RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2020

SOMMAIRE

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL 3
EVOLUTION DU COURS DE L'ACTION BERNARD LOISEAU SA DE JANVIER A DECEMBRE 2020 5
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE BERNARD LOISEAU S.A. A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 6
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DE BERNARD LOISEAU S.A. 19
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 24
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 51
COMPTES SOCIAUX BERNARD LOISEAU SA 55
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 57
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 70
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES 74
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL PAR ANNULATION D'ACTIONS ACHETEES (ART. L. 225-209 DU CODE DU COMMERCE) 75
ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L. 225 115 4° DU CODE DE COMMERCE RELATIF AU MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS VERSEES AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 76
RAPPORT SPECIAL SUR LA REALISATION DES OPERATIONS D'ACHAT D'ACTIONS 77
TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE 80

BERNARD LOISEAU SA Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège Social : 2 rue d'Argentine 21210 Saulieu Dijon B 016 050 023

Attestation du responsable du rapport annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société Bernard Loiseau SA et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (figurant en page 6) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Présidente du Conseil d'administration Dominique Loiseau

GROUPE BERNARD LOISEAU

CHIFFRES CLES CONSOLIDES COMPARES (EN MILLIERS D'EUROS)

	31 DECEMBRE 2020	31 DECEMBRE 2019
	IFRS en K€	IFRS en K€

Chiffre d'affaires	6 159	10 952

Résultat opérationnel	-675	28

Résultat net	-580	-52
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-579	-66
Capital social	1 790	1 790
Capitaux propres	8 468	9 052
Dettes financières à plus d'un an	6 898	4 014
Actifs non courants	14 993	15 991
Trésorerie nette	3 729	1 797
Endettement financier	6 784	4 667
Total état de situation financière	20 463	19 041
Dividendes	0	0
Résultat net par action en euros (hors actions d'autocontrôle)	-0,41	-0,05

Evolution du cours de l'action Bernard Loiseau SA de janvier à décembre 2020
Date	Cours moyen Cours le Cours le Volume des titres plus haut plus bas échangés par mois
Janvier	3,54	3,68	3,48	2 125	7 496
Février	3,53	3,58	3,48	11 720	40 910
Mars	3,21	3,52	3,00	3 233	10 334
Avril	2,95	3,00	2,82	3 765	10 987
Mai	2,75	2,84	2,60	7 781	21 281
Juin	2,80	2,90	2,60	12 771	35 608
Juillet	2,74	2,76	2,70	1 171	3 227
Août	2,74	2,78	2,74	235	649
Sept	2,79	2,86	2,70	1 856	5 133
Octobre	2,72	2,80	2,54	9 336	25 112
Novembre	2,59	2,66	2,52	2 504	6 423
Décembre	2,66	2,72	2,52	3 708	9 751

Place de cotation des actions : Bourse de Paris – Nyse Euxonext growth Code ISIN FR0000066961 – Mnemo ALDBL

Rapport du Conseil d'administration de BERNARD LOISEAU S.A. à l'Assemblée générale mixte

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée générale ainsi que nous en font obligation la loi et nos statuts, à l'effet de soumettre à votre approbation :

Les décisions ordinaires

après lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, les conventions règlementées, affectation du résultat 2020 ;
après lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approbation des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 ;
approbation des conventions réglementées ;
renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'administration d'intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société, ainsi que de réduire le capital par annulation d'actions ;
non renouvellement de mandats d'administrateurs ;
gouvernance point sur le mandat d'administrateur de Madame Ahlame Buisard ;
renouvellement de mandat d'administrateur ;
nomination de nouveaux administrateurs ;
attribution des rémunérations visées à l'article L225-45 du code de commerce ;
non renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire et du co-commissaire aux comptes suppléant ;
pouvoirs pour les formalités.

Les décisions extraordinaires

après lecture du rapport des commissaires aux comptes, l'autorisation d'annulation des actions autodétenues par la société ;
pouvoirs pour les formalités.

Au présent rapport est annexé, conformément aux articles R 225-83 et R 225-102 du code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

A. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1. Normes IFRS pour les états financiers consolidés

Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux principes de comptabilisation et d'évaluation définis par les normes IFRS, telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les états financiers consolidés du Groupe Bernard Loiseau ont été établis selon la convention du coût historique, à l'exception des placements de trésorerie évalués à la juste valeur en contrepartie de l'état du résultat global.

Nouvelles normes, nouveaux amendements et nouveaux textes applicables en 2020

Le groupe Bernard Loiseau applique les normes comptables internationales constituées des IFRS, des IAS, de leurs amendements, de leurs améliorations annuelles et de leurs interprétations qui ont été adoptés dans l'Union Européenne au 31 décembre 2020 et qui sont disponibles sur le site internet suivant : https://eur-lex.europa.eu. Le groupe n'est pas concerné par des normes, amendements ou autres textes applicables selon l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne. L'état d'avancement du processus d'adoption européen est régulièrement mis à jour sur le site de l'EFRAG : http://efrag.org.

Le groupe présente dans son « Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres » un résultat opérationnel courant qui correspond au concept employé dans la recommandation de l'ANC n° 2013-03 du 7 novembre 2013.

Au cours de l'exercice, le groupe Bernard Loiseau a adopté les normes, amendements et autres textes d'application obligatoire pour l'exercice ouvert au 1er janvier 2020, à savoir :

Amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS (textes publiés par l'IASB le 29 mars 2018),
IAS 1 et IAS 8 : amendements concernant la définition de significatif,
IFRS 3 : amendement relatif à la définition d'une activité,
IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 : amendements en lien avec la réforme des taux interbancaires de référence.

Aucun de ces textes n'emporte de conséquences significatives sur le résultat net, la position financière du groupe ou la présentation des comptes et de l'information financière.

Le groupe n'a par ailleurs pas anticipé de normes, d'amendements ou d'autres textes dont l'application n'était pas autorisée ou pas obligatoire au 31 décembre 2020, soit parce que ces textes n'avaient pas encore été adoptés en Europe, soit parce que le groupe n'a pas décidé de les appliquer par anticipation. Ces textes sont les suivants :

Améliorations annuelles (textes publiés par l'IASB le 14 mai 2020 relatifs au cycle 2018-2020) : améliorations annuelles portées à différentes normes,
IAS 1 : amendements relatifs au classement des passifs en tant que passifs courants et non courants,
IAS 16 : amendements concernant les produits générés avant l'utilisation prévue d'une immobilisation corporelle,
IAS 37 : amendements relatifs aux coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire,
IFRS 3 : amendements qui ont trait à la mise à jour de la référence au cadre conceptuel,
IFRS 4 : amendements relatifs aux contrats d'assurance et à l'exemption provisoire d'application d'IFRS 9,
IFRS 9, IAS 39, IFRS 4, IFRS 7 et IFRS 16 : amendements en lien avec la réforme des taux interbancaires de référence,
IFRS 10 et IAS 28 : amendements relatifs aux ventes ou contributions d'actifs réalisées entre le groupe et les entités mises en équivalence,
IFRS 14 : norme relative aux comptes de report réglementaire,
IFRS 16 : amendements concernant les allègements de loyers liés au Covid-19,
IFRS 17 : norme et amendements relatifs aux contrats d'assurance.

Le groupe n'est pas à ce stade concerné par ces textes ou n'anticipe pas d'incidences significatives sur les comptes des prochains exercices.

Conformément au règlement de l'ANC n°2016-09 du 2 décembre 2016, le groupe mentionne par ailleurs dans l'annexe des comptes consolidés les informations requises par l'article 2 dudit règlement, à savoir des informations relatives au périmètre de consolidation, aux titres de participation n'entrant pas dans le périmètre de consolidation, aux effectifs et aux honoraires des commissaires aux comptes.

2. Référentiel comptable français pour les comptes sociaux

Les comptes annuels de l'exercice clos ont été établis conformément :

Aux dispositions des articles L 123-12 à L 123-28 du Code de commerce ;
Aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France : le règlement de l'ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, homologué par arrêté du 26 décembre 2016, et suivants, tels qu'applicables au 31 décembre 2020.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
indépendance des exercices,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes ont été arrêtés dans une perspective de continuité d'exploitation, prenant en compte :

le maintien des dispositifs d'aides tout au long de la fermeture administrative de nos établissements,
le niveau disponible de trésorerie au 31 décembre 2020, intégrant le prêt garanti par l'état de 2 250 K€ dont le groupe a pu bénéficier,
une réouverture de nos établissements à l'été 2021, dans l'attente de la levée des restrictions du gouvernement.

A la date d'arrêté des comptes, le conseil d'administration n'a pas connaissance de faits remettant en cause ce principe de continuité d'exploitation.

Les méthodes comptables adoptées en 2020 sont identiques à celles de l'exercice précédent.

B. SITUATION ET ACTIVITE DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE

1. Faits marquants et chiffres clés 2020

L'année 2020 a été fortement marquée par la pandémie de la COVID 19, entrainant la fermeture administrative et sanitaire de l'ensemble des établissements.

A l'issue du premier confinement, tous les établissements bourguignons ont rouvert leur porte (mi-juin) et Loiseau Rive Gauche a rouvert le 1er septembre. Le 31 octobre, le groupe a été dans l'obligation de les refermer.

Des mesures ont été mises en place pour compenser la perte du chiffre d'affaires et faire face aux charges fixes sur toute la période de fermeture de tous les établissements :

Prise en charge de 100 % du chômage partiel versé aux salariés ;
Report des charges sociales et fiscales ;
Report des échéances d'emprunt sur 12 mois ;
Négociation d'un Prêt Garanti par l'Etat.

Les chiffres réalisés ne sont donc pas analysables en l'état au regard des années précédentes.

La qualité des prestations est la suivante:

- A Saulieu :

Le restaurant La Côte d'Or a maintenu ses 2 étoiles au guide Michelin en février 2020 ;
Le restaurant Loiseau des Sens a maintenu son assiette Michelin en février 2020 ;
Plusieurs titres ont été décernés au spa Loiseau des Sens :
Spa européen de l'année 2018 par l'European Hotel Awards au Salon EGAST à Strasbourg, en mars 2018 ;
le grand prix du jury du Gala Spa Awards 2019, au Royal Monceau à Paris, la plus haute distinction du concours, en novembre 2018 ;
le premier prix du Concours Lumières organisé par l'Association Française de l'éclairage du Centre Régional Bourgogne, en mars 2019, remporté par la Villa Loiseau des Sens.

- A Beaune, le restaurant Loiseau des Vignes est classé dans la catégorie « Assiette Michelin », juste en dessous d'une étoile Michelin en février 2020.

- A Dijon, le restaurant Loiseau des Ducs a maintenue l'étoile en février 2020.

- A Paris, le restaurant Loiseau Rive Gauche ouvert depuis juillet 1999, ayant obtenu sa première étoile au guide Michelin en février 2018, l'a maintenue en février 2020.

Les comptes 2020, arrêtés par le Conseil d'administration, font apparaître les données suivantes:

un chiffre d'affaires consolidé de 6 159 K€, soit une baisse de 43.8% ;
un résultat opérationnel négatif de 675 K€, contre un bénéfice de 28 k€ ;
un résultat net consolidé déficitaire de -580 K€ contre un déficit de -52 K€ en 2019 ;
et une trésorerie nette de 3 729 K€ au 31 décembre 2020, contre 1 797 K€ au 31 décembre 2019.

Contribution au résultat net de chaque pôle géographique (en K€)

Pôle géographique	2020	2019
Bourgogne	29	-6
Paris	-609	-46
Résultat net consolidé	-580	-52

Rappelons que le pôle géographique Bourgogne regroupe les activités suivantes :

l'activité d'hôtellerie, restauration et spa à Saulieu ;
l'activité de consulting culinaire, ainsi que l'exploitation de l'image et de la marque Bernard Loiseau ;
l'activité du restaurant Loiseau des Vignes à Beaune ;
et enfin l'activité du restaurant Loiseau des Ducs et du bar à vins « La Part des Anges » à Dijon.

De manière générale, le groupe Bernard Loiseau affiche une activité en forte baisse de plus de 40 % liée aux fermetures administratives et sanitaires. Ainsi les établissements bourguignons n'ont été ouverts que 7 mois et Loiseau Rive gauche que 4 mois seulement.

Par conséquent, le groupe affiche un résultat net consolidé déficitaire de -580 K€ contre un déficit de -52 K€ au 31 décembre 2019.

La trésorerie nette au 31 décembre 2020 s'élève à 3 729 K€, contre 1 797 K€ au 31 décembre 2019. Ceci s'explique par l'obtention d'un PGE de 2 250 K€ en fin d'exercice.

Les impacts de la COVID 19 et l'évolution de la gouvernance du groupe, nous permettent de repenser la stratégie du groupe Bernard Loiseau.

La stratégie « Ancrage 2023 » a pour but de réinscrire les valeurs « Bernard Loiseau » au sein des établissements, de l'humain et de l'expérience client.

C. SITUATION ET ACTIVITE DES SOCIETES DU GROUPE BERNARD LOISEAU AU COURS DE L'EXERCICE

1. Bernard Loiseau SA

1.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires net de la société BERNARD LOISEAU SA s'élève à 3 797 K€ en 2020.

La ventilation en est présentée comme suit :

en K€	2020	2019	Variation	Variation
			En K€	En %
Restaurant La Côte d'Or	2 170	3 691	-1 521	-41
Hôtellerie	922	1 438	-516	-36
SPA Loiseau des Sens	438	794	-356	-45
Boutique et produits dérivés	218	347	-129	-37
Rétrocessions internes	14	65	-51	-78
Redevances de location gérance (1)	11	14	-3	-21
Autres (taxes de séjour)	24	13	11	85
Total	3 797	6 362	-2 565	-174

(1) ces redevances sont versées par Bernard Loiseau Organisation, filiale à laquelle BERNARD LOISEAU SA a donné son activité de consulting et droit d'image en location gérance depuis le 01/01/02.

Hors location gérance, le chiffre d'affaires est de 3 786 K€ (il était de 6 348 K€ en 2019).

1.2 Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation est déficitaire de -658 K€ en 2020, contre un déficit de -781 K€ en 2019. Ce résultat d'exploitation intègre la charge des loyers versés à la SCI Dumaine, à hauteur de 720 K€, dans le cadre du bail immobilier, en la qualité de cette dernière de propriétaire des murs du Relais Bernard Loiseau ; et dont Bernard Loiseau SA perçoit des dividendes comptabilisés en résultat financier (Cf 1.3 Résultat courant).

1.3 Résultat courant

En K€	Charges financières	Produits financiers
Charges et produits financiers des entreprises liées	44	46
Dividendes perçus des entreprises liées		374
Charges et produits financiers	9	1
sur vente actions propres Autres charges et produits	0	4
financiers Intérêts des emprunts	6	0
Dotation provision sur titres Dotations/reprises aux provisions	126 1	0
sur actions propres
Total	186	425

Le résultat courant avant impôts s'établit donc à -419 K€ au 31 décembre 2020, contre -433 K€ au 31 décembre 2019.

1.4 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel présente une perte de 1 992 K€.

En K€	Charges exceptionnelles	Produits exceptionnels	Solde
Retour à meilleure fortune SA	0	34	34
Loiseau des vignes (1)
Abandon compte courant Loiseau	2 040		- 2 040
Rive Gauche (2)
Autres (amortissement	0	14	14
subvention, pénalités…)
Total	2 040	48	-1 992

(1) Des abandons de compte courant de Bernard Loiseau SA ont été réalisés envers sa filiale SA Tante Jeanne (devenue SA Loiseau des Vignes le 24 mai 2007) à hauteur de 457 K€ dont 341 K€ en 2003, et 116 K€ en 2004, avec des clauses de retour à meilleure fortune. Pour les exercices de 2012 à 2019, les clauses ont pu s'appliquer pour un montant cumulé de 423 K€. Au 31 décembre 2020, les conditions déterminantes du retour à meilleure fortune s'appliquent, la société Loiseau des Vignes a remboursé 34 K€. Les abandons de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune sont entièrement soldés au 31 décembre 2020.

(2) Des abandons de compte courant de Bernard Loiseau SA ont été réalisés envers sa filiale SA Loiseau Rive Gauche à hauteur de 2 040 K€ au 31 décembre 2020.

1.5 Résultat net

Le résultat net après impôt de l'exercice 2020 est déficitaire de – 1 910 K€, contre - 339 K€ en 2019.

