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Bernard Loiseau SA

Pre-Annual General Meeting Information Aug 25, 2025

1146_iss_2025-08-25_3312301e-a645-4bff-b072-dd7449a0e2a6.pdf

Pre-Annual General Meeting Information

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SOMMAIRE

Invitation Page 3
Ordre du jour de l'assemblée générale mixte Page 4
Participation à l'assemblée et représentation Page 5
Formulaire de représentation et de vote par correspondance Page 7
Commentaires sur l'activité de la période de 4 mois – Exercice clos le 30 avril 2025 Page 8
Résultats financiers des cinq derniers exercices Page 10
Texte des projets de résolutions Page 11
Contact et demande de documents Page 14

BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme au capital de 2 274 818.75 € Siège social : 2, avenue Bernard Loiseau 21210 SAULIEU 016 050 023 RCS DIJON

Cher Actionnaire,

L'assemblée générale de Bernard Loiseau SA est l'occasion privilégiée de vous présenter l'évolution de l'activité, les résultats de Bernard Loiseau SA et ses perspectives.

Nous serons donc très heureux que vous puissiez participer à :

L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

le lundi 29 septembre 2025

à 10h précises au siège social de la société,

au Relais Bernard Loiseau – 2, avenue Bernard Loiseau à Saulieu 21210

Le jour de l'assemblée générale, vous êtes priés de vous présenter à la réception du Relais Bernard Loiseau entre 8 heures 30 et 9 heures 30 pour votre enregistrement ainsi qu'à la signature de la feuille de présence.

Vous trouverez ci-après les informations relatives à la tenue de cette assemblée, à son contenu, ainsi qu'aux conditions et modalités de participation.

Si vous ne pouvez pas y assister personnellement, vous pouvez :

  • soit autoriser le président de l'assemblée à voter en votre nom ;
  • soit vous faire représenter par toute personne physique ou morale de votre choix ;
  • soit voter par correspondance.

Le formulaire de vote se trouve en page 7.

Nous vous remercions par avance de l'attention que vous portez aux résolutions qui sont soumises à cette assemblée, et vous prions d'agréer, cher Actionnaire, l'expression de notre considération distinguée.

Bérangère LOISEAU Présidente Directrice Générale

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Nous vous convoquons à l'assemblée générale pour soumettre à votre approbation :

Les décisions ordinaires

  • après lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de 4 mois clos au 30 avril 2025, approbation des comptes au 30 avril 2025 ;
  • affectation du résultat au 30 avril 2025 ;
  • approbation des conventions réglementées ;
  • renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'administration d'intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société ;
  • renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Bérangère Loiseau ;

Les décisions extraordinaires

  • après lecture du rapport du commissaire aux comptes, l'autorisation d'annulation des actions autodétenues par la société ;
  • pouvoirs pour les formalités.

PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET REPRESENTATION

Dispositions générales :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.

Les actionnaires pourront participer à l'assemblée générale :

  • Soit en y assistant personnellement,
  • Soit en votant par correspondance,
  • Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l'article L.22-10-39 du code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, les actionnaires qui justifieront de leur qualité :

  • en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;
  • en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de votre par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le jeudi 25 septembre 2025 à zéro heure, heure de Paris.

Pour assister à l'assemblée générale :

Les actionnaires désirant assister à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

  • pour les actionnaires nominatifs : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l'assemblée générale.
  • pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'assemblée générale.

Pour voter par correspondance ou par procuration :

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs.

Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé.

Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l'assemblée pour être pris en considération.

Il n'est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette assemblée.

Modalités d'exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, avenue Bernard Loiseau - 21210 SAULIEU), dans les conditions prévues par l'article R.22-10-22 du code de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée de l'assemblée, soit le 4 septembre 2025. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L'examen par l'assemblée générale des points ou des projets de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit jusqu'au 23 septembre 2025 (article L.22-10-28 du code de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la société, à l'adresse suivante : https://www.bernardloiseau.com/fr/finance.html

Documents et informations mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale, le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par courriel : [email protected].

