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Belreca NV

Annual / Quarterly Financial Statement Jan 21, 2011

3916_10-k_2011-01-21_726042f4-89f4-4324-a247-1100f0be0365.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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BELRECA

(BELGIAN RESOURCES AND CAPITAL COMPANY)

Cotation en bourse : Euronext Brussels

Société anonyme BE 2018 Antwerpen 1, Van Putlei 74/76 0416.585.207 RPM Antwerpen TVA Non-assujetti +32(0)3/230.98.19 FAX. +32(0)3/239.73.20 Website : www.belreca.be Adresse e-mail : [email protected]

EXERCICE 2010 (du 01/01/2010 au 31/12/2010)

COMPTES ANNUELS AU 31/12/2010; RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET RAPPORT DU COMMISSAIRE

Een nederlandse versie van deze jaarrekening, van het verslag van de raad van bestuur en van het verslag van de commissaris is ook verkrijgbaar; in geval van interpretatieverschillen tussen de nederlandse versie en de franse versie van deze dokumenten, geldt uitsluitend de nederlandse versie.

En cas de divergences d'interprétation entre la version française et la version néerlandaise des présents comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire seule la version néerlandaise fait foi.

40 EUR
NAT. Date du dépôt $N^{\circ}$ Р. U D. C 1.1
COMPTES ANNUELS EN EUROS
DENOMINATION: BELRECA
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Van Putlei. ·····································
Code postal: 2018
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Antwerpen
Adresse Internet *: www.belreca.be
Numéro d'entreprise BE 0416.585.207
DATE 14 / 11 / 2007
publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du 26/ 04 / 2011
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01 / 01 /2010 31/12
au
2010
Exercice précédent du 01 / 01 /2009 31/12
au
2009
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / Mes ant pas identiques à ceux publiés antérieurement
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de
l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
Michel VAN DE PUT
(Administrateur de sociétés)
Duinendreef 15, 2950 Kapellen, Belgique Président du Conseil d'Administration
PELICHY Baron Gaëtan GILLES DE
(Administrateur de sociétés)
Pelikaanhof 2, 3090 Overijse, Belgique Administrateur
Eric VAN DE PUT
(Banquier - Agent de change)
Rue de l'Espiniat 17, 1380 Lasne, Belgique Administrateur
Arnaud VAN DE PUT
(Banquier - Agent de change)
Brusselsesteenweg 83/B, 1560 Hoeilaart,
Belgique
Administrateur
S.C.P.R.L. CLYBOUW Reviseurs d'entreprise
N°: BE 0446.129.922
$N^{\circ}$ de membre: B00162
Oosterveldlaan 246, 2610 Wilrijk (Antwerpen),
Belgique
Commissaire

Documents joints aux présents comptes annuels:

Nombre total de pages déposées: .....28.............................. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: ...5.1, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3, 5.2.4, 5.3.2, 5.3.3, 5.3.4, 5.3.5, 5.3.6, 5.4.1, 5.4.2, 5.5.1, 5.5.2, 5.8, 5.14, 5.16, 5.17.1, 5.17.2, 6, 8, 9, .....

VAN DE PUT Eric Administrateur

VAN DE PUT Michel Président

Mention facultative. $\ddot{x}$

Biffer la mention inutile.

C 1.1
-- -- -- -- -------

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

Représenté(es) par:

Karel NIJS N° de membre: A02005 Oosterveldlaan 246, 2610 Wilrijk (Antwerpen), Belgique

BE 0416.585.207 C 1.2
---- ----------------- -- ------- -- --

DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont / n'ont pas* été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. XXX

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

  • A. La tenue des comptes de l'entreprise**,
  • B. L'établissement des comptes annuels**,
  • C. La vérification des comptes annuels et/ou
  • D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Numéro de membre Nature de la mission
(A, B, C et/ou D)

* Biffer la mention inutile.

** Mention facultative.

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 21.365.955 15.583.333
Frais d'établissement 5.1 20 .
Immobilisations incorporelles 5.2 21 .
Immobilisations corporelles 5.3 22/27 38.162 38.163
Terrains et constructions 22 38.162 38.163
Installations, machines et outillage 23 . .
Mobilier et matériel roulant 24 . .
Location-financement et droits similaires 25 . .
Autres immobilisations corporelles 26 . .
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 .
5.4/
Immobilisations financières 5.5.1 28 21.327.793 15.545.170
Entreprises liées 280/1 .
Participations 280 .
Créances 281 .
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation 282/3 . .
Participations 282 .
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 21.327.793 15.545.170
Actions et parts 284 21.327.793 15.545.170
Créances et cautionnements en numéraire 285/8
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 3.881.348 5.508.575
Créances à plus d'un an 29 . .
Créances commerciales 290 . .
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 . .
Stocks 30/36 .
Approvisionnements 30/31 . .
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35 . .
Acomptes versés 36 . .
Commandes en cours d'exécution 37 .
Créances à un an au plus 40/41 61.838 91.168
Créances commerciales 40 . .
Autres créances 41 61.838 91.168
5.5.1/
Placements de trésorerie 5.6 50/53 3.803.429 5.281.113
Actions propres 50 .
Autres placements 51/53 3.803.429 5.281.113
Valeurs disponibles 54/58 16.081 136.294
Comptes de régularisation 5.6 490/1 . .
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 25.247.303 21.091.908
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 24.501.700 20.367.681
5.7 10 8.280.197 8.280.197
Capital
Capital souscrit
100 8.280.197 8.280.197
Capital non appelé 101 . .
Primes d'émission 11 . .
Plus-values de réévaluation 12 .
.
Réserves 13 16.128.019 12.028.020
Réserve légale 130 828.019 828.020
Réserves indisponibles 131
1310
Pour actions propres 1311 .
Autres 132 .
Réserves immunisées
Réserves disponibles
133 .
15,300,000

11.200.000
14 93.484 59.464
Bénéfice (Perte) reporté(e) 15
Subsides en capital 19 . .
Avance aux associés sur répartition de l'actif net .
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 . .
Provisions pour risques et charges 160/5 .
Pensions et obligations similaires 160 . .
Charges fiscales 161 .
Grosses réparations et gros entretien 162 .
Autres risques et charges 5.8 163/5 .
Impôts différés 168 .
DETTES 17/49 745.603 724.227
Dettes à plus d'un an 5.9 17 . .
Dettes financières 170/4
Emprunts subordonnés 170 .
Emprunts obligataires non subordonnés 171 .
Dettes de location-financement et assimilées 172 .
Etablissements de crédit 173 .
Autres emprunts 174 . .
Dettes commerciales 175 .
Fournisseurs 1750 . .
Effets à payer 1751 . .
Acomptes reçus sur commandes 176 .
Autres dettes 178/9 . .
Dettes à un an au plus 42/48 745.603 724.227
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 5.9 42 .
Dettes financières 43 .
Etablissements de crédit 430/8 . .
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 200
Fournisseurs 440/4 200
Effets à payer 441 .
Acomptes reçus sur commandes 46 .
Dettes fiscales, salariales et sociales 5.9 45
450/3
10.072
10.072
8.196
8.196
Impôts 454/9
Rémunérations et charges sociales
Autres dettes
47/48 .
735.331
.
716.031
Comptes de régularisation 5.9 492/3 .
TOTAL DU PASSIF 10/49 25.247.303 21.091.908

Nr.

