Bernard Loiseau SA

Interim / Quarterly Report • Sep 21, 2024

Rapport financier semestriel

Au 30 juin 2024

BERNARD LOISEAU SA

Table des matières

	Attestation des comptes - 4 -
	Rapport semestriel d'activité du premier semestre 2024 - 5 -
A.	Résultats et situation financière de Bernard Loiseau SA - 5 -
B.	Faits marquants intervenus au cours du premier semestre - 5 -
C.	Perspectives pour l'année 2024 - 6 -
	Comptes sociaux Bernard Loiseau SA au 30 juin 2024 - 8 -
A.	Bilan - 8 -
B.	Compte de résultat - 10 -
C.	Notes sur le bilan et compte de résultat semestriel de Bernard Loiseau SA - 13 -
1)	Principes et méthodes comptables - 13 -
2)	Evènements significatifs intervenus postérieurement à la clôture - 14 -
3)	Répartition du capital - 14 -
4)	Distribution des dividendes - 15 -
5)	Etat de l'actif immobilisé - 16 -
6)	Etat des amortissements - 16 -
7)	Etat des provisions et des dépréciations - 17 -
8)	Stock et en-cours - 17 -
9)	Clients et comptes rattachés - 18 -
	10) Etat des échéances, des créances et des dettes - 19 -

11)	Emprunts - 20 -
12)	Détail du poste « groupe et associés » - 21 -
13)	Détail du poste « fonds commercial » - 21 -
14)	Eléments concernant les entreprises liées - 22 -
15)	Charges à payer - 23 -
16)	Charges et produits constatés d'avance - 23 -
17)	Composition du capital social - 23 -
18)	Tableau de variation des capitaux propres - 24 -
19)	Ventilation du chiffre d'affaires net - 24 -
20)	Subventions d'exploitation - 24 -
21)	Détail des charges et produits financiers - 25 -
22)	Détail des charges et produits exceptionnels - 25 -
23)	Ventilation de la charge d'impôt - 25 -
D.	Autres informations - 26 -
1)	Engagements financiers et dettes garanties par des sûretés réelles - 26 -
2)	Parties liées - 30 -

Attestation des comptes

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sociaux semestriels au 30 juin 2024 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 4 présente une image fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Saulieu, le 20 septembre 2024

Présidente du Conseil d'administration

Bérangère Loiseau

Rapport semestriel d'activité du premier semestre 2024

A. Résultats et situation financière de Bernard Loiseau SA

Au 30 juin 2024, le chiffre d'affaires réalisé sur le premier semestre est de 3 585 K€, il était de 3 732 K€ au 30 juin 2023. Le chiffre d'affaires a baissé par rapport à 2023, cela s'explique par la baisse de la fréquentation au Relais Bernard Loiseau et à la Côte d'Or.

Le résultat net est bénéficiaire de 1 379 K€ au 30 juin 2024 dû au boni de fusion suite à l'opération de transmission universelle de patrimoine de la SARL BL Organisation entrainant un produit financier à hauteur de 1 520 K€.

B. Faits marquants intervenus au cours du premier semestre

Le 1er décembre 2023, Bernard Loiseau SA a décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la SARL BL Organisation, entrainant la transmission universelle de son patrimoine à la société Bernard Loiseau. Cette société a été radiée le 16 janvier 2024, entrainant un boni de fusion de 1 520 K€

En janvier 2024, à l'occasion des 10 ans de la SARL Loiseau des Ducs, et dans la continuité de la stratégie « Au Taquet 2026 », la salle de restaurant a été rénovée.

En janvier 2024, la nouvelle campagne de rénovation de 5 chambres du Relais Bernard Loiseau a été finalisée.

En janvier 2024, la salle principale du restaurant gastronomique « La Côte d'Or » a été réaménagée.

Le 6 février 2024, dans la continuité de la stratégie « Au Taquet 2026 », la société Bernard Loiseau a souscrit à 15 % du capital d'un bistrot au Japon. Ce restaurant nommé « Loiseau

de France » a ouvert le 2 juin 2024 à l'Institut Français du Japon à Tokyo. Ce restaurant propose trois espaces en un : salle de bistrot, snacking et boutique. Blanche Loiseau assume le rôle de chef-manager avec l'appui du chef Yamaguchi. L'équipe se compose de 8 personnes dont 2 Français.

Le 26 avril 2024, le bistrot anciennement nommé « Loiseau des Sens » situé au-dessus du spa a déménagé sur la nationale 6, au sein de l'hôtel de charme 3 étoiles « la Tour d'Auxois ». Le bistrot est devenu « Loiseau du Morvan ». Grâce à son installation au sein de cet hôtel, et la visibilité renforcée de l'emplacement, ce bistrot a donné vie à la Tour d'Auxois en restaurant les clients et les entreprises venues en séminaire. Dans le même temps, le caveau et la salle de séminaire de la Tour d'Auxois ont été rénovés ainsi que 5 chambres.

