Annual Report (ESEF) • Mar 27, 2024
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Incluant le rapport financier annuel
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 27 mars 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
L’engagement de bioMérieux au service de la santé publique et son expertise en biologie sont ancrés dans l’histoire unique de la famille Mérieux. En 1897, Marcel Mérieux, élève de Louis Pasteur, fonde un laboratoire d’analyses médicales à Lyon qui devient l’Institut Mérieux. C’est le début d’une extraordinaire aventure dans les domaines de la biologie et de l’industrie. En 1937, le fils de Marcel Mérieux, le Docteur Charles Mérieux, prend les rênes du laboratoire. Dans les années 1940, il introduit une technique développée par le professeur hollandais Frenkel – la culture in vitro – qui révolutionne la fabrication des vaccins et conduit à la production de réactifs pour les tests de diagnostic in vitro. L’Institut Mérieux devient leader mondial dans le domaine des vaccins humains et vétérinaires. Parallèlement à ces activités, Alain Mérieux, petit-fils de Marcel Mérieux, crée en 1963 la société B-D Mérieux, devenue bioMérieux, dédiée au diagnostic in vitro. L’Institut Mérieux donne naissance à de nombreuses entreprises qui font partie du périmètre familial Mérieux jusqu’en 1994, date du désengagement de la famille des activités de vaccinologie. Ces sociétés restent aujourd’hui des acteurs majeurs dans le domaine de la santé publique : en médecine humaine, Pasteur Mérieux Connaught deviendra Aventis Pasteur puis Sanofi Pasteur ; en médecine vétérinaire, IFFA (Institut Français de Fièvre Aphteuse) deviendra Rhône Mérieux, puis Mérial qui est aujourd’hui intégré au groupe Boehringer Ingelheim.
L’Institut Mérieux est principalement détenu par Compagnie Mérieux Alliance SAS. L’Institut Mérieux détient notamment :
Les pourcentages de détention sont arrondis à l’unité supérieure.
(a) Le pourcentage de détention de l’Institut Mérieux par Exor N.V. correspond à celui en date du 31/12/2023. Conformément aux accords conclus entre Exor N.V. et l’Institut Mérieux, ce pourcentage de détention devrait atteindre 10% au cours de l’année 2024.
Confrontée à la rareté des statistiques officielles sur son marché, la Société réalise ses propres analyses sur la base des travaux élaborés par des acteurs financiers, des consultants indépendants spécialisés, d’autres sociétés du secteur et ses experts internes. Les sources ayant permis d’estimer le marché (sa taille, sa croissance et sa segmentation) ainsi que le positionnement concurrentiel de la Société sont mentionnées aux paragraphes correspondants.
Dans le domaine clinique, le diagnostic in vitro est un maillon essentiel de la chaîne de soins. Il intervient à chaque étape de la prise en charge du patient :
Les tests de diagnostic in vitro permettent de déterminer l’origine d’une infection, d’en réaliser le bon diagnostic, de proposer la stratégie thérapeutique la plus adaptée, de piloter la prise en charge du patient, d’éviter des complications coûteuses, et d’évaluer l’évolution d’une pathologie : entre 60 et 70 % des décisions médicales s’appuient sur le résultat d’un test de diagnostic 1. Ce taux monte à 100 % pour certaines maladies qui ne peuvent être détectées que par l’analyse des échantillons prélevés sur le patient, telles que le sida ou les cancers en stade précoce.
Les analyses sont exécutées à partir d’échantillons prélevés sur un patient. Elles sont généralement réalisées à la demande du médecin, au sein des laboratoires de biologie médicale privés ou publics, commerciaux ou hospitaliers, des banques de sang et des cabinets médicaux. Les résultats sont communiqués au médecin qui peut ainsi confirmer ou établir son diagnostic (souvent en complément d’autres examens tels que l’examen clinique ou l’imagerie). Il arrive, dans certains pays, que le médecin ou le patient effectue lui-même certaines analyses.
Dans le domaine industriel, les technologies du diagnostic in vitro sont mises en œuvre afin de contrôler la qualité microbiologique des produits alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques et vétérinaires. Ces contrôles (stérilité des produits, absence de bactéries pathogènes…) sont réalisés tout au long de la chaîne de fabrication, de la matière première au produit fini, et s’appliquent aussi à l’environnement de production (air, eau, surfaces).
Le marché du diagnostic in vitro fait partie du secteur de la santé mais est un marché distinct du marché pharmaceutique. Son environnement réglementaire, bien que devenant plus contraignant, reste plus souple que celui applicable aux produits pharmaceutiques, et sa base de clients est plus stable, notamment en raison des coûts initiaux engagés par ceux-ci (dépenses d’investissements, de formation du personnel et de connexion des plateformes au système d’information du laboratoire). L’évolution du chiffre d’affaires des acteurs de ce marché est aussi plus régulière du fait de :
Le diagnostic in vitro regroupe l’ensemble des techniques, des systèmes et des produits utilisés sur des prélèvements, recueils de fluides biologiques ou d’échantillons de tissus humains au sein des laboratoires de biologie médicale. Il s’appuie sur plusieurs types de technologies :
Dans le domaine des maladies infectieuses, le processus consiste à extraire des acides nucléiques (extraction), à les multiplier (amplification), à marquer les copies résultant de cette amplification puis à détecter un signal, permettant de déterminer la présence et la quantité d’agents infectieux dans l’échantillon initial, ou encore dans certains cas la présence de potentiels gènes de résistance aux antibiotiques. Le séquençage nouvelle génération (SNG) ou séquençage à haut débit, désigne une méthodologie moléculaire qui permet le séquençage rapide de milliers à des millions de molécules d’ADN ou d’ARN simultanément, en déterminant l’ordre unique et spécifique des bases des acides nucléiques.
Estimation de la répartition par technologie du marché mondial du diagnostic in vitro clinique en 2022
| Technologie | Part de marché (en %) |
|---|---|
| Divers | 40% |
| Immunodiagnostic | 26% |
| Diagnostic moléculaire (incluant NGS) | 16% |
| Biochimie clinique | 10% |
| Hématologie | 4% |
| Microbiologie | 4% |
*Cette rubrique inclut notamment le séquençage nouvelle génération, la cytométrie de flux, les tests rapides, l’analyse des gaz du sang et les analyses urinaires. Source : estimations finales IQVIA MedTech sur la base des publications des sociétés du secteur pour l’année 2022.
Le diagnostic in vitro est un marché mondial estimé en 2022 à environ 111 milliards d’euros pour les applications cliniques, et environ 3 milliards d’euros pour le domaine industriel. À devises constantes, le marché s’est inscrit en 2022 en décroissance de 2 %, après une croissance exceptionnelle de 45 % en 2021, marquée par les effets de la pandémie de COVID-19. Le marché des applications cliniques est concentré pour 61 % environ dans les pays matures (principalement Amérique du Nord, Europe de l’Ouest et Japon). Pour la Société, la ventilation de son chiffre d’affaires par zone géographique et par application est présentée au § 5.1.1. Depuis la fin des années 1990, le marché du diagnostic in vitro clinique connaît une période de croissance en raison d’une reconnaissance accrue de sa valeur médicale, telle qu’exposée au chapitre précédent.
Estimation de la répartition géographique du marché du diagnostic in vitro clinique en 2022
| Zone géographique | Part de marché (en %) |
|---|---|
| Amérique du Nord | 35% |
| Europe | 26% |
| Asie-Pacifique | 24% |
| Reste du monde | 15% |
Source : estimations finales IQVIA MedTech sur la base des publications des sociétés du secteur pour l’année 2022.
Les tendances présentées ci-dessous le sont à titre indicatif et sont susceptibles de connaître de fortes variations notamment pour les raisons mentionnées au chapitre 2 (Facteurs de risques). Plusieurs facteurs structurels expliquent la croissance du marché du diagnostic in vitro :
Ainsi, certains tests pourraient être décentralisés et effectués dans les cabinets médicaux ou pharmacies.
* L’évolution des technologies de la communication impacte le diagnostic in vitro notamment par l’obligation de connecter les instruments au système d’information du laboratoire.
* La demande dans le domaine des applications industrielles est dynamisée par des facteurs structurels :
* Les obligations de contrôle de la qualité dans les industries agroalimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques sont en augmentation.
* Les entreprises agroalimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques souhaitent protéger leur marque et leur réputation. Ces entreprises ambitionnent également de pouvoir réaliser des tests de façon plus automatisée ou de libérer les lots de produits finis plus rapidement.
* Dans le domaine biopharmaceutique, la demande est également portée par l’émergence de nouveaux traitements « à la demande » en médecine personnalisée ou de petite série, pouvant nécessiter la réalisation de contrôles plus fréquents et plus rapides.
* Les laboratoires vétérinaires doivent de plus en plus faire face à la résistance microbienne chez les animaux, et diagnostiquer, dans les élevages, l’infertilité et les maladies animales émergentes. En outre, de nouvelles réglementations encadrent l’utilisation des antibiotiques dans les élevages.
* Les pays émergents souhaitent protéger leurs consommateurs et exporter leur propre production agroalimentaire, renforçant ainsi les contrôles de sécurité requis.
* Les consommateurs finaux sont de plus en plus exigeants sur la qualité des produits agroalimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques qu’ils consomment.
À l’inverse, certains facteurs conjoncturels peuvent affecter la croissance du marché :
* Le déficit chronique, le surendettement des systèmes de santé et les crises économiques et monétaires entraînent la mise en place de mesures d’austérité (baisse des remboursements, réduction des investissements, optimisation de la gestion des stocks de réactifs…).
* L’introduction de nouveaux tests et leur remboursement nécessitent une évaluation de leur rapport coût/bénéfice. Ces processus d’évaluation sont encore complexes et peu formalisés, et représentent une opportunité pour mieux démontrer la valeur des tests de diagnostic in vitro.
* Les pays émergents sont traditionnellement des marchés où les ventes d’équipements représentent une part plus importante, dont l’évolution est plus irrégulière, et se caractérisent par une consommation croissante de réactifs ; en outre, ces pays deviennent plus sensibles aux prix. Enfin, leur monnaie peut être soumise à de fortes fluctuations.
* Depuis plusieurs années, la consolidation des laboratoires d’analyses, aussi bien hospitaliers que commerciaux, se concrétise. Ce mouvement évolue à des rythmes différents selon les pays. Cette consolidation renforce le pouvoir de négociation des clients et fait intervenir de nouveaux interlocuteurs dans l’acte d’achat d’un système de diagnostic in vitro comme les directeurs d’hôpitaux et des acheteurs spécialisés, ce qui pourrait peser sur le niveau des prix pratiqués par les acteurs du secteur.
* Les exigences réglementaires sont de plus en plus importantes (cf. § 2.2.3.2).
L’accroissement des coûts de R&D liés à l’innovation, le mouvement de consolidation des clients, le besoin de lignes de produits plus larges et la recherche de la taille critique conduisent les acteurs du diagnostic in vitro à poursuivre leurs alliances et partenariats. En outre, l’attractivité du secteur se traduit par l’arrivée de plusieurs nouveaux entrants. Le marché du diagnostic in vitro reste un marché très concentré. La Société estime que les 15 premiers acteurs du marché du diagnostic in vitro représentent aujourd’hui plus de 65 % du marché (y compris les tests du diabète). Il s’agit soit de grands groupes pharmaceutiques (Abbott, Roche) ou de conglomérats diversifiés (Becton Dickinson, Danaher, Siemens Healthineers et Thermo Fisher), soit de sociétés spécialisées (bioMérieux, Diasorin, Hologic, QuidelOrtho, Qiagen, Revvity). Sur la base de son chiffre d’affaires de 2023, bioMérieux estime occuper la 6e position du marché du diagnostic in vitro. Cette position reflète le caractère spécialisé de l’activité de la Société, qui n’est pas présente dans le domaine des tests du diabète ni dans celui de la chimie clinique.
Les enjeux de santé publique de la résistance aux antibiotiques et de la mise en place de politiques de bon usage des antibiotiques sont développés au chapitre 3.4.1.
bioMérieux conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes utilisés dans deux domaines :
Ces systèmes permettent, à partir d’un prélèvement biologique (sang, salive, urine…), le diagnostic de maladies infectieuses essentiellement. Acteur spécialisé, bioMérieux occupe le 6e rang mondial du diagnostic in vitro, mais est le numéro un mondial de la microbiologie clinique et du diagnostic moléculaire syndromique des maladies infectieuses. L’activité historique et prioritaire du Groupe est centrée sur le diagnostic des maladies infectieuses : infections bactériennes (comme le staphylocoque), parasitaires (comme la toxoplasmose) ou virales (comme la grippe).
Ces systèmes permettent le contrôle microbiologique de la production ou de son environnement, principalement dans les domaines agroalimentaire, pharmaceutique et cosmétique. bioMérieux est un des leaders mondiaux de ce secteur.
Chacun de ces deux domaines dispose de sa propre direction dont les responsables siègent au sein du Comité de Direction (cf. § 4.2.1).
La Société considère que, dans le contexte actuel du marché, il est important, pour intervenir de façon efficace sur les domaines d’application qu’elle a ciblés, de maîtriser trois technologies complémentaires :
* La microbiologie, qui repose sur la mise en culture d’échantillons biologiques, l’identification des micro‑organismes et la mesure de leur résistance aux antibiotiques.
* Les immunoessais, basés sur le principe de la réaction immunologique, pour identifier ou quantifier la présence d’antigènes et/ou d’anticorps dans un échantillon.
* La biologie moléculaire, qui s’appuie sur la détection de séquences génétiques d’ADN ou d’ARN caractéristiques d’un pathogène pour identifier bactéries, virus, champignons et parasites.
L’offre de diagnostic du Groupe est composée d’équipements, de réactifs et de services (ERS) :
* Les équipements (également appelés instruments, plateformes ou automates) sont utilisés pour réaliser des tests de façon automatisée en série ou à l’unité. Il s’agit principalement de systèmes fermés c’est-à-dire qu’ils permettent uniquement l’utilisation des réactifs développés spécifiquement. Les instruments sont soit vendus soit placés chez les clients avec l’engagement d’acheter un volume minimal de réactifs et de consommables dans des conditions étudiées pour couvrir l’amortissement et le financement de l’instrument. Sur certains marchés, les instruments peuvent aussi être loués aux clients. Le placement ou la vente des instruments chez un client est accompagné de services qui incluent notamment l’installation et l’entretien des instruments, ainsi que la formation des utilisateurs. Les instruments intègrent des logiciels et des systèmes expert pour la gestion des analyses et l’interprétation des résultats.
* Les réactifs, produits consommables, sont utilisés pour effectuer des tests biologiques permettant de faire du dépistage, de l’aide au diagnostic, du pronostic ou du suivi de traitement.
* Les services associés tels que l’installation et l’entretien des instruments, la formation de leurs utilisateurs ou l’audit des flux de travail au sein des laboratoires.
Le métier de bioMérieux est donc un métier d’intégration de technologies très diversifiées comme la biologie, l’instrumentation et l’ingénierie, l’informatique et le traitement de données. Cette intégration peut s’avérer complexe, imposant notamment de vérifier la nécessaire compatibilité des éléments entre eux, de contrôler la cohérence globale de l’ensemble, de suivre les différentes normes applicables à chaque domaine, et de respecter les objectifs de qualité, de coûts et de délais de mise à disposition des solutions.
La Société commercialise ses produits dans plus de 160 pays à travers un réseau de filiales internationales et de distributeurs. Dans les filiales, les forces de vente et le marketing sont spécialisés par application clinique ou industrielle. Sur certains marchés, les forces de vente du domaine clinique peuvent être dédiées à certaines gammes de produits. De même, les forces de vente Industrie sont de plus en plus souvent spécialisées pour répondre aux besoins des clients des secteurs pharmaceutique et agroalimentaire.
La Société dispose d’une présence forte sur tous les continents grâce à des distributeurs indépendants. Ces distributeurs sont notamment choisis en fonction de leur capacité à maintenir une forte notoriété commerciale des produits du Groupe, et à respecter les contraintes légales en matière de traçabilité et de service après-vente (personnel technique, formation, disponibilité des pièces détachées). Ils sont généralement des acteurs majeurs du domaine de la santé dans leur pays et sont souvent exclusifs dans le domaine du diagnostic, sous réserve des lois applicables.
Dans certains pays émergents particulièrement vastes, comme la Chine, la Russie ou l’Inde, les filiales de la Société peuvent animer un réseau de distributeurs locaux. Cette organisation, cohérente avec les pratiques locales de distribution, permet à la Société de commercialiser ses gammes de produits sur une grande partie de ces territoires.# 1.2.2.3 Clients du Groupe
L’organisation du secteur du diagnostic in vitro varie considérablement d’un pays à l’autre, en fonction de l’organisation du système de santé lui-même. Cette organisation est une combinaison aux équilibres variables entre acteurs publics et privés. La Société commercialise ses produits principalement auprès des laboratoires d’analyses commerciaux et hospitaliers. Dans une moindre mesure, les clients du Groupe incluent les distributeurs, les centres de transfusion sanguine, le point-of-care (salles d’urgence des hôpitaux notamment) et les médecins (physician office laboratories ou POL). Le Groupe ne vend pas de produits aux patients eux-mêmes. Les solutions de la Société en biologie moléculaire couvrent l’extraction, l’amplification et la détection. De nouvelles technologies innovantes proposent désormais une approche syndromique permettant d’effectuer la détection simultanée de plusieurs pathogènes. BIOFIRE® FILMARRAY®, et BIOFIRE® SPOTFIRE® sont les principales gammes couvrant ce domaine. L’offre de la Société en microbiologie clinique inclut des systèmes de toute capacité et se base sur le concept d’automatisation du laboratoire de microbiologie : elle correspond donc parfaitement au mouvement de consolidation des laboratoires (cf. § 1.2.1.4). En outre, la Société développe de manière continue son offre commerciale en intégrant notamment des services, et en proposant des solutions globales à forte valeur ajoutée (médicale et/ou économique). Dans le domaine des immunoessais, la plateforme VIDAS® est adaptée aux laboratoires décentralisés et aux tests à haute valeur médicale.
Les clients du Groupe sont soit les laboratoires de contrôle de qualité des grands groupes industriels de l’agroalimentaire, de la pharmacie et de la cosmétique, soit les laboratoires indépendants auxquels certains de ces groupes sous-traitent leur contrôle qualité. Par ailleurs, avec le développement de la lutte contre les maladies nosocomiales, la Société s’adresse aussi aux hôpitaux en tant que clients industriels dans le cadre de la mise en place de systèmes de désinfection et de contrôle.
Sur le segment des maladies infectieuses, la Société est l’un des rares acteurs à disposer de toutes les technologies utilisées (microbiologie, immunoessais et biologie moléculaire). Ses concurrents diffèrent selon la technologie appliquée. Elle considère que la maîtrise de ces technologies complémentaires lui offre un avantage concurrentiel important :
Sur le marché de la microbiologie industrielle, qui reste encore relativement fragmenté, la Société estime occuper l’une des premières positions mondiales. Sur la base de ses études internes, elle évalue sa part de marché à environ 20 %. Les autres acteurs significatifs sont Merck Milipore, Charles River, EW Group, Thermo Fisher, Neogen/3M et Becton Dickinson ainsi que de plus petites sociétés sur certains marchés de niche.
bioMérieux développe des offres complètes et des gammes de produits spécifiques afin de répondre aux enjeux de santé publique. La Société met en œuvre une stratégie marketing mondiale. La commercialisation de ses différents systèmes est déclinée sous des marques identiques dans le monde entier. Le portefeuille de produits est aussi adapté aux spécificités régionales et locales et fait l’objet d’un processus continu d’évaluation visant à sa rationalisation.
bioMérieux est un acteur de premier plan dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques (cf. § 3.4.1). La gamme de produits de la Société couvre l’ensemble des besoins des acteurs de santé publique.
Les solutions bioMérieux pour le combat contre la résistance aux antibiotiques
*Whole Genome Sequencing : Séquençage sur l’intégralité du génome.
bioMérieux est engagée de longue date dans la lutte contre le sepsis (cf. § 3.4.1) et dispose d’une offre complète, « Sepsis solution ».
Les solutions biomérieux pour la lutte contre le sepsis
| Expertise | Biologie moléculaire |
|---|---|
| Technologie | RT-PCR (a) |
| Clients | |
| Type d’offre | RÉACTIFS FILMARRAY® 2.0 |
| Objectif | Identifier simultanément en un seul test, ou « panel », les pathogènes (bactéries, virus, parasites, champignons, levures) les plus fréquemment à l’origine d’un syndrome infectieux par la détection de séquences génétiques d’ADN ou d’ARN spécifiques. |
| Caractéristiques | Facile à utiliser : préparation de l’échantillon avant l’analyse en moins de deux minutes, et ne nécessitant pas de compétences particulières en biologie moléculaire. Pas d’intervention du technicien de laboratoire une fois l’analyse lancée jusqu’au résultat (sample-to-answer). Rapide : durée d’analyse d’une heure environ, selon les panels. Complet : une gamme de six panels pour identifier plus de 170 cibles. |
| Facile à utiliser : préparation de l’échantillon avant l’analyse en moins de deux minutes, et ne nécessitant pas de compétences particulières en biologie moléculaire. Très rapide : durée d’analyse d’environ 15 minutes avec tous les panels respiratoires. | |
| Portfolio | Réactifs : ●Infections respiratoires : ●BIOFIRE® Respiratory 2.1 plus Panel (23 pathogènes incluant SARS‑CoV‑2) ; ●BIOFIRE® FILMARRAY® Pneumonia plus Panel (34 cibles, dont 27 pathogènes et 7 gènes de résistance). ●Infections du sang : BIOFIRE® Blood Culture Identification 2 Panel (43 cibles, dont 33 pathogènes et 10 gènes de résistance). ●Infections gastro-intestinales : BIOFIRE® FILMARRAY® Gastrointestinal Panel (22 pathogènes). ●Infections du système nerveux central : BIOFIRE® FILMARRAY® Meningitis/Encephalitis Panel (14 pathogènes). ●Infections articulaires : BIOFIRE® Joint Infection Panel (39 cibles, dont 31 pathogènes et 8 gènes de résistance aux antibiotiques). Des déclinaisons de ces six panels existent afin de répondre à certaines contraintes réglementaires régionales et locales. Instruments : ●BIOFIRE® FILMARRAY® TORCH System : modulaire et évolutif. La configuration de base à deux modules est en mesure de tester 58 échantillons/jour (b), et peut être étendue à 12 modules pour une capacité de 351 échantillons/jour (b). ●BIOFIRE® FILMARRAY® 2.0 : disponible sur le marché industriel avec le test BIOFIRE® MYCO PLASMA, un test innovant pour la détection des mycoplasmes dans les produits biopharmaceutiques. |
Colorimétrie et turbidimétrie
Type d’offre
RÉACTIFS VITEK® 2 COMPACT
VITEK® 2
VITEK® 2 XL
Identifier automatiquement les espèces bactériennes. Tester leur résistance à différents antibiotiques afin d’obtenir un antibiogramme spécifique pour ajuster le traitement du patient.
Automatisé : sa conception assure un flux de travail du laboratoire optimisé ; moins de tâches répétitives, une sécurité améliorée, une standardisation maximisée et des délais de production et de génération de rapports plus rapides.
Réactifs prêts à l’emploi : une fois le consommable chargé, l’inoculation, l’incubation et la lecture de chaque carte sont gérées par le système sans intervention du technicien de laboratoire.
Logiciel expert pour l’interprétation des résultats : bioMérieux a intégré dans son système VITEK® 2 l’Advanced Expert System (AES™), qui fournit automatiquement la validation de chaque résultat de l’antibiogramme : dans un temps optimisé, il donne un profil phénotypique précis du ou des mécanismes de résistance(s) bactérienne(s) pour chaque isolat testé.
Réactifs : VITEK® 2 permet l’identification de plus de 450 bactéries ou moisissures et de tester leur résistance à plus de 170 antibiotiques.
Instruments :
* VITEK® 2 Compact a une capacité de 15, 30 ou 60 cartes ;
* VITEK® 2 a une capacité de 60 cartes ;
* VITEK® 2 XL a une capacité de 120 cartes.
Le système VITEK® 2 peut être utilisé pour l’identification et l’antibiogramme. Pour une identification plus rapide (en quelques minutes), VITEK® MS ou VITEK® MS PRIME peuvent être utilisés en combinaison avec VITEK® 2. Cette configuration est entièrement intégrée de manière transparente par MAESTRIA™, nouvelle génération de middleware (cf. page 37 « BIOMERIEUX VISION SUITE ») pour un transfert automatisé et optimisé des résultats d’identification et de résistance aux antibiotiques au système informatique du laboratoire.
VITEK® 2 est leader sur le marché de l’identification et de l’antibiogramme automatisés. La gamme VITEK® est également utilisée par les clients industriels des domaines agroalimentaire, pharmaceutique ou cosmétique devant identifier d’éventuels agents pathogènes présents dans les produits ou dans l’environnement de production. Dans le domaine vétérinaire, les solutions VITEK® permettent l’identification et l’antibiogramme de bactéries responsables de pathologies chez l’animal.
Détection de molécules volatiles
Type d’offre
Réactifs VITEK® REVEAL™ SEALER
VITEK® REVEAL™
Antibiogramme rapide à partir d’hémocultures positives. La technologie repose sur une détection très sensible de la croissance bactérienne à l’aide de biocapteurs nanoporeux qui détectent l’émission de particules organiques volatiles libérées lors de la croissance bactérienne.
Rapide : résultats en 5 h 30 en moyenne à partir d’une hémoculture positive à bactéries Gram négatif.
Impactant : large couverture d’antibiotiques pour les bactériémies à Gram négatif. Permet une antibiothérapie ciblée plus rapide avec des résultats en temps réel de concentration minimale inhibitrice (CMI) (a) et de catégorie Sensible, Intermédiaire, Résistant (S/I/R) (b).
Intégré à la solution sepsis bioMérieux (BACT/ALERT® VIRTUO, VITEK® MS PRIME, BIOFIRE® BCID2 et VITEK® 2). Le middleware MAESTRIA™ est un atout clé intégré de la solution sepsis bioMérieux pour un transfert automatisé et optimisé des résultats de résistance aux antibiotiques au système informatique du laboratoire.
Réactifs :
* VITEK® REVEAL™ Panel AST : panel comportant 23 antibiotiques permettant d’établir la sensibilité aux antibiotiques pour 176 combinaisons bactérie/antibiotique.
* VITEK® REVEAL™ Sensor : microfilm comportant des biocapteurs nanoporeux permettant la détection de composés organiques volatiles libérés lors de la croissance bactérienne qui se produit dans le panel AST.
Instruments :
* VITEK® REVEAL™ SEALER : cet instrument permet de sceller le Sensor sur le panel AST.
* VITEK® REVEAL™ : cet instrument permet l’incubation et la lecture des panels. Un logiciel intégré interprète le résultat d’analyse et génère des rapports d’analyse. Un module a la capacité de traiter quatre échantillons simultanément. Pour réaliser une identification rapide, VITEK® MS, VITEK® MS PRIME ou BIOFIRE® BCID2 peuvent être combinés. Cette configuration est entièrement intégrée de manière transparente par MAESTRIA™.
(a)Concentration minimale de l’antibiotique nécessaire à la neutralisation de la bactérie.
(b)Sensible : la dose habituelle nécessaire pour tuer la bactérie est administrable chez l’homme | Intermédiaire : l’efficacité de l’antibiotique est imprévisible. Le résultat obtenu n’est pas prédictif d’un succès thérapeutique | Résistant : la dose nécessaire est trop élevée pour être supportée chez l’homme.
MALDI-TOF (a)
Type d’offre
Vitek® MS-DS
VITEK® MS
VITEK® MS PRIME
Identifier des bactéries en quelques minutes par l’utilisation de la technologie de spectrométrie de masse qui s’appuie sur la différence de masse. Cette technologie s’appuie sur la différence de masse entre les constituants d’une bactérie pour en déterminer une « signature » unique permettant son identification.
Nouvelle génération de spectrométrie de masse : VITEK® MS PRIME intègre de nouvelles fonctionnalités innovantes comme le chargement et la priorisation des lames. Ces fonctionnalités permettent une optimisation renforcée du flux de travail de laboratoire.
Simplicité et sécurité du flux de travail : préparation des échantillons rationalisée et kits pratiques avec protocoles d’inactivation et d’extraction sûrs et efficaces. Le système VITEK® MS PRIME est un nouveau système plus compact pouvant être positionné sur la paillasse pour améliorer la productivité du laboratoire.
Identification rapide, robuste et précise au niveau de l’espèce, du genre ou du groupe en quelques minutes.
Intégration avec l’antibiogramme, de manière transparente, des résultats d’identification avec les résultats de VITEK® 2 grâce à une configuration et une durée d’exécution optimisées.
Plus de 15 000 souches différentes présentes dans la base de données prenant en compte la diversité au sein d’une espèce pour une précision accrue. Par ailleurs, des kits spécifiques nécessaires à la préparation de l’échantillon sont disponibles pour Mycobacterium/Nocardia et pour les moisissures. VITEK® PICKME™ optimise et homogénéise le dépôt des échantillons sur les matrices VITEK® MS et VITEK® MS PRIME.
Cette technique d’identification bactérienne convient, en particulier, aux laboratoires traitant de gros volumes d’échantillons. Ils peuvent obtenir des résultats rapides à un coût attractif. En revanche, la spectrométrie de masse MALDI-TOF ne permet pas de réaliser des tests de sensibilité aux antibiotiques.
(a)Matrix Assisted Laser Desorption Ionization Time Of Flight.
Colorimétrie
Type d’offre
Réactifs BACT®/ALERT FAN PLUS®
BACT/ALERT® VIRTUO® (ici avec un module supplémentaire) et BACT/ALERT® 3D
Cultiver et détecter des micro-organismes (bactéries, champignons/levures, mycobactéries) dans le sang et autres fluides corporels normalement stériles, ainsi que dans les échantillons de produits biopharmaceutiques et de thérapies cellulaires. Cette étape est le point d’entrée clé pour la prise en charge des patients suspectés de sepsis.
Chargement et déchargement entièrement automatisés : réduction des tâches manuelles et optimisation économique. Le système entièrement fermé offre un meilleur contrôle de la température.
Détection du niveau de sang : mesure le volume de sang ajouté à chaque bouteille lors du chargement pour alerter immédiatement le laboratoire si de nouveaux échantillons doivent être prélevés, et contrôle la qualité des pratiques de collecte de sang avec traçabilité au niveau de l’échantillon patient.
Algorithmes de détection avancés : détecte les échantillons positifs plus rapidement afin de permettre une accélération de l’optimisation du traitement des patients.
Réactifs : flacons incassables en polycarbonate multicouches.
* Flacons BACT/ALERT® FAN® PLUS contiennent des billes en polymère pour la neutralisation efficace des antibiotiques qui peuvent circuler dans le sang de patients.
* Flacons BACT/ALERT® FAN® neutralisent les antibiotiques grâce à du charbon activé.
* Flacons BACT/ALERT® Standard sans neutralisation des antibiotiques.
* Flacons BACT/ALERT® MP pour la détection de la tuberculose pulmonaire.
* Flacons BACT/ALERT® iAST/iNST pour une application industrielle de la croissance microbienne en milieu aérobique et anaérobique.
* Flacons BACT/ALERT® IFA PLUS/IFN PLUS pour une application industrielle de la neutralisation efficace des antimicrobiens dans les matrices complexes.
* BACT/ALERT® ILYM pour les levures et les moisissures.
Instruments :
* BACT/ALERT® 3D (120 Combo et 240), première génération d’instruments, flexible, facile d’utilisation et modulaire, d’une capacité de 120 à 1 440 positions.
* BACT/ALERT® VIRTUO®, nouvelle génération d’instruments, d’une capacité de 428 bouteilles, pouvant connecter jusqu’à trois modules supplémentaires pour une capacité totale d’environ 1 700 bouteilles, et une seule interface utilisateur.# Autres informations
Pour les applications industrielles, la gamme des systèmes BACT/ALERT® est utilisée pour le contrôle de stérilité des produits biopharmaceutiques, pour le contrôle microbiologique des boissons ainsi que pour le contrôle de qualité des produits sanguins, et plus spécifiquement des plaquettes pour lesquelles BACT/ALERT® est la méthode de détection la plus utilisée dans le monde.
Expertise
Microbiologie
Clients
Type d’offre
MAESTRIA™ CLARION™ EPISEQ® BIOFIRE® SYNDROMIC TRENDS
Objectif
Ensemble de logiciels permettant la consolidation des données de l’hôpital et celles du laboratoire. Ces logiciels permettent de fournir des informations pertinentes et actionnables pour soutenir le diagnostic et aider les décisions cliniques.
Caractéristiques
L’offre se décline autour de trois piliers :
* le middleware adresse les besoins de pilotage et d’optimisation du laboratoire ;
* l’analytique fournit des outils de gestion des données de santé ;
* le support à la décision permet l’optimisation des programmes d’antibiogouvernance (a) et de contrôle des infections.
Portfolio
* MAESTRIA™ : offre middleware sous forme d’application web, connectée au SIL (b) et accessible depuis n’importe quel poste de travail du laboratoire. Cette nouvelle génération de logiciel métier pour le laboratoire de microbiologie permet la consolidation des résultats des instruments utilisés tels que VITEK® 2, VITEK® MS, VITEK® MS PRIME et BACT/ALERT® VIRTUO, BACT/ALERT® 3D ainsi que des systèmes non bioMérieux. MAESTRIA™ permet aussi de saisir les résultats des tests manuels tels que ETEST® et le résultat de Gram. MAESTRIA™ permet à la fois le pilotage et l’amélioration des analyses au moyen de tableaux de bord, ainsi que la surveillance des infections et des résistances grâce à des outils statistiques et épidémiologiques.
* CLARION™ : offre analytique sous forme de solution SaaS (Software-as-a-Service) destinée à des utilisateurs hors du laboratoire. Elle fournit aux hôpitaux des tableaux de bord de données et informations utiles pour supporter et améliorer les programmes d’antibiogouvernance (a) et mettre en avant la valeur du diagnostic.
* EPISEQ® : solution d’analyse de données de séquençage nouvelle génération (NGS) en support à la décision diagnostique. L’offre se décline autour de trois produits : EPISEQ®CS (suivi épidémiologique des infections bactériennes), EPISEQ®16S (métagénomique) et EPISEQ®SARS-CoV-2 (suivi de l’épidémie de COVID-19 avec identification des variants).
* BIOFIRE® SYNDROMIC TRENDS : option cloud pour la collecte et le partage des résultats des tests BIOFIRE® provenant des établissements hospitaliers. Elle permet de suivre, en temps réel, les tendances épidémiologiques liées à la circulation des pathogènes au niveau local, régional, national ou global et ainsi de contextualiser les résultats obtenus.
(a)Bon usage des antibiotiques (également appelé « AMS » : antimicrobial stewardship).
(b)Système d’Information du Laboratoire = progiciel de gestion assurant les principaux processus d’un laboratoire d’analyses médicales.
Expertise
Microbiologie (Culture)
Clients
Type d’offre
MILIEUX DE CULTURE (BOÎTE DE PETRI) PREVI® COLOR GRAM WASP® 3P STATION WASPLAB®
Objectif
Cultiver des bactéries et isoler des colonies. Identifier des bactéries et des mécanismes de résistance grâce à la gamme CHROMID®. Cultiver et détecter des micro-organismes présents dans l’environnement. Maximiser l’efficacité opérationnelle et fiabiliser l’intégrité/traçabilité de la donnée.
Portfolio
* Milieux de culture : Gamme étendue (plus de 100 références disponibles sous forme de boîtes de Petri, tubes et flacons), en particulier des milieux prêts à l’emploi (PPM), conventionnels ou chromogéniques.
* Gamme de milieux chromogéniques CHROMID® : isolement et identification simultanés des micro-organismes cibles (ex. : Clostridioides difficile, E.coli, Salmonella…), y compris des bactéries résistantes responsables d’infections nosocomiales (ex : MRSA, CARBA, OXA-48, Colistin R…).
* Gamme de biplates : association (intelligente) de deux milieux de culture dans une seule boîte permettant d’obtenir deux informations en une seule lecture (CHROMID® CARBA SMART, CHROMID® SMART MRSA/S. aureus), ainsi que des équipements pour le contrôle d’environnement des laboratoires.
* Milieux spécifiques dans le domaine des applications industrielles, pour le contrôle des micro-organismes dans les produits agroalimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques, et la surveillance environnementale, adaptés au secteur pharmaceutique.
* PREVI® COLOR GRAM : système automatisé pour colorer les prélèvements sur lames selon la technique Gram (catégorisation des bactéries en deux groupes selon leurs caractéristiques membranaires et de paroi).
* RAL TB STAINER : système automatisé pour colorer les prélèvements sur lames utilisant la technologie du bain pour détection des bacilles responsables de la tuberculose.
* 3P® ENTERPRISE : milieux de culture performants avec identifiant unique, système de fermeture Locksure® et design transparent (3P® Smart Plates), digitalisation du process de contrôle de l’environnement, offre de services adaptée pour une solution complète de pilotage du contrôle de l’environnement (3P® CONNECT), et automatisation de l’incubation et de la lecture des boîtes (3P® STATION).
* Instruments (contrat de distribution avec la société italienne Copan) :
* WASP®, système d’ensemencement automatisé de prélèvements cliniques sur milieux de culture (tubes, boîte de Petri) ;
* WASPLab®, système d’incubation intelligent fournissant des images des milieux de culture de haute résolution et améliorant la rapidité, l’interprétation, la fiabilité et l’accessibilité des résultats.
Autres informations
Un logiciel d’intelligence artificielle (PhenoMATRIX™) est intégré à WASPLab®. Il permet l’analyse et le tri automatique des géloses incubées dans WASPLab® grâce à la combinaison des données patients et à l’analyse des images au moyen d’algorithmes très performants. Un module complémentaire à WASPLab®, Colibrí, permet l’automatisation du prélèvement des colonies, la préparation des cibles pour l’identification par VITEK®MS ou VITEK®MS PRIME, et la préparation de la suspension pour la réalisation de l’antibiogramme avec VITEK® 2.
Expertise
Immunoessais
Technologie
Enzyme Linked Fluorescent Assay
Clients
Type d’offre
Réactifs VIDAS 3® VIDAS® VIDAS® KUBE™
Objectif
Détecter et quantifier des molécules d’intérêt biologique (hormones, marqueurs tumoraux, antigènes ou anticorps) pour le diagnostic ou le suivi des maladies humaines, la santé animale et le contrôle de produits alimentaires et pharmaceutiques. La détection se fait par la lecture d’un signal fluorescent émis lors de la formation d’un complexe anticorps-antigène.
Caractéristiques
Robustesse et fiabilité reconnue (TMEP (a) VIDAS® KUBE™ d’environ 400 jours, et VIDAS 3® de plus de 500 jours). VIDAS® peut effectuer jusqu’à 36 tests/heure.
Portfolio
Large menu de paramètres qui répond aux besoins de chaque typologie de clients :
* applications cliniques : plus de 70 tests répartis dans les gammes Urgences (cardiologie, sepsis), Maladies infectieuses (HIV, hépatites, suivi sérologique de la femme enceinte), Immunochimie (fonction thyroïdienne, fertilité, métabolisme osseux et minéral et marqueurs tumoraux) ;
* applications industrielles : tests pour la détection des agents pathogènes couramment impliqués dans les contaminations agroalimentaires, notamment Escherichia coli O157 (incluant H7), Salmonella, Listeria et Campylobacter.
Autres informations
VIDAS® est utilisé :
* comme plateforme complémentaire pour des tests innovants à haute valeur médicale dans les laboratoires centraux consolidés ;
* comme plateforme pour les tests de routine dans les laboratoires peu consolidés.
En 2023, la Société a lancé VIDAS® KUBE™, le nouvel instrument VIDAS® qui allie flexibilité et simplicité pour répondre aux évolutions constantes des laboratoires.
En 2020, bioMérieux a développé des tests sérologiques anti-SARS-CoV-2 IgM et anti-SARS-CoV-2 IgG dans le cadre de la pandémie de COVID-19. En 2021, un nouveau test VIDAS® SARS-CoV-2 IgG-II (hors États-Unis) semi-quantitatif a également été développé.
Depuis début 2021, bioMérieux a également lancé les tests suivants :
* VIDAS® NEPHROCHECK® pour la détection précoce des insuffisances rénales aiguës ;
* VIDAS® TB IGRA pour le diagnostic de la tuberculose latente à partir d’un échantillon de sang ;
* VIDAS® DENGUE Panel, pour un diagnostic complet de la dengue, composé de trois tests sérologiques (NS1 : marqueur viral/IgM/IgG) ;
* VIDAS® CHIKUNGUNYA IgG et IgM pour compléter le panel des tests de détection des arbovirus ;
* VIDAS® TBI (GFAP, UCH-L1), pour une meilleure évaluation des patients victimes d’un traumatisme crânien léger, y compris pour les cas de commotion cérébrale.
(a)Temps Moyen Entre Pannes = moyenne arithmétique du temps de fonctionnement entre les pannes d’un système.
Tests PCR monoplexes : gamme ARGENE®
La gamme ARGENE® est composée de tests ouverts, tests pouvant être effectués par tout type de laboratoire utilisant les techniques PCR. Compatibles avec la plupart des plateformes d’extraction et d’amplification d’acides nucléiques présentes sur le marché, ils fournissent un résultat en quatre heures et permettent de tester les échantillons d’un grand nombre de patients à la fois. La gamme ARGENE® fournit des tests PCR pour le diagnostic des pathologies respiratoires virales. En 2023, bioMérieux a lancé un test pour détecter et différencier en 1 seul test PCR, la COVID-19, la grippe et la bronchiolite. Par ailleurs, la gamme ARGENE® fournit un menu complet pour le suivi des patients post-transplantation d’organe et de moelle.# Ces tests PCR permettent le monitoring des principaux virus impliqués dans les infections chez le patient transplanté, notamment la détection du cytomégalovirus (CMV), du virus d’Epstein Barr (EBV), de l’adénovirus, de l’entérovirus, et du virus de l’herpès. bioMérieux investit également dans le développement de biomarqueurs d’avenir : le test PCR TTV (Torque Teno virus) apporte une réponse unique dans le suivi de l’immunité chez les patients transplantés. Enfin la gamme ARGENE® contribue à répondre aux pathologies émergentes en permettant un développement rapide. Par exemple, bioMérieux a commercialisé en 2023 un test ARGENE® pour la détection du Monkeypox (« variole du singe »).
Pour l’extraction d’ADN et d’ARN, bioMérieux propose le système EMAG® (48 extractions/90 minutes). Ce système offre une flexibilité d’extraction permettant de traiter des natures d’échantillons très diverses. Durant l’épidémie de COVID-19, ces systèmes ont été largement utilisés par les laboratoires pour extraire l’ARN du SARS-CoV-2, afin de procéder à la réalisation de tests PCR, dans un deuxième temps. L’offre est complétée par ESTREAM®, une station de préparation automatisée des échantillons pour les tests PCR. Cette solution permet d’optimiser les flux d’analyses et de renforcer la standardisation dans les laboratoires de biologie moléculaire dans le but d’améliorer la qualité des résultats fournis aux cliniciens.
Destiné aux acteurs de la filière agroalimentaire, GENE-UP® permet le contrôle microbiologique des aliments, des matières premières ainsi que de l’environnement de production. Cette solution innovante simplifie considérablement le flux des laboratoires. GENE-UP® permet la détection des pathogènes les plus fréquemment recherchés dans la chaîne agroalimentaire, qu’ils soient bactériens (Salmonella, Escherichia coli O157 :H7, Listeria spp, Listeria monocytogenes, EHEC, Cronobacter) ou viraux (Norovirus GI, Norovirus GII, Hépatite A et Hépatite E). GENE-UP® comprend aussi une gamme dédiée au contrôle microbiologique des boissons telles que jus de fruits, bières et vins. La gamme VERIFLOW® propose des solutions innovantes pour la détection des agents pathogènes et autres contaminants dans les aliments et les boissons (bières, vins, volailles, jus de fruits, produits nutraceutiques). Très simple d’utilisation, elle ne nécessite pas d’infrastructure de laboratoire sophistiquée.
ETEST® est une technique de diffusion en milieu gélosé permettant de mesurer la concentration minimale inhibitrice (CMI) d’un antibiotique. ETEST® est utile pour guider l’antibiothérapie en mesurant la sensibilité des germes aux antibiotiques et en détectant les mécanismes de résistance. Cette technique est parfaitement adaptée aux espèces bactériennes peu communes ou à croissance difficile, et complète l’offre VITEK®. Elle permet notamment de tester la sensibilité d’un antibiotique nouvellement commercialisé avant qu’il ne soit intégré dans les cartes VITEK®, et d’ajouter un test pour un antibiotique particulier pour lequel une information plus fine est nécessaire. En 2022, ETEST® FOSFOMYCIN (redéveloppement) a été lancé pour tous les marchés (États‑Unis et hors États-Unis). Les milieux gélosés nécessaires à la mesure de la concentration minimale inhibitrice (CMI) d’un antibiotique ont été développés et/ou validés pour faciliter l’utilisation des ETEST®. En 2021, le test ETEST® Amoxicilline/Acide clavulanique a été lancé.
Les galeries API® sont reconnues comme la référence au plan mondial pour l’identification manuelle des bactéries. La gamme API® est également utilisée par les clients industriels. La Société a développé ATB™ New, un instrument semi-automatisé destiné aux pays émergents qui comprend des galeries d’identification et d’antibiogramme conformes au référentiel CLSI® (Clinical and Laboratory Standards Institute). bioMérieux propose également une solution simple permettant de détecter ou confirmer de façon rapide et économique la production de carbapénémases par les bacilles Gram négatif grâce à RAPIDEC® CARBA NP.
Les entreprises et les laboratoires pharmaceutiques doivent tester et assurer la qualité et la sécurité de leurs produits. BIOBALL®, qui contient un nombre précis de micro-organismes, peut être ajoutée directement aux échantillons de milieux ou de matrices, et ainsi contrôler la fertilité de ces milieux.
Les analyseurs de cytométrie CHEMUNEX® reposent sur une technologie associant un marqueur de viabilité fluorescent et une détection par faisceau laser. Ils sont une alternative à la culture traditionnelle des micro-organismes sur boîte de Petri, et permettent de fournir des résultats extrêmement rapides et fiables, pour les groupes agroalimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques. Cette gamme peut être utilisée pour la libération accélérée des lots avant la mise sur le marché des produits finis, ainsi que pour le pilotage des usines de production. Elle comprend les instruments SCANRDI® et D-COUNT® :
* la cytométrie à balayage SCANRDI® (également appelée cytométrie en phase solide) est utilisée par l’industrie pharmaceutique pour le contrôle des médicaments stériles (ex. : injectable) ou non (ex. : lotion oculaire), ainsi que de l’eau de qualité pharmaceutique ;
* la cytométrie en flux D-COUNT® est particulièrement adaptée au contrôle microbiologique des produits difficilement filtrables : produits laitiers, jus de fruits et cosmétiques.
ENDOZYME® II GO est un test de détection des endotoxines de la gamme bioMérieux ENDONEXT™ basé sur des protéines recombinantes du Facteur C de limule (rFC). La technologie rFC permet d’éliminer complètement l’exploitation des limules, une espèce d’arthropode en voie de disparition en Asie et protégée aux États-Unis, dont le sang est utilisé dans la plupart des tests de détection d’endotoxines actuellement disponibles sur le marché. Ce test permet de tester les endotoxines dans l’eau de qualité pharmaceutique, les médicaments injectables et d’autres produits pharmaceutiques.
Pour les marchés agro-alimentaires et cosmétiques, la gamme TEMPO® propose une technique de dénombrement des bactéries dans le flux de production et les produits finis. Cette gamme permet l’automatisation des analyses des indicateurs d’hygiène, offrant des gains de productivité pouvant aller jusqu’à 50 % et une optimisation du délai d’obtention des résultats pouvant aller jusqu’à deux jours. Elle met en œuvre des milieux de culture déshydratés pour en faciliter le stockage. L’instrument TEMPO® FILLER effectue le remplissage des cartes et l’instrument TEMPO® READER en automatise la lecture. Douze cartes sont disponibles pour couvrir l’essentiel des besoins des industriels : Flore Totale, Entérobactéries, Escherichia coli, Staphylococcus (coag+), Bactéries lactiques, Levures et Moisissures, Campylobacter, Coliformes (ISO), Coliformes (BAM), Bacillus cereus, Challenge Test bactéries, Challenge Test moisissures.
bioMérieux commercialise en Chine, par le biais de sa filiale chinoise Hybiome, des plateformes d’immunoessais automatisées de moyenne cadence qui utilisent une technologie CLIA de dernière génération et proposent un menu constitué de plus de 80 paramètres.
La Société a mis en place le programme Companion Diagnostic avec pour objectif de développer des « tests compagnons 3 », ou des tests de « diagnostic facilitateur ou complémentaire 4 », en partenariat avec les sociétés pharmaceutiques. Ainsi, bioMérieux développe, en collaboration avec les sociétés pharmaceutiques, des tests pour ses gammes ETEST® et VITEK® 2, qui visent à évaluer la sensibilité à de nouveaux antibiotiques.
En accord avec sa stratégie, bioMérieux continue le développement de services en complément de ses produits dans une approche solution afin d’accompagner les laboratoires cliniques et industriels pour faire face à leurs contraintes actuelles et futures.
bioMérieux propose un service Lab Consultancy, basé sur le concept Lean Six Sigma qui permet aux laboratoires de microbiologie d’obtenir un état des lieux objectif de leur performance actuelle et de se projeter sur leurs améliorations actuelles et futures, tant en termes d’organisation que de processus.
bioMérieux développe une offre complète de formation pour les techniciens et les biologistes favorisant l’acquisition des compétences sur l’utilisation en routine ou experte de ses produits, sur différentes thématiques scientifiques et sur le développement professionnel.
Afin d’accompagner les laboratoires dans leur démarche qualité et d’accréditation, bioMérieux propose des solutions d’évaluation de méthodes permettant de qualifier ses produits dans une utilisation de routine, et ce en vue d’obtenir une accréditation du laboratoire.
Le schéma ci-après représente l’organigramme des principales sociétés détenues par l’Émetteur (en pourcentage du capital et des droits de vote). La grande majorité des filiales mentionnées ci-dessous a une activité de distribution (cf.# 1.2.2.2) ; certaines d’entre elles ont également une activité de R&D (cf. § 1.5.1) et/ou de production (cf. § 1.6.1). Par ailleurs, la note 3.3.3 du § 6.2.2 dresse la liste des filiales de bioMérieux. Principaux sites de R&D et de production
Le 19 octobre 2023, bioMérieux a annoncé réaliser un investissement de 69 millions de livres sterling dans Oxford Nanopore Technologies, correspondant à 3,5 % des droits de vote de la société en date du 13 octobre 2023. Sa participation a par la suite été portée à 6,9 % pour un investissement total de 137 millions de livres sterling. Cette société propose une technologie de détection moléculaire nouvelle génération utilisant des nanopores.
bioMérieux ne détient aucune succursale directement. bioMérieux détient un bureau de représentation en Arabie saoudite.
La note 3.3.3 du § 6.2.2 et la note 34 du § 6.1.2 dressent la liste des participations. Le portefeuille d’actifs cotés détenu par la Société est présenté dans la note 7.2 du § 6.1.2 et n’est pas significatif.
La Société dispose d’atouts importants qui lui ont permis de mener à bien sa stratégie et d’enregistrer de solides performances : croissance de ses ventes, maintien de ses résultats à un niveau satisfaisant et positionnement réussi sur des technologies d’avenir :
En dépit du contexte économique et géopolitique actuel incertain, la Société considère que le diagnostic in vitro clinique et industriel bénéficie de moteurs de croissance sous-jacents solides à moyen terme. En effet, la pandémie de COVID-19 a mis en lumière le rôle essentiel du diagnostic dans le contrôle et la prévention des maladies infectieuses. En outre, une meilleure utilisation du diagnostic peut aider les systèmes de santé à éviter des surcoûts associés à des prises en charge médicales inadaptées. La stratégie de bioMérieux inclut inévitablement une dimension de durabilité pour minimiser l’impact sur les ressources de la planète et se traduit notamment par l’optimisation des opérations de production, l’eco-design du portefeuille de solutions et la volonté de contribuer à améliorer la santé dans le monde en partie grâce aux résultats patients fournis chaque année, et ainsi permettre aux systèmes de santé d’être plus efficients.
En microbiologie clinique, la Société considère que les barrières à l’entrée sont importantes et que les opportunités de développement sont attractives. Elle estime que le taux de croissance annuel moyen de ce marché pourrait légèrement accélérer, grâce à l’émergence de nouvelles technologies permettant des résultats plus rapides, et aux besoins d’automatisation des laboratoires qui souhaitent optimiser leurs flux de travail, standardiser leurs processus et réduire le temps de rendu des résultats. La prise de conscience, au niveau mondial, des risques liés à l’utilisation inappropriée des antibiotiques conduisant à l’émergence de bactéries résistantes est aussi un facteur d’accélération de la croissance de ce marché. Grâce à ses atouts concurrentiels, bioMérieux est un pionnier au service de la santé publique particulièrement dans la lutte contre les maladies infectieuses et se fixe comme ambition :
bioMérieux s’engage au quotidien pour garantir la qualité et la sécurité de ses produits et ainsi protéger la santé des patients et des consommateurs. La Société répond aux réglementations et standards les plus exigeants du marché et veille à ce que ses partenaires, en amont et en aval de sa chaîne de production, respectent les mêmes degrés d’exigence. Cette attention est d’autant plus importante dans un contexte réglementaire qui évolue rapidement à l’échelle locale et internationale, engendrant une hausse du nombre de réglementations à suivre et une complexité accrue pour répondre à l’ensemble de ces exigences.# 1.4.1. Quality Management System
Under the impulse of the constant increase and geographical expansion of its installed base of instruments, the Company is increasing its vigilance regarding the robustness of its quality management system, its ability to detect and correct any problems related to the quality of its products, and to ensure the preventive maintenance of its instruments. The Company's liability could be engaged in the event of a diagnostic error resulting from a defect in the quality of one of its tests and a performance defect of one of its machines. As indicated in § 2.2.1.4, the Company has implemented a Global Quality Department whose mission is to ensure the implementation of a management system aimed at guaranteeing compliance with current quality standards and regulatory requirements. A Quality Assurance department in each site and subsidiary is involved in all phases of product development, as well as at each stage of production and distribution. Its mission includes post-market surveillance and the monitoring of customer complaints and product recalls.
The Quality Management System is documented in a global quality manual. This document describes the Company's activities, from product design to delivery, installation, and after-sales service. To be as close as possible to customer needs and regulatory bodies, each subsidiary, production site, and R&D site benefits, in addition to the global quality manual, from specific provisions. The effective implementation of this system is the responsibility of the Quality Department. This department is organized around the product value chain and responds to the challenges of each function. Its mission is to deliver high-quality, safe, and effective products and services to customers and patients. It coordinates the continuous innovation of business processes by empowering employees, measuring risks, and collaborating with functions, internal and external stakeholders, while anticipating customer and regulatory expectations.
The Company pays particular attention to compliance with regulations and quality standards. Specific regulations apply to each product category:
Subsidiaries and production sites are regularly inspected and audited with different and complementary objectives by:
Most subsidiaries are ISO 9001 certified. The Company's main manufacturing sites for in vitro diagnostic systems are certified compliant with ISO 9001, ISO 13485, and MDSAP (Medical Device Single Audit Program, which brings together the requirements of the following countries: United States, Canada, Japan, Brazil, and Australia) standards, considered the quality benchmarks for this type of activity. This certification is obtained within a regulatory framework through a certification body mandated by the authorities. As part of a voluntary initiative, the Company uses an independent certification body. The main regulatory authority inspections of bioMérieux sites are presented in § 3.7.5.
Products for in vitro diagnostics are governed by national or international regulations to allow their registration and ensure post-market surveillance. However, they are subject to less stringent regulatory procedures than those in other healthcare sectors, such as the pharmaceutical industry. Indeed, in vitro diagnostic tests analyze a biological sample (blood, urine, stool, etc.) taken or collected from the patient. They detect the presence of pathogens (bacteria, viruses, etc.) or measure substances secreted by the human body. This analysis is performed in vitro (outside the patient's body) in biology laboratories. Furthermore, some countries have their own regulations to govern the marketing and surveillance of medical and in vitro diagnostic devices, or rely on those of other countries. Others, increasingly rare, have no specific regulations. The time to comply with new regulations can be immediate or progressive depending on the authorities. European (CE marking), American (FDA registration), and Chinese regulations serve as a model for many other countries. These regulations classify devices according to their intended use and risk level, and they are evolving with increasing complexity. Within bioMérieux, as part of the market approval procedure, the Regulatory Affairs department compiles technical documentation that verifies that the new product meets regulatory requirements. This documentation is then submitted for approval by a regulatory affairs manager before a multidisciplinary Marketing Committee gives its final approval for product launch.
The regulatory environment results from Directive 98/79/EC of October 27, 1998, and the new European IVDR Regulation of April 5, 2017 (2017/746/EU). After the end of the transitional provisions, this regulation will be the sole reference applicable to all in vitro diagnostic medical devices. Directive 98/79/EC, transposed into French law, harmonized the in vitro diagnostics market. It standardized market approval procedures. This directive has been replaced by the IVDR regulation since May 26, 2022 (application date). The European IVDR Regulation (2017/746/EU) ("the Regulation") strengthens the framework for the marketing of in vitro diagnostic tests. It is applicable without national transposition. The main changes compared to Directive 98/79/EC are:
To benefit from the IVDR transition period, the Company has obtained the renewal of all CE marking certificates under the directive for the concerned products. According to the IVDR, the manufacturer chooses the appropriate evaluation procedure based on risk classes and proposed options. The involvement of a Notified Body is now required for CE marking of class B, C, or D devices. Under the Regulation, numerous certificates of conformity have been obtained since 2022 (classes B, C, and D). They cover more than 80% of bioMérieux's marketed products. All low-risk devices (class A) are currently CE marked according to the Regulation. bioMérieux has made arrangements to continue marketing its products in the British and Swiss markets.
The level of FDA involvement in reviewing submitted applications is proportional to the risk to the patient or public health. Some products in the microbiology range are exempt from registration and fall under the manufacturer's responsibility. Medium-risk products for which an equivalent product(s) exists on the US market are subject to a 510(k) submission, which consists of demonstrating equivalence (in terms of safety and efficacy) to a product already marketed in the US. For the most innovative products (without an equivalent on the US market) or the highest-risk products, the FDA requires authorization called PMA, which necessitates a complete scientific and regulatory review of the product's safety and efficacy.Un processus dit de novo a été créé par la FDA pour les produits à risque faible ou modéré pour lesquels aucun produit équivalent n’existe sur le marché. Il conduit à la création d’une classification pour le dispositif et à l’identification du processus de soumission pour les futurs produits substantiellement équivalents.
Chine
Les produits nécessitent une procédure d’enregistrement auprès de la NMPA (National Medical Products Administration) qui comprend :
Vigilance
Les lois et règlements applicables imposent un système de vigilance (post-market surveillance – PMS) obligeant le fabricant et les utilisateurs à informer les organismes de tutelle de tout incident et risque d’incident pouvant entraîner des effets néfastes pour la santé des personnes. Ce système PMS prévoit également une procédure de mesures correctives permettant au fabricant d’intervenir volontairement, en corrigeant ou en rappelant les produits concernés.
Dans le domaine industriel, les réglementations applicables aux fabricants de produits de contrôle microbiologique restent limitées aux aspects de sécurité. Cependant, la Société conçoit des produits pour permettre aux clients de respecter les exigences applicables à leur secteur d’activité (accréditations pour les sociétés agroalimentaires, respect des pharmacopées). Les règles de contrôle qui s’imposent à l’activité des clients pharmaceutiques de bioMérieux les conduisent à réaliser un grand nombre d’audits de son système qualité afin d’en vérifier la conformité à leurs exigences.
La Société dispose d’un processus pour la gestion, le suivi et la résolution des réclamations clients. Il fournit à la Société les informations nécessaires pour l’amélioration continue de ses produits. Il existe trois niveaux de traitement des réclamations :
L’innovation est un pilier de la stratégie de bioMérieux au service de la santé publique. La R&D est un socle important de la croissance de la Société et sert sa vision à long terme. Les ruptures technologiques rythment l’activité du secteur et contribuent à améliorer la santé des patients et des consommateurs du monde entier. Dans un souci d’efficacité, les 14 centres de R&D de bioMérieux sont situés à proximité de ses sites bio-industriels. Ils emploient environ 1 700 scientifiques aux profils variés et complémentaires : biologistes, ingénieurs, développeurs logiciels, bio-informaticiens, biostatisticiens, spécialistes des affaires cliniques, affaires réglementaires, mécaniciens, spécialistes de l’optique entre autres.
Le modèle de bioMérieux repose sur six leviers :
Ce modèle, en permettant de nouer des liens étroits avec la communauté médicale et scientifique internationale, est le gage d’une créativité renforcée. Il offre la possibilité d’adapter les innovations aux besoins des patients et de les confronter aux usages réels des professionnels de santé. Il permet aussi de savoir capter, identifier et développer des approches originales permettant de renforcer les capacités du diagnostic in vitro pour mieux répondre aux grands enjeux de santé.
En avril 2023, Oxford Nanopore Technologies plc, société qui propose une technologie de détection moléculaire nouvelle génération utilisant des nanopores, et bioMérieux, ont annoncé leur volonté de collaborer afin d’améliorer la santé dans le monde en explorant les possibilités de déploiement du séquençage par nanopore sur le marché du diagnostic des maladies infectieuses. La société Oxford Nanopore offre une technologie de séquençage pouvant contribuer à l’identification rapide des pathogènes microbiens et de leur résistance aux antibiotiques. Ensemble, les entreprises souhaitent répondre aux importants besoins non satisfaits du diagnostic clinique infectieux pour lesquels un séquençage riche en informations, rapide et en temps réel est nécessaire. Ce partenariat s’accompagne d’une prise de participation (cf. § 1.2.4.2).
Dans le domaine clinique, les efforts de R&D servent deux piliers :
L’essentiel des investissements de R&D (75 %) est consacré à la lutte contre la résistance aux antibiotiques, une des composantes essentielles du pilier Santé de la stratégie RSE. Pionnier dans ce domaine, bioMérieux développe des tests pour identifier les pathogènes et analyser leur sensibilité aux antibiotiques afin d’aider les médecins à déterminer précisément le traitement adéquat.
En 2023, bioMérieux a reçu l’accréditation 510(k) ainsi qu’une dérogation Clinical Laboratory Improvement Amendments (CLIA) de la FDA pour son système rapide et innovant BIOFIRE® SPOTFIRE® et son test BIOFIRE® SPOTFIRE® Respiratory (R) Panel. La solution BIOFIRE® SPOTFIRE® permet de prendre en charge les patients suspectés d'infections des voies respiratoires en délivrant les résultats de leur test diagnostique dans le cadre d’une consultation et en 15 minutes environ. La dérogation CLIA permet au système BIOFIRE® SPOTFIRE® et au Panel BIOFIRE® SPOTFIRE® R d'être utilisés par des personnes qui ne sont pas professionnels de laboratoire, directement sur le lieu des soins. En avril, la Société a reçu l’accréditation 510(k) pour son panel multiplex PCR rapide et précis BIOFIRE® SPOTFIRE® R Panel Mini, développé pour répondre aux besoins en matière de tests décentralisés. Ce panel est conçu pour détecter cinq des virus les plus courants dans les infections des voies respiratoires supérieures : SARS-CoV-2 (virus associé à la COVID-19), Influenza A, Influenza B, Virus Respiratoire Syncytial (VRS), et Rhinovirus. En septembre, bioMérieux a déposé une double demande d'agrément 510(k) et de dérogation CLIA auprès de la FDA pour le panel BIOFIRE® SPOTFIRE® Respiratory/Sore Throat (R/ST) pour répondre au besoin de solutions diagnostiques rapides et fiables pour les infections courantes. Ce panel est capable de détecter en une quinzaine de minutes environ 15 des bactéries, virus et sous-types viraux les plus communément responsables d'infections respiratoires ou pharyngées.
En mars 2023, BioFire Defense, LLC, leader dans les systèmes de détection de pathogènes pour le Département de la Défense des États-Unis et filiale de bioMérieux, a obtenu un contrat de la BARDA (Biomedical Advanced Research and Development Authority), une branche du ministère américain de la santé et des services sociaux, spécialisée dans la recherche et le développement biomédicaux, pour accélérer le développement du système d'antibiogramme rapide VITEK® REVEAL™. Le contrat avec la BARDA porte sur le développement du menu de tests du système d'antibiogramme rapide afin d'y inclure d'autres types d'échantillons, à commencer par les isolats à Gram négatif, avec des options contractuelles pour étendre le menu aux hémocultures à Gram positif et aux isolats à Gram positif.# En avril 2023, une demande d’accréditation FDA 510(k) a été déposée pour ce système d’antibiogramme, pour permettre sa commercialisation aux États-Unis et dans les pays reconnaissant cette autorisation.
En 2023, bioMérieux a également renforcé sa gamme de solutions data innovantes pour répondre aux besoins grandissants des professionnels de santé en matière d'optimisation du flux de travail, d'expertise biologique et de gestion des données. La Société a lancé MAESTRIA™, un logiciel middleware de nouvelle génération destiné aux laboratoires de microbiologie. Cet outil permet de centraliser la gestion du flux de travail de toutes les activités de routine. La Société a également mis sur le marché BIOFIRE® FIREWORKS™, un logiciel intégré innovant destiné aux systèmes BIOFIRE® et conçu pour optimiser les services de laboratoires et faciliter la prise de décision à partir de données. Ce logiciel constitue le dernier ajout à BIOMÉRIEUX VISION SUITE, l’offre de solutions informatiques et d’analyse de données de bioMérieux pour améliorer l’efficacité et la productivité des laboratoires du monde entier.
Depuis plus de 20 ans, la Société démontre sa capacité à développer des biomarqueurs innovants pour faire avancer la prise en charge des patients et les résultats diagnostiques aux urgences. Dans ce contexte, en 2023, bioMérieux a annoncé le marquage CE du test VIDAS® TBI (GFAP, UCH-L1), pour une meilleure évaluation des patients victimes d’un traumatisme crânien léger.
Dans le domaine clinique, le département R&D intervient sur toute la chaîne de valeur et interagit avec l’ensemble des fonctions de la Société. Il contribue à alimenter la stratégie de la Société et a un impact direct sur son activité. Ainsi, de nombreux produits lancés en 2022 et 2023 (notamment BIOFIRE® SPOTFIRE®, VIDAS® KUBE™, 3P® ENTERPRISE, MAESTRIA™) proviennent de développements internes.
Un montant conséquent du budget R&D est investi dans l’innovation de rupture pour préparer l’avenir, qu’il s’agisse de recherche sur de nouveaux concepts ou d’étude sur la faisabilité d’une technologie par exemple. Le département R&D assure également la gestion des projets de développement dans les domaines d’expertise de bioMérieux (biologie moléculaire, microbiologie, immunoessais, technologies de l’information et exploitation des données), en interaction avec les Affaires médicales, le Marketing, le Business Development, le Service client, la Production, etc.
Cette dimension multidisciplinaire permet aujourd’hui d’intégrer également, dans tous les projets, les aspects d’écoconception en réponse à l’enjeu climatique et de Design-to-Cost visant à maîtriser le coût global des produits tout au long de leur cycle de vie. Le département R&D met tout en œuvre pour lancer des solutions dans les délais appropriés, tout en respectant les cycles de développement long propres au métier du diagnostic in vitro. Il faut en moyenne cinq à sept ans pour développer un système complet, et deux à six ans pour mettre au point des réactifs.
Le département R&D intègre les Affaires cliniques et réglementaires qui participent à l’élaboration de la stratégie de développement des systèmes et des produits. Elles interviennent aussi tout au long du cycle de développement des produits pour adapter et optimiser la stratégie de validation auprès des agences nationales telles que la FDA américaine, la NMPA en Chine et désormais l’IVDR nécessaire au marquage CE.
En aval, le département R&D travaille en étroite relation avec le Service client afin de maintenir le niveau de performance des produits tout au long de leur cycle de vie, en les améliorant pour prendre en compte la modification des pratiques et des nouvelles réglementations, ainsi que l’évolution de la microbiologie et de l’écologie microbienne.
La volonté de bioMérieux est aujourd’hui de limiter le nombre de projets en portefeuille pour renforcer sa capacité d’investissement sur des projets clés, en s’appuyant sur une organisation agile et flexible, qui responsabilise les collaborateurs dans la prise de décision.
Dans le domaine de la microbiologie industrielle, bioMérieux investit environ 6 à 7 % de son chiffre d’affaires en R&D, un taux bien supérieur à la moyenne du secteur. Son ambition est de créer de la valeur par l’innovation et de mener une stratégie volontariste de pénétration de nouveaux marchés, de déploiement de nouvelles offres, sur de nouveaux segments.
Du fait de la forte spécificité et de la diversité des applications de microbiologie industrielle, les équipes R&D travaillent en étroite collaboration avec les départements Marketing, Ventes et grands comptes pour développer des programmes de recherche capables d’itérations rapides qui répondent à des besoins particuliers. Elles s’appuient d’une part sur les équipements et systèmes développés par la direction R&D clinique (VIDAS®, BIOFIRE® FILMARRAY®, BACT/ALERT®, VITEK® MS), dont les applications sont adaptées à la microbiologie industrielle. D’autre part, des équipes spécialisées développent et entretiennent des plateformes spécifiques aux applications industrielles (GENE-UP®, ENDONEXT™, 3P® ENTERPRISE, TEMPO®...). Ces dernières n’étant pas soumises aux mêmes contraintes réglementaires que celles du domaine clinique, leurs cycles de développement sont plus rapides.
Les attentes en matière de gestion de la contamination dans les unités de production ont augmenté du fait de la mondialisation et de la pression croissante sur les coûts. bioMérieux répond à cet enjeu grâce au développement et au déploiement de solutions de diagnostic augmenté. Cette approche innovante et personnalisée permet d’anticiper le risque de contamination d’un site de production et d’optimiser la gestion du risque fournisseur. Cette offre repose sur le recueil et l’analyse systématique de l’ensemble des données générées sur la chaîne de production et nécessite d’importantes ressources en R&D. Elle s’appuie sur une bonne compréhension des spécificités du client, des expertises en biologie moléculaire, du séquençage du génome entier et métagénomique, et dans le domaine des modèles informatiques prédictifs.
En 2019, bioMérieux a fait l’acquisition d’Invisible Sentinel, une start-up américaine spécialisée dans des solutions de diagnostic moléculaire innovantes et simples d’utilisation pour la détection rapide, précise et fiable des agents pathogènes et autres contaminants dans les aliments et boissons (bière, vin, jus de fruits). Cette croissance externe a permis à bioMérieux de renforcer sa position dans le dépistage des agents pathogènes alimentaires et la détection des organismes responsables de l’altération des produits auprès de nouveaux segments de clientèles. Elle complète ainsi son offre de diagnostic moléculaire GENE-UP®, utilisée pour le contrôle de la qualité alimentaire.
La capacité renforcée à développer des tests personnalisés pour des usines en fonction de leur production vers le programme xPRO, alliée à l’expertise en matière de gestion des données de la Société, joue un rôle clé dans le déploiement de l’approche innovante de diagnostic augmenté de bioMérieux.
Le secteur pharmaceutique bénéficie d’une forte dynamique. En particulier, les thérapies cellulaires et géniques concentrent de nombreux investissements. Ces traitements de nouvelle génération, issus de tissus ou de cellules du patient ou d’un donneur qui peuvent être modifiés génétiquement, exigent un contrôle qualité complexe. Le secteur de la bioproduction est lui aussi très dynamique, suivant l’accélération récente du développement de nouveaux vaccins et la croissance soutenue de l’immunothérapie.
Pour satisfaire les besoins de contrôle qualité propres aux industries pharmaceutiques, bioMérieux concentre ses dépenses de R&D sur trois axes prioritaires : l’automatisation, la digitalisation des opérations de contrôle ainsi que la réduction du temps de rendu des résultats. bioMérieux accélère ainsi son investissement en biologie moléculaire dans la recherche de la détermination de l’efficacité des thérapies cellulaires et géniques. Ces investissements visent également à fournir de manière automatisée des informations relatives à la qualité et à la pureté de ces produits pharmaceutiques. La cytométrie, une technique de mesure des caractéristiques des cellules, est au cœur du contrôle de qualité des thérapies cellulaires et fait également l’objet d’un investissement particulier.
Lancée en 2021-2022, la nouvelle gamme 3P® Entreprise de digitalisation du contrôle de l’environnement pour l’industrie pharmaceutique est le fruit de partenariats stratégiques réalisés avec deux sociétés. D’une part Interscience, experte en automatisation de la microbiologie industrielle, et d’autre part Mirrhia, spécialisée en digitalisation des process. Leur savoir-faire, associé à l’expertise de bioMérieux en microbiologie, a donné naissance à une offre qui se décline en trois dispositifs : des boîtes de Petri 3P® SMART dédiées à la sécurisation et à la digitalisation du contrôle de l’environnement, et qui offrent une meilleure qualité des milieux de culture ; la suite logicielle 3P® CONNECT software ; et la plateforme d’incubation et de lecture digitalisée de boîtes de Petri 3P® STATION.
Répartition du budget R&D
Répartition du budget R&D par technologie
La Société fonde une partie de sa recherche et de son activité, en particulier pour la mise au point de technologies nouvelles, sur des partenariats avec d’importants instituts de recherche publique, des universités, des centres hospitaliers, des laboratoires et des sociétés de biotechnologie.# Les contrats de partenariat conclus par la Société prévoient la répartition des droits de propriété intellectuelle, ainsi que le paiement de redevances lors de la commercialisation des produits objets de la coopération. Les principaux accords de collaboration en cours dans le domaine clinique sont décrits ci-après :
La Société protège ses produits et ses procédés notamment par brevets, droits d’auteur et marques. Elle défend activement ses droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Par ailleurs, elle est particulièrement vigilante à la protection de son savoir-faire technique et industriel.
La propriété intellectuelle s’applique largement aux systèmes de diagnostic car ceux-ci couvrent différents domaines : instrumentation, informatique et biologie. Les sociétés du secteur du diagnostic in vitro sont moins exposées que les sociétés pharmaceutiques quant aux risques liés à l’arrivée de médicaments génériques du fait de l’expiration d’un brevet. En effet, le savoir-faire de fabrication, le parc installé d’instruments et le nombre de paramètres du menu développés pendant la période de la protection, rendent ce secteur moins accessible à de nouveaux acteurs potentiels. A contrario, les tests à forte valeur médicale peuvent être plus sensibles à l’expiration des brevets les protégeant. La Société protège activement les résultats de sa recherche par des brevets (environ 20 nouvelles demandes par an) et s'assure que les tiers ne portent pas atteinte à ses droits. Au 31 décembre 2023, le Groupe est titulaire de 456 familles de brevets dont la plupart sont en vigueur en Europe, aux États‑Unis et en Chine (433 brevets délivrés aux États-Unis et 284 en Europe).
Dans le cadre de son activité, la Société peut bénéficier de licences concédées par des tiers pour développer ou commercialiser des réactifs ou des technologies. Lorsqu’il s’agit de licence exclusive concédée par un tiers avec droit de sous-licencier, une partie des revenus des sous-licences est reversée au titulaire du brevet. La Société peut aussi accorder des licences relatives à ses technologies à des tiers.
La Société est propriétaire de la marque institutionnelle « bioMérieux », protégée dans la plupart des pays à la fois en tant que marque dénominative et en tant que marque semi-figurative. L’utilisation de la dénomination « Mérieux » est gérée par l’Institut Mérieux, au sein du périmètre des sociétés qu’il contrôle. La Société a ainsi obtenu de l’Institut Mérieux la reconnaissance de ses droits sur la dénomination bioMérieux, dans la limite de ses activités. La Société est par ailleurs titulaire des marques relatives aux produits (instruments, réactifs et/ou logiciels) et aux services qu’elle commercialise. Le portefeuille comporte, au 31 décembre 2023, 277 familles de marques protégées dans la plupart des pays dans le monde.
La Société est propriétaire, au 31 décembre 2023, de 710 noms de domaine enregistrés, dont ceux comportant la dénomination « bioMérieux » avec plus de 150 extensions différentes.
La Société bénéficie de licences de brevet dont elle est dépendante pour la vente de certains produits. La perte de ces licences pourrait avoir un impact sur le chiffre d’affaires, toutefois la Société estime avoir mis en place les moyens nécessaires pour contrôler ce risque et ne le considère pas comme étant majeur pour la Société.
Historiquement installée en France, dans la région lyonnaise, la Société a étendu au fil des années ses implantations géographiques par le biais d’acquisitions de sociétés, et par la création de filiales propres. La Société détient généralement en pleine propriété ses sites de production, de logistique et de R&D.
Les procédés de production jouent un rôle essentiel dans l’industrie du diagnostic in vitro en raison des contraintes relatives à la nature des produits. Le Groupe disposait, fin 2023, de 19 sites de production organisés par ligne de produits. Le Groupe a organisé sa production sur le principe « une gamme de produits, un site » (cf. § 2.2.2.3). La technicité des produits exige un savoir-faire très particulier, des équipes spécialisées et la proximité des équipes de R&D. Des économies d’échelle peuvent ainsi être réalisées en concentrant la production. Il existe deux exceptions à ce principe :
La fonction logistique joue un rôle essentiel au sein du Groupe, notamment au regard de la spécialisation de ses sites de production, de son empreinte commerciale mondiale, du nombre important de ses références et de la spécificité de ses produits (réactifs, instruments et pièces détachées).# Afin d’optimiser les conditions d’approvisionnement des clients et la gestion des stocks, la distribution des produits est organisée autour de :
Durant les différentes étapes du circuit de distribution, la logistique :
Identification des risques majeurs
Analyse et évaluation des risques
Traitement du risque
Tableau récapitulatif des principaux risques
Programmes mondiaux intégrés
Principales polices d’assurance souscrites
La Société a mis en place un processus de gestion des risques, animé par le département des Risques, afin d’identifier, évaluer et coordonner les risques auxquels elle pourrait être confrontée. Ce département est en charge de définir et de suivre la mise en œuvre des politiques de gestion des risques de bioMérieux. Ses activités s’articulent autour des objectifs suivants :
Le département des Risques définit et suit l’évolution de cartographies de risques développées au niveau mondial. Ces analyses de risques sont partagées avec le Comité de Direction, le Comité d’audit et le Conseil d’administration. Ce département participe également à l’élaboration d’analyses de risques spécifiques (loi Sapin II, déclaration de performance extra‑financière, devoir de vigilance…).
Le processus de gestion des risques est composé de trois étapes clés décrites ci-après.
Le Groupe, en raison de la diversité de ses activités, de son écosystème et de son rayonnement international, est confronté à des risques de toutes natures : opérationnels, financiers, juridiques, environnementaux, d’image, de conformité, etc. Ces risques sont identifiés par des responsables opérationnels à tous les niveaux de la Société et de ses filiales. Le département des Risques anime le processus d’identification des risques en s’appuyant sur une méthodologie détaillée ci‑après. Au regard des périmètres couverts, l’ensemble des fonctions et des départements est associé à la démarche d’identification des risques pour apporter leur expertise et leur vision sur les risques portés par les activités actuelles ou futures. Le département des Risques effectue aussi une veille permanente de l’environnement externe dans lequel la Société évolue afin d’identifier et d’anticiper les risques émergents auxquels elle pourrait être confrontée en complément des référentiels de risques connus et suivis.
Les risques principaux de la Société sont dans un premier temps, évalués selon leur probabilité d’occurrence, leur impact financier, juridique, humain, environnemental et d’image. L’objectif est de définir le niveau d’exposition brute à chacun de ces risques. Dans un deuxième temps, l’efficacité des actions menées est évaluée afin de définir le risque net ou résiduel. Ces risques nets sont ensuite hiérarchisés et les plans de remédiation additionnels identifiés et mis en œuvre. Cette méthodologie est progressivement déployée au sein des entités opérationnelles et des fonctions support de manière à gérer les risques à un niveau plus détaillé.
Au regard de l’évaluation des risques nets ou résiduels, les stratégies de traitement peuvent différer afin d’atteindre l’objectif fixé :
Chaque risque identifié lors des exercices de cartographie est porté par un Risk Champion en charge de l’animation et de la mise en œuvre des plans d’action visant à réduire le risque au regard de la stratégie de traitement adoptée. Les risques ainsi que les plans d’actions sont revus au moins une fois par an pour s’assurer de la mise en place effective des actions d’atténuation. La cartographie des risques du Groupe est revue annuellement en Comité de direction puis en Comité d’audit. Au cours de l’année, des sessions de travail sont organisées, dans le but de revoir l’ensemble des risques bruts, de suivre le déploiement et l’avancée des plans d’action, d’évaluer l’efficacité des actions de maîtrise, et d’analyser de nouveaux risques. Ce travail permet de donner une image dynamique de l’environnement des risques affectant la Société et de définir, si nécessaire, les plans d’action et le programme d’audit interne pour l’année à venir. Cette méthodologie est appliquée pour décrire et évaluer les principaux risques liés à l’activité de la Société, et le cas échéant, ceux créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services.
Le Groupe exerce son activité dans un environnement en rapide évolution qui fait naître des risques que la Société pourrait ne pas être en mesure de contrôler. Un certain nombre de facteurs importants peuvent impliquer que les objectifs de croissance et de rentabilité de la Société ne soient pas atteints. Les risques et incertitudes présentés ci-après pourraient donc avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et sur sa capacité à réaliser ses objectifs, ou encore son image et sa réputation. Au moment de la rédaction du présent document, à partir des résultats de l’évaluation de risques effectuée au cours de l’exercice et en prenant en compte les mesures de contrôle des risques mises en place, la Société considère les risques ci‑après comme les plus significatifs. Ils ne sont toutefois pas les seuls auxquels la Société doit faire face. La présentation des facteurs de risques ci-après est le résultat de l’exercice de cartographie du Groupe, à la date du présent document.
La Société attire l’attention des investisseurs sur le fait que, en application de l’article 16 du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 et de ses textes d’application, et des Guidelines on risks factors under the Prospectus Regulation du 29 mars 2019 (recommandations de l’European Securities and Markets Authority), seuls les risques qui sont spécifiques au Groupe et qui sont les plus significatifs sont cités. La liste présentée dans cette section n’est donc pas exhaustive. D’autres risques figurent dans la cartographie des risques et sont susceptibles d’impacter bioMérieux, mais n’ont pas été présentés ci‑dessous, car ils ne répondaient pas à ce critère de spécificité, ou parce qu’ils sont actuellement inconnus ou encore jugés peu significatifs à la date du présent document d’enregistrement universel.
Les facteurs de risques sont présentés dans un nombre limité de catégories en fonction de leur nature. Dans le descriptif de chaque risque qui suit, au sein de chaque catégorie, le (ou les) risque(s) ayant l’impact le plus important, puis la plus forte probabilité d’occurrence est (sont) présenté(s) en premier.
| Catégorie | Facteurs de risques | Impact net | Probabilité d’occurrence |
|---|---|---|---|
| Risques liés au secteur d’activité de bioMérieux | Concurrence et émergence de technologies alternatives Évolution des politiques de remboursement Consolidation du portefeuille de clients et décentralisation des tests Défaut et/ou insuffisance de qualité des produits | Élevé | Probable |
| Risques liés à la stratégie et au fonctionnement de bioMérieux | Fiabilité et gestion des données Insuccès des projets de R&D et des nouveaux produits Perte d’un site industriel majeur Dépendance vis-à-vis de certains fournisseurs et partenaires Défaillance et vulnérabilité des systèmes d’information | Élevé | Probable |
| Risques liés à l’environnement des affaires de bioMérieux | Changement climatique et responsabilité environnementale Stratégie d’acquisition et d’intégration Éthique et conformité Environnement réglementaire applicable aux produits | Élevé | Probable |
Échelle d’impact net : Élevé, Moyen, Faible
Échelle de probabilité d’occurrence : Probable, Possible, Moins probable
Le tableau ci-dessus reflète# REGLEMENTATION ET GESTION DES RISQUES
2.2.1. Risques liés au secteur d’activité de bioMérieux
2.2.1.1 Concurrence et émergence de technologies alternatives
Description du risque
Le diagnostic in vitro est un secteur innovant où l’émergence de nouvelles technologies est source de risques et d’opportunités (cf. § 1.2.1.2). La Société pourrait être menacée par des nouvelles technologies comme :
* le séquençage de l’ADN et de l’ARN bactérien et viral ;
* la suppression partielle ou totale de culture préalable de l’échantillon ;
* l’utilisation de données complexes pour apporter une réponse médicale à plus forte valeur ajoutée.
La Société pourrait aussi être menacée par des technologies existantes qui viendraient concurrencer les produits de son portefeuille, en particulier, la technologie BIOFIRE® (cf. § 1.2.3.2). De manière générale, de nouvelles technologies permettant un diagnostic plus rapide, plus fiable ou à moindre coût pourraient apparaître. En particulier, de nouveaux concurrents issus des pays émergents (la Chine et l’Inde en particulier) se développent et pourraient proposer des produits moins chers que ceux de la Société. Par ailleurs, la simplification du flux de travail proposée par certains concurrents en permettant d’intégrer l’ensemble des tests d’une technologie donnée sur une même plateforme, pourrait constituer un risque pour les produits commercialisés par la Société.
Enfin, la pandémie de COVID-19 a fait émerger de nouveaux besoins cliniques de diagnostic in vitro. Les industriels ont développé et mis sur le marché des solutions innovantes pour répondre à ces enjeux. Dans ce contexte, la concurrence pourrait s’accroître significativement sur certains marchés, dont celui des tests syndromiques. Ainsi, l’évolution de cette pandémie pourrait générer à la fois des risques mais également des opportunités pour bioMérieux.
Probabilité d’occurrence
Incidences potentielles sur la Société
Une concurrence accrue pourrait mener la Société à :
* baisser ses prix afin de rester une alternative attractive pour son portefeuille de clients ;
* perdre des volumes, ayant ainsi un effet défavorable sur le chiffre d’affaires et sur les coûts de production de ses tests.
Dans ce contexte, la Société ne peut pas être certaine que ses produits pourront concurrencer de façon durable les produits commercialisés par d’autres acteurs, et lui permettront d’acquérir ou de conserver des parts de marché significatives ainsi qu’une notoriété équivalente à celle de concurrents mieux implantés.
Gestion du risque
La Société dispose de différents canaux dédiés à la veille technologique pour détecter l’émergence de nouvelles technologies et anticiper leur potentiel et leur rapidité d’adoption par les laboratoires. De plus, un département Business Development est en contact avec les acteurs du secteur susceptibles de permettre l’accès à des technologies innovantes, permettant ainsi à la Société d’enrichir son offre de produits, par le biais notamment d’accords de licence ou d’acquisitions. En parallèle, la Société travaille à accroître le nombre de tests disponibles sur ses différentes plateformes. À titre d’exemple, bioMérieux s’attache à inclure de nouveaux antibiotiques aux antibiogrammes de sa plateforme VITEK®, à enrichir le menu du système BIOFIRE® avec le renouvellement et l’amélioration des tests existants et l’extension à de nouvelles pathologies, ou encore à élargir le menu de la plateforme VIDAS® avec des tests différenciants.
La Direction R&D de bioMérieux, avec l’appui du Chief Medical Officer vise à étendre l’utilisation éventuelle de certains tests à d’autres champs d’application, et à démontrer la valeur médicale de ses produits. Enfin, le Conseil d’administration s’est doté d’un Comité stratégique qui a pour mission de conduire des réflexions relatives aux principaux enjeux de la Société, en particulier ceux liés aux évolutions de l’environnement technologique, médical et de marché, afin d’orienter la stratégie du Groupe, notamment en adaptant ses solutions ou son business model.
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Société a développé et commercialisé une large offre de solutions pour répondre à ces enjeux de santé publique. Ces gammes de produits apportent des réponses ciblées, rapides et fiables aux professionnels de santé à travers le monde.
2.2.1.2 Évolution des politiques de remboursement
Description du risque
La décision des organismes d’assurance maladie, privés ou publics, de limiter ou de supprimer le remboursement de certains examens de diagnostic, pourrait affecter de façon significative la demande pour les produits correspondants de la Société et/ou le prix que la Société pourrait facturer à ses clients (cf. § 1.2.1.4). La Société est notamment exposée à :
* la loi américaine dite PAMA (Protecting Access to Medicare Act) de 2017 qui prévoit une baisse des remboursements de Medicare. Au cours des trois premières années de son implémentation, les baisses pratiquées ont représenté 4 millions de dollars, sur la plupart des tests de diagnostic. Cette loi a été suspendue par le congrès américain depuis 2019, mais en l'absence de vote du congrès sur une législation alternative SALSA (Saving Access to Laboratory Service Act), assez onéreuse à mettre en place, la loi PAMA pourrait être de nouveau appliquée dès 2024 ;
* des décisions de réduction de remboursement sur des tests spécifiques. À titre d’exemple, Palmetto, un des gestionnaires du programme d’assurance fédéral américain Medicare (Medicare Administrative Contractor) a décidé, en 2020, de réduire les remboursements des tests respiratoires BIOFIRE® pour les patients de plus de 65 ans non hospitalisés ;
* en France, les solutions BIOFIRE® sont inscrites au sein du Référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), mécanisme de prise en charge conditionnelle dont l’enveloppe annuelle est fixée par les autorités de santé. L’augmentation du nombre de prescriptions de tests inscrits dans cette enveloppe de remboursement pourrait générer une dévalorisation de l’offre BIOFIRE®.
Probabilité d’occurrence
Incidences potentielles sur la Société
Dans ce contexte, la Société ne peut pas être certaine :
* que ses clients continuent d’acheter les mêmes volumes de produits ;
* de maintenir ses prix face à des réductions de remboursement pour ses clients.
L’impact de la réforme PAMA sur bioMérieux est tempéré par une utilisation de la plupart de ses produits pour des patients hospitalisés plutôt qu’en ambulatoire. La Société s’attend toutefois à un potentiel impact indirect dû à la pression sur les marges de ses clients.
Gestion du risque
La Société s’efforce de promouvoir la valeur médico-économique de ses solutions par le biais de sa Direction des affaires médicales. Elle est en charge de déposer et défendre les dossiers d’approbation des nouveaux produits, et d’évaluer la valeur médicale de ses produits par la mise en place d’études médico-économiques et l’obtention des remboursements associés. En outre, la Société dispose d’une équipe dédiée au Market access & reimbursement, qui a pour mission de promouvoir la valeur médicale de ses produits auprès des assureurs privés ou publics, et d’accompagner ses clients dans leurs démarches d’obtention des remboursements.
2.2.1.3 Consolidation du portefeuille de clients et décentralisation des tests
Description du risque
Un mouvement de consolidation, notamment en Europe et aux États‑Unis, se poursuit parmi les utilisateurs des produits de diagnostic in vitro, conduisant à la création de plateaux techniques, traitant de plus gros volumes journaliers de tests. Ce mouvement de consolidation permet aux clients de peser davantage sur les prix des produits. Par ailleurs, aux États-Unis, les hôpitaux font davantage appel à des centrales d’achat qui mènent une politique soutenue visant à réduire leurs prix d’achat.
En parallèle, ce mouvement de consolidation s’accompagne aux États‑Unis d’un mouvement de décentralisation des tests pour aller au plus près des patients (point of care), dans des cabinets médicaux ou des pharmacies.
Probabilité d’occurrence
Incidences potentielles sur la Société
L’offre de produits de la Société pourrait ne pas correspondre aux besoins de clients consolidés traitant de très grands volumes de tests journaliers, et par conséquent entraîner des pertes de parts de marché et de volumes sur certaines gammes (cf. § 1.2.1.4 et 1.2.1.5).# La concentration du portefeuille de clients et la diminution des prix de vente qui l’accompagnerait pourraient avoir des répercussions sur le chiffre d’affaires et sur la rentabilité de la Société. Enfin, le mouvement de décentralisation des tests pourrait favoriser d’autres acteurs du diagnostic ayant des offres point of care et par conséquent réduire les volumes de tests vendus par la Société.
La Société a mis en place des organisations spécifiques lui permettant de gérer de manière efficace ses clients clés et stratégiques. Un département dédié au pilotage de la performance commerciale a pour mission d’améliorer la pertinence et la gestion des politiques commerciales de bioMérieux, ainsi que d’optimiser la stratégie d’approche clients. La Société porte une attention particulière à l’ajustement de ses tarifs en fonction de sa situation sur les marchés où elle opère. Elle s’est dotée d’outils visant une meilleure maîtrise de la profitabilité par marché et par gamme pour répondre au mieux aux enjeux de concentration du marché. En outre, ses efforts de recherche et de développement visent à adapter le portefeuille produits afin de répondre au mieux aux évolutions du marché.
La fabrication et la commercialisation de produits de diagnostic exposent la Société à la mise en jeu de sa responsabilité, du fait de la qualité de ses produits. La Société pourrait voir sa responsabilité engagée si une erreur de diagnostic résultant d’un défaut de performance de l’un de ses produits conduisait à prescrire un traitement mal adapté à un patient ou à commercialiser des produits contaminés. Même si la conception, la fabrication et la livraison des produits de diagnostic sont réalisées dans le strict respect des référentiels qualité décrits au § 1.4, et si la pratique consiste à réaliser une série d’examens complémentaires pour réduire le risque d’erreur lorsqu’il s’agit des maladies les plus sérieuses, il n’est pas possible d’éliminer entièrement ce risque. Par ailleurs, le Groupe utilise des produits biologiques fabriqués ou créés à partir de composants issus de matières d’origine humaine, animale ou végétale qui ne peuvent pas, pour le moment, être fabriqués de façon économique à partir d’ingrédients synthétiques. Ce processus engendre des risques dans l’utilisation de ces produits ou composants du fait de la variabilité liée à leur origine.
Incidences potentielles sur la Société
Le défaut de qualité d’un produit pourrait générer des impacts négatifs pour la santé des patients et des consommateurs. Un tel défaut de qualité pourrait entraîner un contentieux de la part des clients du Groupe, d’association de patients ou de patients. Les autorités de santé compétentes pourraient diligenter des inspections et dans le cas d’une déficience majeure, émettre une lettre d’injonction, voire interdire la commercialisation jusqu’à la résolution des manquements identifiés. Une telle situation pourrait engendrer pour la Société des surcoûts pour mettre en place des actions correctives, des pertes durables de parts de marché, ainsi qu’un impact sur le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel. Enfin, l’image de la Société serait également affectée.
La Direction qualité globale définit une politique et un système de gestion de la qualité par lesquels elle s’assure du respect des normes de qualité en vigueur (cf. § 3.4.4). Les principaux sites de production sont certifiés conformes aux normes ISO 9001 et ISO 13485. De surcroît, un département Assurance qualité est impliqué dans toutes les phases de développement des produits, ainsi qu’à chaque étape de production et de distribution. La Société dispose également d’un processus pour la gestion et le suivi des réclamations clients visant à améliorer en permanence la qualité de ses produits et adresser tout risque vis-à-vis des patients et des consommateurs. La Direction des affaires juridiques veille au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Elle a mis en place une politique d’assurance afin de protéger et prévenir ses risques, notamment en matière de responsabilité civile (cf. § 2.5).
La Société, de par son activité, est amenée à traiter une quantité significative de données dont la fiabilité et la gestion sont des enjeux significatifs.
Incidences potentielles sur la Société
La Société pourrait ne pas être en mesure de :
La Société porte une attention particulière à la gestion des données. Ainsi, un comité en charge de la gouvernance des données et reportant au Comité de Direction a été créé en 2023. Ce comité inclut entre autres fonctions le Data Privacy Officer ainsi que le département Informatique et a pour objectif de définir des règles de gouvernance permettant à la Société de s’assurer d’une utilisation sûre et éthique des données qu’elle possède. Le département Data Privacy s’appuie également sur un réseau de relais locaux au sein des entités et des départements de l’organisation.
La Société investit des montants significatifs dans la recherche et le développement de nouveaux produits (systèmes, instruments, réactifs, logiciels, services, etc.) (cf. § 1.5.1). Il est possible que bioMérieux n’investisse pas dans les technologies les plus prometteuses ou dans les biomarqueurs qui s’imposeront sur le marché. Le processus de développement de nouveaux systèmes de diagnostic étant particulièrement complexe, la Société pourrait :
Incidences potentielles sur la Société
La Société pourrait abandonner des projets de R&D pour lesquels des moyens humains et financiers importants auront été investis, et ce, même lors d’une étape de développement proche de la date de commercialisation, ce qui pourrait affecter la situation financière future de la Société. Le lancement des nouveaux produits pourrait nécessiter des investissements plus importants que ceux prévus par la Société, tant en R&D qu’en production, marketing, force de vente, supports commerciaux, placement et entretien des instruments, éducation médicale et formation des clients. La Société pourrait ne pas percevoir les fruits de ses investissements en R&D en cas d’échec technique ou industriel, si les produits développés ne recevaient pas les autorisations réglementaires nécessaires ou s’ils ne rencontraient pas le succès commercial attendu.
Le Groupe porte une attention particulière à la sélection, à l’exécution, et au suivi de ses projets de R&D. Le Groupe s’efforce de définir ses nouveaux produits en intégrant les attentes du marché, par la mise en œuvre de ses connaissances et de ses plateformes technologiques, de manière à délivrer des systèmes permettant la création de valeur médicale et technico-économique pour ses clients.# La Société dispose de comités spécialisés réunissant notamment les fonctions marketing, affaires médicales, R&D, propriété intellectuelle et innovation afin d’identifier et sélectionner les opportunités de développements futurs en prenant pleinement en compte les paramètres décrits ci-dessus. Enfin, la Société tisse des partenariats tant privés que publics (universités, centres de recherche) dans une logique d’innovation ouverte, afin d’élargir le spectre de ses connaissances et compétences. La fonction planning stratégique, garante de l’alignement entre la stratégie globale et le portefeuille de projets, concourt à l’arbitrage des projets de R&D. Les activités de R&D sont organisées autour d’équipes dédiées, expertes des différentes technologies (microbiologie, immunoessais, biologie moléculaire). Les équipes de R&D utilisent un progiciel de gestion de projet global. Il dispose notamment d’une fonctionnalité de planification des ressources afin d’assurer l’équilibre entre la demande des projets et la disponibilité des équipes ou de la sous-traitance, afin de concourir à leur bonne exécution. Des équipes financières dédiées à la R&D suivent l’avancement et la tenue des délais et des coûts des projets en lien avec les chefs de projets. Elles participent aussi, en amont, à la sélection des projets par une évaluation du potentiel de création de valeur associée à chaque projet. Le Conseil d’administration s’est doté d’un Comité stratégique qui a pour mission d’orienter la stratégie du Groupe en conduisant des réflexions relatives aux principaux enjeux de la Société, en particulier ceux liés aux évolutions de l’environnement technologique, médical et de marché.
