impact négatif


12

CONSOMMATIC

ET PRODUCTIO

RESPONSABLE


Approvisionnement durable

Coûts d'inadaptation du sourcing

Opérations propres

Risque


Gestion des déchets dans les activités directes

Pression sur les ressources

Opérations propres

Impact négatif

Gestion des déchets dans la chaîne de valeur

Toxicité potentielle, contamination

Amont / Aval

Impact négatif

Gestion des déchets dans la chaîne de valeur

Risque réputationnel

Amont / Aval

Risque

Tous sont identifiés comme matériels sur le long terme.

Gestion des déchets dans les activités directes

Ci‐après la description de ces enjeux et IROs associés.

Impact environnemental des produits

Enjeu : La gestion des déchets au sein de bioMérieux représente un enjeu crucial dans le cadre de ses activités directes. Cela inclut la gestion de différents types de déchets ainsi que leur tri et leur valorisation. L'enjeu principal réside dans la capacité de l'entreprise à mettre en place des processus efficaces pour trier correctement les déchets, réduire leur volume et favoriser leur valorisation (recyclage, réutilisation, etc.). La gestion adéquate de ces déchets est essentielle pour minimiser l'impact environnemental de l'entreprise et pour se conformer aux régulations strictes qui encadrent la gestion des déchets industriels.

Impact : Les déchets non recyclés, mis en décharge ou incinérés, libèrent des substances polluantes dans l'environnement, affectant ainsi la qualité de l'air, des sols et des nappes phréatiques. Les déchets mal triés ne sont pas valorisés, et le taux de valorisation des déchets de l'entreprise est perfectible.

Gestion des déchets dans la chaîne de valeur

Impact : Une gestion inefficace de l'impact environnemental associé au cycle de vie des produits peut affecter la gestion des ressources, entraînant une pression accrue sur les matières premières, et augmentant ainsi la demande pour des ressources limitées. En particulier, la consommation énergétique de nos instruments chez les clients, la production de déchets et la pollution associées au cycle de vie des produits, notamment en raison de l'utilisation d'emballages et de consommables qui doivent être incinérés en fin de vie pour des raisons de risque biologique.

Pour limiter ces impacts, bioMérieux adopte des stratégies d'écoconception, contribuant ainsi à une gestion plus circulaire et durable des ressources. Cet impact à long terme englobe les enjeux suivants qui concernent l’approvisionnement durable et la gestion des déchets.

Approvisionnement durable, y compris approvisionnement en matières premières biotiques

Enjeu : La viabilité des approvisionnements de bioMérieux, incluant les matières premières, les composants électroniques et les ressources stratégiques est un enjeu critique. Cette problématique prend en compte la législation, le contexte géopolitique et la pression sur les ressources naturelles. La biodiversité joue un rôle essentiel en fournissant des services d'approvisionnement nécessaires aux activités humaines. La disponibilité et le coût des matières premières dépendent directement de l'état de la biodiversité, créant des dépendances aux ressources d'origine animale ou végétale, telles que les algues.

Risque

Un risque majeur pour bioMérieux réside dans les coûts et les pertes financières résultant de l'incapacité à adapter le sourcing au nouveau contexte d'approvisionnement. Cela inclut les pénuries, l'instabilité géopolitique et les nouvelles réglementations. Ces facteurs peuvent perturber la gestion des déchets.

E5-1 Politiques en matière d’utilisation des ressources et d'économie circulaire

Pour répondre à ces enjeux, bioMérieux s’appuie sur la politique globale SSE décrite dans le § 3.3.2 en section E1-2 qui énonce notamment que la Société s’engage à protéger l’environnement en améliorant la performance environnementale de ses solutions, produits et services, pour une transition vers un portefeuille plus durable ; et en réduisant la production de déchets tout au long de la chaîne de valeur. Le périmètre et la gouvernance de cette politique sont également décrits dans le § 3.3.2 en section E1-2.

Pour soutenir la mise en œuvre de l’écoconception dans l’entreprise, bioMérieux poursuit le développement d’un réseau d’éco-partenaires. Il s’agit de collaborateurs bioMérieux qui ont les compétences métier nécessaires au déploiement de l’écoconception, au sein des fonctions directement concernées : R&D, Achats, Emballages, Marketing, Supply Chain.

Au total, c’est un réseau d’une quarantaine de collaborateurs qui compose cette nouvelle équipe de « PEP », pour Product Environmental Performance. Leur mission est d'animer le réseau, coconstruire la feuille de route et identifier les KPIs pertinents afin de mettre en œuvre la stratégie d'écoconception dans leur domaine, tout en aidant à structurer les processus dans les.

E5-3 Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

Cibles que la Société s'est fixées pour réduire son impact négatif sur les ressources :

  • Comprendre l'impact environnemental des produits. Objectif : 90 % du portefeuille de produits sera couvert par une analyse de cycle de vie d'ici 2025 (en quantité de tests vendus) par rapport à l'année de référence 2022. Résultat 2024 : 55,73 % (les ACV prévues en 2024 ont toutes été réalisées).
  • Convertir les emballages cartonnés des kits de réactifs en cartons éco-conçus. Objectif : 95 % des emballages du portefeuille de produits d’ici fin 2025 (en nombre d'unités de tests vendus) par rapport aux quantités vendues l’année précédente. Résultat 2024 : 89 %.

Cible que la Société s'est fixée pour réduire l'impact négatif de la production des déchets dans les activités directes :

  • Objectif : réduction de 50 % de l’intensité de génération de déchets à horizon 2025, par rapport à 2015 (ratio génération de déchets sur chiffre d’affaires).
  • Résultat 2024 : 11 932 tonnes (contre 9 588 tonnes en 2023), ce qui représente 3 tonnes par M€ et une réduction de 45 % par rapport à 2015 (année de référence). Cet indicateur est obligatoire.

Les cibles arrivant à échéance, elles seront revues l’année prochaine. La Société n’a pour le moment pas fixé de cibles mesurables de suivi des impacts générés par les activités de sa chaîne de valeur. Les cibles liées à la gestion des impacts matériels générés par les activités de sa chaîne de valeur sont détaillées en section G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés.

E5-2 Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

De nombreux leviers d’optimisation environnementale sont actionnés. Ils comprennent la réduction et l'optimisation des ressources utilisées, telles que le plastique, les substances chimiques, l'énergie nécessaire au fonctionnement des instruments, les emballages, les minerais rares et critiques, etc. En outre, la mise en œuvre de stratégies de circularité est essentielle, notamment la conception en vue du recyclage, l'utilisation de matériaux recyclés, l'allongement de la durée de vie des réactifs et instruments, ou encore le développement d’une stratégie de « seconde vie » pour les instruments (voir plus loin l'initiative E-Resale).

Ces stratégies permettent non seulement de minimiser l'impact environnemental, mais aussi de renforcer la durabilité des produits. La réparabilité et la réutilisation des produits sont également des aspects essentiels, contribuant à une économie circulaire et à une gestion plus responsable des ressources.

Les actions suivantes permettent de répondre aux enjeux identifiés comme matériels pour le thème « utilisation des ressources et économie circulaire ». Elles sont prévues partout où la Société opère pour réduire la pression sur les ressources naturelles, le volume des déchets et l'impact qui en découle. Cela permet d'atténuer les risques liés aux coûts d'inadaptation des approvisionnements ainsi que le risque réputationnel. Ces actions correspondent aux piliers de l'économie circulaire décrits ci-après.

Économie circulaire

Approvisionnement durable


L’économie circulaire est constituée de sept piliers :

Depuis l’écoconception des cartons de ses kits de réactifs et l’approvisionnement durable, l’écoconception, l’écologie industrielle et territoriale (EIT), l’économie de la fonctionnalité, la consommation responsable, l’allongement de la durée d’usage et le recyclage.

Les initiatives portant sur cinq des piliers de l’économie circulaire sont détaillées un peu plus loin. Certains projets innovants sont menés en partenariat avec des clients clés (du secteur clinique et industriel).

En outre, bioMérieux travaille en collaboration avec d'autres organisations de santé publique par le biais de fédérations professionnelles (MedTech en Europe, SIDIV en France, etc.) et d'autres industriels régionaux, à la fois dans et en dehors du secteur médical, recherchant toutes les synergies possibles pour réaliser des progrès concrets sur ces questions cruciales.

La fonction Supply Chain de la Société a également mis en place un programme pluriannuel visant à améliorer ses pratiques en matière d'emballage tertiaire. Des actions d'amélioration annuelles sont recherchées dans chaque pays où des opérations d'emballage sont réalisées.

À titre d'exemple, depuis 2022 :

  • la filiale brésilienne a mené des actions visant à supprimer la mousse de polystyrène comme isolant thermique pour les produits finis devant être conservés à température contrôlée ;
  • des initiatives ont eu lieu dans certains pays d'Asie-Pacifique pour valider et remplacer les emballages frigorifiques à base de mousse polymère par des emballages biodégradables ;
  • l'empreinte des produits finis étant aussi partiellement due aux émissions de CO2 pour leur transport, des actions sont également menées dans ce domaine (cf. section E1-1 Plan de transition et E1-3 Actions) ;
  • un inventaire de tous les emballages utilisés dans les centres de distribution a été commencé en 2024 avec un outil qui permet de tracer la masse de chaque matériau d'emballage utilisé par un centre pour une période donnée.

Consommation responsable

Le développement de VIDAS® KUBE™, la nouvelle génération de l’automate d’immunoessais lancée en 2022, a été réalisé sur la base des enseignements tirés de l’analyse de cycle de vie de la solution VIDAS® (instruments et ses réactifs). Les impacts environnementaux liés à la consommation énergétique représentant le plus gros impact environnemental, VIDAS® KUBE™ a été doté d’un mode « sommeil » : il peut être mis en pause la nuit lorsqu’il n’est pas utilisé (et donc ne plus être maintenu en température à 37°C) et programmé pour redémarrer le matin à l’heure souhaitée par l’opérateur. La réduction de la consommation d’énergie (et donc des émissions de gaz à effet de serre associés, en équivalents CO2) atteint ainsi jusqu’à - 52 %.

Écoconception

L’écoconception consiste à intégrer des critères environnementaux dès la conception d’un produit (ou d’un service). L’objectif est d’en réduire les impacts sur l’environnement et d’en augmenter la performance environnementale tout au long de son cycle de vie.

Le cycle de vie du produit inclut toutes les étapes nécessaires à sa production (extraction des matières premières, transport, transformation, production des matériaux et composants, fabrication du produit, etc.), sa distribution, son utilisation et sa fin de vie.

La démarche d’écoconception de bioMérieux vise une optimisation de l’impact environnemental pour les activités de la Société mais aussi chez ses fournisseurs et chez ses clients.

Pour identifier les principaux postes à impact environnemental de ses solutions de diagnostic (instruments, réactifs et consommables), bioMérieux s’appuie sur une démarche robuste qui consiste à développer une base scientifique constituée des analyses du cycle de vie (ACV) sur toutes les gammes clés (4 gammes étudiées avant 2024 et 5 gammes étudiées en 2024, qui couvrent actuellement 55 % des volumes en quantité de produits vendus). Cette démarche permet également de mesurer les bénéfices environnementaux.

La Société a réalisé les ACV de la plupart de ses gammes phare (VIDAS®, GENE-UP®, TEMPO®, BIOBALL®, BACT/ALERT® et FILMARRAY®) et continue le plan de déploiement (ACV de VITEK® MS Prime et milieux de culture en cours). Ces ACV servent de point de départ pour les opérations de réparation et de reconditionnement.

Allongement de la durée d’usage par le réemploi

L'initiative E-Resale consiste à réduire la mise au rebut des instruments en bon état en permettant la revente des instruments bioMérieux d’occasion de qualité vérifiée sur une plateforme sécurisée. Il s’agit d’une place de marché en ligne sur laquelle les distributeurs et clients directs peuvent acheter des instruments de seconde main en toute sécurité, auprès d’un revendeur certifié. Des produits couvrant les trois domaines d’expertise de la Société (immunoessais, microbiologie et biologie moléculaire) sont présents sur E-Resale, dans le domaine clinique exclusivement. Cette plateforme a été mise en ligne été 2024 avec 5 distributeurs en Afrique et au Moyen-Orient. Une extension est prévue d’ici 2026, en respectant les contraintes réglementaires de chaque pays. Elle contribue ainsi à la pérennité des produits commercialisés par la Société.

Allongement de la durée d’usage par la réparation

Plusieurs sites au sein de bioMérieux sont en charge des opérations de réparation et de reconditionnement, ils sont

Établir des plans d’optimisation environnementale

pour chaque gamme, situés à St. Louis, Salt Lake City (États-Unis), Florence (Italie) et Combourg (France).

Recyclage

Les résultats des premières ACV ont permis à la Société de classer ses actions par ordre de priorité, afin de rendre sa démarche d'écoconception la plus performante possible. L’écoconception a été intégrée dans le processus de développement des nouveaux produits. Ainsi, tout nouveau projet de développement d’un produit doit faire l’objet d’au moins trois actions d’écoconception.

L’évaluation environnementale de chaque projet est réalisée à travers une soixantaine de questions (manufacturing, utilisation de matériaux recyclés, réduction du poids unitaire de composants d’emballage, transport, consommation d’énergie, maintenance, réparabilité, recyclabilité).

L’écoconception est également appliquée lors de la révision de produits existants. Par exemple, la gamme d’immunoessais VIDAS®, pilote dans cette démarche d’écoconception, a déjà bénéficié de nombreuses améliorations :

  • l’extension de la durée de péremption de trois tests VIDAS®, de 12 à 18 mois, rend possible leur expédition par bateau plutôt que par avion, ce qui génère 13 fois moins d’émissions de CO2 par coffret transporté. Cela diminue également les quantités de rejets de réactifs dans nos entrepôts de stockage pour cause de péremption (860 000 tests rejetés annuellement – moyenne entre décembre 2021 et avril 2024);
  • l’optimisation de la fréquence de recalibration des machines a permis de réduire les volumes des calibrateurs liquides (divisés par 1,8 en moyenne) et donc la consommation de matières :
    • en passant de 14 à 28 jours (1 paramètre VIDAS®),
  • de 14 à 56 jours (6 paramètres VIDAS®),
  • ou de 28 à 56 jours (2 paramètres VIDAS®);

l’optimisation du procédé de moulage des cônes VIDAS® a permis de réduire de moitié la quantité de plastique utilisée pour leur fabrication;
- l’amélioration du sourcing de matières premières privilégiant des approvisionnements plus locaux a réduit le poids environnemental du transport;
- le développement de tests multiplex tels que VIDAS® HIV DUO Ultra ou VIDAS® NEPHROCHECK® permet d'obtenir plusieurs réponses immunologiques en utilisant un seul set de cône et de cartouche;
- la modification de l’emballage carton du coffret des réactifs et celle des barquettes plastique de cartouches ont généré respectivement une économie de 36 tonnes de carton et de 21 tonnes de plastique pour l’année 2024.

Recyclage – Focus sur une solution d'économie circulaire pour certains produits

L'initiative actuellement en cours d’étude de faisabilité, vise à offrir des gains environnementaux et économiques significatifs pour bioMérieux et ses clients, en réduisant l’utilisation de plastiques neufs. En 2024, des essais ont été réalisés pour tester un processus de tri, collecte et désinfection, afin de récupérer de manière sécurisée le plastique des déchets de milieux de culture.

En décembre 2024, un pré-pilote de tri et collecte a été lancé avec des clients ambassadeurs pour analyser les flux. Les prochaines étapes incluent la validation de la désinfection, l’upscaling des tests de recyclage et de moulage par injection, avec pour objectif de réutiliser ce plastique recyclé dans la production de nouveaux milieux de culture. En 2025, bioMérieux étend le pré-pilote à d'autres clients dans le nord de la France.

Cette solution d'économie circulaire pour certains produits apporterait également un avantage social en favorisant le développement de nouvelles technologies. Enfin, cette initiative aurait un impact environnemental positif pour les clients de bioMérieux en leur permettant d’éviter l’incinération du plastique et ainsi d’alléger leur bilan environnemental avec le recyclage et la réutilisation de ce matériau.

Le traitement de l’impact des activités de la chaîne de valeur est décrit dans le § 3.2.2 en section GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable et dans le § 3.5.1 en section G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés.

E5-4 Flux de ressources entrants

L’offre de solutions de diagnostic du Groupe est composée d’équipements, de réactifs et de services (cf. § 1.2.2 Domaines de compétence). Les équipements (également appelés instruments, plateformes ou automates) sont utilisés pour réaliser des diagnostics.

Consciente de l'importance du sujet des ressources entrantes, bioMérieux mène actuellement des travaux pour collecter les indicateurs requis et ainsi améliorer l'exhaustivité de son reporting.

des tests. Les réactifs, produits consommables, sont utilisés pour effectuer des tests biologiques permettant de faire du dépistage, de l’aide au diagnostic, du pronostic ou du suivi de traitement.

E5-5 Flux de ressources sortants, flux de produits et matières sortants

Pérennité En facilitant la réparation, bioMérieux offre à ses clients des solutions plus écologiques, tout en renforçant leur confiance et leur satisfaction. Par ailleurs, la réparabilité contribue à réduire les coûts de maintenance et à optimiser les performances des équipements.

Il n'existe pas, à ce jour, de moyenne du secteur d'activité de bioMérieux sur la pérennité des produits. Cette information concernerait les instruments car les réactifs sont à usage unique et utilisés dans un temps limité suivant leur mise à disposition. Les réactifs ont des dates de péremption hétérogènes variant de trois mois à plus d’un an. Les instruments ont également une pérennité hétérogène avec une rotation de la base installée très faible.

À l’heure actuelle, aucune donnée consolidée n’est disponible pour rendre compte de la pérennité des instruments. À partir de l’année prochaine, la Société prévoit de rassembler les informations nécessaires pour calculer l’âge moyen des instruments sortants de la base installée et de communiquer cet indicateur.

Réparabilité

La réparabilité des équipements est un enjeu clé pour des équipements de diagnostic responsables, cela fait partie de la démarche de responsabilité sociétale de bioMérieux. Consciente de l’impact environnemental de son industrie, la Société conçoit et développe des produits qui allient durabilité et réparabilité, contribuant ainsi à réduire son empreinte écologique.

La réparabilité permet de prolonger la durée de vie des équipements et de maintenir leurs performances à un niveau optimal. Pour cela, la Société a mis en place des processus rigoureux et maîtrisés, incluant la disponibilité de pièces détachées, la formation d’ingénieurs qualifiés et la publication de manuels de service détaillés.

E5-5 Flux de ressources sortants, flux de déchets sortants

En 2024, les déchets générés (dont déchets dangereux) par la Société sont détaillés ci-après.

En 2024, le poids total des déchets générés dans le périmètre des opérations propres de l’entreprise s’est élevé à 20 238 tonnes (contre 9 941 tonnes en 2023), dont 8 306 tonnes de déchets de chantiers de construction/déconstruction de bâtiments. Ces derniers types de déchets sont exceptionnels et sont très variables d’une année sur l’autre. C’est pour cette raison que ces types de déchets ne sont pas intégrés à la définition de la cible de réduction de production de déchets de la Société. Cette cible vise à encadrer les efforts de réduction de déchets des activités normales de la Société. La quantité de déchets générés en 2024 pour les activités est de 11 932 tonnes en 2024 (contre 9 588 tonnes en 2023), ce qui représente 3 tonnes/M€ (en réduction de 45 % par rapport à 2015).

la quantité de déchets valorisés (recyclage, incinération avec récupération d’énergie, compostage, etc.) est de 15 596 tonnes (77 %);
le taux de déchets non gérés en recyclage (c’est-à-dire hors autres filières de valorisation) par rapport au total des déchets générés est de 8 105 tonnes (40 %);
la quantité totale de déchets non dangereux et valorisés est de 13 952 tonnes, répartis en :
● 11 466 tonnes de déchets gérés en recyclage,
2 487 tonnes en autres procédés de valorisation (incinération avec récupération d’énergie essentiellement, mais également en compostage pour des déchets de type alimentaire),
exceptionnellement cette année, 69 % des déchets non dangereux et valorisés sont constitués de déchets de chantiers tels que des terres issues de travaux de terrassement. Le reste représentant les déchets liés aux activités normales, est composé principalement de déchets d’emballages et de déchets industriels banals qui peuvent être incinérés avec récupération d’énergie.
la quantité totale de déchets non dangereux et non valorisés est de 3 964 tonnes, dont la grande majorité est gérée en enfouissement (3 955 tonnes) et incinérée sans récupération d’énergie (8 tonnes). Ces déchets sont constitués de déchets industriels banals;
la quantité totale de déchets dangereux est de 2 323 tonnes en 2024 (contre 1 857 en 2023). Aucun déchet radioactif n’a été généré.
1 645 tonnes ont été valorisées :
– 668 tonnes de déchets gérées en recyclage ou régénération (cas de certaines huiles usagées),
– 977 tonnes en autres procédés de valorisation,
– ces déchets sont principalement des déchets de matériels électriques ou électroniques et des déchets contenant des produits chimiques, notamment des rejets dans le cadre des contrôles.

qualité et des produits dont les dates de péremption sont dépassées.

  • 678 tonnes n’ont pas été valorisées :

Ces données sont calculées à partir des informations disponibles pour couvrir 100 % des sites industriels et filiales dans le monde :

  • les quantités relatives aux sites industriels sont basées sur des données réelles fournies par les fournisseurs de prestation de traitement de déchets :
  • nos filiales ont des activités comparables à des activités tertiaires et pèsent pour moins de 5 % dans le total des déchets générés. Cinq des principales filiales fournissent des données réelles, l’une d’elles servant de référence pour estimer les données des autres filiales au prorata de leurs effectifs.

3.4 Informations sociales

3.4.1 Effectifs de bioMérieux (ESRS S1)

ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes

Les informations concernant les intérêts et points de vue des parties prenantes sont détaillées dans le § 3.2.3 en section ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes.

ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

L'analyse de double matérialité est détaillée dans le § 3.2.4 section IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels.

Les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels identifiés concernant le bien-être et les conditions de travail dans la Société sont détaillés ci-dessous :

Politique IRO matériel Chaîne de valeur Caractéristique ODD
Mettre à disposition des équipes, un lieu de travail adéquat pour la santé et la sécurité des collaborateurs ; prévenir les blessures et les maladies professionnelles en éliminant les dangers, en réduisant les risques professionnels pour la santé et la sécurité au travail et en cultivant la santé physique et mentale. Conditions de travail, sécurité et bien-être des collaborateurs Accidents, maladies professionnelles Opérations propres Impact négatif

3 BONNE SANTE ET BIEN-ETRE


TRAVAIL DECENT ET CROISSANCE ECONOMIQUE


Diversité et inclusion

Créer une culture d'appartenance et d'acceptation où chacun se sent respecté, soutenu et intégré.

Respect de la diversité et de l'inclusion

Opérations propres


Impact négatif potentiel

Déployer la formation et le développement pour tous.

Développement des compétences et gestion de carrière

Employabilité des collaborateurs

Opérations propres

Impact positif

Développement des compétences et gestion de carrière

Attractivité, fidélisation des collaborateurs

Opérations propres

Opportunité

Développement des compétences et gestion de carrière

Non-adéquation des compétences aux besoins de la Société

Opérations propres

Risque

Protéger les données personnelles en appliquant la Politique Globale de la Sécurité de l’Information et la Charte sur la protection des données personnelles

Confidentialité et protection des données – Effectif propre

Violation des droits à la protection des données

Opérations propres

Impact négatif potentiel

Confidentialité et protection des données – Effectif propre

Atteinte à la réputation et amende en cas de non-respect de la réglementation

Opérations propres

Risque

Les IRO sont décrits ci-après en introduction des politiques associées.

S1-1 Politique générale concernant le personnel de l’entreprise

Les activités décrites ci‐dessous concernent les collaborateurs de bioMérieux. Les politiques déployées respectent le cadre donné par les textes et grands principes internationaux en matière de respect des droits humains tels que cités en introduction (cf. § 3.1) ainsi que les réglementations locales. Ces réglementations sont complétées par l’application du Code de bonne conduite propre à bioMérieux (cf. § 3.5.1 section G1-1) et qui aborde notamment les aspects de la traite des êtres humains, du travail forcé ou du travail obligatoire et du travail des enfants. Ces politiques concernent tous les collaborateurs de bioMérieux, mais certaines actions mises en œuvre font essentiellement référence aux États‐Unis et à la France qui représentent 71,2 % des collaborateurs en moyenne sur 2024. Ces pays font office de pilotes et servent de référence avant extension aux autres pays du Groupe dans le respect des législations et cultures locales. La majorité des procédures notamment de recrutement, les pratiques salariales, la politique de formation et les revues annuelles de performance s’appliquent à l’ensemble des salariés. Dans chaque pays où elle opère, la Société se conforme à toutes les lois applicables en matière d'embauche et d'emploi.

Gouvernance

L’organisation nommée People & Culture se compose de trois départements :

  • le département RSE qui définit la stratégie et implémente les actions en lien avec la responsabilité sociale de bioMérieux, selon une feuille de route précise articulée autour de cinq piliers ;
  • le département Communication qui définit la stratégie en la matière auprès de différents publics internes (collaborateurs) et externes (clients, prospects, candidats, journalistes, investisseurs, grand public, etc.), utilisant tous les canaux (digital, événementiel, papier, etc.). Le département implémente les actions associées avec l’aide de relais régionaux et au sein des fonctions ;
  • le département Ressources Humaines qui s’appuie sur quatre Centres d’Expertise (CoEs) mondiaux et régionaux qui accompagnent les principaux enjeux stratégiques Ressources Humaines :

  • CoE engagement des collaborateurs pour assurer une expérience stimulante tout au long des étapes-clés de la vie professionnelle (intégration, rémunération et avantages, reconnaissance, voyages et expériences de mobilité internationale),

  • CoE formation & développement pour soutenir l’évolution des collaborateurs (compétences, comportements, évolution de carrière),
  • CoE performance des Ressources Humaines pour soutenir les activités des équipes Ressources Humaines et Communication (gestion de projet, indicateurs de performance, processus, etc.).

Ces CoE assurent également une collaboration harmonieuse avec les nouvelles équipes qui rejoignent la Société suite aux acquisitions :

  • 6 Business partners Ressources Humaines monde qui agissent en tant que partenaires des membres du Comité de Direction ;
  • 2 Business partners Ressources Humaines régionaux en France et aux États-Unis, là où est localisée la majorité des effectifs.

L'ensemble de l'équipe des Ressources Humaines soutient l'organisation, les managers et l’ensemble des collaborateurs, sa mission est d'offrir une expérience unique qui incarne l’état d'esprit « BELONG•DARE•IMPACT », de favoriser le sentiment d'appartenance et l'engagement, de mobiliser les compétences pertinentes et d'accroître l'impact de tous ceux qui contribuent à la mission de bioMérieux.

Pour réaliser cette ambition, les équipes Ressources Humaines s’appuient sur un réseau interne de partenaires Ressources Humaines locaux (sur un site, dans un pays, un cluster ou au niveau global), qui sont les interlocuteurs privilégiés des collaborateurs et managers sur tous les sujets qui concernent les ressources humaines.

Les paragraphes ci-après décrivent pour chaque enjeu matériel, les impacts, risques et opportunités liés, ainsi que les politiques spécifiques, plans d’actions et indicateurs associés.

Diversité et inclusion

CoE attraction des talents pour identifier, attirer et sélectionner les candidats correspondants aux besoins de bioMérieux.

Contexte

bioMérieux valorise la diversité et l'inclusion au sein des équipes, favorise l'emploi des personnes handicapées et lutte contre toutes les formes de discrimination sur le lieu de travail pour contribuer au développement de ses activités.

Enjeu

Les conditions de travail et l'égalité des chances sont au cœur des enjeux liés à la diversité et à l’inclusion des collaborateurs. Cela comprend l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle et le dialogue social.

Impact

Le non-respect des principes de diversité et d'inclusion peut avoir des impacts négatifs sur le bien-être et la motivation des collaborateurs ainsi que sur la cohésion des équipes.

Politique

bioMérieux promeut activement un environnement de travail inclusif comme le reflète la vision du Groupe en matière de ressources humaines :

Au sein de bioMérieux, nous apprécions les différences. Celles des membres de nos équipes, de nos partenaires et de nos clients. Nous nous engageons à créer une culture d'appartenance et d'acceptation où chacun se sent respecté, soutenu et intégré. Nous sommes convaincus que la diversité de nos équipes favorise l'innovation, la différenciation et nous permet de servir notre mission de santé publique. Nous croyons en la richesse de la différence pour soutenir la capacité de croissance et d'évolution de l'entreprise.

Afin de garantir la diversité au sein de son Conseil d’administration et des instances dirigeantes, bioMérieux SA a défini une politique de diversité telle que décrite dans le § 4.2.6.3.

En France, bioMérieux s’appuie sur des accords « Égalité professionnelle femmes/hommes ». Ils sont renégociés tous les trois ans et ont permis de mettre en place diverses mesures. Les deux objectifs majeurs de ces accords sont de respecter l’égalité de rémunération entre femmes et hommes et d’apporter des facilités d’organisation du travail, afin que chacun, femme et homme, puisse avoir les conditions de travail nécessaires à la réalisation de son épanouissement personnel et professionnel.

Le dernier accord a été signé en janvier 2021 en France. À cette occasion, son champ d’application a été élargi à la diversité et l’inclusion. Cet accord insiste sur la mise en place d’outils de suivi d’indicateurs de performance revus par une commission composée de la Direction et d’élus. Il met l’accent sur la formation de tous les acteurs internes, pour prévenir les propos et comportements sexistes, avec notamment un module de formation pour les managers, consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, cet accord prévoit un objectif chiffré d’augmentation de représentation féminine dans les plus hauts niveaux de cadres et crée un congé parental pour le « second parent ». Les trois années d’application de l’accord ont permis l’augmentation du nombre de femmes parmi les plus hauts niveaux de cadres, dépassant ainsi l’objectif chiffré. Les négociations pour le renouvellement de l’accord sont encore en cours au moment de la rédaction.

Réalisations et objectifs

bioMérieux s'est fixé en 2022 l’objectif d'atteindre au moins 40 % de femmes et 35 % de profils internationaux parmi le Comité de Direction et les cadres dirigeants ayant un rôle global (N-1 du Comité de Direction) d'ici 2025. En 2024, les résultats sont de 38 % de femmes et 34,2 % de profils internationaux.

L’index Égalité femmes/hommes en France

94/100

Depuis mars 2019, les entreprises françaises sont tenues de publier leur index de l’égalité femmes/hommes et ce afin d’encourager l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Cet index est communiqué à leur Comité social et économique, à l’inspection du travail et doit être publié sur le site internet de la Société. Les entreprises se situant en dessous de 75 doivent mettre en place des mesures correctives pour atteindre ce score dans un délai de trois ans.

Cet index est calculé sur les cinq indicateurs suivants :

  • l’écart de rémunération femmes/hommes ;
  • l’écart de répartition des augmentations individuelles ;
  • l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
  • le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
  • la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

L’index a été publié sur le site internet de la Société en mars 2025. Il s'établissait à 93/100 en mars 2024.

Loi Rixain

En 2024, en France, la proportion de femmes au sein du Comité de Direction était de 42 % (contre 27 % en 2023), et de 27 % au sein des cadres dirigeants (contre 22 % en 2023).

Favoriser l’inclusion professionnelle des collaborateurs en situation de handicap

Politique : Depuis plus de vingt ans bioMérieux promeut une politique en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap initiée, dans un premier temps en France, avec la signature d’un premier accord d’établissement sur le sujet en 1997 sur le site de la Balme. Depuis, ce thème est apparu essentiel pour bioMérieux qui n’a cessé de faire évoluer sa politique en faveur des personnes en situation de handicap. Cette politique s’applique à l’ensemble des collaborateurs de bioMérieux dans le cadre de l’engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion.

En 2024, bioMérieux a lancé un groupe de travail mondial qui se réunit tous les mois et permet aux représentants régionaux d'échanger leurs bonnes pratiques. Un audit a été mené dans chaque région (Amérique du Nord, Amérique latine, Europe y compris la France, Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique) pour comprendre les forces et les opportunités.

locales. L'audit visait à élaborer une feuille de route qui renforce le sentiment d'appartenance 35 % ou plus de profils internationaux dans l'équipe de direction de bioMérieux SA d'ici fin 2025.

des membres de l'équipe dans ces régions tout en respectant toutes les exigences et obligations légales applicables dans les différents pays.

Réalisations 2023 et 2024

La politique de bioMérieux en France et toutes les initiatives de sensibilisation permettent d’améliorer le taux d’emploi de collaborateurs en situation de handicap tel qu’il est mentionné dans la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). En 2023, le taux d’emploi réel de salariés en situation de handicap était de 6,78 % contre 6,36 % en 2022. Ce taux d’emploi est en constante progression et a permis à la Société de dépasser l'objectif minimum légal de 6 % requis en France. Le taux d’emploi de l'année 2024 sera disponible au mois d’avril 2025.

En outre, pour la troisième fois, bioMérieux a été nominée pour le Grand Prix Emploi 2024, dans la catégorie « Personnes en situation de handicap ». Ce prix récompense les entreprises qui déploient les politiques les plus innovantes en matière de handicap et sont créatrices d’emplois.

Actions mises en œuvre

En France, un accord d’entreprise est signé tous les quatre ans pour l’ensemble des sites français de bioMérieux. Pour l’année 2022, bioMérieux a renouvelé son engagement à l’occasion de la signature de l’accord collectif d’une durée de quatre ans, signé à l’unanimité des organisations syndicales. L’agrément de cet accord n’a pas été demandé car bioMérieux en France dépasse le taux d’emploi minimum légal depuis 2020. Cet accord conforte les actions déjà engagées et ajoute de nouvelles mesures pour favoriser l’inclusion de collaborateurs en situation de handicap au sein de l’entreprise. Il renforce en particulier les actions suivantes :

  • un engagement de recrutement, toute nature de contrat confondue ;
  • un budget volontaire de 260 000 euros dédié aux collaborateurs en situation de handicap permettant notamment de favoriser leur maintien dans leur poste ;
  • un renforcement de sensibilisation et de formation des acteurs impliqués dans l’accueil de personnes en situation de handicap ;
  • l'aménagement de fin de carrière (possibilité de quitter l’emploi trois mois avant le départ à la retraite, sans perte de rémunération) ;
  • plus de droits pour les collaborateurs détenteurs d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) : deux journées rémunérées par an pour effectuer les démarches liées au handicap, possibilité de mobiliser son CPF sur le temps de travail pour améliorer leur employabilité, une journée par an offerte sur le compte épargne temps.

En France, les actions de sensibilisation grâce aux journées « Handibio » sont également prévues à destination de tous les collaborateurs. bioMérieux renouvelle également chaque année le programme #HandiBioRecrutement, dont les objectifs sont la sensibilisation des managers et l’organisation d’une journée dédiée au recrutement avec le soutien de partenaires locaux tels que cap’emploi et les groupements d’employeurs travailleurs handicapés (GETH).

Pour faciliter la collaboration entre les équipes en France et aux États-Unis, bioMérieux a mis en place un programme d'échange international de 6 mois au sein du département Global Marketing. En 2024, quatre membres de l'équipe et leurs familles ont bénéficié de cette expérience. Face à son succès, d'autres départements se sont portés candidats pour mettre en place le programme en 2025. Cette initiative phare s'aligne sur notre aspiration à avoir.

S1-9 Indicateurs de diversité

Les tableaux ci-dessous présentent les données qui matérialisent la diversité des genres au sein du top management et la diversité des catégories d’âge au sein de l’entreprise, exprimées en nombre de collaborateurs. Le « Top management » correspond à un groupe de leaders dont le rôle apporte une contribution significative dans la construction, la mise en place de la stratégie de l’entreprise et son succès à long-terme.

Répartition des effectifs par genre au sein du top management level

2024 2023
Hommes 144 (66,7 %) 139 (65,9 %)
Femmes 72 (33,3 %) 72 (34,1 %)
Total 216 211

Répartition des effectifs par catégorie d’âge

2024 2023
Au-dessous de 30 ans 2 176 (14,7 %) 2 425 (16,6 %)
Entre 30 et 50 ans 9 074 (61,5 %) 8 868 (60,6 %)
Au-dessus de 50 ans 3 504 (23,7 %) 3 331 (22,8 %)
Total 14 754 14 624

S1-12 Indicateurs concernant les personnes en situation de handicap

Proportion de collaborateurs en situation de handicap

2024 2023
France N/A(a) 6,78 %
Europe (hors France) 0,78 % 0,70 %
Amériques 5,62 % 5,03 %
Asie Pacifique 0,07 % 0,08 %

(a) Le taux d’emploi en France en 2024 ne peut pas être communiqué à la date du présent document. En effet, l'Urssaf a décidé, sur son site Internet, que les employeurs devront déclarer leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) lors de leur déclaration des salaires d’avril 2025. Le taux de 2024 sera donc publié dans le document d'enregistrement universel 2025.

Ces données n’intègrent pas les collaborateurs d’Hybiome soit 2,8 % du total des collaborateurs.

Développement des compétences et gestion de carrière

Le département L&D travaille de manière coordonnée dans le but d’accompagner les collaborateurs du monde entier dans leur développement :

  • Les Global L&D Partners travaillent sur la conception et le déploiement de programmes à l’échelle mondiale, à partir des besoins émis par l’organisation, les fonctions et les managers : académies métier (cf. ci-dessus), grandes campagnes de formation/sensibilisation transverses, process Talent Management/Succession Planning.
  • Les Regional L&D Partners (France, Europe, Moyen‐Orient, Afrique hors France, Amériques, Asie-Pacifique) déploient les programmes globaux à l’échelle locale, et conduisent également des initiatives de formation spécifiques pour répondre aux enjeux de leur région. Ils sont enfin le point de contact privilégié des managers, des collaborateurs et des équipes des ressources humaines pour toute question relative au sujet du développement.
  • L’équipe « LMS et outils digitaux » administre l’outil de gestion de la formation (Learning Portal) et gère les outils permettant la conception de modules de formation innovants.

Actions mises en œuvre

En collaboration avec Mérieux Université, bioMérieux a conçu des programmes et parcours spécifiques afin d’accompagner le développement de tous les collaborateurs, ainsi que des process pour encourager leur évolution de carrière. Les besoins de formation de chaque collaborateur sont évalués tous les ans et des programmes sont accessibles sur le Learning portal avec une fréquence qui varie en fonction des besoins de formation et des parcours. Les formations en présentiel ou en distanciel sont accessibles sur le Learning portal toute l’année.

Opportunité

Le développement des compétences est une opportunité de favoriser l'agilité, l'innovation et la créativité des collaborateurs, la réponse aux nouveaux enjeux de l’activité et des métiers de la Société. C’est un levier important pour la compétitivité de l'entreprise, un atout d'attractivité, de motivation et de rétention des collaborateurs.

Politique

La formation et le développement pour tous. Chaque collaborateur de bioMérieux, quel que soit son pays ou sa fonction peut consulter l’intégralité de l’offre de formation disponible dans un espace personnalisé accessible via l’intranet : « My Learning & Development ».

L’ensemble des collaborateurs du Groupe participe au GPS (Growth, Performance, Shared Results). Au-delà d’un processus traditionnel de gestion de la performance individuelle, le GPS est un processus qui renforce la culture d'entreprise. L'objectif est d'offrir une expérience engageante et équitable qui donne un sens à l'action (le « quoi ») et valorise la manière dont elle est réalisée (le « comment ») en s’appuyant sur le modèle « Our Core Behaviors » (cf. § 3.5.1 section G1-5).

Le processus GPS comprend notamment :

  • des priorités collectives pour l'équipe, en accord avec les priorités de l'entreprise et de chaque département ;
  • le renforcement du dialogue continu entre le manager et le collaborateur à travers des échanges réguliers sur ses performances et son développement ;
  • des accompagnements individuels (coaching, DISC, 360 Feedback) et collectifs (teambuilding) ;
  • l’apprentissage au travers de plateformes digitales. Grâce à des partenariats avec des plateformes de formation en ligne qui couvrent un vaste champ de compétences, Mérieux Université met à disposition des collaborateurs du Groupe de nombreuses formations en ligne, que ce soit dans le domaine de l’apprentissage des langues, de l’efficacité professionnelle, des soft skills ou de compétences cœur de métier.

En 2024, 152 participants répartis en douze groupes ont suivi ce programme dans le monde entier.

Le Comité de Direction et la direction des Ressources humaines ont redéfini en 2022, l’ambition du process Talent Management qui cible les postes et collaborateurs clés dans la réussite de notre stratégie business aujourd’hui et demain. Ce programme inclut deux volets :

  • l’un consiste à préparer l’avenir de bioMérieux en identifiant et développant les possibles futurs leaders de l’organisation, démontrant un haut niveau de performance, de potentiel et l’incarnation exemplaire de « Our Core Behaviors » ;
  • l’autre consiste à identifier les personnes occupant des positions clés pour bioMérieux, de manière à s’assurer du développement constant et de la rétention de ces compétences critiques pour l’organisation.

En 2024, de nouvelles académies ont vu le jour : Medical Affairs et Legal & Corporate Integrity, ainsi qu’un parcours dédié aux QMR (Quality Management Representatives). Ces académies permettent aux collaborateurs d’avoir accès à des offres de développement qui répondent aux enjeux de leur rôle.

Enfin, bioMérieux propose à l’ensemble des collaborateurs des campagnes de sensibilisation/formation aux grands sujets d’actualité comme la RSE, la data, l’Intelligence Artificielle, ou plus spécifiquement pour la Société sur « Our Core Behaviors » par exemple.

S1-13 Indicateurs de formation et de développement des compétences

bioMérieux a développé une offre de formation riche que la Société met à la disposition de 100 % des collaborateurs. Les éléments suivants ont pour objectif de présenter la totalité des heures de formation réalisées dans les outils de gestion de la formation utilisés par l’ensemble des entités du Groupe, qu’il s’agisse d’e‐learning ou de formations présentielles, et notamment la répartition des collaborateurs par genre. Les données couvrent les heures effectivement réalisées par des collaborateurs du 1er janvier au 31 décembre 2024, comparativement à l’année 2023.

Répartition des heures de formation réalisées par genre

2024 2023
Femmes 147 764 149 001
21 heures 22 heures
Hommes 161 158
22 heures

Conditions de travail, sécurité et bien-être des salariés

Contexte : bioMérieux a mis en place une méthodologie de gestion de la santé et de la sécurité au travail qui lui permet d'obtenir des certifications internationales. La Société mesure ses taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles à travers l’ensemble de ses activités pour tous ses collaborateurs. Ces événements sont pris en compte afin de prioriser les axes d’amélioration au fil du temps et de diminuer l’accidentologie.

Enjeu : Les conditions de travail des collaborateurs dépendent des politiques de gestion et de recrutement des salariés ainsi que de la politique de rémunération, des avantages sociaux et des systèmes de partage de la valeur. En parallèle, l'organisation du temps de travail, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que les politiques appliquées aux domaines de la santé et à la sécurité sont des éléments essentiels au bien-être des collaborateurs.

Impact : Les accidents et les maladies professionnelles ont un impact négatif sur les collaborateurs. Ce sujet est une priorité de bioMérieux qui déploie un dispositif proactif en matière de santé et de sécurité.

Politique : bioMérieux déploie la même politique Santé et Sécurité auprès de tous ses collaborateurs partout dans le monde. Cette politique mise à jour en 2024, traite des sujets liés à la santé et la sécurité des collaborateurs selon l’extrait ci‐dessous :

En tant que leader mondial dans le domaine du diagnostic in vitro, l’objectif de bioMérieux est de contribuer à l’amélioration de la santé dans le monde. Pour atteindre cet objectif, l’entreprise s’engage à protéger la santé et la sécurité de ses collaborateurs, clients, fournisseurs et partenaires scientifiques […]

bioMérieux s’engage à :

  • Mettre à disposition de ses équipes, un lieu de travail adéquat pour la santé et la sécurité des collaborateurs ;
  • Prévenir les blessures et les maladies professionnelles en éliminant les dangers, en réduisant les risques professionnels pour la santé et la sécurité au travail et en cultivant la santé physique et mentale. […]
  • Être conforme aux exigences légales et autres ; améliorer continuellement son système de gestion de la santé, de la sécurité et de l'environnement ; consulter et impliquer les collaborateurs et leurs représentants le cas échéant.

Cette politique s'applique à tous les collaborateurs de bioMérieux et les sous-traitants opérant sur les sites de la Société, dans tous les pays.

Elle est accessible à toutes les parties prenantes concernées, qu'elles soient internes ou externes à la Société.

Gouvernance :

La politique Santé, Sécurité et Environnement (SSE) est signée par le Directeur Général de bioMérieux. La directrice SSE reporte au Directeur Exécutif Qualité Globale, Manufacturing et Supply Chain, membre du Comité de Direction. Elle s’appuie sur les équipes SSE pour déployer la politique HSE au sein de tous les sites de la Société. Un rapport des accidents du travail est réalisé, analysé mensuellement en Comité de Direction et affiché dans la Société.

Sécurité au travail

Actions mises en œuvre :

La performance de bioMérieux résulte du déploiement à l’échelle mondiale par le département SSE de nombreux processus et outils. À titre d’exemple :

  • Outil de signalement des situations dangereuses et suggestions d’améliorations (environ 5 000 cas rapportés chaque année par l’ensemble des collaborateurs). Ainsi, les collaborateurs sont encouragés à exprimer leurs préoccupations quant à une situation pouvant générer un risque d’accident, d’atteinte aux personnes, de pollution, etc., grâce au programme intitulé NearMiss. Ce dispositif est accessible à tous les collaborateurs, notamment sur les téléphones portables ;
  • Évaluation des risques à chaque poste de travail et mise à jour périodique ;
  • Inspections et audits des activités afin de vérifier l’adéquation des mesures de prévention ;
  • Campagnes de sensibilisation aux différents risques afin de responsabiliser les employés sur les actes sécuritaires (ex : chutes dans les escaliers, chutes sur surfaces glissantes, chutes de plain-pied, etc.) ;
  • Programmes de formation spécifiques : chaque nouvel arrivant suit une formation Santé et Sécurité adaptée au site et aux activités qu’il va conduire, tous les employés qui ont une activité très spécifique doivent suivre des formations conduisant à une habilitation (électrique, cariste, travail par point chaud, travail en hauteur), certains employés suivent une formation d’auditeur interne SSE et ISO 14001/ISO 45001, d’autres formations peuvent être dispensées au cas par cas (transport de marchandises dangereuses, risque biologique, risque chimique, échauffements musculaires avant activités).

physiques, équipier de seconde intervention, Sauvetage Secourisme au Travail, etc.),

● formations en ligne à la sécurité automobile pour les collaborateurs se déplaçant chez les clients.

S1-14 Indicateurs de santé et de sécurité

En 2024, le site industriel de Suzhou en Chine a obtenu la certification initiale ISO 45001. Il vient à ce titre s’ajouter aux sites de Craponne, Combourg, Marcy l’Étoile, La Balme, Saint‐Vulbas, Grenoble et Verniolle (France), Tres Cantos (Espagne), Florence (Italie), Durham, St. Louis et Lombard (États-Unis), North Ryde – Sydney (Australie), portant ainsi à 68 % le taux des sites industriels certifiés.

L’indicateur de suivi interne porte sur la part de sites industriels certifiés sur le total des sites industriels de plus de 50 équivalents temps plein, il atteint cette année 75 % (versus 70 % en 2023). Cinq sites de plus de 50 ETP situés à Salt Lake City (2), Philadelphie et San José (États-Unis) ainsi que l’entité Hybiome en Chine ne sont pas certifiés à ce jour.

Après avoir dépassé en 2020 l’objectif global de sa stratégie SSE pour la période 2015-2020, bioMérieux s’est fixé pour objectifs à l’horizon 2025, de réduire de 50 % le taux de fréquence d’accidents du travail enregistrables totaux par rapport à 2020, soit un taux inférieur ou égal à 1,2 et un taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt de 0,6.

Pourcentage des effectifs de l’entreprise couverts par un système de management de la Santé et de la Sécurité répondant à des exigences réglementaires et/ou des normes ou guides reconnus 100 %
Nombre de décès au sein des effectifs de l’entreprise, résultant d’accident du travail et de maladies professionnelles 0
Nombre de décès parmi le personnel hors des effectifs de l’entreprise mais intervenant au sein de l’entreprise, résultant d’accident du travail et de maladies professionnelles 0
Nombre d’accidents du travail au sein des effectifs de l’entreprise 83
Taux de fréquence des accidents enregistrables survenus au sein des effectifs de l’entreprise 3,14
Nombre de maladies professionnelles survenues au sein des effectifs de l’entreprise 11
Nombre de jours d’arrêts résultants des accidents, maladies professionnelles et décès survenus au sein des effectifs de l’entreprise 1 289
Indicateurs SSE 2024 2023 2022 2021 2020
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt 1,50 1,71 0,94 1,3 1,2
Taux de fréquence des accidents du travail enregistrables totaux 3,41 3,6 2,57 2,7 2,6
Taux de gravité des accidents du travail 0,04 0,04 0,03 0,04 0,02

Ces données sont consolidées à partir des données réelles de cas d’accidents et de maladies professionnelles survenues au sein de l’ensemble des entités de l’entreprise. Les heures travaillées entrant dans le calcul des taux d’accidents sont estimées au niveau du Groupe pour assurer une approche homogène sur la base, pour chaque entité et chaque mois, des moyennes des ETP mensuelles, des heures travaillées par jour, des nombres de jours travaillées dans le mois, et des heures supplémentaires réalisées. Ces données sont suivies pour l’ensemble des catégories de personnel couvrant le personnel intérimaire et certains contrats de stage/VIE ne faisant pas partie de la définition des effectifs salariés. Ces deux dernières catégories ne représentant que 3,2 % du total, ce taux est appliqué aux heures travaillées totales pour calculer les taux d’accidents aux effectifs de l’entreprise.

La politique Santé & Sécurité de bioMérieux concerne les collaborateurs et les travailleurs temporaires (< 3 % des effectifs totaux), la performance Santé & Sécurité de l’entreprise suit les taux de fréquences et de gravité ci-dessous en intégrant les accidents des travailleurs temporaires.

Indicateurs SSE

2024 2023 2022 2021 2020
Nombre d’accidents mortels liés au travail 0 0 0 0 0
Nombre d’accidents du travail avec arrêt 41 45 24 30 28
Nombre d’accidents du travail sans arrêt 52 48 45 34 32
Nombre de jours perdus 1 489 1 014 1 440 962 488
Nombre de maladies professionnelles 11 16 16 10 12

Définition et mode de calcul des indicateurs santé et sécurité

  • Nombre d’accidents du travail avec arrêt : nombre d’accidents survenus sur le lieu de travail ayant occasionné un arrêt de travail de plus d’un jour (le jour de la survenance de l’accident n’est pas compté comme un jour d’arrêt). Sont recensés les accidents survenus à des employés de la Société comme ceux survenus à des employés avec un contrat de travail en intérim.
  • Les accidents sont catégorisés de la façon suivante : accident avec arrêt, accident sans arrêt et accident non enregistrable par l’entreprise. Cette dernière catégorie a été créée en 2017 afin d’assurer une meilleure harmonisation de comptage d’un pays à l’autre et regroupe les accidents pour lesquels bioMérieux considère n’avoir pas de leviers de prévention (ex. : blessures pendant des activités d’équipe en dehors du lieu de travail ou pendant des activités personnelles menées sur le lieu de travail, malaise non lié à l’activité professionnelle, intoxication alimentaire…).
  • Nombre de jours perdus : nombre de jours perdus à la suite d’un accident de travail ayant eu lieu pendant l’année et ayant causé un arrêt de travail. Le jour de la survenance de l’accident n’est pas comptabilisé dans le nombre de jours perdus. Les jours de prolongation d’arrêt de travail sont comptabilisés sur le mois et l’année de survenance de l’accident.
  • Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt : nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées.
  • Taux de fréquence des accidents du travail enregistrables totaux : nombre d’accidents du travail avec et sans arrêt par million d’heures travaillées.
  • Taux de gravité : nombre de jours d’arrêt de travail par millier d’heures travaillées.
  • Nombre de maladies professionnelles : une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

Bien-être au travail et santé

Actions mises en œuvre : La Société a lancé en 2022 une revue de ses activités pour la promotion de la santé et du bien-être au travail. Cette analyse a consisté en un examen des initiatives, des pratiques existantes et des propositions de nouveaux programmes qui pourraient être mis en œuvre aux niveaux local et régional pour améliorer le bien-être.

Deux des programmes pilotes ont été déployés dans le cadre de cette analyse :

  • En France, des conférences sur des sujets liés à la santé et au bien-être (lien entre stress et système immunitaire, impact du jeûne intermittent sur la santé, témoignage d'une équipière traitée pour un cancer du sein) et des ateliers (sophrologie, Qi Gong, réflexologie) ;
  • Dans plusieurs pays d'Europe de l'Est et du Moyen-Orient, test d'une plateforme d'outils de pleine conscience disponible en 12 langues, pour aider les collaborateurs à gérer les situations et événements stressants.

En s’appuyant sur les commentaires des collaborateurs exprimés au travers de diverses enquêtes internes et des benchmarks de bonnes pratiques, la Société a mis en place des outils et initiatives spécifiques au service de la santé de ses collaborateurs tels que :

  • La couverture de tous les collaborateurs par une assurance santé (nationale, privée, ou les deux) ;
  • La prise en charge, sur la plupart des sites, de la vaccination (antigrippale saisonnière, COVID-19…) ;
  • La mise à disposition d’installations sportives ou subventions pour l’accès à une salle de sport ;
  • La Société a mis en place un partenariat avec les plateformes Health Advocate et Eutelmed pour permettre à ses collaborateurs et leurs proches d’avoir accès à des psychologues gratuitement. Il s’agit d’un service de consultations individuelles, outils d'auto-évaluation et de prévention accessible 24h/24 et 7j/7 (téléphone, chat & messagerie sécurisée). Ces services permettent à tout collaborateur du Groupe ainsi qu’à son entourage, de bénéficier notamment de consultations gratuites avec un psychologue.

Attraction et rétention des talents

Le programme Health Advocate offre un accès gratuit à des services tels que NurseLine24/7 et télémédecine, solutions de gestion des soins chroniques, visites de santé comportementales en personne et virtuelles.

Par ailleurs, pour soutenir les équipes dans les moments les plus critiques de la pandémie de COVID-19, bioMérieux a initié des politiques de télétravail qui ont évolué vers un guide de télétravail et des webinaires disponibles sur l’intranet mondial. Il met l'accent sur l'amélioration de l'engagement des employés grâce à une collaboration présentielle ou numérique, tout en encourageant la flexibilité et un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Tous les collaborateurs travaillant en bureau bénéficient d'au moins deux jours de télétravail par semaine.

Politique

La politique de bioMérieux valorise la rémunération sous forme de salaire de base et de bonus, et met un accent tout particulier sur les éléments périphériques tels que la retraite, la prévoyance ou encore la santé.

Actions mises en œuvre en matière de rémunération

Les rémunérations (parts fixes et variables) sont fixées au niveau de chaque pays en fonction du contexte local, de la performance économique de la Société et des performances individuelles. La classification mondiale des fonctions permet de comparer les niveaux de responsabilités et de positionner les rémunérations en fonction de chaque marché local.

Pour renforcer la cohésion des équipes autour des valeurs et priorités stratégiques de bioMérieux, les collaborateurs du Groupe bénéficient d’une rémunération variable. Par ailleurs, les collaborateurs éligibles bénéficient d’une rémunération variable pondérée sur les indicateurs liés aux performances économiques de la Société (coefficient multiplicateur de la Société).

À titre d’exemple, la rémunération des collaborateurs de bioMérieux SA se compose à la fois d’une rémunération de base (salaire de base, prime d’ancienneté, primes et majorations diverses) et d’une part variable, comprenant les dispositifs légaux (intéressement, participation) et la prime sur objectifs, sur décision unilatérale de l’employeur. La Société envoie tous les deux ans à chaque collaborateur français un bilan social individuel, qui récapitule l’ensemble de ses rémunérations et avantages sociaux.

Structure de rémunération

En 2021, la Société, accompagnée d'un cabinet de conseil, a mené une étude afin d’évaluer sa compétitivité et ses pratiques en matière de rémunération variable, de mieux recruter et de retenir les talents. Cette étude a révélé la nécessité :

  • de simplifier et de communiquer les schémas de rémunération variable ;
  • de mener une réflexion sur la prime d'objectifs (avec l'application du coefficient multiplicateur reflétant la performance du Groupe) ;
  • de réviser le cas échéant la rémunération variable de certains niveaux dans certains des pays;
  • et de mieux encourager la différentiation dans l'évaluation de la performance.

Différentes simulations financières ont été menées en 2022 afin de permettre l'application en 2023 des options retenues. Par exemple en France, un plan d’augmentation des primes de bonus a été prévu sur trois ans avec une première étape sur les bonus au titre de 2022 versés en 2023 et une deuxième étape au titre de 2023 versés en 2024.

Un accord de participation est en vigueur chez bioMérieux SA, selon la formule légale. L’accord d’intéressement dont bénéficient les collaborateurs de bioMérieux SA depuis 2013, a été renouvelé pour les exercices 2022 à 2024. Cet accord inclut une augmentation de l’intéressement principal ainsi qu’une augmentation de la limite maximale de l’enveloppe distribuable.

La volonté de la Société est d’associer étroitement les collaborateurs aux fruits de sa croissance, au travers de ces différents systèmes et des dispositifs d’épargne salariale mis à leur disposition, notamment en France :

Participation, intéressement et épargne salariale (France)

  • un plan d’épargne pour les collaborateurs (plan d’épargne entreprise, PEE) ;
  • un plan d’épargne retraite (plan d’épargne retraite collectif, PERCOL ou plan d’épargne retraite obligatoire, PERO) ;
  • un plan d’actionnariat salarié périodique (MySHARE).

La Société encourage l’épargne de la rémunération variable collective sur le dispositif de plan épargne retraite, par un abondement : le PERCOL bénéficie d'un abondement de la Société qui peut aller jusqu'à 1,5 % de la rémunération annuelle brute des collaborateurs.

Le montant comptabilisé dans les comptes de l’exercice 2024 au titre de l’intéressement 2025, s’élève à environ 35,1 millions d’euros contre environ 32 millions d’euros au titre de 2024.

La majorité des collaborateurs de bioMérieux dans le monde ont la possibilité d’investir dans la Société par le biais d’un plan d’actionnariat salarié My Share lancé tous les deux ans (dernier plan en 2023).

Retraites complémentaires

La Société porte une attention particulière à préparer la retraite de ses collaborateurs : PERCOL Entreprise accessible à tous les salariés en France et PERO pour les personnes éligibles en France, plan 401K aux États-Unis, mécanismes similaires dans d’autres pays.

Cette politique différenciante est intégrée dans la présentation de la rémunération globale de collaborateurs lors de leur recrutement et joue un rôle dans l’attraction des talents. Afin de retenir les leaders et les talents de la Société, bioMérieux a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique d’attribution gratuite d’actions avec conditions de performance (cf. § 7.7).

Aménagement de fin de carrière focus France

bioMérieux apporte une grande attention à la planification des fins de carrières. Par exemple, il existe en France plusieurs dispositifs leur permettant d’aménager cette période avant la retraite : cessation anticipée d’activité rendue possible grâce aux heures et journées épargnées sur le CET (Compte Épargne Temps) et abondées par l’entreprise, possibilité de demander un passage à temps partiel à hauteur de 80 %, trois ans avant le départ en retraite, dispense d’activité de trois mois avant la retraite pour une personne détentrice d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), dispositif spécifique de fin de carrière négociée pour une durée déterminée pour les années 2020 à 2024.

Congés

La plupart des filiales dans le monde ont une politique d’attribution de jours de congés supérieurs au minimum légal et récompensent la fidélité de leurs collaborateurs avec des jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté.

À fin décembre 2024, la totalité des frais de personnel payés en 2024 (salaires, charges sociales, intéressement) s’est élevée à 1 579 millions d'euros contre 1 458 millions d’euros au 31 décembre 2023 (cf. note 20 du § 6.1.2).

S1-10 Indicateurs concernant les salaires décents

Afin d'avoir une approche cohérente pour toutes ses entités, un groupe de travail a été mis en place par l'Institut Mérieux pour élaborer des principes communs et une méthodologie commune sur la notion de salaire décent. Le résultat de ce groupe de travail sera mis en place en 2025 pour publication des résultats en 2026.

S1-16 Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)

bioMérieux suit les écarts de salaires moyens par sexe et catégorie professionnelle qu’elle publie dans son bilan social en France. Dans le cadre de son engagement en faveur de la transparence et de l’égalité, bioMérieux a créé un groupe de travail dédié afin de structurer les éléments nécessaires au calcul des indicateurs notamment sur la partie avantages sociaux. L’objectif est d’harmoniser les calculs au niveau mondial pour pouvoir répondre aux attentes de la CSRD ainsi qu’à celles de la Directive européenne sur la transparence de la rémunération en 2025.

Salaire moyen de l’effectif France (bioMérieux SA)

La population servant de base pour les rémunérations du bilan social est constituée à partir de la base des effectifs présents au 31 décembre hors expatriés et contrats aidés. Les effectifs en France représentent 30 % des effectifs totaux.

Salaire moyen de décembre(a) Cadres Agents de maîtrise Techniciens Employés Ouvriers Total
2022
2023
2024

2022 - 2024

2022 2023 2024
Femmes 4 383 4 520 4 660
3 050 3 185 3 393
2 790 2 928 3 075
2 343 2 455 2 545
2 144 2 253 2 311
Hommes 5 134 5 209 5 316
3 231 3 355 3 442
2 759 2 911 3 058
2 527 2 601 2 765
2 196 2 306 2 394

écart en %: 14,6

Mobilité interne

Contexte : La Société considère que la mobilité interne est un levier de développement et d’engagement pour les collaborateurs et un élément d’attractivité pour de potentiels candidats. Grâce à sa présence mondiale et la diversité de ses métiers, la Société peut offrir à ses collaborateurs des opportunités de développement professionnel verticales (au sein d’un même métier), horizontales (au sein de la même famille de métier) ou transversales (dans une autre famille de métier). Certaines mobilités intègrent également une composante géographique (changement de site, de pays, de continent). En outre, l’appartenance au groupe Institut Mérieux offre des possibilités de mobilité au sein de l’Institut et de ses filiales.

Politique

La politique mise en œuvre par bioMérieux consiste à croiser les besoins de compétences de l’organisation issus des feuilles de route stratégiques, avec les profils de compétences, l’expérience et les souhaits d’évolution de ses collaborateurs. En France et aux États-Unis, des chartes de mobilité interne sont accessibles à tous les collaborateurs.

Actions mises en œuvre

Promotion interne active des postes ouverts au recrutement, par un accompagnement managérial et Ressources Humaines adapté afin de conseiller le collaborateur dans son projet, et enfin par la mise en place le cas échéant des actions de formation et de développement nécessaires à la réussite du projet.

Réalisations

Indicateurs relatifs à l’attraction et la rétention des talents (indicateurs volontaires)

Taux de promotions internes femmes/hommes

Zones géographiques 2024 2023 2022
Nombre de promotions 13 12 5
% de l’effectif 6 5 1
Nombre de promotions Femmes 1 4 -
% de femmes parmi les collaborateurs promus 1 - 0
Nombre de promotions 7 5 8
% de l’effectif 2 3 5
Nombre de promotions Femmes 14 13 12
% de femmes parmi les collaborateurs promus - - -

Nombre de promotions Femmes

Zone Nombre de promotions % de femmes parmi les collaborateurs promus
France 488 12,0 %
293 60 %
522 13,2 %
321 61%
441 11,3 %
284 64 %
Europe & Moyen‐Orient 141 8,9 %
83 59 %
89 5,9 %
44 49%
117 8,0 %
61 52 %
Afrique 21 13,8 %
6 29 %
21 14,2 %
3 14%
5 3,4 %
5 100 %
Amériques 955 14,1 %
428 45 %

Mobilité interne (contrats permanents – CDI)

2024 2023 2022
Amériques 41 % 25 % 35 %
Asie Pacifique 7 % 8 % 7 %
Europe, Moyen-Orient, Afrique 34 % 31 % 32 %

Statistiques

Pourcentage Nombre d'employés
Asie-Pacifique 3,4 % 36
3,5 % 36
4,5 % 43
Total 12,0 % 1 641

Note 1 : les collaborateurs qui changent de niveau de salaire sans changer de niveau hiérarchique ne sont plus inclus dans le calcul de ces indicateurs.

Note 2 : le taux global de promotions internes est calculé sur le nombre total de contrats à durée indéterminée.

Pourcentage en nombre d'employés, détachés et expatriés, hors CDD et intérimaires.

Taux de rotation volontaire et involontaire

2024 2023 2022
Moyenne mondiale 36 % 25 % 31 %
Taux de rotation global 14,7 % 14,8 %

Taux d’absentéisme

Absentéisme : nombre de jours d’absence (hors congés maternité, paternité et congés liés à l’ancienneté) rapporté au nombre de jours travaillés théoriques (hors week-end, jours fériés, congés payés, RTT) et multiplié par les ETP annuels moyens. Seules les entités de plus de 50 ETP sont prises en compte.

2024 2023
Nb de jours d’absence Nb de jours théoriques % Nb de jours d’absence Nb de jours théoriques %
Amériques 38 887 1 629 349 2,4 % 96 145 3 004 739 1,9 %
États-Unis 34 061 1 441 180 2,4 % 27 797 1 407 140 1,98 %
Asie-Pacifique 2 222 289 826 0,8 % 1 420 275 535 0,52 %
Chine 1 137 114 707 1 % 843 105 500

1.17 %

Europe-Moyen-Orient

62 704 1 216 385 5,2 %
64 976 1 165 547 5,59 %

France

53 632 871 596 6,2 %
53 901 877 044 6,15 %

Attraction, rétention des profils juniors et contribution à la formation

● l’École 42 est un partenariat plus récent. Les compétences professionnelles informatiques sont aujourd’hui rares sur le marché de l’emploi. Il est donc crucial pour bioMérieux de renforcer les liens avec les écoles dans ce domaine et de développer son attractivité.

Contexte : Chaque année, bioMérieux poursuit son engagement pour promouvoir les métiers du diagnostic, sensibiliser aux opportunités professionnelles du secteur et participer à la formation des profils juniors. Ainsi, bioMérieux est partenaire de grandes écoles et universités en France et à l’international, lui permettant de renforcer ses coopérations avec la recherche universitaire.

Politique : Cette démarche s’inscrit dans la politique Ressources Humaines de la Société destinée à attirer des talents et des profils scientifiques correspondant à l’évolution de ses métiers.

Actions mises en œuvre :

La Société entretient en France plusieurs partenariats avec des écoles, principalement basées en région Auvergne Rhône-Alpes :

  • emlyon business school, la Fondation Université Grenoble Alpes et l’INSA Lyon sont des partenaires historiques de bioMérieux, la qualité de leur formation et leur orientation internationale sont des éléments essentiels permettant de tisser une collaboration durable. La Société s’engage à travers différents programmes tels que l’attribution de bourses étudiantes ou le parrainage de promotion afin de faire découvrir les métiers de l’industrie du diagnostic in vitro et ainsi offrir des opportunités de stages ou d’alternances ;
  • l’ESTBB (École d’Ingénieur en Biotechnologies de l’UCLy, Université Catholique de Lyon) est également un partenaire de longue date et bioMérieux embauche plus de dix alternants chaque année issus de cette école ;

Nombre d’apprentis, stagiaires et VIE au 31 décembre 2024.

Nombre Apprentis Stagiaires VIE Total
243 91 12 346

Périmètre Hybiome inclus.

Confidentialité et protection des données


Cet enjeu qui engendre un impact négatif potentiel et un risque, est traité dans le § 3.5.1 en section G1.

S1-2 Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants

Une culture d’entreprise basée sur le dialogue social

Des élections ont eu lieu en octobre 2023 pour renouveler les membres des cinq CSEE. Plus de 150 personnes ont été élues ou désignées, pour un mandat de quatre ans. Lors de ces élections, un syndicat supplémentaire a été nouvellement représenté.

Contexte :

Depuis sa création, bioMérieux a toujours favorisé un dialogue social très développé avec les instances représentatives du personnel, en France comme dans ses filiales.

Enjeu :

Entretenir les conditions d’un dialogue social riche et équitable est créateur de valeur pour les collaborateurs et l’entreprise.

Gouvernance :

Ce dialogue social se matérialise à tous les niveaux de l’entreprise : par exemple, au niveau local sur chaque site avec des instances telles que le Comité social et économique, en France au niveau entreprise avec notamment les négociations d’accords collectifs et au niveau Européen avec l’existence d’un Comité européen. En France, les représentants du personnel ont comme interlocuteur les directions de site et les ressources humaines de site au niveau local, la Direction relations sociales et la Direction des Ressources Humaines au niveau France.

Actions mises en œuvre :

En France, un CSE d’établissement (CSEE) représente le personnel au sein de chaque site. Les cinq CSEE en France se réunissent au moins une fois par mois et sont informés et consultés sur des sujets économiques, de santé et de sécurité de l’établissement. Un CSE Central a aussi été constitué, regroupant 16 titulaires et 16 suppléants. Il doit se réunir au minimum une fois tous les deux mois (alors que l’obligation légale est d’une fois tous les six mois) mais se réunit en pratique plus de 10 fois par an. Il a pour mission de traiter des sujets intéressant l'ensemble de la Société au niveau de la France.

Les membres du Comité de Direction participent à ces réunions en fonction des sujets traités. Les thèmes abordés sont : la situation de la Société, son environnement, ses résultats financiers, la stratégie mondiale de la Société à cinq ans, sa politique de R&D, sa stratégie industrielle, les évolutions de l’organisation, le bilan social et le rapport égalité femmes/hommes. Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le dialogue social a été particulièrement soutenu.

Réalisations 2024 :

Les accords collectifs, négociés avec les syndicats représentatifs dans l’entreprise en France, prévoient la constitution d’une commission de suivi, composée des signataires de l’accord. Ces commissions sont chargées de suivre l’application des accords et d’en faire des bilans réguliers. À titre d’exemple, la commission égalité professionnelle femme/homme et la commission handicap suivent des indicateurs de performance chiffrés.

Le nombre d’accords proposés à la négociation chaque année est très élevé (de cinq à dix accords ou avenants par an sont négociés et conclus chaque année).

À titre d’illustration, les principaux accords et avenants signés au sein de bioMérieux depuis 2019 sont détaillés ci-dessous :

Accords en vigueur Date de signature Date de fin d’application
Élections 2023 des membres du Comité social et économique (CSE) de la société bioMérieux S.A. 28/09/2023 31/10/2027
Organisation du dialogue social 26/09/2023 Indéterminé
Égalité professionnelle femmes/hommes pour les exercices 2021-2022-2023 15/01/2021 En cours de négociation
Emploi des travailleurs en situation de handicap 2022-2025 15/02/2022 31/12/2025
Intéressement pour les exercices 2022-2023-2024 06/04/2022 31/12/2024

Accords en vigueur

Qualité de Vie au Travail Date de signature Date de fin d’application
Accord sur les dons de congés Indéterminé
Accords pour les travailleurs en situation de handicap 26/04/2023 31/12/2025
Accord pour le Service Client Indéterminé
Indemnités de transport pour les trajets domicile-lieu de travail 18/07/2022 Indéterminé
Télétravail 10/04/2024 10/04/2027

En janvier 2023, les partenaires sociaux européens et la Direction ont signé un accord pour le renouvellement d’un Comité d’Entreprise Européen (CEE). En conséquence, le nouveau CEE présente des avancées, telles qu’une réunion de plus par an (trois par an versus deux par an) ainsi qu’une représentativité nationale plus importante. 17 travailleurs européens ont été nommés membres de ce comité. Il se réunit trois fois par an pour traiter des questions transnationales.

Aux États-Unis, des réunions d'équipe annuelles (All-Hands) sont organisées dans le but de partager des informations avec l’ensemble des collaborateurs des sites de ce pays. Les réunions All-Hands font partie intégrante de la culture américaine. C’est l’occasion pour les collaborateurs d'apporter leur contribution et de poser des questions sur les sujets liés à la vie de l’entreprise, en direct à l'équipe de direction américaine. Tous les collaborateurs peuvent communiquer directement avec les ressources humaines à n'importe quelle étape du processus. Toutes les préoccupations seront traitées avec respect et de manière appropriée. Les collaborateurs peuvent également signaler des problèmes en contactant la ligne éthique (EthicsLine est décrite en section G1) par téléphone, intranet ou en ligne. Tous les signalements à la ligne éthique peuvent être effectués de manière anonyme ou au nom du déclarant. Ce processus peut être activé par tous en toute confidentialité et sans crainte de sanction.

S1-8 Couverture des négociations collectives et dialogue social

Proportion de collaborateurs couverts par les conventions collectives et bénéficiant d’un dialogue social

Convention Collective Dialogue Social
Espace Européen 0-19 %
USA 20-39 %
40-59 %
60-79 %
80-100 %
France

Données fournies pour les pays représentants plus de 50 collaborateurs et plus de 10 % du total des collaborateurs dans l’entreprise.

S1-3 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations

Contexte : La Société s’engage à cultiver un esprit d’innovation et d’engagement collectif. bioMérieux reconnaît l'importance d’avoir des équipes qui se sentent entendues et dignes de confiance pour jouer un rôle dans la conduite du changement et faire de leur mieux. Dans ce contexte, bioMérieux a déployé en 2022 un programme d’engagement global baptisé Voice of Employee (VoE). Écouter, comprendre, agir sont les piliers de ce programme. bioMérieux s'efforce d'établir un environnement de travail dans lequel les collaborateurs se sentent libres de s'exprimer et d'être proactifs pour améliorer leur expérience au sein de la Société.

Politique : bioMérieux dispose d'une Charte de dialogue avec ses parties prenantes. Cette charte s’adresse à toutes les parties prenantes internes et externes de l’entreprise. Elle est détaillée dans le § 3.2.3 en section SBM-2.

Actions mises en œuvre : En 2022, bioMérieux a continué d’améliorer son impact en matière d’expérience collaborateur en lançant sa première enquête d'engagement globale (GES : Global Engagement Survey), première étape du programme Voice of Employee (VoE) lancé en 2022. L’approche de bioMérieux pour comprendre et agir sur l'expérience collaborateur repose sur des enquêtes d'engagement globales ainsi que sur de multiples moyens d’expression mis à la disposition des collaborateurs (GPS, EthicsLine, etc.). Des enquêtes complémentaires sont régulièrement menées auprès des collaborateurs pour recueillir leurs sentiments et attentes en ce qui concerne leur vie professionnelle au sein de bioMérieux et leur donner l’opportunité de proposer des axes d'amélioration.

Dans le cadre du lancement du plan stratégique GO•28, bioMérieux s’est engagée auprès de ses 200 principaux dirigeants pour mesurer leur perception de la qualité de la planification, de la gestion et de la communication de cette transformation.

Réalisations et objectifs : En 2024, 86 % de l'ensemble des collaborateurs (soit plus de 11 700 personnes) ont participé à la deuxième enquête d'engagement globale, dépassant l’objectif déterminé en 2024 d'atteindre 75 % de participants. Ce niveau de participation signifie que les résultats obtenus reflètent la réalité. L'enquête a généré plus de 71 000 commentaires et contributions, ce qui témoigne de l'intérêt continu des collaborateurs pour cette initiative depuis le début de ce programme. Le score d'engagement global (Employee Net Promoter Score) a augmenté (+ 5 points) par rapport à 2022, plaçant bioMérieux dans le Top 25 % de « Healthcare – Pharmaceuticals, Biotechnology & Life Science Industry », ce qui était l'un des objectifs que la Société s’était fixés pour 2024. De plus, bioMérieux s’appuie sur un dispositif d’alerte professionnelle accessible à tous les collaborateurs et aux tiers, EthicsLine (cf. § 3.5.1 section G1-1).

S1-4 Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions

Les actions sont exposées plus haut dans les paragraphes décrivant pour chaque enjeu matériel, les impacts, risques et opportunités liés, ainsi que les politiques spécifiques, actions et indicateurs associés.

S1-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

Les cibles sont exposées plus haut dans les paragraphes décrivant pour chaque enjeu matériel, les impacts, risques et opportunités liés, ainsi que les politiques spécifiques, actions et indicateurs associés.

S1-6 Caractéristiques des salariés de l’entreprise

Les éléments suivants ont pour objectif de présenter les effectifs de l’entreprise exprimés en Equivalent Temps Plein (ETP(30)), et notamment la répartition des collaborateurs par genre, par type de contrat de travail, par typologie de temps passé dans l’entreprise (temps plein ou partiel). Les effectifs par pays ne sont présentés que pour les pays représentant plus de 50 collaborateurs et plus de 10 % du total des collaborateurs dans l’entreprise, à savoir la France et les États-Unis dans le cas de bioMérieux.

EFFECTIFS PAR GENRE

Répartition des effectifs par genre

2024 2023 Au 31 déc. Moyenne sur l’année

Au 31 déc.

Moyenne sur l’année

Hommes Femmes Total
2024 7 577 (51,4 %) 7 177 (48,6 %) 14 754
2023 7 565 (51,4 %) 7 154 (48,6 %) 14 719
7 554 (51,6 %) 7 070 (48,3 %) 14 624
7 402 (51,7 %) 6 906 (48,3 %) 14 309

Répartition des effectifs à temps plein, par genre

2024 2023
Hommes 7 482 (52,3 %) 7 471 (53,2 %)
Femmes 6 665 (47,1 %) 6 574 (46,8 %)
Total 14 147 14 045

Répartition des effectifs en temps partiel, par genre

2024 2023
Hommes 95 (15,6 %) 83 (14,3 %)
Femmes 512 (84,3 %) 496 (85,7 %)
Total 607 579

EFFECTIFS PAR PAYS

Répartition des effectifs en France et aux États‐Unis

2024 2023
États-Unis 6 066 6 122
France 4 407

Répartition des effectifs à plein temps, en France et aux États-Unis

États-Unis 6 052 6 090
France 3 937 3 839

Répartition des effectifs à temps partiel, en France et aux États-Unis

États-Unis 14 19
France 470 451

EFFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Evolution globale des effectifs(a)

2024 2023
Effectifs fin de période (en nombre de collaborateurs) 14 754 14 624
Effectifs fin de période (en Equivalent Temps Plein) 14 603 14 480
Zone 2024 2023
EMOA 41 % 39 %
Amériques 46 % 47 %
Asie-Pacifique 12 % 9 %

(a) Comprend les effectifs salariés, CDI et CDD, les apprentis (France), hors stagiaires, VIE et intérimaires

EFFECTIFS PAR TYPE DE CONTRAT

Répartition des effectifs au 31 décembre et en moyenne sur l’année écoulée, par type de contrat et par genre

2024 2023
Hommes
Femmes
Total
Hommes
Femmes

Répartition des effectifs au 31 décembre et en moyenne sur l’année écoulée, par type de contrat pour la France et les États-Unis

Total 2024 2023
Contrat permanent (CDI), au 31 déc. 7 093 6 643
Contrat permanent (CDI), en moyenne 7 072 6 622
Contrat temporaire (CDD), au 31 déc. 482 531
Contrat temporaire (CDD), en moyenne 492 529
Contrat à volume horaire non garanti, au 31 déc. 2 3
Contrat à volume horaire non garanti, en moyenne 1 3

États-Unis

France

Contrat permanent (CDI), au 31 déc.

États-Unis France
6 062 4 069
6 103 3 968

Contrat permanent (CDI), en moyenne

États-Unis France
6 117 4 020
5 946 3 905

Contrat temporaire (CDD), au 31 déc.

États-Unis France
4 338
6 382

Contrat temporaire (CDD), en moyenne

États-Unis France
5 344
13 368

Contrat à volume horaire non garanti, au 31 déc.

États-Unis France
0 0
0 0

Contrat à volume horaire non garanti, en moyenne

États-Unis France
0 0
0 0

S1-17 Cas, plaintes et impacts graves sur les droits humains

En 2024, 157 alertes, dont 37 alertes de discrimination, y compris de harcèlement, ont été remontées dans l'outil de signalement EthicsLine au cours de la période de reporting. Ces alertes étant anonymes, la distinction entre alertes émanant des effectifs de l’entreprise et celles de parties prenantes externes n’est pas possible. Les points de contact nationaux (PCN pour les principes directeurs de l’OCDE) n’ont pas remonté d’alerte auprès de la Société.

3.4.2 Travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2)

ESRS 2 SBM-2 Intérêt et points de vue des parties prenantes

Les informations concernant les intérêts et points de vue des parties prenantes sont détaillées dans le § 3.2.3 en section ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes.

ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique

Les conditions de travail des travailleurs de la chaîne de valeur correspondent à un enjeu identifié comme matériel à partir des questions de durabilité.

Politique IRO

Chaîne de valeur

Plan de vigilance – Conditions de travail

Amont / Aval

Impact négatif potentiel

Pratiques d’affaires applicables aux Tiers

Lignes directrices des achats responsables

Charte des achats responsables entre bioMérieux et ses fournisseurs

Code de bonne conduite


Politique IRO

Chaîne matériel de Caractéristique

ODD


Politique IRO

Chaîne matériel de Caractéristique

ODD valeur

Cet impact négatif potentiel sur le court terme dans la chaîne de valeur amont et aval peut s'illustrer par :

  • des conditions de travail dangereuses pouvant nuire à leur santé.
  • le non-respect de la réglementation sur le temps de travail par un fournisseur ou un distributeur entraînant un manque de repos pour les travailleurs ;
  • le refus d’un fournisseur ou distributeur de garantir la liberté d’association et le dialogue social affectant les droits des travailleurs ;

S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur

bioMérieux a mis en place un plan de vigilance, décrit dans le § 3.2.2 en section GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable, conformément aux exigences de la loi n° 2017-399 sur le devoir de vigilance. Ce plan vise à identifier et à prévenir les risques d'atteintes aux droits humains, aux libertés fondamentales, ainsi que les dommages corporels, environnementaux graves et les risques sanitaires, en lien avec les activités de l'entreprise, de ses filiales, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs.

Les relations avec les partenaires de bioMérieux sont encadrées par des politiques axées sur la conduite éthique des affaires, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de l’environnement et le respect des droits humains, conformément aux principes énoncés dans son Code de bonne conduite et ses Pratiques d’affaires applicables aux tiers (cf. § 3.5.1 section G1‐1 Politiques en matière de conduite des affaires et de culture d’entreprise).

En tant que membre du Pacte mondial des Nations Unies depuis 2003 (cf. § 3.2.3 section S2-2 Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts).

S2-2 Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts

En 2024, bioMérieux a organisé en distanciel une rencontre sur le thème de la RSE (cf. § 3.5.1 section G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés) afin de sensibiliser ses fournisseurs au sujet du réchauffement climatique.

bioMérieux a aussi organisé un événement de récompense pour les distributeurs, le programme bioSTAR (cf. § 3.5.1 section G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés), avec un accent porté sur la RSE.

