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Bénéteau

Annual Report Jan 28, 2016

1145_10-k_2016-01-28_fab05313-cacd-4684-ac11-2eef71310e70.pdf

Annual Report

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Rapport Annuel 2014-2015

  • - -

SOMMAIRE

Direction et Contrôle - Bourse 5
Rapport de gestion du Directoire 6
Rapport de l'un des Commissaires aux comptes sur les informations sociales,
environnementales, et sociétales
45
Rapport complémentaire du Directoire 48
Rapport du Conseil de Surveillance 50
Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance et le contrôle interne 51
Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 69
Groupe Bénéteau
- Eléments financiers 71
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 101
Bénéteau S.A.
- Eléments financiers 103
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 117
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes 118
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital 120
Projet des résolutions 122
Descriptif du programme de rachat d'actions propres à autoriser 128
Attestation du Rapport Financier Annuel 130
Organe de Direction et de Contrôle
-- -- ------------------------------------ -- --

!"

- Yves Lyon-Caen

- Louis-Claude Roux

Annette Roux Catherine Pourre Yvon Bénéteau Benjamin Bénéteau Claude Brignon Luc Dupé Jean-Pierre Goudant Christian de Labriffe

' #%

- Hervé Gastinel

Carla Demaria Christophe Caudrelier Jean-Paul Chapeleau Aymeric Duthoit

((" ") (\$%

- Atlantique Révision Conseil

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Bénéteau et la Bourse

"\$%"

82 789 840 actions de 0,10 € Capital social : 8 278 984 €

Au 31 août 2015, la S.A. BERI 21, société détenue par le groupe familial, détient 54,36% du capital de BÉNÉTEAU S.A.

A notre connaissance, un actionnaire détient plus de 5% du capital de BÉNÉTEAU SA. Il s'agit du Fonds Franklin Ressources Inc à hauteur de 11,6013%.

%%& %%

BÉNÉTEAU
Euronext Paris
Eurolist
Compartiment A
Mars 1984
BÉNÉTEAU
FR0000035164
0,10 €
82 789 840
Oui
Oui

!% # *"#% &&%"

GROUPE BENETEAU

L'exercice 2014-2015 est caractérisé par une forte hausse de tous les indicateurs :

  • Croissance du chiffre d'affaires de près de 20%, passant de 808,4 M€ en 2013-2014 à 969,5 M€ en 2014-2015 ;
  • Amélioration de la rentabilité : le résultat opérationnel courant s'élève ainsi à 34,4 M€ en 2014-2015 contre 11,7 M€ en 2013-2014.

Le Groupe bénéficie pleinement de la reprise du marché de la plaisance avec une solide croissance organique. La société américaine Rec Boat Holdings, le renforcement du dollar et la bonne fin de saison de l'activité habitat de loisirs permettent de porter la hausse du chiffre d'affaires à près de +20% par rapport à l'exercice précédent.

Le résultat net publié s'élève à 13,2 M€.

La trésorerie nette consolidée du groupe s'établit à (-) 51 M€.

- I – ACTIVITE ET RESULTAT OPERATIONNEL DES DIVISIONS

, - #\$") #"% \$" "#%!%&


.
/
0.-
345 643 345 643 345 643
Chiffre d'affaires
Résultat opérationnel
819,3 650,1 150,2 158,3 969,5 808,4
courant 33,6 11,9 0,8 (0,2) 34,4 11,7
Autres charges/produits (5,0) (2,6)
&%"% \$& "% 73 7
Résultat opérationnel
courant à périmètre
constant (1)
36,7 13,9 0,8 (0,2) 37,5 13,7

!! "# \$#

Le résultat opérationnel courant du groupe Bénéteau s'élève à 34,4 M€ et à 37,5 M€ à périmètre constant.

8 *"#%!%& "%")

A taux de change et périmètre constants, le chiffre d'affaires de l'activité Bateaux est en hausse de +10,7% par rapport à l'année précédente.

Le Groupe a poursuivi :

  • son déploiement sur le marché du bateau à moteur,
  • l'extension de son offre vers des bateaux de plus grande taille, tant en voile qu'en moteur,
  • le renforcement de sa présence commerciale dans les zones offrant le plus fort potentiel de croissance.

Cela a permis à nos marques dans un marché en amélioration notamment en Europe, d'enregistrer une progression du chiffre d'affaires supérieure à celle du marché.

A périmètre et taux de change constants, l'activité «Moteur » croît de +15,5 % avec une forte hausse de +37,6 % de l'activité yachts à moteur. La somme des activités moteur représente 49,1 % du chiffre d'affaires de l'activité Bateaux contre 47,1 % pour l'exercice 2013-2014.

  • En Europe, le regain des marchés anglais, allemand, espagnol et italien a permis au Groupe d'enregistrer une progression de ses ventes de près de 10 %.
  • En Amérique du Nord, l'activité est en hausse de +11,7 % par rapport à l'exercice précédent.

Cette progression vient confirmer le rebond du marché américain en moteur.

Sur la zone Pacifique et au Moyen Orient, le développement de l'offre du Groupe sur le segment des bateaux de grande taille lui a permis de fortement progresser avec une croissance proche de 60 %.

Le chiffre d'affaires total de l'activité Bateaux s'élève à 819,3 M€ soit une croissance de 26 % en intégrant la récente acquisition de la société Rec Boat Holdings LLC. Cette dernière enregistre un chiffre d'affaires de 110 M\$, compte-tenu de la mauvaise conjoncture qui affecte le marché canadien.

L'activité Bateaux dégage un résultat opérationnel courant de 33,6 M€ sur l'exercice 2014/2015, soit une hausse de +182% grâce au volume d'activité et grâce au renforcement du dollar face à l'euro.

A périmètre constant, il ressort à 36,7 M€ contre une prévision de 38 M€, affecté par un évènement non récurrent : la défaillance d'un concessionnaire canadien.

9:"% &&%" ; :"% "" ; #:<8

3=5 6=3 =6 = =
Chiffre d'affaires (M€) 576,2 507,1 511,7 521,0 629,9
Résultat d'exploitation (M€) 8,2 (4,6) (7,9) (10,0) 51,6
Résultat net (M€) 14,9 (8,1) (8,6) (2,9) 34,7
Effectif moyen 3 426 3 474 3 589 3 580 3 262
&&%" # 3=5 9>8 6=3 9>8 =6 = =
Chiffre d'affaires (MUSD) 295,6 192,8 117,6 56,3 53,5
Résultat d'exploitation (MUSD) (0,5) 11,1 5,4 (1,4) 1,6
Résultat net (MUSD) (1,2) 6,5 3,7 (1,5) 0,9
Effectif moyen 597 651 174 159 153

(*) dont Rec Boat Holdings LLC acquise en juin 2014 par Beneteau Inc Cours de change au 31 août 2015 : 1 € = 1,1215 Cours de change moyen sur l'exercice : 1 € = 1,162192

A compter de l'exercice clos le 31 août 2013, les comptes des filiales américaines (BGM, Beneteau América Inc, Jeanneau America Inc et Beneteau Inc) sont présentés de façon consolidée.

0% " ?"#:% 3=5 6=3 =6 = =
Chiffre d'affaires (MPLN) 233,3 209,9 216,2 203,8 207,8
Résultat d'exploitation (MPLN) 7,0 4,5 3,5 0,4 3
Résultat net (MPLN) 10,1 7,2 10,4 (3,1) 15,6
Effectif moyen 617 575 595 628 659

Cours de change au 31 août 2015 : 1 € = 4,2289 PLN Cours de change moyen sur l'exercice : 1 € = 4,1674 PLN

3=5 6=3 =6 = =
Chiffre d'affaires (M€) 156,6 144,8 124,8 119,6 136,8
Résultat d'exploitation (M€) 14,3 9,9 7,1 6,6 6,6
Résultat net (M€) 8,5 5,7 4,3 3,8 3,2
Effectif moyen 457 436 437 456 446
% " ?"#:% 3=5 6=3 =6 = =
Chiffre d'affaires (M€) 58,1 48,9 37,2 27,5 11,4
Résultat d'exploitation (M€) 2,1 (0,7) (0,3) (2,9) (3,7)
Résultat net (M€) 4,1 (*) 2,2(*) (1,1) 0,5 0,8
Effectif moyen 220 196 170 107 57

(*) dont abandon de créance consenti par GBI Holding à hauteur de 2 M€

/<

Les données financières individuelles concernant GBI Holding sont non significatives au cours des 5 derniers exercices, inférieures à 1 M€ en valeur absolue.

@ <" " 3=5 6=3 =6 = =
Chiffre d'affaires (M€) 2,8 2,4 2,8 3,7 4,1
Résultat d'exploitation (M€) 0,4 0,1 0,2 0,4 0,2
Résultat net (M€) 0,3 0,1 0,1 0,3 -
Effectif moyen 11 11 11 11 12

Cette société est détenue à 74,94% par le groupe depuis le 1er septembre 2009, et a pour activité principale la production de quilles de bateaux de plaisance.

&&%" " % D"
(F" #"D "
3=5 6=3 =6 =
Chiffre d'affaires (MBRL) 13,9 12,2 12,3 -
Résultat d'exploitation (MBRL) (3,5) (5,1) (9,4) (3,9)
Résultat net (MBRL) (15,5) (5,6) (14,0) (4,0)
Effectif moyen 31 41 35 12
Cours de change au 31 août 2015 :
Cours de change moyen sur l'exercice :
1 € = 4,0671 BRL
1 € = 3,320 BRL

Cette société créée en avril 2011 a débuté son activité de production de bateaux en 2011/2012.

&&%" " - (D
(( #"G"#" (F" #"D %" 3=5 6=3 =6 =
Chiffre d'affaires (MBRL) 2,3 4,2 42,8 1,7
Résultat d'exploitation (MBRL) (0,5) - 0,8 (1,6)
Résultat net (MBRL) (3,2) 0,1 (2,4) (1,6)
Effectif moyen 1 2 4 3
Cours de change au 31 août 2015 : 1 € = 4,0671 BRL
Cours de change moyen sur l'exercice : 1 € = 3,320BRL

Cette société créée en juillet 2011 a débuté son activité en fin d'exercice 2011/2012.

L'activité des filiales de commercialisation consiste à animer le réseau local des concessionnaires. De ce fait, le niveau et l'évolution de leur chiffre d'affaires ne sont pas significatifs des ventes réalisées sur leur territoire, la totalité des ventes de bateaux étant facturée depuis la France.

&&%" \$"" " 3=5 6=3 =6 = =
Chiffre d'affaires (M€) - 0,1 0,2 0,4 0,6
Résultat net (M€) - (0,2) - 0,1 0,2
Effectif moyen - 0 1 1 1
&&%" %"" 3=5 6=3 =6 = =
Chiffre d'affaires (M€) 0,9 0,7 0,8 1 1,2
Résultat net (M€) 0,2 - - 0,1 0,3
Effectif moyen 2 2 3 3 3
"" %"" 3=5 6=3 =6 = =
Chiffre d'affaires (M€) 0,6 0,4 0,4 0,6 0,5
Résultat net (M€) 0 - - - 0,1
Effectif moyen 1 1 2 2 2
""
" -"#H#
3=5 6=3 =6 =
Chiffre d'affaires (MHKD) - - - -
Résultat net (MHKD) - (0,1) 0,2 0,2
Effectif moyen 3
1 € = 8,6920 HKD
2 1 1

Cours de change moyen sur l'exercice : 1 € = 9.011 HKD

@"

SGB Finance est consolidée par mise en équivalence. Le résultat net s'élève à 4 327 K€ (part du groupe), contre 3 201 K€ l'exercice précédent.

8 *"#%!%& /"F%"%

L'activité Habitat réalise un chiffre d'affaires de 150,2 M€ sur l'exercice, en retrait de 5,1 %. Ce chiffre inclut 16,2 M€ pour l'Habitat résidentiel. Dans l'activité Habitat de loisirs, le rattrapage observé sur le marché français dès le 3ème trimestre s'est confirmé en fin d'exercice, tiré principalement par les clients grands comptes. L'activité à l'international est dynamisée par le marché italien qui enregistre une croissance de plus de 50 %, après un exercice 2014 affecté par des dispositions législatives inadaptées.

Le résultat opérationnel courant de l'activité Habitat ressort à 0,8 M€ contre (-) 0,2 M€ l'année précédente.

Supérieur aux prévisions, le résultat opérationnel courant de l'activité Habitat de loisirs ressort à 4,3M€.

L'activité Habitat Résidentiel est affectée par le report sine die d'un projet dans le secteur de l'hôtellerie, limitant le chiffre d'affaires à 16,2 M€. Le résultat courant reste négatif à -3,5 M€.

Avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, les sociétés IRM et O'HARA ont fusionné dans l'entité Bio Habitat.

0 /"F%"% 3=5 6=3 =6 = =
Chiffre d'affaires (M€) 137,7 15,4 14 16,7 17,1
Résultat d'exploitation (M€) 4,1 0,2 0,2 0,6 2,1
Résultat net (M€) 3,8 0,1 0,1 0,1 0,9
Effectif moyen 745 93 108 106 99
0*/" " 3=5 6=3 =6 = =
Chiffre d'affaires (M€) - 63,8 64,4 72,9 73,2
Résultat d'exploitation (M€) - 1,2 3,6 6,9 5,9
Résultat net (M€) - 0,6 2,1 0,7(*) 2,2
Effectif moyen - 277 287 286 269

(*) dont abandon de créance consenti à O'Hara Vacances à hauteur de 3,1 M€

3=5 6=3 =6 = =
Chiffre d'affaires (M€) - 86,6 95,3 134,3 138,5
Résultat d'exploitation (M€) - 2,9 4,1 14,4 16,4
Résultat net (M€) - 2,5 3,0 7,5 9,2
Effectif moyen - 449 462 472 463
0*/" " "#"# 3=5 6=3 =6 = =
Chiffre d'affaires (M€) - 0,4 14,8 13,5 14,1
Résultat d'exploitation (M€) - (0,2) (0,5) (2,9) (0,8)
Résultat net (M€) (0,1) 0,1 (0,3) - (*) (0,9)
Effectif moyen - 0 14 14 14

(*) dont abandon de créance consenti par O'Hara à hauteur de 3,1 M€

/ 3=5 6=3 =6 = =
Chiffre d'affaires (M€) 16,7 17,3 20,4 14,2 20
Résultat d'exploitation (M€) (3,5) (3,9) (4,6) (8,5) (7,2)
Résultat net (M€) 0,1(*) 0,1(**) (0,1) - 0,2
Effectif moyen 100 95 105 107 96

(*) dont abandon de créance consenti par Bénéteau SA à hauteur de 3,9 M€

(**) dont abandon de créance consenti par Bénéteau SA à hauteur de 4 M€

/ !# 3=5 6=3 =6 = =
Chiffre d'affaires (M€) 2 2,1 2,6 3,8 2,7
Résultat d'exploitation (M€) (0) - - - -
Résultat net (M€) - - - - -
Effectif moyen 27 27 27 26 16
0 /"F%"% %"" 3=5 6=3 =6 =
Chiffre d'affaires (M€) 11,3 7,5 12,2 5,1
Résultat d'exploitation (M€) (0,6) (0,5) (0,1) (0,9)
Résultat net (M€) (0,7) (0,5) (0,2) (0,8)
Effectif moyen 36 36 39 9

Cette filiale, ayant démarré son activité en 2011/2012, a pour objet la construction de mobil homes pour le groupe en Italie.

%"" 3=5 6=3 =6 =
Chiffre d'affaires (M€) 0,5 0,2 0,8 0,2
Résultat d'exploitation (M€) (0) (0,3) 0,2 (0,3)
Résultat net (M€) (0) (0,2) 0,1 (0,2)
Effectif moyen 3 3 3 -

Cette filiale a pour objet la promotion et l'animation des ventes de mobil homes en Italie pour la marque IRM.

/"F%"% *"!

Habitat d'avenir, dont l'objet est d'assister BH pour la commercialisation de ses maisons à ossature bois est consolidée par mise en équivalence. Le résultat net part du groupe s'élève à 87 milliers d'euros au 31 août 2015, contre (-)111 milliers d'euros au 31 août 2014.

- II – DU RESULTAT OPERATIONNEL COURANT AU RESULTAT NET

8 ' &%"% \$& "% # "% " &%"% \$& "%

Le résultat opérationnel s'élève à 29,4 M€. Il intègre une charge de 5 M€ correspondant principalement pour 1 M€ aux frais liés au changement du Directoire du Groupe, pour 3,2 M€ aux conséquences de la faillite d'un des partenaires du groupe dans le domaine du design de bateaux.

8 &%"% H"

J 3=5 6=3
Résultat financier (17,7) (0,4)
Dont
- résultat de change lié (15,6) 3,3
- charge d'intérêts nette des
produits de placements
(2,1) (2,2)

La perte de change de 15,6 M€ en 2014/2015 provient essentiellement de l'évolution défavorable des instruments de couverture de change sur le dollar.

Au cours de l'exercice, le groupe a couvert son risque de change commercial en procédant à des opérations de change à terme et termes accumulateurs.

Au 31 août 2015, les ventes et achats à terme contre euros suivantes étaient en cours :

  • 148 334 KUSD de ventes à terme au taux moyen pour 1 € de 1,1310 USD
  • 43 720 KUSD d'achats à terme au taux moyen pour 1 € de 1,2324 USD
  • 131 096 KPLN de ventes à terme au taux moyen pour 1 € de 4,2750 PLN

Par ailleurs, le groupe peut se couvrir pour ses emprunts moyen terme par des swap de taux d'intérêts.

68 &%"% %

Le résultat net part du groupe s'élève à 12,8 M€.

Le résultat net du groupe comprend la constatation d'une charge d'impôt de 2,9 M€, faisant ressortir un taux effectif de 24,6%. Retraité de l'impact des déficits des filiales non activés pour un montant de 2,1 M€, ce taux ressortirait à 6,67%.

- III - STRUCTURE FINANCIERE

8 " (" < F % *"%H"#(%

La marge brute d'autofinancement atteint 73,5 M€ contre 61,6 M€ en 2013/2014. Elle se décompose ainsi :

J 3=5 6=3
Résultat net (hors sociétés
mises en équivalence) 8,8 6,3
Dotation aux amortissements 60,3 56,3
Dotations nettes aux provisions 1,8 1,8
Impôts différés 2,3 (2,1)
Plus ou moins values de cession 0,3 (0,8)
" < F % *"%H"#(% K675 7

En raison de l'application des normes IFRS, le groupe a inscrit au bilan, avec les moules auxquels ils se rattachent, les frais de développement concourant à leur réalisation. A ce titre, les dotations aux amortissements s'élèvent à 6 M€ en 2014/2015 et 5,8 M€ en 2013/2014.

8 %"F" H"#(%

Le groupe a une situation de trésorerie nette au 31/08/2015 de (-)51 M€, après déduction des dettes financières (64,1 M€ d'emprunts à moyen terme, 1,9 M€de comptes courants d'associés et 0,7 M€ de dettes financières diverses).

La trésorerie a évolué de la façon suivante :

J 3=5 6=3
" < F % *"%H"#(% K675 7
Stocks et en cours (8,8) 4,6
Créances
Impôt exigible
Dettes
(5,5)
(12,1)
29,9
(31,1)
(4,1)
4,9
" "% @ #%(% 675 957K8
Investissements nets (détail point 3)
Dividendes
Autres (1)
Incidences des effets de change
(61,8)
(2,4)
(0,1)
(10,6)
(98,5)
0
0,3
(0,9)
" "% % & 98 7
Trésorerie à l'ouverture (3)
& L " #M% 968
Actions en autocontrôle
(53,1)
9578
13

##% #

  • % & ' # ( # # )
  • *' & ' # ( # # )

Il convient de rappeler que la trésorerie nette du groupe suit la forte saisonnalité de son activité et qu'au bilan du 31 août elle est proche de son niveau mensuel le plus élevé. La trésorerie moyenne annuelle est sensiblement inférieure à celle qui apparaît au bilan du 31 août.

La société a effectué une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

68 !%(%

Les principaux projets industriels ont concerné les investissements produits conformément au plan de sortie des nouveautés.

J 3=5 6=3
Investissements matériels 69,1 60,8
Produits de cession des immobilisations (5,8) (5,4)
Variation des dettes sur immobilisations (1,5) 0,9
Variation de périmètre 0 42,2
!%(% % 7N N75

- IV - ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Aucun événement, de nature à modifier l'image des opérations de l'exercice 2014/2015, n'est intervenu entre la date de clôture et la date de rédaction du présent rapport.

- V - PERSPECTIVES

"%" O Les premiers salons de la saison en Europe et aux Etats Unis se sont déroulés dans une ambiance positive. La tendance devrait rester favorable sur ces marchés. L'Amérique du Sud et l'Asie sont en retrait, sans remettre en cause le fort potentiel que ces marchés représentent pour le Groupe.

/"F%"% O La confirmation d'une bonne saison 2015 pour les professionnels français est de bon augure. Les intentions de commande d'ici fin décembre constitueront un indicateur tangible pour évaluer l'orientation de l'activité sur l'exercice en cours.

- VI - RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE et ENVIRONNEMENTALE

Q"(%") O !"

Les principes de la Responsabilité Sociale d'Entreprise et de Développement Durable s'intègrent pleinement à la stratégie de croissance du groupe Bénéteau et à ses méthodes de travail. Des valeurs et des fondamentaux solides du Développement Durable font ainsi partie de l'ADN du groupe : la qualité, la rareté, la matière première noble, la transmission, et le savoir-faire.

Le groupe Bénéteau est un groupe familial et c'est le même état d'esprit qui l'anime depuis 130 ans. L'organisation puise sa force dans une histoire aux racines profondes, et les valeurs que sont le respect, la générosité, et l'intégrité sont ancrées dans le cœur des hommes qui la composent. Conscient de la richesse humaine et du savoir-faire dans ses territoires historiques, le groupe est attentif au maintien de l'emploi tout en poursuivant son internationalisation. Ainsi, où qu'il se trouve, le groupe veille à promouvoir les richesses internes et à valoriser l'expérience et la formation continue.

Depuis 1884, les hommes et les femmes du groupe ont ainsi cultivé au fil des générations, la passion du produit, le sens de l'innovation, et l'engagement constant vis-à-vis des clients et de l'environnement.

Faciliter l'accès à ses produits au plus grand nombre est l'essence même de l'histoire et de l'avenir du groupe. De l'amateur au professionnel, du novice au plaisancier, du régatier au skipper, le groupe met la même énergie à élaborer un produit qui réponde aux différentes ambitions. Il veille, avec ses concessionnaires, à toujours mieux accompagner ses clients, au gré de leurs envies. Cet engagement vis-à-vis de ses clients est le même qui anime aujourd'hui le développement du groupe dans l'habitat. Créateur de tendances, en permanence à la recherche d'idées nouvelles, le groupe n'a eu de cesse d'innover et cherche à anticiper les besoins de ses clients en créant avec passion les solutions de demain.

Le groupe s'attache à ce que les valeurs RSE soient appliquées chaque jour dans la conduite des affaires dans tous les pays où il est présent.

1 – Engagement social

T '& <&& " & L *(\$

Evolution des effectifs

Effectifs au 31 août (CDD et CDI) 2014/2015 2013/2014 2012/2013
France 4 7 2 4 4 7 9 9 4958
Pologne 625 N/A N/A
Effectifs - Périmètre RSE (1) 5 3 4 9 4 7 9 9 4 9 5 8
Effectifs - Groupe 6328 6389 6037

!& #' +, "#

Les données sociales présentées dans le rapport RSE portent sur le périmètre France et intègrent toutes les filiales françaises, consolidées par intégration globale, dont l'effectif moyen est supérieur à 50 personnes. Pour l'exercice 2014/2015, le périmètre de certains indicateurs sociaux a été élargi à la Pologne. L'impact de ce changement de périmètre sur l'évolution de ces indicateurs est précisé pour chacun des indicateurs concernés.

Les sociétés incluses dans le reporting RSE représentent 85% des effectifs totaux du groupe au 31 août 2015 contre 75% au 31 août 2014.

13

Après retraitement des données relatives à la Pologne, l'effectif du groupe sur le périmètre France est globalement stable et passe de 4 799 collaborateurs au 31 août 2014 à 4 724 collaborateurs au 31 août 2015. La diminution de 1,6% des effectifs se situe notamment dans l'activité Habitat, les effectifs de l'activité Bateaux étant stables.

Le groupe a su préserver et maintenir l'emploi, comme en témoigne la stabilité des effectifs sur le périmètre RSE. Cette tendance est également observée au niveau du périmètre du groupe Bénéteau, les effectifs consolidés totaux passant de 6 389 salariés au 31 août 2014 à 6 328 salariés au 31 août 2015.

Répartition par type de contrats de travail des effectifs

Les données au 31 août 2013 et au 31 août 2014 portent sur le périmètre France. Les données au 31 août 2015 intègrent les effectifs de la Pologne. A périmètre identique, les contrats à durée indéterminée représentent 98,5% des contrats au 31 août 2015, contre 99% au 31 août 2014.

Afin de privilégier l'emploi stable, et de réduire la précarité, les contrats de travail conclus au sein du groupe sont majoritairement des contrats à durée indéterminée. Le recours à l'intérim et aux contrats à durée déterminée intervient principalement dans les services de production et pour des motifs de remplacement.

Variations de l'effectif

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Sur le périmètre France, les embauches de CDI ont progressé de 42% par rapport à l'an passé alors que les départs de CDI, retraités des mutations, sont stables.

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Turnover

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Taux de turnover 3,56% 3,13% 2,46%

Le turnover est calculé comme le rapport entre la moyenne des départs et des embauches des employés en CDI et l'effectif permanent selon le calcul suivant :

Turnover = (départs CDI + embauches CDI) 2 * Effectif permanent M

Sur le périmètre France, le taux de turnover s'élève à 3,56%. Ce faible turnover, maîtrisé, traduit la fidélité de nos effectifs. La progression du turnover s'explique par l'augmentation des embauches, les départs étant stables.

Répartition par catégorie des effectifs - Périmètre France

Compte tenu de la nature industrielle des activités du groupe, la part des employés/ouvriers sur *QQ#%Q %%" % \$ &\$& "%T

CDI CDD

Répartition par âge des effectifs - Périmètre France

Du fait de la stabilité de l'effectif ainsi que de son ancienneté, notamment dans l'activité Bateaux, le groupe bénéficie de collaborateurs expérimentés à forte valeur ajoutée technique, gage de l'enjeu lié à la transmission du savoir-faire. Pour faire face à cet enjeu, le groupe étudie actuellement les possibilités de mise en place de parcours de formation afin d'optimiser la transmission intergénérationnelle du savoir-faire.

Si la stabilité de l'effectif est un point positif pour le groupe, le groupe est également conscient de l'exigence que représente l'ancienneté des collaborateurs en terme de maintien des seniors dans l'emploi.

Organisation du temps de travail - Périmètre France

Le travail par équipes concerne essentiellement les métiers de moulage / composite, en lien avec les cycles de production et les processus utilisés. La progression des emplois à horaires alternants ou de nuits est liée au passage progressif de certains ateliers en 2x8 et à l'adaptation de certains horaires en discontinue sur huit heures de travail.

La part des emplois à temps partiel reste faible dans le groupe et est basée exclusivement sur du volontariat. La légère progression des emplois à temps partiel sur l'exercice est liée à la mise en place, dans le cadre du plan de redéploiement initié en 2014, d'un nouveau contrat à temps partiel pour le personnel de production de l'activité habitat de loisirs. Ce contrat, organisé sur l'année pour tenir compte de la forte saisonnalité de la production, est assorti de mesures d'accompagnement visant, notamment, à diminuer l'impact de la réduction du temps de travail sur la rémunération des salariés. A ce jour, 89 salariés sur 600 concernés ont répondu positivement à cette proposition.

Absentéisme

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Maladie 5,62% 6,07 % 5,45 %
Accident de travail -
Maladies professionnelles
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Autres* 0,33% 0,24 % 0,15 %
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* Congés pour convenances personnelles et absences injustifiées

L'absentéisme répertorie les absences pour cause de maladies, de maladies professionnelles, les accidents de travail, les accidents de trajet et les congés maternité. Le taux d'absentéisme est stable sur l'exercice sous les effets conjugués, d'une part, de la diminution du taux d'absentéisme lié aux absences pour maladie, et, d'autre part, de la progression de l'absentéisme lié aux accidents du travail et maladies professionnelle. Un plan d'action est en cours d'étude au sein du groupe pour endiguer la progression du taux d'absentéisme lié aux accidents du travail et maladies professionnelles dans les usines de production.

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Rémunérations - Périmètre France

La politique de rémunération du groupe s'articule autour d'accords négociés annuellement au sein de chaque filiale dans le respect d'un cadre d'orientations générales.

Chaque activité dispose d'accords de classifications permettant une gestion transparente des métiers, compétences, et rémunérations par coefficients de conventions collectives.

Afin d'assurer une meilleure homogénéité entre les différents sites du groupe, le groupe a procédé, cette année, à l'harmonisation des classifications ETAM (Employés, Techniciens et Agents de maîtrise) au sein de l'activité Bateaux. Cette harmonisation est en cours de finalisation.

Les collaborateurs de statut cadre bénéficient d'une part variable assise, selon les fonctions, sur les résultats de l'entreprise ou leurs performances commerciales. Ce mode de rémunération a pour objectif de favoriser la motivation des cadres par la reconnaissance de la performance. Ces parts variables sont, dans la plupart des cas, versées aux collaborateurs au début de l'exercice suivant.

Ainsi, les parts variables versées sur l'exercice 2014/2015 rémunèrent les performances et les résultats réalisés au titre de l'exercice 2013/2014.

Par ailleurs, des accords d'intéressement et de participation sont discutés et déployés au sein de chaque entité du groupe.

• Avantages sociaux

Le groupe a mis en œuvre, cette année, un programme d'harmonisation des couvertures prévoyance et santé de l'ensemble de ses salariés afin de garantir le meilleur équilibre assurance-coût aux salariés et à l'entreprise.

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Dialogue social

Le groupe est particulièrement attentif à conserver une relation d'échanges continus et constructifs avec ses partenaires sociaux. De nombreux sujets sont débattus avec eux chaque année. Les membres des Comités d'Entreprise ainsi que les Délégués du Personnel échangent tous les mois avec les Ressources Humaines.

Ainsi, pour l'exercice 2014/2015, ce sont plus de 300 réunions formelles qui se sont tenues avec les partenaires sociaux. En complément de ces réunions, se tiennent également, au niveau du groupe, un comité central bateaux, couvrant l'activité Bateaux, et un comité groupe couvrant la totalité des activités.

Au-delà des obligations légales (Comités d'Entreprise, Délégués du Personnel, Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), différentes commissions d'études et de réflexions ont été créées pour favoriser les échanges avec les salariés. Ces commissions portent sur les classifications, le référentiel des emplois et compétences, les formations, et les contrats de génération..

Communication interne

Le groupe a toujours spontanément cultivé la proximité avec ses collaborateurs. Cette volonté reste vraie avec le développement et l'internationalisation des équipes. Pour pouvoir l'associer pleinement à sa stratégie et à ses résultats, le groupe réunit chaque année l'ensemble de son personnel dans le cadre de réunions générales d'informations. Ces réunions prennent des formes différentes en fonction des filiales (réunions plénières du personnel, réunions des managers, séminaires, rencontres et réunions en usine).

Ces différentes réunions sont pour les salariés et la direction des rendez-vous privilégiés qui favorisent le maintien d'un climat de confiance et de respect réciproque. Maillon essentiel de dialogue et de communication, l'implication des managers dans la transmission et le commentaire des informations financières aété renforcée cette année, par le biais, notamment, de l'organisation de conférences téléphoniques d'explication de la formation du compte de résultat.

Tout au long de l'année, le groupe organise des moments d'échange et d'information avec l'ensemble des salariés. La communication s'organise autour de différents outils :

  • Une Newsletter mensuelle par entité et une Newsletter groupe,
  • Un Intranet groupe, B-WEB, en accès sur plus de 2 000 postes informatiques.

Bilan des accord collectifs

16 accords collectifs ont été signés pour l'exercice 2014/2015. La nature des accords signés reflète les préoccupations et les priorités du groupe en matière sociale. Ainsi, pour l'exercice 2014/2015, les accords ont notamment porté sur :

  • L'amélioration des conditions de travail au travers de la signature d'accords sur le fonctionnement du CHSCT, sur le compte épargne temps, sur les déplacements professionnels, et sur la durée et l'aménagement du temps de travail. Un accord collectif instituant le régime complémentaire des frais de santé des salariés non cadres a également été signé cette année.

  • L'association du plus grand nombre aux résultats par la signature d'accords relatifs au versement d'un supplément d'intéressement pour l'activité Habitat, d'accords d'intéressement ainsi que d'accords portant sur l'augmentation des primes du personnel de production sur certains sites.

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Organisation de la politique santé et sécurité

Des comités relatifs à la santé et à la sécurité, composés, selon les sociétés, des Directions Générales, des Directions Techniques et Opérationnelles, des Directions Industrielles, ou des responsables santé-sécurité, et pour l'activité Bateaux, des médecins du travail, se réunissent mensuellement pour aborder la politique du groupe en matière de santé et de sécurité. La plupart des sites de production de l'activité Bateaux disposent d'un animateur sécurité dont le rôle est d'assurer le déploiement de la politique sécurité localement. En plus des équipes de méthodes industrielles traditionnelles, le groupe s'assure également de la collaboration de deux médecins du travail et d'une ergonome salariés. Chaque site de production dispose de son propre Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et le groupe compte actuellement plus de 19 CHSCT. Des réunions régulières sont organisées entre les services Santé et Sécurité, les directeurs d'usine et les CHSCT pour échanger sur les organisations propres à chaque usine, les évolutions de postes et les changements de process.

