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BD Multimedia

Management Reports May 15, 2024

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Management Reports

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I RAPPORT FINANCIER I 2023 I

PREMIÈRE PARTIE

> ACTIVITÉS & RÉSULTATS DU GROUPE BD MULTIMEDIA EN 2023 06

Chapitre I LES ACTIVITÉS DU GROUPE BD MULTIMEDIA EN 2023 1. ACTIVITÉ FINTECH ET SERVICES DE PAIEMENT 06 2. SERVICES ASSOCIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES BLOCKCHAIN / NFT 11 3. SITES COMMUNAUTAIRES 16

Chapitre II RÉSULTATS 2023 & PRÉVISIONS 2024
1. RÉSULTATS DE BD MULTIMEDIA S.A. EN 2023 17
2. RÉSULTATS DU GROUPE BD MULTIMEDIA EN 2023 20
3. PRÉVISIONS POUR LE GROUPE BD MULTIMEDIA EN 2024 22
4. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 DE BD MULTIMEDIA S.A 22
Chapitre III ATOUTS & COMPÉTENCES
1. ORGANIGRAMME AU 31/12/2023 23
2. LES MANDATS 23
3. MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION 23
4. LES COLLABORATEURS DU GROUPE BD MULTIMEDIA 23
1. ADMINISTRATEURS DU GROUPE BD MULTIMEDIA 24
2. PARTICIPATIONS ET FILIALES 24
• 2.1 Événements juridiques du Groupe BD MULTIMÉDIA
.
24
• 2.2 Événements postérieurs à la clôture
.
26
• 2.3 Participations réciproques
.
28
• 2.4 Titres en auto-contrôle
.
28
• 2.5 Informations sur la détention du capital au 31/12/2023
.
28
• 2.6 Dettes fournisseurs / Créances clients et dates d'échéances
.
28
• 2.7 Options de souscriptions attribuées aux salariés et cadres du Groupe
.
29
• 2.8 Attribution d'actions gratuites aux salariés
.
29
• 2.9 Participation des salariés au sein du capital social
.
29
• 2.10 Tableau récapitulatif des délégations de pouvoirs et compétences confiées au Conseil d'Administration
.
30
• 2.11 Informations sur les charges fiscalement non déductibles
.
30

SECONDE PARTIE

RAPPORT FINANCIER

> TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 46
> COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS 49
• Bilan
.
49
• Compte de résultat
.
49
• Annexe comptable
.
56
> RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 47
> COMPTES SOCIAUX 62
• Bilan
.
63
• Compte de résultat
.
64
• États financiers de l'établissement de paiement
.
75
• Annexes comptables de l'Établissement de paiement
.
77
> RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 80
> RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 82

| ÉDITO |

Chers actionnaires,

Je m'adresse à vous en cette période excitante pour notre groupe : nos investissements stratégiques et nos fondamentaux solides nous permettent d'envisager 2024 avec optimisme, poursuivant ainsi le développement et la consolidation de nos acquis.

L'ATTRAIT DE NOTRE TITRE SUR LE MARCHÉ

Depuis 2021, l'attrait de notre titre s'est significativement renforcé grâce à des initiatives telles que la cotation continue, le changement de compartiment, l'accueil de nouveaux investisseurs et partenaires, et la mise en oeuvre de projets innovants. Ces actions ont contribué à une dynamique positive de notre titre en 2023, malgré les défis posés par les marchés boursiers et crypto. Nous sommes résolus à maintenir cette tendance ascendante pour le bénéfice de tous nos actionnaires.

INNOVATIONS ET PERSPECTIVES DE CROISSANCE

Nous capitalisons sur des innovations technologiques pour développer des produits qui promettent une croissance à long terme. Cette approche prospective nous positionne avantageusement sur de nouveaux marchés, visant à générer des bénéfices réguliers. Nous apprécions la confiance renouvelée de nos actionnaires et accueillons chaleureusement les nouveaux venus, avec l'engagement de rendre leur investissement fructueux.

STRATÉGIE SUR LE MARCHÉ DES NFT

Dès le début de l'engouement pour les NFT, notre groupe a choisi de se positionner stratégiquement dans ce domaine. Nous croyons que ce marché est encore à ses débuts et offre des opportunités de croissance exponentielle. Notre modèle économique enrichi par un système de royalties garantit des revenus récurrents. Forts de notre expérience dans le micropaiement, nous visons à devenir des leaders dans les niches liées aux NFT, telles que le jeu vidéo et la tokenisation immobilière.

OBJECTIFS ET DIVERSIFICATION STRATÉGIQUE

Notre objectif est de créer un véhicule d'investissement tourné vers des marchés d'avenir, notamment ceux associés à la blockchain. Bien que certains échecs soient prévus au sein de nos filiales en raison de la volatilité des marchés technologiques, nous comptons sur nos succès dans des secteurs porteurs pour compenser. Ces expériences, cumulées, enrichissent notre offre en Fintech-as-a-Service, augmentant ainsi notre compétitivité.

UN VIRAGE FINTECH DÉTERMINANT

Récemment, nous avons renforcé nos équipes pour intensifier nos efforts dans notre Fintech. Nos activités de paiement sont en expansion, se positionnant idéalement pour tirer parti des tendances actuelles des Super Apps pour les particuliers et du nouveau service Fintech-as-a-Service pour les professionnels. Les fonctionnalités permises par le statut PSAN sont également déterminantes. BD MULTIMEDIA est prête à s'imposer comme un acteur clé dans ces domaines. Votre soutien continu est crucial pour notre succès futur. Ensemble, nous pouvons anticiper des réalisations encore plus grandes dans les années à venir.

Daniel DORRA - Fondateur

PREMIÈRE PARTIE

Chapitre I > LES ACTIVITÉS DU GROUPE BD MULTIMÉDIA EN 2023

> 1 Activité Fintech et Services de paiement

1.1 Le marché

1.1.a Notre marché historique du paiement Telecom, micro-paiement et "Opérateurs SVA"

Le Micro-paiement :

Le marché du micropaiement propose des alternatives pratiques et fiables au paiement par carte bancaire et notamment via les paiements sur facture opérateur (mobile, fixe, FAI).

Bien que le marché du micropaiement soit en déclin, StarPass reste un leader du marché français.

Le marché "Opérateurs SVA" :

Le marché SVA (Services à Valeur Ajouté) correspond à l'ensemble des flux financiers en rapport avec les surfacturations opérateurs reversées à un éditeur de service. Dans les faits, il s'agit des services d'appels surtaxés type 0 8XX XXX XXX en France, les numéros SMS surtaxés, le paiement de service annexe sur la facture du fournisseur d'accès internet. Ce marché englobe aussi le marché du micropaiement.

1.1.b Le marché de e-commerce et des places de marché

Le commerce électronique français est sur un chemin de croissance régulier :

• Les chiffres du marché du e-commerce :

L'étude de la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD) porte le montant total des achats à 160 Milliards d'Euros en 2023 avec une progression de +10 % des ventes e-commerce ( services et produits) par rapport à 2022.

Il apparaît évident que le contexte de la crise sanitaire aura un impact à long terme sur la généralisation du e-commerce et les habitudes d'achats.

• L'importance croissante des places de marché « marketplace » :

L'avènement des places de marché joue un rôle déterminant dans la digitalisation du commerce physique et donc dans l'augmentation du marché du e-commerce. Les parts des ventes générées au travers des places de marché (marketplace), pour les principaux sites marchands français (panel iPM Fevad), atteignent 36% des ventes en 2022.

1.1.c Le marché des Néo-banques1 ,acteurs numériques de la finance

Le marché français en forte croissance

Les nouveaux acteurs numériques de la finance, appelés communément "néobanque", s'installent progressivement sur le marché français dans un environnement concurrentiel où les banques françaises sont réputées pour reposer sur une clientèle captive et des fondamentaux stables.

La dernière étude de l'ACPR2 à ce sujet pointe un doublement de leur client entre 2018 et 2020 croissance : Environ 8 millions de clients avaient un compte ouvert auprès de ces acteurs numérique début 2018. Ce chiffre est passé à 11,5 millions début 2019, et à environ 16 millions de clients début 2020.

Par comparaison, le total de nombre de comptes de détail auprès des six grands groupes bancaires français était de 74 millions de comptes début 2020.

Voici quelques exemples des populations cibles et usages variés :

  • les nouvelles générations, Digital Natives : « les enfants du numérique »,
  • les jeunes et les familles pour gérer les budgets de l'argent de poche et limiter les achats inattendus des jeunes sur la carte des parents,
  • les internautes qui ne veulent pas donner leurs coordonnées bancaires,
  • les personnes sans compte bancaire,
  • les personnes qui sont "interdits bancaires":
  • les résidents d'origine étrangère ayant du mal à comprendre le monde bancaire,
  • les voyageurs pour optimiser les frais et limiter les risques en cas de perte ou vol de carte,
  • les TPE et PME pour automatiser des gestions de parc de carte entreprise,
  • les entreprises individuelles pour faciliter leur gestion administrative (note de frais, comptabilité, etc..)

2 Source ACPR, "Les acteurs numériques de la finance : un pas vers la rentabilité ?", novembre 2022

1 L'expression «néobanque» est communément utilisée, dans la presse notamment, pour décrire de nouveaux acteurs du secteur financier, il ne faut néanmoins pas oublier que ce néologisme est construit à partir d'un mot qui a une définition légale. L'ACPR qui elle-même employé le terme "néobanque" au sens commun dans son étude N°96 "ETUDE SUR LES MODELES D'AFFAIRES DES BANQUES EN LIGNE ET DES NEOBANQUES" ou sur l'étude publié à l'adresse https://acpr. banque-france.fr/des-neobanques-en-quete-de-rentabilite précisant en note : "Les termes «banque» et «bancaire» doivent ici être compris dans leur acception commune et non légale, dans la mesure où certains des acteurs sondés ne sont pas des établissements de crédit mais des établissements de paiement (Compte Nickel) ou des établissements de monnaie électronique (Revolut)." Un rappel de l'usage de ce néologisme a été effectué dans son communiqué du 04 Avril 2021 "Rappel des règles d'usage du terme « néobanque ». A noter que ToneoFirst n'utilise pas le terme "néobanque" pour commercialiser son produit auprès de sa clientèle.

1.2 L'activité

1.2.a Etablissement de paiement et Services de paiement (BtoB) :

En fin d'année 2007 nous avons conçu et lancé une offre micropaiement compétitive « Starpass », accessible sur le site www.starpass.fr. Le service, bien qu'incomplet au démarrage, a rapidement conquis nos premiers clients. Les années suivantes ont vu le produit être étoffé de nouvelles fonctionnalités, l'ajout de nouveaux pays proposant notre solution .

Depuis 2012, l'activité a été significativement impactée à plusieurs reprises par une forte auto-régulation du marché français du micropaiement mobile en lien avec la régulation européenne en matière de paiement. Ce phénomène a touché tous les acteurs du marché. L'activité est en décroissance depuis une dizaine d'années.

L'année 2015, a été marquée par la reprise de l'activité de "néobanque" Toneo First et l'obtention de notre agrément et le début de stratégie d'orientation vers les services de paiements :

En Décembre 2015, BD Multimedia devient établissement de paiement hybride pour son activité de paiement StarPass, sous contrôle du superviseur français, l'ACPR.

L'année 2016 a été marquée par notre première année en tant qu'établissement de paiement et a donc été une année de mise en place des nouveaux fondamentaux de l'entreprise.

Dès l'année 2017, nous avons entamé la mutation de notre Établissement de paiement avec la mise en place de nouvelles offres, démarrage de prospection de nouveaux segments de marché. C'est aussi l'année de mise en place des fondamentaux en termes d'outils de diffusion du produit Toneo First.

L'agrément d'établissement de paiement, obtenu auprès de l'ACPR, positionne BD Multimedia parmi un cercle restreint d'acteurs pouvant exercer le métier de prestataire de paiement.

Grâce à son expertise et ses expériences dans les domaines techniques, réglementaires et financiers la société a lancé les solutions à destination des places de marchés (2019) et agents d'établissement de paiement qui pose les premières pierres de l'offre BtoC.

• Le produit micropaiement Starpass et marché SVA :

Pour ce produit, dans un marché baissier, nos actions s'orientent vers la conservation des marchés. Ce produit est aussi une vitrine technique et une technologie sur laquelle BD Multimedia compte faire levier pour le marché SVA. Sur ce marché SVA, en 2022, nous avons signé notre premier client, opérateur télécom, utilisant notre nouvelle offre "Fintech as a Service" (cf. section suivante).

• Le logiciel Payment.net : logiciel de collecte de paiement nouvelle génération (multi-pays et multi-devises) Notre activité de paiement basée sur cette technologie nous permet de nous adresser à de nouveaux segments de marché. Nous continuons de capitaliser sur notre savoir technique et réglementaire pour convaincre des partenaires importants du e-commerce à co-construire des solutions innovantes et leur permettant d'optimiser les ventes.

Et notamment, nous restons attentifs au marché des crypto-actifs tout en gardant une grande prudence vis-à-vis des enjeux techniques et réglementaires : nos plateformes techniques ont déjà pu accueillir en 2019 plusieurs clients en beta-test afin de pouvoir saisir toute opportunité future. L'établissement a travaillé en 2022 à la mise en place d'un plan de relance.

• Recherche nouvelle cible clientèle et augmentation du volume de flux :

BD Multimedia en tant qu'établissement de paiement innovant prospecte de nouvelles cibles : moyen et grand compte ou startup à fort potentiel. Nos solutions séduisent et nous avons cherché à détecter les verticales marché les plus prometteuses. La nouvelle offre "Fintech as a Service" utilise le socle technologique et est une illustration de cette stratégie de volume.

1.2.b Activité "Fintech As A Service" (BtoBtoC) :

Cette activité nouvellement créée en 2022 regroupe l'intégralité des produits technologiques et financiers du groupe sous un même étendard. L'objectif est aussi d'enrichir l'offre des produits liés crypto-actifs afin de connecter les éco-système Fintech et CryptoTech.

L'activité "Fintech as a service" consiste à fournir des services financiers au sens large en tant que service (SaaS) à d'autres entreprises, plutôt que directement aux consommateurs finaux. Elle permet à nos partenaires clients, d'offrir une offre complète de Fintech à leur clientèle, tout en se concentrant sur le développement commercial et sans avoir à investir dans une infrastructure dites "core-banking" coûteuse.

Cette activité regroupe plusieurs services, tels que :

  • Établissement de paiement : Il s'agit d'un service proposé aux entreprises pour traiter leurs paiements en ligne, en proposant des solutions de paiement sécurisées et fiables.
  • Solutions pour marketplace (place de marché) : Les entreprises qui gèrent des places de marché en ligne peuvent utiliser des solutions fintech pour faciliter les paiements entre acheteurs et vendeurs, notamment la gestion des comptes pour tiers, programmabilité des commissions et règlements, etc.
  • Solutions payment-as-a-service : Ces solutions permettent aux entreprises de fournir des services de paiement à leurs clients sans avoir à obtenir un agrément de prestataire de paiement elles-mêmes. Les clients de BD Multimedia dont une partie de leur activité est concernée par la régulation sur les encaissements pour compte de tiers s'adossent à l'établissement de paiement BD Multimedia pour traiter leur opérations de paiement. Ces entreprises peuvent donc se concentrer sur leur activité principale, tout en offrant des services de paiement conformes et de qualité à leurs clients.
  • Programme de carte bancaire : Les clients partenaires du groupe peuvent proposer des cartes bancaires à leurs clients, ouvrant leur offre de type "néo banque", créer de nouveaux revenus et diminuer drastiquement l'attrition.

Parmi les clients signés en 2022 sur cette activité, un premier agent à été autorisé par l'ACPR au premier semestre. D'autres clients ont déjà été signés au deuxième semestre 2023.

1.2.c Activité Néobanque Toneo First (BtoC) :

Pour rappel, en février 2015, BD Multimedia a acquis le produit Toneo First au travers de sa filiale, PAYCOM, détenue à 100%, afin notamment de renforcer son catalogue produit de paiement avec un nouveau produit BtoC.

L'avantage de Toneo First est son réseau de distribution : il fait partie des seuls acteurs distribués dans tous les points presse et tabac de France. Toneo First est le numéro 3 français sur ce segment.

Le produit a été relancé en 2021, faisant suite à 2 années difficiles ponctuées de 2 grands événements marquants : migration d'émetteur de Monnaie Électronique (EME) relative au BREXIT et crise sanitaire.

L'activité confirme sa croissance en 2022 et permet de continuer sereinement les investissements promotionnels de relance. De la même manière, une nouvelle équipe a été constituée pour appuyer cette croissance.

Au premier semestre 2023, l'application mobile banking "Toneo First" a été développée en vue d'accueillir toujours plus de nouveaux services.

L'activité confirme sa croissance de 2022 et permet de continuer sereinement les investissements promotionnels de relance. De la même manière, l'équipe continuera de se renforcer au fur et à mesure des succès commerciaux.

Afin d'appuyer cette relance du produit, nous continuerons le travail entamé avec les réseaux de distribution Français et DOM et

explorerons le potentiel de nouveaux marchés en dehors de France afin de conserver une dynamique de croissance.

1.3 Les perspectives

Depuis 2016, notre positionnement a fortement évolué : BD Multimedia est devenue une Fintech.

1.3.a Technicité au service des opportunités :

Il convient de rappeler que BD Multimédia gère sa propre plateforme de paiement (payment service platform) assurant une intégration coordonnée et transversale d'une gamme complète de méthodes de paiement qui permet aux commerçants d'accepter 140 devises, des modes de paiement alternatifs comme la facturation opérateur (carrier billing), du paiement en un clic et des paiement récurrents.

Dans un environnement partagé entre les nouveaux entrants offrant des API (interface de programmation) de paiement standardisées, la position de l'établissement de paiement BD Multimédia et des solutions techniques comme Payment.net permettent une approche standardisée (API en ligne) comme nos concurrents, mais aussi d'être en mesure de fournir des solutions sur mesure pour nos clients (analyse règlementaire, API adaptées).

Cette stratégie peut s'appliquer simplement dans la mesure où nous maîtrisons nos technologies dans leur ensemble et sommes maîtres de nos plannings de développement. Nous nous définissons comme une Fintech car nous sommes avant tout une société technologique, créant des produits innovants dans le milieu bancaire afin d'accompagner nos clients dans leur croissance.

Autour de 2 grands pôles de produits historiques (service de paiement, "Néobanque") et un nouveau pôle "Fintech as a service", BD Multimedia -et ses filiales- se positionne comme une Fintech / établissement de paiement innovant et visionnaire sur les produits financiers de demain.

1.3.b La stratégie 2024

Avec les fondamentaux techniques en place, découlant notamment des forts investissements des années passées, l'objectif pour l'année 2024 est la continuation des actions entamées et la consolidation du volume d'affaires.

Établissement de paiement et Services de paiement :

  • Sur Starpass.fr : nous anticipons l'arret du produit qui semble moins stratégique en tant que tel et peut être remplacé tout ou partie par l'offre payment.net
  • Basée sur le logiciel Payment.net, nous continuerons la commercialisation de l'offre de service de paiement à destination des acteurs du e-commerce et des places de marché.
  • Nous continuons de capitaliser sur notre savoir technique et réglementaire pour convaincre des partenaires importants du e-commerce à co-construire des solutions innovantes et leur permettant d'optimiser les ventes.
  • Et notamment, nous restons attentifs au marché des crypto-actifs tout en gardant une grande prudence vis-à-vis des enjeux techniques et réglementaires : nos plateformes techniques ont déjà pu accueillir en 2019 plusieurs clients

en beta-test afin de pouvoir saisir toute opportunité future.

Néobanque ToneoFirst :

Les investissements effectués sur 2023 porteront leur fruits sur 2024.

L'activité est en croissance sur 2023 et la nouvelle équipe en place permet de confirmer l'objectif de récupération de parts de marché perdues et revenir à un niveau de flux similaire à 2018 (pour rappel, résultat d'exploitation de 666 K€ en 2018).

Afin d'appuyer cette relance du produit, nous continuerons le travail entamé avec les réseaux de distribution Français et explorerons le potentiel de nouveaux marchés en dehors de France afin de conserver une dynamique de croissance.

L'application de mobile banking "Toneo First" continue à s'enrichir de nouvelles fonctionnalités dans le but d'améliorer l'expérience client en continu. Une version majeure a été lancée en 2023 et les versions prévues en 2024 permettront encore plus de fonctionnalités favorisant le développement commercial plus rapide.

