Registration Form • Apr 6, 2018
Registration Form
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| 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE 3 | |
|---|---|
| 2. STATUTS DE LA SOCIETE 4 | |
| 3. COMPTES 2017 19 | |
| 3.1. Comptes consolidés 19 | |
| 3.2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 86 | |
| 3.3. Comptes sociaux 91 | |
| 3.4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 113 | |
| 4. GESTION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE 2017 118 | |
| 4.1. Rapport de gestion du Directoire sur l'activité de la Société et la gestion du Groupe 118 | |
| 4.2. Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 160 |
|
| 5. ASSEMBLEE GENERALE 164 | |
| 5.1. Rapport du Directoire sur les résolutions soumises à l'Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2018 164 | |
| 5.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation de réduction du capital 168 | |
| 6. TABLEAU RELATIF AUX HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA SOCIETE 169 | |
| 7. AUTRES RAPPORTS ET DOCUMENTS JURIDIQUES 170 | |
| 7.1. Attestation des Commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 alinéa 4 du Code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées 170 |
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| 7.2. Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225-115 5° du code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application des 1 et 4 de l'article 238 bis du code général des impôts pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 172 |
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| 7.3. Rapport spécial du Directoire sur les stock-options et attribution gratuites d'actions 174 | |
| 7.4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 175 |
J'atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société Les Nouveaux Constructeurs (la « Société ») au 31 décembre 2017, et que l'extrait du rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
Boulogne-Billancourt, le 4 avril 2018
Moïse Mitterrand Président du Directoire
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.039.755 euros Siège social : 50 route de la Reine – 92100 Boulogne-Billancourt 722 032 778 R.C.S. Nanterre
Mise à jour par Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2017
La société Les Nouveaux Constructeurs SA (ci-après désignée la « Société ») est une société de droit français régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Elle a été constituée sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration le 20 avril 1972, puis elle a adopté la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance lors de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 27 juin 2003.
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, directement ou indirectement et notamment par voie de prise de participation sous quelque forme que ce soit à toute entreprise créée ou à créer :
et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus.
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement lisiblement des mots "Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance" ou des initiales "S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance" et de l'énonciation du montant du capital social, ainsi que le lieu et le numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce.
Le siège social est fixé :
Tour Montparnasse BP 18 - 33 avenue du Maine 75755 Paris Cedex 15
Il pourra être transféré en un autre lieu du même département ou d'un autre département limitrophe par décision du Conseil de Surveillance, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Conformément à la décision du Conseil de Surveillance du 8 novembre 2013, le siège social est transféré :
La Société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 8 juin 1972.
La durée de la société est fixée à 99 années, à dater de son immatriculation au Registre du Commerce.
Lors de la constitution de la société, il lui a été apporté une somme initiale de 100.000 francs correspondant à l'émission et à la souscription de 1 000 actions de 100 francs de valeur nominale chacune, toutes en numéraire.
Lors de l'Assemblée Générale du 23 septembre 1976, le capital social a été porté à 300.000 francs divisé en 3 000 actions d'un nominal de 100 francs, par incorporation de réserves et création de 20 000 actions.
Lors de l'Assemblée Générale du 12 mai 1977, le capital social a été porté à 660.000 francs divisé en 6 600 actions d'un nominal de 100 francs. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 360.000 francs prélevée sur la réserve inscrite au bilan sous la mention "report à nouveau" et création de 3 600 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 francs chacune.
Lors de l'Assemblée Générale du 18 mai 1978, le capital social a été porté à 990.000 francs divisé en 6 600 actions d'un nominal de 150 francs. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 330.000 francs prélevée sur la réserve inscrite au bilan sous la mention "report à nouveau" et augmentation de la valeur nominale de chaque action de 100 francs à 150 francs.
Lors de l'Assemblée Générale du 31 mai 1979, le capital social a été porté à 1.650.000 francs divisé en 6 600 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 660.000 francs prélevée sur la réserve inscrite au bilan sous la mention "report à nouveau" et augmentation de la valeur nominale de chaque action de 150 francs à 250 francs.
Lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 1979, le capital social a été porté à 1.875.000 francs divisé en 7 500 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 225.000 francs prélevée sur les réserves inscrites au bilan et création de 900 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 francs chacune.
Lors de l'Assemblée Générale du 23 mai 1980, le capital social a été porté à 4.000.000 francs divisé en 16 000 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 1.125.000 francs prélevée sur la réserve extraordinaire inscrite au bilan et d'une somme de 1.000.000 francs correspondant au montant de l'écart de réévaluation provenant des immobilisations non amortissables. Pour représenter cette augmentation, il a été créé 8 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 francs.
Lors de l'Assemblée Générale du 21 mai 1981, le capital social a été porté à 5.000.000 francs divisé en 20 000 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 1.000.000 francs prélevée sur la réserve facultative inscrite au bilan et création de 4 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 francs chacune.
Lors de l'Assemblée Générale du 30 octobre 1981, le capital social a été réduit à 2.550.000 francs divisé en 10 200 actions d'un nominal de 250 francs. Cette réduction de capital est la conséquence du retrait d'un actionnaire et s'est traduite par l'annulation de 9 800 actions.
Lors de l'Assemblée Générale du 28 mai 1982, le capital social a été porté à 4.000.000 francs divisé en 16 000 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 1.450.000 francs prélevée sur la réserve facultative inscrite au bilan et création de 5 800 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 francs.
Lors de l'Assemblée Générale du 6 juin 1983, le capital social a été porté à 5.000.000 francs divisé en 20 000 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 1.000.000 francs prélevée sur la réserve extraordinaire inscrite au bilan et création de 4 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 francs chacune.
Lors de l'Assemblée Générale du 14 juin 1984, le capital social a été porté à 6.000.000 francs divisé en 24 000 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 1.000.000 francs prélevée sur la réserve extraordinaire inscrite au bilan et création de 4 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 francs.
Lors de l'Assemblée Générale du 11 juin 1985, le capital social a été porté à 7.000.000 francs divisé en 28 000 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 1.000.000 francs prélevée sur les réserves inscrites au bilan et création de 4 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 francs chacune.
Lors de l'Assemblée Générale du 10 juin 1986, le capital social a été porté à 8.000.000 francs divisé en 32 000 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 1.000.000 francs prélevée sur la réserve ordinaire inscrite au bilan et création de 4 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 francs chacune.
Lors de l'Assemblée Générale du 23 juin 1987, le capital social a été porté à 9.000.000 francs divisé en 36 000 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 1.000.000 francs prélevée sur la réserve inscrite au bilan sous la mention "report à nouveau" et création de 4 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 francs.
Lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 1988, le capital social a été porté à 25.000.000 francs divisé en 100 000 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 13.842.549 francs prélevée sur la réserve spéciale des plus-values à long terme et d'une somme de 2.157.451 francs prélevée sur la réserve inscrite au bilan sous la mention "report à nouveau" et création de 4 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 francs.
Lors de l'Assemblée Générale du 8 juin 1989, le capital social a été porté à 40.000.000 francs divisé en 160 000 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 5.280.657 francs prélevée sur la réserve spéciale des plus-values à long terme, d'une somme de 5.733.230,22 francs prélevée sur les réserves réglementées et d'une somme de 3.986.112,78 francs prélevée sur la réserve inscrite au bilan sous la mention "report à nouveau". Pour représenter cette augmentation de capital, il a été créé 60 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 francs.
Lors de l'Assemblée Générale du 18 décembre 1990, le capital social a été augmenté dans un premier temps de 2.754.500 francs en rémunération d'un apport de 688 618 titres de la société LNC INVESTISSEMENT pour une valeur globale de 137.723.600 francs et création de 11 018 actions nouvelles, puis dans un second temps de 57.245.500 francs par incorporation d'une partie de la prime d'apport et création de 228 982 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 francs. Ensuite de ces opérations, le capital social a été porté à 100.000.000 Francs divisé en 400 000 actions d'un nominal de 250 francs.
Lors de l'Assemblée Générale du 21 juin 1991, le capital social a été porté à 175.000.000 francs divisé en 700 000 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation de capital a été réalisée par incorporation d'une somme de 75.000.000 francs prélevée sur le compte inscrit au bilan sous le libellé "prime d'apport" et création de 300 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 francs.
Lors de sa séance du 10 janvier 1996, le Conseil d'Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale en date du 25 janvier 1993, a porté le capital social à 314.069.250 francs divisé en 1 256 277 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation de capital a été réalisée par conversion de 556.277 obligations convertibles en actions représentant un montant de 139.069.250 francs.
Lors de sa séance du 12 mars 1996, le Conseil d'Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale en date du 25 janvier 1993, a porté le capital social à 353.627.750 francs divisé en 1 414 511 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation de capital a été réalisée par conversion de 158 234 obligations convertibles en actions représentant un montant de 39.558.500 francs.
Lors de sa séance du 15 octobre 1996, le Conseil d'Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale en date du 25 janvier 1993, a porté le capital social à 360.474.250 francs divisé en 1 441 897 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation de capital a été réalisée par conversion de 27 386 obligations convertibles en actions représentant un montant de 6.846.500 francs.
Lors de sa séance du 12 novembre 1996, le Conseil d'Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale en date du 25 janvier 1993, a porté le capital social à 374.476.750 francs divisé en 1 497 907 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de 56 010 actions nouvelles libérées par compensation de créances à hauteur de 14.002.500 francs.
Lors de sa séance du 12 décembre 1996, le Conseil d'Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale en date du 25 janvier 1993, a porté le capital social à 377.613.500 francs divisé en 1 510 454 actions d'un nominal de 250 francs. Cette augmentation de capital a été réalisée par conversion de 12 547 obligations convertibles en actions représentant un montant de 3.136.750 francs.
Lors de l'Assemblée Générale du 30 décembre 1996, le capital social a été réduit à 10.573.178 francs divisés en 1 510 454 actions d'un nominal de 7 francs. Cette réduction de capital a été réalisée par imputation d'une somme de 367.040.322 francs sur le poste report à nouveau négatif et diminution de la valeur de l'action de 250 francs à 7 francs.
Lors de sa séance du 18 août 1997, le Conseil d'Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale en date du 30 juin 1997, a porté le capital social à 12.357.443 francs divisé en 1 765 349 actions d'un nominal de 7 francs. Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de 254 895 actions nouvelles libérées par compensation de créances à hauteur de 1.784.265 francs.
Lors de sa séance du 31 décembre 1997, le Conseil d'Administration, sur autorisation de l'Assemblée Générale en date du 25 janvier 1993, a porté le capital social à 13.161.120 francs divisé en 1 880 160 actions d'un nominal de 7 francs. Cette augmentation de capital a été réalisée par conversion de 114 811 obligations convertibles en actions représentant un montant de 803.677 francs.
Lors de l'Assemblée Générale du 30 juin 1999, le capital social a été porté à 24.666.082,26 francs divisé en 1 880 160 actions par incorporation de bénéfices portés au poste « report à nouveau » à hauteur de 11.504.962,26 Francs et élévation de la valeur nominale de l'action de 7 francs à 13 francs. Le capital a ensuite été converti en euros pour être fixé à 3.760.320 € divisé en 1 880 160 actions d'une valeur nominale de 2 €.
Lors de l'Assemblée Générale du 20 juin 2000, le capital social a été porté à 10.340.880 € divisé en 1 880 160 actions d'un nominal de 5,5 €. Cette augmentation a été réalisée par incorporation au capital d'une somme de 6.580.560 euros prélevée sur la réserve inscrite au bilan sous la mention "report à nouveau" et augmentation de la valeur nominale de l'action de 2 euros à 5,5 euros.
Lors de sa séance du 10 juin 2004, le Directoire, sur autorisation de l'Assemblée Générale en date du 7 mai 2004, a réduit le capital social à 7.816.842 € divisé en 1 421 244 actions d'un nominal de 5,5 €. Cette réduction de capital est la conséquence de retraits total ou partiel d'actionnaires et s'est traduite par l'annulation de 458 916 actions.
Lors de l'Assemblée Générale du 14 juin 2005, il a été décidé une augmentation du capital par incorporation d'une somme de 2.842.488 euros prélevée sur la réserve statutaire inscrite au bilan, pour le porter à 10.659.330 euros, divisé en 1 421 244 actions d'un nominal de 7,5 euros chacune.
Lors de l'Assemblée Générale du 29 septembre 2006, il a été décidé de diviser le capital social en DIX MILLIONS SIX CENT CINQUANTE NEUF MILLE et TROIS CENT TRENTE (10.659.330) actions au nominal de UN EURO (1 €) chacune.
Lors de sa délibération du 15 novembre 2006, le Directoire, sur délégation donnée par l'assemblée générale du 29 septembre 2006, a décidé d'augmenter le capital social de 3.571.428 Euros par émission de 3.571.428 actions nouvelles. Cette augmentation a été réalisée en numéraire par appel public à l'épargne, le prix de souscription étant fixé à 21 Euros par action, soit 1 Euro de valeur nominal et 20 Euros de prime d'émission. La réalisation de l'augmentation de capital a été constatée par décision du Président du Directoire en date du 20 novembre 2006.
Lors de sa délibération du 21 novembre 2006, le Directoire, sur délégation donnée par l'assemblée générale du 29 septembre 2006, a décidé d'augmenter le capital social de 535.714 Euros par émission de 535.714 actions nouvelles suite à l'exercice d'une option de surallocation. Cette augmentation a été réalisée en numéraire, le prix de souscription étant fixé à 21 Euros par action, soit 1 Euro de valeur nominal et 20 de prime d'émission. La réalisation de l'augmentation de capital a été constatée par décision du Président du Directoire en date du 24 novembre 2006.
Lors de sa délibération du 15 décembre 2006, le Directoire a constaté une augmentation de capital de 35.697 € par émission de 35 697 actions nouvelles suite à la souscription par des salariés adhérant au plan d'épargne entreprise ou du plan d'épargne international dans le cadre de l'offre qui leur avait été réservée. Cette augmentation a été réalisée en numéraire, le prix de souscription étant fixé à 16,80 € par action, soit 1 € de valeur nominale et 15,80 € de prime d'émission.
Lors de sa délibération du 23 octobre 2009, le Directoire a décidé de réduire le capital par annulation de 270 000 actions propres, acquises pour servir deux plans d'options d'achat d'actions de la société devenus caducs.
Lors de sa délibération du 5 avril 2011, le Directoire, sur délégation donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 2008 ayant adopté 3 plans d'attribution gratuite d'actions à émettre au profit des salariés et mandataires sociaux, a décidé d'augmenter le capital social de 710.185 € par émission de 710.185 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 € chacune par incorporation de la « réserve pour les plans d'attribution gratuite d'actions.
Lors de sa délibération du 21 juin 2013, le Directoire, en exécution de la troisième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2013, a décidé d'augmenter le capital social de 797.401 € par émission de 797.401 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 € chacune par incorporation de la « réserve pour les plans d'attribution gratuite d'actions ».
Le capital peut être augmenté par tous modes et de toutes manières autorisées par la Loi.
Il peut être créé des actions de préférence avec ou sans droit de vote, assorties de certains droits particuliers (dividende prioritaire à titre permanent ou non, droit au rachat prioritaire en cas de rachat par la société de ses propres actions) dans le respect des prescriptions légales et dans la limite de 25 % du capital social.
La création d'actions de préférence au profit d'actionnaires nommément désignés donne lieu à l'application de la procédure prévue en cas d'avantages particuliers.
La conversion des actions de préférence en actions ordinaires, ou en actions de préférence présentant des droits différents, le rachat ou le remboursement desdites actions à l'initiative de la société ou du porteur peut être opéré dans le respect des principes et conditions imposées par la loi.
Les actions nouvelles sont émises au pair ou avec prime.
Si l'augmentation du capital est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, l'Assemblée Générale statue aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.
L'Assemblée Générale peut déléguer au Directoire les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation du capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.
L'augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, doit être réalisée dans les délais prévus par la Loi.
Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence à la souscription. L'Assemblée Générale peut décider d'instituer un délai de priorité aux lieu et place du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Lorsque les actions sont grevées d'un usufruit, le droit préférentiel de souscription qui leur est attaché appartient au nu-propriétaire.
Si les souscriptions, à quelque titre que ce soit, n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le solde est réparti par le Directoire si l'Assemblée Générale Extraordinaire n'en a pas décidé autrement. Compte tenu de cette répartition, le Directoire peut, de plus, décider de limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions sous la double condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation décidée et que cette faculté ait été prévue expressément lors de l'émission. A défaut, l'augmentation de capital n'est pas réalisée.
Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la suite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission, appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier.
La réduction du capital social est décidée ou autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire. En aucun cas, elle ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires.
Le capital peut être amorti conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires en vigueur et des statuts de la Société. Les actions nominatives peuvent être converties au porteur et réciproquement, sauf stipulation contraire de la Loi ; elles sont obligatoirement nominatives jusqu'à ce qu'elles soient intégralement libérées.
Les actions sont librement négociables. La transmission des actions entièrement libérées des versements exigibles s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements.
Sauf en cas d'inscription en compte au nom d'un intermédiaire dans les conditions prévues par les dispositions législatives ou règlementaires, la propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires, soit sur les registres tenus par la Société, ou par le mandataire de celle-ci, pour les actions nominatives, soit sur les registres tenus par l'intermédiaire financier habilité pour les actions au porteur.
Lorsque le propriétaire des titres n'a pas son domicile sur le territoire français, tout intermédiaire peut être inscrit pour le compte de ce propriétaire.
Cette inscription peut être faite sous la forme d'un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant chacun à un propriétaire.
L'intermédiaire inscrit est tenu, au moment de l'ouverture de son compte auprès soit de la Société, soit de l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, de déclarer sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour compte d'autrui, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société peut demander au dépositaire central d'instruments financiers qui assure la tenue du compte émission de ses titres les renseignements visés à l'article L. 228-2 du Code de commerce.
Ainsi, la Société est en droit de demander à ce dépositaire central à tout moment, contre rémunération à sa charge, le nom et l'année de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et l'année de constitution, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
La Société, au vu de la liste transmise par le dépositaire central d'instruments financiers, a la faculté de demander, dans les mêmes conditions, aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers, soit directement soit par l'entremise de cet organisme, les mêmes informations concernant les propriétaires des titres.
Ces personnes sont tenues, si elles ont la qualité d'intermédiaire, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres. L'information est fournie directement à l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la Société ou au dépositaire central d'instruments financiers.
S'il s'agit de titres de forme nominative donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l'intermédiaire inscrit est tenu de révéler l'identité des propriétaires de ces titres, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux dans les conditions fixées par la Loi, sur simple demande de la Société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment.
Aussi longtemps que la Société estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des titres, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l'identité des propriétaires de ces titres ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux dans les conditions fixées par la Loi. A l'issue de cette demande, la Société pourra demander à toute personne morale propriétaire de ses actions et possédant des participations dépassant 2,5 % du capital ou des droits de vote, de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital ou des droits de vote de la personne morale propriétaire des actions de la Société.
En cas de violation des obligations visées ci-dessus, les actions ou les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels ces obligations n'ont pas été respectées, seront privés des droits de vote pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la date de régularisation de l'identification, et le paiement du dividende correspondant sera différé jusqu'à cette date.
En outre, au cas ou la personne inscrite méconnaîtrait sciemment ces obligations, le tribunal dans le ressort duquel la Société a son siège social pourra, sur demande de la Société ou d'un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale on partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des droits de vote attachés aux actions ayant fait l'objet d'une demande d'information de la Société et éventuellement et pour la même période, du droit au paiement du dividende correspondant.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société et aux Assemblées Générales par un seul d'entre eux, considéré par elle comme seul propriétaire ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du co-propriétaire le plus diligent.
Pour les titres remis en gage, le droit de vote est exercé par le propriétaire et non par le créancier gagiste.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions, toutes catégories confondues, entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom d'un même titulaire.
Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la Loi. En particulier, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent successible ne fait pas perdre le droit acquis ou n'interrompt pas le délai de quatre ans prévu à l'alinéa précédent. La fusion ou la scission de la Société est également sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l'ont institué.
Les actions gratuites provenant d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes bénéficieront du droit de vote double dès leur émission dans la mesure où elles sont attribuées à raison d'actions bénéficiant déjà de ce droit.
V - En vertu des dispositions du Code de commerce et sans préjudice du respect de l'ensemble des obligations déclaratives fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, un tiers, 50 %, deux tiers, 90 % ou 95 % du capital existant et/ou des droits de vote de la Société, devra en informer la Société par tout moyen écrit et l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») dans les conditions et modalités fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, au plus tard avant la clôture du quatrième jour de négociation suivant le jour du franchissement de seuil. Les franchissements de seuil déclarés à l'AMF sont rendus publics par cette dernière. La notification devra contenir les mentions fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Ces informations sont également transmises, dans les mêmes délais et conditions, lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci-dessus visés.
A défaut d'avoir été régulièrement déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée conformément aux dispositions légales rappelées ci-dessus sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
VI - Outre les déclarations de franchissement de seuils expressément prévues par les dispositions législatives ou règlementaires en vigueur, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant plus de 1 % du capital social et/ou des droits de vote de la Société puis, au-delà, toute tranche supplémentaire de 1 % du capital social et/ou des droits de vote de la Société, y compris au-delà des seuils de déclarations prévus par les dispositions légales et réglementaires, devra en informer la Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de seuil, en indiquant notamment la part du capital et des droits de vote qu'elle possède ainsi que les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et les droits de vote qui y sont potentiellement attachés.
Pour la détermination des pourcentages de détention prévus à l'alinéa précédent, il sera tenu compte des actions ou droits de vote possédées ainsi que ces termes sont définis par les dispositions des articles L.233- 7 et L.233-9 du Code de commerce et les dispositions du règlement général de l'AMF.
Ces informations sont également transmises à la Société, dans les mêmes délais et conditions, lorsque la participation devient inférieure aux seuils visés ci-dessus.
L'inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions ou droits y attachés excédant la fraction qui aurait dû être déclarée et ce pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci-dessus.
La Société est dirigée par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de surveillance.
Le Directoire est composé de deux (2) membres au moins et de cinq (5) membres au plus, nommés par le Conseil de surveillance ; ce nombre peut être porté à sept (7), si les actions de la Société viennent à être admises aux négociations sur un marché réglementé.
Si un siège est vacant, le Conseil de surveillance doit dans les deux mois de cette vacance, soit modifier le nombre de sièges qu'il avait antérieurement fixé, soit pourvoir à la vacance.
Si le capital est inférieur à 150 000 euros, une seule personne peut être désignée par le Conseil de surveillance pour exercer les fonctions dévolues au Directoire avec le titre de Directeur général unique.
Toutes les dispositions des présents statuts visant le Directoire s'appliquent au Directeur général unique à l'exclusion de celles qui postulent la collégialité du Directoire.
Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques qui peuvent être choisies en dehors des actionnaires.
Ils sont nommés pour une durée de trois (3) ans expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé.
Ils sont toujours rééligibles.
Nul ne peut être nommé membre du Directoire s'il est âgé de soixante dix (70) ans révolus. Le membre du Directoire en fonction venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine réunion du Conseil de surveillance.
Tout membre du Directoire peut être révoqué par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ainsi que par le Conseil de surveillance.
Au cas où l'intéressé aurait conclu avec la Société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du Directoire n'a pas pour effet de résilier ce contrat.
Le Conseil de surveillance détermine la rémunération des membres du Directoire et confère à l'un d'eux la qualité de Président du Directoire.
Les membres du Directoire se réunissent aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation -, ils peuvent être convoqués par tous moyens, même verbalement.
Le Président du Directoire préside les séances et nomme un secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses membres.
Si le Directoire ne comprend que deux membres, les décisions sont prises à l'unanimité.
S'il comprend plus de deux membres, les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents, lesquels doivent représenter la moitié au moins de ses membres en fonctions. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
En cas d'absence, un membre du Directoire peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre du Directoire ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule procuration.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Directoire qui participent à la réunion du Directoire par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur.
Les délibérations du Directoire sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial valablement signés par le Président du Directoire et au moins un des membres du Directoire.
Le Directoire élabore son règlement intérieur, précisant et complétant les modalités de son fonctionnement dans le respect des statuts.
Les membres du Directoire, comme toute personne appelée à assister aux réunions du Directoire, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et signalées comme telles par le Président de séance.
Le Directoire convoque toutes Assemblées Générales des actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.
A l'égard des tiers, le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la Loi attribue expressément au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d'actionnaires.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social à moins qu'il ne prouve que les tiers savaient que l'acte dépassait cet objet ou qu'ils ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
La cession d'immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations (autre que celle du nombre d'actions nécessaire à l'exercice de mandats sociaux dans les filiales), la constitution de sûretés ainsi que les cautions, avals et garanties font l'objet d'une autorisation du Conseil de surveillance. Le nonrespect de cette disposition n'est opposable aux tiers que dans les cas prévus par la Loi.
Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport au Conseil de surveillance. Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels, et, le cas échéant, les comptes consolidés.
Le Président du Directoire, ou le cas échéant le Directeur général unique, représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil de surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire qui portent alors le titre de Directeur Général et qui peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ainsi que par le Conseil de surveillance.
Les personnes habilitées à certifier conforme les copies et extraits des procès-verbaux des délibérations sont déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
I - Le Conseil de surveillance est composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la Loi en cas de fusion où il peut être porté à vingt-quatre (24) membres.
Les membres sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires parmi les actionnaires personnes physiques ou morales. En cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Les personnes morales nommées au Conseil de surveillance sont tenues de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était membre du Conseil en son nom propre.
Aucun membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie du Directoire. Dans la limite du tiers des membres en fonction, les membres du Conseil de surveillance peuvent bénéficier d'un contrat de travail correspondant à un emploi effectif.
II - Membre du Conseil représentant les salariés actionnaires :
Lorsque le rapport présenté par le Directoire à l'occasion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle établit que les actions détenues, dans les conditions de l'article L 225-102 du Code de commerce, par le personnel de la Société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225- 180 du Code de commerce représentent, à la due de clôture de l'exercice sur lequel porte ledit rapport, plus de 3 % du capital social de la Société, un représentant des salariés actionnaires doit être nommé en tant que membre du Conseil de surveillance par l'Assemblée Générale.
Ce membre du Conseil sera choisi parmi une liste de deux (2) candidats désignés par les salariés actionnaires dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur. Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est exercé par les membres du conseil de surveillance d'un fonds commun de placement, au moins l'un des deux candidats est désigné par ce conseil, parmi ses membres.
Il sera soumis au vote de l'Assemblée Générale autant de résolutions qu'il existe de candidats, le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix étant nommé membre du Conseil. En cas d'égalité des votes, le candidat nommé membre du Conseil sera déterminé en fonction des critères suivants :
Le membre du Conseil représentant les salariés actionnaires ne sera pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal des membres du Conseil.
Sous réserve de ce qui suit, le franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital social de la Société postérieurement à la nomination du membre du Conseil représentant les salariés actionnaires sera sans effet sur son mandat.
Le membre du Conseil représentant les salariés actionnaires sera réputé démissionnaire d'office en cas de perte de sa qualité de salarié ou d'actionnaire (ou alternativement de membre du Conseil de surveillance d'un fonds commun de placement).
En cas de cessation des fonctions du membre du Conseil représentant les salariés actionnaires pour quelque cause que ce soit ou de survenance de l'une des situations visées à l'alinéa 10 ci-dessus, il sera procédé à son remplacement lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sauf dans les deux hypothèses suivantes :
a) lorsque à la clôture du dernier exercice précédent la cessation des fonctions ou de survenance de l'une des situations visées ci-dessus, le seuil de 3 % du capital social de la Société n'était plus atteint, ou
b) lorsque à la clôture de l'exercice au cours duquel le membre du Conseil représentant les salariés actionnaires a cessé ses fonctions ou perdu l'une des qualités visées ci-dessus, le seuil de 3 % du capital social de la Société n'est plus atteint.
En cas de remplacement, le nouveau membre du Conseil sera nommé pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
En cas de perte de la qualité de salarié ou d'actionnaire (ou alternativement de membre du Conseil de surveillance d'un fonds commun de placement) du membre du Conseil représentant les salariés actionnaires, sa démission prendra effet :
III - La durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance est de trois (3) années, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.
Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Nul ne peut être nommé membre du Conseil de Surveillance s'il est âgé de soixante quinze (75) ans révolus. Le membre du Conseil de Surveillance en fonction venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine réunion de l'Assemblée Générale.
IV - Chaque membre du Conseil de surveillance doit être propriétaire de quinze (15) actions.
Si, au jour de sa nomination, un membre du Conseil de surveillance n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis, ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de trois mois.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-72 du Code de commerce, l'obligation pour chaque membre du Conseil de détenir au moins quinze (15) actions ne s'applique pas au membre du Conseil représentant les salariés nommé en application de l'article L. 225-71 du Code de commerce et du présent article des Statuts.
V - En cas de vacance par décès ou par démission, le Conseil de surveillance peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations provisoires soumises à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Si le nombre des membres du Conseil de surveillance devient inférieur à trois, le Directoire doit convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.
VI - Le Conseil de surveillance élit parmi ses membres un Président et un Vice-président, personnes physiques, qui sont chargés de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats. Ils sont nommés pour la durée de leur mandat au Conseil de surveillance. Le Conseil détermine, le cas échéant, leur rémunération.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation du Président ou du Vice-président.
Lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de Surveillance présente au Président du Conseil de Surveillance une demande motivée tendant à la convocation du Conseil, le Président doit convoquer celui-ci à une date qui ne peut pas être postérieure de plus de quinze (15) jours à celle de la réception de la demande. A défaut, les auteurs de la demande peuvent procéder d'eux-mêmes à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance.
La convocation est faite par tous moyens, et même verbalement. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout membre du Conseil peut donner, par lettre ou par télégramme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil.
La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion du Conseil de surveillance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur.
Toutefois, et indépendamment des délibérations exclues par la Loi relatives à l'examen des comptes annuels sociaux et consolidés, les modes de consultation par visioconférence ou autre mode de télécommunication sont exclus pour les délibérations relatives à la nomination des membres du Directoire, et à la nomination du Président et du Vice Président du Conseil de surveillance.
En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social.
Le Conseil de surveillance élabore son règlement intérieur, précisant et complétant les modalités de son fonctionnement dans le respect des statuts.
Les membres du Conseil de surveillance, comme toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil de surveillance, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et signalées comme telles par le Président de séance.
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire.
A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
Il peut, dans les limites qu'il fixe, autoriser le Directoire, avec faculté de délégation, à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garanties au nom de la Société.
Il nomme les membres du Directoire, fixe leur rémunération et peut les révoquer.
Il désigne le Président du Directoire et éventuellement les Directeurs Généraux. Il convoque l'Assemblée Générale des actionnaires, à défaut de convocation par le Directoire.
Il autorise les conventions règlementées.
Il donne au Directoire les autorisations préalables à la conclusion des opérations visées à l'article 13 cidessus.
Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe peut être décidé par le Conseil de surveillance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil de surveillance peut conférer, à un ou plusieurs de ses membres, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Conseil de surveillance peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen, notamment un comité d'audit et un comité des rémunérations. Il fixe la composition et les attributions des comités. Les comités ont un pouvoir consultatif et exercent leur activité sous la responsabilité du Conseil de surveillance.
Le Conseil de surveillance fixe le cas échéant, le montant de la rémunération des membres des comités.
Les Comités peuvent conférer certaines missions spécifiques à des tiers. Ils doivent alors en aviser, au préalable, le président du Conseil de surveillance de la Société.
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance, un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233- 3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil de surveillance.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l'alinéa précédent est indirectement intéressée, ainsi que des conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance de la Société, est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
L'autorisation préalable du conseil de surveillance doit être motivée en justifiant de l'intérêt de la convention pour la Société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.
Les stipulations des trois premiers alinéas qui précèdent ne sont pas applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du code de commerce.
Le contrôle est exercé par au moins deux commissaires aux comptes qui sont désignés et exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L'Assemblée Générale est également tenue de désigner au moins deux commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les commissaires aux comptes titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.
Les commissaires ont droit, pour chaque exercice, à des honoraires déterminés conformément à la réglementation en vigueur.
La mission des commissaires aux comptes est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ils peuvent agir ensemble ou séparément, mais sont tenus d'établir un rapport commun sur les opérations de la Société. Ils rendent compte de leur mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Les Commissaires aux comptes sont rééligibles et peuvent être relevés de leurs fonctions par l'Assemblée Générale dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les commissaires aux comptes sont convoqués, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et en même temps que les intéressés, aux réunions du Directoire, du Conseil de Surveillance, ainsi qu'aux assemblées d'actionnaires dans les cas prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Les Assemblées Générales d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi. La compétence des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaire est fixée par la Loi.
Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et suivants du Code de commerce.
Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et porter un jugement informé sur la gestion et la marche de la Société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L 228-1 du code de commerce, au 2ème jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier.
S'agissant des titres au porteur, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Tout actionnaire peut se faire représenter dans les conditions définies à l'article L. 225-106 du Code de commerce.
Il peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
L'assistance personnelle de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote par correspondance ou tout vote par procuration. De même, en cas de conflit entre le vote par procuration et le vote par correspondance, le vote par procuration prime le vote par correspondance quelle que soit la date respective de leur émission.
En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la Société, trois (3) jours calendaires au moins avant la date de l'Assemblée.
Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification conformément aux lois et règlements en vigueur. Ils sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil de surveillance ou, en son absence, par le Viceprésident du Conseil de surveillance ou par toute autre personne qu'elles élisent. Les deux actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux mêmes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, remplissent les fonctions de Scrutateurs.
Le Bureau ainsi constitué désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres de l'Assemblée.
II est tenu une feuille de présence établie dans les formes légales et certifiée exacte par le Bureau de l'Assemblée.
Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi et exercent les pouvoirs qui leur sont attribués conformément à celle-ci.
Le droit de vote attaché aux actions de capital est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à certaines actions dans les conditions prévues aux présents Statuts.
Les personnes habilitées à signer ou certifier conformes les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A la clôture de chaque exercice, le Directoire établit les comptes annuels prévus par la Loi, au vu de l'inventaire qu'il a dressé des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Il établit également un rapport de gestion dont le contenu est défini par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ces documents comptables et ce rapport sont mis à la disposition des Commissaires aux comptes dans des conditions déterminées par les dispositions réglementaires, et présentés à l'Assemblée annuelle par le Directoire.
Les comptes annuels doivent être établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d'évaluation que les années précédentes. Si des modifications interviennent, elles sont signalées, décrites et justifiées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Si la Société remplit les conditions fixées par la Loi, des comptes consolidés et un rapport de gestion du groupe sont également établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y compris tous amortissements, provisions et impôts constituent les bénéfices nets ou les pertes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve dit "réserve légale". Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la "réserve légale" est descendue au-dessous de cette fraction.
Le solde, augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires, ou diminué des pertes restant à reporter constitue le bénéfice distribuable aux actionnaires sous forme de dividendes.
Toutefois, l'Assemblée Générale a la faculté de prélever sur ce bénéfice, avant toute distribution de dividendes, les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, dont elle détermine librement l'affectation ou l'emploi.
Après ce prélèvement, le nouveau solde peut être distribué aux actionnaires sous forme de dividendes proportionnels au montant libéré et non amorti des actions qu'ils possèdent.
L'Assemblée Générale a la faculté d'accorder aux actionnaires une option pour le paiement de tout ou partie du dividende en actions, ou remise de biens en nature, dans les conditions prévues par la Loi.
En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Les pertes, s'il en existe, après approbation des comptes par l'Assemblée Générale sont imputées sur le report à nouveau positif ou à défaut sur tout poste de réserve, et à défaut sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le Directoire.
Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice. La prolongation de ce délai peut être accordée par décision de justice.
Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements, provisions et impôts et déduction faite, s'il y a lieu, des pertes antérieures, ainsi que des sommes portées en réserve en application de la Loi ou des Statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. Ils sont répartis sur décision du Directoire, lequel en fixe le montant et la date de répartition.
Aucune répétition des dividendes ne peut être exigée des actionnaires, sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et si la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Le cas échéant, l'action en répétition est prescrite conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les dividendes non réclamés dans les cinq (5) ans de leur mise en paiement sont prescrits.
La Société pourra se transformer en société de toute autre forme, sous la seule réserve que cette transformation soit réalisée conformément aux règles résultant de la législation alors en vigueur.
Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, le Directoire doit provoquer une réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, à l'effet de décider si la Société doit être prorogée.
Il y aura dissolution de la Société à l'expiration du terme fixé par les statuts, ou, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, notamment lorsque l'actif net est devenu inférieur à la moitié du capital social.
La dissolution pourra également être prononcée par décision du Tribunal de Commerce à la demande de tout intéressé si le nombre des actionnaires est réduit à moins de sept (7) depuis plus d'un (1) an. Il en sera de même si, à la suite de la réduction du capital social à un montant inférieur au minimum légal, la Société n'a pas dans le délai d'un an porté son capital à ce montant minimum ou décidé sa transformation conformément à la loi.
La Société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit. Sa dénomination est suivie de la mention "société en liquidation".
La personnalité morale de la Société subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu'à clôture de celle-ci.
La dissolution de la Société ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au Registre du Commerce.
Au surplus, la liquidation de la Société sera effectuée selon les règles définies par la décision de dissolution et les dispositions législatives et réglementaires applicables.
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou pendant la durée de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément à la Loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
| en milliers d'euros | Notes | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3.1 | 803 619 | 661 488 |
| Coûts des ventes | 3.1 | (589 540) | (489 290) |
| Marge brute | 3.1 | 214 079 | 172 198 |
| Charges de personnel | 4.1.1 | (57 031) | (58 704) |
| Autres charges et produits opérationnels courants | 4.1.2 | (17 547) | (18 696) |
| Impôts et taxes | (1 581) | (1 740) | |
| Charges liées aux amortissements | (3 495) | (2 771) | |
| Sous-total Résultat opérationnel courant | 134 424 | 90 286 | |
| Autres charges et produits opérationnels non courants | 4.2 | 548 | (4 742) |
| Résultat opérationnel | 134 972 | 85 544 | |
| Quotes-parts dans les résultats des entreprises associées | 5.4 | 8 046 | 1 905 |
| Résultat opérationnel après quotes-parts du résultat net des entreprises mises en équivalence |
143 019 | 87 449 | |
| Coût de l'endettement financier brut | 4.3 | (2 992) | (2 848) |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 4.3 | 150 | 85 |
| Coût de l'endettement financier net | (2 842) | (2 763) | |
| Autres charges financières | 4.3 | (4 154) | (3 809) |
| Autres produits financiers | 4.3 | 477 | 610 |
| Résultat financier | (6 518) | (5 962) | |
| Résultat des activités avant impôts | 136 500 | 81 487 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.4.1 | (56 079) | (33 531) |
| Résultat net des activités poursuivies | 80 421 | 47 956 | |
| Résultat net des activités abandonnées | 1.2 | 231 | 2 594 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 80 652 | 50 550 | |
| Dont part revenant aux intérêts non contrôlés | 3 012 | 3 060 | |
| Dont Résultat Net Part du Groupe | 77 640 | 47 490 | |
| Résultat net par action (en euro) | 4.5 | 4,84 | 2,96 |
| Résultat net par action des activités poursuivies (en euro) Résultat net par action après dilution (en euro) |
4.5 4.5 |
4,83 4,84 |
2,80 2,96 |
| Résultat net par action des activités poursuivies après dilution (en euro) |
4.5 | 4,83 | 2,80 |
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 80 652 | 50 550 |
| Eléments du résultat global reclassés ultérieurement en résultat net | (354) | 202 |
| Ecart de conversion | (354) | 202 |
| Eléments du résultat global non reclassés ultérieurement en résultat net | (477) | (364) |
| Ecarts actuariels | (711) | (542) |
| Impôt différé sur écarts actuariels | 234 | 178 |
| Résultat global | 79 822 | 50 388 |
| dont quote-part du groupe | 76 810 | 47 328 |
| dont quote-part revenant aux intérêts non contrôlés | 3 012 | 3 060 |
| ACTIF | |||
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Notes | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
| Ecarts d'acquisition nets | 5.1 | - | - |
| Immobilisations incorporelles nettes | 221 | 79 | |
| Immobilisations corporelles nettes | 5.2 | 25 481 | 31 234 |
| Immeubles de placement | 5.3 | 11 117 | 8 225 |
| Titres mis en équivalence | 5.4 | 7 869 | 5 471 |
| Autres actifs financiers non courants | 5.5 | 5 284 | 5 400 |
| Impôts différés actifs | 4.4.2 | 6 534 | 5 111 |
| Total actifs non courants | 56 506 | 55 520 | |
| Stocks et encours | 5.6 | 722 986 | 623 405 |
| Clients et comptes rattachés | 5.7 | 53 686 | 54 891 |
| Autres actifs courants | 5.8 | 40 178 | 44 935 |
| Actifs financiers courants | 5.5 | 11 035 | 25 965 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 5.9 | 191 198 | 157 386 |
| Total actifs courants | 1 019 083 | 906 582 | |
| Actifs liés aux actifs destinés à être cédés | 5.10 | 441 | 1 821 |
| Total actif | 1 076 030 | 963 923 |
| PASSIF | |||
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Notes | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
| Capital | 6.1 | 16 040 | 16 040 |
| Primes liées au capital | 81 286 | 81 286 | |
| Réserves et résultats accumulés | 190 383 | 184 009 | |
| Résultat net part du groupe | 77 640 | 47 490 | |
| Capitaux propres part du groupe | 365 349 | 328 825 | |
| Part revenant aux intérêts non contrôlés | 5 076 | 5 460 | |
| Capitaux propres de l'ensemble | 370 425 | 334 285 | |
| Dettes financières non courantes | 6.4 | 120 601 | 159 282 |
| Provisions non courantes | 6.2 | 4 496 | 3 751 |
| Impôts différés passifs | 4.4.2 | 15 876 | 460 |
| Autres passifs financiers non courants | 1 167 | 1 100 | |
| Total passifs non courants | 142 140 | 164 593 | |
| Dettes financières courantes | 6.4 | 139 239 | 79 274 |
| Provisions courantes | 6.2 | 23 115 | 22 458 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 151 341 | 145 207 | |
| Dettes d'impôts | 11 507 | 22 107 | |
| Autres passifs courants | 6.5 | 228 350 | 177 133 |
| Autres passifs financiers courants | 6.6 | 5 483 | 10 556 |
| Total passifs courants | 559 035 | 456 735 | |
| Passifs liés aux actifs destinés à être cédés | 5.10 | 4 430 | 8 310 |
| Total passif et capitaux propres | 1 076 030 | 963 923 |
| en milliers d'euros | Capital Social |
Primes liées au capital |
Réserves et résultats accumulés |
Actions auto détenues |
Capitaux propres Groupe |
Part revenant aux intérêts non contrôlés |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES au 31.12.2016 | 16 040 | 81 286 | 231 500 | - | 328 825 | 5 460 | 334 285 |
| Ecart de conversion | - | - | (354) | - | (354) | - | (354) |
| Ecarts actuariels nets d'impôt | - | - | (477) | - | (477) | - | (477) |
| Total des variations directement reconnues sur les comptes de réserves (a) |
- | - | (831) | - | (831) | - | (831) |
| Résultat de l'exercice (b) | - | - | 77 640 | - | 77 640 | 3 012 | 80 652 |
| Total des produits et charges comptabilisés (a) + (b) |
- | - | 76 810 | - | 76 810 | 3 012 | 79 822 |
| Variation de capital | - | - | - | - | - | - | - |
| Dividendes versés (1) | - | - | (40 097) | - | (40 097) | (3 205) | (43 302) |
| Variations de périmètre | - | - | (189) | - | (189) | (191) | (380) |
| Autres variations | - | - | - | - | - | - | - |
| Total des mouvements liés aux opérations sur les actionnaires |
- | - | (40 286) | - | (40 286) | (3 396) | (43 682) |
| CAPITAUX PROPRES au 31.12.2017 | 16 040 | 81 286 | 268 024 | - | 365 349 | 5 076 | 370 425 |
(1) La part revenant aux intérêts non contrôlés des dividendes versés de (3 205)k€ correspond à la remontée de quote-part de résultats 2016 des SCI.
| en milliers d'euros | Capital Social |
Primes liées au capital |
Réserves et résultats accumulés |
Actions auto détenues |
Capitaux propres Groupe |
Part revenant aux intérêts non contrôlés |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES au 31.12.2015 | 16 040 | 81 286 | 190 978 | - | 288 304 | 3 533 | 291 837 |
| Ecart de conversion | - | - | 202 | - | 202 | - | 202 |
| Ecarts actuariels nets d'impôt | - | - | (364) | - | (364) | - | (364) |
| Total des variations directement reconnues sur les comptes de réserves (a) |
- | - | (162) | - | (162) | - | (162) |
| Résultat de l'exercice (b) | - | - | 47 490 | - | 47 490 | 3 060 | 50 550 |
| Total des produits et charges comptabilisés (a) + (b) |
- | - | 47 328 | - | 47 328 | 3 060 | 50 388 |
| Variation de capital | - | - | - | - | - | - | - |
| Dividendes versés (1) | - | - | (9 623) | - | (9 623) | (3 271) | (12 894) |
| Variations de périmètre | - | - | (4 058) | - | (4 058) | 2 138 | (1 920) |
| Autres variations | - | - | 6 875 | - | 6 875 | - | 6 875 |
| Total des mouvements liés aux opérations sur les actionnaires |
- | - | (6 806) | - | (6 806) | (1 133) | (7 939) |
| CAPITAUX PROPRES au 31.12.2016 | 16 040 | 81 286 | 231 500 | - | 328 825 | 5 460 | 334 285 |
(1) La part revenant aux intérêts non contrôlés des dividendes versés de (3 271)k€ correspond à la remontée de quote-part de résultats 2015 des SCI.
| en milliers d'euros | Notes | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat net des activités abandonnées | 1.2 | 231 | 2 594 |
| Résultat net des activités poursuivies | 80 421 | 47 956 | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 80 652 | 50 550 | |
| Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | 423 | 6 924 | |
| Élimination des amortissements et provisions | 1 752 | 961 | |
| Élimination des profits / pertes de réévaluation (juste valeur) | (567) | (657) | |
| Élimination des plus ou moins-values de cession | 4.1.2 | (364) | (2 542) |
| Élimination du résultat des mises en équivalence | 5.4 | (8 046) | (1 905) |
| = Capacité d'autofinancement après coût du financement et impôts | 73 850 | 53 331 | |
| Elimination des charges (produits) d'intérêts nettes | 4.3 | 2 842 | 2 763 |
| Élimination de la charge d'impôt (y compris impôts différés) | 4.4 | 56 079 | 33 531 |
| = Capacité d'autofinancement avant coût du financement et impôts | 132 774 | 89 625 | |
| Dividendes reçus des sociétés MEE | 7.1.1 | 14 705 | 2 547 |
| Incidence de la variation du BFR liée à l'activité | 7.1.2 | (25 895) | (80 041) |
| Intérêts versés nets | (2 842) | (2 763) | |
| Impôts payés | (53 025) | (7 616) | |
| Flux de trésorerie opérationnels liés aux activités poursuivies | 68 359 | 2 440 | |
| Flux de trésorerie opérationnels liés aux activités abandonnées | 1.2 | (2 644) | (688) |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 65 715 | 1 752 | |
| Incidence des variations de périmètre (1) | (5 365) | (6 616) | |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles | 7.1.3 | (3 067) | (7 115) |
| Acquisition d'immeubles de placement | 5.3 | (1 935) | (3 835) |
| Acquisition d'actifs financiers | (40) | 742 | |
| Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles | 7.1.4 | 814 | 5 188 |
| Cession et remboursement d'actifs financiers | 95 | 151 | |
| Flux de trésorerie d'investissement liés aux activités poursuivies | (9 498) | (13 485) | |
| Flux de trésorerie d'investissement liés aux activités abandonnées | 1.2 | - | 2 000 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (9 498) | (11 485) | |
| Transactions avec les actionnaires minoritaires (2) | (374) | (1 902) | |
| Dividendes payés aux actionnaires de la société mère | 6.1.3 | (40 097) | (9 623) |
| Dividendes payés aux minoritaires des sociétés intégrées | (3 205) | (3 271) | |
| Encaissements/ Décaissements provenant de nouveaux emprunts (3) | 6.4.2 | 21 250 | 57 690 |
| Flux de trésorerie de financement liés aux activités poursuivies | (22 426) | 42 894 | |
| Flux de trésorerie de financement liés aux activités abandonnées | 1.2 | - | - |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | (22 426) | 42 894 | |
| Incidence des variations des cours des devises | 2 | (4) | |
| Variation de trésorerie liée aux activités poursuivies | 36 437 | 31 845 | |
| Variation de trésorerie liée aux activités abandonnées | (2 644) | 1 312 | |
| Variation de trésorerie | 33 793 | 33 157 |
| en milliers d'euros | Notes | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|---|
| Trésorerie d'ouverture | 157 247 | 124 090 | |
| Trésorerie de clôture | 191 040 | 157 247 | |
| dont Trésorerie de clôture actif dont Trésorerie de clôture passif |
5.9 | 191 198 (158) |
157 386 (139) |
| Trésorerie de clôture | 191 040 | 157 247 |
(1) Les variations de périmètre de 2017 correspondent principalement aux souscriptions à l'augmentation de capital de filiales consolidées par mise en équivalence :
par LNCSA de sa filiale à 84,06% Kwerk pour (2.7) m€,
par Concept Bau de sa filiale à 50% Wohnpark Lerchenauer Feld GmbH & Co. KG pour (2.0) m€.
Au 31 décembre 2016, les variations de périmètre correspondent principalement à l'acquisition de la SCI Résidence Le Fief par Moma pour (4,8)m€, ainsi qu'à la souscription à l'augmentation de capital par Premier España de sa filiale à 50% Premier Partners (société mise en équivalence) pour (1,5)m€.
(2) Les transactions avec les minoritaires correspondent à la trésorerie versée pour le rachat des minoritaires : - En 2017, de 0,11% de LNCI par LNCSA pour (0,4)m€ ;
(3) Chaque programme de promotion immobilière est financé par un crédit d'opération spécifique, lequel constitue une autorisation de découvert, dont l'encours évolue quotidiennement en fonction des encaissements/décaissements dudit programme. Compte tenu de ce qui précède et du grand nombre de programmes en cours, il n'est pas possible de présenter séparément les flux de trésorerie relatifs aux encaissements et décaissements liés aux dettes financières.
Les Nouveaux Constructeurs est une société anonyme de droit français, cotée sur Euronext Paris, compartiment B. La Société et ses filiales sont ci-après dénommées « LNC », « le Groupe » ou « le groupe LNC». Le siège social de la Société est situé au 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex.
La société et ses filiales exercent principalement une activité de promotion immobilière de logements neufs et d'immobilier d'entreprise en France et en Europe, ainsi qu'une activité résiduelle de vente de garages préfabriqués en Allemagne.
Les comptes consolidés annuels du groupe LNC sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2017.
Les comptes consolidés annuels ont été arrêtés par le Directoire du 19 mars 2018.
Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne à la date de clôture. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) ainsi que les IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) les interprétations d'application obligatoire à la date de clôture.
Le référentiel est publié sur le site officiel de l'Union Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Ces normes et amendements n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2017.
-
Cette dernière norme a été publiée par l'IASB le 28 mai 2014. Elle introduit un modèle unique de reconnaissance de chiffres d'affaires qui repose sur le transfert du contrôle du bien ou service promis. L'Union Européenne a adopté la norme IFRS 15 le 22 septembre 2016. L'entrée en vigueur de celle-ci est fixée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Le Groupe devra appliquer cette norme à tous les contrats conclus avec ses clients. Selon les analyses conduites :
Pour la transition, le Groupe a opté pour la méthode de la rétroactivité complète. En conséquence, LNC appliquera l'ensemble des dispositions d'IFRS 15 à chaque période comparative présentée, et ajustera ses états financiers consolidés en conséquence.
Certaines modalités du calcul d'avancement, pour les activités de promotion immobilière en France, devraient évoluer lors de l'entrée en application de la norme. La détermination du taux d'avancement impactant le dégagement du chiffre d'affaires devrait tenir compte du coût du terrain, contrairement à la pratique actuelle. Cela se traduira par une accélération du rythme de dégagement du revenu et de la marge en première partie de vie d'un chantier (achat du terrain, premières signatures notaire, début du chantier), et par une décélération en deuxième partie de vie de ce même chantier (réalisation du secondœuvre et achèvement). Au 31 décembre 2017, l'impact estimé de cette nouvelle norme sur les présents états financiers serait une légère majoration des principaux agrégats comme suit :
Au 31 décembre 2017, le Groupe n'a pas adopté ces normes par anticipation.
Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique.
La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l'exercice.
Les jugements et estimations significatifs réalisés par la société pour l'établissement des états financiers portent principalement sur :
En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le groupe LNC révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Compte tenu de la volatilité et de l'incertitude relative à l'évolution des marchés immobiliers, il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.
Les méthodes de consolidation utilisées par le groupe LNC sont l'intégration globale et la mise en équivalence :
Les normes sur la consolidation sont :
La norme IFRS 10 définit le contrôle ainsi : « un investisseur contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou qu'il a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci ». Le Groupe détient le pouvoir sur une entité lorsqu'elle a les droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités qui ont une incidence importante sur les rendements de l'entité.
L'appréciation du contrôle selon IFRS 10 a conduit le Groupe à développer un cadre d'analyse de la gouvernance des entités avec qui le Groupe est en lien, en particulier lorsqu'il existe des situations de partenariat régies par un environnement contractuel large tel les statuts, les pactes d'actionnaires, etc. Il est également tenu compte des faits et circonstances.
Au cours de l'année 2015, LNC a pris la décision de cesser l'activité construction de maisons préfabriquées de Zapf (« Zapf Bau »). La fermeture effective de cette activité a eu principalement lieu en 2016 et s'est achevée en 2017 avec les dernières livraisons de maisons. En conséquence, cette activité, distincte de l'activité de production de garages préfabriqués, relève depuis 2015, et en 2017 pour la dernière année, de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».
Conformément à la norme IFRS 5, le résultat net des activités abandonnées prend en compte le résultat de ces activités au cours de la période ainsi que les plus ou moins-values de cession réalisées sur la période lors de la cession ou l'arrêt de l'activité.
Au 31 décembre 2017, le compte de résultat détaillé de l'activité Zapf Bau a été reclassé sur la ligne « Résultat des activités abandonnées ». De même, les actifs et passifs liés à cette activité ont été reclassés sur la ligne «actifs/passifs liés aux actifs destinés à être cédés ».
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 464 | 5 311 |
| Coûts des ventes | (273) | (4 632) |
| Marge brute | 191 | 679 |
| Charges de personnel | (70) | (240) |
| Autres charges et produits opérationnels courants | 110 | 655 |
| Impôts et taxes | - | - |
| Charges liées aux amortissements | - | - |
| Sous-total Résultat opérationnel courant | 231 | 1 094 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | - | 2 000 |
| Résultat opérationnel | 231 | 3 094 |
| Quotes-parts dans les résultats des entreprises associées | - | - |
| Résultat opérationnel après quotes-parts du résultat net des entreprises mises en équivalence |
231 | 3 094 |
| Coût de l'endettement financier brut | - | - |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | - | - |
| Coût de l'endettement net | - | - |
| Autres charges financières | - | - |
| Autres produits financiers | - | - |
| Résultat financier | - | - |
| Résultat des activités avant impôts | 231 | 3 094 |
| Impôts sur les bénéfices | - | (500) |
| Résultat net des activités poursuivies | - | - |
| Résultat net des activités abandonnées | - | 2 594 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 231 | 2 594 |
| Dont part revenant aux intérêts non contrôlés | - | - |
| Dont Résultat Net Part du Groupe | 231 | 2 594 |
| Résultat net par action des activités abandonnées (en euro) | 0,01 | 0,16 |
| Résultat net par action des activités abandonnées après dilution (en euro) |
0,01 | 0,16 |
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 231 | 2 594 |
| Résultat net des activités abandonnées | 231 | 2 594 |
| Résultat net des activités poursuivies | - | - |
| Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | - | - |
| Élimination des amortissements et provisions | (575) | (8 589) |
| Élimination des profits / pertes de réévaluation (juste valeur) | - | - |
| Élimination des plus ou moins-values de cession | - | (2 000) |
| Élimination du résultat des mises en équivalence | - | - |
| = Capacité d'autofinancement après coût du financement et impôts | (575) | (7 995) |
| Elimination des charges (produits) d'intérêts nettes | - | - |
| Élimination de la charge d'impôt (y compris impôts différés) | - | - |
| = Capacité d'autofinancement avant coût du financement et impôts | (575) | (7 995) |
| Dividendes reçus des sociétés MEE | - | - |
| Incidence de la variation du BFR liée à l'activité | (2 069) | 7 307 |
| Intérêts versés nets | - | - |
| Impôts payés | - | - |
| Flux de trésorerie opérationnels liés aux activités poursuivies | - | - |
| Flux de trésorerie opérationnels liés aux activités abandonnées | (2 644) | (688) |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | (2 644) | (688) |
| Incidence des variations de périmètre | - | - |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles | - | - |
| Acquisition d'immeubles de placement | - | - |
| Acquisition d'actifs financiers | - | - |
| Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles | - | 2 000 |
| Cession et remboursement d'actifs financiers | - | - |
| Flux de trésorerie d'investissement liés aux activités poursuivies | - | - |
| Flux de trésorerie d'investissement liés aux activités abandonnées | - | 2 000 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | - | 2 000 |
| Transactions avec les actionnaires minoritaires | - | - |
| Dividendes payés aux actionnaires de la société mère | - | - |
| Dividendes payés aux minoritaires des sociétés intégrées | - | - |
| Encaissements/Décaissements provenant de nouveaux emprunts | - | - |
| Flux de trésorerie de financement liés aux activités poursuivies | - | - |
| Flux de trésorerie de financement liés aux activités abandonnées | - | - |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | - | - |
| Incidence des variations des cours des devises | - | - |
| Variation de trésorerie liée aux activités poursuivies | - | - |
| Variation de trésorerie liée aux activités abandonnées | (2 644) | 1 312 |
| Variation de trésorerie | (2 644) | 1 312 |
Le chiffre d'affaires consolidé représente le montant de l'activité de promotion de logements, commerces et immeubles de bureaux après élimination des opérations intra-groupe. Le chiffre d'affaires et le résultat sont appréhendés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».
L'interprétation de l'IFRIC 15 relative à la comptabilisation des revenus des contrats de construction de promotion immobilière considère que la norme IAS 11 n'est pas applicable pour les contrats de construction immobilière et que la comptabilisation relève de la norme IAS 18. Néanmoins, l'IFRIC reconnaît que certaines spécificités en droit local peuvent entraîner un transfert progressif des risques et avantages liés à la possession du bien et qui se traduirait par la reconnaissance du revenu à l'avancement pour l'entreprise de construction.
En France, du fait de la législation particulière concernant la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) le transfert des risques et avantages aux acquéreurs se fait progressivement, et permet donc de reconnaître le revenu au fur et à mesure de son avancement. Dans le cadre de VEFA de logements collectifs, qui représentent la plus grosse partie de l'activité de LNC, la quote-part de terrain attachée à un appartement ne peut pas être identifiée en tant que telle. En conséquence, le revenu des contrats de VEFA est reconnu sans séparer la vente du terrain de la vente des constructions.
Pour les filiales étrangères du groupe LNC, le transfert de propriété est effectif au moment de la réception des travaux (suite à un état des lieux formalisé par le client). Cela conduit donc à comptabiliser l'intégralité du chiffre d'affaires à l'achèvement du contrat en Espagne et en Allemagne pour Concept Bau.
• Chiffre d'affaires et marge à l'avancement
Le chiffre d'affaires et la marge du groupe LNC, comptabilisés au cours d'un exercice, correspondent au montant total des transactions actées portant sur tous les lots vendus à la date de clôture de l'exercice, et pondéré par le pourcentage d'avancement technique.
En application du Règlement n°2012-5 de l'Autorité des Normes Comptables, les honoraires commerciaux sont inclus au prix de revient des immeubles à compter du 1er janvier 2013 dans les comptes annuels des différentes SCI détenues par le Groupe. Dans ses comptes consolidés, le Groupe a revu les modalités de calcul du chiffre d'affaires et de la marge à l'avancement des programmes, en incluant également ces frais commerciaux au prix de revient des immeubles.
Le groupe LNC reconnaît son chiffre d'affaires ainsi que les résultats des programmes immobiliers selon la méthode de l'avancement, cet avancement étant constitué tant d'un critère d'avancement technique de l'opération que d'un avancement commercial caractérisé par la signature avec les clients des actes transférant les risques et avantages.
L'avancement technique correspond au prix de revient stocké et engagé hors terrain par rapport au prix de revient budgété hors terrain.
L'avancement commercial correspond au chiffre d'affaires résultant des actes transférant les risques et avantages rapporté au chiffre d'affaires total budgété.
La marge à terminaison est déterminée par différence entre :
Le résultat à l'avancement est déterminé à partir de la marge à terminaison prévisionnelle du programme immobilier pondérée par l'avancement technique ainsi que par l'avancement commercial.
Les coûts de structure comprenant les coûts de publicité, ainsi que les honoraires de gestion, sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.
Du fait de l'introduction de l'IAS 23 révisée en 2009, les coûts d'emprunts des opérations pour lesquelles le terrain a été acquis et financé depuis le 1er janvier 2009 sont inclus dans le coût de revient et passés en charge selon la méthode de l'avancement ci-dessus.
Dans le cas où une perte est identifiée sur un contrat déficitaire, elle est provisionnée dès l'exercice d'identification pour la partie du contrat restant à exécuter à la clôture. La provision est calculée à partir de la marge nette négative du programme, retraitée des frais financiers futurs et est ajustée à chaque clôture ultérieure en fonction du dégagement du résultat comptable de l'opération et des éventuelles évolutions de la marge projetée, telle qu'indiquée par le budget de programmes remis à jour. La perte à terminaison est comptabilisée en dépréciations de stocks dans le bilan et est présentée dans le compte de résultat dans le poste « Coûts des ventes ».
Le résultat par action non dilué correspond au résultat net « part du Groupe » de l'exercice attribuable aux actions ordinaires rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice.
Il n'y a aucun instrument de capitaux propres émis par l'entreprise et susceptibles d'accroître le nombre d'actions en circulation.
Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, l'information sectorielle présentée est établie sur la base des données de gestion internes utilisées pour l'analyse de la performance des activités et l'allocation des ressources par le décideur opérationnel, le Directoire.
Le groupe LNC opère principalement dans le secteur d'activité de la promotion immobilière notamment d'immeubles résidentiels collectifs, de maisons individuelles et dans une moindre mesure de bureaux ainsi que la production de garages préfabriqués.
Les secteurs présentés par le Groupe reflètent l'organisation choisie par le décideur, selon une analyse axée principalement sur la localisation géographique. Les secteurs retenus sont détaillés dans la note 3 de l'information sectorielle.
Les informations relatives aux secteurs opérationnels présentés suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés.
Lors d'acquisitions de sociétés de promotion immobilière, les écarts d'évaluation calculés suite à la prise en compte des actifs et passifs à leur juste valeur sont affectés principalement aux stocks des programmes immobiliers en cours en tenant compte de leur avancement commercial et technique. Cette réévaluation de stock est ensuite incorporée au coût des ventes, au fur et à mesure de la réalisation des programmes immobiliers. L'écart résiduel correspondant aux perspectives de résultat des programmes immobiliers non identifiés à la date d'acquisition, est comptabilisé au poste « Ecart d'acquisition ».
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fréquemment s'il existe des indices de pertes de valeur identifiés (confère § 1.3.8).
Un actif incorporel est un élément non monétaire sans substance physique qui doit être à la fois identifiable, et contrôlé par l'entreprise du fait d'évènements passés et porteurs d'avantages économiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s'il est séparable de l'entité acquise ou s'il résulte de droits légaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d'acquisition. Ayant une durée d'utilité déterminable, elles sont amorties linéairement sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue.
Les immobilisations incorporelles du Groupe sont constituées essentiellement de logiciels informatiques amortis généralement sur 1 an.
Les immobilisations corporelles du groupe LNC correspondent essentiellement aux constructions, matériels et machines destinées à l'activité de fabrication de garages en béton de la filiale industrielle ZAPF. Les éléments constitutifs ont été évalués et ventilés par composant. La durée d'utilité de ces composants s'étale entre 5 ans et 20 ans.
Les autres immobilisations du groupe LNC représentent des agencements et installations, évalués au coût de revient de l'acquisition ou à leur coût de production, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire en fonction de la durée d'utilisation économique.
Les durées d'amortissement généralement retenues sont les suivantes :
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment – ou partie d'un bâtiment – ou les deux) détenu par le propriétaire (ou par le preneur dans le cadre d'un contrat de location financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.
En application de la méthode proposée par l'IAS 40, le groupe a opté pour la méthode de la juste valeur en tant que méthode permanente et valorise les immeubles de placement à leur juste valeur. Ces derniers ne sont pas amortis.
Les immeubles en cours de développement et de construction évalués au coût sont les immeubles qui ne remplissent pas les critères définis par le Groupe permettant d'estimer si la juste valeur de l'immeuble peut être déterminée de façon fiable.
Conformément à la norme IAS 23, le groupe incorpore les coûts d'emprunts au coût de l'actif créé. Il s'agit d'actifs nécessitant une longue période de construction. Les frais financiers inclus sont les intérêts sur emprunts court terme et long terme relatifs à la seule période de construction jusqu'à la date de réception définitive de l'actif.
La valeur de marché retenue pour l'ensemble des immeubles de placement du groupe est la valeur hors droit déterminée par un expert indépendant.
Le groupe a confié à Crédit Foncier Immobilier le soin d'évaluer son patrimoine, lequel a appliqué une démarche conforme à ses référentiels professionnels en utilisant une approche combinant deux méthodes :
La norme IFRS 13 – « Evaluation à la juste valeur » donne une définition unique de la juste valeur et présente les règles applicables à sa détermination.
L'évaluation de la juste valeur d'un actif non financier tient compte de la capacité d'un intervenant de marché à générer des avantages économiques en faisant une utilisation optimale de l'actif ou en le vendant à un autre intervenant du marché qui en ferait une utilisation optimale. L'évaluation des immeubles de placement telle que décrite ci-dessus tient compte de cette définition de la juste valeur.
Selon la norme IFRS 13 les paramètres retenus dans l'estimation sont classifiés selon une hiérarchie à trois niveaux :
Le niveau hiérarchique de la juste valeur est ainsi déterminé par référence aux niveaux des données d'entrée dans la technique de valorisation. En cas d'utilisation d'une technique d'évaluation basée sur des données de différents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.
L'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement implique le recours à différentes méthodes de valorisation utilisant des paramètres non observables ou observables mais ayant fait l'objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe est réputé relever, dans son ensemble, du niveau 3 au regard de la hiérarchie des justes valeurs édictées par la norme IFRS 13, malgré la prise en compte de certaines données observables de niveau 2.
La norme IAS 36 impose de tester les écarts d'acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéterminée au moins une fois par an et, pour les autres actifs courants et non courants, de vérifier s'il existe un indice montrant qu'ils aient pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut être :
Une dépréciation de l'actif est comptabilisée lorsque le montant recouvrable (juste valeur ou valeur d'utilité) est inférieur à la valeur comptable. Les actifs sont testés individuellement ou regroupés avec d'autres actifs lorsqu'ils ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendamment d'autres actifs.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable. Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
Les réserves foncières correspondent à des terrains présentant des risques (terrains sans autorisations définitives ou non développés) et à des programmes non financés, gelés ou abandonnés. Ces stocks sont évalués à leur coût global d'acquisition. Ils sont dépréciés à hauteur du risque encouru par le Groupe sur la base de leur valeur recouvrable estimée, la plupart du temps, sur la base d'un rapport d'expertise indépendant.
Les stocks sont évalués au coût de production de chaque programme selon la méthode de l'avancement technique des travaux décrite dans la note 1.3.1. « Prise en compte du chiffre d'affaires et du résultat des programmes » de la présente annexe.
Le prix de revient comprend l'ensemble des coûts engagés pour la réalisation des programmes à l'exclusion de frais variables non directement rattachables à la construction des immeubles (publicité par exemple), qui sont comptabilisés en charges de période. Il inclut pour les programmes lancés depuis le 1er janvier 2009 les frais financiers relatifs aux acquisitions foncières. Depuis l'exercice 2012 (retraité), il inclut également les honoraires commerciaux.
Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont inclues dans les stocks si la probabilité de réalisation de l'opération est élevée. Dans le cas contraire, en cas de risque de désistement, ces frais sont constatés en charges de l'exercice par le biais d'une dépréciation.
Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des en cours de production est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées. Ces dépréciations peuvent résulter soit d'une perte de valeur indiquée dans les rapports d'experts indépendants pour les réserves foncières, soit de l'identification de pertes à terminaison pour les en cours de construction (cf note 1.3.1).
• Créances clients
Les créances clients sont pour l'essentiel composées de créances à court terme. Elles sont valorisées à leur valeur nominale et font l'objet d'une dépréciation dès que des difficultés de recouvrement apparaissent.
• Créances clients relatives aux contrats en cours de construction et VEFA
Les créances clients relatives aux programmes immobiliers en cours correspondent au chiffre d'affaires dégagé à l'avancement diminué des factures intermédiaires émises (appels de fonds effectués conformément à la réglementation en vigueur ou aux dispositions contractuelles). Si ce montant est positif, il constitue un actif (« montant dû par les clients ») et est enregistré au bilan sous la rubrique « clients et comptes rattachés ». S'il est négatif, il constitue un passif (« montant dû aux clients ») et est enregistré au bilan sous la rubrique « Autres passifs courants ». Cette présentation a été appliquée à toutes les sociétés du groupe LNC réalisant des opérations de VEFA en France.
La trésorerie comprend les liquidités en compte courant bancaire et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont constitués de parts de SICAV de trésorerie et/ou de dépôts à terme dont la durée est inférieure à 3 mois aisément convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de variation de valeur, détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme.
Les découverts sont exclus de la notion de « trésorerie et équivalents de trésorerie » et sont comptabilisés en tant que dettes financières courantes.
Est courant :
Conformément à la norme IFRS 5, lorsque le groupe LNC a décidé de céder un actif ou un groupe d'actif, il le classe en tant qu'actif détenu en vue de la vente si, en particulier, les critères suivants sont respectés :
Une activité arrêtée, cédée ou en cours de cession est définie comme une composante d'une entité ayant des flux de trésorerie identifiables du reste de l'entité et qui représente une ligne d'activité ou une région principale et distincte. Sur l'ensemble des périodes publiées, le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat, « Activités abandonnées », et fait l'objet d'un retraitement dans le tableau des flux de trésorerie.
Un plan d'association à la création de valeur à long terme, devant être dénoué en instruments de capitaux propres (equity settled), a été mis en place. Le coût total des avantages dépend de la juste valeur des instruments financiers attribués et de l'atteinte de conditions de performance propres au Groupe, dont la réalisation est nécessaire à l'obtention du bénéfice de ce plan. La juste valeur des services rendus en échange de ces instruments est comptabilisée en charges sur la durée d'acquisition des droits en contrepartie des réserves.