Le 8 mai 2024, une extension de la boutique Bernard Loiseau a permis de créer un espace chocolaterie-pâtisserie pour vendre les chocolats et les pâtisseries directement produits au sein de la pâtisserie du Relais Bernard Loiseau.

En juin 2024, l'ancien restaurant Loiseau des Sens situé au-dessus du spa est devenu une salle de sport équipée de matériel de haut niveau et de haute qualité.

C. Perspectives pour l'année 2024

Bien que le premier semestre ait un résultat d'exploitation déficitaire, nous sommes confiants dans la capacité du groupe à équilibrer le résultat d'exploitation grâce à la haute saison.

Le groupe reste en veille pour toute opportunité de développement, s'inscrivant dans son cœur de métier et susceptible de le renforcer.

Enfin, l'article 222-6 du règlement général de l'AMF précise que l'émetteur doit décrire les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice : les principaux risques du groupe Bernard Loiseau sont ceux inhérents à l'activité : ils sont

directement liés à l'évolution de la fréquentation, qui elle-même dépend du contexte pandémique, géopolitique et économique en France et à l'étranger.

Comptes sociaux Bernard Loiseau SA au 30 juin 2024

A. Bilan

	Comptes sociaux Bernard Loiseau SA au 30 juin 2024
A.	Bilan
	ACTIF (en K€)	Brut	30/06/2024 Amort. Dépré.	Net	31/12/2023 Net	30/06/2023 Net	Ecart N/N-1 K €	%
	Immobilisations incorporelles Frais d'établissement	29	29	-	-	1	-	NS
	Logiciels Autres immo. incorporelles	48 1 097	16 16	32 1 081	32 1 083	35 1 076	- 2 -	0% 0%
	Immobilisations corporelles
	Terrains Aménagement terrains	- 502	363	- 139	- 141	- 143	- 2 -	NS -2%
	Bâtiments Constructions sur sol d'autrui et Aménagements	- 5 245	- 3 695	- 1 550	- 1 585	- 1 621	- 35 -	NS -2%
Actif Immobilisé	Installations techniques-matériel/outillage industriels Autres immobilisations corporelles	3 146 2 985	2 409 1 224	738 1 761	743 1 435	713 1 441	5 - 327	-1% 23%
	Immobilisations en cours	193		193	257	251	64 -	-25%
	Immobilisations financières Actifs mis en fiducie	4 001		4 001	3 903	4 115	97	2%
	Autres participations Autres titres immobilisés Autres prêts	181 - 49	-	181 - 49	179 - 43	179 - 37	2 - 6	1% NS 14%
	Autres immobilisations financières	254	2	252	244	244	8	3%
	Total I	17 729	7 754	9 975	9 645	9 857	330	3%
	Stocks et encours Stock	676	2	674	613	616	61	10%
	Créances Clients et comptes rattachés	140	7	133	64	170	69	109%
Actif Circulant	Autres créances	1 103		1 103	978	776	125	13%
	Disponibilités	1 040		1 040	1 905	1 387	865 -	-45%
	Charges constatées d'avance	138		138	92	171	46	50%
	Total II	3 097	9	3 088	3 652	3 120	564 -	-15%
régularisation Comptes de	Charges à répartir sur plusieurs exercices Total III	78 78	-	78 78	82 82	86 86	4 - 4 -	-5% -5%
	Total (I + II + III)	20 904	7 763	13 141	13 378	13 062	237 -	-2%

	PASSIF (en K€)	30/06/2024	31/12/2023	30/06/2023	Ecart N/N-1
		Net	Net	Net	K €	%
	Capital social	2 275	2 275	2 275	-	0%
	Prime d'émission	3 771	3 771	3 771	-	0%
	Réserves
Capitaux propres	Réserves légales Autres Réserves	179 612	179 612	179 612	- -	0% 0%
	Report à nouveau	4 441 -	4 574 -	4 574 -	134	-3%
	Perte de l'exercice précédent	-	-	-	-	NS
	Résultat net	1 379	134	625 -	1 245	930%
	Subventions	357	366	375	9 -	-2%
	Total I	4 132	2 761	2 012	1 370	50%
	Provisions	416	416	416	-	0%
Provisions
	Total II	416	416	416	-	0%
	Dettes financières
	Autres emprunts obligataires Emprunt auprès des établissements de crédit	- 6 270	- 6 526	- 6 777	- 255 -	NS -4%
	Concours bancaires courant	2	1	2	0	10%
	Emprunts et dettes financières diverses	681	2 155	1 939	1 474 -	-68%
	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				-	NS
Dettes	Dettes d'exploitation
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	587	367	497	220	60%
	Dettes fiscales et sociales	527	549	636	22 -	-4%
	Autres dettes	521	600	732	79 -	-13%
	Produits constatés d'avance	6	3	52	3	123%
	Total III	8 593	10 200	10 634	1 607 -	-16%
	Total (I + II + III)	13 141	13 378	13 062	237 -	-2%

