AGM Information • Apr 8, 2022
AGM Information
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Les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui se tiendra le mercredi 11 mai 2022 à 10.30 heures à Kortrijk Xpo Meeting Center, Doorniksesteenweg 216 (P6), 8500 Kortrijk (Belgique).
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra de manière hybride. Par conséquent, les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 pourront participer à l'assemblée soit sur place, soit à distance par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société.
Pour de plus amples informations sur l'organisation de la réunion, veuillez-vous référer aux formalités cidessous et à toute information supplémentaire que la société pourrait fournir à cet égard sur son site internet (www.bekaert.com/generalmeetings).
La société n'accordera un accès physique à l'assemblée que dans la mesure où cela serait autorisé par les mesures gouvernementales alors en vigueur, les recommandations générales des instances gouvernementales et, de manière générale, si cela est justifié du point de vue de la santé et de la sécurité.
En fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures applicables au cours des prochaines semaines, la société pourra communiquer sur la participation et l'organisation de l'Assemblée Générale Ordinaire via son site internet (www.bekaert.com/generalmeetings).
1 Seuls les porteurs d'obligations émises avant le 1er janvier 2020 ont le droit de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire.
3 Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2021, et affectation du résultat
Proposition de décision : l'assemblée générale approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 tels qu'établis par le conseil d'administration. Le résultat de l'exercice, après impôts, s'élève à € 138 942 685.
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat comme suit:
L'assemblée générale décide de distribuer un dividende brut de € 1,50 par action.
Proposition de décision : l'assemblée générale décide ce qui suit:
Proposition de décision : l'assemblée générale approuve le rapport de rémunération du conseil d'administration concernant l'exercice 2021, et, en tant que de besoin, l'explication de la dérogation à la disposition 7.6 (paiement partiel de la rémunération des administrateurs non exécutifs sous forme d'actions) du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 tel qu'il est prévu dans la déclaration de gouvernance d'entreprise.
Le vote sur le rapport de rémunération est consultatif.
6 Détermination du nombre d'administrateurs
Proposition de décision : sur recommandation du conseil d'administration, le nombre d'administrateurs est diminué de treize à onze.
Les mandats d'administrateur de M. Charles de Liedekerke, M. Hubert Jacobs van Merlen et M. Oswald Schmid, ainsi que les mandats d'administrateur indépendant de M. Colin Smith et Mme Mei Ye viennent à échéance aujourd'hui.
M. Charles de Liedekerke, M. Hubert Jacobs van Merlen et M. Colin Smith ne sollicitent pas de réélection.
Le conseil d'administration propose l'élection de M. Maxime Parmentier, et la réélection de M. Oswald Schmid et Mme Mei Ye.
Les CV et toutes les informations pertinentes sur les qualifications professionnelles des candidats ainsi qu'une liste des postes que les candidats occupent déjà, sont publiés sur le site internet de la société.
Proposition de décision : sur recommandation du conseil d'administration, l'assemblée générale décide ce qui suit:
7.3 Mme Mei Ye est réélue administrateur indépendant aux termes de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et de la disposition 3.5 du Code de gouvernance d'entreprise 2020, pour un terme d'un an jusqu'à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2023 : il appert des données connues de la société ainsi que des informations fournies par Mme Mei Ye qu'elle satisfait aux exigences applicables en matière d'indépendance.
Proposition de décision : sur recommandation du conseil d'administration, l'assemblée générale décide ce qui suit :
Proposition de décision : l'assemblée générale décide d'augmenter la rémunération du commissaire pour le contrôle des comptes annuels pour l'exercice 2021 de € 88 000 à € 94 800, et d'augmenter la rémunération pour le contrôle des comptes annuels consolidés pour l'exercice 2021 de € 236 000 à € 269 000. Tous les montants sont hors TVA.
10 Communication des comptes consolidés du Groupe Bekaert pour l'exercice 2021, et du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire sur les comptes consolidés
Les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1qui le souhaitent, peuvent utiliser la plateforme Lumi
De plus amples informations sur la procédure sont disponibles sur le site internet de Lumi : www.lumiconnect.com, ainsi que sur le site internet de Bekaert (www.bekaert.com/generalmeetings).
Toute personne souhaitant participer virtuellement doit d'abord remplir toutes les formalités de participation mentionnées ci-dessous via la plateforme Lumi sous réserve des délais mentionnés cidessous et recevra alors la procédure et les identifiants pour se connecter à l'assemblée.
Les utilisateurs de la plateforme Lumi doivent s'assurer que l'appareil et la connexion internet qu'ils utilisent pour se connecter sont adéquats et stables afin de participer virtuellement à la réunion de manière appropriée et de profiter de toutes les fonctionnalités proposées. La société ne peut être tenue responsable si les utilisateurs rencontrent des problèmes de connectivité, des pannes techniques ou un dysfonctionnement de l'équipement imputable à sa propre connexion internet et/ou son appareil.
Afin de pouvoir exercer leurs droits à cette Assemblée Générale Ordinaire les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 doivent respecter les dispositions suivantes.
Le droit de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire est accordé uniquement aux actionnaires, titulaires de droits de souscription et porteurs d'obligations1 dont les titres sont enregistrés à leur nom à la date d'enregistrement, c'est-à-dire à 24.00 heures heure belge le mercredi 27 avril 2022, soit dans les registres de titres nominatifs de la société (pour les actions nominatives ou droits de souscription) soit sur un compte auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation (pour les actions ou les obligations1 dématérialisées).