Une provision est comptabilisée dès lors qu'il existe une obligation du groupe LNC, résultant d'évènements passés, dont l'extinction devrait se traduire pour le groupe LNC par une sortie de ressources probable sans contrepartie au moins équivalente et dont le montant peut être estimé de façon fiable. Lorsque la date de réalisation de cette obligation est au-delà d'un an, le montant de la provision fait l'objet d'un calcul d'actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat de l'exercice.
A défaut d'avoir une vision sur l'échéance des différentes provisions comptabilisées par le groupe LNC, celles-ci sont classées en provisions courantes. Il demeure cependant une exception, à savoir la provision pour indemnité de départ à la retraite, qui elle est classée en provision non courante.
Les risques identifiés de toute nature, notamment opérationnels et financiers, font l'objet d'un suivi régulier permettant d'arrêter le montant des provisions estimées nécessaires.
Le groupe LNC participe selon les lois et usages de chaque pays à la constitution des retraites de son personnel. Les salariés du groupe LNC bénéficient dans certains pays de compléments de retraite qui sont versés sous forme de rente ou de capital au moment du départ à la retraite. Les pays concernés sont la France et l'Allemagne.
Les avantages offerts aux salariés du groupe LNC relèvent, soit, de régimes à cotisations définies, soit, de régimes à prestations définies.
Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements à des organismes qui libèrent l'entreprise de tout engagement futur vis-à-vis des salariés. De ce fait, seules les cotisations payées ou dues au titre de l'année figurent dans les comptes du groupe LNC.
Les régimes à prestations définies se caractérisent par un montant de prestations à verser au salarié au moment de son départ à la retraite qui dépend en général d'un ou plusieurs facteurs tels que l'âge, le nombre d'années de service et le salaire. Ces engagements reconnus au titre des régimes à prestations définies font l'objet d'une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées. Les écarts actuariels sont depuis l'exercice 2013 reconnus en réserve en « Autres éléments du résultat global » (OCI). Les hypothèses d'évaluation sont détaillées en note 6.3.
• Emprunts
Les dettes financières sont évaluées selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif de l'emprunt.
Les dettes financières sont ventilées entre :
Le Groupe utilise des instruments financiers afin de se couvrir du risque d'augmentation des taux d'intérêts sur son endettement (il s'agit essentiellement de Swaps dont l'utilisation garantit un taux d'intérêt fixe) et n'a pas opté pour la comptabilité de couverture au sens IFRS.
Les instruments financiers sont normalement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur d'une période sur l'autre sont enregistrées en résultat.
Les impôts différés sont constatés sur l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est voté.
Comme indiqué au paragraphe 1.1.4, les impôts différés actifs résultant des déficits fiscaux antérieurs reportables ne sont comptabilisés que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des trois exercices suivants. Pour l'ensemble des filiales, cette probabilité est appréciée à la clôture de l'exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fiscales concernées.
Les impôts différés actifs et passifs sont compensés uniquement dans la mesure où le groupe LNC dispose d'un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et les passifs d'impôt exigible, d'une part, et où les actifs et les passifs d'impôts différés concernent des impôts relevant d'une même juridiction fiscale.
Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle de la société LNC SA et de présentation du groupe LNC. Chaque entité du Groupe détermine sa propre monnaie fonctionnelle et les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités sont mesurés en utilisant cette monnaie fonctionnelle.
A la date de la clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis aux cours de change aux dates des transactions initiales. La conversion du compte de résultat est effectuée au taux moyen de l'exercice.
Néant
La liste des sociétés du périmètre de consolidation du groupe LNC est fournie en note 8.
Les sociétés sont intégrées dans la consolidation selon la répartition suivante (cf. note 8 Détail du périmètre de consolidation) :
sociétés intégrées globalement : 332 au 31 décembre 2017 contre 330 au 31 décembre 2016
sociétés mises en équivalence (programmes immobiliers) : 47 au 31 décembre 2017 contre au 48 décembre 2016
Au cours de l'année 2017, les principales variations de périmètre ont été les suivantes :
le groupe LNC a augmenté de 73,30% à 84,06% sa participation dans sa filiale Kwerk. Cette opération a été effectuée au travers d'une augmentation de capital intégralement souscrite par LNCSA à hauteur de 1 k€ assortie d'une prime d'émission totale de 2.7 M€.
la société LNCI a acquis, le 2 février 2017, 37,50% de la SCI Rosny Gabriel Péri, pour un montant de 0.4m€, portant le pourcentage de contrôle de cette société de 62,5% en 2016 à 100% en 2017. De plus, le groupe LNC a augmenté de 99,63% à 99,74% sa participation dans sa filiale Les Nouveaux Constructeurs Investissements.
la société Concept Bau a cédé 50% de sa participation dans sa filiale à 50% Wohnpark Lerchenauer Feld GmbH & Co. KG (anciennement Blitz 16-684) puis a souscrit à une augmentation de capital à hauteur de 2.0 m€.
Le principal décideur opérationnel de la société au sens de l'IFRS 8 est le Directoire.
Le Directoire suit l'activité de l'entreprise principalement par le biais des résultats commerciaux des différents programmes. Ces résultats commerciaux (réservations, signatures, livraisons) sont remontés au Directoire de manière hebdomadaire, accompagnés d'un comparatif Réalisé/Plan. Les principaux indicateurs financiers examinés sont le chiffre d'affaires, la marge brute et le résultat opérationnel courant. Les secteurs par activité et par pays sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | France HORS IE |
IE (1) | Allemagne Garages |
Allemagne Promotion |
Espagne | Autres (2) | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Compte de résultat | 31 décembre 2017 | ||||||
| Total du chiffre d'affaires | 562 901 | 32 880 | 92 215 | 30 165 | 85 458 | - | 803 619 |
| Total du chiffre d'affaires par secteur | 564 369 | 32 880 | 92 215 | 30 165 | 85 458 | - | 805 087 |
| Ventes interactivités éliminées (groupe) |
(1 468) | - | - | - | - | - | (1 468) |
| Total du coût des ventes | (427 244) | (24 529) | (58 397) | (16 138) | (63 235) | 3 | (589 540) |
| Marge brute | 135 657 | 8 351 | 33 818 | 14 027 | 22 223 | 3 | 214 079 |
| % Marge brute / Chiffre d'affaires | 24,10% | 25,40% | 36,67% | 46,50% | 26,00% | 0,00% | 26,64% |
| Résultat opérationnel courant | 100 972 | 4 065 | 3 497 | 8 430 | 18 161 | (701) | 134 424 |
| % résultat opérationnel courant / CA | 17,94% | 12, 36% | 3,79% | 27,95% | 21,25% | 0,00% | 16,73% |
| Quote-part de résultat des SCI sous contrôle conjoint (MEE/ IFRS10,11) |
(3 812) | 12 881 | - | (964) | (58) | - | 8 046 |
| Résultat opérationnel courant, en ajoutant les QP de résultat des SCI sous contrôle conjoint |
97 160 | 16 946 | 3 497 | 7 466 | 18 103 | (701) | 142 470 |
| Bilan | 31 décembre 2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs sectoriels | 680 059 | 25 524 | 38 990 | 169 333 | 160 177 | 1 947 | 1 076 030 |
| Passifs sectoriels | 347 667 | 33 343 | 64 199 | 129 993 | 126 094 | 4 308 | 705 605 |
| dont dettes financières | 89 136 | 4 | 38 164 | 94 882 | 37 654 | - | 259 840 |
| Flux de trésorerie | 31 décembre 2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mouvements s/ amortissements et provisions s/ actif immobilisé |
(420) | - | (3 897) | (29) | (21) | (1) | (4 726) |
| Investissements corporels et | 2 098 | - | (1 267) | 4 141 | 29 | 1 | 5 002 |
| incorporels Cessions d'actifs corporels et incorporels |
(2) | - | (812) | - | - | - | (814) |
(1) Immobilier d'entreprise
(2) « Autres pays » désigne essentiellement la Pologne
| (en milliers d'euros) | France HORS IE |
IE (1) | Allemagne Garages |
Allemagne Promotion |
Espagne | Autres (2) | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Compte de résultat | 31 décembre 2016 | ||||||
| Total du chiffre d'affaires | 449 574 | 25 080 | 84 448 | 36 798 | 65 588 | - | 661 488 |
| Total du chiffre d'affaires par secteur | 449 824 | 26 243 | 84 448 | 36 798 | 65 588 | - | 662 901 |
| Ventes interactivités éliminées (groupe) |
(250) | (1 163) | - | - | - | - | (1 413) |
| Total du coût des ventes | (345 855) | (18 558) | (54 311) | (25 364) | (44 879) | (323) | (489 290) |
| Marge brute | 103 719 | 6 522 | 30 137 | 11 434 | 20 709 | (323) | 172 198 |
| % Marge brute / Chiffre d'affaires | 23,07% | 26,00% | 35,69% | 31,07% | 31,57% | 0,00% | 26,03% |
| Résultat opérationnel courant | 63 338 | 4 524 | 1 130 | 5 634 | 16 066 | (406) | 90 286 |
| % résultat opérationnel courant / CA | 14,09% | 18,04% | 1,34% | 15,31% | 24,5% | 0,00% | 13,65% |
| Quote-part de résultat des SCI sous contrôle conjoint (MEE/ IFRS10,11) |
2 657 | (556) | - | - | (196) | - | 1 905 |
| Résultat opérationnel courant, en ajoutant les QP de résultat des SCI sous contrôle conjoint |
65 995 | 3 968 | 1 130 | 5 634 | 15 870 | (406) | 92 191 |
| Bilan | 31 décembre 2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs sectoriels | 641 217 | 46 372 | 32 755 | 120 201 | 122 355 | 1 024 | 963 923 |
| Passifs sectoriels | 329 638 | 56 488 | 62 452 | 77 131 | 93 668 | 10 260 | 629 638 |
| dont dettes financières | 111 180 | 1 002 | 31 361 | 61 660 | 33 353 | - | 238 556 |
| Flux de trésorerie | 31 décembre 2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mouvements s/ amortissements et provisions s/ actif immobilisé |
(5 929) | - | (2 279) | (27) | (15) | - | (8 250) |
| Investissements corporels et incorporels |
97 | - | 6 902 | 93 | 23 | - | 7 115 |
| Cessions d'actifs corporels et incorporels |
(15) | - | (5 173) | - | - | - | (5 188) |
(1) Immobilier d'entreprise
(2) « Autres pays » désigne essentiellement la Pologne
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Rémunération du personnel Avantages au personnel Charges sociales |
(42 641) (521) (13 869) |
(45 474) (218) (13 012) |
| Total charges de personnel | (57 031) | (58 704) |
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Locations et charges locatives | (9 103) | (10 220) |
| Services extérieurs et honoraires externes (2) | (37 501) | (29 895) |
| Honoraires internes activés (techniques et commerciaux) (1) | 30 631 | 22 956 |
| Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisation | 364 | 542 |
| Autres produits et autres charges | (1 938) | (2 079) |
| Total autres charges et produits opérationnels courants | (17 547) | (18 696) |
(1) La hausse des honoraires internes facturés par LNC SA et activés dans les SCI est liée à la croissance de la production de logements par le Groupe, telle qu'en témoigne la progression du chiffre d'affaires.
(2) Dont les montants des honoraires des commissaires aux comptes :
| Mazars BDO |
||||
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 |
| Audit | ||||
| Commissariat aux comptes, certification, | ||||
| examen des comptes individuels et consolidés | ||||
| - Emetteur |
169 | 157 | 251 | 237 |
| - Filiales intégrées globalement |
267 | 269 | 19 | 19 |
| Services autres que la certification des comptes | ||||
| - Emetteur |
2 | 2 | 2 | 2 |
| - Filiales intégrées globalement |
- | 19 | - | - |
| Total Honoraires des commissaires aux comptes |
438 | 447 | 272 | 258 |
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Dépréciation d'écarts d'acquisition (1) Juste valeur des immeubles de placement |
- 548 |
(5 476) 734 |
| Autres charges et produits opérationnels non courants | 548 | (4 742) |
(1) Au 31 décembre 2016, l'écart d'acquisition de CFH a fait l'objet d'une dépréciation de 5.5 m€, ramenant sa valeur nette comptable à zéro (cf note 5.1 « Ecarts d'acquisitions nets »).
Concernant la juste valeur sur les immeubles de placement, se référer à la note 5.3.
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur emprunts et sur lignes de crédit | (2 992) | (2 848) |
| Coût de l'endettement financier brut | (2 992) | (2 848) |
| Produits d'intérêts de la trésorerie et équivalents de trésorerie | 150 | 85 |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 150 | 85 |
| Coût de l'endettement financier net | (2 842) | (2 763) |
| Autres charges financières | (4 154) | (3 809) |
| Autres produits financiers | 458 | 687 |
| Juste valeur des instruments financiers | 19 | (77) |
| Autres produits et charges financiers | (3 676) | (3 199) |
| Résultat financier | (6 518) | (5 962) |
Le coût de l'endettement financier brut s'élève à (3.0)m€ au 31 décembre 2017, contre (2.8)m€ au 31 décembre 2016. Un montant de frais financiers a été activé pour 7.7m€ au 31 décembre 2017, contre 4.7m€ au 31 décembre 2016. Ainsi, le montant total d'intérêts (en charge et en stocks) passe de 7.5m€ à 10.7m€ et augmente de 43%.
Après retraitement des apports promoteurs (apports réalisés par les partenaires du groupe LNC dans le cadre des opérations de copromotion immobilière et classés en dettes financières non courantes), l'encours moyen d'endettement brut est de 266m€ en 2017 contre 209m€ en 2016, en hausse de 27%.
Sur cette base, les coûts d'emprunt, exprimés en base annuelle, s'élèvent à 4% en 2017, contre 3,6% en 2016 (après retraitement des apports promoteurs et prise en compte des intérêts activés selon IAS 23).
Il existe un seul groupe d'intégration fiscale en France :
• LNC SA
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | (41 860) | (31 337) |
| Impôts différés | (14 219) | (2 194) |
| Impôts sur les bénéfices | (56 079) | (33 531) |
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Impôts différés actifs (IDA) liés à : | ||
| - Différences temporaires | 315 | 198 |
| - Provisions pour engagements liés au personnel | 763 | 693 |
| - Provisions non déductibles | 62 | 65 |
| - Autres retraitements (1) | 3 535 | 1 425 |
| - Impôts différés actifs liés à des reports déficitaires | 10 939 | 8 902 |
| Compensation IDA/IDP par entité | (9 079) | (6 172) |
| Total impôts différés actifs | 6 534 | 5 111 |
| Impôts différés passifs (IDP) liés à : | ||
| - Différences temporaires (2) | 1 636 | 1 802 |
| - Provisions d'actifs intragroupes déductibles (3) | 14 649 | 1 824 |
| - Harmonisation des principes et méthodes comptables (4) | 4 974 | 41 |
| - Autres retraitements (5) | 3 696 | 2 965 |
| Compensation IDA/IDP par entité | (9 079) | (6 172) |
| Total impôts différés passifs | 15 876 | 460 |
| Position nette | (9 342) | 4 651 |
(1) Les autres retraitements générant de l'IDA correspondent principalement à la neutralisation de résultats internes.
(2) Les différences temporaires à l'origine d'IDP sont essentiellement constituées par la réévaluation des actifs non courants de Zapf, intervenue lors de l'acquisition de cette société.
(3) La variation importante de l'IDP concernant les provisions d'actifs intragroupe déductible, est essentiellement constituées par LNCSA concernant des entités étrangères.
(4) La variation de l'IDP correspond principalement au changement de méthode fiscal (résultat comptable à l'avancement et résultat fiscal à l'achèvement).
(5) Les autres retraitements générant de l'IDA correspondent principalement à l'activation des honoraires commerciaux et des frais financiers relatifs aux acquisitions foncières dans les sociétés espagnoles et allemandes.
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 retraité (*) |
|---|---|---|
| Charge d'impôt théorique au taux en vigueur en France | 34,43% | 34,43% |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 80 652 | 50 550 |
| Résultat net des activités abandonnées | (231) | (2 594) |
| Impôt sur les résultats | 56 079 | 33 531 |
| Charges et produits sur écart d'acquisition | - | 5 476 |
| Résultat avant impôt et charges et produits | 136 500 | 86 963 |
| Charge (produit) d'impôt théorique | 46 997 | 29 941 |
| Impact des différences de taux d'imposition des sociétés étrangères | (2 673) | (1 606) |
| Impact des différences de taux d'imposition sociétés françaises | - | - |
| Incidence des différences permanentes | 12 461 | 4 126 |
| Incidence des reports déficitaires créés sur l'exercice non activés | 193 | 227 |
| Incidence des reports déficitaires antérieurs activés | (3 802) | - |
| Incidence des reports déficitaires non activés utilisés | (21) | - |
| Incidence des quote-part de minoritaires non fiscalisées des sociétés transparentes |
(813) | (918) |
| Incidence des quote-part de minoritaires non fiscalisées des sociétés transparentes mises en équivalence |
2 473 | 179 |
| Contribution sur distribution de dividendes | 1 203 | 289 |
| CVAE | 891 | 746 |
| Autres impôts et crédits d'impôt | (830) | 547 |
| Charge d'impôt effective | 56 079 | 33 531 |
| Taux d'imposition effectif | 41,08% | 38,56% |
(*) le résultat avant impôt inclut désormais les quotes-parts dans les résultats des entreprises associées.
| en milliers d'euros | Montant | Part activée |
Part non activée |
Expiration |
|---|---|---|---|---|
| France | 5 561 | 5 561 | - | illimitée |
| 1er España | 12 591 | 12 591 | - | illimitée |
| Concept Bau | 1 529 | 1 529 | - | illimitée |
| Pologne | 277 | - | 277 | 5 ans |
| Zapf | 50 700 | 18 053 | 32 647 | illimitée |
| 1er Deutschland | 2 607 | 2 607 | illimitée | |
| Sous total Etranger | 67 704 | 34 780 | 32 924 | |
| Total | 73 265 | 40 341 | 32 924 |
| en milliers d'euros | Montant | Part activée |
Part non activée |
Expiration |
|---|---|---|---|---|
| France | 7 330 | 7 330 | - | illimitée |
| 1er España | 16 572 | 16 572 | - | 18 ans |
| Concept Bau | 3 825 | 3 825 | - | illimitée |
| Pologne | 404 | - | 404 | 5 ans |
| Zapf | 51 887 | 5 603 | 46 284 | illimitée |
| 1er Deutschland | 577 | 577 | illimitée | |
| Sous total Etranger | 72 265 | 26 577 | 46 688 | |
| Total | 80 595 | 33 907 | 46 688 |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe (en milliers d'euros) | 77 640 | 47 490 |
| Résultat net part du Groupe des activités poursuivies (en milliers d'euros) |
77 409 | 44 896 |
| Nombre moyen d'actions sur la période Impact des actions en autocontrôle Impact des actions propres |
16 039 755 - - |
16 039 755 - - |
| Nombre moyen d'actions en circulation pendant la période | 16 039 755 | 16 039 755 |
| Résultat net par action (en euros) | 4,84 | 2,96 |
| Résultat net par action des activités poursuivies (en euros) | 4,83 | 2,80 |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe (en milliers d'euros) | 77 640 | 47 490 |
| Résultat net part du Groupe des activités poursuivies (en milliers d'euros) |
77 409 | 44 896 |
| Nombre moyen d'actions en circulation pendant la période | 16 039 755 | 16 039 755 |
| Nombre moyen d'actions en circulation après effets de dilution | 16 039 755 | 16 039 755 |
| Résultat net par action dilué (en euros) | 4,84 | 2,96 |
| Résultat net par action dilué des activités poursuivies (en euros) | 4,83 | 2,80 |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Valeur brute |
Pertes de valeur |
Valeur Nette |
Valeur brute |
Pertes de valeur |
Valeur Nette |
|
| Opérations CFH | 9 745 | (9 745) | - | 9 745 | (9 745) | - | |
| Opérations Zapf ; Classic Garagen - Estelit |
1 367 | (1 367) | - | 1 367 | (1 367) | - | |
| Total écarts d'acquisition | 11 112 | (11 112) | - | 11 112 | (11 112) | - |
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fréquemment s'il existe des indices de pertes de valeur identifiés.
En 2016, compte tenu de la finalisation de l'intégration opérationnelle de CFH dans le groupe LNC, le groupe a pris la décision de ne plus faire porter d'activité opérationnelle à l'entité CFH. En conséquence, l'écart d'acquisition rattaché à la société CFH a été déprécié pour 5.5 m€ au 31 décembre 2016, ramenant sa valeur nette comptable à une valeur nulle.
| en milliers d'euros | 31.12.2016 | Augmenta tions |
Diminu tions |
Effets de change |
Virement de poste à poste |
31.12.2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 10 798 | - | - | - | (4 030) | 6 768 |
| Constructions | 17 170 | 465 | (234) | - | (3 121) | 14 280 |
| Autres immobilisations corporelles |
47 059 | 2 400 | (788) | - | (1 026) | 47 645 |
| Total valeurs brutes | 75 027 | 2 865 | (1 022) | - | (8 177) | 68 693 |
| en milliers d'euros | 31.12.2016 | Augmenta tions |
Diminu tions |
Effets de change |
Virement de poste à poste |
31.12.2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | - | (882) | - | - | 882 | - |
| Constructions | (8 284) | (1 019) | - | - | 3 210 | (6 093) |
| Autres immobilisations corporelles |
(35 509) | (2 370) | 775 | - | (15) | (37 118) |
| Total amortissements | (43 793) | (4 270) | 775 | - | 4 077 | (43 211) |
| en milliers d'euros | 31.12.2016 | Augmenta tions |
Diminu tions |
Effets de change |
Virement de poste à poste |
31.12.2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 10 798 | (882) | - | - | (3 148) | 6 768 |
| Constructions | 8 886 | (554) | (234) | - | 89 | 8 187 |
| Autres immobilisations corporelles |
11 550 | 30 | (13) | - | (1 041) | 10 526 |
| Total valeurs nettes | 31 234 | (1 406) | (247) | - | (4 100) | 25 481 |
En 2017, les augmentations concernent principalement les investissements productifs réalisés par Zapf.
| en milliers d'euros | 31.12.2015 | Augmenta tions |
Diminu tions |
Effets de change |
Virement de poste à poste |
31.12.2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 12 490 | 25 | (1 717) | - | - | 10 798 |
| Constructions | 20 611 | 2 616 | (6 162) | - | 105 | 17 170 |
| Autres immobilisations corporelles |
52 564 | 4 413 | (9 659) | - | (259) | 47 059 |
| Total valeurs brutes | 85 665 | 7 054 | (17 538) | - | (154) | 75 027 |
| en milliers d'euros | 31.12.2015 | Augmenta tions |
Diminu tions |
Effets de change |
Virement de poste à poste |
31.12.2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | (1 972) | - | 1 972 | - | - | - |
| Constructions | (11 157) | (482) | 5 617 | - | (2 262) | (8 284) |
| Autres immobilisations corporelles |
(45 322) | (2 129) | 9 526 | - | 2 416 | (35 509) |
| Total amortissements | (58 451) | (2 611) | 17 115 | - | 154 | (43 793) |
| en milliers d'euros | 31.12.2015 | Augmenta tions |
Diminu tions |
Effets de change |
Virement de poste à poste |
31.12.2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 10 518 | 25 | 255 | - | - | 10 798 |
| Constructions | 9 454 | 2 134 | (545) | - | (2 157) | 8 886 |
| Autres immobilisations corporelles |
7 242 | 2 284 | (133) | - | 2 157 | 11 550 |
| Total valeurs nettes | 27 214 | 4 443 | (423) | - | - | 31 234 |
En 2016, les augmentations concernent principalement les investissements réalisés sur le site industriel de production de garages de Dülmen, appartenant à Zapf.
Les diminutions concernent les actifs non courants de Zapf Bau, qui avaient été intégralement dépréciés en 2015 compte tenu de la décision de fermeture de cette activité, et qui ont finalement fait l'objet d'une vente en 2016.
Les immeubles de placements représentent des commerces détenus en vue d'être loués.
| en milliers d'euros | 31.12.2016 | Augmenta tions |
Diminu tions |
Variations de la juste valeur |
Virement de poste à poste |
31.12.2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement | 8 225 | 1 935 | - | 548 | 409 | 11 117 |
| Total Immeubles de placement |
8 225 | 1 935 | - | 548 | 409 | 11 117 |
En application des normes IFRS 10, 11 et 12, sont comptabilisés dans le poste Titres mis en équivalence les participations des co-entreprises du groupe LNC ainsi que les entreprises associées.
| en milliers d'euros | 31.12.2016 | Distribution | Résultat | Capital souscrit |
Provision | Autres variations |
31.12.2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres mis en équivalence des co entreprises |
1 701 | (1 367) | 523 | - | (56) | 26 | 827 |
| Titres mis en équivalence des entreprises associées |
3 770 | (12 835) | 7 524 | 4 718 | 3 827 | 37 | 7 042 |
| Total Titres mis en équivalence |
5 471 | (14 202) | 8 046 | 4 718 | 3 771 | 63 | 7 869 |
Les informations financières (à 100 %) résumées des co-entreprises sont présentées ci-dessous.
Les montants présentés sont les montants figurant dans les états financiers de la co-entreprise établis en application des normes IFRS, après prise en compte des retraitements de mise à la juste valeur et des retraitements d'homogénéisation avec les principes comptables du Groupe.
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 20 | 20 |
| Actifs courants | 6 472 | 18 434 |
| Total Actifs | 6 492 | 18 454 |
| Capitaux propres | (3 751) | 2 927 |
| Passifs non courants | 8 | 6 111 |
| Passifs courants | 10 235 | 9 416 |
| Total Passifs | 6 492 | 18 454 |
| Chiffre d'affaires | 107 | 7 866 |
| Coût des ventes | 859 | (4 950) |
| Marge brute | 966 | 2 916 |
| Autres charges et produits | 82 | (218) |
| Résultat opérationnel courant | 1 048 | 2 698 |
| Résultat Net | 1 046 | 2 697 |
Les informations financières (à 100 %) résumées des entreprises associées sont présentées ci-dessous. Les montants présentés sont les montants figurant dans les états financiers de l'entreprise associée établis en application des normes IFRS, après prise en compte des retraitements de mise à la juste valeur et des retraitements d'homogénéisation avec les principes comptables du Groupe.
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 11 035 | 2 689 |
| Actifs courants | 20 120 | 143 484 |
| Total Actifs | 31 155 | 146 173 |
| Capitaux propres | 128 | (4 341) |
| Passifs non courants | 6 479 | 2 273 |
| Passifs courants | 24 548 | 148 241 |
| Total Passifs | 31 155 | 146 173 |
| Chiffre d'affaires | 174 830 | 17 022 |
| Coût des ventes | (118 982) | (10 831) |
| Marge brute | 55 848 | 6 191 |
| Autres charges et produits | (15 423) | (5 300) |
| Résultat opérationnel courant | 40 425 | 891 |
| Résultat Net | 43 646 | 299 |
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | Part courante |
Part non courante |
31.12.2016 | Part courante |
Part non courante |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts | 948 | 3 | 945 | 929 | 3 | 926 |
| Comptes courants co-promotions et SCI (1) | 10 445 | 10 445 | - | 25 114 | 25 114 | - |
| Investissements court terme (2) | 587 | 587 | - | 848 | 848 | - |
| Dépôts et cautionnements versés | 569 | - | 569 | 364 | - | 364 |
| Titres disponibles mis à la vente | 649 | - | 649 | 649 | - | 649 |
| Autres immobilisations financières | - | - | - | - | - | - |
| Autres créances financières non courantes | 3 121 | - | 3 121 | 3 461 | - | 3 461 |
| Total autres actifs financiers - nets | 16 318 | 11 035 | 5 284 | 31 365 | 25 965 | 5 400 |
| (1) Dont co-entreprises | 3 044 | 3 044 | - | 1 211 | 1 211 | - |
| (1) Dont entreprises associés | 782 | 782 | - | 15 992 | 15 992 | - |
(2) Les investissements court terme correspondent à de la trésorerie non disponible, principalement des dépôts de garantie. Au 31 décembre 2017, les principaux détenteurs sont : Premier España pour 0.1m€, Concept Bau pour 0.3m€ et ZAPF pour 0.2m€.
Les stocks et en-cours de production correspondent essentiellement aux programmes immobiliers en cours de réalisation.
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 retraité (*) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Etranger | Total | France | Etranger | Total | ||
| Réserves foncières Encours de frais financiers stockés Promotions en cours de construction (1) |
6 115 3 020 405 333 |
3 264 10 781 310 368 |
9 379 13 801 715 701 |
6 028 2 220 389 850 |
3 128 6 837 225 977 |
9 156 9 057 615 827 |
|
| Valeurs brutes | 414 468 | 324 413 | 738 880 | 398 098 | 235 942 | 634 040 | |
| Pertes de valeur (2) | (12 998) | (2 896) | (15 894) | (4 182) | (6 453) | (10 635) | |
| Valeurs nettes | 401 470 | 321 517 | 722 986 | 393 916 | 229 489 | 623 405 |
(*) réaffectation de terrains non développés au poste de « réserves foncières »
(1) Dont terrains avec permis de construire et indemnités d'immobilisations versées.
(2) Dont pertes de valeurs sur réserves foncières, à l'Etranger, à hauteur de 2,3m€ au 31 décembre 2017 (1.9 m€ au 31 décembre 2016).
Sur l'exercice 2017, 7.7m€ de frais financiers ont été stockés contre 4.7m€ sur l'exercice 2016. En parallèle, la marge brute a été impactée par le déstockage de frais financiers antérieurs à hauteur de (3.0)m€ en décembre 2017 contre (3.7)m€ en décembre 2016.
| en milliers d'euros | Espagne | Allemagne | Autres | Total Etranger |
|---|---|---|---|---|
| Réserves foncières | 718 | - | 2 546 | 3 264 |
| Encours de frais financiers stockés | 1 270 | 9 511 | - | 10 781 |
| Promotions en cours de construction | 131 556 | 176 092 | 2 720 | 310 368 |
| Valeurs brutes | 133 544 | 185 603 | 5 266 | 324 413 |
| Pertes de valeur | (380) | (212) | (2 304) | (2 896) |
| Valeurs nettes | 133 164 | 185 391 | 2 961 | 321 517 |
Les stocks liés à l'activité de logements individuels ou collectifs représentent 98% du poste « Stocks et en-cours » (97% au 31 décembre 2016).
Le détail des mouvements affectant le montant des pertes de valeur sur les stocks est le suivant :
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture | (10 635) | (9 204) |
| Dotations de l'exercice | (9 777) | (3 903) |
| Reprises de l'exercice | 4 730 | 1 625 |
| Virements de poste à poste | (114) | - |
| Variation de change | (97) | 44 |
| Variations de périmètre | - | 803 |
| Solde à la clôture | (15 894) | (10 635) |
Au 31 décembre 2017, les dotations et reprises sur les dépréciations de stocks ont été comptabilisées principalement en France.
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Valeurs Brutes |
Pertes de valeur |
Valeurs Nettes |
Valeurs Brutes |
Pertes de valeur |
Valeurs Nettes |
| Créances clients et comptes rattachés France |
29 130 | (5) | 29 125 | 37 536 | (157) | 37 379 |
| Créances clients et comptes rattachés Etranger |
25 336 | (776) | 24 560 | 18 045 | (533) | 17 512 |
| Total Clients et comptes rattachés |
54 467 | (781) | 53 686 | 55 581 | (690) | 54 891 |
Le détail par antériorité du compte « Créances clients et comptes rattachés » à fin décembre 2017 est le suivant :
| en milliers d'euros | 0 à 30 Jours | 31 à 90 Jours | > 90 Jours | Total |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés (1) | 5 118 | 551 | 18 891 | 24 560 |
(1) La balance âgée ci-dessus ne concerne que les filiales étrangères, qui représentent 45,75% de l'ensemble des créances. Compte tenu de la définition des créances clients en VEFA, donnée au point 1.3.10 ci-dessus, l'information pour le périmètre France est indisponible.
Le détail des mouvements affectant les pertes de valeur sur le compte « Créances clients et comptes rattachés » est le suivant :
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture | (690) | (559) |
| Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice |
(253) 162 |
(158) 27 |
| Solde à la clôture | (781) | (690) |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Valeurs Brutes |
Pertes de valeur |
Valeurs Nettes |
Valeurs Brutes |
Pertes de valeur |
Valeurs Nettes |
| Fournisseurs : avances et acomptes versés |
2 853 | - | 2 853 | 5 631 | - | 5 631 |
| Charges constatées d'avance | 1 432 | - | 1 432 | 1 405 | - | 1 405 |
| Autres créances (y compris fiscales hors IS et sociales) |
35 892 | - | 35 892 | 37 981 | (82) | 37 899 |
| Total Autres actifs courants | 40 178 | - | 40 178 | 45 017 | (82) | 44 935 |
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Investissements court terme | 15 | 6 170 |
| Equivalents de trésorerie (a) | 15 | 6 170 |
| Disponibilités (b) | 191 184 | 151 216 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (a)+(b) | 191 198 | 157 386 |
Les investissements à court terme représentent essentiellement des SICAV monétaires Euro.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent des soldes bancaires détenus par les filiales (notamment les sociétés de programme) qui ne sont pas librement rapatriables chez la société mère pendant la période de construction du fait des concours bancaires consentis et des garanties généralement octroyées dans ce cadre. Ces soldes sont néanmoins librement utilisables pour le paiement de toutes les charges des filiales concernées. En accord avec les termes des concours et garanties bancaires, en fin de programme, les soldes de trésorerie qui représentent alors les fonds propres investis et la marge dégagée redeviennent librement rapatriables. Ces soldes s'élèvent à 75m€ au 31 décembre 2017, contre 60m€ au 31 décembre 2016.
Il existe des conventions de trésorerie dans le groupe LNC entre la société mère et ses filles détenues à plus de 50%.
Il est rappelé que la trésorerie de clôture indiquée dans le tableau de flux de trésorerie est un montant de trésorerie nette des soldes bancaires créditeurs.
Au cours de l'exercice 2015, LNC a pris la décision de cesser l'activité construction de maisons préfabriquées de Zapf (« Zapf Bau »).
Conformément à IFRS 5, l'actif net des activités destinées à être cédées est valorisé au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Les actifs courants et passifs détaillés de l'activité Zapf Bau ont été reclassés sur la ligne «actifs/passifs liés aux actifs destinés à être cédés ».
| en milliers d'euros | 31.12.2016 | Zapf Cession terrain |
Zapf Fermeture activités Bau |
31.12.2017 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs liés à des actifs destinés à être cédés | 1 821 | - | (1 380) | 441 |
| Passifs liés à des actifs destinés à être cédés | (8 310) | - | 3 880 | (4 430) |
| Total des actifs et passifs liés à des actifs destinés à être cédés |
(6 489) | - | 2 500 | (3 989) |
Le détail des postes d'actifs et des passifs liés aux actifs destinés à être cédés est le suivant :
| ACTIF en milliers d'euros |
31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Total actifs non courants | - | - |
| Stocks et en-cours | - | - |
| Clients et comptes rattachés | 441 | 1 821 |
| Total actifs courants | 441 | 1 821 |
| Total actif | 441 | 1 821 |
| PASSIF en milliers d'euros |
31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Total passifs non courants | - | - |
| Provisions courantes | 1 210 | 909 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 3 220 | 7 401 |
| Total passifs courants | 4 430 | 8 310 |
| Total passif | 4 430 | 8 310 |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | Capital social en euros |
Nombre | Capital social en euros |
|
| Actions émises : Entièrement libérées |
16 039 755 | 16 039 755 | 16 039 755 | 16 039 755 |
Le capital de la société LNC SA est composé de 16 039 755 actions d'une valeur nominale de 1 euro.
| Nombre d'actions |
Montant en euros |
|
|---|---|---|
| Au 31.12.2016 Actions composant le capital Actions propres et d'autocontrôle Actions en circulation au 31.12.2016 |
16 039 755 - 16 039 755 |
16 039 755 - 16 039 755 |
| Variation de l'exercice Cession des actions propres |
- - |
- - |
| Au 31.12.2017 Actions composant le capital Actions propres et d'autocontrôle Actions en circulation au 31.12.2017 |
16 039 755 - 16 039 755 |
16 039 755 - 16 039 755 |
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Dividendes versés aux actionnaires de LNC SA | 40 097 | 9 623 |
| Total | 40 097 | 9 623 |
La gestion de capital de la Société vise à assurer sa liquidité et à optimiser sa structure financière.