B. Compte de résultat

B. Compte de résultat
COMPTE DE RESULTAT (en K€)	France	Exercice N Exportation	30/06/2024	Exercice N-1 31/12/2023	Exercice N-1 30/06/2023	Ecart N/N-1 K €	%
Produits d'exploitation
Boutique	183		183	329	135	147 -	-45%
Hôtels/restaurants/SPA Autres	3 213 189		3 213 189	7 839 608	3 411 186	4 626 - 419 -	-59% -69%
Chiffre d'affaires Net	3 585	-	3 585	8 776	3 732	5 192 -	-59%
Subvention d'exploitation Reprise sur dépréciations, provisions (et amort.), transferts de charges Autres produits			29 10 0	54 22 1	23 15 1	25 - 12 - 1 -	-46% -56% -86%
Charges d'exploitation	Total des produits d'exploitation (I)		3 623	8 853	3 771	5 230 -	-59%
Achats MP et marchandises Variation de stock			838 - 61	1 782 - 51	865 55 -	944 - 10 -	-53% 20%
Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés			1 180 79	2 525 185	1 301 88	1 346 - 106 -	-53% -58%
Salaires et traitement Charges sociales			1 322 347	3 168 879	1 590 461	1 846 - 533 -	-58% -61%
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations			260 -	476 -	279 -	217 - -	-45% NS
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions			7 -	- -	- -	7	NS NS
Autres charges			2	20	8	19 -	-91%
	Total des charges d'exploitation (II)		3 972	8 985	4 537	5 012 -	-56%
	Résultat d'exploitation (I - II)		- 349	- 131	766 -	217 -	165%

COMPTE DE RESULTAT (en K€)	Exercice N 30/06/2024	Exercice N-1 31/12/2023	Exercice N-1 30/06/2023	Ecart N/N-1 K €	%
Produits financiers Produits financiers de participations Autres intérêts et produits assimilés Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Reprise dépréciation VMP-Action	1 824 - -	454 - -	260 - -	1 370 - -	NS 302% NS NS
Total (III)	1 824	454	260	1 370	302%
Charges financières
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2	-	-	2	NS
Intérêts et charges assimilées Différence négative de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	102 -	287 -	126 - -	185 - - -	-64% NS NS
Autres charges financières	0	0	-
Total (IV) Résultat financier (III - IV) RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV)	105 1 719 1 370	287 166 35	126 134 632 -	183 - 1 553 1 335	-64% 935% NS
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Produits exceptionnels liés aux opérations de fiducie	- 9	- 17	- 7	- 8 - -	NS -49% NS
Total (V)	9	17	7	8 -	-49%
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Charges exceptionnelles liées aux opération de fiducie	- - - -	0 5 - -	- - - -	0 - 5 - - -	-100% -100% NS NS
Dot. amort. et dépré. exceptionnelles

		Exercice N Exercice N-1 Exercice N-1		Ecart N/N-1
COMPTE DE RESULTAT (en K€)	30/06/2024	31/12/2023	30/06/2023	K €	%
Participation des salariés au résultat de l'entreprise Impôts sur les bénéfices	-	- 88	-	88	NS -100%
Total des produits	5 456	9 324	4 038	3 868 -	-41%
Total des charges	4 077	9 190	4 663	5 113 -	-56%
Résultat net	1 379	134	625 -	1 245	930%
Nombre d'actions	1 819 855	1 819 855	1 819 855
Résultat net par action en euros	0,76 €	0,07 €	- 0,34 €

C. Notes sur le bilan et compte de résultat semestriel de Bernard Loiseau SA

Bernard Loiseau SA est une société anonyme à Conseil d'administration de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France.

Le siège social de la société mère Bernard Loiseau SA est situé au 2, avenue Bernard Loiseau, 21210 - Saulieu.

A la demande de la société Bernard Loiseau SA (Cf rapport annuel 2010 page 19 et paragraphe P), Euronext SA a décidé l'admission sur NYSE Alternext (désormais appelé EURONEXT GROWTH) des 1 432 100 actions existantes au 18 juillet 2011 composant le capital de la société Bernard Loiseau. L'admission a eu lieu le 18 juillet 2011, selon la procédure de cotation directe dans le cadre de son transfert du marché réglementé de NYSE Euronext vers NYSE Alternext (désormais appelé EURONEXT GROWTH) à Paris.

Le Conseil d'administration a arrêté le 20 septembre 2024 les états financiers résumés semestriels au 30 juin 2024.