Le système d’alerte de bioMérieux, EthicsLine (décrit en section G1-1), constitue un canal confidentiel permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur et à toutes les parties prenantes de signaler toute violation du Code de bonne conduite, des politiques du Groupe, ainsi que de toute législation applicable. Ce canal permet de s’assurer que tout impact négatif peut être rapidement identifié et traité par les équipes concernées. La Société suit attentivement les possibles controverses qui touchent sa chaîne de valeur (cf. programme de veille des partenaires commerciaux § 3.5.1 section G1-3). A la connaissance de la Société, il n’y en a pas eu pendant l’année 2024.

S2-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations

bioMérieux s’est attachée à décrire le processus permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations, selon le processus de dialogue décrit précédemment.

La conduite des affaires de bioMérieux se fonde sur les principes de transparence et d’éthique, détaillés dans le Code de bonne conduite et la Charte des achats responsables (cf. § 3.5.1 section G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés).

La Charte des achats responsables souligne l’engagement du Groupe à favoriser les impacts positifs et à remédier aux potentiels impacts négatifs pour les travailleurs de sa chaîne de valeur.

S2-4 Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions

Le plan de vigilance fait partie intégrante de la stratégie RSE de bioMérieux. Il a été renforcé par une analyse d'impacts, réalisée avec la société Verisk Maplecroft en 2019 (cf. § 3.2.2 section GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable).

S2-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

Les cibles liées à la gestion des impacts matériels relatifs aux travailleurs de la chaîne de valeur dans le § 3.5.1 en section G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés.

  • Concernant les fournisseurs :
    • seuil sur le nombre de fournisseurs ayant signé la Charte de bioMérieux ;
  • taux de formation ;

Concernant les distributeurs :

3.4.3 Communautés affectées (ESRS S3)

ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes

Les informations concernant les intérêts et points de vue des parties prenantes sont détaillées dans le § 3.2.3 en section ESRS 2 SBM‐2 Intérêts et points de vue des parties prenantes.

ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique

Le résultat de l’analyse de double matérialité et l’identification des risques sont publiés en section ESRS 2IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels.

Les communautés affectées correspondent à un enjeu identifié comme matériel. Il s’agit d’un impact positif sur le long terme.

Politique IRO matériel

Chaîne de Caractéristique

Impact des activités de bioMérieux sur les droits socio-économiques des communautés locales

Opérations Impact positif
Mécénat Partage de la valeur générée pour répondre à des besoins exprimés par les communautés locales

Enjeu

bioMérieux attache une grande importance à l’impact de son activité sur les territoires.

Impact

Avoir un impact positif sur les communautés locales en partageant la création de valeur où la Société est implantée ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels des communautés qui y vivent.

Contexte

L’engagement de bioMérieux au service des communautés trouve ses racines dans l’histoire unique de la famille Mérieux et de sa vision entrepreneuriale humaniste et responsable pour répondre aux besoins des communautés vivant et travaillant à proximité de ses sites d’exploitation et plus largement des populations démunies dans le monde.

S3-1 Politiques relatives aux communautés affectées

Politique de Mécénat

bioMérieux est activement engagée dans des initiatives sociales et culturelles portées par des organisations à but non lucratif là où la Société est implantée et partout dans le monde par l’intermédiaire de son soutien à la Fondation Mérieux et au Fonds de dotation bioMérieux pour l’Éducation. Cet engagement s’illustre notamment par l’aide apportée aux communautés les plus vulnérables qui sont souvent en situation de grande précarité. Ces projets sont également l’opportunité pour bioMérieux de proposer à ses équipes de s’engager dans des missions de bénévolat, en partenariat avec les associations qu’elle soutient financièrement.

De plus, afin d’accroître son soutien, des collaborateurs s’engagent en mécénat de compétences à long terme (minimum 1 an) : bioMérieux souhaite ainsi être acteur du développement des structures soutenues financièrement par ailleurs. Afin de répondre aux besoins des collaborateurs et à la gestion de leur carrière, le mécénat de compétences peut être effectué à temps plein ou partiel. Ce dispositif permet à certains collaborateurs d’enrichir leur expérience, de donner un sens et un éclairage différent à leur expertise et ainsi à leur carrière.

  • la santé globale, notamment au travers des actions de la Fondation Mérieux pour lutter contre les maladies infectieuses ;
  • la lutte contre les inégalités ;
  • des actions d’accès à la culture ;
  • l’éducation des enfants de 0 à 8 ans au travers des actions du Fonds de dotation bioMérieux pour l’Éducation.

Gouvernance de la philanthropie

Le Comité de pilotage Mécénat, qui rend compte au Comité RSE (cf. § 3.2.2 section GOV-1), se réunit au moins trois fois par an. Il définit et met en œuvre les orientations en matière de mécénat, décide de l’allocation du budget de mécénat Corporate et suit les projets soutenus (cf. § 3.1).

Les membres du Comité de pilotage sont les suivants : Senior Vice President RSE, Senior Vice President RH France, Senior Vice President Opérations Manufacturing Europe, Responsable Mécénat Corporate, Compliance Officer Europe, Contrôleur de Gestion des fonctions support corporate, Coordinatrice mécénat.

S3-2 Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts

Les associations qui bénéficient des actions de mécénat de bioMérieux agissent comme les intermédiaires de confiance des communautés concernées. bioMérieux sélectionne avec soin les structures opératrices et redistributrices, expertes de leurs sujets, qui mettront en œuvre les projets.

L’équipe Mécénat Corporate s’assure que les soutiens aux projets soient apportés dans le respect :

  • des règles d’éthique et de conformité internes : vérifications préalables, déclarations ou demandes d’autorisations le cas échéant ;
  • du cadre juridique et fiscal : établissement de conventions, etc.

L’équipe assure également le suivi des projets avec les associations soutenues : selon la nature des projets et du soutien, 2 à 3 points de suivi sont organisés chaque année.

S3-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations

L’impact matériel pour bioMérieux est un impact positif, le processus permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations, selon le processus de dialogue décrit précédemment. Le système d’alerte de bioMérieux, EthicsLine (cf. § 3.5.1 section G1-1), constitue un canal confidentiel permettant à toutes les parties prenantes, communautés affectées et leurs représentants inclus, de signaler toute violation des politiques du Groupe, ainsi que de toute législation applicable. Ce canal permet de s’assurer que tout impact négatif peut être rapidement identifié et traité par les équipes concernées.

S3-4 Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées, et efficacité de ces actions

Action et ressources dédiées à la philanthropie : en 2024, bioMérieux a soutenu de multiples projets solidaires à travers le monde.

La répartition des fonds est décrite dans le tableau ci-dessous :

Projets Montant (en €)
Projet 1 100,000
Projet 2 50,000
Projet 3 75,000
Projet 4 25,000

Actions de mécénat, dons et parrainages

2024 2023 2022
Actions de mécénat de bioMérieux SA 5 580 5 386 6 083
Dont Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux 2 000
Dont Fondation Mérieux 2 576 2 376 649
Parrainages et autres dons 312 166 175
Total bioMérieux SA 5 892 5 552 6 258
Total autres filiales 99 256 214
Total Groupe 5 992 5 808 6 472
En % du résultat net part du Groupe N-1 1,67 1,28 1,08

La typologie des activités philanthropiques réalisées en 2024 par bioMérieux SA est détaillée dans le tableau ci-dessous :

Thème Réalisé en 2024 (en milliers d’euros)
Santé 2 897
Culture et Sport 663
Égalité des chances 594
Aide aux plus démunis 527
Enseignement/Relations écoles 750
Urgence humanitaire 206
Protection de la faune et de la flore 185
Réseau 19
Autre 51

Total général

5 892

100 %

Quelques exemples d’actions menées :

Égalité des chances

bioMérieux met en œuvre une politique en faveur de l’emploi des jeunes en difficulté et de l’égalité des chances, au travers de partenariats avec des associations telles que Sport dans la Ville et Télémaque. Les collaborateurs peuvent assurer au sein de ces associations, des missions de bénévolat pour favoriser l’insertion professionnelle, le soutien pédagogique ainsi que l’accompagnement de projets spécifiques.

bioMérieux s’engage également en faveur des personnes en situation de handicap : soutien à des ateliers d’équithérapie à destination de jeunes (avec la fondation OVE) et à l’éducation de chiens d’assistance pour les enfants autistes ou les personnes à mobilité réduite.

Aide aux POPULATIONS LES plus vulnérables

bioMérieux, aux côtés d’une centaine d’autres entreprises de la région lyonnaise, est mobilisée pour soutenir le collectif l’Entreprise des Possibles qui vient en aide aux sans-abri et aux personnes les plus fragiles. Des modalités incitatives ont été mises en place pour faciliter l’engagement des collaborateurs de bioMérieux qui peuvent ainsi se porter volontaires par le don de congés payés et par la réalisation de missions de bénévolat. L’Entreprise des Possibles donne un accès direct aux besoins des associations soutenues par le collectif au travers d’une plateforme digitale.

De plus, bioMérieux a souhaité soutenir deux projets d’utilité publique accompagnés par l’Entreprise des Possibles :

  • la rénovation de 25 logements sociaux destinés aux jeunes en grande précarité, dont des jeunes issus de l’Aide Sociale à l’Enfance ;
  • la création d’un accueil de jour destiné aux femmes et hommes isolés sans-abri.

Dans le cadre du soutien à Habitat & Humanisme, les collaborateurs se mobilisent massivement : chaque mois, plus de 40 collaborateurs apportent leur soutien aux équipes salariées et bénévoles d’Escales Solidaires : liens avec les « passagers », cuisine, repas partagés. Les liens entre bioMérieux et ces lieux destinés à rompre l’isolement des personnes précaires se renforcent ainsi chaque année.

Accès à la culture

L’accès à la culture est un axe important du mécénat bioMérieux, qui soutient ainsi des initiatives culturelles au sein des communautés locales où elle est implantée. La Société est mécène du Musée de Grenoble, du Musée des Confluences et du Musée des Beaux-Arts de Lyon, permettant ainsi l’acquisition d’œuvres d’intérêt patrimonial majeur et l’accès à ces lieux au plus grand nombre.

Depuis de nombreuses années, bioMérieux soutient également différents événements culturels, notamment le Festival de la Chaise Dieu (Haute-Loire – France), un partenariat de plus de 30 ans, le Festival de Musique Baroque de Lyon (Rhône – France) et le Festival Lumière, festival cinématographique organisé chaque année à Lyon (France) par l’Institut Lumière.

Aide d’urgence


bioMérieux octroie également des fonds à des situations d’urgence internationale de grande ampleur. Dans un contexte d’accélération des catastrophes naturelles impactant les populations, bioMérieux s’engage aux côtés du Secours Populaire, et ce afin de soutenir leurs actions dans le sud de la Pologne et dans le sud de l‘Espagne.

bioMérieux soutient les activités de Bioforce, une association humanitaire lyonnaise née en 1983 sous l’impulsion du Dr Charles Mérieux, qui avait fait le constat qu’aucune intervention de solidarité n’était possible sans organisation logistique. Depuis quatre ans, bioMérieux contribue à sauver des vies en mer Méditerranée en soutenant SOS Méditerranée. Nos collaborateurs apportent également leur concours par le biais de collectes redistribuées aux rescapés.

La Fondation Mérieux

Pour la santé : Lutter contre les maladies infectieuses dans les pays à ressources très limitées.

Depuis sa création en 1967 par le Docteur Charles Mérieux, la Fondation Mérieux, fondation indépendante reconnue d’utilité publique depuis 1976, lutte contre les maladies infectieuses dans les pays à ressources limitées. Elle s’est fixée pour objectif de renforcer les capacités de diagnostic biologique souvent insuffisantes dans un grand nombre de pays victimes d’épidémies répétées. Son action privilégie le diagnostic, car il est un élément essentiel de la prise en charge des patients, et également un outil indispensable dans la surveillance et le contrôle des maladies.

Priorités :

  • accroître l’accès des populations vulnérables au diagnostic par le renforcement des laboratoires de biologie clinique dans les systèmes nationaux de santé ;
  • renforcer les capacités locales de recherche appliquée par la formation des chercheurs, le développement de programmes collaboratifs et la création de Laboratoires Rodolphe Mérieux, transférés aux acteurs locaux ;
  • développer l’échange de connaissances et les initiatives en santé publique en lien avec le Centre des Pensières (Veyrier du Lac – France) ;
  • agir pour la Mère et l’Enfant dans une approche de santé globale.

Le Fonds de Dotation bioMérieux

Pour l’Éducation des enfants de 0 à 8 ans.

Le Fonds de dotation bioMérieux pour l’Éducation a été créé en décembre 2020 et doté par bioMérieux de 20 millions d’euros. Cette organisation sans but lucratif œuvre en faveur de l’égalité des chances avec l’ambition de réduire les inégalités par et dans l’éducation afin que chacun trouve sa place dans le monde. Convaincu que l’éducation est un puissant levier de changement pour générer un impact positif sur le monde, le Fonds de dotation bioMérieux pour l’Éducation soutient des projets dédiés à l’éducation des enfants de zéro à huit ans dans les pays où les équipes de bioMérieux sont présentes. Parce qu’un soutien éducatif apporté aux enfants dès le plus jeune âge permet l’acquisition des savoirs fondamentaux ainsi qu’un développement émotionnel et cognitif essentiel pour leur avenir, le Fonds souhaite notamment financer des projets accompagnant les plus jeunes avec la volonté de leur apporter la confiance, le goût et les moyens d’avancer.

En 2024, le Fonds de dotation bioMérieux pour l’Éducation poursuit son engagement au service de l’égalité des chances à travers un troisième Appel à Projets. Les collaborateurs bioMérieux ont été sollicités pour identifier et inviter de nouvelles associations engagées dans l’éducation des jeunes enfants (0-8 ans) issus de familles à ressources limitées. 72 projets à travers le monde ont été soumis et 16 projets implantés dans 11 pays ont été sélectionnés pour un montant total de 2,42 millions d’euros. En 2025, le Fonds de dotation bioMérieux pour l’Éducation prévoit de mener 50 projets dans 22 pays.

À la connaissance de la Société, aucun incident grave lié aux droits humains (travail forcé, traite des êtres humains ou travail des enfants) ne s'est produit auprès des communautés affectées.

S3-5 Cibles liées au développement des impacts positifs matériels

Le Conseil d’administration de la Société a décidé de consacrer tous les ans une part de son chiffre d’affaires à des opérations de mécénat et s’engage à consacrer au moins 1 % du résultat net part du Groupe (année n-1) à des actions de mécénat. Cet engagement proposé par le Comité mécénat est validé en Conseil d’administration.

3.4.4 Consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4)

ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes

Les informations concernant les intérêts et points de vue des parties prenantes sont détaillées dans le § 3.2.3 en section ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes.

ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique


3.2.4 Analyse de double matérialité

Les utilisateurs finaux des produits et services de bioMérieux sont les professionnels de santé opérant dans les laboratoires d’analyses privés et publics.

Impacts, risques et opportunités matériels

Les impacts, risques et opportunités matériels identifiés concernant les consommateurs et utilisateurs finaux sont les suivants :

Politique IRO matériel Chaîne de valeur Caractéristique ODD Raison d'être de bioMérieux Contribution à la santé publique Amélioration de la prise en charge des patients et protéger la santé des consommateurs face aux maladies infectieuses Opération propres Impact positif

3 BONNE SANTE ET BIEN-ETRE


TRAVAIL DECENT

ET CROISSANCE

ECONOMIQUE


Contribution à la santé publique

Augmentation du besoin de tests diagnostiques pour lutter contre la résistance aux antibiotiques

Opérations

propres


Opportunité

Politique Global Health

Accessibilité des produits et services

Mise à disposition des produits de diagnostic auprès du plus grand nombre

Impact positif

Système de Management de la Qualité

Santé et sécurité des utilisateurs/clients, qualité des produits

La prise en charge du patient pourrait être affectée par un éventuel défaut de qualité produit

Impact négatif potentiel

Santé et sécurité des utilisateurs/clients, qualité des produits

Risque de poursuite judiciaire

Risque

Politique Globale de la Sécurité de l’Information et Charte sur la protection des données personnelles

Confidentialité et protection des données – Consommateurs et utilisateurs finaux

Violation des droits à la protection des données

Impact négatif potentiel

Confidentialité et protection des données – Consommateurs et utilisateurs finaux

Atteinte à la réputation et amende en cas de non-respect de la réglementation

Risque

Ils sont décrits ci-après en introduction des politiques associées.

S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux

Les paragraphes ci-après décrivent pour chaque enjeu matériel, les impacts, risques et opportunités liés, ainsi que les politiques spécifiques, plans d’actions et indicateurs associés.

Contribution à la santé publique

Contexte : La résistance aux antibiotiques (AMR) est un phénomène naturel. Les bactéries développent des mécanismes de survie face aux antibiotiques destinés à les éliminer. Elles s’adaptent soit par mutation de gènes déjà présents, soit par l’acquisition de nouveaux gènes. Les souches bactériennes résistantes aux antibiotiques acquièrent ainsi un avantage sur celles qui ne le sont pas et qui sont dites « sensibles ». Ce phénomène est accéléré par une utilisation inappropriée ou excessive des antibiotiques tant chez l’homme que chez l’animal, notamment dans le cas des infections virales pour lesquelles les antibiotiques sont inactifs.

Le risque d’être démunis face à des micro-organismes ultrarésistants est aujourd’hui une réalité. La résistance aux antibiotiques est considérée par l’OMS comme l’une des plus importantes menaces pour la santé mondiale. Les projections à 2050 sont alarmantes(31) :

  • plus de 39 millions de décès d’ici là si rien n’est fait ;
  • une baisse de 2 à 3 % du PIB mondial ;
  • « un retour à une situation où 40 % de la population pourrait décéder prématurément d'infections impossibles à traiter » (32);
  • des interventions médicales courantes (chimiothérapies, greffes, chirurgies diverses…) deviendront très risquées.

Enjeu : La mission de bioMérieux est de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients et à la protection de la santé des consommateurs face aux maladies infectieuses en répondant à des enjeux de santé publique majeurs tels que la résistance aux antibiotiques, le sepsis et la lutte contre les pathogènes émergents. En effet, les tests de diagnostic apportent des informations essentielles aux cliniciens pour prendre des décisions éclairées tout au long du parcours de soin des patients.

Impact : Les solutions de diagnostic de bioMérieux ont un impact positif sur la santé car elles permettent de lutter contre les maladies infectieuses en améliorant la prise en charge des patients et en protégeant la santé des consommateurs.

Opportunité : La résistance aux antibiotiques augmentant fortement en raison d'un usage excessif et inapproprié des antibiotiques, préserver leur efficacité est devenu critique. Le rôle du diagnostic est déterminant pour la préservation de ces traitements et vient renforcer la mission de santé publique de bioMérieux, son attractivité et sa notoriété.

La mise en place de politiques de bon usage des antibiotiques, appelée AMS en anglais (Antimicrobial stewardship) est un outil essentiel pour lutter contre l’AMR (33). C’est dans cette perspective que s’inscrit le rôle déterminant du diagnostic in vitro.

À l’échelle de la communauté, le diagnostic est le seul outil capable de fournir des données de surveillance (humaines, vétérinaires et environnementales), pour suivre l’état et la progression de la résistance aux antibiotiques et ainsi construire et actualiser les recommandations de bon usage des antibiotiques.

Le dépistage des patients porteurs d'agents pathogènes résistants aux antibiotiques permet aussi de prendre des mesures d'isolement appropriées pour limiter leur propagation.

Le diagnostic est utilisé dans le cadre d’essais cliniques pour les nouveaux antibiotiques afin de s'assurer que les patients recrutés sont infectés par l’agent pathogène ciblé par le nouveau traitement, rendant ces essais plus efficaces, moins coûteux, plus rapides et plus faciles à analyser.

Politique

La politique se base sur la Raison d’être de bioMérieux exposée en introduction du présent chapitre.

Gouvernance

Un groupe de travail AMR a été renforcé en 2024. Il vise à accélérer l’impact de bioMérieux dans le domaine de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens et à accroître son leadership dans ce domaine. Ce groupe d’experts est copiloté par les fonctions Marketing et Affaires publiques et gouvernementales qui portent les deux piliers structurant ses actions de sensibilisation :

  • sur la valeur médicale et économique des solutions de diagnostic des maladies infectieuses ;
  • sur le diagnostic comme élément clé de la lutte contre l’AMR auprès des décideurs du domaine de la santé.

Ce groupe de travail inclut différents experts des départements Affaires médicales, R&D, Market access, Santé globale, Communication et les représentants de la Société par grande région géographique afin d’assurer la cohérence de stratégie et d’exécution. Il rapporte au Comité de Direction et se réunit tous les trimestres.

Actions mises en œuvre

Leader mondial en microbiologie et pionnier dans le domaine du diagnostic des maladies infectieuses, bioMérieux est un acteur de premier plan dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. Le développement de tests à haute valeur médicale est une priorité pour bioMérieux (cf. § 1.3 Stratégie).

L’offre de diagnostic in vitro de bioMérieux est la plus complète du marché pour combattre la résistance antimicrobienne, grâce à des tests pour l’identification des agents pathogènes et la détection de leur profil de résistance et de sensibilité aux antibiotiques (cf. § 1.2.3).

Soutien d’une étude mondiale unique de prévalence sur l’utilisation des antibiotiques

Coordonnée par le Pr Erika Vlieghe et le Dr Ann Versporten de l’Université d’Anvers (Belgique), cette étude d’envergure fournit des informations clés sur l’utilisation des antibiotiques et la résistance bactérienne dans les hôpitaux. bioMérieux en est l’unique sponsor privé. En 2024, elle a fêté son 10e anniversaire et plus de 97 pays y ont participé, impliquant plus de 1 300 hôpitaux et plus de 570 000 patients.

De plus, cette méthodologie a été intégrée comme pilier clé dans le nouveau projet européen DRIVEAMS, qui vise à améliorer l'utilisation prudente des antimicrobiens et à renforcer la surveillance de l’AMR dans 60 hôpitaux de quatre pays (Grèce, Portugal, Roumanie et Lituanie).

En participant régulièrement à cette enquête, chaque hôpital peut évaluer ses performances et comparer ses pratiques avec celles des autres sites afin de les améliorer. Dans certains cas, l’enquête a donné lieu à des programmes d’amélioration nationaux.

En outre, le nouveau module « ambulatoire » a vu son utilisation accélérée. La Global-PPS a fait l’objet de publications scientifiques, notamment dans le Lancet Global Health (35), et est aujourd’hui reconnue par les organisations internationales telles que l’OMS, Médecins sans frontières, le CDDEP (Center For Disease Dynamics, Economics & Policy), IDSA (Infectious Diseases Society of America) et BSAC (British Society for Antimicrobial Chemotherapy). Les bénéfices de ces travaux ont été rapportés dans plus de cinq publications et plusieurs participations à divers congrès sur l'année.

Actions au sein de consortiums industriels

La Société s’est associée au lancement de l’'AMR Industry Alliance, un consortium visant à conduire et mesurer les progrès du secteur industriel dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques. bioMérieux siège au Conseil d’administration de l’AMR Industry Alliance au titre de représentant de l’industrie du diagnostic. En 2023, bioMérieux a participé au rapport sur l’accès équitable et responsable au diagnostic.

Démarré en 2019, VALUE-Dx est un projet paneuropéen unique qui vise à apporter les preuves scientifiques de la valeur médicale, technologique et économique du diagnostic in vitro pour une utilisation plus raisonnée des antibiotiques et lutter contre l’antibiorésistance. Le projet est mené par un consortium de recherche public-privé réunissant 26 partenaires et coordonné par l’Université d’Anvers, bioMérieux et le Wellcome Trust.

VALUE-Dx est financé pour moitié par la Commission européenne et comprend deux essais cliniques, dont un co‐dirigé par bioMérieux, nommé ADEQUATE (Advanced Diagnostics for Enhanced Quality of Antibiotic prescription in respiratory Tract infections in Emergency rooms). Cet essai utilise les tests BIOFIRE® Respiratoire 2.1 plus et BIOFIRE® Pneumonie pour démontrer l’impact des tests diagnostiques syndromiques sur la prise en charge des infections respiratoires sévères aux urgences. ADEQUATE se focalise sur la population pédiatrique avec pour objectif d’enrôler 500 enfants, et contribuera à la constitution d’une banque d’échantillons cliniques, sur neuf sites hospitaliers répartis dans six pays européens. L’étude vient de se clore en 2024 et les publications scientifiques sont en cours de rédaction.

permis de définir et tester un concept de collecte de données d’antibiorésistance issues

Enjeu

L’enjeu est de faciliter l’accès aux solutions de diagnostic de bioMérieux aux pays à faible revenu. Il concerne également les pratiques de marketing éthiques (par exemple, prix équitables, concurrence et publicité) et les pratiques en matière de bioéthique.

Soutien à des initiatives internationales

La Société soutient de nombreuses initiatives d'aide à la lutte contre la résistance bactérienne dans les différents pays où elle est implantée. Ainsi, bioMérieux participe chaque année à la Semaine mondiale pour un bon usage des antimicrobiens, une initiative de l’OMS. Dans ce cadre, bioMérieux met en place des campagnes de sensibilisation et d’éducation à l’attention des professionnels de santé, du grand public et de ses collaborateurs, pour une utilisation plus raisonnée des antibiotiques.

Mise en place de Centres d’Excellence Antibiorésistance

bioMérieux a sélectionné plusieurs hôpitaux parmi ses partenaires historiques pour y installer des Centres d’Excellence Antibiorésistance. Dans les établissements concernés, dont les laboratoires bénéficient déjà d’équipements bioMérieux, les collaborateurs de bioMérieux s’engagent aux côtés des professionnels de santé pour développer le bon usage des antibiotiques. En s’appuyant sur les données des résultats diagnostiques, les équipes contribuent à améliorer les pratiques, à réduire les délais d’exécution et à faciliter la routine du laboratoire, montrant ainsi toute la valeur médicale et économique du diagnostic dans la lutte contre l’antibiorésistance.

Chaque Centre d'Excellence est accompagné par une équipe transversale dédiée qui gère la relation avec les hôpitaux participants. Ces équipes sont composées de collaborateurs de différentes fonctions telles que le marketing, les affaires médicales, l'informatique, le service clients, les affaires juridique & intégrité.

Avec ces Centres d’Excellence Antibiorésistance, bioMérieux veut mettre en avant les avantages d'une approche globale, intégrant des solutions DATA/IT, du conseil en laboratoire et de la formation médicale en complément des solutions diagnostiques. Dans la pratique, les équipes s’adaptent aux réalités de chaque établissement en construisant des partenariats sur mesure, pour une durée de trois ans.

Le tout premier Centre d’Excellence a été créé en Chine, dans l’hôpital de Zhuihang, et à ce jour, 15 centres ont été créés à travers le monde. Ces centres présentent une typologie variée : établissement (privé/public), maturité, implantation géographique et taille différentes.

Engagement envers les communautés scientifiques locales

bioMérieux soutient et développe des programmes de formation médicale continue à destination des professionnels de la santé. Ces programmes permettent d’enrichir à la fois les connaissances scientifiques et les compétences médicales, pour le bénéfice des patients.

En 2024, ce sont plus de 2 266 événements d’éducation médicale auxquels bioMérieux a contribué pour sensibiliser les professionnels de santé sur le rôle et la valeur du diagnostic dans le parcours de soins. Ces activités peuvent être développées en collaboration avec des experts de premier plan. bioMérieux soutient aussi des programmes indépendants créés par des sociétés savantes par le biais de subventions à caractère éducatif avec, à titre indicatif et de façon non exhaustive, ESCMID (European Society of Clinical Microbiology and Infectious Diseases), ESCIM (European Society of Intensive Care Medicine), GHIG (Global Health Impact Group) ou ISID (International Society of Infectious Diseases).

Au total, en 2024, plus de 318 400 professionnels de santé, notamment des cliniciens, des spécialistes de laboratoire et des pharmaciens, ont bénéficié de ces activités d’éducation médicale indépendantes et soutenues ou développées par bioMérieux.

Réalisations et objectifs

bioMérieux évalue son impact sur la santé en suivant le nombre de résultats rendus aux cliniciens permettant d’influencer la prescription d’antibiotiques. L’objectif est de contribuer à réduire l’utilisation inappropriée de ces traitements et de préserver leur efficacité aujourd’hui et pour les générations futures.

bioMérieux a pris l’engagement d’augmenter de 30 % à horizon 2025 vs 2019, le nombre de résultats rendus pour lutter contre l’AMR. En 2024, bioMérieux a augmenté de 19 % le nombre de résultats rendus permettant aux cliniciens de prendre des décisions éclairées pour lutter contre la résistance aux traitements antibiotiques.

En outre, les solutions d’antibiogramme produites par bioMérieux apportent des informations essentielles aux cliniciens pour ajuster l’antibiothérapie selon le profil de résistance des bactéries et leur niveau de sensibilité à ces traitements. bioMérieux a donc pris l’engagement qu’au moins 80 % des antibiotiques référencés en médecine humaine soient intégrés dans ses solutions d’antibiogramme.

En 2024, comme en 2023 : 91 % d’antibiotiques couverts par les solutions de bioMérieux selon la référence Eucast, et 94,5 % vs 92,3 % en 2023 selon la référence CLSI Tier I à Tier IV.

Définition et mode de calcul des indicateurs

Cet indicateur fait référence au nombre de résultats patients provenant des solutions de diagnostic de bioMérieux. Ces résultats fournissent des informations essentielles aux cliniciens pour leur permettre de prendre des décisions éclairées et de faire un usage approprié des antibiotiques. Il est exprimé en pourcentage d'augmentation de résultats rendus par rapport à l'année de référence (2019).

Accessibilité des produits et services

Le Code de bonne conduite rappelle que le but ultime des interactions de bioMérieux avec les professionnels de santé est d’améliorer la qualité des soins aux patients et la santé publique. Ainsi, bioMérieux s’engage à :

- respecter l’ensemble des lois et les réglementations locales concernant la promotion et le marketing envers les professionnels de santé, les règles de bonne conduite du secteur (telles que promues par Advamed et Medtech) et les principes du Manuel de prévention de la corruption ;

  • informer les professionnels de santé sur les produits de bioMérieux avec exactitude, transparence et loyauté ;
  • promouvoir ses produits uniquement selon les indications d’utilisation locale approuvées et conformément à la législation du pays ;
  • mener ses interactions avec les professionnels de santé avec intégrité, ne jamais offrir ou fournir un produit afin de les influencer de manière inappropriée dans sa prescription et lutter contre la corruption sous quelque forme que ce soit ;
  • se conformer impérativement aux législations nationales en vigueur obligeant à consigner et reporter au gouvernement tout transfert de valeur de la Société à un professionnel de santé ;
  • organiser la comparaison des produits de la Société avec les produits de la concurrence de manière équitable, étayée et conforme à toutes les lois et réglementations applicables ;
  • faire en sorte que les produits ou services de la Société ne soient pas étiquetés ou commercialisés de manière à les confondre avec ceux de ses concurrents et que les produits, services et collaborateurs des concurrents ne soient jamais dénigrés ;
  • prendre en compte, du mieux possible, les enjeux environnementaux et sociétaux de ses activités et leurs conséquences ;
  • respecter le droit à la vie privée, le droit de propriété et le droit d’accès aux informations confidentielles.

Gouvernance

Pour répondre aux exigences éthiques associées à son activité, l'équipe Marketing collabore étroitement avec les autres fonctions du groupe, notamment les départements Affaires médicales, les Affaires réglementaires, les Affaires juridiques et Éthique et Conformité.

Actions mises en œuvre

bioMérieux s’engage au quotidien au sein de ses équipes Marketing, à adopter des pratiques éthiques. Cela commence par la transparence, en interdisant les déclarations trompeuses et la publicité mensongère et en luttant contre l’utilisation des produits off label c’est-à-dire en dehors des performances revendiquées et présentées dans les instructions d’utilisations. Dès la conception des produits, l’entreprise prend en compte les attentes des professionnels de santé pour mieux répondre aux besoins des patients et améliorer la santé publique. Ainsi, les performances des produits commercialisés répondent aux attentes des professionnels de laboratoires (les principaux utilisateurs de tests de diagnostic in vitro) et la documentation produits correspond exactement au cadre d’utilisation validé par bioMérieux.

En outre, bioMérieux met en œuvre des programmes de formation sur l’utilisation appropriée des tests de diagnostic in vitro destinés aux professionnels de santé et sensibilise le public à l’importance du diagnostic (pour une utilisation ciblée et au bon moment), notamment à travers ses initiatives de lutte contre la résistance aux antibiotiques.

Bioéthique et conformité en matière de recherche

Contexte

Lors de la conduite de recherches, l’utilisation d’échantillons biologiques et de données cliniques associées provenant des participants à la recherche nécessite une conformité stricte pour les protéger et maintenir la validité des résultats de recherche. La confidentialité des données (cf. § 3.5.1 section Confidentialité et protection des données) est un autre pilier de la conformité en matière de recherche, nécessitant des mesures robustes pour protéger les droits des patients et pour sauvegarder les informations sensibles des patients contre tout accès non autorisé ou toute violation.

Le rôle de bioMérieux en tant que promoteur implique de superviser l’adhésion à ces normes de conformité, tandis que les biologistes et médecins (professionnels de santé) collaborent en tant que partenaires, apportant leur expertise et assurant le lien avec les patients. Ainsi, toutes les activités de recherche respectent les normes éthiques et scientifiques les plus élevées.

La bioéthique est essentielle à chaque étape de ce processus, fournissant un cadre pour aborder les considérations éthiques de la recherche biomédicale. Elle guide la prise de décision et crée un environnement où la dignité, les droits et le bien-être des participants à la recherche sont prioritaires. L’interaction entre ces divers acteurs, rôles et principes établit un système solide qui supporte l’intégrité de la recherche dans le diagnostic in vitro et contribue à l'amélioration de la prise en charge des patients.

Enjeu

La conformité en matière de recherche dans le domaine du diagnostic in vitro est un domaine multifacette qui assure l’intégrité et la conduite éthique des activités de recherche impliquant la personne humaine.

Politiques

L’adhésion aux Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) et à la Déclaration d’Helsinki est primordiale, car ces normes fournissent un cadre pour protéger les droits, la sécurité et le bien-être des sujets.

Gouvernance

L’équipe de conformité en matière de recherche a été créée il y a environ quatre ans, elle a rejoint le groupe Legal & Corporate Integrity début 2024. Cette équipe veille à ce que nos produits de diagnostic in vitro ne soient pas seulement scientifiquement robustes mais aussi conçus éthiquement, en respectant les principes éthiques clés tels que l’intégrité, la bienfaisance, la non-malfaisance, l’autonomie, la confidentialité et la justice.

Actions mises en œuvre

Le programme de conformité en matière de recherche de bioMérieux place la sécurité et le bien-être des patients au premier plan. En intégrant des considérations éthiques dans chaque phase de la recherche, y compris le développement des produits et l’exécution des études, bioMérieux s’engage à respecter les règles de bioéthique dans toute son organisation.

Les collaborateurs, allant de la R&D aux Affaires Cliniques et Médicales, sont formés aux principes de la bioéthique et sont tenus d’adhérer aux normes bioéthiques en vigueur. En collaboration avec des entités de recherche privées et académiques telles que les hôpitaux et les laboratoires, dans le monde entier, bioMérieux s’aligne sur ces principes avant d’impliquer des patients ou des volontaires.

Objectif

L'ensemble de ces actions, concernant l'accessibilité des produits font l'objet de suivis et d'objectifs spécifiques en interne. A ce jour, la Société n’a pas fixé d'objectif consolidé pour cet enjeu.

Santé et sécurité des utilisateurs et qualité des produits

Contexte

bioMérieux s’engage à garantir la qualité et la sécurité de ses produits et ainsi protéger la santé des patients et des consommateurs. La Société répond aux réglementations et standards les plus exigeants du marché et veille à ce que ses partenaires, en amont et en aval de sa chaîne de production, respectent les mêmes degrés d’exigence. Cette attention est d’autant plus importante dans un contexte réglementaire qui évolue rapidement à l’échelle locale et internationale, engendrant une hausse du nombre de réglementations à suivre et une complexité accrue pour répondre à l’ensemble de ces exigences (cf. § 1.4).

Enjeu

bioMérieux maintient un haut niveau de qualité et de sécurité de ses produits pour les utilisateurs qui sont des professionnels de santé opérant au sein des laboratoires d’analyses privés et publics partout dans le monde pour améliorer la prise en charge des patients. Ils contribuent aussi à la protection de la santé des consommateurs lorsqu’ils sont appliqués au contrôle microbiologique industriel.

Impact

Un défaut de qualité produit pourrait entraîner une erreur de diagnostic impactant la prise en charge du patient.

Risque

Un défaut de qualité produit pourrait affecter la prise en charge du patient et éventuellement générer des poursuites judiciaires avec les coûts associés. (cf. § 2.2.1.4).

Politiques

Sous l’impulsion de l’augmentation constante et l’expansion géographique de sa base installée d’instruments, bioMérieux augmente sa vigilance quant à la robustesse de son système de management de la qualité, sa capacité à détecter et corriger d’éventuels problèmes liés à la qualité de ses produits et à assurer la maintenance préventive de ses instruments.

Le système de Management de la Qualité est documenté dans un manuel global de la qualité. Ce document décrit les activités de bioMérieux, depuis la conception des produits jusqu’à la livraison, l’installation et le service après-vente. Pour être au plus près des besoins clients et des organismes réglementaires, chaque filiale, site de production et site de R&D bénéficie, en complément du manuel global de la qualité, de dispositions spécifiques.

Gouvernance

bioMérieux a mis en place une Direction qualité globale dont la mission est d’assurer la mise en œuvre d’un système de management visant à garantir le respect des normes de qualité en vigueur et les exigences réglementaires. Un département Assurance qualité dans chaque site et filiale est impliqué dans toutes les phases de développement des produits, ainsi qu’à chaque étape de production et de distribution. Sa mission inclut la surveillance après la mise sur le marché et le suivi des réclamations clients et rappels de produits.

La mise en œuvre efficace du système de management de la qualité relève de la responsabilité de la Direction qualité. Celle-ci est organisée autour de la chaîne de valeur du produit et répond aux enjeux de chaque fonction. Elle a pour mission de délivrer des produits et des services de haute qualité, sûrs et efficaces pour les clients et les patients. Elle coordonne l’innovation continue des processus métiers en responsabilisant les collaborateurs, en mesurant les risques, et en collaborant avec les fonctions, les parties prenantes internes et externes tout en anticipant les attentes clients et réglementaires.

Actions mises en œuvre

bioMérieux porte une attention particulière au respect des réglementations et des normes de qualité. Des réglementations spécifiques s’appliquent à chaque catégorie de produits :

  • les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, utilisés pour les analyses médicales chez l’humain (au sein des laboratoires de biologie médicale, privés et hospitaliers), sont soumis à des réglementations nationales ou internationales qui leur sont spécifiques. Ces réglementations portent sur l’efficacité, les performances et la sécurité des dispositifs ;
  • les réactifs destinés aux clients industriels (industries pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire) pour le contrôle microbiologique doivent respecter des normes en fonction de la nature des contrôles et des exigences spécifiques des clients (pharmacopée, normes type AFNOR, ISO…). Les réglementations applicables à ce type de produits sont celles des produits industriels et/ou de grande consommation et portent essentiellement sur la sécurité des produits.

Les filiales et les sites de production sont régulièrement inspectés et audités avec des objectifs différents et complémentaires par :

- les autorités réglementaires (FDA, ANSM, etc.) qui autorisent notamment la mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les organismes qui agissent pour le compte de ces autorités, les organismes certificateurs qui vérifient la conformité aux

Conformité réglementaire applicable aux produits

Contexte : Les réglementations applicables à bioMérieux sont nombreuses, variées et évoluent rapidement au gré de leur mise en œuvre et transpositions locales (cf. § 1.4 et 2.2.3.2).

La Société doit notamment répondre aux obligations réglementaires suivantes :

  • obligations telles que MDSAP (Medical Device Single Audit Program), IVDR (In Vitro Diagnostic Regulation) incluant la Post-Market vigilance;
  • toute réglementation locale et internationale.

Actions mises en œuvre

Les objectifs annuels pour la Qualité sont définis en tenant compte des priorités déterminées par la Société. Ces objectifs sont approuvés par le Comité de Direction. Leur mise en œuvre et leur suivi trimestriel se font au travers d’une feuille de route qualité et d’outil de pilotage de type « Hoshin Kanri ».

Afin de maintenir son SMQ à jour, la Société a mis en place un Comité de veille réglementaire et normatif ayant pour but d’identifier, prioriser et suivre la mise en application des principales évolutions réglementaires et normatives à travers le Groupe.

La Société est par ailleurs soumise à des inspections régulières effectuées par les autorités réglementaires internationales ou locales.

Réalisations et objectifs

Les principales inspections des autorités réglementaires en 2024 sont décrites dans le tableau ci-après. Celles-ci ont toutes été passées avec succès et viennent alimenter les plans d’amélioration continue de la Société. La Société n’a pour le moment pas fixé d'objectif de suivi des impacts et risques relatifs à cet enjeu.

Site Organisme Nombre d’inspections
Europe Marcy-l’Étoile, Craponne, La Balme, Grenoble, Verniolle, Saint-Vulbas, Combourg (France), Florence (Italie), Tres Cantos (Espagne) 9
Craponne et Combourg (France) 2
Tres Cantos (Espagne) 1
Marcy l’Étoile 2
Amérique du Nord
St. Louis (Missouri) et Durham (Caroline du Nord) (États-Unis) 2
Lombard (États-Unis) 1
BioFire Diagnostics – Salt Lake City, Utah (États-Unis) 3

Specific Diagnostics – San Jose (États-Unis)

Perry Johnson : selon le référentiel ISO 13485

Lumed – Québec (Canada)

Selon le référentiel ISO 13485

Amérique latine et Asie-Pacifique

Rio (Brésil)

GMED(a) : selon les référentiels ISO 9001 et ISO 13485

BSUB – Suzhou (Chine)

SGS : selon le référentiel ISO 13485

(a) Organisme notifié désigné par certaines autorités réglementaires, notamment la FDA.

(b) Comité français d’accréditation.

(c) Entidad Nacional de Acreditación.

Confidentialité et protection des données des consommateurs et des utilisateurs finaux

Cet enjeu est traité dans le § 3.5.1. en section Confidentialité et protection des données.

S4-2 Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts

Contexte : Depuis de nombreuses années, bioMérieux entretient un dialogue continu avec ses parties prenantes internes et externes afin de prendre des décisions tenant compte de leurs attentes. Ce dialogue enrichit la réflexion de la Société et nourrit une stratégie RSE dynamique et ouverte sur son écosystème.

Politique

Le dialogue avec les associations de patients repose sur trois piliers :

  • Satisfaction clients
  • Formations des associations de patients afin de les sensibiliser à la valeur médicale et économique du diagnostic in vitro, concernant en priorité le sepsis et la résistance aux antimicrobiens ;
  • Implication des patients dans la définition de la stratégie d'innovation et du processus de développement de produits ;
  • Partage de l'engagement des patients et de leurs témoignages dans la communication interne et externe.

Enjeu

La satisfaction client est une priorité constante pour bioMérieux. L'entreprise s'engage à fournir les meilleures solutions et expériences à chaque étape du parcours client. Chaque employé est conscient des besoins des clients et s'efforce de leur offrir une expérience optimale.

Gouvernance

La stratégie de gestion de la satisfaction client est définie par les fonctions suivantes : services clients, opérations commerciales, supply chain, marketing, qualité et systèmes d’information. La satisfaction client est gérée par les différentes régions liées à l’organisation de bioMérieux qui sont en charge de passer en revue les retours des clients et les déploiements des actions correctives correspondantes sont réalisés par les équipes locales cross-fonctionnelles.

Actions mises en œuvre

bioMérieux mesure régulièrement le taux de satisfaction et prend en compte les avis des clients et met en œuvre des actions correctives permettant d’améliorer leur expérience. Ces trois dernières années, bioMérieux a mis en place un processus rigoureux pour suivre la satisfaction de ses clients : élaboration de questionnaires clairs, définition d'une échelle exigeante en cinq points, augmentation de la fréquence des enquêtes, élargissement des domaines évalués, utilisation de meilleurs outils de mesure, augmentation de la base de données clients interrogés.

Résultats et Objectifs

En 2024, près de 9 000 clients ont répondu à l’enquête annuelle. Le score CSAT (37) qui mesure la satisfaction des clients obtenue par bioMérieux est de 86 % en augmentation de 2 points par rapport à 2023. L’objectif de bioMérieux est d’obtenir un taux de satisfaction client d’au moins 85 %. La prochaine enquête de satisfaction sera lancée en octobre 2025.

Dialogue avec les patients

Enjeu

bioMérieux est convaincue que les interactions avec les patients et les parties prenantes scientifiques externes sont essentielles pour créer de la valeur à la fois pour le Groupe et la société en général. L’objectif est d’améliorer la prise en compte de leurs attentes lors du développement des solutions de diagnostic de bioMérieux, d’informer et sensibiliser sur le rôle clé de ces solutions dans la gestion des antimicrobiens, et d’agir collectivement contre les maladies infectieuses.

Réalisation et objectif

L’objectif est de multiplier par deux le nombre de collaborations avec les associations de patients en 2025 comparé à 2021.

21 collaborations en 2024 soit une multiplication par 2,8 vs 2021 (38).

S4-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations

Suivi des réclamations

Ligne éthique


Les clients peuvent adresser leurs réclamations par écrit via le portail client, ou par courrier ou encore oralement auprès des équipes en charge de la relation clients. La Société dispose d’un processus structuré pour gérer, suivre et résoudre ces réclamations. Ce processus permet à la Société de récolter les informations nécessaires à l’amélioration continue de ses produits. Il existe trois niveaux de traitement des réclamations :

  • niveau 1 : la majorité des réclamations sont traitées localement, au plus proche des clients par les filiales et les distributeurs afin de répondre le plus rapidement possible à leurs demandes ;
  • niveau 2 : les réclamations peuvent être transférées au département Service clients mondial (GCS ou Global Customer Service). Elles sont alors prises en charge par une équipe spécialisée ;
  • niveau 3 : ce niveau requiert une série d’investigations impliquant les sites de production et/ou les équipes de R&D. Une analyse des causes qui n’ont pu être identifiées par les niveaux 1 et 2 est alors conduite afin de mettre en place les actions correctives et préventives qui éviteront que de telles réclamations ne se reproduisent dans le futur.

S4-4 Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions

Les actions sont exposées plus haut dans les paragraphes décrivant pour chaque enjeu matériel, les impacts, risques et opportunités liés, ainsi que les politiques spécifiques, actions et indicateurs associés.

S4-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

Les cibles sont exposées plus haut dans les paragraphes décrivant pour chaque enjeu matériel, les impacts, risques et opportunités liés, ainsi que les politiques spécifiques, actions et indicateurs associés.

3.5 Informations en matière de gouvernance

3.5.1 Conduite des affaires (ESRS G1)

Contexte général : bioMérieux s'engage à mener ses activités dans le respect des normes éthiques les plus exigeantes à tous les niveaux de la Société, dans le monde entier. bioMérieux est consciente que son expertise dans le domaine des maladies infectieuses et son envergure internationale lui confèrent un devoir, au-delà de ses activités commerciales, d'agir en tant qu'entreprise citoyenne responsable pour servir l'intérêt général et les communautés au sein desquelles elle opère.

ESRS 2 GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance

La Direction Générale, le Comité de direction ainsi que le Conseil d’administration sont régulièrement informés de la conduite des affaires. Dans le cadre de l’entrée en vigueur des dispositions nationales transposant la directive CSRD, les missions afférentes du Conseil d’administration et de ses Comités ont été ajustées (cf. § 4.2). Notamment, le Comité d’audit a pour mission de procéder à la revue des documents liés aux états financiers et aux états de durabilité, avant leur approbation par le Conseil d’administration. La gouvernance de cette instance est détaillée dans le § 3.5.1 en sections G1-3 et G1-4.

ESRS 2 IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

L'analyse de double matérialité est détaillée dans le § 3.2.4 en section IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels. Les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels identifiés concernant la conduite des affaires sont les suivants :

Politique IRO matériel Chaîne de valeur Caractéristique ODD
Our Core Behaviors

Gouvernance et culture d'entreprise

Comportements qui reflètent la culture de la Société

Opérations propres

Impact positif

Plan de vigilance – Pratiques d’affaires applicables aux tiers

Lignes directrices des achats responsables

Charte des achats responsables entre bioMérieux et ses fournisseurs

Code de bonne conduite

Relations durables avec les fournisseurs et les distributeurs

Importance du respect des délais de paiement

Opérations propres

Impact négatif potentiel

Politique Affaires publiques

Activités de lobbying et relations avec les pouvoirs publics

Promotion de la valeur médicale et économique du diagnostic in vitro et accès à un diagnostic de qualité

Impact positif

Activités de lobbying et relations avec les pouvoirs publics

Contribution de la Société à l'évolution du cadre réglementaire pour répondre aux besoins de la communauté en matière de santé

Opportunité

Politique Globale de la Sécurité de l’Information

Cybersécurité et protection des données

Exposition de la Société à des attaques cyber entraînant des coûts financiers

Risque

Pratiques d’affaires applicables aux tiers, Code de bonne conduite

Éthique des affaires et intégrité

Exposition de la Société à des sanctions financières en cas de corruption

Risque

Éthique des affaires et intégrité

Importance de la protection des lanceurs d'alertes d'éventuelles représailles

Impact négatif potentiel

G1-1 Politiques en matière de conduite des affaires et de culture d’entreprise

bioMérieux s’appuie sur des politiques qui encadrent la conduite de ses affaires et sa culture d’entreprise et guident son développement. bioMérieux est engagée pour le respect de l’ensemble des droits humains et libertés fondamentales internationalement reconnus. Ses politiques sont en ligne avec les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains OCDE, OIT et avec les lois existantes relatives aux Droits Humains et à l’esclavage moderne applicables dans les différents pays où la Société opère.

La politique d'éthique et de conformité de bioMérieux respecte la convention des Nations Unies en matière de lutte contre la corruption et le versement de pots-de-vin. Elle insiste sur le fait que ses actions doivent être basées sur ses valeurs fondamentales afin de réduire les risques de non-conformité et encourage une culture de l'éthique tout en maintenant la responsabilité et l'obligation de rendre des comptes au niveau local et individuel.

En utilisant une approche basée sur le risque, bioMérieux promeut une conduite éthique des affaires en accord avec les réglementations, forme les employés aux normes éthiques et permet à ceux qui ont des questions ou des inquiétudes de les exprimer.

Dans ce cadre, bioMérieux s’appuie sur le Code de bonne conduite, le Manuel de prévention de la corruption, la Politique de gestion des conflits d’intérêts, la Procédure de demande et d’approbation de dons caritatifs et de parrainage et la Procédure de vigilance pour les tiers à hauts risques.

La version actuelle du Code de bonne conduite couvre les risques inclus dans les dernières réglementations. Ces actions mises en œuvre : bioMérieux a mis en place l’EthicsLine (ligne éthique), un outil de signalement fourni par un prestataire tiers à la disposition de tous les collaborateurs.

réglementations concernent notamment le respect des droits des parties prenantes externes telles que les anciens collaborateurs, les sous-traitants, les fournisseurs, les distributeurs et les clients. Les signalements peuvent être effectués par téléphone ou en ligne viale site internet de la Société. Le système de signalement est disponible dans le monde entier et en six langues. L'option téléphonique est disponible dans les pays où bioMérieux est implantée et dans plus de 30 langues. En plus de la communication via l’intranet de la société, chaque collaborateur a reçu une carte avec les coordonnées d’EthicsLine.

Le Code de bonne conduite prévoit que tout collaborateur qui enfreint une de ses règles, encourage ou autorise une infraction au Code, encourt des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la résiliation de son contrat de travail. Il peut s'agir, entre autres de corruption, de conflits d'intérêts, de fraude, de violations du contrôle des échanges, de blanchiment d'argent, de problèmes de santé et de sécurité, de discrimination ou de harcèlement, et d'activités anticoncurrentielles.

Le Code de bonne conduite est distribué à travers différents canaux :

  • Chaque année une formation au Code de bonne conduite est dispensée à tous les collaborateurs ;
  • Le Code de bonne conduite est accessible à tous les collaborateurs sur l’Intranet de l’entreprise ;
  • Chaque nouvel entrant chez bioMérieux reçoit une formation au Code de bonne conduite à l’occasion de son parcours d’accueil au sein de l’entreprise.

Résultats : Le système d'alerte a été audité en 2022 par le département d'Audit interne de l'Institut Mérieux. Les conclusions de cet audit ont montré que le système est clairement communiqué aux collaborateurs et aux tiers externes. En 2024, un total de 157 signalements a été enregistré par ce moyen. L'audit a démontré que toutes les alertes reçues sont soigneusement examinées et que les politiques de non-représailles et de confidentialité sont appliquées à tout moment.

La Société applique une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les menaces à l'encontre des collaborateurs qui, de bonne foi, ont signalé quelque chose, refusé d'enfreindre la loi ou pris part à une enquête.

Toutes les données personnelles traitées à des fins d'enquête sont gérées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

G1-2 Gestion des relations avec les partenaires clés

Achats responsables

Relations durables avec les fournisseurs et les distributeurs

Contexte : La Société est engagée dans une logique de développement d’une relation de long terme avec ses partenaires. À cet effet, bioMérieux associe ses partenaires à sa démarche d’amélioration continue et les implique dans sa stratégie de croissance durable fondée sur la protection de l’environnement, le progrès social et les droits fondamentaux de l’Homme.

Enjeu : Cet enjeu aborde les relations et pratiques de bioMérieux avec ses fournisseurs et son réseau de distributeurs qui constituent ses partenaires clés. Les valeurs de respect et de confiance qui caractérisent ces relations s’illustrent par des pratiques responsables communes et engageantes pour les parties, telles que les pratiques de paiement, le dialogue, la signature de chartes, les évaluations selon des critères de durabilité, etc. Ces pratiques s’inscrivent dans un principe d’amélioration continue.

Impact : Encourager des pratiques responsables auprès des partenaires de la chaîne de valeur nécessite de déployer de bonnes relations sur le long terme avec eux. Le non-respect des délais de paiement représente un impact négatif potentiel sur la bonne santé financière des fournisseurs et porte atteinte à la qualité des relations.

Politiques : Les relations avec les partenaires sont encadrées par la politique de conduite des affaires, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et du respect de l’environnement, ainsi que du respect des droits humains décrite dans le Code de bonne conduite de bioMérieux. Ces politiques s’appliquent aux partenaires de bioMérieux et sont détaillées dans les documents suivants publiés sur le site Internet de la Société : Pratiques d’affaires applicables aux tiers, Lignes directrices des achats responsables et Charte des achats responsables entre bioMérieux et ses fournisseurs. Cette charte, basée notamment sur les normes ISO 14001 et ISO 26000, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et le Pacte mondial des Nations Unies, expose les aspects essentiels de la démarche d’achats responsables de la Société. Les Pratiques d’affaires applicables aux tiers font partie des contrats établis entre bioMérieux et ses partenaires.

Le programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence comprend une procédure d’approbation des tiers, s’appuyant sur des questionnaires spécifiques. Une équipe dédiée d’analystes au sein du département Éthique et Conformité est responsable du contrôle préalable des tiers.

En ce qui concerne les délais de paiements, bioMérieux applique des conditions contractuelles avec ses fournisseurs.

Evaluation RSE des fournisseurs

Afin de sensibiliser ses fournisseurs, bioMérieux a organisé en distanciel une rencontre sur le thème de la RSE dont l’objectif était de les sensibiliser à des sujets majeurs comme le réchauffement climatique, avec notamment l’intervention en plénière de Heidi Sevestre, glaciologue de renommée mondiale. Ce forum sur le thème du réchauffement climatique ciblait les fournisseurs les plus émetteurs de carbone et était accessible en distanciel ainsi qu’en replay à l’ensemble des fournisseurs, des distributeurs ainsi que les collaborateurs.

Les fournisseurs ont ensuite été informés de l'ambition climat de la Société. Des groupes de travail et d’échange ont ensuite été organisés entre fournisseurs. Dans les semaines qui ont suivi, chaque fournisseur a été rencontré individuellement pour échanger sur son engagement climat. Au total, 293 fournisseurs ont participé au forum.

bioMérieux a renforcé l’évaluation de ses fournisseurs en ajoutant des critères RSE en lien avec leurs activités, et en suivant annuellement la performance RSE des fournisseurs stratégiques. Depuis 2023, les critères RSE ont une pondération de 20 % dans toutes les décisions des achats.

bioMérieux utilise, pour certains de ses produits, des matières premières d’origine animale. Cette utilisation s’inscrit dans le respect du guide des Pratiques d’affaires applicables aux tiers. La Société s’efforce de ne pas utiliser de matières premières ou de composants contenant des minerais dont elle a connaissance qu’ils alimentent des conflits (minéraux de conflits – mineral conflicts).

Score RSE moyen des fournisseurs

Résultats et objectifs : bioMérieux s’est fixé pour objectif, à horizon 2026, d’engager les fournisseurs représentant 67 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux achats de biens et services, de carburant et d’énergie (transport et distribution amont, voyages d’affaires, trajets domicile-travail des employés) à adhérer aux cibles SBTi (cf. section E1-1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique).

Fin 2024, les fournisseurs représentant 48,6 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux achats de biens et services, de carburant et d’énergie (contre 28 % en 2022 et 40 % en 2023), incluant 114 des plus gros émetteurs, ont adhéré à une démarche SBTi.

Réseau de distributeurs

Politique

bioMérieux demande à ses distributeurs d’appliquer des processus précis et rigoureux afin d'assurer un haut niveau de conformité et d'adéquation, dans le but de garantir une expérience et une satisfaction client optimales. bioMérieux effectue régulièrement des audits afin de déterminer s’ils respectent le Code de bonne conduite et d’évaluer leurs performances notamment concernant le transport des produits, la maintenance de la base installée et l’organisation des sessions de formation utilisateurs appropriées.

Gouvernance

Au sein de bioMérieux, une équipe transversale agit sur l’ensemble des pays où les produits de bioMérieux sont disponibles à travers le réseau des distributeurs. Elle est pilotée par la Direction de l’Excellence des opérations commerciales qui rapporte à la Direction des opérations cliniques. Son objectif est de mettre en place les meilleures pratiques opérationnelles pour ce canal et d’entretenir un contact régulier avec ses acteurs externes.

Cette équipe Corporate s’appuie sur des correspondants dans les régions et les pays pour déployer sa feuille de route.

Actions mises en œuvre pour le réseau de distributeurs

Chaque année, bioMérieux organise un événement de récompense pour les distributeurs. C’est le programme bioSTAR (Strategic Teamwork Achievement and Recognition) qui vise à reconnaître leur engagement, à saluer leurs réussites et leurs contributions à la réalisation des objectifs.

Pour la troisième édition, un focus a notamment été fait sur la RSE en présence de la directrice exécutive chargée des Ressources Humaines, de la Communication et de la RSE. Ce fut l’occasion de donner l’opportunité à deux distributeurs du Costa Rica et du Maroc de partager leur expérience et bonnes pratiques en matière de RSE. De plus, les distributeurs ont pu assister à l’intervention de Heidi Sevestre, glaciologue de renommée mondiale. Cette conférence était accessible à l’ensemble du réseau des distributeurs en distanciel en direct ainsi qu’en replay.

Réalisation et objectifs

  • En 2024, les distributeurs représentant 59 % des ventes réalisées par ce canal en 2023 ont reçu une formation RSE.
  • L’objectif pour 2025 était que 55 % des ventes soient réalisées par des distributeurs ayant suivi cette formation. Cet objectif ayant été atteint un an plus tôt, l’action se poursuit pour atteindre un objectif de 80 % en 2028.

G1-6 Pratiques en matière de paiement des fournisseurs

Les systèmes d’information de bioMérieux mis en place depuis 2010 permettent de piloter et couvrir 98 % de la facturation Groupe. En matière de délais de paiement, bioMérieux s’efforce de respecter la législation locale de chaque pays où elle opère. Le suivi des délais de paiement standard est basé sur la méthodologie du délai de paiement moyen pondéré.

A fin décembre 2024, le délai moyen de paiement effectif des sociétés du Groupe est de standard. En 2024, le pourcentage de paiements effectués dans les délais est de l’ordre de 70 % (dont 64 % aux États-Unis et 74 % en France). Ces taux sont calculés entre la date de calcul du délai effectif de paiement et la date de paiement standard de chaque facture, pondéré en fonction du poids de chaque facture dans les achats globaux du Groupe.

De fortes disparités sont observées en fonction des pays en termes de délais de paiement contractuel standard. Près de 90 % des achats du Groupe sont réalisés aux États-Unis et en France avec respectivement 25,9 jours et 49,4 jours de délais de paiement contractuel.

G1-3 et G1-4 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin

Éthique des affaires et intégrité

En 2023, un séminaire mondial en présentiel a été organisé avec les Champions de la Conformité du monde entier pour améliorer leurs connaissances, discuter des risques et renforcer l'ensemble du programme Éthique et Conformité.

Contexte : Les employés et les représentants de bioMérieux, société internationale opérant dans l’industrie de santé, interagissent régulièrement avec les pouvoirs publics et des professionnels de santé pour établir notamment des contrats, des permis, des licences ou autres approbations gouvernementales. Dans ce contexte, la Société a mis en place des règles très exigeantes en matière d’éthique et de conformité, conformément aux lois applicables, auxquelles vient s’ajouter l’application du Code de bonne conduite de la Société.

Afin de répondre à ces règles, bioMérieux déploie un programme spécifique qui s’inscrit dans le programme global du Groupe Institut Mérieux, porté par la Direction audit, risques et conformité Groupe. Cette Direction assure un déploiement homogène et fournit des méthodologies et des outils destinés à accompagner le déploiement des dispositifs de conformité de toutes ses filiales.

Enjeu

L’éthique et la conformité de bioMérieux représentent un enjeu matériel dans tous les pays où la Société opère. La Société répond à cet enjeu par la transparence et l'intégrité de ses relations commerciales avec ses parties prenantes telles que fournisseurs, clients, autorités publiques et locales, afin d'éviter toute forme de corruption.

Impact

Dans le cas où la politique de protection des lanceurs d'alerte ne serait pas respectée, les lanceurs d'alerte pourraient subir des représailles.

Risque

bioMérieux s'engage à mener ses activités dans le respect des normes éthiques les plus exigeantes car les cas de corruption et de pots-de-vin portent atteinte à la réputation des entreprises et sont en général associés à des sanctions financières et des poursuites judiciaires. La Société entend ainsi préserver les relations de confiance qu’elle a développées avec ses clients, partenaires commerciaux, collaborateurs et investisseurs depuis plus de soixante ans.

Politique

Ce programme s’appuie, d’une part sur le Code de bonne conduite qui constitue les fondations du programme Éthique et Conformité, et d’autre part sur le Manuel de prévention de la corruption. Ce manuel, accessible sur le site Internet institutionnel de la Société et sur son Intranet, décrit les attentes de la Société dans ses relations avec ses partenaires.

La Société a également développé un guide décrivant les Pratiques d’affaires applicables aux tiers afin de sensibiliser ses partenaires au respect des règles de conduite éthique de la Société dans les affaires. Le programme de Prévention de la Corruption et du Trafic d’influence comprend une procédure d’approbation des tiers, s’appuyant sur des questionnaires spécifiques.

Actions mises en œuvre

Le programme anti-corruption et de trafic d’influence de la Société est conforme aux termes de la loi Sapin II et ses 3 piliers (l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie des risques, la gestion des risques). Les évaluations des risques de corruption sont régulièrement révisées et mises à jour afin de s'assurer que les politiques et les actions prennent en compte tout risque nouveau ou en évolution.

Ce programme s’appuie sur le Manuel de prévention de la corruption et sur le Code de bonne conduite qui constituent les fondations du programme Éthique et Conformité. Chaque année, un pilier du programme de Prévention de la corruption est audité par l'équipe d'audit de l'Institut Mérieux.

Fin 2023, bioMérieux a été auditée sur l'engagement de la Direction Générale dans le programme de Prévention de la corruption. Les résultats limités de l'audit ont été partagés avec le département Éthique et Développement et des plans d'action ont été mis en place pour une amélioration continue.

Priorités du Programme en 2024

  • promouvoir une conduite éthique dans les négociations commerciales ;
  • fournir des conseils en matière de conformité et soutenir les feuilles de route stratégiques mondiales ;
  • continuer de sécuriser le réseau de distribution et les autres intermédiaires ;
  • renforcer les principes fondamentaux de la conformité, y compris le ton et la responsabilité ;
  • comprendre et appliquer efficacement les réglementations en matière d'exportation.

Le Programme inclut des formations en ligne obligatoires, actualisées chaque année. Elles ont pour objectif de sensibiliser les fournisseurs et les distributeurs à respecter l'éthique des affaires.

Gouvernance

Les pratiques éthiques et de la conformité des salariés aux réglementations et procédures internes relèvent de la responsabilité de la Directrice Exécutive des Affaires Juridiques, Conformité et Affaires Publiques. La responsable globale de la Conformité lui rapporte directement et s’appuie sur des responsables régionaux et locaux, ainsi que sur une équipe en charge du contrôle des importations et exportations.

bioMérieux met en œuvre régulièrement une campagne globale de formation et de sensibilisation au Code de bonne conduite pour l’ensemble de ses collaborateurs, ainsi qu’une formation relative à la prévention de la corruption et du trafic d’influence. Par ailleurs, tous les nouveaux entrants reçoivent systématiquement trois cours obligatoires (le Code de bonne conduite, la lutte contre la corruption et trafic d’influence et les conflits d’intérêts).

En 2024, près de 30 000 formations en ligne ont été assignées aux salariés dans l’ensemble des filiales, incluant une formation sur le Code de bonne conduite, une formation sur le management des tiers à hauts risques (en termes de corruption) et une formation sur la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts. D’autre part, une formation en ligne sur la lutte contre la corruption a été assignée à tous les distributeurs en fin d'année.

Formation à la lutte contre la corruption et les pots-de-vin :

Au cours de l’exercice financier 2024, bioMérieux a proposé une formation aux collaborateurs à risque conformément à sa politique. La formation est obligatoire pour tous les collaborateurs (sauf les opérateurs et techniciens). Les détails de cette formation dispensée au cours de l’année sont présentés ci-après.

Participants(a) Incl. fonctions à risque (b) Distributeurs(c) Total
12 164 5 250 602 Total ayant participé
10 771 4 692 395
Format et durée Formation sur ordinateur obligatoire (e-learning) 45 minutes 45 minutes
15 minutes
Fréquence Fréquence de la formation une fois par an une fois par an
une fois par an
Thèmes abordés Définition et concepts clé de la corruption x

Définition du conflit d'intérêts

Procédures en matière de suspicion/détection

Comment reconnaître les demandes de pots-de-vin

Les principales formes de corruption

Règles autour des repas avec des partenaires commerciaux

Travailler avec les professionnels de santé

Donations et négociations commerciales

Signaler une pratique non conforme

(a) Tous les collaborateurs sauf manufacturing. Les collaborateurs manufacturing ne font pas partie des fonctions à risque et n'ont pas accès à un ordinateur – ils sont néanmoins formés au Code de bonne conduite.

(b) Fonctions : Comité de Direction, Marketing, Ventes, Service Client, Finance et Achats.

(c) Comptabilisé comme ayant participé si au moins une personne de la compagnie de distribution a suivi le cours.

En parallèle, un programme de veille des partenaires commerciaux de la Société est également mis en œuvre à l’aide d’un logiciel qui permet d’identifier rapidement et automatiquement les prestataires et d’isoler ceux qui pourraient être à risque pour bioMérieux, au regard de leur profil ou historique lié à de la corruption ou du trafic d’influence.

Réalisation

En 2024, le taux de réalisation des formations Conformité s’est élevé à :

  • 87,43 % pour le Code de bonne conduite ;
  • 88,55 % pour la lutte contre la corruption & conflit d’intérêts ;
  • 88,32 % pour le management des tiers à haut risque.

La ligne d’alerte EthicsLine offre également une possibilité de détection, entre autres, des cas de corruption et de pots-de-vin.

G1-5 Influence politique et activités de lobbying

Activités de lobbying et relations avec les pouvoirs publics

Contexte : Les Affaires Publiques et Gouvernementales ont pour objectif, en accord avec les décisions du Comité de Direction, de fournir les informations utiles susceptibles d’éclairer la prise de décision publique, en toute transparence, avec intégrité et dans le respect de la mission d’acteur de santé publique de la Société. Plus spécifiquement pour bioMérieux, il s’agit d’améliorer l’accès au marché et le financement des solutions de diagnostic, sur le long terme, en particulier pour les tests innovants et cela, au moyen d’une législation, d'une réglementation et d’une prise en charge reflétant les spécificités du secteur.

Enjeu : Cet enjeu traite des relations du Groupe avec les pouvoirs publics et des activités de lobbying.

Impact : Les activités d’affaires publiques et gouvernementales menées par bioMérieux ont un impact positif sur les droits humains car elles sensibilisent les pouvoirs publics et institutions au sujet de la valeur médicale et économique du diagnostic in vitro sur le système de santé et la santé publique. Elles promeuvent également l’accès équitable aux soins de santé et renforcent les capacités de diagnostic, de détection et de prévention par un soutien aux réglementations facilitant l’innovation.

Opportunité : Développer une relation de confiance avec les pouvoirs publics pour contribuer à l’évolution d’un cadre réglementaire qui réponde aux évolutions des besoins de la communauté en matière de santé, auxquels les produits de bioMérieux doivent répondre.

Politiques

Depuis sa création, bioMérieux a développé des valeurs de conduite des affaires et s’applique à mener ses opérations dans le respect des standards d'intégrité les plus exigeants. Dans cet esprit, bioMérieux a élaboré une Charte des affaires publiques et gouvernementales, disponible sur le site Internet de la Société, qui décrit les missions et responsabilités de cette fonction. Elle précise l'engagement de la Société à garantir l'équité et la transparence des échanges avec les décideurs publics et institutionnels :

  • le respect des réglementations locales et des procédures internes (y compris le Code de bonne conduite et le Manuel anti-corruption);
  • l'intégrité et la transparence de la représentation auprès des décideurs publics;
  • la notification des activités liées aux affaires publiques et gouvernementales aux autorités locales, le cas échéant;
  • la transmission d'informations exactes et fondées;
  • l'absence de conflit d'intérêts et aucune tolérance à l'égard de la corruption;
  • l'interdiction des contributions à des partis politiques;
  • le respect de la confidentialité.

Cette charte s’impose à toutes les personnes, internes ou externes, expressément mandatées à cet effet. Elles doivent certifier en avoir connaissance à travers un module de formation. La charte fait l’objet de révisions et de mises à jour régulières.

De plus, le Manuel de prévention de la corruption de bioMérieux indique que la politique de bioMérieux est de ne pas soutenir des activités politiques locales, nationales ou internationales, que ce soit directement (contributions) ou indirectement (achat ou fourniture de biens ou de services).

Gouvernance et culture d'entreprise

bioMérieux n’a reçu aucune condamnation et le montant des amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption s’élève à zéro euro.

Gouvernance

La gouvernance relative à la conduite des affaires décrite dans le § 3.5.1 en section G1-1, s'applique aux Affaires publiques et gouvernementales.

Actions mises en œuvre

Afin de renforcer cette démarche, bioMérieux a lancé depuis 2021 un programme de formation des personnes mandatées. Son objectif consiste à partager un socle commun de connaissances, à améliorer la compréhension de l’écosystème local et à établir des relations de qualité, dans le respect de la Charte des affaires publiques et gouvernementales. Ce programme a permis de former en particulier les directeurs généraux des filiales et clusters de bioMérieux ainsi que les medical advisers.

Exemples d'actions concrètes

En France :

  • CSF santé (Contrat Stratégique de Filière Industries et Technologies de Santé) « antibiorésistance » : bioMérieux est le pilote de ce projet industriel. Le groupe de travail a pour objectif de faire des propositions concrètes et argumentées aux autorités de santé françaises afin de fédérer une filière industrielle « antibiorésistance », permettre le maintien sur le marché des produits de santé existants, favoriser le lancement de nouveaux produits à des conditions réglementaires et tarifaires satisfaisantes et pérennes pour tous les acteurs, et asseoir le rôle de la France dans la lutte contre l’antibiorésistance sur la scène internationale.
  • CSF santé « diagnostic in vitro » : bioMérieux est le co-pilote d’un projet industriel dédié au renforcement de la filière industrielle du diagnostic in vitro.

Aux États-Unis :

  • Évènement de haut niveau à l’occasion de la déclaration des Nations Unies lors de son Assemblée Générale : cette déclaration énonce les mesures essentielles que les gouvernements doivent prendre pour lutter contre l’AMR. Les objectifs ambitieux fixés dans la déclaration peuvent être en partie atteints grâce à une utilisation accrue des tests diagnostiques, à une meilleure surveillance épidémiologique et à un renforcement des capacités des laboratoires. Elle a été approuvée par les dirigeants mondiaux. bioMérieux a notamment appelé à renforcer les partenariats publics-privés, dans le respect d’une approche « One Health ».

La Société s’appuie sur des associations professionnelles dans son action : Advanced Medical Technology Association (Advamed), le Syndicat de l’Industrie du Diagnostic in Vitro (SIDIV), Medtech Europe, APACMED, MECOMED, AMR Industry Alliance. La Société est également membre du G5 Santé, du Comité France Chine et de l’Association française des entreprises privées (AFEP). Elle est membre fondateur de French Care.

Les montants des cotisations versées aux organismes professionnels s’élèvent en 2024 à 1 161 milliers d'euros.

Enfin, la Société se conforme à ses obligations en déclarant ses activités françaises de représentation d’intérêt à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et ses activités en Europe sur le « registre européen de transparence ».

A ce jour, la Société n'a pas fixé d'objectif quantitatif de suivi des impacts et opportunités liés à cet enjeu.

Contexte

La Société s’engage à cultiver un esprit d’innovation et d’engagement collectif. bioMérieux reconnaît l'importance d’avoir des équipes qui se sentent entendues et dignes de confiance pour jouer un rôle dans la conduite du changement et faire de leur mieux. Dans ce contexte, bioMérieux a déployé depuis 2022 un programme d’engagement global baptisé Voice of Employee (VoE). Écouter, comprendre, agir sont les piliers de ce programme. bioMérieux s'efforce d'établir un environnement de travail dans lequel les collaborateurs se sentent libres de s'exprimer et d'être proactifs pour améliorer leur expérience au sein de la Société.

Enjeu

Cet enjeu concerne la manière dont bioMérieux établit, développe, promeut et évalue sa culture d'entreprise (valeurs, mission, Code de conduite, etc.)

Impact

L'implication des collaborateurs dans les projets de la Société, ses relations exemplaires avec les fournisseurs et les clients ainsi que l’établissement de relations de long terme a un impact positif sur les équipes qui développent un attachement et un engagement dans la culture d’entreprise.

Politiques

Pour renforcer sa culture d’inspiration et de différentiation, bioMérieux s’appuie sur un modèle nommé Our Core Behaviors. Ce modèle comprend un ensemble de compétences comportementales partagées par tous les collaborateurs et les managers. bioMérieux est convaincue que la combinaison de compétences techniques et comportementales est une condition préalable à une performance durable. Le modèle Our Core Behaviors définit un cadre de leadership s’appliquant plus spécifiquement aux rôles de direction et de management. Ce modèle a été déployé en interne grâce à un guide de référence disponible en six langues, permettant de traduire en action les valeurs de la Société. Il a été conçu pour favoriser l’alignement entre la culture de l’entreprise et les actions, partout dans le monde. bioMérieux s’appuie également sur l’application du Code de bonne conduite pour lequel l’ensemble des collaborateurs reçoit une formation chaque année (cf. section G1-1).

Confidentialité et protection des données (S1 Effectif propre, S4 Utilisateurs finaux)

Contexte. Dans le cadre de ses activités, bioMérieux a accès à des données à caractère personnel concernant ses collaborateurs et les patients. Afin de répondre à ces enjeux, bioMérieux a développé un programme dédié à la protection des données personnelles qui s’appuie sur :

  • la politique globale de protection des données personnelles approuvée par la Direction Générale ;
  • la nomination, officialisée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), d’un délégué à la protection des données (DPO) global, rattaché à la Directrice Exécutive Affaires Juridiques, Conformité et Affaires Publiques ;
  • un Privacy Officer aux États-Unis pour assurer la conformité aux réglementations de plusieurs états de la région Amérique du Nord incluant le Canada et les États de Californie, Virginie, Colorado, Utah, Connecticut, Iowa, Indiana, Tennessee, Montana, Texas, Maryland… ;
  • un Privacy Officer pour la région Asie-Pacifique pour assurer la conformité aux réglementations de cette zone géographique notamment pour le nouveau règlement de protection des données personnelles chinois (PIPL) ;
  • un Privacy Officer pour la région Europe Moyen-Orient et Afrique pour assurer la conformité aux réglementations de cette zone géographique notamment le RGPD pour l’Europe mais aussi toutes les réglementations des pays africains (ex : POPIA) ;
  • un Privacy Analyst en support du DPO global ;
  • un contact spécifique pour la protection des données personnelles couvrant la région Amérique latine ;
  • un réseau international de représentants métiers au niveau de ses filiales et de ses fonctions globales. Ce réseau compte environ 90 personnes, assurant le relais avec les délégués à la protection des données personnelles. Ce réseau de représentants métiers est en charge de veiller au respect de la conformité au regard des réglementations concernant la protection des données dont le RGPD en Europe. Il s’assure de documenter l’ensemble des traitements de données personnelles au sein du périmètre de chaque personne et s'applique à tous les sites opérationnels ;
  • un comité en charge de la gouvernance des données (décrit plus haut).

Enjeu : Cet enjeu a été identifié par bioMérieux comme matériel au regard de l'atteinte potentielle au respect des droits à la vie privée et à la protection des données, à la réputation de la Société.

  • L'intégrité, la fiabilité et la sécurité des informations utilisées dans les processus décisionnels et opérationnels d'une organisation sont cruciales pour maintenir la confiance et minimiser les risques associés.
  • Un manque de politiques et de procédures claires pour la collecte, le stockage et l'utilisation des données exposerait la Société à une non-conformité vis-à-vis des réglementations en matière de propriété intellectuelle ou de protection des données (RGPD (47), AI Act (48), etc.) ainsi qu’à une utilisation non éthique de ces informations conduisant à des sanctions financières et une atteinte à la réputation de la Société.
  • De plus, l’utilisation de données inexactes, incomplètes ou obsolètes peut conduire à des décisions erronées.

Impact : La violation de la confidentialité des données a un impact négatif sur le droit au respect de la vie privée des collaborateurs, des patients et de leur parcours de soins.

Risque : Une défaillance des systèmes d’information ou leur obsolescence expose la Société à une violation de données à caractère personnel et à des attaques de cybercriminels.

Politique : La Direction Générale de bioMérieux s’engage dans la protection de ses données au travers d’une Politique Globale de la Sécurité de l’Information (PGSI). Cette politique s’inscrit dans le respect des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits humains et des lois spécifiques applicables dans les pays où la Société opère. Les collaborateurs doivent appliquer les normes et lois locales ou internationales en matière de bioéthique en particulier dans le cadre des activités de recherche clinique (cf. § 3.4.4 section S4-1). En outre, le Code de bonne conduite, diffusé à l’ensemble des collaborateurs, souligne l’engagement de bioMérieux à respecter la confidentialité et à appliquer les réglementations en vigueur lors de l’accès, de l’utilisation et/ou de la divulgation de données à caractère personnel et/ou sensibles.

La méthodologie appliquée pour la mise en conformité au RGPD est étendue aux autres sociétés du Groupe afin d’appliquer un niveau de protection au minimum identique à celui imposé par la réglementation européenne. La Société dispose d'une Charte sur la protection des données personnelles, publiée sur son site internet. Elle appelle au respect d’une politique stricte de confidentialité et de sécurité par laquelle bioMérieux s'engage à protéger la vie privée et à gérer les données personnelles des collaborateurs de manière loyale et transparente.

bioMérieux s’efforce de garantir que les données personnelles en sa possession soient :

  • collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et non pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • traitées de manière loyale et conformément à la loi, en toute transparence vis-à-vis de la personne concernée (personne physique) ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée ;
  • transférées d’un pays à un autre uniquement sous réserve (i) d’une décision d’adéquation constatée par la Commission européenne ou (ii) de garanties appropriées.

Gouvernance :

Un comité en charge de la gouvernance des données et reportant au Comité de Direction a été créé en 2023. Ce comité inclut entre autres fonctions le Data Privacy Officer ainsi que le département Informatique et a pour objectif de définir des règles de gouvernance permettant à la Société de s’assurer d’une utilisation sûre et éthique des données qu’elle possède.

Le département Data Privacy s’appuie également sur un réseau de relais locaux au sein des entités et des départements de l’organisation.

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de taxinomie

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024

A l’Assemblée Générale de la société bioMérieux,

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de la société bioMérieux. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans les chapitres 3.1 à 3.5 de la section 3 « Rapport de durabilité » du rapport de gestion (ci-après le « Rapport de durabilité »), figurant dans le Document d'enregistrement universel.

En application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, la société bioMérieux est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport de gestion.

Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.

Réalisations :

Cybersécurité

Enjeu : La sécurité des systèmes d’information est un enjeu identifié par bioMérieux comme matériel.

Contexte : bioMérieux traite la cybersécurité avec la plus grande vigilance, afin de garantir la protection de son patrimoine informationnel et protéger ses collaborateurs et ses clients.

Risque : Les cyber-attaques et la défaillance ou l’obsolescence des systèmes d'information exposent la Société à une violation de données à caractère personnel et à des attaques de cybercriminels qui génèrent des coûts financiers importants (ransomware, activités paralysées, etc.).

Politique : La Direction Générale de bioMérieux s’engage dans la protection de ses données au travers d’une Politique Globale de la Sécurité de l’Information (PGSI).

La Société a également mis en place une Charte informatique qui doit être appliquée par l’ensemble des utilisateurs de son système d’information.

Gouvernance : bioMérieux a mis en place une gouvernance cybersécurité en charge de faire appliquer la PGSI de l’entreprise. Cette gouvernance est organisée selon la norme ISO 27001, notamment avec un Système de Management de la Sécurité de l’Information. Cette gouvernance est sous la responsabilité d’un RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information).

Le RSSI s’appuie sur des directives de sécurité rédigées en déclinaison de la PGSI. Le département Cybersécurité Gouvernance s’appuie sur des équipes opérationnelles associées à la cybersécurité.

Le RSSI est à la tête de la Gouvernance cybersécurité et de l’exécution opérationnelle (RUN et BUILT) de la cybersécurité.