Premier Investissement, la société-mère de LNC, a mis en place en juin 2013 un programme d'investissement à destination d'environ 30 managers du Groupe. Le plan associe le management du Groupe sur le long terme à la création de valeur, en permettant notamment à celui-ci d'investir à hauteur de 0,8m€ dans la société SAS Premier Associés. Les droits des actions seront déterminés à l'issue d'une période de 5 ans, se terminant en juin 2018, en fonction du degré d'atteinte des objectifs de performance définis en début de plan. Déterminée à partir d'un modèle incluant un scénario de réalisation du plan d'affaires 2013/2017 et le cours de bourse de l'action LNC à la date de sa mise en place, la juste valeur du plan ressort à 13,8 millions d'euros au 30 juin 2017, sans changement par rapport au 31 décembre 2016. Suite à une modification de certaines modalités du plan en 2016, le solde des droits à acquérir, représentant un montant de 6,9m€, a été intégralement comptabilisé sur l'exercice 2016.
| en milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
Dotations | Provisions consommées |
Provisions excédentaires ou devenues sans objet |
Autres mouvements |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 18 782 | 2 080 | (2 482) | (683) | 2 731 | 20 428 |
| dont provision pour garantie | 5 569 | 1 664 | (1 363) | (271) | (876) | 4 723 |
| France | 598 | 101 | (122) | (162) | - | 415 |
| Allemagne | 4 971 | 1 563 | (1 241) | (109) | (876) | 4 308 |
| dont provision pour litiges clients | 5 351 | 80 | (55) | - | - | 5 376 |
| France (1) | 4 635 | - | (55) | - | - | 4 580 |
| Allemagne | 116 | 30 | - | - | - | 146 |
| Espagne | 600 | 50 | - | - | - | 650 |
| Dont provision pour litiges fournisseurs |
355 | 109 | (143) | (51) | - | 270 |
| Allemagne | 355 | 109 | (143) | (51) | - | 270 |
| Dont provision autres litiges | 903 | 164 | (66) | - | - | 1 001 |
| France | 70 | 23 | (66) | - | - | 27 |
| Espagne | 833 | 141 | - | - | - | 974 |
| Dont provision autres risques | 6 604 | 63 | (855) | (361) | 3 607 | 9 058 |
| France | 5 272 | 63 | (418) | (252) | 3 657 | 8 322 |
| Allemagne | 1 332 | 0 | (437) | (109) | (50) | 736 |
| Provisions pour charges | 3 676 | 171 | (1 101) | (59) | - | 2 687 |
| Dont charges service clients | 614 | 134 | - | - | - | 748 |
| Espagne | 614 | 134 | - | - | - | 748 |
| Dont charges de restructuration | 1 687 | - | (909) | - | - | 778 |
| Allemagne | 1 687 | - | (909) | - | - | 778 |
| Dont autres charges | 1 375 | 37 | (192) | (59) | - | 1 161 |
| France | 1 343 | - | (160) | (59) | - | 1 124 |
| Allemagne | - | 33 | - | - | - | 33 |
| Autres | 32 | 4 | (32) | - | 4 | |
| Indemnités de retraite | 3 751 | 145 | (111) | - | 711 | 4 496 |
| France | 1 529 | 119 | - | - | 644 | 2 292 |
| Allemagne | 2 222 | 26 | (111) | - | 67 | 2 204 |
| Total | 26 209 | 2 396 | (3 694) | (742) | 3 443 | 27 611 |
| Dont : résultat opérationnel résultat financier |
25 994 215 |
2 396 - |
(3 664) (30) |
(742) - |
3 443 - |
27 426 185 |
| dont : relevant des passifs courants |
22 458 | 2 251 | (3 583) | (742) | 2 732 | 23 115 |
| dont : relevant des passifs non courants (2) |
3 751 | 145 | (111) | - | 711 | 4 496 |
(1) Une provision de 4,6 M€ correspond au provisionnement d'un important contentieux à Port Cergy. La société, en liaison avec ses conseils, considère que la provision reflète la situation future estimée la plus probable.
(2) Les passifs non courants sont composés des provisions pour indemnités de retraite.
La colonne « autres mouvements » correspond principalement à des reclassifications effectuées entre les comptes de provisions et les titres mis en équivalence, ainsi qu'au reclassement des activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5.
Les pays concernés sont la France et l'Allemagne. Il n'y a pas d'engagement sur les retraites en Espagne.
Le groupe LNC comptabilise des engagements long terme au titre des médailles du travail et jubilés. Le groupe LNC n'a pas de couverture financière (actifs financiers) sur les engagements retraite.
Les taux d'actualisation sont déterminés par référence au taux de rendement des obligations émises par les entreprises de notation AA (taux Iboxx 10 ans) de même maturité que les engagements.
Les principales hypothèses actuarielles (Indemnités de fin de carrière pour la France et les retraites pour l'Allemagne) retenues à fin décembre 2017 étaient les suivantes :
| 31 décembre 2017 | France | Allemagne (ZAPF) | Allemagne (hors ZAPF) |
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 1,30% | 2,25% | 1,45% |
| Table de mortalité | INSEE F 2011 - 2013 | Richttafeln 2005 G | Richttafeln 2005 G |
| Départs à la retraite | A l'initiative des salariés | RVAGAnpg 2007 | RVAGAnpg 2007 |
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 63 ans | 63 ans |
| Taux de projection des salaires | entre 3,5% et 1% jusqu'à 60 ans et plus |
2,00% | 2,50% |
| Taux de charges sociales | 46,30% | 20,00% | 20,00% |
| Turn over | entre 30% et 3% jusqu'à 54 ans puis 0% |
n.a. | n.a. |
Les principales hypothèses actuarielles (Indemnités de fin de carrière pour la France et les retraites pour l'Allemagne) retenues à fin décembre 2016 étaient les suivantes :
| 31 décembre 2016 | France | Allemagne (ZAPF) | Allemagne (hors ZAPF) |
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 1,40% | 2,25% | 1,40% |
| Table de mortalité | INSEE F 2011 - 2013 | Richttafeln 2005 G | Richttafeln 2005 G |
| Départs à la retraite | A l'initiative des salariés | RVAGAnpg 2007 | RVAGAnpg 2007 |
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 63 ans | 63 ans |
| Taux de projection des salaires | 1,60% | 2,00% | 2,50% |
| Taux de charges sociales | 46,00% | 20,00% | 20,00% |
| Turn over | 18% jusqu'à 55 ans puis 0% | n.a. | n.a. |
| en milliers d'euros | 2017 | 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Variation du coût des services rendus et de la juste valeur des couvertures |
Engagement couvert |
Engagement non couvert |
Total | Engagement couvert |
Engagement non couvert |
Total |
| Dette actuarielle à l'ouverture (1) | - | 3 751 | 3 751 | - | 3 198 | 3 198 |
| Coûts des services rendus au cours de l'exercice | - | 99 | 99 | - | 48 | 48 |
| Coût financier de l'exercice | - | 46 | 46 | - | 50 | 50 |
| Modification de régime | - | - | - | - | - | - |
| Coût des prestations passées | - | - | - | - | - | - |
| Coûts de la période (2) | - | 145 | 145 | - | 98 | 98 |
| Variation de périmètre (3) | - | - | - | - | - | - |
| Prestations versées (4) | - | (111) | (111) | - | (87) | (87) |
| Pertes (gains) actuariels générés au cours de l'exercice au titre de l'obligation (5) |
- | 711 | 711 | - | 542 | 542 |
| Autres (6) | - | - | - | - | - | - |
| Dette actuarielle à la clôture (A) | - | 4 496 | 4 496 | - | 3 751 | 3 751 |
| (A)=(1)+(2)+(3)+(4)+(5)+(6) |
| en milliers d'euros Montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat |
Engagement couvert |
2017 Engagement non couvert |
Total | Engagement couvert |
2016 Engagement non couvert |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coûts des services rendus à la clôture | - | 4 496 | 4 496 | - | 3 751 | 3 751 |
| Juste valeur des actifs de couverture | - | - | - | - | - | - |
| Coûts des services passés non comptabilisés | - | |||||
| Passif comptabilisé au bilan | - | 4 496 | 4 496 | - | 3 751 | 3 751 |
| Coûts des services rendus au cours de l'exercice | - | 99 | 99 | - | 48 | 48 |
| Coût financier de l'exercice | - | 46 | 46 | - | 50 | 50 |
| Rendement des actifs | - | - | - | - | - | - |
| Modification de régime | - | - | - | - | - | - |
| Coût des prestations passées comptabilisées | - | - | - | - | - | - |
| Effet de réduction ou liquidation de régime | - | - | - | - | - | - |
| Charge comptabilisée au compte de résultat | - | 145 | 145 | - | 98 | 98 |
| en milliers d'euros | 2017 | 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Variations du passif net comptabilisé au bilan | Engagement couvert |
Engagement non couvert |
Total | Engagement couvert |
Engagement non couvert |
Total |
| Passif net d'ouverture | - | 3 751 | 3 751 | - | 3 198 | 3 198 |
| Charge comptabilisée au compte de résultat | - | 145 | 145 | - | 98 | 98 |
| Cotisations versées | - | (111) | (111) | - | (87) | (87) |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Pertes (gains) actuariels générés au cours de l'exercice au titre de l'obligation |
- | 711 | 711 | - | 542 | 542 |
| Autres | - | - | - | - | - | - |
| Passif net à la clôture | - | 4 496 | 4 496 | - | 3 751 | 3 751 |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Non courant |
Courant | Total | Non courant |
Courant | Total |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (1) |
88 436 | 139 137 | 227 573 | 126 506 | 79 142 | 205 648 |
| Emprunt obligataire (2) | 29 872 | - | 29 872 | 29 807 | - | 29 807 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (3) |
2 193 | 102 | 2 295 | 2 850 | 132 | 2 982 |
| Instruments financiers | 100 | - | 100 | 119 | - | 119 |
| Total Endettement brut | 120 601 | 139 239 | 259 840 | 159 282 | 79 274 | 238 556 |
(1) Chaque programme de promotion immobilière est financé par un crédit d'opération spécifique, à encours variable (autorisation de découvert évoluant selon les encaissements et décaissements quotidiens), à taux variable (principalement Euribor 3 mois plus une marge) et d'une date d'échéance alignée sur la durée de vente/construction dudit programme. Compte tenu du grand nombre de programmes, il n'est pas possible de fournir le détail des modalités de toutes ces lignes de crédit.
(2) Au 4ème trimestre 2014, la Société a procédé à un placement privé d'obligations auprès d'investisseurs institutionnels en deux tranches :
• 20m€ émis le 14/10/2014
• 10m€ émis le 19/12/2014 (devant être assimilée et former une souche unique avec l'émission précédente) Ces obligations sont cotées sur Euronext. Elles portent un coupon de 3,979% et ont pour maturité le 23/12/2019. Les frais d'émission de 0.3m€ sont reconnus en charge sur la durée de vie des obligations.
Les principales garanties assorties sont présentées en note 6.4.5 Utilisation des lignes de crédit et autres emprunts et dettes (hors apports promoteurs).
(3) Ces sommes incluent les apports promoteurs pour un montant de 1.7m€ exclusivement en France contre 2.4m€ au 31 décembre 2016.
Le solde de l'endettement brut augmente de 8,9% entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017.
| en milliers d'euros | 31.12.2016 | Encaissements/ Décaissements |
Variations de périmètre |
Variation des justes valeurs |
Autres variations |
31.12.2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
205 648 | 21 922 | 3 | - | - | 227 573 |
| Emprunt obligataire | 29 807 | - | - | - | 65 | 29 872 |
| Autres emprunts et dettes assimilées |
2 982 | (672) | (15) | - | - | 2 295 |
| Instruments financiers | 119 | - | - | (19) | - | 100 |
| Total Endettement brut |
238 556 | 21 250 | (12) | (19) | 65 | 259 840 |
| en milliers d'euros | 31.12.2015 | Encaissements/ Décaissements |
Variations de périmètre |
Variation des justes valeurs |
Autres variations |
31.12.2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
147 266 | 58 425 | - | - | (43) | 205 648 |
| Emprunt obligataire | 29 742 | - | - | - | 65 | 29 807 |
| Autres emprunts et dettes assimilées |
3 734 | (735) | - | - | (17) | 2 982 |
| Instruments financiers | - | - | - | 77 | 42 | 119 |
| Total Endettement brut |
180 742 | 57 690 | - | 77 | 47 | 238 556 |
| en milliers d'euros | Non courant | > 1 an et < 3 ans |
> 3 an et < 5 ans |
> 5 an |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 88 436 | 80 134 | 141 | 8 161 |
| Emprunt obligataire | 29 872 | 29 872 | - | - |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 2 193 | 2 087 | 30 | 76 |
| Instruments financiers | 100 | - | - | 100 |
| Total Endettement brut | 120 601 | 112 093 | 171 | 8 337 |
| en milliers d'euros | Non courant | > 1 an et < 3 ans |
> 3 an et < 5 ans |
> 5 an |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 126 506 | 91 862 | 28 792 | 5 852 |
| Emprunt obligataire | 29 807 | 29 807 | - | - |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 2 850 | 2 626 | - | 224 |
| Instruments financiers | 119 | - | - | 119 |
| Total Endettement brut | 159 282 | 124 295 | 28 792 | 6 195 |
| en milliers d'euros | Non courant | Courant | Total | % |
|---|---|---|---|---|
| France | 84 198 | 41 711 | 125 909 | 48,5% |
| Espagne | 1 495 | 36 159 | 37 654 | 14,5% |
| Allemagne hors Zapf | 33 574 | 61 308 | 94 882 | 36,5% |
| Zapf | 1 334 | 61 | 1 395 | 0,5% |
| Total Endettement brut | 120 601 | 139 239 | 259 840 | 100,00% |
| en milliers d'euros | Non courant | Courant | Total | % |
|---|---|---|---|---|
| France | 99 404 | 42 583 | 141 987 | 59,5% |
| Espagne | 2 383 | 30 970 | 33 353 | 14,0% |
| Allemagne hors Zapf | 56 047 | 5 613 | 61 660 | 25,9% |
| Zapf | 1 448 | 108 | 1 556 | 0,6% |
| Total Endettement brut | 159 282 | 79 274 | 238 556 | 100,0% |
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 | Échéance crédits |
|---|---|---|---|
| Crédits sur opérations de promotion | 678 723 | 480 198 | (1) |
| Total lignes de crédit autorisées | 678 723 | 480 198 | |
| Montant utilisé - emprunts sur établissements de crédit et autres | 258 116 | 236 138 |
(1) Les prêts bancaires sont contractés sous la forme d'« autorisations de découvert ». Il s'agit de crédits affectés à chaque opération dont les caractéristiques sont les suivantes :
L'emprunt obligataire présente, quant à lui, les principales garanties et clauses d'exigibilité anticipées suivantes :
L'ensemble des conditions de ces obligations sont spécifiées dans le Prospectus en ligne sur le site de l'AMF ainsi que sur celui de la Société à l'adresse suivante : http://www.lesnouveauxconstructeurs.fr/media/communiques/2014/Prospectus_FINAL.pdf
Au 31 décembre 2017, ces trois ratios financiers sont respectés.
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Montant dû aux clients (1) | 177 646 | 132 397 |
| Dettes sociales | 13 895 | 12 832 |
| Dettes fiscales | 16 623 | 19 312 |
| Autres dettes d'exploitation | 20 186 | 12 592 |
| Total autres passifs courants | 228 350 | 177 133 |
(1) Concerne les contrats de construction et VEFA.
Ils concernent des comptes courants créditeurs (sociétés de programme) pour un montant de 5.4m€ au 31 décembre 2017 contre 10.4m€ au 31 décembre 2016.
| Catégorie d'instruments | Hiérarchie des Justes Valeurs | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Prêts et créances |
Juste valeur par résultat |
Dettes au coût amorti |
Valeur au bilan |
Juste valeur |
Juste valeur de Niveau 1 (1) |
Juste valeur de Niveau 2 (1) |
Juste valeur de Niveau 3 (1) |
| Actifs | ||||||||
| Actifs non courants | ||||||||
| Actifs financiers non courants | 5 284 | - | - | 5 284 | 5 284 | - | - | 5 284 |
| Actifs courants | ||||||||
| Clients et autres débiteurs | 53 686 | - | - | 53 686 | 53 686 | - | - | 53 686 |
| Actifs financiers courants | 11 035 | - | - | 11 035 | 11 035 | - | - | 11 035 |
| Trésorerie et équivalents | 191 184 | 15 | - | 191 198 | 191 198 | 15 | - | 191 184 |
| Passifs | ||||||||
| Passifs non courants | ||||||||
| Emprunts et dettes financières non courants |
- | - | 120 501 | 120 501 | 120 501 | - | - | 120 501 |
| Instruments financiers | - | 100 | - | 100 | 100 | - | 100 | - |
| Autres passifs financiers non courants |
- | - | 1 167 | 1 167 | 1 167 | - | - | 1 167 |
| Passifs courants | ||||||||
| Emprunts, dettes financières et concours bancaires |
- | - | 139 239 | 139 239 | 139 239 | - | - | 139 239 |
| Instruments financiers | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres passifs financiers courants | - | - | 5 483 | 5 483 | 5 483 | - | - | 5 483 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | - | - | 151 340 | 151 340 | 151 340 | - | - | 151 340 |
(1) Niveau 1 : prix côtés sur un marché actif
Niveau 2 : évaluation basée sur des données observables sur le marché
Niveau 3 : évaluation basée sur des données non observables sur le marché
| Catégorie d'instruments | Hiérarchie des Justes Valeurs | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Prêts et créances |
Juste valeur par résultat |
Dettes au coût amorti |
Valeur au bilan |
Juste valeur |
Juste valeur de Niveau 1 (1) |
Juste valeur de Niveau 2 (1) |
Juste valeur de Niveau 3 (1) |
| Actifs | ||||||||
| Actifs non courants | ||||||||
| Actifs financiers non courants | 5 400 | - | - | 5 400 | 5 400 | - | - | 5 400 |
| Actifs courants | ||||||||
| Clients et autres débiteurs | 54 891 | - | - | 54 891 | 54 891 | - | - | 54 891 |
| Actifs financiers courants | 25 965 | - | - | 25 965 | 25 965 | - | - | 25 965 |
| Trésorerie et équivalents | 151 216 | 6 170 | - | 157 386 | 157 386 | 6 170 | 151 216 | |
| Passifs | ||||||||
| Passifs non courants | ||||||||
| Emprunts et dettes financières non courants |
- | - | 159 163 | 159 163 | 159 163 | - | - | 159 163 |
| Instruments financiers | - | 119 | - | 119 | 119 | - | 119 | - |
| Autres passifs financiers non courants |
- | - | 1 100 | 1 100 | 1 100 | - | - | 1 100 |
| Passifs courants | ||||||||
| Emprunts, dettes financières et concours bancaires |
- | - | 79 274 | 79 274 | 79 274 | - | - | 79 274 |
| Instruments financiers | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres passifs financiers courants | - | - | 10 556 | 10 556 | 10 556 | - | - | 10 556 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | - | - | 145 207 | 145 207 | 145 207 | - | - | 145 207 |
(1) Niveau 1 : prix côtés sur un marché actif Niveau 2 : évaluation basée sur des données observables sur le marché Niveau 3 : évaluation basée sur des données non observables sur le marché
| en milliers d'euros | Notes | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|---|
| Total des distributions des sociétés mises en équivalence | 5.4 | 14 202 | 1 876 |
| Distributions de résultats négatifs, reclassées en incidence de la variation du BFR liée à l'activité |
503 | 671 | |
| Distributions reçus des sociétés MEE | 14 705 | 2 547 |
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Incidence de la var. des stocks et en cours nets | (91 619) | (121 490) |
| Incidence de la var. des clients & autres débiteurs nets | 18 032 | (23 512) |
| Incidence de la var. des fournisseurs & autres créditeurs | 47 692 | 64 961 |
| Incidence de la variation du BFR liée à l'activité | (25 895) | (80 041) |
La variation du BFR est de 26m€ sur l'exercice 2017. Cette hausse du BFR est principalement liée à l'acquisition d'importants terrains sur l'exercice.
| en milliers d'euros | Notes | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|---|
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles Acquisitions d'immobilisations corporelles |
5.2 | (202) (2 865) |
(61) (7 054) |
| Total des acquisitions de la période | (3 067) | (7 115) | |
| Variation des dettes sur acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles |
- | - | |
| Investissements corporels et incorporels décaissés | (3 067) | (7 115) |
| en milliers d'euros | Notes | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|---|
| Cessions d'immobilisations incorporelles | - | - | |
| Cessions d'immobilisations corporelles | 614 | 5 388 | |
| Total des cessions de la période | 614 | 5 388 | |
| Variation des créances sur cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles |
200 | (200) | |
| Investissements corporels et incorporels encaissés | 814 | 5 188 |
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Au 31 décembre 2017, le Groupe dispose d'une trésorerie et équivalents de trésorerie s'élevant à 191,2m€ (comme détaillé dans la note 5.9).
Le Groupe finance principalement la réalisation de ses programmes de promotion immobilière au moyen de crédits d'opérations dont les modalités proposées par les établissements bancaires sont adaptées à la nature de son activité.
Au 31 décembre 2017, l'encours d'emprunt s'établit à 259.8m€ et se répartit dans les différents pays où le Groupe est présent (cf. note 6.4.4). L'endettement non courant de 120.6€ se situe principalement dans la fourchette de maturité 1an-3ans.
La Société peut être amenée à conférer des garanties aux partenaires financiers de ses filiales étrangères. Au 31 décembre 2017, ce type de garantie a été accordé aux partenaires financiers de Premier España à hauteur de 25.1m€ et des filiales allemandes à hauteur de 45.8m€.
Les conventions de prêt bancaire imposent diverses obligations aux sociétés du Groupe emprunteuses, relatives notamment aux conditions de déroulement de chaque opération financée. Ces conventions de prêt comportent des clauses d'exigibilité anticipée en cas, d'une part, de non-respect par la société du Groupe concernée des engagements souscrits dans ces conventions et, le cas échéant, en cas de cessions d'actifs ou de changement de contrôle, d'autre part.
Les diverses clauses d'exigibilité anticipée contenues dans les conventions de prêt bancaire consenties aux sociétés du Groupe, et principalement relatives à l'état d'avancement des programmes immobiliers au moment où le prêt est consenti, sont détaillées au point 6.4.5 ci-avant. Les conventions de prêt bancaire consenties aux sociétés du Groupe pour financer leurs opérations immobilières ne comportent pas d'obligation de respect de ratios financiers (Covenants).
Les conditions de la ligne de crédit obligataire en place sont pour leur part décrites aux points 6.4.1/5 ci-avant.
| en millions d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Emprunt supérieur à cinq ans | 8,3 | 6,2 |
| Emprunt de un à cinq ans | 112,3 | 153,0 |
| Emprunt à moins d'un an | 139,2 | 79,3 |
| Total dettes financières | 259,8 | 238,5 |
Hormis la ligne obligataire, la quasi-totalité de l'endettement est à taux variable.
Déduction faite du solde de trésorerie, le Groupe se trouve en situation d'endettement net de 66.9m€ au 31 décembre 2017, dont 29.9m€ à taux fixe correspondant à la ligne obligataire. De ce fait, une hausse de 1% des taux d'intérêts sur une année pleine et sur la base de la dette nette à taux variable du Groupe au 31 décembre 2017 aurait un impact de l'ordre de 0.3m€.
Au 31 décembre 2017, LNC a souscrit à deux swap de taux d'un montant global de 1,8 m€. Ceux-ci arrivent à échéance le 15 octobre 2025 pour le premier et le 26 juin 2030 pour le second.
L'activité du Groupe en dehors de la zone euro est limitée à la Pologne, où elle n'est pas significative. Le Groupe n'est donc pas exposé de manière significative au risque de taux de change.
Au 31 décembre 2017, le Groupe détenait 53.7m€ de créances clients, essentiellement liées à son activité principale de promotion immobilière (voir note 5.7). Compte tenu des modalités de vente de biens immobiliers, qui sont essentiellement réalisées par le truchement d'actes notariés, le Groupe estime le risque de défaut de paiement de la part de ses clients limité. En cas de non-paiement complet du prix d'un bien immobilier, le Groupe a la possibilité de faire constater la nullité de la vente et de recouvrer la propriété de l'actif vendu.
Le Groupe n'est pas exposé aux risques actions. Il ne souscrit, dans le cadre de sa gestion courante de sa trésorerie, que des instruments monétaires qui ne sont pas soumis au risque action (cf. note 5.9).
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| France | 269 | 247 |
| Espagne | 37 | 34 |
| Allemagne hors Zapf | 24 | 26 |
| ZAPF | 486 | 528 |
| Pologne | 1 | 1 |
| Total | 817 | 836 |
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Avals et garanties reçus | 11 143 | 11 740 |
| Total engagements reçus | 11 143 | 11 740 |
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Avals et garanties données dans le cadre du financement des opérations réalisées par les filiales de construction-vente (1) |
- | 8 500 |
| Autres avals et garanties donnés (2) | 167 357 | 19 797 |
| Indemnités d'immobilisation (3) | 12 999 | 12 231 |
| Loyers non échus (4) | 11 205 | 13 958 |
| Engagements illimités en qualité d'associé de SNC (5) | 623 | 641 |
| Total engagements donnés | 192 186 | 55 127 |
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Loyers minimaux à payer au titre des contrats de location simple non résiliables |
6 035 | 8 930 |
| Dont : | ||
| - A moins d'un an | 3 066 | 3 203 |
| - De un à cinq ans | 2 969 | 5 672 |
| - Au-delà de cinq ans | - | 55 |
| Charges locatives de location simple | 631 | 546 |
(5) Engagements illimités en qualité d'associé de SNC, ces montants correspondent au total des passifs externes comptabilisés dans les bilans des sociétés en nom collectif du groupe développant des opérations immobilières ; les associés de SNC étant indéfiniment et solidairement responsables des dettes.
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Promesses de vente synallagmatiques | 67 136 | 52 154 |
| Total engagements réciproques | 67 136 | 52 154 |
Pour assurer la maîtrise foncière des futures opérations de promotion, le groupe peut signer des promesses synallagmatiques avec les propriétaires de terrains. Dans ce type de promesse, le propriétaire s'engage à vendre son terrain et le groupe s'engage à l'acheter si les conditions suspensives sont levées. Le montant de l'engagement représente le prix des terrains sous promesses synallagmatiques, sans préjuger de la réalisation ou non des conditions suspensives.
Dans le cadre du financement des opérations de construction-vente développées en France par des filiales détenues à plus de 50 % par une société du groupe, des promesses d'affectations hypothécaires des terrains assiettes des opérations ainsi que des engagements de non cession de parts sont consentis. A titre marginal, des inscriptions hypothécaires conventionnelles peuvent être consenties.
Dans le cadre du financement des opérations réalisées par des filiales, tant en France qu'à l'étranger, LNC SA ainsi que LNC Investissement peuvent être amenées à subordonner le remboursement de tout ou partie des créances en compte-courant ou des créances au titre de prêts qu'elles détiennent contre ces filiales, au remboursement préalable des créances des établissements financiers. De même, elles peuvent être amenées à fournir des lettres dites «de confort» aux termes desquelles elles confirment leur intention de conserver leur participation dans ces filiales et leur assurance que ces filiales seront en mesure de rembourser les crédits qu'elles auront souscrits, ainsi que de maintenir la convention de trésorerie conclue avec ces filiales.
Dans le cadre d'acquisition de terrains destinés au développement des opérations immobilières, le groupe peut être amené à convenir avec les vendeurs de terrains de compléments de prix dépendant de l'avènement de certaines conditions.
Dans le cadre des marchés qu'elles signent avec les entreprises de construction, les sociétés d'opération en France reçoivent les cautions bancaires garantissant le paiement d'un pourcentage contractuel du montant du marché affecté à la levée des réserves dont sont redevables les entreprises.
Au cours du troisième trimestre 2016, ZAPF a signé deux promesses unilatérales de ventes, portant sur deux terrains constructibles situés à Bayreuth, avec un promoteur local. Le montant total de ces deux promesses est de 5,4m€. Compte tenu de l'incertitude sur la levée ou non de ces promesses par leur bénéficiaire, la Société n'a pas jugé opportun de réévaluer les terrains objet de ces promesses, ni de les reclasser en « Actifs destinés à être cédés ». Au 31 décembre 2017, ces options n'ont pas encore été levées par leur bénéficiaire.
Dans le cadre de l'acquisition en 2009 par Premier Investissement des titres détenus par un des actionnaires financiers de ZAPF, qui a porté sur une participation de 25,9% et dans le cadre de laquelle LNC SA s'était désistée de son droit de préemption en faveur de Premier Investissement, cette dernière s'est engagée vis-àvis de sa filiale à lui rétrocéder 85% de l'éventuelle plus-value qu'elle pourrait retirer de la vente de ces titres pendant une période de 10 ans. Lors de la cession de 18.85% des parts de ZAPF à LNC en février 2016, Premier Investissement a reçu pour cette transaction 1 euro, soit le même montant que celui payé pour l'acquisition des parts initialement.
Les tableaux ci-dessous présentent la rémunération des personnes, qui sont à la clôture ou qui ont été durant l'exercice 2017, membres des organes de direction et d'administration du Groupe.
| En euros | Salaires bruts (1) | Jetons de | Honoraires | Avantages | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires sociaux | Fixe | Variable | présence | et frais | en nature | rémunération |
| Directoire | 1 023 501 | 1 371 092 | - | - | 6 981 | 2 401 574 |
| Conseil de surveillance | 138 200 | - | 44 000 | 579 276 | - | 761 476 |
| TOTAL | 1 161 701 | 1 371 092 | 44 000 | 579 276 | 6 981 | 3 163 050 |
(1) perçus directement ou indirectement via Premier Investissement
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Bail de sous-location | (47) | (46) |
| Contrat de prestation de services | (18) | (15) |
| Convention de management | 500 | 496 |
| Montant des transactions nettes (1) | 29 935 | 6 716 |
| Total | 30 370 | 7 151 |
La société LNCSA est détenue par un concert formé de la société Premier Investissement, la société Premier Associés SAS, la société Magellan SC, et les membres de la famille d'Olivier Mitterrand, qui détient 93,6% au 31 décembre 2017. La société Premier Investissement est contrôlée par Olivier Mitterrand. Aucune autre entité n'exerce d'influence notable sur le Groupe.
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Contrat de prestation de services | - | (3) |
| Total | - | (3) |
| en milliers d'euros | Notes | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|---|
| Créances associées | 5.5 | 10 445 | 25 203 |
| Dettes associées | 6.6 | (5 483) | (10 422) |
| Total | 4 962 | 14 781 |
Les créances et dettes associées correspondent aux montants des comptes courant actif et passif avec les SCI non consolidées et les SCI en co-promotion (pour le passif seulement les SCI non consolidées).