L'impôt sur les résultats d'un montant de 501 K€ correspond aux éléments suivants :

Impôt sur les bénéfices (produit)		501 K€
- Reprise de provision pour impôt sur SA Loiseau Rive Gauche	(produit)	468 K€
- Impôts sur les bénéfices (produit)		33 K€

1.6 Analyse de l'endettement

Sociétés	Banque	Taux interet	Durée	Initial	01/01/2020	Nouvel emprunt	Rembts	31/12/2020	Moins 1 an	de 1 à 5 ans
BL - chaufferie	SG	0,90%	5 ans	300	18		18	0	0	0
BL - SPA	SG	0,90%	7 ans	500	278		21	257	63	194
BL - SPA	BNP	0,90%	7 ans	500	331		12	319	57	262
BL - chaufferie	SG	0,50%	5 ans	136	53		7	46	20	26
BL-Volkswagen	VW bank	3,30%	2 ans	45	10		10	0	0	0
BL - PGE	SG	0,00%	5 ans	750		750		750	0	750
BL - PGE	LCL	0,00%	5 ans	750		750		750	0	750
BL - PGE	BNP	0,00%	5 ans	750		750		750	0	750

Total				3 731	690	2 250	68	2 872	140	2 732

Au 31 décembre 2020, l'endettement bancaire de la société Bernard Loiseau SA est de 2 872 K€ contre 690 K€ au 31 décembre 2019 :

1.7 Activité en matière de Recherche et Développement

Néant.

1.8 Informations en matière de délais de paiement

Selon l'article prévu par l'article D-441-4 du code de commerce, les sociétés doivent publier dans leur rapport de gestion l'information relative aux délais de paiement à l'égard des fournisseurs, par date d'échéance (Code de commerce, art. D 441-4 nouveau) ainsi que l'état des créances clients.

	Article D.441 I.-1° : Factures reçues non règlées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu						Article D.441 I.-2° : Factures émises non règlées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	61					79	0					19
Montant total des factures concernées en K€ TTC	66	32	3	2	5	42	0	2	2	18		22
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice	2,28	1,11	0,11	0,08	0.17	1,47
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice							0	0,05	0,05	0,40		0.50
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses et non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Montant total des factures exclues (préciser : HT ou TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code du commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards		Délais contractuels : non						Délais contractuels : non
de paiement		Délais légaux : oui					Délais légaux : oui

2. Restaurant Loiseau des Sens

Ce restaurant ouvert en juillet 2017 possède une capacité d'accueil de 40 couverts. Le chiffre d'affaires 2020 est de 632 K€ et le résultat est bénéficiaire de 43 K€.

3. Restaurant Loiseau des Vignes

Ce restaurant ouvert en juillet 2007 possède une capacité d'accueil de 65 couverts. Le chiffre d'affaires 2020 est de 698 K€ et le résultat est bénéficiaire de 28 K€.

4. Restaurant Loiseau des Ducs

Ce restaurant ouvert depuis juillet 2013 a une capacité d'accueil de 55 couverts. Le chiffre d'affaires 2020 est de 673 K€ et le résultat est déficitaire de 12 K€.

5. Bar à vins La part des anges

Ce bar à vins ouvert en juillet 2014 est adossé à Loiseau des Ducs, qui en assure la gestion.

6. Loiseau Rive Gauche

Ce restaurant est le plus ancien du groupe Bernard Loiseau après Saulieu. Ouvert par Bernard Loiseau lui-même, il permet le rayonnement de la marque à Paris. Les gros travaux de cosmétiques terminés en janvier 2020 n'ont pas pu voir leurs effets du fait de la fermeture suite à la pandémie (8 mois sur l'exercice).

Le chiffre d'affaires 2020 est de 337 K€ et le résultat est bénéficiaire de 1 696 K€ suite à l'abandon de compte courant de Bernard Loiseau SA d'un montant de 2 040 K€.

7. Bernard Loiseau Organisation

Bernard Loiseau s'est associé à de grands noms de la Bourgogne, chacun grand spécialiste dans son domaine, pour mettre au point des sélections uniques et originales, grâce aux expertises croisées des équipes de Bernard Loiseau à Saulieu, et notamment celles des maisons Albert Bichot, Gabriel Boudier, Edmond Fallot, Mulot & Petitjean, Terrines du Morvan, Jacoulot, Nectars de Bourgogne, Feyel-Artzner et Apidis et dernièrement Belenium. L'activité de consulting et de vente de droits d'image a baissé, passant de 71 K€ en 2019, à 56 K€ en 2020. De ce fait, le résultat net comptable s'élève à +41 K€ en 2020, contre +52 K€ en 2019.

Les différents contrats de partenariats en cours sont les suivants :

- Albert Bichot & Bernard Loiseau

Les deux maisons se sont associées pour sélectionner, vinifier et élever des vins d'exception signés « Bernard Loiseau & Albert Bichot», en vue d'une distribution élargie aux cavistes et épiceries fines.

- Gabriel Boudier & Bernard Loiseau

Il s'agit des crèmes et liqueurs signées « Bernard Loiseau & Gabriel Boudier», dont les associations originales d'extraits naturels de fruits et de plantes ont été mises au point par la Maison Gabriel Boudier et la sommellerie du Relais Bernard Loiseau.

Ces crèmes et liqueurs sont destinées aux restaurants, bars et hôtels, ainsi qu'aux cavistes et épiceries fines en France évidemment, mais aussi dans le monde entier, à l'intention de tous ceux qui sont à la recherche de nouveaux cocktails naturels.

- Edmond Fallot & Bernard Loiseau

Il s'agit des moutardes signées « Bernard Loiseau & Edmond Fallot», fruit d'une collaboration étroite entre la société de moutardes Fallot et le chef de cuisine du groupe Bernard Loiseau, qui ont travaillé plusieurs mois pour la conception de moutardes inédites et dernièrement de vinaigres.

- Agis & Bernard Loiseau

Il s'agit des plats cuisinés « Maison Bernard Loiseau » fabriqués et commercialisés par Agis pour les fêtes de fin d'année.

- Mulot - Petitjean & Bernard Loiseau

Il s'agit de nouvelles variétés de pains d'épices et nonnettes de Dijon fabriquées par Mulot & Petitjean, à partir de recettes de la pâtisserie du Relais Bernard Loiseau.

- Terrines du Morvan & Bernard Loiseau

Il s'agit d'un contrat de partenariat avec la société bourguignonne Terrines du Morvan, pour l'élaboration et la commercialisation de nouvelles variétés de terrines, représentatives de la gastronomie française et bourguignonne, à partir de recettes du Relais Bernard Loiseau.

- Jacoulot & Bernard Loiseau

Il s'agit d'un contrat de partenariat avec les établissements Jacoulot, consistant à l'élaboration et la commercialisation de variétés de sprays culinaires, à partir de recettes du Relais Bernard Loiseau.

- Nectars de Bourgogne & Bernard Loiseau

Il s'agit d'un contrat de partenariat avec la société bourguignonne Nectars de Bourgogne, pour l'élaboration et la commercialisation de nouvelles variétés de nectars de fruits, à partir de recettes du Relais Bernard Loiseau.

- Feyel-Artzner & Bernard Loiseau

Il s'agit d'un contrat de partenariat avec la société Feyel-Artzner, pour l'élaboration et la commercialisation de nouvelles variétés de foie gras, à partir de recettes du Relais Bernard Loiseau.

- Apidis & Bernard Loiseau

Il s'agit d'un contrat de partenariat avec la société Apidis, avec l'installation des ruches d'abeilles sur les toits du Relais Bernard Loiseau, profitant de son grand parc et de sa proximité des jardins du Morvan, le suivi des récoltes, la mise en pot et la commercialisation du miel.

- Belenium & Bernard Loiseau

Il s'agit d'un contrat de partenariat avec la société Belenium, pour l'élaboration et la commercialisation de nouvelles variétés de bières, à partir de recettes du Relais Bernard Loiseau.

8. Société civile immobilière Dumaine

Cette société civile de patrimoine est propriétaire des locaux dans lesquels sont exploitées les activités de Saulieu, et en partie depuis 2014 celles de Dijon. En effet, la SCI Dumaine a acquis en 2014 un immeuble au 5 et 7 rue Vauban à Dijon pour un montant de 515 K€. Cette acquisition a été financée par un emprunt de 480 K€.

L'emprunt de 4 500 K€ contracté en 2016 pour financer la construction d'un SPA, d'un nouveau restaurant et d'une salle de séminaire de la villa Loiseau des Sens, a été intégralement débloqué en 2017. Au 31 décembre 2020, le solde de cet emprunt est de 3 721 K€.

Le résultat de l'exercice est constitué essentiellement des loyers refacturés à Bernard Loiseau SA, sous déduction des amortissements et des intérêts d'emprunts. Il s'élève à 401 K€ en 2020, contre 374 K€ en 2019.

D. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir un résultat net déficitaire après impôt de 1 910 106,90 €.

Après avoir constaté que les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir au 31 décembre 2020 un déficit net de 1 910 106,90 euros, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale que cette somme soit affectée en report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'assemblée générale constate qu'il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :

EXERCICE	DIVIDENDE PAR ACTION	REVENUS ELIGIBLES OU NON A L'ABATTEMENT
2019	0.00 €	N/A
2018	0.00 €	N/A
2017	0.00 €	N/A

E. REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

En application des dispositions de l'article L356-3, nous vous indiquons l'identité des personnes physiques ou morales détenant au 31 décembre 2020, directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers d'une part du capital social, et d'autre part des droits de vote aux assemblées générales, à savoir :

Plus de la moitié

Dominique LOISEAU et succession, 33 rue Gambetta - 21210 SAULIEU, détient 56,32% du capital et 68.52% des droits de vote.

Plus du dixième

Marc Tournier détient, directement et indirectement par l'intermédiaire des sociétés CIPADE et BAPIM qu'il contrôle, 10,76% du capital et 6,55% des droits de vote.

Plus du vingtième

CFM INDOSUEZ WEALTH détient directement 5.98% du capital et 3.65% des droits de vote.

F. DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts, nous vous informons que les comptes de l'exercice écoulé ne contiennent pas de charges et dépenses somptuaires.

G. PRISES DE PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES

Aucune prise de participation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2020.

H. POLITIQUES ET PROCESS MIS EN ŒUVRE PAR L'ENTITE DANS LA GESTION DU CAPITAL

Les distributions de dividendes sont décidées chaque année en fonction des résultats du groupe.

Bernard Loiseau SA gère son capital en limitant le recours à l'endettement.

I. TRANSFERT D'EURONEXT VERS EURONEXT GROWTH

L'Assemblée générale du 18 mai 2011 avait approuvé le projet consistant à demander à Nyse Euronext, la radiation des titres de Bernard Loiseau des négociations sur le marché Euronext Paris, et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Alternext (désormais appelé EURONEXT GROWTH).

La société Bernard Loiseau réunissant les conditions d'éligibilité requises, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros, et un flottant supérieur à 2,5 millions d'euros, a été admise sur le marché Nyse Alternext (désormais appelé EURONEXT GROWTH) à partir du 18 juillet 2011.

J. GESTION DES RISQUES

Compte tenu de son activité et de ses modes de financement, le groupe n'utilise pas d'instruments financiers dérivés de types options, swaps ou contrats à terme. Il est par ailleurs peu exposé aux différentes natures de risque financier.

Risque de taux d'intérêt

Les risques de taux d'intérêt liés au financement du groupe sont peu significatifs. Le capital restant dû sur les emprunts auprès des établissements de crédit représente 6 715 K€. Aucune sensibilité aux variations des taux d'intérêts n'est susceptible d'impacter le coût brut de l'endettement financier, les emprunts en cours étant à taux fixe.

Concernant les actifs détenus portant intérêts, l'impact d'une fluctuation des taux d'intérêt du marché est limité sur la trésorerie opérationnelle du groupe. L'impact est susceptible d'être plus significatif sur le résultat du groupe, même si les placements concernent essentiellement des produits de trésorerie court terme, dont la rémunération varie peu : sur ce plan, le groupe analyse et calcule périodiquement l'impact sur le résultat d'une modification spécifique des taux d'intérêt.

Risque de change

Compte tenu de la nature de l'activité et du mode de règlement des clients, le risque de change est non significatif.

Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque qu'une contrepartie ne remplisse pas ses engagements.

Le groupe est exposé aux risques afférents aux actifs financiers tels que les créances commerciales, les placements de trésorerie et les disponibilités.

La gestion du risque pour les placements de trésorerie et les disponibilités s'effectue en sélectionnant des institutions financières bénéficiant d'une notation financière élevée, et en répartissant ses actifs sur plusieurs établissements financiers. Les placements de trésorerie sont des placements à court terme aisément convertibles et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.

Compte tenu du montant limité des créances commerciales, du niveau élevé de solvabilité de ses principaux clients et des procédures de gestion des risques commerciaux en vigueur, le groupe estime qu'il n'est pas exposé à un risque élevé au regard des expositions de crédit aux clients. Les prestations sont réglées principalement en espèce, par chèque ou au moyen de cartes de crédit renommées.

Risque de liquidité

Eu égard à la nature et aux montants de sa trésorerie et de ses emprunts, le groupe estime ne pas présenter de risques de liquidité. La gestion prudente de ce risque opérée par le groupe implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et d'être à même de dénouer rapidement les placements de trésorerie (Cf tableau des notes aux états financiers consolidés : point E.4.18).

Risque de capital - Cf paragraphe B du rapport sur le gouvernement d'entreprise.

K. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Ce rapport a été finalisé lors du conseil d'administration de la société qui s'est tenu le 29 avril 2021 à 14 heures.

Le 31 mars 2021, le conseil d'administration s'est réuni et a acté un changement de gouvernance au sein du groupe Bernard Loiseau. Monsieur Louis Ramé a été nommé directeur général en remplacement de Madame Ahlame Buisard.

La pandémie de la Covid-19 impacte lourdement l'activité touristique, le secteur de la gastronomie et de l'hôtellerie.

Les annonces du gouvernement de fin d'année ont conduit à la seconde fermeture de nos établissements à compter du 31 octobre 2020. Cette situation perdure encore à ce jour.

Le groupe Bernard Loiseau a pu mettre en place les mesures qui lui sont applicables afin de compenser une partie de la perte de son chiffre d'affaires et faire face aux charges fixes sur toute la période de fermeture de tous ses établissements. Cela se traduit par la prise en charges du chômage partiel par l'état et le versement par le fonds de solidarité de 20 % du chiffre d'affaires, nous permettant de nous assurer d'une continuité d'exploitation à un an.

L. PERSPECTIVES D'AVENIR

Au-delà des atouts indéniables du groupe Bernard Loiseau, il est primordial de recentrer le groupe sur ses valeurs originelles et de mettre en avant la gastronomie de Bernard Loiseau.

Le changement de direction a pour but d'appliquer une nouvelle stratégie basée sur le client, l'humain, et le terroir.

Enfin la fermeture des établissements doit se transformer en opportunité pour préparer le groupe à une nouvelle ouverture clé dans la réussite financière de celui-ci. Cette préparation passe par une structuration des équipes et la création d'un management intermédiaire, afin que l'expérience Bernard Loiseau et le terroir soient remis au centre de nos attentions.

Enfin, le groupe reste en veille pour toute opportunité de développement, s'inscrivant dans son cœur de métier et susceptible de le renforcer.

Rapport sur le Gouvernement d'entreprise de BERNARD LOISEAU S.A.

A. POLITIQUE DE DETERMINATION DES REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

La rémunération des dirigeants et des cadres de direction également mandataires sociaux se compose d'une partie fixe et d'une partie variable, forfaitaire ou proportionnelle au salaire fixe.

Le niveau de ces deux rémunérations est déterminé par le conseil d'administration, la partie variable étant attribuée en fonction d'objectifs quantitatifs et qualitatifs (marges, résultat, mise en œuvre de la stratégie du groupe, management, niveau de qualité...).

Conformément aux recommandations de l'AMF du 12 juillet 2010, il est indiqué que le niveau de réalisation des critères quantitatifs et qualitatifs a été établi de manière précise mais, que pour des raisons de confidentialité, il n'est pas rendu public.

Contrairement aux années précédentes, il ne sera pas proposé, à l'Assemblée générale du 18 juin 2021, une résolution proposant de répartir une rémunération visée à l'article L225-45 du code de commerce

B. POLITIQUES ET PROCESS MIS EN ŒUVRE PAR L'ENTITE DANS LA GESTION DU CAPITAL

Les distributions de dividendes sont décidées chaque année en fonction des résultats du groupe.

Bernard Loiseau SA gère son capital en limitant le recours à l'endettement.

C. MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'Article L 225-37-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice.

