AGM Information • May 20, 2022
AGM Information
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L'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de Beluga, société anonyme de droit belge cotée en bourse, a eu lieu le 20 mai 2022 au siège social à B-1130 Rixensart, Rue du Baillois 43.
La réunion s'est ouverte à 14:00 heures, sous la présidence de M. Philippe Weill. Le Président nomme M. Bruno Lippens comme Secrétaire et l'assemblée nomme Bruno Lippens et Philippe Weill comme Scrutateurs. Les administrateurs présents complètent le Bureau.
Les membres du Bureau vérifient si la convocation à l'assemblée générale, tant aux actionnaires nominatifs qu'aux actionnaires détenant des actions dématérialisées, a été faite et est juridiquement valable. La convocation à la réunion, qui contient l'ordre du jour, ainsi que les procédures et formalités d'admission, de vote et de modification de l'ordre du jour, a été publiée au Moniteur belge du 20 avril 2022. Un exemplaire de cette publication au Moniteur belge est signé par le Bureau et est joint au présent procès-verbal. Les convocations contenant l'ordre du jour, ainsi que les procédures et formalités d'admission, de vote et de modification de l'ordre du jour, ont été remis à temps, envoyés par lettre recommandée aux titulaires d'actions nominatives, aux administrateurs et au commissaire.
Les actionnaires dont les noms et adresses figurent sur la liste des présences sont présents à l'assemblée, soit en personne, soit valablement représentés par des procurations dûment signées. Cette liste des présences a été signée avant l'ouverture de la réunion par chacun d'eux ou par leur représentant autorisé. La liste des présences est jointe à ce procès-verbal après avoir été signée par le Président, le Secrétaire et les Scrutateurs, accompagnée d'éventuelles procurations.
La liste des présences ci-jointe indique que 883.08 $\oint$ actions, soit 64,60% des 1.366.990 actions existantes, sont présentes ou représentées.
L'assemblée n'a pas de commentaires sur le timing ou procédures de la publication de la brochure annuelle complète et de tous les documents pour la préparation de l'assemblée générale sur le site internet.
Le Président constate donc que l'assemblée peut valablement délibérer et que toutes les décisions à l'ordre du jour peuvent être prises à la majorité simple des voix.
Le Président établit ensuite l'ordre du jour:
$24$
Le Président demande et obtient une dispense de l'assemblée de la lecture intégrale des rapports annuels du Conseil d'administration relatifs à l'exercice 2021. Certains éléments de ces rapports et des activités sont expliqués par les administrateurs et la direction.
Le commissaire, RSM Bedrijfsrevisoren CVBA, domicilié à Waterloosesteenweg 1151, B-1180 Uccle, représenté par Sébastien Deckers, donne une lecture des rapports sur les comptes annuels statutaires de l'exercice 2021
L'assemblée procède à la discussion des comptes annuels statutaires et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Le Conseil d'administration établit à partir du compte de résultat qu'une perte a été comptabilisé au cours de l'exercice 2021. Les règles d'évaluation de la société ont été appliquées dans l'hypothèse de la continuité de l'exploitation.
Le Conseil d'administration propose à l'assemblée la proposition de résolution suivante: «l'assemblée examine et approuve les comptes annuels statutaires au 31 décembre 2021».
Après délibération, la résolution suivante est adoptée : l'assemblée examine et approuve les comptes annuels statutaires au 31 décembre 2021 sur proposition du Conseil d'administration. Cette décision est prise avec 883.08] voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Conseil d'administration propose à l'assemblée d'affecter le résultat de l'exercice 2021 comme suit (en euros):
$\mathcal P$
车
| Bénéfice (perte) à affecter : | (131.221, 41) |
|---|---|
| Perte à affecter de l'exercice Bénéfice à affecter de l'exercice précédent |
(142.379, 43) 11.158,02 |
| Ajout à la réserve légale | $\bf{0}$ |
| Ajout aux réserves indisponibles (relatifs aux acquisitions d'actions propres) | 2.044,96 |
| Bénéfice (perte) à reporter à l'exercice suivant Dividende |
(133.266,37) 0 |
Le Conseil d'administration propose à l'assemblée la proposition de résolution suivante : «l'assemblée approuve la proposition d'affectation du résultat».