Le groupe travaille également en collaboration avec les services de prévention de Santé au travail (CARSAT, OPPBTP, Service de Santé au Travail) sur des problématiques spécifiques, comme le risque chimique ou les travaux en hauteur.

Sensibilisation et prévention

Pour toutes les activités du groupe, l'accent est mis par chaque Direction des Opérations Industrielles sur la prévention et la résolution pragmatique des principales sources d'accidents. La prévention repose principalement sur :

  • la mise en œuvre d'actions de sensibilisation,
  • un travail de substitution de produits chimiques,
  • la mise en place de moyens de protection collective (aspiration à la source),
  • la conception de produits ou matériaux permettant de minorer les efforts à produire sur certaines tâches pénibles,
  • l'aménagement de postes de travail :
  • mise en place d'assistance au vissage,
  • aide à la manipulation des machines portatives,
  • diminution des opérations de manutention de charges manuelles,
  • protection contre les chutes de hauteur.

Dans ce contexte, les actions mises en oeuvre cette année pour prévenir et réduire les accidents se sont traduites par :

  • la réalisation d'investissements importants pour développer des outillages mieux adaptés à certaines activités (vissage d'accastillage, serrage de colliers électriques, découpes),
  • la mise en place de près de 20 tables élévatrices et de 5 échafaudages motorisés pour diminuer la pénibilité de certaines tâches,
  • l'utilisation de résine à faible teneur en styrène, dans l'activité Bateaux, pour réduire l'exposition des salariés à cette substance,
  • le réaménagement des zones de stockage et des voies de circulation dans certaines usines afin de faciliter et fluidifier la circulation,
  • le déploiement de chantiers 5S dans la plupart des usines de l'activité Habitat.

En complément de ces actions, la formation des collaborateurs a été définie comme un axe majeur pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette année, 19 000 heures de formation ont été consacrées à la santé et à la sécurité.

Dans l'activité Bateaux, des journées sécurité ont été organisées par l'équipe HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) pour sensibiliser les managers et les impliquer dans la démarche sécurité du groupe. Près de 130 managers ont bénéficié de cette formation. Des formations sécurité d'une durée de trois jours ont également été dispensées par une société externe aux animateurs sécurité de quatre sites de l'activité Bateaux.

Dans l'habitat de loisirs, les formations internes sur la sécurité/qualité déployées l'an passé se sont poursuivies et ont été élargies à de nouvelles thématiques. Dans l'habitat résidentiel, en complément des actions spécifiques de sensibilisation aux risques liés au bruit initiées l'an passé, de nouvelles actions de sensibilisation au risque routier ont été mises en œuvre pour le personnel de chantier.

Fréquence et gravité des accidents du travail

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Taux de fréquence 36,5 42 42,5 54
Taux de gravité 1,7 1,9 1,8 2,2
Nombre de jours d'absence
pour maladie professionnelle
N/A 12 996 13 489 10 447

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Sur le périmètre France, si les taux de fréquence et de gravité se sont améliorés au sein de l'activité Habitat, grâce aux actions mises en place, ils se sont dégradés au sein de l'activité Bateaux. Face à cette situation jugée préoccupante, la Direction Générale a pris l'engagement de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à l'inversion de la tendance. Un audit a déjà été mené par une société spécialisée au sein de l'activité Bateaux, pour analyser et comprendre le système de sécurité.

Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Sur les trois derniers exercices, sept accords relatifs à la santé et à la sécurité au travail ont été signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel et déposés à la DIRECCTE. L'accord signé cette année porte sur le fonctionnement du CHSCT.

Afin d'accompagner les salariés dans l'amélioration constante de leurs compétences, la formation a été définie comme un axe prioritaire de la politique de Ressources Humaines du groupe. La politique de formation du groupe s'articule autour de trois axes prioritaires de développement :

  • Le savoir-faire technique,
  • L'internationalisation du groupe,
  • L'efficacité managériale.

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Elle est déployée au travers de trois outils puissants et opérationnels, pour un positionnement unique et novateur :

Les fondamentaux des marques du groupe Bénéteau reposent sur la qualité du savoir-faire des hommes et des femmes qui le composent, et leur sens de l'innovation. C'est pourquoi le développement du capital humain est au cœur de ses priorités.

Grâce à ses sept formateurs permanents et à ses 90 modules de formation, le centre de formation technique, créé en 2011, propose aux collaborateurs :

  • Un accompagnement technique en atelier pour chaque collaborateur formé,
  • Une anticipation des nouvelles technologies,
  • Une cartographie des habilitations pour gérer la polyvalence et les transferts inter-sites.

Un module « culture nautisme embarqué » a été créé cette année au sein du centre de formation. L'objectif de ce module est de mettre les opérateurs en situation de navigation, pour prendre en compte les dimensions sécurité, qualité et utilisation du bateau. La Fondation Bénéteau met à disposition du centre de formation, le Lady Valentine, un Océanis 46, à flot dans le port des Sables d'Olonne. Sur l'exercice 2014/2015, 201 salariés ont réalisé ce module d'une journée par groupe de 8 personnes.

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Les différents outils de formation mis en place ces deux dernières années, ont permis de maintenir le nombre total d'heures consacrées à la formation à un niveau proche de 11 heures par salarié.

Mobilité interne

Le groupe Bénéteau a conçu et mis en œuvre un processus de mobilité interne pour garantir un accès à l'information et un traitement équitable de chaque candidature interne qui se déroule de la manière suivante :

  • La liste des postes de techniciens, agents de maîtrise et cadres à pourvoir dans le groupe est diffusée en interne. Elle est disponible sur l'intranet du groupe et affichée sur l'ensemble des sites de production en France (75% de l'effectif du groupe). L'information interne est préalable à la diffusion externe.

  • Pour chaque poste sont précisés : les missions, les prérequis nécessaires, l'exercice du poste ainsi que son lieu de réalisation. Le collaborateur fait acte de candidature rédigée (CV + lettre) auprès de son service RH en informant son manager, ce qui garantit ainsi le respect de chacun dans ses fonctions.

  • Chaque candidat interne est systématiquement reçu en entretien par le pilote RH du recrutement, puis informé des suites données à sa candidature.

  • Les candidatures internes sont prioritaires aux candidatures externes pour une même adéquation aux prérequis définis.

Sur l'exercice 2014/2015, 141 recrutements (principalement des remplacements) ont été ouverts, dont 48% concernent des postes de cadres. 74 postes, tous statuts confondus, ont été pourvus dans la période par plus d'un tiers de candidats internes.

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Egalité homme / femme

Répartition hommes/femmes des effectifs - Périmètre France

Employés / Ouvriers
31/08/2015 69% 31%
31/08/2014 69% 31%
31/08/2013 69% 31%
Techniciens / Agents de maîtrise
31/08/2015 74% 26%
31/08/2014 74% 26%
31/08/2013 74% 26%
Cadres et assimilés
31/08/2015 83% 17%
31/08/2014 80% 20%
31/08/2013 81% 19%
Total
31/08/2015 71% 29%
31/08/2014 71% 29%
31/08/2013 71% 29%
Hommes Femmes

La part d'emplois occupés par des femmes reste stable et représente 29% de l'effectif global. Cette répartition est en ligne avec les données publiées par l'INSEE pour l'industrie manufacturière.

Dans le cadre de ses accords sur l'égalité professionnelle, le groupe Bénéteau s'assure du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes par :

  • Une analyse annuelle comparée et détaillée, avec les partenaires sociaux, de la situation des femmes et des hommes,

  • Une grille de salaire unique : une compétence = un poste = un coefficient = un taux horaire.

Etudes et intégration des personnes handicapées


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3=5 6=3 =6
Nombre d'unités de
valeur reconnues en
situation de handicap(1) 328,4 315,5 357,9
% de l'effectif France 7 % 6,6% 7,2%

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Le groupe a poursuivi ses actions en faveur des personnes handicapées via des actions et investissements visant le maintien dans l'emploi des salariés concernés.

Politque de lutte contre les discriminations

La politique générale en matière de Ressources Humaines s'appuie sur des outils de gestion transparents visant à garantir une équité optimale. Pour exemple, chaque filiale dispose d'accords de classifications négociés avec les partenaires sociaux et conformes aux dispositions légales et conventionnelles.

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Le groupe respecte les principes fondamentaux du Droit du Travail et les réglementations en vigueur. Il s'engage notamment à lutter contre toute forme de discrimination. Le groupe veille à ce que les valeurs fondamentales soient respectées dans tous les pays où il opère.

Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective Le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective sont inscrits dans la législation française. Les conventions collectives qui encadrent les activités du groupe garantissent une protection de l'ensemble des salariés du groupe.

Elimination des discriminations en matière d'emploi et de profession

Le groupe prohibe toute discrimination tant à l'embauche que pendant l'exécution du contrat de travail. Il n'a fait l'objet d'aucune plainte à ce titre. Les processus de recrutement ont été établis dans le respect des règles éthiques et garantissent, par exemple, un accès à l'information et une obligation pour le groupe d'informer tout candidat de la suite donnée à son dossier.

Elimination du travail forcé ou obligatoire et abolition effective du travail des enfants

Le groupe respecte les conventions internationales en vigueur relatives à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition du travail des enfants.

2 – Engagement environnemental

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Conscient de l'impact environnemental de ses activités, le groupe Bénéteau a fait de sa démarche environnementale une vraie valeur d'entreprise qui se décline autour de trois enjeux majeurs :

1 - La pérennisation de la conformité règlementaire des sites de production

Le groupe a poursuivi, cette année, sa démarche de certification ISO 14001 de l'ensemble des sites de production. A ce jour, 21 des 24 sites de production des sociétés du périmètre RSE ont été certifiés. Les autres usines poursuivent leur démarche de certification et deux sites ont été certifiés au cours de l'exercice. La société SPBI est également en cours de certification ISO 50001, avec un objectif de certification avant la fin de l'année 2015. Par ailleurs, l'ensemble des activités de l'Habitat a fait l'objet d'une évaluation ISO 26000 réalisée en 2012.

Le groupe s'appuie sur un réseau de correspondants performants et compétents qui alertent de manière régulière les différents services sur les évolutions réglementaires. Les bonnes pratiques identifiées dans le cadre de cette veille réglementaire sont déployées au sein de l'ensemble des sites concernés. Cette veille permet ainsi de s'assurer que les différents sites de production respectent au mieux les exigences en matière de réglementation.

1I - La diminution des impacts environnementaux des activités

Cet engagement se traduit par une politique qui vise à :

  • diminuer les émissions de COV,
  • réduire les déchets par la diminution de la génération à la source,
  • augmenter le niveau de valorisation des déchets dangereux.

III - La réduction de l'empreinte écologique des produits

Les enjeux environnementaux sont intégrés tout au long de la conception et du développement des produits et services du groupe dans le cadre de l'approche ACV (Analyse du Cycle de Vie).

Les données environnementales présentées dans le rapport portent sur le périmètre France et intègrent les sociétés françaises, consolidées par intégration globale, dont l'effectif moyen est supérieur à 50 personnes. Pour l'exercice 2014/2015, le périmètre de certains indicateurs environnementaux a été élargi à la Pologne. L'impact du changement de périmètre sur l'évolution de ces indicateurs est précisé pour chacun des indicateurs concernés.

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Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Afin de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux environnementaux et de les impliquer dans la démarche développement durable du groupe, chaque nouvel arrivant suit une formation au cours de laquelle sont rappelés les principes de tri des déchets et les actions à mettre en œuvre quotidiennement pour diminuer les consommations d'eau, d'électricité, de chauffage et de composants.

Le groupe dispense des formations spécifiques aux personnes ayant une mission environnementale particulière afin de leur rappeler leurs rôles et responsabilités en matière de protection et de respect de l'environnement. Des formations ont également été déployées cette année dans le cadre du renouvellement de la certification ISO 26000 de l'activité Habitat et de la certification ISO 14001 de deux sites de l'activité Habitat.

Prévention des risques environnementaux et des pollutions

Les actions menées pour la prévention des risques environnementaux et des pollutions sont pilotées par des plans de management environnementaux. Ces plans sont définis par la direction et déployés au sein des usines. Des revues de direction sont effectuées annuellement afin de faire un bilan des actions et des indicateurs de l'année écoulée et de fixer les objectifs de l'année suivante.

Au sein de l'activité Bateaux, les actions menées en termes de prévention des risques environnementaux se concentrent sur la diminution des consommations d'acétone grâce, notamment, à la mise en place de fontaines de lavage à réduits lessiviels et à la recherche de produits de substitution. Le groupe a également travaillé sur la sécurisation de certains contenants de stockage en procédant au remplacement d'Eco futs en plastique par des équipements en inox. La réalisation de ces actions s'inscrit dans une démarche, menée avec les assureurs, de labellisation « Risque Hautement Protégé ». Le site de Challans a été labellisé cette année et le site de Cholet est en cours d'habilitation.

L'activité Habitat a poursuivi ses actions de mise en conformité réglementaire, de formation des salariés, et de mise en place de rétention et de kits anti-pollution pour réduire le risque chimique.

La démarche de conception des produits prend en compte leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie (conception, fabrication, transport, utilisation, recyclage, fin de vie). Ainsi, en complément du développement de la motorisation hybride, le groupe s'attache à rechercher des solutions techniques pour compenser la hausse des consommations liées aux équipements électriques des bateaux. Au sein de l'habitat de loisirs, la démarche d'éco-conception repose sur la définition d'un éco-profil intégrant plus de 100 critères pour chaque gamme de produit. Une notation, réalisée par un groupe multidisciplinaire, permet d'évaluer les améliorations de tous les millésimes en phase de conception. La démarche d'éco-conception repose sur le choix de matériaux respectueux de l'environnement, d'équipements économes en énergie et de solutions favorisant la déconstruction, en s'appuyant sur les axes suivants :

  • le confort de vie (accessibilité et habitat sain),
  • la maintenance et le nettoyage aisé,
  • l'intégration des habitats au sein de l'environnement paysagé,
  • l'optimisation de la mise en place de la résidence mobile (réversibilité, déchets engendrés),
  • la politique d'achat responsable des matériaux et composants,
  • la diminution des impacts liés au transport en amont et en aval,
  • l'optimisation environnementale en fin de vie.

Au sein de l'habitat résidentiel, la majorité des projets développés le sont sous des labels de type NF HABITAT qui intègrent les critères de développement durable. Le principe de construction des logements repose sur le choix du bois comme matériau écologique (capteur de CO2, limitation des effets de serre lors de sa transformation, excellent isolant thermique, ressource renouvelable, recyclabilité et revalorisation énergétique). L'écobilan est positif, l'évaluation carbone réalisée met en avant une contribution positive de l'activité. Grâce à ces innovations, les logements peuvent afficher des performances énergétiques supérieures à la réglementation thermique en vigueur.

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Tous les sites de production du groupe Bénéteau ont pour objectif de limiter les différents impacts environnementaux que leurs activités peuvent avoir sur le milieu qui les entoure.

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

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<- )#)( %#+-;4-' 9 4 Les émissions de COV ont été réduites de 12% par rapport à l'an passé. Outre un travail approfondi sur la consommation d'acétone, le groupe a porté ses efforts sur le développement de techniques d'injection et d'infusion moins émissives, notamment la polymérisation sous vide pour la fabrication de pièces en polyester. Le taux d'infusion, technique moins émissive, a progressé et est passé de 36% à 40% cette année. L'utilisation de produits, gel coat, résine, et enduit de collage, à faible teneur en styrène ou COV, a également été privilégiée.

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Tous les sites du groupe disposent de séparateurs à hydrocarbure, régulièrement entretenus, qui permettent d'épurer les eaux avant rejet dans le milieu naturel.

La plupart des bassins d'essai des bateaux, activité la plus consommatrice en eau, ont été équipés de système de filtration au sable permettant de conserver une eau de qualité et de réduire l'utilisation de produits chimiques de conservation de l'eau.

Les rejets aqueux font l'objet d'une surveillance par des mesures régulières.

Le taux de conformité des rejets industriels aqueux est stable par rapport à l'an passé et se situe à 97%.

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Les principaux risques identifiés en matière d'atteinte à l'environnement portent sur les déversements et les incendies.

Tous les sites ont la capacité de circonscrire un éventuel accident de déversement, fuite ou eaux d'extinction en cas d'incendie, grâce aux équipements en place. Ces équipements sont notamment composés d'aires de dépotage étanches et de stockage sécurisées, d'obturateurs, de bassins de rétention et de kits d'intervention. Les personnes manipulant des matières dangereuses sont formées à l'utilisation de ces kits et aux risques liés aux produits. Les plans ETARE (établissement répertorié) de tous les sites de l'activité Bateaux ont été mis à jour cette année et ont été communiqués et validés par les services de secours locaux et départementaux.

Les organisations techniques et humaines nécessaires pour prévenir le risque de pollution accidentelle lié aux incendies sont en place sur tous les sites. Ces dernières sont définies dans des plans d'urgence internes mis à jour régulièrement. Tous les plans d'urgence interne ont fait l'objet d'une évaluation sur les sites de l'activité Bateaux cette année. Des équipes spécifiques de première intervention sont formées à l'utilisation des moyens de secours (extincteurs, Robinet Incendie Armé) et s'entraînent régulièrement lors d'exercices. Certains sites disposent, en complément, d'équipiers de seconde intervention ESI habilités à intervenir sur des feux de plus grosse importance. Les sites sont tous équipés de détection incendie et, pour les plus sensibles, de sprinkleurs. Des audits sont réalisés régulièrement par les assureurs sur les sites.

Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

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Le groupe vise à améliorer de manière constante le suivi et la collecte des déchets. Tous les sites du groupe procèdent au tri sélectif des déchets depuis plusieurs années, avec des filières de valorisation, notamment des déchets d'emballages et de bois. Plusieurs des sites de production ont conclu un partenariat avec un fournisseur de bois qui récupère les chutes de bois et certaines poussières de bois afin de les valoriser énergétiquement. Le groupe reste également en veille permanente sur les nouvelles filières de valorisation.

Des travaux de recherche sont actuellement en cours, avec certains prestataires, pour développer des combustibles solides de récupération afin d'améliorer la valorisation énergétique des déchets non dangereux qui seront réinjectés dans les cimenteries. Pour certains sites, les déchets enfouis sont revalorisés énergétiquement grâce à un traitement en centre d'enfouissement. Ainsi, selon les informations communiquées par notre prestataire, une tonne de déchets traités lui permet de produire 30 KWh d'électricité. Ces différentes actions ont permis d'améliorer le taux de valorisation/recyclage des déchets non dangereux, qui est passé de 65,5% en 2013/2014 à 67,1% en 2014/2015.

Des actions sont mises en œuvre par le groupe pour augmenter le niveau de valorisation des déchets dangereux (régénération des déchets souillés d'acétone, DEEE et batteries, recyclage ou réutilisation des contenants après lavage). La plupart des déchets dangereux font l'objet d'une incinération avec valorisation énergétique par nos prestataires.

Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Les limites de nuisances sonores sont fixées dans les arrêtés propres à chaque site. Dans ce cadre, le groupe réalise un suivi régulier de ses émissions sonores. Afin de réduire ces nuisances, les sites procèdent à des investissements spécifiques de capotage ou au déplacement de machines et installations bruyantes. Une attention particulière est également portée sur l'impact sonore des nouveaux équipements lors de leur achat.

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Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

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Consommation
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L'eau est principalement consommée par l'activité Bateaux notamment pour le remplissage de ses bassins d'essai et pour la réalisation des tests d'étanchéité. L'eau utilisée provient du réseau public et de forages pour certains sites. Sur les sites le permettant, une surveillance régulière des consommations d'eau est mise en place afin de minimiser le risque de fuite.

Les consommations d'eau intègrent, pour cet exercice, le site de Cholet et la société CNB. Retraitées de ce changement de périmètre, les consommations d'eau progressent de 17% sur le périmètre France, principalement sur l'activité Bateaux. Cette progression est liée à la mise en service de nouveaux bassins d'essai et au changement de l'eau de certains bassins sur les sites de production de l'activité Bateaux..

Le groupe Bénéteau n'a pas identifié, à ce jour, de contraintes locales éventuelles en termes d'approvisionnement en eau.

Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Les principales ressources utilisées par le groupe sont les produits parapétroliers et le bois.

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Consommation de résine et gel coat
Activité Bateaux
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La progression de la consommation de résine et de gel coat de 4% sur le périmètre France est principalement liée à la progression de l'activité. Le groupe poursuit ses actions de mise en place de machines plus performantes permettant de maîtriser l'utilisation de ces produits lors de l'injection.

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Consommation de bois - en tonnes 54 815 53 234
Quantité de bois rebuté / Quantité de bois consommé 14,7% 16,2%

Compte tenu de sa faible empreinte écologique, l'utilisation du bois est privilégiée dans la fabrication des logements, qu'il s'agisse de l'habitat résidentiel ou de l'habitat de loisirs.

Le bois utilisé provient majoritairement de forêts éco-gérées et possède par conséquent un label PEFC ou FSC.

Le groupe veille, par ailleurs, à maîtriser son utilisation du bois en optimisant les plans de débit et la gestion des fins de vie de produits afin de générer le moins de rebuts possible. La totalité des déchets de bois, hormis les sciures de l'activité Habitat, fait l'objet d'une revalorisation. La nouvelle gamme de produits, Coco Sweet, développée depuis l'an passé dans l'activité Habitat, est par ailleurs moins génératrice de déchets de bois. Ces éléments expliquent la diminution de la quantité de bois rebuté sur la quantité de bois consommée. La stabilité de la consommation de bois est liée, d'une part, à une augmentation de la consommation dans l'activité Habitat en raison de la progression des volumes de mobil-homes et de meubles fabriqués cette année, et, d'autre part, à une diminution de la consommation de bois de l'activité Bateaux, en raison de la constitution de stocks l'an passé en vue des travaux impactant les Ebénisteries. .

Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

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Consommation d'électricité - KWh 36 708 259 34 004 270 31 860 278 35 140 919
Consommation de gaz naturel
KWh PCS 54 359 779 50 200 806 46 055 880 60 954 918
Emissions de gaz à effet de serre
liées à la consommation d'énergies 14 739 11 837 11 037 14 053
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L'électricité est utilisée pour le fonctionnement des usines de production et l'éclairage. Le gaz est utilisé pour le chauffage des bâtiments industriels et des principaux bâtiments administratifs.

Des plans d'actions énergie visant à réduire les consommations d'énergie sont déployés sur tous les sites. Ces plans d'actions reposent sur :

  • un suivi centralisé des énergies permettant d'adapter le niveau d'utilisation des différentes énergies en fonction de l'activité, grâce à la mise en place de centrales de gestion,
  • des actions de détection des fuites aux moyens d'un suivi régulier des consommations et d'une vérification régulière des installations par la maintenance dans les ateliers, pilotées par un service central dédié,

  • la récupération de la chaleur issue de locaux de compresseur, pour chauffer des ateliers en remplacement du chauffage gaz,

  • la mise en place de compresseurs moins énergivores proposant un meilleur rendement,

  • l'optimisation des ventilations ateliers,

  • la mise en place de dé-stratificateurs dans les ateliers prototypes pour garantir une meilleure homogénéité de la chaleur dans les ateliers et éviter les plus hautes températures sous plafond,

  • des actions de sensibilisation (chasse au « gaspillage »).

Les parkings de certains sites du groupe sont équipés de panneaux photovoltaïques.

La progression de la consommation d'énergie des sites sur l'exercice est liée à l'augmentation des amplitudes horaire dans l'activité Habitat, à la progression de la surface globale des bâtiments dans l'activité Bateaux et à une année plus froide. Par ailleurs, les facteurs d'émission ont été mis à jour cette année, en fonction de la Base Carbone de l'ADEME, 2015, et de l'IEA, 2014.

Optimisation de la consommation des ressources par les produits

La consommation en ressources durables des produits fabriqués par le groupe est intégrée dès leur conception. Le groupe veille ainsi à diminuer l'empreinte écologique de ses produits, grâce, notamment, à :

  • l'utilisation de bois reconstitué en substitution des essences fines,

  • le choix des moteurs et l'optimisation des systèmes de propulsion en vue d'assurer performance et consommation réduite,

  • le choix réfléchi des équipements et accessoires permettant des économies d'eau et d'énergie (l'utilisation en standard pour les éclairages des ampoules à faible consommation d'énergie ou led, des équipements classe A ou A+, des solutions économes de type clef contacteur, minuteur pour éclairage extérieur).

Utilisation des sols

Un contrôle sur la pollution des sols est réalisé sur les sites lors de leur cession. Les deux sites cédés cette année ont été mis en conformité. Par ailleurs, pour l'ensemble des sites du Groupe classés ICPE, l'impact des activités sur les sols est contrôlé et maîtrisé en vertu du statut d'installation classée.

ICPE

La plupart des sites du groupe sont ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et sont soumis à ce titre à une réglementation très stricte. Parmi ces sites, 10 des sites de SPBI sont des sites ICPE soumis à autorisation et à déclaration et sont certifiés ISO 14001, sites dont les principaux impacts sont repris dans les indicateurs environnementaux présentés dans ce chapitre.

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Le groupe n'a pas constitué de provision pour couvrir des risques environnementaux. Ces risques sont couverts dans le cadre de la Garantie : ) %5 1( % #7 (/ (#>.

Au cours de l'exercice, le groupe a dû faire face à un accident de pollution affectant les eaux usées. Cet accident est en cours de traitement par les services techniques. Il a été signalé à la DREAL et une enquête est en cours par l'ONEMA.

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Les évaluations carbone réalisées au sein de certaines sociétés du groupe ont conduit à la mise en place des plans d'actions énergie décrits ci-dessus. Ces évaluations ont aussi confirmé l'intérêt écologique de l'utilisation du bois en tant que matière première.

Le groupe est conscient des conséquences que pourraient engendrer des événements climatiques tels qu'une canicule, des inondations, des tempêtes ou des chutes de neige. Dans ce cadre, un plan canicule a été défini, en collaboration avec les services de Santé au travail. Dans l'habitat de loisirs, des consignes ont été déployées sur certains sites pour le calage des mobil-homes en cas de vent fort. En cas d'alerte rouge (vent, inondation, neige ou autre), le personnel a interdiction de se rendre sur les parcs de stockage et les techniciens des SAV sur les campings.

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La protection de la biodiversité est prise en compte lors de la construction des nouveaux sites, dans le cadre du dossier ICPE.

Par ailleurs, la majorité du bois consommé par l'activité Habitat est issu de forêts gérées durablement, pour lesquelles la protection de la biodiversité fait partie intégrante des critères de gestion.

3 – Engagement sociétal

Le groupe Bénéteau est particulièrement attaché à des pratiques professionnelles responsables et durables au service de ses parties prenantes : clients, partenaires commerciaux, fournisseurs, collaborateurs. Il a la volonté d'agir en entreprise citoyenne dans les communautés au sein desquelles il évolue au travers de ses divers engagements.

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Tout en adoptant un profil de plus en plus international, le groupe reste très ancré dans le territoire Vendéen, berceau du groupe familial créé en 1884 par Benjamin Bénéteau à Croix-de-Vie. La plupart de ses sites de production, ainsi que son siège social, sont situés dans l'Ouest de la France. De nombreuses actions sont engagées pour participer à l'animation socio-économique du territoire.

Le groupe intervient comme un employeur de premier plan au niveau local et s'implique dans la vie locale par le biais de divers engagements :

  • une participation active aux projets de développement du bassin local d'emploi, en partenariat avec les acteurs locaux, tels que l'Ecole de la 2ème chance, le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDF), et les Maisons de l'Emploi. Ces projets reposent notamment sur l'organisation de visites d'entreprises et de découvertes des métiers, ainsi sur des actions de valorisation des savoir-faire locaux par la promotion du tourisme industriel,

  • l'accueil de plus de 150 stagiaires scolaires chaque année,

  • la participation de collaborateurs aux jurys d'examen et au recrutement d'étudiants et de stagiaires pour les centres de formation,

  • une contribution à l'insertion des populations en difficultés : recours aux ESAT et aux associations de travailleurs en situation de handicap,

  • une représentation dans les réseaux de développement économique locaux : adhésion au réseau Entreprendre Vendée et autres associations d'entreprises, participation de deux directeurs d'usine à des groupements d'employeurs départementaux,

  • une sensibilisation des salariés aux actions de solidarité locales : dons du sang, dons.

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Le groupe a, depuis toujours, privilégié une relation de partenariat avec ses parties prenantes en les impliquant dans sa stratégie de croissance, et en leur faisant partager ses valeurs et sa culture d'entreprise. Il souhaite également contribuer le plus largement possible à minimiser les impacts environnementaux, tant au sein de ses propres activités, que par le soutien apporté à ses parties prenantes dans la réduction de leur empreinte environnementale.

Pour pouvoir ouvrir au plus grand nombre l'accès à des produits de qualité, le groupe s'efforce d'optimiser au maximum le rapport qualité / prix de ses produits. Ainsi, aujourd'hui, à modèle et budget équivalents, le groupe conçoit et fabrique des bateaux plus grands, mieux équipés et plus performants. Un outil industriel moderne et des techniques de pointe contribuent à cette performance. L'optimisation constante des processus de fabrication favorise la réduction des coûts de production. Cet atout permet de faire partager au plus grand nombre le plaisir de naviguer sur des bateaux de grande qualité.

Attaché au respect et à l'écoute de ses clients, le groupe Bénéteau les accompagne dans le monde entier en s'appuyant sur un réseau international de plus de 500 distributeurs qui les conseillent et les assistent dans plus de 50 pays.

Le métier de constructeur ne s'arrête pas à la livraison ; les marques du groupe Bénéteau accompagnent leurs clients de l'acquisition à la revente de leurs produits. Dans le domaine de la plaisance, SGB Finance, captive de financement, permet aux clients de concrétiser leurs projets. Premier réseau européen des professionnels de l'occasion, EYB facilite la revente des bateaux grâce à une base de données unique en ligne sur le site d'EYB Boats.

En matière d'hôtellerie de plein air, IRM et O'Hara proposent également des services adaptés aux besoins des professionnels et des particuliers en matière de financement, de transports, de SAV et de rénovation.

Nouveau concept de l'habitat de loisirs, la gamme Coco Sweet, lancée en septembre 2014, se positionne comme une alternative aux solutions d'hébergement classiques dans les campings. Cette gamme propose une offre intermédiaire, plus abordable que le mobil-home et plus confortable que la tente, dans le même objectif d'ouvrir au plus grand nombre des produits de qualité. Concernant l'habitat résidentiel, BH contribue aux objectifs de l'agenda 21 qui se déploie au niveau des collectivités locales, par une démarche environnementale, une forte territorialité, et des logements contribuant à un habitat économe dans des espaces préservés (éco-quartiers).

Concessionnaires

Le groupe porte une grande attention à la qualité de la relation et à la santé économique de ses concessionnaires partenaires. Chaque année, l'organisation de conventions internationales est l'occasion d'exposer stratégie commerciale, nouvelles gammes de produits, innovations et outils de communication. Ces conventions, moments de partage privilégiés, permettent au groupe Bénéteau d'accompagner les concessionnaires dans leur développement. Des formations plus techniques sont également réalisées dans les locaux du centre de formation du Groupe, à destination des collaborateurs des concessionnaires.

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Fournisseurs et sous-traitants

La politique d'achat mise en œuvre au sein du groupe a pour objectif de créer une relation partenariale de confiance avec les fournisseurs, dans un esprit collaboratif propice à l'innovation et au co-développement. Les directions des achats organisent des rencontres régulières avec les fournisseurs, notamment lors de salons professionnels et de symposiums. Les fournisseurs sont également associés à la stratégie de développement du groupe, afin de définir des objectifs communs et d'identifier des leviers de performance. A ce titre, l'activité habitat de loisir a convié, cet été, ses principaux fournisseurs à une présentation des enjeux associés au déploiement d'un prévisionnel d'achats.

Les directions des achats s'appuient sur un réseau local, connu de longue date, et auprès duquel le groupe bénéficie d'un fort capital confiance, permettant ainsi une maîtrise équilibrée de la relation fournisseur. Une attention particulière est portée sur la solvabilité, la fiabilité et la pérennité des fournisseurs et sous-traitants. Leurs qualités techniques, logistiques et financières sont essentielles à la bonne marche du groupe. Le groupe reste vigilant sur le risque de dépendance réciproque avec ses fournisseurs, et met en œuvre des actions de diversification des sources d'approvisionnement des pièces stratégiques.

L'achat auprès de fournisseurs locaux est privilégié, les acheteurs sont sensibilisés à la responsabilité territoriale du groupe. Ainsi, les approvisionnements auprès des fournisseurs locaux représentent plus de 40% des achats de production au cours des trois dernières années.

Le groupe Bénéteau réalise ses achats de production, soit auprès de fournisseurs pour les pièces standards, soit auprès de sous-traitants pour les pièces et prestations sur mesure. Le groupe a mis en œuvre des démarches pour promouvoir sa politique de développement durable auprès de ses fournisseurs. Les contrats d'achat signés avec les principaux fournisseurs du groupe ont été revus afin d'intégrer et d'harmoniser les bonnes pratiques identifiées dans le cadre de la politique de développement durable du groupe. Ces contrats engagent les fournisseurs au respect des législations sociales ou normatives en vigueur et les sensibilisent aux enjeux environnementaux en les incitant à la réduction de leur impact (déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre). Par ailleurs, la certification ISO 14001 est un critère de choix important dans le cadre du référencement fournisseur.