	Présidente du C. d'Administration	01/03/2003
	Présidente de B. Loiseau SA	18/12/2009
	Adminsitrateur	13/06/2001
	Fin d'exercie du mandat en cours	31/12/2024
	Autres mandats	Présidente	SAS Loiseau des Sens
Dominique Loiseau		Présidente	SA Loiseau Rive Gauche
		Présidente	SA Loiseau des Vignes
		Gérante	SCI Dumaine
		Administrateur	Société d'édition SEPT
		Administrateur	SA Guy Degrenne
		Gérante	SCI Bérangère
		Gérante	SCI Domaine des deux Etangs

	Directeur Général	31/03/2021
	Fin d'exercie du mandat en cours	31/12/2022
	Autres mandats	Président	SAS Opupelus - Groupe BMG
		Dirigeant	De SAS, SCI, SC et SARL filiales à 99%
Louis Ramé			de la SAS Opupelus (activité immobilière)
		Gérant	SARL Saint Louis
		Gérant	SCI Ranae
		Gérant	SCI Dauvenay

	Administrateur	16/05/2014
	Fin d'exercie du mandat en cours	31/12/2026
Bérangère	Autres mandats	Administrateur	SA Loiseau Rive Gauche
Loiseau		Administrateur	SA Loiseau des Vignes
		Gérante	SARL Pays de Bresse
		Gérante	SARL Bernard Loiseau Organisation
	Administrateur	18/06/2003
	Fin d'exercie du mandat en cours	31/12/2020
Patrick	Autres mandats	Administrateur	SA Loiseau Rive Gauche
Bertron		Administrateur	SA Loiseau des Vignes

	Administrateur indépendant	20/06/2019
Blanche	Fin d'exercie du mandat en cours	31/12/2024
Loiseau	Autres mandats	Néant

	Administrateur	24/05/2012
	Fin de mandat	31/03/2021
Ahlame	Autres mandats	Administrateur	SA Loiseau des Vignes
Buisard		Administrateur	SA Loiseau Rive Gauche
		Présidente	SAS Relais de la Source
		Présidente	SAS Focus 21

	Administrateur indépendant	18/06/2003
Bernard	Fin d'exercie du mandat en cours	31/12/2020
Clauzel	Autres mandats

	Administrateur indépendant	29/06/2006
François	Fin d'exercie du mandat en cours	31/12/2020
Pierson	Autres mandats	Gérant	SCOMIF
		Gérant	SCI Océane K24

	Administrateur indépendant	20/05/2010
	Fin d'exercie du mandat en cours	31/12/2021
	Autres mandats	Président du directoire SA SOFILAC
Jean Jacques		P.D.G.	SA Société Industrielle de Lacanche
Augagneur		P.D.G.	SA Alirol Service Commercial
		Adminstrateur	SA Paul Charvet
		Directeur	Société Fourneaux de France Limited
		Gérant	Vector

D. MODIFICATION D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

Pour rappel : suite au Conseil d'administration du 3 avril 2015 ainsi que l'Assemblée Générale du 29 mai 2015, il a été décidé de dissocier les fonctions de Président et Directeur Général.

E. ÉTAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL SOCIAL AU DERNIER JOUR DE L'EXERCICE

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du code de commerce, le présent rapport doit rendre compte de l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, et il doit établir la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l'article L 225-180 dans le cadre du plan d'épargne entreprise prévu par les articles L 443-1 à L 443-99 du code du Travail et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise. Sont également prises en compte les actions détenues directement par les salariés durant les périodes d'incessibilité prévues aux articles L 225-194 et L 225-197, à l'article 11 de la Loi du 6 Août 1986 et à l'article 442-7 du code du Travail.

La proportion du capital détenue par les salariés au 31 décembre 2020 au sein du capital de la société Bernard Loiseau SA en vertu des dispositions précitées est inexistante.

F. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Nous vous apportons les précisions suivantes :

La structure du capital ainsi que les participations directes connues dans le capital de Bernard Loiseau SA sont décrites dans la partie (E) du rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom d'un même actionnaire.

En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, un droit de vote double est attribué dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de liquidation de communauté de biens entre époux, de succession ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai prévu à l'alinéa précédent.

Toutefois, tout actionnaire pourra, s'il le désire, renoncer définitivement ou temporairement à son droit de vote double pour tout ou partie de ses actions.

Hormis l'existence de droits de vote double, les statuts de la société ne comportent aucune particularité, notamment en ce qui concerne les règles de nomination et de révocation des membres du conseil d'administration et les règles régissant la gestion des pouvoirs au sein du conseil d'administration.

La modification des statuts de notre société se fait conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Il n'existe enfin aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés en cas de révocation, licenciement ou démission.

G. POSSIBILITE DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

La société BERNARD LOISEAU SA a repris, par une décision de l'Assemblée générale des actionnaires du 18 juin 2003, le contrat d'animation qui avait été conclu entre Monsieur Bernard Loiseau es-qualité et la société de bourse PORTZAMPARC, début 1999.

Il apparaît nécessaire de demander à l'Assemblée générale de renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'acheter et de vendre des actions de la société, aux conditions de quorum et de majorité des assemblées Ordinaires, afin de continuer à pouvoir :

assurer l'animation du titre au travers d'un contrat d'animation conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;
remettre des actions pour réaliser des opérations d'acquisition dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
annuler des actions ainsi rachetées si intérêt il y a.

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, l'Assemblée générale devra donner la possibilité au Conseil d'annuler les actions auto détenues par la société et ce dans le strict respect de la réglementation boursière.

Un rapport spécial sur la réalisation des opérations d'achat d'actions, est présenté en dernière partie de ce rapport annuel.

Le descriptif intégral du programme de rachat par la société de ses propres actions, qui sera soumis aux actionnaires lors de l'Assemblée générale du 18 juin 2021 est disponible sur le site Internet de la société : www.bernard-loiseau.com

Conformément à l'article L 225-37-4, le présent rapport doit rendre compte des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L225-229-1 et L225-129-2, et faisant apparaitre l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE AU 31 DECEMBRE 2020, ACCORDES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Nature de la délégation accordée	Date AG	Montants autorisés	Echéance de la délégation	Utilisation faite de la délégation accordée
Autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions.	24 septembre 2020	10% du capital social	24 mois 23 septembre 2022	Néant
Augmentation de capital par émission d'actions réservée aux adhérents d'un plan d'entreprise.	24 septembre 2020	1 % du capital social	18 mois 23 mars 2022	Néant

RESULTATS DE LA SOCIETE BERNARD LOISEAU SA AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(R225-83 et R225-102 du code de commerce)

EXERCICES	31/12/16	31/12/17	31/12/18	31/12/19	31/12/20
en euros
Capital fin d'exercice
Capital social	1 790 125	1 790 125	1 790 125	1 790 125	1 790 125
Nombre d'actions ordinaires	1 432 100	1 432 100	1 432 100	1 432 100	1 432 100
Nombre d'actions à dividendes prioritaires
Nombre maximal d'actions futures à créer
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires HT	5 074 044	5 227 225	6 127 677	6 362 484	3 796 969
Résultat avant impôts/amortiss. et provisions	-101 359	-673 133	-376 363	-37 454	-881 540
Impôts sur les bénéfices	45 489	-97 265	-70 515	-47 972	-501 260
Participation des salariés
Résultat après impôts	-419 502	-730 771	-678 379	-339 110	-1 910 107
Résultat distribué *	0	0	0	0	0
Résultat par action
après impôts/ et particip.Salariés et avant amortiss./provisions	-0.07	-0.47	-0.21	0.01	-0.97
après impôts/ et particip.salariés et après Amortiss./provisions	-0.29	-0.51	-0.47	-0.24	-1.33
Dividende brut Versé à chaque action	0.00	0.00	0.00	0.00	0.00
Personnel
Effectif moyen	64	76	82	83	84
Montant de la masse salariale	2 262 480	2 492 647	2 737 748	2 694 224	1 556 219
Sommes versées au titre des avantages sociaux (charges sociales)	798 825	799 727	925 212	888 659	177 725

Nota : le nominal pour une action a été ramené en 1998 de 560 F à 8F, puis porté en 2000 de 8 F à 1,25 €. *Au titre de l'exercice N-1

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

A. Etat de situation financière en K€

Par mesure de simplification et l'impact n'étant pas significatif, il est retenu un pourcentage d'intérêt de 100 % en excluant toute part minoritaire, pour les sociétés détenues à plus de 98%

Actif en K€	Notes	31.12.2020	31.12.2019
Goodwill	4-1	380	835
Marques	4-2	638	638
Autres immobilisations incorporelles	4-3	44	45
Droits utilsation de l'actif (IFRS16)	4-3	635	752
Immobilisations corporelles	4-3	11 799	12 396
Immobilisations financières	4-6	46	53
Impôts différés actifs et créance de carry back	6-6	1 451	1 272
Actifs non courants		14 993	15 991
Stocks et en-cours	5-4	803	807
Clients et comptes rattachés	5-5	30	165
Créance d'impôt exigible		16	36
Autres actifs courants	5-6	890	243
Trésorerie et équivalents	5-8	3 731	1 799
Actifs courants		5 470	3 050
Total de l'actif		20 463	19 041

Passif en K€	Notes	31.12.2020	31.12.2019
Capital social	D	1 790	1 790
Primes d'émission	D	3 306	3 306
Réserves	D	3 952	4 008
Résultat de l'exercice		-580	-52
Capitaux propres		8 468	9 052
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	9	6 343	4 014
Engagement locatif part à + 1 an		555	625
Provisions à long terme	5-11	129	133
Impôts différés passifs
Autres passifs non courants
Passifs non courants		7 027	4 772
Emprunts et dettes financières à moins d'un 1 an		441	653
Engagement locatif part à - 1 an		86	133
Fournisseurs et comptes rattachés		281	912
Dettes d'impôt courant		0	0
Autres passifs courants	5-9	4 160	3 519
Provisions à court terme		0	0
Passifs courants		4 968	5 217
Total du passif		20 463	19 041

B. Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en K€

	Notes	31.12.2020	31.12.2019
Chiffre d'affaires	6-1	6 159	10 952
Achats consommés		-1 324	-2 275
Marge brute		4 835	8 677
Autres produits de l'activité		0	0
Charges externes		-1 386	-1 904
Impôts et taxes		-151	-262
Charges de personnel	6-2	-2 679	-5 542
Dotations aux amortissements	5-2	-1 024	-1 003
Dotations/reprises aux provisions et aux dépréciations		-45	61
Autres charges d'exploitation		-10	-19
Autres produits d'exploitation	6-4	240	20
Résultat opérationnel courant	5-12	-220	28
Autres pdts et charges opérationnels	6-5/4-4	-455
(dépréciation du goodwill)
Résultat opérationnel	5-12	-675	28
Produits de trésorerie et d'équivalents		4	8
Coût de l'endettement financier brut		-85	-103
Coût de l'endettement financier net		-81	-95
Autres produits financiers		0	0
Autres charges financières		0	-2
Résultat avant impôt		-756	-69
Produit d'impôt	6-6	176	17
RESULTAT NET		-580	-52

Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
Ecarts actuariels nets d'impôts au titre des régimes à
prestations définies		1	-14

Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres		-579	-66
Nombre d'actions en circulation		1 432 100	1 432 100
Nombre d'actions total en circulation hors titres en autocontrôle		1 411 491	1 410 141
Résultat opérationnel par action (en euros)		-0,48 €	0,02 €
Résultat net par action (en euros)		-0,41 €	-0,04 €
Résultat net dilué par action (en euros)		-0,41 €	-0,04 €
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres par action (en euros)		-0,41 €	-0,05 €

(-) si charges et (+) si produits

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (1 432 100 actions) à l'exclusion des titres d'autocontrôle (20 609 actions en moyenne sur l'année 2020).

Au 31 décembre 2020, il n'existe pas d'instruments dilutifs. Le résultat dilué par action est donc identique au résultat de base par action.

C. Tableau des flux de trésorerie en K€

	31.12.20	31.12.19
Résultat net consolidé	-580	-52
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions	1 524	939
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
Autres produits et charges calculés
Moins-value de cession	0	0
Profits et pertes de dilution
Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Dividendes
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement
financier net d'impôt	944	887
Coût de l'endettement financier net	-81	-100
Produit d'impôt (y compris impôts différés)	-176	-17
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement
financier net d'impôt (A)	687	770
Impôt versé ou reçu (B)	26	203
Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au
personnel (C)	-478 235	389 1 362
Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)=(A+B+C) Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et
incorporelles	-520	-382
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et
incorporelles	0	0
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières	-17	-82
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières	24	76
Incidence des variations de périmètre
Dividendes reçus
Variation des prêts et avances consentis
Subvention d'investissement reçue	79	0
Variation de périmètre
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)	-434	-388
Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options
Rachats et reventes d'actions propres	-5	33
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
- Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Souscription d'emprunts	2 250	0
Remboursement d'emprunt	-195	-734
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location
financements)	81	100
Autres flux lies aux opérations de financement
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)	2 131	-601
Incidence des variations des cours de devises (G)
Variation de trésorerie nette (D+E+F+G)	1 932	373
Trésorerie d'ouverture	1 797	1 424
Trésorerie de clôture	3 729	1 797
Variation de trésorerie nette	1 932	373

D. Etat de variation des capitaux propres en K€

La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après :

	Capital	Réserves liées au capital	Titres auto- détenus	Réserves et consolidés résultats	capitaux propres Gains et pertes directement en comptabilisés	Total capitaux propres
Capitaux propres au 31/12/2018	1 790	3 306	-116	4 122	-18	9 085

Opérations sur titres auto-détenus			33			33
Dividendes
Résultat net au 31/12/2019				-52		-52
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					-14	-14
Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				-52	-14	-66
Variations de périmètre
Capitaux propres au 31/12/2019	1 790	3 306	-83	4 070	-32	9 052
Opérations sur titres auto-détenus			-5			-5
Dividendes						0
Résultat net au 31/12/2020				-580		-580
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					1	1
Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				-580	1	-579
Variations de périmètre
Capitaux propres au 31/12/2020	1 790	3 306	-88	3 490	-31	8 468

E. Notes annexes aux états financiers consolidés

L'activité du groupe Bernard Loiseau est répartie entre deux zones géographiques :

En Bourgogne

. Saulieu : Relais & Châteaux Bernard Loiseau et exploitation de la marque Bernard Loiseau

Bernard Loiseau SA (Relais Bernard Loiseau), au 2 rue d'Argentine 21210 Saulieu, dont les deux activités principales sont la restauration et l'hôtellerie,
Bernard Loiseau Organisation SARL, au 4 rue d'Argentine, 21210 Saulieu, qui a une activité de consulting culinaire
Restaurant Loiseau des Sens, 4 avenue de la gare 21210 Saulieu, dont le fonds de commerce a été créé par Bernard Loiseau SA en juillet 2017, et cédé à la SAS Loiseau des Sens (détenue à 99,62% par Bernard Loiseau SA) en juillet 2018.
SCI Dumaine, 2 rue d'Argentine 21210 Saulieu, société civile de patrimoine est propriétaire des locaux dans lesquels sont exploitées les activités de Saulieu, et en partie depuis 2014 celles de Dijon.

. Beaune : restaurant Loiseau des Vignes, 31 Rue Maufoux 21200 Beaune, dont le fonds de commerce a été acquis en avril 2007 et dont l'activité a commencé mi-juillet 2007.

. Dijon : restaurant Loiseau des Ducs, 3 Rue Vauban 21000 Dijon, dont le fonds de commerce a été acquis en mai 2013 et dont l'activité a commencé mi-juillet 2013, ainsi que le bar à vins La part des anges, 7 Rue Vauban 21000 DIJON dont le fonds de commerce a été acquis en juillet 2014 et dont l'activité a commencé en juillet 2014.

- A Paris :

Restaurant Loiseau Rive Gauche, au 5 Rue de Bourgogne 75007 Paris.

Bernard Loiseau est une société anonyme à Conseil d'administration de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France.

Le siège social de la société mère Bernard Loiseau SA est situé au 2 rue d'Argentine 21210 Saulieu.

Bernard Loiseau SA est cotée à la Bourse de Paris sur le marché Euronext Growth.

Les états financiers consolidés ci-après reflètent la situation comptable de Bernard Loiseau et de ses filiales (ciaprès « le Groupe ») ainsi que les intérêts dans les entreprises associées. Ils sont présentés en milliers d'euros arrondis au millier le plus proche.

Les états financiers consolidés 2020 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 29 avril 2021, et seront proposés à l'approbation de l'Assemblée générale prévue le 18 juin 2021.

Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des états financiers consolidés 2020.

1. Principes généraux

Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux principes de comptabilisation et d'évaluation définis par les normes IFRS, telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les comptes ont été arrêtés dans une perspective de continuité d'exploitation, prenant en compte :

le maintien des dispositifs d'aides tout au long de la fermeture administrative de nos établissements,
le niveau disponible de trésorerie au 31 décembre 2020, intégrant le prêt garanti par l'état de 2 250 K€ dont le groupe a pu bénéficier,
une réouverture de nos établissements à l'été 2021, dans l'attente de la levée des restrictions du gouvernement.

A la date d'arrêté des comptes, le conseil d'administration n'a pas connaissance de faits remettant en cause ce principe de continuité d'exploitation.