La Société dispose de 19 unités de production principales, organisées pour la plupart par ligne de produits et par technologie sur le principe « une gamme de produits, un site » (cf. § 1.6.1). Il en résulte qu’à l’exception des milieux de culture, les gammes phares de la Société sont chacune fabriquées sur un site dédié. Par ailleurs, la Société dispose, en France, aux États-Unis et à Singapour, de centres internationaux de logistique par lesquels transitent la majorité des flux destinés à servir les différents marchés. La Société est ainsi exposée à différents risques pouvant causer la perte d’un de ces sites notamment :
Tout évènement affectant la capacité de production ou provoquant une interruption temporaire ou définitive de l’activité des unités de production « mono-produit » et/ou de son centre de distribution international pourrait générer un risque de santé publique et avoir un impact négatif significatif sur le chiffre d’affaires et l’image de la Société. En outre, de tels évènements pourraient nécessiter des investissements importants dans le renforcement structurel de l’organisation de la Société, et entraîner des coûts supplémentaires liés à un recours important à des aides extérieures, telles que des missions de conseil et d’assistance. Si un tel évènement rendait impossible une remise en état rapide de l’unité de production considérée, la Société pourrait être dans l’obligation de délocaliser la production de la gamme de produits concernée. Compte tenu de la complexité des produits fabriqués par la Société, la mise en place de moyens de production délocalisés pourrait être longue et coûteuse.
Tous les sites industriels ont mis en place des analyses de risques liées à leurs opérations visant à identifier leur exposition aux risques puis à se doter de plans de continuité d’activité. La Société réalise annuellement des audits de sites industriels en lien avec son assureur, visant à identifier les vulnérabilités possibles face aux évènements accidentels. Les résultats de ces audits sont pris en compte par la politique d’assurance de la Société (cf. § 2.5). L’objectif de ces analyses est de mettre en place des actions préventives (formation des collaborateurs, implémentation de procédures d’urgences) et/ou correctives visant à anticiper les scénarios et à réduire l’exposition aux risques. Par exemple, la Société a construit un deuxième site, distant du premier, pour la production de sa gamme de biologie moléculaire BIOFIRE®. Le Groupe investit régulièrement dans ses sites de production afin d’améliorer leur sécurité et diversifier leurs portefeuilles produits. Ainsi, en 2023, un nouveau plan d’investissement de 300 millions d’euros sur cinq ans a été validé. Enfin, la Société a mis en place un suivi régulier du risque de catastrophes naturelles lui permettant notamment d’évaluer les impacts du changement climatique sur les zones dans lesquelles ses sites sont implantés. La Société étant peu consommatrice et peu dépendante en eau, elle n’anticipe pas à ce jour de risque majeur lié à la raréfaction de cette ressource.
La Société a recours à un vaste réseau de fournisseurs pour ses approvisionnements et peut dans certains cas se trouver en position de dépendance vis-à-vis de certains d’entre eux, du fait de leur exclusivité ou de la spécificité des produits/matières achetés auprès d’eux (cf. § 3.8.1). La qualification des matières, composants et fournitures de toute nature utilisés, requiert souvent un processus long et limite le nombre de fournisseurs autorisés ou en capacité de répondre aux besoins et exigences de la Société. Certains composants des produits de la Société pourraient devenir obsolètes ou indisponibles si les fournisseurs décidaient de modifier la composition de leurs produits/matières ou ne seraient plus en mesure de les fournir. En effet, la Société est soumise à des règles strictes en matière de processus de production et tout changement de matières premières doit faire l’objet d’une requalification. Enfin, la Société pourrait perdre les droits d’exclusivité conclus avec certains de ses partenaires clés au bénéfice éventuel de concurrents.
Une divergence avec certains fournisseurs ou leur défaillance pourrait créer des difficultés de production, y compris de certains produits clés, et entraîner, dans certains cas, des ruptures de livraison, des coûts additionnels et des délais significatifs, liés à la nécessité de valider et mettre en œuvre des solutions alternatives d’approvisionnement. En outre, des défauts de qualité de la part de certains fournisseurs pourraient avoir des répercussions négatives sur la qualité des produits du Groupe, et se traduire notamment par des rejets pendant les processus de production. Enfin, la Société pourrait être amenée à constituer des stocks supplémentaires de composants, s’ils ne devaient plus être maintenus par les fournisseurs, voire à redévelopper certains processus de production elle-même, ce qui pourrait notamment entraîner des coûts de développement importants et une incapacité temporaire à fabriquer ses produits.
La Société a mis en place une organisation globale de ses achats et procède à la cartographie des risques associés à ses fournisseurs et matières clés. Le département Achats travaille conjointement avec les départements R&D et Industrialisation pour réduire ses risques d’approvisionnement et de dépendance fournisseurs. À partir de cette cartographie, la Société s’efforce de sécuriser ses approvisionnements en maintenant des relations étroites avec ses fournisseurs stratégiques, en diversifiant ses sources d’approvisionnement dans la mesure du possible, en s’efforçant de conclure des contrats de fourniture à long terme, en constituant des stocks de sécurité et en associant ses fournisseurs dans une stratégie de croissance durable (cf. § 3.8.1). Par exemple, la Société a décidé d’internaliser la fabrication d’enzymes entrant dans la composition de ses tests PCR.
La Société pourrait avoir à faire face à une défaillance de ses systèmes d’information, leur obsolescence, une violation de données à caractère personnel et des attaques de cybercriminels. L’accélération des transformations digitales opérées depuis plusieurs années par la Société pourrait accentuer son exposition aux risques liés aux cyberattaques, ainsi qu’à ceux liés aux défaillances des systèmes informatiques. Ces derniers ont une importance majeure dans l’exécution quotidienne des opérations du Groupe dans le traitement, la transmission et le stockage des données électroniques relatives tant aux opérations et aux états financiers du Groupe, que dans la communication avec le personnel, les associations de patients, les clients, les distributeurs et les fournisseurs de bioMérieux. En particulier, bioMérieux a accès à des données personnelles concernant les patients dont la sécurité est assurée par une réglementation particulièrement stricte aux États-Unis (Health Insurance Portability and Accountability Act – HIPAA) et en Europe (Règlement général pour la protection des données – RGPD) (cf. § 3.7.6.2). Enfin, les équipements de bioMérieux sont connectés au système d’information de ses clients (SIL) et peuvent donc constituer un point de vulnérabilité pour une cyberattaque (cf. § 1.2.3.2 BIOMERIEUX VISION SUITE).# 2.2.2.5 Risques liés aux systèmes d’information et à la cybersécurité
| Probabilité d’occurrence | Incidences potentielles sur la Société |
|---|---|
| Toute défaillance ou dysfonctionnement des équipements, applications informatiques ou du réseau de communication, notamment du Global ERP, ou toute réussite d’une attaque cybercriminelle sur ses systèmes d’information ou sur les instruments de ses clients qui y sont connectés pourrait : ●générer l’utilisation de données stratégiques et confidentielles par la concurrence ; ●générer la fuite, la perte, le vol et la divulgation de données personnelles dont les données patients pouvant conduire à des sanctions administratives, civiles et pénales ; ●créer l’impossibilité d’exécuter les opérations journalières et ainsi pénaliser l’activité ; ●impacter les opérations des clients ; ●générer des pertes d’exploitation ; ●porter atteinte à l’image et la réputation de la Société. |
La Société dispose d’un département des Systèmes d’information qui a notamment pour mission d’assurer la disponibilité, la continuité et la performance des services informatiques mis à disposition, et de mettre en place un programme de sécurité informatique sur la base d’une gestion des risques. Il réalise des audits sur les processus internes et ceux de partenaires externes, afin de s’assurer de la bonne exécution et du respect des procédures, et d'évaluer son exposition aux cyberattaques. afin de se préparer à un sinistre majeur, la Société a mis en place des procédures dites plans de reprise d’activité dans le but d’être en mesure de retrouver rapidement un niveau d’activité satisfaisant. En outre, les applications et les réseaux critiques sont dupliqués selon des critères strictement définis. La Société porte une attention particulière à la sécurité de ses systèmes d’information notamment grâce à une fonction de Global Information Systems Security Officer dédiée. Cette fonction travaille en étroite collaboration avec des experts internes et des partenaires externes pour mettre en œuvre et maintenir une stratégie et une gestion de la sécurité sur la base des normes internationales de sécurité des systèmes d’information ISO 27001 et ISO 27002. Les utilisateurs finaux sont formés et sensibilisés pour faire face aux risques de cybercriminalité et à la protection des données personnelles (cf. § 3.7.6.1). La Société bénéficie d’une police d’assurance couvrant les risques cyber (cf. § 2.5). Enfin, un délégué à la protection des données (DPO) est chargé du déploiement de la stratégie de protection des données personnelles à travers le Groupe. Il anime un réseau de relais locaux et procède à des analyses de risques. Sa mission est de garantir un cadre de gestion des données personnelles robuste et conforme aux réglementations locales et internationales applicables.
| Description du risque | Impact net |
|---|---|
| La responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement devient une préoccupation majeure des autorités et de l’opinion publique (cf. § 3.5). Cette préoccupation peut se traduire par davantage de réglementations plus exigeantes notamment en matière de Santé, Sécurité et Environnement (SSE). Des lois plus strictes, la communication d’indicateurs normés (CSRD) et des mesures d’exécution plus rigoureuses que celles actuellement en vigueur pourraient être applicables aux sites de production de la Société, aux produits (RoHS, REACH, Biocides, GHS, CLP) mais aussi au retraitement des instruments placés ou vendus aux laboratoires clients. En particulier, les accords internationaux tels que la COP21 ou l’initiative européenne visant la neutralité à 2050, tendent à pousser les sociétés vers une économie bas carbone. La stratégie de production de la Société repose sur une approche « mono-site » (cf. § 1.6.1) qui induit des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des produits dans le monde entier. |
| Probabilité d’occurrence | Incidences potentielles sur la Société |
|---|---|
| La publication d’indicateurs normés portant sur les impacts environnementaux générés par la Société pourrait affecter son attractivité pour les investisseurs par rapport à des sociétés compétitrices ayant de meilleurs scores ou n’étant pas soumises à cette obligation de publication. La mise en conformité de certaines activités ou sites de bioMérieux avec des normes environnementales plus contraignantes pourraient nécessiter des coûts importants et impacter la production. Toute fermeture de site impliquerait des délais importants avant d’obtenir les autorisations réglementaires nécessaires à la reprise de la production. Enfin, un changement de stratégie industrielle « mono-site » pourrait induire des coûts supplémentaires et des difficultés techniques à obtenir des produits de qualité équivalente. |
bioMérieux a renouvelé ses engagements en matière de responsabilité et d’impact sur l’environnement en définissant des objectifs de réduction de son empreinte écologique à l’horizon 2025 et 2030 (cf. § 3.5). La Société a développé un plan d’action ambitieux d’amélioration de son impact environnemental incluant l’écoconception, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des ressources et la gestion des déchets tels que décrits au § 3.5. Ce plan est intégré dans la stratégie RSE de la Société (cf. § 3.1) et fait l’objet d’une revue régulière par le Comité de Direction pour en suivre l’exécution. La gestion de la SSE sur les sites de production est réalisée dans le cadre de systèmes de management répondant à des exigences normatives reconnues internationalement, et animée par un réseau de professionnels en SSE au niveau local, régional et global. Ce dernier vise à s’assurer que les réglementations en vigueur sont connues et mises en œuvre, et que les évolutions sont suivies dans le cadre du Regulation Watch Committee et leurs impacts anticipés. Enfin, la Société développe une stratégie d’écoconception et de gestion de la fin de vie des produits telle que décrite au § 3.5.2.3.
| Description du risque | Impact net |
|---|---|
| Le développement de la Société repose en partie sur des acquisitions ou prises de participation ciblées (par exemple Invisible Sentinel, BioFire, Specific Diagnostics) ou des partenariats externes (comme Copan et Thermo Fisher Scientific) (cf. § 1.1.3). Ces opérations visent essentiellement à enrichir son portefeuille de technologies, son offre de produits ou ses positions géographiques. La spécificité de chacune de ces acquisitions entraîne des difficultés propres, liées au manque de maîtrise initiale de la technologie acquise particulièrement délicate dans le secteur de la biologie industrielle. La valorisation proposée pour certaines acquisitions ou les conditions demandées pour certaines licences peuvent constituer un frein à la conclusion ou au renouvellement des accords nécessaires à la mise en œuvre de cette stratégie. L’intégration des sociétés acquises dans le groupe bioMérieux pourrait rencontrer des difficultés et entraîner des départs de personnes clés ou un développement moins rapide que prévu. Enfin, les conditions d’exécution du business plan d’acquisitions pourraient ne pas être réunies. |
| Probabilité d’occurrence | Incidences potentielles sur la Société |
|---|---|
| La Société pourrait ne pas être en mesure de : ●trouver ou conserver les partenaires susceptibles de lui fournir les technologies, les produits et les accès géographiques dont elle pourrait avoir besoin ; ●poursuivre sa stratégie d’acquisitions ou de concessions de technologies développées par des tiers, ou ne pas obtenir le renouvellement à leur échéance de droits nécessaires à certaines de ses activités ; ●conserver des savoir-faire importants pour le développement, l’industrialisation, ou la production ainsi que la connaissance des besoins des clients et des facteurs clés de succès pour la commercialisation des solutions issues des sociétés acquises, et ainsi ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs fixés à l’acquisition ; ●atteindre les objectifs fixés lors de l’acquisition, du fait notamment de divergences entre l’évaluation initiale et la réalisation du business plan. La non-atteinte des objectifs financiers entraînerait la dépréciation partielle ou totale de la valeur des actifs (corporels, incorporels et écart d’acquisition) liés à l’acquisition. |
La Société utilise différents réseaux dédiés à la veille technologique et concurrentielle et s’appuie sur un département Business development avec des équipes internationales. Avant d’investir, la Société effectue les diligences nécessaires et s’efforce de définir l’évaluation la plus pertinente des sociétés cibles. Le processus d’intégration des sociétés est piloté par le Comité de direction et adapté à chaque situation afin de répondre à trois principaux enjeux : ●préserver les atouts de la société acquise ; ●garantir l’atteinte des objectifs du plan d’acquisition ; ●respecter les processus de bioMérieux.
| Description du risque | Impact net |
|---|---|
| La Société est exposée aux risques de fraude et de corruption du fait de sa présence internationale, de son réseau de partenaires la représentant et de la nature de ses activités au contact des professionnels de santé et de représentants d’autorités publiques (cf. § 3.7.7). Les produits de bioMérieux sont in fine vendus à des organismes publics et privés de santé. La Société doit donc être très attentive aux lois et règles relatives aux rapports entre les industriels, d’une part, et aux organismes et professionnels de santé, d’autre part (loi « Bertrand », Sunshine Act). De plus, nombre de ces organismes sont publics et sont donc sujets à des règles particulières en matière d’appels d’offres et de relations avec des opérateurs privés. |
bioMérieux est également sujet aux lois anti-corruption internationales ou extraterritoriales (US FCPA rules, UK Bribery Act, loi Sapin II…) sanctionnant les actes de corruption. Ce risque se trouve accru :
● du fait de la présence internationale du Groupe, qui a pour effet de multiplier le nombre de lois et règles auquel il faut se conformer, et qui, de surcroît, ne met pas le Groupe à l’abri de poursuites au titre de lois d’autres pays ayant une portée extraterritoriale ;
● du fait du recours aux distributeurs, le Groupe n’ayant alors pas la maîtrise totale de la relation avec le client et l’utilisateur final (cf. § 3.8.2).
Par ailleurs, bioMérieux est soumise aux règles de commerce international et à ce titre est notamment exposée aux risques liés aux politiques d’embargos et de sanctions (cf. § 3.7.7).
En cas de non-respect de ces lois et règles et des principes éthiques et de bonne conduite des affaires, la Société serait exposée à des poursuites judiciaires pouvant se traduire par des pertes financières ou une atteinte à son image et sa réputation. Les personnes physiques auteurs de délits pourraient également se voir infliger de lourdes sanctions pénales.
La Société opère dans un cadre de principes d’éthique, de directives, de procédures et de standards conformes aux normes déontologiques en vigueur. Ainsi, bioMérieux a développé un programme de lutte contre la corruption qui inclut notamment un volet spécifique aux bonnes règles d’interaction avec les professionnels de santé. Il est décrit au § 3.7.7.
La Société a réalisé une cartographie des risques de corruption afin d’identifier les risques inhérents à ses activités et mettre en œuvre des plans d’amélioration globaux et régionaux pour les atténuer. Le département Éthique et Conformité est représenté au sein du Comité de Direction par la Direction des affaires juridiques, responsable de la conformité. Ce département s’appuie sur des réseaux locaux de correspondants formés aux programmes de lutte contre la corruption. Un Comité éthique et conformité se réunit a minima trimestriellement pour définir ou revoir les lignes directrices et procédures applicables, et faire un point sur les actions menées.
Les collaborateurs sont formés annuellement aux principes d’éthique et conformité, avec des formations en ligne par exemple sur les thématiques du conflit d’intérêts, de la lutte anti-corruption et du Code de bonne conduite. Dans la mesure où une partie importante de ses ventes s’effectue au travers de ses distributeurs globaux ou locaux, bioMérieux impose contractuellement à ses partenaires les mêmes niveaux d’exigence quant à l’application des règles anti-corruption, et a engagé un programme de formation dédié à leurs équipes sur ces sujets.
Afin de limiter le risque de fraude, la Société a établi un dispositif de contrôle interne visant notamment à assurer la prévention et la détection des fraudes et à vérifier la bonne application de ses procédures en particulier au moyen d’audits internes et externes réguliers. Enfin, une ligne d’alerte a été mise à disposition des collaborateurs et des tiers visant à reporter tout acte malveillant pouvant porter atteinte à la réputation et aux valeurs de la Société (cf. § 3.7.7.4).
Les produits de la Société et leur fabrication font l’objet de réglementations strictes, évolutives et très variables selon les pays où la Société est présente. Ces produits sont soumis à des contrôles réalisés par les autorités réglementaires tout au long de leur processus de développement, de production et de commercialisation (cf. § 1.4). La mise sur le marché de solutions de diagnostic in vitro est subordonnée à l’obtention d’autorisations réglementaires.
L’obtention d’une autorisation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation d’un nouveau produit peut s’étendre sur plusieurs mois, voire, dans certains pays, sur une ou deux années et requérir d’importantes ressources financières.
En outre, un nombre croissant de pays se dotent d’autorités réglementaires qui mettent progressivement en place leurs propres exigences d’enregistrement de produits, résultant en un accroissement des dossiers d’enregistrement à traiter, que ce soit pour les nouvelles références ou les références existantes (notamment le Brexit et la Suisse).
Par ailleurs, des réglementations visant à limiter la mise sur le marché et l’utilisation de certaines substances dangereuses (notamment en Europe la réglementation REACH et la directive RoHS – cf. § 3.5.1) sont progressivement appliquées au champ du diagnostic in vitro et ont conduit la Société à intégrer ces exigences dans l’ensemble de ses activités.
Enfin, la modification des réglementations suivantes pourrait avoir un impact pour bioMérieux et l’ensemble des acteurs du diagnostic in vitro : la réglementation américaine UDI (Unique Device Identification) et la réglementation européenne IVDR (cf. § 1.4.3.1).
Des dispositions réglementaires nouvelles ou des audits conduits sur les unités de fabrication de la Société pourraient :
● retarder ou rendre impossible la mise sur le marché des nouveaux produits de la Société ;
● l’obliger à interrompre ou arrêter la production ou la commercialisation de produits existants ;
● la contraindre à modifier les procédés de fabrication et de contrôle qualité ;
● imposer des contraintes coûteuses à la Société ainsi qu’à ses fournisseurs.
La Société s’efforce de réduire ce risque grâce au strict contrôle de ses productions et au suivi des réglementations et standards dans tous les pays où elle opère (cf. § 1.4 et § 3.7.5).
Ces comités de veille « réglementaire et standard », se réunissent a minima trimestriellement afin d’assurer une démarche transverse de suivi des obligations auxquelles la Société doit faire face. Les départements représentés lors de ces comités sont à titre d’exemple : les Affaires Règlementaires, l’Assurance Qualité, le HSE, les fonctions supports de R&D, l’informatique. Leur mission est d’assurer une veille dans leur domaine d’expertise.
De plus, un certain nombre de normes ou de référentiels (ISO notamment) sont en vigueur dans le Groupe. La Société constitue des équipes projet spécifiques pour atteindre le niveau de conformité attendu aux différentes échéances fixées par ces nouvelles réglementations. Ces équipes évaluent les enjeux, définissent les plans d’actions en vue de la mise en conformité et s’assurent de la pérennité des solutions mises en place pour les produits actuels ainsi que pour tout futur développement.
Par ailleurs, le Groupe se conforme à la directive européenne de retrait des matériaux et métaux lourds (directive DEEE) et confie à des prestataires externes le retrait des équipements sur les sites des clients situés au sein de l’Union européenne et la dépollution des métaux lourds inclus dans certains équipements. Ainsi, elle ne constitue plus de provision à ce titre.
La Société est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité. Elle ne pense pas que ces litiges auront une influence défavorable sur la continuité de son exploitation. La Société n’est partie à aucun litige considéré comme significatif en dehors de ceux décrits en annexe des comptes consolidés (cf. notes 15.4 et 15.5 du § 6.1.2). Enfin, il n’existe pas, à la connaissance de la Société, d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, qui soit en suspens ou dont elle soit menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation. Il est destiné à fournir une assurance raisonnable de la réalisation des objectifs suivants :
● l’alignement de la conduite des opérations avec les orientations fixées par la Direction Générale ;
● la fiabilité des informations financières et leur conformité aux lois et réglementations en vigueur ;
● la gestion et la maîtrise des risques opérationnels et financiers.
Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue de la réalisation de ces objectifs.
Le dispositif de contrôle interne du Groupe s’appuie sur :
● le référentiel Internal Control – Integrated Framework, émis par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) ;
● le cadre de référence de l’AMF : « les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne » ;
● les recommandations publiées par l’AMF.
Ce dispositif couvre l’ensemble des sociétés du périmètre de consolidation du Groupe. La Direction Générale ainsi que le Conseil d’administration, à travers le Comité d’audit, participent aux activités de pilotage et de supervision du contrôle interne. Pour cette supervision, la Direction Générale s’appuie sur le département Contrôle interne et risques ainsi que sur les travaux d’audits réalisés par le département Audit interne, risques et conformité, rattaché à l’Institut Mérieux, tels que décrits ci-après. Sous l’autorité du Directeur exécutif finance, achats, systèmes d’information, membre du Comité de Direction, la Direction financière encadre des fonctions centralisées et les Directions administratives et financières de chacune des autres entités du Groupe.
Le département Contrôle interne, au sein de la Direction financière, a pour mission de renforcer et pérenniser le système de contrôle interne de la Société.# 2.4.1 Contrôle Interne
Il est chargé de définir les standards de contrôle interne de bioMérieux avec les responsables des processus, d’assister et de coordonner leur mise en place par les directions opérationnelles, d’animer et d’évaluer l’ensemble du système de contrôle interne. L’objectif est de fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité des informations financières et la sauvegarde des actifs du Groupe.
bioMérieux a élaboré un manuel des principes comptables et de consolidation à l’usage des sociétés du Groupe, qui répertorie les principaux postes composant les comptes consolidés et en précise le contenu. Il définit également les méthodes d’évaluation à utiliser. Pour la Société et ses principales filiales, les schémas comptables qui découlent de l’application de ces principes et des réglementations locales sont, pour les opérations courantes et répétitives, paramétrés dans des tables du système d’information afin de sécuriser et automatiser les traitements de données.
Le budget annuel est élaboré par le Comité de Direction et validé par le Conseil d’administration. Ce budget, suivi par des contrôleurs de gestion répartis selon l’organisation de la Société, permet d’allouer les ressources du Groupe à ses différents projets, activités et filiales.
Le processus de consolidation est centralisé au sein du Groupe. Le département Consolidation s’assure de la cohérence des états financiers des filiales avec les méthodes comptables du Groupe, explicitées dans des procédures mises à la disposition des entités du Groupe. Il dispose d’un progiciel de consolidation qui intègre l’ensemble des états financiers des filiales et les consolide selon le plan comptable du Groupe. Il procède à des analyses approfondies des comptes et rédige un rapport d’analyse trimestriel pour la Direction Générale.
bioMérieux SA a mis en place, avec ses filiales, un système de conventions de trésorerie (cash pooling), dont elle est la société pivot. Les excédents sont gérés selon une politique prudente validée par le Comité d’audit. Elle est par ailleurs responsable de la gestion des risques de change sur les expositions nettes du Groupe pour les devises où les instruments de couverture sont accessibles à un coût raisonnable.
Le département Fiscalité s’appuie sur un réseau de correspondants internes et sur des conseils externes, en fonction des sujets à traiter. Il coordonne, sensibilise et soutient les directions financières de chaque filiale du Groupe afin de s’assurer de leur conformité avec les réglementations applicables et les standards du Groupe (cf. § 3.8.3).
Deux centres de services partagés implantés en Pologne et en Argentine supportent 29 filiales dans leurs activités comptables et d’administration des ventes. Ils contribuent à harmoniser les processus internes, et, grâce à une meilleure ségrégation des tâches, à renforcer le contrôle interne dans les petites sociétés du Groupe.
La conformité des données financières émises par les filiales est assurée grâce à :
●la présence de membres de certaines fonctions opérationnelles et/ou financières dans les organes de contrôle (Conseils d’administration ou assimilés) de l’activité des filiales ;
●l’existence d’un support financier et administratif, notamment à travers les centres de services partagés en Pologne et en Argentine ;
●l’analyse mensuelle de certains indicateurs de leur reporting.
Par ailleurs, les directions financières régionales contrôlent, en liaison avec les fonctions supports, la pertinence des moyens humains, financiers et commerciaux mis en œuvre dans les organisations locales. Par ailleurs, les directions opérationnelles et financières de chaque filiale ont la responsabilité de veiller à l’efficacité du contrôle interne au sein de leur organisation, et s’engagent à mettre en place un système permettant l’efficience des opérations, la fiabilité des informations comptables et financières, l’utilisation optimale des ressources, tout en assurant la sauvegarde des actifs et la prévention de la fraude. De plus, les directions régionales, fonctionnelles et Corporate sont chargées de réviser les travaux effectués au sein de chaque filiale et de s’assurer de la mise en œuvre effective des procédures de contrôle interne.
Les activités de contrôle sont réalisées par les directions financières et opérationnelles sur la base des procédures du Groupe. Le Groupe dispose de diverses procédures écrites (gestion de projets, gestion des investissements, processus financiers…), en français et en anglais, accessibles sur son intranet et/ou des serveurs spécifiques. Le département Risques supervise la mise à jour de la cartographie des risques de la Société et de leur identification, évaluation et suivis réguliers (cf. § 2), en coordination avec le département Audit interne, risques et conformité de l’Institut Mérieux.
L’environnement de contrôle de bioMérieux s’appuie sur les éléments suivants.
Un nouveau référentiel de contrôle interne intégrant une approche par les risques est disponible depuis 2020 et régulièrement mis à jour. Ce manuel précise les règles et recense l’ensemble des contrôles essentiels auxquels les organisations doivent se conformer, notamment pour le dispositif de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. La diffusion de ce manuel est accompagnée de formations auprès des équipes financières locales, régionales et Groupe. Ce manuel porte notamment sur les règles de séparation des tâches, les règles en matière de gestion commerciale, de gestion des engagements de dépenses, des flux bancaires et des règlements, et les principes de contrôle interne, de reporting financier et d’arrêté des comptes. Depuis 2022, le manuel a été étendu à d’autres domaines (Supply Chain, Ressources Humaines, protection des données personnelles).
La Société dispose d’un progiciel de gestion intégré dans 42 filiales. Elle s’attache à faciliter la définition de procédures homogènes et donc la mise en œuvre d’un contrôle interne plus efficace.
La Direction financière assure la formation de tout nouveau directeur ou responsable financier de filiale aux procédures et aux outils (plusieurs sessions se tiennent chaque année), ainsi que l’apprentissage de compétences financières à certains collaborateurs non financiers de la Société.
Afin de limiter le risque de fraude, la Société a établi un dispositif de contrôle interne visant notamment à assurer la prévention et la détection des fraudes, et vérifie la bonne application de ses procédures notamment par des audits internes et externes réguliers. En particulier, elle a mis en place un processus de centralisation de l’information concernant les tentatives de fraude, et de suivi des actions correctives et préventives, notamment par la gestion du risque de cybercriminalité (cf. § 2.2.2.5) et la sensibilisation des collaborateurs aux méthodes couramment utilisées par les fraudeurs.
La mise en œuvre du contrôle interne et la gestion des risques sont assurées en premier lieu par les membres du Comité de Direction, les responsables de départements et la Direction des filiales du Groupe. Par ailleurs, sous la responsabilité de la Direction Générale et du Conseil d’administration, le département des Risques (cf. § 2.1) ainsi que d’autres fonctions décrites ci-dessous, en ont la mission spécifique.
Le département Contrôle interne et risques pilote l’évaluation du dispositif de contrôle interne afin de s’assurer de sa mise en œuvre et de son efficacité. Il a mis en place une autoévaluation annuelle, réalisée par les équipes opérationnelles et portant sur la mise en place de 113 contrôles internes décrits dans le manuel. Les équipes opérationnelles définissent des plans d’actions associés le cas échéant. En 2022, le département a lancé une première campagne de test, à fréquence annuelle, portant sur 17 contrôles du manuel. Ils incluent des contrôles anti-corruption sur un périmètre de 40 entités. Les tests sont réalisés par les équipes opérationnelles d’une autre société du Groupe et par les équipes régionales et Corporate. Le département Contrôle interne et risques a travaillé en 2023 sur l’amélioration du processus et des outils en s’appuyant sur les retours de cette première campagne.
Les activités d’audit interne sont assurées par la Direction audit Groupe de l’Institut Mérieux, en collaboration avec la Direction de bioMérieux et en fonction des risques identifiés. Les équipes dédiées à l’audit interne s’assurent que les procédures définies par le Groupe sont correctement appliquées dans les filiales et dans les fonctions centrales avec l’aide de collaborateurs de fonctions et compétences différentes. Les conclusions sont partagées avec le département Contrôle interne et risques de bioMérieux. Un dispositif d’analyse du risque et de missions de conseil contribue à améliorer de façon continue les processus opérationnels. Une charte définit la fonction de l’audit interne, sa mission, l’étendue de son domaine d’intervention et la méthodologie utilisée en conformité avec les standards de la profession. A partir d’une analyse des risques centraux, les équipes d’audit interne et de risques établissent un plan d’audit annuel, ainsi qu’une synthèse des travaux réalisés et des conclusions qui sont présentés au Comité d’audit et au Comité de Direction.
La Société fait l’objet de différents types d’audits externes.## 2.4.2.2. Auditors
The Board of Statutory Auditors, composed of Ernst & Young et Autres, and the Grant Thornton network, audits the consolidated and statutory financial statements of bioMérieux SA, as well as the statutory financial statements of the vast majority of Group companies. For other subsidiaries, the Board of Statutory Auditors relies on the work of external auditors of these companies. In addition to statutory reports, the mission and results of the Statutory Auditors are summarized in a report that includes significant audit points identified and their resolution, as well as recommendations on the organization of internal control within the Group. These are analyzed with the management of the relevant subsidiaries and their implementation is monitored. The work of analyzing and evaluating internal control within the Company is carried out in consultation with the Statutory Auditors. They are notably informed of the results of the work of the Internal Audit and Risk departments.
The coverage amounts for risks are evaluated based on loss assumptions and take into account the Company’s risk profile. The Group also endeavors to preserve the confidentiality of information relating to deductibles and premiums, as well as the terms and conditions of guarantees, to prevent them from being used to the Company’s detriment.
The insurance coverage strategy aims to ensure that the Company and all its subsidiaries benefit from a sufficient and homogeneous level of coverage, taking into account their size, activities, and geographical location. Any new company acquired by the Group is intended to be integrated into the insurance programs, unless the company's existing coverage is more appropriate for its needs. The implemented coverage programs incorporate the specificities of local regulations while maintaining the Group's desire for centralization and global coverage. The insurance contracts subscribed are placed with insurance companies selected based on their solvency and their ability to provide risk prevention services in an international context.
The Company and all its subsidiaries benefit from global coverage guaranteeing their civil liability, in its various components: operational civil liability, third-party liability after delivery, civil liability for experimentation and clinical trials, professional civil liability (for services provided by the Company and its subsidiaries independent of product sales), as well as civil liability related to environmental damage. Civil liability insurance takes into account the characteristics of the Company’s and its subsidiaries’ activities in accordance with insurance rules or special regulations (the professional status of the majority of clients, batch production limiting the probability of serial risks). Certain activities, such as the conduct of biomedical research for which the Company or its subsidiaries are promoters, require the subscription of specific coverages falling under particular categories of civil liability insurance. The Company has also implemented an insurance program covering the liability of its corporate officers, directors, and employees.
The Company and its subsidiaries have global coverage for Property Damage and Business Interruption insurance, covering, in particular, accidental events such as fires, machinery breakdown, theft, and natural events that may affect the Company’s sites. This so-called Master policy covers all subsidiaries located in the European Union without the need to subscribe to a local policy. For subsidiaries located outside the European Union, a local policy is issued to apply the guarantees of the Master policy to the subsidiary, if necessary with guaranteed amounts and deductibles adapted to the size of the subsidiary. Finally, in certain cases, due to a very specific local risk or in application of a particular regulation, a local stand-alone policy may be subscribed by the subsidiary.
The "ordinary" risks associated with the transport of goods by land, sea, and air are covered by the guarantees of a global insurance contract. Certain specific risks may also be insured by extensions.
bioMérieux benefits from an insurance policy that covers, for damages and civil liability, risks arising from a cyber attack or a breach of personal data confidentiality.
bioMérieux is a corporate citizen through its historical and pioneering commitment to combating infectious diseases. Serving global public health represents a significant responsibility that bioMérieux assumes in its various fields of expertise. The Company's history is marked by a long-standing commitment to social, societal, and environmental responsibility. Indeed, the humanist values and long-term vision championed by the Mérieux family, founder and majority shareholder through its holding company Institut Mérieux, form the bedrock of a responsible corporate culture that is reflected in bioMérieux's strategy in all countries. This Chapter 3 describes bioMérieux's CSR strategy and also presents the vigilance plan.
In 2020, bioMérieux conducted a materiality analysis with a panel of 3,690 internal and external stakeholders (including employees, executives, suppliers, distributors, hospitals, health professionals, public institutions) spread across seven countries (South Africa, Brazil, China, Côte d'Ivoire, United States, France, and India).
In the context of the CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), bioMérieux initiated its double materiality analysis in 2023 with the support of a dedicated task force and will publish it in 2024.
In line with this, in 2021, bioMérieux defined its purpose, which expresses the vision of its leaders and was also consulted upon with a representative group of its stakeholders.
Today, bioMérieux's CSR policy is illustrated in the diagram below. Major commitments have been defined for each of these pillars, with the objective of achieving the defined targets by 2025 or 2030, depending on the themes.# SANTÉ PLANÈTE
collaborateurs
écosystème de la santé
entreprise étendue
| Résistance bactérienne | Emissions carbone | Sécurité | Dialogue avec les patients | Communauté |
|---|---|---|---|---|
| +30 % de résultats patients (1) servant le bon usage des antibiotiques d’ici 2025 | -50 % d’émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue en 2030 vs 2019 sur les scopes 1&2 | Taux d’accident avec arrêt ÷2 à 0,6 en 2025 vs 1,2 en 2020 | Projets de collaboration avec des associations de patients x2 d’ici 2025 vs 2021 | ≥1 % du résultat net part du Groupe dédié à la philanthropie (hors Fonds de dotation) |
| Usage raisonné des antibiotiques (AMS) | Empreinte environnementale | Diversité & inclusion | Analyse de matérialité | Partenaires |
|---|---|---|---|---|
| ≥80 % des antibiotiques couverts par nos solutions d'antibiogrammes (2) | -45 % d’eau (3) -50 % d’énergie (3) -50 % de génération de déchets (3) |
Cadres dirigeants globaux en 2025 (4) >40 % de femmes >35 % de profils internationaux |
Tous les 3 ans | Distributeurs représentant 55 % des ventes (5), formés à la RSE en 2025 |
(1) Estimation 2019 : 183 millions de résultats.
(2) Au moins 80 % basés sur la liste EUCAST et 90 % basés sur la liste CLSI Tier I à Tier IV.
(3) En 2025 vs 2015, par million d’euros de chiffre d’affaires.
(4) Membres du Comité de Direction et N-1 avec un rôle global (les profils internationaux sont définis comme non français)
(5) Ventes réalisées à travers le réseau de distributeurs.
Une performance reconnue par les agences de notation extra-financière
Des agences de notation extra-financière évaluent la performance RSE de bioMérieux et l’intègrent dans leurs indices ISR (Investissement Socialement Responsable).
bioMérieux est engagée dans le respect des droits de l’Homme, des lois et conventions internationales du travail, la promotion de la diversité, le droit des femmes, le droit des peuples à disposer librement de leurs ressources naturelles et le droit à la santé. Depuis 2003, bioMérieux renouvelle tous les ans son engagement au Pacte Mondial des Nations Unies et apporte sa contribution aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD). La contribution de bioMérieux consiste avant tout à servir les besoins des patients, tout au long de leur parcours de soins en apportant des solutions de diagnostic in vitro pour lutter contre les maladies infectieuses. Dans ce cadre, bioMérieux concentre son action en contribuant en particulier à l’ODD 3 « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge ». La politique RSE du Groupe donne également la priorité à des enjeux qui viennent soutenir principalement les ODD suivants : « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous » (ODD 8), « Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre » (ODD 10), « Établir des modes de consommation et de production durables » (ODD 12), « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions » (ODD 13).
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est portée par le Comité de Direction qui suit trimestriellement l’exécution des ambitions et les progrès accomplis. La politique RSE et les risques extra-financiers sont partagés tous les ans avec le Conseil d’administration, et en particulier le Comité d’audit et le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE (cf. § 4.2.6.7). La Société est dotée d’un Comité de pilotage opérationnel dédié à la RSE. Ce comité RSE regroupe toutes les fonctions de la Société, il agit dans une démarche de co-construction des objectifs RSE, qui assure l’intégration des objectifs RSE aux plans d’actions déployés dans toute l'organisation. En parallèle, les équipes locales définissent leurs priorités d’action dans le but d’augmenter l’impact positif de la Société dans les pays où elle est implantée. Ainsi la stratégie RSE et la stratégie de développement de la Société sont étroitement liées et déployées à tous les niveaux de l’entreprise. Le Comité RSE est coordonné par le département RSE.
Depuis de nombreuses années, bioMérieux entretient un dialogue continu avec ses parties prenantes internes et externes afin de prendre des décisions tenant compte de leurs attentes. Ce dialogue enrichit la réflexion de la Société et nourrit une stratégie RSE dynamique et ouverte sur son écosystème. bioMérieux organise des consultations de ses groupes de parties prenantes sur des sujets spécifiques, notamment auprès des collaborateurs, des clients et des patients. bioMérieux dispose d'une Charte de dialogue avec ses parties prenantes. Cette charte vise à :
* promouvoir une meilleure compréhension des enjeux RSE qui incombent à bioMérieux ;
* formaliser les grandes règles du dialogue pour faciliter la confiance des parties prenantes et assurer la qualité des échanges ;
* pérenniser ce dialogue.
A travers cette charte, le groupe bioMérieux s'engage à :
* rester connecté à l’évolution des attentes des parties prenantes ;
* étudier les recommandations contribuant à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable pour augmenter l’impact positif de la Société.
La mise en œuvre de cette politique est pilotée par le département RSE. bioMérieux s’est également doté d’un Comité de parties prenantes. Représentatif des parties prenantes de la Société, ce comité se réunit régulièrement. Il est composé de quatre membres permanents :
* un représentant des patients ;
* un représentant des clients ;
* un expert climat et environnement ;
* un expert de la recherche en investissement responsable.
Et deux membres non permanents qui sont des experts pouvant varier selon les sujets abordés. Le Comité de parties prenantes s’efforce de respecter des critères de parité et de diversité. La première édition, qui s’est tenue en octobre 2022, a porté sur l’impact environnemental des produits. Les deux membres non permanents participant à cette édition sont des experts en écoconception et en performance du cycle de vie. Une synthèse des échanges et des attentes exprimés par les parties prenantes lors de cette journée a été présentée au Comité de Direction et est prise en compte dans les plans d’actions dans une démarche d’amélioration continue de l’impact environnemental des produits de la Société. Le prochain Comité de parties prenantes aura lieu en janvier 2024 et portera sur l’analyse de double matérialité.
En application des articles L. 225-102-1 et L. 22-10-36 du Code de commerce, la Société est tenue d’établir une déclaration de performance extra-financière (DPEF) conforme aux dispositions légales et réglementaires. Cette DPEF présente des informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Compte tenu de la nature de ses activités, la Société estime que les enjeux suivants ne constituent pas des risques extra-financiers majeurs : la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et l’alimentation responsable, équitable et durable. En France, bioMérieux soutient l'engagement citoyen des collaborateurs qui souhaitent s'investir en tant que réserviste auprès de l'armée ou en tant que pompiers bénévoles, par la signature de convention octroyant des jours de mise à disposition. Conformément à la loi sur la lutte contre la fraude (loi n° 2018-898), la politique fiscale de la Société est détaillée au § 3.8.3. Le tableau ci-dessous reprend les principaux éléments de la DPEF. Une table de concordance détaillée est présente en Annexe 1 (Table de concordance de la déclaration de performance extra‑financière).
| Modèle d’affaires | pages 8 & 9 du présent document |
|---|---|
| Description des principaux risques extra-financiers | § 3.3 & § 2 |
| Présentation des politiques appliquées au regard de ces risques | § 3.4 à 3.8 |
| Résultats des politiques dont les indicateurs clés de performance | § 3.4 à 3.8 |
Pour répondre aux obligations légales, bioMérieux fait auditer chaque année la présence et la sincérité des informations sociales et environnementales présentées dans le document d’enregistrement universel. bioMérieux fait appel au cabinet EY & Associés en tant qu’organisme tiers indépendant (cf. § 3.10).
Pour analyser ses risques et enjeux la Société a développé une cartographie extra-financière, puis a mené une analyse de matérialité qui a confirmé la liste des enjeux clés identifiés initialement.
Tableau des risques et des enjeux dans le cadre de la DPEF
Afin d’identifier ses risques et enjeux extra-financiers et répondre aux exigences de la déclaration de performance extra‑financière, bioMérieux s’appuie sur la méthodologie de cartographie des risques du Groupe. Un exercice spécifique est réalisé auprès d’acteurs internes ciblés pour la représentativité de leur expertise, leur couverture géographique et leur exposition aux parties prenantes externes. L’identification des risques et enjeux ainsi que leur mise à jour, sont menées par le département des risques qui s’appuie sur un Comité de pilotage constitué des fonctions RSE, Juridique et Relations investisseurs. Les risques, les enjeux les politiques mises en œuvre et les indicateurs sont revus et validés au cours d’ateliers de travail avec les départements concernés, notamment Achats, Ressources humaines, Sécurité, santé et environnement, Éthique et conformité, Qualité et Performance commerciale. Les risques et les enjeux sont évalués au regard de leurs impacts potentiels et de leur probabilité d’occurrence selon des échelles de risques dédiées. La cartographie des risques et enjeux extra-financiers est présentée au Comité d’audit. La Société a décidé de s’appuyer sur le référentiel SASB pour structurer son reporting.# Risques et enjeux extra-financiers
La présentation des risques et enjeux extra-financiers a été adaptée aux piliers définis dans sa stratégie RSE.
| Description | Politiques mises en œuvre | Indicateurs | Résultats 2023 | Objectifs | Paragraphe et pages |
|---|---|---|---|---|---|
| Santé | Mission de santé publique Contribuer à la protection de la santé des patients et des consommateurs face aux maladies infectieuses. Mettre à disposition des professionnels de santé des solutions de diagnostic pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens. | ●Nombre de résultats patients rendus permettant de lutter contre l’AMR. ●Part des antibiotiques couverts par nos solutions d’antibiogramme. |
●+16 % de résultats rendus vs 8,6 % en 2022. ●91 % vs 80,7 % en 2022 d’antibiotiques couverts par nos solutions selon la référence Eucast, et 92,3 % vs 90 % en 2022 selon la référence CLSI Tier I à Tier IV. |
Objectifs 2025 : ●Augmentation de 30 % du nombre de résultats patients contribuant à un usage raisonné des antibiotiques. ●Au moins 80 % des antibiotiques utiles en médecine humaine intégrés dans nos solutions d’antibiogramme. |
§ 3.4.1 § 3.4.2 § 3.4.3 Pages 90, 91 |
| Qualité et sécurité des produits | (a) (b) Produire et livrer des produits de qualité, conformes aux normes locales/internationales et répondant aux attentes des clients. Maintenir un système de management de la qualité et un service clients. Former et animer un réseau interne d’auditeurs qualité. Certifier les sites de production. | ●Nombre de sites certifiés ISO 9001 et ISO 13485. | ●Certifications ISO 9001 : 56 sites et filiales en 2023 comme en 2022. ●Certifications ISO 13485 : 18 sites et filiales en 2023 comme en 2022. ●Tous les produits sont fabriqués sur des sites dont le système de management de la qualité est certifié ISO. |
§ 3.4.4 Page 94 |
|
| Planète | Contribution à l’atténuation du changement climatique (b) Limiter l’impact de l’activité (scope 1, 2 et 3) sur l’environnement et le changement climatique. Approvisionner les sites en énergies renouvelables. Développer le transport maritime et optimiser les voies de transport. Intégrer nos partenaires dans la démarche. Diminuer l’empreinte des flottes de véhicules. | ●Émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 & 2). ●Émissions de gaz à effet de serre (scope 3). ●Ratio de fournisseurs adhérant aux cibles SBTi - Science Based Target initiative (en émissions CO2). |
●GES (scopes 1 & 2) : -2,7 % (62 302 tCO2e) vs -2,6 % (62 764 tCO2e) en 2022, par rapport à 2019, (année de référence) (64 432 tCO2e). ●40% de fournisseurs adhérant aux cibles SBTi en matière d'émissions de CO2. |
Objectif 2030 : ●Réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre directes (scope 1) et liées à l’achat d’énergies (scope 2) par rapport à 2019 (émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue). Objectif 2026 : ●Scope 3 : Fournisseurs couvrant 67 % des émissions de CO2 (c) adhérant aux cibles SBTi. |
§ 3.5.1 § 3.5.2.1 Pages 94, 95 |
| Cycle de vie des produits | Capacité à gérer le cycle de vie des produits en limitant leur impact sur l’environnement et en conformité avec les normes internationales. Déployer des analyses systématiques du cycle de vie, complètes ou ciblées sur une étape, de nos produits. Mettre en place les plans d’actions d’écoconception qui en découlent. | ●Amélioration du déploiement des Analyses du Cycle de Vie menées sur les gammes principales de produits. | ●40 % du portefeuille produits couvert par une Analyse du Cycle de Vie (en quantité vendue en 2023). | Objectif 2025 : ●90 % du portefeuille de produits sera couvert par une Analyse du Cycle de Vie (en quantité vendue). |
§ 3.5.2.3 Page 102 |
| Empreinte environnementale des activités | Assurer l’efficacité environnementale (eau, énergie, déchets) de nos activités. Diminuer la production et accroître le recyclage des déchets Diminuer les consommations d’eau et d’énergie. | ●Consommation d’eau. ●Consommation totale d’énergie/chiffre d’affaires. ●Quantité totale de déchets/chiffre d’affaires. ●Pourcentage de déchets recyclés. |
●Eau : -41 % (b) (653 934 m3) vs 2015 contre -40 % (640 601 m3 ) en 2022. ●Énergie : -40 % (b) (231 258 MWh) vs 2015 contre ‑37 % (236 402 MWh) en 2022. ●Déchets : -53 % (b) (9 492 tonnes) vs 2015 contre -54 % (9 097 tonnes) en 2022. ●Déchets : 59,35 % des déchets valorisés. |
Objectifs 2025 : ●Réduction de 45 % de l’intensité de la consommation d’eau par rapport à 2015 (ratio consommation d’eau sur chiffre d’affaires). ●Réduction de 50 % de l’intensité énergétique par rapport à 2015 (ratio intensité énergétique sur chiffre d’affaires). ●Réduction de 50 % de l’intensité génération de déchets par rapport à 2015 (ratio génération de déchets sur chiffre d’affaires). |
§ 3.5.2.4 § 3.5.2.2 § 3.5.2.5 Pages 103, 100, 105 |
| Collaborateurs | Santé et sécurité des collaborateurs | (a) Garantir des conditions de travail sûres aux collaborateurs et aux prestataires extérieurs. Poursuivre la mise en œuvre du système de management Santé et Sécurité au travail. Développer la culture sécurité pour tous les collaborateurs. Développer les outils de leadership sécurité. | ●Taux de fréquence d’accidents du travail avec arrêt. ●Taux de fréquence d’accidents du travail enregistrables totaux. |
●Taux de fréquence d'accidents du travail avec arrêt : +43 % par rapport à 2020 (taux de fréquence 2023 : 1,71). ●Taux de fréquence d'accidents du travail enregistrables totaux : +38 % par rapport à 2020 (taux de fréquence 2023 : 3,6). |
Objectifs 2025 : ●Réduction de 50 % du taux de fréquence d’accidents du travail avec arrêt par rapport à 2020, soit un taux inférieur ou égal à 0,6. ●Réduction de 50 % du taux de fréquence d’accidents du travail enregistrables totaux par rapport à 2020, soit un taux inférieur ou égal à 1,2. |
| Diversité et inclusion | (a) Développer une culture inclusive et assurer la diversité au sein de la Société. Mettre en œuvre la vision RH. Développer et mettre en place les accords d’entreprise. Déployer les politiques de non‑discrimination. Promouvoir la diversité et sensibiliser les collaborateurs. | ●Répartition Femmes/Hommes au sein des effectifs cadres et des effectifs managers. ●Taux de promotion interne Femmes/Hommes. ●Répartition des collaborateurs en situation de handicap. |
●38 % de femmes parmi le Comité de Direction et les cadres dirigeants (d). ●Effectif cadres : H 54 % F 46 %. ●Effectifs managers : H 56 % F 44 %. ●En France, 50 % des managers sont des femmes. ●Les femmes représentent 49 % des promotions internes (taux de promotions internes : 10,16 %). ●Collaborateurs en situation de handicap : ●Europe : 0,70 %, ●Amériques : 5,03 %, ●Asie-Pacifique : 0,08 %. ●En 2022, France : 6,36 % (c). |
Objectif 2025 : ●Au moins 40 % de femmes parmi le Comité de Direction et les cadres dirigeants (d). |
§ 3.6.3 Page 112 |
| Gestion des effectifs et des compétences | (a) (b) Anticiper les besoins en effectifs et compétences pour répondre à la stratégie de la Société et aux évolutions du marché. Renforcer le processus de planification de gestion des compétences et des effectifs. Assurer les plans de développement et de formation individuels des salariés. Déployer le programme de formation en partenariat avec Mérieux Université. | ●Nombre d’heures de formation par employé. ●Taux de réalisation des formations. |
●Total heures de formation : 321 726 heures, (vs. 281 723) soit 23 heures (vs. 21 heures) en moyenne par salarié. ●Taux de formation des collaborateurs : 94,5 % (vs. 93 %) (c). |
§ 3.6.5 Page 117 |
|
| Attraction et rétention des talents | (a) (b) Attirer et retenir les talents. Déployer la feuille de route RH globale et régionale. Renforcer la marque employeur. Développer les plans de mobilité interne. Développer les plans de succession. Renforcer l’actionnariat salarié. Développer l’engagement des employés. | ●Entrées et sorties. ●Nombre de collaborateurs ayant changé de niveau hiérarchique. ●Taux d’absentéisme. ●Taux d’engagement suite à l’enquête d’engagement mondiale. |
●Entrées CDI : 2 333 (vs. 2 120 en 2022). ●Entrées CDD : 308 (vs 373 en 2022). ●Sorties volontaires : 1 199 (vs. 1 390 en 2022). ●Sorties involontaires : 493 (vs. 367 en 2022). ●Promotions : 1 366 collaborateurs (vs. 1 168 en 2022). ●Taux d’absentéisme : ●Amériques : 1,9 %, ●Asie-Pacifique : 0,52 %, ●EMOA : 5,59 %. |
●Être dans le top 25 % des entreprises de notre secteur où les collaborateurs sont les plus engagés. | § 3.6.6 Page 118 |
| Écosystème de la santé | Conformité réglementaire | (a) (b) Garantir la conformité juridique et réglementaire des activités. Organiser une veille structurée et une gouvernance adaptée. | ●Résultats des audits et inspections. | ●Les inspections ont toutes été passées avec succès et viennent alimenter les plans d’amélioration continue de la Société. | § 3.7.5 Page 126 |
| Protection des données | (a) (b) Traiter et protéger les données personnelles des employés, des tiers et des patients. Mettre en œuvre le plan de conformité RGPD. Faire adhérer les fournisseurs à nos politiques. Réaliser les analyses d’impact des processus de la Société. |
(a) La Société ne communique pas d'objectif sur ces enjeux.
(b) Ces thèmes correspondent aux principaux risques tels qu'évalués dans la cartographie des risques menée par la Société.
(c) Émissions liées aux achats de biens et services, de carburant et d’énergie (transport et distribution amont, voyages d’affaires, trajets domicile-travail des collaborateurs.
(d) Le taux d'emploi 2023, qui devrait lui aussi être en augmentation, ne peut pas être communiqué à la date du présent document. En effet, l'Urssaf a décidé, sur son site Internet, que les employeurs devront déclarer leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) lors de leur déclaration des salaires d'avril 2024. Le taux de 2023 sera publié dans le document d'enregistrement universel 2024.
(e) Le Comité de Direction et ses N-1 avec un rôle global.# § 3.7.6 Page 127
(a) La Société ne communique pas d'objectif sur ces enjeux.
(b) Ces thèmes correspondent aux principaux risques tels qu'évalués dans la cartographie des risques menée par la Société.
(c) Nombre total de collaborateurs formés sur le nombre total de collaborateurs.
(a) (b) Prévenir les manquements à l’éthique des affaires.
Renforcer la gouvernance en place.
Promouvoir la ligne d’alerte disponible et sensibiliser les collaborateurs et les tiers.
Déployer les politiques et procédures en matière de lutte contre la corruption de la Société.
Poursuivre le programme de formation auprès des collaborateurs et des distributeurs.
Taux de réalisation des formations en ligne à :
* la prévention de la corruption (pour les collaborateurs) ;
* la prévention de la corruption (pour les distributeurs) ;
* le Code de bonne conduite.
Le taux de réalisation des formations s’est élevé à :
* 86,42 % pour les mesures de prévention de la corruption (pour les collaborateurs) ;
* la campagne de formation dédiée aux distributeurs a débuté en décembre 2023, les mesures de performance sont indisponibles à la date de publication du présent document.
* 92,05 % pour le Code de bonne conduite.
(a) (b) Développer et maintenir des pratiques d’achats durables et socialement responsables.
Promouvoir et déployer la Charte des achats responsables auprès des fournisseurs.
Intégrer des critères RSE à chaque étape de la relation avec les fournisseurs (qualification, sélection, Business Reviews, etc.) et accompagner leur développement.
Sécuriser les approvisionnements critiques.
Objectif 2026 :
* Scope 3 : Fournisseurs couvrant 67 % des émissions de CO2 (c) adhérant aux cibles SBTi.
(b) Animer le réseau de distributeurs conformément aux exigences et attentes de la Société.
Renforcer les processus de sélection et de validation des distributeurs.
Optimiser et standardiser les contrats de distribution.
Homogénéiser la politique commerciale.
Maintenir la formation des distributeurs aux pratiques de bioMérieux.
Revoir périodiquement la performance des distributeurs.
Objectif 2025 :
* Former à la RSE les distributeurs représentant 55 % des revenus issus du canal indirect.
Renforcer la solidarité envers les communautés locales.
Contribuer aux initiatives sociales et culturelles, en partenariat avec des associations et ONG.
(a) La Société ne communique pas d’objectif sur ces enjeux.
(b) Ces thèmes correspondent aux principaux risques tels qu'évalués dans la cartographie des risques menée par la Société.
(c) Émissions liées aux achats de biens et services, de carburant et d’énergie (transport et distribution amont, voyages d’affaires, trajets domicile-travail des collaborateurs.
La mission de bioMérieux est de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients et à la protection de la santé des consommateurs face aux maladies infectieuses. Les tests de diagnostic apportent des informations essentielles aux cliniciens et permettent à bioMérieux de répondre aux enjeux de santé publique majeurs tels que la résistance aux antibiotiques, le sepsis et la lutte contre les pathogènes émergents.
La résistance aux antibiotiques (AntiMicrobial Resistance – AMR) est un phénomène naturel. Les bactéries développent des mécanismes de survie face aux antibiotiques destinés à les éliminer. Elles s’adaptent soit par mutation de gènes déjà présents, soit par l’acquisition de nouveaux gènes. Les souches bactériennes résistantes aux antibiotiques acquièrent ainsi un avantage sur celles qui ne le sont pas et qui sont dites « sensibles ». Ce phénomène est accéléré par une utilisation inappropriée ou excessive des antibiotiques tant chez l’homme que chez l’animal, notamment dans le cas des infections virales pour lesquelles les antibiotiques sont inactifs. Le risque d’être démunis face à des micro-organismes ultra-résistants est aujourd’hui une réalité. La résistance aux antibiotiques est considérée par l’OMS comme l’une des plus importantes menaces pour la santé mondiale. Les projections à 2050 sont alarmantes 5 :
La résistance aux antibiotiques (AMR) et le sepsis, même combat. Le sepsis est un dysfonctionnement des organes engageant le pronostic vital ; il est provoqué par une réponse immunitaire excessive à une infection grave. On recense chaque année 49 millions de cas de sepsis dans le monde et 11 millions de décès 7. La lutte contre l’AMR et le combat contre le sepsis sont liés. L’enjeu est de taille car les patients atteints d’un sepsis avec des agents pathogènes résistants ont un risque de mortalité deux fois plus important que ceux dont les agents pathogènes ne sont pas résistants 8. Le diagnostic est essentiel pour identifier la nature de l’agent pathogène, adapter le traitement et suivre la réponse du patient pour éviter toute dégradation de son état, notamment vers un sepsis. En cas de suspicion de sepsis, l’antibiothérapie doit être administrée au plus vite. Tout retard dans la mise sous traitement peut avoir des conséquences fatales 9. La prescription d’antibiotiques à large spectre en première intention contribue au développement de l’AMR. Elle doit donc être réservée aux patients en situation de choc septique et, une fois le diagnostic de sepsis posé, il faut aider le clinicien à déterminer le traitement antibiotique le plus adapté au patient. La gamme complète « Sepsis Management » est dédiée à la prise en charge des patients à tous les stades de la maladie. La mise en place de politiques de bon usage des antibiotiques, appelée AMS en anglais (AntiMicrobial Stewardship – AMS) est un outil essentiel pour lutter contre l’AMR 10. C’est dans cette perspective que s’inscrit le rôle déterminant du diagnostic in vitro. Le diagnostic permet de différencier les infections virales des infections bactériennes. En indiquant rapidement qu’une personne est infectée par un virus et n’a pas besoin d’antibiotiques, leur utilisation globale peut être considérablement réduite en toute sécurité. À l’échelle du patient, les tests diagnostiques informent sur le pathogène responsable d’une infection ainsi que sur les antibiotiques les plus adaptés pour traiter cet agent infectieux. Ils étayent la décision médicale en déterminant si un antibiotique est nécessaire, en personnalisant l’antibiothérapie et en permettant un suivi optimisé du traitement. À l’échelle de la communauté, le diagnostic est le seul outil capable de fournir des données de surveillance (humaines, vétérinaires et environnementales), pour suivre l’état et la progression de la résistance aux antibiotiques et ainsi construire et actualiser les recommandations de bon usage des antibiotiques. Le dépistage des patients porteurs d'agents pathogènes résistants aux antibiotiques permet aussi de prendre des mesures d'isolement appropriées pour limiter leur propagation. Le diagnostic est utilisé dans le cadre d’essais cliniques pour les nouveaux antibiotiques afin de s'assurer que les patients recrutés sont infectés par l’agent pathogène ciblé par le nouveau traitement, rendant ces essais plus efficaces, moins coûteux, plus rapides et plus faciles à analyser. Leader mondial en microbiologie et pionnier dans le domaine du diagnostic des maladies infectieuses, bioMérieux est un acteur de premier plan dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. Le développement de tests à haute valeur médicale est une priorité pour bioMérieux (cf. § 1.3 Stratégie). L’offre de diagnostic in vitro de bioMérieux est la plus complète du marché pour combattre la résistance antimicrobienne (cf. § 1.2.3.1), grâce à des tests pour l’identification des agents pathogènes, et la détection de leur profil de résistance et de sensibilité aux antibiotiques (cf. § 1.2.3.2).
Pionnier du diagnostic des maladies infectieuses, bioMérieux développe des tests permettant d’identifier les pathogènes, de détecter leur résistance potentielle aux antibiotiques et d’analyser leur sensibilité aux antibiotiques afin d’aider les médecins à déterminer précisément le traitement adéquat. bioMérieux évalue son impact sur la santé en suivant le nombre de résultats rendus aux cliniciens permettant d’influencer la prescription d’antibiotiques.# L’objectif est de contribuer à réduire l’utilisation inappropriée de ces traitements et de préserver leur efficacité aujourd’hui et pour les générations futures. C’est pourquoi bioMérieux a pris l’engagement d’augmenter de 30 % à horizon 2025 vs 2019, le nombre de résultats rendus pour lutter contre l’AMR. En outre, les solutions d’antibiogrammes produites par bioMérieux apportent des informations essentielles aux cliniciens pour ajuster l’antibiothérapie selon le profil de résistance des bactéries et leur niveau de sensibilité à ces traitements. bioMérieux a donc pris l’engagement qu’au moins 80 % des antibiotiques référencés en médecine humaine soient intégrés dans ses solutions d’antibiogramme. SANTÉ
Nous développons des solutions de diagnostic in vitro innovantes pour améliorer la santé publique mondiale
Engagements majeurs :
* +30 % de résultats patients rendus d’ici 2025 et permettant de contribuer à un usage raisonné des antibiotiques.
* ≥ 80 % des antibiotiques référencés en médecine humaine intégrés dans les solutions d’antibiogramme de bioMérieux.
Résultats 2023:
* +16 % de résultats rendus vs 8,6 % en 2022.
* 91 % vs 80,7 % en 2022 d’antibiotiques couverts par nos solutions selon la référence Eucast, et 92,3 % vs 90 % en 2022 selon la référence CLSI Tier I à Tier IV.
Au-delà de son portefeuille de solutions, la contribution de bioMérieux se concrétise par plusieurs initiatives définies ci-après.
En 2022, bioMérieux s’est associée à Boehringer Ingelheim et Evotec afin de créer la coentreprise Aurobac ayant pour mission de créer la prochaine génération d'antibiotiques ainsi que de nouvelles solutions de diagnostic pour lutter contre l'antibiorésistance. Aurobac a pour objectif de faire évoluer la stratégie liée aux schémas thérapeutiques actuels qui reposent sur des approches empiriques utilisant des antibiotiques à large spectre et non ciblés. L'objectif est d’aller vers une démarche de précision, utilisant de nouvelles solutions performantes, ciblées, associées à des diagnostics rapides et exploitables.
La Société développe une gamme de manuels pédagogiques en libre accès sur des sujets liés à la résistance aux antibiotiques et la gestion des antibiotiques. Ces guides pratiques sont disponibles en anglais sur le site internet de bioMérieux. En 2019, bioMérieux a ouvert un centre de formation à Abidjan dédié aux professionnels de santé. Depuis, plus de 156 techniciens de laboratoire ont pu bénéficier d’une formation spécifique sur l’hémoculture, l’identification et les antibiogrammes pour lutter contre la résistance bactérienne. En 2022, bioMérieux a également soutenu des activités de sensibilisation et d’éducation au bon usage des antimicrobiens dans plusieurs pays dont la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Kenya, le Bénin, la Mauritanie, le Nigeria et l’Algérie. Des bourses d’études sont également accordées à des sociétés scientifiques pour des activités d’éducation médicale (ESCMID, ISID, ESICM, Africa CDC, ASEAN, the Latin American ALADDIV). De plus, bioMérieux soutient des sessions de formation continue certifiantes, à destination des professionnels de la santé (webinaires et ateliers) (cf. § 3.7.4).
Parce que la résistance aux antibiotiques augmente fortement en raison d'un usage excessif et inapproprié des antibiotiques, préserver l'efficacité des antibiotiques est devenu critique. C'est pourquoi, en 2023, Mérieux Université a créé la fresque de la Résistance aux Antibiotiques, destinée à sensibiliser au problème de santé publique mondial que constitue la résistance aux antibiotiques. Grâce à cette fresque, nos collaborateurs peuvent découvrir ce qu'est la résistance aux antibiotiques, quelles en sont les causes et les conséquences, quelles sont les solutions envisagées et ce que chacun d'entre nous peut faire à son niveau. Près de 300 collaborateurs ont déjà été formés au sein du Groupe. L'ambition est de sensibiliser le grand public, ainsi que nos collaborateurs. Une version pour les enfants (de dix à quatorze ans) devrait être disponible en 2024.
La Société développe une gamme de manuels éducatifs en libre accès sur des sujets liés à la résistance aux antibiotiques et à l’utilisation rationnelle des antibiotiques. Ces manuels pratiques sont disponibles en anglais sur le site Internet de bioMérieux
Coordonnée par le Pr Erika Vlieghe et le Dr Ann Versporten de l’Université d’Anvers (Belgique), cette étude d’envergure fournit des informations clés sur l’utilisation des antibiotiques et la résistance bactérienne dans les hôpitaux. bioMérieux en est l’unique sponsor privé. En 2022, plus de 90 pays y ont participé, impliquant plus de 1 300 hôpitaux et plus de 500 000 patients. De plus, cette méthodologie a été intégrée comme pilier clé dans le nouveau projet européen DRIVE AMS, qui vise à améliorer l’utilisation prudente des antimicrobiens et à en renforcer la surveillance dans 60 hôpitaux de quatre pays (Grèce, Portugal, Roumanie et Lituanie). En participant régulièrement à cette enquête, chaque hôpital peut évaluer ses performances et comparer ses pratiques avec celles des autres sites afin de les améliorer. Dans certains cas, l’enquête a donné lieu à des programmes d’amélioration nationaux. En outre, 2023 a vu le déploiement du module « ambulatoire ». Cette nouvelle fonctionnalité a été développée pour les patients qui ne passent pas de nuit à l’hôpital, une population pour laquelle les données de l’AMU sont généralement limitées. Ce module est particulièrement utile pour les établissements tels que les cliniques ambulatoires, les centres de soins primaires ou communautaires et certains services hospitaliers, notamment les urgences, la chirurgie de jour et les services ambulatoires.
La Global-PPS a fait l’objet de publications majeures, notamment dans le Lancet Global Health, et est aujourd’hui reconnue par les organisations internationales telles que l’OMS, Médecins Sans Frontières, le CDDEP (Center For Disease Dynamics, Economics & Policy), IDSA (Infectious Diseases Society of America) et BSAC (British Society for Antimicrobial Chemotherapy). Les bénéfices de ces travaux ont été rapportés dans plus de six publications et plusieurs participations à divers congrès sur l'année.
La Société s’est associée au lancement de l’AMR Industry Alliance, un consortium visant à conduire et mesurer les progrès du secteur industriel dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques. bioMérieux siège au Conseil d’administration de l’AMR Industry Alliance au titre de représentant de l’industrie du diagnostic. bioMérieux a participé à l’enquête qui a permis d’établir le Rapport de Progrès 2021 sur l’engagement du secteur des sciences de la vie pour combattre la résistance aux antimicrobiens.
Démarré en 2019, VALUE-Dx est un projet paneuropéen unique qui vise à apporter les preuves scientifiques de la valeur médicale, technologique et économique du diagnostic in vitro pour une utilisation plus raisonnée des antibiotiques et lutter contre l’antibiorésistance. Le projet est mené par un consortium de recherche public-privé réunissant 26 partenaires et coordonné par l’Université d’Anvers, bioMérieux et le Wellcome Trust. VALUE-Dx est financé pour moitié par la Commission européenne et comprend deux essais cliniques, dont un co‑dirigé par bioMérieux, nommé ADEQUATE (Advanced Diagnostics for Enhanced Quality of Antibiotic prescription in respiratory Tract infections in Emergency rooms). Cet essai utilise les tests BIOFIRE® Respiratoire 2.1 plus et BIOFIRE® Pneumonie pour démontrer l’impact des tests diagnostiques syndromiques sur la prise en charge des infections respiratoires sévères aux urgences. ADEQUATE se focalise sur la population pédiatrique avec pour objectif d’enrôler 500 enfants, et contribuera à la constitution d’une banque d’échantillons cliniques, sur neuf sites hospitaliers répartis dans six pays européens. Dans le domaine de la gestion des données, le projet a récemment permis de définir et tester un concept de collecte de données d’antibiorésistance issues d’une fédération de laboratoires, où leur sécurité et confidentialité est maximisée.
La Société soutient de nombreuses initiatives d'aide à la lutte contre la résistance bactérienne dans les différents pays où elle est implantée. Ainsi, bioMérieux participe chaque année à la Semaine mondiale pour un bon usage des antimicrobiens, une initiative de l’OMS. Dans ce cadre, bioMérieux met en place des campagnes de sensibilisation et d’éducation à l’attention des professionnels de santé, du grand public et de ses collaborateurs, pour une utilisation plus raisonnée des antibiotiques.
L’accord de coopération avec le Center for Infectious Disease Research and Policy (CIDRAP) a été reconduit. Cela a donné lieu en 2023 à la rédaction de trois notes d'information sur le rôle émergent de la recherche sur les résultats des diagnostics de la résistance aux antibiotiques, en particulier lorsqu'elle est associée à l’économie de la santé ; ainsi qu’un article sur le rôle clé que les patients pourraient jouer dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques (AMR), en particulier en aidant les entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques à développer de nouveaux produits pour faire face à l’augmentation des bactéries résistantes. Au Nigeria, en 2021, bioMérieux a signé un accord de collaboration avec la German Agency for International Cooperation (GIZ) afin de soutenir le Nigerian Center for Disease Control (NCDC) dans la lutte contre l’AMR. L'objectif est de promouvoir et mettre en œuvre des programmes pour un usage raisonné des antibiotiques.C'est la première fois que bioMérieux réalise un partenariat de ce type en Afrique. En tant que leader mondial du diagnostic des maladies infectieuses, bioMérieux a fait de la gestion responsable des antimicrobiens l'une de ses priorités. Forte de cette expertise, la Société a été choisie par le Fleming Fund comme partenaire dans le cadre d’un programme d’investissement britannique doté de 265 millions de livres sterling pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans 21 pays à ressources limitées. bioMérieux, choisie pour la performance de ses solutions de diagnostic, sa capacité d'organisation dans les pays ciblés et son expertise dans la formation des professionnels de santé à la microbiologie et à la résistance aux antibiotiques, devient ainsi responsable du déploiement de ses solutions dans 15 pays de ce programme. Dans chacun de ces pays, un laboratoire clinique et un laboratoire vétérinaire de référence ont été équipés avec les systèmes VITEK® MS, VITEK® 2 et MAESTRIA™. Depuis 2021, bioMérieux a équipé des laboratoires au Laos, Malawi, Népal, Tanzanie, Sénégal, Swaziland, Zambie, Zimbabwe, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Indonésie, Nigeria, Sierra Leone et Vietnam. Ce programme contribue au 3e Objectif de Développement Durable des Nations Unies, qui est celui de la Santé et du Bien-Être, dans lequel la résistance aux antibiotiques (AntiMicrobial Resistance – AMR) a récemment été officiellement ajoutée.
Partenariat stratégique avec Oxford Nanopore sur la technologie du séquençage (cf. § 1.5.1).
bioMérieux a sélectionné plusieurs hôpitaux parmi ses partenaires historiques pour y installer des Centres d’Excellence AMS. Dans les établissements concernés, dont les laboratoires bénéficient déjà d’équipements bioMérieux, les collaborateurs de bioMérieux s’engagent aux côtés des professionnels de santé pour développer le bon usage des antibiotiques. En s’appuyant sur les données des résultats diagnostiques, les équipes contribuent à améliorer les pratiques, à réduire les délais d’exécution et à faciliter la routine du laboratoire, montrant ainsi toute la valeur médicale et économique du diagnostic dans la lutte contre l’antibiorésistance. Chaque Centre d'Excellence AMS bioMérieux est accompagné par une équipe transversale dédiée qui gère la relation avec les hôpitaux participants. Ces équipes sont composées de collaborateurs de différentes fonctions telles que le marketing, les affaires médicales, l'informatique, le service clients, les affaires juridique & intégrité. Avec ces Centres d’Excellence AMS, bioMérieux veut mettre en avant les avantages d'une approche globale, intégrant des solutions DATA/IT, du conseil en laboratoire et de la formation médicale en complément des solutions diagnostiques. Dans la pratique, les équipes s’adaptent aux réalités de chaque établissement en construisant des partenariats sur mesure, pour une durée de trois ans. Le tout premier Centre d’Excellence a été créé en Chine, dans l’hôpital de Zhuihang, et à ce jour, 13 centres ont été créés à travers le monde. Ces centres présentent une typologie variée : établissement (privé/public), maturité, implantation géographique et taille différentes.
75 % des investissements en R&D sont dédiés à la lutte contre la résistance bactérienne (cf. § 1.5.1.1).
bioMérieux s’engage au quotidien pour garantir la qualité et la sécurité de ses produits et ainsi protéger la santé des patients et des consommateurs. La Société répond aux réglementations et standards les plus exigeants du marché et veille à ce que ses partenaires, en amont et en aval de sa chaîne de production, respectent les mêmes degrés d’exigence. Cette attention est d'autant plus importante dans un contexte réglementaire qui évolue rapidement à l’échelle locale et internationale, engendrant une hausse du nombre de réglementations à suivre et une complexité accrue pour répondre à l’ensemble de ces exigences (cf. § 1.4).
Tous les produits sont fabriqués sur des sites dont le système de management de la qualité est certifié ISO.
Les principaux engagements de réduction de son empreinte écologique à l’horizon 2025 et 2030 sont présentés ci-dessous :
PLANÈTE
Nous menons des actions écoresponsables pour que la planète soit un lieu de vie sain
| Engagements majeurs : | Résultats 2023 : | Objectif 2030 : |
|---|---|---|
| ●Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des scopes 1 et 2 en valeur absolue de 50 % par rapport à 2019, pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. | GES : -2,7 % (62 302 tCO2e) vs -2,6 % (62 764 tCO2e) en 2022, par rapport à 2019 (année de référence) (64,432 tCO2e) | |
| Objectif 2026 : ●Scope 3 : Fournisseurs couvrant 67 % des émissions de CO2 (a) adhérant aux cibles SBTi. | 40 % de fournisseurs adhérant aux cibles SBTi (Science Based Target initiative) (a). | |
| Objectifs 2025 : ●Réduire de 45 % l’intensité de la consommation d’eau par rapport à 2015 (ratio consommation d’eau sur chiffre d’affaires). | Eau : -41 % (c) (653 934 m3) par rapport à 2015 contre -40 % (640 601 m3) en 2022 | |
| ●Réduire de 50 % l’intensité énergétique par rapport à 2015 (ratio intensité énergétique sur chiffre d’affaires). | Énergie : -40 % (c) (231 258 MWh) par rapport à 2015 contre -37 % (236 402 MWh) en 2022 | |
| ●Optimiser la production (-50 %) par rapport à 2015, et le recyclage des déchets (>85 %). | Déchets : -53 % (c) (9 492 tonnes) par rapport à 2015 contre -54 % (9 097 tonnes) en 2022 | |
| ●L’analyse du Cycle de Vie concernera 90 % du portefeuille de produits (par quantités vendues) (b). | 40 % du portefeuille de produits (par quantités vendues concernées par l'Analyse du Cycle de Vie) (a) | |
| (a)Émissions liées aux achats de biens et services, de carburant et d’énergie (transport et distribution amont, voyages d’affaires, trajets domicile-travail des employés). | ||
| (b)Nouvel objectif fixé en 2023. | ||
| (c)Ratio par rapport au chiffre d’affaires. |
Organisation et fonctionnement
La maîtrise des risques environnementaux et la réduction de l'empreinte environnementale de bioMérieux (cf. § 2.2.2.6) sont régies par la politique globale Santé, Sécurité et Environnement, qui couvre l'ensemble des activités de la chaîne de valeur. bioMérieux évalue ses impacts sur l’environnement (sol, eau, air, bruit, énergie, déchets…). Ses initiatives s’inscrivent dans une démarche fondée sur une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires. La Société a mis en place un système de management de la Santé, de la Sécurité et de l’Environnement. Il couvre la conception, la fabrication et la maintenance d’instruments, de logiciels et de réactifs permettant de réaliser des tests de diagnostic in vitro. Il est déployé au sein des sites bio-industriels, des centres de R&D et des filiales. Ce système de management repose sur l’amélioration continue en suivant le principe du PDCA (Plan‑Do‑Check‑Act).
Le département Santé, Sécurité, Environnement (SSE) est rattaché au Directeur Exécutif Qualité Globale, Manufacturing & Supply Chain, membre du Comité de Direction de la Société. Les orientations, la politique, les objectifs et le suivi des résultats sont supervisés par le Comité de pilotage SSE trimestriel, auquel participent le Directeur Général et plusieurs membres du Comité de Direction (représentant des fonctions qualité globale manufacturing & supply chain, R&D, ressources humaines & RSE, finance, achats, systèmes d'information et opérations cliniques).
Ces éléments sont déployés localement grâce à un réseau d’animateurs SSE au sein de chaque site et filiale :
Afin de soutenir le programme SSE dans l'ensemble de l'organisation, certaines fonctions mettent en place des rôles dédiés à la gestion de certains aspects concernant le climat et l’environnement très spécifiques à leur fonction (achats, chaîne d'approvisionnement, systèmes d'information, etc.). La mise en œuvre de la politique est de la responsabilité de chaque entité qui a la charge d’assurer la maîtrise des conséquences des activités de bioMérieux sur l’environnement. Le département SSE a pour missions :
En 2022, le site industriel de North Ryde à Sydney a obtenu la certification initiale ISO 14001. Il vient à ce titre s’ajouter aux sites de Craponne, Combourg, Marcy l’Étoile, La Balme, Saint‑Vulbas, Grenoble et Verniolle (France), Tres Cantos (Espagne), Florence (Italie), Durham, St. Louis et Lombard (États-Unis), portant ainsi à 86 % le taux des principaux sites industriels certifiés.
Les objectifs liés au changement climatique étaient à l’ordre du jour des réunions suivantes du Comité de Direction :
● focus sur l’efficacité énergétique et la réduction de la consommation – décembre 2022 ;
● focus sur la stratégie de décarbonation – mai 2023.
De plus, la version actualisée du plan d’investissement de réduction des émissions de CO2 a été présentée au Comité de Direction.
Afin de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de sa chaîne de valeur et sur le long terme, conformément aux Accords de Paris sur le climat, la Société a déterminé des objectifs qui ont été validés par la Science Based Target initiative (SBTi) en novembre 2021 :
● réduction des émissions du scope 1 et 2 de 63 % d’ici 2034, par rapport aux émissions de 2019. Cette ambition est cohérente avec les efforts requis pour limiter à +1,5 °C le réchauffement global. Cette cible de +1,5 °C est la plus ambitieuse de l’Accord de Paris (COP21) pour éviter les effets les plus graves de ce réchauffement ;
● engagement de définition d’objectifs SBTi par les fournisseurs couvrant 67 % des émissions de CO2 dans les catégories achats de biens et services, combustibles et énergie, transport et distribution amont, voyages d'affaires et déplacements des employés.
Ces éléments sont accessibles sur le site internet de SBTi. Des feuilles de route ont été déployées au sein des différents métiers (manufacturing, packaging, R&D, achats, supply chain, etc.) afin que chacun contribue à la diminution des émissions de CO2 scopes 1, 2 et 3. Un suivi spécifique permet à chacun des métiers de suivre sa propre performance. Pour mener à bien cette initiative, bioMérieux s’appuie sur :
● une analyse de ses émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3) ;
● une gouvernance autour d’un Comité de pilotage composé des directeurs des fonctions globales concernées (manufacturing, flotte automobiles, achats, supply chain, RSE, etc.) sous la supervision du directeur manufacturing et supply chain, membre du Comité de Direction ;
● un plan de formation à la Fresque du Climat®.
Par ailleurs, bioMérieux participe au CDP (Carbon Disclosure Project) (cf. § 3.1) et utilise les résultats pour structurer sa démarche.
La feuille de route de la Société élaborée pour réduire ses émissions des scopes 1 et 2 comprend des leviers pour réduire les émissions provenant de l'utilisation de l'énergie dans la fabrication et de la flotte de véhicules de la Société. Comme présenté ci-dessous, cette feuille de route a été conçue pour soutenir l'effort lié à l'objectif approuvé par le SBTi d'ici 2030 (‑50 % d'émissions par rapport à 2019).
La partie de la feuille de route relative à l'utilisation de l'énergie comprend à la fois des actions d'autosuffisance et d'efficacité (cf. § 3.5.2.2) et des actions de décarbonation. bioMérieux suit une stratégie de décarbonation basée sur la réduction de l'utilisation des combustibles fossiles en mettant en œuvre des technologies à faible teneur en carbone et en augmentant la part des énergies renouvelables dans la consommation globale (par l'installation d'équipements de génération sur site, tels que des panneaux photovoltaïques ou par la mise en œuvre de contrats de fourniture d'électricité renouvelable de type PPA), en suivant un ordre de priorité à trois niveaux :
● priorité 1 : l'autoproduction à partir d'installations de production sur site au maximum des possibilités techniques ;
● priorité 2 : achat d'électricité renouvelable par le biais d'accords d'achat d'électricité (PPA – Purchase Power Agreements) ou d'accords d'achat de biométhane (BPA – Biomethane Purchase Agreements). La capacité de la Société à conclure des accords d'achat de grande valeur peut être limitée par la disponibilité sur le marché. Pour le site de Durham (États-Unis), les PPA ne sont pas encore disponibles étant donné que la Caroline du Nord dispose d'un marché réglementé de l'électricité ;
● priorité 3 : achat d'électricité renouvelable via les Certificats d'Attributs Énergétiques.
À fin 2023, le schéma directeur de consommation des énergies renouvelables est celui-ci :
● des panneaux solaires équipent nos sites de Grenoble, La Balme, Saint-Vulbas (France), Sydney (Australie), Rio (Brésil), Durham et Salt Lake City (États‑Unis). Des installations complémentaires sont en cours ou prévues pour les années à venir ;
● à date, trois PPA signés pour notre site de St. Louis (États‑Unis) (pour un démarrage en 2025), et nos sites en France (pour un démarrage en 2024 et 2025) ;
● l’ensemble des sites français de bioMérieux sont approvisionnés à hauteur de 50 % en électricité « verte » certifiée (garanties d’origine), et les sites de Florence (Italie) et Madrid (Espagne) le sont à hauteur de 100 % ;
● depuis 2023, 53 % de la consommation de l’électricité à Durham (États-Unis) et 84 % à Lombard (États-Unis) sont fournis via des Certificats d'Attributs Énergétiques ou Certificats d'Énergie Renouvelable ;
● depuis 2023, 54 % du gaz naturel consommé en France et en Espagne est acheté via du biométhane durable d'origine garantie ;
● la consommation de carburant a été réduite à La Balme (France) de 55 % depuis 2019 grâce à la mise en place de systèmes de récupération de la chaleur.
En 2023, la consommation totale d’énergies renouvelables a été de 48 732 MWh. Cela représente 21 % de la consommation totale d'énergie contre 12 % de 2019 à 2022. La répartition de ces énergies renouvelables en 2023 est la suivante :
La réduction des émissions de la flotte de véhicules constitue la deuxième partie de la feuille de route de réduction des émissions des scopes 1 et 2. Des voitures de fonction sont mises à disposition de certains collaborateurs dans 27 pays, via un catalogue qui propose une gamme de véhicules hybrides et électriques. bioMérieux développe actuellement un plan de conversion des flottes vers des véhicules à faible émission de carbone d'ici 2030.
Les efforts de réduction de ces émissions sont particulièrement soutenus par la décarbonation de la chaîne de valeur amont de bioMérieux. La Société travaille à l'engagement de ses fournisseurs clés (en émissions) et à l'adoption de stratégies de lutte contre le changement climatique. bioMérieux s'est fixé comme objectif pour 2026, validé par le SBTi, d'engager les fournisseurs représentant 67 % des émissions couvrant les biens et services achetés, les activités liées aux carburants et à l'énergie, le transport et la distribution en amont, les voyages d'affaires et les trajets domicile-travail des employés, à avoir des objectifs fondés sur des données scientifiques. À fin 2023, l'état d'engagement était de 40 % (contre 28 % à fin 2022), soit 88 des principaux émetteurs de carbone. Afin de soutenir cet objectif, la Direction des Achats déploie un programme pour sensibiliser les acheteurs, renforcer la sélection des fournisseurs, former et accompagner les fournisseurs dans le processus d'approbation des objectifs SBTi et suivre la performance CO2 des fournisseurs.
D'autres initiatives sont mises en œuvre pour réduire les autres émissions du scope 3, comme décrit ci-après.
● intégration d’exigences en matière d’émissions de gaz à effet de serre générées par les prestations effectuées par ses cocontractants dans les contrats de transports internationaux et de logistique ;
● la Société augmente continuellement la part de transport maritime et réduire le recours au transport aérien pour ses produits finis :
● le ratio de produits finis transportés par voie maritime est de 59 % contre 49 % en 2022, alors que le poids chargeable des produits finis a augmenté de 5 % en 2023,
● concernant l'expédition des réactifs vers l'ensemble de ses filiales dans le monde, la part du transport maritime par rapport à l'aérien est de 68 % (rappel : 60 % en 2022 et 48 % en 2019). La reprise du secteur des transports par rapport à l'année précédente permet d'optimiser la gestion des stocks et des délais de transport pour augmenter le fret maritime ;
● d'autres actions de report modals sont régulièrement initiées, et sont pérennisées lorsqu’elles démontrent leur efficacité. Ainsi, le transport domestique aux États-Unis par exemple est progressivement reporté sur le fret routier, au lieu de l’aérien. En 2022, des produits ont été acheminés par la filiale turque en Irak par camion, en remplacement de l’avion ;
● au niveau domestique, les filiales ont progressivement recours à des transporteurs qui proposent un « dernier kilomètre » via des véhicules bas-carbone.# Après la France, les équipes brésiliennes de bioMérieux ont mis en place cette organisation ;
● en 2022, l’achat de biocarburants durables conformes à la directive européenne RED II a été initié pour le transport international par voie maritime de ses produits finis. Afin d'encourager l'utilisation des biocarburants durables pour le transport, la Société achète du carburant maritime durable évitant ainsi l’emission de 1 600 tonnes de CO2 en 2023 ;
● la localisation des différents centres logistiques assurant l’acheminement des produits finis des sites vers les filiales, puis des filiales vers les clients est une composante des émissions de CO2 de notre supply chain. Ainsi, des projets de relocalisation de ces centres logistiques sont régulièrement à l’étude puis mis en œuvre. En 2022, un centre supplémentaire a été ouvert en Chine et permet d’augmenter l’efficacité de la distribution domestique dans ce pays, et ainsi de réduire les émissions associées.
la Société mène une politique volontariste de réduction et d’optimisation des déplacements. Les collaborateurs peuvent s'appuyer sur des lignes directrices pour les aider à réduire leurs voyages et l’utilisation de la vidéoconférence est désormais ancré dans les usages de la Société. Le déploiement d’outils collaboratifs et l’encouragement à les utiliser permet également de réduire le nombre de déplacements. En 2023, bioMérieux a fixé un objectif interne de réduction des émissions liées aux déplacements de 10 % par rapport à 2022. Afin de lancer une action spécifique à laquelle tous les services peuvent contribuer, la Société a mis en place un rapport pour informer les équipes de leur contribution tout au long de l’année.
la Société poursuit le développement de la solution informatique VILINK™, fournissant en 2023 une nouvelle version permettant aux clients de bioMérieux de bénéficier d’interventions à distance pour la résolution d’incidents, ainsi que pour des opérations de maintenance et des mises à jour. Cette nouvelle version accroît la sécurité, la vitesse et intègre d’autres améliorations à VILINK™. En 2022, environ 150 000 sessions à distance ont été réalisées par les ingénieurs de bioMérieux, environ 5 000 mises à jour logicielles ont été effectuées via VILINK™ et environ 30 000 correctifs de sécurité ont été déployés à l’aide de VILINK™. VILINK™ a permis à bioMérieux de réduire le temps de réparation d'environ 25 % pour les clients connectés, assurant ainsi un haut niveau de satisfaction client. VILINK™ a également permis de réduire le taux de déplacement des ingénieurs sur site d'environ 35 % pour les clients connectés, réduisant ainsi de manière significative l’empreinte carbone de bioMérieux. En 2024, bioMérieux augmentera la connectivité de VILINK™ en travaillant avec les autorités locales en Chine pour se conformer aux réglementations locales et aux lois sur la cybersécurité afin de permettre une mise en œuvre transparente de VILINK™.
bioMérieux favorise le co-voiturage par le biais d'initiatives concrètes à Marcy l'Etoile, Craponne, Grenoble (France) et Salt Lake City (États-Unis), l’utilisation des transports en commun partout où cela est possible, et l’usage de vélos à assistance électrique par le versement de subventions aux collaborateurs. Les sites de Marcy l’Étoile et de Craponne (France) ont rejoint depuis plusieurs années la plateforme de co-voiturage régionale du Grand Lyon. Des dispositifs similaires sont en place dans d’autres sites et filiales de la Société. La Société offre également la possibilité de recharger les véhicules électriques ou hybrides sur les sites français, à Durham et Salt Lake City (États-Unis). De plus, en France, bioMérieux encourage le recours à la mobilité douce pour ses collaborateurs. Depuis 2022, bioMérieux a mis gratuitement à disposition via une application, une flotte de vélos à assistance électrique sur les sites de Marcy L'Étoile, Craponne et Grenoble (France). L'objectif principal est de réduire l'empreinte carbone des trajets domicile-travail. Les collaborateurs ciblés sont ceux qui habitent à moins de 15 minutes à vélo des sites bioMérieux concernés. Des bornes de recharge pour véhicules électriques ont été mises à la disposition des employés sur plusieurs sites en France. La Société a défini une politique de télétravail, en vigueur depuis plusieurs années, qui contribue à réduire les déplacements domicile-travail.
une gamme de véhicules hybrides et électriques est proposée aux collaborateurs disposant de véhicules de fonction. Dans le cadre de l’engagement de bioMérieux de réduire ses émissions des scopes 1 et 2, la part des véhicules bas carbone est appelée à augmenter dans les prochaines années.
la Société a choisi de sensibiliser ses collaborateurs au changement climatique notamment au moyen de l’outil la Fresque du Climat®. Depuis 2021, bioMérieux a déployé un premier programme essentiellement auprès des fonctions ou rôles dans la Société en lien avec le plan d’action Climat de la Société (Supply chain, Achats, équipes énergie et SSE sur les sites de production) dans une vingtaine de pays. 1 819 collaborateurs ont été formés en 2023 (portant à 3 090 le nombre total de collaborateurs formés dans 40 pays à fin 2023). Ces formations ont été assurées par une équipe de 56 animateurs internes situés dans plusieurs pays (Australie, Belgique, Chine, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, États-Unis, France, Inde, Italie, Kenya).
Les postes d’émissions considérés comprennent les scopes 1, 2 et 3 du GreenHouse Gas Protocol tels que décrits au § 3.9.3.
| Scope | Postes significatifs | Émissions 2023 en milliers de tCO2e (± incertitude) | Émissions 2022 en milliers de tCO2e (± incertitude) | Émissions 2021 en milliers de tCO2e (± incertitude) | Émissions 2020 en milliers de tCO2e (± incertitude) | Année de référence Émissions 2019 en milliers de tCO2e (± incertitude) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Scope 1 | Émissions directes (Scope 1) | 23 | 25 (bonne) | 24 (bonne) | 23 (bonne) | 25 (bonne) |
| Scope 2 | Approvisionnement en énergie (Scope 2) | 39 | 41 (bonne) | 36 (bonne) | 35 (bonne) | 39 (bonne) |
| Pourcentage d'évolution annuelle scopes 1 et 2 vs année de référence | -2,7 % | 3 % | -7 % | -9 % | NA | |
| Scope 3 | 1 219 | 1 025 (élevée) | 1 005 (élevée) | 1 002 (élevée) | 907 (élevée) | |
| Pourcentage d'évolution annuelle scope 3 vs année de référence | 19 % | 2 % | 0 % | 11 % | NA |
Définition des incertitudes : Bonne : incertitude < ±20 % – Moyenne : ±20 %< incertitude < ±50 % – Élevée : incertitude > ±50 %.
Certaines des émissions de CO2 passées mentionnées ci-dessus sont actualisées suite à la mise à jour de certains facteurs d’émission (par exemple, la mise à jour annuelle du facteur d’émission de l’électricité), l’impact de certaines améliorations continues dans les méthodologies de comptabilité de la Société ou de ses fournisseurs.
La méthodologie de calcul des émissions des scopes 1 & 2 a été revue en 2022 pour :
● renforcer la prise en compte de la méthodologie Market Based du GHG Protocol appliquée début 2022 sur les émissions du Scope 2 des années 2019 à 2021 ;
● changer la base de facteurs d’émission du scope 2 pour assurer sa tenue à jour de manière dynamique. Cette nouvelle base a été utilisée pour recalculer les volumes d’émissions de 2019 à 2022 ;
● changer la base de facteurs d’émission du scope 1 qui intégraient jusqu’en 2021 les émissions amont, date à laquelle un calcul spécifique de ces émissions a été intégré pour la première fois dans le scope 3 de la Société. Les volumes d’émissions du scope 1 ont été recalculés avec cette nouvelle base de facteurs d’émission pour les années 2019 à 2022.
Suite à ces changements, il n’est pas nécessaire que bioMérieux dépose de dossier de mise à jour auprès de SBTi au cours de l’année 2023, considérant que la modification des émissions calculées n’affecte pas la capacité de la Société à atteindre ses objectifs. Pour la première fois, bioMérieux a appliqué en 2023 la mise à jour dynamique des facteurs d'émission de l'électricité résiduelle qui affecte les émissions passées du scope 2 mais aussi certains postes d'émission du scope 3 : selon les régions, la fréquence de mise à jour varie et s'applique à des années différentes. Ce phénomène s'appliquera chaque année.
En 2022, le facteur d'émission résiduel de l'électricité pour la France s'est considérablement dégradé, principalement en raison de l'arrêt de plusieurs centrales nucléaires. Lorsque cette dernière version du facteur a été publiée en juin 2023, elle a mécaniquement augmenté les émissions du scope 2 de la Société par rapport à la publication du document d'enregistrement universel 2022.
Les émissions du scope 2 de 2023 sont également calculées en utilisant ce facteur d'émission résiduel dégradé de 2022 pour l'électricité en France tant que la mise à jour de 2023 n'est pas disponible (publication prévue au deuxième trimestre 2024). Les émissions du scope 2 de 2023 seront donc mises à jour dans le document d'enregistrement universel 2024 (diminution prévue).
Les émissions du scope 3 reportées dans le tableau ci-dessus comportent des estimations réalisées depuis 2021 pour les achats de biens et services, les biens immobilisés, les émissions liées à l’énergie (non incluses dans le scope 1 et 2), le transport des matières premières et consommables vers les sites de la Société.
Les émissions pour cette catégorie sont évaluées pour les années 2019 à 2023. Elles représentent une part prépondérante des émissions du scope 3 de la Société, caractéristique commune aux entreprises du même secteur industriel.
En 2021, la Société a réalisé pour la première fois l’évaluation des émissions du transport des matières premières et consommables vers ses sites.# Biens immobilisés
Les émissions de cette catégorie sont évaluées au titre des années 2019 à 2023.
Les émissions de cette catégorie sont évaluées au titre des années 2019 à 2023.
Les émissions de cette catégorie sont évaluées au titre des années 2019 à 2023.
Les émissions de cette catégorie sont évaluées au titre des années 2019 à 2023.
Un changement de la base des facteurs d’émissions liés aux consommations d’électricité par pays réalisé en 2022 et 2023 (voir commentaire sur le scope 1 & 2) entraîne cette année une révision des volumes d’émissions de 2019 à 2023. Les émissions liées à la base installée sont calculées en tenant compte des émissions de tous les instruments de la Société utilisés dans les différents pays clients au cours de l'année, ce qui diffère des méthodologies suggérées par le protocole GHG, mais est beaucoup plus approprié et pertinent pour le modèle d'entreprise de bioMérieux.
La méthodologie de calcul a été améliorée en 2023 afin de mieux prendre en compte les spécificités régionales liées aux déchets, et a conduit à une révision des volumes d'émission de 2019 à 2023. Cependant, l'ordre de grandeur de ce poste d'émission est resté inchangé.
La Société mesure les émissions des sociétés en joint-venture et des sites non-propriétaires des terrains ou bâtis comme l’ensemble de ses filiales et reporte donc ces émissions dans les scopes 1 et 2.
Les autres postes d’émissions ne sont pas considérés comme pertinents au regard des activités de la Société. Le détail des émissions calculées pour le scope 3 (en milliers de tCO2e et incertitude) est représenté dans les graphiques ci‑dessous :
La Société applique un programme de Sobriété et Efficacité Énergétique :
● sur les infrastructures, fluides & énergie et production existantes en se basant sur les principes suivants :
● un suivi détaillé pour cartographier les consommations par infrastructure et/ou activité. En particulier, Marcy et Craponne gèrent le suivi à l'aide d'outils numériques,
● la réalisation d'audits d'efficacité par des sociétés externes afin d'obtenir des informations techniques sur les actions de réduction. Ces audits sont réalisés périodiquement comme dans tous nos sites français et à Durham, St. Louis et Lombard aux États-Unis,
● la mise en œuvre d'actions planifiées sur plusieurs années conformément aux objectifs de la Société ;
● sur les nouveaux projets : avant de construire ou de rénover des bâtiments, des simulations sont effectuées (par exemple, l'éclairage, le chauffage, la ventilation et la climatisation en été). Les équipes s'efforcent de trouver des moyens de réduire la consommation à un niveau faible ou très faible grâce à des systèmes qui sont étudiés, promus et progressivement appliqués.
Chaque année, la Société met à jour un plan d'investissement à long terme avec des projets supplémentaires pour contribuer et réduire la consommation d'énergie sur ses sites industriels. Des projets sont continuellement entrepris dans les domaines suivants :
● Éclairage : remplacement de l'éclairage standard par des LED, et mise en place de l'éclairage automatique comme à Tres Cantos (Espagne), Combourg, Marcy, Craponne (France), Durham et St. Louis (États‑Unis). Certains sites, comme celui de Tres Cantos, s'efforcent également d'optimiser les besoins en éclairage dans les zones intérieures et extérieures.
● Isolation des bâtiments et équipements : comme les canalisations d'eau à Marcy l'Etoile (France), tout ou partie des bâtiments de La Balme, Marcy (France) et St. Louis (États‑Unis).
● Obsolescence d’infrastructures ou d’équipements : comme les chaudières à Marcy l'Etoile (France), le CVC (chauffage, ventilation et climatisation) à Lombard (États‑Unis), les compresseurs d'air à Craponne (France), etc.