1) Principes et méthodes comptables

Les comptes semestriels ont été établis conformément :

• Aux dispositions des articles L 123-12 à L 123-28 du Code de commerce ;
• Aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France : le règlement de l'ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, homologué par arrêté du 26 décembre 2016, et suivants, tels qu'applicables au 30 juin 2024.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,
• indépendance des exercices,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

A la date d'arrêté des comptes, le conseil d'administration n'a pas connaissance de faits remettant en cause ce principe de continuité d'exploitation.

Les méthodes comptables adoptées en 2024 sont identiques à celles de l'exercice précédent.

2) Evènements significatifs intervenus postérieurement à la clôture

Aucun évènement significatif n'est intervenu depuis le 30 juin 2024.

3) Répartition du capital

En application des dispositions de l'article L356-3, nous vous indiquons l'identité des personnes physiques ou morales détenant au 30 juin 2024, directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers d'une part du capital social, et d'autre part des droits de vote aux assemblées générales, à savoir :

Plus du tiers :

• Dominique LOISEAU et succession, 33 rue Gambetta 21210 SAULIEU, détient 37.13% du capital et 43.68% des droits de vote,
• SAS RANAE détient 33.35% du capital et 31.90% des droits de vote.

Plus du vingtième :

Marc TOURNIER détient, directement et indirectement par l'intermédiaire des sociétés CIPADE et BAPIM qu'il contrôle, 8.47% du capital et 4.97% des droits de vote.

4) Distribution des dividendes

	Aucune distribution de dividende n'a été proposée à l'assemblée générale mixte du 23 mai
2024.
	Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée
	générale constate qu'il n'a pas été mis en distribution de dividende, au titre des trois
exercices précédents :
Exercice	Dividende par action	Revenus éligibles ou non à
2023	- €	l'abattement n/a
2022	- €	n/a

5) Etat de l'actif immobilisé

5) Etat de l'actif immobilisé
Immobilisations incorporelles	31/12/2023	Acquisitions	TUP	Cessions	Mise au rebut	Transfert	30/06/2024
(en K€)
Frais d'établissement	29						29
Brevets, licences, marques…	48						48
Fonds commercial	667						667
Mali de fusion TA	407						407
Autres immo. incorporelles	22						22
Total des immobilisations incorporelles	1 174	-	-	-	-	-	1 174
Agcts et aménagt terrains	502						502
Construction sur sol d'autrui	5 245						5 245
Installations techniques	3 059	87					3 146
Agcts et aménagt divers	1 626	367					1 993
Matériel de transport	72						72
Matériel de bureau et matériel	257						257
Mobilier	579	84					663
Immo. Corporelles en cours	257	4				68	193
Total des immobilisations corporelles	11 597	542	-	-	-	68	12 071
Titres de participation	179	10	- 8				181
Actifs mis en fiducie (*)	3 903	469				372	4 001
Prêts au personnel	-
Autres prêts	43	6					49
Dépôts et cautionnements versé	190	10					200
Actions propres Total des immobilisations financières	54 4 369	495	- 8	-	-	372	54 4 484
Total des immobilisations	17 141	1 037	- 8	-	-	440	17 729
6) Etat des amortissements
Amortissement Immobilisations (en	31/12/2023	Dotation	TUP	Reprise	Mise au rebut	Transfert	30/06/2024
K€)
Amortissements frais d'établissement	29						29
Amort. Brevets, licences, marq	16						16
Amort. Autres immobilisations	14	2					16
Total des amort/immo incorp.	59	2	-	-	-	-	61
Amort. Agcts aménagt terrain	361	2					363
Amort. Constr. sur sol autrui	3 660 2 316	35 92					3 695 2 409
Amort. Installations technique

6) Etat des amortissements

Amort. Autres immobilisations	14	2					16
Total des amort/immo incorp.	59	2	-	-	-	-	61
Amort. Agcts aménagt terrain	361	2					363
Amort. Constr. sur sol autrui	3 660	35					3 695
Amort. Installations technique	2 316	92					2 409
Amort. Agcts et aménagt divers	651	73					724
Amort. Matériel de transport	58	3					61
Amort. Matériel de bureau	115	27					143
Amort. Mobilier	275	21					296
Total des amort/immo corp.	7 437	254	-	-	-	-	7 691
Total des amortissements	7 496	256	-	-	-	-	7 752

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité.

