AGM Information • Apr 8, 2016
AGM Information
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TRADUCTION NON OFFICIELLE
Société Anonyme à 8550 Zwevegem (Belgique) Bekaertstraat 2
BTW BE 0405.388.536 RPR Kortrijk
Les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui se tiendra le mercredi 11 mai 2016 à 10.30 heures au Kortrijk Xpo Meeting Center, Doorniksesteenweg 216 (P7), 8500 Kortrijk.
Proposition de décision: l'assemblée générale approuve le rapport de rémunération du conseil d'administration concernant l'exercice 2015.
4 Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2015, et affectation du résultat
Proposition de décision: les comptes annuels pour l'exercice 2015 tels qu'établis par le conseil d'administration sont approuvés. Le résultat de l'exercice, après impôts, s'élève à € 355 139 604. L'assemblée générale décide d'affecter le résultat comme suit:
L'assemblée générale décide de distribuer un dividende brut de € 0,90 par action.
Questions et réponses
5 Décharge des administrateurs et du commissaire
Proposition de décision: l'assemblée générale décide ce qui suit:
Proposition de décision: sur recommandation du conseil d'administration, le nombre d'administrateurs est augmenté de quatorze à quinze.
7 Election d'administrateurs
Les mandats d'administrateur de MM. François de Visscher, Bernard van de Walle de Ghelcke et Baudouin Velge, ainsi que le mandat d'administrateur indépendant de Lady Barbara Judge et de M. Manfred Wennemer viennent à échéance aujourd'hui. Le conseil d'administration a proposé l'élection de Mmes Celia Baxter, Pamela Knapp, Martina Merz et Emilie van de Walle de Ghelcke, et de MM. Christophe Jacobs van Merlen et Henri Jean Velge en tant qu'administrateur.
Proposition de décision: sur recommandation du conseil d'administration, l'assemblée générale décide ce qui suit:
Le mandat de commissaire de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Deloitte Bedrijfsrevisoren/Reviseurs d'Entreprises, dont le siège social est situé Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, Belgique, représentée par M. Joël Brehmen, prend fin aujourd'hui.
Proposition de décision: sur recommandation du conseil d'administration, agissant sur proposition du comité d'audit et de gestion financière, et sur présentation du conseil d'entreprise, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Deloitte Bedrijfsrevisoren/Reviseurs d'Entreprises, dont le siège social est situé Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, Belgique, représentée par Mme Charlotte Vanrobaeys, pour un terme de trois ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2019. Le commissaire est chargé du contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés.
9 Rémunération des administrateurs
Proposition de décision: sur recommandation du conseil d'administration, l'assemblée générale décide ce qui suit:
Proposition de décision: l'assemblée générale décide de maintenir la rémunération du commissaire à € 95 000 pour le contrôle des comptes annuels de l'exercice 2015 et de réduire la rémunération de € 221 068 à € 214 839 pour le contrôle des comptes consolidés de l'exercice 2015.
11 Approbation de dispositions de changement de contrôle conformément à l'article 556 du Code des sociétés
Proposition de décision: l'assemblée générale décide, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, d'approuver les dispositions de changement de contrôle applicables à la société et inclues dans la convention de prêt du 11 février 2016 entre Bekaert Coördinatiecentrum NV et la société en tant qu'emprunteur, et BNP Paribas Fortis SA/NV en tant que prêteur.
Explication: Aux termes de l'article 15.10 de la convention susmentionnée, dans le cas d'un changement de contrôle de la société, le prêteur pourra résilier le crédit prématurément et/ou exiger le remboursement prématuré du crédit. La proposition de décision est soumise à l'assemblée générale conformément à l'article 4.2 de la convention.
12 L'annulation des strips VVPR émis par la société
Proposition de décision: l'assemblée générale constate que la loi du 27 décembre 2012 a supprimé les droits conférés aux strips VVPR émis par la société puisque le seul droit y lié (c.-à-d. le droit de bénéficier d'un précompte mobilier réduit) a disparu. Par conséquent, l'assemblée générale - dans la mesure requise - annule tous les strips VVPR émis par la société.
13 Communication des comptes consolidés du Groupe Bekaert pour l'exercice 2015, et du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire sur les comptes consolidés
Afin de pouvoir exercer leurs droits à cette Assemblée Générale Ordinaire les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations doivent respecter les dispositions suivantes:
Le droit de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire est accordé uniquement aux actionnaires, titulaires de droits de souscription et porteurs d'obligations dont les titres sont enregistrés à leur nom à la date d'enregistrement, c'est-à-dire à 24.00 heures heure belge le mercredi 27 avril 2016, soit dans les registres de titres nominatifs de la société (pour les actions ou droits de souscription nominatifs) soit sur un compte auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation (pour les actions ou obligations dématérialisées).
En outre, les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations dont les titres sont enregistrés à la date d'enregistrement du mercredi 27 avril 2016 doivent notifier à la société leur volonté de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 5 mai 2016 au plus tard, de la façon suivante:
Les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations peuvent participer à l'Assemblée Générale Ordinaire en personne uniquement, et ne disposent pas du droit de vote.
Les propriétaires d'actions nominatives qui ne sont pas en mesure de participer en personne à l'Assemblée Générale Ordinaire mais désirent voter par procuration doivent remplir le formulaire de procuration joint à leur convocation individuelle et le remettre à la société le jeudi 5 mai 2016 au plus tard.
Les propriétaires d'actions dématérialisées qui ne sont pas en mesure de participer en personne à l'Assemblée Générale Ordinaire mais désirent voter par procuration doivent remplir un exemplaire du formulaire de procuration disponible à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 6 ci-après et le remettre, avec leur attestation susmentionnée, auprès d'une des institutions bancaires susmentionnées le jeudi 5 mai 2016 au plus tard.
Les actionnaires doivent lire et respecter minutieusement les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent ajouter des sujets à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et déposer des propositions de décision concernant des sujets inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, au moyen d'une notification écrite à la société le mardi 19 avril 2016 au plus tard.
Le cas échéant la société publiera un ordre du jour complété le mardi 26 avril 2016 au plus tard.
Les actionnaires doivent lire et respecter minutieusement les instructions à ce sujet reprises à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 6 ci-après.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au conseil d'administration ou au commissaire avant l'Assemblée Générale Ordinaire, en soumettant ces questions à la société le jeudi 5 mai 2016 au plus tard.
Les actionnaires doivent lire et respecter minutieusement les instructions à ce sujet reprises à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 6 ci-après.
Toutes notifications à la société du chef de la présente convocation doivent être adressées à l'une des adresses suivantes:
NV Bekaert SA Secrétaire générale - Assemblées Générales President Kennedypark 18 BE-8500 Kortrijk Belgique
Téléfax: +32 56 23 05 46 - à l'attention de la Secrétaire générale - Assemblées Générales
Adresse e-mail: [email protected]
Chaque délai ultime mentionné dans la présente convocation signifie la date limite à laquelle la notification concernée doit être reçue par la société.
Tous les documents requis en vue de l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que toute autre information sont disponibles aux adresses susmentionnées ou à l'adresse du site internet suivante: www.bekaert.com/generalmeetings
Le conseil d'administration
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