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Beluga NV

AGM Information Sep 29, 2023

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AGM Information

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BELUGA SA Rue du Baillois 43, B-1330 Rixensart RPM 0401765981 www.belugainvest.com – [email protected]

Assemblée générale extraordinaire

Les actionnaires, sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 31 octobre 2023, à 11 heures, en l'Etude du notaire Me Sophie MAQUET à Bruxelles avenue Louise 350/2, avec l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

    1. Examen du rapport spécial du conseil d'administration justifiant l'intérêt que présente le retrait des actions émises par BELUGA SA de la négociation sur le marché réglementé EURONEXT établie conformément à l'article 26, §1er, al. 2, 2° de la Loi du 21 novembre 2017 relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE;
    1. Approbation du retrait des actions émises par BELUGA SA de la négociation sur le marché réglementé EURONEXT;

Proposition de décision : approbation de la proposition de retrait des titres de BELUGA SA de la négociation sur le marché réglementé conformément à l'article 26, §1er, al. 2, 2° de la Loi du 21 novembre 2017 relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE et le règlement EURONEXT.

    1. Examen du rapport spécial du conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution de BELUGA SA conformément à l'article 2:71 §2 du Code des sociétés et des associations, incluant l'état résumant la situation active et passive de BELUGA SA au 31 juillet 2023 ;
    1. Examen du rapport du commissaire, RSM Réviseurs d'entreprises commissaire, représentée par Sébastien Deckers, conformément à l'article 2:71 §2 du Code des sociétés et des associations sur l'état résumant la situation active et passive de BELUGA SA au 31 juillet 2023 ;
    1. Décision de procéder à la dissolution et la mise en liquidation de BELUGA SA ; Proposition de décision : approbation de la proposition de procéder à la dissolution et la mise en liquidation de BELUGA SA.
  • 6. Nomination de BST Bedrijfsrevisoren BV BST Réviseurs d'Entreprises SRL en qualité de liquidateur. Proposition de décision : nomination de BST Bedrijfsrevisoren BV – BST Réviseurs d'Entreprises SRL en qualité de liquidateur de BELUGA SA.
    1. Approbation de la nomination de Monsieur Dirk Smets en qualité de représentant permanent de BST Bedrijfsrevisoren BV – BST Réviseurs d'Entreprises SRL

Proposition de décision : approbation de la nomination de Monsieur Dirk Smets en qualité de représentant permanent de BST Bedrijfsrevisoren BV – BST Réviseurs d'Entreprises SRL.

    1. Nomination de Longeval SA, représentée par M. Philippe Weill en qualité de liquidateurs de BELUGA SA ; Proposition de décision : nomination de Longeval SA en qualité de liquidateur de BELUGA SA.
    1. Approbation de la nomination de Monsieur Philippe Weill en qualité de représentant permanent de Longeval SA ; Proposition de décision : approbation de la nomination de Philippe Weill en qualité

de représentant permanent de Longeval SA.

  1. Autorisation octroyée aux liquidateurs d'adresser à BELUGA SA une demande d'acompte pour les honoraires liés à leur mission de liquidateur, d'un montant maximal de 20.000 euros par liquidateur ;

Proposition de décision : autorisation octroyée aux liquidateurs d'adresser à BELUGA SA une demande d'acompte pour les honoraires liés à leur mission de liquidateur, d'un montant maximal de 20.000 euros par liquidateur.

    1. Ouverture de la liquidation de BELUGA SA ; Proposition de décision : ouverture de la liquidation de BELUGA SA.
    1. Mandat pour procéder aux publications officielles ;

Proposition de décision : approbation de la proposition de donner mandat à Maître Sophie Maquet, faisant élection de domicile en leur étude, avec faculté de substitution, pour procéder aux publications officielles relative à l'ouverture de la liquidation de BELUGA SA en ce compris toutes les formalités juridiques et administratives requises pour la mise en œuvre des résolutions susvisées, et à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de l'entreprise et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

  1. Autorisation donnée aux liquidateurs de poursuivre les activités pour les besoins de la liquidation pendant le processus de liquidation conformément à l'article 2 :88, §1er, 1° du Code des sociétés et des associations;

Proposition de décision : approbation de la proposition d'autoriser les liquidateurs à poursuivre les activités pour les besoins de la liquidation pendant le processus de liquidation conformément à l'article 2 :88, §1er, 1° du Code des sociétés et des associations.

