Beluga NV — Audit Report / Information 2022

May 5, 2023

COMPTES ANNUELS ET/OU AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)

• Dénomination : BELUGA
• Forme juridique : Société anonyme
• Adresse : Rue du Baillois N° : 43 Boîte :
• Code postal : 1330
• Commune : Rixensart
• Pays : Belgique
• Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Brabant wallon
• Adresse Internet : www.belugainvest.com
• Adresse e-mail :
• Numéro d'entreprise : 0401.765.981
• Date du dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts : 24-08-1998

Ce dépôt concerne :

• les COMPTES ANNUELS en EURO approuvés par l’assemblée générale du 19-05-2023
• les AUTRES DOCUMENTS relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2022 au 31-12-2022
• l'exercice précédent des comptes annuels du 01-01-2021 au 31-12-2021

Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.

Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet : Ce document imprimé n'est pas destiné à être déposé auprès de la Banque nationale de Belgique.

xxxx-xxxxxxxx 0401765981 2022 EUR 22.18.19 m02-f xx/xx/xxxx 62 C-cap 1

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C-cap 6.1, C-cap 6.2.1, C-cap 6.2.2, C-cap 6.2.3, C-cap 6.2.4, C-cap 6.2.5, C-cap 6.3.2, C-cap 6.3.3, C-cap 6.3.4, C-cap 6.3.5, C-cap 6.3.6, C-cap 6.4.2, C-cap 6.4.3, C-cap 6.5.1, C-cap 6.5.2, C-cap 6.8, C-cap 6.12, C-cap 6.14, C-cap 6.17, C-cap 6.18.1, C-cap 6.18.2, C-cap 6.20, C-cap 9, C-cap 10, C-cap 11, C-cap 12, C-cap 13, C-cap 14, C-cap 15

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de la société

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

• Weill Alice
  • Rue Th. Eberhard 22
  • L-1451 Luxembourg
  • LUXEMBOURG
  • Début de mandat : 2021-05-21
  • Fin de mandat : 2025-05-16
  • Fonction : Administrateur
• Claude Daphné
  • Rue La Fayette 208 B
  • F-75010 Paris
  • FRANCE
  • Début de mandat : 2021-05-21
  • Fin de mandat : 2025-05-16
  • Fonction : Administrateur
• Vogeleer François
  • Route de l'Etat 122
  • 1380 Lasne
  • BELGIQUE
  • Début de mandat : 2021-05-21
  • Fin de mandat : 2025-05-16
  • Fonction : Administrateur
• Windey Jeanine
  • Avenue Lepoutre 91
  • 1050 Ixelles
  • BELGIQUE
  • Début de mandat : 2021-05-21
  • Fin de mandat : 2025-05-16
  • Fonction : Administrateur
• Balieus Michel
  • Rue du Berceau 27
  • 1000 Bruxelles
  • BELGIQUE
  • Début de mandat : 2021-05-21
  • Fin de mandat : 2025-05-16
  • Fonction : Administrateur
• Berlamont Philippe
  • Avenue Charles Verhaegen 39
  • 1950 Kraainem
  • BELGIQUE
  • Début de mandat : 2022-05-20
  • Fin de mandat : 2025-05-16
  • Fonction : Administrateur
• Claes Wagner SPRL
  • 0401835069
  • Rue Bollinckx 45
  • 1070 Anderlecht
  • BELGIQUE
  • Début de mandat : 2021-05-21
  • Fin de mandat : 2025-05-16
  • Fonction : Administrateur
  • Représenté directement ou indirectement par : Stroïnovsky Serge
    • Grasmuslaan 7
    • 1640 Rhode-Saint-Genèse
    • BELGIQUE
• Clost SA
  • 0402992240
  • Rue du Ballois 43
  • 1330 Rixensart
  • BELGIQUE
  • Début de mandat : 2021-05-21
  • Fin de mandat : 2025-05-16
  • Fonction : Administrateur
  • Représenté directement ou indirectement par : Weill Philippe
    • Chaussée d'Alsemberg 697
    • 1180 Uccle
    • BELGIQUE
• RSM Bedrijfsrevisoren CVBA
  • (B00033)
  • 0429471656
  • Waterloosesteenweg 1151
  • 1180 Ukkel
  • BELGIQUE
  • Début de mandat : 2020-05-15
  • Fin de mandat : 2026-05-15
  • Fonction : Commissaire
  • Représenté directement ou indirectement par : Deckers Sébastien (A02554)
    • Waterloosesteenweg 1151
    • BELGIQUE

N° 0401765981 C-cap 2.1

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N° 0401765981 C-cap 2.1

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DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénoms, profession et domicile ; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission : A. La tenue des comptes de la société, B. L'établissement des comptes annuels, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après : les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

(* Mention facultative.)

Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

N° 0401765981 C-cap 2.2

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BILAN APRÈS RÉPARTITION

COMPTES ANNUELS

	Ann. Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT	6.1	20
ACTIFS IMMOBILISÉS	21/28	80.000	84.990
Immobilisations incorporelles	6.2	21
Immobilisations corporelles	6.3	22/27	80.000
Terrains et constructions	22	80.000	80.000
Installations, machines et outillage	23
Mobilier et matériel roulant	24
Location-financement et droits similaires	25
Autres immobilisations corporelles	26
Immobilisations en cours et acomptes versés	27
Immobilisations financières	6.4/6.5.1	28
Entreprises liées	6.15	280/1
Participations	280
Créances	281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	6.15	282/3
Participations	282
Créances	283
Autres immobilisations financières	284/8
Actions et parts	284
Créances et cautionnements en numéraire	285/8
ACTIFS CIRCULANTS	29/58	4.379.243,75	4.927.513,04
Créances à plus d'un an	29	124.982	174.986
Créances commerciales	290
Autres créances	291	124.982	174.986
Stocks et commandes en cours d'exécution	3
Stocks	30/36
Approvisionnements	30/31
En-cours de fabrication	32
Produits finis	33
Marchandises	34
Immeubles destinés à la vente	35
Acomptes versés	36
Commandes en cours d'exécution	37
Créances à un an au plus	40/41	75.888,42	65.276,46
Créances commerciales	40	1.614,12	1.242,62
Autres créances	41	74.274,3	64.033,84
Placements de trésorerie	6.5.1/6.6	50/53	2.591.979,65
Actions propres	50	16.063,15	16.063,15
Autres placements	51/53	2.575.916,5	2.727.404,17
Valeurs disponibles	54/58	1.586.393,68	1.943.783,26
Comptes de régularisation	6.6	490/1
TOTAL DE L'ACTIF	20/58	4.459.243,75	5.012.503,04

N° 0401765981 C-cap 3.1

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	Ann. Codes	Exercice	Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES	10/15	4.153.237,86	4.636.940,76
Apport	6.7.1	10/11	4.610.247,39
Capital	10	4.610.247,39	4.610.247,39
Capital souscrit	100	4.610.247,39	4.610.247,39
Capital non appelé	101
En dehors du capital	11
Primes d'émission	1100/10
Autres	1109/19
Plus-values de réévaluation	12
Réserves	13	159.959,74	159.959,74
Réserves indisponibles	130/1	159.959,74	159.959,74
Réserve légale	130	143.896,59	143.896,59
Réserves statutairement indisponibles	1311
Acquisition d'actions propres	1312	16.063,15	16.063,15
Soutien financier	1313
Autres	1319
Réserves immunisées	132
Réserves disponibles	133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)	14	-616.969,27	-133.266,37
Subsides en capital	15
Avance aux associés sur la répartition de l'actif net	19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS
Provisions pour risques et charges	160/5
Pensions et obligations similaires	160
Charges fiscales	161
Grosses réparations et gros entretien	162
Obligations environnementales	163
Autres risques et charges	6.8	164/5
Impôts différés	168
DETTES	17/49	306.005,89	375.562,28
Dettes à plus d'un an	6.9	17	140.022,41
Dettes financières	170/4	140.022,41	191.830,23
Emprunts subordonnés	170
Emprunts obligataires non subordonnés	171
Dettes de location-financement et dettes assimilées	172
Etablissements de crédit	173	140.022,41	191.830,23
Autres emprunts	174
Dettes commerciales	175
Fournisseurs	1750
Effets à payer	1751
Acomptes sur commandes	176
Autres dettes	178/9
Dettes à un an au plus	6.9	42/48	165.983,48
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	42	51.807,82	50.785,54
Dettes financières	43
Etablissements de crédit	430/8
Autres emprunts	439
Dettes commerciales	44	114.175,66	132.946,51
Fournisseurs	440/4	114.175,66	132.946,51
Effets à payer	441
Acomptes sur commandes	46
Dettes fiscales, salariales et sociales	6.9	45
Impôts	450/3
Rémunérations et charges sociales	454/9
Autres dettes	47/48
Comptes de régularisation	6.9	492/3
TOTAL DU PASSIF	10/49	4.459.243,75	5.012.503,04

