AGM Information • Jun 11, 2021
AGM Information
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Les actionnaires, les titulaires de droits de souscription, les porteurs d'obligations1 et les porteurs d'obligations convertibles sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires qui se tiendra le jeudi 15 juillet 2021 à 11.30 heures dans les bureaux de la société, Bekaertstraat 2, 8550 Zwevegem (Belgique).
Etant donné que l'ordre du jour comporte uniquement des propositions de décision qui impliquent une modification des statuts ou qui exigent des conditions de quorum requises pour la modification des statuts, sur lesquelles l'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra valablement délibérer et statuer que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour le mardi 21 septembre 2021 à 11.30 heures. Cette assemblée délibérera et statuera valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents.
Proposition de décision :
L'assemblée générale décide d'ajouter au paragraphe 1 de l'article 28 des statuts les mots "à la date d'enregistrement" après le mot "actionnaire".
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 7:146 du Code des sociétés et des associations, d'introduire la possibilité de vote à distance par les actionnaires avant l'assemblée générale et de modifier les statuts comme suit :
1 Seuls les porteurs d'obligations émises avant le 1er janvier 2020 ont le droit de participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
La société peut également organiser un vote à distance avant l'assemblée par d'autres moyens de communication électronique.
Le conseil d'administration détermine les modalités du vote à distance avant l'assemblée générale, en ce compris les modalités pour contrôler la qualité et l'identité des personnes qui souhaitent voter à distance avant l'assemblée générale. Ces modalités sont mentionnées soit dans la convocation, soit dans un document accessible auquel la convocation fait référence (par exemple, le site internet de la société).
Les actionnaires qui votent à distance avant l'assemblée générale doivent respecter les conditions visées à l'article 28. "
L'assemblée générale décide à supprimer dans l'article 33 (renuméroté) des statuts les phrases "Le vote a lieu à main levée. Toutefois, le vote s'effectuera à bulletins secrets si des actionnaires représentant au moins un cinquième des actions en font la demande ou s'il s'agit de questions personnelles."
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 7:53 du Code des sociétés et des associations, d'accorder un double droit de vote aux actions entièrement libérées qui sont inscrites depuis au moins deux ans sans interruption au nom du même actionnaire dans le registre des actions nominatives et d'ajouter le texte suivant à l'article 31 des statuts :
"Les actions entièrement libérées, qui sont inscrites depuis au moins deux années sans interruption au nom du même actionnaire dans le registre des actions nominatives, confèrent toutefois un double droit de vote conformément à l'article 7:53 du Code des sociétés et des associations.
En cas d'augmentation de capital, le droit de vote double est reconnu dès leur émission aux actions de bonus qui sont attribuées aux actionnaires à raison des actions pour lesquelles ils disposent de ce droit. Si un actionnaire convertit en action dématérialisée ou transfère en propriété une partie de ses actions nominatives, pour les besoins de la détermination du droit de vote double, les actions nominatives inscrites dans le registre des actions nominatives en dernier seront déduites en premier de son nombre total d'actions nominatives, sauf si la demande de dématérialisation ou la documentation de transfert stipule explicitement le contraire.
Pour déterminer le droit de vote singulier ou double d'un actionnaire, la société peut se baser uniquement sur les inscriptions dans le registre des actions nominatives, sans préjudice de son droit d'en décider autrement sur la base des informations dont elle a connaissance et des dispositions légales.
S'il se produit des faits ou des circonstances qui entraînent la perte du droit de vote double pour un actionnaire dont l'inscription dans le registre des actions nominatives reste inchangée, cet actionnaire est tenu de le notifier sans délai à la société et de lui fournir, à sa première demande, les pièces justificatives correspondantes.
S'il se produit des faits ou des circonstances qui entraînent le maintien du droit de vote double malgré
un changement d'actionnaire dans le registre des actions nominatives, l'actionnaire qui invoque le droit de vote double est tenu de le notifier sans délai à la société et de lui fournir, à sa première demande, les pièces justificatives correspondantes.
Les actionnaires participent à l'assemblée générale avec le nombre de droits de vote qu'ils possèdent à la date d'enregistrement."
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Il est précisé que l'approbation des modifications des statuts au titre des points 1 à 3 de l'ordre du jour requiert une majorité des trois quarts des voix émises et que l'introduction du droit de vote double au titre du point 4 de l'ordre du jour requiert une majorité des deux tiers des voix émises, sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Afin de pouvoir exercer leurs droits à cette Assemblée Générale Extraordinaire les actionnaires, les titulaires de droits de souscription, les porteurs d'obligations1 et les porteurs d'obligations convertibles doivent respecter les dispositions suivantes.