L'offre "Fintech as a service" (BtoBtoC) :

Pour rappel, le Groupe a pu, au travers de ses trois marques de paiement (Starpass, Payment.net, Toneo First) développer trois logiciels dit de "core-banking" (logiciel noyau bancaire) ayant chacun leurs fonctionnalités propres à leur marché.

De par ses expériences sur ses trois produits, le Groupe dispose des compétences dans les domaines suivant suivantes :

  • Solutions de paiement, Carte de paiement,
  • Logiciels anti-fraude,
  • Parcours d'achat, commerce globalisé (multi-devise, change, etc.),
  • Réglementation, connaissance client, KYC (know your customer),
  • E-commerce, Place de marché,
  • Crypto-actifs, ICO,
  • Liste non exhaustive.

Depuis son démarrage, l'activité "Fintech as a service" a signé 4 clients dont 1 client a été mis en service en 2023. Les 3 autres devraient entrer en activité fin 2024. Face au succès rencontré de l'offre, la prospection sur cette activité s'intensifiera en 2024.

> 2 Activité Blockchain & NFT : Services associés aux nouvelles technologies de la "chaîne de blocs"

2.1 Le marché de la blockchain et des crypto-actifs

2.1.a Le marché de la technologie blockchain :

La technologie blockchain est une forme de registre distribué qui permet à plusieurs parties de gérer et de valider des transactions de manière sécurisée et transparente sans nécessiter une autorité centrale de confiance. Cette technologie décentralisée permet d'effectuer des échanges de données et des transactions financières de manière sécurisée, de partager ces informations dans un registre ouvert, et de conserver les historiques des transactions et données de manière permanente, immuable et horodatée.

Elle a été popularisée par la création de la première cryptomonnaie, le Bitcoin, en 2009, mais depuis, de nombreuses autres applications ont émergé, notamment dans les domaines de la finance, de la supply chain, de la santé, de l'immobilier et bien d'autres. C'est notamment pour cette raison que la technologie est considérée comme révolutionnaire dans le monde de la finance, mais pourrait bousculer bien plus de secteurs d'activité tant ces applications possibles sont nombreuses : Système de paiement, système financier, la logistique, l'Art, les jeux vidéo, etc.

En termes de marché, le secteur de la blockchain a connu une croissance rapide ces dernières années. Selon une étude de MarketsandMarkets, le marché de la blockchain devrait atteindre 39,7 milliards de dollars d'ici 2025, avec un taux de croissance annuel composé de 67,3% entre 2020 et 2025.

Il convient également de noter que le marché de la blockchain est encore relativement nouveau et en évolution rapide, avec de nombreux défis et obstacles à surmonter, notamment en ce qui concerne l'interopérabilité entre les différentes applications et la réglementation gouvernementale. C'est justement tant sur la jonction entre les mondes de la finance et de la crypto, les enjeux technologiques et réglementaires que la société considère avec une expérience et des actifs forts.

2.1.b Le marché des NFTs :

Les NFT (Non-Fungible Tokens) sont des jetons uniques qui peuvent représenter des oeuvres d'art numérique, des vidéos, des musiques, des tweets, des articles de presse, des objets de jeux vidéo, et bien plus encore.

Les NFT peuvent être considérés comme des certificats de propriété numérique enregistrés sur une blockchain. A la différence d'une crypto-monnaie comme le Bitcoin, chaque Token a sa propre valeur (non fongible). Leur application et potentiels usages sont donc possibles sur l'ensemble des marchés nécessitant une valorisation d'un actif, son échange et son authenticité. Autrement, les NFTs sont appelées à révolutionner le monde la collection dans son ensemble (art, carte de jeu, etc.), car cette technologie permet de solutionner des problèmes fondamentaux et ancestraux tels que la copie, la confiance acheteur/vendeur, la rapidité d'échange, la traçabilité des échanges successifs, la source de l'actif vendu, etc.

Bien que 2022 ait connu le démarrage d'un "hiver crypto", selon une estimation de Grand View Research, le marché des NFT devrait connaître une croissance annuelle composée de 30,8% de 2021 à 2028, atteignant une valeur de plus de 4,4 milliards de dollars d'ici là. Cependant, il est important de noter que le marché des NFT est relativement nouveau et qu'il peut être sujet à la volatilité et à l'incertitude, comme tout autre marché émergent.

En 2023, dans le prolongement de cet "hivers crypto", le volume d'échange des NFT a considérablement diminué, totalisant seulement 11,8 milliards de dollars contre 26,3 milliards de dollars l'année précédente, comme le rapporte CoinGecko.

Vers la fin de l'année 2023 et au début de l'année 2024, les premiers signes d'une reprise potentielle des transactions sur les NFT sont apparus. Cette reprise a été encouragée par la croissance du Bitcoin et des crypto-monnaies en général.

Les experts indiquent que le renouveau du secteur des NFT pourrait dépendre de ses applications pratique : gaming, plateforme tierce de confiance, registre partagé sectoriel, tokenisation immobilière…

A ce titre, Dirk Lueth, cofondateur d'Upland, une plateforme de jeux métavers, souligne que l'avenir des NFT réside dans "l'association des NFT avec l'utilité, la gamification et l'incitation financière".

L'optimisme grandit quant à l'utilisation des NFT dans les jeux, où les jeux basés sur la blockchain permettent aux joueurs d'échanger des personnages et des actifs sous forme de NFT, ce qui pourrait accroître la monétisation des jeux. Kagan, qui fait partie de S&P Global Market Intelligence, prévoit que les NFT dans les jeux généreront 15,46 milliards de dollars de revenus d'ici 2027 et 10% du marché du jeu vidéo.

"2024 est l'année des NFT de jeu", indique Rohan Handa, de Mysten Labs, qui parle de la tokenisation des actifs illiquides en NFT comme d'une étape vers une phase de marché plus mature, où les NFT sont utilisés dans des applications pratiques et réelles.

2.2 L'activité NFT & Blockchain en 2023

2.2.a UNIQUIRE (filiale agissant dans les crypto-actif NFT et le marché de l'art) :

Une baisse générale de la valorisation des crypto-actifs, souvent dénommée "hiver crypto", associée au contexte économique et financier difficile en 2022 (post-covid, guerre en Ukraine) a freiné temporairement l'appétence pour les NFTs.

Dans ce contexte, la société n'a pas concrétisé les partenariats stratégiques qu'elle espérait signer en 2022. Pour cette raison, aucun chiffre d'affaires n'a été dégagé par cette activité et le Groupe envisage d'arrêter la filiale positionnée sur un marché qui ne semble plus stratégique.

2.2.b METACOLLECTOR (développement de token NFT ArtFrags) :

METACOLLECTOR est notre laboratoire interne. Les technologies qui y sont développées permettent d'entrevoir l'art et le marché de l'art de demain. Cette société est donc aussi une vitrine de nos compétences.

METACOLLECTOR a sorti une version Beta de son visualiseur de collection au premier semestre 2022 et visible sur le site metacollector.art. Les résultats de la filiale METACOLLECTOR resteront liés à la reprise du marché sur les crypto-actifs.

Ces investissements en recherche et développement permettent à l'ensemble du groupe BD Multimédia de bénéficier des outils créés par METACOLLECTOR.

Dans le contexte d' "hiver Crypto" de 2023 le Groupe a décidé de ne pas investir dans la phase commerciale.

2.2.c OLYMPUS GAME (filiale éditant un jeu vidéo "play to earn" intégrant des NFT) :

Olympus Game est un jeu "play to earn" basé sur un gameplay de type "tower rush" en 3D. Le récit se déroule à l'époque de la mythologie grecque. Le jeu intègre les technologies de la blockchain et des NFT. Olympus Game sera disponible sur la blockchain BNB de Binance et sera jouable sur mobile et sur ordinateur.

Pour le joueur, le but est de détruire les colonnes et le temple de l'adversaire tout en protégeant son camp. Le joueur peut

collecter et améliorer ses cartes NFT pour les revendre (place de marché interne) ou les mettre à disposition dans le système de "scholarship" (bourse de location de cartes NFT pour que d'autres joueurs puissent les utiliser).

L'objectif de la société OLYMPUS GAME AD est de proposer le premier jeu "play to earn" véritablement "fun" et stimulant du marché qui permet aux joueurs récurrents de gagner des récompenses quotidiennes.

Le boom attendu du marché des jeux P2E (play to earn) : Les jeux NFT de type "play to earn" (alias P2E ou Play2Earn) permettent aux joueurs de posséder des actifs NFT dans un jeu vidéo et d'en augmenter la valeur par le biais d'activités typiques du jeu telles que des victoires dans les défis et combats, les compétitions e-sport, le déblocage d'améliorations dans la progression du jeu, l'achat d'objets, etc. En participant à l'économie du jeu, les joueurs créent de la valeur à la fois pour la communauté et pour les développeurs.

Le premier " round " de l'ICO s'est terminé le 30 mai 2022 et la société a vendu plus de 300 000 USDde token \$Olymp. Malgré le contexte actuel de turbulence du marché boursier et crypto-actif, le premier tour de l'ICO a été un véritable succès. Il a attiré des centaines d'investisseurs et des milliers de fans.

Les fonds collecté ont permis notamment à la société de rapidement mettre en place les lancements suivants :

  • création 2 séries de NFT (personnage pour le jeu),
  • mise en place du site de gestion de ses NFT, lancé en octobre 2022,
  • mise à disposition d'une place de marché d'échange des NFT, lancé en novembre 2022.
  • en août 2023, le jeu a été lancé en version beta sur la blockchain de test.

OLYMPUS GAME continue d'attirer et de convaincre de plus en plus d'investisseurs en partageant ouvertement ses plans et en s'y tenant.

Le Groupe est confiant sur l'avenir de cette activité et a entamé une nouvelle prise de participation pour devenir majoritaire. Le Groupe anticipe que cette activité pourrait devenir hautement bénéficiaire dès la reprise des marchés crypto.

Cette dépendance au marché est néanmoins moins importante que beaucoup de projet crypto : la société OLYMPUS GAME a créé un business model lié au marché sur jeu vidéo qui devrait lui permettre de développer son activité sereinement après le lancement du token.

2.2.d Service financier Crypto associé à l'offre Fintech :

BD Multimédia a donc sollicité au premier semestre 2023 l'enregistrement en qualité de PSAN en vue de fournir les services de :

  • conservation d'actifs numériques pour le compte de tiers ;
  • d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;
  • d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ;

tels que définis respectivement aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 54-10-1 du code monétaire et financier.

Lors de sa séance du 5 septembre 2023, le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et sur avis conforme de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a approuvé la demande d'enregistrement de la société en qualité de PSAN.

A court et moyen terme, le Groupe prévoit les mises en place d'une solution de staking et d'achat-vente fiat-to-crypto, ainsi que du change crypto-to-crypto. Ces deux services financiers cryptoactifs s'inscrivent dans une stratégie de différenciation et d'élargissement des activités du Groupe et de ses filiales par rapport à leurs environnements concurrentiels respectifs (BtoB, BtoC, BtoBtoC). Les produits associés à cette nouvelle division seront annoncés en 2024.

2.2.e Préparation du projet d'immobilier fractionné :

Le groupe a préparé en 2023 le lancement d'une nouvelle filiale intervenant dans le marché de l'immobilier fractionné (aussi appelé tokenisation immobilière). La société est en cours de constitution.

2.3 Les perspectives de l'activité NFT & Blockchain en 2024

En 2021, le Groupe a entamé une stratégie ambitieuse de positionnement sur le marché très porteur des NFT.

Le climat économique défavorable qui a marqué les années 2022-2023, impactant de manière significative le commerce des cryptomonnaies, loin de freiner nos activités, a plutôt catalysé nos efforts pour préparer sereinement l'avenir.

Le Groupe est fier d'annoncer son statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Ce statut témoigne de notre engagement continu à fournir des services de haute qualité dans le respect des régulations en vigueur et à renforcer la confiance de nos clients dans un secteur en pleine évolution.

La société se distingue comme l'une des rares entreprises cotées à bénéficier simultanément d'un agrément de paiement et du statut PSAN. Cette double accréditation nous confère un avantage décisif sur le marché, nous permettant de proposer des solutions intégrées et sécurisées à nos clients.

Ce développement stratégique non seulement renforce notre positionnement sur le marché mais confirme également notre capacité à nous adapter aux environnements les plus exigeants, tout en préparant le terrain pour de futures innovations dans l'univers des actifs numériques.Grâce à ses expériences dans des domaines techniques, réglementaires et financiers, le Groupe est confiant de son positionnement.

La stratégie itérative de développement commercial :

La société mise sur un développement commercial itératif. Cette méthode réactive est adaptée aux marchés naissants comme celui des NFTs. Le point négatif de cette méthode est qu'elle ne permet pas une visibilité rapide en termes d'attentes de premier retour sur investissement. Mais elle a pour atout majeur de maximiser les chances de réussite en testant constamment le marché.

En effet, dans l'univers des startups, il est habituel et souvent préférable de construire les produits, de manière progressive, avec les retours de la communauté la plus active et la plus intéressée par le produit, permettant de construire une niche d'utilisateurs et utilisatrices, qui s'élargit progressivement.

Quand le grand public découvre une startup, elle existe en réalité depuis longtemps : à l'instar de Roblox, que le grand public adulte ne découvre que depuis 2 ou 3 ans, alors qu'il existe depuis… 2004 !

Les produits complets que nous connaissons aujourd'hui comme Instagram, Twitter, ou même Fortnite ont été développés sur plusieurs mois et pour certains, plusieurs années avant d'atteindre leur version finale, avec des itérations permettant à chaque fois d'améliorer le produit et son adéquation aux usages et besoins.

En résumé, la stratégie du Groupe est de développer rapidement et avec agilité de nouvelles activités autour des NFTs afin de créer les pépites de demain. Sans assurance de succès pour l'ensemble des activités lancées, les services supports et l'expérience du Groupe devraient maximiser les résultats pour ces nouvelles start-up.

2.3.a UNIQUIRE :

Les résultats de la filiale UNIQUIRE resteront liés à la reprise du marché sur les NFT de l'art. La stratégie d'UNIQUIRE est de faire levier sur l'écosystème existant de l'art, avec des acteurs reconnus du milieu. Il résulte de ce positionnement un cycle de vente relativement long (aux alentours de 6 mois). Pour cette raison, le Groupe envisage d'arrêter la filiale positionnée sur un marché qui ne semble plus stratégique.

2.3.b METACOLLECTOR :

Créée en 2022, la filiale METACOLLECTOR ambitionne de développer une nouvelle façon de faire de la collection d'art, une forme de création artistique en soi. Les collectionneurs collectionnent des Art Frags (jeton NFT de fragments d'art) à partir d'oeuvres d'art exceptionnelles du patrimoine mondial. Chaque fragment a des effets uniques lorsqu'il est composé sur sa toile de collection personnelle en tant que toile numérique générative entièrement dynamique. L'art patrimonial rencontre l'art génératif, pour faire partie intégrante de l'ère numérique.

Si METACOLLECTOR vend ses propres NFTs, il permet aussi au partenaire commercial du Groupe de constater l'étendue de compétences technologiques de ses filiales tout en ajoutant la dimension avant-gardiste du projet.

Les retours sur investissements de METACOLLECTOR sont sur la recherche et développement qui permettra à l'ensemble du groupe BD Multimédia de bénéficier des outils créés par METACOLLECTOR.

Aucune source de revenus directs n'est prévue pour 2024.

2.3.c OLYMPUS GAME :

2024 est l'année de lancement du jeu Olympus Game. Dès le premier semestre 2024, nous annoncerons :

  • Le lancement de la première version du jeu sur le "Mainnet"
  • Listing du token \$Olymp sur des plateformes Defi (swapping),
  • Le lancement des ventes des NFT Starter pack,
  • Etc.

La société Olympus Game AD, anticipe un chiffre d'affaires notable en 2024, tirant parti d'une entrée en marché précoce faisant suite au ralentissement économique du secteur des crypto-monnaies.

Olympus Game incarne pleinement l'ADN du Groupe en adoptant un modèle économique éprouvé, similaire à celui des jeux vidéo traditionnels, associé à une technologie d'avant-garde. Ce modèle, bien établi et durable, s'appuie sur des stratégies commerciales rodées, ce qui distingue Olympus Game de nombreux autres projets ou startups qui dépendent principalement de financements externes pour leur survie.

Olympus Game se distingue comme l'un des jeux Play2Earn les plus accomplis du marché, grâce à un gameplay engageant qui a déjà conquis les joueurs en phase de test. Les premiers retours sur l'expérience de jeu sont extrêmement positifs, soulignant la jouabilité qui plaisent à un large public. Avec ces atouts et son approche pragmatique een terme de business model, la société ambitionne de positionner le jeu Olympus Game comme un leader dans l'industrie des jeux basés sur la blockchain.

2.3.d Préparation du projet d'immobilier fractionné :

Le groupe a préparé en 2023 le lancement d'une nouvelle filiale qui se positionne sur le marché de l'immobilier fractionné (aussi appelé tokenisation immobilière). La société est en cours de constitution et le service devrait être actif fin 2024.

Conclusion sur les perspectives NFT & Blockchain : Le positionnement "early stage" du groupe. Comme annoncé dès 2021, le Groupe a souhaité se positionner dès le début de cette révolution des NFT. BD MULTIMEDIA estime que le marché n'en est qu'à ses débuts d'une croissance et que les premières places sont à prendre dès maintenant pour un développement exponentiel dans les prochaines années.

Au business model de vente classique, s'ajoute le système de royalties, c'est-à-dire de frais de transaction sur chaque revente et pour toujours, assurera des revenus récurrents.

Le Groupe a eu des expériences sur un marché porteur similaire, le marché de niche du micro-paiement. Pour rappel, en 2007, Starpass arrive respectivement 10 ans, et 5 ans après le numéro 1 et le numéro 2 du marché. Le pic de chiffre d'affaires à lieu en 2012 (12 Millions Euros), soit 5 ans après le lancement.

Fort de cette expérience réussie en tant que suiveur, BD MULTIMEDIA a souhaité entrer à un stade plus jeune du marché et viser une position de leader sur plusieurs marchés de niches liés aux NFT (art, jeux vidéo, tokenization immobilière, etc.).

L'objectif du groupe est de créer un véhicule d'investissement orienté vers des marchés d'avenir et notamment les services liés aux nouvelles technologies liées à la "blockchain".

A ce titre, le groupe souhaite rappeler qu'il s'attend à un relatif échec de certaines filiales. En effet, pour de nouvelles sociétés sur des activités nouvelles, technologiques et volatiles au niveau des actifs, la réussite commerciale est difficilement prévisible. Le groupe entend néanmoins compenser ces échecs sur certaines activités par la détection de verticales marchés très porteuses sur d'autres activités. Par ailleurs, le groupe continuera par tous ces projets de capitalisation en termes d'expérience. Cette expérience technique sera par ailleurs revendue par le secteur "Fintech as a service".

> 3 Activité des sites communautaires

Nous avons préparé le retrait de cette activité historique afin de rendre plus cohérent le projet Fintech; retrait que nous effectuerons au moment le plus opportun.

3.1 L'activité

Le chiffre d'affaires est en forte hausse en 2023 en raison de nos actions de relance post-covid initiées en 2021. L'activité est toujours en croissance et la séparation annoncée des activités n'a pas semblé opportune en 2023.

3.2 Les perspectives

Le portage des sites communautaires a été finalisé et l'activité a renoué avec la croissance depuis 2022.

Chapitre II > RÉSULTATS 2023 & PRÉVISIONS 2024

1. Résultats de BD MULTIMEDIA S.A. en 2023

Nous aborderons en premier lieu les comptes sociaux de BD MULTIMEDIA puis les comptes consolidés.

Nous vous rappelons que les bilans, comptes de résultats et annexes, les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes seront tenus à votre disposition pendant les quinze jours qui précèdent l'Assemblée Annuelle.

2023 Activité Paiement Activité Sites Communautaires
ecommerce
Payment.net
Micropaiement
Starpass
PSAN Fintech-As
A-Service
Edition Ventes
marchandises
Chiffre d'Affaires 13 122 0 100 46 1267
Produits d'exploitation 14 122 0 100 46 1307
Résultat d'exploitation - 159 - 65 - 16 28 -152 -221
Charges et produits financiers 0 0 0 0 0 -5
Charges et produits exceptionnels 0 - 2 0 0 0 83
RÉSULTAT NET -159 - 67 - 16 28 -152 -143

> 1.1 Analyse du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la société s'élève à 1 774 K€, contre 1 701 K€ en 2022.

Le chiffre d'affaires des activités de l'exercice 2023 s'élève à 1 548 K€ contre 1 516 K€ en 2022.