BE 0416.585.207

$C$ 2.2

COMPTE DE RÉSULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations
Chiffre d'affaires
5.10 70/74
70
16.582
14.050
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en
cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)
Production immobilisée
Autres produits d'exploitation
5.10 71
72
74


16.582


14.050
Coût des ventes et des prestations (+)/(-)
Approvisionnements et marchandises
Achats
(+)/(-)
Stocks: réduction (augmentation)
60/64
60
600/8
609
71.687


70.589


Services et biens divers 61 70.580 69.483
Rémunérations, charges sociales et pensions
(+)/(-)
5.10 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours
d'exécution et sur créances commerciales: dotations
630
(reprises)
(+)/(-)
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et
631/4
reprises) (+)/(-) 5.10 635/7
Autres charges d'exploitation 5.10 640/8 1.107 1.106
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de
(-)
restructuration
649
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -55.105 -56.539
Produits financiers 75 2.753.672 738.480
Produits des immobilisations financières 750 631.153 729.384
Produits des actifs circulants 751 2.122.354 8.771
Autres produits financiers 5.11 752/9 165 325
(+)/(-)
Charges financières
5.11 65 179.293 -655.871
Charges des dettes
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks,
commandes en cours et créances commerciales: dotations
650
(+)/(-)
(reprises)
651 -1.002.400 -764.884
(+)/(-)
Autres charges financières
652/9 1.181.693 109.013
(+)/(-)
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts
9902 2.519.274 1.337.812
BE 0416.585.207
C 3
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits exceptionnels 76 2.366.377 2.229.984
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières
761 500.731 2.089.633
Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels 762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 1.865.646 140.351
Autres produits exceptionnels 5.11 764/9
Charges exceptionnelles
(+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur
66 38.300 1.218.797
frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 660
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 38.300
Provisions pour risques et charges exceptionnels: dotations
(utilisations)
(+)/(-)
662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663 1.218.797
Autres charges exceptionnelles 5.11 664/8
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de
(-)
restructuration
669
(+)/(-)
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts
9903 4.847.351 2.348.999
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
(+)/(-)
Impôts sur le résultat
5.12 67/77 19.024
Impôts 670/3 42.666
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 23.642
(+)/(-)
Bénéfice (Perte) de l'exercice
9904 4.828.327 2.348.999
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
(+)/(-)
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter
9905 4.828.327 2.348.999

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter
(+)/(-)
9906 4.887.791 2.437.991
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) (9905) 4.828.327 2.348.999
(+)/(-)
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent
14P 59.464 88.992
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2 4.100.000 1.700.000
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921 4.100.000 1.700.000
Bénéfice (Perte) à reporter
(+)/(-)
(14) 93.484 59.464
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/6 694.307 678.527
Rémunération du capital 694 694.307 678.527
Administrateurs ou gérants 695
Autres allocataires 696
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P xxxxxxxxxxxxxxx 38.162
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161
Cessions et désaffectations 8171
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 38.162
Plus-values au terme de l'exercice 8251P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
(+)/(-)
Transférées d'une rubrique à une autre
8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés 8271
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301
(+)/(-)
Transférés d'une rubrique à une autre
8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (22) 38.162
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P xxxxxxxxxxxxxxx 16.045.901
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363 6.154.811
Cessions et retraits 8373 834.619
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 21.366.093
Plus-values au terme de l'exercice 8453P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
(+)/(-)
Transférées d'une rubrique à une autre
8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P xxxxxxxxxxxxxxx 500.731
Mutations de l'exercice
Actées 8473 38.300
Reprises 8483 500.731
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
(+)/(-)
Transférées d'une rubrique à une autre
8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523 38.300
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
(+)/(-)
8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (284) 21.327.793
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions 8583
Remboursements 8593
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres
(+)/(-)
8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (285/8)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8653

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions et parts 51 2.971.429 4.524.113
Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681 2.971.429 4.524.113
Montant non appelé 8682 . .
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684 .
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit
Avec une durée résiduelle ou de préavis
53 832.000 757.000
d'un mois au plus 8686 832.000 757.000
de plus d'un mois à un an au plus 8687 .
de plus d'un an 8688 .
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, .
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXXXXXX 8.280.197
Capital souscrit au terme de l'exercice (100) 8.280.197
Codes Valeur Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
. .
. .
. . .
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions sans désignation de valeur nominale 8.280.197 315.594
.
. .
.
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXXXXX 195.640
Actions au porteur et/ou dématérialisées 8703 XXXXXXXXXXXXX 119.954
Montant appelé non
Codes Montant non appelé versé
Capital non libéré
Capital non appelé (101) XXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXXXX .
Actionnaires redevables de libération
. .
.
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721 .
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732 .
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
8740
Montant des emprunts convertibles en cours .

Montant du capital à souscrire ...................................

Nombre maximum correspondant d'actions à émettre ..................................

Nombre de droits de souscription en circulation ....................................

Montant du capital à souscrire ...................................

Nombre maximum correspondant d'actions à émettre ..................................

Capital autorisé non souscrit ....................................

Suite à l'exercice de droits de souscription

C 5.7

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

.......................

.......................

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8741

8742

8745

8746

8747

8751

Nr.
C 5.7
BE 0416.585.207
---------------------------------
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DES DÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

Voir page suivante

ACTIONNARIAT

  • Compagnie Commerciale Belge S.A. : 46,41 %
  • Société Belge de Prêts Fonciers S.A. : 5,58 %
  • Van De Put & Co Société en commandite par actions : 10,00 %

NOTIFICATIONS RECUES

1) NOTIFICATIONS RECUES CONFORMENT A LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE TRANSPARENCE (TITRE II DE LA LOI DU 02/05/2007 ET DE L'ARRETE ROYAL DU 14/02/2008)

4 ième NOTIFICATION reçue le 08/03/2010

Motif de la notification : acquisition ou cession de titres conférant le droit de vote ou de droits de vote.

Notification par : une entreprise mère ou une personne détenant le contrôle

Personne(s) tenue(s) à notification :

  • Michel van de Put
  • Eric van de Put
  • Arnaud van de Put
  • Pascal Gendebien
  • Maximilien de Wasseige
  • Van De Put & Co Société en commandite par actions Van Putlei 74/76 2018 Antwerpen

Date de dépassement de seuil : 03/03/2010

Seuil franchi : 10 %

Dénominateur : 315.594

Détails de la notification :

Droits de vote Notification
précédente
Après la
transaction
Après la
transaction
Détenteurs de droits de vote Droits de vote Droits de vote
attachés à des
Droits de vote
attachés à des
titres titres en %
Michel van de Put
Eric van de Put
Arnaud van de Put
Pascal Gendebien
Maximilien de Wasseige
Van De Put & Co Société en 29.000 31.566 10,00 %
commandite par actions
TOTAL 29.000 31.566 10,00 %

BELRECA S.A. n'a pas émis des instruments financiers assimilés.

Chaîne des entreprises contrôlées par l'intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue (le cas échéant) :

Michel van de Put, Eric van de Put, Arnaud van de Put, Pascal Gendebien et Maximilien de Wasseige contrôlent directement VAN DE PUT & Co qui à son tour possède 10,00 % des droits de vote de la société BELRECA S.A..

3 ième NOTIFICATION reçue le 08/03/2010

Motif de la notification : acquisition ou cession de titres conférant le droit de vote ou de droits de vote.

Notification par : une entreprise mère ou une personne détenant le contrôle

Personne(s) tenue(s) à notification :

  • Compagnie Commerciale Belge S.A. Van Putlei 74/76 2018 Antwerpen
  • Michel van de Put
  • Tatienne van de Put
  • Eric van de Put
  • Arnaud van de Put
  • Manoelle van de Put
  • Anne-Michèle van de Put
  • Stéphanie van de Put
  • Société Belge de Prêts Fonciers S.A. Van Putlei 74/76 2018 Antwerpen

Date de dépassement de seuil : 03/03/2010

Seuil franchi : 55 %

Dénominateur : 315.594

Détails de la notification :

Droits de vote Notification Après la Après la
précédente transaction transaction
Détenteurs de droits de vote Droits de Droits de vote Droits de vote
vote attachés à des attachés à des
titres titres en %
Michel van de Put 3.852 3.852 1,22 %
Tatienne van de Put 531 531 0,17 %
Eric van de Put 1.531 1.531 0,49 %
Arnaud van de Put 1.031 1.031 0,33 %
Manoelle van de Put 531 531 0,17 %
Anne-Michèle van de Put 531 531 0,17 %
Stéphanie van de Put 531 531 0,17 %
Compagnie Commerciale Belge S.A. 146.473 146.473 46,41 %
Société Belge de Prêts Fonciers S.A. 20.106 17.600 5,58 %
TOTAAL 175.117 172.611 54,69 %

BELRECA S.A. n'a pas émis des instruments financiers assimilés.