Adresse du site dédié à l'Assemblée générale : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html

FORMULAIRE DE REPRESENTATION ET DE VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 SEPTEMBRE 2025

BERNARD LOISEAU SA - Société anonyme au capital de 2 274 818,75 € Siège social : 2, avenue Bernard Loiseau, 21210 Saulieu

016 050 023 R.C.S. Dijon

Identifiant actionnaire

NOM_______PRENOM_________
Adresse ______________
____________
Nombre d'actions
_____ Nombre de droits de vote _______
□ Je donne pouvoir au président de l'assemblée générale pour me représenter
□ Ou je donne pouvoir à _________pour me représenter et voter en mon nom
Attention : dans les ces premiers cas, dater et signer au bas de ce formulaire, sans rien remplir dans les
résolutions !
□ Ou je vote par correspondance
Résolution 1 oui non abst
Résolution 2 oui non abst
Résolution 3 oui non abst
Résolution 4 oui non abst
Résolution 5 oui non abst
Résolution 6 oui non abst
Résolution 7 oui non abst
Si de résolutions nouvelles étaient présentées en assemblée : □ Je donne pouvoir au président de l'assemblée générale pour voter en mon nom
□ Je donne pouvoir à ……………………………………………………pour voter en mon nom
□ Je m'abstiens

Très important : les propriétaires d'actions sous la forme « au porteur » qui envoient ce formulaire devront justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en joignant à ce formulaire une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de compte (banque, société de bourse, etc.).

Date et signature

COMMENTAIRES SUR L'ACTIVITE DE LA PERIODE DE 4 MOIS EXERCICE CLOS LE 30 AVRIL 2025

1. Résultats et situation financière de Bernard Loiseau SA

Le conseil d'administration du 5 mars 2025 a décidé de modifier la date de clôture de l'exercice au 30 avril. Les comptes ne sont pas comparables au 31 décembre 2024 car l'exercice est de 4 mois (dont la période de fermeture annuelle) contre 12 mois lors de l'exercice précédent.

Au 30 avril 2025, le chiffre d'affaires réalisé est de 1 810 K€, contre 8 060 K€ à la clôture de l'exercice 2024. Ce chiffre d'affaires n'est pas comparable à N-1 du fait de la durée de l'exercice.

La société a appliqué le nouveau plan comptable conformément aux dispositions de l'ANC, les comptes 2025 ont fait l'objet de reclassement :

  • L'amortissement de la subvention d'investissement n'est plus en produits exceptionnels (compte 777) mais en produits d'exploitation en autre subvention (compte 747),
  • Les transferts de charges sont imputés sur les charges correspondantes ou en chiffre d'affaires le cas échéant,
  • Les comptes de produits et charges exceptionnels sont reclassés en produits ou charges courants ; les produits maintenus en résultat exceptionnel font état de commentaires, le cas échéant, dans les états financiers de la société.

Conformément à la réglementation applicable, ces reclassements sont comptabilisés uniquement pour l'exercice et ne font pas l'objet de corrections pour l'exercice comparable au 31 décembre 2024.

Le résultat net est déficitaire de 810 K€ au 30 avril 2025 porté par un abandon de compte courant avec retour à meilleure fortune à Loiseau des Ducs pour un montant de 250 K€ et par un abandon de compte courant avec retour à meilleure fortune à la SAS LDT pour un montant de 150 K€.

2. Faits marquants intervenus au cours de la période

En janvier 2025, une nouvelle campagne de rénovation de 12 chambres de l'hôtel 5 étoiles du Relais Bernard Loiseau a été finalisée.

En mars 2025, le fourneau de la cuisine de Loiseau des Ducs a été changé.

En l'honneur des 50 ans de l'arrivée de Monsieur Bernard Loiseau à Saulieu, un programme événementiel en France et à l'étranger, ainsi que la sortie de deux ouvrages permettent de mettre en lumière l'héritage exceptionnel du fondateur et surtout la vitalité et l'avenir radieux de celui-ci.

Le 1er janvier 2025 a eu lieu l'intégration fiscale de la SARL Loiseau des Ducs.

3. Evènements importants survenus depuis la clôture de la période

Les travaux de réhabilitation du restaurant la Côte d'Or ont débuté en mai 2025, pour se terminer en novembre 2025.

Le 27 mai 2025, Mme Bérangère Loiseau a annoncé l'ouverture d'un restaurant « Loiseau de Lorraine » à Metz, place de Chambre. Le début des travaux est prévu pour le mois de septembre 2025. L'ouverture, quant à elle, est prévue pour le printemps 2026.

4. Perspectives d'avenir

Les travaux de la Côte d'Or 2.0 ont débuté en mai 2025 pour se terminer fin d'année 2025, sans nécessiter de fermeture supplémentaire.

Les rénovations successives permettent d'assurer la qualité des prestations et de proposer un service toujours plus en adéquation avec notre clientèle.