 Terrains				Non amortissable
 Constructions				40 à 70 ans
 Agencements constructions (second œuvre)				25 à 70 ans
 Agencements et aménagements des constructions				10 à 70 ans
 Petits agencements				4 à 10 ans
 Installations techniques				4 à 10 ans
 Matériel et outillage industriels				3 à 25 ans
 Installations générales				5 à 40 ans
 Matériel de transport				5 à 8 ans
 Mobilier				5 à 10 ans
 Matériel de bureau et informatique non amortis				3 à 5 ans
Les fonds commerciaux sont valorisés à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport. 7) Etat des provisions et des dépréciations
	31/12/2023	Complément	Reprise utilisée	Reprise
Autres provisions	416				416
Provision pour impôts

 Installations techniques 4 à 10 ans  Matériel et outillage industriels 3 à 25 ans  Installations générales 5 à 40 ans  Matériel de transport 5 à 8 ans  Mobilier 5 à 10 ans  Matériel de bureau et informatique non amortis 3 à 5 ans Les fonds commerciaux sont valorisés à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport. 7) Etat des provisions et des dépréciations Reprise Reprise 31/12/2023 Complément 30/06/2024 utilisée non utilisée Autres provisions 416 416 Provision pour impôts Dépréciation actions propres 2 2 Dépréciation immob.financières Dépré. Stock MP 2 2 Prov. dépré. clients - 7 - 7 TOTAL 418 9 - - 427 8) Stock et en-cours Brut Dépréciations Net 31/12/2023

8) Stock et en-cours

			utilisée	Reprise non utilisée	30/06/2024
Autres provisions	416				416
Provision pour impôts
8) Stock et en-cours
		62	-	62	42
		473	2	471	445
		25	-	25	28
		-	-	-	-
Stock Cuisine Stock Cave Stock SPA Stock Produits entretien Stock Hôtel		42	-	42	29
Stock Boutique		75	-	75	69

9) Clients et comptes rattachés

9) Clients et comptes rattachés
Les clients représentent 140 K€ à la clôture contre 64 K€ et sont principalement constitués
des clients recouchant à l'hôtel et à des forfaits dûs par les Relais & Châteaux du 30 juin
2024.
	Brut	Dépréciations	Net	31/12/2023
Clients	111	-	111	54
Clients - factures à établir	21		21	-
Clients intragroupes	-	-	-	10
Clients douteux ou litigieux	8	7	1	-

10)Etat des échéances, des créances et des dettes
Créances en K€	Montant au bilan	- 1 an	1 - 5 ans	Plus de 5 ans
Autres prets	49			49
Dépôts/cautionnements versés (1)	200	-	14	186
Actions propres	54	54
Actifs mis en fiducie	4 001	4 001
Clients	111	111
Clients intragroupe	-	-
Clients douteux	1	1
Clients - factures à établir	21	21
Fournisseurs	14	14
Fournisseurs - Acomptes	-	-
Fournisseurs - Emballages	0	0
Fournisseurs, avoir à recevoir Rémunérations du personnel	- 0	- 0
Autres charges pers à recevoir	5	5
Organismes sociaux - Produits à recevoir	-	-
Etat impôts sur les bénéfices	12	12
TVA intracom 20% sur immob	0	0
TVA déductible sur immobilisation	9	9
TVA déductible sur biens et services	2	2
Crédit de TVA	-	-
TVA/Factures non parvenues	16	16
Etat - produit à recevoir	8	8
C/C Loiseau des Ducs	599	599
C/C LDT	295	295
C/C Int. Fisc. - SCI Dumaine	-	-
C/C Int. Fisc. - BLO C/C Int. Fisc. - LDT	- -	- -
C/C KK LDF	144	144
Charges à répartir sur frais d'emission	78	78
	138	138
Charges constatées d'avance	TOTAL 5 754	5 506	14

10)Etat des échéances, des créances et des dettes

(1) Correspond principalement au dépôt de garantie versé à la SCI DUMAINE (186 K€).

	Dettes en K€	Montant au bilan	- 1 an	1 - 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts Intérêts courus - ICNE Agios à payer		6 248 22 2	516 22 2	2 075	3 657
C/C Bernard Loiseau Organisati C/C Loiseau des Vignes Fournisseurs Fournisseurs intragroupe		- 681 450 37	- 681 450 37
Fournisseurs FNP Personnel rémunération due Acomptes sur salaires		100 12 2	100 12 2
Personnel note de frais Provision pour congés payés Provision pour RTT Provision pour primes à payer		2 182 18 -	2 182 18 -
Autres charges pers. à payer Sécurité sociale GMC Prévoyance C+NC GMC Mutuelle C+NC		- 80 13 16	- 80 13 16
Caisses de retraites Arial - Assurance C - Art83 Provision pour charges/congés payés		21 5 53	21 5 53
Provision pour charges/RTT Provision pour charges/primes à payer Orga. sociaux charges à payer Etat prélèvement à la source		7 - 26 6	7 - 26 6
TVA à décaisser TVA sur immob intra TVA déd/ABS TVA déductible s/immobilisations		36 0 - -	36 - -
TVA collectée TVA / FAE Etat charges à payer Client, arrhes et avances		- 2 44 521	- 2 44 521
Clients avoir a etablir Produits constatés d'avance		0 6	0 6
	TOTAL	8 593	2 861	2 075	3 657
11) Emprunts
Type de dette	31/12/2023	Remboursement emprunt	Souscription		30/06/2024
Emprunts Obligataires	6 503	255		-	6 248
Autres emprunts