  1. Autorisation donnée aux liquidateurs de vendre les immeubles détenus par la Société conformément au prescrit de l'article 2 :88, §1er, 4° du Code des sociétés et des associations (mise en vente publique) ;

Proposition de décision : approbation de la proposition d'autoriser les liquidateurs à vendre les immeubles dans le cadre d'une vente publique.

  1. Autorisation donnée aux liquidateurs de vendre les immeubles détenus par la Société conformément au prescrit de l'article 2 :88, §1er, 5° du Code des sociétés et des associations pour autant qu'ils l'estiment nécessaire dans le cadre d'une vente de gré-à-gré ;

Proposition de décision : approbation de la proposition d'autoriser les liquidateurs à vendre les immeubles dans le cadre d'une vente de gré-à-gré s'ils l'estiment nécessaire.

  1. Annulation de 5.305 actions propres de BELUGA SA et réduction du nombre d'actions afin de le porter de 1.366.990 à 1.361.685 ; Proposition de décision : approbation de la proposition d'annuler 5.305 actions propres de BELUGA SA et de la réduction du nombre d'actions afin de le porter de

1.366.990 à 1.361.685.

  1. Adaptation des statuts de BELUGA SA en conséquence des décisions prises ci-avant et notamment modification des alinéas 2 de l'article 5 des statuts de BELUGA SA comme suit : « Il est représenté par un million trois cent soixante-et-un mille six cent quatre-vingt-cinq (1.361.685) actions, représentant chacune un million trois cent soixante-et-un mille six cent quatre-vingt-cinquième du capital (1/1.361.685ième). »

Proposition de décision : approbation de l'adaptation des statuts de BELUGA SA en conséquence des décisions prises ci-avant et notamment modification de l'article 5 des statuts.

  1. Divers.

Formalités pratiques de participation à l'assemblée générale extraordinaire

Pour participer à l'Assemblée générale extraordinaire de BELUGA SA du 31 octobre 2023 ou vous y faire représenter, vous voudrez bien vous conformer aux dispositions des articles 28 et 29 des statuts de BELUGA SA.

Seules les personnes physiques ou morales :

  • qui sont actionnaires et/ou titulaires de parts bénéficiaires de BELUGA SA au 17 octobre 2023, à vingt-quatre heures (heure belge) (ci-après, la « Date d'Enregistrement ») (quel que soit le nombre d'actions, de parts bénéficiaires, d'obligations convertibles ou de droits de souscription détenus au jour de ladite assemblée générale extraordinaire),
  • et qui ont informé BELUGA SA au plus tard le 25 octobre 2023 de leur volonté de participer à ladite assemblée générale extraordinaire et d'y exercer leur droit de vote,

ont le droit de voter à ladite assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2023.

Par conséquent, les titulaires d'actions dématérialisées doivent notifier à leur intermédiaire financier ou teneur de compte agréé le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés et participer à ladite assemblée générale extraordinaire. L'intermédiaire financier produira à cet effet une attestation d'enregistrement (certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans leurs comptes à la Date d'Enregistrement, et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à ladite assemblée générale extraordinaire). Le dépôt de l'attestation d'enregistrement visée ci-dessus par les propriétaires d'actions dématérialisées doit se faire au plus tard le 25 octobre 2023 auprès de BELUGA SA, exclusivement à l'adresse de contact indiquée ci-après.

Les propriétaires d'actions et/ou de parts bénéficiaires nominatives qui souhaitent participer à ladite assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2023 doivent notifier leur intention à BELUGA SA par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé à BELUGA SA au plus tard le 25 octobre 2023 exclusivement aux adresses de contact indiquées ci-après.