Enfin, le groupe reste en veille pour toute opportunité de développement, s'inscrivant dans son cœur de métier et susceptible de le renforcer.

RESULTATS DE LA SOCIETE BERNARD LOISEAU SA AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (R225-83 et R225-102 du code de commerce)

RESULTATS DE LA SOCIETE BERNARD LOISEAU SA
AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
(R225-83 et R225-102 du code de commerce)
En Euros (€) 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024 30/04/2025
Capital fin d'exercice
Capital social 2 274 819 2 274 819 2 274 819 2 274 819 2 274 819
Nombre d'actions ordinaires 1 819 855 1 819 855 1 819 855 1 819 855 1 819 855
Nombre d'actions à dividendes
prioritaires
Nombre maximal d'actions futures à créer
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires HT 6 251 425 8 080 369 8 776 211 8 060 278 1 810 347
Résultat avant impôts/amortiss. et
provisions
-
194 561
-
231 987
514 480 2 367 292 -
696 457
Impôts sur les bénéfices -
86 077
-
22 052
-
87 816
-
49 389
-
74 405
Participation des salariés - - - - -
Résultat après impôts 325 910 -
822 501
133 856 1 890 571 -
810 175
Résultat distribué * - - - - -
Résultat par action
après impôts/ et particip.Salariés et avant
amortiss./provisions
-
0,01
-
0,01
-
0,01
1,33 -
0,34
après impôts/ et particip.salariés et après
Amortiss./provisions
0,18 -
0,45
0,07 1,04 -
0,45
Dividende brut versé à chaque action - - - - -
Personnel
Effectif moyen 87 91 88 80 80
Montant de la masse salariale 2 327 939 3 287 347 3 167 729 2 663 544 785 504
Sommes versées au titre des avantages
sociaux (charges sociales)
517 184 1 025 097 879 070 701 724 228 602

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 SEPTEMBRE 2025

Résolutions relevant d'une décision ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux)

Les comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 24 juillet 2025 sur la base des éléments disponibles à cette date.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de 4 mois clos au 30 avril 2025 approuve les comptes au 30 avril 2025, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 avril 2025, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, après avoir constaté que les comptes
sociaux de Bernard Loiseau SA font ressortir au 30 avril 2025 une perte nette de 810 174.87 euros,
l'assemblée générale décide que cette somme soit affectée en report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'assemblée générale
constate qu'il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :
Exercice Dividende par action Revenus éligibles ou non à
2024 -
l'abattement
n/a
2023 -
n/a

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et les conventions règlementées qu'il mentionne.

QUATRIEME RESOLUTION

(Autorisation à donner au conseil d'administration d'acheter et de vendre des actions de la société)

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :

  • → Soit d'assurer l'animation sur le marché de l'action Bernard Loiseau par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;
  • → Soit de l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
  • → Soit l'annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale extraordinaire de la sixième résolution ci-après autorisant le conseil d'administration à procéder à l'annulation des actions rachetées;
  • → De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 6 euros.

Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 181 985 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 6 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 1 091 910 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social.

Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d'offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.

Cette autorisation remplace celle accordée par l'assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 17 avril 2025 dans sa quatrième résolution.

En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de :

  • passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et vente d'actions ;
  • remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

L'assemblée générale délègue au conseil d'administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

CINQUIEME RESOLUTION

(Renouvellement d'un mandat d'administrateur)

L'assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Madame Bérangère Loiseau, demeurant rue du Château 21390 Aisy sous Thil est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2031.

Résolutions relevant d'une décision extraordinaire

SIXIEME RESOLUTION

(Autorisation à conférer au conseil d'administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation à conférer au conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le conseil d'administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la quatrième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce.

Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10% des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée.

L'assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d'actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.

L'autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l'assemblée générale du 17 avril 2025.

SEPTIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale mixte)

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de droit.

_____________________________

Assemblée générale mixte – Bernard Loiseau SA 29 septembre 2025

RELATIONS AVEC NOS ACTIONNAIRES

Pour tout renseignement complémentaire sur la société, veuillez contacter notre service financier

  • par téléphone : 03.80.90.29.94
  • par courrier : Bernard Loiseau SA Relations actionnaires 2 avenue Bernard Loiseau, 21210 Saulieu
  • par courriel : [email protected]

Si vous êtes actionnaire nominatif, vous pouvez recevoir systématiquement les documents concernant les Assemblées générales ultérieures, en renvoyant simplement ce coupon signé à Relations actionnaires avec vos coordonnées

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