● Optimisation des besoins de chauffage et de refroidissement : ajustement automatique de la production d'énergie et/ou des flux d'air, récupération de chaleur, réduction des pics de demande d'énergie, etc.
● Nouvelles normes d'éco-construction : les nouveaux bâtiments d'activités tertiaires de taille significative font l'objet d'une certification environnementale HQE (La Balme, Craponne), LEED (St. Louis) ou BREEAM (Marcy l'Étoile).
Par ailleurs, à la demande du gouvernement français, la Société a mis en place un plan de sobriété sur la période hivernale afin de permettre une réduction effective de 10 % de sa consommation d'énergie sur cette période. Ce plan a intégré des mesures ponctuelles en plus des mesures permanentes déjà prévues. Sur certains sites, il a même été possible de fermer des bâtiments afin de couper complètement leur alimentation en énergie.
En 2023, la consommation totale d’énergie et le pourcentage de consommation d’énergie de sources renouvelables de la Société sont détaillés ci-dessous, selon le périmètre organisationnel couvert (cf. § 3.9).
L’écoconception consiste à intégrer des critères environnementaux dès la conception d’un produit (ou d’un service). L’objectif est d’en réduire les impacts sur la planète et d’en augmenter la performance environnementale tout au long de son cycle de vie. Le cycle de vie du produit inclut toutes les étapes nécessaires à sa production (extraction des matières premières, transport, transformation, production des matériaux et composants, fabrication du produit…), sa distribution, son utilisation et sa fin de vie. La démarche d’écoconception de bioMérieux couvre la performance environnementale des nouveaux projets mais aussi des produits qui sont déjà sur le marché. Elle doit permettre une optimisation de l’impact environnemental pour les activités de bioMérieux, mais aussi chez ses fournisseurs et chez ses clients. Les risques pour la santé humaine et l'environnement sont évalués pour 100 % des réactifs, maintenus et communiqués aux utilisateurs via les fiches de données de sécurité associées, ainsi que les mesures de prévention et de protection. A ce jour, seuls les réactifs contenant du 4-(1,1,3, 3‑tétraméthylbutyl)phénol éthoxylé comme conservateur entrent dans le champ d'application de la liste des substances soumises à autorisation de l'annexe XIV de REACH. L'utilisation de cette substance réglementée dans nos produits est couverte soit par une autorisation officielle de l'ECHA, soit par une exemption de l'obligation d'autorisation. Le volume total associé à ces réactifs était de 1 214 000 en 2023 pour les produits couverts par une autorisation officielle et de 15 500 000 en 2023 pour les produits couverts par une exemption.
Pour mieux connaître et classer par ordre de priorité les enjeux environnementaux des produits, bioMérieux a réalisé les analyses de Cycle de Vie 12 (ACV) de deux gammes majeures (VIDAS® et VITEK®), portant sur les solutions complètes (instruments ainsi que les réactifs et consommables). Ces ACV ont mis en lumière que :
● l’usage de l’instrument par les clients, à travers la consommation d’électricité, est l’étape du cycle de vie qui contribue majoritairement à l’empreinte environnementale de ces deux solutions ;
● la distribution des réactifs jusqu’aux clients est la deuxième étape générant le plus d’impact environnemental, suivi de leur fabrication (pour la gamme VITEK®).
Ces premières ACV ont permis à la Société de classer ses actions par ordre de priorité, afin de rendre sa démarche écoconception la plus performante possible. Les axes suivants guident désormais toutes les décisions relatives à la performance environnementale des produits :
● performance énergétique des instruments ;
● optimisation des emballages et réduction des plastiques à usage unique ;
● mise en place d’une économie circulaire.
L’écoconception a été intégrée dans le processus de développement des nouveaux produits. Ainsi, tout nouveau projet de développement d’un produit doit faire l’objet d’au moins trois actions d’écoconception. L’évaluation environnementale de chaque projet est réalisée au travers d’une soixantaine de questions. L’écoconception est également appliquée lors de la révision de produits existants. Par exemple, les équipes travaillent sur l’allongement de la durée de conservation de certains réactifs. Afin de déployer le plan de progrès environnemental à travers tous les métiers de l’entreprise, une gouvernance holistique a été mise en place s’appuyant sur :
● un Comité de pilotage dédié composé de membres du Comité de Direction représentant les fonctions R&D, manufacturing & supply chain, marketing et SSE, qui se réunit trois fois par an ;
● une trentaine de référents couvrant les grandes fonctions de la Société sur nos différentes régions, tant pour les activités cliniques qu’industrielles ;
● un réseau d’éco-partenaires représentant chacun de nos sites en Europe dont l’objectif est de promouvoir la notion d’écoconception, favoriser l’expression d’idées innovantes par les équipes sur le terrain et favoriser les liens entre la production et la R&D.
En parallèle, afin d’accompagner le renforcement des compétences des collaborateurs, bioMérieux a élaboré et déployé une formation à distance. Le programme comprend deux modules : un niveau « basique » qui explique le cycle de vie d’un produit et ses impacts sur l’environnement accessible à tous les collaborateurs, et un niveau « avancé » à l’attention des fonctions clés directement impliquées dans l’écoconception (R&D, production, achats, supply chain…).
Déploiement des évaluations du cycle de vie dans les principales gammes
Objectif 2025 : réaliser les ACV sur 90 % du portefeuille de produits (en quantité de réactifs vendus, base 2022).
Résultat 2023 : des ACV ont été réalisées pour les gammes VITEK® et VIDAS®.# 3.5.2.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Le groupe est engagé dans une politique de réduction de ses emballages dans le but de préserver les ressources naturelles. bioMérieux éco-conçoit ses emballages afin de réduire leur poids, leur volume, ainsi que l’utilisation de matières premières. bioMérieux intègre également des enjeux de fin de vie de ses emballages en favorisant les emballages recyclables ou issus de ressources renouvelables.
| 2023 (réel) | 2024 (prévu) | 2025 (prévu) | |
|---|---|---|---|
| Couverture cumulée (%) | 40 % | 57 % | 90 % |
Des emballages plus respectueux de l’environnement Après avoir remplacé les cartons blancs par des cartons bruns dans la chaîne de production des réactifs VIDAS® et des milieux de culture en boîtes de Petri en 2022, bioMérieux a entrepris d’adopter cet écoemballage pour les gammes TEMPO®, NUCLISENS®, GENE-UP® ainsi que pour les tubes et flacons fabriqués sur le site de Combourg. En parallèle, les emballages cartonnés sont optimisés (réduction de l’épaisseur, de la taille des rabats…), ce qui a permis d’économiser déjà plus de 110 tonnes de carton par an.
Conversion de l'emballage secondaire du produit fini en emballage brun
Objectif 2025 : utilisation de cartons bruns pour l'emballage secondaire pour 95 % du portefeuille produits (en nombre de réactifs).
| 2023 (réel) | 2024 (prévu) | 2025 (prévu) | |
|---|---|---|---|
| Couverture cumulée (%) | 32 % | 89 % | 95 % |
La fonction Supply Chain de la Société a également mis en place un programme pluriannuel visant à améliorer ses pratiques en matière d’emballage tertiaire. Des actions d’amélioration annuelles sont recherchées dans chaque pays où des opérations d’emballage sont réalisées. À titre d’exemple :
● en 2022, la filiale brésilienne a mené des actions visant à supprimer la mousse de polystyrène comme isolant thermique pour les produits finis devant être conservés à température contrôlée. Une économie de six tonnes de matière sera ainsi réalisée chaque année. Un plan d’action a été développé pour 2023 ;
● en 2023, des initiatives sont en cours dans certains pays d’Asie-Pacifique pour valider et remplacer les emballages frigorifiques à base de mousse polymère par des emballages biodégradables ;
● l’empreinte des produits finis étant aussi partiellement due aux émissions de CO2 pour leur transport, des actions sont également menées dans ce domaine (cf. § 3.5.2.1).
VIDAS® KUBETM, un nouvel automate éco-conçu Le développement de VIDAS® KUBETM, la nouvelle génération de l’automate d’immunoessais, a été réalisé sur la base des enseignements tirés de l’analyse du cycle de vie de la solution VIDAS® (instruments et ses réactifs). La consommation énergétique représentant le plus gros impact environnemental, VIDAS® KUBETM a été doté d’un mode veille : il peut être mis en pause la nuit lorsqu’il n’est pas utilisé et programmé pour redémarrer le matin à l’heure souhaitée par l’opérateur. La réduction de la consommation d’énergie atteint ainsi jusqu’à -52 %. D’autres critères d’écoconception ont été introduits tels que la réparabilité pour allonger sa durée de vie, et sa modularité qui facilite l’adaptation de sa capacité aux besoins du laboratoire.
Economie circulaire bioMérieux a un certain nombre de projets en cours sur l'écoconception et l'économie circulaire. Par exemple, la Société travaille dans le monde entier pour appliquer les règles de l'économie circulaire à ses instruments déclassés, soit en les remettant en état et en les réutilisant, soit en les recyclant localement. La Société étudie également les moyens de recycler certains plastiques à usage unique après qu'ils ont été utilisés par les clients.
Certains de ces projets innovants sont menés en partenariat avec des clients clés (cliniques et secteurs industriels). En outre, bioMérieux travaille en collaboration avec d'autres organisations de santé publique par le biais de fédérations professionnelles (MedTech en Europe, SIDIV en France...) et d'autres industriels régionaux, à la fois dans et en dehors du secteur médical, recherchant toutes les synergies possibles pour réaliser des progrès concrets sur ces questions cruciales.
L’eau est utilisée par la Société dans la formulation de ses produits. Elle est également utilisée dans les installations de réfrigération comme les chambres froides de stockage, les zones à atmosphère contrôlée ou pour le refroidissement des processus de fabrication. Dans ce dernier cas, la Société privilégie les systèmes fonctionnant en circuit fermé.
Actions mises en œuvre Pour les besoins en eau de ses sites de fabrication, bioMérieux s’approvisionne à partir du réseau d’eau municipal local. La Société n’effectue aucun prélèvement direct dans le milieu naturel, hormis pour les besoins en refroidissement de sa plateforme logistique située à Saint-Vulbas (France). Pour cette dernière, un système d’échangeur thermique permet d’utiliser le différentiel de température avec l’eau de la nappe phréatique locale. L’eau prélevée dans la nappe y est ensuite rejetée après échange thermique sans aucun contact direct avec l’eau du circuit de refroidissement. Cette utilisation de l’eau souterraine fait l’objet d’une autorisation administrative. La Société n’a pas de contrainte locale particulière permanente concernant l’approvisionnement en eau dans les zones où elle est implantée. Pour ce qui est des contraintes saisonnières éventuelles, bioMérieux s’applique à respecter les restrictions ponctuelles d’utilisation de l’eau parfois émises par les autorités locales en cas d’épisodes de sécheresse, par exemple en matière d’arrosage des espaces verts. Les actions de réduction de consommation d’eau engagées par bioMérieux sur ses sites industriels portent sur l’optimisation de ses procédés de fabrication (questionnement sur les besoins en eau, remplacement d’équipements anciens par des équipements plus performants ou des technologies plus sobres).
Réalisations 2023 En 2023, la consommation d’eau publique, d’eau souterraine et la quantité d’eaux usées rejetées par la Société sont détaillées ci‑dessous, selon le périmètre organisationnel couvert (cf. § 3.9).
| Unité | 2023 (réel) | |
|---|---|---|
| Consommation eau publique | m³ | 343 666 |
| Consommation eau souterraine | m³ | 18 492 |
| Rejets eaus usées | m³ | 320 219 |
| *dont eau réinjectée dans la nappe | m³ | 17 937 |
*97 % de cette eau est réinjectée dans la nappe.
La Société optimise la gestion de ses déchets, pratique le tri des déchets à la source et développe des filières de valorisation de la matière et des énergies. Pour les déchets dangereux constitués principalement de déchets contaminés par des agents chimiques ou biologiques liés aux activités de production ou de laboratoire, la Société mène une politique rigoureuse de tri à la source et d’élimination par des prestataires agréés pour le traitement. Tous les sites de la Société sont équipés de plateformes de stockage de déchets.
Actions mises en œuvre Dans le cadre de l’amélioration continue, bioMérieux a mis en place des initiatives afin d’améliorer sa gestion des déchets.
Réduction des déchets : la Société optimise la quantité des matières constituant les emballages (le bois, le papier, le carton et le plastique). À titre d’exemple, la conversion des notices d’utilisation pour les réactifs du format papier au format électronique permet de diminuer la taille des conditionnements secondaires.
Revalorisation des déchets : la Société augmente la part des déchets recyclés, compostés, régénérés ou incinérés avec une valorisation énergétique. Les sites de Marcy l’Étoile et Combourg en France, sont des entités à « zéro enfouissement ». Par ailleurs, les déchets organiques des restaurants d’entreprise de Marcy l’Étoile, Durham, Craponne et La Balme sont triés et orientés vers une filière de compostage. Le site de bioMérieux à Salt Lake City a été récompensé par le prix Thomas A. Martin Business Recycler of the Year. Chaque année, la Coalition pour le recyclage de l'Utah (RCU) récompense les efforts des programmes de recyclage « les meilleurs parmi les meilleurs ».
Tri des déchets : des guides concernant le tri et le recyclage des déchets sont mis à disposition des salariés. Des événements comme la « Semaine Nationale du Développement Durable » en France sont l’occasion de rappeler aux salariés les bonnes pratiques de gestion en la matière. Des containers permettant un tri ciblé des déchets (électroniques, batteries et piles, masques...) sont mis à disposition des collaborateurs qui peuvent les utiliser pour leurs déchets personnels.
Gaspillage alimentaire : la Société dispose de restaurants d’entreprise, notamment sur ses sites de La Balme, Craponne et Marcy l’Étoile (France) et fait appel à un sous-traitant pour leur gestion. Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, bioMérieux et son sous-traitant réalisent périodiquement une analyse des rejets dans le but d’évaluer leurs origines et de les réduire.
Focus sur les initiatives de réduction de la consommation de papier
Des initiatives sont mises en œuvre sur tous les sites et filiales de la Société pour réduire la consommation de papier, notamment à travers l’incitation à des pratiques d’impression raisonnée. Une solution d’impression permettant une consommation mieux maîtrisée du papier a été déployée. L’utilisation de papier recyclé est généralisée. Plus largement, la Société s’attache à modifier ses processus pour substituer les supports électroniques aux supports papier. Un système de gestion électronique des documents sous contrôle Qualité avec circuit de revue et d’approbation électronique est en place depuis 2010. Cette solution permet à tout collaborateur d’accéder aux documents originaux par l’intermédiaire d’une interface Web. Elle permet ainsi de réduire significativement l’utilisation, la circulation et la conservation de supports papier. L’utilisation de consommables papier relatifs aux produits (notices, étiquettes) a été réduite. Ainsi, la suppression des notices d’instructions qui accompagnent les réactifs se poursuit et concerne l’ensemble des réactifs lorsque cela est autorisé par la réglementation locale de destination du réactif, les notices électroniques deviennent téléchargeables sur la bibliothèque technique de la Société.
Réalisations 2023 En 2023, les déchets générés (dont déchets dangereux) par la Société sont détaillés ci-dessous, selon le périmètre organisationnel couvert (cf. § 3.9).
| Unité | 2023 (réel) | |
|---|---|---|
| Déchets totaux | Tonnes | 4 540 |
| Dont déchets dangereux | Tonnes | 481 |
| Dont déchets non dangereux | Tonnes | 4 059 |
| Valorisation matière (incl. O&M) | % | 40 % |
| Valorisation énergétique | % | 12 % |
| Enfouissement | % | 48 % |
Les sites de bioMérieux sont implantés dans des zones industrielles ou urbanisées et ne se situent pas dans le périmètre de zones de protection des milieux naturels de la faune et de la flore.De longue date, la Société apporte un soin tout particulier à la mise en valeur et à l’intégration paysagère et architecturale de ses sites. C’est donc tout naturellement que plusieurs sites ont travaillé depuis 2015 avec leurs sous-traitants en charge de l’entretien des espaces verts pour améliorer cette gestion dans un souci de préservation de l’environnement, avec par exemple la suppression du recours aux produits phytosanitaires, l’aménagement de zones sans tonte, le paillage des arbres et massifs, le choix réfléchi des essences d’arbres et l’installation de ruches et hôtels à insectes. En outre, bioMérieux installe des nichoirs à oiseaux ou à chauves-souris, ainsi que des spirales à insectes et construit des murets pour accueillir la petite faune et des mares pour héberger des plantes aquatiques et une faune variée. La Société favorise également le développement d’une flore endémique. Dans le cadre des actions de mécénat en faveur de la préservation de la biodiversité, bioMérieux a signé en 2021 un partenariat pour trois ans avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) pour la France, Birdlife pour l’Espagne et la Lega Italiana Protezione Uccelli (LIPU) pour l’Italie. Ces associations ont réalisé un diagnostic des sites de bioMérieux pour évaluer le potentiel de biodiversité des terrains et leurs spécificités naturelles. Elles apportent aussi des conseils en vue de rendre la gestion des espaces plus écologique et effectuent un suivi annuel de la biodiversité au sein de bioMérieux. En France, les sites de Craponne et Marcy l’Étoile ont obtenu le statut de « sites refuges LPO » grâce à toutes leurs réalisations en faveur de la biodiversité, dans le cadre d’un plan d’action mené en lien avec la LPO. En parallèle, bioMérieux, dans le cadre des actions de philanthropie, soutient plusieurs projets portés par des associations spécialisées dans la préservation des espèces menacées, le bien-être animal, la compréhension et la protection de la biodiversité. En 2016, bioMérieux a acquis la société Hyglos, détentrice d’une technique innovante de dosage des endotoxines. Par cette acquisition, bioMérieux peut désormais proposer une alternative, préservant ainsi une espèce protégée. Auparavant, pour de tels dosages, il fallait utiliser du sang de limules, crabes en voie de disparition. Dans le cadre de ses activités vétérinaires, bioMérieux est amenée à tester l’efficacité de ses tests sur des populations animales. Cependant, ces études sont faites ex vivo et n’affectent pas l’intégrité physique des animaux testés. Néanmoins, les piliers 13 de l'OMSA (Organisation mondiale de la santé animale), qui est une organisation intergouvernementale, sont utilisés lors de l'évaluation des fournisseurs.
L’incidence du réchauffement global sur les risques d’épidémies est une question complexe au cœur de la réflexion des scientifiques pour essayer d’anticiper les risques de futures épidémies. En 2019, une déclaration de consensus rédigée par 33 scientifiques de neuf pays a été publiée dans la revue Nature Reviews Microbiology 14 afin de sensibiliser à cette problématique et de lancer un appel à l’action pour que la recherche sur les micro-organismes soit de plus en plus intégrée dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. L’une des premières conséquences du réchauffement climatique est de favoriser la multiplication des moustiques, qui se développent sous l’effet de la chaleur et de l’humidité. Avec des températures plus élevées et des étendues d’eau stagnante suite à des inondations, par exemple, ils prolifèrent et diffusent ainsi, par leurs piqûres, des maladies virales comme le paludisme ou la dengue. Des cas de ces maladies virales sont déjà recensés dans de nouvelles zones géographiques, par exemple des cas de chikungunya dans le sud de la France. L’augmentation de la température de la Terre accroît les risques de malaria partout dans le monde. Une autre conséquence possible est liée aux inondations qui dégradent les conditions d’hygiène dans les zones touchées par des évènements climatiques extrêmes (typhons, cyclones). La contamination des sources d’eau potable provoque notamment la recrudescence des cas de choléra ou de fièvres typhoïdes. La déforestation, conduisant inévitablement au réchauffement climatique, est aussi un facteur de risque quant à l’intrusion d’espèces animales en zone urbaine, lesquelles sont des réservoirs de virus qui pourraient être transmis à l’homme. Dans ce contexte, bioMérieux a pour mission de mettre à disposition des autorités de santé, des professionnels de santé et des patients, de nouveaux tests capables de diagnostiquer rapidement et facilement ces maladies. À titre d’exemple, bioMérieux a lancé en 2021 trois tests entièrement automatisés, pour la détection de la dengue. Ces trois tests sérologiques sont recommandés par les directives internationales. Utilisés sur les plateformes VIDAS®, les tests VIDAS® DENGUE fournissent des résultats fiables et de meilleure qualité que les méthodes manuelles existantes 15. Ce niveau de performance répond au besoin médical d’un diagnostic précoce et précis de la dengue. De plus, le test VIDAS® Chikungunya permettant de détecter les anticorps IgM et IgG anti-chikungunya a été lancé en 2022 16.
Sur les sites de production les plus importants de la Société, des analyses sont régulièrement effectuées en fonction de plusieurs paramètres. Les sites de Craponne et Marcy l’Étoile (France) exploitent des installations de prétraitement de leurs eaux usées sur site avant rejet dans le réseau alimentant la station d’épuration municipale à laquelle ils sont reliés, dans le but d’assurer le respect des paramètres définis par leurs conventions de rejet. Dans le cadre de sa contribution à la lutte contre la résistance aux antibiotiques, bioMérieux met en œuvre sur ses sites industriels, des mesures pour collecter à la source et faire éliminer dans des filières spécifiques les préparations contenant des antibiotiques, utilisées en production ou en R&D. Le site de Marcy l’Étoile a fait l’objet d’une surveillance RSDE (programme français de réduction des substances dangereuses dans l’eau) du paramètre Mercure. Un arrêté préfectoral complémentaire en 2015 a validé l’efficacité des mesures prises par bioMérieux pour supprimer la présence du mercure dans ses effluents, et a ainsi mis fin à cette surveillance.
Les produits chimiques consommés sur les sites de la Société sont stockés sur des systèmes de rétention, pour éviter l’atteinte du milieu naturel en cas de fuite. Dans l’ensemble, les quantités de produits chimiques ne nécessitent pas de stockage en grand conditionnement mais plutôt en flacons/bidons. Les sites de la Société sont équipés de dispositifs de rétention ou de confinement des eaux d’extinction en cas d’incendie afin de prévenir leur déversement dans le milieu naturel.
La Société ne dispose pas d’installation générant des émissions dans l’air à des niveaux significatifs ; par conséquent, elle ne collecte pas d’indicateurs à ce sujet au niveau Groupe. Les émissions de SO2 et NOx liées au fonctionnement des chaudières des sites sont suivies localement, conformément aux obligations réglementaires applicables.
Chez bioMérieux, les collaborateurs contribuent à améliorer la santé dans le monde. La santé et le bien-être sont un pilier de l’expérience collaborateur. La Société s’engage à favoriser l’épanouissement de chaque collaborateur.
Nous veillons au bien-être et au développement de nos collaborateurs, qui contribuent tous à sauver des vies
Engagements majeurs (objectifs 2025) :
● Taux d’accident avec arrêt ÷2 à 0,6 en 2025 vs. 1,2 en 2020
● Égalité femmes-hommes : >40 % de femmes dans l’équipe dirigeante en 2025
● Diversité : >35 % de profils internationaux dans l’équipe dirigeante en 2025
Résultat 2023 :
● Taux d'accident avec arrêt : 1,71
● 38 % de femmes parmi le Comité de Direction et les cadres dirigeants (N-1 du Comité de Direction) ayant un rôle global
● 32,4 % de profils internationaux parmi le Comité de Direction et les cadres dirigeants (N-1 du Comité de Direction) ayant un rôle global
Les activités décrites ci-dessous font essentiellement référence aux États-Unis et à la France qui représentent 73 % des collaborateurs. Ils sont les pilotes et servent de référence avant extension aux autres pays du Groupe, tout en tenant compte des législations et cultures locales. De nombreuses procédures, notamment de recrutement, les pratiques salariales, la politique de formation et les revues annuelles de performance s’appliquent à l’ensemble des salariés. En accompagnant l’organisation, l’encadrement et les collaborateurs, l’ensemble des équipes ressources humaines (RH), fortes de l’état d’esprit de la Société « Belong – Dare – Impact », offre une expérience unique, renforce le sentiment d’appartenance et l’engagement, mobilise les compétences nécessaires, et ainsi, augmente l'impact de chacun pour contribuer à la mission de bioMérieux. Pour réaliser cette ambition, les équipes RH s’appuient sur un réseau interne de partenaires RH locaux (sur un site, dans un pays, un cluster ou au niveau global), qui sont les interlocuteurs privilégiés des collaborateurs et managers sur tous les sujets qui concernent les ressources humaines.# Actions mises en œuvre
Des Centres d’Expertise (CoEs) globaux et régionaux sont mis en place pour accompagner les principaux enjeux stratégiques RH :
Ces CoE assurent également une collaboration harmonieuse avec les nouvelles équipes qui rejoignent la Société suite aux acquisitions.
Pour renforcer sa culture d’inspiration et de différentiation, bioMérieux s’appuie sur un modèle nommé Our Behaviors. Ce modèle comprend un ensemble de compétences comportementales partagées par tous les collaborateurs et les managers. bioMérieux est convaincue que la combinaison de compétences techniques et comportementales est une condition préalable à une performance durable. Le modèle Our Behaviors définit un cadre de leadership s’appliquant plus spécifiquement aux rôles de direction et de management. Ce modèle a été déployé en interne grâce à un guide de référence disponible en six langues, permettant de traduire en action les valeurs de la Société. Il a été conçu pour favoriser l’alignement entre la culture de l’entreprise et les actions, partout dans le monde.
bioMérieux maintient sa certification Top Employer, décernée par le Top® Employers Institute où il déploie une sa marque employeur. En 2023, bioMérieux a obtenu cette certification dans quatre nouveaux pays et une nouvelle région. Cette reconnaissance est le résultat de la stratégie People and Culture, dont le déploiement a permis d’être de nouveau certifié Top Employer dans tous les pays et régions où bioMérieux a postulé. Avec un score global de 83,82 % obtenu en janvier 2023, comme l'année précédente, la performance de la Société est stable alors que la moyenne des entreprises certifiées tous domaines d’activité confondus décroît.
Ces certifications témoignent de la qualité de la politique RH de bioMérieux et des initiatives prises par ses équipes. Elles signent également la reconnaissance de l’excellence des conditions de travail offertes aux collaborateurs et garantissent aux futurs candidats que l’environnement de travail au sein de bioMérieux répond aux meilleurs standards internationaux.
bioMérieux a reçu dans le cadre du palmarès des Meilleurs Employeurs 2023 de France, la note de 4,2 sur 5. L’évaluation est fondée sur les commentaires des collaborateurs, ou anciens collaborateurs, soumis pendant un an, entre fin octobre 2021 et fin octobre 2022.
La démarche Santé et Sécurité de la Société est intégrée à la politique globale Santé, Sécurité et Environnement (SSE), qui est portée et signée par le Président de bioMérieux. L'entreprise s'engage à :
Cette politique s'applique à tous les collaborateurs de bioMérieux. Elle est à la disposition de toutes les parties prenantes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Société.
bioMérieux a mis en place une méthodologie de gestion de la santé et de la sécurité au travail qui lui permet d'obtenir des certifications internationales.
En 2023, 80 % des principaux sites industriels sont certifiés ISO 45001.
La Société mesure ses taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles à travers l’ensemble de ses activités. Ces événements sont pris en compte afin de prioriser les axes d’amélioration au fil du temps et de diminuer l’accidentologie. Un rapport des accidents du travail est réalisé, analysé mensuellement en Comité de Direction et affiché dans la Société.
Après avoir dépassé en 2020 l’objectif de sa stratégie SSE pour la période 2015-2020, bioMérieux s’est fixé de nouveaux objectifs à l’horizon 2025 :
Ces objectifs ambitieux nécessitent la mise en œuvre d’une nouvelle approche. Elle vise à rendre chaque collaborateur acteur de sa propre sécurité avec le support de sa hiérarchie, qui bénéficie d’un nouveau programme de Leadership SSE. La performance de bioMérieux résulte du déploiement à l’échelle mondiale par le département SSE de nombreux processus et outils. À titre d’exemple :
La Société s’est fixé pour objectif à l’horizon 2025 de réduire de 50 % le taux de fréquence d’accidents du travail enregistrables totaux par rapport à 2020, soit un taux inférieur ou égal à 1,2. Toutefois, en 2023, le taux de fréquence d’accidents du travail avec arrêt a augmenté de 43 % par rapport à 2020, alors qu’en 2022, bioMérieux était en bonne voie pour atteindre l'objectif de 2025. L’évolution de ces indicateurs est détaillée dans le tableau ci-dessous :
| Principaux indicateurs de sécurité (a) | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt | 1,71 | 0,94 | 1,3 | 1,2 |
| Taux de fréquence des accidents du travail enregistrables totaux | 3,6 | 2,57 | 2,7 | 2,6 |
| Taux de gravité des accidents du travail | 0,04 | 0,03 | 0,04 | 0,02 |
(a)Voir référentiel au § 3.9 pour le périmètre organisationnel couvert.
| Autres indicateurs de Santé et Sécurité au travail | Indicateurs SSE | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’accidents mortels liés au travail | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Nombre d’accidents du travail avec arrêt | 45 | 24 (a) | 30 | 28 | |
| Nombre d’accidents du travail sans arrêt | 48 | 45 (a) | 34 | 32 | |
| Nombre de jours perdus | 1014 | 1 440 (a) | 962 | 488 | |
| Nombre de maladies professionnelles | 16 | 16 | 10 | 12 | |
| Nombre d’accidents de trajets enregistrables « domicile-travail » avec ou sans arrêt | 19 | 24 | 20 | 25 | |
| Taux de fréquence des accidents de trajets enregistrables « domicile‑travail » totaux | 0,72 | 1,0 | 0,8 | 1,1 |
(a)Données 2022 mises à jour en 2023 – cf. § 3.6.2.2.
La performance de 2023 en matière de sécurité s'est dégradée par rapport à celle de 2022 pour diverses raisons. La Société a décidé d'accélérer le déploiement du plan d’action « Culture Sécurité » et d'étendre le programme à un plus grand nombre de fonctions. En outre, l’un des sites de la Société a connu plus d'accidents que d'habitude à la suite de certains changements de processus et d'organisation et fait donc l’objet d’un plan de prévention opérationnel spécifique pour éviter la survenue d’accidents supplémentaires en 2024.
La santé et le bien-être sont l’un des axes majeurs de l'expérience collaborateur chez bioMérieux. Pour soutenir ce pilier, la Société a lancé en 2022 une revue de ses activités pour la promotion de la santé et du bien-être au travail.# Bien-être des collaborateurs et politique de santé
Cette analyse a consisté en un examen des initiatives, des pratiques existantes et des propositions de nouveaux programmes qui pourraient être mis en œuvre aux niveaux local et régional pour améliorer le bien-être. Deux des programmes pilotes ont été déployés dans le cadre de cette analyse :
La Société a mis en place des outils et initiatives spécifiques au service de la santé de ses collaborateurs :
Pour rappel, en France, les congés maternité et paternité légaux sont les suivants :
D’autres initiatives et événements rassemblent les collaborateurs en leur proposant des offres et des prestations innovantes :
En outre, bioMérieux intègre la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) pour ses collaborateurs dans son processus d’évaluation des risques professionnels, et bénéficie principalement en Europe, de nombreuses expériences et actions dans leur prévention et leur analyse. Ainsi, en France, un accord sur la santé au travail a été signé avec les représentations syndicales (cf. § 3.6.4). Un programme d’évaluation des RPS a été déployé sur plusieurs années. La structuration se fait en cinq étapes : création d’un comité de pilotage sur les RPS, diffusion d’un questionnaire de diagnostic à l’ensemble des salariés, analyse, interprétation et restitution des résultats, participation de salariés à des groupes de travail ciblés sur les thématiques identifiées, et élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action.
En France, les risques psycho-sociaux (RPS) sont suivis par des comités composés du responsable ressources humaines de site, du médecin du travail et de l’assistante sociale. Ces comités ont pour vocation d’étudier des situations personnelles ou collectives et de mettre en place des actions correctives immédiates. Les travaux de ce comité sont partagés avec la Commission centrale Santé Sécurité et Conditions de Travail. La Société organise depuis plusieurs années des cycles de conférences sur plusieurs sites en France, abordant le thème des RPS. Ces conférences, animées par un médecin enseignant formateur spécialisé, s’inscrivent dans la réflexion sur l’amélioration de la qualité de vie des collaborateurs et la prévention. De plus, l’offre de formation interne a été étoffée avec un nouveau module d’une journée intitulé « Comment ne pas s’épuiser et être attentif à ses collaborateurs » destiné aux responsables de service.
La Société a mis en place un partenariat avec les plateformes HealthAdvicare et Eutelmed pour permettre à ses collaborateurs et leurs proches d’avoir accès à des psychologues gratuitement. Il s’agit d’un service de consultations individuelles, outils d'auto-évaluation et de prévention accessible 24h/24 et 7j/7 (téléphone, chat & messagerie sécurisée). Ces services permettent à tout collaborateur du Groupe ainsi qu’à son entourage, de bénéficier notamment de consultations gratuites avec un psychologue. Le programme Health Advocate offre un accès gratuit à des services tels que NurseLine 24/7 et télémédecine, solutions de gestion des soins chroniques, visites de santé comportementales en personne et virtuelles.
En 2023, une enquête RPS a été lancée auprès des équipes de plusieurs sites. L'objectif de cette enquête est d'identifier les risques qui peuvent exister au sein des services ou des équipes, afin de mettre en place des plans d'actions. Par ailleurs, pour soutenir les équipes dans les moments les plus critiques de la pandémie de COVID-19, bioMérieux a initié des politiques de télétravail qui ont évolué vers un guide de télétravail et des webinaires disponibles sur l’intranet mondial. Il met l'accent sur l'amélioration de l'engagement des employés grâce à une collaboration présentielle ou numérique, tout en encourageant la flexibilité et un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le sujet de la diversité et de l’inclusion est régulièrement discuté en Conseil d'administration et en Comité de Direction. La Société s’assure d’accroître la sensibilisation de ses collaborateurs et managers à cet enjeu, au moyen d’actions prenant en compte les spécificités locales des différents pays d'implantation de la Société. Le département des ressources humaines mesure les évolutions dans ce domaine.
L’engagement de bioMérieux en faveur de la diversité et de l’inclusion. Au sein de bioMérieux, nous apprécions les différences. Celles des membres de nos équipes, de nos partenaires et de nos clients. Nous nous engageons à créer une culture d'appartenance et d'acceptation où chacun se sent respecté, soutenu et intégré. Nous sommes convaincus que la diversité de nos équipes favorise l'innovation, la différenciation et nous permet de servir notre mission de santé publique. Nous croyons en la richesse de la différence pour soutenir la capacité de croissance et d'évolution de l'entreprise. Nous savons que la diversité de notre équipe favorise l'innovation et la différenciation concurrentielle et qu'elle nous aide à accomplir notre mission de santé publique. Nous croyons en la richesse de la différence pour soutenir la capacité de l'entreprise à croître et à évoluer.
Pour le Conseil d’administration et les instances dirigeantes, bioMérieux a défini une politique telle que décrite dans le § 4.2.6.3. En France, bioMérieux s’appuie sur des accords « Égalité professionnelle femmes/hommes ». Ils sont renégociés tous les trois ans et ont permis de mettre en place diverses mesures dont l’objectif est de respecter l’égalité de rémunération et les conditions de travail. Le dernier accord a été signé en janvier 2021 en France. À cette occasion, son champ d’application a été élargi à la diversité et l’inclusion. Cet accord insiste sur la mise en place d’outils de suivi d’indicateurs de performance revus par une commission composée de la Direction et d’élus. Il met l’accent sur la formation de tous les acteurs internes, pour prévenir les propos et comportements sexistes, avec notamment un module de formation pour les managers, consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, cet accord prévoit un objectif chiffré d’augmentation de représentation féminine dans les plus hauts niveaux de cadres et crée un congé parental pour le « second parent ». Les prochaines négociations auront lieu en 2024.
La Société organise en outre des événements sur des thèmes spécifiques tels que le leadership et le bien-être au travail des femmes. Un réseau a été lancé en Afrique en 2019 pour soutenir les femmes, appelé bioBasadi Women's Network.
Aux États-Unis, la Société offre des avantages équitables en termes de genre, tels que l'assistance médicale pour les parents et les familles (congé parental, port de lait maternel, aide à l'adoption et à la gestation pour autrui...). L'un des principaux avantages offerts est une couverture complète de la santé reproductive. La Société s'engage à éliminer les obstacles et à fournir un accès complet à des soins de santé de qualité et abordables à tous les membres de son équipe et à leurs familles, y compris en matière de planification familiale et de soins reproductifs. Nous favorisons également l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée en donnant accès à des installations médicales sur place et à des soins médicaux virtuels 24 heures sur 24.# bioMérieux applique une politique de non-discrimination selon laquelle seules les compétences priment lors de l'examen d'un candidat interne ou externe à un poste de direction. Pour s'assurer que cela est fait correctement, tous les recruteurs reçoivent une formation régulière sur les techniques de recrutement sans discrimination. En outre, la Société offre un soutien par l'intermédiaire de ses partenaires en ressources humaines pour échanger en direct et signaler toute inégalité. La Société dispose également d'une EthicsLine virtuelle et en ligne, disponible 24 heures sur 24, pour des signalements anonymes.
Pour rappel, bioMérieux s'est fixé en 2022 l’objectif d'atteindre au moins 40 % de femmes et 35 % de profils internationaux (non français) parmi le Comité de Direction et les cadres dirigeants globaux (N-1 du Comité de Direction) d'ici 2025. En 2023, les résultats sont de 38 % de femmes et 32,4 % de profils internationaux.
Depuis mars 2019, les entreprises françaises sont tenues de publier leur index de l’égalité femmes/hommes et ce afin d’encourager l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Cet index est communiqué à leur Comité social et économique, à l’inspection du travail et doit être publié sur le site internet de la Société. Les entreprises se situant en dessous de 75 doivent mettre en place des mesures correctives pour atteindre ce score dans un délai de trois ans. Cet index est calculé sur les cinq indicateurs suivants :
* l’écart de rémunération femmes/hommes ;
* l’écart de répartition des augmentations individuelles ;
* l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
* le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
* la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
L’index a été publié sur le site internet de la Société en mars 2024. Il s'établissait à 93/100 en mars 2023.
En 2023, en France, la proportion de femmes au sein du Comité de Direction était de 27 % (contre 21 % en 2022), et de 22 % au sein des cadres dirigeants (contre 19 % en 2022).
| Zones géographiques | 2023 | 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de promotions Femmes | % de femmes parmi les collaborateurs promus | Nombre total de promotions | Nombre de promotions Femmes | % de femmes parmi les collaborateurs promus | Nombre total de promotions | |
| France | 321 | 61 % | 522 | 284 | 64 % | 441 |
| Europe & Moyen-Orient | 44 | 49 % | 89 | 61 | 52 % | 117 |
| Afrique | 3 | 14 % | 21 | 5 | 100 % | 5 |
| Amériques | 285 | 41 % | 698 | 240 | 43 % | 562 |
| Asie-Pacifique | 21 | 58 % | 36 | 23 | 53 % | 43 |
| Total | 674 | 49 % | 1 366 | 613 | 52 % | 1 168 |
Taux de promotions internes : 10,16 % (2023) ; 9,11 % (2022)
Note 1 : les collaborateurs qui changent de niveau de salaire sans changer de niveau hiérarchique ne sont plus inclus dans le calcul de ces indicateurs.
Note 2 : le taux global de promotions internes est calculé sur le nombre total de contrats à durée indéterminée
bioMérieux est engagée depuis plus de vingt ans dans une politique en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap initiée, dans un premier temps en France, avec la signature d’un premier accord d’entreprise sur le sujet en 1997 sur le site de la Balme-Les Grottes.
En France, un accord d’entreprise est signé tous les quatre ans pour l’ensemble des sites français de bioMérieux. Pour l’année 2022, bioMérieux a renouvelé son engagement en France à l’occasion de la signature de l’accord collectif d’une durée de quatre ans, signé à l’unanimité des organisations syndicales. L’agrément de cet accord n’a pas été demandé car bioMérieux en France dépasse le taux d’emploi minimum légal depuis 2020. Cet accord conforte les actions déjà engagées et ajoute de nouvelles mesures pour favoriser l’inclusion de collaborateurs en situation de handicap au sein de l’entreprise. Il renforce en particulier les actions suivantes :
* un engagement de recrutement, toute nature de contrat confondue ;
* un budget volontaire de 260 000 euros dédié aux collaborateurs en situation de handicap permettant notamment de favoriser leur maintien dans leur poste ;
* un renforcement de sensibilisation et de formation des acteurs impliqués dans l’accueil de personnes en situation de handicap ;
* l’aménagement de fin de carrière (possibilité de quitter l’emploi trois mois avant le départ à la retraite, sans perte de rémunération) ;
* plus de droits pour les collaborateurs détenteurs d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) : deux journées rémunérées par an pour effectuer les démarches liées au handicap, possibilité de mobiliser son CPF sur le temps de travail pour améliorer leur employabilité, une journée par an offerte sur le compte épargne temps, l’aménagement de fin de carrière (possibilité de quitter l’emploi trois mois avant le départ à la retraite, sans perdre de rémunération).
Des actions de sensibilisation grâce aux journées « Handibio » sont également prévues à destination de tous les collaborateurs. Chaque site français dispose d’un correspondant Handicap et il en existe également au niveau de l’entreprise (France). bioMérieux renouvelle également chaque année le programme #HandiBioRecrutement, dont les objectifs sont la sensibilisation des managers et l’organisation d’une journée dédiée au recrutement avec le soutien de partenaires locaux tels que Cap’Emploi et les Groupements d’Employeurs Travailleurs Handicapés (GETH).
Aux États-Unis, un groupe de travail spécial a été mis en place en 2019 avec pour objectif spécifique de proposer des sessions d'éducation et de sensibilisation à la diversité et à l'inclusion, ainsi qu'une formation sur la valeur qui découle de la mixité des parcours des collaborateurs. En 2021, ce groupe de travail sur la diversité aux États-Unis a parrainé un dispositif en ligne pour soutenir les employés handicapés. Cette initiative s'ajoute à d'autres initiatives menées pour soutenir d'autres groupes de personnes défavorisées, qui ont permis d'ouvrir des discussions, de partager des conseils et de favoriser la cohésion de l'équipe. En 2023, le groupe de travail américain sur la diversité et l'inclusion a organisé une session d'éducation et de sensibilisation sur la neurodiversité.
Dans le cadre de sa responsabilité sociétale, bioMérieux travaille également avec les entreprises du secteur adapté afin de permettre à des personnes en situation de handicap d’avoir un emploi dans un milieu protégé. Des politiques et des programmes d'emploi de personnes en situation de handicap sont également mis en œuvre dans d'autres pays sur la base des réglementations locales. Les activités de sensibilisation au handicap sont également encouragées et soutenues.
Ainsi, la politique de bioMérieux en France et toutes les initiatives de sensibilisation, permettent d’améliorer le taux d’emploi de collaborateurs en situation de handicap tel qu’il est mentionné dans la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). En 2022, le taux d’emploi brut de salariés en situation de handicap était de 6,36 % contre 6,25 % en 2021. Ce taux d’emploi est en constante progression et a permis à la Société en France de dépasser le minimum de 6 % légal requis. Le taux d’emploi 2023 sera publié au mois d’avril 2024.
| Zones géographiques | % collaborateurs en situation de handicap/effectif 2023 | % collaborateurs en situation de handicap/effectif 2022 |
|---|---|---|
| France | N/A (a) | 6,36 % |
| Europe (hors France) – Moyen-Orient | 0,70 % | 0,79 % |
| Amériques | 5,03 % | 4,24 % |
| Asie-Pacifique | 0,08 % | 0,00 % |
(a)Le taux d’emploi en France en 2023, qui devrait lui aussi être en augmentation, ne peut pas être communiqué à la date du présent document. En effet, l'Urssaf a décidé, sur son site Internet, que les employeurs devront déclarer leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) lors de leur déclaration des salaires d’avril 2024. Le taux de 2023 sera donc publié dans le document d'enregistrement universel 2024.
Les actes de discrimination sont des violations graves des droits de l'homme. Les discriminations liées au genre, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, aux handicaps, à la situation familiale, à l'âge, aux opinions politiques et philosophiques, aux convictions religieuses, aux activités syndicales, ou liées aux origines ethniques, sociales, culturelles d'origine nationale sont interdites de même que l'intimidation et le harcèlement sexuel. Les discriminations liées à la grossesse sont également interdites.
bioMérieux prend au sérieux les allégations de discrimination ou de harcèlement. En cas de problème de discrimination, bioMérieux conseille aux collaborateurs de s'exprimer librement et de signaler les cas de non-conformité. Le Code de bonne conduite de la Société souligne l’interdiction de toute discrimination et donc tout collaborateur témoin d'un manquement doit le signaler à son responsable et/ou contacter la Direction des Ressources Humaines, la Direction Juridique et la Direction de la Conformité. Le dispositif d’alerte est identique à celui détaillé au § 3.7.7.4. Tous les cas de discrimination signalés sont traités et font l'objet d'enquêtes.
Depuis sa création, bioMérieux a toujours favorisé un dialogue social très développé avec les instances représentatives du personnel, en France comme dans ses filiales. Ce dialogue social se matérialise à tous les niveaux de l’entreprise : par exemple, au niveau local sur chaque site avec des instances telles que le Comité social et économique, et en France au niveau entreprise avec notamment les négociations d’accords collectifs.# Actions mises en œuvre
En France depuis 2019, un CSE d’établissement (CSEE) représente le personnel au sein de chaque établissement. Les cinq CSEE en France se réunissent au moins une fois par mois et sont informés et consultés sur des sujets économiques, de santé et de sécurité de l’établissement. Un CSE Central a aussi été constitué, regroupant 16 titulaires et 16 suppléants. Il se réunit au minimum une fois tous les deux mois (alors que l’obligation légale est d’une fois tous les six mois) et a pour mission de traiter des sujets intéressant l'ensemble de la Société. Les membres du Comité de Direction participent à ces réunions en fonction des sujets traités. Les thèmes abordés sont : la situation de la Société, son environnement, ses résultats financiers, la stratégie mondiale de la Société à cinq ans, sa politique de R&D, sa stratégie industrielle, les évolutions de l’organisation, le bilan social et le rapport égalité femmes/hommes.
Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le dialogue social a été particulièrement soutenu. Des élections ont eu lieu en octobre 2023 pour renouveler les membres des CSE. Plus de 150 personnes ont été élues pour un mandat de quatre ans. Lors de ces élections, un syndicat supplémentaire a été nouvellement représenté.
Les commissions du CSE Central sont composées de salariés, élus ou non, et de représentants de la direction et se réunissent jusqu'à quatre fois par an :
* la commission égalité professionnelle ;
* la commission santé/prévoyance en charge de suivre les comptes du régime de mutuelle et de prévoyance. Elle vote les éventuelles augmentations de cotisation ;
* la commission logement en charge de suivre avec l’assistante sociale et Action logement les solutions de logement offertes aux salariés ;
* la commission formation ;
* la CSSCT Centrale en charge des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des collaborateurs.
Il existe également des commissions sur chacun des cinq sites en France avec la même composition paritaire :
* la commission handicap ;
* la commission restauration ;
* la CSSCT locale, qui existe sur tous les sites malgré l’obligation de création sur les seuls sites de plus de 300 collaborateurs.
Par ailleurs, depuis 2008, un Comité d’entreprise européen (CEE) intègre toutes les filiales européennes de bioMérieux.
Les accords collectifs, négociés avec les syndicats représentatifs dans l’entreprise en France, prévoient la constitution d’une commission de suivi, composée des signataires de l’accord. Ces commissions sont chargées de suivre l’application des accords et d’en faire des bilans réguliers. À titre d’exemple, la commission égalité professionnelle Femme/Homme et la commission Handicap suivent des indicateurs de performance chiffrés. Le nombre d’accords proposés à la négociation chaque année est très élevé (de cinq à dix accords ou avenants par an sont négociés et conclus chaque année). À titre d’illustration, les principaux accords et avenants signés au sein de bioMérieux depuis 2019 sont détaillés ci-dessous :
| Accords en vigueur | Date de signature | Date de fin d’application |
|---|---|---|
| Élections 2023 des membres du Comité social et économique (CSE) de la société bioMérieux S.A. | 28/09/2023 | 31/10/2027 |
| Organisation du dialogue social | 26/09/2023 | Indéterminé |
| Égalité professionnelle Femmes/Hommes pour les exercices 2021-2022-2023 | 15/01/2021 | 31/12/2023 |
| Emploi des travailleurs en situation de handicap 2022-2025 | 15/02/2022 | 31/12/2025 |
| Intéressement pour les exercices 2022-2023-2024 | 06/04/2022 | 31/12/2024 |
| Supplément d’intéressement | 27/03/2020 | 31/12/2024 |
| Protocole d’accord concernant la négociation annuelle 2022 sur les salaires, les conditions de travail, l’égalité professionnelle & la mobilité durable (NAO) | 13/02/2023 | 31/12/2023 |
| Qualité de Vie au Travail | ||
| ●Accord sur les dons de congés | 31/01/2019 | 31/01/2022 |
| ●Accords pour les travailleurs en situation de handicap | 26/10/2021 | Indéterminé |
| ●Accord pour le Service Client | 15/02/2022 | 31/12/2025 |
| Seniors : accord Accompagnement fin de carrière | 26/05/2020 | 01/01/2024 |
| Indemnités de transport pour les trajets domicile-lieu de travail | 18/07/2022 | Indéterminé |
| Télétravail | 26/10/2021 | 25/10/2023 |
| Avenant à l’accord sur le télétravail du 26/10/2021 | 28/07/2022 | 25/10/2023 |
En janvier 2023, les partenaires sociaux européens et la direction ont signé un nouvel accord sur le CEE. En conséquence, le nouveau CEE présente des avancées, telles qu’une réunion de plus par an (trois par an versus deux par an) ainsi qu’une représentativité nationale plus importante. 17 travailleurs européens ont été nommés membres de ce comité. Il se réunit trois fois par an pour traiter les questions transnationales.
Aux États-Unis, des réunions d'équipe annuelles (All-Hands) sont organisées dans le but de partager des informations. Les réunions All-Hands font partie intégrante de la culture américaine. C’est l’occasion pour les collaborateurs d'apporter leur contribution et de poser des questions en direct à l'équipe de direction américaine. La Société reconnaît la valeur et l'importance d'avoir la possibilité de résoudre les difficultés rencontrées et encourage la communication entre les collaborateurs à tous les niveaux. Un processus de communication avec le manager et/ou le responsable RH, est établi pour permettre d’évoquer les éventuels problèmes liés au travail ou le sentiment de ne pas avoir été traité équitablement en ce qui concerne les affectations de travail ou l'application des politiques, processus et pratiques de l'entreprise (y compris les mesures correctives). Tous les collaborateurs peuvent communiquer directement avec les ressources humaines à n'importe quelle étape du processus. Toutes les préoccupations seront traitées avec respect et de manière appropriée. Les employés peuvent également signaler des problèmes en contactant la ligne éthique par téléphone ou en ligne. Tous les signalements à la ligne éthique peuvent être effectués de manière anonyme ou au nom du déclarant. Ce processus peut être activé par tous en toute confidentialité et sans crainte de sanction.
Le développement des collaborateurs est un enjeu stratégique et sociétal pour bioMérieux. Il s’appuie sur la construction d’une relation de confiance et de dialogue entre les collaborateurs, les managers et les équipes des ressources humaines.
L’ensemble des collaborateurs du Groupe participe au GPS. En 2022, bioMérieux a remanié le processus de gestion de la performance et du développement des employés. Le GPS a remplacé le PMP (Processus de Management de la Performance) en 2023. Il s'agit d'un changement de philosophie : le GPS est un processus qui renforce la culture d'entreprise, alors que le PMP était un processus de gestion de la performance individuelle. L'objectif est d'offrir une expérience engageante et équitable qui donne un sens à l'action, traduit « Our Behaviors » dans la réalité et favorise un état d'esprit de croissance. Cette nouvelle approche comprend :
* l'introduction de priorités collectives pour l'équipe, en accord avec les priorités de l'entreprise et de chaque département ;
* le renforcement du dialogue continu entre le manager et le collaborateur par le biais de « check-ins » réguliers sur ses performances et son développement ;
* l’évaluation transversale « 360 » des Behaviors avec le supérieur hiérarchique et les pairs, ainsi que l'auto-évaluation, en vue de l'élaboration de plans de développement.
Le Comité de Direction et la fonction ressources humaines ont redéfini l’ambition du Process Talent Management en 2022, qui cible les postes et collaborateurs clés dans la réussite de notre stratégie business aujourd’hui et demain. En collaboration avec Mérieux Université, la Société a conçu des programmes et parcours spécifiques afin d’accompagner leur développement.
bioMérieux s’appuie sur deux piliers pour répondre aux besoins de développement des collaborateurs : d’une part, Mérieux Université, l’université d’entreprise a pour vocation de former les collaborateurs du groupe Institut Mérieux, et d'autre part, bioMérieux bénéficie d’une équipe dédiée au Learning & Development qui agit au plus proche des besoins spécifiques et locaux au sein de l’organisation. L’offre de Mérieux Université s'adresse à toutes les sociétés du Groupe. Elle est déployée dans quatre pôles régionaux en France, aux États-Unis, en Chine et au Brésil et regroupe :
* des programmes dédiés en Management et Leadership afin de diffuser une culture managériale commune entre les entités du groupe Institut Mérieux ;
* un programme d’intégration des nouveaux managers New Leader Induction, qui permet aux participants de mieux appréhender les enjeux du Groupe, sa stratégie, et de les fédérer autour d’une culture managériale commune ;
* la 10e édition du programme Fit For the Future a démarré en septembre 2023. Il vise à accompagner le développement de managers dotés d'un fort potentiel d'évolution, notamment par la conduite de projets stratégiques ;
* des accompagnements individuels (Coaching, DISC, 360 Feedback) et collectifs (Teambuilding) ;
* l’apprentissage au travers d’une plateforme digitale.
Grâce à un partenariat avec une plateforme multilingue de formation en ligne qui couvre un vaste champ de compétences diverses, Mérieux Université met à disposition de certains de ses collaborateurs et de toute personne en transition professionnelle, des parcours certifiants de formation en ligne. Cette offre digitale est venue enrichir les solutions déjà existantes mises en place depuis 2019.Chaque collaborateur de bioMérieux peut consulter l’intégralité de l’offre de formation dans un espace personnalisé accessible via l’intranet et les smartphones : l’espace « My Learning & Development ». Elle permet, au niveau mondial, d’accélérer la digitalisation des apprentissages et de répondre pour un large public et de manière plus réactive, aux besoins générés par les compétences émergentes telles que l’adaptation aux nouveaux outils informatiques, les nouvelles réglementations ou les nouvelles méthodes de travail notamment collaboratives. En lien avec Mérieux Université, bioMérieux développe des parcours spécifiques aux métiers (académies) afin de permettre aux équipes d’atteindre leurs objectifs. Elle a développé les académies Ventes, Service clients et R&D qui viennent s’ajouter aux académies Supply chain et Finance déjà existantes. Ces académies métier permettent aux collaborateurs d’avoir accès à des offres de développement en phase avec les enjeux de leur fonction.
En 2023, la deuxième édition du programme First Time Leader Path a été déployée par Mérieux Université. Il s’agit d’un parcours de développement de 30 heures, se déroulant sur un an, pour les collaborateurs prenant des responsabilités de management pour la première fois dans leur carrière. Les sujets clés sont abordés comme par exemple : donner du feedback, déléguer, créer une vision d’équipe, motiver ses collaborateurs. Les participants feront partie d’une promotion de pairs pendant un an, pour bénéficier de leurs expériences mutuelles, de bonnes pratiques, et de co-développement. En 2023, 328 participants répartis en 19 groupes ont suivi ce programme, dans le monde entier.
En 2023, le total d’heures de formation s'est élevé à 321 726 heures. Il correspond à 23 heures en moyenne par salarié (contre 21 heures en 2022). Cette moyenne est de 16 heures en Amérique, de 41 heures en Asie-Pacifique et de 27 heures en Europe, Moyen-Orient et Afrique. Le taux de réalisation des formations des collaborateurs en 2023 est de 94,5 % (a).
(a)Nombre total de collaborateurs formés sur le nombre total de collaborateurs.
La Société met en place de nombreuses actions favorisant un environnement de travail motivant et épanouissant pour tous ses collaborateurs dans le respect des cultures et des législations locales. La Société s’appuie sur une grille de rémunération attractive, et des opportunités de mobilité interne, tout en veillant à la diversité et l’inclusion de chaque collaborateur. Enfin, bioMérieux a tissé au fil du temps, des liens étroits avec des grandes écoles et universités à travers le monde afin d’identifier et attirer des jeunes talents.
La politique de bioMérieux valorise la rémunération sous forme de salaire de base et de bonus, et met un accent tout particulier sur les éléments périphériques tels que la retraite, la prévoyance ou encore la santé.
Les rémunérations (parts fixes et variables) sont fixées au niveau de chaque pays en fonction du contexte local, de la performance économique de la Société et des performances individuelles. La classification mondiale des fonctions permet de comparer les niveaux de responsabilités et de positionner les rémunérations en fonction de chaque marché local. Pour renforcer la cohésion des équipes autour des valeurs et priorités stratégiques de bioMérieux, les collaborateurs du Groupe bénéficient d’une rémunération variable. Par ailleurs, les collaborateurs éligibles bénéficient d’une rémunération variable pondérée sur les indicateurs liés aux performances économiques de la Société (coefficient multiplicateur de la Société). À titre d’exemple, la rémunération des collaborateurs de bioMérieux SA se compose à la fois d’une rémunération de base (salaire de base, prime d’ancienneté, primes et majorations diverses) et d’une part variable, comprenant les dispositifs légaux (intéressement, participation) et la prime sur objectifs, sur décision unilatérale de l’employeur. La Société envoie tous les deux ans à chaque collaborateur français un bilan social individuel, qui récapitule l’ensemble de ses rémunérations et avantages sociaux.
En 2021, la Société, accompagnée d'un cabinet de conseil, a mené une étude afin d’évaluer sa compétitivité et ses pratiques en matière de rémunération variable, de mieux recruter et de retenir les talents. Cette étude a révélé la nécessité :
* de simplifier et de communiquer les schémas de rémunération variable ;
* de mener une réflexion sur la prime d'objectifs (avec l'application du coefficient multiplicateur reflétant la performance du Groupe) (cf. § 4.3.1.2.2) ;
* de réviser le cas échéant la rémunération variable de certains niveaux dans certains des pays et ;
* de mieux encourager la différentiation dans l'évaluation de la performance.
Différentes simulations financières ont été menées en 2022 afin de permettre l'application en 2023 des options retenues. Par exemple en France, un plan d’augmentation des primes de bonus a été prévu sur trois ans avec une première étape sur les bonus au titre de 2022 versés en 2023 et une deuxième étape au titre de 2023 versés en 2024.
Un accord de participation est en vigueur chez bioMérieux SA, selon la formule légale. L’accord d’intéressement dont bénéficient les collaborateurs de bioMérieux SA depuis 2013, a été renouvelé pour les exercices 2022 à 2024. Cet accord inclut une augmentation de l’intéressement principal ainsi qu’une augmentation de la limite maximale de l’enveloppe distribuable. La volonté de la Société est d’associer étroitement les collaborateurs aux fruits de sa croissance, au travers de ces différents systèmes et des dispositifs d’épargne salariale mis à leur disposition, notamment en France :
* un plan d’épargne pour les collaborateurs (plan d’épargne entreprise, PEE) ;
* un plan d’épargne retraite (plan d’épargne retraite collectif, PERCOL ou plan d’épargne retraite obligatoire, PERO) ;
* un plan d’actionnariat salarié (MySHARE).
La Société encourage l’épargne de la rémunération variable collective sur ce dernier dispositif par un abondement. Le PERCOL bénéficie d’un abondement de la Société qui peut aller jusqu’à 1,5 % de la rémunération annuelle brute des collaborateurs. Le PERCOL bénéficie d'un abondement de la Société qui peut aller jusqu'à 1,5 % de la rémunération annuelle brute des collaborateurs. Le montant comptabilisé dans les comptes de l’exercice 2023 au titre de l’intéressement 2024, s’élève à environ 32 millions d’euros contre environ 34 millions d’euros au titre de 2023.
Pour la troisième fois, en 2023, la majorité des collaborateurs de bioMérieux dans le monde ont eu la possibilité d'investir dans la Société par le biais du plan d'actionnariat salarié MySHARE 2023 : un peu plus de 40 % des membres de l'équipe éligibles dans le monde ont décidé d'investir dans le plan (cf. § 7.4.2).
La Société porte une attention particulière à préparer la retraite de ses collaborateurs : PERCOL Entreprise et PERO pour les personnes exonérées (ex-article 83) en France, plan 401K aux États-Unis, mécanismes similaires dans d’autres pays. Cette politique différenciante est intégrée dans la présentation de la rémunération globale de collaborateurs lors de leur recrutement et joue un rôle dans l’attraction des talents.
Afin de retenir les talents de la Société, bioMérieux a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique d’attribution gratuite d’actions (cf. § 7.7).
bioMérieux apporte une grande attention à la planification des fins de carrières. Par exemple, il existe en France plusieurs dispositifs leur permettant d’aménager cette période avant la retraite : cessation anticipée d’activité rendue possible grâce aux heures et journées épargnées sur le CET (Compte Epargne Temps) et abondées par l’entreprise, possibilité de demander un passage à temps partiel à hauteur de 80 %, trois ans avant le départ en retraite, dispense d’activité de trois mois avant la retraite pour une personne détentrice d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), dispositif spécifique de fin de carrière négociée pour une durée déterminée pour les années 2020 à 2024.
La plupart des filiales dans le monde ont une politique d’attribution de jours de congés supérieurs au minimum légal et récompensent la fidélité de leurs collaborateurs avec des jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté.
À fin décembre 2023, la totalité des frais de personnel (salaires, charges sociales, intéressement et participation) s’est élevée à 1 458 millions d'euros contre 1 355 millions d’euros au 31 décembre 2022 (cf. note 20 du § 6.1.2).
Dans le contexte économique de l’année 2023, bioMérieux a eu à cœur d’étudier toutes les mesures permettant de préserver au mieux le pouvoir d’achat de ses collaborateurs. Ainsi, bioMérieux a versé une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat en avril 2023 de 750 euros (montant brut) à tous les salariés présents dans les effectifs au 31 décembre 2022. La mesure avait été annoncée fin 2022 à tous les collaborateurs concernés. Il a été décidé de verser un bonus spécial aux collaborateurs (hors États-Unis et France) inéligibles au coefficient multiplicateur de la Société, soit 2,2 millions d’euros pour plus de 3 200 collaborateurs éligibles.
En avril 2023, en raison du contexte économique, bioMérieux a décidé de se concentrer sur la mesure d'augmentation du budget salarial qui a été plus élevée que d'habitude : 4,9 % de la masse salariale négociée avec les syndicats (entre 4,3 % et 5,5 % de la masse salariale selon la catégorie socio-professionnelle).De plus, 0,6 % supplémentaire de la masse salariale a été accordé pour la mobilité au cours de l'année. États-Unis Augmentation de 6 % des salaires, basée sur l’atteinte des objectifs, en avril 2023. Un budget supplémentaire de 0,9 % pour s’aligner sur les niveaux de compensation du marché. Autres pays Des augmentations ont été appliquées dans les autres pays en cohérence avec la situation économique locale. Mobilité interne La Société considère que la mobilité interne est un levier de développement et d’engagement pour les collaborateurs et un élément d’attractivité pour de potentiels candidats. Grâce à sa présence mondiale et la diversité de ses métiers, la Société peut offrir à ses collaborateurs des opportunités de développement professionnel verticales (au sein d’un même métier), horizontales (au sein de la même famille de métier) ou transversales (dans une autre famille de métier). Certaines mobilités intègrent également une composante géographique (changement de site, de pays, de continent). En outre, l’appartenance au groupe Institut Mérieux offre des possibilités de mobilité au sein de l’Institut et de ses filiales. La politique mise en œuvre par bioMérieux consiste à croiser les besoins de compétences de l’organisation issus des feuilles de route stratégiques, avec les profils de compétences, l’expérience et les souhaits d’évolution de nos collaborateurs. Cela passe notamment par une promotion interne active des postes ouverts au recrutement, par un accompagnement managérial et RH adapté afin de conseiller le collaborateur dans son projet, et enfin par la mise en place le cas échéant des actions de formation et de développement nécessaires à la réussite du projet. En France et aux États-Unis, des chartes de mobilité interne sont accessibles à tous les collaborateurs. Attraction, rétention des profils junior et contribution à la formation professionnelle Chaque année bioMérieux poursuit son engagement pour promouvoir les métiers du diagnostic, sensibiliser aux opportunités professionnelles du secteur et participer à la formation des profils juniors. Ainsi, bioMérieux est partenaire de grandes écoles et universités en France et à l’international, lui permettant de renforcer ses coopérations avec la recherche universitaire. Cette démarche s’inscrit dans la politique ressources humaines de la Société destinée à attirer des talents et des profils scientifiques correspondant à l’évolution de ses métiers. À titre d’exemple, la Société entretient en France plusieurs partenariats avec des écoles principalement basées en région Auvergne Rhône-Alpes : ●emlyon business school, la Fondation Université Grenoble Alpes et l’INSA Lyon sont des partenaires historiques de bioMérieux, la qualité de leur formation et leur orientation internationale sont des éléments essentiels permettant de tisser une collaboration durable. La Société s’engage à travers différents programmes tels que l’attribution de bourses étudiantes ou le parrainage de promotion afin de faire découvrir les métiers de l’industrie du diagnostic in vitro et ainsi offrir des opportunités de stages ou d’alternances ; ●l’ESTBB (École d’Ingénieur en Biotechnologies de l’UCLy, Université Catholique de Lyon) est également un partenaire de longue date et bioMérieux embauche plus de dix alternants chaque année issus de cette école ; ●l’École 42 est un partenariat plus récent. Les compétences informatiques sont aujourd’hui rares sur le marché de l’emploi. Il est donc crucial pour bioMérieux de renforcer les liens avec les écoles dans ce domaine et de développer son attractivité. Volontariat International en Entreprise bioMérieux est également engagée dans la formation des moins de 28 ans et propose chaque année à plusieurs candidats de réaliser une mission de six à vingt-quatre mois à l’international grâce au programme de Volontariat International en Entreprise (VIE). 15 VIE ont été conclus sur les années 2022-2023. Réalisations 2023 Les indicateurs relatifs à l’attraction et la rétention des talents sont détaillés ci-dessous :
| Zones géographiques | 2023 | 2022 | 2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de promotions | % de l’effectif | Nombre de promotions | % de l’effectif | Nombre de promotions | % de l’effectif | |
| France | 522 | 13,2 % | 441 | 11,3 % | 441 | 11,8 % |
| Europe & Moyen-Orient | 89 | 5,9 % | 117 | 8,0 % | 65 | 4,8 % |
| Afrique | 21 | 14,2 % | 5 | 3,4 % | 5 | 4,6 % |
| Amériques | 698 | 10,3 % | 562 | 8,8 % | 328 | 5,7 % |
| Asie-Pacifique | 36 | 3,5 % | 43 | 4,5 % | 30 | 3,4 % |
| Total | 1 366 | 10,2 % | 1 168 | 9,1 % | 869 | 7,3 % |
Pourcentage en nombre d'employés, détachés et expatriés, hors CDD et intérimaires.
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Amériques | 21 % | 35 % |
| Asie Pacifique | 7 % | 7 % |
| Europe, Moyen-Orient, Afrique | 26 % | 32 % |
| Moyenne mondiale | 21 % | 31 % |
Entrées = 2 641
Sorties = 1 692
Sorties = 1 692
CDI = 1 487
CDD = 205
Sont considérés comme motifs de départ volontaire : les démissions, les salariés en fin de CDD/mission, les salariés en fin de période d'essai, le consentement mutuel.
| Taux de rotation global 2023 | Taux de rotation global 2022 | |
|---|---|---|
| 12,4 % | 13,8 % |
Absentéisme : Valorisation/jours théoriques
| 2023 | 2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nb de jours d’absence | Nb de jours théoriques % | Nb de jours d’absence | Nb de jours théoriques % | |
| Amériques (a) | 96 145 | 3 004 739 1,90 % | 22 516 | 1 417 022 1,6 % |
| ● États-Unis | 27 797 | 1 407 140 1,98 % | 19 679 | 1 269 391 1,6 % |
| Asie-Pacifique (b) | 1 420 275 | 535 0,52 % | 1 311 240 | 471 0,5 % |
| ● Chine | 843 105 | 500 1,17 % | 688 89 | 250 0,8 % |
| Europe-Moyen Orient (c) | 64 976 | 1 165 547 5,59 % | 71 014 | 1 112 828 6,4 % |
| ● France | 53 901 | 877 044 6,15 % | 59 963 | 846 575 7,1 % |
(a) Argentine, Brésil, Canada, Chili, Colombie, États-Unis, Mexique.
(b) Australie, Chine, Corée du Sud, Inde, Japon, Singapour.
(c) Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Russie, Turquie.
L'Afrique n’entre pas dans ce calcul.
| Taux d’absentéisme 2023 | Taux d’absentéisme 2022 | |
|---|---|---|
| 3,2 % | 3,5 % |
La Société s’engage à cultiver un esprit d’innovation et d’engagement collectif. bioMérieux reconnaît l'importance d’avoir des équipes qui se sentent entendues et dignes de confiance pour jouer un rôle dans la conduite du changement et faire de leur mieux. Dans ce contexte, bioMérieux a déployé en 2022 un programme d’engagement global baptisé Voice of Employee (VoE). Écouter, comprendre, agir sont les piliers de ce programme. bioMérieux s'efforce d'établir un environnement de travail dans lequel les collaborateurs se sentent libres de s'exprimer et d'être proactifs pour améliorer leur expérience au sein de la Société.
Comme première étape du programme VoE, une enquête d’engagement globale (GES : Global Engagement Survey) a été menée avec l’aide d’un partenaire externe. Le taux de participation a été de 75 % (plus de 9 100 collaborateurs en 2022). L'enquête a généré 64 000 commentaires et contributions, ce qui reflète l’intérêt des collaborateurs pour cette initiative. 181 sujets ont été identifiés, donnant une vision commune de ce qui est important pour les collaborateurs de bioMérieux dans le monde entier. Elle sera renouvelée régulièrement, permettant ainsi de suivre l’engagement des collaborateurs. bioMérieux a publié les résultats de l’enquête en interne et les a utilisés dans un processus d’amélioration continue. Ces actions ont été construites en collaboration avec les managers et les collaborateurs après avoir discuté ouvertement des résultats de l'équipe. L’enquête comprenait 30 questions couvrant six thématiques liées à l’expérience collaborateur chez bioMérieux (un environnement de travail positif, la confiance dans l’entreprise, les opportunités de développement, un encadrement aidant, la santé et le bien-être au travail, le sens de son travail). Dès que les résultats ont été collectés et analysés, des plans d’actions ont été initiés à deux niveaux :
Après le lancement du programme mondial d'engagement Voice of Employee (VoE) en 2022, de nombreuses enquêtes locales sur l'engagement ont été organisées, que ce soit au niveau des directions mondiales, des clusters ou des pays, des sites et des niveaux managériaux, afin de continuer à mesurer et à améliorer l'engagement en tant que levier pour atteindre les objectifs de l'entreprise. Dans le cadre de ces initiatives, des questions similaires à celles posées en 2022 ont été utilisées pour mesurer les tendances et évaluer l'impact des actions mises en œuvre à la suite de l'enquête sur l'engagement mondial de 2022, ainsi que de nouvelles questions pour comprendre d'autres aspects de « l'expérience employés ». Pour ces groupes représentant plus de 6 000 employés, le score d'engagement a augmenté (+0,5) par rapport aux résultats de 2022. Le taux de participation était de 76 %. Si chacun a un rôle à jouer dans l'amélioration continue de l'expérience des employés, les managers jouent un rôle essentiel dans l'engagement de leurs équipes et dans la réussite de l'organisation. Créer une culture de confiance où les membres de l'équipe peuvent s'exprimer fait partie des compétences comportementales des managers. Afin d'aider les managers à agir sur ces moteurs au niveau de leurs équipes, de nombreuses sessions virtuelles ont été organisées au cours desquelles des groupes de managers ont eu l'occasion de partager ouvertement leurs expériences, leurs réussites, voire leurs erreurs, et d'apprendre de leurs pairs.
Le score d'engagement global en 2022 a été de 7,7/10, ce qui place bioMérieux dans la moyenne du secteur de la santé-pharmacie-biotechnologie et sciences de la vie. L’objectif de bioMérieux en 2024 est de se situer dans le top 25 % du secteur.D’autres enquêtes sont régulièrement menées auprès des collaborateurs afin de recueillir leur ressenti et leurs attentes sur leur vie professionnelle au sein de bioMérieux et de leur permettre de proposer des axes d’amélioration. Aux États-Unis et en Asie-Pacifique, les collaborateurs ont accès à des plateformes qui leur permettent d’exprimer leurs remerciements ou leur reconnaissance à leurs collègues. L’objectif est d’étendre l’état d’esprit de reconnaissance qui a été piloté aux États-Unis et en Asie-Pacifique aux autres régions du Groupe dans les années à venir.
bioMérieux attache une grande importance au dialogue avec ses parties prenantes et nourrit avec elles des échanges réguliers afin de répondre à leurs attentes à travers différentes actions et projets. La Société, forte de sa démarche d’innovation ouverte, collabore au service de l’innovation, avec des partenaires scientifiques privés ou public dans les territoires où elle est implantée. Par ailleurs, la Société, présente dans 45 pays et dont les produits sont accessibles dans 160, s’engage partout à respecter les normes les plus exigeantes en matière d’éthique et d’intégrité dans la conduite de ses affaires, de protection des données personnelles et patients et de cybersécurité. Pour tenir son engagement envers les patients, les médecins, les scientifiques, les partenaires, les investisseurs, les collaborateurs et la société en général, bioMérieux a mis en place une gouvernance robuste et applique des règles claires, conformes au cadre juridique, applicables dans chaque pays où elle opère.
écosystème de la santé
Nous encourageons un dialogue éthique avec l’écosystème de santé pour faire progresser le diagnostic
Engagements majeurs :
● Doubler le nombre de collaborations avec des associations de patients d’ici 2025.
● Renouveler l’analyse de matérialité tous les trois ans
Résultats 2023 :
● Projets de collaboration avec 16 associations de patients, soit deux fois plus qu’en 2022 (x 2,1).
● Une analyse de matérialité a été menée en 2020. Une nouvelle analyse a été initiée en 2023 et sera publiée en 2024.
Depuis de nombreuses années, bioMérieux entretient un dialogue continu avec ses parties prenantes internes et externes afin de prendre des décisions tenant compte de leurs attentes. Ce dialogue enrichit la réflexion de la Société et nourrit une stratégie RSE dynamique et ouverte sur son écosystème.
bioMérieux est convaincue que les interactions avec les patients et les parties prenantes scientifiques externes sont essentielles pour créer de la valeur à la fois pour le Groupe et la société en général. L’objectif est d’améliorer la prise en compte de leurs attentes lors du développement des solutions de diagnostic de bioMérieux, d’informer et sensibiliser sur le rôle clé de ces solutions dans la gestion des antimicrobiens, et d’agir collectivement contre les maladies infectieuses. Le dialogue avec les associations de patients repose sur trois piliers :
● formations des associations de patients afin de les sensibiliser à la valeur médicale et économique du diagnostic in vitro, concernant en priorité le sepsis et la résistance aux antimicrobiens ;
● implication des patients dans la définition de la stratégie d'innovation et du processus de développement de produits ;
● partage de l’engagement des patients et de leurs témoignages dans la communication interne et externe.
bioMérieux a défini un ensemble de règles éthiques (cf. § 3.7.7). En 2022, bioMérieux a établi des partenariats avec une dizaine d'associations de patients dans plusieurs pays. Ces partenariats se traduisent par des actions concrètes telles que :
● la création d’un portail interactif autour du sepsis en collaboration avec la Sepsis Alliance, une association américaine de patients. Dans ce réseau social, les patients atteints de sepsis ont la possibilité de participer à des conférences, des cours d’éducation physique adaptés aux survivants du sepsis ou encore d’échanger sur leur pathologie et l’impact sur leur vie quotidienne ;
● le soutien à la création de contenus pédagogiques visant à informer le public sur les lésions traumatiques cérébrales (Traumatic Brain Injuries TBI).
Actions mises en œuvre En 2023 :
● création du Global patient board, réunissant à Lyon en avril 2023 les représentants des associations de patients ayant des liens étroits avec bioMérieux ;
● programmes de sensibilisation lancés ou poursuivis dans les régions EMOA, Amérique du Nord et Amérique latine – par exemple, programme d’éducation sur la résistance aux antibiotiques pour les patients atteints de mucoviscidose au Brésil en collaboration avec l’association de patients Unidos Pela Vida ;
● déploiement de Sepsis Alliance connect (la plateforme de Sepsis Alliance pour les survivants de la septicémie) avec environ 1 500 membres à fin décembre 2022 ;
● multiplication des témoignages de patients en direct ou en vidéo dans l’ensemble de l’entreprise.
23 collaborations en 2023 :
● dix projets de collaboration sur des programmes de sensibilisation et de plaidoyer ;
● un projet de collaboration incluant des patients dans les processus d’innovation de bioMérieux ;
● douze projets permettant de mettre en avant la voix du patient dans la communication interne et externe de bioMérieux.
En 2023, bioMérieux a mené une nouvelle enquête auprès de ses clients et a maintenu un taux de recommandation net (NPS 21) à 47. Près de 10 000 clients ont répondu à travers 67 pays à un questionnaire centré sur l’expérience client dans ses interactions avec l’entreprise. Certaines améliorations ont été apportées en 2023. Par exemple, bioMérieux reçoit des alertes en temps réel chaque fois qu'un client exprime une insatisfaction, ce qui lui permet de le recontacter rapidement pour résoudre le problème et rétablir la confiance. bioMérieux s'attache également à tenir ses clients informés des actions entreprises pour entretenir la relation en leur montrant que leur voix compte.
Les Affaires Publiques et Gouvernementales s’attachent, en accord avec les décisions du Comité de Direction, à fournir les informations utiles susceptibles d’éclairer la prise de décision publique, en toute transparence, avec intégrité et dans le respect de la mission d’acteur de santé publique de la Société. Au regard de la valeur apportée par le diagnostic in vitro, il s’agit d’améliorer l’accès au marché et le financement des solutions de diagnostic, sur le long terme, en particulier pour les tests innovants et cela, au moyen d’une législation, d’une réglementation et d’une prise en charge reflétant les spécificités du secteur.
Depuis sa création, bioMérieux a développé des valeurs de conduite des affaires et s’applique à mener ses opérations dans le respect des standards d'intégrité les plus exigeants. Dans cet esprit, bioMérieux a élaboré une Charte des affaires publiques et gouvernementales qui décrit les missions et responsabilités de cette fonction. Elle précise l’engagement de la Société à garantir l’équité et la transparence des échanges avec les décideurs publics et institutionnels :
● le respect des réglementations locales et des procédures internes (y compris le Code de bonne conduite et le manuel anti-corruption) ;
● l’intégrité et la transparence de la représentation auprès des décideurs publics ;
● la notification des activités liées aux affaires publiques et gouvernementales aux autorités locales, le cas échéant ;
● la transmission d’informations exactes et fondées ;
● l’absence de conflit d’intérêts et aucune tolérance à l’égard de la corruption ;
● l’interdiction des contributions à des partis politiques ;
● le respect de la confidentialité.
Cette charte s’impose à toutes les personnes, internes ou externes, expressément mandatées à cet effet. Elles doivent certifier en avoir connaissance à travers un module de formation. La charte est publiée sur le site Internet de la Société 22. Elle fait l’objet de révisions et de mises à jour régulières. De plus, le Manuel de prévention de la corruption 23 de bioMérieux indique que la politique de bioMérieux est de ne pas soutenir des activités politiques locales, nationales ou internationales que ce soit directement (contributions) ou indirectement (achat ou fourniture de biens ou de services).
Actions mises en œuvre
Afin de renforcer cette démarche, bioMérieux a lancé en 2021 un programme de formation des personnes mandatées. Son objectif consiste à partager un socle de connaissances commun, à améliorer la compréhension de l’écosystème local et à établir des relations de qualité, dans le respect de la Charte des affaires publiques et gouvernementales. En 2022, ce programme a permis de former en particulier les directeurs généraux des filiales et clusters de bioMérieux ainsi que les medical advisers.
Les exemples suivants illustrent l’action concrète de bioMérieux :
En France :
CSF santé (Contrat Stratégique de Filière Industries et Technologies de Santé)
Projet industriel « antibiorésistance »
bioMérieux est le pilote d’un projet industriel dédié à l’antibiorésistance. Ce groupe de travail a pour objectif de faire des propositions concrètes et argumentées aux autorités de santé françaises afin de fédérer une filière industrielle « antibiorésistance », permettre le maintien sur le marché des produits de santé existants, favoriser le lancement de nouveaux produits à des conditions réglementaires et tarifaires satisfaisantes et pérennes pour tous les acteurs, et asseoir le rôle de la France dans la lutte contre l’antibiorésistance sur la scène internationale.
CSF santé « diagnostic in vitro »
bioMérieux est le co-pilote d’un projet industriel dédié au renforcement de la filière industriel du diagnostic in vitro.# La Société s’appuie sur des associations professionnelles dans son action : Advanced Medical Technology Association (Advamed), le Syndicat de l’Industrie du Diagnostic in Vitro (SIDIV), Medtech Europe, APAMED, MECOMED, AMR Industry Alliance. La Société est également membre du G5 Santé, du Comité France Chine, et de l’Association française des entreprises privées (AFEP). Elle est membre fondateur de French Care. Elle est aussi membre fondateur de « La filière Nationale du Diagnostic in Vitro ». Les montants des cotisations versées aux organismes professionnels s’élèvent en 2023 à 997 milliers d'euros. Enfin, la Société se conforme à ses obligations en déclarant ses activités françaises de représentation d’intérêt à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et ses activités en Europe sur le « registre européen de transparence ».
Dans sa stratégie d’innovation ouverte bioMérieux mène plusieurs projets de collaboration avec des partenaires publics ou privés dans les territoires où la Société est implantée. C’est dans cet esprit qu’ont été lancées les initiatives suivantes.
Depuis 2002, bioMérieux et les Hospices Civils de Lyon (HCL) collaborent dans le cadre de deux laboratoires communs de recherche au sein des hôpitaux Lyon-Sud et Édouard-Herriot. En 2019, une feuille de route commune aux deux laboratoires a été arrêtée, axée sur trois domaines de recherche : le diagnostic des infections bactériennes sévères chez les enfants arrivant aux urgences ou hospitalisés en néonatologie, l’étude des défaillances d’organes, en particulier le rein, et la validation de tests innovants permettant de caractériser le statut immunitaire des patients de réanimation (cf.§ 1.5.1).
Depuis 2019, bioMérieux et le Shanghai Children Medical Center collaborent au sein d’un laboratoire commun de recherche. Ce laboratoire a lancé des études en cohérence avec les thématiques stratégiques des laboratoires communs de recherche lyonnais, en particulier l’immunomonitorage des enfants atteints de sepsis ou de maladies onco-hématologiques (traitement par CAR-T cells) (cf.§ 1.5.1.4).
BIOASTER, l'Université de Technologie de Compiègne (UTC), les Hospices Civils de Lyon (HCL) et bioMérieux ont formalisé une collaboration stratégique pour évaluer la capacité de la technologie de séquençage de troisième génération à devenir un nouvel outil de diagnostic des bactériémies, pour identifier rapidement les bactéries et prédire les résistances génétiques.
DIAMONDS (Diagnosis and Management of Febrile Illness using RNA Personalised Molecular Signature Diagnosis) est un consortium de 28 partenaires, financé par la Commission européenne dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020. bioMérieux est le seul industriel du diagnostic engagé dans ce projet dont l’objectif est d’identifier, grâce à un prototype sur sa plateforme FILMARRAY®, des signatures moléculaires spécifiques de sources d’infection (virale, bactérienne, parasitaire…) en cas de fièvre afin de guider le diagnostic et l’orientation des patients aux urgences.
VALUE Dx (cf. § 3.4.3).
bioMérieux soutient et développe des programmes de formation médicale continue à destination des professionnels de la santé. Ces programmes permettent d’enrichir à la fois les connaissances scientifiques et les compétences médicales, pour le bénéfice des patients. En 2023, ce sont plus de 900 événements de formation médicale qui ont été organisés dans le monde par bioMérieux, mettant en avant le rôle et la valeur du diagnostic dans le parcours de soins.
bioMérieux développe des activités de formation médicale en collaboration avec des experts de premier plan. Elle soutient aussi des programmes indépendants créés par des sociétés savantes par le biais de subventions à caractère éducatif avec, à titre indicatif et de façon non exhaustive, ESCMID (European Society of Clinical Microbiology and Infectious Diseases), ESCIM (European Society of Intensive Care Medicine), GHIC (Global Health Impact Group) ou ISID (International Society of Infectious Diseases). Enfin, la Société initie au niveau global, régional ou local des programmes éducatifs en collaboration avec des organisations scientifiques reconnues.
Au total, en 2023, plus de 200 000 professionnels de la santé, notamment des cliniciens, des spécialistes de laboratoire et des pharmaciens, ont suivi des activités de formation médicale indépendantes (et soutenues par bioMérieux) ou développées par bioMérieux.
Les réglementations applicables à bioMérieux sont nombreuses, variées et évoluent rapidement au gré de leur mise en œuvre et transpositions locales (cf. § 1.4 et 2.2.3.2). La Société doit notamment répondre aux obligations réglementaires suivantes :
En parallèle, bioMérieux est engagée dans une démarche proactive de certification ISO notamment 9001 et 13485. La mise en conformité avec les réglementations se fait conformément au Système de Management de la Qualité (SMQ). Le SMQ est intégré à la politique qualité de la Société appelé Manuel Global du système de management de la qualité, qui est placé sous la responsabilité du Comité qualité. Ce Comité qualité est présidé par le directeur exécutif Qualité Globale. Il est composé du management de la qualité représentant chaque partie de l’organisation (pré-market, manufacturing & supply chain, post-market, industrie) et de leur support opérationnel (système qualité & support et audit interne & compliance). Le Comité qualité s'assure de la bonne performance du SMQ au travers d'une gouvernance qui s'appuie sur trois piliers :
Le Comité qualité fait une revue trimestrielle de l’état d’avancement du programme et des principaux points soulevés par les auditeurs.
Les objectifs annuels pour la Qualité sont définis en tenant compte des priorités déterminées par la Société. Ces objectifs sont approuvés par le Comité de Direction. Leur mise en œuvre et leur suivi trimestriel se font au travers d’une feuille de route qualité et d’outil de pilotage de type « Hoshin Kanri ». Afin de maintenir son SMQ à jour, la Société a mis en place un Comité de veille réglementaire et normatif ayant pour but d’identifier, prioriser et suivre la mise en application des principales évolutions réglementaires et normatives à travers le Groupe. La Société est par ailleurs soumise à des inspections régulières de la part des autorités réglementaires locales ou internationales.
Les principales inspections des autorités réglementaires en 2023 sont décrites dans le tableau ci-contre. Celles-ci ont toutes été passées avec succès et viennent alimenter les plans d’amélioration continue de la Société.
| Site | Organisme | Nombre d’inspec-tions |
|---|---|---|
| Europe Marcy l’Étoile, Craponne, La Balme, Grenoble, Verniolle, Saint-Vulbas, Combourg (France), Florence (Italie), Tres Cantos (Espagne) | GMED (a) : selon les référentiels MDSAP (Medical Device Single Audit Program), ISO 9001 et ISO 13485 | 9 |
| Craponne et Combourg (France) | COFRAC (b) : selon le référentiel ISO 17025 | 2 |
| Tres Cantos (Espagne) | ENAC (c) : selon le référentiel ISO 17025 | 1 |
| Amérique du Nord St. Louis, Missouri, et Durham, Caroline du Nord (États-Unis) | GMED (a) : selon les référentiels MDSAP, ISO 9001 et ISO 13485 | 2 |
| Lombard (États-Unis) | GMED (a) : selon le référentiel ISO 9001 | 1 |
| BioFire Diagnostics – Salt Lake City, Utah (États-Unis) | BSI (a) : selon les référentiels MDSAP, ISO 9001 et ISO 13485 | 1 |
| Specific Diagnostics – San Jose (États-Unis) | Perry Johnson Registrars Inc (a) : selon le référentiel ISO 13485 | 1 |
| Amérique Latine Rio (Brésil) | GMED (a) : selon les référentiels ISO 9001 et ISO 13485 | 1 |
(a) Organisme notifié désigné par certaines autorités réglementaires, notamment la FDA.
(b) Comité français d’accréditation.
(c) Entidad Nacional de Acreditación.
Dans le cadre de ses activités, la Société a accès à des données à caractère personnel impliquant plusieurs catégories de personnes : celles de ses employés, celles de patients, ainsi que les données administratives de ses partenaires (notamment clients, fournisseurs, distributeurs, professionnels de santé).
bioMérieux a mis en place un réseau international de représentants métiers au niveau de ses filiales et de ses fonctions globales. Ce réseau compte environ 90 personnes, assurant le relais avec les délégués à la protection des données personnelles. Ce réseau de représentants métiers est en charge de veiller au respect de la conformité au regard des réglementations concernant la protection des données dont le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) en Europe. Il s’assure de documenter l’ensemble des traitements de données personnelles au sein du périmètre de chaque personne et s'applique à tous les sites opérationnels. Les systèmes et les services commercialisés par la Société traitent, lors de leur utilisation quotidienne, des données patients.La Société s’assure, dans le cadre de la conception et du support de ces systèmes, de respecter la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ces données ainsi que le respect des droits fondamentaux des patients concernés (cf. § 2.2.2.5). L'activité de bioMérieux repose également sur des systèmes informatiques et des outils numériques qui incluent des solutions/logiciels basés sur le cloud (bioMérieux VISION SUITE) pour ses clients. La Société fait appel à des prestataires de services tiers pour l'hébergement et le transfert d'informations sensibles ou personnelles concernant les patients afin de fournir à ses clients des informations pertinentes et exploitables pour aider au diagnostic et à la prise de décision clinique. Malgré le fait que bioMérieux s'assure que ses partenaires répondent à des exigences strictes en matière de cybersécurité, de protection des données personnelles et de conformité, les vulnérabilités et les menaces font partie de notre monde de plus en plus numérisé et connecté. Dans cet environnement où les attaques et les incidents de cybersécurité augmentent le risque d'exposition d'informations confidentielles et sensibles, bioMérieux continue à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser les systèmes de technologie de l'information pour la protection des données des patients et pour atténuer le risque.
Actions mises en œuvre
Afin de répondre à ces enjeux, bioMérieux a développé un programme de conformité à la protection des données personnelles qui s’appuie sur :
La méthodologie appliquée pour la mise en conformité au RGPD est étendue aux autres sociétés du Groupe afin d’appliquer un niveau de protection au minimum identique à celui imposé par la réglementation européenne.
En 2023, la Société a mis en place :
Enfin, les traitements des données à caractère personnel sensibles (patients, employés) ont fait l'objet d'analyses mettant en évidence les risques potentiels, leur priorisation et le suivi régulier des plans de remédiation.
Enfin, les traitements des données à caractère personnel sensibles (patients, employés) ont fait l’objet d’analyses d’impact pour la vie privée mettant en évidence les risques potentiels, leur priorisation et le suivi régulier des plans de remédiation.
La Société a renforcé son outil de conformité (OneTrust) afin de répondre aux exigences des différentes réglementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel. Il permet notamment de :
Réalisations 2023
L’outil couvre actuellement 65 filiales de bioMérieux traitant des données personnelles. Deux modules de formation destinés aux collaborateurs ayant un accès à des données patients ont été réalisés en 2023 concernant :
Aucune violation de donnée nécessitant d’être rapportée aux autorités compétentes en 2023.
En tant qu’acteur majeur de la santé, bioMérieux prête une attention toute particulière à la protection des données patients, données considérées comme particulièrement sensibles. La protection des informations de santé des patients fait partie intégrante de la démarche de conformité bioéthique de l’entreprise qui a notamment mis en place un parcours de formation approprié à destination des employés amenés à accéder à des données de santé (souvent associées à des échantillons biologiques). Les collaborateurs doivent appliquer les normes et lois locales ou internationales en matière de bioéthique en particulier dans le cadre des activités de recherche clinique. En outre, le Code de bonne conduite, diffusé à l’ensemble des collaborateurs, souligne l’engagement de bioMérieux à respecter la confidentialité et à appliquer les réglementations en vigueur lors de l’accès, de l’utilisation et/ou de la divulgation de telles données.
La cybersécurité est une activité essentielle chez bioMérieux afin de garantir la protection de son patrimoine informationnel et protéger ses clients. La Direction Générale de bioMérieux s’engage dans la protection de ses données au travers d’une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI). bioMérieux a mis en place une gouvernance cybersécurité en charge de faire appliquer la PSSI de l’entreprise. Cette gouvernance est organisée selon la norme ISO 27001, notamment avec un Système de Management de la Sécurité des Systèmes d’Information. Cette gouvernance est sous la responsabilité d’un RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information). Le RSSI s’appuie sur des directives de sécurité rédigées en déclinaison de la PSSI. Le RSSI est à la tête de deux équipes, l’une est en charge de la sécurité des produits bioMérieux, l’autre de la sécurité du système d’information de bioMérieux au niveau mondial. bioMérieux a mis en place une Charte informatique qui doit être appliquée par l’ensemble des utilisateurs de son système d’information. Un SOC (Security Operation Center) assure la cybersécurité, et surveille l’ensemble des systèmes informatiques de la Société, et est en mesure d’intervenir en cas d’alerte 24h/24, 7J/7. Un DPO (Data Privacy Officer) est en charge de la protection de données personnelles. Il travaille en étroite collaboration avec la Cybersécurité. Il est notamment responsable de l’application et du suivi de la RGPD. L’équipe Cybersécurité Gouvernance s’appuie sur des équipes opérationnelles associées à la cybersécurité.
Actions mises en œuvre
Le RSSI a mis en place une politique de formation et sensibilisation auprès de l’ensemble des collaborateurs de bioMérieux. Chaque année, sont réalisés :
Tous les deux ans, l’équipe Cybersécurité simule une cyber-attaque. bioMérieux apporte une attention toute particulière à la protection de son système d’information notamment par des processus spécifiques tels que :
Les Comités sécurités (qui incluent des fonctions IS, R&D, Production, DPO, etc.) évaluent mensuellement le niveau de sécurité de l’entreprise au travers de l’analyse d’indicateurs de sécurité, associée à un plan d’actions.
bioMérieux s'engage à mener ses activités dans le respect de normes éthiques élevées. La Société comprend que son expertise dans le domaine des maladies infectieuses et son envergure internationale lui confèrent une obligation au-delà de ses activités commerciales d'agir en tant qu'entreprise citoyenne responsable pour servir l'intérêt général et les communautés au sein desquelles elle opère. Grâce à son programme d'Éthique et de Conformité, bioMérieux insiste sur le fait que ses actions doivent être basées sur ses valeurs fondamentales. Le Programme réduit les risques de non-conformité et encourage une culture de l'éthique tout en maintenant la responsabilité et l'obligation de rendre des comptes au niveau local et individuel.# En utilisant une approche basée sur le risque, le Programme promeut une conduite éthique des affaires en accord avec les réglementations, forme les employés aux normes éthiques et permet à ceux qui ont des questions ou des inquiétudes de les exprimer. Le département Éthique et Conformité fournit des conseils pratiques, des ressources et des structures pour aider les employés et les partenaires à réduire les risques de non-conformité et à renforcer la réputation de bioMérieux en tant que partenaire de confiance dans le domaine de la santé publique pour toutes les parties prenantes.
La formation des salariés aux règles d’éthique des affaires est un élément phare de ce Programme, qui s’inscrit dans une démarche de prévention des risques.
En 2023, les principales priorités du Programme restent :
Ce Programme est sous la responsabilité de la directrice exécutive Affaires juridiques, Conformité et Affaires publiques à travers le département Éthique et conformité. La responsable globale de la Conformité s’appuie sur des responsables régionaux et locaux, ainsi que sur une équipe en charge du contrôle des importations et exportations.
Les principes éthiques de la Société s’étendent partout où bioMérieux opère. Ainsi, chaque site ou filiale dispose de sa propre équipe éthique et conformité locale. Ces Local Compliance Teams (LCT) sont les relais de l’équipe Corporate et constituent un réseau ayant pour responsabilité d’assurer localement l’application du Programme.
Chaque LCT nomme un Champion local de la Conformité qui est spécialement formé aux lois et aux politiques et qui agit en tant que source d'expertise pour le LCT. Les Champions sont chargés de coordonner le Plan d'Action en matière de Conformité pour leur LCT et de communiquer l'état d'avancement des actions à leur Responsable Régional de la Conformité. Ils servent de point de contact principal pour le service Éthique & Conformité et d'agent de liaison pour le site.
En 2023, un séminaire mondial en présentiel a été organisé avec les Champions de la Conformité du monde entier pour améliorer leurs connaissances, discuter des risques et renforcer l'ensemble du programme Éthique & Conformité.
La Direction Générale, le Comité de Direction ainsi que le Conseil d’administration sont régulièrement informés du déroulement du Programme. Un Comité Éthique & Conformité regroupe plusieurs membres du Comité de Direction sous la coordination de la responsable globale de la Conformité. Il se réunit trimestriellement pour superviser le déroulement du programme au sein du Groupe.
Le département Éthique et Conformité est en charge de l’établissement, de la promotion et du suivi de la mise en place de toutes les règles d’éthique et de conformité, conformément aux lois applicables et au Code de bonne conduite de la Société.
Le Programme inclut des formations en ligne obligatoires, actualisées chaque année. Elles ont pour objectif de sensibiliser les salariés aux réglementations et procédures internes applicables. bioMérieux met en œuvre régulièrement une campagne globale de formation et de sensibilisation au Code de bonne conduite pour l’ensemble de ses collaborateurs, ainsi qu’une formation relative à la prévention de la corruption et du trafic d’influence. Par ailleurs, tous les nouveaux entrants reçoivent systématiquement trois cours obligatoires (le Code de bonne conduite, la lutte contre la corruption et trafic d’influence et les conflits d’intérêts).
En 2023, près de 28 000 formations en ligne ont été assignées aux salariés dans l’ensemble des filiales, incluant une certification sur le Code de bonne conduite et une formation sur la lutte contre la corruption. D’autre part, une formation en ligne sur la lutte contre la corruption a été assignée à tous les distributeurs en fin d'année.
Le Programme de Conformité de bioMérieux s’inscrit dans le programme global du Groupe Institut Mérieux, porté par la Direction audit, risques et conformité Groupe. Cette direction assure un déploiement homogène dans l’ensemble des entités et fournit des méthodologies, outils et supports destinés à accompagner la construction des dispositifs de conformité de ses filiales.
La version actuelle du Code de bonne conduite couvre les risques inclus dans les dernières réglementations. Ces réglementations concernent notamment le respect des Droits de l’Homme, la liberté d’association et de négociation, la lutte contre l’esclavage, le trafic des êtres humains, la corruption et le trafic d’influence, le blanchiment d’argent. Cette version du Code de bonne conduite traite également de relations éthiques avec les professionnels de santé et de la protection des données à caractère personnel. Elle est disponible en 17 langues (allemand, anglais, arabe, chinois simplifié, chinois traditionnel, coréen, espagnol, français, grec, italien, japonais, polonais, portugais, russe, serbe, thaï, et turc).