Néant
| Code société | NOM SOCIETE | SIEGE | N° SIREN | % Contrôle direct ou indirect |
% Intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés France | ||||||
| Holdings | ||||||
| LNCSA | LNCSA | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
722 032 778 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| LNCI | LNC INVESTISSEMENT | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
325 356 079 | 99,74 | 99,74 | Globale (IG) |
| 1ERLNC | PREMIER LNC EX PATRIMOINE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
333 286 466 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| CFHI | CFHI (ex DOME INDUSTRIE) | 86 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt |
451 326 961 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 1191 | MAGNY PARC | 50, Route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt |
492 376 892 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 1198 | BAILLY GOLF GCI | 50, Route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt |
497 766 048 | 99.00 | 99.00 | Globale (IG) |
| 1242 | TORCY PARC | 50, Route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt |
512 220 070 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 1250 | BUSSY PARC | 50, Route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt |
511 333 643 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 1293 | DRANCY PARC | 50, Route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt |
520 510 322 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 1303 | ATLANTIS PARC | 50, Route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt |
521 466 508 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 1323 | AULNAY PARC | 50, Route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt |
528 908 155 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 1326 | VILLAS DE CHAMPIGNY | 50, Route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt |
523 780 914 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 1418 | ARIES | 14 Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
493 636 385 | 96.00 | 95.75 | Globale (IG) |
| 1424 | BERENICE | 14 Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
489 794 859 | 90.00 | 89.77 | Globale (IG) |
| 1426 | BOURDALAS | 14 Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
531 759 710 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1429 | CIRRUS | 14 Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
492 473 947 | 83.00 | 82.78 | Globale (IG) |
| 1434 | GRANDE FEUILLERAIE | 14 Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
522 138 015 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1437 | JARDINS DE REYS | 14 Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
522 598 036 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1442 | OLIVIER DE SERRES | 14 Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
497 993 220 | 94.00 | 93.76 | Globale (IG) |
| 1444 | PICPOUL | 14 Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
533 059 671 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1447 | SHARDONNE | 14 Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
529 858 078 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1449 | TERRA NOSTRA | 14 Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
522 138 072 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1454 | VINCA | 4 Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
528 912 306 | 49.00 | 48.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 1462 | SYRAH- ALBANA | 14 Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
529 089 492 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1519 | TOULOUSE CHEMIN | 14 Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
793 344 060 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1566 | DE LA REGLISSE LES GRISETTES | Green Side 5 400 avenue Roumanille 06410 Biot |
792 652 851 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1569 | TOURNEFEUILLE | 14 Allée Paul Sabatier | 793 853 235 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 145 AV DU MARQUISAT TOULOUSE |
31000 Toulouse 14 Allée Paul Sabatier |
|||||
| 1698 | CHEMIN DE FOURTOU | 31000 Toulouse 50, Route de la Reine, CS 50040, |
808 381 529 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1717 | BANQUE ETOILES | 92773 Boulogne Billancourt Cedex 50, route de la Reine - CS 50040 |
807 408 372 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 1750 | SCI DE L'ARC | 92 773 Boulogne-Billancourt cedex |
809 788 276 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 1753 | BD ERNEST RENAN MONTPELLIER | Immeuble Le Phidias 183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
812 827 137 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1755 | TERASSE DE L'ARCHE 19 | 152 boulevard Haussmann 75008 Paris |
808 420 723 | 50.00 | 50.00 | Mise en équivalence (ME) |
| Code société | NOM SOCIETE | SIEGE | N° SIREN | % Contrôle direct ou indirect |
% Intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1756 | CASTANET AVENUE DE TOULOUSE |
14 allée Paul Sabatier 31 000 Toulouse |
812 751 733 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1758 | COMMERCES TRAPPES AEROSTAT |
50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
810 284 992 | 75.00 | 75.00 | Globale (IG) |
| 1813 | DU BOIS ROUGE | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
812 868 867 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 1822 | LNC ALPHA PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
813 197 092 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1823 | LNC BETA PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
813 390 689 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1824 | LNC GAMMA PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
813 197 019 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1825 | LNC DELTA PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
813 178 837 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1826 | LNC THETA PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
813 199 809 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1827 | LNC KAPPA PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
813 197 118 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 1828 | LNC SIGMA PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
813 197 167 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 2224 | LNC BABEL PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
831 304 738 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 2225 | LNC OMEGA PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
831 304 480 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 2226 | LNC OCCITANE PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
831 304 696 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 2227 | LNC UPSILON PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
831 304 407 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 2228 | LNC PYRAMIDE PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
831 304 340 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 2229 | LNC ALEPH PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
831 304 621 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 2230 | LNC YODA PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
831 304 548 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 2231 | LNC ZETA PROMOTION | 50, route de la Reine - CS 50040 92 773 Boulogne-Billancourt Cedex |
831 304 795 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 901484 | PATRIMOINE 5 | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
338 622 772 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 902865 | SARTROUVILLE 2 | 4 Place du 8 mai 1945 92300 Levallois Perret |
490 306 578 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 902916 | SENTES VERNOUILLET | 58, Rue Beaubourg 75003 Paris |
453 399 388 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 902918 | NOISY CENTRE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
481 741 346 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 902919 | COPERNIC II | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
499 537 637 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 902945 | MASSY SOGAM | 58, Rue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt |
480 446 251 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 902946 | ALFORTVILLE VERT DE MAISON | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
452 520 661 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 902960 | ANTONY PYRENEES | 20, Place de la Catalogne 75014 Paris |
478 091 507 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 902994 | NOGENT SUR MARNE LIBERATION |
31, Rue François 1er 75008 Paris |
483 615 829 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 902995 | EPONE VILLAGE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
485 157 648 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| % | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Code société | NOM SOCIETE | SIEGE | N° SIREN | Contrôle direct ou indirect |
% Intérêts |
Méthode de consolidation |
| 907465 | NOISY BUREAU 4 LE COPERNIC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
391 805 629 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 908794 | VALEO LYON BACHUT | Tour Crédit Lyonnais 129, Rue Servient 69003 Lyon |
488 056 789 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 909773 | MARSEILLE BRETEUIL | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
435 180 898 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 909800 | ANTIBES THIERS MIRABEAU | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
441 399 078 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 909817 | MARSEILLE LES AYGALADES | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
443 630 124 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 909818 | MARSEILLE CLERISSY | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
447 577 693 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 909872 | MARSEILLE LES DIABLERETS | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
484 858 519 | 99.00 | 98,63 | Globale (IG) |
| 909877 | CORNICHE FLEURIE | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
484 653 316 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 909878 | SAINT ZACHARIE CENTRE | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
484 695 580 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 909893 | MARSEILLE CANTINI | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
449 727 783 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 909913 | MARSEILLE MAZARGUES | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
452 093 610 | 83.50 | 83.28 | Globale (IG) |
| 909971 | NICE SAINTE MARGUERITE | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
484 653 258 | 99.00 | 98.74 | Globale (IG) |
| 909984 | COMEPAR SNDB MANDELIEU | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
398 512 202 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 909987 | ANTIBES FOCH | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
481 907 764 | 99.00 | 98.74 | Globale (IG) |
| 909990 | MARSEILLE ST MITRE CHÂTEAU G. | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
490 401 411 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 909992 | MARSEILLE LES CAILLOLS | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
483 203 675 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021004 | CLICHY PALLOY | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
488 044 579 | 99.00 | 98.74 | Globale (IG) |
| 9021015 | JOINVILLE – RUE DE PARIS | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
799 426 697 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021021 | MEAUX AFL - CHENONCEAU EX LE RESIDENTIEL DE VITRY |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
492 157 714 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021025 | LES ALLEES DU RAINCY | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
493 180 780 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021028 | BOULOGNE - RUE D'AGUESSEAU | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
491 336 509 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021051 | MONTEVRAIN BUREAUX | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
493 086 235 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021063 | MEAUX LUXEMBOURG | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
494 687 957 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021065 | SARTROUVILLE DUMAS OUEST | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
753 264 340 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 9021146 | SAINT CLOUD GOUNOD | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
498 458 629 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021148 | NOISIEL COTE PARC | 30, Rue Péclet 75015 Paris |
499 341 303 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 9021161 | JARDINS DE NEUILLY SUR MARNE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
500 796 875 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021162 | LES MUREAUX CENTRE VILLE | 38 B Rue d'Artois 75008 Paris |
499 010 932 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 9021181 | ROSNY GABRIEL PERI | 31, Rue François 1er 75008 Paris |
501 952 246 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021182 | PARIS RUE PAJOL | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
501 151 393 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021231 | MONTEVRAIN – SOCIETE DES NATIONS |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
512 665 704 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| Code société | NOM SOCIETE | SIEGE | N° SIREN | % Contrôle direct ou indirect |
% Intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9021253 | LA GARENNE PLAISANCE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
514 728 062 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021255 | HERBLAY CHEMIN DES CHENES | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
501 151 682 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021256 | MASSY PARIS AMPERE | 58, Rue Beaubourg 75003 Paris |
515 128 544 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 9021258 | LA FERME DU BUISSON | 30, Rue Péclet 75015 Paris |
514 036 052 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 9021261 | NOISY LE SEC - PAUL VAILLANT COUTURIER |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
520 807 447 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021267 | DRANCY SADI CARNOT | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
494 322 340 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021270 | TREMBLAY PREVERT | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
521 724 658 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 9021271 | TREMBLAY REPUBLIQUE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
523 357 788 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 9021295 | PARIS 173 GAMBETTA | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
520 733 023 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021297 | VITRY 21-27 JULES LAGAISSE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
539 806 943 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021298 | VALENTON CENTRE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
522 469 592 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021301 | CLICHY RUE ANATOLE FRANCE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
521 031 906 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021302 | CARRIERES LA CHAPPELLE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
530 298 165 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021311 | ARGENTEUIL LUTECE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
527 724 389 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021313 | CERGY SAINTE APOLLINE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
522 779 784 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021316 | LE PERREUX RUE DE LA STATION | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
524 352 143 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021320 | ROSNY AV. KENNEDY | 58/60 Av Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt |
524 224 276 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 9021322 | CHAMPIGNY/MARNE – RUE JEAN JAURES |
50, Route de la Reine 92100 Boulogne Billancourt |
528 232 473 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021338 | GIF GOUSSONS | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
524 056 900 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021341 | JOINVILLE RUE BERNIER | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
530 298 397 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021348 | LIMEIL - AV DESCARTES | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
753 160 357 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021351 | COUPVRAY PARC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
528 090 640 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021353 | DRANCY 7 RUE BALZAC | 50, Route de la Reine 92100 Boulogne Billancourt |
530 295 245 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021356 | STAINS STALINGRAD | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
531 040 210 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021357 | BOULOGNE ROUTE DE LA REINE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
518 189 816 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021358 | ROMAINVILLE LEVASSEUR | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
530 473 982 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021359 | VILLEJUIF 49 REPUBLIQUE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
538 315 284 | 51.00 | 50.87 | Globale (IG) |
| % | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Code société | NOM SOCIETE | SIEGE | N° SIREN | Contrôle direct ou indirect |
% Intérêts |
Méthode de consolidation |
| 9021365 | CERGY PARC - CFH | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
530 248 798 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021368 | DOMAINE DE LOUVRES - CFH | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
531 002 517 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021369 | STAINS CACHIN | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
538 951 351 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021374 | MAFFLIERS VILLAGE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
532 027 117 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021375 | DOMONT POIRIERS | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
534 014 527 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021377 | SEVRAN PERI | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
531 486 769 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021378 | ROSNY VOLTAIRE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
532 291 952 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021379 | CACHAN DOLET | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
750 635 070 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021383 | ISSY VICTOR CRESSON | 33 avenue Georges Pompidou 31131 Balma |
531 489 565 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 9021384 | VILLAS DE MONTEVRAIN - CFH | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
532 345 410 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021385 | MONTROUGE VERDIER | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
534 512 264 | 20.00 | 20.00 | Mise en équivalence (ME) |
| 9021386 | LA GARENNE COLOMBES – AV DU GENERAL DE GAULLE |
50, Route de la Reine - 92 100 Boulogne-Billancourt |
812 801 876 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021391 | BUC PARC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
533 931 374 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021392 | VILLAS DE DOMONT - CFH | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
533 349 213 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021393 | VILLAS DU MESNIL | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
533 931 325 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021394 | YERRES PARC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
537 387 359 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021400 | ARGENTEUIL ROUTE DE PONTOISE |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
537 511 743 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021402 | CHAVILLE HOTEL DE VILLE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
537 769 838 | 51.00 | 50.87 | Globale (IG) |
| 9021403 | CLICHY TROUILLET FOUQUET | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
540 036 886 | 80.00 | 79.79 | Globale (IG) |
| 9021409 | MONTEVRAIN ZAC DES FRENES | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
539 928 457 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021412 | DRANCY AUGUSTE BLANQUI | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
534 996 186 | 51.00 | 50.87 | Globale (IG) |
| 9021417 | BUSSY CENTRE VILLE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
789 481 066 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021448 | TIGERY COEUR DE BOURG | 30 rue Péclet 75015 Paris |
539 925 529 | 50.10 | 49.97 | Mise en équivalence (ME) |
| 9021459 | TRAPPES AEROSTAT | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
534 890 736 | 80.00 | 79.79 | Globale (IG) |
| 9021460 | PIERREFITTE POETES | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
538 101 114 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021464 | CHARTRES BEAULIEU | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
534 715 339 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| Code société | NOM SOCIETE | SIEGE | N° SIREN | % Contrôle direct ou indirect |
% Intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9021473 | LES JARDINS DE L'ARCHE A NANTERRE |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
538 223 769 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021478 | LE CHATENAY BUREAU | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
538 951 336 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021480 | MENUCOURT PARC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
750 937 161 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021484 | ST DENIS BEL AIR | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
539 862 060 | 80.00 | 79.79 | Globale (IG) |
| 9021499 | JUZIERS PARC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
791 634 918 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021500 | CHAMPIGNY LES MORDACS | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
752 419 291 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021502 | SARTROUVILLE DUMAS SUD | 25, Allée Vauban – CS 50068 59562 La Madeleine cedex |
794 012 096 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 9021506 | BONDY EDOUARD VAILLANT | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt |
802 001 628 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021508 | RUEIL AV DU 18 JUIN | Cedex 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
788 459 048 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021509 | VILLIERS LE BEL TISSONVILLIERS | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
753 569 219 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021513 | ROMAINVILLE PRESIDENT WILSON | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
802 007 997 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021515 | BONNEUIL AIME CESAIRE (EX CARRIERES RUE DES HAIES) |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
799 426 655 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021517 | CHATENAY 1/7 DIVISION LECLERC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
790 893 283 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021518 | CHATENAY PARC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
789 027 695 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021520 | ST CLOUD RUE DU 18 JUIN | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
788 767 432 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021528 | MONTFERMEIL NOTRE DAME DES ANGES |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
792 200 198 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021529 | BEZONS PARC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
791 010 424 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021530 | AN1 CHAMPS SUR MARNE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
792 661 415 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021533 | NOISY LE SEC PERI | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
793 556 895 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021534 | BLANC MESNIL NOTRE DAME | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
792 751 281 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021535 | PUTEAUX LES TILLEULS | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
789 992 815 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021538 | ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
790 560 080 | 80.00 | 80.00 | Globale (IG) |
| 9021539 | PONTOISE BOSSUT | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
793 407 008 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021540 | MANTES LA VILLE ROGER SALENGRO |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
791 980 436 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021542 | MONFERMEIL COEUR DE VILLE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
793 439 795 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021545 | PARIS 5 PLACE LEON BLUM | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
801 490 384 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| Code société | NOM SOCIETE | SIEGE | N° SIREN | % Contrôle direct ou indirect |
% Intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9021558 | SAINT GERMAIN LISIERE PEREIRE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
791 604 135 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021562 | MARTHIRS DE CHATEAUBRIANT | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
801 974 536 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021570 | COLOMBES RUE DE BELLEVUE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
797 639 689 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021572 | DOMONT PROVOST | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
794 151 928 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021573 | AN2 CHAMPS SUR MARNE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
792 661 456 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021574 | NOISY LE GRAND GALLIENI | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
792 874 232 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021576 | CLICHY RUE DE PARIS | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
792 845 331 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021577 | CERGY MOULIN A VENT | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
793 471 152 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021578 | VILLAS DE L'ORANGERIE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
794 461 228 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021579 | SEVRAN GELOT | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
797 766 920 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021582 | NOISY LE SEC FEUILLERE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
798 739 496 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021585 | SAINT DENIS ORNANO | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
798 861 985 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021588 | SCEAUX AVENUE DE BERRY | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
801 807 058 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021589 | LEVALLOIS RUE JULES VERNE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
800 338 386 | 92.50 | 92.26 | Globale (IG) |
| 9021590 | NOISY LE SEC - ANATOLE FRANCE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
798 709 176 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021593 | LES VILLAS DE BOISEMONT | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
794 372 847 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021607 | BAGNEUX RUE DES TERTRES | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
798 124 723 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021610 | LIONSUN RUEIL | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
445 293 343 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021611 | SAINT GERMAIN LISIERE PEREIRE - ILOT D |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
798 774 709 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021618 | MAUREPAS PARC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
799 152 459 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021623 | VILLIERS LE BEL CARREAUX | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
799 425 301 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021628 | SAINT OUEN L'AUMONE PARC LE NOTRE |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
799 484 514 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021629 | PLAISIR PIERRE CURIE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
808 514 418 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021634 | AULNAY JACQUES DUCLOS | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
802 511 402 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021641 | ATHIS MONS MORANGIS | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
801 982 893 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021642 | CHAVILLE SALENGRO RENUCCI | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
800 403 040 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| Code société | NOM SOCIETE | SIEGE | N° SIREN | % Contrôle direct ou indirect |
% Intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9021643 | FONTENAY LE FLEURY | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
802 008 045 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021652 | PIERREFITTE LORMET | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
803 740 810 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021654 | CORBEIL SPINEDI | 59, Rue Yves Kermen 92100 Boulogne Billancourt |
803 523 695 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 9021658 | VIROFLAY RUE DES PRES AUX BOIS | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
803 184 167 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021662 | ASNIERES PARC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
807 490 438 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021663 | AUBERVILLIERS RUE BERNARD ET MAZOYER |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
812 801 678 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021664 | LES MOLIERES - GRANDE RUE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
807 947 353 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021666 | ROSNY RUE PASCAL | 50, route de la Reine - CS 50040, 92 773 Boulogne-Billancourt cedex |
809 554 447 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021671 | CHATENAY 9/19 DIVISION LECLERC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
808 636 138 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021673 | CFH ISSY-CRESSON | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
817 405 772 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9021675 | TRAPPES RUE JEAN ZAY | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
811 907 385 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021676 | SAINT DENIS - STRASBOURG | 17-19 rue Michel Le Comte 75 003 Paris |
800 063 307 | 49.00 | 48.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 9021681 | SCI AUBERVILLIERS RUE DE LA COMMUNE DE PARIS |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
812 650 596 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021682 | VITRY VOLTAIRE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
803 580 323 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021693 | COURCOURONNES-COPERNIC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
803 637 669 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021705 | MONTESSON LECLERC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
807 570 684 | 80.00 | 79.79 | Globale (IG) |
| 9021709 | PARIS 16 DOCTEUR BLANCHE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
809 608 326 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021710 | ST CYR ECOLE RUE GABRIEL PERI | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
809 258 650 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021716 | ARPAJON GRANDE RUE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
810 150 037 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021719 | AUBERVILLIERS RUE SCHAEFFER | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
810 433 722 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021726 | ORLY PARC M. CACHIN | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
808 160 055 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021728 | BUSSY ST GEORGE ZAC SYCOMORE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
811 182 468 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021741 | VILLEJUIF - 42/48 AVENUE DE LA REPUBLIQUE |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
813 540 978 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021745 | LIVRY GARGAN NEMOURS | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
812 588 150 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021746 | SAINT DENIS MARCEL SEMBAT | 17-19 rue Michel Le Comte 75 003 Paris |
811 684 257 | 51.00 | 50.87 | Mise en équivalence (ME) (1) |
| 9021759 | SCI LIEUSAINT ZAC DE LA PYRAMIDE |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
813 321 072 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021760 | BRIE COMTE ROBERT GAL LECLERC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
811 907 724 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| Code société | NOM SOCIETE | SIEGE | N° SIREN | % Contrôle direct ou indirect |
% Intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9021761 | BONDY AVENUE GALLIENI | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
812 847 085 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021781 | VILLIERS S/ MARNE HAUTES NOUES |
50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
812 377 166 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021782 | VILLIERS S/ MARNE BD FRIEDBERG | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
812 376 887 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021811 | VERNOUILLET VERNEUIL | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
812 985 505 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021900 | LOT H CHAMPS | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
817 443 955 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9021965 | RUE DE FEUCHEROLLES COLOMBET | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
820 376 762 | 100.00 | 80.00 | Globale (IG) |
| 9022026 | PERIPHEST | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
820 775 567 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9022057 | AF4 CHESSY | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
821 889 318 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9022076 | SEIGLIERE 43 | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
823 372 107 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9022090 | CHAMPIGNY BUREAUX | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
823 938 832 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9022201 | CFH NANTERRE PROMOTION | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
833 103 146 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9022243 | 62-68 JEANNE D'ARC | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
832 046 940 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9081094 | LES ALLEES DU BOURG | 129, Rue Servient 69326 Lyon |
488 536 681 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081096 | LES JARDINS DE JUSTINE | 129, Rue Servient 69326 Lyon |
477 890 099 | 70.00 | 69.82 | Globale (IG) |
| 9081097 | LA COUR DE L'ORANGERIE | 34, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie |
488 159 070 | 20.00 | 19.95 | Mise en équivalence (ME) |
| 9081159 | LYON ST PRIEST MOZART | 129, Rue Servient 69326 Lyon |
498 722 800 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081314 | LYON BASTIE | 129, Rue Servient 69326 Lyon |
524 281 607 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081318 | LYON VERRIERS | 129, Rue Servient | 528 170 426 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081382 | LYON VILLEURBANNE CYPRIAN | 69326 Lyon 129, Rue Servient |
531 806 834 | 80.00 | 79.79 | Globale (IG) |
| 9081401 | LYON CONFLUENCE BAYARD | 69326 Lyon 129, Rue Servient |
532 917 994 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081408 | VILLEURBANNE POUDRETTE | 69326 Lyon 129, Rue Servient |
533 315 214 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081411 | LYON PREVOST 2 | 69326 Lyon 129, Rue Servient |
413 217 092 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081474 | LYON VOURLES | 69326 Lyon 129, Rue Servient |
538 192 857 | 80.00 | 79.79 | Globale (IG) |
| 9081485 | VALENCE CHEVANDIER | 69326 Lyon 129, Rue Servient |
540 097 334 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081503 | VENISSIEUX PAUL BERT | 69326 Lyon 129, Rue Servient |
754 079 523 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081511 | VILLEURBANNE RUE LEON BLUM | 69326 Lyon 129, Rue Servient |
791 356 900 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 69326 Lyon 129, Rue Servient |
||||||
| 9081512 | VILLEFRANCHE - 573 RUE D'ANSE | 69326 Lyon 129, Rue Servient |
752 993 659 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081526 | FEYZIN ROUTE DE LYON | 69326 Lyon 129, Rue Servient |
791 273 261 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081537 | VILLEURBANNE MAISONS NEUVES | 69326 Lyon 129, Rue Servient |
791 229 339 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081575 | LYON ST CYR PERRIN | 69326 Lyon | 793 282 401 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081601 | ECULLY FORRESTIERE | 129, Rue Servient 69326 Lyon |
799 962 840 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081612 | ECULLY CHARRIERE BLANCHE | 129, Rue Servient 69326 Lyon |
798 282 653 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| Code société | NOM SOCIETE | SIEGE | N° SIREN | % Contrôle direct ou indirect |
% Intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9081630 | SAINT FONS GIRARDET | 129, Rue Servient 69326 Lyon |
800 310 401 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081667 | VILLEURBANNE RUE CHIRAT | 129, Rue Servient 69326 Lyon |
809 406 838 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081687 | VOURLES COUTTRACHES | 129, Rue Servient 69326 Lyon |
813 348 018 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081701 | VENISSIEUX DAUMIER | 129, Rue Servient 69326 Lyon |
811 090 737 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081720 | LYON LA DUCHERE | 129, Rue Servient 69326 Lyon |
809 402 910 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9081742 | 74 BEAUMONT | 129, Rue Servient 69326 Lyon |
811 955 137 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091016 | CAILLOLS LA DOMINIQUE | 79, Bd de Dunkerque 13002 Marseille |
489 734 210 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 9091030 | MARSEILLE SAINT BARTHELEMY | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
491 401 469 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091058 | LA TRINITE MAGISTRE | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
493 594 022 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091077 | SIX FOUR LE BRUSC MADELEINE | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
493 692 891 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091101 | NICE COLLINE (EX CORNICHE FLEURIE II) |
400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
498 117 936 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091145 | PERTUIS LES MARTINES | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
492 065 339 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091158 | MARSEILLE ALLAUCH VILLE | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
498 894 187 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091233 | ST LAURENT DU VAR | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
507 878 858 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091252 | ALLAUCH LES TOURRES | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
520 699 828 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091254 | MARSEILLE LA TIMONE | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
514 106 095 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091259 | MARSEILLE 10EME CHANTE PERDRIX |
1, Rue Albert Cohen CS 30163 13016 Marseille |
793 067 802 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091277 | 25 RUE DE LA PROVIDENCE - MONTPELLIER |
183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
477 679 260 | 40.00 | 40.00 | Mise en équivalence (ME) |
| 9091278 | 2 QUAI DES JOUTES - AGDE - LE CAP D'AGDE |
183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
483 712 063 | 34.00 | 34.00 | Mise en équivalence (ME) |
| 9091279 | 9 RUE FRANKLIN - SETE | 183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
483 715 264 | 75.00 | 75.00 | Globale (IG) |
| 9091281 | PARC AVENUE - MONTPELLIER | 183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
490 344 124 | 30.00 | 30.00 | Mise en équivalence (ME) |
| 9091283 | 12 RUE JULES FERRY CASTELNAU | 183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
494 753 379 | 40.00 | 40.00 | Mise en équivalence (ME) |
| 9091285 | GRAND LARGE- LA GARNDE MOTTE 183 avenue Henri Becquerel | 34000 Montpellier | 507 671 592 | 40.00 | 40.00 | Mise en équivalence (ME) |
| 9091287 | QUAI DU COMMANDANT MERIC AGDE |
183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
517 523 627 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9091289 | 13, AVENUE FRANCOIS DELMAS - MONTPELLIER |
183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
519 083 588 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9091294 | VALLAURIS MANUSCRIT | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
523 631 703 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091307 | JUAN LES PINS LOUIS GALLET | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
520 595 992 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091324 | MARSEILLE 9 BD DU CHALET | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
525 008 785 | 51.00 | 50.87 | Globale (IG) |
| 9091336 | FRA ANGELICO LIRONDE - MONTPELLIER |
183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
524 952 421 | 45.00 | 45.00 | Mise en équivalence (ME) |
| 9091342 | PLAN DE CUQUES LES GARDANENS 1, Rue Albert Cohen CS 30163 | 13016 Marseille | 791 782 121 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091350 | PIOCH DE BOUTONNET | 183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
538 981 614 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9091360 | CLERISSY VILLE | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
530 036 367 | 100.00 | 93.62 | Globale (IG) |
| 9091361 | DOMAINE DE CAUDALIE - MONTPELLIER |
183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
529 903 304 | 50.00 | 50.00 | Mise en équivalence (ME) |
| 9091362 | MARSEILLE CHEMIN DE STE MARTHE |
1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
529 418 568 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091367 | CANNES MONTFLEURY | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
530 154 319 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091390 | THEROIGNE DE MERICOURT | 183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
538 518 572 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| 9091436 | SAINT LAURENT DU VAR ST HUBERT |
400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
791 015 043 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091469 | MARSEILLE 8E - LA SERANE | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
538 570 458 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| % | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Code société | NOM SOCIETE | SIEGE | N° SIREN | Contrôle direct ou indirect |
% Intérêts |
Méthode de consolidation |
| 9091472 | HORIZON PROVENCE | 6, Allée Turcat Méry 13008 Marseille |
753 228 980 | 42.00 | 41.89 | Mise en équivalence (ME) |
| 9091476 | 3-4 AV. DU GNRL DE GAULLE | 1227 avenue du Mondial 98 34000 Montpellier |
537 790 859 | 51.00 | 51.00 | Globale (IG) |
| 9091488 | MARSEILLE 8E POURRIERES | 1, Rue Albert Cohen BP2001 13016 Marseille |
788 413 367 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091490 | DES BARONNES - PRADES LE LEZ | 183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
750 941 528 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091493 | MONTPELLIERET | 183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
797 912 383 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091497 | MARSEILLE 5E ST PIERRE | 1, Rue Albert Cohen 13016 Marseille |
752 916 544 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091498 | MARSEILLE 13E LES ALVERGNES | 1, Rue Albert Cohen 13016 Marseille |
752 363 036 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091514 | NICE RUE PUGET | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
802 093 849 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091536 | LE CANNET MAURICE JEANPIERRE |
400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
790 827 885 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091543 | SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS |
400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
794 775 049 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091554 | MARSEILLE 10EME TIMONE II | 1, Rue Albert Cohen CS30163 13016 Marseille |
794 217 729 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091567 | VILLEFRANCHE AVENUE ALBERT 1ER |
400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
792 652 851 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091592 | SAINT LAURENT DU VAR - PLATEAUX FLEURIS |
400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
798 170 486 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091595 | RUE LEONARD DE VINCI MONTPELLIER |
183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
798 710 349 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091596 | MARSEILLE 16EME L'ESTAQUE | 1, Rue Albert Cohen CS30163 13016 Marseille |
797 454 378 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091597 | RUE BERNARD BLIER MONTPELLIER 183 avenue Henri Becquerel | 34000 Montpellier | 801 778 879 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091600 | MARSEILLE 9EME CHALET | 1, Rue Albert Cohen 13016 Marseille |
800 114 399 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091605 | TOULOUSE IMPASSE CURIE | 14, Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
801 452 756 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091606 | TOULOUSE RUE DU BON VOISIN | 14, Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
803 637 867 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091608 | MARSEILLE 11EME - ST LOUP | 1, Rue Albert Cohen 13016 Marseille |
799 479 704 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091609 | TOULOUSE - CHEMIN DE NIBOUL | 14, Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
804 247 245 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091619 | MOUGINS ST BASILE | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
801 488 362 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091620 | MARTIGUES CARRO | 1, Rue Albert Cohen 13016 Marseille |
800 414 955 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091625 | MARSEILLE 13EME BD BARRY | 1, Rue Albert Cohen 13016 Marseille |
799 451 703 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091631 | RUE DE LA GARDIOLE - CARNON | 183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
804 572 634 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091637 | RUE CROIX VERTE MONTPELLIER | 183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
809 799 299 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091638 | CAGNES AVENUE DE GRASSE | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
801 488 529 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091644 | PRADO LOUVAIN | 7, rue du Devoir 13009 Marseille |
812 795 128 | 50.00 | 49.87 | Mise en équivalence (ME) |
| 9091650 | ISTRES FELIX GOUIN | 1, Rue Albert Cohen 13016 Marseille |
801 353 491 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091651 | TOURNEFEUILLE - 159 AVENUE DU MARQUISAT |
14, Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
805 267 945 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091655 | CHEMIN DE HEREDIA | 14, Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
801 346 297 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091657 | OPIO - ROUTE DE CANNES | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
808 011 506 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091665 | COLOMIERS - CHEMIN DES MAROTS 14, Allée Paul Sabatier | 31000 Toulouse | 804 106 979 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091684 | SALAISON CASTELNAU-LE-LEZ | 183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
808 076 921 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091686 | ARISTIDE BRIAND CASTELNAU-LE LEZ |
183 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier |
808 077 440 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091688 | CANNES - AVENUE LOUIS GROSSO | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
804 497 204 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091690 | VILLENEUVE-LES-AVIGNON PRIEURE |
1, Rue Albert Cohen 13016 Marseille |
804 624 583 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091692 | AVENUE ST LAZARE MONTPELLIER 183 avenue Henri Becquerel | 34000 Montpellier | 811 561 729 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| Code société | NOM SOCIETE | SIEGE | N° SIREN | % Contrôle direct ou indirect |
% Intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9091694 | MARSEILLE - SAINT ANGE | 1, Rue Albert Cohen CS30163 13016 Marseille |
808 887 533 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091696 | PELISSANNE VILLAGE | 1, Rue Albert Cohen 13016 Marseille |
804 637 973 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091712 | CASTANET RUE DU BROC | 14, Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
810 169 946 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091713 | MARSEILLE 9EME - CHEMIN JOSEPH AIGUIER |
1, Rue Albert Cohen CS30163 13016 Marseille |
808 887 582 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091729 | ROQUEFORT LES PINS LE SINODON 400 Avenue de Roumanille | 06410 BIOT | 809 533 722 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091730 | SANARY S/ MER JOSEPH LAUTIER | 1, Rue Albert Cohen 13016 Marseille |
809 579 246 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091743 | RUE DES REDOUTES TOULOUSE | 14, Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
811 047 323 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091744 | NICE MADELEINE | 400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
810 814 756 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091752 | MARSEILLE 14EME FLORIDA | 1, Rue Albert Cohen CS30163 13016 Marseille |
812 695 575 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091754 | TOULOUSE LA BUTTE | 14, Allée Paul Sabatier 31000 Toulouse |
810 119 370 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091762 | CAVALAIRE SUR MER AVENUE PIERRE RAMEIL |
400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT |
812 900 942 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091773 | MARSEILLE 8EME POURRIERE | 1, Rue Albert Cohen CS30163 13016 Marseille |
812 444 297 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091783 | MARSEILLE 13EME BAUME LOUBIERE |
1, Rue Albert Cohen CS30163 13016 Marseille |
813 392 537 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091789 | MARSEILLE 10EME SACCOMAN | 1, Rue Albert Cohen CS30163 13016 Marseille |
812 705 341 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091797 | MARSEILLE CAPELETTE CENTRE | 1, Rue Albert Cohen CS30163 13016 Marseille |
811 630 623 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9091809 | VITROLLES MARCEL PAGNOL | 1, Rue Albert Cohen 13016 Marseille |
813 781 770 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| BAILLYEUROPE (1187) |
LES COTTAGES DU VAL D'EUROPE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
481 535 862 | 51.00 | 51.00 | Mise en équivalence (ME) (1) |
| BARBUSSE (1243) |
BARBUSSE MONTCONSEIL | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
447 530 858 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| BLGPART | BOULOGNE PARTICIPATIONS | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
NC | 99.99 | 99.99 | Globale (IG) |
| BOISARCY (1192) |
LES VILLAS DE BOIS D'ARCY | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
494 206 337 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| BOISVALLEES | BOIS DES VALLEES | 86, Rue du Dôme 92100 Boulogne Billancourt |
409 803 509 | 49.00 | 49.00 | Mise en équivalence (ME) |
| CESSONPLAINE (1188) |
CESSON LA PLAINE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
488 939 315 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| CESSONVILLAS (1186) |
LES VILLAS DE CESSON | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
480 990 670 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| DOMEPASTEUR | DOME PASTEUR | 86, Rue du Dôme 92100 Boulogne Billancourt |
419 711 056 | 49.00 | 49.00 | Mise en équivalence (ME) |
| DOMESEINE | DOME RUE DE SEINE | 86, Rue du Dôme 92100 Boulogne Billancourt |
492 029 590 | 49.00 | 49.00 | Mise en équivalence (ME) |
| FONTAINE | FONTAINE DE L'ARCHE | 86, Rue du Dôme 92100 Boulogne Billancourt |
422 517 961 | 24.01 | 24.01 | Mise en équivalence (ME) |
| FREPILLON (1190) |
LES VILLAS DE FREPILLON | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
493 943 914 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| GEODE | JARDINS DE LA GEODE | 86, Rue du Dôme 92100 Boulogne Billancourt |
490 616 596 | 42.00 | 42.00 | Mise en équivalence (ME) |
| KWERK | KWERK | 44, rue de la Bienfaisance 75008 Paris |
809 039 985 | 84.06 | 84.06 | Mise en équivalence (ME) (1) |
| KWERKB | KWERK BOULOGNE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
809 343 551 | 100.00 | 84.06 | Mise en équivalence (ME) (1) |
| KWERK2 | KWERK 2 | 44, rue de la Bienfaisance 75008 Paris |
813 981 610 | 100.00 | 84.06 | Mise en équivalence (ME) (1) |
| KWERK3 | KWERK LA DEFENSE | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
824 148 167 | 100.00 | 84.06 | Mise en équivalence (ME) (1) |
| KWERK4 | KWERK HAUSSMANN | 29, rue de Courcelles 75008 Paris |
824 583 090 | 100.00 | 84.06 | Mise en équivalence (ME) (1) |
| Code société | NOM SOCIETE | SIEGE | N° SIREN | % Contrôle direct ou indirect |
% Intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LISSES (1183) |
VILLAS DE LISSES | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
481 047 405 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| MARNELAGNY | TERRASSE MARNE LAGNY | 86, Rue du Dôme 92100 Boulogne Billancourt |
493 820 617 | 42.00 | 42.00 | Mise en équivalence (ME) (1) |
| Autres sociétés France | ||||||
| APEX | APEX | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
328 835 889 | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) |
| CHATENAY (1245) |
CHATENAY | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
428 810 949 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| CHATENAYEPP (1244) |
CHATENAY EPP | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt Cedex |
428 189 526 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| 9011370 | MOMA | 50, Route de la Reine, CS 50040, 92773 Boulogne Billancourt |
488 579 640 | 100.00 | 99.74 | Globale (IG) |
| Cedex | ||||||
| Sociétés étrangères | Hans-Cornelius-Str. 4, | |||||
| 1ERBERLIN | PREMIER CB2 BERLIN | 82166 Gräfelfing | 100.00 | 94.38 | Globale (IG) | |
| 1ERFRANKFURT | PREMIER DEUTSCHLAND FRANKFURT |
Hans-Cornelius-Str. 4, 82166 Gräfelfing |
100.00 | 100.00 | Globale (IG) | |
| Premier Mainzer Landstrasse Premier Lahnstrasse |
100.00 100.00 |
100.00 100.00 |
Globale (IG) Globale (IG) |
|||
| PREMIER INDONESIA | Mid Plaza I. Jakarta 10220 | 99.00 | 99.00 | Mise en équivalence | ||
| Fountaine Bleau Golf Residence | Indonésie | 50.00 | 50.00 | (ME) (1) Mise en équivalence |
||
| Central Park | 100.00 | 100.00 | (ME) (1) Mise en équivalence |
|||
| Kayu Putih Residence | 50.00 | 50.00 | (ME) (1) Mise en équivalence |
|||
| 1ERINDO | La Vanoise Village | 50.00 | 50.00 | (ME) (1) Mise en équivalence |
||
| Premier Résidence | 50.00 | 50.00 | (ME) (1) Mise en équivalence |
|||
| Pinang Ranti Mansions | 50.00 | 50.00 | (ME) (1) Mise en équivalence |
|||
| Les Belles Maisons | 50.00 | 50.00 | (ME) (1) Mise en équivalence |
|||
| Av. de la Républica. 9-9 1020185 | (ME) (1) Mise en équivalence |
|||||
| 1ERPORT | PREMIER PORTUGAL | Lisbonne C/Balmes 150. 1e-2e 08006 |
100.00 | 100.00 | (ME) (1) | |
| PREMIER ESPANA Premier Desarrollos |
Barcelona | 100.00 100.00 |
100.00 100.00 |
Globale (IG) Globale (IG) |
||
| 1ERESPANA | Mise en équivalence | |||||
| Premier Partners | 50.00 | 50.00 | (ME) | |||
| Premier Asociados | 100.00 | 100.00 | Globale (IG) | |||
| CONCEPT BAU MUNICH | Hans-Cornelius-Str. 4, 82166 Gräfelfing |
94.00 | 93.76 | Globale (IG) | ||
| VIVICO Isargärten Verwaltungs GmbH VIVICO Isargärten GmbH & Co. KG |
100.00 100.00 |
93.76 93.76 |
Globale (IG) Globale (IG) |
|||
| Lienienstr. GmbH | 100.00 | 93.76 | Globale (IG) | |||
| Linienstr. GmbH & Co. KG | 100.00 | 93.76 | Globale (IG) | |||
| Nymphenburg Süd Verwaltungs GmbH | 100.00 | 93.76 | Globale (IG) | |||
| Nymphenburg Süd GmbH & Co. KG | 100.00 | 93.76 | Globale (IG) | |||
| CONCEPTBAU | Ika-Freudenberg Verwaltungs GmbH | 100.00 | 93.76 | Globale (IG) | ||
| Projekt Harlaching GmbH Projekt Freimann GmbH |
100.00 100.00 |
93.76 93.76 |
Globale (IG) Globale (IG) |
|||
| Wohnpark Lerchenauer Feld GmbH & Co. | 50.00 | 46.88 | Mise en équivalence | |||
| KG (anciennement Blitz 16-684 Gmbh) Projekt Lerchenauer Feld Verwaltungs |
50.00 | 46.88 | (ME) Mise en équivalence |
|||
| GmbH (anciennement Blitz 16-683 Gmbh) Projekt Karsfeld Gmbh |
100.00 | 93.76 | (ME) Globale (IG) |
|||
| ZAPF | Projekt Neuhausen Gmbh ZAPF |
Nürnberger Strasse 38 | 100.00 92.92 |
93.76 92.92 |
Globale (IG) Globale (IG) |
|
| Zapf France SARL | 95440 Bayreuth | 100.00 | 92.92 | Globale (IG) | ||
| ZAPF LAND DEVELOPMENT (ZLD) | 100.00 | 93.07 | Globale (IG) | |||
| ZAPF LAND | Mortonstraße GmbH | 100.00 | 93.07 | Globale (IG) | ||
| DEVELOPMENT (ZLD) |
Zapf Kreuzstein Development Gmbh | 90.00 | 83.76 | Globale (IG) | ||
| Projekt Germering GmbH | 100.00 | 93.07 | Globale (IG) | |||
| POLSKA | PREMIER POLSKA | Domaniewska 41 Taurus Bldg 02-675 Warszawa |
99.99 | 99.99 | Globale (IG) |
(1) Le groupe n'a pas le contrôle de l'entité au sens de la norme IFRS 10.