Nouvelles normes, nouveaux amendements et nouvelles interprétations applicables en 2020

Au cours de l'exercice, le groupe Bernard Loiseau a adopté les normes, amendements et autres textes d'application obligatoire pour l'exercice ouvert au 1er janvier 2020, à savoir :

Amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS (textes publiés par l'IASB le 29 mars 2018),
IAS 1 et IAS 8 : amendements concernant la définition de significatif,
IFRS 3 : amendement relatif à la définition d'une activité,
IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 : amendements en lien avec la réforme des taux interbancaires de référence.

Aucun de ces textes n'emporte de conséquences significatives sur le résultat net, la position financière du groupe ou la présentation des comptes et de l'information financière.

Améliorations annuelles (textes publiés par l'IASB le 14 mai 2020 relatifs au cycle 2018-2020) : améliorations annuelles portées à différentes normes,
IAS 1 : amendements relatifs au classement des passifs en tant que passifs courants et non courants,
IAS 16 : amendements concernant les produits générés avant l'utilisation prévue d'une immobilisation corporelle,
IAS 37 : amendements relatifs aux coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire,
IFRS 3 : amendements qui ont trait à la mise à jour de la référence au cadre conceptuel,
IFRS 4 : amendements relatifs aux contrats d'assurance et à l'exemption provisoire d'application d'IFRS 9,
IFRS 9, IAS 39, IFRS 4, IFRS 7 et IFRS 16 : amendements en lien avec la réforme des taux interbancaires de référence,
IFRS 10 et IAS 28 : amendements relatifs aux ventes ou contributions d'actifs réalisées entre le groupe et les entités mises en équivalence,
IFRS 14 : norme relative aux comptes de report réglementaire,
IFRS 16 : amendements concernant les allègements de loyers liés au Covid-19,
IFRS 17 : norme et amendements relatifs aux contrats d'assurance.

Le groupe n'est pas à ce stade concerné par ces textes ou n'anticipe pas d'incidences significatives sur les comptes des prochains exercices.

Utilisation d'estimations et d'hypothèses :

La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l'évaluation de la valeur recouvrable des UGT auxquelles sont rattachés les goodwills et la marque Bernard Loiseau (cf. note 4.4), l'évaluation des actifs disponibles à la vente (Cf. note 4.7) et la constitution de provisions (cf. note 4.11 et 4.12). Compte tenu de la part d'incertitude relative à la réalisation de ces hypothèses, la valeur ultérieure réelle des actifs et passifs concernés pourrait faire l'objet d'ajustements au cours des périodes suivantes.

Le groupe vérifie la nécessité de déprécier les goodwills et la marque au moins une fois par an. La détermination de leur valeur d'utilité nécessite que le groupe fasse des estimations sur le flux de trésorerie futur attendu et également sur le taux d'actualisation adéquat pour calculer la valeur actuelle de ces flux.

Pour l'évaluation des provisions pour retraite, la valeur actuarielle de l'obligation et le coût des avantages postérieurs à l'emploi sont calculés à partir d'hypothèses actuarielles (taux d'actualisation, taux d'augmentation des salaires, taux de mortalité, et taux de turnover) (cf. note 4.11). En raison du caractère long terme de ces éléments, l'incertitude liée à ces estimations peut être significative.

2. Périmètre et méthodes de consolidation

Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation comprend l'ensemble des sociétés contrôlées et détenues directement ou indirectement par Bernard Loiseau S.A., sociétés dont l'objet social est la restauration et l'hôtellerie, ou la détention de participations dans ce domaine d'activité.

Toutes les sociétés du groupe consolidées au 31 décembre 2020 le sont par la méthode de l'intégration globale.

Aucune évolution de périmètre n'a été constatée au cours de l'exercice 2020.

Ainsi, le périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 est le suivant :

Sociétés	N° Siret	Siège social	% détention	% intérêt	% contrôle	Méthode de consolidation
SA Bernard Loiseau	016 050 023 00015	2Rue d'Argentine 21210 SAULIEU	Mère			intégration globale
SCI Dumaine	327 309 241 00013	2Rue d'Argentine 21210 SAULIEU	99,98%	100% (1)	100%	intégration globale
S.A.S Loiseau Des Sens (3)	682 023 122 00042	4Avenue de la gare 21210 SAULIEU	99,62%	100% (1)	100%	intégration globale
SA Loiseau des Vignes	381 155 266 00038	31 Rue Maufoux 21200 Beaune	99,52%	100% (1)	100%	intégration globale
SARL Au Pays De Bresse	306 522 541 00011	2Rue d'Argentine 21210 SAULIEU	99,80%	100% (1)	100%	intégration globale
SA Loiseau Rive Gauche (2)	582 122 669 00010	5 Rue de Bourgogne 75007 PARIS	98,80% (2)	100% (1)	100%	intégration globale
SARL BL Organisation	440 724 169 00014	4 Rue d'Argentine 21210 SAULIEU	100 %	100% (1)	100%	intégration globale
SARL Loiseau des Ducs	792 463 382 00020	3 Rue Vauban 21000 DIJON	100 %	100 % (1)	100%	intégration globale

(1) Par mesure de simplification et l'impact n'étant pas significatif, il est retenu un pourcentage d'intérêt de 100 % en excluant toute part minoritaire, pour les sociétés détenues à plus de 98%

(2) SA Loiseau Rive Gauche est détenue à 98,80% par la SARL Au Pays de Bresse

(3) Suite à l'Assemblée Générale Mixte du 1er juillet 2018, il a été décidé de changer la dénomination sociale de la SAS « Loiseau Rive Droite » en SAS « Loiseau Des Sens »

Méthode de consolidation

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'en retirer des avantages économiques futurs, pouvoir présumé en cas de détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle du Groupe cesse d'être exercé.

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.

3. Evénements significatifs intervenus au cours de l'exercice et postérieurement à la clôture

Au cours de l'exercice 2020, la pandémie a entrainé une fermeture administrative et sanitaire de l'ensemble de nos établissements : 5 mois pour les établissements bourguignons, 8 mois pour Loiseau Rive Gauche.

La pandémie de la Covid-19 impacte lourdement l'activité touristique, le secteur de la gastronomie et de l'hôtellerie.

Les annonces du gouvernement de fin d'année ont conduit à la seconde fermeture de nos établissements à compter du 31 octobre 2020. Cette situation perdure encore à ce jour.

Le groupe Bernard Loiseau a pu mettre en place toutes les mesures qui lui sont applicables afin de compenser une partie de la perte de son chiffre d'affaires et faire face aux charges fixes sur toute la période de fermeture de tous ses établissements. Cela se traduit par la prise en charges du chômage partiel par l'état et le versement par le fonds de solidarité de 20 % du chiffre d'affaires, nous permettant de nous assurer d'une continuité d'exploitation à un an.

4. Principes d'évaluation

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

4.1 Goodwills

Le Goodwill représente l'excédent du coût d'une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de l'entité acquise à la date d'acquisition. Après sa comptabilisation initiale, il est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur éventuelles. Il n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de perte de valeur dès qu'un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l'exercice dans les conditions décrites sous la note 4.4.

En cas de cession d'une participation, la plus ou moins-value de cession tient compte de la valeur nette comptable du goodwill relatif à l'activité cédée.

4.2 Marques

Les fonds de commerce issus de l'apport de la marque et du savoir-faire de Bernard LOISEAU, dont le montant brut est de 638 K€ ont été inscrits à l'actif de l'état de situation financière dans le poste « Marques ».

4.3 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. En cas de cession, le profit ou la perte est la différence entre le produit net de la sortie et la valeur comptable de l'immobilisation incorporelle et corporelle. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d'une immobilisation fait l'objet d'une comptabilisation et d'amortissements séparés.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité.

- Terrains	non amortis
- Constructions	40 à 70 ans
- Agencements constructions (second œuvre)	15 à 70 ans
- Agencements et aménagements des constructions	10 à 70 ans
- Petits agencements	4 à 10 ans
- Installations techniques	4 à 10 ans
- Matériel et outillage industriels	3 à 15 ans
- Installations générales	5 à 10 ans
- Matériel de transport	5 à 8 ans
- Mobilier	5 à 10 ans
- Matériel de bureau et informatique	3 à 4 ans

4.4 Perte de valeur des actifs immobilisés

Le groupe effectue des tests de perte de valeur de ses éléments incorporels (Goodwills et marques à durée de vie indéfinie) à chaque clôture annuelle ainsi que dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Il effectue également des tests de perte de valeur pour ses immobilisations corporelles et incorporelles amortissables uniquement lorsqu'il existe un indice de perte de valeur. Pour réaliser ces tests, les actifs sont regroupés au niveau le plus bas qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs (UGT). Le groupe déprécie la valeur d'un actif ou d'une UGT lorsque sa valeur recouvrable (montant le plus élevé entre le prix de cession net et la valeur d'utilité) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. Toute perte de valeur sur le goodwill est irréversible.

La valeur recouvrable des goodwills et des marques a été déterminée par référence à leur valeur d'utilité en utilisant les critères habituellement retenus dans la restauration (multiple de chiffre d'affaires et situation géographique, rentabilité, actualisation des flux futurs de trésorerie). Leur valeur d'utilité étant supérieure à la valeur comptable au 31 décembre 2020, il n'y a pas lieu de constater une dépréciation des actifs concernés, sauf pour Loiseau Rive Gauche.

Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié sur les autres actifs, à l'exception de Loiseau Rive Gauche.

Le taux d'actualisation utilisé est un taux après impôt appliqué à des flux de trésorerie après impôt. Son utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant un taux avant impôt à des flux de trésorerie non fiscalisés.

Le taux d'actualisation retenu au 31 décembre 2020 pour actualiser les flux futurs de trésorerie s'élève à 7.41%, contre 5.55% en 2019, et a été calculé sur la base des principales hypothèses suivantes :

Flux de trésorerie estimés sur une période de 5 années en tenant compte d'une croissance de l'activité de 2% selon les établissements, étant précisé que ces flux de trésorerie et hypothèses ont été revus en février 2021.
Taux sans risque de 1%
Prime de risque de 5.20%
Beta endetté de 2,16
Taux de croissance à l'infini de 2%

La variation du taux d'actualisation de plus ou moins 1 point serait sans incidence sur les conclusions des tests de dépréciation.

La valeur d'utilité du fonds de commerce de Loiseau Rive Gauche étant inférieure à la valeur comptable au 31 décembre 2020, une provision a été comptabilisée pour un montant de 455 K€.

4.5 Participations dans des entreprises associées

Les entreprises associées sont celles sur lesquelles le groupe exerce une influence notable.

La participation du Groupe dans une entreprise associée comprend l'écart d'acquisition (net, le cas échéant, de tout cumul de perte de valeur) identifié lors de l'acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat net postérieurement à l'acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres postérieurement à l'acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l'acquisition.

Il n'existe aucune participation dans une entreprise associée.

4.6 Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont constituées des dépôts et cautionnement.

Les prêts et créances sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis au coût amorti si l'impact est significatif.

Lorsque la valeur comptable est inférieure à la valeur recouvrable, une dépréciation est constatée du montant de la différence.

4.7 Stocks et en cours

Ils sont constitués principalement des liquides et solides nécessaires à la réalisation de l'activité courante (restaurant, hôtel et spa) et de marchandises vendues en boutique, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au prix moyen pondéré.

Les frais financiers ne sont pas capitalisés dans la valorisation des stocks. Les stocks sont dépréciés si la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

4.8 Créances et comptes rattachés

Les créances sont valorisées initialement à leur juste valeur (en pratique la valeur nominale) puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

Le groupe n'ayant aucune créance significative avec différé de paiement important sans intérêt, il n'y a pas lieu de procéder à une actualisation de ces postes.

4.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comptabilisé à l'actif de l'état de situation financière est constitué des disponibilités, des dépôts à vue et à terme ainsi que des valeurs mobilières de placement.

Les équivalents de trésorerie répondent aux critères de la norme IAS 7 pour la classification en « trésorerie et équivalents de trésorerie » : placements à court terme, très liquides, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et soumis à un risque négligeable de variation de valeur.

Le respect de ces critères est examiné lors de chaque arrêté comptable.

Ils sont initialement comptabilisés au coût d'acquisition, puis évalués à leur juste valeur correspondant à la valeur du marché à la date d'arrêté des comptes. La variation de juste valeur est inscrite dans le résultat financier.

4.10 Actions propres

Les actions propres Bernard Loiseau sont imputées en diminution des capitaux propres, tout comme les plus ou moins values de cessions de ces actions propres, ainsi que les éventuels profits ou pertes comptabilisés au titre de la dépréciation, qui sont donc sans effet sur l'état du résultat global IFRS.

4.11 Provisions indemnités liées aux retraites et avantages assimilés

Les engagements envers le personnel en matière de retraite sont des régimes à prestations définies qui sont donc provisionnés. Ils sont estimés par Bernard Loiseau, sans recourir à un actuaire, pour l'ensemble du personnel sur la base des droits accumulés et d'une projection des salaires actuels avec la prise en compte du risque de mortalité, du turnover des effectifs, et d'un taux d'actualisation.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 19 révisée, le groupe comptabilise immédiatement et intégralement les écarts actuariels en capitaux propres, sans reclassement possible ultérieurement en résultat net. Dans l'état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, ces écarts actuariels sont inscrits sur une ligne spécifique, pour leur montant net d'impôt, dans les « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Les hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des indemnités de départ en retraite sont les suivantes :

Age de départ en retraite : 67 ans
Taux des charges sociales : de 20.01% à 47.1% selon les établissements et les catégories de salariés
Augmentation des salaires : 2%
Taux d'actualisation : 0.35%
Table de mortalité : TD 88-90

Le taux d'actualisation retenu pour le calcul en 2020 de la provision pour indemnités de départ en retraite s'élève à 0.35%, ce taux est en adéquation avec l'évolution des indices iBoxx, Bloomberg et des OAT supérieurs à 10 ans au 31 décembre 2020.

Le groupe a considéré que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, et en particulier son article 11, ne s'appliquait pas aux cas de départ en retraite à l'initiative du salarié et n'avait en conséquence pas d'incidence sur le calcul des engagements de retraite.

Il n'existe pas au sein du Groupe de régimes d'avantages au personnel à cotisations définies.

4.12 Autres provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers qui résulte d'un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.

4.13 Impôts

Depuis le 1er août 1999, les sociétés BERNARD LOISEAU SA, SARL AU PAYS DE BRESSE et SA LOISEAU RIVE GAUCHE bénéficient du régime d'intégration fiscale. Depuis le 1er janvier 2005, BL ORGANISATION fait partie de ce groupe d'intégration fiscale. Et depuis le 1er janvier 2015, la Société LOISEAU DES VIGNES fait partie de ce groupe d'intégration fiscale.

Le groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément à la législation fiscale en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés ou quasi-adoptés.

Les effets dus aux changements des taux d'impôts sont pris en compte lors de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.

Au 31 décembre 2020, les impôts différés s'établissent à 1 451 K€ dont 1 409 K€ aux impôts différés sur déficits reportables et 42 K€ aux impôts différés sur les différences permanentes.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires sauf si l'impôt différé est généré par un écart d'acquisition non déductible fiscalement ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Il n'est constaté d'impôt différé actif sur les différences temporelles déductibles et les déficits reportables que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles et ces déficits reportables pourront être imputés sera disponible. L'horizon de temps retenu pour l'estimation des bénéfices futurs est au plus de de 4 ans étant précisé qu'une revue des prévisions et hypothèses utilisées est réalisée annuellement.

La charge d'impôt est constatée en état du résultat global sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.

Conformément à la norme IAS 12, les impôts courants et impôts différés ne sont pas actualisés.

4.14 Subventions et crédits d'impôts

Bernard Loiseau SA bénéficie d'une aide financière accordée par l'ADEME au titre de la réalisation en cours d'une chaufferie bois. Cette aide financière s'analyse comme une subvention d'investissement et relève de la norme IAS 20 (subvention publique liées à des actifs au sens d'IAS 20.3). Le solde de la subvention a été reçu en avril 2020 pour un montant de 79 K€. En terme de présentation, elle est inscrite en produits différés au bilan et figure, à hauteur du montant attribué au 31 décembre 2020, soit 233 K€, en autres passifs non courants. Elle est comptabilisée en produits (dans la rubrique autres produits d'exploitation), selon une base systématique et rationnelle, sur la durée d'utilité de l'actif.

Bernard Loiseau SA bénéficie également d'une autre aide financière accordée par le Conseil Régional Bourgogne-Franche Comté au titre de la réalisation de la Villa Loiseau des Sens. Cette aide financière s'analyse comme une subvention d'investissement et relève de la norme IAS 20 (subvention publique liées à des actifs au sens d'IAS 20.3). En terme de présentation, elle est inscrite en produits différés au bilan et figure, à hauteur du montant attribué au 31 décembre 2020, soit 116 K€, en autres passifs non courants. Elle est comptabilisée en produits (dans la rubrique autres produits d'exploitation), selon une base systématique et rationnelle, sur la durée d'utilité de l'actif.