N° 0401765981 C-cap 3.2

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COMPTE DE RÉSULTATS

	Ann. Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations	70/76A	871,5	587,5
Chiffre d'affaires	6.10	70
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)	71
Production immobilisée	72
Autres produits d'exploitation	6.10	74	871,5
Produits d'exploitation non récurrents	6.12	76A
Coût des ventes et des prestations	60/66A	237.140,29	247.459,03
Approvisionnements et marchandises	60
Achats	600/8
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-)	609
Services et biens divers	61	228.866,17	240.560,79
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)	6.10	62
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles	630
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)	6.10	631/4
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	6.10	635/8
Autres charges d'exploitation	6.10	640/8	8.274,12
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)	649
Charges d'exploitation non récurrentes	6.12	66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)	9901

N° 0401765981 C-cap 3.1

Page 8 of 62# -236.268,79 -246.871,53 N° 0401765981 C-cap 4 Page 9 of 62

Ann. Codes Exercice Exercice précédent

Produits financiers 75/76B

	104.978,51	136.405,97
Produits financiers récurrents	104.978,51	136.405,97
Produits des immobilisations financières	48.033,3	107.143,47
Produits des actifs circulants	56.945,21	29.262,5
Autres produits financiers
Produits financiers non récurrents

Charges financières 65/66B

	354.448,16	27.292,73
Charges financières récurrentes	354.448,16	27.292,73
Charges des dettes	15.494,8	19.170,75
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)	264.418,77
Autres charges financières	74.534,59	8.121,98
Charges financières non récurrentes

Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903

	-485.738,44	-137.758,29
Prélèvement sur les impôts différés
Transfert aux impôts différés
Impôts sur le résultat (+)/(-)	-2.035,54	4.621,14
Impôts		4.621,14
Régularisation d'impôts et reprise de provisions fiscales	2.035,54

Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904

	-483.702,9	-142.379,43
Prélèvement sur les réserves immunisées
Transfert aux réserves immunisées

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905

	-483.702,9	-142.379,43

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AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent

	-616.969,27	-131.221,41
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-)
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) (9905)	-483.702,9	-142.379,43
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-)	-133.266,37	11.158,02
Prélèvement sur les capitaux propres
sur l'apport
sur les réserves
Affectation aux capitaux propres	2.044,96	2.044,96
à l'apport
à la réserve légale
aux autres réserves	2.044,96

Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) (14)

	-616.969,27	-133.266,37
Intervention des associés dans la perte
Bénéfice à distribuer
Rémunération de l'apport
Administrateurs ou gérants
Travailleurs
Autres allocataires

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ANNEXE

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

| Codes | Exercice | Exercice précédent |
| :---------------------------------------------------------------- | :--------- | :----------------- |
| TERRAINS ET CONSTRUCTIONS | | |
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8191P | XXXXXXXXXX |
| | 80.000 | |
| Mutations de l'exercice | | |
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8161 | |
| Cessions et désaffectations | 8171 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) | 8181 | |
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8191 | 80.000 |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8251P | XXXXXXXXXX |
| | 0 | |
| Mutations de l'exercice | | |
| Actées | 8211 | |
| Acquises de tiers | 8221 | |
| Annulées | 8231 | |
| Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) | 8241 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8251 | 0 |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8321P | XXXXXXXXXX |
| | 0 | |
| Mutations de l'exercice | | |
| Actés | 8271 | |
| Repris | 8281 | |
| Acquis de tiers | 8291 | |
| Annulés à la suite de cessions et désaffectations | 8301 | |
| Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) | 8311 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8321 | 0 |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (22)* | | 80.000 |