Chaîne des entreprises contrôlées par l'intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue (le cas échéant) :

La famille de Monsieur Michel van de Put contrôle directement et indirectement la Compagnie Commerciale Belge S.A.. La Compagnie Commerciale Belge S.A. exerce un contrôle de fait sur la Société Belge de Prêts Fonciers S.A..

2) NOTIFICATIONS RECUES CONFORMEMENT A LA LOI RELATIVE AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION DU 01/04/2007.

Le 18/08/2009 :

Situation au 18/08/2009 : Compagnie Commerciale Belge N.V. – Van Putlei 74/76 – 2018 Antwerpen : nombre d'actions Belreca détenues : 146.473 – droits de vote : 46,41 %.

Contrôle conjoint de la Compagnie Commerciale Belge N.V. en date du 14/08/2009 : Famille van de Put : 62,73 % nommément :

Michel van de Put – Tatienne van de Put – Eric van de Put – Arnaud van de Put – Manoelle van de Put – Anne-Michèle van de Put – Stéphanie van de Put.

BELRECA NE DETIENT PAS D'ACTIONS PROPRES.

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières ……………………………………………………………………………………………… 8801 .
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821 .
Dettes de location-financement et assimilées 8831 .
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861 .
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8871
Effets à payer 8881 .
Acomptes reçus sur commandes 8891 .
Autres dettes ………………………………………………………………………………………… 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42) .
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 .
Emprunts subordonnés …………………………………………………………………………………………… 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et assimilées 8832 .
Etablissements de crédit ……………………………………………………………………………………………… 8842 .
Autres emprunts 8852 .
Dettes commerciales 8862 .
Fournisseurs 8872 .
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières ……………………………………………………………………………………………… 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843 .
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863 .
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8873 .
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes ………………………………………………………………………………………… 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913

$C$ 5.9

Nr.
BE 0416.585.207
C 5.9
Codes Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921 .
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et assimilées 8951 .
Etablissements de crédit 8961 .
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981 .
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011 .
Dettes salariales et sociales 9021 .
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs
de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932 .
Emprunts obligataires non subordonnés 8942 .
Dettes de location-financement et assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962 .
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982 .
Fournisseurs 8992 .
Effets à payer 9002 .
Acomptes reçus sur commandes 9012 .
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts ……………………………………………………………………………………………… 9032
Rémunérations et charges sociales 9042 .
Autres dettes 9052 .
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur
les actifs de l'entreprise
9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubrique 450/3 du passif)
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 10.072
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077
Nr. BE 0416.585.207 5.9
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
.

$\ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ld$ ....................... $\begin{array}{cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc$ ...................... ....................................... ......................

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
.
.
.
.

.
.

.
.
.
.
Ventilation par marché géographique
.
.
.


.
.
.
.

.

Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs
740
publics
.

CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs inscrits au registre du personnel
Nombre total à la date de clôture
9086
.
.
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein
9087

.
9088
Nombre d'heures effectivement prestées


Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs
620

.
621
Cotisations patronales d'assurances sociales

.
622
Primes patronales pour assurances extralégales


Autres frais de personnel
623

.
Pensions de retraite et de survie
624

.
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises)
635


Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
9110
Actées ………………………………………………………………………………………

.
9111
Reprises

.
Sur créances commerciales
9112
Actées

.
9113
Reprises

.
Provisions pour risques et charges
9115
Constitutions
.
.
9116
Utilisations et reprises
.
Autres charges d'exploitation
1.107
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation
640
1.106
641/8
Autres


Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture
9096
.
.
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein
9097

.
9098
Nombre d'heures effectivement prestées

.
Frais pour l'entreprise
617
.
.
Codes Exercice Exercice précédent

RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS

Codes Exercice Exercice précédent
RÉSULTATS FINANCIERS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125 . .
Subsides en intérêts 9126 . .
Ventilation des autres produits financiers
. . .
. .
. .
Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de
remboursement
6501 . .
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 .
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées ……………………………………………………………………………………………… 6510 260.027 48.161
Reprises 6511 1.262.427 813.045
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances
653 .
Provisions à caractère financier
Dotations 6560 .
Utilisations et reprises 6561 . .
Ventilation des autres charges financières
.
Exercice
RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
Ventilation des autres produits exceptionnels

.

.
Ventilation des autres charges exceptionnelles
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
.

$C$ 5.11

IMPÔTS ET TAXES

Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 26.887
Impôts et précomptes dus ou versés 9135 88.725
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 61.838
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 15.779
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 15.779
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes,
et le bénéfice taxable estimé
Revenus définitivement taxés (+)/(-) 383.424
(+)/(-)
Revenus exonérés en vertu de convent. internation
16.582
Intérêts notionnels
(+)/(-)
144.681
(+)/(-)
Reprises de réductions de valeurs sur placem. de trésorerie
1.262.427
Plus-values réalisées sur placement de trésorerie (+)/(-) 1.953.073
Réductions de valeurs actées sur placements de trésorerie (+)/(-) -260.026
Moins-values réalisées sur placement de trésorerie
(+)/(-)
-1.046.079

Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Produits exceptionnels non-imposables :

  • Plus-values réalisées sur actifs financiers : 1.852.047

  • Reprises de réductions de valeurs sur actifs financiers : 500.731

Charges exceptionnels non-déductibles :

  • Réductions de valeurs actées sur actifs financiers : 38.300
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs
Autres latences actives
9141
9142





Latences passives
Ventilation des latences passives
9144




Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)
9145
Par l'entreprise 9146
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Nr. BE 0416.585.207 C 5.12
Codes Exercice Exercice précédent
Précompte professionnel 9147 1.740 1.980
Précompte mobilier 9148 70.026 70.762
Nr. BE 0416.585.207
----- -----------------

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE
POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS WARDED AN DET AUGUSTER DE TIERS
9149 .
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
9150
9151
.
.
l'entreprise 9153 .
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
9171
.
Montant de l'inscription
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription
9181 .
.
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 .
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162 .
Montant de l'inscription 9172 .
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 .
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause
9192
9202
.
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE
L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
.
.
.
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
.
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213 .
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215 .
Devises vendues (à livrer) 9216 .
Nr. BE 0416.585.207 C 5.13

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

DIFFERENT FISCAL AVEC LE MINISTERE DES FINANCES.

Tous les différents fiscaux sont liquidés. Nous allons encore recevoir des intérêts moratoires au courant de l'exercice 2011 à concurrence de € 5.647. Notre avocat doit encore nous faire parvenir ses honoraires.

LE CAS ÉCHÉANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉ AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE

Codes Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées:

Nr. BE 0416.585.207 C 5.15
-- ----- ----------------- -- --------

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES
ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances

Garanties constituées en leur faveur
9501
Conditions principales des garanties constituées

Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur
9502
Conditions principales des autres engagements

Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,
pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une
seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503 40.000
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 1.650
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

RÈGLES D'ÉVALUATION

ACTIF.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains et immeubles.

Les immobilisations corporelles constituées de différents avoirs en Tunisie sont évaluées à leur valeur comptable nette (valeur d'apport lors de la constitution).

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les participations et actions logées sous les immobilisations financières sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition. Les achats sont individualisés par lots en fonction de leur date d'acquisition. Les frais d'acquisition sont pris en compte de résultat dans l'année d'acquisition.

En fin d'exercice, la valeur d'acquisition est comparée à la valeur boursière ou, en cas de défaut de cotation, à l'actif net de la société dans laquelle une participation est détenue, moyennant correction en fonctions d'éléments connus tels que rentabilité et/ou perspectives futures.

