AGM Information • Apr 20, 2021
AGM Information
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société anonyme Rue du Baillois 43, B-1330 Rixensart RPR / BTW BE 0401765981 tel : +32 496 121369 www.belugainvest.com – [email protected]
Le Conseil d'administration de Beluga s.a. a le plaisir d'inviter les actionnaires à assister à l'assemblée générale annuelle qui, comme prévu dans les statuts, se tiendra le vendredi 21 mai 2021 à 14h00 au siège social de l'entreprise au B-1330 Rixensart, Rue du Baillois 43.
Au vu des mesures et recommandations des autorités dans le cadre de la situation Covid-19, la société conseille vivement aux actionnaires de ne pas assister personnellement à l'assemblée générale mais de voter de préférence par procuration ou par lettre, comme expliqué ci-dessous plus en détail.
La société n'accordera l'accès aux actionnaires et mandataires que si, et dans la mesure où, les mesures des autorités le permettent à la date de l'assemblée générale.
Conformément à l'article 7:128 du Code des Sociétés et des Associations, les points à l'ordre du jour et les propositions de résolutions de l'assemblée générale proposées par le conseil d'administration sont les suivants:
Conformément à l'article 7:149 du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale sera invitée à voter séparément sur chaque point de l'ordre du jour.
Conformément à l'article 7:134 du Code des Sociétés et des Associations, les actionnaires ne seront autorisés à participer à l'assemblée générale et à exercer leur droit de vote que si les deux conditions d'inscription et de notification suivantes sont remplies:
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'enregistrement ont le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.
Conformément à l'article 7:130 §1 du Code des Sociétés et des Associations, un ou plusieurs actionnaires détenant conjointement au moins 3% du capital social ont le droit de faire inscrire des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et de soumettre des propositions de résolution en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de cette réunion.
Les actionnaires qui souhaitent exercer ce droit de modification doivent remplir les deux conditions cumulatives de propriété et d'inscription suivantes afin que leur demande puisse être examinée en assemblée générale:
pour les actions dématérialisées: au moyen d'un certificat établi par KBC Bank attestant que le nombre d'actions concerné est inscrit à leur nom sur un comptetitres auprès de leur établissement financier; ou
pour les actions nominatives: en demandant un certificat d'inscription des actions concernées au registre des actionnaires par courrier ou par courrier électronique adressé à la société.
Les points à inscrire à l'ordre du jour et les propositions de résolutions doivent être adressés à la société par courrier à l'attention de Bruno Lippens ou par courrier électronique à [email protected] au plus tard le vendredi 30 avril 2021.
La société accusera réception des demandes formulées par courrier ou par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans les 48 heures suivant la réception.
L'ordre du jour, complété le cas échéant, sera publié sur le site internet de la société au plus tard le vendredi 7 mai 2021, et dès que possible par la suite également au Moniteur belge.
Le formulaire de procuration et de vote par lettre ou par courrier électronique, complété des sujets à discuter et des propositions de résolution, ainsi que l'annonce de l'ordre du jour complété, sera disponible sur le site internet de la société au plus tard le vendredi 7 mai 2021.
Les procurations envoyées à la société préalablement à la publication d'un ordre du jour modifié restent valables pour les points à discuter de l'ordre du jour auquel elles s'appliquent. Cette procuration précise également si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux points de l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir de voter sur les nouveaux points de l'ordre du jour.
Conformément à l'article 5:91 du Code des Sociétés et des Associations, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et / ou au commissaire avant l'assemblée générale.
Ces questions peuvent être posées au préalable à l'assemblée générale par courrier au siège social de la société à l'attention de Bruno Lippens ou par courrier électronique à [email protected]. L'entreprise doit être en possession de ces questions écrites au plus tard le vendredi 14 mai 2021.
Conformément à l'article 6:80 du Code des Sociétés et des Associations, tout actionnaire a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Sauf dans les situations où la loi belge autorise la nomination de plusieurs mandataires, un actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire.
Toute désignation d'un mandataire doit être faite conformément à la législation belge applicable, notamment en ce qui concerne la tenue d'un registre et les conflits d'intérêts, et plus particulièrement pour la société:
le mandataire doit tenir un registre des instructions de vote pendant au moins un an et confirmer à la demande de l'actionnaire qu'il s'est conformé aux instructions de vote; et
En cas de conflit d'intérêts potentiel entre l'actionnaire et le mandataire, le mandataire doit divulguer les faits précis qui sont pertinents pour l'actionnaire pour apprécier s'il existe un risque que le mandataire poursuive un intérêt autre que le l'intérêt de l'actionnaire.
Le mandataire ne peut voter au nom de l'actionnaire qu'à la condition d'avoir des instructions de vote spécifiques pour chaque point à l'ordre du jour.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent également se conformer à la procédure d'inscription et de confirmation précitée.
Lors de la désignation d'un mandataire, le formulaire établi par la société doit être utilisé. Le formulaire de procuration original, signé sur papier, doit être en possession de la société au plus tard le vendredi 14 mai 2021. Ce formulaire de procuration peut également être adressé à la société par courrier électronique à [email protected] dans le même délai, à condition qu'il ait été signé électroniquement conformément à la loi belge.
Le formulaire de procuration est disponible sur le site internet de la société ou peut être demandé gratuitement au siège social de la société à l'attention de Bruno Lippens ou par courrier électronique à [email protected]. Les actionnaires doivent également suivre les instructions figurant sur le formulaire de procuration afin d'être légalement représentés à l'assemblée générale.
Conformément à l'article 7:129 §3 du Code des Sociétés et des Associations, tous les documents relatifs à l'assemblée générale qui doivent être mis à la disposition des actionnaires par la loi peuvent être consultés sur le site internet de la société (www.belugainvest.com) à partir du 15 avril 2021. A partir de la même date, les actionnaires peuvent également consulter ces documents, sur simple demande, au siège social de la société et / ou obtenir une copie gratuite de ces documents en adressant la demande par courrier au siège social à l'attention de Bruno Lippens ou par e-mail à l'adresse [email protected].
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