Associations & société civile

La promotion du savoir-faire, l'innovation constante et le respect de l'environnement sont autant d'engagements qui font partie de la culture du groupe Bénéteau depuis sa création.

Ces engagements se sont traduits par la création, en 2005, de la Fondation Bénéteau, à l'initiative du groupe Bénéteau et de ses filiales. La Fondation d'entreprise Bénéteau œuvre depuis 10 ans et a pour objet de :

  • encourager et promouvoir la protection de l'environnement dans l'univers du nautisme, dans la construction et l'habitat par des projets innovants, des recherches ainsi que l'émergence de métiers contribuant à la création et à l'innovation dans ces secteurs,

  • protéger et mettre en valeur le patrimoine naval,

  • sensibiliser le grand public aux enjeux de la protection de l'environnement, notamment dans l'univers du nautisme.

Les actions de partenariat ou de mécénat

Fidèle à son souhait de s'impliquer dans la vie locale, le groupe Bénéteau soutient des associations locales : associations à caractère social ou caritatif, clubs sportifs, ou manifestations.

La Fondation d'entreprise Bénéteau organise, depuis 5 ans, un concours ouvert à tous les étudiants inscrits dans une école française d'architecture ou de design. Pour la première fois cette année, les étudiants inscrits à l'Université peuvent également participer au concours. Le thème 2015 est l'habitat alternatif. Les prix seront remis en décembre dans le cadre du Nautic de Paris par Annette Roux, Présidente de la Fondation d'Entreprise.

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La Fondation est un partenaire historique de l'association Team Vendée. Créée en 2013, l'association forme des navigateurs et des préparateurs aux différents métiers de la voile sportive. Chaque membre de l'équipe reçoit un enseignement complet, dispensé par des intervenants professionnels, pour appréhender efficacement les situations rencontrées à terre, dans le cadre de la mise en place d'un projet et de la préparation à la navigation, et en mer, à l'occasion de courses exigeantes en termes de condition physique et de capacité stratégique. Au-delà d'une participation financière, le groupe renforce son soutien par la participation à venir des membres Team Vendée à des modules de formation du groupe.

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La marque Jeanneau a poursuivi, cette année, ses actions à destination des enfants malades en participant à la semaine de navigation des Voiles de l'Espoir 2015 qui s'est déroulée fin juin / début juillet au Lac du Der en Champagne.

La marque Jeanneau soutient également, depuis plus de 10 ans, l'association Voiles Sans Frontières. Cette organisation de solidarité internationale intervient auprès des populations accessibles uniquement par voies maritimes dans deux domaines : le médicosanitaire et l'éducatif.

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Actions engagées pour prévenir la corruption

Le groupe Bénéteau rejette toute forme de corruption. Il estime être peu exposé aux risques liés à la corruption dans la plupart de ses métiers, compte tenu de son activité et de ses zones d'implantation.

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

La protection de la santé et de la sécurité des consommateurs est un enjeu pour le groupe.

Lors du développement de nouveaux produits, les bureaux d'études s'attachent à apporter un maximum de confort thermique, phonique, et ergonomique aux utilisateurs tout en assurant leur sécurité et leur santé.

Les produits sont contrôlés avant leur mise sur le marché, afin de s'assurer qu'ils respectent les normes techniques et de sécurité. Des guides d'utilisation sont à la disposition des clients pour leur permettre un usage optimal des produits.

Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

L'ensemble des dispositions légales spécifiques relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et au harcèlement moral sont intégrées dans les règlements intérieurs de la majorité des filiales du groupe.

4 – Note méthodologique : indicateurs quantitatifs

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La liste des indicateurs publiés a été élaborée de manière concertée par les différents contributeurs internes des sociétés du périmètre RSE, en collaboration avec un cabinet externe. Les indicateurs ont été choisis de manière à répondre le mieux possible aux exigences réglementaires françaises établies par l'article 225 de la loi n°2010- 788 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », et de son décret d'application, le décret n°2012- 557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

Les recommandations des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI G4) ont également été prises en compte.

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Les données collectées couvrent la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

Cependant, certains sites reportent les indicateurs relatifs aux consommations d'eau et aux émissions de COV sur la base de l'année civile (1er janvier au 31 décembre 2014) lorsqu'ils disposent uniquement de déclarations annuelles sur cette période. Ce choix s'explique par la volonté de corréler les informations communiquées dans ce rapport avec les informations des différentes déclarations réglementaires environnementales.

Sauf exception, les résultats sont comparés sur trois exercices. Néanmoins, lors de l'extension des indicateurs à des sociétés étrangères, les données sont publiées sur une année. Afin de permettre une comparabilité des données, l'incidence des variations de périmètre est retraitée. De même, en cas d'une modification de la méthodologie de reporting, les données historiques peuvent être réévaluées. Une mention est alors apportée dans le rapport.

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Les deux premières années de publication du rapport RSE ont été consacrées à la mise en place et à la fiabilisation des procédures de reporting et de collecte des informations publiées dans le rapport RSE. Pour ces deux premières années, le périmètre était limité à la France et couvrait l'ensemble des sociétés dont Bénéteau SA avait le contrôle opérationnel en France (sociétés consolidées par intégration globale) au 31 août, et dont l'effectif moyen était supérieur à 50 personnes. Ces critères avaient été fixés afin de couvrir la majeure partie du périmètre de consolidation France. Pour l'exercice 2015, afin de se conformer aux exigences de la loi Grenelle 2 qui impose une concordance entre le périmètre RSE et le périmètre financier, le groupe a entamé une démarche d'extension progressive du périmètre aux sociétés étrangères, en élargissant le périmètre de certains indicateurs à la société Ostroda Yacht, située en Pologne. Les sociétés incluses dans le reporting RSE représentent 85% des effectifs totaux du groupe au 31 août 2015, contre 75% au 31 août 2014, en considérant la mise à jour du périmètre de reporting RSE.

Les sociétés incluses dans le périmètre RSE sont les suivantes :

  • BENETEAU SA,
  • SPBI,
  • CNB,
  • BIO HABITAT,
  • IRM (avant fusion avec BIO HABITAT),
  • O'HARA (avant fusion avec BIO HABITAT),
  • BH,
  • OSTRODA YACHT (pour certains indicateurs).

Dans une perspective d'amélioration continue, le périmètre de certains indicateurs a été élargi cette année pour les indicateurs suivants :

  • indicateur relatif au taux de conformité des rejets industriels aqueux : intégration de la société BH,
  • indicateur relatif à la consommation d'eau : intégration du site de Cholet (SPBI) ainsi que la société CNB.

Quelques indicateurs ont été identifiés comme non pertinents pour certaines des sociétés du périmètre et ne couvrent donc pas l'intégralité du périmètre. Il s'agit notamment des indicateurs relatifs :

  • au taux de conformité des rejets industriels aqueux : la société

CNB ne réalisant pas de mesure du taux de conformité des rejets industriels aqueux, elle est exclue de l'indicateur.

  • à la consommation de résine et de gel coat : seules les sociétés de l'activité Bateaux, sociétés consommatrices de résine et de

gel coat, ont été prises en compte (SPBI, CNB, Ostroda Yacht). Par ailleurs, la société mère, Bénéteau SA, n'exerçant pas d'activité industrielle, il n'a pas été jugé pertinent de l'inclure dans les indicateurs sécurité, environnementaux et sociétaux (l'indicateur sociétal étant lié aux achats de production et, par conséquent, à l'activité industrielle).

Le périmètre de chaque indicateur est précisé au paragraphe 5.

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Les procédures à mettre en œuvre pour la mesure et le reporting des indicateurs en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale du groupe Bénéteau sont formalisées dans un guide méthodologique. Ce guide méthodologique a pour objectifs de :

  • préciser le rôle et les responsabilités des différents interlocuteurs,

  • présenter la liste des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sélec-tionnés pour le reporting,

  • proposer des définitions précises de chaque indicateur quantitatif ainsi que les contrôles à mettre en œuvre par chaque contributeur de manière à garantir une cohérence et une homogénéité entre les données collectées auprès des différentes filiales,

  • présenter l'outil de collecte des données.

Les données sont saisies par les différents contributeurs dans des matrices de collecte thématiques (une matrice pour chaque volet thématique). Ces matrices permettent de collecter, de valider, et de consolider les données. Des contrôles automatiques ont été paramétrés dans ces outils afin de détecter d'éventuelles incohérences ou erreurs de saisie. Les responsables thématiques contrôlent également la cohérence des données collectées afin de garantir la fiabilité des données et leur conformité aux définitions communiquées dans le guide méthodologique.

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Volet social

Effectifs : il s'agit des collaborateurs liés par un contrat de travail avec une des sociétés du périmètre, qu'ils soient à temps complet ou à temps partiel, rémunérés ou pas. Les effectifs pris en compte sont les effectifs inscrits au 31 août.

Les collaborateurs mis à la disposition d'une autre société et restant salariés d'une société du périmètre RSE (salariés détachés), les salariés à employeurs multiples, les contrats de professionnalisation et d'apprentissage, les VIE, les contrats d'alternance, les collaborateurs en congés maternité, paternité et parentaux, ainsi que les personnes en congés sabbatiques, en congés sans soldes, en congés pour création d'entreprise, en absence longue durée, ou en arrêt maladie sont comptabilisés dans l'effectif. Les mandataires sociaux, les expatriés, les intérimaires, les salariés détachés par une autre entreprise, les retraités, les sous-traitants, ainsi que les stagiaires ne sont pas comptabilisés.

Recrutement : un recrutement correspond à toute conclusion d'un contrat de travail, qu'il soit d'une durée définie ou indéterminée, dans l'année considérée. Le passage de CDD à CDI, le passage de contrat de professionnalisation à CDI/CDD, le passage d'intérim à CDI/CDD, ainsi que le passage de stagiaire à CDI, sont considérés comme des recrutements en CDI. La succession de deux CDD conclus pour le même motif est comptée comme deux recrutements s'il y a interruption entre les deux contrats. Dans le cas contraire, un seul recrutement est comptabilisé. La succession de deux CDD pour des motifs différents est considérée comme deux recrutements. Les mobilités internes au périmètre RSE ne sont pas considérées comme des recrutements.

Turnover : le turnover est calculé comme le rapport entre la moyenne des départs et des embauches des employés en CDI lors de l'exercice considéré et l'effectif total permanent à fin de période :

MTurnover = (départs CDI + embauches CDI) 2 * Effectif permanent

Les motifs de départs pris en compte sont les suivants : retraite, démission, licenciement, décès et autres (changements de catégorie, ruptures conventionnelles, ruptures de périodes d'essai).

Effectif permanent : l'effectif permanent se compose des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée et inscrits à l'effectif au 31 août de l'année. Il exclut donc les personnes employées par une société extérieure, les CDD, les contrats d'apprentissage ou contrats professionnels et les stagiaires.

Répartition des charges de personnel : les salaires fixes incluent les salaires de base, et ancienneté ainsi que les primes (hors primes d'objectif et primes de résultat). Les salaires variables incluent les primes d'objectif des commerciaux et les primes de résultat des cadres. Ces montants correspondent aux montants versés au cours de l'exercice. L'intéressement et la participation correspondent aux montants provisionnés au cours de l'exercice et versés au cours de l'exercice suivant.

Temps plein : les collaborateurs travaillant à temps plein sont les collaborateurs travaillant 151,67 heures par mois pour les non cadres ainsi que les collaborateurs ayant un contrat respectant la durée conventionnelle de chaque entreprise pour les cadres au forfait. L'indicateur repose sur la situation de chaque salarié au 31 août de l'année.

Absentéisme : les heures d'absence recouvrent les absences pour maladie, maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique, accidents du travail (y compris les heures d'arrêt du jour de l'accident), ainsi que les absences non payées (congés pour convenances personnelles et absences injustifiées). Les congés pour événements familiaux sont exclus.

Le nombre d'heures travaillées théoriques correspond au nombre

d'heures théoriquement travaillées conformément aux contrats de travail hors congés payés, RTT et jours fériés.

Accidents du travail : les accidents survenus durant le temps du trajet domicile/travail ne sont pas comptabilisés. Les accidents n'ayant entraîné un arrêt que le jour de l'accident ne sont pas pris en compte. Les rechutes liées à un premier accident du travail ne sont pas comptées comme un nouvel accident du travail. Les accidents du travail non reconnus par l'autorité administrative ne sont pas comptabilisés. Les accidents du travail contestés par l'employeur sont comptabilisés, sauf s'ils n'ont pas été reconnus par l'autorité administrative.

Heures travaillées réelles : les heures travaillées incluent toutes les heures de présence dans l'entreprise (y compris les heures de formation, les heures de représentation et les heures d'infirmerie), ainsi que les heures de formation à l'extérieur de l'entreprise. Le nombre d'heures théoriques par jour pour les collaborateurs travaillant au forfait jour a été défini par chaque société en fonction de la catégorie du collaborateur.

Nombre de jours d'arrêt de travail suite à un accident : tous les arrêts de travail sont pris en compte quelle que soit la durée de l'arrêt mais le jour de l'accident n'est pas compté sauf lorsque la date de déclaration de l'arrêt de travail coïncide avec la date de l'accident. Les jours d'arrêts engendrés au cours de l'exercice de reporting liés à des rechutes suite à un premier accident du travail sont comptés. Dans ce cas, le jour de la rechute est également compté. Les jours d'arrêts suite à un accident du travail non reconnu par l'autorité administrative ne sont pas comptabilisés. Les jours d'arrêt de travail suite à un accident du travail contesté par l'employeur sont comptés, sauf s'il n'a pas été reconnu par l'autorité administrative. Les jours d'arrêt sont comptabilisés sur la base des jours calendaires.

Taux de fréquence : le taux de fréquence est le nombre d'accidents de travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées réelles.

Taux de gravité : le taux de gravité est le nombre de jours d'arrêts pour accident du travail x 1 000 / nombre d'heures travaillées réelles.

Bilan des accords collectifs signés : est défini comme un accord collectif tout accord signé et déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) pendant l'exercice. Les avenants sont comptabilisés. Seules les négociations au sein des entreprises du périmètre RSE sont considérées pour cet indicateur. Sont donc exclues les négociations sectorielles, par branche ou nationales.

Formation : est considérée comme formation, toute intervention dispensée à un collaborateur de l'entreprise, qu'elle soit faite par un intervenant externe ou non, et qui fait l'objet d'une attestation de présence formalisée par une feuille de présence et d'un programme.

Nombre d'unités de valeur reconnues en situation de handicap : le périmètre est constitué des personnes reconnues en situation de handicap dans le cadre de la déclaration annuelle AGEFIPH. Le nombre d'unités de valeur est calculé sur le périmètre entreprise, intérim, et sous traitance.

Volet environnemental

Certification ISO 14001 : les sites ou filiales pris en compte sont ceux disposant d'un certificat ISO 14001 valable au 31 août de l'exercice. Pour un certificat multi-sites tous les sites sont comptabilisés comme certifiés.

Rejets de COV : Composés Organiques Volatils (COV) : tout composé organique, à l'exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 Kelvin ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières. Les composés organiques contiennent au moins l'élément carbone et un ou plusieurs des éléments suivants : hydrogène, halogènes, oxygène, soufre, phosphore, silicium ou azote (à l'exception des oxydes de carbones et des carbonates et bicarbonates inorganiques). Ils sont émis, soit par combustion, soit par évaporation. Les émissions sont évaluées par calcul d'un bilan matière réalisé sur les quantités de produits contenant des COV. Les facteurs d'émission sont issus du Guide de Rédaction d'un Schéma de Maîtrise des Emissions de COV dans le Secteur des Composites publié en 2004 et rédigé en collaboration avec le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique), le GPIC (Groupement de la Plasturgie Industrielle et des Composites), la F.I.N. (Fédération des Industries Nautiques) et le SPMP (Syndicat des Producteurs de Matières Plastiques).

Taux de conformité des rejets industriels aqueux : les mesures de concentration des polluants sont réalisées par un organisme agréé, selon les méthodes d'analyse normées par la réglementation locale. Une mesure conforme est une mesure dont le résultat est en dessous de la valeur limite de rejet imposée par la réglementation applicable au site de production.

Déchets : la nomenclature retenue est la suivante :

  • Déchets non dangereux recyclés : carton, PVC, papier, cuivre, plastique, ferraille, plâtre,

  • Déchets non dangereux valorisés : déchets de bois, sciures de bois pour l'activité Bateaux,

  • Déchets non dangereux : tout venant

  • Déchets dangereux : colles, peintures, résines, piles, ampoules/ néons, DAS.

- retraitement de matériaux ou de substances contenus dans des déchets au moyen d'un procédé de production de telle sorte qu'ils donnent naissance ou sont incorporés à de nouveaux produits, matériaux ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas, notamment, la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible, les procédés comportant une combustion ou une utilisation comme source d'énergie, y compris l'énergie chimique, ou les opérations de remblayage.

- utilisation directe du déchet, sans effectuer de procédé pour le transformer, par exemple, la réutilisation d'une palette.

utilisation du déchet pour produire une source d'énergie ou pour remplacer un élément ou un matériau.

mise en décharge ou stockage souterrain.

Consommation d'eau : quantité d'eau spécifiquement utilisée pour les besoins du site (à usage domestique ou industriel).

Consommation d'énergie : quantité totale d'électricité (en kWh) ou de gaz (en kWh PCS) achetée ou produite et consommée par les sites. En ce qui concerne la consommation de gaz, seul le gaz naturel est pris en compte. Les consommations de propane sont exclues du calcul.

Emissions de gaz à effet de serre : il s'agit des émissions liées à l'énergie. Les facteurs d'émission sont, pour la France, de 0,075 pour l'électricité et de 0,185 pour le gaz (source : Base Carbone de l'ADEME, 2015). Pour la Pologne, les facteurs d'émissions sont de 0,787 (source : Statistiques IEA 2014) pour l'électricité et de 0,186 pour le gaz (source : Base Carbone de l'ADEME, 2015).

Consommation de bois : la consommation de bois est mesurée à partir des quantités achetées dans l'année de référence, les stocks étant généralement non significatifs à la clôture.

Consommation de résine et de gel coat : la consommation de résine et de gel coat est mesurée à partir des quantités consommées dans l'année de référence.

Volet sociétal

Fournisseurs locaux : les fournisseurs locaux sont les fournisseurs situés dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charente et Aquitaine. L'adresse de référence est l'adresse de facturation.

3T -(& "% #%

Dans une perspective d'amélioration continue de l'information publiée, le groupe Bénéteau a entamé une démarche d'élargissement de certains indicateurs RSE aux filiales étrangères. Ainsi, cette année, certains indicateurs sociaux et environnementaux de la société Ostroda Yacht, située en Pologne, ont été intégrés au périmètre du reporting. Dans ce cadre, toutes les procédures et outils de collecte ont été traduits en anglais.

Cette démarche est amenée à évoluer pour les prochains exercices afin d'étendre, d'une part, le périmètre des indicateurs de la société Ostroda Yacht, et d'inclure, d'autre part, d'autres filiales étrangères, dans un objectif de couvrir, à terme, l'exhaustivité du périmètre du groupe Bénéteau.

5 – Table de correspondance

Grenelle II. - Article 225 Indicateurs Rapport Périmètre
Informations sociales
(\$
Effectif total et répartition des salariés Effectif total
Répartition de l'effectif par type de contrats
Répartition de l'effectif par catégorie
Répartition de l'effectif par sexe et par catégorie
Répartition de l'effectif par âge
Répartition de l'effectif par zone géographique
1.1
1.1
1.1
1.6
1.1
1.1
France, Pologne
France, Pologne
France
France
France
France, Pologne
Mouvements de l'effectif et turnover Nombre de recrutements - CDI
Nombre de recrutements - CDD
Nombre de départs par nature - CDI et CDD
Taux de turnover des effectifs permanents
1.1
1.1
1.1
1.1
France
France
France
France
Rémunérations et leur évolution Répartition des charges de personnel 1.2 France
0 <""% % "!"
Organisation du temps de travail Effectifs temps plein et temps partiel
Nombre de personnes ayant occupé des emplois
à horaires d'équipe ou de nuit pendant au moins
1.1 France
Absentéisme 30 jours sur l'exercice
Taux d'absentéisme
1.1
1.1
France
France
"% #"
Organisation du dialogue social
Bilan des accords collectifs
Nombre d'accords collectifs signés 1.3
1.3
France
France
"%& % &# %&
Conditions de santé et de sécurité au travail
Bilan des accords signés en matière de santé
Nombre d'accords signés en matière de santé1.4France, Pologne
et de sécurité au travailet de sécurité1.4France
Fréquence et gravité des accidents du travailTaux de fréquence
Taux de gravité
1.4
1.4
France (1), Pologne
France (1), Pologne
Maladies professionnellesNombre de jours d'absence pour maladies
professionnelles
1.4France (1)
@ ("%
Politiques mises en œuvre en matière de formation
Nombre total d'heures de formation
Nombre total d'heures de formation par salarié1.5
1.5
France
France
<"%& % "%(%
Mesures prises en faveur de l'égalité entre
les femmes et les hommes
1.6France
Mesures prises en faveur de l'emploi et de
l'insertion des personnes handicapées
Nombre d'unités de valeur reconnues
en situation de handicap
1.6France
Politique de lutte contre les discriminations1.6France
- (% % \$#% %\$"% #!% Q"(%" *0 <""% % "%" % "!"
Respect de la liberté d'association et
du droit de négociation collective
1.7France
Elimination des discriminations en matière
d'emploi et de profession1.7France
Elimination du travail forcé ou obligatoire
Abolition effective du travail des enfants
1.7
1.7
France
France
Grenelle II. - Article 225 Indicateurs Rapport Périmètre
Informations environnementales
-%S <&& " ("%V ! (%"
Organisation de la société Nombre de sites certifiés ISO 14001 2.1 France, Pologne
Actions de formation et d'information menées
en matière de protection de l'environnement
2.2 France, Pologne
Moyens consacrés à la prévention des risques
environnementaux et des pollutions
2.2 France, Pologne
Montant des provisions et garanties pour
risques en matière d'environnement
Montant des provisions pour risques et charges
environnementaux IFRS
2.5 France
-% % <% &#:%
Mesures de prévention, de réduction
ou de réparation de rejets
Taux de conformité des rejets industriels aqueux
Rejets de COV des sites de production
2.3
2.3
France hors CNB
France
Mesures de prévention, de recyclage
et d'élimination des déchets
Prise en compte des nuisances sonores
Quantité de déchets industriels générés par type
Taux de valorisation/recyclage des déchets non dangereux 2.3
2.3
2.3
France
France
France
.%"% "F #
Consommation d'eauConsommation d'eau2.4France, Pologne
Consommation de matières premièresConsommation de bois2.4France
Quantité de bois rebuté / quantité de bois acheté2.4France
Consommation de résine et gel coat2.4France - Activité
Bateaux, Pologne
Consommation d'énergieConsommation d'électricité2.4France, Pologne
Consommation de gaz2.4France, Pologne
Utilisation des sols2.4France
:"<(% #("%S
Rejet de gaz à effets de serreEmissions de CO22.6France, Pologne
Adaptation aux conséquences du
changement climatique
2.6France
- %#% F! %&
Mesures prises pour préserver ou développer
la biodiversité
2.7France
Grenelle II. - Article 225 Indicateurs Rapport Périmètre
Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable (1)
(\$"#% % % "7 &#(S % #" "#%!%& " #&%&
En matière d'emploi et de développement
régional
Part des dépenses réalisées avec les fournisseurs
locaux
3.2France
Sur les populations riveraines ou locales3.1France
"% % % "!# \$ <""% %& & \$" "#%!%& " #&%&
Conditions du dialogue avec ces personnes
ou organisations
3.2France
Les actions de partenariat et de mécénat3.2France
4% "%"# % Q
Prise en compte dans la politique d'achat
des enjeux sociaux et environnementaux
Importance de la sous-traitance
3.2
3.2
France
France
Y"%& \$ "%S
Action engagée pour prévenir la corruption3.3France
Mesure prise en faveur de la santé et
de la sécurité des consommateurs
3.3France
Autres actions engagées en faveur des droits
de l'Homme
3.3France

*; # #+5

BENETEAU S.A.

- #/ %#/#

BENETEAU S.A., holding de tête du groupe Bénéteau, a une activité non significative au regard de ses filiales industrielles.

Ses principaux niveaux de résultat sont les suivants :

3=5 6=3
Chiffre d'affaires 13,6 12,7
Résultat d'exploitation (8,9) (3,7)
Résultat financier (4,8) (5,7)
Résultat net (6,9) (7,0)

Au cours de l'exercice, Bénéteau S.A. a perçu 3,9 M€ de dividendes de CNB SAS, BIO Habitat SAS et SGB.

La situation nette bancaire globale de la société s'élève à (-)53,2 M€ au 31 août 2015 contre (-)44,3 M€ au 31 août 2014.

+ 7# # (

Les dettes fournisseurs de la société s'élèvent à 2 814 K€ au 31 août 2015 (dont factures non parvenues pour 1 366 K€) Le solde (hors factures non parvenues) se décompose par date d'échéance comme suit :

  • dettes échues : 211 K€
  • échéances au plus tard au 30/09/2015 : 848 K€
  • échéances au plus tard au 31/10/2015 : 389 K€
  • échéances au-delà : néant.

5#

A notre connaissance, à l'exception de BERI 21 S.A., une autre personne morale détient plus de 5 % du capital de Bénéteau S.A. Il s'agit du fonds Franklin Ressources Inc à hauteur 11,6013 %. Le Directoire précise que 458 000 actions, soit 0,553 % du capital, sont détenues par les salariés et anciens salariés dans le cadre du FCPE BENETEAU ACTION, en application de l'Article L.225-102 du Code de commerce.

Les dépenses visées à l'article 39-4 du C.G.I. s'élèvent, pour l'exercice, à la somme de 19 825€.

Aucune délégation pour augmentation de capital n'a été donnée sur l'exercice par l'assemblée générale.

Au cours de l'exercice, la société a procédé aux achats et ventes d'actions Bénéteau dans les conditions suivantes :

  • des achats pour un total de 316 732 actions au cours moyen de 12,43 €
  • des ventes pour un total de 309 232 actions au cours moyen de 12,50 €
  • des frais de négociation : 74 K€.

Ainsi, au 31 août 2015, le solde des actions propres est de 1 507 908 actions au nominal de 0,10 €, représentant 1,82% du capital, soit 0,17% en actions propres et 1,65% en actions attribuées. La valeur au bilan s'élève à 13 019 milliers d'€ et la valeur au 31 août 2015, déterminée sur la base de la moyenne des cours de bourse d'août 2015, s'élève à 21 586 milliers d'€.

Les motifs des acquisitions entrent dans le cadre du programme de rachat d'actions propres approuvé par l'Assemblée Générale du 30 janvier 2015.

577 ##

Le Directoire propose d'affecter le résultat net de l'exercice clos le 31 août 2015, d'un montant de (-) 6 911 283,16 €, augmenté de 60 236,32 € de « Report à nouveau positif » antérieur, de la manière suivante :

  • Autres réserves : - 6 851 046,84 €

Ramenant ainsi le poste Autres réserves de 169 591 316,09 € à 162 740 269,25 €

Et de prélever 4 967 390,40 € sur les Autres réserves pour : - Dividendes : - 4 967 390,40 €

Le poste Autres réserves sera ainsi porté de 162 740 269,25 € à 157 772 878,85 €.

La part de bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison des actions propres détenues par la société lors de la mise en paiement sera affectée au compte Report à nouveau.

Le dividende proposé s'élève à 0,06 € pour chacune des 82 789 840 actions de 0,10 € nominal. Il sera versé le Vendredi 5 février 2016, après déduction des prélèvements sociaux.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :

= =6 6=3
Nominal de l'action 0,10 € 0,10 € 0,10 €
Nombre d'actions 82 789 840 82 789 840 82 789 840
Dividende net - - 0,04 €
RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES – BENETEAU S.A.
---------------------------------------------------- -- -- -- --
%"% J = = =6 6=3 3=5
"\$%" H *) ##
Capital social 8 278 984 8 278 984 8 278 984 8 278 984 8 278 984
Nombre d'actions 82 789 840 82 789 840 82 789 840 82 789 840 82 789 840
0\$& "% % &%"% *) ##
Chiffre d'affaires hors taxes 11 555 776 13 100 214 13 077 022 12 678 398 13 562 132
Résultat avant impôts, participation et
intéressement des salariés, amort. et prov. (6 622 043) 3 705 942 1 174 982 (8 547 966) (12 546 473)
Impôts sur les bénéfices 3 323 147 (7 998 693) (3 827 854) (3 483 946) (5 561 452)
Participation et intéressement des salariés 133 283 0 0 0 7 638
Résultat net (5 171 014) 7 876 978 (2 942 404) (7 036 659) (6 911 283)
Résultat distribué 14 902 171 0 0 3 311 594 4 967 390
&%"% \$" "#%
Résultat après impôts, participation et intéressement,
mais avant amortissements et provisions (0,12) 0,14 0,06 (0,06) (0,08)
Résultat net (0,06) 0,10 (0,04) (0,08) (0,08)
Dividende attribué à chaque action 0,18 0,00 0,00 0,04 0,06
-
Effectif moyen des salariés 23 24 23 23 24
Montant de la masse salariale 1 847 213 1 584 922 1 619 661 1 847 271 2 670 953
Montant des sommes versées
au titre d'avantages sociaux 771 538 1 908 860 735 966 1 356 679 1 226 214

Liste et rémunérations des Mandataires Sociaux

Les rémunérations des dirigeants sont fixées par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité des rémunérations. Les éléments de rémunération variable sont déterminés en fonction des résultats atteints.

Les membres du directoire et du conseil de surveillance ont obligation de conserver les actions attribuées pendant deux ans à compter de la date d'attribution définitive.

Il n'existe pas d'engagement d'indemnités de fin de contrat de travail pour les dirigeants.

Le groupe s'est engagé à se référer au code de gouvernement d'entreprise AFEP – MEDEF.

Liste des mandataires sociaux au 31-08-2015

-/ -

- BENETEAU SA
(cotée)*
Président du Directoire - BENETEAU SA
(cotée)
Président du Directoire
1er mandat : 28-01-2005 1er mandat : CS 27-07-215 effet 26-08-2015
dernier renouvellement : CS 8-01-2015, échéance en 2017
échéance en 2017 - SPBI SA Président du CA
- SPBI SA* Président du CA et et Directeur Général
Directeur Général - CNB SASU Administrateur
- CNB SASU* Administrateur - BIO HABITAT SA* Président du CA
- BIO HABITAT SA* Président du CA - BH SASU* Administrateur
- BH SASU* Administrateur - FONDERIE VRIGNAUD SA Représente SPBI SA,
- HABITAT D'AVENIR SAS* Représente BH, membre administrateur
du Comité de Direction - CGB FINANCE SA* Administrateur
- SGB FINANCE SA* Administrateur - BENETEAU INC Director & Chairman
- BENETEAU INC* Director & Chairman - BGM AMERICA INC Director
- BGM AMERICA INC* Director - BENETEAU AMERICA INC Director
- BENETEAU AMERICA INC* Director - JEANNEAU AMERICA INC Director
- JEANNEAU AMERICA INC* Director - GBI HOLDING SRL* Administrateur
- JEANNEAU ITALIA* Vice-Président - MONTE CARLO YACHT SPA* Administrateur
- MONTE CARLO YACHT SPA* Administrateur - TREFLE SAS Président
- BANQUE CIC OUEST SA (cotée) Administrateur - TREFLE II SAS Président
<
#* B 8
<
##
#* B 8

. '%

.' : %\$:
- BENETEAU SA
(cotée)*
Membre du Directoire - BENETEAU SA
(cotée)
Membre du Directoire
1er mandat : 28-01-2005 1er mandat : CS 29-04-2015 effet 4-06-2015
dernier renouvellement : CS 8-01-2015, échéance en 2017
échéance en 2017 - FONDERIE VRIGNAUD SA Directeur Général,
- SPBI SA* Directeur Général Délégué depuis 1-09-2015
- SPBI SA Administrateur et Administrateur
- CNB SASU Président et Administrateur depuis 21-09-2015
- GBI HOLDING SRL* Administrateur - BENETEAU INC Director
- MONTE CARLO YACHT SPA* Administrateur - BGM AMERICA INC Director & Chairman
  • BENETEAU ITALIA SRL* Administrateur
  • BENETEAU ESPANA SA* Administrateur
  • BENETEAU INC* Director
  • BGM AMERICA ING* Director & Chairman
  • BENETEAU AMERICA INC* Director
  • JEANNEAU AMERICA INC* Director
  • < #*
    B
    8

- / !&

  • BGM AMERICA INC Director & Chairman - BENETEAU AMERICA INC Director - JEANNEAU AMERICA INC Director - MONTE CARLO YACHT SPA* Administrateur - BIO HABITAT ITALIA* Administrateur - JEANNEAU ITALIA Administrateur - SGB FINANCE SA* Administrateur
  • < ## #*
    B
    8

36

'./0 -Y(

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du Directoire 1er mandat : 07-01-2010 dernier renouvellement : CS 8-01-2015,
  • échéance en 2017
  • O'HARA VACANCES SASU Président

  • HABITAT D'AVENIR SAS Directeur Général

  • BH SERVICES SASU Président
  • GBI HOLDING SRL Administrateur
  • BIO HABITAT ITALIA Président du CA
  • IRM ITALIA SRL Président du CA

( '- - " "

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du Directoire 1er mandat : 31-05-2011 dernier renouvellement : CS 8-01-2015, échéance en 2017 - SPBI SA Directeur Général Délégué et administrateur

  • MONTE CARLO YACHT SPA Président

  • BENETEAU ITALIA SRL Président du CA
  • BENETEAU ESPANA SA Administrateur
  • UCINA (Fédération du nautisme italien) Présidente
  • /---. "4-"

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du Directoire 1er mandat : 09-01-2014 dernier renouvellement : CS 8-01-2015, échéance en 2017 - SPBI SA Directeur Général Délégué

  • JEANNEAU AMERICA INC Director & Chairman

  • JEANNEAU ITALIA Président
  • JEANNEAU ASI PACIFIC Ltd Director

( 0. -%%

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du CS 1er mandat : 28-01-2005 dernier renouvellement : AG 30-01-2015, échéance en 2018 - BERI 21 SA Président du CS - SPBI SA Administrateur - CNB SASU Administrateur

  • BH SASU Administrateur

  • BH SASU Président et administrateur - BIO HABITAT SA Directeur Général et administrateur

  • BENETEAU AMERICA INC Director & Chairman

et Administrateur - OSTRODA YACHT Président du Supervisory Board

  • BERI 210 SARL Gérant - BENETEAU ESPANA SA Président

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  • BENETEAU SA (cotée) Président du CS 1er mandat : 28-01-2005 dernier renouvellement : AG 30-01-2015, échéance en 2018 - BERI 21 SA Président du Directoire - SPBI SA Administrateur - CNB SASU Administrateur - BIO HABITAT SA Administrateur - BH SASU Administrateur - FONDATION BENETEAU Administrateur - GBI HOLDING SRL Président du CA

  • BENETEAU ITALIA SRL Administrateur

  • SCI ODYSSEY Gérant
  • BÉRI 210 SARL Gérant
  • BÉRI 75 SARL Gérant
  • UNIBAIL-RODAMCO SA (cotée) Administrateur
  • SUCRES et DENREES SA Membre du CS
  • FEDERATION DES INDUSTRIES
  • NAUTIQUES Président du CA

-. ?!