La SCI Dumaine bénéficie d'une aide financière accordée par le Conseil Régional Bourgogne-Franche Comté au titre de la réalisation de la Villa Loiseau des Sens. Cette aide financière s'analyse comme une subvention d'investissement et relève de la norme IAS 20 (subvention publique liées à des actifs au sens d'IAS 20.3). En terme de présentation, elle est inscrite en produits différés au bilan et figure, à hauteur du montant attribué au 31 décembre 2020, soit 301 K€, en autres passifs non courants. Elle est comptabilisée en produits (dans la rubrique autres produits d'exploitation), selon une base systématique et rationnelle, sur la durée d'utilité de l'actif.

Bernard Loiseau SA bénéficie également d'un crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (16 K€ au titre de 2020). Ce crédit d'impôt entre dans le champ d'application d'IAS 20 puisqu'il n'entraîne pas une réduction du résultat imposable et que la créance sur l'Etat est indépendante du fait qu'il existe un résultat bénéficiaire imposable. Ils s'analysent comme une subvention publique représentant l'aide fournie par les pouvoirs publics (IAS 20.3). En terme de présentation, il est présenté comme une subvention liée au résultat, c'est-à-dire en réduction des charges auxquelles ils sont liés selon IAS 20.29 (au cas présent, en réduction des charges de personnel).

Les fonds de solidarité perçus en 2020 ont été comptabilisés en produits (dans la rubrique autres produits d'exploitation).

4.15 Impacts de la crise Covid 19 sur les comptes 2020 – Aides perçues

Le groupe a pu bénéficier :

Aides covid et fonds de solidarité : 217 K€,
Aides au paiement des cotisations et exonérations URSSAF : 505 K€,
Dispositifs de chômage partiel pour les salariés du groupe : 1 221 K€.

4.16 Contribution économique territoriale (C.E.T)

La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux nouvelles cotisations :

La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de l'ancienne taxe professionnelle ;
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.

Conformément à l'analyse réalisée au cours des exercices précédents, le groupe Bernard Loiseau comptabilise les deux composantes de la C.E.T en charges opérationnelles sans changement par rapport au classement retenu précédemment.

4.17 Informations sectorielles

En application de la norme IFRS 8, les secteurs opérationnels du groupe Bernard Loiseau sont :

Bourgogne :
. Saulieu : Relais & Châteaux et exploitation de la marque Bernard Loiseau
Bernard Loiseau SA (Relais Bernard Loiseau) au 2 rue d'Argentine, 21210 Saulieu dont les deux activités principales sont la restauration et l'hôtellerie de luxe,
Bernard Loiseau Organisation SARL, au 4 rue d'Argentine à Saulieu qui a une activité de consulting culinaire,
Restaurant Loiseau des Sens, 4 avenue de la gare à Saulieu qui a une activité de restauration.

. Beaune : Restaurant Loiseau des Vignes 31 Rue Maufoux 21200 Beaune, dont le fonds de commerce a été acquis en avril 2007 et dont l'activité a commencé mi-juillet 2007.

. Dijon : Restaurant Loiseau des Ducs, 3 Rue Vauban 21000 Dijon, dont le fonds de commerce a été acquis en mai 2013 et dont l'activité a commencé mi-juillet 2013, ainsi que le bar à vins La part des anges, 7 Rue Vauban 21000 DIJON dont le fonds de commerce a été acquis en juillet 2014 et dont l'activité a commencé en juillet 2014.

Paris :
Restaurant Loiseau Rive Gauche au 5 Rue de Bourgogne 75007 Paris.

4.18 Gestion des risques

Risque de taux d'intérêt

Concernant les actifs détenus portant intérêts, l'impact d'une fluctuation des taux d'intérêt du marché est limité sur la trésorerie opérationnelle du groupe. L'impact est susceptible d'être plus significatif sur le résultat du Groupe, même si les placements concernent essentiellement des produits de trésorerie court terme, dont la rémunération varie peu : sur ce plan, le groupe analyse et calcule périodiquement l'impact sur le résultat d'une modification spécifique des taux d'intérêt.

Risque de change

Compte tenu de la nature de l'activité et du mode de règlement des clients, le risque de change est non significatif.

Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque qu'une contrepartie ne remplisse pas ses engagements.

Le groupe est exposé aux risques afférents aux actifs financiers tels que les créances commerciales, les placements de trésorerie et les disponibilités.

La gestion du risque pour les placements de trésorerie et les disponibilités s'effectue en sélectionnant des institutions financières bénéficiant d'une notation financière élevée, et en répartissant ses actifs sur plusieurs établissements financiers. Les placements de trésorerie sont des placements à court terme, aisément convertibles et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.

Compte tenu du montant limité des créances commerciales, du niveau élevé de solvabilité de ses principaux clients

et des procédures de gestion des risques commerciaux en vigueur, le groupe estime qu'il n'est pas exposé à un risque élevé de défaillance de ses clients. Les prestations sont réglées principalement en espèce, par chèque ou au moyen de cartes de crédit renommées.

Risque de liquidité

Au 31/12/2020 En K€	Emprunts	Fournisseurs	Autres passifs courants	Total
Echu	4	0	0	4
Inférieur à 3 mois	72	304	1 136	1 512
3 à 12 mois	365	69	1 203	1 637
1 à 5 ans	4 015	368	1 254	5 637
Supérieur à 5 ans	2 328	181	567	3 076
Total	6 784	922	4 160	11 866

Au 31/12/2019 En K€	Emprunts	Fournisseurs	Autres passifs courants	Total
Echu	5	0	0	5
Inférieur à 3 mois	186	945	2 120	3 251
3 à 12 mois	462	100	815	1 377
1 à 5 ans	1 740	336	66	2 142
Supérieur à 5 ans	2 274	289	518	3 081
Total	4 667	1 670	3 519	9 856

Risque de capital

Les distributions de dividendes sont décidées chaque année en fonction des résultats du groupe.

La société Bernard Loiseau SA consolide des sociétés dont les comptes sociaux présentent des capitaux propres au moins égaux à la moitié du capital social au 31 décembre 2020, à l'exception :

de la SARL Loiseau des Ducs qui exploite le fonds de commerce du restaurant Loiseau des Ducs. Une assemblée générale mixte a été convoquée le 24 septembre 2020 pour confirmer la poursuite d'activité de ce restaurant.

Bernard Loiseau SA gère son capital en limitant le recours à l'endettement.

4.19 Parties liées et rémunérations allouées aux dirigeants mandataires sociaux

En application de la norme IAS 24, il n'y a pas eu de transactions avec les parties liées.

5. NOTES SUR L'ETAT DE SITUATION FINANCIERE

Les montants sont exprimés en K€

5.1 Etat des Goodwill et de l'actif immobilisé

2020	Valeur brute début d'exercice	Acquisitions	Cessions/Mises au rebut et autres	Transferts	Valeur brute fin d'exercice
Goodwill	835				835
Marques	638				638
Autres immobilisations incorporelles	182	9	-1		190
Droits utilisations de l'actif (1)	871	25			896
Terrains	717	1			718
Constructions et agencements	20 009	74	-2	1	20 082
Installations techniques, matériel et outillage.	3 783	120	-95	0	3 808
Autres immobilisations corporelles	2 767	80	-53	36	2 830
Immobilisations corporelles en cours et acomptes sur immobilisations	37			-37	0
Immobilisations corporelles	27 313	275	-150	0	27 438
Participations dans des entreprises associées	0	0	0	0	0
Autres participations	0	0	0	0	0
Prêts et autres immobilisations financières	53	17	-24	0	46
Immobilisations financières	53	17	-24	0	46
Actifs financiers disponibles à la vente	0				0
Total général	29 892	326	-175	0	30 043

(1) Suite à l'application d'IFRS 16, un droit d'utilisation a été inscrit à l'actif pour les baux commerciaux de Loiseau Rive Gauche, Loiseau des Sens et Loiseau des Ducs à hauteur 871 K€, réévalués à 896 K€ à fin décembre 2020.

2019	Valeur brute début d'exercice	Acquisitions	Cessions/Mises au rebut et autres	Transferts	Valeur brute fin d'exercice
Goodwill	835	0	0	0	835
Marques	638	0	0	0	638
Autres immobilisations incorporelles	176	6	0	0	182
Droits utilisations de l'actif	103	768	0	0	871
Terrains	717	0	0	0	717
Constructions et agencements	19 927	82	0	0	20 009
Installations techniques, matériel et outillage.	3 672	146	-35	0	3 783
Autres immobilisations corporelles	2 721	46	0	0	2 767
Immobilisations corporelles en cours et acomptes sur immobilisations	0	37	0	0	37
Immobilisations corporelles	27 037	311	-35	0	27 313
Participations dans des entreprises associées	0	0	0	0	0
Autres participations	0	0	0	0	0
Prêts et autres immobilisations financières	47	82	-76	0	53
Immobilisations financières	47	82	-76	0	53
Actifs financiers disponibles à la vente (1)	0				0
Total général	28 836	1 167	-111	0	29 892

Le poste Goodwill comprend en 2020 :

2020	Valeur brute	Valeur nette
Goodwill « SA Loiseau Rive Gauche »	455	0
Goodwill « SA Loiseau des Vignes »	300	300
Goodwill « SARL Loiseau des Ducs »	20	20
Goodwill « Part des Anges »	60	60
Total	835	380

Le poste Goodwill comprend en 2019 :

2019	Valeur brute	Valeur nette
Goodwill « SA Loiseau Rive Gauche »	455	455
Goodwill « SA Loiseau des Vignes »	300	300
Goodwill « SARL Loiseau des Ducs » acquis en 2013	20	20
Goodwill « Part des Anges » acquis en 2014	60	60
Total	835	835

5.2 Etat des amortissements et provisions pour dépréciations

2020	Montant début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Transferts	Montant Fin d'exercice
Goodwill (2)	0	455			455
Marques	0				0
Autres immobilisations incorporelles	137	10	-1		146
Droits utilisation actifs (1)	119	142	0		261
Immobilisations corporelles
Constructions et agencements	10 216	535	-2		10 749
Installations techniques, matériel et outillage	3 071	174	-95		3 150
Autres immobilisations corporelles	1 630	163	-53		1 740
Sous total	14 917	872	-150	0	15 639
Total	15 173	1 479	-151	0	16 501

(1) Amortissement du droit d'utilisation dans le cadre de l'application d'IFRS 16

(2) Une provision a été effectuée sur le Goodwill de la société Loiseau Rive Gauche.

2019	Montant début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Transferts	Montant Fin d'exercice
Goodwill	0	0	0		0
Marques	0	0	0		0
Autres immobilisations incorporelles	125	12	0		137
Droits utilisation actifs (1)	0	119	0		119
Immobilisations corporelles
Constructions et agencements	9 666	550	0		10 216
Installations techniques, matériel et outillage	2 940	166	-35		3 071
Autres immobilisations corporelles	1 475	155	0		1 630
Sous total	14 081	871	-35	0	14 917
Total	14 206	1 002	-35	0	15 173

(1) Amortissement du droit d'utilisation dans le cadre de l'application d'IFRS 16

5.3 Actifs financiers disponibles à la vente

Il n'y a pas d'actifs financiers disponibles à la vente au le 31 décembre 2020.

5.4 Stocks et en cours

Ils se décomposent de la manière suivante :

	31/12/2020	31/12/2019
	brut	Dépréciation	net	Net
Liquides, solides, produits Bien	701	-12	689	650
être et produits d'entretien
Marchandises	156	-42	114	157
Total	857	-54	803	807

5.5 Clients et comptes rattachés

	31/12/2020	31/12/2019
Clients et comptes rattachés < 1 an	30	166
Clients et comptes rattachés > 1 an
Pertes de valeur		-1
Total	30	165

5.6 Autres actifs courants

		31/12/2020
	Brut	Dépréciation	Net	Net
Personnel et comptes rattachés (1)	336		336	0
TVA	103		103	74
Avances et acomptes fournisseurs	26		26	11
Produits à recevoir des prestations de	27		27	39
consulting
Charges constatées d'avance	113		113	117
Autres créances (2)	285		285	2
Total	890	0	890	243

(1) Il s'agit principalement des indemnités à recevoir au titre des contrats aidés et de l'activité partielle.

(2) Il s'agit principalement des fonds de solidarité à recevoir.

Antériorité des actifs nets non dépréciés

2020	Net au	CCA	Total	Total	Entre	Entre	Entre 91	Entre	Plus
	31/12/20		créances	créances	30 et	61 et	et 180	181 et	de 360
			non	échues	60	90	jours	360 jours	jours
			échues		jours	jours
Clients et comptes rattachés (2)	30		11	19	2	17
Autres actifs courants
Personnel et comptes rattachés (*)	336		336
TVA	103		103
Avances et acomptes fournisseurs	26		26
Produits à recevoir des prestations	27		27
de consulting
Etat produits à recevoir (**)	276		276
Charges constatées d'avances	113	113
Créances diverses	9		9
Total autres actifs courants (3)	890	113	777	0	0	0	0	0	0
Total général (1)+(2)+(3)	920	113	788	19	2	17

(*) Il s'agit principalement des contrats aidés et de l'indemnisation de l'activité partielle

(**) Il s'agit principalement des fonds de solidarité à percevoir

2019	Net au	CCA	Total	Total	Entre	Entre	Entre 91	Entre	Plus
	31/12/19		créances	créances	30 et	61 et	et 180	181 et	de 360
			non	échues	60	90	jours	360 jours	jours
			échues		jours	jours
Clients et comptes rattachés	165		155	10	9	1
Autres actifs courants
Personnel et comptes rattachés (*)	0		0
TVA	74		74
Avances et acomptes fournisseurs	11		11
Produits à recevoir des prestations	39		39
de consulting
Charges constatées d'avances	117	117
Créances diverses	2		2
Total autres actifs courants (3)	243	117	126
Total général (1)+(2)+(3)	408	117	281	10	9	1

(*) Il s'agit principalement de la prime à l'emploi et les contrats aidés

Les créances clients non échues correspondent principalement à des clients couchants à l'hôtel le 31 décembre et à des forfaits en attente de remboursement par les Relais & Châteaux.

5.7 Trésorerie et équivalents

En K€	Nature	Valeur Historique au 31/12/2020	Valeur dans l'état de situation financière au 31/12/2020	Valeur de marché (Juste valeur) au 31/12/2020
Disponibilités	Comptes courants et comptes à terme	3 731	3 731	3 731
Placement Cardif SICAV	Placements monétaires
Trésorerie et équivalents		3 731	3 731	3 731
Agios et découverts				-2
Trésorerie nette au tableau de flux				3 729

5.8 Autres passifs courants

	31/12/2020	31/12/2019
Avances et acomptes clients	2 365	1 595
Personnel et organismes sociaux	1 028	1 152
TVA	48	103
Autres dettes fiscales et sociales	53	62
Produits constatés d'avance	663	606
Autres dettes	3	1
Total	4 160	3 519

5.9 Composition du capital social

	Nombre	Valeur nominale
1. Actions/parts sociales composant le capital social au début de l'exercice	1 432 100	1,25€
2. Actions /parts sociales émises pendant l'exercice
3. Actions/parts sociales remboursées pendant l'exercice.
4. Actions/parts sociales composant le capital social en fin d'exercice	1 432 100	1,25€

Note : L'assemblée générale du 24/09/2020 a autorisé le conseil d'administration de BERNARD LOISEAU SA à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 21 751 actions en autocontrôle au 31/12/2020.

