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Bénéteau

AGM Information Jun 4, 2010

1145_agm-r_2010-06-04_e032f113-3081-4113-909a-5662b42309e8.pdf

AGM Information

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BENETEAU

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8.714.720 €uros Siège Social : Les Embruns, 16 boulevard de la mer, 85803 Saint Gilles Croix de Vie 487 080 194 R.C.S. La Roche sur Yon

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AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le Vendredi 9 Juillet 2010 à 14 h au siège social de la société : Les Embruns, 16 boulevard de la mer à St Gilles Croix de Vie en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Partie Ordinaire :

  • Renouvellement du programme de rachat des actions de la société

Partie Extraordinaire :

  • Autorisation au Directoire de consentir des options d'achat d'actions
  • Autorisation au Directoire d'attribuer des actions gratuites
  • Autorisation au Directoire de céder des actions aux salariés dans le cadre d'un ou plusieurs plans d'épargne entreprise
  • Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation d'actions
  • Pouvoirs pour formalités

PROJET DES RESOLUTIONS

Première Résolution Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Directoire, pour une durée de 18 mois, à faire acheter par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de, par ordre de priorité :

  • l'animation du marché des actions par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI,
  • l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, sous forme d'options d'achat d'actions et / ou d'actions gratuites, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale Mixte des 2 ème et 3 ème résolutions autorisant cette attribution,
  • la cession d'actions aux salariés de la société ou de son groupe, dans le cadre d'un ou plusieurs plans d'épargne entreprise créés dans les sociétés du groupe, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale Mixte de la 4 ème résolution autorisant cette cession,
  • la conservation et remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière,
  • l'annulation d'actions en vue d'optimiser le résultat par action et d'optimiser la rentabilité des fonds propres, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale Mixte de la 5 ème résolution autorisant cette annulation.

Le prix maximum d'achat des actions est fixé à 22 €.

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions sera de 65 millions d'euros.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

En cas d'ajustement de la valeur du nominal de l'action, les valeurs sus-indiquées seront ajustées dans les mêmes proportions.

Deuxième Résolution Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, au bénéfice des dirigeants, mandataires sociaux ou des membres du personnel, ou de certains d'entre eux, de la société BENETEAU S.A. et des autres entités de son groupe, des options d'achat d'actions de la société, dans les limites du nombre maximal d'actions provenant du plan de rachat d'actions de la société.

Le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la société dans le cadre de son programme de rachat d'actions.

Cette autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. Les options pourront être exercées entre le 4 ème et le 10 ème anniversaire de la date de leur attribution.

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation du plan d'options d'achat d'actions, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Troisième Résolution Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire à attribuer, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, au bénéfice des dirigeants, mandataires sociaux ou des membres du personnel, ou de certains d'entre eux, de la société BENETEAU S.A. et des autres entités de son groupe, des actions gratuites de la société, existantes (détenues en portefeuille ou à acquérir) ou à émettre, dans les limites du nombre maximal d'actions provenant du plan de rachat d'actions de la société.

Cette autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.

L'attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d'une période d'acquisition de 2 ans à compter de leur attribution. Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant 2 ans à compter de leur attribution définitive.

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de cette attribution d'actions gratuites, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Quatrième Résolution Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à céder des actions, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, aux salariés de la société ou de son groupe, dans le cadre d'un ou plusieurs plans d'épargne entreprise créés dans les sociétés du groupe, dans les limites du nombre maximal d'actions provenant du plan de rachat d'actions de la société, et ce pour une durée de 3 ans.

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de la cession d'actions à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Cinquième Résolution Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à réduire le capital social par annulation des actions achetées en application de la 1 ère résolution, dans les limites légales et ce pour une durée de 3 ans.

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de la réduction du capital social et de modifier en conséquence les statuts.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Sixième Résolution

Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits des présentes pour effectuer toutes formalités et faire valoir ce que de droit.


Tout actionnaire, quel que soit le nombre et la catégorie de ses actions, peut prendre part à cette Assemblée, ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou voter par correspondance, si il justifie l'enregistrement comptable de ses titres en son nom ou au nom d'un intermédiaire inscrit pour son compte, au 3 ème jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société pour les propriétaires d'actions nominatives,

  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité (banque, société de Bourse, etc…).