Un SOC (Security Operation Center) assure la cybersécurité, surveille l’ensemble des systèmes informatiques de la Société et est en mesure d’intervenir en cas d’alerte 24h/24, 7j/7.

Les Comités sécurité (qui incluent des fonctions IS, R&D, Production, DPO, etc.) évaluent mensuellement le niveau de sécurité de l’entreprise au travers de l’analyse d’indicateurs de sécurité, associée à un plan d’actions.

Un DPO (Data Privacy Officer) est en charge de la protection de données personnelles. Il travaille en étroite collaboration avec la cybersécurité. Il est notamment responsable de l’application et du suivi de la RGPD.

Actions mises en œuvre : Le RSSI déploie un programme de formation et sensibilisation auprès de l’ensemble des collaborateurs de bioMérieux.

Réalisation : La Société a mis en place en interne un Global security score basé sur des indicateurs de sécurité dont le suivi est réalisé chaque mois avec un objectif d’amélioration fixé chaque année. La base de ce score est mise à jour chaque année dans une démarche d’amélioration continue.

Actions de formation

  • réduire le nombre des évaluations de risques associés à ces traitements ;
  • gérer plus rapidement les violations de données potentielles ;
  • fournir de la visibilité aux DPO grâce à des tableaux de bord consolidés ;
  • répondre aux requêtes des personnes concernées cherchant à exercer leurs droits ;
  • enregistrer un incident de sécurité concernant des données à caractère personnel.

Modules de formation

Deux modules de formation destinés aux collaborateurs ayant un accès à des données patients ont été réalisés en 2024 concernant :

  • la réglementation fédérale américaine, HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) ; assignée à 2 246 personnes, elle a été réalisée à près de 88 % ;
  • la protection des données patients au niveau global ; assignée à 401 collaborateurs, elle a été réalisée à près de 96 %.

Aucune violation de donnée nécessitant d’être rapportée aux autorités compétentes en 2024 n’est à signaler. Les politiques et actions décrites ci-dessus visent à maintenir ce résultat.

En application du II de l’article L. 821‐54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

  • la conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci‐après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par bioMérieux pour déterminer les informations publiées, et le respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312‐17 du Code du travail ;
  • la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
  • le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par bioMérieux dans son Rapport de durabilité, nous formulons un paragraphe d’observation(s).

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de bioMérieux, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par bioMérieux en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles‐mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par bioMérieux pour déterminer les informations publiées, et respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312‐17 du Code du travail

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

  • le processus défini et mis en œuvre par bioMérieux lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans le Rapport de durabilité ; et
  • les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par bioMérieux avec les ESRS.

Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du Code du travail, nous vous informons que cette obligation a été respectée.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par bioMérieux pour déterminer les informations publiées.

Concernant l’identification des parties prenantes

Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier :

  • les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur ;
  • les principaux utilisateurs des états de durabilité (y compris les principaux utilisateurs des états financiers).

Dans cette perspective, nous nous sommes entretenus avec les membres de la Taskforce du département Corporate Social Responsibility concernés et avons inspecté la documentation disponible au titre du processus d’identification des parties prenantes.

Nous avons également examiné l’information donnée en note « 3.2.3 Stratégie » du Rapport de durabilité pour en apprécier la cohérence avec l’analyse menée.

Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités

Nous avons notamment pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1, tel que présenté dans la note « 3.2.4 Gestion des impacts, des risques et des opportunités » du Rapport de durabilité.

Nous avons également apprécié le périmètre retenu pour l’identification des IRO, notamment par rapport au périmètre des comptes consolidés.

Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par l’entité des IRO identifiés, incluant la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme) et apprécié sa cohérence avec notre connaissance du groupe. Nous avons examiné la cohérence de cette cartographie avec les éléments présentés au conseil d’administration, au comité de direction, ainsi qu’au comité des parties prenantes internes et externes.

Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Nous avons pris connaissance, par entretien avec les membres de la Taskforce du département Corporate Social Responsibility et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.

Nous avons pris connaissance du processus décisionnel mis en place par l’entité dans l’évaluation des matérialités d’impact et financière, et apprécié la présentation qui en est faite dans la note « 3.2.4 Gestion des impacts, des risques et des opportunités » du Rapport de durabilité.

Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

  • les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
  • la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • le périmètre retenu par bioMérieux relativement à ces informations est approprié ; et
  • sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non‐conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions ou incohérences importantes, c’est‐à‐dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci‐dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Modalités particulières de préparation de certaines informations en matière de durabilité dans un contexte de première application » figurant dans la section « BP-2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières » du Rapport de durabilité, qui précise les modalités de préparation de certaines informations, compte tenu des circonstances spécifiques les caractérisant, en particulier dans le contexte de première application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1 à E5)

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS des informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1), figurant dans la section « 3.3.2 Changement Climatique (ESRS E1) » du Rapport de durabilité.

Nos diligences ont notamment consisté à :

  • mener des entretiens avec les personnes responsables concernées, pour s’enquérir du processus adopté par l’entité pour produire ces informations et les apprécier, en particulier la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité ;
  • définir et mettre en œuvre des procédures analytiques adaptées, sur la base de ces informations et de notre connaissance du groupe.

En ce qui concerne les informations publiées par l’entité dans la section « 3.3.2 Changement Climatique (ESRS E1) » du Rapport de durabilité au titre de ses émissions gaz à effet de serre (GES), nous avons également :

  • pris connaissance de la procédure d’évaluation des émissions de GES par l’entité, en particulier :
    • apprécié la cohérence du périmètre considéré pour l’évaluation des émissions de GES avec le périmètre des états financiers consolidés, les activités sous contrôle opérationnel, le cas échéant, et la chaîne de valeur amont et aval ;
  • pris connaissance de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources d’informations utilisées dans l’élaboration des estimations que nous avons jugées structurantes, auxquelles l’entité a eu recours pour la présentation de ses émissions de GES dans le rapport de durabilité.

réalisé certains tests spécifiques :

S’agissant du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique décrit dans la section « 3.3.2 Changement Climatique (ESRS E1) » du Rapport de durabilité, nos travaux ont principalement consisté à :

  • apprécier si ce plan de transition reflète les objectifs et engagements pris par les organes de direction de l’entité, étant précisé que nous n’avons pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou le niveau d’ambition des objectifs de ce plan de transition ;
  • examiner si les informations publiées au titre du plan de transition répondent aux prescriptions d’ESRS E1 et décrivent de manière appropriée les hypothèses structurantes sous-tendant ce plan étant précisé que les méthodologies permettant d'apprécier la compatibilité ou l'alignement de cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l’échelle d’une entreprise avec l’Accord de Paris ne sont, à ce jour, ni stabilisées, ni l’objet d’un consensus ;

● examiner les leviers de décarbonation identifiés par l’entreprise et rapprocher, pour une sélection d’entre eux, les estimations de leur contribution quantitative à la réalisation des cibles de réduction des émissions de GES, avec la documentation disponible.

Informations fournies en application des normes sociales (ESRS S1 à S4)

Les informations publiées au titre du personnel de l’entreprise (ESRS S1) figurent à la section « 3.4.1 Social - Effectifs de bioMérieux (ESRS S1) » du Rapport de durabilité.

Nos principales diligences sur ces informations ont consisté à :

  • prendre connaissance de l’information en matière de durabilité au titre du personnel de l’entreprise intégrée dans la section précitée du Rapport de durabilité ;
  • comparer les informations présentées à celles attendues compte tenu de l’analyse de double matérialité réalisée par l’entité, et en particulier de la matérialité des enjeux et des IRO identifiés par l’entité ;
  • conduire des entretiens avec les personnes responsables afin :

Ces diligences ont notamment porté sur :

  • les politiques décrites par l’entité au titre du personnel de l’entreprise portant sur la santé et sécurité, la diversité, ou la rémunération ;
  • la description des canaux par lesquels le personnel de l’entreprise peut faire part de ses préoccupations ainsi que la manière dont est assuré le suivi des problématiques ainsi remontées : dispositif d’alerte professionnelle.
  • comparer les informations obtenues à notre connaissance du groupe, aux éléments figurant dans les comptes consolidés et aux publications relatives à ces sujets que nous aurions pu identifier ;
  • sélectionner des informations et pour chacune d’elles :

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par bioMérieux pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

  • de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions ou incohérences importantes dans les informations fournies, c’est‐à‐dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Une information sur les activités éligibles et sur les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent figure dans la section « 3.3.1 Alignement avec la taxinomie européenne » du Rapport de durabilité.

Concernant le caractère éligible des activités

Nous avons apprécié, par entretien et par examen de la documentation afférente, l’analyse réalisée par l’entité sur le caractère éligible de ses activités, CapEx et OpEx au regard des critères définis par les annexes des actes délégués complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil.

Concernant les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent

S’agissant des totaux de chiffre d’affaires, CapEx et OpEx (les dénominateurs) présentés dans les tableaux réglementaires, nous avons examiné les rapprochements réalisés par l’entité avec les données issues de la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des états financiers.

S’agissant des autres montants composant les différents indicateurs d’activités éligibles et/ou alignées (les numérateurs), nous avons :

  • mis en œuvre des procédures analytiques adaptées ;
  • examiné les montants de chiffre d’affaires, CapEx et OpEx jugés éligibles et/ou alignés.

Enfin, nous avons apprécié la cohérence des informations figurant dans la partie « 3.3.1 Alignement avec la taxinomie européenne » du Rapport de durabilité avec les autres informations en matière de durabilité de ce rapport.

Lyon, le 14 mars 2025

Le Commissaire aux Comptes

ERNST & YOUNG et Autres

Sylvain Lauria

3.7 Autres informations de durabilité

3.7.1 Politique fiscale de bioMérieux

Gouvernance et stratégie fiscale

bioMérieux mène une politique fiscale responsable. La politique fiscale de bioMérieux a été formellement approuvée par le Conseil d’administration du 13 mars 2024. Elle fournit des directives générales en ce qui concerne l’approche fiscale du Groupe. Elle doit servir de référence à l’encadrement supérieur de bioMérieux et à l'ensemble des collaborateurs de bioMérieux. La politique fiscale de bioMérieux est divulguée ci-après, ainsi que sur l'intranet de bioMérieux.

Principes fondamentaux de la politique fiscale

La politique fiscale du Groupe est définie selon les principes suivants :

  1. Une fiscalité en cohérence avec l’activité
  2. La fiscalité de bioMérieux est une résultante de son activité et de ses choix opérationnels :

  3. les fonctions/risques des entités bioMérieux reflètent une réalité économique et opérationnelle ;

  4. les activités de propriété intellectuelle et de R&D du Groupe ne sont pas localisées dans un pays pour des raisons fiscales ;
  5. bioMérieux n'a pas recours à des systèmes d'évasion fiscale ;
  6. bioMérieux n'a pas d'entités dans des paradis fiscaux, des juridictions à faible taux d'imposition ou des états ou territoires non coopératifs à part pour une activité purement commerciale.

Comme expliqué ci-dessus, l'existence de filiales, ou une présence, dans les pays suivants est justifiée par des raisons purement commerciales : les Émirats arabes unis, Hong Kong, la Hongrie, l'Irlande, les Pays-Bas, la Russie, le Royaume-Uni, Singapour, la Suisse et Taïwan. Le bénéfice imposable dans ces pays est conforme au principe de pleine concurrence de l'OCDE. Aucune filiale n’est donc résidente dans un pays pour des raisons fiscales.

Conformité
3. bioMérieux veille à ce que tous les impôts, taxes et prélèvements soient déclarés et payés conformément aux lois et réglementations locales et en adéquation avec les standards internationaux reconnus tels que les lignes directrices de l’OCDE.

Le département fiscal reporte à la Direction financière du Groupe. Il s’appuie sur un réseau de correspondants internes et sur des conseils externes, en fonction des sujets à traiter. Ce département coordonne, sensibilise et soutient les directions financières de chaque filiale du Groupe afin de s’assurer qu’elles atteignent le niveau de conformité requis par la politique et les standards du Groupe.

Coopération avec les autorités fiscales
4. bioMérieux favorise une communication ouverte et proactive avec les administrations fiscales de tous pays. La société mère, bioMérieux SA, a signé le 11 décembre 2024, un accord de partenariat fiscal (« relation de confiance ») avec l’administration fiscale française. A travers ce partenariat, bioMérieux a pour objectif de bénéficier de conseils et d’échanges pour s’assurer en amont de la conformité fiscale de ses opérations. Ce dispositif proposé par l’administration française permettra à bioMérieux d’accroitre la sécurité juridique des opérations par le biais de rescrits fiscaux. Ce dispositif s’inspire du modèle anglo-saxon de cooperative compliance.

Contribution à l’Objectif de Développement Durable (ODD) 16 de l’ONU

Principales données en matière d'impôt sur les sociétés

Le présent document d'enregistrement universel fournit les informations suivantes relatives à l'impôt sur les sociétés :

  • Explication de la charge d’impôt du Groupe Tax Proof (cf. note 25 du § 6.1.2).
  • Décaissements d’impôt sur les sociétés (cf. note 16.2 du § 6.1.2).

Les décaissements d’impôt sur les résultats se répartissent comme suit dans les différentes régions d’implantation du Groupe :

Décaissements 2024 2023
En millions d'euros
Amérique du Nord 181 157
Europe/Moyen-Orient 7 27
Asie-Pacifique 14 17
Amérique latine 4 3
Total 206 204

Le taux de décaissement (décaissements d’impôt/résultat avant impôt) du Groupe s’établit ainsi à 35,5 % (contre 46,7 % en 2023). Ce taux de décaissement élevé s’explique par la situation déficitaire de certains pays.

3.7.2 Autres informations concernant la biodiversité

De longue date, la Société apporte un soin tout particulier à la mise en valeur et à l’intégration écologique et effectuent un suivi annuel de la biodiversité au sein de bioMérieux. En France, les sites de Craponne et Marcy l’Étoile ont obtenu le statut de « sites refuges LPO » grâce à toutes leurs réalisations en faveur de la biodiversité, dans le cadre d’un plan d’action mené en lien avec la LPO. En parallèle, bioMérieux, dans le cadre des actions de philanthropie, soutient plusieurs projets portés par des associations spécialisées dans la préservation des espèces menacées, le bien-être animal, la compréhension et la protection de la biodiversité.

La Société favorise également le développement d’une flore endémique. Dans le cadre des actions de mécénat en faveur de la préservation de la biodiversité, bioMérieux a signé en 2021 un partenariat pour trois ans avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) pour la France, Birdlife pour l’Espagne et la Lega Italiana Protezione Uccelli (LIPU) pour l’Italie. Ces associations ont réalisé un diagnostic des sites de bioMérieux pour évaluer le potentiel de biodiversité des terrains et leurs spécificités naturelles. Elles apportent aussi des conseils en vue de rendre la gestion des espaces plus efficace.

4 Gouvernance et rémunération des dirigeants

Principes et cadre de mise en œuvre du gouvernement d’entreprise

4.3 Rémunération des mandataires sociaux

4.3.1 Politique de rémunération 2025 – Vote ex ante


4.2 Organes d’administration et de direction

4.2.1 Direction Générale et Comité de Direction

4.2.2 Conseil d’administration au 31 décembre 2024

4.2.3 Composition du Conseil d’administration

4.2.4 Biographies des administrateurs (au 31/12/2024)

4.2.5 Administrateurs indépendants, conflits d’intérêts et autres déclarations

4.2.6 Fonctionnement et travaux du Conseil d’administration et de ses Comités

4.3 Rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice aux mandataires sociaux

4.3.2 Vote ex post

4.3.3 Autres informations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

4.3.4 Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des mandataires sociaux

4.3.5 Montant des sommes provisionnées ou constatées par la Société ou ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages

4.4 Principales opérations avec les apparentés

4.4.1 Procédures d’évaluation des conventions courantes et des conventions réglementées

4.4.2 Description des principales entités apparentées

4.4.3 Contrats de service entre les membres du Conseil d’administration et la Société ou l’une de ses filiales

4.4.4 Description des opérations

4.4.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur


les conventions réglementées

4.1 Principes et cadre de mise en œuvre du gouvernement d’entreprise

La Société se conforme aux obligations légales, en matière de gouvernement d’entreprise et se réfère au Code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP-MEDEF, révisé en décembre 2022 (57).

Les dispositions de ce code qui ont été écartées, ainsi que les recommandations du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) que la Société a écartées, sont exposées dans le tableau ci-dessous.

Tableau de synthèse des recommandations du Code AFEP-MEDEF écartées

Article 21 du Code AFEP-MEDEF : « Hors dispositions légales contraires, l'administrateur doit être actionnaire à titre personnel et, en application des dispositions des statuts ou du règlement intérieur, posséder un nombre minimum d'actions, significatif au regard des rémunérations qui lui ont été allouées. À défaut de détenir ces actions lors de son entrée en fonction, il utilise ses rémunérations à leur acquisition. L’administrateur communique cette information à la société qui la fait figurer dans son rapport sur le gouvernement d’entreprise ».
Détention d’actions par les administrateurs Chaque administrateur doit détenir un minimum de 10 actions bioMérieux, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d’administration.
Article 10.2 du Code AFEP-MEDEF : « Un administrateur est indépendant lorsqu’il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ».
Mme Marie-Paule Kieny est administratrice de la Fondation Mérieux, fondation indépendante reconnue d’utilité publique. Cette fondation perçoit des subventions notamment de la part de la Société mais également d'autres contributeurs. De plus, Mme Marie-Paule Kieny s'abstient des débats et des votes qui se tiennent au sein du Conseil d'administration au sujet de toutes circonstances relatives à la Fondation Mérieux en prévention de tout conflit d'intérêts potentiel.
Le Conseil d’administration, après en avoir débattu et avoir entendu la position du Comité RH, rémunérations et RSE a considéré, en tenant compte des éléments suivants : (i) la part des contributions de bioMérieux dans le budget total de la Fondation, (ii) l’indépendance structurelle de la Fondation par rapport à bioMérieux, (iii) l’absence de significativité de la rémunération des fonctions de Mme Marie-Paule Kieny au sein de la Fondation par rapport à l'ensemble de ses activités, et (iv) l'absence de pouvoir exécutif ou de contrôle de Mme Marie-Paule Kieny au sein de la Fondation (dans la mesure où elle est administratrice de la Fondation parmi un Conseil composé de 14 autres membres) que, ni la relation entre bioMérieux et la Fondation, ni celle entre cette dernière et Mme Marie-Paule Kieny ne constitue un lien d'intérêt particulier qui puisse « compromettre l'exercice de sa liberté de jugement » au sens de l'article 10.2 du Code AFEP-MEDEF.
Ainsi, le Conseil d’administration, sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs mentionnés a confirmé l’indépendance de Mme Marie-Paule Kieny et le fait qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts (cf. § 4.2.5).
Article 23.1 du Code AFEP MEDEF : « Il est recommandé, lorsqu'un salarié devient dirigeant mandataire social de l'entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la société ou à une société du groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission ».
Contrat de travail suspendu Le contrat de travail de M. Pierre Boulud a été suspendu du fait de sa nomination en qualité de Directeur Général en tenant compte des éléments suivants : ancienneté dans l'entreprise (2016), intérêt pour la Société (notamment car la suspension permet de fixer les conditions et modalités de retour en cas de reprise d'une activité salariée à l'issue du mandat social qui constitue un levier d'attractivité des talents aux hautes fonctions de la direction générale en leur permettant de conserver les droits et avantages acquis du fait de leur ancienneté et de leurs qualités préalables), gain de temps en évitant un traitement de la démission ou de la rupture conventionnelle par les services comptables et ressources humaines. Ledit contrat de travail suspendu est un contrat à durée indéterminée de droit français et prévoit un préavis de trois mois.
Tous les mandats sociaux sont révocables ad nutum par les actionnaires de la Société, et également par le Conseil d'administration.

4.2 Organes d’administration et de direction

4.2.1 Direction Générale et Comité de Direction


Depuis le 1er juillet 2023

Conformément à la décision du Conseil d’administration en date du 13 juin 2023, la Direction de la Société est exercée sous la forme d’une gouvernance dissociée avec un Président du Conseil d’administration et un Directeur Général.

Président du Conseil d’administration

M. Alexandre Mérieux, dont le mandat de Président du Conseil d’administration a été confirmé par le Conseil d’administration avec effet au 1er juillet 2023, a notamment pour mission de définir et de valider la stratégie du Groupe pour le bon développement de la Société et de ses collaborateurs. Il se concentre ainsi sur les enjeux essentiels de stratégie générale. En collaboration avec le Directeur Général, il participe en outre à la définition des orientations en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale et d’innovation, ainsi qu’au recrutement des principaux cadres dirigeants.

Les mandats de M. Alexandre Mérieux sont détaillés au sein de sa biographie (cf. § 4.2.4).

Directeur Général

M. Pierre Boulud exerce les fonctions de Directeur Général depuis le 1er juillet 2023 suivant décision du Conseil d’administration du 13 juin 2023 intervenue sur proposition de M. Alexandre Mérieux et sur recommandation du Comité RH, rémunérations et RSE. En tant que Directeur Général, M. Pierre Boulud représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, conformément à l’article L. 225-56 du Code de commerce. M. Pierre Boulud dirige le Comité de Direction de bioMérieux afin de mettre en œuvre la stratégie de l’entreprise dans toutes ses dimensions.

Conformément aux dispositions de l’article 16-1 des statuts de la Société, le Conseil d’administration a souhaité faire concorder la durée du mandat de Directeur Général de M. Pierre Boulud avec la prochaine échéance du mandat d’administrateur de M. Alexandre Mérieux, soit à l’issue de l’Assemblée générale 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Le Comité de Direction

Le Comité de Direction est en charge de l’élaboration et de l'application de la stratégie générale de la Société, validée par le Conseil d’administration. Ce Comité a également pour missions d'examiner la gestion opérationnelle, de coordonner et de piloter la conduite des projets stratégiques, de définir les priorités et de mettre à disposition les moyens nécessaires auprès des différentes directions de la Société, notamment de décider des investissements industriels importants. Ce comité se réunit tous les mois. Il est présidé par M. Pierre Boulud, Directeur Général, et compte huit autres membres (soit neuf membres au total) au 31 décembre 2024, à savoir :

  • M. Charles K. Cooper, Directeur Exécutif, Affaires Médicales (depuis le 1er janvier 2024);
  • Mme Audrey Dauvet, Directrice Exécutive, Affaires Juridiques, Conformité et Affaires Publiques;
  • Mme Valérie Leyldé, Directrice Exécutive, Ressources Humaines, Communication et RSE;
  • M. Yasha Mitrotti, Directeur Exécutif, Applications Industrielles;
  • Mme Céline Roger-Dalbert, Directrice Exécutive, Recherche & Développement (depuis le 1er mars 2024);
  • Mme Jennifer Zinn, Directrice Exécutive, Opérations Cliniques.

M. François Lacoste, Directeur Exécutif Recherche & Développement, a fait le choix d’exercer ses droits à la retraite et a quitté la Société le 29 février 2024.

4.2.2 Conseil d’administration au 31 décembre 2024


Quatre administratrices sur un total de huit administrateurs – pourcentage calculé hors administrateur représentant les salariés, en vertu des dispositions de la Directive (UE) 2022/2381, transposée par l’ordonnance du 15 octobre 2024.

Comité ressources humaines, rémunérations et RSE.

Tableau récapitulatif des membres du Conseil d’administration au 31 décembre 2024

Âge (au 31/12/2024) Sexe Nationalité Nombre d’actions Nombre de mandats dans des sociétés cotées(a) Indé-pen-dance Date initiale de nomination Échéance du mandat

Ancienneté au Conseil (au 23/05/2024)

Participation à des Comités du Conseil

Nom Âge Genre Nationalité Actions Nombre d'années Date d'entrée Date de fin Durée Comité
M. Alexandre Mérieux 50 ans H Française 60 2 16/04/2004 2026 20 ans Comité stratégique
M. Philippe Archinard 65 ans H Française 30 4 10/06/2010 2027 14 ans Comité stratégique
M. Jean-Luc Bélingard 76 ans H Française 60 150 4 15/09/2006 2026 18 ans Comité stratégique (Pdt)
M. Harold Boël 60 ans H Belge 150 2 30/05/2012 2028 12 ans Comité stratégique

Comité d’audit (Pdt)

Groupe Industriel Marcel Dassault

Représenté par Mme Marie-Hélène Habert-Dassault
Âge 59 ans
Genre F
Nationalité Française
Nombre de mandats 57
Nombre de comités 2
Nombre de réunions 3
Date de début 23/05/2024
Date de fin 2028
Durée restante < 1 an

Comité stratégique

Comité RH, rémunérations et RSE

Représenté par Mme Marie-Paule Kieny
Âge 69 ans
Genre F
Nationalité Française et Suisse
Nombre de mandats 180
Nombre de comités 1
Nombre de réunions
Date de début 28/08/2017
Date de fin 2025
Durée restante 7 ans

Comité stratégique

Comité RH, rémunérations et RSE (Pdte)

Représenté par Mme Fanny Letier
Âge 45 ans
Genre F
Nationalité Française
Nombre de mandats 30
Nombre de comités 2
Nombre de réunions
Date de début 30/05/2017
Date de fin 2025
Durée restante 7 ans

Comité d’audit

Mme Viviane Monges 61 ans F Française 100 4 23/05/2024 2028 < 1 an
Comité stratégique Comité d’audit (b) M. Sylvain Orenga Administrateur représentant les salariés 59 ans H Française N/A N/A 23/05/2022 2026 2 ans

(a) Incluant le mandat exercé au sein de bioMérieux.

(b) Depuis le 23 mai 2024.

4.2.3 Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et du maximum fixé par la loi.

Les administrateurs

L’Assemblée générale du 23 mai 2024 a procédé, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 :

  • du Groupe Industriel Marcel Dassault en qualité d’administrateur. Le Groupe Industriel Marcel Dassault est représenté au Conseil d'administration par Mme Marie-Hélène Habert-Dassault.
  • au renouvellement du mandat de M. Harold Boël ;
  • à la nomination :
  • de Mme Viviane Monges en qualité d’administratrice indépendante,

Biographie des administrateurs dont le renouvellement du mandat est proposé, par le Conseil d’administration, à l’Assemblée générale 2025

Mme Marie-Paule Kieny Mme Fanny Letier
Âgée de 69 ans, Mme Marie-Paule Kieny est titulaire d’un doctorat en microbiologie de l’Université de Montpellier (France). Elle a publié plus de 350 articles et revues, principalement dans les domaines des maladies infectieuses, de l’immunologie, de la vaccinologie et des systèmes de santé. Âgée de 46 ans, Mme Fanny Letier est diplômée de Sciences Politiques Paris, de l’ENA et de l’Institut français des administrateurs (IFA). Elle est co-fondatrice de la société de gestion GENEO Capital Entrepreneur et de la société d’investissement GENEO Capital en 2019, et administratrice d’Aéroports de Paris.

Elle est Présidente du Conseil d’administration de l’Initiative Médicaments pour les Maladies Négligées (DNDi, Genève, Suisse) et de la Medicines Patent Pool Foundation (MPPF, Genève, Suisse). Elle participe aux conseils scientifiques de plusieurs organisations actives dans le domaine de la santé. Elle est administratrice et Présidente du Conseil scientifique de la Fondation Mérieux. Le descriptif de ses mandats et fonctions est indiqué au § 4.2.4.

Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale, le renouvellement du mandat de Mme Marie-Paule Kieny pour les raisons suivantes :

  • administratrice de la Société depuis huit ans, elle bénéficie d’une connaissance approfondie de la Société et de ses enjeux et apporte son expertise en qualité de membre du Comité RH, rémunérations et RSE ;
  • son indépendance ;
  • son expérience au sein de plusieurs conseils scientifiques de plusieurs organisations actives dans le domaine de la santé.

Par ailleurs, la qualité d’administratrice indépendante de Mme Marie‐Paule Kieny a été réexaminée par le Comité RH, rémunérations et RSE préalablement à sa proposition de renouvellement, ce dernier a ainsi conclu que la candidate répond à l’ensemble des critères d’indépendance définis par le Code AFEP‐MEDEF permettant de la qualifier d'administratrice indépendante. Cette analyse a ensuite été présentée au Conseil d'administration du 6 mars 2025 qui, après en avoir débattu, a confirmé la qualité d’administratrice indépendante de Mme Marie-Paule Kieny.

L’administrateur représentant les salariés M. Sylvain Orenga a été nommé le 29 avril 2022 en qualité d’administrateur représentant les salariés, en remplacement de M. Frédéric Besème, pour une période de quatre ans à compter du 23 mai 2022, soit jusqu’en 2026. M. Sylvain Orenga est membre du Comité RH, rémunérations et RSE et du Comité stratégique.

Le Président Fondateur

Les statuts permettent au Conseil d’administration de nommer, à titre honorifique, un Président Fondateur, personne physique, choisi parmi les anciens Présidents de la Société. M. Alain Mérieux a été nommé Président Fondateur par le Conseil d’administration en 2017 et a été renouvelé en 2021 pour une nouvelle période de quatre ans. Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 17 décembre 2024, a décidé de renouveler le mandat de Président Fondateur de M. Alain Mérieux pour une nouvelle période, soit jusqu’au Conseil d’administration se tenant à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2029 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Le censeur

Aux termes de l’article 12 IV des statuts, le Conseil d'administration peut être assisté dans ses travaux par un à trois censeur(s) désigné(s) par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires, sur recommandation du Président du Conseil d'administration et après accord du Conseil d'administration. Le censeur est nommé pour une durée de trois ans.

M. Benoît Ribadeau-Dumas a été nommé en qualité de censeur du Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2024, soit jusqu’à l’Assemblée générale 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Le Conseil d’administration a également estimé que l’expérience en tant que haut fonctionnaire de M. Benoît Ribadeau-Dumas, son expertise en matière financière et gouvernance ainsi que son regard extérieur sur le Groupe apporteraient une valeur ajoutée significative au fonctionnement du Conseil d’administration.

Les représentants du Comité social et économique central (CSEC)

Au nombre de quatre, ils sont convoqués à chaque séance du Conseil d’administration.

Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et de ses Comités au cours de l'exercice 2024

Situation arrêtée au 31 décembre 2024

Départ

Nomination

Renouvellement

Conseil d’administration Mme Marie-Hélène Habert-Dassault (23 mai 2024) M. Harold Boël (23 mai 2024) Mme Viviane Monges (23 mai 2024)
Comité d’audit M. Philippe Archinard (23 mai 2024) Mme Viviane Monges (23 mai 2024) N/A
Comité RH, rémunérations et RSE M. Jean-Luc Bélingard (23 mai 2024) Mme Marie-Paule Kieny (23 mai 2024) N/A
Comité stratégique N/A N/A N/A

Synthèse de l’échelonnement des mandats des administrateurs

Administrateur Assemblée 2025 Assemblée 2026 Assemblée 2027 Assemblée 2028
M. Alexandre Mérieux
M. Philippe Archinard
M. Jean-Luc Bélingard
M. Harold Boël
Mme Marie-Paule Kieny
Mme Fanny Letier
Mme Viviane Monges

Groupe Industriel Marcel Dassault

Représenté par Mme Marie-Hélène Habert-Dassault

M. Sylvain Orenga (administrateur représentant les salariés)

Administrateur représentant les salariés, désigné par le Comité social et économique central de bioMérieux.

4.2.4 Biographies des administrateurs (au 31/12/2024)

La liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercées dans d’autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société, établie sur la base des informations transmises par chaque intéressé, est reprise ci-dessous.

M. Alexandre MÉRIEUX

Président du Conseil d’administration

Membre du Comité stratégique

Administrateur non indépendant

Né le 15/01/1974 (50 ans)

Nationalité : Française

Première nomination : 16/04/2004

Échéance du mandat : 2026

Nombre d’actions dans la Société : 60

PRINCIPALES EXPERTISES :

  • Gouvernance
  • Expérience internationale
  • Direction de grands groupes/sociétés cotées
  • Stratégie et M&A
  • Secteur de la santé

M. Alexandre Mérieux est diplômé de l’Université de Lyon I en biologie et d’HEC Montreal Business School. De 1999 à 2004, il a effectué sa carrière au sein de Silliker Group Corporation, période durant laquelle il a occupé des fonctions marketing aux États-Unis et en Europe avant de prendre la Direction Marketing et de Business Uniten France.

Il a rejoint le groupe bioMérieux en 2005 où il a exercé les fonctions de Directeur Microbiologie Industrielle. Puis entre 2011 et 2014, M. Alexandre Mérieux a été Directeur de l’unité microbiologie et des opérations industrielles. En avril 2014, il devient Directeur Général Délégué et dirige le Comité de Direction de la Société, puis il est nommé Président Directeur Général par le Conseil d’administration le 15 décembre 2017. M. Alexandre Mérieux est Vice-Président de l’Institut Mérieux depuis décembre 2008. En 2009, il prend la présidence de Mérieux Développement et préside le Conseil d’administration de Mérieux NutriSciences depuis 2013.

M. Alexandre Mérieux a été Président-Directeur Général de la Société et est désormais, depuis le 1er juillet 2023 et la dissociation des fonctions, Président du Conseil d’administration de bioMérieux.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2024

Au sein du Groupe(a) :

  • Directeur Général Délégué, Administrateur et Vice-Président de l’Institut Mérieux
  • Président de Mérieux Développement SAS, Mérieux NutriSciences Corp. (Chairman) (États‐Unis)
  • Directeur Général de Compagnie Mérieux Alliance

Mandats et fonctions

Au sein du Groupe

  • Gérant de SCI ACCRA
  • Administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux
  • Administrateur de la Fondation Mérieux
  • Président du Conseil d'administration de Mérieux Equity Partners SAS
  • Représentant de bioMérieux SA en qualité de Président du Conseil du Fonds de dotation bioMérieux

À l’extérieur du Groupe (a)

  • Administrateur de Plastic Omnium (France – société cotée)
  • Représentant permanent de Mérieux Participations 2, administrateur de Financière Senior Cinqus SAS (France) (anciennement Financière Senior Mendel SAS)
  • Administrateur de la Fondation Jacques Chirac

Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices

Néant

(a) Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

M. Philippe ARCHINARD

Membre du Comité stratégique

Administrateur non indépendant

Né le 21/11/1959 (65 ans)

Nationalité : Française

Première nomination : 10/06/2010

Échéance du mandat : 2027

Nombre d’actions dans la Société : 30

PRINCIPALES EXPERTISES :

  • Gouvernance
  • Expérience internationale
  • Direction de grands groupes/sociétés cotées
  • Stratégie et M&A
  • Finance/audit
  • Secteur de la santé
  • R&D et innovation

M. Philippe Archinard est diplômé de l’École nationale supérieure de chimie de Montpellier (France), et titulaire d’une thèse de doctorat en biochimie de l’université de Lyon, complété par le programme de management PMD de la Harvard Business School. Il a été Directeur Général de la société Innogenetics (Belgique) de 2000 à 2004.

Il a ensuite été nommé Directeur Général de Transgene en 2004 et enfin Président Directeur Général en 2010. Depuis 2014, M. Philippe Archinard est Président de la Fondation de coopération scientifique BIOASTER, un institut de recherche technologique dédié à l’infectiologie et à la microbiologie. Il a été Président du pôle de compétitivité lyonnais, Lyon Biopôle, durant 11 années. Il a cessé ses fonctions opérationnelles à Transgene tout en restant administrateur de cette société et occupe le poste de Directeur Général Délégué de l’Institut Mérieux depuis 2021.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2024

Au sein du Groupe (a) :

- Directeur Général Délégué de l’Institut Mérieux (France)

Administrateur de Transgene SA (France – société cotée)

À l’extérieur du Groupe (a):

  • Administrateur de Phaxiam SA (France – société cotée)
  • Président de BIOASTER (Fondation de coopération scientifique)
  • Administrateur de NH Theraguix (France)
  • Président du Comité de surveillance de Fabentech (France)
  • Administrateur de Geneuro (France – société cotée)

Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices

Au sein du Groupe (a):

  • Directeur Général de TSGH (France – fin : 2022)
  • Administrateur de l’Institut Mérieux (France – fin : 2024)
  • Président Directeur Général de Transgene SA (France – société cotée – fin : 2020)

À l’extérieur du Groupe (a):

  • Administrateur de CPE Lyon, représentant de la FPUL (France – fin : 2020)

(a) Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

M. Jean-Luc BÉLINGARD

Président du Comité stratégique

Administrateur non indépendant

Né le 28/10/1948 (76 ans)

Nationalité : Française

Première nomination : 15/09/2006

Échéance du mandat : 2026

Nombre d’actions dans la Société : 60 150

PRINCIPALES EXPERTISES :

  • Gouvernance
  • Expérience internationale
  • Direction de grands groupes/sociétés cotées
  • Stratégie et M&A
  • Secteur de la santé

M. Jean-Luc Bélingard est diplômé de HEC Paris et du MBA de Cornell University (États-Unis). Il a été Directeur Général de Roche Diagnostics et membre du Comité exécutif du groupe Roche de 1990 à 1999. Il a également été membre du Directoire et Directeur Général de bioMérieux-Pierre Fabre entre 1999 et 2001, puis Président Directeur Général de la société IPSEN de 2001 à 2010, et Président Directeur Général de bioMérieux entre 2011 et 2017.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2024

Au sein du Groupe (a):

  • Vice-Président de l’Institut Mérieux (France)
  • Administrateur de Transgene SA (France – société cotée)

À l’extérieur du Groupe (a):

  • Administrateur de LabCorp of America (États-Unis – société cotée)
  • Administrateur de Lupin (Inde – société cotée)

Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices

Au sein du Groupe(a):

  • Administrateur de l’Institut Mérieux (France – fin : 2024)

À l’extérieur du Groupe (a):

  • Administrateur de Pierre Fabre SA (France – fin : 2022)

(a) Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

M. Harold BOËL

Membre du Comité stratégique

Président du Comité d’audit

Administrateur non indépendant (depuis le 23 mai 2024)

Né le 27/08/1964 (60 ans)

Nationalité : Belge

Première nomination : 30/05/2012

Échéance du mandat : 2028

Nombre d’actions dans la Société : 150

PRINCIPALES EXPERTISES :

  • Gouvernance
  • Expérience internationale
  • Direction de grands groupes/sociétés cotées
  • Stratégie et M&A
  • Finance/audit
  • RSE

M. Harold Boël est titulaire d’un Science Bachelor en chimie de Brown University (États-Unis) et d’un diplôme d’ingénieur en science des matériaux de l’École polytechnique fédérale de Lausanne. Il a exercé des fonctions de direction dans l’industrie sidérurgique au sein du groupe Corus. Il est Chief Executive Officer de la Sofina (Belgique – société cotée) depuis 2008.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2024

Au sein du Groupe(a):

  • Administrateur de MNH SAS (France)

À l’extérieur du Groupe (a):

  • Administrateur délégué de Sofina SA (Belgique – société cotée)
  • Administrateur délégué de société de Participations Industrielles (Belgique)
  • Président du Conseil de Domanoy (Belgique)

Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices

Au sein du Groupe(a):

- Administrateur de Mérieux Nutriscience Corp. (États-Unis – fin : 2024)

À l’extérieur du Groupe (a):

  • Administrateur de SODAVI (Belgique – fin : 2020)
  • Administrateur de Cognita (Royaume-Uni – fin : 2024)

(a) Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

Groupe Industriel Marcel Dassault (représenté par Mme Marie-Hélène HABERT-DASSAULT)

Administrateur non indépendant

Le Groupe Industriel Marcel Dassault est une holding basée en France, leader dans de nombreux secteurs de pointe comme l'aéronautique, la haute technologie, le numérique, la communication. Cet administrateur, personne morale, est représenté au sein du Conseil d'administration par Mme Marie-Hélène Habert-Dassault.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2024

Au sein du Groupe (a) :

Néant

À l’extérieur du Groupe (a) :

  • Président et administrateur de Dassault Médias SAS
  • Président de Dassault Invest 2 SAS
  • Président de Dassault Invest 3 SAS
  • Président de Dassault Real Estate SAS
  • Président de Financière Dassault SAS
  • Président de Rond Point Investissements SAS
  • Directeur Général de Dassault Wine Estate SAS
  • Administrateur d'Artcurial SAS
  • Membre du Conseil de surveillance de Immobilière Dassault (France – société cotée)
  • Président du Conseil d'administration et administrateur délégué de Sitam Belgique SA (Belgique)
  • Président du Conseil d'administration de Sitam Luxembourg SA (Luxembourg)
  • Membre du Conseil de surveillance de Rotschild & Co SCA
  • Administrateur de MNH SAS

Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices

Néant

(a) Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

Mme Marie-Hélène HABERT‐DASSAULT

Représentante permanente du Groupe Industriel Marcel Dassault

Membre du Comité stratégique

Membre du Comité RH, rémunérations et RSE

Née le 04/04/1965 (59 ans)

Nationalité : Française

Nombre d’actions dans la Société : 57

PRINCIPALES EXPERTISES :

  • Gouvernance
  • Stratégie et M&A
  • Finance/audit
  • Secteur de la santé
  • RSE

Mme Marie-Hélène Habert-Dassault est titulaire d’un DESS droit des affaires et fiscalité, d’un magistère de juriste d’affaires obtenu à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas en 1988, et d’un master stratégie et marketing de Sciences Politiques en 1989. Elle a débuté sa carrière chez DDB Publicité à Londres comme conseil en media planning. Elle a rejoint le groupe Dassault en 1991 comme Directrice adjointe à la communication. Depuis 1998, elle est Directrice de la communication et du mécénat du groupe Dassault.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2024

Au sein du Groupe(a) :

Néant

À l’extérieur du Groupe (a):

  • Membre du Conseil de surveillance de GIMD
  • Administratrice de Dassault Aviation SA (b) (France – société cotée) depuis 2014
  • Administratrice de Dassault Systèmes SA (b) (France – société cotée) depuis 2014
  • Administratrice d'Artcurial SA (b)
  • Administratrice et Présidente de la Fondation Serge Dassault
  • Membre du Conseil de surveillance de Rond-Point Immobilier (SA)
  • Gérante de H Investissements SARL, et de HDH Immobilière
  • Administratrice de SIPAREX
  • Administratrice de Fondation Fondamental
  • Administratrice de la Fondation Gustave Roussy
  • Gérante de la SCI Duquesne
  • Présidente et membre du Comité stratégique du HDF (SAS)

Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices

Au sein du Groupe(a) :

Néant

À l’extérieur du Groupe (a):

  • Présidente du Conseil de surveillance de GIMD (France – fin : 2023)
  • Présidente du Conseil de surveillance de Rond-Point Immobilier (SA) (France – fin : 2023)
  • Vice-Présidente et membre du Comité stratégique du HDF (SAS) (France – fin : 2021)
  • Gérante de HDH (France – fin : 2021)
  • Vice-Présidente au Conseil de surveillance de Immobilière Dassault SA (b) (France – société cotée – fin : 2024)

Mme Marie-Paule KIENY

Membre du Comité stratégique

Membre du Comité RH, rémunérations et RSE (depuis le 23 mai 2024)

Administratrice indépendante (a)

Née le 24/04/1955 (69 ans)

Nationalités : Française et Suisse

Première nomination : 28/08/2017

Échéance du mandat : 2025

Nombre d’actions dans la Société : 180

PRINCIPALES EXPERTISES :

  • Gouvernance
  • Expérience internationale
  • Stratégie et M&A
  • Secteur de la santé (santé mondiale, pays à revenus limités, recherche et développement)
  • R&D et innovation
  • RSE

Mme Marie-Paule Kieny a obtenu son doctorat en microbiologie à l’Université de Montpellier (France). Elle a publié plus de 350 articles et revues, principalement dans les domaines des maladies infectieuses, de l’immunologie, de la vaccinologie et des systèmes de santé.

Jusqu’en juin 2017, elle a occupé le poste de Sous-Directrice Générale chargée des systèmes de santé et de l’innovation à l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle a notamment coordonné les efforts R&D de l’OMS pendant l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest de 2014 à 2016, et conçu le plan directeur R&D de l’OMS (plan mondial de préparation contre les épidémies de maladies émergentes). Avant de rejoindre l’OMS, Mme Marie-Paule Kieny a occupé des postes de recherche de premier plan dans les secteurs public et privé en France.

Jusqu’au 1er mai 2022, elle était Directrice de recherche à l’Inserm (Paris, France), en charge du Programme de recherche prioritaire sur les résistances aux antibiotiques, initié par la France en 2019 dans le cadre du Programme d’investissement pour l’avenir.

Entre mars et juillet 2020, elle a été membre du Comité d’analyse, de la recherche et de l’expertise (CARE), mis en place par le président de la République Emmanuel Macron, pour conseiller le gouvernement sur les traitements, les vaccins et les tests contre la COVID-19. Entre juin 2020 et octobre 2022, elle a présidé le Comité scientifique français sur le vaccin COVID-19.

Elle est Présidente du Conseil d’administration de la Fondation Drugs for Neglected Diseases Initiative (DNDi, Genève, Suisse) et de la Medicines Patent Pool Foundation (MPPF, Genève, Suisse). Elle participe aux conseils scientifiques de plusieurs organisations actives dans le domaine de la santé. Elle est administratrice et Présidente du Conseil scientifique de la Fondation Mérieux.

Elle a reçu le titre d’officier de l’ordre national du Mérite, en France en 2021, et de chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur en France en 2016. Elle a reçu le titre de doctor honoris causa de l’Université autonome de Barcelone (Espagne) en 2019, et a été récompensée par le Prix International Inserm en 2017, le Prix Génération 2000-Impact Médecin en 1994 et le Prix Innovation Rhône-Poulenc en 1991.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2024

Au sein du Groupe (b) :

  • Administratrice de la Fondation Mérieux

À l’extérieur du Groupe (b) :

  • Présidente du Conseil d’administration de la Fondation Medicines Patent Pool (MPPF, Genève, Suisse)
  • Présidence du Conseil d’administration de la Fondation Drugs for Neglected Diseases Initiative (DNDi, Genève, Suisse)

Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices


Mme Fanny LETIER

Membre du Comité stratégique

Présidente du Comité RH, rémunérations et RSE

Membre du Comité d’audit

Administratrice indépendante(a)

Née le 15/03/1979 (45 ans)

Nationalité : Française

Première nomination : 30/05/2017

Échéance du mandat : 2025

Nombre d’actions dans la Société : 30

PRINCIPALES EXPERTISES :

  • Gouvernance
  • Expérience internationale
  • Direction de grands groupes/sociétés cotées
  • Stratégie et M&A
  • Finance/audit
  • R&D et innovation
  • RSE
  • Digitalisation

Mme Fanny Letier est diplômée de Sciences Politiques Paris, de l’ENA et de l’Institut français des administrateurs (IFA). Elle a été administrateur civil à la Direction Générale du Trésor (ministère des Finances) de 2004 à 2012, Secrétaire Générale du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) entre 2009 et 2012, Directrice adjointe de cabinet du ministre du Redressement productif de 2012 à 2013, et Directrice d’investissement exécutive des fonds PME de Bpifrance entre 2013 et 2018.

Elle est co-fondatrice de la société de gestion GENEO Capital Entrepreneur et de la société d’investissement GENEO Capital en 2019, et administratrice d’Aéroports de Paris.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2024

Au sein du Groupe(b) :

Néant

À l’extérieur du Groupe (b) :

  • Administratrice d’Aéroports de Paris (France – société cotée)

Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices

Au sein du Groupe(b) :

Néant

À l’extérieur du Groupe (b) :


Mme Viviane MONGES

Membre du Comité stratégique

Membre du Comité d’audit

Administratrice indépendante(a)

Née le 15/10/1963 (61 ans)

Nationalité : Française

Première nomination : 23/05/2024

Échéance du mandat : 2028

Nombre d’actions dans la Société : 100

PRINCIPALES EXPERTISES :

  • Gouvernance
  • Expérience internationale
  • Direction de grands groupes/sociétés cotées
  • Stratégie et M&A
  • Finance/audit
  • Secteur de la santé
  • R&D et innovation
  • RSE

Mme Viviane Monges, titulaire d'un MBA de l'École supérieure de commerce de Paris, possède plus de 30 ans d'expérience en tant que Directrice Financière principalement dans l'industrie pharmaceutique, et occupe plusieurs postes d'administrateurs. Elle a occupé plusieurs postes d'envergure régionale et internationale chez Wyeth/Pfizer, Novartis OTC et Galderma, en Europe et aux États-Unis. Tout au long de sa carrière, elle s'est concentrée sur la croissance des activités, l'efficacité opérationnelle, les acquisitions externes et les licences. Depuis 2017, elle se consacre à des missions au sein de conseils d'administration en Suisse et à l’étranger dans le domaine de la santé. Elle a été notamment administratrice d’UCB, de DBV Technologies et a présidé le Conseil d’EUROAPI depuis sa création jusque fin 2024. Elle siège actuellement aux conseils d'administration de Novo Holdings, de Ferring Pharmaceuticals, d'ADC Therapeutics ainsi que de Pharvaris.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2024

Au sein du Groupe(b) :

Néant

À l’extérieur du Groupe (b) :

  • Administratrice de Novo Holdings (Danemark – société cotée)
  • Administratrice et Présidente du Comité d'audit d'ADC Therapeutics (Suisse – société cotée)
  • Administratrice et Présidente du Comité d'audit, membre du Comité nomination, Corporate et gouvernance de Pharvaris (Pays-Bas – société cotée)
  • Administratrice et Présidente du Comité d'audit de Ferring Pharmaceuticals (Suisse)

Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices

Au sein du Groupe(b) :


À l’extérieur du Groupe (b) :

  • Présidente du Conseil d'administration d'Euroapi (France – fin : 2024)
  • Administratrice, membre du Comité d'audit d'UCB (Belgique – société cotée – fin : 2022)
  • Administratrice d'Idorsia (Suisse – société cotée – fin : 2021)
  • Administratrice et Présidente du Comité d’audit de DBV Technologies (France – société cotée – fin : 2022)
  • Administratrice de Voluntis (France – société cotée – fin : 2021)

(a) Administratrice indépendante selon l’évaluation faite par le Conseil d’administration (cf. § 4.2.5).

(b) Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

M. Sylvain ORENGA

Membre du Comité stratégique

Membre du Comité RH, rémunérations et RSE

Administrateur représentant les salariés

Né le 31/05/1965 (59 ans)

Nationalité : Française

Première nomination : 23/05/2022

Échéance du mandat : 2026

Nombre d’actions dans la Société : N/A

PRINCIPALES EXPERTISES :

  • Expérience internationale
  • Secteur de la santé
  • R&D et innovation
  • RSE

M. Sylvain Orenga est titulaire d’un diplôme d’ingénieur biochimiste de l’Institut national des sciences appliquées de Lyon, et d’un diplôme d’études approfondies en écologie microbienne de l’Université Claude Bernard (Lyon) de 1989 à 1990. Il a intégré la société bioMérieux en 1990, en qualité de chercheur en recherche et développement. Il a occupé différentes fonctions de représentation du personnel, au sein des conseils d’établissement et d’entreprise. Il est Vice‐Président R&D Microbiology Expert depuis 2023. En sa qualité d’administrateur représentant les salariés depuis 2022, il a, conformément à la loi, abandonné l’ensemble de ses mandats de représentation du personnel au sein de bioMérieux. Pour l’exercice de son mandat d’administrateur, il a suivi, depuis 2022, plusieurs formations auprès de l’Institut français des administrateurs (IFA).

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2024

Néant

Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices

Néant

M. Benoît RIBADEAU-DUMAS

Censeur

Né le 10/06/1972 (52 ans)

Nationalité : Française

Première nomination : 23/05/2024

Échéance du mandat : 2026

PRINCIPALES EXPERTISES :

  • Gouvernance
  • Expérience internationale
  • Direction de grands groupes/sociétés cotées
  • Finance/audit

M. Benoît Ribadeau-Dumas est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale d’administration (ENA). Après avoir débuté sa carrière au Conseil d’État en 1997, il intègre Thales, leader français de technologies de pointe spécialisé dans l’aérospatiale et la défense, en tant que Director Corporate Development. Il a occupé différentes fonctions au sein de l’entreprise jusqu’en 2009, date à laquelle il est nommé CEO de Thales Underwater Systems. M. Ribadeau-Dumas a rejoint ensuite CGG, leader mondial dans le domaine des Géosciences, au poste de Senior Executive Vice President, avant d’intégrer Zodiac Aerospace en tant que membre de l’Executive Management Board et CEO d’Aerosystems Branch. En 2017, il est nommé Directeur de cabinet du Premier ministre français. Il est actuellement Managing Director chez Exor.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2024

Au sein du Groupe(a) :

  • Administrateur de l'Institut Mérieux (France)
  • Administrateur de Mérieux Nutrisciences Corp. (États-Unis)

À l’extérieur du Groupe (a):

  • Administrateur de Philips (Pays-Bas – société cotée)
  • Administrateur de Stellantis (Pays-Bas – société cotée)
  • Administrateur de Welltec (Danemark)
  • Administrateur de TagEnergy (Portugal)
  • Administrateur de Galiléo Global Education (France)
  • Administrateur de Cerba Healthcare (France)

Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices

Néant

(a) Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

Adresse professionnelle des administrateurs

Les membres du Conseil d’administration peuvent être contactés au siège social de la Société à Marcy-l’Étoile (Rhône).

Cumul des mandats

Les règles applicables au sein de la Société en matière de cumul sont les règles légales en vigueur.

Intérêts des mandataires sociaux dans le capital de la Société et des sociétés du Groupe


Conformément au règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019, il est rappelé que Mérieux Alliance, qui elle-même détient 89,88 % du capital au 31 décembre 2024 de la Compagnie holding Institut Mérieux, actionnaire majoritaire de la Société, détenant 58,90 % du capital et 72,92 % des droits de vote de la Société au 31 décembre 2024 (cf. § 7.3.2 et § 7.4.1).

4.2.5 Administrateurs indépendants, conflits d’intérêts et autres déclarations

Évaluation de l’indépendance des administrateurs au 6 mars 2025

Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Critère 5 Critère 6 Critère 7 Critère 8
M. Alexandre Mérieux
M. Philippe Archinard
M. Jean-Luc Bélingard
M. Harold Boël

Groupe Industriel Marcel Dassault représenté par Mme Marie-Hélène Habert‐Dassault

Mme Marie-Paule Kieny

Mme Fanny Letier

Mme Viviane Monges

M. Sylvain Orenga

Tableau établi sur la base des informations transmises par chaque intéressé.

Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes

Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :

  • salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
  • salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide ;
  • salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère.

Critère 2 : Mandats croisés

Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.

Critère 3 : Relations d’affaires significatives

Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil (i) significatif de la Société ou de son Groupe, (ii) ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité.

L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe est débattue par le Conseil, et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport annuel.

Critère 4 : Lien familial

Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.

Critère 5 : Commissaire aux comptes

Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq années précédentes.

Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans

Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date anniversaire des 12 ans.

Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif

Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.

Critère 8 : Statut de l’actionnaire important

Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité de nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.

Le Conseil d’administration, au cours de sa séance du 6 mars 2025, a pu prendre connaissance de l’analyse du Comité RH, rémunérations et RSE sur l’indépendance des administrateurs, selon les critères du Code AFEP-MEDEF. Après en avoir débattu, le Conseil d’administration a confirmé la qualité d’indépendant des trois administrateurs suivants : Mme Viviane Monges, Mme Marie-Paule Kieny et Mme Fanny Letier.

Lors des débats concernant l’indépendance de Mme Marie‐Paule Kieny (cf. § 4.1 et § ci‐dessous), il a notamment été rappelé sa qualité d’administratrice de la Fondation Mérieux, fondation indépendante reconnue d’utilité publique percevant des subventions notamment de la part de la Société mais également d'autres contributeurs. Il a été également rappelé que Mme Marie-Paule Kieny s'abstient des débats et des votes qui se tiennent au sein du Conseil d'administration concernant tout sujet relatif à la Fondation Mérieux en prévention de tout conflit d'intérêts potentiel.

Le Conseil a considéré que ni la relation entre la Société et la Fondation, ni celle entre cette dernière et Mme Marie-Paule Kieny ne constituent un lien d'intérêt particulier qui puisse compromettre.

l'exercice de sa liberté de jugement » au sens de l'article 10.2 du Code AFEP‐MEDEF.

Ainsi, le Conseil d’administration, sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs mentionnés ci-dessus a confirmé l’indépendance de Mme Marie-Paule Kieny et qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts.

Évaluation des conflits d’intérêts

Le Conseil d’administration du 6 mars 2025 a évalué les liens d’affaires et les éventuels conflits d’intérêts pouvant naître des mandats de certains de ses administrateurs. Comme mentionné ci-avant, Mme Marie-Paule Kieny est administratrice de la Fondation Mérieux, fondation indépendante reconnue d’utilité publique. Cette fondation perçoit des subventions notamment de la part de la Société mais également d'autres contributeurs. De plus, Mme Marie-Paule Kieny s'abstient des débats et des votes qui se tiennent au sein du Conseil d'administration au sujet de toutes circonstances relatives à la Fondation Mérieux en prévention de tout conflit d'intérêts potentiel. Outre Mme Marie-Paule Kieny, les administrateurs indépendants n’ont aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction. Il n’y a, dès lors, aucun conflit d’intérêts sur lequel le Conseil d’administration pourrait être amené à débattre.

Autres déclarations

À la connaissance de la Société :

  • aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre de l’un des membres du Conseil d’administration de la Société par des autorités statutaires
  • aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre de l’un des membres du Conseil d’administration ;
  • aucun des membres du Conseil d’administration n’a été associé au cours des cinq dernières années à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général ;
  • aucune condamnation n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre de l’un des membres du Conseil d’administration emportant une interdiction d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ;

À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’engagement pris par un membre du Conseil d’administration restreignant sa liberté de céder ses titres bioMérieux, autre que les règles d’initiés et périodes non autorisées.

4.2.6 Fonctionnement et travaux du Conseil d’administration et de ses Comités

4.2.6.1 Participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration et des comités en 2024

Administrateurs Conseil d’administration Comité d’audit Comité RH, rémunérations et RSE Comité stratégique
M. Alexandre Mérieux 100 % 5/5 100 % 1/1
M. Philippe Archinard 100 % 5/5

Current Page

Nom Pourcentage Score
M. Jean-Luc Bélingard 100 % (a) 4/4 (a)
M. Harold Boël 80 % 4/5
Mme Marie-Hélène Habert-Dassault (a) 100 % 1/1
87,5 % 7/8
Groupe Industriel Marcel Dassault représenté par Mme Marie-Hélène Habert‐Dassault (b) 100 % 3/3
100 % 3/3
100 % 1/1 Mme Marie-Paule Kieny
80 % 4/5 100 % (b)
3/3 (b) 100 %

1

Mme Fanny Letier

100 % 5/5 87,5 % 7/8 100 % 6/6 100 % 1/1

Mme Viviane Monges(b)

100 % 3/3 100 %(b) 4/4 (b) 100 % 1/1

M. Sylvain Orenga

100 % 5/5 - 100 % 6/6 100 % 1/1

Taux de participation moyen

94 % 94 % 100 % 100 %

(a) Du 01/01/2024 au 23/05/2024.

(b) Du 23/05/2024 au 31/12/2024.

(c) Dont deux réunions communes Comité d'audit et Comité RH, rémunérations et RSE liées au sujet CSRD.

Par ailleurs, deux réunions supplémentaires incluant les membres du Comité d’audit et du Comité RH, rémunérations et RSE se sont tenues au cours de l’exercice afin de traiter des sujets liés à la CSRD.

4.2.6.2 Fonctionnement du Conseil d’administration et son règlement intérieur

En application des dispositions de l’article L. 225-35 du Code (iv) s’engage, en toutes circonstances, à maintenir son indépendance d’analyse, de jugement, de décision d’action et à rejeter toute pression, directe ou indirecte, pouvant s’exercer sur lui et pouvant émaner des administrateurs, de groupes particuliers d’actionnaires, de créanciers, de fournisseurs et en général de tout tiers ; de la même façon, s’il estime que la décision éventuelle.

attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de

du Conseil n’est pas conforme à l’intérêt social de la Société, à exprimer clairement son opposition et à s’efforcer de convaincre le Conseil de la pertinence de sa position ;

(v) doit être assidu et participer à toutes les réunions du Conseil d’administration et, le cas échéant, des comités auxquels il appartient ;

(vi) doit se considérer astreint à une stricte obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes vis-à-vis des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions ;

(vii) est tenu à une obligation de loyauté ;

(viii) ne doit effectuer des opérations sur les titres de la Société que conformément au Code de bonne conduite adopté par la Société ; et

(ix) doit fournir au Conseil l’ensemble des éléments d’informations relatifs aux rémunérations et avantages de toute nature qui lui sont versés par la Société ou l’une des sociétés du Groupe et à ses mandats et fonctions dans toutes sociétés et autres personnes morales, y compris sa participation à tous comités de sociétés françaises ou étrangères.

Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit qu’il doit spécifiquement et obligatoirement se prononcer sur

  • (i) l’approbation du plan stratégique de la Société et de ses filiales, et
  • (ii) l’approbation du budget annuel et, trimestriellement, de sa mise en œuvre.

Règlement intérieur du Conseil d’administration

Un règlement intérieur, adopté en 2004 par le Conseil d’administration et destiné à préciser les modalités de son fonctionnement en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires, est mis à jour régulièrement afin de tenir compte des nouvelles dispositions légales et des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF. L’ensemble des membres du Conseil s’engage à le respecter.

Le règlement intérieur du Conseil d’administration a été mis à jour par décision du Conseil d’administration du 17 décembre 2024 afin notamment de refléter la répartition des missions entre le Conseil d’administration et les comités en matière de Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), telle qu’arrêtée par décision du Conseil d’administration en mars 2024.

Par ailleurs, ce règlement intérieur prévoit notamment que, préalablement à l’acceptation de ses fonctions, l’administrateur doit s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge, ainsi que de la réglementation relative aux infractions boursières. Il doit notamment prendre connaissance des textes légaux ou réglementaires, des statuts, du règlement intérieur et des compléments d’information que le Conseil d’administration peut lui avoir apportés, des règles relatives au Conseil prévues par le Code AFEP-MEDEF (en particulier les règles déontologiques de l’administrateur), ainsi que du Code de bonne conduite boursier adopté par la Société, ceci afin de s’y conformer.

Le règlement intérieur prévoit, également, que l’administrateur :

  • (i) bien qu’étant lui-même actionnaire et devant posséder au moins dix actions, représente l’ensemble des actionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise ;
  • (ii) a l’obligation de faire part au Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, entre l’intérêt de la Société et son intérêt personnel direct ou indirect, ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, et doit s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante ;
  • (iii) doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires ;

4.2.6.3 Politique de diversité au sein du Conseil d’administration et des instances dirigeantes


Sur recommandation du Comité RH, rémunérations et RSE

Le Conseil d’administration, à l’occasion de sa réunion du 14 décembre 2022, a déterminé la politique de application de l’article L. 22‐10‐10‐2° du Code de commerce, a défini une politique de diversité mixité au sein de ses instances dirigeantes selon le détail suivant :

  • périmètre retenu : le périmètre des instances dirigeantes retenu est le Comité de Direction dont la composition et les missions figurent au § 4.2.1 ;
  • état des lieux de départ au 31 janvier 2023 : le pourcentage de femmes au sein du Comité de Direction était de 22,22 % (deux femmes et sept hommes) ;
  • objectifs fixés et horizon de temps :
  • 31 décembre 2025 : atteindre 30 % de femmes au sein du Comité de Direction,
  • 31 décembre 2029 : atteindre 40 % de femmes au sein du Comité de Direction,
  • à compter de 2030 : pérenniser la mixité en maintenant une représentation de femmes minimum de 40 % au sein du Comité de Direction ;
  • modalités de mise en œuvre : bioMérieux favorise depuis plusieurs années la féminisation de la population de managers, ce qui devrait faciliter la réalisation des objectifs exposés ci‐dessus. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait en effet partie intégrante de la politique conduite par bioMérieux et constitue l’un des leviers qui permettra de renforcer la politique de mixité soutenue par bioMérieux depuis plusieurs années. Par ailleurs, le Comité de Direction sera renouvelé en priorité par la nomination de femmes jusqu’à l’atteinte des objectifs fixés sauf si les compétences recherchées ne le permettent pas. De plus, l’atteinte de ces objectifs sera également soutenue par le renforcement de la mixité dans les Talent Pools et dans les postes globaux N-1 du Comité de Direction afin d’assurer la présence d’un candidat de chaque sexe lors de l’étude des plans de succession des membres du Comité de Direction.

Le Conseil d’administration avait pris acte des objectifs de mixité proposés ainsi que des modalités de mise en œuvre (plan d’action et horizon de temps). À l’occasion de la réunion du 17 décembre 2024, le Conseil d’administration a réalisé un suivi de l’atteinte des objectifs fixés, un point sur l’avancement et l’atteinte des résultats obtenus au cours de l’exercice.

Les résultats de l'évaluation du Conseil, débattus en séance, attestent du bon fonctionnement du Conseil et de l'implication effective de chaque administrateur (cf. § 4.2.6.5).

Politique de mixité au sein des instances dirigeantes et représentation équilibrée des femmes et des hommes

La Société s’attache à renforcer la représentation des femmes au sein de son Comité de Direction. Elle recherche ainsi à promouvoir les femmes, sans discrimination, pour leur permettre d’accéder aux postes à plus forte responsabilité et à développer leurs compétences.

En application des dispositions de l’article 8 du Code AFEP‐MEDEF, sur proposition de la Direction Générale et après examen par le Comité RH, rémunérations et RSE, le Conseil a pris acte des objectifs de mixité proposés ainsi que des modalités de mise en œuvre (plan d’action et horizon de temps).

Compétences et expertises représentées au sein du Conseil d’administration au 31 décembre 2024

4.2.6.4 Travaux du Conseil d’administration

Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’administration de la Société s’est réuni à cinq reprises.

Thématiques

Points à l'ordre du jour

  • Gestion financière
  • arrêt des comptes sociaux et consolidés annuels ainsi que les comptes semestriels ; approbation des communiqués de presse correspondants ; préparation de l’Assemblée générale et approbation des différents rapports légaux ;
  • approbation du budget et suivi de son exécution trimestriellement ; revue de la marche des affaires sociales ;
  • approbation de la délégation au Président du Conseil d’administration pour 2025, en matière de cautions, avals et garanties ;

Gouvernement d'entreprise

  • approbation de la nomination de nouveaux administrateurs, examen des mandats d’administrateurs arrivant à échéance et proposition du renouvellement d’un mandat ;
  • prise de connaissance des comptes rendus et recommandations, le cas échéant, de ses comités ;
  • évaluation de l’indépendance des administrateurs, des éventuels conflits d’intérêts et de la contribution effective de chacun des administrateurs ; définition d'une politique de diversité du Conseil d’administration et des instances dirigeantes ;
  • prise de connaissance de l’évaluation des conventions courantes du Comité d’audit ;
  • formation aux nouvelles dispositions issues de la réglementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ;

Suivi des orientations stratégiques du Groupe, de ses activités et des opérations

  • prise de connaissance des présentations faites par certains membres du Comité de Direction de la Société ; revue des projets majeurs de la Société ;
  • approbation des objectifs du plan stratégique ;
  • étude et approbation, le cas échéant, des opportunités de Business Development ;
  • approbation de la création d’une nouvelle filiale ;
  • examen du dispositif de lutte contre la corruption et analyse des actions mises en œuvre en matière d’éthique et de conformité ;

RSE

  • détermination des orientations stratégiques pluriannuelles en matière RSE conformément aux nouvelles obligations liées à la CSRD et mise en place des objectifs précis en matière climatique sous différents horizons de temps ;
  • répartition des missions des Comités et du Conseil en matière de CSRD ;
  • délibération sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ;

Rémunérations

  • attribution gratuitement d'actions à certains salariés du Groupe ; décision des livraisons d'actions attribuées gratuitement ;
  • arrêt des principes et critères de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2024 (Say on Pay ex ante) et de la rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice écoulé (Say on Pay ex post) ;

Divers

  • mise en œuvre du programme de rachat d’actions ;
  • prise de connaissance de l’évolution réglementaire en matière d’éthique et de conformité ;
  • modification du règlement intérieur du Conseil d’administration.

4.2.6.5 Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés

Le Conseil d’administration réalise de façon formalisée au travers d’un questionnaire et éventuels dysfonctionnements perçus par le Président, les administrateurs ou les actionnaires consacre, comme décrit dans son règlement intérieur, une fois par an, un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement afin notamment (i) d’évaluer la qualité, la préparation et l’efficacité des débats au sein du Conseil et de ses Comités, (ii) d’apprécier le rôle effectif du Conseil d’administration et de ses Comités dans l’exercice de leurs missions, (iii) d’analyser les critères d’indépendance des administrateurs.

Pour la première fois, et conformément à la recommandation du Comité RH, rémunérations et RSE, l’évaluation formalisée de son fonctionnement au titre de l'année 2024 a été réalisée avec un consultant extérieur.

Procédure d’évaluation du Conseil d’administration et des Comités

Évaluation interne Évaluation externe
Lancement du processus d’évaluation Préparation de l’évaluation et définition du processus d’évaluation
Modalités d'évaluation Sélection d’un consultant externe indépendant et définition du processus d’évaluation
Envoi aux administrateurs d’un questionnaire écrit Envoi par le consultant externe aux administrateurs d’un questionnaire écrit puis conduite d’entretiens individuels entre le consultant externe et les administrateurs, sur la base des réponses au questionnaire
Compilation Compilation des résultats réalisée par le consultant externe pour présentation au Comité RH, rémunérations et RSE pour élaboration d’éventuelles recommandations
Compilation des résultats et présentation au Comité RH, rémunérations et RSE pour élaboration d’éventuelles recommandations Restitution et plan d’actions

Restitution des résultats de l’évaluation au Comité RH, rémunérations et RSE

Formulation de recommandations au Conseil d’administration et débat sur les résultats, validation des recommandations et plans d’actions éventuels.

Méthodologie de l’évaluation réalisée au titre de l’année 2024

  • Un projet de questionnaire électronique, adapté au Conseil et à ses Comités a été élaboré et envoyé à l’ensemble des membres.
  • Les réponses au questionnaire ont été analysées par le consultantexterne afin notamment d’élaborer un guide d’entretien adapté aux résultats et de préparer les entretiens avec chaque administrateur.
  • Le consultant a ensuite conduit des entretiens individuels avec le Président du Conseil, les administrateurs, le censeur, le Directeur Général et la Secrétaire du Conseil d'administration.
  • Une restitution du rapport d’évaluation a été réalisée au Comité RH, rémunérations et RSE du 4 mars 2025 puis au Conseil d’administration du 6 mars 2025 qui en a débattu.

Conclusion de l’évaluation pour l’année 2024

Les membres du Conseil d’administration ont exprimé un très grand niveau de satisfaction quant à son fonctionnement, l'engagement individuel de ses membres, la dynamique collective, la collégialité et sa diversité. Les administrateurs ont particulièrement salué la transition, qualifiée de fluide et opérée de façon intelligente ainsi que les changements ayant accompagné la dissociation des fonctions de Président et Directeur Général. L'interaction avec les équipes dirigeantes, l'animation du Conseil par son Président ainsi que les travaux approfondis réalisés par les Comités spécialisés sont également sources de satisfaction. Le Conseil d'administration apprécie également une équipe dirigeante transparente permettant des échanges ouverts et constructifs. Par ailleurs, est également mise en avant la capacité du Conseil dans son rôle de challenge vis-à-vis de la Direction Générale. Les sujets de la compétence du Conseil d’administration sont considérés comme étant traités au bon niveau hiérarchique. À l’occasion de cette évaluation annuelle, ont notamment été relevés la nouvelle gouvernance, la dynamique collective, la taille adéquate du Conseil, son alignement avec la stratégie de la Société et la qualité de la documentation fournie. Il est par ailleurs recommandé de communiquer les résumés des présentations, d’allonger la durée des réunions ou encore, d’organiser un séminaire stratégique.

4.2.6.6 Réunion entre administrateurs indépendants

Depuis 2018, la Société organise une réunion annuelle réunissant les administrateurs indépendants. Par ailleurs, ces réunions peuvent se tenir à tout moment, à la demande des administrateurs concernés.

4.2.6.7 Fonctionnement et travaux des Comités du Conseil d’administration

Le règlement intérieur prévoit que le Conseil d’administration peut constituer un ou plusieurs comités permanents ou temporaires, destinés à faciliter le bon fonctionnement du Conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Le rôle des comités est strictement consultatif. Le Conseil apprécie souverainement les suites qu’il entend donner aux conclusions présentées par les comités. Chaque administrateur reste libre de voter comme il l’entend sans être tenu par les études, investigations ou rapports des comités, et n’est pas tenu par les éventuelles recommandations émises par les comités.

Les comités sont chargés d’étudier les questions que le Conseil ou son Président soumettent à leur examen, de préparer les travaux du Conseil relativement à ces questions, et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, de propositions, d’informations ou de recommandations. Ils peuvent également faire appel à des consultants externes, le cas échéant.

Au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration de la Société est doté de trois comités : le Comité d’audit, le Comité RH, rémunérations et RSE et le Comité stratégique, tels que décrits ci-après. Par ailleurs, afin de traiter des sujets liés à la CSRD et au rapport de durabilité, le Comité d'audit et le Comité RH, rémunérations et RSE se sont réunis à deux reprises en 2024.

Le Comité d’audit

Composition

Le Comité d’audit est composé de membres désignés par le Conseil d’administration en son sein et ne faisant pas partie de la Direction de la Société. Le Comité d’audit est composé, au 31 décembre 2024, comme suit :

Données 2024 Liste des membres Assiduité
3 membres 8 séances*
M. Harold Boël (Président) 87,5 %
Jusqu'en mai 2024, M. Philippe Archinard 100 %
Mme Fanny Letier – administratrice indépendante 87,5 %
Depuis mai 2024, Mme Viviane Monges – administratrice indépendante 100 %
* Dont deux réunions communes avec le Comité RH, rémunérations et RSE.

Fonctionnement – Missions

Le Comité d’audit se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins deux fois par an, préalablement à la recommandation pour le choix de l’auditeur du reporting de durabilité (organisme tiers indépendant ou Commissaire aux).

l’examen des comptes annuels et semestriels par le Conseil d’administration

Le comité désigne un Président parmi ses membres, n’exerçant aucun mandat (autre que le mandat d’administrateur) et aucune fonction managériale au sein de la Société et du Groupe. Le comité invite, en fonction des points mis à l’ordre du jour, les membres de la Direction financière, de la Direction juridique, propriété intellectuelle et conformité, de l’audit interne, des relations investisseurs ou encore les Commissaires aux comptes, et de façon exceptionnelle, la Direction Générale. Il peut avoir recours à des experts extérieurs, le cas échéant. Le Comité d’audit peut, en concertation avec le Président du Conseil d’administration, disposer de tous les moyens qu’il juge nécessaires pour mener à bien sa mission.

Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration, le Comité d’audit a pour mission d’assister le Conseil d’administration en étant notamment chargé (i) d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable, financière et extra-financière, en relation avec la responsabilité sociale et environnementale, (ii) de s’assurer de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que de l’audit interne, (iii) de faire une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale, (iv) de suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission, (v) de suivre le respect par les Commissaires aux comptes des conditions d’indépendance, (vi) d’approuver la fourniture de services autres que la certification des comptes et (vii) de procéder à la revue des projets de communication financière portant notamment sur les comptes semestriels et sur les ventes trimestrielles.

Thématiques

Principaux travaux du Comité d’audit en 2024

Processus d’élaboration des informations comptables, financières et extra-financières

  • examen des comptes semestriels et annuels, incluant les annexes et les options de clôture et engagements hors bilan ainsi que le périmètre des sociétés consolidées ;
  • revue des communiqués de presse portant sur les comptes annuels et semestriels ainsi que sur les chiffres d’affaires trimestriels ;
  • revue du cadre de l’élaboration budgétaire ;
  • examen de la politique de change de la Société et de sa mise en œuvre ;
  • examen de la matrice de double matérialité ;
  • examen des travaux et vérifications additionnelles réalisés, analyse des impacts comptables de ces vérifications sur les comptes semestriels se révélant non significatifs et intégration aux résultats publiés sur les activités américaines pour la clôture au 30 juin 2024 ;

Contrôle interne et gestion des risques

  • revue des rapports d’audit interne, du bilan des missions d’audit interne et du plan d’action de l’année en cours ;
  • suivi et revue de la mise en œuvre du plan d’action de la loi Sapin II et du règlement sur la protection des données personnelles ;
  • revue du programme d’assurances de la Société et de la cartographie des risques mise à jour, incluant les risques financiers et extra-financiers, ainsi que la méthodologie appliquée ;
  • réalisation d'un suivi de la mise en œuvre d’actions de renforcement du contrôle interne aux États-Unis ;

Divers

  • examen du projet de document d’enregistrement universel ;
  • revue des conventions courantes dans le cadre de la délégation reçue du Conseil d’administration ;
  • pré-approbation des services réalisés par les Commissaires aux comptes autres que la certification des comptes et approbation, au cas par cas, des missions spécifiques ;
  • suivi de l’évolution réglementaire et comptable ;
  • revue de la politique fiscale ;
  • revue du plan stratégique.

Les Commissaires aux comptes ont fait un rapport détaillé de leur mission d’audit sur les comptes annuels et semestriels, ainsi que sur leur indépendance et ont informé régulièrement le Comité d’audit des évolutions réglementaires et comptables. Les Commissaires aux comptes ont également discuté, à huis clos, avec les membres du Comité d’audit.

Le Comité RH, rémunérations et RSE

Composition

Le Comité RH, rémunérations et RSE est constitué, au 31 décembre 2024 comme suit :

Données 2024

Liste des membres

Assiduité

membres séances*
4 6
Mme Fanny Letier (Présidente) – administratrice indépendante 100 %
Jusqu'en mai 2024, M. Jean-Luc Bélingard 100 %
Mme Marie-Hélène Habert-Dassault représentante du Groupe Industriel Marcel Dassault 100 %
Depuis mai 2024, Mme Marie-Paule Kieny – administratrice indépendante 100 %
M. Sylvain Orenga – administrateur représentant les salariés 100 %
  • Dont deux réunions communes avec le Comité d’audit.

Fonctionnement – Missions

Le Comité RH, rémunérations et RSE se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’administration.

En matière de nominations, le comité a la charge de faire des propositions sur la composition du Conseil après avoir examiné tous les éléments qu’il doit prendre en compte dans sa délibération : équilibre souhaitable de la composition du Conseil au vu de la composition et de l’évolution de l’actionnariat de la Société, recherche et appréciation des candidats possibles, opportunité des renouvellements de mandats. En particulier, il définit et met en œuvre une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et réalise ses propres études sur les candidats potentiels avant qu’une démarche ne soit faite auprès de ces derniers.

En matière de succession, le comité doit établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux en cas de vacance imprévisible. Le comité revoit le plan de succession de l’ensemble des postes clés de la Société annuellement ; le Président et le Directeur Général peuvent participer pour en débattre avec le comité.

En matière de rémunération, le comité a pour missions principales de (i) faire des recommandations au Conseil d’administration concernant la rémunération fixe et variable, le régime de retraite et de prévoyance complémentaire et spécifique, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général, (ii) proposer au Conseil d’administration un montant global pour les rémunérations allouées aux administrateurs, les règles de répartition de ces rémunérations et les montants individuels des versements à effectuer à ce titre aux administrateurs, en tenant compte de l’assiduité des administrateurs au Conseil d’administration et dans les comités et (iii) proposer au Conseil, le cas échéant, les règles de fixation de la part variable de rémunération des mandataires sociaux et en contrôler l’application.

Le Comité RH, rémunérations et RSE s’est réuni six fois en 2024 dont deux fois en commun avec le Comité d'audit pour traiter des sujets liés à la CSRD.

Thématiques

Principaux travaux du Comité RH, rémunérations et RSE en 2024

Gouvernance

  • examen de la composition du Conseil d’administration notamment l’examen des mandats arrivant à échéance ainsi que les candidatures pour la nomination d’un nouvel administrateur dont la nomination a été soumise à l’Assemblée générale 2024 ;
  • examen des plans de succession des postes clés et des dirigeants mandataires sociaux ;
  • examen de l’indépendance des administrateurs ;
  • examen de la politique de diversité du Conseil d’administration et du Comité de Direction ;
  • réalisation de la synthèse des réponses relatives à l’évaluation du Conseil d’administration ainsi qu’à l’auto‐évaluation des administrateurs et formulation des recommandations à cet égard ;
  • examen des réponses fournies par les administrateurs à l’occasion du questionnaire annuel destiné à la prévention et à l’identification des conflits d’intérêts ;
  • lancement de l’évaluation externe du fonctionnement du Conseil d’administration et des Comités ;

Rémunérations

  • examen de la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les administrateurs, et des éléments de rémunération ex post;

RSE

  • examen du respect des obligations de la nouvelle directive CSRD et détermination et suivi des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de RSE ;
  • examen de la politique de la Société en matière de mixité, d’égalité professionnelle et salariale.

En outre, d’autres sujets ont été débattus et approuvés, le cas échéant, par le comité, tels que : l’exercice 2024), le montant de l’intéressement 2023, la mise en œuvre de plans d’attribution gratuite d’actions, les négociations salariales annuelles, la politique de rémunération des membres du Comité de Direction et celle appliquée à l’ensemble des salariés dans le Groupe (validation de l'application d’un coefficient multiplicateur de 120 % applicable sur la rémunération variable 2023 et validation de la matrice de rémunération variable applicable aux salariés au titre de la mise en œuvre pour les Talent Pools identifiés, et l’indice d’égalité professionnelle.

Conformément à ses règles de fonctionnement, le comité a rendu compte au Conseil d’administration de l’exécution de sa mission et lui a remis toutes les informations utiles.

Le Comité stratégique

Composition

Le Comité stratégique, créé en 2017, est composé d’au moins trois membres désignés par le Conseil d’administration en son sein. Un Président veille au bon fonctionnement du comité. Au 31 décembre 2024, tous les administrateurs étaient membres du Comité stratégique.

Données 2024

Liste des membres

Membre Assiduité
M. Jean-Luc Bélingard (Président) 100 %
M. Alexandre Mérieux 100 %
M. Philippe Archinard 100 %
M. Harold Boël 100 %
Mme Marie-Hélène Habert-Dassault représentante permanente du Groupe Industriel Marcel Dassault 100 %
Mme Marie-Paule Kieny 100 %
Mme Fanny Letier 100 %
Mme Viviane Monges 100 %
M. Sylvain Orenga 100 %

Le Comité stratégique a pour mission de débattre des principaux sujets stratégiques avec la Direction Générale, en particulier des évolutions de l’environnement technologique, médical et de marché, et d’orienter les choix stratégiques de la Société, tant en termes de technologies que de son modèle d’affaires.

Fonctionnement – Missions

Le comité se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins une fois par an, sur convocation de son Président. Le comité peut inviter des membres de la Direction de la Société et peut également faire appel à des experts extérieurs. Le comité s’est réuni une fois en 2024, afin de discuter du plan stratégique de la Société. Conformément à ses règles de fonctionnement, le Comité stratégique fait un compte rendu au Conseil d’administration de l’exécution de sa mission et lui présente les observations qu’il juge utiles.