11) Emprunts

11) Emprunts		emprunt	Souscription		30/06/2024
Emprunts	6 503	255		-	6 248
Obligataires
Autres emprunts
Total	6 503	255		-	6 248

Sociétés	Banque Taux interet	Durée	Initial	01/01/2024	Rembts	30/06/2024	Moins 1 an	de 1 à 5 ans	+5 ans

12) Détail du poste « groupe et associés »

Sociétés		Banque Taux interet	Durée	Initial	01/01/2024	Rembts	30/06/2024	Moins 1 an	de 1 à 5 ans	+5 ans
PGE Host.remparts	B.POP	0,73%	6 ans	80	47	10	37	20	17	-
PGE Host.remparts Emp.artisanat Host.remparts	B.POP B.POP	0,73% 1,50%	6 ans 5 ans	60 16	49 4	7 2	42 2	15 2	27 -	-
Emp.artisanat Host.remparts	B.POP	1,35%	6 ans	20	8	2	6	4	1
BPO - refinanc.dette	BPCE	5,13%	11 ans	850	798	27	771	56	255	461
BPO - refinanc.dette Total	BPCE	2,26%	12 ans	6 300 7 326	5 597 6 503	206 255	5 391 6 248	419 516	1 776 2 075	3 196 3 657
12) Détail du poste « groupe et associés »
		En K€					Créance		Dette
C/C SCI Dumaine (*)							3 836			-
C/C Loiseau des Ducs								599		-
C/C Loiseau des Vignes								-		681
C/C Loiseau du temps								295		-
C/C KK LDF								144		-
					TOTAL		4 873			681
*) Société en fiducie - c/c de la société mis en fiducie 13)Détail du poste « fonds commercial »

*) Société en fiducie - c/c de la société mis en fiducie
13)Détail du poste « fonds commercial »
Le poste Fonds Commercial dont le total hors droit au bail s'élève à 1 074 K€ comprend :
Fonds de commerce	Montant
Eléments achetés (hôtellerie restauration Saulieu)		62
Eléments reçus en apport (activité consultant culinaire)		576
Fonds de commerce de LDS suite à TUP		6
Fonds de commerce de TA suite à TUP		430
TOTAL		1 075
Ces actifs ne font l'objet d'aucun amortissement, ni d'aucune provision compte tenu de leur
valeur actuelle au 30 juin 2024.

14)Eléments concernant les entreprises liées

Postes	Montant concernant les entreprises liées	Montant concernant les entreprises avec lesquelles la société à un lien de participation
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations	10	171
Dépréciations/participations		-
Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie (*)		4 001
Créances rattachées à des participations
Caution – dépôt de garantie		186
Avances et acomptes versés sur commande
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances	144	1 038
Capital souscrit appelé non versé
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts/dettes auprès des établissements de crédits
Emprunt et dettes financières divers		- 681
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes Total des postes au bilan	153	4 714
Produits de participation		162
Autres produits financiers		127
Charges financières		- 19
Mali de fusion
Boni de fusion		1 520
Produit exceptionnel retour meilleure fortune
Abandon de compte courant
Prix de cession des immobilisations cédées
VNC des immobilisations corporelles cédées
Total des postes au compte de résultat	-	1 791

15)Charges à payer

		Montant en K€
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		23
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		100
Dettes fiscales et sociales		332
Autres dettes diverses
	TOTAL	455
En K€	Charges	Produits
Charges/produits d'exploitation	138	6
Charges/produits financiers	-	-
Charges/produits exceptionnels TOTAL	- 138	- 6

16)Charges et produits constatés d'avance

Bn Kt	Charges /	Produits
Charges/produits d'exploitation	138
Charges/produits financiers
Charges/produits exceptionnels
TOTAL	138

17)Composition du capital social

16)Charges et produits constatés d'avance
17)Composition du capital social
Actions / parts sociales au 31/12/2023	1 819 855	nominale 1,25
Actions / parts sociales émises pendant l'exercice
Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice

Note : L'assemblée générale du 23 mai 2024 a autorisé le conseil d'administration de BERNARD LOISEAU à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 15 593 actions en autocontrôle au 30/06/2024.