Le droit de participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire est accordé uniquement aux actionnaires, titulaires de droits de souscription, porteurs d'obligations1 et porteurs d'obligations convertibles dont les titres sont enregistrés à leur nom à la date d'enregistrement, c'est-à-dire à 24.00 heures heure belge le jeudi 1 juillet 2021, soit dans les registres de titres nominatifs de la société (pour les actions nominatives ou droits de souscription) soit sur un compte auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation (pour les actions, les obligations1 ou les obligations convertibles dématérialisées).
En outre, les actionnaires, les titulaires de droits de souscription, les porteurs d'obligations1 et les porteurs d'obligations convertibles dont les titres sont enregistrés à la date d'enregistrement du jeudi 1 juillet 2021 doivent notifier à la société leur volonté de participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 9 juillet 2021 au plus tard, de la façon suivante:
Les titulaires de droits de souscription, les porteurs d'obligations1 et les porteurs d'obligations convertibles ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire par procuration, et ne disposent pas du droit de vote.
Les propriétaires d'actions nominatives qui désirent voter par procuration doivent remplir le formulaire de procuration joint à leur convocation individuelle et le remettre à la société le vendredi 9 juillet 2021 au plus tard.
Les propriétaires d'actions dématérialisées qui désirent voter par procuration doivent remplir un exemplaire du formulaire de procuration disponible à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 7 ci-après et le remettre, avec leur attestation susmentionnée, auprès d'une des institutions bancaires susmentionnées le vendredi 9 juillet 2021 au plus tard.
Les actionnaires doivent lire et respecter minutieusement les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital de la société peuvent ajouter des sujets à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire et déposer des propositions de décision concernant des sujets inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, au moyen d'une notification écrite à la société le mercredi 23 juin 2021 au plus tard.
Le cas échéant la société publiera un ordre du jour complété le mercredi 30 juin 2021 au plus tard.
Les actionnaires doivent lire et respecter minutieusement les instructions à ce sujet reprises à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 7 ci-après.
Les actionnaires, les porteurs d'obligations convertibles et les titulaires de droits de souscription peuvent poser des questions écrites au conseil d'administration et au commissaire avant l'Assemblée Générale Extraordinaire, en soumettant ces questions à la société le vendredi 9 juillet 2021 au plus tard.
Les actionnaires, les porteurs d'obligations convertibles et les titulaires de droits de souscription doivent lire et respecter minutieusement les instructions à ce sujet reprises à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 7 ci-après.
La société est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle reçoit d'actionnaires, des titulaires d'autres titres émis par la société et des porteurs des procurations dans le cadre d'une assemblée générale des actionnaires. Ces données seront utilisées pour l'organisation et le déroulement de l'assemblée générale d'actionnaires. Les données comprennent entre autres des données d'identification, le nombre d'actions et d'autres titres émis par la société, des procurations et des instructions de vote. Ces données pourront le cas échéant être transmises à des tiers (tels que des banques) au seul besoin de se faire assister dans le cadre de ce qui précède. Ces données personnelles ne seront conservées que dans la mesure nécessaire, et pour les objectifs précités. Les actionnaires, les titulaires d'autres titres émis par la société et les porteurs des procurations peuvent obtenir des informations additionnelles et peuvent prendre contact avec la société par le biais de [email protected], pour exercer leurs droits quant aux données personnelles ainsi transmises à la société ou déposer plainte auprès de l'Autorité de protection des données compétente via www.autoriteprotectiondonnees.be.
Toutes notifications à la société du chef de la présente convocation doivent être adressées à l'une des adresses suivantes:
NV Bekaert SA Secrétaire générale - Assemblées Générales Bekaertstraat 2 BE-8550 Zwevegem Belgique
Adresse e-mail: [email protected]
Chaque délai ultime mentionné dans la présente convocation signifie la date limite à laquelle la notification concernée doit être reçue par la société.
Tous les documents requis en vue de l'Assemblée Générale Extraordinaire ainsi que toute autre information sont disponibles aux adresses susmentionnées ou à l'adresse du site internet suivante: www.bekaert.com/generalmeetings.
Le conseil d'administration
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