Annual Report (ESEF) • Mar 17, 2022
Preview not available for this file type.
Download Source FileMessage du Président Directeur Général
Notre raison d'être
Profil
Un acteur mondial du diagnostic in vitro
Les enjeux
Les nouvelles tendances
Stratégie
Expertises
R&D
RSE
Modèle d'affaires
Gouvernance
Performance 2021
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 17 mars 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
L’engagement de bioMérieux au service de la santé publique et son expertise en biologie sont ancrés dans l’histoire unique de la famille Mérieux. En 1897, Marcel Mérieux, élève de Louis Pasteur, fonde un laboratoire d’analyses médicales à Lyon qui devient l’Institut Mérieux. C’est le début d’une extraordinaire aventure dans les domaines de la biologie et de l’industrie. En 1937, le fils de Marcel Mérieux, le Docteur Charles Mérieux, prend les rênes du laboratoire. Dans les années 1940, il introduit une technique développée par le professeur hollandais Frenkel – la culture in vitro – qui révolutionne la fabrication des vaccins et conduit à la production de réactifs pour les tests de diagnostic in vitro. L’Institut Mérieux devient leader mondial dans le domaine des vaccins humains et vétérinaires. Parallèlement à ces activités, Alain Mérieux, petit-fils de Marcel Mérieux, crée en 1963 la société B-D Mérieux, devenue bioMérieux, dédiée au diagnostic in vitro. L’Institut Mérieux donne naissance à de nombreuses entreprises qui font partie du périmètre familial Mérieux jusqu’en 1994, date du désengagement de la famille des activités de vaccinologie. Ces sociétés restent aujourd’hui des acteurs majeurs dans le domaine de la santé publique : en médecine humaine, Pasteur Mérieux Connaught deviendra Aventis Pasteur puis Sanofi Pasteur ; en médecine vétérinaire, IFFA (Institut Français de Fièvre Aphteuse) deviendra Rhône Mérieux, puis Mérial et est aujourd'hui intégré au groupe Boehringer Ingelheim.
*Sociétés sorties du périmètre familial Mérieux en 1994.
*Le 21 mars 1987, bioMérieux fusionne avec API SA, société constituée en 1967. L’opération est réalisée par fusion absorption de bioMérieux qui avait été créée en 1963 dans API SA. À la suite de cette opération API SA prend la dénomination de bioMérieux.
Confrontée à la rareté des statistiques officielles sur son marché, la Société réalise ses propres analyses sur la base des travaux élaborés par des acteurs financiers, des consultants indépendants spécialisés, d’autres sociétés du secteur et ses experts internes. Les sources ayant permis d’estimer le marché (sa taille, sa croissance et sa segmentation), ainsi que le positionnement concurrentiel de la Société, sont mentionnés aux paragraphes correspondants.
Dans le domaine clinique, le diagnostic in vitro est un maillon essentiel de la chaîne de soins. Il intervient à chaque étape de la prise en charge du patient : Les tests de diagnostic in vitro permettent de déterminer l’origine d’une infection, d’en réaliser le bon diagnostic, de proposer la stratégie thérapeutique la plus adaptée, de piloter la prise en charge du patient, d’éviter des complications coûteuses, et d’évaluer l’évolution d’une pathologie : entre 60 et 70 % des décisions médicales s’appuient sur le résultat d’un test de diagnostic. Ce taux monte à 100 % pour certaines maladies qui ne peuvent être détectées que par l'analyse des échantillons prélevés sur le patient, telles que le sida ou les cancers en stade précoce. Les analyses sont exécutées à partir d’échantillons prélevés sur un patient (en dehors du corps du patient). Elles sont généralement réalisées à la demande du médecin, au sein des laboratoires de biologie médicale privés ou publics, commerciaux ou hospitaliers, des banques de sang et des cabinets médicaux. Les résultats sont communiqués au médecin qui peut ainsi confirmer ou établir son diagnostic (souvent en complément d’autres examens tels que l’examen clinique ou l’imagerie). Il arrive, dans certains pays, que le médecin ou le patient effectue lui-même certaines analyses.
Dans le domaine industriel, les technologies du diagnostic in vitro sont mises en œuvre afin de contrôler la qualité microbiologique des produits alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques et vétérinaires. Ces contrôles (stérilité des produits, absence de bactéries pathogènes…) sont réalisés tout au long de la chaîne de fabrication, de la matière première au produit fini, et s'appliquent aussi à l’environnement de production (air, eau, surfaces).
Le marché du diagnostic in vitro fait partie du secteur de la santé mais est un marché distinct du marché pharmaceutique. Son environnement réglementaire, bien que devenant plus contraignant, reste plus souple que celui applicable aux produits pharmaceutiques, et sa base de clientèle est plus stable, notamment en raison des coûts initiaux engagés par les clients (dépenses d’investissements, de formation du personnel et de connexion des plateformes au système d’information du laboratoire). L'évolution du chiffre d'affaires des acteurs de ce marché est aussi plus régulière du fait de :
Le diagnostic in vitro regroupe l’ensemble des techniques, des systèmes et des produits utilisés sur des prélèvements, recueils de fluides biologiques ou d’échantillons de tissus humains au sein des laboratoires de biologie médicale. Il s’appuie sur plusieurs types de technologies :
Estimation de la répartition par technologie du marché mondial du diagnostic in vitro clinique par technologie en 2020 :
| Technologie | Part (%) |
|---|---|
| Biochimie | 29,0 |
| Immunoessais | 27,0 |
| Microbiologie | 21,0 |
| Biologie moléculaire | 11,0 |
| Hématologie | 5,0 |
| Autres* | 7,0 |
*Cette rubrique inclut notamment le séquençage nouvelle génération, la cytométrie de flux, les tests rapides, l’analyse des gaz du sang et les analyses urinaires.
Source : estimations finales IQVIA sur la base des publications des sociétés du secteur pour l'année 2020.
Le diagnostic in vitro est un marché mondial estimé en 2020 à environ 73 milliards d’euros pour les applications cliniques, et environ 2,9 milliards d’euros pour le domaine industriel. Le taux de croissance estimé du marché du diagnostic in vitro pour les applications cliniques a été d'environ 28 % en 2020, à devises constantes, tiré par les effets de la pandémie de COVID-19. Le marché des applications cliniques est concentré pour 65 % environ dans les pays matures (principalement Amérique du Nord, Europe et Japon). Pour la Société, la ventilation de son chiffre d’affaires par zone géographique et par application est présentée au § 5.1.1. Depuis la fin des années 1990, le marché du diagnostic clinique in vitro connaît une période de croissance en raison d’une reconnaissance accrue de sa valeur médicale, telle qu'exposée au chapitre précédent.
Estimation de la répartition géographique du marché du diagnostic in vitro clinique en 2020 :
Source : estimations finales IQVIA sur la base des publications des sociétés du secteur pour l'année 2020.
Les tendances présentées ci-dessous le sont à titre indicatif et sont susceptibles de connaître de fortes variations notamment pour les raisons mentionnées au chapitre 2 (Facteurs de risques).
Plusieurs facteurs structurels expliquent la croissance du marché du diagnostic in vitro :
l'allongement de l'espérance de vie entraine le vieillissement de la population dans tous les pays et pas seulement dans les pays développés. À titre d'exemple, alors qu'en 2004, 22 % de la population française avait 60 ans et plus, ce taux atteindra probablement 35 % en 2040 (source : Institut national d'études démographiques). Cela entraîne une augmentation du nombre de maladies chroniques et de certaines maladies liées à l’âge, comme les maladies cardio-vasculaires, neuro-dégénératives, les infections respiratoires ou certains cancers.
dans les pays en développement, la demande pour améliorer les systèmes de soins et la santé publique est dynamique :
En outre, les dépenses de santé des membres de l'OCDE ne représentent en moyenne que 10 % du produit intérieur brut (contre 17 % environ aux États-Unis et environ 6 % au Mexique, selon les statistiques de l’OCDE – OECDStat). Elles sont toutefois en hausse (9% en 2019) due à la pandémie de COVID-19 ;
la multiplication des infections liées aux soins conduit à la nécessité de détecter les porteurs de bactéries multi-résistantes avant qu’ils ne s’autocontaminent ou qu’ils ne contaminent les autres patients. En outre, le coût élevé du traitement de ces infections (estimé en Europe à 7 milliards d’euros par an, selon MedTech Europe) favorise les tests de dépistage des porteurs de ces bactéries afin de mettre en place les mesures d’hygiène appropriées. Enfin, une contamination suspectée ou avérée dans un hôpital conduit à des études épidémiologiques pour comprendre la transmission du pathogène et mettre en place les mesures d’hygiène adaptées pour endiguer et stopper sa diffusion.
la nécessité de réduire les dépenses de santé s’impose comme un impératif économique :
les modes de remboursement des actes médicaux s’effectuent de plus en plus par pathologie et non plus par examen. Dans ce contexte, les hôpitaux supportent la charge du traitement et du suivi du patient, ce qui les incite à réaliser des tests de diagnostic pour choisir les traitements les plus adaptés et éviter, dans la mesure du possible, l’hospitalisation.
l’importance médicale du diagnostic in vitro s’impose dans la chaîne de soins en s’intégrant dans la médecine des 4P (préventive, prédictive, personnalisée et participative) :
la bio-informatique, les Big Data et plus généralement les applications informatiques et numériques, pourraient faire évoluer le diagnostic in vitro, en effaçant progressivement la frontière entre l’offre de services des laboratoires d’analyses médicales et les solutions commercialisées par les sociétés de diagnostic in vitro, et en permettant aux laboratoires d’avoir accès à des informations plus précises pour prendre des décisions cliniques plus averties et offrir ainsi de meilleurs soins à leurs patients.
l’organisation du laboratoire évolue :
L’accroissement des coûts de R&D liés à l’innovation, le mouvement de consolidation des clients, le besoin de lignes de produits plus larges et la recherche de la taille critique conduisent les acteurs du diagnostic in vitro à poursuivre leurs alliances et partenariats. En outre, l’attractivité du secteur se traduit par l’arrivée de plusieurs nouveaux entrants.
Le marché du diagnostic in vitro reste un marché très concentré. La Société estime que les 15 premiers acteurs du marché du diagnostic in vitro représentent aujourd’hui plus de 75 % du marché (y compris les tests du diabète). Il s’agit soit de grands groupes pharmaceutiques (Roche, Abbott) ou de conglomérats diversifiés (Becton Dickinson, Thermo Fisher, Danaher et Siemens Healthineers), soit de sociétés spécialisées (bioMérieux, Diasorin, Hologic, et Qiagen). Sur la base de son chiffre d’affaires de 2021, bioMérieux estime occuper la 6e position du marché du diagnostic in vitro. Cette position reflète le caractère spécialisé de l’activité de la Société, qui n’est pas présente dans le domaine des tests du diabète ni dans celui de la chimie clinique.
bioMérieux conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes utilisés dans deux domaines :
Domaine clinique
Ces systèmes permettent, à partir d’un prélèvement biologique (sang, salive, urine…), le diagnostic de maladies infectieuses essentiellement. Acteur spécialisé, bioMérieux occupe le 6e rang mondial du diagnostic in vitro, mais est le numéro 1 mondial de la microbiologie clinique et du diagnostic moléculaire syndromique des maladies infectieuses. L’activité historique et prioritaire du Groupe est centrée sur le diagnostic des maladies infectieuses : infections bactériennes (comme le staphylocoque), parasitaires (comme la toxoplasmose) ou virales (comme la grippe). Le diagnostic des maladies infectieuses a représenté, en 2021, environ 95 % de son chiffre d’affaires ; depuis 2011, bioMérieux met son expertise en microbiologie au service des professionnels de santé animale dans le but notamment, de contribuer à la lutte contre la résistance microbienne, les épizooties et les zoonoses émergentes. Cette démarche s’inscrit dans l’approche One Health, promue par les organisations internationales, et fondée sur le principe d’un continuum de l’animal à l’homme dans la transmission des agents infectieux et des résistances aux antibiotiques.
Domaine industriel
Ces systèmes permettent le contrôle microbiologique de la production ou de son environnement, principalement dans les domaines agroalimentaire, pharmaceutique et cosmétique. bioMérieux est un des leaders mondiaux de ce secteur.
Chacun de ces deux domaines dispose de sa propre direction dont les responsables siègent au sein du Comité de Direction (cf. § 4.2.1).
La Société considère que, dans le contexte actuel du marché, il est important, pour intervenir de façon efficace sur les domaines d’application qu’elle a ciblés, de maîtriser trois technologies complémentaires :
L’offre de diagnostic du Groupe est composée d'équipements, de réactifs et de services (ERS) :
Le métier de bioMérieux est donc un métier d’intégration de technologies très diversifiées comme la biologie, l’instrumentation et l’ingénierie, l’informatique et le traitement de données. Cette intégration peut s’avérer complexe, imposant notamment de vérifier la nécessaire compatibilité des éléments entre eux, de contrôler la cohérence globale de l’ensemble, de suivre les différentes normes applicables à chaque domaine, et de respecter les objectifs de qualité, de coûts et de délais de mise à disposition des solutions.
La Société commercialise ses produits dans plus de 160 pays à travers un réseau de filiales internationales et de distributeurs. Dans les filiales, les forces de vente et le marketing sont spécialisés par application clinique ou industrielle. Sur les marchés les plus développés et les plus matures tels que les États-Unis, la majorité des marchés européens et le Japon, les forces de vente du domaine clinique sont spécialisées par gamme de produits. De même, les forces de vente Industrie sont de plus en plus souvent spécialisées pour répondre aux besoins des clients des secteurs pharmaceutique et agroalimentaire. À l’inverse, dans les marchés de taille inférieure, les forces de vente sont mutualisées.
La Société dispose d’une présence forte sur tous les continents grâce à des distributeurs indépendants. Ces distributeurs sont notamment choisis en fonction de leur capacité à maintenir une forte notoriété commerciale des produits du Groupe, et à respecter les contraintes légales en matière de traçabilité et de service après-vente (personnel technique, formation, disponibilité des pièces détachées). Ils sont généralement des acteurs majeurs du domaine de la santé dans leur pays et sont souvent exclusifs dans le domaine du diagnostic, sous réserve des lois applicables. La Société sélectionne en outre ses distributeurs en fonction de leur connaissance des acteurs locaux du marché de la santé et de leurs moyens matériels et humains. Elle s’assure également que ses distributeurs disposent d’une surface financière suffisante leur permettant de financer les instruments placed auprès des clients finaux.
Dans certains pays émergents particulièrement vastes, comme la Chine, la Russie ou l’Inde, les filiales de la Société peuvent animer un réseau de distributeurs locaux. Cette organisation, cohérente avec les pratiques locales de distribution, permet à la Société de commercialiser ses gammes de produits sur une grande partie de ces territoires. A contrario, cette intermédiation peut, dans certains cas, rendre l’évolution de ces marchés moins lisible.
L’organisation du secteur du diagnostic in vitro varie considérablement d’un pays à l’autre, en fonction de l’organisation du système de santé lui-même. Cette organisation est une combinaison aux équilibres variables entre acteurs publics et privés. La Société commercialise ses produits principalement auprès des laboratoires d’analyses commerciaux et hospitaliers. Elle estime que ces deux types de clients représentent environ les deux tiers du marché du diagnostic in vitro, les laboratoires hospitaliers représentant à eux seuls environ la moitié du marché. Dans une moindre mesure, les clients du Groupe incluent les distributeurs, les centres de transfusion sanguine, le point of care (salles d’urgence des hôpitaux notamment) et les médecins (physician office laboratories ou POL). Le Groupe ne vend pas de produits aux patients eux-mêmes.
L’offre de la Société en microbiologie clinique inclut des systèmes de toute capacité et se base sur le concept d’automatisation du laboratoire de microbiologie : elle correspond donc parfaitement au mouvement de consolidation des laboratoires (cf. § 1.2.1.4). En outre, la Société développe de manière continue son offre commerciale en intégrant notamment des services, et en proposant des solutions globales à forte valeur ajoutée (médicale et/ou économique). Dans le domaine des immunoessais, la plateforme VIDAS® est adaptée aux laboratoires décentralisés et aux tests à haute valeur médicale.
Les clients du Groupe sont, soit les laboratoires de contrôle de qualité des grands groupes industriels de l’agroalimentaire, de la pharmacie et de la cosmétique, soit les laboratoires indépendants auxquels certains de ces groupes sous-traitent leur contrôle qualité. Par ailleurs, avec le développement de la lutte contre les maladies nosocomiales, la Société s’adresse aussi aux hôpitaux en tant que clients industriels dans le cadre de la mise en place de systèmes de désinfection et de contrôle.
| Pays | Client | Part des ventes en 2021 |
|---|---|---|
| France | Laboratoires privés | 30 % |
| France | Hôpitaux | 39 % |
| France | Clients industriels | 31 % |
| États-Unis | Hôpitaux publics ou privés | 66 % |
| États-Unis | Laboratoires commerciaux | 13 % |
| États-Unis | Autres clients du domaine clinique | Moins de 10% |
| États-Unis | Clients industriels | 10 % |
Malgré le mouvement global de concentration de sa clientèle, bioMérieux n’estime pas avoir une base de client concentrée. Le premier client a représenté moins de 1 % du chiffre d’affaires total du Groupe, en 2021.
Sur le segment des maladies infectieuses, la Société est l’un des rares acteurs à disposer de toutes les technologies utilisées (microbiologie, immunoessais et biologie moléculaire). Ses concurrents diffèrent selon la technologie appliquée. Elle considère que la maîtrise de ces technologies complémentaires lui offre un avantage concurrentiel important :
Sur le marché de la microbiologie industrielle, qui reste encore relativement fragmenté, la Société estime occuper l’une des premières positions. Sur la base de ses études internes, elle évalue sa part de marché à environ 20 %. Les autres acteurs significatifs sont Merck Milipore, Charles River, EW Group, Thermo Fisher, Neogen et Becton Dickinson ainsi que de plus petites sociétés sur certains marchés de niche.
La Société met en œuvre une stratégie marketing mondiale. La commercialisation de ses différents systèmes est déclinée sous des marques identiques dans le monde entier. En outre, le portefeuille de produits est adapté aux spécificités régionales et locales et fait l'objet d'un processus continu d'évaluation visant à sa rationalisation. Les dix premiers produits ont représenté 38 % du chiffre d’affaires de la Société en 2021.# bioMérieux développe des offres complètes afin de répondre aux enjeux de santé publique à travers des gammes de produits spécifiques.
Forte de son expertise dans les domaines de la biologie moléculaire et des immunoessais, bioMérieux répond aux enjeux de santé publique majeurs dans la lutte contre les pathogènes émergents (cf. § 3.4.1.3), notamment contre la pandémie de COVID-19. La Société a développé et mis à disposition diverses solutions de diagnostics, certaines ayant pour but de détecter la présence du SARS-CoV-2 dans l’organisme, et d’autres de déterminer le statut immunitaire du patient.
Différents tests ont ainsi été développés :
Ces produits s’inscrivent dans l’offre complète de bioMérieux pour le diagnostic et la gestion des patients atteints de la COVID-19.
Enfin, dans le domaine industriel, le test SARS-CoV-2 permet de détecter spécifiquement le coronavirus sur les échantillons d’environnement et en particulier sur les surfaces. Ce test est utilisé sur la plateforme moléculaire GENE-UP® et donne un résultat en 2 heures. Il est produit sur le site de Philadelphie, aux États-Unis.
bioMérieux est un acteur de premier plan dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques (cf. § 3.4.1.1). La gamme de produits de la Société couvre l’ensemble des besoins des acteurs de santé publique.
bioMérieux est engagée de longue date dans la lutte contre le sepsis (cf. § 3.4.1.2) et dispose d’une offre complète, « Sepsis solution ».
*Real-time polymerase chain reaction.
*MALDI-TOF (Matrix-Assisted Laser Desorption/Ionization-Time Of Flight).# VITEK® PICKME™
VITEK® PICKME™ optimise et homogénéise le dépôt des échantillons sur les matrices VITEK® MS et VITEK® MS PRIME.
Autres informations
Cette technique d’identification bactérienne convient, en particulier, aux laboratoires traitant de gros volumes d’échantillons. Ils peuvent obtenir des résultats rapidement et à un coût attractif. En revanche, la spectrométrie de masse MALDI-TOF ne permet pas de réaliser des tests de sensibilité aux antibiotiques.
*Matrix Assisted Laser Desorption Ionization Time Of Flight.
Microbiologie (Hémoculture)
Colorimétrie
| Type d’offre | |
|---|---|
| Réactifs | BACT® FAN PLUS® |
| BACT/ALERT® VIRTUO® (ici avec un module supplémentaire) |
Cultiver et détecter des micro-organismes (bactéries, champignons/levures, mycobactéries) dans le sang et autres fluides corporels normalement stériles. Cette étape est le point d'entrés clé pour la prise en charge des patients suspectés de sepsis.
Chargement et déchargement entièrement automatisés : réduction des tâches manuelles et optimisation économique. Le système entièrement fermé offre un meilleur contrôle de la température. Détection du niveau de sang : mesure le volume de sang ajouté à chaque bouteille lors du chargement pour alerter immédiatement le laboratoire si des échantillons doivent être prélevés à nouveau ; contrôle de qualité des pratiques de collecte de sang avec traçabilité au niveau de l’échantillon patient. Algorithmes de détection avancés : détecte les échantillons positifs plus rapidement, permettant une optimisation accélérée du traitement des patients.
Réactifs : Flacons incassables en polycarbonate multicouches
* Flacons BACT/ALERT® FAN® PLUS contiennent des billes en polymère pour la neutralisation efficace des antibiotiques qui peuvent circuler dans le sang de patients ;
* Flacons BACT/ALERT® FAN® neutralisent les antibiotiques grâce à du charbon activé ;
* Flacons BACT/ALERT® Standard sans neutralisation des antibiotiques ;
* Flacons BACT/ALERT® MP pour la détection de la tuberculose pulmonaire.
Instruments :
* BACT/ALERT® 3D (120 Combo et 240), première génération d’instrument, flexible, facile d’utilisation et modulaire, d'une capacité de 120 à 1 440 positions ;
* BACT/ALERT® VIRTUO®, nouvelle génération d’instrument, d'une capacité de 428 bouteilles et pouvant connecter jusqu’à 3 modules supplémentaires et une seule interface utilisateur, pour une capacité totale d’environ 1 700 bouteilles.
Autres informations
Pour les applications industrielles, la gamme des systèmes BACT/ALERT® est utilisée pour le contrôle de stérilité des produits biopharmaceutiques, pour le contrôle microbiologique des boissons ainsi que pour le contrôle de qualité des produits sanguins, et plus spécifiquement des plaquettes pour lesquelles BACT/ALERT® est la méthode de détection la plus utilisée dans le monde.
Microbiologie
| Type d’offre | |
|---|---|
| Ensemble de logiciels permettant la consolidation des données de l’hôpital et celles du laboratoire. Ces logiciels permettent de fournir des informations pertinentes et actionnables pour soutenir le diagnostic et aider les décisions cliniques. |
Ensemble de logiciels permettant la consolidation des données de l’hôpital et celles du laboratoire. Ces logiciels permettent de fournir des informations pertinentes et actionnables pour soutenir le diagnostic et aider les décisions cliniques.
L’offre se décline autour de trois piliers :
* le middleware adresse les besoins de pilotage et d’optimisation du laboratoire ;
* l’analytique fournit des outils de gestion des données de santé ;
* le support à la décision permet l’optimisation des programmes d’antibiogouvernance* et de contrôle des infections.
*Bon usage des antibiotiques (également appelé « AMS » : antimicrobial stewardship).
**Système d’Information du Laboratoire = progiciel de gestion assurant les principaux processus d’un laboratoire d’analyses médicales.
Microbiologie (Culture)
| Type d’offre | |
|---|---|
| Milieux de culture (boîte de Petri) | PREVI® Color Gram |
| WASP® | |
| WASPLab® |
Cultiver des bactéries et isoler des colonies. Identifier des bactéries et des mécanismes de résistance grâce à la gamme CHROMID®.
Milieux de culture : Gamme étendue (plus de 100 références disponibles sous forme de boîtes de Petri, tubes et flacons), en particulier des milieux prêts à l’emploi (PPM), conventionnels ou chromogéniques. Gamme de milieux chromogéniques CHROMID® : isolement et identification simultanés des micro-organismes cibles (ex. : Clostridium difficile, CPS, Salmonella), y compris des bactéries résistantes responsables d’infections nosocomiales (MRSA, CARBA, OXA-48, Colistin R). Gamme de biplates : association intelligente de 2 milieux de culture dans une seule boîte permettant d’obtenir 2 informations en une seule lecture (CHROMID® CARBA SMART, CHROMID® SMART MRSA/S. aureus, ainsi que des équipements pour le contrôle d’environnement des laboratoires). Milieux spécifiques dans le domaine des applications industrielles, pour le contrôle des micro-organismes dans les produits agroalimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques, et la surveillance environnementale adaptés au secteur pharmaceutique.
PREVI® COLOR GRAM : système automatisé conçu pour colorer les prélèvements sur lames selon la technique GRAM (catégorisation des bactéries en deux groupes selon leurs caractéristiques membranaires et de paroi).
Instruments (contrat de distribution avec la société italienne Copan) :
* WASP®, système d’ensemencement automatisé ;
* WASPLab®, système d’incubation intelligent fournissant des images des milieux de culture de haute résolution et améliorant la rapidité, l’interprétation, la fiabilité et l’accessibilité des résultats.
Autres informations
Un logiciel d’intelligence artificielle (PhenoMATRIX™) est intégré à WASPLab®. Il permet l’analyse et le tri automatique des géloses incubées dans WASPLab® grâce à la combinaison des données patients et à l’analyse des images au moyen d'algorithmes très performants. Un module complémentaire à WASPLab®, Colibrí, permet l’automatisation du prélèvement des colonies, la préparation des cibles pour l’identification par VITEK®MS, la préparation de la suspension pour la réalisation de l’antibiogramme avec VITEK®2.
Immunoessais
Enzyme Linked Fluorescent Assay
| Type d’offre | |
|---|---|
| Réactifs | Vidas 3® |
| Vidas® MiniVidas® |
Détecter et quantifier des molécules d’intérêt biologique (hormones, marqueurs tumoraux, antigènes ou anticorps) pour le diagnostic ou le suivi des maladies, la santé animale et le contrôle de produits alimentaires et pharmaceutiques. La détection se fait par la lecture d’un signal fluorescent émis lors de la formation d’un complexe anticorps-antigène.
Robustesse et fiabilité reconnue (TMEP * MINI VIDAS® environ 2 500 jours, VIDAS® plus de 1 500 jours et VIDAS 3® plus de 500 jours). Il peut effectuer jusqu’à 50 tests/heure.
Large menu de paramètres qui répond aux besoins de chaque typologie de clients :
* applications cliniques : plus de 70 tests répartis dans les gammes Urgences (cardiologie, sepsis), Maladies infectieuses (HIV, hépatites, suivi sérologique de la femme enceinte), Immunochimie (fonction thyroïdienne, fertilité, métabolisme osseux et minéral) ;
* applications industrielles : tests pour la détection des agents pathogènes couramment impliqués dans les contaminations agroalimentaires, notamment Escherichia coli O157 (incluant H7), Salmonella, Listeria et Campylobacter.
Autres informations
VIDAS® est utilisé d’une part comme plateforme complémentaire pour des tests innovants à haute valeur médicale dans les laboratoires centraux consolidés, et d’autre part, comme plate-forme pour les tests de routine dans les laboratoires peu consolidés. En 2020, bioMérieux a développé des tests sérologiques anti-SARS-CoV-2 IgM et anti-SARS-CoV-2 IgG dans le cadre de la pandémie de COVID-19. En 2021, un nouveau test VIDAS® SARS-CoV-2 IgG-II (hors États-Unis) semi-quantitatif a également été développé. Depuis début 2021, bioMérieux a également lancé les tests suivants :
* VIDAS® NEPHROCHECK® pour la détection précoce des insuffisances rénales aiguës ;
* VIDAS® TB IGRA pour le diagnostic de la tuberculose latente à partir d'un échantillon de sang ;
* VIDAS® DENGUE Panel, composé de trois tests sérologiques (NS1 : marqueur viral/IgM/IgG) pour un diagnostic complet de la dengue.
*Temps Moyen Entre Pannes = moyenne arithmétique du temps de fonctionnement entre les pannes d’un système.# 1.2.3.3 Autres gammes commercialisées
La gamme ARGENE® est composée de tests ouverts, tests pouvant être effectués par tout type de laboratoire utilisant les techniques PCR. Compatible avec la plupart des plateformes d’extraction et d’amplification d’acides nucléiques présentes sur le marché, ils fournissent un résultat en 4 à 5 heures et permettent de tester les échantillons d’un grand nombre de patients à la fois. Pour répondre à l’épidémie de COVID-19, bioMérieux a développé 2 tests en 2020. Le premier permet la détection spécifique de deux gènes du SARS-CoV-2, le second détecte plus largement tous les coronavirus de type beta, y compris le SARS-CoV, le SARS-CoV-2, et MERS-CoV. Par ailleurs, la gamme ARGENE® s’adresse aussi aux patients immunodéprimés, en attente d’une greffe ou transplant. Ils permettent notamment la détection du cytomégalovirus, du virus d’Epstein Barr, de l’adénovirus, de l’entérovirus, des pathogènes infectieux respiratoires dont MERS-CoV, responsable du syndrome respiratoire du Moyen-Orient, et du virus de l’herpès.
Pour l’extraction d’ADN et d’ARN, bioMérieux propose les systèmes NUCLISENS® MINIMAG® (semi‑manuel), NUCLISENS® EASYMAG® (automatisé, 24 extractions/40 minutes), et EMAG® (automatisé, 48 extractions/90 minutes). Ces systèmes offrent une flexibilité d’extraction permettant de traiter des natures d’échantillons très diverses. Durant l'épidémie de COVID-19, ces systèmes ont été largement utilisés par les laboratoires pour extraire l’ARN du SARS-CoV-2, afin de procéder à la réalisation de tests PCR, dans un deuxième temps. L’offre est complétée par ESTREAM™, une station de préparation automatisée des échantillons pour les tests PCR. Cette nouvelle solution permet d’optimiser les flux d’analyses, de renforcer la standardisation et la traçabilité dans les laboratoires de biologie moléculaire dans le but d’améliorer la qualité des résultats fournis aux cliniciens.
Destiné aux acteurs de la filière agroalimentaire, GENE-UP® permet le contrôle microbiologique des aliments, des matières premières ainsi que de l’environnement de production. Cette solution innovante simplifie considérablement le flux des laboratoires. GENE-UP® permet la détection des pathogènes les plus fréquemment recherchés dans la chaîne agroalimentaire, qu’ils soient bactériens (Salmonella, Escherichia coli O157 :H7, Listeria spp, Listeria monocytogenes, EHEC, Cronobacter) ou viraux (Norovirus GI, Norovirus GII, Hépatite A et Hépatite E). GENE-UP® comprend aussi une gamme dédiée au contrôle microbiologique des boissons telles que jus de fruits, bières et vins. La gamme VERIFLOW® propose des solutions innovantes pour la détection des agents pathogènes et autres contaminants dans les aliments et les boissons (bières, vins, volailles, jus de fruits, produits nutraceutiques). Très simple d’utilisation, elle ne nécessite pas d’infrastructure de laboratoire sophistiquée.
ETEST® est une technique de diffusion en milieu gélosé permettant de mesurer la concentration minimale inhibitrice (CMI) d’un antibiotique. ETEST® est utile pour guider l’antibiothérapie en mesurant la sensibilité des germes aux antibiotiques et en détectant les mécanismes de résistance. Cette technique est parfaitement adaptée aux espèces bactériennes peu communes ou à croissance difficile, et complète l’offre VITEK®. Elle permet notamment de tester la sensibilité d’un antibiotique nouvellement commercialisé avant qu’il ne soit intégré dans les cartes VITEK®, et d’ajouter un test pour un antibiotique particulier pour lequel une information plus fine est nécessaire. Les milieux gélosés nécessaires à la mesure de la concentration minimale inhibitrice (CMI) d’un antibiotique ont été développés et/ou validés pour faciliter l’utilisation des ETEST®. En 2021, le test ETEST® Amoxicilline/Acide clavulanique a été lancé.
Les galeries API® sont reconnues comme la référence au plan mondial pour l’identification manuelle des bactéries. La gamme API® est également utilisée par les clients industriels. La Société a développé ATB™ New, un instrument semi-automatisé destiné aux pays émergents qui comprend des galeries d’identification et d’antibiogramme conformes au référentiel CLSI® (Clinical and Laboratory Standards Institute). bioMérieux propose également une solution simple permettant de détecter ou confirmer de façon rapide et économique la production de carbapénémases par les bacilles Gram négatif grâce à RAPIDEC® CARBA NP.
Les entreprises et les laboratoires pharmaceutiques doivent tester et assurer la qualité et la sécurité de leurs produits. BIOBALL®, qui contient un nombre précis de micro-organismes, peut être ajoutée directement aux échantillons de milieux ou de matrices, et ainsi contrôler la fertilité de ces milieux.
Les analyseurs de cytométrie CHEMUNEX® reposent sur une technologie associant un marqueur de viabilité fluorescent et une détection par faisceau laser. Ils sont une alternative à la culture traditionnelle des micro-organismes sur boîte de Petri, et permettent de fournir des résultats extrêmement rapides et fiables, pour les groupes agroalimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques. Cette gamme peut être utilisée pour la libération accélérée des lots avant la mise sur le marché des produits finis, ainsi que pour le pilotage des usines de production. Elle comprend les instruments SCANRDI® et D-COUNT® :
ENDOZYME® II GO est un test de détection des endotoxines de la gamme bioMérieux ENDONEXT™ basé sur des protéines recombinantes du Facteur C de limule (rFC). La technologie rFC permet d’éliminer complètement l’exploitation des limules, une espèce d'arthropode en voie de disparition en Asie et protégée aux États-Unis, dont le sang est utilisé dans la plupart des tests de détection d’endotoxines actuellement disponibles sur le marché. Ce test permet de tester les endotoxines dans l’eau de qualité pharmaceutique, les médicaments injectables et d’autres produits pharmaceutiques.
Pour les marchés agro-alimentaires et cosmétiques, la gamme TEMPO® propose une technique de dénombrement des bactéries dans le flux de production et les produits finis. Cette gamme permet l’automatisation des analyses des indicateurs d’hygiène, offrant des gains de productivité pouvant aller jusqu’à 50 % et une optimisation du délai de rendu des résultats pouvant aller jusqu’à deux jours. Elle met en œuvre des milieux de culture déshydratés pour une facilité de stockage. L’instrument TEMPO® FILLER effectue le remplissage des cartes et l’instrument TEMPO® READER en automatise la lecture. 12 cartes sont disponibles pour couvrir l’essentiel des besoins des industriels : Flore Totale, Entérobactéries, Escherichia coli, Staphylococcus (coag+), Bactéries lactiques, Levures et Moisissures, Campylobacter, Coliformes (ISO), Coliformes (BAM), Bacillus cereus, Challenge Test bactéries, Challenge Test moisissures.
bioMérieux commercialise, par le biais de sa filiale chinoise Hybiome, des plateformes d’immunoessais automatisées de moyenne cadence qui utilisent une technologie CLIA de dernière génération et proposent un menu constitué de plus de 80 paramètres.
La Société a mis en place le programme Companion Diagnostic avec pour objectif de développer des « tests compagnons 1 », ou des tests de « diagnostic facilitateur ou complémentaire 2 », en partenariat avec les sociétés pharmaceutiques. Ainsi, bioMérieux développe, en collaboration avec les sociétés pharmaceutiques, des tests pour ses gammes ETEST® et VITEK® 2, qui visent à évaluer la sensibilité à de nouveaux antibiotiques.
En accord avec sa stratégie, bioMérieux continue le développement de services en complément de ses produits dans une approche solution afin d’accompagner les laboratoires cliniques et industriels pour faire face à leurs contraintes actuelles et futures.
bioMérieux propose un service Lab Consultancy, basé sur le concept Lean Six Sigma adapté aux besoins spécifiques des laboratoires de microbiologie, qui permet à ses clients d’obtenir un état des lieux objectif de leur performance actuelle et de se projeter sur les améliorations actuelles et futures de leur laboratoire, tant en termes d’organisation que de processus.
bioMérieux développe une offre complète de formation pour les techniciens et les biologistes favorisant l’acquisition des compétences sur l’utilisation en routine ou experte de ses produits, sur différentes thématiques scientifiques et sur le développement professionnel.# Qualité et conformité (assistance à l’accréditation)
Afin d’accompagner les laboratoires dans leur démarche qualité et d’accréditation, bioMérieux propose des solutions d’évaluation de méthodes permettant de qualifier ses produits dans une utilisation de routine, et ce en vue d’obtenir une accréditation du laboratoire.
L'Institut Mérieux est détenu par Compagnie Mérieux Alliance SAS. L’Institut Mérieux détient notamment :
Organigramme juridique du Groupe bioMérieux au 31 décembre 2021
Le schéma ci-après représente l’organigramme des principales sociétés détenues par l’Émetteur (en pourcentage du capital et des droits de vote). La grande majorité des filiales mentionnées ci-dessous a une activité de distribution (cf. § 1.2.2.2) ; certaines d’entre elles ont également une activité de R&D (cf. § 1.5.1) et/ou de production (cf. § 1.6.1). Par ailleurs, la note 3.3.3 du § 6.2.2 dresse la liste des filiales de bioMérieux. Les pourcentages de détentions sont arrondis à l’unité supérieure.
Renseignements divers concernant les filiales et les prises de participation
En juin 2021, bioMérieux a investi 15,2 millions d'euros dans Specific Diagnostics, Inc par le biais d'emprunts convertibles. En 2019, bioMérieux avait participé à une première levée de fonds de Specific Diagnostics, aux côtés d'autres investisseurs. Après cette transaction, bioMérieux détient environ 7,4 % de son capital.
En juillet 2021, bioMérieux a acquis l’intégralité des titres non détenus jusqu’alors de la société Banyan Biomarkers, Inc. Cette société identifie des biomarqueurs sanguins pour les dépistages de lésions cérébrales. bioMérieux avait acquis plus de 20 % du capital de cette société en 2017.
Aucune filiale n'a été créée au cours de l’année 2021.
bioMérieux ne détient aucune succursale directement. Elle n’a pas ouvert, en 2021, de nouveau bureau de représentation. bioMérieux détient un bureau de représentation en Arabie saoudite.
La note 3.3.3 du § 6.2.2 et la note 33 du § 6.1.2 dressent la liste des participations. Le portefeuille d’actifs cotés détenu par la Société est présenté dans la note 7.2 du § 6.1.2 et n’est pas significatif.
La Société considère disposer d’atouts importants :
Dans le contexte économique actuel incertain, la Société considère que le diagnostic in vitro clinique et industriel bénéficiera de moteurs de croissance dynamiques. En effet, le diagnostic tend à devenir incontournable pour prendre des décisions médicales, comme pour assurer la sécurité des consommateurs finaux. La pandémie de COVID-19 a mis en lumière le rôle essentiel du diagnostic dans le contrôle et la prévention des maladies infectieuses. En outre, il permet aux systèmes de santé de réaliser des économies. Enfin, les pays émergents sont une opportunité importante de développement.
En particulier, en microbiologie clinique, bioMérieux considère que les barrières à l’entrée sont importantes et que les opportunités de développement sont attractives. Elle estime que le taux de croissance annuel moyen de ce marché pourrait légèrement accélérer, tiré en particulier par l’émergence de nouvelles technologies permettant des résultats plus rapides, et par les besoins d’automatisation des laboratoires qui souhaitent optimiser leurs flux de travail, standardiser leurs processus et réduire le temps de rendu des résultats. La prise de conscience, au niveau mondial, des risques liés à l’utilisation inappropriée ou à la mauvaise utilisation des antibiotiques conduisant à l’émergence de bactéries résistantes est aussi un facteur d’accélération de la croissance de ce marché. Néanmoins, la pandémie de COVID-19 a aussi souligné l’importance des pratiques d’hygiène de base et l’efficacité des gestes barrières. Ces habitudes pourraient limiter la propagation de certaines maladies infectieuses si elles perduraient au-delà de la crise sanitaire actuelle.
Grâce à ses atouts concurrentiels, bioMérieux s’engage à être pionnier au service de la santé publique particulièrement dans la lutte contre les maladies infectieuses et se fixe comme ambition :
Le système de Management de la Qualité est documenté dans un manuel global de la qualité. Ce document décrit les activités de la Société, depuis la conception des produits jusqu’à la livraison, l’installation et le service après-vente. Pour être au plus près des besoins clients et des organismes réglementaires, chaque filiale, site de production et site de R&D dispose d’un supplément local au manuel global de la qualité, décrivant les dispositions qui lui sont spécifiques. La mise en œuvre efficace de ce système relève de la responsabilité de la Direction qualité. Celle-ci est organisée autour de la chaîne de valeur du produit et répond aux enjeux de chaque fonction. Elle a pour mission de délivrer des produits et des services de haute qualité, sûrs et efficaces pour les clients et les patients. Elle coordonne l'innovation continue des processus métiers en responsabilisant les employés, en mesurant les risques, et en collaborant avec les fonctions, les parties prenantes internes et externes tout en anticipant les attentes clients et réglementaires.
La Société porte une attention particulière au respect des réglementations et des normes de qualité. Des réglementations spécifiques s’appliquent à chaque catégorie de produits :
Les filiales et les sites de production sont régulièrement inspectés et audités avec des objectifs différents et complémentaires par :
Les filiales sont, pour la plupart, certifiées ISO 9001. Les principaux sites de fabrication de la Société, qui produisent des systèmes de diagnostic in vitro, sont certifiés conformes aux normes ISO 9001, ISO 13485 et MDSAP (Medical Device Single Audit Program regroupant les référentiels des pays suivants : États-Unis, Canada, Japon, Brésil et Australie), considérées comme les référentiels qualité pour ce type d’activité. Cette certification est obtenue dans un cadre réglementaire par le recours à un organisme certificateur mandaté par les autorités, ou, lorsqu’un tel recours n’est pas requis, dans le cadre d’une démarche volontaire de la Société qui fait appel à un organisme certificateur indépendant. Les principales inspections des autorités réglementaires des sites de bioMérieux se trouvent au § 3.6.1.
Comme tout produit de santé, ceux dédiés au diagnostic in vitro sont régis par des réglementations nationales ou internationales pour permettre leur enregistrement et assurer leur suivi après commercialisation. Ils sont cependant soumis à des procédures réglementaires moins contraignantes que celles d’autres secteurs de la santé telles que l’industrie pharmaceutique. En effet, les tests de diagnostic in vitro analysent un échantillon biologique (sang, urine, selles…) prélevé ou recueilli sur le patient. Ils détectent la présence d’agents pathogènes (bactéries, virus…) ou dosent des substances sécrétées par le corps humain. Cette analyse n’est pas réalisée in vivo mais in vitro (en dehors du corps du patient) au sein de laboratoires de biologie. Par ailleurs, certains pays ont leur propre réglementation pour encadrer la mise sur le marché et le suivi des dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, ou s’appuient sur celles d’autres pays. D’autres n’ont pas de réglementation spécifique mais de plus en plus de pays disposent de leurs propres procédures. Lors des évolutions règlementaires, certaines autorités acceptent une mise en conformité progressive pour les produits déjà disponibles sur le marché ; d’autres imposent une mise en conformité totale et immédiate avec leurs nouvelles procédures. Les réglementations européenne (marquage CE), américaine (enregistrement FDA) et chinoise servent de modèle pour de nombreux autres pays. Ces réglementations classent les dispositifs selon leur destination et leur niveau de risque et évoluent avec une complexité croissante. Au sein de bioMérieux, dans le cadre de la procédure de mise sur le marché, le département des Affaires réglementaires constitue une documentation technique avant le lancement de nouvelles solutions. Cette documentation rassemble les éléments générés au cours des différentes étapes de développement du produit. Elle permet de vérifier que le nouveau produit répond aux exigences imposées par la réglementation. Elle est ensuite soumise à l’approbation d’un responsable affaires réglementaires avant qu’un Comité de commercialisation multidisciplinaire vérifie sa disponibilité.
Union européenne
L’environnement réglementaire résulte de la directive 98/79/CE du 27 octobre 1998 et du nouveau règlement européen IVDR du 5 avril 2017 (2017/746/EU). Après une période de transition de 5 ans, ce règlement sera le seul référentiel applicable à l’ensemble des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
La directive 98/79/CE, transposée en droit français, harmonise le marché du diagnostic in vitro. Elle standardise les procédures de mise sur le marché. Le fabricant choisit la procédure d’évaluation appropriée en fonction des classes de risques et des options proposées par la directive. À ce jour, la Société commercialise environ 95 % de ses produits sous sa seule responsabilité de fabricant. Elle en évalue et en déclare la conformité (marquage CE). Il n’y a donc pas de délai administratif postérieur à cette déclaration. La Société a obtenu et renouvelé l’ensemble des attestations de marquage CE pour tous ses produits commercialisés actuellement dans l’Union européenne. Les 5 % restants présentent un profil de risque moyen ou élevé. Le niveau d’intervention des autorités réglementaires est alors proportionnel au risque. Cette intervention peut aller de la certification du système de management de la qualité à l’examen du dossier produit (dossier de conception), jusqu’à la vérification de chacun des lots avant commercialisation. Il faut alors obtenir une attestation de conformité préalablement à la mise sur le marché. Celle-ci est délivrée le plus souvent en moins de six mois.
Le règlement européen IVDR (2017/746/EU) renforce l’encadrement de la mise sur le marché des tests de diagnostic in vitro. Il est applicable sans transposition nationale. Les principaux changements par rapport à la Directive 98/79/CE sont :
Depuis 2014, bioMérieux a mis en place un programme de mise en conformité avec ce nouveau règlement.bioMérieux a pris des dispositions lui permettant de s'adapter aux conséquences du Brexit pour continuer à commercialiser ses produits sur le marché britannique.
États-Unis
Le niveau d’intervention de la FDA dans l’examen des dossiers qui lui sont soumis est proportionnel au risque pour le sujet ou pour la santé publique. Certains produits de la gamme microbiologie sont exemptés d’enregistrement et relèvent de la responsabilité du fabricant. Les produits à risque moyen et pour lesquels un (ou des) produits équivalents existent sur le marché américain font l’objet d’un enregistrement 510(k), qui consiste à démontrer une équivalence (en termes de sécurité et d’efficacité) à un produit déjà commercialisé sur le marché américain. Pour les produits les plus innovants (sans équivalent sur le marché américain) ou les plus à risque, la FDA requiert une autorisation appelée PMA à travers une revue scientifique et règlementaire complète de la sécurité et de l’efficacité du produit. Un processus dit de novo a été créé par la FDA pour les produits à risque faible ou modéré pour lesquels aucun produit équivalent n’existe sur le marché. Ce processus conduit à la création d’une classification pour le dispositif et à l’identification du processus de soumission pour les futurs produits substantiellement équivalents.
Chine
Les produits nécessitent une procédure d’enregistrement auprès de la NMPA (National Medical Products Administration) qui comprend :
● la réalisation de tests de contrôle qualité sur trois lots de réactifs par le National Institute for the Control of Pharmaceutical and Biological Products, ou par un autre laboratoire qualifié par la NMPA. Pour les instruments, des tests complémentaires doivent être réalisés pour démontrer par exemple leur conformité aux normes de compatibilité électromagnétiques ;
● la réalisation d’une étude des performances sur le territoire chinois ;
● la revue administrative du dossier ;
● la revue technique du dossier incluant des éléments relatifs à la production, les performances analytiques et cliniques du produit, les tests de contrôle qualité, et le rapport de l’étude des performances réalisées sur le territoire chinois.
Vigilance
Les lois et règlements applicables imposent un système de vigilance (post-market surveillance – PMS) qui oblige le fabricant et les utilisateurs à informer les organismes de tutelle de tout incident et risque d’incident pouvant entraîner des effets néfastes pour la santé des personnes. Ce système PMS prévoit également une procédure de mesures correctives qui permet au fabricant d’intervenir volontairement, en corrigeant ou en rappelant les produits concernés.
Dans le domaine industriel, les réglementations applicables aux fabricants de produits de contrôle microbiologique industriel restent limitées aux aspects de sécurité. Cependant, afin de répondre aux besoins de ses clients, la Société respecte les normes qui leur sont applicables (normes en fonction de l’utilisation des produits : pharmacopées, normes type AFNOR, ISO…). Les règles de contrôle qui s’imposent à l’activité des clients de bioMérieux les conduisent à réaliser un grand nombre d’audits de son système qualité afin d’en vérifier la conformité aux exigences BPF/GMP (Bonnes Pratiques de Fabrication/Good Manufacturing Practice) applicables à l’industrie pharmaceutique. Les crises qui ont affecté le domaine agroalimentaire ces dernières années (Listeria, Escherichia coli, Salmonella…) pourraient conduire à l’adoption d’une réglementation plus sévère. Par ailleurs, aux États-Unis par exemple, les autorités peuvent être amenées à imposer des mesures supplémentaires de sécurité dans le cadre de la lutte contre le bioterrorisme.
La Société dispose d’un processus pour la gestion et le suivi des réclamations clients. Il est utilisé pour résoudre les réclamations clients, tout en fournissant à la Société les informations nécessaires pour améliorer en permanence ses produits. Il existe trois niveaux de traitement des réclamations :
● niveau 1 : la majorité des réclamations clients sont traitées localement, par les filiales et les distributeurs ; étant proches des clients, ils peuvent répondre rapidement à leurs demandes ;
● niveau 2 : les réclamations peuvent être transférées au département Service clients mondial (GCS ou Global Customer Service) où elles sont prises en charge par une équipe spécialisée qui investigue la réclamation pour donner une réponse aux clients ;
● niveau 3 : ce niveau requiert une série d’investigations impliquant les sites de production et/ou les équipes de R&D. Une analyse des causes de ces réclamations qui n’ont pu être identifiées par les niveaux 1 et 2 est ainsi conduite. Cela permet à la Société de résoudre la réclamation client et de mettre en place les actions correctives et préventives qui éviteront que de telles réclamations ne se reproduisent dans le futur.
Les frais de recherche & développement (R&D) du Groupe ont représenté 389 millions d'euros en 2021 (contre 399 millions d’euros en 2020 et 374 millions d’euros en 2019), soit près de 12 % de son chiffre d’affaires. Ils portent sur des technologies développées soit en interne, soit en partenariat avec d’autres sociétés ou instituts de recherche académique, soit par prises de licences. Les travaux de R&D sont orientés autour de deux axes principaux : l’amélioration de l’efficience du laboratoire et le renforcement de la valeur médicale des tests de diagnostic. Les principaux projets de recherche & développement se répartissent entre :
● l’évolution des fonctionnalités des instruments existants ;
● l’enrichissement des menus de tests disponibles sur les instruments ;
● la création de nouvelles générations d’instruments ;
● le développement de nouvelles solutions IT et Data Analytics ;
● l’exploration de nouvelles technologies.
L’organisation de la R&D intègre l’ensemble des fonctions et des technologies intervenant dans le cycle de développement des projets. Les activités d’innovation sont hiérarchisées en fonction des axes stratégiques, et ont pour objectif d’assurer une continuité avec les étapes de développement, ainsi que de focaliser chaque site de R&D sur son domaine d’expertise. Les activités de recherche en matière de biomarqueurs sont menées par le département Open Innovation & Partnerships. La mission de ce département consiste à animer des partenariats pour identifier et valider des biomarqueurs permettant le développement de tests de diagnostic à forte valeur médicale. Des activités liées à la collecte, au traitement et à l’interprétation des données (IT Solutions et Data Analytics) sont menées au sein des différentes équipes. La validation, la hiérarchisation et le suivi des projets (approbation des plannings, ressources humaines dédiées, coûts et risques) sont assurés en interface avec les Directions clinique et industrie. Les principaux projets sont périodiquement revus par le Comité de Direction. Garant de l’alignement entre la stratégie globale et le portefeuille de projets, un département dédié concourt à l’arbitrage des projets de R&D en lien avec les différents départements. Les activités de R&D s’appuient sur 14 principaux sites. La Société porte une attention particulière à l’innovation. Elle décerne à ce titre, un prix (Patent Awards) pour récompenser les inventeurs salariés ayant déposé des brevets contribuant au succès commercial de la Société. La politique du Groupe est de regrouper pour une gamme, autant que possible, les activités de R&D et de production sur le même site. Le tableau ci-après décrit, à fin 2021, la spécialisation des activités de R&D pour les sites principaux.
| Site | Réactifs | Systèmes | Logiciels |
|---|---|---|---|
| Europe | |||
| Marcy l’Étoile (France) | Immunoessais (VIDAS®) | ||
| Craponne, La Balme (France) | Microbiologie (milieux de culture, ETEST®, TEMPO®) | Nouvelles technologies, automatisation du laboratoire | Bio-informatique |
| Grenoble, Verniolle (France) | Biologie moléculaire (EASYMAG®/EMAG®, BIOFIRE®, ARGENE®, CEERAMTOOLS®, GENE-UP®) | Virologie moléculaire pour les applications agroalimentaires | Biologie moléculaire, Bio-informatique |
| Ker Lann (France) | Microbiologie (milieux de culture), réactifs de cytométrie | Applications industrielles : automatisation du laboratoire/préparation d’échantillons, numération, cytométrie de flux | |
| Florence (Italie) | Immunoessais (gamme VIDAS®) | Microbiologie industrielle (TEMPO®) | Biologie moléculaire (EASYMAG®/EMAG®) |
| Amérique du Nord | |||
| St. Louis (Missouri, États-Unis) | Microbiologie automatisée (VITEK®) | Microbiologie (VITEK®, BACT/ALERT®, VITEK® MS, BACT/ALERT® VIRTUO™) | Bio-informatique |
| Durham (Caroline du Nord, États-Unis) | Microbiologie (hémoculture) | BACT/ALERT® | |
| Salt Lake City (Utah, États-Unis) site de BioFire Diagnostics | Biologie moléculaire (BIOFIRE®) | Biologie moléculaire (BIOFIRE®) | |
| Salt Lake City (Utah, États-Unis) site de BioFire Defense | Biologie moléculaire pour le département de la Défense américaine | Biologie moléculaire pour le département de la Défense américaine et les applications industrielles et cliniques | |
| San Diego (Californie, États-Unis) site d’Astute Medical | Identification et validation de biomarqueurs pour des tests immunoessais | Système Astute Meter | |
| Lombard (Michigan, États-Unis) | Microbiologie (milieux de culture) | ||
| Philadelphie (Pennsylvanie, États-Unis) site d’Invisible Sentinel | Diagnostic moléculaire pour les applications agroalimentaires | VERIFLOW® | |
| Asie-Pacifique | |||
| Suzhou (Chine) site d’Hybiome | Tests immunoessais | Systèmes AE 180, AE 240 |
Stratégie bioMérieux a toujours mis l’innovation au cœur de son action.# Ses axes prioritaires s’articulent autour de la lutte contre l’antibiorésistance, le développement de solutions de diagnostic des pathogènes émergents, la décentralisation des tests, le développement des solutions IT et Data, tout en veillant à l’évolution des réglementations en vigueur (FDA, CE, Chine). Ces axes sont développés en pages 8 à 13.
La Société fonde une partie de sa recherche et de son activité, en particulier pour la mise au point de technologies nouvelles, sur des partenariats avec d’importants instituts de recherche publique, des universités, des centres hospitaliers, des laboratoires et des sociétés de biotechnologie. Les contrats de partenariat conclus par la Société prévoient la répartition des droits de propriété intellectuelle, ainsi que le paiement de redevances lors de la commercialisation des produits objets de la coopération. Les principaux accords de collaboration en cours dans le domaine clinique sont décrits ci-après :
La Société est par ailleurs associée au sein de laboratoires communs de recherche à des partenaires académiques, français ou étrangers :
Leader mondial en microbiologie et pionnier dans le domaine des tests de détection de la résistance, bioMérieux est un acteur de premier plan contre la résistance bactérienne. 76 % des frais de R&D dédiés aux applications cliniques de bioMérieux est consacré à la mise au point de nouvelles solutions participant à la lutte contre l’AMR (cf. § 3.4.1.1).
En 2020, bioMérieux a signé un contrat de collaboration avec la Toulouse School of Economics autour de deux axes. Le premier vise à développer de nouveaux modèles économiques pour faciliter l’accès au marché des nouveaux antibiotiques et des tests de diagnostic associés. Le deuxième a pour objet le développement de la valeur du diagnostic. bioMérieux est également partenaire dans le projet VALUE-Dx, projet proposé par six entreprises du secteur du diagnostic in vitro associées à 20 autres partenaires dont l’Université d’Anvers et le Wellcome Trust (cf. § 3.4.1.1). VALUE-Dx, développé à l’échelle européenne, consiste à recueillir des données mesurant et démontrant la valeur des solutions de diagnostic sur un plan médical, économique et de santé publique dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques.
La Direction des applications industrielles dispose de ses propres équipes de R&D. Elle développe la gamme la plus large de solutions pour le contrôle microbiologique industriel et offre des solutions de la préparation de l’échantillon à l’identification et au typage des micro-organismes. Elle sert quatre industries :
La Société protège ses produits et ses procédés par brevets, droits d’auteur et marques. Elle défend activement ses droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Par ailleurs, elle est particulièrement vigilante à la protection de son savoir-faire technique et industriel.
Les systèmes de diagnostic offrent un très large champ d’application à la propriété intellectuelle car ils allient instrumentation, informatique et biologie. Ainsi, les acteurs du secteur cherchent à obtenir des positions fortes en matière de brevets. Généralement, les sociétés du secteur du diagnostic in vitro sont moins exposées aux risques liés à l’expiration d’un brevet que les sociétés pharmaceutiques lorsqu’elles doivent faire face à l’arrivée de médicaments génériques. En effet, le savoir-faire de fabrication, le parc installé d’instruments et le nombre de paramètres du menu développés pendant la période de la protection, permettent aux sociétés de ce secteur d’être mieux protégées. A contrario, les tests à forte valeur médicale peuvent être plus sensibles à l’expiration des brevets les protégeant.
La Société protège activement les résultats de sa recherche par voie de brevets (environ 20 nouvelles demandes par an) et surveille ses concurrents pour pouvoir défendre activement les atteintes à ses droits. Ainsi, au 31 décembre 2021, le Groupe est titulaire de 570 familles de brevets dont la plupart sont en vigueur en Europe, aux États-Unis et en Chine (516 brevets délivrés aux États-Unis et 375 en Europe).
Habituellement, la Société effectue d’abord un dépôt prioritaire (notamment en France ou aux États-Unis). Elle réalise ensuite, dans un délai d’un an, une extension sur la base du Traité de Coopération en Matière de Brevet (Patent Cooperation Treaty – PCT). Celui-ci institue une procédure unique de dépôt pour les 154 états contractants (au 31 décembre 2021). Le choix définitif des pays d’extension intervient à l’issue de la procédure PCT, soit environ 30 mois après la première date de dépôt. Les brevets sont souvent étendus dans des pays où le marché du diagnostic in vitro est le plus important, notamment aux États-Unis, en Europe (surtout France, Allemagne, Angleterre, Italie et Espagne), en Chine et au Japon.
Dans le cadre de son activité, la Société bénéficie de licences concédées par des tiers pour développer ou commercialiser des réactifs ou des technologies (cf. § 1.5.2.2 et § 2.2.1.5).
La Société a accordé une licence relative à des brevets couvrant notamment :
Pour toutes les technologies contrôlées par bioMérieux sous la forme d’une licence exclusive concédée par un tiers avec droit de sous-licencier, une partie des revenus des sous-licences est reversée au titulaire du brevet.
La Société a mis en place depuis 2018 une politique visant à valoriser les matières premières biologiques dont elle est propriétaire. Ainsi, la Société a accordé des licences sur l’utilisation de lignées cellulaires (hybridomes) permettant de produire des anticorps susceptibles d’être mis en œuvre dans des solutions de diagnostic in vitro ou susceptibles d’être proposés à la vente comme matière première biologique.
La Société est propriétaire de la marque institutionnelle « bioMérieux », protégée dans la plupart des pays à la fois en tant que marque dénominative et en tant que marque semi-figurative.L’utilisation de la dénomination « Mérieux » est gérée par l’Institut Mérieux, au sein du périmètre des sociétés qu’il contrôle. La Société a ainsi obtenu de l’Institut Mérieux la reconnaissance de ses droits sur la dénomination bioMérieux, dans la limite de ses activités. La Société est par ailleurs titulaire des marques relatives aux produits (instruments, réactifs et/ou logiciels) et aux services qu’elle commercialise. Les nouveaux dépôts de marques sont effectués, à titre de dépôt de base, en France ou aux États-Unis, puis la protection est étendue : ● par un dépôt de marque auprès de l’Office de l’Union européenne pour la protection intellectuelle, à l’ensemble des pays de l’Union européenne ; ● par un dépôt international auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ; et ● par des dépôts nationaux. Le portefeuille comporte 283 familles de marques protégées dans la plupart des pays dans le monde.
Noms de domaine
La Société est propriétaire de plus de 604 noms de domaine enregistrés, dont ceux comportant la dénomination « bioMérieux » avec plus de 150 extensions différentes.
Les licences de brevets dont la Société bénéficie et dont la perte pourrait avoir un impact significatif sur le chiffre d’affaires de la Société, sont listées ci-après :
Par ailleurs, la Société perçoit des produits de son portefeuille de brevets (cf. § 1.5.2.1).
Historiquement installée en France, dans la région lyonnaise, la Société a étendu au fil des années ses implantations géographiques par le biais d’acquisitions de sociétés étrangères et par la création de filiales propres. La Société détient généralement en pleine propriété ses sites de production, de logistique et de R&D.
Les procédés de production jouent un rôle essentiel dans l’industrie du diagnostic in vitro en raison des contraintes relatives à la nature des produits. Le Groupe disposait, fin 2021, de 15 sites de production principaux organisés par ligne de produits. Le Groupe a organisé sa production sur le principe « une gamme de produits, un site » (cf. § 2.2.2.3). La technicité des produits exige un savoir-faire très particulier, des équipes spécialisées et la proximité des équipes de R&D. Par ailleurs, des gains de productivité résultant des économies d’échelle peuvent être réalisés en concentrant la production.
Il existe deux exceptions à ce principe :
Les 15 principaux sites de production sont décrits ci-après.
| Site | Propriété/Location | Superficie | Activité |
|---|---|---|---|
| Marcy-l’Étoile dont Campus de l’Étoile (France) | Pleine propriété et crédit-bail immobilier pour le Campus de l’Étoile | 187 000 m2 dont 53 000 m2 de surfaces développées de bâtiments | Siège mondial du Groupe depuis l’origine Production de réactifs VIDAS® R&D Fonctions commerciales et administratives |
| Craponne (France) | Pleine propriété | 80 000 m2 dont 39 000 m2 de surfaces développées de bâtiments | Production de milieux de culture dont les gammes CHROMID® et 3P™ (boîtes de Petri, tubes et flacons, milieux déshydratés) R&D Fonctions commerciales et administratives |
| La Balme-les-Grottes (France) | Pleine propriété | 119 000 m2 dont 19 000 m2 de surfaces développées de bâtiments | Production des gammes de réactifs API®, ATB™, TEMPO® et ETEST® R&D microbiologie, instrumentation et logiciels |
| Grenoble (France) | Pleine propriété | 31 500 m2 dont 9 300 m2 de surfaces développées de bâtiments | R&D biologie moléculaire |
| Combourg (France) | Pleine propriété | 43 000 m2 dont 12 000 m2 de surfaces développées de bâtiments | Production de réactifs (milieux de culture et cytométrie) et d’instruments (gammes d’automatisation des laboratoires de cytométrie) destinés aux applications agroalimentaires R&D microbiologie industrielle |
| Verniolle (France) | Pleine propriété | 9 500 m2 dont 1 800 m2 de locaux | Production de réactifs (gamme ARGENE®) R&D biologie moléculaire |
| Florence (Italie) | Pleine propriété | 10 000 m2 dont 7 000 m2 de surfaces développées de bâtiments | Production d’instruments VIDAS® (immunoessais), NUCLISENS® EMAG® (biologie moléculaire), TEMPO® et GENE-UP® (applications industrielles) R&D instruments Fonctions commerciales et administratives |
| Madrid (Espagne) | Pleine propriété | 6 000 m2 de surfaces développées de bâtiments | Production microbiologie (boîtes de Petri de la gamme CHROMID®) |
| Durham (Caroline du Nord – États-Unis) | Pleine propriété | 579 000 m2 dont 21 000 m2 de surfaces développées de bâtiments | Production de réactifs de microbiologie (BACT/ALERT®) R&D Fonctions commerciales et administratives |
| Location | 10 000 m2 | ||
| St. Louis (Missouri – États‑Unis) | Pleine propriété | 141 000 m2 dont 66 000 m2 de surfaces développées de bâtiments | Production d’instruments de microbiologie (gammes VITEK® et BACT/ALERT®) et de réactifs (cartes VITEK®) R&D |
| Lombard (Illinois – États-Unis) | Location | 5 580 m2 | Production et vente de milieux de culture (gammes 3P™) pour les applications industrielles aux États-Unis |
| Salt Lake City (Utah – États-Unis) | Site de BioFire Diagnostics Pleine propriété sur le Campus de l’Université d’Utah (Utah Research Park) Pleine propriété sur le site « West Campus » | Environ 71 000 m² dont 39 000 m² en surfaces développées de bâtiments Environ 137 000 m² sur le second site dont 55 000 m2 en surfaces développées de bâtiments | Production du système BIOFIRE® (instruments et réactifs) Fonctions administratives et commerciales de BioFire Diagnostics |
| Jacarepagua (Rio – Brésil) | Pleine propriété | 42 000 m2 dont 5 400 m2 de surfaces développées de bâtiments | Production, vente et distribution de réactifs de milieux prêts à l’emploi pour la microbiologie (boîtes de Petri de la gamme CHROMID®) et les applications industrielles R&D Fonctions commerciales et administratives |
| Suzhou (Chine) | Site de Hybiome Location | 9 000 m2 | Production d’instruments et de réactifs d’immunoessais R&D |
| Sydney (Australie) | Site de BTF Location | 1 400 m2 | Production et vente des réactifs de contrôle microbiologique (BIOBALL®, EASYSTAIN®, ColorSeed, EASYSEED®) |
La société BioFire Defense bénéficie, au sein d’un site sécurisé et séparé situé à Salt Lake City, de ses propres personnels, programmes et équipements afin de répondre aux attentes de ses clients militaires aux États-Unis.
La fonction logistique joue un rôle essentiel au sein du Groupe, notamment au regard de la spécialisation de ses sites de production, de son empreinte commerciale mondiale, du nombre important de ses références et de la spécificité de ses produits (réactifs, instruments et pièces détachées). Afin d’optimiser les conditions d’approvisionnement des clients et la gestion des stocks, la distribution des produits est organisée autour de :
Durant les différentes étapes du circuit de distribution, la logistique :
Le Groupe, en raison de la diversité de ses activités, de son écosystème et de son rayonnement international, est confronté à des risques de toutes natures : opérationnels, financiers, juridiques, environnementaux, d’image, de conformité, etc. Ces risques sont identifiés par des responsables opérationnels à tous les niveaux de la Société et de ses filiales. Le département des Risques anime le processus d’identification des risques en s’appuyant sur une méthodologie détaillée ci-après. Au regard des périmètres couverts, les fonctions et départements sont associés à la démarche d’identification des risques pour apporter leur expertise et leur vision sur les risques portés par les activités actuelles ou futures. Le département effectue aussi une veille permanente de l’environnement externe dans lequel la Société évolue afin d’identifier et d’anticiper les risques émergents auxquels elle pourrait être confrontée en complément des référentiels de risques connus et suivis.
Les risques principaux de la Société sont dans un premier temps évalués selon leur probabilité d’occurrence, leur impact financier, juridique, humain, et d’image. L’objectif est de définir le niveau d’exposition brute à chacun de ces risques. Dans un deuxième temps, l’efficacité des actions menées est évaluée afin de définir le risque net ou résiduel. Ces risques nets sont ensuite hiérarchisés et les plans de remédiation additionnels identifiés et mis en œuvre. Cette méthodologie est progressivement déployée au sein des entités opérationnelles et des fonctions support de manière à gérer les risques à un niveau plus détaillé.
Il existe plusieurs approches de traitement du risque :
Au regard de l’évaluation des risques nets ou résiduels, les stratégies de traitement peuvent différer afin d’atteindre l’objectif fixé :
Chaque risque identifié lors des exercices de cartographie est porté par un Risk Champion en charge de l’animation et de la mise en œuvre des plans d’action visant à réduire le risque au regard de la stratégie de traitement adoptée. Les risques ainsi que les plans d’actions sont revus au moins une fois par an pour s’assurer de la mise en place effective des actions d’atténuation. La cartographie des risques du Groupe est revue annuellement en Comité de Direction puis en Comité d’audit. Au cours de l’année, des sessions de travail sont organisées, dans le but de revoir l’ensemble des risques bruts, de suivre le déploiement et l’avancée des plans d’action, d’évaluer l’efficacité des actions de maîtrise, et d’analyser de nouveaux risques. Ce travail permet de donner une image dynamique de l’environnement des risques affectant la Société et de définir, si nécessaire, les plans d’action et le programme d’audit interne pour l’année à venir. Cette méthodologie est appliquée pour décrire et évaluer les principaux risques liés à l’activité de la Société, et le cas échéant, ceux créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services.
Le Groupe exerce son activité dans un environnement en rapide évolution qui fait naître des risques que la Société pourrait ne pas être en mesure de contrôler. Un certain nombre de facteurs importants peuvent impliquer que les objectifs de croissance et de rentabilité de la Société ne soient pas atteints. Les risques et incertitudes présentés ci-dessous pourraient donc avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et sur sa capacité à réaliser ses objectifs, ou encore son image et sa réputation. Au moment de la rédaction du présent document, à partir des résultats de l’évaluation de risques effectuée au cours de l’exercice et en prenant en compte les mesures de contrôle des risques mises en place, la Société considère les risques ci‑dessous comme les plus significatifs. Ils ne sont toutefois pas les seuls auxquels la Société doit faire face. La présentation des facteurs de risques ci-dessous est le résultat de l’exercice de cartographie du Groupe, à la date du présent document. La Société attire l’attention des investisseurs sur le fait que, en application de l’article 16 du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 et de ses textes d’application, et des Guidelines on risks factors under the Prospectus Regulation du 29 mars 2019 (recommandations de l'European Securities and Markets Authority), seuls les risques qui sont spécifiques au Groupe et qui sont les plus significatifs sont cités. La liste présentée dans cette section n’est donc pas exhaustive. D’autres risques, dont certains sont significatifs, figurent dans la cartographie des risques et sont susceptibles d’impacter bioMérieux, mais n’ont pas été présentés ci‑dessous, car ils ne répondaient pas à ce critère de spécificité, ou parce qu’ils sont actuellement inconnus ou encore jugés peu significatifs à la date du présent document d’enregistrement universel.
Les facteurs de risques sont présentés dans un nombre limité de catégories en fonction de leur nature. Dans le descriptif de chaque risque qui suit, au sein de chaque catégorie, le (ou les) risque(s) ayant l’impact le plus important puis la plus forte probabilité d’occurrence est (sont) présenté(s) en premier.
| Catégorie | Facteurs de risques | Impact net | Probabilité d’occurrence |
|---|---|---|---|
| Risques liés au secteur d’activité de bioMérieux | Concurrence et émergence de technologies alternatives | ♦♦♦ | ●●● |
| Évolution des politiques de remboursement | ♦♦♦ | ●●● | |
| Consolidation de la base de clientèle et décentralisation des tests | ♦♦♦ | ●●● | |
| DPEF Défaut et/ou insuffisance de qualité des produits | ♦♦ | ●● | |
| Propriété intellectuelle | ♦ | ●● | |
| Risques liés à la stratégie et au fonctionnement de bioMérieux | Insuccès des projets de R&D et des nouveaux produits | ♦♦♦ | ●● |
| DPEF Dépendance vis-à-vis de certains fournisseurs et partenaires | ♦♦♦ | ●● | |
| Perte d’un site industriel majeur | ♦♦♦ | ● | |
| DPEF Défaillance et vulnérabilité des systèmes d’information | ♦♦ | ●● | |
| Stratégie d’acquisition et d’intégration | ♦♦ | ●● | |
| DPEF Changement climatique et responsabilité environnementale | ♦ | ●● | |
| Risques liés à l'environnement des affaires de bioMérieux | DPEF Éthique et conformité | ♦♦ | ●● |
| DPEF Environnement réglementaire applicable aux produits | ♦♦ | ●● | |
| Change | ♦ | ♦♦♦ |
Échelle d'impact net
* Élevé : ♦♦♦
* Moyen : ♦♦
* Faible : ♦
Échelle de probabilité d’occurrence
* Probable : ●●●
* Possible : ●●
* Moins probable : ●
Le tableau ci-dessus reflète l’exposition de la Société aux risques, après prise en compte des dispositifs de maîtrise mis en œuvre pour en réduire l’impact et la probabilité, dispositifs qui sont également décrits ci-dessous.
Les risques extra-financiers de la Société sont identifiés par le pictogramme DPEF et sont également mentionnés dans le chapitre 3 et repris dans le tableau de synthèse des risques et opportunités (§ 3.3.1).
Concernant l’actuelle pandémie de COVID-19, son évolution en termes d’intensité ou de gravité restant difficilement prédictible, la Société n’est pas en mesure d’en évaluer l’impact sur ses opérations, sa production et ses résultats. La pandémie présente également un risque pour la santé et la sécurité des collaborateurs de bioMérieux. La Société a mis en place de nombreuses mesures visant à limiter ce risque. Malgré ses efforts, la Société pourrait être confrontée à l’arrêt de ses chaînes de production ou au ralentissement de ses activités de recherche et développement ou de logistique, du fait de la contamination à la COVID-19 de collaborateurs. Par ailleurs, le recours au télétravail, le confinement ou toute autre mesure restrictive qui serait recommandée ou imposée à la Société, pourraient avoir un impact sur son activité et sa performance.
D’autres risques et incertitudes que la Société tient actuellement pour peu significatifs ou qui ont une portée plus générale sur l’ensemble des acteurs économiques, pourraient également à l’avenir avoir une incidence négative sur son activité, ses perspectives, sa situation financière ou sa capacité à réaliser ses objectifs. Ceux-ci sont suivis dans le cadre du processus de gestion des risques de la Société.
| Impact net | Probabilité d’occurrence |
|---|---|
| ♦♦♦ | ●●● |
Description du risque
Le diagnostic in vitro est un secteur fortement innovant où l’émergence de nouvelles technologies est source de risques et d’opportunités (cf. § 1.2.1.2).
La Société pourrait être menacée par des nouvelles technologies comme :
* le séquençage de l’ADN et de l’ARN bactérien et viral ;
* la suppression partielle ou totale de culture préalable de l’échantillon ;
* l’utilisation de données complexes pour apporter une réponse médicale à plus forte valeur ajoutée.
La Société pourrait aussi être menacée par des technologies existantes qui viendraient concurrencer les produits de son portefeuille, en particulier, la technologie BIOFIRE® (cf. § 1.2.3.2). De manière générale, de nouvelles technologies permettant un diagnostic plus rapide, plus fiable ou à moindre coût pourraient apparaître. En particulier, de nouveaux concurrents issus des pays émergents (la Chine et l’Inde en particulier) se développent et pourraient proposer des produits moins chers que ceux de la Société. Par ailleurs, la simplification du flux de travail proposée par certains concurrents en permettant d’intégrer l’ensemble des tests d’une technologie donnée sur une même plateforme, pourrait constituer un risque pour les produits commercialisés par la Société.
Enfin, la pandémie de COVID-19 a fait émerger de nouveaux besoins cliniques de diagnostic in vitro. Les industriels ont développé et mis sur le marché des solutions innovantes pour répondre à ces enjeux. Dans ce contexte, la concurrence pourrait s’accroître significativement sur certains marchés, dont celui des tests syndromiques. Ainsi, l’évolution de cette pandémie pourrait générer à la fois des risques mais également des opportunités pour bioMérieux.
Incidences potentielles sur la Société
Une concurrence accrue pourrait mener la Société à :
* baisser ses prix afin de rester une alternative attractive pour sa base de clientèle existante ;
* perdre des volumes, ayant ainsi un effet défavorable sur le chiffre d’affaires et sur les coûts de production de ses tests.
Dans ce contexte, la Société ne peut pas être certaine que ses produits pourront concurrencer de façon durable les produits commercialisés par d'autres acteurs, et lui permettront d’acquérir ou de conserver des parts de marché significatives ainsi qu’une notoriété équivalente à celle de concurrents mieux implantés.
Gestion du risque
La Société dispose de différents canaux dédiés à la veille technologique pour détecter l’émergence de nouvelles technologies et anticiper leur potentiel et leur rapidité d’adoption par les laboratoires. De plus, un département Business Development est en contact avec les acteurs du secteur susceptibles de permettre l’accès à des technologies innovantes, permettant ainsi à la Société d’enrichir son offre de produits, par le biais notamment d’accords de licence ou d’acquisitions.
En parallèle, la Société travaille à accroître le nombre de tests disponibles sur ses différentes plateformes. À titre d’exemple, bioMérieux s’attache à inclure de nouveaux antibiotiques aux antibiogrammes de sa plateforme VITEK®, à enrichir le menu du système BIOFIRE® avec le renouvellement et l’amélioration des tests existants et l’extension à de nouvelles pathologies, ou encore à élargir le menu de la plateforme VIDAS® avec des tests différenciants. La Direction R&D de bioMérieux, avec l’appui du Chief Medical Officer vise à étendre l’utilisation éventuelle de certains tests à d’autres champs d’application, et à démontrer la valeur médicale de ses produits.
Enfin, le Conseil d’administration s’est doté d’un Comité stratégique qui a pour mission de conduire des réflexions relatives aux principaux enjeux de la Société, en particulier ceux liés aux évolutions de l’environnement technologique, médical et de marché, afin d’orienter la stratégie du Groupe, notamment en adaptant ses solutions ou son business model.
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Société a développé et commercialisé une large offre de solutions (cf. § 1.2.3.1) pour répondre à ces enjeux de santé publique. Ces gammes de produits apportent des réponses ciblées, rapides et fiables aux professionnels de santé à travers le monde.
| Impact net | Probabilité d’occurrence |
|---|---|
| ♦♦♦ | ●●● |
Description du risque
La décision des organismes d’assurance maladie, privés ou publics, de limiter ou de supprimer le remboursement de certains examens de diagnostic pourrait affecter de façon significative la demande pour les produits correspondants de la Société et/ou le prix que la Société pourrait facturer à ses clients (cf. § 1.2.1.4).
La Société est notamment exposée à :
* la loi américaine dite PAMA (Protecting Access to Medicare Act) de 2017 qui prévoit une baisse des remboursements de 10 % à 15 % par an jusqu’en 2023 pour les patients ambulatoires sur la plupart des tests de diagnostic ;
* des décisions de réduction de remboursement sur des tests spécifiques. À titre d’exemple, Palmetto un des gestionnaires du programme d’assurance fédéral américain Medicare (Medicare Administrative Contractor) a décidé, en 2020, de réduire les remboursements des tests respiratoires BIOFIRE® pour les patients de plus de 65 ans non hospitalisés ;
* en France, les solutions BIOFIRE® sont inscrites au sein du Référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), mécanisme de prise en charge conditionnelle dont l’enveloppe annuelle est fixée par les autorités de santé. L’augmentation du nombre de prescriptions de tests inscrits dans cette enveloppe de remboursement pourrait générer une dévalorisation de l’offre BIOFIRE®.
Dans ce contexte, la Société ne peut pas être certaine :
* que ses clients continuent d’acheter les mêmes volumes de produits ;
* de maintenir ses prix face à des réductions de remboursement pour ses clients.
L’impact de la réforme PAMA sur bioMérieux est tempéré par une utilisation de la plupart de ses produits pour des patients hospitalisés plutôt qu’en ambulatoire. La Société s’attend toutefois à un potentiel impact indirect dû à la pression sur les marges de ses clients.
Gestion du risque
La Société s’efforce de promouvoir la valeur médico-économique de ses solutions par le biais de sa Direction des affaires médicales. Elle est en charge de déposer et défendre les dossiers d’approbation des nouveaux produits, et d’évaluer la valeur médicale de ses produits par la mise en place d’études médico-économiques et l’obtention des remboursements associés. En outre, la Société dispose d’une équipe dédiée au Market access & reimbursement, qui a pour mission de promouvoir la valeur médicale de ses produits auprès des assureurs privés ou publics, et d’accompagner ses clients dans leurs démarches d’obtention des remboursements.
| Impact net | Probabilité d’occurrence |
|---|---|
| ♦♦♦ | ●●● |
Description du risque
Un mouvement de consolidation, notamment en Europe et aux États-Unis, se poursuit parmi les utilisateurs des produits de diagnostic in vitro, aboutissant à la création de plateaux techniques, traitant de plus gros volumes journaliers de tests. Ce mouvement de consolidation permet aux clients de peser davantage sur les prix des produits. Par ailleurs, aux États-Unis, les hôpitaux font davantage appel à des centrales d’achat qui mènent une politique soutenue visant à réduire leurs prix d’achat.
En parallèle, ce mouvement de consolidation s’accompagne aux États-Unis d’un mouvement de décentralisation des tests pour aller au plus près des patients (point of care), dans des cabinets médicaux ou des pharmacies.
L’offre de produits de la Société pourrait ne pas correspondre aux besoins de clients consolidés traitant de très grands volumes de tests journaliers, et par conséquent entraîner des pertes de parts de marché et de volumes sur certaines gammes (cf. § 1.2.1.4 et 1.2.1.5). La concentration de la base de clientèle et la diminution des prix de vente qui l’accompagnerait pourraient avoir des répercussions sur le chiffre d’affaires et sur la rentabilité de la Société. Enfin, le mouvement de décentralisation des tests pourrait favoriser d’autres acteurs du diagnostic ayant des offres point of care et par conséquent réduire les volumes de tests vendus par la Société.# Gestion du risque
La Société a mis en place des organisations spécifiques lui permettant de gérer de manière efficace ses clients clés et stratégiques. Un département dédié au pilotage de la performance commerciale a pour mission d’améliorer la pertinence et la gestion des politiques commerciales de bioMérieux, ainsi que d’optimiser la stratégie d’approche clients. La Société porte une attention particulière à l’ajustement de ses tarifs en fonction de sa situation sur les marchés où elle opère. Elle s’est dotée d’outils visant une meilleure maîtrise de la profitabilité par marché et par gamme pour répondre au mieux aux enjeux de concentration du marché. En outre, ses efforts de recherche et de développement visent à adapter le portefeuille produits afin de répondre au mieux aux évolutions du marché.
| DPEF | Impact net | Probabilité d’occurrence | Description du risque | Incidences potentielles sur la Société |
|---|---|---|---|---|
| ♦♦ | ● | La fabrication et la commercialisation de produits de diagnostic exposent la Société à la mise en jeu de sa responsabilité, du fait de la qualité de ses produits. En particulier, la Société pourrait voir sa responsabilité engagée si une erreur de diagnostic résultant d’un défaut de performance de l’un de ses produits conduisait à prescrire un traitement mal adapté à un patient ou à commercialiser des produits contaminés. Même si la conception, la fabrication et la livraison des produits de diagnostic sont réalisées dans le strict respect des référentiels qualité décrits au § 1.4, et si la pratique consiste à réaliser une série d’examens complémentaires pour réduire le risque d’erreur lorsqu’il s’agit des maladies les plus sérieuses, il n’est pas possible d’éliminer entièrement ce risque. Par ailleurs, le Groupe utilise des produits biologiques fabriqués ou créés à partir de composants issus de matières d’origine humaine, animale ou végétale qui ne peuvent pas, pour le moment, être fabriqués de façon économique à partir d’ingrédients synthétiques. Ce processus engendre des risques dans l’utilisation de ces produits ou composants du fait de la variabilité liée à leur origine. | Le défaut de qualité d’un produit pourrait générer des impacts négatifs pour la santé des patients et des consommateurs. Un tel défaut de qualité pourrait entraîner un contentieux de la part des clients du Groupe, d’association de patients ou de patients. Les autorités de santé compétentes pourraient diligenter des inspections et dans le cas d’une déficience majeure, émettre une lettre d’injonction, voire interdire la commercialisation jusqu’à la résolution des manquements identifiés. Une telle situation pourrait engendrer pour la Société des surcoûts pour mettre en place des actions correctives, des pertes durables de parts de marché, ainsi qu'un impact sur le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel. Enfin, l’image de la Société serait également affectée. |
La Direction qualité globale définit une politique qualité et un système de management par lesquels elle s’assure du respect des normes de qualité en vigueur (cf. § 3.4.2). Les principaux sites de production sont certifiés conformes aux normes ISO 9001 et ISO 13485. Par ailleurs, un département Assurance qualité est impliqué dans toutes les phases de développement des produits, ainsi qu’à chaque étape de production et de distribution. La Société dispose également d’un processus pour la gestion et le suivi des réclamations clients visant à améliorer en permanence la qualité de ses produits et adresser tout risque vis-à-vis des patients et des consommateurs. La Direction des affaires juridiques veille au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Elle a mis en place une politique d’assurance afin de protéger et prévenir ses risques, notamment en matière de responsabilité civile (cf. § 2.5).
| DPEF | Impact net | Probabilité d’occurrence | Description du risque | Incidences potentielles sur la Société |
|---|---|---|---|---|
| ♦ | ● | Le droit de la propriété intellectuelle dans le secteur de la santé est un domaine dont l’évolution est permanente et qui comporte certaines incertitudes (cf. § 1.5.2). Par conséquent, il se pourrait que la Société : ●ne parvienne pas à développer des inventions brevetables ; ●ne se voie pas accorder les brevets pour lesquels elle a déposé des demandes ; ●ne parvienne pas à obtenir ou à renouveler les concessions de licences nécessaires à son activité ; ●voie un jour contestée la validité de ses brevets ou marques ou de ceux qui lui sont concédés en licence par des tiers ; ●ne puisse bénéficier grâce à ses brevets d’une protection suffisamment large ; ●constate que les brevets et autres droits de propriété intellectuelle qu’elle détient, ou pour lesquels elle bénéficie de licences, soient contestés ou contrefaits par des tiers ; ●ait à payer des indemnités pour contrefaçon de brevets tiers par les produits de la Société. En outre, compte tenu du développement du diagnostic in vitro, de plus en plus de demandes de brevets sont déposées et de brevets délivrés, et le risque s’accroît de voir la Société violer involontairement des brevets belonging à des tiers. |
La Direction des affaires juridiques et de la propriété intellectuelle veille au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Pour limiter les risques liés à la propriété intellectuelle, la Société poursuit une politique active de dépôt de brevets et de suivi des produits de tiers pour identifier d’éventuels contrefacteurs à ses brevets (cf. § 1.5.2.1). Le cas échéant, elle mène envers ces derniers les actions amiables ou judiciaires nécessaires pour faire respecter la protection de ses droits. De même, la Société vérifie pour tous les produits en cours de développement la liberté d’opérer par rapport aux brevets de tiers. La Société a aussi mis en place un système de surveillance pour pouvoir s’opposer au dépôt de marques de tiers qui pourraient créer un risque de confusion avec ses propres marques clés.
| DPEF | Impact net | Probabilité d’occurrence | Description du risque | Incidences potentielles sur la Société |
|---|---|---|---|---|
| ♦♦♦ | ●● | La Société investit des montants significatifs dans la recherche et le développement de nouveaux produits (systèmes, instruments, réactifs, logiciels, services, etc.) (cf. § 1.5.1). Il est possible que bioMérieux n’investisse pas dans les technologies les plus prometteuses ou dans les biomarqueurs qui s’imposeront sur le marché. Le processus de développement de nouveaux systèmes de diagnostic étant particulièrement complexe, la Société pourrait : ●rencontrer des difficultés techniques, et ainsi ne pas être en mesure de développer un produit répondant aux exigences de performance attendues par les clients ; ●rencontrer des difficultés organisationnelles liées à la disponibilité des ressources disposant des compétences nécessaires et/ou à la défaillance de partenaires ou sous-traitants impliqués dans le développement ; ●ne pas être en mesure de tenir les délais souhaités (délais de recrutement des patients durant les essais cliniques par exemple) ; ●rencontrer des difficultés d’industrialisation ; les nouveaux instruments ou réactifs pourraient s’avérer trop coûteux ou difficiles à fabriquer à une échelle industrielle et il pourrait être difficile de trouver les approvisionnements nécessaires à leur fabrication et à leur mise sur le marché ; ●ne pas obtenir les autorisations réglementaires nécessaires à la commercialisation de ses nouveaux produits ; ●ne pas réussir à démontrer la valeur médicale et économique de nouvelles solutions de diagnostic qui devient un élément clé pour le succès commercial de ces solutions. |
Le Groupe porte une attention particulière à la sélection, à l’exécution, et au suivi de ses projets de R&D. Le Conseil d’administration s’est doté d’un Comité stratégique qui a pour mission d’orienter la stratégie du Groupe en conduisant des réflexions relatives aux principaux enjeux de la Société, en particulier ceux liés aux évolutions de l’environnement technologique, médical et de marché.# 2.2.2.2 Dépendance vis-à-vis de certains fournisseurs et partenaires
DPEF Impact net: ♦♦♦
Probabilité d’occurrence: ●●
La Société a recours à un vaste réseau de fournisseurs pour ses approvisionnements et peut dans certains cas se trouver en position de dépendance vis-à-vis de certains d’entre eux, du fait de leur exclusivité ou de la spécificité des produits/matières achetés auprès d’eux (cf. § 3.8.1). La qualification des matières, composants et fournitures de toute nature utilisés, requiert souvent un processus long et limite le nombre de fournisseurs autorisés ou en capacité de répondre aux besoins et exigences de la Société. Certains composants des produits de la Société pourraient devenir obsolètes si les fournisseurs décidaient de modifier la composition de leurs produits/matières. En effet, la Société est soumise à des règles strictes en matière de processus de production et tout changement de matières premières doit faire l’objet d’une requalification. Enfin, la Société pourrait perdre les droits d’exclusivité conclus avec certains de ses partenaires clés au bénéfice éventuel de concurrents.