4.3 Rémunération des mandataires sociaux

Les informations et les tableaux de ce chapitre ont été établis conformément à l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, complétée par le décret n° 2019-1235 du même jour portant transposition de la directive « Droit des actionnaires » (Shareholders’ Rights Directive 2, SRD 2). Ils sont également conformes au Code AFEP-MEDEF, à son guide d’utilisation et respectent la recommandation de l’AMF n° 2012-02 (mise à jour au 28 juillet 2023), sur le « gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés référant au Code AFEP-MEDEF – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF » et la position recommandation n° 2021-02 de l’AMF « Guide d’élaboration des documents d’enregistrement universel ».

Ce chapitre précise :

  • la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société pour l’exercice 2025 ;
  • les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre.

du même exercice aux mandataires sociaux. La durée du mandat social du Directeur Général a été fixée par le Conseil d’administration. Ce chapitre reprend les dispositions des articles L. 22‐10‐8, L. 22‐10-9, L. 22-10-14 et L. 22-10-34 du Code de commerce et est intégré au rapport sur le gouvernement d’entreprise mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Ces principes ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 6 mars 2025, sur proposition du Comité RH, rémunérations et RSE et feront l’objet d’un vote lors de l’Assemblée générale du 15 mai 2025.

À la date de publication du présent document d’enregistrement universel, les dirigeants mandataires sociaux sont :

  • M. Alexandre Mérieux, Président du Conseil d’administration ;
  • M. Pierre Boulud, Directeur Général.

La durée du mandat du Président du Conseil d’administration est de quatre ans renouvelable, correspondant à la durée de son mandat d’administrateur.

4.3.1 Politique de rémunération 2025 – Vote ex ante

4.3.1.1 Description générale

Sur recommandation du Comité RH, rémunérations et RSE, le Conseil d’administration propose une politique de rémunération des mandataires sociaux (la « Politique ») conforme à l’intérêt social de la Société, qui contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale.

Principes de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

La rémunération des administrateurs comporte une part fixe et une part variable qui tient compte de leur présence effective aux réunions du Conseil et des comités. De plus, la part variable liée à l’assiduité ou à la participation au Conseil d’administration ou à un comité est prépondérante par rapport à la part fixe.

Cette rémunération permet de favoriser l’investissement des administrateurs dans la stratégie de la Société. L’enveloppe de rémunération allouée aux administrateurs est également revue ponctuellement pour tenir compte de l’évolution de la composition du Conseil mais également des niveaux de rémunération appliqués dans d’autres sociétés comparables.

Principes de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient nécessairement compte de la stratégie et de la performance court terme et long terme de la Société. La rémunération fixe n’est revue qu’occasionnellement en s’assurant de sa cohérence avec la performance et les évolutions de la Société. La Société est attentive au respect de l’adéquation des conditions de rémunération de ses salariés et celles des dirigeants mandataires sociaux.

Ainsi, pour définir la Politique, le Conseil d’administration prend en compte :

  • l’intérêt et la stratégie de la Société ;

Les principes généraux de la Politique de rémunération tels que mentionnés dans le présent paragraphe sont sans modification par rapport à ceux présentés et approuvés par l’Assemblée générale du 23 mai 2024.

4.3.1.2 Composantes de la rémunération fixe et variable des mandataires sociaux pour l’exercice 2025

4.3.1.2.1 Rémunérations allouées aux administrateurs

Sur recommandation du Comité RH, rémunérations et RSE, le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale l'enveloppe globale pour la rémunération allouée aux administrateurs.

Le montant maximum des rémunérations allouées aux administrateurs s’élèvera à 600 000 euros par an conformément à la 11e résolution approuvée lors de l’Assemblée générale de la Société du 23 mai 2024 et demeurera ainsi inchangée en 2025.

Il est rappelé que le montant proposé correspond à une enveloppe maximum annuelle qui n’est pas nécessairement utilisée dans son intégralité dans la mesure où la rémunération effectivement versée tient compte de la composition du Conseil, de ses comités ainsi que du nombre de réunions et du taux d’assiduité des administrateurs.

En euros Montant fixe annuel(a) Montant variable (par séance et par administrateur)
Conseil d’administration

Comité d’audit

5 000 5 000

Comité RH, rémunérations et RSE

2 000 4 000

Comité stratégique

2 000 4 000

Aucune rémunération

(a) Calculé au prorata des mois de mandat des administrateurs.

En conformité avec le Code AFEP-MEDEF, la part variable liée à l’assiduité ou à la participation au Conseil d’administration ou à un comité est prépondérante par rapport à la part fixe.

Concernant les deux réunions communes du Comité d'audit et du Comité RH, rémunérations et RSE, celles-ci ont été comptabilisées comme des réunions des comités respectifs pour déterminer l'assiduité et la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'administration y ayant participé.

4.3.1.2.2 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Par ailleurs, le Comité RH, rémunérations et RSE et le Conseil d’administration ont décidé qu’aucune rémunération supplémentaire ne serait versée par une filiale du Groupe en dehors des rémunérations allouées aux administrateurs.

Principes généraux

Le Comité RH, rémunérations et RSE et le Conseil d’administration analysent la rémunération des dirigeants mandataires sociaux dans sa globalité en prenant en compte l’ensemble de ses composantes :

  • part fixe ;
  • part variable annuelle ;
  • part variable différée ;
  • part variable pluriannuelle ;
  • options de souscription d’actions et actions de performance entièrement conditionnelles ;
  • rémunérations allouées aux administrateurs ;
  • avantages en nature ;
  • indemnités de départ ;
  • clause de non-concurrence ; et
  • retraite complémentaire.

Rémunération fixe annuelle

2024 (depuis le 1er juillet 2023) Rémunération fixe qui sera soumise à l’Assemblée générale du 15 mai 2025
M. Alexandre Mérieux 600 000 € Pas de changement de la rémunération fixe
M. Pierre Boulud 700 000 € A partir du 1er juillet 2025, augmentation de 10 % justifiée par l’évolution des pratiques observées dans les entreprises de taille comparable et par l’expérience et les performances dans la fonction

Pour 2025, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité RH, rémunérations et RSE, proposera à l’Assemblée générale d’approuver le montant de la rémunération fixe des deux dirigeants mandataires sociaux conformément aux données figurant dans les tableaux ci-avant.

Rémunération variable annuelle

Principe applicable dans la Société

Le principe de rémunération variable applicable dans la Société est le suivant :

  • la part variable correspond au salaire de base annuel au 31 décembre (bioMérieux) multiplié par la cible théorique de part variable multiplié par le pourcentage d'objectifs individuels et collectifs atteints multiplié par le coefficient multiplicateur de la Société ;
  • la cible théorique de part variable dépend du niveau de classification. L'atteinte des objectifs individuels et collectifs est plafonnée à 150 % de réalisation ;
  • chaque collaborateur du Groupe définit ses objectifs avec son manager ;
  • le coefficient multiplicateur de la Société, applicable à l’ensemble des collaborateurs (hors forces de vente et cas particuliers) est défini selon une formule arrêtée chaque année. Cette formule intègre l’évolution de la marge opérationnelle courante contributive de l'exercice.

clos, ainsi que des objectifs de performance non financière définis chaque année. Ces objectifs sont communiqués par la Société en début d’exercice. L’atteinte du résultat final par rapport aux objectifs définit le pourcentage du coefficient multiplicateur applicable.

La rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux sera soumise aux mêmes plafonds et mécanismes que l’ensemble des collaborateurs.

Application spécifique aux dirigeants mandataires sociaux

Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité RH, rémunérations et RSE, a défini une cible théorique de part variable pour le Directeur Général : il bénéficie d’une cible de part variable de 100 % de sa rémunération fixe. Les plafonds de taux d’atteinte des objectifs individuels (150 % maximum) et du coefficient multiplicateur (150 % maximum) sont les mêmes que pour tous les autres collaborateurs.

Le Président du Conseil d’administration quant à lui, ne bénéficie pas d’une rémunération variable.

Les objectifs du Directeur Général sont ensuite fixés pour l’exercice en cours. Ces objectifs prennent en compte des critères de performance retenus en fonction de la stratégie de la Société. Ils sont constitués d’objectifs quantitatifs, qualitatifs et RSE, qui sont revus chaque année et définis en fonction des priorités stratégiques définies pour le Groupe. Ils sont arrêtés par le Conseil d’administration et sont détaillés ci-après pour l’exercice 2025.

Calcul de la rémunération variable

La rémunération variable se calcule de la manière suivante :

Salaire de base annuel au 31 décembre (bioMérieux) x cible théorique de part variable x pourcentage d’objectifs individuels atteints x coefficient multiplicateur de la Société.

Détail des objectifs définis pour 2025

Critères financiers

CEBIT* : réel vs budget 20 %
Ventes : réel vs budget 10 %
Free cash flow : réel vs budget 10 %
Sous-Total 40 %

Critères qualitatifs

Priorités d'entreprise pour 2025 20 %
Satisfaction clients 10 %
Maîtrise des risques 10 %
Sous-Total 40 %

Critères RSE


Objectifs 2025

Poids Réduction CO2 scopes 1 & 2 - 20 % vs 2019
Réduction CO2 scope 3 Validation SBTi (Science-Based Target initiative) trajectoire scope 3
Diversité dans les postes de Corporate Leadership 40 % de femmes
35 % de profils internationaux
Sécurité et bien-être des collaborateurs TRIR (Total Recordable Injury Rate)
< ou = 2024
Sous-Total 20 %
TOTAL 100 %
  • À périmètre et taux constants.

performance des bénéficiaires, la proportion d’options de souscription d’actions et d’actions de performance croissant avec le niveau des responsabilités et la performance.

Rémunération variable différée

Toute attribution est limitée à une année de rémunération fixe et variable cible, cette dernière correspondant à la rémunération obtenue lorsque les réalisations sont strictement en ligne avec les objectifs fixés. Le Conseil d’administration peut décider d’une rémunération variable différée d’après des critères qualitatifs, des critères quantitatifs et sous condition de présence. En 2025, aucune rémunération variable différée ne sera proposée au Président du Conseil d’administration ou au Directeur Général.

Le montant total des attributions annuelles aux mandataires sociaux ne doit pas excéder 2,5 % de l’enveloppe globale autorisée par l’Assemblée générale pour les attributions d’options de souscriptions d’actions et d’actions gratuites au sein du Groupe, ni 5 % de l’attribution totale annuelle (calculée, le cas échéant, en équivalent stock-options en cas d’attribution combinée d’options de souscriptions d’actions et d’actions de performance).

Rémunérations variables pluriannuelles

Des rémunérations variables pluriannuelles peuvent être mises en place pour les dirigeants mandataires sociaux. En 2025, aucune rémunération variable pluriannuelle ne sera proposée au Président du Conseil d’administration ou au Directeur Général. Le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société à chaque décision d’attribution du Conseil d’administration ne pourra représenter plus de 1 % du capital social de la Société (soit 1 183 612 actions), tel que constaté au jour de ladite décision d’attribution par le Conseil d’administration, ce plafond s’imputant sur le plafond global de 15 % du capital social susceptible d’être attribué conformément à la résolution d’Assemblée générale.

Rémunérations exceptionnelles

Les dirigeants mandataires sociaux peuvent bénéficier de rémunérations exceptionnelles dans des cas de performance spécifique ou de mise en œuvre particulièrement réussie de certains projets par lesdits dirigeants. En 2025, aucune rémunération exceptionnelle ne sera proposée au Président du Conseil d’administration ou au Directeur Général.

Options de souscription d’actions et actions de performance

Principes généraux

Le niveau de l’attribution déterminé tient compte de l’ensemble des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des pratiques de marché suivies par des sociétés cotées comparables. D’une façon générale, les proportions respectives d’options de souscription d’actions et d’actions de performance allouées varient selon le niveau de responsabilité et la.

Le total des plans d’options de souscription d’actions et d’actions de performance représente une faible part du capital.

Obligation de conservation des actions attribuées par la Société


Avantages en nature

Conformément à la loi et au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration fixe lors de leur attribution, le nombre d’actions que les mandataires sociaux doivent conserver au nominatif :

  • s’agissant des actions de performance, un nombre d’actions correspondant à 40 % des actions de performance, qui lui seront définitivement attribuées au terme de la période d’acquisition (i) sous condition de présence et (ii) sous conditions de performance ;
  • s’agissant des options de souscriptions d’actions, un nombre d’actions issues de chaque levée d’options correspondant à 40 % du gain net théorique (après impôt et prélèvement sociaux) calculé à la date de la levée d’options.

Ces obligations de conservation cesseront trois ans après l’attribution ou au terme des fonctions des mandataires sociaux. Compte tenu du niveau significatif d’obligations de conservation fixé, il n’y a pas lieu d’imposer une obligation d’acheter une quantité définie d’actions de la Société lors de la disponibilité des actions de performance tel que recommandé par le Code AFEP-MEDEF.

L’ensemble des actions détenues par les dirigeants mandataires sociaux, qu’elles soient ou non soumises à l’obligation de conservation ci-dessus, doivent être détenues au nominatif.

Indemnités de départ

Le Conseil d’administration peut décider d’une indemnité de départ dans les conditions de marché et selon les règles du Code AFEP-MEDEF. Le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général ne bénéficient pas d’indemnités de départ.

Clause de non-concurrence

La conclusion d’un accord de non-concurrence a pour objet de restreindre la liberté d’un dirigeant mandataire social d’exercer des fonctions chez un concurrent. Il s’agit d’un dispositif de protection de l’entreprise qui justifie une contrepartie financière pour le dirigeant précité. Le Président du Conseil d’administration n’est pas soumis à une clause de non-concurrence.

Le Directeur Général est soumis à une clause de non-concurrence qui lui interdit (i) d’exercer directement ou indirectement toutes fonctions salariées, de dirigeant ou de mandataire social exécutif ou non exécutif, et notamment de prendre toute participation à un organe de gouvernance (conseil d’administration ou de surveillance), sous quelle que forme que ce soit, dans des sociétés du secteur d’activité concerné, (ii) d’exercer directement ou indirectement toute activité de prestations de services ou mission de conseil au profit des sociétés du secteur d’activité concerné comme décrit ci-après, ou de leurs dirigeants, sous quelle que forme que ce soit, (iii) d’entrer au service à quelque titre que ce soit, onéreux ou non, d’une entreprise concurrente et en particulier de toutes celles du secteur d’activité concerné, (iv) de s’intéresser directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit à une entreprise de cet ordre, et (v) d’utiliser, pour quelque activité que ce soit, un nom comprenant le nom de la Société ou présentant une grande similitude avec celui-ci.

La durée de l’obligation de non-concurrence applicable à M. Pierre Boulud est de douze mois à compter de la fin de la dernière relation contractuelle entre M. Pierre Boulud et la Société.

La contrepartie financière correspond au versement d’une indemnité, pendant la durée de l’application de la clause (maximum douze mois), équivalente à un montant total de 35 % de sa rémunération brute annuelle perçue calculée sur la base des douze derniers mois précédant la cessation des fonctions et versée de façon fractionnée, en étant divisée par douze, un douzième du total étant versé mensuellement, pendant la durée de son application.

Le Conseil d’administration pourra renoncer unilatéralement, totalement ou partiellement à la mise en œuvre de cette clause lors du départ du dirigeant. Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, l’indemnité de non-concurrence elle-même ou cumulée avec une éventuelle indemnité de départ, ne pourra pas excéder deux ans de rémunération fixe et variable annuelle. Cette indemnité de non-concurrence ne sera pas versée si le Directeur Général fait valoir ses droits à la retraite et, en tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être versée au-delà de 65 ans.

Retraites complémentaires

Les retraites complémentaires des dirigeants sont les mêmes que celles dont bénéficient les cadres de la Société, à savoir une retraite dite PER Entreprise, à cotisations définies.

4.3.2 Éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice aux mandataires sociaux – Vote ex post

Le paragraphe ci-dessous décrit l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux par bioMérieux ou l’une de ses filiales (le « Périmètre »), mais également celles versées par l’Institut Mérieux, société mère de bioMérieux. Au sens de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, seule la rémunération versée dans le Périmètre est soumise au vote des actionnaires. Les autres rémunérations sont communiquées dans un souci de transparence.

4.3.2.1 Politique générale et vote par l’Assemblée générale – vote ex post global

La rémunération totale 2024, décrite ci-dessous respecte la politique de rémunération adoptée par l’Assemblée générale le 23 mai 2024. Cette politique contribue aux performances à long terme de la Société en associant une part importante de la rémunération variable du Directeur Général sur des priorités telles que la RSE, la R&D ou encore la réalisation de transformations d’envergure ou des opérations de croissance externe.

L’Assemblée générale du 23 mai 2024 s’est prononcée sur la politique de rémunération 2024 – vote ex ante. Les résultats des votes sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Résolutions Politique mise au vote Pourcentage de voix pour
12 Rémunération des mandataires sociaux 87,27 %

Résolutions

Politique mise au vote Pourcentage de voix pour
Rémunération du Président du Conseil d’administration 86,84 %
Rémunération du Directeur Général 87,11 %
Rémunération des administrateurs 99,87 %

La Société continue de porter une attention particulière, le cas échéant, aux commentaires de ses actionnaires en les intégrant dans la mesure du possible et ce, dans un souci d’évolution.

En particulier, la Société a apporté plus de précisions à la description des critères de performance de la rémunération variable de ses dirigeants mandataires sociaux.

4.3.2.1.1 Ratios d’équité

En application de l’article L. 22-10-9 6° du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les informations relatives aux ratios d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société en France.

Synthèse des ratios d’équité

(a) Suite à l’acquisition de Specific Diagnostics, la Société a décidé de modifier la présentation de ses états financiers, afin de regrouper sur une ligne dédiée du compte de résultat l’ensemble des amortissements et dépréciations des actifs incorporels liés aux acquisitions, ainsi que l’ensemble des dépenses engagées lors de ces acquisitions. Cette ligne porte le libellé « Amortissements et dépréciations d’actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d’acquisition » et se situe en dessous du « Résultat opérationnel courant contributif ». Les données du tableau ci-dessus ont été retraitées selon cette nouvelle règle à partir de 2021.

Résumé des rémunérations permettant le calcul des ratios d’équité

Année Rémunération de M. Alexandre Mérieux (a) Rémunération de M. Pierre Boulud (b)
2020 1 012 500 1 658 519
2021 1 435 000
2022 1 440 000
2023 1 357 500
2024 1 070 600 (d)

1 923 540 (c)

1 947 867

2 297 446 (e)

2 648 664 (e)

(a) En qualité de Président Directeur Général depuis décembre 2017, puis Président du Conseil d’administration depuis le 1er juillet 2023.

(b) En qualité de Directeur Général Délégué depuis le 1er mars 2020, puis Directeur Général depuis le 1er juillet 2023.

(c) Montant corrigé versus celui figurant dans le document d'enregistrement universel 2021 eu égard à une erreur de calcul dans la valorisation des actions gratuites selon la norme IFRS.

(d) Montant qui exclut les avantages en nature perçus dans le cadre de l'expatriation du Président Directeur Général.

(e) Rémunération du Directeur Général Délégué devenu Directeur Général qui exclut l'intéressement perçu en année N au titre de N-1 car cette somme n'a pas été perçue en sa qualité de dirigeant mandataire social.

Rémunération des salariés

Année Rémunération moyenne des salariés Rémunération médiane des salariés
2020 55 518 45 612
2021 59 643 (a) 48 520
2022 62 659 51 652
2023 66 362 55 005
2024 69 037 56 909

(a) Montant corrigé versus celui figurant dans le document d'enregistrement universel 2021 eu égard à une erreur de calcul dans la valorisation des actions gratuites selon la norme IFRS.

Tableau des ratios au titre du I-6° et 7° de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

Année Évolution(en %) de la rémunération par rapport à l’exercice précédent
2019
2020 27 %
2021 -20 %
2022 42 %
2023
2024

Informations sur le périmètre de la Société cotée

Évolution(en %) de la rémunération moyenne des salariés par rapport à l’exercice précédent

0 % -6 % -21 %
M. Pierre Boulud N/A N/A
16 %(a) 1 % 18 %
15 % 6 % 0,2 %
7 % 5 % 6 %
4 % M. Alexandre Mérieux Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés
23 18 24
23 22 16

Évolution du ratio moyen par rapport à l'exercice précédent

21 % -20 % 32 %
-4 % -4 % -30 %
M. Pierre Boulud Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés N/A
30 32 31
35 38 Évolution du ratio moyen par rapport à l'exercice précédent
N/A N/A

Évolution(en %) de la rémunération médiane des salariés par rapport à l’exercice précédent

8 % -4 % 13 % 10 %
5 % 3 % 6 % 6 %
6 % 3 % M. Alexandre Mérieux Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés
29 22 30 28
26 19 Évolution du ratio médiane par rapport à l'exercice précédent 21 %
-23 % 33 % -6 % -7 %
-28 % M. Pierre Boulud Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés N/A
36 40 38 42
47 Évolution du ratio médiane par rapport à l'exercice précédent N/A N/A
9 %(a) -5 % 11 % 11 %

Performance de la Société

Chiffre d’affaires (en millions d’euros)


Évolution par rapport à l’exercice précédent (b)

2 675
3 118
3 376
3 589
3 675
3 980

Résultat opérationnel courant contributif ancienne présentation (en millions d’euros) (c)

389613801N/AN/AN/A

Résultat opérationnel courant contributif nouvelle présentation (en millions d'euros) (c)

N/AN/A844664610673

Évolution par rapport à l’exercice précédent

6,9 %57,7 %30,8 %-21,3 %-8,2 %10,4 %
(a) Montant corrigé versus celui figurant dans le document d'enregistrement universel 2021 eu égard à une erreur de calcul dans la valorisation des actions gratuites selon la norme IFRS.

(b) Devises et périmètre constants.

(c) Suite à l’acquisition de Specific Diagnostics, la Société a décidé de modifier la présentation de ses états financiers, afin de regrouper sur une ligne dédiée du compte de résultat l’ensemble des amortissements et dépréciations des actifs incorporels liés aux acquisitions, ainsi que l’ensemble des dépenses engagées lors de ces acquisitions. Cette ligne porte le libellé « Amortissements et dépréciations d’actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d’acquisition » et se situe en dessous du « Résultat opérationnel courant contributif ». Les données du tableau ci-dessus ont été retraitées selon cette nouvelle règle à partir de 2021.

Méthodologie du calcul des ratios

La méthodologie appliquée par la Société repose sur les lignes directrices actualisées par l’AFEP.

Les ratios ont été calculés en tenant compte des éléments ci‐dessous. Seule la société bioMérieux SA est prise en compte. Les rémunérations concernent celles versées par bioMérieux SA, à l’exclusion des rémunérations et avantages versés par l’Institut Mérieux le cas échéant. Ainsi, les rémunérations totales présentées dans ces ratios d’équité diffèrent des rémunérations présentées aux § 4.3.2.2, 4.3.2.3 et 4.3.3.

La valorisation des actions gratuites est réalisée conformément aux principes comptables IFRS.

Calcul du numérateur

● Prise en compte des éléments versés au cours de 2024 : le salaire de base part fixe, part variable (au titre de 2023), rémunération exceptionnelle, épargne salariale (intéressement et participation) et les avantages en nature versés au cours de cette année ainsi que le total des actions gratuites attribuées au titre de l’année. Pour l'épargne salariale, seules les sommes perçues en tant que mandataires sociaux sont comptabilisées. En outre, la rémunération des mandataires sociaux exclut les contributions de l’article 83 ainsi que les rémunérations versées par d’autres sociétés le cas échéant.

participation versés en 2024 au titre de 2023 et uniquement si ces sommes ont été versées aux mandataires sociaux dans le cadre de leur mandat), primes exceptionnelles, rémunérations des administrateurs et avantages en nature.

Prise en compte des éléments attribués au cours de l’année 2024 : attribution d’actions gratuites. Seule la rémunération de bioMérieux SA est prise en compte (non prise en compte de la rémunération et des avantages en nature de l’Institut Mérieux, le cas échéant, dans le calcul des rémunérations).

Il est pris en compte la rémunération de :

  • M. Alexandre Mérieux, en qualité de Président Directeur Général de 2018 jusqu'au 30 juin 2023, puis Président du Conseil d'administration depuis le 1er juillet 2023 ;

Calcul du dénominateur

  • Prise en compte des éléments versés au cours de 2024 : le salaire de base part fixe, part variable (bonus au titre de 2023), rémunération exceptionnelle, épargne salariale (intéressement et participation) et avantages en nature.
  • Prise en compte des éléments attribués au cours de l’année 2024 : attribution gratuite d’actions.

Périmètre : ensemble des salariés de bioMérieux SA en CDI, CDD, CDD thésards et CDD CIFRE présents sur deux exercices. Les alternants, stagiaires, intérimaires et expatriés sont exclus.

4.3.2.1.2 Éléments de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2024

Pour rappel, en 2024, les règles de répartition des rémunérations allouées aux administrateurs, fixées par le Conseil d’administration du 13 mars 2024 sur recommandation du Comité RH, rémunérations et RSE, étaient les suivantes :

En euros Montant fixe annuel(a) Montant variable (par séance et par administrateur)
Conseil d’administration 5 000 5 000
Comité d’audit 2 000 4 000
Comité RH, rémunérations et RSE 2 000 4 000
Comité stratégique Aucune rémunération

Tableau récapitulatif des rémunérations allouées aux administrateurs

Membres du Conseil Rémunérations versées en 2024 au titre de l’exercice 2024 (en euros) Rémunérations versées en 2023 au titre de l’exercice 2023 (en euros)
M. Alexandre Mérieux 30 000 35 000
M. Philippe Archinard 46 833 61 000
M. Jean-Luc Bélingard 37 833 52 000
M. Harold Boël 55 000 56 000
Mme. Marie-Hélène Habert-Dassault (a) 56 000

Autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non exécutifs (tableau 3)

Mme. Marie-Paule Kieny

Montants versés au titre de l’exercice 2024 Montants versés au titre de l’exercice 2023
44 000 38 167

Mme. Agnès Lemarchand (jusqu'à l'AG du 23 mai 2023)

N/A 24 917

Mme. Fanny Letier

78 000 61 167

Mme. Viviane Monges (depuis l'AG du 23 mai 2024)

35 083 N/A

M. Sylvain Orenga (b)

56 000 52 000

Total

432 917 421 083

(a) Mme Marie-Hélène Habert-Dassault était administratrice personne physique jusqu’à l’Assemblée générale du 23 mai 2024. Depuis cette date, le Groupe Industriel Marcel Dassault a été nommé en qualité d’administrateur personne morale de la Société et a désigné comme représentante permanente au Conseil d’administration Mme Marie-Hélène Habert-Dassault. Les rémunérations allouées au titre du mandat d’administrateur du Groupe Industriel Marcel Dassault seront versées directement à la représentante permanente telle que désignée.

(b) Au titre de son mandat d’administrateur de bioMérieux. M. Sylvain Orenga a décidé d’abandonner au profit de la Fédération Chimie Énergie CFDT l’intégralité des rémunérations attribuées au titre de son mandat d’administrateur au Conseil d’administration de la Société ainsi que celles attribuées au titre de sa qualité de membre du Comité RH, rémunérations et RSE du Conseil d'administration de la Société.

M. Jean-Luc Bélingard – administrateur

M. Jean-Luc Bélingard a été administrateur et Vice-Président de l’Institut Mérieux jusqu’au 25 juin 2024. À ce titre, il a perçu une rémunération en qualité d’administrateur, qui n’a pas été refacturée à la Société. M. Jean-Luc Bélingard n’était pas salarié de la Société.

Montants versés au titre de l’exercice 2024 Montants versés au titre de l’exercice 2023
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur(a) 37 833 52 000
Autres rémunérations (b) 6 250 25 000
Total 44 083 77 000

(a) Au titre de son mandat d’administrateur de la Société.

(b) Rémunérations versées par l’Institut Mérieux au titre de son mandat d’administrateur jusqu’au 25 juin 2024.

M. Philippe Archinard – administrateur

M. Philippe Archinard est Directeur Général Délégué de l’Institut Mérieux depuis le 15 septembre 2020. Il est en charge de l’innovation technologique et des partenariats scientifiques. Il était auparavant Directeur du pôle d’immunothérapie de l’Institut Mérieux. Sa rémunération au titre de ses fonctions à l’Institut Mérieux est en partie refacturée à bioMérieux, dans le cadre de la convention de prestation de services entre les deux sociétés. M. Philippe Archinard n’est pas salarié de bioMérieux et la refacturation ne contrevient pas aux règles de cumul du contrat de travail et du mandat social. Les prestations refacturées sont sans lien avec le mandat social de M. Philippe Archinard au sein de bioMérieux. Il reste membre du Conseil d’administration de Transgene. La fixation de la rémunération brute variable de M. Philippe Archinard, versée l’année suivante, est basée sur sa performance individuelle. La détermination de cette partie variable sera soumise au Conseil d’administration d’avril 2025 de l’Institut Mérieux.

En euros

Montants versés au titre de l’exercice 2024

Montants versés au titre de l’exercice 2023

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur(a) 46 833 61 000
Autres rémunérations (b) 1 153 742 1 124 728
Total 1 200 575 1 185 728

(a) Au titre de son mandat d’administrateur de bioMérieux. Aucune rémunération n’est versée à M. Philippe Archinard au titre de son mandat d’administrateur au sein de l’Institut Mérieux.

(b) Rémunérations versées par l’Institut Mérieux au titre de son contrat de travail :

  • en 2023, 556 615,38 euros au titre de sa rémunération fixe, 540 000 euros au titre de sa rémunération variable, 8 316 euros au titre d’avantages en nature, 19 796,40 euros au titre du PER entreprise (incluant la part des cotisations patronales et des cotisations salariales);
  • en 2024, 574 560 euros au titre de sa rémunération fixe, 550 000 euros au titre de sa rémunération variable, 8 316 euros au titre d’avantages en nature, 20 865,60 euros au titre du PER entreprise (incluant la part des cotisations patronales et des cotisations salariales).

M. Sylvain Orenga – administrateur représentant les salariés

M. Sylvain Orenga est Chercheur expert en microbiologie au sein de la Société.

En euros

Montants versés au titre de l’exercice 2024

Montants versés au titre de l’exercice 2023

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur(a) 56 000 52 000
Autres rémunérations (b) N/A N/A
Total 56 000 52 000

(a) Au titre de son mandat d’administrateur de bioMérieux. M. Sylvain Orenga a décidé d’abandonner au profit de la Fédération Chimie Énergie CFDT l’intégralité des rémunérations attribuées au titre de son mandat d’administrateur au Conseil d’administration de la Société, ainsi que celles attribuées au titre de sa qualité de membre du Comité RH, rémunérations et RSE du Conseil d'administration de la Société.

(b) L’administrateur représentant les salariés perçoit une rémunération au titre de son mandat au Conseil d’administrateur selon les mêmes règles de répartition que les autres administrateurs. Les éléments de rémunération résultant de son contrat de travail en sa qualité de salarié ne font pas l’objet d’une publication ceux-ci n’ayant pas de lien avec son mandat d’administrateur.

Autres administrateurs

Les autres administrateurs de la Société n’ont perçu aucune autre rémunération ou avantage de toute nature durant l’exercice 2024 de la part de la Société, des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code du commerce, ou de la société qui contrôle, au sens du même article, la société dans laquelle leur mandat est exercé, à l’exception des rémunérations allouées aux administrateurs visés ci‐dessus.

4.3.2.2 Vote ex post sur la rémunération du Président du Conseil d’administration en 2024

Tableau récapitulatif des rémunérations allouées à chaque dirigeant mandataire social

M. Alexandre Mérieux en sa qualité de Président du Conseil d’administration depuis le 1er juillet 2023

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos

Éléments de la rémunération Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation
Rémunération fixe 600 000 € La rémunération fixe totale de 600 000 euros a été versée par bioMérieux.
Rémunération variable au titre de 2024 N/A M. Alexandre Mérieux ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable différée N/A M. Alexandre Mérieux ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée.
Rémunération variable pluriannuelle N/A M. Alexandre Mérieux ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle N/A M. Alexandre Mérieux ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
Options d’action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme N/A M. Alexandre Mérieux ne bénéficie pas d’actions de performance.
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur 30 000 € M. Alexandre Mérieux bénéficie d’une rémunération au titre de son mandat d’administrateur dans les conditions définies par le Conseil d’administration.
Valorisation des avantages 223 985 € Les avantages en nature sont constitués des dépenses et charges résultant du détachement aux États-Unis de M. Alexandre Mérieux (prise en charge des frais de logement, véhicule de fonction, contrat d’assurance frais de santé et assistance, prime d'expatriation, frais de scolarité, différentiel du coût de vie et différentiel d'impôt lié aux mécanismes de l'égalisation fiscale).
Indemnités de départ N/A M. Alexandre Mérieux ne bénéficie pas d’indemnité de départ.
Indemnité de non‐concurrence N/A M. Alexandre Mérieux n’est pas soumis à une clause de non-concurrence.
Régime de retraite supplémentaire 19 614 € M. Alexandre Mérieux bénéficie d’une retraite supplémentaire dont les caractéristiques sont les suivantes : retraite selon le PER Entreprise, à cotisation définie dont la participation de l’entreprise est plafonnée à la tranche C.

4.3.2.3 Vote ex post sur la rémunération du Directeur Général en 2024

Tableau récapitulatif des rémunérations allouées à chaque dirigeant mandataire social

M. Pierre Boulud en sa qualité de Directeur Général depuis le 1er juillet 2023

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos

Montants ou valorisation comptable soumis au vote


Présentation

Rémunération fixe

700 000 €

La rémunération fixe totale de 700 000 euros a été versée au titre de son mandat social.

Rémunération variable au titre de 2024 (dont le versement est sujet à l’approbation des actionnaires en 2025)

1 167 250 € (166,8 % de la rémunération fixe)

La rémunération variable fait l’objet d’un examen annuel par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité RH, rémunérations et RSE, sur la base de la performance réalisée par le Directeur Général.

Conformément à la politique de vote ex ante 2024 :

  • la cible de part variable annuelle du Directeur Général est de 100 % de sa rémunération fixe annuelle ;
  • la rémunération variable se calcule de la manière suivante : Salaire de base annuel au 31 décembre (bioMérieux) x cible théorique de part variable x pourcentage d’objectifs individuels atteints x coefficient multiplicateur de la Société.

Les objectifs fixés à M. Pierre Boulud se décomposent comme suit :

Les objectifs quantitatifs représentent 70 % de la cible de variable. Ils sont constitués (i) d’objectifs de performance économique et financière conformément aux communications émises par la société (CEBIT, ventes, free cash flow), pour 40 %, (ii) d’objectifs en matière d’innovation (indicateurs liés aux ventes de nouveaux produits et aux jalons R&D) pour 15 %, et (iii) d’objectifs de satisfaction clients pour 15 %.

Au regard de la performance de la Société, le Comité RH, rémunérations et RSE a considéré que les objectifs quantitatifs étaient quasiment tous atteints et dépassés. Ainsi, le Conseil d’administration a validé l’atteinte des objectifs quantitatifs à hauteur de 106 %.

Les objectifs qualitatifs représentent 10 % de la cible de variable. Ils sont constitués de critères liés à la définition, à la communication et au déploiement du plan stratégique.

Au regard de la performance de la Société, le Comité RH, rémunérations et RSE a considéré que les objectifs qualitatifs étaient atteints et dépassés. Ainsi, le Conseil d’administration a validé l’atteinte des objectifs qualitatifs à hauteur de 130 %.

Les objectifs RSE représentent 20 % de la cible de variable. Ils sont constitués de critères liés à (i) des objectifs CO2 scopes 1 & 2, (ii) des objectifs de diversité dans les postes de Corporate leadership, et (iii) des objectifs relatifs au plan écoconception.

Au regard de la performance de la Société, le Comité RH, rémunérations et RSE a considéré que les objectifs RSE étaient quasiment tous atteints ou dépassés. Ainsi, le Conseil d’administration a validé l’atteinte des objectifs RSE à hauteur de 110 %.

Ci-dessous le détail du taux de paiement des différents objectifs :

Définition de l’objectif Poids Taux de paiement en % Calcul en %
Objectifs quantitatifs (70 %)
CEBIT* : réel vs budget 20% 107 % 21,40 %
Ventes : réel vs budget 10 % 103 % 10,30 %
Free Cash Flow : réel vs budget 10 % 122 % 12,20 %
Innovation 15 % 83 % 12,50 %

Satisfaction clients

15 % 120 % 18,00 %
Objectifs qualitatifs (10 %) Définition, communication et déploiement du plan stratégique GO•28 10 %
130 % 13,00 % Objectifs RSE (20 %)
Réduction CO2 scopes 1 & 2 20 % 150 %
22,00 % Diversité dans les postes de Corporate Leadership 80 %
Objectifs relatifs au plan écoconception 100 % Total
100 % 109,3 % * À périmètre et taux constants.

Le Conseil d’administration qui s’est tenu le 6 mars 2025, sur recommandation du Comité RH, rémunérations et RSE, a considéré que ces objectifs étaient atteints et dépassés. Tenant compte d’autres réalisations significatives en 2024 (notamment en matière de M&A), le Conseil d’administration, sur recommandation du comité RH, rémunération et RSE, a validé un taux de paiement sur les objectifs individuels de 115 %.

Le montant de la rémunération variable est, au titre d’un exercice, versé l’exercice suivant en totalité par la Société. Le montant de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2024 à M. Pierre Boulud, en qualité de Directeur Général a été arrêté à 1 167 250 euros (soit 166,8 % de sa rémunération fixe au titre de son mandat au sein de la Société), calculé selon la formule rappelée plus haut :

700 000 euros x 100 % (cible théorique de part variable) x 115 % (pourcentage de paiement des objectifs individuels réalisés) x 145 % (coefficient multiplicateur de la Société).

Rémunération variable différée

N/A

M. Pierre Boulud ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée.

Rémunération variable pluriannuelle

N/A

M. Pierre Boulud ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

N/A

M. Pierre Boulud ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.

Options d’action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme

1 225 700 €

M. Pierre Boulud a bénéficié d’une attribution d’actions de performance au 4 septembre 2024 de 11 900 titres maximum dont 3 400 sont liés à la surperformance de la Société (soit 0,01 % du capital social, le capital étant composé de 118 361 220 titres) d’une valorisation comptable de 1 225 700 € (valeur du titre 103 euros).

L’appréciation des critères de performance au titre du plan 2024 est effectuée au regard du taux d’atteinte d’une matrice composée :

  • de l’objectif de croissance des ventes (pour un poids de 40 %) ;
  • de l’objectif de croissance du CEBIT (pour un poids de 40 % avec un maximum pouvant aller jusqu'à 80 % lié à la surperformance) ;
  • de l’objectif d'atteinte de critères RSE (pour un poids de 20 %) ;

soit un total d'actions acquises de 0 % à 140 % du nombre d'actions attribuées en fonction de l'atteinte des objectifs et appréciées sur une période d’acquisition de trois ans (2024, 2025 et 2026).

Ces critères ont été choisis parce qu’ils alignent la rémunération en actions à moyen terme sur la feuille de route de la Société.

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

N/A

M. Pierre Boulud n’est pas administrateur de la Société.

Valorisation des avantages

1 782 €

M. Pierre Boulud bénéficie d’un véhicule de statut.

Indemnités de départ

N/A

M. Pierre Boulud ne bénéficie pas d’indemnité de départ.

Indemnité de non-concurrence

N/A

M. Pierre Boulud est soumis à une clause de non-concurrence mais aucune indemnité de non-concurrence ne lui a été versée à ce jour.

Régime de retraite supplémentaire

20 866 €

M. Pierre Boulud bénéficie d’une retraite supplémentaire dont les caractéristiques sont les suivantes : retraite selon le PER Entreprise, à cotisation définie dont la participation de l’entreprise est plafonnée à la tranche C, au titre de son mandat social.

4.3.2.4 Engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux

En 2024, la Société n’a pris aucun engagement autres que ceux mentionnés dans le présent chapitre, de quelque nature que ce soit, au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci.

4.3.3 Autres informations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Les informations ci-dessous correspondent aux informations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux figurant dans les recommandations de l’AMF qui ne sont pas déjà fournies ci-dessus.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées (Tableau 1)

M. Alexandre Mérieux – Président du Conseil d’administration

En euros 2024 2023

Rémunérations attribuées

Exercice Du 01/07/2023 au 31/12/2023 Du 01/01/2023 au 30/06/2023
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (a) 1 252 849 478 285
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 0 0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme 0 0
Total 1 252 849 478 285

(a) Détaillées au tableau 2.

M. Pierre Boulud – Directeur Général

2024

2023

Exercice Du 01/07/2023 au 31/12/2023 Du 01/01/2023 au 30/06/2023
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (a) 1 869 032 812 891
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (b) 1 225 700 1 099 400
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme 0 0
Total

Tableau récapitulatif des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (Tableau 2)

M. Alexandre Mérieux – Président du Conseil d’administration

En euros

Montants de l’exercice 2024 Montants de l’exercice 2023 du 01/07/2023 au 31/12/2023 en sa qualité de Président du Conseil d’administration Montants de l’exercice 2023 du 01/01/2023 au 30/06/2023 en sa qualité de Président Directeur Général
Rémunération fixe (bioMérieux) 600 000 600 000 300 000 (f) 300 000 (f) 275 000 (f) 275 000 (f)
Rémunération fixe (Institut Mérieux) 143 812 143 812 46 987 (f) 46 987 (f) 46 987 (f) 46 987 (f)
Rémunération fixe totale 743 812 743 812 346 987 (f) 346 987 (f) 321 987 (f) 321 987 (f)
Rémunération variable (bioMérieux)(b) N/A 435 600 0 0

(a) Détaillées au tableau 2.

(b) Selon la méthodologie de calcul de la norme IFRS 2. En 2024, valorisation de la totalité des actions de performance attribuées : 1 225 700 euros (cf. tableau 6).

Rémunération variable (Institut Mérieux) 250 000 (e) 250 000 0 0 0 0
Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0 0 0
Rémunération variable totale 250 000 685 600 0 0 435 600 (f) 747 500

Cible de variable sur le total en % (uniquement sur la part bioMérieux) (b)

N/A 120 % N/A N/A 120 % 100 %

Rémunération variable réelle en % (uniquement sur la part bioMérieux) (b)

N/A 72,6 % N/A N/A 158,4 % 149,5 %

Rémunération variable maximale en % (uniquement sur la part bioMérieux) (b)

N/A 270 % N/A N/A 270 % 180 %

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

30 000 30 000

Rémunération de M. Pierre Boulud – Directeur Général

En euros Montants de l’exercice 2024 Montants de l’exercice 2023 du 01/07/2023 au 31/12/2023 en sa qualité de Directeur Général Montants de l’exercice 2023 du 01/01/2023 au 30/06/2023 en sa qualité de Directeur Général Délégué
Rémunération fixe (bioMérieux, y compris mandat social) 700 000 350 000 (e) 280 500 (e)
Rémunération fixe totale 700 000 350 000 (e) 280 500 (e)
Avantages en nature(c) 229 037 113 798(f) 2 365 (f)
Total (d) 1 252 849 1 688 449 478 285
478 285 777 452 1 089 352

(a) Détail par exercice de rattachement. Représente, en ce qui concerne la rémunération variable, celle de 2023 effectivement versée en 2024, ainsi que celle de 2022 effectivement versée en 2023.

(b) La rémunération variable de l'exercice 2023 est calculée sur le salaire au 30 juin 2023 au titre de sa qualité de Président Directeur Général.

(c) Véhicule de statut fourni par la société Institut Mérieux et les avantages liés à son détachement au titre de sa qualité de Président du Conseil d'administration.

(d) Ne prend pas en compte le montant versé au titre du régime de retraite complémentaire, contrairement aux montants indiqués au § 4.3.2.2.

(e) La détermination de cette partie variable sera soumise au Conseil d’administration d’avril 2025 de l’Institut Mérieux.

(f) Ces éléments de rémunération sont calculés au prorata temporis du temps passé sur les fonctions respectives.

(g) Rémunération variable versée durant le 1er semestre 2023 au titre de 2022.

Rémunération variable

700 000 700 000
350 000 (e) 350 000 (e)
280 500 (e) 280 500 (e)
Rémunération variable (bioMérieux)(b) 1 167 250 (f)
721 182 462 000 (e)(f)
0 259 182 (e)(f)
533 715 (g)

Rémunération exceptionnelle

0 0
0 0
0

Rémunération variable totale

1 167 250 721 182
462 000 (e) 0
259 182 (e) 533 715

Cible de variable sur le total en % (uniquement sur la part bioMérieux) (b)

100 % 100 %
100 % 100 %
70 % 70 %

Rémunération variable réelle en % (uniquement sur la part bioMérieux) (b)

166,8 % 103 %
132 % N/A
92,4 % 104,7 %

Rémunération variable maximale en % (uniquement sur la part bioMérieux) (b)

225 % 225 %
225 % N/A
157,5 %

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

Avantages en nature(c) 1 782 1 782 891 (e) 891 (e) 891 (e) 891 (e)
Total (d) 1 869 032 1 422 964 812 891 350 891 540 573 815 106

(a) Détail par exercice de rattachement. Représente, en ce qui concerne la rémunération variable, celle de 2023 effectivement versée en 2024, ainsi que celle de 2022 effectivement versée en 2023.

(b) La rémunération variable de l'exercice 2023 est calculée sur le salaire au 30 juin 2023 au titre de sa qualité de Directeur Général Délégué, et sur le salaire au 31 décembre 2023 au titre de sa qualité de Directeur Général. La rémunération variable de l’exercice 2024 est calculée sur le salaire au 31 décembre de l’année précédente.

(c) Véhicule de statut.

(d) Ne prend pas en compte le montant versé au titre du régime de retraite supplémentaire, contrairement aux montants indiqués au § 4.3.2.3.

(e) Ces éléments de rémunération sont calculés au prorata temporis du temps passé sur les fonctions respectives.

(f) Rémunération variable attribuée au titre de 2024 susceptible d'être versée en 2025 et attribuée en 2023 et versée en 2024.

(g) Rémunération variable versée durant le 1er semestre 2023 au titre de 2022.

Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe (Tableau 6)

Nom N° et date du plan Nombre d’actions attribuées durant l’exercice(a) Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés(b) Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions de performance
M. Pierre Boulud 240904 EC 11 900 (soit 0,01 % du capital social) 1 225 700 4 septembre 2024 4 septembre 2027 Oui (c)

M. Pierre Boulud

230831 EC

31 août 2023

11 500 (soit 0,01 % du capital social)

1 099 400

31 août 2026

31 août 2026

Oui (c)

M. Pierre Boulud

220830 EC

30 août 2022

7 875 (soit 0,01 % du capital social)

761 355

30 août 2025

30 août 2025

Oui (c)

(a) En 2023 et 2024, la méthodologie de calcul du nombre d'actions attribuées a été basée sur le cours de l'action au jour du Conseil d'administration.

(b) Selon la méthodologie de calcul de la norme IFRS 2.

(c) Avant 2024, les plans prévoient des conditions différenciées selon la tranche A ou la tranche B. À partir de 2024, la part A est constituée d’actions dont les conditions d’acquisition reposent sur la performance de la Société uniquement. La part B représente 40 % de la part A, avec des conditions d'acquisition reposant sur la surperformance de la Société.

Actions attribuées gratuitement et devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social exécutif (tableau 7)

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social N° et date du plan Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice Conditions d’acquisition
M. Alexandre Mérieux – Président du Conseil d’administration N/A N/A N/A
M. Pierre Boulud – Directeur Général Plan du 31 août 2021 - 210831 7 625 100 % de l'attribution initiale est acquise, sur la base de la réalisation des conditions de performance

Synthèse des informations présentées ci-dessus (Tableau 11) – à compter du 1er juillet 2023

Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail(a) Régime de retraite supplémentaire(b) Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non‐concurrence en cas de départ et d’activation de la clause
M. Alexandre Mérieux Oui Non Oui Non

Premier mandat d’administrateur : 16/04/2004

Fin de mandat : à l’issue de l’AG 2026

(Suspendu)
M. Pierre Boulud Directeur Général Non-administrateur Date de début du mandat de Directeur Général : 01/07/2023 Date de fin du mandat de Directeur Général : à l’issue de l’AG 2026 ✓(Suspendu)

(a) M. Alexandre Mérieux a une rémunération versée par l’Institut Mérieux, cette partie n’est pas refacturée à la Société. Il n’a pas de contrat de travail avec la Société pour sa rémunération de dirigeant mandataire social.

Le contrat de travail de M. Pierre Boulud a été suspendu du fait de sa nomination en qualité de Directeur Général, soit depuis le 1er juillet 2023 (justifications liées à la suspension de son contrat de travail cf. § 4.3).

(b) M. Alexandre Mérieux bénéficie d’une retraite supplémentaire au titre de sa rémunération par l’Institut Mérieux, dont les caractéristiques sont les suivantes : retraite selon PER Entreprise, à cotisation définie dont la participation de l’entreprise est plafonnée à la tranche C. M. Alexandre Mérieux bénéficie également d’une retraite supplémentaire au titre de sa rémunération versée par la Société (PER Entreprise), à cotisation définie dont la participation de l’entreprise est plafonnée à la tranche C. M. Pierre Boulud bénéficie d’une retraite supplémentaire (PER Entreprise), à cotisation définie dont la participation de l’entreprise est plafonnée à la tranche C.

Autres tableaux figurant dans la recommandation AMF n° 2021-02

Les autres tableaux figurant dans la recommandation AMF n° 2021-02 ne sont pas repris.

Le tableau 4 (Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe), le tableau 5 (Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social) sont sans objet, car aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée ou levée par l’un des dirigeants mandataires sociaux, n’a été attribuée ou n’est devenue disponible durant l’exercice.

Le tableau 10 (Historique des attributions gratuites d’actions) figure au § 7.7.

4.3.4 Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des mandataires sociaux

Néant.

4.3.5 Montant des sommes provisionnées ou constatées par la Société ou ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages

Le montant des sommes provisionnées ou constatées par la Société ou ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages s’élève à 154 570 euros au titre de l’exercice 2024.

4.4 Principales opérations avec les apparentés


4.4.1 Procédures d’évaluation des conventions courantes et des conventions réglementées

En application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, la Société a mis en place une procédure d’évaluation des conventions courantes et des conventions réglementées décrite dans une charte interne. Cette charte, arrêtée par le Conseil d’administration le 12 décembre 2019, a été établie en concertation avec l’Institut Mérieux et les autres sociétés du Groupe. Elle a pour objectif (i) de définir les critères retenus par bioMérieux pour qualifier une convention de convention réglementée et ainsi la distinguer des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales, (ii) de détailler, le cas échéant, la procédure d’autorisation requise par la loi et (iii) de définir la méthodologie interne de contrôle des conventions. La charte a été instaurée afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts et d'assurer la transparence requise s'agissant des conventions entrant dans le champ des conventions réglementées.

Le Conseil d’administration a délégué au Comité d’audit l’examen annuel de la charte et des conventions courantes. Le Comité d’audit lui en rend compte annuellement. Cette charte est publiée sur le site Internet de bioMérieux. Elle est mise à jour régulièrement sur recommandation du Comité d’audit.

4.4.2 Description des principales entités apparentées

La Société décrit ci-dessous les activités des principales entités avec lesquelles des conventions sont conclues.

Institut Mérieux

L’Institut Mérieux détient 58,9 % de bioMérieux (cf. § 7.4.1). Au 31 décembre 2024, M. Alexandre Mérieux, Président du Conseil d’administration de la Société, est administrateur, Vice-Président et Directeur Général Délégué de l’Institut Mérieux et M. Jean-Luc Bélingard, administrateur de la Société, est Vice-Président de l’Institut Mérieux (cf. § 4.2.4). Ainsi, ils ne prennent pas part au vote de toutes les conventions avec cette société.

L’Institut Mérieux s’est donné pour mission de lutter contre les maladies infectieuses et les cancers, dans une vision mondiale et de long terme. Avec ses filiales, il développe des approches complémentaires pour répondre aux enjeux de santé publique d’aujourd’hui : de la prévention des risques sanitaires aux traitements innovants des maladies, en passant par l’étape clé du diagnostic.

  • réinvestir dans ses filiales et participations pour innover et préparer l’avenir ;
  • des actions sociétales, en soutenant notamment l’engagement des Fondations Mérieux, deux fondations familiales indépendantes dédiées à la lutte contre les maladies infectieuses dans les pays défavorisés.

Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux

Détenant un tiers du capital, la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux est l’actionnaire de référence de l’Institut Mérieux, garant d’une vision humaniste et de long terme. Au 31 décembre 2024, M. Alexandre Mérieux, Président du Conseil d’administration de la Société, est administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux (cf. § 4.2.4). Ainsi, il ne prend pas part au vote de toutes les conventions avec cette société.

La Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux, placée sous l’égide de l’Institut de France, est actionnaire de référence de l’Institut Mérieux à hauteur de 32 % (cf. § 1.1.2).

Fondation Mérieux

La Fondation Mérieux est une fondation familiale indépendante reconnue d’utilité publique et créée en 1967. Elle lutte contre les maladies infectieuses dans les pays en développement. Ses principales actions sont décrites au § 3.4.3 en section S3-4. Au 31 décembre 2024, M. Alexandre Mérieux, Président du Conseil d’administration de la Société, et Mme Marie‐Paule Kieny, administratrice de la Société, sont administrateurs de la Fondation Mérieux (cf. § 4.2.4 et § 4.2.5). Ainsi, ils ne prennent pas part au vote de toutes les conventions avec cette société.

Mérieux NutriSciences

Mérieux NutriSciences est une société du groupe Institut Mérieux (cf. § 1.1.2). Au 31 décembre 2024, M. Alexandre Mérieux, Président du Conseil d’administration de la Société est Chairmande Mérieux NutriSciences Corp. (cf. § 4.2.4 et § 4.2.5). Ainsi, il ne prend pas part au vote de toutes les conventions relatives à cette société. M. Harold Boël était administrateur de Mérieux NutriSciences Corp. jusqu’au 29 mars 2024. Il est désormais administrateur de MNH SAS, société holding de Mérieux NutriSciences Corp. M. Harold Boël ne prend pas part au vote relatif aux conventions relatives à cette entité.

Mérieux NutriSciences fournit une large gamme de solutions analytiques et expertes au secteur alimentaire tout au long de la chaîne de valeur de ses clients. Elle propose du conseil, de l’audit et des formations qui vont au-delà des contrôles analytiques. Forte de son appartenance à l’Institut Mérieux et de son héritage Silliker, Mérieux NutriSciences est reconnue pour son expertise en matière de sécurité alimentaire depuis plus de 50 ans. Son expertise scientifique et son expérience dans le secteur alimentaire permettent de fournir les meilleures solutions pour relever les défis de la sécurité, de la qualité et de la durabilité des aliments. Au fil des années, son expertise s’est étendue à d’autres secteurs dont les activités ont un impact quotidien sur la santé des consommateurs, tels que les secteurs de l’eau et de l’environnement, de l’agrochimie, des biens de consommation, de la pharmacie et des cosmétiques.

4.4.3 Contrats de service entre les membres du Conseil d’administration et la Société ou l’une de ses filiales

Il n’existe pas de convention de prestations de services entre les membres du Conseil d’administration, de la Direction et des organes de surveillance, d’une part, et la Société ou l’une de ses filiales, d’autre part, prévoyant l’octroi d’avantages. Il existe des conventions de prestations de service entre la Société et certaines sociétés du Groupe, ayant des dirigeants communs, telles que décrites ci-dessous.

4.4.4 Description des opérations

Le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l’exercice 2023 et la description des transactions avec des parties liées figurent respectivement au § 4.4.5 et aux § 6.1.2 (note 30) et § 6.2.2 (note 21.3) du document d’enregistrement universel 2023 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 mars 2024.

Pour l’exercice 2024, les transactions avec les parties liées sont décrites dans le présent document au § 6.1.2 (note 30.2) et au § 6.2.2 (note 21.3).

En particulier, en 2024, les conventions suivantes, hors du champ d’application des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce, se sont poursuivies :

  • une convention de prestations de conseil et de services entre l’Institut Mérieux, qui détient 58,9 % de la société bioMérieux SA, et la société bioMérieux Inc. pour un montant s’élevant à 3,7 millions d’euros ;

Liste des conventions autorisées par le Conseil d'administration au cours de l'exercice 2024 et soumises à l'approbation de l'Assemblée générale du 15 mai 2025

Convention de conversion de créance en capital bioMérieux India Pvt Ltd Convention signée le 21 juin 2024.
Le contrat précise les modalités de conversion d'une partie de la créance détenue par bioMérieux à l'égard de sa filiale indienne, d'un montant de 938 600 000 roupies indiennes représentant environ 10 350 000 euros (sur une créance totale d'environ 938 794 012 roupies indiennes, soit environ 10 352 140 euros), en 2 470 000 titres de bioMérieux India Pvt Ltd.
Le solde, incluant les intérêts à la date de la conversion, a fait l'objet d'un règlement par la filiale.
La Société détenant 99,9 % de la société bioMérieux India Pvt Ltd, la convention relève du champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce dans la mesure où elle est conclue entre un actionnaire personne morale, disposant de plus de 10 % des droits de vote et/ou toute société contrôlant au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce une société actionnaire qui détient plus de 10 % des votes.
La conclusion de cette convention a été soumise à la procédure d’autorisation préalable par le Conseil d’administration des conventions réglementées relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 23 mai 2024, a autorisé la conclusion de ladite convention.
Motivations du Conseil d’administration :
La conclusion de cette convention permet à bioMérieux India Pvt Ltd. de poursuivre son activité en améliorant sa situation de trésorerie suite aux pertes constatées lors de la réalisation de l'apport partiel d'actifs de la filiale RAS Lifesciences.

Liste des conventions qui se sont poursuivies en 2024

Le Conseil d’administration de décembre 2024, lors du réexamen annuel des conventions, a confirmé, après en avoir débattu, que les conventions et avenants antérieurement autorisés répondaient toujours aux critères qui l’avaient conduit à donner son autorisation préalable et ainsi, que son autorisation donnée antérieurement était maintenue.

Avenant au contrat de prestation de services

Institut Mérieux

Avenant signé le 18 février 2021 ; contrat initialement signé le 23 avril 2015, modifié par voie d’avenant en 2019.

Le contrat définit les règles de refacturation à bioMérieux des services rendus par l’Institut Mérieux en sa qualité de holding animatrice du Groupe. Ces services consistent en (i) des missions récurrentes d’assistance effectuées au bénéfice de l’ensemble des sociétés du groupe Institut Mérieux dans le domaine administratif, scientifique et en matière de représentation des sociétés du groupe Institut Mérieux, tant en France qu’à l’étranger ; et (ii) des missions effectuées, de façon permanente ou plus ponctuelle, au seul bénéfice de bioMérieux.

L’avenant de 2019 a modifié (i) la liste des services rendus, en ajoutant les fonctions audit interne (en fonction des missions réellement réalisées pour le compte de bioMérieux), risques et conformité, qui sont portées par l’Institut Mérieux ; (ii) les règles de refacturation à bioMérieux des services rendus par l’Institut Mérieux en sa qualité de holding animatrice du Groupe.

Les marges applicables sont modifiées conformément aux règles de l’OCDE, en appliquant une marge de 8 % sur l’ensemble des frais engagés par l’Institut Mérieux, à l’exception des frais engagés par l’Institut Mérieux, à la demande d’une autre entité, pour des raisons pratiques et administratives (pass-through costs) qui continueront d’être facturés à prix coûtant et des frais engagés par l’Institut Mérieux pour la réalisation de prestations spécifiques purement administratives au bénéfice d’une entité du Groupe et qui seront refacturés avec l’application d’une marge de 5 %.

Il est par ailleurs rappelé que l’Institut Mérieux souhaite renforcer sa Direction audit Groupe, comprenant l’audit interne, les risques et la conformité, afin de poursuivre un objectif de cohérence des processus, de gestion des risques et de sécurisation de l’Institut Mérieux et de toutes ses sociétés contrôlées et ce, pour répondre à l’ensemble des obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables.

Cette nouvelle organisation permet à bioMérieux de ne plus gérer d’un point de vue administratif, les collaborateurs de cette équipe qui sont désormais salariés de l’Institut Mérieux et qui sont refacturés à bioMérieux pour le temps passé aux seules missions réalisées pour elle. Depuis 2019, le coût pour bioMérieux est globalement équivalent, à périmètre constant, compte tenu de la simplification, pour bioMérieux, de la gestion des collaborateurs de ce département. Cette modification n’entraîne aucun changement pour le Comité d’audit de bioMérieux et ses missions. Le Comité d’audit continue à approuver le plan d’audit et à suivre sa réalisation, à recevoir les rapports d’audit et plus généralement à entendre le responsable de l’audit interne, invité à chacune des sessions du Comité d’audit.

Depuis 2019, dans un souci de transparence et afin de permettre à bioMérieux de définir ses propres règles de refacturation à ses filiales, l’Institut Mérieux facture à bioMérieux l’ensemble des services devant être supportés par bioMérieux et ses filiales, selon la clé de répartition applicable, à charge pour bioMérieux de refacturer directement ses filiales, sans mark-up.

Ce nouvel avenant modifie la clé d’allocation utilisée pour les seules refacturations des services d’audit interne : (i) les coûts correspondant à des missions à caractère exceptionnel et spécifiques à une des sociétés du groupe Institut Mérieux, dès lors qu’elles dépassent un certain seuil de matérialité seront facturées directement à la société concernée, sans ventilation ; et (ii) tous les autres coûts correspondant aux autres missions effectuées par l’Institut Mérieux au bénéfice de ses filiales seront affectés à chaque société du groupe Institut Mérieux sur le fondement de deux (2) critères : effectifs et nombre de pays dans lesquels la société réalise plus de deux (2) millions d’euros de chiffre d’affaires.

Motivations du Conseil d’administration :

Le contrat avait été justifié en 2015 par l’intérêt de la Société de bénéficier du soutien de l’Institut Mérieux qui dispose de personnel de compétences de haut niveau notamment en matière de stratégie, de relations publiques et de ressources humaines, et également en matière scientifique, industrielle, juridique et financière. En sa qualité de société holding animatrice, l’Institut Mérieux fournit son assistance aux sociétés du Groupe ; il en résulte une efficacité et une cohérence qui seraient difficilement atteintes en l’absence d’une structure assurant la coordination des politiques de chaque société du Groupe dont bioMérieux. C’est la contrepartie de l’appartenance au groupe Institut Mérieux.

Ce nouvel avenant est justifié par la volonté de mieux refléter les ressources et les services d’audit interne réellement mis à la disposition de bioMérieux et des autres sociétés du groupe Institut Mérieux. En particulier, cette modification devrait se traduire par une diminution des coûts d’audit interne pour bioMérieux.

Convention de mécénat et son avenant

Fondation Mérieux

Contrat initialement signé le 8 mars 2011, modifié par voie d’avenant en 2015.

L’enveloppe annuelle est votée par le Conseil d’administration (cf. § 3.4.3 section S3-4).

Motivations du Conseil d’administration :

Ce mécénat s’inscrit dans le cadre de la politique générale de mécénat de la Société et est motivé par le soutien, de façon durable, aux activités et objectifs humanitaires des fondations, dans le domaine de la santé publique, qui est le domaine dans lequel intervient la Société.

Accord relatif à la gestion de la mobilité des employés au sein du groupe Mérieux

Institut Mérieux, Mérieux NutriSciences, Thera, ABL, Transgene, Mérieux Développement, Fondation Mérieux

Contrat signé en 2017.

L’accord prévoit que les frais de rupture des contrats de travail et/ou de départ à la retraite de salariés ayant travaillé pour les sociétés du Groupe, et dont l’ancienneté a été reprise sans compensation, soient répartis selon une clé économique équitable entre ces dernières. Cette répartition est réalisée désormais au prorata de la rémunération versée par chaque société du groupe Mérieux ayant bénéficié des services des salariés, à l’exclusion des rémunérations ayant servi d’assiette au versement d’une précédente indemnité de rupture.

Motivations du Conseil d’administration :

La Société partage les frais de rupture des contrats de travail de ses salariés, avec chacune des entités du groupe Mérieux, dans lesquelles lesdits salariés ont également été employés et ce, en fonction de règles et conditions communes.

Contrat de prestations de services et son avenant

Fondation Mérieux

Contrat initialement signé le 1er janvier 2011, amendé en 2015.

Motivations du Conseil d’administration :

La Société met à disposition de la Fondation Mérieux des compétences et des ressources nécessaires à certains de ses besoins, afin que cette dernière mène à bien ses missions d’utilité publique, que la Société finance par ailleurs dans le cadre de contrats de mécénat.

Accord de restriction Specific Diagnostics entre bioMérieux et l’Institut Mérieux

Institut Mérieux

Accord de restriction en date du 18 mai 2022 conclu entre la Société et l’Institut Mérieux, lié à l’opération d’acquisition de la société américaine Specific Diagnostics par la Société.

Motivations du Conseil d’administration :

bioMérieux a acquis le 18 mai 2022 la société américaine Specific Diagnostics, société qui a développé un système de test rapide de sensibilité aux antimicrobiens (AST) qui délivre un AST phénotypique directement à partir d’une hémoculture positive. Lors de la signature du Traité de fusion le 11 avril 2022, il a été envisagé que l’actionnaire majoritaire de bioMérieux, l’Institut Mérieux, et l’Apporteur (que sont Paul Rhodes, Jess Rhodes, Stéphanie Rhodes et Samantha Kahn) signent un Accord de restriction en présence de bioMérieux, prévoyant certaines restrictions relatives aux actions de bioMérieux détenues par l’Apporteur dans le cadre de l’Apport et notamment une obligation d’incessibilité des actions de l’Apporteur pendant une durée d’un an sous réserve de certaines exceptions usuelles, une obligation de standstill d’une durée de deux ans et d’autres restrictions de transfert habituelles pour ce type de participation minoritaire. La conclusion de cet accord de restriction par bioMérieux et l’Institut Mérieux, société actionnaire la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, a été soumise à autorisation préalable par le Conseil d’administration du 18 mai 2022 conformément à la procédure d’autorisation préalable par le Conseil d’administration des conventions réglementées relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

4.4.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

A l’Assemblée Générale de la société bioMérieux,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

Convention d’abandon de créance

Avec la société bioMérieux India Pvt Ltd., filiale détenue à plus de 10 % par votre société.

Une convention d’abandon d’une créance détenue par votre société à l’égard de sa filiale indienne bioMérieux India Pvt Ltd. d’un montant de INR 938 794 012, équivalant environ à € 10 352 140, a été autorisée par le conseil d’administration du 23 mai 2024 et a pris effet le 21 juin 2024.

Cette créance résultait d’apports en compte courant d’associés réalisés les 15 mai 2017 et 12 avril 2018, consentis pour apporter un support financier à la filiale RAS Lifesciences.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : « La conclusion de cette convention permettra à bioMérieux India Pvt Ltd. de poursuivre son activité en améliorant sa situation de trésorerie suite aux pertes constatées lors de la réalisation de l’apport partiel d’actifs de la filiale RAS Lifesciences ».

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs

a) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Avec la Fondation Mérieux

Personnes concernées

M. Alexandre Mérieux, président de votre société et administrateur de la Fondation Mérieux et Mme Marie-Paule Kieny, administratrice indépendante de votre société et administratrice de la Fondation Mérieux.

Avenant au contrat de mécénat conclu le 8 mars 2011

Le contrat de mécénat au profit de la Fondation Mérieux, conclu le 8 mars 2011, a été autorisé par le conseil d’administration du 18 décembre 2014 et a pris effet le 1er janvier 2015 pour une durée indéterminée.

Votre société procède à des dons en nature et affecte certains de ses salariés à la réalisation de missions au profit de la Fondation Mérieux, dans le cadre des actions de mécénat de votre société. L’enveloppe totale de ces dons et allocations de compétences est déterminée et votée annuellement en conseil d’administration.

Ce contrat de mécénat s’inscrit « dans le cadre de la politique générale de mécénat de votre société » et est motivé « par le soutien, de façon durable, aux activités et aux objectifs humanitaires des fondations, dans le domaine de la santé publique, qui est le domaine dans lequel intervient votre société ».

Modalités

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, votre société a enregistré une charge d’un montant global de € 2 575 985,02 au titre d’actions de mécénat au profit de la Fondation Mérieux.

Avec l’Institut Mérieux

Personnes concernées

MM. Alexandre Mérieux, président de votre société et directeur général délégué et vice-président de l’Institut Mérieux, Jean‐Luc Bélingard, administrateur de votre société et administrateur et vice-président de l’Institut Mérieux jusqu’au 31 juillet 2024 et Philippe Archinard, administrateur de votre société et directeur général délégué de l’Institut Mérieux.

Nature et objet

Deux avenants au contrat de prestations de services rendus par l’Institut Mérieux à votre société conclu le 23 avril 2015 ont été autorisés par le conseil d’administration du 25 février 2020 et signés respectivement en date du 6 février 2020 et du 1er mars 2021.

Ces avenants au contrat de prestations de services conclus entre votre société et sa société mère ont pour objet de modifier la clé d’allocation utilisée pour les seules refacturations des services d’audit interne. Les contrats prévoient une clé de répartition du coût des services rendus à l’ensemble des sociétés du groupe Institut Mérieux qui se fonde sur trois critères : la masse salariale, le chiffre d’affaires et l’actif immobilisé de chaque société. Cette clé d’allocation reste applicable sauf pour les services d’audit interne qui seront facturés, dans le cadre de ces avenants, de la façon suivante :

  • les coûts correspondant à des missions spécifiques à caractère exceptionnel à une des sociétés du groupe Institut Mérieux, dès lors qu’elles dépassent un certain seuil de matérialité, seront facturés directement à la société concernée, sans ventilation ; et
  • tous les autres coûts correspondant aux autres missions effectuées par l’Institut Mérieux au bénéfice de ses filiales seront affectés à chaque société du groupe Institut Mérieux sur le fondement de deux critères : les effectifs et le nombre de pays dans lesquels la société réalise plus de M€ 2 de chiffre d’affaires.

Ces avenants sont justifiés par « la volonté de mieux refléter les ressources et services d’audit interne réellement mis à la disposition de votre société et des autres sociétés du groupe Institut Mérieux. En particulier, cette modification devrait se traduire par une diminution des coûts d’audit interne pour votre société ».

Un premier avenant avait été autorisé par le conseil d’administration du 20 décembre 2018, ayant pour objet de modifier la liste des services rendus ainsi que les règles de refacturation à votre société des services rendus par l’Institut Mérieux en sa qualité de holding animatrice du groupe Institut Mérieux.

Modalités

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, votre société a enregistré une charge d’un montant de € 11 550 976 et un produit de € 8 457 625, dont € 4 754 382 de la société BioFire Diagnostics et € 3 703 243 de la société bioMérieux Inc.

Avec l’Institut Mérieux, les sociétés Mérieux NutriSciences, Transgène, ABL, Théra Conseil, Mérieux Développement et la Fondation Mérieux, sociétés du groupe Mérieux

Personnes concernées

MM. Alexandre Mérieux, président de votre société, administrateur de la Fondation Mérieux, président des sociétés Mérieux Développement et Mérieux NutriSciences, Harold Boël, administrateur indépendant de votre société et administrateur de la société Mérieux NutriSciences, Jean‐Luc Bélingard, administrateur et vice-président de l’Institut Mérieux jusqu’au 31 juillet 2024 et administrateur de la société Transgène et de votre société et Philippe Archinard, administrateur de votre société et des sociétés ABL et directeur général délégué de l’Institut Mérieux et Mme Marie-Paule Kiény, administratrice indépendante de votre société et administratrice de la Fondation Mérieux.

Nature et objet

Un accord relatif à la gestion de la mobilité des employés au sein du groupe Mérieux a été autorisé par le conseil d’administration du 28 février 2017 et a pris effet le 1er janvier 2017 pour une durée indéterminée.

Cet accord prévoit que les frais de rupture des contrats de travail et/ou de départ à la retraite des salariés ayant travaillé pour les sociétés du groupe, et dont l’ancienneté a été reprise sans compensation, soient répartis selon une clé économique équitable entre ces dernières. Cette répartition se fait au prorata de la rémunération versée par chaque société du groupe Mérieux ayant bénéficié des services des salariés, à l’exclusion des rémunérations ayant servi d’assiette au versement d’une précédente indemnité de rupture.

Le renouvellement de cet accord est justifié par l’intérêt de votre société de partager les frais de rupture des contrats de travail de ses salariés, avec chacune des sociétés du groupe Mérieux (en ce compris la Fondation Mérieux, le cas échéant), dans lesquelles lesdits salariés ont également été employés et ce en fonction des règles et conditions communes.

Modalités

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, votre société a enregistré un produit d’un montant global de € 811 602,51, dont € 708 285,86 de l’Institut Mérieux et € 103 316,65 de la société Mérieux NutriSciences.

b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.

Avec la Fondation Mérieux

Personnes concernées

M. Alexandre Mérieux, président de votre société et administrateur de la Fondation Mérieux et Mme Marie-Paule Kieny, administratrice indépendante de votre société et administratrice de la Fondation Mérieux.

Avenant au contrat de services conclu le 1er janvier 2011

Le contrat de prestations de services rendus par votre société à la Fondation Mérieux a été autorisé par le conseil d’administration du 18 décembre 2014 et a pris effet le 1er janvier 2015 pour une durée indéterminée.

Votre société apporte son support au plan humain à la Fondation Mérieux, par l’affectation de certains de ses salariés aux missions de la fondation, en matière de biologie, ainsi que par la fourniture d’un support administratif et informatique. Ces prestations de services sont rémunérées conformément à la réglementation applicable aux prix de transfert intragroupe, correspondant à l’application d’une marge de 8 % au remboursement des coûts de services, hors services de biologie (qualifiés de recherche et développement aux termes de la réglementation des prix de transfert), et à l’application d’une marge de 10 % au remboursement des coûts de services de biologie.

Le renouvellement de ce contrat est motivé par l’intérêt de votre société de mettre à disposition de la Fondation des compétences et ressources nécessaires à certains besoins de la Fondation, afin que cette dernière mène à bien ses missions d’utilité publique, que votre société finance par ailleurs, dans le cadre de contrats de mécénat.

Cette convention n’a eu aucun impact sur l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Lyon, le 14 mars 2025

Les Commissaires aux Comptes

GRANT THORNTON

ERNST & YOUNG et Autres

Membre français de Grant Thornton International

Sylvain Lauria

Jean Morier

Commentaires sur l’exercice 2024

Examen de la situation

5.1.2 Situation financière

5.1.3 Principaux événements de l'exercice

5.1 Chiffre d’affaires


5.1 Examen de la situation financière et des résultats

5.1.1 Chiffre d’affaires

Au 31 décembre 2024, le chiffre d’affaires de bioMérieux a atteint 3 980 millions d’euros contre 3 675 millions d’euros en 2023, soit une croissance organique de 10,3 %, au-dessus de l'objectif annuel de + 8 % à + 10 %. La croissance publiée en euros s’est élevée à 8,3 %. Les effets de change ont été défavorables à hauteur de 91 millions d’euros, principalement du fait de l’appréciation de l'euro par rapport à la plupart des autres devises, en particulier le peso argentin, la livre turque et le peso colombien. Les variations du périmètre de consolidation ont été sans impact et la Société applique la norme IFRS 29 sur l'hyperinflation pour l'Argentine et la Turquie.

Évolution du chiffre d’affaires (en millions d’euros)

Chiffre d’affaires – 31 décembre 2023 3 675
Effets de change -91
Variation de périmètre & hyperinflation 18
Croissance organique, à taux de change et périmètre constants 379
Chiffre d’affaires – 31 décembre 2024 3 980

5.2 Trésorerie et capitaux

5.2.1 Capitaux

5.2.2 Source et montant des flux de trésorerie

5.2.3 Conditions d’emprunt et structure de financement

5.2.4 Restriction à l’utilisation des capitaux

5.2.5 Sources de financement attendues

5.3 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

5.4 Investissements

5.4.1 Principaux investissements réalisés

5.4.2 Principaux investissements en cours

5.4.3 Principaux investissements à venir

5.5 Information sur les tendances et les objectifs

5.5.1 Événements intervenus depuis la clôture

5.5.2 Perspectives pour l’exercice 2025


À taux de change et périmètre constants

En 2024, les quatre moteurs de croissance du plan stratégique GO•28 ont affiché des résultats supérieurs aux objectifs à moyen terme :

En biologie moléculaire :

  • Les ventes de panels non respiratoires BIOFIRE® ont été en croissance remarquable d'environ 9 %, avec une progression à deux chiffres des ventes de réactifs, comprenant une augmentation des prix soutenue, à la fois sur les segments pharma et agro-alimentaires. Cette croissance a été dopée par le succès des gammes de culture 3P® et moléculaires GENE-UP®.
  • Le déploiement de SPOTFIRE® s'est accéléré, avec des ventes d'environ 95 millions d'euros, au-dessus de l'objectif de 80 millions d'euros. La base installée a atteint 3 000 instruments en fin d'année 2024, soit 2 600 installations supplémentaires au cours de l'année. Cette gamme lancée en 2023 permet à bioMérieux d'étendre sa technologie de tests syndromiques au plus près du patient, en dehors des laboratoires cliniques traditionnels.
  • En microbiologie, la performance commerciale a été excellente, avec une croissance de 8,3 %, portée par une excellente progression des réactifs des gammes VITEK® et BAC T/ALERT®. Cette croissance a été tirée par les volumes et les augmentations de prix.
  • Dans la gamme des immunoessais, les ventes de VIDAS® ont été impactées par la baisse continue des ventes de tests de procalcitonine. En excluant ces derniers, les ventes de VIDAS® ont progressé de 1 % au cours de l'année, avec une croissance des réactifs de routine de 3%, tirée par une dynamique positive en Afrique, Asie et Amérique latine.

L’évolution de l’activité d’une année sur l’autre et par zone géographique, est résumée ci-après :

Chiffre d’affaires par région (en millions d’euros) 12 mois 2024 12 mois 2023 Variation à données publiées Variation à devises et périmètre constants
Amérique du Nord 1 793,3 1 618,6 +10,8 % +11,0 %
Amérique latine 261,6 227,9 +14,8 % +33,3 %
EMOA(a) 1 268,6 1 190,8 +6,5 % +7,3 %
Asie-Pacifique 656,3 637,4 +3,0 %

5.1.2 Situation financière

5.1.2.1 Compte de résultat

Résultat opérationnel courant contributif

Le résultat opérationnel courant contributif a atteint 673 millions d'euros (16,9 % du chiffre d'affaires), incluant - 59 millions d’euros d’effet de change. A taux et périmètre constants, le résultat opérationnel courant contributif est en hausse de 20 % par rapport à 2023, au-dessus de l’objectif annuel d’une progression comprise entre + 12 % et + 17 %. Il représente 18,1 % des ventes, en hausse de 150 points de base par rapport à 2023.

La marge brute de l'exercice s'est établie à 2 215 millions d'euros, soit 55,7 % du chiffre d'affaires, en hausse de 0,7 point de pourcentage par rapport à 2023 à taux de change et périmètre constants, grâce principalement à la hausse des prix de vente, à un effet mix favorable lié à une plus grande proportion de réactifs dans les ventes que l’année précédente, et enfin à la maîtrise des coûts de fabrication et de logistique. Cette dynamique positive a plus que compensé l’augmentation des amortissements des instruments placés, portée par l’accélération des placements des instruments SPOTFIRE®.

Les charges commerciales et les frais généraux se sont élevés à 1 098 millions d'euros, soit 27,6 % du chiffre d'affaires, en augmentation de 9,5 % à taux et périmètre comparables, reflétant les investissements dans les ressources marketing et commerciales, mais aussi les rémunérations variables élevées cette année, ainsi que l’impact de l’hyperinflation locale en Argentine et en Turquie.

Les frais de R&D se sont établis à 491 millions d'euros, soit 12,3 % du chiffre d'affaires. La hausse de ces frais, à taux et périmètre constants, s’élève à 7 %, tirée par les augmentations de salaires et un investissement constant dans le développement de nouveaux produits, notamment en microbiologie et en biologie moléculaire.

En conséquence, le Groupe a terminé l'année 2024 avec un résultat opérationnel de 589 millions d'euros, en hausse de 48 %, à taux de change et périmètre constants, par rapport aux 439 millions d’euros enregistrés en 2023.

Résultat net des sociétés consolidées

La charge financière nette s'est élevée à - 9,4 millions d'euros sur l’exercice, contre - 1,6 million d'euros en 2023, principalement due aux pertes de change et à l’hyperinflation, partiellement compensées par les intérêts de placement des excédents de trésorerie.

Le taux effectif d'impôt (TEI) du Groupe s'est établi à 26,6 % au 31 décembre 2024, contre 26,2 % en 2023.

Le résultat net part du Groupe a atteint 432 millions d'euros en 2024, en croissance de 21 % par rapport aux 358 millions d'euros en 2023.

5.1.2.2 Flux de trésorerie

Génération de trésorerie libre (free cash-flow)

L'EBITDA a atteint 914 millions d'euros en 2024, soit 23 % du chiffre d'affaires, en progression de 10,5 % par rapport aux 827 millions d'euros enregistrés en 2023, en ligne avec l'évolution du résultat opérationnel contributif.

Les décaissements d’impôt se sont élevés à 206 millions d'euros, en légère hausse par rapport aux 204 millions d'euros payés en 2023.

Le besoin en fonds de roulement a augmenté de 47 millions d'euros en 2024 :

  • les stocks sont en hausse de 85 millions d'euros sur l’exercice, principalement en raison de la constitution de stocks destinés à assurer le lancement des nouveaux produits, en particulier SPOTFIRE® et VITEK® MS PRIME ainsi qu’une augmentation des réactifs moléculaires et des matières premières pour accompagner la croissance des ventes ;
  • les créances clients ont augmenté de 54 millions d'euros, en ligne avec l’activité du quatrième trimestre ;

Compte tenu de ce qui précède, le cash-flow libre s'élève à 330 millions d'euros en 2024, contre 115 millions d'euros en 2023.

Opérations de Business Development

En janvier 2024, bioMérieux a annoncé l'acquisition de LUMED Inc, une société de logiciels qui a développé un système d'aide à la décision clinique pour aider les hôpitaux à.

optimiser les prescriptions d'antimicrobiens et à surveiller les infections associées aux soins.

L'acquisition représente un investissement proche de 9 millions d'euros.

En mars 2024, bioMérieux a signé un accord pour une prise de participation minoritaire dans la société SpinChip Diagnostics ASA, une société basée à Oslo en Norvège, qui a développé une plateforme d’immunoessais révolutionnaire. L’investissement représente un montant de 11 millions d’euros.