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du CS
  • 1er mandat : 28-01-2005
  • dernier renouvellement : AG 31-01-2014,
  • échéance en 2017

  • FONDATION BENETEAU Administrateur

'.-

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du CS 1er mandat : 28-01-2005 dernier renouvellement : AG 30-01-2015, échéance en 2018 - BERI 21 SA Membre du Directoire

  • FONDATION BENETEAU Président - BIO HABITAT SA Administrateur

  • BIO HABITAT ITALIA Administrateur

  • BERI 21 SA Membre du Directoire - SPBI SA Administrateur - NOVY 6 SAS Président

Représente BENETEAU SA - SPBI SA Administrateur Représente BENETEAU SA - CNB SASU Administrateur - BIO HABITAT Administrateur - ELMA ASSOCIES SAS Directeur Général Délégué

' - @@ : %"

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du CS 1er mandat : 28-01-2005 dernier renouvellement : 31-01-2014, échéance en 2017 - PARC MONCEAU SARL Gérant - CHRISTIAN DIOR SA (cotée) Administrateur

Général

  • CHRISTIAN DIOR COUTURE SA Administrateur - SAVEPAR SA (cotée) Président Directeur
  • Représente SALVEPAR SA, - HDL Development SAS Administrateur
  • Représente SALVEPAR SA, - DRT SA Administrateur
  • TCA Partnership SAS Président
  • Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques Administrateur

0.'- "4-

- BENETEAU SA
(cotée)
Membre du CS
1er mandat : 07-11-2012
dernier renouvellement : 01-02-2013,
échéance en 2016
- FÉDÉRATION DES INDUSTRIES
NAUTIQUES Vice-Président du CA
- EUROPEAN BOATING INDUSTRY Vice-Président
et Trésorier

( -0. "%:

- BENETEAU SA
(cotée)
Membre du CS
1er mandat : 31-01-2014
échéance en 2017
- NEOPOST SA (cotée) Membre du CA
- SEB SA (cotée) Membre du CA
- UNCL (Union Nationale pour la
Course au Large) Présidente
- CLASS 40 Membre du CA

0 "

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du CS 1er mandat : 31-01-2014 échéance en 2017

0. 4"

  • BENETEAU SA (cotée) Vice-Président du CS 1er mandat : 31-01-2014 échéance en 2017 - BERI 21 SA Membre du Directoire - SPBI SA Administrateur - CNB SASU Administrateur - BIO HABITAT SA Administrateur - BH SASU Administrateur

-. X"(

  • BENETEAU SA (cotée) Membre du CS 1er mandat : 31-01-2014 échéance en 2017 - BERI 21 SA Membre du CS

  • SPBI SA Administrateur - CNB SASU Administrateur - BIO HABITAT SA Administrateur - BH SASU Administrateur

Rémunérations des mandataires sociaux

Rémunérations et options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social.

6=N=5 6=N=3
Nom Fonction Rémunération Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
CATHELINAIS Bruno Président du Directoire Fixe 331 879 331 879 343 854 343 854
Bénéteau SA Variable 117 800 73 920 67 200 53 600
Exceptionnelle 695 974 165 208 0 0
Jetons de présence 27 500 27 500 27 500 27 500
Avantages en natures 5 794 5 794 6 321 6 321
TOTAL 1 178 947 604 301 444 875 431 275
GASTINEL Hervé Président du Directoire Fixe 6 452 6 452 0 0
Bénéteau SA Variable 0 0 0 0
TOTAL 6 452 6 452 0 0
GUST Dieter Membre du Directoire Fixe 266 050 266 050 247 848 247 848
Bénéteau SA Variable 116 600 65 000 60 515
Jetons de présence 11 000 11 000 11 000 11 000
Avantages en natures 5 560 5 560 6 313 6 313
TOTAL 399 210 347 610 325 676 265 161
DEMARIA Carla Membre du Directoire Fixe 300 000 300 000 300 000 300 000
Bénéteau SA Variable 194 352 157 150 156 537 143 222
Jetons de présence 5 500 5 500 5 500 5 500
Avantages en natures 0 0 0 0
TOTAL 499 852 462 650 462 037 448 722
DUTHOIT Aymeric Membre du Directoire Fixe 166 786 166 786 157 842 157 842
Bénéteau SA Variable 5 300 0 212 15 183
Jetons de présence 11 000 11 000 11 000 11 000
Avantages en natures 2 520 2 520 2 520 2 520
TOTAL 185 606 180 306 171 574 186 545
CHAPELEAU Jean-Paul Membre du Directoire Fixe 238 701 238 701 192 261 192 261
Bénéteau SA Variable 0 9 697 0 19 331
Jetons de présence 5 500 5 500 5 500 5 500
Avantages en natures 3 894 3 894 3 894 3 894
TOTAL 248 095 257 792 201 655 220 986
CAUDRELIER Christophe Membre du Directoire Fixe 46 457 46 457 0 0
Bénéteau SA Variable 0 0 0 0
TOTAL 46 457 46 457
Nom Fonction Nature 31/08/2015 31/08/2014
CATHELINAIS Bruno Président du Directoire
Beneteau SA
Rémunération dûe au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées
1 178 947 444 875
au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées
au cours de l'exercice
0
0
0
0
GASTINEL Hervé Président du Directoire
Beneteau SA
Rémunération dûe au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées
6 452 0
au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées
0 0
au cours de l'exercice 0 0
GUST Dieter Membre du Directoire
Beneteau SA
Rémunération dûe au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées
399 210 325 676
au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées
0 0
au cours de l'exercice 0 0
DEMARIA Carla Membre du Directoire
Beneteau SA
Rémunération dûe au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées
499 852 462 037
au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées
0 0
au cours de l'exercice (*) 0 719 590
DUTHOIT Aymeric Membre du Directoire
Beneteau SA
Rémunération dûe au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées
185 606 171 574
au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées
0 0
au cours de l'exercice 0 0
CHAPELEAU Jean Paul Membre du Directoire
Beneteau SA
Rémunération dûe au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées
248 095 201 655
au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées
0 0
au cours de l'exercice (*) 0 719 590
CAUDRELIER Christophe Membre du Directoire Beneteau SA Rémunération dûe au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées
46 457 0
au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées
0 0
au cours de l'exercice 0 0

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

<\$# %# )# # #( )

Dirigeant
mandataire
social
Contrat de
travail
Régime de
retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles
d'être dus en raison
de la cessation ou
du changement de
fonctions
Indemnités
relatives à
clause de non
concurrence
( CATHELINAIS Bruno
@#% Président du Directoire Bénéteau SA non oui non non
'"% &F% (""% 28/01/2005
'"% H (""% 27/07/2015
( GASTINEL Hervé
@#% Président du Directoire Bénéteau SA Accord de oui non oui
'"% &F% (""% 26/08/2015 Mandat
'"% H (""% janv-17
( GUST Dieter
@#% Membre du Directoire Bénéteau SA oui oui non non
'"% &F% (""% 28/01/2005
'"% H (""% 31/08/2015
( DEMARIA Carla
@#% Membre du Directoire Bénéteau SA oui oui non non
'"% &F% (""% 08/01/2015
'"% H (""% janv-17
( DUTHOIT Aymeric
@#% Membre du Directoire Bénéteau SA oui oui non non
'"% &F% (""% 08/01/2015
'"% H (""% janv-17
( CHAPELEAU Jean-Paul
@#% Membre du Directoire Bénéteau SA oui oui non non
'"% &F% (""% 08/01/2015
'"% H (""% janv-17
( CAUDRELIER Christophe
@#% Membre du Directoire Bénéteau SA oui oui non non
'"% &F% (""% 04/06/2015
'"% H (""% janv-17
6=N=5 6=N=3
Nom Fonction Nature Montants
dus
Montants
versés
Montants
dus
Montants
versés
LYON CAEN Yves Président du conseil
de surveillance Jetons de présence 46 800 46 800 48 000 48 000
Autres rémunérations 356 858 326 642 328 744 265 144
ROUX Louis Claude Vice-Président
du Conseil de surveillance Jetons de présence 27 000 27 000 11 067 11 067
Autres rémunérations 76 408 67 700 46 306 46 306
ROUX Annette Membre du conseil
de surveillance Jetons de présence 27 000 27 000 50 000 50 000
Autres rémunérations 100 000 100 000 100 000 100 000
DELANNOY Eric Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 0 0 8 600 8 600
Autres rémunérations 0 0 0 0
De LABRIFFE Christian Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 23 000 23 000 23 000 23 000
Autres rémunérations 0 0 0 0
GONNORD Yves Membre du Conseil
de surveillance
Jetons de présence 0 0 6 200 6 200
Autres rémunérations 0 0 0 0
GOUDANT Jean Pierre Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence
Autres rémunérations
31 500
0
31 500
0
31 500
0
31 500
0
POURRE Catherine Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 22 000 22 000 10 400 10 400
Autres rémunérations 0 0 0 0
BRIGNON Claude Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 34 500 34 500 22 900 22 900
Autres rémunérations 0 0 0 0
BENETEAU Yvon Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 25 800 25 800 27 000 27 000
Autres rémunérations 42 556 42 556 42 556 42 556
DUPE Luc Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 14 800 14 800 16 000 16 000
Autres rémunérations 39 996 55 396 57 696 39 996
BENETEAU Benjamin Membre du Conseil
de surveillance Jetons de présence 32 300 32 300 11 733 11 733
Autres rémunérations 78 496 62 088 54 117 54 117

Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants

Opérations sur actions réalisées par les mandataires sociaux

T 0\$% *-#:"% *-#%

, ( ( )##* B 8

Options Options Options
Nombre exercées exercées non exercées
Date d'actions Date Prix avant en au
d'attribution attribuées échéance d'exercice 2014-2015 2014-2015 31-08-2015
03-10-2001 450 000 03-10-2011 5,96 422 950 0 27 050 *
13-02-2003 450 000 13-02-2013 6,456 381 610 0 68 390 **
30-08-2006 72 500 30-08-2016 12,564 1 300 0 71 200

* les 27.050 actions non exercées à l'échéance du 3-10-2011, ont été reclassées

** les 68.390 actions non exercées à l'échéance du 13-02-2013, ont été reclassées

C # #(/
8#/ #/
Néant

C / # #(/
8 #/
Néant

T -%% F% "%% *-#%

,


)#

#
(
)##* B 8
Nombre Valeur unitaire
Date d'actions des actions
d'attribution attribuées attribuées
09-05-2012 1 264 700 8,084 # D
##E 8
29-04-2014 212 000 12,005 # D
##E

5 )# # ( # #(/ 8#/ #/ Néant

5 )# # ( )#& % # #(/
8#/ #/
Néant

Nature de Date de Nombre
Noms l'opération réalisation de titres Montant
DUPÉ Maryse Cession 30-07-2014 2 000 26 600 €
Cession 21-08-2014 1 300 16 892 €
Cession 22-08-2014 700 9 170 €
Cession 01-09-2014 900 11 655 €
Cession 04-09-2014 820 10 660 €
Cession 09-04-2015 1 500 21 637 €
Cession 11-05-2015 3 000 42 000 €
Cession 28-05-2015 2 928 41 328 €
Cession 29-05-2015 25 355 €
Cession 02-06-2015 2 047 29 068 €
Cession 15-07-2015 5 000 84 104 €
GUST Dieter Cession 10-09-2014 1 335 17 256 €
Cession 11-09-2014 1 228 15 779 €
Cession 12-09-2014 2 437 30 852 €
CATHELINAIS Bruno Cession 13-04-2015 6 000 88 448 €
Cession 17-06-2015 2 070 30 816 €
Cession 22-06-2015 18 000 267 820 €
Cession 23-06-2015 21 930 328 555 €
Cession 10-07-2015 42 990 692 638 €
BERI 21 S.A. Acquisition 30-07-2015 8 257 125 259 €
Acquisition 31-07-2015 5 871 90 707 €
Acquisition 03-08-2015 4 930 76 168 €
Acquisition 04-08-2015 1 480 22 762 €
BENETEAU Benjamin Cession 03-08-2015 4 000 62 000 €

6T 0\$& "% &"& \$" (""%" #") " # *) ## 345

RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

) ## # 6 "U% 5

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Bénéteau S.A. désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049 (1), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 août 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

)

Il appartient au Directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

; D"#

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

) # #/

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
  • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de huit personnes entre septembre et décembre 2015 pour une durée d'environ trois semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (2).

4 -%%%"% \$ &# Q ("%

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe « 4. Note méthodologique : indicateurs quantitatifs » du rapport de gestion inclus dans le rapport financier annuel.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

4 -! (%!& " #& %& Q ("%

= # # %#/

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

- )# @@@4 7 47

;+5,*F5# # %@7 & 7

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :

  • au niveau de l'entité consolidante et des entités contrôlées, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
  • au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées * en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 75% des effectifs, entre 55% et 94% des informations quantitatives environnementales et 63% des informations quantitatives sociétales.
Indicateurs sociaux Périmètre de reporting
Effectifs au 31/08/2015
Taux de fréquence des accidents
de travail avec arrêt de nos
collaborateurs
France & Pologne
Taux de gravité des accidents
du travail de nos collaborateurs
Nombre d'embauches au cours
de l'exercice - CDI & CDD France
Nombre de licenciements au
cours de l'exercice
Nombre total d'heures de formation
par an, par salariés
Taux d'absentéisme de nos
collaborateurs
Indicateurs
environnementaux Périmètre de reporting
Nombre de sites certifiés
ISO 14001
Consommation d'électricité des sites
au cours de l'exercice
Consommation de gaz des sites
au cours de l'exercice
France &
Pologne
Consommation d'eau des sites
au cours de l'exercice
Emissions de CO2 liées à la consommation
d'énergie des sites
Rejets de composés organiques
volatils (COV) des sites de productions
Quantité de déchets industriels
générés par type
France
Taux de valorisation/recyclage
des déchets non dangereux
Indicateurs sociétal Périmètre de reporting
Part des dépenses réalisées
avec les fournisseurs locaux France
Informations qualitatives
Thèmes sociaux - L'organisation du temps de travail
- L'organisation du dialogue social
- Les conditions de santé et de sécurité au
travail
- Les politiques mises en œuvre en matière de
formation
Thèmes
environnementaux
- Les moyens consacrés à la prévention des
risques environnementaux et des pollutions
- Les mesures de prévention, de réduction ou
de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol
affectant gravement l'environnement
- La consommation de matières premières et
les mesures prises pour améliorer l'efficacité
Thèmes
sociétaux
- Impact territorial, économique et social de
l'activité de la société en matière d'emploi et
de développement régional
- La prise en compte dans la politique d'achat
de la société des enjeux sociaux et
environnementaux
- L'importance de la sous-traitance et la prise
en compte dans les relations avec les four -
nisseurs et les sous-traitants de leur respon-
sabilité sociale et environnementale
- La santé et la sécurité des consommateurs

*; % +-;9 C+3C-5G5 3- 4 Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

#

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Paris La Défense, le 18 décembre 2015 Les Commissaires aux comptes

KPMG S.A.

Anne GARANS Franck NOEL 5 5 - "# H-% -#)

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE du DIRECTOIRE Partie hors Comptes Annuels

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Dans le prolongement des délibérations du Directoire du 3 novembre 2015 et du Conseil de Surveillance des 4 novembre et 10 décembre 2015, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte, conformément à la loi et aux statuts de votre société, afin de délibérer sur les points particuliers suivants :

4 !(% \$ < "(( "#:"% "#% " #&%& % "% "% S % &

(20ème, 22ème et 24ème résolutions)

La société BENETEAU propose dorénavant à l'ordre du jour de chaque Assemblée Générale annuelle le renouvellement de son programme de rachat d'actions, et ce dans le prolongement des autorisations qui ont déjà été approuvées par les Assemblées suivantes : 5 février 1999 - 31 août 2000 - 1er février 2002 - 17 juillet 2003 - 28 janvier 2005 - 20 juillet 2006 - 22 juin 2007 - 30 janvier 2009 - 9 juillet 2010 - 28 janvier 2011 - 27 janvier 2012 - 1er février 2013 – 31 janvier 2014 – 30 janvier 2015.

Dans le cadre de la précédente autorisation, il a été procédé sur la période du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 à :

  • des achats pour un total de 352 682 actions,
  • soit un montant total de 4 628 054 € et un cours moyen de 13,122 €
  • des ventes pour un total de 439 552 actions,
  • soit un montant total de 5 669 454 € et un cours moyen de 12,898 €
  • aucun transfert
  • aucune annulation

Les opérations effectuées sur le titre dans le cadre du contrat de liquidité ont représenté : 352 682 achats et 439 552 ventes.

Ceci portant le total de l'autocontrôle au 30 novembre 2015 à : 1 499 408 actions, soit 1,81 % du capital, réparti de la façon suivante :

  • contrat de liquidité conclu avec un PSI agissant de manière indépendante : 0 actions
  • attribution aux salariés ou mandataires sociaux sous forme d'options d'achat d'actions : 71 200 actions

  • attribution gratuite aux salariés ou mandataires sociaux : 1 294 700 actions

  • conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe : 133 508 actions

Les actions affectées à des objectifs non réalisés ou liés à un changement de stratégie au cours du programme de rachat, sont susceptibles d'être cédées dans le cadre d'un mandat de cession conclu avec un PSI agissant de manière indépendante, où d'être réaffectées à l'annulation dans le cadre des textes réglementaires.

Le Directoire vous propose donc de l'autoriser, pour une nouvelle durée de 18 mois, à faire acheter par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, pour un investissement maximal théorique de 116 M€, au prix maximum d'achat fixé à 17,5 €.

Les objectifs de ce programme de rachat, par ordre de priorité décroissant, sont :

  • l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF,
  • la cession et / ou l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, sous forme d'options d'achat d'actions et / ou d'actions gratuites et / ou de plans d'épargne entreprise,
  • la conservation et remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière,
  • l'annulation d'actions en vue d'optimiser le résultat par action et d'optimiser la rentabilité des fonds propres.

Cette autorisation annulerait et remplacerait la précédente du 30 janvier 2015.

Le Descriptif du programme de rachat d'actions propres sera mis à la disposition des actionnaires au moins 21 jours avant la date de l'assemblée, notamment sur le site internet de la société.

4 !% "<(%"% #"\$%" & !& ") "" & ":& % ") \$" *&\$" < % \$ \$7 "!# \$\$ % \$ &Q& % # \$%

(23ème résolution)

Nous vous rappelons les dispositions de la loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 qui demandent à l'Assemblée Générale des actionnaires de se prononcer - dorénavant tous les 5 ans, ou lors de toute décision d'augmentation du capital - sur un projet de résolution portant sur une augmentation de capital réservée aux salariés, effectuée dans les conditions prévues à l'article L.3332-1 du Code du Travail.

Ainsi, l'éventuelle attribution d'actions gratuites à émettre, telle que proposée dans la 22ème résolution, crée l'obligation de vous proposer dès cette année, sans attendre le terme des 5 ans, une éventuelle augmentation de capital réservée aux salariés adhérents aux plans d'épargne entreprise du Groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription, et ce dans la limite de 21.000€ nominal.

#### 4 &"QQ#%"% 6 "#%7 %& " \$" "%& " -- - \

(21ème résolution )

La société BENETEAU dispose dans son autocontrôle d'actions affectées à des plans d'attributions d'actions antérieurs qui n'ont pas été utilisées.

Nous vous proposons ici d'en réaffecter 132 000 actions afin de combler le manque restant sur le Plan d'attribution d'actions gratuites n° 6, actuellement en cours.

4 % #% * " %# F ") %"%%

(25ème résolution )

Nous vous proposons d'introduire dans les Statuts de la société la faculté pour le Conseil de Surveillance de nommer un Collège de censeurs, en rajoutant un « Article 21 bis – Censeurs ».

RAPPORT du CONSEIL de SURVEILLANCE

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Le Conseil de Surveillance a régulièrement été informé par le Directoire de l'évolution de la marche du groupe et a exercé les missions qui lui ont été confiées par la loi et les statuts.

Il a notamment examiné les comptes sociaux de BENETEAU S.A., ainsi que les comptes consolidés du groupe BENETEAU, arrêtés au 31 août 2015, et n'a pas d'observations particulières à formuler sur ces documents.

Le Rapport de gestion du Directoire n'appelle, lui non plus, aucune observation de notre part.

De même pour le Rapport sur la partie hors comptes annuels.

Votre Conseil vous invite donc à approuver les documents qui vous sont ici présentés ainsi que les résolutions qui vous sont proposées.

Fait à Saint Gilles Croix de Vie, les 4 Novembre et 10 décembre 2015

Le Président du Conseil de Surveillance

RAPPORT du PRESIDENT

sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance

et le contrôle interne

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce, complété par la loi n° 2003-706 de Sécurité Financière du 2 août 2004, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

  • des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil de Surveillance au cours de l'exercice clos le 31 août 2015
  • des procédures de contrôle interne mises en place par la société

Le Groupe s'est engagé à se référer au code de gouvernement d'entreprise AFEP – MEDEF.

1 - Fonctionnement du Conseil de Surveillance

Lors de sa séance du 10 Décembre 2015, le Conseil de Surveillance a procédé à la mise à jour annuelle de son règlement interne, tant pour son propre fonctionnement que pour le fonctionnement de chacun de ses Comités, tel que restitué intégralement comme suit :

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La liste des mandats pour chacun des membres du Conseil de Surveillance figure dans le rapport de gestion, avec le détail des rémunérations.

NB : Afin de respecter les recommandations du code AFEP-MEDEF, un échelonnement des mandats a démarré l'an dernier et se poursuit cette année, tel que détaillé dans l'ANNEXE A : les 3 membres du Conseil de Surveillance indiqués (Mme Catherine POURRE, Mr Christian De LABRIFFE et Mr Louis-Claude ROUX) sont donc démissionnaires à la prochaine Assemblée Générale du 29 Janvier 2016 et nommés par la même Assemblée Générale du 29 Janvier 2016 pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale de 2019.

RÉUNIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Au cours de l'exercice 2014-2015, votre Conseil de Surveillance s'est réuni 8 fois :

  • le 6 Novembre 2014, principalement pour l'examen des comptes annuels du 31 Août 2014, la convocation de l'Assemblée Générale des actionnaires et l'actualisation du budget 2014-2015 ;

Membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés : 9 sur un total de 10

  • le 8 Janvier 2015, principalement pour l'actualisation du budget 2014-2015 et la préparation de la réunion d'information financière annuelle ;

Membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés : 10 sur un total de 10

  • le 30 Janvier 2015, à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires, afin de renouveler les mandats du Président et du Vice-Président du Conseil de Surveillance ;

Membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés : 5 sur un total de 10

  • le 10 Mars 2015, principalement pour les orientations stratégiques d'ici 2020 (Bateau) et nomination de Mr Louis-Claude ROUX, Vice-Président du Conseil de Surveillance, en remplacement de Mme Annette ROUX ;

Membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés : 10 sur un total de 10

  • le 29 Avril 2015, principalement pour l'examen des comptes semestriels du 28 Février 2015, l'actualisation du budget 2014-2015, la nomination de Mr Christophe CAUDRELIER membre du Directoire à effet du 4 Juin 2015 et le projet d'organisation de la Division bateaux ; Membres du Conseil de Surveillance présents ou

représentés : 10 sur un total de 10

  • le 20 Juillet 2015, pour l'examen de la situation après le 31 Août 2015 de Mr Dieter GUST (membre du Directoire & Directeur Général de la Division Bateaux atteint par la limite d'âge statutaire), le recrutement et la nomination d'un membre du Directoire & Directeur Général de la Division Bateaux ;

Membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés : 10 sur un total de 10

  • le 27 Juillet 2015, pour l'examen d'un éventuel projet d'accord de séparation avec Mr Bruno CATHELINAIS, sa révocation et la nomination de Mr Hervé GASTINEL (Président du Directoire à effet du 26 Août 2015), Mr Christophe CAUDRELIER assurant l'intérim de la Présidence du Directoire du 27 juillet 2015 au 26 Août 2015.
  • le 28 Août 2015, principalement pour l'actualisation du budget 2014-2015 et la présentation du Budget 2015-2016. Membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés : 10 sur un total de 10

RÈGLE DE RÉPARTITION DES JETONS DE PRÉSENCE

Le Conseil de Surveillance a adopté les règles d'attribution de jetons de présence comme suit :

  • un jeton fixe de 10.000 € est attribué à chaque membre du Conseil ;
  • auquel s'ajoute un jeton variable de 6.000 € maximum, fixé au prorata de la participation aux Conseils ;
  • un jeton fixe de 4.000 € est attribué à chacun des Présidents de Comités spécialisés ;
  • un jeton fixe de 3.000 € est attribué à chacun des membres des Comités autres que le Président.

Un jeton spécial peut être ajouté pour des missions spécifiques approuvées par le Conseil.

Ces dispositions sont revues chaque année par le Conseil de Surveillance.

Il est précisé que Mme Annette ROUX a renoncé cette année à ses jetons de présence afin de respecter l'enveloppe accordée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 30 Janvier 2015.

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COMPOSITION DU COMITÉ STRATÉGIQUE

Président : Mme Annette ROUX
Membres : Mr Claude BRIGNON,
Mr Yves LYON-CAEN
Mr Benjamin BENETEAU
Membres conviés selon l'ordre du jour :
Mr Yvon BENETEAU,
Mr Luc DUPE
Secrétaire : Mr Louis-Claude ROUX

Les membres du Directoire et de l'entreprise sont convoqués selon l'ordre du jour des comités.

RÉUNIONS DU COMITÉ STRATÉGIQUE

Le Comité Stratégique a tenu 9 réunions au cours de l'exercice 2014-2015 pour définir les objectifs d'une étude de marché, analyser les marchés et leur rentabilité, évaluer le plan produit à 5 ans et son prochain déploiement.

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COMPOSITION DU COMITÉ D'AUDIT ET DES RISQUES

Président : Mr Christian De LABRIFFE
Membres : Mme Catherine POURRE,
Mr Jean-Pierre GOUDANT
Mr Yves LYON-CAEN

Secrétaire : Mme Yannick COICAUD-THOMAS

Les membres du Directoire et de l'entreprise sont convoqués selon l'ordre du jour des comités.

RÉUNIONS DU COMITÉ D'AUDIT ET DES RISQUES

Le Comité d'Audit et des Risques s'est réuni 3 fois au cours de l'exercice 2014-2015 :

  • le 6 Novembre 2014, principalement pour l'examen des comptes annuels du 31 Août 2014, préalablement au Conseil de Surveillance du 6 Novembre 2014 ;
  • le 8 Janvier 2015, principalement pour la mise à jour de l'évaluation de la cartographie des risques et l'avancement du projet de nouvel ERP dans l'activité Habitat de loisirs ;
  • le 28 Avril 2015, principalement pour l'examen des comptes semestriels du 28 Février 2015, préalablement au Conseil de Surveillance du 29 Avril 2015.

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COMPOSITION DU COMITÉ CHARGÉ DE LA GOUVERNANCE, DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

Membres : Mme Annette ROUX Mr Christian De LABRIFFE Mme Catherine POURRE Mr Claude BRIGNON

Secrétaire : Mr Louis-Claude ROUX

Les membres du Directoire et de l'entreprise sont convoqués selon l'ordre du jour des comités.

RÉUNIONS DU COMITÉ CHARGÉ DE LA GOUVERNANCE, DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

Le Comité chargé de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations a tenu 4 réunions au cours de l'exercice 2014- 2015 en Novembre 2014, Décembre 2014, Avril 2015 et Juillet 2015.

Parmi les principales questions examinées par le Comité chargé de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, figurent :

  • le plan de recrutement et de succession des dirigeants mandataires sociaux,
  • la fixation de la part variable des membres du Directoire et leurs rémunérations,
  • l'évaluation individuelle des membres du Directoire,
  • l'examen de l'indépendance des membres du Conseil de Surveillance,
  • la proposition de recrutement du Directeur Financier Groupe et du Directeur Général de la Division Bateaux,
  • la situation du Président du Directoire.

S'agissant de l'indépendance des membres du Conseil de Surveillance, les critères applicables ont été discutés et le Comité chargé de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations a retenu comme indépendant un administrateur non exécutif, dépourvu de tout lien d'intérêt particulier avec la société, son groupe et sa direction. Le Comité a procédé à l'évaluation de la situation de chacun des membres du Conseil de Surveillance au regard de ces critères et a noté que le seuil d'1/3 était respecté. Sont considérés comme membres indépendants : Mme Catherine POURRE, Mr Claude BRIGNON, Mr Christian DE LABRIFFE et Mr Jean-Pierre GOUDANT.

Parallèlement, un système d'autoévaluation annuel du Conseil de Surveillance a été mis en place depuis l'exercice 2013-2014, sous forme d'un questionnaire envoyé à chacun des membres.

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2 - Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale

Les assemblées générales sont convoquées par le Directoire ou le Conseil de Surveillance et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

La société faisant publiquement appel à l'épargne, la convocation des assemblées générales est faite par un 1er avis inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires 35 jours au moins avant la date de l'assemblée, puis un 2ème avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du lieu du siège social, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

Ces publications sont également disponibles sur le site du groupe : www.beneteau-group.com

Les actionnaires, titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, sont en outre convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire ou, après leur accord : par communication électronique ou, sur leur demande et à leurs frais : par lettre recommandée.

Tout actionnaire a le droit de participer à l'assemblée générale quel que soit le nombre de ses actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.

Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée est subordonné à l'enregistrement comptable des titres de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS pour la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Les actionnaires peuvent voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires : pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance doit être reçu par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les statuts permettent le calcul du quorum et de la majorité en tenant compte des actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret : cette possibilité n'a pas encore été utilisée par la société.

Un droit de vote double est conféré aux actions entièrement libérées qui auront été inscrites sur les registres d'actions nominatives depuis plus de deux ans au nom d'un même actionnaire, de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne.

Ce droit sera également conféré, dès leur émission :

  • en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit ;
  • en cas de fusion, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire de la société absorbée en échange d'actions de cette société pour lesquelles il bénéficierait de ce droit.

Le transfert, par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux ans prévu ci-dessus.

Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la société et aux assemblées générales par un seul d'entre eux, considéré par elle comme seul propriétaire ou par un mandataire unique.

Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans toutes les Assemblées Générales. Même privé du droit de vote, le nu-propriétaire d'actions à toujours le droit d'assister aux Assemblées Générales.

Pour les titres remis en gage, le droit de vote est exercé par le propriétaire et non par le créancier gagiste.

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Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, un nombre d'actions représentant une proportion du capital social et/ou des droits de vote, égale ou supérieure à 2,5 %, ou tout multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils de déclarations prévus par les dispositions légales et règlementaires, doit informer la société du nombre total d'actions et des droits de vote qu'elle possède ainsi que des titres donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai légal et réglementaire.

L'obligation d'informer la société s'applique également lorsque la participation de l'actionnaire en capital ou en droits de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés dans les statuts.

A défaut d'avoir été régulièrement déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée conformément aux dispositions statutaires et/ou légales sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

3 - Procédures de contrôle interne

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Le contrôle interne est défini, au sein du groupe Bénéteau, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations.

Mis en œuvre par le Conseil de Surveillance, le Directoire et le personnel du groupe, il vise à obtenir une assurance raisonnable, et non une garantie absolue, sur :

  • la correcte application de la politique générale de l'entreprise
  • le respect des lois et des règlements applicables au groupe
  • la prévention, la détection et la maîtrise des risques inhérents à l'activité, ainsi que les risques de fraudes et d'erreurs
  • la fiabilité des informations comptables financières

La gestion des risques et le contrôle interne rencontrent des limites qui résultent de nombreux facteurs notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques, humaines ou de simples erreurs.