1.1.1 Activité Fintech Paiement et Crypto

Le chiffre d'affaires de la division paiement représente 15 % du CA d'activités en 2023, contre 8.18 % en 2022.

Il convient de rappeler que la crise sanitaire a considérablement impacté les opérations de la société, en particulier dans la division Paiement, en ralentissant notamment l'initiation de partenariats clés. Malgré ces défis, les atouts solides de la division Paiement ont permis de continuer à préparer l'avenir avec assurance, en investissant de manière stratégique dans notre croissance.

Nos investissements ont été principalement orientés vers le développement de nouveaux produits innovants sous la bannière "Fintech as a service". Cette initiative commence à porter ses fruits, avec des résultats tangibles dès la fin de l'année 2023. L'année 2022 marque un point bas et notre établissement de paiement a résolument entamé une phase de reprise.

Depuis le lancement de notre activité "Fintech as a service", nous avons signé quatre clients importants, dont un a déjà été mis en service en 2023. Les trois autres sont prévus pour être pleinement opérationnels d'ici fin 2024. En raison du succès rencontré, nous prévoyons d'intensifier la prospection pour cette offre en 2024 afin de confirmer notre position innovante dans ce secteur.

Clientèle Micropaiement utilisant Starpass

Le CA est de 122 K€ contre 118 K€ en 2022 (+ 3%).

Malgré une petite croissance sur 2023, le segment marché adressé par StarPass est en contraction. Nous restons à l'écoute du marché et des opportunités.

Clientèle e-commerce utilisant Payment.net

Le CA est de 13 K€ contre 6 K€ en 2022 ( +47%)

L'année 2023 marque une période dynamique de repositionnement stratégique de notre offre. Les initiatives de prospection lancées fin 2023, centrées sur un produit actuellement en cours de rénovation, devraient entraîner une croissance significative dès le second semestre de 2024.

Clientèle de l'offre Fintech-As-A-Service utilisant Payment.net :

Le chiffre d'affaires de cette nouvelle activité s'élève à 100 K€ pour l'année 2023, ce qui correspond à nos prévisions. Nous anticipons que les efforts de prospection continueront de stimuler la croissance de cette activité en 2024.

Service liès au PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) :

Le nouveau secteur n'a pas généré de chiffre d'affaires cette année, principalement parce que le statut PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques), nécessaire pour opérer pleinement, a été obtenu en septembre 2023. Jusqu'à l'obtention de ce statut, l'activité n'existait que sous forme de test. Cette période de préparation était cruciale pour assurer une mise en marché conforme aux exigences réglementaires et optimiser les stratégies avant un déploiement plus large.

1.1.2 Sites Communautaires

Le CA s'élève à 1 313 K€ contre 1 392 K€ en 2022, soit une baisse de 5.67 %.

En 2023, le chiffre d'affaires a connu une légère baisse, principalement due à un ralentissement général de la consommation, conséquence directe de la forte inflation. Toutefois, cette diminution a été partiellement compensée par nos activités d'édition, qui ont poursuivi leur croissance conformément à nos prévisions.

Édition

Le CA de l'activité Édition est en hausse de 109 % (46 K€ contre 22 K € en 2022).

Vente de marchandises

Le CA de vente de marchandises s'élève à 1267 K€ contre 1370 K€ en 2022, soit une baisse de 7.52%.

1.1.3 Autres sources de chiffre d'affaires

Le montant des prestations intra Groupe s'élève à 17 K€ en 2023 contre 16 K€ en 2022.

Les ventes diverses (mise à disposition de personnel, etc.) s'élèvent à 337 K€ en 2023 contre 169 K€ en 2022.

RÉPARTITION DU CA BD S.A.

Le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 est constitué d'un déficit de 1 017 K€ contre un déficit de 945 K€ en 2022.

Bien que le chiffre d'affaires continue d'afficher une légère croissance, le résultat négatif reflète les investissements significatifs réalisés par la société notamment au niveau de l'équipe qui a été agrandie. Après avoir atteint un creux en 2022, notre établissement de paiement anticipe une amélioration notable de ses résultats pour 2024, marquant ainsi une reprise solide et prometteuse.

1.2.1 Activité Fintech Paiement et Crypto

Le résultat d'exploitation de la division est de - 212 K€ contre -295 K€ en 2022.

Clientèle Micropaiement utilisant Starpass

Le résultat d'exploitation de cette activité reste négatif, passant de - 95 K€ en 2022 à - 65 K€ en 2023.

Clientèle e-commerce utilisant Payment.net

Le résultat d'exploitation reste négatif en passant de -200 K€ en 2022 à -159 K€ en 2023.

Les fondamentaux de la division demeurent solides. La baisse observée dans les résultats est principalement due aux délais dans la finalisation de contrats clients, suite aux efforts de prospection engagés. Nous avons également réalisé des investissements techniques significatifs dans nos équipes, dans le but de dynamiser l'activité. Ces mesures stratégiques, bien que momentanément impactantes, positionnent la division pour un rebond vigoureux et une performance accrue à l'avenir.

Clientèle de l'offre Fintech-As-A-Service utilisant Payment.net

Le résultat d'exploitation de cette nouvelle activité s'établit à 28 K€ en 2023.

Services liés au PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques)

Le résultat d'exploitation négatif (- 16 K€) observé dans ce nouveau secteur est principalement attribuable à sa phase de mise en place initiale, sans lancement de produit en 2023. Le statut PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques), nécessaire pour opérer pleinement, a été obtenu en septembre 2023.

1.2.2 Sites Communautaires

Avec - 374 K€ de résultat d'exploitation, cette division demeure déficitaire (RE 2022 : -188 K€).

Édition

Le résultat d'exploitation de l'activité Édition s'établit à -152 K€ (2022: -131K€).

Le résultat reste négatif, principalement en raison des coûts associés à la rénovation des sites et des budgets marketing dédiés à la relance. Toutefois, l'augmentation du chiffre d'affaires nous permet d'anticiper une nette amélioration pour 2024.

Vente de marchandises

Le résultat d'exploitation de la vente de marchandise s'établit à -221 K€ ( RE 2022: -57 K €), La perte s'est accentuée par rapport à l'année précédente, principalement due à un contexte de consommation moins favorable en 2023, ainsi qu'à la continuation des investissements en marketing destinés à relancer l'activité. Néanmoins, la dynamique de croissance initiée depuis la période post-COVID devrait se renforcer et se confirmer en 2024.

1.2.3 Services généraux

Le résultat d'exploitation des services généraux passe de - 446 K€ en 2022 à - 431 K€ en 2023.

Les charges s'élèvent à 785 K€ (principalement des locations en longue durée, maintenance et publicité, charges structurelles et honoraires) et les produits d'exploitations s'élèvent à 354 K€ (principalement des refacturations de loyers, frais de structure).

> 1.3 Analyse du résultat financier

Le résultat financier est passé d'un bénéfice de 291,5 K€ en 2022 à un déficit de 56,5 K € en 2023.

Le résultat financier 2023 résulte principalement des charges suivantes :

  • Provisions pour dépréciation de titres/créances pour 70 K€ ;
  • Charges d'emprunts pour 23 K€.

Et des produits suivants :

• Intérêts pour 43 K€ ;

Le résultat courant avant impôt 2023 de BD Multimédia est constitué d'un déficit de 1 074 K€.

> 1.4 Analyse du résultat exceptionnel

Au cours de l'exercice 2023, notre société a enregistré un résultat bénéficiaire de 113 K€. Ce chiffre s'explique à titre principal par les charges exceptionnelles suivantes :

• charges sur exercices antérieurs pour 3 K€.

Et des produits exceptionnels suivants :

  • reprise de provisions pour 72 K€
  • produits exceptionnels sur exercices antérieurs pour 23 K€

Le résultat net comptable de la société, compte tenu d'un impôt société nul, est constitué par un déficit de 962 K€.

> 1.5 Analyse de la situation financière

L'activité de la société a généré un flux de trésorerie négatif de - 1080 K€ en raison d'une capacité d'autofinancement négative de -1 031 K€ et à la dégradation du BFR de 49 K€.

La société a acquis pour 277 K€ d'immobilisations dont 31 K€ d'immobilisations financières liées à l'acquisition des titres OLYM-PUS et 190 K€ lié à la souscription d'un compte gage-espèce.

La société a procédé à des opérations sur le capital pour un total de 99 K€ durant l'année 2023, dont 38 K€ d'augmentation de capital, 11 K€ de prime d'émission et 50 K€ d'augmentation de BSA. Ces opérations sont détaillées dans le paragraphe 2.1 du chapitre IV.

Le flux de trésorerie lié aux opérations de financement est de 781 K€. Cette variation s'explique par :

  • L'augmentation des dettes rattachés aux participations pour 976 K€
  • L'augmentation des créances rattachées aux participations pour 112 K€
  • Le remboursement d'emprunt pour 170 K€

La trésorerie nette passe de 1 145 K€ en 2022 à 569 K€ au 31.12.2023.

2. Résultats du Groupe BD MULTIMEDIA en 2023

Présentation synthétique en Keuros des chiffres d'affaires issus de la consolidation (flux intra-groupe neutralisés).

Division Fintech Paiement Division Blockchain et NFTs Division
Communautaire
BD
Paiement
Paycom BD HK Uniquire Metacollector Olympus Game Marchandises
et Edition
Chiffre d'affaire 234 475 2 0 0 15 1 313
Résultat d'exploitation - 212 -239 - 60 - 2 - 1 - 140 - 373
RÉSULTAT NET - 140 - 398 - 62 - 1,5 - 1 - 135 - 295

> 2.1 Analyse du chiffre d'affaires

Le Chiffre d'affaires du Groupe s'établit à 2 038 K€, soit une hausse de 3 % ( 1 979 K€ en 2022).

Le chiffre d'affaires des activités du Groupe s'élève à 2 039K€, soit un résultat équivalent à celui de 2022.

2.1.a La Division Paiement : Etablissement de paiement, StarPass, Payment.net et Toneo First

Le chiffre d'affaires de la division Paiement du Groupe s'établit à 711 K€ soit une augmentation de 46 % (488 K€ en 2022)

Notre filiale PAYCOM qui édite la carte Toneo First a vu son CA augmenter de 31 % en passant de 364 K€ en 2022 à 475 K€ en 2023.

L'année 2023 a été une période charnière confirmant la montée en puissance de nos produits avec une forte croissance du chiffre d'affaires (+46%).

La croissance du chiffre d'affaires de Toneo First, sur la société Paycom, est le résultat direct de la relance dynamique du produit initiée en 2022. Bien que nos investissements continus, notamment en ressources humaines, aient influencé nos résultats financiers, ils ont été essentiels pour soutenir cette croissance.

Concernant notre établissement de paiement et ses plateformes de paiement Starpass et Payment, 2023 a été une année de dynamisme et de repositionnement stratégique. Nous avons lancé des initiatives audacieuses de prospection autour d'un produit en pleine rénovation.

En outre, l'introduction en 2023 de notre nouvelle offre Fintech-as-a-Service a significativement contribué à l'augmentation du chiffre d'affaires de la division. Cette expansion reflète notre capacité à innover et à nous adapter agilement aux besoins changeants du marché..

2.1.b Nouvelles technologies Blockchain et NFTs - Uniquire, Metacollector et Olympus Game

Sur les nouvelles activités en mode startup depuis 2021, seule la filiale Olympus Game a produit une activité. Compte tenu des investissements effectués sur cette filiale courant 2023, nous attendons 2024, année de lancement du jeu, pour un retour à un chiffre d'affaires reflétant le potentiel de cette activité.

2.1.c Sites communautaires

Le CA s'élève à 1 313 K€ contre 1 392 K€ en 2022, soit une baisse de 5.67%..

En 2023, le chiffre d'affaires a connu une légère baisse, principalement due à un ralentissement général de la consommation, conséquence directe de la forte inflation. Toutefois, cette diminution a été partiellement compensée par nos activités d'édition, qui ont poursuivi leur croissance conformément à nos prévisions.

> 2.2 Analyse de l'exploitation

2.2.a Établissement de paiement (StarPass, Payment.net , Fintech-As-A-Service, PSAN) et Toneo First

Le résultat d'exploitation de la division s'établit à - 654 K€ en 2023.

Les résultats d'exploitations détaillés par activité sont les suivants :

  • la clientèle micropaiement Starpass : RE 65K€ (-95 K€ en 2022).
  • la clientèle ecommerce avec Payment.net : RE -159 K€ (-200 K€ en 2022).
  • notre filiale Paycom : RE 239 K€ (- 61K€ en 2022).
  • notre filiale BD Multimedia HK LIMITED : RE 60 K€ (RE -51 K€ en 2022).

2.2.b Nouvelles technologies Blockchain et NFTs - Uniquire, Metacollector et Olympus Game

Le résultat d'exploitation s'établit à - 143 K€ en 2023, ventilé comme suit :

  • Uniquire : 2 K€
  • Metacollector : -1 K€
  • Olympus Game : 140 K€

2.2.c Sites communautaires

Avec - 374 K€ de résultat d'exploitation, cette division demeure déficitaire (RE 2022 : -188 K€).

La perte s'est accentuée par rapport à l'année précédente, principalement due à un contexte de consommation moins favorable en 2023, ainsi qu'à la continuation des investissements en marketing destinés à relancer l'activité. Néanmoins, la dynamique de croissance initiée depuis la période post-COVID devrait se renforcer et se confirmer en 2024.

Les charges d'exploitation des services généraux s'élèvent à 558 K€ en 2023. Elles se composent essentiellement des charges de maintenance, de locations et d'honoraires.

Le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 est constitué d'une perte de 1 308 K€ , en comparaison avec - 1 042 K€ en 2022.

> 2.3 Analyse du résultat financier

Le résultat financier de l'exercice est constitué d'une perte de 4 K€.

> 2.4 Analyse du résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de l'exercice 2023 est constitué d'une perte de 4 K€, dont 775 K€ de produits et 779 K€ de charges.

Ce chiffre s'explique à titre principal par les produits exceptionnels suivants :

  • Cession par SCI CITE 16 d'un local pour 656 K€
  • Reprise de provision pour 72 K€
  • Opérations sur capital pour 644 K€

Le résultat Groupe : est constitué d'une perte de 1 312 K€.

> 2.5 Analyse financière du Groupe BD MULTIMEDIA

Avec un résultat consolidé de - 1 312 K€, un déficit d'autofinancement à - 1 152 K€ et un besoin en fonds de roulement qui diminue de 45 K€, notre Groupe a généré par son activité un flux de trésorerie négatif de 1 106 K€.

Les opérations de financement ont généré un flux de trésorerie négatif de 75 K€ et les opérations d'investissement , essentiellement une cession mobilière pour 656 K€, ont généré un flux positif de 241 K€.

De ce fait, la situation de trésorerie du Groupe est passée de 2 058 K€ au 31.12.2022 à 1 118 K€ au 31.12.2023.

3. PRÉVISIONS POUR LE GROUPE BD MULTIMÉDIA EN 2024

Compte tenu de l'évolution rapide des résultats nous ne communiquons pas de prévisions précises, néanmoins nous informerons le marché au fur et à mesure de l'évolution.

4. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 DE BD MULTIMÉDIA S.A.

Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice, soit 961 534,78 euros au débit du compte "report à nouveau" le portant ainsi à - 6 314 276,27 euros.

Chapitre III > ATOUTS & COMPÉTENCES

100 % PAYCOM
SARL au capital de 20 000 €
BD MULTIMÉDIA 99 % CITE 16
SCI au capital de 1 524.49 €
S.A au capital de 5.188.000 € 80 % BD Multimedia HK LTD
au capital de 10 000 HK\$
91.86 % UNIQUIRE
SAS au capital de 10 220 €
70 % METACOLLECTOR
SAS au capital de 10 000 €
50.10 % OLYMPUS GAME
SA de droit bulgare au capital de 62 626 BGN

1. ORGANIGRAMME AU 31/12/2023

2. LES MANDATS

La composition du Conseil d'Administration :
Président-Directeur Général
> Monsieur Daniel DORRA Nommé pour la première fois le 11 octobre 1990.
Mandat renouvelé en AG du 22 septembre 2020.
Mandat échéant avec l'Assemblée clôturant l'exercice 2025.
Administrateurs
> Monsieur Jim DORRA Nommé pour la première fois le 15 juin 2005.
Mandat renouvelé lors de l'AG du 21 juin 2019.
Mandat échéant avec l'Assemblée clôturant l'exercice 2024.
> Madame Martine DORRA Nommée pour la première fois le 10 juin 2009.
Mandat renouvelé lors de l'AG du 10 juin 2021.
Mandat échéant avec l'Assemblée clôturant l'exercice 2026.
> Monsieur Yves BONNEMAIN Nommé pour la première fois le 18 juin 2014.
Mandat renouvelé lors de l'AG du 22 septembre 2020.
Mandat échéant avec l'Assemblée clôturant l'exercice 2025.
> Madame Emmanuelle SAGARDOY Nommée pour la première fois le 21 juin 2018.
Mandat échéant avec l'Assemblée clôturant l'exercice 2023.
Une résolution de renouvellement figure dans l'ordre du jour
de l'Assemblée Générale.

Situation des mandats des Commissaires aux comptes :

Le mandat du cabinet "Fiduciaire d'Audit et de Consolidation/Extentis" (représenté par Monsieur Jean-Luc GUEDJ), Commissaire aux Comptes titulaire, a été renouvelé par l'AG du 22 septembre 2020; il sera échu à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Le mandat de Monsieur Arnaud BLANCHET, Commissaire aux Comptes suppléant, a été renouvelé par l'AG du 22 septembre 2020; il sera échu à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes clos de l'exercice 2025.

3. MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION

Nous vous indiquons que nous avons opté pour les modalités d'exercice de la Direction Générale suivantes : le Président cumule les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Direction Générale de la Société.

4. LES COLLABORATEURS DU GROUPE BD MULTIMÉDIA

Le tableau présente le nombre de collaborateurs présents au 31/12/2023.

2023 2022
19 19
0 0
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Chapitre IV > LA VIE JURIDIQUE DU GROUPE BD MULTIMÉDIA

Nom Date et lieu de naissance Fonctions et mandats sociaux Société
DORRA
Daniel
3 février 1949 Président Directeur Général et Président du CA BD Multimédia
à Neuilly-sur-Seine (92) Co-Director BD Multimedia HK LTD
Gérant Paycom
Gérant ACDM Impressions
Gérant SCI Cité 16
Président Uniquire
Directeur Général Délégué en charges
des Services de Paiement et Administrateur
BD Multimédia
Co-Director BD Multimedia HK LTD
Directeur Général Uniquire
Gérant-associé SCI TAGOMAGO
Gérant-associé SCI ESPALMADOR
DORRA
Jim
17 septembre 1980
à Paris (75)
Co-Director OLYMPUS GAME
DORRA
Martine
30 mai 1947
à Brunoy (91)
Administratrice BD Multimédia
BONNEMAIN
Yves
18 décembre 1953
à Agen (47)
Administrateur BD Multimédia
SAGARDOY
Emmanuelle
31 décembre 1971
à Paris (75)
Responsable juridique
et Administratrice
BD Multimédia

1. ADMINISTRATEURS DU GROUPE BD MULTIMÉDIA

2. PARTICIPATIONS ET FILIALES

> 2.1 Evènements juridiques du Groupe BD MULTIMÉDIA intervenus au cours de l'année 2023

BD MULTIMÉDIA

| SA au capital de 5 188 000 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS

> Activité Paiement

L'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2021 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration afin d'émettre en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de cinq cent mille (500.000) bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA. A la fin de la période de souscription, soit le 31 mars 2023, l'intégralité des bons a été souscrite dont la répartition est 270 000 bons souscrits par les cadres et salariés et 230 000 bons par les partenaires. A la date de rédaction des présentes, aucun bon n'a été exercé. Le Conseil s'est réuni le 3 avril 2023 afin de présenter le bilan de l'émission de 500 000 BSA.

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 6 avril 2023 afin de présenter le bilan de l'activité de fourniture de services de paiement de l'exercice 2022 de la société, en sa qualité d'établissement de paiement et les politiques et orientations en matière de conformité et de contrôle interne.

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 10 mai 2023 pour arrêter les comptes 2022 et organiser l'Assemblée Générale y afférente qui s'est tenue le 27 juin 2023.

Le 8 juin 2023, le Président du Conseil d'Administration a constaté par procès verbal l'augmentation de capital de la société par

compensation avec une créance liquide et exigible. Cette augmentation, d'un montant nominal de 38 000 euros et de 11 498 euros de prime d'émission, a été autorisée par l'Assemblée du 14 juin 2022. Cette opération a donné lieu à l'émission de 19 000 actions ordinaires nouvelles, portant ainsi le capital social à 5 188 000 euros.