Une divergence avec certains fournisseurs ou leur défaillance pourrait créer des difficultés de production, y compris de certains produits clés, et entraîner, dans certains cas, des ruptures de livraison, des coûts additionnels et des délais significatifs, liés à la nécessité de valider et mettre en œuvre des solutions alternatives d’approvisionnement. En outre, des défauts de qualité de la part de certains fournisseurs pourraient avoir des répercussions négatives sur la qualité des produits du Groupe, et se traduire notamment par des rejets pendant les processus de production. Enfin, la Société pourrait être amenée à constituer des stocks supplémentaires de composants, s’ils ne devaient plus être maintenus par les fournisseurs, voire à redévelopper certains processus de production elle-même, ce qui pourrait notamment entraîner des coûts de développement importants et une incapacité temporaire à fabriquer ses produits.
La Société a mis en place une organisation globale de ses achats et procède à la cartographie des risques associés à ses fournisseurs et matières clés. À partir de cette cartographie, la Société s’efforce de sécuriser ses approvisionnements en maintenant des relations étroites avec ses fournisseurs stratégiques, en diversifiant ses sources d’approvisionnement dans la mesure du possible, en s’efforçant de conclure des contrats de fourniture à long terme, en constituant des stocks de sécurité et en associant ses fournisseurs dans une stratégie de croissance durable (cf. § 3.8.1). Par ailleurs, le département Achats est associé dès la phase d’initiation des projets de R&D afin d’identifier et calibrer les risques liés à cette dépendance fournisseurs.
DPEF Impact net: ♦♦♦
Probabilité d’occurrence: ●
La Société dispose de 15 unités de production principales, organisées pour la plupart par ligne de produits et par technologie sur le principe d’« une gamme de produits, un site » (cf. § 1.6). Il en résulte qu’à l’exception des milieux de culture, les gammes phares de la Société sont chacune fabriquées sur un site dédié. Par ailleurs, la Société dispose, en France, aux États-Unis et à Singapour, de centres internationaux de logistique par lequels transitent la majorité des flux destinés à servir les différents marchés. La Société est ainsi exposée à différents risques pouvant causer la perte d’un de ces sites notamment :
Tout événement affectant la capacité de production ou provoquant une interruption temporaire ou définitive de l’activité des unités de production « mono-produit » et/ou de son centre de distribution international pourrait générer un risque de santé publique et avoir un impact négatif significatif sur le chiffre d’affaires et l’image de la Société. En outre, de tels événements pourraient nécessiter des investissements importants dans le renforcement structurel de l’organisation de la Société, et entraîner des coûts supplémentaires liés à un recours important à des aides extérieures, telles que des missions de conseil et d’assistance. Si un tel événement rendait impossible une remise en état rapide de l’unité de production considérée, la Société pourrait être dans l’obligation de délocaliser la production de la gamme de produits concernée. Compte tenu de la complexité des produits fabriqués par la Société, la mise en place de moyens de production délocalisés pourrait être longue et coûteuse.
Tous les sites industriels ont mis en place des analyses de risques liées à leurs opérations visant à identifier leur exposition aux risques puis à se doter de plans de continuité d’activité. La Société réalise annuellement des audits de sites industriels en lien avec son assureur, visant à identifier les vulnérabilités possibles face aux événements accidentels. Les résultats de ces audits sont pris en compte par la politique d’assurance de la Société (cf. § 2.5). L’objectif de ces analyses est de mettre en place des actions préventives (formation des collaborateurs, implémentation de procédures d’urgences) et/ou correctives visant à anticiper les scénarios et à réduire l’exposition aux risques. Par exemple, la Société a construit un deuxième site, distant du premier, pour la production de sa gamme de biologie moléculaire BIOFIRE®. Enfin, la Société a mis en place un suivi régulier du risque de catastrophes naturelles lui permettant notamment d’évaluer les impacts du changement climatique sur les zones dans lesquelles ses sites sont implantés. La Société étant peu consommatrice et peu dépendante en eau, elle n’anticipe pas à ce jour de risque majeur lié à la raréfaction de cette ressource.
DPEF Impact net: ♦♦
Probabilité d’occurrence: ●●
La Société pourrait avoir à faire face à une défaillance de ses systèmes d’information, leur obsolescence, une violation de données à caractère personnel et des attaques de cybercriminels. L’accélération des transformations digitales opérées depuis plusieurs années par la Société pourrait accentuer son exposition aux risques liés aux cyberattaques, ainsi qu’à ceux liés aux défaillances des systèmes informatiques. Ces derniers ont une importance majeure dans l’exécution quotidienne des opérations du Groupe dans le traitement, la transmission et le stockage des données électroniques relatives tant aux opérations et aux états financiers du Groupe, que dans la communication avec le personnel, les associations de patients, les clients, les distributeurs et les fournisseurs de bioMérieux. En particulier, bioMérieux a accès à des données personnelles concernant les patients dont la sécurité est assurée par une réglementation particulièrement stricte aux États-Unis (Health Insurance Portability and Accountability Act – HIPAA) et en Europe (Règlement général pour la protection des données – RGPD) (cf. § 3.6.2). Enfin, les équipements de bioMérieux sont connectés au système d’information de ses clients (SIL) et peuvent donc constituer un point de vulnérabilité pour une cyberattaque (cf. § 1.2.3.2 BIOMERIEUX VISION SUITE).# Toute défaillance ou dysfonctionnement des équipements, applications informatiques ou du réseau de communication, notamment du Global ERP, ou toute réussite d’une attaque cybercriminelle sur ses systèmes d’information ou sur les instruments de ses clients qui y sont connectés pourrait :
* générer l’utilisation de données stratégiques et confidentielles par la concurrence ;
* générer la fuite, la perte, le vol et la divulgation de données personnelles dont les données patients pouvant conduire à des sanctions administratives, civiles et pénales ;
* créer l’impossibilité d’exécuter les opérations journalières et ainsi pénaliser l’activité ;
* impacter les opérations des clients ;
* générer des pertes d’exploitation ;
* porter atteinte à l’image et la réputation de la Société.
La Société dispose d’un département des Systèmes d’information qui a notamment pour mission d’assurer la disponibilité, la continuité et la performance des services informatiques mis à disposition, et de mettre en place un programme de sécurité informatique sur la base d’une gestion des risques. Il réalise des audits sur les processus internes et ceux de partenaires externes, afin de s’assurer de la bonne exécution et du respect des procédures et évaluer son exposition aux cyberattaques. afin de se préparer à un sinistre majeur, la Société a mis en place des procédures dites plans de reprise d’activité dans le but d’être en mesure de retrouver rapidement un niveau d’activité satisfaisant. En outre, les applications et les réseaux critiques sont dupliqués selon des critères strictement définis. La Société porte une attention particulière à la sécurité de ses systèmes d’information notamment grâce à une fonction de Global Information Systems Security Officer dédiée. Cette fonction travaille en étroite collaboration avec des experts internes et des partenaires externes pour mettre en œuvre et maintenir une stratégie et une gestion de la sécurité sur la base des normes internationales de sécurité des systèmes d’information ISO 27001 et ISO 27002. Les utilisateurs finaux sont formés et sensibilisés pour faire face aux risques de cybercriminalité et à la protection des données personnelles (cf. § 3.6.2). La Société bénéficie d’une police d’assurance couvrant les risques cyber (cf. § 2.5). Enfin, un délégué à la protection des données (DPO) est chargé du déploiement de la stratégie de protection des données personnelles à travers le Groupe. Il anime un réseau de relais locaux et procède à des analyses de risques. Sa mission est de garantir un cadre de gestion des données personnelles robuste et conforme aux réglementations locales et internationales applicables.
Le développement de la Société repose en partie sur des acquisitions ou prises de participation ciblées (notamment Invisible Sentinel, Hybiome, Astute Medical, BioFire) ou des partenariats externes (notamment Copan et Thermo Fisher Scientific) (cf. § 1.1.2). Ces opérations visent essentiellement à enrichir son portefeuille de technologies, son offre de produits ou ses positions géographiques. La spécificité de chacune de ces acquisitions entraîne des difficultés propres, liées au manque de maîtrise initiale de la technologie acquise particulièrement délicate dans le secteur de la biologie industrielle. La valorisation proposée pour certaines acquisitions ou les conditions demandées pour certaines licences peuvent constituer un frein à la conclusion ou au renouvellement des accords nécessaires à la mise en œuvre de cette stratégie. L’intégration des sociétés acquises dans le groupe bioMérieux pourrait rencontrer des difficultés et entraîner des départs de personnes clés ou un développement moins rapide que prévu. Enfin, les conditions d’exécution du business plan d’acquisitions pourraient ne pas être réunies.
La Société pourrait ne pas être en mesure de :
* trouver ou conserver les partenaires susceptibles de lui fournir les technologies, les produits et les accès géographiques dont elle pourrait avoir besoin ;
* poursuivre sa stratégie d’acquisitions ou de concessions de technologies développées par des tiers, ou ne pas obtenir le renouvellement à leur échéance de droits nécessaires à certaines de ses activités ;
* conserver des savoir-faire importants pour le développement, l'industrialisation, ou la production ainsi que la connaissance des besoins des clients et des facteurs clés de succès pour la commercialisation des solutions issues des sociétés acquises, et ainsi ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs fixés à l'acquisition ;
* atteindre les objectifs fixés lors de l’acquisition, du fait notamment de divergences entre l’évaluation initiale et la réalisation du business plan.
La non-atteinte des objectifs financiers entraînerait la dépréciation partielle ou totale de la valeur des actifs (corporels, incorporels et écart d’acquisition) liés à l’acquisition.
La Société utilise différents réseaux dédiés à la veille technologique et concurrentielle et s’appuie sur un département Business development avec des équipes internationales. Avant d’investir, la Société effectue les diligences nécessaires et s’efforce de définir l’évaluation la plus pertinente des sociétés cibles. Après avoir investi, elle peut, dans certains cas, participer au Conseil d’administration de ces sociétés. Le processus d’intégration des sociétés est adapté à chaque situation afin de répondre à trois enjeux :
* préserver les atouts de la société acquise ;
* garantir l’atteinte des objectifs du plan d’acquisition ;
* respecter les processus de bioMérieux.
La responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement devient une préoccupation majeure des autorités et de l’opinion publique (cf. § 3.5). Cette préoccupation peut se traduire par davantage de réglementations plus exigeantes notamment en matière de Santé, Sécurité et Environnement (SSE). Des lois plus strictes et des mesures d’exécution plus rigoureuses que celles actuellement en vigueur pourraient être applicables aux sites de production de la Société, aux produits (RoHS, REACH, Biocides, GHS, CLP) mais aussi au retraitement des instruments placés ou vendus aux laboratoires clients. En particulier, les accords internationaux tels que la COP21 ou l’initiative européenne visant la neutralité à 2050, tendent à pousser les sociétés vers une économie bas carbone. La stratégie de production de la Société repose sur une approche « mono-site » (cf. § 1.6.1) qui induit des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des produits dans le monde entier. La mise en conformité de certaines activités ou sites de bioMérieux avec des normes environnementales plus contraignantes pourraient nécessiter des coûts importants et impacter la production. Toute fermeture de site impliquerait des délais importants avant d’obtenir les autorisations réglementaires nécessaires à la reprise de la production. Enfin, un changement de stratégie industrielle « mono-site » pourrait induire des coûts supplémentaires et des difficultés techniques à obtenir des produits de qualité équivalente.
bioMérieux a renouvelé ses engagements en matière de responsabilité et d’impact sur l’environnement en définissant des objectifs de réduction de son empreinte écologique à l’horizon 2025 à 2030 (cf. § 3.5). La Société a développé un plan d’action ambitieux d’amélioration de son impact environnemental incluant l’éco-conception, les émissions de gaz à effets de serre, la gestion des ressources et la gestion des déchets tels que décrits au § 3.5. Ce plan est intégré dans la stratégie RSE de la Société (cf. § 3.3.2) et fait l’objet d’un suivi régulier par le Comité de Direction pour en garantir l’exécution. La gestion de la SSE sur les sites de production est réalisée dans le cadre de systèmes de management répondant à des exigences normatives reconnues internationalement, et animée par un réseau de professionnels en SSE tant au niveau local que global. Il vise à s’assurer que les réglementations en vigueur sont connues et mises en œuvre, et que les évolutions sont suivies dans le cadre du Regulation Watch Committee et leurs impacts anticipés. Enfin, la Société développe une stratégie d’éco-conception et de gestion de la fin de vie des produits telle que décrite au § 3.5.2.
La Société est exposée aux risques de fraude et de corruption du fait de sa présence internationale, de son réseau de partenaires la représentant et de la nature de ses activités au contact des professionnels de santé et de représentants d’autorités publiques (cf. § 3.6.3.1). Les produits de bioMérieux sont in fine vendus à des organismes publics et privés de santé. La Société doit donc être très attentive aux lois et règles relatives aux rapports entre les industriels, d’une part, et aux organismes et professionnels de santé, d’autre part (loi « Bertrand », Sunshine Act). De plus, nombre de ces organismes sont publics et sont donc sujets à des règles particulières en matière d’appels d’offres et de relations avec des opérateurs privés. bioMérieux est également sujet aux lois anti-corruption internationales ou extraterritoriales (US FCPA rules, UK Bribery Act, loi Sapin II…) sanctionnant les actes de corruption.# 2.2.3.1 Risque lié à la conformité réglementaire et éthique
Ce risque se trouve accru :
* du fait de la présence internationale du Groupe, qui a pour effet de multiplier le nombre de lois et règles auquel il faut se conformer, et qui, de surcroît, ne met pas le Groupe à l’abri de poursuites au titre de lois d’autres pays ayant une portée extraterritoriale ;
* du fait du recours aux distributeurs, le Groupe n’ayant alors pas la maîtrise totale de la relation avec le client et l’utilisateur final (cf. § 3.8.2).
Par ailleurs, bioMérieux est soumise aux règles de commerce international et à ce titre est notamment exposée aux risques liés aux politiques d’embargos et de sanctions (cf. § 3.6.3.1). En cas de non-respect de ces lois et règles et des principes éthiques et de bonne conduite des affaires, la Société serait exposée à des poursuites judiciaires se traduisant en pertes financières et affectant son image et sa réputation. Les personnes physiques auteurs de délits pourraient également se voir infliger de lourdes sanctions pénales.
La Société opère dans un cadre de principes d’éthique, de directives, de procédures et de standards conformes aux normes déontologiques en vigueur. Ainsi, bioMérieux a développé un programme de lutte contre la corruption qui inclut notamment un volet spécifique aux bonnes règles d’interactions avec les professionnels de santé. Il est décrit au § 3.6.3.1. En outre, la Société a réalisé une cartographie des risques de corruption afin d’identifier les risques inhérents à ses activités et mettre en œuvre des plans d’amélioration globaux et locaux pour les atténuer. Le département Éthique et Conformité est représenté au sein du Comité de Direction par la Direction des affaires juridiques, qui est responsable de la conformité. Ce département s’appuie sur des réseaux locaux de correspondants formés aux programmes de lutte contre la corruption. Un Comité éthique et conformité se réunit trimestriellement pour définir les lignes directrices de la fonction et suivre la réalisation des actions. Les collaborateurs sont formés annuellement aux principes d’éthique et conformité, avec notamment des formations en ligne par exemple sur les thématiques du conflit d’intérêts, de la lutte anti-corruption et du Code de bonne conduite. Dans la mesure où une partie importante de ses ventes s’effectue au travers de ses distributeurs globaux ou locaux, bioMérieux impose contractuellement à ses partenaires les mêmes niveaux d’exigence quant à l’application des règles anti-corruption, et a engagé un programme de formation de leurs équipes sur ces sujets à risque. Afin de limiter le risque de fraude, la Société a établi un dispositif de contrôle interne visant notamment à assurer la prévention et la détection des fraudes et vérifie la bonne application de ses procédures notamment par des audits internes et externes réguliers. Enfin une ligne d’alerte a été mise à disposition des collaborateurs et des tiers visant à reporter tout acte malveillant pouvant porter atteinte à la réputation et aux valeurs de la Société (cf. § 3.6.3.1).
| Impact net | Probabilité d’occurrence | Description du risque | Incidences potentielles sur la Société |
|---|---|---|---|
| ♦♦ | ● | Les produits de la Société et leur fabrication font l’objet de réglementations strictes, évolutives et très variables selon les pays où la Société est présente. Ces produits sont soumis à des contrôles réalisés par les autorités réglementaires tout au long de leur processus de développement, de production et de commercialisation (cf. § 1.4). La mise sur le marché de solutions de diagnostic in vitro est subordonnée à l’obtention d’autorisations réglementaires. L’obtention d’une autorisation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation d’un nouveau produit peut prendre plusieurs mois, voire, dans certains pays, une ou deux années et requérir d’importantes ressources financières. En outre, un nombre croissant de pays se dotent d’autorités réglementaires qui mettent progressivement en place leurs propres exigences d’enregistrement de produits, résultant en un accroissement des dossiers d’enregistrement à traiter, que ce soit pour les nouvelles références ou les références existantes (notamment le Brexit et la Suisse). Par ailleurs, des réglementations visant à limiter la mise sur le marché et l’utilisation de certaines substances dangereuses (notamment en Europe la réglementation REACH et la directive RoHS – cf. § 3.5.1) sont progressivement appliquées au champ du diagnostic in vitro et ont conduit la Société à intégrer ces exigences dans l’ensemble de ses activités. Enfin, la modification des réglementations suivantes pourrait avoir un impact pour bioMérieux et l’ensemble des acteurs du diagnostic in vitro : la réglementation américaine UDI (Unique Device Identification) et la réglementation européenne IVDR (cf. § 1.4.2.1). | Des dispositions réglementaires nouvelles ou des audits conduits sur les unités de fabrication de la Société pourraient : ● retarder ou rendre impossible la mise sur le marché des nouveaux produits de la Société ; ● l’obliger à interrompre ou arrêter la production ou la commercialisation de produits existants ; ● la contraindre à modifier les procédés de fabrication et de contrôle qualité ; ● imposer des contraintes coûteuses à la Société ainsi qu’à ses fournisseurs. |
La Société s’efforce de réduire ce risque grâce au strict contrôle de ses productions et au suivi réglementaire fait par le département Système de management de la qualité dans tous les pays où le Groupe opère (cf. § 1.4 et § 3.6.1). De plus, un certain nombre de normes ou de référentiels (ISO notamment) sont en vigueur dans le Groupe. La Société constitue des équipes projet spécifiques pour atteindre le niveau de conformité attendu aux différentes échéances fixées par ces nouvelles réglementations. Ces équipes évaluent les enjeux, définissent les plans d’actions en vue de la mise en conformité et s’assurent de la pérennité des solutions mises en place pour les produits actuels ainsi que pour tout futur développement. En outre, son département des Affaires réglementaires lui permet d’identifier les nouvelles réglementations, et de veiller au respect des obligations et réglementations en vigueur, et un Comité de veille réglementaire (Regulation Watch Committee) se réunit chaque trimestre afin d’assurer une démarche transverse des obligations auxquelles la Société doit faire face. Par ailleurs, le Groupe se conforme à la directive européenne de retrait des matériaux et métaux lourds (directive DEEE) et confie à des prestataires externes le retrait des équipements sur les sites des clients situés au sein de l’Union européenne et la dépollution des métaux lourds inclus dans certains équipements. Ainsi, elle ne constitue plus de provision à ce titre.
| Impact net | Probabilité d’occurrence | Description du risque | Incidences potentielles pour la Société |
|---|---|---|---|
| ●●● | La Société, du fait de son implantation industrielle principalement localisée en zone Euro et aux États-Unis, est fortement exposée aux fluctuations des devises étrangères dans lesquelles sont réalisées ses ventes. La fluctuation d’une devise autre que l’euro et le dollar peut entraîner une baisse de chiffre d’affaires (en devise locale) sans baisse proportionnelle des coûts (partiellement en devise locale mais uniquement pour les coûts locaux de ventes, marketing et service). Les politiques commerciales de la Société pourraient ne pas compenser l’impact négatif des devises sur les marchés. Par ailleurs, par son implantation commerciale internationale, la Société est exposée au risque de conversion des comptes des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l’euro, sa devise de publication de ses états financiers. Le risque de change est repris dans la note 28.1 du § 6.1.2. Ces fluctuations de change peuvent impacter la performance financière de la Société. Par ailleurs, la baisse significative de certaines devises pourrait avoir un effet négatif plus global sur les économies de ces pays et impacter : ● les niveaux de commandes des clients locaux ; ● la capacité de la Société à collecter les montants dus. |
La politique de la Société, revue annuellement par le Comité d’audit, vise à utiliser des couvertures de change annuelles pour se prémunir des incidences des fluctuations de change sur son résultat opérationnel par rapport à son budget (cf. § 2.4.1 Trésorerie/Financement). Le Groupe a recours à ces instruments dès lors qu’ils sont disponibles à des coûts raisonnables. Sa pratique actuelle consiste à mettre en place des couvertures globales en regroupant des risques analogues. Toutefois, ces couvertures sont mises en place avec un horizon de l’ordre de 12 mois, et l’exposition aux fluctuations de change redevient donc pleine au-delà de cet horizon. Compte tenu notamment de l’implantation significative du Groupe aux États-Unis, certaines dépenses d’exploitation sont réglées en dollars, venant atténuer les effets du dollar sur le résultat d’exploitation. Les couvertures sont mises en place dans la limite des opérations inscrites au budget et n’ont pas de caractère spéculatif.
La Société est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité. Elle ne pense pas que ces litiges auront une influence défavorable sur la continuité de son exploitation. La Société n’est partie à aucun litige considéré comme significatif en dehors de ceux décrits en annexe des comptes consolidés (cf. notes 15.4 et 15.5 du § 6.1.2). Le 14 octobre 2016, bioMérieux, comme d’autres industriels, avait été assignée devant le tribunal de grande instance de Paris en vue d’obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété qui serait « généré par l’absence de fiabilité des tests sérodiagnostics » de la maladie de Lyme.# 2.4 Contrôle interne et gestion des risques
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation. Il est destiné à fournir une assurance raisonnable de la réalisation des objectifs suivants :
Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue de la réalisation de ces objectifs.
Le dispositif de contrôle interne du Groupe s’appuie sur :
Ce dispositif couvre l’ensemble des sociétés du périmètre de consolidation du Groupe. La Direction Générale ainsi que le Conseil d’administration, à travers le Comité d’audit, participent aux activités de pilotage et de supervision du contrôle interne. Pour cette supervision, la Direction Générale s’appuie sur le Département Contrôle interne et risques ainsi que sur les travaux d’audits réalisés par le département Audit interne, risques et conformité, rattaché à l’Institut Mérieux, tels que décrits ci-après. Sous l’autorité du Directeur exécutif finance, achats, systèmes d’information, membre du Comité de Direction, la Direction financière encadre des fonctions centralisées et les Directions administratives et financières de chacune des autres entités du Groupe.
Le département Contrôle interne, au sein de la Direction financière, a pour mission de renforcer et pérenniser le système de contrôle interne de la Société. Il est chargé de définir les standards de contrôle interne de bioMérieux avec les responsables des processus, d’assister et de coordonner leur mise en place par les directions opérationnelles, d’animer et d’évaluer l’ensemble du système de contrôle interne. L’objectif est de fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité des informations financières et la sauvegarde des actifs du Groupe.
Par ailleurs, les directions opérationnelles et financières de chaque filiale ont la responsabilité de veiller à l’efficacité du contrôle interne au sein de leur organisation, et s’engagent à mettre en place un système permettant l’efficience des opérations, la fiabilité des informations comptables et financières, l’utilisation optimale des ressources, tout en assurant la sauvegarde des actifs et la prévention de la fraude.
bioMérieux a élaboré un manuel des principes comptables et de consolidation à l’usage des sociétés du Groupe qui répertorie les principaux postes composant les comptes consolidés et en précise le contenu. Il définit également les méthodes d’évaluation à utiliser.
Au niveau de bioMérieux SA et de ses principales filiales, les schémas comptables qui découlent de l’application de ces principes et des réglementations locales sont, pour les opérations courantes et répétitives, paramétrés dans des tables du système d’information de sorte à sécuriser et automatiser les traitements de données.
Le budget annuel est élaboré par le Comité de Direction et validé par le Conseil d’administration. Ce budget, suivi par des contrôleurs de gestion répartis selon l’organisation de la Société, permet d’allouer les ressources du Groupe à ses différents projets, activités et filiales.
Le processus de consolidation est centralisé au sein du Groupe. Le département Consolidation s’assure de la cohérence des états financiers des filiales avec les méthodes comptables du Groupe, explicitées dans des procédures mises à la disposition des entités du Groupe. Il dispose d’un progiciel de consolidation qui intègre l’ensemble des états financiers des filiales et les consolide selon le plan comptable du Groupe. Il procède à des analyses approfondies des comptes et rédige un rapport d’analyse trimestriel pour la Direction Générale.
bioMérieux SA a mis en place, avec ses filiales, un système de cash pooling, dont elle est la société pivot. Les excédents sont gérés selon une politique prudente validée par le Comité d’audit. Par ailleurs, bioMérieux SA est responsable de la gestion des risques de change sur les expositions nettes du Groupe pour les devises où les instruments de couverture sont accessibles à un coût raisonnable, en accord avec la politique du Groupe décrite au § 2.2.3.3.
Le département Fiscalité s’appuie sur un réseau de correspondants internes et sur des conseils externes, en fonction des sujets à traiter. Il coordonne, sensibilise et soutient les directions financières de chaque filiale du Groupe afin de s’assurer de leur conformité avec les réglementations applicables et les standards du Groupe (cf. § 3.8.3).
Les communications financières de la Société (rapports annuel et semestriel, communiqués de presse…) sont rédigées sur la base d’entretiens spécifiques et soumis à la relecture de la Direction Générale et de la Direction finance, achats, systèmes d’information. Les communiqués de presse relatifs aux résultats et aux ventes font l’objet d’une revue par le Comité d’audit.
Deux centres de services partagés implantés en Pologne et en Argentine supportent 27 filiales dans leurs activités comptables et d’administration des ventes. Ils contribuent à harmoniser les processus internes, et, grâce à une meilleure ségrégation des tâches, à renforcer le contrôle interne dans les petites sociétés du Groupe.
La conformité des données financières émises par les filiales est assurée grâce à :
Par ailleurs, les directions financières régionales contrôlent, en liaison avec les fonctions supports, la pertinence des moyens humains, financiers et commerciaux mis en œuvre dans les organisations locales.
Les activités de contrôle sont réalisées par les directions financières et opérationnelles sur la base des procédures du Groupe. Le Groupe dispose de diverses procédures écrites (gestion de projets, gestion des investissements, processus financiers…), en français et en anglais, accessibles sur son intranet et/ou des serveurs spécifiques.
Le département Risques supervise la mise à jour de la cartographie des risques de la Société et de leur identification, évaluation et suivis réguliers (cf. § 2), en coordination avec le département Audit interne, risques et conformité de l’Institut Mérieux.
L’environnement de contrôle de bioMérieux s’appuie sur les éléments suivants.
Un nouveau référentiel de contrôle interne intégrant une approche par les risques est disponible depuis 2020 et régulièrement mis à jour. Ce manuel précise les règles et recense l’ensemble des contrôles essentiels auxquels les organisations doivent se conformer, notamment pour le dispositif de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. La diffusion de ce manuel est accompagnée de formations auprès des équipes financières locales, régionales et Groupe. Ce manuel porte notamment sur les règles de séparation des tâches, les règles en matière de gestion commerciale, de gestion des engagements de dépenses, des flux bancaires et des règlements, et les principes de contrôle interne, de reporting financier et d’arrêté des comptes.
La Société dispose d'un progiciel de gestion intégré dans 41 filiales. Elle s’attache à faciliter la définition de procédures homogènes et donc la mise en œuvre d’un contrôle interne plus efficace.
La Direction financière assure la formation de tout nouveau directeur ou responsable financier de filiale aux procédures et aux outils (plusieurs sessions se tiennent chaque année), ainsi que l’apprentissage de compétences financières à certains collaborateurs non financiers de la Société.
Afin de limiter le risque de fraude, la Société a établi un dispositif de contrôle interne visant notamment à assurer la prévention et la détection des fraudes et vérifie la bonne application de ses procédures notamment par des audits internes et externes réguliers.# 2.4.3 Pilotage et surveillance du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques
La mise en oeuvre du contrôle interne et la gestion des risques est assurée en premier lieu par les membres du Comité de direction, les responsables de départements et la direction des filiales du Groupe. Par ailleurs, sous la responsabilité de la Direction Générale et du Conseil d’administration, le département des Risques (cf. § 2.1) ainsi que d’autres fonctions décrites ci-dessous en ont la mission spécifique.
Le département Contrôle interne et Risques pilote l’évaluation du dispositif de contrôle interne afin de s’assurer de sa mise en œuvre et de son efficacité. Il a mis en place une autoévaluation annuelle, réalisée par les équipes opérationnelles et portant sur la mise en place de 69 contrôles internes décrits dans le manuel. Les équipes opérationnelles définissent des plans d’actions associés le cas échéant.
Les activités d’Audit interne sont assurées par la Direction audit Groupe de l’Institut Mérieux, en étroite collaboration avec la Direction de bioMérieux et en fonction des risques identifiés. Les équipes dédiées à l’audit interne s’assurent que les procédures définies par le Groupe sont correctement appliquées dans les filiales et dans les fonctions centrales. Elles mènent des audits intégrant une trentaine de collaborateurs de différentes fonctions et compétences. Les conclusions sont partagées avec le département Contrôle interne et Risques de bioMérieux, contribuant ainsi à améliorer de façon continue les processus opérationnels par un dispositif d’analyse du risque et de missions de conseil. Une charte définit la fonction de l’audit interne, sa mission, l’étendue de son domaine de compétences et la méthodologie utilisée qui répond aux standards de la profession. À partir d’une analyse des risques centraux, les équipes d’audit interne et de risques établissent un plan d’audit annuel, actualisé régulièrement, ainsi qu’une synthèse des travaux réalisés et des conclusions qui sont présentés régulièrement au Comité d’audit et au Comité de Direction.
La Société fait l’objet de différents types d’audits externes. Le collège des Commissaires aux comptes, composé de Ernst & Young et Autres, et du réseau de Grant Thornton, audite les comptes consolidés et les comptes sociaux de bioMérieux SA, ainsi que les comptes sociaux de la très grande majorité des sociétés du Groupe. Pour les autres filiales, le collège des Commissaires aux comptes s’appuie sur les travaux des auditeurs externes de ces sociétés. Outre les rapports légaux, la mission et les résultats des Commissaires aux comptes sont synthétisés dans un rapport qui reprend les points d’audit significatifs relevés et leur résolution, ainsi que les recommandations faites sur l’organisation du contrôle interne dans le Groupe. Elles sont analysées avec les dirigeants des filiales concernées et un suivi de leur mise en place est assuré. Les travaux d’analyse et d’évaluation du contrôle interne au sein de la Société sont réalisés en étroite concertation avec les Commissaires aux comptes. Ils sont notamment informés des résultats des travaux des départements Audit interne et risques.
La stratégie de couverture d’assurance de la Société vise à s’assurer que toutes ses filiales bénéficient d’un niveau de couverture comparable, indépendamment de leur taille et de leur localisation géographique. Généralement, toute nouvelle société acquise par le groupe bioMérieux est intégrée aux programmes d’assurance. Les programmes de couverture mis en place intègrent les spécificités des réglementations locales tout en conservant la volonté de centralisation et de couverture globale du Groupe. Les contrats d’assurances souscrits dans le cadre de ces programmes sont placés auprès de compagnies d’assurance sélectionnées en fonction de leur solvabilité et de leur capacité à fournir des prestations dans le domaine de la prévention des risques. Les montants de couverture des risques sont évalués en fonction des hypothèses de sinistres et tiennent compte du profil de risque de la Société. Le Groupe veille par ailleurs à préserver la confidentialité des informations relatives aux montants des franchises et des primes, ainsi qu’aux articulations des conditions de garantie pour éviter que celles-ci puissent être utilisées au préjudice de ses intérêts. Cette précaution vaut particulièrement pour les risques de responsabilité. Les principales assurances sont décrites ci-dessous.
La garantie relative à la responsabilité civile tient compte des caractéristiques de l’activité de la Société (qualité de professionnels de la majorité des clients, production par lots limitant la probabilité de risques sériels). Certaines de ces activités nécessitent, soit du fait des règles de l’assurance, soit du fait de la législation, la souscription de couvertures spécifiques par contrats séparés. La Société et l’ensemble de ses filiales bénéficient d’une couverture globale garantissant notamment la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile après livraison et/ou produits et/ou expérimentation, la responsabilité civile professionnelle et les atteintes à l’environnement du fait des produits. Cette couverture globale est complétée séparément par les polices spécifiques suivantes : la responsabilité civile « atteinte à l’environnement » du fait des sociétés du Groupe et la responsabilité civile incombant au Groupe en vertu de la réglementation sur les recherches biomédicales (loi Jardé). La Société a également mis en place un programme d’assurances couvrant la responsabilité de ses mandataires sociaux, dirigeants et préposés.
Les garanties souscrites comprennent la couverture d’événements accidentels (incendie, bris de machine, dommages informatiques notamment), ainsi que des pertes d’exploitation consécutives. La Société et ses filiales disposent d’une couverture globale au titre de l’assurance Dommages aux Biens et Pertes d’Exploitation garantissant, notamment, les événements accidentels tels que les incendies, bris de machines, vols, événements naturels, susceptibles d’affecter les sites de la Société, et les pertes d’exploitation consécutives. Cette couverture dite police Master couvre l’ensemble des filiales situées dans l’Union européenne sans nécessité de souscrire une police localement. Elle lui permet aussi de couvrir les filiales situées dans les grands pays hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis par l’intermédiaire de contrats locaux disposant d’une articulation de garantie similaire, ou d’intervenir en complément ou à défaut des garanties de contrats souscrits localement pour des raisons de conformité avec la réglementation.
Les risques « ordinaires » liés au transport des marchandises par voies terrestre, maritime et aérienne sont couverts par les garanties d’un contrat d’assurance global. Ce contrat comporte des exclusions qui sont d’usage en la matière et notamment les clauses d’exclusion des risques nucléaires, chimiques, biochimiques, électromagnétiques et cybernétiques.
bioMérieux bénéficie d’une police d’assurance qui couvre en dommages et en responsabilité civile les risques découlant d’une attaque informatique ou d’une atteinte à la confidentialité de ses données personnelles.
bioMérieux est une entreprise spécialisée dans le domaine du diagnostic in vitro et
bioMérieux s’est engagée en faveur de plusieurs lois et conventions internationales, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies de 1911. Par ailleurs, bioMérieux est engagée dans le respect des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (interdiction du travail des enfants et du travail forcé, respect de la liberté d’association), la promotion de la diversité, le droit des femmes, le droit des peuples à disposer librement de leurs ressources naturelles et le droit à la santé.
Depuis 2003, bioMérieux renouvelle son engagement au Pacte Mondial des Nations Unies et apporte sa contribution aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD). La contribution de bioMérieux consiste avant tout à servir les besoins des patients, tout au long de leur parcours de soin en apportant des solutions de diagnostic in vitro pour lutter contre les maladies infectieuses. Dans ce cadre, bioMérieux contribue en particulier à l’ODD 3 « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge ».
La politique RSE du Groupe donne également la priorité à des enjeux qui viennent soutenir principalement les ODD suivants : « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous » (ODD 8), « Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre » (ODD 10), « Établir des modes de consommation et de production durables » (ODD 12), « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions » (ODD 13).
La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) est portée par le Comité de Direction qui suit trimestriellement l’exécution des ambitions et les progrès accomplis. La politique RSE et les risques extra-financiers sont partagés avec le Comité d’audit et le Conseil d’administration tous les ans. En 2020, le Conseil d’administration a élargi à la RSE les missions de son Comité ressources humaines et RSE (cf. § 4.2.6.7). Depuis 2018, la Société s’est dotée d’un Comité de pilotage opérationnel dédié à la RSE qui regroupe toutes les fonctions de la Société, dans une démarche de co-construction et afin d’assurer son déploiement à tous les niveaux et sur tous les continents. Il est animé par la Direction RSE.
La mise en œuvre de la politique RSE s’appuie sur une démarche collective et participative, coordonnée par la Direction RSE. Toutes les fonctions sont impliquées dans la démarche et déclinent leur feuille de route en fixant des objectifs et des indicateurs chiffrés. En parallèle, les équipes des pays définissent leurs priorités d’action dans le but d’augmenter l’impact positif local de la Société dans les pays où elle est implantée.
En 2020, bioMérieux a décidé de faire évoluer sa politique RSE. Pour soutenir son développement à long terme, elle a lancé une large consultation auprès de ses parties prenantes dans sept pays. Les résultats obtenus ont permis d’élaborer une matrice de matérialité et de fixer les nouvelles ambitions de la Société en matière de RSE (cf. § 3.3.2). Par ailleurs, bioMérieux organise des consultations de ses groupes de parties prenantes sur des sujets spécifiques. Ainsi plusieurs consultations ont été lancées en 2021 auprès des collaborateurs et des clients.
Parce que la satisfaction clients est une des priorités de bioMérieux, elle s’assure de la mesurer régulièrement. En 2021, 5 700 clients dans 43 pays ont été interrogés sur l’ensemble de leurs interactions avec la Société. Le taux de recommandation net (NPS 3) s’est établi à 47, en hausse de quatre points par rapport à 2018, malgré le contexte difficile de la pandémie qui représente un véritable défi depuis près de deux ans. Dans un souci d’amélioration continue, la Société poursuit la définition d’axes de progression et de plans d’action opérationnels visant à corriger ou à renforcer les sujets d’importance de nos clients.
bioMérieux est convaincue que les interactions avec les patients et les parties prenantes scientifiques externes sont essentielles pour créer de la valeur à la fois pour le Groupe et la Société en général. L’objectif est de mieux prendre en compte leurs attentes lors du développement de nos solutions de diagnostic, d’informer et sensibiliser sur leur rôle clé dans la gestion des antimicrobiens, et d’agir collectivement contre les maladies infectieuses. En 2021, bioMérieux a lancé une initiative mondiale ayant pour objectif de sensibiliser les organisations de patients au diagnostic et d’inclure les patients dans les efforts d’innovation de la Société. Cette initiative repose sur trois piliers :
bioMérieux a défini un ensemble de règles éthiques qui s’appliquent à l’ensemble de ses collaborateurs en relation avec les patients. En 2021, une charte pour valoriser les patients a été créée. Elle est consultable sur le site internet de la Société.
En 2021, bioMérieux a défini sa raison d’être. Dans ce cadre, la Société a lancé une consultation auprès d'un groupe représentatif de ses parties prenantes afin de recueillir leur avis sur le texte proposé. Ainsi, la raison d’être de bioMérieux correspond à la vision de ses dirigeants mais également aux attentes des parties prenantes. Elle est publiée en page 3 du présent document d’enregistrement universel.
Le Groupe participe à des initiatives de sensibilisation des entreprises à la démarche RSE, dans une logique d’amélioration continue et de partage de bonnes pratiques. Ainsi, la Société adhère depuis 2020 au réseau Mix’R qui a l’ambition d’être un « agitateur pour entreprises responsables ». Il propose à ses membres différentes actions afin de stimuler l’intelligence collective et le co‑développement : partage d’expériences, conférences, programmes thématiques inter‑entreprises, valorisation d’initiatives RSE qui ont fait leurs preuves. La Société fait également partie du groupe de travail développement durable et éco-conception animé par le réseau professionnel MedTech Europe et a lancé début 2021, une commission spécifique RSE qu’elle présidera au sein de l’Association des Fabricants de l'Industrie Pharmaceutique de la Région Rhône-Alpes (AFIPRAL).
Des agences de notations extra-financières évaluent la performance RSE de bioMérieux et l’intègrent dans leurs indices ISR (investissement socialement responsable).
En application des articles L. 225-102-1 et L. 22-10-36 du Code de commerce, la Société est tenue d’établir une déclaration de performance extra-financière (DPEF) conforme aux dispositions légales et règlementaires. Cette DPEF présente des informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Compte tenu de la nature de ses activités, la Société estime que les enjeux suivants ne constituent pas des risques extra-financiers majeurs : la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et l’alimentation responsable, équitable et durable. Conformément à la loi sur la lutte contre la fraude (loi n° 2018-898), la politique fiscale de la Société est détaillée au § 3.8.3.
Le tableau ci-dessous reprend les principaux éléments de la DPEF. Une table de concordance détaillée est présente en Annexe 1 (Table de concordance de la déclaration de performance extra‑financière).
| Modèle d'affaires | § 3.2 |
|---|---|
| Description des principaux risques extra-financiers | § 3.3 et § 2 |
| Présentation des politiques appliquées au regard de ces risques | § 3.4 à 3.8 |
| Résultats des politiques dont les indicateurs clés de performance | § 3.4 à 3.8 |
Pour répondre aux obligations légales, bioMérieux fait auditer chaque année la présence et la sincérité des informations sociétales et environnementales présentées dans le document d’enregistrement universel. bioMérieux fait appel au cabinet EY & Associés en tant qu’organisme tiers indépendant (cf. § 3.10).# 3.2 Modèle d’affaires
Le modèle d’affaires est fondé sur le développement économique et une vision sociétale au bénéfice de la santé publique et des générations futures. Il est élaboré et mis à jour par un groupe de travail rassemblant différents experts des fonctions du Groupe. Pionnier du diagnostic pour répondre à des enjeux de santé publique causés par les maladies infectieuses, le Groupe utilise ses ressources pour créer de la valeur. Le modèle d'affaires de bioMérieux est formalisé par un schéma de création de valeur détaillé en pages 16 et 17 du présent document d'enregistrement universel et est détaillé dans l’Annexe 1 (Table de concordance de la déclaration de performance extra-financière).
Pour analyser ses risques et opportunités, la Société a développé une cartographie extra-financière, puis a mené une analyse de matérialité qui a confirmé la liste des enjeux clés identifiés initialement.
Afin d’identifier ses risques et opportunités extra-financiers et répondre aux exigences de la déclaration de performance extra‑financière, bioMérieux s’appuie sur la méthodologie de cartographie des risques du Groupe. Un exercice spécifique est réalisé auprès d’acteurs internes ciblés pour la représentativité de leur expertise, leur couverture géographique et leur exposition aux parties prenantes externes. La démarche est présentée en Comité social et économique. L’identification des risques et opportunités, et sa mise à jour, est menée par le département des risques qui s’appuie sur un Comité de pilotage constitué des fonctions RSE, Juridique et Relations investisseurs. Les risques, les opportunités, les politiques mises en œuvre et les indicateurs sont revus et validés au cours d’ateliers de travail avec les départements concernés, notamment Achats, Ressources humaines, Sécurité, santé et environnement, Éthique et conformité, Qualité et Performance commerciale. Les risques et les opportunités sont évalués au regard de leurs impacts potentiels et de leur probabilité d’occurrence selon des échelles de risques dédiées. La cartographie des risques et opportunités extra-financiers est présentée au Comité RSE ainsi qu’au Comité d’audit. La Société a décidé de s’appuyer sur le référentiel SASB pour structurer son reporting. La présentation des risques et opportunités extra-financiers a été adaptée aux piliers définis dans sa stratégie RSE.
| Enjeux | Description | Politiques mises en œuvre # Attraction et rétention des talents
Déployer la feuille de route RH globale et régionale
Renforcer la marque employeur
Développer les plans de mobilité interne
Développer les plans de succession
Renforcer l’actionnariat salarié
Développer l’engagement des employés
| Entrées CDI | Entrées CDD | Sorties volontaires | Sorties involontaires | Promotions | Taux d’absentéisme | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Global | 1 689 | 282 | 1 347 | 380 | 869 | |
| Amériques | 3,1 % | |||||
| ASPAC | 0,8 % | |||||
| EMEA | 5,2 % |
§ 3.7.4
Page 118
Mettre en œuvre la vision RH
Développer et mettre en place les accords d’entreprise
Déployer les politiques de non‑discrimination
Promouvoir la diversité et sensibiliser les collaborateurs
| Femmes | Hommes | |
|---|---|---|
| Effectif cadre | 45 % | 55 % |
| Effectif manager | 43 % | 57 % |
Objectif 2025 :
* Au moins 40 % de femmes (c) et 35 % de profils internationaux (d) parmi les cadres dirigeants globaux
Objectif 2030 :
* Au moins 40 % de profils internationaux (d)
§ 3.7.5
Page 121
Promouvoir et déployer la Charte des achats responsables auprès des fournisseurs
Intégrer des critères RSE à chaque étape de la relation avec les fournisseurs (qualification, sélection, Business Reviews, etc.) et accompagner leur développement
Sécuriser les approvisionnements critiques
367 fournisseurs, stratégiques pour la plupart, ont fait l'objet de notations Ecovadis représentant plus de 50,1 % des dépenses d’achats
§ 3.8.1
Page 124
Renforcer les processus de sélection et de validation des distributeurs
Optimiser et standardiser les contrats de distribution
Homogénéiser la politique commerciale
Maintenir la formation des distributeurs aux pratiques de bioMérieux
Revoir périodiquement la performance des distributeurs
En 2021, 86 % des distributeurs ont fait l’objet d’une évaluation de leurs performances et compétences
Objectif 2025 :
* Former à la RSE les distributeurs représentant 55 % des revenus issus du modèle indirect
§ 3.8.2
Page 125
(a)La Société ne communique pas d’objectif sur ces enjeux.
(b)Ces thèmes correspondent aux principaux risques tels qu'évalués dans la cartographie des risques menée par la Société.
(c)Rapportant directement au Comité de Direction avec une mission Corporate globale.
(d)Définis comme non français (ou autre minorité dans les pays où c'est applicable).
En 2020, bioMérieux a réalisé une analyse de matérialité auprès d’un panel de 3 690 parties prenantes internes et externes (notamment collaborateurs, dirigeants, fournisseurs, distributeurs, hôpitaux, professionnels de santé, institutions publiques) réparties dans sept pays (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Côte d’Ivoire, États-Unis, France et Inde). La Société a recueilli 3 690 réponses, sur la base d’un questionnaire en ligne et de 119 entretiens qualitatifs.
Matrice de matérialité de bioMérieux
Pour réaliser cette matrice de matérialité, la Société s'est appuyée sur la méthodologie décrite ci-dessous. Deux types de populations ont été interrogées :
* les stratèges : collaborateurs de bioMérieux avec une connaissance des perspectives commerciales et stratégiques de la Société ;
* les parties prenantes : à la fois les salariés et les acteurs externes ayant une perception de la Société basée sur leur expérience.
L’enquête a porté sur 18 enjeux RSE identifiés par les personnes clés de la Société et sur deux dimensions :
* l’importance : les parties prenantes évaluent leurs attentes pour chaque enjeu/les stratèges évaluent l'impact potentiel sur bioMérieux (notation de 1 à 4) ;
* la performance : toutes les parties citent leur perception de la performance de bioMérieux sur ces sujets.
Cette étude de matérialité a permis d’actualiser la politique RSE de bioMérieux. Elle se décline autour de cinq piliers représentés dans le schéma ci-dessous.
La mission de bioMérieux est de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients et la protection de la santé des consommateurs face aux maladies infectieuses. Elle répond ainsi à plusieurs enjeux de santé publique majeurs tels que la résistance aux antibiotiques, le sepsis et la lutte contre les pathogènes émergents.
La résistance aux antibiotiques (AntiMicrobial Resistance – AMR) est un phénomène naturel. Les bactéries développent des mécanismes de survie face aux antibiotiques destinés à les éliminer. Elles s’adaptent soit par mutation de gènes déjà présents, soit par l’acquisition de nouveaux gènes. Les souches bactériennes résistantes aux antibiotiques acquièrent ainsi un avantage sur celles qui ne le sont pas et qui sont dites « sensibles ». C’est ce qu’on appelle la pression de sélection. Ce phénomène est accéléré par le mauvais usage des antibiotiques tant chez l’homme que chez l’animal (AntiMicrobial Stewardship – AMS). Le risque d’être démunis face à des micro-organismes ultra-résistants est aujourd’hui une réalité.
La résistance aux antibiotiques est considérée par l’OMS comme l’une des plus importantes menaces pour la santé mondiale. Les projections à 2050 sont alarmantes 4 :
* plus de 10 millions de décès annuels si rien n’est fait d’ici là ;
* une baisse de 2 à 3 % du PIB mondial ;
* « un retour à une situation où 40 % de la population pourrait décéder prématurément d'infections impossibles à traiter » 5 ;
* des interventions médicales courantes (chimiothérapies, greffes, chirurgies diverses…) devenant très risquées.
Les antibiotiques sont fréquemment utilisés de façon inappropriée pour les infections virales (rhumes, grippe, angines ou d’autres infections respiratoires…). L’usage inadapté et injustifié des antibiotiques, tant chez l’homme que chez l’animal, a entraîné le développement de souches bactériennes résistantes à ces traitements.
Rôle déterminant du diagnostic in vitro
* Sur le plan individuel, les tests diagnostiques informent sur le pathogène responsable d’une infection ainsi que sur les antibiotiques les plus adaptés pour traiter cet agent infectieux. Ils étayent la décision médicale en déterminant si un antibiotique est nécessaire, en personnalisant l’antibiothérapie et en permettant un suivi optimisé du traitement.
* Le diagnostic est le seul outil capable de fournir des données de surveillance. Cela est fondamental pour suivre l’état et la progression de la résistance aux antibiotiques et mettre en place des actions correctives. De plus, les données consolidées sur la résistance permettent de construire et d’actualiser les recommandations de bon usage des antibiotiques.
* Le dépistage des patients porteurs d'agents pathogènes résistants aux antibiotiques permet de prendre des mesures d'isolement appropriées pour limiter leur propagation.
* Le diagnostic permet de différencier les infections virales des infections bactériennes. En déterminant rapidement qu’une personne est infectée par un virus et n’a pas besoin d’antibiotiques, leur utilisation globale peut être considérablement réduite en toute sécurité.
* Le diagnostic est utilisé dans le cadre d’essais cliniques pour les nouveaux antibiotiques pour s'assurer que les patients recrutés sont infectés par l’agent pathogène ciblé par le nouveau traitement, rendant ces essais plus efficaces, moins coûteux, plus rapides et plus faciles à analyser.
Leader mondial en microbiologie et pionnier dans le domaine du diagnostic des maladies infectieuses, bioMérieux est un acteur de premier plan dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. Le développement de tests à haute valeur médicale est une priorité pour bioMérieux (cf. § 1.3 Stratégie). L’offre de diagnostic in vitro de bioMérieux est la plus complète du marché pour combattre la résistance antimicrobienne (cf. § 1.2.3.1), grâce à des tests pour l’identification des agents pathogènes, la détection de leur résistance aux antibiotiques et de leur profil de sensibilité (cf. § 1.2.3.2). Au-delà de son portefeuille de solutions, la contribution de bioMérieux se concrétise au travers de plusieurs actions définies ci-après.
Formation des professionnels de santé et sensibilisation du public à l’importance du bon usage des antibiotiques
Depuis 2016, bioMérieux anime un site Internet dédié à la résistance microbienne : www.amr.biomerieux.com. bioMérieux soutient des sessions de formation continue accréditantes destinées aux professionnels de santé (webinaires, workshops) (cf. § 3.8.4.3). La Société développe également une gamme de manuels pédagogiques en accès libre sur des sujets liés à la résistance aux antibiotiques et la gestion des antibiotiques.# ITEM 7. MANAGEMENT’S DISCUSSION AND ANALYSIS OF FINANCIAL CONDITION AND RESULTS OF OPERATIONS
The Company supports numerous initiatives to combat bacterial resistance in the various countries where it operates. For instance, bioMérieux participates annually in the World Antimicrobial Awareness Week, an WHO initiative. In this context, bioMérieux implements awareness and education campaigns for healthcare professionals, the general public, and its employees, to promote more reasoned use of antibiotics.
In January 2020, bioMérieux renewed its commitment to CIDRAP (Center for Infectious Disease Research and Policy – University of Minnesota, USA). A series of webinars illustrating the medical value of diagnostics in the appropriate management of antimicrobials was held worldwide. A series of podcasts highlighting certain scientific and medical evidence was also produced. bioMérieux participated in the redesign of the CIDRAP website and weekly bulletin to promote content related to antibiotic resistance.
In Ivory Coast, in 2021, bioMérieux supported the activities of the national ONE HEALTH 2021 platform, in collaboration with the National AMR Committee, the Ministry of Health, and the WHO. Within multidisciplinary teams, it participated in awareness-raising actions on the appropriate use of antibiotics in human and veterinary health and environmental sectors, for various audiences (healthcare professionals, students, and farmers). This initiative is part of the memorandum of understanding signed with Ivory Coast in 2019 for a three-year period. Its objective is to combat antimicrobial resistance through the operational implementation of education, training, and communication initiatives aimed at strengthening knowledge in this field through surveillance and research, as well as optimizing the use of antimicrobials in human health. These three strategic objectives are part of Ivory Coast's national plan, developed following the adoption of the global action plan against antimicrobial resistance by 192 countries at the 68th World Health Assembly in May 2015.
In parallel, bioMérieux opened a training center in Abidjan dedicated to healthcare professionals. Since then, more than 100 laboratory technicians have benefited from specific training on blood culture, identification, and antibiotic susceptibility testing to combat bacterial resistance.
These practical guides are available in English on our corporate website: https://www.biomerieux.com/en/antimicrobial-resistance-antimicrobial-stewardship-educational-materials
In 2016, the Group, represented by Mark Miller, Chief Medical Officer of bioMérieux, highlighted the importance of diagnostic testing in the fight against antibiotic resistance during a satellite session of the United Nations General Assembly.
In 2017, bioMérieux was a signatory to the declaration on combating antimicrobial resistance at the World Economic Forum in Davos, Switzerland.
Launched in 2014 and regularly renewed, this unprecedented study, coordinated by Prof. Herman Goossens and Dr. Ann Versporten from the University of Antwerp (Belgium), provides key information on antibiotic use and bacterial resistance in hospitals. bioMérieux is its sole private sponsor.
In 2019, more than 80 countries participated, involving over 800 hospitals and more than 300,000 patients. By repeating this survey over time, each participating hospital can assess its performance and compare its practices with those of other sites to identify areas for improvement. In some cases, the survey has led to national improvement programs.
The Global-PPS has been the subject of major publications, notably in The Lancet Global Health, and is now recognized by international organizations such as the WHO, Doctors Without Borders, CDDEP (Center For Disease Dynamics, Economics & Policy), IDSA (Infectious Diseases Society of America), and BSAC (British Society for Antimicrobial Chemotherapy).
In 2021, 176 sites participated in the Global-PPS, notably in Southeast Asia and Africa. This figure is an increase compared to participation in 2020, despite the COVID-19 pandemic. The benefits of this work were reported in over 21 publications and presentations at various congresses during the year.
The CARE multi-partner program for "China Against drug REsistance" in China was initiated in 2013 by the Mérieux Foundation and is supported by bioMérieux, which leads its implementation. This program, which relies in particular on the Global-PPS, provides hospitals with a standardized tool, including indicators, to improve antibiotic stewardship programs and the control of healthcare-associated infections, thereby limiting the spread of antibiotic resistance. The CARE program plans to develop collaborative projects based on interventions such as surgical prophylaxis and the re-evaluation of all antibiotic prescriptions after 48 hours based on the patient's condition and bacteriological test results.
In 2016, the first prevalence survey was conducted in four clinical departments of the first partner hospital of Zhejiang University (Zhejiang province). In 2019, the CARE program was extended to nine hospitals in eight provinces in China.
The Director of Medical Affairs for bioMérieux in the United States is a member of the President's Advisory Council on Combating Antibiotic-Resistant Bacteria (PACCAR) for a term of four years.
The Company has partnered in the launch of the AMR Industry Alliance, a consortium aimed at driving and measuring progress in the industrial sector in the fight against antibiotic resistance. Mark Miller, Chief Medical Officer, sits on the Board of Directors of the AMR Industry Alliance as a representative of the diagnostics industry.
bioMérieux participated in the survey that led to the 2020 Progress Report on the life sciences sector's commitment to combat antimicrobial resistance.
In April 2019, the University of Antwerp, bioMérieux, and the Wellcome Trust announced the launch of VALUE-Dx, the first project within IMI (Innovative Medicines Initiative) proposed by six in vitro diagnostic companies. These companies have partnered with 20 other stakeholders to support the fight against antibiotic resistance and improve patient care. The objective of VALUE-Dx, a European public-private partnership, is to evolve medical practice towards more appropriate and personalized antibiotic prescriptions, based on diagnostic test results. Clinical studies have been defined by the consortium to measure the medical and economic value of using diagnostic tests for the management of acute community-acquired respiratory infections in primary care or hospital emergency departments in various European countries. These studies will notably use the BIOFIRE® Respiratory Panel 2.1 molecular test.
Following a collaboration with the pharmaceutical company Pfizer, bioMérieux supports the multicenter surveillance study iCREST (infection-Carbapenem Resistance Evaluation Surveillance Trial). The objective of this project is to determine the prevalence of infections caused by bacteria resistant to the carbapenem class of antibiotics, and also to evaluate the efficacy of a new antibiotic combination associating ceftazidime and avibactam for treating these serious and resistant infections. This study uses products developed by bioMérieux: the CHROMID® CARBA SMART chromogenic culture medium and two ETEST® ceftazidime/avibactam (RUO) and ETEST® meropenem susceptibility tests.
As part of projects funded by the European Commission and under the aegis of IMI (Innovative Medicines Initiative), bioMérieux is a partner in the COMBACTE-CDI project (COMbatting BACTerial resistance in Europe), dedicated to combating highly contagious Clostridioides difficile infections (CDI), which often result from inappropriate or excessive use of antibiotics. Launched in November 2017, it concluded in mid-2021. It has led to a better understanding of the epidemiology of CDI infections and their clinical impact to improve their management. bioMérieux has in particular developed and provided new bioinformatic tools such as EPISEQ® CS, which allows the comparison of hundreds of strain genomes to determine transmission between patients and understand the spread of pathogens at regional or European level. bioMérieux's BIOFIRE® Gastro-Intestinal (GI) panel has enabled the detection of other common intestinal pathogens (bacteria, viruses, parasites) that can also be responsible for symptoms identical to those of a CDI infection, and thus exclude the hypothesis of such an infection, allowing for appropriate treatment.En 2021, bioMérieux a également soutenu les activités de la plateforme nationale ONE HEALTH en collaboration avec le Comité national AMR, le ministère de la Santé, le ministère des Ressources animales et halieutiques, la FAO, l'USAID, l'OMS et Breakthrough Action avec des équipes multidisciplinaires dans les domaines de la santé humaine et vétérinaire et de l’environnement pour sensibiliser les professionnels de santé, les étudiants et les agriculteurs, au bon usage des antibiotiques. bioMérieux a été sélectionnée comme partenaire dans le cadre d’un appel d’offres organisé par le Fleming Fund, un programme d’investissement britannique doté de 265 millions de livres sterling pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans les pays à ressources limitées du monde entier. bioMérieux agit localement dans 18 des 24 pays concernés par le programme en Afrique et en Asie Pacifique. Dans chacun d’entre eux, la Société s’engage à équiper un laboratoire clinique et un laboratoire vétérinaire de référence avec les systèmes VITEK® MS et VITEK® 2, pour l’identification des pathogènes et les antibiogrammes, ainsi que du logiciel MYLA® pour le traitement des données. Les analyses effectuées en laboratoire contribuent à mettre en place des systèmes de surveillance de la résistance aux antibiotiques et fournir des informations sur l’évolution de la résistance des pathogènes. Ces informations devraient permettre d’améliorer le traitement des patients et de contribuer au développement de politiques nationales efficaces contre la résistance bactérienne. De plus, les données recueillies par les laboratoires nationaux apportent une meilleure connaissance de l’étendue du phénomène, ainsi que les zones géographiques où elle présente le plus grand risque. En 2021, bioMérieux a ainsi équipé des laboratoires au Laos, Malawi, Népal, Tanzanie, Sénégal, Swaziland, Zambie et Zimbabwe. Des installations sont en cours au Bangladesh, Bhoutan, Inde, Indonésie, Nigeria, Sierra Leone et Vietnam.
Engagement aux côtés d’autres acteurs industriels. En 2020, bioMérieux a signé avec Pfizer à Singapour, un protocole d'accord. Les deux partenaires soutiennent conjointement des programmes de formation dont le thème principal est la résistance aux antimicrobiens. Elles collaborent avec des associations médicales et des hôpitaux pour faciliter le partage des connaissances et des récentes évolutions dans ce domaine.
Collaborations de recherche
Démarré le 1er janvier 2020, le projet DIAMONDS (Diagnosis and Management of Febrile Illness using RNA Personalised Molecular Signature Diagnosis) est financé par l’Union européenne pour un montant allant jusqu’à 22,5 millions d’euros sur une durée de 5 ans. Dans le cadre des consultations aux urgences pour cause de fièvre, il vise principalement à mettre au point des tests rapides basés sur des signatures génomiques personnalisées spécifiques des différentes causes de la fièvre comme les inflammations et les infections. 76 % des investissements en R&D sont dédiés à la lutte contre la résistance bactérienne (cf. § 1.5.1.3).
Le sepsis est une infection grave caractérisée par une réponse immunitaire de l’organisme entraînant une défaillance d’organes potentiellement mortelle. Établir un diagnostic le plus rapidement possible est crucial pour les patients :
* il est l'une des premières causes de mortalité ;
* environ 48 millions de personnes dans le monde sont touchées chaque année par cette pathologie ;
* le taux de survie est de 60 % quand les malades reçoivent le bon traitement deux heures après la prise en charge. Il chute à 30 % s’il est dispensé quatre heures plus tard.
bioMérieux est engagée de longue date dans la lutte contre ce syndrome. Pour répondre à cet enjeu de santé publique, bioMérieux déploie une approche unique qui la place en véritable partenaire des professionnels de santé. bioMérieux dispose d’une offre complète, « Sepsis solution », pour accompagner la prise en charge des patients à tous les stades de la maladie ainsi que pour optimiser les flux de travail et faire en sorte que les échantillons des patients parviennent au laboratoire et soient analysés dans les meilleurs délais (cf. § 1.2.3.1). L'offre de la Société comprend des tests d’immunoessais, de bactériologie et de biologie moléculaire, s’appuyant à la fois sur la réponse de l’hôte avec le test VIDAS® de dosage de la procalcitonine (PCT) et sur la détection, l’identification et la caractérisation du pathogène avec notamment les gammes BACT/ALERT®, VITEK® et BIOFIRE®.
bioMérieux s’est engagée, en 2020, dans trois projets de recherche collaboratifs visant à lutter contre le sepsis :
* IMPACCT est un projet multipartenarial de trois ans, coordonné par bioMérieux en étroite collaboration avec l’Imperial College London et les Hospices Civils de Lyon. Subventionné par l’Union européenne, il vise principalement à valider les performances cliniques d’un panel de biomarqueurs immunitaires dans une étude portant sur 300 patients atteints de sepsis 6.
* ImmunoSep est entièrement financé par l’Union européenne, sur une durée de quatre ans. Ce projet, coordonné par le Radboud University Nijmegen Medical Center (Pays-Bas), est la première étude clinique d’envergure pour démontrer l’efficacité des immunothérapies dans la prise en charge du sepsis. Il prévoit la mise en place d’un réseau clinique européen qui permettra la validation de futurs traitements et outils diagnostiques.
* DIAMONDS (cf. § 3.4.1.1).
Solutions validées en contexte épidémique
Depuis 2014, bioMérieux a mis en place un groupe d’experts internes dédié aux menaces que représentent les infections dues aux pathogènes émergents (Zika, Ebola, MERS-CoV, fièvre de Lassa, virus de Marburg, Chikungunya…). Ce groupe travaille sur la possibilité de développer des tests diagnostiques pertinents. L’objectif est d’une part la surveillance de l’émergence de nouvelles épidémies et, d’autre part, le développement et la validation de tests diagnostiques pour ces pathogènes émergents.
Ainsi, face à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest en 2014, BioFire Defense, filiale de bioMérieux, a obtenu une autorisation de la FDA (Food and Drug Administration) américaine pour une utilisation en urgence de son test clinique de détection du virus Ebola : BIOFIRE® BioThreat-E test.
La Société a lancé en 2015 un kit RUO (réservé au seul usage en recherche), le test ARGENE® MERS-HCoV r-gene®, destiné aux laboratoires travaillant à l’élaboration d’un outil de diagnostic de ce coronavirus émergent, responsable du syndrome respiratoire du Moyen-Orient. Cette solution moléculaire permet la détection et le dépistage de ce pathogène qui affiche un taux de mortalité d’environ 35 % chez l’homme.
En avril 2017, la Société a obtenu le marquage CE du panel Respiratoire 2 plus (RP2plus) BIOFIRE®. Il permet de tester simultanément 22 pathogènes (18 virus et quatre bactéries) responsables d’infections respiratoires, dont MERS-CoV. Cette version améliorée et étendue du panel Respiratoire BIOFIRE® offre notamment un temps de rendu de résultat optimisé (45 minutes contre environ une heure précédemment) et une plus grande sensibilité.
Les tests de diagnostic au cœur de la lutte contre la pandémie de COVID-19
La crise sanitaire mondiale de COVID‑19 a mis en lumière le rôle indispensable que joue le diagnostic dans la chaîne de santé. Les tests de laboratoire confirmant l’infection sont essentiels pour :
* la confirmation du diagnostic par la mise en évidence de l’agent de la COVID-19 : le SARS-CoV-2 ;
* l’estimation de la gravité de l’infection par la mesure de différents paramètres sanguins (marqueurs cardiaques, rénaux, de coagulation ou d’inflammation) ;
* la détection de co-infections ou de surinfections bactériennes fréquentes chez les patients en soins intensifs ;
* l’identification précise et rapide des agents pathogènes responsables de ces infections secondaires et de leur profil de sensibilité aux antimicrobiens (antibiogrammes) aidant les médecins à améliorer la prise en charge ;
* la gestion de l’épidémie par les autorités de santé grâce à la mise en évidence du virus par les techniques PCR ou l’étude de la sérologie (réponse anticorps).
Dès début 2020, face à l’urgence de l’épidémie de COVID-19, bioMérieux s’est mobilisée pour développer en un temps record des tests de détection du virus SARS-CoV-2 (cf. § 1.2.3.1) répondant aux exigences de performance et de qualité les plus élevées. Cette stratégie a reposé sur le développement :
* de tests de biologie moléculaire qui reposent sur l’expertise de la Société dans l'extraction automatisée des acides nucléiques mais également pour le développement de tests PCR (Polymerase Chain Reaction) en temps réel. La technologie PCR est la technique de référence pour la détection et l’identification du virus ;
* de tests sérologiques grâce à son expertise dans le domaine des immunoessais. Ces tests ont un rôle clé dans la surveillance de la réponse immunitaire des populations et donc un intérêt pour le suivi épidémiologique de la pandémie.
Afin de faciliter l’accès au diagnostic de la COVID‑19, bioMérieux participe à deux initiatives :
* le projet lancé par la Fondation Bill et Melinda Gates pour assurer un accès équitable au diagnostic, aux traitements et aux vaccins contre ce virus aux côtés de 15 entreprises de santé ;
* le partenariat avec l’Africa Medical Supplies Platform (AMSP) pour faciliter l’accès aux solutions de diagnostic dédiées à la lutte contre cette pandémie en Afrique. Il vise à répondre aux pénuries d’approvisionnement subies par certains États membres de l’Union africaine en garantissant un accès efficace, continu et rapide aux solutions de bioMérieux, disponibles à des prix très compétitifs.# 3.4.2 Qualité et sécurité des produits
bioMérieux s’engage au quotidien pour garantir la qualité et la sécurité de ses produits et ainsi protéger la santé des patients et des consommateurs (cf. § 1.4). La Société répond aux réglementations et standards les plus exigeants du marché et veille à ce que ses partenaires, en amont et en aval de sa chaîne de production, respectent les mêmes degrés d’exigence. Cette attention est d'autant plus importante dans un contexte réglementaire qui évolue rapidement à l’échelle locale et internationale, engendrant une hausse du nombre de réglementations à suivre et une complexité accrue pour répondre à l’ensemble de ces exigences. Sous l'impulsion de l'augmentation constante et l’expansion géographique de sa base installée d’instruments, la Société augmente sa vigilance quant à la robustesse de son système de management de la qualité, sa capacité à détecter et corriger d’éventuels problèmes liés à la qualité de ses produits et à assurer la maintenance préventive de ses instruments. La responsabilité de la Société pourrait être engagée en cas d’erreur de diagnostic résultant d’un défaut de qualité d’un de ses tests et d’un défaut de performance de l’une de ses machines.
Comme indiqué au § 2.2.1.4, la Société a mis en place une Direction qualité globale dont la mission est d'assurer la mise en œuvre d’un système de management visant à garantir le respect des normes de qualité en vigueur et les exigences réglementaires. Un département Assurance qualité dans chaque site et filiale est impliqué dans toutes les phases de développement des produits, ainsi qu’à chaque étape de production et de distribution. Sa mission inclut la surveillance après la mise sur le marché et le suivi des réclamations clients et rappels de produits. La Direction Qualité Globale définit une politique qualité, un manuel qualité et un système de management par lesquels elle s'assure du respect des normes qualité applicables.
En cas de suspicion d’un problème de qualité pour des lots étant encore sous la responsabilité de bioMérieux, une procédure spécifique permet de bloquer la distribution aux clients des lots concernés. Puis une enquête est ouverte pour déterminer si une action sur le terrain est nécessaire. Si le problème de qualité n'est pas confirmé, les expéditions reprennent et, dans le cas contraire, des mesures sont prises pour éviter toute conséquence sur le terrain.
En outre, un processus de gestion et de suivi des réclamations clients vise à détecter au plus tôt les problèmes éventuels sur des produits qui ont été distribués. Dans cet objectif, des analyses concernant les tendances des réclamations sont réalisées régulièrement pour assurer la détection des premiers signaux. Si un problème de qualité était confirmé, un processus de vigilance et d'action sur le terrain permet d’informer rapidement les clients concernés ainsi que des autorités locales compétentes. Dans le cas où un problème de qualité affecterait le client, une procédure d’alerte est déclenchée par le biais d'une notification formelle.
Des audits internes réguliers sont menés sur les sites de production, ainsi que dans les filiales, pour renforcer la maîtrise des processus internes et la mise en conformité aux normes tels que MDSAP (cf. § 1.4.2). Le Groupe fait par ailleurs l’objet d’inspections régulières sur l’ensemble de ses sites de production de la part des autorités de santé visant à assurer un contrôle indépendant et à s’engager dans un processus d’amélioration continue. La synthèse des inspections menées en 2021 est présentée au § 3.6.1.
Enfin, la Société s’est engagée dans un processus de certifications de ses principaux sites de production visant à atteindre les standards les plus exigeants de l’industrie :
La maîtrise des risques environnementaux et la minimisation de l’empreinte écologique de bioMérieux (cf. § 2.2.2.6) sont gérées par sa politique globale Santé, Sécurité et Environnement qui traite l’ensemble des activités de la chaîne de valeur. Forte de sa très bonne performance sur ses indicateurs environnementaux les années passées, et dans le cadre de sa nouvelle stratégie RSE, bioMérieux a pris de nouveaux engagements de réduction de son empreinte écologique à l’horizon 2025 et 2030.
bioMérieux évalue ses impacts sur l’environnement (sol, eau, air, bruit, énergie, déchets…). Ses initiatives s’inscrivent dans une démarche d’économie circulaire fondée sur une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires. bioMérieux a mis en place un système de management de la Santé, de la Sécurité et de l’Environnement. Il couvre la conception, la fabrication et la maintenance d’instruments, de logiciels, et de réactifs permettant de réaliser des tests de diagnostic in vitro. Il est déployé au sein des sites bio-industriels, des centres de R&D et des filiales. Ce système de management repose sur l’amélioration continue en suivant le principe du PDCA (Plan‑Do‑Check‑Act).
En 2021, les sites industriels de Durham, Lombard et St. Louis aux États-Unis ont obtenu la certification initiale ISO 14001. Ils viennent à ce titre s’ajouter aux sites européens de Craponne, Combourg, Marcy-l’Étoile, La Balme, Saint-Vulbas, Grenoble et Verniolle (France), Tres Cantos (Espagne) et Florence (Italy), portant ainsi à 80 % le taux des principaux sites industriels certifiés.
Le département Santé, sécurité, environnement (SSE) est rattaché au directeur manufacturing & supply chain, membre du Comité de Direction de la Société. Les orientations, la politique, les objectifs et le suivi des résultats sont supervisés par le Comité de pilotage SSE trimestriel, auquel participent plusieurs membres du Comité de Direction (Président Directeur Général et les représentants des fonctions qualité globale manufacturing & supply chain, R&D, ressources humaines & RSE, finance, achats, systèmes d'information, opérations cliniques).
Ces éléments sont déclinés localement grâce à un réseau d’animateurs en SSE au sein de chaque site et filiale :
La mise en œuvre de la politique est de la responsabilité de chaque entité qui a la charge d’assurer la maîtrise des conséquences des activités de bioMérieux sur l’environnement. Le département SSE a pour missions :
Par ailleurs, la Société dispense de nombreuses formations à la protection de l’environnement :
L’écoconception consiste à intégrer des critères environnementaux dès la conception d’un produit (ou d’un service). L’objectif est d’en réduire les impacts et d’en augmenter la performance tout au long de son cycle de vie. Cette démarche tient compte de l’équilibre entre les exigences environnementales, techniques et économiques.
Un comité de pilotage dédié composé des fonctions marketing industrie et clinique, R&D, manufacturing & supply chain et HSE se réunit trois fois par an. Le cycle de vie du produit décrit toutes les étapes nécessaires à sa production (extraction des matières premières, transport, transformation, production des matériaux et composants, fabrication du produit…), sa distribution, son utilisation et sa fin de vie. L’évaluation de performance doit quant à elle s’appuyer sur une approche multi-critères et couvrir les catégories de dommages les plus représentatives du produit ou du service étudié (changement climatique, épuisement des ressources, impact sur les écosystèmes et la santé).
En 2019, une première Analyse de Cycle de Vie (ACV) a été réalisée sur l’instrument VIDAS® et ses réactifs, selon une méthodologie conforme aux normes internationales ISO 14040 et 14044. Elle a mis en lumière que :
Sur la période 2015 à 2020, bioMérieux a réussi à maintenir un niveau constant de ses émissions de CO2 dans les scopes 1 et 2 malgré une très forte croissance de son activité. En 2021, la Société s’est engagée sur les deux objectifs suivants, validés par la Science Based Target initiative (SBTi) en novembre 2021 :
Ces éléments sont accessibles sur le site Internet de SBTi : https://sciencebasedtargets.org/companies-taking-action
Pour mener à bien cette initiative, bioMérieux s’appuie sur :
Par ailleurs, bioMérieux participe au CDP (Carbon Disclosure Project) (cf. § 3.1.7) et utilise les résultats pour structurer sa démarche en matière de changement climatique.
Enfin, bioMérieux a mis en place des initiatives afin de réduire son empreinte carbone.
Objectif 2030 : réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre directes (Scope 1) et liés à l'achat d'énergies (Scope 2) par rapport à 2019 (émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue).
Résultat 2021 : -7 % (57 964 tCO2e) par rapport à 2019, année de référence (62 589 tCO2e).
Les postes d’émissions considérés comprennent les scopes 1, 2 et 3 du GreenHouse Gas Protocol tels que décrits au § 3.9.3. Les émissions de GES calculées pour chacun des trois scopes sur le périmètre étendu à l’ensemble de la chaîne de valeur de la Société, sont :
| Scope | Postes significatifs | Émissions 2021 en milliers de tCO2e (± incertitude) | Émissions 2020 en milliers de tCO2e (± incertitude) | Émissions 2019 en milliers de tCO2e (± incertitude) |
|---|---|---|---|---|
| Scope 1 | Émissions directes (Scope 1) | 29 (bonne) | 29 (bonne) | 32 (bonne) |
| Scope 2 | Achat d’énergies (Scope 2) | 29 (bonne) | 30 (bonne) | 31 (bonne) |
| Scope 3 | 1 040 (élevée) | 995 (élevée) | 888 (élevée) |
Définition des incertitudes : Bonne : incertitude < ±20 % – Moyenne : ±20 %< incertitude < ±50 % – Élevée : incertitude > ±50 %.
Le détail des émissions calculées pour le scope 3 (en milliers de tCO2e et incertitude) est représenté dans les graphiques ci‑dessous :
Émissions des Scopes 1 et 2
Les émissions des opérations industrielles sont assez peu impactées par les effets de la crise de la COVID-19 à l’échelle globale.
Note : la méthodologie de calcul des émissions du scope 2 a été revue pour les années 2019 à 2021 (prise en compte de l’approche Market Based du GHG Protocole).
Émissions du Scope 3
Les émissions du scope 3 reportées dans le tableau ci-dessus comportent des estimations réalisées pour la première fois pour les achats de biens et services, les biens immobilisés, les émissions liées à l’énergie (non incluses dans le scope 1 et 2), le transport des matières premières et consommables vers les sites de la Société.
En 2021, dans le contexte de la poursuite de la crise de la COVID-19, les hypothèses suivantes ont été prises pour réaliser l’évaluation des émissions de CO2 dues aux trajets domicile/travail :
La crise sanitaire a eu un impact important sur les émissions de gaz à effet de serre en 2021. En particulier, les kilomètres parcourus en avion ont diminué de 72 % en 2021 (76 % en 2020) par rapport à 2019.
La méthodologie d’évaluation des émissions des instruments de la Société chez ses clients avait été améliorée en 2020. Le présent document intègre cette nouvelle méthodologie à l’ensemble des données 2019-2021. Ainsi, l'évolution des émissions depuis 2019 et celles communiquées les années antérieures s'explique par l'application d'une nouvelle méthodologie et par la croissance de la base installée.
La Société mesure les émissions des sociétés en joint-venture et des sites non-propriétaires des terrains ou bâtis comme l’ensemble de ses filiales et reporte donc ces émissions dans les scopes 1 et 2.
Les autres postes d’émissions ne sont pas considérés comme pertinents au regard des activités de la Société.
La Société s’attache à optimiser la gestion de ses déchets, pratique le tri des déchets à la source et développe des filières de valorisation matière et énergétique.
Pour les déchets dangereux constitués principalement de déchets contaminés par des agents chimiques ou biologiques liés aux activités de production ou de laboratoire, la Société mène une politique rigoureuse de tri à la source et d’élimination par des prestataires agréés pour le traitement en filières adaptées. Tous les sites de la Société sont équipés de plateformes de stockage de déchets.
Objectif 2025 : réduction de 50 % de l’intensité de la génération de déchets par rapport à 2015 (ratio génération de déchets sur chiffre d’affaires).
Résultat 2021 : -46 % (9 865 tonnes) contre -45 % (9 439 tonnes) en 2020.
La cible 2025 telle que définie en 2020 sera revue courant de l'année 2022.
Dans le cadre de l’amélioration continue, bioMérieux a mis en place des initiatives afin d’améliorer sa gestion des déchets.
La Société dispose de restaurants d’entreprise, notamment sur ses sites de La Balme, Craponne et Marcy l’Étoile (France) et fait appel à un sous-traitant pour leur gestion. Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, bioMérieux et son sous-traitant réalisent périodiquement une analyse des rejets dans le but d’évaluer leurs origines et de les réduire. En 2021, une initiative de don des denrées non consommées au profit d’associations venant en aide aux populations en situation de grande précarité, est déployée sur les sites de Marcy l’Étoile.
Pour s’adapter aux consignes sanitaires locales liées à l’épidémie de COVID-19, bioMérieux a reconduit comme en 2020 une grande campagne de nettoyage informatique des données contenues dans certains serveurs (boites emails, dossiers individuels sur le Cloud, données échangées via les applications de travail collaboratif). Pour cette seconde édition, plus de 1 300 collaborateurs dans 41 pays ont participé à cette initiative et contribué à supprimer 9,5 Teraoctet de données (5,2 en 2020).
Quantité totale de déchets générés dont déchets dangereux (cf. § 3.9 pour le périmètre organisationnel couvert)
L’eau est utilisée par la Société dans la formulation de ses produits. L’eau est également utilisée dans les installations de réfrigération comme les chambres froides de stockage, dans les zones à atmosphère contrôlée ou pour le refroidissement des processus de fabrication. Pour ce dernier type d’utilisation, la Société privilégie les systèmes fonctionnant en circuit fermé.
Objectif 2025 : réduction de 45 % de l’intensité de la consommation d’eau par rapport à 2015 (ratio consommation d’eau sur chiffre d’affaires).
Résultat 2021 : -40 % (602 747 m3) contre -29 % (664 000 m3) en 2020.
Pour les besoins en eau de ses sites de fabrication, bioMérieux s’approvisionne à partir du réseau d’eau municipal local. bioMérieux n’effectue pas de prélèvements directs dans le milieu naturel, hormis pour les besoins en refroidissement de sa plateforme logistique située à Saint-Vulbas (France). Pour cette dernière, un système d’échangeur thermique permet d’utiliser le différentiel de température avec l’eau de la nappe phréatique locale pour ces besoins de refroidissement. L’eau prélevée dans la nappe y est ensuite rejetée après échange thermique sans aucun contact direct avec l’eau de process. Cette utilisation de l’eau souterraine fait l’objet d’une autorisation administrative.
La Société n’a pas de contrainte locale particulière permanente concernant l’approvisionnement en eau dans les zones où elle est implantée. Pour ce qui est des contraintes saisonnières éventuelles, bioMérieux s’applique à respecter les restrictions ponctuelles d’utilisation de l’eau parfois émises par les autorités locales en cas d’épisodes de sécheresse, par exemple des restrictions émanant des autorités locales concernant l’arrosage des espaces verts.
Les actions de réduction de consommation d’eau engagées par bioMérieux sur ses sites industriels portent sur l’optimisation de ses procédés de fabrication (questionnement sur les besoins en eau, remplacement d’équipements anciens par des équipements plus performants ou des technologies plus sobres). Les consommations d’eau sont périodiquement mesurées et des actions de réduction sont entreprises.
Consommation d’eau publique, d’eau souterraine et quantité d’eaux usées rejetées (cf. § 3.9 pour le périmètre organisationnel couvert)
En termes d’efficacité énergétique, la Société applique un programme d’efficacité énergétique et de réduction de la consommation. La création et la rénovation des bâtiments font l’objet de simulations préalables d’efficacité énergétique (ex : éclairage, chauffage, ventilation, confort d’été). Les solutions permettant d’atteindre des performances de basse ou de très basse consommation d’énergie sont recherchées, favorisées et progressivement généralisées.
Objectif 2025 : réduction de 50 % de l’intensité énergétique par rapport à 2015 (ratio intensité énergétique sur chiffre d’affaires).
Résultat 2021 : -38 % (217 444 MWh) contre -33 % (219 656 MWh) en 2020.
Énergies renouvelables : la Société favorise son approvisionnement en énergie de sources renouvelables, dans les régions du monde qui offrent des alternatives acceptables :
Certifications aux standards d’éco-construction : les nouveaux bâtiments d’activités tertiaires de taille significative font l’objet de certifications environnementales de type HQE (La Balme, Craponne), LEED (St. Louis) ou BREEAM (Marcy l’Étoile).
Audits énergétiques : les sites de Combourg, Craponne, Marcy l’Étoile, La Balme, Saint-Vulbas, Durham et St. Louis déploient des plans d'action de réduction de consommation basés sur les résultats d'audits énergétiques remis à jour périodiquement.
Consommation totale d’énergie et pourcentage de consommation d’énergie de sources renouvelables (cf.### 3.5.4 Propagation d’épidémies nouvelles du fait du réchauffement climatique
L’incidence du réchauffement global sur les risques d’épidémies est une question complexe au cœur de la réflexion des scientifiques pour essayer d’anticiper les risques de futures épidémies. En 2019, une déclaration de consensus rédigée par 33 scientifiques de neuf pays a été publiée dans la revue Nature Reviews Microbiology afin de sensibiliser à cette problématique et de lancer un appel à l’action pour que la recherche sur les micro-organismes soit de plus en plus intégrée dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. L’une des premières conséquences du réchauffement climatique est de favoriser la multiplication des moustiques, qui se développent sous l’effet de la chaleur et de l’humidité. Avec des températures plus élevées et des étendues d’eau stagnante suite à des inondations, par exemple, ils prolifèrent et diffusent ainsi, par leurs piqûres, des maladies virales comme le paludisme ou la dengue. Des cas de ces maladies virales sont déjà recensés dans de nouvelles zones géographiques, par exemple des cas de chikungunya dans le sud de la France. Une autre conséquence possible est liée aux inondations qui dégradent les conditions d’hygiène dans les zones touchées par des évènements climatiques extrêmes (typhons, cyclones). La contamination des sources d’eau potable provoque notamment la recrudescence des cas de choléra ou de fièvres typhoïdes. La déforestation, conduisant inévitablement au réchauffement climatique, est aussi un facteur de risque quant à l’intrusion d’espèces animales en zone urbaine, lesquelles sont des réservoirs de virus qui pourraient être transmis à l’homme. Dans ce contexte, bioMérieux a pour mission de mettre à disposition des autorités de santé, des professionnels de santé et des patients, de nouveaux tests capables de diagnostiquer rapidement et facilement ces maladies. À titre d’exemple, bioMérieux a lancé en 2021 trois tests entièrement automatisés, pour la détection de la dengue. Ces trois tests sérologiques sont recommandés par les directives internationales. Utilisés sur les plateformes VIDAS®, les tests VIDAS® DENGUE fournissent des résultats fiables et de meilleure qualité que les méthodes manuelles existantes. Ce niveau de performance répond au besoin médical d’un diagnostic précoce et précis de la dengue.
Les réglementations applicables à bioMérieux sont nombreuses, variées et évoluent rapidement au gré de leur mise en œuvre et transpositions locales (cf. § 1.4 et 2.2.3.2). La Société doit notamment répondre aux obligations réglementaires suivantes :
* obligations telles que les normes ISO (notamment 9001 et 13485), MDSAP (Medical Device Single Audit Program), UDI (Unique Device Identifier), IVDR (In Vitro Diagnostic Regulation), Post-Market vigilance ;
* réglementations locales et internationales notamment liées à la gestion des importations et exportations.
La mise en conformité avec les réglementations se fait conformément au Système de Management de la Qualité (SMQ). Le SMQ est intégré à la politique qualité de la Société appelée manuel global du système de management de la qualité, qui est placé sous la responsabilité du Comité qualité. Ce Comité qualité est présidé par le Directeur exécutif qualité globale. Il est composé du management de la qualité représentant chaque partie de l’organisation (pré-market, manufacturing & supply chain, post-market, industrie) et de leur support opérationnel (système qualité & support et audit interne). Le Comité qualité s'assure de la bonne performance du SMQ au travers d'une gouvernance qui s'appuie sur trois piliers :
* la définition et le suivi trimestriel d’indicateurs de performance (KPI) sur les processus du SMQ ;
* la revue de direction pour statuer sur l’efficacité du SMQ et identifier des risques/opportunités qui sont partagés avec le Comité qualité aux fins d'évaluation et de mise en œuvre de plans d'actions ;
* les audits internes, pour s’assurer de la robustesse des processus, des données ainsi que de la documentation afférente aux différentes exigences réglementaires applicables.
Le Comité qualité fait une revue trimestrielle de l’état d'avancement du programme et des principaux points soulevés par les auditeurs. Les objectifs qualité annuels sont définis en tenant compte des priorités déterminées par la Société. Ces objectifs sont approuvés par le Comité de direction. Leur mise en œuvre et leur suivi trimestriel se fait au travers d’une feuille de route qualité et d’outil de pilotage de type « Hoshin Kanri ». Afin de maintenir son SMQ à jour, la Société a mis en place un Comité de veille réglementaire et normatif ayant pour but d’identifier, prioriser et suivre la mise en application des principales évolutions réglementaires et normatives à travers le Groupe. La Société est par ailleurs soumise à des inspections régulières de la part des autorités réglementaires locales ou internationales.
Principales inspections des autorités réglementaires en 2021
Les inspections ont toutes été passées avec succès et viennent alimenter les plans d’amélioration continue de la Société.
| Site | Organisme |
|---|---|
| Marcy, Craponne, La Balme, Grenoble, Verniolle (France) et Florence (Italie) | GMED (a) : selon les référentiels MDSAP (Medical Device Single Audit Program), ISO 9001 et ISO 13485 |
| Combourg (France) | GMED (a) : selon le référentiel ISO 9001 |
| Combourg (France) | COFRAC (b) : selon le référentiel ISO 17025 |
| Tres Cantos (Espagne) | ENAC (c) : ISO 17025 |
| Tres Cantos (Espagne) | GMED (a) : selon les référentiels MDSAP, ISO 9001 et ISO 13485 |
| Amérique du Nord | |
| St. Louis et Durham (États-Unis) | GMED (a) : selon les référentiels MDSAP, ISO 9001 et ISO 13485 |
| Lombard (États‑Unis) | GMED (a) : selon le référentiel ISO 9001 |
| BioFire Diagnostics – Salt Lake City (États-Unis) | BSI (a) : selon le référentiel MDSAP, ISO 9001 ISO 13485 |
| Amérique Latine | |
| Rio (Brésil) | GMED (a) : selon le référentiel ISO 9001 et ISO 13485 |
(a) Organisme notifié désigné par certaines autorités réglementaires, notamment la FDA.
(b) Comité français d’accréditation.
(c) Entidad Nacional de Acreditación.
Dans le cadre de ses activités, la Société a accès à plusieurs catégories de données à caractère personnel : celles de ses employés, celles de patients, et les données administratives de ses partenaires (notamment clients, fournisseurs, distributeurs, professionnels de santé). bioMérieux a mis en place un réseau de représentants métiers au niveau de ses filiales et de ses fonctions globales. Ce réseau compte environ 85 personnes non dédiées uniquement à la protection des données, qui assurent le relais avec le délégué à la protection des données. Il est en charge de documenter l’ensemble des traitements de données personnelles au sein de leur périmètre pour assurer la mise en conformité au regard des règlementations concernant la protection des données dont le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) en Europe. Concernant les données des patients, la confidentialité est assurée par le respect de réglementations particulièrement strictes aux États-Unis (Health Insurance Portability and Accountability Act – HIPAA) ainsi qu’en Europe (RGPD). Par ailleurs, les systèmes et les services commercialisés par la Société traitent, lors de leur utilisation quotidienne, des données patients. La Société doit s’assurer, dans le cadre de la conception et du support de ces systèmes, de respecter la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ces données ainsi que le respect des droits fondamentaux des patients concernés (cf. § 2.2.2.4). Afin de répondre à ces enjeux, bioMérieux a développé un programme de protection des données à caractère personnel qui s’appuie sur :
* la politique globale de protection des données approuvée par la Direction Générale ;
* la nomination, officialisée auprès de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), d’un Délégué à la protection des données (DPO), rattaché à la directrice exécutive juridique, propriété intellectuelle et conformité ;
* la nomination d’un Privacy Officer aux États-Unis pour assurer la conformité aux règlementations de plusieurs États (Californie, Virginie, Colorado) ; un réseau de plus de 76 relais métiers du DPO, au sein des filiales, sites et fonctions globales, qui, formé à la réglementation, est en charge de veiller au respect de la conformité ;
* une formation en ligne au RGPD qui a pour objectif de sensibiliser les employés sur leurs droits.