5.10 Etat des provisions

	Montant au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Montant à la fin de l'exercice

Provisions à long terme
Provisions pour impôts	0		0	0
Autres provisions (retraite)	133	6	-10	129
des provisions à long Total
terme	133	6	-10	129
Provisions à court terme
Provision pour impôts	0	0		0 0
Autres provisions	0	0		0 0
Total des provisions court terme	0	0		0 0
Total général	133	6	-10	129
Dont dotations, reprises et IS	- d'opérationnel	6	-10
	courant - d'opérationnel non courant
	- financiere	0		0
	- Charge d'impôt	0		0

5.11 Information sectorielle relative à l'état de situation financière et à l'état du résultat net en K€ :

L'information sectorielle selon les deux secteurs opérationnels Bourgogne et Paris est la suivante :

2020	Bourgogne	Paris	Total 2020
Goodwill	380	0	380
Marques	638	0	638
Immobilisations corporelles nettes	11 552	247	11 799
Stock et en cours	765	38	803
Trésorerie et équivalents	3 723	8	3 731
Actifs courants	5 349	121	5 470
Passifs non courants	7 027	0	7 027
Passifs courants	4 724	244	4 968

2020	Bourgogne	Paris	Total 2020
Chiffre d'affaires	5 822	337	6 159
Dont Restauration	4 164	337	4 501
Hôtellerie	922	0	922
Autres	736	0	736
Résultat opérationnel	-26	-649	-675
Résultat net avant résultats des sociétés mises en	0	0	0
équivalence
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	0	0	0
Résultat net consolidé	29	-609	-580

2019	Bourgogne	Paris	Total 2019
Goodwill	380	455	835
Marques	638	0	638
Immobilisations corporelles nettes	12 124	272	12 396
Stock et en cours	768	39	807
Trésorerie et équivalents	1 729	70	1 799
Actifs courants	2 906	144	3 050
Passifs non courants	4 767	5	4 772
Passifs courants	4 846	371	5 217

2019	Bourgogne	Paris	Total 2019
Chiffre d'affaires	9 834	1 118	10 952
Dont Restauration	7 159	1 118	8 277
Hôtellerie	1 438	0	1 438
Autres	1 237	0	1 237
Résultat opérationnel	165	-137	28
Résultat net avant résultats des sociétés mises en	-6	-46	-52
équivalence
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	0	0	0
Résultat net consolidé	-6	-46	-52

Les acquisitions d'immobilisations corporelles de l'exercice 2020 s'élèvent à 275 K€ dont 221 K€ concernent le secteur de la Bourgogne et 54 K€ concernent Paris.

Les acquisitions d'immobilisations corporelles de l'exercice 2019 s'élèvent à 311 K€ dont 268 K€ concernent le secteur de la Bourgogne et 43 K€ concernent Paris.

6. Notes sur l'état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

6.1 Chiffre d'affaires

	2020	2019
Chiffre d'affaires	6 159	10 952
Dont Restauration	4 501	8 277
Hôtellerie	922	1 438
Autres	736	1 237

Le chiffre d'affaires consolidé en 2020 est de 6 159 K€, contre 10 952 K€ en 2019.

6.2 Charges de personnel

	2020	2019
Salaires et indemnités bruts	2 390	4 170
Charges sociales	289	1 372
Total charges de personnel (1)	2 679	5 542
Engagements de retraite (2)	124	133

(1) Charges inscrites en état du résultat global.

(2) Engagements inscrits au passif de l'état de situation financière en provision à long terme.

6.3 Effectif moyen du Groupe en équivalent temps plein

2020	Bernard Loiseau SA	Loiseau Des Ducs SARL	Loiseau des Vignes SA	Loiseau Rive Gauche SA	Loiseau des Sens SAS	Total
Cadres	8	5	4	6	5	28
Agents de maîtrise et techniciens	7	0	0	0	0	7
Employés	69	6	7	4	4	90
Apprentis	0	0	0	0	2	2
Total	84	11	11	10	11	127

2019	Bernard Loiseau SA	Loiseau des Ducs SARL	Loiseau des Vignes SA	Loiseau Rive Gauche SA	Loiseau des Sens SAS	Total
Cadres	9	3	4	6	3	25
Agents de maîtrise et techniciens	4	0	0	0	0	4
Employés	70	9	8	5	5	97
Apprentis	0	1	1	0	1	3
Total	83	13	13	11	9	129

6.4 Autres produits d'exploitation

Les autres produits d'exploitation concernent principalement :

les amortissements des subventions sur investissement reçues pour un montant de 22 K€,
les fonds de solidarité ainsi que les aides COVID pour un montant de 217 K€.

6.5 Autre produits et charges opérationnels – dépréciation des goodwill

Ce poste correspond à la dépréciation comptabilisée en 2020 sur le goodwill de Loiseau Rive Gauche pour un montant global de 455 K€ (voir 4.4 – perte de valeur des actifs immobilisés).

6.6 Impôts

a- Rationalisation de l'impôt

Résultat consolidé avant impôt	-756
Résultat des sociétés mises en équivalence	0
Résultat comptable avant impôts et résultats des	-756
sociétés mises en équivalence
Taux de l'impôt	28%
Charge d'impôt théorique (produit)	-212
Différences permanentes	-62

Autres	5



IS sur provision GW LRG	93

Régularisation Taux IS	0

Impôt réel (produit)	-176

b- Ventilation de la charge d'impôt :

Impôts différés (produit)	176 K€
Reprise provision impôt pour étalement des produits
d'assurance	0 K€
Impôts exigibles	0 K€
Total	176 K€

Le poste Impôts différés actifs et la créance de Carry Back figurant à l'état de situation financière avec un montant de 1 451 K€ dont 1 409 K€ aux impôts différés sur déficits reportables et 42 K€ aux impôts différés sur les différences permanentes.

7. Résultats par action

	31/12/2020	31/12/2019
Nombre d'actions en circulation	1 432 100	1 432 100
Nombre d'actions total en circulation (hors titres en autocontrôle)	1 411 491	1 410 141
Résultat opérationnel consolidé en K€ Résultat net consolidé en K€ Résultat opérationnel consolidé par action en euros Résultat net consolidé par action en euros Résultat net dilué par action en euros Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres par action en euros Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres dilué par actions en euros	-675 -580 -0.48 -0.41 -0.41 -0.41 -0.41	28 -52 0.02 -0.04 -0.04 -0.05 -0.05

8. Rapprochement du nombre d'actions en circulation entre le début et la fin de l'exercice

	Au 01/01/2020	Variation	Au 31/12/2020
Nombre d'actions total en circulation hors actions auto-détenues	1 412 777	-2 428	1 410 349

	Au 01/01/2019	Variation	Au 31/12/2019
Nombre d'actions total en circulation hors actions auto-détenues	1 401 382	+11 395	1 412 777

9. Dettes financières

Les emprunts en cours de remboursement sont :

Sociétés	Banque	Taux interet	Durée	Initial	01/01/2020	Nouvel emprunt	Rembts	31/12/2020	Moins 1 an	de 1 à 5 ans	+ 5 ans
BL - chaufferie	SG	0,90%	5 ans	300	18		18	0	0	0	0
BL - SPA	SG	0,90%	7 ans	500	278		21	257	63	194	0
BL - SPA	BNP	0,90%	7 ans	500	331		12	319	57	262	0
BL - chaufferie	SG	0,50%	5 ans	136	53		7	46	20	26	0
BL-Volkswagen	VW bank	3,30%	2 ans	45	10		10	0	0	0	0
BL - PGE	SG	0,00%	5 ans	750		750		750	0	750	0
BL - PGE	LCL	0,00%	5 ans	750		750		750	0	750	0
BL - PGE	BNP	0,00%	5 ans	750		750		750	0	750	0
SCI achat immeuble	LCL	3,55%	15 ans	250	21		5	16	16	0	0
SCI achat immeuble	SG	1,65%	7 ans	480	113		18	95	53	42	0
SCI SPA	BNP	1,78%	15 ans	1 500	1 269		15	1 254	56	392	806
SCI SPA	SG	2,20%	15 ans	1 500	1 252		25	1 227	49	426	752
SCI SPA LDD fonds	LCL	2,19%	15 ans	1 500	1 264		24	1 240	48	422	770
commerce	LCL	1,80%	7 ans	400	30		30	0	0	0	0
LDD salle séminaire	LCL	1,80%	7 ans	145	22		11	11	11	0	0
Total				9 506	4 661	2 250	196	6 715	373	4 014	2 328

Les emprunts ne sont pas assortis de covenants bancaires.

La quote-part des dettes financières à moins de 1 an est de 373 K€.

10.Engagements hors bilan

- Dettes garanties par des sûretés réelles

En K€	Montant garanti
Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit	4 454
Total	4 454

- Nature des sûretés réelles consenties

Au niveau de la SCI Dumaine, un emprunt dont le solde au 31/12/2020 est de 16 K€ consenti par le Crédit Lyonnais a fait l'objet de prises d'hypothèques en 2005.

Au niveau de la SCI Dumaine, un emprunt dont le solde au 31/12/2020 est de 95 K€ consenti par la société Générale a fait l'objet d'un nantissement de compte de titres financiers à hauteur de 250 K€ pour une durée de 6 ans.

Au niveau de la SA Bernard Loiseau, un emprunt dont le solde au 31/12/2020 est de 576 K€ consenti conjointement par la Société Générale et par la BNP, a fait l'objet d'un nantissement du fonds de commerce dudit restaurant à hauteur de 1 000 K€ en commun pour les deux banques d'une part, et d'autre part, d'un nantissement d'un compte à terme, à hauteur de 175 K€ durant cinq ans au profit de la Société Générale.

Au niveau de la SCI Dumaine, un emprunt dont le solde au 31/12/2020 est de 3 721 K€ consenti conjointement par la Société générale, la BNP et le LCL, a fait l'objet d'une hypothèque sur des biens immobiliers.

Au niveau de la SA Bernard Loiseau, un emprunt dont le solde au 31/12/2020 est de 46 K€ consenti par le Société Générale a fait l'objet d'un nantissement d'un compte à terme à hauteur de 44 K€ pour une durée de 5 ans.

11.Honoraires des commissaires aux comptes

	Mazars	Auditis	Total
	Montant K€ (HT)	Montant K€ (HT)	Montant K€ (HT)
	2020	2020	2020
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Bernard Loiseau SA	15	15	30
Loiseau Des Sens SAS	3		3
Loiseau des Vignes SA	4		4
Loiseau Rive Gauche SA		4	4
Sous-total	22	19	41
Services autres que la certification des comptes	0	0	0
Autres prestations rendues par
les réseaux aux filiales intégrées globalement	0	0	0
TOTAL	22	19	41

	Mazars	Auditis	Total
	Montant K€ (HT)	Montant K€ (HT)	Montant K€ (HT)
	2019	2019	2019
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Bernard Loiseau SA	15	15	30
Loiseau Des Sens SAS (Ex Loiseau Rive Droite)	3		3
Loiseau des Vignes SA	4		4
Loiseau Rive Gauche SA		4	4
Sous-total	22	19	41
Services autres que la certification des comptes	0	0	0
Autres prestations rendues par
les réseaux aux filiales intégrées globalement	0	0	0
TOTAL	22	19	41

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice clos le 31 décembre 2020

*******

Aux Actionnaires,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société BERNARD LOISEAU SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans le paragraphe « Nouvelles normes, nouveaux amendements et nouvelles interprétations applicables en 2020 » de la note E - 1 de l'annexe des comptes consolidés qui expose les nouveaux textes du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne que votre société a appliqués à compter du 1er janvier 2020.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Le paragraphe « Nouvelles normes, nouveaux amendements et nouvelles interprétations applicables en 2020 » de la note E-1 aux états financiers expose les nouveaux textes du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne que votre société a appliqué à compter du 1er janvier 2020.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné l'information donnée à ce titre dans la note E-1 aux états financiers.

La Direction procède systématiquement, et à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des marques et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note E - 4.4 aux états financiers.

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les données et hypothèses retenues et nous avons vérifié que la note E - 4.4 donne une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la Direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ses comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, les Commissaires aux Comptes exercent leur jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

Ils identifient et évaluent les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissent et mettent en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueillent des éléments qu'ils estiment suffisants et appropriés pour fonder leur opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Ils prennent connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Ils apprécient le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que des informations la concernant fournies dans les comptes consolidés ;
Ils apprécient le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de leur rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'ils concluent à l'existence d'une incertitude significative, ils attirent l'attention des lecteurs de leur rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, ils formulent une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Ils apprécient la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évaluent si les comptes consolidés reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

• Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, ils collectent des éléments qu'ils estiment suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Ils sont responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Annecy et à Dijon, le 29 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

COMPTES SOCIAUX BERNARD LOISEAU SA

		31/12/2019
	Brut	Amortissements et dépréciations	Net	Net
Immobilisations incorporelles	795	131	664	666
Immobilisations corporelles	10 527	7 356	3 171	3 353
Immobilisations financières	1 254	127	1 127	1 286
Total actif immobilisé	12 576	7 614	4 962	5 305
Stocks et en cours	644	54	590	603
Avances et acomptes versés sur commandes	1	0	1	0
Créances clients et comptes rattachés	22	0	22	117
Impôts sur les bénéfices	16	0	16	36
Autres créances et comptes de régularisations	1 390	0	1 390	2 794
Valeurs mobilières de placement	0	0	0	0
Disponibilités	3 319	0	3 319	1 177
Total actif circulant	5 392	54	5 338	4 727
TOTAL ACTIF	17 968	7 668	10 300	10 032

BILAN ACTIF (en K€)

BILAN PASSIF (en K€)

	NET	NET
	31/12/2020	31/12/2019
Capital social	1 790	1 790
Primes d'émission, fusion	3 306	3 306
Réserve légale	179	179
Autres réserves	612	612
Report à nouveau	-2 168	- 1 829
Résultat exercice	-1 910	-339
Subvention d'investissement	349	284
Capitaux propres	2 158	4 003

Provisions	34	502
Emprunts et dettes financières	5 494	2 938
Avances et acomptes reçus	1 666	1 111
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	186	519
Dettes fiscales et sociales	757	927
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1	31
Autres dettes	4	1
Total dettes	8 108	5 527
TOTAL PASSIF	10 300	10 032

COMPTE DE RÉSULTAT (en K€)

	2020	2019	Variation en K€
Chiffre d'affaires net	3 797	6 362	-2 565
Production immobilisée	0	0	0
Subvention d'exploitation	128	3	125
Reprises sur amortissements, dépréciations et	184	370	-186
provisions, transfert de charges
Total des produits d'exploitation	4 109	6 735	-2 626
Achats consommés	-739	-1 279	540
Autres charges d'exploitation	-1 739	- 2 096	357
Impôts, taxes et versements assimilés	-144	-205	61
Charges de personnel	-1 734	-3 584	1 850
Dotations aux amortissements	-353	-351	-2
Dotations dépréciations et provisions	-58	-1	-57
Total des charges d'exploitation	-4 767	-7 516	2 749
Résultat d'exploitation	-658	-781	123
Produits financiers	425	396	29
Charges financières	-186	-48	-138
Résultat financier	239	348	-109
Résultat courant avant impôts	-419	-433	14
Produits exceptionnels	48	55	-7
Charges exceptionnelles	-2 040	-9	-2 031
Résultat exceptionnel	-1 992	46	-2 038
Impôts sur les résultats	501	48	453
RESULTAT NET	-1 910	-339	-1 571

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020, dont le total est de 10 300 K€ et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste avec un déficit de 1 910 K€.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/20 au 31/12/20.

Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 29 avril 2021, et seront proposés à l'approbation de l'Assemblée générale prévue le 18 juin 2021.

A. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir un résultat négatif net après impôt de 1 910 106,90 €.

B. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L'EXERCICE ET POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE

La pandémie de la Covid-19 impacte lourdement l'activité touristique, le secteur de la gastronomie et de l'hôtellerie.

Les annonces du gouvernement de fin d'année ont conduit à la seconde fermeture de nos établissements à compter du 31 octobre 2020. Cette situation perdure encore à ce jour.

Cela se traduit par la prise en charge du chômage partiel par l'état et le versement par le fonds de solidarité de 20% du chiffre d'affaires.

C. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de l'exercice clos ont été établis conformément :

Aux dispositions des articles L 123-12 à L 123-28 du Code de commerce ;
Aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France : le règlement de l'ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, homologué par arrêté du 26 décembre 2016, et suivants, tels qu'applicables au 31 décembre 2020.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

• indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes ont été arrêtés dans une perspective de continuité d'exploitation, prenant en compte :

le maintien des dispositifs d'aides tout au long de la fermeture administrative de nos établissements,
le niveau disponible de trésorerie au 31 décembre 2020, intégrant le prêt garanti par l'état de 2 250 K€ dont le groupe a pu bénéficier,
une réouverture de nos établissements à l'été 2021, dans l'attente de la levée des restrictions du gouvernement.

A la date d'arrêté des comptes, le conseil d'administration n'a pas connaissance de faits remettant en cause ce principe de continuité d'exploitation.

Les méthodes comptables adoptées en 2020 sont identiques à celles de l'exercice précédent.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d'une immobilisation fait l'objet d'une comptabilisation et d'amortissements séparés.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité.

- Terrains	non amortis
- Constructions	40 à 70 ans
- Agencements constructions (second œuvre)	25 à 70 ans
- Agencements et aménagements des constructions	10 à 70 ans
- Petits agencements	4 à 10 ans
- Installations techniques	4 à 10 ans
- Matériel et outillage industriels	3 à 25 ans
- Installations générales	5 à 40 ans
- Matériel de transport	5 à 8 ans
- Mobilier	5 à 10 ans
- Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans

Les fonds commerciaux sont valorisés à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport.