En outre, les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 dont les titres sont enregistrés à la date d'enregistrement du mercredi 27 avril 2022 doivent notifier à la société leur volonté de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 5 mai 2022 au plus tard, de la façon suivante :
Pour les propriétaires d'actions nominatives ou de droits de souscription qui choisissent d'utiliser la plateforme Lumi, cette plateforme leur permet de déclarer directement leur intention de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire, à condition de respecter le délai susmentionné.
Les propriétaires d'actions dématérialisées qui choisissent d'utiliser la plateforme Lumi n'ont pas besoin de faire produire le certificat par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation, car cela se fait automatiquement via la plateforme Lumi.
Les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale Ordinaire par procuration, et ne disposent pas du droit de vote.
Les propriétaires d'actions nominatives qui désirent voter par procuration doivent remplir le formulaire de procuration joint à leur convocation individuelle et le remettre à la société le jeudi 5 mai 2022 au plus tard.
Les propriétaires d'actions dématérialisées qui désirent voter par procuration doivent remplir un exemplaire du formulaire de procuration disponible à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 9 ci-dessous et le remettre, avec leur attestation susmentionnée, auprès d'une des institutions bancaires susmentionnées le jeudi 5 mai 2022 au plus tard.
Les actionnaires doivent lire et respecter minutieusement les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Pour les actionnaires qui choisissent d'utiliser la plateforme Lumi, cette plateforme leur permet de remplir et de soumettre électroniquement les procurations, à condition de respecter le délai susmentionné.
Chaque personne physique qui prend part à l'assemblée en qualité de détenteur de titres, de mandataire ou d'organe d'une personne morale doit pouvoir justifier son identité. Les représentants de personnes morales seront tenus de prouver leur identité en qualité d'organe ou de mandataire spécial.
La réception par les actionnaires des identifiants pour se connecter dans le cadre de leur participation à la réunion numérique via la plateforme Lumi compte comme une preuve d'identité complète au sens repris ci-dessus.
Les actionnaires qui le souhaitent peuvent participer virtuellement à et voter lors de l'Assemblée Générale Ordinaire via la plateforme Lumi.
La plateforme Lumi permet aux actionnaires (i) de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée, (ii) d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, et (iii) de participer aux délibérations et d'exercer leur droit de poser des questions.
Conformément à l'article 7:137 du Code belge des sociétés et associations, les actionnaires qui participent virtuellement à et votent lors de l'Assemblée Générale Ordinaire via la plateforme Lumi seront réputés être présents. La plateforme Lumi permet à la société de vérifier la qualité et l'identité des actionnaires.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital de la société peuvent ajouter des sujets à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et déposer des propositions de décision concernant des sujets inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, au moyen d'une notification écrite à la société le mardi 19 avril 2022 au plus tard.
Le cas échéant la société publiera un ordre du jour complété le mardi 26 avril 2022 au plus tard.
Les actionnaires doivent lire et respecter minutieusement les instructions à ce sujet reprises à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 9 ci-dessous.
Les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 peuvent poser des questions écrites au conseil d'administration et au commissaire avant l'Assemblée Générale Ordinaire, en soumettant ces questions à la société le jeudi 5 mai 2022 au plus tard.
Les instructions à ce sujet sont disponibles à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 9 ci-dessous.
Pour les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 qui choisissent d'utiliser la plateforme Lumi, cette plateforme leur permet de soumettre des questions écrites à l'avance, à condition de respecter le délai susmentionné.
Les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 qui participent virtuellement à l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent également poser des questions lors de l'assemblée via la plateforme Lumi. De plus amples informations à ce sujet seront communiquées via l'adresse du site internet mentionné au paragraphe 9 ci-dessous.
La société est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle reçoit des actionnaires, des titulaires d'autres titres émis par la société et des porteurs des procurations dans le cadre d'une assemblée générale des actionnaires. Ces données seront utilisées pour l'organisation et le déroulement de l'assemblée générale d'actionnaires. Les données comprennent entre autres des données d'identification, le nombre d'actions et d'autres titres émis par la société, des procurations et des instructions de vote. Ces données pourront le cas échéant être transmises à des tiers (tels que des banques) au seul besoin de se faire assister dans le cadre de ce qui précède. Ces données personnelles ne seront conservées que dans la mesure nécessaire, et pour les objectifs précités. Les actionnaires, les titulaires d'autres titres émis par la société et les porteurs des procurations peuvent obtenir des informations additionnelles et peuvent prendre contact avec la société par le biais de [email protected], pour exercer leurs droits quant aux données personnelles ainsi transmises à la société ou déposer plainte auprès de l'Autorité de protection des données compétente via www.autoriteprotectiondonnees.be.
Toutes notifications à la société du chef de la présente convocation doivent être adressées à l'une des adresses suivantes :
NV Bekaert SA Secrétaire générale - Assemblées Générales Bekaertstraat 2 BE-8550 Zwevegem Belgique
Adresse e-mail : generalmeetings@bekaert.com
Chaque délai ultime mentionné dans la présente convocation signifie la date limite à laquelle la notification concernée doit être reçue par la société.
Tous les documents requis en vue de l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que toute autre information sont disponibles aux adresses susmentionnées ou à l'adresse du site internet suivante : www.bekaert.com/generalmeetings.
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