Tout actionnaire, peut se faire représenter par un porteur de procuration. La procuration peut être obtenue sur le site Internet de BELUGA SA (www.belugainvest.com), par simple demande (tel. : +32 496 12 13 69) ou par courriel ([email protected]). Les actionnaires, qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités pratiques (telles que décrites ci-dessus). L'original de la procuration signée (version papier) doit être notifié à BELUGA SA et doit lui parvenir au plus tard le 25 octobre 2023. Toute désignation d'un mandataire doit être effectuée conformément à la législation belge en vigueur, notamment en matière de tenue de registres et de conflits d'intérêts.

Droit d'amendement de l'ordre du jour et droit d'interpellation

Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant ensemble au moins 3% du capital social a (ont) le droit de faire inscrire un ou plusieurs points nouveaux à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire. Pour exercer ce droit, le (ou les) actionnaire(s) doit (doivent) prouver qu'à la date où ils introduisent leur demande, ils possèdent effectivement 3% du capital (par l'un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l'assemblée générale extraordinaire). L'examen de la demande est subordonné aux formalités d'enregistrement et d'admission, conformément à la procédure mentionnée ci-avant, de cette fraction du capital. Cette demande doit parvenir par écrit à BELUGA SA au plus tard le 9 octobre 2023. BELUGA SA accusera réception de ces demandes à l'adresse postale ou électronique indiquée par les actionnaires, dans un délai de 48 heures à compter de ladite réception.

Le cas échéant, BELUGA SA publiera un ordre du jour complété, au plus tard le 16 octobre 2023. Simultanément, un modèle adapté de procuration sera publié sur le site Internet de BELUGA SA. Toutes les procurations précédemment transmises resteront valables pour les points à l'ordre du jour qu'elles couvrent.

En outre, dès la publication de la présente convocation, et au plus tard le 25 octobre 2023, vous avez le droit de poser des questions par écrit (lettre ou courrier électronique) auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée générale extraordinaire, pour autant que vous ayez satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée générale extraordinaire.

Divers

Tout titulaire de titres peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège social de BELUGA SA une copie du formulaire de vote par procuration.

Tout actionnaire, titulaire de parts bénéficiaires, titulaire d'obligations convertibles et de droits de souscription peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège social de BELUGA SA une copie des rapports spéciaux du conseil d'administration conformément à l'article 7 :132 du Code des sociétés et des associations. Ledit rapport peut également être consulté sur le site Internet de BELUGA SA (www.belugainvest.com), conformément à l'article 7:129 du Code des sociétés et des associations.

Le formulaire de procuration et le nombre total d'actions et de droit de vote à la date de la présente convocation, peuvent être consultés sur le site Internet de BELUGA SA (www.belugainvest.com), conformément à l'article 7:129 du Code des sociétés et des associations.

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs avant l'assemblée générale. Ces questions peuvent être adressées à BELUGA SA avant l'assemblée générale par écrit au siège social de BELUGA SA (à l'attention de Bruno Lippens) ou par courriel ([email protected]). Ces questions doivent parvenir à BELUGA SA au plus tard le 25 octobre 2023. Si les actionnaires concernés ont rempli les formalités pour être admis à l'assemblée, il sera répondu à ces questions lors de l'assemblée.

Adresse de contact

Pour toute transmission de documents ou communication relative à la présente l'assemblée générale extraordinaire, les actionnaires, les titulaires de parts bénéficiaires et les titulaires d'obligations convertibles et de droits de souscription, les intermédiaires financiers et teneurs de compte agréés sont invités à utiliser l'adresse suivante :

BELUGA Société anonyme Rue du Baillois 43 B-1330 Rixensart RPM 0401765981

A l'attention de Monsieur Bruno Lippens Tel : +32 496 12 13 69 E-mail : [email protected]

Bruxelles, le 26 septembre 2023 Pour le Conseil d'administration

Philippe Weill

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