18)Tableau de variation des capitaux propres

18)Tableau de variation des capitaux propres
(en K€)	Capital social	Primes d'émission	Réserves	Report à nouveau	Résultat	Subventions d'investis-	Total
Capitaux propres au 31/12/2022	2 275	3 771	791	3 752 -	823 -	sement 344	2 606
Affectation du résultat				823 -	823		-
Augmentation de capital							-
Réaffectation Report à nouveau							-
Distribution dividendes							-
Résultat net de l'exercice					134		134
Subvention d'investissement						22	22
Capitaux propres au 31/12/2023	2 275	3 771	791	4 574 -	134	366	2 761
Affectation du résultat				134	134 -		-
Augmentation de capital	-	-					-
Réaffectation Report à nouveau							-
Distribution dividendes							-
Résultat net de l'exercice					1 379		1 379
Subvention d'investissement						9 -	9 -
Capitaux propres au 30/06/2024	2 275	3 771	791	4 441 -	1 379	357	4 132
19)Ventilation du chiffre d'affaires net
En K€					30/06/2024	31/12/2023
Vente marchandises Boutique				183		329
Production de service

19)Ventilation du chiffre d'affaires net

19)Ventilation du chiffre d'affaires net
Vente marchandises
Boutique					183	329
Production de service
Restauration - Hotellerie - SPA Saulieu					3 213	7 839
Management fees					85	268
Autres					104	324
20) Subventions d'exploitation			TOTAL		3 584	8 761

20) Subventions d'exploitation

Ce poste correspond principalement à l'aide à l'embauche des apprentis (29 K€).

21) Détail des charges et produits financiers

21) Détail des charges et produits financiers
	Charges	Produits
En K€	financières	financiers
Charges et produits financiers des entreprises liées	19	127
Dividendes perçus des entreprises liées		162
Autres charges et produits financiers	0	14
Intérêts des emprunts	83
Dotation provision sur actions propres	2
Mali/Boni de fusion	-	1 520
TOTAL	105	1 824
22) Détail des charges et produits exceptionnels

22) Détail des charges et produits exceptionnels

22) Détail des charges et produits exceptionnels
		Produits
	exceptionnelles	exceptionnels
Produits de cession d'actif		-
Opérations liées à la fiducie
Valeur nette comptable des immobilisations cédées
Dot. amort. provision et dépré. exceptionnelles	-
Autres (amortissement subvention, pénalités…)	-	9
TOTAL	-	9
23) Ventilation de la charge d'impôt
En K€	Charges	Produits
Impôt sur les sociétés
Produit d'intégration fiscale
Charge d'intégration fiscale
Dotation provision impôts

23) Ventilation de la charge d'impôt

23) Ventilation de la charge d'impôt
Impôt sur les sociétés
Produit d'intégration fiscale
Charge d'intégration fiscale
Dotation provision impôts
Reprise provision impôts
TOTAL	-	-
- 25 -

Les sociétés Bernard Loiseau SA et la SAS Loiseau des Vignes bénéficient du régime d'intégration fiscale depuis janvier 2005. Depuis le 1er janvier 2023, la SAS LDT et la SCI Dumaine font parties intégrantes de ce groupe d'intégration fiscale.

Les modalités de répartition de l'impôt entre les sociétés concernées conduisent à une charge d'impôt dans les filiales identique à celle qu'elles auraient supportée en l'absence d'intégration. La société mère enregistre quant à elle le solde par rapport au résultat d'ensemble, et constitue, le cas échéant, une provision lorsque la restitution des économies d'impôt aux filiales déficitaires est probable. Le montant des déficits reportables est de 5 709 K€.

D.Autres informations

1) Engagements financiers et dettes garanties par des sûretés réelles

Mise en place d'une fiducie sûreté dans le cadre du refinancement du groupe :

Le 4 février 2022, la société Bernard Loiseau a contracté un emprunt de 6 300 K€, assorti d'une convention de fiducie-sûreté, afin de refinancer les dettes en cours. Cet emprunt, au taux fixe de 2,259 %, et amortissable jusqu'en février 2034 avec une quote-part d'un million d'euros en in fine.

Pour financer les acquisitions des titres de la SCI des remparts et de la SAS Hostellerie d'Auxois, le contrat de prêt conclu le 4 février 2022 a été modifié. Il a été mis à disposition une nouvelle tranche d'un montant en principal de 850 K€ le 15 décembre 2022 au taux de 5.13%. la maturité de cet emprunt est la même que celui-ci-dessus, soit en février 2034. Cet emprunt s'inscrit également dans le cadre de la fiducie-sûreté.

Les principales caractéristiques de la convention de fiducie sont les suivantes :

Objet de la convention : Convention de fiducie en date du 04 février 2022, avec un avenant en date du 15 décembre 2022. Il s'agit d'une fiducie-sûreté dont l'objectif est de garantir le remboursement intégral des sommes dues au titre du prêt contracté par la société en principal, intérêts et frais accessoires.

La fiducie est constituée pour une durée de 22 ans (date de fin le 08/02/2044).