L'assemblée approuve l'affectation du résultat telle que proposée par le Conseil d'administration. Cette décision est prise avec 883.089 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Conseil d'Administration propose à l'assemblée la proposition de résolution suivante : «l'assemblée donne décharge par vote séparé aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2021 ».
L'assemblée prend ensuite les décisions suivantes :
$\cancel{t}$
$\overline{\mathbb{F}}$
₣
$\mathcal{F}$
$\frac{1}{2}$
Proposition de résolution : l'assemblée approuve la nomination de Philippe Berlamont en tant qu'administrateur de Beluga pour une période de 3 années se terminant lors de l'assemblée générale ordinaire de mai 2025.
L'assemblée nomme en tant qu'administrateur de Beluga pour une période de 3 années :
Proposition de résolution : l'assemblée approuve l'ajustement des honoraires des honoraires du commissaire aux comptes, qui diminue les honoraires totaux pour les faire passer de 14.000 EUR à 10.250 EUR.
Après délibération, la résolution suivante est adoptée : l'assemblée approuve l'ajustement des honoraires des honoraires du commissaire aux comptes, qui diminue les honoraires totaux pour les faire passer de 14.000 EUR à 10.250 EUR. Cette décision est prise avec 883.08) voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
$\mathbb{R}$
$\blacktriangleright$
L'assemblée procède à la discussion du rapport de rémunération pour l'exercice clos le 31 décembre 2021
Le Conseil d'administration propose à l'assemblée la proposition de résolution suivante : «l'assemblée approuve le projet de rapport de rémunération pour l'exercice 2021».
Après délibération, la résolution suivante est adoptée : l'assemblée approuve le rapport de rémunération de l'exercice 2021, tel que proposé par le Conseil d'administration. Cette décision est prise avec 883.080 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
L'assemblée approuve l'allocation d'un budget global de 170.000 EUR pour le Conseil d'administration pour l'exercice en cours 2022, tel que proposé par le Conseil d'administration et inclus en outre dans le rapport de rémunération. Cette décision est prise avec 883.084 voix pour, $0$ voix contre et $0$ abstention.
La réunion aborde les éléments de la gouvernance d'entreprise chez Beluga.
Les actionnaires posent des questions auxquelles le Bureau répond.
L'ordre du jour étant entièrement épuisé, le Président remercie l'Assemblée Générale de la confiance qu'elle a témoignée au Conseil d'Administration durant l'exercice écoulé. La séance est levée à 16:00 heures.
Après lecture de ce procès-verbal, il est signé par les membres du Bureau et les actionnaires présents qui le souhaitent. $\int$
$V_{rel}$
Philippe Weill, Président
Bruno Lippens, Secrétaire
$\mu$ خرر $\overline{\mathbf{X}}$ . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Scrutateur
BRUNG LIPPENS
Scrutateur
Annexe: liste des présences
| actionnaire | adresse | actions | signature | |
|---|---|---|---|---|
| HILOS s.a., représenté par: |
Cité Aline Mayrisch 23, L-7268 Bereldange G-D de Luxembourg |
531.823 | wi | |
| M. Philippe Weill | ||||
| LONGEVAL s.a., représentée par : M. Philippe Weill |
Rue du Baillois 43, B-1330 Rixensart |
351.258 | للنعتل | |
| RougHou Abselmojid Prenue du Thym, 22 MOLENBEEK |
◀ | |||
| TOTAL | 883.082 $(64,60\%)$ |
Cette liste des présences se termine par 883.08 Pactions, soit 64,60% du nombre total d'actions Beluga en circulation (1.366.990).