Variation de l’endettement net

5.1.3 Principaux événements de l'exercice

bioMérieux obtient l’agrément 510(k) et la dérogation CLIA pour le panel BIOFIRE® SPOTFIRE® Respiratory/Sore Throat (R/ST).

En mars 2024, bioMérieux a obtenu l’agrément 510(k) et la dérogation CLIA (Clinical Laboratory Improvement Amendments) de la Food and Drug Administration (FDA) américaine pour le panel BIOFIRE® SPOTFIRE® Respiratory/Sore Throat (R/ST). Ce test détecte jusqu’à 15 des bactéries, virus et sous-types viraux les plus courants responsables des infections respiratoires ou du mal de gorge en environ 15 minutes. Les échantillons peuvent être prélevés à partir d’un écouvillon nasopharyngé en cas de suspicion d’infection des voies respiratoires, ou à partir d’un écouvillon de la gorge en cas de syndrome de pharyngite. Le panel BIOFIRE® SPOTFIRE® R/ST est le troisième panel à recevoir l’autorisation de la FDA pour une utilisation sur le système BIOFIRE® SPOTFIRE®. Les deux autres panels disponibles pour ce système sont le panel BIOFIRE® SPOTFIRE® Respiratory (R) et le panel BIOFIRE® SPOTFIRE® Respiratory (R) Panel Mini, qui détectent respectivement 15 et 5 des agents pathogènes respiratoires les plus courants.

bioMérieux obtient l’autorisation 510(k) pour son système d’antibiogramme VITEK® REVEAL™.

Le 21 juin 2024, bioMérieux a annoncé que son système d’antibiogramme VITEK® REVEAL™ a reçu l’autorisation 510(k), de la part de la Food and Drug Administration (FDA). Le système modulaire VITEK® REVEAL™ fournit directement à partir d'hémocultures positives en 5,5 à 6 heures en moyenne un test de sensibilité aux antibiotiques (AST) exploitable pour les bactéries à Gram négatif permettant une prise de décision thérapeutique le jour même pour les patients souffrant d'un sepsis bactériémique. Cet instrument vient compléter l’offre unique de bioMérieux en matière de lutte contre les infections du sang et le sepsis.

bioMérieux obtient l’autorisation 510(k) pour son test VIDAS® TBI (GFAP, UCH-L1), un test innovant visant à améliorer la prise en charge des patients victimes d’un traumatisme crânien léger.

Le 28 mai 2024, bioMérieux a annoncé l’obtention de l’agrément 510(k) de la FDA pour la mise sur le marché de VIDAS® TBI (GFAP, UCH-L1). Ce test sérique permet l’évaluation et la prise en charge des patients victimes d’un traumatisme crânien léger, incluant les cas de commotions cérébrales. Ce test peut aider à limiter le nombre de scanners cérébraux en prédisant l’absence de lésion intracrânienne post-traumatique.

Le Comité d'experts en microbiologie de l’USP approuve les tests d'endotoxines utilisant des réactifs non dérivés d'animaux.

Le 26 juillet 2024, le Comité d'experts en microbiologie de l’USP a approuvé l'inclusion de tests d'endotoxines bactériennes utilisant des réactifs recombinants, permettant l'utilisation de réactifs non dérivés d'animaux pour les tests d'endotoxines. Les tests d'endotoxines sont une étape critique pour garantir la qualité et la sécurité de nombreux produits pharmaceutiques stériles.

Basée sur le facteur C recombinant (rFC), la technologie ENDONEXT™ de bioMérieux élimine la nécessité de récolter le sang des limules et fournit des résultats fiables, depuis les contrôles en cours de processus jusqu'aux tests de produits finis sur les matrices les plus complexes.

Mpox : bioMérieux propose un kit de détection PCR en temps réel appelé MONKEYPOX R-GENE®.

Le 14 août 2024, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que le Mpox était une urgence de santé publique de portée internationale, ce qui implique le niveau le plus élevé de surveillance épidémiologique. Pour répondre à cette urgence de santé publique, bioMérieux propose un kit PCR MONKEYPOX R‐GENE®. Disponible uniquement pour la recherche (RUO), ce kit peut être facilement utilisé par des laboratoires du monde entier.

5.2 Trésorerie et capitaux

5.2.1 Capitaux

Cf. tableau des variations des capitaux propres consolidés au § 6.1.1 et note 14 du § 6.1.2.

Un dividende de 100 millions d'euros a été versé en 2024, soit le même montant qu’en 2023.

En conséquence, l'endettement net consolidé s'élevait à 41 millions d'euros au 31 décembre 2024, contre un endettement net de 166 millions d'euros au 31 décembre 2023. Cet endettement net comprend le passif actualisé lié aux contrats de location (IFRS 16) s'élevant à 172 millions d'euros.

Le 15 octobre 2024, bioMérieux a annoncé le marquage CE de VIDAS® VITAMIN B12 TOTAL, un test quantitatif automatisé fonctionnant sur la plateforme d’immunoessais VIDAS®, pour mesurer la concentration totale de vitamine B12 dans le sérum ou le plasma humain. La vitamine B12, également connue sous le nom de cobalamine, est essentielle au bien-être et au métabolisme cellulaire. Ce micronutriment, présent essentiellement dans les produits alimentaires d'origine animale, en particulier la viande, le poisson, les œufs et les produits laitiers, est nécessaire au fonctionnement normal du système nerveux central, à la synthèse de l'ADN et au bon développement des globules rouges.

Le lancement commercial du test VIDAS® VITAMIN B12 TOTAL est prévu dans certains pays d’ici la fin de l’année 2024, avant un déploiement plus large au premier trimestre 2025.

bioMérieux signe un accord pour l’acquisition de Neoprospecta, une entreprise brésilienne, dédiée aux solutions de données et de génomique pour la gestion des risques microbiens dans les industries alimentaires et pharmaceutiques.

En novembre 2024, bioMérieux a annoncé la signature d’un accord pour l'acquisition de Neoprospecta. Cette entreprise, basée à Florianopolis au Brésil, développe et commercialise des solutions innovantes et faciles à utiliser de données et de génomique pour améliorer les programmes d'assurance qualité, et prévenir les risques microbiologiques dans les industries alimentaires et pharmaceutiques. Avec un effectif d'environ 50 personnes, la société a réalisé environ 2 millions de dollars de ventes consolidées en 2023.

Avec cette acquisition, bioMérieux renforce son offre de données et de génomique, composée d'outils innovants d'analyse des pathogènes et des contaminants pour prévenir la contamination, renforçant ainsi son approche de diagnostic augmenté.

bioMérieux et Oxford Nanopore Technologies ont signé un accord de distribution exclusif mondial de l'AmPORE TB®, un test RUO (Research Use Only) de séquençage moléculaire permettant une réponse rapide dans le traitement du Mycobacterium tuberculosis.

Le test AmPORE TB® RUO, basé sur le séquençage nanopore ciblé, peut détecter les variants génétiques du complexe Mycobacterium tuberculosis (MTBC) associés à la résistance aux antimicrobiens dans l'ADN extrait d'échantillons de salive. bioMérieux tirera parti de sa présence mondiale pour distribuer la solution d'abord auprès de quelques sites partenaires de confiance, ayant une solide expertise dans le diagnostic de la tuberculose, et à partir de la mi-2025 avec un lancement mondial en tant que produit RUO (Research Use Only).

BIOFIRE® FILMARRAY® Tropical Fever Panel, un test PCR pour détecter l’origine des fièvres tropicales, obtient l’autorisation spéciale 510(k) de la FDA américaine.

Le 5 décembre 2024, bioMérieux a annoncé que le panel BIOFIRE® FILMARRAY® Tropical Fever a reçu l'autorisation 510(k) de la FDA. Cette solution innovante de test par réaction en chaîne par polymérase (PCR) offre une identification rapide et précise des agents pathogènes chez les patients présentant une fièvre inexpliquée, aidant ainsi à optimiser le traitement dans son ensemble. Ces infections, incluant le paludisme, le chikungunya, la dengue et la leptospirose, sévissent dans plus de 100 pays dans le monde, causant plus de 316 millions d'infections et plus de 500 000 décès annuellement.

Vérifications internes aux Etats-Unis.

Suite à l'identification de lacunes en matière de contrôle interne et de risques de non-conformité au sein des opérations du Groupe aux États-Unis après le 30 juin 2024, le Groupe a poursuivi des enquêtes internes au cours du second semestre 2024. Leurs conclusions montrent qu'aucune violation des lois et règlements, et aucune violation matérielle des politiques de conformité interne n'ont été identifiées. Ces enquêtes sont donc maintenant closes. De même, les vérifications supplémentaires effectuées au second semestre 2024 ont entraîné des impacts financiers non significatifs et sont désormais closes. Ces impacts ont été intégrés aux résultats publiés et le Groupe continue de mettre en œuvre des actions pour renforcer son contrôle interne aux États-Unis.

5.2.2 Source et montant des flux de trésorerie

L'endettement net au 31 décembre 2024 ressort à 41 millions d’euros, contre un endettement net de 166 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Les commentaires concernant le cash-flow figurent au § 5.1.2.2.

Le tableau des flux de trésorerie consolidés figure au § 6.1.1.

5.2.3 Conditions d’emprunt et structure de financement

bioMérieux SA bénéficie également au 31 décembre 2024 d’un prêt syndiqué non tiré d’un montant de 600 millions d’euros avec une maturité initiale à mars 2028 portée à mars 2030 suite à l'exercice de deux options d’extensions en février 2024 puis en février 2025.

En 2015, la Société a signé un contrat de crédit-bail d’un montant de 45 millions d’euros à l’origine, d’une durée de 12 ans, en vue de financer l’extension de son site de Marcy l’Étoile.

Le 12 février 2024, bioMérieux a amendé ce contrat de prêt syndiqué afin d’intégrer un mécanisme d'ajustement de marge en fonction de l'atteinte de quatre indicateurs ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).

En juin 2020, bioMérieux avait contracté un placement privé au format EURO PP pour un montant de 200 millions d’euros dont 145 millions d’euros remboursables en 2027 et 55 millions d’euros remboursables en 2030 auprès d’un investisseur européen de premier rang.

Les détails et caractéristiques de ces financements figurent en note 16.3 du § 6.1.2.

5.2.4 Restriction à l’utilisation des capitaux

Cf. notes 12.2 et 16.6 du § 6.1.2.

5.2.5 Sources de financement attendues

D’une façon générale, les investissements industriels courants sont financés par les fonds propres de la Société (cf. tableau des flux de trésorerie consolidés au § 6.1.1).

5.3 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

À la connaissance de la Société, aucun changement significatif de sa situation financière ou commerciale n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice 2024, à l’exception des informations mentionnées au § 5.5 du présent document d’enregistrement universel.

5.4 Investissements

5.4.1 Principaux investissements réalisés

L’année 2024 a été marquée par la réalisation de plusieurs projets majeurs :

  • Shanghai (Chine) : obtention des licences pour la production locale d’équipements d’hémoculture ;
  • Salt Lake City (Utah, États-Unis) : poursuite des projets d’automatisation de la production des réactifs BIOFIRE® afin d’en augmenter les capacités ;
  • Florence (Italie) : fin du projet d’un nouveau bâtiment de R&D dans le cadre de la réorganisation du site.
  • Philadelphie (Pennsylvanie, États-Unis) : transfert des activités sur un nouveau site afin d’augmenter les capacités de R&D et de production ;
  • Suzhou (Chine) : le nouveau site de production est désormais pleinement opérationnel.

Dans ce contexte, les investissements se sont élevés à 346 millions d’euros. Ils représentent ainsi environ 9 % du chiffre d’affaires. Ils s’établissaient à 338 millions d’euros au 31 décembre 2023 (incluant les variations de dettes sur acquisition d’immobilisations).

5.4.2 Principaux investissements en cours

La Société poursuit le développement de ses capacités de production afin de répondre à la demande de ses clients.

  • Shanghai (Chine) : poursuite du plan de transformation du site pour la localisation d’équipements de la gamme microbiologie ;
  • Salt Lake City (Utah, États-Unis) : poursuite des projets d’automatisation de la production des réactifs BIOFIRE® afin d’en augmenter les capacités ;
  • Grenoble (France) : lancement du projet de réorganisation du site afin d’augmenter les capacités de R&D ;
  • St. Louis (Missouri, États-Unis) : poursuite du plan d’automatisation et d'augmentation de capacité des lignes de production de cartes VITEK® 2 ;
  • Durham (Caroline du Nord, États-Unis) : poursuite du projet de réorganisation et d’augmentation des capacités de production ;
  • San Jose (Californie, États-Unis) : poursuite du projet d’extension et de réaménagement pour l’extension des capacités de R&D et de production des réactifs VITEK® REVEAL™.

D’une façon générale, les investissements sont financés par les fonds propres de la Société (cf. tableau des flux de trésorerie consolidés du § 6.1.1).

En 2025, la Société prévoit un effort d’investissement global d’environ 9 % du chiffre d’affaires de l’exercice.

5.4.3 Principaux investissements à venir

Outre les projets en cours, bioMérieux poursuivra l’adaptation et l’amélioration de son outil de production industrielle.

5.5 Information sur les tendances et les objectifs

5.5.1 Événements intervenus depuis la clôture

bioMérieux acquiert Neoprospecta.

Le 29 janvier 2025, bioMérieux a acquis Neoprospecta, une entreprise brésilienne qui développe et commercialise des solutions de données génomiques innovantes, faciles d’utilisation, destinées à renforcer les programmes de contrôle qualité et à améliorer la prévention des risques microbiologiques dans les industries agroalimentaire et pharmaceutique.

bioMérieux renforce sa présence dans les soins de proximité avec l'acquisition de la start-up d'immunoessais SpinChip Diagnostics.

Le 13 janvier 2025, bioMérieux a annoncé la conclusion d’un accord pour acquérir SpinChip Diagnostics ASA, une entreprise norvégienne privée qui a développé une plateforme diagnostique d’immunoessais permettant de délivrer en moins de 10 minutes un résultat à partir d’une goutte de sang avec une sensibilité et une performance identique aux tests de laboratoires. De taille réduite, l’instrument est particulièrement adapté pour réaliser les tests sur le lieu de prise en charge des patients. bioMérieux détenait une participation minoritaire dans SpinChip depuis mars 2024.

bioMérieux lance GENE-UP® TYPER, une solution diagnostique innovante destinée aux industries alimentaires pour analyser rapidement l’origine des contaminations par Listeria monocytogenes.

Le 13 février 2025, bioMérieux a annoncé le lancement de GENE‐UP® TYPER, une solution de diagnostic PCR en temps réel, comprenant un test et une application web, pour la caractérisation rapide des souches de micro-organismes. Sa première version, GENE-UP® TYPER LMO, cible la Listeria monocytogenes. La solution permet d'identifier rapidement l’origine d’une contamination et d'accélérer le processus de décision afin de minimiser, voire même d’éviter d’autres contaminations dans le futur. Ce système automatisé amène une solution de haute technologie sur le marché de la détection d'agents pathogènes grâce à sa rapidité, sa facilité d'utilisation et sa précision.

5.5.2 Perspectives pour l’exercice 2025

En 2025, la croissance des ventes devrait être d’au moins + 7 % à devises et périmètre constants, portée par les quatre moteurs de croissance du plan stratégique GO•28 :

  • Les ventes de SPOTFIRE® en 2025 devraient atteindre environ 190 millions d’euros ;
  • Les ventes de la gamme microbiologie devraient croître de l’ordre de 7 %, tirées par le besoin accru de solutions efficaces pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens ;
  • Les ventes des applications industrielles devraient croître d’environ 8 % en 2025.

En prenant l’hypothèse d’une saison respiratoire d’intensité moyenne au quatrième trimestre 2025, les ventes de panels respiratoires BIOFIRE® devraient être stables en 2025, tout comme les ventes d’immunoessais.

6 États financiers

6.1 Comptes consolidés

6.2 Comptes sociaux

6.1.1 Comptes consolidés pour

6.2.1 Comptes sociaux de bioMérieux SA


6.1 Comptes consolidés

6.1.1 Comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024

Compte de résultat consolidé

En millions d'euros Notes 2024 2023
Revenus 3 979,9 3 674,7
Coût des ventes -1 764,6 -1 617,4
Marge brute 2 215,3 2 057,3
Autres produits et charges de l'activité 19 46,9 33,0
Charges commerciales -783,8 -725,5
Frais généraux -313,8 -295,0
Recherche et développement -491,5 -460,1
Total frais opérationnels -1 589,1 -1 480,7
Amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions 23 -58,4 -170,6
et frais d'acquisition
Résultat opérationnel courant 614,7 439,0
Autres produits et charges opérationnels non courants 24 -25,9 0,0
Résultat opérationnel 588,8 439,0
Coût de l'endettement financier net 22.2 -4,9 1,4
Autres produits et charges financiers 22.3 -4,5 -3,1
Impôts sur les résultats 25 -154,3 -114,5

6.1.2 Notes annexes

6.2.2 Notes annexes

6.2.3 autres informations financières

6.2.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels


En millions d'euros

Notes 2024 2023
Quote-part du résultat net des entreprises associées 0,0 0,0
Résultat de l'ensemble consolidé 425,1 322,8
Part attribuable aux intérêts non contrôlants -7,1 -34,8
Part du Groupe 432,2 357,6
Résultat net de base par action 3,67 € 3,03 €
Résultat net dilué par action 3,64 € 3,01 €

Résultat global

En millions d'euros

Notes 2024 2023
Résultat de l'ensemble consolidé 425,1 322,8
Éléments recyclables en résultat 187,9 -112,0
Variation de la juste valeur des instruments financiers de couverture (a) 5,2 -7,3
Effet d'impôt -1,3 1,8
Variation de la réserve de conversion (b) 183,9 -106,6
Éléments non recyclables en résultat -39,4 -28,1
Variation de la juste valeur des actifs financiers (c) -38,8 -23,1
Effet d’impôt

Réévaluation des avantages au personnel

(d) Effet d'impôt Total des autres éléments du résultat global Résultat global Part attribuable aux intérêts non contrôlants Part du Groupe
-1,0 -6,7 148,5 -140,1 573,6 182,7
(a) Variation de la part efficace des instruments financiers de couverture.
(b) La variation des écarts de conversion en 2024 est essentiellement liée à l'appréciation du dollar par rapport à l’euro et à l’impact de l’hyperinflation (cf. note 2.3).
(c) Les variations de la juste valeur des actifs financiers concernent les titres non consolidés pour lesquels le Groupe a opté pour une variation de la juste valeur en autres éléments du résultat global non recyclables en résultat (cf. note 7).
(d) La variation est principalement liée à une baisse des taux d’actualisation en Suède et une légère hausse des taux en France (cf. note 15.3).

Bilan consolidé

Actif

En millions d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Goodwill 4 730,4 698,8
Autres immobilisations incorporelles 5 492,0 528,6
Immobilisations corporelles 6 1 525,4 1 357,1
Actifs au titre des droits d'utilisation 170,2 148,9
Actifs financiers non courants 7 195,0 219,4
Participations dans les entreprises associées 0,8 0,8

Actif

En millions d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Autres actifs non courants 9,1 7,7
Impôt différé actif 25.3 145,9 92,7
Actifs non courants 3 268,9 3 054,0
Stocks et en-cours 8 1 037,3 908,5
Créances clients et actifs liés aux contrats 9 792,3 728,6
Autres créances d'exploitation 11 176,0 171,7
Créance d'impôt exigible 11 21,3 29,7
Créances hors exploitation 11 24,5 14,3
Disponibilités et équivalents de trésorerie 12 449,8 352,4
Actifs courants 2 501,1 2 205,2
Actifs destinés à être cédés 13 0,0 0,0
Total actif 5 770,0 5 259,2

Passif

En millions d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Capital 14 12,0 12,0
Primes et Réserves 14 3 760,6 3 382,6
Résultat de l'exercice 432,2 357,6
Capitaux propres Groupe 4 204,9 3 752,2
Intérêts minoritaires 6,1 0,0
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 4 211,0 3 752,2
Emprunts & dettes financières long terme 16 349,2 355,4
Impôt différé passif 25.3 25,7 11,1
Provisions 15 49,2 53,3
Passifs non courants 424,1 419,7
Emprunts & dettes financières court terme 16 141,5 163,4
Provisions 15 37,3 41,6
Fournisseurs et comptes rattachés 17 272,4 265,1

En millions d'euros

Notes 31/12/2024 31/12/2023
Autres dettes d'exploitation 574,2 495,9
Dette d'impôt exigible 35,4 52,8
Dettes hors exploitation 74,1 68,5
Passifs courants 1 134,9
Passifs relatifs à des actifs destinés à être cédés 0,0 0,0
Total passif 5 770,0

Tableau des flux de trésorerie consolidés

En millions d'euros

Notes 2024 2023
Résultat net de l'ensemble consolidé 425,1 322,8
● Participations dans les entreprises associées 0,0 0,0
● Coût de l'endettement financier net 4,9 -1,4
● Autres produits et charges financiers 4,5 3,1
● Charge d'impôt 154,3 114,5
● Dotation nette aux amortissements d'exploitation – provisions non courantes 267,1 218,4
● Amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions 58,1 170,1
EBITDA (avant produits et charges non récurrents) 16.1

913,9 827,4
Autres produits et charges opérationnels non courants (hors DAP exceptionnels, plus et moins-values sur cessions d'immobilisations) 0,0 0,0
Autres produits et charges financiers (hors provisions et cessions d'immobilisations) 0,2 0,4
Dotations nettes aux provisions d'exploitation pour risques et charges -8,2 5,8
Variation de la juste valeur des instruments financiers -0,6 -2,0
Rémunérations en actions 23,4 19,7
Élimination des autres charges et produits sans impact sur la trésorerie ou non liés à l'activité 14,8 24,0
Variation des stocks -85,1 -192,6
Variation des créances clients -53,7 -13,7
Variation des dettes fournisseurs -0,6 3,4
Variation des autres BFRE 92,3 -1,6
Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation (a) -47,1 -204,5
Autres besoins en fonds de roulement hors exploitation

Variation des autres actifs et passifs non courants non financiers

-0,2 0,7
-3,7 0,5
-51,0 -203,3
-205,5 -204,1
Coût de l'endettement financier net 22.2 -4,9 1,4
Flux liés à l'activité 667,3 445,4
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -345,8 -338,3
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 9,4 6,4
Décaissements liés aux autres immobilisations financières -1,2 1,8
Cash flow libre (b) 329,7 115,3
Décaissements liés aux titres non consolidés et mis en équivalence -13,4 -158,7
Incidence des variations de périmètre -8,8 0,0
Flux liés aux activités d'investissement

Rachats et reventes d'actions propres

-359,8 -488,8

Distributions de dividendes aux actionnaires

-37,6 12,7

Flux provenant des nouveaux emprunts

-100,2 -100,2

Flux provenant des remboursements d'emprunts

9,8 38,9

Flux liés aux opérations de financement

-84,6 -73,7

Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie

-212,6 -122,3

Trésorerie nette à l'OUVERTURE

94,8 -165,7

Trésorerie nette à la clôture

333,4 528,7

Incidence des fluctuations de change sur la trésorerie nette et équivalents de trésorerie

13,9 -29,7

Trésorerie nette à la clôture

442,1 333,4

(a) Y compris dotations (reprises) des provisions courantes.

(b) Le cash-flow libre disponible se compose du flux de trésorerie provenant de l’exploitation et du flux de trésorerie provenant de l’investissement hors trésorerie nette provenant des acquisitions et cessions de filiales.

Les commentaires sur l’évolution de la trésorerie nette du Groupe sont présentés en note 16.

Variation des capitaux propres consolidés

En millions d'euros

Part du Groupe Part des minori-taires

Capital

Primes et Réserves conso-lidées(a) Réserves de conversion Variation de la juste valeur(b) Gains et pertes actuariels(c) Actions propres Rémuné-ration en actions Total Primes et Réserves Résultat net Total
12,0 3 062,2 (h) 143,0 (i) -6,4 -42,0 -36,0 19,0 3 139,8 452,4
Capitaux propres au 31 décembre 2022 3 604,2 (h)
Résultat global de l'exercice -104,7
-28,2
-5,3
-138,3
357,6
219,3
-36,6
Affectation du résultat net de l'exercice précédent 452,4
452,4
-452,4
0,0
Distribution de dividendes(d) -100,2

Actions propres

Rémunération en actions(e) 19,7 19,7 19,7
Variation des pourcentages d'intérêts (f) 0,2 0,2 0,2
Autres variations(g) 13,2 -0,2 -13,3 -0,3 -0,3

Capitaux propres au 31 décembre 2023

12,0 3 420,1 (h) 38,0 (i) -34,6 -47,3 -19,1 25,4 3 382,5 357,6 3 752,2 (h) 0,0

Résultat global de l'exercice

183,7 -34,7 -0,7 148,2 432,2 580,5 -6,9

Affectation du résultat net de l'exercice précédent

357,6 357,6 -357,6 0,0

Distribution de dividendes(d)

-100,2 -100,2 -100,2

Actions propres

-14,3

Rémunération en actions(e)

-23,9 -38,2 -38,2 23,4 23,4 23,4

Variation des pourcentages d'intérêts (f)

-12,6 -12,6 -12,6 13,0

Autres variations(g)

16,3 -0,5 -15,9 -0,1 -0,1

Capitaux propres au 31 décembre 2024

12,0 3 666,9 (h) 221,7 (i) -69,8 -48,1 -42,9 32,8 3 760,6 432,2 4 204,9 (h)

6.1

(a) Dont Primes : 74,0 millions d'euros au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023.

(b) Dont principalement variation de la juste valeur des titres Oxford Nanopore Technologies, SpinChip Diagnostics ASA et des instruments financiers de couverture.

(c) Gains et pertes actuariels sur engagements envers le personnel depuis la mise en place d'IAS 19R.

(d) Dividendes par action : 0,85 euro en 2024 et en 2023. Les titres ne donnant pas droit à dividende s'élèvent à 439 722 au 31 décembre 2024 contre 206 987 au 31 décembre 2023.

(e) La valeur de l'avantage lié à l'attribution d'actions gratuites est étalée sur la période d'acquisition des droits.

(f) En 2024, correspond à la relution du Groupe sur Hybiome de 16,1 %. En 2023, correspond à (i) la variation de dettes de puts sur minoritaires Hybiome ainsi que (ii) la relution du Groupe sur Hybiome de 4,5 %.

(g) En 2024, comme en 2023, cette variation correspond principalement au reclassement suite à l'attribution d'actions gratuites.

(h) Dont réserves distribuables de bioMérieux SA y compris résultat de l'exercice : 1 261 millions d'euros.

(i) Cf. note 14.2 Réserves de conversion.

6.1.2 Notes annexes

bioMérieux est un des leaders mondiaux du domaine du diagnostic in vitro destiné à des applications cliniques et industrielles. Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes de diagnostic (réactifs, instruments et logiciels). Il est présent dans plus de 160 pays à travers une implantation dans 45 pays et un large réseau de distributeurs.

La société mère bioMérieux est une société anonyme dont le siège social est situé à Marcy-l'Étoile (69280) et dont les actions sont cotées sur Euronext Paris, compartiment A.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 6 mars 2025.

Les comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2025.

Les comptes consolidés sont présentés en millions d’euros.

Évolutions du périmètre

Note 12 Disponibilités et équivalents de trésorerie

Note 1 Périmètre de consolidation de l’exercice et événements significatifs

Note 2 Principes comptables généraux

Note 3 Résultat opérationnel courant et information sectorielle

Note 4 Goodwill

Note 5 Autres immobilisations incorporelles

Note 6 Immobilisations corporelles, actifs liés aux droits d’utilisation et autres créances de location financement

Note 7 Actifs financiers non courants

Note 8 Stocks et en-cours

Note 9 Créances clients et actifs liés aux contrats clients

Note 10 Passifs liés aux contrats clients

Note 11 Autres créances

Note 13 Actifs et passifs destinés à être cédés

Note 14 Capitaux propres et résultat par action

Note 15 Provisions – Actifs et passifs éventuels

Note 16 Endettement net – Trésorerie

Note 17 Fournisseurs et autres dettes

Note 18 Paiements fondés sur des actions

Note 19 Autres produits et charges de l’activité

Note 20 Frais de personnel

Note 21 Dépréciation, Dotations nettes aux amortissements et aux provisions

Note 22 Charge financière nette

Note 23 Amortissements et dépréciations d’actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d’acquisition


Note 24

Autres produits et charges

Note 25

Impôt sur les résultats et impôts différés

Note 26

Honoraires des commissaires aux comptes

Note 27

Instruments financiers : actifs et passifs financiers

Note 28

Gestion des risques

Note 29

Engagements hors bilan

NOTE 1

Évolutions du périmètre de consolidation de l’exercice et événements significatifs

1.1 Évolutions du périmètre de consolidation

1.1.1 Acquisition de la société Lumed Inc.

Le 4 janvier 2024, bioMérieux a acquis 100 % de la société Lumed Inc., une société canadienne spécialisée dans les logiciels qui a créé un système d'aide à la décision clinique destiné à soutenir les hôpitaux dans l’optimisation des prescriptions d'antibiotiques et la surveillance des infections associées aux soins. Cette acquisition de l’intégralité du capital de Lumed Inc. fait suite à des prises de participation minoritaire de 15,3 % du capital en 2017 puis en 2019 pour 0,7 million d’euros, ayant donné lieu à une collaboration étroite entre les deux sociétés. Le montant de l’acquisition de 84,7 % du capital s’élève à environ 13 millions de dollars canadiens (soit 9 millions d’euros). Le rachat de Lumed Inc. illustre la volonté de bioMérieux de développer son portefeuille de solutions d'analyse de données.

La filiale a été consolidée par intégration globale à compter de sa prise de contrôle. L’analyse de l’affectation du prix d’acquisition a conduit à reconnaître, à la date d’acquisition, principalement une technologie nette d’impôts différés passifs pour 3,7 millions d’euros, une base de données clients nette d’impôts différés passifs pour 0,4 million d’euros, des impôts différés actifs pour 0,2 million d’euros correspondant notamment à la valorisation de pertes reportables et un goodwill définitif de 5,8 millions d’euros. Celui-ci a été affecté à l’unité génératrice de trésorerie Microbiologie.

Les amortissements de la technologie et de la base de données clients ont été constatés au sein du résultat opérationnel courant pour 0,3 million d’euros sur l’exercice 2024 (sur la ligne « Amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition »). Lumed Inc. a réalisé une perte opérationnelle (comprenant les amortissements de la technologie) de 2,0 millions d’euros. L’impact de l’intégration de la société Lumed Inc. dans les comptes du Groupe étant non significatif, aucune information proforma n’a été donnée dans l’annexe au titre des périodes comparatives.

1.1.2 Autres évolutions du périmètre de consolidation

Les autres évolutions du périmètre de consolidation concernent les opérations suivantes :

  • Transmission universelle du patrimoine (TUP) de la filiale Specific Diagnostics France (société dissoute) à la société bioMérieux S.A. (société absorbante), détenues à 100 % par le Groupe, ce qui a entraîné la dissolution sans liquidation de Specific Diagnostics France ;
  • Augmentation de la participation dans Suzhou Hybiome Biomedical Engineering Co. Ltd passant de 71,2 % au 31 décembre 2023 à 87,4 % au 31 décembre 2024. Cette prise de participation supplémentaire de 16,1 % a été réalisée en janvier 2024 pour un total de 29 millions d’euros (dont 10 millions d’euros réglés en 2023 et 19 millions réglés en janvier 2024). Ces intérêts minoritaires étaient inclus dans le calcul d’une dette sur minoritaires au 31 décembre 2023 ;
  • Création de la société bioMérieux Regional Headquarters, basée en Arabie saoudite, le 28 avril 2024, dont le capital social s’élève à 13 000 euros. Cette filiale est détenue à 100 % par le Groupe ;
  • Transmission universelle du patrimoine (TUP) de la filiale Astute Medical France (société dissoute) à la société Astute Medical Inc. (société absorbante) au 1er janvier 2024, détenues à 100 % par le Groupe, ce qui a entraîné la dissolution d’Astute Medical France ;
  • Transmission universelle du patrimoine (TUP) de la filiale Astute Medical Inc. (société dissoute) à la société bioMérieux Inc. (société absorbante) au 31 décembre 2024, détenues à 100 % par le Groupe, ce qui a entraîné la dissolution d’Astute Medical Inc. ;
  • Liquidation de la filiale Applied Maths Inc., qui était détenue à 100 % par le Groupe.

1.2 Événements significatifs de l’exercice

1.2.1 Prise de participation minoritaire de la société SpinChip Diagnostics ASA

Le 7 mars 2024, bioMérieux a pris une participation minoritaire dans SpinChip Diagnostics ASA, une société basée à Oslo, en Norvège, qui se concentre sur le développement d'un système d'immunoessais « Point-of-Care » à haute performance. bioMérieux détient 20 % du capital de la société pour un investissement de 11 millions d’euros au 31 décembre 2024. Ces titres ont été comptabilisés en titres non consolidés. Le 13 janvier 2025, bioMérieux a annoncé la conclusion d’un accord pour acquérir l’intégralité des titres (cf. note 31). Sur la base de cet accord, les titres non consolidés ont été revalorisés à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global à hauteur de 17 millions d’euros portant les titres non consolidés à 28 millions d’euros au 31 décembre 2024.

1.3 Suivi des événements significatifs de 2023


Pour rappel, les événements significatifs de l’exercice 2023 ont été les suivants :

  • prise de participation minoritaire de la société Oxford Nanopore Technologies. bioMérieux détenait 6,9 % du capital de la société pour 141 millions d’euros au 31 décembre 2023.
  • lancement d’un plan d’actionnariat salarié, dénommé « MyShare » dont l’impact constituait une charge de personnel de l’ordre de 10 millions d’euros sur l’exercice 2023, comptabilisée au sein des Frais Généraux ;

Les événements significatifs de l’exercice 2023 n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes de l’exercice 2024, à l’exception de la variation de la juste valeur enregistrée en autres éléments du résultat global des titres Oxford Nanopore Technologies (cf. note 7).

1.4 Information à données comparables sur les variations de périmètre

Aucune information à données comparables n’est donnée sur le compte de résultat, l’opération de croissance externe intervenue en 2024 n’ayant pas d’impact significatif.

L’impact des variations de périmètre est présenté sur une ligne spécifique du tableau des flux de trésorerie et des tableaux de mouvements de l’annexe.

NOTE 2 Principes comptables généraux

2.1 Référentiel

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les règles de comptabilité et d’évaluation définies par le référentiel IFRS (normes, amendements et interprétations) et adoptées par la Commission européenne au 31 décembre 2024.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par la Commission européenne, et applicables à compter du 1er janvier 2024 sont présentés ci-après :

  • l’amendement IFRS 16 « Dettes sur obligation locative dans une opération de cession-bail », publié par l’UE en novembre 2023 ;
  • l’amendement IAS 1 « Présentation des états financiers : classement des dettes en courant ou non courant, et dettes non courantes comprenant des covenants », publié par l’UE en décembre 2023 ;
  • l’amendement IAS 7 et IFRS 7, « Instruments financiers : accords de financement avec les fournisseurs », publié par l’UE en mai 2024 ;
  • interprétation IFRS IC de mars 2024 sur l’impact des engagements de réduction des gaz à effets de serre sur la reconnaissance et l’estimation des provisions (IAS 37).

Ces amendements n’ont pas eu d’impact sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2024.

Le Groupe ne s‘attend pas à ce que ces amendements aient un impact significatif sur ses comptes consolidés. Le Groupe est en cours d’analyse dans le cas de la norme IFRS 18.

2.2 Règles générales de présentation des états de synthèse

Le bilan est présenté selon le critère de distinction « courant » / « non courant » défini par la norme IAS 1 révisée. Ainsi, les provisions constituées au passif, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d’un an présentée parmi les éléments « non courants », et la part à moins d’un an présentée parmi les éléments « courants ».

Le compte de résultat consolidé est présenté par fonction à l’exception de la présentation sur une ligne spécifique, au sein du résultat opérationnel courant, de l’impact net des amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions, ainsi que des frais d’acquisitions.

Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie.

2.3 Hyperinflation


La norme IAS 29, Information financière dans les économies hyper-inflationnistes, s’applique à l’Argentine et à la Turquie, le taux d'inflation cumulé au cours des trois dernières années étant supérieur à 100 %, selon une combinaison d’indices utilisée pour mesurer l’inflation dans ces pays. Conformément aux dispositions de la norme, les éléments non monétaires du bilan ont été retraités à l’aide d’un indice général des prix. Les éléments du compte de résultat et de l’état du résultat global ont été retraités en appliquant la variation de l’indice général des prix à compter de l’enregistrement initial des éléments de produits et de charges dans les états financiers. Le bilan et le compte de résultat ainsi ajustés ont été convertis au cours de clôture. L'impact de ces retraitements sur le résultat opérationnel n'est pas significatif aux bornes du Groupe. Aucune autre filiale n’est devenue hyper-inflationniste au cours de l’exercice 2024.

2.4 Estimations et jugements

Pour établir les comptes consolidés, il est procédé à des estimations et des hypothèses qui font varier la valeur comptable de certains éléments du bilan et du compte de résultat, notamment l’évaluation des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupement d’entreprises et la dépréciation des actifs incorporels, y compris les goodwill, l’évaluation des engagements de retraite, l’évaluation des actifs financiers non courants, la détermination de la durée des contrats de location, les provisions, les impôts différés et les paiements en actions, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Ces estimations et hypothèses sont revues régulièrement au regard de l’expérience passée et des autres éléments jugés pertinents au regard des conditions économiques. En conséquence, l’évolution de ces conditions pourrait se traduire par des estimations différentes dans les états financiers futurs du Groupe.

En matière d’effets du changement climatique, à ce stade, le Groupe n’a pas identifié d’impact significatif sur les comptes, en lien avec la réglementation environnementale actuelle, telles que la modification de la durée d’utilité des actifs non courants, la modification des business plans, la constatation d’une provision pour risques (décision IFRS IC de mars 2024, cf. note 2.1), ou encore la prise en compte d’un risque crédit. En particulier, la stratégie de décarbonation du Groupe repose sur la réduction de l'utilisation des combustibles fossiles en mettant en œuvre des technologies à faible teneur en carbone et en augmentant la part des énergies renouvelables dans la consommation globale (par l'installation d'équipements de génération sur site, tels que des panneaux photovoltaïques ou la mise en œuvre de contrats de fourniture d'électricité renouvelable de type PPA en France et aux États-Unis dont les principaux effets sont attendus en 2025 et 2026). Les impacts comptables liés à cette stratégie ont été correctement reflétés dans les états financiers au 31 décembre 2024.

bioMérieux n’a pas constaté sur l’exercice une évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, à l’exception de la volatilité du taux d’actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux (cf. note 15.3), des paramètres relatifs aux tests de perte de valeur sur les UGT incluant les projections actualisées des flux futurs de trésorerie d’exploitation (cf. note 4) et de celle liée aux écarts de conversion. Les risques liés aux effets du changement climatique, tels qu'évalués à ce jour, ainsi que les engagements pris par le Groupe en termes de neutralité carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’ont pas d’impact significatif sur les comptes. Les effets à court terme ont été intégrés au niveau des plans stratégiques du Groupe, sur la base desquels sont réalisés les tests de dépréciation des actifs incorporels à durée de vie indéfinie (cf. note 4). Les effets de ces changements à long terme ne sont pas chiffrables à ce stade.

2.5 Présentation du compte de résultat

Depuis l’exercice 2022, et dans le contexte de l’acquisition de la société Specific Diagnostics, le Groupe a décidé de présenter de façon homogène l’ensemble des amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions, ainsi que des frais d’acquisition sur une ligne dédiée du compte de résultat intégré dans le résultat opérationnel courant. En conséquence, le résultat opérationnel courant contributif n’est plus intégré à la présentation du compte de résultat publié. La définition des autres produits et charges opérationnels non courants est la même que celle appliquée les années précédentes (cf. note 24.1).

2.6 Méthodes de consolidation

Les sociétés dont bioMérieux détient le contrôle exclusif sont intégrées globalement. L’analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles bioMérieux détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçables, y compris ceux détenus par une autre entité.

L’analyse des partenariats effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 n’a pas conduit à identifier de co‐entreprises ni d’activités conjointes. Les co-entreprises sont consolidées par mise en équivalence. Les sociétés sont consolidées à compter de la date de prise de contrôle. La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation figure en note 34.

Les sociétés dans lesquelles bioMérieux a une influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques. Elle est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, entre 20 % et 50 % des droits de vote.

Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé (notamment les dividendes et les profits internes en stocks ou dans les immobilisations) ont été éliminés.

2.7 Date de clôture des exercices

Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre, à l’exception des filiales indiennes pour lesquelles une situation est établie à la date de clôture du Groupe.

2.8 Méthodes de conversion

L’euro est la monnaie de présentation de bioMérieux et les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros.

2.8.1 Conversion des états financiers des sociétés étrangères


La conversion des états financiers des filiales étrangères dont la « réserve de conversion »

La monnaie fonctionnelle n’est ni l'euro, ni la monnaie d'une économie hyperinflationniste, est effectuée selon les principes suivants :

  • les comptes de bilan, à l’exception des capitaux propres, sont convertis en utilisant les cours officiels de change à la fin de l'exercice, appelés cours de clôture ;
  • les éléments du compte de résultat sont convertis en utilisant le cours moyen de l'exercice ;
  • les composantes des capitaux propres sont converties au cours historique ;
  • les éléments du tableau de flux de trésorerie sont convertis en utilisant le cours moyen de l'exercice.

Les différences résultant de la conversion des états financiers de ces filiales sont enregistrées dans une rubrique distincte du tableau des autres éléments non recyclables du résultat global.

Lors de la cession d'une société étrangère conduisant à une perte de contrôle, les différences de conversion comptabilisées précédemment en autres éléments du résultat global se rapportant à cette société sont reconnues en résultat consolidé. En cas de cession sans perte de contrôle, les écarts de conversion sont reclassés entre les rubriques intérêts minoritaires et écarts de conversion/parts du Groupe. Aucune cession de filiale étrangère n’est intervenue sur les exercices présentés.

Les comptes des états financiers des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est celle d’une économie hyperinflationniste sont convertis au cours de clôture (cf. note 2.3).

Les principaux cours de conversion utilisés ont été les suivants :

Cours moyens

1 EURO = USD JPY GBP CNY MXN INR CAD
2024 1,08 163,86 0,85 7,79 19,82 90,56 1,48
2023 1,08 151,97 0,87 7,66 19,18 89,29 1,46
2022 1,05 138,02 0,85 7,08 21,19 82,66 1,37

Cours de clôture

1 EURO = USD JPY GBP CNY MXN INR CAD
2024 1,04 163,06 0,83 7,58 21,55 88,93 1,49
2023 1,11 156,33 0,87 7,85 18,72 91,90 1,46
2022 1,07 140,66 0,89 7,36 20,86 88,17 1,44

2.8.2 Conversion des opérations en devises

En application de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », les transactions réalisées dans une devise étrangère à la Société qui les effectue sont converties au cours du jour de l'opération. Les différences de change résultant des écarts de cours entre la date d'enregistrement de l'opération et la date de son paiement sont comptabilisées sous les rubriques correspondantes du compte de résultat (ventes et achats lorsqu'il s'agit de transactions commerciales).

Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux principes généraux décrits dans la note 27.1 « Comptabilisation et évaluation des instruments financiers ». En conséquence, les instruments dérivés de change sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur à chaque fin de période.

NOTE 3 Résultat opérationnel courant et information sectorielle

3.1 Produits courants

Les revenus sont comptabilisés en application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

3.1.1 Revenus

Les revenus sont constitués de produits provenant de la vente de biens et de services au sens de la norme IFRS 15 et de produits issus de la location d’équipements au sens de la norme IFRS 16.

Les principes de comptabilisation des revenus définis par la norme IFRS 15 sont définis sur la base d’une analyse en cinq étapes successives :

  • l’identification du contrat ;
  • l’identification des différentes obligations de performance, c’est-à-dire la liste des biens ou services distincts que le vendeur s’est engagé à fournir à l’acheteur ;
  • la détermination du prix global du contrat ;

● l’allocation du prix global à chaque obligation de performance ;

● la comptabilisation du revenu lorsqu’une obligation de performance est satisfaite.

En pratique, les règles de reconnaissance des revenus selon les principales obligations de performance identifiées sont présentées ci-après :

Ventes de réactifs :

Le revenu lié aux ventes de réactifs est constaté lorsque la Société a transféré le contrôle des biens qui, en pratique, correspond à la date d’expédition.

Ventes d’équipements :

Le revenu lié aux ventes d’équipements est constaté lorsque la Société a transféré le contrôle des biens qui, en pratique, correspond à la date de livraison ou la date d’installation selon la complexité de l’équipement.

Location d’équipements :

Le revenu constitué de produits issus de la location d’équipements et des contrats de location-financement au sens de la norme IFRS 16 est constaté en revenu de manière linéaire sur la durée du contrat, pour la valeur actualisée à la date de mise en place du contrat.

Les contrats ont une durée moyenne comprise entre trois et cinq ans.

Contrats de location-financement :

Lorsque le Groupe met des biens à disposition de tiers dans le cadre de contrats de location présentant les caractéristiques d’une cession, ces biens sont comptabilisés comme vendus en application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».

Contrats de mise à disposition d’équipements :

Les contrats de mise à disposition d’équipements sont liés à d’autres services (fourniture de réactifs, prestations de maintenance, garantie étendue). Ils sont considérés comme un contrat à éléments multiples.

L’analyse des critères définis par la norme a conduit à considérer que les contrats de mise à disposition d’équipements sont des contrats de location et non de cession.

L’application de la norme conduit à indiquer en annexe aux comptes consolidés une ventilation du revenu en fonction des différentes composantes d’un contrat à éléments multiples (ventes de réactifs, loyers implicites…), sans venir modifier le montant du revenu.

Contrats de prestations de services :

Le tableau ci-dessous présente la ventilation du revenu en fonction des différentes catégories de revenus, conformément à la norme IFRS 15.

En millions d'euros 2024 2023
Ventes d'équipements 265,6 289,8
Ventes de réactifs 3 324,7 3 027,3
Ventes de services 243,6 247,8
Locations d'équipements (a) 62,0 60,1
Autres revenus 84,0 49,6
Revenus 3 979,9

3 674,7

(a) Les locations d’équipements comprennent les locations ainsi que la quote-part du revenu liée aux ventes de réactifs requalifiée en loyers pour les contrats de mise à disposition d’équipements (cf. supra).

Le revenu est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction des rabais, remises, ristournes et escomptes accordés aux clients ; les taxes sur les ventes et les taxes sur la valeur ajoutée sont exclues du revenu.

La ventilation sectorielle du revenu est donnée dans la note 3.4. La ventilation par technologie est indiquée en note 3.5. L’analyse effectuée selon IFRS 15 n’a pas conduit à présenter d’autres ventilations du revenu.

3.1.2 Autres produits de l'activité

Les autres produits sont principalement constitués des redevances et des subventions. Les règles de reconnaissance des autres produits sont présentées ci-après :

  • autres produits liés aux contrats clients : ils sont constitués de redevances rétrocédées ;
  • l’analyse des contrats de licences selon la norme IFRS 15 a conduit à considérer qu’ils donnaient un droit d’accès à la propriété intellectuelle. L’obligation de performance étant remplie progressivement, le revenu est constaté sur la durée du contrat ;
  • autres produits non liés aux contrats clients : ils correspondent principalement aux subventions de recherche perçues et aux crédits d’impôts recherche, assimilés à des subventions selon la norme IAS 20 (cf. note 19).

3.2 Charges courantes

Le coût des ventes inclut les éléments suivants :

  • le coût des matières premières consommées, y compris les frais d’approche, les frais de personnel directs et indirects des services de production, les amortissements liés à la fabrication, les charges externes de toute nature relatives aux activités industrielles (utilités, dépenses d’entretien, outillages, etc.), ainsi que les frais indirects (quote-part des services Achats, Ressources Humaines, Informatique, etc.). Les frais des services de Contrôle Qualité, Assurance Qualité de Production, Engineering, Méthodes, Logistique, etc. sont comptabilisés parmi les coûts de production ;
  • les frais de distribution regroupant les coûts de transport et de magasinage, notamment les frais de port des produits finis vers les centres de distribution ou les clients finaux ;
  • la charge liée à l’amortissement des instruments placés en dépôt ou loués chez les clients ;
  • les coûts des services après-vente, incluant les frais d’installation et d’entretien des instruments placés ou vendus, indépendamment de la refacturation distincte de ces services. Cette rubrique comprend notamment les frais de personnel, les frais de déplacement et le coût des pièces détachées ainsi que le mouvement des provisions pour garantie constituées lors de la vente des instruments.

Les charges opérationnelles

Les charges commerciales incluent le coût des départements Stratégie, Marketing, Ventes et Administration Commerciale. Elles comprennent aussi les primes et commissions sur ventes payées aux salariés des services commerciaux ou à des agents indépendants. Les dépenses de publicité et de promotion font partie de cette rubrique.

Les frais généraux comprennent le coût des fonctions de Direction Générale et de support (Ressources Humaines, Juridique, Finance) à l’exception de la part des coûts de ces départements imputée à chacune des autres fonctions utilisant directement leurs services. Les redevances payées (fixes ou proportionnelles) sont incorporées au coût des ventes des produits concernés. En l’absence de produit commercialisé, ou commercialisable à court terme, elles constituent des frais de Recherche et Développement.

Autres informations relatives aux charges courantes

Les rémunérations variables (primes sur objectifs, commissions, intéressement et participation), ainsi que les rémunérations en actions sont comptabilisées parmi les frais de personnel des fonctions concernées.

Dans le cadre des engagements long terme envers le personnel, le coût des services rendus et le coût financier net du rendement du fonds sont constatés en résultat opérationnel courant.

Les écarts de change liés aux transactions sont affectés aux lignes du compte de résultat où les opérations qui en sont à l'origine ont été enregistrées (pour l'essentiel, revenu, coût des ventes et frais financiers). La présentation des écarts de change liés aux instruments dérivés est indiquée en note 28.

3.3 Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant correspond aux produits courants diminués des charges courantes et des amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition. Les charges et produits non courants en sont exclus (cf. note 24.1).

Les amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition sont présentés sur une ligne séparée au sein du résultat opérationnel courant qui s’intitule « Amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition » (cf. note 23).

3.4 Information sectorielle

3.4.1 Information par secteur d’activité

Le Groupe présente deux secteurs opérationnels au sein du diagnostic in vitro.

2024

En millions d'euros

Applications cliniques

Applications industrielles

Autres

Groupe

Revenus 3 373,8 606,0 0,0 3 979,9
Marge brute 1 904,7 307,3 3,3 2 215,3
Autres produits de l'activité et frais opérationnels -1 323,4 -255,5 -21,7 -1 600,6
Résultat opérationnel courant 581,3 51,8 -18,4 614,7
en % du revenu 17 %(a) 9 %

(a) Retraité de la perte de valeur CLIA, le pourcentage de résultat opérationnel courant sur le revenu s'établirait à 18 %.

2023

En millions d'euros

Applications cliniques Applications industrielles Autres Groupe
Revenus 3 099,4 575,3 0,0 3 674,7
Marge brute 1 760,0 297,2 0,0 2 057,3
Autres produits de l'activité et frais opérationnels

Résultat opérationnel courant

-1 383,2
-236,7 1,6
-1 618,3
Résultat opérationnel courant 376,8
60,5 1,6
439,0 en % du revenu
12 %(a) 11 %

(a) Retraité de la perte de valeur CLIA, le pourcentage de résultat opérationnel courant sur le revenu s'établirait à 16 %.

Conformément à la norme IFRS 8, une information sur le revenu et les actifs par zone géographique est communiquée en note 3.4.2 en suivant les mêmes principes comptables que ceux appliqués pour l'établissement des comptes consolidés.

3.4.2 Information par zone géographique

Les zones géographiques ont été déterminées en regroupant les pays présentant des caractéristiques économiques similaires, compte tenu de leur similitude en termes de risques, de stratégie, de contraintes réglementaires et de rentabilité. Le Groupe réalise ses ventes au sein de la zone Moyen‐Orient – Afrique dans un ensemble hétérogène de pays, de façon majoritaire par le biais de distributeurs ou d’agents, et dans quelques pays via ses filiales locales de distribution. Les distributeurs et agents sont pour la plupart en relation directe avec la société française bioMérieux SA, d’où le regroupement avec la zone Europe.

L’information par zone géographique présentée dans les tableaux ci-dessous est établie en suivant les principes comptables appliqués pour l'établissement des comptes consolidés.

2024

En millions d'euros Americas EMEA Aspac Corporate Groupe
Revenus 2 054,2 1 268,9(a) 656,2 0,6 3 979,9
Coût des ventes -656,3 -566,9 -345,6 -195,8 -1 764,6
Marge brute 1 397,9 702,0 310,6 -195,2

2

En millions d'euros Americas EMEA Aspac Corporate Groupe
Revenus 1 845,8 1 190,3 (a) 637,7 0,9 3 674,7
Coût des ventes -593,9 -556,3 -331,0 -136,2 -1 617,4
Marge brute 1 251,9 634,0

Autres produits de l'activité et frais opérationnels

Americas EMEA Aspac Corporate Groupe
-330,8 -182,2 -128,7 -958,9 -1 600,6

Résultat opérationnel courant

Americas EMEA Aspac Corporate Groupe
1 067,1 519,8 181,9 -1 154,1 614,7

en % du revenu

Americas EMEA Aspac
52 % 41 % 28 %

(a) Dont revenus France : 240,1 millions d'euros.

Résultat opérationnel courant

Americas EMEA(a) Aspac Corporate Groupe
306,7 -135,3 2 057,3 en % du revenu 68 %
Autres produits de l'activité et frais opérationnels -346,0 -196,0 -113,4 -962,9 -1 618,3
Résultat opérationnel courant 905,9 437,9 193,3 -1 098,2 439,0
en % du revenu 49 % 37 % 30 % (a) Dont revenus France : 225,5 millions d'euros.

31 décembre 2024

En millions d'euros

Actifs non courants Goodwill Autres immobilisations incorporelles
468,0 252,4 10,0
730,4 15,6
18,6

Immobilisations corporelles

Actifs au titre des droits d'utilisation 100,9 57,7 11,6 170,2
Besoin en fonds de roulement Stocks et en-cours 655,3 263,5 118,5 1 037,3
Créances clients et actifs liés aux contrats clients 370,4 310,5 111,4 792,3
Fournisseurs et comptes rattachés -23,0 -125,1 -124,4 -272,4

(a) Dont actifs non courants en France : 457,5 millions d'euros.

31 décembre 2023

En millions d'euros

Americas EMEA(a) Aspac Corporate Groupe
Actifs non courants 457,4 492,0 789,8 1 525,4

Goodwill

Goodwill 434,9 253,9 10,0 698,8
Autres immobilisations incorporelles 18,3 21,2 0,7 488,4 528,6
Immobilisations corporelles 660,7 430,1 41,2 225,3 1 357,1
Actifs au titre des droits d'utilisation 83,8 52,2 12,9 148,9
Besoin en fonds de roulement Stocks et en-cours 552,2 265,6 90,7 908,5
Créances clients et actifs liés aux contrats clients 327,5 309,7 91,4 728,6
Fournisseurs et comptes rattachés -44,5 -88,8 -131,9 -265,1

(a) Dont actifs non courants en France : 431,8 millions d'euros. Les régions comprennent les activités commerciales, correspondant principalement aux revenus réalisés dans chacune de ces zones géographiques, avec le coût des ventes s’y rapportant et les frais opérationnels nécessaires à la réalisation de ces activités. Les régions comprennent également les coûts non répartis des sites de production qui y sont situés. Les revenus sont un contributif net consolidé ne comprenant pas les revenus intercompagnies avec les autres zones.

Les autres immobilisations incorporelles inscrites dans la colonne Corporate correspondent principalement aux goodwill et aux technologies acquises par le Groupe.

3.5 Information par technologie et application

Le tableau ci-dessous présente la décomposition des revenus par technologie et application :

En millions d'euros 2024 2023
Applications cliniques 3 373,8 3 099,3
Biologie moléculaire 1 647,0 1 417,3
Microbiologie 1 330,1 1 266,7
Immunoessais 341,4 373,0
Autres gammes 55,3 42,4
Applications industrielles 606,0 575,4
Total 3 979,9 3 674,7

Les autres gammes incluent principalement l’activité de la filiale BioFire Defense dont les revenus se sont élevés à 33,2 millions d’euros en 2024 contre 37,3 millions d’euros en 2023. La croissance organique des ventes au terme des 12 mois de l’année 2024 s’élève à 10,3 %. La croissance organique correspond à la croissance des ventes d’une année sur l’autre à devises et périmètre constants et exclut l’impact de l’hyperinflation, comptabilisé conformément à la norme IAS 29.

NOTE 4 Goodwill

4.1 Principes comptables

En application d’IFRS 3 révisée, les goodwill représentent la différence entre le coût des regroupements d’entreprises (qui correspond principalement à la contrepartie transférée (frais d’acquisition exclus) et la quote-part antérieurement détenue valorisée à la juste valeur) et la juste valeur à la date d’acquisition des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entreprises acquises. Ils sont enregistrés dans la devise fonctionnelle des sociétés acquises. La détermination des justes valeurs et des goodwill est finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris celles concernant les impôts différés actifs.

Le prix d’acquisition intègre l’impact estimé des ajustements éventuels du prix d’acquisition, tels que les compléments de prix. Ces compléments de prix sont déterminés en appliquant les critères prévus au contrat d’acquisition (revenus, résultats…), aux prévisions considérées comme les plus probables. Ils sont ré-estimés à chaque clôture, les variations éventuelles sont imputées en résultat après la date d’acquisition (y compris dans le délai d’un an suivant la date d’acquisition). Ils sont actualisés lorsque l’impact est significatif. Le cas échéant, l'effet de la « désactualisation » de la dette inscrite au passif est comptabilisé dans la rubrique « Coût de l'endettement financier net ».

Les goodwill positifs sont identifiés sur une ligne distincte du bilan « Goodwill », pour leur coût diminué des éventuelles dépréciations. Les badwill sont constatés directement en résultat l’année de la prise de contrôle. Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », les goodwill ne sont pas amortis. À la date d’acquisition, ils sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie en fonction des synergies attendues pour le Groupe (cf. notes 4.2 et 4.3). Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de pertes de valeur et leur mode de comptabilisation sont présentés dans la note 4.2 « Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé ».

4.2 Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé

Les goodwill, ainsi que les autres immobilisations incorporelles qui ont une durée de vie indéfinie (non applicable sur les exercices présentés) font l’objet de tests de dépréciation systématiques annuels.

Les immobilisations corporelles et incorporelles ayant une durée de vie définie font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur.

Les UGT correspondent soit à des entités juridiques, soit à des gammes (ensemble d’actifs corporels, principalement des sites de production, et incorporels, essentiellement des technologies, qui génèrent des flux issus de produits relevant d’une même technologie). Le détail des UGT est indiqué en note 4.3. Aucune modification d’UGT n’est intervenue sur les exercices présentés.

Les tests de dépréciation conduisent à déterminer la valeur recouvrable d'une UGT ou d'un regroupement d'UGT, qui est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur nette des frais de cession. Les taux calculés pour les principales UGT (gammes technologiques) sont compris entre 7,5 % et 10,5 % en 2024, et entre 7,5 % et 11,0 % en 2023. La fourchette haute retenue en 2024 porte sur l’UGT CLIA. Ces taux s’entendent après impôt. La prise en compte d’un CMPC avant impôt, appliqué à des flux avant impôt, conduirait à un résultat identique.

En pratique, la valeur d’utilité retenue est en général déterminée à partir de projections actualisées des flux futurs de trésorerie d'exploitation sur une durée de 5 ans, issus du plan d’affaires le plus récent, et d'une valeur terminale. Comme indiqué en note 2.4, l’analyse effectuée sur le risque climatique n’a pas eu d’impact significatif sur les projections et n’a pas conduit à modifier le calcul du taux d’actualisation ni de la valeur terminale.

Les hypothèses retenues pour le calcul de la valeur d’utilité en matière de croissance pour les horizons explicites des plans d’affaires sont conformes aux données disponibles du marché, et des hypothèses ont été retenues pour la détermination de la valeur terminale, notamment un taux de croissance à l’infini de 2,0 %. Des tests ont été effectués pour apprécier la sensibilité de la valeur recouvrable aux variations de certaines hypothèses actuarielles et opérationnelles (cf. note 4.3).

Les flux de trésorerie ne comprennent pas les investissements de croissance externe, ni les restructurations non engagées. Dans le cas où la valeur d’utilité de ces unités est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée. La dépréciation est alors imputée en priorité sur le goodwill, la provision excédentaire étant imputée sur les autres actifs de l’unité, sauf si elle conduit à une valeur nette comptable de ces actifs inférieure à leur juste valeur.

Le taux utilisé pour actualiser les flux correspond au coût moyen pondéré du capital (CMPC) ; il est calculé en prenant en compte un taux sans risque (taux des OAT), la prime de risque du marché actions et le coefficient béta (permettant d’ajuster le risque global du marché actions sur le risque sectoriel). Une prime de risque spécifique est prise en compte dans certains cas, pour tenir compte essentiellement du risque technologique et du risque propre au marché à l’instar d’une prime de risque pays afin de tenir compte de l’exposition de chaque UGT aux risques macroéconomiques. Le CMPC est rapproché de celui calculé.

Impacts liés à l’application de la norme IFRS 16

L’analyse effectuée n’a pas conduit à identifier d’actifs liés aux contrats de location qui seraient à tester indépendamment d’une unité génératrice de trésorerie (UGT).

4.3 Évolution

Le total du poste des goodwill s’élève à 730,4 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 698,8 millions d’euros au 31 décembre 2023.

UGT En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Applications industrielles 192,3 189,5
Biologie moléculaire 170,8 161,7
Microbiologie 315,2 296,9
Immunoessais 47,8 46,3
Entités 4,4 4,3
Valeur nette 730,4 698,8

L’évolution du poste s’analyse comme suit :

En millions d'euros Valeur nette
31 décembre 2022 812,5
Écarts de conversion -18,8
Pertes de valeur (a) -94,9
31 décembre 2023 698,8
Écarts de conversion 25,8
Variation de périmètre (b) 5,8

31 décembre 2024

730,4

(a) Liée à la perte de valeur de l'UGT CLIA.

(b) Liée à l'acquisition de Lumed Inc.

La réalisation des tests de dépréciation, effectués conformément aux règles définies dans la note 4.1, a conduit à comptabiliser des dépréciations pour un montant de 48,8 millions d'euros (cf. notes 5.2 et 6.1.2), sur plusieurs actifs de l’UGT CLIA.

Les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur réalisés sur les principales unités génératrices de trésorerie sont les suivants :

UGT 2024 2023
Valeur nette(a) 192,3 189,5
Taux d'actualisation 8,0 % 8,0 %
Taux de croissance à l'infini 2,0 % 2,0 %
Biologie moléculaire 170,8 161,7
Taux d'actualisation 7,7 % 7,7 %
Taux de croissance à l'infini 2,0 % 2,0 %
Microbiologie 315,2 296,9
Taux d'actualisation 7,5 % 7,5 %
Taux de croissance à l'infini 2,0 % 2,0 %
CLIA 0,0 0,0
Taux d'actualisation 10,5 % 11,0 %
Taux de croissance à l'infini 2,0 % 2,0 %
Immunoessais 47,8

NOTE 5 Autres immobilisations incorporelles

5.1 Principes comptables

5.1.1 Frais de recherche et développement (autres que les frais de développement de logiciels)

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche ne sont pas immobilisés. Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être comptabilisés en autres immobilisations incorporelles lorsque des conditions précises, liées à la faisabilité technique et aux perspectives de commercialisation et de rentabilité, sont remplies. Compte tenu de la forte incertitude attachée aux projets de développement conduits par le Groupe, ces conditions ne sont satisfaites que lorsque les procédures réglementaires nécessaires à la commercialisation des produits ont été finalisées. L’essentiel des dépenses étant engagé avant cette étape, les frais de développement sont comptabilisés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais engagés après la date du regroupement liés à des nouveaux projets sont comptabilisés conformément aux dispositions générales de la norme IAS 38 rappelées ci-dessus. En pratique, l’analyse a conduit à constater ces frais ultérieurs en charges.

5.1.2 Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des brevets, des licences, des éléments de propriété intellectuelle, des logiciels informatiques et des relations client. Elles sont toutes à durée de vie définie et sont comptabilisées initialement :

  • en cas d’acquisition : pour leur coût d’acquisition ;
  • en cas de regroupement d’entreprises : pour leur juste valeur, déterminée généralement à partir du prix payé, lorsque le prix de l’actif incorporel est identifié, ou de l’actualisation des flux prévisionnels de trésorerie. Ces actifs, composés principalement de technologies, sont ensuite rattachés à une UGT en fonction des synergies attendues ;
  • en cas de production interne : pour leur coût de production pour le Groupe.

Les coûts significatifs directement attribuables à la création des logiciels développés en interne ou à l'amélioration de leurs performances sont immobilisés s'il est probable que ces dépenses généreront des avantages économiques futurs. Les autres coûts de développement sont enregistrés directement en charges de la période. Dans le cas des logiciels, seules les dépenses de développement internes et externes liées aux frais d'analyse organique, de programmation, de tests et jeux d'essais, et de documentation destinée à l'utilisateur sont immobilisés. Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût initial diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur constatées. Les amortissements sont constatés sur les différentes lignes du compte de résultat selon leur destination. Les pertes de valeur éventuellement constatées figurent en résultat sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels non courants » si elles correspondent à leur définition (cf. note 24.1). Dans le cas des progiciels de gestion de type « ERP », les indices de pertes de valeur consisteraient en un arrêt du projet ou du lot.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon le rythme attendu de consommation des avantages économiques, principalement en mode linéaire sur une durée :

5.2 Évolution

Valeurs brutes

En millions d'euros

Brevets

Technologies

Logiciels

Autres

Total

31 décembre 2022 994,2 249,4 32,1 1 275,8
Écarts de conversion -31,2 -2,7 -0,6 -34,6
Acquisitions/Augmentations 3,4 13,1 4,5 21,0
Variation de périmètre 0,0 0,0 0,0 0,0
Cessions/Diminutions 0,0 -8,7 0,0 -8,7
Reclassements 0,0 4,3 -4,6 -0,3
Hyperinflation 0,0 1,1 0,4 1,5
31 décembre 2023 966,4 256,5 31,8 1 254,7
Écarts de conversion 48,0 4,1

Acquisitions/Augmentations

Variation de périmètre 5,7 (a)
Cessions/Diminutions -2,9 -8,7 0,0 -11,6
Reclassements 0,0 5,1 -3,8 1,3
Hyperinflation 0,0 2,0 0,5 2,5
31 décembre 2024 1 019,6 263,6 35,9 1 319,1

(a) Liée à l’acquisition de la société Lumed Inc. (cf. note 1.1).

Amortissements et pertes de valeur

Brevets Technologies Logiciels Autres Total
En millions d'euros 31 décembre 2022 431,0 210,2 9,6 650,8
Écarts de conversion -12,8 -1,9 -0,2 -14,9
Dotations 80,2 15,7 1,7 97,7
Variations de périmètre 0,0 0,0 0,0 0,0
Reprises/Cessions 0,0 -8,7 0,0 -8,7
Reclassements 0,0 0,1 0,0 0,0

Amortissements et pertes de valeur

En millions d'euros

Total
Brevets Technologies Logiciels Autres
Hyperinflation 0,0 0,8 0,4 1,2
31 décembre 2023 498,4 216,2 11,4 726,0
Écarts de conversion 23,1 3,1 0,5 26,7
Dotations 62,3 16,3 4,3 82,9
Variations de périmètre 0,1 0,0 0,0 0,1
Reprises/Cessions -2,9 -8,7 0,0 -11,6
Reclassements 0,0 0,3 0,4 0,7
Hyperinflation 0,0 1,7 0,5 2,3
31 décembre 2024 581,0 229,0 17,1 827,1

Valeurs nettes

En millions d'euros Brevets Technologies Logiciels Autres Total
31 décembre 2022 563,2 39,3 22,5 625,0
31 décembre 2023 468,0 40,2 20,4 528,6
31 décembre 2024 438,6 34,7 18,8 492,0

Les reclassements correspondent essentiellement aux immobilisations en-cours mises en service sur l’exercice. La valeur brute des autres immobilisations incorporelles en cours s’élève à 5,9 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 3,8 millions d’euros en 2023.

La revue des indices de perte de valeur sur les actifs à durée de vie définie, telle que définie dans la note 4.2, a conduit le Groupe à constater des dépréciations sur plusieurs actifs pour un total de 25,6 millions d’euros, à taux moyen, au 31 décembre 2024 dont 22,9 millions correspondaient à une perte de valeur complémentaire imputée sur la technologie de l’UGT CLIA.

Pour rappel, en 2023, le Groupe avait constaté des dépréciations sur plusieurs actifs technologiques pour un total de 35,2 millions d’euros, à taux moyen, au 31 décembre 2023 dont 27,2 millions correspondaient à une perte de valeur complémentaire imputée sur la technologie de l’UGT CLIA.

NOTE 6

Immobilisations corporelles, actifs liés aux droits d’utilisation et autres créances de location financement

6.1 Immobilisations corporelles

6.1.1 Principes comptables

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites initialement au bilan pour leur coût d'acquisition ou de fabrication, ou pour leur juste valeur à la date de regroupement d'entreprises. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation. Les réévaluations éventuellement pratiquées dans les comptes individuels sont neutralisées pour l'établissement des comptes consolidés.

Les immobilisations corporelles sont enregistrées en utilisant l'approche par composant. Selon cette approche, chaque composant d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'immobilisation, et dont la durée d'utilité est différente de celle de l'immobilisation principale, doit être comptabilisé et amorti séparément. Les seules immobilisations corporelles du Groupe concernées par cette approche sont les constructions.

La norme IAS 23 « Coût d’emprunts » ne conduit pas à activer d’intérêts significatifs, le Groupe ayant peu d’endettement relatif à l’acquisition d’immobilisations corporelles.

Lorsque des événements ou modifications de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations corporelles, la valeur nette de ces actifs fait l’objet d’une évaluation.

Les coûts d'entretien courant et de réparation des immobilisations corporelles sont constatés en charge dès qu'ils sont encourus. Les autres coûts ultérieurs ne sont capitalisés que si les critères de comptabilisation sont satisfaits, notamment s’il s’agit du remplacement d’un composant identifié. La valeur au bilan des immobilisations corporelles correspond à leur coût initial, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur constatées. La base amortissable des immobilisations corporelles correspond au coût d’acquisition car aucune valeur résiduelle significative n’a été identifiée. Le mode d’amortissement économique retenu est le mode linéaire.

Contrats de location

En tant que bailleur : lorsque le Groupe met des biens à disposition de tiers dans le cadre de contrats de location présentant les caractéristiques d’une cession, ces biens sont comptabilisés comme vendus, en application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Corrélativement, les loyers à recevoir sont comptabilisés à l’actif du bilan, en « Autres actifs non courants » pour leur partie supérieure à un an et en « Créances clients » pour leur partie court terme. Les produits financiers correspondants sont rattachés au résultat de la période de location des biens et sont classés en « Autres produits et charges financiers ».

6.1.2 Analyse des variations des immobilisations corporelles

Valeurs brutes Terrains Constructions Matériels et outillages Instruments immobilisés Autres immobilisations Immobilisations en cours Total
En millions d'euros 31 décembre 2022 56,5 823,4 682,2 493,2 207,3 227,1 2 489,8
Écarts de conversion -1,2 -17,6 -16,0 -7,2 -4,4 -7,7 -54,1
Acquisitions/Augmentations 3,1 19,5 63,2 94,4 7,0 121,6 308,9
Cessions/Diminutions 0,0 -4,4 -7,4 -32,1 -8,9 -52,8
Reclassements -0,1 24,5 63,3 0,3 3,7 -91,5 0,2
Hyperinflation 0,1 0,0 6,4 0,3 0,1 6,9
31 décembre 2023 58,5 845,6 785,3 555,0 205,0 249,6 2 698,9
Écarts de conversion 1,8 29,4 27,4 2,2 6,2 13,6 80,6
Variations de périmètre 0,0 -2,2 -2,2
Acquisitions/Augmentations 2,0 19,0 27,3 123,3 8,8 155,4 335,7
Cessions/Diminutions 0,0 -3,2 -15,8 -52,2 -6,8 -78,0
Reclassements 1,4 63,4 -16,3 0,6 12,8 -63,2 -1,3
Hyperinflation 0,0 0,1 11,3 0,4 0,0 11,8
31 décembre 2024 63,6 954,2 808,0 640,2 224,2 355,4 3 045,6

Amortissements et pertes de valeur

Amortissements et pertes de valeur Terrains Constructions Matériels et outillages Instruments immobilisés Autres immobilisations Immobilisations en cours Total
En millions d'euros 31 décembre 2022 3,2 402,7 403,1 286,1 144,4 1 239,5
Écarts de conversion -0,1 -6,8 -7,4 -3,0 -2,9 -20,2
Dotations 0,3 43,9 50,1 52,9 19,3 166,4

Amortissements et pertes de valeur

Terrains Constructions Matériels et outillages Instruments immobilisés Autres immobilisations Immobilisations en cours Total
Cessions/Diminutions -0,1 -4,4 -7,6 -27,6 -8,8 -48,6
Reclassements -0,3 0,0 0,2 0,0
Hyperinflation 0,1 0,0 4,3 0,3 4,6
31 décembre 2023 3,3 435,5 437,9 312,6 152,5 1 341,8
Écarts de conversion 0,1 12,1 14,7 0,8 4,7 0,6 33,0
Variations de périmètre -2,3
Dotations 0,4 40,6 58,8 66,4 19,0 23,2 208,5
Cessions/Diminutions 0,0 -3,1 -15,7 -43,5 -6,9 -69,1
Reclassements -3,5 -0,1 0,2 3,2 -0,2
Hyperinflation 0,0 0,1 8,1 0,4 8,5
31 décembre 2024 3,9 481,6 495,7 344,5 170,7 23,8 1 520,2

Valeurs nettes

Terrains Constructions Matériels et outillages Instruments immobilisés Autres immobilisations Immobilisations en cours Total
31 décembre 2022 53,3 420,7 279,2 207,2 62,9 227,1 1 250,3
31 décembre 2023 55,1 410,1 347,4 242,4 52,5 249,6 1 357,1
31 décembre 2024 59,7 472,6 312,3 295,7 53,6 331,6 1 525,4

Les immobilisations en cours concernent principalement des investissements dans les outils de production et d’automatisation aux États-Unis. La revue des indices de perte de valeur sur les actifs à durée de vie définie, telle que définie dans la note 4.2, a conduit le Groupe à constater une dépréciation sur des immobilisations en cours de l’UGT CLIA pour un total de 23,2 millions d’euros à taux moyen, au 31 décembre 2024. La valeur nette comptable des actifs résiduels de cette UGT s’élève à environ 32 millions d’euros au 31 décembre 2024.

6.2 Actifs au titre des droits d’utilisation (côté preneur)

6.2.1 Principes comptables

Retraitement côté preneur. Pour les contrats non retraités en tant que contrats de location, les loyers sont constatés en charges de manière linéaire sur la durée du contrat.

La norme IFRS 16 ne fait pas la distinction côté preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple. Les contrats de location sont des contrats de location (ou des contrats qui contiennent un contrat de location) qui confèrent le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques associés à l’utilisation de l’actif associé au droit de diriger l’utilisation de l’actif identifié pendant la période d’utilisation.

Les contrats de location qui répondent à cette définition sont comptabilisés selon les modalités définies ci-dessous. Comme prévu par la norme, le Groupe a retenu certaines mesures de simplification, notamment celles permettant d’exclure les contrats d’une durée résiduelle inférieure à douze mois et les contrats portant sur des actifs de faible valeur, de reprendre à l’identique les contrats qualifiés de location financement selon la norme IAS 17.

En pratique, l’analyse a majoritairement conduit à retraiter les contrats de location immobilière et de location de véhicules.

● de toute option de prolongation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable preneur a la certitude raisonnable d’exercer. En pratique, l’essentiel des loyers est fixe. Des options d’achats existent pour les contrats de crédit-bail.

● de toute option de résiliation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.

Ainsi, en pratique :

● il n’existe pas de clause de résiliation anticipée dans les différents baux ; les durées retenues pour les principaux contrats de location correspondent :

● en France : à une période exécutoire de neuf ans (baux commerciaux 3/6/9) : période non résiliable de trois ans et certitude d’exercer les options de prolongation après trois et six ans,

● dans les autres pays, la durée est celle indiquée au contrat sauf si la décision de renouvellement est uniquement à la main du preneur. Dans ce cas, la durée retenue est de vingt ans à compter de la date de première location pour les locations immobilières.

Les paiements de loyers correspondent aux paiements fixes, aux paiements variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, et aux prix d’exercice des options d’achat que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer.

6.2.2 Évolution

Valeurs brutes Terrains Constructions Matériels et outillages Autres immobilisations Total
En millions d'euros 31 décembre 2022 26,3 148,7 34,6 4,7 214,2
Écarts de conversion -0,8 -3,7 -1,0 0,0 -5,5
Acquisitions/Augmentations 49,7 17,2 0,0 66,9
Cessions/Diminutions -12,1 -12,0 0,0 -24,2
Reclassements
31 décembre 2023 25,5 182,5 38,8 4,6 251,3
Écarts de conversion 1,5 4,0 0,6 0,0 6,0
Variations de périmètre -0,3 -0,3
Acquisitions/Augmentations 0,0 36,3 18,8 0,0 55,1
Cessions/Diminutions -0,2 -24,1 -11,1 -0,1 -35,4
Reclassements
31 décembre 2024 26,8 198,4 47,2 4,6 276,9
Amortissements Terrains Constructions Matériels et outillages Autres immobilisations Total
En millions d'euros 31 décembre 2022 3,7 67,2 19,5 4,2 94,6
Écarts de conversion -0,1 -1,6 -0,5 0,0 -2,2
Dotations 0,5 19,2 9,6 0,2 29,5
Cessions/Diminutions -8,8 -10,7 0,0 -19,4
Reclassements

Amortissements

En millions d'euros Terrains Constructions Matériels et outillages Autres immobilisations Total
31 décembre 2023 4,0 76,1 18,0 4,3 102,4
Écarts de conversion 0,3 0,8 0,3 0,0 1,3
Variations de périmètre -0,2
Dotations 0,5 22,1 11,1 0,2 33,9
Cessions/Diminutions -0,2 -21,2 -9,4 0,0 -30,7
Reclassements
31 décembre 2024 4,7 77,5 20,1 4,4 106,7

Valeurs nettes

En millions d'euros Terrains Constructions Matériels et outillages Autres immobilisations Total
31 décembre 2022 22,6 81,4 15,0 0,5 119,6
31 décembre 2023 21,4 106,5 20,8 0,3 148,9
31 décembre 2024 22,1 120,9 27,1 0,1 170,2

Les augmentations sont principalement liées à de nouveaux contrats de location. Les augmentations et diminutions des actifs liés aux contrats de location ne sont pas reportées dans les flux d’investissements du tableau des flux de trésorerie.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 16 et compte tenu de la nature des mouvements, le tableau ci-après présente la valeur nette des actifs liés à des contrats de location-financement :

Valeurs nettes

En millions d'euros Terrains Constructions Matériels et outillages Autres immobilisations Total
31 décembre 2022 2,3 26,7 29,0
31 décembre 2023 2,3 24,3 26,6
31 décembre 2024 2,3 21,9 24,2

La charge de loyers liée aux contrats non retraités est non significative sur les exercices présentés.

6.3 Créances de location-financement

6.3.1 Principes comptables

Contrats de location-financement

  • le bien loué est d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut le louer sans apporter de modifications majeures.

Un contrat de location est qualifié de « location-financement » lorsqu’il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Les critères de qualification interviennent en fonction de la réalité économique de chaque contrat et notamment lorsque :

  • le contrat transfère la propriété du bien loué en fin de période de location ;
  • il contient une option de rachat à un prix préférentiel ;
  • sa durée couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien loué ;
  • la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;

Lorsque le Groupe est locataire d'un bien selon un contrat présentant les caractéristiques d'un contrat de location-financement, la valeur vénale du bien ou, si elle est inférieure, la valeur actualisée des paiements minimaux, est immobilisée et amortie selon la durée d’utilité. La dette correspondante est alors inscrite au passif. Les loyers sont ventilés entre remboursement du capital et frais financiers.

Dans les autres cas, les contrats de location sont qualifiés de « location simple » et le loyer est constaté en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat.

Certaines ventes d’instruments sont réalisées via des contrats de location-financement (cf. note 6.1). La durée habituelle des contrats est de cinq ans.

6.3.2 Évolution

Les créances de location-financement totalisent 13,1 millions d'euros au 31 décembre 2024, contre 11,1 millions d’euros au 31 décembre 2023.

En millions d'euros À moins d'un an Entre 1 an et 5 ans À plus de 5 ans 31/12/2024
Valeur brute des créances de location financement 4,8 9,2 0,0 14,0
Intérêts à recevoir -0,1 -0,1 0,0 -0,2
Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 4,7 9,1 0,0 13,9
Provision pour dépréciation -0,8 -0,8
Valeur nette actualisée des paiements minimaux à recevoir 3,9 9,1 0,0 13,1

La part à moins d’un an est présentée en créances clients (cf. note 9), celle à plus d’un an en autres actifs non courants pour 9,1 millions d’euros.

Pour rappel, les évolutions étaient les suivantes au 31 décembre 2023 :

En millions d'euros À moins d'un an Entre 1 an et 5 ans À plus de 5 ans 31/12/2023
Valeur brute des créances de location financement 5,7 7,8 0,0 13,6
Intérêts à recevoir -0,2 -0,2 0,0 -0,4
Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 5,5 7,7 0,0 13,2
Provision pour dépréciation -2,1 -2,1
Valeur nette actualisée des paiements minimaux à recevoir 3,5 7,7 0,0 11,1

Les règles de dépréciation appliquées sont présentées en note 9.

NOTE 7 Actifs financiers non courants

7.1 Principes comptables

Les actifs financiers non courants incluent les titres non consolidés, les prêts et créances financiers à plus d’un an, y compris les fonds de retraite lorsqu’ils ne sont pas définitivement aliénés en vue de la couverture des engagements correspondants, et les dépôts et cautionnements. Ils sont comptabilisés et évalués selon les règles présentées en note 27.

En application de la norme IFRS 9, les actifs financiers non courants sont ventilés en trois catégories :

  • Actifs financiers évalués au coût amorti : il s’agit des actifs financiers dont l’objectif du modèle économique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Ils correspondent aux prêts, dépôts et cautionnements.
  • Actifs financiers évalués à la juste valeur, avec constatation en autres éléments du résultat global : les variations de juste valeur recyclables en résultat : ce sont des actifs financiers dont l’objectif du modèle économique est à la fois de percevoir des flux contractuels et des flux liés à la vente des actifs, et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Le Groupe ne détient aucun actif significatif entrant dans cette catégorie.