Au cas où la valeur boursière ou la valeur estimée (pour les valeurs non-cotées) serait inférieure à la valeur comptable, une réduction de valeur sera comptabilisée.

Au cas où la valeur boursière ou la valeur estimée (pour les valeurs non-cotées) serait supérieure à la valeur comptable, les réductions de valeurs sont reprises comme il se doit. Des revalorisations au-delà de la valeur comptable ne sont pas actées.

Les créances subordonnées sur les entreprises, dans lesquelles des participations ou actions sont détenues, sont évaluées de la même façon.

Les cautionnements en numéraire, versés en espèces à titre de garantie permanente auprès d'administrations publiques ou d'entreprises de services publics, sont évalués à leur valeur de réalisation. Au cas où la valeur de réalisation est inférieure au montant initial, une réduction de valeur sera actée. Les réductions de valeur sont reprises lorsqu'elles ne se justifient plus.

CREANCES A UN AN AU PLUS

Les créances sont reprises à l'actif à leur valeur nominale. Des réductions de valeur sont comptabilisées dès qu'il apparaît que le débiteur ne peut plus répondre ou répondre entièrement à ses obligations.

PLACEMENTS DE TRESORERIE

Il s'agit :

  • 1) actions : elles ont été évaluées à leur valeur d'acquisition, hors frais supplémentaires. En fin d'exercice des réductions de valeurs ont été actées au cas oû la valeur de réalisation était inférieur à la valeur au prix d'acquisition. Au cas où la valeur de réalisation était supérieure à la valeur comptable nette, les réductions de valeurs étaient reprises pour la partie au-delà de la valeur comptable nette. 2) Les comptes à terme < 1 mois : ils ont été comptabilisés à leur valeur nominale.
  • Ils sont évalués à leur valeur de réalisation nette en date des comptes annuels.

VALEURS DISPONIBLES

Ces éléments sont évalués à leur valeur de réalisation nette en date des comptes annuels.

PASSIF.

DETTES A UN AN AU PLUS

Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale due à la date du bilan, le cas échéant elles sont majorées des frais de justice, des intérêts de retard et autres.

Autres informations à propos des avoirs, de la position financière et du résultat de l'entreprise :

First - C2010 - 27 / 28

|--|

Les avoirs en Tunisie ont été repris sous la rubrique " Terrains et constructions " pour un montant de € 38.162,34. Vu les restrictions monétaires en Tunisie la valeur de l'exercice précédent n'a pas été modifiée.

Pourtant nous sommes parvenus, au courant de l'année 2010, à transférer le bénéfice au 31/12/2009 de notre succursale vers la Belgique.

Informations complémentaires conformément à l'article 100 du code des sociétés :

  1. RAPPORT DU COMMISSAIRE : voir ci-après.

  2. DETTES

a)Dettes garanties par les pouvoirs publics belges : NEANT

  • b)Dettes envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale : NEANT
  • c)Subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics : NEANT
    1. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : voir ci-après.

BELRECA S.A.

RPM Antwerpen 0.416.585.207 - Non-assujetti à la T.V.A. (32) 03/230.98.19 - FAX (32) 03/239.73.20 - E-mail : [email protected] - Website : www.belreca.be Van Putlei 74-76 B 2018 Antwerpen

Conseil d'administration : Monsieur Michel van de Put (2013)
-
Président
Baron Gaëtan Gillès de Pélichy (2013) -
Administrateur
Monsieur Eric van de Put (2013)
-
Administrateur
Monsieur Arnaud van de Put (2013)
-
Administrateur
Commissaire
:
SPRL civile Clybouw Reviseurs d'entreprises
représentée par Monsieur Karel Nijs (2013), Reviseur
d'entreprises
et reviseur agréé par la CBFA.

TRADUCTION LIBRE

INTRODUCTION

A titre complémentaire nous vous communiquons les éléments suivants :

AGENDA – Participation à l'assemblée générale du 26/04/2011 à 11 heures :

L'agenda de l'assemblée générale, qui aura lieu le mardi 26 avril 2011 à 11.00 heures, est fixé comme suit :

    1. Rapport du Conseil d'Administration et rapport du commissaire.
    1. Approbation des comptes annuels au 31/12/2010.
    1. Décharge aux administrateurs et au commissaire.
    1. Démission et nomination d'un administrateur indépendant.

Les propositions de résolutions :

    1. L'assemblée approuve à l'unanimité des voix les comptes annuels.
    1. L'assemblée donne entièrement décharge aux administrateurs et au commissaire.
    1. Acceptation à l'unanimité des voix de la démission du Baron Gaëtan Gillès de Pélichy et nomination du Baron Didier Gillès de Pélichy, demeurant à 3210 Lubbeek, Binkomstraat 16 en tant qu'administrateur indépendant.

Les formulaires de "pouvoir" sont disponibles sur le site internet www.belreca.be sous la rubrique : CALENDRIER : Calendrier – Assemblées – Agenda assemblées – Pouvoir ou sur simple demande auprès de la société Belreca.

Assemblées des actionnaires (convocation et modalités).

Article 24 (Assemblée annuelle) et 25 (Lieu des réunions) des statuts.

L'assemblée générale est convoquée chaque année, le dernier lundi du mois d'avril, à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit, sauf le samedi.

Chaque assemblée générale est tenue au siège social ou en un autre lieu indiqué dans la convocation.

Article 28 des statuts (Dépôt des titres – Notifications)

Pour autant que les actions au porteur existent, les titulaires d'actions au porteur doivent, pour pouvoir assister aux assemblées générales, déposer leurs titres au siège de la société ou auprès d'un établissement financier désigné dans les avis de convocations, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée.

Pour pouvoir assister aux assemblées générales, les titulaires de titres dématérialisés, doivent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer une attestation, d'un établissement financier, teneur de comptes au sein de l'organisme de liquidation de Belreca, constatant le fait qu'ils sont propriétaire de titres Belreca. L'attestation est établie en langue Néerlandaise ou Française.

Cette attestation indique au moins :

Pour des personnes physiques: nom et prénom + domicile;

Pour des personnes morales : dénomination + numéro d'entreprise (ou numéro de registre du commerce et numéro de TVA pour des sociétés étrangères) + siège;

Le nombre de titres Belreca;

La date et l'heure de l'assemblée générale de Belreca;

L'indisponibilité des titres jusqu'à la fin de l'assemblée générale;

Les propriétaires d'actions nominatives ou leurs représentants doivent, dans les mêmes délais, notifier au siège de la société, par simple lettre, leur intention d'assister à l'assemblée générale.

Article 29 des statuts (Représentation des actionnaires)

Sans préjudice des règles de la représentation légale et notamment de la représentation réciproque des époux, chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou le représentant d'un actionnaire, et que chacun d'eux ait accompli les formalités requises par les statuts pour être admis à l'assemblée.

Le conseil d'administration peut établir le texte de ces procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège de la société au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée.

Les personnes morales sont représentées par l'organe compétent à cet effet en vertu de leurs statuts, ou par une personne, actionnaire ou non, auquel un mandat a été conféré conformément aux prescriptions du présent article.

Article 33 des statuts (Droit de vote)

Chaque action donne droit à une voix.

Si l'action est grevée d'usufruit, le droit de vote y attaché est exercé par l'usufruitier.

Si l'action est donnée en gage, le droit de vote y attaché est exercé par le propriétairebailleur de gage.

CALENDRIER

  • 21/04/2011 : déclaration intermédiaire 31/03/2011.
  • 26/04/2011 : 11.00 uur : Assemblée Générale des actionnaires.
  • 28/04/2011 : ex coupon n° 42 (+ strip 42) s'il est approuvé par l'assemblée générale du 26/04/2011.
  • 03/05/2011 : coupon n° 42 (+ strip 42) payable s'il est approuvé par l'assemblée générale du 26/04/2011.
  • 15/07/2011 : rapport financier du premier semestre 2011.
  • 14/10/2011 : déclaration intermédiaire 30/09/2011.