Président
Secrétaire
Scrutateur
Scrutateur
Numéro d'entreprise : 0401765981
Tél. : +32 (0)496 121 369
www.belugainvest.com – [email protected]
Le conseil d'administration de Beluga SA a le plaisir d'inviter les actionnaires à assister à l'assemblée générale annuelle qui, comme
prévu dans les statuts, se tiendra le vendredi 20 mai 2022, à 14 heures, au siège social de l'entreprise au B-1330 Rixensart, rue du Baillois 43.
Au vu des mesures et recommandations des autorités dans le cadre de la situation COVID-19, la société conseille vivement aux actionnaires de ne pas assister personnellement à l'assemblée générale mais de voter de préférence par procuration ou par lettre, comme expliqué ci-dessous plus en détail.
La société n'accordera l'accès aux actionnaires et mandataires que si, et dans la mesure où, les mesures des autorités le permettent à la date de l'assemblée générale.
Conformément à l'article 7:128 du Code des sociétés et des
associations, les points à l'ordre du jour et les propositions de résolutions de l'assemblée générale proposées par le conseil d'administration sont les suivants :
Discussion des rapports annuels du conseil d'administration.
Rapports du commissaire.
Discussion et approbation des comptes annuels statutaires au 31 décembre 2021, et examen des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2021.
Proposition de résolution : l'assemblée examine et approuve les comptes annuels statutaires au 31 décembre 2021.
Proposition de résolution: l'assemblée approuve l'affectation proposée du résultat.
Proposition de résolution : l'assemblée donne décharge par vote rioposition de resolution. I assemblee donne decharge par voie
séparé aux administrateurs, Michel Balieus, Daphné Claude, Serge
Stroïnovsky (pour Claes-Wagner SRL), François Vogeleer, Alice Weill,
Philippe Weill (pour BBFM RSM Bedrijfsrevisoren, représenté par Sébastien Deckers, pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2021.
Proposition de résolution : l'assemblée nomme Monsieur Philippe Berlamont, en tant qu'administrateur pour une période de 3 années se terminant lors de l'assemblée générale ordinaire de mai 2025.
Adoption et approbation par l'assemblée générale de l'ajustement des honoraires du commissaire aux comptes, déjà approuvé par le comité d'audit et le conseil d'administration, qui diminue les
honoraires totaux pour les faire passer de $\epsilon$ 14.000 à $\epsilon$ 10.250.
Rapport de rémunération.
Proposition de résolution : l'assemblée approuve le projet de rapport de rémunération pour l'exercice 2022.
Gouvernance d'entreprise.
Varia.
Conformément à l'article 7:149 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale sera invitée à voter séparément sur chaque point de l'ordre du jour.
Conditions d'admission à l'assemblée générale
Conformément à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ne seront autorisés à participer à l'assemblée générale et à exercer leur droit de vote que si les deux conditions d'inscription et de notification suivantes sont remplies:
Procédure:
· Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent le faire en signalant la mise en dépôt de leurs actions sur un compte titres à KBC Banque, Securities Administration Department, Havenlaan 2, 1080 Bruxelles.
• Les détenteurs d'actions nominatives peuvent le faire sur simple demande d'inscription, par courrier ou par courrier électronique adressé à la société.
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'enregistrement ont le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.
· Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent le faire en adressant cette notification, accompagnée d'une preuve de mise en dépôt de leurs actions, adressé à la société par courrier ou par courrier électronique.
· Les actionnaires nominatifs peuvent le faire par simple notification de participation, par courrier ou par courrier électronique adressé à la société.
Droit de faire inscrire des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale et de soumettre des propositions de résolution
Conformément à l'article 7:130, § 1 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires détenant conjointement au moins 3 % du capital social ont le droit de faire inscrire des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et de soumettre des propositions de résolution en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de cette réunion.