Actifs financiers évalués au coût amorti

Le coût amorti est déterminé selon la méthode du taux d’intérêt effectif tel que défini par la norme IFRS 9. Ce taux est déterminé lors de la mise en place du contrat lié.

Actifs financiers évalués à la juste valeur

La juste valeur est déterminée selon la méthodologie définie par la norme IFRS 13, en fonction des trois niveaux de juste valeur définis en note 27.1.

Dans les cas exceptionnels où la juste valeur des actifs financiers ne peut être déterminée de manière fiable (absence d’informations récentes, fourchette large des évaluations...), le coût sera considéré comme la meilleure estimation de la juste valeur.

Aucun reclassement entre les différentes catégories n’est intervenu sur les exercices présentés. La ventilation des autres actifs financiers pour lesquels le Groupe a opté pour cette présentation est présentée distinctement dans le tableau ci-après.

7.2 Évolution

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Prêts et créances 15,6 14,2
Titres non consolidés évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments non recyclables du résultat global 179,4 205,2
Total 195,0 219,4
En millions d'euros Valeur d'acquisition Variation de juste valeur Juste valeur
31 décembre 2022 95,1 -5,1 90,1
Écarts de conversion -2,1 0,0 -2,2
Acquisitions/Augmentations 162,4 -3,4 158,9
Cessions/Diminutions -4,4 0,0 -4,4
Variation de la juste valeur constatée en OCI -23,1 -23,1
31 décembre 2023 251,0 -31,6 219,4
Écarts de conversion 2,4 0,1 2,5
Acquisitions/Augmentations 16,3 0,0 16,3
Cessions/Diminutions -3,7 -0,6 -4,3
Variation de la juste valeur constatée en OCI -38,8 -38,8
31 décembre 2024 266,0 -71,0 195,0

Les acquisitions concernent principalement la prise de participation minoritaire dans la société SpinChip Diagnostics ASA (cf. note 1.2.1). La variation de la juste valeur enregistrée en autres éléments du résultat global non recyclables en résultat concerne principalement les titres de Oxford Nanopore Technologies.

Tableau de synthèse

Le tableau de synthèse ci-dessous présente la variation de la juste valeur des titres non consolidés au 31 décembre 2024 par rapport au 31 décembre 2023 :

En millions d'euros 31/12/2023 31/12/2024
Juste valeur Dont variation de JV par autres éléments du résultat global Juste valeur Dont variation de JV par autres éléments du résultat global
Oxford Nanopore Technologies 141,5 -16,5 91,7 -49,8
SpinChip Diagnostics ASA

NOTE 8 Stocks et en-cours

8.1 Principes comptables

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les stocks de matières premières, marchandises et consommables sont valorisés au prix d'achat majoré des frais accessoires selon la méthode FIFO (premier entré-premier sorti). Les stocks d'en-cours de production et de produits finis sont valorisés au coût réel de production incorporant les charges directes et indirectes de production.

Une dépréciation est constatée, le cas échéant, en tenant notamment compte du prix de revente, de l’obsolescence, de la péremption, de l’état de conservation, des perspectives de ventes et, pour les pièces détachées, de l’évolution du parc d’instruments correspondant.

8.2 Évolution

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Matières premières 418,9 384,6
En-cours de production 110,3 99,8
Produits finis et marchandises 545,9 464,9
Valeurs brutes 1 075,1 949,3
Matières premières -22,0 -20,1
En-cours de production -2,7 -3,2

Les variations de juste valeur des titres classés en niveau 3 sont présentées en note 27.1.

NOTE 9

Créances clients et actifs liés aux contrats clients

Créances clients et créances de location financement

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Créances clients 826,0 780,3
Dépréciation -33,7 -51,7
Valeur nette 792,3 728,6

16,0 % des créances clients du Groupe concernent des administrations publiques dont les dates de règlement peuvent excéder l’échéance théorique. Le Groupe n’a pas mis en place de contrats d’affacturage déconsolidants. Les dates d’échéance sont pour l’essentiel inférieures à 6 mois sauf contrats de location, contrats de location-financement et contrats de mise à disposition.

Les créances clients sont constatées au coût amorti. Il n’existe pas d’autres actifs financiers comportant une composante financement significative. Les dépréciations clients sont en baisse, notamment aux États‐Unis, suite au passage en pertes de créances clients (reprise de provision de l'ordre de + 19 millions d'euros en contrepartie de pertes sur créances clients irrecouvrables pour le même montant pour environ - 19 millions d'euros).

Aucun client du Groupe ne représente plus de 10 % du total du revenu.

Créances et actif liés aux contrats clients

31/12/2023 Variation de périmètre Variation valeurs brutes Variation des provisions Changement de méthode Effet de change 31/12/2024
Créances de location-financement long-terme 7,7 1,0 0,5 9,1
Actifs non courants 7,7 1,0 0,0 0,0 0,5 9,1
Créances de location financement 3,5 -1,1 1,3 0,0 0,2 3,9
Créances clients 725,2 0,1 35,5 17,3 0,0 10,2 788,3
Actifs courants 728,6 0,1 34,4 18,6 0,0 10,4 792,3

La partie des provisions sur les créances de location-financement est non significative (cf. note 6.3).

Dépréciations des créances clients

Les provisions pour dépréciation des créances clients sont comptabilisées pour tenir compte des pertes attendues et sont constatées selon le modèle suivant :

  • clients douteux : provision au cas par cas ;
  • clients pour lesquels des indices de pertes de valeur ont été identifiés (retards de règlement, litiges...) : provision individuelle et statistique ;
  • clients sans indice de perte de valeur à la date de clôture : une provision pour pertes attendues est constatée au cas par cas, en tenant compte d’informations quantitatives et qualitatives (ex. : informations sur le client, notation du client, ...) dans le cadre du processus de revue mensuelle du risque crédit client, en fonction des informations obtenues sur le client.

Le risque crédit est apprécié à chaque clôture, et tient compte des garanties reçues, le cas échéant.

L’analyse effectuée n’a ainsi pas conduit à modifier le modèle de provisionnement des créances clients, ni les modalités de leur mise en œuvre, comme en 2023.

Accords de compensation

Néant.

Autres actifs liés aux contrats clients

Il n’existe pas d’actifs liés aux coûts d’obtention ou d’exécution des contrats.

NOTE 10 Passifs liés aux contrats clients

Les passifs liés aux contrats clients correspondent essentiellement aux avances de paiement reçues et aux prestations de maintenance facturées d’avance sur les contrats de service (cf. note 17).

Le revenu afférent est constaté en résultat sur la période de réalisation des services.

Passifs liés aux Notes 31/12/2023 Variation de périmètre Variation valeurs brutes Variation des provisions Reclas-sement Variation des écarts de conversion 31/12/2024
Provisions pour garantie long-terme 11 1,1 0,0 0,0 0,0 0,0 1,1
Passifs non courants 1,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,1
Provisions pour garantie court-terme 11 8,5 0,7 0,0 0,4 9,5
Avances reçues sur créances clients 12,1 -5,0 0,0 0,1 7,2
Avoir à établir 14,5 1,6 0,0 0,4 16,5
Produits facturés d'avance 80,1 0,3 6,5 -2,7 3,2 87,4
Passifs courants 115,1 0,3 3,1 0,7 -2,7 4,2 120,6

NOTE 11 Autres créances

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Avances et acomptes 31,1 40,2
Charges constatées d'avance 33,0 38,6
Autres créances d'exploitation 111,8 94,2
Provisions pour dépréciation 0,0 -1,4
Valeur nette créances d'exploitation 176,0 171,7

NOTE 12 Disponibilités et équivalents de trésorerie

12.1 Principes comptables

Ce poste comprend à la fois la trésorerie immédiatement disponible et les placements de trésorerie à court terme libellés en euros, liquides et soumis à un risque négligeable de perte de valeur et de contrepartie.
Les placements répondant à cette définition sont évalués à la clôture à leur juste valeur, les variations de juste valeur sont constatées en résultat (cf. note 27).
Il n’existe pas de placements donnés en garantie ou soumis à des restrictions significatives.
Les valeurs mobilières de placement et les autres équivalents de trésorerie sont évalués à leur juste valeur à chaque clôture, selon la définition donnée en note 7.
Il n’existe pas d’autres actifs financiers courants.

12.2 Évolution

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Disponibilités 215,3 287,1
Placements de trésorerie 234,5 65,2
Disponibilités et équivalents de trésorerie 449,8 352,4

Les placements de trésorerie sont investis sous forme de comptes à terme, de comptes courants rémunérés ainsi que sous forme de SICAV, pour un montant de 98 millions d’euros en 2024 contre 34 millions d’euros en 2023.
Les placements sont effectués auprès d’établissements de crédit de premier rang. À l’exception du placement effectué auprès de GNEH, l’analyse effectuée conformément à IFRS 13 n’a pas conduit à constater d’ajustements au titre du risque de non-recouvrement de ces actifs financiers (cf. note 28.5).

Placements de trésorerie sous forme de SICAV

31/12/2024 31/12/2023
Libellé SICAV AMUNDI EURO LIQUIDITY SRI IC SICAV AMUNDI EURO LIQUIDITY SRI IC
Montant 49,8 millions d'euros 0,2 million d'euros
Classification Monétaire Court terme Monétaire Court terme
Code Isin FR0010251660 FR0010251660
Libellé SICAV BNP PARIBAS SIGNATURE PART R SICAV BNP PARIBAS SIGNATURE PART R
Montant 48,5 millions d'euros 20 millions d'euros
Classification Monétaire Court terme Monétaire Court terme

31/12/2024

31/12/2023

Code Isin FR0013245651 FR0013245651
Libellé SICAV BNP PARIBAS SIGNATURE PART CLASSIC
Montant 14 millions d'euros
Classification Monétaire Court terme
Code Isin FR0011046085

Une analyse de la composition du portefeuille de chaque SICAV « Monétaire euro » et de leur performance historique est réalisée régulièrement, afin de s’assurer que leur classement en « Disponibilités et équivalents de trésorerie » est conforme aux critères de classification de la norme IAS 7.

L’impact lié aux restrictions d’utilisation sur les dépôts à vue n’est pas significatif.

NOTE 13 Actifs et passifs destinés à être cédés

13.1 Principes comptables

Conformément à la norme IFRS 5, les actifs et passifs nets dont le recouvrement est attendu par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue, sont reclassés sur les rubriques spécifiques des actifs destinés à être cédés et des passifs relatifs à des actifs destinés à être cédés.

Les tests de dépréciation sont effectués en comparant la valeur de l’actif net à leur juste valeur nette des frais de cession (cf. note 4.2).

13.2 Évolution

Au 31 décembre 2024, aucun actif ou passif n’a été inscrit comme destiné à la vente, comme au 31 décembre 2023.

NOTE 14 Capitaux propres et résultat par action

14.1 Capital social

Au 31 décembre 2024, le capital social, d’un montant de 12 029 370 euros, est composé de 118 361 220 actions, avec 191 235 003 droits de votes dont 72 873 783 actions portent un droit de vote double. La référence à la valeur nominale de l’action a été supprimée par décision de l’Assemblée générale du 19 mars 2001. Hormis les actions gratuites (cf. note 18.2), il n’existe aucun droit ou titre à caractère dilutif en cours de validité au 31 décembre 2024.

La Société n’est soumise à aucune obligation spécifique d’ordre réglementaire ou contractuel en matière de capital social. Le Groupe n’a pas de politique spécifique en matière de capital. L’arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est réalisé au cas par cas en fonction des opérations envisagées. Les capitaux propres utilisés par le Groupe dans sa gestion interne correspondent aux capitaux propres consolidés.

14.2 Réserves de conversion

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Dollars(a) 259,2 86,4
Amérique latine -25,0 -19,9
Europe – Moyen-Orient – Afrique -16,9 -32,2
Autres pays 5,4

14.3 Actions propres

La Société a conclu un accord avec un prestataire d’investissement, visant à surveiller la liquidité du marché réglementé de ses actions. Dans ce contexte, elle est amenée à acheter, détenir et revendre de faibles quantités de ses propres actions. En outre, elle procède à des achats d’actions en vue de couvrir les engagements qu’elle assume dans le cadre des plans d’attribution d’actions mentionnés en note 18.

Au 31 décembre 2024, la société mère détient 37 662 actions d’autocontrôle dans le cadre du contrat de liquidité. Au cours de l’exercice, 720 088 actions propres ont été achetées et 733 995 ont été cédées.

Autres actions propres

Au 1er janvier 2024, la Société détenait 155 418 actions propres. Au cours de l’exercice, la Société a acheté 400 000 actions et a définitivement attribué 153 358 actions destinées aux actions gratuites aux salariés (cf. note 18.2).

Au 31 décembre 2024, la Société détient au total 402 060 actions d’autocontrôle destinées aux attributions d’actions gratuites autorisées par l’Assemblée générale.

14.4 Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires portent essentiellement sur la société Suzhou Hybiome Biomedical Engineering et passent d’un solde plafonné à 0 au 31 décembre 2023 à 6,1 millions d’euros au 31 décembre 2024. Le pourcentage d'intérêts minoritaires passe de 28,8 % au 31 décembre 2023 à 12,6 % au 31 décembre 2024.

L’incidence de la part des minoritaires sur les agrégats clés du Groupe n’est pas significative sur l’exercice.

14.5 Autres éléments du résultat global

Les principaux éléments qui composent le résultat global sont les variations de juste valeur des actifs financiers pour lesquels les variations de juste valeur sont constatées dans cette rubrique (cf. note 7), les gains ou pertes actuariels sur les régimes de retraite à prestations définies, les variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie, la variation des écarts de conversion provenant des filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères et les variations de valeur des actifs corporels ou incorporels (si option exercée pour la juste valeur).

14.6 Résultat par action

Le résultat par action (résultat de base) est obtenu en divisant le résultat revenant aux actionnaires de l'entreprise consolidante par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période correspondante (déduction faite des actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de plans d’actions gratuites et des actions d’autocontrôle détenues à des fins de régularisation du cours de Bourse). Le nombre moyen pondéré d’actions est de 117 921 498 au 31 décembre 2024 contre 118 154 233 au 31 décembre 2023.

Le résultat dilué par action est obtenu à partir du nombre d’actions défini dans le résultat de base et augmenté du nombre moyen pondéré d’actions potentielles à émettre et qui auraient un effet dilutif sur le résultat. Le nombre de ces dernières est de 118 768 281 au 31 décembre 2024 contre 118 802 462 au 31 décembre 2023.

NOTE 15 Provisions – Actifs et passifs éventuels

15.1 Principes comptables

En application de la norme IAS 37 « Provisions – passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers, qu’il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que son montant peut être estimé de manière suffisamment fiable.

Les provisions à long terme sont actualisées lorsque l’impact est significatif et que la date de résolution est connue. Les passifs éventuels significatifs sont mentionnés dans la note 15.5 sauf si la probabilité d’une sortie de ressources est très faible.

Les actifs éventuels significatifs figurent dans la note 15.5 lorsque leur réalisation est probable.

15.2 Évolution des provisions

En millions d'euros Indemnités de retraite et autres avantages Garanties données Restructu-rations Litiges Autres provisions Total
31 décembre 2022 27,2 7,3 7,0 3,6 38,2 83,2
Dotations 5,7 15,1 0,9 1,6 19,2 42,6
Reprises avec objet -2,4 -11,1 -4,8 -1,0 -8,1 -27,3
Reprises sans objet -0,2 -1,3 0,0 -2,0 -5,9 -9,4
Dotations nettes 3,2 2,7 -3,9 -1,4 5,3 5,8
Écarts actuariels

7

Autres variations

Écarts de conversion -0,1 -0,2 -0,4 -0,1 0,0 -0,3 -1,1
31 décembre 2023 37,0 9,6 2,9 2,2 43,2 94,9
Dotations 4,5 15,4 0,0 3,2 12,0 35,1
Reprises avec objet -1,0 -13,4 -2,6 -0,9 -10,2 -28,2
Reprises sans objet -0,4 -1,3 0,0 -0,2 -13,2

Dotations nettes

-15,1 3,1 0,7 -2,6 2,0 -11,4 -8,2

Écarts actuariels

0,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,8

Autres variations

0,0 0,0 0,0 0,1 -1,7 -1,6

Écarts de conversion

0,0 0,3 0,1 0,0 0,3 0,7

31 décembre 2024

41,0 10,7 0,3 4,2 (a) 30,4 (a) 86,5

(a) cf. note 15.4.

Les provisions pour garanties sont constituées sur la base d’une estimation des coûts afférents à la garantie contractuelle des instruments vendus sur la période résiduelle de l’engagement (cf. note 3.1.1).

15.3 Engagements de retraite et autres avantages à long terme

15.3.1 Principes comptables

15.3.1.1 Avantages à court terme

Ils comprennent notamment les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les primes sur objectifs. Ils sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel les services ont été rendus par le personnel. Les sommes non versées à la clôture de l’exercice sont constatées en « Autres dettes d’exploitation ».

15.3.1.2 Avantages postérieurs à l'emploi


Ils comprennent notamment les retraites, les indemnités de départ et l'assurance médicale postérieure à l'emploi. Ils relèvent soit de régimes à cotisations définies, soit de régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Le Groupe verse, selon les lois et pratiques de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes chargés des régimes de retraite et de prévoyance. L’obligation du Groupe est limitée au versement des cotisations. Les cotisations sont enregistrées en charges de l’exercice au cours duquel le service est rendu par le personnel. Les sommes non versées à la clôture de l’exercice sont constatées en « Autres dettes d’exploitation ».

L’impact lié au coût des services rendus dans l’exercice et au coût financier net du rendement du fonds est constaté en résultat opérationnel courant.

Régimes à prestations définies

Ils correspondent aux autres régimes :

  • les engagements de retraite sous forme de rentes, à titre principal ou complémentaire (principalement France et Allemagne) ainsi que les indemnités de départ à la retraite (principalement France) ;
  • les régimes de couverture des frais médicaux des salariés retraités.

L’estimation des engagements liés aux régimes à prestations définies est effectuée par des actuaires, conformément à la norme IAS 19 révisée, présentée ci-après :

Les engagements sont déterminés selon la méthode des « unités de crédit projetées ». Ils tiennent compte d’hypothèses actuarielles, notamment de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalité. Les principales hypothèses retenues sont énoncées en note 15.3.2 ci-après.

15.3.1.3 Autres avantages à long terme

Ils incluent notamment les primes d’ancienneté et médailles du travail. Les engagements correspondants sont constatés en tenant compte d’hypothèses actuarielles lorsque leur impact est significatif. Les écarts actuariels et les coûts des services passés sont constatés immédiatement en résultat.

15.3.2 Hypothèses retenues

Les engagements de retraite et assimilés concernent essentiellement la France. Ces engagements sont déterminés par des actuaires en utilisant un certain nombre d’hypothèses. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

France 31/12/2024 31/12/2023
Taux de croissance attendu des salaires 3,00 % 3,00 %
Taux d'actualisation 3,30 % 3,20 %
Duration moyenne des régimes 12,0 12,3

Le taux de rendement attendu des fonds correspond au taux d’actualisation des engagements de retraites, conformément à IAS 19 révisée, en fonction de la duration calculée.

15.3.3 Décomposition des provisions pour avantages au personnel


En millions d'euros

31/12/2024 31/12/2023
Avantages postérieurs à l'emploi 24,3 21,3
Primes médailles du travail 16,8 15,7
TOTAL PROVISIONS AVANTAGES LONG TERME AU PERSONNEL 41,0 37,0

15.3.4 Évolution des provisions pour avantages au personnel postérieurs à l’emploi

En millions d'euros

Valeur actualisée des engagements Juste valeur des fonds (a) Provision retraite Couverture frais médicaux des salariés retraités Total provision avantages postérieurs à l'emploi
31 décembre 2023 66,1 -45,8 20,2 1,1 21,3
Coût des services rendus 3,9 3,9 0,0 3,9
Coût financier 1,9 -1,3 0,6 0,0 0,6
Départs à la retraite -2,6 0,7 -1,9 -0,1 -2,0
Liquidation régime 0,0 0,0 0,0 - 0,0
Cotisation 0,0

Impact résultat opérationnel

-0,4 -0,4 -0,4
3,2 -1,1 2,2 -0,1 2,1

Écarts actuariels (autres éléments du résultat global)

2,0 -1,0 1,1 -0,2 0,9

Autres mouvements dont effets de change

-0,1 0,0 -0,1 0,1 0,0

31 décembre 2024

71,3 -47,8 23,4 0,9 24,3

(a) Fonds et versements programmés.

En millions d'euros

Valeur actualisée des engagements Juste valeur des fonds (a) Provision retraite Couverture frais médicaux des salariés retraités Total provision avantages postérieurs à l'emploi
31 décembre 2022 59,6 -48,2 11,4 1,2 12,6
Coût des services rendus 2,8 2,8 0,0 2,8

Coût financier

2,0 -1,7 0,3 0,0 0,3

Départs à la retraite

-3,7 2,3 -1,4 -0,1 -1,5

Liquidation régime

-0,2 0,3 0,1 - 0,1

Cotisation

0,0 0,6 0,6 - 0,6

Impact résultat opérationnel

0,9 1,5 2,4 -0,1 2,3

Écarts actuariels (Autres éléments du résultat global)

5,5 1,5 7,0 0,0 7,0

Autres mouvements dont effets de change

0,1 -0,7 -0,6 0,0 -0,6

31 décembre 2023

66,1 -45,8 20,2 1,1

15.3.5 Charge nette de l’exercice des avantages postérieurs à l’emploi

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Coûts des services 3,9 2,8
Rendement des fonds -1,3 -1,7
Coûts financiers sur engagement 1,9 2,0
TOTAL 4,5 3,1

15.3.6 Engagement net par pays

En millions d'euros 31/12/2024
France 41,0
Autres pays 30,2
Total 71,3
Valeur actualisée des engagements Juste valeur des fonds (a) Provision de retraite Couverture des frais médicaux des salariés retraités Total des avantages postérieurs à l'emploi Médailles du travail Total provision pour retraite et autres avantages long terme
France 41,0 -34,0 7,1 0,0 7,1 16,2 23,3
Autres pays 30,2 -13,9 16,3 0,8 17,2 0,5 17,7
Total 71,3 -47,8 23,4 0,9 24,3 16,8 41,0

(a) Fonds ou versements programmés.

15.3.7 Informations sur les actifs financiers

Les actifs financiers concernent principalement la France.

15.3.7.1 Allocation des fonds

En millions d'euros

31/12/2024 31/12/2023
France Actions 2,9 2,9
Obligations 27,4 26,3
Autres 3,6 3,8
Total 34,0 33,0

15.3.7.2 Rendement réel des fonds

Rendement 2024 Rendement 2023
France 2,8 % 1,4 %

15.3.8 Autres informations

L’échéancier des paiements futurs des prestations de retraite au 31 décembre 2024 se présente comme suit :

Paiements futurs de prestations En % (en % de l'engagement net) 31/12/2023
Inférieur à 1 an 5 % 6 %
De 1 à 5 ans 28 % 32 %
Plus de 5 ans 67 % 62 %

Cet échéancier est proche de celui calculé en 2023.

Une partie de ces paiements sera financée par les fonds. Les cotisations versées sont décidées annuellement.

Une hausse de 0,5 point du taux d’actualisation aurait un impact favorable de 5,7 % environ sur le montant des engagements (soit 5,0 millions d’euros).

15.4 Autres provisions

15.4.1 Provisions pour litiges

En dehors des litiges fiscaux expliqués ci-dessous, les litiges incluent principalement des contentieux avec des distributeurs à la suite de résiliation de leurs contrats de distribution. Le Groupe est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité et dont les plus importants sont résumés ci-après. Sur la base des informations dont il dispose, le Groupe estime que ces litiges n’auront pas une influence significativement défavorable sur les comptes du Groupe. Les risques identifiés font l’objet de provisions dès lors qu’ils peuvent être évalués avec une précision suffisante. La provision pour litiges couvrant l’ensemble des contentieux dans lesquels le Groupe est impliqué s’élève à 4,2 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 2,2 millions d’euros au 31 décembre 2023 (hors litiges fiscaux détaillés en note 15.4.2).

15.4.2 Contentieux et risques fiscaux

Les passifs liés aux contentieux et risques fiscaux en matière d’impôt sur le revenu sont enregistrés sur la ligne « Dette d’impôt exigible » (cf. note 17), les intérêts de retard sont enregistrés sur la ligne « Autres dettes » (cf. note 17).

Les pénalités relatives à ces litiges et risques sont quant à elles enregistrées en « Provisions, Manovra Sanità passifs éventuels et actifs éventuels ».

Litiges fiscaux et procédures amiables (Mutual Agreement Procedure, « MAP ») en Italie

En 2024, comme en 2023, faisant suite aux différents contrôles fiscaux, procédures amiables ainsi que procédures contentieuses, la situation était la suivante :

  • au titre de la période 2004 à 2007, un produit à recevoir de 2,5 millions d’euros est constaté dans les comptes. La procédure est actuellement au niveau de la Cour Suprême de Cassation ;
  • au titre de la période 2009 à 2010, l’administration fiscale a fait appel, le 8 février 2023, de la décision de 1re instance favorable à bioMérieux.

Autres provisions

Conformément à la pratique de place, une provision pour risque a été enregistrée dans les comptes concernant les périodes 2019 à 2024 à hauteur de 48 % du risque total dans l’attente de la publication d’un décret d’application.

Actifs et passifs éventuels

Tests de diagnostic de la maladie de Lyme

bioMérieux, le 14 octobre 2016, comme d’autres laboratoires, a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en vue d’obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété qui serait « généré par l’absence de fiabilité des tests sérodiagnostics » de la maladie de Lyme. La procédure civile, initiée par 45 demandeurs, en comptait 93 suite à la jonction de deux nouvelles assignations identiques. En décembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté toutes les prétentions adverses. La décision du tribunal judiciaire de Paris fait l’objet d’un appel formé par 30 demandeurs, notifié auprès de bioMérieux. À ce stade de la procédure, il n’est pas possible d’estimer de façon fiable le risque encouru par le Groupe.

Clôture des investigations internes aux États-Unis

Lors de la clôture semestrielle au 30 juin 2024, dans le cadre de procédures internes du Groupe, des lacunes de contrôle interne et des risques de non-conformité avaient été identifiés au sein de ses activités américaines. Le Groupe a procédé à des vérifications supplémentaires au cours du second semestre 2024 et les impacts comptables de ces vérifications sur les comptes clos au 31 décembre 2024 sont non significatifs et intégrés aux résultats publiés.

NOTE 16 Endettement net – Trésorerie

16.1 Tableau des flux de trésorerie consolidés

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013‐03 du 7 novembre 2013. La trésorerie nette correspond au net des positions débitrices et créditrices. Le tableau de flux de trésorerie fait apparaître l’excédent brut d’exploitation avant impôt et dotations aux amortissements. L’EBITDA n’étant pas un agrégat défini par les normes IFRS, et son mode de calcul pouvant différer selon les sociétés, il est précisé que l’excédent brut d’exploitation avant impôt et dotations aux amortissements d’exploitation correspond à la somme du résultat opérationnel courant et des dotations nettes aux amortissements d’exploitation.

Les flux liés aux activités d'investissement incluent le montant de la trésorerie nette des sociétés acquises ou cédées à la date de leur entrée ou de leur sortie du périmètre de consolidation, et tiennent compte des dettes sur immobilisations/créances sur cessions d’immobilisations.

En millions d'euros 2024 2023
Méthode additive développée Méthode additive développée
Résultat net 425,1 322,8
Amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions 58,1 170,1
Coût de l'endettement financier net 4,9 -1,4
Autres produits et charges financiers 4,5 3,1
Charge d'impôt 154,3 114,5

En millions d'euros 2024 2023
Dotation nette aux amortissements d'exploitation – provisions non courantes 267,1 218,4
EBITDA (avant produits et charges non récurrents) 913,9 827,4
Méthode additive simplifiée
Résultat opérationnel courant 588,8 439,0
Amortissements d'exploitation 267,1 218,4
Amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions 58,1 170,1
EBITDA (avant produits et charges non récurrents) 913,9 827,4

Le cash-flow libre disponible est un indicateur clé pour le Groupe. Il est défini comme le flux de trésorerie provenant de l’exploitation ainsi que le flux de trésorerie provenant de l’investissement hors trésorerie nette provenant des acquisitions et cessions de filiales.

16.2 Commentaires sur le tableau de flux de trésorerie

Flux liés à l’activité

L’EBITDA a atteint 914 millions d’euros en 2024, soit 23,0 % du chiffre d’affaires, en hausse de 10,5 % comparé aux 827 millions d’euros de 2023 principalement en raison de la performance du Groupe réalisée en 2024.

Les décaissements d’impôt ont représenté 206 millions d’euros, en hausse par rapport aux 204 millions d’euros versés l’année précédente, liés notamment à la hausse des impôts aux États‐Unis.

Au cours de l’année 2024, le besoin en fonds de roulement d’exploitation a augmenté de 47 millions d’euros. Cette évolution résulte notamment des éléments suivants :

  • le niveau de stock a progressé de 85 millions d’euros en 2024 en lien avec une forte hausse des stocks d’équipements sur les lancements récents (SPOTFIRE, VITEK MS Prime), une hausse d’approvisionnement de matières aux États-Unis et une hausse des stocks de réactifs notamment sur les panels respiratoires BIOFIRE et SPOTFIRE en lien avec le lancement des instruments récents et pour répondre à la demande liée aux épidémies hivernales ;

Flux liés aux opérations d’investissement

Les décaissements liés aux investissements ont représenté environ 8,7 % du chiffre d’affaires, soit 346 millions d’euros au terme de l’année 2024 contre 338 millions d’euros au cours de l’exercice précédent. Les principaux investissements sont liés à l’accroissement de la capacité de production aux États-Unis.

Il convient de rappeler que les augmentations des actifs liés aux droits d’utilisation (IFRS 16) ne sont pas présentées en flux d’investissement, conformément à la norme.

Dans ce contexte, le cash-flow libre a atteint 330 millions d’euros en 2024 contre 115 millions d’euros en 2023.

Les acquisitions liées aux titres non consolidés et mises en équivalence se sont élevées à 13 millions d’euros en 2024, correspondant principalement à la prise de participation minoritaire dans la société SpinChip Diagnostics ASA (cf. note 1.2.1).

L’acquisition de la société Lumed Inc., nouvellement intégrée au périmètre de consolidation, a représenté quant à elle un décaissement de 9 millions d’euros sur le premier semestre 2024 (cf. note 1.1.1).

Flux liés aux opérations de financement

Le Groupe a procédé à des rachats d’actions propres à hauteur de 38 millions d’euros et a distribué 100 millions d’euros de dividendes aux actionnaires de bioMérieux SA.

Les autres flux liés aux opérations de financement correspondent principalement à la souscription de billets de trésorerie ainsi qu’au paiement du reliquat d’une dette liée à des rachats de minoritaires (cf. note 1.1.2).

IFRS 16

Conformément aux dispositions de la norme, les flux de financement ne comprennent que les remboursements de la dette liés aux obligations locatives et s’élèvent à 33 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 29 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Les intérêts versés liés aux dettes financières sur obligations locatives sont présentés en flux d’exploitation, comme les autres intérêts versés sur emprunts.

16.3 Évolution de la dette

Aucune dette financière n’est constatée ou réestimée à sa juste valeur. Cet emprunt figure au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif intégrant les frais d’émission, pour un montant de 199,7 millions d’euros.

Aucune restructuration de dettes n’est intervenue sur les exercices présentés. De même, les dettes en cours au 31 décembre 2023 n’avaient pas fait l’objet de restructurations dans le passé.

Au 31 décembre 2024, après la distribution de 100,2 millions d’euros de dividendes aux actionnaires de bioMérieux SA, l’endettement net du Groupe s’élève à 40,9 millions d’euros principalement constitué par une trésorerie nette de 442,1 millions d’euros compensée par l’emprunt obligataire décrit ci-dessous et des dettes sur obligations locatives liées à la norme IFRS 16 (172 millions d’euros).

En juin 2020, bioMérieux avait contracté un emprunt obligataire pour un montant de 200 millions d’euros dont 145 millions d’euros remboursables en 2027 avec un coupon annuel de 1,50 % et 55 millions d’euros remboursables en 2030 avec un coupon annuel de 1,902 %.

Programme à court terme

Plafond maximum du programme 500 000 000,00 euros
Durée Inférieure à 1 an
Montant unitaire minimal des émissions 150 000 euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l’émission
Devise d’émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l’émission
Agent domiciliataire Uptevia Corporate Trust
Arrangeur Credit Agricole Corporate and Investment Bank
Agents placeurs Aurel BGC, BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Credit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Mutuel – CIC, Natixis, Société Générale

Programme à moyen terme

Plafond maximum du programme 500 000 000,00 euros
Durée Supérieure à 1 an
Montant unitaire minimal des émissions 150 000 euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l’émission
Devise d’émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l’émission
Agent domiciliataire Uptevia Corporate Trust
Arrangeur Crédit Industriel et Commercial
Agents placeurs Aurel BGC, BNP Paribas, BRED Banque Populaire

Credit Agricole Corporate and Investment Bank

Credit Industriel et Commercial

Natixis

Société Générale

Le Groupe n’a tiré aucun montant au 31 décembre 2024.

Le dossier de présentation financière relatif aux programmes d’émission de titres négociables peut être consulté sur le site de la Banque de France (www.banque-france.fr).

16.4 Échéancier de la dette financière nette

L’échéancier fait apparaître la dette nette ou trésorerie nette. Cet agrégat non normé correspond à la somme des disponibilités et équivalents de trésorerie de maturité inférieure à trois mois, diminuée de la dette financière confirmée et des concours bancaires courants et autres dettes financières non confirmées. L’échéancier est présenté par rapport aux montants comptabilisés au bilan.

En millions d'euros

31/12/2023 Trésorerie nette acquise liée aux variations de périmètre Augmen-tation Diminu-tion Variation au tableau des flux de trésorerie Autres mouve-ments(c) Écart de conversion 31/12/2024
Dettes financières non courantes (A) 34,4 3,8 -0,3 3,5 -30,8 0,1 7,3
Passifs non courants liés aux contrats de location 121,2 0,0 16,6 4,8 142,6
Emprunts obligataires 199,7 0,1 0,1 199,8
Total dettes financières non courantes

355,4

0,0

3,9

-0,3

3,6

-14,2

5,0

349,7

Dettes financières courantes (B)

Emprunts obligataires courants 0,0 0,0 0,0
Dettes financières part à moins d'un an 107,1 6,0 -51,8 -45,8 30,8 1,9 93,9
Passifs courants liés aux contrats de location 27,4 -32,5 -32,5 34,2 0,4 29,4
Billets de trésorerie 10,0 0,0 10,0
Total dettes financières courantes 144,4 0,0 6,0 -84,3 -78,4

Tableau des dettes financières et de la trésorerie

Total dettes financières (B) 499,8
Trésorerie nette 483,0
Disponibilités 288,1
Placements de trésorerie 64,2
Comptes courants 0,0
Disponibilités et équivalents de trésorerie(a) 449,9

Concours bancaires courants(b)

-19,0 0,0 -5,8 -5,8 17,1 (d) -7,7

Trésorerie nette (A)

333,4 0,2 -5,8 100,5 94,8 0,0 13,9 442,1

Endettement net (B) – (A)

166,4 -0,2 15,6 -185,1 -169,6 50,8 -6,7 40,9

(a) Cf. note 12.2.

(b) Les concours bancaires courants respectent les principes de la norme IAS 7, c’est-à-dire qu’ils sont remboursables à vue.

(c) Les autres mouvements sont liés aux nouveaux contrats de location non présentés en flux de financement conformément à la norme.

(d) Ce montant inclut les impacts liés au cash pool.

Au 31 décembre 2024, les dettes financières non courantes sont principalement constituées :

  • des titres négociables à court terme pour 10 millions d'euros ;
  • de l’endettement relatif aux obligations locatives (cf. note 16.5) et de l’emprunt obligataire contracté en 2020 pour 199,7 millions d’euros.

Les dettes financières courantes sont principalement constituées :

  • de l’emprunt contracté par Shanghai correspondant à un crédit revolving pour 45,8 millions d’euros contre 72,6 millions d’euros en 2023 ;
  • de l’emprunt contracté par Hybiome pour 37,7 millions d’euros ;

16.5 Incidence des passifs liés aux contrats de location dans les emprunts et dettes financières

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Dettes liées aux contrats de location 172,0 148,6
dont contrats de location avec option d'achat 14,3 18,0
Part à plus de cinq ans 64,5 57,1
dont contrats de location avec option d'achat 0,0 0,0

16.6 Exigibilité anticipée des dettes financières

En cas de changement de contrôle effectif de la Société tel que défini dans la note d’émission, le détenteur d’obligations a la possibilité d’exiger le remboursement de son investissement. Par ailleurs, en mars 2023, bioMérieux SA a renégocié son prêt syndiqué afin de porter son montant à 600 millions d’euros avec un remboursement in fine en 2030, suite à l’exercice de deux options d’extensions.

Le prêt syndiqué ainsi que le placement privé obligataire souscrit en juin 2020 sont assujettis à l’unique ratio : « endettement net / résultat opérationnel courant avant amortissements et dotation », calculé hors incidence de l’application de la norme IFRS 16. Ce ratio, ne devant pas excéder 3,5, est respecté au 31 décembre 2024.

16.7 Taux d'intérêt

La dette du Groupe, avant mise en place des couvertures, est à taux fixe pour 74 % (357,5 millions d’euros) et le reste à taux variable (125,4 millions d’euros).

Au 31 décembre 2024, la dette à taux fixe est composée :

  • des dettes sur obligations locatives (157,7 millions d’euros) à un taux qui correspond pour l’essentiel à des taux d’emprunt marginal (cf. note 6.2.1) ; et

La partie à taux variable de la dette est essentiellement basée sur le taux de la devise plus une marge.

16.8 Décomposition de l’endettement net (trésorerie nette) par devise

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Euros 315,5 425,5
Yuans chinois 55,5 76,8
Dollars singapouriens 12,4 11,9
Pesos mexicains 4,9 3,2
Yens japonais 3,9 5,3
Pesos chiliens 2,7 0,5
Zloty polonais 1,0 1,3
Pesos philippins 1,0 0,4
Réals brésiliens -1,2 3,9
Forint hongrois -1,3 -0,8
Livre égyptienne -1,3 -5,1

Seules les diminutions d’emprunts sont présentées dans le tableau des flux de trésorerie.

Le montant des intérêts financiers enregistrés au titre de la norme IFRS 16 s’élève à 6,6 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 4,3 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Les composantes du loyer non intégrées dans le calcul de l’obligation locative, conformément à la norme IFRS 16 (ex : loyers variables...), ne sont pas significatives.

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Baht thaïlandais -1,9 -0,5
Couronnes norvégiennes -1,9 -1,4
Couronnes danoises -2,1 -1,8
Nouveau dollar de Taïwan -2,4 -0,6
Pesos argentins -3,6 -0,9
Couronnes suédoises -5,3 -4,1
Rands sud-africains -5,3 -7,5
Francs suisses -5,5 -5,4
Lire turque -5,7 -1,8
Livres anglaises -5,7 -5,9
Roupie indienne -5,9 -3,2
Dollars canadiens -6,5 -1,1
Roubles russes -6,9 -7,3
Dollars australiens -20,7 -20,2
Dollars US -272,7 -295,5
Autres devises 0,0 0,7
Total 40,9 166,4

16.9 Garantie des emprunts

Aucune sûreté réelle sur des éléments d’actif n’a été accordée à un organisme bancaire. Pour les filiales ayant recours à des financements externes, bioMérieux SA peut être amenée à émettre une garantie à première demande au bénéfice des établissements bancaires octroyant ces facilités. Les contrats de couverture sont présentés en note 27.

NOTE 17 Fournisseurs et autres dettes

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Fournisseurs et comptes rattachés 272,4 265,1
Avances et acomptes 7,2 12,1
Dettes fiscales et sociales 451,6

Produits constatés d'avance

378,7
Autres dettes 28,0 25,1
Autres dettes d'exploitation 574,2 495,9
Dette d'impôt exigible (a) 35,4 52,8
Dettes sur immobilisations 37,7 33,6
Autres 36,4 35,0
Dettes hors exploitation 74,1 68,5

(a) Les dettes d’impôt exigibles incluent l’évaluation des risques fiscaux selon IFRIC 23. Conformément à cette interprétation, les passifs liés aux contentieux et risques fiscaux (hors pénalités et intérêts de retard) sont enregistrés en dettes d’impôt exigibles (cf. note 15.4.2).

Le détail des autres passifs liés aux contrats clients (avances et acomptes et produits constatés d’avance) est présenté en note 10.

Les dates d’échéance des dettes d’exploitation et hors exploitation sont généralement inférieures à un an, à l’exception de certains produits constatés d’avance. Les autres dettes hors exploitation correspondent principalement à la juste valeur des instruments dérivés passifs (9,1 millions d’euros en 2024 contre 11,9 millions d’euros en 2023, cf. note 27.2).

NOTE 18 Paiements fondés sur des actions

18.1 Transactions rémunérées par des paiements en actions et assimilés

Les transactions rémunérées en actions concernent les plans d’attribution d’actions gratuites de bioMérieux SA décidés par les Assemblées générales mixtes du 30 juin 2020, 23 mai 2021, 23 mai 2022, 23 mai 2023 et du 23 mai 2024.

La synthèse de la description des plans est présentée ci-après.

Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », la juste valeur des avantages accordés dans ce cadre est constatée en charges sur la période d’acquisition des droits, par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. La charge est basée sur la valeur des actions ou des options à leur date d’attribution, date à laquelle les bénéficiaires sont désignés par l’organe de direction. À chaque arrêté, jusqu’à la fin de la période d’acquisition, la probabilité d’acquisition des droits est appréciée pour tenir compte du respect des conditions de présence et de performance. Les variations éventuelles sont enregistrées en résultat. À la fin de la période d’acquisition des droits, le montant de la charge cumulée est ajusté sur le montant effectivement acquis, et maintenue dans un compte de réserves spécifiques. Ce compte de réserve spécifique est soldé en cas d’exercice ou de caducité des droits.

Lorsque le plan de paiement en actions se dénoue en trésorerie, la juste valeur du plan est mise à jour à chaque clôture pendant la période d’acquisition des droits. La contrepartie de la charge constatée sur la période d’acquisition des droits est enregistrée en dettes.

En application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », l'économie d'impôt correspondante constatée dans les comptes sociaux est rattachée dans les comptes consolidés à l’exercice au cours duquel la charge liée aux attributions d’actions est constatée.

18.2 Plans d’attribution d’actions gratuites

Nombre d'actions Date d'ouverture des plans 2021 2022 2023 2024 Total

Attributions initiales

175 315
272 218
287 538
406 257
1 141 328

Attributions annulées(a)

-21 957
-15 985
-25 350
-78 164
-141 456

Actions remises sur l'exercice 2024

-153 358
-153 358

Actions restant à remettre au 31 décembre 2024

256 233
262 188
328 093
846 514

(a) comprend les annulations liées aux départs de salariés et les annulations d'actions au regard des conditions de performance actuelles.

Au cours des exercices 2021 à 2024, le Conseil d’administration a procédé à l’attribution d’actions existantes au profit de certains membres du personnel salarié et mandataires sociaux. Ces plans prévoient que les actions ne seront attribuées définitivement qu’à l’issue d’une période d’acquisition des droits de trois ans. Les conditions d’acquisition des droits sont liées à des conditions de présence, et pour certains plans, l’acquisition définitive des actions de performance est subordonnée à l’atteinte d’objectifs basés sur les revenus, le résultat opérationnel ou à l’atteinte d’objectifs spécifiques.

En 2024, une charge de 23,4 millions d’euros a été constatée en frais de personnel au titre des rémunérations en actions hors charges liées aux cotisations patronales (contre une charge de 19,7 millions d’euros en 2023).

NOTE 19 Autres produits et charges de l’activité

En millions d'euros 2024 2023
Redevances nettes reçues 2,3 3,4
Crédits d'impôt recherche 29,5 24,6
Subventions de recherche 1,3 2,0
Autres 13,8 3,0
Total 46,9 33,0

Les autres produits liés aux contrats clients correspondent essentiellement aux redevances perçues. Les autres produits incluent principalement des loyers aux États‐Unis à Durham (comme en 2023) et une reprise de provision. Les subventions de recherche sont en baisse et comprennent des subventions perçues principalement en France. En application d’IAS 20, bioMérieux présente le crédit d’impôt recherche comme une subvention inscrite au sein des « autres produits de l’activité ».

NOTE 20 Frais de personnel

Pour rappel, en 2023, un plan d’actionnariat salarié « MyShare » a été mis en place dont l’impact est de l’ordre de 10 millions d’euros (cf. note 1.2.1). L’intéressement concerne uniquement bioMérieux SA. Les effectifs à la clôture du Groupe, hors intérimaires, ont évolué comme suit :

À taux de change constant, les frais de personnel sont en hausse en comparaison avec l’exercice 2023. Les charges sociales et retraites prennent en compte les cotisations à des plans de retraite à cotisations définies (9,0 millions d’euros).

NOTE 21 Dépréciation, Dotations nettes aux amortissements et aux provisions

En millions d'euros 2024 2023
Amortissements et dépréciations des immobilisations 267,1 Amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions 58,1
Provisions -8,2 Dépréciation des actifs courants -23,9 Dépréciation des immobilisations financières -0,2
Total 292,8 409,9

Depuis l’exercice 2022, afin d’améliorer la lecture du compte de résultat, les amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition ont été présentés sur une ligne séparée du résultat opérationnel (cf. notes 2.5 et 23).

NOTE 22 Charge financière nette

22.1 Principes comptables

Les charges et produits financiers sont présentés sur deux lignes distinctes :

  • le « Coût de l’endettement financier net » inclut d’une part les intérêts, les commissions et les écarts de change sur la dette financière, et d’autre part les produits liés aux actifs constatés en disponibilités et équivalents de trésorerie ;
  • les « Autres produits et charges financiers » comprennent notamment les produits financiers des créances d’instruments vendus en location-financement, l’impact des cessions et des dépréciations des titres non consolidés, les intérêts de retard facturés aux clients, les gains ou pertes sur la situation monétaire nette liés à l’hyperinflation et la partie non efficace des couvertures de change sur transactions commerciales.

22.2 Coût de l’endettement financier net

En millions d'euros 2024 2023
Frais financiers sur emprunts -9,4 -11,5
Produits de placements 13,9 11,4
Instruments dérivés de couverture de change 4,9 4,9
Écarts de change -7,8 1,0
Intérêts sur dette de location -6,6 -4,3
Total coût de l'endettement -4,9 1,4

Les frais financiers sur emprunts comprennent principalement les intérêts au titre de l’emprunt obligataire. La hausse des intérêts sur dette de location s’explique par la hausse des contrats en 2024.

22.3 Autres produits et charges financiers

En millions d'euros 2024 2023
Produits sur créances de location financement 0,5 1,1
Dépréciation et cession d'actifs financiers non courants 0,0 -3,4
Instruments dérivés de couverture de taux de change (a) -1,4 -1,2
Autres (b) -3,6 0,5
Total autres charges et produits financiers -4,5 -3,1

(a) Correspond à l'effet report/déport des ventes à terme et de l'effet de la valeur temps des options de change, pour lesquels le Groupe n'a pas retenu la possibilité de les traiter en tant que coût de couverture.

(b) Correspond principalement à l’impact de l’hyperinflation (IAS 29). Les instruments dérivés de couverture de taux de change correspondent principalement à la part non efficace sur opérations commerciales.

22.4 Écarts de change

Les écarts de change comptables résultent des différences entre le cours de comptabilisation et le cours de règlement (ou de clôture si le règlement n’est pas encore intervenu). Ils ne reflètent qu’une partie de l’incidence des variations monétaires. Le cours de comptabilisation est le cours du jour de l’opération. Le cours de règlement est, soit le cours du jour de règlement, soit le cours de couverture (hors valeur temps) si l’opération a préalablement fait l’objet d’une couverture de change.

Les écarts de change comptables relatifs aux opérations commerciales sont comptabilisés dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Les écarts de change ont affecté le compte de résultat de la façon suivante :

En millions d'euros 2024 2023
Revenus -0,1 0,0
Coûts des ventes -22,9 -9,7
Financier -7,8 1,0
Total -30,8 -8,7

NOTE 23 Amortissements et dépréciations d’actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d’acquisition

Les amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition de l’exercice 2024 s’élèvent à 58,4 millions d’euros contre 170,6 millions en 2023.

En millions d'euros 2024 2023
Amortissements d'actifs incorporels 35,1 40,5
Dépréciations d'actifs incorporels 22,9 129,6
Frais d'acquisition 0,3 0,3
Autres 0,1 0,2
Total 58,4 170,6

En 2024, ils comprennent principalement : 27,2 millions sur la technologie ; la perte de valeur constatée sur la technologie CLIA pour 22,9 millions d’euros. En 2023, 122,1 millions avaient été constatés dont 94,9 millions d’euros sur le goodwill et les amortissements des actifs valorisés dans le cadre de l’allocation du prix d’achat des acquisitions, notamment ceux de la société BioFire pour 15,5 millions d’euros et Specific Diagnostics pour 11,9 millions d’euros.

NOTE 24 Autres produits et charges opérationnels non courants

24.1 Principes comptables

Les autres produits et charges opérationnels non courants incluent les éléments « significatifs, inhabituels et non récurrents », présentés distinctement pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Ils comprennent notamment les coûts de restructuration lorsqu’ils sont significatifs.

24.2 Évolution

Le Groupe a reconnu 25,9 millions d’euros d’autres charges opérationnelles non courantes au cours de l’exercice 2024, correspondant à la dépréciation complémentaire des actifs incorporels et corporels de l’UGT CLIA et consécutivement à la mise en œuvre de la revue des indices de perte de valeur sur les actifs à durée de vie définie, telle que définie dans la note 4.2.

NOTE 25 Impôt sur les résultats et impôts différés

25.1 Principes comptables

La charge d’impôt correspond au montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable en tenant compte des dates probables de reversement. Les crédits d’impôt (hors crédits d’impôt recherche (cf. note 3.2)), sont présentés en diminution de la charge d’impôt.

Les impôts différés sont calculés pour toutes les différences temporaires entre les valeurs fiscales et consolidées des actifs et passifs. Ces différences naissent notamment :

  • des différences temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal (provisions non déductibles, participation des salariés...) ;
  • des retraitements pratiqués en consolidation (amortissements dérogatoires, provisions, élimination des profits internes inclus dans les stocks et les immobilisations...) ;
  • des retenues à la source anticipées au titre des distributions de dividendes prévues sur l’exercice suivant ;
  • de la détermination de la juste valeur des actifs et passifs des sociétés acquises.

Les actifs d'impôts différés provenant des différences temporaires ne sont constatés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, ou lorsqu’il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats futurs. Cette règle est en pratique appréciée, notamment dans le cas de déficits fiscaux reportables, par rapport aux prévisions disponibles arrêtées par la Direction retenues sur les deux années suivantes au plus. Le calcul effectué tient compte des dispositions fiscales applicables en matière d’utilisation des déficits fiscaux reportables (plafonnement des utilisations…).

Les impôts différés au bilan sont présentés en position nette par entité fiscale, à l’actif et au passif du bilan consolidé. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés uniquement dans la mesure où bioMérieux dispose d’un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et les passifs d’impôt exigible, d’une part, et où les actifs et les passifs d’impôts différés concernent des impôts relevant d’une même juridiction fiscale d’autre part.

25.2 Analyse de la charge d'impôt

En millions d'euros 2024 Taux 2023 Taux
Impôt théorique au taux de droit commun français 149,7 25,8 % 113,0 25,8 %
Incidence des produits taxés à taux réduits et des taux d'imposition étrangers -3,2 -0,5 % 7,5 1,7 %
Incidence du FDII aux États-Unis -12,5 -2,2 % -20,0 -4,6 %
Incidence des différences permanentes récurrentes 4,3 0,7 % 4,0 0,9 %
Impôts de distribution et taxe sur les dividendes versés 5,8 1,0 % 4,1 0,9 %

Actifs d'impôt non constatés sur pertes reportées

2024 2023
Actifs d'impôt non constatés sur pertes reportées 4,5 0,8 %
Incidence des crédits d'impôts (CIR) présentés en résultat opérationnel -8,2 -1,4 %
Crédits d'impôt (autres que crédits d'impôt recherche) -1,6 -0,3 %
Charge effective d'impôt, hors effets non récurrents 138,8 23,9 %
Incidence des différences permanentes non récurrentes 15,5 2,7 %
Charge effective d'impôt 154,3 26,6 %

Le taux de base de l’impôt sur les sociétés en France s’élève à 25,83 %, identique à celui de 2023. Retraité de ces effets non récurrents, le taux effectif d’impôt du Groupe se serait élevé à 23,9 % en 2024.

Au 31 décembre 2024, le taux effectif d’impôt (TEI) du Groupe s’élève à 26,6 %, contre 26,2 % au terme de l’exercice 2023.

Pour rappel, en 2023, le TEI du Groupe avait également bénéficié de la déduction Foreign-Derived Intangible Income (FDII) aux États-Unis, qui représentait une économie d’impôt de 20,0 millions d’euros.

En 2024, le TEI du Groupe continue de bénéficier de la déduction Foreign-Derived Intangible Income (FDII) aux États-Unis, qui représente une économie d’impôt de 12,5 millions d’euros.

Le TEI du Groupe a également été impacté par des effets négatifs non récurrents liés, principalement, à des crédits d’impôts non reconnus en France pour 7,4 millions d’euros, à la perte de valeur de l’UGT CLIA pour 6,4 millions d’euros et à des ajustements des années antérieures pour 1,2 million d’euros.

La charge d’impôt se répartit ainsi :

En millions d'euros 2024 2023
Impôt courant 199,0 195,4
Impôt différé -44,8 -81,0
Total 154,3 114,5

25.3 Évolution des impôts différés

En millions d'euros 2024 2023
Total des impôts différés actifs/(passifs) nets à l'ouverture 81,6 5,6
Écarts de conversion -0,3 -4,8
Variations de périmètre -1,2 0,0
Variations par le résultat 44,8 81,0
Autres éléments du résultat global -0,9 3,8
Autres mouvements -3,8 -3,9
Total des impôts différés actifs/(passifs) nets à la clôture 120,2 81,6

La hausse des impôts différés actifs entre les deux clôtures s’explique principalement par la hausse de la capitalisation (fiscalement) de frais de recherche et développement aux États-Unis.

Les impôts différés actifs non reconnus s'élèvent à 20,9 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 16,9 millions d'euros au 31 décembre 2023.

NOTE 26 Honoraires des commissaires aux comptes

2024 2023
Ernst & Young 1 791 1 367
Grant Thornton 1 002 748
Autres 177 199
Total 2 970

Certification des comptes

85 %
97 %
78 %
92 %
99 %
62 %


Reporting de durabilité des entreprises (« CSRD »)

bioMérieux SA 887 42 % 250 24 %
1 137 236 16 % 211 28 %
447 filiales intégrées globalement 904 43 % 752
73 % 177 78 % 1 833 1 131
76 % 537 71 % 199 62 %
1 868
250 12 % 0 0 % 0
0 % 250 118 8 % 5
1 % 0 0 % 123
Services autres que la certification des comptes 52

Audit

2 %
35
3 %
0
0 %
86
118
8 %
5
1 %
0
0 %
123
2 093
100 %
1 037
100 %
177
78 %
2 970
1 484
100 %
753
100 %
199
62 %
2 437

Juridique, fiscal, social

0
0 %
49
22 %
49
0
0
0 %
0
121
38 %
121
Autres
7
0 %

Autres prestations

0 % 0 0 % 7 7 0 % 0 0 % 0 0 % 7
0 % 0 49 22 % 56 7 0 % 0 0 % 121 38 % 128
Total 2 100 100 % 1 037 100 % 226 100 % 3 363 1 491 100 % 753 100 % 321 100 % 2 565

NOTE 27

Instruments financiers : actifs et passifs financiers

27.1 Comptabilisation et évaluation des instruments financiers

Les instruments financiers concernent les actifs financiers, les passifs financiers et les instruments dérivés (swaps, opérations à terme…).

Les instruments de couverture sont comptabilisés à l’origine à leur juste valeur. Ils sont évalués à chaque clôture à leur juste valeur, comptabilisés au bilan en créances et dettes hors exploitation. La juste valeur est le prix qui serait reçu.

Les instruments financiers

Les instruments financiers apparaissent dans plusieurs rubriques du bilan : actifs financiers non courants, autres actifs non courants, clients, autres créances et autres dettes (ex : variation de juste valeur des dérivés), dettes financières courantes et non courantes, fournisseurs, disponibilités et équivalents de trésorerie.

Actifs financiers

La norme IFRS 9 ventile les actifs financiers en 3 catégories. Ces catégories sont décrites dans la note 7 « Actifs financiers non courants ».

Les actifs financiers courants (hors actifs liés aux dérivés) sont uniquement des actifs évalués au coût amorti.

Passifs financiers

Les dettes financières sont constatées au coût amorti, à l’exception des dettes sur compléments de prix, réévaluées à chaque clôture à leur juste valeur telle que définies contractuellement.

Les autres passifs financiers intégrés dans les autres rubriques du passif courant et non courant concernent essentiellement les dettes fournisseurs, et sont constatés au coût amorti, qui en pratique correspond au coût.

Pour information les seuls passifs comportant une composante financement significative sont les engagements de fin de carrière, et des passifs liés aux indemnités de départ en Italie.

Reclassements d’actifs et de passifs financiers

Il n’a pas été effectué de reclassements d’actifs et de passifs financiers sur les exercices présentés entre les différentes catégories présentées ci-dessus.

Instruments dérivés

Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de taux et de change répondant à la définition de couverture telle que prévue dans la norme IFRS 9, et en phase avec sa politique générale de gestion des risques.

En pratique, les instruments de couverture correspondent principalement à des produits simples couvrant un seul risque (swaps, ventes à terme, options...), dont les principales caractéristiques (taux de référence, échéances de versement des intérêts...) sont adossées aux éléments couverts.

Présentation des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur

Conformément à la norme IFRS 13, les instruments financiers sont présentés en trois niveaux, selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur :

  • Niveau 1 : juste valeur calculée par référence à des prix cotés non ajustés sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques ;
  • Niveau 2 : juste valeur calculée par référence à des données observables de marché pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (prix cotés de niveau 1 ajustés), soit indirectement à savoir des données dérivées de prix ;
  • Niveau 3 : juste valeur calculée par référence à des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (exemple : prix sur un marché inactif ou la valorisation sur la base de multiples pour les titres non cotés).

Évolution

La ventilation des actifs et passifs financiers selon les catégories prévues par la norme IFRS 9 catégories « extra-comptables » et la comparaison entre les valeurs comptables et les justes valeurs, sont données dans le tableau ci-dessous (hors créances et dettes fiscales et sociales) :

En millions d'euros 31 décembre 2024
Actifs à la juste valeur par résultat (hors dérivés)
Titres non consolidés avec variation de juste valeur par autres éléments du résultat global
Créances, dettes, emprunts au coût amorti
Instruments dérivés
Valeur comptable
Juste valeur
Niveau
Actifs financiers Titres non consolidés

179,4

1 – 3

Autres immobilisations financières

15,6 15,6 15,6

Autres actifs non courants

9,1 9,1 9,1

Instruments dérivés – actifs

11,3 11,3 11,3

2

Clients et comptes rattachés

792,3 792,3 792,3

Autres créances

31,1 31,1 31,1

Disponibilités et placements de trésorerie

449,8

1 Total des actifs financiers

Actifs financiers 449,8
Passifs financiers 1 488,6

Emprunt obligataire (a)

Montant 199,8

Autres financements

Montant 149,4

Instruments dérivés – passifs

Montant 9,1

Dettes financières courantes

Montant 141,5

Fournisseurs et comptes rattachés

Montant 272,4

Autres passifs courants

160,3 160,3 160,3 -

Total des passifs financiers

- - 923,4 9,1 932,5 932,5

(a) La valeur comptable de l’emprunt obligataire s’entend nette des frais et primes d’émission.

Les niveaux 1 à 3 correspondent à la hiérarchie de détermination de la juste valeur telle que définie par la norme IFRS 13 (cf. note 27.1). Aucun reclassement entre les différentes catégories n’a été effectué en 2024.

Il n’existe aucun actif financier donné en garantie.

Les actifs et passifs financiers constatés à la juste valeur concernent en pratique essentiellement certains titres, les placements de trésorerie et les instruments dérivés. Dans les autres cas, la juste valeur est indiquée pour information dans le tableau ci-dessus.

Aucun niveau d’évaluation n’est indiqué lorsque la valeur nette comptable est proche de la juste valeur.

En millions d'euros

31/12/2023 Actifs à la juste valeur par résultat (hors dérivés) Titres non consolidés avec variation de juste valeur par autres éléments du résultat global Créances, dettes, emprunts au coût amorti Instruments dérivés Valeur comptable Juste valeur Niveau
Actifs financiers Titres non consolidés 207,1 207,1 207,1 1 – 3
Autres immobilisations financières 12,3 12,3 12,3 -

Autres actifs non courants

7,7 7,7 7,7

Instruments dérivés – actifs

5,2 5,2 5,2

Clients et comptes rattachés

728,6 728,6 728,6

Autres créances

40,2 40,2 40,2

Disponibilités et placements de trésorerie

352,4 352,4 352,4

Total des actifs financiers

352,4 207,1 788,8 5,2 1 353,5 1 353,5

Passifs financiers

Emprunt obligataire (a)


Passifs financiers

Autres financements 155,7 155,7 155,7
Instruments dérivés – passifs 11,9 11,9 11,9
Dettes financières courantes 163,4 163,4 163,4
Fournisseurs et comptes rattachés 263,2 263,2 263,2
Autres passifs courants 152,8 152,8 152,8
Total des passifs financiers 946,7

(a) La valeur comptable de l’emprunt obligataire s’entend nette des frais et primes d’émission.

Au 31 décembre 2024, la variation des instruments financiers de niveau 3 selon IFRS 13 (cf. note 27.1) s’analyse comme suit :

31 décembre 2023 63,0
Changement de niveau 3 à 2
Gains et pertes enregistrés en résultat
Gains et pertes enregistrés en autres éléments du résultat global 11,4
Acquisitions 12,6
Cessions
Variations de périmètre, change et divers 0,5
31 décembre 2024 87,6

NOTE 28 Gestion des risques

28.1 Risque de change

28.1.1 Politique du Groupe

Plus des deux tiers de l’activité du Groupe étant exercés en dehors de la zone Euro, ses couvertures sont mises en place dans la limite des opérations inscrites au budget et n'ont pas de caractère spéculatif. Les revenus, ses résultats et son bilan peuvent être affectés par les fluctuations des taux de change entre l’euro et les autres devises. Les revenus subissent, en particulier, les mouvements du taux de change entre l’euro et le dollar américain (environ 45 % des revenus en 2024) et, de façon plus ponctuelle, d’autres devises.

Toutefois, compte tenu notamment de l’implantation significative du Groupe aux États-Unis, certaines dépenses d’exploitation sont réglées en dollars, venant ainsi éliminer en partie les effets des variations du dollar sur le résultat d’exploitation. Les devises autres que l’euro et le dollar représentent 30 % des revenus du Groupe. Cependant, les coûts encourus dans ces autres devises étant limités, le résultat d’exploitation du Groupe est largement exposé aux variations de ces monnaies. Cette exposition est répartie sur environ 20 devises, et aucune d’entre elles ne représente plus de 7 % des revenus du Groupe. Cette exposition ne devient donc significative que si plusieurs de ces devises varient contre l’euro dans le même sens, sans phénomène de compensation.

La politique actuelle du Groupe est de chercher à se prémunir contre les incidences des fluctuations de change sur son résultat net par rapport à son budget. En fonction de leur disponibilité et de leur coût, le Groupe peut avoir recours à des instruments de couverture pour limiter les risques liés à la fluctuation des taux de change. Sa pratique actuelle est de mettre en place des couvertures globales en regroupant des risques analogues.

28.1.2 Exposition des revenus au risque de change

En millions d'euros 2024 2023
Zone euro 980 908
Autres devises Dollars(a)

Currency Distribution

Currency Amount Percentage
Renminbi 219 6 %
Roupie indienne 104 3 %
Livre anglaise 82 2 %
Yen japonais 89 2 %
Dollar canadien 65 2 %
Won coréen 53 1 %
Dollar australien 41 1 %
Real brésilien 43 1 %
Autres devises 490 12 %

423

Sous-total 3 000 75 %
2 767 75 %
Total 3 980 100 %
3 675 100 %
Sensibilité -39 -37

(a) Dollars des États-Unis et de Hong Kong.

La sensibilité présentée ci-dessus correspond à l’impact sur les revenus d’une appréciation instantanée de 1 % du cours de l’euro par rapport à l’ensemble des devises.

Éléments de situation nette

Une appréciation instantanée de 10 % du cours de l’euro par rapport à l’ensemble des devises se traduirait par l’impact suivant :

En millions d'euros 2024 2023
Résultat net -66,9 -56,7
Capitaux propres(a) -296,4 -270,9

(a) Conversion au taux de clôture.

Exposition des créances et des dettes

La position du Groupe au 31 décembre 2024 sur le dollar américain et sur les 4 principales devises exposées est donnée dans le tableau suivant :

En millions de devises USD INR CNY JPY KRW
Actifs en devises 22 1 593 141 2 643 23 163
Passifs en devises -29 -58 -18 -60 0
Position de change avant couverture -7 1 535 123 2 583 23 163
Couverture 0 0 101 1 219 0
Position de change après couverture -7 1 535 22 1 364 23 163

Exposition des dettes financières

La dette du Groupe vis-à-vis des tiers est essentiellement libellée en euros. La politique du Groupe est de favoriser les financements intercompagnies dans la devise de la filiale ; ces prêts sont généralement couverts par des contrats de swaps de change. Lorsqu’il est difficile d’accorder des prêts aux filiales étrangères, le financement se fait avec des banques de premier rang en devises locales.

Instruments de couverture

Les couvertures de change en cours au 31 décembre 2024, mises en place dans le cadre de la politique de couverture du risque de change, sont les suivantes :

Couverture de change au 31 décembre 2024

En millions d'euros Échéances Valeur de marché 2024(a) < 1 an 1 à 5 ans
Couvertures de transactions commerciales ● change à terme 88,6 0,0 0,7
● options 0,0 0,0 0,0
Total 88,6 0,0 0,7
Couvertures de transactions commerciales futures ● change à terme 661,5 0,0 -0,3
● options 0,0 0,0 0,0
Total 661,5 0,0

Dérivés non qualifiés de couverture

-0,3 1,5 0,0 0,0
Total 1,5 0,0 0,0

(a) Différence entre le cours de couverture et le cours de marché au 31 décembre 2024.

Les couvertures de change en cours au 31 décembre 2023 étaient les suivantes :

Couverture de change au 31 décembre 2023

En millions d'euros

Échéances

Type de couverture < 1 an 1 à 5 ans Valeur de marché 2023(a)
Couvertures de transactions commerciales ● change à terme 251,2 0,0 -0,5
● options 0,0 0,0 0,0
Total 251,2 0,0 -0,5

Couvertures de transactions commerciales futures

Type de couverture < 1 an 1 à 5 ans Valeur de marché 2023(a)
● change à terme 737,7 0,0 -4,2
● options 5,4 0,0 0,1
Total 743,1 0,0 -4,2

Dérivés non qualifiés de couverture

Total 20,0 0,0 0,0

(a) Différence entre le cours de couverture et le cours de marché au 31 décembre 2023.

Il n'y a pas de couverture sur les investissements nets à l'étranger en cours au 31 décembre 2024.

Les ventes, achats à terme et options en cours au 31 décembre 2024 ont une échéance inférieure à 12 mois.

Le tableau ci-après présente la synthèse des instruments de couverture détenus par le Groupe, ainsi que leur variation de juste valeur :

Nature de la couverture Montant notionnel de la couverture à la clôture Juste valeur de l'instrument de couverture à la clôture Variation de juste valeur de l'instrument de couverture sur l'exercice actif passif dont part constatée en résultat dont part constatée en OCI
Couverture de juste valeur Risque de taux d'intérêts EUR Dette en EUR swaps de taux - - - -
Dette en EUR options de taux - - - - - -
Risque de change 2,9

Créances commerciales en devises

ventes à terme 88,6 0,7 -

Dettes commerciales en devises

achats à terme - - -

Créances commerciales en devises

options - - -

Créances financières en devises

ventes à terme 121,8 1,1 -

Dettes financières en devises

achats à terme 224,4 1,4 -

Couverture de flux de trésorerie

Risque de taux d'intérêts EUR

Dette en EUR

swaps de taux - - -

Risque de taux d'intérêts USD

Prêt en $

cross currency swaps

Risque de change

Ventes commerciales futures en devises

ventes à terme 661,5 - - 0,3

Achats commerciaux futurs en devise

achats à terme - - -

Ventes commerciales futures en devises

options - - -

Dérivés non qualifiés de couverture

ventes à terme 1,5 - 0,0

Le Groupe ne détient pas d’instruments entrant dans la catégorie des couvertures d’investissement net.

28.2 Risque de crédit

Réalisant des revenus dans plus de 160 pays auprès d’organismes publics d’états et de clients privés, bioMérieux est exposé à un risque de non-paiement des créances. La gestion du risque de crédit comprend l’examen préalable de la situation financière pour déterminer une limite de crédit, la mise en place ponctuellement de garanties ou la politique du Groupe en termes de dépréciation des créances client est décrite dans la note 9.

28.3 Risque de liquidité

Les passifs financiers à moins d’un an et à plus d’un an sont présentés au bilan respectivement en passifs courants et non courants. Dans ce contexte, le seul échéancier donné est celui relatif à la dette financière nette présenté dans la note 16.4.

Le total des actifs financiers courants étant très supérieur au total des passifs financiers courants, le Groupe n’est pas exposé à un risque de liquidité sur ses actifs et passifs financiers courants.

Les flux de trésorerie prévisionnels du placement privé décomposé en deux souches, du crédit-bail immobilier et les paiements contractuels des intérêts se présentent au 31 décembre 2024 de la façon suivante :

En millions d'euros
À moins d'un an De un à cinq ans À plus de cinq ans
EuroPP 7 ans(a) 2,2 149,4 0,0
EuroPP 10 ans(a) 1,0 4,2 56,0
CBI (TVA comprise) 5,0 13,0 0,0
(a) Flux contractuels de nominal et d'intérêts.

28.4 Risque de taux d’intérêt

28.4.1 Exposition au risque de taux d’intérêt

Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de taux, visant principalement à gérer le risque de hausse des taux d’intérêt, le Groupe répartit sa dette entre montant à taux fixe et montant à taux variable (cf. note 16.7). Un crédit-bail immobilier indexé à taux variable portant sur un notionnel à l’origine de 44,4 millions d’euros a été mis en place en 2016 pour le financement du Campus de l’Étoile. Aucune couverture n’est adossée à ce financement. Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 14,3 millions d’euros.

28.4.2 Instruments de couverture et sensibilité

L'impact sur le coût de la dette, calculé en année pleine, d'une variation de taux d'intérêt court terme appliquée à la dette nette à fin d'exercice, après prise en compte des couvertures de taux d'intérêt à cette date est non significatif.

28.5 Risque de contrepartie

Le Groupe n’est pas exposé à ce jour à un risque de crédit significatif. Au 31 décembre 2024, tout comme au 31 décembre 2023, les placements sont exclusivement faits sur des supports à court terme avec une valeur liquidative quotidienne. Les transactions financières (lignes de crédit, opérations de marché, placements…) sont effectuées avec des banques de premier rang et le Groupe veille à répartir ses transactions financières sur l’ensemble de ses partenaires bancaires afin de limiter le risque de contrepartie.

Ainsi, aucun ajustement tel que défini par IFRS 13 n’a été appliqué aux actifs financiers au titre du risque de non-recouvrement des actifs. Toujours dans le cadre de la norme IFRS 13, une analyse a été menée pour apprécier le risque de crédit en lien avec la juste valeur des instruments financiers. Compte tenu des maturités à court terme (moins d’un an) des instruments de couverture de change au 31 décembre 2024, et du rating des contreparties bancaires de bioMérieux, le risque de contrepartie n’est pas matériel.

NOTE 29 Engagements hors bilan


Les engagements hors bilan n'ont pas évolué de manière significative depuis le 31 décembre 2023 (cf. note 29 de l’annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2023).

Les engagements reçus et donnés, en cours au 31 décembre 2024, sont les suivants :

29.1 Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe consolidé

  • Néant au 31 décembre 2024.

29.2 Engagements hors bilan liés au financement de la Société

Engagements liés aux dettes financières : cf. note 16.3.

  • Les garanties bancaires données par le Groupe dans le cadre des appels d’offres auxquels il participe totalisent 226 millions d'euros au 31 décembre 2024.

29.2.1 Engagements donnés

  • bioMérieux SA bénéficie également au 31 décembre 2024 d’un prêt syndiqué non tiré d’un montant de 600 millions d’euros (cf. note 16.3).

29.2.2 Engagements reçus

29.3 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du Groupe

29.3.1 Engagements donnés

  • bioMérieux SA s’est engagée auprès de ses fournisseurs pour des achats de matières premières et produits finis pour un montant de 12,7 millions d’euros.
  • Les autres engagements donnés (avals, cautions et garanties hors engagements fermes de loyers) s'élèvent à 3,9 millions d'euros.

29.3.2 Engagements reçus

  • Les autres engagements reçus s'élèvent à 3,0 millions d'euros.

NOTE 30 Transactions avec les parties liées

30.1 Rémunérations brutes allouées aux membres du Comité de Direction

Le montant global comptabilisé en charges au cours de l’exercice 2024 au titre des rémunérations allouées aux membres du Comité de Direction et du Président du Conseil d’administration de la Société s’élève à 14,4 millions d’euros.

En millions d'euros 2024 2023
Salaires de base 4,9 3,7
Rémunérations variables 4,8 4,0
Retraites 0,1 0,0
Avantages en nature 0,4 0,2
Actions gratuites 4,1 4,2

Rémunérations en tant que membre du Conseil d'administration(a)

0,0 0,0
Total 14,4 12,2

(a) Est concerné par cette ligne uniquement M. Alexandre Mérieux au titre de son mandat d'administrateur.

30.2 Autres transactions avec les sociétés liées non consolidées

  • L’Institut Mérieux, qui détient 58,9 % de la société bioMérieux SA au 31 décembre 2024, a assuré des prestations de services et recherche pour le groupe bioMérieux s’élevant à 11,9 millions d’euros sur l’exercice, refacturées à bioMérieux Inc. pour 3,7 millions d’euros et BioFire pour 4,8 millions d’euros. bioMérieux SA a refacturé à l’Institut Mérieux 0,7 million d’euros au titre de charges supportées pour son compte.
  • Le Groupe a fourni aux sociétés du Groupe Mérieux NutriSciences Corporation, détenu majoritairement par l’Institut Mérieux, des réactifs et des instruments pour un montant de 19,0 millions d'euros en 2024.
  • La société Ekno, détenue à 33,71 % par l’Institut Mérieux, a facturé des prestations à bioMérieux SA pour 1,8 million d'euros au titre de l’exercice 2024.
  • bioMérieux SA a versé au titre de dépenses de mécénat humanitaire, 2,5 millions d'euros à la Fondation Christophe & Rodolphe Mérieux.
  • La société Accunome, détenue à 11 % par bioMérieux, a fourni 1,4 million d’euros de réactifs et instruments au Groupe.

NOTE 31 Événements postérieurs à la clôture

Acquisition de Neoprospecta

Le 29 janvier 2025, bioMérieux a acquis 100 % de la société Neoprospecta, une société brésilienne de biotechnologie spécialisée dans le développement et la commercialisation d'analyses microbiologiques innovantes, reposant sur le séquençage nouvelle génération de l'ADN et sur l'analyse bio-informatique. L’acquisition de 100 % du capital représente un investissement d’environ 8 millions d’euros. Grâce à cette acquisition, bioMérieux renforce son offre « Data & Genomics », composée d'outils innovants de recherche de pathogènes et d’agents contaminants pour empêcher les contaminations, développant ainsi son approche de « Diagnostic Augmenté ».

Acquisition de SpinChip Diagnostics ASA

Le 20 janvier 2025, bioMérieux a acquis l’intégralité du capital de la société SpinChip Diagnostics ASA, une société norvégienne ayant développé une plateforme diagnostique d’immunoessais permettant de délivrer en moins de 10 minutes un résultat à partir d’une goutte de sang avec une sensibilité et une performance identique aux tests de laboratoires. L’acquisition de 80 % du capital en 2025 représente un investissement de l’ordre de 112 millions d’euros. Avec un premier lancement de produit attendu en 2026, cette acquisition contribuera au développement de l’activité de bioMérieux au-delà de 2028. bioMérieux détient une participation minoritaire dans SpinChip Diagnostics ASA depuis mars 2024 (cf. note 1.2.1).

NOTE 32 Consolidation

bioMérieux est consolidée, par intégration globale, dans la Compagnie Mérieux Alliance (17, rue Bourgelat, 69002-Lyon).

NOTE 33 Indicateurs alternatifs de performance

Le Groupe a recours à des indicateurs alternatifs de performance, non définis par les normes comptables, tels que la croissance organique (définie en note 3.5), l’EBITDA et le cash-flow libre (définis en note 16), ainsi que le résultat opérationnel courant contributif.

En millions d'euros 2024 2023
Résultat opérationnel 588,8 439,0
Autres produits et charges non récurrents 25,9 0,0

En millions d'euros

2024 2023
Résultat opérationnel courant 614,7 439,0
Amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition 58,4 170,6
Résultat opérationnel courant contributif 673,1 609,6

NOTE 34

Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2024

Les variations de périmètre sur l’exercice 2024 sont présentées en note 1.1.

2024 (a) 2023 2022
bioMérieux SA 69280 Marcy l'Étoile – France R.C.S. Lyon B 673 620 399
AB bioMérieux Dalvägen 10, 169 56 Solna, Stockholm – Suède 100 % 100 %
Applied Maths Inc 11940 Jollyville Road, Suite 115N, Austin, Texas 78759 – États-Unis 100 %
Applied Maths NV Keistraat 120 9830 Sint-Martens-Latem – Belgique 100 %
Astute Medical Inc 3550 General Atomics Court Building 02/620 San Diego, CA 92121 – États-Unis 100 %
Banyan Biomarkers Inc 16470 West Bernardo Drive, Suite 100 San Diego, CA 92127 – Etats Unis 100 % 100 %
BioFire Defense LLC 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801 – États-Unis

BioFire Diagnostics LLC

1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801 – États-Unis

bioMérieux Afrique du Sud

1st Floor, 44 on Grand Central, 1 Bond Street, cnr Grand Central Boulevard, Midrand 1682 – Afrique du Sud

bioMérieux Afrique occidentale

Avenue Joseph Blohorn – 08 BP 2634

Abidjan 08 – Côte d'Ivoire

bioMérieux Algérie

Bois des cars 2 – Lot 11 1er étage – 16302 Dely Ibrahim

Alger – Algérie

bioMérieux Allemagne

Weberstrasse 8 – D 72622 Nürtingen – Allemagne

bioMérieux Argentine

Edificio Intecons – Arias 3751 3er piso – C1430CRG

Buenos Aires – Argentine

bioMérieux Asia Pacific Pte Ltd.

11 –Biopolis Way, Helios, Unit #10-05 138667 – Singapour

bioMérieux Australie

Unit 25B, Parkview Business Centre – 1 Maitland Place

Baulkham Hills NSW 2153 – Australie

bioMérieux Autriche

Eduard-Kittenberger-Gasse 95-B, A-1230 Wien – Autriche

100 %100 %100 %

bioMérieux Belgique

Silver Building A-Boulevard Auguste Reyers 70A, 1030 Bruxelles – Belgique

100 %100 %100 %

bioMérieux Benelux BV

Regus – Amersfoort A1, Databankweg 26, 3821 AL Amersfoort – Pays-Bas

100 %100 %100 %

bioMérieux Brésil

Estrada Do Mapuá, 491 Jacarepaguá – CEP 22713 320, Rio de Janeiro – RJ – Brésil

100 %100 %100 %

bioMérieux Canada

7815 boulevard Henri Bourassa – West – H4S 1P7 Saint Laurent (Québec) – Canada

100 %100 %100 %

bioMérieux Chili

Seminario 131 – Providencia – Santiago – Chili

100 %100 %100 %

bioMérieux Chine

19/Floor Billion Plaza8 Cheung Yue Street – Kowloon – Hong Kong

100 %100 %100 %

bioMérieux Colombie

Carrera 7 N° 127-48 – Oficina 806 – Bogota DC – Colombie

100 %100 %100 %

bioMérieux Corée

1st & 2nd floor Yoo Sung Building, #830-67, Yeoksam-dong, Kangnam ku – Séoul – Corée

100 %100 %100 %

bioMérieux Locations

bioMérieux CZ Hvezdova 1716/2b – Praha 4 – 140 78 – République tchèque
bioMérieux Danemark Lautruphøj 1-3, DK- 2750, Ballerup – Danemark
bioMérieux Égypte Room 2, Unit 23, 2nd Floor, Star Capital Tower A2, Citystars, Heliopolis, Cairo – Egypt
bioMérieux Egypt Distribution Co. LLC Room No. 2, Unit No. 23, 2nd Floor, Tower 2A, Star Capital, City Stars, Heliopolis, Cairo – Egypt
bioMérieux Espagne Manuel Tovar 45 – 47 – 28034 Madrid – Espagne
bioMérieux Finlande Tekniikantie 14, FI-02150 Espoo – Finlande
bioMérieux Grèce Papanikoli 70 – 15232 Halandri – Athens – Grèce
bioMérieux Hongrie Vaci ut 175 – 1138 Budapest – Hongrie
bioMérieux Inc 100 Rodolphe Street – Durham NC 27712 – États-Unis
bioMérieux Inde

bioMérieux Worldwide Locations

A-32, Mohan Co-operative Ind. Estate New Delhi 110 044 Inde
bioMérieux Italie Bagno a Ripoli, Via di Campigliano, 58 50012 Ponte a Ema Firenze Italia
bioMérieux Japon Ltd Akasaka Tameike Tower 2F, 2-17-7 Akasaka, Minato-ku Tokyo Japon
bioMérieux Kazakhstan 14A Auezova street Almaly district Almaty 050026 Republic of Kazakhstan
bioMérieux Kenya Delta Office Suites, Land Reference No. 4393/27 Waiyaki Way P. O. Box 30333 00100 G.P.O Nairobi Kenya
bioMérieux Malaisie A-15-13A Tower A, Menara Prima Avenue Jalan PJU 1/39 Dataran Prima 47301 Petaling Jaya Selangor darul Ehsan Malaisie
bioMérieux Mexique Chihuahua 88, col. Progreso Mexico 01080 DF Mexique
bioMérieux Moyen-Orient DHCC Al Baker Building 26 Office 107 P.O. Box 505 201 Dubaï Émirats arabes unis
bioMérieux Nigeria 2nd Floor, Plot 100 Ajose Adeogun Street Victoria Island Lagos State Nigeria
bioMérieux Norvège

Nydalsveien 28 P.B. 4814 Nydalen – N-0484 Oslo – Norvège

100 %
bioMérieux Philippines

1004, 20th Drive Corporate Center, McKinley Business Park, Bonifacio Global City, Taguig City, ZIP Code 1634 – Philippines

100 %
bioMérieux Pologne

ul. Gen. J. Zajączka 9 – 01-518 Warsawa – Pologne

100 %
bioMérieux Portugal

Av. 25 de Abril de 1974, N°23-3° – 2795-197 Linda A Velha Portugal

100 %
bioMérieux Regional Headquarters

Olaya Street, The Plaza Building 5th floor, office n°506

Riyadh 12241 – Royaume d'Arabie Saoudite

100 %
bioMérieux Royaume-Uni

Chineham Gate, Crockford Lane, Hampshire RG24 8NA – Royaume-Uni

100 %
bioMérieux Russie

1st Nagatinskiy proezd, 10, str.1,

business center « Newton Plaza » – Moscow 115 533 – Russie

100 %
bioMérieux (Shanghai) Biotech Co. Ltd

N° 4633 Pusan Road, Kangqiao Industrial Park – Pudong New District – Shanghai – 201315 – Chine

100 %
bioMérieux Shanghai Company Ltd.

