Pre-Annual General Meeting Information • Mar 10, 2025
Pre-Annual General Meeting Information
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Assemblée générale mixte
Jeudi 17 avril 2025
| Invitation | Page 3 |
|---|---|
| Ordre du jour de l'assemblée générale mixte | Page 4 |
| Participation à l'assemblée et représentation | Page 5 |
| Formulaire de représentation et de vote par correspondance | Page 7 |
| Commentaires sur l'activité de l'exercice 2024 | Page 8 |
| Résultats financiers des cinq derniers exercices | Page 10 |
| Texte des projets de résolutions | Page 11 |
| Contact et demande de documents | Page 15 |

Cher Actionnaire,
L'assemblée générale de Bernard Loiseau SA est l'occasion privilégiée de vous présenter l'évolution de l'activité, les résultats de Bernard Loiseau SA et ses perspectives.
Nous serons donc très heureux que vous puissiez participer à :
à 10h précises au siège social de la société,
au Relais Bernard Loiseau – 2, avenue Bernard Loiseau à Saulieu 21210
Le jour de l'assemblée générale, vous êtes priés de vous présenter à la réception du Relais Bernard Loiseau entre 8 heures 30 et 9 heures 30 pour votre enregistrement ainsi qu'à la signature de la feuille de présence.
Vous trouverez ci-après les informations relatives à la tenue de cette assemblée, à son contenu, ainsi qu'aux conditions et modalités de participation.
Si vous ne pouvez pas y assister personnellement, vous pouvez :
Le formulaire de vote se trouve en page 7.
Nous vous remercions par avance de l'attention que vous portez aux résolutions qui sont soumises à cette assemblée, et vous prions d'agréer, cher Actionnaire, l'expression de notre considération distinguée.
Bérangère LOISEAU Présidente Directrice Générale
Nous vous convoquons à l'assemblée générale pour soumettre à votre approbation :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.
Les actionnaires pourront participer à l'assemblée générale :
Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, les actionnaires qui justifieront de leur qualité :
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mardi 15 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant assister à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :
Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'assemblée générale.
Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs.
Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé.
Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l'assemblée pour être pris en considération.
Il n'est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette assemblée.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, avenue Bernard Loiseau - 21210 SAULIEU), dans les conditions prévues par l'article R.22-10-22 du code de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée de l'assemblée, soit le 23 mars 2025. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
L'examen par l'assemblée générale des points ou des projets de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit jusqu'au 11 avril 2025 (article L.22-10-28 du code de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la société, à l'adresse suivante : https://www.bernardloiseau.com/fr/finance.html
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale, le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par courriel : [email protected].
Adresse du site dédié à l'Assemblée générale : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html
BERNARD LOISEAU SA - Société anonyme au capital de 2 274 818,75 € Siège social : 2, avenue Bernard Loiseau, 21210 Saulieu 016 050 023 R.C.S. Dijon
| NOM_______PRENOM_________ | |
|---|---|
| Adresse ______________ | |
| _______________ | |
| Nombre d'actions____ Nombre de droits de vote _____ |
□ Ou je donne pouvoir à _________________________________pour me représenter et voter en mon nom Attention : dans les ces premiers cas, dater et signer au bas de ce formulaire, sans rien remplir dans les résolutions !
| Résolution 1 | oui | non | abst |
|---|---|---|---|
| Résolution 2 | oui | non | abst |
| Résolution 3 | oui | non | abst |
| Résolution 4 | oui | non | abst |
| Résolution 5 | oui | non | abst |
| Résolution 6 | oui | non | abst |
| Résolution 7 | oui | non | abst |
| Résolution 8 | oui | non | abst |
| Résolution 9 | oui | non | abst |
Si de résolutions nouvelles étaient présentées en assemblée :
□ Je donne pouvoir au président de l'assemblée générale pour voter en mon nom
□ Je donne pouvoir à ……………………………………………………..pour voter en mon nom
□ Je m'abstiens
Très important : les propriétaires d'actions sous la forme « au porteur » qui envoient ce formulaire devront justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en joignant à ce formulaire une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de compte (banque, société de bourse, etc.).