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 4 juillet 2023 afin d'approuver la souscription à l'augmentation de capital de la société OLYMPUS GAME AD,portant ainsi sa détention à 50.10 % du capital social.

Le Conseil d'Administration a également autorisé le 5 juillet 2023 l'ouverture d'un établissement secondaire en Polynésie Française.

Le 5 septembre 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF), sur avis conforme de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a approuvé la demande d'enregistrement de la société en qualité de prestataire de services sur actifs numériques. L'Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice 2023 proposera la modification des statuts de la société afin d'y acter l'obtention de cet agrément.

Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 27 octobre 2023, a approuvé les modalités de répartition de la rémunération des administrateurs, au titre de l'exercice 2022.

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 31 octobre 2023 pour présenter l'activité et son bilan au cours du premier semestre de l'exercice 2023.

Le Conseil s'est réuni le 23 novembre 2023 afin d'acter la diminution de la rémunération de Monsieur Dorra Daniel en tant que Président Directeur Général qui sera fixée à 1 500 euros bruts par mois, à compter du 1er décembre 2023.

BD MULTIMEDIA HK LIMITED

| SA au capital de 10 000 HK\$ | Room 606, 6/F, Hollywood Centre, 77-91 Queen's Road West, Sheung Wan. | Filiale détenue à 80% par BD Multimedia.

Activité de Services Internet et prestations techniques

Le résultat de l'exercice s'est soldé par une perte de 62 003 euros.

PAYCOM

| SARL au capital de 20 000 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS | Filiale à 100%

Activité de vente de produits et services de télécommunication

Filiale détenue à 100% par BD MULTIMEDIA SA, la SARL PAYCOM gère principalement le programme de la carte de paiement TONEO FIRST.

Par décision en date du 20 avril 2023, l'associée unique a approuvé les comptes clos au 31 décembre 2022, qui se sont soldés par un bénéfice de 442 017 euros. L'associée unique constate qu'à la suite de l'affectation du résultat de l'exercice 2022, les capitaux propres, s'élevant à 85 866 euros pour un capital de 20 000 euros, sont au moins égaux à la moitié du capital. Pour rappel, par décision du 31 décembre 2022, l'associée unique, détentrice d'un compte courant, ouvert dans les comptes de sa filiale, a décidé de lui consentir, à effet du 31 décembre 2022, une remise partielle de sa créance à hauteur d'une somme de 500 000 euros sur un total de 880 077 euros afin de soutenir sa filiale et dans l'intérêt de son rétablissement. Cet abandon de créance est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune. Au 31 décembre 2023, les clauses de retour à meilleure fortune ne sont pas atteints.

SCI CITE 16

| SCI au capital de 1 524,49 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS

Le résultat de l'exercice est constitué d'un bénéfice de 637 744 euros.

La société a procédé à la cession d'un local à usage de bureau et de stockage pour un montant de 656 000 € en novembre 2023.

UNIQUIRE

| SAS au capital de 10 220 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS | Filiale à 91,86%

Service de création d'objets et certificats NFT

Le résultat de l'exercice 2023 est constitué d' une perte de -1 587,70 euros.

METACOLLECTOR

| SAS au capital de 10 220 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS | Filiale à 70%

Service d'intégration de l'art ancien du domaine public dans le monde des NFT

Le résultat de l'exercice est constitué d'une perte de 1 335,75 euros.

OLYMPUS GAME

| SA de droit bulgare au capital de 50 000 BGN | Office 3A, Floor 3, 19B Patriarch Evtimiy Blvd, SOFIA- BULGARIE | Filiale à 37,50%

En date du 15 août 2023, la société a procédé à une augmentation de capital de 12 626 parts, réservée à la société BD Multimedia, dont la détention passe à 50.10% du capital. Cette augmentation de capital a été effectuée par compensation de créances, pour un montant de 31 439.11 euros.

> 2.2 Événements postérieurs à la clôture

BD MULTIMÉDIA

| SA au capital de 5 150 000 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS

> Activité Paiement

L'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2023 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration afin d'émettre en une ou plusieurs fois des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à son capital, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au bénéfice d'un ou plusieurs partenaires stratégiques. Faisant usage de cette délégation en date du 18 mars 2024, le Conseil d'Administration a décidé d'émettre 300 000 obligations convertibles en actions "OCA" , à chacune desquelles est attaché un bon de souscription d'action " BSA", au bénéfice de la société INTEGRA SA.

Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :

  • émission de 300 000 OCA, en deux tranches, de 150 000 OCA chacune
  • valeur : 3 € par OCA, soit un total de 900 000 euros
  • échéance de l'emprunt convertible : 31 mars 2027
  • taux d'intérêt : 2.5 % payable annuellement à chaque date d'anniversaire de la date d'émission.

La première tranche de 150 000 OCA et des BSA attachés a été émise le 18 mars 2024; la seconde tranche est prévue au 15 mai 2024. A chaque OCA émise, un bon de souscription d'action est attaché. Les OCA et les BSA attachés peuvent être convertis à tout moment; la parité est d'une action ordinaire pour une obligation convertible. Les BSA ne pourront être exercés que lors d'une émission de nouveaux titres ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital et permettront au titulaire de maintenir sa détention au seuil de 10%.

Le tableau ci-dessous présente l'incidence théorique en termes de dilution, de quote-part des capitaux propres et sur la valeur boursière telle qu'elle résulte de la moyenne des vingt séances de bourse précédant l'émission du 18 mars 2024.

Cette incidence est appréciée au regard du montant des capitaux propres figurant dans les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2023.

Avant conversion
des 150 000 OCA
Après l'émission des
150.000 actions
nouvelles résultant de
la conversion des OCA
Après exercice de
l'ensemble des valeurs
donnant accès au capital
(BSA et conversion de
150 000 OCA)
Quote-part des capitaux propres par action (€) 1,04 1,147 1,456
Participation dans le capital d'un actionnaire
détenant 1% du capital préalablement à la conversion
1,000 % 0,9453 % 0,7899 %
Valeur théorique boursière de l'action (€)1 1,7333 1,8025 2,0040

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 2 avril 2024 afin de présenter le bilan de l'activité de fourniture de services de paiement de l'exercice 2023 de la société, en sa qualité d'établissement de paiement et les politiques et orientations en matière de conformité et de contrôle interne.

Le Conseil d'Administration s'est également réuni le 13 mai 2024 pour arrêter les comptes 2023 et organiser l'Assemblée Générale Mixte d'approbation des comptes qui se tiendra le 25 juin 2024, dont vous trouverez le détail de l'ordre du jour en fin de rapport.

La société a pris une participation à hauteur de 60 % au sein d'une société nouvellement créée : la SAS DIVIZ ( RCS Paris 925 239 980) dont l'activité principale sera la promotion de l'immobilier fractionné.

BD MULTIMEDIA HK LIMITED

| SA au capital de 10 000 HK\$ | Room 606, 6/F, Hollywood Centre, 77-91 Queen's Road West, Sheung Wan | Filiale détenue à 80% par BD Multimedia.

Activité de Services Internet et prestations techniques

La société n'a pas connu d'événement d'importance significative postérieur à la clôture.

PAYCOM

| SARL au capital de 20 000 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS

Activité de vente de produits et services de télécommunication

Par décision en date du 23 avril 2024, l'associée unique a approuvé les comptes annuels clos au 31 décembre 2023 qui se sont soldés par une perte de - 398 532, 64 €.

L'associée unique, constatant qu'à la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 les capitaux propres qui s'élèvent à – 312 667,73 euros pour un capital de 20 000 euros sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société.

L'associé unique a pris acte que la situation devra être régularisée à l'issue d'un délai expirant à la clôture de l'exercice 2025.

SCI CITÉ 16

| SCI au capital de 1 524,49 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS

La société n'a pas connu d'événement d'importance significative postérieur à la clôture.

UNIQUIRE

| SAS au capital de 10 220 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS | Filiale à 97,85%

Service de création d'objets et certificats NFT

La société na pas connu d'événement d'importance significative postérieur à la clôture.

METACOLLECTOR

| SAS au capital de 10 000 EUROS | 16 cité Joly – 75011 PARIS | Filiale à 70%

Service d'intégration de l'art ancien du domaine public dans le monde des NFT

LLa société na pas connu d'événement d'importance significative postérieur à la clôture.

OLYMPUS GAME

| SA de droit bulgare au capital de 62 626 BGN | Office 3A, Floor 3, 19B Patriarch Evtimiy Blvd, SOFIA- BULGARIE

Le lancement du jeu, avec listing du token \$Olymp et les NFTs sur la blockchain de production a été annoncé pour le 17 Mai 2024.

> 2.3 Participations réciproques

Il n'existe aucune participation réciproque.

> 2.4 Titres en auto-contrôle

La société ne détient aucun titre en autodétention.

> 2.5 Informations sur la détention du capital au 31/12/2023

Actionnaire Nombre de
titres détenus
au 31/12/23
% détention
du capital
au 31/12/23
% droits de
vote au
31/12/23
Nombre de
titres détenus
au 31/12/22
% détention
du capital
au 31/12/22
% droits de
vote au
31/12/22
M. et Mme DORRA Daniel* 832 707 32,10 41,18 832 707** 32,34** 41,6**
Jim DORRA 254 983 9,83 8,66 254 983 9,90 8,75
Victor PEREIRA DE OLIVEIRA* 128 864 4,97 5,62 129 116 5,01 5,68
Marché Euronext-Growth 1 377 446 53,10 44,54 1 358 194 52,75 43,97

* au 31/12/2023 : détentions indirectes et indirectes

** données du 31/12/2022 remises en équivalence des détentions directes et indirectes

> 2.6 Dettes fournisseurs et clients - Dates d'échéance

Les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes, doivent communiquer des informations sur les délais de paiement appliqués à leurs fournisseurs et à leurs clients.

Pour les comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016 (Décret 2014-1553 du 29-11-2015 art. 3), l'information à fournir sur les délais de paiement est modifiée : les sociétés doivent présenter les informations relatives aux délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients

(C.Com. Art. D441-6 modifié par Décret n°2021-211 du 24 février 2021 – art. 3).

> Dettes fournisseurs au 31.12.2023

Factures TTC reçues non réglées au 31.12.23

Solde
du compte
Montant total
des factures
reçues non réglées
Information
complémentaire
Montant
des factures
reçues échues
De 1
à 30 jours
De 31
à 60 jours
De 61
à 90 jours
Plus
de 91 jours
Nombre factures
315 025,32 58 761,01 259 256 264,31 43 934,92 35 657,57 39 473,31 137 198,51
14,48%* 2,79%* 2,02%* 1,68%* 1,75%* 6,24%*

* Ratios représentant la part des factures non réglées sur le total des factures reçues. Ils sont calculés sur base HT avec un taux de TVA de 20%.

> Créances clients au 31.12.2023

Factures TTC émises non réglées au 31.12.23

Solde
du compte
Montant total
des factures
reçues non réglées
Information
complémentaire
Montant
des factures
reçues échues
De 1
à 30 jours
De 31
à 60 jours
De 61
à 90 jours
De 61
à 90 jours
Nombre factures € TTC € TTC € TTC € TTC
57 629,53 8 928,06 47 48 701,47 4 073,14 3 885,54 2 911,55 37 831,24
2,9%* 0,43%* 0,19%* 0,18%* 0,14%* 0,97%*

* Ratios représentant la part des factures non réglées sur le total des factures émises. Ils sont calculés sur base HT avec un taux de TVA de 20%.

> 2.7 Options de Souscription attribuées aux salariés et Cadres du Groupe

  • Il est rappelé qu'un contrat d'émission de bons de souscription d'actions, autorisée par l'Assemblée Générale du 12 juin 2013 avec délégation consentie au conseil d'administration a été mis en oeuvre : sur les 400 000 bons émis, 360 000 ont été exercés donnant lieu à deux augmentations de capital successives (au regard d'une libération séquencée des fonds), constatée par le Conseil d'Administration en date du 31 décembre 2021, du 20 janvier 2022 et du 30 septembre 2022.

A la date de rédaction des présentes, il reste 39 668 BSA non exercés, dont la validité sera échue au 08 juin 2026.

  • Un contrat d'émission de BSA, autorisé par l'Assemblée Générale du 10 juin 2021 avec délégation consentie au conseil d'administration a été mis en oeuvre au 08 décembre 2022 : sur les 500 000 bons émis, 215 000 sont réservés aux salariés et cadres du Groupe. 270 000 bons ont été souscrits par leurs bénéficiaires, par report de bons non souscrits par certains bénéficiaires initiaux. Les modalités de souscription et d'exercice ont été formalisées au sein d'un contrat d'émission dont les principales caractéristiques sont :

  • les bons sont souscrits pour un montant de 0.10 €, ils sont cessibles, et non admis à la cotation

  • la période de souscription s'est terminée le 31 mars 2023
  • les bons sont exerçables du 01.04.2023 au 31.12.2025
  • le prix d'exercice fixé par l'AGM du 10 juin 2021 est de 3.03 €, soit 2€ de nominal et 1.03€ de prime d'émission par action souscrite
  • un BSA donne droit de souscrire à une action ordinaire.

A date de rédaction des présentes, aucun bon n'a été exercé.

> 2.8 Attribution d'actions gratuites aux salariés

Nous vous informons qu'aucune attribution d'actions n'est en cours.

> 2.9 Participation des Salariés au sein du capital social

Dans le cadre des dispositions de l'article L225-102 du Code de Commerce, nous vous rappelons que l'état de la participation des salariés faisant l'objet d'une gestion collective et dont ils n'ont pas la libre disposition ressort à : NÉANT.

Aucun de ses salariés et des salariés qui lui sont liés au sens de l'article L.225-180, ne détenait de participation au sein

du capital social de la SA BD Multimédia, au dernier jour de l'exercice, dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise.

Il est rappelé que la Loi 2019-744 du 19 juillet 2019 dite de "simplification, clarification et actualisation du Droit des sociétés" a mis fin à l'obligation de vote périodique (tous les 3 ans) imposant, à la société de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés.

> 2.10 Tableau récapitulatif des délégations de pouvoirs et compétences confiées au Conseil d'Administration

Date d'assemblée délégation durée utilisation échéance
10/06/2021 Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de consentir
des options de souscription ou d'achat d'actions
au bénéfice des salariés et mandataires*
38 mois néant 09/08/2024
14/06/2022 Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour procéder
à l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières avec maintien
ou suppression du droit préférentiel de souscription*
26 mois néant 13/08/2024
14/06/2022 Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmentation
de capital , avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie
d'offre au public autres que celles visées à l'article L.411-2 1° du CMF*
26 mois néant 13/08/2024
14/06/2022 Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmentation
de capital, par voie d'offres au public visées à l'article L.411-2 1° du CMF,
au bénéfice d'un cercle restreint d'investisseurs ou à des investisseurs qualifiés*
26 mois néant 13/08/2024
27/06/2023 Autorisation pour mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions* 18 mois néant 26/12/2024
27/06/2023 Autorisation pour réduction du capital par annulation de titres auto détenus* 18 mois néant 26/12/2024
27/06/2023 Délégation au Conseil d'Administration en vue d'augmentation de capital au
bénéfice d'une catégorie d'investisseurs, avec suppression
du droit préférentiel de souscription*
18 mois Emission
de 300 000 OCA
le 18/03/2024
26/12/2024
14/06/2022 Autorisation à l'effet d'attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes 38 mois néant 13/08/2025

*Ces délégations font l'objet d'une proposition de renouvellement dans le cadre de la présente assemblée au moyen de différentes résolutions inscrites à l'ordre du jour.

> 2.12 Informations sur les charges non fiscalement déductibles

Nous vous informons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune des dépenses visées aux articles 39-4 du Code général des Impôts, non déductibles du résultat fiscal.

Présentation du projet des résolutions.

Conformément à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, nous allons soumettre à votre approbation un certain nombre de résolutions, dont vous trouverez le texte intégral à la suite de leur présentation. Nous vous informons que cette Assemblée revêt un caractère ordinaire et extraordinaire.

Dans cette Assemblée Générale Ordinaire, nous vous demandons d'approuver les comptes sociaux (première résolution) et les comptes consolidés (deuxième résolution) de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils vous sont présentés et de donner quitus aux administrateurs

Nous vous proposons, dans une troisième résolution, d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice au compte "report à nouveau".

La quatrième résolution concerne l'approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce, régulièrement autorisées par votre Conseil.

Votre commissaire aux comptes a été informé de ces conventions. Il vous les présente et vous donne à leur sujet, toutes les informations requises dans son rapport spécial.

La cinquième résolution vise à approuver le montant annuel à verser au titre de la rémunération de l'activité d'administrateur.

La sixième résolution porte sur l'autorisation à donner au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions. Nous vous rappelons qu'une telle délégation est déjà en cours mais expirera en décembre 2024.

Pour couvrir l'intégralité de la période jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, nous souhaitons renouveler la délégation au cas où le recours à ce programme s'imposerait.

La septième résolution vise à renouveler le mandat d'une administratrice, Mme Emmanuelle SAGARDOY.

Dans cette Assemblée extraordinaire, la huitième résolution vise à autoriser le Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre de l'autorisation d'achat de ses propres actions.Une délégation identique est déjà en cours mais expirera en décembre 2024.

Le Conseil d'Administration propose de soumettre aux actionnaires un certain nombre de résolutions constituant un arsenal d'outils juridiques permettant à la société de disposer de nombreuses délégations devant lui permettre la mise en oeuvre de ses projets, notamment au niveau de son capital social.

Pour les résolutions visant une augmentation de capital avec la suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions n° 9 à 12), et conformément aux dispositions de l'article L.225-136 du Code de Commerce, il appartient à l'Assemblée Générale, sur rapport du Conseil d'Administration, de déterminer le prix d'émission ou les conditions de fixation du prix des titres de capital à émettre.

Le Conseil d'Administration propose de déterminer ce prix d'émission comme suit: "Le prix d'émission des titres à émettre, sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 25%".

La neuvième résolution vise à conférer au Conseil d'Administration la compétence afin d' augmenter le capital au bénéfice d'une catégorie dénommée d'investisseurs ( fonds d'investissement et /ou partenaires stratégique de la société).

La dixième résolution vise à autoriser le Conseil d'Administration à consentir des options de souscriptions ou d'achat d'actions de la société.

La onzième résolution vide à conférer au Conseil d'Administration la compétence d'augmenter le capital, dans la limite de 20% par an, dans le cas d'offres s'adressant à un cercle restreint d'investisseurs ou à des investisseurs qualifiés relevant de l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier.

La douzième résolution vide à conférer compétence au Conseil d'Administration d'augmenter le capital de la société, par voie d'offres au public, autre que celles visées à l'article L.411-2 1° du Code Monétaire et Financier.

La treizième résolution vise à déléguer compétence au Conseil d'Administration afin de décider l'émission, avec maintien de droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

La quatorzième résolution permet la modification des statuts suite à l'obtention de l'agrément délivré par l'Autorité des Marchés Financiers ( AMF) en tant que Prestataire de Service sur Actifs Numériques

La quinzième et dernière résolution porte sur les pouvoirs à conférer pour la réalisation des formalités.

Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions complémentaires ou explications que vous jugeriez utiles, et vous présenter plus en détails, si vous le souhaitez, les comptes soumis à votre approbation.

Votre Commissaire aux comptes relate, par ailleurs, dans son rapport sur les comptes annuels, l'accomplissement de la mission qui lui est dévolue par la loi.

Nous espérons que vous voudrez bien approuver les résolutions qui vous sont proposées et dont vous trouverez le texte intégral ci-après et donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration afin d'en assurer la bonne exécution.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

> RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE

Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires

> PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des comptes sociaux

L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration sur la gestion de la société et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve dans leur intégralité et dans toutes leurs parties, les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe ainsi que l'inventaire se soldant – après déduction de toutes charges, amortissements et provisions et de l'impôt des sociétés par une perte de 961 534,78 euros.

En conséquence, l'Assemblée donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.

L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts.

> DEUXIÈME RÉSOLUTION – Approbation des comptes consolidés

Après avoir entendu le rapport de gestion du Groupe et le rapport du Commissaire aux Comptes, l'Assemblée approuve les comptes consolidés arrêtés à la date 31 décembre 2023 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapport.

> TROISIÈME RÉSOLUTION – Affectation du résultat

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter comme suit, la perte de l'exercice, s'élevant à 961 534,78 euros :

• au débit du compte "report à nouveau" le portant ainsi à - 6 314 276,27 euros.