N° 0401765981 C-cap 6.3.1 Page 12 of 62

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391P	XXXXXXXXXX
	4.990
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8361
Cessions et retraits	8371	4.990
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391	0
Plus-values au terme de l'exercice	8451P
Mutations de l'exercice
Actées	8411
Acquises de tiers	8421
Annulées	8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8441
Plus-values au terme de l'exercice	8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521P	XXXXXXXXXX
	0
Mutations de l'exercice
Actées	8471
Reprises	8481
Acquises de tiers	8491
Annulées à la suite de cessions et retraits	8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521	0
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551P	XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8541
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (280)
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	281P	XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions	8581
Remboursements	8591
Réductions de valeur actées	8601
Réductions de valeur reprises	8611
Différences de change (+)/(-)	8621
Autres (+)/(-)	8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (281)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8651

N° 0401765981 C-cap 6.4.1 Page 13 of 62

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES PLACEMENTS DE TRÉSORERIE
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe	51	2.242.916,5
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681	2.242.916,5
Actions et parts - Montant non appelé	8682
Métaux précieux et œuvres d'art	8683
Titres à revenu fixe	52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit	53	333.000
Avec une durée résiduelle ou de préavis d'un mois au plus	8686
de plus d'un mois à un an au plus	8687	333.000
de plus d'un an	8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important

N° 0401765981 C-cap 6.6 Page 14 of 62

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL

Codes	Exercice	Exercice précédent
Capital
Capital souscrit au terme de l'exercice	100P	XXXXXXXXXX
	4.610.247,39
Capital souscrit au terme de l'exercice (100)		4.610.247,39

Codes	Montants	Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions nominatives	8702	XXXXXXXXXX
Actions dématérialisées	8703	XXXXXXXXXX

Codes	Montant non appelé	Montant appelé, non versé	Capital non libéré	Capital non appelé (101)
Capital non appelé				XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé	8712

Actionnaires redevables de libération

Codes	Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721
Nombre d'actions correspondantes	8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes	8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours	8740
Montant du capital à souscrire	8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation	8745
Montant du capital à souscrire	8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8747
Capital autorisé non souscrit	8751

Codes	Nombre de parts	Nombre de voix qui y sont attachées
Parts non représentatives du capital
Répartition	8761
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même	8771
Nombre de parts détenues par les filiales	8781

N° 0401765981 C-cap 6.7.1 Page 15 of 62

EXPLICATION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À L'APPORT (Y COMPRIS L'APPORT EN INDUSTRIE)

N° 0401765981 C-cap 6.7.1 Page 16 of 62

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES telle qu'elle résulte des déclarations reçues par la société en vertu de l'article 7:225 du Code des sociétés et des associations, l'article 14, alinéa 4 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes ou l'article 5 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation.

DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L'ADRESSE (du siège pour les personnes morales) et, pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE	Droits sociaux détenus	Nature	Nombre de droits de vote	%
	Attachés à des titres
	Non liés à des titres
Hilos SA 0401189228 rue du Baillois 43 1330 Rixensart BELGIQUE	Actions sans valeur nominale		531.823	38,9
Longeval SA 0401189228 rue du Baillois 43 1330 Rixensart BELGIQUE	Actions sans valeur nominale		353.005	25,82
Demolder Peter BELGIQUE	Actions sans valeur nominale		41.379	3,03

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ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

Codes Exercice

VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières	8801	51.807,82
Emprunts subordonnés	8811
Emprunts obligataires non subordonnés	8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8831
Etablissements de crédit	8841	51.807,82
Autres emprunts	8851
Dettes commerciales	8861
Fournisseurs	8871
Effets à payer	8881
Acomptes sur commandes	8891
Autres dettes	8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42)		51.807,82
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières	8802	140.022,41
Emprunts subordonnés	8812
Emprunts obligataires non subordonnés	8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8832
Etablissements de crédit	8842	140.022,41
Autres emprunts	8852
Dettes commerciales	8862
Fournisseurs	8872
Effets à payer	8882
Acomptes sur commandes	8892
Autres dettes	8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir	8912	140.022,41
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières	8803
Emprunts subordonnés	8813
Emprunts obligataires non subordonnés	8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8833
Etablissements de crédit	8843
Autres emprunts	8853
Dettes commerciales	8863
Fournisseurs	8873
Effets à payer	8883
Acomptes sur commandes	8893
Autres dettes	8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir	8913

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DETTES GARANTIES (COMPRISES DANS LES RUBRIQUES 17 ET 42/48 DU PASSIF)