La société applique depuis le 1er janvier 2017 les nouvelles règles issues du règlement n° 2016-07 de l'Autorité des normes comptables du 4 novembre 2016 ayant modifié le règlement n° 2014-03 de l'Autorité des normes comptables relatif au Plan comptable général. Ces nouvelles règles concernaient en particulier pour la société la comptabilisation et la dépréciation du fonds commercial (inscrit en immobilisations incorporelles pour un montant brut et net de 638 K€). Elles n'ont pas eu d'incidence sur le traitement du fonds commercial dans les comptes annuels au 31 décembre 2020 et n'ont entraîné aucune dépréciation dudit fonds commercial.

2. Perte de valeur des actifs

Le fonds commercial est valorisé à sa valeur d'apport. Chaque année, sa valeur d'inventaire est comparée à sa valeur actuelle. La valeur actuelle est déterminée par référence aux critères habituellement retenus dans la restauration et aux perspectives d'avenir sur la base d'une approche de valorisation par les cash-flows futurs actualisés à un taux de 7.41%. La valeur actuelle du fonds commercial étant supérieure à la valeur comptable nette au 31 décembre 2020, il n'y a pas lieu de constater une dépréciation à cette date.

3. Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire (définie par l'entreprise) est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée du montant de la différence.

La valeur d'inventaire des titres est déterminée en fonction de plusieurs éléments d'appréciation tels que l'actif net à la clôture de l'exercice corrigé des éventuelles plus-values latentes, la rentabilité des sociétés concernées, leurs perspectives d'avenir et leur valeur d'utilité pour le groupe.

4. Stocks

Les stocks sont constitués principalement des liquides et solides nécessaires à la réalisation de l'activité courante (restaurant et hôtel) et de marchandises vendues en boutique, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au prix moyen pondéré.

Les frais financiers ne sont pas capitalisés dans la valorisation des stocks. Les stocks sont dépréciés si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.

5. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.

6. Dettes fiscales

Depuis le 1er août 1999, les sociétés BERNARD LOISEAU SA, SARL AU PAYS DE BRESSE et SA LOISEAU RIVE GAUCHE bénéficient du régime d'intégration fiscale. Depuis janvier 2005, BLO fait partie de ce groupe d'intégration fiscale. Et depuis janvier 2015, la SA Loiseau des Vignes fait partie de ce groupe d'intégration fiscale. Les modalités de répartition de l'impôt entre les sociétés concernées conduisent à une charge d'impôt dans les filiales (Au Pays de Bresse et Loiseau Rive Gauche) identique à celle qu'elles auraient supportée en l'absence d'intégration. La société mère enregistre quant à elle le solde par rapport au résultat d'ensemble, et constitue, le cas échéant, une provision lorsque la restitution des économies d'impôt aux filiales déficitaires est probable. La société SA Loiseau Rive Gauche ayant un résultat fiscal bénéficiaire en 2020 suite à l'abandon de compte courant de 2 040 K€, une reprise de provision d'impôt a été constatée pour un montant de 468 K€ au 31 décembre 2020.

7. Engagements en matière de retraite

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux. Ils font par contre l'objet d'une évaluation actuarielle, conforme aux dispositions de la norme IAS 19. Le montant global des droits acquis au 31/12/2020 s'élève à 115 K€.

8. Nature des sûretés consenties

Au niveau de la SA Bernard Loiseau en 2016, l'emprunt de 1 000 K€, dont le solde au 31 décembre 2020 est de 576 K€, consenti conjointement par la Société Générale et par la BNP, a fait l'objet d'un nantissement du fonds de commerce dudit restaurant à hauteur de 1 000 K€ en commun pour les deux banques d'une part, et d'autre part, d'un nantissement d'un compte à terme, à hauteur de 175 K€ durant cinq ans au profit de la Société Générale.

Au niveau de la SA Bernard Loiseau, un emprunt contracté en 2016, dont le solde au 31/12/2020 est 46 K€ consenti par le Société Générale a fait l'objet d'un nantissement d'un compte à terme à hauteur de 44 K€ pour une durée de 5 ans.

9. Provisions

Les provisions pour risques et les provisions pour charges sont évaluées en fonction du risque connu à la clôture de l'exercice des litiges et charges ayant leur origine avant la clôture de l'exercice 2020.

Ces provisions sont déterminées en fonction du risque estimé sur la base de dossiers techniques.

10.Fiscalité latente

Aucun élément significatif n'est à mentionner.

D. NOTES SUR LE BILAN

Les montants sont exprimés en K€.

1. Etat de l'actif immobilisé

	Montant début	Augmentations	Diminutions	Transfert de compte à	Montant fin d'exercice
Immobilisations incorporelles	d'exercice 788	7	0	compte 0	795
Terrains et agencements Constructions, installation générale, agencement	544 5 888	1 72	0 -3	0 1	545 5 958
Installations techniques, matériel et outillage industriel	2 915	76	-48	0	2 943
Matériel de transport, informatique, mobilier et autres	1 082	14	-15	0	1 081
Immobilisations en cours - acompte sur immobilisations	1	0	0	-1	0
Total des immobilisations corporelles	10 430	163	-66	0	10 527
Autres participations	995	0	0	0	995
Prêts et autres immobilisations financières	291	69	-101	0	259
Total des immobilisations financières	1 286	69	-101	0	1 254
Total des immobilisations	12 504	239	-167	0	12 576

Note : Les diminutions sont constituées de cessions ou de mise au rebut.

2. Etat des amortissements

	Montant début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Montant fin d'exercice
Autres immobilisations incorporelles	123	8	0	131
Terrains et agencements Constructions, installation générale, agencement	384 3 635	6 163	0 -1	390 3 797
Installations techniques, matériel et outillage	2 445	116	-49	2 512
Autres immobilisations corporelles	612	60	-15	657
Immobilisations corporelles	7 076	345	-65	7 356
TOTAL GÉNÉRAL	7 199	353	-65	7 487

3. Etat des provisions

	Montant début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Montant fin d'exercice
Provisions Provisions pour litiges Provisions amendes et pénalités Provisions pour impôts Provisions grosses réparations Autres provisions	502	0	-468	34
Sous total	502	0	-468	34
Dépréciations Des immobilisations Incorporelles Corporelles Titres équivalents Financières Des stocks et en cours Des comptes clients Autres Sous total	0 5 1 0 6	127 49 0 176	0 0 -1 -1	127 54 0 181

Total général Dont dotations, reprises et IS	508 - d'exploitation	176 49	-469 -1	215
	- financières	127	0
	- exceptionnelles	0	0
	- Impôt sur les sociétés	0	-468

Les provisions reprises parce qu'utilisées sont de 0 K€.

Les provisions reprises parce que devenues sans objet s'élèvent à 469 K€.

4. Stocks et en cours

Ils se décomposent de la manière suivante :

		31/12/2019
	Brut	Dépréciation	Net	Net
Liquides et solides	496	-12	484	457
Marchandises	148	-42	106	146
Total	644	-54	590	603

5. Etat des échéances, des créances et des dettes

Etat des créances	Montant brut	A – 1 AN	A + 1 AN
Créances rattachées à participation	0	0	0
Prêts	1	1	0
Autres immobilisations financières (1)	258	0	258
Clients douteux ou litigieux	0	0	0
Autres créances clients	22	22	0
Personnel et comptes rattachés	219	219	0
Organismes sociaux	0	0	0
Etat et autres collectivités publiques	160	160	0
Impôts sur les bénéfices	16	16	0
TVA	53	53	0
Groupes et associés (Note 6)	852	852	0
Débiteurs divers	16	16	0
Charges constatées d'avance	90	90	0
TOTAUX	1 687	1 429	258
- prêts accordés en cours d'exercice	3
- remboursements obtenus en cours d'exercice	2
- prêts et avances consentis aux associés

(1) Correspond principalement à des dépôts et cautionnements dont 182 K€ de cautionnement chez la SCI DUMAINE et au contrat de liquidité pour 76 K€.

Etat des dettes	Montant Brut	A – 1 AN	DE 1 A 5	A + 5 ANS
Emprunts et dettes à – 2 ans	2	2	0	0
Etablissements de crédit à + 2 ans	2 876	144	2 732	0
Dettes rattachées à des participations : cpte crt	183	183	0	0
SCI
Emprunts et dettes financières divers	0	0	0	0
Fournisseurs et comptes rattachés	186	186	0	0
Personnel et comptes rattachés	355	355	0	0
Sécurité sociale et autres organismes.	355	355	0	0
Etat et autres collectivités publiques	0	0	0	0
Impôt sur les bénéfices	0	0	0	0
TVA	6	6	0	0
Autres impôts et taxes	41	41	0	0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1	1	0	0
Groupe et associés (Note 6)	2 433	2 433	0	0
Autres dettes	1 669	1 669	0	0
Produits constatés d'avance	1	1	0	0
TOTAUX	8 108	5 376	2 732	0
- Emprunts souscrits au cours de l'exercice	2 250
- Emprunts remboursés au cours de l'exercice	68
- Emprunts et dettes auprès des associés

6. Détail du poste «groupe et associés»

En K€	BL SA Prêteur	BL SA Emprunteur
SARL Pays de Bresse	180	0
SAS Loiseau Des Sens	0	438
SA Loiseau des Vignes	0	664
SA Loiseau des Vignes Compte	1	0
courant intégration fiscale
EURL BL Organisation	0	1 331
EURL BL Organisation Compte	16	0
courant intégration fiscale
SA Loiseau Rive Gauche	105	0
SARL Loiseau des Ducs	551	0
Total	852	2 433
Dettes rattachées à des
participations :
SCI Dumaine	0	183
Total Groupe	852	2 616

7. Détail du poste « Fonds commercial »

Le poste Fonds Commercial dont le total hors droit au bail s'élève à 638 K€ comprend :

---------------


576 K€

62 K€

Ces actifs ne font l'objet d'aucun amortissement, ni d'aucune provision compte tenu de leur valeur actuelle au 31 décembre 2020.

8. Tableau des filiales et participations

Montants en euros

Filiales et participations	Capital	Capitaux propres hors capital et résultat de l'exercice	Quote part du capital détenu	Valeur comptable des titres détenus Brute	/ Nette	Prêts et avances consentis par BL SA à ses filiales et participations	Montant des cautions et avals donnés par la société	Chiffre d'affaires HT du dernier exercice	Résultat du dernier exercice	Dividende encaissé par la société dans l'exercice
SCI DUMAINE	7 500	3 156 733	99,98%	164 962	164 962	0	0	788 123	400 681	374 067
SAS LOISEAU DES SENS	46 750	484 719	99,62%	540 236	540 236	0	0	631 977	43 232	0
SARL AU PAYS DE BRESSE	7 500	60 928	99,80%	126 142	0	179 757	0	0	-317 846	0
SA LOISEAU DES VIGNES	55 000	970 045	99,52%	104 842	104 842	0	0	698 040	28 365	0
EURL BL ORGANISATION	8 000	1 288 950	100%	8 000	8 000	0	0	55 824	41 131	0
SARL LOISEAU DES DUCS	50 000	-116 454	100%	50 000	50 000	550 575	0	672 921	-12 490	0

9.	Eléments concernant les entreprises liées et les participations
----	-----------------------------------------------------------------	--	--	--	--	--

Postes	Montant concernant les entreprises liées	Montant concernant les entreprises avec lesquelles la société à un lien de participation
Avances et acomptes sur immobilisations Participations		994
Créances rattachées à des participations Caution – dépôt de garantie Avances et acomptes versés sur commande		180
Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé non versé		748
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Emprunt et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 616
Autres dettes Produits de participation		374
Autres produits financiers Charges financières		46 44
Dividendes reçus
Produit exceptionnel retour meilleure fortune Abandon de compte courant		34 2 040
Prix de cession des immobilisations cédées Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées

10.Charges à payer

	Montant
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	1
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79
Dettes fournisseurs immobilisations et comptes rattachés	0
Dettes fiscales et sociales	521
Autres dettes diverses	0
Total	601

11. Charges et produits constatés d'avance

	Charges	Produits
Charges / Produits d'exploitation	90	1
Charges / Produits financiers	0	0
Charges / Produits exceptionnels	0	0
Total	90	1

12.Composition du capital social

		Nombre	Valeur nominale
1.	Actions / parts sociales composant le capital social au début de l'exercice	1 432 100	1.25 euros
2.	Actions / parts sociales émises pendant l'exercice
3.	Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice
4.	Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice	1 432 100	1.25 euros

Note : L'assemblée générale du 24/09/2020 a autorisé le conseil d'administration de BERNARD LOISEAU à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 21 751 actions en auto-contrôle au 31/12/2020.

13.Tableau de variation des capitaux propres

La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après :

En K€	Capital social	Primes d'émission	Réserves	Report à nouveau	Résultat	Subvent° D'invest.	Total Capitaux propres
Capitaux propres au 31
décembre 2019	1 790	3 306	791	-1 829	-339	284	4 003
Affectation du résultat de
l'exercice 2019				-339	339		0
Réaffectation Report à nouveau
Distribution dividendes
Résultat net de l'exercice 2020					-1 910		-1 910
Subvention d'investissement						65	65
Capitaux propres au 31
décembre 2020	1 790	3 306	791	-2 168	-1 910	349	2 158

14. Valeurs Mobilières de Placement

	Nature	Valeur comptable au 31/12/2020	Valeur de marché au 31/12/2020
SICAV Monétaires	Placements monétaires	0	0
Placement Cardif	Placements monétaires	0	0
Total		0	0

E. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

Les montants sont exprimés en K€.

1. Ventilation du chiffre d'affaires net

	2020	2019
Ventes de marchandises
- Boutique	218	347
Production vendue
- Prestations consultant culinaire (location gérance de BL Organisation)	11	14
- Loiseau des Sens	0	0

- Restauration SAULIEU	2 170	3 691
- Hôtellerie SAULIEU	922	1 438
- SPA SAULIEU	438	794
- Cessions intragroupe	14	65
- Autres (taxes de séjour)	24	13
Total	3 797	6 362

2. Subventions d'exploitation

Ce poste correspond principalement au fonds de solidarité perçu pour 125 K€ et aux aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans.

3. Détail des charges et produits financiers

En K€	Charges financières	Produits financiers
Charges et produits financiers des entreprises liées	44	46
Dividendes perçus des		374
entreprises liées Charges et produits financiers	9	1
sur vente actions propres Autres charges et produits	0	4
financiers Intérêts des emprunts	6	0
Dotation provision sur titres	126
Dotations/reprises aux provisions	1	0
sur actions propres
Total	186	425

4. Détail des charges et produits exceptionnels

En K€	Charges exceptionnelles	Produits exceptionnels	Solde
Retour à meilleure fortune SA Loiseau des vignes (1)	0	34	34
Abandon compte courant Loiseau Rive Gauche (2)	2 040		- 2 040
Autres (amortissement subvention, pénalités…)	0	14	14
Total	2 040	48	-1 992

(2) Des abandons de compte courant de Bernard Loiseau SA ont été réalisés envers sa filiale SA Loiseau Rive Gauche à hauteur de 2 040 K€ au 31 décembre 2020.

5. Ventilation de la charge d'impôt

Impôt sur les bénéfices (produit)		501 K€
- Reprise de provision pour impôt sur SA Loiseau Rive Gauche	(produit)	468 K€
- Impôts sur les bénéfices (produit)		33 K€

6. Impacts de la crise sanitaire

La société Bernard Loiseau a :

perçu le fonds de solidarité pour un montant de 125 K€,
bénéficié des dispositifs de chômage partiel pour les salariés éligibles pour un montant de 779 K€, dont 53 K€ correspondant au financement des congés payés,
bénéficié des aides aux paiements des cotisations et des exonérations URSSAF pour un montant de 305 K€.

7. Effectif moyen équivalent temps plein

	2020	2019
Cadres	8	9
Agents de maîtrise et techniciens	7	4
Employés	69	70
Apprentis	0	0
Total	84	83

8. Produits et charges financiers concernant des entreprises liées

K€	2020	2019

Produits financiers	46	39
Dividendes perçus	374	345
Charges financières	44	38

9. Rémunérations allouées aux mandataires sociaux

Le montant global des rémunérations perçues par les mandataires sociaux s'élève au titre de l'exercice 2020 à 232 K€.

F. AUTRES INFORMATIONS

1. Engagements financiers et dettes garanties par des sûretés réelles

L'emprunt de 1 000 K€, dont le solde au 31 décembre 2020 est de 576 K€, consenti conjointement par la Société Générale et par la BNP, a fait l'objet d'un nantissement du fonds de commerce dudit restaurant à hauteur de 1 000 K€ en commun pour les deux banques d'une part, et d'autre part, d'un nantissement d'un compte à terme, à hauteur de 175 K€ durant cinq ans au profit de la Société Générale.

L'emprunt de 136 K€, dont le solde au 31 décembre 2020 est de 46 K€, consenti par le Société Générale a fait l'objet d'un nantissement d'un compte à terme à hauteur de 44 K€ pour une durée de 5 ans.