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu'aucune distribution de dividende n'est intervenue au titre des trois derniers exercices.

> QUATRIÈME RÉSOLUTION – Conventions règlementées

L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l'article L.225-38 (conventions réglementées) du Code de Commerce approuve les conclusions dudit rapport et les opérations qui y sont énoncées.

> CINQUIÈME RÉSOLUTION – Rémunération de l'activité d'administrateur

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de fixer à 15 000 euros le montant global de rémunération allouée au Conseil d'Administration pour l'exercice restant à courir et pour tout exercice ultérieur jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Ce montant global sera réparti par décision du Conseil d'Administration, conformément à la loi.

> SIXIÈME RÉSOLUTION – Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d'actions

L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'Article L22-10-62 de l'Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 :

1) Autorise le Conseil d'Administration à acheter, conserver, céder ou transférer en une ou plusieurs fois ses propres actions dans le cadre d'un programme de rachat soumis ;

2) Décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura par ordre de priorité les objectifs suivants :

  • Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société sur le marché Euronext Growth à Paris ou sur tout autre marché, par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers et, le cas échéant, par la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions ;
  • Remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ;
  • Attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupement qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de sa participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise , de plans d'actionnariat salarié, ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans le cadre de tout autre condition permise par la réglementation ;
  • Attribuer les actions rachetées lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement , conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières des actions existantes ou nouvelles à émettre de la société ;

3) Décide que les modalités et conditions du programme de rachat d'actions sont les suivantes :

• Durée du programme : dix-huit mois (18) maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirera soit au jour où toute assemblée générale de la société adopterait un nouveau programme de rachat d'actions soit à défaut le 24/12/ 2025 ;

• Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital soit 259 400 actions sur la base des 2 594 000 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté par la Conseil d'Administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir directement et indirectement par l'intermédiaire de ses filiales plus de 10% de son capital social ;

• De plus, le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission, ou d'apport, ne peut excéder 5% de son capital social ;

• Prix d'achat unitaire maximum : 10 euros soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 2 594 000 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation, ce montant théorique maximum sera le cas échéant, ajusté par le Conseil d'Administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;

4) Décide en outre que l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il plaira au Conseil d'Administration dans le respect de la réglementation en vigueur.

5) Donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires à l'effet de :

  • Passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;
  • Conclure tous accords, en vue notamment, de la tenue des registres d'achat et de ventes d'actions ;
  • Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables ;

• Établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme relatif aux opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution ;

  • Fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en conformité avec les dispositions réglementaires ;
  • Ajuster le nombre d'actions limite et le prix d'actions limite fixés par la présente résolution de l'assemblée générale pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
  • Remplir toutes autres formalités et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour mettre en oeuvre la présente autorisation ;

> SEPTIÈME RÉSOLUTION – Renouvellement d'un mandat d'Administratrice

L'Assemblée après avoir constaté que le mandat d'Administrateur de Madame Emmanuelle SAGARDOY, est arrivé à expiration décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle durée de 6 années, soit jusqu'à l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2029.

Les autres résolutions, de nature extraordinaire, font l'objet d'une seconde partie.

2nde partie : Assemblée générale délibérant comme Assemblée extraordinaire

> HUITIÈME RÉSOLUTION – Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre de l'autorisation d'achat de ses propres actions.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l' article L. 22.10.62 du Code de Commerce :

1) Autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Président dans les modalités légales et réglementaires, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en oeuvre du programme de rachat d'actions autorisée par la présente assemblée dans sa sixième (6e) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l'affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ;

2) Autorise le conseil d'administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d'émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;

3) Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la réglementation

applicable, en période d'offre publique sur les titres de la Société ;

4) Donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :

  • procéder à cette ou ces opérations d'annulation d'actions et de réduction de capital ;
  • arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder
  • à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ;
  • et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.

La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit au plus tard le 24 décembre 2025.

> NEUVIÈME RÉSOLUTION - Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice d'une catégorie dénommée d'investisseurs

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

1) Délègue au conseil d'administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l'exclusion d'actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l'exclusion de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, étant précisé que les dites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;

2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 6.000.000 euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles ;

3) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d'une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) :

• à une ou plusieurs sociétés d'investissement ou fonds d'investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 1 million d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des nouvelles technologies ou produits internet innovants, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d'émission comprise) ; et/ou

• à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l'étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce ;

4) Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;

5) Décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d'administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 25% ;

6) Donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :

  • arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
  • clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires;• à une ou plusieurs sociétés d'investissement ou fon ;
  • user dans l'ordre qu'il estimera opportun, de l'une ou l'autre des facultés conférées par l'article L. 225-134 du Code de commerce ;
  • constater, à l'issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l'augmentation de capital ;
  • fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
  • procéder à la modification corrélative des statuts ;
  • faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
  • accomplir les formalités légales ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.

La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit au plus tard le 24 décembre 2025.

> DIXIÈME RÉSOLUTION – Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

1) Autorise le Conseil d'administration à consentir, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et, le cas échéant, les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;

2) Décide que les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit de souscrire ou d'acquérir un nombre total d'actions de la société représentant plus de 10% du capital social de la société au jour de la présente assemblée ;

3) Décide que le Conseil d'Administration fixera le cas échéant des conditions de performance pour les bénéficiaires mandataires sociaux et dirigeants de la Société ;

4) Décide que le prix à payer lors de l'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé par le Conseil d'Administration au jour où les options seront consenties ;

5) Décide que tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, ce prix sera fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires ; et conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise, sous le contrôle des commissaires aux comptes ;

6) Si la Société réalise l'une des opérations prévues par l'article L. 225-181 du Code de commerce, le Conseil d'Administration procédera, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, à un ajustement du nombre et du prix des actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l'incidence de cette opération ;

7) Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice des options de souscription. L'augmentation du capital social résultant de l'exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l'exercice d'option accompagnée des bulletins de souscription et des versements qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;

8) Confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence à l'effet notamment :

• d'arrêter la liste des bénéficiaires d'options et le nombre d'options allouées à chacun d'eux,

• de décider, pour les options consenties aux mandataires sociaux de la Société, soit qu'elles ne peuvent être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité des actions issues des levées d'options que ces mandataires sociaux de la Société sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions,

• de fixer les modalités et conditions des options, et notamment fixer dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options :

  • les critères d'octroi des options de souscription ou d'achat d'actions,

  • la durée de la validité des options, étant entendu que les options devront être exercées

dans un délai maximal de dix ans,

  • la ou les dates ou périodes d'exercice des options, étant entendu que le Conseil d'Administration pourra (i) anticiper les dates ou les périodes d'exercice des options, (ii) maintenir le caractère exerçable des options ou (iii) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l'exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur,

  • les clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions résultant de l'exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option,

  • le cas échéant, toute limitation, suspension, restriction ou interdiction relative à l'exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des options, pendant certaines pé riodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires, et

  • la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription.

9) Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l'exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, ainsi que pour effectuer toutes formalités nécessaires à l'admission aux négociations des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

10) La présente délégation de compétence est donnée pour une période de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu'au 24 aout 2027.. Elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

> ONZIÈME RÉSOLUTION – Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d'offres au public s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l'article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

1) Délègue au conseil d'administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L.225-129-6, L. 225-135, L. 225- 135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l'effet de décider, dans le cadre d'offres au public s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l'article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'exception de la période d'offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l'exclusion d'actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;

2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 6.000.000 d'euros et dans la limite de 20% du capital prévu à l'article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles ;

3) Décide, en outre, que le montant nominal des titres d'emprunt susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 6.000.000 d'euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce ;

4) Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;

5) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription ou d'attribution d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera fixée par le conseil d'administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 25%, étant toutefois précisé que si, lors de l'utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;

6) Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;

7) Décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d'y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :

• déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ;

• procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

• assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;

• le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;

8) Prend acte de ce que, dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.

9) Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, soit jusqu'au 24 août 2026 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d'administration n'en a pas fait usage.

> DOUZIÈME RESOLUTION – Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1) Délègue au conseil d'administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L.225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, à l'exception des offres s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier objet de la onzième (11e) résolution de la présente assemblée, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l'exclusion d'actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;

2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 6.000.000 d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles ;

3) Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de 6.000.000 d'euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies.

4) Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l'autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

5) Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s'exercer proportionnellement au nombre d'actions possédées par chaque actionnaire ;

6) Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

7) Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;

8) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription ou d'attribution d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera fixée par le conseil d'administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximum de 25%, étant toutefois précisé que si, lors de l'utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;

9) Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;

10) Décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d'y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :

• déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant, modalités de toute émission (incluant tout seuil minimum de souscription et toute limitation de l'émission aux souscriptions recueillies le cas échéant) et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission le cas échéant ;

• déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ;

• procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

• assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;

• le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.

11) Prend acte de ce que, dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;

12) Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, soit jusqu'au 24 août 2026 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d'administration n'en a pas fait usage.

> TREIZIÈME RESOLUTION – Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment celles des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et L.228-92 et L.228-93 :

1) Délègue au Conseil d'administration sa compétence l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que l'émission d'actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;

2) Décide de fixer, ainsi qu'il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de compétence :

• le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 6.000.000 euros ; le plafond ainsi arrêté n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.m

• le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de 6.000.000 d'euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies.

3) En cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1 ci-dessus, l'Assemblée Générale :

• décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible et prend acte du fait que le Conseil d'administration a la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible ;

• décide, en tant que de besoin, que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée, ou (ii) répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission a été décidée mais qui n'ont pas été souscrites, ou (iii) offrir au public, en faisant publiquement appel à l'épargne, tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ;

4) Décide, conformément aux dispositions de l'article L.228-99 du Code de commerce, d'autoriser le Conseil d'administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l'augmentation de capital ;

5) Prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;

6) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières ;

7) Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :

  • décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
  • décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission

• déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de titres de créance ou prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d'autres droits tels qu'indexation, faculté d'options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables;

• déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre;

• fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital;

• fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;

• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

• à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

• fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

• décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;

8) Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.

9) Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, soit jusqu'au 24 août 2026 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d'administration n'en a pas fait usage.

> QUATORZIÈME RESOLUTION – Modification de l'article 2 des statuts relatif à l'objet de la société après obtention de l'agrément en qualité de Prestataire sur Actifs Numériques( PSAN) par l'AMF

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide après obtention de l'agrément en qualité de prestataire sur actifs numériques par l'AMF le 5 septembre 2023 de modifier l'article 2 des statuts comme suit :

Article 2 – Objet

La société a pour objet : Toutes activités de communication électronique (réseaux, contenus, commerce), informatiques, édition de médias en général et publicité. L'activité de prestataire de services de paiement, consistant notamment en : la création, l'exploitation et la gestion de solutions de micropaiement permettant l'achat de contenus numériques, l'offre de services de paiement incluant, notamment, l'exécution des opérations de paiement associées à un compte de paiement et l'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement ainsi que l'exécution d'opérations de paiement telles que celles visées par l'article L314-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de prestataire de services sur actifs numériques consistant en : un service de conservation pour le compte de tiers d'actifs numériques ou d'accès à des actifs numériques, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées, en vue de détenir, stocker et transférer des actifs numériques ; le service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal ; le service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques tels qu'ils sont définis respectivement aux 1°, 2° et 3° de l'article D.54-10-1 du Code Monétaire et Financier. L'acquisition, par tous moyens, la gestion, la revente éventuelle de toutes participations dans le capital de sociétés françaises ou étrangères. La fourniture de toutes prestations de services en matière commerciale, financière, administrative ou autres, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, immobilières ou commerciales, tant au profit ou à destination des sociétés dans lesquelles est détenue une participation que de tiers. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques, financières, industrielles, mobilières et immobilières, civiles ou commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

> QUINZIÈME RÉSOLUTION – Pouvoirs

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

RÉSULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES > en Euros

DATE D'ARRRETÉ
Durée de l'exercice
31/12/2023
12 mois
31/12/2022
12 mois
31/12/2021
12 mois
31/12/2020
12 mois
31/12/2019
12 mois
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 5 188 000 5 150 000 4 949 598 4 369 336 4 369 336
Nombre d'actions
* ordinaires 2 594 000 2 575 000 2 474 799 2 184 668 2 184 668
Nombre maximum d'actions à créer
OPÉRATIONS & RÉSULTATS
Chiffre d'Affaires hors taxes 1 774 282 1 701 785 1 344 088 1 532 368 6 630 444
Résultat avant impôts, participation,
dot. Amortissements et provisions
-1 070 656 - 1 276 166 - 459 606 -120 061 1 333 613
Impôts sur les bénéfices 0 0 0 0 0
Résultat net - 961 535 - 1 004 887 - 525 677 - 307 642 378 280
RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation,
avant dot.amortissements - provisions
- 0,41 - 0,50 - 0,19 - 0,05 0,61
Résultat après impôt, participation,
dot.amortissements - provisions
- 0,37 - 0,39 - 0,21 - 0,14 0,17
Dividende attribué
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 19* 12 11 14 17
Masse salariale 611 098 562 885 484 064 480 317 632 205
Sommes versées en avantages sociaux
(Sécurité Soc., œuvres sociales…)
210 762 207 890 184 929 199 930 265 760

* les données 2023 prennent en compte l' effectif moyen des apprentis

Rapport général du commissaire aux comptes > SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2023

Aux actionnaires,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société BD MULTIMEDIA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « Evénement de la période » qui expose les changements comptables liés à la réévaluation libre des actifs appliquée dans les comptes consolidés de la société.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Extentis Audit Jean Luc GUEDJ Commissaire aux comptes

5 325

4 131

> COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2023

BILAN ACTIF - en K Euros
Note 31/12/2023 31/12/2022
Immobilisations incorporelles 2 693 429
Immobilisations corporelles 2 773 1 474
Immobilisations financières 2 355 259
ACTIF IMMOBILISÉ 1 822 2 242
Stocks 3 343 293
Clients et comptes rattachés 4 163 101
Autres créances et comptes de régularisation (2) 4 681 627
Trésorerie et equivalents TFT 1 122 2 062
Actions propres TFT
ACTIF CIRCULANT 2 309 3 083

BILAN PASSIF - en K Euros

Note 31/12/2023 31/12/2022
Capital (1) 5 188 5 150
Primes (1) 1 816 1 754
Réserves consolidés - 3 728 - 3 212
RÉSULTAT PART DU GROUPE - 1 318 - 556
CAPITAUX PROPRES 1 958 3 137
INTÉRÊTS MINORITAIRES - 31 3
Autres fonds propres
Provisions pour risques et charges 7 145 217
Emprunts et dettes financières 5 468 641
Fournisseurs et comptes rattachés 6 635 535
Autres dettes et comptes de régularisation (3) 6 956 791
TOTAL DU PASSIF 4 131 5325

(1) de l'entreprise consolidante

TOTAL DE L'ACTIF

(2) dont impots différés actifs (3) dont impots différés passifs

COMPTE DE RÉSULTAT - en K Euros

Note 31/12/2023 31/12/2022
CHIFFRE D'AFFAIRES 13 2 038 1 979
Production stockée, immobilisée
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 205 52
Autres produits 0 1
Achats & variations de stocks - 458 - 509
Charges de personnel (1) 11 - 1 053 - 880
Autres charges d'exploitation - 1 855 - 1 541
Impôts et taxes - 43 - 30
Dotations aux amortissements et aux provisions - 138 - 114
Quote-part des opérations faites en commun
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AVANT DOTATION DE L'ÉCART D'ACQUISITION - 1 303 - 1 042
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 2 - 5
RÉSULTAT D'EXPLOITATION APRÈS DOTATION DE L'ÉCART D'ACQUISITION - 1 308 - 1 042
Charges et produits financiers 8 - 4 - 69
Charges et produits exceptionnels 9 - 4 177
Impôts sur les résultats 10 3 326
RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTÉGRÉES - 1 312 - 609
résultat net des sociétés mises en équivalence 31
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ - 1 312 - 578
Intérêts minoritaires 6 - 22
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) - 1 318 - 556
Résultat par action (en euros) - 0,51 - 0,22
Résultat dilué par action (en euros) - 0,51 - 0,22

(1) y compris la participation des salariés

31/12/2023 31/12/2022
RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES - 1 312 - 578
Résultat des sociétés mise en équivalence - 31
Amortissements et provisions (1) 176 84
Variation des impôts différés - 3 - 326
Plus-values de cession d'actif - 12 - 144
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES - 1 152 - 995
Variation du besoin en fonds de roulement lié aux stocks - 50 - 28
Variation du besoin en fonds de roulement lié aux créances d'exploitation - 98 19
Variation du besoin en fonds de roulement lié aux dettes d'exploitation 193 243
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2) 45 233
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ - 1 106 - 762
Acquisitions d'immobilisation - 499 - 186
Cessions d'immobilisations 753 160
Incidence des variations de périmètre - 12 - 4
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT 241 - 30
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Variation de capital en numéraire 99 304
Emissions d'emprunts
Remboursement emprunts - 174 - 96
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT - 75 208
VARIATION DE LA TRÉSORERIE - 941 - 584
Trésorerie d'ouverture 2 058 2 643
Trésorerie de clôture 1 118 2 058
(1) hors provisions sur actif circulant
(2) essentiellement variation des créances et des dettes liées à l'activité
ANALYSE DE LA TRÉSORERIE DE CLÔTURE

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE - en K Euros

Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 122 2 062
Découverts bancaires et équivalents - 4 - 3
TRÉSORERIE NETTE 1 118 2 058

Principes et Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31/12/2023 ont été établis conformément aux dispositions du Règlement ANC 2020-01 du Comité de réglementation comptable sur les comptes consolidés.

Évènements de la période

Augmentation de capital de la société mère

Le Conseil s'est réuni le 20 octobre 2022, sur délégation de l'assemblée générale mixte du 14 juin 2022 afin d'accepter une augmentation de capital par compensation avec une créance liquide et exi-gible. Cette augmentation, constatée le 08 juin 2023 est d'un montant nominal de 38 000 euros et de 11 498 euros de prime d'émission, par l'émission de 19 000 actions ordinaires nouvelles de la société de 2€ de valeur nominale chacune, portant ainsi le capital à la somme de 5 188 000 €.

Cession immobilière

La SCI Cité 16 a procédé à la cession d'espaces de bureaux et stockage pour un montant de 656 000 euros en novembre 2023, au bénéfice de la SCI TAHAA.

Impact de la cession sur la réévaluation libre de la SCI CITE 16 par BD Multimedia

Suite à la cession de l'étage 1 de l'immeuble de SCI CITE 16, il a été constaté un impact de 555 K€ de reconstitution de valeur nette comptable ( 139 K€ de terrain et 416 K€ de construction) ainsi qu'un impôt différé neutralisé pour un montant de 139 K€ , sans impact sur le résultat consolidé. Le montant de la réévaluation libre correspondant à la cession a été replacé en réserves distribuables.

Prise de participation supplémentaire au sein de la société OLYMPUS GAME

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 4 juillet 2023 afin d'approuver la souscription à l'augmentation de capital de la société OLYMPUS GAME AD, portant ainsi sa détention à 50.10 % du capital social. Désormais la société est consolidée en intégration globale et non plus mise en équivalence.

Emission de BSA de la société mère

L'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2021 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration afin d'émettre en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de cinq cent mille (500.000) bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA. A la fin de la période de souscription, soit le 31 mars 2023, l'intégralité des bons a été souscrite dont la répartition est 270 000 bons souscrits par les cadres et salariés et 230 000 bons par les partenaires. A la date de rédaction des présentes, aucun bon n'a été exercé. Le Conseil s'est réuni le 3 avril 2023 afin de présenter le bilan de l'émission de 500 000 BSA.

Événements de la période antérieure

Prise de participation dans la société Olympus Game

Le Conseil s'est réuni le 31 mars 2022 afin d'acter une prise de participation de 37.5 % du capital de la société Olympus Game AD.

Cession Titre UNIQUIRE

Par cession de parts de l'un des associés, la détention de la société BD Multimédia dans la société UNIQUIRE est passée de 97.85 % à 91,86 %; chacun des deux nouveaux associés détenant 2.995% du capital.

Réévaluation libre de la société SCI Cité 16 par BD MultiMedia :

La société a procédé dans ses comptes individuels à une réévaluation libre de ses titres (obéissant au cadre du régime optionnel de neutralisation temporaire des conséquences fiscales de la première réévaluation libre des actifs corporels et financiers prévus par loi de finances 2021 (applicable entre 2020 et 2022)). L'impact de cet écart de réévaluation libre dans les comptes sociaux est de 1 679 K€. En optant pour le maintien dans ses comptes consolidés de la réévaluation libre pratiquée dans les comptes individuels, les écarts de réévaluation constatés dans les comptes individuels doivent être retraités dans les comptes consolidés. L'impact de cet écart de réévaluation libre dans les comptes consolidés est de 940 K€ net d'impôt différé passif (313 K€).