Date et signature
Au 31 décembre 2024, le chiffre d'affaires réalisé est de 8 060 K€, contre 8 776 K€ à la clôture de l'exercice 2023. Le chiffre d'affaires a baissé par rapport à 2023, dû à la baisse de fréquentation du Relais Bernard Loiseau et de la Côte d'Or.
Le résultat net est bénéficiaire de 1 891 K€ au 31 décembre 2024 porté notamment par un boni de fusion issu de l'opération de transmission universelle de patrimoine de la SARL BL Organisation : cette fusion a entrainé un produit financier de 1 520 K€.
Le 1er décembre 2023, Bernard Loiseau SA a décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la SARL BL Organisation, entrainant la transmission universelle de son patrimoine à la société Bernard Loiseau. Cette société a été radiée le 16 janvier 2024, entrainant un boni de fusion de 1 520 K€.
En janvier 2024, à l'occasion des 10 ans de la SARL Loiseau des Ducs, et dans la continuité de la stratégie « Au Taquet 2026 », la salle de restaurant a été rénovée, et une ancienne salle séminaire complètement réhabilitée en salle de restaurant, augmentant ainsi la capacité totale du restaurant.
En janvier 2024, la nouvelle campagne de rénovation de 5 chambres du Relais Bernard Loiseau a été finalisée.
En janvier 2024, la salle principale du restaurant gastronomique « La Côte d'Or » a été réaménagée.
Le 6 février 2024, dans la continuité de la stratégie « Au Taquet 2026 », la société Bernard Loiseau a souscrit à 15 % du capital d'un bistrot au Japon. Ce restaurant nommé « Loiseau de France » a ouvert le 2 juin 2024 à l'Institut Français du Japon à Tokyo. Ce restaurant propose trois espaces en un : salle de bistrot, snacking et boutique. Blanche Loiseau assume le rôle de chef-manager avec l'appui du chef Yamaguchi. L'équipe se compose de 8 personnes dont 2 Français.
Le 26 avril 2024, le bistrot anciennement nommé « Loiseau des Sens » situé au-dessus du spa a déménagé sur la nationale 6, au sein de l'hôtel de charme 3 étoiles « la Tour d'Auxois ». Le bistrot est devenu « Loiseau du Morvan ». Grâce à son installation au sein de cet hôtel, et la visibilité renforcée de l'emplacement, ce bistrot a donné vie à la Tour d'Auxois en restaurant les clients et les entreprises venues en séminaire. Dans le même temps, le caveau et la salle de séminaire de la Tour d'Auxois ont été rénovés ainsi que 5 chambres.
Le 8 mai 2024, une extension de la boutique Bernard Loiseau a permis de créer un espace chocolateriepâtisserie pour vendre les chocolats et les pâtisseries directement produits au sein de la pâtisserie du Relais Bernard Loiseau, augmentant l'attractivité générale de la boutique.
En juin 2024, l'ancien restaurant Loiseau des Sens situé au-dessus du spa est devenu une salle de sport équipée de matériel de haut niveau et de haute qualité.
Le 12 juillet 2024, Madame Bérangère Loiseau a porté la flamme olympique à Saulieu.
En octobre 2024, Madame Bérangère Loiseau a été élue membre au conseil d'administration des Grandes Tables du Monde.
En janvier 2025, une nouvelle campagne de rénovation de 6 chambres et d'embellissement de 6 autres au sein du Relais Bernard Loiseau a été lancée.
Au premier semestre 2025, le fourneau de la cuisine de Loiseau des Ducs sera changé.
En l'honneur des 50 ans de l'arrivée de Monsieur Bernard Loiseau à Saulieu, tout un programme événementiel en France et à l'étranger, ainsi que la sortie de deux ouvrages permettront de mettre en lumière l'héritage exceptionnel du fondateur et surtout la vitalité et l'avenir radieux de celui-ci.
La stratégie « Au Taquet 2026 » continue son déploiement avec l'annonce en début d'année de l'ouverture d'un nouveau bistrot chic Bernard Loiseau à Tokyo au Japon.
La rénovation des chambres et de la plus grande salle de restaurant du Relais Bernard Loiseau permet de proposer un service toujours plus en adéquation avec notre clientèle.