Le Code de bonne conduite prévoit que tout collaborateur qui enfreint une de ses règles, encourage ou autorise une infraction au Code, encourt des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la résiliation de son contrat de travail.
Le Code est distribué à travers différents canaux :
Le Groupe demande à ses partenaires extérieurs de respecter les principes exposés dans le Code de bonne conduite et dans les « Pratiques d’affaires pour les Tiers ». Dans le cadre du processus contractuel, les fournisseurs et les distributeurs reçoivent une copie de ces documents, qui sont des documents publics disponibles sur le site web de l'entreprise, afin de s'engager à respecter l'éthique des affaires.
En tant que société internationale de santé, les employés et les représentants de bioMérieux communiquent régulièrement avec des fonctionnaires et des prestataires de soins de santé pour obtenir des contrats, des permis, des licences et d'autres approbations gouvernementales. Le programme de Prévention de la Corruption a été créé pour donner aux employés des conseils clairs sur les lois dans les domaines où il peut y avoir un risque de corruption. Le programme de Prévention de la Corruption reste un axe majeur du programme d'Éthique et de Conformité.
L'engagement de bioMérieux est renforcé par sa participation au Pacte mondial des Nations Unies. La Société a mis en conformité son programme Anti-corruption et de Trafic d’influence au regard de la loi Sapin II, en mettant en place des procédures adaptées. Les évaluations des risques de corruption sont régulièrement révisées et mises à jour afin de s'assurer que les politiques et les actions prennent en compte tout risque nouveau ou en évolution.
Ce Programme s’appuie, d’une part sur le Code de bonne conduite qui constitue les fondations du programme Éthique et Conformité, et d’autre part sur le Manuel de prévention de la corruption. Ce manuel, accessible sur le site Internet institutionnel de la Société et sur son Intranet, décrit les attentes de la Société dans ses relations avec ses partenaires. La Société a également développé un guide décrivant les « Pratiques d’affaires applicables aux tiers » afin de sensibiliser les partenaires au respect des règles de conduite éthique de la Société dans les affaires.
Le programme de Prévention de la Corruption et du Trafic d’influence comprend une procédure d’approbation des tiers, s’appuyant sur des questionnaires spécifiques. Une équipe dédiée d’analystes au sein du département éthique et conformité est responsable du contrôle préalable des tiers potentiels. De plus un programme de veille des partenaires commerciaux de la Société est également mis en œuvre à l’aide d’un logiciel qui permet d’identifier rapidement et automatiquement les prestataires et d’isoler ceux qui pourraient être néfaste pour bioMérieux, au regard de leur profil ou historique lié à des risques de corruption ou de trafic d’influence.
Le programme de Prévention de la Corruption et du Trafic d’influence vise à :
Chaque année, un pilier du programme de Prévention de la Corruption est audité par l'équipe d'audit de l'Institut Mérieux. En 2023, bioMérieux a été audité sur l'« Engagement de la Direction Générale dans le programme de Prévention de la Corruption ». Les résultats limités de l'audit ont été partagés avec le département Éthique et Développement et des plans d'action ont été mis en place pour une amélioration continue.
bioMérieux s’appuie sur un dispositif d’alerte professionnelle accessible aux collaborateurs et aux tiers. Il répond aux exigences visées par la loi Sapin II et celle du 27 mars 2017 (n° 2017-399) dite loi Vigilance. Il est mentionné dans le Code de bonne conduite. A cet effet, chaque collaborateur s’est vu remettre une carte avec les coordonnées de la ligne Éthique (EthicsLine). L'EthicsLine est un outil de signalement fourni par un prestataire tiers à la disposition de tous les employés, anciens employés, sous-traitants, fournisseurs, distributeurs et clients. Les signalements peuvent être effectués par téléphone ou en ligne.# Le système de signalement en ligne est disponible dans le monde entier et en six langues. L'option téléphonique est disponible dans les pays où bioMérieux est implantée et dans plus de 30 langues. Tout signalement effectué via cette hotline est examiné par le département éthique et conformité qui les traite de façon confidentielle et se charge d’effectuer les diligences nécessaires pour répondre à chaque message et déployer les mesures appropriées. Un reporting et un suivi des cas traités sont effectués par le Comité éthique et conformité. Cet outil permet à chaque collaborateur d'alerter les contacts appropriés au sein de bioMérieux pour toute violation potentielle du Code de bonne conduite de bioMérieux. Il peut s'agir, entre autres de corruption, de conflits d'intérêts, de fraude, de violations du contrôle des échanges, de blanchiment d'argent, de problèmes de santé et de sécurité, de discrimination ou de harcèlement, et d'activités anticoncurrentielles. Le système d'alerte a été audité en 2022 par le département d'audit interne de l'Institut Mérieux. Les conclusions de cet audit ont montré que le système est clairement communiqué aux employés et aux tiers dans le monde entier et qu'en 2023, un total de 118 rapports ont été soumis par ce moyen. L'audit a démontré que toutes les alertes reçues sont soigneusement examinées et que les politiques de non-représailles et de confidentialité sont appliquées à tout moment. La Société applique une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les menaces à l'encontre des employés qui, de bonne foi, ont signalé quelque chose, refusé d'enfreindre la loi ou pris part à une enquête. Toutes les données personnelles traitées à des fins d'enquête sont gérées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le Code de bonne conduite rappelle que le but ultime des interactions de bioMérieux avec les professionnels de santé est d’améliorer la qualité des soins aux patients et la santé publique. Ainsi, bioMérieux s’engage à :
En 2023, le taux de réalisation des formations Conformité s’est élevé à :
bioMérieux entretient une relation de partenariat sur le long terme avec ses fournisseurs et ses distributeurs, acteurs essentiels de son écosystème. Les fournisseurs contribuent à l’atteinte des objectifs RSE de la Société. Les distributeurs représentent bioMérieux dans les différents pays où ils opèrent. Il est donc essentiel qu’ils partagent les mêmes valeurs et engagements sociétaux que bioMérieux. Par ailleurs, la Société est très attentive à son impact sur les communautés et se mobilise à leurs côtés dans le but de développer son impact positif local.
Nous construisons des partenariats à long terme pour accroître notre impact positif sur les territoires
Engagements majeurs :
Résultats 2023 :
La Société est engagée dans une logique de gestion durable de la relation avec ses partenaires. À cet effet, bioMérieux associe ses fournisseurs à sa démarche d’amélioration continue et les implique dans sa stratégie de croissance durable fondée sur la protection de l’environnement, le progrès social et les droits fondamentaux de l’homme. Afin d’optimiser sa politique d’achats de matières premières et de composants de ses produits, le Groupe a mis en place une organisation mondiale favorisant :
Les fournisseurs ont fait partie de l’étude de matérialité de la Société, réalisée en 2020 (cf. § 3.1). Cette étude a été complétée d’une cartographie des risques (cf. § 2.1). Ces analyses ont contribué à définir la démarche RSE de la fonction Achats à l’horizon 2025. Cette feuille de route s’intègre dans la politique générale de la fonction achats. Les engagements et les exigences de bioMérieux sont décrits dans les documents « Principes d’affaires applicables aux Tiers » et « Charte des achats responsables entre bioMérieux et ses fournisseurs ». Cette charte met en avant les aspects essentiels de la démarche d’achats responsables de la Société. Elle est publiée sur le site Internet de la Société (www.biomerieux.com). Ces documents font partie des contrats établis entre bioMérieux et ses fournisseurs. En particulier :
bioMérieux conduit chaque année des formations visant à développer les compétences des collaborateurs de la fonction Achats en matière d’achats responsables. En 2023, plusieurs modules de formation RSE dédiés aux collaborateurs de la fonction Achats ont été déployés. Ces modules sont accessibles dans l’espace du Learning Portal de chaque collaborateur. Ils concernent :
bioMérieux s’est fixé pour objectif, à horizon 2026, d’engager les fournisseurs représentant 67 % des émissions liées aux achats de biens et services, de carburant et d’énergie (transport et distribution amont, voyages d’affaires, trajets domicile-travail des employés) à adhérer aux cibles SBTi (cf. définition au § 3.5.2.1). Fin 2023, 40 % des fournisseurs (contre 28 % en 2022), incluant 88 des plus gros émetteurs de carbone ont adhéré à une démarche SBT.
bioMérieux suit un processus d’évaluation RSE de ses fournisseurs en s’appuyant sur les services d’une agence de notation (EcoVadis). En 2023, la situation est la suivante :
En 2023, un questionnaire d’évaluation complémentaire a permis d’élargir la couverture de 87 fournisseurs, qui représentent 4,68 % des dépenses d’achats supplémentaires.### 3.8.2 Collaboration avec les distributeurs
En 2021, une équipe globale transversale, dédiée à la transformation de la gestion de notre réseau de distributeurs, a été mise en place. L’année 2023 correspond à la 2e année d’une feuille de route à horizon 2025 et dont l’ambition est d’atteindre l’excellence. Cette équipe s’appuie sur des correspondants dans les régions et les pays.
Actions mises en œuvre
En 2022, bioMérieux a décidé de créer le trophée bioSTAR qui récompense les distributeurs qui soutiennent et s’alignent avec les ambitions et les valeurs de bioMérieux, au sein duquel les critères RSE comptent pour près de 20 %. Pour la deuxième édition, l’événement a rassemblé les meilleurs distributeurs et s’est déroulé en juin 2022 à Marcy l’Étoile. Avec un focus sur la RSE, les distributeurs ont travaillé sur la Fresque du Climat afin d’accroître la sensibilisation aux changements climatiques. Face au succès de cette session, nos distributeurs du monde entier ont pu participer à une Fresque du Climat grâce à la version virtuelle proposée au cours de l’année.
Dans la continuité de notre volonté de soutenir nos distributeurs dans le développement de nouvelles compétences, nous avons poursuivi en 2023 notre démarche d’évaluation sur la base d’une grille de maturité de 12 critères clés. Les distributeurs intégrés à cette démarche couvrent 83 % des ventes réalisées par ce canal. Cette matrice permet de déterminer de façon objective les besoins de formation de nos distributeurs. De nombreux modules ont été développés à leur intention, auxquels se sont ajoutées de nouvelles thématiques telles que l’éducation médicale, la gestion des affaires publiques et gouvernementales et la RSE. La matrice s’inscrit aussi dans le programme bioSTAR.
En 2023, bioMérieux a lancé un portail dédié à ses distributeurs, une plateforme numérique pour renforcer et numériser les interactions. Il s’agit d’une nouvelle étape dans le partenariat avec les distributeurs de bioMérieux. Ce portail a été mis en place avec plus de 20 partenaires en 2023. En 2024, le plan de déploiement se poursuivra en élargissant le périmètre des fonctionnalités et le nombre de distributeurs connectés.
Un programme permettant aux distributeurs d’évaluer leur performance en matière de RSE sur une plateforme de notation externe sélectionnée par bioMérieux a été initié. 18 distributeurs représentant 16 % des ventes réalisées par ce canal sont maintenant certifiés. bioMérieux aura ainsi une vision de leur performance et des actions d’améliorations pourront être menées par les distributeurs.
En 2023, bioMérieux est allé plus loin dans son programme de sensibilisation à la RSE et a partagé sa raison d’être, sa stratégie RSE, ses engagements, ses indicateurs clés de performance, ses réalisations et les actions concrètes mises en œuvre pour atteindre ses objectifs. L’objectif est d’inspirer et d’aligner les distributeurs sur des valeurs et des engagements communs en matière de RSE. De même, les distributeurs sont invités à partager leur stratégie, leurs plans d’actions, leurs réalisations et leurs succès avec bioMérieux et avec l’ensemble de la communauté des distributeurs dans un esprit de partage de meilleures pratiques.
Réalisations 2023
En 2023, les distributeurs représentant 21 % des ventes réalisées par ce canal ont reçu une formation RSE. L’objectif pour 2025 est que 55 % de ventes soient réalisées par des distributeurs ayant suivi cette formation.
La politique fiscale de bioMérieux a pour objet de fournir des directives générales en ce qui concerne l’approche fiscale du Groupe. La politique fiscale bioMérieux a été formellement approuvée par le Conseil d’administration du 13 mars 2024. Elle doit servir de référence à l’encadrement supérieur de bioMérieux et à l’ensemble des collaborateurs de bioMérieux. En conséquence, la politique fiscale de bioMérieux est divulguée dans le présent document d’enregistrement universel, ainsi que sur l’intranet de bioMérieux.
Les astérisques (*) sont utilisés pour marquer les éléments qui sont définis dans l’annexe du présent chapitre.
bioMérieux mène une politique fiscale responsable. Par ses contributions fiscales, le Groupe contribue au développement socio-économique des pays dans lesquels il est implanté.
La politique fiscale du Groupe est définie selon les principes suivants :
Une fiscalité en cohérence avec l’activité
La fiscalité de bioMérieux est une résultante de son activité et de ses choix opérationnels :
Comme expliqué ci-dessus, l’existence de filiales, ou une présence, dans les pays suivants est justifiée par des raisons purement commerciales : les Émirats arabes unis, Hong Kong, la Hongrie, l’Irlande, les Pays-Bas, la Russie, le Royaume-Uni, Singapour, la Suisse et Taïwan. Le bénéfice imposable dans ces pays est conforme au principe de pleine concurrence de l’OCDE*. Aucune filiale n’est donc résidente dans un pays pour des raisons fiscales.
Conformité
bioMérieux veille à ce que tous les impôts, taxes et prélèvements soient déclarés et payés conformément aux lois et réglementations locales et en adéquation avec les standards internationaux reconnus tels que les lignes directrices de l’OCDE.
Un équilibre international
Coopération avec les autorités fiscales
Le présent document d’enregistrement universel fournit les informations suivantes sur l’impôt sur les sociétés :
Principales données en matière d'impôts sur les résultats
La charge d’impôt du Groupe est expliquée dans la partie relative aux états consolidés (cf. § 6.1.2, note 25) :
les décaissements d'impôt hors effet des litiges fiscaux (soit 204 millions d’euros en 2023 et 2022) se répartissent comme suit dans les différentes régions d’implantation du Groupe :
Pour les principaux pays d’implantation du Groupe, les montants sont les suivants :
Annexe - définitions
Évasion fiscale : l'évasion fiscale est un abus du système fiscal, une tentative délibérée de se soustraire à une obligation de payer de l'impôt en concluant un ensemble d'arrangements financiers artificiels qui n'ont que peu ou pas d'objectif commercial autre que la réduction d'une obligation fiscale.L'évasion fiscale est contraire à l'éthique en ce sens qu'elle vise à saper le droit fiscal et les politiques publiques et qu'elle est souvent jugée illégale. L'évasion fiscale peut être conforme à la lettre, mais non à l'esprit de la loi.
L'esprit des lois fiscales : il s'agit de l'intention du décideur politique qui a rédigé la loi concernée.
L’engagement de bioMérieux au service de la santé publique et son expertise en biologie trouvent leurs racines dans l’histoire unique de la famille Mérieux : l’esprit humaniste et responsable est au cœur de bioMérieux. bioMérieux soutient différentes causes au travers de son engagement philanthropique :
Toujours dans le but de répondre aux besoins des territoires où elle est implantée.
bioMérieux a soutenu en 2023 de multiples projets solidaires, à travers le monde. Mécénat, parrainage et dons portés par bioMérieux SA
En application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, le Conseil d’administration de la Société a décidé de consacrer tous les ans une part de son chiffre d’affaires à des opérations de mécénat et s’engage à consacrer au moins 1 % du Résultat Net part du Groupe à des actions de mécénat. La répartition des fonds est décrite dans le tableau ci-dessous :
| Actions de mécénat, dons et parrainages (en milliers d’euros) | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Actions de mécénat de bioMérieux SA | 5 386 | 6 083 | 5 715 | 43 207 |
| Dont Fonds de dotation bioMérieux | 20 000 | |||
| Dont Fondation Mérieux à titre exceptionnel | 12 000 | |||
| Dont autre mécénat à titre exceptionnel | 3 870 | |||
| Dont Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux | 2 000 | 2 000 | 2 000 | |
| Dont Fondation Mérieux | 2 376 | 649 | 701 | 883 |
| Parrainages et autres dons | 166 | 175 | 248 | 337 |
| Total bioMérieux SA | 5 552 | 6 258 | 5 963 | 43 544 |
| Total autres filiales | 256 | 214 | ||
| Total Groupe | 5 808 | 6 472 | ||
| En % du résultat net courant contributif part du Groupe N-1 | 1,61 | 1,08 |
La typologie des activités philanthropiques réalisées en 2023 par bioMérieux SA est détaillée dans le tableau ci-dessous :
| Thème | Réalisé en 2023 (en milliers d’euros) |
|---|---|
| Santé | 2 792 |
| Culture et Sport | 863 |
| Égalité des chances | 602 |
| Aide aux plus démunis | 427 |
| Enseignement/Relations écoles | 426 |
| Urgence humanitaire | 195 |
| Protection de la faune et de la flore | 177 |
| Réseau | 55 |
| Autre | 14 |
| Total général | 5 552 |
Mécénat et autres engagements avec les communautés locales
bioMérieux s’implique dans la vie locale autour de ses sites et filiales. Cette solidarité territoriale se concrétise par l’engagement sur le long terme (78 % des soutiens financiers 2023) auprès des communautés locales et la participation à des initiatives sociales et culturelles, en partenariat avec des associations et ONG locales. De plus, bioMérieux a à cœur d’engager ses équipes et de créer des ponts et des synergies bénéfiques pour les associations à travers l’engagement des collaborateurs et le partage d’expertise.
Égalité des chances
bioMérieux met en œuvre une politique en faveur de l’emploi des jeunes en difficulté et de l’égalité des chances, au travers de partenariats avec des associations telles que Sport dans la Ville et Télémaque. Les collaborateurs peuvent assurer au sein de ces associations, des missions de bénévolat pour favoriser l’insertion professionnelle, le soutien pédagogique ainsi que l’accompagnement de projets spécifiques. bioMérieux s’engage également en faveur des personnes en situation de handicap : soutien à des ateliers d’équithérapie à destination de jeunes (avec la fondation OVE) et à l’éducation de chiens d’assistance pour les enfants autistes ou les personnes à mobilité réduite.
Aide aux plus vulnérables
bioMérieux, aux côtés d’une centaine d’autres entreprises de la région lyonnaise, est mobilisée pour soutenir le collectif l’Entreprise des Possibles qui vient en aide aux sans-abris et aux personnes les plus fragiles. Des modalités incitatives ont été mises en place pour faciliter l’engagement des collaborateurs de bioMérieux qui peuvent ainsi se porter volontaires par le don de congés payés et par la réalisation de missions de bénévolat. L’Entreprise des Possibles donne un accès direct aux besoins des associations soutenues par le collectif au travers d’une plateforme digitale. De plus, bioMérieux a souhaité soutenir deux projets innovants accompagnés par l’Entreprise des Possibles :
Mécénat culturel
L’accès à la culture est un axe important du mécénat bioMérieux, qui soutient ainsi des initiatives culturelles au sein des communautés locales où elle est implantée. La Société est mécène du Musée de Grenoble, du Musée des Confluences et du Musée des Beaux-Arts de Lyon, permettant ainsi l’acquisition d’œuvres d’intérêt patrimonial majeur et l’accès à ces lieux au plus grand nombre. Depuis de nombreuses années, bioMérieux soutient également différents événements culturels, notamment le Festival de la Chaise Dieu (Haute-Loire – France), un partenariat de plus de 30 ans, le Festival de Musique Baroque de Lyon (Rhône – France) et le Festival Lumière, festival cinématographique organisé chaque année à Lyon (France) par l’Institut Lumière.
Aide d’urgence
bioMérieux octroie également des fonds à des situations d’urgence internationale de grande ampleur. bioMérieux a apporté son soutien aux projets d’AHBAP suite au tremblement de terre en Turquie, afin de fournir une aide d’urgence et des soins aux victimes de cette catastrophe. bioMérieux soutient les activités de Bioforce, une association humanitaire lyonnaise née en 1983 sous l’impulsion du Dr Charles Mérieux, qui avait fait le constat qu’aucune intervention de solidarité n’était possible sans organisation logistique. Depuis quatre ans, bioMérieux contribue à sauver des vies en Mer Méditerranée en soutenant SOS Méditerranée. Nos collaborateurs apportent également leur concours par le biais de collectes redistribuées aux rescapés.
bioMérieux contribue à l’engagement sociétal du Groupe en partageant les valeurs et en soutenant les actions de deux entités en particulier :
La Fondation Mérieux
Depuis sa création en 1967 par le Docteur Charles Mérieux, la Fondation Mérieux, fondation indépendante reconnue d’utilité publique depuis 1976, lutte contre les maladies infectieuses dans les pays à ressources limitées. Elle s’est fixée pour objectif de renforcer les capacités de diagnostic biologique souvent insuffisantes dans un grand nombre de pays victimes d’épidémies répétées. Son action privilégie le diagnostic, car il est un élément essentiel de la prise en charge des patients, et également un outil indispensable dans la surveillance et le contrôle des maladies. La Fondation Mérieux articule son action autour de quatre priorités :
Le Fonds de Dotation bioMérieux pour l’Éducation
Le Fonds de dotation bioMérieux pour l’Éducation a été créé en décembre 2020 et doté par bioMérieux de 20 millions d’euros. Cette organisation sans but lucratif œuvre en faveur de l’égalité des chances avec l’ambition de réduire les inégalités par et dans l’éducation afin que chacun trouve sa place dans le monde. Convaincu que l’éducation est un puissant levier de changement pour générer un impact positif sur le monde, le Fonds de dotation bioMérieux pour l’Éducation soutient des projets dédiés à l’éducation des enfants de zéro à huit ans dans les pays où les équipes de bioMérieux sont présentes. Parce qu’un soutien éducatif apporté aux enfants dès le plus jeune âge permet l’acquisition des savoirs fondamentaux ainsi qu’un développement émotionnel et cognitif essentiel pour leur avenir, le Fonds souhaite notamment financer des projets accompagnant les plus jeunes avec la volonté de leur apporter la confiance, le goût et les moyens d’avancer.Pour sa mise en œuvre opérationnelle, le Fonds s’appuie sur les salariés de bioMérieux qui peuvent, sur la base du volontariat :
En 2023, le Fonds de dotation bioMérieux pour l’Éducation a lancé son deuxième appel à projets pour collecter des projets contribuant à l’éducation des enfants issus de familles à ressources limitées. 65 projets d’une durée de un à trois ans ont été soumis grâce au soutien de collaborateurs bioMérieux qui les ont parrainés, et 18 projets issus de neuf pays ont finalement été sélectionnés pour un montant total de 2,45 millions d’euros. En 2024, le Fonds prévoit de mener 40 projets dans 21 pays.
Le périmètre correspond à celui du groupe bioMérieux. La société Hybiome (440 collaborateurs au 31 décembre 2023) est intégrée dans le calcul des données SSE mais pas dans les données RH présentées dans le chapitre 3.
Les données mesurant l'impact sur la santé lié à l'augmentation en pourcentage du nombre de résultats patients rendus contribuant à lutter contre la résistance aux antibiotiques et permettant un usage raisonné de ces traitements sont collectées tous les 6 mois et leur scope est le groupe bioMérieux.
Les données Santé et Sécurité sont collectées mensuellement et les données environnementales trimestriellement auprès des représentants SSE des entités de la Société. Elles sont consolidées par l’équipe Corporate SSE. En matière de Santé et Sécurité au travail, toutes les données consolidées sont en ligne avec les réglementations d’enregistrement des accidents du travail et maladies professionnelles de chaque pays concerné. Ce reporting couvre toutes les entités du Groupe.
Les données ressources humaines sont collectées en fin d’année par l’intermédiaire des systèmes d’information utilisés par l’ensemble des entités du Groupe à l’exception des données d’absentéisme consolidées sur la base d’informations gérées localement.
Les données environnementales sont collectées par campagnes trimestrielles supervisées par un système d’information dédié pour les sites industriels et les six entités commerciales de bioMérieux les plus importantes en termes d’effectifs (Durham Hamlin – États-Unis, São Paulo – Brésil, Kerlann – France, Madrid – Espagne, Basingstoke – Royaume-Uni et Shanghaï – Chine). Les intensités environnementales des autres filiales (bureaux locaux) sont extrapolées à partir des intensités reportées pour Madrid, rapportées aux effectifs présents dans ces filiales pour ainsi couvrir 100 % du périmètre. Cette approche se justifie devant la très faible contribution de ces filiales par rapport à l’intensité environnementale globale de l’entreprise et le besoin de recentrer le personnel de ces filiales sur des activités SSE opérationnelles alors qu’ils ne sont pas dédiés à cette activité.
Pour rappel, ces filiales commerciales faisaient l’objet de la campagne de reporting avant 2018, et il avait été établi à l’époque leur contribution suivante :
Augmentation (en %) du nombre de résultats patients rendus contribuant à lutter contre la résistance aux antibiotiques et permettant un usage raisonné de ces traitements. Cet indicateur fait référence au nombre de résultats patients permettant un usage raisonné des antibiotiques, exprimé en pourcentage.
Méthodologie : nombre de résultats patients contribuant à la lutte contre la résistance aux antibiotiques par rapport à 2019, incluant huit produits.
Les données ci-dessous s’entendent hors Hybiome.
Les données des années précédentes peuvent être modifiées à la suite de régularisations.
L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre est réalisée à l’aide des méthodologies GreenHouse Gas Protocol et Bilan Carbone®. Les indicateurs suivants sont évalués :
| Scope | Poste d’émissions | Données d’entrées | Facteurs d’émissions |
|---|---|---|---|
| Scope 1 | Émissions directes des sources fixes de combustion | Consommations d’énergies fossiles collectées via le reporting environnemental ADEME | |
| Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique | Données CO2 collectées auprès de nos fournisseurs | N/A | |
| Émissions directes fugitives | Émissions de gaz réfrigérants après fuite accidentelle. |
To the Shareholders,
In our capacity as an independent third party ("third party"), accredited by COFRAC (COFRAC Accreditation Inspection, No. 3-1681, scope available at www.cofrac.fr) and a member of the network of one of your company's statutory auditors (hereinafter "the Entity"), we have conducted work aimed at formulating a reasoned opinion expressing a conclusion of moderate assurance on the compliance of the consolidated non-financial performance statement for the fiscal year ended December 31, 2023 (hereinafter the "Statement") with the provisions of Article R. 225-105 of the Commercial Code and on the accuracy of the historical information (observed or extrapolated) provided pursuant to Article R. 225-105 I, 3° and II of the Commercial Code (hereinafter the "Information") prepared according to the Entity's procedures (hereinafter the "Framework"), presented in the management report in accordance with the provisions of Articles L. 225-102-1, R. 225-105, and R. 225-105-1 of the Commercial Code.
Based on the procedures we have implemented, as described in the "Nature and Scope of Work" section, and the elements we have collected, we have not identified any significant anomaly that would call into question the fact that the consolidated non-financial performance statement complies with the applicable regulatory provisions and that the Information, taken as a whole, is presented fairly, in accordance with the Framework.
Without calling into question the conclusion expressed above and in accordance with the provisions of Article A. 225-3 of the Commercial Code, we make the following comment:
The absence of a generally accepted and commonly used reference framework or established practices on which to rely for evaluating and measuring the Information allows for the use of different, but acceptable, measurement techniques, which may affect comparability between entities and over time. Consequently, the Information should be read and understood by referring to the Framework, the significant elements of which are presented in the Statement and the details of which are accessible to the reader of the DPEF upon request at the bioMérieux company headquarters.
The information may be subject to inherent uncertainty related to the state of scientific or economic knowledge and the quality of external data used. Certain information is sensitive to the methodological choices, assumptions, and/or estimations used for their preparation and presented in the Statement.
Management is responsible for:
The Statement was prepared by the Board of Directors.
It is our responsibility, based on our work, to formulate a reasoned opinion expressing a conclusion of moderate assurance on:
As it is our responsibility to provide an independent conclusion on the Information as prepared by management, we are not authorized to be involved in the preparation of said Information, as this could compromise our independence.
It is not our responsibility to comment on:
Our work, described below, was carried out in accordance with the provisions of Articles A. 225-1 et seq. of the Commercial Code, our verification program consisting of our own procedures (Non-Financial Performance Statement Verification Program, of July 7, 2023), and the professional doctrine of the French National Company of Statutory Auditors relating to this assignment, in particular the technical opinion of the French National Company of Statutory Auditors, "Assignment of the Statutory Auditor - Assignment of the ITP - Non-Financial Performance Statement," and international standard ISAE 3000 (Revised)28.
Our independence is defined by the provisions of Article L. 821-28 of the Commercial Code and the Professional Code of Ethics. Furthermore, we have implemented a quality control system that includes documented policies and procedures aimed at ensuring compliance with applicable legal and regulatory texts, ethical rules, and professional doctrine.
Our work involved six people and took place between November 2023 and March 2024, for a total engagement period of five weeks. We engaged our specialists in sustainable development and corporate social responsibility to assist us in carrying out our work. We conducted about fifteen interviews with the individuals responsible for preparing the Statement, representing, in particular, the CSR, Health, Safety, and Environment, Human Resources, Purchasing, Supply Chain, Quality, Ethics, and Compliance departments.
We planned and performed our work by taking into account the risk of significant anomalies in the Information. We believe that the procedures we have carried out, exercising our professional judgment, enable us to form a conclusion of moderate assurance:
Conformément à la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (dite loi Vigilance), bioMérieux a mis en place un plan de vigilance. Le plan de vigilance de bioMérieux répond aux obligations légales notamment en incluant des mesures de vigilance raisonnables propres à identifier et à prévenir les risques d’atteintes aux droits de l’Homme, aux libertés fondamentales, les dommages corporels ou environnementaux graves ainsi que les risques sanitaires résultant de ses activités, de celles de ses filiales, sous-traitants et fournisseurs, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger.
Le périmètre de ce plan couvre bioMérieux SA et ses filiales contrôlées, au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce, ainsi que les fournisseurs de rang 1 gérés par le département des achats, avec lesquels le Groupe entretient une relation commerciale. Ce plan de vigilance permet à bioMérieux de consolider et de renforcer ses processus de prévention et de gestion des risques dans les domaines visés par la loi. Il lui permet également d’approfondir ses diligences auprès de ses sous-traitants, dans une démarche d’amélioration continue.
Le plan de vigilance est une composante de la RSE qui fait partie intégrante de la stratégie du Groupe depuis de nombreuses années et est portée par les différents départements dans les projets initiés. Ainsi, le plan bénéficie des différentes initiatives mises en place, notamment analyse de matérialité, analyse de risques extra-financiers, mise en place de feuilles de route environnementales et sociales. Ce plan a été élaboré avec l’ensemble des fonctions du Groupe dont RSE, Risques, Juridique, Éthique & conformité, HSE, Achats et Qualité.
Depuis 2020, la Société a renforcé son processus d’analyse de risques relatif à la loi Vigilance. Afin de bénéficier d’une méthodologie robuste et objective, elle s’est associée à la société Verisk Maplecroft. Cette société est un acteur indépendant et reconnu en termes de risques sociaux, sociétaux et environnementaux. bioMérieux a bénéficié de l’expertise et des bases de données de Verisk Maplecroft, qui évalue les pays et les industries selon leur risque en matière de respect de l’environnement et des droits de l’Homme.# 3.12 ALIGNEMENT AVEC LA TAXONOMIE EUROPÉENNE
La taxinomie verte européenne vise prioritairement les secteurs ayant l’empreinte climat la plus importante sur l’environnement, telles que les sociétés pétrolières, la construction ou la sidérurgie. La Société a toutefois fixé comme objectif prioritaire, la réduction de son empreinte environnementale (cf. § 3.5).
En application du règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020, la taxinomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. Son objectif est d’orienter les investissements vers les activités « vertes », afin de permettre à l’Union européenne d’atteindre ses objectifs, en conformité avec ses engagements découlant des Accords de Paris de la COP21.
Pour être éligible à la taxinomie, une activité doit faire partie de la liste donnée par la norme. Pour être alignée sur la taxinomie, une activité économique doit être éligible et remplir les critères suivants :
Pour les activités de l’exercice 2023, le périmètre défini par la réglementation pour les indicateurs à publier concerne les six objectifs pour l’éligibilité et les deux premiers pour l’alignement.
| | DROITS HUMAINS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES | ENVIRONNEMENT | SÉCURITÉ ET SANTÉ DES PERSONNES Les indicateurs à publier sont les suivants :
* chiffre d'affaires éligible/total du chiffre d'affaires consolidé ;
* chiffre d'affaires aligné/total du chiffre d'affaires consolidé ;
* dépenses d’investissements éligibles/total consolidé des investissements ;
* dépenses d’investissements alignées/total consolidé des investissements ;
* dépenses opérationnelles éligibles/total consolidé des dépenses opérationnelles (selon la liste restrictive de la taxinomie) ;
* dépenses opérationnelles alignées/total consolidé des dépenses opérationnelles (selon la liste restrictive de la taxinomie).
En 2023, la Société s’est fait accompagner par le cabinet Mazars afin d’approfondir sa connaissance de cette réglementation et d’y répondre de la façon la plus pertinente possible. Des ateliers de travail ont été organisés avec les experts internes, notamment Finance, SSE et flotte automobile. En particulier, les activités répertoriées par la taxinomie dans les actes délégués ont été passées en revue.
Les activités 2023 éligibles identifiées par la Société lors des ateliers sont les suivantes :
| Objectif | Activité telle que définie par la Taxinomie européenne | Contenu |
|---|---|---|
| 1. Atténuation du changement climatique | 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | Flotte automobile, notamment pour les collaborateurs des services commerciaux et les FSE (a) |
| 7.3 Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique | Investissements individuels réalisés sur les sites, concernant notamment le chauffage, l'isolation et l'éclairage et projets faisant partie du plan d’optimisation de l’efficacité énergétique des sites de la Société | |
| 7.4 Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques | Installation de stations de recharges pour véhicules électriques sur les sites | |
| 7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | Installation de panneaux photovoltaïques sur les sites | |
| 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments | Acquisition ou construction de nouveaux bâtiments | |
| 4. Transition vers une économie circulaire | 1.1 Fabrication d'emballages en matières plastiques | Acquisition d'équipements de production pour des emballages plastiques primaires sur une gamme de produits |
| 1.2 Fabrication des équipements électriques et électroniques | Ventes d'instruments de diagnostic, lorsqu'ils comprennent des composants électriques et électroniques | |
| 5.1 Réparation, remise à neuf et reconditionnement | Ventes de services pour la maintenance et la réparation des instruments de diagnostic, lorsqu'ils comprennent des composants électriques et électroniques |
(a)Field Service Engineer: équipes de services pour les instruments chez les clients de la Société.
La Société estime que les activités suivantes pourraient éventuellement la concerner dans le futur, mais n’a pas identifié de cas significatif sur l’exercice :
* Pour les objectifs 1 et 2 :
* 7.2 rénovation de bâtiments existants, lorsque la rénovation est supérieure à 25 % de sa valeur ou de sa surface ;
* 7.5. installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments.
* Pour l’objectif 2 :
* 8.2 programmation, conseil et autres activités informatiques : bioMérieux commercialise des solutions logicielles, notamment pour le pilotage et la gestion des données de diagnostic. Cependant, selon le forum de questions réponses de l’Europe, la description de l’activité économique est insuffisante pour caractériser l’éligibilité. Pour que celle-ci devienne éligible, la Société doit présenter un plan d’adaptation au changement climatique spécifique.
* Pour l’objectif 4 :
* 3.2 rénovation des bâtiments existants, lorsque la rénovation est supérieure à 25 % de sa valeur ou de sa surface ;
* 3.3 démolition de bâtiments et d’autres structures.
Pour l’objectif 5, la Société a écarté l’activité suivante :
* 1.2 fabrication de produits pharmaceutiques : l’activité de la Société ne correspond pas au code NACE C21.2 Fabrication de préparations pharmaceutiques, mais produit et commercialise des solutions de diagnostic in vitro (code NACE C32.5, production d’instruments médicaux et de leurs consommables). De plus, les réactifs, qui peuvent contenir des substances chimiques ou biologiques, étant potentiellement contaminés après utilisation, ils sont incinérés après utilisation.
La publication des indicateurs d’alignement n’est pas attendue au titre de l’exercice 2023 pour les activités éligibles de la Société, en ce qui concerne les quatre nouveaux objectifs. Toutefois, sa compréhension des critères est la suivante :
* pour l’objectif 4, activité 1.2 Fabrication des équipements électriques et électroniques : pour être alignée, l’activité doit respecter le critère sur l’analyse des risques climatiques de ses sites de fabrication ;
* pour l’objectif 4, activité 5.1 Réparation, remise à neuf et reconditionnement : pour être alignée, l’activité doit respecter ce même critère.
Les dépenses opérationnelles éligibles sont dans la réglementation limitées aux coûts directs non capitalisés suivants :
* frais de R&D ;
* frais de rénovation de bâtiments ;
* contrats de location court terme ;
* frais de maintenance/entretien et réparation ;
* à toute autre dépense directe, liée à l’entretien courant d’actifs corporels par l’entreprise ou par des tiers auprès de qui ces activités son externalisées.
À l’exception des frais de R&D, dont le montant total pour la Société s’élève en 2023 à 460 millions d’euros, ces catégories de dépenses opérationnelles sont considérées non matérielles au regard des seuils de matérialité du Groupe. Parmi les activités éligibles, seule la fabrication des équipements électriques et électroniques fait l’objet de dépenses de R&D. En conséquence le numérateur de l’Indicateur Clé de Performance de cette activité est constitué des frais de R&D de cette activité, et le dénominateur des seuls frais R&D du Groupe. Toutefois, les travaux réalisés par la Société n'ont pas permis de conclure sur un indicateur fiable dans les temps, et la Société a préféré ne pas le publier.
Conformément au règlement de la taxinomie, la Société a passé en revue l’ensemble des DNSH (Do Not Significant Harm, critères généraux « ne pas causer de dommages importants ») sur les activités éligibles pour caractériser l’alignement de ces dites activités.
Pour que les activités éligibles de la Société soient alignées, elle doit satisfaire des « garanties minimales », qui couvrent les quatre thèmes suivants : les droits de l’homme, la corruption, la fiscalité et le droit de la concurrence.
L’attachement aux droits humains est une valeur fondamentale de la Société. La politique du Groupe en la matière vis-à-vis de ses collaborateurs est basée sur la promotion du bien-être et leur développement (cf. § 3.6.1) et la culture d’entreprise basée sur le dialogue social (cf. § 3.6.4). La Société promeut l’égalité entre les hommes et les femmes et met en œuvre des mesures anti-discrimination (cf. § 3.6.3). Dans la relation avec ses fournisseurs, la Société est engagée dans une logique de gestion durable. Ses engagements et exigences sont décrits dans les documents « Pratiques d’affaires applicables aux Tiers » et « Charte des achats responsables entre bioMérieux et ses fournisseurs », disponibles sur le site institutionnel de la Société (cf. § 3.8.1).
bioMérieux mène une politique fiscale responsable. La fiscalité de bioMérieux est une résultante de son activité et de ses choix opérationnels. La Société ne dispose pas de structure dans des paradis fiscaux, et n’alloue pas de fonction ou risque à des structures sans substance économique (cf. § 3.8.3).
La Société met en oeuvre une politique anti-corruption et fait la promotion auprès de ses collaborateurs de l’importance de la conformité au droit de la concurrence, au moyen de son programme Éthique et Conformité (cf. § 3.7.7).Le Groupe met en place des formations et procédures afin de s’assurer que l’entreprise respecte les lois et réglementations, partout où il opère.
Tableau de synthèse des indicateurs
| Proportion du CapEx/Total CapEx | Proportion du chiffre d'affaires/Total chiffre d'affaires | Proportion de l'OpEx/Total OpEx | Alignement sur la taxinomie par objectif | Éligibilité à la taxinomie par objectif | Alignement sur la taxinomie par objectif | Éligibilité à la taxinomie par objectif | Alignement sur la taxinomie par objectif | Éligibilité à la taxinomie par objectif |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | 1,5 % | 23,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| Adaptation au changement climatique | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| Ressources aquatiques et marines | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| Économie circulaire | non requis | 23,3 % | non requis | 14,1 % | non requis | 0,0 % | non requis | 0,0 % |
| Pollution | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| Biodiversité et écosystèmes | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
Indicateurs clés de performance (tableaux réglementaires)
Part du chiffre d'affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie
| Année Fiscale N | Année | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (Does Not Significantly Harm) | Activités économiques | Code | Chiffre d'affaires absolu | Part du chiffre d'affaires | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité et écosystèmes | Garanties minimales | Part du chiffre d'affaires alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M€ | % | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | |||||||||
| A. Activités éligibles à la Taxinomie | |||||||||||||||||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | |||||||||||||||||||||||
| Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) | 0,0 | 0,0 % | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | ||||||||
| Dont habilitantes | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | H | |||||||||
| Dont transitoires | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | T | |||||||||
| A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | |||||||||||||||||||||||
| Fabrication des équipements électriques et électroniques | 1.2 | 302,9 | 8,2 % | n/a | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | |||||||
| Réparation, remise à neuf et reconditionnement | 5.1 | 214,6 | 5,8 % | n/a | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | |||||||
| Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non-alignées sur la taxinomie) (A.2) | 517,4 | 14,1 % | 14,1 % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | ||||||||
| A. Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie (A1+A2) | 517,4 | 14,1 % | 14,1 % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | ||||||||
| B. Activités non éligibles à la taxinomie | |||||||||||||||||||||||
| Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxinomie | 3 | 157,3 | 85,9 % |
Pour les activités 1.2 et 5.1 reportées sous le chapitre A.2, l'évaluation de l'alignement n'est pas applicable pour l'exercice fiscal. Ces activités sont reportées dans cette section conformément à la législation, indépendamment de leur alignement éventuel
| Total (A+B) | | | | | | | 100 % | | | | | | | | | | | | | | | | |
PART DES DéPENSES CAPEX ISSUE DE PRODUITS OU DE SERVICES ASSOCIés à des activités économiques alignées sur la taxinomie
| Année Fiscale N | Année | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (Does Not Significantly Harm) | Activités économiques | Code | CapEx absolues | Part des CapEx | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Pollution | Economie circulaire | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Pollution | Economie circulaire | Biodiversité et écosystèmes | Garanties minimales | Part des CapEx alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M€ | % | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | |||||||||
| A. Activités éligibles à la taxinomie | |||||||||||||||||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | |||||||||||||||||||||||
| Transport par voitures particulières et véhicules utilitaires légers | 6.5 | 1,1 | 0,3 % | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | 0 % | T | |||||
| Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique | 7.3 | 3,7 | 0,9 % | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | 1,1 % | H | |||||
| Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques | 7.4 | 0,0 | 0,0 % | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | 0 % | H | |||||
| Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | 7.6 | 0,9 | 0,2 % | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | 0,6 % | H | |||||
| CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) | 5,8 | 1,5 % | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | 1,5 % | |||||||
| Dont habilitantes | 4,6 | 1,2 % | % | % | % | % | % | % | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | 1,7 % | H | ||||||
| Dont transitoires | 1,1 | 0,3 % | % | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | 0 % | T | ||||||
| A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | |||||||||||||||||||||||
| Transport par voitures particulières et véhicules utilitaires légers | 6.5 | 15,1 | 3,8 % | NON | 2,7 % | ||||||||||||||||||
| Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 69,8 | 17,7 % | NON | 30,2 % | ||||||||||||||||||
| Fabrication d'emballages en matières plastiques | 1.1 | 0,3 | 0,1 % | n/a | n/a | ||||||||||||||||||
| Fabrication des équipements électriques et électroniques | 1.2 | 91,7 | 23,2 % | n/a | n/a | ||||||||||||||||||
| CapEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non-alignées sur la taxinomie) (A.2) | 176,9 | 44,8 % | 21,5 % | 23,3 % | 32,8 % | ||||||||||||||||||
| A. CapEx des activités éligibles à la taxinomie (A1+A2) | 182,7 | 46,3 % | 23,0 % | 23,3 % | 34,5 % | ||||||||||||||||||
| B. Activités NON éligibles à la taxinomie | |||||||||||||||||||||||
| CapEx des activités non éligibles à la taxinomie | 212,1 | 53,7 % |
Pour les activités 1.1 et 1.2 reportées sous le chapitre A.2, l'évaluation de l'alignement n'est pas applicable pour l'exercice fiscal. Ces activités sont reportées dans cette section conformément à la législation, indépendamment de leur alignement éventuel
| Total (A+B) | | | | | | | 100 % | | | | | | | | | | | | | | | | |
PART DES Dépenses opex issue de produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie
| Année Fiscale N | Année | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (Does Not Significantly Harm) | Activités économiques | Code | OpEx absolues | Part des OpEx | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Pollution | Economie circulaire | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Pollution | Economie circulaire | Biodiversité et écosystèmes | Garanties minimales | Part des OpEx alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année N-1 | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M€ | % | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | |||||||||
| A. Activités éligibles à la taxinomie | |||||||||||||||||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | |||||||||||||||||||||||
| OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1.) | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | ||||||||
| Dont habilitantes | H | H | |||||||||||||||||||||
| Dont transitoires | T | T | |||||||||||||||||||||
| A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | |||||||||||||||||||||||
| Fabrication des équipements électriques et électroniques | 5.1 | 0 | 0 % | n/a | n/a | ||||||||||||||||||
| OpEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non-alignées sur la taxinomie) (A.2) | 0 | 0 % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | n/a | |||||||
| A. OpEx des activités éligibles à la taxinomie (A1+A2) | 0 | 0 % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | n/a | |||||||
| B. Activités non éligibles à la taxinomie | |||||||||||||||||||||||
| OpEx des activités non-éligibles à la taxinomie | 0 | 0 % |
Pour l'activité 5.1 reportée sous le chapitre A.2, l'évaluation de l'alignement n'est pas applicable pour l'exercice fiscal. Cette activité est reportée dans cette section conformément à la législation, indépendamment de son alignement éventuel
| Total (A+B) | | | | | | | 100 % | | | | | | | | | | | | | | | | |
La Société se conforme aux obligations légales, en matière de gouvernement d’entreprise et se réfère au Code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP-MEDEF.# Code AFEP-MEDEF
Le code, révisé en décembre 2022, est consultable en ligne sous le lien suivant : Code-AFEP-MEDEF-version-de-decembre-2022.pdf
Les dispositions de ce code qui ont été écartées, et les recommandations du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) que la Société a décidé de ne pas suivre, sont exposées dans le tableau ci-dessous.
Chacun des administrateurs dispose d’un nombre d’actions de la Société en conformité avec le règlement intérieur qui prévoit un minimum de détention de 10 actions.
M. Harold Boël est administrateur de Mérieux NutriSciences Corporation, société consolidée par l’Institut Mérieux. Mme Marie-Paule Kieny est administratrice de la Fondation Mérieux, fondation indépendante reconnue d’utilité publique. Après en avoir débattu et avoir entendu la position du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, le Conseil d’administration, sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs mentionnés dans le présent document a confirmé l’indépendance de M. Harold Boël et de Mme Marie-Paule Kieny jusqu’à l’Assemblée générale 2024, et qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts (cf. § 4.2.5).
À l’issue de l’Assemblée générale 2024, et sous réserve de l’approbation du renouvellement de son mandat, M. Harold Boël ne sera plus considéré comme administrateur indépendant eu égard à la durée d’ancienneté de son mandat d’administrateur qui sera supérieure à 12 ans.
M. Harold Boël et Mme Marie-Paule Kieny s’abstiendront des débats et des votes qui se tiendront au sein du Conseil d’administration, au sujet de toutes circonstances relatives respectivement à Mérieux NutriSciences Corporation et à la Fondation Mérieux.
bioMérieux veille à indiquer avec précision les indicateurs que le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE utilise pour déterminer, puis évaluer la performance des dirigeants et ce, tout en tenant compte de la confidentialité de certaines données (cf. § 4.3).
Le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE rend compte de ses travaux systématiquement au Conseil d’administration, et ses recommandations sont débattues lors des réunions du Conseil d’administration. Tous les administrateurs ont ainsi la possibilité de s’exprimer sur les sujets abordés par le Comité. Depuis mars 2023, M. Sylvain Orenga, administrateur représentant les salariés, est membre du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE.
Jusqu’au 30 juin 2023, la direction de la Société était confiée à M. Alexandre Mérieux, Président Directeur Général, assisté de M. Pierre Boulud, Directeur Général Délégué qui avait pris ses fonctions en mars 2020. En effet, la Société avait jusqu’alors choisi de confier la Direction Générale au Président du Conseil d’administration considérant ce mode de gouvernance comme le plus adapté dans une société contrôlée, et en particulier adapté à son fonctionnement et à la préservation de ses intérêts. Les administrateurs avaient par ailleurs confirmé, lors de l’auto-évaluation du Conseil, que l’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d’administration était harmonieux avec cette organisation (cf. § 4.2.6.5).
À l’occasion de la réunion du Conseil d’administration du 13 juin 2023, il a été décidé que la Direction de la Société serait, à compter du 1er juillet 2023, exercée sous la forme d’une gouvernance dissociée avec un Président du Conseil d’administration et un Directeur Général.
Le Conseil d’administration, confirmant la confiance en M. Alexandre Mérieux, a décidé lors de sa réunion du 13 juin 2023, de renouveler son mandat de Président du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration souhaite ainsi continuer à compter sur M. Alexandre Mérieux, son expertise et sa connaissance du secteur mondial de la santé. M. Alexandre Mérieux se concentre désormais sur les enjeux essentiels de stratégie générale. En collaboration avec M. Pierre Boulud, il participe en outre à la définition des orientations en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale et d’innovation ainsi qu’au recrutement des principaux cadres dirigeants.
Lors de sa réunion du 13 juin 2023, le Conseil d’administration, sur proposition de M. Alexandre Mérieux et sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, a décidé de nommer M. Pierre Boulud en tant que Directeur Général à compter du 1er juillet 2023. Conformément aux dispositions de l’article 16-1 des statuts de la Société, le Conseil d’administration a souhaité faire concorder la durée du mandat de Directeur Général de M. Pierre Boulud avec la prochaine échéance du mandat d’administrateur de M. Alexandre Mérieux, c’est-à-dire à l’issue de l’Assemblée générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
M. Pierre Boulud a rejoint le groupe bioMérieux en novembre 2016, comme membre du Comité de Direction en charge de la région Asie-Pacifique. En mars 2020, M. Pierre Boulud a pris la Direction des Opérations Cliniques et a été nommé Directeur Général Délégué de bioMérieux. En tant que Directeur Général, M. Pierre Boulud représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société conformément à l’article L. 225-56 du Code de commerce. M. Pierre Boulud dirige le Comité de Direction de bioMérieux pour mettre en œuvre la stratégie de l’entreprise dans toutes ses dimensions.
Le Comité de Direction est en charge de l’application de la stratégie générale de la Société validée par le Conseil d’administration. Sa mission est de piloter les projets stratégiques, de décider des priorités et de mettre en œuvre les moyens nécessaires auprès des différentes directions de la Société, notamment de décider des investissements industriels importants. Il revoit également les opérations, la situation réglementaire et de la qualité, la situation financière, les ventes, les effectifs et les principaux projets du Groupe. Ce comité se réunit tous les mois. Il est présidé par M. Pierre Boulud, Directeur Général, et compte huit autres membres (soit neuf membres au total) au 1er mars 2024, à savoir :
MM. Mark Miller, Directeur Exécutif Affaires Médicales, & François Lacoste, Directeur Exécutif Recherche & Développement, ont fait le choix d’exercer leurs droits à la retraite et ont quitté la Société respectivement le 31 décembre 2023 et le 29 février 2024.
En vertu de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, le pourcentage de femmes administrateurs est calculé hors l’administrateur représentant les salariés.
| Âge (au 31/12/2023) | Sexe | Nationalité | Nombre d’actions | Nombre de mandats dans des sociétés cotées (a) | Indé-pen-dance | Date initiale de nomination | Échéance du mandat | Ancien-neté au Conseil (au 23/05/2023) | Participation à des Comités du Conseil | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Alexandre Mérieux | 49 ans | H | Française | 60 | 2 | 16/04/2004 | 2026 | 19 ans | Président du Conseil d‘administration, Comité stratégique | |
| M. Philippe Archinard | 64 ans | H | Française | 30 | 3 | 10/06/2010 | 2027 | 13 ans | Administrateur non indépendant, Comité d’audit (c), Comité stratégique | |
| M. Jean-Luc Bélingard | 75 ans | H | Française | 60 | 150 | 3 | 15/09/2006 | 2026 | 17 ans | Administrateur non indépendant, Comité stratégique (Pdt), Comité RH, rémunérations et RSE (b) (c) |
| M. Harold Boël | 59 ans | H | Belge | 150 | 2 | ✓ | 30/05/2012 | 2024 | 11 ans | Administrateur indépendant, Comité d’audit (Pdt), Comité stratégique |
| Mme Marie-Hélène Habert-Dassault | 58 ans | F | Française | 57 | 4 | ✓ | 30/05/2012 | 2024 | 11 ans | Administratrice indépendante, Comité stratégique, Comité RH, rémunérations et RSE (b) |
| Mme Marie-Paule Kieny | 68 ans | F | Française et Suisse | 180 | 1 | ✓ | 28/08/2017 | 2025 | 6 ans | Administratrice indépendante, Comité stratégique, Comité RH, rémunérations et RSE (d) |
| Mme Fanny Letier | 44 ans | F | Française | 30 | 2 | ✓ | 30/05/2017 | 2025 | 6 ans | Administratrice indépendante, Comité RH, rémunérations et RSE (b) (Pdte), Comité d’audit (depuis le 23/05/2023), Comité stratégique |
| M. Sylvain Orenga | 58 ans | H | Française | N/A | N/A | 23/05/2022 | 2026 | 1 an | Administrateur représentant les salariés, Comité RH, rémunérations et RSE (b) depuis mars 2023, Comité stratégique |
(a) Incluant le mandat exercé au sein de bioMérieux.
(b) Comité ressources humaines, rémunérations et RSE.
(c) Jusqu'au 23 mai 2024.
(d) À compter du 23 mai 2024.
Le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et du maximum fixé par la loi.
L’Assemblée générale du 23 mai 2023 a renouvelé le mandat de M.# Gouvernance
Philippe Archinard, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale, qui se tiendra en 2027, et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Le mandat de Mme Agnès Lemarchand est arrivé à échéance lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2023. Depuis l’Assemblée générale du 23 mai 2023, le Conseil d’administration est composé de huit administrateurs dont quatre indépendants et un administrateur représentant les salariés. Deux mandats d'administrateurs arrivent à échéance à l'issue de l'Assemblée générale 2024 : Mme Marie-Hélène Habert-Dassault et M. Harold Boël. Le Conseil d'administration lors de sa réunion du 13 mars 2024, sur recommandations du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, soumettra à l'Assemblée générale 2024, le renouvellement du mandat de M. Harold Boël ainsi que la nomination de deux administrateurs dont les biographies figurent ci-dessous. Aussi, à l'issue de l'Assemblée générale 2024 et sous réserve de l'approbation des différentes résolutions, le Conseil d'administration sera composé de neuf administrateurs dont trois administrateurs indépendants et un administrateur représentant les salariés.
M. Harold Boël
Âgé de 59 ans, M. Harold Boël est titulaire d’un Science Bachelor en chimie de Brown University (États-Unis) et d’un diplôme d’ingénieur en science des matériaux de l’École polytechnique fédérale de Lausanne. Il a exercé des fonctions de direction dans l’industrie sidérurgique au sein du groupe Corus. Il est Chief Executive Officer de la Sofina (Belgique – société cotée) depuis 2008. Le descriptif de ses mandats et fonctions est indiqué au § 4.2.4. Il est administrateur de bioMérieux depuis 2012, Président du Comité d'audit et membre du Comité stratégique.
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale, le renouvellement du mandat de M. Harold Boël pour les raisons suivantes :
À l’issue de l’Assemblée générale 2024, et sous réserve de l’approbation de son renouvellement, M. Harold Boël ne sera plus considéré comme administrateur indépendant eu égard à la durée d’ancienneté de son mandat d’administrateur supérieure à 12 ans.
Groupe Industriel Marcel Dassault
Société par actions simplifiée RCS PARIS 400 628 079 Siège social : 9, rond point des Champs-Elysées Marcel Dassault 75008 PARIS - France
La nomination, pour une durée de quatre ans, du Groupe Industriel Marcel Dassault en qualité d'administrateur, sera soumise au vote des actionnaires à l’occasion de l’Assemblée générale 2024. Le Groupe Industriel Marcel Dassault est un groupe industriel français qui conçoit et fabrique des avions militaires, des avions d’affaires et des systèmes spatiaux. Il sera représenté au sein du Conseil d’administration par Madame Marie-Hélène Habert Dassault.
Mme Marie-Hélène Habert Dassault
Âgée de 58 ans, Mme Marie-Hélène Habert Dassault est titulaire d’un DESS droit des affaires et fiscalité, d’un magistère de juriste d’affaires obtenu à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas en 1988, et d’un master stratégie et marketing à Sciences-Po en 1989. Elle a débuté sa carrière chez DDB Publicité à Londres comme conseil en media planning. Elle a rejoint le groupe Dassault en 1991 comme Directrice adjointe à la communication. Depuis 1998, elle est Directrice de la communication et du mécénat du groupe Dassault. Le descriptif de ses mandats et fonctions est indiqué au § 4.2.4. Elle est administratrice de bioMérieux depuis 2012. Elle est membre du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE et du Comité stratégique.
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale la nomination du Groupe Industriel Marcel Dassault représenté par Mme Marie-Hélène Habert-Dassault pour les raisons suivantes :
La biographie détaillée de Mme Marie-Hélène Habert Dassault, incluant notamment la liste de ses mandats, figure au § 4.2.4.
Mme Viviane Monges
Administratrice indépendante, membre du Comité d'audit et du Comité stratégique. Née le 15 octobre 1963 et de nationalité française. Principales expertises : gouvernance, expérience internationale, direction de grands groupes et/ou de sociétés cotées, stratégie & M/A, finance/audit, secteur de la santé, R&D et innovation, RSE. Mme Viviane Monges, titulaire d'un MBA de l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris, possède plus de 30 ans d'expérience en tant que Directrice financière principalement dans l'industrie pharmaceutique, et occupe plusieurs postes d'administrateurs. Elle a occupé plusieurs postes d'envergure régionale et internationale chez Wyeth/Pfizer, Novartis OTC et Galderma, en Europe et aux États-Unis. Tout au long de sa carrière, elle s'est concentrée sur la croissance des activités, l'efficacité opérationnelle, les acquisitions externes et les licences. Depuis 2017, elle se consacre à des missions au sein de conseils d'administration et siège aux conseils d'administration de Novo Holdings, Ferring Pharmaceuticals, d'ADC Therapeutics ainsi que de Pharvaris. En 2021, elle a pris en charge la constitution du Conseil d'administration d'Euroapi, une société issue de la scission de Sanofi, spécialisée dans la fabrication de principes actifs pharmaceutiques, et les services CDMO, dont elle est présidente du Conseil d'administration depuis son introduction sur le marché réglementé d'Euronext en mai 2022.
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2023:
Par ailleurs, la qualité d’administratrice indépendante de Mme Viviane Monges a été examinée par le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE préalablement à sa proposition de nomination, ce dernier a ainsi conclu que la candidate répond à l’ensemble des critères d’indépendance définis par le Code AFEP-MEDEF permettant de la qualifier d'administratrice indépendante. Cette analyse a ensuite été présentée au Conseil d'administration qui en a confirmé les conclusions.
M. Sylvain Orenga a été nommé le 29 avril 2022 en qualité d’administrateur représentant les salariés, en remplacement de M. Frédéric Besème, pour une période de quatre ans, à compter du 23 mai 2022, soit jusqu’en 2026. M. Sylvain Orenga est membre du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE et du Comité stratégique.
M. Alain Mérieux a été nommé Président Fondateur par le Conseil d’administration en 2017. L’Assemblée générale du 20 mai 2021 l’a renouvelé dans cette fonction pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale, qui se tiendra en 2025, et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Les statuts permettent au Conseil d’administration de nommer, à titre honorifique, un Président Fondateur, personne physique, choisi parmi les anciens Présidents de la Société. M. Alain Mérieux est un ancien Président de la Société. Le Président Fondateur est indéfiniment éligible. Il est convoqué à toutes les séances du Conseil et y assiste avec voix consultative. Il doit pour autant adhérer au règlement intérieur du Conseil d’administration. Son droit d’information et de communication est identique à celui des membres du Conseil d’administration.
Aux termes de l’article 12 IV des statuts, le Conseil d'administration peut être assisté dans ses travaux par un à trois censeur(s) désigné(s) par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires, sur recommandation du Président du Conseil d'administration et après accord du Conseil d'administration. Le censeur est nommé pour une durée de trois ans. La nomination de M. Benoît Ribadeau-Dumas en qualité de censeur du Conseil d’administration sera soumise à l’Assemblée générale ordinaire du 23 mai 2024.
Au nombre de quatre, ils sont convoqués à chaque séance du Conseil d’administration.
Situation arrêtée au 31 décembre 2023
| Départ | Nomination | Renouvellement | |
|---|---|---|---|
| Conseil d’administration | Mme Agnès Lemarchand (23 mai 2023) | M. Philippe Archinard (23 mai 2023) | |
| Comité d’audit | N/A | Mme Fanny Letier depuis mai 2023 | N/A |
| Comité ressources humaines, rémunérations et RSE | M. Sylvain Orenga depuis mars 2023 | ||
| Comité stratégique | N/A | N/A | N/A |
| Administrateur | Assemblée 2024 | Assemblée 2025 | Assemblée 2026 | Assemblée 2027 |
|---|---|---|---|---|
| M. Alexandre Mérieux | ● | |||
| M. Philippe Archinard | ● | |||
| M. Jean-Luc Bélingard | ● | |||
| M. Harold Boël | ● | |||
| Mme Marie-Hélène Habert-Dassault | ● | |||
| Mme Marie-Paule Kieny | ● | |||
| Mme Fanny Letier | ● | |||
| M. |
La liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercées dans d’autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société, établie sur la base des informations transmises par chaque intéressé, est reprise ci-dessous.
Président du Conseil d’administration
Membre du Comité stratégique
Administrateur non indépendant
M. Alexandre Mérieux est diplômé de l’Université de Lyon I en biologie et d’HEC Montreal Business School. De 1999 à 2004, il a effectué sa carrière au sein de Silliker Group Corporation, période durant laquelle il a occupé des fonctions marketing aux États-Unis et en Europe avant de prendre la Direction marketing et de business unit en France. Il a rejoint le groupe bioMérieux en 2005 où il a exercé les fonctions de Directeur microbiologie industrielle. Puis entre 2011 et 2014, M. Alexandre Mérieux a été Directeur de l’unité microbiologie et des opérations industrielles. En avril 2014, il devient Directeur Général Délégué et dirige le Comité de Direction de bioMérieux, puis il est nommé Président Directeur Général par le Conseil d’administration le 15 décembre 2017. M. Alexandre Mérieux est Vice-Président de l’Institut Mérieux depuis décembre 2008. En 2009, il prend la présidence de Mérieux Développement et préside le Conseil d’administration de Mérieux NutriSciences depuis 2013. Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 13 juin 2023, a décidé de procéder à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, et à la nomination de M. Alexandre Mérieux comme Président du Conseil d’administration.
PRINCIPALES EXPERTISES :
* Direction de grands groupes/sociétés cotées
* Environnement international
* Stratégie et M&A
* Secteur de la santé
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2023
| Au sein du Groupe (a) : | À l’extérieur du Groupe (a) : |
|---|---|
| ●Directeur Général Délégué, Administrateur et Vice-Président de l’Institut Mérieux | ●Administrateur de Plastic Omnium (France – société cotée) |
| ●Président de Mérieux Développement SAS, Mérieux NutriSciences Corp. (Chairman) (États‑Unis) | ●Représentant permanent de Mérieux Participations 2, administrateur de Financière Senior Cinqus SAS (France) (anciennement Financière Senior Mendel SAS) |
| ●Directeur Général de Compagnie Mérieux Alliance | ●Administrateur de la Fondation Jacques Chirac |
| ●Gérant de SCI ACCRA | |
| ●Administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux | |
| ●Administration de la Fondation Mérieux | |
| ●Administrateur de Mérieux Equity Partners SAS | |
| ●Représentant de bioMérieux SA en qualité de Président du Conseil du Fonds de dotation bioMérieux |
Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices
| Au sein du Groupe (a) : | À l’extérieur du Groupe (a) : |
|---|---|
| Néant | Néant |
(a)Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Membre du Comité d’audit (jusqu'au 23 mai 2024)
Membre du Comité stratégique
Administrateur non indépendant
M. Philippe Archinard est diplômé de l’École nationale supérieure de chimie de Montpellier, et titulaire d’une thèse de doctorat en biochimie de l’université de Lyon, complété par le programme de management PMD de la Harvard Business School. Il a été Directeur Général de la société Innogenetics (Belgique) de 2000 à 2004. Il a ensuite été nommé Directeur Général de Transgene en 2004 et enfin Président Directeur Général en 2010. Depuis 2014, M. Philippe Archinard est Président de la Fondation de coopération scientifique BIOASTER, un institut de recherche technologique dédié à l’infectiologie et à la microbiologie. Il a été Président du pôle de compétitivité lyonnais, Lyon Biopôle durant 11 années. Il a cessé ses fonctions opérationnelles à Transgene tout en restant administrateur de cette société et occupe le poste de Directeur Général Délégué de l’Institut Mérieux depuis 2021.
PRINCIPALES EXPERTISES :
* Environnement international
* Direction de grands groupes/sociétés cotées
* Expertise scientifique
* Stratégie et M&A
* Finance/audit
* Secteur de la santé
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2023
| Au sein du Groupe (a) : | À l’extérieur du Groupe (a) : |
|---|---|
| ●Directeur Général Délégué de l’Institut Mérieux (France) | ●Administrateur d’Erytech Pharma SA (France – société cotée) |
| ●Administrateur de Transgene SA (France – société cotée) | ●Président de BIOASTER (Fondation de coopération scientifique) |
| ●Administrateur de ABL Inc. (États-Unis) | ●Administrateur de NH Theraguix (France) |
| ●Président du Comité de surveillance de Fabentech | |
| ●Administrateur de Geneuro (France – société cotée) |
Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices
| Au sein du Groupe (a) : | À l’extérieur du Groupe (a) : |
|---|---|
| ●Directeur Général de TSGH (France) | ●Administrateur de CPE Lyon – Représentant de la FPUL (fin : 2020) |
| ●Président Directeur Général de Transgene SA (France – Société cotée – fin : 2020) |
(a)Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Président du Comité stratégique
Membre du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE (jusqu'au 23 mai 2024)
Administrateur non indépendant
M. Jean-Luc Bélingard est diplômé de HEC Paris et du MBA de Cornell University (États-Unis). Il a été Directeur Général de Roche Diagnostic et membre du Comité exécutif du groupe Roche de 1990 à 1999. Il a également été membre du Directoire et Directeur Général de bioMérieux-Pierre Fabre entre 1999 et 2001, puis Président Directeur Général de la société IPSEN de 2001 à 2010, et Président Directeur Général de bioMérieux entre 2011 et 2017.
PRINCIPALES EXPERTISES :
* Direction de grands groupes/sociétés cotées
* Environnement international
* Stratégie et M&A
* Secteur de la santé
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2023
| Au sein du Groupe (a) : | À l’extérieur du Groupe (a) : |
|---|---|
| ●Administrateur et Vice-Président de l’Institut Mérieux (France) | ●Administrateur de LabCorp of America (États-Unis – société cotée) |
| ●Administrateur de Transgene SA (France – société cotée) | ●Administrateur de Lupin (Inde – société cotée) |
Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices
| Au sein du Groupe (a) : | À l’extérieur du Groupe (a) : |
|---|---|
| ●Administrateur de ABL Inc. (fin : 2018) | ●Administrateur de Stallergenes Greer (UK – société cotée – fin : 2019) |
| ●Administrateur de Pierre Fabre SA (France – fin : 2022) |
(a)Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Président du Comité d’audit
Membre du Comité stratégique
Administrateur indépendant (a)
M. Harold Boël est titulaire d’un Science Bachelor en chimie de Brown University (États-Unis) et d’un diplôme d’ingénieur en science des matériaux de l’École polytechnique fédérale de Lausanne. Il a exercé des fonctions de direction dans l’industrie sidérurgique au sein du groupe Corus. Il est Chief Executive Officer de la Sofina (Belgique – société cotée) depuis 2008.
PRINCIPALES EXPERTISES :
* Environnement international
* Stratégie & M&A
* Finance/Audit
* Digitalisation et nouvelle économie
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2023
| Au sein du Groupe (b) : | À l’extérieur du Groupe (b) : |
|---|---|
| ●Administrateur de Mérieux NutriSciences Corporation (États-Unis) | ●Administrateur délégué de Sofina SA (Belgique – société cotée) |
| ●Administrateur de Cognita (UK) | |
| ●Administrateur délégué de société de Participations Industrielles (Belgique) | |
| ●Président du Conseil de Domanoy (Belgique) |
Mandats expirés exercés au cours des cinq derniers exercices
| Au sein du Groupe (b) : | À l’extérieur du Groupe (b) : |
|---|---|
| Néant | ●Administrateur de SODAVI (Belgique – fin : 2020) |
(a)Administrateur indépendant selon l’évaluation faite par le Conseil d’administration jusqu’à la prochaine échéance, soit à l’issue de l’Assemblée générale 2024 (cf. § 4.2.5).
(b)Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Membre du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE
Membre du Comité stratégique
Administratrice indépendante (a)
Mme Marie-Hélène Habert-Dassault est titulaire d’un DESS droit des affaires et fiscalité, d’un magistère de juriste d’affaires obtenu à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas en 1988, et d’un master stratégie et marketing à Sciences-Po en 1989. Elle a débuté sa carrière chez DDB Publicité à Londres comme conseil en media planning. Elle a rejoint le groupe Dassault en 1991 comme Directrice adjointe à la communication. Depuis 1998, elle est Directrice de la communication et du mécénat du groupe Dassault.# PRINCIPALES EXPERTISES :
Néant
Néant
(a) Administrateur indépendante selon l’évaluation faite par le Conseil d’administration jusqu’à la prochaine échéance, soit à l’issue de l’Assemblée générale 2024 (cf. § 4.2.5).
(b) Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
(c) Sociétés contrôlées par GIMD au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Mme Marie-Paule Kieny a obtenu son doctorat en microbiologie à l’Université de Montpellier (France). Elle a publié plus de 350 articles et revues, principalement dans les domaines des maladies infectieuses, de l’immunologie, de la vaccinologie et des systèmes de santé. Jusqu’en juin 2017, elle a occupé le poste de Sous-Directrice Générale chargé des systèmes de santé et de l’innovation à l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle a notamment coordonné les efforts R&D de l’OMS pendant l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest de 2014 à 2016, et conçu le plan directeur R&D de l’OMS (plan mondial de préparation contre les épidémies de maladies émergentes). Avant de rejoindre l’OMS, Mme Marie-Paule Kieny a occupé des postes de recherche de premier plan dans les secteurs public et privé en France. Jusqu’au 1er mai 2022, elle était Directrice de recherche à l’Inserm (Paris, France), en charge du Programme de recherche prioritaire sur les résistances aux antibiotiques initié par la France en 2019 dans le cadre du Programme d’investissement pour l’avenir. Entre mars et juillet 2020, elle a été membre du Comité d’analyse de la recherche et de l’expertise (CARE), mis en place par le Président Macron, pour conseiller le gouvernement sur les traitements, les vaccins et les tests contre la COVID-19. Entre juin 2020 et octobre 2022, elle a présidé le Comité scientifique français sur le vaccin COVID-19. Elle est Présidente du Conseil d’administration de l’Initiative Médicaments pour les Maladies Négligées (DNDi, Genève, Suisse) et de la Medicines Patent Pool Foundation (MPPF, Genève, Suisse). Elle participe aux conseils scientifiques de plusieurs organisations actives dans le domaine de la santé. Elle est administratrice et Présidente du Conseil scientifique de la Fondation Mérieux. Elle a reçu le titre d’officier de l’ordre national du Mérite, en France en 2021 et de chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur en France en 2016. Elle a reçu le titre de doctor honoris causa de l’Université autonome de Barcelone (Espagne) en 2019, et a été récompensée par le Prix International Inserm en 2017, le Prix Génération 2000-Impact Médecin en 1994 et le Prix Innovation Rhône-Poulenc en 1991.
Néant
Néant
(a) Administratrice indépendante selon l’évaluation faite par le Conseil d’administration (cf. § 4.2.5).
(b) Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Mme Fanny Letier est diplômée de Sciences Politiques Paris, de l’ENA et de l’Institut français des administrateurs (IFA). Elle a été administrateur civil à la Direction Générale du Trésor (ministère des Finances) de 2004 à 2012, Secrétaire Générale du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) entre 2009 et 2012, Directrice adjointe de cabinet du ministre du Redressement productif de 2012 à 2013, et Directrice puis Directrice d’investissement exécutive des fonds PME de Bpifrance entre 2013 et 2018. Elle est co-fondatrice de la société de gestion GENEO Capital Entrepreneur et de la société d’investissement GENEO Capital en 2019, et administratrice d’Aéroports de Paris.
Néant
Néant
(a) Administratrice indépendante selon l’évaluation faite par le Conseil d’administration (cf. § 4.2.5).
(b) Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
M. Sylvain Orenga est titulaire d’un diplôme d’ingénieur biochimiste de l’Institut National des Sciences Appliquées de Lyon et d’un diplôme d’études approfondies en écologie microbienne de l’Université Claude Bernard (Lyon) de 1989 à 1990. Il a intégré la société bioMérieux en 1990, en qualité de chercheur en recherche et développement. Il a occupé différentes fonctions de représentation du personnel, au sein des conseils d’établissement et d’entreprise. Il est Vice‑Président R&D Microbiology Expert depuis 2023. En sa qualité d’administrateur représentant les salariés depuis 2022, il a, conformément à la loi, abandonné l’ensemble de ses mandats de représentation du personnel au sein de bioMérieux. Pour l’exercice de son mandat d’administrateur, il a suivi, en 2022, une formation à l’Institut français des administrateurs (IFA).
Néant
Néant
Les membres du Conseil d’administration peuvent être contactés au siège social de la Société à Marcy l’Étoile (Rhône).
Les règles applicables au sein de la Société en matière de cumul sont les règles légales en vigueur.
Conformément au règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019, il est rappelé que M. Alexandre Mérieux est l’un des principaux actionnaires de la société Compagnie Mérieux Alliance, qui elle-même détient 96 % au 31 décembre 2023 de la holding Institut Mérieux, actionnaire majoritaire de la Société, détenant 58,90 % du capital et 73,02 % des droits de vote de la Société au 31 décembre 2023 (cf. § 7.3.2 et 7.4.1).
| Critère | Critère 1 | Critère 2 | Critère 3 | Critère 4 | Critère 5 | Critère 6 | Critère 7 | Critère 8 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Alexandre Mérieux | ✓ | ✓ | ✓ | |||||
| M. Philippe Archinard | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| M. Jean-Luc Bélingard | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |||
| M. Harold Boël (1) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | (1) | ✓ | ✓ |
| Mme Marie-Hélène Habert-Dassault (1) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | (1) | ✓ |
| Mme Marie-Paule Kieny | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Mme Fanny Letier | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| M. Sylvain Orenga | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
(1) Jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale 2024, cf. critère 6 ci-dessous.
Tableau établi sur la base des informations transmises par chaque intéressé.
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
* salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
* salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide ;
* salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère.# Critères d’indépendance des administrateurs
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :
- significatif de la Société ou de son Groupe ;
- ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité.
L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe est débattue par le Conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport annuel.
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.
Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq années précédentes.
Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date anniversaire des 12 ans.
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.
Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.
Le Conseil d’administration, au cours de sa séance du 13 mars 2024, a pu prendre connaissance de l’analyse du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE sur l’indépendance des administrateurs, selon les critères du Code AFEP-MEDEF. Après en avoir débattu, le Conseil d’administration a confirmé la qualité d’indépendant des quatre administrateurs suivants : M. Harold Boël, Mmes Marie‑Hélène Habert-Dassault, Marie-Paule Kieny, et Fanny Letier.
Concernant M. Harold Boël et Mme Marie-Hélène Habert‑Dassault, ceux-ci perdront leur qualité d’administrateur indépendant à l’issue de l’Assemblée générale 2024 eu égard à la durée de leur mandat qui sera supérieure à douze ans.
En particulier, le Conseil d’administration a considéré comme indépendant Mme Marie-Paule Kieny, administratrice de la Fondation Mérieux (cf. § 4.1 et § ci‑dessous). De la même façon, après avoir pris connaissance de l’analyse du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, réalisée selon les critères du Code AFEP-MEDEF, concernant la qualité d’indépendant de Mme Viviane Monges dont la nomination sera soumise à l’Assemblée générale 2024, le Conseil d’administration a confirmé la qualité d’indépendant de Mme Viviane Monges.
Le Conseil d’administration du 13 mars 2024 a évalué les liens d’affaires et les éventuels conflits d’intérêts pouvant naître des mandats de certains de ses administrateurs.
M. Harold Boël est administrateur de Mérieux Nutri Sciences Corporation, pour autant, le Conseil d’administration a considéré qu’il n’existait pas de conflits d’intérêts. En effet, les critères quantitatifs et qualitatifs ayant permis au Conseil d’administration d’aboutir à cette appréciation sont les suivants : absence de dépendance économique et d’exclusivité. En effet, les deux sociétés sont indépendantes et agissent chacune dans des domaines différents. Par ailleurs, les transactions avec les parties liées sont décrites dans le présent document au § 6.1.2 (note 30.2) et au § 6.2.2 (note 21.3). Les relations existantes ne sont pas significatives en termes de chiffre d’affaires. En effet, elles représentent moins de 3 % du chiffre d’affaires de Mérieux Nutri Sciences Corporation en 2023 et ne sont ainsi pas de nature à remettre en cause l’indépendance de M. Harold Boël. Toutefois, M. Harold Boël s’abstiendra des débats et des votes qui se tiendront au sein du Conseil d’administration au sujet de toutes circonstances relatives à Mérieux Nutri Sciences Corporation.
Mme Marie-Paule Kieny est administratrice de la Fondation Mérieux. Le Conseil d’administration a également considéré qu’il n’existait pas de conflit d’intérêts de nature à remettre en question son indépendance. En effet, la Fondation Mérieux est une fondation indépendante, reconnue d’utilité publique et perçoit des subventions notamment de la part de la Société. À ce titre, Mme Marie-Paule Kieny s’abstiendra des débats et des votes qui se tiendront au sein du Conseil d’administration au sujet de toutes circonstances relatives à la Fondation Mérieux.
Outre M. Harold Boël et Mme Marie-Paule Kieny, les administrateurs indépendants n’ayant aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, il n’y a aucun conflit d’intérêts sur lequel le Conseil d’administration pourrait être amené à débattre.
À la connaissance de la Société :
* aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre de l’un des membres du Conseil d’administration ;
* aucun des membres du Conseil d’administration n’a été associé au cours des cinq dernières années à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général ;
* aucune condamnation n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre de l’un des membres du Conseil d’administration emportant une interdiction d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ;
* aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre de l’un des membres du Conseil d’administration de la Société par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs, à l’égard de l’émetteur, de l’un des membres du Conseil d’administration de la Société et leurs intérêts privés et/ou d’autres intérêts.
Les conventions impliquant certains administrateurs font l’objet de la procédure des conventions réglementées et sont présentées au § 4.4.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’engagement pris par un membre du Conseil d’administration restreignant sa liberté de céder ses titres bioMérieux, autre que les règles d’initiés et périodes non autorisées.
| Administrateurs | Conseil d’administration | Comité d’audit | Comité ressources humaines, rémunérations et RSE | Comité stratégique |
|---|---|---|---|---|
| Taux de présence | Nombre de séances | Taux de présence | Nombre de séances | |
| M. Alexandre Mérieux | 100 % | 6/6 | - | - |
| M. Philippe Archinard | 100 % | 6/6 | 100 % | 6/6 |
| M. Jean-Luc Bélingard | 100 % | 6/6 | - | - |
| M. Harold Boël | 83 % | 5/6 | 100 % | 6/6 |
| Mme Marie-Hélène Habert‑Dassault | 83 % | 5/6 | - | - |
| Mme Marie-Paule Kieny | 100 % | 6/6 | - | - |
| Mme Agnès Lemarchand (a) | 100 % | 2/2 | 100 % | 3/3 |
| Mme Fanny Letier | 100 % | 6/6 | 67 % | 2/3 |
| M. Sylvain Orenga | 100 % | 6/6 | - | - |
| Taux de participation moyen | 92 % | |||
| 96 % | 95 % | 100 % |
(a) Du 01/01/2023 au 23/05/2023
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il s’attache à promouvoir la création de valeur par la Société à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission.
Le Président du Conseil d’administration est responsable des relations avec les actionnaires. À ce titre, il travaille en étroite collaboration avec le département Relations investisseurs (cf. § 7.1). Le Président rend compte de ses activités au Conseil d’administration, le cas échéant.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation de son Président, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les réunions se déroulent en présence des administrateurs ou par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication.# Règlement intérieur du Conseil d’administration
Un règlement intérieur, adopté en 2004 par le Conseil d’administration, et destiné à préciser les modalités de son fonctionnement, en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires, est mis à jour régulièrement afin de tenir compte des nouvelles dispositions légales et des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF. L’ensemble des membres du Conseil s’engage à le respecter. Ce règlement intérieur prévoit que, préalablement à l’acceptation de ses fonctions, l’administrateur doit s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge, ainsi que de la réglementation relative aux infractions boursières. Il doit notamment prendre connaissance des textes légaux ou réglementaires, des statuts, du règlement intérieur et des compléments d’information que le Conseil d’administration peut lui avoir apportés, des règles relatives au Conseil prévues par le Code AFEP-MEDEF (en particulier les règles déontologiques de l’administrateur), ainsi que du Code de bonne conduite boursier adopté par la Société, ceci afin de s’y conformer.
Le règlement intérieur prévoit, notamment, que l’administrateur :
(i) bien qu’étant lui-même actionnaire et devant posséder au moins dix actions, représente l’ensemble des actionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise ;
(ii) a l’obligation de faire part au Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, entre l’intérêt de la Société et son intérêt personnel direct ou indirect, ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, et doit s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante ;
(iii) doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires ;
(iv) s’engage, en toutes circonstances, à maintenir son indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action et à rejeter toute pression, directe ou indirecte, pouvant s’exercer sur lui et pouvant émaner des administrateurs, de groupes particuliers d’actionnaires, de créanciers, de fournisseurs et en général de tout tiers ; de la même façon, s’il estime que la décision éventuelle du Conseil n’est pas conforme à l’intérêt social de la Société, à exprimer clairement son opposition et à s’efforcer de convaincre le Conseil de la pertinence de sa position ;
(v) doit être assidu et participer à toutes les réunions du Conseil d’administration et, le cas échéant, des comités auxquels il appartient ;
(vi) doit se considérer astreint à une stricte obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes vis-à-vis des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions ;
(vii) est tenu à une obligation de loyauté ;
(viii) ne doit effectuer des opérations sur les titres de la Société que conformément au Code de bonne conduite adopté par la Société ; et
(ix) doit fournir au Conseil l’ensemble des éléments d’informations relatifs aux rémunérations et avantages de toute nature qui lui sont versés par la Société ou l’une des sociétés du Groupe et à ses mandats et fonctions dans toutes sociétés et autres personnes morales, y compris sa participation à tous comités de sociétés françaises ou étrangères.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit qu’il doit spécifiquement et obligatoirement se prononcer sur (i) l’approbation du plan stratégique de la Société et de ses filiales, (ii) l’approbation du budget annuel et, trimestriellement, de sa mise en œuvre, et (iii) l’autorisation de procéder à toute opération stratégique (acquisition, échange, transaction, constitution de sûretés, financement quelles qu’en soient ses modalités…), non prévue dans le plan stratégique ou dans le budget et qui excède 30 millions d’euros. Il prévoit également que le Conseil d’administration est tenu informé de tout évènement important concernant la marche de la Société et plus particulièrement de la situation financière, de la situation de la trésorerie, ainsi que des engagements de la Société.
Sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, le Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-10-2° du Code de commerce, a défini une politique de diversité au sein du Conseil d’administration et des instances dirigeantes. Ainsi, le Conseil d’administration s’est fixé comme politique de promouvoir la diversité culturelle et internationale de ses membres, de rechercher un équilibre dans la répartition des compétences de ses membres, de leur âge et de leur expérience, ainsi que de leur domaine d’expertise (compétence en gestion, compétence médicale ou scientifique, connaissance des sociétés cotées) et de viser la parité femme/homme. Cette politique a pour objectif de permettre une représentation équilibrée et harmonieuse du Conseil, rendant possible des débats riches, variés et de qualité, au service de l’intérêt et de la stratégie de la Société. Le Conseil s’attachera à mettre en œuvre cette politique à chaque renouvellement de mandat ou à chaque nouvelle nomination. Il est toutefois rappelé que la Société se conforme à ses obligations légales.
Le Conseil d’administration est composé au 31 décembre 2023 de huit membres :
L’auto-évaluation dont le Conseil d’administration a débattu, témoigne d’un fonctionnement harmonieux du Conseil et de la contribution effective de chaque administrateur (cf. § 4.2.6.5).
La Société s’attache à renforcer la représentation des femmes au sein de son Comité de Direction. Elle recherche ainsi à promouvoir les femmes, sans discrimination, pour leur permettre d’accéder aux postes à plus forte responsabilité et à développer leurs compétences.
En application des dispositions de l’article 8 du Code AFEP‑MEDEF, sur proposition de la Direction Générale et après examen par le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, le Conseil d’administration, à l’occasion de sa réunion du 14 décembre 2022, a déterminé la politique de mixité au sein de ses instances dirigeantes selon le détail suivant :
Le Conseil d’administration avait pris acte des objectifs de mixité proposés ainsi que des modalités de mise en œuvre (plan d’action et horizon de temps). À l’occasion de la réunion du 15 décembre 2023, le Conseil d’administration a réalisé un suivi de l’atteinte des objectifs fixé, un point sur l’avancement et l’atteinte des résultats obtenus au cours de l’exercice.
Au 31 décembre 2023 : le pourcentage de femmes au sein du Comité de Direction était de 33,3 % (trois femmes et six hommes), contre 22,2 % au 31 janvier 2023, en ligne avec l’objectif fixé pour le 31 décembre 2025 d'atteindre 30 % de femmes au sein du Comité de Direction.
Par ailleurs, la Société supporte une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ses postes à plus forte responsabilité. L’objectif, fixé en 2020 était qu'en 2023, les femmes représentent environ 40 % des employés de bioMérieux dans les postes à plus forte responsabilité (niveaux 1 à 6,10 % des effectifs), en France, avec comme point de départ d'environ 35 % en 2020. A fin 2023, l'objectif a été atteint et même dépassé avec environ 44 %.
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’administration de la Société s’est réuni à six reprises.# Thématiques Point à l'ordre du jour
Le Conseil d’administration consacre, comme décrit dans son règlement intérieur, une fois par an, un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement afin notamment (i) d’évaluer la qualité, la préparation et l’efficacité des débats, au sein du Conseil, (ii) d’apprécier le rôle effectif du Conseil d’administration dans l’exercice de ses missions, (iii) d’analyser les raisons d’éventuels dysfonctionnements perçus par le Président, les administrateurs ou les actionnaires et (iv) d’analyser les critères d’indépendance des administrateurs.
Lors de sa réunion du 13 mars 2024, le Conseil d’administration a procédé à son auto-évaluation à partir notamment d’un questionnaire dans lequel chaque administrateur a pu faire part de sa position. Il a ainsi débattu à la suite de l’analyse préalable réalisée par le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE des réponses reçues.
Le Conseil d’administration a confirmé que ses missions et attributions sont bien remplies et que son fonctionnement est satisfaisant, tant en termes de qualité que d’efficacité de ses réunions. Des axes d’amélioration sont proposés par la Société et le Conseil d’administration acte, l’année suivante, de leur mise en œuvre ou de la poursuite nécessaire des efforts, le cas échéant. Par exemple au titre de l'évaluation 2023, il a été convenu qu'une clarification des missions en matière CSRD entre le Conseil d'administration et les différents comités serait opportune.
Les administrateurs estiment qu’ils ont un accès suffisant à l’information relative au Groupe et à son environnement, information qui est par ailleurs jugée de qualité. L’information fournie pour débattre des sujets est jugée comme ayant été présentée avec des analyses internes ou externes suffisantes pour leur prise de décision. À ce titre, les sessions extraordinaires sur des sujets spécifiques et l’information donnée au Conseil en amont des décisions sont très appréciées. Les administrateurs apprécient de participer aux débats lors du Comité stratégique, ce qui leur permet d’avoir une meilleure vision de la stratégie de la Société.
Les administrateurs considèrent leur formation comme adéquate et apprécient la présentation régulière des membres du Comité de Direction lors des séances du Conseil d’administration, qui participe à leur formation continue. À ce titre, les administrateurs ont notamment suivi une formation sur la CSRD au cours de l'année 2023. Les échanges avec le Comité de Direction et l’accessibilité de la Direction est reconnue par les administrateurs.
Les administrateurs considèrent que le mode de gouvernance permet d'assurer un équilibre harmonieux des pouvoirs au sein du Conseil et se sentent pleinement indépendants vis à vis de la Direction Générale avec une bonne liberté de parole individuelle. Les administrateurs apprécient les efforts d’explications et le partage de connaissance. Ils considèrent avoir un accès suffisant à d’autres informations que celles fournies par la Direction Générale.
Enfin, le Conseil d’administration a débattu de la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil et ce, après avoir entendu l’analyse du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE. Après avoir mis en avant les compétences individuelles et variées de chacun (environnement international, gouvernance, direction de grands groupes ou de sociétés cotées, stratégie et M&A, finance/audit, secteur de la santé, RSE, R&D, innovation, digitalisation) et la complémentarité de ses membres, le Conseil d’administration a conclu à la participation de chacun, dans son domaine d’expertise, participant à des débats de qualité. Ainsi, la forte contribution individuelle associée à une grande assiduité de chacun des administrateurs, constituent des critères caractérisant le bon fonctionnement du Conseil et une composition opportune.
Depuis 2018, la Société organise une réunion annuelle réunissant les administrateurs indépendants. Par ailleurs, ces réunions peuvent se tenir à tout moment, à la demande des administrateurs concernés.
Le règlement intérieur prévoit que le Conseil d’administration peut constituer un ou plusieurs comités permanents ou temporaires, destinés à faciliter le bon fonctionnement du Conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Les comités sont chargés d’étudier les questions que le Conseil ou son Président soumettent à leur examen, de préparer les travaux du Conseil relativement à ces questions, et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, de propositions, d’informations ou de recommandations. Ils peuvent également faire appel à des consultants externes, le cas échéant.
Le rôle des comités est strictement consultatif. Le Conseil apprécie souverainement les suites qu’il entend donner aux conclusions présentées par les comités. Chaque administrateur reste libre de voter comme il l’entend sans être tenu par les études, investigations ou rapports des comités, et n’est pas tenu par les éventuelles recommandations émises par les comités.
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration de la Société est doté de trois comités : le Comité d’audit, le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE et le Comité stratégique, tels que décrits ci-après.
Le Comité d’audit est composé de membres désignés par le Conseil d’administration en son sein et ne faisant pas partie de la Direction de la Société. Le Comité d’audit est composé, au 31 décembre 2023, comme suit :
| Données 2023 | Liste des membres | Assiduité |
|---|---|---|
| 3 membres | M. Harold Boël (Président) – administrateur indépendant | 100 % |
| M. Phillipe Archinard | 100 % | |
| Mme Agnès Lemarchand – administratrice indépendante (jusqu’à mai 2023) | 100 % | |
| Mme Fanny Letier – administratrice indépendante (à compter de mai 2023) | 67 % |
À compter du 23 mai 2024, M. Philippe Archinard ne sera plus membre du Comité d'audit et sera remplacé par Mme Viviane Monges administratrice indépendante dont la nomination est soumise à l'approbation de l'Assemblée générale 2024.
Le Comité d’audit se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins deux fois par an, préalablement à l’examen des comptes annuels et semestriels par le Conseil d’administration.# Le comité désigne un Président parmi ses membres, n’exerçant aucun mandat (autre que le mandat d’administrateur) et aucune fonction managériale au sein de la Société et du Groupe. Le comité invite, en fonction des points mis à l’ordre du jour, les membres de la Direction financière, de la Direction juridique, propriété intellectuelle et conformité, de l’audit interne, des Relations investisseurs ou encore les Commissaires aux comptes, et de façon exceptionnelle, la Direction Générale. Il peut avoir recours à des experts extérieurs, le cas échéant. Le Comité d’audit peut, en concertation avec le Président du Conseil d’administration, disposer de tous les moyens qu’il juge nécessaires pour mener à bien sa mission. Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration, le Comité d’audit a pour mission d’assister le Conseil d’administration en étant notamment chargé (i) d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, (ii) de s’assurer de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que de l’audit interne, (iii) de faire une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale, (iv) de suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission, (v) de suivre le respect par les Commissaires aux comptes des conditions d’indépendance, (vi) d’approuver la fourniture de services autres que la certification des comptes et (vii) de procéder à la revue des projets de communication financière portant notamment sur les comptes semestriels et sur les ventes trimestrielles. Le Comité d’audit se réunit entre un et quatre jours avant le Conseil d’administration qui arrête les comptes annuels et semestriels et fait un compte rendu systématique de ses réunions. Il s’est tenu à six reprises en 2023.
Les Commissaires aux comptes ont fait un rapport détaillé de leur mission d’audit sur les comptes annuels et semestriels, ainsi que sur leur indépendance et ont informé régulièrement le Comité d’audit des évolutions réglementaires et comptables. Les Commissaires aux comptes ont également discuté, à huis clos, avec les membres du Comité d’audit.
Le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE est constitué, au 31 décembre 2023 comme suit :
| Données 2023 | Liste des membres | Assiduité |
|---|---|---|
| 4 membres | Mme Fanny Letier (Présidente) – administratrice indépendante | 100 % |
| M. Jean-Luc Bélingard | 100 % | |
| Mme Marie-Hélène Habert-Dassault – administratrice indépendante | 80 % | |
| M. Sylvain Orenga – administrateur représentant les salariés (depuis mars 2023) | 100 % |
à compter du 23 mai 2024, M. Jean-Luc Bélingard ne sera plus membre du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE et sera remplacé par Mme Marie-Paule Kieny, administratrice indépendante.
Le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’administration.
En matière de nominations, le comité a la charge de faire des propositions sur la composition du Conseil après avoir examiné tous les éléments qu’il doit prendre en compte dans sa délibération : équilibre souhaitable de la composition du Conseil au vu de la composition et de l’évolution de l’actionnariat de la Société, recherche et appréciation des candidats possibles, opportunité des renouvellements de mandats. En particulier, il définit et met en œuvre une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et réalise ses propres études sur les candidats potentiels avant qu’une démarche ne soit faite auprès de ces derniers.
En matière de succession, le comité doit établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux en cas de vacance imprévisible. Le comité revoit le plan de succession de l’ensemble des postes clés de la Société annuellement ; le Président et le Directeur Général peuvent participer pour en débattre avec le comité.
En matière de rémunération, le comité a pour missions principales de (i) faire des recommandations au Conseil d’administration concernant la rémunération fixe et variable, le régime de retraite et de prévoyance complémentaire et spécifique, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général, (ii) proposer au Conseil d’administration un montant global pour les rémunérations allouées aux administrateurs, les règles de répartition de ces rémunérations et les montants individuels des versements à effectuer à ce titre aux administrateurs, en tenant compte de l’assiduité des administrateurs au Conseil d’administration et dans les comités et (iii) proposer au Conseil, le cas échéant, les règles de fixation de la part variable de rémunération des mandataires sociaux et en contrôler l’application. Le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE est également informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non-mandataires sociaux.
Concernant la politique de stock-options et d’attribution gratuite d’actions, le cas échéant, le comité soumet au Conseil d’administration ses observations sur la politique générale d’attribution des options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions de la Société proposée par le Président du Conseil d’administration, et se prononce notamment sur les différentes catégories d’attributaires, les options ou attributions gratuites d’actions accordées aux mandataires sociaux étant examinées au cas par cas par le comité.
En matière de RSE, le comité a pour mission de s’assurer de la prise en compte par la Société des sujets de RSE et de leur intégration dans sa stratégie.
Le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE s’est réuni cinq fois en 2023.
En outre, d’autres sujets ont été débattus et approuvés, le cas échéant, par le comité, tels que : les négociations salariales annuelles, la politique de rémunération des membres du Comité de Direction et celle appliquée à l’ensemble des salariés dans le Groupe (validation de l'application d’un coefficient multiplicateur de 130 % applicable sur la rémunération variable 2022 et validation de la matrice de rémunération variable applicable aux salariés au titre de l’exercice 2023), le montant de l’intéressement 2022, la mise en œuvre de plans d’attribution gratuite d’actions, la validation des critères de performance des actions gratuites, la politique mise en œuvre pour les talent pool identifiés, et l’indice d’égalité professionnelle. Le comité a également revu l’auto-évaluation du Conseil d’administration. Il a également étudié la stratégie RSE et déterminé des orientations pluri-annuelles en matière de RSE.# Conformément à ses règles de fonctionnement, le comité a rendu compte au Conseil d’administration de l’exécution de sa mission et lui a remis toutes les informations utiles.
Le Comité stratégique, créé en 2017, est composé d’au moins trois membres désignés par le Conseil d’administration en son sein. Un Président veille au bon fonctionnement du comité. Au 31 décembre 2023, tous les administrateurs étaient membres du Comité stratégique.
Données 2023
| Liste des membres | Assiduité |
|---|---|
| 8 membres | 1 séance |
| M. Jean-Luc Bélingard (Président) | 100 % |
| M. Alexandre Mérieux | 100 % |
| M. Phillipe Archinard | 100 % |
| M. Harold Boël | 100 % |
| Mme Marie-Hélène Habert-Dassault | 100 % |
| Mme Marie-Paule Kieny | 100 % |
| Mme Fanny Letier | 100 % |
| M. Sylvain Orenga | 100 % |
Le comité se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins une fois par an, sur convocation de son Président. Le comité peut inviter des membres de la Direction de la Société et peut également faire appel à des experts extérieurs. Le Comité stratégique a pour mission de débattre des principaux sujets stratégiques avec la Direction Générale, en particulier des évolutions de l’environnement technologique, médical et de marché, et d’orienter les choix stratégiques de la Société, tant en termes de technologies que de son modèle d’affaires. Le comité s’est réuni une fois en 2023, afin de discuter du plan stratégique de la Société. Conformément à ses règles de fonctionnement, le Comité stratégique fait un compte rendu au Conseil d’administration de l’exécution de sa mission et lui présente les observations qu’il juge utiles.
Les informations et les tableaux de ce chapitre ont été établis conformément à l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, complétée par le décret n° 2019-1235 du même jour portant transposition de la directive « Droit des actionnaires » (Shareholders’ Rights Directive 2, SRD 2). Ils sont également conformes au Code AFEP-MEDEF, à son guide d’utilisation et respectent la recommandation de l’AMF n° 2012-02 (mise à jour au 28 juillet 2023), sur le « gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés référant au Code AFEP-MEDEF – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF » et la position recommandation n° 2021-02 de l’AMF « Guide d’élaboration des documents d’enregistrement universel ».
