AGM Information • Feb 21, 2019
AGM Information
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Société anonyme au capital de 8 278 984 €. Siège Social : Les Embruns, 16, boulevard de la Mer, 85803 Saint-Gilles-Croix-de-Vie 487 080 194 R.C.S. La-Roche-sur-Yon
Le nombre total des droits de vote est de : 129.428.293, déduction faite des 537.742 actions auto détenues et donc privées de droits de vote. (JAL Vendée du 21-02-2019)
Conformément au décret n° 2010-684 du 23-06-2010, il est communiqué le résultat des votes :
Nombre d'actionnaires présents ou représentés à l'assemblée : 173 actionnaires Nombre d'actions des actionnaires présents ou représentés : 59.747.484 actions Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée : 105.325.147 voix
Résultat par résolution :
1 ère résolution (examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2018) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 105.064.837 voix favorables (99,75 %) et 260.310 voix contre/abstention (0,25 %)
2 ème résolution (examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2018) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 104.964.838 voix favorables (99,66 %) et 360.309 voix contre/abstention (0,34 %)
3 ème résolution (approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 105.250.147 voix favorables (99,93 %) et 75.000 voix contre/abstention (0,07 %)
4 ème résolution (approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à M. Yves LYON-CAEN, Président du Conseil de Surveillance) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 94.858.673 voix favorables (90,06 %) et 10.466.474 voix contre/abstention (9,94 %)
5 ème résolution (approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à M. Yves LYON-CAEN, Président du Conseil de Surveillance) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 94.576.590 voix favorables (89,79 %) et 10.748.557 voix contre/abstention (10,21 %)
6 ème résolution (approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à M. Louis-Claude ROUX, Vice-Président du Conseil de Surveillance) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 95.537.760 voix favorables (90,71 %) et 9.787.387 voix contre/abstention (9,29 %) 7 ème résolution (approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à M. Louis-Claude ROUX, Vice-Président du Conseil de Surveillance) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 96.004.420 voix favorables (91,15 %) et 9.320.727 voix contre/abstention (8,85 %)
8 ème résolution (approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à M. Hervé GASTINEL, Président du Directoire) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 98.539.990 voix favorables (93,56 %) et 6.785.157 voix contre/abstention (6,44 %)
9 ème résolution (approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à M. Hervé GASTINEL, Président du Directoire) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 97.550.675 voix favorables (92,62 %) et 7.774.472 voix contre/abstention (7,38 %)
10ème résolution (approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à M. Christophe CAUDRELIER, membre du Directoire) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 98.539.990 voix favorables (93,56 %) et 6.785.157 voix contre/abstention (6,44 %)
11ème résolution (approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à M. Christophe CAUDRELIER, membre du Directoire) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 97.550.675 voix favorables (92,62 %) et 7.774.472 voix contre/abstention (7,38 %)
12ème résolution (approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à Mme Carla DEMARIA, membre du Directoire) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 99.016.224 voix favorables (94,01 %) et 6.308.923 voix contre/abstention (5,99 %)
13ème résolution (approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Mme Carla DEMARIA, membre du Directoire) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 97.551.225 voix favorables (92,62 %) et 7.773.922 voix contre/abstention (7,38 %)
14ème résolution (approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à M. Jean-Paul CHAPELEAU, membre du Directoire jusqu'au 31 août 2018) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 99.007.350 voix favorables (94,00 %) et 6.317.797 voix contre/abstention (6,00 %)
15ème résolution (affectation des résultats – fixation du dividende) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 105.325.147 voix favorables (100 %) et 0 voix contre/abstention (0 %) 16ème résolution (renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 100.922.619 voix favorables (95,82 %) et 4.402.528 voix contre/abstention (4,18 %)
17ème résolution (nomination d'un Commisaire aux comptes titulaire) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 105.212.006 voix favorables (99,89 %) et 113.141 voix contre/abstention (0,11 %)
18ème résolution (changement du mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une structure de gouvernement d'entreprise à Conseil d'administration) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 100.824.629 voix favorables (95,73 %) et 4.500.518 voix contre/abstention (4,27 %)
19ème résolution (prorogation de la durée de la Société) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 105.141.366 voix favorables (99,83 %) et 183.781 voix contre/abstention (0,17 %)
20ème résolution (modification des statuts : approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 92.840.881 voix favorables (88,15 %) et 12.484.266 voix contre/abstention (11,85 %)
21ème résolution (nomination de M. Yves LYON-CAEN en qualité d'administrateur) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 93.514.968 voix favorables (88,79 %) et 11.810.179 voix contre/abstention (11,21 %)
22ème résolution (nomination de Mme Annette ROUX en qualité d'administrateur) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 97.054.494 voix favorables (92,15 %) et 8.270.653 voix contre/abstention (7,85 %)
23ème résolution (nomination de M. Jérôme de METZ en qualité d'administrateur) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 97.682.505 voix favorables (92,74 %) et 7.642.642 voix contre/abstention (7,26 %)
24ème résolution (nomination de Mme Catherine POURRE en qualité d'administrateur) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 97.255.386 voix favorables (92,34 %) et 8.069.761 voix contre/abstention (7,66 %)
25ème résolution (nomination de la Société BPIFRANCE INVESTISSEMENT S.A.S. en qualité d'administrateur) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 94.177.866 voix favorables (89,42 %) et 11.147.281 voix contre/abstention (10,58 %)
26ème résolution (nomination de M. Louis-Claude ROUX en qualité d'administrateur) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 96.984.468 voix favorables (92,08 %) et 8.340.679 voix contre/abstention (7,92 %)
27ème résolution (nomination de Mme Anne LEITZGEN en qualité d'administrateur) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 97.260.294 voix favorables (92,34 %) et 8.064.853 voix contre/abstention (7,66 %) 28ème résolution (fixation du montant des jetons de présence alloués au titre de l'exercice 2018-2019) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 105.310.279 voix favorables (99,99 %) et 14.868 voix contre/abstention (0,01 %)
29ème résolution (autorisation à consentir au Directoire, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions pour un prix maximum de 25,00 € par action soit un prix global maximum de 90 M€) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 98.360.048 voix favorables (93,39 %) et 6.965.099 voix contre/abstention (6,61 %)
30ème résolution (autorisation à consentir au Directoire, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d'actions existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liés dans la limite de 1 % du capital dont un maximum de 40 % pourront être attribués aux dirigeants mandataires sociaux) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 98.738.791 voix favorables (93,75 %) et 6.586.356 voix contre/abstention (6,25 %)
31ème résolution (délégation de compétence à consentir au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créance, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnares, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 21.000 €, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 105.189.633 voix favorables (99,87 %) et 135.514 voix contre/abstention (0,13 %)
32ème résolution (autorisation à consentir au Directoire, pour une durée de trois ans, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 104.782.147 voix favorables (99,48 %) et 543.000 voix contre/abstention (0,52 %)
33ème résolution (transfert des autorisations et délégations de compétences antérieures) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 93.860.669 voix favorables (89,12 %) et 11.464.478 voix contre/abstention (10,88 %)
34ème résolution (pouvoirs pour formalités) : adoptée
105.325.147 voix exprimées, soit 59.747.484 actions (72,17 % du capital) dont 105.325.147 voix favorables (100 %) et 0 voix contre/abstention (0 %)
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