N° 4633 Pusan Road, Kangqiao Industrial Park – Pudong New District – Shanghai – 201315 – Chine

100 %
bioMérieux Singapour


bioMérieux Locations

11 – Biopolis Way – Helios – Unit # 10-04 – 138667 – Singapour 100 %
bioMérieux Suède Entreprenörsstråket 10 - SE-431 53 Mölndal – Suède 100 %
bioMérieux Suzhou Biotech Co. Ltd Jiangsu Suzhou New District County Township Hong Xi Rd Village No.148 – Chine 100 %
bioMérieux SRB doo Belgrade Office Park, Djordja Stanojevica 12/III, Nouveau Belgrade, 11070 Belgrade – Serbie 100 %
bioMérieux Suisse 51 Avenue Blanc – Case Postale 2150 – 1202 Genève – Suisse 100 %
bioMérieux Thaïlande 3195/9 Vibulthani Tower, 4th floor – Rama IV Road – Klongton – Klongtoey – Bangkok 10110 – Thaïlande 100 %
bioMérieux Turquie Isiklar Cad. N0 29, Atasehir – 34750 Istanbul – Turquie 100 %
bioMérieux Vietnam loor 10, Vinaconex Tower, 34 Lang Ha, Lang Ha ward, Dong Da District, Hanoi – Vietnam 100 %
BTF Pty Limited PO Box 599 – North Ryde BC – NSW Australia 1670 – Australie 100 %
Cambridge Biotech 365 Plantation Street One Biotech Park Worcester, MA 01605 – États-Unis

Company Addresses

Huilai Room 8738, Building 1, No. 1758, Luchaogang Road, Nanhui New Town, Pudong New District – Chine
Invisible Sentinel 3711 Market St., Ste. 910 Philadelphia, PA 19104 – Etats-Unis
Lumed Inc. 6 rue Wellington Sud, bureau 400 - Sherbrooke (Québec) J1H 5C7 – Canada
Mérieux Université 113 Route de Paris – 69160 Tassin-La-Demi-Lune – France
Quercus Scientific NV Keistraat 120 9830 Sint-Martens-Latem – Belgique
RAS Lifesciences Plot N° 13, 4-7-18/13/2, Raghavendra Nagar, Nacharam, Hyderabad – 500 076 – Inde
Specific Diagnostics (US) 130 Baytech Drive, 95134 San Jose, California – États-Unis
Specific Diagnostics (France) 3, boulevard de Sébastopol 75001 Paris – France
Specific Diagnostics (Irlande) 10 Earlsfort Terrace Dublin 2, D02 T380 – Irlande

Specific Diagnostics (UK)

55 Baker Street, London, W1U 7EU – Royaume-Uni

100 % 100 % 100 %

SSC Europe

ul. Gen. J. Zajączka 9 – 01-518 Warsawa – Pologne

100 % 100 % 100 %

Suzhou Hybiome Biomedical Engineering Co Ltd

Building 4, No. 8, Jinfeng Road, Suzhou High-tech Zone – Chine

87 % 71 % 67 %

Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co. Ltd

Room 120, Building 1, No. 18 Madun Road, Suzhou New District – Chine

87 % 71 % 67 %

(a) Le pourcentage de contrôle est identique au pourcentage d’intérêt, excepté sur Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co. Ltd, où il est de 100 %.

6.1.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l’Assemblée Générale de la société bioMérieux,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société bioMérieux relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci‐dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‐avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations incorporelles


Risque identifié

Notre réponse

Au 31 décembre 2024, les écarts d’acquisition s’élèvent à M€ 730,4, et les autres immobilisations incorporelles à M€ 492,0. Ensemble, ils représentent près de 21,2 % du total bilan du groupe.

Comme décrit dans les notes 4 et 5 de l’annexe des comptes consolidés, à la date d’acquisition, les écarts d’acquisition et les autres immobilisations incorporelles sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie (UGT) en fonction des synergies attendues pour votre groupe. Une UGT correspond soit à une entité juridique, soit à une gamme. Votre groupe procède, à chaque clôture, à des tests de dépréciation systématiques des UGT et évalue également s’il existe des indices de perte de valeur.

Les tests de dépréciation conduisent à déterminer la valeur recouvrable d’une UGT ou d’un regroupement d’UGT, qui est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur nette des frais de cession. En pratique, la valeur d’utilité retenue est en général déterminée à partir de projections actualisées des flux futurs de trésorerie d’exploitation sur une durée de cinq ans, issus du plan d’affaires le plus récent, et d’une valeur terminale.

Nous avons considéré l’évaluation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations incorporelles comme un point clé de l’audit compte tenu des incertitudes inhérentes à la probabilité de réalisation des prévisions et du fait que la valeur recouvrable des écarts d’acquisition repose très largement sur le jugement de la direction, s’agissant notamment des hypothèses en matière de taux de marge opérationnelle, des taux de croissance pour les projections de flux de trésorerie et des taux d’actualisation.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société bioMérieux par votre assemblée générale du 30 mai 2017 pour le cabinet GRANT THORNTON et du 30 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2024, le cabinet GRANT THORNTON était dans la huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la treizième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‐ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‐ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‐ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‐détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous‐jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821‐27 à L. 821‐34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Lyon, le 14 mars 2025

Les Commissaires aux Comptes

GRANT THORNTON

ERNST & YOUNG et Autres

Membre français de Grant Thornton International

Sylvain Lauria

Jean Morier

6.2 Comptes sociaux

6.2.1 Comptes sociaux de bioMérieux SA pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024

Bilan

Actif

En millions d'euros Note Net
31/12/2024 31/12/2023
Actif immobilisé : 1 712,9 1 560,0
● Immobilisations incorporelles 3.1 167,9 171,7
● Immobilisations corporelles 3.2 373,5 345,7
● Participations et créances rattachées 3.3 1 047,1 889,8
● Autres immobilisations financières 3.3 124,4 152,8

Net

En millions d'euros

Note 31/12/2024 31/12/2023
Actif circulant :
● Stocks et en-cours 4 234,3 259,2
● Clients et comptes rattachés 5 514,9 482,6
● Autres créances d'exploitation 5 51,3 45,5
● Créances hors exploitation 49,5 47,8
● Disponibilités et cash pooling 6 878,3 450,2
Total 1 728,3 1 285,2
● Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,3 0,4
● Écart de conversion actif 7 9,1 12,4
Total actif 3 450,6 2 858,1

Passif

Note 31/12/2024 31/12/2023
Capitaux propres :
● Capital 12,0 12,0
● Primes 74,4 74,0
● Réserves 1 197,3 1 016,7
● Provisions réglementées et subventions 84,3 80,6
● Résultat de l'exercice 451,9 279,3
Total 8 1 819,9 1 462,7
Provisions 9 81,1 76,6
Dettes :
● Emprunts et dettes financières 10 928,6 818,4
● Fournisseurs et comptes rattachés 11 334,7 253,1
● Autres dettes d'exploitation 11 258,6 217,7
● Dettes hors exploitation 27,2 29,2
Total 1 549,1 1 318,4
● Écart de conversion Passif 7 0,5 0,4

Note

31/12/2024 31/12/2023
Total passif 3 450,6 2 858,1

Compte de résultat

En millions d'euros

2024 2023
Ventes marchandises et produits finis 1 277,4 1 228,1
Produits activités annexes 363,3 318,7
Chiffre d'affaires 1 640,7 1 546,8
Production stockée (encours + produits finis) -18,4 32,0
Production immobilisée 9,4 14,1
Production activité 1 631,7 1 592,9
Achats -638,5 -678,6
Variations stocks M.P./instruments -9,1 17,3
Services extérieurs -449,5 -416,7
Valeur ajoutée 534,6 514,8
Impôts, taxes et assimilés -16,8 -16,3
Salaires et charges -440,0 -407,9
Excédent brut d'exploitation 77,8 90,6
Amortissements et provisions -77,7 -90,8
Autres produits et charges d'exploitation -13,9 -12,4
Résultat d'exploitation -13,8 -12,6
Charges et produits financiers -0,8 -5,5
Produits et charges des participations 452,8 288,2
Résultat courant avant impôt 438,3 270,1
Résultat exceptionnel -3,1 -5,8
Impôt sur les bénéfices 16,7 15,1
Résultat net 451,9 279,3

6.2.2 Notes annexes

bioMérieux est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration régie par le Code de commerce et toutes autres lois et dispositions réglementaires en vigueur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 673 620 399. Elle est constituée, depuis son origine, en France. Le siège social de la Société est situé à Marcy l’Étoile (69280).

Note 1

Principes comptables généraux

Les comptes sont établis conformément aux règlements n° 2015-06 et n° 2016-07 de l’Autorité des Normes Comptables. Au 31 décembre 2024, la Société a appliqué le nouveau règlement ANC 2024-02 relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie, qui constitue un changement de méthode (cf. note 8). Le règlement ANC 2022-06 n’a pas été appliqué de manière anticipée. La Société établit des comptes consolidés dans lesquels les comptes annuels des filiales sont intégrés globalement lorsque bioMérieux en détient le contrôle effectif, et par mise en équivalence lorsque la Société a une influence notable. La Société entre dans le périmètre de consolidation par intégration globale de la Compagnie Mérieux Alliance (17, rue Bourgelat, 69002 – Lyon).

Note 2

Événements significatifs de l’exercice

2.1 Investissements financiers

En 2024, bioMérieux SA a souscrit à plusieurs prises de participation et augmentations de capital des titres de bioMérieux Mexique pour 24,7 millions d’euros et les prises de participation dans les sociétés Lumed Inc et SpinChip Diagnostics pour respectivement 9,1 millions d’euros et 10,9 millions d’euros. Parmi lesquelles l’augmentation de capital de ses filiales pour 123,7 millions d’euros (dont bioMérieux China Limited pour 77,9 millions d’euros), l’acquisition par voie de distribution. Ces événements sont détaillés en note 3.3.

2.2 Événements significatifs postérieurs à la clôture

Le 13 janvier 2025, bioMérieux SA a racheté l’intégralité du capital de la société SpinChip Diagnostics portant ainsi sa participation de 20 % à 100 %. L’acquisition de 80 % du capital représente un investissement complémentaire de 1,3 milliard de couronnes norvégiennes (112,3 millions d’euros). Cette acquisition permettra au groupe bioMérieux de tirer parti de ses capacités en recherche et développement et en fabrication dans le domaine des immunoessais. Avec un premier focus sur les marqueurs cardiaques, la technologie disruptive de SpinChip viendra compléter et renforcer l’offre de tests au plus près du patient, ouvrant la voie à la croissance de bioMérieux et contribuant à soutenir sa mission d’améliorer les résultats pour les patients dans le monde entier. SpinChip Diagnostics est une entreprise norvégienne de biotechnologie qui a développé une plateforme innovante de tests immunologiques adaptée pour réaliser les tests sur le lieu de prise en charge des patients.

Note 3

Immobilisations

3.1 Immobilisations incorporelles


3.1.1 Principes comptables

En application du règlement ANC n° 2015-06, les malis techniques issus des opérations de Groupe (UGT), lorsque leur analyse a mis en évidence leur fongibilité (suivi et gestion groupée des fonds de commerce par gamme technologique et typologie de clients), ont été affectés en janvier 2016 à des comptes d’immobilisations incorporelles spécifiques et relatifs aux fonds de commerce tel que les fonds commerciaux, la technologie et les relations clients.

À la clôture de chaque exercice, la valeur nette des groupes d’actifs ainsi identifiés est comparée à la valeur actuelle des actifs déterminée à partir des flux nets de trésorerie actualisés générés par ces actifs (dont les fonds de commerce). Une dépréciation est enregistrée si une perte de valeur est constatée.

Les immobilisations incorporelles incluent également des logiciels informatiques acquis ou développés en interne, amortis sur 3 à 10 ans selon leur durée probable d'utilisation, et des brevets et licences amortis sur les durées contractuelles ou légales d’utilisation. En pratique, cela conduit à appliquer principalement une durée de cinq ans. Ces immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Enfin, les immobilisations incorporelles acquises moyennant le paiement de redevances indexées sont évaluées lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise en fonction d’une estimation des redevances qui seront versées pendant la période contractuelle. Cette estimation est ensuite ajustée en fonction des redevances effectivement versées.

3.1.2 Évolution

Valeurs brutes Logiciels Fonds de commerce Brevets et technologies Autres immobilisations Immobilisations en cours Total
En millions d'euros 31 décembre 2023 125,5 142,0 47,2 27,8 4,5 346,9
Acquisitions/augmentations 4,6 0,0 2,3 0,0 2,4 9,3
Cessions/diminutions -6,4 0,0 -2,7 -0,1 0,0 -9,3
Reclassements 4,3 0,0 0,0 0,0 -4,3 0,0
31 décembre 2024 128,0 142,0 46,8 27,7 2,6 346,9

Les immobilisations incorporelles sont stables par rapport au 31 décembre 2023. Les acquisitions de l’exercice correspondent principalement à l’acquisition de logiciels et à des frais de développement de solutions informatiques pour 6,5 millions d’euros, ainsi qu’à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle d’Ares Genetics GmbH pour 2,8 millions d’euros.

Amortissements et dépréciations

Amortissements et dépréciations Logiciels Fonds de commerce Brevets et technologies Autres immobilisations Immobilisations en cours Total
En millions d'euros 31 décembre 2023 99,7 10,0 39,1 26,4 0,0 175,2
Dotations 10,4 0,0 1,9 0,4 0,0 12,7
Reprises -6,0 0,0 -2,7 -0,1 0,0 -8,9
31 décembre 2024 104,1 10,0 38,3 26,6 0,0 179,0

Valeurs nettes

Valeurs nettes Logiciels Fonds de commerce Brevets et technologies Autres immobilisations Immobilisations en cours Total
En millions d'euros 31 décembre 2023 25,8 131,9 8,1 1,4 4,5 171,7
31 décembre 2024 23,9 131,9 8,5 1,1 2,6 167,9

Les malis techniques sont ventilés et affectés comme suit :

En millions d'euros Valeur brute Amortissements Valeur nette
AES CHEMUNEX

En millions d'euros Valeur brute Amortissements Valeur nette
Fonds commerciaux 111,0 0,0 111,0
Technologie 6,4 4,5 1,9
Relation clients 5,4 4,3 1,1
Total 122,8 8,8 114,0

ARGENE

Fonds commerciaux 19,4 0,0 19,4
Technologie 11,5 10,3 1,2
Total 30,9 10,3 20,6

CEERAM

Technologie 2,4 2,4 0,0
Total 2,4 2,4 0,0

TOTAL

156,1 21,6 134,6

3.2 Immobilisations corporelles

3.2.1 Principes comptables

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de fabrication. Conformément au règlement sur les actifs en vigueur depuis le 1er janvier 2005, des composants sont comptabilisés et amortis distinctement dès lors qu’ils ont un coût significatif par rapport au coût total de l'immobilisation et une durée d'utilité différente de celle de l’immobilisation principale.

Les seules immobilisations corporelles concernées par cette approche sont les constructions. Ainsi, pour les immeubles, les durées d'amortissement sont adaptées à chaque groupe de composants :

Durées d’amortissement Comptable Fiscale
Gros œuvre 30 à 40 ans Linéaire 30 ans
Second œuvre et installations 10 à 20 ans Linéaire 15 ans
Matériels et outillages 3 à 10 ans Dégressif 5 à 10 ans
Instruments* 3 à 10 ans Dégressif 3 à 5 ans
  • Instruments placés ou utilisés en interne.

Lorsque des événements ou modifications de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations corporelles, la valeur nette de ces actifs fait l’objet d’une analyse. Si leur valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les actifs à leur valeur de réalisation.

Les instruments immobilisés sont, pour la plus grande partie, installés chez des tiers.

3.2.2 Évolution


Valeurs brutes

Terrains et constructions Matériels et outillages Instruments Autres immobilisations Immobilisations en-cours Total
En millions d'euros 31 décembre 2023 363,8 285,7 74,2 56,3 69,7 849,7
Acquisitions/augmentations 5,3 8,3 8,6 3,0 50,1 75,2
Cessions/diminutions -2,3 -11,1 -6,4 -0,6 0,0 -20,6
Reclassements 21,9 28,1 0,5 2,7 -53,2 0,0
31 décembre 2024 388,7 310,9 76,9 61,4 66,6 904,4

Les principaux investissements de l’exercice correspondent à la construction d’un nouveau bâtiment industriel pour la biologie moléculaire à Marcy l’Étoile pour 12,5 millions d’euros, aux investissements engagés pour la production de réactifs sur le site de La Balme pour 3,9 millions d’euros et aux placements d’instruments chez les clients ou pour une utilisation interne à hauteur de 8,6 millions d’euros.

Amortissements et dépréciations

Terrains et constructions Matériels et outillages Instruments immobilisés Autres immobilisations Immobilisations en-cours Total
En millions d'euros 31 décembre 2023 215,9 201,9 41,8 44,5 0,0 504,0
Dotations 16,5 17,2 8,9 4,0 0,0 46,5
Reprises -3,1 -11,3 -4,7 -0,5 0,0 -19,6
31 décembre 2024 229,2 207,6 46,1 48,0 0,0 530,9

Valeurs nettes

Terrains et constructions Matériels et outillages Instruments Autres immobilisations Immobilisations en-cours Total
En millions d'euros 31 décembre 2023 147,9 83,8 32,5 11,9 69,7 345,7
31 décembre 2024 159,4 103,3 30,8 13,4 66,6 373,5

3.3 Immobilisations financières

3.3.1 Principes comptables

Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Les participations minoritaires détenues dans des sociétés non cotées sont valorisées selon une méthode multicritère faisant intervenir les perspectives économiques, la situation nette de la participation ou la valorisation retenue sur la base d’investissements récents dans ces participations. Une dépréciation des titres de participation est constatée dès lors que leur valeur d'utilité devient inférieure à leur coût d’acquisition. Cette valeur est estimée dans un premier temps en prenant en compte les actifs nets comptables de la filiale à la date d’arrêté. Ceux-ci peuvent être corrigés de la valeur des actifs identifiables non comptabilisés (notamment immobiliers ou technologiques). Selon le contexte économique et financier de la filiale, la valeur d’utilité peut également être estimée en prenant en compte le chiffre d’affaires, les dettes financières et les éventuels actifs technologiques et immobiliers associés. Enfin, compte tenu de la spécificité de certaines participations, l’évaluation de la valeur d’utilité peut dans certains cas être réalisée en estimant la valeur de l’entreprise sur la base des flux de trésorerie prévisionnels actualisés, ou en se basant sur des données financières observables de marché.

3.3.2 Évolution


Valeurs brutes

En millions d'euros Titres de participation Autres titres immobilisés Créances rattachées Autres Total
31 décembre 2023 993,3 182,7 16,7 5,3 1 198,0
Acquisitions/augmentations 168,5 0,1 1,1 0,4 170,1
Cessions/diminutions 0,0 -0,6 -13,3 -1,3 -15,2
Reclassements/Autres 0,0 0,0 1,7 0,0 1,7
31 décembre 2024 1 161,8 182,2 6,2 4,4 1 354,6

En 2024, bioMérieux SA a souscrit à plusieurs augmentations de capital de ses filiales pour un montant total de 123,7 millions d’euros, afin de soutenir leur activité, leurs investissements, ou les changements de modèle opérationnel :

  • bioMérieux Chine pour un montant de 86,8 millions de dollars, soit 77,9 millions d’euros ;
  • bioMérieux Inde pour un montant de 1 388,9 millions de roupies indiennes, soit 15,2 millions d’euros dont 10,2 millions d’euros par voie de conversion de prêt ;
  • bioMérieux Turquie pour un montant de 12 millions d’euros ;
  • bioMérieux Brésil pour un montant de 70,4 millions de réals brésiliens, soit 11,4 millions d’euros ;
  • bioMérieux Colombie pour un montant de 6,4 millions de dollars, soit 5,8 millions d’euros ;
  • bioMérieux Égypte pour un montant de 1,5 million d’euros.

Le 4 janvier 2024, bioMerieux SA a racheté l’intégralité du capital de la société canadienne de logiciels innovants Lumed Inc. portant ainsi sa participation de 16 % à 100 %. Les deux créances rattachées aux participations diminuent de 10,5 millions d’euros en raison principalement de la conversion du prêt de bioMérieux Inde en capital pour 10,2 millions d’euros.

Amortissements et dépréciations

En millions d'euros Titres de participation Autres titres immobilisés Créances rattachées Autres Total
31 décembre 2023 119,0 35,2 1,2 0,0 155,4
Dotations 5,2 27,6 0,0 0,0 32,8
Reprises -4,4 -0,6 -0,1 0,0 -5,1
31 décembre 2024 119,9 62,2 1,1 0,0 183,1

Valeurs nettes

En millions d'euros Titres de participation Autres titres immobilisés Créances rattachées Autres Total
31 décembre 2023 874,3 147,5 15,5 5,3 1 042,6
31 décembre 2024 1 042,0 120,0 5,1 4,4 1 171,5

Les dotations aux dépréciations des titres de participation s’élèvent à 5,2 millions d’euros sur l’exercice et se rapportent aux dépréciations des titres des filiales bioMérieux Brésil pour 3,1 millions d’euros, bioMérieux Égypte pour 1,5 million d’euros, GNEH pour 0,5 million d’euros, et Qvella pour 0,1 million d’euros. Les reprises sur dépréciations des titres de participation concernent la filiale bioMérieux Argentine pour 4,4 millions d’euros.

3.3.3 Tableau des filiales et participations

Voir tableau ci-après.

Renseignements concernant les filiales et les participations au 31 décembre 2024

Capital

Devises en millions Capitaux propres autres que le capital Devises en millions Quote-part dedétention En % Valeurd'inventairedes titres détenus avant dépréciation En millions d'euros Valeurd'inventairedes titres détenus après dépréciation En millions d'euros Prêts et avances consentis par la Société et nonremboursés En millions d'euros Chiffre d'affaires total du dernier exercice Devises en millions Bénéfice net ou perte nette du dernier exercice Devises en millions Dividendesencaissés par la Société au cours de l'exercice En millions d'euros Observations
A – FILIALES (jusqu'à 50 % du capital détenu par bioMérieux) AB bioMérieux SEK 0,2 47,6 100,0 % 74,2 4,3 0,0 0,0 0,4 0,0 01/01/2024-31/12/2024
bioMérieux Afrique Occidentale CFA 180,0 -180,0 100,0 % 0,3 0,3 0,0 0,0 -214,4 0,0 01/01/2024-31/12/2024
bioMérieux Allemagne

EUR 3,5 23,8 100,0 % 3,8 3,8 0,0 141,3 3,1 1,0 01/01/2024-31/12/2024 bioMérieux Algérie
DZD 58,0 181,9 100,0 % 0,6 0,6 0,0 44,9 52,0 0,0 01/01/2024-31/12/2024 bioMérieux Arabie saoudite
SAR 0,0 -0,2 100,0 % 0,0 0,0 0,0 0,0 -0,2 0,0 28/04/2024-31/12/2024 bioMérieux Argentine
ARS 15,4 6 737,5 99,1 % 8,3 8,3 0,0 23 582,8 5 641,7

01/01/2024-31/12/2024

bioMérieux Asie Pacifique

SGD 0,0 78,9 100,0 % 0,0 0,0 0,0 634,5 10,6 0,0

bioMérieux Autriche

EUR 0,1 1,7 100,0 % 0,1 0,1 0,0 31,2 1,4 1,0

bioMérieux Australie

AUD 1,6 9,4 100,0 % 23,8 23,8 0,0 67,7 1,6 1,0

bioMérieux Brésil

BRL 207,2 -103,7 100,0 % 61,1 27,7

Financial Overview

Period: 01/01/2024 - 31/12/2024

Company Currency Value 1 Value 2 Percentage Value 3 Value 4 Value 5 Value 6 Value 7
bioMérieux Belgique EUR 0,3 5,2 100,0 % 0,3 0,3 0,0 34,4 2,8
bioMérieux Benelux EUR 0,0 8,0 100,0 % 0,1 0,1 8,9 134,7 0,9
bioMérieux Canada CAD 1,3 9,5 100,0 % 20,5 20,5 0,0 95,0 2,9
bioMérieux Chili CLP 1 686,6 10 085,2

bioMérieux Chine HKD 1 649,5 195,6 100,0 % 190,2 190,2 0,1 280,5 8,3 0,0 01/01/2024-31/12/2024
bioMérieux Colombie COP 770,7 68 886,5 100,0 % 8,0 8,0 0,0 192 004,5 7 387,8 0,0 01/01/2024-31/12/2024
bioMérieux Corée KRW 1 000,0 24 028,8 100,0 % 0,7 0,7 0,0 78 118,3 2 699,9 0,0 01/01/2024-31/12/2024
bioMérieux Danemark

DKK 0,5 7,6 100,0 % 0,5 0,5 0,0 75,0 2,7 0,4 01/01/2024-31/12/2024 bioMérieux Espagne
EUR 0,2 38,0 100,0 % 0,6 0,6 0,0 124,4 5,3 6,0 01/01/2024-31/12/2024 bioMérieux Égypte
EGP 50,4 -49,4 100,0 % 1,5 0,0 1,1 233,7 35,7 0,0 01/01/2024-31/12/2024 bioMérieux Égypte Distribution
EGP 2,0 -47,7 49,0 % 0,1 0,1 0,0 227,6 -79,6

01/01/2024-31/12/2024

bioMérieux Finlande

EUR 0,0 1,1 100,0 % 0,1 0,1 1,6 11,4 0,5 1,2

bioMérieux Grèce

EUR 2,0 5,0 100,0 % 4,1 4,1 0,0 21,0 0,9 0,5

bioMérieux Hongrie

HUF 3,0 299,3 100,0 % 0,0 0,0 1,0 2 619,2 103,0 0,2

bioMérieux Inde

INR 102,5 3 808,9 99,9 % 18,1 18,1

Financial Overview

bioMérieux Inc

Period Currency Value 1 Value 2 Percentage Value 3 Value 4 Value 5 Value 6
01/01/2024-31/12/2024 USD 0,0 1 847,5 100,0 % 524,9 524,9 443,3 2 571,3

bioMérieux Italie

Period Currency Value 1 Value 2 Percentage Value 3 Value 4 Value 5 Value 6
01/01/2024-31/12/2024 EUR 9,0 39,0 100,0 % 12,8 12,8 0,0 167,7

bioMérieux Japon

Period Currency Value 1 Value 2 Percentage Value 3 Value 4 Value 5 Value 6
01/01/2024-31/12/2024 JPY 480,0 1 527,4 100,0 % 15,4 15,4 25,0 14 540,6

bioMérieux Kazakhstan

Period Currency Value 1 Value 2 Percentage Value 3 Value 4 Value 5 Value 6
01/01/2024-31/12/2024 KZT 0,0 0,0

01/01/2024-31/12/2024 bioMérieux Kenya KES 42,3 70,5 100,0 % 0,3 0,3 0,0 0,0 5,9 0,0
01/01/2024-31/12/2024 bioMérieux Malaisie MYR 0,1 0,4 100,0 % 0,0 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0
01/01/2024-31/12/2024 bioMérieux Mexique MXN 19,0 383,2 100,0 % 24,7 24,7 18,1 1 355,6 37,7 0,0
01/01/2024-31/12/2024 bioMérieux Moyen-Orient

AED 0,1 4,9 100,0 % 0,0 0,0 0,4 0,0 0,4 0,0 01/01/2024-31/12/2024
bioMérieux Nigeria NGN 601,0 -4 437,4 100,0 % 1,3 0,0 0,0 2 096,8 -1 832,0 0,0 01/01/2024-31/12/2024
bioMérieux Norvège NOK 2,8 3,6 100,0 % 0,3 0,3 0,2 74,1 3,1 0,7 01/01/2024-31/12/2024
bioMérieux Philippines PHP 10,3 34,1 100,0 % 0,2 0,2 0,0 1 286,7 19,8

01/01/2024-31/12/2024

bioMérieux Pologne

PLN 0,4 41,2 100,0 % 1,5 1,5 1,5 166,1 5,3 0,5

bioMérieux Portugal

EUR 1,6 5,9 100,0 % 2,0 2,0 0,0 23,4 0,2 1,0

bioMérieux République tchèque

CZK 0,2 12,1 100,0 % 0,0 0,0 0,8 1 362,8 8,9 0,2

bioMérieux Russie

RUB 55,7 1 055,6 100,0 % 1,3 1,3

Financial Overview 2024

Period Company Currency Value 1 Value 2 Percentage Value 3 Value 4 Value 5 Value 6 Value 7
01/01/2024-31/12/2024 bioMérieux Serbie RSD 1,2 34,5 100,0 % 0,0 0,0 0,0 0,0 4,8
01/01/2024-31/12/2024 bioMérieux South Africa ZAR 50,0 124,4 100,0 % 5,4 5,4 5,3 514,4 12,2
01/01/2024-31/12/2024 bioMérieux Suède SEK 0,5 5,3 100,0 % 0,2 0,2 0,9 348,3 8,6
01/01/2024-31/12/2024 bioMérieux Suisse CHF 0,4 3,5

bioMérieux Suzhou Biotech Co. CNY 600,0 -206,4 100,0 % 80,2 80,2 0,0 158,6 -11,9 0,0 01/01/2024-31/12/2024
bioMérieux Thaïlande THB 35,0 88,3 100,0 % 0,9 0,9 0,0 706,5 15,6 0,0 01/01/2024-31/12/2024
bioMérieux Turquie TRY 459,8 361,5 100,0 % 17,0 17,0 0,0 1 117,4 87,5 0,0 01/01/2024-31/12/2024
bioMérieux UK

Financial Overview

Currency Value Percentage Details
GBP 0,0 100,0 % * 1,2
* 1,2
* 7,8
* 87,3
* 2,7
* 4,1
bioMérieux Vietnam VND 6 306,0 - 4 821,4
- 100,0 %
- 0,2
- 0,2
- 0,0
- 0,0
- 920,3
- 0,0
bioMérieux Singapour SGD 0,1 * 3,7
* 100,0 %
* 0,1
* 0,1
* 0,0
* 30,9
* 2,4
* 1,0
BTF AUD 4,1 - 49,7
- 100,0 %
- 13,6
- 13,6
- 0,0
- 50,5
- 25,9

Period: 01/01/2024-31/12/2024

14,5

01/01/2024-31/12/2024

Lumed Inc

CAD

1,6 11,9 100,0 % 9,7 9,7 1,2 1,3 -2,2 0,0

04/01/2024-31/12/2024

Total filiales

1 133,9 1 027,8

B – PARTICIPATION (5 à 50 % du capital détenu par bioMérieux)

Aurobac Therapeutics SAS

EUR

20,0 -2,2 12,5 % 2,5 2,5 0,0 0,0 -1,8 0,0

01/01/2023-31/12/2023

GNEH

EUR

2,9 -8,2 18,9 % 4,2 0,0 1,6 0,0 -8,1 0,0

01/01/2023-31/12/2023 Qvella CAD 0,7 -112,9 5,8 % 7,0 0,0 0,0 0,8 -112,9 0,0
01/01/2022-31/12/2022 Mérieux Université EUR 5,7 -3,6 40,0 % 3,2 0,8 0,0 6,5 0,0 0,0
01/01/2024-31/12/2024 SpinChip Diagnostics ASA NOK 6,5 156,6 20,0 % 10,9 10,9 0,0 0,0 -47,1 0,0
01/01/2023-31/12/2023 Total titres departicipation 27,9 14,2
C – AUTRES TITRES ATISupernova 1 EUR

Company Currency Value 1 Value 2 Percentage Value 3 Value 4 Value 5 Value 6 Value 7 Period
Avesthagen INR 76,1 -159,4 3,5 % 1,4 0,0 0,0 0,0 -22,0 01/01/2023-31/12/2023
Innovaprep USD 6,5 -4,5 3,5 % 0,4 0,0 0,0 4,0 -1,3 01/01/2023-31/12/2023
Labtech system AUD 53,1 -50,7 3,1 % 1,3 0,1 0,0 1,3 -3,7 01/01/2023-31/12/2023

01/07/2023-30/06/2024

My Cartis

Currency EUR
Value 1 2,5
Value 2 -2,3
Percentage 1,6 %
Value 3 1,2
Value 4 0,0
Value 5 0,0
Value 6 0,0
Value 7 0,0
Value 8 0,0

01/01/2022-31/12/2022

Oxford Nanopore Technologies

Currency GBP
Value 1 0,1
Value 2 643,8
Percentage 6,9 %
Value 3 158,0
Value 4 103,4
Value 5 0,0
Value 6 169,7
Value 7 -154,5
Value 8 0,0

01/01/2023-31/12/2023

Pertinence Invest 2

Currency EUR
Value 1 26,6
Value 2 -5,0
Percentage 7,8 %
Value 3 3,8
Value 4 3,8
Value 5 0,0
Value 6 0,0
Value 7 -1,3
Value 8 0,0

01/01/2023-31/12/2023

Sino French-Cathay Innovation II

Currency EUR
Value 1 491,4
Value 2 220,7
Percentage 0,8 %
Value 3 4,9
Value 4 4,9
Value 5 0,0

Financial Overview

Period: 01/01/2023 - 31/12/2023

Project Currency Value Change Percentage Change Other Metrics
Supernova EUR 48,5 -2,2 1,3 % 1,0 1,0 0,0 0,1 -0,7 0,0

SupernovaInnovation
EUR
4,1
-1,4
2,7 %

2,0 2,0 0,0 0,0 -1,1 0,0

Weezion
EUR
2,0
-0,3
4,3 %

2,0 2,0 0,0 0,0 -0,2 0,0

EMSponsors
EUR
1,5
145,5
1,4 %


01/07/2023-30/06/2024

Total autres titres 178,7 120,0
Total général 1 340,6 1 162,0

NOTE 4 Stocks

4.1 Principes comptables

Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Les stocks d'en-cours de production et de produits finis sont valorisés au coût réel de production. Une dépréciation est constatée, le cas échéant, en tenant notamment compte du prix de revente, de l’obsolescence, de la péremption, de l’état de conservation, des perspectives de ventes et, pour les pièces détachées, de l’évolution du parc d’instruments correspondants.

4.2 Évolution

Stocks 31/12/2024 31/12/2023
Matières premières 48,2 53,9
En cours de production 33,9 33,3
Produits finis et marchandises 163,0 185,5
Total valeur brute 245,2 272,7
Dépréciations -10,9 -13,5
Total valeur nette 234,3 259,2

La valeur nette des stocks est en baisse de 24,9 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023 en raison principalement de la diminution des stocks de réactifs des gammes BIOFIRE® et VITEK® 2 pour 16,7 millions d’euros.

NOTE 5 Clients et créances d’exploitation

5.1 Principes comptables

Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement.

5.2 Évolution

Clients et comptes rattachés

31/12/2024 31/12/2023
Créances clients 537,1 505,8
Dépréciations -22,2(a) -23,2
Valeur nette 514,9 482,6

(a) Dont dépréciation des clients export pour 18,9 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 19,5 millions d’euros au 31 décembre 2023), en raison du contexte économique, et des risques rencontrés en particulier en Afrique et au Moyen-Orient.

Autres créances d'exploitation

31/12/2024 31/12/2023
Avances et acomptes 8,9 (a) 10,8
Charges constatées d'avance 16,4 (b) 15,5
Autres créances d'exploitation 26,0 (c) 19,3
Total 51,3 45,5

(a) Dont 13,7 millions d’euros d’avance versée en 2020 et 2021 dans le cadre d’un contrat de licence signé en 2020, consommée à hauteur de 7,4 millions d’euros au 31 décembre 2024. Cette avance sera imputée sur les redevances futures des six prochaines années.

(b) Les charges constatées d’avance correspondent principalement à des achats de services extérieurs.

(c) Dont créance de TVA pour 19,1 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 16,7 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Échéances des créances clients et des autres créances

31/12/2024 31/12/2023
Valeur nette en millions d'euros
Clients 514,9 482,6
● Créances à moins d'un an 514,9 482,6
Autres créances d'exploitation 51,3 45,5
● Créances à moins d'un an 45,7 38,6
● Créances à plus d'un an 5,6 6,9

NOTE 6 Disponibilités

6.1 Principes comptables

Les disponibilités comprennent à la fois la trésorerie immédiatement disponible et les placements à court terme.

Les mouvements de cash pooling sont valorisés au cours moyen du mois. En fin de mois, les comptes de cash pool sont réactualisés au cours de clôture. Cette réactualisation est comptabilisée en contrepartie des charges et des produits financiers en tenant compte des couvertures de change liées à ces positions.

6.2 Évolution

Disponibilités

31/12/2024 31/12/2023
Placements de trésorerie 172,9 78,1
Cash pooling prêteurs 529,8 (a) 219,9
Disponibilités et instruments financiers 175,6 (b) 152,2
Total 878,3 450,2

(a) La variation du cash pooling est commentée en note 10.4.

(b) La variation des disponibilités est expliquée avec le tableau de variation de l’endettement net en note 10.1.

Les placements de trésorerie se composent des éléments suivants :

Libellé 31/12/2024 31/12/2023
Actions propres 39,1 M€ 14,0 M€
Sicav BNP PARIBAS SIGNATURE CLASSIC 0 M€ 13,5 M€
Sicav BNP PARIBAS SIGNATURE R 48,6 M€ 20,4 M€

31/12/2024 31/12/2023
Code Isin FR0013245651 FR0013245651
Libellé Sicav AMUNDI EURO LIQUIDITY Sicav AMUNDI EURO LIQUIDITY
Montant net 49,9 M€ 0,2 M€
Classification Monétaire euro Monétaire euro
Code Isin FR0010251660 FR0010251660
Libellé Comptes à terme Comptes à terme
Montant 35,4 M€ 30,0 M€
Classification Monétaire euro Monétaire euro

Parmi les placements à court terme figurent 402 060 actions achetées dans le cadre de la mise en place d’un programme de couverture destiné à garantir le coût des différents plans d’attribution gratuite d’actions et le programme d’actionnariat salariés.

NOTE 7 Écarts de conversion

7.1 Principes comptables

En application du règlement ANC 2015-05, les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération établie sur la base d’un cours moyen mensuel. Les différences de changes relatives aux opérations commerciales résultant des écarts de cours entre la date d’enregistrement des opérations et la date de leurs paiements sont comptabilisées dans les rubriques correspondantes du compte de résultat (comptes d’achats et de ventes). Les créances et dettes libellées en devises sont converties sur la base des taux de change à la clôture de l’exercice. Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actifs ou passifs. Les écarts de conversion actifs sont provisionnés, la charge de la dotation étant comptabilisée dans les comptes d’achats ou de ventes lorsque la dette ou la créance concerne une opération commerciale.

Les écarts de change concernant les flux financiers sont comptabilisés en charges et produits financiers. Les écarts de conversion concernant le cash pooling sont reconnus en résultat ainsi que l’instrument de couverture de façon symétrique à l’élément couvert.

7.2 Écarts de conversion actifs

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Sur éléments d'exploitation 6,0 7,1
Sur dettes et créances financières 3,1 5,4
Total 9,1 12,4

7.3 Écarts de conversion passifs

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Sur éléments d'exploitation 0,5 0,4
Total 0,5 0,4

NOTE 8 Capitaux propres et plans d’attribution gratuite d’actions

8.1 Principes comptables

Les subventions d’investissement sont enregistrées dans les capitaux propres. La Société a choisi d’échelonner sur plusieurs exercices une subvention finançant une immobilisation amortissable. La reprise de la subvention d’investissement s’effectue sur la même durée et au même rythme que la valeur de l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention. La Société applique le règlement ANC 2024-02 relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie à partir du 31 décembre 2024. Les certificats d’économie d’énergie sont désormais comptabilisés en résultat d’exploitation à la date de cession, ceux antérieurs à 2024 ont été reclassés en report à nouveau pour un montant de 1,5 million d'euros.

8.2 Évolution des capitaux propres

Au 31 décembre 2024, le capital social, d’un montant de 12 029 370 euros, est composé de 118 361 220 actions, avec 268 914 664 droits de votes dont 150 553 444 actions portent un droit de vote double. La référence à la valeur nominale de l’action a été supprimée par décision de l’Assemblée générale du 19 mars 2001. Il n’existe aucun droit ou titre à caractère dilutif en cours de validité au 31 décembre 2024.

Au 31 décembre 2024, la Société détient :

  • 37 662 actions d’autocontrôle dans le cadre du contrat d’animation de son titre délégué à un prestataire externe.
  • Au cours de l’exercice 2024, elle a acheté 720 088 actions propres et en a cédé 733 995 ;
  • 402 060 actions d’autocontrôle achetées dans le cadre d’un programme de couverture des différents plans d’attribution gratuite d’actions et plans d’actionnariat salarié. Au 31 décembre 2024, ces actions ne sont pas affectées précisément à un plan. Au cours de l’exercice 2024, la Société a acheté 400 000 actions et en a attribué 153 358.

Variation des capitaux propres

Capitaux propres Capital Primes Réserves & résultat Provisions réglementées Subventions Total
En millions d'euros 12,0 74,0 1 296,0 79,0 1,6 1 462,7
Capitaux propres au 31 décembre 2023
Résultat de l'exercice 451,9 451,9
Distribution de dividendes -100,2 -100,2
Provisions réglementées et subventions 5,1 0,1 5,2
Reclassement certificats d'économie d'énergie 1,5 -1,5
Prime de fusion Specific France 0,4 0,4
Capitaux propres au 31 décembre 2024 12,0 74,4 1 649,2 84,1 0,1 1 819,9

Les plans d’attribution gratuite d’actions sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Nombre d'actions Date d'ouverture des plans Total 2021 2022 2023 2024
Attributions initiales 175 315 272 218 287 538

Attributions annulées au titre des départs et des conditions de performance

406 257
1 141 328
21 957
15 985
25 350
78 164
141 456
Actions remises sur l'exercice 2024 153 358
0 0 0
153 358
Actions restant à remettre au 31/12/2024 0
256 233
262 188
328 093
846 514

Au cours des exercices 2021 à 2024, le Conseil d’administration a procédé à l’attribution gratuite d’actions au profit de certains membres du personnel salarié et mandataires sociaux. Ces plans prévoient que les actions gratuites ne seront attribuées définitivement qu’à l’issue d’une période d’acquisition des droits de trois ans. Les conditions d’acquisition des droits sont liées à des conditions de présence, et pour certains plans des conditions de performance subordonnées à l’atteinte d’objectifs basés sur les revenus et le résultat opérationnel ou à l’atteinte d’objectifs spécifiques. La période de conservation n’est plus obligatoire dès lors que la période d’acquisition est de deux ans au moins. Pour les bénéficiaires résidant fiscalement à l'étranger, la période de conservation peut être supprimée sous condition que la période d’acquisition soit de trois ans.

8.3 Évolution des provisions réglementées et subventions d’investissements

En millions d'euros Amortissements dérogatoires Provisions pour hausse de prix Subventions d'investissement Total
31 décembre 2023 72,7 6,3 1,6 80,6
Dotations 17,1 0,5 0,1 17,7
Reprises -11,8 -0,8 0,0 -12,5
Reclassement en report à nouveau -1,5
31 décembre 2024 78,1 6,0 0,1 84,3

NOTE 9 Provisions pour risques et charges

9.1 Principes comptables

Les provisions pour risques et charges sont établies conformément au « règlement sur les passifs » (C.R.C. 2000-06).

La Société est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité. Elle ne pense pas que ces litiges auront une influence significativement défavorable sur la continuité de son exploitation. Les risques identifiés font l’objet de provisions dès lors qu’ils peuvent être évalués avec une précision suffisante.

9.2 Évolution

Provisions

En millions d'euros
Autres avantages au personnel 21,7
Garanties données 0,6
Autres provisions 54,3
Total 76,6
Dotations
1,6 0,5
35,5 37,7
Reprises avec objet
-0,6 -32,4
-32,9
Reprises sans objet
-0,2 -0,2
Dotations nettes
1,6 -0,1
3,0 4,5
31 décembre 2024 23,3 (a)
0,5 (b)
57,3 (c)
81,1

(a) La provision pour « Autres avantages au personnel » comprend les indemnités de fin de carrière, les primes d’ancienneté et médailles du travail.

(b) Estimation des coûts afférents à la garantie contractuelle des instruments vendus sur la période résiduelle de l’engagement.

(c) Dont, au 31 décembre 2024 :

  • provision pour attribution gratuite d’actions de 40,1 millions d’euros (dotation de 24,4 millions d’euros et reprise de 13,7 millions d’euros en 2024) ;
  • provision pour pertes de change de 9,1 millions d’euros (dotation de 9,1 millions d’euros et reprise de 12,4 millions d’euros en 2024) ;
  • provision pour risque financier des filiales de 2,8 millions d’euros (dotation de 0,3 million d’euros pour bioMérieux Nigeria et reprise de 0,9 million pour bioMérieux Égypte en 2024) ;
  • provision pour litiges commerciaux de 0,2 million d’euros ;
  • et autres provisions pour risques et charges pour 5,1 millions d’euros (dotation de 1,7 million d’euros et reprise de 5 millions d’euros sur 2024).

9.3 Provisions pour retraite et avantages assimilés

9.3.1 Principes comptables

Le Groupe applique la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 émise par l’Autorité des normes comptables et retient pour ses comptes statutaires les principes de l’IAS 19 révisée en juin 2011, à l’exception de l’option de reconnaissance des écarts actuariels par capitaux propres.

9.3.2 Évolution

Les engagements de retraite et assimilés sont déterminés par des actuaires en utilisant les hypothèses suivantes :

Indemnités de fin de carrière 31/12/2024 31/12/2023
Taux de croissance des salaires 3,00 % Taux d'actualisation 3,30 %
Primes de médailles du travail 31/12/2024 31/12/2023
Taux de croissance des salaires 3,00 % Taux d'actualisation 3,10 %
Mobilité du personnel(a) 0 à 7 % 0 à 7 % 0 à 7 % 0 à 7 %
Duration moyenne 13,2 13,5 8,9 9,2

(a) Selon l'âge et statut (cadre, non-cadre).

La valorisation actuarielle des engagements sociaux est la suivante :

Indemnités de fin de carrière 31/12/2024 31/12/2023
Valeur actualisée des engagements 41,0 39,4

Juste valeur des actifs de couverture

31/12/2024 31/12/2023
16,2 15,2
34,0 33,0
7,1 6,4

Les engagements relatifs au régime d’indemnités de fin de carrière de la Société sont préfinancés via un contrat d’assurance. Le régime des indemnités de fin de carrière constitue une dette nette de 7,1 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 6,4 millions d’euros au 31 décembre 2023.

NOTE 10 Endettement net

10.1 Tableau de variation de l’endettement net

Le tableau de variation de l'endettement net explique les variations de l’endettement, c’est-à-dire de l’ensemble des emprunts et dettes financières, quelles que soient leurs échéances, diminué des disponibilités et concours bancaires sous courants.

Il distingue :

  • les flux liés aux opérations ;
  • les flux liés aux investissements ;
  • les flux relatifs aux fonds propres.

L’endettement net correspond à la position financière de la Société vis-à-vis des tiers financeurs en dehors des dettes d’exploitation. Cet agrégat est déterminé par la somme des dettes obligataires et bancaires (court, moyen et long termes) et des comptes courants créditeurs, diminuée des disponibilités, des valeurs mobilières de placement et des comptes courants débiteurs.

En millions d'euros

31/12/2024 31/12/2023
Résultat net 451,9 279,3
Dotation nette aux amortissements et aux provisions 90,1 (a) 125,2 (b)
Résultat sur opérations en capital 0,4 16,0
Subventions d'investissement -0,2
Capacité d'autofinancement 542,3 420,3
Variation des stocks 27,5 (c) -49,2

Variation des créances clients

-28,1(d) -38,8

Variation des dettes fournisseurs et autres BFRE

116,8(e) 11,3

Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation

116,1 -76,7

Variation de la créance nette d'impôt

-1,7(f) -10,3

Variation totale du besoin en fonds de roulement

114,5 -87,0

Flux liés à l'activité

656,8 333,4

Investissements

-84,5(g) -82,4

Produits de cessions d'immobilisations

2,5 6,8

Diminution de la dette nette fournisseurs d'immobilisations

-1,0 -1,4

Acquisitions titres de participations, sousc. augm. de capital net de réductions

-168,9(h) -0,3

Variation nette des avances et prêts aux filiales

12,2(i) 1,8

Variation nette des autres immobilisations financières

0,4 -158,8(j)

Flux liés aux activités d'investissement

-239,3 -234,2

Distribution des dividendes

-100,2 -100,2

Subvention investissement

0,1 0,2

Fusion

0,4

Fonds propres

-99,8 -100,0

Variation de l'endettement net (hors influence des fluctuations de change)

317,7 -0,9

Analyse de la variation de l'endettement net

  • Endettement net à l'ouverture
  • 368,3 363,8

Incidence des fluctuations de change
- | -0,3 | 2,0 |
| ---- | --- |

Incidence des dépréciations des équivalents de trésorerie
- | 0,1 | 1,5 |
| --- | --- |

Variation de l'endettement net
- | -317,7 | 0,9 |
| ------ | --- |

Endettement confirmé
- | -0,3 | -19,9 |
| ---- | ----- |

Disponibilités et autres concours bancaires courants

Endettement net à la clôture

50,3 368,3

(a) Dont amortissements et dépréciations d’immobilisations corporelles et incorporelles pour 58 millions d’euros, dotations des risques sur titres pour 27,5 millions d’euros, dotations nettes des provisions réglementées pour 5,1 millions d’euros, dotations nettes de provisions pour risques et charges pour 5,1 millions d’euros, étalement des charges à répartir 0,1 million d’euros, reprises nettes de dépréciations des stocks de - 2,6 millions d’euros, dépréciations des créances pour - 2,9 millions d’euros.

(b) Dont amortissements et dépréciations d’immobilisations corporelles et incorporelles pour 52,6 millions d’euros, dotations des risques sur titres pour 29,3 millions d’euros, dotations nettes de provisions pour risques et charges pour 25,6 millions d’euros, dépréciations des créances pour 15,4 millions d’euros, dotations nettes des provisions réglementées pour 4,6 millions d’euros et reprises nettes de dépréciations des stocks de - 2,3 millions d’euros.

(c) La variation des stocks est détaillée en note 4.2.

(d) Dont hausses des créances clients Groupe de 23,8 millions d’euros, des créances clients export de 7,3 millions d’euros, en partie compensées par la baisse des créances clients domestiques de - 2,9 millions d’euros.

(e) Dont hausses des dettes nettes fournisseurs de 78,8 millions d’euros dont 71,3 millions d’euros auprès de fournisseurs du Groupe, des créances et dettes fiscales et sociales de 36,1 millions d’euros et des autres créances et dettes d’exploitation de 2,7 millions d’euros, en partie compensées par la hausse des charges constatées d'avance de 0,9 million d’euros.

(f) Dont crédit d'impôt recherche 2024 - 18,2 millions d’euros, compensé par l’ajustement des crédits d’impôts recherche 2019 à 2023 de 2,2 millions d’euros, la charge d’impôt complémentaire sur l’ajustement des prix de transfert 2021 de 1,1 million d’euros et le remboursement du crédit d’impôt recherche 2020 de 12,8 millions d’euros.

(g) Dont immobilisations corporelles - 75,2 millions d’euros (cf. note 3.2) et incorporelles - 9,3 millions d’euros (cf. note 3.1).

(h) Dont augmentations de capital des filiales pour - 123,7 millions d’euros (détaillées en note 3.3), prise de participation de bioMérieux Mexique - 24,7 millions d’euros, SpinChip Diagnostics ASA - 10,9 millions d’euros, Lumed Inc - 9,1 millions d’euros, et libération du capital de bioMérieux Nigeria - 0,4 million d’euros.

(i) Dont conversion du prêt de bioMérieux Inde en capital d’une valeur historique de 12,4 millions d’euros.

(j) Dont prise de participation dans la société Oxford Nanopore Technologies pour - 158 millions d’euros, et versements effectués dans les fonds d’investissement pour - 0,8 million d’euros.

10.2 Financement de la dette


bioMérieux SA dispose au 31 décembre 2024 d’un prêt syndiqué d’un montant de 600 millions d’euros. Ce prêt syndiqué bénéficie d’une maturité à mars 2028 (cinq ans). Suite à l'exercice de deux options d’extension en février 2024 puis janvier 2025, sa maturité a été étendue à 2030. Le 12 février 2024, bioMérieux a amendé ce contrat de prêt syndiqué afin d’intégrer un mécanisme d'ajustement de marge suivant la réalisation de quatre indicateurs Environnementaux Sociétaux et de Gouvernance. Ce crédit syndiqué n’est pas tiré au 31 décembre 2024.

bioMérieux SA bénéficie également de titres de créances négociables à hauteur de 10 millions d’euros au 31 décembre 2024, comme au 31 décembre 2023.

10.3 Évolution

Composition des dettes financières

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Emprunts obligataires 201,6 201,6
Concours bancaires courants et instruments financiers 0,6 19,0
Cash pooling emprunteurs 711,8 582,9
Autres dettes financières 14,6 (a) 14,8
Total des dettes financières 928,6 818,4

(a) Dont titres de créances négociables pour 10 millions d’euros au 31 décembre 2024 (comme au 31 décembre 2023).

10.4 Échéancier de la dette

Endettement net par échéances En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
À plus de cinq ans 55,0 55,0
Entre un an et cinq ans 149,6 (a) 149,8
Total des dettes à plus d'un an 204,6 204,8
À moins d'un an 724,1 (b)

NOTE 11

Fournisseurs et dettes d’exploitation

Composition des fournisseurs et autres dettes d'exploitation

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Fournisseurs 334,7 253,1
Dettes fiscales et sociales 237,6 199,5
Produits constatés d'avance 4,6 (a) 4,3
Autres dettes 16,3 13,8
Autres dettes d'exploitation 258,6 217,7

(a) Dont contrats de location et maintenance pour 3,8 millions d’euros, et ventes de réactifs et d’instruments pour 0,8 million d’euros.

Échéances des fournisseurs et autres dettes d'exploitation

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Fournisseurs 334,7 253,1
Dettes à moins d'un an 334,7 253,1

Total des dettes financières

31/12/2024 31/12/2023
Placements de trésorerie 928,6 818,4
Disponibilités, instruments financiers et cash pooling prêteurs -172,9(c) -78,1
Endettement net -705,5(d) -372,0
50,3 368,3

(a) Dont emprunt obligataire de 145 millions d’euros (comme au 31 décembre 2023).

(b) Dont Cash pooling emprunteur pour 711,8 millions d’euros (contre 582,9 millions d’euros au 31 décembre 2023), parmi lequel une dette auprès de BioFire Diagnostics de 656,8 millions d’euros (contre 508 millions d’euros au 31 décembre 2023).

(c) Les placements de trésorerie sont détaillés en note 6.2.

(d) Dont Cash pooling prêteur pour 529,8 millions d’euros (contre 219,9 millions d’euros au 31 décembre 2023), parmi lequel une créance sur bioMérieux Inc. de 443,3 millions d’euros (contre 176,9 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Échéances des fournisseurs et autres dettes d'exploitation

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Autres dettes d'exploitation 258,6 217,7
● Dettes à moins d'un an 256,3 217,5
● Dettes à plus d'un an 2,3 0,2

NOTE 12

Charges à payer et produits à recevoir

Charges à payer et produits à recevoir En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Emprunts et dettes financières diverses 1,7 1,7
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 54,3 43,7
Dettes fiscales et sociales 219,9 182,9
Autres dettes d'exploitation 14,2 11,4
Autres dettes hors exploitation 11,5 12,2
Total Charges à payer 301,6 251,8
Total Produits à recevoir 53,7 (a) 24,2

(a) Dont factures à établir clients pour 46,7 millions d’euros (contre 17,9 millions d’euros au 31 décembre 2023).

NOTE 13

Chiffre d’affaires

13.1 Principes comptables

Les revenus résultant des ventes de produits (réactifs et instruments) et de services associés (SAV, formation, frais de port, etc.) sont présentés en « chiffre d’affaires » dans le compte de résultat.

Pour les produits, ces critères sont remplis à l’expédition des réactifs et à l’installation des instruments vendus.

Pour les prestations de services (formation, service après-vente…), le chiffre d’affaires n’est constaté que lorsque les services sont rendus. Toutefois, les revenus relatifs aux contrats de maintenance des instruments sont différés et reconnus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle du service.

Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction des rabais, remises, ristournes, et escomptes accordés aux clients ; les taxes sur les ventes et les taxes sur la valeur ajoutée sont exclues du chiffre d’affaires.

● il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à la Société.

13.2 Évolution

Ventilation du Chiffre d'affaires

France Export Total Total
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Ventes d'équipements et pièces détachées 10,0 151,4 161,4 166,1
Ventes de réactifs 198,3 881,0 1 079,2 1 027,9
Ventes de services 29,7 370,3 400,0 352,9
Total 237,9 1 402,7 1 640,7 1 546,8

Chiffre d'affaires par zones géographiques

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
France & Dom Tom 240,0 225,4
Europe, Afrique, Moyen-Orient 761,6 710,8
Amérique du Sud 54,0 50,5
Amérique du Nord 125,0 131,5
Asie Pacifique 132,8 147,1
Autres activités annexes non ventilées 327,3 281,6
Total 1 640,7 1 546,8

NOTE 14 Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et de développement sont comptabilisés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de recherche et développement enregistrés sur l’exercice 2024 s’élèvent à 166,3 millions d’euros, contre 151,2 millions d’euros l’exercice précédent.

NOTE 15 Charges et avantages du personnel

15.1 Évolution

Frais de personnel En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Salaires 274,1 256,3
Intéressement 29,6 26,8
Charges sociales et autres charges de personnel 136,3 124,7
Total 440,0 407,9

En application de la formule légale, le bénéfice net imposable de l’exercice 2024 n’a pas permis de dégager une participation aux bénéfices de l’entreprise pour les salariés.

Par ailleurs, le montant des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction (administrateurs et membres du Comité de Direction salariés de la Société) au titre de l'exercice 2024 à raison de leurs fonctions, est constitué de jetons de présence pour 0,4 million d’euros, et de rémunérations fixes et variables pour 9,9 millions d’euros.

15.2 Effectifs

Répartition de l'effectif

En ETP 31/12/2024 31/12/2023
Effectif moyen 4 137 4 048
Cadres 2 398 2 284
Techniciens et agents de maîtrise 1 241 1 235
Employés et ouvriers 498 529
Effectif en fin d'exercice 4 184 4 120

NOTE 16 Frais financiers nets

16.1 Principes comptables

Les dividendes reçus sont enregistrés pour leur montant net des retenues à la source imposées par les pays d’origine.

16.2 Évolution

En millions d'euros

31/12/2024 31/12/2023
Charges financières nettes -0,3(a) -10,4
Dépréciation des titres -28,1(b) -40,2
Provisions pour risques et charges financiers 0,6 -2,6
Dépréciation sur cash pool et prêt -2,7
Revenus des titres 480,3 (c) 333,6
Écarts de change -0,4 5,0
Total 452,0 282,7

(a) Dont une charge financière nette de 6,8 millions d’euros au titre des intérêts sur cash pool (contre 16 millions d’euros en 2023).

(b) Dont dotations nettes de 27,3 millions d’euros sur les autres titres immobilisés en 2024 (contre 31 millions d’euros en 2023) et 0,8 million d’euros sur les titres de participation en 2024 (contre 7,3 millions d’euros en 2023).

(c) Dont distribution de dividendes de bioMérieux Inc. de 429,5 millions d’euros en 2024 (contre 285,1 millions d’euros en 2023). Les dividendes encaissés des filiales sont détaillés dans le tableau des filiales et participations en note 3.3.

16.3 Écarts de change

Les écarts de change comptables résultent des différences entre le cours de comptabilisation et le cours de règlement (ou de clôture si le règlement n’est pas encore intervenu). Ils ne reflètent qu’une partie de l’incidence des variations monétaires.

Les écarts de change comptables relatifs aux opérations commerciales sont comptabilisés dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Les écarts de change affectent le compte de résultat de la façon suivante :

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Exploitation -6,8 -2,7
Financier -0,4 5,0
Total -7,2 2,2

NOTE 17 Résultat exceptionnel

Résultat exceptionnel

Produits Charges Net Net
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Sorties et cessions d'immobilisations 2,8 2,9 -0,1 0,2
Provisions réglementées 12,5 17,6 -5,1 -4,6
Autres produits et charges 16,6 14,5 2,1 -1,4
exceptionnels Total 31,9 35,0 -3,1 -5,8

En 2024, les autres produits exceptionnels tiennent compte de la reprise de provision pour attribution gratuite d’actions pour 12,4 millions d’euros, et les autres charges exceptionnelles le coût des actions propres remises aux salariés pour 14,3 millions d’euros.

NOTE 18 Impôt sur les sociétés

18.1 Évolution

L’impôt sur les sociétés est un produit net de 16,7 millions d’euros en 2024, contre un produit net de 15,1 millions d’euros l’année précédente.

La Société a comptabilisé différents crédits d’impôt au titre de l’année 2024 pour un montant total de 20,3 millions d’euros. Ces crédits d’impôt constituent au 31 décembre 2024 l’essentiel des créances hors exploitation.

18.2 Ventilation de l’impôt sur les sociétés

En millions d'euros Avant impôt Impôt Après impôt 31/12/2023
Résultat courant 438,3 16,5 454,8 285,4
Résultat exceptionnel

18.3 Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Résultat net de l'exercice 451,9 279,3
Impôt sur les bénéfices 16,7 15,1
Résultat avant impôt 435,2 264,3
Amortissements dérogatoires et provisions réglementées -5,1 -4,6
Total des évaluations fiscales dérogatoires -5,1 -4,6
Résultat avant impôt hors incidence des évaluations dérogatoires 440,3 268,9
Impôt sur les bénéfices 16,7 15,1
Impôt sur évaluations fiscales dérogatoires 1,3 1,2
Impôt hors incidence des évaluations fiscales dérogatoires 15,4 13,9
Résultat net de l'exercice hors évaluations fiscales dérogatoires 455,7 282,7

18.4 Évolution de la charge fiscale future

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Amortissements dérogatoires et provisions réglementées 21,7 20,4
Amortissement des œuvres d'art

NOTE 19 Instruments de couverture

19.1 Principes comptables

La Société n'utilise des instruments financiers qu’à des fins de couverture, pour réduire les risques résultant des fluctuations des cours de change et des taux d'intérêt, qu'ils portent sur des actifs ou des passifs existant à la clôture de l'exercice ou sur des transactions futures.

19.2 Risque de change

Au regard de la forte activité de bioMérieux SA exercée en dehors de la zone euro, son chiffre d’affaires, son résultat et son bilan peuvent être affectés par les fluctuations des taux de change entre l’euro et les autres devises. Le chiffre d’affaires subit en particulier les mouvements du taux de change entre l’euro et le dollar américain et, de façon plus ponctuelle, d’autres devises.

La politique actuelle de bioMérieux SA est de se prémunir contre les incidences des fluctuations de change sur son résultat net par rapport à son budget. Dans la mesure du possible, en fonction de la disponibilité d'instruments de couverture à des coûts raisonnables, bioMérieux SA a recours à de tels instruments pour limiter les risques liés à la fluctuation des taux de change. Les couvertures sont mises en place dans la limite des opérations inscrites au budget et n'ont pas de caractère spéculatif.

Les opérations de couverture consistent principalement en des ventes ou achats de devises à terme (avec une échéance inférieure à 18 mois au 31 décembre 2024).

Les couvertures en place au 31 décembre 2024 sont les suivantes :

  • ventes à terme s'élevant à 13,0 millions d’euros destinées à la couverture des créances commerciales ;
  • ventes à terme s’élevant à 121,8 millions d’euros destinées à la couverture des créances financières ;
  • achats à terme s’élevant à 224,4 millions d’euros destinés à la couverture de dettes financières.

Par ailleurs, des opérations de couverture de change ont été mises en place pour couvrir des positions budgétaires de l’exercice 2025. Le montant net de ces couvertures à terme s’élève à 269,1 millions d’euros.

Les instruments de couverture utilisés sont adossés à des créances ou des dettes commerciales ou financières. La valeur de marché au 31 décembre 2024 de l’ensemble des couvertures budgétaires représente une perte latente de 5,7 millions d’euros.

Au 31 décembre 2024, aucune couverture n’a été mise en place pour couvrir le résultat des filiales étrangères. La valeur de marché au 31 décembre 2024 des couvertures financières représente un gain latent de 2,5 millions d’euros.

Total impôts différés à payer

2024 2023
Total impôts différés à payer 22,0 20,7
Provisions et charges non déductibles -8,2 -10,1
Écarts de conversion passif -0,1 -0,1
Total impôts payés d'avance -8,3 -10,2
Crédits d'impôts reportables -10,4(a) -8,7
Total charge (+)/produit (-) futur d'impôts 3,3 1,8

(a) En application des dispositions prévues par le code général des impôts, le montant des dons effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général éligibles au crédit d’impôt mécénat en 2020 a été plafonné à 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’année. Les dépenses excédant ce plafond sont reportées partiellement sur les cinq années suivantes et ouvrent droit au crédit d’impôt après imputation des dépenses de mécénat de l’année dans la limite du plafond fiscal. Au 31 décembre 2024, les crédits d’impôts reportables sont augmentés des réductions d’impôt mécénat 2022, 2023 et 2024 non imputées et reportables sur l’impôt des cinq années suivantes pour 7,6 millions d’euros.

À titre indicatif, le chiffre d’affaires a été réalisé dans les devises suivantes :

En millions d'euros

31/12/2024 31/12/2023 12 mois % 12 mois %
Euro 1 078,1 66 % 988,9 64 %
Autres
Dollar US 142,5 9 % 138,8 9 %
Dollar Singapour 129,7 8 % 140,7 9 %
Livre anglaise 70,8 4 % 71,1 5 %
Couronne tchèque 54,6 3 % 44,1 3 %
Franc suisse 41,1 3 % 35,3 2 %
Couronne suédoise 26,5 2 % 24,9

19.3 Risque de taux

19.3.1 Exposition au risque de taux

Une obligation à taux fixe Euro PP a été mise en place en juin 2020. Cette obligation est composée d’une souche de 145 millions d’euros à sept ans qui porte un coupon annuel de 1,50 % et l’autre de 55 millions d’euros à 10 ans qui porte un coupon annuel de 1,902 %. Le crédit-bail immobilier d’un montant de 45 millions d’euros mis en place en 2015 pour le financement du campus de l’étoile est indexé à taux variable. Au 31 décembre 2024, aucune couverture n’est adossée à ce financement.

19.3.2 Instruments de couverture

Au 31 décembre 2024, bioMérieux SA n’a pas de couverture de taux d’intérêts.

NOTE 20 Engagements hors bilan

20.1 Engagements financiers

20.1.1 Engagements donnés

31/12/2024 31/12/2023
Avals, cautions et garanties

Crédit-bail et loyers

202,4 (a) 158,0
26,1 22,8
Total 228,5 180,8

(a) Dont entreprises liées pour 201,1 millions d’euros.

En 2018, bioMérieux SA s’est portée garante d’un prêt souscrit par bioMérieux Shanghai, dans le cadre du financement de l’acquisition de la majorité des actions composant le capital de la société Suzhou Hybiome Biomedical Engineering Co. Ltd. Cet engagement s’élève à 79,1 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 76,4 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Crédit-bail

En millions d'euros

Valeur Redevances Dotation aux amortissements exercice cumulées
Terrain 2,3 0,2 1,7
Construction 42,1 4,2 31,3 2,4 20,2
TOTAL 44,4 4,5 33,0 2,4 20,2

Crédit-bail

En millions d'euros

Redevances restant à payer Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Valeur résiduelle

Terrains

0,2 0,5 0,7
Construction 3,7 10,1 13,7
Total 3,9 10,6 14,4

20.1.2 Engagements reçus

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Lignes de crédit ouvertes auprès d'un syndicat de banque 600,0 600,0
Autres garanties bancaires 1,1
Total 601,1 600,0

20.2 Engagements en recherche et développement

Les engagements donnés relatifs à différents contrats de recherche s’élèvent à 0,9 million d’euros au 31 décembre 2024.

bioMérieux s’est également engagé auprès de l’Association Biocluster au titre d’un partenariat scientifique pour un montant de 22,7 millions d’euros.

20.3 Engagements liés aux autres titres

bioMérieux SA s’est engagée auprès de la société Amorçage Technologique Investissement (ATI) à répondre à de nouveaux appels de fonds à concurrence d’un montant de 0,1 million d’euros.

20.4 Engagements divers

bioMérieux SA s’est engagée auprès de ses fournisseurs pour des achats de matières premières et produits finis pour un montant de 11,6 millions d’euros, sur une période de deux ans.

NOTE 21 Parties liées

21.1 Entreprises liées : postes du bilan

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Total immobilisations financières 1 055,2 1 003,1
Créances d'exploitation 377,9 361,0

21.1 Total créances et dettes

31/12/2024 31/12/2023
Total créances 377,9 361,0
Total disponibilités 529,8 (a) 219,9
Dettes d'exploitation 241,3 164,2
Dettes hors exploitation 0,1
Dettes financières 711,8 (b) 582,9
Total dettes 953,1 747,2

(a) Avances faites aux filiales au titre de la trésorerie centralisée.

(b) Avances reçues des filiales au titre de la trésorerie centralisée.

21.2 Entreprises liées : charges et produits financiers

31/12/2024 31/12/2023
Dépréciations nettes des reprises des titres de participation -0,7 -2,3
Revenus des titres de participation 480,3 (a) 332,6
Autres produits et charges financiers -7,3 (b) -14,0
Total 472,3 316,4

(a) Dont distribution de dividendes de bioMérieux Inc. pour 429,5 millions d’euros (cf. note 16.2).

(b) Les autres produits et charges financiers tiennent compte des intérêts nets versés sur les prêts et cash pool pour - 5,7 millions d’euros, des effets de change réalisés et pertes de change latentes, nettes de couvertures, portant sur les dettes et créances financières et autres opérations financières intragroupes pour - 2,1 millions d’euros, et des dotations nettes aux provisions pour risques financiers sur titres pour 0,6 million d’euros.

21.3 Transactions entre parties liées

L’Institut Mérieux, qui détient 58,9 % de la société bioMérieux SA a versé, au titre de dépenses de mécénat bioMérieux SA au 31 décembre 2024, a assuré pour elle des prestations de services et de recherche à hauteur de 11,9 millions d’euros sur l’exercice, refacturées à bioMérieux Inc. pour 3,7 millions d’euros et BioFire Diagnostics pour 4,8 millions d’euros. bioMérieux SA a refacturé à l’Institut Mérieux 0,7 million d’euros au titre de charges supportées pour son compte. bioMérieux SA a refacturé Mérieux Equity Partners à hauteur de 0,4 million d’euros au titre de charges supportées pour son compte.

Les sociétés du groupe Mérieux NutriSciences Corporation, détenues majoritairement par l’Institut Mérieux, ont été

refacturées à hauteur de 4,2 millions d’euros, principalement au La société ABL Inc., détenue sur le premier semestre 2024 à titre de prestations de services et de ventes de réactifs. À l’inverse, les sociétés du groupe Mérieux NutriSciences Corporation ont refacturé à bioMérieux SA 0,5 million d’euros pour des achats de matières premières, prestations de services et honoraires. La société Théra Conseil, devenue Ekno depuis mars 2023, détenue à 33,71 % par l’Institut Mérieux, a facturé des prestations à bioMérieux SA pour 1,8 million d’euros. bioMérieux SA a versé 5,8 millions d’euros à Mérieux Université, détenue à 40 % par bioMérieux SA, 40 % par l’Institut Mérieux et à 20 % Mérieux NutriSciences Corporation, au titre d’honoraires de formation et lui a refacturé 2,8 millions d’euros de prestations. L’association Sport dans la Ville, sur laquelle un dirigeant de bioMérieux SA exerce une influence notable, a reçu de cette dernière un don de 0,1 million d’euros.

6.2.3 Analyse des résultats et autres informations financières

6.2.3.1 Chiffre d’affaires et situation financière

Chiffre d’affaires

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, la Société a réalisé un chiffre d’affaires net de 1 640,7 millions d’euros contre 1 546,8 millions d’euros l’année précédente, soit une augmentation de 6,7 %. L’évolution du chiffre d’affaires s’explique par la croissance des ventes aux filiales de 25,6 millions d’euros (soit 3 %, en raison principalement des gammes BIOFIRE®), des ventes domestiques de 14,6 millions d’euros (soit 6,4 %), et des ventes à l’export de 8,1 millions d’euros (soit 4,2 %). Les refacturations de services aux filiales augmentent de 45,8 millions d’euros, en raison principalement des management services et des prestations informatiques.

Impôt et crédit d’impôt

L’impôt sur les bénéfices s’élève à un produit net de 16,7 millions d’euros, contre 15,1 millions d’euros au 31 décembre 2023. Au titre de l’exercice 2024, la Société n’a pas dégagé de résultat fiscal positif, aucune charge d’impôt sur les sociétés n’a donc été constatée (elle s’élevait à 0,9 million d’impôts au 31 décembre 2023). Des crédits d’impôts ont été constatés en 2024 pour un montant total de 18,4 millions d’euros (principalement crédit d’impôt recherche), contre 17,2 millions d’euros en 2023.

Excédent brut d’exploitation

L’excédent brut d’exploitation s’établit à 77,8 millions d’euros, soit 4,7 % du chiffre d’affaires. Il affiche une baisse de 12,8 millions d’euros, soit 14,1 %, par rapport à l’exercice précédent, en raison de la croissance des frais de personnel de 32,1 millions d’euros, supérieure à la croissance de la valeur ajoutée générée par les ventes de 19,8 millions d’euros.

Résultat d’exploitation

Le résultat d’exploitation, après amortissements et provisions, diminue de 1,2 million d’euros passant d’une perte de 12,6 millions d’euros en 2023 à une perte de 13,8 millions d’euros au 31 décembre 2024. La variation du résultat d’exploitation s’explique par la baisse de l’excédent brut d’exploitation de 12,8 millions d’euros, compensée par la baisse des amortissements et provisions de 13,1 millions d’euros, en raison principalement des provisions de dépréciations de créances en diminution sur 2024 par rapport à 2023.

Investissements

Sur l’exercice 2024, les investissements en actifs incorporels s’élèvent à 9,3 millions d’euros concernant principalement les frais d’acquisition de logiciels et de développements de solutions informatiques pour 6,5 millions d’euros, ainsi qu’à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle d’Ares Genetics GmbH pour 2,8 millions d’euros. Les investissements corporels, s’élevant à 75,2 millions d’euros en 2024, ont porté principalement sur la construction d’un nouveau bâtiment industriel pour la biologie moléculaire à Marcy l’Étoile pour 12,5 millions d’euros, la construction d’un bâtiment de recherche et développement à Grenoble pour 8,2 millions d’euros, les investissements engagés pour la production de réactifs sur le site de La Balme pour 3,9 millions d’euros et aux placements d’instruments chez les clients ou pour une utilisation interne à hauteur de 8,6 millions d’euros.

Résultat financier

Le résultat financier s’établit à 452 millions d’euros en 2024, contre 282,7 millions d’euros l’année précédente. Cette variation s’explique principalement par la hausse des produits des participations de 165,1 millions d’euros, dont 144,4 millions d’euros provenant de bioMérieux Inc.

Résultat courant

Le résultat courant avant impôt est bénéficiaire de 438,3 millions d’euros, contre 270,1 millions d’euros l’année précédente.

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel au 31 décembre 2024 dégage une perte de 3,1 millions d’euros, contre une perte de 5,8 millions.

d’euros au 31 décembre 2023. Il est principalement constitué des impacts des actions gratuites octroyées sur l’exercice.

6.2.3.2 Affectation du résultat et dépenses non déductibles

Il est proposé d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024, soit la somme de 451 898 978,69 euros et du report à nouveau bénéficiaire de 300 077 151,21 euros, qui constituent le bénéfice distribuable s’élevant à 751 976 129,90 euros, de la manière suivante :

  • une somme de 10 000 000 euros sera virée au compte « Réserve générale » qui se trouvera portée de 895 000 000,28 euros à 905 000 000,28 euros ;
  • une somme de 0 euro sera virée au compte « Réserve spéciale pour Mécénat » qui restera à 1 020 052,58 euros ;
  • une somme de 106 525 098,00 euros est distribuée à titre de dividendes, soit 0,90 euro pour chacune des 118 361 220 actions composant le capital social ; le dividende sera mis en paiement le 11 juin 2025 ;
  • le solde, soit 635 451 031,90 euros, sera versé au compte « Report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détiendrait en propre lors du détachement du coupon. Le montant correspondant de dividende sera affecté en « Report à nouveau ».

En l’état actuel de la législation fiscale française, les dividendes distribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont taxés en deux temps :

  • lors de leur paiement, ils sont soumis, sur leur montant brut, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 % perçu à titre d’acompte d’impôt sur le revenu (article 117 quater du Code général des impôts), et à des prélèvements sociaux de 17,2 %. Les contribuables modestes peuvent demander à être dispensés du PFNL ;
  • l’année suivante, ils sont soumis :
  • à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (prélèvement forfaitaire unique),
  • ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, un abattement de 40 % (article 158, 3 2° du Code général des impôts) est applicable.

Le PFNL de 12,8 %, prélevé l’année du paiement, est imputable sur cet impôt sur le revenu. L’excédent est, le cas échéant, restituable.

Les sommes distribuées au titre de dividendes pour les trois précédents exercices, sont décrites au § 7.6.

Dépenses non déductibles fiscalement

Les comptes de l’exercice écoulé supportent une dépense non déductible du résultat fiscal visée par les dispositions prévues aux articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, d’un montant de 947 279 euros, correspondant à la fraction des loyers et amortissements non déductibles des véhicules loués et achetés par bioMérieux SA. L’impôt sur les sociétés au taux de base acquitté à ce titre s’est élevé à 236 819,75 euros.

6.2.3.3 Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices (article R. 225‐102 du Code de commerce)

Exercice 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020
I. Capital en fin d’exercice Capital social (en euros) 12 029 370 12 029 370 12 029 370 12 029 370 12 029 370
Nombre des actions ordinaires existantes 118 361 220 118 361 220 118 361 220 118 361 220 118 361 220
Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes 0 0

II. Opérations et résultats de l’exercice (en euros)

Chiffre d’affaires hors taxes 1 640 669 144 1 546 836 131 1 463 637 568 1 456 769 994 1 301 088 081
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 525 254 812 389 497 738 97 769 544 290 693 609 112 241 543
Impôts sur les bénéfices (a) -16 703 792 -15 053 148 -19 034 981 13 129 696 -18 444 155
Participation des salariés due au titre de l’exercice 0 0 2 013 060

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

2 031 081 0
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 451 898 979 279 345 022 86 966 342 205 625 092 23 812 951
Résultat distribué (b) 106 525 098 100 607 037 100 607 037 100 607 037 73 383 956
Distribution exceptionnelle prélevée sur la réserve générale 0 0 0 0 0

III. Résultats par action (en euros par action)

Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotation aux amortissements et provisions 4,58 3,42 0,97 2,33 1,10
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 3,82 2,36 0,73 1,73 0,20
Dividende attribué à chaque action 0,90 0,85 0,85 0,85 0,62

IV. Personnel

Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice (c)

6.2.3.4 Information sur les délais de paiement

Dettes fournisseurs au 31 décembre 2024 par dates d’échéance

Conformément à l’article D.441-4 du Code de commerce, les factures reçues non réglées au 31 décembre 2024 dont le terme est échu, se décomposent comme suit :

Factures fournisseurs (hors Groupe) Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 74 39 44 24 47 154
Montant total des factures concernées (TTC) 962 353 422 326 416 240 315 767 247 822

Montant de la masse salariale de l’exercice (en euros)

4 137 4 048 3 913 3 798 3 697
303 743 511 283 171 106 268 158 102 245 899 960 228 271 773

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales) (en euros)

136 268 027 124 700 151 115 313 012 111 759 753 99 680 527

(a) Les montants négatifs correspondent à des produits d’impôt.

(b) Sous réserve du dividende non versé aux actions propres détenues au moment de la mise en paiement.

(c) Hors stagiaires et VIE, données corrigées par rapport à celles précédemment publiées par souci d’homogénéisation du dénombrement des effectifs.

1

402 155

Pourcentage du montant total des achats de l’exercice

  • 0,16 %
  • 0,08 %
  • 0,07 %
  • 0,06 %
  • 0,05 %
  • 0,25 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues 146
Montant total des factures exclues (TTC) 1 660 537

(C) Délai de paiement de référence utilisé (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délai contractuel : de 0 à 45 jours fin de mois, selon le contrat

Factures fournisseurs (hors Groupe et Groupe)

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

0 jour(indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 74 68 67 53 120 308
Montant total des factures concernées (TTC)(a) 962 353 40 555 998 13 055 258 23 342 049 19 850 214 96 803 519
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice 0,08 % 3,75 % 1,20 % 2,15 %

Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues 160
Montant total des factures exclues (TTC) 3 399 685

Délai de paiement de référence utilisé

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délai contractuel : de 0 à 60 jours fin de mois, selon le contrat pour les fournisseurs

(a) Des factures auprès des filiales du Groupe, en attente de validation, sont en retard de règlement par rapport aux conditions de règlement contractuelles pour près de 87 millions d’euros.