La méthodologie appliquée pour la mise en conformité au RGPD est maintenant étendue aux autres sociétés du Groupe en dehors de l’Europe afin d’appliquer un niveau de protection au minimum identique à celui imposé par la règlementation européenne. En particulier, un réseau de DPO a été déployé dans les pays suivants : Australie, Argentine, Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Philippines, Russie, Singapour, Turquie, Thaïlande et Vietnam. En 2021, la Société a mis à jour sa politique :
* en étendant le périmètre de ses actions aux nouvelles règlementations applicables dans de nombreux pays ;
* en la traduisant en 16 langues afin de toucher tous les collaborateurs ;
* en communiquant sur les droits des personnes.
Les informations légales sur les traitements sont accessibles sur le site Internet institutionnel de la Société pour les tierces parties et sur son Intranet pour les employés. Enfin, les traitements des données à caractère personnel sensibles (patients, employés) ont fait l’objet d’analyses d’impact pour la vie privée mettant en évidence les risques potentiels, leur priorisation et le suivi régulier des plans de remédiation.# La Société a mis en place un outil pour renforcer sa conformité aux réglementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel. Il permet notamment de :
L’outil couvre actuellement 67 filiales de bioMérieux. Deux modules de formation destinés aux collaborateurs ayant un accès à des données patients ont été réalisés en 2021 concernant :
Aucune violation de donnée n’a été rapportée aux autorités compétentes en 2021.
À travers le programme Éthique et Conformité (le « Programme »), bioMérieux rappelle que les affaires doivent être pilotées dans le respect des lois et réglementations, mais aussi des valeurs et de la culture de la Société. bioMérieux attend de ses salariés et de ses partenaires le respect et le partage de ses valeurs. Le Programme doit permettre à l’ensemble des salariés de bioMérieux de contribuer au développement de l’activité dans le respect de l’éthique des affaires, de la culture du Groupe et des règles qui lui sont applicables. Il est conçu pour prévenir les comportements contraires à l’éthique. Le Programme rappelle également les règles applicables en matière de lobbying (cf. § courant - Affaires publiques et gouvernementales).
La formation des salariés aux règles d’éthique des affaires est un élément phare de ce Programme, qui s’inscrit dans une démarche de prévention des risques.
En 2021, les principales priorités du Programme restent :
Ce Programme est sous la responsabilité de la directrice exécutive juridique, propriété intellectuelle et conformité à travers le département Éthique et conformité. La responsable globale de la Conformité s’appuie sur des responsables régionaux et locaux pour les trois principales filiales, ainsi que sur une équipe en charge du contrôle des exportations.
Les principes éthiques de la Société s’étendent partout où bioMérieux opère. Pour cette raison, chaque site ou filiale dispose de sa propre équipe Éthique et conformité locale (Local Compliance Team ou LCT). Cette équipe est le relais de l’équipe centrale et a pour responsabilité d’assurer localement la diffusion et l’application du Programme. Elle s’assure également de l’application des directives internes Groupe, ainsi que des lois et procédures locales.
La Direction Générale, le Comité de Direction ainsi que le Conseil d’administration sont régulièrement informés du déroulement du Programme. Un Comité éthique et conformité regroupe plusieurs membres du Comité de Direction sous la coordination du Directeur Général Délégué. Il se réunit trimestriellement pour superviser le déroulement du Programme au sein du Groupe.
Le département Éthique et conformité est en charge de l’établissement, de la promotion et du suivi de la mise en place de toutes les règles d’éthique et de conformité, conformément aux lois applicables et au Code de bonne conduite de la Société. Le Programme inclut des formations en ligne actualisées chaque année. Ces formations ont pour objectif de sensibiliser les salariés aux réglementations et procédures internes applicables, leur permettant d’adopter une conduite éthique et intègre, dans leurs relations d’affaires et de travail.
bioMérieux met en œuvre régulièrement une campagne globale de formation et de sensibilisation au Code de bonne conduite pour l’ensemble de ses collaborateurs, ainsi qu’une formation relative à la prévention de la corruption et du trafic d’influence. Par ailleurs, tous les nouveaux entrants reçoivent systématiquement trois cours obligatoires (le Code de bonne conduite, la lutte contre la corruption et trafic d’influence et les conflits d’intérêts).
En 2021, près de 24 000 formations en ligne ont été assignées aux salariés dans l’ensemble des filiales, incluant des cours sur le Code de bonne conduite, la lutte contre la corruption, le trafic d'influence et les conflits d'intérêt, ce dernier étant dispensé tous les trois ans. D’autre part, des cours sur les règles à suivre lors de la collaboration avec les distributeurs ou lors de la manipulation des données des patients ont aussi été dispensés aux employés concernés.
En 2021, le taux de réalisation des formations s’est élevé à :
La version actuelle du Code de bonne conduite couvre les risques inclus dans les dernières réglementations. Ces règlementations concernent notamment la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, la lutte contre le blanchiment d’argent, les relations avec les professionnels de santé et la protection des données à caractère personnel. Elle est disponible en 17 langues (français, anglais, chinois simplifié, chinois traditionnel, espagnol, allemand, portugais, italien, russe, coréen, japonais, grec, serbe, turc, thaï, polonais et arabe). Elle fait l’objet tous les ans d’une campagne globale de formation et de sensibilisation auprès de tous les collaborateurs.
Le Code de bonne conduite prévoit que tout collaborateur qui enfreint une de ses règles, encourage ou autorise une infraction au Code, encourt des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la résiliation de son contrat de travail.
La communication du Code est soutenue par :
Ce Code ainsi qu’un document regroupant les « Pratiques d’affaires applicables aux tiers » sont portés à la connaissance des partenaires extérieurs à qui le Groupe demande de respecter les principes éthiques des affaires. À cet effet, le Groupe inclut ces documents ou leur référence Internet en annexe de ses principaux contrats avec les fournisseurs et distributeurs afin de les rendre contractuellement engageants vis-à-vis de ses partenaires commerciaux.
bioMérieux est exposée à des risques de corruption et de trafic d’influence liés à son activité (cf. § 2.2.3.1). L’engagement de bioMérieux au service de la santé publique s’inscrit dans une démarche de protection des patients en préservant sa réputation et les intérêts de ses actionnaires. bioMérieux opère dans un cadre de principes d’éthique, de directives, de procédures et de standards qui correspondent aux normes déontologiques en vigueur. Ainsi, bioMérieux développe un programme de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, conformément aux réglementations en vigueur et principes du Pacte Mondial. En particulier, bioMérieux et ses collaborateurs s’engagent à agir contre la corruption et le trafic d’influence sous toutes leurs formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin d’emploi et de profession.
La Société a mis en conformité son programme anti-corruption et de trafic d’influence au regard de la loi Sapin II, en mettant en place des procédures adaptées. Ce programme s’appuie, d’une part sur le Code de bonne conduite qui constitue les fondations du programme Éthique et conformité, et d’autre part sur le Manuel de prévention de la corruption. Ce manuel, accessible sur le site Internet institutionnel de la Société et sur son Intranet, vise à énoncer les attentes de la Société dans ses relations avec ses partenaires.
Par ailleurs, la Société a créé et diffusé en 2019 une nouvelle procédure et un nouvel outil interactif d’approbation des tiers pour identifier et, le cas échéant, écarter avant de les engager, les partenaires à risques en termes de corruption. La Société a également développé un document décrivant les Pratiques d’affaires applicables aux tiers ainsi qu’une procédure préalable d’approbation des tiers afin d’une part de sensibiliser les partenaires au respect des règles de conduites éthiques de la Société dans les affaires et d’autre part, d’identifier parmi eux (au travers de formulaires à remplir et à l’aide d’un logiciel de screening automatique des partenaires) ceux avec lesquels la collaboration envisagée ou en cours peut être néfaste pour bioMérieux, au regard de leur profil ou historique lié à des risques de corruption ou de trafic d’influence.
Le programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence vise à :
With the help of LCTs worldwide, the Ethics & Compliance department conducted a corruption risk assessment for 44 entities covering 88 countries. Compliance and Risk Management teams worked to define potential scenarios of corruption and influence peddling based on:
37 corruption scenarios across eight topics were identified:
LCT members conducted the assessment with the participation of front-line employees to provide country-by-country field information. In addition, 28 workshops were organized with global functions. A survey covering nine risk topics was completed by 4,419 employees worldwide. The Ethics & Compliance department and a consulting firm worked on defining employee awareness of compliance and the main potential risks.
In response to the corruption risk assessment, all bioMérieux subsidiaries and the Corporate organization are deploying three-year action plans.
bioMérieux relies on a professional alert system accessible to employees and third parties. It meets the requirements of the Sapin II law and the law of March 27, 2017 (n° 2017-399) known as the Vigilance Law. It is mentioned in the Code of Conduct.
So that employees can express themselves and report alert situations, listening and advice structures have been put in place (see § 2.2.3.1). In particular, any employee who encounters a breach of the Code of Conduct or laws or regulations in general, must first appeal to their managerial or hierarchical line. They can also contact the Human Resources Department or the Legal and Compliance Department.
An ethics line, managed independently by an external provider, has been deployed in all countries where bioMérieux is present. This service is accessible to anyone, internal or external to the Company, wishing to express their concerns. It consists of a local telephone line with an operator speaking the native language, as well as a website on which the report can be made. To this end, each Group employee receives a card indicating the contact details of this service.
Reports received are processed anonymously by dedicated teams who carry out the necessary due diligence to respond to each message. Reporting and tracking of cases handled are carried out by the Ethics and Compliance Committee. The Company does not tolerate any threats or reprisals against an employee who has in good faith made a declaration, refused to violate the law or participated in an investigation.
Finally, the Company has initiated the necessary modifications to its procedures and tools to integrate, in particular, the status of professional whistleblower defined by the Sapin II law and the Vigilance Law.
bioMérieux created the Public and Governmental Affairs function in 2018. Its objective is to make the medical and economic value brought by in vitro diagnostics known and recognized by public decision-makers, particularly health authorities, especially in the fight against antibiotic resistance, for appropriate antibiotic prescription, against epidemics and emerging pathogens.
This function also aims to protect, defend, and promote the Company's interests with public and institutional authorities. Public and Governmental Affairs, in agreement with the decisions of the Executive Committee, strive to provide useful information likely to inform public decision-making, with full transparency, integrity, and in respect of the Company's mission as a public health stakeholder.
Given the value brought by in vitro diagnostics, this involves improving market access and financing for diagnostic solutions in the long term, particularly for innovative tests, in a complex environment (economic difficulties of healthcare systems, major changes in medical practice and care organization, governmental reforms) and this, through legislation and regulation that reflects sectoral specificities.
Since its creation, bioMérieux has developed business conduct values and strives to conduct its operations in compliance with the highest integrity standards. In this spirit, bioMérieux has developed a Public and Governmental Affairs Charter. This charter describes the missions of this function. It specifies the Company's commitments to ensure fairness and transparency in exchanges with public and institutional decision-makers:
This charter applies to any person, internal or external, expressly mandated for this purpose, who must certify their knowledge through a training module. It was established by the Public and Governmental Affairs, Ethics and Compliance, and Legal departments. The charter is published on the Company's website (www.biomerieux.com). It is subject to regular revisions and updates.
Furthermore, in 2021, bioMérieux launched a training program for mandated individuals to share a common knowledge base, help them understand their local ecosystem, and enable them to establish quality relationships, in compliance with the Public and Governmental Affairs Charter.
The following examples illustrate bioMérieux's concrete actions:
bioMérieux is the pilot of an industrial project dedicated to antibiotic resistance. In the context of a global public health emergency, this working group aims to make concrete and well-argued proposals to the French health authorities to:
bioMérieux is the co-pilot of an industrial project dedicated to strengthening the in vitro diagnostics industrial sector, structured around two complementary axes:
bioMérieux is involved in various working groups dedicated to "Regulatory Affairs" to ensure a smooth transition to the new IVDR (In Vitro Diagnostic Medical Devices Regulation (EU) 2017/746) regulation coming into effect on May 26, 2022.
The Company relies on professional associations in its actions:
Le Code de bonne conduite rappelle que le but ultime des interactions de bioMérieux avec les professionnels de santé est d’améliorer la qualité des soins aux patients et la santé publique. Ainsi, bioMérieux s’engage à :
● respecter l’ensemble des lois et les réglementations locales concernant la promotion et le marketing envers les professionnels de santé, les règles de bonne conduite du secteur (tels que promues par Advamed et Medtech) et les principes du Manuel de prévention de la corruption ;
● informer les professionnels de santé sur les produits de bioMérieux avec exactitude, transparence et loyauté ;
● promouvoir ses produits uniquement selon les indications d’utilisation locale approuvées et conformément à la législation du pays ;
● mener ses interactions avec les professionnels de santé avec intégrité, ne jamais offrir ou fournir un produit afin de l’influencer de manière inappropriée dans sa prescription et lutter contre la corruption sous quelque forme que ce soit ;
● se conformer impérativement aux législations nationales en vigueur obligeant à consigner et reporter au gouvernement tout transfert de valeur de la Société à un professionnel de santé ;
● organiser la comparaison des produits de la Société avec les produits de la concurrence de manière équitable, étayée et conforme à toutes les lois et réglementations applicables ;
● faire en sorte que les produits ou services de la Société ne soient pas étiquetés ou commercialisés de manière à les confondre avec ceux de ses concurrents et que les produits, services et employés des concurrents ne soient jamais dénigrés.
Les collaborateurs constituent la richesse de bioMérieux. Ainsi, la gestion des ressources humaines constitue un enjeu auquel bioMérieux attache une grande importance. Environ 73 % des collaborateurs sont localisés en France et aux États-Unis. C’est pourquoi les actions décrites ci-dessous font essentiellement référence à ces deux pays. Ils sont les pilotes avant généralisation dans les autres pays du Groupe. Ces actions servent de référence pour la politique sociale que bioMérieux s’efforce d’appliquer à l’ensemble de ses collaborateurs en tenant compte des législations et cultures locales. Par exemple, les procédures de recrutement, la politique salariale, la politique formation et les entretiens annuels s’appliquent d’une manière identique à l’ensemble des salariés.
En accompagnant l’organisation, le management et les collaborateurs, l’ensemble des équipes ressources humaines (RH) a pour ambition d’offrir une expérience unique, incarnant l'état d’esprit de la Société « Belong – Dare – Impact », de développer le sentiment d'appartenance et l’engagement, de mobiliser les compétences nécessaires, et ainsi, d’amplifier l'impact de chacun au service de la mission de bioMérieux. Pour réaliser cette ambition, l’organisation RH s’attache à apporter un service de proximité grâce aux partenaires RH locaux (sur un site, dans un pays ou un cluster), dont les rôles sont essentiels, et qui sont les interlocuteurs privilégiés des collaborateurs et managers pour tout sujet RH.
Tout au long de 2021, la nouvelle organisation ressources humaines s’est mise en place afin de s’adapter :
● à la nouvelle organisation de bioMérieux : les partenaires RH globaux (Global Human Resources Business Partners) sont les interlocuteurs RH privilégiés des membres du Comité de Direction sur leurs périmètres respectifs ;
● au besoin de cohérence et d’impulsion d’une dynamique harmonisée sur les principaux enjeux stratégiques RH, avec la création de Centres d’Expertise (CoEs) globaux et régionaux :
– Talent Acquisition CoE pour identifier, attirer et sélectionner les candidats les plus adéquats pour bioMérieux,
– Employee Engagement CoE pour assurer à nos collaborateurs une expérience engageante (intégration, soutien, reconnaissance, rémunération et avantages),
– Learning & Development CoE pour soutenir le développement des collaborateurs (compétences, comportements, évolution de carrière),
– Performance CoE pour soutenir les activités des équipes RH et Communication (management de projet, indicateurs de performance, processus, etc.) ;
● au projet de transition : une équipe commune a été créée, regroupant les équipes RH de bioMérieux, bioMérieux Inc. et de BioFire, sous un management unique.
Pour renforcer sa culture et favoriser le bien-être au travail, bioMérieux s’appuie sur Our Behaviors, un guide de référence disponible en 6 langues et permettant de traduire en action l’état d’esprit de la Société. Our Behaviors est un ensemble de compétences comportementales destiné à renforcer l’alignement entre les actions et la culture managériale, partout dans le monde. Les évaluations individuelles ont évolué en 2021 afin de prendre en compte les compétences portées par Our behaviors. Elles permettent d’identifier celles qui sont la force du collaborateur et celles qu’il pourrait développer. Ce développement est matérialisé et structuré par un plan individuel qui décline les dimensions de savoir, savoir-faire et savoir-être.
bioMérieux a obtenu 15 certifications Top Employer, décernées par le Top® Employers Institute. Cette reconnaissance est le résultat de la stratégie People and Culture, dont le déploiement a permis d’être de nouveau certifiés Top Employer dans tous les pays et régions où bioMérieux a postulé. Avec un score global de 83,77 % obtenu en janvier 2022, contre 78,05 % l'année précédente, la performance de la Société est supérieure à la moyenne des entreprises certifiées tous domaines d’activité confondus.
En janvier 2022, bioMérieux a été classée numéro 1 des entreprises françaises préférées par les employés, avec la note de 4,7 sur 5. Ces certifications témoignent de la qualité de la politique RH de bioMérieux et des initiatives prises par ses équipes. Elles signent également la reconnaissance de l’excellence des conditions de travail offertes aux collaborateurs et garantissent aux futurs candidats que l’environnement de travail au sein de bioMérieux répond aux meilleurs standards internationaux.
bioMérieux figure pour la 3e année consécutive au Palmarès Universum France des entreprises françaises les plus attractives pour les futurs diplômés des écoles d’ingénieurs et de management. Ce classement 2021 est le résultat d’un sondage mené auprès de plus de 36 000 étudiants provenant de 169 écoles/universités et 137 domaines d’expertise très variés. En particulier, bioMérieux se classe dans le Top 100 pour les étudiants en écoles d’ingénieurs et IT.
La Région Amérique latine de bioMérieux a été récompensée dans tous les pays par la certification Great Place to Work. Le Brésil a été le pionnier de cette démarche, avec la certification Great Place to Work obtenue il y a trois ans et des progrès réalisés chaque année. Le Mexique est certifié depuis 2 ans et a également fait d'excellents progrès, se classant 41e au niveau national en 2021. La Colombie, l'Argentine et le Chili ont été certifiés en 2021 avec un excellent score. Great Place to Work est une enquête qui mesure le niveau de confiance des salariés dans l'entreprise et dans ses dirigeants à travers cinq dimensions : crédibilité, respect, impartialité, fierté et collaboration. Cette certification est valable un an. L'obtention de la certification Great Place to Work démontre que bioMérieux est une entreprise avec un haut niveau de confiance et d'engagement de la part de ses collaborateurs.
bioMérieux accompagne ses collaborateurs depuis 2020 pour traverser cette période. Tous les éléments de rémunération, y compris la rémunération variable, ont été maintenus pour tous, y compris pour les salariés contraints de s’isoler et qui n’avaient pas la possibilité de télétravailler. Ainsi tous les collaborateurs, quelles que soient leurs situations, n’ont subi aucune modification quant à leurs revenus habituels du fait de la crise. Un partenariat avec les plateformes HealthAdvicare et Eutelmed, sur lesquelles des psychologues fournissent une aide psychologique, a rapidement été mis en place dès le mois de mars 2020. Il a été maintenu toute l’année 2021. Ces services permettent à tout collaborateur du Groupe ainsi qu’à son entourage, de bénéficier notamment de consultations gratuites avec un psychologue. Enfin, le Groupe poursuit sa mobilisation à travers ses cellules de crise COVID, qui communiquent de façon régulière, à l’attention de tous les collaborateurs.
bioMérieux a maintenu les rémunérations de tous ses collaborateurs, sans décalage, y compris ceux dont l’activité était suspendue. La Société n’a pas fait appel aux aides de l’État, en faisant le choix de ne pas percevoir les indemnités d’activité partielle. En outre, les indemnités annexes ont été maintenues pour les collaborateurs en télétravail. La Société a donné la possibilité à ses collaborateurs de se faire tester/vacciner sur leur temps de travail.# 3.7.1 Santé et sécurité des collaborateurs
La démarche Santé et Sécurité de la Société est présentée ci-dessous. Elle est intégrée à la politique globale Santé, Sécurité et Environnement, telle que décrite au § 3.5.1 (Gouvernance et politique). bioMérieux a mis en place une méthodologie de gestion de la santé et de la sécurité au travail permettant d’obtenir des certifications internationales. Depuis mars 2021, la norme ISO 45001 remplace la norme OHSAS 18001. En 2021, 80 % des principaux sites industriels sont certifiés ISO 45001. Les sites industriels de Durham, Lombard et St. Louis aux États-Unis ont obtenu la certification initiale ISO 45001 tandis que les sites de Craponne et Combourg (France) ont assuré la conversion de leur certificat de l’OHSAS 18001 vers l’ISO 45001.
La Société mesure ses taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles à travers l’ensemble de ses activités. Ces événements sont pris en compte afin de prioriser les axes d’amélioration au fil du temps et de diminuer l’accidentologie. Un reporting des accidents du travail est réalisé, analysé mensuellement en Comité de Direction et affiché dans la Société. Après avoir dépassé en 2020 l’objectif de sa stratégie SSE pour la période 2015-2020, bioMérieux s’est fixé de nouveaux objectifs à l’horizon 2025 :
Ces objectifs ambitieux nécessitent la mise en œuvre d’une nouvelle approche. Elle vise à rendre chaque collaborateur acteur de sa propre sécurité avec le support de sa hiérarchie, qui bénéficie d’un nouveau programme de Leadership HSE.
La performance en matière d’accidents du travail 2021 est en ligne avec celle de l’année précédente, et confirme une véritable progression par rapport à 2019 et les années antérieures. Cette performance, comme celle de 2020, est représentative et n’est pas due à un effet de la crise de la COVID-19. En effet, les activités opérationnelles sur site et chez les clients sont maintenues et réalisées dans un contexte plus contraignant qu’à l’ordinaire. Par ailleurs, l’indicateur relatif aux maladies professionnelles est principalement est impacté par la très forte croissance d’activité du site de Salt Lake City, alors que des études d’aménagement des postes de travail sont en cours.
Principaux Indicateurs de sécurité (a)
| 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt | 1,3 | 1,2 | 2,1 |
| Taux de fréquence des accidents du travail enregistrables totaux | 2,7 | 2,6 | 4,0 |
| Taux de gravité des accidents du travail | 0,03 | 0,02 | 0,04 |
| Nombre de maladies professionnelles | 14 | 12 | 2 |
(a) Voir référentiel au § 3.9 pour le périmètre organisationnel couvert
La performance de bioMérieux résulte du déploiement par le département SSE de nombreux processus et outils déployés à l’échelle mondiale. À titre d’exemple :
La Société intègre la prévention des risques psycho-sociaux pour ses collaborateurs dans son processus d’évaluation des risques professionnels, et bénéficie principalement en Europe, de nombreuses expériences et actions dans leur prévention et leur analyse. Ainsi, en France, un accord sur la santé au travail a été signé avec les représentations syndicales (cf. § 3.7.2). Au-delà de la prévention des risques liés à l’activité professionnelle, la Société prend en compte la santé de ses collaborateurs :
En France, les risques psycho-sociaux (RPS) sont suivis par des comités composés du responsable ressources humaines de site, du médecin du travail et de l’assistante sociale. Ces comités ont pour vocation d’étudier des situations personnelles ou collectives et de mettre en place des actions correctives immédiates. Les travaux de ce comité sont partagés avec la Commission centrale Santé Sécurité et Conditions de Travail. Tout au long de l’année 2021, ces comités se sont réunis pour continuer d’évaluer ces risques particuliers, de les suivre et de les traiter. Pour l’année 2022, l’ambition est de mettre en place un processus d’évaluation et de suivi pérennes. La Société organise depuis plusieurs années des cycles de conférences sur plusieurs sites en France, abordant le thème des RPS. Ces conférences, animées par un médecin enseignant formateur spécialisé, s’inscrivent dans la réflexion sur l’amélioration de la qualité de vie des collaborateurs et la prévention. De plus, l’offre de formation interne a été étoffée avec un nouveau module d’une journée intitulé « Comment ne pas s’épuiser et être attentif à ses collaborateurs » destiné aux responsables de service. Un programme d’évaluation des RPS a été déployé sur plusieurs années. La structuration se fait en cinq étapes : création d’un Comité de pilotage sur les RPS, diffusion d’un questionnaire de diagnostic à l’ensemble des salariés, analyse, interprétation et restitution des résultats, participation de salariés à des groupes de travail ciblés sur les thématiques identifiées, et élaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions. Depuis 2020, ce programme, qui a atteint sa dernière étape, a été ralenti par la crise sanitaire. Dans ce contexte, les RPS se sont transformés (mal-être en télétravail, sentiment d’isolement, perte de sens au travail…). En conséquence, la Société a mis en place un partenariat avec la plateforme Eutelmed, dans le monde entier, pour permettre à ses collaborateurs et leurs proches d’avoir accès à des psychologues gratuitement. Il s’agit d’un service de consultations individuelles, outils d'auto-évaluation et de prévention accessible 24h/24 et 7j/7 (téléphone, chat & messagerie sécurisée).### 3.7.2 Une culture d’entreprise basée sur le dialogue social
Depuis sa création, bioMérieux a toujours favorisé un dialogue social très développé avec les instances représentatives du personnel, en France comme dans ses filiales. Depuis 2019, un CSE d’établissement (CSEE) représente le personnel au sein de chaque établissement français. Les cinq CSEE en France se réunissent au moins une fois par mois et sont informés et consultés sur des sujets économiques, de santé et de sécurité de l’établissement. Un CSE Central a aussi été constitué regroupant 16 titulaires et 16 suppléants. Il se réunit au minimum une fois tous les deux mois (alors que l’obligation légale est d’une fois tous les six mois) et a pour mission de traiter des sujets intéressant l’ensemble de la Société. Les membres du Comité de Direction participent à ces réunions en fonction des sujets traités. Les thèmes abordés sont : la situation de la Société, son environnement, ses résultats financiers, la stratégie mondiale de la Société à cinq ans, sa politique de R&D, sa stratégie industrielle, les évolutions de l’organisation, le bilan social et le rapport égalité femmes/hommes, dans le contexte de l’application des accords d’entreprise.
Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le dialogue social a été particulièrement soutenu. Ainsi, le CSE Central s’est réuni 19 fois en 2020 et 16 fois en 2021. Il existe cinq commissions au niveau central qui dépendent du CSE Central, toutes composées de salariés élus et de représentants de la direction :
Il existe également des commissions sur les sites avec la même composition paritaire :
Par ailleurs, depuis 2008, un Comité d’entreprise européen intègre toutes les filiales européennes de bioMérieux. Malgré la crise sanitaire, le Comité européen s’est réuni 2 fois en 2021. Les CSEE et le CSE Central sont chacun dotés d’une commission chargée de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des collaborateurs, même sur les sites où la présence d’une telle commission n’est pas obligatoire. Les accords collectifs, négociés avec les syndicats représentatifs dans l’entreprise en France (CGT et CFDT), prévoient la constitution d’une commission de suivi, composée des signataires de l’accord. Ces commissions sont chargées de suivre l’application des accords et d’en faire des bilans réguliers. À titre d’exemple, la commission égalité professionnelle Femme/Homme et la commission Handicap suivent des indicateurs de performance chiffrés.
Les accords et avenants conclus en 2021 en France sont les suivants :
Des négociations pour le renouvellement de l’accord sur la politique d’aide aux salariés en situation de handicap, ainsi que celui de l’accord sur la qualité de vie au travail, ont été ouvertes fin 2021. Début 2021, bioMérieux a signé un nouvel accord égalité professionnelle, applicable aux années 2021 à 2023. Ce nouvel accord crée notamment un congé second parent, lui permettant de bénéficier de quatre semaines de repos dans les quatre mois de la naissance de l'enfant.
bioMérieux s’est toujours attachée à favoriser la qualité de vie au travail de ses collaborateurs en assurant une meilleure flexibilité et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. À titre d’exemple, le recours aux horaires variables et au télétravail est encouragé. Les horaires de nuit et décalés bénéficient d’une attention particulière pour être constamment améliorés. Dans le même esprit, en conséquence de la crise sanitaire, des négociations sur l’organisation du travail et notamment du télétravail, ont été initiées en décembre 2020 et ont donné lieu à un nouvel accord signé le 1er novembre 2021. Il entrera en vigueur à l’issue de la crise sanitaire.
Certains accords signés par bioMérieux ont été reconnus, illustrant ainsi la qualité du dialogue social en France et encourageant la Société à poursuivre son engagement. À titre d’exemple, bioMérieux a reçu en décembre 2019 le prix d’argent du Dialogue Social délivré par les Trophées des leaders du capital humain (TLCH). En 2021, bioMérieux a reçu le premier prix remis par Humpact dans la catégorie Politique d’emploi des salariés en situation de handicap, et le deuxième prix de l’accord le plus innovant pour l’accord Qualité de Vie au travail.
Le développement des collaborateurs est un enjeu stratégique et sociétal pour bioMérieux. Il s’appuie sur la construction d’une relation de confiance et de dialogue entre les collaborateurs et les managers. Un processus spécifique de gestion de la performance (PMP – Processus de Management de la Performance) s’applique à tous les collaborateurs du Groupe. Il s’agit d’un outil d’évaluation de la performance des collaborateurs sur l’année écoulée (maîtrise de la fonction et atteinte des objectifs) ainsi que d’un outil de développement (les souhaits et besoins individuels des collaborateurs sont identifiés) ; sur la base de ces entretiens bi-annuels, des actions nécessaires à l’amélioration de la performance collective et individuelle sont mises en place (cf. § 3.7 Our Behaviors). L'entretien de mi‑année a pour objectif de définir le plan de développement des collaborateurs, notamment le plan de formation. L’objectif de ce nouvel outil est de développer la culture du feedback, d’évaluer les performances ainsi que la manière dont elles sont atteintes et d’augmenter la fréquence des échanges pour contribuer encore davantage au développement des collaborateurs.
Depuis plusieurs années, le Comité de Direction et la fonction ressources humaines animent le processus Global Talent Pool & Succession Plan afin d’identifier, développer et fidéliser les talents. En 2021, plus de 96 % des talents identifiés sont restés dans la Société. L’identification de ces collaborateurs à fort potentiel permet de bâtir les plans de succession sur les postes stratégiques. En collaboration avec Mérieux Université (cf. § 3.7.3.2), la Société a conçu des programmes et parcours spécifiques afin d’accompagner leur développement et leur prise de fonction.
En France, bioMérieux décline un Plan de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) dont l'objectif est d'identifier les tendances quantitatives et qualitatives d'évolution des besoins en compétences afin de guider la stratégie de formation et développement. Les principaux axes sont notamment :
bioMérieux s’appuie sur deux piliers pour répondre aux besoins de développement des collaborateurs. D’une part, Mérieux Université a pour vocation de former les collaborateurs du groupe Institut Mérieux. D’autre part, bioMérieux bénéficie d’un département Learning & Development qui a pour objet d’être au plus proche des besoins spécifiques et locaux. L’offre de Mérieux Université s'adresse à toutes les sociétés du Groupe. Elle est déployée dans quatre pôles régionaux en France, aux États-Unis, en Chine et au Brésil et regroupe :
Depuis 2020, le déploiement de l’offre de e-learning a été accéléré.# bioMérieux – Document d’Enregistrement Universel 2021
Afin de soutenir le déploiement de Our Behaviors au sein de bioMérieux, Mérieux Université a conçu des parcours de formation à distance, ainsi que des ateliers clés en main pour les ressources humaines, pour chacune des neuf compétences clés des managers et des six compétences des employés. Par ailleurs, grâce à un partenariat avec Coursera, Mérieux Université met à disposition de certains de ses collaborateurs et de toute personne en transition professionnelle, des parcours certifiants de formation en ligne. Cette offre digitale est venue enrichir les solutions déjà existantes en matière d’apprentissage des langues et de développement des compétences bureautiques mises en place depuis 2019. Chaque collaborateur de bioMérieux peut consulter l’intégralité de l’offre de formation par la plateforme Learning Portal, et ce, quelle que soit la modalité pédagogique (formation présentielle, e-learning, classe virtuelle, vidéo, etc.). Elle permet, au niveau mondial, d’accélérer la digitalisation des apprentissages et de répondre pour un large public et de manière plus réactive, aux compétences émergentes telles que l’adaptation aux nouveaux outils informatiques, les nouvelles réglementations ou les nouvelles méthodes de travail notamment collaboratives. En outre, bioMérieux encourage l’autoapprentissage de ses salariés afin qu’ils puissent se former au-delà de leur métier. En 2022, une nouvelle interface du Learning Portal, plus ergonomique, sera lancée. En lien avec Mérieux Université, bioMérieux développe des parcours spécifiques aux métiers (académies) afin de permettre aux équipes d’atteindre leurs objectifs. Elle a développé les académies Service clients et R&D qui viennent s’ajouter aux académies Supply chain et Finance déjà existantes. En 2021, le total d’heures de formation s'est élevé à 233 476 heures. Il correspond à 19 heures en moyenne par salarié (contre 11 heures en 2020). Cette moyenne est de 10 heures en Amérique, de 23 heures en Asie-Pacifique et de 27 heures en EMOA. Le taux de réalisation des formations par les collaborateurs en 2021 est de 93 %.
Fidéliser ses collaborateurs et attirer de nouveaux talents sont une priorité de bioMérieux. Dans cet esprit, la Société met en place de nombreuses actions favorisant un environnement de travail motivant et épanouissant pour tous ses collaborateurs dans le respect des cultures et des législations locales. La Société s’appuie sur une grille de rémunération attractive, et des opportunités de mobilité interne, tout en veillant à la diversité et l’inclusion de chaque collaborateur. Enfin, bioMérieux a tissé au fil du temps, des liens étroits avec des grandes écoles et universités à travers le monde afin d’identifier et attirer des jeunes talents (cf. § 3.7.4.3).
La politique de bioMérieux valorise la rémunération sous forme de salaire de base et de bonus, et met un accent tout particulier sur les éléments périphériques tels que la retraite, la prévoyance ou encore la santé.
Structure de rémunération
Les rémunérations (parts fixes et variables) sont fixées au niveau de chaque pays en fonction du contexte local, de la performance économique de la Société et des performances individuelles. La classification mondiale des fonctions permet de comparer les niveaux de responsabilités et de positionner les rémunérations en fonction de chaque marché local. Pour renforcer la cohésion des équipes autour des valeurs et priorités stratégiques de bioMérieux, les collaborateurs du Groupe bénéficient d’une rémunération variable. Par ailleurs, les collaborateurs en France, aux États-Unis ainsi que les Global leaders et les Talent poolers bénéficient d’une rémunération variable pondérée sur les indicateurs liés aux performances économiques de la Société communiqués au marché. À titre d’exemple, la rémunération des collaborateurs de bioMérieux SA se compose à la fois d’une rémunération de base (salaire de base, prime d’ancienneté, primes et majorations diverses) et d’une rémunération variable, comprenant les dispositifs légaux et la prime sur objectifs, sur décision unilatérale de l’employeur. La Société envoie à chaque collaborateur français un bilan social individuel, qui récapitule l’ensemble de ses rémunérations et avantages sociaux.
En 2021, la Société, accompagnée d'un cabinet de conseil, a mené une étude afin d’évaluer sa compétitivité et ses pratiques en matière de rémunération variable, de mieux recruter et de retenir les talents. Cette étude a révélé la nécessité :
* de simplifier et de communiquer les schémas de rémunération variable ;
* de mener une réflexion sur la prime d'objectifs (avec l'application du coefficient multiplicateur reflétant la performance du Groupe) (cf. § 4.3.1.2.2) ;
* de réviser le cas échéant la rémunération variable de certains niveaux dans certains des pays et ;
* de mieux encourager la différentiation dans l'évaluation de la performance.
Différentes propositions et simulations financières seront menées en 2022 afin de permettre l'application en 2023 des options retenues.
Participation, intéressement et épargne salariale (France)
Un accord de participation est en vigueur chez bioMérieux SA, selon la formule légale. L’accord d’intéressement dont bénéficient les salariés de bioMérieux SA depuis 2013, a été renouvelé pour les exercices 2019 à 2021. Cet accord inclut une augmentation de l’intéressement principal. La volonté de la Société est d’associer étroitement les salariés aux fruits de sa croissance, au travers de ces différents systèmes et des dispositifs d’épargne salariale mis à leur disposition, notamment en France : plan d’épargne d’entreprise (PEE), plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ou futur plan d’épargne retraite (PER), et actionnariat. La Société encourage l’épargne de la rémunération variable collective sur ce dernier dispositif par un abondement. Le PERCO bénéficie d’un abondement de la Société qui peut aller jusqu’à 1,5 % de la rémunération annuelle brute des salariés. Le montant comptabilisé dans les comptes de l’exercice 2021 au titre de l’intéressement (y compris forfait social) s’élève environ à environ 25 millions d’euros contre environ 23 millions d’euros en 2020.
Actionnariat salarié
L’introduction en Bourse de la Société, le plan d’épargne d’entreprise et plusieurs plans d’actionnariat salariés pour les salariés du Groupe menés au cours des dernières années, permettent aujourd’hui à près d’un collaborateur sur deux d’être actionnaire de bioMérieux (cf. § 7.4.2). Le plan d’actionnariat salariés MySHARE 2021 a été déployé auprès de toutes les filiales de la Société, sauf interdiction locale, en mai 2021. Il a rencontré un large succès, démontrant l’engagement des collaborateurs. Plus de 49 % des collaborateurs éligibles y ont souscrit avec une décote de 30 % sur la valeur du titre et un abondement à 100 % des 750 premiers euros versés. Le taux de participation en France a atteint 79 % et 33 % dans le reste du monde.
Retraites complémentaires
La Société porte une attention particulière à préparer la retraite de ses salariés : PER Entreprise (ex-article 83) en France, plan 401K aux États-Unis, mécanismes similaires dans d’autres pays. Cette politique différenciante est intégrée dans la présentation de la rémunération globale de collaborateurs lors de leur recrutement et joue un rôle dans l’attraction des talents.
Attribution gratuite d’actions
Afin de retenir les talents de la Société, comprenant les Global Leaders ainsi que les personnes identifiées lors du processus Talent Pool, bioMérieux a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique d’attribution gratuite d’actions (cf. § 7.7). En 2021, la Société a revu sa politique d’attribution gratuite d’actions, selon les recommandations issues de l’étude menée sur sa politique de rémunération.
Congés
La plupart des filiales dans le monde ont une politique d’attribution de jours de congés supérieurs au minimum légal et récompensent la fidélité de leurs collaborateurs avec des jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté.
Restauration d’entreprise
La Société propose des cafétérias d’entreprise sur la plupart de ses sites et apporte une contribution financière au prix du repas payé par le collaborateur dans certains pays. Ainsi, plus de 75 % des salariés dans le monde ont la possibilité de bénéficier d’un repas équilibré sur leur lieu de travail, permettant ainsi d’éviter certaines situations de précarité alimentaire pour ses collaborateurs. À fin décembre 2021, la totalité des frais de personnel (salaires, charges sociales, intéressement et participation) s’est élevée à 1 140 millions d'euros contre 1 148 millions d’euros au 31 décembre 2020 (cf. note 20 du § 6.1.2).
La mobilité interne est considérée comme l’un des éléments essentiels de la réussite de la politique de l’emploi. Les enjeux des compétences et des évolutions des métiers à horizon trois-cinq ans sont abordés à plusieurs niveaux de la Société. Il existe des facteurs technologiques, avec l’impact accéléré du digital, mais aussi économiques, en rapport avec l’évolution des clients ou de la concurrence. Grâce à sa présence mondiale et à sa diversification technologique, la Société peut offrir à ses collaborateurs des opportunités de développement professionnel et de mobilité interne. En outre, l’appartenance au groupe Institut Mérieux offre des possibilités de mobilité au sein de l’Institut et de ses filiales. La politique mise en œuvre par bioMérieux consiste à favoriser les promotions internes en proposant l’accompagnement et les formations nécessaires à ces évolutions.
bioMérieux poursuit son engagement en faveur du recrutement des jeunes actifs. Ainsi, bioMérieux est partenaire de grandes écoles et universités en France et à l’international, lui permettant de renforcer ses coopérations avec la recherche universitaire.# 3.7.4.4 Enquêtes de satisfaction des collaborateurs
Cette démarche s’inscrit dans la politique ressources humaines de la Société destinée à attirer des talents et des profils scientifiques correspondant à l’évolution de ses métiers. À titre d’exemple, la Société entretient en France, des partenariats avec l’EMLYON, la Fondation Université Grenoble Alpes, l’INSA Lyon et l’ESTBB.
bioMérieux est également engagée dans la formation des moins de 28 ans et propose chaque année à plusieurs candidats de réaliser une mission de 6 à 24 mois à l’international grâce au programme de Volontariat International en Entreprise (VIE).
En 2021, plusieurs enquêtes ont été menées auprès des collaborateurs afin de recueillir leur ressenti et leurs attentes sur leur vie professionnelle au sein de bioMérieux et de leur permettre de proposer des axes d'amélioration sur les sujets suivants :
En France :
* la parentalité, pour comprendre les besoins spécifiques des aidants familiaux. Cette étude a permis par exemple de mettre en place un nouveau service d'aide aux devoirs des enfants et de mener un appel d'offres pour des places en crèches ;
* la communication ressources humaines qui a favorisé la mise en place d’un outil de communication interne ;
* les nouveaux entrants dans le but d’analyser et d’améliorer le processus de recrutement et d'intégration ;
* l’égalité femme/homme ;
* la qualité de vie au travail pour alimenter la négociation d'un nouvel accord sur le bien-être au travail.
Aux États-Unis :
* l'engagement des employés, avec un taux de participation de 68 % (contre 64 % en 2019). Il en ressort un taux d'engagement des collaborateurs de 80 %. Différents groupes de discussion impliquant des collaborateurs ont été mis en place sur les axes identifiés au cours de cette enquête.
En Asie-Pacifique :
* l'engagement des employés, avec un taux de participation de 88 % (contre 85 % en 2019). Il est ressorti un taux de satisfaction moyen de 91 %. Différents groupes de discussion impliquant des collaborateurs ont été mis en place sur les axes identifiés au cours de cette enquête.
Au niveau mondial, suite à une enquête menée en 2020 sur les outils informatiques utilisés par les collaborateurs, la Société a amélioré les conditions du télétravail et simplifié le paysage des outils informatiques. Elle a également mis en place des services de proximité sur certains sites.
bioMérieux s’est engagée dans des initiatives et événements qui rassemblent ses collaborateurs et leur propose des offres et des prestations innovantes. Cette démarche contribue au bien-être des salariés en permettant de décloisonner les organisations et de promouvoir le partenariat entre les équipes. Le tableau ci-dessous retrace les événements les plus marquants des dernières années.
Sur les sites de Craponne, Marcy l’Étoile, Campus de l’Étoile, Grenoble et La Balme, qui regroupent environ 89 % de ses employés en France, bioMérieux a ouvert un guichet multiservices permettant à ses collaborateurs de gagner du temps pendant leurs journées de travail. Environ 47 % d'entre eux sont inscrits. Ce guichet est financé par la Société. L’accès au service est gratuit pour chaque collaborateur, qui règle ses propres commandes, sur la base d’une grille de tarifs préférentiels.
bioMérieux propose à ses employés, sur certains sites (Marcy l'Etoile, Craponne, La Balme), l’accès à un marché de producteurs locaux favorisant une agriculture biologique et respectueuse de l’environnement.
Les sites de bioMérieux organisent régulièrement des événements visant à accueillir les familles des collaborateurs. En 2019, les sites français ont accueilli plus de 5 700 personnes (collaborateurs et leur famille) lors des journées portes ouvertes organisées sur chaque site permettant de découvrir les différents métiers de bioMérieux à travers des ateliers thématiques animés par des salariés bénévoles. Ces activités n’ont pas pu être renouvelées depuis le début de la crise sanitaire.
Des initiatives impliquant ses collaborateurs sont menées par la Société à travers le monde.
| Nombre de collaborateurs ayant changé de niveau hiérarchique | 2021 | 2020 | 2019 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Zones géographiques | Nombre de promotions | % de l’effectif | Nombre de promotions | % de l’effectif | Nombre de promotions | % de l’effectif |
| France | 441 | 11,8 % | 388 | 10,6 % | 353 | 9,7 % |
| Europe | 65 | 4,8 % | 61 | 4,6 % | 71 | 5,5 % |
| Afrique | 5 | 4,6 % | 3 | 2,8 % | NA | NA |
| Amériques | 328 | 5,7 % | 310 | 5,4 % | 496 | 9,7 % |
| Asie-Pacifique | 30 | 3,4 % | 53 | 6,3 % | 47 | 6,0 % |
| Total | 869 | 7,3 % | 815 | 7,0 % | 967 | 8,9 % |
Le pourcentage est calculé sur le nombre d'employés, détachés et expatriés, hors CDD et intérimaires.
Entrées = 1 971
Sorties = 1 727
CDI = 1 689
CDD = 282
Sorties = 1 727
CDI = 1 557
CDD = 170
Volontaires = 1 347
Involontaires = 380
Absentéisme : Valorisation/jours théoriques
| 2021 | 2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Zones géographiques | Nb de jours d’absence | Nb de jours théoriques | % | Nb de jours d’absence | Nb de jours théoriques | % |
| Amériques (a) | 38 630 | 1 248 946 | 3,1 % | 22 690 | 1 204 013 | 1,9 % |
| États-Unis | 37 621 | 1 101 948 | 3,4 % | 21 393 | 1 101 930 | 1,9 % |
| Asie-Pacifique (b) | 1 728 | 218 565 | 0,8 % | 1 639 | 236 340 | 0,7 % |
| Chine | 495 | 85 500 | 0,6 % | 695 | 84 579 | 0,8 % |
| Europe (c) | 55 231 | 1 054 565 | 5,2 % | 64 553 | 1 119 842 | 5,8 % |
| France | 48 353 | 802 855 | 6,0 % | 57 311 | 827 018 | 6,9 % |
(a) Argentine, Brésil, Canada, Chili, Colombie, États-Unis, Mexique.
(b) Australie, Chine, Corée du Sud, Inde, Japon, Singapour.
(c) Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Russie, Turquie.
bioMérieux évolue dans un environnement international et multiculturel qui s’exprime à travers une grande diversité et une inclusion particulièrement encouragées par la Société depuis sa création.
bioMérieux a formalisé sa vision de la diversité et de l'inclusion :
« Au sein de bioMérieux, nous apprécions les différences. Celles des membres de nos équipes, de nos partenaires et de nos clients. Nous nous engageons à créer une culture d'appartenance et d'acceptation où tous se sentent respectés, soutenus et intégrés. Nous sommes convaincus que la diversité de nos équipes favorise l'innovation, la différenciation et nous permet de servir notre mission de santé publique. Nous croyons en la richesse de la différence pour soutenir la capacité de croissance et d'évolution de l'entreprise. »
Ce sujet est une des priorités de la stratégie RSE de la Société. Il est régulièrement discuté en Conseil d'administration et en Comité de Direction. bioMérieux a pour objectif de sensibiliser ses collaborateurs et managers à la diversité, considérée comme un vecteur de performance économique. Cette politique de diversité comprend des actions prenant en compte les spécificités locales des différents pays d'implantation de la Société et met en œuvre des processus ressources humaines afin de mesurer les évolutions dans ce domaine.
bioMérieux s’appuie sur les accords « Égalité professionnelle femmes/hommes » qui sont renégociés tous les 3 ans. Ils ont permis de mettre en place des mesures dont l’objectif est de respecter l’égalité de rémunération et les conditions de travail entre les femmes et les hommes.
Pour le Conseil d’administration et les instances dirigeantes, bioMérieux a défini une politique telle que décrite dans le § 4.2.6.3.
Un nouvel accord décrit dans le § 3.7.2 sur l’égalité femmes/hommes a été signé en janvier 2021 en France. À cette occasion le titre de cet accord a été élargi à la diversité et l’inclusion en plus de l’égalité femmes/hommes. Ce nouvel accord s’inscrit dans la continuité des actions prévues dans l’accord précédent signé en 2017 et insiste sur la mise en place d’outils de suivi d’indicateurs de performance revus par une commission ad hoc composée de la Direction et d’élus. Il met l’accent sur la formation de tous les acteurs internes, pour prévenir les propos et comportements sexistes, avec notamment un module de formation pour les managers, consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, cet accord prévoit des dispositions particulières pour les salariés engagés dans un protocole d’assistance médicale à la procréation et crée un congé second parent.
La Société organise notamment des événements sur des thèmes spécifiques tels que la santé des femmes, des formations sur la diversité aux États-Unis, et des sensibilisations à l'égalité femmes/hommes en France.
bioMérieux dispose d’une politique de non-discrimination au titre de laquelle seules les compétences prévalent lors de l’examen d’une candidature interne ou externe pour un poste managérial.
Depuis mars 2019, les entreprises françaises sont tenues de publier leur index de l’égalité femmes/hommes et ce afin d’encourager l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Cet index est communiqué à leur Comité social et économique, à l’inspection du travail et doit être publié sur le site internet de la Société. Les entreprises se situant en dessous de 75 doivent mettre en place des mesures correctives pour atteindre ce score dans un délai de trois ans.# Cet index est calculé sur les cinq indicateurs suivants :
- l’écart de rémunération femmes/hommes ;
- l’écart de répartition des augmentations individuelles ;
- l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
- le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
- la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
L’index a été publié sur le site internet de la Société en mars 2022. Il s'établissait à 93/100 en mars 2021.
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Nombre de promotions Femmes | 273 | 217 |
| % de promotion Femmes | 62 % | 56 % |
| Nombre total de promotions | 441 | 388 |
| Nombre de promotions Femmes | 38 | 30 |
| % de promotion Femmes | 58 % | 49 % |
| Nombre total de promotions | 65 | 61 |
| Nombre de promotions Femmes | 4 | 0 |
| % de promotion Femmes | 80 % | 0 % |
| Nombre total de promotions | 5 | 3 |
| Nombre de promotions Femmes | 144 | 136 |
| % de promotion Femmes | 44 % | 44 % |
| Nombre total de promotions | 328 | 310 |
| Nombre de promotions Femmes | 13 | 18 |
| % de promotion Femmes | 43 % | 34 % |
| Nombre total de promotions | 30 | 53 |
| Nombre de promotions Femmes | 472 | 401 |
| % de promotion Femmes | 54 % | 49 % |
| Nombre total de promotions | 869 | 815 |
Note : les collaborateurs qui changent de niveau de salaire sans changer de niveau hiérarchique ne sont plus inclus dans le calcul de ces indicateurs.
Un accord d’entreprise France est signé tous les quatre ans pour l’ensemble des sites français. Le dernier, datant de 2017, est en cours de renégociation. Cet accord prévoit un engagement de recrutement, toute nature de contrat confondue, et un budget dédié aux collaborateurs en situation de handicap permettant notamment, de favoriser le maintien dans leur poste. Ainsi, la Société finance à hauteur de 257 000 euros, grâce notamment à cette contribution volontaire, une politique d’embauche, d’insertion et de formation des personnes en situation de handicap, et souhaite favoriser la sensibilisation et la formation des acteurs impliqués dans l’accueil de ces personnes. Elle participe également au maintien dans l’emploi par l’aménagement du poste de travail (environ 65 % du budget).
Dans le cadre des initiatives développées par la Société depuis de nombreuses années en faveur des personnes en situation de handicap, des journées « Handibio » sont organisées en France. Elles ont pour but de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs au handicap.
Dans le cadre de l’accord Handicap et de l’engagement sociétal, bioMérieux renouvelle chaque année le programme #HandiBioRecrutement. Ce programme a pour objectif de favoriser l’embauche de travailleurs en situation de handicap au travers de deux actions : d’une part la sensibilisation à destination des managers pour les préparer à mener des entretiens avec des travailleurs en situation de handicap ; d’autre part, une journée annuelle dédiée au recrutement avec le soutien de partenaires locaux comme Cap’Emploi, les Groupements d’Employeurs Travailleurs Handicapés (GETH) et des écoles de la région. Cette journée, tenue en virtuel en 2021, permet de constituer un vivier de candidatures et de proposer des emplois, des alternances et des stages. Des contacts étroits sont noués avec différentes écoles pour le recrutement de jeunes en situation de handicap.
bioMérieux a été distinguée par Humpact qui lui a décerné le 7 décembre 2021, le Grand prix de l’emploi en France dans la catégorie « Personnes en situation de handicap » en reconnaissance des actions déployées en France pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Les collaborateurs français reçoivent tous les trimestres une newsletter sur le handicap, intitulée « bioMérieux, tous Han’gagés ». Elle met en avant une action, un salarié, un département ou une association, en lien avec les handicaps. Ainsi, la politique de bioMérieux en France et toutes les initiatives de sensibilisation, permettent d’améliorer le taux d’emploi de salariés en situation de handicap tel qu’il est mentionné dans la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). En 2020, le taux d’emploi brut 9 de salariés en situation de handicap était est de 6,12 % contre 6,07 % en 2019. Ce taux d’emploi est en constante progression et a permis à la France de dépasser le minimum de 6 % légal requis.
Dans le cadre de sa responsabilité sociétale, bioMérieux travaille également avec les entreprises du secteur adapté afin de permettre à des personnes en situation de handicap d’avoir un emploi dans un milieu protégé. Des politiques et des programmes d'emploi de personnes en situation d’handicap sont également mis en œuvre dans d'autres pays sur la base des réglementations locales. Les activités de sensibilisation au handicap sont également encouragées et soutenues.
En 2021, aux États-Unis un groupe de travail sur la diversité a parrainé un Safe space virtuel destiné à soutenir les collaborateurs en situation de handicap. Cette initiative s’ajoute à des initiatives menées également pour soutenir d’autres groupes de personnes défavorisés, elles ont permis d’ouvrir des discussions, de partager des conseils, de favoriser la cohésion d’équipe.
| Zones géographiques | % collaborateurs en situation de handicap/effectif 2021 | % collaborateurs en situation de handicap/effectif 2020 |
|---|---|---|
| France | ND (a) | 6,12 % |
| Europe (hors France) | 0,99 % | 0,85 % |
| Amériques | 4,02 % | 3,62 % |
| Asie-Pacifique | 0,00 % | 0,00 % |
(a)Le taux d’emploi 2021, qui devrait lui aussi être en augmentation, ne peut pas être communiqué à la date du présent document. En effet, l’URSSAF a décidé, sur son site Internet, que les employeurs devront déclarer leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) lors de sa déclaration des salaires d’avril 2022. Le taux de 2021 sera publié dans le document d'enregistrement universel 2022.
Afin d’optimiser sa politique d’achats de matières premières et de composants de ses produits, le Groupe a mis en place une organisation mondiale favorisant :
- une implication précoce de la fonction achats dans la phase de développement des produits ;
- des actions et des volumes gérés au niveau mondial ;
- une meilleure réactivité.
Fin 2020, la Société a conduit une étude de matérialité sur l'ensemble des enjeux RSE auprès de différentes parties prenantes (cf. § 3.2.2), dont les fournisseurs, ainsi qu’une cartographie des risques. Ces analyses ont permis de définir la feuille de route de la démarche RSE de la fonction Achats sur les 5 prochaines années. Cette démarche RSE s’inscrit dans la politique générale de la fonction achats, fonction clé au sein de bioMérieux en particulier du fait de son activité industrielle. Les risques associés sont décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques » (cf. § 2.2.2.2).
La Société est engagée dans une logique de gestion durable de la relation avec ses partenaires. À cet effet, bioMérieux associe ses fournisseurs à sa démarche d’amélioration continue et les implique dans sa stratégie de croissance durable fondée sur la protection de l’environnement, le progrès social et les droits fondamentaux de l’homme. Les engagements et les exigences de bioMérieux vis-à-vis de ses fournisseurs sont décrits dans les documents « Pratiques d’affaires applicables aux Tiers » et « Charte des achats responsables entre bioMérieux et ses fournisseurs ». Cette charte met en avant les aspects essentiels de la démarche d’achats responsables de la Société. Elle est publiée sur le site Internet de la Société (www.biomerieux.com).
bioMérieux conduit chaque année des formations visant à développer les compétences de la fonction achats en matière d’achats responsables, notamment sur :
- le Code de conduite et le Manuel de la prévention de la corruption (formation annuelle) ;
- le guide des achats responsables depuis 2021 ;
- les outils d’évaluation de maturité RSE des fournisseurs de la Société ;
En 2022, une formation sur la Fresque du Climat® sera ajoutée.
bioMérieux inclut, dans tous les contrats, des clauses liées aux obligations en matière d’éthique et de conformité, ainsi que celles spécifiques aux professionnels de santé. Les principes énoncés dans le guide des « Pratiques d’affaires applicables aux tiers » y sont également rappelés.
Par ailleurs, depuis 2018, bioMérieux a renforcé l’évaluation de ses fournisseurs en ajoutant des critères RSE en lien avec leurs activités, et en suivant annuellement la performance RSE des fournisseurs stratégiques. En particulier :
- bioMérieux renforce le contrôle du respect de ses obligations de donneur d’ordre en matière de travail dissimulé sur le périmètre des fournisseurs français ;
- bioMérieux utilise, pour certains de ses produits, des matières premières d’origine animale. Cette utilisation s’inscrit dans le respect du guide des « Pratiques d’affaires applicables aux tiers » ;
- bioMérieux s’efforce, dans la mesure du possible, de ne pas utiliser de matières premières ou de composants contenant des minerais dont elle a connaissance qu’ils alimentent des conflits (mineral conflicts) ;
- L’outil SPM (Supplier Performance Management) est progressivement déployé depuis 2020. Il permet désormais un pilotage amélioré de la performance des fournisseurs. Intégrant notamment des critères RSE, son poids dans la note finale des fournisseurs est au minimum de 10 % ;
- Une étude est en cours, permettant d’évaluer la distance entre les sites de production de la Société et les sites de ses fournisseurs. La Société souhaite ainsi favoriser l’intégration locale de ses fournisseurs dans les communautés où elle est implantée.
En 2022, afin d’accompagner ses fournisseurs dans une démarche de développement de leur maturité RSE, bioMérieux ambitionne :
- de mettre en place un programme de formation à distance à leur intention ;
- de les encourager à adhérer à la démarche SBTi à partir de 2022.
bioMérieux a lancé en 2018 un processus d’évaluation RSE de ses fournisseurs en s’appuyant sur les services d’une agence de notation (Ecovadis).## 3.8.2 Gestion des distributeurs
Depuis 2021, le réseau de distributeurs de la Société est géré par une équipe globale composée de différents métiers. Elle s’appuie sur des relais dans les filiales pour faire évoluer la relation de partenariat avec les distributeurs et gérer plusieurs projets. La nouvelle feuille de route fixée pour 2022-2025 a pour ambition de transformer ce réseau de commercialisation.
En 2021, 86 % des distributeurs ont fait l’objet d’une évaluation incluant des critères RSE de leurs performances et compétences.
bioMérieux mène une politique fiscale responsable. Par ses contributions fiscales, le Groupe contribue au développement socio-économique des pays dans lesquels il est implanté. La contribution fiscale de bioMérieux inclut une grande variété d’impôts directs et indirects, des taxes, des contributions sociales, ainsi que des droits de douane. L’approche fiscale de bioMérieux vise à s’assurer de la conformité à la législation et aux réglementations locales, dans la lettre comme dans l'esprit, ainsi qu’aux normes internationales applicables. Conformément au Code de bonne conduite de bioMérieux, la politique fiscale du Groupe est définie selon les principes suivants :
bioMérieux favorise une communication ouverte et proactive avec les administrations fiscales de tous pays. bioMérieux contribue à l’élaboration annuelle du Country by Country Reporting (CbCR) qui est déclaré auprès de l’administration fiscale française par la société consolidante ultime, Compagnie Mérieux Alliance, société mère de l’Institut Mérieux. La France met actuellement les données du CbCR à disposition de 68 pays (dont les 27 pays de l’Union européenne, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, le Japon et la Russie). Le département fiscal reporte à la Direction financière du Groupe. Il s’appuie sur un réseau de correspondants internes et sur des conseils externes, en fonction des sujets à traiter. Ce département coordonne, sensibilise et soutient les Directions financières de chaque filiale du Groupe afin de s’assurer qu’elles atteignent le niveau de conformité requis par la politique et les standards du Groupe.
En matière d'impôts sur les résultats :
Pour les principaux pays d’implantation du Groupe, les montants sont les suivants :
Les crédits d’impôt recherche dont bénéficient les « entrepreneurs principaux », situés essentiellement en France et aux États‑Unis, reflètent un engagement financier et humain important, permettant le maintien et le développement d’emplois hautement qualifiés au niveau local, garant d’un développement à long terme dans lequel les valeurs de bioMérieux s’inscrivent.
L’engagement de bioMérieux au service de la santé publique et son expertise en biologie trouvent leurs racines dans l’histoire unique de la famille Mérieux. La Société entretient un esprit humaniste et responsable. bioMérieux s’engage à travers des opérations de mécénat, à soutenir les actions de la Fondation Mérieux et de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux pour lutter contre les maladies infectieuses et venir en aide aux populations les plus vulnérables dans des pays à ressources limitées. La Société soutient également des projets solidaires répondant à différents besoins dans les territoires où elle est implantée.
Dans le contexte de la crise sanitaire, en 2021, bioMérieux a soutenu de multiples projets solidaires. Mécénat, parrainage et dons portés par bioMérieux SA
En application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, le Conseil d’administration de la Société décide de consacrer tous les ans une part de son chiffre d’affaires à des opérations de mécénat et s’engage à consacrer au moins 1 % du résultat net part du Groupe à des actions de mécénat.# Mécénat et autres engagements avec les communautés locales
bioMérieux s’implique dans la vie locale autour de ses sites et filiales. Cette solidarité territoriale se concrétise par l’engagement auprès des communautés locales et la participation à des initiatives sociales et culturelles, en partenariat avec des associations et ONG locales.
bioMérieux met en œuvre une politique en faveur de l’emploi des jeunes en difficulté et de l’égalité des chances, au travers de partenariats avec des associations telles que Sport dans la Ville et Télémaque. Les collaborateurs peuvent assurer au sein de ces associations, des missions de bénévolat pour favoriser l’insertion professionnelle, le soutien pédagogique ainsi que l’accompagnement de projets spécifiques. En 2021, bioMérieux a contribué à la construction d’un centre de vacances pour les jeunes accompagnés par Sport dans la Ville.
bioMérieux, aux côtés d’une centaine d’autres entreprises de la région lyonnaise, est mobilisée pour soutenir le collectif l’Entreprise des Possibles qui vient en aide aux sans-abri et aux personnes les plus fragiles. Des modalités incitatives ont été mises en place pour faciliter l’engagement des collaborateurs de bioMérieux qui peuvent ainsi se porter volontaires par le don de congés payés et par la réalisation de missions de bénévolat. L’Entreprise des Possibles donne un accès direct aux besoins des associations soutenues par le collectif au travers d’une plateforme digitale. En 2021, les salariés de bioMérieux ont donné 453 jours de congés payés. Avec l’abondement de bioMérieux à 100 %, ce don a permis le versement de 280 000 euros. Parmi les projets phares qui seront soutenus grâce à ces dons, celui de « la Halte des Femmes » proposera une solution de logement sécurisée pour jeunes mères sans domicile et leurs enfants, et l’ouverture à Lyon du premier site d’accueil et d’accompagnement de « grands marginaux » (personnes très désocialisées sans domicile fixe, depuis plus de 10 ans pour certaines). Il s’agira de l’une des premières structures de ce type en France. bioMérieux soutient les activités de Bioforce, une association humanitaire lyonnaise née en 1983 sous l’impulsion du Dr Charles Mérieux, qui avait fait le constat qu’aucune intervention de solidarité n’était possible sans organisation logistique.
bioMérieux soutient des initiatives culturelles au sein des communautés locales où elle est implantée. La Société est mécène du Musée de Grenoble, du Musée des Confluences et du Musée des Beaux-Arts de Lyon, permettant ainsi l’acquisition d’œuvres d’intérêt patrimonial majeur. Ainsi, en 2019, bioMérieux a participé à l’acquisition, pour le Musée des Beaux-Arts de Lyon, d’une peinture d’Henri Matisse, « Katia en robe jaune ». Depuis de nombreuses années, bioMérieux soutient également différents événements culturels, notamment le Festival de la Chaise Dieu (Haute-Loire – France), un partenariat de plus de 30 ans, le Festival de Musique Baroque de Lyon (Rhône – France) et le Festival Lumière, festival cinématographique organisé chaque année à Lyon (France) par l’Institut Lumière.
bioMérieux contribue à l’engagement sociétal du Groupe en partageant la valeur créée, notamment au profit de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux et de la Fondation Mérieux. Ces fondations familiales, indépendantes, luttent contre les maladies infectieuses affectant les pays en développement, en renforçant notamment leurs capacités de diagnostic. Au-delà du renforcement des capacités locales de biologie, elles agissent pour protéger les plus vulnérables, particulièrement les mères et leurs enfants.
Créée en 2001 par Chantal et Alain Mérieux, la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux est une fondation familiale indépendante, placée sous l’égide de l’Institut de France. Elle est, depuis 2005, l’actionnaire de référence de l’Institut Mérieux à hauteur d’un tiers. Elle a pour objet de contribuer, dans les pays en voie de développement, à la recherche biologique appliquée à la santé publique, et plus particulièrement à la lutte contre les maladies infectieuses, et d’aider au développement de projets scientifiques et éducatifs. bioMérieux distribue des dividendes à l’Institut Mérieux. Une partie de ces dividendes est indirectement versée à la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux, seul actionnaire ultime à en bénéficier. Cela permet de financer les activités de cette fondation. Afin de contribuer à une recherche de haut niveau dans les pays émergents, elle a mis en place le Prix Dr Christophe Mérieux, d’un montant de 500 000 euros. Décerné chaque année, ce prix a pour objectif de soutenir des chercheurs travaillant sur le terrain sur des pathologies spécifiques des pays en développement. Pour consacrer l’essentiel de ses ressources au financement de ses projets, la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux s’appuie sur les équipes de la Fondation Mérieux en leur confiant la mise en œuvre opérationnelle de certaines actions de terrain, en particulier pour des projets au bénéfice des mères et enfants.
Depuis sa création en 1967 par le Docteur Charles Mérieux, la Fondation Mérieux, fondation familiale indépendante reconnue d’utilité publique depuis 1976, lutte contre les maladies infectieuses dans les pays à ressources limitées. Elle s’est fixée pour objectif de renforcer les capacités de diagnostic biologique souvent insuffisantes dans un grand nombre de pays victimes d’épidémies répétées. Son action privilégie le diagnostic, car il est un élément essentiel de la prise en charge des patients, et également un outil indispensable dans la surveillance et le contrôle des maladies. La Fondation Mérieux articule son action autour de quatre priorités :
En 2021, à titre d’exemple, les réalisations des Fondations sont les suivantes :
Historiquement engagée au plus près des acteurs de terrain dans la lutte contre les maladies infectieuses, la Fondation Mérieux s’est mobilisée dès les premières alertes épidémiques COVID-19 pour apporter une aide adaptée aux pays à ressources limitées avec lesquels elle travaille. À travers l’envoi massif de tests de diagnostic, la mise en place d’une étude dans les hôpitaux, le lancement ou l’élargissement de projets et l’accompagnement des autorités de santé locales, la Fondation a fait de la lutte contre la COVID-19 une priorité. Pour développer ces actions et dans le but de renforcer sa présence dans les pays les plus touchés, la Fondation Mérieux a bénéficié du versement exceptionnel issu des dividendes de bioMérieux. Ce versement exceptionnel a permis de définir et de mettre en place quatre familles de projets autant dans la réponse d’urgence que dans le renforcement à long terme :
| Actions de mécénat, dons et parrainages (en milliers d’euros) | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Actions de mécénat | 5 | 715 | 43 |
| Dont Fonds de dotation bioMérieux | 20 000 | ||
| Dont Fondation Mérieux à titre exceptionnel | 12 000 | ||
| Dont autre mécénat à titre exceptionnel | 3 870 | ||
| Dont Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux | 2 000 | 2 000 | |
| Dont Fondation Mérieux | 701 | 883 | 409 |
| Parrainages et autres dons | 248 | 337 | 326 |
| Total | 5 963 | 43 544 | 4 360 |
| En ‰ du chiffre d’affaires | 4,1 | 33,5 | 3,5 |
BIOASTER, l'Université de Technologie de Compiègne (UTC), les Hospices Civils de Lyon (HCL) et bioMérieux ont formalisé une collaboration stratégique pour évaluer la capacité de la technologie de séquençage de troisième génération à devenir un nouvel outil de diagnostic des bactériémies, pour identifier rapidement les bactéries et prédire les résistances génétiques.
Depuis 2002, bioMérieux et les Hospices Civils de Lyon (HCL) collaborent dans le cadre de deux laboratoires communs de recherche au sein des Hôpitaux Lyon-Sud et Edouard-Herriot. Ces deux laboratoires seront rassemblés en un lieu unique dans les prochaines années. En 2019, une feuille de route commune aux deux laboratoires a été arrêtée, axée sur trois domaines de recherche : le diagnostic des infections bactériennes sévères chez les enfants arrivant aux urgences ou hospitalisés en néonatologie, l’étude des défaillances d’organes, en particulier le rein, et la validation de tests innovants permettant de caractériser le statut immunitaire des patients de réanimation. Cette collaboration privilégiée entre bioMérieux et les HCL avait permis de réagir très rapidement et ensemble face à la crise sanitaire de la COVID-19. Des études cliniques de suivi du personnel soignant ou de patients de réanimation infectés par le virus SARS-CoV-2 ont été très rapidement mises en place pour mieux comprendre la physiopathologie de l’infection et la réponse immunitaire face à cette agression (cf. § 1.5.1.3). Par ailleurs, bioMérieux a renforcé son engagement dans la lutte contre la COVID-19 en rejoignant le projet de Recherche Hospitalo-Universitaire en santé (RHU) COVIFERON (COVID-19 et interférons : de la découverte à la thérapie) qui vise à comprendre la réponse immunitaire de la voie de l’interféron lors de l’infection.
En 2019, un nouveau laboratoire commun de recherche a été créé avec le Shanghai Children Medical Center. Il a lancé des études en cohérence avec les thématiques stratégiques des laboratoires communs de recherche lyonnais, en particulier l’immunomonitorage des enfants atteints de sepsis ou de maladies onco-hématologiques (traitement par CAR-T cells) (cf. § 1.5.1.3).
bioMérieux soutient et développe des programmes d’éducation médicale de haute qualité pour maintenir et améliorer les connaissances et les compétences des professionnels de la santé pour le bénéfice des patients. En 2021, plus de 450 formations médicales ont été organisées dans le monde pour accroître les connaissances sur le rôle et la valeur du diagnostic dans le parcours de soins. La Société soutient des activités d'éducation médicale, développées en collaboration avec des experts de premier plan, et des programmes d'éducation médicale indépendants, au moyen de subventions. La Société développe de multiples collaborations avec des sociétés médicales et des organisations scientifiques reconnues, comme par exemple l'APSCMI (Asia Pacific Society of Clinical Microbiology and Infection) pour le développement d'une formation à distance à la microbiologie dans la pratique clinique. En 2021, bioMérieux compte près de 100 projets de collaboration éducative dans le monde. Les activités d’éducation médicale de bioMérieux ont touché près de 50 000 professionnels de la santé, notamment des cliniciens, des spécialistes de laboratoire et des pharmaciens.
Le fonds de dotation bioMérieux a été créé en décembre 2020 et doté par bioMérieux de 20 millions d’euros. Il œuvre en faveur de l’égalité des chances avec l’ambition de réduire les inégalités par et dans l’éducation afin de permettre à chacun de trouver sa place dans le monde. Convaincu que l’éducation est un puissant levier de changement pour générer un impact positif sur le monde, le fonds de dotation bioMérieux soutient, dans les géographies où les équipes de bioMérieux sont présentes, des structures qui accompagnent des enfants dès la première enfance puis dans la durée tout au long de leur parcours éducatif pour contribuer à rétablir l’égalité des chances. Parce qu’un soutien éducatif apporté aux enfants dès le plus jeune âge permet l’acquisition des savoirs fondamentaux ainsi qu’un développement émotionnel et cognitif essentiel pour leur avenir, le fonds souhaite notamment financer des projets accompagnant les plus jeunes avec la volonté de leur apporter la confiance, le goût et les moyens d’avancer. Pour sa mise en œuvre opérationnelle, le fonds s’appuiera sur les salariés de bioMérieux qui pourront, sur la base du volontariat, proposer, choisir et suivre des projets locaux, coordonner plusieurs projets, prendre part à des initiatives ponctuelles bénévoles ou simplement soutenir et faire connaître les actions du fonds.
Le périmètre correspond à celui du groupe bioMérieux. La société Hybiome (450 collaborateurs au 31 décembre 2021) est intégrée dans le calcul des données HSE mais pas dans les données RH présentées dans le chapitre 3.
Les données Santé et Sécurité sont collectées mensuellement et les données environnementales trimestriellement auprès des représentants SSE des entités de la Société. Elles sont consolidées par l’équipe Corporate SSE. En matière de Santé et Sécurité au travail, toutes les données consolidées sont en ligne avec les réglementations d’enregistrement des accidents du travail et maladies professionnelles de chaque pays concerné. Ce reporting couvre toutes les entités du Groupe. Les données ressources humaines sont collectées en fin d’année par l’intermédiaire des systèmes d’information utilisés par l’ensemble des entités du Groupe à l’exception des données d’absentéisme consolidées sur la base d’informations gérées localement. Les données environnementales sont collectées par campagnes trimestrielles supervisées par un système d’information dédié pour les sites industriels et les 6 entités commerciales de bioMérieux les plus importantes en terme d’effectifs (Durham Hamlin - États-Unis, Sao Paolo - Brésil, Kerlann - France, Madrid - Espagne, Basingstoke - Royaume-Uni et Shanghaï - Chine). Les intensités environnementales des autres filiales (bureaux locaux) sont extrapolées à partir des intensités reportées pour Madrid, rapportées aux effectifs présents dans ces filiales pour ainsi couvrir 100 % du périmètre. Cette approche se justifie devant la très faible contribution de ces filiales par rapport à l’intensité environnementale globale de l’entreprise et le besoin de recentrer le personnel de ces filiales sur des activités SSE opérationnelles alors qu’ils ne sont pas dédiés à cette activité. Pour rappel, ces filiales commerciales faisaient l’objet de la campagne de reporting avant 2018, et il avait été établi à l’époque leur contribution suivante :
Les données ci-dessous s'entendent hors Hybiome.
Indicateurs concernant l’eau :
* consommation totale d’eau (milliers de m3). Les quantités d’eaux prélevées dans le milieu naturel (ex : eaux de nappe souterraine) et réinjectées dans ce milieu dans des conditions ne dégradant pas ce milieu ne sont pas intégrées à la consommation totale d’eau ;
* l’indicateur de performance suivi est la consommation d’eau totale des différentes entités de la Société rapportée aux ventes de cette dernière (en m3 par million d’euros) ;
* rejet des effluents industriels (milliers de m3).
Indicateurs concernant l’énergie :
* consommation totale d’énergie (GWh) ;
* consommation d’énergie de source renouvelable (GWh) ;
* l’indicateur de performance suivi est la consommation d’énergie totale (toutes sources d’énergies confondues) des différentes entités de la Société rapportée aux ventes de cette dernière (en MWh/million d’euros).
Indicateurs concernant les déchets :
* quantité totale de déchets produits (tonnes) ; les déchets occasionnels tels que les déchets inertes, déchets de construction/démolition et les déchets de sols contaminés, sont exclus de l’indicateur reporté au Chapitre 3. Ils sont cependant reportés par les entités de la Société et suivis, mais, constituant du passif, ils ne sont pas indicatifs de l’activité de la Société sur laquelle portent les efforts de réduction. Les biens/matériaux devenus inutiles et réutilisés hors de l’entreprise sans re-traitement ne sont pas non plus considérés dans ce total ;
* déchets dangereux : quantité totale de déchets dangereux produits (tonnes). Un déchet dangereux est un déchet présentant une ou plusieurs propriété(s) dangereuse(s) pour la santé ou l’environnement et qui nécessite un traitement particulier. Cette catégorie comprend par exemple les déchets chimiques, les déchets à risque infectieux, ou encore les déchets d’équipements électriques et électroniques ;
* taux de valorisation (matière ou énergétique) : l’indicateur suivi est le ratio, exprimé en pourcentage, du poids total de déchets recyclés, compostés, régénérés, ou incinérés avec récupération d’énergie rapporté au poids total de déchets.
Indicateurs concernant les émissions de gaz à effet de serre :
* l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre est réalisée à l’aide des méthodologies GreenHouse Gas Protocol et Bilan Carbone®. Les indicateurs suivants sont évalués :
| Scope | Poste d’émissions | Données d’entrées | Facteurs d’émissions |
|---|---|---|---|
| Scope 1 | Émissions directes des sources fixes de combustion | Consommations d’énergies fossiles collectées via le reporting environnemental | GHG Protocol |
| Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique | Données CO2 collectées auprès de nos fournisseurs | N/A | |
| Émissions directes fugitives | Émissions de gaz réfrigérants après fuite accidentelle | Ces données sont collectées via le reporting environnemental | |
| Scope 2 | Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité | Consommations d’électricité collectées via le reporting environnemental | ADEME Facteurs AIB 2020 pour mix résiduels en Europe Facteurs mix résiduels aux États-Unis (e-green.org) |
| Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid | Consommations d’eau surchauffée collectées via le reporting environnemental | ADEME | |
| Scope 3 | Déplacements domicile-travail | Calcul des distances moyennes par site | ADEME |
| Déplacements professionnels | Données CO2 collectées auprès de nos fournisseurs | N/A | |
| Locations de voiture | Données CO2 collectées auprès de nos fournisseurs | N/A | |
| Fret mondial | Données CO2 collectées auprès de nos fournisseurs | N/A | |
| Fret local | Données CO2 ou le produit masse x distance collectés auprès de nos fournisseurs selon le type de transport (air, route, mer) | Air : GHG Protocol Route : ADEME Mer : GHG Protocol | |
| Utilisation des produits | Consommation énergétique annuelle des équipements installés, par pays | ADEME | |
| Fin de vie des produits |
Les incertitudes sont calculées de la manière suivante :
* incertitude sur la donnée d’entrée : appréciation basée sur l’expérience et la pratique ;
* incertitude sur le facteur d’émission : reprise de la valeur fournie par le protocole utilisé sur le facteur.
A l’Assemblée Générale,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n°3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après la « Déclaration »), aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration ou disponibles sur demande au siège de l’entité.
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Il appartient au conseil d’administration :
* de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
* d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
* la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
* la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
* le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
* la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)10.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession.Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre octobre 2021 et février 2022 sur une durée totale d’intervention de cinq semaines. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions qualité, gestion des risques, ressources humaines, Hygiène santé et environnement, conformité et achats.
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
● nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
● nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
● nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
● nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
● nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
● nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
– apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
– corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1.
Pour certains risques (éthique des affaires, management des distributeurs, achats responsables et conformité réglementaire des produits), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités listées ci-après : bioMérieux S.A. France (Grenoble) et bioMérieux U.S.A. (Lombard, Saint-Louis) ;
● nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
● nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
● pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
– des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
– des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices listées ci-dessus et couvrent entre 10 % et 20 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests, 18 % des déchets, 20 % de l’énergie et 10 % des effectifs ;
● nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Paris-La Défense, le 21 février 2022
L’organisme tiers indépendant
EY & Associés
Christophe Schmeitzky
Associé, Développement Durable
| Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) | Informations qualitatives (actions ou résultats) |
|---|---|
| Évolution des effectifs, répartition des effectifs par zone géographique. Mouvements (entrées et sorties). Taux d’absentéisme. Promotions / mobilité interne. Répartition H/F globale et parmi les managers. Certifications OHSAS 18001 et ISO 45001. Nombre d’heures de formation et taux de réalisation des formations. Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt. Taux de gravité des accidents du travail. Nombre de maladies professionnelles. Nouveaux accords sociaux. Accords de participation, d’intéressement et d’épargne salariale. Talent Pool, Development Plan et Succession Plan. | Résultats de la politique de formation avec Mérieux Université. Résultats des politiques de diversité et d’égalité. Organisation et système de management SSE (Santé Sécurité Environnement). |
| Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) | Informations qualitatives (actions ou résultats) |
|---|---|
| Nombre de sites certifiés ISO 14001. Émissions de gaz à effet de serre scopes 1 et 2. Émissions de gaz à effet de serre scope 3 (Achats de biens et services, transport aval et distribution de marchandises, déplacements domicile-travail, déplacements professionnels). Quantité totale de déchets générés, de déchets dangereux et de déchets recyclés. Consommation d’eau publique et souterraine. Rejets dans l’eau. Consommation d’énergie et % d’énergie consommée issue de sources renouvelables. | Résultats de la politique environnementale en matière de gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau. Résultats initiaux du programme d’analyse de cycle de vie des produits. Le changement climatique (les postes significatifs d’émissions du fait de l’activité, les objectifs de réduction). |
| Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) | Informations qualitatives (actions ou résultats) |
|---|---|
| Certification ISO 9001 et ISO 13485. Nombre d’incidents ou de violations des données personnelles, taux de réalisation des formations sur les données personnelles pour les employés au contact des données patients. Nombre de fournisseurs évalués par une agence externe de notation sur des critères RSE et % de dépenses couvertes. Réalisation des formations dédiées à la lutte anti-corruption, la gestion des tiers et à l’application du code de bonne conduite. Pourcentage de distributeurs ayant fait l’objet d’une évaluation des performances et des compétences. Part des investissements en R&D dédiés à la lutte contre la résistance bactérienne. | Résultats préliminaires de la politique de gestion des distributeurs. Résultats des actions d’achats durables. Résultats de la politique de protection des données personnelles. Résultats de la politique de qualité des produits et de conformité réglementaire. Résultats des politiques d’éthique des affaires. Les actions engagées pour prévenir la corruption et l’évasion fiscale. |
bioMérieux publie pour la deuxième année consécutive son plan de vigilance, conformément à la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (dite loi Vigilance). Cette loi prévoit l’établissement et la mise en œuvre d’un plan de vigilance comportant des mesures de vigilance raisonnables propres à identifier et à prévenir les risques d’atteintes aux droits de l’Homme, aux libertés fondamentales, les dommages corporels ou environnementaux graves ainsi que les risques sanitaires résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. Le périmètre de ce plan couvre bioMérieux SA et ses filiales contrôlées, au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce, ainsi que les fournisseurs de rang 1 gérés par le département des achats, avec lesquels le Groupe entretient une relation commerciale. Ce plan de vigilance permet à bioMérieux de consolider et de renforcer ses processus de prévention et de gestion des risques dans les domaines visés par la loi. Il lui permet également d’approfondir ses diligences auprès de ses sous-traitants, dans une démarche d’amélioration continue. Le plan de vigilance est une composante de la RSE qui fait partie intégrante de la stratégie du Groupe depuis de nombreuses années et est portée par les différents départements dans les projets initiés.# 3.11 Vigilance Plan and Risk Mapping
Thus, the plan benefits from the various initiatives implemented (in particular materiality analysis, non-financial risk analysis, implementation of environmental and social roadmaps). This plan was developed with all Group functions, including CSR, Risk, Legal, Ethics & Compliance, HSE, Purchasing, and Quality.
Since 2020, the Company has strengthened its risk analysis process relating to the Vigilance Law. To benefit from a robust and objective methodology, it partnered with the company Verisk Maplecroft. This company is an independent and recognized player in terms of social, societal, and environmental risks. bioMérieux benefited from the expertise and databases of Verisk Maplecroft, which assesses countries and industries according to their risk in terms of environmental compliance and human rights.
The risk mapping was defined to determine the exposure of bioMérieux and its third parties (suppliers, subcontractors, distributors) to the risk of serious harm on the following 13 themes:
The assessment of each risk takes into account three main components:
To assess the overall risk, the above criteria were weighted according to the following decreasing importance: country of supply and industry (equally weighted), then purchase volume.
The risk analysis covered all suppliers from whom bioMérieux made purchases during 2019 (reference year to cover a full fiscal year). More than 14,000 suppliers were thus analyzed to assess their exposure to the risk criteria detailed above. In addition, the analysis was extended to bioMérieux distributors worldwide.
The risk assessment is based on a view of gross risk with regard to the criteria stated above (country of supply, industry, purchase volume). This results in a mapping of the Group's purchases, allowing suppliers to be classified according to their criticality level.
The assessment identified certain industries presenting a predominant risk profile in the supply chain, including:
An analysis by risk factor highlights the following elements as priority issues to address:
These elements allow bioMérieux to establish an action plan to reduce the Group's residual exposure to the risks presented by its supply chain. This specific action plan is built by the various relevant functions, while drawing on existing supplier management systems, particularly the supplier qualification process, periodic performance reviews, supplier audits, external audits (EcoVadis, ProVigis, etc.), and external questionnaires for assessing bioMérieux's CSR/HSE performance.
bioMérieux has set up a CSR Operational Steering Committee (see § 3.1.4) which, in particular, is responsible for ensuring the proper implementation of the Vigilance Law. In this context, this committee:
The risk mapping is periodically reviewed and updated to take into account the evolution of the scope of third parties covered by the analysis and the implementation of action plans.
| | Human Rights and Fundamental Freedoms | Environment | Safety and Health of People Les indicateurs à publier sont les suivants :
● Chiffre d'affaires éligible/total du chiffre d'affaires consolidé ;
● Dépenses d’investissements éligibles/total consolidé des investissements ;
● Dépenses opérationnelles éligibles/total consolidé des dépenses opérationnelles.
La liste des activités éligibles a été définie dans le règlement délégué (UE) 2021/2139 du 4 juin 2021. Il est à noter que ce règlement cible les entreprises ayant une activité directement liée à un impact sur le changement climatique. Il s’agit par exemple des secteurs de la foresterie, des énergies renouvelables, du transport bas carbone, des ciments et aciers bas carbone. Du fait de son domaine d’activité et de la nature de ses opérations, les éléments éligibles identifiés pour la Société sont limités. La Société est toutefois fortement engagée dans les actions visant à limiter le réchauffement climatique comme décrit dans le chapitre 3.5.
Indicateur chiffre d’affaires : aucune activité éligible n’est exercée par la Société.
● Résultat : 0 %
Indicateur dépenses d’investissements : les investissements de la Société sont en premier lieu constitués des instruments placés et des investissements industriels. Ils ne sont destinés à entrer dans la catégorie éligible que pour une portion non matérielle. Il s’agit de l’installation de panneaux solaires sur certains de ses sites, d’équipements pour la recharge de véhicules électriques, de pompes à chaleur et de travaux d’isolations des bâtiments.
● Résultat : 0,8 %
Indicateur dépenses opérationnelles : seules les dépenses relatives à l’entretien et la maintenance des investissements éligibles peuvent entrer dans l'assiette. La Société considère donc que la part de ces dépenses d’exploitation n’est pas matérielle.
● Résultat : 0 %
La Société se conforme aux obligations légales, en matière de gouvernement d’entreprise. Elle a choisi de se référer au Code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP-MEDEF révisé en janvier 2020. Ce code est consultable en ligne sur le site Internet du MEDEF : https://afep.com/wp-content/uploads/2020/01/Code-Afep_Medef-révision-janvier-2020_-002.pdf
Les dispositions de ce code qui ont été écartées, et les recommandations du HCGE que la Société a décidé de ne pas suivre, sont exposées dans le tableau ci-dessous.
Tableau récapitulatif des dispositions écartées
| Détention d’actions par les administrateurs | Administrateurs indépendants | Présence de l’administrateur représentant les salariés au Comité ressources humaines et RSE | Rémunérations variables annuelles des dirigeants mandataires sociaux exécutifs | |
|---|---|---|---|---|
| Chacun des administrateurs disposait d’un nombre d’actions de la Société en conformité avec le règlement intérieur qui prévoit un minimum de détention de 10 actions. | M. Harold Boël est administrateur de Mérieux Nutri Sciences Corporation, société consolidée par l’Institut Mérieux. Mme Marie-Paule Kieny est administrateur de la Fondation Mérieux, fondation indépendante reconnue d’utilité publique. Après en avoir débattu et avoir entendu la position du Comité ressources humaines et RSE, le Conseil d’administration considère que l’indépendance de M. Harold Boël et Mme Marie-Paule Kieny n’est pas remise en cause et qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts (cf. § 4.2.5). Toutefois, M. Harold Boël et Mme Marie-Paule Kieny s’abstiendront des débats et des votes qui se tiendront au sein du Conseil d’administration, au sujet de toutes circonstances relatives respectivement à Mérieux Nutri Sciences Corporation et à la Fondation Mérieux. | Le règlement intérieur du Conseil d’administration de la Société prévoit que le Comité ressources humaines et RSE est composé de trois administrateurs. La Société ne souhaite pas augmenter le nombre de membres de ce comité ou revoir sa composition considérant que son fonctionnement actuel est efficace. La Société évaluera la possibilité d’intégrer l’administrateur représentant les salariés lorsqu’un des membres actuels cessera d’être membre du comité. Par ailleurs, l’administrateur représentant les salariés participe aux réunions du Conseil d’administration où sont revues, débattues et décidées les questions relatives aux rémunérations des dirigeants. Plus généralement, le Comité ressources humaines et RSE rend compte de ses travaux, systématiquement, au Conseil et ses recommandations sont débattues lors des réunions du Conseil. Tous les administrateurs, y compris l’administrateur représentant les salariés, ont ainsi la possibilité de s’exprimer sur les sujets abordés par le comité. | bioMérieux veille à indiquer avec précision, les indicateurs que le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité ressources humaines et RSE utilise pour déterminer puis évaluer la performance des dirigeants et ce, tout en tenant compte de la confidentialité de certaines données (cf. § 4.3). |
La Société a choisi de confier la Direction Générale au Président du Conseil d’administration. Elle considère ce mode de gouvernance comme le plus adapté dans une société contrôlée et en particulier à son fonctionnement et à la préservation de ses intérêts. Les administrateurs ont confirmé, lors de l'auto-évaluation du Conseil, que l'équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d'administration était harmonieux avec cette organisation (cf. § 4.2.6.5). Depuis le 15 décembre 2017, M. Alexandre Mérieux est Président Directeur Général. Le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il ne prend aucune décision majeure sans accord du Conseil d’administration, qui statue collégialement. Dans ce cadre, le Conseil d’administration n’a pas apporté de limite particulière aux pouvoirs du Directeur Général, à l’exception de certaines dispositions de son règlement intérieur telles que définies au § 4.2.6.2. La Société veille à respecter les prérogatives de chaque organe social (Assemblée générale, Conseil d’administration et Direction Générale). Par ailleurs, des mesures, mises en place par la Société, permettent d’éviter toute centralisation des pouvoirs et favorisent le respect des règles de bonne gouvernance. Il s'agit notamment de :
● la répartition des pouvoirs entre le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué ;
● la revue par le Conseil d’administration de toutes les questions majeures relatives à la Société ;
● la présence de cinq administrateurs indépendants au sein du Conseil ;
● la réunion des administrateurs indépendants, à leur demande, et au moins une fois par an.