Ce chapitre précise :
Ce chapitre reprend les dispositions des articles L. 22-10-8, L. 22-10-9, L. 22-10-14 et L. 22-10-34 du Code de commerce et est intégré au rapport sur le gouvernement d’entreprise mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Ces principes ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 13 mars 2024, sur proposition du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE et feront l’objet d’un vote lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2024.
À la date de publication du présent document d’enregistrement universel, les dirigeants mandataires sociaux sont :
La durée du mandat du Président du Conseil d’administration est de quatre ans renouvelables, correspondant à la durée de son mandat d’administrateur. La durée du mandat social du Directeur Général a été fixée par le Conseil d’administration pour une durée débutant le 1er juillet 2023 et prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à approuver les comptes de l’exercice 2025. Le contrat de travail de M. Pierre Boulud qui a été suspendu du fait de sa nomination en qualité de Directeur Général, est un contrat à durée indéterminée de droit français et prévoit un préavis de trois mois. La durée des mandats d’administrateur est de quatre ans. Tous les mandats sociaux sont révocables ad nutum par les actionnaires de la Société, et également par le Conseil d’administration.
Sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, le Conseil d’administration propose une politique de rémunération des mandataires sociaux (la « Politique ») conforme à l’intérêt social de la Société, qui contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale.
Principes de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration
La rémunération des administrateurs comporte une part fixe et une part variable qui tient compte de leur présence effective aux Conseils et aux comités. De plus, la part variable liée à l’assiduité ou à la participation au Conseil d’administration ou à un comité est prépondérante par rapport à la part fixe. Cette rémunération permet de favoriser l’investissement des administrateurs dans la stratégie de la Société. L’enveloppe de rémunération allouée aux administrateurs est également revue ponctuellement pour tenir compte de l’évolution de la composition du Conseil mais également des niveaux de rémunération appliqués dans d’autres sociétés comparables.
Principes de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient nécessairement compte de la stratégie et de la performance court terme et long terme de la Société. La part de la rémunération fixe n’est revue qu’occasionnellement en s’assurant de sa cohérence avec la performance et les évolutions de la Société. La Société est attentive au respect de l’adéquation des conditions de rémunération de ses salariés et celles des dirigeants mandataires sociaux.
Ainsi, pour définir la Politique, le Conseil d’administration prend en compte :
Cette politique et ces éléments sont analysés et revus tous les ans par le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE. Le comité formule ses recommandations au Conseil d’administration qui en débat en séance puis arrête les termes de la Politique. Toute proposition de modification est étudiée par le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE puis soumise pour approbation au Conseil d’administration. En particulier, les dirigeants mandataires sociaux ne participent pas aux débats et évaluations de leur performance et sortent de séance, le cas échéant, et ce, afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêts. Sauf disposition contraire, la Politique est applicable à tous les dirigeants mandataires sociaux, que leur mandat soit renouvelé en cours d’année ou qu’ils soient nouvellement nommés. Les principes généraux de la Politique de rémunération tels que mentionnés dans le présent paragraphe sont sans modification par rapport à ceux présentés et approuvés par l’Assemblée générale du 23 mai 2023. Enfin, le Conseil d’administration peut déroger, de façon exceptionnelle, à la Politique en cas de modification de l’organisation de la Société ou de sa gouvernance.
Sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale l'enveloppe globale pour la rémunération allouée aux administrateurs. Le montant maximum des rémunérations allouées aux administrateurs s’élèvera à 600 000 euros par an sous réserve de l'approbation de la 11e résolution de l’Assemblée générale de la Société du 23 mai 2024. Cette modification de l’enveloppe est liée à : (i) l’augmentation de la taille du Conseil d’administration, (ii) à l’évolution de la composition des Comités du Conseil, à l’ajustement des règles de répartition des rémunérations du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE afin de les aligner avec celles du Comité d’audit, et (iii) à la nécessité de tenir compte des évolutions de la réglementation qui pourraient aboutir à l’augmentation du nombre de réunions du Conseil d’administration et de ses Comités. Il est rappelé que le montant proposé correspond à une enveloppe maximum annuelle qui n’est pas nécessairement utilisée dans son intégralité dans la mesure où la rémunération effectivement versée tient compte de la composition du Conseil, de ses comités ainsi que du nombre de réunions et du taux d’assiduité des administrateurs. Les règles de répartition des rémunérations allouées aux administrateurs ont été fixées par le Conseil d’administration du 15 décembre 2017. Depuis la réunion du 3 septembre 2019, le Conseil d’administration a décidé de ne plus rémunérer les administrateurs pour leur participation aux réunions du Comité stratégique. Ces décisions suivent les recommandations du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE.# Gouvernance d’entreprise
Depuis la réunion du 13 mars 2024, le Conseil d’administration sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, a décidé de soumettre à l’Assemblée générale 2024, au titre du Say on Pay ex ante, l’alignement à celle du Comité d’audit du montant de la part variable des rémunérations des membres du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, soit une part variable de 4 000 euros par réunion (contre 3 000 euros jusqu’à présent). La part fixe de 2 000 euros demeurera inchangée.
Pour l’exercice 2023, la rémunération allouée aux administrateurs a été, comme pour 2022, répartie de la façon suivante :
| En euros | Montant fixe annuel (a) | Montant variable (par séance et par administrateur) |
|---|---|---|
| Conseil d’administration | 5 000 | 5 000 |
| Comité d’audit | 2 000 | 4 000 |
| Comité ressources humaines, rémunérations et RSE | 2 000 | 3 000 |
| Comité stratégique | Aucune rémunération |
(a) Calculé au prorata des mois de mandat des administrateurs.
Pour l’exercice 2024, sous réserve de l’approbation de la résolution soumise à l’Assemblée Générale 2024 au titre du Say on Pay ex ante, la rémunération allouée aux administrateurs sera répartie de la façon suivante :
| En euros | Montant fixe annuel (a) | Montant variable (par séance et par administrateur) |
|---|---|---|
| Conseil d’administration | 5 000 | 5 000 |
| Comité d’audit | 2 000 | 4 000 |
| Comité ressources humaines, rémunérations et RSE | 2 000 | 4 000 |
| Comité stratégique | Aucune rémunération |
(a) Calculé au prorata des mois de mandat des administrateurs.
En conformité avec le Code AFEP-MEDEF, la part variable liée à l’assiduité ou à la participation au Conseil d’administration ou à un comité est prépondérante par rapport à la part fixe.
Le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE et le Conseil d’administration analysent la rémunération des dirigeants mandataires sociaux dans sa globalité en prenant en compte l’ensemble de ses composantes :
● part fixe ;
● part variable annuelle ;
● part variable différée ;
● part variable pluriannuelle ;
● le cas échéant, rémunération exceptionnelle ;
● options de souscription d’actions et actions de performance entièrement conditionnelles ;
● rémunérations allouées aux administrateurs ;
● avantages en nature ;
● indemnités de départ ;
● clause de non-concurrence ; et
● retraite complémentaire.
Par ailleurs, le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE et le Conseil d’administration ont décidé qu’aucune rémunération supplémentaire ne serait versée par une filiale du Groupe en dehors des rémunérations allouées aux administrateurs.
La rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux est déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des responsabilités, l’expérience dans la fonction et dans le domaine d’activité de la Société, l’ancienneté dans le Groupe, et les pratiques relevées dans les groupes ou dans les entreprises de taille comparable. La rémunération fixe ne peut être revue qu’à des échéances longues – en principe deux à trois ans – hors révision globale des salaires appliquée à l’ensemble du personnel de la Société et sauf évènement exceptionnel.
Par ailleurs, en sus de leurs fonctions au sein de la Société, les dirigeants mandataires sociaux peuvent exercer des fonctions au sein de l’Institut Mérieux, pour lesquelles ils peuvent être rémunérés, au titre d’un contrat de travail ou d’un mandat. Cette rémunération n’est pas refacturée à la société bioMérieux. La rémunération versée par l’Institut Mérieux est donc exclue du vote de l’Assemblée générale. Le détail de ces éléments figure au § 4.3.3 du présent document.
Rémunération fixe annuelle (montants bruts)
| Du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 | Depuis le 1er juillet 2023 et qui sera soumise à l’Assemblée générale du 23 mai 2024 | |
|---|---|---|
| M. Alexandre Mérieux | ||
| Du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 en sa qualité de Président Directeur Général | 550 000 € Augmentation de 10 % par rapport à la rémunération applicable jusqu’au 31/12/2022 justifiée par l'évolution des pratiques observées dans les entreprises de taille comparable et par l'expérience et les performances dans la fonction | |
| À partir du 1er juillet 2023 en sa qualité de Président du Conseil d’administration | 600 000 € Augmentation de 9,1 % par rapport à la rémunération applicable jusqu’au 30/06/2023 justifiée par l’évolution de la gouvernance | |
| M. Pierre Boulud | ||
| Du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 en sa qualité de Directeur Général Délégué | 561 000 € dont 495 000 € au titre de son contrat de travail, et 66 000 € au titre de son mandat social Augmentation de 10 % par rapport à la rémunération applicable jusqu’au 31/12/2022 justifiée par l'évolution des pratiques observées dans les entreprises de taille comparable et par l'expérience et les performances dans la fonction | |
| À partir du 1er juillet 2023 en sa qualité de Directeur Général | 700 000 € Au titre de son mandat social Augmentation de 24,8 % par rapport à la rémunération applicable jusqu’au 30/06/2023 justifiée par l’évolution de la gouvernance |
Pour 2024, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, proposera à l’Assemblée générale d’approuver le montant de la rémunération fixe des deux dirigeants mandataires sociaux conformément aux données figurant dans les tableaux ci-avant.
Le principe de rémunération variable applicable dans la Société est le suivant :
● la part variable correspond au salaire de base annuel au 31 décembre (bioMérieux) multiplié par la cible théorique de part variable multiplié par le pourcentage d’objectifs individuels et collectifs atteints multiplié par le coefficient multiplicateur de la Société ;
● la cible théorique de part variable dépend du niveau de classification. L'atteinte des objectifs individuels et collectifs est plafonnée à 150 % de réalisation ;
● chaque collaborateur du Groupe définit ses objectifs avec son manager ;
● le coefficient multiplicateur de la Société, applicable à l’ensemble des collaborateurs (hors forces de vente et cas particuliers) est défini selon une formule arrêtée chaque année. Cette formule présente l’évolution de la marge opérationnelle courante contributive, ainsi que des objectifs RSE, avec des hypothèses inférieures et supérieures aux objectifs communiqués par la Société en début d’exercice. L’atteinte du résultat final par rapport au budget définit le pourcentage du coefficient multiplicateur applicable aux objectifs individuels et collectifs.
La rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux sera soumise aux mêmes plafonds et mécanismes que l’ensemble des collaborateurs.
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, a défini une cible théorique de part variable pour chacun des dirigeants mandataires sociaux. Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie pas d’une rémunération variable. Le Directeur Général bénéficie, quant à lui, d’une cible de part variable de 100 % de sa rémunération fixe. Les plafonds de taux d’atteinte des objectifs individuels (150 % maximum) et du coefficient multiplicateur (150 % maximum) sont les mêmes que pour tous les autres collaborateurs.
Les objectifs du Directeur Général sont ensuite fixés pour l’exercice en cours. Ces objectifs prennent en compte des critères de performance retenus en fonction de la stratégie de la Société. Ils sont constitués d’objectifs quantitatifs, qualitatifs et RSE, qui sont revus chaque année et définis en fonction des priorités stratégiques définies pour le Groupe. Ils sont arrêtés par le Conseil d’administration et sont détaillés ci-après pour l’exercice 2024.
La rémunération variable se calcule de la manière suivante :
Salaire de base annuel au 31 décembre (bioMérieux) x cible théorique de part variable x % d’objectifs individuels atteints x coefficient multiplicateur de la Société
Le taux de réalisation des objectifs et le montant de la part variable seront déterminés par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, lors de la réunion au cours de laquelle seront arrêtés les comptes de l’exercice. Le Conseil d’administration débat de la performance du Directeur Général hors de sa présence.
La Société ne prévoit pas de cas dans lesquels la rémunération variable devra être restituée.
La cible de part variable annuelle du Directeur Général est de 100 % de sa rémunération fixe. En 2024, les objectifs seront les suivants :
● les objectifs quantitatifs représentent 70 % de la cible de variable. Ils sont constitués (i) d’objectifs de performance économique et financière conformément aux communications émises par la société (CEBIT, ventes, free cash flow) pour 40 %, (ii) d’objectifs en matière d’innovation (indicateurs liés aux ventes de nouveaux produits et aux jalons R&D) pour 15 %, et (iii) d’objectifs de satisfaction clients pour 15 % ;
● les objectifs qualitatifs représentent 10 % de la cible de variable. Ils sont constitués de critères liés à la définition, à la communication et au déploiement du plan stratégique ;
● les objectifs RSE représentent 20 % de la cible de variable. Ils sont constitués de critères liés à (i) des objectifs CO2 scopes 1 & 2, (ii) des objectifs de diversité dans les postes de Corporate leadership, et (iii) des objectifs relatifs au plan éco-conception.
La Société a décidé de ne pas communiquer le détail de certains critères pour des raisons de confidentialité.
Le Conseil d’administration peut décider d’une rémunération variable différée d’après des critères qualitatifs, des critères quantitatifs et sous condition de présence. En 2024, aucune rémunération variable différée ne sera proposée au Président du Conseil d’administration ou au Directeur Général.# Rémunérations Variables Pluriannuelles et Exceptions
Des rémunérations variables pluriannuelles peuvent être mises en place pour les dirigeants mandataires sociaux. En 2024, aucune rémunération variable pluriannuelle ne sera proposée au Président du Conseil d’administration ou au Directeur Général.
Les dirigeants mandataires sociaux peuvent bénéficier de rémunérations exceptionnelles dans des cas de performance spécifique ou de mise en œuvre particulièrement réussie de certains projets par lesdits dirigeants. En 2024, aucune rémunération exceptionnelle ne sera proposée au Président du Conseil d’administration ou au Directeur Général.
Le niveau de l’attribution déterminé tient compte de l’ensemble des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des pratiques de marché suivies par des sociétés cotées comparables. D’une façon générale, les proportions respectives d’options de souscription d’actions et d’actions de performance allouées varient selon le niveau de responsabilité et la performance des bénéficiaires, la proportion d’options de souscription d’actions et d’actions de performance croissant avec le niveau des responsabilités et la performance.
Toute attribution est limitée à une année de rémunération fixe et variable cible, cette dernière correspondant à la rémunération obtenue lorsque les réalisations sont strictement en ligne avec les objectifs fixés.
Le montant total des attributions annuelles aux mandataires sociaux ne doit pas excéder 2,5 % de l’enveloppe globale autorisée par l’Assemblée générale pour les attributions d’options de souscriptions d’actions et d’actions gratuites au sein du Groupe, ni 5 % de l’attribution totale annuelle (calculée, le cas échéant, en équivalent stock-options en cas d’attribution combinée d’options de souscriptions d’actions et d’actions de performance).
L’attribution d’options de souscription d’actions et d’actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux et la levée des options de souscription d’actions et l’acquisition des actions de performance sont liées à des conditions de performance (internes et/ou externes) sérieuses et exigeantes à satisfaire sur une période de plusieurs années consécutives.
La condition de présence des dirigeants mandataires sociaux dans les effectifs de la Société, lors de la levée de l’option de souscription d’actions ou l’acquisition définitive des actions de performance, est nécessaire et formalisée dans le règlement du plan.
Le total des plans d’options de souscription d’actions et d’actions de performance représente une faible part du capital.
Conformément à la loi et au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration fixe lors de leur attribution, le nombre d’actions que le mandataire social ne peut pas céder :
Ces obligations de conservation cesseront trois ans après l’attribution ou au terme des fonctions des mandataires sociaux.
Compte tenu du niveau significatif d’obligations de conservation fixé, il n’y a pas lieu d’imposer une obligation d’acheter une quantité définie d’actions de la Société lors de la disponibilité des actions de performance tel que recommandé par le Code AFEP-MEDEF.
L’ensemble des actions détenues par les dirigeants mandataires sociaux, qu’elles soient ou non soumises à l’obligation de conservation ci-dessus, doivent être détenues au nominatif.
Par ailleurs, les lois et règles de conduite internes au Groupe, visant à prévenir les délits et manquements d’initié, interdisent d’effectuer toute transaction, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers, pendant les périodes dites de « fenêtres négatives ». Chaque année, le calendrier reprenant ces périodes d’abstention obligatoire est mis à jour conformément aux recommandations en vigueur.
Cette obligation d’abstention de réaliser une ou plusieurs opérations sur les titres de la Société prend fin un jour franc après que l’information privilégiée ait été rendue publique de manière incontestable (communiqué de presse officiel, par exemple). Pendant les périodes autorisées, la consultation préalable de la Direction juridique en cas de doute sur la capacité à réaliser une opération est rappelée.
Conformément au Code AFEP-MEDEF, le dirigeant mandataire social ne peut également pas exercer pendant ces périodes d’interdiction les options de souscriptions d’actions qui lui ont été attribuées, y compris s’il s’agit de levée simple d’options non suivie d’une cession des actions.
Les plans d’attributions gratuites d’actions de performance des dirigeants, comme tous ceux mis en œuvre au sein de la Société, prévoient expressément qu’il est interdit aux dirigeants mandataires sociaux de conclure des transactions financières qui auraient pour effet de couvrir le risque inhérent à ces attributions. L’interdiction s’applique pour toute la durée de la période d’acquisition des droits et, le cas échéant, pour toute période de conservation.
En 2024, aucune option de souscription d’action ni action de performance ne sera attribuée au Président du Conseil d’administration. Le Directeur Général bénéficiera d'une attribution cible d’actions gratuites représentant environ 125 % de sa rémunération fixe à sa date d'attribution. Cette cible est liée à l'atteinte à 100 % des objectifs budgétaires sur la période d'acquisition.
Les retraites complémentaires des dirigeants sont les mêmes que celles dont bénéficient les cadres de la Société, à savoir une retraite dite PER Entreprise, à cotisations définies.
Les dirigeants mandataires sociaux disposent d’un véhicule de statut. Le Président du Conseil d’administration bénéficie d’un véhicule de statut fourni par bioMérieux qui sera ainsi soumis au vote de l’Assemblée générale 2024. Le Directeur Général bénéficie d’un véhicule de statut fourni par bioMérieux qui sera soumis au vote de l’Assemblée générale 2024. Le Président du Conseil d’administration bénéficie en outre d’avantages en nature liés à son détachement aux États-Unis (éléments qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale 2024).
Le Conseil d’administration peut décider d’une indemnité de départ dans les conditions de marché et selon les règles du Code AFEP-MEDEF. Le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général ne bénéficient pas d’une indemnité de départ.
La conclusion d’un accord de non-concurrence a pour objet de restreindre la liberté d’un dirigeant mandataire social d’exercer des fonctions chez un concurrent. Il s’agit d’un dispositif de protection de l’entreprise qui justifie une contrepartie financière pour le dirigeant précité.
Le Président du Conseil d’administration n’est pas soumis à une clause de non-concurrence.
Le Directeur Général est soumis à une clause de non-concurrence qui lui interdit de s’intéresser, de participer, de s’associer à quelque titre que ce soit ou de s’engager, directement ou par personne interposée, d’exercer toutes fonctions salariées, de dirigeant ou de mandataire social exécutif ou non exécutif, et notamment de prendre toute participation à un organe de gouvernance (Conseil d'administration ou de surveillance), ou de consultant dans toute société du secteur du diagnostic in vitro au niveau mondial, et ce pendant une durée de 12 mois suivant son départ de bioMérieux.
La contrepartie financière correspond au versement d’une indemnité, pendant la durée de l’application de la clause (maximum 12 mois), équivalente à un montant total de 35 % de sa rémunération brute annuelle perçue calculée sur la base des douze derniers mois précédant la cessation des fonctions et versée de façon fractionnée, en étant divisée par douze, un douzième du total étant versé mensuellement, pendant la durée de son application.
Le Conseil d’administration pourra renoncer unilatéralement, totalement ou partiellement à la mise en œuvre de cette clause lors du départ du dirigeant. Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, l’indemnité de non-concurrence elle-même ou cumulée avec une éventuelle indemnité de départ, ne pourra pas excéder deux ans de rémunération fixe et variable annuelle. Cette indemnité de non-concurrence ne sera pas versée si le Directeur Général fait valoir ses droits à la retraite et, en tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être versée au-delà de 65 ans.
Le paragraphe ci-dessous décrit l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux par bioMérieux ou l’une de ses filiales (le « Périmètre »), mais également celles versées par l’Institut Mérieux, société mère de bioMérieux. Au sens de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, seule la rémunération versée dans le Périmètre est soumise au vote des actionnaires. Les autres rémunérations sont communiquées dans un souci de transparence.
Jusqu’au 30 juin 2023, M. Alexandre Mérieux était Président Directeur Général et est devenu Président du Conseil d’administration depuis le 1er juillet 2023. M. Pierre Boulud était Directeur Général Délégué jusqu’au 30 juin 2023 et est devenu Directeur Général à partir du 1er juillet 2023.
Les mandataires sociaux sont les administrateurs, M. Alexandre Mérieux, Président du Conseil d’administration et M.# Pierre Boulud, Directeur Général. Les rémunérations décrites ci-dessous concernent tous les administrateurs, y compris, le cas échéant, ceux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommés au cours de l’exercice 2023.
La rémunération totale 2023, décrite ci-dessous respecte la politique de rémunération adoptée par l’Assemblée générale le 23 mai 2023. Cette politique contribue aux performances à long terme de la Société en associant une part importante de la rémunération variable du Directeur Général sur des priorités telles que la RSE, la R&D ou encore la réalisation de transformations d’envergure ou des opérations de croissance externe.
L’Assemblée générale du 23 mai 2023 s’est prononcée sur la politique de rémunération 2023 – vote ex ante. Les résultats des votes sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
| Résolutions | Politique mise au vote | Pourcentage de voix pour |
|---|---|---|
| 9 Rémunération des mandataires sociaux | 98,87 % | |
| 10 Rémunération du Président Directeur Général | 88,41 % | |
| 11 Rémunération du Directeur Général Délégué | 86,51 % | |
| 12 Rémunération des administrateurs | 99,95 % |
La Société continue de porter une attention particulière, le cas échéant, aux commentaires de ses actionnaires en les intégrant dans la mesure du possible et ce, dans un souci d’évolution continue (cf. § 7.1). En particulier, la Société a apporté plus de précisions à la description des critères de performance de la rémunération variable de ses dirigeants mandataires sociaux.
En application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les informations relatives aux ratios d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société en France.
Suite à l’acquisition de Specific Diagnostics, la Société a décidé de modifier la présentation de ses états financiers, afin de regrouper sur une ligne dédiée du compte de résultat l’ensemble des amortissements et dépréciations des actifs incorporels liés aux acquisitions, ainsi que l’ensemble des dépenses engagées lors de ces acquisitions. Cette ligne porte le libellé « amortissements et dépréciations d’actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d’acquisition » et se situe en dessous du Résultat opérationnel courant contributif. Les données du tableau ci-dessus ont été retraitées selon cette nouvelle règle pour les années 2021 et 2022.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération de M. Alexandre Mérieux (a) | 1 271 833 | 1 012 500 | 1 435 000 | 1 440 000 | 1 357 500 |
| Rémunération de M. Pierre Boulud (b) | N/A | 1 658 519 | 1 923 540 (c) | 1 947 867 | 2 297 446 |
(a) En qualité de Président Directeur Général depuis décembre 2017, puis Président du Conseil d’administration depuis le 1er juillet 2023.
(b) En qualité de Directeur Général Délégué depuis le 1er mars 2020, puis Directeur Général depuis le 1er juillet 2023.
(c) Montant corrigé versus celui figurant dans le document d'enregistrement universel 2021 eu égard à une erreur de calcul dans la valorisation des actions gratuites selon la norme IFRS.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération moyenne des salariés | 55 625 | 55 518 | 59 643 (a) | 62 659 | 66 362 |
| Rémunération médiane des salariés | 44 171 | 45 612 | 48 520 | 51 652 | 55 005 |
(a) Montant corrigé versus celui figurant dans le document d'enregistrement universel 2021 eu égard à une erreur de calcul dans la valorisation des actions gratuites selon la norme IFRS.
La Société reproduit les informations requises dans le tableau ci-dessous conformément aux lignes directrices de l’AFEP actualisées en février 2021.
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Évolution (en %) de la rémunération par rapport à l’exercice précédent | ||||||
| M. Alexandre Mérieux | 0 % | 27 % | -20 % | 42 % | 0 % | -6 % |
| M. Pierre Boulud | N/A | N/A | N/A | 16 % (a) | 1 % | 18 % |
| Informations sur le périmètre de la Société cotée | ||||||
| Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés par rapport à l’exercice précédent | 5 % | 6 % | 0,2 % | 7 % | 5 % | 6 % |
| M. Alexandre Mérieux | ||||||
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés | 19 | 23 | 18 | 24 | 23 | 22 |
| Évolution du ratio moyen par rapport à l'exercice précédent | -4 % | 21 % | -20 % | 32 % | -4 % | -4 % |
| M. Pierre Boulud | ||||||
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés | N/A | N/A | 30 | 32 | 31 | 35 |
| Évolution du ratio moyen par rapport à l'exercice précédent | N/A | N/A | N/A | 8 % | -4 % | 13 % |
| Évolution (en %) de la rémunération médiane des salariés par rapport à l’exercice précédent | 4 % | 5 % | 3 % | 6 % | 6 % | 6 % |
| M. Alexandre Mérieux | ||||||
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés | 24 | 29 | 22 | 30 | 28 | 26 |
| Évolution du ratio médiane par rapport à l'exercice précédent | -4 % | 21 % | -23 % | 33 % | -6 % | -7 % |
| M. Pierre Boulud | ||||||
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés | N/A | N/A | 36 | 40 | 38 | 42 |
| Évolution du ratio médiane par rapport à l'exercice précédent | N/A | N/A | N/A | 9 % (a) | -5 % | 11 % |
| Performance de la Société | ||||||
| Chiffre d’affaires (en millions d’euros) | 2 421 | 2 675 | 3 118 | 3 376 | 3 589 | 3 675 |
| Évolution par rapport à l’exercice précédent (b) | 9,9 % | 7,2 % | 19,7 % | 10,5 % | 0,2 % | 6,6 % |
| Résultat opérationnel courant contributif ancienne présentation (en millions d’euros) (c) | 361 | 389 | 613 | 801 | N/A | N/A |
| Résultat opérationnel courant contributif nouvelle présentation (en millions d'euros) (c) | N/A | N/A | N/A | 844 | 664 | 610 |
| Évolution par rapport à l’exercice précédent | 7,8 % | 6,9 % | 57,7 % | 30,8 % | -21,3 % | -8,2 % |
(a) Montant corrigé versus celui figurant dans le document d'enregistrement universel 2021 eu égard à une erreur de calcul dans la valorisation des actions gratuites selon la norme IFRS.
(b) Devises et périmètre constants.
(c) Suite à l’acquisition de Specific Diagnostics, la Société a décidé de modifier la présentation de ses états financiers, afin de regrouper sur une ligne dédiée du compte de résultat l’ensemble des amortissements et dépréciations des actifs incorporels liés aux acquisitions, ainsi que l’ensemble des dépenses engagées lors de ces acquisitions. Cette ligne porte le libellé « amortissements et dépréciations d’actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d’acquisition » et se situe en dessous du Résultat opérationnel courant contributif. Les données du tableau ci-dessus ont été retraitées selon cette nouvelle règle à partir de 2021.
La méthodologie appliquée par la Société repose sur les lignes directrices actualisées par l’AFEP. Les ratios ont été calculés en tenant compte des éléments ci‑dessous. Seule la société bioMérieux SA est prise en compte. Les rémunérations concernent celles versées par bioMérieux SA, à l’exclusion des rémunérations et avantages versés par l’Institut Mérieux le cas échéant. Le calcul tient compte de 3 772 salariés au 31 décembre 2023.
La rémunération des mandataires sociaux comprend le salaire de base, le bonus, l'épargne salariale (intéressement et participation) et les avantages en nature versés au cours de cette année ainsi que le total des actions gratuites attribuées au titre de l’année. En outre, elle exclut les contributions de l’article 83 ainsi que les rémunérations versées par d’autres sociétés le cas échéant. Ainsi, les rémunérations totales présentées dans ces ratios d’équité diffèrent des rémunérations présentées aux § 4.3.2.2, 4.3.2.3 et 4.3.3. La valorisation des actions gratuites est réalisée conformément aux principes comptables IFRS.
Seule la rémunération de bioMérieux SA est prise en compte (non prise en compte de la rémunération et des avantages en nature de l’Institut Mérieux, le cas échéant, dans le calcul des rémunérations). Il est pris en compte la rémunération de :
Périmètre : ensemble des salariés de bioMérieux SA en CDI, CDD, CDD thésards et CDD CIFRE présents sur deux exercices. Les alternants, stagiaires, intérimaires et expatriés sont exclus.
Pour rappel, en 2023, les règles de répartition des rémunérations allouées aux administrateurs, fixées par le Conseil d’administration du 15 décembre 2017 sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, étaient les suivantes :
| En euros | Montant fixe annuel (a) | Montant variable (par séance et par administrateur) | |
|---|---|---|---|
| Conseil d’administration | 5 000 | 5 000 | |
| Comité d’audit | 2 000 | 4 000 | |
| Comité ressources humaines, rémunérations et RSE | 2 000 | 3 000 | |
| Comité stratégique | Aucune rémunération |
(a) Calculé au prorata des mois de mandat des administrateurs.# Tableau récapitulatif des rémunérations allouées aux administrateurs
| Membres du Conseil | Rémunérations versées en 2023 au titre de l’exercice 2023 (en euros) | Rémunérations versées en 2022 au titre de l’exercice 2022 (en euros) |
|---|---|---|
| Alexandre Mérieux | 35 000 | 40 000 |
| Philippe Archinard | 61 000 | 61 000 |
| Jean-Luc Bélingard | 52 000 | 46 000 |
| Frédéric Besème (jusqu'à l'AG du 23 mai 2022) | N/A | 21 986 |
| Harold Boël | 56 000 | 61 000 |
| Marie Hélène Habert-Dassault | 44 000 | 46 000 |
| Marie-Paule Kieny | 35 000 | 40 000 |
| Agnès Lemarchand (jusqu’à l’AG du 23 mai 2023) | 24 917 | 52 000 |
| Fanny Letier | 61 167 | 41 000 |
| Sylvain Orenga (a) | 52 000 | 13 028 |
| Total | 421 083 | 422 014 |
(a) Au titre de son mandat d’administrateur de bioMérieux. M. Sylvain Orenga a décidé d’abandonner au profit de la Fédération Chimie Énergie CFDT l’intégralité des rémunérations attribuées au titre de son mandat d’administrateur au Conseil d’administration de la Société ainsi que celles attribuées au titre de sa qualité de membre du Comité RH Rémunérations et RSE du Conseil d'administration de la Société.
M. Jean-Luc Bélingard est administrateur et Vice-Président de l’Institut Mérieux. À ce titre, il a perçu une rémunération en qualité d’administrateur, qui n’a pas été refacturée à bioMérieux. M. Jean-Luc Bélingard n’est pas salarié de bioMérieux.
| En euros | Montants versés au titre de l’exercice 2023 | Montants versés au titre de l’exercice 2022 | |
|---|---|---|---|
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur (a) | 52 000 | 46 000 | |
| Autres rémunérations (b) | 25 000 | 25 000 | |
| Total | 77 000 | 71 000 |
(a) Au titre de son mandat d’administrateur de bioMérieux.
(b) Rémunérations versées par l’Institut Mérieux au titre de son mandat d’administrateur.
M. Philippe Archinard est Directeur Général Délégué de l’Institut Mérieux depuis le 15 septembre 2020. Il est en charge de l’innovation technologique et des partenariats scientifiques. Il était auparavant Directeur du pôle d’immunothérapie de l’Institut Mérieux. Sa rémunération au titre de ses fonctions à l’Institut Mérieux est en partie refacturée à bioMérieux, dans le cadre de la convention de prestation de services entre les deux sociétés. M. Philippe Archinard n’est pas salarié de bioMérieux et la refacturation ne contrevient pas aux règles de cumul du contrat de travail et du mandat social. Les prestations refacturées sont sans lien avec le mandat social de M. Philippe Archinard au sein de bioMérieux. Il reste membre du Conseil d’administration de Transgene. La fixation de la rémunération brute variable de M. Philippe Archinard, versée l’année suivante, est basée sur sa performance individuelle appréciée en fonction d’objectifs fixés en début d’exercice.
| En euros | Montants versés au titre de l’exercice 2023 | Montants versés au titre de l’exercice 2022 | |
|---|---|---|---|
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur (a) | 61 000 | 61 000 | |
| Autres rémunérations (b) | 1 124 728 | 1 099 423 | |
| Total | 1 185 728 | 1 160 423 |
(a) Au titre de son mandat d’administrateur de bioMérieux. Aucune rémunération n’est versée à M. Philippe Archinard au titre de son mandat d’administrateur au sein de l’Institut Mérieux.
(b) Rémunérations versées par l’Institut Mérieux au titre de son contrat de travail :
● En 2022, 539 999,98 au titre de sa rémunération fixe, 540 000 euros au titre de sa rémunération variable, 8 316 euros au titre d’avantages en nature et 11 106,84 euros du PER entreprise ;
● En 2023, 556 615,38 euros au titre de sa rémunération fixe, 540 000 euros au titre de sa rémunération variable, 8 316 euros au titre d’avantages en nature, 19 796,40 euros au titre du PER entreprise (incluant la part des cotisations patronales et des cotisations salariales).
M. Sylvain Orenga est Chercheur expert en microbiologie au sein de bioMérieux.
| En euros | Montants versés au titre de l’exercice 2023 | Montants versés au titre de l’exercice 2022 (à compter de la date du 23 mai 2022, début de son mandat) | |
|---|---|---|---|
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur (a) | 52 000 | 13 028 | |
| Autres rémunérations (b) | 142 269 | 63 004 | |
| Total | 194 269 | 76 032 |
(a) Au titre de son mandat d’administrateur de bioMérieux. M. Sylvain Orenga a décidé d’abandonner au profit de la Fédération Chimie Énergie CFDT l’intégralité des rémunérations attribuées au titre de son mandat d’administrateur au Conseil d’administration de la Société ainsi que celles attribuées au titre de sa qualité de membre du Comité RH rémunérations et RSE du Conseil d'administration de la Société.
(b) Rémunérations versées par bioMérieux au titre de son contrat de travail : en 2022 à compter de la date du 23 mai 2022, début de son mandat, 61 382 euros au titre de sa rémunération fixe et 1 622 euros du PER entreprise. En 2023, 114 907 euros au titre de sa rémunération fixe, 24 477 euros au titre de sa rémunération variable et 2 885 euros du PER entreprise.
Les autres administrateurs de la Société n’ont perçu aucune autre rémunération ou avantage de toute nature durant l’exercice 2023 de la part de la Société, des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code du commerce, ou de la société qui contrôle, au sens du même article, la société dans laquelle leur mandat est exercé, à l’exception des rémunérations allouées aux administrateurs visés ci-dessus.
Les éléments de rémunération présentés dans les tableaux ci-dessous sont calculés au prorata temporis du temps passé sur les fonctions respectives.
| Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos | Montants ou valorisation comptable soumis au vote du 01/01/2023 au 30/06/2023 | Présentation |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 275 000 € | La rémunération fixe totale de 275 000 euros a été versée par la société bioMérieux. |
| Rémunération variable au titre de 2023 (dont le versement est sujet à l’approbation des actionnaires en 2024) | 435 600 € (158,4 % de la rémunération fixe) | La rémunération variable fait l’objet d’un examen annuel par le Conseil d’administration, hors sa présence, sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, sur la base de la performance réalisée par le Président Directeur Général. Conformément à la politique de vote ex ante 2023 : ● la cible de part variable annuelle du Président Directeur Général est de 120 % de sa rémunération fixe au titre de son mandat social au sein de bioMérieux ; ● la rémunération variable se calcule de la manière suivante : Salaire de base annuel au 30 juin (bioMérieux) x cible théorique de part variable x % d’objectifs individuels atteints x coefficient multiplicateur de la Société. Les objectifs quantitatifs représentent 50 % de la cible de variable. Ils sont constitués des objectifs financiers communiqués par la Société, à savoir (i) une évolution annuelle des ventes comprise entre +4 et +6 % à taux de change et périmètre constants, et (ii) un résultat opérationnel courant contributif compris entre 600 et 630 millions d’euros. Au regard de la performance de la Société, le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE a considéré que les objectifs quantitatifs étaient atteints et dépassés. Ainsi, le Conseil d’administration a validé l’atteinte des objectifs quantitatifs à hauteur de 125 %. Les objectifs qualitatifs représentent 30 % de la cible de variable. Ils sont constitués de critères liés à cinq des six priorités majeures de bioMérieux pour 2023 (6 % pour chaque objectif), incluant notamment le lancement de SPOTFIRE® et de VITEK® REVEAL™. Au regard de la performance de la Société, le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE a considéré que les objectifs qualitatifs étaient quasiment tous atteints ou dépassés. Ainsi, le Conseil d’administration a validé l’atteinte des objectifs qualitatifs à hauteur de 97 %. Les objectifs RSE représentent 20 % de la cible de variable. Ils sont constitués de (i) l’objectif 2023 sur les critères de diversité de la feuille de route RSE (10 %), et (ii) de l’objectif 2023 sur les critères d’émissions de gaz à effet de serre de la feuille de route RSE (10 %). La Société a décidé de ne pas communiquer le détail de certains critères pour des raisons de confidentialité. Au regard de la performance de la Société, le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE a considéré que les objectifs RSE étaient quasiment tous atteints ou dépassés. Ainsi, le Conseil d’administration a validé l’atteinte des objectifs RSE à hauteur de 94 %. Le Conseil d’administration qui s’est tenu le 13 mars 2024, sur recommandation du Comité des ressources humaines, rémunérations et RSE, a considéré que ces objectifs étaient remplis et dépassés, et a validé l'atteinte des objectifs individuels à hauteur de 110 %. Le montant de la rémunération variable est, au titre d’un exercice, versé l’exercice suivant en totalité par la société bioMérieux. Le montant de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2023 à M. Alexandre Mérieux, en qualité de Président Directeur Général a été arrêté à 435 600 euros (soit 158,4 % de sa rémunération fixe au titre de son mandat au sein de bioMérieux), calculé selon la formule rappelée plus haut : 275 000 euros x 120 % (cible théorique de part variable) x 110 % (% des objectifs individuels réalisés) x 120 % (coefficient multiplicateur de la Société). |
| Rémunération variable différée | N/A | M. Alexandre Mérieux ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée. |
| Rémunération variable pluriannuelle | N/A | M. Alexandre Mérieux ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
| Rémunération exceptionnelle | N/A | M. Alexandre Mérieux ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
| Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos (01/07/2023 au 31/12/2023) | Montants ou valorisation comptable soumis au vote | Présentation |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 300 000 € | La rémunération fixe totale de 300 000 euros a été versée par la société bioMérieux. |
| Rémunération variable au titre de 2023 | N / A | M. Alexandre Mérieux ne bénéficie plus de rémunération variable annuelle à compter du 1er juillet 2023. |
| Rémunération variable différée | N/A | M. Alexandre Mérieux ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée. |
| Rémunération variable pluriannuelle | N/A | M. Alexandre Mérieux ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
| Rémunération exceptionnelle | N/A | M. Alexandre Mérieux ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
| Options d’action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme | N/A | Aucune option d’action n’a été attribuée. M. Alexandre Mérieux ne bénéficie pas d’actions de performance. |
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | 17 500 € | M. Alexandre Mérieux bénéficie d’une rémunération au titre de son mandat d’administrateur dans les conditions définies par le Conseil d’administration. |
| Valorisation des avantages | 111 433 € | Les avantages en nature sont constitués des dépenses et charges résultant du détachement aux États-Unis de M. Alexandre Mérieux (prise en charge des frais de logement, véhicule de fonction, contrat d’assurance frais de santé et assistance, prime d'expatriation, frais de scolarité et différentiel du coût de vie). |
| Indemnités de départ | N/A | M. Alexandre Mérieux ne bénéficie pas d’indemnité de départ. |
| Indemnité de non-concurrence | N/A | M. Alexandre Mérieux n’est pas soumis à une clause de non-concurrence. |
| Régime de retraite supplémentaire | 9 304 € | M. Alexandre Mérieux bénéficie d’une retraite supplémentaire dont les caractéristiques sont les suivantes : retraite selon le PER Entreprise, à cotisation définie dont la participation de l’entreprise est plafonnée à la tranche C. |
(a) 275 000 euros en sa qualité de Président Directeur Général du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, et 300 000 euros en sa qualité de Président du Conseil d’administration du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
Les éléments de rémunération présentés dans les tableaux ci-dessous sont calculés au prorata temporis du temps passé sur les fonctions respectives.
| Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos (01/01/2023 au 30/06/2023) | Montants ou valorisation comptable soumis au vote | Présentation |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 280 500 € | La rémunération fixe totale se décompose comme suit : 247 500 euros au titre de son contrat de travail et 33 000 euros au titre de son mandat social de Directeur Général Délégué. |
| Rémunération variable au titre de 2023 (dont le versement est sujet à l’approbation des actionnaires en 2024) | 259 182 € (92,4 % de la rémunération fixe) | La rémunération variable fait l’objet d’un examen annuel par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, sur la base de la performance réalisée par le Directeur Général Délégué. Conformément à la politique de vote ex ante 2023 : ●la cible de part variable annuelle du Directeur Général Délégué est de 70 % de sa rémunération fixe ; ●la rémunération variable se calcule de la manière suivante : Salaire de base annuel au 30 juin (bioMérieux) x cible théorique de part variable x % d’objectifs individuels atteints x coefficient multiplicateur de la Société. Les objectifs quantitatifs représentent 50 % de la cible de variable. Ils sont constitués des objectifs budgétaires fixés par la Société pour la Direction des Opérations Cliniques, à savoir (i) la croissance annuelle des ventes, et (ii) le résultat opérationnel courant contributif. Au regard de la performance de la Société, le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE a considéré que les objectifs quantitatifs étaient atteints et dépassés. Ainsi, le Conseil d’administration a validé l’atteinte des objectifs quantitatifs à hauteur de 120 %. Les objectifs qualitatifs représentent 40 % de la cible de variable. Ils sont constitués de critères liés (i) au déploiement de la feuille de route de la Direction des Opérations Cliniques pour 10 % (notamment programme Full Potential), (ii) au Business Development pour 10 %, (iii) à la stratégie pour 10 %, et (iv) à la réussite du lancement commercial de SPOTFIRE® pour 10 %. Au regard de la performance de la Société, le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE a considéré que les objectifs qualitatifs étaient quasiment tous atteints ou dépassés. Ainsi, le Conseil d’administration a validé l’atteinte des objectifs qualitatifs à hauteur de 100 %. Les objectifs RSE représentent 10 % de la cible de variable. Ils sont constitués de critères liés (i) au pilier Santé de la feuille de route RSE pour 5 %, et (ii) aux objectifs de diversité du pilier Collaborateurs de la feuille de route RSE pour 5 %. La Société a décidé de ne pas communiquer le détail de certains critères pour des raisons de confidentialité. Au regard de la performance de la Société, le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE a considéré que les objectifs RSE étaient atteints. Ainsi, le Conseil d’administration a validé l’atteinte des objectifs RSE à hauteur de 100 %. Le Conseil d’administration qui s’est tenu le 13 mars 2024, sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, a considéré que ces objectifs étaient remplis et dépassés, et a validé l'atteinte des objectifs individuels à hauteur de 110 %. Le montant de la rémunération variable est, au titre d’un exercice, versé l’exercice suivant en totalité par la société bioMérieux. Le montant de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2023 à M. Pierre Boulud, en qualité de Directeur Général Délégué a été arrêté à 259 182 euros (soit 92,4 % de sa rémunération fixe au titre de son mandat au sein de bioMérieux), calculé selon la formule rappelée plus haut : 280 500 euros x 70 % (cible théorique de part variable) x 110 % (% des objectifs individuels réalisés) x 120 % (coefficient multiplicateur de la Société). |
| Rémunération variable différée | N/A | M. Pierre Boulud ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée. |
| Rémunération variable pluriannuelle | N/A | M. Pierre Boulud ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
| Rémunération exceptionnelle | N/A | M. Pierre Boulud ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
| Options d’action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme | N/A | M. Pierre Boulud ne bénéficie d’aucune rémunération à long terme. |
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | N/A | M. Pierre Boulud n’est pas administrateur de la Société. |
| Valorisation des avantages | 891 € | M. Pierre Boulud bénéficie d’un véhicule de statut. |
| Indemnités de départ | N/A | M. Pierre Boulud ne bénéficie pas d’indemnité de départ. |
| Indemnité de non-concurrence | N/A | M. Pierre Boulud n’était pas soumis à une clause de non-concurrence pour cette période. |
| Régime de retraite supplémentaire | 11 349,94€ | M. Pierre Boulud bénéficie d’une retraite supplémentaire dont les caractéristiques sont les suivantes : retraite selon le PER Entreprise, à cotisation définie dont la participation de l’entreprise est plafonnée à la tranche C, au titre de son contrat de travail (10 162,18 euros) et au titre de son mandat social (1 187,76 euros). |
| Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos (01/07/2023 au 31/12/2023) | Montants ou valorisation comptable soumis au vote | Présentation |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 350 000 € | La rémunération fixe totale de 350 000 euros a été versée au titre de son mandat social. |
| Rémunération variable au titre de 2023 (dont le versement est sujet à l’approbation des actionnaires en 2024) | 462 000 € (132 % de la rémunération fixe) | La rémunération variable fait l’objet d’un examen annuel par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, sur la base de la performance réalisée par le Directeur Général. Conformément à la politique de vote ex ante 2023 : ●la cible de part variable annuelle du Directeur Général est de 100 % de sa rémunération fixe annuelle ; ●la rémunération variable se calcule de la manière suivante : Salaire de base annuel au 31 décembre (bioMérieux) x cible théorique de part variable x % d’objectifs individuels atteints x coefficient multiplicateur de la Société. |
Les objectifs quantitatifs représentent 50 % de la cible de variable. Ils sont constitués des objectifs financiers communiqués par la Société, à savoir (i) une évolution annuelle des ventes comprise entre +4 % et +6 % à taux de change et périmètre constants, et (ii) un résultat opérationnel courant contributif compris entre 600 et 630 millions d’euros. Au regard de la performance de la Société, le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE a considéré que les objectifs quantitatifs étaient atteints et dépassés. Ainsi, le Conseil d’administration a validé l’atteinte des objectifs quantitatifs à hauteur de 125 %.
Les objectifs qualitatifs représentent 30 % de la cible de variable. Ils sont constitués de critères liés à 5 des 6 priorités majeures de bioMérieux pour 2023 (6 % pour chaque objectif) incluant notamment le lancement de SPOTFIRE® et de VITEK® REVEAL™. Au regard de la performance de la Société, le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE a considéré que les objectifs qualitatifs étaient quasiment tous atteints ou dépassés. Ainsi, le Conseil d’administration a validé l’atteinte des objectifs qualitatifs à hauteur de 97 %.
Les objectifs RSE représentent 20 % de la cible de variable. Ils sont constitués (i) de l’objectif 2023 sur les critères de diversité de la feuille de route RSE (10 %), et (ii) de l’objectif 2023 sur les critères d’émissions de gaz à effet de serre de la feuille de route RSE (10 %). Au regard de la performance de la Société, le Comité ressources humaines, rémunérations et RSE a considéré que les objectifs RSE étaient quasiment tous atteints ou dépassés. Ainsi, le Conseil d’administration a validé l’atteinte des objectifs RSE à hauteur de 94 %.
Le Conseil d’administration qui s’est tenu le 13 mars 2024, sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, a considéré que ces objectifs étaient remplis et dépassés, et a validé l'atteinte des objectifs individuels à hauteur de 110 %.
Le montant de la rémunération variable est, au titre d’un exercice, versé l’exercice suivant en totalité par la société bioMérieux.
Le montant de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2023 à M. Pierre Boulud, en qualité de Directeur Général a été arrêté à 462 000 euros (soit 132 % de sa rémunération fixe au titre de son mandat au sein de bioMérieux), calculé selon la formule rappelée plus haut : 350 000 euros x 100 % (cible théorique de part variable) x 110 % (% des objectifs individuels réalisés) x 120 % (coefficient multiplicateur de la Société).
N/A
M. Pierre Boulud ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée.
N/A
M. Pierre Boulud ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.
N/A
M. Pierre Boulud ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
1 099 400 €
M. Pierre Boulud a bénéficié d’une attribution d’actions de performance de 11 500 titres au 31 août 2023 valorisés selon la méthode comptable IFRS 2 (valeur du titre 95,60 euros), dont 2 300 titres dont les conditions d'acquisition sont liées à la surperformance de la Société.
N/A
M. Pierre Boulud n’est pas administrateur de la Société.
891 €
M. Pierre Boulud bénéficie d’un véhicule de statut.
N/A
M. Pierre Boulud ne bénéficie pas d’indemnité de départ.
N/A
M. Pierre Boulud est soumis à une clause de non-concurrence mais aucune indemnité de non-concurrence ne lui a été versée à ce jour.
9 898,20 €
M. Pierre Boulud bénéficie d’une retraite supplémentaire dont les caractéristiques sont les suivantes : retraite selon le PER Entreprise, à cotisation définie dont la participation de l’entreprise est plafonnée à la tranche C, au titre de son mandat social.
(a)259 182 euros en sa qualité de Directeur Général Délégué du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, et 462 000 euros en sa qualité de Directeur Général du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
(b)280 500 euros en sa qualité de Directeur Général Délégué du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, et 350 000 en sa qualité de Directeur Général du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
En 2023, la Société n’a pris aucun engagement autres que ceux mentionnés dans le présent chapitre, de quelque nature que ce soit, au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci.
Les informations ci-dessous correspondent aux informations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux figurant dans les recommandations de l’AMF qui ne sont pas déjà fournies ci-dessus.
M. Alexandre Mérieux – Président Directeur Général du 01/01/2023 au 30/06/2023 puis Président du Conseil d’administration du 01/07/2023 au 31/12/2023
| En euros | 2023 | 2022 | Du 01/07/2023 au 31/12/2023 | Du 01/01/2023 au 30/06/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (a) | 478 285 | 777 452 | 1 382 520 | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 478 285 | 777 452 | 1 382 520 |
(a)Rémunérations dues au titre de chaque exercice (rémunération fixe versée par bioMérieux SA ainsi que l’Institut Mérieux, rémunération variable, avantage en nature, rémunération allouée aux administrateurs, hors montant versé au titre du régime de retraite supplémentaire, cf. tableau 2), soit une rémunération totale incluant le montant versé au titre du régime de retraite supplémentaire (incluant pour 2023 la part des cotisations patronales et salariales) de 1 275 533 euros.
M. Pierre Boulud – Directeur Général Délégué du 01/01/2023 au 30/06/2023 puis Directeur Général du 01/07/2023 au 31/12/2023
| En euros | 2023 | 2022 | Du 01/07/2023 au 31/12/2023 | Du 01/01/2023 au 30/06/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (a) | 812 891 | 540 573 | 1 045 497 | |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (b) | 1 099 400 | 0 | 761 355 | |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 1 912 291 | 540 573 | 1 806 852 |
(a)Rémunérations dues au titre de chaque exercice (rémunération fixe versée par bioMérieux SA, rémunération variable, avantage en nature, rémunération allouée aux administrateurs, hors montant versé au titre du régime de retraite supplémentaire, cf. tableau 2), soit une rémunération totale incluant le montant versé au titre du régime de retraite supplémentaire de 2 474 112 euros.
(b)Selon la méthodologie de calcul de la norme IFRS 2. En 2023, valorisation de la totalité des actions de performance attribuées : 1 099 400 euros (cf. tableau 6).
M. Alexandre Mérieux – Président Directeur Général du 01/01/2023 au 30/06/2023 puis Président du Conseil d’administration du 01/07/2023 au 31/12/2023
| En euros | Montants de l’exercice 2023 du 01/07/2023 au 31/12/2023 en sa qualité de Président du Conseil d’administration | Montants de l’exercice 2023 du 01/01/2023 au 30/06/2023 en sa qualité de Président Directeur Général | Montants de l’exercice 2022 |
|---|---|---|---|
| Attribués | Versés (a) | Attribués | |
| Rémunération fixe (bioMérieux) | 300 000 (e) | 300 000 (e) | 275 000 (e) |
| Rémunération fixe (Institut Mérieux) | 46 987 (e) | 46 987 (e) | 46 987 (e) |
| Rémunération fixe totale | 346 987 (e) | 346 987 (e) | 321 987 (e) |
| Rémunération variable (bioMérieux) (b) | 0 (f) | 0 | 435 600 (e)(f) |
| Rémunération variable (Institut Mérieux) | 0 | 0 | 0 |
| Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 |
| Rémunération variable totale | 0 | 0 | 435 600 (e) |
| Cible de variable sur le total en % (uniquement sur la part bioMérieux) (b) | N/A | N/A | 120 % |
| Rémunération variable réelle en % (uniquement sur la part bioMérieux) (b) | N/A | N/A | 158,4 % |
| Rémunération variable maximale en % (uniquement sur la part bioMérieux) (b) | N/A | N/A | 270 % |
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | 17 500 (e) | 17 500 (e) | 17 500 (e) |
| Avantages en nature (c) | 113 798 (e) | 113 798 (e) | 2 365 (e) |
| Total (d) | 478 285 | 478 285 | 777 452 |
(a)Détail par exercice de rattachement. Représente, en ce qui concerne la rémunération variable, celle de 2022 effectivement versée en 2023, ainsi que celle de 2021 effectivement versée en 2022.
(b)La rémunération variable est calculée sur le salaire au 30 juin 2023 au titre de sa qualité de Président Directeur Général. Tous les pourcentages sont calculés en fonction de cette base lorsqu’il s’agit des montants dus au titre de l’exercice.
(c)Véhicule de statut fourni par la société Institut Mérieux et les avantages liés à son détachement au titre de sa qualité de Président du Conseil d'administration.
(d)Ne prend pas en compte le montant versé au titre du régime de retraite complémentaire, contrairement aux montants indiqués au § 4.3.2.2.
(e)Ces éléments de rémunération sont calculés au prorata temporis du temps passé sur les fonctions respectives.# 4.3.3Rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux
(f)Rémunération variable attribuée au titre de 2023 susceptible d'être versée en 2024.
(g)Rémunération variable versée durant le 1er semestre 2023 au titre de 2022.
M. Pierre Boulud – Directeur Général Délégué du 01/01/2023 au 30/06/2023 puis Directeur Général du 01/07/2023 au 31/12/2023
| En euros | Montants de l’exercice 2023 du 01/07/2023 au 31/12/2023 en sa qualité de Directeur Général | Montants de l’exercice 2023 du 01/01/2023 au 30/06/2023 en sa qualité de Directeur Général Délégué | Montants de l’exercice 2022 |
|---|---|---|---|
| Attribués | Versés (a) | Attribués | |
| Rémunération fixe (bioMérieux, y compris mandat social) | 350 000 (e) | 350 000 (e) | 280 500 (e) |
| Rémunération fixe totale | 350 000 (e) | 350 000 (e) | 280 500 (e) |
| Rémunération variable (bioMérieux) (b) | 462 000 (e)(f) | 0 | 259 182 (e)(f) |
| Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 |
| Rémunération variable totale | 462 000 (e) | 0 | 259 182 (e) |
| Cible de variable sur le total en % (uniquement sur la part bioMérieux) (b) | 100 % | 100 % | 70 % |
| Rémunération variable réelle en % (uniquement sur la part bioMérieux) (b) | 132 % | N/A | 92,4 % |
| Rémunération variable maximale en % (uniquement sur la part bioMérieux) (b) | 225 % | N/A | 157,5 % |
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | N/A | N/A | N/A |
| Avantages en nature (c) | 891 (e) | 891 (e) | 891 (e) |
| Total (d) | 812 891 | 350 891 | 540 573 |
(a)Détail par exercice de rattachement. Représente, en ce qui concerne la rémunération variable, celle de 2022 effectivement versée en 2023, ainsi que celle de 2021 effectivement versée en 2022.
(b)La rémunération variable est calculée sur le salaire au 30 juin 2023 au titre de sa qualité de Directeur Général Délégué, et sur le salaire au 31 décembre 2023 au titre de sa qualité de Directeur Général. Tous les pourcentages sont calculés en fonction de cette base lorsqu’il s’agit des montants dus au titre de l’exercice.
(c)Véhicule de statut.
(d)Ne prend pas en compte le montant versé au titre du régime de retraite supplémentaire, contrairement aux montants indiqués au § 4.3.2.3.
(e)Ces éléments de rémunération sont calculés au prorata temporis du temps passé sur les fonctions respectives.
(f)Rémunération variable attribuée au titre de 2023 susceptible d'être versée en 2024.
(g)Rémunération variable versée durant le 1er semestre 2023 au titre de 2022.
Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe (Tableau 6)
| Nom | N° et date du plan | Nombre d’actions attribuées durant l’exercice (a) | Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (b) | Date d’acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pierre Boulud | 230831 EC 31 août 2023 | 11 500 | 1 099 400 | 31 août 2026 | 31 août 2026 | Oui (c) |
| Pierre Boulud | 220830 EC 30 août 2022 | 7 875 | 761 355 | 30 août 2025 | 30 août 2025 | Oui (c) |
| Pierre Boulud | EC 2021 A&B 31 août 2021 | 7 625 | 791 856 | 31 août 2024 | 31 août 2024 | Oui (c) |
(a)En 2023, la méthodologie de calcul du nombre d'actions attribuées a été basée sur le cours de l'action au jour du Conseil d'administration.
(b)Selon la méthodologie de calcul de la norme IFRS 2.
(c)Les plans prévoient des conditions différenciées selon la tranche A ou la tranche B. La tranche A représente 80 % des actions dont les conditions d'acquisition reposent sur la performance de la Société et la présence des salariés. La tranche B représente 20 % des actions dont les conditions d'acquisition reposent sur la surperformance de la Société.
Synthèse des informations présentées ci-dessus (Tableau 11) – à compter du 1er juillet 2023
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail (a) | Régime de retraite supplémentaire (b) | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence en cas de départ et d’activation de la clause |
|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | |
| M. Alexandre Mérieux Président du Conseil d’administration Premier mandat d’administrateur : 16/04/2004 Fin de mandat : à l’issue de l’AG 2026 | ✓ | (Suspendu) | ✓ | ✓ |
| M. Pierre Boulud Directeur Général Non-administrateur Date de début du mandat de Directeur Général : 01/07/2023 Date de fin du mandat de Directeur Général : à l’issue de l’AG 2026 | ✓ | (Suspendu) | ✓ | ✓ |
(a)M. Alexandre Mérieux a une rémunération versée par l’Institut Mérieux, cette partie n’est pas refacturée à bioMérieux. Il n’a pas de contrat de travail avec bioMérieux pour sa rémunération de dirigeant mandataire social.
(b)M. Alexandre Mérieux bénéficie d’une retraite supplémentaire au titre de sa rémunération par l’Institut Mérieux, dont les caractéristiques sont les suivantes : retraite selon PER Entreprise, à cotisation définie dont la participation de l’entreprise est plafonnée à la tranche C. M. Alexandre Mérieux bénéficie également d’une retraite supplémentaire au titre de sa rémunération versée par bioMérieux (PER Entreprise), à cotisation définie dont la participation de l’entreprise est plafonnée à la tranche C. M. Pierre Boulud bénéficie d’une retraite supplémentaire (PER Entreprise), à cotisation définie dont la participation de l’entreprise est plafonnée à la tranche C.
Autres tableaux figurant dans la recommandation AMF n° 2021-02
Les autres tableaux figurant dans la recommandation AMF n° 2021-02 ne sont pas repris. Le tableau 4 (Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe), le tableau 5 (Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social), et le tableau 7 (Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque mandataire social) sont sans objet, car aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée ou levée par l’un des dirigeants mandataires sociaux, et aucune action de performance n’a été attribuée ou n’est devenue disponible durant l’exercice. Le tableau 8 (Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions) et le tableau 9 (Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non‑mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers) sont sans objet, aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance n’ayant été réalisée par la Société respectivement au profit de ses mandataires sociaux et de ses dirigeants mandataires sociaux. Le tableau 10 (Historique des attributions gratuites d’actions) figure au § 7.7.
Néant.
Néant.
En application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, la Société a mis en place une procédure d’évaluation des conventions courantes et des conventions réglementées décrite dans une charte interne. Cette charte, arrêtée par le Conseil d’administration le 12 décembre 2019, a été établie en concertation avec l’Institut Mérieux et les autres sociétés du Groupe. Elle a pour objectif (i) de définir les critères retenus par bioMérieux pour qualifier une convention de convention réglementée et ainsi la distinguer des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales, (ii) de détailler, le cas échéant, la procédure d’autorisation requise par la loi et (iii) de définir la méthodologie interne de contrôle des conventions. La charte est instaurée afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts et de respecter la transparence des conventions entrant dans le champ des conventions réglementées. Le Conseil d’administration a délégué au Comité d’audit l’examen annuel de la charte et des conventions courantes. Le Comité d’audit lui en rend compte annuellement. Cette charte est publiée sur le site Internet de bioMérieux. Elle est mise à jour régulièrement sur recommandation du Comité d’audit.
La Société décrit ci-dessous les activités des principales entités avec lesquelles des conventions sont conclues.
L’Institut Mérieux détient 58,9 % de bioMérieux (cf. § 7.4.1). Au 31 décembre 2023, M. Alexandre Mérieux, Président du Conseil d’administration de la Société, est administrateur, Vice-Président et Directeur Général Délégué de l’Institut Mérieux, M. Philippe Archinard, administrateur, est Directeur Général Délégué de l’Institut Mérieux et M. Jean-Luc Bélingard, administrateur, est également administrateur et Vice-Président de l’Institut Mérieux (cf. § 4.2.4). Ainsi, ils ne prennent pas part au vote de toutes les conventions avec cette société. L’Institut Mérieux s’est donné pour mission de lutter contre les maladies infectieuses et les cancers, dans une vision mondiale et de long terme. Avec ses filiales, il développe des approches complémentaires pour répondre aux enjeux de santé publique d’aujourd’hui : de la prévention des risques sanitaires aux traitements innovants des maladies, en passant par l’étape clé du diagnostic. L’Institut Mérieux ancre son action dans une longue tradition entrepreneuriale en biologie industrielle. L’engagement de la famille Mérieux au service de la biologie remonte en effet à 1897 avec la création de l’Institut Mérieux par Marcel Mérieux, élève de Louis Pasteur. Pionnier de la biologie industrielle, l’Institut Mérieux défend un modèle d’entrepreneuriat qui donne du sens à la performance, avec une seule raison d’être, faire avancer la santé publique mondiale.# L’activité de l’Institut Mérieux est ainsi consacrée à :
● réinvestir dans ses filiales et participations pour innover et préparer l’avenir ;
● des actions sociétales, en soutenant notamment l’engagement des Fondations Mérieux, deux fondations familiales indépendantes dédiées à la lutte contre les maladies infectieuses dans les pays défavorisés.
Détenant un tiers du capital, la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux est l’actionnaire de référence de l’Institut Mérieux, garant d’une vision humaniste et de long terme. La Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux, placée sous l’égide de l’Institut de France, est actionnaire de référence de l’Institut Mérieux à hauteur de 32 % (cf. § 1.1.2). Au 31 décembre 2023, M. Alexandre Mérieux, Président du Conseil d’administration, est administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux (cf. § 4.2.4). Ainsi, il ne prend pas part au vote de toutes les conventions avec cette société.
La Fondation Mérieux est une fondation familiale indépendante reconnue d’utilité publique et créée en 1967. Elle lutte contre les maladies infectieuses dans les pays en développement. Ses principales actions sont décrites au § 3.8.4.2. Au 31 décembre 2023, M. Alexandre Mérieux, Président du Conseil d’administration, et Mme Marie-Paule Kieny, administratrice, sont administrateurs de la Fondation Mérieux (cf. § 4.2.4 et § 4.2.5). Ainsi, ils ne prennent pas part au vote de toutes les conventions avec cette société.
Mérieux NutriSciences est une société du groupe Institut Mérieux (cf. § 1.1.2). Au 31 décembre 2023, M. Alexandre Mérieux, Président du Conseil d’administration, et M. Harold Boël, administrateur, sont respectivement Chairman et administrateur de Mérieux NutriSciences Corp. (cf. § 4.2.4 et § 4.2.5). Ainsi, ils ne prennent pas part au vote de toutes les conventions avec cette société. Mérieux NutriSciences fournit une large gamme de solutions analytiques et expertes au secteur alimentaire tout au long de la chaîne de valeur de ses clients. Elle propose du conseil, de l’audit et des formations qui vont au-delà des contrôles analytiques. Forte de son appartenance à l’Institut Mérieux et de son héritage Silliker, Mérieux NutriSciences est reconnue pour son expertise en matière de sécurité alimentaire depuis plus de 50 ans. Son expertise scientifique et son expérience dans le secteur alimentaire permettent de fournir les meilleures solutions pour relever les défis de la sécurité, de la qualité et de la durabilité des aliments. Au fil des années, son expertise s’est étendue à d’autres secteurs dont les activités ont un impact quotidien sur la santé des consommateurs, tels que les secteurs de l’eau et de l’environnement, de l’agrochimie, des biens de consommation, de la pharmacie et des cosmétiques.
Il n’existe pas de convention de prestations de services entre les membres du Conseil d’administration, de la Direction et des organes de surveillance, d’une part, et la Société ou l’une de ses filiales, d’autre part, prévoyant l’octroi d’avantages. Il existe des conventions de prestations de service entre bioMérieux et certaines sociétés du Groupe, ayant des dirigeants communs, telles que décrites ci-dessous.
Le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l’exercice 2022 et la description des transactions avec des parties liées figurent respectivement au § 4.4.5 et aux § 6.1.2 (note 30.2) et § 6.2.2 (note 21.3) du document d’enregistrement universel 2022 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 22 mars 2023. Pour l’exercice 2023, les transactions avec les parties liées sont décrites dans le présent document au § 6.1.2 (note 30.2) et au § 6.2.2 (note 21.3). En particulier, en 2023, les conventions suivantes, hors du champ d’application des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38, se sont poursuivies :
● une convention de prestations de conseil et de services entre l’Institut Mérieux, qui détient 58,9 % de la société bioMérieux SA, et la société bioMérieux Inc. pour un montant s’élevant à 4,3 millions d’euros ;
● une convention de prestations de conseil et de services entre l’Institut Mérieux, qui détient 58,9 % de la société bioMérieux SA, et la société BioFire Diagnostics, pour un montant s’élevant à 5,2 millions d’euros.
Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l’exercice 2023 est présenté ci-après (cf. § 4.4.5). Le détail de ces conventions est repris dans le tableau ci-contre.
Liste des conventions qui se sont poursuivies en 2023
Le Conseil d’administration de décembre 2023, lors du réexamen annuel des conventions, a confirmé, après en avoir débattu, que les conventions et avenants antérieurement autorisés répondaient toujours aux critères qui l’avaient conduit à donner son autorisation préalable et ainsi, que son autorisation donnée antérieurement était maintenue.
Avenant signé le 18 février 2021 ; contrat initialement signé le 23 avril 2015, modifié par voie d’avenant en 2019. Le contrat définit les règles de refacturation à bioMérieux des services rendus par l’Institut Mérieux en sa qualité de holding animatrice du Groupe. Ces services consistent en (i) des missions récurrentes d’assistance effectuées au bénéfice de l’ensemble des sociétés du groupe Institut Mérieux dans le domaine administratif, scientifique et en matière de représentation des sociétés du groupe Institut Mérieux, tant en France qu’à l’étranger ; et (ii) des missions effectuées, de façon permanente ou plus ponctuelle, au seul bénéfice de bioMérieux. L’avenant de 2019 a modifié (i) la liste des services rendus, en ajoutant les fonctions audit interne (en fonction des missions réellement réalisées pour le compte de bioMérieux), risques et conformité, qui sont portées par l’Institut Mérieux ; (ii) les règles de refacturation à bioMérieux des services rendus par l’Institut Mérieux en sa qualité de holding animatrice du Groupe. Les marges applicables sont modifiées conformément aux règles de l’OCDE, en appliquant une marge de 8 % sur l’ensemble des frais engagés par l’Institut Mérieux, à l’exception des frais engagés par l’Institut Mérieux, à la demande d’une autre entité, pour des raisons pratiques et administratives (pass-through costs) qui continueront d’être facturés à prix coûtant et des frais engagés par l’Institut Mérieux pour la réalisation de prestations spécifiques purement administratives au bénéfice d’une entité du Groupe et qui seront refacturés avec l’application d’une marge de 5 %. Il est par ailleurs rappelé que l’Institut Mérieux souhaite renforcer sa Direction audit Groupe, comprenant l’audit interne, les risques et la conformité, afin de poursuivre un objectif de cohérence des processus, de gestion des risques et de sécurisation de l’Institut Mérieux et de toutes ses sociétés contrôlées et ce, pour répondre à l’ensemble des obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables. Cette nouvelle organisation permet à bioMérieux de ne plus gérer d’un point de vue administratif, les collaborateurs de cette équipe qui sont désormais salariés de l’Institut Mérieux et qui sont refacturés à bioMérieux pour le temps passé aux seules missions réalisées pour elle. Depuis 2019, le coût pour bioMérieux est globalement équivalent, à périmètre constant, compte tenu de la simplification, pour bioMérieux, de la gestion des collaborateurs de ce département. Cette modification n’entraîne aucun changement pour le Comité d’audit de bioMérieux et ses missions. Le Comité d’audit continue à approuver le plan d’audit et à suivre sa réalisation, à recevoir les rapports d’audit et plus généralement à entendre le responsable de l’audit interne, invité à chacune des sessions du Comité d’audit. Depuis 2019, dans un souci de transparence et afin de permettre à bioMérieux de définir ses propres règles de refacturation à ses filiales, l’Institut Mérieux facture à bioMérieux l’ensemble des services devant être supportés par bioMérieux et ses filiales, selon la clé de répartition applicable, à charge pour bioMérieux de refacturer directement ses filiales, sans mark-up. Ce nouvel avenant modifie la clé d’allocation utilisée pour les seules refacturations des services d’audit interne : (i) les coûts correspondant à des missions à caractère exceptionnel et spécifiques à une des sociétés du groupe Institut Mérieux, dès lors qu’elles dépassent un certain seuil de matérialité seront facturées directement à la société concernée, sans ventilation ; et (ii) tous les autres coûts correspondant aux autres missions effectuées par l’Institut Mérieux au bénéfice de ses filiales seront affectés à chaque société du groupe Institut Mérieux sur le fondement de deux (2) critères : effectifs et nombre de pays dans lesquels la société réalise plus de deux (2) millions d’euros de chiffre d’affaires.
Le contrat avait été justifié en 2015 par l’intérêt de la Société de bénéficier du soutien de l’Institut Mérieux qui dispose de personnel de compétences de haut niveau notamment en matière de stratégie, de relations publiques et de ressources humaines, et également en matière scientifique, industrielle, juridique et financière. En sa qualité de société holding animatrice, l’Institut Mérieux fournit son assistance aux sociétés du Groupe ; il en résulte une efficacité et une cohérence qui seraient difficilement atteintes en l’absence d’une structure assurant la coordination des politiques de chaque société du Groupe dont bioMérieux. C’est la contrepartie de l’appartenance au groupe Institut Mérieux.# Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
À l’Assemblée Générale de la société bioMérieux,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Personnes concernées
M. Alexandre Mérieux, président de votre société et administrateur de la Fondation Mérieux et Mme Marie-Paule Kieny, administratrice indépendante de votre société et administratrice de la Fondation Mérieux.
Avenant au contrat de mécénat conclu en date du 8 mars 2011
Nature et objet
Le contrat de mécénat au profit de la Fondation Mérieux, conclu en date du 8 mars 2011, a été autorisé par le conseil d’administration du 18 décembre 2014 et a pris effet le 1er janvier 2015 pour une durée indéterminée. Votre société procède à des dons en nature et affecte certains de ses salariés à la réalisation de missions au profit de la Fondation Mérieux, dans le cadre des actions de mécénat de votre société. L'enveloppe totale de ces dons et allocations de compétences est déterminée et votée annuellement en conseil d'administration. Ce contrat de mécénat s’inscrit « dans le cadre de la politique générale de mécénat de votre société » et est motivé « par le soutien, de façon durable, aux activités et objectifs humanitaires des fondations, dans le domaine de la santé publique, qui est le domaine dans lequel intervient votre société ».
Modalités
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, votre société a enregistré une charge d'un montant global de € 2 700 641 au titre de dons au profit de la Fondation Mérieux.
Avenant au contrat de services conclu en date du 1er janvier 2011
Nature et objet
Le contrat de prestations de services rendus par votre société à la Fondation Mérieux a été autorisé par le conseil d’administration du 18 décembre 2014 et a pris effet le 1er janvier 2015 pour une durée indéterminée. Votre société apporte son support sur le plan humain à la Fondation Mérieux, par l’affectation de certains de ses salariés aux missions de la fondation, en matière de biologie, ainsi que par la fourniture d’un support administratif et informatique. Ces prestations de services sont rémunérées conformément à la réglementation applicable aux prix de transfert intragroupe, correspondant à l’application d’une marge de 8 % au remboursement des coûts de services, hors services de biologie (qualifiés de recherche et développement aux termes de la réglementation des prix de transfert), et à l’application d’une marge de 10 % au remboursement des coûts de services de biologie. La poursuite de ce contrat est motivée par l’intérêt de votre société de mettre à disposition de la Fondation Mérieux des compétences et ressources nécessaires à certains besoins de la fondation, afin que cette dernière mène à bien ses missions d’utilité publique, que votre société finance par ailleurs, dans le cadre de contrats de mécénat.
Modalités
Votre société a enregistré un produit de € 113 942,35 au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Personnes concernées
MM. Alexandre Mérieux, président de votre société et directeur général délégué et vice-président de l’Institut Mérieux, Jean‑Luc Bélingard, administrateur de votre société et administrateur et vice-président de l’Institut Mérieux et Philippe Archinard, administrateur de votre société et directeur général délégué de l’Institut Mérieux.
Nature et objet
Un avenant au contrat de prestations de services rendus par l’Institut Mérieux conclu le 23 avril 2015 a été autorisé par le conseil d’administration du 25 février 2020 et signé en date du 1er mars 2021 pour une durée indéterminée. Cet avenant au contrat de prestations de services, conclu entre votre société et sa société mère, a pour objet de modifier la clé d’allocation utilisée pour les seules refacturations des services d’audit interne. Le contrat prévoit une clé de répartition du coût des services rendus à l’ensemble des sociétés du groupe Institut Mérieux qui se fonde sur trois critères : la masse salariale, le chiffre d’affaires et l’actif immobilisé de chaque société.
Ce nouvel avenant est justifié par la volonté de mieux refléter les ressources et les services d’audit interne réellement mis à la disposition de bioMérieux et des autres sociétés du groupe Institut Mérieux. En particulier, cette modification devrait se traduire par une diminution des coûts d’audit interne pour bioMérieux.
Convention de mécénat et son avenant
Fondation Mérieux
Contrat initialement signé le 8 mars 2011, modifié par voie d’avenant en 2015. L’enveloppe annuelle est votée par le Conseil d’administration (cf. § 3.8.4.1).
Motivations du Conseil d’administration :
Ce mécénat s’inscrit dans le cadre de la politique générale de mécénat de la Société et est motivé par le soutien, de façon durable, aux activités et objectifs humanitaires des fondations, dans le domaine de la santé publique, qui est le domaine dans lequel intervient la Société.
Accord relatif à la gestion de la mobilité des employés au sein du groupe Mérieux
Institut Mérieux, Mérieux NutriSciences, Thera, ABL, Transgene, Mérieux Développement, Fondation Mérieux
Contrat signé en 2017. L’accord prévoit que les frais de rupture des contrats de travail et/ou de départ à la retraite de salariés ayant travaillé pour les sociétés du Groupe, et dont l’ancienneté a été reprise sans compensation, soient répartis selon une clé économique équitable entre ces dernières. Cette répartition est réalisée désormais au prorata de la rémunération versée par chaque société du groupe Mérieux ayant bénéficié des services des salariés, à l’exclusion des rémunérations ayant servi d’assiette au versement d’une précédente indemnité de rupture.
Motivations du Conseil d’administration :
La Société partage les frais de rupture des contrats de travail de ses salariés, avec chacune des entités du groupe Mérieux, dans lesquelles lesdits salariés ont également été employés et ce, en fonction de règles et conditions communes.
Contrat de prestations de services et son avenant
Fondation Mérieux
Contrat initialement signé le 1er janvier 2011, amendé en 2015.
Motivations du Conseil d’administration :
La Société met à disposition de la Fondation Mérieux des compétences et des ressources nécessaires à certains de ses besoins, afin que cette dernière mène à bien ses missions d’utilité publique, que la Société finance par ailleurs dans le cadre de contrats de mécénat.
Accord de restriction Specific Diagnostics entre bioMérieux et l’Institut Mérieux
Institut Mérieux
Accord de restriction en date du 18 mai 2022 conclu entre la Société et l’Institut Mérieux, lié à l’opération d’acquisition de la société américaine Specific Diagnostics par la Société.
Motivations du Conseil d’administration :
bioMérieux a acquis le 18 mai 2022 la société américaine Specific Diagnostics, société qui a développé un système de test rapide de sensibilité aux antimicrobiens (AST) qui délivre un AST phénotypique directement à partir d’une hémoculture positive. Lors de la signature du Traité de fusion le 11 avril 2022, il a été envisagé que l’actionnaire majoritaire de bioMérieux, l’Institut Mérieux, et l’Apporteur (que sont Paul Rhodes, Jess Rhodes, Stéphanie Rhodes et Samantha Kahn) signent un Accord de restriction en présence de bioMérieux, prévoyant certaines restrictions relatives aux actions de bioMérieux détenues par l’Apporteur dans le cadre de l’Apport et notamment une obligation d’incessibilité des actions de l’Apporteur pendant une durée d’un an sous réserve de certaines exceptions usuelles, une obligation de standstill d’une durée de deux ans et d’autres restrictions de transfert habituelles pour ce type de participation minoritaire. La conclusion de cet accord de restrictions par bioMérieux et l’Institut Mérieux, société actionnaire la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, a été soumise à autorisation préalable par le Conseil d’administration du 18 mai 2022 conformément à la procédure d’autorisation préalable par le Conseil d’administration des conventions réglementées relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce.# Commentaires sur l’exercice 2023
Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires de bioMérieux a atteint 3 675 millions d’euros contre 3 589 millions d’euros en 2022, soit une croissance organique de 6,6 %. La croissance publiée en euros s’est élevée à 2,4 %. Les effets de change ont été défavorables à hauteur de 141 millions d’euros, principalement du fait de l’appréciation de l'euro par rapport à la plupart des autres devises, en particulier le dollar américain, le yuan chinois et le peso argentin. Les variations du périmètre de consolidation ont été sans impact et la Société applique la norme IFRS 29 sur l'hyperinflation pour l'Argentine et la Turquie.
Évolution du chiffre d’affaires (en millions d’euros)
| Chiffre d’affaires – 31 décembre 2022 | Variation | % | Chiffre d’affaires – 31 décembre 2023 | % | |
|---|---|---|---|---|---|
| Effets de change | -141 | -3,9 % | |||
| Variation de périmètre & hyperinflation | -10 | -0,3 % | |||
| Croissance organique, à taux de change et périmètre constants | +236 | +6,6 % | |||
| Chiffre d’affaires – 31 décembre 2023 | 3 589 | 3 675 | +2,4% |
L’évolution de l’activité d’une année sur l’autre et par application est résumée ci-après :
Le chiffre d’affaires des applications industrielles, qui représente environ 16 % des ventes du Groupe, s’est élevé à 575 millions d’euros, en progression de 9 % par rapport à l’année précédente, à taux de change et périmètre constants. La croissance a été portée principalement par des augmentations de prix, se traduisant par une forte progression des ventes de réactifs sur les deux segments agroalimentaire et pharmaceutique, et une très forte progression des ventes d’instruments dans le secteur pharmaceutique.
L’évolution de l’activité d’une année sur l’autre et par zone géographique, est résumée ci-après :
Chiffre d’affaires par région (en millions d’euros)
| 12 mois 2023 | 12 mois 2022 | Variation à données publiées | Variation à devises et périmètre constants | |
|---|---|---|---|---|
| Amérique | 1 846,5 | 1 842,0 | +0,2 % | +4,5 % |
| ● Amérique du Nord | 1 618,6 | 1 630,7 | -0,7 % | +2,1 % |
| ● Amérique latine | 227,9 | 211,3 | +7,9 % | +23,5 % |
| EMOA (a) | 1 190,8 | 1 122,6 | +6,1 % | +8,5 % |
| Asie-Pacifique | 637,4 | 624,5 | +2,1 % | +9,2 % |
| Total Groupe | 3 674,7 | 3 589,1 | +2,4 % | +6,6 % |
| (a) Europe, Moyen-Orient et Afrique. |
Cette clé d’allocation reste applicable sauf pour les services d’audit interne qui seront facturés, dans le cadre de cet avenant, de la façon suivante :
Cet avenant est justifié par « la volonté de mieux refléter les ressources et services d’audit interne réellement mises à la disposition de votre société et des autres sociétés du groupe Institut Mérieux. En particulier, cette modification devrait se traduire par une diminution des coûts d’audit interne pour votre société ».
Un premier avenant avait été autorisé par le conseil d’administration du 20 décembre 2018, ayant pour objet de modifier la liste des services rendus ainsi que les règles de refacturation à votre société des services rendus par l’Institut Mérieux en sa qualité de holding animatrice du groupe Institut Mérieux.
Modalités
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, votre société a enregistré une charge d’un montant de € 13 210 349,79 et un produit de € 9 457 694, dont € 5 197 519 de la société BioFire Diagnostics et € 4 260 175 de la société bioMérieux Inc.
Avec l’Institut Mérieux, les sociétés Mérieux NutriSciences, Transgène, ABL, Théra Conseil, Mérieux Développement et la Fondation Mérieux, sociétés du groupe Mérieux
Personnes concernées
MM. Alexandre Mérieux, président de votre société, administrateur de la Fondation Mérieux, président des sociétés Mérieux Développement et de Mérieux NutriSciences, Harold Boël, administrateur indépendant de votre société et administrateur de la société Mérieux NutriSciences, Jean‑Luc Bélingard, administrateur et vice-président de l’Institut Mérieux et administrateur de la société Transgène et de votre société et Philippe Archinard, administrateur de votre société, des sociétés Transgène et ABL et directeur général délégué de l’Institut Mérieux et Mme Marie-Paule Kieny, administratrice indépendante de votre société et administratrice de la Fondation Mérieux.
Nature et objet
Un accord relatif à la gestion de la mobilité des employés au sein du groupe Mérieux a été autorisé par le conseil d’administration du 28 février 2017 et a pris effet le 1er janvier 2017 pour une durée indéterminée. Cet accord prévoit que les frais de rupture des contrats de travail et/ou de départ à la retraite des salariés ayant travaillé pour les sociétés du groupe, et dont l’ancienneté a été reprise sans compensation, soient répartis selon une clé économique équitable entre ces dernières. Cette répartition se fait au prorata de la rémunération versée par chaque société du groupe ayant bénéficié des services des salariés, à l’exclusion des rémunérations ayant servi d’assiette au versement d’une précédente indemnité de rupture. Le renouvellement de cet accord est justifié par l’intérêt de votre société de partager les frais de rupture des contrats de travail de ses salariés, avec chacune des sociétés du groupe Mérieux (en ce compris la Fondation Mérieux, le cas échéant), dans lesquelles lesdits salariés ont également été employés et ce, en fonction des règles et conditions communes.
Modalités
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, votre société a enregistré un produit d’un montant global de € 274 242,56, dont € 7 998,66 de la société ABL, € 164 735,21 de l’Institut Mérieux et € 101 508,69 de la société Mérieux NutriSciences.
Lyon, le 19 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton International
Jean Morier
ERNST & YOUNG et Autres
Sylvain Lauria# 5.1.2 Situation financière
Cette performance a été tirée par une croissance à deux chiffres des panels non-respiratoires BIOFIRE® et des gammes de microbiologie, et une forte croissance à un chiffre des applications industrielles. Les ventes de panels respiratoires sont encore en progression cette année.
Le résultat opérationnel contributif a atteint 610 millions d'euros (16,6 % du chiffre d'affaires), en hausse de 2 % à taux de change et périmètre constants, une solide performance dans le haut de la fourchette des prévisions avant prise en compte d’effets de change négatifs plus importants que prévu (-55 millions d'euros).
L'EBITDA 30 a atteint 827 millions d'euros en 2023, soit 22,5 % du chiffre d'affaires, en baisse de 4 % par rapport aux 864 millions d'euros enregistrés en 2022, en ligne avec l'évolution du résultat opérationnel contributif. Les décaissements d’impôt se sont élevés à 204 millions d'euros, en baisse par rapport aux 224 millions d'euros payés en 2022, en raison de décaissements liés à des litiges fiscaux en 2022.
Le besoin en fonds de roulement a augmenté de 205 millions d'euros en 2023 essentiellement du fait de la hausse des stocks :
Les dépenses d'investissement ont représenté environ 9 % du chiffre d'affaires, soit 338 millions d'euros en 2023, contre 287 millions d'euros en 2022. Les principaux investissements sont constitués des instruments placés et de capacités de production supplémentaires aux États-Unis.
Compte tenu de ce qui précède, le cash-flow libre s'est élevé à 115 millions d'euros en 2023, contre 195 millions d'euros en 2022.
En octobre 2023, bioMérieux a fait l’acquisition de 6,9 % du capital d’Oxford Nanopore Technologies pour un montant total de 158 millions d’euros.
Un dividende de 100 millions d'euros a été versé en 2023, à comparer à 101 millions d'euros en 2022. En conséquence, l'endettement net consolidé s'élevait à ‑166 millions d'euros au 31 décembre 2023, contre une position de trésorerie nette de +47 millions d'euros au 31 décembre 2022. Cet endettement net comprend le passif actualisé lié aux contrats de location (IFRS 16) s'élevant à 131 millions d'euros.
Le 5 avril 2023, bioMérieux a annoncé le lancement de BIOFIRE® FIREWORKS™, logiciel intégré innovant destiné aux systèmes BIOFIRE® et conçu pour optimiser les services de laboratoires et faciliter la prise de décision à partir de données. Ce logiciel constitue le dernier ajout à BIOMÉRIEUX VISION SUITE, l’offre de solutions informatiques et d’analyse de données de bioMérieux pour améliorer l'efficacité et la productivité des laboratoires du monde entier.
Le 7 avril 2023, bioMérieux a annoncé le dépôt d’une demande d’accréditation 510(k) auprès de la Food and Drug Administration (FDA) américaine pour le système d’antibiogramme rapide VITEK® REVEAL™. Cette plateforme, rapide et modulaire, fournit directement à partir d'hémocultures positives en cinq heures et demie en moyenne un test de sensibilité aux antibiotiques (AST) exploitable pour les bactéries à Gram négatif permettant une prise de décision thérapeutique le jour même pour les patients souffrant d'un sepsis bactériémique. Le système VITEK® REVEAL™ est déjà disponible sur le marché européen bénéficiant du marquage CE sous la directive IVDD (pour le panel de tests) et sous la réglementation IVDR (pour l’instrument). L’obtention d’une autorisation 510(k) de la FDA permettra sa commercialisation aux États-Unis et dans les pays reconnaissant cette autorisation.
Le 14 juin 2023, sur proposition d’Alexandre Mérieux, Président Directeur Général et Président du Conseil d’administration, bioMérieux a annoncé que le Conseil d’administration de bioMérieux avait approuvé le 13 juin 2023 la nomination d'Alexandre Mérieux au poste de Président du Conseil d'administration et celle de Pierre Boulud en tant que Directeur Général. Pierre Boulud est membre du Comité de Direction depuis sept ans dont trois en tant que Directeur Général Délégué. Cette nouvelle organisation est entrée en vigueur le 1er juillet 2023.
Le 27 juin 2023, la Société a également annoncé la nomination de Jennifer Zinn au poste de Directrice Exécutive des Opérations Cliniques à compter du 1er août 2023.
Au 1er semestre 2023, bioMérieux a reçu l’accréditation 510(k) de la Food and Drug Administration (FDA) américaine et la dérogation CLIA (Clinical Laboratory Improvement Amendments) pour son système rapide et innovant BIOFIRE® SPOTFIRE® et ses tests respiratoires BIOFIRE® SPOTFIRE® Respiratory (R) Panel et BIOFIRE® SPOTFIRE® R Panel Mini. Le nouveau test BIOFIRE® SPOTFIRE® R Panel Mini détecte, en 15 minutes environ, cinq des virus les plus fréquemment responsables d’infections des voies respiratoires supérieures : SARS-CoV-2 (responsable de la COVID‑19), Grippe A, Grippe B, Virus Respiratoire Syncytial (VRS) et Rhinovirus.
Le 22 septembre 2023, bioMérieux a déposé simultanément une demande d’accréditation 510(k) et de dérogation CLIA (Clinical Laboratory Improvement Amendments) pour le panel BIOFIRE® SPOTFIRE® Respiratory/Sore Throat (R/ST) auprès de la Food and Drug Administration (FDA) américaine. Ce panel, qui bénéficie déjà du marquage CE (IVDD - In Vitro Diagnostic Directive) est un test PCR multiplex unique capable de détecter en une quinzaine de minutes environ 15 des bactéries, virus et sous-types viraux les plus communément responsables d'infections respiratoires ou pharyngées.# Marquage CE du test VIDAS® TBI (GFAP, UCH-L1), pour l'évaluation des patients victimes d’un traumatisme crânien léger
Le 13 octobre 2023, bioMérieux a annoncé le marquage CE de VIDAS® TBI (GFAP, UCH-L1), un test sanguin pour l’évaluation et la prise en charge des patients victimes d’un traumatisme crânien léger. Ce test précis et objectif peut aider à réduire le nombre de scanners cérébraux inutiles effectués pour les patients atteints de mTBI et à diminuer l'encombrement des services d'urgence en prédisant l'absence de lésions intracrâniennes aiguës suite à un traumatisme crânien.
Oxford Nanopore Technologies plc (LSE : ONT), la société qui propose une technologie de détection moléculaire nouvelle génération utilisant des nanopores, et bioMérieux ont annoncé le 19 octobre 2023 que bioMérieux a effectué un investissement de 69 millions de livres sterling dans Oxford Nanopore par l'achat d'actions ordinaires (ce qui correspond à 3,5 % des droits de vote d'Oxford Nanopore au 13 octobre 2023). De plus, le 19 octobre 2023, bioMérieux a réalisé l'acquisition de 3,4 % supplémentaires des actions d'Oxford Nanopore sur le marché secondaire pour un montant total de 68 millions de livres sterling.
Cf. tableau des variations des capitaux propres consolidés au § 6.1.1 et note 14 du § 6.1.2.
L'endettement net au 31 décembre 2023 ressort à 166 millions d’euros, contre une trésorerie nette de 47 millions d’euros au 31 décembre 2022. Les commentaires concernant le cash-flow figurent au § 5.1.2.2. Le tableau des flux de trésorerie consolidés figure au § 6.1.1.
La Société bénéficie depuis le 29 juin 2020, d’un placement privé de 200 millions d’euros en format Euro PP auprès d’un investisseur européen de premier rang. bioMérieux SA bénéficie également au 31 décembre 2023 d’un prêt syndiqué non tiré d’un montant de 600 millions d’euros. Ce prêt syndiqué a remplacé le précédent en mars 2023 et bénéficie d’une maturité à mars 2028 (cinq ans). Suite à l'exercice d’une option d’extension en février 2024 sa maturité a été étendue à mars 2029. Le 12 février 2024, bioMérieux a amendé ce contrat de prêt syndiqué afin d’intégrer un mécanisme d'ajustement de marge en fonction de l'atteinte de quatre indicateurs ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Enfin, en 2015, la Société a signé un contrat de crédit-bail d’un montant de 45 millions d’euros à l’origine, d’une durée de 12 ans, en vue de financer l’extension de son site de Marcy l’Étoile. Afin de satisfaire aux besoins généraux de financement de bioMérieux SA et de ses filiales, la Société dispose d’un programme d’émission de titres négociables à court terme (NEU CP) de 500 millions d’euros et d’un programme d’émission de titres négociables à moyen terme (NEU MTN) de 500 millions d’euros également. Les détails et caractéristiques de ces financements figurent en note 16.3 du § 6.1.2.
Cf. notes 12.2 et 16.6 du § 6.1.2.
D’une façon générale, les investissements industriels courants sont financés par les fonds propres de la Société (cf. tableau des flux de trésorerie consolidés au § 6.1.1).
À la connaissance de la Société, aucun changement significatif de sa situation financière ou commerciale n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice 2023, à l’exception des informations mentionnées au § 5.5 du présent document d’enregistrement universel.
L’année 2023 a été marquée par la réalisation de plusieurs projets majeurs :
Dans ce contexte, les investissements se sont élevés à 338 millions d’euros. Ils représentent ainsi environ 9 % du chiffre d’affaires. Ils s’établissaient à 287 millions d’euros au 31 décembre 2022 (incluant les variations de dettes sur acquisition d’immobilisations).
En 2024, la Société prévoit un effort d’investissement global d’environ 11 % du chiffre d’affaires de l’exercice. La Société poursuit le développement de ses capacités de production afin de répondre à la demande de ses clients.
D’une façon générale, les investissements sont financés par les fonds propres de la Société (cf. tableau des flux de trésorerie consolidés du § 6.1.1).
Outre les projets en cours, bioMérieux poursuivra l’adaptation et l’amélioration de son outil de production industrielle.
Le 8 janvier 2024, bioMérieux a annoncé l'acquisition de LUMED, une société de logiciels qui a développé un système d'aide à la décision clinique pour aider les hôpitaux à optimiser les prescriptions d'antimicrobiens et à surveiller les infections associées aux soins. bioMérieux a acquis la totalité du capital de LUMED, portant sa participation de 16 % à 100 %. L'acquisition de 84 % du capital représente un investissement proche de 9 millions d'euros.
Le 16 janvier 2024, bioMérieux a annoncé la nomination du Dr. Charles K. Cooper en tant que Directeur Exécutif Affaires Médicales, à compter du 2 janvier 2024 et de Céline Roger-Dalbert en tant que Directrice Exécutive Recherche et Développement à compter du 1er mars 2024.
En janvier 2024, bioMérieux a racheté la participation de certains des actionnaires minoritaires de Hybiome, au moyen d’options d’achat et de ventes mises en place en 2018, ce qui lui a permis d'acquérir 16 % supplémentaires des droits de vote de Hybiome pour un montant total de 29 millions d'euros.
Le 7 mars 2024, bioMérieux a signé un accord pour une prise de participation minoritaire dans SpinChip Diagnostics ASA, une société basée à Oslo, en Norvège, qui se concentre sur le développement d'un système d'immunoessais Point of Care à haute performance, et notamment un test de troponine cardiaque à haute sensibilité. La finalisation de cette transaction devrait avoir lieu avant la fin du mois de mars 2024. À la suite de cette transaction et selon le résultat des opérations de levée de fonds supplémentaires menées par SpinChip Diagnostics, bioMérieux détiendra entre 17 et 20 % du capital social de SpinChip Diagnostics.
En 2024, la croissance des ventes devrait atteindre +6 % à +8 % à devises et périmètre constants, portée par une solide progression des ventes des panels non respiratoires de BIOFIRE®, des ventes de BIOFIRE® SPOTFIRE® ainsi que par la microbiologie et les applications industrielles.
Le résultat opérationnel contributif devrait augmenter d'au moins +10 % à taux de change et périmètre constants, porté par une marge brute stable et une croissance maîtrisée des dépenses opérationnelles, conduisant à une amélioration d'au moins +50 points de base de la marge de résultat opérationnel contributif à taux de change constants.# États financiers
| En millions d'euros | Notes | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Revenus | 3 | 3 674,7 | 3 589,1 |
| Coût des ventes | -1 617,4 | -1 580,4 | |
| Marge brute | 2 057,3 | 2 008,7 | |
| Autres produits et charges de l'activité | 19 | 33,0 | 56,4 |
| Charges commerciales | -725,5 | -701,5 | |
| Frais généraux | -295,0 | -253,2 | |
| Recherche et développement | -460,1 | -446,6 | |
| Total frais opérationnels | -1 480,7 | -1 401,3 | |
| Amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition | 23 | -170,6 | -76,6 |
| Résultat opérationnel courant | 439,0 | 587,2 | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 24 | 0,0 | 0,0 |
| Résultat opérationnel | 439,0 | 587,2 | |
| Coût de l'endettement financier net | 22.2 | 1,4 | 2,0 |
| Autres produits et charges financiers | 22.3 | -3,1 | -8,6 |
| Impôts sur les résultats | 25 | -114,5 | -140,1 |
| Quote-part du résultat net des entreprises associées | 0,0 | 0,0 | |
| Résultat de l'ensemble consolidé | 322,8 | 440,5 | |
| Part attribuable aux intérêts non contrôlants | -34,8 | -11,8 | |
| Part du Groupe | 357,6 | 452,4 | |
| Résultat net de base par action | 3,03 € | 3,84 € | |
| Résultat net dilué par action | 3,01 € | 3,82 € |
| En millions d'euros | Notes | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Résultat de l'ensemble consolidé | 322,8 | 440,5 | |
| Éléments recyclables en résultat | -112,0 | 128,7 | |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers de couverture (a) | -7,3 | 5,8 | |
| Effet d'impôt | 1,8 | -1,5 | |
| Variation de la réserve de conversion (b) | -106,6 | 124,4 | |
| Éléments non recyclables en résultat | -28,1 | 15,5 | |
| Variation de la juste valeur des actifs financiers (c) | -23,1 | -0,3 | |
| Effet d’impôt | 0,3 | -0,8 | |
| Réévaluation des avantages au personnel (d) | -6,7 | 22,2 | |
| Effet d'impôt | 1,4 | -5,6 | |
| Total des autres éléments du résultat global | -140,1 | 144,2 | |
| Résultat global | 182,7 | 584,7 | |
| Part attribuable aux intérêts non contrôlants | -36,6 | -12,6 | |
| Part du Groupe | 219,3 | 597,4 |
(a) Variation de la part efficace des instruments financiers de couverture.
(b) La variation des écarts de conversion en 2023 est essentiellement liée à la dépréciation du dollar par rapport à l’euro et à l’impact de l’hyperinflation (cf. note 2.3).
(c) Les variations de la juste valeur des actifs financiers concernent les titres non consolidés pour lesquels le Groupe a opté pour une variation de la juste valeur en autres éléments du résultat global non recyclables en résultat (cf. note 7).
(d) La variation est principalement liée à la baisse des taux d’actualisation (cf. note 15.3).