A l'Assemblée Générale de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
(Note 1.3.1 de l'annexe)
Les Nouveaux Constructeurs est un groupe immobilier qui exerce une activité de promotion immobilière de logements neufs et d'immobilier d'entreprise en France et en Europe.
Le chiffre d'affaires et la marge des activités de promotion immobilière sont reconnus à l'avancement en France et à l'achèvement en Allemagne et en Espagne, tel que décrit dans la note 1.3.1 de l'annexe.
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2017 des programmes de promotion immobilière comptabilisés à l'avancement par le groupe, s'élève à 595,8 millions d'euros sur l'exercice 2017 et représente 74 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
Ce chiffre d'affaires comptabilisé à l'avancement est essentiellement réalisé au travers de contrats de ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA). Comme présenté dans la note 1.3.1 des annexes aux comptes consolidés, le chiffre d'affaires et la marge sont comptabilisés au prorata de l'avancement des programmes immobiliers, estimé sur la base de l'avancement commercial à la fin de l'exercice, pondéré par le pourcentage d'avancement technique. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsqu'il est probable que le prix de revient final du programme sera supérieur au chiffre d'affaires généré.
Le montant de chiffre d'affaires et de marge à comptabiliser, et éventuellement de provisions pour perte à terminaison, dépendent de la capacité de la Direction à appréhender de manière optimale les coûts encourus sur un programme immobilier à la date de clôture et à estimer de manière fiable les coûts restant à engager ainsi que le montant des ventes futures jusqu'à la fin du projet.
Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d'affaires et de la marge des programmes de promotion immobilière comptabilisés à l'avancement en France comme un point clé de l'audit en raison du caractère significatif de ce poste au regard des comptes consolidés, et du niveau d'estimation requis par la Direction pour les prévisions de chiffre d'affaires et de coût final des opérations.
Nous avons mis en œuvre les travaux suivants :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SA par l'assemblée générale du 23 mai 2014 pour les cabinets Mazars SA et BDO France – Léger & Associés.
Au 31 décembre 2017, les cabinets Mazars SA et BDO France – Léger & Associés étaient dans la 4ème année de leur mission sans interruption.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris et Paris – La Défense, le 29 mars 2018
Les Commissaires aux comptes
M A Z A R S
Odile COULAUD
BDO FRANCE LEGER & ASSOCIES Caroline ALLOUËT
| RUBRIQUES | BRUT | Amortissements | Net (N) 31/12/2017 |
Net (N-1) 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement |
||||
| Frais de développement | 524 442 | 524 442 | 263 089 | |
| Concession, brevets et droits similaires | 42 463 | 42 463 | O | |
| Fonds commercial | 452 449 | 452 449 | ||
| Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
703 858 | 661 229 | 42 629 | 1728 |
| TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains |
1723 212 | 1 156 142 | 567 071 | 264 817 |
| Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel |
33 227 | 14 661 | 18 5 66 | 20 227 |
| Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
4 217 668 | 2 541 690 | 1675978 | 1948474 |
| TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées par mise en équivalence |
4 250 895 | 2 556 351 | 1 694 544 | 1968702 |
| Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés |
101 958 550 | 10 668 173 | 91 290 378 | 81 069 711 |
| Prêts | 34 669 423 | 6 498 941 | 28 170 482 | 21 266 277 |
| Autres immobilisations financières | 105 562 | 105 562 | 89 225 | |
| TOTAL immobilisations financières : | 136 733 535 | 17 167 114 | 119 566 421 | 102 425 213 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 142 707 642 | 20 879 606 | 121 828 035 | 104 658 732 |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||
| Matières premières et approvisionnement | ||||
| Stocks d'en-cours de production de biens | ||||
| Stocks d'en-cours production de services | ||||
| Stocks produits intermédiaires et finis | ||||
| Stocks de marchandises | ||||
| TOTAL stocks et en-cours: | ||||
| CRÉANCES | ||||
| Avances, acomptes versés sur commandes | 31 737 | 31 737 | 42725 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 36 179 576 | 36 179 576 | 23 018 763 | |
| Autres créances | 115 660 740 | 40 478 006 | 75 182 735 | 121 318 889 |
91
| RUBRIQUES | Net(M) 31/12/2017 |
Net (N-1) 31/12/2016 |
|---|---|---|
| SITUATION NETTE | ||
| Capital social ou individuel dont versé |
16 039 755 | 16 039 755 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 81 285 595 | 81 285 595 |
| Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence |
||
| Réserve légale | 1603976 | 1603976 |
| Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées |
24 314 | 24 3 14 |
| Autres réserves Report à nouveau |
56 518 253 | 73 598 256 |
| Résultat de l'exercice | 43 646 080 | 23 019 385 |
| TOTAL situation nette: SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT |
199 117 972 | 195 571 280 |
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 717 143 | 717 143 |
| CAPITAUX PROPRES | 199 835 114 | 196 288 422 |
| Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
||
| AUTRES FONDS PROPRES |
| Provisions pour risques | 5 5 5 8 8 9 5 | 5 548 958 | |
|---|---|---|---|
| Provisions pour charges | 7451475 | 2 348 496 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 13 010 370 | 7897454 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | 30 026 163 | 30 026 163 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 5 1 0 1 | 5493 |
| Emprunts et dettes financières divers | 71 160 765 | 63 582 691 |
| TOTAL dettes financières : | 101 192 028 | 93 614 347 |
| AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS | ||
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 190 344 | 2 540 893 |
| Dettes fiscales et sociales | 24 280 512 | 33 315 406 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 100 | 100 |
| Autres dettes | 375949 | 806 243 |
| TOTAL dettes diverses : | 27 846 906 | 36 662 642 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 328 683 | 253 116 |
| DETTES | 129 367 617 | 130 530 104 |
| Ecarts de conversion passif | |||
|---|---|---|---|
| TOTAL GÉNÉRAL | 342 213 102 | 334 715 980 |
| RUBRIQUES | France | Export | Net (N) 31/12/2017 |
Net (N-1) 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue de biens Production vendue de services |
66 605 524 | 66 605 524 | 52 335 918 | |
| Chiffres d'affaires nets | 66 605 524 | 66 605 524 | 52 335 918 | |
| Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits |
1 466 602 932 470 |
1 925 404 202 301 |
||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 69 004 596 | 54 463 622 | ||
| CHARGES EXTERNES Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock [matières premières et approvisionnements] Autres achats et charges externes |
12 220 919 | 11 323 419 | ||
| TOTAL charges externes : | 12 220 919 | 11 323 419 | ||
| IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS | 1 517 524 | 1 312 825 | ||
| CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales |
25 370 138 10 727 286 |
21 803 159 9 3 3 4 9 0 3 |
||
| TOTAL charges de personnel : | 36 097 424 | 31 138 063 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant |
493 224 | 515 349 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 916874 | 1 309 147 | ||
| TOTAL dotations d'exploitation : | 1410098 | 1824 496 | ||
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 181 999 | 181 276 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 51 427 963 | 45 780 079 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 17 576 633 | 8 683 543 |
| Période du | 01/01/17 | au 31/12/17 |
|---|---|---|
| Edition du | 02/03/18 | |
| Tenue de compte |
| RUBRIQUES | Net(M) 31/12/2017 |
Net (N-1) 31/12/2016 |
|---|---|---|
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 17 576 633 | 8 683 543 |
| Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
||
| PRODUITS FINANCIERS | ||
| Produits financiers de participation | 35 687 216 | 22 421 949 |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés |
42 | 85 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 235 556 | 1 197 157 |
| Différences positives de change | 15 751 107 | 7 245 158 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 68 043 | 162 311 |
| 52 741 964 | 31 026 659 | |
| CHARGES FINANCIÈRES | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 13 217 786 | 8615680 |
| Intérêts et charges assimilées | 1 112 819 | 2 169 426 |
| Différences négatives de change | 4 | |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| 14 330 605 | 10 785 110 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 38 411 359 | 20 241 549 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 55 987 992 | 28 925 092 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 59 021 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 1 187 914 | 43 438 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||
| 1 246 935 | 43 438 | |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
294 | 85973 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 1 025 309 | 18 097 |
| 1 025 603 | 104 070 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 221 332 | (60631) |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices |
12 563 244 | 5845076 |
| TOTAL DES PRODUITS | 122 993 495 | 85 533 719 |
| TOTAL DES CHARGES | 79 347 416 | 62 514 334 |
Pour l'exercice 2017, la société dégage un bénéfice net comptable de 43 646 079.53 €, contre un bénéfice net comptable de 23 019 385.01€, pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires de la société s'élève à 66.6 m€ contre 52.3 m€ en 2016. Il représente pour l'essentiel la facturation des prestations de services à ses filiales en France, notamment les sociétés civiles de construction-vente, et à l'étranger. Ces honoraires ont largement couvert les frais de structure de la société, résultant en un résultat d'exploitation positif de 17.58 m€.
Ainsi, le montant des dividendes perçus s'est élevé à 17.1 m€ contre 18.2 m€ en 2016, essentiellement en provenance de LNC Investissement (9.6 m€) et 1er España (7.5 m€).
Au cours de l'exercice 2017, Les Nouveaux Constructeurs SA a versé 40.1 m€ de dividendes à ses actionnaires.
Les capitaux propres de la société s'établissent à 199.8 m€ à fin 2017 contre 196.3 m€ à fin 2016.
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du règlement 2016-07 de l'Autorité des Normes Comptables homologué par arrêté ministériel du 26 décembre 2016 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général.
L'exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Immobilisations incorporelles
Les logiciels informatiques acquis sont amortis comptablement sur une période d'un an selon le mode linéaire.
Les dépenses afférentes aux logiciels conçus par l'entreprise sont comptabilisées dans les charges de l'exercice où elles sont engagées.
Les frais de recherche et de développement comprennent principalement les dépenses d'études préliminaires à la constitution des sociétés supports de programmes qui font soit l'objet d'une refacturation à la société support, soit l'objet d'une perte si le projet est abandonné.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont amorties selon les règles suivantes :
| Agencements et installations | 10 ans linéaire |
|---|---|
| Matériel informatique | 3 ans dégressif |
| Matériel de transport | 3 ans linéaire |
| Matériel de bureau | 5 ans linéaire |
Les participations détenues dans les sociétés de capitaux (y compris de droit étranger) sont évaluées sur la base de la quote-part de situation nette au 31 décembre de l'exercice. Une provision pour dépréciation est constituée si nécessaire, à concurrence de la différence entre la quotepart de situation nette et la valeur brute comptable de la participation.
En cas de situation nette négative, il est également procédé à la dépréciation des participations et des créances détenues et le cas échéant à la dotation de provisions pour risques.
La quote-part de résultat des participations dans les SCI/SNC de construction vente qui correspondent au portage des programmes immobiliers faisant suite à la fusion des sociétés Dominium, Cabrita Promotion en 2012 et Les Nouveaux Constructeurs Entreprises en 2015, est appréhendée par LNC SA l'année même de leur réalisation :
d'une part, du fait de la transparence des sociétés,
d'autre part, du fait de l'existence d'une clause statutaire de remontée automatique des résultats sous condition résolutoire du vote de l'assemblée générale des associés.
Depuis 1999, en conformité avec la méthode préférentielle retenue par le CNC, le groupe reconnaît son chiffre d'affaires ainsi que les résultats des programmes immobiliers selon la méthode de l'avancement, cet avancement étant constitué tant d'un critère d'avancement technique de l'opération que d'un avancement commercial caractérisé par la signature des actes authentiques par les clients.
Le chiffre d'affaires à l'avancement est déterminé à partir du chiffre d'affaires résultant des actes authentiques pondéré par le pourcentage d'avancement technique.
Le résultat à l'avancement est déterminé à partir de la marge brute prévisionnelle à terminaison du programme immobilier pondéré par l'avancement technique et commercial.
Le résultat de l'année est composé du résultat à l'avancement et des coûts variables de l'exercice.
La marge brute à terminaison est déterminée par différence entre :
Dans le cas où une perte à terminaison serait identifiée sur un programme, elle est intégralement provisionnée dès son identification y compris les frais variables encourus jusqu'à l'achèvement.
La provision pour perte à terminaison ainsi déterminée est ré estimée à la clôture de chaque exercice en fonction de l'évolution du budget de l'opération.
L'avancement technique correspond au prix de revient stocké et engagé hors terrain par rapport au prix de revient budgété hors terrain.
L'avancement commercial correspond au CA résultant des actes authentiques rapporté au CA total budgété.
Du fait de l'introduction de l'IAS 23 révisée en 2009, les coûts d'emprunts des opérations pour lesquelles le terrain a été acquis et financé depuis le 1er janvier 2009 sont inclus dans le coût de revient et passés en charge selon la méthode de l'avancement ci-dessus. Pour les opérations antérieures à l'introduction d'IAS 23 R, les coûts d'emprunts sont passés en charge selon la même approche que pour les coûts de structure.
En application du règlement n° 2012-5 du 08 novembre 2012 modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n°99-03, les honoraires de commercialisation sont inclus au prix de revient du programme à compter du 01er janvier 2013. Ainsi, le calcul de la marge à l'avancement des programmes inclut dorénavant les honoraires de commercialisation au prix de revient.
Dans la mesure où ce règlement conduit à un changement de méthode, celui-ci a été comptabilisé de manière rétroactive conformément à l'article 130-5 du PCG dans les comptes des SCI.
Dans le souci d'une meilleure lisibilité des comptes, nous avons procédé à la compensation des comptes courants d'associés actif et passif par société.
Les disponibilités sont principalement constituées de valeurs mobilières de placement qui font l'objet d'une provision éventuelle en cas d'identification d'une moins value latente.
Créances et dettes libellées en devises étrangères
Elles font l'objet d'une évaluation au cours de clôture avec constatation d'un écart de conversion actif ou passif.
Les écarts de conversion actif font l'objet d'une provision pour risques.
Provisions pour risques commerciaux et juridiques
Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.
Provisions pour indemnités de départ à la retraite
Les engagements du Groupe sont provisionnés et ont été calculés par un expert indépendant en application de la méthode dite rétrospective qui repose sur :
| Comptes (en euros) | Avant compensation | Après compensation | ||
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations |
267 | 47 994 670 | 451 | 52 375 503 |
| Versements à effectuer sur titres de participation non libérés |
269 | -1 998 | ||
| Dettes rattachées à des participations |
458 | 4 193 822 | 451 | -189 009 |
| _______ 52 186 494 |
_______ 52 186 494 |
| RUBRIQUES | IMMOBILISATIONS | AMORTISSEMENTS / PROVISIONS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ET POSTES |
Valeur brute | Augmentations | Valeur brute | Début | Augmentations | Fin | ||
| au début de l'exercice |
Acquisitions | Diminutions | à la fin de l'exercice |
de l'exercice |
Dotations | Diminutions | de l'exercice |
|
| (en euros) | ||||||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||||||
| Frais de prospection d'opérations immobilières (a) |
263 089 | 1 235 774 | 974 420 | 524 442 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Concessions et brevets | 42 463 | 0 | 0 | 42 463 | 42 463 | 0 | 0 | 42 463 |
| Fonds Commercial | 452 449 | 0 | 0 | 452 449 | 452 449 | 0 | 0 | 452 449 |
| Autres immobilisations incorporelles (logiciels) |
655 582 | 48 276 | 0 | 703 858 | 653 854 | 7 376 | 0 | 661 229 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 1 413 583 | 1 284 049 | 974 420 | 1 723 212 | 1 148 766 | 7 376 | 0 | 1 156 142 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||||||
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 33 227 | 0 | 0 | 33 227 | 13 000 | 1 661 | 0 | 14 661 |
| Matériel informatique | 951 062 | 85 219 | 67 643 | 968 637 | 867 010 | 71 610 | 67 643 | 870 977 |
| Installations et Aménagements généraux | 2 648 499 | 62 953 | 122 679 | 2 588 773 | 1 008 604 | 247 875 | 109 115 | 1 147 364 |
| Matériel de transport | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Matériel et mobilier de bureau | 681 997 | 13 105 | 49 845 | 645 257 | 472 470 | 99 928 | 49 049 | 523 349 |
| Autres mobiliers de bureau | 15 000 | 0 | 0 | 15 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles en cours | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 4 329 785 | 161 276 | 240 167 | 4 250 895 | 2 361 084 | 421 074 | 225 806 | 2 556 351 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||||||||
| Participations | 99 897 713 | 3 075 385 | 1 014 548 | 101 958 550 | 18 828 002 | 2 699 166 | 10 858 995 | 10 668 173 |
| Autres titres immobilisés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Prêts et autres immobilisations | 28 650 052 | 6 087 434 | 68 063 | 34 669 423 | 7 383 775 | 0 | 884 834 | 6 498 941 |
| Autres immobilisations financières | 89 225 | 49 038 | 32 701 | 105 562 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 128 636 990 | 9 211 857 | 1 115 312 | 136 733 535 | 26 211 777 | 2 699 166 | 11 743 829 | 17 167 114 |
| TOTAL GENERAL | 134 380 358 | 10 657 182 | 2 329 898 | 142 707 642 | 29 721 626 | 3 127 616 | 11 969 635 | 20 879 606 |
(a) ces montants ne font pas l'objet d'amortissement mais de provisions pour risques et charges pour 309 569.78 € (cumul )
| (en euros) | Montant brut |
Un an au plus | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts & Dépôts nantis | 34 669 423 | 12 778 | 34 656 645 |
| Autres Immobilisations Financières | 105 562 | 23 588 | 81 973 |
| Autres créances clients | 36 179 576 | 36 179 576 | |
| Personnel et comptes rattachées | 11 889 | 11 889 | |
| Sécurité sociale & autres organismes sociaux | |||
| Impôts sur les sociétés | |||
| Autres impôts et taxes | 355 423 | 355 423 | |
| Groupes et associés | 114 116 072 | 114 116 072 | |
| Débiteurs divers | 1 209 093 | 1 209 093 | |
| Charges constatées d'avance | 873 390 | 873 390 | |
| TOTAL | 187 520 428 | 152 781 810 | 34 738 618 |
| * Produits à recevoir | 1 300 343 | |
|---|---|---|
| Liés à la négociation bancaire | 69 458 | |
| Intérêts à recevoir | 1 229 084 | |
| Créances clients | 1 800 | |
| Produits divers à recevoir | 0 | |
| Dividendes Groupe | 0 | |
| * Comptes de régularisation actif | 4 086 857 | |
| - Charges constatées d'avance | 873 390 | |
| - Frais d'émission d'empruns à étaler | 128 128 | |
| - Ecart de conversion actif 1er Indonésia | 2 424 792 | |
| - Ecart de conversion actif 1er Polska | 660 547 |
| NATURE (en euros) |
Valeur brute 31-déc-16 |
Provision 31-déc-16 |
Valeur nette 31-déc-16 |
Valeur brute 31-déc-17 |
Provision 31-déc-17 |
Valeur nette 31-déc-17 |
Valeur vénale 31-déc-17 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds Communs de Placement | 443 826 | 0 | 443 826 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Bons de souscription | |||||||
| Sicav | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Certificats de dépôt | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actions propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 443 826 | 0 | 443 826 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| (en euros) | Montant brut |
Moins d'un an | Entre un an et cinq ans |
Plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 30 026 163 | 26 163 | 30 000 000 | |
| Emprunts et dettes auprés des établissements de crédit |
5 101 | 5 101 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 134 776 | 0 | 134 776 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 190 344 | 3 190 344 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 24 280 512 | 24 280 512 | ||
| Dettes sur immobilisations | 100 | 100 | ||
| Groupe et associés | 71 155 692 | 71 155 692 | ||
| Autres dettes | 246 246 | 246 246 | ||
| Produits constatés d'avance | 328 683 | 328 683 | ||
| TOTAL | 129 367 617 | 99 232 841 | 30 134 776 |
| * Charges à payer | 9 209 705 | |
|---|---|---|
| - sur emprunts - sur dettes financières - sur dettes fournisseurs et comptes rattachés - sur dettes fiscales et sociales - diverses |
26 163 5 000 1 024 186 8 110 356 44 000 |
|
| * Comptes de régularisation passif | 328 683 | |
| - Produits constatés d'avance | 328 683 | |
| - Ecart de conversion passif | 0 |
| (en euros) | Capitaux propres au 31/12/16 avant affectat° rés. |
Affectation résultat |
Distribution | Augmentation de capital |
Affectations diverses |
Capitaux propres au 31/12/17 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social (1) | 16 039 755 | 16 039 755 | ||||
| Prime d'emission, de fusion | 81 285 595 | 81 285 595 | ||||
| Réserve légale | 1 603 976 | 1 603 976 | ||||
| Réserves règlementées | 717 143 | 717 143 | ||||
| Réserve ordinaire | 24 314 | 24 314 | ||||
| Autres réserves | 73 598 256 | 23 019 385 | -40 099 388 | 56 518 253 | ||
| Résultat 2016 | 23 019 385 | -23 019 385 | 0 | |||
| Résultat 2017 avant affectation | 43 646 080 | 43 646 080 | ||||
| 196 288 422 | 43 646 080 | -40 099 388 | 0 | 0 | 199 835 114 |
(1) : Composition du capital social 16 039 755 Valeur nominale 1 €/action
102
| REPRISE | REPRISE | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| LIBELLE | Provision | DOTATION | (provision | (provision | Provision |
| au 01/01/2017 | utilisée) | non utilisée) | au 31/12/2017 | ||
| TOTAL DES PROVISIONS | 73 505 718 | 14 504 113 | 1 135 321 | 15 501 878 | 71 372 632 |
| TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES | 717 143 | 0 | 0 | 0 | 717 143 |
| Amortissements dérogatoires | 717 143 | 0 | 0 | 0 | 717 143 |
| TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES | 7 897 454 | 9 410 512 | 582 918 | 3 714 678 | 13 010 370 |
| 1) Provisions pour impôts | 0 | 369 453 | 0 | 0 | 369 453 |
| 2) Provisions pour litiges | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3) Provisions pour garanties données aux clients | 598 188 | 101 000 | 122 027 | 161 935 | 415 226 |
| 4) Provisions pour pertes de change | 3 345 914 | 3 085 339 | 0 | 3 345 914 | 3 085 339 |
| 5) Provisions pour pensions & obligations similaires | 1 529 321 | 762 961 | 0 | 0 | 2 292 282 |
| 6) Autres provisions pour risques & charges | 2 424 031 | 5 091 759 | 460 890.74 | 206 829 | 6 848 070.31 |
| a. Autres provisions d'exploitation | 1 218 603 | 52 913 | 409 449 | 201 847 | 660 220 |
| b. Autres provisions financières | 1 205 428 | 5 038 846 | 51 442 | 4 981 | 6 187 850 |
| c. Autres provisions exceptionnelles | 0 | 0 | |||
| TOTAL PROVISIONS POUR DEPRECIATION | 64 891 122 | 5 093 601 | 552 403 | 11 787 200 | 57 645 120 |
| 1) Provisions pour dépréciation des titres de participation | 18 828 002 | 2 699 166 | 0 | 10 858 995 | 10 668 173 |
| 2) Provisions pour dépréciation des créances rattachées | 38 679 345 | 2 394 435 | 552 403 | 43 371 | 40 478 006 |
| 3) Provisions pour dépréciation des prêts | 7 383 775 | 0 | 0 | 884 834 | 6 498 941 |
| 4) Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 5) Provisions pour dépréciation des débiteurs divers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 6) Provisions pour dépréciation des VMP | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total impôt | 0 | 369 453 | 0 | 0 | 369 453 |
| Total Exploitation | 3 346 112 | 916 874 | 531 476 | 363 782 | 3 367 728 |
| Total Financier | 69 442 463 | 13 217 786 | 603 845 | 15 138 095 | 66 918 309 |
| Total Exceptionnel | 717 143 | 0 | 0 | 0 | 717 143 |
| (en euros) | Base | Décalage temporaire d'imposition |
Taux | Situation de l' impôt latent |
|---|---|---|---|---|
| Réserve spéciale des plus-values à long terme taxable en cas de distribution (taxation complémentaire) |
15.00% 19.00% 18.00% |
|||
| taux de taxation d'origine | ||||
| ASSIETTE IMPOSABLE AU TAUX DES PLUS ET MOINS-VALUES A LONG TERME | ||||
| - Moins-value nette à long terme reportable |
18.00% et 19.00 % |
|||
| ASSIETTE IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN | ||||
| - Charges à payer non encore déductibles (Organic) |
63 891 | 21 297 | 33.33% | 21 297 |
| - Provisions pour risques non déduites fiscalement |
8 148 895 | 2 716 298 | 33.33% | 2 716 298 |
| Total situation latente active | 8 212 786 | 2 737 595 | 2 737 595 | |
| - Résultats sociétés transparentes à l'achèvement (changement de méthode) |
(1 108 358) | (369 453) | 33.33% | (369 453) |
| Total situation latente passive | (1 108 358) | (369 453) | (369 453) |
* Compte tenu du caractère conditionnel de la contribution sociale de 3.30 %, le calcul de la situation fiscale latente a été maintenu au taux de 33,33 %.
* Conformément aux principes énoncés précédemment, LNC SA constate uniquement un impôt latent en cas de situation fiscale passive soit 369 453 €
* Recapitulatif des sociétés composant le périmètre d'intégration fiscale :
| Nature de l'engagement | Montant de l'engagement en K€ |
dont aux entreprises liées |
Montant de l'engagement en K€ au 31/12/2016 au 31/12/2016 au 31/12/2017 au 31/12/2017 |
dont aux entreprises liées |
|---|---|---|---|---|
| Engagements reçus | ||||
| 1- Avals et garantis reçus | 44 | 0 | 44 | |
| Engagements donnés | ||||
| 2 - Avals, garanties et nantissements de titres donnés dans le cadre des opérations de construction vente |
31 883 | 31 883 | 49 769 | 49 769 |
| 3 - Avals et garanties donnés au titre des filiales étrangères | 23 258 | 23 258 | 199 276 | 69 829 |
| 4 - Autres avals et garanties | 3 611 | 13 041 | 0 | |
| 5 - Garanties du paiement des indemnités d'immobilisation consenties aux termes de promesses unilatérales de vente, la société restant solidaire de ses filiales substituées |
55 | 0 | 0 | 0 |
| 6 - Engagement de rachat d'actions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 7 - Engagements illimités et solidaires en qualité d'associé de SNC | 152 | 152 | 152 | 152 |
| 8 - Loyers non échus | 8 410 | 0 | 5 698 | |
| Total | 67 369 | 55 293 | 267 936 | 119 750 |
| Engagements réciproques | ||||
| 9 - Prix d'acquisition de terrains aux termes de promesses synallagmatiques de vente, la société restant garante solidaire de ses filiales substituées |
0 | 0 | ||
| 10 - Dettes garanties par des sûretés : | Montant des sûretés en K€ | |||
| - Emprunt auprès d'établissement de crédit : | 8 500 | 0 | ||
| Nantissement d'espèces | 0 | 0 | ||
| Cessions de créance Nantissement de titres |
0 8 500 |
0 0 |
Autres informations
LNC SA est amenée à consentir des abandons de créances en compte courant au profit de ses filiales étrangères, de manière à rétablir leur situation nette. Ces abandons peuvent être assortis à des clauses de retour à meilleure fortune.
13 - Suite à l'acquisition par Premier Investissement des titres détenus par ELQ dans le capital de la société Zapf, et au rachat par LNCSA des intérêts de DBL dans cette même société, Premier Investissement est engagée vis-à-vis de LNC SA à lui reverser 85 % de la plus value qu'elle pourrait retirer de la vente de ces titres pendant une période de 10 ans.
14 - LNC SA est amenée à confirmer le maintien de sa convention de trésorerie avec ses filiales étrangères.
Recapitulatif des nouvelles cautions/gapd, avals, émises depuis le 1er Janvier de l'année (nominal), en k€
| 31/12/2017 | |
|---|---|
| France | 48 114 |
| Etranger | 172 417 |
| Total | 220 530 |
Recapitulatif des cautions/avals, en k€, en cours au 31/12/2017
| 31/12/2017 | |
|---|---|
| France | 62 810 |
| Etranger | 205 518 |
| Total | 268 327 |
| 31.12.2017 en Euros |
Salaires bruts * | Jetons de | Honoraires et | Avantages en | Assurance vie | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires sociaux | Fixe | Variable | présence | frais | nature | |
| Directoire | ||||||
| Fabrice DESREZ | 308 100 | 362 283 | 4 044 | |||
| Moïse MITTERRAND | 318 000 | 357 214 | ||||
| Ronan ARZEL | 219 050 | 425 425 | 2 937 | |||
| Paul-Antoine LECOCQ | 178 351 | 226 170 | ||||
| Conseil de surveillance | ||||||
| Olivier MITTERRAND | 138 200 | 17 500 | 11 000 | |||
| Fabrice PAGET-DOMET | 10 000 | 4 000 | ||||
| Gérard MARGIOCCHI | 2 000 | |||||
| Saîk PAUGAM | 10 000 | 6 000 | ||||
| Patrick BERTIN | 14 000 | |||||
| Marie MITTERRAND/Premier Investissement | 14 000 | 500 219 | ||||
| Geneviève VAUDELIN-MARTIN | 14 000 | 58 057 | ||||
| Extourne provision au titre de l'exercice 2016 | -81 500 | |||||
| Provisions au titres de l'exercice 2017 | 44 000 | |||||
| TOTAL | 1 161 701 | 1 371 092 | 44 000 | 579 276 | 6 981 | 0 |
* perçus directement ou indirectement via Premier Investissement
| Relations avec les parties liées | 31.12.2017 |
|---|---|
| Placements de trésorerie | 0 |
| Bail de sous-location | -47 482 |
| Contrat de prestations de services | -18 000 |
| Convention de management | 500 219 |
| Montant des transactions nettes (1) | 29 935 303 |
| Total | 30 370 039 |
| (1) dividendes versés à la société mère | |
| 4.12.3 Autres dirigeants | |
| Relations avec les parties liées | 31.12.2017 |
| Placements de trésorerie | 0 |
| Convention de prestation de services | 0 |
Montant des transactions nettes 0
Total 0
4.12.4 Autres filiales directes ou indirectes (non détenues à 100%)
| Relations avec les parties liées | 31.12.2017 |
|---|---|
| Placements de trésorerie nets | 6 953 432 |
| Apport en compte courant | |
| Prêts | 32 500 000 |
| Total | -25 546 568 |
| Contrat prestations de services | 250 000 |
| Bail de sous-location | 405 324 |
| Produits financiers | 23 990 920 |
| Charges financières | 57 738 |
| Total | 24 588 506 |
| Effectif à la clôture : | 269 | cadres : 182 | Hommes : | 144 |
|---|---|---|---|---|
| non cadres : 87 | Femmes : | 125 | ||
Effectif moyen : 258
Le montant des engagements de l'entreprise en matière d'indemnités de départ à la retraite sur la base de la convention FPC (Fédération des Promoteurs Constructeurs) et calculé par un actuaire, s'élève au 31 décembre à 2 292 282 €, charges sociales comprises.
Les principales hypothèses actuarielles retenues à fin décembre 2017 étaient les suivantes :
| 31/12/2017 | ||
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 1.30% | |
| Table de mortalité | INSEE F 2011 - 2013 | |
| Départs à la retraite | A l'initiative des | |
| salariés | ||
| Age de départ à la retraite | 65 ans cadres | |
| Age de départ à la retraite | 62 ans non-cadres | |
| Taux de projection des salaires | 1,30% | |
| Taux de charges sociales | 46,30% | |
| - 34 ans : 30% | ||
| 35-39 ans : 24% | ||
| 40-44 ans : 18% | ||
| Turn over | 45-49 ans : 12% | |
| 50-54 ans : 3% | ||
| 55 ans et plus : 0% |
| - Organes de surveillance : | L'assemblée générale du 20 mai 2008 a alloué une somme de 200 000 € à titre de jetons de présence et ce, pour chacun des exercices suivants jusqu'à décision nouvelle de l'Assemblée Générale. |
|---|---|
| - Organes de direction : | Cette information, au demeurant non significative pour la compréhension des comptes, n'est pas fournie car elle conduirait indirectement à indiquer des rémunérations individuelles. |
Premier Investissement - 50 Route de la Reine - 92100 Boulogne, tête du groupe, mère de la société Les Nouveaux Constructeurs. Etats financiers disponibles au siège de la société.
Les Nouveaux Constructeurs - 50 Route de la Reine - 92100 Boulogne, tête du sous-groupe. Etats financiers disponibles : http://www.lesnouveauxconstructeurs.fr/informations-financieres/documentation.html
Néant
Le chiffre d'affaires correspond principalement :
à la facturation des honoraires de prestations de services (gestion, commercial, technique) auprès des sociétés supports de programme, filiales de Les Nouveaux Constructeurs Investissement.