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Dans le cadre du contrôle permanent de la gestion de la société et des attributions qui lui sont conférées par les statuts, le Conseil de Surveillance examine régulièrement les orientations stratégiques de la société, évalue l'adéquation de sa politique d'investissement, apprécie ses projets de développement de nouveaux produits. Ses travaux sont préparés par des réunions ad hoc du comité stratégique.

Communication lui est faite à rythme régulier des informations comptables et financières de la société. Il est assisté dans leur analyse par le comité d'audit qui se réunit plusieurs fois dans l'année, si nécessaire avec les Commissaires aux comptes, et le plus souvent avec le Président du Directoire. Il évoque également les travaux du comité de rémunérations et des nominations afin de se prononcer sur les rémunérations des membres du Directoire et les attributions d'actions gratuites et d'options d'achat d'actions.

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Il définit et anime les orientations opérationnelles du groupe dans le cadre de ses attributions statutaires. Il s'appuie sur les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des filiales ainsi que sur les directions fonctionnelles du groupe. Ce système de direction permet une planification et une coordination efficace du contrôle interne.

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Le rôle du comité d'audit est :

de contrôler le processus d'élaboration et de diffusion des informations comptables et financières,

d'apprécier la pertinence et la permanence des principes et méthodes comptables adoptés pour l'établissement des comptes consolidés et des comptes sociaux annuels et semestriels,

de vérifier l'efficacité des procédures de contrôle interne et de gestion des risques,

de s'assurer par tous moyens de la qualité des informations apportées au conseil,

de donner à celui-ci son appréciation

Les conclusions du comité d'audit sont présentées au conseil de surveillance.

9

Dédiés aux domaines suivants, ils se réunissent à fréquence régulière :

  • Achats
  • Développement produits
  • Innovation
  • Industriel
  • Systèmes d'information
  • Juridique
  • Financier

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Réunis régulièrement à l'initiative du Président du Directoire, composés des directions opérationnelles et fonctionnelles des sociétés, les comités de pilotage coordonnent la mise en œuvre des objectifs stratégiques du groupe et s'assurent de leur bonne déclinaison au sein des différents services.

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Ils sont chargés de proposer des plans d'action en adéquation avec les objectifs fixés par le comité de pilotage et de mettre en place des méthodes de travail qui soient efficaces et performantes pour les principaux processus opérationnels. Dans ce cadre, ils s'assurent de la bonne mise en place des mesures prises afin de réduire la probabilité de la survenance des principaux risques et d'en limiter, le cas échéant, les conséquences.

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La direction financière du groupe, en liaison avec les équipes du contrôle de gestion et de la comptabilité des différentes entités, est chargée de :

  • prévenir et maîtriser les écarts par rapport aux objectifs définis - garantir la fiabilité des informations comptables et financières

Elle prépare les documents demandés par le comité d'audit et participe à ses travaux.

9 :

Les Commissaires aux comptes complètent en tant qu'intervenants externes le dispositif de contrôle interne du groupe. Leurs travaux apportent au groupe une assurance raisonnable quant à la fiabilité et à la sincérité de l'information comptable et financière produite.

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Les décisions majeures de gestion, qui engagent de façon significative l'entreprise, sont toutes validées par le Directoire.

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Trésorerie :

La trésorerie de chaque société du groupe est centralisée au niveau de la Holding, Bénéteau SA, via une convention de centralisation de trésorerie. Les comptes courants sont rémunérés aux conditions Euribor 3 mois + 0,25% en prêteur et Euribor 3 mois + 1% en emprunteur.

La trésorerie du groupe est placée exclusivement sur des supports sans risque, type certificats de dépôt à court terme auprès de banques choisies par le Directoire après avis du Conseil de Surveillance.

Change et taux :

Le groupe peut se couvrir pour ses emprunts moyen terme par des swap de taux d'intérêts.

Le groupe procède à des opérations de couverture de change sur le Dollar et le Zloty, via des ventes et achats à termes, ainsi que sur le Réal brésilien, via des NDF (non delivrable forward). Les décisions de couverture sont prises par la Direction Générale du groupe et la mise en place des opérations est effectuée par les services financiers des sociétés concernées.

Crédit Management :

a - Plaisance

Une procédure de crédit management a été mise en place en 2007. Elle s'appuie sur des dispositions écrites.

Un comité des risques se réunit chaque mois. Le crédit manager présente l'ensemble des reportings et informe de la situation en cours. Les décisions les plus importantes sont validées par le comité des risques. Des réunions ponctuelles peuvent s'ajouter à cette réunion mensuelle, si nécessaire.

Un suivi hebdomadaire des retards de paiement et des encours clients permet de suivre au plus près les risques financiers.

Les bateaux sont payés avant le départ, ou ont obtenu au préalable un accord de financement de la part des organismes de financement, SGB ou GE.

L'encours client est financé par une ligne de crédit SGB ou GE, dont le montant est déterminé conjointement par ces derniers et la direction des marques concernées. Pour SGB, Il est fonction de quatre ratios financiers, qui déterminent une ligne de crédit d'un maximum de 40 % du volume des ventes de l'année.

Les marques ont contractuellement un engagement de reprise des bateaux neufs impayés après une année de financement. Durant cette période, l'organisme de financement procède à un amortissement de 20 % du capital, l'engagement des chantiers porte alors sur 80 % du montant financé hors taxe.

Les chantiers peuvent donner leur accord à une prorogation de cette période de financement, mais demandent alors un amortissement complémentaire.

Le risque d'impayé sur les bateaux d'occasion est à la charge de SGB. Il n'y a pas de financement de bateau d'occasion par GE.

Un reporting mensuel est transmis par les organismes de financement et permet au crédit manager de s'assurer de la cohérence des lignes de crédit, des financements accordés et du respect des amortissements partiels en cours de période.

Le crédit manager travaille en lien avec les différentes sociétés de financement afin d'anticiper tout problème et remonte au comité des risques les éventuelles difficultés.

b - Habitat

Préalablement à l'ouverture d'un compte client, une analyse financière est réalisée par le service crédit management, qui fixe alors un niveau d'encours en fonction de la solidité financière du client. Cette démarche s'accompagne systématiquement d'une demande de couverture d'assurance crédit auprès de la Coface pour les commandes hors financement. La couverture de la Coface représente entre 30 et 50 % de l'en cours autorisé.

Le crédit manager effectue un suivi régulier des encours et peut bloquer les prises de commandes et les livraisons.

Un comité des risques clients réunit chaque mois le credit manager, le directeur général, le directeur de marque et le directeur financier. Ce comité est chargé d'arbitrer et de traiter les dossiers critiques.

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L'ensemble des sujets ayant trait à la sécurité informatique sont placés sous l'autorité du responsable de la sécurité des services informatiques (RSSI). Il anime une cellule de travail dédiée :

  • aux sauvegardes informatiques,
  • à la sécurité des systèmes (sécurisation des accès, firewall,
  • antivirus, anti spam…),
  • à la disponibilité des systèmes et du réseau,
  • à la veille réglementaire (CNIL) ,
  • au respect des règles et bonnes pratiques (Charte informatique, navigation internet, Proxy).

La charte de sécurité informatique est annexée au règlement intérieur de chaque société du groupe.

Le RSSI anime tous les 15 jours un comité de sécurité informatique, qui reprend les événements de la période écoulée et définit les priorités et les actions à mener sur la période suivante.

Des audits de vulnérabilité sont régulièrement effectués par une société extérieure spécialisée.

M ( %

L'ensemble des données informatiques de l'entreprise sont sauvegardées quotidiennement. Pour les sociétés basées en France la sauvegarde est effectuée sur deux lieux géographiques différents. Pour les sociétés basées à l'étranger les sauvegardes locales sont externalisées régulièrement. Les données sont ensuite conservées selon un plan de rétention journalier, hebdomadaire, mensuel, annuel déterminé en fonction de la criticité et du délai de péremption de l'information concernée.

Le groupe dispose en outre d'un plan de reprise d'activité (PRA) sur les principaux logiciels de gestion, permettant, en cas de catastrophe, de reprendre l'activité 24 H plus tard, sur la base de la situation 48 H avant la catastrophe.

-#:"% % <%S

La maîtrise des risques fournisseurs est essentielle pour assurer la continuité de la production.

Elle passe par la mise en place de moyens de contrôle à plusieurs niveaux :

D 7# #

Une cinquantaine de fournisseurs stratégiques ou vulnérables font l'objet d'un suvi spécifique. L'objectif est de s'assurer de la pérennité des entreprises partenaires et d'anticiper au plus tôt leurs difficultés éventuelles.

Cette démarche s'accompagne d'un suivi financier : via des abonnements à des services de suivi comptable et financier pour une liste de fournisseurs choisis par le service achat, ou par une étude financière plus détaillée demandée par l'acheteur au crédit manager.

Le service achats et les services financiers travaillent ensemble à l'amélioration du suivi du risque fournisseur.

AZ "#"#

Les principaux fournisseurs (soit une centaine, représentant près de 80 % des achats matières) ont signé un contrat qualitélogistique-environnement.

Ce contrat vise à cadrer nos exigences en matière de délai, de traçabilité, de normes environnementales, de flexibilité et de qualité.

Par ailleurs, le Groupe contractualise ses relations avec ses fournisseurs majeurs et stratégiques via des contrats d'achats. Ces contrats peuvent être pluri-annuels.

AZ % 1 %7# #

Il existe toujours plusieurs sources pour un même savoir-faire. Néanmoins le groupe n'échappe pas au risque que certains produits ne soient pas substituables sans un nouveau développement par le Bureau d'Etudes. Dans ce cas, l'interruption du flux d'approvisionnement risque d'arrêter ou de perturber momentanément certaines productions. Ces risques sont clairement identifiés, régulièrement réévalués, et portent sur un nombre limité de produits.

D # %

Les approvisionnements sont pilotés quotidiennement à l'aide d'outils de suivi du taux de service, des retards et des ruptures. Des stocks de sécurité sont mis en place suivant la criticité du produit et le risque fournisseur.

Les approvisionnements disposent également d'un outil de prévision des besoins qui permet de détecter et de traiter les risques capacitaires par anticipation.

%

& ;+CE

Les principales sociétés du groupe font l'objet d'une certification ISO 9001, qui s'appuie sur la mise en place d'un système de management de la qualité. Les processus essentiels de l'entreprise font l'objet d'une documentation, avec indicateurs de performance, et sont régulièrement audités.

La démarche de certification vise à une amélioration continue.

5 C,5C #, "#5

Les Douanes européennes ont labellisé le Groupe Bénéteau et sa filiale SPBI en tant qu'opérateurs économiques agréés. Cette certification a pour but de faciliter les échanges internationaux de marchandises. Elle se traduit par un contrat de confiance entre les Douanes et notre Groupe, obtenu à l'issue d'un audit sur nos sites administratifs et de productions.

"#

Un comité de direction qualité (CDQ) se tient deux fois par mois. Il a pour objectif de faire le point avec la Direction Générale, le SAV, les achats, la production et la qualité des problèmes qualité internes et remontés par nos clients. Des indicateurs de performance quotidiens et hebdomadaires permettent de suivre l'avancement des plans d'actions.

! (%

Conscient de l'impact environnemental de ses activités, le groupe Bénéteau a fait de sa démarche environnementale une vraie valeur d'entreprise qui se décline autour de trois enjeux majeurs concourants à la maîtrise des risques :

  • La pérennisation de la conformité règlementaire des sites de production
  • La diminution des impacts environnementaux des activités
  • La réduction de l'empreinte écologique des produits

Ces éléments sont déclinés dans le volet RSE du rapport financier annuel.

S

+#%77

Selon les instructions de la direction générale, à chaque problème significatif, tout responsable est tenu d'en avertir la direction juridique dans les meilleurs délais.

La direction juridique ayant un rôle de conseil auprès de la direction générale et des différentes directions opérationnelles et fonctionnelles de l'entreprise, chaque responsable doit apprécier s'il convient ou non d'alerter la direction juridique. En amont des projets, la direction juridique participe ainsi à l'élaboration et à la négociation des principaux contrats de l'entreprise en étroite collaboration avec les opérationnels concernés en vue de sécuriser les intérêts de l'entreprise et de ses dirigeants. Même si la direction juridique, dans son rôle de conseil, a pour mission d'éclairer les choix de la direction générale et des différentes directions opérationnelles et fonctionnelles, elle reste cependant tributaire de la bonne appréciation du risque par les différents responsables concernés.

En ce qui concerne les dossiers pré-contentieux ou contentieux, un reporting des risques liés à ces affaires a été mis en place, pour informer au plus vite la direction générale et l'aider ainsi dans son pilotage de l'activité.

6T6 - #& "%! L *&"F "% % " % "%(% *Q ("% #(\$%"F % H"#V

Le groupe est doté d'un ensemble de règles et méthodes permettant de fournir une information financière fiable, avec notamment pour objectif de garantir :

  • une remontée de l'information financière dans des délais raisonnables, et pouvoir ainsi mettre en œuvre des actions correctives le cas échéant

  • la qualité de l'information financière transmise au Directoire et au Conseil de Surveillance du groupe

  • l'homogénéité de l'information entre les différentes sociétés du groupe

  • le respect des différentes réglementations (comptables, fiscales, douanières, ...)

  • la maîtrise des risques d'erreurs

Les comptes consolidés sont présentés en appliquant la totalité des normes publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne (normes IFRS).

Pour atteindre ces objectifs, chaque société du groupe Bénéteau applique notamment un processus budgétaire identique.

Un compte de résultat prévisionnel est établi en début d'exercice. En cours d'exercice, un ajustement de l'estimation initiale est réalisé à deux ou trois reprises.

Ces ajustements s'appuient sur le reporting interne établi par chaque société du groupe.

Plusieurs services concourent au processus de production des informations comptables et financières consolidées du groupe :

  • comptabilité et consolidation
  • contrôle de gestion
  • systèmes d'information
  • trésorerie
  • juridique

Ces services s'assurent que les différentes entités du groupe connaissent les nouveautés en matière de législation, de recommandation de l'Autorité des Marchés Financiers, de procédures internes au groupe et de leur traitement.

Ils informent sur la politique financière du groupe, des normes et procédures à appliquer, des actions correctrices à apporter et du contrôle interne relatif aux données comptables et financières.

Par ailleurs, des comités de gestion mensuels par entité, destinés à analyser les résultats, contribuent au pilotage économique et participent à la création et à l'entretien d'une culture financière au sein du groupe.

Les principaux processus de gestion participent au contrôle interne. Il s'agit du plan stratégique à moyen terme, du budget annuel, des estimés trimestriels du résultat annuel, du reporting mensuel des résultats de gestion, des tableaux de bord opérationnels et des arrêtés semestriels des comptes sociaux et consolidés.

Pour la production des comptes consolidés, Bénéteau SA utilise le référentiel commun au groupe ; ce qui induit l'homogénéité des méthodes comptables et règles de consolidation ainsi que la normalisation des formats de restitution.

Bénéteau SA établit les comptes consolidés en application des normes IFRS. Des notes d'instruction de la direction financière définissent les calendriers de clôture. Chaque semestre, un rapprochement est réalisé entre les éléments des comptes consolidés et le reporting mensuel afin d'analyser et d'expliciter les éventuels écarts. Dans le cadre de leur mission, les commissaires aux comptes interviennent au moins semestriellement, à la fin du premier semestre pour une revue limitée et au 31 août pour un audit.

6T3 -%"< #% M %

Le système d'information du groupe repose sur des outils communs aux principales sociétés, tant en ce qui concerne les gestions de production que le traitement de l'information financière. Il permet d'obtenir une information fiable, de qualité et dans des délais raisonnables.

A cet égard, le Comité d'Audit et des risques a continué ses travaux en 2015, en vue de s'assurer de la bonne formalisation de l'information financière.

Fait à Saint Gilles Croix de Vie, les 4 Novembre et 10 Décembre 2015

Le Président du Conseil de Surveillancee

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société Bénéteau S.A.

) ## # 6 "U% 5

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Bénéteau S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 août 2015.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.s.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

5 B . / 0 0 7A

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L.225- 68 du Code de commerce.

Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L.225-68 du Code de commerce.

- ]-AM+454

5 5

NANTES, le 18 décembre 2015 La Roche-sur-Yon, le 18 décembre 2015

KPMG Audit ATLANTIQUE REVISION CONSEIL

Franck NOEL Jérôme BOUTOLLEAU

Compte de résultat 72
Bilan 73
Tableau de variation des capitaux propres 74
Tableau des flux de trésorerie75
Note 1 – Informations relatives à l'entreprise 76
Note 2 – Faits marquants de l'exercice 76
Note 3 – Méthodes comptables 76
Note 4 – Participations et périmètre de consolidation 83
Note 5 – Actif immobilisé 84
Note 6 – Stocks et encours 86
Note 7 – Clients et comptes rattachés 86
Note 8 – Autres créances 86
Note 9 – Trésorerie et équivalent de trésorerie 87
Note 10 – Actifs et passifs destinés à la vente 87
Note 11 – Capitaux propres 87
Note 12 – Provisions 89
Note 13 – Avantages au personnel 89
Note 14 – Dettes financières 90
Note 15 – Autres dettes et créditeurs 91
Note 16 – Instruments financiers 91
Note 17 – Engagements91
Note 18 – Information sectorielle 92
Note 19 – Personnel 94
Note 20 – Charges externes 95
Note 21 – Autres produits et charges opérationnels courants95
Note 22 – Autres produits et charges opérationnels 95
Note 23 – Résultat financier 96
Note 24 – Impôts sur les résultats et impôts différés 96
Note 25 – Résultat par action 97
Note 26 – Informations concernant les parties liées 97
Note 27 – Gestion du risque financier 97
Note 28 – Honoraires des commissaires aux comptes 100

Compte de résultat consolidé au 31 août 2015

( * % 6=N=5 6=N=3
:QQ *"QQ" =
B
356 NN 353
Variation des stocks de produits finis et en-cours (4 275) (6 808)
Autres produits de l'activité 1 377 1 501
Achats consommés (481 627) (393 324)
Charges de personnel =
E
(259 270) (232 870)
Charges externes =
(107 322) (89 466)
Impôts et taxes (20 249) (18 825)
Amortissements (60 299) (56 324)
Autres charges opérationnelles courantes =
(5 730) (4 056)
Autres produits opérationnels courants =
2 329 3 413
&%"% \$& "% # "% =
B
63 6NK 5
Autres produits et charges opérationnels =
(4 998) (2 553)
&%"% \$& "% 6N 3
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie =
*
42 311
Coût de l'endettement financier brut =
*
(3 008) (2 750)
U% *%%(% H"# % % 6 9 8 9 368
Autres produits financiers =
*
1 981 3 622
Autres charges financières =
*
(16 719) (1 586)
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 4 414 3 090
Charge d'impôt sur les résultats =
(2 884) (2 405)
&%"% % *(F #& 6 5 33
Part des intérêts minoritaires 411 231
&%"% % 9\$" % < \$8 N3 6
En €
Résultat de base net par action =
8
0,15 0,11
Résultat net dilué par action =
8
0,15 0,11

Etat du résultat global

( * 6=N=5 6=N=3
&(% S % \$" % "%& &%"% %& (%
Ecarts actuariels 0 (4 508)
Effet impôt 0 1 564
Sous total 0 (2 944)
&(% S % % "%& &%"% %& (%
Ecart de conversion 450 51
Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture 2 530 353
Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente 0 0
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
des entreprises mises en équivalence
0 0
Effet impôt (1 005) (137)
Sous total 1 976 267
4%%" <" % \$ % #(\$%"F& #%(% #"\$%") \$ \$ K 9 KK8
&%"% % " \$& 6 5 33
&%"% % % <" % \$ % #(\$%"F& #%(% #"\$%") \$ \$ 5 K3K
Dont quote-part attribuable aux propriétaires de la société mère 14 780 6 516
Dont quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 411 231

Bilan consolidé au 31 août 2015


@ ; ( *
% 6=N=5 6=N=3
Ecart d'acquisition =
8
79 332 79 174
Autres immobilisations incorporelles =
8
35 550 30 582
Immobilisations corporelles =
8
299 743 294 802
Participations dans les entreprises associées =
8
29 745 26 304
Actifs financiers non courants =
8
165 180
Actifs d'impôts différés =
5 711 8 802

#%Q # "%
35 3 36 N33
Stocks et en-cours =
R
205 528 191 819
Clients et comptes rattachés =
U
132 752 125 243
Autres créances =
B
43 908 38 572
Actif d'impôt courant =
B
URU 9 672
Trésorerie et équivalents de trésorerie =
E
47 564 38 157

#%Q # "%
33K 33 36 36

#%Q #"& #(( &% ! " !%
=
3 N6N
%"
#%Q
NN N N3 35

-
. - 0- -
@ ; ( *
% 6=N=5 6=N=3
Capital 8 279 8 279
Primes 27 850 27 850
Autocontrôle =
11
(13 019) (12 918)
Réserves consolidées 483 092 471 729
Résultat consolidé 12 803 9 193
"\$%") \$ \$ 9-" %
\$8
=
11
5 5 53 66
Intérêts minoritaires 916 312
%" "\$%") \$ \$ 5 53 335
Provisions =
2 527 3 332
Engagements envers le personnel =
*
22 440 22 199
Dettes financières =
52 247 12 721
-"Q # "% KK 3 6N 5
Emprunts à court terme et partie courante des emprunts à long terme =
46 322 78 571
Fournisseurs et autres créditeurs =
8
102 037 80 148
Autres dettes =
8
131 453 118 052
Autres provisions =
21 467 22 475
Dette d'impôts exigible =
8
0 3 643
-"Q # "% 6 K 6 NN
-"Q #"& #(( &%
! " !% =
35 55
%" #"\$%") \$ \$ % \$"Q NN N N3 35

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

"\$%" &( - (
#%
\$ \$
& !
#&
& !T
! T
&%"% "\$%")
\$ \$ 7
-" %
%T
4
%"
%"
#"\$%")
\$ \$
( * < \$
%"% %% " 6=N=6 N K K N5 96 68 3N 9 68 K65 35 6K 9N8 35
Résultat 2013/2014 9 193 9 193 231 9 424
Autres éléments du résultat global (2 728) 51 (2 677) (2 677)
Résultat global 2013/2014 (2 728) 51 9 193 6 516 231 6 747
Affectation du résultat 2012/2013 735 (735) 0 0
Distribution de dividendes 0 0 0 0
Ecart de conversion 147 147 (9) 138
Mouvements sur actions propres 275 (17) 258 0 258
Autres (1) 2 175 2 175 118 2 293
%"% %% " 6=N=3 N K K N5 9 N8 3N 3 9 K68 6 53 66 6 53 335
Résultat 2014/2015 12 804 12 804 411 13 215
Autres éléments du résultat global 1 525 450 1 976 1 976
Résultat global 2014/2015 1 525 450 12 804 14 780 411 15 191
Affectation du résultat 2013/2014 9 193 (9 193) 0 0
Distribution de dividendes (3 343) (3 343) (1) (3 344)
Ecart de conversion 1 175 1 175 1 175
Variation de périmètre (194) (194) 194 0
Mouvements sur actions propres (101 ) (28) (129) 0 (129)
Autres (1) 2 584 2 584 0 2 584
%"% %% " 6=N=5 N K K N5 96 8 3 N 9 K8 N3 5 5 5

(1) détail des autres variations

  • Norme IFRS 2 2 584 k€ (note 19)

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

0\$& "% )\$%"%
Résultat net de l'exercice
8 801
6 334
Élimin.des charges et produits sans incidence
sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation
64 687
55 269
5


%
62 054
58 151

# # %#
304
(782)
;D
77
2 329
(2 100)
" < F %
"%H"#(%
K6 3NN
6
Incidence de la variation du besoin en fonds
de roulement lié à l'activité
3 514
(25 656)
+
V
#
(8 792)
4 596

(5 504)
(31 056)
;D
/)
(12 118)
(4 095)
-

29 928
4 900
C % D : 0:
)) 22
!& -#)
0\$& "% *!%(%
Acquisitions d'immobilisations
(69 120)
(60 820)
( * 3=5 6=3
Cessions d'immobilisations
5 796
5 360
Créances - Dettes sur immobilisations
1 539
(905)
Incidence des variations de périmètre
0
(42 173)
C % D : @ : 0
+' )&,
+-
&!*,
0\$& "% H"#(%
Variation de capital
0
0
Autres flux liés aux opérations de financement
0
117
Actions propres
(129)
257
Dividendes versés aux actionnaires
(2 371)
0
Encaissements provenant de dettes financières
338
45 638
Remboursements de dettes financières
(2 100)
(8 572)
C ! % D : @ : 7
+# ',
!) ##2


0 ' 0 9]]68
55
95 58
Trésorerie à l'ouverture
8 820
34 688
Trésorerie à la clôture
15 670
8 820
Incidence des variations de cours des devises
(4 104)
(717)
Dont
Autres VMP
2 650
12 745
Disponibilités
44 914
25 413
Comptes bancaires créditeurs
(31 894)
(29 338)

% 4 Q ("% "%! L *% \$

Cotée sur Euronext Paris, Bénéteau SA est une société anonyme de droit français.

Le groupe a deux activités principales :

  • la conception, fabrication et commercialisation auprès d'un réseau international de concessionnaires, de bateaux à voile et à moteur, activité regroupée sous la dénomination du secteur « Bateaux ». Le groupe est numéro 1 des constructeurs de voiliers - monocoques et multicoques - et un des principaux acteurs sur le marché mondial des bateaux à moteur ;
  • la conception, fabrication et commercialisation de résidences mobiles de loisirs, et la fabrication et commercialisation de logements à ossature bois, activité regroupée sous la dénomination du secteur « Habitat ».

Les autres activités du groupe sont considérées comme des éléments de réconciliation au niveau de l'information sectorielle donnée en note 18.

Les états financiers consolidés au 31 août 2015 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales (ci-après « Le groupe »).

Le Directoire du 3 novembre 2015 a arrêté les comptes annuels consolidés et a autorisé la publication des états financiers arrêtés au 31 août 2015. Ces comptes seront soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

% 4 @"% (" S"% *)

Deux évènements importants sont intervenus au cours de l'exercice, impactant le résultat opérationnel non courant :

  • Faillite d'un partenaire du groupe dans le domaine du design de bateaux
  • Modification du directoire du Groupe .

Par ailleurs, le résultat financier est impacté défavorablement par l'évolution des instruments de couverture de change.

% 6 4 &%: #(\$%"F

Les comptes annuels sont présentés pour la période close au 31 août 2015 en appliquant la totalité des normes IFRS publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne.

Incidence des nouvelles normes, amendements de normes existantes

L'application des normes IFRS 10, 11 et 12 n'a pas eu d'incidence significative sur les méthodes de comptabilisation des partenariats (co-entreprises) dans les comptes consolidés. L'information à fournir en annexe a été ajustée en conséquence.

Les normes suivantes :

  • IFRS 9 – instruments financiers

  • IFRS 15 – revenus des contrats avec les clients

sont non applicables aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2015.

Le groupe Bénéteau est en cours d'appréciation des conséquences pratiques de ces nouveaux textes et des effets de leur application dans les comptes.

Les nouvelles normes et amendements suivants ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe

  • IFRS 14 – compte de report réglementaire

  • Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une co-entreprise (amendements à IFRS 11)

  • Clarification sur les modes d'amortissement acceptables (amendements à IAS36 et 38)

  • Régime à prestations définies : contributions des membres du personnel (amendement à IAS19)
  • Améliorations annuelles (2010-2012 et 2011-2013) des IFRS.

La première application d'IFRIC 21 « taxes prélevées par une autorité publique » n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31/08/15.

!@@ \$ 7

Les notes et tableaux suivants sont présentés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Sont considérés comme « actifs courants », les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cadre du cycle normal d'exploitation, ou dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Les « dettes courantes » sont constituées des dettes échues au cours du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Les autres actifs ou dettes sont considérés comme « non courants ».

La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la direction du groupe l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants comptabilisés dans les états financiers. Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues de manière constante à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce changement.

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Note 3.5.1 Principales acquisitions,
cessions et variations de périmètre
Le cas échéant, présentation des principales méthodes et hypothèses
de valorisation retenues dans le cadre de l'identification des actifs
incorporels lors des regroupements d'entreprises
Note 13 Avantages du personnel Taux d'actualisation, d'inflation, de rendement des actifs du régime,
taux de progression des salaires
Note 11.2 et 19 Rémunération en actions Modèle, hypothèses sous-jacentes à la détermination des justes-valeurs
Note 12 Provisions Hypothèses sous-jacentes à l'appréciation et à l'estimation des risques
Note 24.2 Impôt sur les sociétés Hypothèses retenues pour la reconnaissance des impôts différés actifs
et les modalités d'application de la législation fiscale

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Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

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Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées au prorata des actifs nets identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition. Les modifications du pourcentage de détention du Groupe dans une filiale n'entraînant pas de perte du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

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Les intérêts du Groupe dans des entités mises en équivalence comprennent des intérêts dans des entreprises associées ou coentreprises. Les entités associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle ou le contrôle conjoint. La coentreprise est un partenariat conférant au Groupe le contrôle conjoint, selon lequel il a des droits sur les actifs nets du partenariat et non des droits sur ses actifs et des obligations à assumer au titre de ses passifs.

Les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et la coentreprise sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement au coût qui inclut les coûts de transaction. Après la comptabilisation initiale, les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le résultat net et les autres éléments du résultat global des entités mises en équivalence, jusqu'à la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint prennent fin.

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Au 31 août 2015, les sociétés du groupe sont contrôlées de façon exclusive par Bénéteau SA. Les comptes de ces sociétés sont donc consolidés par intégration globale ; seules les sociétés SGB Finance et Habitat d'Avenir sur laquelle le groupe exerce un contrôle conjoint, dont le pourcentage de contrôle est respectivement de 49% et 50% sont consolidées par mise en équivalence.

Les soldes bilanciels, les produits et les charges latents résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains et les pertes latents découlant des transactions avec les entreprises associées sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence. Selon les dispositions d'IFRS10, le contrôle se détermine au regard de la capacité du Groupe à exercer le pouvoir sur les entités concernées de manière à influer sur les rendements variables auxquels il est exposé ou a droit en raison de ses liens avec elles.

Conformément à IFRS11, ce dernier classe ses intérêts dans des partenariats, soit en tant qu'activité conjointe soit en tant que coentreprise en fonction de ses droits sur les actifs et ses obligations au titre des passifs, relatifs au partenariat. Lors de cette évaluation, le Groupe prend en compte la structure du partenariat, la forme juridique du véhicule distinct, les stipulations contractuelles et le cas échéant d'autres faits et circonstances. A l'examen de ces nouvelles dispositions, il apparaît que le Groupe ne dispose que de co-entreprises. En conséquence, ces dernières sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, conformément aux prescriptions d'IFRS11.

Le périmètre de consolidation et la liste des filiales sont présentés en note 4.

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Les états financiers des filiales étrangères sont convertis, pour le bilan au cours de la devise étrangère à la clôture, et pour le compte de résultat au cours moyen de l'exercice. Ce cours moyen est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l'absence de fluctuation significative.

Les écarts de change liés aux opérations réciproques d'exploitation sont classés en charges ou produits financiers selon le cas.

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*44# ( @

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financiers et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, le groupe prend en compte les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables.

A la date d'acquisition, le goodwill correspond à la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle minorée du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat. La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes. Ces montants sont généralement comptabilisés en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le groupe supporte du fait d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes.

*449 %

Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles créées en interne sont comptabilisées à leur coût de revient. Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur la durée d'utilisation attendue par le groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Ainsi, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité définie sont valorisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie sont valorisées au coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Les principales catégories d'immobilisations incorporelles correspondent aux frais de développements.

Les coûts de développement, nets des crédits d'impôt recherche associés, sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant aux critères suivants sont réunies :

  • Les projets sont clairement identifiés et les coûts s'y rapportant sont individualisés et évalués de façon fiable.

  • La faisabilité technique des projets est démontrée. Il existe une intention et la capacité de terminer les projets et d'utiliser ou vendre les produits issus des projets. Il existe un marché potentiel pour la production issue de ces projets ou bien leur utilité en interne est démontrée.

Les ressources nécessaires pour mener les projets à leur terme sont disponibles.

Le groupe estime qu'elle est en mesure de satisfaire aux conditions décrites ci-dessus. Par conséquent, ses projets de développement engagés pour la réalisation des moules sont immobilisés, car ils font partie de projets individualisés et leur recouvrabilité future peut raisonnablement être considérée comme assurée.

!@&@ 6 7

*484M@

La valeur des actifs incorporels à durée de vie indéfinie incluant le goodwill est revu annuellement. Un test de dépréciation est réalisé au minimum lors de chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

La principale valeur qui figure à l'actif concerne l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) BIO Habitat, incluse dans l'activité Habitat. L'UGT antérieurement constituée de IRM est à présent constituée de BIO Habitat, conséquence de la fusion opérée entre IRM, O'hara et Bio Habitat en juin 2015.

Le goodwill généré lors de l'acquisition de la société Rec Boat Holdings LLC, constaté pour 20,9 millions de dollars au 31 août 2014 a été ajusté et est définitivement évalué à 17,9 millions de dollars au 31 août 2015.

Les valorisations sont réalisées sur la base d'une évaluation des cash flows, dont les hypothèses sont déterminées sur la base du business plan arrêté par le Directoire du groupe. Les performances intégrées dans le business plan tiennent compte des performances historiques.