Enfin, le groupe reste en veille pour toute opportunité de développement, s'inscrivant dans son cœur de métier et susceptible de le renforcer.
| En Euros (€) | 31/12/2020 | 31/12/2021 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital fin d'exercice | |||||
| Capital social | 1 790 125 | 2 274 819 | 2 274 819 | 2 274 819 | 2 274 819 |
| Nombre d'actions ordinaires | 1 432 100 | 1 819 855 | 1 819 855 | 1 819 855 | 1 819 855 |
| Nombre d'actions à dividendes prioritaires |
|||||
| Nombre maximal d'actions futures à créer | |||||
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires HT | 3 796 969 | 6 251 425 | 8 080 369 | 8 776 211 | 8 060 278 |
| Résultat avant impôts/amortiss. et provisions |
- 881 540 |
- 194 561 |
- 231 987 |
514 480 | 2 367 292 |
| Impôts sur les bénéfices | - 501 260 |
- 86 077 |
- 22 052 |
- 87 816 |
- 49 389 |
| Participation des salariés | - | - | - | - | - |
| Résultat après impôts | - 1 910 107 |
325 910 | - 822 501 |
133 856 | 1 890 571 |
| Résultat distribué * | - | - | - | - | - |
| Résultat par action | |||||
| après impôts/ et particip.Salariés et avant amortiss./provisions |
- 0,97 |
- 0,01 |
- 0,01 |
- 0,01 |
1,33 |
| après impôts/ et particip.salariés et après Amortiss./provisions |
- 1,33 |
0,18 | - 0,45 |
0,07 | 1,04 |
| Dividende brut versé à chaque action | - | - | - | - | - |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen | 84 | 87 | 91 | 88 | 80 |
| Montant de la masse salariale | 1 556 219 | 2 327 939 | 3 287 347 | 3 167 729 | 2 663 544 |
| Sommes versées au titre des avantages sociaux (charges sociales) |
177 725 | 517 184 | 1 025 097 | 879 070 | 701 724 |
Nota : le nominal pour une action a été ramené en 1998 de 560 F à 8F, puis porté en 2000 de 8 F à 1,25 €. *Au titre de l'exercice N-1
(Approbation des comptes sociaux)
Les comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 5 mars 2025 sur la base des éléments disponibles à cette date.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
(Affectation du résultat)
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, après avoir constaté que les comptes sociaux de Bernard Loiseau SA font ressortir au 31 décembre 2024 un bénéfice net de 1 890 570.58 euros, l'assemblée générale décide que cette somme soit affectée en report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'assemblée générale constate qu'il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :
| Exercice | Dividende par action | Revenus éligibles ou non à l'abattement |
|---|---|---|
| 2023 | - € |
n/a |
| 2022 | - € |
n/a |
| 2021 | - € |
n/a |
(Approbation des conventions)
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et les conventions règlementées qu'il mentionne.
(Autorisation à donner au conseil d'administration d'acheter et de vendre des actions de la société)
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :
Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 6 euros.
Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 181 985 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 6 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 1 091 910 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social.
Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d'offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.
Cette autorisation remplace celle accordée par l'assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 23 mai 2024 dans sa quatrième résolution.
En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de :
L'assemblée générale délègue au conseil d'administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
(Renouvellement d'un mandat d'administrateur)
L'assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Madame Dominique Loiseau, demeurant au 33 rue Gambetta, 21210 Saulieu est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030.
(Renouvellement d'un mandat d'administrateur)
L'assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Madame Blanche Loiseau, demeurant au 17b, route de Napoléon, 58230 Pierre Ecrite est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030.
(Autorisation à conférer au conseil d'administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation à conférer au conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le conseil d'administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la quatrième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce.
Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10% des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée.
L'assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d'actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.
L'autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l'assemblée générale du 23 mai 2024.
(Changement de la date de clôture)
L'assemblée générale, ayant jugé qu'une date de clôture au 30 avril au lieu du 31 décembre, reflétait mieux l'activité saisonnière, décide de modifier la date de clôture de l'exercice au 30 avril.
(Pouvoirs pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale mixte)
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de droit.
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