AGM Information • Feb 9, 2017
AGM Information
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Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 278 984 €. Siège Social : Les Embruns, 16, boulevard de la Mer, 85803 Saint-Gilles-Croix-de-Vie 487 080 194 R.C.S. La-Roche-sur-Yon
Conformément au décret n° 2010-684 du 23-06-2010, il est communiqué le résultat des votes :
Nombre d'actionnaires présents ou représentés à l'assemblée : 127 actionnaires
Nombre d'actions des actionnaires présents ou représentés : 64.189.775 actions
Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée : 109.728.398 voix
1 ère résolution (approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2016) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 109.607.330 voix favorables (99,89 %) et 121.068 voix contre/abstention (0,11 %)
2 ème résolution (approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2016) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 109.607.330 voix favorables (99,89 %) et 121.068 voix contre/abstention (0,11 %)
3 ème résolution (approbation de la convention visée aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce concernant BH S.A.S.) : adoptée
109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 109.634.398 voix favorables (99,91 %) et 94.000 voix contre/abstention (0,09 %)
4 ème résolution (approbation de la convention visée aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce concernant certains membres du Directoire) : adoptée
109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 109.534.323 voix favorables (99,82 %) et 194.075 voix contre/abstention (0,18 %)
5 ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2016 à Mr Yves LYON-CAEN, Président du Conseil de Surveillance) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 99.381.964 voix favorables (90,57 %) et 10.346.434 voix contre/abstention (9.43 %)
6 ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2016 à Mr Louis-Claude ROUX, Vice-Président du Conseil de Surveillance) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 100.254.625 voix favorables (91,37 %) et 9.473.773 voix contre/abstention (8,63 %)
7 ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2016 à Mr Hervé GASTINEL, Président du Directoire) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 99.428.158 voix favorables (90,61 %) et 10.300.240 voix contre/abstention (9,39 %)
8 ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2016 à Mr Christophe CAUDRELIER, membre du Directoire) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 99.428.158 voix favorables (90,61 %) et 10.300.240 voix contre/abstention (9,39 %)
9 ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2016 à Mme Carla DEMARIA, membre du Directoire) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 99.428.158 voix favorables (90,61 %) et 10.300.240 voix contre/abstention (9,39 %)
10ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2016 à Mr Jean-Paul CHAPELEAU, membre du Directoire) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 99.428.158 voix favorables (90,61 %) et 10.300.240 voix contre/abstention (9,39 %)
11ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2016 à Mr Aymeric DUTHOIT, membre du Directoire jusqu'au 16 décembre 2015) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 104.450.169 voix favorables (95,19 %) et 5.278.229 voix contre/abstention (4,81 %)
12ème résolution (affectation des résultats – fixation du dividende) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 109.634.398 voix favorables (99,91 %) et 94.000 voix contre/abstention (0,09 %)
13ème résolution (renouvellement du mandat de Mr Claude BRIGNON au Conseil de Surveillance) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 109.634.078 voix favorables (99,91 %) et 94.320 voix contre/abstention (0,09 %)
14ème résolution (nomination de Mme Anne LEITZGEN au Conseil de Surveillance) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 104.007.736 voix favorables (94,79 %) et 5.720.662 voix contre/abstention (5,21 %)
15ème résolution (fixation des jetons de présence au Conseil de Surveillance) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 101.124.139 voix favorables (92,16 %) et 8.604.259 voix contre/abstention (7,84 %)
16ème résolution (renouvellement du programme de rachat des actions de la société) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 99.927.777 voix favorables (91,07 %) et 9.800.621 voix contre/abstention (8,93 %)
17ème résolution (autorisation au Directoire d'attribuer des actions gratuites existantes et / ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 99.270.770 voix favorables (90,47 %) et 10.457.628 voix contre/abstention (9,53 %)
18ème résolution (délégation de compétence à consentir au Directoire à l'effet d'émettre des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnares, au profit des salariés adhérents aux plans d'épargne entreprise du Groupe : adoptée
109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 105.246.192 voix favorables (95,92 %) et 4.482.206 voix contre/abstention (4,08 %) 19ème résolution (autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation d'actions) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 109.534.323 voix favorables (99,82 %) et 194.075 voix contre/abstention (0,18 %)
20ème résolution (pouvoirs pour formalités) : adoptée 109.728.398 voix exprimées, soit 64.189.775 actions (77,53 % du capital) dont 109.634.398 voix favorables (99,91 %) et 94.000 voix contre/abstention (0,09 %)
Pour rappel, le nombre total des droits de vote est de : 128.545.934, déduction faite des 1.105.742 actions auto détenues et donc privées de droits de vote. (JAL Vendée du 09-02-2017)
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