Actif
| En millions d'euros | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 4 | 698,8 | 812,5 |
| Autres immobilisations incorporelles | 5 | 528,6 | 625,0 |
| Immobilisations corporelles | 6 | 1 357,1 | 1 250,3 |
| Actifs au titre des droits d'utilisation | 148,9 | 119,6 | |
| Actifs financiers non courants | 7 | 219,4 | 90,1 |
| Participations dans les entreprises associées | 0,8 | 0,9 | |
| Autres actifs non courants | 7,7 | 12,9 | |
| Impôt différé actif | 25.3 | 92,7 | 58,7 |
| Actifs non courants | 3 054,0 | 2 969,9 | |
| Stocks et en-cours | 8 | 908,5 | 737,2 |
| Créances clients et actifs liés aux contrats clients | 9 | 728,6 | 740,1 |
| Autres créances d'exploitation | 11 | 171,7 | 152,6 |
| Créance d'impôt exigible | 11 | 29,7 | 17,9 |
| Créances hors exploitation | 11 | 14,3 | 16,3 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | 12 | 352,4 | 552,6 |
| Actifs courants | 2 205,2 | 2 216,7 | |
| Actifs destinés à être cédés | 13 | 0,0 | 0,0 |
| Total actif | 5 259,2 | 5 186,6 |
Passif
| En millions d'euros | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
| Capital | 14 | 12,0 | 12,0 |
| Primes et Réserves | 14 | 3 382,6 | 3 139,8 |
| Résultat de l'exercice | 357,6 | 452,4 | |
| Capitaux propres Groupe | 3 752,2 | 3 604,2 | |
| Intérêts minoritaires | 0,0 | 38,7 | |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 3 752,2 | 3 642,9 | |
| Emprunts & dettes financières long terme | 16 | 355,4 | 318,4 |
| Impôt différé passif | 25.3 | 11,1 | 53,0 |
| Provisions | 15 | 53,3 | 41,1 |
| Passifs non courants | 419,7 | 412,5 | |
| Emprunts & dettes financières court terme | 16 | 163,4 | 187,0 |
| Provisions | 15 | 41,6 | 42,1 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 17 | 265,1 | 269,4 |
| Autres dettes d'exploitation | 17 | 495,9 | 507,9 |
| Dette d'impôt exigible | 17 | 52,8 | 49,0 |
| Dettes hors exploitation | 17 | 68,5 | 75,8 |
| Passifs courants | 1 087,3 | 1 131,1 | |
| Passifs relatifs à des actifs destinés à être cédés | 13 | 0,0 | 0,0 |
| Total passif | 5 259,2 | 5 186,6 |
| En millions d'euros | Notes | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 322,8 | 440,5 | |
| ● Participations dans les entreprises associées | 0,0 | 0,0 | |
| ● Coût de l'endettement financier net | -1,4 | -2,0 | |
| ● Autres produits et charges financiers | 3,1 | 8,6 | |
| ● Charge d'impôt | 114,5 | 140,1 | |
| ● Dotation nette aux amortissements d'exploitation – provisions non courantes | 218,4 | 210,0 | |
| ● Amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions | 170,1 | 67,0 | |
| EBITDA (avant produits et charges non récurrents) | 16.1 | 827,4 | 864,2 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants (hors DAP exceptionnels, plus et moins-values sur cessions d'immobilisations) | 0,0 | 0,0 | |
| Autres produits et charges financiers (hors provisions et cessions d'immobilisations financières) | 0,4 | -8,6 | |
| Dotations nettes aux provisions d'exploitation pour risques et charges | 5,8 | -17,0 | |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers | -2,0 | 0,9 | |
| Rémunérations en actions | 19,7 | 13,0 | |
| Élimination des autres charges et produits sans impact sur la trésorerie ou non liés à l’activité | 24,0 | -11,6 | |
| Variation des stocks | -192,6 | -92,1 | |
| Variation des créances clients | -13,7 | -145,6 | |
| Variation des dettes fournisseurs | 3,4 | 9,9 | |
| Variation des autres BFRE | -1,6 | 57,9 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation (a) | -204,5 | -169,9 | |
| Autres besoins en fonds de roulement hors exploitation | 0,7 | 13,5 | |
| Variation des autres actifs et passifs non courants non financiers | 0,5 | 0,5 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | -203,3 | -155,9 | |
| Versement d'impôt | -204,1 | -223,5 | |
| Coût de l'endettement financier net | 22.2 | 1,4 | 2,0 |
| Flux lies à l'activité | 445,4 | 475,1 | |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -338,3 | -286,7 | |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 6,4 | 17,4 | |
| Décaissements liés aux autres immobilisations financières | 1,8 | -10,5 | |
| Cash flow libre (b) | 115,3 | 195,3 | |
| Décaissements liés aux titres non consolidés et mis en équivalence | -158,7 | -43,3 | |
| Incidence des variations de périmètre | 0,0 | -205,0 | |
| Flux liés aux activités d'investissement | -488,8 | -528,1 | |
| Rachats et reventes d'actions propres (c) | 12,7 | -157,2 | |
| Distributions de dividendes aux actionnaires | -100,2 | -101,2 | |
| Flux provenant des nouveaux emprunts | 38,9 | 67,7 | |
| Flux provenant des remboursements d'emprunts | -73,7 | -53,4 | |
| Flux liés aux opérations de financement | -122,3 | -244,2 | |
| Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie | -165,7 | -297,2 | |
| Trésorerie nette à l'OUVERTURE | 528,7 | 787,3 | |
| Incidence des fluctuations de change sur la trésorerie nette et équivalents de trésorerie | -29,7 | 38,7 | |
| Trésorerie nette à la clôture | 333,4 | 528,7 |
(a) Y compris dotations (reprises) des provisions courantes.
(b) Le cash-flow libre disponible se compose du flux de trésorerie provenant de l’exploitation et du flux de trésorerie provenant de l’investissement hors trésorerie nette provenant des acquisitions et cessions de filiales.
(c) En 2022, bioMérieux avait procédé à des rachats d’actions propres pour 157 millions d’euros en lien avec l’acquisition de Specific Diagnostics et le programme de rachat d’actions propres. Les commentaires sur l’évolution de la trésorerie nette du Groupe sont présentés en note 16.
En millions d'euros | Part du Groupe | Part des minoritaires | Capital | Primes et Réserves consolidées (a) | Réserves de conversion | Variation de la juste valeur (b) | Gains et pertes actuariels (c) | Actions propres | Rémunération en actions | Total | Primes et Réserves | Résultat net | Total | Capitaux propres au 31 décembre 2021 | 12,0 | 2 531,8 | 17,7 | -3,4 | -58,6 | -10,3 | 21,5 | 2 499,0 | 601,1 | 3 112,1 | 51,4
------- | -------- | -------- | -------- | -------- | -------- | -------- | -------- | -------- | -------- | -------- | -------- | -------- | -------- | -------- |
Résultat global de l'exercice | | | | | 125,2 | 3,2 | 16,6 | | | 145,0 | | 452,4 | 597,4 | -12,6
Affectation du résultat net de l'exercice précédent | | | | | | | | | | | 601,1 | -601,1 | 0,0
Distribution de dividendes (d) | | | | | | | | | | -101,2 | -101,2 | -101,2 | 0,0
Actions propres | | | | | | | | -19,2 | -25,7 | -44,9 | | | -44,9
Rémunération en actions (e) | | | | | | | | | 13,0 | 13,0 | | | 13,0
Plan de souscription d'actions | | | | | | | | | | 0,0 | | | 0,0
Variation des pourcentages d'intérêts (f) | | | | | | | | | | 3,1 | 3,1 | 0,0
Autres variations (g) | | | | | 36,0 | -6,2 | -15,6 | | | 14,1 | 14,1 | | 14,1
Opérations sur le capital (j) | | | | | | | | | | 10,5 | 10,5 | | 10,5
Capitaux propres au 31 décembre 2022 | 12,0 | 3 062,2 | 143,0 | -6,4 | -42,0 | -36,0 | 19,0 | 3 139,8 | 452,4 | 3 604,2 | 38,7
Résultat global de l'exercice | | | | | -104,7 | -28,2 | -5,3 | | | -138,3 | | 357,6 | 219,3 | -36,6
Affectation du résultat net de l'exercice précédent | | | | | | | | | | | 452,4 | -452,4 | 0,0
Distribution de dividendes (d) | | | | | | | | | | -100,2 | -100,2 | -100,2 |
Actions propres | | | | | | | | -7,7 | 16,9 | 9,2 | | | 9,2
Rémunération en actions (e) | | | | | | | | | 19,7 | 19,7 | | | 19,7
Variation des pourcentages d'intérêts (f) | | | | | 0,2 | 0,2 | 0,2 | | | 0,2 | -2,2 | | -2,2
Autres variations (g) | | | | | 13,2 | -0,2 | -13,3 | | | -0,3 | -0,3 | | -0,3
Capitaux propres au 31 décembre 2023 | 12,0 | 3 420,1 | 38,0 | -34,6 | -47,3 | -19,1 | 25,4 | 3 382,5 | 357,6 | 3 752,2 | 0,0
(a) Dont Primes : 74,0 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre 74,0 millions d'euros au 31 décembre 2022.
(b) Dont variation de la juste valeur principalement des titres Oxford Nanopore Technologies et des instruments financiers de couverture.
(c) Gains et pertes actuariels sur engagements envers le personnel depuis la mise en place d'IAS 19R.
(d) Dividendes par action : 0,85 euro en 2023 contre 0,85 euro en 2022. Les titres ne donnant pas droit à dividende s'élèvent à 206 987 au 31 décembre 2023 contre 415 074 au 31 décembre 2022.(e)La valeur de l'avantage lié à l'attribution d'actions gratuites est étalée sur la période d'acquisition des droits. (f)En 2023, correspond à (i) la variation de dettes de puts sur minoritaires Hybiome ainsi que (ii) la relution du Groupe sur Hybiome de 4,5 %. En 2022, correspond à des dettes de puts sur les minoritaires Hybiome. (g)En 2023, cette variation correspond principalement au reclassement suite à l'attribution d'actions gratuites. En 2022, cette variation correspond principalement au reclassement suite à l'attribution d'actions gratuites et l'impact de la plus-value liée aux titres Specific Diagnostics anciennement détenus. (h)Dont réserves distribuables de bioMérieux SA de 1 080 millions d'euros. (i)Cf. note 14.2 Réserves de conversion. (j)En 2022, augmentation des primes liées à des opérations sur le capital suite à la remise de 1 288 901 nouvelles actions pour l'acquisition de Specific Diagnostics suivie d'une réduction de capital par voie d'actions autodétenue de 1 288 901 actions.
bioMérieux est un des leaders mondiaux du domaine du diagnostic in vitro destiné à des applications cliniques et industrielles. Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes de diagnostic (réactifs, instruments et logiciels). Il est présent dans plus de 160 pays à travers une implantation dans 45 pays et un large réseau de distributeurs. La société mère bioMérieux est une société anonyme dont le siège social est situé à Marcy l’Étoile (69280) et dont les actions sont cotées sur Euronext Paris, compartiment A. Par décision du Conseil d’administration du 13 juin 2023, avec effet au 1er juillet 2023, bioMérieux a fait évoluer sa gouvernance. Dans ce contexte, la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général a été réalisée. Monsieur Alexandre Mérieux est désormais Président du Conseil d’administration et Monsieur Pierre Boulud, Directeur Général. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 13 mars 2024. Les comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024. Les comptes consolidés sont présentés en millions d’euros.
Aucune opération de croissance externe n’est intervenue au cours de l’exercice 2023. Les autres évolutions du périmètre de consolidation concernent les opérations suivantes :
En mai 2023, les salariés de bioMérieux ont eu la possibilité d’acquérir des actions existantes de bioMérieux à des conditions préférentielles (décote et abondement). Le lancement de ce plan d’actionnariat salarié, dénommé MySHARE, s’inscrit dans la volonté d’associer davantage les salariés à la performance du Groupe. L’offre d’actions, autorisée par le Conseil d’administration du 14 décembre 2022, a été proposée à tous les salariés éligibles résidant dans un pays autorisant cette opération. 5 632 collaborateurs ont participé à l’opération souscrivant près de 300 000 actions. Le plan MySHARE constitue une charge de personnel d’environ 10 millions d’euros sur l’exercice, comptabilisée au sein des frais généraux.
bioMérieux a réalisé en octobre 2023 un investissement de 158 millions d’euros dans Oxford Nanopore Technologies, société qui propose une technologie de détection moléculaire nouvelle génération utilisant des nanopores. bioMérieux détient 6,9 % de cette société au 31 décembre 2023. Les titres sont comptabilisés en titres non consolidés. La juste valeur des titres a été déterminée sur la base du cours de bourse de la société au 31 décembre 2023 et s’établit à 141 millions d’euros. La moins-value de 16 millions d’euros a été reconnue en contrepartie des autres éléments du résultat global. Cet investissement renforce les relations entre les deux sociétés et s’inscrit dans la suite du partenariat annoncé en avril 2023 par lequel Oxford Nanopore témoignait de sa volonté de s’orienter vers les marchés cliniques. Cet investissement soutiendra le développement de produits d'Oxford Nanopore destinés au diagnostic in vitro, conformément à l'engagement de bioMérieux de contribuer à améliorer la santé publique dans le monde.
Pour rappel, les évènements significatifs de l’exercice 2022 ont été les suivants :
Les évènements significatifs de l’exercice 2022 n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes de l’exercice 2023. L’allocation du prix d’acquisition de Specific Diagnostics est terminée au 31 décembre 2023. L’affectation définitive du goodwill n’a pas conduit à modifier le goodwill provisoire.
Aucune information à données comparables n’est donnée sur le compte de résultat, l’opération de croissance externe intervenue en 2022 n’ayant pas d’impact significatif. L’impact des variations de périmètre est présenté sur une ligne spécifique du tableau des flux de trésorerie et des tableaux de mouvements de l’annexe.
Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les règles de comptabilité et d’évaluation définies par le référentiel IFRS (normes, amendements et interprétations) et adoptées par la Commission européenne au 31 décembre 2023. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne. Les nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par la Commission européenne, et applicables à compter du 1er janvier 2023 sont présentés ci-après :
Ces amendements n’ont pas eu d’impact sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2023. Le Groupe a opté pour l’amendement IAS 12 « Impôts sur le résultat » relatif à l’application de la Directive Européenne Pilier 2 permettant de ne pas tenir compte des effets éventuels de la Directive sur le calcul des impôts différés. L’impact sur les comptes consolidés du Groupe est en cours d’analyse.# 2.2 Règles générales de présentation des états de synthèse
Le bilan est présenté selon le critère de distinction « courant » /« non courant » défini par la norme IAS 1 révisée. Ainsi, les provisions constituées au passif, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d’un an présentée parmi les éléments « non courants », et la part à moins d’un an présentée parmi les éléments « courants ».
Le compte de résultat consolidé est présenté par fonction à l’exception de la présentation sur une ligne spécifique, au sein du résultat opérationnel courant, de l’impact net des amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions, ainsi que des frais d’acquisitions. Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie.
En Argentine et en Turquie, le taux d'inflation cumulé au cours des trois dernières années est supérieur à 100 %, selon une combinaison d’indices utilisée pour mesurer l’inflation dans ces pays. En conséquence, bioMérieux a traité l'Argentine et la Turquie comme économies hyper-inflationnistes et applique les dispositions de la norme IAS 29 depuis le 1er janvier 2022. L'impact de ces retraitements sur le résultat opérationnel n'est pas significatif aux bornes du Groupe. Aucune autre filiale n’est devenue hyper-inflationniste au cours de l’exercice 2023.
Pour établir les comptes consolidés, il est procédé à des estimations et des hypothèses qui font varier la valeur comptable de certains éléments du bilan et du compte de résultat, notamment l’évaluation des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupement d’entreprises et la dépréciation des actifs incorporels, y compris les goodwill, l’évaluation des engagements de retraite, l’évaluation des actifs financiers non courants, la détermination de la durée des contrats de location, les provisions, les impôts différés et les paiements en actions, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Ces estimations et hypothèses sont revues régulièrement au regard de l’expérience passée et des autres éléments jugés pertinents au regard des conditions économiques. En conséquence, l’évolution de ces conditions pourrait se traduire par des estimations différentes dans les états financiers futurs du Groupe.
bioMérieux n’a pas constaté sur l’exercice une évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, à l’exception de la volatilité du taux d’actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux (cf. note 15.3), des paramètres relatifs aux tests de perte de valeur sur les UGT incluant les projections actualisées des flux futurs de trésorerie d’exploitation (cf. notes 4.2 et 4.3) et de celle liée aux écarts de conversion.
En matière d’effets du changement climatique, à ce stade, le Groupe n’a pas identifié d’impact significatif sur les comptes, en lien avec la réglementation environnementale actuelle, telles que la modification de la durée d’utilité des actifs non courants, la modification des business plans, la constatation d’une provision pour risques, ou encore la prise en compte d’un risque crédit. En effet, les risques liés aux effets du changement climatique, tels qu'évalués à ce jour, ainsi que les engagements pris par le Groupe en termes de neutralité carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’ont pas d’impact significatif sur les comptes. Les effets à court terme ont été intégrés au niveau des plans stratégiques du Groupe, sur la base desquels sont réalisés les tests de dépréciation des actifs incorporels à durée de vie indéfinie (cf. note 4). Les effets de ces changements à long terme ne sont pas chiffrables à ce stade.
Depuis l’exercice 2022, et dans le contexte de l’acquisition de la société Specific Diagnostics, le Groupe a décidé de présenter de façon homogène l’ensemble des amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions, ainsi que des frais d’acquisition sur une ligne dédiée du compte de résultat intégré dans le résultat opérationnel courant. En conséquence, le résultat opérationnel courant contributif n’est plus intégré à la présentation du compte de résultat publié. Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant contributif comme indicateur principal de performance dans sa communication financière (cf. note 33 décrivant les indicateurs alternatifs de performance). La définition des autres produits et charges opérationnels non courants est la même que celle appliquée les années précédentes (cf. note 24.1).
Les sociétés dont bioMérieux détient le contrôle exclusif sont intégrées globalement. L’analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles bioMérieux détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçables, y compris ceux détenus par une autre entité.
Les sociétés dans lesquelles bioMérieux a une influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques. Elle est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, entre 20 % et 50 % des droits de vote. L’analyse des partenariats effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 n’a pas conduit à identifier de co-entreprises ni d’activités conjointes. Les co-entreprises sont consolidées par mise en équivalence. Les sociétés sont consolidées à compter de la date de prise de contrôle. La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation figure en note 34. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé (notamment les dividendes et les profits internes en stocks ou dans les immobilisations) ont été éliminés.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre, à l’exception des filiales indiennes pour lesquelles une situation est établie et auditée à la date de clôture du Groupe.
L’euro est la monnaie de présentation de bioMérieux et les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros.
La conversion des états financiers des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle n’est ni l'euro, ni la monnaie d'une économie hyper inflationniste, est effectuée selon les principes suivants :
Les différences résultant de la conversion des états financiers de ces filiales sont enregistrées dans une rubrique distincte du tableau des capitaux propres, « réserve de conversion » ; les mouvements de l’exercice sont présentés dans une ligne distincte, dans les autres éléments du résultat global. Lors de la cession d'une société étrangère conduisant à une perte de contrôle, les différences de conversion comptabilisées précédemment en autres éléments du résultat global se rapportant à cette société sont reconnues en résultat consolidé.## 2.8.1Conversion des opérations en devises et hyperinflation
En cas de cession sans perte de contrôle, les écarts de conversion sont reclassés entre les rubriques intérêts minoritaires et écarts de conversion/parts du Groupe. Aucune cession de filiale étrangère n’est intervenue sur les exercices présentés. Les comptes des états financiers des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est celle d’une économie hyperinflationniste sont convertis au cours de clôture (cf. note 2.3).
Les principaux cours de conversion utilisés ont été les suivants :
| Cours moyens | 1 EURO = | USD | JPY | GBP | CNY | BRL | CAD |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1,08 | 151,97 | 0,87 | 7,66 | 5,40 | 1,46 |
| 2022 | 1,05 | 138,02 | 0,85 | 7,08 | 5,44 | 1,37 |
| 2021 | 1,18 | 129,87 | 0,86 | 7,63 | 6,38 | 1,48 |
| Cours de clôture | 1 EURO = | USD | JPY | GBP | CNY | BRL | CAD |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1,11 | 156,33 | 0,87 | 7,85 | 5,36 | 1,46 |
| 2022 | 1,07 | 140,66 | 0,89 | 7,36 | 5,64 | 1,44 |
| 2021 | 1,13 | 130,40 | 0,84 | 7,19 | 6,31 | 1,44 |
En application de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », les transactions réalisées dans une devise étrangère à la société qui les effectue sont converties au cours du jour de l'opération. Les différences de change résultant des écarts de cours entre la date d'enregistrement de l'opération et la date de son paiement sont comptabilisées sous les rubriques correspondantes du compte de résultat (ventes et achats lorsqu'il s'agit de transactions commerciales). Les dettes et créances en devises étrangères sont converties au cours de clôture du 31 décembre 2023, l’écart de conversion qui en résulte est comptabilisé en résultat à la clôture de l’exercice. Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux principes généraux décrits dans la note 27.1 « Comptabilisation et évaluation des instruments financiers ». En conséquence, les instruments dérivés de change sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur à chaque fin de période.
Les revenus sont comptabilisés en application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».
Les revenus sont constitués de produits provenant de la vente de biens et de services au sens de la norme IFRS 15 et de produits issus de la location d’équipements au sens de la norme IFRS 16. Les principes de comptabilisation des revenus définis par la norme IFRS 15 sont définis sur la base d’une analyse en cinq étapes successives :
En pratique, les règles de reconnaissance des revenus selon les principales obligations de performance identifiées sont présentées ci-après :
Le tableau ci-dessous présente la ventilation du revenu en fonction des différentes catégories de revenus, conformément à la norme IFRS 15.
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Ventes d'équipements | 289,8 | 272,9 |
| Ventes de réactifs | 3 027,3 | 2 978,3 |
| Ventes de services | 247,8 | 227,0 |
| Locations d'équipements (a) | 60,1 | 54,9 |
| Autres revenus | 49,6 | 55,9 |
| Revenus | 3 674,7 | 3 589,1 |
(a)Les locations d’équipements comprennent les locations ainsi que la quote-part du revenu liée aux ventes de réactifs requalifiée en loyers pour les contrats de mise à disposition d’équipements (cf. supra).
Le revenu est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction des rabais, remises, ristournes et escomptes accordés aux clients ; les taxes sur les ventes et les taxes sur la valeur ajoutée sont exclues du revenu. La ventilation sectorielle du revenu est donnée dans la note 3.4. La ventilation par technologie est indiquée en note 3.5. L’analyse effectuée selon IFRS 15 n’a pas conduit à présenter d’autres ventilations du revenu.
Les autres produits sont principalement constitués des redevances et des subventions. Les règles de reconnaissance des autres produits sont présentées ci-après :
Le coût des ventes inclut les éléments suivants :
Le résultat opérationnel courant correspond aux produits courants diminués des charges courantes et des amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition. Les charges et produits non courants en sont exclus (cf. note 24.1). Les amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition sont présentés sur une ligne séparée au sein du résultat opérationnel courant qui s’intitule « Amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition » (cf. note 23).
Le Groupe présente deux secteurs opérationnels au sein du diagnostic in vitro.
| En millions d'euros | Applications cliniques | Applications industrielles | Autres | Groupe |
|---|---|---|---|---|
| Revenus | 3 099,4 | 575,3 | 0,0 | 3 674,7 |
| Marge brute | 1 760,0 | 297,2 | 0,0 | 2 057,3 |
| Autres produits de l'activité et frais opérationnels | -1 383,2 | -236,7 | 1,6 | -1 618,3 |
| Résultat opérationnel courant | 376,8 | 60,5 | 1,6 | 439,0 |
| en % du revenu | 12 % (a) | 11 % (a) | ||
| (a) Retraité de la perte de valeur CLIA, le pourcentage de résultat opérationnel courant sur le revenu s'établirait à 16 %. |
| En millions d'euros | Applications cliniques | Applications industrielles | Autres | Groupe |
|---|---|---|---|---|
| Revenus | 3 040,1 | 549,0 | 0,0 | 3 589,1 |
| Marge brute | 1 739,7 | 269,6 | -0,7 | 2 008,7 |
| Autres produits de l'activité et frais opérationnels | -1 200,3 | -225,5 | 4,3 | -1 421,4 |
| Résultat opérationnel courant | 539,4 | 44,2 | 3,7 | 587,2 |
| en % du revenu | 18 % | 8 % |
Conformément à la norme IFRS 8, une information sur le revenu et les actifs par zone géographique est communiquée en note 3.4.2 en suivant les mêmes principes comptables que ceux appliqués pour l’établissement des comptes consolidés. Aucune information bilancielle n’est communiquée aux dirigeants opérationnels. La dégradation du résultat opérationnel courant des applications cliniques, en comparaison avec 2022, résulte de la perte de valeur de l’UGT CLIA (cf. note 4.3), de l’effet de l’inflation (notamment sur les salaires), ainsi que d’un fort effet de change négatif.
Les zones géographiques ont été déterminées en regroupant les pays présentant des caractéristiques économiques similaires, compte tenu de leur similitude en termes de risques, de stratégie, de contraintes réglementaires et de rentabilité. Le Groupe réalise ses ventes au sein de la zone Moyen‑Orient – Afrique dans un ensemble hétérogène de pays, de façon majoritaire par le biais de distributeurs ou d’agents, et dans quelques pays via ses filiales locales de distribution. Les distributeurs et agents sont pour la plupart en relation directe avec la société française bioMérieux SA, d’où le regroupement avec la zone Europe. L’information par zone géographique présentée dans les tableaux ci-dessous est établie en suivant les principes comptables appliqués pour l’établissement des comptes consolidés.
| En millions d'euros | Americas | EMEA (a) | Aspac | Corporate | Groupe |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | 1 845,8 | 1 190,3 | 637,7 | 0,9 | 3 674,7 |
| Coût des ventes | -593,9 | -556,3 | -331,0 | -136,2 | -1 617,4 |
| Marge brute | 1 251,9 | 634,0 | 306,7 | -135,3 | 2 057,3 |
| en % du revenu | 68 % | 53 % | 48 % | ||
| Autres produits de l'activité et frais opérationnels | -346,0 | -196,0 | -113,4 | -962,9 | -1 618,3 |
| Résultat opérationnel courant | 905,9 | 437,9 | 193,3 | -1 098,2 | 439,0 |
| en % du revenu | 49 % | 37 % | 30 % | ||
| (a) Dont revenus France : 225,5 millions d'euros. |
| En millions d'euros | Americas | EMEA (a) | Aspac | Corporate | Groupe |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | 1 841,1 | 1 121,0 | 624,3 | 2,6 | 3 589,1 |
| Coût des ventes | -575,7 | -493,9 | -294,1 | -216,8 | -1 580,4 |
| Marge brute | 1 265,5 | 627,1 | 330,3 | -214,2 | 2 008,7 |
| en % du revenu | 69 % | 56 % | 53 % | ||
| Autres produits de l'activité et frais opérationnels | -332,6 | -186,2 | -108,7 | -793,9 | -1 421,4 |
| Résultat opérationnel courant | 932,9 | 440,9 | 221,6 | -1 008,1 | 587,2 |
| en % du revenu | 51 % | 39 % | 35 % | ||
| (a) Dont revenus France : 219,7 millions d'euros. |
| En millions d'euros | Americas | EMEA (a) | Aspac | Corporate | Groupe |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||||
| Goodwill | 434,9 | 253,9 | 10,0 | 698,8 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 18,3 | 21,2 | 0,7 | 488,4 | 528,6 |
| Immobilisations corporelles | 660,7 | 430,1 | 41,2 | 225,3 | 1 357,1 |
| Actifs au titre des droits d'utilisation | 83,8 | 52,2 | 12,9 | 148,9 | |
| Besoin en fonds de roulement | |||||
| Stocks et en-cours | 552,2 | 265,6 | 90,7 | 908,5 | |
| Créances clients et actifs liés aux contrats clients | 327,5 | 309,7 | 91,4 | 728,6 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | -44,5 | -88,8 | -131,9 | -265,1 | |
| (a) Dont actifs non courants en France : 431,8 millions d'euros. |
| En millions d'euros | Americas | EMEA (a) | Aspac | Corporate | Groupe |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||||
| Goodwill | 450,3 | 253,1 | 109,2 | 812,5 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 14,3 | 23,3 | 1,6 | 585,8 | 625,0 |
| Immobilisations corporelles | 621,1 | 389,3 | 64,4 | 175,6 | 1 250,3 |
| Actifs au titre des droits d'utilisation | 52,8 | 54,3 | 12,4 | 119,6 | |
| Besoin en fonds de roulement | |||||
| Stocks et en-cours | 417,9 | 239,4 | 79,9 | 737,2 | |
| Créances clients et actifs liés aux contrats clients | 354,8 | 290,0 | 95,3 | 740,1 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | -78,0 | -55,8 | -135,6 | -269,4 | |
| (a) Dont actifs non courants en France : 411,0 millions d'euros. |
Les régions comprennent les activités commerciales, correspondant principalement aux revenus réalisés dans chacune de ces zones géographiques, avec le coût des ventes s’y rapportant et les frais opérationnels nécessaires à la réalisation de ces activités. Les régions comprennent également les coûts non répartis des sites de production qui y sont situés. Les revenus sont un contributif net consolidé ne comprenant pas les revenus intercompagnies avec les autres zones. La rubrique « Corporate » comprend principalement les coûts de recherche supportés par les unités Clinique et Industrie, ainsi que les coûts des fonctions centrales du Groupe et les revenus issus des contrats de collaboration de recherche et développement de tests compagnons. Les autres immobilisations incorporelles inscrites dans la colonne Corporate correspondent principalement aux goodwill et aux technologies acquises par le Groupe.
Le tableau ci-dessous présente la décomposition des revenus par technologie et application :
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Applications cliniques | 3 099,3 | 3 040,1 |
| Biologie moléculaire | 1 417,3 | 1 415,8 |
| Microbiologie | 1 266,7 | 1 163,8 |
| Immunoessais | 373,0 | 404,1 |
| Autres gammes | 42,4 | 56,4 |
| Applications industrielles | 575,4 | 549,0 |
| Total | 3 674,7 | 3 589,1 |
Les autres gammes incluent principalement l’activité de la filiale BioFire Defense dont les revenus se sont élevés à 37,3 millions d’euros en 2023 contre 38,8 millions d’euros en 2022. La croissance organique des ventes au terme des 12 mois de l’année 2023 s’élève à 6,6 %. La croissance organique correspond à la croissance des ventes d’une année sur l’autre à devises et périmètre constants et exclut l’impact de l’hyperinflation, comptabilisé conformément à la norme IAS 29.# NOTE 4
En application d’IFRS 3 révisée, les goodwill représentent la différence entre le coût des regroupements d’entreprises (qui correspond principalement à la contrepartie transférée (frais d’acquisition exclus) et la quote-part antérieurement détenue valorisée à la juste valeur) et la juste valeur à la date d’acquisition des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entreprises acquises. Ils sont enregistrés dans la devise fonctionnelle des sociétés acquises. La détermination des justes valeurs et des goodwill est finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris celles concernant les impôts différés actifs. Le prix d’acquisition intègre l’impact estimé des ajustements éventuels du prix d’acquisition, tels que les compléments de prix. Ces compléments de prix sont déterminés en appliquant les critères prévus au contrat d’acquisition (revenus, résultats…), aux prévisions considérées comme les plus probables. Ils sont ré-estimés à chaque clôture, les variations éventuelles sont imputées en résultat après la date d’acquisition (y compris dans le délai d’un an suivant la date d’acquisition). Ils sont actualisés lorsque l’impact est significatif. Le cas échéant, l'effet de la « désactualisation » de la dette inscrite au passif est comptabilisé dans la rubrique « Coût de l'endettement financier net ». Les intérêts minoritaires sont évalués lors d’une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L’option est prise pour chaque acquisition. En cas d’acquisition de minoritaires après la prise de contrôle, la différence entre le prix payé et la quote-part de capitaux propres acquise est constatée directement en réserves consolidées. De même, en cas de cession sans perte du contrôle, l’impact est constaté directement en réserves consolidées. En cas d’option de vente (put) portant sur des intérêts minoritaires, sans que ceux-ci ne renoncent à leurs droits et avantages associés, une dette financière est constatée pour sa valeur actualisée en contrepartie des réserves, sans modification des goodwill. À chaque clôture, les variations de juste valeur de la dette, déterminées selon les dispositions contractuelles, sont constatées en contrepartie des capitaux propres part du Groupe. L’incidence de la désactualisation, quant à elle, est enregistrée dans la rubrique « Coût de l'endettement financier net ». Les goodwill positifs sont identifiés sur une ligne distincte du bilan « Goodwill », pour leur coût diminué des éventuelles dépréciations. Les badwill sont constatés directement en résultat l’année de la prise de contrôle. Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », les goodwill ne sont pas amortis. À la date d’acquisition, ils sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie en fonction des synergies attendues pour le Groupe (cf. notes 4.2 et 4.3). Ils font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de pertes de valeur et leur mode de comptabilisation sont présentés dans la note 4.2 « Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé ».
Les goodwill, ainsi que les autres immobilisations incorporelles qui ont une durée de vie indéfinie (non applicable sur les exercices présentés) font l’objet de tests de dépréciation systématiques annuels. Les immobilisations corporelles et incorporelles ayant une durée de vie définie font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur. Les UGT correspondent soit à des entités juridiques, soit à des gammes (ensemble d’actifs corporels, principalement des sites de production, et incorporels, essentiellement des technologies, qui génèrent des flux issus de produits relevant d’une même technologie). Le détail des UGT est indiqué en note 4.3. Aucune modification d’UGT n’est intervenue sur les exercices présentés. Les tests de dépréciation conduisent à déterminer la valeur recouvrable d'une UGT ou d'un regroupement d'UGT, qui est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur nette des frais de cession. En pratique, la valeur d’utilité retenue est en général déterminée à partir de projections actualisées des flux futurs de trésorerie d'exploitation sur une durée de 5 ans, issus du plan d’affaires le plus récent, et d'une valeur terminale. Les hypothèses retenues pour le calcul de la valeur d’utilité en matière de croissance pour les horizons explicites des plans d’affaires sont conformes aux données disponibles du marché, et des hypothèses ont été retenues pour la détermination de la valeur terminale, notamment un taux de croissance à l’infini de 2,0 %. Les flux de trésorerie ne comprennent pas les investissements de croissance externe, ni les restructurations non engagées. Le taux utilisé pour actualiser les flux correspond au coût moyen pondéré du capital (CMPC) ; il est calculé en prenant en compte un taux sans risque (taux des OAT), la prime de risque du marché actions et le coefficient béta (permettant d’ajuster le risque global du marché actions sur le risque sectoriel). Une prime de risque spécifique est prise en compte dans certains cas, pour tenir compte essentiellement du risque technologique et du risque propre au marché à l’instar d’une prime de risque pays afin de tenir compte de l’exposition de chaque UGT aux risques macroéconomiques. Le CMPC est rapproché de celui calculé par les analystes qui suivent le titre bioMérieux. Les taux calculés pour les principales UGT (gammes technologiques) sont compris entre 7,5 % et 11,0 % en 2023, et entre 7,7 % et 13,0 % en 2022. La fourchette haute retenue en 2023 porte sur l’UGT CLIA. Ces taux s’entendent après impôt. La prise en compte d’un CMPC avant impôt, appliqué à des flux avant impôt, conduirait à un résultat identique. Des tests ont été effectués pour apprécier la sensibilité de la valeur recouvrable aux variations de certaines hypothèses actuarielles et opérationnelles (cf. note 4.3). Dans le cas où la valeur d’utilité de ces unités est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée. La dépréciation est alors imputée en priorité sur le goodwill, la provision excédentaire étant imputée sur les autres actifs de l’unité, sauf si elle conduit à une valeur nette comptable de ces actifs inférieure à leur juste valeur. Les pertes de valeur sont enregistrées sur la ligne « Amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition » si elles correspondent à leur définition (cf. note 23). Elles ne sont pas réversibles dans le cas des goodwill liés aux sociétés intégrées globalement, sauf en cas de cession.
Impacts liés à l’application de la norme IFRS 16
L’analyse effectuée n’a pas conduit à identifier d’actifs liés aux contrats de location qui seraient à tester indépendamment d’une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT).
Le total du poste des goodwill s’élève à 698,8 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 812,5 millions d’euros au 31 décembre 2022.
| UGT | En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
| Applications industrielles | 189,5 | 191,4 | |
| Biologie moléculaire | 161,7 | 166,8 | |
| Microbiologie | 296,9 | 303,2 | |
| CLIA | 0,0 | 98,8 | |
| Immunoessais | 46,3 | 48,0 | |
| Entités | 4,3 | 4,3 | |
| Valeur nette | 698,8 | 812,5 |
L’évolution du poste s’analyse comme suit :
| En millions d'euros | Valeur nette |
|---|---|
| 31 décembre 2021 | 669,5 |
| Écarts de conversion | 7,6 |
| Variation de périmètre (a) | 164,4 |
| Pertes de valeur (b) | -29,0 |
| 31 décembre 2022 | 812,5 |
| Écarts de conversion | -18,8 |
| Pertes de valeur (b) | -94,9 |
| 31 décembre 2023 | 698,8 |
(a)Liée à l’acquisition de Specific Diagnostics.
(b)Liées aux pertes de valeur de l'UGT CLIA.
Le goodwill relatif à Specific Diagnostics, réputé provisoire à la clôture 2022, est désormais définitif. L’évaluation définitive de ce goodwill n’a pas entraîné de modification de valeur. La réalisation des tests de dépréciation, effectués conformément aux règles définies dans la note 4.1, a conduit à comptabiliser une perte de valeur complémentaire sur le goodwill de l’UGT CLIA de 94,9 millions d’euros sur l’exercice 2023 (contre 29,0 millions d’euros sur l’exercice 2022), à taux moyen. L’analyse a conduit à constater également une dépréciation complémentaire sur la technologie de l’UGT CLIA de 27,2 millions d’euros, au taux moyen, au 31 décembre 2023 (cf. note 5.2).
Les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur réalisés sur les principales unités génératrices de trésorerie sont les suivants :
| UGT | 2023 | 2022 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette (a) | Taux d’actualisation | Taux de croissance à l'infini | Valeur nette (a) | Taux d’actualisation | Taux de croissance à l'infini |
| Applications industrielles | 189,5 | 8,0 % | 2,0 % | 191,4 | 7,7 % |
| Biologie moléculaire | 161,7 | 7,7 % | 2,0 % | 166,8 | 8,3 % |
| Microbiologie | 296,9 | 7,5 % | 2,0 % | 303,2 | 7,9 % |
| CLIA | 0,0 | 11,0 % | 2,0 % | 98,8 | 13,0 % |
| Immunoessais | 46,3 | 9,5 % | 2,0 % | 48,0 | 8,8 % |
(a)Valeur nette des goodwill affectés à l'UGT.
Les hypothèses de croissance des revenus et de la marge opérationnelle ont été déterminées pour chaque UGT en fonction de nos meilleures estimations à la date de réalisation des tests. Elles tiennent compte du niveau de maturité de nos produits et des marchés visés, mais également des perspectives de développement et d’innovation de nos gammes. Une analyse de sensibilité cumulée sur les taux d’actualisation (évolution défavorable de 50 points de base), les taux de croissance à l’infini (évolution défavorable de 50 points de base) et les taux de marge opérationnelle (baisse de 100 points de base du taux du résultat opérationnel courant de la valeur terminale) a été menée pour l’ensemble des UGT.# NOTE 5 Autres immobilisations incorporelles
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche ne sont pas immobilisés. Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être comptabilisés en autres immobilisations incorporelles lorsque des conditions précises, liées à la faisabilité technique et aux perspectives de commercialisation et de rentabilité, sont remplies. Compte tenu de la forte incertitude attachée aux projets de développement conduits par le Groupe, ces conditions ne sont satisfaites que lorsque les procédures réglementaires nécessaires à la commercialisation des produits ont été finalisées. L’essentiel des dépenses étant engagé avant cette étape, les frais de développement sont comptabilisés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de développement sont constatés dans le cadre de regroupements d’entreprises à la juste valeur des projets identifiés dans le bilan d’acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée. Ces frais sont amortis à compter de la date de commercialisation des gammes concernées par les projets de manière linéaire sur la durée d’utilité attendue. L’activation des frais de développement afférents à des projets en cours à la date d’acquisition de la société se poursuit jusqu’à la date de début de commercialisation des gammes concernées par les projets. Les frais engagés après la date du regroupement liés à des nouveaux projets sont comptabilisés conformément aux dispositions générales de la norme IAS 38 rappelées ci‑dessus. En pratique, l’analyse a conduit à constater ces frais ultérieurs en charges.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des brevets, des licences, des éléments de propriété intellectuelle, des logiciels informatiques et des relations client. Elles sont toutes à durée de vie définie et sont comptabilisées initialement :
Les coûts significatifs directement attribuables à la création des logiciels développés en interne ou à l'amélioration de leurs performances sont immobilisés s'il est probable que ces dépenses généreront des avantages économiques futurs. Les autres coûts de développement sont enregistrés directement en charges de la période. Dans le cas des logiciels, seules les dépenses de développement internes et externes liées aux frais d'analyse organique, de programmation, de tests et jeux d'essais, et de documentation destinée à l'utilisateur sont immobilisées.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon le rythme attendu de consommation des avantages économiques, principalement en mode linéaire sur une durée :
L’application depuis 2022 de la décision IFRS IC sur le traitement des coûts de configuration et de personnalisation liés aux contrats SaaS n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes du Groupe. Les logiciels sont amortis à partir du démarrage opérationnel effectif de leur utilisation (par lots, le cas échéant) dans chacune des filiales. Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût initial diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur constatées. Les amortissements sont constatés sur les différentes lignes du compte de résultat selon leur destination. Les pertes de valeur éventuellement constatées figurent en résultat sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels non courants » si elles correspondent à leur définition (cf. note 24.1). Dans le cas des progiciels de gestion de type « ERP », les indices de pertes de valeur consisteraient en un arrêt du projet ou du lot.
En millions d'euros
| | Brevets | Technologies | Logiciels | Autres | Total |
| :----------------------------- | :------ | :----------- | :-------- | :----- | :------ |
| 31 décembre 2021 | 724,8 | 227,9 | 32,7 | | 985,3 |
| Écarts de conversion | 24,2 | 3,6 | 0,7 | | 28,5 |
| Acquisitions/Augmentations | 0,2 | 13,1 | 4,7 | | 18,0 |
| Variation de périmètre (a) | 245,1 | 0,0 | 0,0 | | 245,2 |
| Cessions/Diminutions | -0,1 | -4,8 | 0,0 | | -4,9 |
| Reclassements | 0,0 | 7,2 | -6,5 | | 0,7 |
| Hyperinflation | 0,0 | 2,5 | 0,6 | | 3,1 |
| 31 décembre 2022 | 994,2 | 249,4 | 32,1 | | 1 275,8 |
| Écarts de conversion | -31,2 | -2,7 | -0,6 | | -34,6 |
| Acquisitions/Augmentations | 3,4 | 13,1 | 4,5 | | 21,0 |
| Variation de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | | 0,0 |
| Cessions/Diminutions | 0,0 | -8,7 | 0,0 | | -8,7 |
| Reclassements | 0,0 | 4,3 | -4,6 | | -0,3 |
| Hyperinflation | 0,0 | 1,1 | 0,4 | | 1,5 |
| 31 décembre 2023 | 966,4 | 256,5 | 31,8 | | 1 254,7 |
(a) Liée à l’acquisition de la société Specific Diagnostics en 2022 (cf. note 1.3).
En millions d'euros
| | Brevets | Technologies | Logiciels | Autres | Total |
| :----------------------------- | :------ | :----------- | :-------- | :----- | :------ |
| 31 décembre 2021 | 375,3 | 191,4 | 7,1 | | 573,9 |
| Écarts de conversion | 12,8 | 3,0 | 0,2 | | 15,9 |
| Dotations | 43,0 | 18,1 | 1,7 | | 62,8 |
| Variations de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | | 0,0 |
| Reprises/Cessions | -0,1 | -4,2 | 0,0 | | -4,3 |
| Reclassements | 0,0 | 0,0 | 0,0 | | 0,0 |
| Hyperinflation | 0,0 | 1,9 | 0,6 | | 2,6 |
| 31 décembre 2022 | 431,0 | 210,2 | 9,6 | | 650,8 |
| Écarts de conversion | -12,8 | -1,9 | -0,2 | | -14,9 |
| Dotations | 80,2 | 15,7 | 1,7 | | 97,7 |
| Variations de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | | 0,0 |
| Reprises/Cessions | 0,0 | -8,7 | 0,0 | | -8,7 |
| Reclassements | 0,0 | 0,1 | 0,0 | | 0,0 |
| Hyperinflation | 0,0 | 0,8 | 0,4 | | 1,2 |
| 31 décembre 2023 | 498,4 | 216,2 | 11,4 | | 726,0 |
En millions d'euros
| | Brevets | Technologies | Logiciels | Autres | Total |
| :----------------------------- | :------ | :----------- | :-------- | :----- | :------ |
| 31 décembre 2021 | 349,5 | 36,5 | 25,5 | | 411,5 |
| 31 décembre 2022 | 563,2 | 39,3 | 22,5 | | 625,0 |
| 31 décembre 2023 | 468,0 | 40,2 | 20,4 | | 528,6 |
Les reclassements correspondent essentiellement aux immobilisations en-cours mises en service sur l’exercice. La valeur brute des autres immobilisations incorporelles en cours s’élève à 3,8 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 3,9 millions d’euros en 2022. La revue des indices de perte de valeur sur les actifs à durée de vie définie, telle que définie dans la note 4.2, a conduit le Groupe à constater des dépréciations sur plusieurs actifs technologiques pour un total de 35,2 millions d’euros, à taux moyen, au 31 décembre 2023 dont 27,2 millions correspondent à la perte de valeur complémentaire imputée sur la technologie de l’UGT CLIA. Pour rappel, il n’y a pas eu de dépréciation constatée au titre de l’exercice 2022 (cf. note 4.3).
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites initialement au bilan pour leur coût d'acquisition ou de fabrication, ou pour leur juste valeur à la date de regroupement d'entreprises. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation. Les réévaluations éventuellement pratiquées dans les comptes individuels sont neutralisées pour l'établissement des comptes consolidés.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées en utilisant l'approche par composant. Selon cette approche, chaque composant d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'immobilisation, et dont la durée d'utilité est différente de celle de l’immobilisation principale, doit être comptabilisé et amorti séparément. Les seules immobilisations corporelles du Groupe concernées par cette approche sont les constructions.
La norme IAS 23 « Coût d’emprunts » ne conduit pas à activer d’intérêts significatifs, le Groupe ayant peu d’endettement relatif à l’acquisition d’immobilisations corporelles. Les coûts d'entretien courant et de réparation des immobilisations corporelles sont constatés en charge dès qu'ils sont encourus. Les autres coûts ultérieurs ne sont capitalisés que si les critères de comptabilisation sont satisfaits, notamment s’il s’agit du remplacement d’un composant identifié.
La valeur au bilan des immobilisations corporelles correspond à leur coût initial, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur constatées. La base amortissable des immobilisations corporelles correspond au coût d’acquisition car aucune valeur résiduelle significative n’a été identifiée. Le mode d’amortissement économique retenu est le mode linéaire.
La durée d'amortissement des immobilisations corporelles est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations :
Les durées d'amortissement des immeubles sont adaptées à chaque composant. Les durées d'utilité sont revues périodiquement. L'incidence de leurs éventuelles modifications est comptabilisée de manière prospective comme un changement d'estimation comptable. Lorsque des évènements ou modifications de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations corporelles, la valeur nette de ces actifs fait l’objet d’une analyse.# 6. Immobilisations
Si leur valeur recouvrable (cf. note 4.2) est inférieure à leur valeur nette comptable, soit leur durée d’utilité est revue, soit une perte de valeur est constatée et comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels non courants » si elle correspond à leur définition (cf. note 24.1).
En tant que bailleur : lorsque le Groupe met des biens à disposition de tiers dans le cadre de contrats de location présentant les caractéristiques d’une cession, ces biens sont comptabilisés comme vendus, en application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Corrélativement, les loyers à recevoir sont comptabilisés à l’actif du bilan, en « Autres actifs non courants » pour leur partie supérieure à un an et en « Créances clients » pour leur partie court terme. Les produits financiers correspondants sont rattachés au résultat de la période de location des biens et sont classés en « Autres produits et charges financiers ».
Valeurs brutes
En millions d'euros
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages | Instruments immobilisés | Autres immobilisations | Immobilisations en cours | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2021 | 54,5 | 742,7 | 626,4 | 455,2 | 203,4 | 157,1 | 2 239,3 |
| Écarts de conversion | 1,5 | 23,1 | 20,8 | 2,6 | 5,9 | 0,2 | 54,1 |
| Variations de périmètre | 0,6 | 0,5 | 0,1 | 1,2 | 2,4 | ||
| Acquisitions/Augmentations | 0,5 | 23,3 | 45,2 | 64,4 | 10,2 | 128,6 | 272,2 |
| Cessions/Diminutions | 0,0 | -25,9 | -28,5 | -41,2 | -17,6 | -113,1 | -219,3 |
| Reclassements | 59,4 | 17,7 | 0,4 | 4,7 | -58,8 | 23,4 | 46,8 |
| Hyperinflation | 0,2 | 0,1 | 11,8 | 0,6 | 0,0 | 12,7 | |
| 31 décembre 2022 | 56,5 | 823,4 | 682,2 | 493,2 | 207,3 | 227,1 | 2 489,8 |
| Écarts de conversion | -1,2 | -17,6 | -16,0 | -7,2 | -4,4 | -7,7 | -54,1 |
| Acquisitions/Augmentations | 3,1 | 19,5 | 63,2 | 94,4 | 7,0 | 121,6 | 308,9 |
| Cessions/Diminutions | 0,0 | -4,4 | -7,4 | -32,1 | -8,9 | -52,8 | -105,6 |
| Reclassements | -0,1 | 24,5 | 63,3 | 0,3 | 3,7 | -91,5 | 0,2 |
| Hyperinflation | 0,1 | 0,0 | 6,4 | 0,3 | 0,1 | 6,9 | |
| 31 décembre 2023 | 58,5 | 845,6 | 785,3 | 555,0 | 205,0 | 249,6 | 2 698,9 |
Amortissements et pertes de valeur
En millions d'euros
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages | Instruments immobilisés | Autres immobilisations | Immobilisations en cours | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2021 | 2,9 | 359,3 | 374,3 | 264,3 | 137,6 | 1 138,5 | |
| Écarts de conversion | 0,0 | 8,2 | 10,7 | 1,9 | 3,5 | 24,3 | |
| Dotations | 0,3 | 39,7 | 46,2 | 50,4 | 20,2 | 156,9 | |
| Cessions/Diminutions | 0,0 | -16,7 | -28,6 | -38,1 | -17,4 | -100,8 | |
| Reclassements | 11,9 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 12,2 | ||
| Hyperinflation | 0,2 | 0,1 | 7,6 | 0,5 | 8,4 | ||
| 31 décembre 2022 | 3,2 | 402,7 | 403,1 | 286,1 | 144,4 | 1 239,5 | |
| Écarts de conversion | -0,1 | -6,8 | -7,4 | -3,0 | -2,9 | -20,2 | |
| Dotations | 0,3 | 43,9 | 50,1 | 52,9 | 19,3 | 166,4 | |
| Cessions/Diminutions | -0,1 | -4,4 | -7,6 | -27,6 | -8,8 | -48,6 | |
| Reclassements | -0,3 | 0,2 | 0,0 | -0,1 | |||
| Hyperinflation | 0,1 | 0,0 | 4,3 | 0,3 | 4,6 | ||
| 31 décembre 2023 | 3,3 | 435,5 | 437,9 | 312,6 | 152,5 | 1 341,8 |
Valeurs nettes
En millions d'euros
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages | Instruments immobilisés | Autres immobilisations | Immobilisations en cours | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2021 | 51,6 | 383,4 | 252,1 | 190,9 | 65,8 | 157,1 | 1 100,8 |
| 31 décembre 2022 | 53,3 | 420,7 | 279,2 | 207,2 | 62,9 | 227,1 | 1 250,3 |
| 31 décembre 2023 | 55,1 | 410,1 | 347,4 | 242,4 | 52,5 | 249,6 | 1 357,1 |
Les immobilisations en cours concernent principalement des investissements dans les outils de production et d’automatisation aux États-Unis. Une partie de la nouvelle usine de Suzhou a été mise en service sur l’exercice pour environ 27 millions d’euros. Les tests de dépréciation n’ont pas conduit à constater de dépréciations significatives sur les exercices présentés.
La norme IFRS 16 ne fait pas la distinction côté preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple. Les contrats de location sont des contrats de location (ou des contrats qui contiennent un contrat de location) qui confèrent le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques associés à l’utilisation de l’actif associé au droit de diriger l’utilisation de l’actif identifié pendant la période d’utilisation. Les contrats de location qui répondent à cette définition sont comptabilisés selon les modalités définies ci-dessous.
Comme prévu par la norme, le Groupe a retenu certaines mesures de simplification, notamment celles permettant d’exclure les contrats d’une durée résiduelle inférieure à douze mois et les contrats portant sur des actifs de faible valeur, de reprendre à l’identique les contrats qualifiés de location financement selon la norme IAS 17. En pratique, l’analyse a majoritairement conduit à retraiter les contrats de location immobilière et de location de véhicules. Pour les contrats non retraités en tant que contrats de location, les loyers sont constatés en charges de manière linéaire sur la durée du contrat.
Pour les contrats qui entrent dans le champ de la norme IFRS 16, les règles de comptabilisation sont présentées ci-après. À la date de début du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et un passif financier au titre d’une obligation locative. L’actif est présenté sur une ligne distincte du bilan ; le passif est présenté au sein des dettes financières.
L’obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés, sur la durée du contrat. La valeur actualisée est déterminée en utilisant le taux d’emprunt implicite pour les contrats de location, anciennement qualifiés de location-financement et le taux d’emprunt marginal pour les autres contrats de location. Le taux d’emprunt marginal est calculé pour chaque pays, en fonction de la durée du contrat. Le taux d’emprunt marginal correspond à un taux duration tenant compte du profil de versement des loyers, et non à un taux à maturité, conformément aux recommandations de l’IFRS IC de septembre 2019.
La durée d’un contrat de location est la période exécutoire, qui correspond à la période non résiliable, augmentée :
* de toute option de prolongation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer ;
* de toute option de résiliation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Ainsi, en pratique :
Les paiements de loyers correspondent aux paiements fixes, aux paiements variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, et aux prix d’exercice des options d’achat que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer. En pratique, l’essentiel des loyers est fixe. Des options d’achats existent pour les contrats de crédit-bail.
Les actifs au titre des droits d’utilisation sont évalués comme suit : le coût est diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajusté pour tenir compte, le cas échéant, des réévaluations de l’obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune réévaluation de l’obligation locative n’ont été constatées sur les exercices présentés.
Les actifs liés aux droits d’utilisation sont amortis sur la durée attendue d’utilisation du bien (y compris la part liée à l’utilisation du terrain), en cas d’option d’achat à un prix avantageux. Dans les autres cas, ces actifs sont amortis sur la durée du contrat telle que définie ci-dessus. Les agencements liés aux contrats de location sont amortis sur une durée qui est en pratique proche de la durée du contrat. Pour information, leur valeur nette comptable est non significative. Un impôt différé est constaté sur les retraitements des contrats de location.
Valeurs brutes
En millions d'euros
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages | Autres immobilisations | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2021 | 25,5 | 146,5 | 31,7 | 4,6 | 208,2 |
| Écarts de conversion | 1,4 | 1,8 | 0,5 | 0,0 | 3,7 |
| Acquisitions/Augmentations | 0,0 | 13,0 | 10,0 | 0,1 | 23,1 |
| Cessions/Diminutions | -0,6 | -11,1 | -7,7 | 0,0 | -19,4 |
| Reclassements | -6,2 | -6,2 | |||
| 31 décembre 2022 | 26,3 | 148,7 | 34,6 | 4,7 | 214,2 |
| Écarts de conversion | -0,8 | -3,7 | -1,0 | 0,0 | -5,5 |
| Variations de périmètre | |||||
| Acquisitions/Augmentations | 49,7 | 17,2 | 0,0 | 66,9 | |
| Cessions/Diminutions | -12,1 | -12,0 | 0,0 | -24,2 | |
| Reclassements | |||||
| 31 décembre 2023 | 25,5 | 182,5 | 38,8 | 4,6 | 251,3 |
Amortissements
En millions d'euros
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages | Autres immobilisations | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2021 | 3,5 | 60,1 | 16,6 | 4,0 | 84,3 |
| Écarts de conversion | 0,2 | 0,8 | 0,3 | 0,0 | 1,3 |
| Dotations | 0,5 | 18,7 | 9,5 | 0,2 | 28,9 |
| Cessions/Diminutions | -0,6 | -9,3 | -6,8 | 0,0 | -16,7 |
| Reclassements | -3,0 | -3,0 | |||
| 31 décembre 2022 | 3,7 | 67,2 | 19,5 | 4,2 | 94,6 |
| Écarts de conversion | -0,1 | -1,6 | -0,5 | 0,0 | -2,2 |
| Variations de périmètre | |||||
| Dotations | 0,5 | 19,2 | 9,6 | 0,2 | 29,5 |
| Cessions/Diminutions | -8,8 | -10,7 | 0,0 | -19,4 | |
| Reclassements | |||||
| 31 décembre 2023 | 4,0 | 76,1 | 18,0 | 4,3 | 102,4 |
Valeurs nettes
En millions d'euros
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages | Autres immobilisations | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2021 | 22,0 | 86,4 | 15,1 | 0,6 | 124,0 |
| 31 décembre 2022 | 22,6 | 81,4 | 15,0 | 0,5 | 119,6 |
| 31 décembre 2023 | 21,4 | 106,5 | 20,8 | 0,3 | 148,9 |
Les augmentations sont principalement liées à de nouveaux contrats. Les diminutions sont principalement liées à des contrats arrivés à échéance. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 16 et compte tenu de la nature des mouvements, les augmentations et diminutions liées aux contrats de location ne sont pas reportées dans les flux d’investissements du tableau des flux de trésorerie.# Tableau de la valeur nette des actifs liés à des contrats de location-financement
| Valeurs nettes (En millions d'euros) | Terrains | Constructions | Matériels et outillages | Autres immobilisations | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2021 | 2,7 | 32,3 | 35,0 | ||
| 31 décembre 2022 | 2,7 | 26,3 | 29,0 | ||
| 31 décembre 2023 | 2,7 | 23,9 | 26,6 |
La charge de loyers liée aux contrats non retraités est non significative sur les exercices présentés.
Contrats de location-financement
Un contrat de location est qualifié de « location-financement » lorsqu’il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Les critères de qualification interviennent en fonction de la réalité économique de chaque contrat et notamment lorsque :
● le contrat transfère la propriété du bien loué en fin de période de location ;
● il contient une option de rachat à un prix préférentiel ;
● sa durée couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien loué ;
● la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
● le bien loué est d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut le louer sans apporter de modifications majeures.
Lorsque le Groupe est locataire d'un bien selon un contrat présentant les caractéristiques d'un contrat de location-financement, la valeur vénale du bien ou, si elle est inférieure, la valeur actualisée des paiements minimaux, est immobilisée et amortie selon la durée d’utilité. La dette correspondante est alors inscrite au passif. Les loyers sont ventilés entre remboursement du capital et frais financiers.
Dans les autres cas, les contrats de location sont qualifiés de « location simple » et le loyer est constaté en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat.
Certaines ventes d’instruments sont réalisées via des contrats de location-financement (cf. note 6.1). La durée habituelle des contrats est de cinq ans.
Les créances de location-financement totalisent 11,1 millions d'euros au 31 décembre 2023, contre 19,1 millions d’euros au 31 décembre 2022.
| En millions d'euros | À moins d'un an | Entre un an et 5 ans | À plus de 5 ans | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | ||||
| Valeur brute des créances de location financement | 5,7 | 7,8 | 0,0 | 13,6 |
| Intérêts à recevoir | -0,2 | -0,2 | 0,0 | -0,4 |
| Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir | 5,5 | 7,7 | 0,0 | 13,2 |
| Provision pour dépréciation | -2,1 | -2,1 | ||
| Valeur nette actualisée des paiements minimaux à recevoir | 3,5 | 7,7 | 0,0 | 11,1 |
La part à moins d’un an est présentée en créances clients (cf. note 9), celle à plus d’un an en autres actifs non courants pour 7,7 millions d’euros.
Pour rappel, les évolutions étaient les suivantes au 31 décembre 2022 :
| En millions d'euros | À moins d'un an | Entre un an et 5 ans | À plus de 5 ans | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | ||||
| Valeur brute des créances de location financement | 8,3 | 13,6 | 0,0 | 21,9 |
| Intérêts à recevoir | -0,7 | -0,7 | 0,0 | -1,3 |
| Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir | 7,7 | 12,9 | 0,0 | 20,6 |
| Provision pour dépréciation | -1,6 | -1,6 | ||
| Valeur nette actualisée des paiements minimaux à recevoir | 6,1 | 12,9 | 0,0 | 19,1 |
Les règles de dépréciation appliquées sont présentées en note 9.
Les actifs financiers non courants incluent les titres non consolidés, les prêts et créances financiers à plus d’un an, y compris les fonds de retraite lorsqu’ils ne sont pas définitivement aliénés en vue de la couverture des engagements correspondants, et les dépôts et cautionnements. Ils sont comptabilisés et évalués selon les règles présentées en note 27.
En application de la norme IFRS 9, les actifs financiers non courants sont ventilés en trois catégories :
Actifs évalués au coût amorti
Le coût amorti est déterminé selon la méthode du taux d’intérêt effectif tel que défini par la norme IFRS 9. Ce taux est déterminé lors de la mise en place du contrat lié.
Actifs financiers évalués à la juste valeur
La juste valeur est déterminée selon la méthodologie définie par la norme IFRS 13, en fonction des trois niveaux de juste valeur définis en note 27.1. Dans les cas exceptionnels où la juste valeur des actifs financiers ne peut être déterminée de manière fiable (absence d’informations récentes, fourchette large des évaluations…), le coût sera considéré comme la meilleure estimation de la juste valeur. Aucun reclassement entre les différentes catégories n’est intervenu sur les exercices présentés. La ventilation des autres actifs financiers pour lesquels le Groupe a opté pour cette présentation sont présentés distinctement dans le tableau ci-après.
| En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Prêts et créances | 14,2 | 19,8 |
| Titres non consolidés évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global | 205,2 | 70,3 |
| Total | 219,4 | 90,1 |
L’évolution des titres non consolidés correspond principalement à l’investissement réalisé en octobre 2023 de 158 millions d’euros dans Oxford Nanopore Technologies réévalué au cours de l’action au 31 décembre 2023 (cf. note 1.2.2). Les prêts et créances comprennent notamment un emprunt convertible en actions et une caution destinée à couvrir les engagements de retraite en Allemagne.
| En millions d'euros | Valeur d'acquisition | Variation de juste valeur | Juste valeur |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2021 | 65,9 | -4,8 | 61,1 |
| Écarts de conversion | 1,2 | 0,0 | 1,2 |
| Acquisitions/Augmentations | 52,0 | 0,0 | 52,0 |
| Cessions/Diminutions | -24,0 | 0,0 | -23,9 |
| Variation de la juste valeur constatée en OCI | -0,3 | -0,3 | |
| 31 décembre 2022 | 95,1 | -5,1 | 90,1 |
| Écarts de conversion | -2,1 | 0,0 | -2,2 |
| Acquisitions/Augmentations | 162,4 | -3,4 | 158,9 |
| Cessions/Diminutions | -4,4 | 0,0 | -4,4 |
| Variation de la juste valeur constatée en OCI | -23,1 | -23,1 | |
| 31 décembre 2023 | 251,0 | -31,6 | 219,4 |
La variation de la juste valeur enregistrée en autres éléments du résultat global concerne principalement les titres de Oxford Nanopore Technologies.
Le tableau de synthèse ci-dessous présente la variation de la juste valeur des titres non consolidés au 31 décembre 2023 par rapport au 31 décembre 2022 :
| En millions d'euros | 31/12/2022 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Juste valeur | Dont variation de JV par autres éléments du résultat global | |
| Oxford Nanopore Technologies | ||
| Proxim | 16,9 | 16,3 |
| Accunome | 13,6 | 12,7 |
| Autres titres | 39,8 | -0,3 |
| Total | 70,3 | -0,3 |
Les variations de juste valeur des titres classés en niveau 3 sont présentées en note 27.1.
Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks de matières premières, marchandises et consommables sont valorisés au prix d'achat majoré des frais accessoires selon la méthode FIFO (premier entré-premier sorti). Les stocks d'en-cours de production et de produits finis sont valorisés au coût réel de production incorporant les charges directes et indirectes de production. Une dépréciation est constatée, le cas échéant, en tenant notamment compte du prix de revente, de l’obsolescence, de la péremption, de l’état de conservation, des perspectives de ventes et, pour les pièces détachées, de l’évolution du parc d’instruments correspondant.
| En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Matières premières | 384,7 | 326,0 |
| En-cours de production | 99,8 | 89,8 |
| Produits finis et marchandises | 470,0 | 364,3 |
| Valeurs brutes | 954,4 | 780,1 |
| Matières premières | -20,1 | -19,9 |
| En-cours de production | -3,2 | -3,6 |
| Produits finis et marchandises | -22,7 | -19,3 |
| Provisions pour dépréciations | -45,9 | -42,8 |
| Matières premières | 364,7 | 306,1 |
| En-cours de production | 96,6 | 86,2 |
| Produits finis et marchandises | 447,3 | 344,9 |
| Valeurs nettes | 908,5 | 737,2 |
Les stocks liés à l’instrumentation représentent 19,7 % de la valeur brute en 2023 contre 19,0 % en 2022. Il n’y a pas de stock donné en nantissement au 31 décembre 2023.
En l'absence d'arrêt ou de forte réduction des centres de production, le Groupe n'a pas été confronté à une sous-activité significative sur la période de fabrication des stocks comptabilisés au 31 décembre 2023, comme en 2022. L’analyse effectuée n’a pas conduit à modifier les modalités de dépréciation des stocks, comme en 2022.NOTE 9
Créances clients et actifs liés aux contrats clients
Créances clients et créances de location financement
En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022
---|---|---|
Créances clients | 780,3 | 787,8
Dépréciation | -51,7 | -47,7
Valeur nette | 728,6 | 740,1
17 % des créances clients du Groupe concernent des administrations publiques et dont la date de règlement peut excéder l’échéance théorique. Les créances clients sont constatées au coût amorti. Il n’existe pas d’autres actifs financiers comportant une composante financement significative. Le Groupe n’a pas mis en place de contrats d’affacturage déconsolidants. Les dates d’échéance sont pour l’essentiel inférieures à six mois sauf contrats de location, contrats de location-financement et contrats de mise à disposition. Les créances nettes échues de plus de 60 jours relatives à des sociétés privées et aux organismes publics représentent 14,0 % de l’encours client en 2023 contre 14,6 % en 2022. Le poids des dotations nettes aux créances douteuses et des créances irrécouvrables représente 10,4 millions d’euros soit 0,3 % des revenus. Les créances clients comprennent la part court terme des créances de location-financement (cf. note 6.3).
Créances et actifs liés aux contrats clients
| | 31/12/2022 | Variation de périmètre | Variation valeurs brutes | Variation des provisions | Changement de méthode | Effet de change | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances de location financement long-terme | 12,9 | -4,9 | -0,3 | | | | 7,7 |
| Actifs non courants | 12,9 | -4,9 | 0,0 | 0,0 | -0,3 | | 7,7 |
| Créances de location financement | 6,1 | -1,9 | -0,6 | 0,0 | -0,2 | | 3,5 |
| Créances clients | 734,0 | 0,0 | 20,8 | -4,6 | 0,0 | -25,0 | 725,2 |
| Autres actifs liés aux contrats clients | 0,0 | 0,0 | | | | | |
| Actifs courants | 740,1 | 0,0 | 18,9 | -5,2 | 0,0 | -25,2 | 728,6 |
La partie des provisions sur les créances de location-financement est non significative (cf. note 6.3).
Dépréciations des créances clients
Les provisions pour dépréciation des créances clients sont comptabilisées pour tenir compte des pertes attendues et sont constatées selon le modèle suivant :
● clients douteux : provision au cas par cas ;
● clients pour lesquels des indices de pertes de valeur ont été identifiés (retards de règlement, litiges...) : provision individuelle et statistique ;
● clients sans indice de perte de valeur à la date de clôture : une provision pour pertes attendues est constatée au cas par cas, en tenant compte d’informations quantitatives et qualitatives (ex : informations sur le client, notation du client…) dans le cadre du processus de revue mensuelle du risque crédit client, en fonction des informations obtenues sur le client.
Le risque crédit est apprécié à chaque clôture, et tient compte des garanties reçues, le cas échéant. L’analyse effectuée n’a ainsi pas conduit à modifier le modèle de provisionnement des créances clients, ni les modalités de leur mise en œuvre, comme en 2022.
Accords de compensation
Néant.
Autres actifs liés aux contrats clients
Il n’existe pas d’actifs liés aux coûts d’obtention ou d’exécution des contrats.
NOTE 10
Passifs liés aux contrats clients
Les passifs liés aux contrats clients correspondent essentiellement aux avances de paiement reçues et aux prestations de maintenance facturées d’avance sur les contrats de service (cf. note 17). Le revenu afférent est constaté en résultat sur la période de réalisation des services.
Passifs liés aux contrats clients
| | Notes | 31/12/2022 | Variation de périmètre | Variation valeurs brutes | Variation des provisions | Reclas-sement | Variation des écarts de conversion | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour garantie long-terme | 15 | 1,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | -0,1 | | 1,1 |
| Passifs non courants | | 1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | -0,1 | 1,1 |
| Provisions pour garantie court-terme | 15 | 6,3 | 2,6 | 0,0 | -0,4 | | | 8,5 |
| Avances reçues sur créances clients | 17 | 22,1 | -8,7 | 0,0 | -1,4 | | | 12,1 |
| Avoir à établir | 17 | 12,3 | 2,3 | 0,1 | -0,2 | | | 14,5 |
| Produits facturés d'avance | 17 | 88,5 | 0,0 | -1,3 | -4,5 | -2,6 | | 80,1 |
| Passifs courants | | 129,2 | 0,0 | -7,7 | 2,6 | -4,4 | -4,5 | 115,1 |
NOTE 11
Autres créances
En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022
---|---|---|
Avances et acomptes | 40,2 | 30,3
Charges constatées d'avance | 38,6 | 31,4
Autres créances d'exploitation | 94,2 | 90,8
Provisions pour dépréciation | -1,4 | 0,0
Valeur nette créances d'exploitation | 171,7 | 152,6
Créance d'impôt exigible | 29,7 | 17,9
Créances hors exploitation | 14,3 | 16,3
Valeur nette creances hors exploitation | 14,3 | 16,3
Les autres créances liées à des contrats clients ne sont pas significatives. Les autres créances d’exploitation comprennent principalement les crédits d’impôt recherche à recevoir (54,5 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 49,0 millions fin 2022) et les créances fiscales. Les créances hors exploitation correspondent principalement à la juste valeur des instruments dérivés actifs (5,2 millions d’euros en 2023, contre 8,5 millions d’euros en 2022, cf. note 27.2) et à des actifs de couverture qui excèdent la valeur actualisée des engagements de retraite pour 1,4 million d’euros au titre de l’exercice 2022 (cf. note 15.3.3).
NOTE 12
Disponibilités et équivalents de trésorerie
12.1Principes comptables
Ce poste comprend à la fois la trésorerie immédiatement disponible et les placements de trésorerie à court terme libellés en euros, liquides et soumis à un risque négligeable de perte de valeur et de contrepartie. Les placements répondant à cette définition sont évalués à la clôture à leur juste valeur, les variations de juste valeur sont constatées en résultat (cf. note 27). Il n’existe pas de placements donnés en garantie ou soumis à des restrictions significatives. Les valeurs mobilières de placement et les autres équivalents de trésorerie sont évalués à leur juste valeur à chaque clôture, selon la définition donnée en note 7. Il n’existe pas d’autres actifs financiers courants.
12.2Évolution
En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022
---|---|---|
Disponibilités | 287,1 | 401,7
Placement de trésorerie auprès de GNEH | 0,0 | 1,5
Placements de trésorerie | 65,2 | 149,5
Disponibilités et équivalents de trésorerie | 352,4 | 552,6
Les placements de trésorerie sont investis sous forme de compte à terme, ainsi que sous forme de SICAV, pour un montant de 34 millions d’euros en 2023 contre 93 millions d’euros en 2022. Les placements sont effectués auprès d’établissements de crédit de 1er rang. À l’exception du placement effectué auprès de GNEH, l’analyse effectuée conformément à IFRS 13 n’a pas conduit à constater d’ajustements au titre du risque de non-recouvrement de ces actifs financiers (cf. note 28.5). Les placements de trésorerie sous forme de SICAV sont les suivants :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Libellé | SICAV BNP PARIBAS SIGNATURE PART R | SICAV BNP PARIBAS SIGNATURE PART R |
| Montant | 20 millions d'euros | 80 millions d'euros |
| Classification | Monétaire Court terme | Monétaire Court terme |
| Code Isin | FR0013245651 | FR0013245651 |
| Libellé | SICAV BNP PARIBAS SIGNATURE PART CLASSIC | SICAV BNP PARIBAS SIGNATURE PART CLASSIC |
| Montant | 14 millions d'euros | 13 millions d'euros |
| Classification | Monétaire Court terme | Monétaire Court terme |
| Code Isin | FR0011046085 | FR0011046085 |
| Libellé | SICAV AMUNDI EURO LIQUIDITY SRI IC | |
| Montant | 0,2 million d'euros | |
| Classification | Monétaire Court terme | |
| Code Isin | FR0010251660 |
Une analyse de la composition du portefeuille de chaque SICAV « Monétaire euro » et de leur performance historique est réalisée régulièrement, afin de s’assurer que leur classement en « Disponibilités et équivalents de trésorerie » est conforme aux critères de classification de la norme IAS 7. L’impact lié aux restrictions d’utilisation sur les dépôts à vue n’est pas significatif.
NOTE 13
Actifs et passifs destinés à être cédés
13.1Principes comptables
Conformément à la norme IFRS 5, les actifs et passifs nets dont le recouvrement est attendu par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue, sont reclassés sur les rubriques spécifiques des actifs destinés à être cédés et des passifs relatifs à des actifs destinés à être cédés. Les tests de dépréciation sont effectués en comparant la valeur de l’actif net à leur juste valeur nette des frais de cession (cf. note 4.2).
13.2Évolution
Au 31 décembre 2023, aucun actif ou passif n’a été inscrit comme destiné à la vente, comme au 31 décembre 2022.
NOTE 14
Capitaux propres et résultat par action
14.1Capital social
Au 31 décembre 2023, le capital social, d’un montant de 12 029 370 euros, est composé de 118 361 220 actions, avec 190 949 489 droits de votes dont 72 588 269 actions portent un droit de vote double. La référence à la valeur nominale de l’action a été supprimée par décision de l’Assemblée générale du 19 mars 2001. Il n’existe aucun droit ou titre à caractère dilutif en cours de validité au 31 décembre 2023. Hormis les actions gratuites (cf. note 18.2), il n’existe aucun droit ou titre à caractère dilutif en cours de validité au 31 décembre 2023. La Société n’est soumise à aucune obligation spécifique d’ordre réglementaire ou contractuel en matière de capital social. Le Groupe n’a pas de politique spécifique en matière de capital. L’arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est réalisé au cas par cas en fonction des opérations envisagées. Les capitaux propres utilisés par le Groupe dans sa gestion interne correspondent aux capitaux propres consolidés.
14.2Réserves de conversion
En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022
---|---|---|
Dollars (a) | 86,4 | 188,2
Amérique latine | -19,9 | -20,7
Europe – Moyen-Orient – Afrique | -32,2 | -40,2
Autres pays | 4,5 | 18,0
Total | 38,7 | 145,3
(a) Dollars américain et de Hong Kong. Les réserves de conversion part du Groupe s’élèvent à 38,0 millions d’euros au 31 décembre 2023, dont 12,8 millions d’euros liés à l’hyperinflation (cf. note 2.3), contre 143,0 millions d’euros l’an passé. Cette baisse est principalement à mettre en lien avec la dépréciation du dollar sur l’exercice.
14.3Actions propres
La Société a conclu un accord avec un prestataire d’investissement, visant à surveiller la liquidité du marché réglementé de ses actions. Dans ce contexte, elle est amenée à acheter, détenir et revendre de faibles quantités de ses propres actions.# NOTE 14 – AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES
En outre, elle procède à des achats d’actions en vue de couvrir les engagements qu’elle assume dans le cadre des plans d’attribution d’actions mentionnés en note 18. Les actions propres détenues afin de réguler le cours de bourse, ou pour être attribuées au titre des plans d’attribution d’actions, sont portées en diminution des réserves consolidées ; corrélativement, les incidences de toutes les transactions correspondantes constatées dans les comptes individuels sont imputées directement sur les réserves consolidées (résultat de cession, dépréciation, etc.).
Actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité
Au 31 décembre 2023, la société mère détient 51 569 actions d’autocontrôle dans le cadre du contrat de liquidité. Au cours de l’exercice, 731 380 actions propres ont été achetées et 733 282 ont été cédées.
Autres actions propres
Au 1er janvier 2023, la Société détenait 361 603 actions propres. Au cours de l’exercice, la Société a acheté 200 000 actions et a définitivement attribué 106 720 actions destinées aux actions gratuites aux salariés et 299 465 actions liées au plan de souscription d’actions (cf. notes 1.1.1, 18.2 et 18.4). Au 31 décembre 2023, la Société détient au total 155 418 actions d’autocontrôle destinées aux attributions d’actions gratuites autorisées par l’Assemblée générale.
Les intérêts minoritaires portent essentiellement sur la société Suzhou Hybiome Biomedical Engineering et passent de 38,7 millions d’euros au 31 décembre 2022, soit 33,3 % à un solde plafonné à 0 au 31 décembre 2023, soit 28,8 %. L’incidence de la part des minoritaires sur les agrégats clés du Groupe n’est pas significative sur l’exercice.
Les principaux éléments qui composent le résultat global sont les variations de juste valeur des actifs financiers pour lesquels les variations de juste valeur sont constatées dans cette rubrique (cf. note 7), les gains ou pertes actuariels sur les régimes de retraite à prestations définies, les variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie, la variation des écarts de conversion provenant des filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères et les variations de valeur des actifs corporels ou incorporels (si option exercée pour la juste valeur). Les autres éléments du résultat global sont ventilés en distinguant les éléments composant les autres éléments du résultat global appelés à un reclassement ultérieur en résultat net, de ceux qui ne peuvent être recyclés en résultat net.
Le résultat par action (résultat de base) est obtenu en divisant le résultat revenant aux actionnaires de l'entreprise consolidante par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période correspondante (déduction faite des actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de plans d’actions gratuites et des actions d’autocontrôle détenues à des fins de régularisation du cours de bourse). Le nombre moyen pondéré d’actions est de 118 154 233 au 31 décembre 2023 contre 117 946 146 au 31 décembre 2022. Le résultat dilué par action est obtenu à partir du nombre d’actions défini dans le résultat de base et augmenté du nombre moyen pondéré d’actions potentielles à émettre et qui auraient un effet dilutif sur le résultat. Le nombre de ces dernières est de 118 802 462 au 31 décembre 2023 contre 118 440 601 au 31 décembre 2022.
En application de la norme IAS 37 « Provisions – passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers, qu’il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que son montant peut être estimé de manière suffisamment fiable. Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution. Les provisions pour restructuration tiennent compte notamment des indemnités de licenciement. Les provisions à long terme sont actualisées lorsque l’impact est significatif et que la date de résolution est connue. Les passifs éventuels significatifs sont mentionnés dans la note 15.5 sauf si la probabilité d’une sortie de ressources est très faible. Les actifs éventuels significatifs figurent dans la note 15.5 lorsque leur réalisation est probable.
En millions d'euros
| Indemnités de retraite et autres avantages | Garanties données | Restructurations | Litiges | Autres provisions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2021 | 52,3 | 8,8 | 5,6 | 7,3 | 40,0 | 114,1 |
| Dotations | 1,7 | 12,0 | 5,3 | 1,3 | 6,1 | 26,4 |
| Reprises avec objet | -5,0 | -11,8 | -4,2 | -6,8 | -5,3 | -33,0 |
| Reprises sans objet | -0,4 | -1,9 | 0,0 | -2,2 | -5,9 | -10,3 |
| Dotations nettes | -3,6 | -1,7 | 1,0 | -7,7 | -5,1 | -17,0 |
| Écarts actuariels | -21,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | -21,3 |
| Variations de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,8 | 3,0 | 6,8 |
| Autres variations | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Écarts de conversion | -0,3 | 0,2 | 0,3 | 0,2 | 0,2 | 0,6 |
| 31 décembre 2022 | 27,2 | 7,3 | 7,0 | 3,6 | 38,2 | 83,2 |
| Dotations | 5,7 | 15,1 | 0,9 | 1,6 | 19,2 | 42,6 |
| Reprises avec objet | -2,4 | -11,1 | -4,8 | -1,0 | -8,1 | -27,3 |
| Reprises sans objet | -0,2 | -1,3 | 0,0 | -2,0 | -5,9 | -9,4 |
| Dotations nettes | 3,2 | 2,7 | -3,9 | -1,4 | 5,3 | 5,8 |
| Écarts actuariels | 7,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 7,0 |
| Autres variations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | -0,1 |
| Écarts de conversion | -0,2 | -0,4 | -0,1 | 0,0 | -0,3 | -1,1 |
| 31 décembre 2023 | 37,0 | 9,6 | 2,9 (a) | 2,2 (b) | 43,2 (b) | 94,9 |
(a) Correspond principalement à des réorganisations stratégiques aux États-Unis.
(b) Cf. note 15.4. Les provisions pour garanties sont constituées sur la base d’une estimation des coûts afférents à la garantie contractuelle des instruments vendus sur la période résiduelle de l’engagement (cf. note 3.1.1).
Ils comprennent notamment les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les primes sur objectifs. Ils sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel les services ont été rendus par le personnel. Les sommes non versées à la clôture de l’exercice sont constatées en « Autres dettes d’exploitation ».
Ils comprennent notamment les retraites, les indemnités de départ et l'assurance médicale postérieure à l'emploi. Ils relèvent soit de régimes à cotisations définies, soit de régimes à prestations définies.
Régimes à cotisations définies : le Groupe verse, selon les lois et pratiques de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes chargés des régimes de retraite et de prévoyance. L’obligation du Groupe est limitée au versement des cotisations. Les cotisations sont enregistrées en charges de l’exercice au cours duquel le service est rendu par le personnel. Les sommes non versées à la clôture de l’exercice sont constatées en « Autres dettes d’exploitation ».
Régimes à prestations définies : ils correspondent aux autres régimes :
L’estimation des engagements liés aux régimes à prestations définies est effectuée par des actuaires, conformément à la norme IAS 19 révisée, présentée ci-après : Les engagements sont déterminés selon la méthode des « unités de crédit projetées ». Ils tiennent compte d’hypothèses actuarielles, notamment de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalité. Les principales hypothèses retenues sont énoncées en note 15.3.2 ci-après. Afin de déterminer le taux d’actualisation, après analyse des différents taux existants sur le marché et en accord avec la définition d’IAS 19 révisée, une moyenne estimée basée sur les indices au 31 décembre 2023 Iboxx Corporate AA et Bloomberg (euro, dollar et livre sterling) a été retenue, prenant en compte les durations moyennes de nos plans lorsqu’elles diffèrent des durées observables des obligations utilisées pour ces indices. Les engagements de retraite sont présentés au bilan pour leur montant global, net de la juste valeur des actifs détenus au travers de fonds. L’impact lié au coût des services rendus dans l’exercice et au coût financier net du rendement du fonds est constaté en résultat opérationnel courant. Les impacts des variations des écarts actuariels liés aux engagements et aux actifs détenus au travers de fonds (hypothèses actuarielles et effets d’expérience) sont constatés immédiatement en autres éléments du résultat global, pour leur montant net d’impôt. Ils ne sont pas recyclables en résultat. Les impacts des changements de régime et de liquidation sont constatés immédiatement en résultat consolidé. Le rendement attendu du fonds constaté en résultat consolidé est calculé en utilisant le taux d’actualisation retenu pour l’estimation de l’engagement global. Des tests de sensibilité sont effectués pour apprécier la sensibilité de l’engagement à la variation de certaines hypothèses actuarielles (cf. note 15.3.8). Les impacts liés à la réforme des retraites en France, définie par la loi du 15 avril 2023, induisant un relèvement de l’âge légal de départ de 62 ans à 64 ans pour les salariés du régime général ont été reflétés dans les engagements au 31 décembre 2023 sans impact significatif sur les comptes.
Ils incluent notamment les primes d’ancienneté et médailles du travail. Les engagements correspondants sont constatés en tenant compte d’hypothèses actuarielles lorsque leur impact est significatif. Les écarts actuariels et les coûts des services passés sont constatés immédiatement en résultat.# 15. NOTES ANNEXES (SUITE)
Les engagements de retraite et assimilés concernent essentiellement la France. Ces engagements sont déterminés par des actuaires en utilisant un certain nombre d’hypothèses. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
| France 31/12/2023 | France 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Taux de croissance attendu des salaires | 3,00 % | 2,70 % |
| Taux d'actualisation | 3,20 % | 3,90 % |
| Duration moyenne des régimes | 12,3 | 11,5 |
Le taux de rendement attendu des fonds correspond au taux d’actualisation des engagements de retraites, conformément à IAS 19 révisée, en fonction de la duration calculée.
En millions d'euros
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Avantages postérieurs à l'emploi (a) | 21,3 | 12,6 |
| Primes médailles du travail | 15,7 | 13,2 |
| Total provisions avantages long terme au personnel | 37,0 | 25,8 |
(a) Comprend des actifs de couverture qui excèdent la valeur actualisée des engagements pour 1,4 million d’euros au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2023, la baisse du taux d’actualisation retenu comparé à celui de 2022 conduit à une hausse de la valorisation des avantages postérieurs à l’emploi et des avantages à long terme au personnel. Les engagements relatifs au régime d’indemnités de fin de carrière en France sont préfinancés via un contrat d’assurance. En 2023, des remboursements de l’ordre de 2 millions d’euros sont intervenus en utilisant les fonds de couverture. Au 31 décembre 2022, le montant des actifs de couverture excédait la valeur actualisée des engagements de 1,4 million d’euros. Cet excédent de couverture a été constaté en créances hors exploitation (cf. note 11).
En millions d'euros
| 31 décembre 2022 | Coût des services rendus | Coût financier | Départs à la retraite | Liquidation régime | Cotisation | Impact résultat opérationnel | Écarts actuariels (Autres éléments du résultat global) | Autres mouvements dont effets de change | 31 DÉCEMBRE 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur actualisée des engagements | 59,6 | 2,8 | 2,0 | -3,7 | -0,2 | 0,0 | 0,9 | 5,5 | 0,1 | 66,1 |
| Juste valeur des fonds (a) | -48,2 | 2,8 | -1,7 | 2,3 | 0,3 | 0,6 | 1,5 | 1,5 | -0,7 | -45,8 |
| Provision retraite | 11,4 | 0,0 | 0,3 | -1,4 | 0,1 | 0,6 | 2,4 | 7,0 | -0,6 | 20,2 |
| Couverture frais médicaux des salariés retraités | 1,2 | 2,8 | 0,0 | -0,1 | 0,1 | 0,0 | -0,1 | 0,0 | 0,0 | 1,1 |
| Total provision avantages postérieurs à l'emploi | 12,6 | 2,8 | 0,3 | -1,5 | 0,1 | 0,6 | 2,3 | 7,0 | -0,6 | 21,3 |
(a) Fonds et versements programmés.
En millions d'euros
| 31 décembre 2021 | Coût des services rendus | Coût financier | Départs à la retraite | Liquidation régime | Cotisation | Impact résultat opérationnel | Écarts actuariels (Autres éléments du résultat global) | Autres mouvements dont effets de change | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur actualisée des engagements | 79,5 | 4,2 | 0,8 | -2,0 | 0,0 | 0,0 | 2,9 | -22,8 | 0,0 | 59,6 |
| Juste valeur des fonds (a) | -45,0 | 4,2 | -0,4 | 0,1 | 0,0 | -3,4 | -3,8 | 1,1 | -0,5 | -48,2 |
| Provision retraite | 34,5 | 0,0 | 0,4 | -1,9 | 0,0 | -3,4 | -0,8 | -21,7 | -0,5 | 11,4 |
| Couverture frais médicaux des salariés retraités | 1,2 | 0,0 | 0,0 | -0,1 | 0,0 | 0,0 | -0,1 | 0,0 | 0,1 | 1,2 |
| Total provision avantages postérieurs à l'emploi | 35,7 | 4,2 | 0,4 | -2,1 | 0,0 | -3,4 | -0,9 | -21,7 | -0,4 | 12,6 |
(a) Fonds et versements programmés.
En millions d'euros
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Coûts des services | 2,8 | 4,2 |
| Rendement des fonds | -1,7 | -0,4 |
| Coûts financiers sur engagement | 2,0 | 0,8 |
| Total | 3,1 | 4,5 |
En millions d'euros
| 31/12/2023 | France | Autres pays | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur actualisée des engagements | 39,4 | 26,6 | 66,0 | |
| Juste valeur des fonds (a) | -33,0 | -12,8 | -45,8 | |
| Provision de retraite | 6,4 | 13,8 | 20,2 | |
| Couverture des frais médicaux des salariés retraités | 0,0 | 1,1 | 1,1 | |
| Autres avantages long terme | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Total des avantages postérieurs à l'emploi | 6,4 | 14,9 | 21,3 | |
| Médailles du travail | 15,2 | 0,5 | 15,7 | |
| Total provision pour retraite et autres avantages long terme | 21,7 | 15,4 | 37,0 |
(a) Fonds ou versements programmés.
Les actifs financiers concernent principalement la France.
En millions d'euros
| 31/12/2023 | France | 31/12/2022 | France | |
|---|---|---|---|---|
| Actions | 2,9 | 2,7 | ||
| Obligations | 26,3 | 26,8 | ||
| Autres | 3,8 | 5,0 | ||
| Total | 33,0 | 34,5 |
| Rendement 2023 | Rendement 2022 | |
|---|---|---|
| France | 1,4 % | 2,1 % |
L’échéancier des paiements futurs des prestations de retraite au 31 décembre 2023 se présente comme suit :
| 31/12/2023 | en % | 31/12/2022 | en % | |
|---|---|---|---|---|
| Paiements futurs de prestations (en % de l'engagement net) | ||||
| Inférieur à 1 an | 6 | 7 | ||
| De 1 à 5 ans | 32 | 35 | ||
| Plus de 5 ans | 62 | 58 |
Cet échéancier est proche de celui calculé en 2022. Une partie de ces paiements sera financée par les fonds. Les cotisations versées sont décidées annuellement. Une hausse de 0,5 point du taux d’actualisation aurait un impact favorable de 6,0 % environ sur le montant des engagements (soit 3,8 millions d’euros).
Le Groupe est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité et dont les plus importants sont résumés ci-après. Sur la base des informations dont il dispose, le Groupe estime que ces litiges n’auront pas une influence significativement défavorable sur les comptes du Groupe. Les risques identifiés font l’objet de provisions dès lors qu’ils peuvent être évalués avec une précision suffisante. La provision pour litiges couvrant l’ensemble des contentieux dans lesquels le Groupe est impliqué s’élève à 2,2 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 3,6 millions d’euros au 31 décembre 2022 (hors litiges fiscaux détaillés en note 15.4.2). En dehors des litiges fiscaux expliqués ci-dessous, les litiges incluent principalement des contentieux avec des distributeurs à la suite de résiliation de leurs contrats de distribution. Le montant des décaissements probables à verser au titre des indemnités réclamées par les distributeurs a été provisionné.
Les passifs liés aux contentieux et risques fiscaux en matière d’impôt sur le revenu sont enregistrés sur la ligne « Dette d’impôt exigible » (cf. note 17), les intérêts de retard sont enregistrés sur la ligne « Autres dettes » (cf. note 17). Les pénalités relatives à ces litiges et risques sont quant à elles enregistrées en « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».
Litiges fiscaux et procédures amiables (Mutual Agreement Procedure, « MAP ») en Italie
Faisant suite aux différents contrôles fiscaux, procédures amiables ainsi que procédures contentieuses :
Manovra Sanità
Cette loi, votée en août 2015 en Italie, prévoit que les fournisseurs de santé prennent en charge à hauteur de 40 % le différentiel entre le budget de dépenses de santé de chaque province et les dépenses réelles encourues. En avril 2023, un décret d’application a été publié pour la période 2015 à 2018 et bioMérieux Italie a réglé les sommes dues, ce qui a éteint le risque sur cette période. Conformément à la pratique de place, une provision pour risque a été enregistrée dans les comptes concernant les périodes 2019 à 2023.
Autres provisions
Elles portent sur divers risques identifiés ainsi que sur les coûts liés à l’arrêt de l’exploitation de certaines gammes.
Tests de diagnostic de la maladie de Lyme
bioMérieux, le 14 octobre 2016, comme d’autres laboratoires, a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en vue d’obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété qui serait « généré par l’absence de fiabilité des tests sérodiagnostics » de la maladie de Lyme. La procédure civile, initiée par 45 demandeurs, en comptait 93 suite à la jonction de deux nouvelles assignations identiques. En décembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté toutes les prétentions adverses. La décision du tribunal judiciaire de Paris fait l’objet d’un appel formé par 30 demandeurs, notifié auprès de bioMérieux. À ce stade de la procédure, il n’est pas possible d’estimer de façon fiable le risque encouru par le Groupe.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-03 du 7 novembre 2013. Il distingue :
Les flux liés aux activités d'investissement incluent le montant de la trésorerie nette des sociétés acquises ou cédées à la date de leur entrée ou de leur sortie du périmètre de consolidation, et tiennent compte des dettes sur immobilisations/créances sur cessions d’immobilisations. La trésorerie nette correspond au net des positions débitrices et créditrices. Le tableau de flux de trésorerie fait apparaître l’excédent brut d’exploitation avant impôt et dotations aux amortissements. L’EBITDA n’étant pas un agrégat défini par les normes IFRS, et son mode de calcul pouvant différer selon les sociétés, il est précisé que l’excédent brut d’exploitation avant impôt et dotations aux amortissements d’exploitation correspond à la somme du résultat opérationnel courant et des dotations nettes aux amortissements d’exploitation.# 16.2 Comment on the Cash Flow Statement
EBITDA reached 827 million euros in 2023, representing 22.5% of revenue, a decrease of 4.2% compared to 864 million euros in 2022. This was mainly due to the unfavorable impact of currency exchange rates, which led to a reduction in operating profit from ordinary activities. Tax outflows amounted to 204 million euros, a decrease compared to the 224 million euros paid in the previous year. This decrease is mainly linked to outflows in 2022 related to tax disputes.
During 2023, operating working capital requirement increased by 205 million euros. This evolution is primarily due to the following:
At the end of the 2023 fiscal year, operating cash generation reached 445 million euros, a decrease of 6.2% compared to the 475 million euros recorded in the previous fiscal year.
Disbursements related to investments represented approximately 9.0% of revenue, or 338 million euros at the end of 2023, compared to 287 million euros during the previous fiscal year. The main investments are related to the expansion of production capacity in the United States and the construction of a new site for Hybiome in China. It should be noted that increases in assets related to rights of use (IFRS 16) are not presented as investment flows, in accordance with the standard.
In this context, free cash flow reached 115 million euros in 2023 compared to approximately 195 million euros in 2022. Acquisitions related to non-consolidated equity stakes and those accounted for using the equity method amounted to 159 million euros in 2023, mainly linked to the acquisition of a minority stake in Oxford Nanopore (see note 1.2.2).
The Company paid a dividend of 100.2 million euros. Cash flows from repayment of borrowings mainly correspond to the repayment of commercial paper and the payment of a debt related to the buy-back of minority interests.
In accordance with the provisions of the standard, financing flows only include repayments of debt related to lease obligations and amount to 29.3 million euros as of December 31, 2023, compared to 28.6 million euros as of December 31, 2022. Interest paid on lease liabilities is presented in operating cash flows, like other interest paid on borrowings.
No financial debt is recognized or re-measured at fair value. No debt restructuring occurred during the periods presented. Similarly, outstanding debts as of December 31, 2022, had not undergone any past restructurings.
As of December 31, 2023, after the distribution of 100.2 million euros in dividends to bioMérieux SA shareholders, the Group's net debt amounted to 166.4 million euros, primarily consisting of net cash of 333 million euros offset by the bond issue described below and lease liabilities related to IFRS 16 (130.6 million euros).
In June 2020, bioMérieux contracted a bond issue for 200 million euros, of which 145 million euros are repayable in 2027 with an annual coupon of 1.50%, and 55 million euros are repayable in 2030 with an annual coupon of 1.902%. This bond is recognized on the balance sheet at amortized cost using the effective interest rate method, including issuance costs, for an amount of 199.7 million euros.
bioMérieux SA also benefits as of December 31, 2023, from an undrawn syndicated loan of 600 million euros. This syndicated loan replaced the previous one in March 2023 and has a maturity in March 2028 (5 years). Following the exercise of an extension option in February 2024, its maturity was extended to March 2029. On February 12, 2024, bioMérieux amended this syndicated loan agreement to include a margin adjustment mechanism based on the achievement of four Environmental, Social, and Governance (ESG) indicators.
Furthermore, to meet the general financing needs of bioMérieux SA and its subsidiaries, the Company has two negotiable securities issuance programs.
A short-term program with the following main characteristics:
| Maximum program ceiling | 500,000,000.00 euros |
| Duration | Less than 1 year |
| Minimum issue amount | 150,000 euros or its equivalent in foreign currency at the time of issue |
| Issuance currency | Euro or any other currency authorized by French regulation at the time of issue |
| Domiciliary agent | Uptevia Corporate Trust |
| Arranger | Crédit Agricole Corporate and Investment Bank |
| Placement agents | Aurel BGC, BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Mutuel – CIC, Natixis, Société Générale |
And a second medium-term program with the following main characteristics:
| Maximum program ceiling | 500,000,000.00 euros |
| Duration | More than 1 year |
| Minimum issue amount | 150,000 euros or its equivalent in foreign currency at the time of issue |
| Issuance currency | Euro or any other currency authorized by French regulation at the time of issue |
| Domiciliary agent | Uptevia Corporate Trust |
| Arranger | Crédit Industriel et Commercial |
| Placement agents | Aurel BGC, BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, Natixis, Société Générale |
The financial presentation file relating to the negotiable securities issuance programs can be consulted on the Banque de France website (www.banque-france.fr).