2. Abandon de créance

Des abandons de compte courant de Bernard Loiseau SA ont été réalisés envers sa filiale SA Tante Jeanne (devenue SA Loiseau des Vignes le 24 mai 2007) à hauteur de 457 K€ dont 341 K€ en 2003, et 116 K€ en 2004, avec des clauses de retour à meilleure fortune. Pour les exercices de 2012 à 2019, les clauses ont pu s'appliquer pour un montant cumulé de 423 K€. Au 31 décembre 2020, les clauses ont également pu s'appliquer pour un montant de 34 K€. Les abandons de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune sont entièrement soldés au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2020, Bernard Loiseau SA a effectué un abandon de compte courant de 2 040 K€ à la SA Loiseau Rive Gauche.

3. Parties liées

Aucune information n'est à mentionner sur les parties liées au regard du règlement 2010-02 du 2 septembre 2010 de l'autorité des normes comptables.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2020

******

Aux actionnaires,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BERNARD LOISEAU SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La Direction de votre société est amenée à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent, le cas échéant, les montants figurant dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. La détermination de la valeur d'inventaire des fonds commerciaux ainsi que des titres de participation procède de ces estimations.

Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la Direction de la société, décrites dans les notes C - 2 et C - 3 de l'annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de ces méthodes.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de Commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la Direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ses comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Ils identifient et évaluent les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissent et mettent en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueillent des éléments qu'ils estiment suffisants et appropriés pour fonder leur opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Ils prennent connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Ils apprécient le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que des informations la concernant fournies dans les comptes annuels ;
Ils apprécient le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'ils concluent à l'existence d'une incertitude significative, ils attirent l'attention des lecteurs de leur rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, ils formulent une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• Ils apprécient la présentation d'ensemble des comptes annuels et évaluent si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Annecy et à Dijon, le 29 avril 2021

Les Commissaires aux comptes

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Exercice clos le 31 décembre 2020

******

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Annecy et à Dijon, le 29 avril 2021

Les Commissaires aux comptes

(Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2021 – Dixseptième Résolution)

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société BERNARD LOISEAU SA, et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'achat par votre société, dans la limite de 10 % de son capital, de ses propres actions, dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée par ailleurs à l'approbation de votre Assemblée Générale, dans sa cinquième résolution, et serait donnée pour une durée de dix-huit mois.

Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre Assemblée Générale approuve au préalable l'opération d'achat, par votre société, de ses propres actions, telle qu'elle vous est proposée dans la cinquième résolution de cette Assemblée.

Fait à Annecy et à Dijon, le 29 avril 2021

Les commissaires aux comptes

Attestation des Commissaires aux Comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225 115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2020

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à trois cent mille six cent soixante-dix-huit euros (300 678 euros) avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du code de commerce.

Fait à Annecy et à Dijon, le 29 avril 2021

Les Commissaires aux comptes

Rapport spécial sur la réalisation des Opérations d'achat d'actions

Aux actionnaires,

En application de l'article L. 225-209 alinéa 2 du code de commerce, le présent rapport a pour objet de porter à votre connaissance les opérations d'achat d'actions mises en place au sein de notre société.

Le présent rapport comprend en outre l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme de rachat de titres de capital et visées à l'article 241-2 du règlement général de l'AMF tel que modifié le 30 décembre 2005. Ainsi, nous dresserons tout d'abord le bilan de l'exercice 2020 à travers les deux précédents programmes de rachats d'actions autorisés par les assemblées générales du 20 juin 2019 et 24 septembre 2020 et vous présenterons ensuite les principales caractéristiques du nouveau programme de rachat d'actions que nous soumettrons à votre approbation lors de l'assemblée générale du 18 juin 2021.

A. BILAN DU PROGRAMME PRÉCÉDENT

1. Programme autorisé par l'assemblée générale du 20 juin 2019

L'assemblée générale du 20 juin 2019 de Bernard Loiseau SA avait autorisé le conseil d'administration, pendant une durée de 18 mois à compter de ladite assemblée, soit jusqu'au 19 décembre 2020, à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions.

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 21 juin 2019 (jour suivant la date de mise en œuvre du précédent programme de rachat) au 24 septembre 2020 :

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte au 24 septembre 2020 :		1.37%
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois :	Néant
Nombre d'actions en portefeuille au 24 septembre 2020 :	19 623
Valeur comptable du portefeuille au 24 septembre 2020 :	66 403 €
Valeur de marché du portefeuille calculé sur la base du cours de clôture
au 24 septembre 2020 de 2.74 € :	53 767 €

Opérations effectuées Au titre de son dernier Programme de rachat		Flux bruts cumulés*	Positions ouvertes au jour du dépôt De la note d'information
	Achats *	Ventes/ Transferts *	Position ouverte à L'achat	Position ouverte à la vente
			Call achetés : -	Call achetés : -
Nombre de titres	21 993(1)	22 552(2)	Puts vendus : -	Puts vendus : -
			Achats à terme : -	Achats à terme : -
Échéance maximale moyenne			-	-
Cours moyen de la transaction	3.23 €	3.22 €
Prix d'exercice moyen, le cas échéant : Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Montant en euros	71 078 €	72 519 €

(1) 21 993 actions achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité

(2) 22 552 actions vendues dans le cadre d'un contrat de liquidité.

(*) La période concernée débute le jour suivant la date de mise en œuvre du précédent programme de rachat (21 juin 2019) et se termine le 24 septembre 2020.

Au 24 septembre 2020, Bernard Loiseau SA détient 19 623 de ses propres actions. La totalité de ces actions sont gérées par un prestataire de service d'investissement (Portzamparc) dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la chartre de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF.

2. Programme autorisé par l'assemblée générale du 24 septembre 2020

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 25 septembre 2020 (jour suivant la date de mise en œuvre du précédent programme de rachat) au 28 février 2021.

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte au 28 février 2021 :1.41%
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois :	Néant
Nombre d'actions en portefeuille au 28 février 2021 :	20 151
Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2021 :	64 978 €
Valeur de marché du portefeuille calculé sur la base du cours de clôture
au 28 février 2021 de 2.52 € :	50 781 €

Opérations effectuées Au titre de son dernier Programme de rachat		Flux bruts cumulés*	Positions ouvertes au jour du dépôt De la note d'information
	Achats *	Ventes/ Transferts *	Position ouverte à L'achat	Position ouverte à la vente
			Call achetés : -	Call achetés : -
Nombre de titres	5 473(1)	4 945(2)	Puts vendus : -	Puts vendus : -
			Achats à terme : -	Achats à terme : -
Échéance maximale moyenne			-	-
Cours moyen de la transaction	2.66 €	2.63 €
Prix d'exercice moyen, le cas échéant : Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Montant en euros	14 542 €	12 998 €

(1) 5 473 actions achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité.

(2) 4 945 actions vendues dans le cadre d'un contrat de liquidité.

(*) La période concernée débute le jour suivant la date de mise en œuvre du précédent programme de rachat (25 septembre 2020) et se termine le 28 février 2021.

Au 28 février 2021, Bernard Loiseau SA détient 20 151 de ses propres actions. La totalité de ces actions sont gérées par un prestataire de service d'investissement (Portzamparc) dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la chartre de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF.

B. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE MIXTE DU 18 JUIN 2021

1. Objectif du programme de rachat

Les actions achetées pourront être utilisées par ordre de priorité décroissant aux fins :

• D'animer le marché secondaire ou la liquidité de l'action Bernard LOISEAU par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF;

D'attribuer des actions aux salariés de la société et des filiales du groupe Bernard LOISEAU, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions ;
D'acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe;
D'annuler des actions ainsi rachetées.

2. Part maximale du capital – nombre maximal des titres – montant maximal autorisé pour le rachat des titres que la société se propose d'acquérir

Le nombre d'actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 143 210 actions.

Les achats d'actions effectués en vertu de cette autorisation ainsi que la revente de ces actions seront exécutés dans les limites suivantes : le prix maximum d'achat des actions ne devra pas excéder 15 € par action.

Compte tenu du prix maximum d'achat par action, le montant global maximum allouable au rachat d'actions ne pourra excéder 2 148 150 €.

3. Caractéristique des actions que la société se propose d'acquérir

Les actions ordinaires de la Société sont cotées à la Bourse de Paris – Euxonext Growth. Code ISIN FR0000066961 – Mnemo ALDBL.

Modalité du rachat des actions que la société se propose d'acquérir :

Les actions pourront être rachetées par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité.

4. Durée du programme

L'autorisation de rachat de ses propres actions par la société est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Résolutions relevant d'une décision ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux)

Les comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 29 avril 2021 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat)

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, après avoir constaté que les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir au 31 décembre 2020 un déficit net de 1 910 106,90 euros, l'Assemblée générale décide que cette somme soit affectée en report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée générale constate qu'il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :

EXERCICE	DIVIDENDE PAR ACTION	REVENUS ELIGIBLES OU NON A L'ABATTEMENT
2019	0.00 €	N/A
2018	0.00 €	N/A
2017	0.00 €	N/A

TROISIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés)

Les comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 29 avril 2021 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

L'Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d'affaires consolidé de 6 158 571 euros et un résultat net consolidé part du groupe déficitaire de 579 712 euros, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui sont présentés.

QUATRIEME RESOLUTION

(Approbation des conventions)

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d'administration d'acheter et de vendre des actions de la société)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :

(i) Soit d'assurer l'animation sur le marché de l'action BERNARD LOISEAU par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;
(ii) Soit de l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
(iii) Soit l'annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée générale extraordinaire de la dix-septième résolution ci-après autorisant le Conseil d'administration à procéder à l'annulation des actions rachetées ;
(iv) De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros.

Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 15 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social.

Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d'offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.

Cette autorisation remplace celle accordée par l'Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 24 septembre 2020 dans sa cinquième résolution.

En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de :

− passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et vente d'actions ;

− remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

L'Assemblée générale délègue au Conseil d'administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

SIXIEME RESOLUTION

(Non renouvellement de mandat d'administrateur)

L'Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard Clauzel, demeurant au 38 rue des Epinettes - 75017 Paris, est arrivé à son terme, décide de ne pas renouveler ce mandat. Ses fonctions d'administrateur cessent donc ce jour et nous le remercions pour son dévouement et ses conseils durant toutes ces années.

SEPTIEME RESOLUTION

(Non renouvellement de mandat d'administrateur)

L'Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur François Pierson, demeurant au 26 rue Auguste Comte - 92170 Vanves, est arrivé à son terme, décide de ne pas renouveler ce mandat. Ses fonctions d'administrateur cessent donc ce jour et nous le remercions pour son dévouement et ses conseils durant toutes ces années.

HUITIEME RESOLUTION

(Gouvernance – point sur le mandat d'administrateur de Madame Ahlame Buisard)

L'Assemblée générale décide de mettre fin par anticipation au mandat d'administrateur de Madame Ahlame Buisard, à compter de ce jour.

NEUVIEME RESOLUTION

(Renouvellement d'un mandat d'administrateur)

L'Assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Bertron, demeurant au 7 rue du collège, 21210 Saulieu est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, qui prendront fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

DIXIEME RESOLUTION

(Nomination d'un nouvel administrateur)

En remplacement des administrateurs partants, l'Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, Monsieur Bastien Loiseau, demeurant au 11 rue Gavarni 75116 Paris.

Monsieur Bastien Loiseau, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d'administrateur.

ONZIEME RESOLUTION

(Nomination d'un nouvel administrateur)

En remplacement des administrateurs partants, l'Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, Monsieur Pascal Brun, demeurant au 500 chemin de Font-Fouquier 06250 Mougins.

Monsieur Pascal Brun, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d'administrateur.

DOUZIEME RESOLUTION

(Nomination d'un nouvel administrateur)

En remplacement des administrateurs partants, l'Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, Monsieur Louis Ramé, demeurant au 1 rue de l'église, 49220 Chambellay.

Monsieur Louis Ramé, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d'administrateur.

TREIZIEME RESOLUTION

(Nomination d'un nouvel administrateur)

L'Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de 6 ans qui prendront fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, Monsieur Hervé Fleury, demeurant au 27 cours Aristide Briand, 69300 Caluire.

Monsieur Hervé Fleury, pressenti pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et déclare satisfaire aux exigences légales et statutaires pour assumer les fonctions d'administrateur.

QUATORZIEME RESOLUTION

(Attribution de jetons de présence)

L'Assemblée générale décide de ne pas attribuer aux administrateurs de rémunérations visées à l'article L225-45 du code de commerce. Ils seront cependant défrayés sur présentation de justificatifs.

QUINZIEME RESOLUTION

(Non-renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant)

L'Assemblée générale ayant constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet AUDITIS est arrivé à son terme, décide de ne pas renouveler son mandat.

L'Assemblée générale ayant constaté la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant de Madame Céline FLEURY, décide de ne pas renouveler son mandat.

SEIZIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour l'exécution des décisions de l'Assemblée)

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Résolutions relevant d'une décision extraordinaire

DIXSEPTIEME RESOLUTION

(Autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d'administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce.

Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10% des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée.

L'Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d'actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.

L'autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l'Assemblée générale du 24 septembre 2020.

DIXHUITIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour l'exécution des décisions de l'Assemblée)

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de droit.

AI assistant

Bernard Loiseau SA — Annual Report 2020

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RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2020

SOMMAIRE

BERNARD LOISEAU SA Société Anonyme au capital de 1 790 125 € Siège Social : 2 rue d'Argentine 21210 Saulieu Dijon B 016 050 023

Attestation du responsable du rapport annuel

GROUPE BERNARD LOISEAU

CHIFFRES CLES CONSOLIDES COMPARES (EN MILLIERS D'EUROS)

Rapport du Conseil d'administration de BERNARD LOISEAU S.A. à l'Assemblée générale mixte

Mesdames, Messieurs,

Les décisions ordinaires

Les décisions extraordinaires

A. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1. Normes IFRS pour les états financiers consolidés

Déclaration de conformité

Nouvelles normes, nouveaux amendements et nouveaux textes applicables en 2020

2. Référentiel comptable français pour les comptes sociaux

B. SITUATION ET ACTIVITE DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE

1. Faits marquants et chiffres clés 2020

- A Saulieu :

Contribution au résultat net de chaque pôle géographique (en K€)

C. SITUATION ET ACTIVITE DES SOCIETES DU GROUPE BERNARD LOISEAU AU COURS DE L'EXERCICE

1. Bernard Loiseau SA

1.1 Chiffre d'affaires

1.2 Résultat d'exploitation

1.3 Résultat courant

1.4 Résultat exceptionnel

1.5 Résultat net

1.6 Analyse de l'endettement

1.7 Activité en matière de Recherche et Développement

1.8 Informations en matière de délais de paiement

2. Restaurant Loiseau des Sens

3. Restaurant Loiseau des Vignes

4. Restaurant Loiseau des Ducs

5. Bar à vins La part des anges

6. Loiseau Rive Gauche

7. Bernard Loiseau Organisation

- Albert Bichot & Bernard Loiseau

- Gabriel Boudier & Bernard Loiseau

- Edmond Fallot & Bernard Loiseau

- Agis & Bernard Loiseau

- Mulot - Petitjean & Bernard Loiseau

- Terrines du Morvan & Bernard Loiseau

- Jacoulot & Bernard Loiseau

- Nectars de Bourgogne & Bernard Loiseau

- Feyel-Artzner & Bernard Loiseau

- Apidis & Bernard Loiseau

- Belenium & Bernard Loiseau

8. Société civile immobilière Dumaine

D. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

E. REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Plus de la moitié

Plus du dixième

Plus du vingtième

F. DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

G. PRISES DE PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES

H. POLITIQUES ET PROCESS MIS EN ŒUVRE PAR L'ENTITE DANS LA GESTION DU CAPITAL

I. TRANSFERT D'EURONEXT VERS EURONEXT GROWTH

J. GESTION DES RISQUES

Risque de taux d'intérêt

Risque de change

Risque de crédit

Risque de liquidité

K. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

L. PERSPECTIVES D'AVENIR

A. POLITIQUE DE DETERMINATION DES REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

B. POLITIQUES ET PROCESS MIS EN ŒUVRE PAR L'ENTITE DANS LA GESTION DU CAPITAL

C. MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

D. MODIFICATION D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

E. ÉTAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL SOCIAL AU DERNIER JOUR DE L'EXERCICE

F. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

G. POSSIBILITE DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE AU 31 DECEMBRE 2020, ACCORDES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

RESULTATS DE LA SOCIETE BERNARD LOISEAU SA AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

A. Etat de situation financière en K€

B. Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en K€

C. Tableau des flux de trésorerie en K€

D. Etat de variation des capitaux propres en K€

Bernard Loiseau SA Annual Report 2020