Sur proposition du Président Directeur Général, et par décision du Conseil d’administration du 25 février 2020, la Société s’est dotée d’un Directeur Général Délégué, M. Pierre Boulud. Il a été nommé pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2020. Il n’est pas administrateur de la Société. Ses pouvoirs sont aussi étendus que ceux du Président Directeur Général.
Le Comité de Direction est en charge de l’application de la stratégie générale de la Société validée par le Conseil d’administration. Sa mission est de piloter les projets stratégiques, de décider des priorités et de mettre en œuvre les moyens nécessaires auprès des différentes directions de la Société, notamment de décider des investissements industriels importants. Il revoit également les opérations, la situation réglementaire et de la qualité, la situation financière, les ventes, les effectifs et les principaux projets du Groupe. Ce comité se réunit tous les mois. Il est présidé par M. Alexandre Mérieux, Président Directeur Général, et est composé, à la date de publication du présent document d’enregistrement universel, de :
● M. Pierre Boulud, Directeur Général Délégué, Opérations Cliniques ;
● M. Guillaume Bouhours, Directeur exécutif, finance, achats, systèmes d’information ;
● M. Pierre Charbonnier, Directeur exécutif, qualité, manufacturing & supply chain ;
● M.# 4.2.2 Présentation synthétique du Conseil d’administration
En vertu de l’article L. 225-23 du Code de commerce, le pourcentage de femmes administrateurs est calculé hors l’administrateur représentant les salariés.
| Informations personnelles | Expérience | Position au sein du Conseil | Âge | Sexe | Nationalité | Nombre d’actions | Nombre de mandats dans des sociétés cotées* | Indépendance | Date initiale de nomination | Échéance du mandat | Ancienneté au Conseil | Participation à des Comités du Conseil |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Alexandre Mérieux | Président Directeur Général | 48 ans | H | Française | 60 | 2 | 16/04/2004 | 2022 | 18 ans | Comité stratégique | ||
| M. Philippe Archinard | Administrateur non indépendant | 62 ans | H | Française | 30 | 3 | 10/06/2010 | 2023 | 12 ans | Comité d’audit Comité stratégique |
||
| M. Jean-Luc Bélingard | Administrateur non indépendant | 73 ans | H | Française | 60 | 150 | 4 | 15/09/2006 | 2022 | 16 ans | Comité stratégique (Pdt) Comité RH et RSE** |
|
| M. Frédéric Besème | Administrateur représentant les salariés | 65 ans | H | Française | 2 940 | 1 | 17/05/2018 | 2022 | 4 ans | Comité stratégique | ||
| M. Harold Boël | Administrateur indépendant | 57 ans | H | Belge | 150 | 2 | ✓ | 30/05/2012 | 2024 | 10 ans | Comité d’audit (Pdt) Comité stratégique |
|
| Mme Marie-Hélène Habert-Dassault | Administrateur indépendant | 56 ans | F | Française | 57 | 4 | ✓ | 30/05/2012 | 2024 | 10 ans | Comité stratégique Comité RH et RSE** |
|
| Mme Marie-Paule Kieny | Administrateur indépendant | 66 ans | F | Française | 180 | 1 | ✓ | 28/08/2017 | 2025 | 5 ans | Comité stratégique | |
| Mme Agnès Lemarchand | Administrateur indépendant | 67 ans | F | Française | 150 | 3 | ✓ | 28/05/2014 | 2023 | 8 ans | Comité d’audit Comité stratégique |
|
| Mme Fanny Letier | Administrateur indépendant | 42 ans | F | Française | 30 | 2 | ✓ | 30/05/2017 | 2025 | 5 ans | Comité RH et RSE** (Pdte) Comité stratégique |
*Incluant le mandat exercé au sein de bioMérieux.
**Comité ressources humaines et RSE
Le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et du maximum fixé par la loi. Au 31 décembre 2021, il comptait neuf membres dont cinq sont indépendants et un est administrateur représentant les salariés.
L’Assemblée générale du 20 mai 2021 a renouvelé les mandats de Mmes Marie-Paule Kieny et Fanny Letier, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2025 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les mandats de Mme Marie-Hélène Habert-Dassault et M. Harold Boël, ont été renouvelés par l’Assemblée générale du 30 juin 2020 et prendront fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2024 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Les mandats de Mme Agnès Lemarchand et M. Philippe Archinard ont été renouvelés par l’Assemblée générale du 23 mai 2019 et prendront fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2023 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale du 23 mai 2022, le renouvellement des mandats de MM. Alexandre Mérieux et Jean-Luc Bélingard pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale, qui se tiendra en 2026, et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
M. Alexandre Mérieux est l'arrière-petit-fils de l'ancien élève de Louis Pasteur, Marcel Mérieux, qui fonda en 1897 à Lyon un laboratoire où il mit au point les premiers sérums antitétaniques. Sous la direction de son fils, le Dr Charles Mérieux puis celle de son petit-fils Alain Mérieux, l'Institut Mérieux deviendra leader mondial des vaccins humains et vétérinaires. En 1994, Alain Mérieux se désengage de ces activités de vaccinologie et se recentre notamment sur le diagnostic in vitro avec bioMérieux. M. Alexandre Mérieux a repris le flambeau de bioMérieux en tant que Directeur Général Délégué en 2014. Il dirige à ce titre le Comité de Direction. Âgé de 48 ans, il est Président Directeur Général de bioMérieux depuis le 15 décembre 2017. M. Alexandre Mérieux est diplômé de l’Université de Lyon I en biologie et d’HEC Montreal Business School. De 1999 à 2004, il a effectué sa carrière au sein de Silliker Group Corporation, société du groupe Institut Mérieux devenue depuis Mérieux NutriSciences. Il a occupé des fonctions marketing aux États-Unis et en Europe avant de prendre une Direction marketing et de business unit en France. Il a rejoint le groupe bioMérieux en 2005 où il a exercé les fonctions de directeur microbiologie industrielle. Puis entre 2011 et 2014, Alexandre Mérieux a été directeur de l’unité microbiologie et des opérations industrielles. M. Alexandre Mérieux est Vice-Président de l’Institut Mérieux depuis décembre 2008. En 2009, il a pris la présidence de Mérieux Développement et préside le Conseil d’administration de Mérieux NutriSciences depuis 2013. Le descriptif de ses mandats et fonctions est indiqué au § 4.2.4. ll est administrateur de bioMérieux depuis 2004. Il est membre du Comité stratégique. Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale le renouvellement du mandat de M. Alexandre Mérieux pour les raisons exposées ci-dessus. Il bénéficie d'une expertise forte en qualité de dirigeant de bioMérieux, société cotée, dans le domaine de la santé.
Âgé de 73 ans, M. Jean-Luc Bélingard est un dirigeant d'entreprises français, notamment de bioMérieux dont il a été Président Directeur Général de 2011 à décembre 2017. Il est diplômé de HEC et est titulaire d'un MBA de l'université Cornell (États-Unis). Il a fait carrière au sein de l'industrie pharmaceutique, notamment chez Merck & Co. et Hoffmann-La Roche où il était membre du Comité exécutif du groupe et Directeur Général de Roche Diagnostics. Il a été membre du Directoire et Directeur Général de bioMérieux-Pierre Fabre entre 1999 et 2001. De 2002 à 2010, il a exercé les fonctions de Président Directeur Général du groupe Ipsen, groupe pharmaceutique français présent sur plusieurs axes thérapeutiques dont l'oncologie, la neurologie et l'endocrinologie. Le descriptif de ses mandats et fonctions est indiqué au § 4.2.4. Il est administrateur de bioMérieux depuis 2006. Il est également membre du Comité ressources humaines et RSE et préside le Comité stratégique. Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale le renouvellement du mandat de M. Jean-Luc Bélingard pour les raisons suivantes : ●administrateur depuis 15 ans et ancien dirigeant de bioMérieux, il bénéficie d'une excellente connaissance de la Société et de son marché, et apporte son expertise en tant que Président du Comité stratégique ; ●son expérience de dirigeant de grands groupes internationaux du domaine de la santé lui confère une excellente connaissance des enjeux de ce secteur.
M. Frédéric Besème a été nommé en qualité d’administrateur représentant les salariés au cours de l’année 2018 pour une période de quatre ans, soit jusqu’en 2022. L’Assemblée générale du 17 mai 2018 a modifié les statuts afin de prévoir les modalités de sa désignation par le Comité central d’entreprise (devenu Comité social et économique).
M. Alain Mérieux a été nommé Président Fondateur par le Conseil d’administration, en 2017. L’Assemblée générale du 20 mai 2021 l’a renouvelé dans cette fonction pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale, qui se tiendra en 2025, et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Les statuts permettent au Conseil d’administration de nommer, à titre honorifique, un Président Fondateur, personne physique, choisi parmi les anciens Présidents de la Société. M. Alain Mérieux est un ancien Président de la Société. Le Président Fondateur est indéfiniment éligible. Il est convoqué à toutes les séances du Conseil et assiste aux séances du Conseil d’administration avec voix consultative. Il doit pour autant adhérer au règlement intérieur du Conseil d’administration. Son droit d’information et de communication est identique à celui des membres du Conseil d’administration.
Au nombre de quatre, ils sont convoqués à chaque séance du Conseil d’administration.
Situation arrêtée le 1er mars 2022.
| Départ | Nomination | Renouvellement | |
|---|---|---|---|
| Conseil d’administration | N/A | N/A | Mmes Marie-Paule Kieny et Fanny Letier (20 mai 2021) |
| Comité d’audit | N/A | N/A | N/A |
| Comité ressources humaines et RSE | N/A | N/A | Mme Fanny Letier (20 mai 2021) |
| Comité stratégique | N/A | N/A | Mmes Marie-Paule Kieny et Fanny Letier (20 mai 2021) |
La liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercées dans d’autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société, établie sur la base des informations transmises par chaque intéressé, est reprise ci-dessous.
Président Directeur Général
Membre du Comité stratégique
Administrateur non indépendant
Né le 15/01/1974 (48 ans)
Nationalité : Française
Première nomination : 16/04/2004
Échéance du mandat : 2022
Nombre d’actions dans la Société : 60
Principales expertises :
●Direction de grands groupes/sociétés cotées
●Environnement international
●Stratégie et M&A
●Secteur de la santé
M. Alexandre Mérieux est diplômé de l’Université de Lyon I en biologie et d’HEC Montreal Business School.## M. Alexandre Mérieux
De 1999 à 2004, il a effectué sa carrière au sein de Silliker Group Corporation, période durant laquelle il a occupé des fonctions marketing aux États-Unis et en Europe avant de prendre la Direction marketing et de business unit en France. Il a rejoint le groupe bioMérieux en 2005 où il a exercé les fonctions de directeur microbiologie industrielle. Puis entre 2011 et 2014, Alexandre Mérieux a été directeur de l’unité microbiologie et des opérations industrielles. En avril 2014, il devient Directeur Général Délégué et dirige le Comité de Direction de bioMérieux, puis il est nommé Président Directeur Général par le Conseil d’administration le 15 décembre 2017. M. Alexandre Mérieux est Vice-Président de l’Institut Mérieux depuis décembre 2008. En 2009, il prend la présidence de Mérieux Développement et préside le Conseil d’administration de Mérieux NutriSciences depuis 2013.
Au sein du Groupe (a) :
* Directeur Général Délégué et Vice-Président de l’Institut Mérieux
* Président de Mérieux Développement SAS, Mérieux NutriSciences Corp. (Chairman) (États-Unis)
* Directeur Général de Compagnie Mérieux Alliance
* Administrateur de IM US Holding (États-Unis)
* Gérant de SCI ACCRA
* Administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux et de la Fondation Mérieux
* Administrateur de Mérieux Equity Partners SAS
* Représentant de bioMérieux, Président du Fonds de dotation bioMérieux
À l’extérieur du Groupe (a) :
* Administrateur de Plastic Omnium (France – société cotée)
* Représentant permanent de Mérieux Participations 2, administrateur de Financière Senior Cinqus SAS (France) (anciennement Financière Senior Mendel SAS)
* Administrateur de la Fondation Jacques Chirac
Au sein du Groupe (a) :
* bioMérieux China Ltd (Chine), bioMérieux Shanghai Ltd (Chine), Sysmex bioMérieux Ltd (Japon), SGH
À l’extérieur du Groupe (a) :
* Néant
(a)Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Membre du Comité d’audit
Membre du Comité stratégique
Administrateur non indépendant
Né le 21/11/1959 (62 ans)
Nationalité : Française
Première nomination : 10/06/2010
Échéance du mandat : 2023
Nombre d’actions dans la Société : 30
M. Philippe Archinard est diplômé de l’École nationale supérieure de chimie de Montpellier, et titulaire d’une thèse de doctorat en biochimie de l’université de Lyon, complété par le programme de management PMD de la Harvard Business School. Il a été Directeur Général de la société Innogenetics (Belgique) de 2000 à 2004. Il a ensuite été nommé Directeur Général de Transgene en 2004 et enfin Président Directeur Général en 2010. Depuis 2014, Philippe Archinard est Président de la Fondation de coopération scientifique BIOASTER, un institut de recherche technologique dédié à l’infectiologie et à la microbiologie. Il a été Président du pôle de compétitivité lyonnais, Lyon Biopôle durant 11 années. Il a cessé ses fonctions opérationnelles à Transgene tout en restant administrateur de cette société et occupe le poste de Directeur Général Délégué de l’Institut Mérieux depuis 2021.
Au sein du Groupe (a) :
* Directeur Général Délégué de l’Institut Mérieux (France)
* Administrateur de Transgene SA (France – société cotée)
* Directeur Général de TSGH (France)
* Représentant permanent de TSGH, administrateur de ABL Inc. (USA)
À l’extérieur du Groupe (a) :
* Administrateur d’Erytech Pharma SA (France – société cotée)
* Président de BIOASTER (Fondation de coopération scientifique)
* Administrateur de NH Theraguix (France)
* Président du Comité de surveillance de Fabentech
Au sein du Groupe (a) :
* Président Directeur Général de Transgene SA (France – Société cotée – fin 2020)
À l’extérieur du Groupe (a) :
* Administrateur de CPE Lyon – Représentant de la FPUL (fin 2020)
(a)Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Président du Comité stratégique
Membre du Comité ressources humaines et RSE
Administrateur non indépendant
Né le 28/10/1948 (73 ans)
Nationalité : Française
Première nomination : 15/09/2006
Échéance du mandat : 2022
Nombre d’actions dans la Société : 60 150
M. Jean-Luc Bélingard est diplômé de HEC Paris et du MBA de Cornell University (États-Unis). Il a été Directeur Général de Roche Diagnostic et membre du Comité exécutif du groupe Roche de 1990 à 1999. Il a également été membre du Directoire et Directeur Général de bioMérieux-Pierre Fabre entre 1999 et 2001, puis Président Directeur Général de la société IPSEN de 2001 à 2010, et Président Directeur Général de bioMérieux entre 2011 et 2017.
Au sein du Groupe (a) :
* Administrateur et Vice-Président de l’Institut Mérieux (France)
* Administrateur de Transgene SA (France – société cotée)
À l’extérieur du Groupe (a) :
* Administrateur de Pierre Fabre SA (France)
* Administrateur de LabCorp of America (États-Unis – société cotée)
* Administrateur de Lupin (Inde – société cotée)
Au sein du Groupe (a) :
* Administrateur de ABL Inc. (fin : 2018)
À l’extérieur du Groupe (a) :
* Administrateur de Stallergenes Greer (UK – société cotée – fin : 2019)
(a)Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Membre du Comité stratégique
Administrateur représentant les salariés
Né le 23/09/1956 (65 ans)
Nationalité : Française
Première nomination : 17/05/2018
Échéance du mandat : 2022
Nombre d’actions dans la Société : 2 940
M. Frédéric Besème est docteur en biologie (Université de Montpellier). Il a travaillé à l’INSERM de 1984 à 1987. Il a intégré la société bioMérieux en 1987, en qualité de chercheur en recherche et développement. Il a occupé différentes fonctions de représentation du personnel, délégué syndical et partenaire social (entre 1997 et 2016). Il a occupé le poste de Manager de la RSE entre 2016 et 2020. En sa qualité d’administrateur représentant les salariés depuis 2018, il a, conformément à la loi, abandonné l’ensemble de ses mandats de représentation du personnel et syndicaux au sein de bioMérieux. Pour l’exercice de son mandat d’administrateur, il a suivi, en 2018, une formation à l’Institut français des administrateurs (IFA).
Néant
Néant
Président du Comité d’audit
Membre du Comité stratégique
Administrateur indépendant (a)
Né le 27/08/1964 (57 ans)
Nationalité : Belge
Première nomination : 30/05/2012
Échéance du mandat : 2024
Nombre d’actions dans la Société : 150
M. Harold Boël est titulaire d’un Science Bachelor en chimie de Brown University (États-Unis) et d’un diplôme d’ingénieur en science des matériaux de l’École polytechnique fédérale de Lausanne. Il a exercé des fonctions de direction dans l’industrie sidérurgique au sein du groupe Corus. Il est Chief Executive Officer de la Sofina (Belgique – société cotée) depuis 2008.
Au sein du Groupe (b) :
* Administrateur de Mérieux NutriSciences Corporation (États-Unis)
À l’extérieur du Groupe (b) :
* Administrateur délégué de Sofina SA (Belgique – société cotée)
* Administrateur de Cognita (UK)
* Administrateur délégué de société de Participations Industrielles (Belgique)
* Président du Conseil de Domanoy (Belgique)
Au sein du Groupe (b) :
* Néant
À l’extérieur du Groupe (b) :
* Membre du Conseil de surveillance d’Eurazeo France (société cotée – fin : septembre 2017)
* Administrateur de Caledonia Investment plc (UK – société cotée – fin : mai 2017)
* Administrateur de SODAVI (Belgique – fin : 2020)
(a)Administrateur indépendant selon l’évaluation faite par le Conseil d’administration (cf. § 4.2.5).
(b)Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Membre du Comité stratégique
Membre du Comité ressources humaines et RSE
Administrateur indépendant (a)
Née le 04/04/1965 (56 ans)
Nationalité : Française
Première nomination : 30/05/2012
Échéance du mandat : 2024
Nombre d’actions dans la Société : 57
Mme Marie-Hélène Habert-Dassault est titulaire d’un DESS droit des affaires et fiscalité, d’un magistère de juriste d’affaires obtenu à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas en 1988 et d’un master stratégie et marketing à Sciences-Po en 1989. Elle a débuté sa carrière chez DDB Publicité à Londres comme conseil en media planning. Elle a rejoint le groupe Dassault en 1991 comme directrice adjointe à la communication. Depuis 1998, elle est directrice de la communication et du mécénat du groupe Dassault.# Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au 31/12/2021
Néant
Néant
(a) Administrateur indépendant selon l’évaluation faite par le Conseil d’administration (cf. § 4.2.5).
(b) Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
(c) Sociétés contrôlées par GIMD au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Membre du Comité stratégique
Administrateur indépendant (a)
Mme Marie-Paule Kieny a obtenu son doctorat en microbiologie à l’Université de Montpellier (France). Elle a publié plus de 350 articles et revues, principalement dans les domaines des maladies infectieuses, de l’immunologie, de la vaccinologie et des systèmes de santé. Jusqu’en juin 2017, elle a occupé le poste de Sous-Directeur Général chargé des systèmes de santé et de l’innovation à l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle a notamment coordonné les efforts R&D de l’OMS pendant l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest de 2014 à 2016, et conçu le plan directeur R&D de l’OMS (plan mondial de préparation contre les épidémies de maladies émergentes). Avant de rejoindre l’OMS, Mme Marie-Paule Kieny a occupé des postes de recherche de premier plan dans les secteurs public et privé en France. Elle est actuellement directrice de recherche à l’Inserm (Paris, France), en charge du Programme de recherche prioritaire sur les résistances aux antibiotiques initié par la France en 2019 dans le cadre du Programme d’investissement pour l’avenir. Elle représente également la France au Conseil d’administration de l’Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens, JPIAMR. Entre mars et juillet 2020, elle a été membre du Comité d’analyse de la recherche et de l’expertise (CARE), mis en place par le Président Macron, pour conseiller le gouvernement sur les traitements, les vaccins et les tests contre la COVID-19. Depuis juin 2020, elle préside le Comité scientifique français sur le vaccin COVID-19. Elle est Présidente du Conseil d’administration de l’Initiative Médicaments pour les Maladies Négligées (DNDi, Genève, Suisse) et de la Medicines Patent Pool Foundation (MPPF, Genève, Suisse). Elle est également Vice-Présidente du Conseil du Global Antibiotic Research and Development Partnership (GARDP, Genève, Suisse). Elle participe aux conseils scientifiques de plusieurs organisations actives dans le domaine de la santé. Elle est administrateur de la Fondation Mérieux. Elle a reçu le titre d’officier de l’Ordre national du mérite, en France en 2021 et de chevalier de l’Ordre national de la Légion d’honneur en France en 2016. Elle a reçu le titre de doctor honoris causa de l’Université autonome de Barcelone (Espagne) en 2019, et a été récompensée par le Prix International Inserm en 2017, le Prix Génération 2000-Impact Médecin en 1994 et le Prix Innovation Rhône-Poulenc en 1991.
Néant
Néant
(a) Administrateur indépendant selon l’évaluation faite par le Conseil d’administration (cf. § 4.2.5).
(b) Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Membre du Comité d’audit
Membre du Comité stratégique
Administrateur indépendant (a)
Diplômée de l’École nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP) et du MIT (USA), et titulaire d’un MBA de l’INSEAD, Mme Agnès Lemarchand a débuté sa vie professionnelle avec différentes responsabilités opérationnelles au sein du groupe Rhône-Poulenc de 1980 à 1985. Nommée en 1986 Directeur Général de l’Industrie Biologique Française (IBF), elle crée en 1987 IBF Biotechnics aux États-Unis, filiale du groupe Rhône-Poulenc et de l’Institut Mérieux, dont elle est nommée Président Directeur Général. En 1991, elle rejoint le groupe Ciments Français en tant que Directeur Général de Prodical, filiale minéraux industriels qu’elle dirige de 1991 à 1996. Elle entre dans le groupe Lafarge en 1997, occupe la fonction de directeur de la stratégie de la branche Matériaux de Spécialités puis est nommée en 1999 Président Directeur Général de Lafarge Chaux. En 2004, elle reprend avec les dirigeants la filiale de Lafarge Chaux au Royaume-Uni et fonde Steetley Dolomite Limited dont elle assure la présidence exécutive pendant 10 ans avant de céder l’entreprise au groupe industriel Lhoist. Mme Agnès Lemarchand a été membre du Conseil économique, social et environnemental (section des activités économiques) de 2012 à 2015. Elle est membre du Comité ESG de l’Institut français des administrateurs (IFA).
Néant
Néant
(a) Administrateur indépendant selon l’évaluation faite par le Conseil d’administration (cf. § 4.2.5).
(b) Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Présidente du Comité ressources humaines et RSE
Membre du Comité stratégique
Administrateur indépendant (a)
Mme Fanny Letier est diplômée de Sciences Politiques Paris, de l’ENA et de l’Institut français des administrateurs (IFA). Elle a été administrateur civil à la Direction Générale du Trésor (ministère des Finances) de 2004 à 2012, Secrétaire Générale du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) entre 2009 et 2012, directrice adjointe de cabinet du ministre du Redressement productif de 2012 à 2013, et directrice puis directrice d’investissement exécutive des fonds PME de Bpifrance entre 2013 et 2018. Elle est co-fondatrice de la société de gestion GENEO Partenaires et de la société d’investissement GENEO Capital Entrepreneur en 2019, et administrateur d’Aéroports de Paris et de France Invest.
Néant
Néant
(a) Administrateur indépendant selon l’évaluation faite par le Conseil d’administration (cf. § 4.2.5).
(b) Toute société contrôlée par la société Compagnie Mérieux Alliance SAS au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Les membres du Conseil d’administration peuvent être contactés au siège social de la Société à Marcy l’Étoile (Rhône).
Les règles légales applicables en matière de cumul sont celles en vigueur au sein de la Société.
Conformément au règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019, il est rappelé que M. Alexandre Mérieux est l’un des principaux actionnaires de la société Compagnie Mérieux Alliance, qui elle-même détient 100 % de la holding Institut Mérieux, actionnaire majoritaire de la Société, détenant 58,90 % du capital et 73,04 % des droits de vote de la Société au 28 février 2022 (cf. § 7.3.2 et 7.4.1).# 4.2.5 Administrateurs indépendants, conflits d’intérêts et autres déclarations
| Critère 1 | Critère 2 | Critère 3 | Critère 4 | Critère 5 | Critère 6 | Critère 7 | Critère 8 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Alexandre Mérieux | ✓ | ✓ | ✓ | |||||
| Philippe Archinard | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Jean-Luc Bélingard | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ||||
| Frédéric Besème | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Harold Boël | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Marie-Hélène Habert-Dassault | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Marie-Paule Kieny | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Agnès Lemarchand | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Fanny Letier | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
Tableau établi sur la base des informations transmises par chaque intéressé.
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
* salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
* salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide ;
* salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère.
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :
* significatif de la Société ou de son Groupe ;
* ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité.
L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe est débattue par le Conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport annuel.
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.
Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq années précédentes.
Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date anniversaire des 12 ans.
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.
Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.
Le Conseil d’administration, au cours de sa séance du 1er mars 2022, a pu prendre connaissance de l’analyse du Comité ressources humaines et RSE sur l’indépendance des administrateurs, selon les critères du Code AFEP-MEDEF. Après en avoir débattu, le Conseil d’administration a confirmé la qualification d’indépendance des cinq administrateurs suivants sur les neuf qui le composaient : M. Harold Boël et Mmes Marie-Hélène Habert-Dassault, Marie-Paule Kieny, Agnès Lemarchand et Fanny Letier. En particulier, le Conseil d’administration a considéré comme indépendants M. Harold Boël, alors qu’il est administrateur de Mérieux NutriSciences Corporation, société américaine détenue par l’Institut Mérieux, et Mme Marie-Paule Kieny, administrateur de la Fondation Mérieux (cf. § 4.1 et § ci-dessous).
Le Conseil d’administration du 1er mars 2022 a évalué les liens d’affaires et les éventuels conflits d’intérêts pouvant naître des mandats de certains de ses administrateurs.
Alors que M. Harold Boël est administrateur de Mérieux NutriSciences Corporation, le Conseil d’administration a considéré qu’il n’existait pas de conflits d’intérêts. En effet, les deux sociétés sont indépendantes et agissent chacune dans des domaines différents. Les relations commerciales existantes ne sont pas significatives et ne sont pas de nature à remettre en cause leur indépendance. Ainsi, M. Harold Boël s’abstiendra des débats et des votes qui se tiendront au sein du Conseil d’administration au sujet de toutes circonstances relatives à Mérieux NutriSciences Corporation.
Mme Marie-Paule Kieny est administrateur de la Fondation Mérieux. Le Conseil d’administration a également considéré qu’il n’existait pas de conflit d’intérêts de nature à remettre en question son indépendance. En effet, la Fondation Mérieux est une fondation indépendante, reconnue d’utilité publique. Elle perçoit des subventions notamment de la part de la Société et à ce titre, Mme Marie-Paule Kieny s’abstiendra des débats et des votes qui se tiendront au sein du Conseil d’administration au sujet de toutes circonstances relatives à la Fondation Mérieux.
Outre M. Harold Boël et Mme Marie-Paule Kieny, les administrateurs indépendants n’ayant aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, il n’y a aucun conflit d’intérêts sur lequel le Conseil d’administration pourrait être amené à débattre.
À la connaissance de la Société :
* aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre de l’un des membres du Conseil d’administration ;
* aucun des membres du Conseil d’administration n’a été associé au cours des cinq dernières années à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général ;
* aucune condamnation n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre de l’un des membres du Conseil d’administration emportant une interdiction d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ;
* aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre de l’un des membres du Conseil d’administration de la Société par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs, à l’égard de l’émetteur, de l’un des membres du Conseil d’administration de la Société et leurs intérêts privés et/ou d’autres intérêts. Les conventions impliquant certains administrateurs font l’objet de la procédure des conventions réglementées et sont présentées au § 4.4.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’engagement pris par un membre du Conseil d’administration restreignant sa liberté de céder ses titres bioMérieux, autre que les règles d’initiés et périodes non autorisées.
| Administrateurs | Conseil d’administration | Comité d’audit | Comité ressources humaines et RSE | Comité stratégique |
|---|---|---|---|---|
| Taux de présence | Nombre de séances | Taux de présence | Nombre de séances | |
| M. Alexandre Mérieux | 100 % | 6/6 | - | - |
| M. Philippe Archinard | 100 % | 6/6 | 100 % | 5/5 |
| M. Jean-Luc Bélingard | 100 % | 6/6 | - | - |
| M. Frédéric Besème | 100 % | 6/6 | - | - |
| M. Harold Boël | 100 % | 6/6 | 100 % | 5/5 |
| Mme Marie-Hélène Habert‑Dassault | 100 % | 6/6 | - | - |
| Mme Marie-Paule Kieny | 100 % | 6/6 | - | - |
| Mme Agnès Lemarchand | 50 % | 3/6 | 100 % | 5/5 |
| Mme Fanny Letier | 83 % | 5/6 | - | - |
| Taux de participation moyen | 92,5 % | 100 % |
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission.
Le Président du Conseil d’administration est responsable des relations avec les actionnaires. À ce titre, il travaille en étroite collaboration avec le département Relations investisseurs (cf. § 7.1). Le Président rend compte de ses activités au Conseil d’administration, le cas échéant.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation de son Président, soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les réunions se déroulent en présence des administrateurs ou par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication.# Les Comités du Conseil d’administration
Les Comités du Conseil d’administration sont chargés d’étudier les questions que le Conseil d’administration ou son Président soumettent à leur examen, de préparer les travaux du Conseil d’administration relativement à ces questions et de rapporter leurs conclusions au Conseil d’administration sous forme de compte rendus, de propositions, d’informations ou de recommandations. Le rôle des comités est strictement consultatif. Le Conseil d’administration apprécie souverainement les suites qu’il entend donner aux conclusions présentées par les comités. Chaque administrateur reste libre de voter comme il l’entend sans être tenu par ces études, investigations ou rapports. Il n’est pas non plus tenu par les éventuelles recommandations émises par les comités.
À la date du dépôt du présent document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration de la Société a constitué trois comités : le Comité d’audit, le Comité ressources humaines et RSE et le Comité stratégique, tels que décrits au § 4.2.6.7.
Un règlement intérieur, adopté en 2004 par le Conseil d’administration, et destiné à préciser les modalités de son fonctionnement, en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires, est mis à jour régulièrement afin de tenir compte des nouvelles dispositions légales et des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF. Il est régulièrement mis à jour. L’ensemble des membres du Conseil s’est engagé à le respecter.
Ce règlement intérieur prévoit que préalablement à l’acceptation de ses fonctions, l’administrateur doit s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge, ainsi que de la réglementation relative aux infractions boursières. Il doit notamment prendre connaissance des textes légaux ou réglementaires, des statuts, du règlement intérieur et des compléments d’information que le Conseil d’administration peut lui avoir apportés, des règles relatives au Conseil prévues par le Code AFEP-MEDEF (en particulier les règles déontologiques de l’administrateur), ainsi que du Code de bonne conduite boursier adopté par la Société, ceci afin de s’y conformer.
Le règlement intérieur prévoit également, notamment, que l’administrateur :
(i) bien qu’étant lui-même actionnaire et devant posséder au moins dix actions, représente l’ensemble des actionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise ;
(ii) a l’obligation de faire part au Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts même potentiel entre l’intérêt de la Société et son intérêt personnel direct ou indirect, ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, et doit s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante ;
(iii) doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires ;
(iv) s’engage, en toutes circonstances, à maintenir son indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action et à rejeter toute pression, directe ou indirecte, pouvant s’exercer sur lui et pouvant émaner des administrateurs, de groupes particuliers d’actionnaires, de créanciers, de fournisseurs et en général de tout tiers ; de la même façon, s’il estime que la décision éventuelle du Conseil n’est pas conforme à l’intérêt social de la Société, à exprimer clairement son opposition et à s’efforcer de convaincre le Conseil de la pertinence de sa position ;
(v) doit être assidu et participer à toutes les réunions du Conseil d’administration et, le cas échéant, des comités auxquels il appartient ;
(vi) doit se considérer astreint à une stricte obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes vis-à-vis des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions ;
(vii) est tenu à une obligation de loyauté ;
(viii) ne doit effectuer des opérations sur les titres de la Société que conformément au Code de bonne conduite adopté par la Société ; et
(ix) doit fournir au Conseil l’ensemble des éléments d’informations relatifs aux rémunérations et avantages de toute nature qui lui sont versés par la Société ou l’une des sociétés du Groupe et à ses mandats et fonctions dans toutes sociétés et autres personnes morales, y compris sa participation à tous comités de sociétés françaises ou étrangères.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit qu’il doit spécifiquement et obligatoirement se prononcer sur (i) l’approbation du plan stratégique de la Société et de ses filiales, (ii) l’approbation du budget annuel et, trimestriellement, de sa mise en œuvre, et (iii) l’autorisation de procéder à toute opération stratégique (acquisition, échange, transaction, constitution de sûretés, financement quelles qu’en soient ses modalités…), non prévue dans le plan stratégique ou dans le budget et qui excède 30 millions d’euros. Il prévoit également que le Conseil d’administration est tenu informé de tout événement important concernant la marche de la Société et plus particulièrement de la situation financière, de la situation de la trésorerie, ainsi que des engagements de la Société.
Sur recommandation du Comité ressources humaines et RSE, le Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-10-2° du Code de commerce, a défini une politique de diversité au sein du Conseil d’administration et des instances dirigeantes. Ainsi, le Conseil d’administration s’est fixé comme politique de promouvoir la diversité culturelle et internationale de ses membres, de rechercher un équilibre dans la répartition des compétences de ses membres, de leur âge et de leur expérience, ainsi que de leur domaine d’expertise (compétence en gestion, compétence médicale ou scientifique, connaissance des sociétés cotées) et de viser la parité femme/homme. Cette politique a pour objectif de permettre une représentation équilibrée et harmonieuse du Conseil, rendant possible des débats riches, variés et de qualité, au service de l’intérêt et de la stratégie de la Société. Le Conseil s’attachera à mettre en œuvre cette politique à chaque renouvellement de mandat ou à chaque nouvelle nomination. Il est toutefois rappelé que la Société se conforme à ses obligations légales.
Le Conseil d’administration est composé de neuf membres :
L’auto-évaluation dont le Conseil d’administration a débattu, témoigne d’un fonctionnement harmonieux du Conseil et de la contribution effective de chaque administrateur (cf. § 4.2.6.5).
En outre, la Société s’attache à renforcer la représentation des femmes au sein de son Comité de Direction. Elle recherche ainsi à promouvoir les femmes, sans discrimination, pour leur permettre d’accéder aux postes à plus forte responsabilité et à développer leurs compétences, si nécessaire. Le Comité de Direction sera renouvelé en priorité par la nomination de femmes jusqu’à l’atteinte de la parité sauf si les compétences recherchées ne le permettent pas. À la date du présent document d’enregistrement universel, le Comité de Direction est composé de deux femmes sur neuf membres. Enfin, la Société supporte une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ses postes à plus forte responsabilité. En particulier, en 2021, les femmes représentent environ 38 % des employés de bioMérieux dans les postes à plus forte responsabilité (niveaux 1 à 6, 10 % des effectifs), contre environ 37 % en 2020.
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’administration de la Société s’est réuni à six reprises, il a notamment :
Le Conseil d’administration consacre, comme décrit dans son règlement intérieur, une fois par an, un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement afin notamment (i) d’évaluer la qualité, la préparation et l’efficacité des débats, au sein du Conseil, (ii) d’apprécier le rôle effectif du Conseil d’administration dans l’exercice de ses missions, (iii) d’analyser les raisons d’éventuels dysfonctionnements perçus par le Président, les administrateurs ou les actionnaires et (iv) d’analyser les critères d’indépendance des administrateurs.
Lors de sa réunion du 1er mars 2022, le Conseil d’administration a procédé à son auto-évaluation à partir notamment d’un questionnaire dans lequel chaque administrateur a pu faire part de sa position. Il a ainsi débattu à la suite de l'analyse préalable réalisée par le Comité ressources humaines et RSE des réponses reçues. Le Conseil d’administration a confirmé que ses missions et attributions sont bien remplies et que son fonctionnement est satisfaisant, tant en termes de qualité que d’efficacité de ses réunions. Des axes d’amélioration sont proposés par la Société et le Conseil d’administration acte, l’année suivante, de leur mise en œuvre ou de la poursuite nécessaire des efforts, le cas échéant.
Enfin, le Conseil d’administration a débattu de la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil et ce, après avoir entendu l’analyse du Comité ressources humaines et RSE. Après avoir mis en avant les compétences individuelles et variées de chacun (environnement international, direction de grands groupes ou de sociétés cotées, stratégie et M&A, finance/audit, secteur de la santé, RSE, digitalisation) et la complémentarité de ses membres, le Conseil d’administration a conclu à la participation de chacun, dans son domaine d’expertise, participant à des débats de qualité. Ainsi, la forte contribution individuelle associée à une grande assiduité de chacun des administrateurs, constituent des critères caractérisant le bon fonctionnement du Conseil et une composition opportune.
Depuis 2018, la Société organise une réunion annuelle réunissant les administrateurs indépendants. Cette réunion peut se tenir à tout moment, à la demande des administrateurs concernés.
Le règlement intérieur prévoit que le Conseil d’administration peut constituer un ou plusieurs comités permanents ou temporaires, destinés à faciliter le bon fonctionnement du Conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Les comités sont chargés d’étudier les questions que le Conseil ou son Président soumettent à leur examen, de préparer les travaux du Conseil relativement à ces questions, et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, de propositions, d’informations ou de recommandations. Ils peuvent également faire appel à des consultants externes, le cas échéant.
Le rôle des comités est strictement consultatif. Le Conseil apprécie souverainement les suites qu’il entend donner aux conclusions présentées par les comités. Chaque administrateur reste libre de voter comme il l’entend sans être tenu par les études, investigations ou rapports des comités et n’est pas tenu par les éventuelles recommandations émises par les comités.
Le Comité d’audit
Le Comité d’audit est composé de trois membres désignés par le Conseil d’administration en son sein et ne faisant pas partie de la Direction de la Société. Il comporte une majorité d’administrateurs indépendants.
Le Comité d’audit, constitué en 2002, est composé, au 31 décembre 2021, de M. Harold Boël, son Président, Mme Agnès Lemarchand et M. Philippe Archinard. M. Harold Boël et Mme Agnès Lemarchand sont des administrateurs indépendants au sens du règlement intérieur du Conseil d’administration de la Société. Le comité est donc composé aux deux tiers de membres indépendants. En outre, tous ses membres présentent des compétences particulières en matière financière et comptable.
Mme Agnès Lemarchand et MM. Harold Boël et Philippe Archinard, au regard de leur parcours professionnel dans les directions générales de grands groupes industriels, pour les premiers et pharmaceutiques pour le troisième, présentent des « compétences spécifiques en matière financière ou comptable » tel que prévu par l’article L. 823-19 du Code de commerce et le rapport du groupe de travail sur le Comité d’audit (AMF, 22 juillet 2010).
Le comité se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins deux fois par an, préalablement à l’examen des comptes annuels et semestriels par le Conseil d’administration. Le comité désigne un Président parmi ses membres, n’exerçant aucun mandat (autre que le mandat d’administrateur) et aucune fonction managériale au sein de la Société et du Groupe. Le comité invite, en fonction des points mis à l’ordre du jour, les membres de la Direction financière, de la Direction juridique, propriété intellectuelle et conformité, de l’audit interne, des Relations investisseurs ou encore les Commissaires aux comptes, et de façon exceptionnelle, la Direction Générale. Il peut avoir recours à des experts extérieurs, le cas échéant. Le Comité d’audit peut, en concertation avec le Président du Conseil d’administration, disposer de tous les moyens qu’il juge nécessaires pour mener à bien sa mission.
Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration, le Comité d’audit a pour mission d’assister le Conseil d’administration en étant notamment chargé (i) d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, (ii) de s’assurer de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que de l’audit interne, (iii) de faire une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale, (iv) de suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission, (v) de suivre le respect par les Commissaires aux comptes des conditions d’indépendance, (vi) d’approuver la fourniture de services autres que la certification des comptes et de (vii) procéder à la revue des projets de communication financière portant notamment sur les comptes semestriels et sur les ventes trimestrielles.
Le Comité d’audit se réunit entre un et quatre jours avant le Conseil d’administration qui arrête les comptes annuels et semestriels et fait un compte rendu systématique de ses réunions. Il s’est tenu à cinq reprises en 2021.
Le Comité d’audit a notamment procédé à l’examen des comptes semestriels et annuels, incluant les annexes et les options de clôture et engagements hors bilan ainsi que le périmètre des sociétés consolidées. Il a ensuite procédé à la revue des communiqués de presse portant sur les comptes annuels et semestriels ainsi que sur les chiffres d’affaires trimestriels. Le comité a également examiné le projet de document d’enregistrement universel. Il a examiné la politique de change de la Société et sa mise en œuvre. Il a également pris connaissance du cadre de l’élaboration budgétaire. Il a revu les rapports d’audit interne, le bilan des missions d’audit interne et le plan d’action de l’année en cours.# Comités du Conseil d'administration
Il a considéré la mise en œuvre du plan d’action de la loi Sapin II et du règlement sur la protection des données personnelles. Il a revu le programme d’assurances de la Société et la cartographie des risques mise à jour, incluant les risques financiers et extra-financiers, ainsi que la méthodologie appliquée. Il a également étudié l’évolution du dispositif mis en œuvre en matière de sécurité informatique. Il a procédé à la revue des conventions courantes dans le cadre de la délégation reçue du Conseil d’administration. Enfin, le Comité d’audit a pré-approuvé les services réalisés par les Commissaires aux comptes autres que la certification des comptes et a approuvé, au cas par cas, des missions spécifiques. Les Commissaires aux comptes ont fait un rapport détaillé de leur mission d’audit sur les comptes annuels et semestriels, ainsi que sur leur indépendance et ont informé régulièrement le Comité d’audit des évolutions réglementaires et comptables. Les Commissaires aux comptes ont également discuté, à huis clos, avec les membres du Comité d’audit.
Le Conseil d’administration a créé, en 2004, le Comité des rémunérations devenu, en 2010, le Comité des ressources humaines, nominations et rémunérations. En 2020, les missions du comité ont été élargies et celui-ci a été renommé Comité ressources humaines et RSE.
Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration, ce comité est composé de trois membres désignés par le Conseil d’administration en son sein. Il est composé d’une majorité d’administrateurs indépendants. Le Comité ressources humaines et RSE était constitué, au 31 décembre 2021, de Mme Fanny Letier, qui en assure la présidence, de Mme Marie-Hélène Habert-Dassault et de M. Jean-Luc Bélingard. Mmes Marie-Hélène Habert-Dassault et Fanny Letier sont des administrateurs indépendants au sens du règlement intérieur du Conseil d’administration de la Société. Le comité est ainsi composé aux deux tiers de membres indépendants.
Par ailleurs, le Président Directeur Général est associé aux travaux du comité sur les questions de sélection et de nomination d’administrateurs ainsi que sur la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux.
Le Comité ressources humaines et RSE se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’administration.
En matière de nominations, le comité a la charge de faire des propositions sur la composition du Conseil après avoir examiné tous les éléments qu’il doit prendre en compte dans sa délibération : équilibre souhaitable de la composition du Conseil au vu de la composition et de l’évolution de l’actionnariat de la Société, recherche et appréciation des candidats possibles, opportunité des renouvellements de mandats. En particulier, il définit et met en œuvre une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et réalise ses propres études sur les candidats potentiels avant qu’une démarche ne soit faite auprès de ces derniers.
En matière de succession, le comité doit établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux en cas de vacance imprévisible. Le comité revoit le plan de succession de l’ensemble des postes clés de la Société annuellement ; le Président Directeur Général peut participer pour en débattre avec le comité.
En matière de rémunération, le comité a pour missions principales de (i) faire des recommandations au Conseil d’administration concernant la rémunération fixe et variable, le régime de retraite et de prévoyance complémentaire et spécifique, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers du Président Directeur Général et, le cas échéant, du Directeur Général Délégué, (ii) proposer au Conseil d’administration un montant global pour les rémunérations allouées aux administrateurs, les règles de répartition de ces rémunérations et les montants individuels des versements à effectuer à ce titre aux administrateurs, en tenant compte de l’assiduité des administrateurs au Conseil d’administration et dans les comités et (iii) proposer au Conseil, le cas échéant, les règles de fixation de la part variable de rémunération des mandataires sociaux et en contrôler l’application. Le Comité ressources humaines et RSE est également informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux.
Concernant la politique de stock-options et d’attribution gratuite d’actions, le cas échéant, le comité soumet au Conseil d’administration ses observations sur la politique générale d’attribution des options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions de la Société proposée par le Président Directeur Général et se prononce notamment sur les différentes catégories d’attributaires, les options ou attributions gratuites d’actions accordées aux mandataires sociaux étant examinées au cas par cas par le comité.
En matière de RSE, le comité a pour mission de s’assurer de la prise en compte par la Société des sujets de RSE et de leur intégration dans sa stratégie.
Le Comité ressources humaines et RSE s’est réuni trois fois en 2021. Les principaux sujets abordés au cours de ces réunions ont été les suivants : l’examen du renouvellement des mandats de deux administrateurs et du Président Fondateur, la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2021, à savoir le Président Directeur Général, le Directeur Général Délégué et les administrateurs, les éléments de rémunération ex post, les plans de succession des postes clés et des dirigeants mandataires sociaux, l’indépendance des administrateurs, la politique de diversité du Conseil d’administration et du Comité de Direction.
En outre, d’autres sujets ont été débattus et approuvés, le cas échéant, par le comité, tels que : les négociations salariales annuelles, la politique de rémunération des membres du Comité de Direction et celle appliquée à l’ensemble des salariés dans le Groupe (validation de la matrice de rémunération variable applicable aux salariés au titre de l’exercice 2021 et application d’un coefficient multiplicateur de 150 % applicable sur la rémunération variable 2020), le montant de l’intéressement 2020, la mise en œuvre de plans d’attribution gratuite d’actions, la validation des critères de performance des actions gratuites, la politique mise en œuvre pour les talent pool identifiés, et l’indice d’égalité professionnelle. Le Comité a également revu l’autoévaluation du Conseil d’administration. Il a également étudié la stratégie RSE.
En 2021, il n’y a eu aucune modification de l’enveloppe de rémunérations allouées aux administrateurs. Conformément à ses règles de fonctionnement, le comité a rendu compte au Conseil d’administration de l’exécution de sa mission et lui a remis toutes les informations utiles.
Le Comité stratégique, créé en 2017, est composé d’au moins trois membres désignés par le Conseil d’administration en son sein. Un Président veille au bon fonctionnement du comité. Au 31 décembre 2021, tous les administrateurs étaient membres du Comité stratégique, à savoir Mmes Marie-Paule Kieny, Marie-Hélène Habert-Dassault, Agnès Lemarchand, et Fanny Letier, et MM. Alexandre Mérieux, Philippe Archinard, Harold Boël, Frédéric Besème et son Président M. Jean-Luc Bélingard.
Le comité se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins une fois par an, sur convocation de son Président. Le comité peut inviter des membres de la Direction de la Société et peut également faire appel à des experts extérieurs.
Le Comité stratégique a pour mission de débattre des principaux sujets stratégiques avec la Direction Générale, en particulier des évolutions de l’environnement technologique, médical et de marché, et d’orienter les choix stratégiques de la Société, tant en termes de technologies que de son modèle d’affaires.
Le comité s’est réuni deux fois en 2021, afin de discuter du plan stratégique de la Société. Conformément à ses règles de fonctionnement, le Comité stratégique fait un compte-rendu au Conseil d’administration de l’exécution de sa mission et lui présente les observations qu’il juge utiles.
Les informations et les tableaux de ce chapitre ont été établis conformément à l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, complétée par le décret n° 2019-1235 du même jour portant transposition de la directive « Droit des actionnaires » (Shareholders’ Rights Directive 2, SRD 2). Ils sont également conformes au Code AFEP-MEDEF et à son guide d’utilisation et respectent la recommandation de l’AMF n° 2012-02 (mise à jour au 3 décembre 2019), sur le « gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés référant au Code AFEP-MEDEF – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF » et la position recommandation n° 2021-02 de l’AMF « Guide d’élaboration des documents d’enregistrements universels ».
Ce chapitre précise :
Il reprend les dispositions des articles L. 22-10-8, L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de commerce et est intégré au rapport sur le gouvernement d’entreprise mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Ces principes ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 1er mars 2022, sur proposition du Comité ressources humaines et RSE. Il fera l’objet d’un vote lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2022.# À noter que la politique de rémunération des mandataires sociaux (Président Directeur Général, Directeur Général Délégué et membres du Conseil d’administration) pour 2022 décrite ci-dessous fait l’objet d’un vote global, qui ne préjuge pas du résultat des votes individuels sur la manière dont cette politique est appliquée au Président Directeur Général, au Directeur Général Délégué et aux membres du Conseil d’administration.
Sur recommandation du Comité ressources humaines et RSE, le Conseil d’administration propose une politique de rémunération des mandataires sociaux (la « Politique ») conforme à l’intérêt social de la Société, qui contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale. Ainsi, la rémunération des administrateurs tient compte de leur présence effective aux Conseils et aux Comités. En effet, la part variable liée à l’assiduité ou à la participation au Conseil d’administration ou à un comité est prépondérante par rapport à la part fixe. Cette rémunération permet de favoriser l’investissement des administrateurs dans la stratégie de la Société. L’enveloppe de rémunération allouée aux administrateurs est également revue ponctuellement pour tenir compte de l’évolution de la composition du Conseil. Par ailleurs, la politique de rémunération des mandataires sociaux prévoit explicitement que la rémunération variable sera liée à la performance court terme et long terme de la Société. La part de la rémunération fixe n’est revue qu’occasionnellement en s’assurant de sa cohérence avec la performance et les évolutions de la Société.
La Société est attentive au respect de l’adéquation des conditions de rémunération de ses salariés et celles des mandataires sociaux. Ainsi, pour définir la politique, le Conseil d’administration prend en compte :
Cette politique et ces éléments sont analysés et revus tous les ans par le Comité ressources humaines et RSE. Le comité formule ses recommandations au Conseil d’administration qui en débat en séance puis arrête les termes de la Politique. Toute proposition de modification est étudiée par le Comité ressources humaines et RSE puis soumise pour approbation au Conseil d’administration. En particulier, les mandataires sociaux ne participent pas aux débats et évaluations de leur performance et sortent de séance, le cas échéant, et ce, afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt.
Sauf disposition contraire, la Politique est applicable à tous les mandataires sociaux, que leur mandat soit renouvelé en cours d’année ou qu’ils soient nouvellement nommés. La Politique est sans modification par rapport à celle présentée en 2021 qui a été approuvée par l’Assemblée générale du 20 mai 2021 (cf. § 4.3.2.1), à l’exception de la rémunération variable annuelle. Enfin, le Conseil d’administration peut déroger, de façon exceptionnelle, à la Politique en cas de modification de l’organisation de la Société ou de sa gouvernance.
À la date de publication du présent document d’enregistrement universel, les dirigeants mandataires sociaux sont M. Alexandre Mérieux, Président Directeur Général et M. Pierre Boulud, Directeur Général Délégué. La durée actuelle du mandat du Président Directeur Général est de quatre ans renouvelable, correspondant à la durée de son mandat d’administrateur. La durée des mandats d’administrateur en cours est également de quatre ans. Le mandat social du Directeur Général Délégué est fixé à trois ans. Tous les mandats sociaux sont révocables ad nutum par les actionnaires de la Société, et également par le Conseil d’administration. Le contrat de travail de M. Pierre Boulud, Directeur Général Délégué, est un contrat à durée indéterminée de droit français et prévoit un préavis de trois mois.
Sur recommandation du Comité ressources humaines et RSE, le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale une enveloppe globale pour la rémunération allouée aux administrateurs. En particulier, le montant maximum des rémunérations allouées aux administrateurs s’élèvera à 500 000 euros par an, sous réserve de l’approbation de la 8e résolution qui sera présentée à l’Assemblée générale de la Société le 23 mai 2022.
Tableau récapitulatif des rémunérations allouées aux administrateurs
Les règles de répartition des rémunérations allouées aux administrateurs ont été fixées par le Conseil d’administration du 15 décembre 2017. Le Conseil d’administration du 3 septembre 2019 a décidé de ne plus rémunérer les administrateurs pour leur participation aux Comités stratégiques. Ces décisions ont suivi les recommandations du Comité ressources humaines et RSE.
Ainsi, pour l’exercice 2022, la rémunération allouée aux administrateurs est répartie de la façon suivante :
| Montant fixe annuel (a) | Montant variable (par séance et par administrateur) | |
|---|---|---|
| Conseil d’administration | 5 000 | 5 000 |
| Comité d’audit | 2 000 | 4 000 |
| Comité ressources humaines et RSE | 2 000 | 3 000 |
| Comité stratégique | Aucune rémunération |
(a) Calculé au prorata des mois de mandat des administrateurs.
En conformité avec le Code AFEP-MEDEF, la part variable liée à l’assiduité ou à la participation au Conseil d’administration ou à un comité est prépondérante par rapport à la part fixe.
Principes généraux
Le Comité ressources humaines et RSE et le Conseil d’administration analysent la rémunération des dirigeants mandataires sociaux dans sa globalité en prenant en compte l’ensemble de ses composants :
Par ailleurs, le Comité ressources humaines et RSE et le Conseil d’administration ont décidé :
La rémunération fixe
La rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux est déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des responsabilités, l’expérience dans la fonction et dans le domaine d’activité de la Société, l’ancienneté dans le Groupe, et les pratiques relevées dans les groupes ou dans les entreprises de taille comparable. La rémunération fixe ne peut être revue qu’à des échéances longues – en principe deux à trois ans – hors révision globale des salaires appliquée à l’ensemble du personnel de la Société et sauf événement exceptionnel. Par ailleurs, en sus de leurs fonctions au sein de la Société, les dirigeants mandataires sociaux peuvent exercer des fonctions au sein de l’Institut Mérieux, pour lesquelles ils peuvent être rémunérés, au titre d’un contrat de travail ou d’un mandat. Cette rémunération n’est pas refacturée à la société bioMérieux. La rémunération versée par l’Institut Mérieux est donc exclue du vote de l’Assemblée générale.
La rémunération fixe du Président Directeur Général s’élève à 500 000 euros bruts, depuis le 1er avril 2020, contre 450 000 euros auparavant. Cette augmentation avait été justifiée par la mise en œuvre d’une nouvelle organisation de la Société permettant de renforcer son orientation client autour d’expertises métier. Il avait bénéficié d’une augmentation au 1er juin 2018 de sa rémunération fixe qui était passée de 380 000 à 450 000 euros, consécutive à sa nomination en qualité de Président Directeur Général.
La rémunération fixe du Directeur Général Délégué est fixée depuis le 1er mars 2020, à 510 000 euros, dont 450 000 euros au titre de son contrat de travail, et 60 000 euros au titre de son mandat social.
La rémunération variable annuelle
Principe applicable dans la Société
Le principe de rémunération variable applicable dans la Société est le suivant :
Cette matrice présentait plusieurs niveaux de croissance de chiffre d’affaires et de marge opérationnelle courante contributive avec des hypothèses inférieures et supérieures aux objectifs communiqués par la Société en début d’exercice. Le croisement de chacune de ces variables définissait le pourcentage du coefficient multiplicateur applicable aux objectifs individuels (avec un minimum de 70 % et un maximum de 150 %). Cette matrice est fixée annuellement par le Comité ressources humaines et RSE et le Conseil d’administration. La Société a décidé d’initier en 2021 une réflexion sur les règles applicables jusqu’à présent en matière de rémunération variable. Elle examine en particulier l’opportunité et les possibilités de mettre en place un dispositif permettant de partager les fruits de sa croissance avec l’ensemble de ses collaborateurs dans le monde.
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité ressources humaines et RSE, a défini une cible théorique de part variable pour chacun des dirigeants mandataires sociaux. Le Président Directeur Général bénéficie d’une cible de part variable de 100 % de sa rémunération fixe et le Directeur Général Délégué, d’une cible de part variable de 70 % de sa rémunération fixe.
Les objectifs des dirigeants mandataires sociaux sont ensuite fixés pour l’exercice en cours. Ces objectifs prennent en compte des critères de performance retenus en fonction de la stratégie de la Société. Ils sont constitués d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, qui sont revus chaque année et définis en fonction des priorités stratégiques définies pour le Groupe. Ils sont arrêtés par le Conseil d’administration et sont détaillés ci-après pour l’exercice 2022.
La rémunération variable se calcule de la manière suivante :
Salaire de base annuel au 31 décembre (bioMérieux) x cible théorique de part variable x % d’objectifs individuels atteints x coefficient multiplicateur de la Société
Le taux de réalisation des objectifs et le montant de la part variable seront déterminés par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité ressources humaines et RSE, lors de la réunion au cours de laquelle seront arrêtés les comptes de l’exercice. Le Conseil d’administration pourra tenir compte des nouveaux dispositifs de rémunération variable qui seront adoptés pour l’exercice 2022 et qui seront applicables aux dirigeants mandataires sociaux et aux collaborateurs concernés.
Le Conseil d’administration débat de la performance du Président Directeur Général hors sa présence.
La Société ne prévoit pas de cas dans lesquels la rémunération variable devra être restituée.
La cible de part variable annuelle du Président Directeur Général est de 100 % de sa rémunération fixe au titre de son mandat social au sein de bioMérieux. Il ne bénéficie pas de rémunération variable indexée sur sa rémunération versée par l’Institut Mérieux.
En 2022, les objectifs seront les suivants :
La Société a décidé de ne pas communiquer le détail de certains critères pour des raisons de confidentialité.
La cible de part variable annuelle du Directeur Général Délégué est de 70 % de sa rémunération fixe.
En 2022, les objectifs seront les suivants :
La Société a décidé de ne pas communiquer le détail de certains critères pour des raisons de confidentialité.
Le Conseil d’administration peut décider d’une rémunération variable différée d’après des critères qualitatifs, des critères quantitatifs et sous condition de présence. En 2022, aucune rémunération variable différée ne sera proposée au Président Directeur Général ou au Directeur Général Délégué.
Des rémunérations variables pluriannuelles peuvent être mises en place pour les dirigeants mandataires sociaux. En 2022, aucune rémunération variable pluriannuelle ne sera proposée au Président Directeur Général ou au Directeur Général Délégué.
Les dirigeants mandataires sociaux peuvent bénéficier de rémunérations exceptionnelles dans des cas de performance spécifique ou de mise en œuvre particulièrement réussie de certains projets par lesdits dirigeants. En 2022, aucune rémunération exceptionnelle ne sera proposée au Président Directeur Général ou au Directeur Général Délégué.
Le niveau de l’attribution déterminé tient compte de l’ensemble des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des pratiques de marché suivies par des sociétés cotées comparables. D’une façon générale, les proportions respectives d’options de souscription d’actions et d’actions de performance allouées varient selon le niveau de responsabilité et la performance des bénéficiaires, la proportion d’options de souscription d’actions et d’actions de performance croissant avec le niveau des responsabilités et la performance.
La valeur IFRS 2 de toute attribution est limitée à une année de rémunération fixe et variable cible, cette dernière correspondant à la rémunération obtenue lorsque les réalisations sont strictement en ligne avec les objectifs fixés.
Le montant total des attributions annuelles aux mandataires sociaux ne doit pas excéder 2,5 % de l’enveloppe globale autorisée par l’Assemblée générale pour les attributions d’options de souscriptions d’actions et d’actions gratuites au sein du Groupe, ni 5 % de l’attribution totale annuelle (calculée, le cas échéant, en équivalent stock-options en cas d’attribution combinée d’options de souscriptions d’actions et d’actions de performance).
L’attribution d’options de souscription d’actions et d’actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux et la levée des options de souscription d’actions et l’acquisition des actions de performance sont liées à des conditions de performance (internes et/ou externes) sérieuses et exigeantes à satisfaire sur une période de plusieurs années consécutives. La condition de présence des dirigeants mandataires sociaux dans les effectifs de la Société, lors de la levée de l’option de souscription d’actions ou l’acquisition définitive des actions de performance, est nécessaire et formalisée dans le règlement du plan.
Le total des plans d’options de souscription d’actions et d’actions de performance représente une faible part du capital.
Conformément à la loi et au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration fixe lors de leur attribution le nombre d’actions que le mandataire social ne peut pas céder :
Ces obligations de conservation cesseront trois ans après l’attribution ou au terme des fonctions des mandataires sociaux.
Compte tenu du niveau significatif d’obligations de conservation fixé, il n’y a pas lieu d’imposer une obligation d’acheter une quantité définie d’actions de la Société lors de la disponibilité des actions de performance tel que recommandé par le Code AFEP-MEDEF. L’ensemble des actions détenues par les dirigeants mandataires sociaux, qu’elles soient ou non soumises à l’obligation de conservation ci-dessus, doivent être détenues au nominatif.
Par ailleurs, les lois et règles de conduite internes au Groupe, visant à prévenir les délits et manquements d’initié, interdisent toute cession d’actions durant une période de 60 jours calendaires précédant la date de la publication des comptes annuels et semestriels de la Société (cette période étant réduite à 21 jours calendaires s’agissant des résultats trimestriels). Cette obligation d’abstention de réaliser une ou plusieurs opérations sur les titres de la Société prend fin un jour franc après que l’information privilégiée ait été rendue publique de manière incontestable (communiqué de presse officiel, par exemple). Pendant les périodes autorisées, la consultation préalable de la Direction juridique en cas de doute sur la capacité à réaliser une opération est rappelée.## 4.3.2 Éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice aux dirigeants – Vote ex post
Le paragraphe ci-dessous décrit l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux par bioMérieux ou l’une de ses filiales (le « Périmètre »), mais également celles versées par l’Institut Mérieux, société mère de bioMérieux. Au sens de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, seule la rémunération versée dans le Périmètre est soumise au vote des actionnaires. Les autres rémunérations sont communiquées dans un souci de transparence. Sur l’exercice 2021, les mandataires sociaux sont les administrateurs, M. Alexandre Mérieux, Président Directeur Général et M. Pierre Boulud, Directeur Général Délégué. Les rémunérations décrites ci-dessous concernent tous les administrateurs, y compris, le cas échéant, ceux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommés au cours de l’exercice 2021.
La rémunération totale 2021, décrite ci-dessous respecte la politique de rémunération adoptée par l’Assemblée générale le 20 mai 2021. Il est toutefois précisé que le montant des rémunérations variables 2020 des mandataires sociaux a fait l'objet d'une correction dans la formule de calcul telle que détaillée au § 4.3.3. Cette politique contribue aux performances à long terme de la Société en associant une part importante de la rémunération variable du dirigeant mandataire social sur des priorités telles que la RSE, la R&D ou encore la réalisation de transformations d’envergure ou des opérations de croissance externe. L’Assemblée générale du 20 mai 2021 s’est prononcée sur la politique de rémunération 2021 – vote ex ante. Les résultats des votes sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
| Résolutions | Politique mise au vote | Pourcentage de voix pour |
|---|---|---|
| 12 Rémunération des mandataires sociaux | 99,82 % | |
| 13 Rémunération du Président Directeur Général | 91,05 % | |
| 14 Rémunération du Directeur Général Délégué | 90,61 % | |
| 15 Rémunération des administrateurs | 100 % |
La Société continue de porter une attention particulière, le cas échéant, aux commentaires de ses actionnaires en les intégrant dans la mesure du possible et ce, dans un souci d’évolution continue (cf. § 7.1). En particulier, la Société a apporté plus de précisions à la description des critères de performance de la rémunération variable de ses dirigeants mandataires sociaux.
En application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les informations relatives aux ratios d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société en France.
Synthèse des ratios d’équité
Résumé des rémunérations permettant le calcul des ratios d'équité
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération de M. Alexandre Mérieux (a) | 997 800 | 997 800 | 1 271 833 | 1 012 500 | 1 435 000 |
| Rémunération de M. Pierre Boulud (b) | N/A | N/A | N/A | 1 658 519 | 1 932 309 |
| Rémunération de M. Jean-Luc Bélingard (c) | 3 527 922 | N/A | N/A | N/A | N/A |
(a) En qualité de Directeur Général Délégué jusqu’à décembre 2017 puis en sa qualité de Président Directeur Général depuis décembre 2017.
(b) En qualité de Directeur Général Délégué depuis le 1er mars 2020.
(c) En qualité de Président Directeur Général jusqu’à décembre 2017.
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération moyenne des salariés | 50 417 | 52 721 | 55 625 | 55 518 | 59 667 |
| Rémunération médiane des salariés | 40 277 | 42 032 | 44 171 | 45 612 | 48 520 |
La Société reproduit les informations requises dans le tableau ci-dessous conformément aux lignes directrices de l’AFEP actualisées en février 2021.
TABLEAU DES RATIOS AU TITRE DU I-6° ET 7° DE L'ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE DE COMMERCE
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution (en %) de la rémunération par rapport à l’exercice précédent | |||||
| M. Alexandre Mérieux | 2 % | 0 % | 27 % | -20 % | 42 % |
| M. Pierre Boulud | N/A | N/A | N/A | N/A | 17 % |
| M. Jean-Luc Bélingard | -39 % | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Informations sur le périmètre de la société cotée | |||||
| Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés par rapport à l’exercice précédent | 1 % | 5 % | 6 % | 0,2 % | 7 % |
| M. Alexandre Mérieux | |||||
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés | 20 | 19 | 23 | 18 | 24 |
| Évolution du ratio moyen par rapport à l’exercice précédenté | 1 % | -4 % | 21 % | -20 % | 32 % |
| M. Pierre Boulud | |||||
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés | N/A | N/A | N/A | 30 | 32 |
| Évolution du ratio moyen par rapport à l’exercice précédent | N/A | N/A | N/A | N/A | 8 |
| M. Jean-Luc Bélingard | |||||
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés | 70 | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Évolution du ratio moyen par rapport à l’exercice précédent | -40 % | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Évolution (en %) de la rémunération médiane des salariés par rapport à l’exercice précédent | 4 % | 4 % | 5 % | 3 % | 6 % |
| M. Alexandre Mérieux | |||||
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés | 25 | 24 | 29 | 22 | 30 |
| Évolution du ratio médiane par rapport à l’exercice précédent | -2 % | -4 % | 21 % | -23 % | 33 % |
| M. Pierre Boulud | |||||
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés | N/A | N/A | N/A | 36 | 40 |
| Évolution du ratio médiane par rapport à l’exercice précédent | N/A | N/A | N/A | N/A | 10 % |
| M. Jean-Luc Bélingard | |||||
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés | 88 | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Évolution du ratio médiane par rapport à l’exercice précédent | -42 % | N/A | N/A | N/A | N/A |
Performance de la Société
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires (en millions d’euros) | 2 288 | 2 421 | 2 675 | 3 118 | 3 376 |
| Évolution par rapport à l’exercice précédent* | 10,2 % | 9,9 % | 7,2 % | 19,7 % | 10,5 % |
| Résultat opérationnel courant contributif (en millions d’euros) | 335 | 361 | 389 | 613 | 801 |
| Évolution par rapport à l’exercice précédent | 12,4 % | 7,8 % | 6,9 % | 57,7 % | 30,8 % |
* à devises et périmètre constants
Méthodologie du calcul des ratios
La méthodologie appliquée par la Société repose sur les lignes directrices actualisées par l'AFEP en février 2021. Les ratios ont été calculés en tenant compte des éléments ci-dessous. Seule la société bioMérieux SA est prise en compte. Les rémunérations concernent celles versées par bioMérieux SA, à l’exclusion des rémunérations et avantages versés par l’Institut Mérieux le cas échéant. Le calcul tient compte de 3 581 salariés au 31 décembre 2021. La rémunération des mandataires sociaux comprend le salaire de base, le bonus et l'intéressement versés au cours de cette année ainsi que le total des actions gratuites attribuées au titre de l'année. En outre, elle exclut les avantages en nature, les contributions de l'article 83 ainsi que les rémunérations versées par d'autres sociétés le cas échéant. Ainsi, les rémunérations totales présentées dans ces ratios d'équité diffèrent des rémunérations présentées aux § 4.3.2.2, 4.3.2.3 et 4.3.3. La valorisation des actions gratuites est réalisée conformément aux principes comptables IFRS. L'évolution de la rémunération des mandataires sociaux entre 2020 et 2021 s'explique principalement par la rémunération variable individuelle (coefficient multiplicateur versé à 100 % en 2020 contre 150 % en 2021).
Calcul du numérateur
Seule la rémunération de bioMérieux SA est prise en compte (non prise en compte de la rémunération et des avantages en nature de l’Institut Mérieux, le cas échéant, dans le calcul des rémunérations).
Il est pris en compte la rémunération de :
Sur recommandation du Comité ressources humaines et RSE, les règles de répartition des rémunérations allouées aux administrateurs, fixées par le Conseil d’administration du 15 décembre 2017, étaient les suivantes :
| Montant fixe annuel (a) | Montant variable (par séance et par administrateur) | |
|---|---|---|
| Conseil d’administration | 5 000 | 5 000 |
| Comité d’audit | 2 000 | 4 000 |
| Comité ressources humaines et RSE | 2 000 | 3 000 |
| Comité stratégique | Aucune rémunération |
(a)Calculé au prorata des mois de mandat des administrateurs.
Tableau récapitulatif des rémunérations allouées aux administrateurs
| Membres du Conseil | Rémunérations versées en 2021 (en euros) | Rémunérations versées en 2020 (en euros) |
|---|---|---|
| Alexandre Mérieux | 35 000 | 30 000 |
| Philippe Archinard | 57 000 | 56 000 |
| Jean-Luc Bélingard | 43 000 | 41 000 |
| Frédéric Besème | 35 000 | 30 000 |
| Harold Boël | 57 000 | 60 000 |
| Marie Hélène Habert-Dassault | 46 000 | 41 000 |
| Marie-Paule Kieny | 35 000 | 25 000 |
| Agnès Lemarchand | 42 000 | 47 000 |
| Fanny Letier | 41 000 | 41 000 |
| Total | 391 000 | 371 000 |
M. Jean-Luc Bélingard est administrateur et Vice-Président de l’Institut Mérieux. À ce titre, il a perçu une rémunération en qualité d'administrateur qui n’a pas été refacturée à bioMérieux. M. Jean-Luc Bélingard n’est pas salarié de bioMérieux.
| En euros | Montants versés au titre de l’exercice 2021 | Montants versés au titre de l’exercice 2020 |
|---|---|---|
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur (a) | 43 000 | 41 000 |
| Autres rémunérations (b) | 25 000 | 25 000 |
| Total | 68 000 | 66 000 |
(a)Au titre de son mandat d’administrateur de bioMérieux.
(b)Rémunérations versées par l’Institut Mérieux au titre de son mandat d’administrateur.
M. Philippe Archinard est Directeur Général Délégué de l’Institut Mérieux depuis le 15 septembre 2020. Il est en charge de l’innovation technologique et des partenariats scientifiques. Il était auparavant Directeur du pôle d’immunothérapie de l’Institut Mérieux. Sa rémunération au titre de ses fonctions à l’Institut Mérieux est en partie refacturée à bioMérieux, dans le cadre de la convention de prestation de services entre les deux sociétés. M. Philippe Archinard n’est pas salarié de bioMérieux et la refacturation ne contrevient pas aux règles de cumul du contrat de travail et du mandat social. Les prestations refacturées sont sans lien avec le mandat social de M. Philippe Archinard au sein de bioMérieux. Une partie de la rémunération de M. Philippe Archinard est directement versée par la société Transgene dont il était Président Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2020. Il reste membre du Conseil d’administration de Transgene. La fixation de la rémunération brute variable de M. Philippe Archinard, versée l’année suivante, est basée sur sa performance individuelle appréciée en fonction d’objectifs fixés en début d’exercice.
| En euros | Montants versés au titre de l’exercice 2021 | Montants versés au titre de l’exercice 2020 |
|---|---|---|
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur (a) | 57 000 | 56 000 |
| Autres rémunérations (b) | 1 041 720 | 285 789 |
| Total | 1 098 720 | 341 789 |
(a)Au titre de son mandat d’administrateur de bioMérieux. Aucune rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur n’est versée à M. Philippe Archinard, au titre de son mandat d’administrateur au sein de l’Institut Mérieux.
(b)Rémunérations versées par l’Institut Mérieux :
●en 2021, 539 999,98 au titre de sa rémunération fixe, 486 000 euros au titre de sa rémunération variable, 8 316 euros au titre d’avantages en nature et 7 404,36 euros du PER entreprise (ancien article 83) ;
●en 2020, 139 961 au titre de sa rémunération fixe, 135 000 euros au titre de sa rémunération variable, 7 776 euros au titre d’avantages en nature et 3 052 euros du PER entreprise (ancien article 83).
M. Frédéric Besème est Manager RSE au sein de bioMérieux.
| En euros | Montants versés au titre de l’exercice 2021 | Montants versés au titre de l’exercice 2020 |
|---|---|---|
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur (a) | 35 000 | 30 000 |
| Autres rémunérations (b) | 89 677 | 87 653 |
| Total | 124 677 | 117 653 |
(a)Au titre de son mandat d’administrateur de bioMérieux.
(b)Rémunérations versées par bioMérieux au titre de son contrat de travail :
●en 2021, 78 040 euros au titre de sa rémunération fixe, 8 028 euros de sa rémunération variable et 3 608,61 euros du PER entreprise (ancien article 83) ;
●en 2020, 78 040 euros au titre de sa rémunération fixe, 7 804 euros de sa rémunération variable et 1 809 euros du PER entreprise (ancien article 83).
Les autres administrateurs de la Société n’ont perçu aucune autre rémunération ou avantage de toute nature durant l’exercice 2021 de la part de la Société, des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code du commerce, ou de la société qui contrôle, au sens du même article, la société dans laquelle leur mandat est exercé, à l’exception des rémunérations allouées aux administrateurs visés ci-dessus.
Tableau récapitulatif des rémunérations allouées à chaque dirigeant mandataire social
| Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos | Montants ou valorisation comptable soumis au vote | Présentation
| :--- | :---# Rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Le montant de la rémunération variable est, au titre d’un exercice, versé l’exercice suivant en totalité par la société bioMérieux. Le montant de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2021 en 2022 à M. Alexandre Mérieux, en qualité de Président Directeur Général a été arrêté à 900 000 euros (soit 180 % de sa rémunération fixe annuelle au titre de son mandat au sein de bioMérieux), calculé selon la formule rappelée plus haut : 500 000 euros x 100 % (cible théorique de part variable) x 120 % (% des objectifs individuels réalisés) x 150 % (coefficient multiplicateur de la Société).
M. Pierre Boulud en sa qualité de Directeur Général Délégué
| Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos | Montants ou valorisation comptable soumis au vote | Présentation En 2020, valorisation de la totalité des actions de performance acquises historiquement : 796 875 € dont 88 784 € au titre des actions acquises en 2020. En 2021, valorisation de la totalité des actions de performance acquises historiquement : 800 625 € dont 89 902 € au titre des actions acquises en 2021.
En euros
| Montants de l’exercice 2021 | Montants de l’exercice 2020 |
|---|---|
| Attribués | Versés (a) | Attribués | Versés (a) |
| Rémunération fixe (bioMérieux) | 500 000 | 500 000 | 487 500 | 487 500 |
| Rémunération fixe (Institut Mérieux) | 88 113 | 88 113 | 86 385 | 86 385 |
| Rémunération fixe totale | 588 113 | 588 113 | 573 885 | 573 885 |
| Rémunération variable (bioMérieux) (b) | 900 000(f) | 900 000(c) | 877 500(c) | 495 000 |
| Rémunération variable (Institut Mérieux) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Rémunération variable totale | 900 000(f) | 900 000(c) | 877 500(c) | 495 000 |
| Cible de variable sur le total en % (uniquement sur la part bioMérieux) (b) | 100% | 100 % | 100 % | 100 % |
| Rémunération variable réelle en % (b) | 180 % | 180 % | 180 % | 110 % |
| Rémunération variable maximale en % (b) | 180 % | 180 % | 180 % | 180 % |
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | 35 000 | 35 000 | 30 000 | 30 000 |
| Avantages en nature (d) | 5 328 | 5 328 | 5 509 | 5 509 |
| Total (e) | 1 528 441 | 1 528 441 | 1 486 894 | 1 104 394 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | Néant | Néant |
(a) Détail par exercice de rattachement. Représente la rémunération variable 2020 effectivement versée en 2021 ainsi que la rémunération variable 2019 effectivement versée en 2020.
(b) La rémunération variable est calculée sur le salaire au 31 décembre de l'année précédente. Tous les pourcentages sont calculés en fonction de cette base lorsqu’il s’agit des montants dus au titre de l’exercice.
(c) L’écart entre le montant de 877 500 euros de rémunération variable attribué en 2020 et le montant de 900 000 euros effectivement versé en 2021 s’explique par une correction effectuée dans la méthode de calcul lorsqu’elle a été mise en œuvre.
(d) Véhicule de statut fourni par la société Institut Mérieux.
(e) Ne prend pas en compte le montant versé au titre du régime de retraite complémentaire, contrairement aux montants indiqués au § 4.3.2.2.
(f) Rémunération variable attribuée en 2021 versée en 2022.
En euros
| Montants de l’exercice 2021 | Montants de l’exercice 2020 |
|---|---|
| Attribués | Versés (a) | Attribués | Versés (a) |
| Rémunération fixe (bioMérieux, y compris mandat social) | 510 000 | 510 000 | 497 258 | 497 258 |
| Rémunération fixe totale | 510 000 | 510 000 | 497 258 | 497 258 |
| Rémunération variable (bioMérieux) (b) | 642 600(h) | 589 000(c) | 574 333(c) | N/A(e) |
| Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | N/A | N/A |
| Rémunération variable totale | 642 600(h) | 589 000(c) | 574 333(c) | N/A |
| Cible de variable sur le total en % (uniquement sur la part bioMérieux) (b) | 70 % | 70 % | 70 % | N/A |
| Rémunération variable réelle en % (b) | 126 % | 115,5 % | 115,5 % | N/A |
| Rémunération variable maximale en % (b) | 126 % | 126 % | N/A | N/A |
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Avantages en nature (d) | 1 782 | 1 782 | 1 782 | 1 782 |
| Total (f) | 1 154 382 | 1 100 782 | 1 073 373 | 499 940 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 | N/A | N/A |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (g) | 89 202 | N/A | 88 784 | N/A |
(a) Détail par exercice de rattachement incluant sa rémunération versée en 2020 y compris celle perçue avant de devenir mandataire social le 1er mars 2020.
(b) La rémunération variable est calculée sur le salaire au 31 décembre de l'année précédente. Tous les pourcentages sont calculés en fonction de cette base lorsqu’il s’agit des montants dus au titre de l’exercice. En 2021, le bonus versé au titre de 2020 est de 589 000 euros alors qu'il avait été attribué 574 333 euros. Cette différence s'explique par une correction de la méthode de calcul.
(c) L’écart entre le montant de 574 333 euros de rémunération variable attribué en 2020 et le montant de 589 000 euros effectivement versé en 2021 s’explique par une correction effectuée dans la méthode de calcul lorsqu’elle a été mise en œuvre.
(d) Véhicule de statut.
(e) La Société ne communique pas la rémunération variable versée en 2020 au titre de l’exercice 2019 en sa qualité de salarié non mandataire social.
(f) Ne prend pas en compte le montant versé au titre du régime de retraite supplémentaire, contrairement aux montants indiqués au § 4.3.2.3.
(g) Selon la méthodologie de calcul de la norme IFRS 2. En 2020, valorisation de la totalité des actions de performance acquises historiquement : 796 875 € dont 88 784 € au titre des actions acquises en 2020. En 2021, valorisation de la totalité des actions de performance acquises historiquement : 800 625 € dont 89 202 € au titre des actions acquises en 2021.
(h) Rémunération variable attribuée en 2021 versée en 2022.
| Nom | N° et date du plan | Nombre d’actions attribuées durant l’exercice | Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés(a) | Date d’acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pierre Boulud | EC 2021 A&B | 7 625 | 89 202 | 31 août 2021 | 31 août 2024 | Oui (b) |
| Pierre Boulud | 200901 EC | 6 375 | 88 784 | 1er septembre 2020 | 1er septembre 2023 | Oui (b) |
(a) Selon la méthodologie de calcul de la norme IFRS 2. En 2020, valorisation de la totalité des actions de performance acquises historiquement : 796 875 €, dont 88 784 € au titre des actions acquises en 2020. En 2021, valorisation de la totalité des actions de performance acquises historiquement : 800 625 € dont 89 202 € au titre des actions acquises en 2021.
(b) Les plans prévoient des conditions différenciées selon la tranche A ou la tranche B. La tranche A représente 60 % des actions dont les conditions d’attribution reposent sur la performance de la Société et la présence des salariés. La tranche B représente 40 % des actions dont les conditions d’attribution reposent sur la surperformance de la Société.
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail (a) | Régime de retraite supplémentaire (b) | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
| M. Alexandre Mérieux Président Directeur Général Premier mandat d’administrateur : 16/04/2004 Fin de mandat : à l’issue de l’AG 2022 | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| M. Pierre Boulud Directeur Général Délégué Non administrateur Premier mandat : 01/03/2020 Fin de mandat : 01/03/2023 | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
(a) M. Alexandre Mérieux a une rémunération versée par l’Institut Mérieux, cette partie n’est pas refacturée à bioMérieux. Il n’a pas de contrat de travail avec bioMérieux pour sa rémunération de dirigeant mandataire social.
(b) M. Alexandre Mérieux bénéficie d’une retraite supplémentaire au titre de sa rémunération par l’Institut Mérieux, dont les caractéristiques sont les suivantes : retraite selon PER Entreprises (ancien article 83), à cotisation définie dont la participation de l’entreprise est plafonnée à la tranche C. M. Alexandre Mérieux bénéficie également d’une retraite supplémentaire au titre de sa rémunération versée par bioMérieux. M. Pierre Boulud bénéficie d’une retraite supplémentaire (PER Entreprises – ancien article 83), à cotisation définie dont la participation de l’entreprise est plafonnée à la tranche C.
Les autres tableaux figurant dans la recommandation AMF n° 2021-02 ne sont pas repris. Le tableau 4 (Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe), le tableau 5 (Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social), et le tableau 7 (Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque mandataire social) sont sans objet, car aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée ou levée par l’un des dirigeants mandataires sociaux, et aucune action de performance n’a été attribuée ou n’est devenue disponible durant l’exercice. Le tableau 8 (Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions) et le tableau 9 (Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers) sont sans objet, aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance n’ayant été réalisée par la Société respectivement au profit de ses mandataires sociaux et de ses dirigeants mandataires sociaux. Le tableau 10 (Historique des attributions gratuites d’actions) figure au § 7.7.
Néant.
Néant.
En application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, la Société a mis en place une procédure d’évaluation des conventions courantes et des conventions réglementées décrite dans une charte interne. Cette charte, arrêtée par le Conseil d’administration le 12 décembre 2019, a été établie en concertation avec l’Institut Mérieux et les autres sociétés du Groupe.# 4.4. Convention Réglementée
Elle a pour objectif (i) de définir les critères retenus par bioMérieux pour qualifier une convention de convention réglementée et ainsi la distinguer des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales, (ii) de détailler, le cas échéant, la procédure d’autorisation requise par la loi et (iii) de définir la méthodologie interne de contrôle des conventions. La charte est instaurée afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts et de respecter la transparence des conventions entrant dans le champ des conventions réglementées. Le Conseil d’administration a délégué au Comité d’audit l’examen annuel de la charte et des conventions courantes. Le Comité d’audit lui en rendre compte annuellement. Cette charte est publiée sur le site internet de bioMérieux. Elle est mise à jour régulièrement sur recommandation du Comité d’audit.
La Société décrit ci-dessous les activités des principales entités avec lesquelles des conventions sont conclues.
L’Institut Mérieux détient 58,9 % de bioMérieux (cf. § 1.2.4.1 et § 7.4.1). Au 31 décembre 2021, M. Alexandre Mérieux, Président Directeur Général de la Société, est administrateur et Directeur Général Délégué de l’Institut Mérieux, M. Philippe Archinard, administrateur, est Directeur Général Délégué de l’Institut Mérieux et M. Jean-Luc Bélingard, administrateur, est également administrateur et Vice-Président de l’Institut Mérieux (cf. § 4.2.4). Ainsi, ils ne prennent pas part au vote de toutes les conventions avec cette société. L’Institut Mérieux s’est donné pour mission de lutter contre les maladies infectieuses et les cancers, dans une vision mondiale et de long terme. Avec ses filiales, il développe des approches complémentaires pour répondre aux enjeux de santé publique d’aujourd’hui : de la prévention des risques sanitaires aux traitements innovants des maladies, en passant par l’étape clé du diagnostic. L’Institut Mérieux ancre son action dans une longue tradition entrepreneuriale en biologie industrielle. L’engagement de la famille Mérieux au service de la biologie remonte en effet à 1897 avec la création de l’Institut Mérieux par Marcel Mérieux, élève de Louis Pasteur. Pionnier de la biologie industrielle, l’Institut Mérieux défend un modèle d’entrepreneuriat qui donne du sens à la performance, avec une seule raison d’être, faire avancer la santé publique mondiale. L’activité de l’Institut Mérieux est ainsi consacrée à :
* réinvestir dans ses filiales et participations pour innover et préparer l’avenir ;
* des actions sociétales, en soutenant notamment l’engagement des Fondations Mérieux, deux fondations familiales indépendantes dédiées à la lutte contre les maladies infectieuses dans les pays défavorisés.
Détenant un tiers du capital, la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux est l’actionnaire de référence de l’Institut, garant d’une vision humaniste et de long terme. La Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux, placée sous l’égide de l’Institut de France, est actionnaire de référence de l’Institut Mérieux à hauteur de 32 % (cf. § 1.2.4.1). Ses principales actions sont décrites au § 3.8.4.2. Au 31 décembre 2021, M. Alexandre Mérieux, Président Directeur Général, est administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux (cf. § 4.2.4). Ainsi, il ne prend pas part au vote de toutes les conventions avec cette société.
La Fondation Mérieux est une fondation familiale indépendante reconnue d’utilité publique et créée en 1967. Elle lutte contre les maladies infectieuses dans les pays en développement. Ses principales actions sont décrites au § 3.8.4.2. Au 31 décembre 2021, M. Alexandre Mérieux, Président Directeur Général, et Mme Marie-Paule Kieny, administrateur, sont administrateurs de la Fondation Mérieux (cf. § 4.2.4 et § 4.2.5). Ainsi, ils ne prennent pas part au vote de toutes les conventions avec cette société.
Mérieux NutriSciences est une société du groupe Institut Mérieux (cf. § 1.2.4.1). Au 31 décembre 2021, M. Alexandre Mérieux, Président Directeur Général, et M. Harold Boël, administrateur, sont respectivement Chairman et administrateur de Mérieux NutriSciences Corp. (cf. § 4.2.4 et § 4.2.5). Ainsi, ils ne prennent pas part au vote de toutes les conventions avec cette société. Mérieux NutriSciences fournit une large gamme de solutions analytiques et expertes au secteur alimentaire tout au long de la chaîne de valeur de ses clients. Elle propose du conseil, de l’audit et des formations qui vont au-delà des contrôles analytiques. Forte de son appartenance à l’Institut Mérieux et de son héritage Silliker, Mérieux NutriSciences est reconnue pour son expertise en matière de sécurité alimentaire depuis plus de 50 ans. Son expertise scientifique et son expérience dans le secteur alimentaire permettent de fournir les meilleures solutions pour relever les défis de la sécurité, de la qualité et de la durabilité des aliments. Au fil des années, son expertise s’est étendue à d’autres secteurs dont les activités ont un impact quotidien sur la santé des consommateurs, tels que les secteurs de l’eau et de l’environnement, de l’agrochimie, des biens de consommation, de la pharmacie et des cosmétiques.
Il n’existe pas de convention de prestations de services entre les membres du Conseil d’administration, de la Direction et des organes de surveillance, d’une part, et la Société ou l’une de ses filiales, d’autre part, prévoyant l’octroi d’avantages. Il existe des conventions de prestations de service entre bioMérieux et certaines sociétés du Groupe, ayant des dirigeants communs, telles que décrites ci-dessous.
Le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l’exercice 2020 et la description des transactions avec des parties liées figurent respectivement au § 4.4.5 et aux § 6.1.2 (note 30.2) et § 6.2.2 (note 21.3) du document d’enregistrement universel 2020 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 17 mars 2021. Pour l’exercice 2021, les transactions avec les parties liées sont décrites dans le présent document au § 6.1.2 (note 30.2) et au § 6.2.2 (note 21.3). En particulier, en 2021, les conventions suivantes, hors du champ d’application des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38, se sont poursuivies :
* une convention de prestations de conseil et de services entre l’Institut Mérieux, qui détient 58,9 % de la société bioMérieux SA, et la société bioMérieux Inc. pour un montant s’élevant à 3,3 millions d’euros ;
* une convention de prestations de conseil et de services entre l’Institut Mérieux, qui détient 58,9 % de la société bioMérieux SA, et la société BioFire Diagnostic, pour un montant s’élevant à 4,2 millions d'euros.
Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l’exercice 2021 est présenté ci‑après (cf. § 4.4.5). Une convention a été autorisée au cours de l’exercice et d’autres se sont poursuivies. Le détail de ces conventions est repris dans le tableau ci-dessous. Les nouvelles conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale du 23 mai 2022.
Contrat-cadre signé le 20 décembre 2021. L’enveloppe annuelle de mécénat, inchangée depuis 2017, est de 2 000 000 euros (cf. § 3.8.4.1).
Motivations du Conseil d’administration : Ce contrat-cadre de mécénat précise la nouvelle procédure de réception des dons par l’Institut de France qui abrite la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux, conformément aux textes applicables. Il s’inscrit dans le cadre de la politique générale de mécénat de la Société et souligne l’engagement fort de bioMérieux, entreprise responsable, au service de la santé publique et auprès des plus défavorisés, dans le cadre de missions d’intérêt général. Il est motivé par le soutien, de façon durable, aux activités et objectifs humanitaires de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux, dans le domaine de la santé publique, qui est le domaine dans lequel intervient la Société.
Le Conseil d’administration de décembre 2021, lors du réexamen annuel des conventions, a confirmé, après en avoir débattu, que les conventions et avenants antérieurement autorisés répondaient toujours aux critères qui l’avaient conduit à donner son autorisation préalable et ainsi que son autorisation donnée antérieurement était maintenue.
Avenant signé le 18 février 2021 ; contrat initialement signé le 23 avril 2015, modifié par voie d’avenant en 2019. Le contrat définit les règles de refacturation à bioMérieux des services rendus par l’Institut Mérieux en sa qualité de holding animatrice du Groupe. Ces services consistent en (i) des missions récurrentes d’assistance effectuées au bénéfice de l’ensemble des sociétés du groupe Institut Mérieux dans le domaine administratif, scientifique et en matière de représentation des sociétés du groupe Institut Mérieux, tant en France qu’à l’étranger ; et (ii) des missions effectuées, de façon permanente ou plus ponctuelle, au seul bénéfice de bioMérieux. L’avenant de 2019 a modifié (i) la liste des services rendus, en ajoutant les fonctions audit interne (en fonction des missions réellement réalisées pour le compte de bioMérieux), risques et conformité, qui sont portées par l’Institut Mérieux ; (ii) les règles de refacturation à bioMérieux des services rendus par l’Institut Mérieux en sa qualité de holding animatrice du Groupe.Les marges applicables sont modifiées conformément aux règles de l’OCDE, en appliquant une marge de 8 % sur l’ensemble des frais engagés par l’Institut Mérieux, à l’exception des frais engagés par l’Institut Mérieux, à la demande d’une autre entité, pour des raisons pratiques et administratives (pass-through costs) qui continueront d’être facturés à prix coûtant et des frais engagés par l’Institut Mérieux pour la réalisation de prestations spécifiques purement administratives au bénéfice d’une entité du Groupe et qui seront refacturés avec l’application d’une marge de 5 %.
Institut Mérieux
Il est par ailleurs rappelé que l’Institut Mérieux souhaite renforcer sa Direction audit Groupe, comprenant l’audit interne, les risques et la conformité, afin de poursuivre un objectif de cohérence des processus, de gestion des risques et de sécurisation de l’Institut Mérieux et de toutes ses sociétés contrôlées et ce, pour répondre à l’ensemble des obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Cette nouvelle organisation permet à bioMérieux de ne plus gérer d’un point de vue administratif, les collaborateurs de cette équipe qui sont désormais salariés de l’Institut Mérieux et qui sont refacturés à bioMérieux pour le temps passé aux seules missions réalisées pour elle.
Depuis 2019, le coût pour bioMérieux est globalement équivalent, à périmètre constant, compte tenu de la simplification, pour bioMérieux, de la gestion des collaborateurs de ce département.
Cette modification n’entraîne aucun changement pour le Comité d’audit de bioMérieux et ses missions. Le Comité d’audit continue à approuver le plan d’audit et à suivre sa réalisation, à recevoir les rapports d’audit et plus généralement à entendre le responsable de l’audit interne, invité à chacune des sessions du Comité d’audit.
Depuis 2019, dans un souci de transparence et afin de permettre à bioMérieux de définir ses propres règles de refacturation à ses filiales, l’Institut Mérieux facture à bioMérieux l’ensemble des services devant être supportés par bioMérieux et ses filiales, selon la clé de répartition applicable, à charge pour bioMérieux de refacturer directement ses filiales, sans mark-up.
Ce nouvel avenant modifie la clé d’allocation utilisée pour les seules refacturations des services d’audit interne : (i) les coûts correspondant à des missions à caractère exceptionnel et spécifiques à une des sociétés du groupe Institut Mérieux, dès lors qu’elles dépassent un certain seuil de matérialité seront facturées directement à la société concernée, sans ventilation ; et (ii) tous les autres coûts correspondant aux autres missions effectuées par l’Institut Mérieux au bénéfice de ses filiales seront affectés à chaque société du groupe Institut Mérieux sur le fondement de deux (2) critères : effectifs et nombre de pays dans lesquels la société réalise plus de deux (2) millions d’euros de chiffre d’affaires.
Motivations du Conseil d’administration :
Le contrat avait été justifié en 2015 par l’intérêt de la Société de bénéficier du soutien de l’Institut Mérieux qui dispose de personnel de compétences de haut niveau notamment en matière de stratégie, de relations publiques et de ressources humaines et également en matière scientifique, industrielle, juridique et financière. En sa qualité de société holding animatrice, l’Institut Mérieux fournit son assistance aux sociétés du Groupe ; il en résulte une efficacité et une cohérence qui seraient difficilement atteintes en l’absence d’une structure assurant la coordination des politiques de chaque société du Groupe dont bioMérieux. C’est la contrepartie de l’appartenance au groupe Institut Mérieux.
Ce nouvel avenant est justifié par la volonté de mieux refléter les ressources et les services d’audit interne réellement mises à la disposition de bioMérieux et des autres sociétés du groupe Institut Mérieux. En particulier, cette modification devrait se traduire par une diminution des coûts d’audit interne pour bioMérieux.
Convention de mécénat et son avenant Fondation Mérieux
Contrat initialement signé le 11 mars 2011, modifié par voie d’avenant en 2015. L’enveloppe annuelle est votée par le Conseil d’administration (cf. § 3.8.4.1).
Motivations du Conseil d’administration :
Ce mécénat s’inscrit dans le cadre de la politique générale de mécénat de la Société et est motivé par le soutien, de façon durable, aux activités et objectifs humanitaires des fondations, dans le domaine de la santé publique, qui est le domaine dans lequel intervient la Société.
Accord relatif à la gestion de la mobilité des employés au sein du groupe Mérieux
Institut Mérieux, Mérieux Nutri Sciences, Thera, ABL, Transgene, Mérieux Développement, Fondation Mérieux
Contrat signé en 2017. L’accord prévoit que les frais de rupture des contrats de travail et/ou de départ à la retraite de salariés ayant travaillé pour les sociétés du Groupe, et dont l’ancienneté a été reprise sans compensation, soient répartis selon une clé économique équitable entre ces dernières. Cette répartition est réalisée désormais au prorata de la rémunération versée par chaque société du groupe Mérieux ayant bénéficié des services des salariés, à l’exclusion des rémunérations ayant servi d’assiette au versement d’une précédente indemnité de rupture.
Motivations du Conseil d’administration :
La Société partage les frais de rupture des contrats de travail de ses salariés, avec chacune des entités du groupe Mérieux, dans lesquelles lesdits salariés ont également été employés et ce, en fonction de règles et conditions communes.
Contrat de prestations de services et son avenant Fondation Mérieux
Contrat initialement signé le 1er janvier 2011, amendé en 2015.
Motivations du Conseil d’administration :
La Société met à disposition de la Fondation Mérieux des compétences et des ressources nécessaires à certains de ses besoins, afin que cette dernière mène à bien ses missions d’utilité publique, que la Société finance par ailleurs dans le cadre de contrats de mécénat.
A l’Assemblée Générale de la société bioMérieux,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions.
Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante conclue au cours de l’exercice écoulé qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Avec la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Avec la Fondation Mérieux
2) Avenant au contrat de service conclu en date du 1er janvier 2011
Nature et objet
Le contrat de prestations de services rendus par votre société à la Fondation Mérieux, a été autorisé par le conseil d’administration du 18 décembre 2014 et a pris effet le 1er janvier 2015 pour une durée indéterminée. Votre société apporte son support sur le plan humain à la Fondation Mérieux par l’affectation de certains de ses salariés aux missions de la Fondation, en matière de biologie, ainsi que par la fourniture d’un support administratif et informatique. Ces prestations de services sont rémunérées conformément à la réglementation applicable au prix de transfert intragroupe, correspondant à l’application d’une marge de 8 % au remboursement des coûts de services, hors services de biologie (qualifiés de recherche et développement aux termes de la réglementation des prix de transfert), et d’une marge de 10 % au remboursement des coûts de services de biologie.
Modalités
Votre société a enregistré un produit de € 6 573,08 au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
b) Sans exécution au cours de l’exercice écoulé
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante, déjà approuvée par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’a pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.
Avec l’Institut Mérieux, les sociétés Mérieux NutriSciences, Transgène, ABL, Théra Conseil, Mérieux Développement et la Fondation Mérieux, sociétés du groupe Mérieux
Personnes concernées
MM. Alexandre Mérieux (président-directeur général), Harold Boël (administrateur indépendant), JeanLuc Bélingard et Philippe Archinard (administrateurs).
Nature et objet
Un accord relatif à la gestion de la mobilité des employés au sein du groupe Mérieux, a été autorisé par le conseil d’administration du 28 février 2017 et a pris effet le 1er janvier 2017 pour une durée indéterminée.
Modalités
Cet accord prévoit que les frais de rupture des contrats de travail et/ou de départ à la retraite des salariés ayant travaillé pour les sociétés du groupe, et dont l’ancienneté a été reprise sans compensation, soient répartis selon une clé économique équitable entre ces dernières. Cette répartition se fait au prorata de la rémunération versée par chaque société du groupe ayant bénéficié des services des salariés, à l’exclusion des rémunérations ayant servi d’assiette au versement d’une précédente indemnité de rupture.
Conventions approuvées au cours de l’exercice écoulé
Nous avons par ailleurs été informés de l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, de la convention suivante, déjà approuvée par l’assemblée générale le 20 mai 2021, sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 15 mars 2021.
Avec l’Institut Mérieux
Personnes concernées
MM. Alexandre Mérieux (président-directeur général) et Jean-Luc Bélingard (administrateur).
Nature et objet
Un avenant au contrat de prestations de services rendus par l’Institut Mérieux conclu le 23 avril 2015 a été autorisé par le conseil d’administration du 25 février 2020 et signé en date du 1er mars 2021.
Modalités
Cet avenant au contrat de prestations de services conclu entre votre société et sa société mère, a pour objet de modifier la clé d’allocation utilisée pour les seules refacturations des services d’audit interne. Le contrat prévoit une clé de répartition du coût des services rendus à l’ensemble des sociétés du groupe Institut Mérieux qui se fonde sur trois critères : la masse salariale, le chiffre d’affaires et l’actif immobilisé de chaque société. Cette clé d’allocation reste applicable sauf pour les services d’audit interne qui seront facturés, dans le cadre de cet avenant, de la façon suivante :
● les coûts correspondant à des missions spécifiques à caractère exceptionnel à une des sociétés du groupe Institut Mérieux, dès lors qu’elles dépassent un certain seuil de matérialité, seront facturées directement à la société concernée, sans ventilation ; et
● tous les autres coûts correspondant aux autres missions effectuées par l’Institut Mérieux au bénéfices de ses filiales seront affectés à chaque société du groupe Institut Mérieux sur le fondement de deux critères : les effectifs et le nombre de pays dans lesquels la société réalise plus de deux millions d’euros de chiffre d’affaires.
Un premier avenant avait été autorisé par le conseil d’administration du 20 décembre 2018, ayant pour objet de modifier la liste des services rendus ainsi que les règles de refacturation à votre société des services rendus par l’Institut Mérieux en sa qualité de holding animatrice du groupe Institut Mérieux.
Modalités
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, votre société a enregistré une charge d’un montant de € 11 436 772 et un produit de € 7 571 890, dont € 4 225 123 de la société BioFire Diagnostics et € 3 346 767 de la société bioMérieux Inc.
Lyon, le 15 mars 2022
Les Commissaires aux Comptes
GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton International
Françoise Mechin
ERNST & YOUNG et Autres
Sylvain Lauria
5 Commentaires sur l'exercice 2021
5.1 Examen de la situation financière et des résultats
5.1.1 Chiffre d’affaires
5.1.2 Situation financière
5.1.3 Autres informations
5.2 Trésorerie et capitaux
5.2.1 Capitaux
5.2.2 Source et montant des flux de trésorerie
5.2.3 Conditions d’emprunt et structure de financement
5.2.4 Restriction à l’utilisation des capitaux
5.2.5 Sources de financement attendues
5.3 Changement significatif de la situation financière ou commerciale
5.4 Investissements
5.4.1 Principaux investissements réalisés
5.4.2 Principaux investissements en cours
5.4.3 Principaux investissements à venir
5.5 Information sur les tendances et les objectifs
5.5.1 Événements intervenus depuis la clôture
5.5.2 Perspectives pour l’exercice 2022
Au 31 décembre 2021, le chiffre d’affaires de bioMérieux a atteint 3 376 millions d’euros contre 3 118 millions d’euros en 2020, soit une croissance organique de 10,5 %. La croissance publiée en euros s’est élevée à 8,3 %. Les effets de change ont été défavorables à hauteur de 69 millions d’euros, principalement du fait de la dévaluation du dollar américain et de certaines devises d’Amérique latine.
Évolution du chiffre d’affaires (en millions d'euros)
| Description | Montant | Pourcentage |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires – 31 décembre 2020 | 3 118 | |
| Effets de change | -69 | -2,2 % |
| Variation de périmètre | 0 | 0 % |
| Croissance organique, à taux de change et périmètre constants | +327 | +10,5 % |
| Chiffre d’affaires – 31 décembre 2021 | 3 376 | +8,3 % |
L'évolution de l'activité d'une année sur l'autre et par application est résumée ci-après :
● Dans le domaine clinique, qui représente plus de 85 % des ventes totales du Groupe, les ventes ont atteint près de 2 884 millions d’euros, en progression de plus de 10 %.
– En biologie moléculaire, la gamme BIOFIRE® a enregistré une progression de plus de 14 % au cours de l'exercice, portée par l’utilisation toujours exceptionnelle des panels respiratoires dans le cadre de la pandémie de COVID-19, et le développement commercial des autres panels. La progression de la base installée a également été importante et environ 4 700 unités ont été déployées au cours de la même période, portant ainsi la base installée totale BIOFIRE® à environ 22 000 unités, soit une croissance de 27 %. Les autres gammes de biologie moléculaire, NUCLISENS® et ARGENE®, aussi utilisées pour lutter contre la pandémie, se sont inscrites en recul par rapport au niveau exceptionnel de 2020.
– En microbiologie, l’activité a repris fortement au cours de l’exercice, au-dessus du niveau pré-pandémique. La performance commerciale a été portée par les gammes VITEK® et BACT/ALERT®. Les ventes de réactifs, comme les ventes d’équipements ont bénéficié d’une croissance à deux chiffres.
– Dans le domaine des immunoessais, la performance a été remarquable au cours des trois premiers trimestres. Elle a été soutenue par la progression de VIDAS® pour les tests sérologiques SARS-CoV-2, les tests à haute valeur médicale mais aussi par la reprise de l’activité sur les tests de routine. Ces résultats ont été partiellement compensés par un quatrième trimestre en retrait du fait de l’impact de la Field Corrective Action maintenant résolue liée à un problème qualité sur les matières premières et par la baisse des tests PCT aux États-Unis.
● Le chiffre d’affaires des applications industrielles, qui représente près de 15 % des ventes du Groupe, s’est élevée à 493 millions d’euros, en progression de plus de 10 % par rapport à l’année précédente. La croissance a été robuste pour la vente de réactifs sur les deux segments agroalimentaire et pharmaceutique, et particulièrement forte pour les ventes d’instruments.# L'évolution de l'activité d'une année sur l'autre et par zone géographique, est résumée ci-après :
| 12 mois 2021 | 12 mois 2020 | Variation à données publiées | Variation à devises et périmètre constants | |
|---|---|---|---|---|
| Amérique | 1 668,7 | 1 588,9 | +5,0 % | +8,8 % |
| ● Amérique du Nord | 1 488,7 | 1 428,6 | +4,2 % | +7,7 % |
| ● Amérique latine | 180,0 | 160,3 | +12,3 % | +19,3 % |
| EMOA (a) | 1 127,0 | 1 024,8 | +10,0 % | +10,5 % |
| Asie-Pacifique | 580,4 | 504,6 | +15,0 % | +15,5 % |
| Total Groupe | 3 376,2 | 3 118,2 | 8,3 % | +10,5 % |
(a) Europe, Moyen-Orient et Afrique.
Au terme de l’année 2021, le résultat opérationnel courant contributif s’est établi à 801 millions d’euros en croissance de 31 % d’une année sur l’autre, soit une marge opérationnelle courante contributive de 23,7 % des ventes. Ce résultat inclut environ 33 millions d’euros d’impacts de change défavorables et aucun effet significatif de changement de périmètre de consolidation. Il comprend aussi la charge enregistrée au titre des plans de rémunération variable aux États-Unis indexés sur le cours de l’action de bioMérieux (phantom share plans) qui s’élève à 2 millions d’euros contre 44 millions d’euros en 2020.
Pour rappel, le Groupe avait décidé en 2020 de soutenir des actions de solidarité pour un montant total de 42 millions d’euros comptabilisés en produits et charges opérationnels non courants. Ce montant se décomposait en 22 millions d’euros de mécénat exceptionnel et 20 millions de solde initial pour la création du Fonds de dotation bioMérieux.
La charge d’amortissement des actifs revalorisés à la date d’acquisition de BioFire a atteint 17 millions d’euros en 2021, quasiment stable d’une année sur l’autre. Ainsi, le résultat opérationnel courant du Groupe s’est élevé à 784 millions d’euros en 2021, en hausse de 32 % par rapport aux 595 millions d’euros enregistrés en 2020.
La charge financière nette a représenté 10 millions d’euros en 2021, en baisse par rapport à 2020 où elle s’était élevée à 29 millions d’euros. Le coût de l’endettement financier net a été de 7 millions d’euros en 2021, contre 25 millions d’euros l’année précédente, principalement grâce au refinancement réalisé en 2020, et les autres produits et charges financiers se sont élevés à 2,7 millions d’euros, à comparer à 3,5 millions d’euros en 2020. Au 31 décembre 2021, le taux effectif d’impôt (TEI) du Groupe a atteint 22,7 %, à comparer à 23,2 % en 2020, grâce à la réduction du taux d’impôt sur les sociétés en France, combiné avec la hausse significative des ventes exports depuis le territoire américain. Au total, le résultat net part du Groupe s’est établi en 2021 à 601 millions d’euros, en hausse de 49 % rapport aux 404 millions d’euros de 2020.
L’EBITDA a atteint 1 032 millions d’euros en 2021, soit 30,6 % du chiffre d’affaires, en hausse de 25 % comparés aux 824 millions d’euros de 2020. Cette hausse reflète la progression du résultat opérationnel courant contributif. Les décaissements d’impôt ont représenté 185 millions d’euros, en hausse par rapport aux 116 millions d’euros versés l’année précédente, du fait de la croissance des résultats. Au cours de l’année 2021, le besoin en fonds de roulement a augmenté de 38 millions d’euros. Cette évolution résulte notamment des éléments suivants :
Les décaissements liés aux investissements ont représenté environ 9 % du chiffre d’affaires, soit 290 millions d’euros au terme de l’année 2021 contre 278 millions d’euros au cours de l’exercice précédent. Les investissements principaux sont constitués de la construction d’un immeuble de bureaux à Salt Lake (États-Unis), de l’augmentation de capacité et l’automatisation croissante de l'activité industrielle de BioFire, ainsi que la construction de deux nouveaux sites à Suzhou (Chine). Dans ce contexte, le cash-flow libre a atteint le niveau record de 541 millions d’euros en 2021 contre 328 millions d’euros en 2020.
Les acquisitions d’immobilisations financières, incluant le rachat de la part de minoritaires, se sont élevés à 33,5 millions d’euros en 2021, en lien avec l’acquisition de Banyan et l’investissement dans Specific Diagnostics par le biais d’un Convertible Promissory Note. Un dividende de 73 millions d’euros a été remis en trésorerie dans la première moitié de l’exercice 2021, soit 0,62 euro par action. Ainsi, la trésorerie nette du Groupe au 31 décembre 2021 s’est établie à 341 millions d’euros, contre un endettement net de 92 millions d’euros au 31 décembre 2020. Cette trésorerie nette inclut la dette réactualisée au titre des contrats de location pour un montant de 96 millions d’euros (IFRS 16).
Au 31 décembre 2021, l’effectif global du Groupe s’élevait à environ 13 000 collaborateurs contre environ 12 800 à fin décembre 2020.
Le 3 février 2021, bioMérieux a annoncé le marquage CE de NEPHROCHECK®, un test innovant capable de détecter le stress rénal chez les patients présentant un risque d'insuffisance rénale aiguë (IRA).
Le 18 mars 2021, bioMérieux a annoncé l’obtention de l’autorisation De Novo de la FDA pour le test BIOFIRE® RP2.1 de BioFire Diagnostics, sa filiale spécialisée dans les tests moléculaires syndromiques des maladies infectieuses. Concomitamment à l’autorisation De Novo, l’EUA accordée par la FDA le 1er mai 2020 pour ce panel est abrogée.
Le 24 mars 2021, bioMérieux a annoncé le marquage CE de son test innovant et entièrement automatisé VIDAS® TB-IGRA (Interferon-Gamma Release Assay) pour le diagnostic des infections tuberculeuses latentes.
Le 7 avril 2021, bioMérieux a annoncé le marquage CE de ses tests pour le diagnostic de la dengue : VIDAS® DENGUE NS1 Ag, VIDAS® Anti-DENGUE Ig et VIDAS® Anti-DENGUE IgG.# Marquage CE du nouveau système d'identification par spectrométrie de masse : VITEK® MS PRIME
Le 30 avril 2021, bioMérieux a annoncé le marquage CE de VITEK® MS PRIME, la nouvelle génération de VITEK® MS MALDI-TOF, le système de spectrométrie de masse pour l’identification microbienne en routine, en quelques minutes.
Le 7 mai 2021, bioMérieux a annoncé le marquage CE de la nouvelle génération de test sérologique VIDAS® SARS-COV-2 IgG. Celui-ci permet une interprétation semi-quantitative du taux d'anticorps chez les personnes ayant été exposées au virus SARS-CoV-2, à l’origine de la COVID-19.
Le 24 juin 2021, bioMérieux a annoncé le lancement de EPISEQ® SARS-COV-2, une solution applicative génomique destinée à répondre au besoin des laboratoires de microbiologie pour l’identification et le reporting de données relatives aux variants du SARS-CoV-2, à partir des données de séquençage.
Le 29 juin 2021, bioMérieux et Specific Diagnostics ont annoncé la distribution en Europe par bioMérieux du système récemment lancé REVEAL Rapid AST. Le système REVEAL Rapid AST fournit des résultats d’antibiogramme pour les infections du sang en cinq heures en moyenne, directement à partir d'une hémoculture positive. Il permet ainsi au clinicien d’optimiser rapidement la thérapie prescrite au patient, que ce soit pour utiliser un antibiotique plus ciblé et moins coûteux, ou pour sélectionner un traitement plus adapté en cas d’infection multirésistante.
Le 16 juillet 2021, bioMérieux a procédé à l'acquisition de 100 % de Banyan Biomarkers, société innovante de biomarqueurs développant des tests sanguins pour aider au diagnostic des traumatismes crâniens. Depuis 2017, bioMérieux a maintenu une participation minoritaire dans Banyan Biomarkers, et avec cette acquisition, bioMérieux renforce encore son engagement dans le développement de solutions innovantes de diagnostic in vitro dédiées au domaine de l'urgence.
Le 21 octobre 2021, Baxter et bioMérieux annoncent le marquage CE de ce test pour prédire l’insuffisance rénale aiguë sévère persistante. Ce test peut être utilisé pour aider à la prise de décision clinique et le parcours de soins, à l’instant le plus adapté. Les deux sociétés ont l’intention de lancer la commercialisation du test en Europe occidentale en 2022.
Le 1er décembre 2021, bioMérieux confirme qu’à ce jour ses tests moléculaires BIOFIRE® et ARGENE® amplifient et détectent efficacement l’infection par le SARS-CoV-2 avec le variant Omicron, et ce avec une performance inchangée. Cette confirmation intervient dans le cadre du suivi rapproché de l’émergence de chaque variant préoccupant et des analyses in silico internes approfondies réalisées par la Société.
Le 14 décembre 2021, bioMérieux annonce avoir récemment obtenu une série de reconnaissances officielles de la part d’acteurs extérieurs indépendants. Celles-ci comprennent la validation par la Science Based Targets initiative (SBTi) des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de bioMérieux, l’intégration de la Société dans le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) aux niveaux Monde et Europe et le maintien à la première place de son secteur d’activité dans l’indice Euronext Vigeo Eiris.
La transformation de bioMérieux en société européenne ainsi que les termes du projet de transformation ont été approuvés par l’Assemblée générale le 20 mai 2021 sur proposition du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration souhaite s’assurer de la continuité des opérations de bioMérieux et de la neutralité du changement de forme sociale sur les activités du Groupe. Une analyse des formalités requises dans certaines juridictions en raison du changement de forme sociale est actuellement en cours. Ainsi et dans ce contexte, le Conseil d’administration a décidé de reporter l’immatriculation de la Société sous sa forme de société européenne.
Cf. tableau des variations des capitaux propres consolidés au § 6.1.1 et note 14 du § 6.1.2.
La trésorerie nette au 31 décembre 2021 ressort à 341 millions d'euros, contre un endettement net de 92 millions d'euros au 31 décembre 2020. Les commentaires concernant le cash-flow figurent au § 5.1.2.2. Le tableau de flux de trésorerie consolidé figure au § 6.1.1.
La Société a annoncé, le 29 juin 2020, l’émission d’un placement privé de 200 millions d'euros en format Euro PP auprès d’un investisseur européen de premier rang. L’emprunt obligataire 2013 à échéance le 14 octobre 2020 a été remboursé pour un montant de 300 millions d'euros. En outre, elle bénéficie d'une ligne de crédit syndiqué non tirée de 500 millions d'euros arrivant à échéance le 26 janvier 2024. Enfin, en 2015, elle a signé un contrat de crédit-bail d'un montant de 45 millions d'euros à l’origine, d’une durée de 12 ans, en vue de financer l’extension de son site de Marcy l'Étoile. Afin de satisfaire aux besoins généraux de financement de bioMérieux SA et de ses filiales, la Société dispose d'un programme d’émission de titres négociables à court terme (NEU CP) de 500 millions d'euros et d’un programme d’émission de titres négociables à moyen terme (NEU MTN) de 500 millions d’euros également. Les détails et caractéristiques de ces financements figurent en note 16.3 du § 6.1.2.
Cf. note 16.6 du § 6.1.2.
D'une façon générale, les investissements industriels courants sont financés par les fonds propres de la Société (cf. tableau des flux de trésorerie consolidés au § 6.1.1).
À la connaissance de la Société, aucun changement significatif de sa situation financière ou commerciale n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice 2021, à l'exception des informations mentionnées au § 5.5 du présent document d'enregistrement universel.
L’année 2021 a été marquée par la réalisation de plusieurs projets majeurs :
* Salt Lake City (Utah, États-Unis) : livraison d’un nouveau bâtiment administratif et mise en service des projets d’automatisation de la production des réactifs BIOFIRE® afin d’en augmenter les capacités.
* Shanghai (Chine) : réalisation et mise en service du projet de réaménagement des locaux de production afin d’y accueillir une activité de production de lots d’essais.
* Saint-Vulbas (France) : poursuite du projet d’extension des capacités de notre centre international de distribution logistique.
* Combourg (France) : poursuite du projet de restructuration du site afin d’améliorer et d’augmenter sa capacité d’accueil.
Dans ce contexte, les investissements se sont élevés à 290 millions d’euros. Ils représentent ainsi environ 9 % du chiffre d'affaires. Ils s’établissaient à 278 millions d’euros au 31 décembre 2020 (incluant les variations de dettes sur acquisition d’immobilisations).
En 2022, la Société prévoit un effort d’investissement global d'environ 9 % du chiffre d’affaires de l’exercice. La Société poursuit le développement de ses capacités de production afin de répondre à la demande de ses clients.
* Salt Lake City (Utah, États-Unis) : poursuite des projets d’automatisation de la production des réactifs BIOFIRE® afin d’en augmenter les capacités.
* St. Louis (Missouri, États-Unis) : poursuite du plan d’automatisation et augmentation de capacité des lignes de production de cartes VITEK® 2.
* Durham (Caroline du Nord, États-Unis) : lancement d’un projet de restructuration et d’augmentation des capacités de production.
* Suzhou (Chine) : le projet de construction d’un nouveau bâtiment de production se poursuit conformément aux plans.
* Suzhou (Chine) : finalisation du projet de construction d’un nouveau site qui permettra d’accueillir l’ensemble des activités de la société Suzhou Hybiome Biomedical Engineering Co. Ltd.
* Florence (Italie) : lancement d’un projet de nouveau bâtiment dans le cadre de la restructuration du site.
* La Balme (France) : lancement d’un projet de nouveau bâtiment afin d’augmenter la capacité d’accueil des équipes R&D.
D’une façon générale, les investissements sont financés par les fonds propres de la Société (cf. tableau des flux de trésorerie consolidés du § 6.1.1).
Outre les projets en cours, bioMérieux poursuivra l’adaptation et l’amélioration de son outil de production industrielle.
ARPEGE obtient un financement public de près de 9 millions d’euros pour combattre l’antibiorésistance
Le 6 janvier 2022, la Société annonce que ce consortium pluridisciplinaire dont elle fait partie a obtenu ce financement. Ce projet a pour ambition de développer un ensemble de solutions visant à renforcer la capacité des établissements de santé à lutter contre l’antibiorésistance. Le financement public a été reçu dans le cadre de l’appel à projet « PSPC », opéré pour le compte de l’État français par Bpifrance.
En 2022, la croissance des ventes en microbiologie et en industrie devrait rester solide, et la progression des ventes de panels non respiratoires de la gamme BIOFIRE® devrait être forte, soutenue par la croissance remarquable de la base installée BIOFIRE® ces deux dernières années.# 6 États financiers
Compte de résultat consolidé
| En millions d'euros | Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| REVENUS | 3 | 3 76,2 | 3 118,2 |
| Coût des ventes | -1 412,5 | -1 364,5 | |
| MARGE BRUTE | 1 963,8 | 1 753,7 | |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES DE L'ACTIVITé | 19 | 44,6 | 46,9 |
| Charges commerciales | -575,7 | -589,3 | |
| Frais généraux | -242,6 | -200,0 | |
| Recherche et développement | -389,0 | -398,8 | |
| TOTAL FRAIS OPéRATIONNELS | -1 207,2 | -1 188,1 | |
| RÉsULTAT OPéRATIONNEL COURANT CONTRIBUTIF | 801,2 | 612,5 | |
| Amortissements des actifs liés à l'acquisition de Biofire (a) | 23 | -16,9 | -17,5 |
| RÉsULTAT OPéRATIONNEL COURANT | 784,3 | 595,1 | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 24 | 0,0 | -42,2 |
| RÉsULTAT OPéRATIONNEL | 784,3 | 552,8 | |
| Coût de l'endettement financier net | 22.2 | -7,1 | -25,0 |
| Autres produits et charges financiers | 22.3 | -2,7 | -3,5 |
| Impôts sur les résultats | 25 | -175,6 | -121,5 |
| Entreprises associées | -0,7 | -0,2 | |
| RÉsULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDé | 598,2 | 402,7 | |
| Part des minoritaires | -2,9 | -1,7 | |
| PART DU GROUPE | 601,1 | 404,4 | |
| Résultat net de base par action | 5,08 € | 3,42 € | |
| Résultat net dilué par action | 5,06 € | 3,41 € |
(a) Afin d’améliorer la lecture du résultat opérationnel et compte tenu de la taille significative de BioFire, les amortissements des actifs acquis valorisés dans le cadre de l’allocation du prix d’achat sont présentés sur une ligne séparée du résultat opérationnel courant.
Résultat global
| En millions d'euros | Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Résultat de l'ensemble consolidé | 598,2 | 402,7 | |
| Eléments recyclables en résultat | 161,0 | -155,5 | |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers de couverture (a) | -2,3 | -0,4 | |
| Effet d'impôt | 0,70 | 0,21 | |
| Variation de la réserve de conversion (b) | 162,6 | -155,3 | |
| Eléments non recyclables en résultat | 1,8 | 4,3 | |
| Variation de la juste valeur des actifs financiers (c) | 0,7 | -1,0 | |
| Effet d'impôt | 0,0 | 0,1 | |
| Réévaluation des avantages au personnel (d) | 1,3 | 6,5 | |
| Effet d'impôt | -0,2 | -1,4 | |
| TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | 162,8 | -151,2 | |
| RÉSULTAT GLOBAL | 761,0 | 251,4 | |
| Part des minoritaires | 1,2 | -2,6 | |
| PART DU GROUPE | 759,8 | 254,0 |
(a) Variation de la part efficace des instruments financiers de couverture.
(b) La variation des écarts de conversion en 2021 est essentiellement liée à la dépréciation de l’Euro face aux autres devises et notamment le dollar.
(c) Les variations de la juste valeur des actifs financiers concernent les titres non consolidés pour lesquels le Groupe a opté pour une variation de la juste valeur en autres éléments du résultat global non recyclables en résultat (cf. note 7).
(d) cf. note 15.3.
Bilan consolidé
Actif
| En millions d'euros | Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 4 | 411,5 | 430,7 |
| Écarts d'acquisition | 5 | 669,5 | 629,4 |
| Immobilisations corporelles | 6.1 | 1 100,8 | 939,0 |
| Actifs au titre des droits d'utilisation | 6.2 | 124,0 | 129,6 |
| Actifs financiers non courants | 7 | 61,1 | 50,6 |
| Participations dans les entreprises associées | 0,9 | 0,0 | |
| Autres actifs non courants | 12,6 | 14,3 | |
| Impôt différé actif | 25.3 | 29,1 | 72,6 |
| ACTIFS NON COURANTS | 2 409,6 | 2 266,3 | |
| Stocks et en-cours | 8 | 634,6 | 541,9 |
| Créances clients et actifs liés aux contrats clients | 9 | 590,6 | 597,9 |
| Autres créances d'exploitation | 11 | 117,8 | 82,2 |
| Créance d'impôt exigible | 11 | 43,1 | 42,3 |
| Créances hors exploitation | 11 | 9,5 | 8,0 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | 12 | 803,5 | 389,2 |
| ACTIFS COURANTS | 2 199,2 | 1 661,6 | |
| ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS | 13 | 8,0 | 0,0 |
| TOTAL ACTIF | 4 616,8 | 3 927,8 |
Passif
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|
| Capital | 14 | 12,0 | 12,0 |
| Primes et Réserves | 14 | 2 510,0 | 2 014,8 |
| Résultat de l'exercice | 601,1 | 404,4 | |
| CAPITAUX PROPRES GROUPE | 3 123,2 | 2 431,1 | |
| INTÉRÊTS MINORITAIRES | 51,4 | 50,2 | |
| CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ | 3 174,6 | 2 481,3 | |
| Emprunts & dettes financières long terme | 16 | 362,8 | 352,4 |
| Impôt différé passif | 25.3 | 61,1 | 105,8 |
| Provisions | 15 | 62,5 | 64,4 |
| PASSIFS NON COURANTS | 486,4 | 522,7 | |
| Emprunts & dettes financières court terme | 16 | 99,7 | 128,9 |
| Provisions | 15 | 51,5 | 51,4 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 17 | 239,5 | 207,1 |
| Autres dettes d'exploitation | 17 | 448,4 | 451,7 |
| Dette d'impôt exigible | 17 | 67,4 | 44,3 |
| Dettes hors exploitation | 17 | 49,3 | 40,5 |
| PASSIFS COURANTS | 955,8 | 923,8 | |
| PASSIFS RELATIFS À DES ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS | 13 | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL PASSIF | 4 616,8 | 3 927,8 |
Tableau des flux de trésorerie consolidés
| En millions d'euros | Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 598,2 | 402,7 | |
| ●Participations dans les entreprises associées | 0,7 | 0,2 | |
| ●Coût de l'endettement financier net | 7,1 | 25,0 | |
| ●Autres produits et charges financiers | 2,7 | 3,5 | |
| ●Charge d'impôt | 175,6 | 121,5 | |
| ●Dotation nette aux amortissements d'exploitation - provisions non courantes | 231,0 | 210,8 | |
| ●Produits et charges non courants et amortissements du prix d'acquisition de Biofire | 16,9 | 59,7 | |
| EBITDA (avant produits et charges non récurrents) | 16.1 | 1 032,2 | 823,5 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants (hors DAP exceptionnels, plus et moins values sur cessions d'immobilisations) | 0,0 | -42,3 | |
| Autres produits et charges financiers (hors provisions et cessions d'immobilisations financières) | -2,7 | -3,6 | |
| Dotations nettes aux provisions d'exploitation pour risques et charges | -2,3 | 16,3 | |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers | 0,4 | 0,6 | |
| Rémunérations en actions | 12,4 | 9,9 | |
| Élimination des autres charges et produits sans impact sur la trésorerie ou non liés à l'activité | 7,8 | -19,1 | |
| Variation des stocks | -62,4 | -82,9 | |
| Variation des créances clients | 23,6 | -80,4 | |
| Variation des dettes fournisseurs | 24,2 | 4,7 | |
| Variation des autres BFRE | -23,5 | 72,4 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation (a) | -38,1 | -86,2 | |
| Autres besoins en fonds de roulement hors exploitation | -1,0 | 5,0 | |
| Variation des autres actifs et passifs non courants non financiers | 2,7 | 0,5 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | -36,4 | -80,7 | |
| Versement d'impôt | -185,4 | -115,9 | |
| Coût de l'endettement financier net | 22.2 | -7,1 | -25,0 |
| FLUX LIéS A L'ACTIVITé | 811,1 | 582,8 | |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -290,1 | -277,5 | |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 20,0 | 24,7 | |
| Encaissements liés aux autres immobilisations financières | -0,4 | -2,3 | |
| CASH FLOW LIBRE (b) | 540,6 | 327,7 | |
| Décaissements / encaissements liés aux prises de participation minoritaire | -3,3 | -6,3 | |
| Incidence des variations de périmètre | -33,5 | -3,8 | |
| FLUX LIéS AUX ACTIVITés D'INVESTISSEMENT | -307,3 | -265,2 | |
| Augmentation de capital souscrite par les intérêts minoritaires | 0,0 | 1,6 | |
| Rachats et reventes d'actions propres | -3,8 | -18,4 | |
| Distributions de dividendes aux actionnaires | -73,1 | -22,5 | |
| Flux provenant des nouveaux emprunts | 18,2 | 292,0 | |
| Flux provenant des remboursements d'emprunts | -68,3 | -426,5 | |
| Variation d'intérêts sans prise ni perte de contrôle | 0,0 | -2,4 | |
| FLUX LIéS AUX OPéRATIONS DE FINANCEMENT | -127,0 | -176,2 | |
| VARIATION NETTE DE LA TRéSORERIE ET éQUIVALENTS DE TRéSORERIE | 376,8 | 141,4 | |
| TRéSORERIE NETTE à L'OUVERTURE | 371,3 | 264,0 | |
| Incidence des fluctuations de change sur la trésorerie nette et équivalents de trésorerie | 39,2 | -34,1 | |
| TRéSORERIE NETTE à LA CLOTURE | 787,3 | 371,3 |
(a) y compris dotations (reprises) des provisions courantes
(b) Le cash flow libre disponible est défini comme le flux de trésorerie provenant de l’exploitation plus le flux de trésorerie provenant de l’investissement hors trésorerie nette provenant des acquisitions et cessions de filiales Les commentaires sur l’évolution de la trésorerie nette du Groupe sont présentés en note 16. La variation des flux de trésorerie liés à l’exercice 2021 n’a pas été impactée par des transactions spécifiques liées à la crise sanitaire telles que des décalages de dettes ou allègements de loyers notamment.
Variation des capitaux propres consolidés
En millions d'euros | Capital | Primes et Réserves consolidées (a) | Réserves de conversion | Variation de la juste valeur (b) | Gains et pertes actuariels (c) | Actions propres | Rémunération en actions | Total Primes et Réserves | Résultat net | Total | CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2019 | 12,0 | 1 933,3 | 14,5 | 30,6 | -64,9 | -3,9 | 9,4 | 1 919,1 | 272,8 | 2 203,9 |
Part du Groupe | | | | | | | | | | | |
Part des minoritaires | | | | | | | | | | | 50,7 |
Résultat global de l'exercice | | | | -154,4 | -1,1 | 5,2 | | -150,4 | 404,4 | 254,0 | |
Affectation du résultat net de l'exercice précédent | | | | | | | | | 272,8 | 272,8 | |
Distribution de dividendes (d) | | | | | | | | -22,5 | -22,5 | |
Actions propres | | | | | | 1,0 | -19,2 | -18,2 | | -18,2 | |
Rémunération en actions (e) | | | | | | | 9,9 | 9,9 | | 9,9 | |
Plan de souscription d'actions (i) | | | | | | | | 0,0 | 0,0 | |
Variation des pourcentages d'intérêts (f) | | | | | | | | 2,4 | 2,4 | 2,4 | |
Autres variations (g) | | | | 17,5 | -15,6 | -0,4 | 1,6 | 1,6 | | 1,6 | |
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2020 | 12,0 | 2 204,5 | -140,0 | (j) | 13,9 | -59,7 | -23,1 | 18,9 | 2 014,7 | 404,4 | 2 431,1 | (h) | 50,2 |
Résultat global de l'exercice | | | | 158,5 | -0,9 | 1,1 | | 158,7 | 601,1 | 759,8 | |
Affectation du résultat net de l'exercice précédent | | | | | | | | | 404,4 | 404,4 | |
Distribution de dividendes (d) | | | | | | | | -73,1 | -73,1 | |
Actions propres | | | | | | -13,0 | 12,8 | -0,2 | | -0,2 | |
Rémunération en actions (e) | | | | | | | 12,3 | 12,3 | | 12,3 | |
Plan de souscription d'actions (i) | | | | | | | | -6,2 | -6,2 | |
Variation des pourcentages | | | | | | | | | | |# NOTE 1Évolutions du périmètre de consolidation de l’exercice et évènements significatifs
Le 16 juillet 2021, bioMérieux a acquis l’intégralité des titres de la société Banyan Biomarkers Inc., basée à San Diego (USA). La société a développé un test de biomarqueurs sanguins pour les dépistages de lésions cérébrales. Cette acquisition de l’intégralité du capital de Banyan Biomarkers Inc. fait suite à une première collaboration entre les sociétés qui s’était matérialisée début 2017 par la signature d’un partenariat qui octroyait à bioMérieux les droits de développer et commercialiser mondialement les marqueurs dont Banyan est propriétaire, pour une utilisation sur sa plateforme VIDAS® dans le domaine du diagnostic in vitro. Cet accord s’était traduit financièrement par une prise de participation au capital de la société pour 7,7 millions d’euros, soit 22,62 % du capital. L’acquisition des titres non détenus a été réalisée pour un montant de 19,6 millions d’euros. Les clauses d’ajustements du prix d’acquisition ont été jugées hautement improbables à la date d’acquisition. La filiale a été consolidée par intégration globale à compter de sa date de prise de contrôle donnant lieu à la reconnaissance d’une technologie nette d’impôts différés passifs pour 9,5 millions d’euros, d’actifs d’impôts différés pour 4,2 millions d’euros et d’un goodwill provisoire de 11,7 millions d’euros. Ce dernier reflète principalement les synergies spécifiques attendues avec la plateforme VIDAS®. Depuis la date d’acquisition, la société a généré un résultat opérationnel non significatif. L’impact de l’intégration de la société Banyan dans les comptes du Groupe étant non significatif, la période comparative n’a pas été retraitée.
De par son implantation internationale et sa mission de santé publique, le Groupe a poursuivi sa mobilisation dans la lutte contre la crise sanitaire COVID-19 sur l’exercice 2021. Les principaux impacts liés à la crise COVID-19 ont été les suivants en 2021 :
● le Groupe a enregistré une hausse de son activité sur les gammes de diagnostic d’infections respiratoires en biologie moléculaire en comparaison avec l’exercice 2020 grâce à la demande soutenue pour les panels respiratoires dans le contexte de la diffusion du variant Delta et de l’apparition anticipée de plusieurs autres pathogènes respiratoires ;
● le Groupe a constaté une demande supplémentaire pour certains de ses tests d’immunoessais servant au diagnostic et au suivi des patients atteints de la COVID-19 ;
● le Groupe enregistre un retour à la croissance sur toutes les autres gammes ;
● le Groupe a continué à avoir un niveau de dépenses commerciales (congrès, promotion, publicité, marketing) et de voyages très inférieur au rythme de dépenses antérieur à la pandémie ;
● comme en 2020, les rémunérations variables et certains frais opérationnels, notamment de transport et logistique, sont restés à des niveaux élevés.
Pour rappel, sur l’exercice 2020, les impacts financiers de la crise COVID-19 avaient favorisé le résultat opérationnel courant contributif du Groupe d’environ 174 millions d’euros. Cet impact était dû à la fois à un surcroit net d’activité, à des économies de dépenses de voyages et d’autres frais commerciaux (congrès, promotion, publicité), compensés par une hausse des rémunérations variables et de certains frais opérationnels. Sur l’exercice 2021, l’incidence de ces impacts, jugée globalement favorable, ne peut pas être estimée avec fiabilité sur les comptes du Groupe.
Autres informations
À l’instar de l’exercice 2020, le Groupe n’a pas eu d’interruption d’activité ni de fermeture de site et n’a fait appel à aucune mesure de soutien public. De même, la pandémie COVID-19 ne s’est pas traduite par une dégradation du risque de crédit, ni du risque de liquidité significatif : le Groupe n’a pas constaté de dégradation significative du risque client et sa structure financière reste solide. Les tests de dépréciation réalisés au 31 décembre 2021 ont fait ressortir des pertes de valeur, sans lien direct avec la pandémie de COVID-19, dont les résultats sont détaillés en notes 4.2 et 5.3. Les pertes de valeur ont été reconnues en résultat opérationnel courant. Conformément aux recommandations de l’AMF et de la CNCC, le Groupe n’a pas présenté l’impact de la COVID-19 sur des lignes spécifiques des états financiers primaires.
Sur l’exercice 2021, les salariés de bioMérieux ont eu la possibilité d’acquérir des actions existantes de bioMérieux à des conditions préférentielles. Le lancement de ce plan d’actionnariat salarié, dénommé « MyShare », s’inscrit dans la volonté d’associer davantage les salariés à la performance du Groupe. L’offre d’actions, autorisée par le Conseil d’administration du 17 décembre 2020, a été proposée à tous les salariés éligibles résidant dans un pays autorisant cette opération (cf. note 18.4 pour le détail du plan). L’impact de MyShare constitue une charge de personnel de l’ordre de 10 millions d’euros sur l’exercice 2021.
(f) 0,0 0,0
Autres variations (g) 25,5 -16,4 -9,7 -0,6 -0,6
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2021
12,0
2 542,2 (h)
18,5 (j)
-3,4
-58,6
-10,3
21,5
2 510,1
601,1
3 123,2 (h)
51,4
(a) Dont Primes : 63,7 millions d'euros
(b) Dont variation de la juste valeur des titres Labtech, Dynavax et GNEH et des instruments financiers de couverture. Recyclage de la dépréciation des titres Dynavax en réserves suite à leur cession.
(c) Gains et pertes actuariels sur engagements envers le personnel depuis la mise en place d'IAS 19R
(d) Dividendes par action : 0,62 euro en 2021 contre 0,19 euro en 2020. Les titres ne donnant pas droit à dividende s'élèvent à 95 843 au 31 décembre 2021 contre 214 682 au 31 décembre 2020
(e) La valeur de l'avantage lié à l'attribution d'actions gratuites est étalée sur la période d'acquisition des droits
(f) La variation des pourcentages d'intérêts part du groupe correspond en 2020 à (i) la variation du put sur minoritaires Hybiome ainsi que (ii) la dilution du Groupe sur Hybiome de -0,30%.
(g) En 2021, cette variation correspond au reclassement suite à l'attribution d'actions gratuites, au reclassement de la cession Quanterix 2019 de variation de juste valeur à réserves. et enfin de l'impact de la cession de la participation de Banyan En 2020, cette variation correspond au reclassement suite à l'attribution d'actions gratuites et au reclassement de la cession Quanterix 2019 de variation de juste valeur à réserves.
(h) Dont réserves distribuables de bioMérieux SA y compris résultat de l'exercice: 1 211,1 millions d'euros
(i) Réduction de juste valeur des actions relative à la condition d'incessibilité suite au plan d'actionnariat salarié
(j) Cf. note 14.2
Réserves de conversion
bioMérieux est un des leaders mondiaux du domaine du diagnostic in vitro destiné à des applications cliniques et industrielles. Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes de diagnostic (réactifs, instruments et logiciels). Il est présent dans plus de 160 pays à travers une implantation dans 44 pays et un large réseau de distributeurs. La société mère bioMérieux est une société anonyme dont le siège social est situé à Marcy-l'Étoile (69280) et dont les actions sont cotées sur Euronext Paris, compartiment A. La transformation de bioMérieux en société européenne ainsi que les termes du projet de transformation ont été approuvés par l’Assemblée générale le 20 mai 2021 sur proposition du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration souhaite s’assurer de la continuité des opérations de bioMérieux et de la neutralité du changement de forme sociale sur les activités du groupe. Une analyse des formalités requises dans certaines juridictions en raison du changement de forme sociale est actuellement en cours. Ainsi et dans ce contexte, le Conseil d’administration a décidé de reporter l’immatriculation de la Société sous sa forme de société européenne. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 1er mars 2022. Les comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2022. Les comptes consolidés sont présentés en millions d’euros.
Hormis la crise sanitaire COVID-19, débutée en 2020 et dont les effets ont perduré en 2021 (cf. note 1.2.1), les évènements significatifs de l’exercice 2020 ont été les suivants :
Aucune information à données comparables n’est donnée sur le compte de résultat, l’opération de croissance externe intervenue en 2021 n’ayant pas d’impact significatif. L’impact des variations de périmètre est présenté sur une ligne spécifique du tableau des flux de trésorerie et des tableaux de mouvements de l’annexe.
Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les règles de comptabilité et d’évaluation définies par le référentiel IFRS (normes, amendements et interprétations) et adoptées par la Commission européenne au 31 décembre 2021. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne.
Les nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par la Commission européenne, et applicables à compter du 1er janvier 2021 sont présentés ci-après :
Ces amendements et décisions n’ont pas eu d’impact sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2021.
Par ailleurs, les décisions rendues par l’IFRIC IC en 2021, et notamment celle portant sur l’attribution des avantages aux périodes de services rendus par les bénéficiaires de régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, n’ont pas eu d’impact sur les comptes du Groupe.
bioMérieux a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés ou non encore adoptés par l’Union européenne, mais dont l’application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur après le 31 décembre 2021, notamment :
Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’IASB, qui entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, et pour lesquels le processus d’adoption par l’UE est en cours, sont les suivants :
Le Groupe ne s‘attend pas à ce que ces amendements aient un impact significatif sur ses comptes consolidés. Il n’existe pas de normes, amendements et interprétations publiés par l’IASB, et d’application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2021, mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l’application anticipée n’est pas possible au niveau européen), qui auraient un impact significatif sur les comptes consolidés.
Les comptes des diverses sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays respectif, sont retraités afin d'être mis en harmonie avec les principes comptables retenus pour les comptes consolidés.
Le bilan est présenté selon le critère de distinction « courant »/« non courant » défini par la norme IAS 1 révisée. Ainsi, les provisions constituées au passif, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d’un an présentée parmi les éléments « non courants », et la part à moins d’un an présentée parmi les éléments « courants ».
Le compte de résultat consolidé est présenté par fonction à l’exception de la présentation sur une ligne spécifique, au sein du résultat opérationnel courant, de l’impact net des amortissements des actifs liés à l’acquisition de BioFire.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie.
Pour établir les comptes consolidés, il est procédé à des estimations et des hypothèses qui font varier la valeur comptable de certains éléments du bilan et du compte de résultat, notamment l’évaluation des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupement d’entreprises et la dépréciation des actifs incorporels, y compris les écarts d’acquisition, l’évaluation des engagements de retraite, l’évaluation des actifs financiers non courants, la détermination de la durée des contrats de location, les provisions, les impôts différés et les paiements en actions, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Ces estimations et hypothèses sont revues régulièrement au regard de l’expérience passée et des autres éléments jugés pertinents au regard des conditions économiques. En conséquence, l’évolution de ces conditions pourrait se traduire par des estimations différentes dans les états financiers futurs du Groupe.
bioMérieux n’a pas constaté sur l’exercice une évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, à l’exception de la volatilité du taux d’actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux (cf. note 15.3), et de celle liée aux écarts de conversion. La pandémie liée à la COVID-19 ne s’est pas traduite au 31 décembre 2021 par des changements d’estimation significatifs, ni par une augmentation des incertitudes liées à certains éléments affectant les comptes malgré les incertitudes générales liées à l’environnement économique.# Suite à l’achèvement du programme « Vision 2020 », bioMérieux a renouvelé ses engagements en matière de responsabilité et d’impact sur l’environnement en définissant des objectifs de réduction de son empreinte écologique à l’horizon 2025 (comme indiqué dans le chapitre 2, note 2.2.2.6 du document d’enregistrement universel 2021). Le Groupe a développé un plan d’action ambitieux d’amélioration de son impact environnemental incluant l’éco-conception, l’émission de gaz à effet de serre, la gestion des ressources et la gestion des déchets. À ce stade, le Groupe n’a pas identifié d’impact significatif sur les comptes, en lien avec la réglementation environnementale actuelle, telles que la modification de la durée d’utilité des actifs non courants, la modification des business plans, la constatation d’une provision pour risques, ou encore la prise en compte d’un risque crédit.
Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant contributif comme indicateur principal de performance. Il correspond aux produits courants diminués des charges courantes. Les charges et produits non courants en sont exclus. Comme indiqué ci‑dessus, l’amortissement des actifs constatés dans le cadre de l’allocation du prix d’achat de BioFire sont présentés sur une ligne spécifique, au sein du résultat opérationnel courant, comme les années précédentes. Les produits et charges opérationnels non courants ne comprennent pas d’éléments liés à la COVID-19 (cf. détail en note 24).
Les sociétés dont bioMérieux détient le contrôle exclusif sont intégrées globalement. L’analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles bioMérieux détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçables, y compris ceux détenus par une autre entité.
Les sociétés dans lesquelles bioMérieux a une influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques. Elle est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, entre 20 % et 50 % des droits de vote. L’analyse des partenariats effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 n’a pas conduit à identifier de co-entreprises ni d’activités conjointes. Les co-entreprises sont consolidées par mise en équivalence.
Les sociétés sont consolidées à compter de la date de prise de contrôle. La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation figure en note 33. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé (notamment les dividendes et les profits internes en stocks ou dans les immobilisations) ont été éliminés.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre, à l’exception des filiales indiennes, pour lesquelles une situation est établie et auditée à la date de clôture du Groupe.
L’euro est la monnaie de présentation de bioMérieux et les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros.
La conversion des états financiers des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle n’est ni l'euro, ni la monnaie d’une économie hyper inflationniste, est effectuée selon les principes suivants :
Les différences résultant de la conversion des états financiers de ces filiales sont enregistrées dans une rubrique distincte du tableau des capitaux propres, « réserve de conversion » ; les mouvements de l’exercice sont présentés dans une ligne distincte, dans les autres éléments du résultat global.
L’Argentine est considérée comme un pays hyper-inflationniste depuis le 1er juillet 2018, au regard des critères définis par la norme IAS 29. Par conséquent, le Groupe a analysé le traitement requis par la norme à savoir la conversion du bilan et du compte de résultat 2021 au cours de clôture. L’impact n’étant pas significatif, le Groupe n’a pas effectué de retraitement pour bioMérieux Argentine.
Lors de la cession d'une société étrangère conduisant à une perte de contrôle, les différences de conversion comptabilisées précédemment en autres éléments du résultat global se rapportant à cette société, sont reconnues en résultat consolidé. En cas de cession sans perte de contrôle, les écarts de conversion sont reclassés entre les rubriques intérêts minoritaires et écarts de conversion/parts du Groupe. Aucune cession de filiale étrangère n’est intervenue sur les exercices présentés.
Les principaux cours de conversion utilisés ont été les suivants :
| Cours moyens | 1 EURO = USD | JPY | GBP | CNY | BRL | CAD |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1,18 | 129,87 | 0,86 | 7,63 | 6,38 | 1,48 |
| 2020 | 1,14 | 121,83 | 0,89 | 7,87 | 5,89 | 1,53 |
| 2019 | 1,12 | 122,00 | 0,88 | 7,74 | 4,41 | 1,49 |
| Cours de clôture | 1 EURO = USD | JPY | GBP | CNY | BRL | CAD |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1,13 | 130,40 | 0,84 | 7,19 | 6,31 | 1,44 |
| 2020 | 1,23 | 126,50 | 0,90 | 8,02 | 6,37 | 1,56 |
| 2019 | 1,12 | 122,00 | 0,85 | 7,82 | 4,52 | 1,46 |
En application de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », les transactions réalisées dans une devise étrangère à la société qui les effectue sont converties au cours du jour de l’opération. Les différences de change résultant des écarts de cours entre la date d’enregistrement de l’opération et la date de son paiement sont comptabilisées sous les rubriques correspondantes du compte de résultat (ventes et achats lorsqu'il s'agit de transactions commerciales). Les dettes et créances en devises étrangères sont converties au cours de clôture du 31 décembre 2021, l’écart de conversion qui en résulte est comptabilisé en résultat à la clôture de l’exercice. Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux principes généraux décrits dans la note 27.1 « Comptabilisation et évaluation des instruments financiers ». En conséquence, les instruments dérivés de change sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur à chaque fin de période.
Les revenus sont comptabilisés en application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». La crise liée à la COVID-19 n’a pas eu d’impact sur le mode de reconnaissance des revenus en 2021.
Les revenus sont constitués de produits provenant de la vente de biens et de services au sens de la norme IFRS 15 et de produits issus de la location d’équipements au sens de la norme IFRS 16.
Les principes de comptabilisation des revenus définis par la norme IFRS 15 sont définis sur la base d’une analyse en cinq étapes successives :
En pratique, les règles de reconnaissance des revenus selon les principales obligations de performance identifiées sont présentées ci-après :
3.1.2Autres produits de l'activité
Les autres produits sont principalement constitués des redevances et des subventions. Les règles de reconnaissance des autres produits sont présentées ci-après : ●autres produits liés aux contrats clients : ils sont constitués de redevances rétrocédées ; l’analyse des contrats de licences selon la norme IFRS 15 a conduit à considérer qu’ils donnaient un droit d’accès à la propriété intellectuelle. L’obligation de performance étant remplie progressivement, le revenu est constaté sur la durée du contrat ; ●autres produits non liés aux contrats clients : ils correspondent principalement aux subventions de recherche perçues et aux crédits d’impôts recherche, assimilés à des subventions selon la norme IAS 20 (cf. note 19).
3.2Charges courantes
Le coût des ventes inclut les éléments suivants : ●le coût des matières premières consommées, y compris les frais d’approche, les frais de personnel directs et indirects des services de production, les amortissements liés à la fabrication, les charges externes de toute nature relatives aux activités industrielles (utilités, dépenses d’entretien, outillages, etc.), ainsi que les frais indirects (quote-part des services Achats, Ressources Humaines, Informatique, etc.). Les frais des services de Contrôle Qualité, Assurance Qualité de Production, Engineering, Méthodes, Logistique, etc. sont comptabilisés parmi les coûts de production ; ●les amortissements, les pertes de valeur associés aux actifs incorporels technologiques et informatiques liés aux ventes ainsi que les éventuelles pertes de valeur des écarts d’acquisition non significatives. Au titre de l’exercice 2021, l’impact des pertes de valeur s’élève à 26 millions d’euros ; ●les redevances payées liées à des produits commercialisés ; ●les frais de distribution regroupant les coûts de transport et de magasinage, notamment les frais de port des produits finis vers les centres de distribution ou les clients finaux ; ●la charge liée à l’amortissement des instruments placés en dépôt ou loués chez les clients ; ●les coûts des Services Après-Vente, incluant les frais d’installation et d’entretien des instruments placés ou vendus, indépendamment de la refacturation distincte de ces services. Cette rubrique comprend notamment, les frais de personnel, les frais de déplacement et le coût des pièces détachées ainsi que le mouvement des provisions pour garantie constituées lors de la vente des instruments. Les charges opérationnelles Les charges commerciales incluent le coût des départements Stratégie, Marketing, Ventes et Administration Commerciale. Elles comprennent aussi les primes et commissions sur ventes payées aux salariés des services commerciaux ou à des agents indépendants. Les dépenses de publicité et de promotion font partie de cette rubrique. Les frais généraux comprennent le coût des fonctions de Direction Générale et de support (Ressources Humaines, Juridique, Finance) à l’exception de la part des coûts de ces départements imputée à chacune des autres fonctions utilisant directement leurs services. Les frais de recherche et développement (hors frais de conception de logiciels) incluent les coûts internes et externes des études conduites en vue de la recherche et du développement de nouveaux produits ainsi que les dépenses liées aux Affaires Réglementaires, à la Propriété Industrielle, à la Veille Technologique et à l'Assurance Qualité de la recherche et développement. Les subventions reçues dans le cadre de programmes de recherche sont présentées en autres produits de l’activité (cf. note 3.1.2). Les redevances payées (fixes ou proportionnelles) sont incorporées au coût des ventes des produits concernés. En l’absence de produit commercialisé, ou commercialisable à court terme, elles constituent des frais de recherche et développement. Autres informations relatives aux charges courantes Les rémunérations variables (primes sur objectifs, commissions, intéressement et participation), ainsi que les rémunérations en actions sont comptabilisées parmi les frais de personnel des fonctions concernées. Dans le cadre des engagements long terme envers le personnel, le coût des services rendus et le coût financier net du rendement du fonds sont constatés en résultat opérationnel courant. La C.V.A.E. (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la C.F.E. (cotisation foncière des entreprises) sont présentées en charges opérationnelles car la valeur ajoutée dégagée par les activités françaises du Groupe est beaucoup plus importante que leur résultat imposable. Les écarts de change liés aux transactions sont affectés aux lignes du compte de résultat où les opérations qui en sont à l'origine ont été enregistrées (pour l'essentiel, revenu, coût des ventes et frais financiers). La présentation des écarts de change liés aux instruments dérivés est indiquée en note 28.
3.3Résultat opérationnel courant contributif et résultat opérationnel courant
Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant contributif comme un de ses indicateurs principaux de performance. Il correspond aux produits courants diminués des charges courantes tels que définis dans les notes 3.1 et 3.2. Les charges et produits d’exploitation non courants (tels que définis dans la note 24.1) en sont exclus, ainsi que l’amortissement des actifs acquis valorisés dans le cadre de l’allocation du prix d’achat de BioFire. Les amortissements des écarts de réévaluation constatés lors de l’acquisition de BioFire sont présentés sur une ligne séparée du résultat opérationnel courant. Les amortissements des autres acquisitions antérieures n’ont pas été retraités car ils ont été considérés comme non significatifs. Le résultat opérationnel courant est la somme du résultat opérationnel courant contributif et des frais liés à l’amortissement des actifs liés à l’acquisition de la société BioFire (cf. note 23).
3.4Information sectorielle
3.4.1Information par secteur d’activité
En application de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » et suite au changement d’organisation interne avec deux grandes directions dédiées aux applications cliniques et aux applications industrielles, le Groupe présente depuis 2020 deux secteurs opérationnels au sein du diagnostic in vitro.# 31 décembre 2021
| En millions d'euros | Applications cliniques | Applications industrielles | Autres | Groupe |
|---|---|---|---|---|
| Revenus | 2 883,7 | 492,5 | 0,0 | 3 376,2 |
| Marge brute | 1 714,0 | 245,9 | 3,8 | 1 963,8 |
| Autres produits de l'activité et frais opérationnels | -978,4 | -186,4 | 2,2 | -1 162,6 |
| Résultat opérationnel courant contributif | 735,6 | 59,6 | 6,0 | 801,2 |
| en % du revenu | 26 % | 12 % |
| En millions d'euros | Applications cliniques | Applications industrielles | Autres | Groupe |
|---|---|---|---|---|
| Revenus | 2 663,5 | 454,6 | 0,0 | 3 118,2 |
| Marge brute | 1 553,7 | 200,8 | -0,8 | 1 753,7 |
| Autres produits de l'activité et frais opérationnels | -962,0 | -169,2 | -10,1 | -1 141,2 |
| Résultat opérationnel courant contributif | 591,7 | 31,7 | -10,9 | 612,5 |
| en % du revenu | 22 % | 7 % |
Conformément à la norme IFRS 8, une information sur le revenu et les actifs par zone géographique est communiquée en note 3.4.2 en suivant les mêmes principes comptables que ceux appliqués pour l'établissement des comptes consolidés. Aucune information bilantielle n’est communiquée aux dirigeants opérationnels. L’amélioration de la marge opérationnelle des applications cliniques résulte de la croissance des ventes de panels respiratoires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, malgré des problèmes de qualité sur un substrat présent dans les tests d’immunoessais, désormais résolus.
Les zones géographiques ont été déterminées en regroupant les pays présentant des caractéristiques économiques similaires, compte tenu de leur similitude en termes de risques, de stratégie, de contraintes réglementaires et de rentabilité. Le Groupe réalise ses ventes au sein de la zone Moyen-Orient – Afrique dans un ensemble hétérogène de pays, de façon majoritaire par le biais de distributeurs ou d’agents, et dans quelques pays via ses filiales locales de distribution. Les distributeurs et agents sont pour la plupart en relation directe avec la société française bioMérieux SA, d’où le regroupement avec la zone Europe. L’information par zone géographique présentée dans les tableaux ci-dessous est établie en suivant les principes comptables appliqués pour l'établissement des comptes consolidés.
| En millions d'euros | Americas | EMEA (a) | Aspac | Corporate | Groupe |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | 1 668,5 | 1 124,0 | 580,4 | 3,3 | 3 376,2 |
| Coût des ventes | -510,4 | -436,5 | -255,8 | -209,7 | -1 412,5 |
| Marge brute | 1 158,1 | 687,5 | 324,6 | -206,4 | 1 963,8 |
| en % du revenu | 69 % | 61 % | 56 % | ||
| Autres produits de l'activité et frais opérationnels | -271,5 | -168,1 | -92,9 | -630,0 | -1 162,6 |
| Résultat opérationnel courant contributif | 886,5 | 519,4 | 231,7 | -836,4 | 801,2 |
| en % du revenu | 53 % | 46 % | 40 % |
(a) Dont revenu France : 222,3 millions d'euros.
| En millions d'euros | Americas | EMEA (a) | Aspac | Corporate | Groupe |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | 1 588,2 | 1 021,9 | 504,6 | 3,5 | 3 118,2 |
| Coût des ventes | -523,1 | -426,1 | -248,3 | -167,0 | -1 364,5 |
| Marge brute | 1 065,1 | 595,8 | 256,3 | -163,5 | 1 753,7 |
| en % du revenu | 67 % | 58 % | 51 % | ||
| Autres produits de l'activité et frais opérationnels | -312,2 | -167,0 | -88,7 | -573,3 | -1 141,2 |
| Résultat opérationnel courant contributif | 752,9 | 428,8 | 167,6 | -736,8 | 612,5 |
| en % du revenu | 47 % | 42 % | 33 % |
(a) Dont revenu France : 218,8 millions d'euros.
| En millions d'euros | Americas | EMEA (a) | Aspac | Corporate | Groupe |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||||
| Immobilisations incorporelles | 11,4 | 23,1 | 2,0 | 375,0 | 411,5 |
| Écart d'acquisition | 669,5 | 669,5 | |||
| Immobilisations corporelles | 513,4 | 357,9 | 35,4 | 194,0 | 1 100,8 |
| Actifs au titre des droits d'utilisation | 50,4 | 58,5 | 15,1 | 124,0 | |
| Besoin en fonds de roulement | |||||
| Stocks et en-cours | 292,1 | 206,9 | 135,6 | 634,6 | |
| Créances clients et actifs liés aux contrats clients | 250,3 | 264,0 | 76,4 | 590,6 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | -77,2 | -19,2 | -143,2 | -239,5 |
(a) Dont actifs non courants en France : 397,8 millions d'euros.
| En millions d'euros | Americas | EMEA (a) | Aspac | Corporate | Groupe |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||||
| Immobilisations incorporelles | 13,8 | 18,5 | 3,0 | 395,4 | 430,7 |
| Écart d'acquisition | 629,4 | 629,4 | |||
| Immobilisations corporelles | 424,6 | 222,9 | 47,1 | 244,4 | 939,0 |
| Actifs au titre des droits d'utilisation | 56,9 | 59,0 | 13,6 | 129,6 | |
| Besoin en fonds de roulement | |||||
| Stocks et en-cours | 259,8 | 199,9 | 82,2 | 541,9 | |
| Créances clients et actifs liés aux contrats clients | 254,1 | 273,1 | 70,7 | 597,9 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | -42,5 | -64,4 | -100,2 | -207,1 |
(a) Dont actifs non courants en France : 376,3 millions d'euros.
Les régions comprennent les activités commerciales, correspondant principalement aux revenus réalisés dans chacune de ces zones géographiques, avec le coût des ventes s’y rapportant et les frais opérationnels nécessaires à la réalisation de ces activités. Les régions comprennent également les coûts non répartis des sites de production qui y sont situés. Les revenus sont un contributif net consolidé ne comprenant pas les revenus intercompagnies avec les autres zones. La rubrique « Corporate » comprend principalement les coûts de recherche supportés par les unités Clinique et Industrie, ainsi que les coûts des fonctions centrales du Groupe et les revenus issus des contrats de collaboration de recherche et développement de tests compagnons. Les immobilisations incorporelles inscrites dans la colonne Corporate correspondent principalement aux écarts d’acquisition et aux technologies acquises par le Groupe.
Le tableau ci-dessous présente la décomposition des revenus par technologie et application :
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Applications cliniques | 2 883,6 | 2 663,5 |
| Biologie moléculaire | 1 267,9 | 1 207,1 |
| Microbiologie | 1 062,3 | 950,6 |
| Immunoessais | 457,6 | 428,3 |
| Autres gammes | 95,8 | 77,5 |
| Applications industrielles | 492,5 | 454,6 |
| Total | 3 376,2 | 3 118,2 |
Les autres gammes incluent principalement l’activité de la filiale BioFire Defense dont les revenus se sont élevés à 79,5 millions d’euros en 2021 contre 70,2 millions d’euros en 2020.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche ne sont pas immobilisés. Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être comptabilisés en immobilisations incorporelles lorsque des conditions précises, liées à la faisabilité technique et aux perspectives de commercialisation et de rentabilité, sont remplies. Compte tenu de la forte incertitude attachée aux projets de développement conduits par le Groupe, ces conditions ne sont satisfaites que lorsque les procédures réglementaires nécessaires à la commercialisation des produits ont été finalisées. L’essentiel des dépenses étant engagé avant cette étape, les frais de développement sont comptabilisés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement sont constatés dans le cadre de regroupements d’entreprises à la juste valeur des projets identifiés dans le bilan d’acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée. Ces frais sont amortis à compter de la date de commercialisation des gammes concernées par les projets de manière linéaire sur la durée d’utilité attendue. L’activation des frais de développement afférents à des projets en cours à la date d’acquisition de la société se poursuit jusqu’à la date de début de commercialisation des gammes concernées par les projets. Les frais engagés après la date du regroupement liés à des nouveaux projets sont comptabilisés conformément aux dispositions générales de la norme IAS 38 rappelées ci-dessus. En pratique, l’analyse a conduit à constater ces frais ultérieurs en charges.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des brevets, des licences, des éléments de propriété intellectuelle, des logiciels informatiques et des relations client. Elles sont toutes à durée de vie définie et sont comptabilisées initialement :
* en cas d’acquisition : pour leur coût d’acquisition ;
* en cas de regroupement d’entreprises : pour leur juste valeur, déterminée généralement à partir du prix payé, lorsque le prix de l’actif incorporel est identifié, ou de l’actualisation des flux prévisionnels de trésorerie ;
* en cas de production interne : pour leur coût de production pour le Groupe.
Les coûts significatifs directement attribuables à la création des logiciels développés en interne ou à l'amélioration de leurs performances sont immobilisés s'il est probable que ces dépenses génèreront des avantages économiques futurs. Les autres coûts de développement sont enregistrés directement en charges de la période. Dans le cas des logiciels, seules les dépenses de développement internes et externes liées aux frais d'analyse organique, de programmation, de tests et jeux d'essais, et de documentation destinée à l'utilisateur sont immobilisés. Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le rythme attendu de consommation des avantages économiques, principalement en mode linéaire sur une durée :
* de 5 à 20 ans pour les brevets, licences, technologies ;
* de 10 ans pour les progiciels de gestion intégrés significatifs de type « ERP » ;
* de 3 à 6 ans pour les autres logiciels informatiques ;
* de 10 à 15 ans pour les relations client.
Les logiciels sont amortis à partir du démarrage opérationnel effectif de leur utilisation (par lots, le cas échéant) dans chacune des filiales. Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût initial diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur constatées. Les amortissements sont constatés sur les différentes lignes du compte de résultat selon leur destination. Les pertes de valeur éventuellement constatées figurent en résultat sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels non courants » si elles correspondent à leur définition (cf. note 24.1). Dans le cas des logiciels de gestion de type « ERP », les indices de pertes de valeur consisteraient en un arrêt du projet ou du lot.# NOTE 5 ÉCARTS D’ACQUISITION
En application d’IFRS 3 révisée, les écarts d’acquisition représentent la différence entre le coût des regroupements d’entreprises (frais d’acquisition exclus) et la juste valeur à la date d’acquisition des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entreprises acquises. Ils sont enregistrés dans la devise fonctionnelle des sociétés acquises.
La détermination des justes valeurs et des écarts d’acquisition est finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris celles concernant les impôts différés actifs.
Le prix d’acquisition intègre l’impact estimé des ajustements éventuels du prix d’acquisition, tels que les compléments de prix. Ces compléments de prix sont déterminés en appliquant les critères prévus au contrat d’acquisition (revenus, résultats…) aux prévisions considérées comme les plus probables. Ils sont ré-estimés à chaque clôture, les variations éventuelles sont imputées en résultat après la date d’acquisition (y compris dans le délai d’un an suivant la date d’acquisition). Ils sont actualisés, lorsque l’impact est significatif. Le cas échéant, l'effet de la « désactualisation » de la dette inscrite au passif est comptabilisé dans la rubrique « Coût de l'endettement financier net ».
Les intérêts minoritaires sont évalués lors d’une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l’actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L’option est prise pour chaque acquisition.
En cas d’acquisition de minoritaires après la prise de contrôle, la différence entre le prix payé et la quote-part de capitaux propres acquise est constatée directement en réserves consolidées. De même, en cas de cession sans perte du contrôle, l’impact est constaté directement en réserves consolidées.
En cas d’option de vente (put) portant sur des intérêts minoritaires, sans que ceux-ci ne renoncent à leurs droits et avantages associés, une dette financière est constatée pour sa valeur actualisée en contrepartie des réserves, sans modification des écarts d’acquisition. À chaque clôture, les variations de juste valeur de la dette, déterminées selon les dispositions contractuelles, sont constatées en contrepartie des capitaux propres part du Groupe. L’incidence de la désactualisation, quant à elle, est enregistrée dans la rubrique « Coût de l'endettement financier net ».
Les écarts d'acquisition positifs sont identifiés sur une ligne distincte du bilan « Écarts d'acquisition », pour leur coût diminué des éventuelles dépréciations. Les écarts d'acquisition négatifs sont constatés directement en résultat l’année de la prise de contrôle.
Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. À la date d’acquisition, ils sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie en fonction des synergies attendues pour le Groupe (cf. note 5.2). Ils font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de pertes de valeur et leur mode de comptabilisation sont présentés dans la note 5.2 « Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé ».
Les écarts d’acquisition, ainsi que les autres immobilisations incorporelles qui ont une durée de vie indéfinie (non applicable sur les exercices présentés) font l’objet de tests de dépréciation systématiques annuels. Les immobilisations corporelles et incorporelles ayant une durée de vie définie font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur.
Les UGT correspondent soit à des entités juridiques, soit à des gammes (ensemble d’actifs corporels, principalement des sites de production, et incorporels, essentiellement des technologies, qui génèrent des flux issus de produits relevant d’une même technologie). Le détail des UGT est indiqué en note 5.3. Aucune modification d’UGT n’est intervenue sur les exercices présentés.
Les tests de dépréciation conduisent à déterminer la valeur recouvrable d'une UGT ou d'un regroupement d'UGT, qui est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur nette des frais de cession. En pratique, la valeur d’utilité retenue est en général déterminée à partir de projections actualisées des flux futurs de trésorerie d'exploitation sur une durée de 5 ans, issus du plan d’affaires le plus récent, et d'une valeur terminale.
Les hypothèses retenues pour le calcul de la valeur d’utilité en matière de croissance pour les horizons explicites des plans d’affaires sont conformes aux données disponibles du marché, et des hypothèses ont été retenues pour la détermination de la valeur terminale, notamment un taux de croissance à l’infini de 2,0 %. Les flux de trésorerie ne comprennent pas les investissements de croissance externe, ni les restructurations non engagées.
Le taux utilisé pour actualiser les flux correspond au coût moyen pondéré du capital (CMPC) ; il est calculé en prenant en compte un taux sans risque (taux des OAT), la prime de risque du marché actions et le coefficient béta (permettant d’ajuster le risque global du marché actions sur le risque sectoriel). Une prime de risque spécifique est prise en compte dans certains cas, pour tenir compte essentiellement du risque technologique et du risque propre au marché à l’instar d’une prime de risque pays afin de tenir compte de l’exposition de chaque UGT aux risques macroéconomiques.
Le CMPC est rapproché de celui calculé par les analystes qui suivent le titre bioMérieux. Les taux calculés pour les principales UGT (gammes technologiques) sont compris entre 7,2 % et 13,0 % en 2021, et entre 7,7 % et 14,0 % en 2020. La fourchette haute retenue en 2021 porte sur l’UGT CLIA. Ces taux s’entendent après impôt. La prise en compte d’un CMPC avant impôt, appliqué à des flux avant impôt, conduirait à un résultat identique.
Des tests ont été effectués pour apprécier la sensibilité de la valeur recouvrable aux variations de certaines hypothèses actuarielles et opérationnelles (cf. note 5.3). La crise liée à la COVID-19 n’a pas conduit à modifier les modalités de calcul des tests de dépréciation, ni à constater de dépréciations complémentaires significatives liées à la pandémie. Le risque est traduit en priorité dans les prévisions, comme précédemment. L’analyse n’a pas conduit le Groupe à introduire de nouveaux critères de sensibilité, ni à modifier les fourchettes des tests de sensibilité.
Dans le cas où la valeur d’utilité de ces unités est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée. La dépréciation est alors imputée en priorité sur l’écart d’acquisition, la provision excédentaire étant imputée sur les autres actifs de l’unité, sauf si elle conduit à une valeur nette comptable de ces actifs inférieure à leur juste valeur. Les pertes de valeur sont enregistrées sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels non courants » si elles correspondent à leur définition (cf. note 24.1). Elles ne sont pas réversibles dans le cas des écarts d’acquisition liés aux sociétés intégrées globalement, sauf en cas de cession.
Impacts liés à l’application de la norme IFRS 16
L’analyse effectuée n’a pas conduit à identifier d’actifs liés aux contrats de location qui seraient à tester indépendamment d’une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT).
En millions d'euros
| Brevets | Technologies | Logiciels | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | 671,7 | 220,2 | 58,8 | 950,8 | |
| Écarts de conversion | -37,9 | -7,5 | -4,5 | -49,9 | |
| Acquisitions/Augmentations | 0,2 | 5,6 | 10,7 | 16,5 | |
| Variation de périmètre | 0,0 | 0,0 | 2,3 | 2,3 | |
| Cessions/Diminutions | -1,8 | -8,3 | -3,5 | -13,6 | |
| Reclassements | 0,2 | -2,8 | 5,2 | 2,6 | |
| 31 décembre 2020 | 632,5 | 207,3 | 68,9 | 908,6 | |
| Écarts de conversion | 43,3 | 5,0 | 2,7 | 51,0 | |
| Acquisitions/Augmentations | 0,1 | 8,1 | 6,7 | 14,9 | |
| Variation de périmètre (a) | 12,3 | 0,0 | 0,0 | 12,3 | |
| Cessions/Diminutions | 0,0 | -1,6 | -0,5 | -2,1 | |
| Reclassements | 36,7 | 9,1 | -45,1 | 0,7 | |
| 31 décembre 2021 | 724,8 | 227,9 | 32,7 | 985,3 |
(a) Liée à l’acquisition de la société Banyan Biomarkers (cf. note 1.1).
En millions d'euros
| Brevets | Technologies | Logiciels | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | 270,3 | 165,9 | 6,2 | 442,3 | |
| Écarts de conversion | -15,2 | -5,3 | -0,2 | -20,7 | |
| Dotations | 46,5 | 19,6 | 1,9 | 67,9 | |
| Variations de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Reprises/Cessions | -1,6 | -8,3 | -3,2 | -13,1 | |
| Reclassements | 0,2 | 0,0 | 1,2 | 1,4 | |
| 31 décembre 2020 | 300,2 | 171,9 | 5,8 | 477,9 | |
| Écarts de conversion | 17,4 | 4,3 | 0,2 | 22,0 | |
| Dotations | 57,8 | 16,9 | 1,6 | 76,2 | |
| Variations de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Reprises/Cessions | 0,0 | -1,7 | -0,4 | -2,1 | |
| Reclassements | 0,0 | 0,0 | -0,1 | -0,1 | |
| 31 décembre 2021 | 375,3 | 191,4 | 7,1 | 573,9 |
En millions d'euros
| Brevets | Technologies | Logiciels | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 | 332,3 | 35,4 | 63,1 | 430,7 | |
| 31 décembre 2021 | 349,5 | 36,5 | 25,5 | 411,5 |
Les reclassements correspondent essentiellement aux immobilisations en-cours mises en service sur l’exercice. La valeur brute des immobilisations incorporelles en cours représente 5,7 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 42,7 millions d’euros en 2020. Cette évolution s’explique principalement par la mise en service d’une technologie liée à la commercialisation du nouveau système VITEK® MS PRIME. La revue des indices de perte de valeur sur les actifs à durée de vie définie telle que définie dans la note 5.2 a conduit le Groupe à constater une dépréciation sur un actif technologique à hauteur de 24 millions d’euros en 2021. Pour rappel, les dépréciations constatées en 2020 s’élevaient à 13 millions d’euros.## NOTE 5 – GOODWILL
Dans l’attente des précisions attendues sur les modalités pratiques de réalisation des tests de dépréciation intégrant le retraitement d’IFRS 16, et compte tenu des nombreuses difficultés pratiques identifiées, les tests de dépréciation ont été réalisés en intégrant, comme en 2020, dans la valeur comptable de l’UGT l’actif lié au droit d’utilisation et la dette liée à l’obligation locative, sans modification du calcul du taux d’actualisation et des flux de trésorerie prévisionnels. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés 2020, l‘application de la norme IFRS 16 ne devrait en principe pas avoir d’impact significatif dans le cas d’une valeur recouvrable déterminée par rapport à des flux de trésorerie prévisionnels.
L’évolution du poste s’analyse comme suit :
| UGT | En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Applications industrielles | 188,6 | 184,9 | |
| AES | 117,1 | 117,1 | |
| Invisible Sentinel | 45,4 | 41,9 | |
| PML (États-Unis) | 11,8 | 11,8 | |
| bioMérieux Allemagne (Hyglos) | 5,7 | 5,7 | |
| BTF (Australie) | 5,1 | 5,1 | |
| Advencis | 2,9 | 2,9 | |
| CEERAM | 0,5 | 0,5 | |
| Biologie moléculaire | 158,3 | 147,5 | |
| BioFire | 138,6 | 127,9 | |
| Argène | 19,3 | 19,3 | |
| RAS Lifesciences | 0,4 | 0,4 | |
| Bactériologie | 143,6 | 141,5 | |
| AB bioMérieux (Suède) | 60,2 | 61,5 | |
| Organon Teknika | 52,3 | 51,0 | |
| bioMérieux Inc (Vitek+ Bacterial Barcodes) | 14,6 | 12,4 | |
| Applied Maths | 11,4 | 11,4 | |
| Bacterial Barcodes (États-Unis) | 0,0 | 0,0 | |
| MDI (États-Unis) | 1,9 | 1,9 | |
| bioMérieux Espagne | 1,8 | 1,8 | |
| bioMérieux Biological products | 1,4 | 1,4 | |
| CLIA | 129,5 | 120,5 | |
| Hybiome | 129,3 | 120,3 | |
| Lianjian Anhua Biomedical | 0,3 | 0,3 | |
| Immunoessais | 45,2 | 30,5 | |
| Astute Medical Inc | 33,0 | 30,5 | |
| Banyan Biomarkers * | 12,2 | ||
| Entités | 4,3 | 4,4 | |
| bioMérieux Grèce | 1,7 | 1,7 | |
| bioMérieux Pologne | 1,6 | 1,6 | |
| bioMérieux Afrique du Sud | 1,1 | 1,1 | |
| Valeur nette | 669,5 | 629,4 |
*Goodwill provisoire au 31 décembre 2021.
L’évolution du poste s’analyse comme suit :
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Valeur nette 31 décembre 2019 | 652,5 |
| Écarts de conversion | -23,4 |
| Variation de périmètre (a) | 0,3 |
| 31 décembre 2020 | 629,4 |
| Écarts de conversion | 33,0 |
| Variation de périmètre (b) | 11,7 |
| Pertes de valeur (c) | -4,6 |
| 31 décembre 2021 | 669,5 |
(a) Liée à l’acquisition de Lianjian Anhua Biomedical.
(b) Liée à l'acquisition de Banyan Biomarkers (cf. note 1.1).
(c) Liée à la perte de valeur de l'UGT CLIA.
Il n’existait aucun écart d’acquisition provisoire au 31 décembre 2020. Le goodwill provisoire au 31 décembre 2021 correspond au goodwill de Banyan Biomarkers (cf. note 1.1).
La réalisation des tests de dépréciation effectués conformément aux règles définies dans la note 5.1 a conduit à comptabiliser une perte de valeur sur l’écart d’acquisition de l’UGT CLIA pour un total de 4,6 millions d’euros en 2021, ainsi qu’une perte de valeur sur un actif isolé (cf. notes 4.2 et 6.1.2).
Les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur réalisés sur les principales unités génératrices de trésorerie sont les suivants :
| UGT | Valeur nette (a) | Taux d'actualisation | Taux de croissance à l'infini | Valeur nette (a) | Taux d'actualisation | Taux de croissance à l'infini |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2021 | 2021 | 2020 | 2020 | 2020 | |
| Applications industrielles | 188,6 | 7,2 % | 2,0 % | 184,9 | 7,7 % | 1,5 % |
| Biologie moléculaire | 158,3 | 7,7 % | 2,0 % | 147,5 | 8,9 % | 2,0 % |
| Bactériologie | 143,6 | 7,4 % | 2,0 % | 141,5 | 7,8 % | 1,5 % |
| CLIA | 129,5 | 13,0 % | 2,0 % | 120,5 | 14,0 % | 2,0 % |
| Immunoessais | 45,2 | 8,4 % | 2,0 % | 30,5 | 8,3 % | 1,5 % |
(a) Valeur nette des écarts d'acquisition affectés à l'UGT.
Les hypothèses de croissance des revenus et de la marge opérationnelle ont été déterminées pour chaque UGT en fonction de nos meilleures estimations à la date de réalisation des tests. Elles tiennent compte du niveau de maturité de nos produits et des marchés visés, mais également des perspectives de développement et d’innovation de nos gammes.
Une analyse de sensibilité cumulée sur les taux d’actualisation (évolution défavorable de 50 points de base), les taux de croissance à l’infini (évolution défavorable de 50 points de base) et les taux de marge opérationnelle (baisse de 100 points de base du taux du résultat opérationnel courant de la valeur terminale) a été menée pour l’ensemble des UGT. Cette analyse ne conduirait pas à constater de perte de valeur complémentaire pour aucune des unités génératrices de trésorerie, à l’exception de l’unité génératrice de trésorerie CLIA, pour laquelle serait enregistrée une dépréciation complémentaire de 23 millions d’euros.
Comme indiqué ci-dessus, la pandémie n’a pas conduit à modifier les analyses de sensibilité.
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites initialement au bilan pour leur coût d'acquisition ou de fabrication, ou pour leur juste valeur à la date de regroupement d'entreprises. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation. Les réévaluations éventuellement pratiquées dans les comptes individuels sont neutralisées pour l'établissement des comptes consolidés.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées en utilisant l'approche par composant. Selon cette approche, chaque composant d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'immobilisation, et dont la durée d'utilité est différente de celle de l’immobilisation principale, doit être comptabilisé et amorti séparément. Les seules immobilisations corporelles du Groupe concernées par cette approche sont les constructions.
La norme IAS 23 « Coût d’emprunts » ne conduit pas à activer d’intérêts significatifs, le Groupe ayant peu d’endettement relatif à l’acquisition d’immobilisations corporelles.
Les coûts d'entretien courant et de réparation des immobilisations corporelles sont constatés en charge dès qu'ils sont encourus. Les autres coûts ultérieurs ne sont capitalisés que si les critères de comptabilisation sont satisfaits, notamment s’il s’agit du remplacement d’un composant identifié.
La valeur au bilan des immobilisations corporelles correspond à leur coût initial, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur constatées. La base amortissable des immobilisations corporelles correspond au coût d’acquisition car aucune valeur résiduelle significative n’a été identifiée.