The maturity schedule shows net debt or net cash. This non-standard aggregate corresponds to the sum of cash and cash equivalents with a maturity of less than three months, less confirmed financial debt and current bank overdrafts and other unconfirmed financial debts. The maturity schedule is presented in relation to the amounts recognized in the balance sheet.
| In millions of euros | 31/12/2022 | Augmentation | Diminution | Variation in cash flow statement | Other movements (d) | Currency translation adjustment | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non-current financial liabilities (A) | |||||||
| Non-current financial liabilities | 25.1 | 10.9 | 10.9 | 1.1 | -2.6 | 34.4 | |
| Non-current lease liabilities | 93.7 | 0.0 | 30.6 | -3.1 | 121.2 | ||
| Bonds | 199.7 | 0.1 | 0.1 | 199.7 | |||
| Total non-current financial liabilities | 318.5 | 11.0 | 0.0 | 11.0 | 31.7 | -5.7 | 355.4 |
| Current financial liabilities (B) | |||||||
| Current bonds | 0.0 | 0.0 | 0.0 | ||||
| Financial liabilities due within one year | 106.9 | 27.9 | -24.3 | 3.6 | 1.0 | -4.4 | 107.1 |
| Current lease liabilities | 26.2 | -29.3 | -29.3 | 31.5 | -1.0 | 27.4 | |
| Commercial paper | 30.0 | -20.0 | -20.0 | 10.0 | |||
| Total current financial liabilities | 163.1 | 27.9 | -73.7 | -45.8 | 32.5 | -5.4 | 144.4 |
| Total financial liabilities (B) | 481.6 | 38.9 | -73.7 | -34.8 | 64.0 | -11.2 | 499.8 |
| Net cash | |||||||
| Cash and cash equivalents | 401.6 | -94.5 | -94.5 | -19.1 | 288.1 | ||
| Cash investments | 149.5 | -85.1 | -85.1 | -0.1 | 64.2 | ||
| Current accounts | 1.5 | -1.5 | -1.5 | 0.0 | 0.0 | ||
| Cash and cash equivalents (a) | 552.6 | 0.0 | -181.2 | -181.2 | 0.0 | -19.1 | 352.4 |
| Current bank overdrafts (b) | -23.9 | 15.5 | 15.5 | -10.6 | (c) | -19.0 | |
| Net cash (A) | 528.7 | 15.5 | -181.2 | -165.7 | 0.0 | -29.7 | 333.4 |
| Net debt (B) – (A) | -47.1 | 23.4 | 107.5 | 130.9 | 64.0 | 18.6 | 166.4 |
(a) See note 12.2.
(b) Current bank overdrafts comply with the principles of IAS 7, meaning they are repayable on demand.
(c) This amount includes the impact of the cash pool.
(d) Other movements are related to new lease contracts not presented in financing flows in accordance with the standard, as well as the variation of a debt on the buy-back of minority interests in Hybiome.
As of December 31, 2023, non-current financial liabilities are primarily composed of debt related to lease obligations (cf.note 16.5) et de l’emprunt obligataire contracté en 2020 pour 199,7 millions d’euros. Les dettes financières courantes sont principalement constituées : ●de l’emprunt contracté par Shanghaï correspondant à un crédit revolving pour 72,6 millions d’euros contre 51,5 millions d’euros en 2022 ; ●de la dette de put sur minoritaires Hybiome pour 19 millions d’euros contre 42 millions d’euros en 2022 ; ●des titres négociables à court terme pour 10 millions d'euros contre 30 millions d’euros en 2022 ; ●de la part à moins d’un an de l'endettement relatif aux obligations locatives (cf. note 16.5 ci-après). Les échéanciers de règlement des emprunts en cours à la clôture sont respectés. Aucun emprunt, dont la mise en place serait effective sur 2024, n’a été signé avant le 31 décembre 2023.
| En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Dettes liées aux contrats de location | 148,6 | 119,9 |
| dont contrats de location avec option d'achat | 18,0 | 22,2 |
| Part à plus de cinq ans | 57,1 | 42,1 |
| dont contrats de location avec option d'achat | 0,0 | 2,9 |
| Entre un à cinq ans | 64,1 | 51,6 |
| dont contrats de location avec option d'achat | 14,3 | 15,4 |
| À moins d'un an | 27,4 | 26,2 |
| dont contrats de location avec option d'achat | 3,7 | 3,9 |
Seules les diminutions d’emprunts sont présentées dans le tableau des flux de trésorerie. Le montant des intérêts financiers enregistrés au titre des contrats de location selon IFRS 16 s’élève à 3,6 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 2,8 millions d’euros au 31 décembre 2022. Les composantes du loyer non intégrées dans le calcul de l’obligation locative, conformément à la norme IFRS 16 (ex : loyers variables…), ne sont pas significatives.
En cas de changement de contrôle effectif de la Société tel que défini dans la note d’émission, le détenteur d’obligations a la possibilité d’exiger le remboursement de son investissement. Le prêt syndiqué ainsi que le placement privé obligataire souscrit en juin 2020 sont assujettis à l’unique ratio : « endettement net/résultat opérationnel courant avant amortissements et dotation », calculé hors incidence de l’application de la norme IFRS 16. Ce ratio, ne devant pas excéder 3,5, est respecté au 31 décembre 2023. Par ailleurs, en mars 2023, bioMérieux SA a renégocié son prêt syndiqué afin de porter son montant à 600 millions d’euros avec un remboursement in fine en 2028. Les autres dettes financières à terme au 31 décembre 2023 sont essentiellement constituées de titres de créances négociables, de financements locaux court-terme, des plans d’actions livrables en trésorerie et de la dette financière relative aux contrats de location de biens immobilisés. Aucun de ces emprunts n’est soumis au respect de ratios financiers.
La dette du Groupe, avant mise en place des couvertures, est à taux fixe pour 66 % (330,3 millions d’euros) et le reste à taux variable (169,5 millions d’euros). Au 31 décembre 2023, la dette à taux fixe est composée : ●des dettes sur obligations locatives (130,6 millions d’euros) à un taux qui correspond pour l’essentiel à des taux d’emprunt marginal (cf. note 6.2.1) ; ●et de l’emprunt obligataire pour 199,7 millions d’euros dont 145 millions d’euros remboursables en 2027 avec un coupon annuel de 1,50 % et 55 millions d’euros remboursables en 2030 avec un coupon annuel de 1,902 %. La partie à taux variable de la dette est essentiellement basée sur le taux de la devise plus une marge.
| En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Euros | 425,5 | 505,7 |
| Yuans chinois | 76,8 | 54,2 |
| Dollars singapouriens | 11,9 | -40,6 |
| Won sud-coréen | 5,5 | 5,0 |
| Yens japonais | 5,3 | 10,7 |
| Réals brésiliens | 3,9 | 4,0 |
| Pesos mexicains | 3,2 | 1,9 |
| Zloty polonais | 1,3 | -2,0 |
| Pesos chiliens | 0,5 | -0,8 |
| Pesos colombiens | 0,5 | 1,1 |
| Pesos philippins | 0,4 | 1,6 |
| Dollars de Hong Kong | 0,3 | -2,1 |
| Dinar algérien | -0,2 | -0,2 |
| Dirham émirati | -0,3 | 0,5 |
| Naira | -0,3 | 0,0 |
| Shilling kenyan | -0,5 | -0,1 |
| Baht thaïlandais | -0,5 | -0,1 |
| Nouveau dollar de Taïwan | -0,6 | 0,2 |
| Forint hongrois | -0,8 | -0,5 |
| Pesos argentins | -0,9 | -1,3 |
| Dollars canadiens | -1,1 | -1,0 |
| Couronnes norvégiennes | -1,4 | -1,9 |
| Lire turque | -1,8 | -1,4 |
| Couronnes danoises | -1,8 | -1,9 |
| Roupie indienne | -3,2 | -9,5 |
| Couronnes tchèques | -3,5 | 3,9 |
| Couronnes suédoises | -4,1 | -3,8 |
| Livre égyptienne | -5,1 | -2,1 |
| Francs suisses | -5,4 | -5,8 |
| Livres anglaises | -5,9 | -6,3 |
| Roubles russes | -7,3 | -9,9 |
| Rands sud-africains | -7,5 | -8,2 |
| Dollars australiens | -20,2 | -10,9 |
| Dollars US | -295,5 | -523,8 |
| Autres devises | -0,6 | -1,5 |
| Total | 166,4 | -47,1 |
Aucune sûreté réelle sur des éléments d’actif n’a été accordée à un organisme bancaire. Pour les filiales ayant recours à des financements externes, bioMérieux SA peut être amenée à émettre une garantie à première demande au bénéfice des établissements bancaires octroyant ces facilités. Les contrats de couverture sont présentés en note 27.
| En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 265,1 | 269,4 |
| Avances et acomptes | 12,1 | 22,1 |
| Dettes fiscales et sociales | 378,7 | 372,6 |
| Produits constatés d'avance | 80,1 | 88,5 |
| Autres dettes | 25,1 | 24,6 |
| Autres dettes d'exploitation | 495,9 | 507,9 |
| Dette d'impôt exigible (a) | 52,8 | 49,0 |
| Dettes sur immobilisations | 33,6 | 40,7 |
| Autres | 35,0 | 35,1 |
| Dettes hors exploitation | 68,5 | 75,8 |
(a)Les dettes d’impôt exigibles incluent l’évaluation des risques fiscaux selon IFRIC 23. Conformément à cette interprétation, les passifs liés aux contentieux et risques fiscaux (hors pénalités et intérêts de retard) sont enregistrés en dettes d’impôt exigibles (cf. note 15.4.2). Le détail des autres passifs liés aux contrats clients (avances et acomptes et produits constatés d’avance) est présenté en note 10. Les dates d’échéance des dettes d’exploitation et hors exploitation sont généralement inférieures à un an, à l’exception de certains produits constatés d’avance. Les autres dettes hors exploitation correspondent principalement à la juste valeur des instruments dérivés passifs (11,9 millions d’euros en 2023 contre 9,5 millions d’euros en 2022, cf. note 27.2).
Les transactions rémunérées en actions concernent les plans d’attribution d’actions gratuites de bioMérieux SA décidés par les Assemblées générales mixtes du 23 mai 2019, du 30 juin 2020, 23 mai 2021, 23 mai 2022 et du 23 mai 2023. La synthèse de la description des plans est présentée ci-après. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », la juste valeur des avantages accordés dans ce cadre est constatée en charges sur la période d’acquisition des droits, par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. La charge est basée sur la valeur des actions ou des options à leur date d’attribution, date à laquelle les bénéficiaires sont désignés par l’organe de direction. À chaque arrêté, jusqu’à la fin de la période d’acquisition, la probabilité d’acquisition des droits est appréciée pour tenir compte du respect des conditions de présence et de performance. Les variations éventuelles sont enregistrées en résultat. À la fin de la période d’acquisition des droits, le montant de la charge cumulée est ajusté sur le montant effectivement acquis, et maintenue dans un compte de réserves spécifiques. Ce compte de réserve spécifique est soldé en cas d’exercice ou de caducité des droits. Lorsque le plan de paiement en actions se dénoue en trésorerie, la juste valeur du plan est mise à jour à chaque clôture pendant la période d’acquisition des droits. La contrepartie de la charge constatée sur la période d’acquisition des droits est enregistrée en dettes. En application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », l'économie d'impôt correspondante constatée dans les comptes sociaux est rattachée dans les comptes consolidés à l’exercice au cours duquel la charge liée aux attributions d’actions est constatée.
| Nombre d'actions | Date d'ouverture des plans | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Attributions initiales | 126 103 | 175 272 | 218 287 | 538 861 | 1 174 272 | |
| Attributions annulées | -19 383 | -19 128 | -27 146 | -40 567 | -106 225 | |
| Actions remises sur l'exercice 2023 | -106 720 | - | - | - | -106 720 | |
| Actions restant à remettre au 31 décembre 2023 | - | 156 187 | 245 072 | 246 971 | 648 229 |
Au cours des exercices 2020 à 2023, le Conseil d’administration a procédé à l’attribution d’actions existantes au profit de certains membres du personnel salarié et mandataires sociaux. Ces plans prévoient que les actions ne seront attribuées définitivement qu’à l’issue d’une période d’acquisition des droits allant de trois ans. Les conditions d’acquisition des droits sont liées à des conditions de présence, et pour certains plans, l’acquisition définitive des actions de performance est subordonnée à l’atteinte d’objectifs basés sur les revenus et le résultat opérationnel ou à l’atteinte d’objectifs spécifiques. La période de conservation n’est plus obligatoire dès lors que la période d’acquisition est de deux ans au moins. Pour les bénéficiaires résidant fiscalement à l'étranger, la période de conservation peut être supprimée sous condition que la période d’acquisition soit de trois ans. En 2023, une charge de 19,7 millions d’euros a été constatée en frais de personnel au titre des rémunérations en actions hors charges liées aux cotisations patronales (contre une charge de 13,0 millions d’euros en 2022). Au 31 décembre 2023 : ●pour 703 766 actions gratuites, la Société a considéré que les conditions de performances seraient atteintes ; ●pour 55 537 actions gratuites, la Société a considéré que les conditions de performance ne sont pas atteintes.NOTE 19Autres produits et charges de l’activité
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Redevances nettes reçues | 3,4 | 3,3 |
| Crédits d'impôt recherche | 24,6 | 30,4 |
| Subventions de recherche | 2,0 | 1,8 |
| Autres | 3,0 | 20,9 |
| Total | 33,0 | 56,4 |
Les autres produits liés aux contrats clients correspondent essentiellement aux redevances perçues. Les subventions de recherche sont en hausse et comprennent des subventions perçues par bioMérieux S.A. et Hybiome. Les autres produits incluent principalement des loyers aux États-Unis à Durham au 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2022, ils incluaient notamment les plus-values de cession réalisées sur les ventes de deux bâtiments aux États-Unis pour un total de 12,8 millions d’euros, des loyers aux États-Unis à Durham pour 6,2 millions d’euros et le dénouement d’une reprise de provision en Italie pour 2,9 millions d’euros. En application d’IAS 20, bioMérieux présente le crédit d’impôt recherche comme une subvention inscrite au sein des « autres produits de l’activité ».
NOTE 20Frais de personnel
À taux de change constant, les frais de personnel sont en hausse en comparaison avec l’exercice 2022. Les charges sociales prennent en compte les cotisations à des plans de retraite à cotisations définies (8,9 millions d’euros). Pour rappel, en 2023, un plan d’actionnariat salarié « MySHARE » a été mis en place dont l’impact est de l’ordre de 10 millions d’euros (cf. note 1.2.1). L’intéressement concerne uniquement bioMérieux SA.
NOTE 21Dépréciation, dotations nettes aux amortissements et aux provisions
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Amortissements et dépréciations des immobilisations | 218,4 | 210,0 |
| Amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions | 170,1 | 66,9 |
| Provisions | 5,8 | -17,0 |
| Dépréciation des actifs courants | 10,7 | 3,0 |
| Dépréciation des immobilisations financières | 5,0 | - |
| Total | 409,9 | 262,9 |
Depuis l’exercice 2022, afin d’améliorer la lecture du compte de résultat, les amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition ont été présentés sur une ligne séparée du résultat opérationnel (cf. notes 2.4 et 23).
NOTE 22Charge financière nette
Les charges et produits financiers sont présentés sur deux lignes distinctes :
* Le « Coût de l’endettement financier net » inclut d’une part les intérêts, les commissions et les écarts de change sur la dette financière, et d’autre part les produits liés aux actifs constatés en disponibilités et équivalents de trésorerie.
* Les « Autres produits et charges financiers » comprennent notamment les produits financiers des créances d’instruments vendus en location-financement, l’impact des cessions et des dépréciations des titres non consolidés, les intérêts de retard facturés aux clients, les gains ou pertes sur la situation monétaire nette liés à l’hyperinflation et la partie non efficace des couvertures de change sur transactions commerciales.
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Frais financiers | -0,1 | -1,3 |
| Instruments dérivés de couverture de change | 4,9 | 3,1 |
| Écarts de change | 1,0 | 3,0 |
| Intérêts sur dette de location | -4,3 | -2,8 |
| Total coût de l'endettement | 1,4 | 2,0 |
La hausse des intérêts sur dette de location s’explique par la hausse des contrats en 2023.
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Produits sur créances de location financement | 1,1 | 1,2 |
| Dépréciation et cession de titres non consolidés | -3,4 | 0,0 |
| Instruments dérivés de couverture de taux de change (a) | -1,2 | -7,5 |
| Autres | 0,5 | -2,3 |
| Total autres charges et produits financiers | -3,1 | -8,6 |
(a) Correspond à l'effet report/déport des ventes à terme et de l'effet de la valeur temps des options de change, pour lesquels le Groupe n'a pas retenu la possibilité de les traiter en tant que coût de couverture. Les instruments dérivés de couverture de taux de change correspondent principalement à la part non efficace sur opérations commerciales.
Les écarts de change comptables résultent des différences entre le cours de comptabilisation et le cours de règlement (ou de clôture si le règlement n’est pas encore intervenu). Ils ne reflètent qu’une partie de l’incidence des variations monétaires. Le cours de comptabilisation est le cours du jour de l’opération. Le cours de règlement est, soit le cours du jour de règlement, soit le cours de couverture (hors valeur temps) si l’opération a préalablement fait l’objet d’une couverture de change. Les écarts de change comptables relatifs aux opérations commerciales sont comptabilisés dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Les écarts de change ont affecté le compte de résultat de la façon suivante :
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Revenus | 0,0 | -0,9 |
| Coûts des ventes | -9,7 | -16,1 |
| Financier | 1,0 | 3,0 |
| Total | -8,7 | -14,1 |
NOTE 23Amortissements et dépréciations d’actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d’acquisition
Afin d’améliorer la lecture du compte de résultat, les amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition sont présentés depuis 2022 sur une ligne séparée du résultat opérationnel (cf. note 2.5).
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Amortissements d'actifs incorporels | 40,5 | 38,0 |
| Dépréciations d'actifs incorporels | 129,6 | 29,0 |
| Frais d'acquisition | 0,3 | 9,6 |
| Autres | 0,2 | 0,0 |
| Total | 170,6 | 76,6 |
Les amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition de l’exercice 2023 s’élèvent à 170,6 millions d’euros contre 76,6 millions en 2022. En 2023, ils comprennent principalement :
* la perte de valeur constatée sur l’UGT CLIA pour 122,1 millions d’euros, dont 94,9 millions d’euros de perte de valeur du goodwill et 27,2 millions de perte de valeur de la technologie ;
* les amortissements des actifs valorisés dans le cadre de l’allocation du prix d’achat des acquisitions, notamment ceux de la société BioFire pour 17,6 millions d’euros et Specific Diagnostics pour 11,9 millions d’euros.
NOTE 24Autres produits et charges opérationnels non courants
Les autres produits et charges opérationnels non courants incluent les éléments « significatifs, inhabituels et non récurrents », présentés distinctement pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Ils comprennent notamment les coûts de restructuration lorsqu’ils sont significatifs. Les coûts de restructuration (comprenant notamment les indemnités de licenciement) correspondent aux charges constituées au moment de l'annonce officielle des fermetures de site ou des réductions d'activité engagées dans le cadre des activités ordinaires du Groupe, ainsi que des ajustements postérieurs pour tenir compte des coûts effectivement engagés.
Au 31 décembre 2023, les produits et charges opérationnels non courants sont non significatifs, tout comme l’exercice précédent.
NOTE 25Impôt sur les résultats et impôts différés
La charge d’impôt correspond au montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé. Les crédits d’impôt (hors crédits d’impôt recherche (cf. note 3.2), sont présentés en diminution de la charge d’impôt. Les impôts différés sont calculés pour toutes les différences temporaires entre les valeurs fiscales et consolidées des actifs et passifs. Ces différences naissent notamment :
* des différences temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal (provisions non déductibles, participation des salariés…) ;
* des retraitements pratiqués en consolidation (amortissements dérogatoires, provisions, élimination des profits internes inclus dans les stocks et les immobilisations…) ;
* des retenues à la source anticipées au titre des distributions de dividendes prévues sur l’exercice suivant ;
* de la détermination de la juste valeur des actifs et passifs des sociétés acquises.
Les variations d’impôts différés sont constatées en résultat, ou en autres éléments du résultat global, en fonction de la comptabilisation du retraitement sous-jacent. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable en tenant compte des dates probables de reversement. Ils sont constatés au taux voté (ou quasi voté) pour leur valeur nominale sans actualisation. Les actifs d'impôts différés provenant des différences temporaires ne sont constatés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, ou lorsqu’il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats futurs. Cette règle est en pratique appréciée, notamment dans le cas de déficits fiscaux reportables, par rapport aux prévisions disponibles arrêtées par la Direction retenues sur les deux années suivantes au plus. Le calcul effectué tient compte des dispositions fiscales applicables en matière d’utilisation des déficits fiscaux reportables (plafonnement des utilisations…). Les impôts différés au bilan sont présentés en position nette par entité fiscale, à l’actif et au passif du bilan consolidé. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés uniquement dans la mesure où bioMérieux dispose d’un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et les passifs d’impôt exigible, d’une part, et où les actifs et les passifs d’impôts différés concernent des impôts relevant d’une même juridiction fiscale d’autre part.## 25.2 Analyse de la charge d'impôt
En millions d'euros
| 2023 | Taux | 2022 | Taux | |
|---|---|---|---|---|
| Impôt théorique au taux de droit commun français | 113,0 | 25,8 % | 150,0 | 25,8 % |
| ● Incidence des produits taxés à taux réduits et des taux d'imposition étrangers | 7,5 | 1,7 % | -0,9 | -0,2 % |
| ● Incidence du FDII aux États-Unis | -20,0 | -4,6 % | -13,3 | -2,3 % |
| ● Incidence des différences permanentes récurrentes | 4,0 | 0,9 % | 7,0 | 1,2 % |
| ● Impôts de distribution et taxe sur les dividendes versés | 4,1 | 0,9 % | 0,7 | 0,1 % |
| ● Actifs d'impôt non constatés sur pertes reportées | 3,5 | 0,8 % | 1,0 | 0,2 % |
| ● Incidence des crédits d'impôts (CIR) présentés en résultat opérationnel | -5,9 | -1,3 % | -7,3 | -1,3 % |
| ● Crédits d'impôt (autres que crédits d'impôt recherche) | -3,9 | -0,9 % | -1,0 | -0,2 % |
| ● Utilisation d'actifs d'impôt antérieurs | 0,0 | 0,0 % | -0,4 | -0,1 % |
| Charge effective d'impôt, hors effets non récurrents | 102,2 | 23,4 % | 135,8 | 23,4 % |
| ● Incidence des différences permanentes non récurrentes | 12,2 | 2,8 % | 4,3 | 0,7 % |
| Charge effective d'impôt | 114,5 | 26,2 % | 140,1 | 24,1 % |
Le taux de base de l’impôt sur les sociétés en France s’élève à 25,83 %, identique à celui de 2022. Au 31 décembre 2023, le taux effectif d’impôt (TEI) du Groupe atteint 26,2 %, contre 24,1 % au terme de l’exercice 2022.
En 2023, le TEI du Groupe continue de bénéficier de la déduction Foreign-Derived Intangible Income (FDII) aux États‑Unis, qui représente une économie d’impôt de 20,0 millions d’euros en 2023. Il a également été impacté par les autres différences permanentes non récurrentes suivantes :
Retraité de ces effets non récurrents, le taux effectif d’impôt du Groupe se serait élevé à 23,4 % en 2023. Pour rappel, en 2022, le TEI du Groupe avait également bénéficié de la déduction Foreign-Derived Intangible Income (FDII) aux États-Unis, qui représentait une économie d’impôt de 13,3 millions d’euros. Il avait également été impacté par la perte de valeur de l’UGT CLIA constatée en 2022. Retraité de cet effet non récurrent, le taux effectif d’impôt du Groupe se serait élevé à 23,4 % en 2022.
La charge d’impôt se répartit ainsi :
En millions d'euros
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Impôt courant | 195,4 | 208,0 |
| Impôt différé | -81,0 | -67,9 |
| Total | 114,5 | 140,1 |
En millions d'euros
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Total des impôts différés actifs/(passifs) nets à l'ouverture | 5,6 | -28,3 |
| Écarts de conversion | -4,8 | -4,7 |
| Variations de périmètre | 0,0 | -16,7 |
| Variations par le résultat | 81,0 | 67,9 |
| Autres éléments du résultat global | 3,8 | -8,5 |
| Autres mouvements | -3,9 | -4,0 |
| Total des impôts différés actifs/(passifs) nets à la clôture | 81,6 | 5,6 |
La hausse des impôts différés actifs entre les deux clôtures s’explique principalement par la hausse de la capitalisation (fiscalement) de frais de recherche et développement aux États-Unis. Par ailleurs, les écritures relatives aux autres éléments du résultat global correspondent aux impôts différés rattachés aux écarts actuariels relatifs aux engagements de retraite (+1,8 million d’euros en 2023), ainsi qu’aux écritures de juste valeur des instruments financiers (+2,0 millions d’euros en 2023).
Les impôts différés actifs non reconnus s'élèvent à 16,9 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 16,4 millions d'euros au 31 décembre 2022.
En milliers d'euros
| Ernst & Young | Grant Thornton | Autres | Total | Ernst & Young | Grant Thornton | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Certification des comptes | 1 367 | 748 | 199 | 2 314 | 1 378 | 695 | 253 | 2 326 |
| ● bioMérieux SA | 236 | 211 | 447 | 237 | 199 | 436 | ||
| ● filiales intégrées globalement | 1 131 | 537 | 1 868 | 1 141 | 496 | 1 890 | ||
| Services autres que la certification des comptes | 118 | 5 | 0 | 123 | 131 | 4 | 0 | 136 |
| Audit | 1 484 | 753 | 199 | 2 437 | 1 509 | 699 | 253 | 2 462 |
| Juridique, fiscal, social | 0 | 0 | 121 | 121 | 0 | 0 | 282 | 282 |
| Autres | 7 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 19 | 19 |
| Autres prestations | 7 | 0 | 121 | 128 | 0 | 0 | 301 | 301 |
| Total | 1 491 | 753 | 321 | 2 565 | 1 509 | 699 | 554 | 2 763 |
Les instruments financiers concernent les actifs financiers, les passifs financiers et les instruments dérivés (swaps, opérations à terme…). Les instruments financiers apparaissent dans plusieurs rubriques du bilan : actifs financiers non courants, autres actifs non courants, clients, autres créances et autres dettes (ex. : variation de juste valeur des dérivés), dettes financières courantes et non courantes, fournisseurs, disponibilités et équivalents de trésorerie.
La norme IFRS 9 ventile les actifs financiers en trois catégories. Ces catégories sont décrites dans la note 7 « Actifs financiers non courants ». Les actifs financiers courants (hors actifs liés aux dérivés) sont uniquement des actifs évalués au coût amorti.
Les dettes financières sont constatées au coût amorti, à l’exception des dettes sur compléments de prix, réévaluées à chaque clôture à leur juste valeur telle que définies contractuellement. Les autres passifs financiers intégrés dans les autres rubriques du passif courant et non courant concernent essentiellement les dettes fournisseurs, et sont constatés au coût amorti, qui en pratique correspond au coût. Pour information les seuls passifs comportant une composante financement significative sont les engagements de fin de carrière, et des passifs liés aux indemnités de départ en Italie.
Il n’a pas été effectué de reclassements d’actifs et de passifs financiers sur les exercices présentés entre les différentes catégories présentées ci-dessus.
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de taux et de change répondant à la définition de couverture telle que prévue dans la norme IFRS 9, et en phase avec sa politique générale de gestion des risques (relation de couverture clairement définie et documentée à la date de mise en place de la couverture, efficacité démontrée, instrument de couverture éligible, absence de risques crédit dominant…).
En pratique, les instruments de couverture correspondent principalement à des produits simples couvrant un seul risque (swaps, ventes à terme, options…), dont les principales caractéristiques (taux de référence, échéances de versement des intérêts…) sont adossées aux éléments couverts.
Les instruments de couverture sont comptabilisés à l’origine à leur juste valeur. Ils sont évalués à chaque clôture à leur juste valeur, comptabilisés au bilan en créances et dettes hors exploitation. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation (IFRS 13).
La juste valeur des instruments dérivés de change est déterminée en utilisant des techniques de valorisation communément admises sur les marchés et basées sur des données de marché observables (taux d’intérêt, cours de change, volatilité implicite observable). La juste valeur correspond généralement à un niveau 2 de juste valeur.
La contrepartie de la juste valeur dépend du dérivé et de la relation de couverture :
Conformément à la norme IFRS 13, les instruments financiers sont présentés en trois niveaux (cf. note 27.2), selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur :
La ventilation des actifs et passifs financiers selon les catégories prévues par la norme IFRS 9 catégories « extra-comptables » (cf.note annexe 27.1) et la comparaison entre les valeurs comptables et les justes valeurs, sont données dans le tableau ci-dessous (hors créances et dettes fiscales et sociales) :
| En millions d'euros | 31 décembre 2023 | Actifs à la juste valeur par résultat (hors dérivés) | Titres non consolidés avec variation de juste valeur par autres éléments du résultat global | Créances, dettes, emprunts au coût amorti | Instruments dérivés | Valeur comptable | Juste valeur | Niveau |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | ||||||||
| Titres non consolidés | 207,1 | 207,1 | 207,1 | 1 – 3 | ||||
| Autres immobilisations financières | 12,3 | 12,3 | 12,3 | - | ||||
| Autres actifs non courants | 7,7 | 7,7 | 7,7 | - | ||||
| Instruments dérivés – actifs | 5,2 | 5,2 | 5,2 | 2 | ||||
| Clients et comptes rattachés | 728,6 | 728,6 | 728,6 | - | ||||
| Autres créances | 40,2 | 40,2 | 40,2 | - | ||||
| Disponibilités et placements de trésorerie | 352,4 | 352,4 | 352,4 | 1 | ||||
| Total des actifs financiers | 352,4 | 207,1 | 788,8 | 5,2 | 1 353,5 | 1 353,5 | 1 | |
| Passifs financiers | ||||||||
| Emprunt obligataire (a) | 199,7 | 199,7 | 199,7 | 1 | ||||
| Autres financements | 155,7 | 155,7 | 155,7 | 2 | ||||
| Instruments dérivés – passifs | 11,9 | 11,9 | 11,9 | 2 | ||||
| Dettes financières courantes | 163,4 | 163,4 | 163,4 | 2 | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 263,2 | 263,2 | 263,2 | - | ||||
| Autres passifs courants | 152,8 | 152,8 | 152,8 | - | ||||
| Total des passifs financiers | - | - | 934,8 | 11,9 | 946,7 | 946,7 |
(a)La valeur comptable de l’emprunt obligataire s’entend nette des frais et primes d’émission. Les niveaux 1 à 3 correspondent à la hiérarchie de détermination de la juste valeur telle que définie par la norme IFRS 13 (cf. note 27.1). Les actifs et passifs financiers constatés à la juste valeur concernent en pratique essentiellement certains titres, les placements de trésorerie et les instruments dérivés. Dans les autres cas, la juste valeur est indiquée pour information dans le tableau ci-dessus. Aucun niveau d’évaluation n’est indiqué lorsque la valeur nette comptable est proche de la juste valeur. Aucun reclassement entre les différentes catégories n’a été effectué en 2023 excepté le reclassement de la catégorie 2 à 1 sur l’emprunt obligataire compte tenu de l’absence de cotation externe. Il n’existe aucun actif financier donné en garantie. Les dépréciations constatées sur les actifs financiers concernent essentiellement les dépréciations sur les créances clients (cf. note 9) et les actifs financiers non courants (cf. note 7).
| En millions d'euros | 31 décembre 2022 | Actifs à la juste valeur par résultat (hors dérivés) | Titres non consolidés avec variation de juste valeur par autres éléments du résultat global | Créances, dettes, emprunts au coût amorti | Instruments dérivés | Valeur comptable | Juste valeur | Niveau |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | ||||||||
| Titres non consolidés | 70,3 | 70,3 | 70,3 | 1 – 3 | ||||
| Autres immobilisations financières | 19,8 | 19,8 | 19,8 | - | ||||
| Autres actifs non courants | 12,9 | 12,9 | 12,9 | - | ||||
| Instruments dérivés – actifs | 8,5 | 8,5 | 8,5 | 2 | ||||
| Clients et comptes rattachés | 740,1 | 740,1 | 740,1 | - | ||||
| Autres créances | 30,3 | 30,3 | 30,3 | - | ||||
| Disponibilités et placements de trésorerie | 552,6 | 552,6 | 552,6 | 1 | ||||
| Total des actifs financiers | 552,6 | 70,3 | 803,1 | 8,5 | 1 434,5 | 1 434,5 | 1 | |
| Passifs financiers | ||||||||
| Emprunt obligataire (a) | 199,7 | 199,7 | 199,7 | 1 | ||||
| Autres financements | 118,7 | 118,7 | 118,7 | 2 | ||||
| Instruments dérivés – passifs | 9,5 | 9,5 | 9,5 | 2 | ||||
| Dettes financières courantes | 187,0 | 187,0 | 187,0 | 2 | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 269,4 | 269,4 | 269,4 | - | ||||
| Autres passifs courants | 175,9 | 175,9 | 175,9 | - | ||||
| Total des passifs financiers | - | - | 950,7 | 9,5 | 960,2 | 960,2 |
(a)La valeur comptable de l’emprunt obligataire s’entend nette des frais et primes d’émission.
Au 31 décembre 2023, la variation des instruments financiers de niveau 3 selon IFRS 13 (cf. note 27.1) s’analyse comme suit :
| En millions d'euros | 31 décembre 2022 | Changement de niveau 3 à 2 | Gains et pertes enregistrés en résultat | Gains et pertes enregistrés en autres éléments du résultat global | Acquisitions | Cessions | Variations de périmètre, change et divers | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 69,9 | 2,0 | -2,0 | -2,0 | 63,0 |
Plus des deux tiers de l’activité du Groupe étant exercés en dehors de la zone Euro, ses revenus, ses résultats et son bilan peuvent être affectés par les fluctuations des taux de change entre l’euro et les autres devises. Les revenus subissent, en particulier, les mouvements du taux de change entre l’euro et le dollar américain (environ 45 % des revenus en 2023) et, de façon plus ponctuelle, d’autres devises. Toutefois, compte tenu notamment de l’implantation significative du Groupe aux États-Unis, certaines dépenses d’exploitation sont réglées en dollars, venant ainsi éliminer en partie les effets des variations du dollar sur le résultat d’exploitation. Les devises autres que l’euro et le dollar représentent 30 % des revenus du Groupe. Cependant, les coûts encourus dans ces autres devises étant limités, le résultat d’exploitation du Groupe est largement exposé aux variations de ces monnaies. Cette exposition est répartie sur environ 20 devises, et aucune d’entre elles ne représente plus de 7 % des revenus du Groupe. Cette exposition ne devient donc significative que si plusieurs de ces devises varient contre l’euro dans le même sens, sans phénomène de compensation.
La politique actuelle du Groupe est de chercher à se prémunir contre les incidences des fluctuations de change sur son résultat net par rapport à son budget. En fonction de leur disponibilité et de leur coût, le Groupe peut avoir recours à des instruments de couverture pour limiter les risques liés à la fluctuation des taux de change. Sa pratique actuelle est de mettre en place des couvertures globales en regroupant des risques analogues. Les couvertures sont mises en place dans la limite des opérations inscrites au budget et n'ont pas de caractère spéculatif.
Les filiales de distribution sont actuellement principalement facturées dans leur devise par les entités de production (sauf impossibilité réglementaire), ce qui permet une centralisation du risque de change transactionnel sur ces dernières. Dans la mesure du possible, l'endettement financier fait l'objet de couvertures lorsqu'il n'est pas libellé dans la devise du pays concerné, de manière à neutraliser le risque de change comptable correspondant. Toutefois, lorsque ces couvertures sont amenées à être prorogées en cours de prêt, leur débouclage et remise en place simultanée déclenchent la comptabilisation de gains ou pertes de change qui s’annulent en cumulé sur la durée du prêt, mais peuvent entraîner des gains ou pertes de change significatifs sur un exercice donné.
Outre l’impact sur les résultats du Groupe, la variation des taux de change peut entraîner des fluctuations de ses capitaux propres : en effet, du fait de son implantation mondiale, beaucoup de ses actifs et passifs sont comptabilisés en dollars ou dans d’autres devises. À ce jour, le Groupe ne couvre pas ce risque de change patrimonial. Les opérations de couverture consistent principalement en des ventes ou achats de devises à terme, et en des couvertures optionnelles (avec une échéance inférieure à 12 mois au 31 décembre 2023). Le détail des couvertures est présenté en note 28.1.3.
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Zone Euro | 908 | 25 % |
| Autres devises | ||
| Dollars (a) | 1 662 | 45 % |
| Renminbi | 231 | 6 % |
| Roupie indienne | 102 | 3 % |
| Livre anglaise | 79 | 2 % |
| Yen japonais | 80 | 2 % |
| Dollar canadien | 58 | 2 % |
| Won coréen | 51 | 1 % |
| Dollar australien | 36 | 1 % |
| Real brésilien | 44 | 1 % |
| Autres devises | 423 | 11 % |
| Sous-total | 2 767 | 75 % |
| Total | 3 675 | 100 % |
| Sensibilité | -37 |
(a)Dollars des États-Unis et de Hong Kong. La sensibilité présentée ci-dessus correspond à l’impact sur les revenus d’une appréciation instantanée de 1 % du cours de l’euro par rapport à l’ensemble des devises.
Éléments de situation nette
Une appréciation instantanée de 10 % du cours de l’euro par rapport à l’ensemble des devises se traduirait par l’impact suivant :
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Résultat net | -56,7 | -67,6 |
| Capitaux propres (a) | -270,9 | -281,2 |
(a)Conversion au taux de clôture.
Exposition des créances et des dettes
La position du Groupe au 31 décembre 2023 sur le dollar américain et sur les 4 principales devises exposées est donnée dans le tableau suivant :
| En millions de devises | USD | CNY | CAD | JPY | INR |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs en devises | 28 518 | 15 | 2 782 | 1 281 | |
| Passifs en devises | -17 | -17 | -1 | -59 | -46 |
| Position de change avant couverture | 11 501 | 14 | 2 723 | 1 235 | |
| Couverture | 3 239 | 11 | 2 473 | 1 050 | |
| Position de change après couverture | 7 263 | 3 | 250 | 185 |
| En millions d'euros | Position de change après couverture | Sensibilité |
|---|---|---|
| 7 | -0,6 | |
| 33 | -3,0 | |
| 2 | -0,2 | |
| 2 | -0,1 | |
| 2 | -0,2 |
La sensibilité présentée ci-dessus correspond à l’impact d’une hausse instantanée de 10 % du cours de change sur la position nette de change au 31 décembre 2023, après prise en compte des couvertures.
Exposition des dettes financières
La dette du Groupe vis-à-vis des tiers est essentiellement libellée en euros. La politique du Groupe est de favoriser les financements intercompagnies dans la devise de la filiale ; ces prêts sont généralement couverts par des contrats de swaps de change. Lorsqu’il est difficile d’accorder des prêts aux filiales étrangères, le financement se fait avec des banques de premier rang en devises locales.
Les couvertures de change en cours au 31 décembre 2023, mises en place dans le cadre de la politique de couverture du risque de change, sont les suivantes :
Couverture de change au 31 décembre 2023
| En millions d'euros | Échéances | Valeur de marché 2023 (a) | < 1 an | 1 à 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Couvertures de transactions commerciales | ||||
| ●change à terme | 251,2 | 0,0 | -0,5 | |
| ●options | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Total | 251,2 | 0,0 | -0,5 | |
| Couvertures de transactions commerciales futures | ||||
| ●change à terme | 737,7 | 0,0 | -4,2 | |
| ●options | 5,4 | 0,0 | 0,1 | |
| Total | 743,1 | 0,0 | -4,2 | |
| Dérivés non qualifiés de couverture | 20,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Total | 20,0 | 0,0 | 0,0 |
(a)Différence entre le cours de couverture et le cours de marché au 31 décembre 2023.Les couvertures de change en cours au 31 décembre 2022 étaient les suivantes :
| Couverture de change au 31 décembre 2022 | En millions d'euros | Échéances | Valeur de marché 2022 (a) |
|---|---|---|---|
| Couvertures de transactions commerciales | |||
| ● change à terme | 152,3 | < 1 an | -0,9 |
| 0,0 | 1 à 5 ans | ||
| ● options | 0,0 | < 1 an | 0,0 |
| 0,0 | 1 à 5 ans | ||
| Total | 152,3 | -0,9 | |
| Couvertures de transactions commerciales futures | |||
| ● change à terme | 566,2 | < 1 an | 0,6 |
| 0,0 | 1 à 5 ans | ||
| ● options | 8,4 | < 1 an | 0,2 |
| 0,0 | 1 à 5 ans | ||
| Total | 574,5 | 0,7 | |
| Dérivés non qualifiés de couverture | 4,9 | < 1 an | 0,0 |
| Total | 4,9 | 0,0 |
(a) Différence entre le cours de couverture et le cours de marché au 31 décembre 2022.
Il n’y a pas de couverture sur les investissements nets à l’étranger en cours au 31 décembre 2023. Les ventes, achats à terme et options en cours au 31 décembre 2023 ont une échéance inférieure à 12 mois.
Le tableau ci-après présente la synthèse des instruments de couverture détenus par le Groupe, ainsi que leur variation de juste valeur :
| En millions d'euros | Nature de la couverture | Montant notionnel de la couverture à la clôture | Juste valeur de l’instrument de couverture à la clôture | Variation de juste valeur de l’instrument de couverture sur l’exercice | actif | passif | dont part constatée en résultat | dont part constatée en OCI |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Couverture de juste valeur | ||||||||
| Risque de taux d’intérêts EUR | ||||||||
| Dette en EUR | swaps de taux | 1,5 | -7,3 | |||||
| Dette en EUR | options de taux | |||||||
| Risque de change | ||||||||
| Créances commerciales en devises | ventes à terme | 251,2 | -0,5 | |||||
| Dettes commerciales en devises | achats à terme | |||||||
| Créances commerciales en devises | options | |||||||
| Créances financières en devises | ventes à terme | 105,8 | 0,5 | |||||
| Dettes financières en devises | achats à terme | 402,3 | -3,0 | |||||
| Couverture de flux de trésorerie | ||||||||
| Risque de taux d’intérêts EUR | ||||||||
| Dette en EUR | swaps de taux | |||||||
| Risque de taux d’intérêts USD | ||||||||
| Prêt en $ | cross currency swaps | |||||||
| Risque de change | ||||||||
| Ventes commerciales futures en devises | ventes à terme | 737,7 | -4,2 | |||||
| Achats commerciaux futurs en devises | achats à terme | |||||||
| Ventes commerciales futures en devises | options | 5,4 | 0,1 | |||||
| Dérivés non qualifiés de couverture | ventes à terme | 20,0 | 0,0 |
Le Groupe ne détient pas d’instruments entrant dans la catégorie des couvertures d’investissement net.
Réalisant des revenus dans plus de 160 pays auprès d’organismes publics d’états et de clients privés, bioMérieux est exposé à un risque de non-paiement des créances. La gestion du risque de crédit comprend l’examen préalable de la situation financière pour déterminer une limite de crédit, la mise en place ponctuellement de garanties ou assurances, ainsi que le suivi du délai de règlement et les retards de paiements. La politique du Groupe en termes de dépréciation des créances client est décrite dans la note 9.
Les passifs financiers à moins d’un an et à plus d’un an sont présentés au bilan respectivement en passifs courants et non courants. Le total des actifs financiers courants étant très supérieur au total des passifs financiers courants, le Groupe n’est pas exposé à un risque de liquidité sur ses actifs et passifs financiers courants. Dans ce contexte, le seul échéancier donné est celui relatif à la dette financière nette présenté dans la note 16.4.
Les flux de trésorerie prévisionnels du placement privé décomposé en deux souches, du crédit-bail immobilier et les paiements contractuels des intérêts se présentent au 31 décembre 2023 de la façon suivante :
| En millions d'euros | À moins d’un an | De un à cinq ans | À plus de cinq ans |
|---|---|---|---|
| EuroPP 7 ans (a) | 2,2 | 151,5 | 0,0 |
| EuroPP 10 ans (a) | 1,0 | 4,2 | 57,1 |
| CBI (TVA comprise) | 5,3 | 18,0 | 0,0 |
(a) Flux contractuels de nominal et d'intérêts.
Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de taux, visant principalement à gérer le risque de hausse des taux d’intérêt, le Groupe répartit sa dette entre montant à taux fixe et montant à taux variable (cf. note 16.7). Un emprunt obligataire à taux fixe a été mis en place sur l’exercice 2020 pour 199,7 millions d’euros dont 145 millions d’euros remboursables en 2027 avec un coupon annuel de 1,50 % et 55 millions d’euros remboursables en 2030 avec un coupon annuel de 1,902 %. Aucune couverture n’est donc adossée à ce financement. Un crédit-bail immobilier indexé à taux variable portant sur un notionnel à l’origine de 44,4 millions d’euros a été mis en place en 2016 pour le financement du Campus de l’Étoile. Aucune couverture n’est adossée à ce financement. Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 18,0 millions d’euros.
L'impact sur le coût de la dette, calculé en année pleine, d'une variation de taux d'intérêt court terme appliquée à la dette nette à fin d'exercice, après prise en compte des couvertures de taux d'intérêt à cette date est non significatif.
Le Groupe n’est pas exposé à ce jour à un risque de crédit significatif. Au 31 décembre 2023, tout comme au 31 décembre 2022, les placements sont exclusivement faits sur des supports à court terme avec une valeur liquidative quotidienne. Les transactions financières (lignes de crédit, opérations de marché, placements…) sont effectuées avec des banques de premier rang et le Groupe veille à répartir ses transactions financières sur l’ensemble de ses partenaires bancaires afin de limiter le risque de contrepartie. Ainsi, aucun ajustement tel que défini par IFRS 13 n’a été appliqué aux actifs financiers au titre du risque de non-recouvrement des actifs. Toujours dans le cadre de la norme IFRS 13, une analyse a été menée pour apprécier le risque de crédit en lien avec la juste valeur des instruments financiers. Compte tenu des maturités à court terme (moins d’un an) des instruments de couverture de change au 31 décembre 2023, et du rating des contreparties bancaires de bioMérieux, le risque de contrepartie n’est pas matériel.
Les engagements hors bilan n'ont pas évolué de manière significative depuis le 31 décembre 2022 (cf. note 29 de l’annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2022). Les engagements reçus et donnés, en cours au 31 décembre 2023, sont les suivants :
Suite à des opérations d’acquisition cession, le Groupe est soumis à des clauses de révision de prix dont la probabilité d’application n’a pas été jugée suffisante à la date de clôture.
Le montant global comptabilisé en charges au cours de l’exercice 2023 au titre des rémunérations allouées aux membres du Comité de Direction de la Société s’élève à 12,2 millions d’euros.
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Salaires de base | 3,7 | 3,4 |
| Rémunérations variables | 4,0 | 3,3 |
| Retraites | 0,0 | 0,0 |
| Avantages en nature | 0,2 | 0,2 |
| Actions gratuites | 4,2 | 2,8 |
| Rémunérations en tant que membre du conseil d'administration (a) | 0,0 | 0,0 |
| Total | 12,2 | 9,8 |
(a) Est concerné par cette ligne uniquement Alexandre Mérieux au titre de son mandat d'administrateur.
●bioMérieux SA a facturé, au cours de l’exercice 2023, des prestations pour 2,7 millions d’euros à la société Mérieux Université, qu’elle détient à hauteur de 40 % ; les 60 % restants étant détenus par l’institut Mérieux (40 %) et Mérieux NutriSciences Corporation (20 %). À l’inverse, elle a versé 5,8 millions d’euros à Mérieux Université au titre d’honoraires de formation.
Événements postérieurs à la clôture
Le 4 janvier 2024, bioMérieux a acquis 100 % de la société Lumed Inc., une société canadienne spécialisée dans les logiciels qui a créé un système d'aide à la décision clinique destiné à soutenir les hôpitaux dans l’optimisation des prescriptions d'antibiotiques et la surveillance des infections associées aux soins. Cette acquisition de l’intégralité du capital de Lumed Inc. fait suite à des prises de participation minoritaire de 16,2 % du capital en 2017 et 2019 pour 0,7 million d’euros, ayant donné lieu à une collaboration étroite entre les deux sociétés. L’acquisition de 83,8 % du capital en 2024 représente un investissement de près de 9 millions d’euros. Le rachat de Lumed Inc. illustre la volonté de bioMérieux de développer son portefeuille de solutions d'analyse de données, tout en continuant à se concentrer et à s'engager pour le bon usage des antibiotiques et pour la prévention et la lutte contre les infections.
La participation dans Suzhou Hybiome Biomedical Engineering Co. Ltd passe de 71,2 % au 31 décembre 2023 à 87,4 % au 31 janvier 2024. Cette prise de participation supplémentaire a été réalisée en janvier 2024 pour 19 millions d’euros. Ces intérêts minoritaires étaient inclus dans le calcul d’une dette sur minoritaires au 31 décembre 2023.
Consolidation
bioMérieux est consolidée, par intégration globale, dans la Compagnie Mérieux Alliance (17 rue Bourgelat, 69002 Lyon).
Indicateurs alternatifs de performance
Le Groupe a recours à des indicateurs alternatifs de performance, non définis par les normes comptables, tels que la croissance organique (définie en note 3.5), l’EBITDA et le cash flow libre (définis en note 16), ainsi que le résultat opérationnel courant contributif. Le résultat opérationnel courant contributif correspond au résultat opérationnel courant (tel que défini en note 3.3) hors amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition (cf. note 23).
| En millions d'euros | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant | 439,0 | 587,2 |
| Amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition | 170,6 | 76,6 |
| Résultat opérationnel courant contributif | 609,6 | 663,8 |
Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2023
Les variations de périmètre sur l’exercice 2023 sont présentées en note 1.1.
| 2023 (a) | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| bioMérieux SA 69280 Marcy l’Étoile – France R.C.S. Lyon B 673 620 399 | |||
| AB bioMérieux Dalvägen 10 169 56 Solna, Stockholm – Suède | 100 % | 100 % | 100 % |
| Applied Maths Inc 11940 Jollyville Road, Suite 115N Austin, Texas 78759 – États-Unis | 100 % | 100 % | 100 % |
| Applied Maths NV Keistraat 120 9830 Sint-Martens-Latem – Belgique | 100 % | 100 % | |
| Astute Medical Inc 3550 General Atomics Court Building 02/620 San Diego, CA 92121 – États-Unis | 100 % | 100 % | 100 % |
| Banyan Biomarkers Inc 16470 West Bernardo Drive, Suite 100 San Diego, California 92127 | 100 % | 100 % | 100 % |
| BioFire Defense LLC 1209 Orange Street Wilmington, DE 19801 – États-Unis | 100 % | 100 % | 100 % |
| BioFire Diagnostics LLC 1209 Orange Street Wilmington, DE 19801 – États-Unis | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Afrique du Sud 1st Floor, 44 on Grand Central, 1 Bond Street, cnr Grand Central Boulevard, Midrand 1682 – Afrique du Sud | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Afrique occidentale Avenue Joseph Blohorn – 08 BP 2634 – Abidjan 08 – Côte d'Ivoire | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Algérie Bois des cars 2 – Lot 11 1er étage – 16302 Dely Ibrahim – Alger – Algérie | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Allemagne Weberstrasse 8 – D 72622 Nürtingen – Allemagne | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Argentine EdificioIntecons – Arias 3751 3er piso – C1430CRG – Buenos Aires – Argentine | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Asia Pacific Pte Ltd. 11 – BiopolisWay, Helios, Unit #10-05 138667 – Singapore | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Australie Unit 25B, Parkview Business Centre – 1 Maitland Place Baulkham Hills NSW 2153 – Australie | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Autriche Eduard-Kittenberger-Gasse 95-B, A-1230 Wien – Autriche | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Belgique Media Square – 18-19 Place des Carabiniers – 1030 Bruxelles – Belgique | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Benelux BV Regus – Amersfoort A1, Databankweg 26, 3821 AL Amersfoort – Pays-Bas | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Brésil Estrada Do Mapuá, 491 Jacarepaguá – CEP 22713 320 Rio de Janeiro – RJ – Brésil | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Canada 7815 boulevard Henri Bourassa – West – H4S 1P7 Saint Laurent (Québec) – Canada | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Chili Seminario 131 – Providencia – Santiago – Chili | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Chine 19/Floor Billion Plaza8 Cheung Yue Street – Kowloon – Hong Kong | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Colombie Carrera 7 N° 127-48 – Oficina 806 – Bogota DC – Colombie | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Corée 1st & 2nd floor Yoo Sung Building #830-67, Yeoksam-dong, Kangnamku – Séoul – Corée | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux CZ Hvezdova 1716/2b – Praha 4 – 140 78 – République tchèque | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Danemark Lautruphøj 1-3, DK- 2750, Ballerup – Danemark | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Égypte Room 2, Unit 23, 2nd Floor, Star Capital Tower A2, Citystars, Heliopolis, Cairo, Egypt | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Egypt Distribution Co. LLC Room No. 2, Unit No. 23, 2nd Floor, Tower 2A, Star Capital, City Stars, Heliopolis, Cairo – Égypte | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Espagne Manuel Tovar 45 – 47 – 28034 Madrid – Espagne | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Finlande Tekniikantie 14 FI-02150 Espoo – Finlande | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Grèce Papanikoli 70 – 15232 Halandri – Athens – Grèce | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Hong Kong Investment 19/Floor Billion Plaza 8 Cheung Yue Street – Kowloon – Hong Kong | 100 % | ||
| bioMérieux Hongrie Vaci ut 175 – 1138 Budapest – Hongrie | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Inc 100 Rodolphe Street – Durham NC 27712 – États-Unis | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Inde A-32, MohanCo-operativeInd. Estate – New Delhi 110 044 – Inde | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Italie Bagno a Ripoli, Via di Campigliano, 58 – 50012 Ponte a Ema – Firenze – Italia | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Japon Ltd Akasaka Tameike Tower 2F, 2-17-7, Akasaka, Minato-ku, Tokyo | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Kazakhstan 14A Auezova street, Almaly district, Almaty, Republic of Kazakhstan, 050026 | 100% | ||
| bioMérieux Kenya Delta Office Suites, Land Reference No. 4393/27, Waiyaki Way, P. O. Box 30333 – 00100 – G.P.O Nairobi – Kenya | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Malaisie A-15-13A Tower A, Menara Prima Avenue, Jalan PJU 1/39, Dataran Prima 47301 Petaling Jaya, Selangor darul Ehsan – Malaisie | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Mexique Chihuahua 88, col. Progreso – Mexico 01080, DF – Mexique | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Moyen-Orient DHCC Al Baker Building 26 – Office 107 – P.O. Box 505 201 Dubaï – Émirats arabes unis | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Nigeria 2nd Floor, Plot 100, Ajose Adeogun Street, Victoria Island, Lagos State, Nigeria | 100 % | 100 % | |
| bioMérieux Norvège Nydalsveien 28 P.B. 4814 Nydalen – N-0484 Oslo – Norvège | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Philippines 1004, 20th Drive Corporate Center, McKinley Business Park, Bonifacio Global City, Taguig City Philippines Zip Code 1634 | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Pologne ul. Gen. J. Zajączka 9 – 01-518 Warsawa – Pologne | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Portugal Av. 25 de Abril de 1974, N°23-3° – 2795-197 LINDA A Velha Portugal | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Royaume-Uni Chineham Gate, Crockford Lane, Hampshire RG24 8NA | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Russie 1st Nagatinskiyproezd, 10, str.1, business center « Newton Plaza » – Moscow 115 533 – Russie | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux (Shanghai) Biotech Co. Ltd N° 4633 Pusan Road, Kangqiao Industrial Park – Pudong New District – Shanghaï – 201315 – Chine | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Shanghai Company Ltd. N° 4633 Pusan Road, Kangqiao Industrial Park – Pudong New District – Shanghaï – 201315 – Chine | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Singapour 11 – Biopolis Way – Helios – Unit # 10-04 – 138667 – Singapour | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Suède Hantverksvagen 15 – 43633 Askim – Suède | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Suzhou Biotech Co. Ltd Jiangsu Suzhou New District County Township Hong Xi Rd Village No.148. | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux SRB doo Belgrade Office Park, Djordja Stanojevica 12/III, Nouveau Belgrade, 11070 Belgrade – Serbie | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Suisse 51 Avenue Blanc – Case Postale 2150 – 1202 Genève – Suisse | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Thaïlande 3195/9 Vibulthani Tower, 4th floor – Rama IV Road – Klongton – Klongtoey – Bangkok 10110 – Thaïlande | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Turquie Isiklar Cad. N0 29, Atasehir – 34750 istanbul – Turquie | 100 % | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Vietnam loor 10, Vinaconex Tower, 34 Lang Ha, Lang Ha ward, Dong Da District, Hanoi – Vietnam | 100 % | 100 % | 100 % |
| BTF Pty Limited PO Box 599 – North Ryde BC – NSW Australia 1670 – Australie | 100 % | 100 % | 100 % |
| Cambridge Biotech 365 Plantation Street One Biotech Park Worcester, MA 01605 – États-Unis | 100 % | 100 % | |
| Huilai Room 8738, Building 1, No. 1758, Luchaogang Road, Nanhui New Town, Pudong New District - Chine | 100 % | 100 % | 100 % |
| Invisible Sentinel 3711 Market St., Ste. |
(a)Le pourcentage de contrôle est identique au pourcentage d’intérêt, excepté sur Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co. Ltd, où il est de 100 %.910 Philadelphia, PA 19104 United States | 100% | 100% | 100%
Mérieux Université | 113 Route de Paris – 69160 Tassin-La-Demi-Lune – France | 40% | 40% | 40%
Quercus Scientific NV | Keistraat 120 9830 Sint-Martens-Latem – Belgique | 100% | 100% |
RAS Lifesciences | Plot N° 13, 4-7-18/13/2, Raghavendra Nagar – Nacharam, Hyderabad – 500 076 – Inde | 100% | 100% | 100%
Specific Diagnostics (US) | 130 Baytech Drive, 95134 San Jose, California, USA | 100% | 100% |
Specific Diagnostics (France) | 3, boulevard de Sébastopol 75001 Paris – France | 100% | 100% |
Specific Diagnostics (Irlande) | 10 Earlsfort Terrace Dublin 2, D02 T380 – Irlande | 100% | 100% |
Specific Diagnostics (UK) | 55 Baker Street, London, United Kingdom, W1U 7EU | 100% | 100% |
SSC Europe | ul. Gen. J. Zajączka 9 – 01-518 Warsawa – Pologne | 100% | 100% | 100%
Suzhou HybiomeBiomedical Engineering Co Ltd | Building 4, No. 8, Jinfeng Road, Suzhou High-tech Zone – Chine | 71% | 67% | 67%
Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co. Ltd | Room 120, Building 1, No. 18 Madun Road, Suzhou New District, China | 71% | 67% | 67%
(a) Le pourcentage de contrôle est identique au pourcentage d’intérêt, excepté sur Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co. Ltd, où il est de 100 %.
À l’Assemblée Générale de la société bioMérieux,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société bioMérieux relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Notre réponse
Au 31 décembre 2023, les écarts d’acquisition s’élèvent à M€ 698,8, et les immobilisations incorporelles à M€ 528,6. Ensemble, ils représentent près de 23 % du total bilan du groupe. Comme décrit dans les notes 4 et 5 de l’annexe aux comptes consolidés, à la date d’acquisition, les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie (UGT) en fonction des synergies attendues pour votre groupe. Votre groupe procède, à chaque clôture, à des tests de dépréciation systématiques des UGT et évalue également s’il existe des indices de perte de valeur. Les tests de dépréciation conduisent à déterminer la valeur recouvrable d’une UGT ou d’un regroupement d’UGT, qui est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur nette des frais de cession. En pratique, la valeur d’utilité retenue est en général déterminée à partir de projections actualisées des flux futurs de trésorerie d’exploitation sur une durée de cinq ans, issus du plan d’affaires le plus récent, et d’une valeur terminale.
Nous avons considéré l’évaluation des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles comme un point clé de l’audit compte tenu des incertitudes inhérentes à la probabilité de réalisation des prévisions dans le contexte actuel et du fait que la valeur recouvrable des écarts d’acquisition repose très largement sur le jugement de la direction, s’agissant notamment des taux de marge opérationnelle, des taux de croissance retenus pour les projections de flux de trésorerie et des taux d’actualisation qui leur sont appliqués.
Nous avons inclus des spécialistes en évaluation dans l’équipe d’audit afin d’examiner les tests de dépréciation réalisés par la direction, et nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra‑financière prévue par l’article L. 225‑102‑1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823‑10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société bioMérieux par votre assemblée générale du 30 mai 2017 pour le cabinet GRANT THORNTON et du 30 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2023, le cabinet GRANT THORNTON était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la douzième année.# Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821‑27 à L. 821‑34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Lyon, le 19 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton International
Jean Morier ERNST & YOUNG et Autres
Sylvain Lauria
| Actif | Note | Net 31/12/2023 | Net 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
| Actif immobilisé : | |||
| ● Immobilisations incorporelles | 3.1 | 171,7 | 170,6 |
| ● Immobilisations corporelles | 3.2 | 345,7 | 319,8 |
| ● Participations et créances rattachées | 3.3 | 889,8 | 906,9 |
| ● Autres immobilisations financières | 3.3 | 152,8 | 23,8 |
| Total | 1 560,0 | 1 421,2 | |
| Actif circulant : | |||
| ● Stocks et en-cours | 4 | 259,2 | 207,6 |
| ● Clients et comptes rattachés | 5 | 482,6 | 453,3 |
| ● Autres créances d'exploitation | 5 | 45,5 | 55,0 |
| ● Créances hors exploitation | 47,8 | 37,6 | |
| ● Disponibilités et cash pooling | 6 | 450,2 | 531,8 |
| Total | 1 285,2 | 1 285,3 | |
| ● Charges à répartir sur plusieurs exercices | 0,4 | 0,5 | |
| ● Prime de remboursement des obligations | 0,0 | 0,0 | |
| ● Écart de conversion actif | 7 | 12,4 | 7,8 |
| Total actif | 2 858,1 | 2 714,8 |
| Passif | Note | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres : | |||
| ● Capital | 12,0 | 12,0 | |
| ● Primes | 74,0 | 74,0 | |
| ● Réserves | 1 016,7 | 1 030,0 | |
| ● Provisions réglementées et subventions | 80,6 | 76,0 | |
| ● Résultat de l'exercice | 279,3 | 87,0 | |
| Total | 8 | 1 462,7 | 1 279,0 |
| Provisions | 9 | 76,6 | 48,4 |
| Dettes : | |||
| ● Emprunts et dettes financières | 10 | 818,4 | 895,7 |
| ● Fournisseurs et comptes rattachés | 11 | 253,1 | 256,0 |
| ● Autres dettes d'exploitation | 11 | 217,7 | 205,9 |
| ● Dettes hors exploitation | 29,2 | 29,6 | |
| Total | 1 318,4 | 1 387,1 | |
| ● Écart de conversion Passif | 7 | 0,4 | 0,4 |
| Total passif | 2 858,1 | 2 714,8 |
| En millions d'euros | ||
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| Ventes marchandises et produits finis | 1 228,1 | 1 171,4 |
| Produits activités annexes | 318,7 | 292,2 |
| Chiffre d'affaires | 1 546,8 | 1 463,6 |
| Production stockée (encours + produits finis) | 32,0 | 9,0 |
| Production immobilisée | 14,1 | 12,2 |
| Production activité | 1 592,9 | 1 484,9 |
| Achats | -678,6 | -584,3 |
| Variations stocks M.P./instruments | 17,3 | 14,1 |
| Services extérieurs | -416,7 | -412,5 |
| Valeur ajoutée | 514,8 | 502,2 |
| Impôts, taxes et assimilés | -16,3 | -18,3 |
| Salaires et charges | -407,9 | -383,5 |
| Excédent brut d'exploitation | 90,6 | 100,4 |
| Amortissements et provisions | -90,8 | -36,4 |
| Autres produits et charges d'exploitation | -12,4 | -21,5 |
| Résultat d'exploitation | -12,6 | 42,5 |
| Charges et produits financiers | -5,5 | 0,1 |
| Produits et charges des participations | 288,2 | 27,2 |
| Résultat courant avant impôt | 270,1 | 69,8 |
| Résultat exceptionnel | -5,8 | 0,1 |
| Participation des salariés | -2,0 | |
| Impôt sur les bénéfices | 15,1 | 19,0 |
| Résultat net | 279,3 | 87,0 |
bioMérieux est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration régie par le Code de commerce et toutes autres lois et dispositions réglementaires en vigueur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 673 620 399. Elle est constituée, depuis son origine, en France. Le siège social de la Société est situé à Marcy l’Étoile (69280).# Note 1 Principes comptables généraux
En 2023, bioMérieux SA a souscrit à plusieurs prises de participation et augmentations de capital des titres en portefeuille pour un montant total de 160,1 millions d’euros, parmi lesquelles la prise de participation dans la société Oxford Nanopore Technologies plc pour 158 millions d’euros (137 millions de livres sterling), société anglaise qui propose une technologie innovante de détection moléculaire de séquençage par nanopore pour analyser de longs fragments d’ADN ou d’ARN. Au 31 décembre 2023, bioMérieux SA détient 6,9 % de cette société. Ces évènements sont détaillés en note 3.3.
En 2023, les salariés du Groupe éligibles ont pu participer à une offre réservée au sein d’un plan d’actionnariat salarié, dénommé « MySHARE ». Les salariés ont bénéficié d’un prix de souscription des actions à 77,31 euros décoté de 20 % par rapport au prix de référence (96,64 euros) et d’un abondement de 100 % du montant des souscriptions dans la limite de 750 euros par salarié. Les salariés du Groupe ont souscrit à 251 082 actions (dont 166 853 actions par les salariés français), et la Société a livré 299 465 actions (dont 196 592 actions pour les salariés français) en prenant en compte la décote et l’abondement. Le coût du plan constaté en résultat d’exploitation s’élève à 6,6 millions d’euros. Le coût du plan pour les salariés des autres sociétés du Groupe a été totalement refacturé aux filiales et n’a pas d’impact sur le résultat d’exploitation. La différence entre le prix de référence de l’action (96,64 euros) et le prix de revient des 299 465 actions remises aux salariés du Groupe (86,983 euros) constitue un boni de 2,9 millions d’euros en résultat exceptionnel.
Par décision du Conseil d’administration du 13 juin 2023, avec effet au 1er juillet 2023, bioMérieux a fait évoluer sa gouvernance. Dans ce contexte, la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général a été réalisée. Monsieur Alexandre Mérieux est désormais Président du Conseil d’administration et Monsieur Pierre Boulud, Directeur Général.
Le 4 janvier 2024, bioMérieux SA a racheté l’intégralité du capital de la société canadienne de logiciels innovant Lumed Inc. portant ainsi sa participation de 16 % à 100 %. Les deux sociétés collaborent étroitement depuis 2017. L’acquisition de 84 % du capital représente un investissement complémentaire de 13 millions de dollars Canadiens (9 millions d’euros).
En application du règlement ANC n° 2015-06, les malis techniques issus des opérations de fusions ont été affectés en janvier 2016 à des comptes d’immobilisations incorporelles spécifiques et relatifs aux fonds de commerce tel que les fonds commerciaux, la technologie et les relations clients. Les fonds de commerce historiques et les actifs issus de l’affectation des malis techniques de fusion ne constituent pas des éléments individuels autonomes pouvant générer leurs propres flux de trésorerie. Ils sont intrinsèquement attachés aux usines, à l’effort de R&D qui soutient la gamme acquise, à la technologie, aux forces commerciales qui contribuent à distribuer les gammes de produits à travers l’ensemble des canaux de distribution du Groupe. Les fonds de commerce sont donc regroupés avec les autres actifs de la gamme technologique à laquelle ils sont rattachés afin de constituer un ensemble homogène et autonome. En pratique les tests conduisent à regrouper les actifs servant les mêmes typologies de clients (laboratoires de microbiologie industriels) ou de problématique santé (pathologie/détection de pathogènes : microbiologie, biologie moléculaire, ou immunoessais). Un test de dépréciation systématique est réalisé à partir des groupes d’actifs proches des regroupements identifiés au niveau du Groupe (UGT), lorsque leur analyse a mis en évidence leur fongibilité (suivi et gestion groupée des fonds de commerce par gamme technologique et typologie de clients). À la clôture de chaque exercice, la valeur nette des groupes d’actifs ainsi identifiés est comparée à la valeur actuelle des actifs déterminée à partir des flux nets de trésorerie actualisés générés par ces actifs (dont les fonds de commerce). Une dépréciation est enregistrée si une perte de valeur est constatée. Les immobilisations incorporelles incluent également des logiciels informatiques acquis ou développés en interne, amortis sur 3 à 10 ans selon leur durée probable d'utilisation, et des brevets et licences amortis sur les durées contractuelles ou légales d’utilisation. En pratique, cela conduit à appliquer principalement une durée de cinq ans. Ces immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Enfin, les immobilisations incorporelles acquises moyennant le paiement de redevances indexées sont évaluées lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise en fonction d’une estimation des redevances qui seront versées pendant la période contractuelle. Cette estimation est ensuite ajustée en fonction des redevances effectivement versées.
Valeurs brutes
| En millions d'euros | Logiciels | Fonds de commerce | Brevets et Technologies | Autres immobilisations incorporelles | Immobilisations en-cours | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 120,8 | 142,0 | 43,8 | 27,8 | 4,0 | 338,3 |
| Acquisitions/Augmentations | 6,4 | 0,0 | 3,4 | 0,0 | 4,5 | 14,3 |
| Cessions/Diminutions | -5,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | -5,1 |
| Reclassements | 3,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | -4,0 | -0,5 |
| 31 décembre 2023 | 125,5 | 142,0 | 47,2 | 27,8 | 4,5 | 346,9 |
L’augmentation des immobilisations incorporelles en valeur brute sur l’exercice correspond principalement à l’acquisition de logiciels et à des frais de développement de solutions informatiques pour 10,9 millions d’euros, et à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle du logiciel Mirrhia pour 3,4 millions d’euros.
Amortissements et dépréciations
| En millions d'euros | Logiciels | Fonds de commerce | Brevets et Technologies | Autres immobilisations incorporelles | Immobilisations en-cours | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 94,2 | 10,0 | 37,4 | 26,0 | 0,0 | 167,7 |
| Dotations | 9,8 | 0,0 | 1,7 | 1,9 | 0,0 | 13,3 |
| Reprises | -4,3 | 0,0 | 0,0 | -1,5 | 0,0 | -5,8 |
| 31 décembre 2023 | 99,7 | 10,0 | 39,1 | 26,4 | 0,0 | 175,2 |
Valeurs nettes
| En millions d'euros | Logiciels | Fonds de commerce | Brevets et Technologies | Autres immobilisations incorporelles | Immobilisations en-cours | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 26,5 | 131,9 | 6,3 | 1,8 | 4,0 | 170,6 |
| 31 décembre 2023 | 25,8 | 131,9 | 8,1 | 1,4 | 4,5 | 171,7 |
Les malis techniques sont ventilés et affectés comme suit :
| En millions d'euros | Valeur brute | Amortissements | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| AES CHEMUNEX | |||
| Fonds commerciaux | 111,0 | 0,0 | 111,0 |
| Technologie | 6,4 | 4,1 | 2,2 |
| Relation clients | 5,4 | 4,0 | 1,4 |
| Total | 122,8 | 8,1 | 114,6 |
| ARGENE | |||
| Fonds commerciaux | 19,4 | 0,0 | 19,4 |
| Technologie | 11,5 | 9,5 | 2,0 |
| Total | 30,9 | 9,5 | 21,4 |
| CEERAM | |||
| Technologie | 2,4 | 2,2 | 0,3 |
| Total | 2,4 | 2,2 | 0,3 |
| TOTAL | 156,1 | 19,8 | 136,3 |
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de fabrication. Conformément au règlement sur les actifs en vigueur depuis le 1er janvier 2005, des composants sont comptabilisés et amortis distinctement dès lors qu’ils ont un coût significatif par rapport au coût total de l'immobilisation et une durée d'utilité différente de celle de l’immobilisation principale. Les seules immobilisations corporelles concernées par cette approche sont les constructions. Ainsi, pour les immeubles, les durées d'amortissement sont adaptées à chaque groupe de composants :
| Durées d’amortissements | Comptable | Fiscale |
|---|---|---|
| Gros œuvre | 30 à 40 ans | Linéaire 30 ans |
| Second œuvre et installations | 10 à 20 ans | Linéaire 15 ans |
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations. Les principales durées d'utilisation retenues sont :
| Durées d’amortissements | Comptable | Fiscale |
|---|---|---|
| Matériels et outillages | 3 à 10 ans | Dégressif 5 à 10 ans |
| Instruments* | 3 à 10 ans | Dégressif 3 à 5 ans |
*Instruments placés ou utilisés en interne.
Lorsque des évènements ou modifications de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations corporelles, la valeur nette de ces actifs fait l’objet d’une analyse. Si leur valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les actifs à leur valeur de réalisation. Les instruments immobilisés sont, pour la plus grande partie, installés chez des tiers.## 3.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d'acquisition. Les frais de démantèlement, de retrait et de remise en état du site, qui correspondent à des obligations contractuelles de l'entité lors de l'acquisition ou de l'utilisation d'un actif, sont provisionnés et actualisés.
Les éléments d'immobilisations corporelles sont considérés comme ayant une durée d'utilité limitée. Ils sont amortis selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilité estimée.
Les durées d'utilité sont les suivantes :
Les immobilisations corporelles dont la durée d'utilité est indéterminée ne sont pas amorties.
Les frais de démantèlement, de retrait et de remise en état du site sont amortis sur la durée d'utilité du projet concerné.
Lorsqu'un actif immobilisation corporelle est composé de plusieurs éléments significatifs ayant des durées d'utilité différentes, chaque élément est amorti séparément.
Les immobilisations corporelles sont dépréciées dès lors que leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur nette comptable.
| En millions d'euros | Terrains et constructions | Matériels et outillages | Instruments immobilisés | Autres immobilisations | Immobilisations en-cours | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 341,8 | 272,7 | 67,5 | 53,3 | 57,2 | 792,5 |
| Acquisitions/Augmentations | 9,0 | 6,8 | 12,5 | 1,6 | 38,3 | 68,1 |
| Cessions/Diminutions | -1,1 | -3,9 | -5,8 | -0,5 | 0,0 | -11,4 |
| Reclassements | 14,2 | 10,2 | 0,0 | 2,0 | -25,9 | 0,5 |
| 31 décembre 2023 | 363,8 | 285,7 | 74,2 | 56,3 | 69,7 | 849,7 |
Les principaux investissements de l’exercice correspondent aux placements d’instruments chez les clients ou pour une utilisation interne à hauteur de 12,5 millions d’euros, aux investissements liés au transfert de l’activité Tubes & Flacons de Craponne à Combourg pour 6,3 millions d’euros, aux constructions en cours à La Balme d’un bâtiment industriel pour l’injection plastique pour 4,6 millions d’euros et d’un bâtiment de recherche et développement pour 4,5 millions d’euros. La Société a également acquis un terrain à Grenoble adjacent au site actuel pour 2,8 millions d’euros.
| En millions d'euros | Terrains et constructions | Matériels et outillages | Instruments immobilisés | Autres immobilisations | Immobilisations en-cours | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 202,0 | 191,5 | 38,1 | 41,1 | 0,0 | 472,7 |
| Dotations | 15,2 | 14,3 | 7,6 | 3,9 | 0,0 | 41,0 |
| Reprises | -1,3 | -3,9 | -3,9 | -0,5 | 0,0 | -9,6 |
| 31 décembre 2023 | 215,9 | 201,9 | 41,8 | 44,5 | 0,0 | 504,0 |
| En millions d'euros | Terrains et constructions | Matériels et outillages | Instruments immobilisés | Autres immobilisations | Immobilisations en-cours | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 139,8 | 81,1 | 29,4 | 12,2 | 57,2 | 319,8 |
| 31 décembre 2023 | 147,9 | 83,8 | 32,5 | 11,9 | 69,7 | 345,7 |
Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation des titres de participation est constatée dès lors que leur valeur d'utilité devient inférieure à leur coût d’acquisition. Cette valeur est estimée dans un premier temps en prenant en compte les actifs nets comptables de la filiale à la date d’arrêté. Ceux-ci peuvent être corrigés de la valeur des actifs identifiables non comptabilisés (notamment immobiliers ou technologiques). Selon le contexte économique et financier de la filiale, la valeur d’utilité peut également être estimée en prenant en compte le chiffre d’affaires, les dettes financières et les éventuels actifs technologiques et immobiliers associés. Enfin, compte tenu de la spécificité de certaines participations, l’évaluation de la valeur d’utilité peut dans certains cas être réalisée en estimant la valeur de l’entreprise sur la base des flux de trésorerie prévisionnels actualisés, ou en se basant sur des données financières observables de marché.
Les participations minoritaires détenues dans des sociétés non cotées sont valorisées selon une méthode multicritère faisant intervenir les perspectives économiques, la situation nette de la participation ou la valorisation retenue sur la base d’investissements récents dans ces participations.
Les autres titres immobilisés font l’objet d’une dépréciation si leur valeur de marché devient inférieure à leur coût d’acquisition. En particulier, la valeur de marché des titres cotés correspond au cours moyen du dernier mois de l’exercice.
Les autres immobilisations financières comprennent les actions acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité avec une société d’investissement, destiné spécifiquement à la régulation de son cours de bourse. Les actions achetées sont évaluées au cours de bourse moyen du dernier mois de l’exercice.
| En millions d'euros | Titres de participation | Autres titres immobilisés | Créances rattachées | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 1 013,1 | 22,7 | 19,8 | 5,4 | 1 061,0 |
| Acquisitions/Augmentations | 0,1 | 160,2 | 1,2 | 0,1 | 161,6 |
| Cessions/Diminutions | -19,9 | -0,2 | -3,0 | -0,2 | -23,3 |
| Reclassements/Autres | 0,0 | 0,0 | -1,3 | 0,0 | -1,3 |
| 31 décembre 2023 | 993,3 | 182,7 | 16,7 | 5,3 | 1 198,0 |
En 2023, bioMérieux SA a participé à l’augmentation de capital de sa filiale bioMérieux Kenya pour un montant de 0,1 million d’euros. La Société a également acheté les titres de Specific France SAS pour une valeur de 1 euro à la société mère Specific Diagnostics Europe Limited, basée en Irlande. Une transmission universelle de patrimoine de Specific France SAS sera effectuée en janvier 2024 dans le bilan de bioMérieux SA. Par ailleurs, la filiale Quercus Scientific NV a été liquidée. Le boni de liquidation s’élève à 3,7 millions d’euros. Les titres d’une valeur de 19,9 millions d’euros étaient dépréciés à hauteur de 16,2 millions d’euros, la liquidation n’a pas d’impact sur le résultat 2023. bioMérieux SA a également pris des participations dans d’autres titres immobilisés, les sociétés Oxford Nanopore Technologies pour 158 millions d’euros, et le fonds d’investissement Supernova Innovation 3 pour 2 millions d’euros. Enfin, les fonds ATI Supernova 1 et Cathay Innovation ont réduit leur capital pour 0,1 million d’euros chacun.
| En millions d'euros | Titres de participation | Autres titres immobilisés | Créances rattachées | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 126,0 | 4,2 | 0,0 | 0,0 | 130,2 |
| Dotations | 9,7 | 31,0 | 1,2 | 0,0 | 41,8 |
| Reprises | -16,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | -16,6 |
| 31 décembre 2023 | 119,0 | 35,2 | 1,2 | 0,0 | 155,4 |
| En millions d'euros | Titres de participation | Autres titres immobilisés | Créances rattachées | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 887,1 | 18,4 | 19,8 | 5,4 | 930,7 |
| 31 décembre 2023 | 874,3 | 147,5 | 15,5 | 5,3 | 1 042,6 |
Les dotations aux dépréciations des titres de participation s’élèvent à 9,7 millions d’euros sur l’exercice et se rapportent aux dépréciations des titres Qvella pour 7 millions d’euros, des titres des filiales bioMérieux Nigeria pour 1,3 million d’euros, bioMérieux Argentine pour 0,7 million d’euros et bioMérieux Brésil pour 0,6 million d’euros. Les reprises sur dépréciations de titres de participation concernent les filiales Quercus Scientific pour 16,2 millions d’euros et GNEH pour 0,4 million d’euros. Les dotations aux dépréciations des autres titres immobilisés s’élèvent à 31 millions d’euros et se rapportent aux dépréciations des titres Oxford Nanopore Technologies pour 27 millions d’euros (perte de valeur calculée sur la base du cours de bourse du mois de décembre 2023 par rapport au prix d’acquisition), des obligations convertibles Qvella pour 3,4 millions d’euros, LTB Innovations pour 0,3 million d’euros, et Pertinence Invest 2 pour 0,3 million d’euros. Le prêt accordé à bioMérieux Égypte a également été déprécié pour 1,2 million d’euros.
Voir tableau ci-après.
| Renseignements concernant les filiales et les participations au 31 décembre 2023 | Capital (Devises en millions) | Capitaux propres autres que le capital (Devises en millions) | Quote-part de détention (En %) | Valeur d'inventaire des titres détenus avant dépréciation (En millions d'euros) | Valeur d'inventaire des titres détenus après dépréciation (En millions d'euros) | Prêts et avances consentis par la Société et non remboursés (En millions d'euros) | Chiffre d'affaires total du dernier exercice (Devises en millions) | Bénéfice net ou perte nette du dernier exercice (Devises en millions) | Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice (En millions d'euros) | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A – filiales (jusqu'à 50 % du capital détenu par bioMérieux) | ||||||||||
| AB bioMérieux | SEK 0,2 | 47,2 | 100,0 % | 74,2 | 4,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Afrique Occidentale | CFA 180,0 | 34,4 | 100,0 % | 0,3 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 20,5 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Allemagne | EUR 3,5 | 21,9 | 100,0 % | 3,8 | 3,8 | 0,0 | 130,0 | 2,7 | 3,5 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Algérie | DZD 58,0 | 130,0 | 100,0 % | 0,6 | 0,6 | 0,0 | 51,1 | 11,8 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Argentine | ARS 15,4 | 1 095,8 | 99,1 % | 8,3 | 4,0 | 0,0 | 6 735,3 | 218,2 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Asie Pacifique | SGD 0,0 | 68,3 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | 21,5 | 646,8 | 27,5 | 6,9 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Autriche | EUR 0,1 | 1,3 | 100,0 % | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 25,3 | 0,7 | 1,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Australie | AUD 1,6 | 9,5 | 100,0 % | 23,8 | 23,8 | 0,0 | 59,4 | 2,0 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Brésil | BRL 136,8 | -96,4 | 100,0 % | 49,7 | 19,4 | 0,0 | 241,4 | -10,1 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Belgique | EUR 0,3 | 4,4 | 100,0 % | 0,3 | 0,3 | 0,0 | 33,7 | 2,0 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Benelux | EUR 0,0 | 8,1 | 100,0 % | 0,1 | 0,1 | 6,1 | 127,8 | 1,8 | 1,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Canada | CAD 1,3 | 6,6 | 100,0 % | 20,5 | 20,5 | 1,0 | 84,9 | 3,1 | 1,3 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Chili | CLP 1 686,6 | 9 571,6 | 100,0 % | 3,1 | 3,1 | 0,0 | 28 572,0 | 521,4 | 0,4 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Chine | HKD 971,6 | 187,4 | 100,0 % | 112,4 | 112,4 | 0,0 | 294,7 | 6,2 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Colombie | COP 0,5 | 35,0 | 100,0 % | 2,2 | 2,2 | 0,0 | 164,5 | 6,1 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Corée | KRW 1 000,0 | 21 328,9 | 100,0 % | 0,7 | 0,7 | 0,0 | 72 711,1 | 2 062,2 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Danemark | DKK 0,5 | 7,9 | 100,0 % | 0,5 | 0,5 | 0,0 | 69,7 | 2,2 | 1,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Espagne | EUR 0,2 | 38,6 | 100,0 % | 0,6 | 0,6 | 0,0 | 115,4 | 4,4 | 4,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Égypte | EGP 0,2 | -132,8 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | 1,2 | 188,7 | -45,5 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Égypte Distribution | EGP 2,0 | 31,9 | 49,0 % | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 143,6 | 13,4 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Finlande | EUR 0,0 | 1,8 | 100,0 % | 0,1 | 0,1 | 0,5 | 10,4 | 0,3 | 1,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Grèce | EUR 2,0 | 4,5 | 100,0 % | 4,1 | 4,1 | 0,0 | 23,9 | 0,9 | 0,5 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Hongrie | HUF 3,0 | 276,2 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | 0,3 | 2 303,7 | 75,3 | 0,2 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Inde | INR 66,0 | 2 588,8 | 99,9 % | 2,9 | 2,9 | 0,0 | 9 135,3 | 295,0 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Inc | USD 0,0 | 1 874,9 | 100,0 % | 524,9 | 524,9 | 176,9 | 2 238,5 | 414,0 | 285,1 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Italie | EUR 9,0 | 37,9 | 100,0 % | 12,8 | 12,8 | 0,0 | 152,2 | 8,8 | 3,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Japon | JPY 0,5 | 1,4 | 100,0 % | 15,4 | 15,4 | 5,1 | 12,2 | 0,3 | 2,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Kazakhstan | KZT 0,0 | 0,0 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | Création filiale 06/06/2023 |
| bioMérieux Kenya | KES 42,3 | 64,6 | 100,0 % | 0,3 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 20,0 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 |
| bioMérieux Malaisie | MYR 0,1 | 0,4 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | ```markdown | ||||
| 0,1 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Moyen-Orient | AED | 0,1 | 4,5 | 100,0 % | 0,0 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Nigeria | NGN | 601,0 | -2 | 605,4 | 100,0 % | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 1 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Norvège | NOK | 2,8 | 8,9 | 100,0 % | 0,3 | 0,3 | 0,0 | 65,0 | 4,2 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Philippines | PHP | 10,3 | 13,6 | 100,0 % | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 1 | 014,9 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Pologne | PLN | 0,4 | 38,1 | 100,0 % | 1,5 | 1,5 | 0,0 | 154,0 | 4,2 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Portugal | EUR | 1,6 | 6,7 | 100,0 % | 2,0 | 2,0 | 0,0 | 20,7 | 0,5 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux République tchèque | CZK | 0,2 | 8,3 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | 0,7 | 1 | 085,3 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Russie | RUB | 55,7 | 850,6 | 100,0 % | 1,3 | 1,3 | 0,0 | 1 | 507,6 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Serbie | RSD | 1,2 | 29,8 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4,4 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux South Africa | ZAR | 50,0 | 112,3 | 100,0 % | 5,4 | 5,4 | 5,0 | 478,4 | 9,1 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Suède | SEK | 0,5 | 24,5 | 100,0 % | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 326,9 | 5,8 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Suisse | CHF | 0,4 | 3,4 | 100,0 % | 0,6 | 0,6 | 0,0 | 45,7 | 1,7 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Suzhou Biotech Co. | CNY | 600,0 | -194,4 | 100,0 % | 80,2 | 80,2 | 0,0 | 0,2 | -79,7 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Thaïlande | THB | 35,0 | 72,7 | 100,0 % | 0,9 | 0,9 | 0,0 | 672,8 | 1,5 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Turquie | TRY | 23,3 | 234,2 | 100,0 % | 5,0 | 5,0 | 0,0 | 752,2 | 59,6 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux UK | GBP | 0,0 | 14,0 | 100,0 % | 1,2 | 1,2 | 0,0 | 89,1 | 3,0 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Vietnam | VND | 6,3 | 3,9 | 100,0 % | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 1,0 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | bioMérieux Singapour | SGD | 0,1 | 2,8 | 100,0 % | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 27,4 | 0,4 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | BTF | AUD | 4,1 | 47,8 | 100,0 % | 13,6 | 13,6 | 0,0 | 47,8 | 24,8 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | Specific France SAS | EUR | 2,2 | -2,0 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | -1,2 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | Total filiales | 975,7 | 869,8 | |||||||
| B – Participation (5 à 50 % du capital détenu par bioMérieux) | ||||||||||
| 01/01/2023-31/12/2023 | GNEH | EUR | 22,5 | -19,6 | 18,9 % | 4,2 | 0,5 | 1,5 | 0,0 | -14,4 |
| 01/01/2022-31/12/2022 | Lumed Inc | CAD | 0,9 | -3,8 | 16,2 % | 0,7 | 0,7 | 0,0 | 1,3 | -0,1 |
| 01/06/2022-31/05/2023 | Mérieux Université | EUR | 5,7 | -3,6 | 40,0 % | 3,2 | 0,8 | 0,0 | 6,4 | -0,1 |
| 01/01/2023-31/12/2023 | Qvella | CAD | 0,7 | -112,9 | 5,8 % | 7,0 | 0,0 | 0,0 | 0,8 | -112,9 |
| 01/01/2022-31/12/2022 | Aurobac Therapeutics SAS | EUR | 20,0 | -0,6 | 12,5 % | 2,5 | 2,5 | 0,0 | 0,0 | -0,6 |
| 01/01/2022-31/12/2022 | Total titres de participation | 17,6 | 4,5 | |||||||
| C – Autres titres | ||||||||||
| 01/01/2022-31/12/2022 | Amorçage Technologique Investissement | EUR | 30,8 | -13,8 | 2,6 % | 0,7 | 0,7 | 0,0 | 0,0 | -0,4 |
| 01/04/2022-31/03/2023 | Avesthagen | INR | 76,1 | -165,7 | 3,5 % | 1,4 | 0,0 | 0,0 | 0,4 | 344,9 |
| 01/01/2022-31/12/2022 | Innovaprep | USD | 5,8 | -3,2 | 3,5 % | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 3,4 | -1,7 |
| 01/07/2022-30/06/2023 | Labtech system | AUD | 47,0 | -47,1 | 3,1 % | 1,3 | 0,1 | 0,0 | 2,1 | -22,5 |
| 01/01/2022-31/12/2022 | Lyon Biopôle | EUR | 1,0 | -0,9 | 0,0 % | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 1,3 | 0,1 |
| 01/01/2022-31/12/2022 | MyCartis | EUR | 2,5 | -2,3 | 1,6 % | 1,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 01/01/2022-31/12/2022 | Oxford Nanopore Technologies | GBP | 0,1 | 693,5 | 6,9 % | 158,0 | 131,0 | 0,0 | 198,6 | -91,0 |
| 01/01/2022-31/12/2022 | Pertinence Invest 2 | EUR | 19,6 | -3,6 | 7,8 % | 4,0 | 3,8 | 0,0 | 0,0 | -1,5 |
| 01/01/2022-31/12/2022 | Sino French-Cathay Innovation II | EUR | 481,4 | 279,8 | 0,8 % | 4,9 | 4,9 | 0,0 | 0,0 | -12,1 |
| 01/01/2022-31/12/2022 | Supernova 2 | EUR | 44,0 | -2,9 | 1,3 % | 1,0 | 1,0 | 0,0 | 0,0 | -1,2 |
| 02/05/2023 | Fonds constitué | |||||||||
| 01/01/2022-31/12/2022 | Weezion | EUR | 2,0 | -0,1 | 4,3 % | 2,0 | 2,0 | 0,0 | 0,0 | -0,1 |
| 01/07/2022-30/06/2023 | EMSponsors | EUR | 1,5 | 145,5 | 1,4 % | 2,0 | 2,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total autres titres | 179,2 | 147,5 | ||||||||
| Total général | 1 172,5 | 1 021,7 |
Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Les stocks de matières premières, consommables et marchandises sont valorisés au prix d'achat majoré des frais accessoires selon la méthode FIFO (premier entré-premier sorti). Les stocks d'en-cours de production et de produits finis sont valorisés au coût réel de production. Une dépréciation est constatée, le cas échéant, en tenant notamment compte du prix de revente, de l’obsolescence, de la péremption, de l’état de conservation, des perspectives de ventes et, pour les pièces détachées, de l’évolution du parc d’instruments correspondant.
En millions d'euros
| | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Matières premières | 53,9 | 50,2 |
| En cours de production | 33,3 | 31,7 |
| Produits finis et marchandises | 185,5 | 141,6 |
| Total valeur brute | 272,7 | 223,5 |
| Dépréciations | -13,5 | -15,8 |
| Total valeur nette | 259,2 | 207,6 |
Les stocks présentent une augmentation en valeur brute de 49,2 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2022 en raison principalement de la croissance des stocks de réactifs BioFire pour 19 millions d’euros et des stocks liés à l'instrumentation et pièces détachées afférentes pour 13,7 millions d’euros.
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement.
En millions d'euros
| | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Créances clients | 505,8 | 468,8 |
| Dépréciations (a) | -23,2 | -15,5 |
| Valeur nette | 482,6 | 453,3 |
(a)Dont dépréciations des clients export pour 19,5 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 12,4 millions d’euros au 31 décembre 2022, en raison du contexte économique et des risques rencontrés en particulier en Afrique et au Moyen-Orient. La hausse des créances clients s’explique principalement par la hausse des créances intragroupe au 31 décembre 2023 de 24,8 millions d’euros.
En millions d'euros
| | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes (a) | 10,8 | 21,5 |
| Charges constatées d'avance (b) | 15,5 | 12,3 |
| Autres créances d'exploitation (c) | 19,3 | 21,2 |
| Total valeur brute | 45,5 | 55,0 |
(a)Dont 13,7 millions d’euros d’avance versée en 2020 et 2021 dans le cadre d’un contrat de licence signé en 2020, consommée à hauteur de 5,9 millions d’euros au 31 décembre 2023. Cette avance sera imputée sur les redevances futures des sept prochaines années, 6,3 millions d’euros sont à échéance à plus d’un an au 31 décembre 2023.
(b)Les charges constatées d’avance correspondent principalement à des achats de services extérieurs. En 2022, elles comprenaient également l’excédent de couverture du régime des indemnités de fin de carrière pour 1,4 million d’euros (cf. note 9.3).
(c)Dont créance de TVA pour 16,7 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 16 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Valeur nette en millions d'euros
| | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Clients | 482,6 | 453,3 |
| ●Créances à moins d'un an | 482,6 | 453,3 |
| Autres créances d'exploitation | 45,5 | 55,0 |
| ●Créances à moins d'un an | 38,6 | 40,2 |
| ●Créances à plus d'un an | 6,9 | 14,8 |
Les disponibilités comprennent à la fois la trésorerie immédiatement disponible et les placements à court terme. Les mouvements de cash pooling sont valorisés au cours moyen du mois. En fin de mois, les comptes de cash pool sont réactualisés au cours de clôture. Cette réactualisation est comptabilisée en contrepartie des charges et des produits financiers en tenant compte des couvertures de change liées à ces positions.
En millions d'euros
| | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Placements de trésorerie | 78,1 | 174,1 |
| Cash pooling (a) | 219,9 | 123,3 |
| Disponibilités et instruments financiers (b) | 152,2 | 234,4 |
| Total | 450,2 | 531,8 |
(a)La variation du cash pooling est commentée en note 10.4.
(b)La variation des disponibilités est expliquée avec le tableau de variation de l’endettement net en note 10.1.
Les placements de trésorerie se composent des éléments suivants :
| | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Libellé | Actions propres | Actions propres |
| Montant | 14,0 M€ | 30,8 M€ |
| Classification | Actions | Actions |
| Code Isin | FR0010096479 | FR0010096479 |
| Libellé | Sicav BNP PARIBAS SIGNATURE CLASSIC | Sicav BNP PARIBAS SIGNATURE CLASSIC |
| Montant net | 13,5 M€ | 13,0 M€ |
| Classification | Monétaire euro | Monétaire euro |
| Code Isin | FR0011046085 | FR0011046085 |
| Libellé | Sicav BNP PARIBAS SIGNATURE R | Sicav BNP PARIBAS SIGNATURE R |
| Montant | 20,4 M€ | 80,3 M€ |
| Classification | Monétaire euro | Monétaire euro |
| Code Isin | FR0013245651 | FR0013245651 |
| Libellé | Sicav AMUNDI EURO LIQUIDITY | Sicav AMUNDI EURO LIQUIDITY |
| Montant net | 0,2 M€ | 0,0 M€ |
| Classification | Monétaire euro | Monétaire euro |
| Code Isin | FR0010251660 | FR0010251660 |
| Libellé | Compte à terme | Compte à terme |
| Montant | 30,0 M€ | 50,0 M€ |
| Classification | Monétaire euro | Monétaire euro |
| Code Isin | | |
Parmi les placements à court terme figurent 155 418 actions achetées dans le cadre de la mise en place d’un programme de couverture destiné à garantir le coût des différents plans d’attribution gratuite d’actions.
En application du règlement ANC 2015-05, les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération établie sur la base d’un cours moyen mensuel. Les différences de changes relatives aux opérations commerciales résultant des écarts de cours entre la date d’enregistrement des opérations et la date de leurs paiements sont comptabilisées dans les rubriques correspondantes du compte de résultat (comptes d’achats et de ventes). Les créances et dettes libellées en devises sont converties sur la base des taux de change à la clôture de l’exercice. Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actifs ou passifs. Les écarts de conversion actifs sont provisionnés, la charge de la dotation étant comptabilisée dans les comptes d’achats ou de ventes lorsque la dette ou la créance concerne une opération commerciale. Lorsque pour les opérations commerciales dont les termes sont suffisamment voisins, les pertes et les gains latents peuvent être considérés comme concourants à une position globale de change, le montant de la dotation pour risque de change est limité à l'excédent des pertes sur les gains.
```Cette estimation de pertes prend en compte, le cas échéant, le cours de couverture lié aux instruments dérivés associés à ces opérations. Les écarts de change concernant les flux financiers sont comptabilisés en charges et produits financiers. Les écarts de conversion concernant le cash pooling sont reconnus en résultat ainsi que l’instrument de couverture de façon symétrique à l’élément couvert.
En millions d'euros
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Sur éléments d'exploitation | 7,1 | 3,7 |
| Sur dettes et créances financières | 5,4 | 4,2 |
| Total | 12,4 | 7,8 |
En millions d'euros
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Sur éléments d'exploitation | 0,4 | 0,4 |
| Total | 0,4 | 0,4 |
Les subventions d’investissement sont enregistrées dans les capitaux propres. La Société a choisi d’échelonner sur plusieurs exercices une subvention finançant une immobilisation amortissable. La reprise de la subvention d’investissement s’effectue sur la même durée et au même rythme que la valeur de l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention.
Au 31 décembre 2023, le capital social, d’un montant de 12 029 370 euros, est composé de 118 361 220 actions, avec 190 949 489 droits de votes dont 72 588 269 actions portent un droit de vote double. La référence à la valeur nominale de l’action a été supprimée par décision de l’Assemblée générale du 19 mars 2001. Il n’existe aucun droit ou titre à caractère dilutif en cours de validité au 31 décembre 2023.