Les propriétaires d'actions au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identitié et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la société une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de compte (banque, société de Bourse, etc…)

Cette attestation doit être :

  • soit annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration,
  • soit présentée par l'actionnaire le jour de la réunion.

Les formules de procuration ainsi que les demandes de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social (Service Actionnaires) ou sur le site internet de la société (www.beneteau-group.com). Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance doit être reçu par la société au moins trois jours avant la date de l'Assemblée (accompagné de l'attestation de participation lorsque les titres sont au porteur).

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la société (www.beneteau-group.com).

Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article R 225-73 du Code de commerce, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale. Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à la publication d'un nouvel avis de convocation.


BENETEAU

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8.714.720 €uros Les Embruns – 16 Boulevard de la Mer - 85803 SAINT GILLES CROIX DE VIE 487 080 194 RCS La Roche sur Yon

PROCURATION et VOTE PAR CORRESPONDANCE

Assemblée Générale Mixte du Vendredi 9 Juillet 2010 à 14 h

Je soussigné (1)_________
Nombre d'actions (2)
_________
_________ Nombre de voix

actionnaire de la Société sus-indiquée,

connaissance prise de l'ordre du jour de l'Assemblée et des autres documents énumérés à l'Art. 133 du décret du 23 mars 1967

Déclare voter par correspondance (5) Constitue pour mandataire (3) (4)

selon les indications ci-dessous : sans faculté de substituer :

ère
1
résolution
:
__________
ème
2
résolution
:
ème
3
résolution
:
__________
ème
4
résolution
:
ème
5
résolution
:
__________
ème
6
résolution :
Résolution nouvelle : pour me représenter à l'Assemblée Générale ci-dessus

Résolution nouvelle : pour me représenter à l'Assemblée Générale ci-dessus indiquée, et à toutes Assemblées successivement réunies avec les même ordre du jour, en cas de remise pour le défaut de quorum ou toute autre cause. Sous réserve des indications de vote que j'aurai formulées ci-contre

Fait à __________________, le ___________________

TOUTE FORMULE NON PARVENUE AVANT LE 9 JUILLET 2010 ne sera pas prise en compte.

SIGNATURE DE L'ACTIONNAIRE Faire précéder la signature de la mention manuscrite « BON POUR POUVOIR »

Formulaire « PROCURATION et VOTE PAR CORRESPONDANCE »

INSTRUCTIONS :

(selon les renvois du formulaire)

  • 1) Le signataire du document indiquera très exactement, à la suite, son nom (en capitales), ses prénoms et adresse. Si ces indications figurent déjà, les vérifier et éventuellement les rectifier. Pour les personnes morales et représentants légaux, préciser les noms, prénoms et qualité du signataire.
  • 2) En cas d'actions au porteur déposées chez un intermédiaire financier, demander une « attestation de participation » à joindre au présent formulaire.

A défaut d'assister à l'Assemblée, l'actionnaire a la faculté de :

3) Donner procuration en Blanc, ce qui vaut « Confiance au Président ».

Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution proposés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet de résolution.

  • 4) Donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire.
  • 5) Voter par correspondance

Pour indiquer les votes, mettre « oui » ou « non » dans la case afférente.

Les formulaires ne donnant aucun sens au vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

BENETEAU

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8.714.720 €uros Les Embruns – 16 Boulevard de la Mer - 85803 SAINT GILLES CROIX DE VIE 487 080 194 RCS La Roche sur Yon

DEMANDE
de
DOCUMENTS

Assemblée Générale Mixte du Vendredi 9 Juillet 2010 à 14 h

Je soussigné (1)_____________________________________________ Nombre d'actions (2) _____________________________________________ _____________________________________________ Nombre de voix _____________________________________________

actionnaire de la Société sus-indiquée,

connaissance prise de l'ordre du jour des Assemblées et des autres documents énumérés à l'Art. 133 du décret du 23 mars 1967,

demande l'envoi des documents et renseignements visés à l'article 135 (tout actionnaire nominatif pouvant bénéficier par ailleurs des dispositions de l'article 138 alinéa 3).

Fait à ________________________________ , Le ________________________________

SIGNATURE

www.beneteau-group.com

Contact actionnaires : Yannick Coicaud-Thomas [email protected] Les Embruns – 16 bd de la Mer – BP 319 – 85803 St Gilles Croix de Vie Tél : 02 51 26 21 34 – Fax : 02 51 60 52 66

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