BELRECA S.A.

TRADUCTION LIBRE DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26/04/2011

Mesdames, Messieurs,

Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010, joints en annexe. Ci-dessous vous trouvez le rapport annuel de notre société. Le rapport est établi conformément aux exigences du Code des sociétés.

1. Un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de la société, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

Les comptes annuels se soldent par un total du bilan qui s'élève à € 25.247.303 et un bénéfice de l'exercice à affecter de € 4.828.327.

L'année 2010 a été marquée par des marchés volatiles et une hausse de la majorité des bourses.

Situation du portefeuille au 31/12/2010 :

21.366.092
38.300
21.327.792
7.047.786
4.076.357
2.971.429

Durant l'exercice écoulé des réductions de valeur ont été actées à concurrence de € 38.300 et reprises à concurrence de € 500.731 (y compris sur les ventes) sur les actifs financiers.

Sur les placements de trésorerie, des réductions de valeur ont été actées à concurrence de € 260.027 et reprises à concurrence de € 1.262.427 (y compris sur les ventes).

Nous avons acheté des actions pour un montant total de € 6.264.933 et vendu des actions pour un montant total de € 3.499.825 (valeur comptable).

Sur les ventes nous avons :

  • repris des réductions de valeurs à concurrence de € 1.076.679
  • réalisé des moins-values à concurrence de € 1.046.079
  • et réalisé des plus-values à concurrence de € 3.845.700

soit un résultat net et positif de € 3.876.300.

Le portefeuille dégage au 31/12/2010 une plus-value latente d'environ € 6.049.518.

La situation en Tunisie n'ayant pas changé durant l'exercice, la valeur de ces actifs a été reprise pour un montant de € 38.162,34.

Pourtant, nous sommes parvenus à transférer le bénéfice au 31/12/2009 de notre succursale vers la Belgique, soit € 16.582.

Différents fiscales avec le Ministère des Finances.

Les différents fiscaux sont liquidés. Nous devons encore recevoir au courant de l'exercice 2011 des intérêts moratoires à concurrence de € 5.647. Notre avocat doit encore nous faire parvenir ses honoraires.

Belreca n'a pas de société(s) fille(s) et n'est donc pas soumise à une consolidation. Belreca applique le droit comptable commun belge.

L'évolution de quelques postes de l'actif, du passif et du compte de résultats.

31/12/2010 31/12/2009 EVOLUTION
ACTIF
Terrains et immeubles 38.162 38.162 0
Autres immobilisations financières (actions) 21.327.793 15.545.170 5.782.623
Créances à un an au plus 61.838 91.168 -29.330
Placements de trésorerie 3.803.429 5.281.113 -1.477.684
Valeurs disponibles 16.081 136.295 -120.214
TOTAL DE L'ACTIF 25.247.303 21.091.908 4.155.395
PASSIF
Capital souscrit 8.280.197 8.280.197 0
Réserves 16.128.020 12.028.020 4.100.000
Bénéfice (perte) reporté(e) (+) (-) 93.484 59.464 34.020
Dettes à un an au plus 745.602 724.227 21.375
TOTAL DU PASSIF 25.247.303 21.091.908 4.155.395
COMPTES DE RESULTATS
Autres produits d'exploitation 16.582 14.050 2.532
Coût des ventes et des prestations (+) (-) 71.687 70.588 1.099
Perte d'exploitation -55.105 -56.538 -1.433
Produits financiers
(1)
2.753.672 738.479 2.015.193
Charges financières (+) (-)
(2)
179.293 -655.871 835.164
Bénéfice courant avant impôts 2.519.274 1.337.812 1.181.462
Produits exceptionnels 2.366.377 2.229.984 136.393
Charges exceptionnelles (+) (-) 38.300 1.218.798 -1.180.498
Bénéfice de l'exercice avant impôts 4.847.351 2.348.998 2.498.353
Impôts sur le résultat (+) (-) 19.024 0 19.024
Bénéfice
de l'exercice à affecter
4.828.327 2.348.998 2.479.329

Compte tenu du bénéfice reporté de € 59.464, le bénéfice à affecter s'élève à € 4.887.791.

Bénéfice par action :

  • bénéfice par action : € 15,30
  • bénéfice diluée par action : € 15,30

Nombre d'actions (dénominateur) : 315.594 (1 action = 1 voix)

A titre d'information : les cours extrêmes de l'action Belreca sur le marché d'Euronext Brussels en 2010 étaient de € 80,00 et € 72,00. Cours de l'action Belreca au 31/12/2009 : 74,00 Cours de l'action Belreca au 31/12/2010 : 80,00

Les principaux risques et incertitudes de Belreca dépendent principalement de l'évolution de l'économie mondiale en général et des marchés financiers en particulier. Etant donné que Belreca est une société à portefeuille, elle est principalement exposée aux risques propres à la bourse. Ces risques sont limités grâce à sa politique de gestion. En effet Belreca ne souscrit pas ou n'émet pas de produits dérivés. Les actions, comptabilisées sous les actifs financiers, sont maintenues à titre de participation ou de placement à long terme. Les actions ne répondant pas à ces critères sont comptabilisées en placement de trésorerie. Belreca ne prend pas de positions spéculatives dans des instruments financiers.

2. Données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice.

Depuis la fin de l'exercice comptable, il n'y a pas eu d'événements importants pouvant avoir une influence significative sur la position financière et ou sur les résultats de l'exercice clôturant au 31/12/2010 de Belreca.

3. Indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter préjudice à la société.

Il n'y a pas de telles circonstances.

4. Indications relatives à l'existence de succursales de la société.

Belreca a une succursale à Tunis. Les avoirs en Tunisie sont repris sous la rubrique "III. A. Terrains et constructions" pour un montant de € 38.162,34. Vu les restrictions monétaires en Tunisie la valeur de l'exercice précédent n'a pas été modifiée. Pourtant nous sommes parvenus, au cours de l'année 2010, à transférer le bénéfice au 31/12/2009 de notre succursale vers la Belgique.

5. Affectations et prélèvements proposés.

694.307
0
4.100.000
93.484

Le dividende de € 2,20 brut par action, aux 315.594 actions, sera payable à partir du 03 mai 2011 de la manière suivante :

  • € 1,65 net contre remise du coupon n° 42 ou
  • € 1,87 net contre remise du coupon n° 42 + strip vvpr n° 42 avant le 31 décembre 2013.

aux guichets de VAN DE PUT & CO Effectenbank - Banque de Titres, Société en commandite par actions, Van Putlei 74/76 à 2018 Antwerpen.

6. Informations spécifiques incombant aux émetteurs de droit belge.

  • Structure de capital : le capital (€ 8.280.197) est représenté par 315.594 actions sans désignation de valeur nominale. Le capital social est entièrement souscrit et libéré. Toutes les actions ont le même droit de vote. Une action = une voix.
  • Restriction légale ou statutaire au transfert de titres : néant.
  • Détenteurs de tout titre comprenant des droits de contrôle spéciaux et une description de ces droits : néant.
  • Mécanisme de contrôle prévu dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés directement par ce dernier : néant.

  • Toute restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote : néant.