Le mode d’amortissement économique retenu est le mode linéaire. La durée d'amortissement des immobilisations corporelles est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations :
Les durées d'amortissement des immeubles sont adaptées à chaque composant. Les durées d'utilité sont revues périodiquement. L'incidence de leurs éventuelles modifications est comptabilisée de manière prospective comme un changement d'estimation comptable.
Lorsque des évènements ou modifications de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations corporelles, la valeur nette de ces actifs fait l’objet d’une analyse. Si leur valeur recouvrable (cf. note 5.2) est inférieure à leur valeur nette comptable, soit leur durée d’utilité est revue, soit une perte de valeur est constatée et comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels non courants » si elle correspond à leur définition (cf. note 24.1).
Contrats de location
En tant que bailleur : lorsque le Groupe met des biens à disposition de tiers dans le cadre de contrats de location présentant les caractéristiques d’une cession, ces biens sont comptabilisés comme vendus, en application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Corrélativement, les loyers à recevoir sont comptabilisés à l’actif du bilan, en « Autres actifs non courants » pour leur partie supérieure à un an et en « Créances clients » pour leur partie court terme. Les produits financiers correspondants sont rattachés au résultat de la période de location des biens et sont classés en « Autres produits et charges financiers ».
Valeurs brutes
| En millions d'euros | Terrains | Constructions | Matériels et outillages | Instruments immobilisés | Autres immobilisations | Immobilisations en cours | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | 38,9 | 553,9 | 524,2 | 404,9 | 178,9 | 185,3 | 1 886,2 |
| Écarts de conversion | -2,0 | -30,5 | -26,1 | -19,6 | -8,5 | -6,8 | -93,5 |
| Variations de périmètre | 0,0 | 2,2 | 2,2 | 4,4 | |||
| Acquisitions/Augmentations | 6,5 | 23,7 | 81,7 | 13,0 | 126,9 | 251,8 | 481,8 |
| Cessions/Diminutions | -2,6 | -19,8 | -54,7 | -14,5 | -91,5 | ||
| Reclassements | 14,4 | 118,7 | 34,1 | 0,1 | 9,2 | -177,7 | -1,2 |
| 31 décembre 2020 | 51,3 | 646,0 | 536,2 | 412,5 | 178,1 | 130,0 | 1 954,0 |
| Écarts de conversion | 2,3 | 30,8 | 25,4 | 7,5 | 7,5 | 9,0 | 82,6 |
| Acquisitions/Augmentations | 32,2 | 35,1 | 79,5 | 20,6 | 110,7 | 278,1 | 556,2 |
| Cessions/Diminutions | -2,6 | -12,6 | -47,9 | -11,2 | -74,2 | ||
| Reclassements | 0,9 | 36,4 | 42,3 | 3,6 | 8,3 | -92,6 | -1,2 |
| 31 décembre 2021 | 54,5 | 742,7 | 626,4 | 455,2 | 203,4 | 157,1 | 2 239,3 |
Amortissements et pertes de valeur
| En millions d'euros | Terrains | Constructions | Matériels et outillages | Instruments immobilisés | Autres immobilisations | Immobilisations en cours | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | 2,3 | 282,0 | 329,3 | 249,9 | 127,9 | 991,4 | |
| Écarts de conversion | -0,1 | -11,3 | -13,9 | -11,3 | -5,6 | -42,1 | |
| Dotations | 0,3 | 43,8 | 39,0 | 36,6 | 16,5 | 136,2 | |
| Cessions/Diminutions | -2,5 | -19,8 | -30,8 | -14,4 | -67,6 | ||
| Reclassements | -2,9 | -0,6 | -0,1 | 0,7 | -3,0 | -6,0 | |
| 31 décembre 2020 | 2,5 | 309,0 | 334,0 | 244,3 | 125,2 | 1 015,0 | |
| Écarts de conversion | 0,1 | 11,1 | 13,0 | 4,6 | 4,7 | 33,6 | |
| Dotations | 0,3 | 38,4 | 41,3 | 42,8 | 16,5 | 139,3 | |
| Cessions/Diminutions | -2,6 | -12,8 | -28,2 | -10,9 | -54,5 | ||
| Reclassements | 3,3 | -1,1 | 0,8 | 2,1 | 5,2 | 10,3 | |
| 31 décembre 2021 | 2,9 | 359,3 | 374,3 | 264,3 | 137,6 | 1 138,5 |
Valeurs nettes
| En millions d'euros | Terrains | Constructions | Matériels et outillages | Instruments immobilisés | Autres immobilisations | Immobilisations en cours | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | 36,6 | 271,9 | 194,9 | 155,0 | 51,0 | 185,3 | 894,8 |
| 31 décembre 2020 | 48,8 | 337,0 | 202,2 | 168,2 | 52,9 | 130,0 | 939,0 |
| 31 décembre 2021 | 51,6 | 383,4 | 252,1 | 190,9 | 65,8 | 157,1 | 1 100,8 |
Les immobilisations en cours concernent principalement la construction d’un nouveau campus à Suzhou, la seconde partie du nouveau bâtiment administratif à# Salt Lake City ainsi que l’extension d’un bâtiment de stockage en France. Une partie du nouveau bâtiment administratif à Salt Lake City a été mise en service en septembre 2021 pour environ 65 millions d’euros. Au 31 décembre 2021, des sites administratifs aux États-Unis et en Belgique ont été reclassés en actifs destinés à être cédés pour 8,0 millions d’euros.
Retraitement côté preneur
La norme IFRS 16 ne fait pas la distinction côté preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple. Les contrats de location sont des contrats de location (ou des contrats qui contiennent un contrat de location) qui confèrent le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques associés à l’utilisation de l’actif associé au droit de diriger l’utilisation de l’actif identifé pendant la période d’utilisation. Les contrats de location qui répondent à cette définition sont comptabilisés selon les modalités définies ci-dessous.
Comme prévu par la norme, le Groupe a retenu certaines mesures de simplification, notamment celles permettant d’exclure les contrats d’une durée résiduelle inférieure à douze mois et les contrats portant sur des actifs de faible valeur, de reprendre à l’identique les contrats qualifiés de location financement selon la norme IAS 17. En pratique, l’analyse a majoritairement conduit à retraiter les contrats de location immobilière et de location de véhicules. Pour les contrats non retraités en tant que contrats de location, les loyers sont constatés en charges de manière linéaire sur la durée du contrat. Pour les contrats qui entrent dans le champ de la norme IFRS 16, les règles de comptabilisation sont présentées ci-après.
À la date de début du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et un passif financier au titre d’une obligation locative. L’actif est présenté sur une ligne distincte du bilan ; le passif est présenté au sein des dettes financières. L’obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés, sur la durée du contrat. La valeur actualisée est déterminée en utilisant le taux d’emprunt implicite pour les contrats de location, anciennement qualifiés de location-financement et le taux d’emprunt marginal pour les autres contrats de location. Le taux d’emprunt marginal est calculé pour chaque pays, en fonction de la durée du contrat. Le taux d’emprunt marginal correspond à un taux duration tenant compte du profil de versement des loyers, et non à un taux à maturité, conformément aux recommandations de l’IFRS IC de septembre 2019.
La durée d’un contrat de location est la période exécutoire, qui correspond à la période non résiliable, augmentée :
Conformément à l’interprétation IFRS IC de novembre 2019, le Groupe tient compte de la date jusqu’à laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail au-delà du terme contractuel. Ainsi, en pratique :
Valeurs brutes
En millions d'euros
| 31 décembre 2019 | Écarts de conversion | Acquisitions/Augmentations | Cessions/Diminutions | Reclassements | 31 décembre 2020 | Écarts de conversion | Variations de périmètre | Acquisitions/Augmentations | Cessions/Diminutions | Reclassements | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 36,1 | -2,9 | 0,2 | -0,6 | -0,4 | 32,8 | 2,1 | 18,0 | -9,1 | -0,4 | 25,5 | |
| Constructions | 143,4 | -4,6 | 28,2 | -14,5 | 152,1 | 3,4 | 11,2 | -14,6 | -12,4 | 146,5 | ||
| Matériels et outillages | 29,4 | -1,6 | 8,6 | -7,9 | 28,4 | 0,6 | 0,8 | -7,8 | -0,8 | 31,7 | ||
| Autres immobilisations | 6,1 | -9,0 | 36,9 | -0,2 | -23,2 | 5,9 | 0,0 | 30,0 | -0,2 | -1,9 | 4,6 | |
| Total | 214,9 | -18,1 | 73,9 | -23,2 | -23,6 | 219,2 | 6,1 | 59,8 | -31,7 | -15,5 | 208,2 |
Amortissements
En millions d'euros
| 31 décembre 2019 | Écarts de conversion | Dotations | Cessions/Diminutions | Reclassements | 31 décembre 2020 | Écarts de conversion | Variations de périmètre | Dotations | Cessions/Diminutions | Reclassements | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 4,4 | -0,5 | 0,8 | -0,5 | 4,2 | 0,3 | 0,7 | -1,7 | -10,8 | 3,5 | ||
| Constructions | 59,5 | -2,2 | 16,0 | -10,9 | 64,9 | 1,7 | 18,5 | -14,1 | -0,8 | 60,1 | ||
| Matériels et outillages | 14,5 | -0,7 | 7,8 | -7,0 | 14,6 | 0,3 | 8,6 | -6,1 | -1,9 | 16,6 | ||
| Autres immobilisations | 5,9 | -3,4 | 0,2 | -0,2 | 2,5 | 5,9 | 0,0 | 0,1 | -0,2 | 4,0 | ||
| Total | 84,4 | -6,8 | 24,8 | -18,6 | 2,5 | 89,6 | 2,3 | 27,9 | -22,0 | -12,7 | 84,3 |
Valeurs nettes
En millions d'euros
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|---|
| Terrains | 31,6 | 28,6 | 22,0 |
| Constructions | 83,8 | 87,2 | 86,4 |
| Matériels et outillages | 14,9 | 13,8 | 15,1 |
| Autres immobilisations | 0,2 | 0,0 | 0,6 |
| Total | 130,5 | 129,6 | 124,0 |
Les augmentations sont principalement liées à de nouveaux contrats. Les diminutions sont principalement liées à des contrats arrivés à échéance. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 16 et compte tenu de la nature des mouvements, les augmentations et diminutions liées aux contrats de location ne sont pas reportées dans les flux d’investissements du tableau des flux de trésorerie. Le tableau ci-après présente les actifs liés à des contrats de location-financement :
Valeurs nettes
En millions d'euros
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|---|
| Terrains | 2,7 | 2,7 | 2,7 |
| Constructions | 39,4 | 36,5 | 32,3 |
| Matériels et outillages | |||
| Autres immobilisations | 42,1 | 39,2 | 35,0 |
| Total | 84,2 | 78,4 | 70,0 |
La charge de loyers liée aux contrats non retraités est non significative sur les exercices présentés.
Contrats de location-financement
En tant que preneur : un contrat de location est qualifié de « location-financement » lorsqu’il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Les critères de qualification interviennent en fonction de la réalité économique de chaque contrat et notamment lorsque :
Lorsque le Groupe est locataire d'un bien selon un contrat présentant les caractéristiques d'un contrat de location-financement, la valeur vénale du bien ou, si elle est inférieure, la valeur actualisée des paiements minimaux, est immobilisée et amortie selon la durée d’utilité. La dette correspondante est alors inscrite au passif. Les loyers sont ventilés entre remboursement du capital et frais financiers. Dans les autres cas, les contrats de location sont qualifiés de « location simple » et le loyer est constaté en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat.
Certaines ventes d’instruments sont réalisées via des contrats de location-financement (cf. note 6.1). La durée habituelle des contrats est de cinq ans.
Les créances de location-financement totalisent 20,2 millions d'euros au 31 décembre 2021, contre 21,6 millions d’euros au 31 décembre 2020.
En millions d'euros
| À moins d'1 an | Entre 1 an et 5 ans | À plus de 5 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute des créances de location financement | 8,6 | 13,3 | 0,0 | 21,9 |
| Intérêts à recevoir | -0,6 | -0,7 | 0,0 | -1,3 |
| Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir | 7,9 | 12,6 | 0,0 | 20,6 |
| Provision pour dépréciation | -0,4 | -0,4 | -0,4 | |
| Valeur nette actualisée des paiements minimaux à recevoir | 7,5 | 12,6 | 0,0 | 20,2 |
La part à moins d’un an est présentée en créances clients (cf. note 9), celle à plus d’un an en autres actifs non courants pour 12,6 millions d’euros.# NOTE 7 Actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants incluent les titres non consolidés, les prêts et créances financiers à plus d’un an, y compris les fonds de retraite lorsqu’ils ne sont pas définitivement aliénés en vue de la couverture des engagements correspondants, et les dépôts et cautionnements. Ils sont comptabilisés et évalués selon les règles présentées en note 27.
En application de la norme IFRS 9, les actifs financiers non courants sont ventilés en trois catégories :
Actifs évalués au coût amorti
Le coût amorti est déterminé selon la méthode du taux d’intérêt effectif tel que défini par la norme IFRS 9. Ce taux est déterminé lors de la mise en place du contrat lié.
Actifs financiers évalués à la juste valeur
La juste valeur est déterminée selon la méthodologie définie par la norme IFRS 13, en fonction des trois niveaux de juste valeur définis en note 27.1. Dans les cas exceptionnels où la juste valeur des actifs financiers ne peut être déterminée de manière fiable (absence d’informations récentes, fourchette large des évaluations...), le coût sera considéré comme la meilleure estimation de la juste valeur.
Aucun reclassement entre les différentes catégories n’est intervenu sur les exercices présentés. La ventilation des autres actifs financiers pour lesquels le Groupe a opté pour cette présentation sont présentés distinctement dans le tableau ci-après.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Prêts et créances | 27,5 | 10,7 |
| Titres non consolidés évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global | 33,6 | 39,9 |
| Total | 61,1 | 50,6 |
Les prêts et créances comprennent notamment l’octroi d'emprunts convertibles à la société Specific Diagnostics pour 15,2 millions d’euros (cf. note 1.2.3), une caution destinée à couvrir les engagements de retraite en Allemagne pour 2,8 millions d’euros et l’octroi d’un prêt de bioMérieux Inc. envers ABL Inc. pour 1,2 million d’euros.
| En millions d'euros | Valeur brute | Variation de juste valeur constatée en OCI | Dépréciations | Valeur nette |
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | 35,2 | 6,9 | -0,2 | 41,9 |
| Écarts de conversion | -1,5 | 0,0 | -1,5 | |
| Acquisitions/Augmentations | 12,8 | -0,1 | 12,7 | |
| Cessions/Diminutions | -1,5 | 0,1 | -1,4 | |
| Variation de la juste valeur | -1,0 | -1,0 | ||
| 31 décembre 2020 | 45,0 | 5,9 | -0,2 | 50,6 |
| Écarts de conversion | 2,0 | 0,0 | 2,0 | |
| Acquisitions/Augmentations | 18,7 | 0,0 | 18,6 | |
| Cessions/Diminutions | -18,8 | 8,0 | -10,8 | |
| Variation de la juste valeur | 0,7 | 0,7 | ||
| 31 décembre 2021 | 46,7 | 6,6 | 7,8 | 61,1 |
Les augmentations correspondent principalement à l’octroi d'emprunts convertibles à la société Specific Diagnostics pour 15,2 millions d’euros (cf. note 1.2.3). Les diminutions concernent la société Banyan Biomarkers dont l’intégralité des titres a été rachetée (cf. note 1.1), ainsi qu’à la cession des titres Dynavax et à la liquidation d’une société dont les titres étaient totalement dépréciés. La variation de la juste valeur enregistrée en autres éléments du résultat global concerne les titres GNEH (holding de Geneuro) et Labtech.
Le tableau de synthèse ci-dessous présente la variation de la juste valeur des titres non consolidés au 31 décembre 2021 par rapport au 31 décembre 2020 :
| En millions d'euros | 31/12/2020 | VNC | Dont variation de JV par résultat | Dont variation de JV par autres éléments du résultat global | Dont variation de recyclage de JV par réserves | 31/12/2021 | VNC | Dont variation de JV par résultat | Dont variation de JV par autres éléments du résultat global | Dont variation de recyclage de JV par réserves |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Banyan Biomarkers | 7,7 | 0,0 | ||||||||
| Qvella | 7,0 | 7,0 | ||||||||
| Sino French Innovations | 5,0 | 5,0 | ||||||||
| Accellix | 4,1 | 4,4 | ||||||||
| Pertinence Invest | 4,0 | 4,0 | ||||||||
| Specific Diagnostics | 4,1 | 4,4 | ||||||||
| GNEH | 2,6 | -0,8 | 3,3 | 0,7 | ||||||
| Labtech/LBT Innovations | 0,8 | -0,2 | 0,7 | 0,0 | ||||||
| Autres titres | 4,7 | 0,0 | 4,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||||
| Total | 39,9 | -1,0 | 33,6 | 0,0 | 0,7 | 0,0 |
Les variations de juste valeur des titres classés en niveau 3 sont présentées en note 27.1. La variation de juste valeur constatée par résultat en 2021 concerne des titres qui ont été liquidés sur l’exercice et qui étaient totalement dépréciés.
Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks de matières premières, marchandises et consommables sont valorisés au prix d'achat majoré des frais accessoires selon la méthode FIFO (premier entré-premier sorti). Les stocks d'en-cours de production et de produits finis sont valorisés au coût réel de production incorporant les charges directes et indirectes de production. Une dépréciation est constatée, le cas échéant, en tenant notamment compte du prix de revente, de l’obsolescence, de la péremption, de l’état de conservation, des perspectives de ventes et, pour les pièces détachées, de l’évolution du parc d’instruments correspondant.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Matières premières | 263,8 | 216,3 |
| En-cours de production | 51,7 | 56,3 |
| Produits finis et marchandises | 361,7 | 312,3 |
| Valeurs brutes | 677,2 | 584,9 |
| Matières premières | -18,9 | -15,2 |
| En-cours de production | -4,5 | -3,6 |
| Produits finis et marchandises | -19,2 | -24,2 |
| Provisions pour dépréciations | -42,6 | -43,0 |
| Matières premières | 244,9 | 201,1 |
| En-cours de production | 47,2 | 52,7 |
| Produits finis et marchandises | 342,5 | 288,1 |
| Valeurs nettes | 634,6 | 541,9 |
Les stocks liés à l’instrumentation représentent 18,8 % de la valeur brute. Il n’y a pas de stock donné en nantissement au 31 décembre 2021. En l’absence d’arrêt ou de forte réduction d’activité des centres de production, le Groupe n’a pas été confronté à une sous-activité importante sur la période de fabrication. L’analyse effectuée n’a pas conduit à modifier les modalités de dépréciation des stocks, comme en 2020. Notamment, la pandémie liée à la COVID-19 n’a pas généré de risques significatifs d’obsolescence, de rotation, ou de valeur réalisable nette des stocks.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Créances clients | 633,7 | 632,1 |
| Dépréciation | -43,1 | -34,2 |
| Valeur nette | 590,6 | 597,9 |
18,6 % des créances clients du Groupe concernent des factures dues par des administrations publiques et dont la date de règlement peut excéder l’échéance théorique. Les créances clients sont constatées au coût amorti, qui en pratique correspond au coût. Il n’existe pas d’autres actifs financiers comportant une composante financement significative. Le Groupe n’a pas mis en place de contrats d’affacturage déconsolidants. Les dates d’échéance sont pour l’essentiel inférieures à 6 mois sauf contrats de location, contrats de location-financement et contrats de mise à disposition. Les créances nettes échues de plus de 60 jours relatives à des sociétés privées et aux organismes publics représentent 11,7 % de l’encours client en 2021 contre 12,2 % en 2020. Le poids des dotations nettes aux créances douteuses et des créances irrécouvrables représente 9,7 millions d’euros soit 0,29 % des revenus. Les créances clients comprennent la part court terme des créances de location-financement (cf. note 6.3).
| En millions d'euros | 31/12/2020 | Variation de périmètre | Variation valeurs brutes | Variation des provisions | Changement de méthode | Effet de change | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances de location-financement long-terme | 14,3 | -2,7 | 1,1 | 12,8 | |||
| Actifs non courants | 14,3 | -2,7 | 0,0 | 0,0 | 1,1 | 12,8 | |
| Créances de location-financement | 7,3 | -0,2 | -0,1 | 0,0 | 0,6 | 7,5 | |
| Créances clients | 590,6 | 0,2 | -15,4 | -7,8 | 0,0 | 15,4 | 583,1 |
| Autres actifs liés aux contrats clients | 0,0 | 0,0 | |||||
| Actifs courants | 597,9 | 0,2 | -15,7 | -7,9 | 0,0 | 16,0 | 590,6 |
La partie des provisions sur les créances de location-financement est non significative (cf. note 6.3).
Les provisions pour dépréciation des créances clients sont comptabilisées pour tenir compte des pertes attendues et sont constatées selon le modèle suivant :
Le risque crédit est apprécié à chaque clôture, et tient compte des garanties reçues, le cas échéant. La pandémie liée à la crise de la COVID-19 ne s’est pas traduite par une augmentation significative du risque client constatée ou anticipée dans les prochains mois. Notamment, les délais de règlement clients et les défaillances sont restés stables. L’analyse effectuée n’a ainsi pas conduit à modifier le modèle de provisionnement des créances clients, ni les modalités de leur mise en œuvre, comme en 2020.
Accords de compensation Néant.
Autres actifs liés aux contrats clients Il n’existe pas d’actifs liés aux coûts d’obtention ou d’exécution des contrats.
Les passifs liés aux contrats clients correspondent essentiellement aux avances de paiement reçues et aux prestations de maintenance facturées d’avance sur les contrats de service (cf. note 17). Le revenu afférent est constaté en résultat sur la période de réalisation des services.
| Passifs liés aux contrats clients | Notes | 31/12/2020 | Variation de périmètre | Variation valeurs brutes | Variation des provisions | Reclassement | Variation des écarts de conversion | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour garantie long-terme | 15 | 1,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | -0,1 | 0,0 | 1,3 |
| Passifs non courants | 1,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | -0,1 | 0,0 | 1,3 | |
| Provisions pour garantie court-terme | 15 | 11,4 | -4,8 | 0,1 | 0,6 | 7,4 | ||
| Avances reçues sur créances clients | 17 | 13,9 | 9,6 | 1,8 | 25,3 | |||
| Avoir à établir | 17 | 16,1 | -4,5 | 0,7 | 12,4 | |||
| Produits facturés d'avance | 17 | 68,7 | 0,0 | 10,6 | 0,0 | 4,7 | 84,0 | |
| Passifs courants | 110,1 | 0,0 | 15,7 | -4,8 | 0,0 | 7,9 | 129,1 |
En millions d'euros
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes | 28,2 | 20,3 |
| Charges constatées d'avance | 23,9 | 20,7 |
| Autres créances d'exploitation | 65,7 | 41,3 |
| Valeur nette créances d'exploitation | 117,8 | 82,2 |
| Créance d'impôt exigible | 43,1 | 42,3 |
| Créances hors exploitation | 9,5 | 8,0 |
| Valeur nette créances hors exploitation | 9,5 | 8,0 |
Les avances et acomptes progressent de 7,9 millions d’euros dont 4,3 millions d’euros en lien avec le versement de la seconde partie d’une avance d’un contrat de licence signé en 2020. Les autres créances liées à des contrats clients ne sont pas significatives. Les autres créances d’exploitation comprennent principalement les crédits d’impôt recherche à recevoir (24,5 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 12,6 millions fin 2020) et les créances fiscales. Les créances hors exploitation correspondent principalement à la juste valeur des instruments dérivés actifs (7,5 millions d’euros en 2021, contre 7,3 millions d’euros en 2020, cf. note 27.2).
Ce poste comprend à la fois la trésorerie immédiatement disponible et les placements de trésorerie à court terme libellés en euros, liquides et soumis à un risque négligeable de perte de valeur et de contrepartie. Les placements répondant à cette définition sont évalués à la clôture à leur juste valeur, les variations de juste valeur sont constatées en résultat (cf. note 27). Il n’existe pas de placements donnés en garantie ou soumis à des restrictions significatives. Les valeurs mobilières de placement et les autres équivalents de trésorerie sont évalués à leur juste valeur à chaque clôture, selon la définition donnée en note 7. Il n’existe pas d’autres actifs financiers courants.
En millions d'euros
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Disponibilités | 547,1 | 313,5 |
| Placement de trésorerie auprès de l'Institut Mérieux (a) | 170,4 | 51,4 |
| Placement de trésorerie auprès de GNEH | 1,4 | 1,4 |
| Placements de trésorerie | 84,6 | 23,0 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | 803,5 | 389,2 |
(a)Ces placements sont liquides et peuvent être remboursés dans un délai maximum de quatre jours ouvrés.
Les placements de trésorerie sont investis sous forme de compte à terme ainsi que sous forme de SICAV pour un montant de 13,0 millions d’euros en 2021, comme en 2020. Les placements sont effectués auprès d’établissements de crédit de 1er rang. L’analyse effectuée conformément à IFRS 13 n’a pas conduit à constater d’ajustements au titre du risque de non-recouvrement de ces actifs financiers (cf. note 28.5). Les placements de trésorerie sous forme de SICAV sont les suivants :
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Libellé | SICAV BNP PARIBAS SIGNATURE PART CLASSIC | SICAV BNP PARIBAS SIGNATURE PART CLASSIC |
| Montant | 13 millions d'euros | 13 millions d'euros |
| Classification | Monétaire | Monétaire |
| Court terme | Court terme | Court terme |
| Code Isin | FR0011046085 | FR0011046085 |
Une analyse de la composition du portefeuille de chaque SICAV « Monétaire euro » et de leur performance historique est réalisée régulièrement, afin de s’assurer que leur classement en « Disponibilités et équivalents de trésorerie » est conforme aux critères de classification de la norme IAS 7.
Conformément à la norme IFRS 5, les actifs et passifs nets dont le recouvrement est attendu par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue, sont reclassés sur les rubriques spécifiques des actifs destinés à être cédés et des passifs relatifs à des actifs destinés à être cédés. Les tests de dépréciation sont effectués en comparant la valeur de l’actif net à leur juste valeur nette des frais de cession (cf. note 5.2).
Au 31 décembre 2021, le Groupe étudie la possibilité de vendre des sites administratifs aux États-Unis (7,6 millions d’euros) et en Belgique (0,4 million d’euros) dont la valeur nette comptable a été reclassée en actifs destinés à être cédés. Ces actifs ne présentent pas de risque de dépréciation, la valeur de vente potentielle couvrant leur valeur nette comptable. En janvier 2022, un bâtiment aux États-Unis a été vendu à un prix supérieur à la valeur nette comptable (cf. note 31).
Au 31 décembre 2021, le capital social, d’un montant de 12 029 370 euros, est composé de 118 361 220 actions, dont 72 559 499 portent un droit de vote double. La référence à la valeur nominale de l’action a été supprimée par décision de l’Assemblée générale du 19 mars 2001. Hormis les actions gratuites (cf. note 18.2), il n’existe aucun droit ou titre à caractère dilutif en cours de validité au 31 décembre 2021. Il n’y a eu aucun mouvement sur le nombre d’actions en circulation au cours de l’exercice. La Société n’est soumise à aucune obligation spécifique d’ordre réglementaire ou contractuel en matière de capital social. Le Groupe n’a pas de politique spécifique en matière de capital. L’arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est réalisé au cas par cas en fonction des opérations envisagées. Les capitaux propres utilisés par le Groupe dans sa gestion interne correspondent aux capitaux propres consolidés.
En millions d'euros
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Dollars (a) | 61,9 | -81,7 |
| Amérique latine | -23,1 | -21,6 |
| Europe – Moyen-Orient – Afrique | -41,0 | -36,4 |
| Autres pays | 23,8 | -1,3 |
| Total | 21,6 | -141,1 |
(a)Dollars américain et de Hong Kong.
Les réserves de conversion part du Groupe s’élèvent à 18,5 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre -140,0 millions d’euros l’an passé.
La Société a conclu un accord avec un prestataire d’investissement, visant à surveiller la liquidité du marché réglementé de ses actions. Dans ce contexte, elle est amenée à acheter, détenir et revendre de faibles quantités de ses propres actions. En outre, elle procède à des achats d’actions en vue de couvrir les engagements qu’elle assume dans le cadre des plans d’attribution d’actions mentionnés en note 18. Les actions propres détenues afin de réguler le cours de Bourse, ou pour être attribuées au titre des plans d’attribution d’actions, sont portées en diminution des réserves consolidées ; corrélativement, les incidences de toutes les transactions correspondantes constatées dans les comptes individuels sont imputées directement sur les réserves consolidées (résultat de cession, dépréciation, etc.).
Actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité
Au 31 décembre 2021, la société mère détient 16 734 actions d’autocontrôle dans le cadre du contrat de liquidité. Au cours de l’exercice, 339 932 actions propres ont été achetées et 336 347 ont été cédées.
Autres actions propres
Au 1er janvier 2021, la Société détenait 201 533 actions propres. Au cours de l’exercice, la Société a acheté 350 000 actions et a définitivement attribué 472 424 actions destinées aux actions gratuites aux salariés et aux actions liées au plan de souscription d’actions (cf. notes 18.2 et 18.4). Au 31 décembre 2021, la Société détient au total 79 109 actions d’autocontrôle destinées aux attributions d’actions gratuites autorisées par l’Assemblée générale.
Les intérêts minoritaires portent essentiellement sur la société Suzhou Hybiome Biomedical Engineering pour 51,3 millions d’euros soit 33,3 %. L’incidence de la part des minoritaires sur les agrégats clés du Groupe n’est pas significative sur l’exercice.
Les principaux éléments qui composent le résultat global sont les variations de juste valeur des actifs financiers pour lesquels les variations de juste valeur sont constatées dans cette rubrique (cf. note 7), les gains ou pertes actuariels sur les régimes de retraite à prestations définies, les variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie, la variation des écarts de conversion provenant des filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères et les variations de valeur des actifs corporels ou incorporels (si option exercée pour la juste valeur). Les autres éléments du résultat global sont ventilés en distinguant les éléments composant les autres éléments du résultat global appelés à un reclassement ultérieur en résultat net, de ceux qui ne peuvent être recyclés en résultat net.# 14.6 Résultat par action
Le résultat par action (résultat de base) est obtenu en divisant le résultat revenant aux actionnaires de l'entreprise consolidante par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période correspondante (déduction faite des actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de plans d’actions gratuites et des actions d’autocontrôle détenues à des fins de régularisation du cours de Bourse). Le nombre moyen pondéré d’actions est de 118 265 377 au 31 décembre 2021 contre 118 146 538 au 31 décembre 2020. Le résultat dilué par action est obtenu à partir du nombre d’actions défini dans le résultat de base et augmenté du nombre moyen pondéré d’actions potentielles à émettre et qui auraient un effet dilutif sur le résultat. Le nombre de ces dernières est de 118 893 289 au 31 décembre 2021 contre 118 652 069 au 31 décembre 2020.
En application de la norme IAS 37 « Provisions – passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers, qu’il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que son montant peut être estimé de manière suffisamment fiable. Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution. Les provisions pour restructuration tiennent compte notamment des indemnités de licenciement. Les provisions à long terme sont actualisées lorsque l’impact est significatif et que la date de résolution est connue. Les passifs éventuels significatifs sont mentionnés dans la note 15.5 sauf si la probabilité d’une sortie de ressources est très faible. Les actifs éventuels significatifs figurent dans la note 15.5 lorsque leur réalisation est probable.
En millions d'euros
| 31 décembre 2019 | Dotations | Reprises avec objet | Reprises sans objet | Dotations nettes | Écarts actuariels | Autres variations | Écarts de conversion | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités de retraite et autres avantages | 57,8 | 8,5 | -6,4 | -0,1 | 2,0 | -6,7 | 0,0 | -0,6 | 52,4 |
| Garanties données | 7,1 | 22,2 | -14,6 | -1,0 | 6,6 | 0,0 | 0,0 | -0,9 | 12,9 |
| Restructurations | 0,4 | 6,6 | -0,4 | 0,0 | 6,2 | 0,0 | 0,0 | -0,4 | 6,2 |
| Litiges | 7,0 | 2,4 | -2,7 | -0,3 | -0,6 | 0,0 | -0,1 | -0,2 | 6,1 |
| Autres R&C | 36,9 | 13,5 | -5,2 | -6,2 | 2,1 | 0,0 | 0,0 | -0,8 | 38,2 |
| Total | 109,3 | 53,2 | -29,3 | -7,6 | 16,3 | -6,7 | 0,0 | -2,9 | 115,8 |
En millions d'euros
| 31 décembre 2020 | Dotations | Reprises avec objet | Reprises sans objet | Dotations nettes | Écarts actuariels | Variations de périmètre | Autres variations | Écarts de conversion | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités de retraite et autres avantages | 52,4 | 2,9 | -1,7 | -0,3 | 0,9 | -1,2 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 52,3 |
| Garanties données | 12,9 | 16,3 | -19,5 | -1,5 | -4,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,6 | 8,8 |
| Restructurations | 6,2 | 2,2 | -1,6 | -1,7 | -1,2 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,5 | 5,6 |
| Litiges | 6,1 | 3,6 | -2,5 | -0,1 | 1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 7,3 |
| Autres R&C | 38,2 | 10,6 | -8,3 | -0,5 | 1,7 | 0,0 | 0,0 | -0,2 | 0,3 | 40,0 |
| Total | 115,8 | 35,5 | -33,6 | -4,1 | -2,3 | -1,2 | 0,0 | 0,0 | 1,7 | 114,1 |
(a) Correspond principalement au projet de transition de bioMérieux Inc. et de BioFire, ainsi que du transfert de siège social nord-américain à Salt Lake City.
(b) Cf. note 15.4. Les provisions pour garanties sont constituées sur la base d’une estimation des coûts afférents à la garantie contractuelle des instruments vendus sur la période résiduelle de l’engagement (cf. note.3.1.1). La pandémie liée à la COVID-19 n’a pas conduit à mettre en œuvre de plans de restructurations.
Ils comprennent notamment les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les primes sur objectifs. Ils sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel les services ont été rendus par le personnel. Les sommes non versées à la clôture de l’exercice sont constatées en « Autres dettes d’exploitation ».
Ils comprennent notamment les retraites, les indemnités de départ et l'assurance médicale postérieure à l'emploi. Ils relèvent soit de régimes à cotisations définies, soit de régimes à prestations définies.
L’estimation des engagements liés aux régimes à prestations définies est effectuée par des actuaires, conformément à la norme IAS 19 révisée, présentée ci-après :
Les engagements sont déterminés selon la méthode des « unités de crédit projetées ». Ils tiennent compte d’hypothèses actuarielles, notamment de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalité. Les principales hypothèses retenues sont énoncées en note 15.3.2 ci-après. Afin de déterminer le taux d’actualisation, après analyse des différents taux existants sur le marché et en accord avec la définition d’IAS 19R, une moyenne estimée basée sur les indices au 31 décembre 2021 Iboxx Corporate AA et Bloomberg (euro, dollar et livre sterling) a été retenue, prenant en compte les durations moyennes de nos plans lorsqu’elles diffèrent des durées observables des obligations utilisées pour ces indices. Les engagements de retraite sont présentés au bilan pour leur montant global, net de la juste valeur des actifs détenus au travers de fonds. L’impact lié au coût des services rendus dans l’exercice et au coût financier net du rendement du fonds est constaté en résultat opérationnel courant. Les impacts des variations des écarts actuariels liés aux engagements et aux actifs détenus au travers de fonds (hypothèses actuarielles et effets d’expérience) sont constatés immédiatement en autres éléments du résultat global, pour leur montant net d’impôt. Ils ne sont pas recyclables en résultat. Les impacts des changements de régime et de liquidation sont constatés immédiatement en résultat consolidé. Le rendement attendu du fonds constaté en résultat consolidé est calculé en utilisant le taux d’actualisation retenu pour l’estimation de l’engagement global. Des tests de sensibilité sont effectués pour apprécier la sensibilité de l’engagement à la variation de certaines hypothèses actuarielles (cf. note 15.3.8). Le Groupe n’est pas concerné par l’interprétation IFRIC 14 (plafonnement et cotisations minimum). De même, la décision rendue par l’IFRIC IC en avril 2021, portant sur l’attribution des avantages aux périodes de services rendus par les bénéficiaires de régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, n’a pas eu d’impact sur les comptes du Groupe. En effet, les conventions collectives applicables au sein du Groupe, et répondant aux trois critères définis par l’IFRS IC, ne prévoient pas de plafonds ni de tranches d’acquisition des droits.
Ils incluent notamment les primes d’ancienneté et médailles du travail. Les engagements correspondants sont constatés en tenant compte d’hypothèses actuarielles lorsque leur impact est significatif. Les écarts actuariels et les coûts des services passés sont constatés immédiatement en résultat.
Les engagements de retraite et assimilés concernent essentiellement la France. Ces engagements sont déterminés par des actuaires en utilisant un certain nombre d’hypothèses. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
| France 31/12/2021 | France 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Taux de croissance attendu des salaires | 2,50 % | 2,00 % |
| Taux d'actualisation | 1,00 % | 0,90 % |
| Duration moyenne des régimes | 12,6 | 12,6 |
Le taux de rendement attendu des fonds correspond au taux d’actualisation des engagements de retraites, conformément à IAS 19 révisée, en fonction de la duration calculée.
En millions d'euros
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Avantages postérieurs à l'emploi | 35,7 | 36,7 |
| Primes médailles du travail | 16,6 | 15,7 |
| Total provisions avantages long terme au personnel | 52,3 | 52,4 |
En millions d'euros
| Valeur actualisée des engagements | Juste valeur des fonds (a) | Provision retraite | Couverture frais médicaux des salariés retraités | Total provision avantages postérieurs à l'emploi | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 | 74,9 | -39,6 | 35,3 | 1,4 | 36,7 |
| Coût des services rendus | 4,8 | 4,8 | 0,0 | 4,8 | |
| Coût financier | 0,7 | -0,4 | 0,3 | 0,1 | 0,4 |
| Départs à la retraite | -2,7 | 0,8 | -1,8 | -0,1 | -1,9 |
| Liquidation régime | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Cotisation | -3,4 | -3,4 | -3,4 | ||
| Impact résultat opérationnel | 2,8 | -2,9 | -0,1 | 0,0 | -0,1 |
| Écarts actuariels (Autres éléments du résultat global) | 1,0 | -1,9 | -0,9 | -0,3 | -1,2 |
| Autres mouvements dont effets de change | 0,8 | -0,6 | 0,2 | 0,1 | 0,3 |
| 31 décembre 2021 | 79,5 | -45,0 | 34,5 | 1,2 | 35,7 |
(a) Fonds et versements programmés.## 15.3 Avantages postérieurs à l'emploi
| En millions d'euros | Valeur actualisée des engagements | Juste valeur des fonds (a) | Provision retraite | Couverture frais médicaux des salariés retraités | Total provision avantages postérieurs à l'emploi |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | 268,1 | -226,6 | 41,5 | 1,5 | 43,0 |
| Coût des services rendus | 3,8 | 3,8 | 0,0 | 3,8 | 3,8 |
| Coût financier | 3,7 | -3,3 | 0,5 | 0,1 | 0,5 |
| Départs à la retraite (b) | -99,9 | 98,4 | -1,5 | 0,0 | -1,5 |
| Liquidation régime (b) | -103,6 | 107,2 | 3,6 | 3,6 | 3,6 |
| Cotisation | 0,0 | -5,8 | -5,8 | -5,8 | -5,8 |
| Impact résultat opérationnel | -196,0 | 196,5 | 0,6 | 0,1 | 0,6 |
| Écarts actuariels (Autres éléments du résultat global) | 6,3 | -13,0 | -6,7 | 0,0 | -6,7 |
| Autres mouvements dont effets de change | -3,3 | 3,4 | 0,1 | -0,1 | -0,1 |
| 31 décembre 2020 | 74,9 | -39,6 | 35,3 | 1,4 | 36,7 |
(a) Fonds et versements programmés.
(b) Dont incidences de la liquidation du régime de retraite à prestation définie pour les salariés de bioMérieux Inc pour -98,0 millions d’euros en départs à la retraite et -103,0 millions d’euros sur le changement de régime. Cf. note 1.3.
En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020
---|---|---|
Coûts des services | 4,8 | 3,8
Rendement des fonds | -0,4 | -3,3
Coûts financiers sur engagement | 0,7 | 3,7
Total | 5,1 | 4,3
En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 | France | Autres pays | Total
---|---|---|---|---|---|
Valeur actualisée des engagements | | | 46,2 | 33,4 | 79,6
Juste valeur des fonds (a) | | | -30,8 | -14,2 | -45,0
Provision de retraite | | | 15,4 | 19,2 | 34,6
Couverture des frais médicaux des salariés retraités | | | 0,0 | 1,1 | 1,1
Autres avantages long terme | | | 0,0 | | 0,0
Total des avantages postérieurs à l'emploi | | | 15,4 | 20,3 | 35,7
Médailles du travail | | | 16,6 | 0,1 | 16,6
Total provision pour retraite et autres avantages long terme | | | 32,0 | 20,4 | 52,3
(a) Fonds ou versement programmé.
Les actifs financiers concernent principalement la France.
En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 | France | France
---|---|---|---|---|
Actions | | | 2,6 | 1,4
Obligations | | | 25,0 | 23,6
Autres | | | 3,2 | 2,0
Total | | | 30,8 | 27,0
| Rendement 2021 | Rendement 2020 | |
|---|---|---|
| France | 2,7 % | 2,1 % |
L’échéancier des paiements futurs des prestations de retraite au 31 décembre 2021 se présente comme suit :
en % | Paiements futurs de prestations (en % de l'engagement net)
---|---|
Inférieur à 1 an | 6 %
De 1 à 5 ans | 30 %
Plus de 5 ans | 64 %
Cet échéancier est proche de celui calculé en 2020. Une partie de ces paiements sera financée par les fonds. Les cotisations versées sont décidées annuellement. Une hausse de 0,5 point du taux d’actualisation aurait un impact favorable de 6,9 % environ sur le montant des engagements (soit 5,3 millions d’euros).
Le Groupe est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité et dont les plus importants sont résumés ci-après. Sur la base des informations dont il dispose, le Groupe estime que ces litiges n’auront pas une influence significativement défavorable sur la continuité de son exploitation. Les risques identifiés font l’objet de provisions dès lors qu’ils peuvent être évalués avec une précision suffisante. La provision pour litiges couvrant l’ensemble des contentieux dans lesquels le Groupe est impliqué s’élève à 7,3 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 6,1 millions d’euros au 31 décembre 2020 (hors litiges fiscaux détaillés en note 15.4.2). En dehors des litiges fiscaux expliqués ci-dessous, les litiges incluent principalement des contentieux avec des distributeurs suite à la résiliation de leurs contrats de distribution. Le montant des décaissements probables à verser au titre des indemnités réclamées par les distributeurs a été provisionné.
Les passifs liés aux contentieux et risques fiscaux en matière d’impôt sur le revenu sont enregistrés sur la ligne « Dette d’impôt exigible » (cf. note 17), les intérêts de retard sont enregistrés sur la ligne « Autres dettes » (cf. note 17). Les pénalités relatives à ces litiges et risques sont quant à elles enregistrées en « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». Au 31 décembre 2021, les risques fiscaux (comprenant les différents éléments listés ci-dessus) s’élèvent à 10,9 millions d’euros. Ils couvrent principalement le litige fiscal italien.
Litige fiscal et procédure amiable (MAP) en Italie
À l’issue de deux contrôles fiscaux en Italie au titre respectivement des exercices 2004 à 2007 et 2009 à 2010, la société bioMérieux Italie a fait l’objet de notifications de redressement relatives aux prix de transfert et à la quote-part de frais communs mis à la charge de la filiale italienne. Dans le cadre de ce litige, le Groupe a demandé l’ouverture de deux procédures amiables (Mutual Agreement Procedure) entre les autorités compétentes en France et en Italie : l’une relative à la période 2004 à 2007 et l’autre relative à la période 2009-2010. Ces procédures ont été ouvertes sur le fondement de la Convention européenne d’arbitrage du 23 juillet 1990 telle que modifiée par le protocole du 25 mai 1999. Le but de ces procédures est de se prémunir contre le risque de double imposition par les différents États membres en raison de la correction à la hausse des bénéfices d'une de ces entreprises dans un État membre (en matière de prix de transfert). Cette neutralisation ne concerne pas les pénalités ni les intérêts de retard.
Pour la période 2004 à 2007, les autorités compétentes française et italienne ont trouvé un accord amiable au cours de l’exercice 2016. Cet accord qui a été accepté par le Groupe, supprime le redressement de 2004 et limite les bases des redressements ultérieurs. Au 31 décembre 2021, l’administration italienne n’avait pas émis d’avis d’imposition relatif aux redressements maintenus au titre de 2005, 2006 et 2007 suite à l’accord MAP de 2016. Les avis de mise en recouvrement ont été reçus en février 2022 (cf. note 31).
Pour la période 2009 à 2010, un accord entre l’Italie et la France a été trouvé en septembre 2020. Par cet accord, les autorités italiennes ont abandonné l’intégralité des redressements initiaux. En parallèle, les redressements effectués sur les flux commerciaux entre l’Italie et la filiale américaine du Groupe (ainsi que sur d’autres éléments tels que la quote-part de frais communs) continuent de faire l’objet d’un contentieux de droit local italien pour la période 2004 à 2007 d’une part, puis pour la période 2009 & 2010 d’autre part. Concernant la période 2004 à 2007, après une décision défavorable en appel, le Groupe a formé en mai 2020 un recours devant la Cour Suprême. La durée de cette procédure ne peut pas être estimée à ce stade. Concernant la période 2009-2010, aucune décision n’a encore été prise en première instance. Au 31 décembre 2021, un passif correspondant à la meilleure estimation des conséquences des procédures restant en cours figure dans les comptes du Groupe. Le 9 février 2022, bioMérieux Italia a reçu des avis de mise en recouvrement relatifs à la période 2004-2007, dont ceux de la MAP, pour 12 millions d’euros (cf. note 31).
US Medical Networks, LLC
En 2019, BioFire Diagnostics avait été assignée par la société US Medical Networks, LLC qui lui avait demandé l’arrêt de l’utilisation de logiciels et de fichiers clients, réputés lui appartenir. Le différend a été résolu de manière définitive au cours de l’année 2021.
Manovra Sanità
Cette loi, votée en août 2015 en Italie, prévoit que les fournisseurs de santé prennent en charge à hauteur de 40 % le différentiel entre le budget de dépenses de santé de chaque province et les dépenses réelles encourues. À ce jour, aucun décret d’application n’a été voté. Toutefois, conformément à la pratique de place, la provision pour risque enregistrée à compter de l’exercice 2016 a été mise à jour au 31 décembre 2021.
Autres provisions pour risques
Elles portent sur divers risques identifiés ainsi que sur les coûts liés à l’arrêt de l’exploitation de certaines gammes.
Tests de diagnostic de la maladie de Lyme
Le 14 octobre 2016, bioMérieux, comme d’autres industriels, avait été assignée devant le tribunal de grande instance de Paris en vue d’obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété qui serait « généré par l’absence de fiabilité des tests sérodiagnostics » de la maladie de Lyme. La procédure civile, initiée par 45 demandeurs, en comptait 93 suite à la jonction de deux nouvelles assignations identiques. En décembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté toutes les prétentions adverses. Au 28 février 2022, cette décision n’avait pas fait l’objet d’un appel.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-03 du 7 novembre 2013. Il distingue :
* les flux liés à l’activité ;
* les flux liés aux activités d’investissement ;
* les flux liés aux opérations de financement.
Les flux liés aux activités d'investissement incluent le montant de la trésorerie nette des sociétés acquises ou cédées à la date de leur entrée ou de leur sortie du périmètre de consolidation, et tiennent compte des dettes sur immobilisations/créances sur cessions d’immobilisations. La trésorerie nette correspond au net des positions débitrices et créditrices. Le tableau de flux de trésorerie fait apparaître l’excédent brut d’exploitation avant impôt et dotations aux amortissements. L’EBITDA n’étant pas un agrégat défini par les normes IFRS, et son mode de calcul pouvant différer selon les sociétés, il est précisé que l’excédent brut d’exploitation avant impôt et dotations aux amortissements d’exploitation correspond à la somme du résultat opérationnel courant et des dotations nettes aux amortissements d’exploitation.# 16.2 Commentaires sur le tableau de flux de trésorerie
L’EBITDA a atteint 1 032 millions d’euros en 2021, soit 30,6 % du chiffre d’affaires, en hausse de 25,4 % comparé aux 824 millions d’euros de 2020. Cette hausse reflète la progression du résultat opérationnel courant contributif et des dotations aux amortissements et provisions d’exploitation. Les décaissements d’impôt ont représenté 185 millions d’euros, en hausse par rapport aux 116 millions d’euros versés l’année précédente, essentiellement du fait de la croissance des résultats.
Au cours de l’année 2021, le besoin en fonds de roulement d’exploitation a augmenté de 38 millions d’euros. Cette évolution résulte notamment des éléments suivants :
Au terme de l’exercice 2021, la génération de trésorerie d’exploitation a atteint 811 millions d’euros, en hausse de 39 % par rapport aux 583 millions d’euros enregistrés sur l’exercice précédent.
Comme attendu, les décaissements liés aux investissements ont représenté environ 9 % du chiffre d’affaires, soit 290 millions d’euros au terme de l’année 2021 contre 278 millions d’euros au cours de l’exercice précédent. Parmi les investissements principaux, il convient de mentionner l’accroissement de la capacité de production de BioFire à Salt Lake City, la construction d’un site de production à Suzhou ainsi que la construction d’un nouveau site pour Hybiome. Dans ce contexte, le cash-flow libre a atteint 541 millions d’euros en 2021 contre environ 328 millions d’euros en 2020.
Les acquisitions de participations minoritaires et prises de contrôle se sont élevées à 34 millions d’euros en 2021, liées à l’acquisition de la société Banyan pour 19 millions d’euros (cf. note 1.1) et à l’octroi de deux emprunts convertibles envers la société Specific Diagnostics pour 15 millions d’euros (cf. note 1.2.3).
La société a versé un dividende de 73,1 millions d’euros en forte hausse par rapport à l’année dernière. Du fait du contexte exceptionnel lié à la COVID-19, l’Assemblée générale avait décidé en 2020 de réduire exceptionnellement le dividende dans le but de soutenir des actions solidaires. Pour rappel, en juin 2020, bioMérieux avait souscrit un nouvel emprunt obligataire de 200 millions en format Euro PP auprès d’un investisseur européen de premier rang.
Conformément aux dispositions de la norme, les flux de financement ne comprennent que les remboursements de la dette liés aux obligations locatives et s’élèvent à 30,0 millions d’euros au 31 décembre 2021, contre 30,5 millions d’euros au 31 décembre 2020. Les intérêts versés liés aux dettes financières sur obligations locatives sont présentés en flux d’exploitation, comme les autres intérêts versés sur emprunts.
Aucune dette financière n’est constatée ou réestimée à sa juste valeur, à l’exception des dettes liées aux compléments de prix, constatées et réévaluées à chaque clôture à leur juste valeur telle que définie contractuellement (cf. note 27) et d’une dette auprès de la BPI dans le cadre d’un programme de recherche. Aucune restructuration de dettes n’est intervenue sur les exercices présentés. De même, les dettes en cours au 31 décembre 2020 n’avaient pas fait l’objet de restructurations dans le passé.
Au 31 décembre 2021, après la distribution de 73,1 millions d’euros de dividendes aux actionnaires de bioMérieux SA, l’excédent de trésorerie nette du Groupe s’élève à 341,1 millions d’euros principalement constitué par une trésorerie nette de 787 millions d’euros compensé par l’emprunt obligataire décrit ci-dessous et des dettes sur obligations locatives liées à la norme IFRS 16 (96 millions d’euros).
En juin 2020, bioMérieux avait contracté un emprunt obligataire pour un montant de 200 millions d’euros dont 145 millions d’euros remboursables dans 7 ans avec un coupon annuel de 1,5 % et 55 millions d’euros remboursables dans 10 ans avec un coupon annuel de 1,9 % (cf. note 1.3). Cet emprunt figure au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif intégrant les frais d’émission, pour un montant de 199,6 millions d’euros.
bioMérieux SA bénéficie également au 31 décembre 2021 d’un prêt syndiqué non tiré d’un montant de 500 millions d’euros mis en place en 2017 et dont la maturité a été portée à janvier 2024 suite à l’exercice de deux options d’extension.
Par ailleurs, afin de satisfaire aux besoins généraux de financement de bioMérieux SA et de ses filiales, la Société dispose de deux programmes d’émission de titres négociables.
Un programme à court terme qui présente les principales caractéristiques suivantes :
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Plafond maximum du programme | 500 000 000,00 euros |
| Durée | Inférieure à 1 an |
| Montant unitaire minimal | 150 000 euros ou la contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l’émission |
| Devise d’émission | Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l’émission |
| Agent domiciliataire | CACEIS Corporate Trust |
| Arrangeur | Credit Agricole Corporate and Investment Bank |
| Agents placeurs | Aurel BGC BNP Paribas BRED Banque Populaire Credit Agricole Corporate and Investment Bank Crédit Mutuel – CIC Natixis Société Générale ING Belgium Succursale France |
Puis un second programme à moyen terme qui présente les principales caractéristiques suivantes :
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Plafond maximum du programme | 500 000 000,00 euros |
| Durée | Supérieure à 1 an |
| Montant unitaire minimal | 150 000 euros ou la contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l’émission |
| Devise d’émission | Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l’émission |
| Agent domiciliataire | CACEIS Corporate Trust |
| Arrangeur | Crédit Industriel et Commercial |
| Agents placeurs | Aurel BGC BNP Paribas BRED Banque Populaire Credit Agricole Corporate and Investment Bank Credit Industriel et Commercial Natixis Société Générale |
Le dossier de présentation financière relatif aux programmes d’émission de titres négociables peut être consulté sur le site de la Banque de France (www.banque-france.fr).
L’échéancier fait apparaître la dette nette ou trésorerie nette. Cet agrégat non normé correspond à la somme des disponibilités et équivalents de trésorerie de maturité inférieure à trois mois, diminuée de la dette financière confirmée et des concours bancaires courants et autres dettes financières non confirmées. L’échéancier est présenté par rapport aux montants comptabilisés au bilan.
| En millions d'euros | 31/12/2020 | Variation de périmètre | Reclassements non courants à courant | Augmentation | Diminution | Variation au tableau des flux de trésorerie | Autres mouvements (d) | Écart de conversion | 31/12/2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | ||||||||||
| Dettes financières non courantes | 49,6 | -1,0 | 12,9 | 0,0 | 11,9 | 0,0 | 4,0 | 65,6 | ||
| Passifs non courants liés aux contrats de location | 103,2 | -22,2 | 0,0 | -22,2 | 12,9 | 3,6 | 97,6 | |||
| Emprunts obligataires | 199,6 | 199,6 | ||||||||
| Actifs au titre des droits d'utilisation IFRS16 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |||||||
| Dettes sur acquisition de titres non courantes | 0,0 | |||||||||
| Total dettes financières non courantes | 352,4 | 0,0 | -23,2 | 13,0 | 0,0 | -10,3 | 12,9 | 7,6 | 362,8 | |
| Dettes financières courantes | ||||||||||
| Emprunts obligataires courants | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |||||||
| Dettes financières part à moins d'un an | 51,6 | 1,0 | 5,2 | -13,3 | -7,1 | 0,1 | 4,0 | 48,6 | ||
| Passifs courants liés aux contrats de location | 24,4 | 22,2 | -30,0 | -7,8 | 7,4 | 0,7 | 24,8 | |||
| Billets de trésorerie | 35,0 | -25,0 | -25,0 | 10,0 | ||||||
| Dettes sur acquisition de titres part à moins d'un an | 0,0 | |||||||||
| Total dettes financières courantes | 111,0 | 0,0 | 23,2 | 5,2 | -68,3 | -39,9 | 7,6 | 4,7 | 83,4 | |
| Total dettes financières (B) | 463,5 | 0,0 | 0,0 | 18,2 | -68,3 | -50,1 | 20,5 | 12,3 | 446,1 | |
| Trésorerie nette | ||||||||||
| Disponibilités | 313,5 | 0,6 | 225,2 | 225,8 | 7,8 |
| 23,0 | 61,3 | 61,3 | 0,3 | 84,6 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes courants | 52,8 | 162,3 | -43,3 | 119,1 | 0,0 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie (a) | 389,2 | 0,6 | 0,0 | 448,8 | -43,3 |
| Concours bancaires courants (b) | -17,9 | -29,4 | -29,4 | 31,1 | (c) |
| Trésorerie nette (A) | 371,3 | 0,6 | 0,0 | 419,4 | -43,3 |
| Endettement net (B) – (A) | 92,1 | -0,6 | 0,0 | -401,3 | -25,1 |
(a) Cf. note 12.2.
(b) Les concours bancaires courants respectent les principes de la norme IAS 7, c’est-à-dire qu’ils sont remboursables à vue.
(c) Ce montant inclut les impacts liés au cash pool.
(d) Les autres mouvements sont liés aux nouveaux contrats de location non présentés en flux de financement conformément à la norme. Au 31 décembre 2021, les dettes financières non courantes sont principalement constituées de l’endettement relatif aux obligations locatives (cf. note 16.5), de l’emprunt obligataire contracté en 2020 pour 199,6 millions d’euros et du put sur minoritaires d’Hybiome pour 29,1 millions d’euros. Les dettes financières courantes sont principalement constituées :
* des titres négociables à court terme pour 10 millions d'euros ;
* de l’emprunt contracté par Shanghaï correspondant à un crédit revolving pour 29,0 millions d’euros ;
* de la part à moins d’un an de l'endettement relatif aux obligations locatives (cf. note 16.5 ci-après).
Les échéanciers de règlement des emprunts en cours à la clôture sont respectés. Aucun emprunt, dont la mise en place serait effective sur 2022, n’a été signé avant le 31 décembre 2021.
En millions d'euros
| | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
| :--------------------------------------- | ---------: | ---------: |
| Dettes liées aux contrats de location | 122,3 | 127,7 |
| dont contrats de location avec option d'achat | 26,8 | 30,3 |
| Part à plus de cinq ans | 47,9 | 57,6 |
| dont contrats de location avec option d'achat | 7,2 | 11,1 |
| Entre un à cinq ans | 49,7 | 45,6 |
| dont contrats de location avec option d'achat | 15,9 | 15,4 |
| À moins d'un an | 24,8 | 24,5 |
| dont contrats de location avec option d'achat | 3,8 | 3,8 |
Seules les diminutions d’emprunts sont présentées dans le tableau des flux de trésorerie. Le montant des intérêts financiers enregistrés au titre des contrats de location selon IFRS 16 s’élève à 2,5 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 2,8 millions d’euros au 31 décembre 2020. Comme indiqué en note 6.2.1, il n’y a pas eu sur l’exercice d’aménagement significatif de loyers. En outre, les composantes du loyer non intégrées dans le calcul de l’obligation locative, conformément à la norme IFRS 16 (ex : loyers variables...), ne sont pas significatives.
En cas de changement de contrôle effectif de la Société tel que défini dans la note d’émission, le détenteur d’obligations a la possibilité d’exiger le remboursement de son investissement. Le prêt syndiqué ainsi que le nouveau placement privé obligataire souscrit en juin 2020 sont assujettis à l’unique ratio : « endettement net/résultat opérationnel courant avant amortissements et dotation », calculé hors incidence de l’application de la norme IFRS 16. Ce ratio, ne devant pas excéder 3,5, est respecté au 31 décembre 2021. Par ailleurs, en janvier 2017, bioMérieux SA a renégocié ce prêt syndiqué afin de porter son montant à 500 millions d’euros in fine en 2024. Les autres dettes financières à terme au 31 décembre 2021 sont essentiellement constituées de billets de trésorerie, de financements locaux court terme, des plans d’actions livrables en trésorerie et de la dette financière relative aux contrats de location de biens immobilisés. Aucun de ces emprunts n’est soumis au respect de ratios financiers.
La dette du Groupe, avant mise en place des couvertures, est à taux fixe pour 66 % (295,6 millions d’euros) et le reste à taux variable (150,5 millions d’euros). Au 31 décembre 2021, la dette à taux fixe est composée :
* des dettes sur obligations locatives (96,0 millions d’euros) à un taux qui correspond pour l’essentiel à des taux d’emprunt marginal (cf. note 6.3.1) ;
* et de l’emprunt obligataire pour 199,6 millions d’euros dont 145 millions d’euros remboursables dans six ans avec un coupon annuel de 1,5 % et 55 millions d’euros remboursables dans neuf ans avec un coupon annuel de 1,902 %.
La partie à taux variable de la dette est essentiellement basée sur le taux de la devise plus une marge.
En millions d'euros
| Devise | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
| :---------------------- | ---------: | ---------: |
| Euro | 346,0 | 317,5 |
| Yuan chinois | 49,4 | 5,1 |
| Yen japonais | 4,0 | 1,0 |
| Réal brésilien | 3,3 | 3,4 |
| Peso mexicain | 2,1 | 7,5 |
| Roupie indienne | 0,6 | 6,1 |
| Won sud-coréen | 0,6 | 3,8 |
| Rand sud-africain | 0,3 | 3,8 |
| Zloty polonais | 0,1 | -1,2 |
| Lire turque | -0,4 | -2,7 |
| Couronne tchèque | -0,8 | -1,2 |
| Peso chilien | -0,9 | 1,8 |
| Peso argentin | -1,3 | -1,8 |
| Couronne danoise | -1,5 | -1,9 |
| Couronne norvégienne | -1,7 | -2,2 |
| Nouveau dollar de Taïwan| -1,8 | -1,7 |
| Franc suisse | -2,1 | -2,0 |
| Dollar de Hong Kong | -3,4 | -1,2 |
| Livre anglaise | -3,7 | -8,8 |
| Couronne suédoise | -4,3 | -3,1 |
| Dollar canadien | -5,7 | -0,3 |
| Rouble russe | -15,9 | -5,7 |
| Dollar australien | -18,2 | -7,0 |
| Dollar singapourien | -27,0 | 0,7 |
| Dollar US | -657,8 | -218,3 |
| Autres devises | -1,0 | 0,8 |
| Total | -341,1 | 92,2 |
Aucune sûreté réelle sur des éléments d’actif n’a été accordée à un organisme bancaire. Pour les filiales ayant recours à des financements externes, bioMérieux SA peut être amenée à émettre une garantie à première demande au bénéfice des établissements bancaires octroyant ces facilités. Les contrats de couverture sont présentés en note 27.
En millions d'euros
| | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
| :-------------------------------- | ---------: | ---------: |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 239,5 | 207,1 |
| Avances et acomptes | 25,3 | 13,9 |
| Dettes fiscales et sociales | 317,9 | 327,4 |
| Produits constatés d'avance | 84,0 | 68,7 |
| Autres dettes | 21,2 | 41,7 |
| Autres dettes d'exploitation | 448,5 | 451,7 |
| Dette d'impôt exigible (a) | 67,4 | 44,3 |
| Dettes sur immobilisations | 32,5 | 21,9 |
| Autres | 16,9 | 18,7 |
| Dettes hors exploitation | 49,3 | 40,5 |
(a) Les dettes d’impôt exigibles incluent l’évaluation des risques fiscaux selon IFRIC 23. Conformément à cette interprétation, les passifs liés aux contentieux et risques fiscaux (hors pénalités et intérêts de retard) sont enregistrés en dettes d’impôt exigible (cf. note 15.4.2). Le détail des autres passifs liés aux contrats clients est présenté en note 10. Les dates d’échéance des dettes d’exploitation et hors exploitation sont généralement inférieures à un an, à l’exception de certains produits constatés d’avance. Les autres dettes hors exploitation correspondent principalement à la juste valeur des instruments dérivés passifs (10,9 millions d’euros en 2021, contre 10,5 millions d’euros en 2020, cf. note 27.2).
Les transactions rémunérées en actions concernent les plans d’attribution d’actions gratuites de bioMérieux SA décidés par les Assemblées générales mixtes du 30 mai 2017, du 17 mai 2018, du 23 mai 2019, du 30 juin 2020 et du 23 mai 2021. La synthèse de la description des plans est présentée ci-après. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », la juste valeur des avantages accordés dans ce cadre est constatée en charges sur la période d’acquisition des droits, par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. La charge est basée sur la valeur des actions ou des options à leur date d’attribution, date à laquelle les bénéficiaires sont désignés par l’organe de direction. À chaque arrêté, jusqu’à la fin de la période d’acquisition, la probabilité d’acquisition des droits est appréciée pour tenir compte du respect des conditions de présence et de performance. Les variations éventuelles sont enregistrées en résultat. À la fin de la période d’acquisition des droits, le montant de la charge cumulée est ajusté sur le montant effectivement acquis, et maintenue dans un compte de réserves spécifiques. Ce compte de réserve spécifique est soldé en cas d’exercice ou de caducité des droits. Lorsque le plan de paiement en actions se dénoue en trésorerie, la juste valeur du plan est mise à jour à chaque clôture pendant la période d’acquisition des droits. La contrepartie de la charge constatée sur la période d’acquisition des droits est enregistrée en dettes. En application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », l'économie d'impôt correspondante constatée dans les comptes sociaux est rattachée dans les comptes consolidés à l’exercice au cours duquel la charge liée aux attributions d’actions est constatée.
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Attributions initiales | 32 016 | 169 685 | 266 189 | 126 103 | 175 315 |
| Attributions annulées | 2 153 | 23 941 | 75 861 | 15 390 | 24 082 |
| Actions remises sur l'exercice 2021 | 29 863 | 110 744 | 0 | 0 | 0 |
| Actions restant à remettre au 31 déc. 2021 | 0 | 35 000 | 190 328 | 110 713 | 151 233 |
Au cours des exercices 2017 à 2021, le Conseil d’administration a procédé à l’attribution d’actions existantes au profit de certains membres du personnel salarié et mandataires sociaux. Ces plans prévoient que les actions ne seront attribuées définitivement qu’à l’issue d’une période d’acquisition des droits allant de trois à quatre ans. Les conditions d’acquisition des droits sont liées à des conditions de présence, et pour certains plans, l’acquisition définitive des actions de performance est subordonnée à l’atteinte d’objectifs basés sur les revenus et le résultat opérationnel ou à l’atteinte d’objectifs spécifiques. La période de conservation n’est plus obligatoire dès lors que la période d’acquisition est de deux ans au moins. Pour les bénéficiaires résidant fiscalement à l'étranger, la période de conservation peut être supprimée sous condition que la période d’acquisition soit de quatre ans.En 2021, une charge nette de 14,2 millions d’euros a été constatée en frais de personnel au titre des rémunérations en actions y compris les charges liées aux cotisations patronales (contre une charge nette de 11,8 millions d’euros en 2020). Au 31 décembre 2021 :
● pour 441 921 actions gratuites, la société a considéré que les conditions de performances seraient atteintes ;
● pour 45 354 actions gratuites, la société a considéré que les conditions de performance ne sont pas atteintes.
Compte tenu des 79 109 actions détenues au 31 décembre 2021 en couverture des attributions ci-dessus, la Société devrait racheter au maximum 362 812 actions supplémentaires pour un montant de 45,3 millions d’euros sur la base du cours au 31 décembre 2021. La juste valeur des actions correspond au cours de Bourse à la date d’attribution des plans.
Le Groupe a mis en place en 2015, 2016 et 2017 des plans de rémunération variable aux États-Unis indexés sur le cours de l’action de bioMérieux (phantom shares). Ces primes sont assimilables à des plans d’attribution d’actions gratuites livrables en trésorerie. L’incidence en trésorerie au 31 décembre 2021 est un décaissement de 35,6 millions d’euros. L’impact au compte de résultat est une charge de 2 millions d’euros en 2021 contre 44 millions d’euros en 2020. Ces plans étant arrivés à échéance en 2021, il n’existe plus de dette au 31 décembre 2021, contre une dette de 32,1 millions d’euros au 31 décembre 2020.
En 2021, les salariés du Groupe éligibles ont pu participer à une offre réservée au sein d’un plan d’actionnariat salarié, dénommé « MyShare ». L’offre a été mise en œuvre sous la forme d’une cession d’actions propres. Le Groupe a proposé aux salariés d’acquérir des actions avec décote et abondement directement ou par l’intermédiaire d’un FCPE. Les sommes investies sont bloquées pendant quatre ans ou cinq ans sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi et peuvent présenter un risque de perte en capital.
Les principales caractéristiques du plan sont :
● décote de 30 % sur le prix de référence de l’action qui correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l'action bioMérieux constatés lors des vingt (20) jours de bourse précédant le 3 mai 2021 ;
● abondement de bioMérieux de 100 % du montant des souscriptions jusqu’à 750 euros par salarié ;
● en contrepartie, les fonds sont bloqués sur une durée de cinq ans pour les salariés français et quatre ans pour les salariés internationaux.
Le prix de souscription du plan « MyShare » est défini par la moyenne des cours d’ouverture de l'action bioMérieux constatés lors des vingt (20) jours de bourse précédant le 3 mai 2021. Le prix de référence, fixé à 108,58 euros, est diminué de 30 % soit 76,01 euros.
La charge comptable du plan correspond à la différence entre la juste valeur de l’action souscrite et le prix de souscription. La juste valeur tient compte de la condition d’incessibilité des titres, soit quatre ans pour les salariés internationaux et cinq ans pour les salariés français.
La charge comptabilisée d’environ 10 millions d’euros au titre du plan correspond :
● au coût de l’abondement bioMérieux pour 4,0 millions d’euros ;
● à la différence entre la valeur d’une action incessible et le prix de souscription pour 4,7 millions d’euros ;
● à des cotisations patronales et des frais divers.
La valeur d’une action incessible est calculée en tenant compte des hypothèses suivantes : taux d’intérêt sans risque : 0,1 %, taux de refinancement pour un salarié : 4,0 %, et taux d’emprunt de l’action : 0,5 %.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Redevances nettes reçues | 2,7 | 3,5 |
| Crédits d'impôt recherche | 26,2 | 30,0 |
| Subventions de recherche | 5,5 | 3,1 |
| Autres | 10,2 | 10,3 |
| Total | 44,6 | 46,9 |
Les autres produits liés aux contrats clients correspondent essentiellement aux redevances perçues. Les subventions de recherche sont en hausse et comprennent une subvention perçue par Astute Medical Inc. d’un montant de 4,2 millions d’euros. Les autres produits incluent principalement des loyers aux États-Unis à Durham pour 5,6 millions d’euros et un remboursement de taxes au Brésil pour 1,5 million d’euros. En application d’IAS 20, bioMérieux présente le crédit d’impôt recherche comme une subvention inscrite au sein des « autres produits de l’activité ».
À taux de change constants, les frais de personnel sont en hausse en comparaison à l’exercice 2020. En outre, en 2020, les frais de personnel incluaient la quote-part de la juste valeur des rémunérations fondées sur les actions (phantom shares). Ces plans sont arrivés à échéance en 2021 (cf. note 18.3). Les charges sociales prennent en compte les cotisations à des plans de retraite à cotisations définies (4,9 millions d’euros). L’intéressement concerne uniquement bioMérieux SA.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Amortissements des immobilisations | 247,8 | 228,4 |
| Provisions | -1,7 | 15,7 |
| Dépréciation des actifs courants | 12,3 | 15,9 |
| Dépréciation des immobilisations financières | -0,6 | 0,7 |
| Total | 257,8 | 260,7 |
Les dotations aux amortissements se composent de 241,6 millions d’euros de dotations incluses dans le résultat opérationnel courant contributif, et de 16,9 millions d’euros constatés au titre de l’amortissement de la juste valeur des actifs reconnus dans le cadre de l’acquisition de BioFire.
Les charges et produits financiers sont présentés sur deux lignes distinctes :
● Le « Coût de l’endettement financier net » inclut d’une part les intérêts, les commissions et les écarts de change sur la dette financière, et d’autre part les produits liés aux actifs constatés en disponibilités et équivalents de trésorerie.
● Les « Autres produits et charges financiers » comprennent notamment les produits financiers des créances d’instruments vendus en location-financement, l’impact des cessions et des dépréciations des titres non consolidés, les intérêts de retard facturés aux clients, les charges et produits d’actualisation, et la partie non efficace des couvertures de change sur transactions commerciales.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Frais financiers (a) | -6,6 | -22,3 |
| Instruments dérivés de couverture de change | 3,1 | 0,8 |
| Écarts de change | -1,1 | -0,7 |
| Intérêts sur dette de location | -2,5 | -2,6 |
| Total | -7,1 | -25,0 |
(a) La variation entre les deux exercices provient du dénouement de l’ancien emprunt obligataire remboursé sur le second semestre 2020 ainsi qu’à la reconnaissance d’une dette complémentaire auprès de la BPI en 2020 (dette qui n’a pas évolué significativement en 2021). Les frais financiers comprennent principalement les intérêts au titre de l’emprunt obligataire.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Produits sur créances de location financement | 1,7 | 1,5 |
| Dépréciation et cession de titres non consolidés | 0,6 | -0,6 |
| Instruments dérivés de couverture de taux de change (a) | -6,3 | -5,8 |
| Autres | 1,3 | 1,4 |
| Total | -2,7 | -3,5 |
(a) Correspond à l'effet report/déport des ventes à terme et de l'effet de la valeur temps des options de change, pour lesquels le Groupe n'a pas retenu la possibilité de les traiter en tant que coût de couverture. Les instruments dérivés de couverture de taux de change correspondent principalement à la part non efficace sur opérations commerciales.
Les écarts de change comptables résultent des différences entre le cours de comptabilisation et le cours de règlement (ou de clôture si le règlement n’est pas encore intervenu). Ils ne reflètent qu’une partie de l’incidence des variations monétaires. Le cours de comptabilisation est le cours du jour de l’opération. Le cours de règlement est, soit le cours du jour de règlement, soit le cours de couverture (hors valeur temps) si l’opération a préalablement fait l’objet d’une couverture de change. Les écarts de change comptables relatifs aux opérations commerciales sont comptabilisés dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Les écarts de change ont affecté le compte de résultat de la façon suivante :
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Revenus | -0,2 | -0,3 |
| Coûts des ventes | -11,4 | 0,9 |
| Financier | -1,1 | -0,7 |
| Total | -12,6 | -0,2 |
Afin d’améliorer la lecture du résultat opérationnel, compte tenu de la taille de la transaction, les frais relatifs à l’acquisition des deux sociétés BioFire Diagnostics et BioFire Defense, intégrées pour la première fois aux comptes consolidés du 30 juin 2014, ont été présentés sur une ligne séparée du résultat opérationnel courant. Cette ligne comprend désormais les amortissements des actifs acquis valorisés dans le cadre de l’allocation du prix d’achat (technologies) pour 16,9 millions d’euros à fin décembre 2021. Sur l’exercice 2020, le montant des amortissements des actifs acquis s’élevait à 17,5 millions d’euros. La différence entre les deux exercices s’explique par l’effet de change.
Les autres produits et charges opérationnels non courants incluent les éléments « significatifs, inhabituels et non récurrents », présentés distinctement pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Ils comprennent notamment, lorsqu’ils sont significatifs, les produits nets de cessions d’actifs immobilisés (hors instruments), les coûts de restructuration et les dépréciations liées à des pertes de valeur (cf. note 5).Les coûts de restructuration (comprenant notamment les indemnités de licenciement) correspondent aux charges constituées au moment de l'annonce officielle des fermetures de site ou des réductions d'activité engagées dans le cadre des activités ordinaires du Groupe, ainsi que des ajustements postérieurs pour tenir compte des coûts effectivement engagés.
Au 31 décembre 2021, les produits et charges opérationnels non courants sont non significatifs. Pour rappel, au 31 décembre 2020, les autres produits ou charges opérationnels non courants s’élevaient à 42,2 millions d’euros et correspondaient au mécénat exceptionnel lié à la pandémie de COVID-19 ainsi qu’à la dotation initiale au fonds de dotation bioMérieux créé en décembre 2020, dans le but de soutenir des actions solidaires.
La charge d’impôt correspond au montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé. Les crédits d’impôt (hors crédits d’impôt recherche (cf. note 3.2)), sont présentés en diminution de la charge d’impôt. Les impôts différés sont calculés pour toutes les différences temporaires entre les valeurs fiscales et consolidées des actifs et passifs. Ces différences naissent notamment :
Les variations d’impôts différés sont constatées en résultat, ou en autres éléments du résultat global, en fonction de la comptabilisation du retraitement sous-jacent. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable en tenant compte des dates probables de reversement. Ils sont constatés au taux voté (ou quasi voté) pour leur valeur nominale sans actualisation. Les actifs d'impôts différés provenant des différences temporaires ne sont constatés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, ou lorsqu’il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats futurs. Cette règle est en pratique appréciée, notamment dans le cas de déficits fiscaux reportables, par rapport aux prévisions disponibles arrêtées par la Direction retenues sur les deux années suivantes au plus. Le calcul effectué tient compte des dispositions fiscales applicables en matière d’utilisation des déficits fiscaux reportables (plafonnement des utilisations…). Les impôts différés au bilan sont présentés en position nette par entité fiscale, à l’actif et au passif du bilan consolidé. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés uniquement dans la mesure où bioMérieux dispose d’un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et les passifs d’impôt exigible, d’une part, et où les actifs et les passifs d’impôts différés concernent des impôts relevant d’une même juridiction fiscale d’autre part.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | Taux | 31/12/2020 | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Impôt théorique au taux de droit commun français | 220,0 | 28,4 % | 167,9 | 32,0 % |
| ● Incidence des produits taxés à taux réduits et des taux d'imposition étrangers | -27,3 | -3,5 % | -38,9 | -7,4 % |
| ● Incidence des différences permanentes | -10,3 | -1,3 % | -0,2 | 0,0 % |
| ● Impôts de distribution et taxe sur les dividendes versés | 2,4 | 0,3 % | 0,7 | 0,1 % |
| ● Actifs d'impôt non constatés sur pertes reportées | 0,8 | 0,1 % | 1,6 | 0,3 % |
| ● Incidence des crédits d'impôts (CIR) présentés en résultat opérationnel | -6,9 | -0,9 % | -8,6 | -1,6 % |
| ● Crédits d'impôt (autres que crédits d'impôt recherche) | -2,7 | -0,4 % | -1,0 | -0,2 % |
| ● Utilisation d'actifs d'impôt antérieurs | -0,4 | -0,1 % | 0,0 | 0,0 % |
| Charge effective d'impôt | 175,6 | 22,7 % | 121,5 | 23,2 % |
Le taux de base de l’impôt sur les sociétés en France s’élève à 28,41 %, en baisse par rapport à 2020 (32,02 %). Au 31 décembre 2021, le taux effectif d’impôt (TEI) du Groupe atteint 22,7 % contre 23,2 % au terme de l’exercice 2020. En 2021, le TEI du Groupe continue de bénéficier de la déduction Foreign-Derived Intangible Income (FDII) aux États-Unis pour un montant de 12,5 millions d’euros. L’augmentation de ce bénéfice s’explique par la très forte hausse du revenu réalisé par les États-Unis à l’export. Le TEI a également été impacté en 2021 par :
Ces effets non récurrents n’ont pas d’impact sur le taux effectif d’impôt du Groupe puisqu’ils se neutralisent. Pour rappel, en 2020, le TEI du Groupe avait également bénéficié de la déduction Foreign-Derived Intangible Income (FDII) aux États-Unis, qui représentait une économie d’impôt de 7,5 millions d’euros. Il avait également été significativement impacté par :
Retraité de ces deux effets non récurrents, le taux effectif d’impôt du Groupe se serait élevé à 22,3 % en 2020.
La charge d’impôt se répartit ainsi :
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Impôt courant | 181,4 | 129,1 |
| Impôt différé | -5,8 | -7,6 |
| Total | 175,6 | 121,5 |
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Total des impôts différés actifs / (passifs) nets à l'ouverture | -33,2 | -42,2 |
| Écarts de conversion | -3,9 | 2,8 |
| Variations de périmètre | 1,4 | 0,0 |
| Variations par le résultat | 4,0 | 7,7 |
| Autres éléments du résultat global (a) | -0,3 | -1,0 |
| Autres mouvements | -0,1 | -0,5 |
| Total des impôts différés actifs / (passifs) nets à la clôture | -32,0 | -33,2 |
(a) Liée à l’acquisition de Banyan Biomarkers – cf. note 1.1.
À l’actif, les impôts différés résultent principalement :
Au 31 décembre 2021, les impôts différés actifs non reconnus, principalement sur des déficits fiscaux, s’élèvent à 25,8 millions d’euros. Ils représentent une économie potentielle d’impôt de 7,0 millions d’euros. Au 31 décembre 2020, les impôts différés actifs non reconnus, principalement sur des déficits fiscaux, s’élevaient à 26,3 millions d’euros. Ils représentaient une économie potentielle d’impôt de 7,5 millions d’euros.
Au passif, les impôts différés proviennent principalement de la comptabilisation à la juste valeur des actifs immobilisés provenant principalement du groupe d’intégration fiscale des États-Unis (48,2 millions d’euros) et d’Hybiome (6,8 millions d’euros).
| En milliers d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ernst &Young | Grant Thornton | Autres | Total | Ernst &Young | Grant Thornton | Autres |
| Certification des comptes | 1 163 | 93 % | 604 | 100 % | 228 | 1 996 |
| ● bioMérieux SA | 169 | 13 % | 165 | 27 % | 334 | |
| ● filiales intégrées globalement | 994 | 79 % | 439 | 73 % | 228 | 60 % |
| Services autres que la certification des comptes | 93 | 7 % | 1 | 0 % | 132 | 35 % |
| Audit | 1 256 | 100 % | 605 | 100 % | 361 | 95 % |
| Juridique, fiscal, social | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 21 | 5 % |
| Autres | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % |
| Autres prestations | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 21 | 5 % |
| Total | 1 256 | 100 % | 605 | 100 % | 381 | 100 % |
Les instruments financiers concernent les actifs financiers, les passifs financiers, et les instruments dérivés (swaps, opérations à terme…). Les instruments financiers apparaissent dans plusieurs rubriques du bilan : actifs financiers non courants, autres actifs non courants, clients, autres créances et autres dettes (ex. : variation de juste valeur des dérivés), dettes financières courantes et non courantes, fournisseurs, disponibilités et équivalents de trésorerie.
Actifs financiers La norme IFRS 9 ventile les actifs financiers en trois catégories. Ces catégories sont décrites dans la note 7 « Actifs financiers non courants ». Les actifs financiers courants (hors actifs liés aux dérivés) sont uniquement des actifs évalués au coût amorti.## Passifs financiers
Les dettes financières sont constatées au coût amorti, à l’exception des dettes sur compléments de prix, réévaluées à chaque clôture à leur juste valeur telle que définies contractuellement. Les autres passifs financiers intégrés dans les autres rubriques du passif courant et non courant concernent essentiellement les dettes fournisseurs, et sont constatés au coût amorti, qui en pratique correspond au coût. Pour information les seuls passifs comportant une composante financement significative sont les engagements de fin de carrière, et des passifs liés aux indemnités de départ en Italie.
Il n’a pas été effectué de reclassements d’actifs et de passifs financiers sur les exercices présentés entre les différentes catégories présentées ci-dessus.
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de taux et de change répondant à la définition de couverture telle que prévue dans la norme IFRS 9, et en phase avec sa politique générale de gestion des risques (relation de couverture clairement définie et documentée à la date de mise en place de la couverture, efficacité démontrée, instrument de couverture éligible, absence de risques crédit dominant…). En pratique, les instruments de couverture correspondent principalement à des produits simples couvrant un seul risque (swaps, ventes à terme, options.), dont les principales caractéristiques (taux de référence, échéances de versement des intérêts...) sont adossées aux éléments couverts.
Les instruments de couverture sont comptabilisés à l’origine à leur juste valeur. Ils sont évalués à chaque clôture à leur juste valeur, comptabilisés au bilan en créances et dettes hors exploitation. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation (IFRS 13).
La juste valeur des instruments dérivés de change est déterminée en utilisant des techniques de valorisation communément admises sur les marchés et basées sur des données de marché observables (taux d’intérêt, cours de change, volatilité implicite observable). La juste valeur correspond généralement à un niveau 2 de juste valeur.
La contrepartie de la juste valeur dépend du dérivé et de la relation de couverture :
Conformément à la norme IFRS 13, les instruments financiers sont présentés en trois niveaux (cf. note 27.2), selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur :
La ventilation des actifs et passifs financiers selon les catégories prévues par la norme IFRS 9 catégories « extra-comptables » (cf. note annexe 27.1), et la comparaison entre les valeurs comptables et les justes valeurs, sont données dans le tableau ci-dessous (hors créances et dettes fiscales et sociales) :
| En millions d'euros | 31 décembre 2021 | Actifs à la juste valeur par résultat (hors dérivés) | Titres non consolidés avec variation de juste valeur par autres éléments du résultat global | Créances, dettes, emprunts au coût amorti | Instruments dérivés | Valeur comptable | Juste valeur | Niveau |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | ||||||||
| Titres non consolidés | 33,6 | 33,6 | 33,6 | 1 | – | 3 | ||
| Autres immobilisations financières | 27,5 | 27,5 | 27,5 | - | ||||
| Autres actifs non courants | 12,6 | 12,6 | 12,6 | |||||
| Instruments dérivés – actifs | 7,5 | 7,5 | 2 | |||||
| Clients et comptes rattachés | 590,6 | 590,6 | - | |||||
| Autres créances | 28,2 | 28,2 | - | |||||
| Disponibilités et placements de trésorerie | 803,5 | 803,5 | 803,5 | 1 | ||||
| Total des actifs financiers | 803,5 | 33,6 | 658,9 | 7,5 | 1 503,5 | 1 503,5 |
| En millions d'euros | 31 décembre 2021 | Actifs à la juste valeur par résultat (hors dérivés) | Titres non consolidés avec variation de juste valeur par autres éléments du résultat global | Créances, dettes, emprunts au coût amorti | Instruments dérivés | Valeur comptable | Juste valeur | Niveau |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers | ||||||||
| Emprunt obligataire (a) | 199,6 | 199,6 | 199,6 | 1 | ||||
| Autres financements | 163,2 | 163,2 | 163,2 | 2 | ||||
| Instruments dérivés – passifs | 10,9 | 10,9 | 2 | |||||
| Dettes financières courantes | 99,7 | 99,7 | 99,7 | 2 | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 239,5 | 239,5 | 239,5 | - | ||||
| Autres passifs courants | 163,0 | 163,0 | 163,0 | - | ||||
| Total des passifs financiers | 865,0 | 10,9 | 875,9 | 875,9 |
(a)La valeur comptable de l’emprunt obligataire s’entend nette des frais et primes d’émission. Les niveaux 1 à 3 correspondent à la hiérarchie de détermination de la juste valeur telle que définie par la norme IFRS 13 (cf. note 27.1). Les actifs et passifs financiers constatés à la juste valeur concernent en pratique essentiellement certains titres, les placements de trésorerie et les instruments dérivés. Dans les autres cas, la juste valeur est indiquée pour information dans le tableau ci-dessus. Aucun niveau d’évaluation n’est indiqué lorsque la valeur nette comptable est proche de la juste valeur. Aucun reclassement entre les différentes catégories n’a été effectué en 2021 excepté le reclassement de la catégorie 2 à 1 sur l’emprunt obligataire compte tenu de l’absence de cotation externe. Il n’existe aucun actif financier donné en garantie. Les dépréciations constatées sur les actifs financiers concernent essentiellement les dépréciations sur les créances clients (cf. note 9) et les actifs financiers non courants (cf. note 7).
| En millions d'euros | 31 décembre 2020 | Actifs à la juste valeur par résultat (hors dérivés) | Titres non consolidés avec variation de juste valeur par autres éléments du résultat global | Créances, dettes, emprunts au coût amorti | Instruments dérivés | Valeur comptable | Juste valeur | Niveau |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | ||||||||
| Titres non consolidés | 39,9 | 39,9 | 39,9 | 1 | – | 3 | ||
| Autres immobilisations financières | 10,7 | 10,7 | 10,7 | - | ||||
| Autres actifs non courants | 14,3 | 14,3 | 14,3 | |||||
| Instruments dérivés – actifs | 7,3 | 7,3 | 2 | |||||
| Clients et comptes rattachés | 597,9 | 597,9 | - | |||||
| Autres créances | 20,3 | 20,3 | - | |||||
| Disponibilités et placements de trésorerie | 389,2 | 389,2 | 389,2 | 1 | ||||
| Total des actifs financiers | 389,2 | 39,9 | 643,2 | 7,3 | 1 079,6 | 1 079,6 |
| En millions d'euros | 31 décembre 2020 | Actifs à la juste valeur par résultat (hors dérivés) | Titres non consolidés avec variation de juste valeur par autres éléments du résultat global | Créances, dettes, emprunts au coût amorti | Instruments dérivés | Valeur comptable | Juste valeur | Niveau |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers | ||||||||
| Emprunt obligataire (a) | 199,6 | 199,6 | 206,5 | 2 | ||||
| Autres financements | 152,8 | 152,8 | 152,8 | 2 | ||||
| Instruments dérivés – passifs | 10,5 | 10,5 | 2 | |||||
| Dettes financières courantes | 128,9 | 128,9 | 128,9 | 2 | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 207,1 | 207,1 | 207,1 | - | ||||
| Autres passifs courants | 146,2 | 146,2 | 146,2 | - | ||||
| Total des passifs financiers | 834,6 | 10,5 | 845,1 | 852,0 |
(a)La valeur comptable de l’emprunt obligataire s’entend nette des frais et primes d’émission.
Au 31 décembre 2021, la variation des instruments financiers de niveau 3 selon IFRS 13 (cf. note 27.1) s’analyse comme suit :
| En millions d'euros | Titres non consolidés | 31 décembre 2019 | 27,1 |
|---|---|---|---|
| Changement de niveau 3 à 2 | |||
| Gains et pertes enregistrés en résultat | |||
| Gains et pertes enregistrés en autres éléments du résultat global | |||
| Acquisitions | 9,3 | ||
| Cessions | |||
| Variations de périmètre, change et divers | |||
| 31 décembre 2020 | 36,5 | ||
| Changement de niveau 3 à 2 | |||
| Gains et pertes enregistrés en résultat | |||
| Gains et pertes enregistrés en autres éléments du résultat global | |||
| Acquisitions | 0,0 | ||
| Cessions | -0,2 | ||
| Variations de périmètre, change et divers (a) | -6,8 | ||
| 31 décembre 2021 | 29,5 |
(a)Correspond principalement à Banyan (Cf. note 1.1).