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6=N=5 6=N=3 6=N=5 6=N=3
Valeur brute du goodwill 63 335 63 335 15 997 15 839
Valeur d'entreprise 140 000 110 000 51 571 44 509
Taux d'actualisation 6,84 % 6,74 % 11,74 % 12,60 %
- coût des fonds propres 8,15 % 7,95% 14,38 % 19,30 %
- coût net de la dette 2,42 % 1,89 % 3,80 % 3,60 %
Taux de croissance à l'infini 1 % 1 % 3 % 3 %
Taux d'actualisation conduisant à une dépréciation 8,08 % 7,90 % 13,24 %
Baisse du taux de marge conduisant à dépréciation - 1,15 % -3,25 % -0,85 %

Les valorisations, taux d'actualisation et résultat des tests de dépréciation sont résumés dans le tableau suivant :

Compte tenu des éléments disponibles, nous n'avons pas identifié d'hypothèse clé jugée raisonnable qui puisse conduire à une dépréciation. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwill affectés à l'UGT puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'entité au prorata de la valeur nette comptable de chaque actif de l'unité.

*4849%

Les frais de développement qui se rattachent à la conception de moules sont amortis en linéaire sur une durée comprise entre 3 et 6 ans selon les caractéristiques du modèle.

Les coûts de développement liés à la mise en place d'un nouvel ERP pour l'ensemble du Groupe Bénéteau sont amortis sur 7 ans.

*484*5# )

L'amortissement est comptabilisé comme une charge, de manière linéaire, en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel suivant :

  • Concessions, brevets, licences : sur la durée de validité du dépôt - Logiciels : entre 1 et 3 ans

Ils font l'objet de test de perte de valeur lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.

Les marques, non amortissables, font l'objet de test de dépréciation au minimum lors de chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

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Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles ou à leur coût de production pour la partie produite par le groupe.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément.

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L'amortissement est comptabilisé comme charge de manière linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif corporel.

Les valeurs comptables des actifs corporels font l'objet d'un test de « perte de valeur » lorsque des évènements ou changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

Les durées d'utilité retenues sont les suivantes :

- aménagements sur terrains 10 à 20 ans
- constructions d'exploitation 20 ans
- installations et agencements des constructions 10 à 20 ans
- matériel et outillage 3 à 10 ans
- installations et agencements du matériel 3 à 10 ans
- matériel de transport 3 à 5 ans
- matériel et mobilier de bureau & informatique 2 à 10 ans

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Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location financement s'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des actifs loués. Ils sont comptabilisés, dès l'origine, au bilan à la juste valeur du bien loué, ou si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les actifs faisant l'objet d'une location financement sont amortis sur la durée d'utilité, correspondant le plus souvent à la durée du contrat.

Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

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Les actifs et passifs financiers sont constitués des créances clients, autres créances, dettes fournisseurs, emprunts et dettes financières.

Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif financier, celui-ci est évalué à sa juste valeur, majoré le cas échéant des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition.

Les actifs et passifs financiers classés dans les catégories « détenues à des fins de transaction » ou « disponibles à la vente » sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sur investissements financiers détenus à des fins de transaction sont enregistrées en résultat. Les variations de juste valeur sur investissements financiers disponibles à la vente sont comptabilisées en autres éléments du résultat global sur une ligne distincte jusqu'à ce que l'investissement financier soit vendu ou sorti d'une autre manière. Une dépréciation doit être comptabilisée lorsqu'il y a une baisse de valeur significative ou durable.

La juste valeur est déterminée par référence au prix du marché publié à la date de clôture pour les investissements financiers activement négociés sur un marché financier organisé. Pour les autres, elle est déterminée par référence à un instrument quasiidentique traité sur un marché, ou par actualisation des flux futurs de trésorerie attendus de l'actif.

Conformément à IFRS 7 révisée, les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur ont été classés en fonction des niveaux de juste valeur précisée par la norme :

  • Niveau 1 : la juste valeur correspond à la valeur de marché des instruments cotés sur un marché actif
  • Niveau 2 : l'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données observables
  • Niveau 3 : l'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données non observables.

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Les stocks de matières, marchandises et autres approvisionnements sont évalués selon la méthode du premier entré / premier sorti.

Le coût de production des produits finis et travaux en cours comprend, outre le coût direct, les charges indirectes strictement imputables à la production, excluant les coûts de recherche et de service après-vente. Les coûts indirects comprennent l'ensemble des frais généraux de production, des bureaux d'étude ainsi que les coûts d'assurance et dotations aux amortissements. Ces coûts sont ensuite alloués sur la base des heures de production.

Les provisions pour dépréciation sont calculées par différence entre la valeur brute déterminée selon les principes ci-dessus et la valeur nette probable de réalisation. Cette valeur nette probable de réalisation correspond au prix de vente attendu du stock considéré.

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Les actifs non courants ou les groupes d'actifs et passifs sont classés comme actifs détenus en vue de la vente, s'il est hautement probable qu'ils soient recouvrés principalement par le biais d'une vente ou d'une distribution plutôt que par l'utilisation continue.

Immédiatement avant leur classement comme détenus en vue de la vente, les actifs ou les composants du groupe destiné à être cédé sont évalués selon les autres principes comptables du groupe.

Ensuite, les actifs (ou le groupe destiné à être cédé) sont comptabilisés au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Toute perte de valeur au titre d'un groupe destiné à être cédé est affectée d'abord au goodwill, puis aux autres actifs et passifs au prorata de leur valeur comptable, à l'exception toutefois des stocks, des actifs financiers, des actifs d'impôts différés, des actifs générés par des avantages du personnel, des immeubles de placement et des actifs biologiques qui continuent d'être évalués selon les autres principes comptables du groupe qui leur sont applicable.

Les pertes de valeur résultant du classement d'un actif (ou groupe d'actifs et passifs) comme détenu en vue de la vente ainsi que les profits et pertes au titre des évaluations ultérieures sont comptabilisées en résultat.

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Lorsque le groupe rachète ou vend ses propres actions, le montant payé ou encaissé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation de capitaux propres. Les actions propres sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « Actions Propres ».

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Les avantages du personnel sont constitués exclusivement d'avantages postérieurs à l'emploi. Ils correspondent principalement aux médailles du travail et aux indemnités de départ à la retraite.

Indemnités de départ à la retraite

Le groupe provisionne les indemnités de départ à la retraite, sur la base des dispositions conventionnelles. Il s'agit d'un régime à prestations définies. L'évaluation de la provision est réalisée par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées, méthode comparable à celle effectué pour les régimes à prestations définies, sur la base d'un taux d'actualisation de 2,3% comme l'exercice précédent.

La sensibilité des engagements à une hausse de 1 point du taux d'actualisation s'élève à 3 440 milliers d'euros au 31 août 2015.

Conformément à l'obligation détaillée par la norme IAS 19 révisée, le groupe Bénéteau comptabilise les écarts actuariels en autres éléments du résultat global. A ce titre, au cours de l'exercice, le groupe a diminué le taux de charges sociales des cadres de 0,22 point pour le porter de 59,34% à 59,12% et a diminué le taux de charges sociales des non cadres de 0,85 point pour le porter de 48,24% à 47,39%. L'incidence cumulée de ces actualisations de taux étant non significative, aucun écart actuariel n'a été constaté au 31/08/2015.

Médailles du travail

Les médailles du travail sont liées à des accords d'entreprise s'appliquant aux différentes sociétés françaises du groupe. Il s'agit de gratifications supplémentaires versées, en une fois, aux salariés qui justifient, à date, d'une certaine ancienneté. Le groupe provisionne leur montant selon la probabilité de présence dans le groupe des salariés à la date du versement.

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Les options de souscription ou d'achat d'actions accordées aux salariés doivent être évaluées à leur juste valeur, laquelle juste valeur doit être constatée dans le compte de résultat en contrepartie des réserves sur la période d'acquisition des droits d'exercice pour les salariés. La juste valeur des options a été déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black &Scholes sur la base d'hypothèses déterminées par un actuaire. La juste valeur des actions gratuites a été déterminée en utilisant le modèle MonteCarlo pour tenir compte des conditions de performances.

Les principales données retenues pour le calcul de la juste valeur sont :

  • le cours de l'action à la date d'attribution
  • la moyenne des 20 derniers cours de bourse
  • le taux de dividende par action
  • la volatilité du titre
  • le taux sans risque
  • la durée d'acquisition des droits
  • le turnover
  • les conditions de performance : concernant les plans en vigueur au 31 aout 2015, lorsqu'elles s'appliquent, les conditions de performances portent sur l'évolution de l'action Bénéteau par rapport à l'indice SBF120

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Les provisions sont comptabilisées si les conditions suivantes sont remplies : lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé ; s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et s'il est possible d'estimer de manière fiable le montant de l'obligation.

Les principaux risques couverts sont des litiges commerciaux, garanties constructeur, litiges fiscaux, litiges prud'homaux.

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Risque de crédit client

Ce risque concerne les créances commerciales. Il s'agit d'un risque de perte financière pour le groupe dans le cas où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

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La facturation intervient lors de la mise à disposition pour l'activité Bateaux (cf point 3.18).

Les clients règlent les sociétés dues, selon les conditions exposées au contrat de vente, comptant avant l'enlèvement sauf obtention d'un accord de financement ou obtention d'une garantie bancaire. Le risque d'impayé sur cette activité est donc limité.

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Les clients de l'activité « Habitat » essentiellement français bénéficient de délais de règlement. Le service crédit management réalise systématiquement une analyse financière préalablement à l'ouverture d'un compte client, permettant de fixer le niveau d'encours accepté.

Cette démarche s'accompagne systématiquement d'une demande de couverture d'assurance-crédit auprès de la Coface pour les commandes hors financement. La couverture de la Coface représente entre 30 et 50 % de l'en cours autorisé.

Autre risque de crédit

Ce risque concerne essentiellement les actifs financiers. Il s'agit d'un risque de perte financière pour le groupe dans le cas où une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

Ce risque concerne principalement les placements que le groupe effectue en dépôt à terme ou certificats de dépôt auprès de cinq établissements bancaires de première qualité.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers.

Le groupe dispose d'une trésorerie qui évolue avec le cycle d'exploitation.

Le groupe peut être amené à recourir à des moyens de financement pendant la période d'hiver. Il s'agit de lignes de crédit de court terme auprès des banques de première qualité. Il n'existe pas de covenants sur ces moyens de financement.

Par ailleurs, le groupe a souscrit un emprunt en dollars auprès d'un pool bancaire pour financer l'acquisition de la société Rec Boat Holdings LLC. Cet emprunt est composé de trois tranches dont seule la première est utilisée à ce jour. Ce contrat d'emprunt intègre des clauses de remboursement anticipé dans le cas de nonrespect de ratios financiers (Dettes financières nettes consolidées / EBITDA - 2,75). Ces contraintes ont été respectées au 31 août 2015.

Risque de marché

Ce risque correspond au risque que des variations du prix de marché affectent le résultat du groupe.

Pour ses emprunts à moyen terme à taux variable, le groupe se couvre par des swaps de taux d'intérêts.

Afin de gérer son exposition aux risques de change découlant de son exploitation, le groupe n'utilise que des contrats de change à terme qui portent sur le dollar, le zloty et le real brésilien.

Les critères d'éligibilité à la comptabilité de couverture sont les suivants :

  • existence formelle et documentée d'une relation de couverture lors de la mise en place de l'instrument financier ;
  • efficacité attendue de la couverture, pouvant être mesurée de façon fiable et démontrée tout au long de la relation de couverture déterminée initialement

Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur. Cette dernière est mise à jour à chaque clôture. Les écarts sont constatés en résultat, sauf dispositions dérogatoires de la comptabilité de couverture.

Pour les besoins de la comptabilité de couverture, les couvertures sont qualifiées soit de couverture de juste valeur lorsqu'elles couvrent l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé, soit de couverture de flux de trésorerie lorsqu'elles couvrent l'exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue.

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Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour les différences temporaires provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs.

Les éléments suivants ne donnent pas lieu à constatation d'impôt différé : la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable, et les différences temporelles liées à des participations dans des filiales ou à des co-entreprises dans la mesure ou il est probable qu'elles ne s'inversent pas dans un avenir prévisible. De plus l'impôt différé n'est pas comptabilisé en cas de différence temporelle imposable généré par la comptabilisation initiale d'un goodwill.

Les taux d'impôts ayant été entérinés par un texte de loi sont retenus pour déterminer les impôts différés.

Les actifs d'impôts différés, liés à des pertes reportables, ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables.

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Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que leur montant peut être évalué de manière fiable. Ce montant est net des remises, rabais accordées aux clients et de certains coûts liés aux prestations commerciales.

Au sein de l'activité Bateaux, le groupe reconnait le chiffre d'affaires à la date de mise à disposition du bien. La mise à disposition correspond à la date à partir de laquelle le bateau peut être enlevé par le client, cette date faisant l'objet d'une confirmation du client. A cette date, les risques et avantages les plus importants ont été transmis au client.

La S.A. Construction Navale Bordeaux facture ses travaux à l'avancement pour les modèles dont la durée de réalisation est supérieure à un an.

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Résultat de base par action

Ce résultat est le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré des actions en circulation.

Résultat dilué par action

Ce résultat est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives, qui comprennent les options sur actions attribuées aux membres du personnel.

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Le groupe dispose de deux secteurs à présenter comme décrits ci-après, correspondant aux unités opérationnelles stratégiques du groupe.

Les secteurs opérationnels du groupe sont organisés et gérés séparément suivant la nature des produits et services rendus.

  • le secteur « Bateaux » regroupe les activités de fabrication et de commercialisation de bateaux auprès principalement d'une clientèle de concessionnaires ;
  • le secteur « Habitat» regroupe les activités de fabrication et de commercialisation de résidences mobiles de loisirs auprès d'une clientèle de camping et de tour operators, et l'activité de fabrication et de commercialisation de logements à ossature bois.

Les autres activités sont considérées comme des éléments de réconciliation.

Les actifs et passifs sectoriels sont utilisés ou résultent des activités opérationnelles de ce secteur.

Les produits des activités ordinaires sont ventilés par zone géographique en fonction de la localisation du client. Le groupe possède des actifs notamment en France, aux Etats-Unis, en Pologne, en Italie, en Espagne, en Angleterre et au Brésil.

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Les entités consolidées au 31 août 2015 sont les suivantes :

Intégration Fiscale
BENETEAU SA Société mère X
Siège N° siren % d'intérêts Méthode
Bénéteau Inc. Holding USA Marion – USA 100,00 IG
Bénéteau America Inc Marion – USA 100,00 IG
BGM America Inc Marion – USA 100,00 IG
Bénéteau Espana Barcelone – Espagne 100,00 IG
Bénéteau Italia Parme – Italie 95,00 IG
Bénéteau Brasil Construçao
de Embarcaçoes SA Angra dos Reis (RJ) - Brésil 100,00 IG
Bénéteau Brasil Promoçoes e Commercializacao
de Embarcacoes Ltda Angra dos Reis (RJ) - Brésil 100,00 IG
SPBI (*) Dompierre s/Yon – France 491 372 702 100,00 IG X
Ostroda Yacht Ostroda – Pologne 100,00 IG
Jeanneau America Inc Annapolis – USA 100,00 IG
Jeanneau Asia Pacific ltd Hong-Kong 100,00 IG
Jeanneau Italia Rome – Italie 100,00 IG
Fonderie Vrignaud Le Poiré sur Vie – France 547 250 241 74,94 IG
Rec Boat Holdings LLC Cadillac - USA 100,00 IG
925 Frisble Street LLC Cadillac - USA 100,00 IG
Wellcraft LLC Cadillac - USA 100,00 IG
Glastron LLC Cadillac - USA 100,00 IG
Four Winns LLC Cadillac - USA 100,00 IG
Construction Navale Bordeaux Bordeaux – France 342 012 390 100,00 IG X
GBI Holding Torino - Italie 100,00 IG
Monte Carlo Yacht Torino - Italie 90,00 IG
O'Hara Vacances Givrand – France 449 625 920 100,00 IG X
Bio Habitat (**) La Chaize le Vicomte - France 511 239 915 100,00 IG X
Bio Habitat Italia Torino – Italia 100,00 IG
BH La Chaize le Vicomte - France 501 361 737 100,00 IG X
BH Services La Chaize le Vicomte - France 518 504 170 100,00 IG X
IRM Italia Torino – Italia 95,00 IG
SGB Finance Marcq en Baroeul - France 422 518 746 49,00 ME
Habitat d'avenir Paris – France 513 180 877 50,00 ME

IG : Intégration globale ME : Mise en équivalence

(*) SPBI se compose de trois établissements : Chantiers Bénéteau, Chantiers Jeanneau et BJ Technologie

(**) Avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, Bio Habitat a absorbé par voie de fusion les sociétés O'Hara et IRM

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Frais d'établissement 15 0 0 0 0 0 15
Frais de développement 3 924 904 0 (1) 0 2 450 7 276
Concess. Brevets, Licences 21 035 14 0 3 158 0 (7) 24 200
Logiciels 9 383 518 (465) (1) 0 202 9 638
Immobilisations
incorporelles en cours 7 850 3 188 0 0 0 (2 450) 8 588
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# \$
3 K 3 3 9358 6 5 5 3 KN
Terrains (1) 55 878 1 460 (165) 63 0 924 58 160
Constructions
et aménagements (2)
237 578 7 744 (1 302) 1 047 0 2 498 247 565
Matériel
et installations techniques (3)
354 093 31 596 (7 676) 2 188 0 7 657 387 858
Autres immobilisations
corporelles
39 090 4 700 (922) 442 0 175 43 486
Immobilisations
corporelles en cours
18 325 18 810 (553) 188 0 (14 584) 22 186
Avances et acomptes
sur immobilisations
431 185 (305) (0) 0 (92) 219
%" ((F"%
# \$
K5 6 3 3 9 8 6 N 96 368 K5 3K5
-" %#\$"% "
% \$ "#&
63 6 33 K35
Participations 11 13 (12) 0 0 0 12
Autres titres immobilisés 22 0 0 0 0 0 22
Prêts 11 0 (1) 0 0 0 10
Autres immobilisations
financières
135 32 (36) (7) 0 (3) 122
%" "#%Q H"#
# "%
KN 35 93N8 9K8 968 5
0

@ 0
N56 K 5 9 3658 N3 95 N5N8 N 36
(1) Dont Terrain en crédit bail 173 173
(2) Dont Construction
en crédit bail
2 193 2 193
(3) Dont Installations
techniques en crédit bail
219 219

Le goodwill au bilan correspond à celui généré lors de l'acquisition de IRM, au sein de l'activité Habitat et à celui généré lors de l'acquisition de Rec Boat Holdings LLC au cours de l'exercice . Les modalités de comptabilisation du goodwill et de mise en œuvre des tests de dépréciation figurent en note 3.5.1.

, " "% "( %(% % \$ !

'&F% '%"% '(%7 " T \$" @
*) ## *) ## \$" # " T % "Q % \$&
" \$ #:"< \$% L \$% "
( * ==3 6=N=5
_
Frais d'établissement 13 3 0 0 0 15
Frais de développement 2 661 881 0 (3) 0 3 540
Concess.Brevets, Licences 1 161 1 187 0 22 (7) 2 363
Logiciels 7 790 860 (400) (0) 0 8 250
Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 0 0 0
%" ((F"% # \$ 5 6 938 9K8 3 N
Terrains (1) 15 839 1 958 (88) 0 (27) 17 682
Constructions et aménagements (2) 108 446 11 587 (1 086) 913 776 120 636
Matériel et installations techniques (3) 258 238 39 338 (5 841) 989 (3 262) 289 463
Autres immobilisations corporelles 28 071 4 485 (727) 320 (198) 31 951
%" ((F"% # \$ 3 53 5K 6 9K K38 9 K8 35 K6
-" %#\$"% " % \$ "#&
% #4% \$
Participations 0 0 0 0 0 0
Autres titres immobilisés 0 0 0 0 0 0
%" "#%Q H"# # "%
0

@ 0
3 9N 38 3 9 KN8 3K6
(1) Dont Terrain en crédit bail
(2) Dont Construction en crédit bail 1 894 49 0 0 0 1 942
(3) Dont Installations techniques en crédit bail 219 0 0 0 0 219

5T4 -" %#\$"%

Ce poste concerne des sociétés non retenues dans le périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif :

'"%
#M%
% !"
%%
:QQ
*"QQ"
"\$%") \$ \$
: &%"%
&%"%
*) ##
( * *) ##
Mare TC FVG Scarl 31/12/2014 12 339 139 (11)
%" \$" %#\$"%

5T -" %" "%

Il s'agit de la participation à hauteur de :

  • 49% dans SGB Finance, les 51% étant détenu par CGL (groupe Société Générale),
  • SGB Finance a distribué un dividende de 5 € par action, soit 1 985 milliers d'euros dont 973 milliers d'euros pour le Groupe Bénéteau - et de la participation à hauteur de 50% dans la co-entreprise Habitat d'avenir.
  • Informations concernant les sociétés consolidées par mise en équivalence :

/"F%"% *"!
( * 6=N=5 6=N=3 ( * 6=N=5 6=N=3
%" "#%Q N K KN N %" "#%Q 3KN 5
Capitaux propres 60 253 53 407 Capitaux propres 143 (29)
Comptes et emprunts (1) 499 248 551 774 Actif immobilisé 5 14
Produit net bancaire 17 454 18 477 Chiffre d'affaires 241 308
&%"% % N N6 566 &%"% % K 98

(1) auprès de la Société Générale

% ; %#` %

A la clôture de l'exercice, les stocks et encours se présentent ainsi :

%
( %Ta- !T
% %
( * 6=N=5 6=N=5 6=N=3
Matières premières et autres approvisionnements 62 741 (5 557) 57 184 51 110
En-cours de production 56 453 0 56 453 48 913
Produits intermédiaires et finis 94 256 (2 365) 91 891 91 796
%" 6 35 9K 8 5 5N N

Les provisions pour dépréciation sont calculées par différence entre la valeur brute déterminée selon les principes ci-dessus et la valeur nette probable de réalisation.

La provision pour dépréciation des stocks de matières premières a été déterminée selon une méthode statistique, essentiellement fondée sur le risque de non utilisation de ces pièces.

Une provision pour dépréciation des stocks de produits finis est constatée si le prix de vente est inférieur au prix de revient ce qui ramène la valeur du stock à la valeur de vente probable.

% K ; % % #(\$% "%%"#:&

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à leur valeur comptable brute. La gestion du risque financier relatif aux créances clients et comptes rattachés est présentée en note 27.

( * %
6=N=5
- !
6=N=5
%
6=N=5
%
6=N=3
Clients et comptes rattachés 138 993 (6 241) 132 752 125 243
%" 6N 6 9 38 6 K5 5 36

% N ; -% # &"

( * 6=N=5 6=N=3
Avances et acomptes sur commandes 9 446 7 992
Créance sur instruments financiers
R
2 670 192
Créances fiscales et sociales diverses 20 976 22 413
Créance d'impôt 17 672 9 672
Autres créances 5 908 3 752
Charges constatées d'avance 4 908 4 223

.
5N 3N 33

Les autres créances sont principalement constituées de créances fiscales et sociales.

% 4 & % &S!"% % &

( * 6=N=5 6=N=3
Valeurs mobilières de
placement et intérêts courus 2 650 12 745
Disponibilités à l'actif 44 914 25 412
0 %
[.
0
3K 53 6N 5K

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Les valeurs mobilières de placement sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

La variation de l'endettement financier net a été la suivante :

La trésorerie nette se décompose comme suit :

( * 6=N=5 6=N=3
Valeurs mobilières de
placement et intérêts courus 2 650 12 745
Disponibilités à l'actif 44 914 25 412
Concours bancaires et
intérêts courus
=
(31 894) (29 337)
Dettes financières auprès des
établis. de crédit
=
(64 055) (59 301)
Autres dettes financières
diverses
=
(2 621) (2 654)
0 95 8 956 658
( * 6=N=3 " "% " "% #:"< 6=N=5
Trésorerie brute 38 157 7 315 2 092 47 564
Soldes débiteurs et concours
bancaires courants (29 337) (2 588) 31 (31 894)
& %% N N 3 KK 6 5 K
Endettement financier brut (61 955) 1 762 (6 483) (66 676)
' @
956 658 3N 93 658 95 8

% 4 -#%Q % \$"Q %& L " !%

Les actifs destinés à la vente au 31 août 2015 correspondent :

  • à des actifs immobiliers. Ceux-ci sont valorisés à leur valeur nette comptable car la valeur de réalisation sera supérieure à cette valeur nette comptable ;

  • aux actifs et passifs de la société Fonderie Vrignaud, de l'activité Bateaux qui sortira du périmètre du groupe au cours de l'exercice prochain. Les actifs et passifs correspondant s'élèvent respectivement à 1 149 milliers d'euros et 405 milliers d'euros.

% 4 "\$%") \$ \$

TT "\$%" #"

Le capital social, entièrement libéré, se compose de 82 789 840 actions de 0,10 €.

Le nombre d'actions propres en circulation a évolué de la manière suivante :

(F " "%
( *
Actions au 31/08/2014 1 500 408 12 918
Acquisitions 316 732 3 937
Cessions (309 232) (3 836)

#% " 6=N=5
5K N 6

TT -" *"%% F% *\$% *"#:"% *"#%

Il n'y a pas eu de mouvements sur les options d'achat d'actions au cours de l'exercice.

Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit :

(F *\$% 0\$% *"#:"%
Options en début d'exercice 71 200
Options exercées durant l'exercice -
Options échues non exercées -
0\$% L " H *) ## K

Les options d'achats d'actions accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur constatée dans le compte de résultat, sur la ligne frais de personnel (note 19) sur la période d'acquisition des droits d'exercice pour les salariés. La juste valeur est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black &Scholes, sur la base d'hypothèses déterminées par un actuaire.

Les options d'achat émises et attribuées, et pouvant être levées au 31 août 2015 ont les caractéristiques suivantes :

- ) *) ## (F *\$% ' & ! & 9 (F *"&8
août-06 12,56 71 200 1
%" \$% "#:"% "#% K

Aucune condition de performance n'est attachée à l'exercice de ces options. La période d'exercice est de 6 ans à l'expiration du délai d'indisponibilité de 4 ans.

T6T -" *"%% F% *"#% < "%%

Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit :

(F *"#%
#% < "%%
Actions en début d'exercice 1 476 700
Actions émises durant la période -
Actions autorisées durant la période -
Transfert d'actions (50 000)
Actions abandonnées durant la période -
Actions attribuées durant la période

#% H \$&
3 K

Parmi les actions gratuites restantes au 31 août 2015, 336 600 sont soumises à des conditions de performance.

Il reste 132 000 actions à acquérir sur le marché par Beneteau SA.

T3T % "%&< <% #"\$%"

Composition du capital au 31 août 2015 :

6=N=5 6=N=3
Actions Droits de votre Actions Droits de vote
BERI 21 45 002 027 89 983 516 44 981 489 89 962 978
Autocontrôle 1 507 908 0 1 500 408 0
Public 36 279 905 38 624 426 36 307 943 39 001 895
Actionnariat salarié 0 0 0 0
0
N KN N3 N K 3 N KN N3 N 3 NK6

BERI 21 a droit de vote double, comme tout actionnaire au nominatif depuis au moins 2 ans.

  • La SA BERI 21 détient 54,36% du capital et 69,97% des droits de vote
  • 1,82% du capital est détenu en autocontrôle, sans droit de vote
  • Le reste du capital est détenu par le public. Conformément aux statuts, tout actionnaire détenant plus de 2,5% du capital doit informer la société. Au 31 août 2015, trois actionnaires autres que BERI 21 détiennent plus de 2,5% du capital, dont le fonds Franklin Ressources Inc à 11,6013%.

Le Directoire précise que 458 000 actions, soit 0,553 % du capital, sont détenues par les salariés et anciens salariés dans le cadre du FCPE BENETEAU ACTION, en application de l'Article L.225-102 du Code de commerce.

Il n'existe pas d'actions préférentielles.

Politique de distribution des dividendes

La politique de distribution des dividendes du groupe consiste à rémunérer l'actionnaire sur la base des résultats de l'exercice passé, tout en préservant les capacités d'investissements du groupe par ses fonds propres.

Politique d'attribution d'options

La politique du groupe consiste en l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites dans la limite du nombre maximal d'actions provenant du plan de rachat d'actions de la société. Ces attributions s'effectuent auprès des dirigeants et mandataires sociaux mais également auprès d'une plus large population des effectifs du groupe.

Politique de gestion des actions propres

Tous les 18 mois au maximum, un nouveau programme de rachat d'actions propres est défini et est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le programme en cours actuellement a été approuvé par l'Assemblée Générale du 30 janvier 2015.

% 4 - !

'%T \$ \$
( * 6=N=3 \$ !T
%&
\$ !T
%&

% 9>8
6=N=5
Provisions non courantes 3 332 885 (1 218) (505) 33 2 527
Provisions pour garanties 21 682 7 487 (7 365) (229) (943) 20 632
Autres provisions courantes 783 417 (189) (411) 39 639
Provisions pour risque de change 10 195 (9) 0 0 196
%" \$ ! 5 N N N6 9N KN8 9 338 9NK8 6 6

(*)dont variation de change (+ 1 023 milliers d'euros) et virement au poste de goodwill - note 3.5.1 (- 1 895 milliers d'euros)

Les provisions ont été revues au 31 août 2015 en fonction des éléments à disposition à la date de l'arrêté comptable. Les reprises sans objet correspondent essentiellement à la mise à jour de risques techniques en fonction des données historiques réelles.

Les provisions non courantes sont essentiellement constituées des provisions pour litiges et procès en cours.

Les provisions pour garanties couvrent les coûts intervenant durant la période de garantie des produits commercialisés par le groupe. Elles sont calculées sur la base d'une approche statistique permettant de déterminer un ratio de coûts de garantie par rapport au chiffre d'affaires. Ce ratio est calculé sur la base des données historiques observées. La provision statistique peut être complétée dans certaines circonstances par des provisions sérielles.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité des sociétés du groupe.

% 6 ; -!"%"< " \$

Il existe quatre régimes de retraite différents au sein du groupe selon le pays d'appartenance des filiales : Pologne, Etats-Unis, Italie et France. Ce sont tous des régimes à contribution définie.

( * 6=N=5 6=N=3
Indemnités de départ à la retraite 20 813 20 590
Médailles du travail 1 627 1 609
%" 33

(%& &\$" % L " % "%

( * 6=N=5 6=N=3

#%Q H"# #! %
Valeur en début d'exercice 5 345 4 729
Rendement 565 616
Versements complémentaires
Prestations payées
" H *) ## 5 5 635
- ! <& " F"
Valeur actuarielle des engagements à couvrir par des actifs financiers (dette actuarielle) 26 723 25 935
Valeur des actifs financiers (5 910) (5 345)
Valeur actuarielle des engagements non couverts
Gains et pertes actuariels non reconnus
- ! " F" N6 5
(\$"% " #:" < "
Coût des services rendus 3 000 1 670
Charges d'intérêts sur la dette actuarielle 1 301 747
Rendement attendu des actifs (565) (616)
Gains et pertes actuariels reconnus par le résultat
:" < *) ## 6 K6 N

(%& &\$" % L " % "% 9%8

( * 6=N=5 6=N=3
" "% \$ ! " F"
Début d'exercice 20 590 14 832
Variation de périmètre 0 450
Décaissements (3 648) (699)
Charge de l'exercice 3 736 1 801
Gains et pertes actuariels reconnus par les réserves 135 4 206
- ! L " #M% N6 5
- #\$" :Y\$%:V "#%"
Taux d'actualisation 2,3% 2,3%
Taux d'augmentation moyen des salaires (avec inflation) 2% 2%
Age départ en retraite
Cadre né avant 1952
60 ans 60 ans
Cadre né après 1952 65 ans 65 ans
Non cadre né avant 1952 60 ans 60 ans
Non cadre né après 1952 65 ans 65 ans

Une variation de 1 point du taux actuariel aurait une incidence de (-)3 440 milliers d'euros sur la provision pour indemnité de départ à la retraite.

&" % "!"

( * 6=N=5 6=N=3
Début d'exercice 1 609 1 258
Variation de périmètre (-) (-)
Décaissements (74) 0
Charge de l'exercice 92 26
Gains et pertes actuariels
reconnus par les réserves 325
- ! L " #M% K

Le calcul de la provision pour médailles du travail est effectué par un actuaire selon les mêmes critères que la provision pour indemnités de départ à la retraite.

Le taux actuariel retenu s'élève à 2,3% au 31 août 2015 et au 31 août 2014.

% 3 ; '%% H"#V

La présente note fournit des informations sur les dettes financières du groupe. L'exposition du groupe au risque de taux d'intérêt, risque de change et de liquidité sont présentées en note 27.