Augmentation de capital de la société mère

Le Conseil d'Administration de BDSA s'est réuni le 20 janvier 2022 pour procéder à une augmentation du capital social de la société d'un montant nominal de 199 738 €, et de 102 865 euros de prime d'émission, par l'émission de 99 869 actions ordinaires nouvelles de la société de 2€ de valeur nominale chacune portant ainsi le capital à la somme de 5 149 336 euros.

Le Conseil d'Administration de BDSA s'est réuni le 30 septembre 2022 pour procéder à une augmen-tation du capital social de la société d'un montant nominal de 664 €, et de 332 euros de prime d'émission, par l'émission de 342 actions ordinaires nouvelles de la société de 2€ de valeur nominale chacune portant ainsi le capital à la somme de 5 150 000 euros.

Prise de contrôle sur METACOLLECTOR

La société a pris une participation en mars 2022, à hauteur de 70% du capital, soit 7 000 euros, au sein d'une SAS nouvellement créée : la SAS METACOLLECTOR (RCS PARIS 911 746 758) dont les principales activités sont la création et le conseil dans le domaine internet, le développement et l'hébergement de produits innovants et l'intermédiation dans le monde numérique.

Cession Local

La société, après avoir autorisé par décision du conseil d'administration du 16 décembre 2021 la signature de la promesse de vente du local sis 16 cité Joly 75011 PARIS - lot numéro 1 au rdc, a effectué le 05/08/2022 la cession dudit local à un administrateur.

Evénements postérieurs la clôture

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la société BD Multimédia, en date du 27 juin 2023 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration afin d'émettre en une ou plusieurs fois des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à son capital, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au bénéfice d'un ou plusieurs partenaires stratégiques.

Faisant usage de cette délégation en date du 18 mars 2024, le Conseil d'Administration a décidé d'émettre 300 000 obligations convertibles en actions "OCA" , à chacune desquelles est attaché un bon de souscription d'action " BSA", au bénéfice de la société INTEGRA SA.

Périmètre de l'exercice

L'entrée dans le périmètre de consolidation résulte de la prise de contrôle par le groupe quelles que soient les modalités juridiques de l'opération.

Le périmètre de consolidation est composé des sociétés suivantes :

Sociétés Numero de Siret Pays Méthode % d'intérêt
31-déc. 2023
BD 33451-756-200-016 France IG Mère
BDHK Hong Kong IG 80,00 %
CITE 16 40189-848-100-015 France IG 99,00 %
OLYMPUS GAME* Bulgarie IG 50,10%
PAYCOM 80983-715-600-011 France IG 100,00 %
UNIQUIRE 90279-307-400-011 France IG 91,86 %
METACOLLECTOR 91174-675-800-018 France IG 70,00 %

* taux de conversion 1€ = 1,9558 lev bulgare au 31.12.2023

Périmètre de l'exercice précédent :

Sociétés Numero de Siret Pays Méthode % d'intérêt
31-déc. 2022
BD 33451-756-200-016 France IG Mère
BDHK Hong Kong IG 80,00 %
CITE 16 40189-848-100-015 France IG 99,00 %
OLYMPUS GAME Bulgarie ME 37,50 %
PAYCOM 80983-715-600-011 France IG 100,00 %
UNIQUIRE 90279-307-400-011 France IG 91,86 %
METACOLLECTOR 91174-675-800-018 France I G 70,00 %

Méthodes de consolidation

Les sociétés sont consolidées selon la méthode d'intégration globale dès lors que le groupe y exerce un contrôle exclusif et sont mises en équivalence si le contrôle relève de l'influence notable. En cas de contrôle conjoint, les participations sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle La consolidation est réalisée directement par la société consolidante.

Entrée de périmètre

Lors de la première consolidation d'une entreprise la valeur d'entrée des éléments identifiables de son actif et de son passif est évaluée selon le principe de la juste valeur. La différence constatée entre la valeur d'entrée dans le bilan consolidé et la valeur comptable du même élément dans le bilan de l'entreprise consolidée constitue un écart d'évaluation. Les écarts d'évaluation représentatifs d'actifs immobilisés sont amortis s'ils sont relatifs à des actifs amortissables.

La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiables constitue l'écart d'acquisition.

L'écart d'acquisition inscrit à l'actif du bilan est amorti sur une durée de dix ans.

Date de clôture des comptes

La société consolidante clôture ses comptes au 31 décembre. Il en est de même pour l'ensemble des autres sociétés appartenant au périmètre de consolidation.

Homogénéisation

Les états financiers des sociétés du groupe sont établis selon les règles comptables et sont le cas échéant retraités afin d'être en harmonie avec les normes du groupe.

Opérations internes

Toutes les opérations réciproques significatives réalisées entre les sociétés intégrées du groupe sont éliminées.

Les résultats internes sur cession d'actifs entre sociétés du groupe sont éliminés s'ils sont significatifs pour le Groupe.

Principes et méthodes comptables

Les comptes consolidés sont établis dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vi-gueur en France selon le règlement ANC 2020-01.

Immobilisations

Ecart d'acquisition :

L'écart d'acquisition inscrit à l'actif du bilan est amorti sur une durée de 10 ans.

Frais d'établissements :

Les frais de promotion de sites Internet nouveaux ont été comptabilisés en frais d'établissement amortissables sur 5 ans.

Marques :

Seules les marques bénéficiant d'une protection juridique dont la rentabilité a été démontrée sont maintenues à l'actif à leur coût de revient. Les autres ont été dépréciées à 100 %

Fonds de commerce :

Lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, tous les fonds de commerce identifiables et susceptibles d'être évalués séparément dans des conditions permettant un suivi de leur valeur, font l'objet d'une évaluation.

Les fonds de commerce ainsi définis qui bénéficie d'une protection juridique ne sont pas amortis.

Ils font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur vénale est inférieure à leur valeur d'inventaire.

Pour cela, chaque fonds de commerce fait l'objet d'une analyse afin d'apprécier si les composantes de leur valeur répondent aux critères d'identification et d'évaluation retenus.

En fonction des éléments connus et retenus, une provision pour dépréciation est, le cas échéant, comptabilisée.

Lorsque les critères définis ci-dessus ne sont pas respectés, les fonds de commerce acquis postérieu-rement au 1er janvier 2000 (date d'entrée en vigueur du règlement 99-02) font partie intégrante de l'écart d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production comprenant pour les constructions, les intérêts des emprunts jusqu'à la date d'achèvement des travaux.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon leur durée d'utilisation pour les immobilisations en question.

Participations, autres titres immobilisé

La valeur brute des titres de participation non consolidés correspond à leur coût d'acquisition. Si cette valeur est supérieure à leur valeur d'usage, une provision pour dépréciation est constituée. La valeur d'usage est déterminée par référence aux capitaux propres, à la rentabilité et aux perspectives d'avenir.

Les provisions pour dépréciation des titres non consolidés ont été déterminées sur la base de la quote-part de situation nette et des perspectives des entreprises et ou le cours de bourse.

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de licences d'utilisation de logiciels et de fonds de commerce.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production et amorties sur leur durée prévisible de vie.

Les actifs immobilisés font l'objet d'un amortissement selon les modes et durées indiquées en note annexe.

Stock

Les stocks sont évalués suivant la méthode « montant moyen pondéré ». Les stocks sont dépréciés lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût historique des stocks.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement

Les titres sont inscrits à leur coût d'achat. Ils font l'objet d'une provision dans le cas où leur valeur de réalisation à la clôture, généralement déterminée par référence au cours de la bourse ou à leur valeur liquidative est inférieure au coût d'acquisition.

Il n'y a plus d'actions auto-détenues depuis la réduction de capital du 23/12/2019.

Résultat dilué par action

Le résultat net par action dilué est obtenu en divisant le résultat net part du groupe (retraité le cas échéant des intérêts liés aux actions potentielles) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice et avec prise en compte le cas échéant du nombre moyen pondé-ré d'actions potentielles dilutives. Un plan d'actions potentielles est considéré comme dilutif lorsqu'il a pour conséquence l'émission d'actions ordinaires à un cours inférieur au cours moyen de bourse constaté pendant la période.

Il existe des BSA exerçables au 31/12/2023 ; depuis une émission de 400 000 BSA en décembre 2014 , 360 332 ont été exercés, il reste donc 39 668 BSA à exercer au plus tard le 08/06/2026.

500 000 BSA ont été émis en décembre 2022 ; à date de rédaction des présentes aucun BSA n'a été exercés.

Intégration fiscale

La société a signé en 2016 une convention d'intégration fiscale avec la société Paycom SARL pour une durée de 5 années. La convention est reconduite tacitement.

Engagements de retraite

La provision pour engagements de retraite est calculée sur les bases suivantes :

• départ volontaire à la retraite à 65 ans

• taux d'actualisation de 2,33 %. Le montant des engagements de retraite est évalué à 47 083 € pour l'exercice au bilan, avec un impact résultat correspondant à une dotation de provision de 47 083€. Cette provision n'est pas constatée dans les comptes des sociétés du groupe.

Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable. Les écarts temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal sont traduits dans les comptes. Par prudence les actifs d'impôts différés ne sont pas pris en compte si leur récupération s'avère être improbable dans un délai raisonnable.

Les effets de variations de taux d'impôt et/ou de changement de règles fiscales sur les actifs et pas-sifs d'impôt différé existants affectent le résultat de l'exercice.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.

Les charges

Les charges présentant un caractère non récurrent sont reclassées en charges exceptionnelles.

Affacturage

En 2023, la société Paycom a fait l'usage d'affacturage dans le cadre de son activité Toneo First. Les autres sociétés du groupe n'ont pas fait usage d'affacturage sur l'exercice 2023.

Garanties clients

En 2023, la protection des fonds reçus des utilisateurs de services de paiement a été assurée, conformément à l'article L 522-17 du CMF, par une garantie émanant d'un établissement de crédit dans le respect des dispositions de l'article précité.

> ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2023

NOTES COMPLÉMENTAIRES

Note 1. Variation des capitaux propres

En Milliers d'euros Capital Reserves
et
primes
Résultat Autres Total
Capitaux
propres
Total
Groupe
Total
Interet
minoritaires
SITUATION NETTE AU 31/12/2021 4 950 - 1 956 - 522 2 471 2 453 18
Distributions de dividendes 200 103 304 304
Variation de capital de l'entreprise consolidante
Affectation des réserves - 522 522
RÉSULTAT - 578 - 578 - 556 - 22
Incidence des réévaluations 940 940 940
Autres variations 3 3 - 4 7
SITUATION NETTE AU 31/12/2022 5 150 - 2 372 - 578 940 3 140 3 137 3
Distributions de dividendes
Variation de capital de l'entreprise consolidante 38 61 99 99
Affectation des réserves - 578 578
RÉSULTAT - 1 312 - 1 312 - 1 318 6
Incidence des réévaluations 417 - 417
Variation de périmètre 40 - 40
Autres variations
SITUATION NETTE AU 31/12/2023 5 188 - 2 472 - 1 312 524 1 927 1 958 - 31
31/12/2022 + - 31/12/2023
NOMBRE DE TITRES EN CIRCULATION 2 575 000 19 000 2 594 000

DONT TITRES EN AUTO-CONTRÔLE

Note 2. Immobilisations & amortissements

Les actifs immobilisés font l'objet d'un amortissement selon les modes et durées suivantes :

  • Écarts d'acquisition : linéaire sur 10 ans, Logiciels : linéaire sur 1 an,
  • Matériels bureautique et informatique : dégressif sur 5 ans, Matériel de transport et téléphonie : linéaire sur 5 ans,
  • -
  • Agencements, installations et mobilier de bureau : linéaire sur 10 ans.
31/12/2023 31/12/2022
Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Brut
Immobilisations incorporelles 3 970 - 3 277 693 3 523 -3 094 429
Immobilisations corporelles 1 683 - 834 773 2 634 - 1 160 1 474
Immobilisations financières 356 355 339 339
TOTAL 6 009 - 4 187 1 822 6 496 - 4 254 2 242

Immobilisations incorporelles

En Milliers d'euros 31/12/2022 Autres 31/12/2023
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Augmentation Diminution variations
Écarts d'acquisition 823 192 1 014
Fond de commerce 255 255
Frais d'établissement 3 3
Concessions, brevets, droits similaires 2 373 146 2 519
Autres immobilisations incorporelles 41 41
Immobilisation incorporelles en cours 27 110 137
Avances, acomptes immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES BRUTES 3 523 448 3 970
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Écarts d'acquisition 823 5 828
Fond de commerce
Frais d'établissement 2 1 2
Concessions, brevets et droits similaires 1 713 45 1 758
Immobilisations incorporelles en crédit bail et contrats assimilés
Autres immobilisations incorporelles 41 41
AMORTISSEMENTS 2 578 51 2 628
PROVISIONS 516 133 648
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES 429 693

Les actifs incorporels comprennent notamment des concessions, brevets et droits similaires pour 2.519 K€ de valeur brute sont principalement relatifs :

  • Aux logiciels développés pour les activités de paiement et néo-banque
  • Aux marques et fonds de commerces en rapport avec les activités de paiement
  • Aux noms de domaine, droits et marques en rapport avec les sites communautaires

La valeur nette de ces immobilisations s'élève à 693 K€ au 31/12/2023.

Détail des écarts d'acquisitions positifs :

ÉCART D'ACQUISITION POSITIF
Participations Date
d'acquisition
Valeur brute
31/12/2023
Amortissements
cumulés
31/12/2022
Dotation
exercice
Amortissements
cumulés
31/12/2023
Valeur nette
31/12/2023
Espace Com 30/11/2006 80 80 80
COMEDIT 30/06/2000 549 549 549
Alerte Presse 01/01/2000 194 194 194
Olympus Game 30/09/2023 192 5 5 187
TOTAL 1 014 823 5 828 187

Immobilisations corporelles

En Milliers d'euros 31/12/2022 Augmentation Diminution Autres
variations
31/12/2023
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 313 - 139 175
Constructions 1 903 - 403 - 416 1 084
Installations techniques, matériel, outillage 21 21
Autres immobilisations corporelles 396 7 403
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES BRUTES 2 634 7 - 403 1 683
AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 803 49 - 314 537
Installations techniques 21 21
Autres immobilisations corporelles 336 16 351
AMORTISSEMENTS 1 160 64 - 314 910
PROVISIONS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES 1 474 773
En Milliers d'euros 31/12/2022 Augmentation Diminution Autres
variations
31/12/2023
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Titres de participation 3 3
Autres immobilisations financières 256 194 - 97 353
Titres mise en equivalence 80 80
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES BRUTES 339 194 - 177 356
PROVISIONS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
PROVISIONS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES NETTES 339 355

Les « Autres immobilisations financières » pour 355 K€ correspondent principalement à des dépôts de garantie versés à des organismes financiers.

Note 3. Stocks

TOTAL 343 343 293
Stocks de marchandises 343 343 293
Stocks et en cours de biens
Stocks matières premières
En Milliers d'euros Brut Dépréciation 31/12/2023
Net
31/12/2022
Net

Note 4. Créances

En Milliers d'euros Brut Dépréciation 31/12/2023
Net
31/12/2022
Net
Créances clients 169 - 6 163 101
CLIENTS 169 - 6 163 101
Avances, acomptes versés sur commandes 51 51 5
Créances fiscales 236 236 159
Créances sociales
Autres créances 335 - 4 331 376
Actifs d'impôts différés 48 48 45
Charges constatées d'avance 16 16 42
Prile de remboursement
AUTRES CRÉANCES 685 - 4 681 627
CRÉANCES D'EXPLOITATION 854 - 10 844 728

Les créances ont globalement une échéance inférieure à un an.

Les créances incluent notamment une créance d'impôt différées relative aux déficits fiscaux antérieurs constatés sur la période.

Note 5. Dettes financières

En Milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Emprunt auprès des établissements de crédit (1) 448 622
Découverts bancaires 4 3
16 16
TOTAL 468 641
(1) Ces postes sont présentés en variation nette de l'exercice
31/12/2023 < 1 an > 1 an & < 5 ans > 5 ans
Emprunt auprès des établissements de crédit 448 181 267
Découverts bancaires 4 4
16 16
TOTAL 468 201 267

L'emprunt correspond à la souscription des deux PGE.

1 327

Note 6. Dettes d'exploitation

En Milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Dettes fournisseurs 635 535
DETTES FOURNISSEURS 635 535
Avances, acomptes reçus / commandes 1 34
Dettes fiscales 46 46
Dettes sociales 151 142
Autres dettes 758 569
AUTRES DETTES 956 791

TOTAL 1 591

Les dettes d'exploitation ont pour l'essentiel une maturité inférieure à 1 an.

Les dettes d'exploitation "Autres Dettes" incluent notamment des fonds de clientèle de l'ensemble des sociétés du groupe.

Note 7. Provisions pour risques et charges

En Milliers d'euros 31/12/2022 Dotation Reprise 31/12/2023
Provision pour impôt différés
Provisions pour risque 217 51 - 124 145
Provisions pour charges
TOTAL 217 51 - 124 145

Les provision pour charges correspondent à une provision pour litiges.

PROVISIONS SUR ACTIF CIRCULANT

En Milliers d'euros 31/12/2022 Dotation Reprise Autres 31/12/2023
Fond de commerce 516 133 648
Immobilisation corporelles en cours
Clients et clients douteux 129 4 - 127 6
Provisions sur autres créances 4 1 - 1 4
Provision sur disponibilités 51 - 51
TOTAL 700 138 - 179 659

Note 8. Résultat financier

En Milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immo. 29
Différences positives de change 3
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
29 3
Dotations aux provisions risques financiers - 51
Intérêts et charges assimilées - 31 - 20
Différences négatives de change - 2
CHARGES FINANCIÈRES - 33 - 72
RÉSULTAT FINANCIER - 4 - 69

TOTAL

Note 9. Résultat exceptionnel

En Milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
47 7
Sur opération en capital 656 146
Reprises de provisions et transferts de charges 72 30
Autres produits exceptionnels
PRODUITS EXCEPTIONNELS 775 184
Sur opération de gestion - 4 - 3
Sur opération en capital - 644 - 2
Dotations aux provisions - 132 - 2
CHARGES EXCEPTIONNELLES - 779 - 6
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL - 4 177

Le résultat exceptionnel de l'exercice s'élève à 4 K€ principalement suite à la cession d'une immobilisation de CITE 16.

Fiscalité
En Milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
DÉTAIL DE L'IMPÔT DIFFÉRÉ AU BILAN
Impôts différés actif 48 45
Impôts différés passif
TOTAL 48 45
ANALYSE DE LA CHARGE D'IMPÔT
Impôts exigibles
Impôts différés 16 - 326
En Milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022

16

  • 326

1 053

880

Note 10. Personnel

31/12/2023 31/12/2022
EFFECTIFS PAR FONCTION
Dirigeants 2 2
Cadres 5 5
Collaborateurs 10 9
Collaborateurs - apprentis 8
TOTAL 25 16
En Milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et participation 786 642
Charges sociales 267 239

Note 11. Analyse sectorielle

TOTAL
En Milliers d'euros 31/12/2023 en % 31/12/2022 en % 31/12/2021 en %
ZONES GÉOGRAPHIQUES
France 1 925 94 % 1 941 98 % 1 362 95 %
Export 113 6 % 38 2 % 65 5 %
TOTAL 2 038 100 % 1 979 100 % 1 428 100 %
En Milliers d'euros 31/12/2023 en % 31/12/2022 en % 31/12/2021 en %
SECTEURS
Vente de mrchandises 1 114 55 % 1 198 61 % 945 66 %
924 45 % 780 39 % 482 34 %
TOTAL 2 038 100 % 1 979 100 % 1 428 100 %

Note 12. Rémunération des dirigeants

Le groupe ne souhaite pas communiquer sur le sujet, afin de ne pas diffuser d'informations personnelles.

Note 13. Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes sur l'exercice sont de 31 075 euros hors taxes.