Plus des deux tiers de l’activité du Groupe étant exercés en dehors de la zone Euro, ses revenus, ses résultats et son bilan peuvent être affectés par les fluctuations des taux de change entre l’euro et les autres devises. Les revenus subissent, en particulier, les mouvements du taux de change entre l’euro et le dollar américain (environ 46 % des revenus en 2021) et, de façon plus ponctuelle, d’autres devises. Toutefois, compte tenu notamment de l’implantation significative du Groupe aux États-Unis, certaines dépenses d’exploitation sont réglées en dollars, venant ainsi éliminer en partie les effets des variations du dollar sur le résultat d’exploitation.
Les devises autres que l’euro et le dollar représentent 31 % des revenus du Groupe. Cependant, les coûts encourus dans ces autres devises étant limités, le résultat d’exploitation du Groupe est largement exposé aux variations de ces monnaies. Cette exposition est répartie sur environ 20 devises, et aucune d’entre elles ne représente plus de 7 % des revenus du Groupe. Cette exposition ne devient donc significative que si plusieurs de ces devises varient contre l’euro dans le même sens, sans phénomène de compensation.
La politique actuelle du Groupe est de chercher à se prémunir contre les incidences des fluctuations de change sur son résultat net par rapport à son budget.# 28. Gestion des risques
En fonction de leur disponibilité et de leur coût, le Groupe peut avoir recours à des instruments de couverture pour limiter les risques liés à la fluctuation des taux de change. Sa pratique actuelle est de mettre en place des couvertures globales en regroupant des risques analogues. Les couvertures sont mises en place dans la limite des opérations inscrites au budget et n'ont pas de caractère spéculatif.
Les filiales de distribution sont actuellement principalement facturées dans leur devise par les entités de production (sauf impossibilité réglementaire), ce qui permet une centralisation du risque de change transactionnel sur ces dernières.
Dans la mesure du possible, l'endettement financier fait l'objet de couvertures lorsqu'il n'est pas libellé dans la devise du pays concerné, de manière à neutraliser le risque de change comptable correspondant. Toutefois, lorsque ces couvertures sont amenées à être prorogées en cours de prêt, leur débouclage et remise en place simultanée déclenchent la comptabilisation de gains ou pertes de change qui s’annulent en cumulé sur la durée du prêt, mais peuvent entraîner des gains ou pertes de change significatifs sur un exercice donné.
Outre l’impact sur les résultats du Groupe, la variation des taux de change peut entraîner des fluctuations de ses capitaux propres : en effet, du fait de son implantation mondiale, beaucoup de ses actifs et passifs sont comptabilisés en dollars ou dans d’autres devises. À ce jour, le Groupe ne couvre pas ce risque de change patrimonial.
Les opérations de couverture consistent principalement en des ventes ou achats de devises à terme, et en des couvertures optionnelles (avec une échéance inférieure à 12 mois au 31 décembre 2021). Le détail des couvertures est présenté en note 28.1.3.
Le Groupe n’a pas identifié une augmentation significative des risques (risques de liquidité, risques de crédit...) liés à la pandémie COVID-19.
En millions d'euros
| | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
| --------------- | ---------- | ---------- |
| Zone Euro | 806 | 760 |
| | 24 % | 24 % |
| Autres devises | | |
| Dollars (a) | 1 555 | 1 506 |
| | 46 % | 48 % |
| Renminbi | 233 | 207 |
| | 7 % | 7 % |
| Roupie indienne | 78 | 67 |
| | 2 % | 2 % |
| Livre anglaise | 82 | 65 |
| | 2 % | 2 % |
| Yen japonais | 86 | 64 |
| | 3 % | 2 % |
| Dollar canadien | 64 | 58 |
| | 2 % | 2 % |
| Won coréen | 42 | 39 |
| | 1 % | 1 % |
| Dollar australien | 35 | 31 |
| | 1 % | 1 % |
| Real brésilien | 32 | 28 |
| | 1 % | 1 % |
| Autres devises | 363 | 311 |
| | 11 % | 10 % |
| Sous-total | 2 570 | 2 377 |
| | 76 % | 76 % |
| Total | 3 376 | 3 118 |
| | 100 % | 100 % |
Sensibilité -26 -24
(a)Dollars des États-Unis et de Hong Kong.
La sensibilité présentée ci-dessus correspond à l’impact sur les revenus d’une appréciation instantanée de 1 % du cours de l’euro par rapport à l’ensemble des devises.
Une appréciation instantanée de 10 % du cours de l’euro par rapport à l’ensemble des devises se traduirait par l’impact suivant :
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Résultat net | -80,7 | -54,0 |
| Capitaux propres (a) | -230,2 | -176,0 |
(a)Conversion au taux de clôture.
La position du Groupe au 31 décembre 2021 sur le dollar américain et sur les quatre principales devises exposées est donnée dans le tableau suivant :
En millions de devises
| | USD | CNY | CAD | JPY | GBP |
| --------------- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Actifs en devises | 49 | 388 | 25 | 2 | 156 |
| Passifs en devises | -8 | -12 | 0 | -1 | -3 |
| Position de change avant couverture | 40 | 376 | 25 | 2 | 156 |
| Couverture | 7 | 85 | 3 | 1 | 020 |
| Position de change après couverture | 33 | 290 | 22 | 1 | 136 |
En millions d'euros
| | USD | CNY | CAD | JPY | GBP |
| --------------- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Position de change après couverture | 29 | 40 | 16 | 9 | 9 |
Sensibilité -2,6 -3,7 -1,4 -0,8 -0,8
La sensibilité présentée ci-dessus correspond à l’impact d’une hausse instantanée de 10 % du cours de change sur la position nette de change au 31 décembre 2021, après prise en compte des couvertures.
La dette du Groupe vis-à-vis des tiers est essentiellement libellée en euros. La politique du Groupe est de favoriser les financements intercompagnies dans la devise de la filiale ; ces prêts sont généralement couverts par des contrats de swaps de change. Lorsqu’il est difficile d’accorder des prêts aux filiales étrangères, le financement se fait avec des banques de premier rang en devises locales.
Les couvertures de change en cours au 31 décembre 2021, mises en place dans le cadre de la politique de couverture du risque de change, sont les suivantes :
Couverture de change au 31 décembre 2021
En millions d'euros
| | Valeur de marché 2021 (a) | Échéances < 1 an | Échéances 1 à 5 ans |
| --------------------- | ------------------------- | -------------- | ----------------- |
| Couvertures de transactions commerciales | | | |
| ●change à terme | 142,3 | 0,0 | -0,4 |
| ●options | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 142,3 | 0,0 | -0,4 |
| Couvertures de transactions commerciales futures | | | |
| ●change à terme | 527,6 | 0,0 | -4,4 |
| ●options | 13,5 | 0,0 | -0,2 |
| Total | 541,1 | 0,0 | -4,6 |
| Dérivés non qualifiés de couverture | 20,4 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 20,4 | 0,0 | 0,0 |
(a)Différence entre le cours de couverture et le cours de marché au 31 décembre 2021.
Les couvertures de change en cours au 31 décembre 2020 étaient les suivantes :
Couverture de change au 31 décembre 2020
En millions d'euros
| | Valeur de marché 2020 (a) | Échéances < 1 an | Échéances 1 à 5 ans |
| --------------------- | ------------------------- | -------------- | ----------------- |
| Couvertures de transactions commerciales | | | |
| ●change à terme | 63,8 | 0,0 | -0,6 |
| ●options | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 63,8 | 0,0 | -0,6 |
| Couvertures de transactions commerciales futures | | | |
| ●change à terme | 458,9 | 0,0 | -1,4 |
| ●options | 2,2 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 461,1 | 0,0 | -1,4 |
(a)Différence entre le cours de couverture et le cours de marché au 31 décembre 2020.
Il n'y a pas de couverture sur les investissements nets à l'étranger en cours au 31 décembre 2021.
Les ventes, achats à terme et options en cours au 31 décembre 2021 ont une échéance inférieure à 12 mois.
Le tableau ci-après présente la synthèse des instruments de couverture détenus par le Groupe, ainsi que leur variation de juste valeur :
En millions d'euros
| Nature de la couverture | Montant notionnel de la couverture à la clôture | Juste valeur de l'instrument de couverture à la clôture | Variation de juste valeur de l'instrument de couverture sur l'exercice |
| --- | --- | --- | --- |
| | | actif | passif | dont part constatée en résultat | dont part constatée en OCI |
| Couverture de juste valeur | | | | | |
| Risque de taux d'intérêts EUR | | | | | |
| Dette en EUR swaps de taux | | | | | |
| Dette en EUR options de taux | | | | | |
| Risque de change | | | | | |
| Créances commerciales en devises ventes à terme | 142,3 | | -0,4 | | |
| Dettes commerciales en devises achats à terme | | | | | |
| Créances commerciales en devises options | | | | | |
| Créances financières en devises ventes à terme | 47,1 | | -0,2 | | |
| Dettes financières en devises achats à terme | 422,5 | | 1,5 | | |
| Couverture de flux de trésorerie | | | | | |
| Risque de taux d'intérêts EUR | | | | | |
| Dette en EUR swaps de taux | | | | | |
| Risque de taux d'intérêts USD | | | | | |
| Prêt en $ cross currency swaps | | | | | |
| Risque de change | | | | | |
| Ventes commerciales futures en devises ventes à terme | 527,6 | | -4,4 | | |
| Achats commerciaux futurs en devise achats à terme | | | | | |
| Ventes commerciales futures en devises options | 13,5 | | -0,2 | | |
| Dérivés non qualifiés de couverture ventes à terme | 20,4 | | -0,0 | | |
Le Groupe ne détient pas d’instruments entrant dans la catégorie des couvertures d’investissement net.
Réalisant des revenus dans plus de 160 pays auprès d’organismes publics d’états et de clients privés, bioMérieux est exposé à un risque de non-paiement des créances. La gestion du risque de crédit comprend l’examen préalable de la situation financière pour déterminer une limite de crédit, la mise en place ponctuellement de garanties ou assurances, ainsi que le suivi du délai de règlement et les retards de paiements. L’impact de la pandémie sanitaire sur le risque de crédit est non significatif en 2021. La politique du Groupe en terme de dépréciation des créances client est décrite dans la note 9.
Les passifs financiers à moins d’un an et à plus d’un an sont présentés au bilan respectivement en passifs courants et non courants. Le total des actifs financiers courants étant très supérieur au total des passifs financiers courants, le Groupe n’est pas exposé à un risque de liquidité sur ses actifs et passifs financiers courants. Dans ce contexte, le seul échéancier donné est celui relatif à la dette financière nette présenté dans la note 16.4. L’impact de la pandémie sanitaire sur le risque de liquidité est non significatif en 2021.
Les flux de trésorerie prévisionnels du nouveau placement privé décomposé en deux souches, du crédit-bail immobilier et les paiements contractuels des intérêts se présentent au 31 décembre 2021 de la façon suivante :
En millions d'euros
| | À moins d'un an | De un à cinq ans | À plus de cinq ans |
| ---------------- | --------------- | -------------- | ----------------- |
| EuroPP 7 ans (a) | -2,2 | -8,7 | -147,2 |
| EuroPP 10 ans (a)| -1,0 | -4,2 | -59,2 |
| CBI (TVA comprise)| -4,6 | -18,6 | -8,1 |
(a)Flux contractuels de nominal et d'intérêts.
Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de taux, visant principalement à gérer le risque de hausse des taux d’intérêt, le Groupe répartit sa dette entre montant à taux fixe et montant à taux variable. Un emprunt obligataire à taux fixe a été mis en place sur l’exercice 2020 pour 199,6 millions d’euros dont 145 millions d’euros remboursables dans 7 ans avec un coupon annuel de 1,5 % et 55 millions d’euros remboursables dans 10 ans avec un coupon annuel de 1,902 %. Aucune couverture n’est donc adossée à ce financement. Un crédit-bail immobilier indexé à taux variable portant sur un notionnel à l’origine de 44,4 millions d’euros a été mis en place en 2016 pour le financement du Campus de l’Étoile. Aucune couverture n’est adossée à ce financement. Le capital restant dû au 31 décembre 2021 est de 25,4 millions d’euros.
Sensibilité du résultat liée aux variations du coût de la dette nette induite par des variations de taux d'intérêt court terme
L'impact sur le coût de la dette, calculé en année pleine, d'une variation de taux d'intérêt court terme appliquée à la dette nette à fin d'exercice, après prise en compte des couvertures de taux d'intérêt à cette date est non significatif.
Le Groupe n’est pas exposé à ce jour à un risque de crédit significatif.# NOTE 29 Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan n'ont pas évolué de manière significative depuis le 31 décembre 2020 (cf. note 29 de l’annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2020) à l’exception de ceux vis-à-vis de la société Specific Diagnostics. En effet, compte tenu du récent contrat de distribution (cf. note 1.2.3), bioMérieux a contracté un engagement minimum d’achat d’environ 16 millions d’euros sur la durée du contrat. Les engagements reçus et donnés, en cours au 31 décembre 2021, sont les suivants :
Suite à des opérations d’acquisition cession, le Groupe est soumis à des clauses de révision de prix dont la probabilité d’application n’a pas été jugée suffisante, ou dont le montant n’a pas pu être établi de manière suffisamment fiable à la date de clôture.
Le montant global comptabilisé en charges au cours de l’exercice 2021 au titre des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction (administrateurs et membres du Comité de Direction) s’élève à 10,6 millions d’euros.
Rémunérations des dirigeants
En millions d'euros | 2021 | 2020
---|---|---
Salaires de base | 3,4 | 3,3
Rémunérations variables | 3,9 | 2,1
Retraites | 0,0 | 0,0
Avantages en nature | 0,2 | 0,2
Actions gratuites | 3,1 | 2,0
Rémunérations allouées aux administrateurs | 0,1 | 0,0
Indemnité de départ | 0,0 | 2,3
Total | 10,6 | 9,9
bioMérieux est consolidée, par intégration globale, dans la Compagnie Mérieux Alliance (17, rue Bourgelat, 69002-Lyon).
Les variations de périmètre sur l’exercice 2021 sont présentées en note 1.1.
| 2021 (a) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| bioMérieux SA 69280 Marcy l'Étoile – France R.C.S. Lyon B 673 620 399 | ||
| AB bioMérieux Dalvägen 10 169 56 Solna, Stockholm – Suède | 100 % | 100 % |
| ABG STELLA 1105 N Market St Suite 1300 Wilmington, Delaware 19801 – États-Unis | 100 % | |
| AES Canada Inc 500 boul. Cartier Ouest, suite 262 H7V 5B7 Laval, QC – Canada | 100 % | |
| Applied Maths Inc 11940 Jollyville Road, Suite 115N Austin, Texas 78759 – États-Unis | 100 % | 100 % |
| Applied Maths NV Keistraat 120 9830 Sint-Martens-Latem Belgique | 100 % | 100 % |
| Astute Medical Inc 3550 General Atomics Court Building 02/620 San Diego, CA 92121 – États-Unis | 100 % | 100 % |
| Bacterial Barcodes Inc 425 River Road – Athens – GA 30602 – États-Unis | 100 % | |
| Banyan Biomarkers Inc 16470 West Bernardo Drive, Suite 100 San Diego, California 92127 | 100 % | |
| BioFire Defense LLC 1209 Orange Street Wilmington, DE 19801 – États-Unis | 100 % | 100 % |
| BioFire Diagnostics LLC 1209 Orange Street Wilmington, DE 19801 – États-Unis | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Afrique du Sud 1st Floor, 44 on Grand Central, 1 Bond Street, cnr Grand Central Boulevard, Midrand 1682 – Afrique du Sud | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Afrique occidentale Avenue Joseph Blohorn – 08 BP 2634 Abidjan 08 – Côte d'Ivoire | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Algérie Bois des cars 2 – Lot 11 1er étage – 16302 Dely Ibrahim Alger – Algérie | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Allemagne Weberstrasse 8 – D 72622 Nürtingen – Allemagne | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Argentine Edificio Intecons – Arias 3751 3er piso – C1430CRG Buenos Aires – Argentine | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Asia Pacific Pte Ltd. |
To the Shareholders of bioMérieux,
In carrying out the assignment entrusted to us by your General Meetings, we have audited the consolidated financial statements of bioMérieux for the year ended December 31, 2021, as attached to this report. We certify that the consolidated financial statements are, in accordance with the IFRS framework as adopted in the European Union, regular and sincere and give a true and fair view of the results of operations for the past year, as well as the financial position and assets and liabilities at the end of the year, of the consolidated entity. The opinion expressed above is consistent with the content of our report to the Audit Committee.
► Audit Framework
We conducted our audit in accordance with French professional auditing standards. We believe that the information we have obtained is sufficient and appropriate to form our opinion. Our responsibilities under these standards are described in the "Responsibilities of the Statutory Auditors relating to the Audit of the Consolidated Financial Statements" section of this report.
► Independence
We performed our audit engagement in compliance with the independence rules laid down by the French Commercial Code and the Code of Ethics of the Statutory Auditor profession for the period from January 1, 2021, to the date of issuance of our report, and in particular, we have not provided any prohibited services under Article 5, paragraph 1, of Regulation (EU) No 537/2014.
The global crisis related to the Covid-19 pandemic creates specific conditions for the preparation and audit of the financial statements for this fiscal year. Indeed, this crisis and the exceptional measures taken in the context of the health emergency have multiple consequences for companies, particularly on their operations and financing, as well as increased uncertainties about their future prospects. Some of these measures, such as travel restrictions and remote working, have also affected the internal organization of companies and the modalities of implementing audits.
It is in this complex and evolving context that, in accordance with the provisions of Articles L. 8239 and R. 823-7 of the French Commercial Code relating to the justification of our assessments, we bring to your attention the key audit matters related to the risks of material misstatement which, in our professional judgment, were the most significant for the audit of the consolidated financial statements for the fiscal year, as well as the responses we have provided to these risks. The assessments thus made are within the context of the audit of the consolidated financial statements taken as a whole and the formation of our opinion expressed above. We do not express an opinion on individual elements of these consolidated financial statements taken in isolation.
► Valuation of Goodwill
| Risk Identified | Our Response |
|---|---|
| As of December 31, 2021, goodwill amounted to €669.5 million and represented 15% of your group's balance sheet. As described in Note 5 of the notes to the consolidated financial statements, at the date of acquisition, goodwill is allocated to a cash-generating unit (CGU) based on the synergies expected for your group. Your group carries out, at each closing, systematic impairment tests of CGUs and also assesses whether there are any indicators of value loss. |
Subsidiaries and Percentage of Control
| Name of Company | Address | % Control | % Interest |
|---|---|---|---|
| bioMérieux | 11 – Biopolis Way, Helios, Unit #10-05 138667 – Singapore | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Australie | Unit 25B, Parkview Business Centre – 1 Maitland Place Baulkham Hills NSW 2153 – Australie | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Autriche | Eduard-Kittenberger-Gasse 95-B, A-1230 Wien – Autriche | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Belgique | Media Square – 18-19 Place des Carabiniers 1030 Bruxelles – Belgique | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Benelux BV | Regus – Amersfoort A1, Databankweg 26, 3821 AL Amersfoort – Pays-Bas | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Brésil | Estrada Do Mapuá, 491 Jacarepaguá – CEP 22713 320 Rio de Janeiro – RJ – Brésil | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Canada | 7815 boulevard Henri Bourassa – West – H4S 1P7 Saint Laurent (Québec) – Canada | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Chili | Seminario 131 – Providencia – Santiago – Chili | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Chine | 19/Floor Billion Plaza8 Cheung Yue Street – Kowloon – Hong Kong | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Colombie | Carrera 7 N° 127-48 – Oficina 806 – Bogota DC – Colombie | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Corée | 1st & 2nd floor Yoo Sung Building #830-67, Yeoksam-dong, Kangnam ku – Séoul – Corée | 100 % | 100 % |
| bioMérieux CZ | Hvezdova 1716/2b – Praha 4 – 140 78 – République tchèque | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Danemark | Lautruphøj 1-3, DK- 2750, Ballerup – Danemark | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Égypte | Room 2, Unit 23, 2nd Floor, Star Capital Tower A2, Citystars, Heliopolis, Cairo, égypte | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Egypt Distribution Co. LLC | Room No. 2, Unit No. 23, 2nd Floor, Tower 2A, Star Capital, City Stars, Heliopolis, Cairo, égypte | 100 % | |
| bioMérieux Espagne | Manuel Tovar 45 – 47 – 28034 Madrid – Espagne | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Finlande | Tekniikantie 14 FI-02150 Espoo – Finlande | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Grèce | Papanikoli 70 – 15232 Halandri – Athens – Grèce | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Hong Kong Investment | 19/Floor Billion Plaza 8 Cheung Yue Street – Kowloon – Hong Kong | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Hongrie | Vaci ut 175 – 1138 Budapest – Hongrie | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Inc | 100 Rodolphe Street – Durham NC 27712 – États-Unis | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Inde | A-32, MohanCo-operative Ind. Estate – New Delhi 110 044 – Inde | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Italie | Bagno a Ripoli ,Via di Campigliano, 58 – 50012 Ponte a Ema – Firenze – Italie | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Japon Ltd | Akasaka Tameike Tower 2F, 2-17-7, Akasaka, Minato-ku, Tokyo | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Kenya | Delta Office Suites, Land Reference No. 4393/27, Waiyaki Way, P. O. Box 30333 – 00100 – G.P.O Nairobi – Kenya | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Malaisie | Dataran Prima 47301 Petaling Jaya, Selangor darul Ehsan – Malaisie | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Mexique | Chihuahua 88, col. Progreso – Mexico 01080, DF – Mexique | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Moyen-Orient | DHCC Al Baker Building 26 – Office 107 – P.O. Box 505 201 Dubaï – Émirats Arabes Unis | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Norvège | Nydalsveien 28 P.B. 4814 Nydalen – N-0484 Oslo – Norvège | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Philippines | 1004, 20th Drive Corporate Center, McKinley Business Park, Bonifacio Global City, Taguig City PHILIPPINES ZIP CODE 1634 | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Pologne | ul. Gen. J. Zajączka 9 – 01-518 Warsawa – Pologne | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Portugal | Av. 25 de Abril de 1974, N°23-3° – 2795-197 LINDA A VELHA Portugal | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Royaume-Uni | Grafton Way, Basingstoke Hampshire RG 22 6HY – Royaume-Uni | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Russie | 1st Nagatinskiy proezd, 10, str.1, business center « Newton Plaza » – Moscow 115 533 – Russie | 100 % | 100 % |
| bioMérieux (Shanghai) Biotech Co. Ltd | N° 4633 Pusan Road, Kangqiao Industrial Park – Pudong New District – Shanghaï – 201315 – Chine | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Shanghai Company Ltd. | N° 4633 Pusan Road, Kangqiao Industrial Park – Pudong New District – Shanghaï – 201315 – Chine | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Singapour | 11 – Biopolis Way – Helios – Unit # 10-04 – 138667 – Singapour | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Suède | Hantverksvagen 15 – 43633 Askim – Suède | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Suzhou Biotech Co. Ltd | Jiangsu Suzhou New District County Township Hong Xi Rd Village No.148. | 100 % | 100 % |
| bioMérieux SRB | doo Belgrade Office Park, Djordja Stanojevica 12/III, Nouveau Belgrade, 11070 Belgrade – Serbie | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Suisse | 51 Avenue Blanc – Case Postale 2150 – 1202 Genève – Suisse | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Thaïlande | 3195/9 Vibulthani Tower, 4th floor – Rama IV Road – Klongton – Klongtoey – Bangkok 10110 – Thaïlande | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Turquie | Isiklar Cad. N0 29, Atasehir – 34750 Istanbul – Turquie | 100 % | 100 % |
| bioMérieux Vietnam | loor 10, Vinaconex Tower, 34 Lang Ha, Lang Ha ward, Dong Da District, Hanoi – Vietnam | 100 % | 100 % |
| BTF Pty Limited | PO Box 599 – North Ryde BC – NSW Australia 1670 – Australie | 100 % | 100 % |
| Cambridge Biotech | 365 Plantation Street One Biotech Park Worcester, MA 01605 – États-Unis | 100 % | 100 % |
| Huilai | Room 8738, Building 1, No. 1758, Luchaogang Road, Nanhui New Town, Pudong New District – Chine | 100 % | 100 % |
| Hyglos Invest GmbH | Am Neuland 3 – 82347 Bernried am Starnberger See Allemagne | 100 % | |
| Hyglos GmbH | Am Neuland 3 – 82347 Bernried am Starnberger See Allemagne | 100 % | |
| Invisible Sentinel | 3711 Market St., Ste. 910 Philadelphia, PA 19104 États-Unis | 100 % | 100 % |
| Mérieux Université | 113 Route de Paris – 69160 Tassin-La-Demi-Lune – France | 40 % | 40 % |
| Quercus Scientific NV | Keistraat 120 9830 Sint-Martens-Latem Belgique | 100 % | 100 % |
| RAS Lifesciences | Plot N° 13, 4-7-18/13/2, Raghavendra Nagar, Nacharam, Hyderabad – 500 076 – Inde | 100 % | 100 % |
| SSC Europe | ul. Gen. J. Zajączka 9 – 01-518 Warsawa – Pologne | 100 % | 100 % |
| Suzhou Hybiome Biomedical Engineering Co Ltd | Building 4, No. 8, Jinfeng Road, Suzhou High-tech Zone – Chine | 67 % | 67 % |
| Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co. Ltd | Room 120, Building 1, No. 18 Madun Road, Suzhou New District, Chine | 67 % | 67 % |
| Yan Set Invest Development | 19/F Billion Plaza, 8 Cheung Yue Street Cheung Sha Wan Kowloon – Hong Kong | 100 % |
(a) The percentage of control is identical to the percentage of interest, except for Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co. Ltd, where it is 100%.Les tests de dépréciation conduisent à déterminer la valeur recouvrable d’une UGT ou d’un regroupement d’UGT, qui est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur nette des frais de cession. En pratique, la valeur d’utilité retenue est en général déterminée à partir de projections actualisées des flux futurs de trésorerie d’exploitation sur une durée de cinq ans, issus du plan d’affaires le plus récent, et d’une valeur terminale. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu des incertitudes inhérentes à la probabilité de réalisation des prévisions dans le contexte actuel et du fait que la valeur recouvrable des écarts d’acquisition repose très largement sur le jugement de la direction, s’agissant notamment des taux de marge opérationnelle, des taux de croissance retenus pour les projections de flux de trésorerie et des taux d’actualisation qui leur sont appliqués.
Nous avons inclus des spécialistes en évaluation dans l’équipe d’audit afin d’examiner les tests de dépréciation réalisés par la direction, et nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225‑102‑1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823‑10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société bioMérieux par votre assemblée générale du 30 mai 2017 pour le cabinet GRANT THORNTON et du 30 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2021, le cabinet GRANT THORNTON était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dixième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.# Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822‑14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Lyon, le 15 mars 2022
Les Commissaires aux Comptes
GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton International
ERNST & YOUNG et Autres
Françoise Mechin
Sylvain Lauria
Bilan
Actif
| En millions d'euros | Note | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Actif immobilisé : | |||
| ●Immobilisations incorporelles | 3.1 | 174,5 | 178,0 |
| ●Immobilisations corporelles | 3.2 | 298,8 | 273,6 |
| ●Participations et créances rattachées | 3.3 | 779,2 | 741,2 |
| ●Autres immobilisations financières | 3.3 | 15,2 | 13,3 |
| Total | 1 267,8 | 1 206,1 | |
| Actif circulant : | |||
| ●Stocks et en-cours | 4 | 183,8 | 170,9 |
| ●Clients et comptes rattachés | 5 | 480,2 | 405,7 |
| ●Autres créances d'exploitation | 5 | 52,8 | 44,0 |
| ●Créances hors exploitation | 18,7 | 31,7 | |
| ●Disponibilités et cash pooling | 6 | 727,0 | 342,6 |
| Total | 1 462,5 | 994,8 | |
| ●Charges à répartir sur plusieurs exercices | 0,6 | 0,7 | |
| ●Prime de remboursement des obligations | 0,0 | 0,0 | |
| ●Écart de conversion actif | 7 | 3,4 | 5,1 |
| Total actif | 2 734,3 | 2 206,7 |
Passif
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres : | |||
| ●Capital | 12,0 | 12,0 | |
| ●Primes | 63,5 | 63,5 | |
| ●Réserves | 925,5 | 974,8 | |
| ●Provisions réglementées et subventions | 72,1 | 64,3 | |
| ●Résultat de l’exercice | 8 | 205,6 | 23,8 |
| Total | 1 278,8 | 1 138,5 | |
| Provisions | 9 | 82,0 | 76,8 |
| Dettes | |||
| ●Emprunts et dettes financières | 10 | 886,1 | 611,7 |
| ●Fournisseurs et comptes rattachés | 11 | 227,4 | 185,8 |
| ●Autres dettes d'exploitation | 11 | 196,8 | 167,6 |
| ●Dettes hors exploitation | 62,0 | 25,7 | |
| Total | 1 372,3 | 990,8 | |
| ●Écart de conversion Passif | 7 | 1,3 | 0,7 |
| Total passif | 2 734,3 | 2 206,7 |
Compte de résultat
| En millions d'euros | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Ventes marchandises et produits finis | 1 199,2 | 1 097,7 | |
| Produits activités annexes | 257,5 | 203,4 | |
| Chiffre d’affaires | 1 456,8 | 1 301,1 | |
| Production stockée (encours + produits finis) | -28,5 | 12,5 | |
| Production immobilisée | 14,2 | 4,7 | |
| Production activité | 1 442,4 | 1 318,3 | |
| Achats | -562,5 | -513,2 | |
| Variations stocks M.P./instruments | 41,1 | 15,2 | |
| Services extérieurs | -370,5 | -328,1 | |
| Valeur ajoutée | 550,5 | 492,2 | |
| Impôts, taxes et assimilés | -17,0 | -23,5 | |
| Salaires et charges | -357,7 | -328,0 | |
| Excédent brut d’exploitation | 175,8 | 140,7 | |
| Amortissements et provisions | -77,5 | -87,8 | |
| Autres produits et charges d’exploitation | -24,8 | -39,1 | |
| Résultat d’exploitation | 73,6 | 13,8 | |
| Charges et produits financiers | 0,7 | -9,5 | |
| Produits et charges des participations | 154,5 | 41,2 | |
| Résultat courant avant impôt | 228,8 | 45,5 | |
| Résultat exceptionnel | -8,0 | -40,1 | |
| Participation des salariés | -2,0 | ||
| Impôt sur les bénéfices | -13,1 | 18,4 | |
| Résultat net | 205,6 | 23,8 |
bioMérieux est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration régie par le Code de commerce et toutes autres lois et dispositions réglementaires en vigueur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 673 620 399. Elle est constituée, depuis son origine, en France. Le siège social de la Société est situé à Marcy l’Étoile (69280).
NOTE 1 Principes comptables généraux
NOTE 2 Événements significatifs de l’exercice
NOTE 3 Immobilisations
NOTE 4 Stocks
NOTE 5 Clients et créances d’exploitation
NOTE 6 Disponibilités
NOTE 7 Écarts de conversion
NOTE 8 Capitaux propres et plans d’attribution gratuite d’actions
NOTE 9 Provisions pour risques et charges
NOTE 10 Endettement net
NOTE 11 Fournisseurs et dettes d’exploitation
NOTE 12 Charges à payer et produits à recevoir
NOTE 13 Chiffre d’affaires
NOTE 14 Frais de recherche et développement
NOTE 15 Charges et avantages du personnel
NOTE 16 Frais financiers nets
NOTE 17 Résultat exceptionnel
NOTE 18 Impôt sur les sociétés
NOTE 19 Instruments de couverture
NOTE 20 Engagements hors bilan
NOTE 21 Parties liées
Les comptes sont établis conformément aux règlements n° 2015-06 et n° 2016-07 de l’Autorité des Normes Comptables. La Société établit des comptes consolidés dans lesquels les comptes annuels des filiales sont intégrés globalement lorsque bioMérieux en détient le contrôle effectif, et par mise en équivalence lorsque la Société a une influence notable. La Société entre dans le périmètre de consolidation par intégration globale de la Compagnie Mérieux Alliance (17 rue Bourgelat, 69002 – Lyon).
Pour la seconde année consécutive la Société enregistre une progression significative de son activité sur les gammes de diagnostic d’infections respiratoires en biologie moléculaire, sans impact significatif sur le taux de marge brute. Les mesures de confinement ont entraîné de fortes baisses des dépenses de voyages et une réduction d’autres frais commerciaux (congrès, promotion, publicité) en 2020. En 2021, ces dépenses sont restées en ligne avec l’exercice précédent. Par ailleurs, la Société n’a pas eu d’interruption d’activité ni de fermeture de site en 2021 et 2020. Elle n’a fait appel à aucune mesure de soutien public et n’a par conséquent pas été concernée par l’interdiction de distribuer des dividendes en 2020.
Le segment des immunoessais a été affecté par des problèmes de qualité sur des substrats, désormais résolus. L’intégralité des coûts a été pris en charge dans le résultat opérationnel sur l’exercice 2021.
La société mère bioMérieux est une société anonyme dont le siège social est situé à Marcy l'Étoile (69280) et dont les actions sont admises sur NYSE Euronext Paris – compartiment A. Un projet de transformation en Société Européenne est en cours. Ce changement de forme sociale a été approuvée par l’Assemblée générale le 20 mai 2021 sur proposition du Conseil, après avis des instances représentatives du personnel en France. Cette transformation sera effective lors de son enregistrement au Greffe, après décision du Conseil d’administration ayant acté de la fin des négociations du Groupe Spécial de Négociation.
En 2021, bioMérieux SA a souscrit à plusieurs prises de participation et augmentations de capital des titres en portefeuille, pour un montant total de 56,6 millions d’euros, parmi lesquelles l’augmentation de capital de ses filiales pour 31,2 millions d’euros, dont bioMérieux Suzhou Biotech pour 27,4 millions d’euros, et l’acquisition par voie de distribution des titres de bioMérieux Australie pour 23,8 millions d’euros. bioMérieux SA a par ailleurs cédé ses participations dans les sociétés Banyan Biomarkers et Dynavax, dégageant des moins‑values pour 0,6 million d’euros inscrites en résultat exceptionnel. Ces évènements sont détaillés en note 3.3.
En 2021, les salariés du Groupe éligibles ont pu participer à une offre réservée au sein d’un plan d’actionnariat salarié, dénommé « MyShare ». Les salariés ont bénéficié d’un prix de souscription des actions à 76,01 euros décoté de 30 % par rapport au prix de référence (108,58 euros) et d’un abondement de 100 % du montant des souscriptions jusqu’à 750 euros par salarié. Les salariés du Groupe ont souscrit à 279 825 actions (dont 163 466 actions par les salariés français), et la Société a livré 331 818 actions (dont 191 825 actions pour les salariés français) en prenant en compte la décote et l’abondement. Le coût du plan constaté en résultat d’exploitation s’élève à 8,9 millions d’euros. Le coût du plan pour les salariés des autres sociétés du Groupe a été totalement refacturé aux filiales et n’a pas d’impact sur le résultat d’exploitation.
Aucun évènement significatif n’est survenu depuis la clôture.
En application du règlement ANC n° 2015-06, les malis techniques issus des opérations de fusions ont été affectés en janvier 2016 à des comptes d’immobilisations incorporelles spécifiques et relatifs aux fonds de commerce tel que les fonds commerciaux, la technologie et les relations clients. Les fonds de commerce historiques et les actifs issus de l’affectation des malis techniques de fusion ne constituent pas des éléments individuels autonomes pouvant générer leurs propres flux de trésorerie. Ils sont intrinsèquement attachés aux usines, à l’effort de R&D qui soutient la gamme acquise, à la technologie, aux forces commerciales qui contribuent à distribuer les gammes de produits à travers l’ensemble des canaux de distribution du Groupe. Les fonds de commerce sont donc regroupés avec les autres actifs de la gamme technologique à laquelle ils sont rattachés afin de constituer un ensemble homogène et autonome.# 3.1 Immobilisations incorporelles
En pratique les tests conduisent à regrouper les actifs servant les mêmes typologies de clients (laboratoires de microbiologie industriels) ou de problématique santé (pathologie/détection de pathogènes : microbiologie, biologie moléculaire, ou immunoessais). Un test de dépréciation systématique est réalisé à partir des groupes d’actifs proches des regroupements identifiés au niveau du Groupe (UGT), lorsque leur analyse a mis en évidence leur fongibilité (suivi et gestion groupée des fonds de commerce par gamme technologique et typologie de clients). À la clôture de chaque exercice, la valeur nette des groupes d’actifs ainsi identifiés est comparée à la valeur actuelle des actifs déterminée à partir des flux nets de trésorerie actualisés générés par ces actifs (dont les fonds de commerce). Une dépréciation est enregistrée si une perte de valeur est constatée. Les immobilisations incorporelles incluent également des logiciels informatiques acquis ou développés en interne, amortis sur 3 à 10 ans selon leur durée probable d'utilisation, et des brevets et licences amortis sur les durées contractuelles ou légales d’utilisation. En pratique, cela conduit à appliquer principalement une durée de 5 ans. Ces immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Enfin, les immobilisations incorporelles acquises moyennant le paiement de redevances indexées sont évaluées lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise en fonction d’une estimation des redevances qui seront versées pendant la période contractuelle. Cette estimation est ensuite ajustée en fonction des redevances effectivement versées.
| En millions d'euros | Valeur brute | Amortissements & dépréciations | Valeur nette 31/12/2021 | Valeur nette 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 14,2 | 14,2 | 0,0 | 0,1 |
| Logiciels | 111,0 | 86,5 | 24,5 | 18,2 |
| Fonds de commerce et fonds commerciaux | 142,0 | 9,5 | 132,5 (a) | 138,1 |
| Brevets et Technologies | 43,8 | 36,0 | 7,8 (b) | 9,5 |
| Relations clients | 5,4 | 3,3 | 2,1 | 2,5 |
| Autres immobilisations incorporelles | 8,2 | 5,6 | 2,6 (c) | 3,3 |
| Immobilisations en cours | 5,0 | 5,0 | 6,3 | |
| Total | 329,5 | 155,0 | 174,5 | 178,0 |
(a) Dont fonds commerciaux liés à l'affectation des malis de fusion : 130,4 millions d’euros.
(b) Dont technologies liées à l'affectation des malis de fusion : 7,4 millions d'euros.
(c) Dont droits de distribution de Suzhou Hybiome Biomedical Engineering Co. Ltd : 2,6 millions d’euros.
Variations
| En millions d'euros | Valeur brute | Amortissements & dépréciations | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 | 316,5 | 138,5 | 178,0 |
| Acquisitions/Augmentations | 14,6 | 17,3 | -2,8 |
| Cessions/Diminutions | -1,6 | -0,9 | -0,7 |
| 31 décembre 2021 | 329,5 | 155,0 | 174,5 |
L’augmentation des immobilisations incorporelles en valeur brute sur l’exercice correspond principalement à l’acquisition de logiciels et à des frais de développement de solutions informatiques pour 14,5 millions d’euros.
Les malis techniques sont ventilés et affectés comme suit :
| En millions d'euros | Valeur brute | Amortissements | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| AES CHEMUNEX | |||
| Fonds commerciaux | 111,0 | 111,0 | |
| Technologie | 12,5 | 9,5 | 3,0 |
| Relation clients | 5,4 | 3,3 | 2,1 |
| Total | 128,9 | 12,8 | 116,1 |
| ARGENE | |||
| Fonds commerciaux | 19,4 | 19,4 | |
| Technologie | 12,8 | 9,3 | 3,6 |
| Total | 32,2 | 9,3 | 23,0 |
| CEERAM | |||
| Technologie | 2,4 | 1,6 | 0,8 |
| Total | 2,4 | 1,6 | 0,8 |
| ADVENCIS | |||
| Technologie | 2,6 | 2,6 | |
| Total | 2,6 | 2,6 | |
| Total | 166,1 | 26,3 | 139,9 |
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de fabrication. Conformément au règlement sur les actifs en vigueur depuis le 1er janvier 2005, des composants sont comptabilisés et amortis distinctement dès lors qu’ils ont un coût significatif par rapport au coût total de l'immobilisation et une durée d'utilité différente de celle de l’immobilisation principale. Les seules immobilisations corporelles concernées par cette approche sont les constructions. Ainsi, pour les immeubles, les durées d'amortissement sont adaptées à chaque groupe de composants :
| Durées d’amortissements | Comptable | Fiscale |
|---|---|---|
| Gros œuvre | 30 à 40 ans | Linéaire 30 ans |
| Second œuvre et installations | 10 à 20 ans | Linéaire 15 ans |
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations. Les principales durées d'utilisation retenues sont :
| Durées d’amortissements | Comptable | Fiscale |
|---|---|---|
| Matériels et outillages | 3 à 10 ans | Dégressif 5 à 10 ans |
| Instruments * | 3 à 10 ans | Dégressif 3 à 5 ans |
*Instruments placés ou utilisés en interne.
Lorsque des évènements ou modifications de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations corporelles, la valeur nette de ces actifs fait l’objet d’une analyse. Si leur valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les actifs à leur valeur de réalisation. Les instruments immobilisés sont, pour la plus grande partie, installés chez des tiers.
| En millions d'euros | Valeur brute | Amortissements & dépréciations | Valeur nette 31/12/2021 | Valeur nette 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains et agencements | 17,8 | 1,2 | 16,6 | 16,7 |
| Constructions | 307,4 | 191,8 | 115,6 | 115,2 |
| Matériels et outillages | 256,5 | 180,0 | 76,4 | 63,8 |
| Instruments immobilisés | 60,1 | 33,2 | 27,0 | 20,2 |
| Autres immobilisations | 58,0 | 45,1 | 13,0 | 13,3 |
| Immobilisations en-cours | 50,2 | 50,2 | 44,3 | |
| Total | 750,1 | 451,3 | 298,8 | 273,6 |
Variations
| En millions d'euros | Valeur brute | Amortissements & dépréciations | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 | 696,8 | 423,2 | 273,6 |
| Acquisitions/Augmentations | 63,2 | 38,0 | 25,2 |
| Cessions/Diminutions | -10,0 | -10,0 | 0,0 |
| 31 décembre 2021 | 750,1 | 451,3 | 298,8 |
Les principaux investissements de l’exercice correspondent aux placements d’instruments chez les clients ou pour une utilisation interne à hauteur de 12,4 millions d’euros, aux constructions en cours d’une extension du bâtiment de stockage à Saint-Vulbas pour un montant de 6,6 millions d’euros, d’un bâtiment de recherche et développement à La Balme pour 4,2 millions d’euros et d’une extension d’un bâtiment industriel à Combourg pour 4,1 millions d’euros.
Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation des titres de participation est constatée dès lors que leur valeur d'utilité devient inférieure à leur coût d’acquisition. Cette valeur est estimée dans un premier temps en prenant en compte les actifs nets comptables de la filiale à la date d’arrêté. Ceux-ci peuvent être corrigés de la valeur des actifs identifiables non comptabilisés (notamment immobiliers ou technologiques). Selon le contexte économique et financier de la filiale, la valeur d’utilité peut également être estimée en prenant en compte le chiffre d’affaires, les dettes financières et les éventuels actifs technologiques et immobiliers associés. Enfin, compte tenu de la spécificité de certaines participations, l’évaluation de la valeur d’utilité peut dans certains cas être réalisée en estimant la valeur de l’entreprise sur la base des flux de trésorerie prévisionnels actualisés, ou en se basant sur des données financières observables de marché. Les participations minoritaires détenues dans des sociétés non cotées sont valorisées selon une méthode multicritère faisant intervenir les perspectives économiques, la situation nette de la participation ou la valorisation retenue sur la base d’investissements récents dans ces participations. Les autres titres immobilisés font l’objet d’une dépréciation si leur valeur de marché devient inférieure à leur coût d’acquisition. En particulier, la valeur de marché des titres cotés correspond au cours moyen du dernier mois de l’exercice. Les autres immobilisations financières comprennent les actions acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité avec une société d’investissement, destiné spécifiquement à la régulation de son cours de Bourse. Les actions achetées sont évaluées au cours de Bourse moyen du dernier mois de l’exercice.
| En millions d'euros | Valeur brute | Dépréciations | Valeur nette 31/12/2021 | Valeur nette 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 880,5 | 120,1 | 760,4 | 723,1 |
| Autres titres immobilisés | 17,0 | 4,0 | 13,0 | 11,6 |
| Créances rattachées | 18,9 | 18,9 | 18,1 | |
| Autres | 2,3 | 0,1 | 2,2 | 1,7 |
| Total | 918,6 | 124,1 | 794,4 | 754,5 |
Variations
| En millions d'euros | Valeur brute | Amortissements & dépréciations | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 | 876,4 | 121,9 | 754,5 |
| Acquisitions / Augmentations | 59,3 | 13,8 | 45,5 |
| Cessions / Diminutions | -17,1 | -11,5 | -5,6 |
| 31 décembre 2021 | 918,6 | 124,1 | 794,4 |
Mouvements des titres de participation
En 2021, bioMérieux SA a souscrit à plusieurs prises de participation et augmentations de capital de ses titres de participation en portefeuille :
* augmentation du capital de bioMérieux Suzhou Biotech Co. Ltd pour 27,4 millions d’euros (200 millions de Yuan chinois), non versée au 31 décembre 2021 ;
* acquisition par voie de distribution des titres détenus par bioMérieux Inc., de 100 % des titres de bioMérieux Australie pour un montant de 23,8 millions d’euros ;
* augmentation du capital de bioMérieux Diagnostik AS (Turquie) pour un montant de 2,2 millions d’euros ;
* augmentation du capital de Mérieux Université pour un montant de 1,6 million d’euros.
bioMérieux SA a par ailleurs cédé sa participation dans Banyan Biomarkers, à sa filiale bioMérieux Inc. pour 7,1 millions d’euros, dégageant ainsi une moins-value de 0,6 million d’euros en résultat exceptionnel.
L’augmentation des dépréciations des immobilisations financières correspond aux dépréciations constatées sur les titres de Quercus Scientific NV pour 11,8 millions d’euros consécutives à l’annonce de l’arrêt progressif de la commercialisation des produits de sa filiale Applied Maths, la filiale sans activité AB bioMérieux pour 1,1 million d’euros et Mérieux Université pour 0,7 million d’euros.Les reprises sur dépréciations de titres de participation concernent bioMérieux Brésil pour 2,2 millions d’euros, bioMérieux Argentine pour 0,7 million d’euros et les titres de GNEH pour 0,7 million d’euros.
Mouvements des autres titres immobilisés
En 2021, bioMérieux SA a souscrit à l’emprunt obligataire convertible émis par la société Qvella pour 1,5 million d’euros, ainsi qu’au fonds ATI pour 0,1 million d’euros. La société a également cédé sa participation dans la société Dynavax pour 0,1 million d’euros, valorisée historiquement pour 0,7 million d’euros et totalement dépréciée. La cession n’a pas eu d’impact sur le résultat de l’exercice. Enfin, la société Tafkak (Knome) a été liquidée ; les titres d’une valeur brute de 7,3 millions d’euros étant totalement dépréciés, la liquidation n’a pas d’impact sur le résultat.
Voir tableau ci-après.
| Capital Devises en millions | Capitaux propres autres que le capital Devises en millions | Quote-part de détention En % | Valeur d'inventaire des titres détenus avant dépréciation En millions d'euros | Valeur d'inventaire des titres détenus après dépréciation En millions d'euros | Prêts et avances consentis par la Société et non remboursés En millions d'euros | Chiffre d'affaires total du dernier exercice Devises en millions | Bénéfice net ou perte nette du dernier exercice Devises en millions | Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice En millions d'euros | Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A – Filiales (jusqu'à 50 % du capital détenu par bioMérieux) | ||||||||||
| AB bioMérieux | 0,2 | 47,4 | 100,0 % | 74,2 | 4,6 | 0,0 | 0,0 | -0,3 | 1,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Afrique Occidentale | 180,0 | -119,5 | 100,0 % | 0,3 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | -418,6 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Allemagne | 3,5 | 24,0 | 100,0 % | 3,8 | 3,8 | 0,0 | 118,5 | 4,2 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Algérie | 58,0 | 100,4 | 100,0 % | 0,6 | 0,6 | 0,0 | 30,6 | 19,4 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Argentine | 15,4 | 637,2 | 99,1 % | 8,3 | 5,6 | 0,0 | 2 021,1 | 154,9 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Asie Pacifique | 0,0 | 27,3 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 436,5 | 27,8 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Autriche | 0,1 | 1,5 | 100,0 % | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 19,7 | 0,9 | 0,8 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Australie | 1,6 | 7,5 | 100,0 % | 23,8 | 23,8 | 0,0 | 54,3 | 1,3 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Colombie | 0,5 | 26,5 | 100,0 % | 2,2 | 2,2 | 0,0 | 111,6 | -0,1 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Brésil | 136,8 | -88,6 | 100,0 % | 49,7 | 17,0 | 0,0 | 213,3 | 10,5 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Belgique | 0,3 | 2,4 | 100,0 % | 0,3 | 0,3 | 0,0 | 30,2 | 1,6 | 1,5 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Benelux | 0,0 | 5,7 | 100,0 % | 0,1 | 0,1 | 3,3 | 114,4 | 1,4 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Canada | 1,3 | 4,7 | 100,0 % | 20,5 | 20,5 | 0,0 | 94,3 | 1,8 | 1,5 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Chili | 1 686,6 | 8 223,5 | 100,0 % | 3,1 | 3,1 | 0,0 | 26 113,1 | 1 937,2 | 0,2 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Chine | 971,6 | 174,9 | 100,0 % | 112,4 | 112,4 | 0,1 | 263,2 | 7,1 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Corée | 1 000,0 | 16 938,3 | 100,0 % | 0,7 | 0,7 | 0,0 | 57 228,5 | 5 273,2 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Danemark | 0,5 | 11,8 | 100,0 % | 0,5 | 0,5 | 0,0 | 77,4 | 5,0 | 0,3 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Espagne | 0,2 | 36,9 | 100,0 % | 0,6 | 0,6 | 0,0 | 100,3 | 3,3 | 3,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Égypte | 0,2 | -30,9 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | 3,3 | 149,2 | -6,5 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Égypte Distribution | 0,0 | 0,0 | 49,0 % | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Finlande | 0,0 | 2,0 | 100,0 % | 0,1 | 0,1 | 0,6 | 10,8 | 0,9 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Grèce | 2,0 | 4,1 | 100,0 % | 4,1 | 4,1 | 0,0 | 17,2 | 0,8 | 0,5 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Hongrie | 3,0 | 316,3 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | 0,3 | 2 190,1 | 115,8 | 0,2 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux HK Investment | 0,7 | 0,1 | 100,0 % | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | -0,1 | 0,3 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Inde | 66,0 | 2 274,2 | 99,9 % | 2,9 | 2,9 | 0,0 | 7 107,0 | 762,5 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Inc | 0,0 | 1 342,7 | 100,0 % | 397,5 | 397,5 | 52,6 | 1 113,1 | 194,4 | 125,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Italie | 9,0 | 24,4 | 100,0 % | 12,8 | 12,8 | 0,0 | 142,4 | 8,1 | 8,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Japon | 0,5 | 1,0 | 100,0 % | 15,4 | 15,4 | 6,7 | 11,2 | 0,3 | 1,4 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Kenya | 18,3 | 32,1 | 100,0 % | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 15,3 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Malaisie | 0,1 | 0,3 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Moyen Orient | 0,1 | 2,8 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | 0,8 | 0,0 | 0,7 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Norvège | 2,8 | 11,5 | 100,0 % | 0,3 | 0,3 | 0,0 | 85,6 | 6,7 | 0,2 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Philippines | 10,3 | -10,8 | 100,0 % | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 799,9 | -15,7 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Pologne | 0,4 | 33,9 | 100,0 % | 1,5 | 1,5 | 0,0 | 120,9 | 5,5 | 0,2 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Portugal | 1,6 | 7,3 | 100,0 % | 2,0 | 2,0 | 0,0 | 20,9 | 0,4 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux République tchèque | 0,2 | 14,2 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | 0,5 | 963,3 | 2,1 | 0,2 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Russie | 55,7 | 1 050,0 | 100,0 % | 1,3 | 1,3 | 0,0 | 3 723,4 | 730,9 | 2,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux South Africa | 50,0 | 98,1 | 100,0 % | 5,4 | 5,4 | 5,6 | 445,6 | 11,8 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Suède | 0,5 | 17,1 | 100,0 % | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 328,8 | 6,0 | 0,2 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Suisse | 0,4 | 3,3 | 100,0 % | 0,6 | 0,6 | 0,0 | 37,0 | 2,1 | 1,9 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Suzhou Biotech Co. | 600,0 | -61,1 | 100,0 % | 78,7 | 78,7 | 0,0 | 0,0 | -38,1 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Thaïlande | 35,0 | 59,5 | 100,0 % | 0,9 | 0,9 | 0,0 | 437,6 | 1,9 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Turquie | 23,3 | 142,3 | 100,0 % | 5,0 | 5,0 | 0,0 | 246,3 | 39,8 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux UK | 0,0 | 11,9 | 100,0 % | 1,2 | 1,2 | 0,0 | 85,1 | 5,3 | 8,3 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Vietnam | 6,3 | 2,1 | 100,0 % | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,5 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Serbie | 1,2 | 20,9 | 100,0 % | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5,2 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| bioMérieux Singapour | 0,1 | 6,0 | 100,0 % | 0,1 | 0,1 | 1,8 | 15,5 | 0,7 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| BTF | 4,1 | 29,6 | 100,0 % | 13,6 | 13,6 | 0,0 | 32,9 | 14,8 | 7,4 | 01/01/21-31/12/21 |
| Quercus Scientific | 3,9 | 4,2 | 100,0 % | 19,9 | 8,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| Total filiales | 865,4 | 748,6 | ||||||||
| B – Participation (5 à 50 % du capital détenu par bioMérieux) | ||||||||||
| GNEH | 22,5 | -5,1 | 18,9 % | 4,2 | 3,2 | 1,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 01/01/20-31/12/20 |
| Lumed Inc | 1,8 | -0,7 | 16,2 % | 0,7 | 0,7 | 0,0 | 1,2 | 0,4 | 0,0 | 01/06/19-31/05/20 |
| Mérieux Université | 5,7 | -3,4 | 40,0 % | 3,2 | 0,9 | 0,0 | 6,1 | -0,3 | 0,0 | 01/01/21-31/12/21 |
| Qvella | 0,0 | -57,6 | 5,8 % | 7,0 | 7,0 | 0,0 | 0,3 | -16,5 | 0,0 | 01/07/19-30/06/20 |
| Théra conseil | 0,5 | 0,5 | 0,8 % | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2,4 | -0,1 | 0,0 | 01/01/20-31/12/20 |
| Total titres de participation | 15,1 | 11,8 | ||||||||
| C – Autres titres | ||||||||||
| Amorçage Technologique Investissement | 31,3 | -10,9 | 2,6 % | 0,8 | 0,8 | 0,0 | 0,0 | 0,5 | 0,0 | 01/01/20-31/12/20 |
| Avesthagen | 76,1 | -705,6 | 3,5 % | 1,4 | 0,0 | 0,0 | 72,1 | 85,7 | 0,0 | 01/04/20-31/03/21 |
| Innovaprep | 3,7 | -1,7 | 3,5 % | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 1,1 | 0,2 | 0,0 | 01/01/20-31/12/20 |
| Labtech system | 43,5 | -18,7 | 3,4 % | 1,3 | 0,6 | 0,0 | 1,1 | -7,3 | 0,0 | 01/07/20-30/06/21 |
| Lyon Biopôle | 1,0 | -1,1 | 0,0 % | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,8 | 0,0 | 0,0 | 01/01/20-31/12/20 |
| My Cartis | 2,5 | -0,2 | 1,6 % | 1,2 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | -0,3 | 0,0 | 01/01/20-31/12/20 |
| Pertinence Invest 2 | 6,1 | -0,8 | 8,0 % | 4,0 | 4,0 | 0,0 | -0,8 | 0,0 | 0,0 | 26/03/20-31/12/20 |
| Sino French (Innovations) Fund II | 291,9 | -19,5 | 0,8 % | 5,0 | 5,0 | 0,0 | 0,0 | -17,9 | 0,0 | 01/01/20-31/12/20 |
| Supernova 2 | 23,0 | -6,0 | 1,3 % | 1,0 | 1,0 | 0,0 | 0,0 | -1,7 | 0,0 | 01/01/20-31/12/20 |
| Total autres titres | 15,4 | 11,5 | ||||||||
| Total général | 895,9 | 771,8 |
Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Les stocks de matières premières, consommables et marchandises sont valorisés au prix d'achat majoré des frais accessoires selon la méthode FIFO (premier entré-premier sorti). Les stocks d'en-cours de production et de produits finis sont valorisés au coût réel de production. Une dépréciation est constatée, le cas échéant, en tenant notamment compte du prix de revente, de l’obsolescence, de la péremption, de l’état de conservation, des perspectives de ventes et, pour les pièces détachées, de l’évolution du parc d’instruments correspondant.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Matières premières | 46,6 | 44,9 |
| En cours de production | 27,7 | 31,5 |
| Produits finis et marchandises | 126,1 | 111,4 |
| Total valeur brute | 200,3 (a) | 187,8 |
| Dépréciations | -16,5 (b) | -16,9 |
| Total valeur nette | 183,8 | 170,9 |
(a) Dont valeur brute des stocks liés à l'instrumentation et pièces détachées afférentes pour 44 millions d’euros contre 38 millions d’euros en 2020.
(b) Dont des dépréciations spécifiques liées à la crise sanitaire pour 5,1 millions d’euros en 2021 contre 6 millions d’euros en 2020 (dépréciations de matières en raison de la baisse de prévisions de ventes de certaines références, et produits obsolètes en raison des nouvelles références intégrant les tests COVID-19).
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Créances clients | 496,7 | 419,4 |
| Dépréciation (a) | -16,5 | -13,8 |
| Valeur nette | 480,2 | 405,7 |
(a) Dont dépréciation des clients export pour 14 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 12,6 millions d’euros au 31 décembre 2020, en raison du contexte économique et des risques rencontrés en particulier en Afrique et au Moyen-Orient. L’augmentation des créances clients s’explique principalement par la hausse des créances intragroupe au 31 décembre 2021, corrélée à la progression du chiffre d’affaires.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes (a) | 24,1 | 19,8 |
| Charges constatées d'avance (b) | 8,5 | 7,8 |
| Autres créances d'exploitation (c) | 20,2 | 16,3 |
| Total valeur brute | 52,8 | 44,0 |
(a) Dont 13,7 millions d’euros d’avance versée en 2020 et 2021 dans le cadre d’un contrat de licence signé en 2020, consommée à hauteur de 2,2 millions d’euros au 31 décembre 2021. Cette avance sera imputée sur les redevances futures des neuf prochaines années, 9,5 millions d’euros sont à échéance à plus d’un an au 31 décembre 2021.
(b) Les charges constatées d’avance correspondent principalement à des achats de services extérieurs.```markdown
(c)Dont créance de TVA pour 17,7 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 12,8 millions d’euros au 31 décembre 2020. Échéances des créances clients et des autres créances
Valeur nette en millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020
---|---|---
Clients | 480,2 | 405,7
●Créances à moins d'un an | 480,2 | 405,7
Autres créances d'exploitation | 52,8 | 44,0
●Créances à moins d'un an | 36,0 | 38,3
●Créances à plus d'un an | 16,7 | 5,7
Les disponibilités comprennent à la fois la trésorerie immédiatement disponible et les placements à court terme. Les mouvements de cash pooling sont valorisés au cours moyen du mois. En fin de mois, les comptes de cash pool sont réactualisés au cours de clôture. Cette réactualisation est comptabilisée en contrepartie des charges et des produits financiers en tenant compte des couvertures de change liées à ces positions.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Placements de trésorerie | 83,8 | 44,5 |
| Cash pooling | 242,6 (a) | 134,7 |
| Disponibilités et instruments financiers | 400,5 (b) | 163,4 |
| Total | 727,0 | 342,6 |
(a)La variation du cash pooling est commentée en note 10.4.
(b)La variation des disponibilités est expliquée avec le tableau de variation de l’endettement net en note 10.1.
Les placements de trésorerie se composent des éléments suivants :
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Libellé | Actions propres | Actions propres |
| Montant | 8,2 M€ | 21,5 M€ |
| Classification | Actions | Actions |
| Code Isin | FR0010096479 | FR0010096479 |
| Libellé | Sicav BNP PARIBAS DEPOSIT | Sicav BNP PARIBAS DEPOSIT |
| Montant net | 13,0 M€ | 13,0 M€ |
| Classification | Monétaire euro | Monétaire euro |
| Code Isin | FR0011046085 | FR0011046085 |
| Libellé | Compte à terme | Compte à terme |
| Montant | 62,7 M€ | 10,0 M€ |
| Classification | Monétaire euro | Monétaire euro |
| Code Isin |
Parmi les placements à court terme figurent 79 109 actions achetées dans le cadre de la mise en place d’un programme de couverture destiné à garantir le coût des différents plans d’attribution gratuite d’actions.
En application du règlement ANC 2015-05, les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération établie sur la base d’un cours moyen mensuel. Les différences de changes relatives aux opérations commerciales résultant des écarts de cours entre la date d’enregistrement des opérations et la date de leurs paiements sont comptabilisées dans les rubriques correspondantes du compte de résultat (comptes d’achats et de ventes). Les créances et dettes libellées en devises sont converties sur la base des taux de change à la clôture de l’exercice. Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actifs ou passifs. Les écarts de conversion actifs sont provisionnés, la charge de la dotation étant comptabilisée dans les comptes d’achats ou de ventes lorsque la dette ou la créance concerne une opération commerciale. Lorsque pour les opérations commerciales dont les termes sont suffisamment voisins, les pertes et les gains latents peuvent être considérés comme concourants à une position globale de change, le montant de la dotation pour risque de change est limité à l'excédent des pertes sur les gains. Cette estimation de pertes prend en compte, le cas échéant, le cours de couverture lié aux instruments dérivés associés à ces opérations. Les écarts de change concernant les flux financiers sont comptabilisés en charges et produits financiers. Les écarts de conversion concernant le cash pooling sont reconnus en résultat ainsi que l’instrument de couverture de façon symétrique à l’élément couvert.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Sur éléments d'exploitation | 1,2 | 2,2 |
| Sur dettes et créances financières | 2,2 | 2,9 |
| Total | 3,4 | 5,1 |
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Sur éléments d'exploitation | 1,3 | 0,7 |
| Sur dettes et créances financières | 0,0 | 0,0 |
| Total | 1,3 | 0,7 |
Les subventions d’investissement sont enregistrées dans les capitaux propres. La Société a choisi d’échelonner sur plusieurs exercices une subvention finançant une immobilisation amortissable. La reprise de la subvention d’investissement s’effectue sur la même durée et au même rythme que la valeur de l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention.
Au 31 décembre 2021, le capital social, d’un montant de 12 029 370 euros, est composé de 118 361 220 actions, avec 190 920 719 droits de votes dont 72 559 499 actions portent un droit de vote double. La référence à la valeur nominale de l’action a été supprimée par décision de l’Assemblée générale du 19 mars 2001. Il n’existe aucun droit ou titre à caractère dilutif en cours de validité au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2021, la Société détient :
●16 734 actions d’autocontrôle dans le cadre du contrat d’animation de son titre délégué à un prestataire externe. Au cours de l’exercice 2021, elle a acheté 339 932 actions propres et en a cédé 336 347.
●79 109 actions d’autocontrôle achetées dans le cadre d’un programme de couverture des différents plans d’attribution gratuite d’actions. Au 31 décembre 2021, ces actions ne sont pas affectées précisément à un plan. Au cours de l’exercice 2021, la Société a acheté 350 000 actions et en a attribué 472 424.
Variation des capitaux propres
En millions d'euros | Capital | Primes | Réserves & Report à Nouveau | Provisions réglementées | Subventions | Total
---|---|---|---|---|---|---
Capitaux propres au 31 décembre 2020 | 12,0 | 63,5 | 998,6 | 64,2 | 0,1 | 1 138,5
Résultat de l'exercice | | | 205,6 | | | 205,6
Distribution de dividendes | | | -73,1 | | | -73,1
Mouvement des provisions réglementées | | | | 6,2 | 1,6 | 7,7
Capitaux propres au 31 décembre 2021 | 12,0 | 63,5 | 1 131,2 | 70,4 | 1,7 | 1 278,8
Les plans d’attribution gratuite d’actions sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
| Nombre d'actions | Date d'ouverture des plans | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Attributions initiales | 32 016 | 169 685 | 266 189 | 126 103 | 175 315 | |
| Attributions annulées | 2 153 | 23 941 | 75 861 | 15 390 | 24 082 | |
| Actions remises sur l'exercice 2021 | 29 863 | 110 744 | 0 | 0 | 0 | |
| Actions restant à remettre au 31/12/2021 | 0 | 35 000 | 190 328 | 110 713 | 151 233 |
Au cours des exercices 2017 à 2021, le Conseil d’administration a procédé à l’attribution gratuite d’actions soumises à des conditions de présence et éventuellement de performance au profit de certains membres du personnel salarié et mandataires sociaux. Ces plans prévoient que les actions gratuites ne seront attribuées définitivement qu’à l’issue d’une période de trois ou quatre ans. En outre, l’acquisition définitive des actions de performance est subordonnée à l’atteinte d’objectifs basés sur le résultat opérationnel, ou sur l’atteinte d’objectifs spécifiques. La période de conservation n’est plus obligatoire dès lors que la période d’acquisition est de 2 ans au moins. Pour les bénéficiaires résidant fiscalement à l'étranger, la période de conservation peut être supprimée sous condition que la période d’acquisition soit de 4 ans. En 2021, après prise en compte des refacturations des actions gratuites, une charge nette de 11,4 millions d’euros a été constatée en résultat d’exploitation, contre une charge nette de 11,9 millions d’euros l’année précédente. Compte tenu des 79 109 actions détenues au 31 décembre 2021, la Société devra racheter 408 165 actions supplémentaires pour un montant de 51 millions d’euros sur la base du cours au 31 décembre 2021 pour servir les plans existants.
| Provisions réglementées | En millions d'euros | Amortissements dérogatoires | Provisions pour hausse de prix | Total |
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 | 61,0 | 3,2 | ||
| Dotations | 16,6 | 0,8 | ||
| Reprises | -11,0 | -0,2 | ||
| 31 décembre 2021 | 66,6 | 3,8 |
Les provisions pour risques et charges sont établies conformément au « règlement sur les passifs » (C.R.C. 2000-06). La Société est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité. Elle ne pense pas que ces litiges auront une influence significativement défavorable sur la continuité de son exploitation. Les risques identifiés font l’objet de provisions dès lors qu’ils peuvent être évalués avec une précision suffisante.
| En millions d'euros | Autres avantages au personnel (a) | Garanties données (b) | Autres provisions (c) | Total |
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 | 30,3 | 0,9 | 45,6 | 76,8 |
| Dotations | 1,6 | 0,7 | 27,5 | 29,8 |
| Reprises avec objet | -0,9 | -23,7 | -24,6 | |
| Reprises sans objet | -0,1 | -0,1 | ||
| Dotations nettes | 1,6 | 3,7 | 5,2 | |
| 31 décembre 2021 | 32,0 | 0,7 | 49,3 | 82,0 |
(a)La provision pour « Autres avantages au personnel » comprend les indemnités de fin de carrière, les primes d’ancienneté et médailles du travail ainsi que la mutuelle.
(b)Estimation des coûts afférents à la garantie contractuelle des instruments vendus sur la période résiduelle de l’engagement.
(c)Provision pour attribution gratuite d’actions de 35,6 millions d’euros (dont dotation de 19,3 millions d’euros et reprise de 16,5 millions d’euros en 2021), provision pour pertes de change de 3,5 millions d’euros, provisions pour litiges commerciaux de 1,9 million d’euros, provision pour plan d’accompagnement retraite de 1,7 million d’euros, et autres provisions pour charges pour 6,5 millions d’euros.
Le Groupe applique la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 émise par l’Autorité des Normes Comptables et retient pour ses comptes statutaires les principes de l’IAS 19 révisée en juin 2011, à l’exception de l’option de reconnaissance des écarts actuariels par capitaux propres.
```## 9.3.2. Évolution Indemnités de fin de carrière et Primes de médailles du travail
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur actualisée des engagements | 46,2 | 41,6 | 16,6 | 15,7 |
| Juste valeur des actifs de couverture | 30,8 | 27,0 | ||
| Provision nette | 15,4 | 14,7 | 16,6 | 15,7 |
En 2021, la Société a procédé à un versement de 3 millions d’euros au fond de couverture des indemnités de fin de carrière.
Les engagements de retraite et assimilés sont déterminés par des actuaires en utilisant les hypothèses suivantes :
| Indemnités de fin de carrière | Primes de médailles du travail | |
|---|---|---|
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
| Taux de croissance des salaires | 2,50 % | 2,00 % |
| Taux d'actualisation | 1,00 % | 0,90 % |
| Mobilité du personnel (a) | 0 % à 5 % | 0 % à 5 % |
| Duration moyenne | 14 | 16 |
(a) Selon l’âge et statut (cadre, non cadre).
Le tableau de variation de l'endettement net explique les variations de l’endettement, c’est-à-dire de l’ensemble des emprunts et dettes financières, quelles que soient leurs échéances, diminué des disponibilités et concours bancaires courants. Il distingue :
● les flux liés aux opérations ;
● les flux liés aux investissements ;
● les flux relatifs aux fonds propres.
La capacité d’autofinancement de l’exercice correspond à la somme du résultat net, des dotations aux amortissements, des dotations nettes aux provisions (provisions pour dépréciation et provisions pour risques et charges) sous déduction des plus ou moins-values sur cession d’immobilisations.
L’endettement net correspond à la position financière de la société vis-à-vis des tiers financeurs en dehors des dettes d’exploitation. Cet agrégat est déterminé par la somme des dettes obligataires et bancaires (court, moyen et long termes) et des comptes courants créditeurs, diminuée des disponibilités, des valeurs mobilières de placement et des comptes courants débiteurs.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 205,6 | 23,8 | |
| Dotation nette aux amortissements et aux provisions | 69,9 (a) | 106,4 (b) | |
| Résultat sur opérations en capital | 8,5 | 0,5 | |
| Subventions d'investissement | -0,1 | ||
| Capacité d'autofinancement | 283,9 | 130,7 | |
| Augmentation des stocks | -12,5 (c) | -27,7 | |
| Augmentation des créances clients | -73,4 (d) | -26,3 | |
| Variation des dettes fournisseurs et autres BFRE | 60,8 (e) | 33,3 | |
| Besoin en fonds de roulement d'exploitation | -25,2 | -20,8 | |
| Variation de la créance nette d'impôt | 18,2 (f) | -9,3 | |
| Autres besoins en fonds de roulement hors exploitation | 2,3 | -2,2 | |
| Variation totale du besoin en fonds de roulement | -4,6 | -32,3 | |
| Flux liés à l'activité | 279,3 | 98,3 | |
| Investissements | -77,8 (g) | -54,4 | |
| Produits de cessions d'immobilisations | 9,4 (h) | 2,0 | |
| Variation de la dette nette fournisseurs d'immobilisations | 3,1 | -10,0 | |
| Acquisitions titres de participations, sousc. augm. de capital net de réductions | -27,6 (j) | -52,4 (j) | |
| Variation nette des avances et prêts aux filiales | 46,9 (l) | ||
| Variation nette des autres immobilisations financières | -3,8 | -3,8 | |
| Flux liés aux activités d'investissement | -96,7 | -71,7 | |
| Distribution des dividendes | -73,1 | -22,5 (m) | |
| Subvention investissement | 1,7 | ||
| Fonds propres | -71,4 | -22,5 | |
| Variation de l'endettement net (hors influence des fluctuations de change) | 111,2 | 4,2 | |
| Endettement net à l'ouverture | 269,1 | 274,1 | |
| Incidence des fluctuations de change | 1,2 | -0,9 | |
| Variation de l'endettement net : | -111,2 | -4,2 | |
| ● Endettement confirmé | -23,9 | -111,3 | |
| ● Disponibilités et autres concours bancaires courants | -87,2 | 107,1 | |
| Endettement net à la clôture | 159,1 | 269,1 |
(a) Dont amortissements et dépréciations d’immobilisations corporelles et incorporelles pour 53,9 millions d’euros, dotations nettes des provisions réglementées pour 6,2 millions d’euros, des provisions pour risques et charges pour 5,2 millions d’euros, sur actifs circulants pour 2,4 millions d’euros et des dépréciations des titres et participations pour 2,2 millions d’euros.
(b) Dont amortissements et dépréciations d’immobilisations corporelles et incorporelles pour 53,7 millions d’euros, dotation nette de provisions pour risques et charges pour 24,6 millions d’euros, des dépréciations des titres et participations pour 12,3 millions d’euros, sur actifs circulants pour 11,9 millions d’euros et des provisions réglementées pour 3,9 millions d’euros.
(c) La variation des stocks est détaillée en note 4.2.
(d) Dont clients Groupe pour -92,3 millions d’euros, clients export pour +17 millions d’euros, et clients domestiques pour +2 millions d’euros.
(e) Dont dettes nettes fournisseurs pour +37,8 millions d’euros, clients créditeurs pour +15,3 millions d’euros, créances et dettes fiscales et sociales pour +8,2 millions d’euros, et autres créances et dettes d’exploitation pour -0,5 million d’euros.
(f) Dont impôt net de crédit d’impôts pour +13,1 millions d’euros, encaissement des CIR 2016 et 2017 pour +6,6 millions d’euros, liquidation d'IS 2020 pour +0,8 million d’euros (excédent versé), diminués des paiements et acomptes versés sur 2021 pour -2,4 millions d’euros.
(g) Dont immobilisations incorporelles pour 14,6 millions d’euros (cf. note 3.1) et corporelles pour 63,2 millions d’euros (cf. note 3.2).
(h) Dont cessions de titres de participation (Banyan Biomarkers pour -7,1 millions d’euros), cessions de logiciels pour -1,6 million d’euros et diverses cessions d'immobilisations corporelles pour -0,7 million d’euros.
(i) Dont prise de participation dans la filiale bioMérieux Australie pour -23,8 millions d’euros, augmentations de capital des filiales bioMérieux Turquie pour -2,2 millions d’euros et Mérieux université pour -1,6 million d’euros. L’augmentation de capital de bioMérieux Suzhou Biotech réalisée en 2021 pour 27,4 millions d’euros n’est pas encore versée au 31 décembre 2021.
(j) Dont augmentation du capital de bioMérieux Suzhou Biotech pour -31,3 millions d’euros, prise de participation de bioMérieux Canada pour -20,5 millions d’euros et Qvella pour -0,6 million d’euros.
(k) Aucun remboursement de prêts intragroupes en 2021.
(l) Dont remboursement de la totalité du prêt de bioMérieux Inc pour +49,2 millions d’euros, diminué du nouveau prêt octroyé à bioMérieux Égypte pour -2,3 millions d’euros.
(m) En 2020, réduction exceptionnelle de 50 % du dividende de l’année et allocation de ces sommes au soutien d’actions solidaires sur décision du Conseil d’administration de juin 2020.
bioMérieux SA bénéficie d’un prêt syndiqué d’un montant de 500 millions d’euros. Après deux extensions exercées en 2018, la date de maturité de ce prêt initialement fixée en janvier 2022 a été reportée en janvier 2024.
Le 29 juin 2020, bioMérieux a émis une nouvelle obligation de 200 millions d’euros en format Euro PP auprès d’un investisseur européen de premier rang. Ce placement privé se décompose en deux souches : l’une de 145 millions d’euros à 7 ans et l’autre de 55 millions d’euros à 10 ans, portant un coupon annuel global de 1,61 %.
Le crédit syndiqué et l’obligation Euro PP sont assujettis au respect du ratio unique « endettement net du groupe bioMérieux / résultat opérationnel courant avant amortissement et dotation des frais d’acquisition du groupe bioMérieux » qui ne doit pas excéder 3,5. Ce ratio est respecté au 31 décembre 2021.
bioMérieux SA bénéficie également de titres de créances négociables à hauteur de 10 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 35 millions d’euros au 31 décembre 2020.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 201,6 | 201,6 | |
| Concours bancaires courants et instruments financiers | 1,2 | 1,1 | |
| Cash pooling | 653,8 | 355,6 | |
| Autres dettes financières | 29,4 | 53,3 | |
| Total des dettes financières | 886,1 | 611,7 |
bioMérieux SA a réalisé des travaux de recherche et développement dans le cadre d’un programme de recherche désigné « ADNA » (« Avancées diagnostiques pour de nouvelles approches thérapeutiques »), pour le développement d’une nouvelle génération de diagnostics et de thérapies centrés sur les cancers, les maladies infectieuses et génétiques. Ce programme a été coordonné par l’Institut Mérieux en partenariat avec les sociétés Transgène, Genosafe et l'association Genethon. En contrepartie, bioMérieux SA a reçu des subventions et des aides remboursables pour des montants respectivement de 16,1 millions d'euros et 7,5 millions d'euros. En cas de succès commercial des produits issus de cette recherche, bioMérieux SA devra rembourser les aides remboursables selon un échéancier fonction du chiffre d’affaires réalisé relatif à ces produits, puis verser un intéressement jusqu'en 2030 (3,4 % du chiffre d’affaires des produits concernés). Ces avances remboursables, comprises dans la ligne des autres dettes financières, s’élèvent à 15,2 millions d’euros au 31 décembre 2021 (dont 14,2 millions d’euros de dettes à plus d’un an).
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|
| À plus de cinq ans | 204,1 (a) | 205,7 | |
| Entre un an et cinq ans | 14,3 | 12,4 | |
| Total des dettes à plus d'un an | 218,4 | 218,0 | |
| À moins d'un an | 667,7 (b) | 393,6 | |
| Total des dettes financières | 886,1 | 611,7 | |
| Placements de trésorerie | -83,8 | -44,5 | |
| Disponibilités et instruments financiers actifs | -643,2 (c) | -298,1 | |
| Endettement net | 159,1 | 269,1 |
(a) Dont emprunt obligataire de 200 millions d’euros.
(b) Dont Cash pooling pour 653,8 millions d’euros, contre 355,6 millions d’euros au 31 décembre 2020 (parmi laquelle une dette auprès de BioFire de 580,7 millions d’euros contre 301,8 millions d’euros au 31 décembre 2020).
(c) Dont Cash pooling pour 242,6 millions d’euros, contre 134,7 millions d’euros au 31 décembre 2020 (parmi laquelle une créance sur l’Institut Mérieux de 170,4 millions d’euros contre 51,4 millions d’euros au 31 décembre 2020 et une créance sur bioMérieux Inc. de 52,6 millions d’euros contre 49,8 millions d’euros au 31 décembre 2020).NOTE 11
Fournisseurs et dettes d’exploitation
Fournisseurs et autres dettes d'exploitation
En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020
---|---|---
Fournisseurs | 227,4 | 185,8
Dettes fiscales et sociales | 162,7 | 149,1
Produits constatés d'avance | 6,5 (a) | 5,8
Autres dettes | 27,6 | 12,7
Autres dettes d'exploitation | 196,8 | 167,6
(a) Dont contrats de location et maintenance pour 4 millions d’euros, et ventes de réactifs et d’instruments pour 2,5 millions d’euros.
Fournisseurs et autres dettes d'exploitation
En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020
---|---|---
Fournisseurs | |
Dettes à moins d'un an | 227,4 | 185,8
Total | 227,4 | 185,8
Autres dettes d'exploitation | |
Dettes à moins d'un an | 196,5 | 167,2
Dettes à plus d'un an | 0,3 | 0,5
Total | 196,8 | 167,6
NOTE 12
Charges à payer et produits à recevoir
Charges à payer et produits à recevoir
En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020
---|---|---
Emprunts et dettes financières diverses | 9,8 | 8,7
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 71,3 | 58,6
Dettes fiscales et sociales | 148,0 | 133,6
Autres dettes d'exploitation | 24,2 | 10,0
Autres dettes hors exploitation | 14,7 | 9,3
Total Charges à payer | 267,9 | 220,1
Total Produits à recevoir | 22,8 (a) | 28,8 (a)
(a) Dont factures à établir clients pour 19 millions d’euros contre 25,1 millions d’euros au 31 décembre 2020 et intérêts courus sur prêts accordés aux filiales pour 2,3 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 1,7 million d’euros au 31 décembre 2020.
NOTE 13
Chiffre d’affaires
Les revenus résultant des ventes de produits (réactifs et instruments) et de services associés (SAV, formation, frais de port, etc.) sont présentés en « chiffre d’affaires » dans le compte de résultat. Les ventes de produits sont comptabilisées en chiffre d’affaires lorsque les critères suivants sont remplis :
● l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés à l’acheteur ;
● la société n’est plus impliquée dans le contrôle effectif des biens cédés ;
● le montant des revenus et les coûts associés à la transaction peuvent être évalués de façon fiable ;
● il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à la société.
Pour les produits, ces critères sont remplis à l’expédition des réactifs et à l’installation des instruments vendus. Pour les prestations de services (formation, service après-vente…), le chiffre d’affaires n’est constaté que lorsque les services sont rendus. Toutefois, les revenus relatifs aux contrats de maintenance des instruments sont différés et reconnus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle du service. Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction des rabais, remises, ristournes, et escomptes accordés aux clients ; les taxes sur les ventes et les taxes sur la valeur ajoutée sont exclues du chiffre d’affaires.
Ventilation du Chiffre d'Affaires
En millions d'euros | France | Export | Total 31/12/2021 | Total 31/12/2020
---|---|---|---|---
Ventes de marchandises | 12,6 | 141,1 | 153,7 | 145,7
Production vendue de biens | 181,3 | 838,7 | 1 020,0 | 929,0
Production vendue de services | 25,0 | 258,2 | 283,2 | 226,5
Total | 218,8 | 1 238,0 | 1 456,8 | 1 301,1
Chiffre d'Affaires par zones géographiques
En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020
---|---|---
France & Dom Tom | 222,3 | 218,6
Europe, Afrique, Moyen-Orient | 661,4 | 569,4
Amérique du Sud | 51,8 | 45,1
Amérique du Nord | 153,3 | 135,4
Asie Pacifique | 153,6 | 166,1
Autres activités annexes non ventilées | 214,5 | 166,5
Total | 1 456,8 | 1 301,1
NOTE 14
Frais de recherche et développement
Les frais de recherche et de développement sont comptabilisés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus, à l’exception des amortissements des projets de recherche et développement inscrits à l’actif consécutivement à la fusion avec les sociétés AES Chemunex et CEERAM, ces projets étant totalement amortis au 31 décembre 2021. Les frais de recherche et développement enregistrés sur l’exercice 2021 s’élèvent à 135,1 millions d’euros, contre 135,2 millions d’euros l’exercice précédent.
NOTE 15
Charges et avantages du personnel
Frais de personnel
En millions d'euros | 31/12/2021 (12 mois) | 31/12/2020 (12 mois)
---|---|---
Salaires | 225,1 | 207,4
Intéressement | 20,9 | 19,4
Charges sociales et autres charges de personnel | 111,8 | 101,3
Total | 357,7 | 328,0
En application de la formule légale, le bénéfice net imposable de l’exercice 2021 a permis de dégager une participation aux bénéfices de l’entreprise pour les salariés d’un montant de 2 millions d’euros (hors forfait social). Par ailleurs, le montant des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction (administrateurs et membres du Comité de Direction salariés de la Société) au titre de l'exercice 2021 à raison de leurs fonctions, est constitué de jetons de présence pour 0,4 million d’euros, et de rémunérations fixes et variables pour 10,5 millions d’euros.
Répartition de l'effectif
En ETP | 31/12/2021 (12 mois) | 31/12/2020 (12 mois)
---|---|---
Cadre | 1 898 | 1 828
Agent de maîtrise | 55 | 53
Employé | 30 | 36
Technicien | 1 228 | 1 190
Ouvrier | 587 | 590
Total | 3 798 | 3 697
NOTE 16
Frais financiers nets
Les dividendes reçus sont enregistrés pour leur montant net des retenues à la source imposées par les pays d’origine.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Charges financières nettes | -2,0 (a) | -8,4 |
| Dépréciation des titres | -10,2 (b) | -12,3 |
| Provisions pour risques et charges financiers | 0,6 | -0,7 |
| Revenus des titres de participation | 164,2 (c) | 54,1 |
| Écarts de change | 2,7 | -1,1 |
| Total | 155,2 | 31,7 |
(a) Dont charge financière de 1,1 million d’euros supportée au titre du programme ADNA détaillé en note 20.2, contre 4,1 millions d’euros en 2020.
(b) Dont dotation nette de 10 millions d’euros sur les titres de participation en 2021, contre 12 millions d’euros en 2020 et 0,2 million d’euros sur les autres titres immobilisés en 2021, contre 0,3 million d’euros en 2020.
(c) Dont distribution de bioMérieux Inc pour 125 millions d’euros (20,5 millions d’euros en 2020) comprenant 23,8 millions d’euros pour les titres de bioMérieux Australie et bioMérieux UK pour 8,3 millions d’euros (aucun dividende en 2020).
Les écarts de change comptables résultent des différences entre le cours de comptabilisation et le cours de règlement (ou de clôture si le règlement n’est pas encore intervenu). Ils ne reflètent qu’une partie de l’incidence des variations monétaires. Les écarts de change comptables relatifs aux opérations commerciales sont comptabilisés dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Les écarts de change affectent le compte de résultat de la façon suivante :
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Exploitation | -3,9 | -6,2 |
| Financier | 2,7 | -1,1 |
| Total | -1,2 | -7,3 |
NOTE 17
Résultat exceptionnel
| En millions d'euros | Produits | Charges | Net 31/12/2021 | Net 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Sorties et cessions d'immobilisations | 17,4 | 17,9 | -0,5 | -0,6 |
| Provisions réglementées | 11,2 | 17,3 | -6,2 | -3,9 |
| Autres produits et charges exceptionnels | 13,8 | 15,1 | -1,3 | -35,7 |
| Total | 42,4 | 50,4 | -8,0 | -40,1 |
Les autres produits exceptionnels tiennent compte de la reprise de provision pour attribution gratuite d’actions pour 13,7 millions d’euros, les autres charges exceptionnelles du mali de sortie des actions propres pour 15,1 millions d’euros. Au 31 décembre 2020, des dépenses de mécénat exceptionnelles avaient été engagées par bioMérieux SA et comptabilisées en autres produits et charges exceptionnels pour 35,9 millions d’euros.
NOTE 18
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est une charge nette de 13,1 millions d’euros en 2021 contre un produit net de 18,4 millions d’euros l’année précédente. bioMérieux a initié une demande de correction de l’impôt déclaré en 2019 conduisant à provisionner le montant dû à l’administration fiscale française au 31 décembre 2021. Au titre de l’exercice 2021, la Société a comptabilisé différents crédits d’impôt pour un montant total de 22,1 millions d’euros, dont un crédit d’impôt recherche estimé à 18,4 millions d’euros pour l’année 2021 et un crédit d’impôt mécénat de 3,3 millions d’euros. Ces différents crédits d’impôt constituent au 31 décembre 2021 l’essentiel des créances hors exploitation et ont une échéance de moins d’un an. Un contrôle fiscal vérifiant les exercices 2019 et 2020 est en cours.
| En millions d'euros | Avant impôt 31/12/2021 | Impôt 31/12/2021 | Après impôt 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat courant | 228,8 | -6,3 | 222,5 | 62,5 |
| Résultat exceptionnel | -8,0 | 2,2 | -5,8 | -38,8 |
| Participation des salariés | -2,0 | -2,0 | ||
| Ajust. années antérieures | -9,0 | -9,0 | 0,1 | |
| Résultat comptable | 218,8 | -13,1 | 205,6 | 23,8 |
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice | 205,6 | 23,8 |
| Impôt sur les bénéfices | -13,1 | 18,4 |
| Résultat avant impôt | 218,8 | 5,4 |
| Amortissements dérogatoires et provisions réglementées | -6,2 | -3,9 |
| Total des évaluations fiscales dérogatoires | -6,2 | -3,9 |
| Résultat avant impôt hors incidence des évaluations dérogatoires | 224,9 | 9,3 |
| Impôt sur les bénéfices | -13,1 | 18,4 |
| Impôt sur évaluations fiscales dérogatoires | 1,8 | 1,3 |
| Impôt total | -14,9 | 17,2 |
| Résultat net de l'exercice hors évaluations fiscales dérogatoires | 210,1 | 26,5 |
| En millions d'euros | 31/12/2021 (Taux 25,83 %) | 31/12/2020 (Taux 28,41 %) |
|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires et provisions réglementées | 18,2 | 18,2 |
| Amortissement des œuvres d'art | 0,3 | 0,3 |
| Total impôts différés à payer | 18,5 | 18,6 |
| Provisions et charges non déductibles | -13,7 | -10,4 |
| Écarts de conversion passif | -0,3 | -0,2 |
| Total impôts payés d'avance | -14,0 | -10,6 |
| Crédits d'impôts reportables (a) | -13,8 | -14,6 |
| Total charge (+) / produit (-) futur d'impôts | -9,3 | -6,7 |
(a) En application des dispositions prévues par le Code général des impôts, le montant des dons effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général éligibles au crédit d’impôt mécénat en 2020 a été plafonné à 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’année.# NOTE 19Instruments de couverture
La Société n'utilise des instruments financiers qu'à des fins de couverture, pour réduire les risques résultant des fluctuations des cours de change et des taux d'intérêt, qu'ils portent sur des actifs ou des passifs existant à la clôture de l'exercice ou sur des transactions futures.
Au vu de la forte activité de bioMérieux SA exercée en dehors de la zone euro, son chiffre d’affaires, son résultat et son bilan peuvent être affectés par les fluctuations des taux de change entre l’euro et les autres devises. Le chiffre d’affaires subit en particulier les mouvements du taux de change entre l’euro et le dollar américain et, de façon plus ponctuelle, d’autres devises. La politique actuelle de bioMérieux SA est de se prémunir contre les incidences des fluctuations de change sur son résultat net par rapport à son budget. Dans la mesure du possible, en fonction de la disponibilité d'instruments de couverture à des coûts raisonnables, bioMérieux SA a recours à de tels instruments pour limiter les risques liés à la fluctuation des taux de change. Les couvertures sont mises en place dans la limite des opérations inscrites au budget et n'ont pas de caractère spéculatif. Les opérations de couverture consistent principalement en des ventes ou achats de devises à terme (avec une échéance inférieure à 18 mois au 31 décembre 2021). Les instruments de couverture utilisés sont adossés à des créances ou des dettes commerciales ou financières. Les gains ou pertes de change potentiels sur ces instruments de couverture, adossés à partir des cours au 31 décembre 2021, sont portés au bilan quand ils concernent des instruments de couverture affectés à des créances ou des dettes. Les couvertures en place au 31 décembre 2021 sont les suivantes :
* ventes à terme s'élevant à 52,9 millions d’euros destinées à la couverture des créances commerciales ;
* ventes à terme s’élevant à 47,1 millions d’euros destinées à la couverture des créances financières ;
* achats à terme s’élevant à 422,5 millions d’euros destinés à la couverture de dettes financières.