Au 31 décembre 2023, la Société détient :
Variation des capitaux propres
En millions d'euros
| Capital | Primes | Réserves & Report à Nouveau | Provisions réglementées | Subventions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2022 | 12,0 | 74,0 | 1 116,9 | 74,4 | 1,6 | 1 279,0 |
| Résultat de l'exercice | 279,3 | 279,3 | ||||
| Distribution de dividendes | -100,2 | -100,2 | ||||
| Mouvement des provisions réglementées | 4,6 | 4,6 | ||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2023 | 12,0 | 74,0 | 1 296,0 | 79,0 | 1,6 | 1 462,7 |
Les plans d’attribution gratuite d’actions sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Attributions initiales | 126 103 | 175 315 | 272 218 | 287 538 |
| Attributions annulées au titre des départs et des conditions de performance | 19 383 | 19 128 | 27 146 | 40 567 |
| Actions remises sur l'exercice 2023 | 106 720 | 0 | 0 | 0 |
| Actions restant à remettre au 31/12/2023 | 0 | 156 187 | 245 072 | 246 971 |
Au cours des exercices 2020 à 2023, le Conseil d’administration a procédé à l’attribution gratuite d’actions soumises à des conditions de présence et éventuellement de performance au profit de certains membres du personnel salarié et mandataires sociaux. Ces plans prévoient que les actions gratuites ne seront attribuées définitivement qu’à l’issue d’une période de trois ans. En outre, l’acquisition définitive des actions de performance est subordonnée à l’atteinte d’objectifs basés sur le résultat opérationnel, ou sur l’atteinte d’objectifs spécifiques. La période de conservation n’est plus obligatoire dès lors que la période d’acquisition est de deux ans au moins. Pour les bénéficiaires résidant fiscalement à l’étranger, la période de conservation peut être supprimée sous condition que la période d’acquisition soit de quatre ans.
En 2023, après prise en compte des refacturations des actions gratuites, une charge nette de 9,7 millions d’euros a été constatée en résultat d’exploitation, contre une charge nette de 9,3 millions d’euros l’année précédente. Compte tenu des 155 418 actions détenues au 31 décembre 2023, la Société devra racheter 492 812 actions supplémentaires pour un montant de 49,6 millions d’euros sur la base du cours au 31 décembre 2023 pour servir les plans existants.
En millions d'euros
| Amortissements dérogatoires | Provisions pour hausse de prix | Subventions d'investissement | Total | |
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 68,9 | 5,5 | 1,6 | 76,0 |
| Dotations | 14,9 | 1,1 | 0,2 | 16,2 |
| Reprises | -11,1 | -0,3 | -0,2 | -11,6 |
| 31 décembre 2023 | 72,7 | 6,3 | 1,6 | 80,6 |
Les provisions pour risques et charges sont établies conformément au « règlement sur les passifs » (C.R.C. 2000-06). La Société est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité. Elle ne pense pas que ces litiges auront une influence significativement défavorable sur la continuité de son exploitation. Les risques identifiés font l’objet de provisions dès lors qu’ils peuvent être évalués avec une précision suffisante.
Provisions
En millions d'euros
| Autres avantages au personnel (a) | Garanties données (b) | Autres provisions (c) | Total | |
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 13,1 | 0,5 | 34,9 | 48,5 |
| Dotations | 8,6 | 0,6 | 40,2 | 49,3 |
| Reprises avec objet | -0,5 | -18,5 | -19,1 | |
| Reprises sans objet | -2,1 | -2,1 | ||
| Dotations nettes | 8,6 | 0,0 | 19,6 | 28,1 |
| 31 décembre 2023 | 21,7 | 0,6 | 54,3 | 76,6 |
(a) La provision pour « Autres avantages au personnel » comprend les indemnités de fin de carrière, les primes d’ancienneté et médailles du travail.
(b) Estimation des coûts afférents à la garantie contractuelle des instruments vendus sur la période résiduelle de l’engagement.
(c) Dont, au 31 décembre 2023 :
* provision pour attribution gratuite d’actions de 29,4 millions d’euros (dotation de 19,2 millions d’euros et reprise de 9,2 millions d’euros en 2023) ;
* provision pour pertes de change de 12,4 millions d’euros (dotation de 12,4 millions d’euros et reprise de 7,8 millions d’euros en 2023) ;
* provision pour risque financier des filiales bioMérieux Nigeria et bioMérieux Égypte pour respectivement 2 millions d’euros et 1,3 million d’euros (dotation de 2,6 millions d’euros en 2023) ;
* provision pour litiges commerciaux de 0,2 million d’euros (reprise de 1,7 million d’euros en 2023 sur l’exercice) ;
* et autres provisions pour risques et charges pour 8,9 millions d’euros (dotation de 5,9 millions d’euros et reprise de 1,9 million d’euros sur 2023).
Le Groupe applique la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 émise par l’Autorité des Normes Comptables et retient pour ses comptes statutaires les principes de l’IAS 19 révisée en juin 2011, à l’exception de l’option de reconnaissance des écarts actuariels par capitaux propres.
Les engagements de retraite et assimilés sont déterminés par des actuaires en utilisant les hypothèses suivantes :
| Indemnités de fin de carrière | Primes de médailles du travail | |
|---|---|---|
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
| Taux de croissance des salaires | 3,00 % | 2,70 % |
| Taux d'actualisation | 3,20 % | 3,90 % |
| Mobilité du personnel (a) | 0 à 7 % | 0 à 5 % |
| Duration moyenne | 13,5 | 12,3 |
(a) Selon l'âge et statut (cadre, non-cadre).
La valorisation actuarielle des engagements sociaux est la suivante :
| Indemnités de fin de carrière | Primes de médailles du travail | |
|---|---|---|
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
| Valeur actualisée des engagements | 39,4 | 33,1 |
| Juste valeur des actifs de couverture | 33,0 | 34,5 |
| Situation nette | 6,4 | -1,4 |
Les engagements relatifs au régime d’indemnités de fin de carrière de la Société sont préfinancés via un contrat d’assurance. En 2023, le fonds de couverture a procédé au remboursement de 2 millions d’euros d’indemnités de fin de carrières. Le régime des indemnités de fin de carrières qui était en sur-couverture de 1,4 million au 31 décembre 2022 (excédent de couverture constaté en charges constatées d’avance, cf. note 5.2), constitue une dette de 6,4 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Le tableau de variation de l'endettement net explique les variations de l’endettement, c’est-à-dire de l’ensemble des emprunts et dettes financières, quelles que soient leurs échéances, diminué des disponibilités et concours bancaires courants. Il distingue :
La capacité d’autofinancement de l’exercice correspond à la somme du résultat net, des dotations aux amortissements, des dotations nettes aux provisions (provisions pour dépréciation et provisions pour risques et charges) sous déduction des plus ou moins-values sur cession d’immobilisations. L’endettement net correspond à la position financière de la Société vis-à-vis des tiers financeurs en dehors des dettes d’exploitation. Cet agrégat est déterminé par la somme des dettes obligataires et bancaires (court, moyen et long termes) et des comptes courants créditeurs, diminuée des disponibilités, des valeurs mobilières de placement et des comptes courants débiteurs.# NOTE 10
En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022
---|---|---|
Résultat net | 279,3 | 87,0
Dotation nette aux amortissements et aux provisions | 125,2 (a) | 27,8 (b)
Résultat sur opérations en capital | 16,0 | -0,3
Subventions d'investissement | -0,2 | -0,2
Capacité d'autofinancement | 420,3 | 114,3
Variation des stocks | -49,2 (c) | -23,1
Variation des créances clients | -38,8 (d) | 21,0
Variation des dettes fournisseurs et autres BFRE | 11,3 (e) | 36,0
Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation | -76,7 | 33,9
Variation de la créance nette d'impôt | -10,3 (f) | -26,4
Variation des autres besoins en fonds de roulement hors exploitation | -0,1 | -
Variation totale du besoin en fonds de roulement | -87,0 | 7,4
Flux liés à l'activité | 333,4 | 121,6
Investissements | -82,4 (g) | -71,8
Produits de cessions d'immobilisations | 6,8 (h) | 2,4
Variation de la dette nette fournisseurs d'immobilisations | -1,4 | 3,3
Acquisitions titres de participations, sousc. augm. de capital net de réductions | -0,3 | -159,5 (i)
Variation nette des avances et prêts aux filiales | 1,8 | -2,5
Variation nette des autres immobilisations financières | -158,8 (j) | -10,3 (k)
Flux liés aux activités d'investissement | -234,2 | -238,3
Distribution des dividendes | -100,2 | -101,2
Opérations sur le capital | 10,5 (l) | -
Subvention investissement | 0,2 | 0,1
Fonds propres | -100,0 | -90,6
Variation de l'endettement net (hors influence des fluctuations de change) | -0,9 | -207,3
Analyse de la variation de l'endettement net
Endettement net à l'ouverture | 363,8 | 159,1
Incidence des fluctuations de change | 2,0 | -2,5
Incidence des dépréciations des équivalents de trésorerie | 1,5 | -
Variation de l'endettement net : | 0,9 | 207,3
●Endettement confirmé | -19,9 | 5,3
●Disponibilités et autres concours bancaires courants | 20,8 | 201,9
Endettement net à la clôture | 368,3 | 363,8
(a) Dont amortissements et dépréciations d’immobilisations corporelles et incorporelles pour 52,6 millions d’euros, dotations des risques sur titres pour 29,3 millions d’euros, dotations nettes de provisions pour risques et charges pour 25,6 millions d’euros, dépréciations des créances pour 15,4 millions d’euros, dotations nettes des provisions réglementées pour 4,6 millions d’euros et reprises nettes de dépréciations des stocks de -2,3 millions d’euros.
(b) Dont amortissements et dépréciations d’immobilisations corporelles et incorporelles pour 52,8 millions d’euros, dépréciations des titres de participation pour 6,9 millions d’euros, dotations nettes des provisions réglementées pour 4 millions d’euros, reprises nettes de provisions pour risques et charges pour ‑34,4 millions d’euros.
(c) La variation des stocks est détaillée en note 4.2.
(d) Dont clients Groupe +26,8 millions d’euros, clients export +6,7 millions d’euros et clients domestiques +5,3 millions d’euros.
(e) Dont créances et dettes fiscales et sociales +11,5 millions d’euros, dettes nettes fournisseurs +2,9 millions d’euros, clients créditeurs +1,4 million d’euros, charges constatées d’avance -3,2 millions d’euros et autres créances et dettes d’exploitation -1,3 million d’euros.
(f) Dont provision crédit d'impôt recherche 2023 pour -16 millions d’euros, compensé par le remboursement du CIR 2018 +4,5 millions d’euros.
(g) Dont immobilisations corporelles -68,1 millions d’euros (cf. note 3.2) et incorporelles -14,3 millions d’euros (cf. note 3.1).
(h) Dont boni de liquidation des titres Quercus Scientific 3,7 millions d’euros.
(i) Dont augmentation de capital de bioMérieux Inc. liée à l’acquisition de Specific Diagnostics -127,4 millions d’euros, libération de l’augmentation de capital de bioMérieux Suzhou Biotech souscrite en 2021 -28,9 millions d’euros (dont -1,5 million d’euros correspondant à l’impact de change), prise de participation dans la société Aurobac Therapeutics SAS -2,5 millions d’euros et prise de participation chez bioMérieux Nigéria pour un montant libéré au 31 décembre 2022 de -0,7 million d’euros.
(j) Dont prise de participation dans la société Oxford Nanopore Technologies -158 millions d’euros, et versements effectués dans les fonds d’investissement -0,8 million d’euros. La Société a souscrit au fonds Supernova Innovation 3 pour 2 millions d’euros, dont 0,1 million d’euros ont été libérés au 31 décembre 2023.
(k) Dont rachat net d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité -3,1 millions d’euros, prise de participation dans les sociétés Weezion -2 millions d’euros, et EMSponsors -2 millions d’euros, versement des obligations convertibles Qvella -1,7 million d’euros, et versements effectués dans les fonds -1,4 million d’euros (FCPI Sino French innovation 2 -0,7 million d’euros, FCPI Pertinence invest 2 -0,6 million d’euros).
(l) Émission de 1 288 901 actions nouvelles dans le cadre de l’acquisition de Specific Diagnostics, avec une prime d'apport de +127,2 millions d’euros sans impact in fine sur l’endettement en raison de l’augmentation des titres de bioMérieux Inc. en contrepartie (cf. note (i) ci-dessus). Puis, réduction de capital par voie d'annulation d'actions autodétenues, soit -116,7 millions d’euros imputés sur la prime d'apport. Soit un impact de 10,5 millions d’euros sur le capital et la prime d’apport en 2022.
bioMérieux SA bénéficie au 31 décembre 2023 d’un prêt syndiqué non tiré d’un montant de 600 millions d’euros. Ce prêt syndiqué a remplacé le précédent en mars 2023 et bénéficie d’une maturité à mars 2028 (cinq ans). Suite à l'exercice d'une option d'extension en février 2024 sa maturité a été étendue à mars 2029.
Le 12 février 2024 bioMérieux a amendé ce contrat de prêt syndiqué afin d’intégrer un mécanisme d'ajustement de marge suivant la réalisation de quatre indicateurs Environnementaux Sociétaux et de Gouvernance. Ce crédit syndiqué n’est pas tiré au 31 décembre 2023.
En 2020, bioMérieux a émis un emprunt obligataire de 200 millions d’euros en format Euro PP auprès d’un investisseur européen de premier rang. Ce placement privé se décompose en deux souches : l’une de 145 millions d’euros à sept ans et l’autre de 55 millions d’euros à 10 ans, portant un coupon annuel global de 1,61 %.
Le crédit syndiqué et l’obligation Euro PP sont assujettis au respect du ratio unique « endettement net du Groupe bioMérieux/résultat opérationnel courant avant amortissement et dotation des frais d’acquisition du Groupe bioMérieux » qui ne doit pas excéder 3,5. Ce ratio est respecté au 31 décembre 2023.
bioMérieux SA bénéficie également de titres de créances négociables à hauteur de 10 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 30 millions d’euros au 31 décembre 2022.
En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022
---|---|---|
Emprunts obligataires | 201,6 | 201,6
Concours bancaires courants et instruments financiers | 19,0 | 2,8
Cash pooling | 582,9 | 656,5
Autres dettes financières | 14,8 (a) | 34,7
Total des dettes financières | 818,4 | 895,7
(a) Dont titres de créances négociables pour 10 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 30 millions d’euros au 31 décembre 2022.
| Échéances des dettes financières | En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
| À plus de cinq ans | 55,0 | 55,0 | |
| Entre un an et cinq ans | 149,8 (a) | 149,7 | |
| Total des dettes à plus d'un an | 204,8 | 204,7 | |
| À moins d'un an | 613,6 (b) | 690,9 | |
| Total des dettes financières | 818,4 | 895,7 | |
| Placements de trésorerie | -78,1 | -174,1 | |
| Disponibilités et instruments financiers | -372,0 (c) | -357,7 | |
| Endettement net | 368,3 | 363,8 |
(a) Dont emprunt obligataire de 145 millions d’euros, comme au 31 décembre 2022.
(b) Dont Cash pooling emprunteur pour 582,9 millions d’euros, contre 656,5 millions d’euros au 31 décembre 2022 (parmi lequel une dette auprès de BioFire Diagnostics de 508,0 millions d’euros contre 586,4 millions d’euros au 31 décembre 2022).
(c) Dont Cash pooling prêteur pour 221,4 millions d’euros, contre 123,3 millions d’euros au 31 décembre 2022 (parmi lequel une créance sur bioMérieux Inc. de 176,9 millions d’euros contre 76,7 millions d’euros au 31 décembre 2022).
En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022
---|---|---|
Fournisseurs | 253,1 | 256,0
Dettes fiscales et sociales | 199,5 | 187,4
Produits constatés d'avance | 4,3 (a) | 5,9
Autres dettes | 13,8 | 12,6
Autres dettes d'exploitation | 217,7 | 205,9
(a) Dont contrats de location et maintenance pour 4 millions d’euros, et ventes de réactifs et d’instruments pour 0,3 million d’euros.
En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022
---|---|---|
Fournisseurs | 253,1 | 256,0
●Dettes à moins d'un an | 253,1 | 256,0
Autres dettes d'exploitation | 217,7 | 205,9
●Dettes à moins d'un an | 217,5 | 204,7
●Dettes à plus d'un an | 0,2 | 1,2
En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022
---|---|---|
Emprunts et dettes financières diverses | 1,7 | 1,8
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 43,7 | 66,9
Dettes fiscales et sociales | 182,9 | 171,6
Autres dettes d'exploitation | 11,4 | 9,7
Autres dettes hors exploitation | 12,2 | 10,8
Total Charges à payer | 251,8 | 260,7
Total Produits à recevoir | 24,2 (a) | 19,7 (a)
(a) Dont factures à établir clients pour 17,9 millions d’euros contre 12,5 millions d’euros au 31 décembre 2022 et intérêts courus sur prêts accordés aux filiales pour 3 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 2,7 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Les revenus résultant des ventes de produits (réactifs et instruments) et de services associés (SAV, formation, frais de port, etc.) sont présentés en « chiffre d’affaires » dans le compte de résultat.# Les ventes de produits sont comptabilisées en chiffre d’affaires lorsque les critères suivants sont remplis :
● l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés à l’acheteur ;
● la Société n’est plus impliquée dans le contrôle effectif des biens cédés ;
● le montant des revenus et les coûts associés à la transaction peuvent être évalués de façon fiable ;
● il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à la Société.
Pour les produits, ces critères sont remplis à l’expédition des réactifs et à l’installation des instruments vendus. Pour les prestations de services (formation, service après-vente…), le chiffre d’affaires n’est constaté que lorsque les services sont rendus. Toutefois, les revenus relatifs aux contrats de maintenance des instruments sont différés et reconnus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle du service.
Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction des rabais, remises, ristournes, et escomptes accordés aux clients ; les taxes sur les ventes et les taxes sur la valeur ajoutée sont exclues du chiffre d’affaires.
En millions d'euros
| France | Export | Total 31/12/2023 | Total 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 13,3 | 152,8 | 166,1 | 149,2 |
| Production vendue de biens | 180,7 | 847,2 | 1 027,9 | 993,1 |
| Production vendue de services | 28,3 | 324,6 | 352,9 | 321,4 |
| Total | 222,3 | 1 324,6 | 1 546,8 | 1 463,6 |
En millions d'euros
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| France & Dom Tom | 225,4 | 219,4 |
| Europe, Afrique, Moyen-Orient | 710,8 | 631,5 |
| Amérique du Sud | 50,5 | 48,1 |
| Amérique du Nord | 131,5 | 164,7 |
| Asie Pacifique | 147,1 | 154,8 |
| Autres activités annexes non ventilées | 281,6 | 245,1 |
| Total | 1 546,8 | 1 463,6 |
Les frais de recherche et de développement sont comptabilisés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de recherche et développement enregistrés sur l’exercice 2023 s’élèvent à 151,2 millions d’euros, contre 143,9 millions d’euros l’exercice précédent.
En millions d'euros
| 31/12/2023 12 mois | 31/12/2022 12 mois | |
|---|---|---|
| Salaires | 256,3 | 239,7 |
| Intéressement | 26,8 | 28,5 |
| Charges sociales et autres charges de personnel | 124,7 | 115,3 |
| Total | 407,9 | 383,5 |
En application de la formule légale, le bénéfice net imposable de l’exercice 2023 n’a pas permis de dégager une participation aux bénéfices de l’entreprise pour les salariés.
Par ailleurs, le montant des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction (administrateurs et membres du Comité de Direction salariés de la Société) au titre de l'exercice 2023 à raison de leurs fonctions, est constitué de jetons de présence pour 0,4 million d’euros, et de rémunérations fixes et variables pour 10,5 millions d’euros.
En ETP
| 31/12/2023 12 mois | 31/12/2022 12 mois | |
|---|---|---|
| Effectif moyen | 4 048 | 3 913 |
| ● Cadres | 2 284 | 2 171 |
| ● Techniciens et agents de maîtrise | 1 235 | 1 209 |
| ● Employés et ouvriers | 529 | 533 |
| Effectif en fin d'exercice | 4 120 | 3 982 |
Les dividendes reçus sont enregistrés pour leur montant net des retenues à la source imposées par les pays d’origine.
En millions d'euros
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Charges financières nettes | -10,4 (a) | -6,1 |
| Dépréciation des titres | -40,2 (b) | -6,1 |
| Provisions pour risques et charges financiers | -2,6 | -0,7 |
| Dépréciation sur cash pool et prêt | -2,7 | 0,0 |
| Revenus des titres | 333,6 (c) | 34,1 |
| Écarts de change | 5,0 | 6,3 |
| Total | 282,7 | 27,4 |
(a) Dont une charge financière nette de 16 millions d’euros au titre des intérêts sur cash pool (contre 6,1 millions d’euros en 2022), un produit relatif aux intérêts créditeurs de 6 millions d’euros (contre 1,4 million d’euros en 2022).
(b) Dont dotations nettes de 31 millions d’euros sur les autres titres immobilisés en 2023 (contre 0,2 million d’euros en 2022) et 7,3 millions d’euros sur les titres de participation en 2023 (contre 5,9 millions d’euros en 2022).
(c) Dont distribution de dividendes de bioMérieux Inc. de 285,1 millions d’euros en 2023 (aucun versement en 2022). Les dividendes encaissés des filiales sont détaillés dans le tableau des filiales et participations en note 3.3.
Les écarts de change comptables résultent des différences entre le cours de comptabilisation et le cours de règlement (ou de clôture si le règlement n’est pas encore intervenu). Ils ne reflètent qu’une partie de l’incidence des variations monétaires. Les écarts de change comptables relatifs aux opérations commerciales sont comptabilisés dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.
Les écarts de change affectent le compte de résultat de la façon suivante :
En millions d'euros
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Exploitation | -2,7 | -18,0 |
| Financier | 5,0 | 6,3 |
| Total | 2,2 | -11,8 |
En millions d'euros
| Produits | Charges | Net 31/12/2023 | Net 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Sorties et cessions d'immobilisations | 23,0 | 22,8 | 0,2 | 0,3 |
| Provisions réglementées | 11,4 | 16,0 | -4,6 | -4,0 |
| Autres produits et charges exceptionnels | 12,1 | 13,5 | -1,4 | 3,8 |
| Total | 46,5 | 52,3 | -5,8 | 0,1 |
En 2023, les autres produits exceptionnels tiennent compte de la reprise de provision pour attribution gratuite d’actions pour 8,3 millions d’euros, et les autres charges exceptionnelles du mali de sortie des actions propres pour 9,3 millions d’euros. Les autres produits exceptionnels inclus également le produit sur cession d’actions propres dégagé sur le plan d’actionnariat salarié MySHARE pour 2,9 millions d’euros.
L’impôt sur les sociétés est un produit net de 15,1 millions d’euros en 2023 contre un produit net de 19 millions d’euros l’année précédente.
Au titre de l’exercice 2023, la Société a comptabilisé différents crédits d’impôt pour un montant total de 16 millions d’euros, dont un crédit d’impôt recherche estimé à 16 millions d’euros pour l’année 2023 et un ajustement sur le crédit d’impôt recherche 2019 de -1,4 million d’euros. Ces différents crédits d’impôt constituent au 31 décembre 2023 l’essentiel des créances hors exploitation.
En millions d'Euros
| Avant impôt 31/12/2023 | Impôt 31/12/2023 | Après impôt 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Résultat courant | 270,1 | 15,3 | 285,4 | 89,0 |
| Résultat exceptionnel | -5,8 | 0,4 | -5,4 | 0,1 |
| Participation des salariés | 0,5 | 0,5 | -1,5 | |
| Ajustements sur années antérieures | -1,2 | -1,2 | -0,6 | |
| Résultat comptable | 264,3 | 15,1 | 279,3 | 87,0 |
En millions d'euros
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice | 279,3 | 87,0 |
| Impôt sur les bénéfices | 15,1 | 19,0 |
| Résultat avant impôt | 264,3 | 67,9 |
| Amortissements dérogatoires et provisions réglementées | -4,6 | -4,0 |
| Total des évaluations fiscales dérogatoires | -4,6 | -4,0 |
| Résultat avant impôt hors incidence des évaluations dérogatoires | 268,9 | 71,9 |
| Impôt sur les bénéfices | 15,1 | 19,0 |
| Impôt sur évaluations fiscales dérogatoires | 1,2 | 1,0 |
| Impôt total | 13,9 | 18,0 |
| Résultat net de l'exercice hors évaluations fiscales dérogatoires | 282,7 | 89,9 |
En millions d'euros
| 31/12/2023 | Taux | 31/12/2022 | Taux | |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires et provisions réglementées | 20,4 | 25,83 % | 19,2 | 25,83 % |
| Amortissement des œuvres d'art | 0,3 | 0,3 | ||
| Total impôts différés à payer | 20,7 | 19,6 | ||
| Provisions et charges non déductibles | -10,1 | -8,6 | ||
| Écarts de conversion passif | -0,1 | -0,1 | ||
| Total impôts payés d'avance | -10,2 | -8,7 | ||
| Crédits d’impôts reportables (a) | -8,7 | -14,8 | ||
| Total charge (+)/produit (-) futur d'impôts | 1,8 | -3,9 |
(a) En application des dispositions prévues par le code général des impôts, le montant des dons effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général éligibles au crédit d’impôt mécénat en 2020 a été plafonné à 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’année. Les dépenses excédant ce plafond sont reportées partiellement sur les cinq années suivantes et ouvrent droit au crédit d’impôt après imputation des dépenses de mécénat de l’année dans la limite du plafond fiscal. Au 31 décembre 2023, les crédits d’impôts reportables sont augmentés des réductions d’impôt mécénat 2022 et 2023 non imputées et reportables sur l’impôt des cinq années suivantes.
La Société n'utilise des instruments financiers qu’à des fins de couverture, pour réduire les risques résultant des fluctuations des cours de change et des taux d'intérêt, qu’ils portent sur des actifs ou des passifs existant à la clôture de l'exercice ou sur des transactions futures.
Au vu de la forte activité de bioMérieux SA exercée en dehors de la zone euro, son chiffre d’affaires, son résultat et son bilan peuvent être affectés par les fluctuations des taux de change entre l’euro et les autres devises. Le chiffre d’affaires subit en particulier les mouvements du taux de change entre l’euro et le dollar américain et, de façon plus ponctuelle, d’autres devises. La politique actuelle de bioMérieux SA est de se prémunir contre les incidences des fluctuations de change sur son résultat net par rapport à son budget. Dans la mesure du possible, en fonction de la disponibilité d'instruments de couverture à des coûts raisonnables, bioMérieux SA a recours à de tels instruments pour limiter les risques liés à la fluctuation des taux de change. Les couvertures sont mises en place dans la limite des opérations inscrites au budget et n'ont pas de caractère spéculatif. Les opérations de couverture consistent principalement en des ventes ou achats de devises à terme (avec une échéance inférieure à 18 mois au 31 décembre 2023). Les instruments de couverture utilisés sont adossés à des créances ou des dettes commerciales ou financières.Les gains ou pertes de change potentiels sur ces instruments de couverture, adossés à partir des cours au 31 décembre 2023, sont portés au bilan quand ils concernent des instruments de couverture affectés à des créances ou des dettes. Les couvertures en place au 31 décembre 2023 sont les suivantes : ●ventes à terme s'élevant à 82,9 millions d’euros destinées à la couverture des créances commerciales ; ●ventes à terme s’élevant à 105,8 millions d’euros destinées à la couverture des créances financières ; ●achats à terme s’élevant à 402,3 millions d’euros destinés à la couverture de dettes financières. Des opérations de couverture de change, initialement affectés à des créances ou des dettes, ont fait l’objet d’une déqualification au 31 décembre 2023. Le montant net de ces couvertures s’élève à 19,4 millions d’euros. Par ailleurs, des opérations de couverture de change ont été mises en place pour couvrir des positions budgétaires de l’exercice 2024. Le montant net de ces couvertures à terme s’élève à 301,3 millions d’euros. La valeur de marché au 31 décembre 2023 de l’ensemble des couvertures budgétaires représente une perte latente de 0,3 million d’euros. Au 31 décembre 2023, aucune couverture n’a été mise en place pour couvrir le résultat des filiales étrangères. La valeur de marché au 31 décembre 2023 des couvertures financières représente une perte latente de 2,5 millions d’euros. À titre indicatif, le chiffre d’affaires a été réalisé dans les devises suivantes :
| En millions d'euros | 31/12/2023 12 mois | % | 31/12/2022 12 mois | % |
|---|---|---|---|---|
| Zone Euro | 988,9 | 64% | 916,6 | 63% |
| Autres Dollar US | 138,8 | 9% | 152,1 | 10% |
| Dollar Singapour | 140,7 | 9% | 142,5 | 10% |
| Livre anglaise | 71,1 | 5% | 57,6 | 4% |
| Couronne tchèque | 44,1 | 3% | 33,1 | 2% |
| Franc suisse | 35,3 | 2% | 29,1 | 2% |
| Couronne suédoise | 24,9 | 2% | 24,7 | 2% |
| Rouble russe | 7,7 | 0% | 17,0 | 1% |
| Livre turque | 21,3 | 1% | 15,8 | 1% |
| Rand sud-africain | 14,4 | 1% | 13,0 | 1% |
| Peso mexicain | 14,0 | 1% | 10,7 | 1% |
| Autres devises | 45,5 | 3% | 51,5 | 4% |
| Total | 1 546,8 | 100% | 1 463,6 | 100% |
Une obligation à taux fixe Euro PP a été mise en place en juin 2020. Cette obligation est composée d’une souche de 145 millions d’euros à sept ans qui porte un coupon annuel de 1,50 % et l’autre de 55 millions d’euros à 10 ans qui porte un coupon annuel de 1,902 %. Le crédit-bail immobilier d’un montant de 45 millions d’euros mis en place en 2015 pour le financement du Campus de l’Étoile est indexé à taux variable. Au 31 décembre 2023, aucune couverture n’est adossée à ce financement.
Au 31 décembre 2023, bioMérieux SA n’a pas de couverture de taux d’intérêts.
| En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Avals, cautions et garanties | 158,0 (a) | 137,8 |
| Crédit-bail et loyers | 22,8 | 25,3 |
| Total | 180,8 | 163,1 |
| (a)Dont entreprises liées pour 157,1 millions d’euros. |
En 2018, bioMérieux SA s’est portée garante d’un prêt souscrit par bioMérieux Shanghai, dans le cadre du financement de l’acquisition de la majorité des actions composant le capital de la société Suzhou Hybiome Biomedical Engineering Co. Ltd. Cet engagement s’élève à 76,4 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre 61,1 millions d’euros au 31 décembre 2022. La Société est également engagée dans diverses actions de mécénat pour un montant total de 1,4 million d’euros et pour un montant de 2 millions d’euros auprès de la Fondation Mérieux.
Crédit-bail
| En millions d'euros | Valeur exercice | Redevances cumulées | Dotation aux amortissements exercice | Dotation aux amortissements cumulées |
|---|---|---|---|---|
| Terrain | 2,3 | 0,2 | 1,4 | |
| Construction | 42,1 | 3,7 | 26,6 | 2,4 |
| Total | 44,4 | 3,9 | 28,0 | 2,4 |
Crédit-bail
| En millions d'euros | Redevances restant à payer | Valeur résiduelle | Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0,2 | 0,7 | 0,9 | |||
| Construction | 3,7 | 13,7 | 17,4 | |||
| Total | 3,9 | 14,4 | 18,3 |
| En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Lignes de crédit ouvertes auprès d'un syndicat de banque | 600,0 | 500,0 |
| Total | 600,0 | 500,0 |
Les engagements donnés relatifs à différents contrats de recherche s’élèvent à 1,3 million d’euros au 31 décembre 2023.
bioMérieux SA s’est engagée auprès de la société Amorçage Technologique Investissement (ATI) à répondre à de nouveaux appels de fonds à concurrence d’un montant de 0,1 million d’euros.
| En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Total immobilisations financières | 1 003,1 | 1 025,9 |
| Créances d'exploitation | 361,0 | 342,5 |
| Total créances | 361,0 | 342,5 |
| Total disponibilités (a) | 219,9 | 123,3 |
| Dettes d'exploitation | 164,2 | 162,2 |
| Dettes hors exploitation | 0,1 | |
| Dettes financières (b) | 582,9 | 656,5 |
| Total dettes | 747,2 | 818,8 |
| (a)Avances faites aux filiales au titre de la trésorerie centralisée. | ||
| (b)Avances reçues des filiales au titre de la trésorerie centralisée. |
| En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Dépréciations nettes des reprises des titres de participation | -2,3 | -5,9 |
| Revenus des titres de participation (a) | 332,6 | 34,1 |
| Autres produits et charges financiers (b) | -14,0 | -9,3 |
| Total | 316,4 | 18,9 |
| (a)Dont distribution de dividendes de bioMérieux Inc. pour 285,1 millions d’euros (cf. note 16.2). | ||
| (b)Les autres produits et charges financiers tiennent compte : | ||
| ●des intérêts nets versés sur les prêts et cash pool pour -16 millions d’euros ; | ||
| ●des dotations nettes des pertes latentes sur les prêts intragroupes pour -1,2 million d’euros ; | ||
| ●des dotations nettes aux provisions pour risques financiers sur titres et autres dépréciations de créances financières sur filiales pour -5,2 millions d’euros ; | ||
| ●des pertes de change, nettes de couvertures, réalisées sur le cash pooling et autres opérations financières intragroupe pour +8,5 millions d’euros. |
L’Institut Mérieux, qui détient 58,9 % de la société bioMérieux SA au 31 décembre 2023, a assuré des prestations de services et de recherche à bioMérieux SA, s’élevant à 13,2 millions d’euros sur l’exercice, refacturées à bioMérieux Inc. pour 4,3 millions d’euros et BioFire pour 5,2 millions d’euros. bioMérieux SA a refacturé à l’Institut Mérieux 0,4 million d’euros au titre de charges supportées pour son compte. Les sociétés du groupe Mérieux NutriSciences Corporation, détenues majoritairement par l’Institut Mérieux ont été refacturées à hauteur de 3,8 millions d’euros, principalement au titre de prestations de services et de ventes de réactifs. À l’inverse, les sociétés du groupe Mérieux NutriSciences Corporation ont refacturé à bioMérieux SA 0,2 million d’euros au titre d’achat de matières premières, prestations de services et honoraires. La société Théra Conseil, devenue Ekno depuis mars 2023, détenue à 35 % par l’Institut Mérieux, a facturé des prestations à bioMérieux SA pour 2,4 millions d’euros au titre de 2023. bioMérieux SA a versé 5,8 millions d’euros à Mérieux Université, détenue à 40 % par bioMérieux SA, 40 % par l’Institut Mérieux et à 20 % Mérieux NutriSciences Corporation, au titre d’honoraires de formation et lui a refacturé 2,7 millions d’euros de prestations. bioMérieux SA a versé, au titre de dépenses de mécénat humanitaire, 2,4 millions d’euros à la Fondation Mérieux. La société a également mis à disposition du personnel au titre de mécénat de compétence pour 0,7 million d’euros. En parallèle, bioMérieux SA a refacturé des prestations de service à la fondation Mérieux pour 0,1 million d’euros, qui a pour sa part refacturé 0,1 million d’euros d’études et recherches. bioMérieux SA a refacturé Mérieux Equity Partners à hauteur de 0,4 million d’euros au titre de charges supportées pour son compte. bioMérieux SA a refacturé aux sociétés du groupe ABL, détenues à près de 100 % indirectement par l’Institut Mérieux des instruments et réactifs pour 0,1 million d’euros. Par ailleurs, un acompte sur commande de 1,3 million de dollars a été versé sur 2023, il est totalement déprécié au 31 décembre 2023. Les sociétés du groupe Pierre Fabre ont été facturées pour un montant de 0,4 million d’euros au titre de ventes d’instruments et de réactifs. La société Bioaster a facturé 0,1 million d’euros de frais de recherches à bioMérieux SA. bioMérieux SA a refacturé des redevances pour frais de maintenance des brevets à Geneuro pour 0,1 million d’euros. La société Saint Gobain a facturé à bioMérieux SA 0,1 million d’euros de matières premières et fournitures. La société Solvay a remboursé bioMérieux SA 0,1 million d’euros de matières premières et fournitures. La société Banyan a remboursé 0,1 million d’euros de matières premières à bioMérieux SA. bioMérieux SA a refacturé des intérêts sur cash pool à la société GNEH pour 0,1 million d’euros. Enfin, la société Biofortis a facturé 0,1 million d’euros de prestations et honoraires à bioMérieux SA qui a pour sa part refacturé 0,2 million d’euros de réactifs.
Chiffre d’affaires
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, la Société a réalisé un chiffre d’affaires net de 1 546,8 millions d’euros contre 1 463,6 millions d’euros l’année précédente, soit une augmentation de 5,7 %. L’évolution du chiffre d’affaires s’explique par la croissance des ventes aux filiales de 33 millions d’euros (soit 4,1 %, en raison principalement des gammes BioFire), des ventes à l’export de 10 millions d’euros (soit 5,3 %), et des ventes domestiques de 6 millions d’euros (soit 2,7 %). Les refacturations de services aux filiales augmentent de 40 millions d’euros, en raison principalement des management services et des prestations informatiques.
Excédent brut d’exploitation
L’excédent brut d’exploitation s’établit à 90,6 millions d’euros, soit 5,9 % du chiffre d’affaires.## 6.2.3.2 Affectation du résultat et dépenses non déductibles
Il est proposé d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2023, soit la somme de 279 345 021,89 euros et du report à nouveau bénéficiaire de 129 458 785,91 euros, qui constituent le bénéfice distribuable s’élevant à 408 803 807,80 euros, de la manière suivante :
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détiendrait en propre lors du détachement du coupon. Le montant correspondant de dividende sera affecté en « Report à nouveau ».
En l’état actuel de la législation fiscale française, les dividendes distribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont taxés en deux temps :
Le PFNL de 12,8 %, prélevé l’année du paiement, est imputable sur cet impôt sur le revenu. L’excédent est, le cas échéant, restituable.
Les sommes distribuées au titre de dividendes pour les trois précédents exercices, sont décrites au § 7.6.
Les comptes de l’exercice écoulé supportent une dépense non déductible du résultat fiscal visée par les dispositions prévues aux articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts d’un montant de 753 790 euros, correspondant à la fraction des loyers et amortissements non déductibles des véhicules loués et achetés par bioMérieux SA. L’impôt sur les sociétés au taux de base acquitté à ce titre s’est élevé à 188 447,5 euros.
| Exercice | 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fin d’exercice | |||||
| Capital social (en euros) | 12 029 370 | 12 029 370 | 12 029 370 | 12 029 370 | 12 029 370 |
| Nombre des actions ordinaires existantes | 118 361 220 | 118 361 220 | 118 361 220 | 118 361 220 | 118 361 220 |
| Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre maximal d’actions futures à créer | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Par conversion d’obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Par exercice de droits de souscription | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| II. Opérations et résultats de l’exercice (en euros) | |||||
| Chiffre d’affaires hors taxes | 1 546 836 131 | 1 463 637 568 | 1 456 769 994 | 1 301 088 081 | 1 258 157 229 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 389 497 738 | 97 769 544 | 290 693 609 | 112 241 543 | 164 775 272 |
| Impôts sur les bénéfices (a) | -15 053 148 | -19 034 981 | 13 129 696 | -18 444 155 | 1 139 111 |
| Participation des salariés due au titre de l’exercice | 0 | 2 013 060 | 2 031 081 | 0 | 0 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 279 345 022 | 86 966 342 | 205 625 092 | 23 812 951 | 119 592 999 |
| Résultat distribué (b) | 100 607 037 | 100 607 037 | 100 607 037 | 73 383 956 | 22 488 632 |
| Distribution exceptionnelle prélevée sur la réserve générale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| III. Résultats par action (en euros par action) | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotation aux amortissements et provisions | 3,42 | 0,97 | 2,33 | 1,10 | 1,38 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 2,36 | 0,73 | 1,73 | 0,20 | 1,01 |
| Dividende attribué à chaque action | 0,85 | 0,85 | 0,85 | 0,62 | 0,19 |
| IV. Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice (c) | 4 048 | 3 913 | 3 798 | 3 697 | 3 674 |
| Montant de la masse salariale de l’exercice (en euros) | 283 171 106 | 268 158 102 | 245 899 960 | 228 271 773 | 215 921 602 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) (en euros) | 124 700 151 | 115 313 012 | 111 759 753 | 99 680 527 | 93 736 765 |
(a) Les montants négatifs correspondent à des produits d’impôt
(b) Sous réserve du dividende non versé aux actions propres détenues au moment de la mise en paiement.
(c) Hors stagiaires et VIE, données corrigées par rapport à celles précédemment publiées par souci d’homogénéisation du dénombrement des effectifs.
Dettes fournisseurs au 31 décembre 2023 par dates d’échéance
Conformément à l’article D.441-4 du Code de commerce, les factures reçues non réglées au 31 décembre 2023 dont le terme est échu, se décomposent comme suit :
| Factures fournisseurs (hors Groupe) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de factures concernées | 69 | 25 | 34 | 11 | 66 | 136 |
| Montant total des factures concernées (TTC) | 508 899 | 78 895 | 323 515 | 59 140 | 409 715 | 871 264 |
| Pourcentage du montant total des achats de l’exercice | 0,08 % | 0,01 % | 0,05 % | 0,01 % | 0,07 % | 0,14 % |
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées | ||||||
| Nombre de factures exclues | 52 | |||||
| Montant total des factures exclues (TTC) | 2 825 971 | |||||
| (C) Délai de paiement de référence utilisé (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. |
À l’Assemblée Générale de la société bioMérieux,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société bioMérieux relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
| Risque identifié # Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société bioMérieux par votre assemblée générale du 30 mai 2017 pour le cabinet GRANT THORNTON et du 30 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2023, le cabinet GRANT THORNTON était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la douzième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.
Comme précisé par l’article L. 821‑55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821‑27 à L. 821‑34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Lyon, le 19 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton International
Jean Morier
ERNST & YOUNG et Autres
Sylvain Lauria
7 Capital social et actionnariat
Dans un souci de dialogue permanent, la Société s’attache à entretenir et à renforcer la confiance de ses actionnaires en les informant de la vie de la Société et ce, de façon régulière, transparente et accessible. bioMérieux porte une attention particulière au dialogue avec ses actionnaires. Ce dialogue permet de mieux comprendre leurs attentes et de résoudre, le cas échéant, d’éventuels désaccords. La Société s’inscrit, depuis toujours, dans une démarche d’amélioration continue.
L’article 2 des statuts prévoit que la Société a pour objet en France et dans tous autres pays :
L’article 10 des statuts prévoit que chaque action donne droit, dans les bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. L’article 22 précise que sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d’abord prélevé (i) cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital, mais reprend son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n’est plus atteinte et (ii) toutes sommes à porter en réserve en application de la loi. Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l’Assemblée générale pour, sur la proposition du Conseil d’administration, être, en totalité ou en partie, réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou d’amortissement du capital ou reporté à nouveau. L’Assemblée générale a la faculté d’accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire et le paiement en actions dans les conditions fixées par la loi. Les réserves peuvent être utilisées, sur décision de l’Assemblée générale à laquelle elles sont soumises, pour payer un dividende aux actions. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués. En outre, l’Assemblée générale peut, au moyen de bénéfices ou de réserves, autres que la réserve légale, décider de l’amortissement intégral ou partiel des actions et, à due concurrence, du droit au remboursement de leur valeur nominale. L’article 23 des statuts précise que les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’Assemblée générale, ou à défaut par le Conseil d’administration. Les dividendes doivent être réglés dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l’exercice social, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. Le Conseil d’administration peut, sous réserve des dispositions prévues par la loi, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur dividendes avant l’approbation des comptes de l’exercice.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins (article 20 des statuts). Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions, toutes catégories confondues, entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis cinq ans au moins, au nom d’un même titulaire. Le droit de vote double a été approuvé par l’Assemblée générale en 1999. Cette politique vise à favoriser un actionnariat pérenne partageant la vision à long terme de la Société et de sa stratégie. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. Toutefois, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent successible ne fait pas perdre le droit acquis ou n’interrompt pas le délai de cinq ans. La fusion ou la scission de la Société est également sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l’ont institué. Les actions provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes bénéficient du droit de vote double dès leur émission dans la mesure où elles sont attribuées à raison d’actions bénéficiant déjà de ce droit.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; elles sont obligatoirement nominatives jusqu’à ce qu’elles soient intégralement libérées (article 8 des statuts). La Société a la possibilité de faire usage des dispositions législatives et réglementaires prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées.
Le 19 septembre 2017, bioMérieux a procédé à une division par trois de la valeur nominale de son action, à la suite d’une décision du Conseil d’administration du 29 août, prise sur délégation de l’Assemblée générale mixte du 30 mai de la même année, ayant entériné cette décision (18e résolution). Le nombre d’actions émises est ainsi passé de 39 453 740 à 118 361 220. Au 31 décembre 2023, le montant du capital émis est de 12 029 370 euros, entièrement libéré. L’Assemblée générale du 19 mars 2001 a supprimé la référence à la valeur nominale de l’action. À la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel :
Le tableau ci-dessous indique la répartition du capital de la Société aux dates indiquées.# Actionnariat
| Nombre d’actions | % du capital | Nombre de droits de vote théori-ques (e) | % des droits de vote | Nombre d’actions | % du capital | Nombre de droits de vote théo-riques (e) | % des droits de vote | Nombre d’actions | % du capital | Nombre de droits de vote théo-riques (e) | % des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Institut Mérieux (b) | 69 720 270 | 58,90 | 139 440 540 | 73,03 | 69 720 270 | 58,90 | 139 440 540 | 73,02 | 69 720 270 | 58,90 | 139 440 540 |
| SITAM Belgique (c) | 4 493 520 | 3,80 | 4 493 520 | 2,35 | 5 440 410 | 4,60 | 5 440 410 | 2,85 | 5 440 410 | 4,60 | 5 440 410 |
| Sofina SA | 2 282 513 | 1,93 | 4 329 370 | 2,27 | 2 046 857 | 1,73 | 4 093 714 | 2,14 | 1,73 | 4 093 714 | 2,15 |
| Salariés (d) | 989 348 | 0,84 | 1 528 998 | 0,74 | 855 920 | 0,72 | 1 395 920 | 0,73 | 860 200 | 0,73 | 1 399 850 |
| Autodétention | 201 318 | 0,17 | 0,00 | 0,00 | 439 225 | 0,37 | 0,00 | 0,00 | 113 809 | 0,10 | 0,00 |
| Public | 40 674 251 | 34,36 | 41 149 894 | 21,55 | 39 858 538 | 33,68 | 40 584 521 | 21,25 | 40 179 674 | 33,95 | 40 432 596 |
| Total | 118 361 220 | 100 | 190 942 322 | 100 | 118 361 220 | 100 | 190 955 105 | 100 | 118 361 220 | 100 | 190 807 110 |
(a)Seuls les actionnaires représentant plus de 5 % du capital sont mentionnés nominativement dans ce tableau, à l’exception de deux autres actionnaires de référence : SITAM Belgique et Sofina SA (dont le CEO, M. Harold Boël est administrateur de la Société). Les autres actionnaires sont intégrés dans le Public.
(b)Institut Mérieux est la société holding de la famille Mérieux.
(c)Anciennement GIMD – Groupe Industriel Marcel Dassault, suite à un apport par GIMD à sa filiale SITAM Belgique (précédemment dénommée Dassault Belgique Aviation).
(d)Cette ligne comprend l’actionnariat salarié au travers du FCPE OPUS Classic.
(e)Les droits de vote théoriques correspondent aux droits de vote réels. La situation de l’actionnariat au nominatif n’a pas varié de manière significative depuis les trois dernières années. Les écarts entre le nombre d’actions et le nombre de droits de vote sont liés à l’existence d’un droit de vote double. À ce jour, toutes les actions détenues par l'Institut Mérieux bénéficient d’un droit de vote double. Les nouvelles actions détenues par Sofina SA ne bénéficient pas quant à elles d'un droit de vote double. À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
L’Institut Mérieux, société holding appartenant à la famille Mérieux, par l’intermédiaire de Compagnie Mérieux Alliance, détient au 29 février 2024, 58,90 % du capital et 73,03 % des droits de vote de la Société (cf. § 1.1.2). Par conséquent, l’Institut Mérieux peut adopter toutes les résolutions soumises à l’approbation des actionnaires en Assemblée générale. Malgré cette position majoritaire de l’Institut Mérieux, la Société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive. En effet, le Conseil d’administration est composé au 31 décembre 2023 de quatre membres indépendants sur huit (cf. § 4.2.5) et il a évalué son propre fonctionnement comme satisfaisant (cf. § 4.2.6.5). À la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord (pacte d’actionnaires, action de concerts et/ou autres) dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société.
Au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2023, les salariés détiennent environ 1 434 634 actions, soit environ 1,21 % du capital (incluant l’ensemble des actions détenues dans le cadre du fonds commun de placement nommé FCPE OPUS Classic). Au 29 février 2024, les salariés détiennent environ 1 404 355 actions, soit environ 1,19 % du capital (incluant l’ensemble des actions détenues dans le cadre du fonds commun de placement nommé FCPE OPUS Classic). En 2023, la Société a proposé un nouveau plan d’actionnariat à ses salariés (MySHARE 2023) par lequel, sur autorisation du Conseil d’administration, les salariés ont eu la possibilité d’acheter des actions bioMérieux à un prix préférentiel par le biais d’une décote et d’un abondement. Un plan d’actionnariat salariés avait également été proposé en 2021 et en 2019.
Les Assemblées générales mixtes du 20 mai 2021, du 23 mai 2022 et du 23 mai 2023 ont autorisé le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. Au 31 décembre 2023, la Société détenait 206 987 actions, soit 0,17 % du capital.
Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses titres entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023
Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées générales mixtes du 20 mai 2021, du 23 mai 2022 et du 23 mai 2023 la Société a procédé aux opérations suivantes :
| Nombre d’actions achetées | 731 380 |
| Cours moyen des achats | 94,79 € |
| Nombre d’actions vendues | 733 282 |
| Cours moyen des ventes | 95,55 € |
| Frais de négociations | 0 |
| Nombre d’actions propres au 31 décembre 2023 | 51 569 |
| Valeur des actions à la clôture au cours moyen d’achat | 4 888 305 € |
| Valeur d’inventaire au 31 décembre 2023 | 5 099 257 € |
| Valeur nominale des actions / Motif des opérations | Régulation du cours |
| Part du capital représentée par les actions propres à la clôture | 0,04 % |
L’acquisition d’actions par la société ODDO BHF répond exclusivement à l’objectif d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
| Nombre d’actions achetées | 200 000 |
| Cours moyens des achats | 92,39 € |
| Nombre d’actions vendues | 0 |
| Cours moyen des ventes | 0 |
| Nombre d’actions propres au 31 décembre 2023 | 155 418 |
| Valeur des actions à la clôture au cours moyen d’achat | 14 359 408 € |
| Valeur d’inventaire au 31 décembre 2023 | 13 952 041 € |
| Valeur nominale des actions / Motif des opérations | Remise d’actions lors de livraison d’actions gratuites |
| Part du capital représentée par les actions propres à la clôture | 0,13 % |
Utilisation de produits dérivés
La Société n’a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce programme de rachat d’actions et par ailleurs, il n’y a pas de positions ouvertes à l’achat ou à la vente sur des produits dérivés à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel.
En application de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent paragraphe constitue le descriptif du programme de rachat qui sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024.
Objectifs du programme de rachat
Dans le cadre du programme de rachat d’actions, les achats seront effectués en vue des objectifs suivants :
(i) assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action bioMérieux par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux décisions de l’Autorité des Marchés Financiers ;
(ii) assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, ainsi que toute allocation d’actions au titre d’un Plan Épargne Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe ;
(iii) procéder à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’actions dans les limites légales ;
(iv) conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; et
(v) mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.
Synthèse des principales caractéristiques du programme de rachat
* Titres concernés : actions ordinaires.
* Pourcentage de détention maximum du capital proposé à l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024 : 10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant).
* Pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport : 5 %.
* Prix d’achat unitaire maximum : le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 250 euros par action (hors frais d’acquisition).
* Montant global maximum du programme : le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 2 959 030 500,00 euros (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions autodétenues par la Société).Le Conseil d’administration pourrait toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Au 29 février 2024, le capital de la Société est composé de 118 361 220 actions. À cette date, la Société détient 201 318 actions, soit 0,17 % du capital :
Les achats, ventes et transferts de titres ci-dessus ont été réalisés, pour répondre à deux des objectifs des programmes autorisés par les Assemblées générales mixtes des 23 mai 2022 et 23 mai 2023, à savoir assurer la liquidité et animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’AMF et remettre des actions lors de l’exercice de droits liés à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de la Société ou des sociétés du Groupe.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et du projet de résolution qui sera soumis à l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024 ce programme de rachat pourra être mis en œuvre pendant une période ne pouvant excéder 18 mois à compter de l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024, soit jusqu’au 22 novembre 2025.
La loi impose à tout actionnaire l’obligation d’informer la Société et l’Autorité des marchés financiers (AMF) du franchissement des seuils légaux et ce, par lettre en indiquant notamment la part du capital et des droits de vote qu’elle détient, dans les délais légaux. Par ailleurs, l’article 10 des statuts de la Société fait obligation à toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir directement ou indirectement, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions ou de droits de vote de la Société et correspondant à 1 % du capital social ou des droits de vote de la Société, puis pour toute tranche supplémentaire de 1 %, de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de seuil, le nombre total d’actions et des droits de vote qu’elle possède, ainsi que des titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés.
L’obligation d’information s’applique également lorsque la participation de l’actionnaire en capital ou en droit de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés au paragraphe ci‑dessus. L’inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée, à la demande (consignée au procès-verbal de l’Assemblée générale) d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction au moins égale à 5 % du capital ou des droits de vote de la Société, par la privation des droits de vote pour les actions ou droits y attachés excédant la fraction qui aurait dû être déclarée et ce, pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci-dessus. L’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres pour le compte d’actionnaires non-résidents conformément à l’article L. 228-1 du Code de commerce est tenu, sans préjudice des obligations de déclaration des propriétaires des titres, d’effectuer les déclarations de franchissements de seuils pour l’ensemble des actions au titre desquelles il est inscrit en compte.
| Actionnaires | Date | Description du franchissement de seuil |
|---|---|---|
| Amundi | 17 janvier 2023 | Seuil statutaire de 1 % des droits de vote franchi à la hausse |
| 2 février 2023 | Seuil statutaire de 1 % des droits de vote franchi à la baisse | |
| 22 mars 2023 | Seuil statutaire de 1 % des droits de vote franchi à la hausse | |
| 28 mars 2023 | Seuil statutaire de 1 % des droits de vote franchi à la baisse | |
| 23 mai 2023 | Seuil statutaire de 1 % des droits de vote franchi à la hausse | |
| 29 mai 2023 | Seuil statutaire de 1 % des droits de vote franchi à la baisse | |
| SITAM Belgique | 31 mars 2023 | Seuil statutaire de 4 % du capital et des droits de vote franchi à la baisse |
La Société a été informée des opérations sur titres suivantes réalisées par ses dirigeants au cours de l’exercice 2023 et déclarées selon les modalités décrites par l’Autorité des marchés financiers :
Nombre de titres acquis
Nombre de titres cédés
Nombre de titres souscrits : néant.
Nombre de titres échangés : néant.
| Titres concernés | Date et durée de l’autorisation | Expiration | Montant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros) | Utilisations des autorisations |
|---|---|---|---|---|
| Rachat par la Société de ses propres actions (16e résolution) | AG 23 mai 2023 18 mois | 22 novembre 2024 | 10 % du capital par an | 200 000 actions soit 0,13 % du capital |
| Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues (17e résolution) | AG 23 mai 2023 18 mois | 22 novembre 2024 | 10 % du capital par période de 24 mois | Non utilisée |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires | ||||
| Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières (18e résolution) | AG 23 mai 2023 26 mois | 22 juillet 2025 | 4 210 (augmentations de capital) (a) | Non utilisée |
| 1 000 (émissions de valeurs mobilières représentatives de créances) (b) | ||||
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (autres que les offres visées à l’article L 411-2 du Code monétaire et financier) | ||||
| Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières (19e résolution) | AG 23 mai 2023 26 mois | 22 juillet 2025 | 4 210 (augmentations de capital) (a) | Non utilisée |
| 1 000 (émissions de valeurs mobilières représentatives de créances) (b) |
(a) Ce pourcentage/montant vient s’imputer sur le montant total d’augmentation de capital autorisé de 4 210 280 euros de nominal.
(b) Ce montant vient s’imputer sur l’enveloppe totale d’augmentation de capital des valeurs mobilières représentatives de créances de 1 milliard d’euros de nominal.
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital dans le cadre d’une offre visée à l’article L.# 411-2-1 du Code monétaire et financier Augmentation de capital par voie d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription (20e résolution)
AG 23 mai 2023
26 mois
22 juillet 2025
4 210 (augmentations de capital) (a)
1 000 (émissions de valeurs mobilières représentatives de créances) (b)
Non utilisée
AG 23 mai 2023
26 mois
22 juillet 2025
15 % de l’émission initiale dans la limite des plafonds (a)(b)
Non utilisée
AG 23 mai 2023
26 mois
22 juillet 2025
10 % du capital (au jour de la mise en œuvre de la délégation) (a)
Non utilisée
AG 23 mai 2023
26 mois
22 juillet 2025
4 210 (augmentations de capital) (a)
Non utilisée
AG 23 mai 2023
26 mois
22 juillet 2025
4 210 (augmentations de capital) (a)
1 000 (émissions de valeurs mobilières représentatives de créances) (b)
Non utilisée
AG 23 mai 2023
26 mois
22 juillet 2025
3 % (a) du capital au jour de l’AG du 23 mai 2023
Non utilisée
AG 20 mai 2021
38 mois
19 juillet 2024
10 % du capital (au jour de la décision du Conseil d’administration)
175 315 actions (c)
272 218 actions (d)
287 538 actions (e)
AG 23 mai 2023
38 mois
22 juillet 2026
10 % du capital (au jour de la décision du Conseil d’administration)
Non utilisée
(a) Ce pourcentage/montant vient s’imputer sur le montant total d’augmentation de capital autorisé de 4 210 280 euros de nominal.
(b) Ce montant vient s’imputer sur l’enveloppe totale d’augmentation de capital des valeurs mobilières représentatives de créances de 1 milliard d’euros de nominal.
(c) Conseil d’administration du 31 août 2021.
(d) Conseil d’administration du 30 août 2022.
(e) Conseil d'administration du 31 août 2023.
Admis à la cote le 6 juillet 2004, le titre bioMérieux figure dans la liste des valeurs qui forment les indices français CAC Mid 60®, SBF 120®, CAC Mid & Small®, CAC All-tradable® et CAC All-Share®. En outre, bioMérieux a intégré de nouveaux indices depuis 2017, notamment MSCI France Index et STOXX® Europe 600. La Société figure au compartiment « A » d’Euronext et elle est admise au SRD (service de règlement différé). L’engagement social, sociétal et environnemental de bioMérieux est reconnu depuis plusieurs années, par des agences de notation extra-financière (cf. § 3.1). À fin décembre 2023, le cours de clôture de l’action bioMérieux s’établissait à 100,6 euros contre 97,92 euros à fin décembre 2022, et la capitalisation boursière de bioMérieux atteignait 11,9 milliards d’euros. En 2023, 23 129 880 titres ont été échangés sur la plateforme Euronext contre 30 086 616 en 2022. Au cours de l’année 2023, la liquidité moyenne du titre a été la suivante (source : Euronext) :
* cours moyen de clôture : 95,08 euros ;
* volume moyen journalier : 90 705 titres ;
* journée de transaction moyenne : 8,6 millions d’euros environ.
| Janv. | Fév. | Mars | Avr. | Mai | Juin | Juil. | Août | Sep. | Oct. | Nov. | Déc. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours mini | 92,98 | 92,00 | 90,04 | 91,66 | 92,70 | 88,64 | 89,90 | 91,12 | 88,22 | 84,54 | 89,64 | 96,22 |
| Cours max | 102,60 | 99,80 | 101,80 | 99,98 | 101,50 | 96,46 | 99,70 | 97,98 | 96,70 | 93,98 | 99,60 | 101,65 |
| Dernier cours | 93,36 | 92,74 | 97,00 | 94,90 | 93,64 | 96,12 | 97,56 | 95,60 | 91,82 | 90,50 | 98,76 | 100,60 |
Source : Thomson Reuters Eikon, données extraites le 4 janvier 2024.
| Périodes | Cours le plus haut (en euros) | Cours le plus bas (en euros) | Dernier cours (en euros) |
|---|---|---|---|
| 2023 | 102,60 | 84,54 | 100,60 |
| 2022 | 125,55 | 79,66 | 97,92 |
| 2021 | 133,20 | 88,86 | 124,90 |
| 2020 | 144,8 | 75,00 | 115,40 |
| 2019 | 83,15 | 53,10 | 79,35 |
Source : Thomson Reuters Eikon, cours recalculé post-division par trois du nominal.
La politique de distribution est établie en fonction de l’analyse pour chaque exercice, des bénéfices de la Société, de sa situation financière et de tout autre facteur jugé pertinent par le Conseil d’administration. Les dividendes non réclamés sont, dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement, prescrits au profit de l’État. En 2024, le Conseil d’administration proposera à l’approbation de l’Assemblée générale du 23 mai 2024, un dividende de 0,85 euro par action, portant à 100,6 millions d’euros le montant total qui serait distribué le 11 juin 2024. Le tableau ci-dessous décrit le montant (en euros) des dividendes distribués par la Société au cours des trois derniers exercices.
| Exercice clos le | Dividende distribué (en euros) * | Dividende par action (en euros) * |
|---|---|---|
| 31/12/2022 | 100 607 037,00 | 0,85 |
| 31/12/2021 | 101 702 602,85 | 0,85 |
| 31/12/2020 | 73 383 956,40 | 0,62 |
*La Société n’a pas perçu de dividende au titre des actions qu’elle détenait en propre lors du détachement du coupon. Le montant correspondant de dividende a été affecté en « report à nouveau ». Par ailleurs, il est précisé que le dividende annuel était éligible à l’abattement bénéficiant aux seules personnes physiques fiscalement domiciliées en France conformément aux dispositions de l’article 158.3 alinéa 2 du Code général des impôts.
Ce rapport est établi conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce. Aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société n’est en vigueur. Ni la Société, ni une société du Groupe n’a consenti d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société à un mandataire ou à un salarié au cours de l’exercice 2023. À la date du présent rapport, il n’existe aucune option de souscription ou d’achat d’actions de la Société susceptible d’être exercée. Faisant utilisation de la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2021, dans le cadre de plans d’attributions gratuites d’actions fixés par le Conseil d’administration, le Conseil d’administration a attribué, après consultation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, 287 538 actions, durant l’exercice clos le 31 décembre 2023. À ce titre, la Société a procédé à une attribution gratuite d’actions à un mandataire social au titre de son mandat détenu dans la Société. Ainsi, le Conseil d’administration a attribué gratuitement à M. Pierre Boulud, Directeur Général, 11 500 actions (plan 230831 EC). Les actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice 2023 se répartissent comme suit :
| Date d’attribution | Nombre d’actions attribuées | Cours de l’action (en euros) |
|---|---|---|
| 31 août 2023 | 287 538 | 95,60 |
Les actions attribuées gratuitement et non encore définitivement acquises à la clôture de l’exercice 2023 se répartissent comme suit :
| Date d’attribution | Cours de l’action (en euros) | Nombre d’actions attribuées | Catégorie de bénéficiaires |
|---|---|---|---|
| 31 août 2023 | 95,60 | 48 125 | 8 membres du Comité de Direction dont 1 mandataire social |
| 31 août 2023 | 95,60 | 239 413 | 480 salariés |
| Total général | 287 538 | 488 |
Durée de la période d’acquisition
Dans les plans d’attribution gratuite d’actions 2023, une période d’acquisition de trois ans est prévue, à compter de la décision d’attribution avant que les bénéficiaires ne puissent devenir propriétaires des actions correspondantes.
Critères et conditions d’attribution
Au cours de l’exercice, le Conseil d’administration a décidé, sur recommandation du Comité ressources humaines, rémunérations et RSE, d’attribuer gratuitement des actions qui seront définitivement acquises, (i) sous condition de présence et (ii) sous conditions de performance.
Livraison des titres
À l’issue de la période d’acquisition, la Société, sous réserve du respect des conditions et critères d’acquisition fixés par le Conseil d’administration, transfère au bénéficiaire le nombre d’actions déterminé par le Conseil d’administration.
Durée de la période de conservation
Les plans d’attribution gratuite d’actions 2023 ne prévoient aucune période de conservation.# Droits des bénéficiaires
En cas d’incessibilité de ses actions, comme tout actionnaire, le bénéficiaire d’une attribution définitive peut exercer pendant la période de conservation les droits attachés aux actions attribuées : ●droit préférentiel de souscription ; ●droit de communication ; ●droit de participer aux Assemblées ; ●droit de vote ; ●droit aux dividendes et éventuellement réserves distribuées.
Le tableau ci-dessous récapitule, au 31 décembre 2023, l’ensemble des modalités des attributions gratuites d’actions et d’actions de performance, sous réserve de la réalisation de conditions de présence et pour certaines attributions, de conditions de performance fixées par le Conseil d’administration de la Société :
| Date d’Assemblée | Nom du plan | Date du Conseil | Nombre total d’actions attribuées gratuite-ment | Nombre de bénéfi-ciaires | Dont manda-taire social | Date d’acquisition des actions | Date de fin de période de conservation | Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques | Actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice | Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 mai 2021 | Plan 230831 EC et 230831 | 31 août 2023 | 287 538 | 488 | 1 | 31 août 2026 | 31 août 2026 | 2 542 | 0 | 284 996 |
| 20 mai 2021 | Plan 220830 EC et 220830 TPGL | 30 août 2022 | 272 218 | 457 | 1 | 30 août 2025 | 30 août 2025 | 9 635 | 0 | 262 583 |
| 20 mai 2021 | Plan EC et TPGL 2021 | 31 août 2021 | 175 315 | 367 | 1 | 31 août 2024 | 31 août 2024 | 19 128 | 0 | 156 187 |
| 30 juin 2020 | Plan EC 2020 | 1er septembre 2020 | 29 000 | 8 | 1 | 1er septembre 2023 | 1er septembre 2023 | 2 000 | 0 | 27 000 |
| 30 juin 2020 | Plan TPGL 2020 | 1er septembre 2020 | 97 103 | 336 | 0 | 1er septembre 2023 | 1er septembre 2023 | 17 383 | 0 | 79 720 |
Au cours de l’exercice 2023, les 10 salariés non-mandataires sociaux du Groupe auxquels ont été attribuées le plus d’actions de performance ont bénéficié d’un nombre total de 45 362 actions.
Outre les actions émises par la Société tel qu’indiqué au § 7.3.1 et les attributions gratuites d’actions (cf. § 7.7), la Société avait émis, fin juin 2020, une obligation de 200 millions d’euros en format Euro PP auprès d’un investisseur européen de premier rang. Ce placement privé est décomposé en deux souches : l’une de 145 millions d’euros à sept ans et l’autre de 55 millions d’euros à 10 ans, portant un coupon annuel global de 1,61 %.
Réalisée à des conditions très favorables pour bioMérieux, cette émission privée a permis au Groupe d’allonger la maturité de sa dette et de poursuivre sa stratégie de diversification de ses sources de financement. Ce financement de long terme permet à bioMérieux de satisfaire les besoins généraux de la Société et de poursuivre sa stratégie de croissance.
Le produit de cette émission a été utilisé pour refinancer la dette publique émise en 2013 pour un montant de 300 millions d’euros arrivé à échéance en octobre 2020.
Les éléments qui participent à retarder, le cas échéant, un changement de contrôle sont les suivants :
● répartition du capital : bioMérieux est une société contrôlée (cf. § 7.3.2 et 7.4.1) ;
● existence de droits de vote double (cf. § 7.2.2.2) ;
● restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions : franchissements de seuil (cf. § 7.4.4.1) ;
● en outre, il n’existe aucune restriction à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou de clauses de conventions portées à la connaissance de la Société ;
● mécanisme de contrôle prévu dans un système d’actionnariat du personnel : il existe un fonds commun de placement mis en place lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés de bioMérieux à la suite de son introduction en Bourse, dénommé « OPUS Classic » ; des plans d’actionnariat salariés sont mis en place régulièrement (MySHARE – cf. § 3.6.6) ;
● pouvoirs du Conseil d’administration pour le rachat d’actions : l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2023 a consenti au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour lancer un programme de rachat d’actions ; cette autorisation sera renouvelée sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale du 23 mai 2024 (cf. § 7.4.3) ;
● délégations de compétence et de pouvoirs consenties par l’Assemblée générale au Conseil d’administration concernant les émissions d’actions (cf. § 7.4.5) ;
● clauses de changement de contrôle : certains contrats auxquels la Société est partie sont susceptibles d’être modifiés ou de prendre fin dans le cas d’un changement de contrôle.
| Nature du contrat | Cocontractant | Objet |
|---|---|---|
| Contrat de prêt | 8 banques | Prêt syndiqué non tiré d’un montant de 600 millions d’euros, ayant été signé en mars 2023. Il bénéficie d'une maturité à mars 2029 (prêt de cinq ans à l’origine avec deux options d’extension d’un an chacune. Une de ces options a été exercée en février 2024). |
| EuroPP | 1 investisseur | Obligation d’un montant de 200 millions d’euros à maturité à 7 ans et 10 ans |
| Crédit-bail immobilier | 2 établissements financiers | Financement de l’extension du site de Marcy l’Étoile pour un montant de 45 millions d’euros et d’une durée de 12 ans |
| Contrat de licence | Brahms PCT et fourniture de matières premières | |
| Contrat de licence | Roche Diagnostics NT-proBNP |
bioMérieux n’a connaissance d’autres éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sur ses titres.
Au cours des deux dernières années, la Société n’a pas conclu de contrats significatifs autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires.
Dénomination sociale bioMérieux
Il n’est pas déclaré de nom commercial. Dans le présent document, bioMérieux est indifféremment dénommée la « Société », « bioMérieux » ou le « Groupe ».
Forme juridique Société anonyme de droit français à Conseil d’administration régie par le Code de commerce et toutes autres lois et dispositions réglementaires en vigueur. RCS Lyon, numéro 673 620 399
Siège social Marcy l’Étoile (69280) – France
Constitution Le 13 décembre 1967, pour une durée de 50 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. L’Assemblée générale mixte du 16 avril 2004 a décidé de modifier la durée de la Société (article 5 des statuts) pour la porter à 99 ans, soit jusqu’au 15 avril 2103. Elle est constituée, depuis son origine, en France.
Exercice social Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Code APE 2059 Z
Identification
● Code : BIM
● Code ISIN : FR0013280286
● Code LEI : 549300AK8Y0LBIQ4T071
Coordonnées téléphoniques +33 (0)4 78 87 20 00
Adresse internet www.biomerieux.com (les informations figurant sur le site web ne font pas partie du prospectus, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le prospectus).
Principaux réseaux sociaux utilisés par la Société
Facebook https://www.facebook.com/biomerieux
X https://twitter.com/biomerieux
YouTube https://www.youtube.com/user/bioMerieuxTV
LinkedIn https://www.linkedin.com/company/biomerieux
Instagram https://www.instagram.com/life.at.biomerieux
M. Pierre Boulud, Directeur Général de bioMérieux.
« J'atteste, que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont les informations sont reprises dans le présent document d’enregistrement universel selon la table de concordance détaillée en annexe 1, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».
Marcy l'Etoile, le 27 mars 2024
Le Directeur Général
M. Pierre Boulud
M. Guillaume Bouhours, Directeur Exécutif, finance, achats, systèmes d’information.
bioMérieux – 69280 Marcy l’Étoile – France – Téléphone : + 33 (0)4 78 87 20 00
Cabinet Ernst & Young et Autres
Tour Oxygène – 10, boulevard Vivier-Merle
69003 Lyon
Société désignée par l’Assemblée générale du 30 mai 2012 puis renouvelée par l’Assemblée générale du 17 mai 2018, pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. La société Ernst & Young et Autres est enregistrée comme société de Commissariat aux comptes auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. La société Ernst & Young et Autres est représentée par M. Sylvain Lauria.# Cabinet Grant Thornton
44, quai Charles-de-Gaulle
69006 Lyon
Société désignée par l’Assemblée générale du 30 mai 2017 puis renouvelée par l’Assemblée générale du 23 mai 2023 pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. La société Grant Thornton est enregistrée comme société de Commissariat aux comptes auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. La société Grant Thornton est représentée par M. Jean Morier.
En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
Les autres informations de ces documents sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2023.
Pendant la durée de validité du document d’enregistrement universel, l’acte constitutif, les statuts de la Société, les procès-verbaux d’Assemblées générales, les informations financières historiques de la Société, les rapports des Commissaires aux comptes et tous autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la Société, à Marcy l’Étoile.
Conformément à la Position-Recommandation de l’AMF DOC‑2016-08, les communiqués de la Société et les rapports annuels comprenant notamment les informations financières historiques sur la Société sont accessibles sur le site Internet de la Société et archivés pendant les durées requises.
De manière générale, et conformément à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF, l’ensemble de l’information réglementée au sens de l’article 221-1 du même règlement, ainsi que les statuts à jour de la Société sont disponibles sur le site Internet www.biomerieux.com de la Société.
| Date | Événement |
|---|---|
| 9 avril 2024 | Capital Market Day et chiffre d’affaires du 1er trimestre 2024 |
| 23 mai 2024 | Assemblée générale des actionnaires |
| 5 septembre 2024 | Chiffre d’affaires du 2e trimestre 2024 et résultats semestriels au 30 juin 2024 |
| 24 octobre 2024 | Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2024 |
La Société se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ce calendrier.
Annexe 1. Tables de concordance
Annexe 2. Autres indicateurs extra-financiers suivis par la Société
Annexe 3. Lexiques
Termes scientifiques
Indicateurs alternatifs de performance et termes financiers
Elle permet d’identifier les informations prévues par les Annexes I et II du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017.
| Rubriques de l’Annexe I du règlement délégué (UE) 2019/980 | Chapitre(s) | Page(s) |
|---|---|---|
| 1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente | ||
| 1.1. Noms et fonctions des responsables | 8.2.1 | 326 |
| 1.2. Attestation des personnes responsables | 8.2.2 | 326 |
| 1.3. Déclaration d’expert | NA | |
| 1.4. Attestations relatives aux informations provenant de tiers | NA | |
| 1.5. Déclaration de l’autorité compétente | NA | |
| 2. Contrôleurs légaux des comptes | ||
| 2.1. Responsable du contrôle des comptes - identité des Commissaires aux comptes | 8.3 | 327 |
| 2.2. Changements éventuels | NA | |
| 3. Facteurs de risques | ||
| 3.1. Description des risques importants | 2.1/2.2 | 58/59 |
| 4. Information concernant l’émetteur | ||
| 4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur | 8.1 | 326 |
| 4.2. Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de la Société | 8.1 | 326 |
| 4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur | 8.1 | 326 |
| 4.4. Siège social, forme juridique, législation applicable et site Internet | 8.1 | 326 |
| 5. Aperçu des activités | ||
| 5.1. Principales activités | ||
| 5.1.1. Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités | 1.2.2 | 27 |
| 5.1.2. Nouveaux produits | 1.2.3/5.1.3 | 29/208 |
| 5.2. Principaux marchés | 1.2.1 | 24 |
| 5.3. Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur | NA | |
| 5.4. Stratégie et objectifs | 1.3/5.5.2 | 46/211 |
| 5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | 1.5.2/2.2.2.4 | 54/68 |
| 5.6. Position concurrentielle | 1.2.2.4 | 29 |
| 5.7. Investissements | ||
| 5.7.1. Investissements importants réalisés | 5.4.1 | 210 |
| 5.7.2. Investissements importants en cours ou engagements fermes | 5.4.2 | 210 |
| 5.7.3. Coentreprises et participations significatives | 1.2.4.2 | 45 |
| 5.7.4. Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles | 3.5.1/3.12 | 94/147 |
| 6. Structure organisationnelle | ||
| 6.1. Groupe dont fait partie l’émetteur | 1.1.2 | 22 |
| 6.2. Filiales importantes de l’émetteur | 1.2.4.1 | 43 |
| 7. Examen de la situation financière et du résultat | ||
| 7.1. Situation financière | 5.1 | 206 |
| 7.1.1. Exposé de l’évolution et résultat des activités | 5.1/5.2 | 206/209 |
| 7.1.2. Évolutions futures probables et activités en matière de recherche et de développement | 1.5.1 | 50 |
| 7.2. Résultat d’exploitation | ||
| 7.2.1. Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur | 5.1.2 | 207 |
| 7.2.2. Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets | 5.1.1 | 206 |
| 8. Trésorerie et capitaux | ||
| 8.1. Informations sur les capitaux de l’émetteur | 5.2.1 | 209 |
| 8.2. Source, montant et description des flux de trésorerie de l’émetteur | 5.2.2 | 209 |
| 8.3. Besoin de financement et structure de financement de l’émetteur | 5.2.3 | 209 |
| 8.4. Restrictions à l’utilisation de capitaux | 5.2.4 | 209 |
| 8.5. Sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements relatifs aux futurs investissements et immobilisations corporelles | 5.2.5 | 209 |
| 9. Environnement réglementaire | ||
| 9.1. Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs affectant l’activité de l’émetteur | 1.4/2.2.3.2/3.7.5 | 47/73/126 |
| 10. Informations sur les tendances | ||
| 10.1. Informations sur les : a) principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente entre la fin du dernier exercice et la date du document d’enregistrement universel ; | 5.5.1 | 211 |
| b) changements significatifs de performance financière du Groupe entre la fin du dernier exercice et la date du document d’enregistrement universel (ou déclaration négative appropriée). | NA | |
| 10.2. Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou évènements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours | 5.5.2 | 211 |
| 11. Prévisions ou estimations du bénéfice | ||
| 11.1. Prévision ou estimation du bénéfice | NA | |
| 11.2. Déclaration sur les principales hypothèses fondant l’estimation ou prévision | NA | |
| 11.3. Prévision ou estimation du bénéfice élaborée sur une base comparable aux informations financières historiques et aux méthodes comptables de l’émetteur | NA | |
| 12. Organes d’administration, de direction et Direction Générale | ||
| 12.1. Nom, adresse professionnelle et fonction, dans la société émettrice, des membres des organes d’administration et de direction, mention des principales activités qu’ils exercent en dehors de la Société et expertise et expérience en matière de gestion | 4.2.3/4.2.4/4.2.5 | 160/163/171 |
| a) Autres mandats | ||
| b) Condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins | ||
| c) Faillite, mise sous séquestre, placement sous administration judiciaire ou liquidation à laquelle un des membres des organes d’administration ou de direction a été associé au cours des cinq dernières années au moins | ||
| d) Incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre l’un des membres des organes d’administration ou de direction par des autorités statutaires ou réglementaires | ||
| 12.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale | 4.2.5 | 171 |
| 13. Rémunération et avantages | ||
| 13.1. Montant de la rémunération versée et avantage en nature des membres des organes d’administration et de direction | 4.3.1/4.3.2/4.3.3 | 179/184/195 |
| 13.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages | 4.3.5 | 198 |
| 14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction | ||
| 14.1. Dates d’expiration des mandats actuels | 4.2.2/4.2.3/4.2.4 | 158/160/163 |
| 14.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages | 4.4.2/4.4.3/4.4.4 | 199/200/200 |
| 14.3. Les Comités du Conseil | 4.2.2/4.2.3/4.2.6.7 | 158/160/176 |
| 14.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France | 4.1 | 156 |
| 14.5. Incidences significatives potentielles sur la |
Elle permet d’identifier les principales informations prévues par le rapport financier mentionné à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et à l’article 222-3 du règlement général de l’AMF.
| Rubriques/thèmes | Chapitre(s) | Page(s) |
|---|---|---|
| Comptes annuels sociaux | 6.2.1/6.2.2 | 277/279 |
| Comptes annuels consolidés | 6.1.1/6.1.2 | 214/219 |
| Rapport de gestion | Cf. table de | |
| concordance entre | ||
| le document | ||
| d’enregistrement | ||
| universel et le | ||
| rapport de | ||
| gestion | ||
| Attestation du responsable du rapport financier annuel | 8.2.2 | 326 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux | 6.2.4 | 308 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels consolidés | 6.1.3 | 274 |
Elle comporte ci-après tous les éléments requis par les articles L. 225-100 et suivants, L. 232-1 II, L. 233-26 et R. 225-102 du Code de commerce.
| Thèmes | Chapitre(s) | Page(s) |
|---|---|---|
| Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires | 5.1/5.2/6.2.3 | 206/209/303 |
| Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé | 5.1.2/5.4.1/5.4.2/6.2.3.1 | 207/210/210/303 |
| Évolution prévisible de la Société et du Groupe | 5.5.2 | 211 |
| Événements importants de la Société et du Groupe survenus après la clôture | 5.5.1 | 211 |
| Activités de la Société et du Groupe en matière de recherche et de développement | 1.5.1 | 50 |
| Liste des succursales existantes | 1.2.4.2 | 45 |
| Prises de participations significatives dans une société ayant son siège sur le territoire de la République française | 1.2.4.2 | 45 |
| Activités et résultats de l’ensemble de la Société, de ses filiales et des sociétés dont elle assure le contrôle | 5.1/6.2.2 (note 3.3.3) | 206/285 |
| Indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société, notamment informations relatives aux questions d’environnement et de personnel avec renvoi aux montants indiqués dans les comptes annuels et explications supplémentaires y afférentes | 3/5.1 | 79/206 |
| Thèmes | Chapitre(s) | Page(s) |
|---|---|---|
| Principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés | 2 | 57 |
| Objectifs et politique de la Société et du Groupe en matière de gestion des risques financiers, y compris la politique de couverture | 2.5 | 78 |
| Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures que prend la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité | 2.2.2.6/3.5 | 70/94 |
| Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | 2.4 | 74 |
| Exposition de la Société et du Groupe aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie | 6.1.2 (note 28) | 265 |
| Thèmes | Chapitre(s) | Page(s) |
|---|---|---|
| Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote | 7.3.2 | 314 |
| Modifications intervenues au cours de l’exercice | 7.3.2 | 314 |
| Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu’elles détiennent (autocontrôle) | 1.2.4.1/6.2.2 (note 3.3.3) | 43/285 |
| Nombre d’actions achetées et vendues au cours de l’exercice, cours moyens des achats et des ventes, montant des frais de négociation, nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l’exercice et leur valeur évaluée au cours d’achat ainsi que leur valeur nominale, motifs des acquisitions effectuées et fraction du capital qu’elles représentent | 7.4.3 | 315 |
| Éléments de calcul et résultats d’ajustements des bases de conversion et des conditions de souscription ou d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d’achat d’actions éventuels pour les valeurs mobilières donnant accès au capital en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières | 7.4.5 | 318 |
| État de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants) au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par les salariés gérées collectivement (PEE ou FCPE) et les actions nominatives détenues directement par eux à l’issue d’une attribution gratuite ou à l’occasion d’autres dispositifs (plans d’actionnariat, privatisations…) | 7.4.2/7.7 | 315/321 |
| Rapport spécial sur les opérations réalisées par la Société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants | 7.7 | 321 |
| Rapport spécial sur les opérations réalisées par la Société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants | 7.7 | 321 |
| Thèmes | Chapitre(s) | Page(s) |
|---|---|---|
| Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | 6.2.3.3 | 305 |
| Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d’évaluation retenues | NA | |
| Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la Société dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes | 6.2.3.4 | 306 |
| Montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices et montant des revenus distribués exigibles à l’abattement ainsi que montant de ceux qui ne le sont pas, ventilés par catégories d’actions | 7.6 | 321 |
| Montant des prêts inter-entreprises (prêts de moins de deux ans à des micro-entreprises, PME et ETI avec lesquelles la Société entretient des liens économiques le justifiant) | NA | |
| Informations relatives à l’acquisition par la Société de ses propres actions en vue de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants | 7.4.3 | 315 |
| gouvernance d’entreprise et modifications futures de la composition des organes d’administration, de direction et des comités | 4.2.3 | 160 |
| 15. Salariés | ||
| 15.1. Nombre de salariés | Annexe 2 | 339 |
| 15.2. Participations et stock-options | 7.7 | 321 |
| 15.3. Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur | 3.6.6/7.4.2 | 118/315 |
| 16. Principaux actionnaires | ||
| 16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital à la date du document d’enregistrement universel | 7.3.2 | 314 |
| 16.2. Existence de droits de vote différents | 7.2.2.2/7.3.2 | 313/314 |
| 16.3. Détention ou contrôle de l’émetteur | 7.4.1 | 315 |
| 16.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle | 7.9 | 323 |
| 17. Transactions avec des parties liées | ||
| 17.1. Détail des transactions avec des parties liées conclues par l’émetteur durant la période couverte par les informations financières historiques jusqu’à la date du document d’enregistrement universel | 4.4 | 199 |
| 18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur | ||
| 18.1. Informations financières historiques | ||
| 18.1.1. Informations financières historiques auditées | 8.4 | 327 |
| 18.1.2. Changement de date de référence comptable | NA | |
| 18.1.3. Normes comptables | 6.1.2 (note 2) | 219 |
| 18.1.4. Changement de référentiel comptable | NA | |
| 18.1.5. Contenu minimal des informations financières auditées | 6.1.1/6.1.2/6.2.1/6.2.2 | 214/219/277/279 |
| 18.1.6. États financiers consolidés | 6.1.1/6.1.2 | 214/219 |
| 18.1.7. Date des dernières informations financières | 5.1 | 206 |
| 18.2. Informations financières intermédiaires et autres | ||
| 18.2.1. Informations financières trimestrielles ou semestrielles, le cas échéant incluant le rapport d’audit ou d’examen | NA | |
| 18.3. Audit des informations financières annuelles historiques | ||
| 18.3.1. Rapport d’audit | 6.1.3/6.2.4 | 274/308 |
| 18.3.2. Autres informations auditées contenues dans le document d’enregistrement universel | NA | |
| 18.3.3. Sources des informations financières non auditées | NA | |
| 18.4. Informations financières pro forma | ||
| 18.4.1. Description de l’influence des modifications significatives de valeurs brutes | NA | |
| 18.5. Politique en matière de dividendes | ||
| 18.5.1. Description de la politique en matière de distribution de dividendes et toute restriction applicable | 7.6 | 321 |
| 18.5.2. Montant du dividende par action | 7.6 | 321 |
| 18.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage | ||
| 18.6.1. Procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage pouvant avoir des effets significatifs sur la situation financière ou rentabilité de l’émetteur | 2.3 | 74 |
| 18.7. Changement significatif de la situation financière | ||
| 18.7.1. Description de tout changement significatif de la situation financière du Groupe depuis la fin du dernier exercice ayant audité ou publié des états financiers | 5.3 | 210 |
| 19. Informations supplémentaires | ||
| 19.1. Capital social | ||
| 19.1.1. Actions non représentatives du capital | 7.3.1 | 314 |
| 19.1.2. Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales | 7.4.3 | 315 |
| 19.1.3. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | 7.8 | 323 |
| 19.1.4. Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital autorisé, mais non émis, ou toute augmentation de capital | 7.4.5 | 318 |
| 19.1.5. Capital social de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel | 7.4.5 | 318 |
| 19.1.6. Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques | 7.3 | 314 |
| 19.2. Acte constitutif et statuts | ||
| 19.2.1. Registre et numéro d’entrée dans le registre ainsi qu’objet social de l’émetteur | 7.2.1 | 312 |
| 19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’action | 7.2.2 | 313 |
| 19.2.3. Dispositions statutaires ou autres qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer, d’empêcher un changement de contrôle | 7.9 | 323 |
| 20. Contrats importants | 7.10 | 323 |
| 21. Documents disponibles | ||
| a) Statuts | 7.2/8.4 | 312/327 |
| b) Rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert | NA | |
| c) Indication du site web sur lequel les documents peuvent être consultés | 8.1 | 326 |
Elle reprend les informations requises en application des articles L. 225-102-1, L. 22-10-36, R. 22-10-29 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
| Rubriques/thèmes | Chapitre(s) | Page(s) |
|---|---|---|
| 1.Modèle d’affaires | ||
| Introduction | 8 et 9 | |
| 1.1.Organisation et structure | ||
| 1.1.1.Organigrammes | 1.1.2/1.2.4 | 22/43 |
| 1.1.2.Gouvernance | 4.2 | 157 |
| 1.2.Marchés sur lesquels elle opère | ||
| 1.2.1.Industrie du diagnostic in vitro | 1.2.1 | 24 |
| 1.2.2.Domaines de compétences | 1.2.2.1 | 27 |
| 1.3.Activités principales | ||
| 1.3.1.Recherche et développement | 1.5.1 | 50 |
| 1.3.2.Production | 1.6.1 | 55 |
| 1.3.3.Réseau commercial | 1.2.2.2 | 28 |
| 1.4.Positionnement dans la filière | ||
| 1.4.1.Concurrence | 1.2.2.4 | 29 |
| 1.4.2.Clients | 1.2.2.3 | 28 |
| 1.4.3.Fournisseurs | 3.8.1 | 132 |
| 1.4.4.Réglementations | 1.4 | 47 |
| 1.5.Produits et services | 1.2.3 | 29 |
| 1.6.Chiffre d’affaires et indicateurs de performance | 5.1 | 206 |
| 1.7.Objectifs et stratégies | ||
| 1.7.1.Tendances du marché et perspectives de croissance | 1.2.1.4 | 25 |
| 1.7.2.Stratégie de bioMérieux | 1.3 | 46 |
| 1.7.3.Tendances et objectifs de bioMérieux | 5.5.2 | 211 |
| 2.Information sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale | ||
| 2.1.Description des principaux risques extra-financiers | 3.3 | 85 |
| 2.2.Présentation des politiques appliquées au regard de ces risques | 3.4 à 3.8 | 90 |
| 2.3.Résultat de politiques dont les indicateurs clés de performance | 3.4 à 3.8 | 90 |
| 3.Autres informations requises conformément au décret d’application de la transposition de la directive européenne (n° 2017-1265) | ||
| 3.1.Conséquences sur le changement climatique de l’activité de la Société et des usages des biens et services qu’elle produit | 3.5 | 94 |
| 3.2.Économie circulaire | 3.5.2.3 | 102 |
| 3.3.Lutte contre le gaspillage alimentaire | 3.5.2.5 | 105 |
| 3.4.Accords collectifs conclus dans l’entreprise et à leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés | 3.6.4 | 116 |
| 3.5.Actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités et aux mesures prises en faveur des personnes handicapées | 3.6.3 | 112 |
| 3.6.Engagements sociétaux en faveur du développement durable | 3.8.4 | 135 |
| 4.Autres informations requises conformément à la loi sur l’alimentation durable (loi n° 2018‑938) | ||
| 4.1.Lutte contre la précarité alimentaire et respect d’une alimentation responsable, équitable et durable | NA | |
| 4.2.Respect du bien-être animal | NA | |
| 5.Autres informations requises conformément à la loi sur la lutte contre la fraude (loi n° 2018‑898) | 3.8.3 | 134 |
Elle comporte tous les éléments requis par les articles L. 22-10-8 à L. 22-10-11 et L. 225-100 du Code de commerce.
| Thème | Chapitre(s) | Page(s) |
|---|---|---|
| I.Code de gouvernement d’entreprise | ||
| Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France, lieu où ce code peut être consulté et, le cas échéant, règles retenues en complément des exigences requises par la loi | 4.1 | 156 |
| II.Composition et organisation des travaux du Conseil d’administration | ||
| Organe choisi pour exercer la Direction Générale de la Société | 4.2.1 | 157 |
| Éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général | 4.2.1/4.2.6.2 | 157/173 |
| Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires durant l’exercice | ||
| Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil | 4.2.4 | 163 |
| Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale | 4.2.5 | 171 |
| Les Comités du Conseil/composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil | 4.2.6.7 | 176 |
| Application du principe de diversité au sein du Conseil (représentation équilibrée des femmes et des hommes, nationalités, âge, qualifications et expériences professionnelles) | 4.2.6.3 | 173 |
| Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes assistant régulièrement la Direction Générale dans l’exercice de ses missions et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité | 4.2.6.3 | 173 |
| Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages | 4.4.3 | 200 |
| Procédure mise en place par le Conseil d’administration des sociétés cotées afin d’évaluer le respect des conditions portant sur les conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales | 4.4.1 | 199 |
| Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre les mandataires sociaux ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société et une autre société contrôlée par la première, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales | 4.4.2/4.4.4/4.4.5 | 199/200/203 |
| Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration ou au directoire dans le domaine des augmentations de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice | 7.4.5 | 318 |
| Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale ou renvoi aux dispositions des statuts qui prévoient ces modalités | 7.2.2 | 313 |
| Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique | 7.9 | 323 |
| III.Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux | ||
| Rémunération totale et avantages de toute nature, versés durant l’exercice à chaque mandataire social par la Société, les sociétés qu’elle contrôle ou la société qui la contrôle | 4.3.2 | 184 |
| Éléments variables de la rémunération des membres des organes d’administration et de direction à partir de l’application de critère de performance extra-financière | 4.3.1.2.2/4.3.2.2/4.3.2.3 | 181/189/191 |
| Engagements de toutes natures, pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci, notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers | 4.3.2.4 | 195 |
| Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux | 4.3.1 | 179 |
| Niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au regard de la rémunération moyenne des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, et évolution de ce ratio au cours des cinq derniers exercices | 4.3.2.1.1 | 184 |
| Niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au regard de la rémunération médiane des salariés de la Société et des mandataires sociaux, ainsi que l’évolution de ce ratio au cours des cinq derniers exercices | 4.3.2.1.1 | 184 |
| Montant de la rémunération totale versée et avantages de toute nature des membres des organes d’administration et de direction, y compris sous forme de titres de capital, de titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance | 4.3.2 | 184 |
| Projets de résolution établis par le Conseil d’administration afin que soient approuvés les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux Présidents, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués en raison de leur mandat (say on pay) | 4.3.1/4.3.2 | 179/184 |
| Éléments de rémunération variables ou exceptionnels attribués au cours de l’exercice écoulé à ces mêmes dirigeants | 4.3.2.2/4.3.2.3 | 189/191 |
| Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages | 4.3.5 | 198 |
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Indicateurs Ressources Humaines | |||||
| Évolution Globale des effectifs (a) | |||||
| Effectifs fin de période (en nombre de collaborateurs) | 13 982 | 13 135 | 12 379 | 12 128 | 11 399 |
| Effectifs fin de période (en Équivalent Temps Plein) | 13 839 | 12 978 | 12 228 | 11 972 | 11 225 |
| EMOA | 41 % | 43 % | 43 % | 43 % | 45 % |
| Amérique | 49 % | 47 % | 47 % | 47 % | 45 % |
| Asie-Pacifique | 10 % | 10 % | 10 % | 10 % | 10 % |
| Effectifs par genre et tranche d’âge | |||||
| Effectifs Femmes | 49 % | 48 % | 48 % | 48 % | 48 % |
| < 25 | 2 % | 2 % | 2 % | 2 % | 2 % |
| 25-34 | 13 % | 13 % | 13 % | 13 % | 13 % |
| 35-44 | 15 % | 15 % | 15 % | 14 % | 14 % |
| 45-54 | 11 % | 11 % | 11 % | 11 % | 12 % |
| 55 et + | 7 % | 7 % | 7 % | 7 % | 7 % |
| Effectifs Hommes | 51 % | 52 % | 52 % | 52 % | 52 % |
| < 25 | 2 % | 2 % | 2 % | 2 % | 2 % |
| 25-34 | 14 % | 14 % | 14 % | 15 % | 15 % |
| 35-44 | 18 % | 16 % | 15 % | 15 % | 16 % |
| 45-54 | 12 % | 12 % | 12 % | 12 % | 12 % |
| 55 et + | 8 % | 8 % | 8 % | 8 % | 8 % |
| Effectifs en temps partiel (%) | |||||
| Hommes | 0,6 % | 0,6 % | 0,7 % | 0,7 % | 0,9 % |
| Femmes | 3,5 % | 3,8 % | 4,2 % | 4,4 % | 5,1 % |
| Effectifs sous contrat temporaire (%) | 4 % | 4 % | 4 % | 4 % |
Staphylocoque : genre bactérien Gram positif, se présentant le plus souvent en amas sous forme de grappe.
Substrat : molécule utilisée comme produit de départ, qui, après s’être liée au site actif d’une enzyme, est transformée en un ou plusieurs produits.
Syndrome : ensemble de signes cliniques et de symptômes qu’un patient est susceptible de présenter lors de certaines maladies.
Syndrome coronarien aigu : diminution du calibre des artères coronaires qui réduit le débit sanguin et induit un défaut d’oxygénation du muscle myocardique.
Test multiplex : test capable de rendre des résultats sur un grand nombre de pathogènes, dans le même test, par opposition à un test monoplex, portant sur un seul pathogène et lowplex portant sur un petit nombre de pathogènes, soit en pratique deux à quatre cibles.
Typage : méthode pouvant aider à l’évaluation de la compatibilité entre deux individus, leurs organes, leurs tissus ou leurs sangs. Technique utilisée pour caractériser les bactéries.
Virus : micro-organisme infectieux rudimentaire contenant un seul type d’acide nucléique, encagé dans une capside protéique, qui utilise, pour la synthèse de ses propres constituants, les matériaux de la cellule qu’il parasite, et qui se reproduit à partir de son seul matériel génétique.
Dette nette : somme des disponibilités et équivalents de trésorerie, diminuée de la dette financière confirmée et des concours bancaires courants et autres dettes financières non confirmée.
Earning Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization (EBITDA) : somme du résultat opérationnel courant contributif et des amortissements d’exploitation.
Effet de change : les effets de change sont déterminés en convertissant les données de la période en cours au taux de change moyen de l’année précédente de la période en comparaison. En pratique, les taux de change utilisés peuvent être les taux moyens communiqués par la BCE ou les taux couverts lorsque des instruments de couverture ont été mis en place. L’Argentine et la Turquie sont considérées depuis 2022 dans les comptes de bioMérieux en situation d’hyperinflation.
ETP/FTE : Équivalent Temps Plein/Full Time Employee.
Génération de Trésorerie Libre (Free Cash Flow ou Cash-Flow Libre) : flux de trésorerie provenant de l’exploitation plus le flux de trésorerie provenant de l’investissement hors trésorerie nette provenant des acquisitions et cessions de filiales.
Résultat Opérationnel Courant Contributif (ROCC) : résultat opérationnel courant hors éléments relatifs aux amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition.
Résultat Opérationnel Courant (ROC) : correspond aux produits courants diminués des charges courantes et des amortissements et dépréciations d'actifs incorporels liés aux acquisitions et frais d'acquisition. Les charges et produits non courants en sont exclus.
Variation de périmètre : Les effets des variations de périmètre sont déterminés :
● pour les acquisitions de la période, en déduisant des ventes et des frais opérationnels de la période le montant des ventes et des frais opérationnels réalisés durant la période par les entités acquises à compter de leur entrée dans le périmètre de consolidation ;
● pour les acquisitions de la période précédente, en déduisant des ventes et des frais opérationnels de la période le montant des ventes et des frais opérationnels réalisés au cours des mois durant lesquels les entités acquises n’étaient pas consolidées lors de la période précédente ;
● pour les cessions de la période, en ajoutant aux ventes et aux frais opérationnels de la période le montant des ventes et des frais opérationnels réalisés par les entités cédées la période précédente, au cours des mois durant lesquels ces entités ne sont plus consolidées sur la période en cours ;
● pour les cessions de la période précédente, en ajoutant aux ventes et aux frais opérationnels de la période les ventes et les frais opérationnels réalisés durant la période précédente par les entités cédées.
Conception et réalisation
Contact : [email protected]
bioMérieux SA • 69280 Marcy l’Étoile • France • Tél. : + 33 (0)4 78 87 20 00 • Fax : +33 (0)4 78 87 20 90
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