Note 14. Engagements hors bilan

Dans le cadre d'un accord signé en octobre 2022, BD MULTIMEDIA et le fondateur et associé de Olympus Game AD se sont entendus pour fixer un complément de prix pour les ventes qui auront lieu en 2023 et 2024. Dans ce cadre, BD MULTIMEDIA versera un complément de prix variable en fonction des ventes relatives aux tokens et NFT émis par Olympus Game AD (2 paliers non cumulatifs, qui se substituent en fonction du montant collecté),au profit du fondateur et associé d'Olympus Game AD :

• Palier 1 : Si le chiffre d'affaires cumulé sur 2023 et 2024, issu des ventes cumulées de tokens et NFT, atteint un montant compris entre 1 et 2 Millions de USD, BD MULTIMEDIA versera un complément de prix de 98 997,6 EUR. Ce complément de prix sera payé en actions de la société BD MULTIMEDIA par voie d'augmentation de capital.

• Palier 2 : Si le chiffre d'affaires cumulé sur 2023 et 2024, issu des ventes cumulées de tokens et NFT, dépasse 2 Millions de USD, BD MULTIMEDIA versera un complément de prix de 197 995,2 EUR. Ce complément de prix sera payé en actions de la société BD MULTIMEDIA par voie d'augmentation de capital.

Comptes sociaux > BILAN Exercice clos le 31 décembre 2023

BILAN ACTIF

Rubriques Montant Brut Amortissements Net 31/12/2023 Net 31/12/2022
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement 3 220 2 136 1 084 1 664
Concessions, brevets, droits similaires 1 578 375 1 384 566 193 809 232 635
Fonds commercial 548 816 548 816 548 816
Autres immobilisations incorporelles 96 901 40 997 55 905 10 049
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions 7 031 7 031 7 031
Installations techniques, matériel, outillage 21 268 21 268 101
autres immobilisations corporelles 397 924 350 326 47 597 56 826
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Autres participations 1 799 365 9 566 1 789 798 1 767 135
Créances rattachées à des participations 1 091 766 611 274 480 492 461 521
Autres immobilisations financières 368 233 368 233 175 681
ACTIF IMMOBILISÉ 5 912 899 2 420 134 3 492 765 3 261 462
STOCK ET EN-COURS
Marchandises 298 010 298 010 289 372
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commandes 50 329 50 329 5 200
Créances clients et comptes rattachés 266 072 2 209 263 862 82 441
Autres créances 171 960 3 906 168 054 142 485
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 572 849 572 849 1 147 917
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d'avance 11 440 11 440 40 392
ACTIF CIRCULANT 1 370 660 6 116 1 364 544 1 707 807
TOTAL GÉNÉRAL 7 283 559 2 426 249 4 857 310 4 969 268

BILAN PASSIF

Rubriques 31/12/2023 31/12/2022
Capital social ou individuel
(dont versé 4 889 598)
5 188 000 5 150 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport… 1 815 753 1 754 254
Écarts de réévaluation
(dont écart d'équivalence)
1 710 328 1 710 328
Réserve légale 297 731 297 731
Autres réserves
(dont œuvres originales artistiques)
Report à nouveau - 5 352 741 -4 347 855
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(bénéfice ou perte)
- 961 535 -1 004 887
CAPITAUX PROPRES 2 697 535 3 559 571
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 42 236 114 346
Provisions pour charges
PROVISIONS RISQUES & CHARGES 42 236 114 346
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts et dettes auprès établissements de crédit 443 215 612 783
Emprunts et dettes financ. divers (dont emp. participatifs) 998 464 30 073
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 077 5 014
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 435 583 364 756
Dettes fiscales et sociales 167 418 161 076
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 49 499
Autres dettes 71 782 72 151
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
DETTES 2 117 539 1 295 351
TOTAL DU PASSIF 4 857 310 4 969 268

> COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 31 décembre 2023

COMPTE DE RÉSULTAT > première partie

Rubriques France Export 31/12/2023 31/12/2022
Ventes de marchandises 1 044 015 1 808 1 045 823 1 181 003
production vendue de biens
Production vendue de services 617 589 110 869 728 458 520 782
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 1 661 605 112 677 1 774 282 1 701 785
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises amortis., provisions, transfert charges 168 024 37 444
Autres produits 420 838
PRODUITS D'EXPLOITATION 1 942 727 1 740 067
Achats de marchandises (& droits de douane) 428 431 517 439
Variation de stocks (marchandises) - 8 638 - 53 928
Achats de matières premières & approvisionnements (& droits de douane) 8 473 19 534
Autres achats et charges externes 1 460 465 1 351 617
Impôts, taxes et versements assimilés 26 391 16 143
Salaires et traitements 611 098 562 885
Charges sociales 210 762 207 890
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 55 518 33 387
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions 3 978 31
Dotations provisions risques et charges
Autres charges 163 912 30 446
CHARGES D'EXPLOITATION 2 960 389 2 685 443
RÉSULTAT D'EXPLOITATION - 1 017 662 - 945 376
OPÉRATIONS EN COMMUN
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations 42 783 33 899
Produits autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges 426 407
Différences positives de change 341 883
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières placement
PRODUITS FINANCIERS 43 124 461 189
Dotations financières amortissements et provisions 70 144 157 119
Intérêts et charges assimilées 28 880 12 153
Différences négatives de change 658 360
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIÈRES 99 682 169 632
RÉSULTAT FINANCIER - 56 558 291 557
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT - 1 074 220 - 653 819
Rubriques 31/12/2023 31/12/2022
Produits except. sur opérations gestion 45 841 7 364
Produits except. sur opérations capital 150 284
Reprises provisions & transferts de charges 72 110
PRODUITS EXCEPTIONNELS 117 951 157 648
Charges except. sur opérations de gestion 3 892 502 717
Charges except. sur opérations en capital 3 963
Dotations except. amortissem. provisions 1 373 2 035
CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 266 508 715
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 112 686 - 351 068
TOTAL DES PRODUITS 2 103 802 2 358 903
TOTAL DES CHARGES 3 065 336 3 363 790
BÉNÉFICE OU PERTE - 961 535 - 1 004 887

COMPTE DE RÉSULTAT > deuxième partie

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de l'exercice ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté et suivant les articles L123-13, L123-14 et L.123-17 du Code de Commerce, par le règlement 2016-07 du 04/11/2016 et par le règlement de l'ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

• Compte de bilan

La société a sollicité en 2020 deux prêts garantis par l'Etat ( PGE) pour un montant global de 700 K€ dont 130 554 € ont été consommés au titre de l'exercice. Le montant des intérêts et frais bancaires s'élève à 10 362.60 €.

La société a opté pour un remboursement échelonné des prêts PGE.

Au 31/12/2023, 260 894.73 € ont été remboursés dont 169 749, 47 euros au cours de l'exercice.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

A) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles d'un montant de 2 227 K€ , sont notamment composées des marques et brevets à hauteur de 1 578 K€ et sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport.

Elles sont amorties à hauteur de 1 034 K€, et dépréciées à hauteur de 393 K€, soit une valeur nette de 800 K€ après amortissement et dépréciation, au 31/12/2023.

Logiciels informatiques :

Les dépenses de logiciels à usage interne sont immobilisées lorsqu'elles concernent des projets informatiques importants dès lors qu'ils présentent une forte probabilité de réussite technique et d'obtention d'avantages économiques futurs. Seules les dépenses de développement internes et externes (qui concernent les frais d'analyse organique, les frais de programmation, de tests et jeux d'essais et les frais de documentation destinée à l'utilisateur) sont activées.

Les logiciels acquis sont amortis selon le mode linéaire sur une durée de 1 à 5 ans à compter de la date d'acquisition, lorsqu'ils sont acquis ou de leur date de mise en service, lorsqu'ils sont développés en interne. Les progiciels de type ERP compte tenu de leur importance opérationnelle et de leur durée probable d'utilisation, sont amortis sur une durée de 8 ans. La mise en service des projets importants est effectuée par lots, lorsque l'utilisation de chaque lot est indépendante.

Fonds commerciaux :

Les fonds commerciaux figurant à l'actif ne remplissent pas les conditions pour être amortis, notamment en raison de leur caractère fongible, de l'absence d'échéance quant à la durée de l'exploitation et de l'impossibilité d'un suivi distinct dans le temps en raison de leur dilution avec des fonds commerciaux générés en interne. Afin de maintenir leur juste valeur, les fonds commerciaux font donc l'objet de tests de dépréciation. Les tests de dépréciation sont réalisés chaque année à la clôture de l'exercice, même en l'absence de perte de valeur, par rapport à la valeur d'usage.

La société a opté pour ne pas retraiter l'affectation extracomptable des malis techniques existant au 1er janvier 2023. Les malis étaient affectés précédemment au fonds commercial.

Fonds de commerce
En euros
Nature Brut Provision Net
Boutique VPC 548 816,46 548 816,46
TOTAL 548 816,46 548 816,46

B) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d'utilité estimée.

  • Agencements et aménagements des constructions : entre 8 à 25 ans linéaire ou dégressif.
  • Matériel de bureau et informatique. 3 à 5 ans linéaire ou dégressif
  • Mobilier : 10 ans linéaires.

C) Participations, autres titres immobilisés

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Les titres de participation sont valorisés à hauteur de 1 799K€.

Les provisions pour dépréciation des titres ont été déterminées en fonction de la quote-part de la situation nette et des perspectives des entreprises. Ces provisions s'élèvent à 9 566 € sur l'exercice 2023, soit une valeur nette des titres de 1 789 K€.

D) Créances rattachées à des participations

Les créances rattachées à des participations sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée en fonction de la quote part de la situation nette, des perspectives des entreprises et/ou du cours de bourse.

Au cours de l'exercice, les créances rattachées ont été dépréciées comme suit :

  • PAYCOM : valeur brute de 295 K€, aucune dépréciation, soit une valeur nette de 295 K€.
  • BD HK : valeur brute de 796 K€, dépréciation de 611 K€ ; dont un complément de 61 K€ sur l'exercice soit une valeur nette de 185 K€.

E) Valeurs mobilières de placement

La valeur brute des VMP est constituée par leur coût d'achat. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur brute à la clôture de l'exercice.

Aucune VMP n'est constatée en 2023

F) Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode « coût unitaire moyen pondéré ». Le montant du stock entré (marchandises secteur édition/produits dérivés) s'élève à 298 K€.

Les stocks sont dépréciés lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût historique des stocks.

G) Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

H) Engagements hors bilan :

Le montant non chargé des engagements de départ à la retraite s'élève à 44 788,22 Euros. Il est calculé sur les bases suivantes :

  • Départ volontaire à la retraite à 65 ans
  • Taux d'actualisation de 2.33 %
  • Le dernier brut annuel pour les salariés présents au 31/12/2023

Un compte gage-espèces a été souscrit auprès d'un établissement bancaire pour un montant de 250 000 euros, accepté par l'ACPR en date du 28 juillet 2023.

Dans le cadre d'un accord signé en octobre 2022, BD MULTIMEDIA et le fondateur et associé de Olympus Game AD se sont entendus pour fixer un complément de prix pour les ventes qui auront lieu en 2023 et 2024. Dans ce cadre, BD MULTIMEDIA versera un complément de prix variable en fonction des ventes relatives aux tokens et NFT émis par Olympus Game AD (2 paliers non cumulatifs, qui se substituent en fonction du montant collecté),au profit du fondateur et associé d'Olympus Game AD :

• Palier 1 : Si le chiffre d'affaires cumulé sur 2023 et 2024, issu des ventes cumulées de tokens et NFT, atteint un montant compris entre 1 et 2 Millions de USD, BD MULTIMEDIA versera un complément de prix de 98 997,6 EUR. Ce complément de prix sera payé en actions de la société BD MULTIMEDIA par voie d'augmentation de capital.

• Palier 2 : Si le chiffre d'affaires cumulé sur 2023 et 2024, issu des ventes cumulées de tokens et NFT, dépasse 2 Millions de USD, BD MULTIMEDIA versera un complément de prix de 197 995,2 EUR. Ce complément de prix sera payé en actions de la société BD MULTIMEDIA par voie d'augmentation de capital.

I) Intégration fiscale :

Le périmètre d'intégration est déclaré et/ou modifié lors de la transmission des liasses fiscales. Il intègre à ce jour les sociétés suivantes : BD Multimédia et Paycom.

L'impôt comptabilisé est l'impôt dont sont redevables les sociétés intégrées. Le déficit reportable de la société BD Multimédia calculé comme une imposition séparée de la société, s'élève à 4 344 759 euros au 31/12/2023.

J) Liste filiales et participations : (montants exprimés en euros)

Filiales Capital Résultat
2023
Total
capitaux
propres
Valeur brute
des titres
ou parts
Valeur nette
des titres
ou parts
BD MULTIMEDIA 5 188 000 - 961 534 2 697 535 N/A N/A
Détient 100% de PAYCOM 20 000 - 398 532 - 312 667 20 000 20 000
Détient 80% de BD multimedia
HK LTD
950 - 62 003 - 612 391 791
Détient 99% de CITE 16 1524,49 637 744 1 065 479 1 681 347 1 681 347
Détient 91,86% de UNIQUIRE 10 220 - 1 588 65 280 8 776 0
Détient 70% de METACOLLECTOR 10 000 - 1 336 6 868 7 000 7 000
Détient 50,10 % de OLYMPUS GAME* 32 020,65 - 134 758 - 104 953 80 938 80 938

* taux de conversion 1€ = 1.9558 lev bulgare au 31.12.2023

K) Ventilation du Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaire 2023, d'un montant de 1 771 K€ de la société est ventilé comme suit :

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 1 661 604,26 112 677,67 1 774 281,93
Production vendue de services - Paiement et Edition 617 589,37 110 869,48 728 458,85
Production vendue de biens
Ventes de marchandises - Edition 1 044 014,89 1 808,19 1 045 823,08
France Export 31/12/2023
en Euros :

Autres renseignements :

Le montant des honoraires du Commissaire aux comptes pour 2023, s'élève à 31 075 € au titre de la certification des comptes 2023.

Le montant alloué aux administrateurs de la société pour l'exercice 2023 ressort à 15 000 €.

En 2023, la protection des fonds reçus des utilisateurs de services de paiement a été assurée, conformément à l'article L 522-17 du CMF, par une garantie émanant d'un établissement de crédit dans le respect des dispositions de l'article précité.

• Événements de la période :

L'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2021 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration afin d'émettre en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de cinq cent mille (500.000) bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA. A la fin de la période de souscription, soit le 31 mars 2023, l'intégralité des bons a été souscrite dont la répartition est 270 000 bons souscrits par les cadres et salariés et 230 000 bons par les partenaires. A la date de rédaction des présentes, aucun bon n'a été exercé. Le Conseil s'est réuni le 3 avril 2023 afin de présenter le bilan de l'émission de 500 000 BSA.

Le 8 juin 2023, le Président du Conseil d'Administration a constaté par procès-verbal l'augmentation de capital de la société par compensation avec une créance liquide et exigible. Cette augmentation, d'un montant nominal de 38 000 euros et de 11 498 euros de prime d'émission, a été autorisée par l'Assemblée du 14 juin 2022. Cette opération a donné lieu à l'émission de 19 000 actions ordinaires nouvelles, portant ainsi le capital social à 5 188 000 euros.

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 4 juillet 2023 afin d'approuver la souscription à l'augmentation de capital de la société OLYMPUS GAME AD, portant ainsi la détention de BD Multimedia à 50.10 % du capital d'Olympus Game AD.

Le Conseil d'Administration a également autorisé le 5 juillet 2023 l'ouverture d'un établissement secondaire en Polynésie Française.

Le 5 septembre 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF), sur avis conforme de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a approuvé la demande d'enregistrement de la société en qualité de prestataire de services sur actifs numériques. L'Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice 2023 proposera la modification des statuts de la société afin d'y acter l'obtention de cet agrément.

Le Conseil s'est réuni le 23 novembre 2023 afin d'acter la diminution de la rémunération de Monsieur Dorra Daniel en tant que Président Directeur Général qui sera fixée à 1 500 euros bruts par mois, à compter du 1er décembre 2023.

• Evènements post clôture :

L'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2023 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration afin d'émettre en une ou plusieurs fois des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à son capital, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au bénéfice d'un ou plusieurs partenaires stratégiques.

Faisant usage de cette délégation en date du 18 mars 2024, le Conseil d'Administration a décidé d'émettre 300 000 obligations convertibles en actions "OCA" , à chacune desquelles est attaché un bon de souscription d'action " BSA", au bénéfice de la société INTEGRA SA.

Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :

  • Émission de 300 000 OCA, en deux tranches, de 150 000 OCA chacune
  • Valeur : 3 € par OCA, soit un total de 900 000 euros
  • Échéance de l'emprunt convertible : 31 mars 2027
  • Taux d'intérêt : 2.5 % payable annuellement à chaque date d'anniversaire de la date d'émission.

La première tranche de 150 000 OCA et des BSA attachés a été émise le 18 mars 2024; la seconde tranche est prévue au 15 mai 2024. A chaque OCA émise, un bon de souscription d'action est attaché.

Les OCA et les BSA attachés peuvent être convertis à tout moment; la parité est d'une action ordinaire pour une obligation convertible. Les BSA ne pourront être exercés que lors de l' émission de nouveaux titres ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital et permettront au titulaire de maintenir sa détention au seuil de 10%.

A date de rédaction des présentes, aucune obligation n'a été convertie.

IMMOBILISATIONS

Rubriques Début exercice Augmentations Diminutions Fin d'exercice
Frais d'établissement, recherche 3 220 0 0 3 220
Autres immobilisations 2 176 802 48 728 1 436 2 224 093
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 180 022 48 728 1 436 2 227 313
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions, installations générales, agencements, aménagements 7 031 7 031
Installations techniques, outil. Industriels 21 268 21 268
Installations générales, agencements, aménagements 247 276 4 777 252 053
Matériel de transport 7 788 7 788
Matériel de bureau, informatique, mobilier 135 347 568 135 915
Emballages récupérables et divers 2 169 2 169
Immobilisations corporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 420 878 5 345 426 223
Autres participations 2 779 353 1 163 880 1 052 102 2 891 130
Prêts, autres immobilisations financières 175 681 193 646 1 094 368 233
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 955 034 1 357 526 1 053 196 3 259 363
TOTAL GÉNÉRAL 5 555 933 1 411 599 1 054 632 5 912 899

AMORTISSEMENTS

Rubriques Début
exercice
Dotations Reprises Fin
exercice
FRAIS ÉTABLISSEMENT, RECHERCHE 1 414 723 2 136
Concessions, brevets et droits similaires 953 718 37 648 991 366
Fonds commercial 40 997 40 997
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 994 715 37 648 1 032 363
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 996 128 38 371 1 034 499
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions inst. Générales, agencements
Installations techniques, matériel & outillage 21 167 101 21 268
Installations générales, agencements 204 013 10 357 214 369
Matériel de transport 4 428 894 5 322
Matériel de bureau, informatique, mobilier 127 311 3 324 130 635
Emballages récupérables & divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 356 918 14 675 371 594
TOTAL GÉNÉRAL 1 353 047 53 046 1 406 093
Ventilation des dotations Linéaire Dégressif Exceptionnel Dotations
dér.
Reprise
dér.
FRAIS ÉTABLISSEMENT, RECHERCHE 723
Concession brevet et licence 37 648
Fond commercial
Autres immobilisations 37 648
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 38 371
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions et installations
Installations techniques, matériel et outillage 101
Installations générales, agencements 10 357
Matériel de transport 894
Matériel de bureau & informatique 3 324
Emballages récupérables
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 675

TOTAL GENERAL

53 046

CRÉANCES ET DETTES

ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut À 1 an au plus À plus de 1 an
Créances rattachées à des participations 1 091 766 1 091 766
Autres immobilisations financières 368 233 368 233
Clients douteux ou litigieux 2 651 2 651
Créances clients et comptes rattachés 263 421 263 421
Avances et acomptes
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices
État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 55 829 55 829
État, autres collectivités : autres impôts, taxes
Groupe et associés 93 561 93 561
Débiteurs divers 22 571 22 571
Charges constatées d'avance 11 440 11 440
TOTAL GÉNÉRAL 1 909 470 353 260 1 556 211
Montants des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
ÉTAT DES DETTES Montant brut À 1 an au plus +1an, 5ans
au +
À plus
de 5 ans
Auprès des établissements de crédits
à 1 an maximum à l'origine
à plus de 1 an à l'origine 443 215 175 879 267 336
Emprunts et dettes financières divers 991 946 991 946
Fournisseurs et comptes rattachés 435 583 435 583
Personnel et comptes rattachés 69 255 69 255
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux 57 932 57 932
État : impôts sur les bénéfices
État : taxe sur la valeur ajoutée 39 327 39 327
État : autres impôts, taxes et assimilés 905 905
Dettes sur immobilisations, comptes rattachés
Groupe et associés 6 518 6 518
Autres dettes 71 782 71 782
Produits constatés d'avance
TOTAL GÉNÉRAL 2 116 462 857 180 1 259 282
Emprunts souscrits en cours exercice
Emprunts remboursés en cours exercice