à la facturation des loyers correspondant principalement aux contrats de sous-location de l'immeuble de Boulogne (965 k€)
Ils sont principalement composés de reprises de provisions pour risque juridique et de transferts de charges
cf. ci-dessous tableau récapitulatif
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| (en euros) | financières | financiers |
| Intérêts bancaires & assimilés | 1 193 764 (1) | 56 962 |
| Intérêts sur C/C de placements de trésorerie | 50 806 | |
| Résultats de participation (yc dividendes) | -523 980 | 35 687 216 |
| Intérêts de portage | ||
| Projets abandonnés | 391 068 | |
| Autres charges financières liées à des participations | 1 161 | |
| Revenus sur valeurs mobilières de placement | 68 043 | |
| Revenus des prêts | 1 178 569 | |
| Divers | 66 | |
| Transfert de charges financières | 9 167 | |
| Dépréciation des titres de participation | 2 699 166 | 10 858 995 |
| Dépréciation des comptes courants et prêts | 2 394 435 | 1 480 608 |
| Dépréciation des écarts de conversion actifs | 3 085 339 | 3 345 914 |
| Provisions des autres risques & charges financiers | 5 038 846 | 56 424 |
| 14 330 605 | 52 741 964 |
(1) : dont :
cf. ci-dessous tableau récapitulatif
| (en euros) | Charges exceptionnelles |
Produits exceptionnels |
|---|---|---|
| Cession Immobilisations corporelles et financières | 1 025 309 | 1 187 914 |
| Rappels d'impôts et pénalités/Dégrèvements d'impôts | 294 | 59 021 |
| Amortissement dérogatoire | ||
| Dotations exceptionnelles s/ immobilisations corporelles | ||
| Provisions pour risques exceptionnels | ||
| Malis/bonis provenant du rachat des actions propres | ||
| 1 025 603 | 1 246 935 |
Le résultat du groupe fiscal d'un montant de 102 853 826 € a conduit à constater dans les comptes de la société Les Nouveaux Constructeurs Sa une charge d'intégration fiscale d'un montant de 11 501 986 € ainsi qu'un impôt sur les sociétes pour 34 876 046 €. Un crédit d'impôt d'un montant de 197 756 € a été constaté au titre du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi.
Art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)
| NATURE DES INDICATIONS | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| I- SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE (en euros) | |||||
| a) Capital social b) Nombre d'actions émises c) Montant des obligations convertibles en actions d) Nombre d'obligations convertibles |
16 039 755 16 039 755 0 0.00 |
16 039 755 16 039 755 0 0.00 |
16 039 755 16 039 755 0 0.00 |
16 039 755 16 039 755 0 0.00 |
16 039 755 16 039 755 0 0.00 |
| II- RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTUEES (en euros) | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions c) Impôts sur les bénéfices d) Résultat après impôts, amortissements et provisions e) Montant des bénéfices distribués III- RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE SEULE ACTION (en euros) |
29 741 622 23 752 581 (4 137 777) 16 170 810 9 615 954 |
32 269 022 18 925 941 (1 087 353) 25 779 089 9 623 253 |
38 703 689 21 437 154 (6 103 967) 7 615 940 9 623 253 |
52 335 918 30 834 407 5 845 076 23 019 385 40 099 388 |
66 605 524 54 200 009 12 563 244 43 646 080 |
| a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions b) Résultat après impôts, amortissements et provisions c) Dividende versé à chaque action au titre de l'année |
1.74 1.01 0.60 |
1.25 1.61 0.60 |
1.72 0.47 0.60 |
1.56 1.44 2.50 |
2.60 2.72 2.50 |
| IV- PERSONNEL | (prév.) | ||||
| a) Nombre de salariés (effectif moyen) b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc) |
227 17 871 699 7 896 809 |
224 19 583 274 8 104 704 |
215 20 033 179 8 736 300 |
234 21 803 159 9 334 903 |
258 25 370 138 10 727 286 |
| te-p art quo |
Va leur com p |
table des titre s |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FILIA LES |
ital cap |
itaux cap prop res |
du c ital ap |
êts e t pr |
Caut ions |
Chiff re d' affa ires et |
Rés ultat |
Divid ende s |
Prov ision s |
Prov ision s |
|||
| ET | e le autre s qu |
déte nu |
Brut e |
Nett e |
avan ces |
nés avals don |
dern ier e ice xerc |
dern ier e ice xerc |
issés enca au c ours |
dép récia tion pour |
pour | ||
| PAR TICI PAT IONS |
FOR ME |
ital cap |
entis cons |
écou lé |
clos | de l'e ice xerc |
êts e t cré pr ance s |
risqu es |
|||||
| et le résu ltat d e |
|||||||||||||
| devis e du pay s |
l'exe rcice |
en % | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | ||
| devis e du pay s |
|||||||||||||
| 1-F ILIA LES ETR ANG ERE S |
|||||||||||||
| D éten à p lus de 5 0 % ues - |
|||||||||||||
| PR EMI ER ESP ANA |
S.A | 472 266 |
26 4 28 4 67 |
100 .00 |
5 7 40 7 69 |
5 7 40 7 69 |
- | - | 85 4 58 3 14 |
12 5 46 1 61 |
7 50 0 00 0 |
- | - |
| C/B ES, ALM 150, 1° - 2° |
|||||||||||||
| ARC ELO 080 06 B NE |
|||||||||||||
| SIA PR EMI ER IND ONE |
PT | IRP 2 7 58 9 00 0 00 |
( 3) IRP 6 96 6 30 1 38 |
99.0 0 |
353 721 |
0 | 410 810 |
- | - | - | - | 332 956 |
2 42 4 79 2 |
| Mid Plaz a 1, 19th Floo r |
|||||||||||||
| l Sud Jala n Je ndra irma Kav. N° 1 0-11 n, |
|||||||||||||
| INDO NES JAK ART A 10 220 IA |
|||||||||||||
| PR EMI ER POR TUG AL |
|||||||||||||
| Rue Filip e Fo lque °40, 5° , n |
LDA | 1 00 0 00 0 |
( 1) 2 61 5 11 |
99.9 9 |
1 03 7 13 0 |
0 | 4 76 2 98 7 |
- | - | - | - | 4 76 2 98 7 |
- |
| 105 0 LIS BON NE |
|||||||||||||
| PR EMI ER DEU TSC HLA ND |
Gml bH |
25 0 00 |
( 721 513 ) |
100 | 54 8 01 |
27 8 01 |
2 14 2 22 4 |
- | 43 5 09 |
( 2 18 0 19 3) |
- | 2 14 2 22 3 |
734 483 |
| Lud wig- Gan hofe rstaß e 7 g |
|||||||||||||
| 820 31 G rüwa ld |
|||||||||||||
| PR EMI ER POL SKA Sp. Z o .o. |
SP | 4 00 0 00 0 zł |
-( 53 8 50) 33 9 zł |
99.9 9 |
1 05 3 69 1 |
0 | 10 7 18 2 74 |
- | - | ( 569 ) 474 |
- | 7 73 9 84 0 |
547 660 |
| Dom anie wska 41 T s Blg d auru |
|||||||||||||
| VAR SOV IE 02- 675 |
|||||||||||||
| Polo gne |
|||||||||||||
| ZA PF |
GMB H |
732 110 |
( 3) 7 69 6 68 |
92.9 2 |
1 09 1 30 2 |
289 779 |
59 2 29 0 84 |
- | 92 6 32 2 28 |
1 16 0 40 8 |
- | 31 9 98 9 41 |
- |
| Stra Nür nber 38 ger sse |
|||||||||||||
| 40 B AYR EUT H 954 |
|||||||||||||
| Alle mag ne |
| te-pa rt quo |
Va leur com p |
table des titre s |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FILIA LES |
ital cap |
itaux cap prop res |
du c ital ap |
êts e t pr |
Caut ions |
Chiff re d' affai et res |
Résu ltat |
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Prov ision s |
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|||
| ET | e le autre s qu |
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| PAR TICI PAT IONS |
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ital cap |
entis cons |
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clos | de l'e ice xerc |
êts e t cré pr ance s |
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| résu et le ltat d e |
|||||||||||||
| devis e du pay s |
l'exe rcice |
en % | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | ||
| devis e du pay s |
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| Déte 50% tre 1 0 et nue s en - |
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| CO NCE PT B AU 2 |
Gmb H |
1 00 0 00 0 |
0 | 10 | 100 000 |
100 000 |
- | - | - | 59 7 69 |
- | - | - |
| Eng elda 64 b mm |
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| 101 79 B ERL IN |
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| TOT AL F ILIA LES ETR ANG ERE S |
11 0 98 3 40 |
7 82 5 27 5 |
77 2 63 3 79 |
178 134 051 |
11 0 16 6 |
7 50 0 00 0 |
46 9 76 9 47 |
3 81 9 82 |
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| 0 | 71 | 2 | |||||||||||
| 2-F ILIA LES FR ANC AIS ES |
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| Déte à p lus d e 50 % nue s - |
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| LES NO UVE AUX CO NST RUC TEU RS INV EST ISS EME NT |
S.A | 16 0 72 2 45 |
81 4 45 0 66 |
99.7 4 |
53 7 05 7 23 |
53 7 05 7 23 |
39 0 07 5 31 |
- | - | 53 5 47 1 23 |
9 60 7 82 9 |
- | - |
| 50 R de l a Re ine oute |
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| 921 00 B OUL OGN E BI LLAN COU RT |
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| CF H |
SAS | 10 6 53 6 00 |
8 72 3 89 9 |
100 | 33 6 88 0 43 |
29 2 28 5 63 |
- | - | 2 93 7 51 6 |
9 31 7 45 5 |
- | - | - |
| 50 R oute de l a Re ine |
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| 00 B OUL OGN E BI LLAN COU RT 921 |
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| PRE MIE R LN C |
S.C .S |
15 2 45 |
224 262 |
99.9 | 15 2 30 |
15 2 30 |
- | - | - | 56 2 33 |
- | - | - |
| 50 R oute de l a Re ine |
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| 00 B OUL OGN E BI LLAN COU RT 921 |
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| PA RAN GON |
S.N .C |
152 449 |
- | 100 | 152 449 |
152 449 |
2 46 2 34 5 |
- | - | ( 3 48 9) |
- | - | - |
| 50 R de l a Re ine oute |
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| OUL OGN COU 921 00 B E BI LLAN RT |
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| - | - | - | - | - | - | ||||||||
| - | |||||||||||||
| LNC AP EX 50 R de l a Re ine oute OUL OGN COU 921 00 B E BI LLAN RT KW ERK 50 R de l a Re ine oute OUL OGN COU 921 00 B E BI LLAN RT |
S.A. R.L S.A. S |
15 2 45 3 19 9 |
75 2 40 2 93 1 90 2 |
100 84.0 6 |
63 9 56 2 93 5 62 8 |
63 9 56 - |
- | - | 1 28 7 46 1 |
( 3 32 7) 66 1 27 |
- | 3 49 7 46 4 |
| te-pa rt quo |
Va leur com p |
table des titre s |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FILIA LES ET PAR TICI PAT IONS |
FOR ME |
ital cap |
itaux cap prop res e le autre s qu ital cap |
du c ital ap déte nu |
Brut e |
Nett e |
êts e t pr avan ces entis cons |
Caut ions avals don nés |
Chiff re d' affai et res dern ier ex ercic écou lé |
Résu ltat dern ier e ice e xerc clos |
Divid ende s issés enca au c ours de l'e ice xerc |
Prov ision s dép récia tion pour êts e t cré pr ance s |
Prov ision s pour risqu es |
| devis e du pay s |
résu et le ltat d e l'exe rcice devis e du pay s |
en % | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | ||
| SET DU 9 RU E FR ANK LIN - E QUA COM RIC - AG I DU MAN DAN T ME DE DU 13 A VEN UE F RAN COIS DEL MAS MO NTP ELL IER PIO CH D E BO UTO NNE T - M ONT PEL LIER ROIG RICO - MO THE NE D E ME URT NTP ELL IER DES 3 & 4 AV ENU E DU GEN ERA L DE GA ULL E - P ALA VAS LES FLO TS 122 7 Av du M ondi al 98 enue 340 00 M ONT PEL LIER |
S.C. I S.C. I S.C. I S.C. I S.C. I S.C. I |
2 00 0 2 00 0 2 00 0 1 00 0 1 00 0 2 00 0 |
- - - - - |
75 100 100 100 100 51 |
1 50 0 2 00 0 2 00 0 1 00 0 1 00 0 1 02 0 |
1 50 0 2 00 0 2 00 0 1 00 0 1 00 0 1 02 0 |
- - - - - - |
- - - - - - |
- - - - - - |
( 14 5 57) ( 0) 6 77 0 2 34 3 ( 5) 2 59 |
- - - - - - - |
- - - - - - - |
- - - - - - - |
| CHA MPS SUR AN1 MA RNE AN2 CHA MPS SUR MA RNE LION SUN RU EIL 62-6 8 Je d'Ar anne c 50 R oute de l a Re ine 00 B OUL OGN E BI LLAN COU RT 921 |
S.C. I S.C. I S.C. I S.C. I |
1 00 0 1 00 0 1 00 0 1 00 0 |
- - 90 0 00 - |
99.9 99.9 100 99.9 |
999 999 280 802 999 |
999 999 280 802 999 |
- 1 99 8 00 0 - - |
- - - - |
27 4 06 4 75 3 98 3 70 0 52 34 7 - |
5 19 3 98 8 447 617 32 7 72 ( 455 ) |
- - - - |
- - - - |
- - - - |
| Déte 50% tre 1 0 et nue s en - DU 25 R UE D E LA PRO VIDE NCE - MO NTP ELL IER DU 2 QU AI D ES J OUT ES A GDE LE C AP D 'AGD E PAR C AV ENU E MO NTP ELLI ER S FE CAS DU 12 R UE J ULE RRY TEL NAU LE LEZ DU C ANA L - A IGU ES M ORT ES GR AND LAR GE L A G RAN DE M OTT E FRA ANG ELIC O - L IRON DE - I. M ONT PEL LIER DO MAIN E DE CAU DAL IE - M ONT FER RIER SUR LEZ 122 7 Av du M ondi al 98 enue 00 M ONT PEL LIER 340 MON TRO UGE VER DIER 50 R oute de l a Re ine |
S.C. I. S.C. I. S.C. I. S.C. I. S.C. I. S.C. I. S.C. I. S.A. R.L. S.C. I |
1 50 0 2 00 0 2 00 0 2 00 0 2 00 0 2 00 0 2 00 0 2 00 0 1 00 0 |
- - - - - - - 246 578 ( 41 2 99 9 13) |
40 34 30 40 50 40 45 50 20 |
600 680 600 800 1 00 0 800 900 1 00 0 200 |
600 680 600 800 1 00 0 800 900 1 00 0 200 |
- - - - - - - - - |
- - - - - - - - |
- - - - - - - 152 479 776 |
( ) 165 ( 8 33 6) ( 1 53 9) ( 5 61 6) - 16 9 90 - - 42 1 69 1 98 |
- - - - - - - - - |
- - - - - - - - - |
- - - - - - - - 1 45 9 98 3 |
| 921 00 B OUL OGN E BI LLAN COU RT TOT AL F ILIA LES FRA NCA ISE S |
90 8 59 9 27 |
83 4 64 8 19 |
43 4 67 8 76 |
0 188 129 680 |
110 816 538 |
9 60 7 82 9 |
0 | 4 95 7 44 7 |
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| TOT AL G ENE RAL |
101 958 267 |
91 2 90 0 94 |
120 731 255 |
0 366 263 731 |
121 833 209 |
17 1 07 8 29 |
46 9 76 9 47 |
8 77 7 26 9 |
A l'Assemblée Générale de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
(Note 2 de l'annexe)
Les Nouveaux Constructeurs SA a une activité de holding opérationnelle et assure un rôle de direction, de coordination et de supervision de l'ensemble de ses filiales en France et à l'étranger. Au 31 décembre 2017, la valeur nette des titres de participations s'élèvent à 91.3 millions d'euros et celle des créances rattachées à 28.2 millions d'euros. Elles représentent 98% du total bilan.
Comme indiqué dans la note 2 de l'annexe aux comptes annuels, les participations détenues dans les sociétés de capitaux (y compris de droit étranger) sont évaluées sur la base de leur quote-part de situation nette au 31 décembre de l'exercice. Une provision pour dépréciation est constituée si nécessaire, à concurrence de la différence entre la quote-part de situation nette et la valeur brute comptable de la participation. En cas de situation nette négative, il est également procédé à la dépréciation des participations et des créances détenues et le cas échéant à la dotation de provisions pour risques.
Nous avons considéré l'évaluation des titres de participation, de leurs créances rattachées comme un point clé de l'audit en raison du caractère significatif de ce poste au regard des comptes annuels.
Pour apprécier ces évaluations, nous avons mis en œuvre les travaux suivants par sondage :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous vous signalons que le rapport de gestion ne comprend pas toutes les informations sociales, environnementales et sociétales prévues par l'article L. 225-102-1 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SA par l'assemblée générale du 23 mai 2014 pour les cabinets Mazars SA et BDO France – Léger & Associés.
Au 31 décembre 2017, les cabinets Mazars SA et BDO France – Léger & Associés étaient dans la 4ème année de leur mission sans interruption.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris et Paris – La Défense, le 29 mars 2018
Les Commissaires aux comptes
M A Z A R S
BDO FRANCE LEGER & ASSOCIES Odile COULAUD
Caroline ALLOUËT
Ce rapport est destiné à rendre compte de l'activité et des résultats de la société LNC SA et de ses filiales (ci-après « le groupe LNC ») au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Il se réfère aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de la société LNC SA arrêtés au 31 décembre 2017.
LNC a été introduite à la bourse de Paris le 16 novembre 2006. Ses titres sont cotés au compartiment B d'Euronext.
Elle assure un rôle de direction, de coordination et de supervision de l'ensemble de ses filiales en France et à l'étranger. Des conventions de prestations de services décrivent en détail la nature des prestations fournies : gestion et suivi administratif, comptable, fiscal, juridique de toutes les opérations des filiales ainsi que la maîtrise d'œuvre d'exécution et la commercialisation des opérations immobilières.
Au cours de l'exercice 2017, LNC SA a réalisé un chiffre d'affaires de 66,6m€, contre 52,3m€ en 2016. Il représente pour l'essentiel la facturation des prestations de services à ses filiales en France, notamment les sociétés civiles de constructionvente, et à l'étranger. Le résultat d'exploitation de l'exercice est positif à hauteur de 17,6m€, contre 8,7m€ en 2016.
Les produits financiers de participations perçus par LNC SA de ses filiales au cours de l'exercice 2017 se sont élevés à 35,7m€, essentiellement en provenance des filiales LNC Investissement, Premier España et SCI Montrouge Verdier. En 2016, les produits financiers de participations atteignaient 22,4m€.
En 2017, LNC SA a versé un dividende de 2,50 euros par action au titre du résultat de l'exercice 2016, soit une distribution totale de 40,1m€.
Les capitaux propres de la société s'établissent à 199,8m€ au 31 décembre 2017, contre 196,3m€ à fin 2016.
A fin 2017, les principaux indicateurs d'activité du Groupe sont les suivants :
| 2017 | 2016 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (HT) | 803,6 | 661,5 | 21% |
| Réservations (TTC) | 1 054 | 929 | 13% |
| 31-12-2017 | 31-12-2016 | Variation | |
| Carnet de commandes (HT) | 1 318 | 1 152 | 14% |
| Portefeuille foncier (HT) | 4 099 | 3 546 | 16% |
En 2017, le chiffre d'affaires consolidé de LNC s'établit à 803,6 millions d'euros, en progression de 142,1 millions d'euros, soit +21%, par rapport à 2016. Le détail de cette progression est fourni au point e) ci-dessous dans le cadre de la présentation du compte de résultat 2017.
Le montant total des réservations s'élève à 1 054 millions d'euros en 2017, en progression de 13% par rapport à 2016.
| En millions d'euros TTC | 2017 | 2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| France | 813 | 692 | 17% |
| Dont particuliers | 677 | 585 | 16% |
| Dont ventes en bloc | 136 | 107 | 27% |
| Espagne | 141 | 104 | 36% |
| Allemagne | 46 | 57 | -19% |
| Dont Concept Bau | 46 | 57 | -19% |
| TOTAL RESIDENTIEL | 1 000 | 853 | 17% |
| IMMOBILIER D'ENTREPRISE | 54 | 76 | -29% |
| TOTAL | 1 054 | 929 | 13% |
En France, les réservations en immobilier résidentiel s'inscrivent à 813 millions d'euros, représentant 3 369 logements, contre 692 millions d'euros et 2 910 logements en 2016, soit une hausse de 17% en valeur et de 16% en volume. Cette progression des ventes entre les deux exercices résulte principalement d'une croissance du nombre de programmes en commercialisation, avec 60 lancements commerciaux réalisés en 2017, contre 49 en 2016.
Les ventes aux particuliers représentent près de 83% des réservations, le solde de 17% étant constitué des ventes en bloc, principalement à des bailleurs sociaux. Au sein des ventes aux particuliers, les investisseurs individuels ont représenté 37% des ventes au détail de 2017, contre 33% en 2016.
En Espagne, les réservations s'élèvent à 141 millions d'euros, soit 569 unités vendues, contre 104 millions d'euros et 381 unités en 2016. Neuf programmes ont été lancés en commercialisation en Espagne en 2017, contre sept en 2016.
En Allemagne, chez Concept Bau, les réservations s'élèvent à 46 millions d'euros, soit 81 unités vendues, contre 57 millions d'euros et 103 unités en 2016, principalement du fait d'une baisse des rythmes d'écoulement. Les ventes munichoises portent sur des logements à prix moyen unitaire élevé (proche de 600k€) du fait de leurs localisations centrales.
En Immobilier d'entreprise, les réservations portent sur un contrat de promotion immobilière (CPI) dans le 13ème arrondissement de Paris, et sur un petit immeuble de bureau dans la ZAC Euratlantique de Bordeaux.
Au 31 décembre 2017, le carnet de commandes s'élève à 1 318 millions d'euros, en progression de 14% par rapport au 31 décembre 2016.
Sur la base du chiffre d'affaires résidentiel des douze derniers mois, le carnet de commandes résidentiel représente 19 mois d'activité, contre 20 mois à fin 2016.
| En millions d'euros HT | 31-12-2017 | 31-12-2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| France | 833 | 717 | 16% |
| Espagne | 222 | 179 | 24% |
| Allemagne | 191 | 168 | 14% |
| Dont Concept Bau | 151 | 135 | 12% |
| Dont Zapf | 40 | 33 | 21% |
| TOTAL RESIDENTIEL | 1 246 | 1 064 | 17% |
| IMMOBILIER D'ENTREPRISE | 72 | 88 | -18% |
| TOTAL | 1 318 | 1 152 | 14% |
En France, le carnet de commandes de l'immobilier résidentiel progresse de 16% à 833 millions d'euros.
En Espagne, le carnet de commandes s'établit à 222 millions d'euros. Ce montant représente le prix de 944 logements réservés et non encore livrés.
En Allemagne, le carnet de commandes de Concept Bau s'établit à 151 millions d'euros, représentant le prix de 276 logements réservés et non encore livrés.
Le carnet de commandes de Zapf s'établit à 40 millions d'euros au 31 décembre 2017, représentant 7 500 garages à livrer.
Le carnet de commandes de l'Immobilier d'entreprise représente le chiffre d'affaires non encore dégagé de trois immeubles de bureaux vendus, situés respectivement à Champs sur Marne, Paris 13ème et Bordeaux.
Au 31 décembre 2017, le portefeuille foncier LNC s'établit à 4 099 millions d'euros, en hausse de 16% par rapport à celui de fin 2016.
Le portefeuille foncier résidentiel s'inscrit à 3 933 millions d'euros au 31 décembre 2017, contre 3 379 millions d'euros à fin 2016. Sur la base du chiffre d'affaires résidentiel des douze derniers mois, le portefeuille foncier représente environ 5 années d'activité, cet indicateur étant inchangé par rapport à son niveau de fin 2016.
| En millions d'euros HT | 31-12-2017 | 31-12-2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| France | 3 278 | 2 860 | 15% |
| Espagne | 184 | 137 | 34% |
| Allemagne | 471 | 382 | 23% |
| Dont Concept Bau | 471 | 382 | 23% |
| TOTAL RESIDENTIEL | 3 933 | 3 379 | 16% |
| IMMOBILIER D'ENTREPRISE | 166 | 167 | 0% |
| TOTAL | 4 099 | 3 546 | 16% |
En France, le portefeuille foncier résidentiel s'inscrit à 3 278 millions d'euros, en progression de 15% par rapport au 31 décembre 2016. Il représente 16 681 logements, contre 14 561 logements au 31 décembre 2016.
En Espagne, le portefeuille foncier s'établit à 184 millions d'euros, contre 137 millions d'euros à fin 2016. Il représente 806 logements, contre 553 en début d'année.
En Allemagne, le portefeuille foncier de Concept Bau s'établit à 471 millions d'euros, soit 966 logements, contre 382 millions d'euros et 816 logements à fin 2016.
Le portefeuille foncier de l'Immobilier d'entreprise s'établit à 166 millions d'euros. Il représente le chiffre d'affaires potentiel de quatre programmes non encore vendus, dont trois sont situés dans la région de Marne la Vallée.
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 803 619 | 661 488 |
| Coûts des ventes | (589 540) | (489 290) |
| Marge brute | 214 079 | 172 198 |
| Charges de personnel | (57 031) | (58 704) |
| Autres charges et produits opérationnels courants | (17 547) | (18 696) |
| Impôts et taxes | (1 581) | (1 740) |
| Charges liées aux amortissements | (3 495) | (2 771) |
| Sous-total Résultat opérationnel courant | 134 424 | 90 286 |
| Autres charges et produits opérationnels non courants | 548 | (4 742) |
| Résultat opérationnel | 134 972 | 85 544 |
| Quotes-parts dans les résultats des entreprises associées | 8 046 | 1 905 |
| Résultat opérationnel après quotes-parts du résultat net des entreprises mises en équivalence |
143 019 | 87 449 |
| Coût de l'endettement financier brut | (2 992) | (2 848) |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 150 | 85 |
| Coût de l'endettement financier net | (2 842) | (2 763) |
| Autres charges financières | (4 154) | (3 809) |
| Autres produits financiers | 477 | 610 |
| Résultat financier | (6 518) | (5 962) |
| Résultat des activités avant impôts | 136 500 | 81 487 |
| Impôts sur les bénéfices | (56 079) | (33 531) |
| Résultat net des activités poursuivies | 80 421 | 47 956 |
| Résultat net des activités abandonnées (*) | 231 | 2 594 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 80 652 | 50 550 |
| Dont part revenant aux intérêts non contrôlés | 3 012 | 3 060 |
| Dont Résultat Net Part du Groupe | 77 640 | 47 490 |
| Résultat net par action (en euro) Résultat net par action des activités poursuivies (en euro) |
4,84 4,83 |
2,96 2,80 |
| Résultat net par action après dilution (en euro) | 4,84 | 2,96 |
| Résultat net par action des activités poursuivies après dilution (en euro) |
4,83 | 2,80 |
(*) Compte tenu de la fermeture de l'activité Bau de Zapf en 2016, les produits, les charges, les actifs et passifs ainsi liés ont fait l'objet d'un reclassement, conformément à IFRS 5, en activités abandonnées
En 2017, le chiffre d'affaires consolidé de LNC s'établit à 803,6 millions d'euros, en progression de 142,1 millions d'euros, soit +21%, par rapport à 2016.
| En millions d'euros HT | 2017 | en % du CA |
2016 | en % du CA |
Variation (en m€) |
Variation (en %) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 595,8 | 74,1% | 474,7 | 71,8% | 121,1 | 26% |
| dont résidentiel | 562,9 | 70,0% | 449,6 | 68,0% | 113,3 | 25% |
| dont immobilier d'entreprise | 32,9 | 4,1% | 25,1 | 3,8% | 7,8 | 31% |
| Espagne | 85,4 | 10,6% | 65,6 | 9,9% | 19,8 | 30% |
| Allemagne | 122,4 | 15,2% | 121,2 | 18,3% | 1,2 | 1% |
| dont Concept Bau | 30,2 | 3,8% | 36,8 | 5,6% | -6,6 | -18% |
| dont Zapf | 92,2 | 11,5% | 84,4 | 12,8% | 7,8 | 9% |
| Total | 803,6 | 100,0% | 661,5 | 100,0% | 142,1 | 21% |
En France, le chiffre d'affaires dégagé par l'immobilier résidentiel au cours de 2017 s'établit à 562,9 millions d'euros, soit une hausse de 25% par rapport à 2016. Celle-ci est liée à l'accroissement de l'activité commerciale et du carnet de commandes observé l'an dernier.
Le chiffre d'affaires de l'Immobilier d'entreprise résulte essentiellement de l'avancement du chantier du siège social de CASDEN situé à Champs sur Marne, qui a été livré en janvier 2018.
En Espagne, le chiffre d'affaires s'inscrit à 85,4 millions d'euros, contre 65,6 millions d'euros en 2016. Ce chiffre d'affaires correspond à la livraison de 400 logements en 2017, contre 273 appartements livrés en 2016.
En Allemagne, le chiffre d'affaires de Concept Bau s'établit à 30,2 millions d'euros pour 51 logements livrés, contre 36,8 millions d'euros et 38 livraisons de logements, à plus fort prix unitaire, en 2016.
Le chiffre d'affaires de Zapf s'élève à 92,2 millions d'euros, contre 84,4 millions d'euros en 2016. En 2017, Zapf a livré près de 15 800 garages.
Entre les deux exercices, la marge brute progresse de 41,9m€, soit +24%, passant de 172,2m€ en 2016 à 214,1m€ en 2017.
| En millions d'euros HT | 2017 | 2016 | Variation (en m€) |
|---|---|---|---|
| France | 144,0 | 110,2 | 33,8 |
| dont résidentiel | 135,6 | 103,7 | 31,9 |
| dont immobilier d'entreprise | 8,4 | 6,5 | 1,9 |
| Espagne | 22,2 | 20,7 | 1,5 |
| Allemagne | 47,8 | 41,5 | 6,3 |
| dont Concept Bau | 14,0 | 11,4 | 2,6 |
| dont Zapf | 33,8 | 30,1 | 3,7 |
| Autres implantations | 0,0 | -0,2 | 0,2 |
| Total | 214,1 | 172,2 | 41,9 |
| En % du CA | 26,6% | 26,0% |
La hausse de 24% de la marge brute entre les deux exercices résulte principalement de l'augmentation de 21% du chiffre d'affaires (effet base), le taux moyen de marge brute étant resté globalement stable, aux alentours de 26% du CA. La marge brute augmente principalement en France (+33,8m€), là où le chiffre d'affaires a le plus progressé, et où le marché est resté porteur jusqu'à la fin de l'exercice 2017.
Le résultat opérationnel courant (« ROC ») est également en hausse, s'inscrivant à 134,4m€ en 2017, contre 90,3m€ en 2016, soit une progression de 44,1m€ trouvant essentiellement son origine dans l'augmentation de la marge brute de 41,9m€ évoquée précédemment. La marge opérationnelle courante moyenne progresse, s'inscrivant à 16,7% du CA en 2017, contre 13,6% en 2016, et se décomposant comme suit :
| En millions d'euros HT | 2017 | 2016 | Variation (en m€) |
|---|---|---|---|
| France | 105,0 | 67,8 | 37,2 |
| dont résidentiel | 101,0 | 63,3 | 37,7 |
| dont immobilier d'entreprise | 4,1 | 4,5 | -0,4 |
| Espagne | 18,2 | 16,1 | 2,1 |
| Allemagne | 11,9 | 6,7 | 5,2 |
| dont Concept Bau | 8,4 | 5,6 | 2,8 |
| dont Zapf | 3,5 | 1,1 | 2,4 |
| Autres implantations | -0,7 | -0,3 | -0,4 |
| Total | 134,4 | 90,3 | 44,1 |
| En % du CA | 16,7% | 13,6% |
Le ROC progresse essentiellement dans le segment France Résidentiel, là où le volume d'activité et le chiffre d'affaires ont le plus progressé. L'activité Garages de Zapf est légèrement bénéficiaire, mais à un niveau encore insuffisant, lié à l'importance des coûts fixes de cette filiale industrielle.
Les produits non courants de +0,5m€ enregistrés en 2017 ont trait à la mise à juste valeur des immeubles de placement de l'activité foncière de commerce de LNC. En 2016, un montant de 5,5m€ de charges non courantes avait été comptabilisé en lien avec la dépréciation de l'écart d'acquisition résiduel de la filiale CFH.
Ce montant de 8m€ se compose essentiellement de la quote-part de marge (part LNC : 20%) dans l'opération Montrouge Verdier pour +12,9m€, ainsi que de la quote-part de perte de la filiale de co-working Kwerk pour -5,7m€, liée au lancement de deux importants centres en 2017.
Le résultat financier s'inscrit à -6,5m€ en 2017, contre -6m€ en 2016. Le coût de l'endettement net est de 3m€ en 2017, contre 2,8m€ en 2016. En 2017, le coût moyen de la dette financière s'élève à 4%, contre 3,6% en 2016.
Le résultat des activités avant impôts s'élève à 136,5m€ en 2017, contre 81,5m€ en 2016, progression de 55m€ principalement permise par la hausse du ROC commentée ci-dessus.
Le résultat net des activités abandonnées (Zapf Bau en IFRS 5) est un produit de 0,2m€, en 2017, contre une produit de 2,6m€, principalement constitué d'une plus-value sur la vente des actifs non courants de Zapf Bau en 2016.
En 2017, l'impôt sur les bénéfices s'élève à 56,1m€, contre 33,5m€ en 2016. Cette charge d'impôt de 2017 se décompose en un IS exigible de 41,9m€ (dont 37,2m€ en France) et une charge d'impôt différé de 14,2m€. En 2016, la charge d'impôt se décomposait en un IS exigible de 31,3m€ (dont 27,6m€ en France) et une charge d'impôt différé de 2,2m€.
Les intérêts minoritaires représentent une charge de 3,0m€ en 2017, contre 3,1m€ en 2016. Ce montant représente principalement la quote-part des minoritaires dans le profit des co-promotions françaises consolidées en intégration globale.
Le résultat net part du groupe en 2017 est un profit de 77,6m€, contre 47,5m€ en 2016, soit une hausse de +30m€ (+63%) entre les deux exercices.
A fin 2017 et fin 2016, les bilans économiques synthétiques de LNC se présentent comme ci-dessous:
| 31/12/2017 | 31/12/2017 | 31/12/2016 | 31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 56,9 | Capitaux propres | 370,4 | Actifs non courants | 57,3 | Capitaux propres | 334,3 |
| BFR d'exploitation | 442,7 | Provisions et autres | 62,3 | BFR d'exploitation | 416,3 | Provisions et autres | 60,6 |
| Endettement net | 66,9 | Endettement net | 78,8 | ||||
| 499,6 | 499,6 | 473,6 | 473,6 |
| (En millions d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 | évolution en m€ |
évolution en % |
|---|---|---|---|---|
| Stocks | 723,0 | 623,4 | 99,6 | 16% |
| Clients et autres créances | 104,9 | 125,8 | -20,9 | -17% |
| Fournisseurs et autres dettes | 385,2 | 332,9 | 52,3 | 16% |
| TOTAL BFR | 442,7 | 416,3 | 26,4 | 6% |
Le BFR est en progression de 26,4m€, soit +6%, principalement du fait d'une hausse des stocks. La répartition géographique du BFR à fin 2017 et fin 2016 est comme suit :
| 31/12/2017 | en % | 31/12/2016 | en % | évolution en % |
évolution en m€ |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 214,6 | 48% | 236,7 | 57% | -9% | -22,1 |
| Espagne | 73,5 | 17% | 63,0 | 15% | 17% | 10,5 |
| Concept Bau | 152,5 | 34% | 111,8 | 27% | 36% | 40,7 |
| Zapf | -0,6 | 0% | 1,4 | 0% | ns | -2 |
| Autres implantations | 2,7 | 1% | 3,4 | 1% | ns | -0,7 |
| Total | 442,7 | 100% | 416,3 | 100% | 6% | 26,4 |
En 2017, le BFR progresse principalement en Allemagne et en Espagne, en lien avec des achats de fonciers.
| (en millions d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire non courant | -29,9 | -29,8 | -0,1 |
| Dettes financières non courantes | -90,7 | -129,5 | 38,8 |
| Dettes financières courantes | -139,2 | -79,3 | -59,9 |
| -retraitement apports promoteurs | 1,7 | 2,4 | -0,7 |
| Endettement brut | -258,1 | -236,2 | -21,9 |
| Trésorerie (*) | 191,2 | 157,4 | 33,8 |
| Endettement net | -66,9 | -78,8 | 11,9 |
| Capitaux propres consolidés | 370,4 | 334,3 | 36,1 |
| Endettement net / capitaux propres conso | 18,1% | 23,6% |
(*) : A fin 2017, la trésorerie comprend 75m€ indisponibles laissés au niveau des SCI pendant la durée de la construction (contre 60m€ à fin 2016).