( * 6=N=5 6=N=3
# F"#" # &% 6 N3 66K
Emprunt en crédit-bail 0 0
Emprunts et dettes financières
auprès des établissements de crédit 12 524 47 196
Emprunts et dettes financières
diverses 1 904 2 038
'%% H"#V L # % % ( 3 3N 3 63
Emprunt en crédit-bail 0 0
Emprunts et dettes financières
auprès des établissements de crédit 51 531 12 105
Emprunts et dettes
financières diverses 716 616
'%% H"#V L < % ( 5 3K K
'%% @"#V N 5

Les termes et conditions des emprunts auprès des établissements de crédit en cours sont les suivants :

6=N=5
! %") *%& ^%
("

&
&#:&"#
"
("
"
#(\$%"F L
"
#(\$%"F L
( * # % % (< % (
Prêt bancaire garantiUSDLibor US +1,425% en moyenne202148 4108 17440 236
Prêt bancaire garantiEUREuribor +0,8%20253 5823773 205
Prêt bancaire garanti
Ligne de tirage court terme
EUR
BRL
Euribot 36035%
CDI +0,3%
2021
2016
9 240
2 354
1 540
2 354
7 700
0

% 5 ; -% %% % # &%

</f<>
( * 6=N=5 6=N=3
'%% Q *)\$%"% 6K N 3N
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes fiscales et sociales
25 533
71 719
15 957
70 700
Autres dettes d'exploitation
Dettes sur instruments financiers
Dettes sur immobilisations
Note 16 25 122
0
8 022
22 234
1 262
6 485
Produits constatés d'avance

% %%
1 057
6 356
1 414
N 5
'%% *(\$M% ) <f< td="">6 36 6 36

% 4 % (% H"

Pour les instruments dérivés qui ne répondent pas à la définition de la comptabilité de couverture, les pertes et gains représentatifs de la variation de valeur de marché à la date de clôture sont enregistrés en résultat, dans la ligne « autres charges financières ». Au 31 août 2015, le portefeuille d'instruments financiers est le suivant :

"% ( '"% *&#:&"#% "
9 J8</th><th>! % <br>" @ </th><th>(\$"#% F %<br> <br>&%"%<br>9J8
(\$"#% F %

& !
9 `J8
VAT\$148 334 k\$entre nov 2015
et août 2016
(1 290)Oui(694)(596)
AAT\$43 720 k\$entre février
et août 2016
3 643Oui3253 318
VAT PLN131 096 kplnentre sept 2015
et août 2016
483Oui146337
---- --- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Au 31 août 2015, le groupe ne dispose que de ventes à terme \$ pour un taux moyen de 1,1310 €/\$, des achats à terme \$ pour un taux moyen de 1,2324 €/\$ et des ventes à terme € pour un taux moyen de 4,3389 Pln/€.

% K ; <"<(%

( * 6=N=5
&#\$ S&D
Cautions03 5733 100
Garanties93 787 ( 1)64 770 (2)1 435
Garanties entreprises liées31 370 (1)10 18910 413 (2)
%"
\$
5 5KKN 563 3N

(1) Pour 125 407 milliers d'euros : engagements liés aux contrats de financement des produits,

(2) Pour 61 407 milliers d'euros : garanties bancaires,

Pour 13 552 milliers d'euros : engagements donnés liés aux locations mobilières.

Pour 10 413 milliers d'euros : engagements reçux liés aux locations mobilières

% N 4 Q ("% #%

NT4 #% \$& "%

) ## 3=5

( * "%") /"F%"% &(%
&##"%
%"
Produits des activités ordinaires819 261150 192969 453
Amortissements des actifs sectoriels55 5454 75460 299
Résultat opérationnel courant33 56082734 387
Actifs sectoriels1 017 421220 053(338 655)898 819
Passifs sectoriels616 563100 990(338 655)378 898
Investissements corporels et incorporels66 0186 58772 605
------ ------ -------- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

) ## 6=3

( * "%") /"F%"% &(% %"
&##"%
Produits des activités ordinaires650 168158 286808 454
Amortissements des actifs sectoriels51 5264 79856 324
Résultat opérationnel courant11 897(202)11 695
Actifs sectoriels914 937226 332(295 124)846 145
Passifs sectoriels539 65897 166(295 124)341 700
Investissements corporels et incorporels58 4235 54063 963

) ## 3=5 4 L \$& (V% #%"% 9>8

( * "%") /"F%"% &(% %"
&##"%
Produits des activités ordinaires724 126150 192874 318
Amortissements des actifs sectoriels51 7484 75456 502
Résultat opérationnel courant36 61082737 437
Actifs sectoriels957 949220 053(351 650)826 352
Passifs sectoriels600 447100 990(351 650)349 787
Investissements corporels et incorporels63 7496 58770 336

(*) hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

) ## 6=3 4 \$& (V% #%"% 9>8

( * "%") /"F%"% &(% %"
&##"%
Produits des activités ordinaires634 942158 286793 228
Amortissements des actifs sectoriels51 0684 79855 866
Résultat opérationnel courant13 861(206)13 655
Actifs sectoriels850 853226 332(290 568)786 617
Passifs sectoriels515 24797 166(290 568)321 845
Investissements corporels et incorporels58 0485 54063 588

(*) hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

% N4 4 Q ("% <&< "\$:S

) ## 3=5


#%!%&
d - %
"#%!%& "
- %
"#%!%& "
9>8

#%Q #%
!%(%
# \$ %
# \$
Bateaux France 120 245 117 998 668 677 52 122
Reste de l'Europe 301 111 292 473 164 957 10 917
Amérique du Nord 259 539 183 645 176 017 2 968
Amérique du Sud 17 667 17 017 7 646 7
Asie 55 010 50 486 124 3
Reste du Monde 65 689 62 507 0 0
"%") N K3 K 3 N
Habitat France 127 488 127 488 197 396 6 312
Europe 22 704 22 704 22 657 275
Reste du Monde 0 0 0 0
/"F%"% 5 5 56 5NK
Elément de réconciliation (338 655)
0
356 NK3 6N NN N K 5

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

) ## 6=3


#%!%&
d - %
"#%!%& "
- %
"#%!%& "

#%Q #%
!%(%
# \$ %
9>8 # \$
Bateaux France 119 441 119 239 529 735 53 276
Reste de l'Europe 254 436 253 516 244 415 4 089
Amérique du Nord 155 972 143 599 129 326 1 002
Amérique du Sud 22 254 22 176 11 246 41
Asie 52 995 52 205 215 15
Reste du Monde 45 070 44 207 0 0
"%") 5 N 63 3 3 6K 5N 36
Habitat France 137 240 137 240 202 026 5 325
Europe 21 046 21 046 24 306 215
Reste du Monde 0 0 0 0
/"F%"% 5N N 5N 5N 66 5 53
Elément de réconciliation (295 124)
0
NN 353 K6 N N3 35 6 6

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

% 4 -

Les charges de personnel sont réparti de la façon suivante :

( * 3=5 6=3 3=5
\$& (V% #%"%9>8
6=3 L
\$& (V% #%"%9>8
Salaires et traitements 168 131 150 756 153 784 148 473
Charges sociales 61 667 59 771 58 250 59 222
Personnel extérieur 23 390 17 194 23 054 17 058
Avantages au personne
donnant lieu à provision 180 1 128 180 1 128
Rémunérations en actions (IFRS 2) 2 473 2 175 2 473 2 175
Participation et intéressement 3 429 1 847 3 429 1 847
@ " \$ 5 K 6 NK 3 K 6

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

Au 31 août 2015, le groupe Bénéteau compte au total 6 328 salariés (hors intérim) à travers le monde répartis ainsi :

" 6=N=5 " 6=N=3 " 6=N=5 L
\$& (V% #%"%9>8
" 6=N=3 L
\$& (V% #%"%9>8
France 3 885 3 911 3 885 3 911
Autre Europe 868 756 868 756
USA - Brésil - Asie 640 720 200 244
"%") 5 66 5 6NK 3 56 3
France 898 963 898 963
Autre Europe 37 39 37 39
/"F%"% 65 65
0
6N 6N 5 NNN 5 6

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

Répartition par catégorie (hors intérim) :

" 6=N=5 " 6=N=3 " 6=N=5 L
\$& (V% #%"%9>8
6=3 L
\$& (V% #%"%9>8
Ouvriers 4 582 4 658 4 295 4 344
Employés / Techniciens /
Agents de maîtrise 1 247 1 273 1 110 1 133
Cadres et Assimilés 499 458 483 436
QQ#%Q : %& ( 6N 6N 5 NNN 5 6

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

L'effectif moyen (y compris intérim) est réparti de la façon suivante par activité :

3=5 6=3 3=5 L
\$& (V% #%"%9>8
6=3 L
\$& (V% #%"%9>8
Bateaux 5 911 5 794 5 470 5 283
Habitat 1 017 1 103 1 017 1 103
QQ#%Q (Y %%" 9% %& (8 N NK 3NK 6N

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

L'activité saisonnière du groupe le conduit à avoir recours au personnel intérimaire.

En moyenne, 627 intérimaires ont travaillé au sein du groupe (526 pour l'activité Bateaux et 101 pour l'activité Habitat) contre 487 l'exercice passé.

Ventilation de l'effectif moyen par catégorie y compris intérim :

3=5 6=3 3=5 L
\$& (V% #%"%9>8
6=3 L
\$& (V% #%"%9>8
Cadres 496 444 478 424
Agents de maîtrise 257 271 240 254
Employés 976 986 866 869
Ouvriers 5 199 5 196 4 903 4 839
QQ#%Q %%" N NK 3NK 6N

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

% ; :" < )%

( * 3=5 6=3 3=5 L
\$& (V% #%"%9>8
6=3 L
\$& (V% #%"%9>8
Consommables, sous-traitance, maintenance 39 398 32 337 36 231 31 094
Marketing, publicité 16 087 13 181 12 800 12 502
Honoraires, commissions,
études et recherches, assurance 19 768 16 140 18 295 15 777
Location 7 171 7 359 7 024 7 334
Autres 24 898 20 449 22 083 20 004
:" < )% K 6 N 3 366 N K

(*) à périmètre constant – hors Rec Boat Holdings LLC acquis en juin 2014

Les engagements du groupe de paiement minimum futur au titre de la location s'élèvent à 775 milliers d'euros, dont 258 milliers d'euros à moins d'1 an et 517 milliers d'euros avec une échéance comprise entre 1 et 5 ans.

% 4 -% \$ % % #:" < \$& "% # "%

( * 3=5 6=3
Provisions devenues sans objet 1 148 2 160
Plus values nettes sur cession
des actifs immobilisés 947
Divers produits 1 181 305

% \$ % \$& "%
# "%
6 6 3
( * 3=5 6=3
Brevet, droits d'auteur,
jetons de présence (1 107) (1 254)
Moins values nettes
sur cession des actifs immobilisés (25) 0
Charges nettes sur les créances
devenues irrécouvrables ( 2949) (503)
Indemnités commerciales (1 069) (970)
Divers (580) (1 329)

% #:" < \$& "%
# "%
95 K68 93 58

Des provisions constituées dans le cadre de litiges techniques ont été mises à jour en fonction des nouveaux éléments à disposition. Cette mise à jour conduit à la diminution du risque résiduel. Les divers produits intègrent notamment des indemnités perçues dans le cadre de la résolution de litiges.

% 4 -% \$ % % #:" < \$& "%

( * 3=5 6=3
Provision pour faillite d'un partenaire
designer de bateaux (3 165)
Transaction ancien Président
du Directoire (1 048)
Variation du périmètre - Filiale
Brésilienne (214)
Sortie du périmètre - JJ Trans (148)
Valorisation Actifs destinés à la vente
Fonderie Vrignaud (423)
Frais acquisition Rec Boat
Holdings LLC (984)
Plan de redéploiement - Habitat
de loisirs (1 569)

% #:" < \$& "%
93 N8 9 5568

% \$ % \$& "%

% 6 ; &%"% H"

( * 3=5 6=3
Produits d'intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie 42 311
- % % & % &S!"% % & 3 6
Intérêts et charges assimilées (3 008) (2 750)
U% *%%(% H"# F % 96 N8 9 K58
U% *%%(% H"# % 9 8 9 368
Différence négative de change (nette)
Débouclage des instruments financiers / soulte (*) (16 719) (1 586)

% #:" < H"#V
9 K8 9 5N8
Différence positive de change (nette) 1 095 3 345
Autres intérêts et produits assimilés 886 277

% \$ % H"#
N 6
&%"% H"# 9K K38 9368

(*) Il s'agit de dérivés non qualifiés de couverture et de la part inefficace des variations de valeurs d'instruments qualifiés de couverture. En application de la norme IAS 39, la juste valeur des instruments qui sont par nature non couvrants au regard des normes IFRS est comptabilisée en résultat lors de leur dénouement.

% 3 ; (\$M% &%"% % (\$M% QQ& &

3T4 :" < *(\$M%

La ventilation de la charge d'impôt est la suivante :

( * 3=5 6=3
Impôts exigibles 537 4 494
Impôts différés 2 347 (2 089)
:" < *(\$M% &%"% NN3 35

Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt comptabilisée se décompose comme suit :

( * 3=5 6=3
Impôt théorique sur le résultat
consolidé calculé au taux de 38%
(hors société mise en équivalence) 4 469 3 313
Incidence des crédits d'impôts (3 565) (3 108)
Incidence des pertes fiscales 913 672
Impact des autres différences
permanentes 1 802 835
Impact des redressements fiscaux 0 25
Incidence des variations
de taux d'imposition (735) 668
(\$M% " #(\$% &%"% NN3 35

Le montant cumulé des pertes non activées s'élève à 12 190 milliers d'euros.

3T4 (\$M% QQ& &

Le détail des actifs et passifs d'impôts différés à la fin de l'exercice est le suivant :

( * 3=5 6=3
Immobilisations incorporelles 375 363
Stocks 1 612 765
Avantages du personnel 6 360 6 371
Instruments financiers (828) 823
Autres 261 212
Différences temporelles 10 537 11 795
Compensation (12 604) (11 527)
%" (\$M% QQ& & "#%Q 5 K N N
Amortissements dérogatoires 6 053 7 513
Autres 6 551 4 014
Compensation (12 604) (11 527)
%" (\$M% QQ& & \$"Q

#%Q % *(\$M% QQ& &
5 K N N

La variation des actifs nets d'impôts différés se décompose comme suit :

( * 3=5 6=3
\$%(F
N N 3 N5N
Variation de périmètre 0 363
Normes IAS 32&39 (962) (108)
Ecart de conversion 198 57
Produit (charge) d'impôts différés (2 347) 2 089
Virement de compte à compte (*) 0 (2)
Autres impôts enregistrés
en capitaux propres 20 1 545

6 "U%
5 K N N

(*) vers actif destiné à la vente pour 2 keuros en 2013/2014.

% 5 ; &%"% \$" "#%

( * 3=5 6=3
Résultat net part du Groupe
(en milliers d'euros) 12 803 9 193
Nombre moyen pondéré
d'actions en circulation 82 789 870 82 789 870
&%"% % \$" "#%
9 8 75 7
Nombre moyen pondéré d'actions
après effet dilutif 84 170 599 84 155 770
&%"% % \$" "#% 9 8 75 7

% ; Q ("% ## "% \$" % &

Les transactions avec les parties liées concernent :

  • les opérations avec les sociétés ou les administrateurs des sociétés qui exercent des fonctions de direction et de contrôle de l'activité au sein du groupe Bénéteau, incluant notamment les opérations effectuées avec la société BERI 21, actionnaire majoritaire du groupe.

Cette société réalise des études pour la conception des bâtiments industriels du groupe et à ce titre facture les sociétés du groupe. Elle facture également des prestations d'assistance juridique, d'assistance et de conseil en matière d'organisation et d'investissement, et de conseil en matière stratégique. Par ailleurs, le groupe loue une partie de ses bureaux à BERI 21.

  • la rémunération et les avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration et de direction du groupe Bénéteau.
  • les opérations avec les co-entreprises SGB Finance et Habitat d'avenir.

T 4 ""#% "!# \$" % &

( * 3=5 6=3
Ventes de biens et services 59 43
Achats de biens et services 925 886
Créances 9 6
Dettes 342 221

T 4 -!"%"< #% Y& ") <"%

L'ensemble des rémunérations et avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration et de direction du groupe comptabilisés en charge s'établissent comme suit :

( * 3=5 6=3
Avantages à court terme 2 388 1 704
Autres avantages à long terme 24 19
Jetons de présence 324 314
Paiement en actions (1) 1 510 1 199
%" 3 3 6 6

(1) montant déterminé conformément à la norme IFRS2 « paiement en actions » et selon les modalités décrites en note 3.12 et 19.

T6 ; ""#% "!# #4% \$

Les transactions avec les co-entreprises SGB Finance (détenue à 49%) et Habitat d'avenir (détenue à 50%) ont été les suivantes :

( * 3=5 6=3
Ventes de biens et services 31 774 26 399
Achats de biens et services 545 1 326
Frais financiers 220 200
Créances 1 668 1 278
Dettes 387 324

% K ; % S H"

KTT "(% % (% H"# \$" #"%&< #(\$%"F"%

Au 31/08/2015

( * "
#(\$%"F
" 6=N=5
%
!" "
6=N=5

#%Q
H"# L "
X% !"
\$" #(\$%
&%"%
- ^% %
# &"#

#%Q=
-"Q
H"#
\$F
L " !%
-"Q "
#U% "( %
Autres titres de participation 22 22 22
Prêts et cautions 143 143 143
Créances clients 132 752 132 752 132 752
Autres créances 43 908 43 908 2 670 41 238 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 47 564 47 564 47 564
Dettes financières (98 569) (98 569) (98 569)
Autres dettes 0 0 0 0
%%" 5 N 5 N 5 63 K3 66 9N 58

Au 31/08/2014

"
#(\$%"F
" 6=N=3
%
!" "
6=N=3

#%Q
H"# L "
X% !"
\$" #(\$%
- ^% %
# &"#

#%Q=
-"Q
H"#
\$F
-"Q "
#U% "( %
( * &%"% L " !%
Autres titres de participation 22 22 22
Prêts et cautions 159 159 159
Créances clients 125 243 125 243 125 243
Autres créances 38 572 38 572 192 38 380 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 38 157 38 157 38 157
Dettes financières (91 292) (91 292) (91 292)
Autres dettes 0 0 0 0
%%" N N 6N 63 6 KN 9 8

KTT "(% "#%Q % \$"Q H"# &!"& L " X% !" Q#% !") X% !"

Au 31/08/2015

( * !" !" !" 6 %"
Titres disponibles à la vente 0 22 22
Instruments de couverture 0 2 670 0 2 670
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat 0 0 47 564 47 564

#%Q H"#
K 3K 5N 5 5
Instruments de couverture 0 0 0
Autres passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat 0 0 (98 569) (98 569)
-"Q H"# 9N 58 9N 58

Au 31/08/2014

( * !" !" !" 6 %"
Titres disponibles à la vente 0 0 22 22
Instruments de couverture 0 192 0 192
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat 0 0 38 157 38 157

#%Q H"#
6N K 6N 6K
Instruments de couverture 0 0 0 0
Autres passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat 0 0 (91 292) (91 292)
-"Q H"# 9 8 9

KT6T "(% % (% H"# \$" #"%&< S

Au 31/08/2015

"
#(\$%"F
S
# &% 9 X%
S
S%& 9
S
%") 9
S
#:"< 9
( * " 6=N=5 !" 8 X% !" 8 X% !" 8 X% !" 8
Prêts et cautions 143 143
Créances clients 132 752 132 752
Autres créances 43 908 41 238 2 670
Disponibilités 44 914 44 914
SICAV et autres placements 2 650 2 650
Crédit bail 0
Autres emprunts (66 675) (66 675)
Concours bancaires (31 894) (31 894)
%" 5 KN K 9N 58 K

Au 31/08/2014

"
#(\$%"F
S
# &% 9 X%
S
S%& 9
S
%") 9
S
#:"< 9
( * " 6=N=3 !" 8 X% !" 8 X% !" 8 X% !" 8
Prêts et cautions 159 159
Créances clients 125 243 125 243
Autres créances 38 572 38 380 192
Disponibilités 25 412 25 412
SICAV et autres placements 12 745 12 745
Autres emprunts (61 955) (61 955)
Concours bancaires (29 337) (29 337)
%" N6 6 9 8

Le groupe a effectué une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

KT34 S # &%

Classement des créances commerciales en échues et non échues

Au 31/08/2015

( * % % )\$ % '&\$ &#"%%%
Non échues15 85914 198015 859
Echues123 13479 541(6 241)116 893
&"# #(( #"6N 36 K6N9 386 K5
------ --- --------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Au 31/08/2014

( * % % )\$ % '&\$ &#"%%%
Non échues43 10230 049043 102
Echues87 11965 110(4 977)82 141
&"# #(( #"6 5 593 KK85 36
------ --- --------- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Au 31 août 2015, les 116 893 milliers d'euros de créances nettes échues concernent principalement :

  • au sein de l'activité Bateaux (78 524 milliers d'euros), les bateaux mis à disposition des clients et non encore enlevés, selon la règle adoptée par le groupe de reconnaissance du chiffre d'affaires à la mise à disposition;

  • au sein de l'activité Habitat (38 369 milliers d'euros), les retards de règlement des clients par rapport au délai théorique de paiement, dont le risque de crédit est appréhendé par le groupe.

L'âge des créances échues hors clients douteux est réparti de la façon suivante :

( * #: \$ \$
X
#: % 6
% X
#: \$
( 6 X
%"
Bateaux 12 884 15 375 50 612 78 872
Habitat 9 947 15 517 12 781 35 245
%" N6 6 N6 6 66 K K

En date du 30 octobre 2015, la situation des créances restant impayées est la suivante :

( * #: \$ \$
X
#: % 6
% X
#: \$
( 6 X
%"
Bateaux 7 746 6 555 21 565 35 867
Habitat 9 278 448 0 9 726
%" K 3 K 6 55 35 56

Variation des dépréciations sur créances commerciales

Pourcentage de créances échues sur créances mobilisables

( * 6=N=5 6=N=3
" \$%(F 3 KK 5 N
Perte de valeur comptabilisée 1 264 (109)
" 6 "U% 3 3 KK
( * 6=N=5 6=N=3
Créances commerciales
en valeur brute
138 994 130 220
Provisions pour créances douteuses (6 241) (4 977)
&"# #(( #"
!" %%
6 K5 5 36
Créances échues au 31 août
dont créances export
116 893
77 260
82 141
63 688
% créances échues sur créances
mobilisables
88,1% 65,6%

KT54 S #:"<

L'exposition du groupe au risque de change est la suivante :

6=N=5 6=N=3
f.' f- f.' f-
Créances commerciales 122 167 0 74 090 607
Dettes fournisseurs (19 187) (1 644) (13 346) (6 060)
)\$% F"# F % N 9 338 K33 95 3568
Ventes prévisionnelles estimées 159 979 0 154 141 0
Achats prévisionnels estimés (44 449) (134 775) (40 221) (124 046)
)\$% \$ &! F % 5 56 963 KK58 6 93 38
Contrats de change à terme (104 614) 131 096 (200 596) 118 079
)\$% %% 6 N 95 668 95 68 9 38

% N ; / " #((" ") #(\$%

Les honoraires facturés par les commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes et au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes ont été les suivants :



[. 0
f-

%
%
47%
T
*UT
0 0% 0 0% 98 (**) 33% 53%
100%
0 0% 0 0% 0 0% 0 0%
K€
202

8B
202
6=N=5
%
100%
T
UBT
100%
0
K€
203

R
203
6
6=N=3
%
100%
T
BT
100%
K€
203
8*
8
301
6
6=N=5
%
67%
BT
8T
100%
6=N=3
K€
222
8
U
246 (*)
468
3N

(*) Mission d'audit d'acquisition de Rec Boat Holdings LLC et contrôle légal des informations sociales, environnementales et sociétales. (**) Diligences directement liées sur le contrôle interne informatisé et contrôle légal des informations sociales, environnementales et

sociétales.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES sur les comptes consolidés

) ## # 6 "U% 5

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2015, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Bénéteau S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

C #

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2# &

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

4 _

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwills selon les modalités décrites dans la note 3.5.1. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests ainsi que les prévisions du flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que l'annexe donne une information appropriée.

4 - !

Les provisions inscrites au bilan et les principes et méthodes de comptabilisation de ces provisions sont détaillés dans les notes 3.15 et 12. Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations disponibles lors de nos travaux, nous avons revu les approches utilisées par le groupe et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

& &"#

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

- ]-AM+454

5 5

NANTES, le 18 décembre 2015 La Roche-sur-Yon, le 18 décembre 2015

KPMG Audit ATLANTIQUE REVISION CONSEIL

Franck NOEL Jérôme BOUTOLLEAU

Comptes sociaux

Bénéteau S.A.

Bilan au 31 Août 2015

-@

% %"%
( %4
%"% %"%
fJ F % (%
6=N=5 % \$ !
%
6=N=5
%
6=N=3
Immobilisations incorporelles 1.2
Frais de recherche et développement 3 055 693 2 362 166
Concessions, brevets, licences, marques 1 082 57 1 025 1 046
Fonds commercial (1) 0 0
Autres immobilisations incorporelles 6 066 4 771 1 295 1 518
Immobilisations incorporelles en cours 8 486 8 486 7 675
Immobilisations corporelles 1.3
Terrains 392 100 292 301
Constructions 6 516 4 107 2 409 2 707
Inst. techniques, matériels et outils industriels 716 589 127 94
Autres immobilisations corporelles 2 861 2 173 688 690
Immobilisations en cours 169 169 215
Avances et acomptes 0 0
Immobilisations financières (2) 1.4
Participations 97 558 2 500 95 058 95 058
Créances rattachées à des participations 0 0 458
Autres titres immobilisés 1 173 0 1 173 1 072
Prêts 10 10 10
Autres immobilisations financières 23 23 21

#%Q ((F&
T N K 3 6 K 6
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvis. 0 0
En cours de production 0 0
Produits intermédiaires et finis 0 0
Avances et acomptes sur commandes 4 226 3 165 1 061 4 486
Créances 1.5
Créances clients et comptes rattachés 3 706 107 3 599 2 960
Autres créances d'exploitation 162 119 0 162 119 157 163
Valeurs mobilières de placement 1.6 14 007 0 14 007 24 609
Disponibilités 1 683 1 683 494
Charges constatées d'avance 1.7 795 795 538

#%Q # #"%
N 56 6 K N6 3 5
Ecart de conversion actif 0 -
0

@
63 36 N 6N 6 N

(1) dont droit au bail - -

(2) dont à moins d'un an - -

Bilan au 31 Août 2015 9%8

--@

fJ % 6=N=5 6=N=3
Capital social dont capital versé 2.1 8 279 8 279
Primes d'émission, fusion, apports 27 850 27 850
Réserves
Réserve légale 871 871
Réserves réglementées
Autres réserves 169 591 179 940
Report à nouveau 60 0
Résultat de l'exercice (6 911) (7 037)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées 369 1 762
"\$%") \$ \$ T 5
Provisions
Provisions pour risques 0 0
Provisions pour charges 6 716 4 523
- ! \$ S % #:" < T K 3 56
Dettes financières (1)
Emprunts et dettes auprès éts de crédit (2) 68 884 67 123
Emprunts et dettes financières divers 1 904 4 378
Avances et acomptes reçus sur commandes - -
Dettes d'exploitation (1)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 814 2 317
Dettes fiscales et sociales 1 862 929
Autres 12 805 9 422
Dettes diverses (1)
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 287 925
Produits constatés d'avance (1) - -
-"Q # #"% T6 N 55 N5 3
Ecarts de conversion passif -
0
-
@
6N 6 N
(1) dont à moins d'un an 54 844 85 094
(2) dont concours bancaires courants 27 122 24 815

Compte de Résultat 31 Août 2015

fJ % 3=5 6=3
Produits d'exploitation - -
Production vendue : biens et services 13 562 12 678
:QQ *"QQ" % 6T 6 5 KN
Production stockée - -
Production immobilisée 1 203 1 079
Subventions d'exploitation 0 0
Reprises sur provisions et amortiss., transfert de charges 3.2 56 171
Autres produits 2 0
- % *)\$%"% 3 N6 6 N
Charges d'exploitation
Achats de marchandises - -
Autres achats externes 11 601 9 766
Impôts, taxes et assimilés 384 260
Charges de personnel 3.3
Salaires et traitements 2 671 1 847
Charges sociales 1 226 1 357
Dotations aux amortissements et provisions
Sur immobilisations : dotations aux amort. 1 620 1 413
Sur immobilisations : dotations aux prov. - -
Sur actif circulant : dotations aux provisions 3.2 3 165 -
Pour risques et charges : dotations aux prov. 2 193 2 048
Autres charges 894 931
:" < *)\$%"% 6 K53 K
&%"% *)\$%"% 9N 68 96 38
Produits financiers
De participation 3 909 3 223
Autres intérêts et produits assimilés 2 464 2 379
Reprises sur provisions et transfert de charges 2 500 4 993
Gains de change nets 17 953 451
- % H"# N 3
Charges financières
Dotation aux amortissements et provisions 0 2 500
Intérêts et charges assimilées 8 367 11 720
Pertes de change nettes 23 238 2 538
:" < H"#V 6 3 K5N
&%"% H"# 6T3 93 KKN8 95 K8
&%"% # "% "!"% (\$M% 96 K8 9 38

Compte de Résultat 31 Août 2015 9%8

fJ % 3=5 6=3
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 61 95
Sur opérations en capital 18 27
Reprises sur provisions et transferts de charges 1 433 10
- % )#\$% 5 6
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 190 54
Sur opérations en capital 38 27
Dotations aux amortissements et provisions 40 1 166
:" < )#\$% N 3K
&%"% )#\$% 6T5 33 9 58
-" %#\$"% % %& (% "" & 9N8
(\$M% F&&H# 6T 95 58 96 3N38
.
9 8 9K 6K8

ANNEXE AUX COMPTES DE BENETEAU S.A.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l'exercice ouvert le 1er septembre 2014 et clos le 31 août 2015.

Les éléments d'information qui ne présentent pas un caractère obligatoire ne sont mentionnés que lorsqu'ils ont une importance significative.

@"% #" "#%& %S *)

Deux évènements importants sont intervenus au cours de l'exercice, impactant le résultat net de Bénéteau SA :

  • Faillite d'un partenaire du groupe dans le domaine du design de bateaux
  • Modification du directoire du Groupe.

Par ailleurs, le résultat financier est impacté défavorablement par l'évolution des instruments de couverture de change.

En date du 6 novembre 2014, Bénéteau SA a procédé à un abandon de créance en faveur de sa filiale GBI Holding à hauteur de 2 500 milliers d'euros.

En date du 28 août 2015, Bénéteau SA a procédé à un abandon de créance en faveur de sa filiale BH pour 3 900 milliers d'euros.

- #\$7 V<7 (&%: #(\$%"F % \$ &%"% &%"%

Les chiffres fournis dans la présente annexe sont en milliers d'euros sauf indication contraire.

Les comptes de l'exercice clos le 31 août 2015 ont été établis conformément aux principes et méthodes retenus par le Code de Commerce (Art. 123-12 à 123-23), le décret du 29 novembre 1983, ainsi que par le Plan Comptable Général (règlement ANC n°2014-03).

Les règles comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses fondamentales de continuité de l'exploitation, d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes.

1 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF

T !(% ((F"%7 "( %(% % \$ ! \$ &\$ &#"% *"#%Q ((F&

, -. .

" F % " "%
#S%
"
(( \$" % "Q % &"% : F %
6=N=3 \$%
<(T
!# ((
fJ L \$% "#%Q '(T "#%Q 6=N=5
Frais de recherche et développement 766 2 289 0 0 3 055
Concessions, brevets, licences et marques 983 0 0 0 983
Fonds commercial 99 0 0 0 99
Logiciels 5 450 137 480 0 6 066
Immobilisations incorporelles en cours 7 675 (2 289) 3 100 0 8 486
0
((F"% # \$
3 K6 6K 6 5N N N
Terrains et aménagements 392 0 0 0 392
Constructions et aménagements 6 543 0 36 (63) 6 516
Matériels, installations techniques 624 0 92 0 716
Autres immobilisations corporelles 2 614 70 231 (54) 2 861
Immobilisations en cours 216 (207) 161 0 170
Avances et acomptes sur immobilisations 0 0 0 0 0
0
((F"% # \$
6N 96K8 5 9K8 55
Participations 97 558 0 0 0 97 558
Créances rattachées à des participations 459 0 0 (459) 0
Autres titres immobilisés 1 072 0 3 937 (3 836) 1 173
Prêts 10 0 0 0 10
Autres immobilisations financières 21 0 0 (8) 22
0
((F"% H"#V
6 3K 93 668 N K6
0


3 3N N 3 93 38 N K

, -0 - 0 0


( %T "

<(%T
'(%
( %T
==3 '%"% "QQ& % ") "
*) ## &&(% 6=N=5
fJ % % \$
0
((F"% # \$
3 5N 5 5 5
Terrains et aménagements 91 9 0 100
Constructions 3 836 308 (36) 4 107
Matériels, installations techniques 530 60 0 590
Autres immobilisations corporelles 1 924 293 (43) 2 174
0
((F"% # \$
6N 9N8 K
0

0
3 9N8 3
Provision pour dépréciation actif
Sur participations 2 500 0 0 2 500
Sur autres titres immobilisés 0 0 0 0
0
- 0 0
5 5
0


6 33 9N8 3

T ((F"% # \$

Elles s'élèvent au 31 août 2015 à 18 689 K€ contre 14 973 K€ au 31 août 2014.

Les différents éléments composant ce poste sont les suivants :

1.2.1 Frais de recherche et développement

Au cours des exercices antérieurs, la société a engagé un projet de recherche et développement en matière de processus de conception, de développement et de fabrication de bateaux, totalement différent.

En raison de la nature même de ce projet, le groupe a décidé d'immobiliser les frais externes (honoraires essentiellement) et internes (main d'œuvre directement liée au projet) et de les porter à l'actif du bilan en frais de recherche et développement.

L'amortissement de ces frais de recherche et développement a débuté au moment de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés : soit au 1er septembre 2004.

Par ailleurs, les coûts de développement liés à la mise en place d'un nouvel ERP pour l'ensemble du Groupe Bénéteau sont amortis sur 7 ans.