Par ailleurs, des opérations de couverture de change ont été mises en place pour couvrir des positions budgétaires de l’exercice 2022. Le montant net de ces couvertures à terme s’élève à 217,4 millions d’euros. La valeur de marché au 31 décembre 2021 de l’ensemble des couvertures budgétaires représente une perte latente de 4,3 millions d’euros. Au 31 décembre 2021, aucune couverture n’a été mise en place pour couvrir le résultat des filiales étrangères. La valeur de marché au 31 décembre 2021 des couvertures financières représente un gain latent de 1,3 million d’euros.
À titre indicatif, le chiffre d’affaires a été réalisé dans les devises suivantes :
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| 12 mois | % | |
| Zone Euro | 867,9 | 60 % |
| Autres | ||
| Dollar US | 166,8 | 11 % |
| Dollar Singapour | 104,3 | 7 % |
| Livre anglaise | 71,5 | 5 % |
| Couronne tchèque | 35,9 | 2 % |
| Couronne suédoise | 29,7 | 2 % |
| Rouble russe | 29,3 | 2 % |
| Franc suisse | 24,8 | 2 % |
| Yuan chinois | 18,1 | 1 % |
| Rand sud-africain | 14,0 | 1 % |
| Livre turque | 13,6 | 1 % |
| Autres devises | 80,8 | 6 % |
| Total | 1 456,8 | 100 % |
Une obligation à taux fixe Euro PP a été mise en place en juin 2020. Cette obligation est composée d’une souche de 145 millions d’euros à 7 ans qui porte un coupon annuel de 1,50 % et l’autre de 55 millions d’euros à 10 ans qui porte un coupon annuel de 1,902 %. La Société n’est pas exposée au risque de taux sur cette dette financière. Le crédit-bail immobilier d’un montant de 45 millions d’euros mis en place en 2015 pour le financement du Campus de l’Étoile est indexé à taux variable. Au 31 décembre 2021, aucune couverture n’est adossée à ce financement.
Au 31 décembre 2021, bioMérieux SA n’a pas de couverture de taux d’intérêts.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Avals, cautions et garanties | 138,7 (a) | 128,4 |
| Crédit-bail et loyers | 30,3 | 33,8 |
| Total | 169,0 | 162,2 |
(a)Dont entreprises liées pour 137,6 millions d’euros.
En 2018, bioMérieux SA s’est porté garant d’un prêt souscrit par bioMérieux Shanghai, dans le cadre du financement de l’acquisition de la majorité des actions composant le capital de la société Suzhou Hybiome Biomedical Engineering Co. Ltd. Cet engagement s’élève à 62,5 millions d’euros au 31 décembre 2021. La Société est également engagée dans diverses actions de mécénat pour un montant total de 1,2 million d’euros sur une durée de 4 ans et pour un montant annuel de 2 millions d’euros renouvelable chaque année auprès de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux.
Crédit-bail
| En millions d'euros | Valeur exercice | Redevances cumulées | Dotation aux amortissements exercice | cumulées |
|---|---|---|---|---|
| Terrain | 2,3 | 0,2 | 1,0 | |
| Construction | 42,1 | 3,7 | 19,3 | 2,4 |
| Total | 44,4 | 3,9 | 20,3 | 2,4 |
Crédit-bail
| En millions d'euros | Redevances restant à payer | Valeur résiduelle |
|---|---|---|
| Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | |
| Terrains | 0,2 | 0,8 |
| Construction | 3,7 | 14,6 |
| Total | 3,9 | 15,4 |
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Lignes de crédit ouvertes auprès d'un syndicat de banque | 500,0 | 500,0 |
| Total | 500,0 | 500,0 |
Les engagements donnés relatifs à différents contrats de recherche s’élèvent à 1,1 million d’euros au 31 décembre 2021.
bioMérieux SA s’est engagée auprès de la société Amorçage Technologique Investissement (ATI) à répondre à de nouveaux appels de fonds à concurrence d’un montant de 0,1 million d’euros.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Total immobilisations financières | 892,4 | 851,3 |
| Créances d'exploitation | 388,7 | 287,9 |
| Créances Hors exploitation | 0,0 | 2,2 |
| Total créances | 388,7 | 290,1 |
| Total disponibilités (a) | 242,6 | 134,7 |
| Dettes d'exploitation | 145,1 | 94,0 |
| Dettes Hors exploitation | 0,1 | 0,0 |
| Dettes financières (b) | 653,8 | 355,6 |
| Total dettes | 799,1 | 449,6 |
(a)Avances faites aux filiales au titre de la trésorerie centralisée.
(b)Avances reçues des filiales au titre de la trésorerie centralisée.
| En millions d'euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | |
| Dépréciation nette des reprises des titres de participation | -10,0 | -12,0 |
| Revenus des titres de participation | 164,2 | 54,1 |
| Autres produits et charges financiers | -2,3 | 18,0 |
| Total | 151,8 | 60,2 |
Les autres produits et charges financiers tiennent compte des intérêts nets perçus sur les prêts et cash pool (2,1 millions d’euros), des reprises nettes des pertes latentes sur les prêts intragroupes (0,8 million d’euros) et des reprises aux provisions pour risques financiers sur titres (0,6 million d’euros), diminués des pertes de change, nettes de couvertures, réalisées sur le cash pooling et autres opérations financières intragroupe (-5,8 millions d’euros).
L’Institut Mérieux, qui détient 58,9 % de la société bioMérieux SA au 31 décembre 2021, a assuré des prestations de services et de recherche à bioMérieux SA, s’élevant à 11,8 millions d’euros sur l’exercice, refacturées à bioMérieux Inc. pour 3,3 millions d’euros et BioFire pour 4,2 millions d’euros. bioMérieux SA a refacturé à l’Institut Mérieux 1,3 million d’euros au titre de charges supportées pour son compte. Les sociétés du Groupe Mérieux NutriSciences Corporation, détenues majoritairement par l’Institut Mérieux ont été refacturées à hauteur de 3,9 millions d’euros, principalement au titre de prestations de services et de ventes de réactifs. À l’inverse, les sociétés du groupe Mérieux NutriSciences Corporation ont refacturé à bioMérieux SA 0,2 million d’euros au titre de prestations de services et honoraires. La société Théra Conseil, détenue à 99,2 % par l’Institut Mérieux, a facturé des prestations à bioMérieux SA pour 1,3 million d’euros au titre de 2021. À l’inverse, bioMérieux SA a facturé à la société Théra Conseil 0,1 million d’euros de locations. bioMérieux SA a versé, au titre de dépenses de mécénat humanitaire, 2 millions d’euros à la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux. La société a également mis à disposition du personnel au titre de mécénat de compétence pour 0,9 million d’euros. bioMérieux SA a versé 4,9 millions d’euros à Mérieux Université, détenue à 40 % par bioMérieux SA, 40 % par l’Institut Mérieux et à 20 % Mérieux NutriSciences Corporation, au titre d’honoraires de formation et lui a refacturé 2,4 millions d’euros de prestations. La société ABL Inc., détenue à près de 100 % indirectement par l’Institut Mérieux, a facturé des fournitures de matières premières à bioMérieux SA pour 2 millions d’euros. bioMérieux SA a refacturé aux autres sociétés du groupe ABL des instruments et réactifs pour 0,2 million d’euros. Les sociétés du groupe Pierre Fabre ont été facturées pour un montant de 0,6 million d’euros au titre de ventes d’instruments et de réactifs. La société Bioaster a facturé 1,7 million d’euros de frais de recherches à bioMérieux SA qui a pour sa part refacturé 0,1 million d’euros de prestations. bioMérieux SA a fait un don de 0,1 million d’euros à la Fondation pour l’Université de Lyon. La société Banyan Biomarkers Inc. a facturé à bioMérieux SA 0,1 million d’euros de matières premières et fournitures. La société Saint Gobain a facturé à bioMérieux SA 0,1 million d’euros de matières premières et fournitures. bioMerieux SA a refacturé Merieux Equity Partners à hauteur de 0,3 million d’euros au titre de charges supportées pour son compte.Enfin, la société Biofortis a facturé 0,1 million d’euros de prestations et honoraires à bioMérieux SA qui a pour sa part refacturé 0,1 million d’euros de réactifs.
Chiffre d’affaires
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la Société a réalisé un chiffre d’affaires net de 1 456,8 millions d’euros contre 1 301,1 millions d’euros l’année précédente, soit une augmentation de 12 %. La progression du chiffre d’affaires est principalement influencée par la croissance de 11,6 % des ventes aux filiales dans le contexte de la croissance des ventes du Groupe et la hausse de 9,9 % des ventes sur le marché export et de 1,7 % sur le marché domestique en raison de la vente de références spécifiques à la détection de la COVID-19.
Excédent brut d’exploitation
L’excédent brut d’exploitation s’établit à 175,8 millions d’euros, soit 12,1 % du chiffre d’affaires. Il affiche une hausse de 35,1 millions d’euros, soit 24,9 %, par rapport à l’exercice précédent, en raison de la croissance d’activité qui génère une valeur ajoutée supérieure de 58,3 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent, compensée en partie par l’augmentation des frais de personnel de 29,7 millions d’euros. Les impôts et taxes diminuent de 6,5 millions d’euros.
Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation, après amortissements et provisions, augmente de 59,9 millions d’euros passant de 13,8 millions d’euros en 2020 à 73,6 millions d’euros au 31 décembre 2021. La variation du résultat d’exploitation s’explique par la hausse de l’excédent brut d’exploitation de 35,1 millions d’euros, combiné à la baisse des autres produits et charges d’exploitation de 14,3 millions d’euros en raison de la baisse des redevances payées et de la baisse des amortissements et provisions de 10,3 millions d’euros, qui résulte principalement de la diminution des dépréciations de stocks pour 6,7 millions d’euros (en raison des dépréciations constatées en 2020 dans le contexte pandémique COVID-19) et de la baisse des dépréciations d’immobilisations de 3,9 millions d’euros.
Résultat financier
Le résultat financier s’établit à 155,2 millions d’euros en 2021, contre 31,7 millions d’euros l’année précédente. Cette variation s’explique principalement par l’augmentation des produits des participations de 110 millions d’euros, dont 104,5 millions d’euros provenant de bioMérieux Inc.
Résultat courant
Le résultat courant avant impôt est bénéficiaire de 228,8 millions d’euros, contre 45,5 millions d’euros l’année précédente.
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel dégagé au 31 décembre 2021 affiche une perte de 8 millions d’euros contre une perte de 40,1 millions au 31 décembre 2020, soit une amélioration de 32,1 millions d’euros, en raison principalement des charges de mécénat exceptionnel comptabilisées en 2020 pour 35,9 millions d’euros.
Participation des salariés
Une participation aux bénéfices à verser aux salariés est constatée au 31 décembre 2021 pour 2 millions d’euros. Aucune participation n’avait été dégagée sur l’exercice précédent.
Impôt et crédit d’impôt
L’impôt sur les bénéfices s’élève à une charge nette de 13,1 millions d’euros, contre un produit net de 18,4 millions d’euros, au 31 décembre 2020. La charge d’impôt de 26,2 millions d’euros (contre 4,5 millions d’euros en 2020) est compensée en partie par les crédits d’impôt dont principalement le crédit d’impôt recherche provisionné s’affichant à 18,4 millions d’euros (contre 19,3 millions d’euros en 2020), et le crédit d’impôt mécénat de 3,3 millions d’euros (contre 3 millions d’euros en 2020). Au 31 décembre 2021, une provision pour impôt liée à des ajustements de prix de transfert a été constatée pour un montant de 7,5 millions d’euros, venant augmenter le montant de charge nette d’impôt.
Résultat net
Le bénéfice net s’élève à 205,6 millions d’euros contre 23,8 millions d’euros l’exercice précédent, soit une croissance de 181,8 millions d’euros. Il représente 14,1 % du chiffre d’affaires contre 1,8 % au 31 décembre 2020.
Investissements
Les investissements en actifs incorporels représentent 14,6 millions d’euros concernant principalement les frais d’acquisition de logiciels et de développements de solutions informatiques. Les investissements corporels, s’élevant à 63,2 millions d’euros, ont porté principalement sur les placements d’instruments chez les clients ou pour une utilisation interne à hauteur de 12,4 millions d’euros, sur des constructions en cours d’une extension du bâtiment de stockage à Saint-Vulbas pour un montant de 6,6 millions d’euros, d’un bâtiment de recherche et développement à La Balme pour 4,2 millions d’euros et d’une extension d’un bâtiment industriel à Combourg pour 4,1 millions d’euros. Les immobilisations financières (acquisitions – cessions) augmentent de 42,2 millions d’euros en valeur brute, en raison principalement de souscriptions et augmentations de capital de filiales (dont bioMérieux Suzhou Biotech Co. Ltd. pour 27,4 millions d’euros et bioMérieux Australie pour 23,8 millions d’euros), compensées partiellement par la cession des titres de la société Taftak Knome pour un montant de 7,3 millions d’euros en raison de sa liquidation (titres totalement dépréciés).
Il est proposé d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021, soit la somme de 205 625 092,05 euros et du report à nouveau bénéficiaire de 58 336 420,17 euros, qui constituent le bénéfice distribuable s’élevant à 263 961 512,22 euros, de la manière suivante :
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détiendrait en propre lors du détachement du coupon. Le montant correspondant de dividende sera affecté en « Report à nouveau ».
En l’état actuel de la législation fiscale française, les dividendes distribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont taxés en deux temps :
Les sommes distribuées au titre de dividendes pour les trois précédents exercices, sont décrites au § 7.6.
Dépenses non déductibles fiscalement
Les comptes de l’exercice écoulé supportent une dépense non déductible du résultat fiscal visée par les dispositions prévues aux articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts d’un montant de 655 923 euros, correspondant à la fraction des loyers et amortissements non déductibles des véhicules loués et achetés par bioMérieux SA. L’impôt sur les sociétés au taux de base acquitté à ce titre s’est élevé à 180 379 euros.
| Exercice 31/12/2021 | Exercice 31/12/2020 | Exercice 31/12/2019 | Exercice 31/12/2018 | Exercice 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fin d’exercice | |||||
| Capital social (en euros) | 12 029 370 | 12 029 370 | 12 029 370 | 12 029 370 | 12 029 370 |
| Nombre des actions ordinaires existantes (a) | 118 361 220 | 118 361 220 | 118 361 220 | 118 361 220 | 118 361 220 |
| Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre maximal d’actions futures à créer | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Par conversion d’obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Par exercice de droits de souscription | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| II. Opérations et résultats de l’exercice (en euros) | |||||
| Chiffre d’affaires hors taxes | 1 456 769 994 | 1 301 088 081 | 1 258 157 229 | 1 188 752 991 | 1 137 563 972 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 290 693 609 | 112 241 543 | 164 775 272 | 135 210 344 | 167 690 845 |
| Impôts sur les bénéfices (b) | 13 129 696 | -18 444 155 | 1 139 111 | -562 410 | -2 294 743 |
| Participation des salariés due au titre de l’exercice | 2 031 081 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 205 625 092 | 23 812 951 | 119 592 999 | 75 140 870 | 109 199 429 |
| Résultat distribué (c) | 100 607 037 | 73 383 956 | 22 488 632 | 41 426 427 | 40 242 815 |
| Distribution exceptionnelle prélevée sur la réserve générale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| III. Résultats par action (en euros par action) | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotation aux amortissements et provisions | 2,33 | 1,10 | 1,38 | 1,15 | 1,44 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 1,73 | 0,20 | 1,01 | 0,63 | 0,92 |
| Dividende attribué à chaque action | 0,85 | 0,62 | 0,19 | 0,35 | 0,34 |
| IV. | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice (d) | |||||
| Année | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nombre | 3 798 | 3 697 | 3 674 | 3 649 | 3 554 |
Montant de la masse salariale de l’exercice (en euros)
| Année | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | 245 899 960 | 228 271 773 | 215 921 602 | 211 591 174 | 199 088 838 |
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) (en euros)
| Année | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | 111 759 753 | 99 680 527 | 93 736 765 | 101 882 387 | 88 884 116 |
(a)Le nombre d’actions a été multiplié par trois en 2017 suite à la division du nominal décidé par l’Assemblée générale mixte de juin 2017.
(b)Les montants négatifs correspondent à des produits d’impôt.
(c)Sous réserve du dividende non versé aux actions propres détenues au moment de la mise en paiement.
(d)Hors stagiaires et VIE, données corrigées par rapport à celles précédemment publiées par souci d’homogénéisation du dénombrement des effectifs.
Conformément à l’article D.441-4 du Code de commerce, les factures reçues non réglées au 31 décembre 2021 dont le terme est échu, se décomposent comme suit :
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
| Tranches de retard de paiement | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (A) Nombre de factures concernées | 79 | 15 | 88 | 41 | 261 | 405 |
| (A) Montant total des factures concernées (TTC) | 698 310 | 319 240 | 1 149 377 | 217 821 | 832 186 | 2 518 624 |
| Pourcentage du montant total des achats de l’exercice | 0,12 % | 0,05 % | 0,21 % | 0,04 % | 0,15 % | 0,45 % |
| (B) Nombre de factures exclues | 119 | |||||
| (B) Montant total des factures exclues (TTC) | 767 903 | |||||
| (C) Délai de paiement de référence utilisé (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code du commerce) | Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | |||||
| Délai contractuel : de 0 à 45 jours fin de mois, selon le contrat |
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
| Tranches de retard de paiement | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (A) Nombre de factures concernées | 79 | 29 | 92 | 46 | 279 | 446 |
| (A) Montant total des factures concernées (TTC) | 698 310 | 522 186 | 1 247 988 | 2 557 184 | 946 285 | 5 273 643 |
| Pourcentage du montant total des achats de l’exercice | 0,07 % | 0,05 % | 0,12 % | 0,27 % | 0,09 % | 0,53 % |
| (B) Nombre de factures exclues | 122 | |||||
| (B) Montant total des factures exclues (TTC) | 806 050 | |||||
| (C) Délai de paiement de référence utilisé (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code du commerce) | Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | |||||
| Délai contractuel : de 0 à 60 jours fin de mois, selon le contrat pour les fournisseurs |
Conformément à l’article D.441-4 du Code de commerce, les factures émises non réglées au 31 décembre 2021 dont le terme est échu se décomposent comme suit :
Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
| Tranches de retard de paiement | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (A) Nombre de factures concernées | 2 746 | 1 860 | 1 460 | 731 | 2 954 | 7 005 |
| (A) Montant total des factures concernées (TTC) | 5 479 741 | 3 429 050 | 3 647 285 | 442 231 | 816 656 | 8 335 223 |
| Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice | 1,21 % | 0,76 % | 0,81 % | 0,10 % | 0,18 % | 1,85 % |
| (B) Nombre de factures exclues | 2 377 | |||||
| (B) Montant total des factures exclues (TTC) | 16 380 295 | |||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés | Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | |||||
| Délais contractuels : France : entre 30 jours fin de mois et 60 jours nets Export : entre 30 jours nets et 120 jours nets |
Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
| Tranches de retard de paiement | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (A) Nombre de factures concernées | 2 758 | 2 049 | 1 577 | 793 | 3 417 | 7 836 |
| (A) Montant total des factures concernées (TTC) | 3 121 726 | 10 636 372 | 1 667 568 | 599 525 | 6 087 435 | 18 990 901 |
| Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice | 0,20 % | 0,69 % | 0,11 % | 0,04 % | 0,40 % | 1,23 % |
| (B) Nombre de factures exclues | 2 393 | |||||
| (B) Montant total des factures exclues (TTC) | 18 148 181 | |||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code du commerce) | Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | |||||
| Délais contractuels : France : entre 30 jours fin de mois et 60 jours nets Export : entre 30 jours nets et 120 jours nets |
À l’Assemblée Générale de la société bioMérieux,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société bioMérieux relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823‑7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
| Risque identifié | Notre réponse |
|---|---|
| Les titres de participation figurent au bilan pour un montant net de M€ 760,4 au 31 décembre 2021 et représentent 27,8 % du bilan de la société. Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et dépréciés dès lors que leur valeur d'utilité devient inférieure à leur coût d'acquisition. Comme indiqué dans la note 3.3 de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'utilité est estimée par la direction soit : ● en prenant en compte les actifs nets comptables de la filiale à la date d'arrêté, éventuellement corrigés de la valeur des actifs identifiables non comptabilisés (notamment immobiliers ou technologiques) ; ● en tenant compte de la spécificité de certaines participations, sur la base des flux de trésorerie prévisionnels actualisés ou en se basant sur des données financières observables de marché. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées (flux de trésorerie, taux d’actualisation, etc.). Dans ce contexte et du fait de l’incertitude inhérente à certains éléments, telle que la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constituait un point clé de l’audit. |
Nous avons apprécié la méthode d'évaluation retenue et les éléments chiffrés sur lesquels elle repose. |
Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, le cas échéant corrigés de la valeur des actifs identifiables non comptabilisés, nos travaux ont consisté principalement à examiner la concordance des actifs nets utilisés avec les comptes des entités concernées, ayant fait l'objet d'un audit ou de procédures analytiques, et à étudier si les ajustements opérés, le cas échéant, sont fondés sur une documentation probante. Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nos travaux ont consisté principalement à : ●obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles présentées par la direction dans le cadre du processus budgétaire ; ●analyser la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique à la date de clôture et d’établissement des comptes ; ●procéder à une évaluation du taux retenu pour l’actualisation des flux.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société bioMérieux par votre assemblée générale du 30 mai 2017 pour le cabinet GRANT THORNTON et du 30 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2021, le cabinet GRANT THORNTON était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dixième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci. Comme précisé par l’article L. 823-10‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
●il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
●il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
●il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
●il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
●il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux.# Rapport des commissaires aux comptes sur l’audit des comptes annuels
Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822‑14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Lyon, le 15 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes GRANT THORNTON Membre français de Grant Thornton International Fançoise Mechin ERNST & YOUNG et Autres Sylvain Lauria
Dans un souci de dialogue permanent, la Société s’attache à entretenir et à renforcer la confiance de ses actionnaires en les informant de la vie de la Société et ce, de façon régulière, transparente et accessible. bioMérieux porte une attention particulière au dialogue avec ses actionnaires. Ce dialogue permet de mieux comprendre leurs attentes et de résoudre, le cas échéant, d’éventuels désaccords. La Société s’inscrit, depuis toujours, dans une démarche d’amélioration continue. Ainsi, pour répondre aux besoins exprimés, elle enrichit régulièrement et dans la mesure du possible, ses contenus, notamment en matière de gouvernance, de rémunérations et de préparation de son Assemblée générale. Les actionnaires peuvent retrouver les supports d’informations tels que le document d’enregistrement universel, le rapport annuel, les publications financières au sein de la rubrique dédiée aux investisseurs sur le site internet de bioMérieux (www.biomerieux.com). Au-delà du dialogue formel constitué par le vote en Assemblée générale, la volonté de dialogue et d’écoute de la Société se traduit principalement par l’organisation de nombreuses rencontres avec les investisseurs institutionnels. Ces réunions permettent aux actionnaires ou investisseurs intéressés par la Société de dialoguer avec les dirigeants et d’approfondir les questions liées à son activité, à sa performance ou encore à ses perspectives (risques et opportunités). Le département Relations investisseurs organise environ 250 à 300 échanges et réunions chaque année (hors période de pandémie), avec les investisseurs et analystes financiers, principalement en Europe et aux États-Unis où se situe la grande majorité de son actionnariat. En 2021, dans le contexte de la crise sanitaire, les réunions se sont principalement tenues par visio-conférence.
L’article 2 des statuts prévoit que la Société a pour objet en France et dans tous autres pays :
L’article 10 des statuts prévoit que chaque action donne droit, dans les bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. L’article 22 précise que sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d’abord prélevé (i) cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital, mais reprend son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n’est plus atteinte et (ii) toutes sommes à porter en réserve en application de la loi. Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l’Assemblée générale pour, sur la proposition du Conseil d’administration, être, en totalité ou en partie, réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou d’amortissement du capital ou reporté à nouveau. L’Assemblée générale a la faculté d’accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire et le paiement en actions dans les conditions fixées par la loi. Les réserves soumises à la disposition de l’Assemblée générale peuvent être employées, sur sa décision, pour payer un dividende aux actions. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués. En outre, l’Assemblée générale peut, au moyen de bénéfices ou de réserves, autres que la réserve légale, décider l’amortissement intégral ou partiel des actions et, à due concurrence, le droit au remboursement de leur valeur nominale. L’article 23 des statuts précise que les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’Assemblée générale, ou à défaut par le Conseil d’administration. Les dividendes doivent être réglés dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l’exercice social, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. Le Conseil d’administration peut, sous réserve des dispositions prévues par la loi, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur dividendes avant l’approbation des comptes de l’exercice.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins (article 20 des statuts). Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions, toutes catégories confondues, entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis cinq ans au moins, au nom d’un même titulaire. Le droit de vote double a été approuvé par l’Assemblée générale en 1999. Cette politique vise à favoriser un actionnariat pérenne partageant la vision à long terme de la Société et de sa stratégie. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi.# En particulier, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent successible ne fait pas perdre le droit acquis ou n’interrompt pas le délai de cinq ans. La fusion ou la scission de la Société est également sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l’ont institué. Les actions provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes bénéficient du droit de vote double dès leur émission dans la mesure où elles sont attribuées à raison d’actions bénéficiant déjà de ce droit.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; elles sont obligatoirement nominatives jusqu’à ce qu’elles soient intégralement libérées (article 8 des statuts). La Société a la possibilité de faire usage des dispositions législatives et réglementaires prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées.
Le capital de la Société n’a pas été modifié au cours des trois dernières années. Le nombre d’actions émises est de 118 361 220 (toutes les actions sont de même catégorie). Le 19 septembre 2017, bioMérieux a procédé à une division par trois de la valeur nominale de son action, à la suite d’une décision du Conseil d’administration du 29 août, prise sur délégation de l’Assemblée générale mixte du 30 mai de la même année, ayant entériné cette décision (18e résolution). Le nombre d’actions émises est ainsi passé de 39 453 740 à 118 361 220. Le montant du capital émis est de 12 029 370 euros, entièrement libéré. L’Assemblée générale du 19 mars 2001 a supprimé la référence à la valeur nominale de l’action. À la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel :
● il n’existe aucun titre non représentatif du capital ;
● aucun nantissement d’action n’a été notifié à la Société ;
● il n’existe aucun autre titre pouvant donner accès au capital de la Société ;
● il n’existe aucune option sur le capital de tout membre du Groupe.
Le tableau ci-dessous indique la répartition du capital de la Société aux dates indiquées.
| Actionnariat (a) | Situation au 28/02/2022 | Situation au 28/02/2021 | Situation au 29/02/2020 |
|---|---|---|---|
| Nombre d’actions | % du capital | Nombre de droits de vote théoriques (e) | |
| Institut Mérieux (b) | 69 720 270 | 58,90 | 139 440 540 |
| SITAM Belgique (c) | 5 440 410 | 4,60 | 5 440 410 |
| Sofina SA | 2 046 857 | 1,73 | 4 093 714 |
| Salariés (d) | 860 200 | 0,73 | 1 399 850 |
| Autodétention | 113 809 | 0,10 | 0 |
| Public | 40 179 674 | 33,95 | 40 432 596 |
| Total | 118 361 220 | 100 | 190 807 110 |
(a) Seuls les actionnaires représentant plus de 5 % du capital sont mentionnés nominativement dans ce tableau, à l’exception de deux autres actionnaires de référence : SITAM Belgique et Sofina SA (dont le CEO, M. Harold Boël est administrateur de la Société). Les autres actionnaires sont intégrés dans le Public.
(b) Institut Mérieux est la société holding de la famille Mérieux.
(c) Anciennement GIMD – Groupe Industriel Marcel Dassault, suite à un apport par GIMD à sa filiale SITAM Belgique (précédemment dénommée Dassault Belgique Aviation).
(d) Cette ligne comprend l’actionnariat salarié au travers du seul FCPE OPUS CLASSIC.
(e) Les droits de vote théoriques correspondent aux droits de vote réels.
La situation de l’actionnariat au nominatif n’a pas varié de manière significative depuis le 29 février 2020. Les écarts entre le nombre d’actions et le nombre de droits de vote sont liés à l’existence d’un droit de vote double. À ce jour, toutes les actions détenues par Institut Mérieux et Sofina SA bénéficient d’un droit de vote double. À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
L’Institut Mérieux, société holding appartenant à la famille Mérieux, par l’intermédiaire de Compagnie Mérieux Alliance, détient au 28 février 2022, 58,90 % du capital et 73,04 % des droits de vote de la Société (cf. § 1.2.4.1). Par conséquent, l’Institut Mérieux peut adopter toutes les résolutions soumises à l’approbation des actionnaires en Assemblée générale. Malgré cette position majoritaire de l’Institut Mérieux, la Société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive. En effet, le Conseil d’administration est composé de cinq membres indépendants sur neuf (§ 4.2.5) et il a évalué son propre fonctionnement comme satisfaisant (cf. § 4.2.6.5). À la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord (pacte d’actionnaires, action de concerts et/ou autres) dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société.
Au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2021, les salariés détiennent environ 1 437 000 actions, soit environ 1,21 % du capital (incluant l'ensemble des actions détenues dans le cadre du fonds commun de placement nommé FCPE OPUS Classic). Au 28 février 2022, les salariés détiennent environ 1 425 000 actions, soit environ 1,20 % du capital (incluant l'ensemble des actions détenues dans le cadre du fonds commun de placement nommé FCPE OPUS Classic). En 2021, la Société a proposé un nouveau plan d’actionnariat à ses salariés (MySHARE 2021) par lequel, sur autorisation du Conseil d’administration, elle a offert la possibilité d’acheter des actions bioMérieux à un prix préférentiel, les collaborateurs ayant bénéficié d’une décote et d’un abondement(cf. § 3.7.4.1). Un plan identique avait été proposé en 2019. Aux États-Unis, aucun plan d’actions fantômes n’existe à ce jour.
Les Assemblées générales mixtes du 30 juin 2020 et du 20 mai 2021 ont autorisé le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. Au 31 décembre 2021, la Société détenait 95 843 actions, soit 0,08 % du capital.
Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses titres entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées générales mixtes du 30 juin 2020 et du 20 mai 2021, la Société a procédé aux opérations suivantes :
● En exécution du contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF conclu entre la Société et la société ODDO BHF, agissant en qualité de prestataire de services d’investissement.
| Nombre d’actions achetées | Cours moyen des achats | Nombre d’actions vendues | Cours moyen des ventes | Frais de négociations | Nombre d’actions propres au 31 décembre 2021 | Valeur des actions à la clôture au cours moyen d’achat | Valeur d’inventaire au 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Régulation du cours | 339 932 | 107,54 € | 336 347 | 108,36 € | 0 | 16 734 | 2 069 870 € | 2 090 077 € |
| Part du capital représentée par les actions propres à la clôture | 0,01 % |
L'acquisition d'actions par la société ODDO BHF répond exclusivement à l’objectif d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
● Dans le cadre de contrats de mandat conclus avec la société Natixis dans l’objectif de remettre des actions lors de l'exercice de droits liés à l'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son Groupe, ainsi que dans le cadre du plan d'actionnariat MyShare (cf. § 3.7.4.1), conformément aux autorisations données par l’Assemblée générale.
| Nombre d’actions achetées | Cours moyens des achats | Nombre d’actions vendues | Cours moyen des ventes / Nombre d’actions propres au 31 décembre 2021 | Valeur des actions à la clôture au cours moyen d’achat | Valeur d’inventaire au 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Remise d’actions lors de livraison d’actions gratuites ou en vue du plan d’actionnariat salarié MyShare | 350 000 | 107,90 € | 0 | 79 109 | 8 187 934 € | 9 880 714 € |
| Part du capital représentée par les actions propres à la clôture | 0,07 % |
Utilisation de produits dérivés
La Société n’a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce programme de rachat d’actions et par ailleurs, il n’y a pas de positions ouvertes à l’achat ou à la vente sur des produits dérivés à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel.
En application de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent paragraphe constitue le descriptif du programme de rachat qui sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2022.# Objectifs du programme de rachat
Dans le cadre du programme de rachat d’actions, les achats seront effectués en vue des objectifs suivants : (i) assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action bioMérieux par un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme aux décisions de l’Autorité des Marchés Financiers ; (ii) assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toute allocation d’actions au titre d’un Plan Épargne Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe ; (iii) procéder à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’actions dans les limites légales ; (iv) conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; et (v) mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.
Le Conseil d’administration pourrait toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Au 28 février 2022, le capital de la Société est composé de 118 361 220 actions. À cette date, la Société détient 113 609 actions, soit 0,10 % du capital :
Les achats, ventes et transferts de titres ci-dessus ont été réalisés, pour répondre à deux des objectifs des programmes autorisés par les Assemblées générales mixtes des 30 juin 2020 et 20 mai 2021, à savoir assurer la liquidité et animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’AMF et remettre des actions lors de l’exercice de droits liés à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de la Société ou des sociétés du Groupe, ou de la remise d’actions en vue du plan d’actionnariat salariés MyShare 2021.
La Société n’a procédé à l’annulation d’aucune action au cours des 24 derniers mois et n’a acquis aucune action avant le 16 avril 2014, date d’entrée en vigueur du nouveau régime des programmes de rachat d’actions issu du règlement (UE) 596/2014 et de la directive 2014/57/UE (ensemble les dispositions « Abus de marché »). La Société n’a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce programme de rachat d’actions et par ailleurs, il n’y a pas de positions ouvertes à l’achat ou à la vente sur des produits dérivés à la date de publication du présent descriptif de programme de rachat d’actions.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et du projet de résolution qui sera soumis à l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2022, ce programme de rachat pourra être mis en œuvre pendant une période de 18 mois à compter de l’Assemblée générale mixte, soit jusqu’au 22 novembre 2023.
La loi impose à tout actionnaire l’obligation d’informer la Société et l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») du franchissement des seuils légaux et ce, par lettre en indiquant notamment la part du capital et des droits de vote qu’elle détient, dans les délais légaux. Par ailleurs, l’article 10 des statuts de la Société fait obligation à toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir directement ou indirectement, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions ou de droits de vote de la Société et correspondant à 1 % du capital social ou des droits de vote de la Société, puis pour toute tranche supplémentaire de 1 %, de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de seuil, le nombre total d’actions et des droits de vote qu’elle possède, ainsi que des titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés.
L’obligation d’information s’applique également lorsque la participation de l’actionnaire en capital ou en droit de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés au paragraphe ci-dessus. L’inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée, à la demande (consignée au procès-verbal de l’Assemblée générale) d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction au moins égale à 5 % du capital ou des droits de vote de la Société, par la privation des droits de vote pour les actions ou droits y attachés excédant la fraction qui aurait dû être déclarée et ce, pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci-dessus.
L’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres pour le compte d’actionnaires non-résidents conformément à l’article L. 228-1 du Code de commerce est tenu, sans préjudice des obligations de déclaration des propriétaires des titres, d’effectuer les déclarations de franchissements de seuils pour l’ensemble des actions au titre desquelles il est inscrit en compte.
| Actionnaires | Date | Description du franchissement de seuil |
|---|---|---|
| Amundi | 9 mars 2021 | seuil statutaire de 1 % du capital franchi à la hausse |
| 1er juin 2021 | seuil statutaire de 1 % du capital franchi à la baisse | |
| 26 juillet 2021 | seuil statutaire de 1 % du capital franchi à la hausse | |
| Jupiter Asset Management Limited | 1er février 2021 | seuil statutaire de 1 % des droits de vote franchi à la baisse |
| 6 août 2021 | seuil statutaire de 1 % des droits de vote franchi à la baisse | |
| Candriam | 31 mai 2021 | seuil statutaire de 1 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse |
| 28 octobre 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse | |
| BlackRock Investment Management Limited | 4 janvier 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la hausse |
| 11 janvier 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la baisse | |
| 2 février 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la baisse | |
| 3 février 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la hausse | |
| 11 février 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la baisse | |
| 23 février 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la hausse | |
| 25 février 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la baisse | |
| 3 mars 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la hausse | |
| 5 mars 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la baisse | |
| 26 avril 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la hausse | |
| 28 avril 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la baisse | |
| 10 mai 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la hausse | |
| 17 mai 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la baisse | |
| 19 mai 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la hausse | |
| 20 mai 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la baisse | |
| 26 mai 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la hausse | |
| 1er juin 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la baisse | |
| 9 juin 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la hausse | |
| 10 juin 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la baisse | |
| 15 juin 2021 | seuil statutaire de 2 % du capital franchi à la hausse | |
| AXA S.A | 4 octobre 2021 | seuil statutaire de 1 % du capital franchi à la baisse |
| Financière de l’Échiquier | 23 août 2021 | seuil statutaire de 1 % du capital franchi à la hausse |
| 2 décembre 2021 | seuil statutaire de 1 % du capital franchi à la baisse |
| Actionnaires | Date | Description du franchissement de seuil |
|---|---|---|
| Candriam Luxembourg | 11 février 2022 | seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la baisse |
| 8 mars 2022 | seuil statutaire de 2 % du capital et des droits de vote franchi à la hausse |
La Société a été informée des opérations sur titres suivantes réalisées par ses dirigeants au cours de l’exercice 2021 et déclarées selon les modalités décrites par l’Autorité des marchés financiers :
Nombre de titres acquis :
Nombre de titres cédés :
Nombre de titres souscrits : néant.
Nombre de titres échangés : néant.
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité
| Titres concernés | Date et durée de l’autorisation | Expiration | Montant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d'euros) | Utilisations des autorisations (en millions d'euros) |
|---|---|---|---|---|
| Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues (20e résolution) | AG 20 mai 2021 18 mois |
19 novembre 2022 | 10 % du capital par période de 24 mois | Non utilisé |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières (21e résolution) | AG 20 mai 2021 26 mois |
19 juillet 2023 | 4 210 (augmentations de capital) (a) 1 000 (émissions de valeurs mobilières représentatives de créances) (b) |
Non utilisé |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières (22e résolution) | AG 20 mai 2021 26 mois |
19 juillet 2023 | 4 210 (augmentations de capital)(a) 1 000 (émissions de valeurs mobilières représentatives de créances) (b) |
Non utilisé |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier Augmentation de capital par voie d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription (23e résolution) | AG 20 mai 2021 26 mois |
19 juillet 2023 | 20 % du capital par an (a) 1 000 (émissions de valeurs mobilières représentatives de créances) (b) |
Non utilisé |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le nombre d’actions en cas d’augmentation de capital Vise les actions, titres et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances à émettre (25e résolution) | AG 20 mai 2021 26 mois |
19 juillet 2023 | 15 % de l’émission initiale dans la limite des plafonds (a)(b) | Non utilisé |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital dans le cadre d’apports en nature consentis à la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières (26e résolution) | AG 20 mai 2021 26 mois |
19 juillet 2023 | 10 % du capital (au jour de la mise en œuvre de la délégation) (a) | Non utilisé |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (27e résolution) | AG 20 mai 2021 26 mois |
19 juillet 2023 | 4, 210 (a) | Non utilisé |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de l’émission par les filiales ou la maison mère de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des valeurs mobilières de la Société (28e résolution) | AG 20 mai 2021 26 mois |
19 juillet 2023 | 4 210 (augmentations de capital)(a) 1 000 (émissions de valeurs mobilières représentatives de créances) (b) |
Non utilisé |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des salariés adhérents au PEE Émissions réservées aux salariés (30e résolution) | AG 20 mai 2021 26 mois |
19 juillet 2023 | 3 % (a) du capital au jour de l’AG du 20 mai 2021 | Non utilisé |
| Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre (29e résolution) | AG 20 mai 2021 38 mois |
19 juillet 2024 | 10 % du capital (au jour de la décision du Conseil d’administration) | 175 315 actions(c) |
(a) Ce pourcentage/montant vient s’imputer sur le montant total d’augmentation de capital autorisé de 4 210 280 euros de nominal.
(b) Ce montant vient s’imputer sur l’enveloppe totale d’augmentation de capital des valeurs mobilières représentatives de créances de 1 milliard d’euros de nominal.
(c) Conseil d’administration du 31 août 2021.
Admis à la cote le 6 juillet 2004, le titre bioMérieux figure dans la liste des valeurs qui forment les indices français CAC Mid 60®, SBF 120®, CAC Mid & Small®, CAC All-tradable® et CAC All-Share®. En outre, bioMérieux a intégré de nouveaux indices depuis 2017, notamment MSCI France Index et STOXX® Europe 600. La Société figure au compartiment « A » d’Euronext et elle est admise au SRD (service de règlement différé). L’engagement social, sociétal et environnemental de bioMérieux est reconnu, depuis plusieurs années, par des agences de notation extra-financière (cf. § 3.1.7). À fin décembre 2021, le cours de clôture de l’action bioMérieux s’établissait à 124,90 euros contre 115,40 euros à fin décembre 2020, et la capitalisation boursière de bioMérieux atteignait 14,8 milliards d’euros. En 2021, 34 838 855 titres ont été échangés sur la plateforme Euronext contre 34 971 950 en 2020. Au cours de l’année 2021, la liquidité moyenne du titre a été la suivante (source : Thomson Reuters Eikon) :
| Janv. | Fév. | Mars | Avr. | Mai | Juin | Juil. | Août | Sep. | Oct. | Nov. | Déc. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours mini | 114,10 | 103,50 | 102,50 | 97,50 | 92,66 | 88,86 | 91,86 | 98,86 | 98,20 | 95,96 | 103,55 | 113,95 |
| Cours max | 132,10 | 130,80 | 113,00 | 114,95 | 99,82 | 98,84 | 101,00 | 107,80 | 116,40 | 112,30 | 133,20 | 129,60 |
| Dernier cours | 127,50 | 105,20 | 108,50 | 98,92 | 94,02 | 98,00 | 100,55 | 103,85 | 98,56 | 110,05 | 125,20 | 124,90 |
Source : Thomson Reuters Eikon, données extraites le 10 janvier 2022.
| Périodes | Cours le plus haut (en euros) | Cours le plus bas (en euros) | Dernier cours (en euros) |
|---|---|---|---|
| 2021 | 133,20 | 88,86 | 124,90 |
| 2020 | 144,8 | 75,00 | 115,40 |
| 2019 | 83,15 | 53,10 | 79,35 |
| 2018 | 83,15 | 53,10 | 57,50 |
| 2017 | 74,80 | 47,52 | 74,69 |
Source : Thomson Reuters Eikon, cours recalculé post-division par 3 du nominal.
La politique de distribution est établie en fonction de l’analyse pour chaque exercice, des bénéfices de la Société, de sa situation financière et de tout autre facteur jugé pertinent par le Conseil d’administration. Les dividendes non réclamés sont, dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement, prescrits au profit de l’État. Pour répondre aux enjeux de solidarité et de responsabilité sans précédents qu'imposait la situation, le Conseil d’administration a décidé, mi-2020, de réduire exceptionnellement de moitié le dividende 2019, qu’il avait initialement fixé à 0,38 euro par action. La différence, soit environ 22 millions d’euros, a été destinée à des actions de solidarité dans ses pays d’implantation (cf. § 3.8.4.1). En 2022, le Conseil d’administration proposera à l’approbation de l’Assemblée générale du 23 mai 2022, un dividende de 0,85 euro par action, portant à 100,6 millions d’euros le montant total qui serait distribué le 8 juin 2022. Le tableau ci-dessous décrit le montant (en euros) des dividendes distribués par la Société au cours des trois derniers exercices.
| Exercice clos le | Dividende distribué (en euros) * | Dividende par action (en euros) * |
|---|---|---|
| 31/12/2020 | 73 383 956,40 | 0,62 |
| 31/12/2019 | 22 488 632,00 | 0,19 |
| 31/12/2018 | 41 426 427,00 | 0,35 |
* La Société n’a pas perçu de dividende au titre des actions qu’elle détenait en propre lors du détachement du coupon. Le montant correspondant de dividende a été affecté en « report à nouveau ». Par ailleurs, il est précisé que le dividende annuel était éligible à l’abattement bénéficiant aux seules personnes physiques fiscalement domiciliées en France conformément aux dispositions de l’article 158.3 alinéa 2 du Code général des impôts.
Ce rapport est établi conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce. Aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société n’est en vigueur.# 7.7 Stock Options and Free Share Allocations
Neither the Company nor any Group company has granted stock options or purchase options on the Company's shares to any director or employee during fiscal year 2021. As of the date of this report, there are no stock options or purchase options on the Company's shares that can be exercised.
Making use of the delegation granted by the Combined General Meeting of May 20, 2021, within the framework of free share allocation plans approved by the Board of Directors, the Board of Directors allocated 175,315 shares during the fiscal year ended December 31, 2021, after consultation with the Human Resources and CSR Committee. In this regard, the Company made a free allocation of shares to a corporate officer in respect of their mandate within the Company. Thus, the Board of Directors allocated 7,625 shares free of charge to Mr. Pierre Boulud, Deputy Chief Executive Officer (EC 2021 A&B plan).
The shares allocated free of charge during fiscal year 2021 are as follows:
| Date of Allocation | Number of Shares Allocated | Share Price (in euros) |
|---|---|---|
| August 31, 2021 | 175,315 | 105.00 |
The shares allocated free of charge and not yet fully vested as of the end of fiscal year 2021 are as follows:
| Date of Allocation | Share Price (in euros) | Company Employing the Beneficiary | Number of Shares Allocated | Beneficiary Category |
|---|---|---|---|---|
| August 31, 2021 | 105.00 | bioMérieux SA | 35,250 | 8 members of the Executive Committee, including 1 corporate officer |
| Total EC 2021 plan (A&B) | 35,250 | 8 members of the Executive Committee, including 1 corporate officer | ||
| August 31, 2021 | 105.00 | Astute Medical Inc. | 1,751 | 6 employees |
| BioFire Diagnostics LLC | 24,076 | 164 employees | ||
| bioMérieux Afrique Occidentale et Centrale SA | 280 | 4 employees | ||
| bioMérieux Argentina | 422 | 4 employees | ||
| bioMérieux Asia Pacific Pte. Ltd. | 1,035 | 6 employees | ||
| bioMérieux Australia P/L | 650 | 4 employees | ||
| bioMérieux Benelux SA | 1,284 | 4 employees | ||
| bioMérieux Brasil Industria e Comercio de Produtos Laboratoriais SA | 1,204 | 6 employees | ||
| bioMérieux Canada Inc. | 476 | 1 employee | ||
| bioMérieux Chile Spa | 1,237 | 6 employees | ||
| bioMérieux China Ltd. | 1,081 | 4 employees | ||
| bioMérieux China Ltd. (Taiwan branch) | 156 | 2 employees | ||
| bioMérieux Colombia SAS | 266 | 2 employees | ||
| bioMérieux Deutschland GmbH | 546 | 6 employees | ||
| bioMérieux Diagnostik AS | 266 | 2 employees | ||
| bioMérieux España SA | 1,503 | 8 employees | ||
| bioMérieux Hellas SA | 1,081 | 4 employees | ||
| bioMérieux Inc. | 31,454 | 144 employees | ||
| bioMérieux India Pvt. Ltd. | 2,056 | 10 employees | ||
| bioMérieux Italia S.p.a | 5,845 | 10 employees | ||
| bioMérieux Japan Ltd | 908 | 6 employees | ||
| bioMérieux Korea Co. | 891 | 6 employees | ||
| bioMérieux Mexico SA de CV | 781 | 6 employees | ||
| bioMérieux Moyen Orient FZ-LLC | 156 | 2 employees | ||
| bioMérieux Polska Sp.z.o.o | 266 | 2 employees | ||
| bioMérieux Portugal Lda | 251 | 4 employees | ||
| bioMérieux SA | 51,994 | 260 employees | ||
| bioMérieux Saudi Arabia | 156 | 2 employees | ||
| bioMérieux Shanghai Biotech co. Ltd | 266 | 2 employees | ||
| bioMérieux Shanghai Co. Ltd. | 4,287 | 22 employees | ||
| bioMérieux Singapore Pte. Ltd. | 688 | 6 employees | ||
| bioMérieux SSC Europe Sp.z.o.o | 469 | 2 employees | ||
| bioMérieux Suisse SA | 124 | 2 employees | ||
| bioMérieux Thailand Ltd. | 90 | 2 employees | ||
| bioMérieux UK Ltd | 1,905 | 8 employees | ||
| Invisible Sentinel Inc. | 164 | 2 employees | ||
| Total TPGL 2021 (A&B) | 140,065 | 731 Talent Pool & Global Leaders | ||
| Total général | 175,315 | 739 |
In the 2021 free share allocation plans, a three-year vesting period is provided, starting from the allocation decision, before beneficiaries can become owners of the corresponding shares.
During the fiscal year, the Board of Directors decided, on the recommendation of the Human Resources and CSR Committee, to allocate shares free of charge that will be fully vested (i) subject to attendance conditions and (ii) subject to attendance and performance conditions.
Upon completion of the vesting period, the Company, subject to compliance with the vesting conditions and criteria set by the Board of Directors, transfers to the beneficiary the number of shares determined by the Board of Directors.
The 2021 free share allocation plans do not provide for a holding period.
In the event of the inability to transfer its shares, like any shareholder, the beneficiary of a full allocation may exercise the rights attached to the allocated shares during the holding period:
The table below summarizes, as of December 31, 2021, all the terms and conditions of free share and performance share allocations, subject to the fulfillment of attendance conditions and, for certain allocations, performance conditions set by the Company's Board of Directors:
| General Meeting Date | Plan Name | Board Date | Total Number of Shares Allocated Free of Charge | Number of Beneficiaries | Including for Corporate Officer | Share Vesting Date | End of Holding Period Date | Cumulative Number of Cancelled or Lapsed Shares | Shares Allocated Free of Charge During the Fiscal Year | Shares Allocated Free of Charge Remaining at the End of the Fiscal Year |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| May 20, 2021 | Plan EC and TPGL 2021 | August 31, 2021 | 175,315 | 366 | 1 | August 31, 2024 | August 31, 2024 | 1,743 | 0 | 173,572 |
| June 30, 2020 | Plan EC 2020 | September 1, 2020 | 29,000 | 8 | 1 | September 1, 2023 | September 1, 2023 | 0 | 0 | 29,000 |
| June 30, 2020 | Plan TPGL 2020 | September 1, 2020 | 97,026 | 335 | 0 | September 1, 2023 | September 1, 2023 | 8,172 | 0 | 88,854 |
| May 17, 2018 | Plan Invisible Sentinel (a) | February 26, 2019 | 22,300 | 10 | 0 | February 26, 2022 | February 26, 2022 | 22,300 | 0 | 0 |
| May 17, 2018 | Plan EXCOM 2019 | February 26, 2019 | 80,510 | 12 | 0 | February 26, 2022 | February 26, 2022 | 27,469 | 0 | 53,041 |
| May 17, 2018 | Plan BioFire 2019 | February 26, 2019 | 26,250 | 7 | 0 | February 26, 2022 | February 26, 2022 | 15,051 | 0 | 11,199 |
| May 17, 2018 | Plan Global Leader/TP 2019 | September 3, 2019 | 137,129 | 357 | 0 | September 3, 2022 | September 3, 2022 | 11,727 | 0 | 125,402 |
| May 17, 2018 | Plan Global Leader (d) 2018 | December 20, 2018 | 8,412 | 39 | 0 | December 20, 2021 | December 20, 2021 | 1,574 | 6,838 | 0 |
| May 17, 2018 | Plan Global Leader (c) 2018 | September 4, 2018 | 105,273 | 211 | 0 | September 4, 2021 | September 4, 2021 | 13,346 | 91,927 | 0 |
| May 17, 2018 | Plan Global Leader (b) 2018 | May 17, 2018 | 15,000 | 1 | 0 | May 17, 2022 | May 17, 2022 | 0 | 0 | 15,000 |
| May 17, 2018 | Plan EXCOM 2018 | May 17, 2018 | 20,000 | 1 | 0 | May 17, 2022 | May 17, 2022 | 0 | 0 | 20,000 |
| May 26, 2016 | Plan Global Leader BFX 2018 | February 27, 2018 | 21,000 | 7 | 0 | February 27, 2021 | February 27, 2021 | 9,000 | 12,000 | 0 |
| May 26, 2016 | Plan OPUS International | December 15, 2017 | 7,716 | 417 | 0 | December 15, 2021 | December 15, 2021 | 2,108 | 5,608 | 0 |
| May 26, 2016 | Plan Global Leader (b) 2017 | February 28, 2017 | 9,300 | 2 | 0 | February 28, 2021 | February 28, 2021 | 0 | 9,300 | 0 |
| May 26, 2016 | Plan Global Leader 2017 | February 28, 2017 | 15,000 | 1 | 0 | February 28, 2021 | February 28, 2021 | 5,14 | 14,955 | 0 |
(a) Due to the non-fulfillment of the plan's performance conditions, no shares will be delivered under this plan.
(b) Free shares allocated subject to performance conditions.
(c) Free shares allocated subject to performance conditions, except for 24,200 shares subject to attendance conditions only.
(d) Additional two-year period for French beneficiaries.
During fiscal year 2021, the 10 non-corporate officer employees of the Group who received the most performance shares benefited from a total of 25,503 shares.
In addition to the shares issued by the Company as indicated in Section 7.3.1 and free share allocations (see Section 7.7), the Company issued, at the end of June 2020, a new €200 million bond in Euro PP format to a leading European investor. This private placement is divided into two tranches: one of €145 million with a seven-year maturity and the other of €55 million with a ten-year maturity, bearing a combined annual coupon of 1.61%. Completed under very favorable terms for bioMérieux, this private placement allows the Group to extend the maturity of its debt and continue its strategy of diversifying its financing sources. This long-term financing allows bioMérieux to meet the general needs of the Company and pursue its growth strategy. The proceeds from this issuance were used to refinance the public debt issued in 2013 for €300 million maturing in October 2020.
The elements that participate in delaying a change of control, if applicable, are as follows:
Principaux contrats incluant une clause de changement de contrôle
| Nature du contrat | Cocontractant | Objet |
|---|---|---|
| Contrat de prêt | 8 banques | Prêt syndiqué non tiré d’un montant de 500 millions d’euros, ayant fait l’objet d’un avenant en janvier 2019 portant sa maturité à janvier 2024 (prêt de 5 ans à l’origine avec 2 options d’extension d’un an chacune qui ont toutes les 2 été exercées) |
| EuroPP 1 investisseur | Obligation d’un montant de 200 millions d’euros à maturité à 7 ans et 10 ans | |
| Crédit-bail immobilier | 2 établissements financiers | Financement de l’extension du site de Marcy l’Étoile pour un montant de 45 millions d’euros et d’une durée de 12 ans |
| Contrat de licence | Brahms PCT et fourniture de matières premières | |
| Contrat de licence | Roche Diagnostics | NT-proBNP |
bioMérieux n’a pas connaissance d’autres éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sur ses titres.
Au cours des deux dernières années, la Société n’a pas conclu de contrats significatifs autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires.
La dénomination sociale de la Société est bioMérieux. Il n’est pas déclaré de nom commercial. Dans le présent document, bioMérieux est indifféremment dénommée la « Société », « bioMérieux » ou le « Groupe ». bioMérieux est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration régie par le Code de commerce et toutes autres lois et dispositions réglementaires en vigueur. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 673 620 399. Elle est constituée, depuis son origine, en France. Le siège social de la Société est situé à Marcy l'Étoile (69280) - France.
La Société a été constituée le 13 décembre 1967, pour une durée de 50 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. L’Assemblée générale mixte du 16 avril 2004 a décidé de modifier la durée de la Société (article 5 des statuts) pour la porter à 99 ans, soit jusqu’au 15 avril 2103. L’exercice social de la Société s’ouvre au 1er janvier pour se clôturer au 31 décembre de chaque année. Son code APE est 2059 Z.
La Société est identifiée pour ses opérations sous les numéros suivants :
● Code : BIM ;
● Code ISIN : FR0013280286 ;
● Code LEI : 549300AK8Y0LBIQ4T071.
La Société est joignable au +33 (0)4 78 87 20 00. Son adresse internet est www.biomerieux.com (les informations figurant sur le site web ne font pas partie du prospectus, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le prospectus).
Principaux réseaux sociaux utilisés par la Société
* Facebook https://www.facebook.com/biomerieux
* Twitter https://twitter.com/biomerieux
* YouTube https://www.youtube.com/user/bioMerieuxTV
* LinkedIn https://www.linkedin.com/company/biomerieux
* Instagram https://www.instagram.com/life.at.biomerieux
M. Alexandre Mérieux, Président Directeur Général de bioMérieux.
« J'atteste, que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont les informations sont reprises dans le présent document d'enregistrement universel selon la table de concordance détaillée en Annexe 1, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».
Marcy l’Étoile, le 16 mars 2022
Le Président Directeur Général
Alexandre Mérieux
M. Guillaume Bouhours, Directeur exécutif, finance, achats, systèmes d’information.
bioMérieux
69280 Marcy-l’Étoile – France
Téléphone : + 33 (0)4 78 87 20 00
Cabinet Ernst & Young et Autres
Tour Oxygène – 10, boulevard Vivier-Merle
69003 Lyon
Société désignée par l’Assemblée générale du 30 mai 2012 puis renouvelée par l’Assemblée générale du 17 mai 2018, pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. La société Ernst & Young et Autres est enregistrée comme société de Commissariat aux comptes auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. La société Ernst & Young et Autres est représentée par M. Sylvain Lauria.
Cabinet Grant Thornton
44, quai Charles-de-Gaulle
69006 Lyon
Société désignée par l’Assemblée générale du 30 mai 2017 pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. La société Grant Thornton est enregistrée comme société de Commissariat aux comptes auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. La société Grant Thornton est représentée par Mme Françoise Méchin.
En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel :
Les autres informations de ces documents sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du document d'enregistrement universel relatif à l’exercice 2021.
Pendant la durée de validité du document d’enregistrement universel, l’acte constitutif, les statuts de la Société, les procès-verbaux d’Assemblées générales, les informations financières historiques de la Société, les rapports des Commissaires aux comptes et tous autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la Société, à Marcy l’Étoile.
Conformément à la Position-Recommandation de l'AMF DOC-2016-08, les communiqués de la Société et les rapports annuels comprenant notamment les informations financières historiques sur la Société sont accessibles sur le site Internet de la Société et archivés pendant les durées requises. De manière générale, et conformément à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF, l’ensemble de l’information réglementée au sens de l’article 221-1 du même règlement, ainsi que les statuts à jour de la Société sont disponibles sur le site Internet www.biomerieux.com de la Société.
| Date | Événement |
|---|---|
| 27 avril 2022 | Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2022 |
| 23 mai 2022 | Assemblée générale |
| 31 août 2022 | Chiffre d’affaires du 2e trimestre 2022 et résultats semestriels au 30 juin 2022 |
| 26 octobre 2022 | Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2022 |
La Société se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ce calendrier.
Table de concordance du document d'enregistrement universel
Elle permet d’identifier les informations prévues par les Annexes I et II du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017.# Rubriques de l’Annexe I du règlement délégué (UE) 2019/980
| Chapitre(s) | Page(s) |
|---|---|
| 1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente | |
| 1.1. Les personnes responsables | 8.2.1 |
| 1.2. Déclaration des personnes responsables | 8.2.2 |
| 1.3. Déclaration d’expert | NA |
| 1.4. Attestations relatives aux informations provenant de tiers | NA |
| 1.5. Déclaration de l'autorité compétente | NA |
| 2. Contrôleurs légaux des comptes | |
| 2.1. Identité des Commissaires aux comptes | 8.3 |
| 2.2. Changements éventuels | NA |
| 3. Facteurs de risques | |
| 3.1. Description des risques importants | 2.1/2.2 |
| 4. Information concernant l’émetteur | |
| 4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur | 8.1 |
| 4.2. Lieu, numéro d'enregistrement et LEI de la Société | 8.1 |
| 4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur | 8.1 |
| 4.4. Siège social, forme juridique, législation applicable et site internet | 8.1 |
| 5. Aperçu des activités | |
| 5.1. Principales activités | |
| 5.1.1. Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités | 1.2.2 |
| 5.1.2. Nouveaux produits | 1.2.3/5.1.3 |
| 5.2. Principaux marchés | 1.2.1 |
| 5.3. Événements importants dans le développement des activités de l'émetteur | NA |
| 5.4. Stratégie et objectifs | 1.3/5.5.2 |
| 5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | 1.5.2/2.2.1.5/2.2.2.2 |
| 5.6. Position concurrentielle | 1.2.2.4 |
| 5.7. Investissements | |
| 5.7.1. Investissements importants réalisés | 5.4.1 |
| 5.7.2. Investissements importants en cours ou engagements fermes | 5.4.2 |
| 5.7.3. Coentreprises et participations significatives | 1.2.4.2 |
| 5.7.4. Questions environnementales relatives aux immobilisations corporelles | 3.5.1/3.12 |
| 6. Structure organisationnelle | |
| 6.1. Groupe dont fait partie l’émetteur | 1.2.4.1 |
| 6.2. Filiales importantes de l’émetteur | 1.2.4.2 |
| 7. Examen de la situation financière et du résultat | |
| 7.1. Situation financière | 5.1 |
| 7.1.1. Exposé de l’évolution et résultat des activités | 5.1/5.2 |
| 7.1.2. Évolutions futures probables et activités en matière de recherche et de développement | 1.5.1 |
| 7.2. Résultat d’exploitation | |
| 7.2.1. Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur | 5.1.2 |
| 7.2.2. Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets | 5.1.1 |
| 8. Trésorerie et capitaux | |
| 8.1. Informations sur les capitaux de l’émetteur | 5.2.1 |
| 8.2. Source, montant et description des flux de trésorerie de l’émetteur | 5.2.2 |
| 8.3. Besoin de financement et structure de financement de l’émetteur | 5.2.3 |
| 8.4. Restrictions à l’utilisation de capitaux | 5.2.4 |
| 8.5. Sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements relatifs aux futurs investissements et immobilisations corporelles | 5.2.5 |
| 9. Environnement réglementaire | |
| 9.1. Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs affectant l’activité de l’émetteur | 1.4/2.2.3.2/3.6.1 |
| 10. Informations sur les tendances | |
| 10.1. Informations sur les : | |
| a) principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente entre la fin du dernier exercice et la date du document d'enregistrement universel ; | 5.5.1 |
| b) changements significatifs de performance financière du Groupe entre la fin du dernier exercice et la date du document d'enregistrement universel (ou déclaration négative appropriée). | NA |
| 10.2. Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours | 5.5.2 |
| 11. Prévisions ou estimations du bénéfice | |
| 11.1. Prévision ou estimation du bénéfice | NA |
| 11.2. Déclaration sur les principales hypothèses fondant l’estimation ou prévision | NA |
| 11.3. Prévision ou estimation du bénéfice élaborée sur une base comparable aux informations financières historiques et aux méthodes comptables de l’émetteur | NA |
| 12. Organes d’administration, de direction et Direction Générale | |
| 12.1. Nom, adresse professionnelle et fonction, dans la société émettrice, des membres des organes d’administration et de direction, mention des principales activités qu’ils exercent en dehors de la Société et expertise et expérience en matière de gestion | 4.2.3/4.2.4/4.2.5 |
| a) Autres mandats | |
| b) Condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins | |
| c) Faillite, mise sous séquestre, placement sous administration judiciaire ou liquidation à laquelle un des membres des organes d’administration ou de direction a été associé au cours des cinq dernières années au moins | |
| d) Incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre l’un des membres des organes d’administration ou de direction par des autorités statutaires ou réglementaires | |
| 12.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale | 4.2.4/4.2.5 |
| 13. Rémunération et avantages | |
| 13.1. Montant de la rémunération versée et avantage en nature des membres des organes d’administration et de direction | 4.3.1/4.3.2/4.3.3 |
| 13.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages | 4.3.5 |
| 14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction | |
| 14.1. Dates d’expiration des mandats actuels | 4.2.1/4.2.2/4.2.3/4.2.4 |
| 14.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages | 4.4.2/4.4.3/4.4.4 |
| 14.3. Les Comités du Conseil | 4.2.2/4.2.3/4.2.6.7 |
| 14.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France | 4.1 |
| 14.5. Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise et modifications futures de la composition des organes d’administration, de direction et des comités | 4.2.3 |
| 15. Salariés | |
| 15.1. Nombre de salariés | Annexe 2 |
| 15.2. Participations et stock-options | 7.7 |
| 15.3. Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur | 3.7.4.1/7.4.2 |
| 16. Principaux actionnaires | |
| 16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital à la date du document d'enregistrement universel | 7.3.2 |
| 16.2. Existence de droits de vote différents | 7.2.2.2/7.3.2 |
| 16.3. Détention ou contrôle de l’émetteur | 7.4.1 |
| 16.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle | 7.9 |
| 17. Transactions avec des parties liées | |
| 17.1. Détail des transactions avec des parties liées conclues par l’émetteur durant la période couverte par les informations financières historiques jusqu’à la date du document d'enregistrement universel | 4.4 |
| 18. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur | |
| 18.1. Informations financières historiques | |
| 18.1.1. Informations financières historiques auditées | 8.4 |
| 18.1.2. Changement de date de référence comptable | NA |
| 18.1.3. Normes comptables | 6.1.2 (note 2) |
| 18.1.4. Changement de référentiel comptable | NA |
| 18.1.5. Contenu minimal des informations financières auditées | 6.1.1/6.1.2/6.2.1/6.2.2 |
| 18.1.6. États financiers consolidés | 6.1.1/6.1.2 |
| 18.1.7. Date des dernières informations financières | 5.1 |
| 18.2. Informations financières intermédiaires et autres | |
| 18.2.1. Informations financières trimestrielles ou semestrielles, le cas échéant incluant le rapport d’audit ou d’examen | NA |
| 18.3. Audit des informations financières annuelles historiques | |
| 18.3.1. Rapport d’audit | 6.1.3/6.2.4 |
| 18.3.2. Autres informations auditées contenues dans le document d'enregistrement universel | NA |
| 18.3.3. Sources des informations financières non auditées | NA |
| 18.4. Informations financières pro forma | |
| 18.4.1. Description de l’influence des modifications significatives de valeurs brutes | NA |
| 18.5. Politique en matière de dividendes | |
| 18.5.1. Description de la politique en matière de distribution de dividendes et toute restriction applicable | 7.6 |
| 18.5.2. Montant du dividende par action | 7.6 |
| 18.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage | |
| 18.6.1. Procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage pouvant avoir des effets significatifs sur la situation financière ou rentabilité de l’émetteur | 2.3 |
| 18.7. Changement significatif de la situation financière | |
| 18.7.1. Description de tout changement significatif de la situation financière du Groupe depuis la fin du dernier exercice ayant audité ou publié des états financiers | 5.3 |
| 19. Informations complémentaires | |
| 19.1. Capital social | |
| 19.1.1. Actions non représentatives du capital | 7.3.1 |
| 19.1.2. Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales | 7.4.3 |
| 19.1.3. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | 7.8 |
| 19.1.4. Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital autorisé, mais non émis, ou toute augmentation de capital | 7.4.5 |
| 19.1.5. Capital social de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel | 7.4.5 |
| 19.1.6. Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques | 7.3 |
| 19.2. Acte constitutif et statuts | |
| 19.2.1. Registre et numéro d’entrée dans le registre ainsi qu’objet social de l’émetteur | 7.2.1 |
| 19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'action | 7.2.2 |
| 19.2.3. Dispositions statutaires ou autres qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer, d’empêcher un changement de contrôle | 7.9 |
| 20. Contrats importants | 7.10 |
| 21. Documents disponibles | |
| a) Statuts | 7.2/8.4 |
| b) Rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert | NA |
| c) Indication du site web sur lequel les documents peuvent être consultés | 8.1 |
| Elle permet d’identifier les principales informations prévues par le rapport financier mentionné à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et à l’article 222-3 du règlement général de l’AMF. |
| Rubriques/thèmes | Chapitre(s) | Page(s) |
|---|---|---|
| Comptes annuels sociaux | 6.2.1/6.2.2 | 261/263 |
| Comptes annuels consolidés | 6.1.1/6.1.2 | 194/199 |
| Rapport de gestion | Cf. table de concordance entre le document d'enregistrement universel et le rapport de gestion | |
| Attestation du responsable du rapport financier annuel | 8.2.2 | 314 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux | 6.2.4 | 293 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels consolidés | 6.1.3 | 258 |
Elle comporte ci-après tous les éléments requis par les articles L. 225-100 et suivants, L. 232-1, II, L. 233-26 et R. 225-102 du Code de commerce.
| Thèmes | Chapitre(s) | Page(s) |
|---|---|---|
| I. Activité | ||
| Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires | 5.1/5.2/6.2.3 | 186/190/289 |
| Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé | 5.1.2/5.4.1/5.4.2/6.2.3.1 | 188/191/191/289 |
| Évolution prévisible de la Société et du Groupe | 5.5.2 | 192 |
| Événements importants de la Société et du Groupe survenus après la clôture | 5.5.1 | 192 |
| Activités de la Société et du Groupe en matière de recherche et de développement | 1.5.1 | 53 |
| Liste des succursales existantes | 1.2.4.2 | 47 |
| Prises de participations significatives dans une société ayant son siège sur le territoire de la République française | 1.2.4.2 | 47 |
| Activités et résultats de l’ensemble de la Société, de ses filiales et des sociétés dont elle assure le contrôle | 5.1/6.2.2 (note 3.3.3) | 186/269 |
| Indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société, notamment informations relatives aux questions d’environnement et de personnel avec renvoi aux montants indiqués dans les comptes annuels et explications supplémentaires y afférentes | 3/5.1 | 83/186 |
| II. Facteurs de risques | ||
| Principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés | 2 | 61 |
| Objectifs et politique de la Société et du Groupe en matière de gestion des risques financiers, y compris la politique de couverture | 2.5 | 82 |
| Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures que prend la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité | 2.2.2.6/3.5 | 75/97 |
| Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | 2.4 | 79 |
| Exposition de la Société et du Groupe aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie | 2.2.3.3/ 6.1.2 (note 28) | 78/249 |
| III. Informations juridiques et actionnariat | ||
| Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote | 7.3.2 | 300 |
| Modifications intervenues au cours de l’exercice | 7.3.2 | 300 |
| Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu’elles détiennent (autocontrôle) | 1.2.4.2/6.2.2 (note 3.3.3) | 47/269 |
| Nombre d’actions achetées et vendues au cours de l’exercice, cours moyens des achats et des ventes, montant des frais de négociation, nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l’exercice et leur valeur évaluée au cours d’achat ainsi que leur valeur nominale, motifs des acquisitions effectuées et fraction du capital qu’elles représentent | 7.4.3 | 301 |
| Éléments de calcul et résultats d’ajustements des bases de conversion et des conditions de souscription ou d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d’achat d’actions éventuels pour les valeurs mobilières donnant accès au capital en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières | 7.4.5 | 306 |
| État de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants) au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par les salariés gérées collectivement (PEE ou FCPE) et les actions nominatives détenues directement par eux à l’issue d’une attribution gratuite ou à l’occasion d’autres dispositifs (plans d’actionnariat, privatisations…) | 7.4.2/7.7 | 301/308 |
| Rapport spécial sur les opérations réalisées par la Société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants | 7.7 | 308 |
| Rapport spécial sur les opérations réalisées par la Société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants | 7.7 | 308 |
| IV. Informations à caractère financier | ||
| Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | 6.2.3.3 | 290 |
| Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d’évaluation retenues | NA | |
| Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la Société dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes | 6.2.3.4 | 291 |
| Montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices et montant des revenus distribués exigibles à l’abattement ainsi que montant de ceux qui ne le sont pas, ventilés par catégories d’actions | 7.6 | 308 |
| Montant des prêts inter-entreprises (prêts de moins de deux ans à des micro-entreprises, PME et ETI avec lesquelles la Société entretient des liens économiques le justifiant) | NA | |
| Informations relatives à l’acquisition par la Société de ses propres actions en vue de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants | 7.4.3 | 301 |
| Restrictions imposées par le Conseil d’administration en matière de levée des options consenties ou de vente des actions attribuées gratuitement aux dirigeants | 4.3.1.2.2/7.7 | 163/308 |
| Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux | 4.3.1.2.2/7.7 | 163/308 |
| État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants, les hauts responsables ou par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés sur les titres de la Société | 7.4.4.2 | 305 |
| V. Informations sociales et environnementales | ||
| Informations sociales | 3.7 | 111 |
| Informations environnementales | 2.2.2.6/3.5 | 75/97 |
| Informations sur les engagements sociétaux en faveur du développement durable | 3.8.4 | 125 |
| Informations pour les sociétés exploitant au moins une installation figurant sur la liste prévue à l’article L. 515-36 du Code de l’environnement | NA |
Elle reprend les informations requises en application des articles L. 225-102-1, L. 22-10-36, R. 22-10-29 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
| Rubriques/thèmes | Chapitre(s) | Page(s) |
|---|---|---|
| 1. Modèle d’affaires | 3.2 | 89 |
| 1.1. Organisation et structure | ||
| 1.1.1. Organigrammes | 1.2.4 | 47 |
| 1.1.2. Gouvernance | 4.2 | 141 |
| 1.2. Marchés sur lesquels elle opère | ||
| 1.2.1. Industrie du diagnostic in vitro | 1.2.1 | 26 |
| 1.2.2. Domaines de compétences | 1.2.2.1 | 30 |
| 1.3. Activités principales | ||
| 1.3.1. Recherche et développement | 1.5.1 | 53 |
| 1.3.2. Production | 1.6.1 | 57 |
| 1.3.3. Réseau commercial | 1.2.2.2 | 31 |
| 1.4. Positionnement dans la filière | ||
| 1.4.1. Concurrence | 1.2.2.4 | 32 |
| 1.4.2. Clients | 1.2.2.3 | 31 |
| 1.4.3. Fournisseurs | 3.8.1 | 124 |
| 1.4.4. Réglementations | 1.4 | 51 |
| 1.5. Produits et services | 1.2.3 | 33 |
| 1.6. Chiffre d'affaires et indicateurs de performance | 5.1 | 186 |
| 1.7. Objectifs et stratégies | ||
| 1.7.1. Tendances du marché et perspectives de croissance | 1.2.1.4 | 27 |
| 1.7.2. Stratégie de bioMérieux | 1.3 | 49 |
| 1.7.3. Tendances et objectifs de bioMérieux | 5.5.2 | 192 |
| 2. Information sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale | ||
| 2.1. Description des principaux risques extra-financiers | 3.3 | 87 |
| 2.2. Présentation des politiques appliquées au regard de ces risques | 3.3.2 à 3.8 | 92 |
| 2.3. Résultat de politiques dont les indicateurs clés de performance | 3.4 à 3.8 | 92 |
| 3. Autres informations requises conformément au décret d'application de la transposition de la directive européenne (n° 2017-1265) | ||
| 3.1. Conséquences sur le changement climatique de l’activité de la Société et des usages des biens et services qu’elle produit | 3.5 | 97 |
| 3.2. Économie circulaire | 3.5.1 | 97 |
| 3.3. Lutte contre le gaspillage alimentaire | 3.5.3.2 | 101 |
| 3.4. Accords collectifs conclus dans l'entreprise et à leurs impacts sur la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés | 3.7.2 | 116 |
| 3.5. Actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités et aux mesures prises en faveur des personnes handicapées | 3.7.5 | 121 |
| 3.6. Engagements sociétaux en faveur du développement durable | 3.8.4 | 125 |
| 4. Autres informations requises conformément à la loi sur l'alimentation durable (loi n° 2018‑938) | ||
| 4.1. Lutte contre la précarité alimentaire et respect d'une alimentation responsable, équitable et durable | NA | |
| 4.2. Respect du bien-être animal | NA | |
| 5. Autres informations requises conformément à la loi sur la lutte contre la fraude (loi n° 2018‑898) | 3.8.3 | 125 |
Elle comporte tous les éléments requis par les articles L. 22-10-8 à L. 22-10-11 et L. 225-100 du Code de commerce.# Gouvernement d'entreprise et responsabilités sociales
4.1 140
4.2.1 141
4.2.1/4.2.6.2 141/157
4.2.4/4.2.6.2 146/157
4.2.5 154
4.2.6.7 159
4.2.6.3 158
4.2.6.3 158
4.4.3 180
4.4.1 179
4.4.2/4.4.4/4.4.5 179/180/182
7.4.5 306
7.2.2 299
7.9 311
4.3.2 166
4.3.1.2.2/4.3.2.2 163/171
4.3.2.4 175
4.3.1 162
4.3.2.1.1 167
4.3.2.1.1 167
4.3.2 166
4.3.1/4.3.2 162/166
4.3.2.2/4.3.2.3 171/173
4.3.5 178
Sur les sites de production les plus importants de la Société, des analyses sont régulièrement effectuées en fonction de plusieurs paramètres. Les sites de Craponne et Marcy l’Étoile (France) exploitent des installations de prétraitement de leurs eaux usées sur site avant rejet dans le réseau alimentant la station d’épuration municipale à laquelle ils sont reliés, dans le but d’assurer le respect des paramètres définis par leurs conventions de rejet.
Dans le cadre de sa contribution à la lutte contre la résistance aux antibiotiques, bioMérieux met en œuvre sur ses sites industriels, des mesures pour collecter à la source et faire éliminer dans des filières spécifiques les préparations contenant des antibiotiques utilisées en production ou en R&D.
Le site de Marcy l’Étoile a fait l’objet d’une surveillance RSDE (programme français de réduction des substances dangereuses dans l’eau) du paramètre Mercure. Un arrêté préfectoral complémentaire en 2015 a validé l’efficacité des mesures prises par bioMérieux pour supprimer la présence du mercure dans ses effluents, et a ainsi mis fin à cette surveillance.
Les produits chimiques consommés sur les sites de la Société sont stockés sur des systèmes de rétention, pour éviter l’atteinte du milieu naturel en cas de fuite. Dans l’ensemble, les quantités de produits chimiques ne nécessitent pas de stockage en grand conditionnement mais plutôt en flacons/bidons. Les sites de la Société sont équipés de dispositifs de rétention ou de confinement des eaux d’extinction en cas d’incendie afin de prévenir leur déversement dans le milieu naturel.
La Société ne dispose pas d’installation générant des émissions dans l’air à des niveaux significatifs ; par conséquent, elle ne collecte pas d’indicateurs à ce sujet au niveau Groupe. Les émissions de SO2 et NOx liées au fonctionnement des chaudières des sites sont suivies localement, conformément aux obligations réglementaires applicables.
Des initiatives sont mises en œuvre sur tous les sites et filiales de la Société pour réduire la consommation de papier, notamment à travers l’incitation à des pratiques d’impression raisonnée.
Une solution d’impression permettant une consommation mieux maîtrisée du papier a été déployée.L’utilisation de papier recyclé est encouragée.
Plus largement, la Société s’attache à modifier ses processus pour substituer les supports électroniques aux supports papier. Un système de gestion électronique des documents sous contrôle Qualité avec circuit de revue et d’approbation électronique est en place depuis 2010. Cette solution permet à tout collaborateur d’accéder aux documents originaux par l’intermédiaire d’une interface Web. Elle permet ainsi de réduire significativement l’utilisation, la circulation et la conservation de supports papier.
L’utilisation de consommables papier relatifs aux produits (notices, étiquettes) a été réduite. Ainsi, la suppression des notices d’instructions qui accompagnent les réactifs se poursuit et concerne l’ensemble des réactifs lorsque cela est autorisé par la réglementation locale de destination du réactif ; les notices électroniques deviennent téléchargeables sur la bibliothèque technique de la Société.
Les sites de la Société sont implantés dans des zones industrielles ou urbanisées et ne se situent pas dans le périmètre de zones de protection des milieux naturels, de la faune et de la flore. De longue date, la Société apporte un soin tout particulier à la mise en valeur et à l’intégration paysagère et architecturale de ses sites. C’est donc tout naturellement, que plusieurs sites ont travaillé depuis 2015 avec leurs sous-traitants en charge de l’entretien des espaces verts pour améliorer cette gestion dans un souci de préservation de l’environnement, avec suppression du recours aux produits phytosanitaires, aménagement de zones sans tonte, paillage des arbres et massifs, choix réfléchis des essences d’arbres, l’installation de ruches et hôtels à insectes, etc. La Société a signé en 2021 un partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour ses sites français, et avec Birdlife pour ses sites italien et espagnol.Ces associations vont réaliser un diagnostic des sites de Combourg, Grenoble, La Balme, Craponne, Marcy l’Étoile, Campus de l’Étoile, Verniolle, Saint-Vulbas, Montcelard (France), Tres Cantos (Espagne), et Florence (Italie) pour évaluer le potentiel de biodiversité des terrains et leurs spécificités naturelles, et ensuite apporter des conseils pour assurer une gestion écologique et un suivi annuel de la biodiversité. En 2016, bioMérieux a acquis la société Hyglos, détentrice d’une technique innovante de dosage des endotoxines. Par cette acquisition, bioMérieux peut désormais proposer une alternative, préservant ainsi une espèce protégée. Auparavant, pour de tels dosages, il fallait utiliser du sang de limules, crabes en voie de disparition. Dans le cadre de ses activités vétérinaires, bioMérieux est amenée à tester l’efficacité de ses tests sur des populations animales. Néanmoins, ces études sont faites ex vivo et n’affectent pas l’intégrité physique des animaux testés.
Autres indicateurs suivis par la Société
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Indicateurs Ressources Humaines | ||||
| Évolution Globale des effectifs (2) | ||||
| Effectifs fin de période (en nombre de collaborateurs) | 12 379 | 12 128 | 11 399 | 10 812 |
| Effectifs fin de période (en Équivalent Temps Plein) | 12 228 | 11 972 | 11 225 | 10 645 |
| EMOA | 43 % | 43 % | 45 % | 46 % |
| AMERICAS | 47 % | 47 % | 45 % | 43 % |
| ASPAC | 10 % | 10 % | 10 % | 11 % |
| Effectifs par genre et tranche d’âge | ||||
| Effectifs Femmes | 48 % | 48 % | 48 % | 48 % |
| < 25 | 2 % | 2 % | 2 % | 2 % |
| 25-34 | 13 % | 13 % | 13 % | 13 % |
| 35-44 | 15 % | 14 % | 14 % | 15 % |
| 45-54 | 11 % | 11 % | 12 % | 12 % |
| 55 et + | 7 % | 7 % | 7 % | 7 % |
| Effectifs Hommes | 52 % | 52 % | 52 % | 52 % |
| < 25 | 2 % | 2 % | 2 % | 2 % |
| 25-34 | 14 % | 15 % | 15 % | 14 % |
| 35-44 | 15 % | 15 % | 16 % | 16 % |
| 45-54 | 12 % | 12 % | 12 % | 12 % |
| 55 et + | 8 % | 8 % | 8 % | 8 % |
| Effectifs en temps partiel (%) | ||||
| Hommes | 0,7 % | 0,7 % | 0,9 % | 0,8 % |
| Femmes | 4,2 % | 4,4 % | 5,1 % | 5,2 % |
| Effectifs sous contrat temporaire (%) | 4 | 4 | 4 | 5 |
| Indicateurs HSE | ||||
| Nombre d’accidents mortels liés au travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre d’accidents du travail avec arrêt | 32 | 28 | 44 | 40 |
| Nombre d’accidents du travail sans arrêt | 34 | 32 | 41 | 39 |
| Nombre de jours perdus | 659 | 488 (3) | 917 | 900 |
| Nombre d’accidents de trajets enregistrables « domicile-travail » avec ou sans arrêt | 20 | 25 | 22 | 22 |
| Taux de fréquence des accidents de trajets enregistrables « domicile‑travail » totaux | 0,8 | 1,1 | 1,1 | 1,2 |
(1) Voir référentiel au § 3.9 pour le périmètre organisationnel couvert.
(2) Comme indiqué au § 3.9, les effectifs ne comprennent pas les collaborateurs de la société Hybiome (450 personnes au 31 décembre 2021)
(3) Données 2020 mises à jour en 2021 – cf. § 3.7.1.2.
Annexe 3. Lexiques
Termes scientifiques
Autorité directrice dans le domaine de la santé des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies.
Groupe d’analyses médicales prédéterminé et utilisé comme une aide au diagnostic et au traitement de maladies.
Organisme vivant qui se nourrit, s’abrite ou se reproduit en établissant une interaction durable avec un autre organisme (l’hôte).
Agent biologique responsable d’une maladie infectieuse. Les agents infectieux peuvent être des virus, des bactéries ou des parasites.
L’amplification en chaîne par polymérase, ou réaction en chaîne par polymérase, est une méthode de biologie moléculaire d’amplification génique in vitro, qui permet de dupliquer en grande quantité (avec un facteur de multiplication de l’ordre du milliard), une séquence d’ADN ou d’ARN connue, à partir d’une faible quantité initiale. Il s’agit d’une méthode particulièrement adaptée pour détecter la présence de virus.
Services offerts au chevet du patient, incluant en particulier les analyses de diagnostic.
Marqueur précoce et spécifique d’infection bactérienne.
Élément de base de toutes cellules vivantes. Une macromolécule biologique composée par une ou plusieurs chaîne(s) d’acides aminés liés entre eux par des liaisons peptidiques.
Les salmonelles appartiennent au genre des entérobactéries Salmonella. Elles provoquent deux types de maladies : des gastro-entérites par intoxication alimentaire (salmonellose), et des fièvres typhoïdes et paratyphoïdes.
Réaction excessive du système immunitaire et du système de coagulation de l’organisme à une infection. Cette réaction est marquée par une inflammation généralisée et par des troubles de la coagulation du sang, qui peuvent rapidement entraîner la défaillance d’un organe (sepsis sévère) et, dans bien des cas, le décès.
Détermination de l’ordre d’enchaînement des nucléotides pour un fragment d’ADN donné.
Technique utilisée pour identifier et déterminer la structure chimique d’un grand nombre de molécules simultanément, en analysant la masse et la charge de leurs ions.
Genre bactérien gram positif, se présentant le plus souvent en amas sous forme de grappe.
Molécule utilisée comme produit de départ, qui, après s’être liée au site actif d’une enzyme, est transformée en un ou plusieurs produits.
Ensemble de signes cliniques et de symptômes qu’un patient est susceptible de présenter lors de certaines maladies.
Diminution du calibre des artères coronaires qui réduit le débit sanguin et induit un défaut d’oxygénation du muscle myocardique.
Test capable de rendre des résultats sur un grand nombre de pathogènes, dans le même test, par opposition à un test monoplex, portant sur un seul pathogène et lowplex portant sur un petit nombre de pathogènes, soit en pratique 2 à 4 cibles.
Méthode pouvant aider à l’évaluation de la compatibilité entre deux individus, leurs organes, leurs tissus ou leurs sangs. Technique utilisée pour caractériser les bactéries.
Micro-organisme infectieux rudimentaire contenant un seul type d’acide nucléique, encagé dans une capside protéique, qui utilise, pour la synthèse de ses propres constituants, les matériaux de la cellule qu’il parasite, et qui se reproduit à partir de son seul matériel génétique.
Somme des disponibilités et équivalents de trésorerie de maturité inférieure à trois mois, diminuée de la dette financière confirmée et des concours bancaires courants et autres dettes financières non confirmée.
Somme du résultat opérationnel courant contributif et des amortissements d’exploitation.
Les effets de change sont déterminés en convertissant les données de la période en cours au taux de change moyen de l’année précédente de la période en comparaison. En pratique, les taux de change utilisés peuvent être les taux moyens communiqués par la BCE ou les taux couverts lorsque des instruments de couverture ont été mis en place.
Équivalent Temps Plein/Full Time Employee
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation plus le flux de trésorerie provenant de l’investissement hors trésorerie nette provenant des acquisitions et cessions de filiales.
Résultat opérationnel courant hors éléments non récurrents relatifs à l’acquisition et l’intégration de BioFire, et écritures comptables liées à l’affectation de son coût d’acquisition.
Résultat opérationnel hors éléments « significatifs, inhabituels et non récurrents », classés en « autres produits et charges opérationnels non courants ».
Les effets des variations de périmètre sont déterminés :
* Pour les acquisitions de la période, en déduisant des ventes de la période le montant des ventes réalisées durant la période par les entités acquises à compter de leur entrée dans le périmètre de consolidation ;
* Pour les acquisitions de la période précédente, en déduisant des ventes de la période le montant des ventes réalisées au cours des mois durant lesquels les entités acquises n’étaient pas consolidées lors de la période précédente ;
* Pour les cessions de la période, en ajoutant aux ventes de la période le montant des ventes réalisées par les entités cédées la période précédente, au cours des mois durant lesquels ces entités ne sont plus consolidées sur la période en cours ;
* Pour les cessions de la période précédente, en ajoutant aux ventes de la période les ventes réalisées durant la période précédente par les entités cédées.
Conception et réalisation : bioMérieux S.A. • 69280 Marcy l’Étoile • France • Tél. : + 33 (0)4 78 87 20 00 • Fax : +33 (0)4 78 87 20 90 www.biomerieux.com
1Un test compagnon est un test diagnostique permettant de sélectionner, par l’identification d’un marqueur prédictif, les patients seuls susceptibles de recevoir un bénéfice d’une thérapie dite ciblée.
2Un test de diagnostic facilitateur ou complémentaire est utilisé lors des essais cliniques thérapeutiques pour stratifier les patients et ainsi constituer des cohortes de patients homogènes.
3NPS (Net Promoter Score) = % promoteurs - % détracteurs.
4Rapport O’Neill 2016.
5Kings Fund, What if antibiotics were to stop working? (accessed May 2, 2018).
6https://www.who.int/news-room/fact-sheets/detail/sepsis, Rudd et al. Lancet 2020.
7https://www.biomerieux.com/sites/corporate/files/020572_-attachment_3-code_de_bonne_conduite-fr.pdf
8https://www.biomerieux.com/sites/corporate/files/040268-att_2-manuel_de_prevention_de_la_corruption-_fr_2.pdf
9Le taux d’emploi brut est un indicateur réglementaire qui bénéficie de majorations par rapport au pourcentage de collaborateurs en situation de handicap.
10 ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
11Hors émissions de gaz à effet de serre, traitées au § 3.5.3.1.
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.