PROVISIONS

Rubriques Début
exercice
Dotations Reprises Fin
exercice
Amortissements dérogatoires
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Provisions pour litiges 114 346 72 110 42 236
Autres provisions pour risques et charges
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES 114 346 72 110 42 236
Provisions sur immobilisations incorporelles 390 728 2 472 393 200
Provisions sur titres de participation 550 696 70 144 620 841
Provisions sur autres immobilisations financières
Provisions sur stocks et encours
Provisions sur comptes clients 124 774 1 020 123 584 2 209
Autres provisions pour dépréciation 3 992 1 373 1 459 3 906
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION 1 070 189 75 010 125 043 1 020 156
TOTAL GÉNÉRAL 1 184 535 75 010 197 153 1 062 392
Dotations et reprises d'exploitation 2 393 125 043
Dotations et reprises financières 70 144
Dotations et reprises exceptionnelles 2 472 72 110

DÉTAIL DES PRODUITS À RECEVOIR > 31/12/2023

Rubriques Montant
CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS 43 534
CRÉANCES : ÉTAT
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 179 546
DIVERS PRODUITS À RECEVOIR
TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR 223 080

DÉTAIL DES CHARGES À PAYER > 31/12/2023

Rubriques Montant
DETTES FOURNISSEURS COMPTES RATTACHES 110 890
DETTE POUR PROV. CP 69 254
DETTE POUR PROV. PRIMES
CHARGES SOCIALES/ CP 27 703
FORMATION PROF. 269
AUTRES DETTES
DIVERS
TOTAL 208 116

DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE > 31/12/2023

TOTAL 11 440
CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION 11 440
CHARGES PRODUITS

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

CATÉGORIES DE TITRES NOMBRE DE TITRES VALEUR NOMINALE
en début
d'exercice
créés pendant
exercice
annulées pendant
exercice
à clôture
d'exercice
Actions ordinaires 2 575 000 19 000 2 594 000 2

AFFECTATION DES RÉSULTATS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLE GÉNÉRALE

1. ORIGINE Montant
Report à nouveau - 5 352 742
réserve légale antérieure 297 731
Résultat de l'exercice - 961 535
dont résultat courant après impôts :
Prélèvements sur les réserves
Autres réserves
TOTAL - 6 016 546
2. AFFECTATIONS Montant
Report à nouveau - 6 314 277
Réserve légale 297 731
Autres réserves
Dividendes
Primes d'émission
TOTAL - 6 016 546

DÉTAILS DES CHARGES ET DES PRODUITS FINANCIERS

DÉTAIL DES CHARGES FINANCIÈRES
Produits financiers de participations
Produits financiers de participations
42 783
42 783
Produits autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Produits autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières placement
341
341
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières placement
PRODUITS FINANCIERS
43 124
Dotations financières amortissements et provisions 70 144

CHARGES FINANCIERES 99 682

Différences négatives de change 658 Intérêts et charges assimilées 28 880 Dotations financières amortissements et provisions 70 144

RESULTAT FINANCIER - 56 558

CHARGES FINANCIÈRES 99 682 RÉSULTAT FINANCIER - 56 558

PRODUITS FINANCIERS 43 124

Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

28 880 658

Dotations financières amortissements et provisions 70 144
Intérêts et charges assimilées 28 880
Différences négatives de change 658
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIÈRES 99 682
RÉSULTAT FINANCIER - 56 558

PRODUITS FINANCIERS 43 124

Produits financiers de participations 42 783

Autres intérêts et produits assimilés

Le résultat financier est passé d'un bénéfice de 291,5 K€ en 2022 à un déficit de 56,5 K € en 2023.

Le résultat financier 2023 résulte principalement des charges suivantes :

Produits autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Reprises sur provisions et transferts de charges

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières placement

  • Provision pour dépréciation de titres/créances pour 70 K€,
  • Charges d'emprunts pour 23 K€.
  • Et des produits suivants : intérêts pour 43 K€

DÉTAILS DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

DÉTAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES Montant
opérations de gestion 3 892
opérations sur VMP
dotations amortissements et provisions 1 373
TOTAL 5 266
DÉTAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS Montant
opérations de gestion 45 841
reprise sur provisions et transferts de charges 72 110
opérations en capital
TOTAL 117 951
RESULTAT FINANCIER 112 686

Au cours de l'exercice 2023, notre société a enregistré un résultat exceptionnel bénéficiaire de 113 K€. Ce chiffre s'explique à titre principal par les charges exceptionnelles suivantes :

• Charges sur exercices antérieurs pour 3 K€

Et les produits exceptionnels suivants :

  • Reprise de provisions pour 72 K€
  • Produits exceptionnels sur exercices antérieurs pour 23 K€

Annexes aux comptes sociaux > ÉTATS FINANCIERS DE L'ÉTABLISSEMENT DE PAIEMENT arrêtés au 31 décembre 2023

BD Multimedia SA a obtenu un statut d'établissement de paiement "hybride" à partir de l'année 2016. Dans le cadre de cet agrément, la société joint à ses comptes annuels les états correspondant à l'activité de paiement. Le bilan et le compte de résultat de l'établissement de paiement correspondent au cadre fixé avec l'ACPR et définis dans l'annexe jointe.

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EP

Rubriques 31/12/2023 31/12/2022
Produits sur opérations de trésorerie et interbancaires
Produits sur opérations avec la clientèle 28 400 17 483
Produits sur opérations sur titres
Produits sur opérations de change
Produits sur opérations de hors bilan
737 1 881
Autres produits d'exploitation bancaire
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
103 282
132 419
4 094
23 458
Charges sur opérations de trésorerie et interbancaires
Charges sur opérations avec la clientèle
Charges sur opérations sur titres
Charges sur opérations de change
Charges sur opérations de hors bilan
19 206 30 441
dont commissions bancaires 18 564 29 653
dont frais bancaires 643 789
Autres charges d'exploitation bancaire 627 678
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 19 833 31 119
PRODUIT NET BANCAIRE 112 586 - 7 661
Plus-value sur cession des immobilisations
Transferts de charges d'exploitation non bancaire
PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION 0 0
Charges de personnel 202 504 155 169
Impôts et taxes 1 385 1 146
Services extérieurs 183 733 171 825
Charges diverses d'exploitation 6 303 4 532
Dotation aux amortissements immos corp. et incorp. 10 227 6 082
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 404 153 338 753
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION - 291 567 - 346 414
Reprises sur provisions pour risques
Dotations aux provisions pour risques
RÉSULTAT D'EXPLOITATION - 291 567 - 346 414
Gains sur actifs immobilisés
Pertes sur actifs immobilisés 42
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS - 291 567 - 346 456
(+) Reprises / (-) Dotations du fonds pour risques bancaires généraux
(+) Produits exceptionnels / (-) Charges exceptionnelles - 1 874 - 2 298
RÉSULTAT NET - 293 441 - 348 753

BILAN DE L'EP

Rubriques 31/12/2023 31/12/2022
ACTIF
Caisse, banques centrales et CCP
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit 34 742 28 906
Opérations avec la clientèle
Actions et autres titres à revenu variable
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées
Crédit-bail et location avec option d'achat
Immobilisations incorporelles 147 297 144 481
Immobilisations corporelles 10 063 11 651
Actions propres
Autres actifs 23 992 2 287
Comptes de régularisation 1 112 788 1 416 526
TOTAL ACTIF 1 328 883 1 603 851
DETTES
Banques centrales et CCP
Dettes envers les établissements de crédit 0 0
Opérations avec la clientèle (compte de cantonnement) 34 742 28 906
Dettes représentées par un titre
Autres passifs 53 372 40 735
Comptes de régularisation
Provisions 1 000 1 000
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES 89 113 70 641
CAPITAUX PROPRES
Capital souscrit 420 000 420 000
Prime d'émission
Réserves 1 113 210 1 461 963
Résultat de l'exercice - 293 441 - 348 753
Compte de liaison
TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 239 769 1 533 210
TOTAL PASSIF 1 328 883 1 603 851

ANNEXES COMPTABLES DE L'ÉTABLISSEMENT DE PAIEMENT

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées pour élaborer le bilan et le compte de résultat de l'établissement de paiement correspondent à celles qui ont permis de fonder la demande d'agrément et sur lequel l'agrément a été validé par l'ACPR.

a - Imputation analytique

Du fait de la qualité hybride de BD Multimédia, et afin de donner une image fidèle aux comptes de l'établissement de paiement, nous avons opté pour une affectation de certains postes « généraux », du bilan et compte de résultat, au prorata du nombre de personnes affectées à l'établissement de paiement par rapport à l'effectif global de BD SA. A la fin de l'exercice 2023, nous comptons 3.5 ETP, affectés à l'établissement de paiement sur un effectif total de 19 personnes, soit une clé de répartition de 18.42 % .

BILAN

b – Créances sur les établissements de crédit

Les créances sur les établissements de crédit inscrites au bilan de l'établissement de paiement hybride correspondent à la totalité des fonds au crédit sur les comptes de paiement des marchands.

c - Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à la valeur nette comptable, donc après application d'amortissement ou de provision pour dépréciation. Nous avons appliqué la répartition analytique (cf. Art a) pour ce poste sur la totalité des immobilisations de BD Multimédia. Il est à noter que la totalité des développements liés à l'établissement de paiement ont été passés directement en charges au cours des exercices précédents et donc non immobilisés.

d - Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à la valeur nette comptable, donc après application d'amortissement ou de provision pour dépréciation. Nous avons appliqué la répartition analytique (cf. Art a) pour ce poste sur la totalité des immobilisations de BD Multimédia.

e- Autres actifs

L'intégration des flux de paiement via télécom au sein de l'Établissement de Paiement hybride implique la prise en compte du délai de paiement des opérateurs télécom en tant que créances clients.

f – Compte de régularisation actif

BDM dans le cadre de sa demande d'agrément en tant qu'établissement de paiement hybride se doit de tenir une comptabilité analytique distincte entre les activités Telecom et de Paiement dans le cadre d'une comptabilité générale unique pour l'ensemble des deux activités afin de répondre aux exigences d'informations de son autorité de tutelle (l'ACPR) notamment via les états réglementaires. Par ailleurs, pour le besoin de l'émission de ces derniers, il est nécessaire et impératif que BDM puisse déterminer un bilan de l'activité de paiement dont certaines informations ou écritures sont en lien directe avec le compte de résultat de l'activité de paiement, voire même issues du compte de résultat de l'activité de paiement. Enfin, un des principes fondamentaux de la comptabilité, que celle-ci soit commerciale ou bancaire, est la parfaite égalité entre le total du passif et le total de l'actif. Au regard des constats précédemment listés, et afin de respecter les obligations de communication auprès de son autorité de tutelle (l'ACPR), BDM a dû créer un compte de liaison (compte de régularisation) dans le bilan de l'activité de paiement n'ayant qu'une fonction d'équilibrage entre le total du passif et le total de l'actif du dit établissement.

g - Dettes envers les établissements de crédit

Les dettes envers les établissements de crédit correspondent à la mobilisation d'une partie des créances sur les opérateurs télécom auprès de la BPI.

h - Opérations avec la clientèle

Les dettes envers la clientèle recouvrent l'ensemble de la trésorerie détenue dans le compte de ses établissements de crédit.

Les dettes envers la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Il est précisé ici que ces dettes ne portant pas intérêt, elles ne sont pas augmentées des intérêts courus non échus.

i- Autres passifs

Les dettes d'exploitation inscrites au bilan de l'établissement de paiement hybride sont égales aux dettes fournisseurs, à la TVA due à l'Etat, aux dettes envers les organismes sociaux, ainsi qu'à la provision pour congés payés.

j - Provisions

La provision de fonds pour risques bancaires généraux est de 1000 € en 2022.

k- Capital

Le montant du capital affecté à l'établissement de paiement pour 420 000 euros correspond aux exigences de son autorité de tutelle (l'ACPR).

COMPTE DE RÉSULTAT

l - Produits d'exploitation bancaire

1/ Produits sur opérations avec la clientèle

Ces produits correspondent à l'intégration de marge de l'activité Telecom diminués des codes non saisis ou appels non aboutis (10%). 2/ Les produits sur prestations de services financiers correspondent aux commissions facturées aux clients dans le cadre des transactions acquises.

3/ Les autres produits inscrits au compte de résultat dédié à l'activité de fourniture de services de paiement correspondent à :

  • d'une part, les frais de virement facturés aux clients marchands lorsque le reversement est effectué par virement bancaire.
  • d'autre part, la facturation de frais en rapport avec la gestion des comptes de paiement.

m- Les charges variables

Elles correspondent :

  • Aux commissions payées sur les flux CB et PayPal.
  • Aux frais bancaires (frais sur virement, etc.)
  • À la prime d'assurance pour la protection des fonds des comptes de paiements.

n- Les charges fixes

Elles incluent :

  • Les charges relatives aux équipes opérationnelles (salaires, charges sociales et congés payés).
  • Les impôts et taxes.
  • Les services extérieurs : honoraires de conseils et de charges indirectes de siège (loyers et charges du siège social, assurances, frais de communication, salaires du PDG et secrétaire général, frais de fonctionnement des instances sociales…), calculées suivant la répartition analytique (cf. a).
  • Les charges diverses d'exploitation sont égales à 40% de la marge télécom retenue (cf.I-1) et correspondent aux fees dus par l'Établissement de Paiement à BD Multimédia au titre des travaux effectués dans le domaine purement Télécom pour le compte des flux de paiement.
  • Les dotations aux amortissements sont calculées sur une durée de 5 ans.

o - Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels représentent les produits et charges qui ne se rapportent pas au cycle normal d'exploitation de l'établissement.

Ils incluent notamment des produits et charges reliés à :

  • Des cessions de biens matériels ou immatériels
  • Des pénalités clients/fournisseurs/administratives
  • Des prescriptions commerciales
  • Des accords commerciaux exceptionnels ponctuels
  • Des indemnisations d'assurance
  • Des accords financiers soldant des litiges commerciaux

Rapport spécial du commissaire aux comptes > SUR LES COMPTES ANNUELS

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

Aux actionnaires,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BD MULTIMEDIA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « Evénements de la période » concernant la réévaluation libre des titres de la société SCI Cité 16.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations portées sur l'ensemble des états financiers s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les légaux et réglementaires..

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Extentis Audit Jean Luc GUEDJ Commissaire aux comptes

Rapport général du commissaire aux comptes > SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTÉES Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que des motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

I Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article 225-38 du code de commerce.

II. Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Convention de location conclue avec Jim DORRA

Administrateur intéressé :

• Monsieur Jim DORRA

Facturation par Monsieur Jim DORRA à votre société de la location de bureaux dans un immeuble sis 16, Cité Joly – Paris 11ème au 3ème étage.

Ce bail fait suite à la cession du local à usage de bureaux par la SCI CITE 16 à Monsieur Jim DORRA au cours de l'exercice 2021.

La facturation des loyers est réalisée aux mêmes conditions que celles du bail initial.

Le loyer facturé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'élève à 17 008,00 € hors taxes.

2. Convention de reversements conclue avec la société BD MULTIMEDIA HK LTD

Administrateurs intéressés :

  • Monsieur Daniel DORRA
  • Monsieur Jim DORRA
  • Objet de la convention :

Votre société possède les outils et le dispositif financier permettant l'encaissement des cartes bleues. A ce titre, elle propose à la société BD MULTIMEDIA HK LTD de prendre en charge des encaissements réalisés par son activité de micro-paiement, PAY DUO, pour la solution de paiement CB (carte bancaire).

Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration en date du 08 mars 2013.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, il n'y a eu aucun reversement effectué au titre de cette convention.

3. Contrat de prestation de services en date du 16 janvier 1998 : mise à disposition du personnel

Administrateur intéressé :

  • Monsieur Daniel DORRA
  • Monsieur Jim DORRA

Objet de la convention :

Il a été conclu une convention de prestations de services dans les domaines financier, comptable, juridique, commercial, technique et social, entre votre société et les sociétés suivantes, filiales du Groupe BD MULTIMEDIA :

  • BD MULTIMEDIA HK LTD,
  • SCI CITE 16,
  • SARL PAYCOM

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, votre société a facturé les prestations suivantes :

708,82 €
1 667,98 €
122 387,96 €

4. Convention d'assistance Groupe (frais de structure) en date du 5 janvier 2001

Administrateur intéressé :

• Monsieur Daniel DORRA

Objet de la convention :

La société mère BD MULTIMEDIA effectue ou supporte des tâches, notamment des prestations techniques et administratives requises pour la bonne gestion du Groupe BD MULTIMEDIA.

Les principales prestations ou frais d'assistance concernent :

  • Les frais de secrétariat ;
  • Les frais de mise à disposition des services suivants : juridique, comptable et marketing ;
  • Les frais de direction générale.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, votre société a facturé les prestations suivantes :

S.C.I. CITE 16 3 289,00 €
S.A.R.L. PAYCOM 13 800,00 €

5. Convention de prestations administratives conclue avec la société LOFT STORY

Administrateur intéressé :

• Monsieur Daniel DORRA

Objet de la convention :

Il a été conclu une convention de prestations administratives (comptables et juridiques) entre votre société et la société LOFT STORY.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, votre société a facturé à la société LOFT STORY un montant de 2 710,47 € hors taxes au titre de prestations administratives (comptables et juridiques).

6. Convention de mise à disposition de locaux conclue avec la S.C.I. TAGOMAGO

Administrateurs intéressés :

  • Monsieur Daniel DORRA
  • Monsieur Jim DORRA

Objet de la convention :

Il a été conclu une convention de prestations comptables entre votre société et la société TAGOMAGO.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, votre société a facturé à la société S.C.I. TAGOMAGO un montant de 125,10 € hors taxes au titre de ces prestations.

7. Convention de prestations comptables conclue avec la S.C.I. ESPALMADOR

Administrateur intéressé :

• Monsieur Jim DORRA

Objet de la convention :

Il a été conclu une convention de prestations comptables entre votre société et la SCI ESPALMADOR.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, votre société a facturé à la société S.C.I.

ESPALMADOR un montant de 125,10 € hors taxes au titre de ces prestations.

8. Convention de prestations techniques conclue avec la société BD MULTIMEDIA HK LTD

Administrateurs intéressés :

  • Monsieur Daniel DORRA
  • Monsieur Jim DORRA

Objet de la convention :

Votre société utilise les services techniques du logiciel de core banking « Paiement.net » développé par la société BD MULTIMEDIA HK LTD détenue à 80 %, lui permettant de traiter de manière intégrée toutes les problématiques bancaires dans le cadre de son développement commercial.

A ce titre, les sociétés ont conclu une convention de Prestations Techniques qui prévoit une refacturation de ces services aux conditions exposées ci-dessous :

• Une part fixe de 200 € à 750 € par mois en fonction du nombre de transactions mensuelles,

Transactions / mois 0-1000 1001-5000 Au-delà
Frais / mois 200 € 500 € 750 €

• Une part variable qui est fonction du nombre de transactions générées mensuellement :

Tranche Min Max Frais
1 0 500 € 0,120
2 500 2 500 € 0,108
3 2 500 12 500 € 0,097
4 12 500 62 500 € 0,087
5 62 500 150 000 € 0,079
6 150 000 + € 0,071

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, les reversements effectués ont représenté un montant de 2 310,56 €.

9. Conventions de location conclues avec la SCI CITE 16

Administrateur intéressé :

  • Monsieur Daniel DORRA
  • a. Location de bureaux

Facturation par la SCI CITE 16 à votre société de la location de bureaux dans un immeuble sis 16, Cité Joly – Paris 11ème aux 2ème et 3ème étages. Le loyer facturé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'élève à 62.539 € hors taxes.

b. Bail commercial

Par un conseil d'administration en date du 27 juin 2000, votre société a autorisé la signature d'un bail commercial avec la SCI CITE 16 pour les locaux sis 16, Cité Joly – Paris 11ème au 1er étage.

La SCI CITE 16 a facturé à votre société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 un loyer d'un montant de 46 828,08 € hors taxes, auquel il convient d'ajouter la taxe sur les bureaux d'un montant de 6.008,31 €.

Extentis Audit Jean Luc GUEDJ Commissaire aux comptes

16 Cité Joly 75011 PARIS Tel : +33 1 53 36 24 24 RCS Paris 334 517 562 000 16 www.bdmultimedia.fr - e-mail : [email protected]

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