Les actionnaires qui souhaitent exercer ce droit de modification doivent remplir les deux conditions cumulatives de propriété et d'inscription suivantes afin que leur demande puisse être examinée en assemblée générale :
Cette preuve peut être fournie :
pour les actions dématérialisées : au moyen d'un certificat établi par KBC Bank attestant que le nombre d'actions concerné est inscrit à leur nom sur un compte-titres auprès de leur établissement financier; $\Omega$
pour les actions nominatives : en demandant un certificat d'inscription des actions concernées au registre des actionnaires par courrier ou par courrier électronique adressé à la société.
En outre, les actionnaires qui ont prouvé la propriété de 3 % des actions doivent ensuite prouver qu'à la Date d'enregistrement (vendredi 6 mai 2022) ils sont toujours actionnaires à hauteur de 3 % du nombre total d'actions en circulation de Beluga.
Cette preuve peut être fournie de la même manière que pour la première condition, mais à la Date d'enregistrement.
Les points à inscrire à l'ordre du jour et les propositions de résolutions doivent être adressés à la société par courrier à l'attention
de Bruno Lippens, ou par courrier électronique à [email protected] au plus tard le vendredi 29 avril 2022.
La société accusera réception des demandes formulées par courrier ou par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans les 48 heures suivant la réception.
L'ordre du jour, complété le cas échéant, sera publié sur le site internet de la société au plus tard le vendredi 6 mai 2022, et dès que possible par la suite également au Moniteur belge.
Le formulaire de procuration et de vote par lettre ou par courrier électronique, complété des sujets à discuter et des propositions de résolution, ainsi que l'annonce de l'ordre du jour complété, sera disponible sur le site internet de la société au plus tard le vendredi 6 mai 2022
Les procurations envoyées à la société préalablement à la publication d'un ordre du jour modifié restent valables pour les points à discuter de l'ordre du jour auquel elles s'appliquent. Cette procuration précise également si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux points de l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir de voter sur les nouveaux points de l'ordre du jour.
Conformément à l'article 5:91 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire avant l'assemblée générale.
Ces questions peuvent être posées au préalable à l'assemblée générale par courrier au siège social de la société à l'attention de Bruno Lippens ou par courrier électronique à
[email protected] L'entreprise doit être en possession de ces questions écrites au plus tard le vendredi 13 mai 2022.
Conformément à l'article 6:80 du Code des sociétés et des associations, tout actionnaire a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Sauf dans les situations où la
l'assemblée générale par un mandataire. Sauf dans les situations où la
loi belge autorise la nomination de plusieurs mandataires, un
actionnaire ne peu
Toute désignation d'un mandataire doit être faite conformément à la législation belge applicable, notamment en ce qui concerne la tenue d'un registre et les conflits d'intérêts, et plus particulièrement pour la société :
le mandataire doit tenir un registre des instructions de vote pendant au moins un an et confirmer à la demande de l'actionnaire qu'il s'est conformé aux instructions de vote; et
En cas de conflit d'intérêts potentiel entre l'actionnaire et le mandataire, le mandataire doit divulguer les faits précis qui sont pertinents pour l'actionnaire pour apprécier s'il existe un risque que le mandataire poursuive un intérêt autre que le l'intérêt de l'actionnaire.
Le mandataire ne peut voter au nom de l'actionnaire qu'à la condition d'avoir des instructions de vote spécifiques pour chaque point à l'ordre du jour.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent également se conformer à la procédure d'inscription et de confirmation précitée.
Lors de la désignation d'un mandataire, le formulaire établi par la société doit être utilisé. Le formulaire de procuration original, signé sur papier, doit être en possession de la société au plus tard
le vendredi 13 mai 2022. Ce formulaire de procuration peut également adressé à la société par courrier être électronique à [email protected] dans le même délai, à condition qu'il ait été signé électroniquement conformément à la loi belge.
Le formulaire de procuration est disponible sur le site internet de la société ou peut être demandé gratuitement au siège social de la société à l'attention de Bruno Lippens ou par courrier électronique à [email protected]. Les actionnaires doivent également suivre les instructions figurant sur le formulaire de procuration afin d'être légalement représentés à l'assemblée générale.