  • Accords entre actionnaires, qui sont connus de l'émetteur et peuvent entraîner des restrictions au transfert de titres et/ou à l'exercice du droit de vote : néant.
  • Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres de l'organe d'administration ainsi qu'a la modification des statuts de l'émetteur :
  • Nomination et remplacement des membres de l'organe d'administration : cette matière est régie par les articles 13 et 14 des « statuts » et par la « gouvernance d'entreprise ». Article 13. La société est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) administrateurs. Seule l'assemblée générale est autorisée à fixer le nombre d'administrateurs. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Le terme de leur mandat ne peut excéder six ans (*). Leur mandat expire à l'issue de l'assemblée générale ou du conseil d'administration qui pourvoit à leur remplacement. Les administrateurs sont toujours révocables par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. La première assemblée générale suivante décide de l'élection définitive. Le nouvel administrateur achève le terme de celui qu'il remplace. Article 14 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur. Les administrateurs sont proposés par le Conseil d'Administration. Dans le cadre du "gouvernance d'entreprise" les règles suivantes sont prises en considération pour les candidats proposés : il doit disposer des connaissances et compétences requises; il doit disposer au minimum d'un diplôme d'études supérieures et de préférence être porteur d'un diplôme universitaire utile dans le cadre des activités de la société ; il doit remettre un certificat de bonne vie et mœurs ; il doit remettre un curriculum vitae duquel ressort sont expérience professionnelle ; il doit être au minimum bilingue (NL et FR); il doit remettre une liste des fonctions qu'il exerce déjà; le Conseil d'Administration examinera d'une manière approfondie son passé professionnel; afin d'assurer le fonctionnement efficace du Conseil d'Administration, ce dernier proposera uniquement des candidats acceptés à la majorité du Conseil d'Administration; les nominations et réélections d'administrateurs seront publiées au moins 24 jours avant l'assemblée générale et ce avec les autres points de l'ordre du jour; toute proposition de nomination d'un administrateur par l'assemblée générale est accompagnée d'une recommandation du Conseil d'Administration. Une reconduction du mandat d'administrateur n'est possible qu'à condition que l'administrateur concerné ait rempli son mandat d'une manière correcte et qu'il ait respecté le règlement interne. Les mandats d'administrateur ne peuvent excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles. Aucune limite d'âge n'a été fixée. Le Conseil d'Administration met à la disposition de ses membres les ressources nécessaires au développement et à l'actualisation de leurs connaissances et compétences (*) statutairement : 6 ans, charte de la gouvernance d'entreprise : 4 ans.
  • Modifications aux statuts : cette matière est régie par le Code des sociétés et plus particulièrement par l'article 558 : L'assemblée générale a, sauf disposition contraire, le droit d'apporter des modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié

au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents. Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.

  • Les pouvoirs de l'organe d'administration, en particulier concernant le pouvoir d'émettre ou de racheter des actions : le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts (article 6 des statuts). Le Conseil d'administration n'a pas statutairement le pouvoir de procéder à l'achat d'actions propres.
  • Accords importants auxquels l'émetteur est partie prenante et qui prennent effet, sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de l'émetteur à la suite d'une offre publique d'acquisition, et leurs effets, sauf lorsque leur nature est telle que leur divulgation porterait gravement atteinte à l'émetteur ; cette exception n'est pas applicable lorsque l'émetteur est spécifiquement tenu de divulguer ces informations en vertu d'autres exigences légales : néant.
  • Accords entre l'émetteur et les membres de son organe d'administration ou son personnel, qui prévoient des indemnités si les membres de l'organe d'administration démissionnent ou doivent cesser leurs fonctions sans raison valable ou si l'emploi des membres du personnel prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition : néant.
  • Communication reçue dans le cadre de l'article 74 de la loi relative aux offres publiques d'acquisition : Famille van de Put contrôle directement et indirectement 62,73 % de la Compagnie Commerciale Belge S.A., qui à son tour contrôle 46,41 % de Belreca S.A..

7. Indépendance, expertise en matière de comptabilité et audit.

Le Baron Gaëtan Gillès de Pélichy, administrateur indépendant, répond aux critères légaux en matière d'indépendance. Il est renvoyé au chapitre VI de la corporate governance charter disponible sur le site internet de la société www.belreca.be

Le Baron Gaëtan Gillès de Pélichy est actif depuis de nombreuses années dans le monde financier (sociétés de bourse, gestionnaire de fortune) et a acquis une riche expérience en matière de connaissance des instruments financiers, comptabilité et audit dans ce domaine.

8. Déclaration de gouvernance d'entreprise.

Préface.

Belreca a adopté en tant que code de référence le Code Belge de Gouvernance d'Entreprises 2009.

Belreca a adapté ces recommandations à la nature de ses d'activités (société à portefeuille) et à l'ampleur de ses activités. Belreca vise un maximum de transparence par le biais de cette déclaration, sa charte de bonne gouvernance et de son site internet (Principe 9.4 du Code).

Organisation, administration et gestion de la societé.

La société BELRECA est une société anonyme de droit belge. Il s'agit d'une société à portefeuille qui investit dans des titres cotés et non cotés principalement à long terme.

Belreca n'emploie pas de personnel.

Belreca est dirigée uniquement par le conseil d'administration.

La charte de gouvernance d'entreprise est disponible sur le site internet www.belreca.be.

Le Conseil d'Administration

Composition (principe 2.1 du Code) :

Monsieur Michel van de Put, président du conseil d'administration (Administrateur de société), administrateur depuis le 17/06/1976.

Baron Gaëtan Gillès de Pélichy, administrateur indépendant (Docteur en droit), administrateur depuis le 09/12/1988.

Monsieur Eric van de Put, administrateur (Banquier - Agent de change), depuis le 26/11/1992.

Monsieur Arnaud van de Put, administrateur (Banquier - Agent de change), depuis le 21/12/1998.

Aucun des administrateurs de Belreca n'exerce un mandat d'administrateur dans une autre société cotée en bourse.

« Le Baron Gaëtan Gillès de Pélichy démissionne en tant qu'administrateur indépendant de notre société. Il ne peut pas continuer à exercer son mandant puisque Belreca applique la méthode de transition en matière d'administrateurs indépendants. Cette période transitoire vient à échéance le 01 juillet 2011. A partir du 26 avril 2011, les administrateurs indépendants de Belreca devront satisfaire à l'article 526ter du Code des sociétés. A cet effet, la charte de bonne gouvernance a été adaptée.

Nous vous proposons de nommer en tant qu'administrateur indépendant le Baron Didier Gillès de Pélichy, demeurant à 3210 Lubbeek, Binkomstraat 16. Sa riche expérience et les connaissances qu'il a acquis durant sa carrière représentent une valeur ajoutée pour notre société. Nous vous recommandons vivement sa candidature. Son mandat viendra à échéance fin 2013 immédiatement après l'assemblée générale statutaire. »

(Principe 2.8 du Code) Au cours de l'année 2010 le Conseil d'Administration s'est réuni cinq fois. Tous les administrateurs y étaient présent.

Voici les points les plus importants de l'agenda traités à une ou plusieurs reprises pendant ces réunions : comptes annuels au 31/12/2009, renouvellement du mandat du commissaire, l'agenda de l'assemblée générale du 26/04/2010, Tunisie, le portefeuille, le différent fiscal avec le Ministère des Finances, les règles d'évaluation, l'audit interne et l'administrateur indépendant, rapport de l'audit interne au sujet de l'exercice 2009, la déclaration intermédiaire au 31/03/2010, Charte de bonne gouvernance 2009, les tâches d'audit se rapportant au 1° semestre 2010, le rapport financier se rapportant au premier semestre 2010, la déclaration intermédiaire au 30/09/2010.

En dehors de ces réunions, les administrateurs maintiennent entre eux un contact permanent.

(Principe 4.15 du Code) Une évaluation du conseil d'administration et de ses administrateurs individuels a lieu tous les quatre ans. Entrent en considération : l'âge, l'apport personnel, les connaissances, la diversité, le suivi de la législation et l'évolution des marchés financiers, le bon fonctionnement du conseil d'administration dans son ensemble, les problèmes soulevés et les divergences d'opinions ainsi que les solutions apportées.

Les rémunérations, accordées au conseil d'administration par l'assemblée générale des actionnaires, sont partagées à part égale entre les administrateurs. Ceci vaut également pour les tantièmes.

Pour l'instant, la rémunération s'élève à 10.000,00 Euro par administrateur par exercice comptable (assemblée générale des actionnaires du 27/04/2009).