1.2.2 Concessions, brevets, licences et marques

La durée de consommation des avantages économiques attendus de la marque n'est pas déterminable. Elle n'a donc pas fait l'objet d'un amortissement.

Elle fera éventuellement l'objet d'une dépréciation si la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable.

La concession est un droit d'usage exclusif à long terme permettant de bénéficier de la pleine jouissance des Fibres Optiques Noires ; elle est amortie sur sa durée d'utilité, soit 15 ans.

1.2.3 Logiciels

Les logiciels sont amortis sur 1 an à 5 ans selon leur durée de vie prévue.

T6 ((F"% # \$

Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production pour la partie produite par l'entreprise. Elles n'ont jamais fait l'objet de réévaluation.

Les amortissements pour dépréciation économique sont calculés de façon linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

- aménagements sur terrains 20 ans
- constructions d'exploitation 20 ans
- installations et agencements des constructions 10 à 20 ans
- matériel et outillage 3 à 10 ans
- installations et agencements du matériel 3 à 10 ans
- matériel de transport 3 à 5 ans
- matériel et mobilier de bureau 3 à 10 ans

La société pratique, dans la mesure du possible, des amortissements dégressifs considérés comme dérogatoires pour la fraction excédant l'amortissement économique. La provision ainsi constituée s'élève à 369 K€.

T3 ((F"% H"#V

Elles s'élèvent au 31 août 2015 à 98 763 K€ contre 99 121 K€ au 31 août 2014.

La valeur brute des titres de participation est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Une provision pour dépréciation est constituée à due concurrence lorsque la valeur d'utilité de la société filiale est inférieure à la valeur historique :

  • pour les filiales industrielles, la valeur d'utilité est définie comme étant l'actualisation des perspectives de résultats futurs de la société filiale.
  • pour les filiales purement commerciales, ou pour lesquelles l'appréciation des perspectives d'activité n'est pas pertinente, la valeur d'utilité est appréciée au regard du montant de la quote-part détenue des capitaux propres, après application pour les filiales étrangères du taux de la devise au 31 août.

Le tableau des filiales et participations figure à la rubrique 4.3 de la présente annexe.

Le poste « Autres titres immobilisés » est composé essentiellement d'actions propres (mouvements détaillés sur note 4.6). Sur la base de la moyenne des cours de Bourse du mois d'août 2015, leur valeur s'élève à 2 033 K€ pour une valeur nette au bilan de 1 153 K€ (déterminée sur la base du cours du 31 août 2015).

T5 &"

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours de clôture ou converties au taux de couverture si elles font l'objet d'un contrat de couverture de change à terme.

La perte de change latente donne lieu à la constitution d'une provision pour charges à due concurrence.

A la clôture, le poste clients ne comprend aucune créance à plus d'un an et se décompose ainsi :

fJ 6=N=5 6=N=3
Comptes clients ordinaires 40 214
Comptes clients entreprises liées 3 538 2 725
Effets à recevoir - -
Clients douteux 129 129
Provisions pour dépréciation
des comptes clients (108) (108)
0
6 5

Les autres créances d'exploitation ne comportent pas de créances à plus d'un an et se décomposent comme suit :

fJ 6=N=5 6=N=3
Impôts et taxes 17 656 10 108
Autres créances 10 326 66
Autres créances entreprises liées * 134 137 149 489
Provision pour dépréciation
des créances** - (2 500)
0
5K 6

* dont compte courant d'intégration fiscale

** dépréciation créance entreprise liée : GBI Holding, à hauteur de l'abandon de créance prévue.

T " FV -"#(%

La valeur d'inventaire des actions propres réservées s'élève à 11 866 milliers d'euros. Evaluées au cours du 31 août 2015, les actions propres réservées s'élèvent à 18 030 milliers d'euros.

Il s'agit d'actions propres réservées (cf. notes 4.4 et 4.5) pour un montant de 11 004 K€ et d'actions propres disponibles pour une valeur brute de 863 K€ ayant une valeur d'inventaire de 1 019 K€. Par ailleurs, le portefeuille d'attribution d'actions gratuites fait l'objet d'une provision pour risque (cf note 2.2).

Les autres titres se composent de SICAV pour 2 140 K€, dont la valeur d'inventaire s'élève également à 2 140 K€.

TK (\$% &<" "% % "(& 4 -#%Q

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 795 K€ et sont composées en totalité de charges d'exploitation.

Au 31 août 2014, leur montant était de 538 K€.

Les produits à recevoir s'élèvent à 188 K€ et se décomposent en :

fJ 6=N=5 6=N=3
Produits d'exploitation 21 15
Produits d'exploitation -
entreprises liées - -
Produits financiers 167 17
0
NN 6

2 NOTES SUR LE BILAN PASSIF

T "\$%" #"

Il se compose de 82 789 840 actions de 0,10 €, entièrement libérées.

Les informations relatives aux actions propres et aux programmes d'attribution d'actions sont détaillées aux points 4.4, 4.5 et 4.6.

T "\$%") \$ \$

La variation des capitaux propres sur l'exercice est la suivante :

fJ

"\$%") \$ \$ " ==3 5
Amortissements dérogatoires (cf. note 1.5) (1 394)
Distribution de dividendes (3 251)
Résultat de l'exercice (6 911)
%"% #"\$%") \$ \$ " 6=N=5

Le résultat net hors incidence des dispositions fiscales dérogatoires s'élève à (-) 8 305 K€ au 31 août 2015.

Les dispositions fiscales entraînent pour notre société une dette future d'impôt d'un montant net de 140 K€ calculée au taux de 38 %.

T - ! \$ S % #:" <

fJ %"%
H
*) ##
6=N=3

%"%

*) ##
<(%T '(%
\$
\$ !
'(%
\$
\$ !
%& %&
%"%
H
*) ##
6=N=5
Provisions pour perte de change - - - - -
Provisions pour risques - - - - -
Autres provisions pour risques et charges 4 523 2 193 - - 6 716
0
3 56 6 4 4 K

Au 31 août 2015, Bénéteau SA a comptabilisé :

  • une dotation aux provisions pour charge relative aux actions propres réservées pour le plan d'attribution d'actions gratuites à hauteur de 2 193 K€.
  • une reprise de provisions pour médailles du travail à hauteur de 0,5 K€, dont l'évaluation prend en compte les salariés présents

dans l'entreprise à la date du calcul, leur ancienneté, le barème des gratifications en fonction de cette ancienneté, le taux de survie, la rotation et une actualisation financière.

T6 '%%

La répartition des dettes, selon leur échéance au 31 août 2015, est détaillée dans le tableau ci-dessous :

fJ %"%
%%"

* "
' L
5 "
-
5 "
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
- à 2 ans maximum à l'origine 34 172 34 172 - -
- à plus de 2 ans à l'origine 34 712 28 206 6 506
Emprunts et dettes financières divers 1 904 1 904 - -
Dettes financières entreprises liées 12 793 12 793 - -
Fournisseurs et comptes rattachés 1 848 1 848 - -
Fournisseurs entreprises liées 966 966 - -
Personnel et comptes rattachés 1 117 1 117 - -
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 600 600 - -
Etats et autres collectivités publiques - -
- impôts sur les bénéfices - - - -
- taxes sur la valeur ajoutée 88 88 - -
- autres impôts, taxes et assimilés 57 57 - -
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - - - -
Dettes sur immobilisations entreprises liées 1 287 1 287 - -
Autres dettes 11 11 - -
Autres dettes entreprises liées - - - -
0
N 55 53 N33 N 5

T3 :" < L \$"Y

Au 31 août 2015 les charges à payer s'élèvent à 3 274 K€ suivant détail ci-après :

fJ )\$%"% @"# )#\$%
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 377 - -
Fournisseurs entreprises liées - - -
Dettes fiscales et sociales 1 431 - -
Emprunts et dettes financières diverses - 466 -
Autres dettes - - -
Autres dettes entreprises liées - - -
0
NN 3 4

3 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

6T :QQ *"QQ"

fJ 3=5 6=3
Ventes en France 11 734 11 078
Ventes à l'étranger 1 828 1 600
0
6 5 KN

6T !(% \$ ! % % "Q % #:" < *)\$%"%

fJ 3=5 6=3
Reprise sur provisions
pour risques et charges - 150
Transferts de charges de personnel 56 21
0
5 K

Par ailleurs, une dotation a été constatée à hauteur de 3 165 milliers d'euros suite à la faillite d'un partenaire du groupe dans le domaine du design de bateaux.

6T6 :" < \$

Les rémunérations versées aux organes d'administration et de direction s'élèvent à 1 067 K€, contre 506 K€ l'exercice précédent. L'effectif moyen est de 24 personnes, composé de 7 employés et 17 cadres.

6T3 - % % #:" < H"

Le résultat financier fait apparaître une charge nette de 4 778 milliers d'€.

fJ 3=5 6=3
Dividendes reçus des filiales 3 909 3 223
Abandon de créances consentis
aux filiales
- GBI Holding (2 500) (4 850)
- BH (3 900) (4 000)
Dotation aux provisions sur compte
courant filiales
(2 500)
Reprise de provision sur compte
courant filiales
2 500 4 850
Intérêts et charges assimilées nets 2 411 2 200
&%"% H"# "!# % \$ & 3 9 KK8
Autres intérêts et charges
assimilées nets
(1 881) (2 767)
Produits nets sur valeurs mobilières
de placement
(32) 76
Dotation nette des reprises
de provision
143
Résultat de change (5 285) (2 087)
0
&%"% H"#
93 KKN8 95 K8

6T5 - % % #:" < )#\$%

Le résultat exceptionnel se décompose comme suit :

fJ 3=5 6=3
Dotation / reprise amortissements
dérogatoires 1 394 (1 155)
Plus ou moins value sur
cession d'actif (20) -
Reprise de provision pour risque - -
Boni / Mali sur rachat
d'actions propres 28 45
Dotation aux provisions
pour risques et charges - -
Dons (156) (5)
Autres (2) -
0
33 9 58

6T (\$M% % H#""% &%"%

Au 31 août 2015, la ventilation de l'impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel est la suivante :


!"%
:" < %%
\$ V
fJ (\$M% *(\$M% (\$M%
Résultat courant (13 709) 6 203 (7 507)
Résultat exceptionnel 1 244 (641) 603
0
9 3K68 5 5 9 8

Bénéteau S.A. a opté pour le régime de l'intégration fiscale. La convention conclue à ce titre est conforme à la seconde conception autorisée : elle prévoit que l'économie d'impôt réalisée et liée aux déficits, soit prise en compte immédiatement dans le résultat de la société mère dans la limite du résultat fiscal d'ensemble utilisable.

L'économie d'impôt liée à l'intégration fiscale pour l'exercice 2014/2015 s'élève à 1 497 K€.

4 - AUTRES INFORMATIONS

3T % ## "% % \$ &

3T6 "F" H" % \$" %#\$"%

Les montants concernant les entreprises liées sont indiqués à chaque poste correspondant du bilan.

Les comptes de Bénéteau S.A. sont inclus, selon la méthode de l'intégration globale, dans les comptes de BERI 21 S.A.

3T <"<(% &

Ils comprennent :

fJ 6=N=5
Caution :
- consortium pour construction
d'une usine pour une filiale 500
- pour filiale sur subvention R&D par la commune 246
- douane 51
- pour le complément de prix lié à l'acquisition
de la société té Rec Boat Holdings LLC 16 942
Garanties :
- engagement bancaire pour les lignes
de crédit filiales 25 103
- engagement bancaire pour
remboursement de TVA des filiales italiennes 12 597
- garantie pour caution ICPE des filiales 121
Indemnités de départ à la retraite * 371
Ventes à terme en devise 128 450
Achats à terme en devise (35 475)
0
148 906

* Les engagements de la société à ce titre sont calculés selon la méthode adoptée dans le groupe tenant compte de l'ensemble des salariés, des dispositions conventionnelles, du taux de survie, de l'évolution des salaires, de la rotation, du rendement financier et des charges sociales. La méthode utilisée est celle des unités de crédit projetées.

Les cautions et garanties données ne concernent pas les dirigeants, les filiales, les participations et les autres entreprises liées.

Société Capital Capitaux
propres
hors
résultat
du
dernier
exercice
Quote
part de
capital
détenue
en %
Valeurs Compta.
des titres détenus
Prêts et
avances
consentis par
la sté et non
encore
remboursés
Montant
des
cautions
et avals
donnés
par la
société
C.A. hors
taxes du
dernier
exercice
écoulé
Bénéfice
ou perte
(-) du
dernier
exercice
clos
Dividendes
encaissés
par la
société au
cours de
l'exercice
en milliers d'euros Brute Nette
@
95W " (8
C.N.B 3 488 24 145 100 4 776 4 776 4 249 - 156 616 8 544 1 909
S.P.B.I 51 542 224 223 100 40 774 40 774 5 636 - 576 222 14 942 -
B.H. 5 000 2 552 100 5 000 2 500 3 763 - 16 683 80 -
BIO Habitat 12 868 59 294 100 42 933 42 933 18 055 - 137 675 3 842 1 028
GBI Holding 1 108 1 086 100 1 108 1 108 54 974 - - (15) -
-
-
0 9 L 5W8
SGB Finance (1) 6 054 (12 955) 49 2 967 2 967 - - - 43 365 972

(1) Clôture des comptes : 31/12

3T3 0\$% *"#:"% *"#%

Conformément aux autorisations données par les actionnaires en Assemblée Générale, les organes compétents de la société ont décidé d'attribuer, en tenant compte de la division par 5 du nominal :

  • le 3 octobre 2001, 450 000 actions à 91 bénéficiaires, au prix d'exercice de 5,96 € l'action.
  • le 13 février 2003, 450 000 actions à 99 bénéficiaires, au prix d'exercice de 6,46 € l'action.
  • le 30 août 2006, 72 500 actions à 35 bénéficiaires, au prix d'exercice de 12,56 € l'action.

Les premières levées d'options ont eu lieu au cours de l'exercice 2005/2006 pour 220 250 achats d'actions.

Au cours de l'exercice 2006/2007, 171 425 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2007/2008, 108 513 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2008/2009, 6 000 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2009/2010, 32 664 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2010/2011, 88 342 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2011/2012, 61 966 options d'achats d'actions ont été exercées et 27 050 options d'achat d'actions sont arrivées à échéance sans être exercées.

Au cours de l'exercice 2012/2013, 116 700 options d'achats d'actions ont été exercées et 68 390 options d'achat d'actions sont arrivées à échéance sans être exercées.

Les bénéficiaires sont des dirigeants ou salariés des sociétés du groupe Bénéteau.

3T5T -#% < "%%

Conformément aux autorisations données par les actionnaires en Assemblée Générale, les organes compétents de la société ont décidé d'attribuer en tenant compte de la division par 5 du nominal :

  • le 30 août 2005, 42 500 actions gratuites.
  • le 30 août 2006, 57 500 actions gratuites.
  • le 29 août 2007, 148 440 actions gratuites composées notamment de 110 000 dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2008/2009, 4 690 actions dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2011/2012

  • le 3 septembre 2008, 56 000 actions gratuites composées notamment de 6 000 actions dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2009/2010 (cf point 4.6.) et de 30 000 actions dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2011/2012.

  • le 9 mai 2012, 1 264 700 actions gratuites, composé notamment de 50 000 actions dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2014/2015.
  • le 29 avril 2014, 212 000 actions gratuites.

Les bénéficiaires sont des dirigeants ou salariés des sociétés du groupe Bénéteau.

Les premières attributions définitives ont été effectuées au cours de l'exercice 2006/2007 pour 42 500 actions.

Au cours de l'exercice 2007/2008, 57 500 actions ont été attribuées.

Au cours de l'exercice 2010/2011, 21 250 actions ont été attribuées.

Au cours de l'exercice 2012/2013, 32 500 actions ont été attribuées.

3T -#% \$ \$

La valeur des actions propres au 31 août 2015 déterminée sur la base de la moyenne des cours de bourse d'août 2015 s'élève à 2 033 K€ pour une valeur nette au bilan de 1 153 K€.

(F " "%
( *
Actions au 31/08/2014 134 508 1 052
Acquisitions 316 732 3 937
Cessions (309 232) (3 836)

#% " 6=N=5
3 N 56

Cours moyen d'achat de l'exercice : 12,43 € Cours moyen de vente de l'exercice : 12,50 € Cours de bourse au 31 août 2015 : 13,20 € Moyenne des cours de bourse d'août 2015 : 14,315 €

5- TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

fJ 3=5 6=3
0\$& "% *)\$%"%
Résultat net de l'exercice (6 911) (7 037)
Elimination des charges et produits sans incidence
sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation
2 439 4 466
Amortissements et provisions 2 419 4 466
Plus ou moins-values de cession 20 0
" < F % *"%H"#(% 93 3K68 9 5K8
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement
lié à l'activité 2 387 (58 587)
Créances (5 595) (63 889)
Dettes 7 982 5 302
%" 4 @) % & \$ !"% *)\$%"% 9 N8 9 5N8
0\$& "% *!%(%
Acquisitions d'immobilisation (8 046) (13 681)
Cessions d'immobilisation 4 323 13 694
Dettes sur immobilisation 361 (58)
%" 4 @) % & "QQ#%& ") \$& "% *!%(% 96 668 9358
0\$& "% H"#(%
Dividendes versés aux actionnaires
Encaissements provenant de dettes financières
(3 251)
0
0
39 688
Remboursements de dettes financières (3 021) (22 183)
Cession / Transfert (acquisition) d'actions propres 0 0
Variation de périmètre
%" 6 4 @) % & "QQ#%& ") \$& "% H"#(% 9 K8 K 55


0 ' 0 9]]68
9 K8 936 N8
& L *! % NN 36 N
& L " #M% 9 368 NN
Dont : Actions propres 11 865 11 865
Autres valeurs mobilières 2 141 12 744
Disponibilités 1 683 494
Comptes bancaires créditeurs (27 121) (24 815)

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES sur les comptes annuels

) ## # 6 "U% 5

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2015, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Bénéteau S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

; C-;=;C=+S!,+CA-3,+5==S,!+

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

;;F2S+3;9;53;C=-,+5--,;53;C=+

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 août 2015 s'établit à 95 058 K€, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 1.4 de l'annexe ;
  • les autres créances vis-à-vis d'entreprises liées, dont le montant net figurant au bilan au 31 août 2015 s'élève à 134 137 K€ sont valorisées à leur valeur nominale selon la note 1.5 de l'annexe.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent les valeurs d'utilité des titres de participation et des créances vis-à-vis des entreprises liées, notamment à revoir lorsque cela est applicable l'actualisation des perspectives de rentabilité des activités concernées et de réalisation des objectifs, et à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles. Si l'appréciation des perspectives d'activité ne s'avérait pas pertinente, ces valeurs d'utilité ont été appréciées au regard du montant de la quote-part détenue des capitaux propres.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

;;; ,;9;53;C=+,3;=9CA53;C=+ +-,;9;^S,+

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

- ]-AM+454

5 5

NANTES, le 18 décembre 2015 La Roche-sur-Yon, le 18 décembre 2015

KPMG Audit ATLANTIQUE REVISION CONSEIL

Franck NOEL Jérôme BOUTOLLEAU

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES sur les conventions et engagements réglementés

) ## # 6 "U% 5

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

C=,=3;C=+,3,=M5M,A,=3++CSA;+5 !(5--C53;C=-,!(5++,A!,,M,=,5!,

!% % <"<(% "% & " # *) ## &#&

En application de l'article L. 225-88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

-!# " #&%& - /

*\$ ?

-EFG" ? 9 % -EFG" ? ;1 ;(CF" ? 8 98E(% (
? 6FCHE5C@*

Suivant l'autorisation de votre Conseil de Surveillance en date du 28 août 2015, votre société a consenti à la société SAS BH, un abandon de créance à hauteur de 3 900 000 €.

C=,=3;C=+ ,3 ,=M5M,A,=3+ -_2` 5--CS_+-5!(5++,A!,,M,=,5!,

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

-!# #&%& H" < \$ %"((% 7 % 0 /--

*\$ ?

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Suivant l'autorisation de votre Conseil de Surveillance en date du 31 août 2011, votre société a mis en place une convention de gestion centralisée de change. Cette convention prévoit que votre société procède aux couvertures globales de change, assume le risque de change et conserve le résultat des opérations de couverture de change. En contrepartie, cette prestation ne donne lieu à aucune rémunération complémentaire spécifique.

Le montant comptabilisé au titre de la couverture de change de vos filiales représente une charge nette de 5 288 296 €.

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*?

-EFG" ? ; CH95(5 +1 . 0 ) 1
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Des intérêts ont été calculés sur leurs avances en comptes courants dans les limites autorisées pour être admis dans les charges fiscalement déductibles. Ils se sont élevés globalement à 2 034 €.

- ]-AM+454

5 5

NANTES, le 18 décembre 2015 La Roche-sur-Yon, le 18 décembre 2015

KPMG Audit ATLANTIQUE REVISION CONSEIL

Franck NOEL Jérôme BOUTOLLEAU

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES sur les opérations sur le capital prévues aux résolutions 22, 23 et 24 de l'assemblé générale extraordinaire du 29 janvier 2016

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution des missions prévues par le code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

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En exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des dirigeants, des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société Bénéteau et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une période de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au Directoire d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Directoire s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Directoire portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution gratuite d'actions.

T-<(%"% #"\$%" & !& ") "" & ":& % * \$" *&\$" < *% \$ 9 &% \ 68

En exécution de la mission prévue à l'article L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription d'un montant maximum de 21 000 euros, réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.

Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.

Il appartient au Directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation de capital proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du Directoire.

Les conditions définitives de l'augmentation de capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code du commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre Directoire.

6T &#% #"\$%" #" \$" ""% *"#% "#:%& 9 &% \ 38

En exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du code de commerce, en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Directoire vous propose de lui déléguer, pour une période de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre société, de ses propres actions (résolution n°20).

- ]-AM+454

5 5

NANTES, le 18 décembre 2015 La Roche-sur-Yon, le 18 décembre 2015

KPMG Audit ATLANTIQUE REVISION CONSEIL

Franck NOEL Jérôme BOUTOLLEAU

PROJET DES RÉSOLUTIONS

- (V &% " 9-\$\$ F"% #(\$% #") *) ## # 6 "U% 58

Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2015, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de – 6 911 283,16 €.

L'Assemblée Générale approuve les dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts réintégrées au résultat fiscal de l'exercice pour un montant de 19 825 €.

')V( &% " 9-\$\$ F"% #(\$% #& *) ## # 6 "U% 58

Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, déclare approuver les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2015, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 13 215 K€ (dont part du groupe : 12 804 K€).

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9-\$\$ F"% #!% !& ") " %# T54N % !"% #(( #8

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve sans réserve la convention portant sur l'abandon de compte courant au profit de BH S.A.S. de 3 900 000 € au 31 août 2015.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Monsieur Yves LYON-CAEN, Président du Conseil de Surveillance, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel (fin du Rapport de Gestion).

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Madame Annette ROUX, Vice-Président du Conseil de Surveillance jusqu'au 10 mars 2015, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel (fin du Rapport de Gestion).

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Monsieur Louis-Claude ROUX, Vice-Président du Conseil de Surveillance depuis le 10 mars 2015, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel (fin du Rapport de Gestion).

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-7 - &% ' #% XS*" K X% 57 # #(\$ " % ""#% N X% 58

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Monsieur Bruno CATHELINAIS, Président du Directoire jusqu'au 27 juillet 2015, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel (fin du Rapport de Gestion).

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Monsieur Christophe CAUDRELIER, membre du Directoire (et Président du Directoire du 27 juillet 2015 au 26 août 2015), tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel (fin du Rapport de Gestion).

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Monsieur Hervé GASTINEL, Président du Directoire depuis le 26 août 2015, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel (fin du Rapport de Gestion).

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Madame Carla DEMARIA, membre du Directoire, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel (fin du Rapport de Gestion).

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Monsieur Dieter GUST, membre du Directoire jusqu'au 31 août 2015, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel (fin du Rapport de Gestion).

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Monsieur Aymeric DUTHOIT, membre du Directoire, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel (fin du Rapport de Gestion).

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2015 à Monsieur Jean-Paul CHAPELEAU, membre du Directoire, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel (fin du Rapport de Gestion).

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Directoire, décide d'affecter le résultat net de l'exercice clos le 31 août 2015, d'un montant de – 6 911 283,16 €, augmenté de 60 236,32 € de « Report à nouveau positif » antérieur, de la manière suivante :

  • Autres réserves - 6 851 046,84 € ramenant ainsi le poste Autres réserves de 169 591 316,09 € à 162 740 269,25 €

Et de prélever 4 967 390,40 € sur les Autres réserves pour : - Dividendes 4 967 390,40 €

Le poste Autres réserves sera ainsi ramené de 162 740 269,25 € à 157 772 878,85 €.

La part de bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison des actions propres détenues par la société lors de la mise en paiement sera affectée au compte Report à nouveau.

Le dividende proposé s'élève à 0,06 € pour chacune des 82 789 840 actions de 0,10 € nominal.

Il sera versé le Vendredi 5 février 2016, après déduction des prélèvements sociaux.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :

= =6 6=3
Nominal de l'action 0,10 € 0,10 € 0,10 €
Nombre d'actions 82 789 840 82 789 840 82 789 840
Dividende net - - 0,04 €

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Pierre GOUDANT pour une durée de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2018.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission à compter de ce jour de Madame Catherine POURRE de son mandat de membre du Conseil de Surveillance à l'effet d'échelonner les mandats au sein du Conseil de Surveillance, et décide de nommer simultanément à compter de ce même jour Madame Catherine POURRE en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2018.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission à compter de ce jour de Monsieur Christian De LABRIFFE de son mandat de membre du Conseil de Surveillance à l'effet d'échelonner les mandats au sein du Conseil de Surveillance, et décide de nommer simultanément à compter de ce même jour Monsieur Christian De LABRIFFE en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2018.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission à compter de ce jour de Monsieur Louis-Claude ROUX de son mandat de membre du Conseil de Surveillance à l'effet d'échelonner les mandats au sein du Conseil de Surveillance, et décide de nommer simultanément à compter de ce même jour Monsieur Louis-Claude ROUX en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2018.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'attribuer au Conseil de Surveillance, à titre de jetons de présence pour l'exercice actuellement en cours, une somme de 300 000 € que le Conseil répartira comme il l'entend.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, pour une nouvelle durée de 18 mois, à faire acheter par la société ses propres actions, pour permettre si besoin est :

  • l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF,
  • la cession et / ou l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, sous forme d'options d'achat d'actions et / ou d'actions gratuites et / ou de plans d'épargne entreprise,
  • la conservation et remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière,
  • l'annulation d'actions en vue d'optimiser le résultat par action et d'optimiser la rentabilité des fonds propres, sous réserve de l'adoption de la résolution correspondante.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les actions de la société, sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d'abstention prévues par les dispositins légales et réglementaires en vigueur.

L'Assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital social, ajusté des opérations postérieures à la présente assemblée affectant le capital, étant précisé (i) que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto détenues devra être pris en considération afin que la société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d'actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission où d'apport ne peut excéder 5 % du capital.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé à : 17,5 €.

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions sera de 116 M€.

En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, l'Assemblée générale délègue au Directoire le pouvoir d'ajuster s'il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

L'Assemblée générale confère au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :

  • de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,

  • de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de droits d'attribution d'actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,

  • de passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation en vigueur, - d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Directoire informera les actionnaires réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et en application de l'Article L.225-209-2 alinéa 16 du Code de commerce, après avoir pris acte que 132.000 actions (affectées à des plans d'attributions terminés) n'ont pas été utilisées, décide d'affecter ces actions au Plan d'attribution d'actions gratuites n° 6.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de réaliser cette réaffectation et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour la réalisation de cette décision.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

  • autorise le Directoire à attribuer, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, en accord avec le Conseil de Surveillance, au bénéfice des dirigeants, mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié, ou de certains d'entre eux, de la société BENETEAU S.A. et des autres entités de son groupe, des actions gratuites de la société, existantes (détenues en portefeuille ou à acquérir) et / ou à émettre (avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires), dans les limites de 1 % du capital,

  • décide que le nombre d'actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas dépasser 40 % du nombre total d'actions attribuées et l'attribution définitive des actions aux dirigeants mandataires sociaux sera subordonnée à la réalisation de conditions de performances,

  • décide que l''attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive soit i) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale d'un an, les bénéficiaires devant alors conserver ces actions pendant une durée minimale d'un an à compter de leur attribution définitive, soit ii) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Il est entendu que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces 2 possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le 1er cas, allonger la période d'acquisition et/ ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d'acquisition et/ou fixer une période de conservation,

  • décide que l'attribution définitive des actions aux bénéficiaires dirigeants mandataires sociaux et membres du personnel salarié devra être subordonnée à la réalisation de conditions de performances déterminées par le Directoire,

  • fixe à 38 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,

  • prend acte que si l'attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en œuvre celle-ci et notamment :

  • fixer, en accord avec le Conseil de Surveillance, les conditions notamment de performance et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions,

  • fixer, en accord avec le Conseil de Surveillance, et sous réserve des durées minimales ci-dessus indiquées, la durée des périodes d'acquisition et de conservation des actions sachant qu'il appartiendra au seul Conseil de Surveillance de fixer ces durées pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux,

  • décider, s'il y a lieu, en cas d'opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d'acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,

  • procéder, si l'attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d'émission de la société qu'il y aura lieu de réaliser au moment de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence,

  • accomplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L.225-129-6 du code de commerce :

  • délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles réservée aux salariés,

  • décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires,

  • décide que le prix de souscription qui sera fixé par le Directoire ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne,

  • décide que la présente délégation sera valable pour une durée de dix-huit mois et pour un montant maximum de 21 000 € nominal,

  • décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l'émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre du programme de rachat d'actions, et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes de 24 mois, de 10 % du capital ajusté des opérations d'augmentation de capital postérieures à la présente assemblée affectant le capital.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de 3 ans à compter de ce jour.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de créer un Collège de censeurs et de rajouter en conséquence un Article 21 bis aux statuts, comme suit :

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Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits des présentes pour effectuer toutes formalités et faire valoir ce que de droit.

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES à autoriser par l'Assemblée Générale Mixte du 29 janvier 2016

En application des dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, homologués par arrêté du 30 décembre 2005, le présent descriptif a pour objet de détailler les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 29 Janvier 2016.

Le présent descriptif est mis à la disposition du public sur le site internet de la société (www.beneteaugroup.com) ainsi que sur celui de l'Autorité des Marchés Financiers. Une copie peut être obtenue sans frais par courrier au siège social.

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Au 30 Novembre 2015, la société détenait un total de 1 499 408 actions, représentant 1,81 % du capital social, réparties par objectifs de la façon suivante :

  • contrat de liquidité conclu avec un PSI agissant de manière indépendante : 0 actions
  • attribution aux salariés ou mandataires sociaux sous forme d'options d'achat d'actions : 71 200 actions
  • attribution gratuite aux salariés ou mandataires sociaux : 1 294 700 actions
  • conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe : 133 508 actions

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Les objectifs de ce programme sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :

  • l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF,
  • la cession et / ou l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, sous forme d'options d'achat d'actions et / ou d'actions gratuites et / ou de plans d'épargne entreprise,
  • la conservation et remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière,

  • l'annulation d'actions en vue d'optimiser le résultat par action et d'optimiser la rentabilité des fonds propres.

Les actions affectées à des objectifs non réalisés où liés à un changement de stratégie au cours du programme de rachat, sont susceptibles d'être cédées dans le cadre d'un mandat de cession conclu avec un PSI agissant de manière indépendante, où d'être réaffectées à l'annulation dans le cadre des textes réglementaires.

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Ce programme portera, comme le précédent, sur un maximum de 10 % du capital social.

Les titres sont des actions BENETEAU, ordinaires et toutes de même catégorie, cotées à Eurolist - compartiment A de EURONEXT Paris (code ISIN FR0000035164).

Sur la base du nombre total d'actions composant le capital social à ce jour, soit 82 789 840 actions, le nombre maximum d'actions qui pourraient être détenues par la société en application de ce programme serait donc de 8 278 984 actions.

Compte tenu des 1 499 408 actions déjà détenues, la société s'engage à ne pas acquérir plus de 6 779 576 actions.

Le prix maximum d'achat est fixé à 17,5 €.

Sur cette base, l'investissement maximal théorique est donc de 116 M€.

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Ce programme aura une durée de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 29 Janvier 2016, soit jusqu'au 29 Juillet 2017.

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Détail dans tableau de déclaration synthétique joint.

Tableau de déclaration synthétique

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er décembre 2014 au 30 Novembre 2015

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte : 1,81 %

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : -

Nombre de titres détenus en portefeuille : 1 499 408 actions

Valeur comptable du portefeuille : 12 905 432 €

Valeur de marché du portefeuille : 20 384 452 € (valorisé à 13,595 € : cours du 30/11/2015)

Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour
de la publication
du descriptif du programme
Achats Ventes et Transferts Positions couvertes à
l'achat
Positions ouvertes à
la vente
Nombre de Titres 352 682 439 552 ventes
et
0 transferts
Options d'achat
achetées -
Achats à terme
Options d'achat
vendues -
Ventes à terme
Echéance maximale
moyenne
- -
Cours moyen de la
transaction
13,122 € 12,898 €
Prix d'exercice
moyen
0 € - -
Montants 4 628 054 € 5 669 454 €
et
0 €

Attestation du Rapport Financier Annuel 2014-2015

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Yves LYON-CAEN Hervé GASTINEL Président du Conseil de Surveillance Président du Directoire

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