Codes Exercice# Dettes garanties par les pouvoirs publics belges

Dettes financières

• 8921 Emprunts subordonnés
• 8931 Emprunts obligataires non subordonnés
• 8941 Dettes de location-financement et dettes assimilées
• 8951 Etablissements de crédit
• 8961 Autres emprunts
• 8971 Dettes commerciales
• 8981 Fournisseurs
• 8991 Effets à payer
• 9001 Acomptes sur commandes
• 9011 Dettes salariales et sociales
• 9021 Autres dettes
• 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges

Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de la société

Dettes financières

• 8922 Emprunts subordonnés
• 8932 Emprunts obligataires non subordonnés
• 8942 Dettes de location-financement et dettes assimilées
• 8952 Etablissements de crédit
• 8962 Autres emprunts
• 8972 Dettes commerciales
• 8982 Fournisseurs
• 8992 Effets à payer
• 9002 Acomptes sur commandes
• 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales
• 9022 Impôts
• 9032 Rémunérations et charges sociales
• 9042 Autres dettes
• 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de la société

Codes Exercice

DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES

Impôts (rubriques 450/3 et 179 du passif)

• 9072 Dettes fiscales échues
• 9073 Dettes fiscales non échues
• 450 Dettes fiscales estimées

Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 179 du passif)

• 9076 Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale
• 9077 Autres dettes salariales et sociales

Exercice

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
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RÉSULTATS D'EXPLOITATION

Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087
Nombre d'heures effectivement prestées	9088
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620
Cotisations patronales d'assurances sociales	621
Primes patronales pour assurances extralégales	622
Autres frais de personnel	623
Pensions de retraite et de survie	624
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Codes	Exercice	Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées	9110
Reprises	9111
Sur créances commerciales
Actées	9112
Reprises	9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115
Utilisations et reprises	9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640	8.274,12
Autres	641/8
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de la société
Nombre total à la date de clôture	9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097
Nombre d'heures effectivement prestées	9098
Frais pour la société	617
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RÉSULTATS FINANCIERS

Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
Différences de change réalisées	754
Autres
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts	6501
Intérêts portés à l'actif	6502
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510	264.418,77
Reprises	6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de la société sur la négociation de créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières
Différences de change réalisées	654	71.590,88
Ecarts de conversion de devises	655	2.943,71
Autres
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IMPÔTS ET TAXES

Codes	Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice	9134
Impôts et précomptes dus ou versés	9135
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	9136
Suppléments d'impôts estimés	9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	9138
Suppléments d'impôts dus ou versés	9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés	9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé
Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes	Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives	9141
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	9142
Autres latences actives
Latences passives	9144
Ventilation des latences passives
Codes	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A la société (déductibles)	9145
Par la société	9146
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	9147
Précompte mobilier	9148
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RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Codes	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières (280/1)	4.990
Participations (280)	4.990
Créances subordonnées	9271
Autres créances	9281
Créances	9291
A plus d'un an	9301
A un an au plus	9311
Placements de trésorerie	9321
Actions	9331
Créances	9341
Dettes	9351
A plus d'un an	9361
A un an au plus	9371
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de la société	9391
Autres engagements financiers significatifs	9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières	9421
Produits des actifs circulants	9431
Autres produits financiers	9441
Charges des dettes	9461
Autres charges financières	9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées	9481
Moins-values réalisées	9491
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ENTREPRISES ASSOCIÉES

Codes	Exercice précédent
Immobilisations financières	9253
Participations	9263
Créances subordonnées	9273
Autres créances	9283
Créances	9293
A plus d'un an	9303
A un an au plus	9313
Dettes	9353
A plus d'un an	9363
A un an au plus	9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées	9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de la société	9393
Autres engagements financiers significatifs	9403

AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION

Codes	Exercice précédent
Immobilisations financières	9252
Participations	9262
Créances subordonnées	9272
Autres créances	9282
Créances	9292
A plus d'un an	9302
A un an au plus	9312
Dettes	9352
A plus d'un an	9362
A un an au plus	9372

Exercice

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société
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RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA SOCIÉTÉ SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES

Codes	Exercice
Créances sur les personnes précitées	9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur	9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants	9504

Codes Exercice

LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)

Codes
Emoluments du (des) commissaire(s)	9505	11.239,12
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95061
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95081
Missions de conseils fiscaux	95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083
Mentions en application de l'article 3:64, §2 et §4 du Code des sociétés et des associations
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RÈGLES D'ÉVALUATION

REGLES D’EVALUATION

---

I. INTRODUCTION

Les règles d’évaluation ont été déterminées conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant application du Code des sociétés. Les règles d'évaluation sont inchangées par rapport à l'exercice précédent. Le compte de résultat n'est pas significativement affecté par des revenus ou des coûts qui doivent être imputés à un exercice précédent.