Créances clients au 31 décembre 2024 par dates d’échéance

Conformément à l’article D.441-4 du Code de commerce, les factures émises non réglées au 31 décembre 2024 dont le terme est échu se décomposent comme suit :

Factures clients (hors Groupe) Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 1 393 1 784 1 045 433 1 893 5 155
Montant total des factures concernées (TTC) 4 437 383 6 247 202 3 910 443 813 382 736 294 11 707 320
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice 0,89 % 1,26 % 0,79 % 0,16 % 0,15 % 2,36 %

Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses ou non comptabilisées


Délais de paiement

Nombre de factures exclues

2 494

Montant total des factures exclues (TTC)

18 579 170

(C) Délais de paiement de référence utilisés

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels :

  • France : entre 30 jours fin de mois et 60 jours nets
  • Export : entre 30 jours nets et 120 jours nets

Factures clients (hors Groupe et Groupe)

Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 1 396 2 153 1 250 492 2 270 6 165
Montant total des factures concernées (TTC) 4 437 242 10 572 686 6 565 532 2 341 160 10 314 956 29 794 334
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice 0,27 % 0,63 % 0,39 % 0,14 % 0,62 % 1,78 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

3 090

Montant total des factures exclues (TTC)

37 878 953

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)


Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels :

France : entre 30 jours fin de mois et 60 jours nets

Export : entre 30 jours nets et 120 jours nets

6.2.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l’Assemblée Générale de la société bioMérieux,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société bioMérieux relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci‐dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci‐dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 et le paragraphe « 8.1. Principes comptables » de la note 8 de l’annexe des comptes annuels qui exposent le changement de méthode comptable consécutif à l’application du règlement ANC n° 2024-02 relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‐avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation

Risque identifié Notre réponse
Les titres de participation figurent au bilan pour un montant net de M€ 1 042 au 31 décembre 2024 et représentent 30,4 % du total bilan. Nous avons apprécié la méthode d’évaluation retenue et les éléments chiffrés sur lesquels elle repose.
Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et dépréciés dès lors que leur valeur d’utilité devient inférieure à leur coût d’acquisition. Pour les évaluations s’appuyant sur des éléments historiques, le cas échéant corrigés de la valeur des actifs identifiables non comptabilisés, nos travaux ont consisté principalement à examiner la concordance des actifs nets utilisés avec les comptes des entités concernées, ayant fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques, et à étudier si les ajustements opérés, le cas échéant, sont fondés sur une documentation probante.
Comme indiqué dans la note 3.3 de l’annexe des comptes annuels, la valeur d’utilité est estimée par la direction soit : Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nos travaux ont consisté principalement à :
en prenant en compte les actifs nets comptables de la filiale à la date d’arrêté pouvant éventuellement être corrigés de la valeur des actifs identifiables non comptabilisés (notamment immobiliers ou technologiques) ; apprécier la cohérence des prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées avec les données prévisionnelles présentées par la direction dans le cadre du processus budgétaire ;
compte tenu de la spécificité de certaines participations, sur la base des flux de trésorerie prévisionnels actualisés ou en se basant sur des données financières observables de marché. analyser la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ;
A ce titre et du fait de l’importance de ces actifs au bilan, nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit. réaliser notre propre évaluation du taux à retenir pour l’actualisation des flux et comparer celle-ci à celle de votre société.

Vérifications spécifiques


Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société bioMérieux par votre assemblée générale du 30 mai 2017 pour le cabinet GRANT THORNTON et du 30 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2024, le cabinet GRANT THORNTON était dans la huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la treizième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‐ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‐ci.

Comme précisé par l’article L. 821‐55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‐ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‐détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‐jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821‐27 à L. 821‐34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Lyon, le 14 mars 2025

Les Commissaires aux Comptes

GRANT THORNTON ERNST & YOUNG et Autres

Membre français de Grant Thornton International

Jean Morier Sylvain Lauria

7 Capital social et actionnariat

7.1 Dialogue

Politique de actionnarial

7.6 distribution des dividendes

Principales informations relatives aux statuts

7.2 Rapport spécial sur les attributions gratuites

7.2.1 Objet social

7.7 d’actions et les attributions d’options de souscription

7.2.2 Droits et privilèges attachés aux actions

7.8 Autres valeurs mobilières émises par la Société

7.3 Historique du capital social

7.3.1 Montant du capital souscrit

7.3.2 Répartition du capital

7.4 Description de l’actionnariat

7.9 retardant un changement de contrôle

7.10 Contrats importants


7.4.1 Contrôle de l’émetteur par l’Institut Mérieux

7.4.2 Actionnariat salarié

Actions détenues par l’émetteur

7.4.3 en propre – Descriptif du programme de rachat d’actions

7.4.4 Autres opérations réalisées par les actionnaires

7.4.5 Capital autorisé mais non émis

7.5 bioMérieux en Bourse en 2024

Marché des actions bioMérieux

7.5.1 Évolution du cours de Bourse de l’action bioMérieux au cours de l’année 2024 en euros comparée aux indices de référence

7.5.2 Historique de l’évolution du cours de Bourse de l’action bioMérieux

7.1 Dialogue actionnarial

Dans un souci de dialogue permanent, la Société s’attache à entretenir et à renforcer la confiance de ses actionnaires en les informant de la vie de la Société et ce, de façon régulière, transparente et accessible. La Société porte une attention particulière au dialogue avec ses actionnaires, permettant ainsi de mieux comprendre leurs attentes et le cas échéant, de répondre à d’éventuels questionnements.

Au-delà du dialogue formel constitué par le vote en Assemblée générale, la volonté de dialogue et d’écoute de la Société se traduit principalement par l’organisation de nombreuses rencontres avec les investisseurs institutionnels. Ces réunions permettent aux actionnaires ou investisseurs intéressés par la Société de dialoguer avec les dirigeants et d’approfondir les questions liées à son activité, sa stratégie, sa performance ou encore ses perspectives (risques et opportunités).

La Société s’inscrit, depuis toujours, dans une démarche d’amélioration continue. Ainsi, pour répondre aux besoins exprimés, elle enrichit régulièrement et dans la mesure du possible, ses contenus, notamment en matière de gouvernance, de rémunérations et de préparation de son Assemblée générale. Les actionnaires peuvent retrouver les supports d’informations tels que le document d’enregistrement universel, le rapport annuel et les publications financières, au sein de la rubrique dédiée sur le site Internet de la Société (www.biomerieux.com).

7.2 Principales informations relatives aux statuts

7.2.1 Objet social

L’article 2 des statuts prévoit que la Société a pour objet en France et dans tout autre pays :

  • d’entreprendre toutes opérations rentrant dans le champ de ses activités, soit seule et pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, à la commission, en courtage, à forfait, en régie, comme représentants, mandataires de toutes firmes ou à tout autre titre ;
  • de manufacturer, produire, fabriquer, empaqueter, distribuer, acheter, vendre, importer et exporter tous produits et appareils et toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier à des fins de diagnostic, de prévention et de thérapie, notamment dans le domaine de la santé ;
  • d’entreprendre toutes études et recherches et développer, obtenir, concéder, conserver, contrôler, exploiter, améliorer, y compris par l’utilisation de licences et sous-licences, toutes marques, noms commerciaux, brevets, techniques, inventions, améliorations, formules, dessins, procédés, etc. concernant, de quelque façon que ce soit, les produits ci‐dessus mentionnés ou se rapportant, de quelque façon que ce soit, à l’industrie et au commerce desdits produits ;
  • de participer, directement ou indirectement, dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’un quelconque des objets précités ou de nature à les favoriser, soit par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports ou de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation, soit de toute autre manière ;

7.2.2 Droits et privilèges attachés aux actions

7.2.2.1 Répartition statutaire des bénéfices

L’article 10 des statuts prévoit que chaque action donne droit, dans les bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Les réserves peuvent être utilisées, sur décision de l’Assemblée générale à laquelle elles sont soumises, pour payer un dividende aux actions. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués.

L’article 22 précise que sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d’abord prélevé (i) cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital, mais reprend son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n’est plus atteinte et (ii) toutes sommes à porter en réserve en application de la loi.

Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l’Assemblée générale pour, sur la proposition du Conseil d’administration, être, en totalité ou en partie, réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou d’amortissement du capital ou reporté à nouveau.

L’article 23 des statuts précise que les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’Assemblée générale, ou à défaut par le Conseil d’administration. Les dividendes doivent être réglés dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l’exercice social, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. Le Conseil d’administration peut, sous réserve des dispositions prévues par la loi, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur dividendes avant l’approbation des comptes de l’exercice.

7.2.2.2 Droit de vote

L’article 20 des statuts précise que le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions, toutes catégories confondues, entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis cinq ans au moins, au nom d’un même titulaire.

Le droit de vote double a été approuvé par l’Assemblée générale en 1999. Cette politique vise à favoriser un actionnariat pérenne partageant la vision à long terme de la Société et de sa stratégie. Les actions provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes bénéficient du droit de vote double dès leur émission dans la mesure où elles sont attribuées à raison d’actions bénéficiant déjà de ce droit.

7.2.2.3 Forme des actions et identification des actionnaires

L’article 8 prévoit que les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; elles sont obligatoirement nominatives jusqu’à ce qu’elles soient intégralement libérées. La Société a la possibilité de faire usage des dispositions législatives et réglementaires prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées.

7.3 Historique du capital social


7.3.1 Montant du capital souscrit

Le 19 septembre 2017, la Société a procédé à une division par trois de la valeur nominale de son action, à la suite d’une décision du Conseil d’administration du 29 août 2017, prise sur délégation de l’Assemblée générale mixte du 30 mai de la même année, ayant entériné cette décision (18er résolution). Le nombre d’actions émises est ainsi passé de 39 453 740 à 118 361 220.

Au 31 décembre 2024, le montant du capital émis est de 12 029 370 euros, entièrement libéré. L’Assemblée générale du 19 mars 2001 a supprimé la référence à la valeur nominale de l’action.

7.3.2 Répartition du capital

Le tableau ci-dessous indique la répartition du capital de la Société aux dates indiquées.

Actionnariat(a) Situation au 28/02/2025 Situation au 29/02/2024 Situation au 28/02/2023
Nombre d’actions 69 720 270 69 720 270 69 720 270
% du capital 58,90 58,90 58,90
Nombre de droits de vote théoriques(e) 139 440 540 139 440 540 139 440 540
% des droits de vote 72,85 73,03 73,02
SITAM Belgique(c) 3 553 520 3 553 520

1 86
4 493 520
3 80
4 493 520
2 35
5 440 410
4 60
5 440 410
2 85
Sofina SA 2 282 513
1 93
4 329 370
2 26
2 282 513
1 93
4 329 370
2 27
2 046 857
1 73
4 093 714
2 14
Salariés(d) 939 100
0 79
1 652 574
0 86
989 348
0 84
1 528 998
0 74
855 920
0 72
1 395 920
0 73
Autodétention 428 973
0 36
0 00
201 318
0 17
0 00
439 225
0 37

7.4 Description de l’actionnariat

Public 41 436 844 35,01
42 423 180 22,16
40 674 251 34,36
41 149 894 21,55
39 858 538 33,68
40 584 521 21,25
Total 118 361 220 100
191 399 184 100
118 361 220 100
190 942 322 100
118 361 220 100
190 955 105 100

(a) Seuls les actionnaires représentant plus de 5 % du capital sont mentionnés nominativement dans ce tableau, à l’exception de deux autres actionnaires de référence : SITAM Belgique et Sofina SA (dont le CEO, M. Harold Boël est administrateur de la Société). Les autres actionnaires sont intégrés dans le Public.

(b) Institut Mérieux est la société holding de la famille Mérieux.

(c) Anciennement GIMD – Groupe Industriel Marcel Dassault, suite à un apport par GIMD à sa filiale SITAM Belgique (précédemment dénommée Dassault Belgique Aviation).

(d) Cette ligne comprend uniquement l’actionnariat salarié au travers du FPCE OPUS Classic.

(e) Les droits de vote théoriques correspondent aux droits de vote réels.

La situation de l’actionnariat au nominatif n’a pas varié de manière significative depuis les trois dernières années. Les écarts entre le nombre d’actions et le nombre de droits de vote sont liés à l’existence d’un droit de vote double. À ce jour, toutes les actions détenues par l'Institut Mérieux, et certaines des actions détenues par Sofina, bénéficient d’un droit de vote double. À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

7.4.1 Contrôle de l’émetteur par l’Institut Mérieux

L’Institut Mérieux, société holding appartenant à la famille Mérieux, par l’intermédiaire de Compagnie Mérieux Alliance, détient au 28 février 2025, 58,90 % du capital et 72,85 % des droits de vote de la Société (cf. § 1.1.2). Par conséquent, l’Institut Mérieux peut adopter toutes les résolutions soumises à l’approbation des actionnaires en Assemblée générale. Malgré cette position majoritaire de l’Institut Mérieux, la Société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive. En effet, le Conseil d’administration a été évalué comme très satisfaisant (cf. § 4.2.6.5).

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord (pacte d’actionnaires, action de concerts et/ou autres) dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société.

7.4.2 Actionnariat salarié

Au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2024, les salariés détiennent environ 1 679 519 actions, soit environ 1,42 % du capital (incluant l’ensemble des actions détenues dans le cadre du fonds commun de placement nommé FCPE OPUS Classic). Au 28 février 2025, les salariés détiennent environ 1 625 105 actions, soit environ 1,37 % du capital (incluant l’ensemble des actions détenues dans le cadre du fonds commun de placement nommé FCPE OPUS Classic). Cette augmentation par rapport au 31 décembre 2023 provient d’un ajustement de la méthodologie de calcul qui inclut à présent les salariés inactifs pour le FCPE OPUS Classic. Selon l’ancienne méthode de calcul, ce pourcentage aurait été de 1,20 %.

7.4.3 Actions détenues par l’émetteur en propre – Descriptif du programme de rachat d’actions

7.4.3.1 Éléments sur la réalisation du programme de rachat d’actions

Les Assemblées générales mixtes du 23 mai 2022, du 23 mai 2023 et du 23 mai 2024 ont autorisé le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. Au 31 décembre 2024, la Société détenait 439 722 actions, soit 0,37 % du capital.

Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses titres entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024

Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées générales mixtes du 23 mai 2022, du 23 mai 2023 et du 23 mai 2024, la Société a procédé aux opérations suivantes :

Nombre d’actions achetées 720 088
Cours moyen des achats 100,34 €
Nombre d’actions vendues 733 995
Cours moyen des ventes 100,94 €
Frais de négociations 0
Nombre d’actions propres au 31 décembre 2024 37 662
Valeur des actions à la clôture au cours moyen d’achat 3 050 798 €
Valeur d’inventaire au 31 décembre 2024 3 779 288 €
Valeur nominale des actions /
Motif des opérations Régulation du cours
Part du capital représentée par les actions propres à la clôture 0,03 %

L’acquisition d’actions par la société ODDO BHF répond exclusivement à l’objectif d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; des contrats de mandat ont été conclus avec BNP PARIBAS EXANE et NATIXIS dans l’objectif de remettre des actions lors de l’exercice de droits liés à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son Groupe, conformément aux autorisations données par l’Assemblée générale.

7.4.3.2 Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions

En application de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent paragraphe constitue le descriptif du programme de rachat qui sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2025.

Montant global maximum du programme : 2 959 030 500,00 euros
Objectifs du programme de rachat
(i) assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux décisions de l’Autorité des marchés financiers ;
(ii) assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, ainsi que toute allocation d’actions au titre d’un Plan Épargne Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe ;
(iii) procéder à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’actions dans les limites légales ;
(iv) conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; et
(v) mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

Répartition par objectif des actions détenues par la Société en date du 28 février 2025

Au 28 février 2025, le capital de la Société est composé de 118 361 220 actions. À cette date, la Société détient 428 973 actions, soit 0,36 % du capital :

Actions dans le cadre d’un contrat de liquidité 26 913 actions
Les actions ainsi acquises par la société ODDO BHF l’ont exclusivement été pour répondre à l’objectif d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
dont 402 060 actions déposées auprès de la société Uptevia dans l’unique objectif de remettre des actions lors de l’exercice de droits liés à l’attribution gratuite d’actions aux salariés, aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son Groupe, ainsi que de plans d’actionnariat salariés.

Caractéristiques du programme de rachat

Titres concernés : actions ordinaires.
Pourcentage de détention maximum du capital proposé à l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2025 : 10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant).
Pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport : 5 %.
Prix d’achat unitaire maximum : le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 250 euros par action (hors frais).

Durée du programme

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et du projet de résolution qui sera soumis à l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2025, ce programme de rachat pourra être mis en œuvre pendant une période ne pouvant excéder 18 mois à compter de l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2025, soit jusqu’au 14 novembre 2026.

7.4.4 Autres opérations réalisées par les actionnaires

7.4.4.1 Franchissements de seuils

L’obligation d’information s’applique également lorsque la participation de l’actionnaire en capital ou en droit de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés au paragraphe ci‐dessus.

La loi impose à tout actionnaire l’obligation d’informer la Société et l’Autorité des marchés financiers (AMF) du franchissement des seuils légaux et ce, par lettre en indiquant notamment la part du capital et des droits de vote qu’elle détient, dans les délais légaux.

L’inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée, à la demande (consignée au procès-verbal de l’Assemblée générale) d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction au moins égale à 5 % du capital ou des droits de vote de la Société, par la privation des droits de vote pour les actions ou droits y attachés excédant la fraction qui aurait dû être déclarée et ce, pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci-dessus.

L’intermédiaire, inscrit comme détenteur de titres pour le compte d’actionnaires non-résidents conformément à l’article L. 228-1 du Code de commerce, est tenu, sans préjudice des obligations de déclaration des propriétaires des titres, d’effectuer les déclarations de franchissements de seuils pour l’ensemble des actions au titre desquelles il est inscrit en compte.

Franchissements de seuils déclarés à la Société au cours de l’exercice 2024

Actionnaires Date Description du franchissement de seuil
Amundi 11 décembre 2024 Seuil statutaire de 1 % du capital franchi à la baisse
BlackRock 29 décembre 2023 Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse
2 janvier 2024 Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse
21 juin 2024 Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la baisse
22 août 2024 Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse
26 août 2024 Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la baisse
30 septembre 2024 Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse
2 octobre 2024 Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la baisse
18 octobre 2024 Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse
22 octobre 2024 Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la baisse
23 octobre 2024 Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse
25 octobre 2024

Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la baisse

1er novembre 2024

Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse

8 novembre 2024

Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la baisse

12 novembre 2024

Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse

14 novembre 2024

Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la baisse

15 novembre 2024

Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse

22 novembre 2024

Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la baisse

25 novembre 2024

Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse

28 novembre 2024

Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la baisse

2 décembre 2024

Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse

3 décembre 2024

Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la baisse

4 décembre 2024

Seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse

LBAM

1er avril 2024

Seuil statutaire de 1 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse

17 avril 2024

Seuil statutaire de 1 % du capital et des droits de vote franchi à la baisse

28 août 2024

Franchissements de seuils déclarés à la Société en 2025 jusqu’à la date de publication du présent document d’enregistrement universel

Actionnaires Date Description du franchissement de seuil
Amundi 23 janvier 2025 Seuil statutaire de 1 % du capital franchi à la hausse
25 février 2025 Seuil statutaire de 1% du capital franchi à la baisse

Opérations réalisées par les dirigeants ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés, sur leurs titres

La Société a été informée des opérations sur titres suivantes réalisées par ses dirigeants au cours de l’exercice 2024 et déclarées selon les modalités décrites par l’Autorité des marchés financiers :

  • Nombre de titres acquis
  • M. Guillaume Bouhours
  • Acquisition de 4 375 actions gratuites le 9 septembre 2024
  • M. Pierre Boulud
  • Acquisition de 7 625 actions gratuites le 9 septembre 2024
  • Mme Valérie Leyldé
  • Acquisition de 3 375 actions gratuites le 9 septembre 2024

M. Yasha Mitrotti

Acquisition de 4 375 actions gratuites le 9 septembre 2024

M. Pierre Charbonnier

Acquisition de 4 500 actions gratuites le 9 septembre 2024

Nombre de titres cédés

M. Yasha Mitrotti

Cession de 1 637 actions le 10 septembre 2024

Nombre de titres souscrits : néant.

Nombre de titres échangés : néant.

7.4.5 Capital autorisé mais non émis

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité

Titres concernés Date et durée de l’autorisation Expiration Montant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros) Utilisations des autorisations
Rachat par la Société de ses propres actions (20e résolution) AG 23 mai 2024 18 mois 22 novembre 2025 10 % du capital par an 400 000 actions soit 0,34 % du capital
Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues (21e résolution) AG 23 mai 2024 18 mois 22 novembre 2025 10 % du capital par période de 24 mois Non utilisée
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières (18e résolution) AG 23 mai 2023 26 mois 22 juillet 2025 4 210 (augmentations de capital)(a) 1 000 (émissions de valeurs mobilières représentatives de créances) (b) Non utilisée
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre des offres visées à l’article L 411-2 1° du Code monétaire et financier Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières (19e résolution) AG 23 mai 2023 26 mois 22 juillet 2025 4 210 (augmentations de capital)(a) 1 000 (émissions de valeurs mobilières représentatives de créances) (b) Non utilisée
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires autres que les offres visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières (20e résolution)

AG 23 mai 2023 26 mois

22 juillet 2025

4 210 (augmentations de capital)(a)1 000 (émissions de valeurs mobilières représentatives de créances) (b)Non utilisée

Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le nombre d’actions en cas d’augmentation de capital

Vise les actions, titres et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances à émettre (22e résolution)

AG 23 mai 2023 26 mois

22 juillet 2025

15 % de l’émission initiale dans la limite des plafonds(a)(b)Non utilisée

Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital dans le cadre d’apports en nature consentis à la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription

Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières (23e résolution)

AG 23 mai 2023 26 mois

22 juillet 2025

10 % du capital (au jour de la mise en œuvre de la délégation) (a)Non utilisée

Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (24e résolution)

AG 23 mai 2023 26 mois

22 juillet 2025

4 210 (augmentations de capital)(a)Non utilisée

Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de l’émission par les filiales ou la maison mère de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des valeurs mobilières de la Société (25e résolution)

AG 23 mai 2023 26 mois

22 juillet 2025

4 210 (augmentations de capital)(a)1 000 (émissions de valeurs mobilières représentatives de créances) (b)Non utilisée

Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des salariés adhérents au PEE

Émissions réservées aux salariés (23e résolution)

AG 23 mai 2024 26 mois

22 juillet 2026

3 %(a) du capital au jour de l’AG du 23 mai 2024Non utilisée

Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre (22e résolution)

AG 23 mai 2024 38 mois

22 juillet 2027

15 % du capital (au jour de la décision du Conseil d’administration)406 257 actions (soit 0,3 % du capital social) (c)

Délégation de compétence au Conseil pour attribuer des options d’achat et/ou de souscription d’actions au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux dirigeants de la Société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (26e résolution)

AG 23 mai 2023 38 mois

22 juillet 2026

10 % du capital (au jour de la décision du Conseil d’administration)

Non utilisée

  • (a) Ce pourcentage/montant vient s’imputer sur le montant total d’augmentation de capital autorisé de 4 210 280 euros de nominal.
  • (b) Ce montant vient s’imputer sur l’enveloppe totale d’augmentation de capital des valeurs mobilières représentatives de créances de 1 milliard d’euros de nominal.
  • (c) Nombre d'actions effectivement attribuées dans le respect de l'enveloppe maximale autorisée par le Conseil d'administration du 4 septembre 2024.

7.5 bioMérieux en Bourse en 2024

7.5.1 Marché des actions bioMérieux

Admis à la cote le 6 juillet 2004, le titre bioMérieux figure dans la liste des valeurs qui forment les indices français CAC Mid 60®, SBF 120®, CAC Mid & Small®, CAC All-tradable® et CAC All‐Share®. bioMérieux fait également partie des indices MSCI France Index et STOXX® Europe 600.

La Société figure au compartiment « A » d’Euronext et elle est admise au SRD (service de règlement différé).

L’engagement social, sociétal et environnemental de bioMérieux est reconnu depuis plusieurs années, par des agences de notation extra-financière (cf. § 3.1).

À fin décembre 2024, le cours de clôture de l’action bioMérieux s’établissait à 103,5 euros contre 100,6 euros à fin décembre 2023, et la capitalisation boursière de bioMérieux atteignait 12,2 milliards d’euros. En 2024, 24 524 539 titres ont été échangés sur la plateforme Euronext contre 23 129 880 en 2023.

Au cours de l’année 2024, la liquidité moyenne du titre a été la suivante (source : Euronext) :

  • cours moyen de clôture : 100,05 euros ;
  • volume moyen journalier : 95 799 titres ;
  • journée de transaction moyenne : 9,6 millions d’euros environ.

7.5.2 Évolution du cours de Bourse de l’action bioMérieux au cours de l’année 2024 en euros comparée aux indices de référence

Janv.

Mois Cours mini Cours max Dernier cours
Fév. 97,46 106,00 100,00
Mars 94,26 105,95 101,10
Avr. 96,20 103,55 102,25
Mai 94,60 108,90 100,00
Juin 91,80 100,90 97,15
Juil. 88,35 97,55 88,75
Août 88,25 99,60 97,70
Sep. 94,90 106,10 104,70
Oct. 101,00 111,50 107,60
Nov. 101,50 110,40
Déc. 96,00 104,50

7.5.3 Historique de l’évolution du cours de Bourse de l’action bioMérieux

Périodes Cours le plus haut (en euros) Cours le plus bas (en euros) Dernier cours (en euros)
2024 111,50 88,25 103,50
2023 102,60 84,54 100,60
2022 125,55 79,66 97,92
2021 133,20 88,86 124,90
2020 144,80 75,00 115,40

7.6 Politique de distribution des dividendes

La politique de distribution est établie en fonction de l’analyse pour chaque exercice, des d'atteindre un taux de distribution du dividende d'environ 25 % du résultat net part du bénéfices de la Société, de sa situation financière et de tout autre facteur jugé pertinent par le Groupe. Le Conseil d’administration proposera, à l’approbation de l’Assemblée générale du 15 mai 2025, un dividende de 0,90 euro par action, portant à 106,5 millions d’euros le montant total qui serait distribué le 11 juin 2025.

Les dividendes non réclamés sont, dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement, prescrits au profit de l’État.

En application de la politique de distribution des dividendes nouvellement annoncée lors du Capital Markets Day du 9 avril 2024, bioMérieux, conformément au plan GO•28, ambitionne :

Exercice clos le Dividende distribué (en euros)* Dividende par action (en euros)*
31/12/2023 100 607 037,00 0,85
31/12/2022 100 607 037,00 0,85
31/12/2021 101 702 602,85 0,85
  • La Société n’a pas perçu de dividende au titre des actions qu’elle détenait en propre lors du détachement du coupon. Le montant correspondant de dividende a été affecté en « report à nouveau ». Par ailleurs, il est précisé que le dividende annuel était éligible à l’abattement bénéficiant aux seules personnes physiques fiscalement domiciliées en France conformément aux dispositions de l’article 158.3 alinéa 2 du Code général des impôts.

7.7 Rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions et les attributions d’options de souscription

Ce rapport est établi conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce. Aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société n’est en vigueur. Ni la Société, ni une société du Groupe n’a consenti d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société à un mandataire ou à un salarié au cours de l’exercice 2024. À la date du présent rapport, il n’y a pas eu d’attributions.

Cette enveloppe d’actions a été répartie en 3 plans d’actions gratuites :

  • Plan pour le Comité de Direction ;
  • Plan pour les Leaders et Talents (hors Comité de Direction) afin de reconnaître les collaborateurs identifiés comme talents ou essentiels à la réalisation des objectifs.

Attributions Gratuites d'Actions

n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions stratégiques de l'entreprise ainsi que pour renforcer l'engagement et la rétention ;

Faisant utilisation de la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024, dans le cadre de plans d’attributions gratuites d’actions fixés par le Conseil d’administration, le Conseil d’administration a attribué, après consultation du Comité RH, rémunérations et RSE, 406 257 actions (soit 0,3 % du capital social), durant l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Les actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice 2024 se répartissent comme suit :

Date d’attribution Nombre d’actions attribuées Cours de l’action (en euros)
4 septembre 2024 406 257 (soit 0,3 % du capital social) 103

Les actions attribuées gratuitement et non encore définitivement acquises à la clôture de l’exercice 2024 se répartissent comme suit :

Date d’attribution Cours de l’action (en euros) Nombre d’actions attribuées Catégorie de bénéficiaires
4 septembre 2024 103 61 296 9 membres du Comité de Direction
4 septembre 2024 103 268 694 481 salariés
4 septembre 2024 103 76 267 94 salariés dont 8 membres du Comité de Direction

Total général : 406 257 actions attribuées à 494 bénéficiaires dont 90 ont bénéficié de 2 attributions différentes.

Durée de la période d’acquisition

Dans les plans d’attribution gratuite d’actions 2024, une période d’acquisition de trois ans est prévue, à compter de la décision d’attribution avant que les bénéficiaires ne puissent devenir propriétaires des actions correspondantes.

Durée de la période de conservation

Les plans d’attribution gratuite d’actions 2024 ne prévoient aucune période de conservation.

Droits des bénéficiaires

En cas d’incessibilité de ses actions, comme tout actionnaire, le bénéficiaire d’une attribution définitive peut exercer pendant la période de conservation les droits attachés aux actions attribuées :

  • droit préférentiel de souscription ;
  • droit de communication ;
  • droit de participer aux Assemblées ;
  • droit de vote ;
  • droit aux dividendes et éventuellement réserves distribuées.

Historique des attributions gratuites d’actions

Le tableau ci-dessous récapitule, au 31 décembre 2024, l’ensemble des modalités des attributions gratuites d’actions et d’actions de performance, sous réserve de la réalisation de conditions de présence et de conditions de performance fixées par le Conseil d’administration de la Société :

7.8 Autres valeurs mobilières émises par la Société

Outre les actions émises par la Société tel qu’indiqué au § 7.3.1 et les attributions gratuites de 55 millions d’euros à 10 ans, portant un coupon annuel global de 1,61 %. Ce financement de long terme permet à bioMérieux de satisfaire les besoins généraux de la Société et de poursuivre sa stratégie de croissance. Le produit de cette émission avait été utilisé pour refinancer la dette publique émise en 2013 pour un montant de 300 millions d’euros arrivé à échéance en octobre 2020.

7.9 Dispositions retardant un changement de contrôle

Les éléments qui participent à retarder, le cas échéant, un changement de contrôle sont les suivants :

  • pouvoirs du Conseil d’administration pour le rachat d’actions : l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024 a consenti au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour lancer un programme de rachat d’actions ; cette autorisation sera renouvelée sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale du 15 mai 2025 (cf. § 7.4.3) ;
  • répartition du capital : bioMérieux est une société contrôlée (cf. § 7.3.2 et 7.4.1) ;
  • existence de droits de vote double (cf. § 7.2.2.2) ;
  • restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions : franchissements de seuil (cf. § 7.4.4.1) ;
  • en outre, il n’existe aucune restriction à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou de clauses de conventions portées à la connaissance de la Société ;
  • mécanisme de contrôle prévu dans un système d’actionnariat du personnel : il existe un fonds commun de placement mis en place lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés de bioMérieux à la suite de son introduction en Bourse, dénommé « OPUS Classic » ; des plans d’actionnariat salariés sont mis en place régulièrement (MyShare - cf. § 3.4.1 section S1-14 Attraction et rétention des talents) ;

Principaux contrats incluant une clause de changement de contrôle (au 31/12/2024)

Nature du contrat Cocontractant Objet
Contrat de prêt 8 banques Prêt syndiqué non tiré d’un montant de 600 millions d’euros, ayant été signé en mars 2023. Il bénéficie d'une maturité à mars 2030 (prêt de cinq ans à l’origine avec deux options d’extension d’un an chacune. La première option a été exercée en février 2024 et la seconde en février 2025).
EuroPP 1 investisseur Obligation d’un montant de 200 millions d’euros à maturité à 7 ans et 10 ans

Date d’Assemblée

Nom du plan Date du Conseil Nombre total d’actions Nombre de bénéficiaires Dont mandataire Date d’acquisition Date de fin Nombre cumulé d’actions attribuées Actions attribuées gratuitement Actions attribuées restantes
Plan 240904 EC et 240904L\&T et 240904 GO•28 4 septembre 2024 406 257 494 1 4 septembre 2027 4 septembre 2027 1 060 0 405 197
Plan 230831 EC et 230831 31 août 2023 287 538 488 1 31 août 2026 31 août 2026 6 608 0 280 930
Plan 220830 EC et 220830 TPGL 30 août 2022 272 218 457 1 30 août 2025 30 août 2025 15 985 0 256 233

Attributions d’actions de performance au cours de l’exercice 2024 aux salariés

Au cours de l’exercice 2024, les 10 salariés non-mandataires sociaux du Groupe auxquels ont été attribuées le plus d’actions de performance ont bénéficié d’un nombre total de 72 850 actions.

Nature du contrat

Crédit-bail immobilier 2 établissements financiers Financement de l’extension du site de Marcy l’Étoile pour un montant de 45 millions d’euros et d’une durée de 12 ans
Contrat de licence Brahms PCT et fourniture de matières premières
Contrat de licence Roche Diagnostics NT-proBNP

bioMérieux n’a pas connaissance d’autres éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sur ses titres.

7.10 Contrats importants

Au cours des deux dernières années, la Société n’a pas conclu de contrats significatifs autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires.

8 Informations complémentaires

8.1 Informations générales sur la Société

bioMérieux

Dénomination sociale Il n’est pas déclaré de nom commercial. Dans le présent document, bioMérieux est indifféremment dénommée la « Société », « bioMérieux » ou le « Groupe ».

8.2 Personnes responsables du document d’enregistrement universel

8.2.1 Nom et fonction des responsables

8.2.2 Attestation des personnes responsables

8.2.3 Nom et fonction du responsable de l’information financière

8.3 Responsables du contrôle des comptes et auditeur de durabilité

8.4 Documents accessibles au public

8.5 Calendrier financier prévisionnel 2025


Forme juridique

Société anonyme de droit français à Conseil d’administration régie par le Code de commerce et toutes autres lois et dispositions réglementaires en vigueur.

RCS

Lyon, numéro 673 620 399

Siège social

Marcy l’Étoile (69280) – France

Le 13 décembre 1967, pour une durée de 50 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

L’Assemblée générale mixte du 16 avril 2004 a décidé de modifier la durée de la Société (article 5 des statuts) en la prorogeant de 99 ans à compter du 16 avril 2004, soit jusqu’au 15 avril 2103.

Elle est constituée, depuis son origine, en France.

Exercice social

Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Code APE

2059 Z

● Code : BIM

Identification

● Code ISIN : FR0013280286

● Code LEI : 549300AK8Y0LBIQ4T071

Coordonnées téléphoniques

+33 (0)4 78 87 20 00

Adresse internet

www.biomerieux.com (les informations figurant sur le site web ne font pas partie du prospectus, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le prospectus).

Principaux réseaux sociaux utilisés par la Société

Facebook https://www.facebook.com/biomerieux
X https://twitter.com/biomerieux
YouTube https://www.youtube.com/user/bioMerieuxTV
LinkedIn https://www.linkedin.com/company/biomerieux
Instagram https://www.instagram.com/life.at.biomerieux

8.2 Personnes responsables du document d’enregistrement universel

8.2.1 Nom et fonction des responsables

M. Pierre Boulud, Directeur Général de bioMérieux.

8.2.2 Attestation des personnes responsables

« J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance que les comptes annuels et les comptes consolidés, sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus dans le présent document d’enregistrement universel selon la table de concordance figurant en Annexe 1 de ce document, présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables ».

Marcy l'Etoile, le 21 mars 2025

Le Directeur Général

M. Pierre Boulud

8.2.3 Nom et fonction du responsable de l’information financière

M. Guillaume Bouhours, Directeur Exécutif, Finance, Achats, Systèmes d’Information.

bioMérieux – 69280 Marcy l’Étoile – France – Téléphone : + 33 (0)4 78 87 20 00

8.3 Responsables du contrôle des comptes et auditeur de durabilité

Cabinet Grant Thornton Cabinet Ernst & Young et Autres
44, quai Charles-de-Gaulle 69006 Lyon Tour Oxygène – 10, boulevard Vivier-Merle 69003 Lyon
Société désignée, en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire, par l’Assemblée générale du 30 mai 2017 puis renouvelée par l’Assemblée générale du 23 mai 2023 pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Société désignée, en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire, par l’Assemblée générale du 30 mai 2012, renouvelée par l’Assemblée générale du 17 mai 2018 puis par l’Assemblée générale du 23 mai 2024, pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
La société Grant Thornton est enregistrée comme société de Commissariat aux comptes auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. Société désignée, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité, par l'Assemblée générale du 23 mai 2024, pour une durée de trois exercices expirant à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
La société Grant Thornton est représentée par M. Jean Morier. La société Ernst & Young et Autres est enregistrée comme société de Commissariat aux comptes auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.
La société Ernst & Young et Autres est représentée par M. Sylvain Lauria.

8.4 Documents accessibles au public

En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel :

  • Pour l’exercice 2023 :
    • les comptes consolidés et le rapport d’audit correspondant figurant respectivement aux § 6.1.1 et § 6.1.2 (pages 214 à 273) et au § 6.1.3 (pages 274 à 276),
  • les comptes annuels et le rapport d’audit correspondant figurant respectivement aux § 6.2.1 et § 6.2.2 (pages 277 à 303) et au § 6.2.4 (pages 308 à 310),
  • l’examen de la situation financière et du résultat figurant au § 5.1 (pages 204 à 207),
  • les investissements figurant au § 5.4 (page 208) ;

du document d’enregistrement universel de l’exercice 2022 déposé auprès de l’AMF en date du 22 mars 2023, sous le n° D.23-0134.

Les autres informations de ces documents sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2024.

Pendant la durée de validité du document d’enregistrement universel, l’acte constitutif, les statuts de la Société, les procès‐verbaux d’Assemblées générales, les informations financières historiques de la Société, les rapports des Commissaires aux comptes et tous autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la Société, à Marcy l’Étoile.

Conformément à la Position-Recommandation de l’AMF DOC‐2016-08, les communiqués de la Société et les rapports annuels comprenant notamment les informations financières historiques sur la Société sont accessibles sur le site internet de la Société et archivés pendant les durées requises.

De manière générale, et conformément à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF, l’ensemble de l’information réglementée au sens de l’article 221-1 du même règlement, ainsi que les statuts à jour de la Société sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.biomerieux.com).

8.5 Calendrier financier prévisionnel 2025

Date Événement
17 avril 2025 Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2025
15 mai 2025 Assemblée générale des actionnaires
4 septembre 2025 Chiffre d’affaires du 2e trimestre 2025 et résultats semestriels au 30 juin 2025

Date: 3 novembre 2025

Événement

Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2025

La Société se réserve le droit de modifier ce calendrier à n’importe quel moment.

Annexes

  • Annexe 1. Tables de concordance
  • Annexe 2. Autres indicateurs extra-financiers suivis par la Société
  • Annexe 3. Lexiques

Annexe 1. Tables de concordance

Table de concordance du document d’enregistrement universel. Elle permet d’identifier les informations prévues par les Annexes I et II du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017.

Rubriques de l’Annexe I du règlement délégué (UE) 2019/980

Chapitre(s) Page(s)
1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente

1.1. Noms et fonctions des responsables

8.2.1 356

1.2. Attestation des personnes responsables

8.2.2 356

1.3. Déclaration d’expert

NA

1.4. Attestations relatives aux informations provenant de tiers

NA

1.5. Déclaration de l’autorité compétente

NA

2. Contrôleurs légaux des comptes

2.1. Responsable du contrôle des comptes – identité des Commissaires aux comptes

8.3 357

2.2. Changements éventuels

NA

3. Facteurs de risques

3.1. Description des risques importants

2.1/2.2 54/55

4. Information concernant l’émetteur

4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur

8.1 356

4.2. Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de la Société

8.1 356

4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur

8.1 356

4.4. Siège social, forme juridique, législation applicable et site Internet

8.1 356

5. Aperçu des activités

5.1. Principales activités

5.1.1. Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités

1.2.2 24

5.1.2. Nouveaux produits


5.2. Principaux marchés

1.2.1

20

5.3. Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur

NA

5.4. Stratégie et objectifs

1.3/5.5.2

43/242

5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

1.5.2/2.2.2.4

50/64

5.6. Position concurrentielle

1.2.2.4

26

5.7. Investissements

5.7.1. Investissements importants réalisés

5.4.1

240

5.7.2. Investissements importants en cours ou engagements fermes

5.4.2

241

5.7.3. Coentreprises et participations significatives

1.2.4.2

42

5.7.4. Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles

3.3

100

6. Structure organisationnelle

6.1. Groupe dont fait partie l’émetteur

1.1.2

18

6.2. Filiales importantes de l’émetteur

1.2.4.1

40

7. Examen de la situation financière et du résultat

7.1. Situation financière

5.1

236

7.1.1. Exposé de l’évolution et résultat des activités

5.1/5.2

236/239

7.1.2. Évolutions futures probables et activités en matière de recherche et de développement


7.2. Résultat d’exploitation

7.2.1. Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur

7.2.2. Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets

8. Trésorerie et capitaux

8.1. Informations sur les capitaux de l’émetteur

8.2. Source, montant et description des flux de trésorerie de l’émetteur

8.3. Besoin de financement et structure de financement de l’émetteur

8.4. Restrictions à l’utilisation de capitaux

8.5. Sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements relatifs aux futurs investissements et immobilisations corporelles

9. Environnement réglementaire

9.1. Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs affectant l’activité de l’émetteur

10. Informations sur les tendances

10.1. Informations sur les :

a) principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente entre la fin du dernier exercice et la date du document d’enregistrement universel ;

b) changements significatifs de performance financière du Groupe entre la fin du dernier exercice et la date du document d’enregistrement universel (ou déclaration négative appropriée).

10.2. Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours

11. Prévisions ou estimations du bénéfice

11.1. Prévision ou estimation du bénéfice


11.2. Déclaration sur les principales hypothèses fondant l’estimation ou prévision

NA

11.3. Prévision ou estimation du bénéfice élaborée sur une base comparable aux informations financières historiques et aux méthodes comptables de l’émetteur

NA

12. Organes d’administration, de direction et Direction Générale

12.1. Nom, adresse professionnelle et fonction, dans la société émettrice, des membres des organes d’administration et de direction, mention des principales activités qu’ils exercent en dehors de la Société et expertise et expérience en matière de gestion

4.2.3/4.2.4/4.2.5

188/190/201

  • a) Autres mandats
  • b) Condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins
  • c) Faillite, mise sous séquestre, placement sous administration judiciaire ou liquidation à laquelle un des membres des organes d’administration ou de direction a été associé au cours des cinq dernières années au moins
  • d) Incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre l’un des membres des organes d’administration ou de direction par des autorités statutaires ou réglementaires

12.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale

4.2.5

201

13. Rémunération et avantages

13.1. Montant de la rémunération versée et avantage en nature des membres des organes d’administration et de direction

4.3.1/4.3.2/4.3.3

210/205/224

13.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages

4.3.5

228

14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction

14.1. Dates d’expiration des mandats actuels

4.2.2/4.2.3/4.2.4

186/188/190

14.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages

4.4.2/4.4.3/4.4.4

228/229/229

14.3. Les Comités du Conseil

4.2.2/4.2.3/4.2.6.7

186/188/207

14.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France

4.1

184

14.5. Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise et modifications futures de la composition des organes d’administration, de direction et des comités

4.2.3

188

15. Salariés

15.1. Nombre de salariés

Annexe 2

368

15.2. Participations et stock-options

7.7

351

15.3. Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur

3.4.1 section S1-14/7.4.2

139/345

16. Principaux actionnaires

16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital à la date du document d’enregistrement universel

7.3.2

344

16.2. Existence de droits de vote différents

7.2.2.2/7.3.2

343/344

16.3. Détention ou contrôle de l’émetteur

7.4.1

345

16.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

7.9

353

17. Transactions avec des parties liées

17.1. Détail des transactions avec des parties liées conclues par l’émetteur durant la période couverte par les informations financières historiques jusqu’à la date du document d’enregistrement universel

4.4

228

18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur

18.1. Informations financières historiques

18.1.1. Informations financières historiques auditées

8.4

357

18.1.2. Changement de date de référence comptable

NA

18.1.3. Normes comptables

6.1.2 (note 2)

251

18.1.4. Changement de référentiel comptable


18.1.5. Contenu minimal des informations financières auditées

6.1.1/6.1.2/6.2.1/6.2.2

244/249/307/309

18.1.6. États financiers consolidés

6.1.1/6.1.2

244/249

18.1.7. Date des dernières informations financières

5.1

236

18.2. Informations financières intermédiaires et autres

18.2.1. Informations financières trimestrielles ou semestrielles, le cas échéant incluant le rapport d’audit ou d’examen

NA

18.3. Audit des informations financières annuelles historiques

18.3.1. Rapport d’audit

6.1.3/6.2.4

304/338

18.3.2. Autres informations auditées contenues dans le document d’enregistrement universel

NA

18.3.3. Sources des informations financières non auditées

NA

18.4. Informations financières pro forma

18.4.1. Description de l’influence des modifications significatives de valeurs brutes

NA

18.5. Politique en matière de dividendes

18.5.1. Description de la politique en matière de distribution de dividendes et toute restriction applicable

7.6

351

18.5.2. Montant du dividende par action

7.6

351

18.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage

18.6.1. Procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage pouvant avoir des effets significatifs sur la situation financière ou rentabilité de l’émetteur

2.3

70

18.7. Changement significatif de la situation financière

18.7.1. Description de tout changement significatif de la situation financière du Groupe depuis la fin du dernier exercice ayant audité ou publié des états financiers

5.3

240

19. Informations supplémentaires

19.1. Capital social

19.1.1. Actions non représentatives du capital

7.3.1

344

19.1.2. Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales

7.4.3

345

19.1.3. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription

7.8

353

19.1.4. Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital autorisé, mais non émis, ou toute augmentation de capital

7.4.5

348

19.1.5. Capital social de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel

7.4.5

348

19.1.6. Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques

7.3

344

19.2. Acte constitutif et statuts

19.2.1. Registre et numéro d’entrée dans le registre ainsi qu’objet social de l’émetteur

7.2.1

342

19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’action

7.2.2

343

19.2.3. Dispositions statutaires ou autres qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer, d’empêcher un changement de contrôle

7.9

353

20. Contrats importants

7.10

353

21. Documents disponibles

  • a) Statuts
  • 7.2/8.4

342/357

b) Rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert

c) Indication du site web sur lequel les documents peuvent être consultés

8.1

Table de concordance du rapport financier annuel

Elle permet d’identifier les principales informations prévues par le rapport financier mentionné à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et à l’article 222-3 du règlement général de l’AMF.

Rubriques/thèmes Chapitre(s) Page(s)
Comptes annuels sociaux 6.2.1/6.2.2 307/309
Comptes annuels consolidés 6.1.1/6.1.2 244/249
Rapport de gestion Cf. table de concordance entre le document d’enregistrement universel et le rapport de gestion
Attestation du responsable du rapport financier annuel 8.2.2 356
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux 6.2.4 338
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels consolidés 6.1.3 304

Table de concordance du rapport de gestion

Elle comporte ci-après tous les éléments requis par les articles L. 225-100 et suivants, L. 232-1 II, L. 233-26 et R. 225-102 du Code de commerce.

Thèmes Chapitre(s) Page(s)
I. Activité Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires 5.1/5.2/6.2.3 236/239/334
Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé 5.1.2/5.4.1/5.4.2/6.2.3.1 237/240/241/334
Évolution prévisible de la Société et du Groupe 5.5.2 242
Événements importants de la Société et du Groupe survenus après la clôture 5.5.1 241
Activités de la Société et du Groupe en matière de recherche et de développement 1.5.1 46
Liste des succursales existantes 1.2.4.2 42
Prises de participations significatives dans une société ayant son siège sur le territoire de la République française 1.2.4.2 42
Activités et résultats de l’ensemble de la Société, de ses filiales et des sociétés dont elle assure le contrôle 5.1/6.2.2 (note 3.3.3) 236/315
Indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société, notamment informations relatives aux questions d’environnement et de personnel avec renvoi 3.3/5.1 100/236

Thèmes

Chapitre(s)

Page(s)

aux montants indiqués dans les comptes annuels et explications supplémentaires y afférentes II. Facteurs de risques
Principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés 2 53
Objectifs et politique de la Société et du Groupe en matière de gestion des risques financiers, y compris la politique de couverture 2.5 75
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures que prend la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité 2.2.2.6/3.3 66/100
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière 2.4 70
Exposition de la Société et du Groupe aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie 6.1.2 (note 28) 295
III.Informations juridiques et actionnariat
Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 7.3.2 344
Modifications intervenues au cours de l’exercice 7.3.2 344
Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu’elles détiennent (autocontrôle) 1.2.4.1/6.2.2 (note 3.3.3) 40/315
Nombre d’actions achetées et vendues au cours de l’exercice, cours moyens des achats et des ventes, montant des frais de négociation, nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l’exercice et leur valeur évaluée au cours d’achat ainsi que leur valeur nominale, motifs des acquisitions effectuées et fraction du capital qu’elles représentent 7.4.3/7.8 345/353
Éléments de calcul et résultats d’ajustements des bases de conversion et des conditions de souscription ou d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d’achat d’actions éventuels pour les valeurs mobilières donnant accès au capital en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières 7.4.5 348
État de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants) au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par les salariés gérées collectivement (PEE ou FCPE) et les actions nominatives détenues directement par eux à l’issue d’une attribution gratuite ou à l’occasion d’autres dispositifs (plans d’actionnariat, privatisations…) 7.4.2/7.7 345/351
Rapport spécial sur les opérations réalisées par la Société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants 7.7 351
Rapport spécial sur les opérations réalisées par la Société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants 7.7 351

IV. Informations à caractère financier

Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 6.2.3.3 335
Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d’évaluation retenues NA
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la Société dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes 6.2.3.4 336
Montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices et montant des revenus distribués exigibles à l’abattement ainsi que montant de ceux qui ne le sont pas, ventilés par catégories d’actions 7.6 351
Montant des prêts inter-entreprises (prêts de moins de deux ans à des micro-entreprises, PME et ETI avec lesquelles la Société entretient des liens économiques le justifiant) NA
Informations relatives à l’acquisition par la Société de ses propres actions en vue de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants 7.4.3 345
Restrictions imposées par le Conseil d’administration en matière de levée des options consenties ou de vente des actions attribuées gratuitement aux dirigeants 4.3.1.2.2/7.7 212/351
Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux 4.3.1.2.2/7.7 212/351
État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants, les hauts responsables ou par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés sur les titres de la Société 7.4.4.2 348

V. Informations sociales et environnementales

Informations sociales 3.4 132
Informations environnementales 2.2.2.6/3.3 66/100
Informations sur les engagements sociétaux en faveur du développement durable 3.4.3 sections S3-1 et S3-4 151/152
Informations pour les sociétés exploitant au moins une installation figurant sur la liste prévue à l’article L. 515‐36 du Code de l’environnement NA

Table de concordance de la déclaration de performance extra-financière

Elle reprend les informations requises en application des articles L. 225-102-1, L. 22-10-36, R. 22-10-29 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Rubriques/thèmes

1. Modèle d’affaires Introduction 12 et 13
1.1. Organisation et structure
1.1.1. Organigrammes 1.1.2/1.2.4 18/40

Rubriques/thèmes

Chapitre(s)

Page(s)

1.1.2. Gouvernance 4.2 185
1.2. Marchés sur lesquels elle opère
1.2.1. Industrie du diagnostic in vitro 1.2.1 20
1.2.2. Domaines de compétences 1.2.2.1 24
1.3. Activités principales
1.3.1. Recherche et développement 1.5.1 46
1.3.2. Production 1.6.1 51
1.3.3. Réseau commercial 1.2.2.2 25
1.4. Positionnement dans la filière
1.4.1. Concurrence 1.2.2.4 26
1.4.2. Clients 1.2.2.3 25
1.4.3. Fournisseurs 3.5.1 section G1-2 166
1.4.4. Réglementations 1.4 44
1.5. Produits et services 1.2.3 26
1.6. Chiffre d’affaires et indicateurs de performance 5.1 236
1.7. Objectifs et stratégies
1.7.1. Tendances du marché et perspectives de croissance 1.2.1.4 22
1.7.2. Stratégie de bioMérieux 1.3 43
1.7.3. Tendances et objectifs de bioMérieux 5.5.2 242
2. Information sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale
2.1. Description des principaux risques extra-financiers 3.2.3 section SBM-3 90
2.2. Présentation des politiques appliquées au regard de ces risques 3 78
2.3. Résultat de politiques dont les indicateurs clés de performance 3 78
3. Autres informations requises conformément au décret d’application de la transposition de la directive européenne (n° 2017-1265)
3.1. Conséquences sur le changement climatique de l’activité de la Société et des usages des biens et services qu’elle produit 3.3 100

Rubriques/thèmes

Chapitre(s) Page(s)
3.2. Économie circulaire 3.3.6 125
3.3. Lutte contre le gaspillage alimentaire 3.3.6 125
3.4. Accords collectifs conclus dans l’entreprise et à leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés 3.4.1 section S1-2 144
3.5. Actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités et aux mesures prises en faveur des personnes handicapées 3.4.1 section S1-1, S1-9 et S1-12 133/136/136
3.6. Engagements sociétaux en faveur du développement durable 3.4.3 sections S3-1 et S3-4 151/152
4. Autres informations requises conformément à la loi sur l’alimentation durable (loi n° 2018‐938)
4.1. Lutte contre la précarité alimentaire et respect d’une alimentation responsable, équitable et durable NA
4.2. Respect du bien-être animal NA
5. Autres informations requises conformément à la loi sur la lutte contre la fraude (loi n° 2018‐898) 3.5.1 section G1-3 et G1-4 168

Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise

Elle comporte tous les éléments requis par les articles L. 22-10-8 à L. 22-10-11 et L. 225-100 du Code de commerce.

Thème Chapitre(s) Page(s)
I. Code de gouvernement d’entreprise 4.1 184
Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France, lieu où ce code peut être consulté et, le cas échéant, règles retenues en complément des exigences requises par la loi
II. Composition et organisation des travaux du Conseil d’administration 4.2.1 185
Organe choisi pour exercer la Direction Générale de la Société
Éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général 4.2.1/4.2.6.2 185/203
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires durant l’exercice 4.2.4 190
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale 4.2.5 201
Les Comités du Conseil/composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 4.2.6.7 207
Application du principe de diversité au sein du Conseil (représentation équilibrée des femmes et des hommes, nationalités, âge, qualifications et expériences professionnelles) 4.2.6.3 204

Thème

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes assistant régulièrement la Direction Générale dans l’exercice de ses missions et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité

Chapitre(s): 4.2.6.3

Page(s): 204

Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages

Chapitre(s): 4.4.3

Page(s): 229

Procédure mise en place par le Conseil d’administration des sociétés cotées afin d’évaluer le respect des conditions portant sur les conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales

Chapitre(s): 4.4.1

Page(s): 228

Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre les mandataires sociaux ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société et une autre société contrôlée par la première, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales

Chapitre(s): 4.4.2/4.4.4/4.4.5

Page(s): 228/229/232

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration ou au directoire dans le domaine des augmentations de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice

Chapitre(s): 7.4.5

Page(s): 348

Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale ou renvoi aux dispositions des statuts qui prévoient ces modalités

Chapitre(s): 7.2.2

Page(s): 343

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Chapitre(s): 7.9

Page(s): 353

III. Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Rémunération totale et avantages de toute nature, versés durant l’exercice à chaque mandataire social par la Société, les sociétés qu’elle contrôle ou la société qui la contrôle

Chapitre(s): 4.3.2

Page(s): 215

Éléments variables de la rémunération des membres des organes d’administration et de direction à partir de l’application de critère de performance extra-financière

Chapitre(s): 4.3.1.2.2/4.3.2.2/4.3.2.3

Page(s): 212/220/221

Engagements de toutes natures, pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci, notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers

Chapitre(s): 4.3.2.4

Page(s): 223

Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux

Chapitre(s): 4.3.1

Page(s): 210

Niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au regard de la rémunération moyenne des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, et évolution de ce ratio au cours des cinq derniers exercices

Chapitre(s): 4.3.2.1.1

Page(s): 216

Niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au regard de la rémunération médiane des salariés de la Société et des mandataires sociaux, ainsi que l’évolution de ce ratio au cours des cinq derniers exercices

Chapitre(s): 4.3.2.1.1

Page(s): 216

Thème

Chapitre(s)

Page(s)

Montant de la rémunération totale versée et avantages de toute nature des membres des organes d’administration et de direction, y compris sous forme de titres de capital, de titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance 4.3.2 215
Projets de résolution établis par le Conseil d’administration afin que soient approuvés les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux Présidents, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués en raison de leur mandat (say on pay) 4.3.1/4.3.2 210/215
Éléments de rémunération variables ou exceptionnels attribués au cours de l’exercice écoulé à ces mêmes dirigeants 4.3.2.2/4.3.2.3 220/221
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages 4.3.5 228

Annexe 2. Autres indicateurs extra-financiers suivis par la Société (61)

2024 2023 2022 2021 2020 2019
Indicateurs Ressources Humaines
Évolution globale des effectifs(a)
Effectifs fin de période(en nombre de collaborateurs) 14 754 14 624 13 135 12 379 12 128 11 399
Effectifs fin de période(en Équivalent Temps Plein) 14 603 14 480 12 978 12 228 11 972 11 225

Effectifs par genre et tranche d’âge

Région Effectifs
EMOA 41 %
Amériques 46 %
Asie-Pacifique 12 %

Effectifs Femmes

Tranche d’âge Effectifs
< 25 2 %
25-34 13 %

Age Distribution

35-44 15 % 14 % 15 % 15 % 14 % 14 %
45-54 11 % 11 % 11 % 11 % 11 % 12 %
55 et + 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 %

Effectifs hommes

< 25 2 % 3 % 2 % 2 % 2 % 2 %
25-34 13 % 14 % 14 % 14 % 15 % 15 %
35-44 17 % 16 % 16 % 15 %

Effectifs en temps partiel (en %)

Hommes 0,6 % 0,3 % 0,6 % 0,7 % 0,7 % 0,9 %
Femmes 3,5 % 2,6 % 3,8 % 4,2 % 4,4 % 5,1 %

Effectifs sous contrat temporaire (en %)

7 % 7 % 4 % 4 % 4 % 4 %

(a) Jusqu'en 2022, le périmètre organisationnel comprenait les employés (CDI et CDD), hors stagiaires, VIE et intérimaires. A compter de 2023, le périmètre organisationnel comprend les employés (CDI et CDD) et les apprentis (en France), hors stagiaires, VIE et intérimaires.

Annexe 3. Lexiques

Termes scientifiques


Acide nucléique

L’acide nucléique est une molécule d’origine naturelle présente dans la plupart des cellules et ayant la capacité de porter et de transmettre les instructions héréditaires qui sont codées permettant ainsi le développement de l’organisme. Il existe deux types d’acides nucléiques : l’ADN et l’ARN.

Amplification

Technique le plus souvent à base d’enzymes, permettant de multiplier les acides nucléiques pour augmenter la sensibilité des méthodes de détection.

AMR

Antimicrobial resistance (résistance antimicrobienne) : capacité des bactéries à résister aux effets d’un antibiotique qui était autrefois capable de traiter les infections causées par ces bactéries.

AMS

Antimicrobial stewardship (gestion des antimicrobiens) : programme qui vise à garantir que le bon antibiotique est administré au bon patient au bon moment, avec la bonne dose et la bonne voie, causant le moins de tort possible au patient et aux futurs patients. En termes réalistes, il s’agit d’une approche multidisciplinaire qui vise à faire en sorte que les patients bénéficient des traitements antibiotiques les plus efficaces, tout en limitant les effets secondaires et les coûts des traitements inutiles.

Antibiogramme

Analyse permettant de déterminer la sensibilité d’une bactérie aux antibiotiques.

Antibiotique

Substance d’origine naturelle ou synthétique, ayant la capacité d’arrêter la multiplication des bactéries.

Anticorps

Molécule protéique complexe produite par le système immunitaire pour détecter et neutraliser les agents pathogènes, en particulier les virus.

Antigène

Macromolécule reconnue par un anticorps ou des cellules du système immunitaire d’un organisme et provoquant chez ce dernier une réaction immunitaire.

Antimicrobien

Famille de substances qui tuent ou ralentissent la croissance des microbes tels les bactéries (activité antibactérienne), les mycètes (activité antimycosique), le virus (activité antivirale), ou les parasites (activité antiparasitaire).

ADN

Acronyme de « Acide Désoxyribonucléique ». Longue molécule formée d’un enchaînement de nucléotides constitués d’un sucre (désoxyribose), d’un groupe phosphate et d’une base azotée qui peut être soit l’adénine notée A, la guanine notée G, la thymine notée T, la cytosine notée C et qui est le support de l’information génétique.

ANSM

(Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) : agence réglementaire française d’évaluation, d’expertise et de décision en matière de sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé.

ARN

Acronyme de « Acide Ribonucléique ». Polymère similaire à l’ADN ayant notamment un rôle de vecteur de l’information génétique. Le sucre est, dans le cas de l’ARN, un ribose.

Bactérie

Micro-organisme unicellulaire dépourvu de chlorophylle et visible uniquement au microscope. Les bactéries sont des organismes qui n’appartiennent ni au règne végétal, ni au règne animal.

Bactérie multi-résistante

Une bactérie est dite multi‐résistante aux antibiotiques lorsque, du fait de l’accumulation des résistances naturelles et acquises, elle n’est plus sensible qu’à un petit nombre d’antibiotiques habituellement actifs en thérapeutique.

Bactériémie

Elle se définit par la présence d’une bactérie pathogène dans le sang circulant, authentifiée par des hémocultures positives. Cette présence peut être éphémère ou chronique et peut être accompagnée de signes cliniques ou non.

Biochimie

Science qui étudie la corrélation entre la structure des molécules naturelles et les conséquences sur leur activité.

Biologie moléculaire

Technologie permettant l’analyse de séquences génétiques d’ADN ou d’ARN caractéristiques d’une bactérie, d’un virus, d’une protéine ou d’une cellule.

Chromogénique

Se dit d’une molécule générant dans certaines conditions une coloration. Liée à un substrat enzymatique, et incorporée dans un milieu de culture, elle permet de révéler un métabolisme enzymatique particulier et d’orienter ainsi l’identification de la bactérie cultivée.

Consommable

Accessoire à usage unique, généralement utilisé dans un instrument d’analyse.

Contaminant

Substance qui est présente là où elle ne devrait pas se trouver.

Cytomégalovirus

Virus responsable d’infections passant le plus souvent inaperçues. Son caractère pathogène survient surtout chez des patients dont les défenses immunitaires sont faibles. Virus appartenant à la famille des herpès virus comprenant (entre autres) herpès simplex virus (HSV) ou herpès virus hominis (HVH), cytomégalovirus (CMV), virus varicelle zona (VSV), virus Epstein-Barr (EBV).

Cytométrie

Comptage des cellules.

Cytométrie de flux

Technique permettant de faire défiler à grande vitesse au sein d’une veine liquide, des cellules, particules ou molécules à travers le faisceau d’un laser. La lumière réémise (par diffusion ou fluorescence) permet de classer la population suivant plusieurs critères et de les trier.

Diagnostic in vitro

Examens réalisés à l’extérieur du corps humain à l’aide d’outils de diagnostic.

Enzyme

Macromolécule protéique qui accélère une réaction biochimique.

Entérobactéries

Famille de bacilles (bactéries) mises en évidence par la coloration gram négative, de nature aérobie et anaérobie (nécessitant ou pas l’apport d’oxygène pour vivre et se reproduire).

Extraction

Désigne les étapes qui permettent d’extraire les acides nucléiques des cellules qui les contiennent et de les rendre utilisables par les techniques de biologie moléculaire comme l’amplification.

FDA

(Food and Drug Administration) : agence réglementaire américaine des produits alimentaires et médicamenteux.

Gram

Technique de coloration qui permet de mettre en évidence les propriétés de la paroi bactérienne et d’utiliser ces propriétés pour distinguer et classifier les bactéries. On parle de bactéries gram positives ou bactéries gram négatives.

Hémoculture

Examen sanguin essentiel en maladie infectieuse qui consiste en un prélèvement de sang veineux, qui est ensuite mis en culture afin de mettre en évidence la présence ou l’absence de germes.

Immunoessais

Détection de marqueurs de pathologies à partir d’une réaction antigène/anticorps.

IVD

Abréviation de diagnostic in vitro.

Listeria

Genre bactérien qui peut provoquer la listériose, maladie infectieuse potentiellement grave chez les nouveau-nés, les femmes enceintes ou les sujets faiblement résistants.

Marqueur

Élément qui permet de détecter la substance sur laquelle il est fixé. Un marqueur biologique (biomarqueur) est une substance qui, une fois dosée, peut aider au diagnostic d’une pathologie.

Méticilline

Pénicilline semi-synthétique essentiellement utilisée contre le staphylocoque doré non résistant.

Microbiologie

Étude des micro-organismes comprenant entre autres les virus, bactéries et les champignons.

Micro-organisme

Organisme vivant de taille microscopique.

Milieux de culture

Composition nutritive, simple ou composée, sous forme liquide ou solide, utilisée pour maintenir ou accroître le développement d’une espèce microbienne dans des conditions biologiques adéquates.

MRSA

Bactérie de type Staphylococcus aureus résistante à la méticilline.

NMPA

(National Medical Products Administration) : agence réglementaire chinoise des produits alimentaires et médicamenteux, ex-CFDA (China Food and Drug Administration).

Nosocomiale

Maladie contractée à l’hôpital ou dans un établissement de soins, par un malade qui n’en était pas atteint lors de son admission.

OMS

(Organisation mondiale de la santé) : autorité directrice dans le domaine de la santé des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies.

Panel de tests

Groupe d’analyses médicales prédéterminé et utilisé comme une aide au diagnostic et au traitement de maladies.

Parasite

Organisme vivant qui se nourrit, s’abrite ou se reproduit en établissant une interaction durable avec un autre organisme (l’hôte).

Pathogène

Agent biologique responsable d’une maladie infectieuse. Les agents infectieux peuvent être des virus, des bactéries ou des parasites.

PCR

(polymerase chain reaction) : l’amplification en chaîne par polymérase, ou réaction en chaîne par polymérase, est une méthode de biologie moléculaire d’amplification génique in vitro, qui permet de dupliquer en grande quantité (avec un facteur de multiplication de l’ordre du milliard), une séquence d’ADN ou d’ARN connue, à partir d’une faible quantité initiale. Il s’agit d’une méthode particulièrement adaptée pour détecter la présence de virus.

POC

(Point-of-Care) – POCT (Point-of-Care testing) : services offerts au chevet du patient, incluant en particulier les analyses de diagnostic.

Procalcitonine

Marqueur précoce et spécifique d’infection bactérienne.

Protéine

Élément de base de toutes cellules vivantes. Une macromolécule biologique composée par une ou plusieurs chaîne(s) d’acides aminés liés entre eux par des liaisons peptidiques.

Salmonelle

Les salmonelles appartiennent au genre des entérobactéries Salmonella. Elles provoquent deux types de maladies : des gastro-entérites par intoxication alimentaire (salmonellose), et des fièvres typhoïdes et paratyphoïdes.

Sepsis

Réaction excessive du système immunitaire et du système de coagulation de l’organisme à une infection. Cette réaction est marquée par une inflammation généralisée et par des troubles de la coagulation du sang, qui peuvent rapidement entraîner la défaillance d’un organe (sepsis sévère) et, dans bien des cas, le décès.

Séquençage de l’ADN

Détermination de l’ordre d’enchaînement des nucléotides pour un fragment d’ADN donné.

Spectrométrie de masse

Technique utilisée pour identifier et déterminer la structure chimique d’un grand nombre de molécules simultanément, en analysant la masse et la charge de leurs ions.

Staphylocoque

Genre bactérien Gram positif, se présentant le plus souvent en amas sous forme de grappe.

Substrat

Molécules utilisées comme produit de départ, qui, après s’être liée au site actif d’une enzyme, est transformée en un ou plusieurs produits.

Syndrome

Ensemble de signes cliniques et de symptômes qu’un patient est susceptible de présenter lors de certaines maladies.

Indicateurs alternatifs de performance et termes financiers

Dette nette

Somme des disponibilités et équivalents de trésorerie, diminuée de la dette financière confirmée et des concours bancaires courants et autres dettes financières non confirmées.

Earning Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization (EBITDA)

Somme du résultat opérationnel courant contributif et des amortissements d’exploitation.

Effet de change

Déterminé en comparant les données de la période en cours converties au taux de change moyen de l’année en cours aux données de la période en cours converties au taux de change moyen de la période de comparaison. En pratique, les taux de change utilisés peuvent être les taux moyens communiqués par la BCE ou les taux couverts lorsque des instruments de couverture ont été mis en place.

ETP/FTE

Équivalent Temps Plein/Full Time Employee.

Génération de Trésorerie Libre

(Free Cash Flow ou Cash‐Flow Libre) : flux de trésorerie provenant de l’exploitation plus le flux de trésorerie provenant de l’investissement hors trésorerie nette provenant des acquisitions et cessions de filiales.

Résultat Opérationnel Courant Contributif (ROCC)

Résultat opérationnel courant hors éléments relatifs aux amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition.

Syndrome coronarien aigu

Diminution du calibre des artères coronaires qui réduit le débit sanguin et induit un défaut d’oxygénation du muscle myocardique.

Test multiplex

Test capable de rendre des résultats sur un grand nombre de pathogènes, dans le même test, par opposition à un test monoplex, portant sur un seul pathogène et lowplex portant sur un petit nombre de pathogènes, soit en pratique deux à quatre cibles.

Typage

Méthode pouvant aider à l’évaluation de la compatibilité entre deux individus, leurs organes, leurs tissus ou leurs sangs. Technique utilisée pour caractériser les bactéries.

Virus

Micro-organisme infectieux rudimentaire contenant un seul type d’acide nucléique, encagé dans une capside protéique, qui utilise, pour la synthèse de ses propres constituants, les matériaux de la cellule qu’il parasite, et qui se reproduit à partir de son seul matériel génétique.

Résultat Opérationnel Courant (ROC)

Correspond aux produits courants diminués des charges courantes et des amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition. Les charges et produits non courants en sont exclus.

Variation de périmètre

Les effets des variations de périmètre sont déterminés :

  • Pour les acquisitions de la période, en déduisant des ventes et des frais opérationnels de la période le montant des ventes et des frais opérationnels réalisés durant la période par les entités acquises à compter de leur entrée dans le périmètre de consolidation ;
  • Pour les acquisitions de la période précédente, en déduisant des ventes et des frais opérationnels de la période le montant des ventes et des frais opérationnels réalisés au cours des mois durant lesquels les entités acquises n’étaient pas consolidées lors de la période précédente ;
  • Pour les cessions de la période, en ajoutant aux ventes et aux frais opérationnels de la période le montant des ventes et des frais opérationnels réalisés par les entités cédées la période précédente, au cours des mois durant lesquels ces entités ne sont plus consolidées sur la période en cours ;
  • Pour les cessions de la période précédente, en ajoutant aux ventes et aux frais opérationnels de la période les ventes et les frais opérationnels réalisés durant la période précédente par les entités cédées.

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  1. Rohr UP, Binder C, Dieterle T, Giusti F, Messina CG, Toerien E, et al. The Value of In Vitro Diagnostic Testing in Medical Practice: A Status Report. PLoS One. 2016.
  2. https://amr.medtecheurope.org/documents/MedTech_Europe_HAI_Brochure.pdf
  3. https://www.nature.com/articles/s41746-024-01087-8
  4. www.biomerieux.com
  5. Seuls les collaborateurs dont les postes bénéficient d’un bonus général sont éligibles à ce coefficient multiplicateur. Les collaborateurs affiliés à tout autre plan (plan de commission sur ventes, bonus contractuels, bonus à montant fixe, combinaison de différents plans) ne sont pas éligibles.
  6. Réduction de 50 % d’émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue en 2030 vs 2019 sur les scopes 1 & 2.
  7. Émissions liées aux achats de biens et services, de carburant et d’énergie (transport et distribution amont, voyages d’affaires, trajets domicile-travail des collaborateurs).
  8. L'EPA (Environmental Protection Agency) est l'agence fédérale de protection de l’environnement des États-Unis.
  9. L'AIB (Association of Issuing Bodies) est l'organisation européenne qui gère les garanties d’origine (GO) pour l'électricité.
  10. L'IEA (International Energy Agency) est une organisation intergouvernementale qui fournit des analyses et des statistiques sur l'énergie à l'échelle mondiale.
  11. Cavicchioli, R., Ripple, W.J., Timmis, K.N. et al. Scientists’ warning to humanity : microorganisms and climate change. Nat Rev Microbiol 17, 569–586 (2019). https://doi.org/10.1038/s41579-019-0222-5.
  12. https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-a-transmission-vectorielle/chikungunya/articles/donnees-en-france-metropolitaine/chikungunya-dengue-et-zika-donnees-de-la-surveillance-renforcee-en-france-hexagonale-2024
  13. Versiani AF, Kaboré A, Brossault L, Dromenq L, Dos Santos TMIL, Milhim BHGA, Estofolete CF, Cissé A, Sorgho PA, Senot F, Tessonneau M, Diagbouga S, Nogueira ML. Performance of VIDAS® Diagnostic Tests for the Automated Detection of Dengue Virus NS1 Antigen and of Anti-Dengue Virus IgM and IgG Antibodies : A Multicentre, International Study. Diagnostics (Basel). 2023 Mar 16 ;13(6):1137. doi : 10.3390/diagnostics13061137. PMID : 36980445 ; PMCID : PMC10047366.
  14. Pereira GM, Manuli ER, Coulon L, Côrtes MF, Ramundo MS, Dromenq L, Larue-Triolet A, Raymond F, Tourneur C, Lázari CDS, Brasil P, Filippis AMB, Paranhos-Baccalà G, Banz A, Sabino EC. Performance Evaluation of VIDAS® Diagnostic Assays Detecting Anti-Chikungunya Virus IgM and IgG Antibodies : An International Study. Diagnostics (Basel). 2023 Jul 7 ;13(13):2306. doi : 10.3390/diagnostics13132306. PMID : 37443699 ; PMCID : PMC10340453.
  15. Task Force on Climate-Related Financial Disclosures.
  16. Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (de l’anglais « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals »).
  17. L’IPBES est la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services en anglais). Il s'agit d'un organisme international créé en 2012 sous l'égide des Nations Unies. Son rôle est d’évaluer l’état de la biodiversité et des écosystèmes, ainsi que leurs interactions avec les sociétés humaines, afin d'éclairer les décisions politiques et de promouvoir des actions en faveur de la conservation et du développement durable.
  18. Integrated Biodiversity Assessment Tool
  19. En France, une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (en abrégé ZNIEFF) est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable. Elle complète les zonages réglementaires pour guider les décisions d'aménagement du territoire et éviter l'artificialisation des zones à fort enjeu écologique.

(20) Regulation (EU) 2024/1781 of the European Parliament and of the Council of 13 June 2024 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for sustainable products, amending Directive (EU) 2020/1828 and Regulation (EU) 2023/1542 and repealing Directive 2009/125/EC.

(21) Packaging and Packaging Waste Regulation.

(22) Créé en 1993, le FSC (Forest Stewardship Council®, ou Conseil de Soutien de la Forêt) est un label international garantissant que les bois utilisés se conforment aux procédures de gestion durable des forêts.

(23) Chaque année, la Coalition pour le recyclage de l'Utah (RCU, Recycling Coalition of Utah) récompense les entreprises ayant démontré un engagement exemplaire en matière de recyclage et de pratiques de gestion des déchets.

(24) https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/cei_wm020/default/table?

(25) https://www.epa.gov/facts-and-figures-about-materials-waste-and-recycling/paper-and-paperboard-material-specific-data

(26) Plus d’information sur la Fresque de l’Antibiorésistance® cf. § 3.4.4 en section S4-1

(27) Réglementations locales, complétées du référentiel ISO 45001 pour 68 % de nos sites industriels

(28) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2265

(29) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3156

(30) Un ETP est une unité de mesure proportionnelle au nombre d'heures travaillées sur une année par un salarié à temps plein. Il s'agit des salariés ayant un contrat de travail avec l'entreprise, même s'ils sont absents momentanément (maternité, maladie, congés, formation, etc.).

(31) GBDs 2021 Antimicrobial resistance Collaborators Lancet 2024 : https://doi.org/10.1016/S0140-6736(24)01867-1

(32) The King’s Fund, What if antibiotics stopped working? Article écrit en 2017 (https://www.kingsfund.org.uk/insight-and-analysis/long-reads/nhs-if-antibiotics-stopped-working).

(33) WHO 1024 (World Health Organization) : Commitments to Responsible Use of Antimicrobials in Humans : https://web.archive.org/web/20150402144927/http://www.who.int/drugresistance/events/Oslomeeting/en/

(34) https://www.biomerieux.com/corp/en/educational-support.html

(35) The Lancet Global Health est une revue scientifique médicale britannique de renommée mondiale.

(36) https://www.biomerieux.com/content/dam/biomerieux-com/04---our-responsibility/03---healthcare-ecosystem/042022_-att_3-pratiques_daffaires_applicables_aux_tiers-_fr_0.pdf

(37) Le score de Customer Satisfaction est calculé sur la base d’une enquête de satisfaction annuelle. Question : Globalement, êtes-vous satisfait de votre relation avec bioMérieux ? Échelle de réponse verbale sur cinq points : très insatisfait, insatisfait, neutre, satisfait, très satisfait. % = (nombre de réponses très insatisfait + nombre de réponses insatisfait) / nombre total de réponses. Échantillon : tous les clients actifs dans notre base de données.

(38) Référence : 7,5 collaborations en 2021, le périmètre est mondial.

(39) https://www.biomerieux.com/corp/fr/our-responsibility/healthcare-ecosystem/global-code-of-conduct.html

(40) https://www.biomerieux.com/content/dam/biomerieux-com/04---our-responsibility/03---healthcare-ecosystem/business-principles-third-parties---october-2023-update/042022%20-%20Att%203%20-%20PRATIQUES%20D%E2%80%99AFFAIRES%20APPLICABLES%20AUX%20TIERS-%20fr.pdf.coredownload.pdf

(41) https://www.biomerieux.com/content/dam/biomerieux-com/04---our-responsibility/03---healthcare-ecosystem/042022_-att_3-pratiques_daffaires_applicables_aux_tiers-_fr_0.pdf

(42) https://www.biomerieux.com/content/dam/biomerieux-com/04---our-responsibility/05---extended-company/Sustainable%20Purchasing%20Guidelines%20-%20public_FR.pdf

(43) https://www.biomerieux.com/content/dam/biomerieux-com/04---our-responsibility/05---extended-company/2021_-_charte_des_achats_responsables.pdf

(44) https://www.biomerieux.com/content/dam/biomerieux-com/04---our-responsibility/03---healthcare-ecosystem/040268_-att_2-manuel_de_prevention_de_la_corruption-_fr_2.pdf.coredownload.pdf

(45) https://www.unglobalcompact.org/participation/report/cop/create-and-submit/active/435318

(46) https://www.biomerieux.com/content/dam/biomerieux-com/04---our-responsibility/03---healthcare-ecosystem/public_and_government_affairs_charter.pdf.coredownload.pdf

(47) Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l'Union européenne (UE). Il est entré en vigueur le 25 mai 2018.

(48) Le règlement sur l'IA (intelligence artificielle) ou AI Act est un règlement européen qui introduit un cadre réglementaire et juridique commun pour l'IA au sein de l'Union européenne. Il est entré en vigueur le 1er août 2024, ses dispositions entrant progressivement en application au cours des 6 à 36 mois suivants.

(49) La directive NIS2 est la directive actualisée de l'Union européenne en matière de cybersécurité qui vise à améliorer la législation globale de la cybersécurité dans l'UE.

(50) La lettre de la loi : il s'agit d'une interprétation littérale de la loi uniquement.

(51) L'esprit des lois fiscales : il s'agit de l'intention du décideur politique qui a rédigé la loi concernée.

(52) Évasion fiscale : l'évasion fiscale est un abus du système fiscal, une tentative délibérée de se soustraire à une obligation de payer de l'impôt en concluant un ensemble d'arrangements financiers artificiels qui n'ont que peu ou pas d'objectif commercial autre que la réduction d'une obligation fiscale. L'évasion fiscale est contraire à l'éthique en ce sens qu'elle vise à saper le droit fiscal et les politiques publiques et qu'elle est souvent jugée illégale. L'évasion fiscale peut être conforme à la lettre, mais non à l'esprit de la loi.

(53) Paradis fiscaux : pays ou juridictions (offshore) offrant peu ou pas d'assujettissement à l'impôt. Les paradis fiscaux peuvent ne partager que peu ou pas d'informations financières avec les autorités fiscales étrangères et peuvent ne pas exiger des entreprises qu'elles exercent leurs activités à l'intérieur du pays pour bénéficier d'avantages fiscaux.

(54) Juridiction à faible taux d'imposition : aux fins de la présente question, une juridiction à faible imposition fait référence à toute juridiction dont les taux d'imposition sont nettement inférieurs à ceux des autres juridictions dans lesquelles la Société exerce ses activités.

(55) Le principe de pleine concurrence : ce principe d'évaluation est couramment appliqué aux transactions commerciales et financières entre sociétés liées. Il stipule que les transactions doivent être évaluées comme si elles avaient été effectuées entre des parties non liées, chacune agissant au mieux de ses intérêts.

(56) Fondée en 1924, l’OMSA s'attache à diffuser de manière transparente des informations sur les maladies animales, à améliorer la santé des animaux à l'échelle mondiale et à construire ainsi un monde plus sûr, plus sain et plus durable. Les cinq piliers sont les suivants : absence de faim, de soif et de malnutrition ; absence de peur et de détresse ; absence de stress physique ou thermique ; absence de douleur, de lésions et de maladie ; possibilité pour l’animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce.

(57) Code-AFEP-MEDEF-version-de-decembre-2022.pdf

(58) Sur les 49 millions d’euros, 23 millions d’euros sont enregistrés en « amortissements et dépréciations d’actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d’acquisition » et 26 millions d’euros en « autres produits et charges opérationnels non courants ».

(59) L'EBITDA correspond à la somme du résultat opérationnel courant contributif et des amortissements d'exploitation.

(60) Somme des disponibilités et équivalents de trésorerie, diminuée de la dette financière confirmée et des concours bancaires courants et autres dettes financières non confirmée.

(61) Jusqu'en 2022, le périmètre organisationnel comprenait les employés (CDI et CDD), hors stagiaires, VIE et intérimaires. A compter de 2023, le périmètre organisationnel comprend les employés (CDI et CDD) et les apprentis (en France), hors stagiaires, VIE et intérimaires.

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