Les rémunérations restent inchangées pour la durée de leur mandat, à moins que l'assemblée générale des actionnaires n'en décide autrement.

En résumé :

  • la rémunération de base : 10.000,00 Euro par administrateur par exercice social, payable en un seul montant à l'issue de l'assemblée générale ;
  • la rémunération variable : aucune rémunération variable n'est octroyée aux administrateurs. Il est référé aux statuts et plus particulièrement à l'article 37. Affectation du bénéfice. Il s'agit des tantièmes. Les statuts sont disponibles sur www.belreca.be;
  • pensions : néant;
  • les autres composantes de la rémunération telles que les indemnités de départ, les avantages en nature, des options sur les actions Belreca, etc… : néant.

Les tantièmes octroyés aux administrateurs sont fixés statutairement à 10 % du bénéfice de l'exercice, soit 10 % de € 4.828.327 = € 482.833. Les administrateurs ont décidé de renoncer aux tantièmes se rapportant à l'exercice 2010.

Comité de rémunération (Principe 5 du Code).

Dans les sociétés répondant à au moins deux critères suivants :

  • nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice concerné ;
  • total du bilan inférieur ou égal à 43.000.000 Euro ;
  • chiffre d'affaires annuel net inférieur ou égal à 50.000.000 Euro ;

les fonctions attribuées au comité de rémunération peuvent être exercées par le conseil d'administration. Ceci est valable pour BELRECA. Les compétences et le pouvoir du comité de rémunération sont particulièrement restreints tenant compte des restrictions statutaires.

« L'article 21 des statuts stipule que seule l'assemblée générale peut décider de l'octroi d'une rémunération. »

Il est référé au chapitre IX de la charte de gouvernance d'entreprises qui est disponible sur le site internet de la société www.belreca.be

Conflits d'intérêts.

Il n'existe aucune convention entre Belreca et les sociétés Compagnie Commerciale Belge et la Société Belge de Prêts Fonciers, sociétés dont Belreca a reçu une déclaration de participation. Belreca ne paie aucune rémunération, management fee ou autre avantage à ces sociétés.

Les transactions financières de BELRECA ont lieu par le biais de Van de Put & Co Banque de Titres, qui a également transmis une déclaration de participation, société dans laquelle M. Eric van de Put et M. Arnaud van de Put sont gérants. Ces transactions ont lieu au tarif usuel de Van de Put & Co Banque de Titres.

(Principe 3.6 du Code) Les transactions éventuelles entre Belreca et ses administrateurs, ou entre Belreca et des intéressés extérieurs proches de ses administrateurs (sociétés où ils siègent, parents, alliés, etc.) et qui ne seraient pas couvertes par la loi, sont toujours conclues aux conditions du marché. En outre l'administrateur concerné s'abstiendra lors de la délibération et du vote. Ces transactions sont signalées au conseil avant qu'il délibère.

Les administrateurs ne peuvent faire mention ou usage de leur mandat pour s'assurer, directement ou indirectement, quelqu'avantage que ce soit.

Gestion des risques.

Les principaux risques et incertitudes de Belreca ont été exposés ci-dessus, voir « L'évolution de quelques postes de l'actif, du passif et du compte de résultats ».

Audit interne (Principe 5 du Code).

Dans les sociétés répondant à au moins deux critères suivants :

  • nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice concerné ;
  • total du bilan inférieur ou égal à 43.000.000 Euro ;
  • chiffre d'affaires annuel net inférieur ou égal à 50.000.000 Euro ;

les fonctions attribuées au comité d'audit peuvent être exercées par le conseil d'administration. Ceci est valable pour Belreca.

Les fonctions attribuées au comité d'audit sont alors exercées par le conseil d'administration dans son ensemble. Le Baron Gaëtan Gillès de Pélichy, docteur en droit, agit en tant qu'administrateur indépendant. Il dispose des compétences nécessaires en matière de comptabilité et d'audit. Tenant compte de la taille de Belreca, les tâches attribuées seront exécutées semestriellement. Ces tâches consistent en : suivi du processus d'élaboration de l'information financière ; suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ; suivi du contrôle légal des comptes annuels, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le commissaire, examen et suivi de l'indépendance du commissaire.

Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière (principe 1.3 du Code).

Contrôle continu de la comptabilité par le secrétaire (expert-comptable et conseiller fiscal) du conseil d'administration.

Etablissement des déclarations intérimaires, du rapport semestriel et des comptes annuels par le secrétaire.

Contrôle semestriel par le comité d'audit (conseil d'administration). Ce contrôle consiste en la vérification de toutes les pièces comptables.

Contrôle annuel par le commissaire. Au courant de l'année, il est établi automatique une copie de tous les bordereaux d'achats et de ventes ainsi qu'une copie des décomptes coupons pour le commissaire.

Suivi de la législation par le secrétaire. Transmission au conseil d'administration. Contrôle « journalier » des écritures financières par deux administrateurs.

COMMUNICATION avec les actionnaires et les actionnaires potentiels (Principe 8.2 du Code.

Belreca essaye de diffuser au mieux et à temps toutes les informations nécessaires par la voie de son site internet www.belreca.be

Ce site ne reprend aucune information commerciale :

Info générale : Nous contacter – Avertissement - Conseil d'administration – Objet – Historique – Statuts – Enregistrement - Surveillance CBFA - Publications CBFA Actions Belreca : Cotation – Cours – Dividendes – Opérations - Service Financier - Actionnariat Information Financière : Avoirs propres (depuis la constitution) – Portefeuille Calendrier : Calendrier - Assemblées – Agenda assemblées - Pouvoir Informations sensibles. Corporate governance. Informations annuelles. Dmat (dématérialisation des titres au porteur) Rapport financier annuel : depuis 2002 Rapport financier semestriel : depuis 2003 Déclaration intermédiaire : depuis 2008

Commissaire.

SCPRL civile Clybouw Reviseurs d'entreprises représentée par Monsieur Karel NIJS Oosterveldlaan 246 – B2610 Antwerpen (Wilrijk) Tel. 32(0)3.440.41.26 – Fax. 32(0)3.440.04.38 – E-mail : [email protected] Fin de mandat : 2013, après l'assemblée générale ordinaire. Rémunération annuelle : € 1.650,00 hors TVA.

Les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché).

Il est explicitement référé à la charte de gouvernance d'entreprise (Corporate governance charter) que l'on peut retrouver sur le site internet www.belreca.be sous l'annexe G. Code de bonne conduite du conseil d'administration. Cette matière y est exposée d'une manière approfondie.

Les principes suivants du Code n'ont pas été appliqués ou appliqués seulement en partie (Principe 9.4 du Code).

1.5 Une séparation nette des responsabilités à la tête de la société est opérée entre, d'une part, la responsabilité de la conduite du conseil d'administration et, d'autre part, la responsabilité exécutive de la conduite des activités de la société. La même personne ne peut pas exercer à la fois la présidence du conseil d'administration et la fonction de Chief Executive Officer. La répartition des responsabilités entre le président du conseil d'administration et le Chief Executive Officer est clairement établie, mise par écrit et approuvée par le conseil d'administration.

Tenant compte de la taille de Belreca, ce principe ne peut être appliqué. La société est dirigée exclusivement par son conseil d'administration. La société Belreca n'occupe pas de personnel.

1.6 Le président établit des relations étroites avec le Chief Executive Officer en lui apportant soutien et conseil, dans le respect des responsabilités exécutives de ce dernier.

Tenant compte de la taille de Belreca, ce principe ne peut être appliqué. La société est dirigée exclusivement par son conseil d'administration. La société Belreca n'occupe pas de personnel.

2.3 La moitié au moins du conseil d'administration est constituée d'administrateurs non exécutifs et au moins trois d'entre eux sont indépendants, conformément aux dispositions d'application.

Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca, il est dérogé au Code. Un administrateur indépendant a été nommé. Il doit répondre aux critères légaux en la matière. Belreca fait usage de la période de transition jusqu'au 26 avril 2011.

2.6 Le président établit l'ordre du jour des réunions après avoir consulté le Chief Executive Officer et veille à ce que les procédures relatives à la préparation, aux délibérations, aux prises de décisions et à leur mise en œuvre soient appliquées correctement. Les procès-verbaux résument les discussions, précisent les décisions prises et indiquent, le cas échéant, les réserves émises par les administrateurs.

Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca, ce principe est appliqué en partie. Belreca n'occupe pas de personnel. L'agenda est fixé de commun accord par les administrateurs.

4.2 Le président du conseil d'administration ou un autre administrateur non exécutif conduit le processus de nomination. Le comité de nomination recommande des candidats appropriés au conseil d'administration. Celui-ci propose ensuite la nomination ou la réélection à l'assemblée générale des actionnaires.

Tenant compte de la nature et de l'ampleur des activités de Belreca, le comité de nomination est exercé par le conseil d'administration dans son ensemble.

4.9 Pour les administrateurs appelés à faire partie d'un comité du conseil d'administration, le programme de formation initiale comprend une description des attributions de ce comité ainsi que toute autre information liée au rôle spécifique de ce comité.

Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca, le cycle de formation couvre tous les aspects de Belreca.

4.12 Les administrateurs non exécutifs procèdent à l'évaluation régulière (de préférence au moins une fois par an) de leur interaction avec le management exécutif. A cette effet, ils se réunissent au moins une fois par an sans la présence du Chief Executive Officer et des autres administrateurs exécutifs.

Tenant compte de la nature et de l'ampleur des activités de Belreca et de la dimension de son conseil d'administration, ce principe n'est pas d'application.

5.1 Le conseil d'administration constitue des comités spécialisés ayant pour mission de procéder à l'examen de questions spécifiques et de le conseiller à ce sujet. La prise de décisions reste une compétence collégiale du conseil d'administration. Le conseil d'administration établit et publie le règlement d'ordre intérieur de chaque comité dans la Charte de gouvernance. Il décrit également la composition et le mode de fonctionnement de chaque comité dans la Déclaration de gouvernance.

Tenant compte de l'ampleur de Belreca aucun comité n'a été créé séparément. Le comité d'audit, le comité de rémunération et le comité de nomination sont exercés par le conseil d'administration.

5.2 Le conseil d'administration constitue un comité d'audit conformément au Code des sociétés. Ce comité assiste le conseil d'administration dans l'exercice de ses responsabilités de suivi en matière de contrôle au sens le plus large du terme et respecte les dispositions reprise à l'annexe C.

Ce principe est respecté en partie tel que prescrit à l'annexe C comme mentionné au point 5.1, cette fonction est exercée par le conseil d'administration. Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca ces fonctions sont réduites à : suivi du processus d'élaboration de l'information financière ; suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ; suivi du contrôle légal des comptes annuels, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le commissaire, examen et suivi de l'indépendance du commissaire. Le comité d'audit se réuni tous les six mois.

5.3 Le conseil d'administration constitue un comité de nomination conformément aux dispositions de l'annexe D.

Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca ces fonctions sont exercées au sein du conseil d'administration. Dans la mesure du possible, les dispositions reprises à l'annexe D sont suivies.

5.4 Le conseil d'administration constitue un comité de rémunération conformément aux dispositions de l'annexe E.

Tenant compte des restrictions statutaires, les dispositions reprises à l'annexe E ne sont pas appliquées. Les rémunérations du conseil d'administration sont fixées exclusivement par l'assemblée générale.

6. La société définit une structure claire du management exécutif.

Belreca n'employant pas de personnel, ce principe n'est pas d'application.

La société BELRECA est une société anonyme de droit belge. Il s'agit d'une « société à portefeuille » qui investit dans des titres cotés et non-cotés. Les actions, comptabilisées sous les actifs financiers, sont maintenues à titre de participation ou de placement à long terme. Les actions ne répondant pas à ces critères sont comptabilisées en placement de trésorerie.

Le conseil d'administration veille à une approbation à l'unanimité des achat et des ventes effectués pour le compte de Belreca.

7. La société rémunère les administrateurs et les managers exécutifs de manière équitable et responsable.

Tenant compte des restrictions statutaires de la société, le principe 7 n'est pas appliqué.

Conformément aux statuts, les rémunérations sont exclusivement fixées par l'assemblée générale de Belreca.

Tenant compte de l'ampleur de Belreca, les administrateurs estiment que la rémunération qui leur est octroyée est économiquement justifiée.

8.8 Le seuil à partir duquel un actionnaire peut soumettre des propositions à l'assemblée générale ne peut dépasser 5 % du capital.

Ce principe n'est pas appliquée.

A ce jour le problème ne s'est pas encore posé. Belreca doit encore adopter ses statuts.

9.1 La société établit une Charte de gouvernance décrivant tous les aspects principaux de sa gouvernance d'entreprise, y compris au moins les éléments prévus par les dispositions de l'annexe F,9.1/1.

Belreca applique ce principe. Toutefois un seul règlement / code de conduite a été rédigé car le comité de nomination, le comité d'audit et le comité de rémunération sont exercés au sein du conseil d'administration.

Les résultats de l'année 2011 dépendront de la conjoncture économique.

Nous vous prions, Mesdames, Messieurs, de donner décharge aux administrateurs ainsi qu'au commissaire.

Antwerpen, le 10 janvier 2011.

DECLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES PORTANT SUR LA REDACTION DES COMPTES ANNUELS ET DU RAPPORT ANNUEL

Monsieur Michel van de Put (président du Conseil d'administration), Baron Gaëtan Gillès de Pélichy (administrateur), Monsieur Eric van de Put (administrateur) et Monsieur Arnaud van de Put (administrateur), attestent que, à leur connaissance

  • a. les comptes annuels, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de Belreca ;
  • b. le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de Belreca, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

Antwerpen, le 10 janvier 2011.

CLYBOUW Reviseurs d'entreprises

S.C.P.R.L.

André CLYBOUW

Reviseur agréé par la CBFA pour les établissements de crédit, compagnies financières, sociétés de bourse, organismes de placement collectif, sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, entreprises d'assurance et fonds de pensions

Karel NIJS Reviseur agréé par la CBFA pour les organismes de placement collectif

Francis BUYTAERT Expert-Comptable - Conseil fiscal

Avec le concours de

Arnaud CLYBOUW

Master en Sciences Economiques Appliquées Master en Droit Master en Criminologie Master en Notariat

Belreca SA van Putlei 74/76 2018 Anvers

RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE BELRECA SA SUR LES COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises.

Attestation sans réserve des comptes annuels avec paragraphe explicatif

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à 25.247.303,03 EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 4.828.327,22 EUR.

L'établissement des comptes annuels relève de la responsabilité de l'organe de gestion. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs.

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons tenu compte de l'organisation de la société en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes annuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes annuels clos le 31 décembre 2010 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur les règles d'évaluation dans l'annexe des comptes annuels où il est exposé que le patrimoine de la succursale en Tunisie, active dans la gestion de ses propres immeubles, est repris sous la rubrique «terrains et constructions» à l'actif du bilan pour 38.162,34 EUR. La législation locale impose des restrictions quant à la réalisation des immeubles et du transfert du patrimoine. Actuellement, les possibilités finales de cette succursale ne peuvent être déterminées. Dès lors, aucune réduction de valeur n'a été constituée dans les comptes annuels.

Mentions complémentaires

L'établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion.

Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes annuels:

  • Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.
  • Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure et tenant compte de la méthode de présentation du patrimoine de la succursale en Tunésie, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
  • Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés. L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

Anvers, le 19 janvier 2011

Clybouw Reviseurs d'entreprises scprl, commissaire représentée par Karel Nijs, reviseur d'entreprises et reviseur agréé par la CBFA pour les OPC's Associé

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