II.# REGLES SPECIFIQUES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à la valeur d'acquisition et amorties sur la base de la durée d'utilité économique. Les pourcentages d'amortissement suivants sont appliqués :

• Travaux en cours: selon le rythme de la section à laquelle ils appartiennent
• Installations, machines et outillages :
  • Équipements d’entreprise : 20% linéaire si neuf ; 33% si d’occasion
  • Divers outils et équipements : 20% linéaire si neuf ; 33% si d’occasion
• Mobilier et matériel roulant :
  • Matériel de bureau et mobilier :
    • Mobilier : 20% linéaire
    • Matériel : 20% linéaire
  • Matériel informatique et software : 33% linéaire
  • Matériel roulant : 25% linéaire si neuf, 33% si d’occasion
• Grosses réparations : 33%

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à la valeur d'acquisition et amorties sur la base de la durée d'utilité économique. Les taux d'amortissement suivants sont appliqués :

• Licences et brevets : 25%

Immobilisations financières

a. participations

Les participations sont comptabilisées à leur prix d'acquisition. En cas de dépréciations durables justifiées par la condition, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation est détenue, des dépréciations sont comptabilisées. Si, rétrospectivement, la valeur estimée dépasse la valeur comptable et que la plus-value latente est de nature durable, la dépréciation est annulée. Les plus-values latentes ne sont pas reprises au bilan.

b. créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale ou à leur prix d'acquisition. Une dépréciation est comptabilisée dans la mesure où le recouvrement de la créance est considéré comme incertain.

Stock

Les travaux en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production direct des matières premières qui les composent. Les stocks sont valorisés à la valeur d'acquisition calculée selon la méthode FIFO ou à la valeur de marché inférieure, le cas échéant.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. En cas de doute quant à la recouvrabilité des créances, des dépréciations appropriées sont enregistrées. Les réductions de valeur seront reconnues dans les cas suivants :

• Faillite, concordat du débiteur ;
• Subordination de la créance dans les cas où il est clair que les créanciers chirographiques du débiteur ne seront pas entièrement indemnisés ;
• Décision du conseil d'administration, sur la base d'une analyse des créances et sur proposition du conseil d'administration de la société, d'approuver les réductions de l'encours.

Lorsqu'il apparaît qu'une créance est définitivement perdue, cette perte est immédiatement comptabilisée au compte de résultat.

Subsides en capital

Conformément à l'arrêté royal du 8 octobre 1976, celles-ci sont prises en compte en fonction des dépenses financées par les subventions.

Placements de trésorerie

La valeur d’acquisition est en principe utilisée pour les participations à des fonds. La valeur d'acquisition est aussi utilisée pour l'évaluation des placements financiers en actions cotées. Les frais supplémentaires liés à l'acquisition de ces valeurs mobilières sont ajoutés au coût d'acquisition ou sont directement imputés au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été engagés. L’évaluation de placement de trésorerie se fait valeur par valeur à la date de clôture de l’exercice. Si le montant de la valeur est inférieur au coût d’acquisition, une réduction de cette valeur est comptabilisée. Si, à la fin de l'exercice, les réductions de valeur ne sont plus justifiées, elles sont reprises. Pour les participations en private equity, la valeur d’acquisition historique ou une valeur inférieure est en principe utilisée si cela est jugé nécessaire par le Conseil d’Administration sur la base de transactions pertinentes plus récentes ou de multiples de marché (P/E, EV/EBITDA). La valeur peut également être complètement réduite à zéro si la participation a, à court terme, des perspectives très négatives, si la participation est inactive ou si une évaluation fiable ne peut être établie. Les achats et les ventes de placements de trésorerie sont reconnus au bilan le jour de la transaction ou le jour où Beluga s’engage à acheter ou à vendre les actifs. Les placements de trésorerie ne sont plus reconnus lorsque les droits aux flux de trésorerie provenant du placement expirent ou lorsque Beluga ne dispose plus de la propriété des revenus et risques issus du placement.