Montant de la sûreté et modalité de réalisation : la sûreté reprend le remboursement intégral des sommes dues au titre du prêt global contracté par BERNARD LOISEAU SA auprès des bénéficiaires, pour un montant de 7 150 K€, en capital. La sûreté couvre également les intérêts et frais accessoires, et frais de fonctionnement de la fiducie. En cas de survenance de défaut non régularisé ayant entraîné l'exigibilité anticipée du prêt, l'Agent pourra transmettre au Fiduciaire, avec copie au constituant (BERNARD LOISEAU SA), une notification visant à instruire le Fiduciaire de mettre en œuvre la réalisation des actifs fiduciaires. Le Fiduciaire transfèrera au constituant l'éventuelle soulte du produit de cession net, après complet paiement de la sûreté.

Fiduciaire : BPCE Lease

Constituants :

Bernard Loiseau SA, constituant initial (convention de fiducie de février 2022), apport des titres de la SCI Dumaine

SCI Dumaine, nouveau constituant (avenant à la convention de fiducie de décembre 2022), apport des titres de la SCI des Remparts

Agent : BPCE Bail

Bénéficiaires :

Bénéficiaires	Siège social
BPCE Bail	4 place de la coupole – 94222 Charenton le Pont
Banque Populaire Bourgogne Franche Comté	14 boulevard de la Trémouille – 21000 Dijon
Société Générale	29 boulevard Haussmann – 75009 Paris

Transfert des actifs fiduciaires : les actifs et passifs ont été transférés à la valeur nette comptable, et sont les suivants :

• Transfert des parts de la SCI Dumaine (99.98% du capital social soit 4999 parts). La valeur nette comptable de ces titres est de 165 K€.
• Suite à la fusion absorption de la SCI des Remparts et de la SCI Jacquemot par la SCI Dumaine, 841 actions ont été créées. Les 841 titres ont été mis en fiducie pour une valeur de 62 K€.
• Créances de Compte Courant d'Associé de la SCI Dumaine : le poste au 30 juin 2024 est de 3 836 K€.

Régime fiscale de l'opération : l'opération de mise en fiducie des actifs fiduciaires a été placée sous le régime de neutralité fiscale prévu aux articles 238 quater A et suivants du code général des impôts.

Affectation du résultat de la fiducie : jusqu'à toute notification de réalisation, les constituants (Bernard Loiseau SA et SCI Dumaine) restent en droit de recouvrer les

sommes dues au titre des créances de compte courant et les fruits et produits attachés aux parts des titres transférés.

Répartition des risques entre constituants et fiduciaire : Bernard Loiseau SA et SCI Dumaine, en qualité de constituant, supporte la majorité des risques relatifs à la fiducie. Les constituants sont engagés notamment :

• à faire en sorte que les actifs, notamment immobiliers, soient à tout moment, parfaitement assurés, pour des valeurs et dans des conditions qui correspondent à des standards de marché en la matière ;
• à financer toute acquisition par la Société d'un actif immobilier qui viendrait compléter les Actifs Immobiliers en finançant chacune des acquisitions au moyen des Créances de Compte-Courant d'Associé ;
• à gérer chaque Actif Immobilier en personne raisonnable et à faire ses meilleurs efforts pour que son ou ses preneurs le maintienne(nt) en bon état d'entretien.

L'emprunt de 7 150 K€, dont le solde est de 6 162 K€ au 30 juin 2024, consenti conjointement par BPCE Bail, la Banque Populaire et la Société Générale a fait l'objet d'un nantissement de la part sociale détenue dans la SCI Dumaine et non versée dans le patrimoine du fiduciaire. Le solde des parts de la SCI Dumaine a été placé en fiducie sureté, auprès de BPCE Fiducie. Sociétés Banque Taux interet Durée Initial 01/01/2024 Rembts 30/06/2024 Moins 1 an de 1 à 5 ans+5 ans BPO - refinanc.dette BPCE 5,13% 11 ans 850 798 27 771 56 255 461 BPO - refinanc.dette BPCE 2,26% 12 ans 6 300 5 597 206 5 391 419 1 776 3 196 Total 7 150 6 395 233 6 162 475 2 030 3 657

Societes	Banque Taux interet Duree I Initial (					1/01/2024 Rembts 30/06/2024 Moins 1 an de 1 à 5 ans +5 ans +5 ans
BPO - refinanc dette	BPCE 5,13%	11 ans	850 -	798	27	771	56 1	255	461
BPO - refinanc dette	BPCE 2,26% = 2,26% = = 2	12 ans	. 6 300	5 597	206 -	5 391 -	419 -	1 776	3 196
Total				7 150 6 395	233	6162	475 / 475	2 030 /	3 657

2) Parties liées

Aucune autre information n'est à mentionner sur les parties liées au regard du règlement 2010-02 du 2 septembre 2010 de l'autorité des normes comptables.