Conformément à l'article 7:129, § 3 du Code des sociétés et des associations, tous les documents relatifs à l'assemblée générale qui doivent être mis à la disposition des actionnaires par la loi peuvent être consultés sur le site internet de la société (www.belugainvest.com) à partir du 15 avril 2022. A partir de la même date, les actionnaires peuvent également consulter ces documents, sur simple demande, au siège social de la société et/ou obtenir une copie gratuite
de ces documents en adressant la demande par courrier au siège social à l'attention de Bruno Lippens, ou par e-mail à l'adresse [email protected]
Le conseil d'administration.
$(1221)$ remuneratie- en benoemingscomité, goed.»
Ondernemingsnummer: 0447.354.397 RPR Gent, afdeling Dendermonde
De raad van bestuur van Resilux NV (de « Vennootschap ») heeft de eer haar aandeelhouders uit te nodigen tot het bijwonen van de gewone algemene vergadering die zal worden gehouden op vrijdag
20 mei 2022, om 15 uur. Deze vergadering wordt gehouden op de
maatschappelijke zetel van de Vennootschap, Damstraat 4, te 9230 Wetteren - Overschelde, met onderstaande agenda en voorstellen van besluit.
Gezien de huidige gezondheidssituatie en de daarmee gepaard gaande onvoorspelbaarheid van de COVID-19-maatregelen die van toepassing zullen zijn op datum van de algemene vergadering, benadrukken we graag volgende mogelijkheden die u aangeboden worden :
stemmen bij volmacht gegeven aan de voorzitter van de raad van bestuur; en
stemmen op afstand per brief.
De Vennootschap zal enkel toegang verlenen tot de algemene vergadering aan aandeelhouders, volmachthouders en andere personen voor zover toegestaan door de geldende Belgische regelgeving zoals van toepassing op het ogenblik van de vergadering en voor zover dit uit veiligheids- en gezondheidsoverwegingen te rechtvaardigen is zoals beoordeeld door de Vennootschap.
Indien de toepasselijke COVID-19-maatregelen dat vereisen, zal de Vennootschap bijkomende informatie meedelen met betrekking tot de organisatie van de algemene vergadering via een persbericht en op de website van de Vennootschap - www.resilux.com
Kennisname van de jaarverslagen van de raad van bestuur over de enkelvoudige en de geconsolideerde jaarrekening over het boekjaar afgesloten op 31 december 2021.
Kennisname en bespreking van de enkelvoudige en geconsolideerde jaarrekening over het boekjaar afgesloten op 31 december 2021.
Kennisname van de verslagen van de commissaris over de enkelvoudige en geconsolideerde jaarrekening over het boekjaar afgesloten op 31 december 2021.
Goedkeuring van de enkelvoudige jaarrekening over het boekjaar afgesloten op 31 december 2021 en bestemming van het resultaat.
Voorstel van besluit:
« De algemene vergadering keurt, na kennisname van het jaarverslag en het verslag van de commissaris, de enkelvoudige jaarrekening afgesloten op 31 december 2021 goed, met inbegrip van volgend voorstel van de raad van bestuur met betrekking tot de bestemming van het resultaat:
| Te bestemmen winst van het boekjaar (in EUR) | 5.903.179,98 |
|---|---|
| Overgedragen winst van vorig boekjaar (in EUR) | 50.275.028,83 |
| Te bestemmen winstsaldo (in EUR) | 56.178.208,81 |
| Toevoeging aan de overige reserves | |
| Bruto dividend | |
| Over te dragen winst (in EUR) | 56.178.208,81 |
| $\Gamma$ $\Gamma$ $\cdots$ $\Gamma$ |
Voorstel van besluit:
« De algemene vergadering keurt het remuneratieverslag betreffende het boekjaar afgesloten op 31 december 2021, zoals toegelicht door het
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.