Trésorerie

La trésorerie disponible est comptabilisée à la valeur nominale.

Autres

Tous les autres éléments de l'actif et du passif, ainsi que les engagements et obligations hors bilan, visés à l'article 14 de l'AR, seront évalués selon les principes comptables généralement reconnus et leur application correcte sera évaluée lorsque le conseil d’administration clôture le bilan de fin d’exercice.

Ecarts de change

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées dans le compte de résultat.

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RAPPORT DE GESTION

AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

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RAPPORT DES COMMISSAIRES

N° 0401765981 C-cap 8

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BELUGA SA

Rapport du commissaire
31 décembre 2022

THE POWER OF BEING UNDERSTOOD
AUDIT | TAX | CONSULTING

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AUDIT | TAX | CONSULTING

RSM Belgium is a member of the RSM network and trades as RSM. RSM is the trading name used by the members of the RSM Network. Each member of the RSM network is an independent accounting and consulting firm which practices in his own right. The RSM network is not itself a separate legal entity in any jurisdiction.

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BELUGA SA

RAPPORT DU COMMISSAIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 (COMPTES ANNUELS)

Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels de la Beluga SA (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée générale du 15 mai 2020, conformément à la proposition de l’organe d’administration. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2022. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de Beluga SA durant 15 exercices consécutifs.

RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2022, ainsi que le compte de résultats pour l’exercice clos à cette date et l’annexe, dont le total du bilan s’élève à € 4.459 (000) et dont le compte de résultats se solde par une perte de l’exercice de € 484 (000). À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2022, ainsi que de ses résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Fondement de l’opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA) telles qu’applicables en Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance. Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l’audit

Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris

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BELUGA SA
Rapport du commissaire
31.12.2022

dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Description du point clé de l’audit

L’activité la plus importante de la société est de détenir des investments. La société détient des actifs financiers dans les comptes statutaires pour un montant de € 2.576 (000) (code 51/53), soit 57,7% du total du bilan. L'évaluation de l'actif susmentionné est un facteur déterminant dans l'évaluation de l'entreprise, étant donné son importance relative tant pour les résultats de la société que pour le total du bilan.# Façon dont le point clé a été adressé durant l’audit

Nos travaux d’audit ont principalement consistés à évaluer la conformité du traitement comptable des éventuels mouvements (achats/ventes, dividendes) de titres au cours de l'exercice conformément au référentiel comptable applicable et à apprécier l’évaluation de les actifs financiers en la confrontant aux diverses données internes et externes disponibles.

Responsabilités de l’organe d’administration relatives à l’établissement des comptes annuels

L’organe d’administration est responsable de l’établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à l’organe d’administration d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si l’organe d’administration a l’intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes annuels

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des comptes annuels en Belgique. L’étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d’assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec laquelle l’organe d’administration a mené ou mènera les affaires de la Société.

Nos responsabilités relatives à l’application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation sont décrites ci-après. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société;

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• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe d’administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;
• nous concluons quant au caractère approprié de l’application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la Société à cesser son exploitation;
• nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.

Nous communiquons à l’organe d’administration notamment l’étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Responsabilités de l’organe d’administration

L’organe d’administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses (leurs) aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion

A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer.

Mentions relatives à l’indépendance

Notre cabinet de révision n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat.

Autres mentions

Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. La répartition des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

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Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts, du Code des sociétés et des associations.

Le cercle de consolidation se réduit à partir de 2021 à l’unique société Beluga SA. Sans la possibilité d’établir des comptes consolidés, pour lesquels les normes « IFRS » sont obligatoires pour les sociétés cotées, Beluga ne peut plus désormais légalement qu'établir des comptes statutaires conformes aux normes comptables belges, communément appelées « Belgian GAAP ».

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.

Anvers, le 25 avril 2023

RSM RÉVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN SRL
COMMISSAIRE
REPRÉSENTÉE PAR SÉBASTIEN DECKERS
ASSOCIÉ

Sébastien Deckers
(Authentication)
Digitally signed by Sébastien Deckers (Authentication)
Date: 2023.04.25 16:05:38 +02'00'

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