Au 31 décembre 2017, LNC présente une dette nette consolidée de 66,9m€, soit 18,1% de ses fonds propres, contre une dette nette de 78,8m€ un an plus tôt. Cette baisse de 11,9m€ de l'endettement net est permise par la progression de 33,8m€ du niveau de trésorerie, essentiellement liée au haut niveau des flux de trésorerie opérationnelle de 2017, tels que décrits dans le tableau de flux de trésorerie ci-dessous.
L'endettement net se répartit géographiquement comme indiqué dans le tableau qui suit. Les augmentations d'endettement de l'Espagne et de Concept Bau sont à mettre en regard des évolutions de BFR mentionnées plus haut.
| (en m€) | 31/12/2017 | 31/12/2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| France | 52,3 | 3,2 | 49,1 |
| Espagne | -32,3 | -28,3 | -4,0 |
| Concept Bau | -92,4 | -58,8 | -33,6 |
| Zapf | 5,6 | 5,1 | 0,5 |
| Autres implantations | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total Groupe | -66,9 | -78,8 | 11,9 |
| (En millions d'euros) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement avant coût du financement et impôts | 132,8 | 89,6 |
| Dividendes reçus de stés MEE | 14,7 | 2,5 |
| Variation du BFR liée à l'activité * | -25,9 | -80,0 |
| Intérêts versés nets | -2,8 | -2,8 |
| Impôts payés | -53 | -7,6 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles poursuivies | 68,4 | 2,4 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles abandonnées | -2,6 | -0,7 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 65,7 | 1,8 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -9,5 | -11,5 |
| Dividendes payés (actionnaires de LNCSA et minoritaires) | -43,3 | -12,9 |
| Variation de l'endettement | 21,3 | 57,7 |
| Incidence des variations de périmètre | -0,4 | -1,9 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | -22,4 | 42,9 |
| Variation totale de Trésorerie | 33,8 | 33,2 |
| Trésorerie d'ouverture | 157,2 | 0,0 |
| Trésorerie de clôture ** | 191,0 | 157,2 |
* La variation de BFR dans le tableau de flux de trésorerie porte sur des flux réels et ne prend donc pas en compte l'effet des variations de périmètre, reclassements, changements de méthode de consolidation ou paiements en nature. Ceci explique l'écart avec l'évolution du BFR présentée en page précédente, dont la variation résulte d'une comparaison des bilans consolidés entre les deux dates de clôtures.
** La trésorerie de clôture est légèrement différente de la trésorerie apparaissant au bilan. L'écart de 0,2m€ correspond aux comptes bancaires créditeurs enregistrés au passif du bilan.
En 2017, la trésorerie consolidée est en hausse de 33,8m€, principalement grâce à la progression des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles.
| Sociétés | Activité | % d'intérêt au 31 déce mbre 2017 |
Devise | Capital | Capitaux propres au 31 décembre 2017 * |
Valeur comptable du capital détenu au 31 décemb re 2017 |
Provisions titres au 31 décemb re 2017 |
Dividendes encaissés en 2017 |
CA HT dernier exercice |
Résultat net après impôt dernier exercice |
Date fin exercice |
Prêts/ avances consentis |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A/ Françaises | ||||||||||||
| LNC Investissement SA |
Holding gestion de participation dans des sociétés françaises de programmes immobiliers |
99,74 | EUR | 16 072 245 | 81 445 066 53 705 723 | néant | 9 607 829 | néant 53 547 123 | 31/12/17 | 39 007 531 | ||
| CFH | Holding gestion de participation dans des sociétés françaises de programmes immobiliers |
100 | EUR | 10 653 600 | 8 723 899 33 688 043 | 4 459 480 | néant | 2 937 516 | 9 317 455 | 31/12/17 | néant | |
| Kwerk | Holding gestion de participation dans des sociétés française de locations d'espaces partagés |
84.1 | EUR | 3 199 | 2 931 902 | 2 935 628 | 2 935 628 | Néant | 1 287 461 | 66 127 31/12/2017 | n éant | |
| B/ Étrangères | ||||||||||||
| Allemagne | ||||||||||||
| Concept Bau Premier GmbH (Munich) |
Développem ent d'opérations de promotion immobilière de logements |
93.65 | EUR | 51 200 | 33 504 390 | 48 067 | néant | néant | 30 453 572 | 6 746 427 | 31/12/17 | 9 400 000 |
| Concept Bau 2 GmbH (Berlin) |
Promotion, construction et vente de logements |
93.65 | EUR | 1 000 000 | néant | 368 000 | néant | néant | néant | 59 769 | 31/12/17 | néant |
| ZAPF GmbH (Bayreuth) |
Fabrication, construction et promotion de bâtiments préfabriqués (maisons individuelles et garages) |
92.92 | EUR | 732 110 | - 7 696 683 | 1 091 302 | 801 523 | néant | 92 632 228 | 1 160 408 | 31/12/17 | 59 229 084 |
| Premier Deutschland GmbH (Frankfurt) |
Promotion, construction et vente de logements |
100 | EUR | 25 000 | - 721 513 | 54 801 | 27 000 | néant | 43 509 - 2 180 193 | 31/12/17 | 2 142 224 | |
| Sociétés | Activité | % d'intérêt au 31 déce mbre 2017 |
Devise | Capital | Capitaux propres au 31 décembre 2017 * |
Valeur comptable du capital détenu au 31 décemb re 2017 |
Provisions titres au 31 décemb re 2017 |
Dividendes encaissés en 2017 |
CA HT dernier exercice |
Résultat net après impôt dernier exercice |
Date fin exercice |
Prêts/ avances consentis |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Espagne | ||||||||||||
| Premier España (Barcelone) |
Promotion, construction et vente de logements |
100 | EUR | 472 266 | 26 428 467 | 7 407 695 | néant | 7 500 000 | 85 458 314 12 546 161 | 31/12/17 | néant | |
| Portugal | ||||||||||||
| LNC Premier Portugal Lda (Lisbonne) ** |
Promotion, construction et vente de logements |
99,99 | EUR | 1 000 000 | -2 615 111 | 1 037 130 | 1 037 130 | néant | néant | néant | 31/12/17 | 4 762 987 |
| Indonésie | ||||||||||||
| PT Les Nouveaux Constructeurs Premier Real Property Indonesia (Jakarta) |
Développem ent de programmes en co promotion de villages de maisons individuelles |
99,00 | EUR | 216 997 | - 428 983 | 353 721 | 353 721 | néant | néant | néant | 31/12/17 | 410 810 |
| Pologne | ||||||||||||
| Premier Polska (Varsovie) ** |
Promotion, construction et vente de logements |
99,99 | EUR | 981 836 | - 8 128 765 | 1 053 691 | 1 053 691 | néant | néant | - 569 474 | 31/12/17 | 10 718 274 |
* Hors capital social et résultat de l'exercice.
** En cours de liquidation
L'activité du Groupe est influencée par les conditions économiques tant locales que nationales et internationales. Ainsi, par le passé, son activité a été affectée par la dégradation des conditions économiques, la crise bancaire, la crise de l'euro et de la dette souveraine, la hausse du taux de chômage ainsi que par la baisse de la confiance ou l'incertitude des ménages ; elle continuera à en dépendre dans les différents marchés qui sont les siens.
Par ailleurs, le Groupe exerce ses activités dans un marché cyclique qui connaît des évolutions rapides faisant naître à son encontre un certain nombre de risques échappant à son contrôle, notamment au titre de la fluctuation de la demande pouvant entraîner une baisse du niveau de prix des biens immobiliers.
Plusieurs facteurs contradictoires se télescopent quant à l'évolution du marché : d'une part, un niveau de chômage qui reste élevé, sur fond de dispositions fiscales moins favorables, et d'autre part, un manque chronique d'offre de logements neufs accessibles au plus grand nombre, avec des taux d'intérêt peu élevés.
L'activité du Groupe dépend en grande partie de l'attractivité des prix du logement, ainsi que des taux d'intérêts et de la capacité des ménages à obtenir des prêts en vue de l'acquisition de biens immobiliers puis ensuite à honorer lesdits prêts. Si la solvabilité des ménages se détériore en raison d'un moindre engagement ou d'une plus grande sélectivité du secteur bancaire dans le domaine des crédits immobiliers, d'une remontée des taux d'intérêts des crédits immobiliers, ou de la baisse du pouvoir d'achat des ménages, la demande de logements en sera directement affectée, ce qui aurait un impact négatif sur l'activité et les résultats du Groupe.
Le Groupe opère sur le marché très concurrentiel de la promotion, la construction et la vente d'immeubles de logements et de bureaux. La concurrence s'exerce notamment au niveau de la recherche foncière et, outre le marché de la construction neuve, le marché de la revente de maisons et d'appartements anciens fait concurrence aux activités du Groupe. La concurrence se manifeste également quant à l'accès aux entreprises de travaux sous-traitantes de qualité.
Les concurrents du Groupe sont des sociétés nationales, mais aussi régionales. Si le Groupe n'était pas en mesure de faire face de manière efficace à cette concurrence particulièrement accrue, il pourrait perdre des parts de marché sur le plan local et sa rentabilité pourrait en être affectée.
L'activité future du Groupe dépend de la maîtrise de terrains lui permettant de disposer d'un portefeuille foncier adapté à son volume d'affaires. Le Groupe doit faire face à la raréfaction des terrains de qualité, aux fluctuations de la fiscalité immobilière pesant sur les vendeurs et à la persistance de prix élevés inadéquats pour le lancement de nouveaux programmes de vente de logements neufs à des prix adaptés au marché. Il doit également faire face à la concurrence active des autres opérateurs à la recherche de foncier, ce qui pourrait avoir une incidence significative sur l'activité du Groupe et sa rentabilité.
Une insuffisance de reconstitution du portefeuille foncier aurait une influence négative sur le niveau d'activité et de rentabilité du Groupe à moyen terme.
Pour les besoins de son activité de construction-vente, le Groupe confie la réalisation de travaux, études et/ou missions de suivi à des entreprises tierces du secteur de la construction, appartenant à différents corps d'état, entreprises en général de taille petite ou moyenne.
La Société estime qu'il existe quatre principaux risques liés à ces fournisseurs :
• les risques liés à l'augmentation des coûts de construction et des matières premières en particulier en raison de la concentration des fournisseurs : l'augmentation du coût de la construction constatée depuis plusieurs années est en grande partie liée à la raréfaction des entreprises compétentes et au renchérissement de leurs coûts. Ces derniers sont dus principalement aux contraintes réglementaires de plus en plus exigeantes, notamment en matière de sécurité et d'environnement en particulier au regard des performances énergétiques. Le Groupe pourrait être dans l'incapacité de répercuter cette inflation des coûts de construction sur le prix de vente des logements de ses programmes immobiliers ;
Les polices d'assurance étant négociées périodiquement, la Société pourrait, en cas de sinistralité importante, ne pas en obtenir à des coûts et conditions acceptables, ce qui pourrait conduire le Groupe à assumer un niveau de risques plus élevé et/ou serait susceptible d'affecter son activité, ses résultats ou sa situation financière.
De même, si les sociétés de construction-vente n'étaient pas en mesure d'obtenir des garanties financières d'achèvement par des organismes financiers en raison de durcissement des conditions d'octroi, elles ne seraient pas en mesure de vendre leurs actifs dans le cadre de contrats de VEFA.
Outre la France qui représente près des deux tiers de son activité, le Groupe est actif en Allemagne et en Espagne, et conserve une présence réduite en Pologne, où il a cessé d'intervenir mais conserve quelques actifs à liquider. Les résultats financiers du Groupe sont sensibles à ses activités internationales en raison notamment :
La société allemande ZAPF GmbH, dans laquelle la Société détient une participation de 93 %, dispose de quatre usines de production de garages préfabriqués. Bien que ces usines de production ne constituent pas une installation classée nécessitant une autorisation particulière, leur activité est soumise à un certain nombre de règles relatives notamment aux limitations sonores, au traitement des déchets et à l'utilisation de l'eau. Cette activité de production, limitée par rapport à l'activité globale du Groupe, peut être soumise à l'évolution de la réglementation relative aux installations industrielles, ce qui pourrait entraîner des contraintes et des coûts supplémentaires. Ces éventuels coûts ne sont pas quantifiés dans la mesure où les installations de la société ZAPF sont actuellement conformes aux normes en vigueur.
En 2017, ZAPF a contribué au chiffre d'affaires du Groupe à hauteur de 92,2 millions d'euros, soit 11,5% du CA consolidé.
Au cours de l'exercice, ZAPF a dégagé un résultat d'exploitation légèrement positif pour son activité Garages. D'importants efforts restent à réaliser pour que cette filiale redevienne durablement bénéficiaire. Aucune garantie ne peut donc être donnée sur le fait que la contribution future de ZAPF aux résultats du Groupe justifie les investissements engagés dans cette filiale, qui étaient de l'ordre de 62 millions d'euros cumulés à fin 2017.
Certains programmes immobiliers du Groupe sont lancés et réalisés moyennant la mise en place d'un tour de table associant des associés extérieurs au Groupe, choisis en raison de leur notoriété, de leur intérêt pour le Groupe et de leur solvabilité.
Si, pour la majorité de ces programmes, l'association à des tiers se révèle source d'économie pour le Groupe, en terme d'apport de fonds propres dans un programme immobilier, il demeure que le Groupe est exposé au risque d'avoir à suppléer la carence de certains associés, soit parce qu'ils connaissent, en cours d'opération, des difficultés de trésorerie les empêchant de satisfaire au versement des appels de fonds propres prévus statutairement ou conventionnellement, soit parce qu'ils sont en désaccord avec la gestion et/ou les résultats de chaque société de programme.
De telles défaillances peuvent contraindre le Groupe, parfois même au-delà de ses seules obligations juridiques, à devoir dans un premier temps se substituer aux associés défaillants, en satisfaisant en leurs lieu et place aux appels de fonds propres nécessaires à l'achèvement d'un programme immobilier, sous réserve des recours juridiques du Groupe contre ces associés pour obtenir le remboursement des contributions qui leur incombent.
L'insolvabilité éventuelle d'un associé pourrait retarder ou réduire significativement les chances de réussite de recours engagés à son encontre. Il convient cependant d'observer que les risques inhérents aux « tours de table », ne font pas courir au Groupe des risques supérieurs à ceux qu'il encourrait, s'il réalisait en direct et à 100 % une opération immobilière, au-delà des honoraires et frais de procédure.
La Société exerce une activité de maître d'œuvre d'exécution confiée par une partie des sociétés de construction-vente du Groupe. Compte tenu de l'importance des missions qui lui sont confiées à ce titre, elle est susceptible d'encourir des responsabilités accrues en matière civile, voire pénale.
L'activité de développement et de promotion immobilière induit un certain nombre de risques liés notamment à la complexité des projets, à la réglementation applicable, au nombre d'intervenants et aux autorisations nécessaires.
Chaque projet implique la mobilisation de la Direction et du personnel du Groupe notamment pour effectuer des études préliminaires. L'abandon d'un projet entraîne la perte des coûts ainsi engagés.
Par ailleurs, malgré les modalités de contrôle de gestion rigoureuses mises en place par le Groupe, un projet de promotion immobilière peut connaître des dépassements de budgets ou des surcoûts résultant notamment de retards de livraison.
Le Groupe est exposé au risque de destruction partielle ou totale de ses systèmes informatiques, qui pourrait entraîner une rupture de ses flux d'information. Afin de prévenir ce risque, le Groupe a mis en place l'infrastructure permettant la sauvegarde, ainsi que le rétablissement de son environnement informatique essentiel dans les meilleurs délais.
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. La Société n'est pas suivie par des agences de rating.
L'encours des emprunts du Groupe s'élève à 259,8 millions d'euros au 31 décembre 2017 réparti comme suit :
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non courant |
Courant | Total | Non courant |
Courant | Total | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
88 436 | 139 137 | 227 573 | 126 506 | 79 142 | 205 648 |
| Emprunt obligataire | 29 872 | - | 29 872 | 29 807 | - | 29 807 |
| Autres emprunts et dettes assimilées |
2 193 | 102 | 2 295 | 2 850 | 132 | 2 982 |
| Instruments financiers | 100 | - | 100 | 119 | - | 119 |
| Total Endettement brut | 120 601 | 139 239 | 259 840 | 159 282 | 79 274 | 238 556 |
L'endettement non courant est échéancé comme suit :
| en milliers d'euros | Non courant | > 1 an et < 3 ans |
> 3 an et < 5 ans |
> 5 an |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 88 436 | 80 134 | 141 | 8 161 |
| Emprunt obligataire | 29 872 | 29 872 | - | - |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 2 193 | 2 087 | 30 | 76 |
| Instruments financiers Total Endettement brut |
100 120 601 |
- 112 093 |
- 171 |
100 8 337 |
Au 31 décembre 2017, l'encours de 259,8 millions d'euros se répartit dans les différents pays où le Groupe est présent comme suit :
| en milliers d'euros | Non courant | Courant | Total | % |
|---|---|---|---|---|
| France | 84 198 | 41 711 | 125 909 | 48,5% |
| Espagne | 1 495 | 36 159 | 37 654 | 14,5% |
| Allemagne hors Zapf | 33 574 | 61 308 | 94 882 | 36,5% |
| Zapf | 1 334 | 61 | 1 395 | 0,5% |
| Total Endettement brut | 120 601 | 139 239 | 259 840 | 100,00% |
La Société peut être amenée à conférer des garanties aux partenaires financiers de ses filiales étrangères. Au 31 décembre 2017, ce type de garantie a notamment été accordé aux partenaires financiers de Premier España à hauteur de 25,1m€ et des filiales allemandes à hauteur de 45,8m€.
Le Groupe finance la réalisation de ses programmes immobiliers au moyen de prêts bancaires spécifiques. Le Groupe ne peut garantir qu'il sera en mesure de disposer des financements suffisants indispensables aux lancements de tous ses futurs programmes immobiliers. Plus généralement, le Groupe ne peut non plus garantir que les conditions de marché seront favorables pour lever les financements de quelque nature qu'ils soient (bancaires, levée de fonds sur les marchés de capitaux) nécessaires à son développement. L'absence de financement gênerait significativement le Groupe pour acquérir ou développer de nouveaux projets, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.
Les conventions de prêt imposent diverses obligations aux sociétés du Groupe emprunteuses, relatives notamment aux conditions de déroulement de chaque opération financée. Ces conventions de prêt comportent des clauses d'exigibilité anticipée en cas, d'une part, de non-respect par la société du Groupe concernée des engagements souscrits dans ces conventions et, le cas échéant, en cas de cessions d'actifs ou de changement de contrôle, d'autre part. Les diverses clauses d'exigibilité anticipée contenues dans les conventions de prêt consenties aux sociétés du Groupe, et principalement relatives à l'état d'avancement des programmes immobiliers au moment où le prêt est consenti, sont détaillées dans l'annexe aux comptes consolidés 2017. Les conventions de prêt consenties aux sociétés du Groupe pour financer leurs opérations immobilières ne comportent pas d'obligation de respect de ratios financiers ou covenants.
Il est en revanche précisé que l'emprunt obligataire de 30m€ souscrit par la Société au 4ème trimestre 2014 sous forme de placement privé est assorti de garanties et conditions d'exigibilité anticipée, telles que décrites dans le prospectus en ligne sur le site de LNC, parmi lesquelles :
Enfin, le tableau ci-dessous donne le détail de la trésorerie et équivalents de trésorerie du Groupe :
| en milliers d'euros | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Investissements court terme | 15 | 6 170 |
| Equivalents de trésorerie (a) | 15 | 6 170 |
| Disponibilités (b) | 191 184 | 151 216 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (a)+(b) | 191 198 | 157 386 |
Les investissements à court terme représentent essentiellement des Sicav monétaires Euro.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent des soldes bancaires détenus par les filiales (notamment SCI de programmes) qui ne sont pas librement rapatriables chez la société mère pendant la période de construction du fait des concours bancaires consentis et des garanties généralement octroyées dans ce cadre. Ces soldes sont néanmoins librement utilisables pour le paiement de toutes les charges des filiales concernées. En accord avec les termes des concours et garanties bancaires, en fin de programme, les soldes de trésorerie qui représentent alors les fonds propres investis et la marge dégagée redeviennent librement rapatriables. Ces soldes s'élèvent à 75m€ au 31 décembre 2017 à comparer avec 60m€ au 31 décembre 2016.
A l'exception de la ligne obligataire sus évoquée, la quasi-totalité de l'endettement du Groupe est à taux variable. Déduction faite du solde de trésorerie, le Groupe se trouve en situation d'endettement net de 66,9m€ au 31 décembre 2017, dont 29,9m€ à taux fixe correspondant à la ligne obligataire. De ce fait, une hausse de 1% des taux d'intérêts sur une année pleine et sur la base de la dette nette à taux variable du Groupe au 31 décembre 2017 aurait un impact de l'ordre de 0,3m€.
A fin 2017, la société LNC SA détient de swaps de taux d'un montant global de 1,8m€. Ceux-ci arrivent à échéance le 15 octobre 2025 pour le premier et le 26 juin 2030 pour le second.
La trésorerie consolidée du Groupe, qui s'élève au 31 décembre 2017 à 191,2 millions d'euros, détenue à hauteur de 105 millions d'euros par la Société, est confiée à différents établissements financiers.
Le risque existe que l'un des établissements financiers dépositaire soit défaillant et ne puisse restituer tout ou partie des fonds confiés, le Groupe n'étant couvert qu'à hauteur des sommes allouées par le Fonds de Garantie des Dépôts.
Toutefois, la Société considère que ce risque est limité par le fait qu'elle effectue ses opérations de placements ou d'investissements, via des produits à capital garanti, auprès de contreparties européennes de premier rang.
Au 31 décembre 2017, le Groupe détenait 53,7m€ de créances clients, essentiellement liées à son activité principale de promotion immobilière (voir note 5.7 des comptes consolidés 2017). Compte tenu des modalités de vente de biens immobiliers, qui sont essentiellement réalisées par le truchement d'actes notariés, le Groupe estime le risque de défaut de paiement de la part de ses clients limité. En cas de non-paiement complet du prix d'un bien immobilier, le Groupe a la possibilité de faire constater la nullité de la vente et de recouvrer la propriété de l'actif vendu.
Le Groupe peut être exposé à des actions judiciaires résultant notamment des vices structurels ou des désordres affectant les immeubles, ainsi que des actions administratives pour non-respect de certaines réglementations. Bien qu'assurée conformément à la législation applicable, la Société ne peut garantir que certaines de ses activités n'entrent dans le champ de clauses d'exclusion de garantie, ou que les plafonds de couverture soient suffisants pour l'ensemble des éventuels sinistres.
Une description des principaux litiges susceptibles d'avoir une influence significative sur les résultats du Groupe et faisant l'objet de procédures judiciaires et d'arbitrage figure ci-après :
Aussi, le litige le plus significatif en France concernant des procédures pendantes devant les juridictions civiles est le suivant dénommé « Port-Cergy » :
En 1993, une association syndicale libre (ASL) a assigné une société du Groupe pour obtenir l'exécution de travaux de nature à rendre utilisable par bateaux un canal compris dans une opération d'ensemble.
Entre 1994 et 2004, diverses expertises ordonnées par le Tribunal se sont déroulées et ont abouti à un rapport final chiffrant les divers coûts de nature à réparer les désordres et les préjudices à la somme de 2,3 m€ et ont donné un avis sur les responsabilités des divers intervenants. L'ASL a ensuite conclu en ouverture de Rapport et a présenté une demande de 4 m€ à parfaire.
Par jugement du TGI de Pontoise en date du 12 mars 2008, la société du Groupe concernée a été condamnée, après prise en compte des garanties obtenues tant des assureurs que des autres intervenants à l'acte de construire, à réaliser des travaux pour environ 50 milliers d'euros sous astreinte. Ce jugement a été frappé d'appel.
Par arrêt en date du 4 janvier 2010, la Cour d'Appel de Versailles a réformé le jugement et a condamné la société du Groupe concernée à exécuter l'ensemble des travaux de nature à réparer les désordres évalués à environ 500 milliers d'euros, dans un délai de 18 mois à compter du 4 janvier 2010 et passé ce délai sous astreinte de 8 000 € par jour de retard.
Un pourvoi en cassation a été introduit. Par décision de la Cour de Cassation en date du 11 mai 2011, cet arrêt a été partiellement réformé, l'affaire étant renvoyée devant la CA de Versailles.
Une demande d'autorisation pour réaliser une partie des travaux auxquels le Groupe a été condamné a été déposée auprès des Voies Navigables de France (VNF) qui se sont opposés à leur réalisation aux termes d'une lettre du 29 octobre 2012.
Par arrêt en date du 20 mars 2014, la Cour d'Appel de Versailles a confirmé sur le fond les condamnations qu'elle avait elle-même prononcées aux termes de son arrêt du 4 janvier 2010.
Suite à l'arrêt d'Appel, il a été introduit par la société du Groupe concernée :
.
* un pourvoi devant la Cour de Cassation ayant pour objet d'obtenir la réformation de la décision de la Cour d'Appel de Versailles du 20 mars 2014.
Par décision en date du 11 mars 2015, la Cour de Cassation a cassé partiellement la décision de la Cour d'Appel de Versailles en date du 20 mars 2014 mais uniquement en ce qu'elle avait jugé à la mise hors de cause du maître d'œuvre d'exécution de l'opération.
Suite aux décisions de la Cour d'Appel de Versailles et de la Cour de Cassation, il a été décidé de réévaluer sensiblement le montant de la provision de ce contentieux.
La Cour d'Appel de PARIS a été saisie suite à la cassation partielle de l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 20 mars 2014 (jugée par la Cour de Cassation). L'ordonnance du 24 novembre 2016 a fait droit à notre demande de sursis dans l'attente de la décision qui sera rendue dans l'instance en révision.
* une procédure devant le juge de l'exécution (JEX) à notre initiative visant à obtenir la suppression d'astreinte pour la période écoulée en raison notamment de la décision susvisée des VNF.
Par décision en date du 10 avril 2015, le JEX a décidé de supprimer ladite astreinte et de débouter l'ASL de l'intégralité de ses demandes.
L'ASL a interjeté appel de cette décision, cette procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de Versailles.
La Cour a proposé en mai 2016 la mise en place d'une médiation, ce qui a été accepté par les parties. A ce jour, la médiation est toujours en cours. En l'absence d'accord l'affaire sera à nouveau plaidée le 29 mai 2018 devant la Cour d'Appel de Versailles.
* une action en responsabilité à l'encontre de notre précédent avocat en charge du dossier et son assureur introduite devant le TGI de Nanterre en raison d'erreurs de procédure ayant conduit à la mise hors de cause dans le cadre de la procédure judiciaire du maître d'œuvre d'exécution de l'opération. La procédure est en cours, pas de calendrier connu (en attente de dénouement des autres procédures).
* une action en révision introduite devant la Cour d'Appel de Versailles basée sur la production par la partie adverse (ASL) dans le cadre de la procédure pendante devant le JEX, de pièces reconnaissant le caractère faux des estimations d'envasement calculées par les experts judiciaires intervenus dans ce dossier. Le calendrier de cette procédure est fixé : s'agissant de la clôture au 10 avril 2018 et des plaidoiries au 25 juin 2018
* une action en référé expertise visant à obtenir une nouvelle expertise afin d'établir la preuve de l'absence d'envasement anormal du canal. Par ordonnance en date du 30 mars 2015, le juge des référés a refusé de faire droit à cette demande d'expertise. Il a été interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel de Paris. La décision de la Cour d'Appel rendue le 4 mai 2017 confirme l'ordonnance du 30 mars 2015. Un pourvoi a été formé à titre conservatoire. Les mémoires des différentes parties ont été déposés. Aucune date d'audience n'est fixée pour l'examen de ce pourvoi.
* une nouvelle action devant le JEX du TGI de Pontoise. L'ASL a été assignée devant le JEX du Tribunal de Grande Instance de Pontoise aux fins d'obtenir de cette dernière les précisions et autorisations indispensables à l'exécution des travaux auxquels les sociétés du groupe ont été condamnées. A défaut de réponse l'ASL, il est demandé à ce que l'ASL soit considérée comme ayant renoncé à ces travaux. Lors de l'audience du 9 juin 2017, l'affaire a été radiée en raison des demandes de report successives. L'affaire pourra toutefois être rétablie sur simples conclusions de la partie qui y aura intérêt – ce qui sera fait en cas d'échec de la médiation.
S'agissant des contentieux étrangers, le litige le plus significatif est le suivant :
A l'issue d'une vérification de comptabilité relative aux exercices 2007 et 2008, une proposition de rectification a été adressée à Premier España le 31 mai 2011. Le montant du redressement s'élève à 3.1m€, se décomposant en 1.7m€ d'impôt sur les sociétés et 1.4m€ de TVA, hors éventuels intérêts et pénalités. Premier España a fait part de ses observations à l'administration fiscale espagnole en juin et juillet 2011. L'administration ayant maintenu sa position, Premier España poursuit actuellement son argumentation, dans le cadre d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. Le risque a été intégralement provisionné dans les comptes au 31 décembre 2017.
Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
En qualité de maître d'ouvrage de ses programmes immobiliers, le Groupe doit respecter la réglementation nationale de l'urbanisme, ainsi que les plans d'urbanisme élaborés par les collectivités territoriales (Zone d'Aménagement Concerté et Plan Local d'Urbanisme).
D'une façon générale, le Groupe doit respecter les règles relatives aux normes de construction, aux normes relatives à la qualité des matériaux, notamment quant aux isolations thermiques et phoniques des logements, à la hauteur des bâtiments, les distances entre les immeubles, les éventuelles dérogations à ces règles et l'aspect extérieur des constructions.
Le Groupe est tenu de respecter la réglementation relevant du droit de l'environnement et, notamment en France, la loi sur l'eau et la réglementation relative aux installations classées (préservation de la nature).
Le Groupe doit respecter, particulièrement en France et en Allemagne, les règles d'ordre public du droit de la vente immobilière protégeant le consommateur achetant un logement.
L'évolution rapide et l'accumulation des règles d'urbanisme, des normes de construction, des normes d'environnement, des interdictions et restrictions de construction sur des sites classés ou protégés, des règles de délivrance des autorisations de construire, des règles de protection des consommateurs peuvent avoir une influence défavorable sur l'évolution des activités et la rentabilité du Groupe.
Cet ensemble de règles induit une complexité croissante du traitement des opérations, ce qui peut entraîner un allongement des délais dans la réalisation des programmes immobiliers et une augmentation du nombre de contentieux, ceci affectant la rentabilité de ces programmes.
En outre, en France, le droit de recours des tiers contre les autorisations de construire est de plus en plus utilisé, ayant pour conséquence des retards dans le déroulement des opérations ainsi que des surcoûts, voire des abandons de projets.
Dans l'exercice de son activité de promoteur immobilier, le Groupe peut rencontrer des difficultés résultant du passé foncier des sites en ce qui concerne la pollution et la qualité des sols. La découverte de pollution peut entraîner des délais et des coûts supplémentaires susceptibles d'avoir un impact défavorable sur la situation financière du Groupe.
Le Groupe est tenu de respecter, notamment en France et en Allemagne, une réglementation relative au patrimoine archéologique. La découverte de vestiges archéologiques peut nécessiter une suspension des travaux, ce qui pourrait entraîner des retards de livraison ainsi que d'éventuels coûts supplémentaires.
Les réglementations fiscales applicables aux activités de promoteur immobilier et/ou de constructeur d'immeubles neufs, qu'il s'agisse :
sont complexes et facteurs de risques financiers, notamment en termes de coûts administratifs et honoraires de conseils, pour tenter de prévenir les contentieux avec les administrations, ainsi qu'en cas de litige avec les administrations fiscales réclamant des compléments d'impôts en principal, des intérêts de retard voire des pénalités.
Comme l'ensemble des opérateurs du marché, notamment français, de logements neufs, l'activité du Groupe bénéficie des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement pour usage locatif des particuliers (notamment le régime appelé « Pinel »), et d'aide à l'accession (Prêt à taux Zéro +, régime particulier des ventes en limite des zones ANRU, NQPV).
Ainsi, au cours de l'exercice 2017, 37% des contrats de réservation au détail conclus par le Groupe en France l'ont été avec des investisseurs privés, en vue d'une mise en location à titre de résidence principale du locataire. Cette proportion était de 33% en 2016.
La modification des réglementations fiscales, par limitation, puis suppression de certains avantages en faveur de l'investissement locatif ou de l'acquisition, pourrait donc avoir des conséquences importantes sur les marchés immobiliers et influer sur la situation financière du Groupe.
Une description des engagements hors bilan significatifs, susceptibles de représenter à terme une charge financière importante pour les sociétés du Groupe, figure dans les comptes consolidés.
L'accélération du changement climatique pourrait entrainer un durcissement des normes techniques applicables à la construction d'immeubles neufs dans des zones sensibles et engendrer un surenchérissement des coûts de constructions.
Cette préoccupation est particulièrement sensible pour projets situés dans des zones de risques naturels tels que les zones inondables.
Cet aspect est traité ci-dessus dans le chapitre précédent.
Les principes et procédures de contrôle interne de la Société s'inscrivent dans le cadre d'une gouvernance d'entreprise conforme au Cadre de Référence de l'AMF sur le dispositif de contrôle interne applicable aux valeurs moyennes et petites (« VaMPs »).
Le contrôle interne est en vigueur au sein de l'ensemble du groupe constitué par LNC et ses filiales.
Comme tout système de contrôle, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que tous les risques d'erreurs ou de fraudes soient totalement éliminés ou maîtrisés.
En 2017, la Direction Financière est organisée en cinq services.
Les services Comptable et Financements sont placés sous la responsabilité du Directeur Financier France, qui rapporte au membre du Directoire en charge des Finances et de l'Informatique, lequel suit en direct la Trésorerie, la Consolidation, le Contrôle de Gestion et supervise les éventuelles missions d'audit interne.
La Société établit des comptes sociaux annuels dans le cadre des lois et règlements en vigueur en France.
Les comptes consolidés semestriels et annuels sont préparés conformément aux normes IFRS adoptées par l'Union Européenne. Les principales normes applicables à LNC sont rassemblées dans un Manuel des Principes et Méthodes Comptables qui précise les traitements comptables des opérations les plus importantes, compte tenu des activités spécifiques du groupe. Outre ce manuel, le service consolidation prépare et transmet des instructions précises aux filiales étrangères avant chaque consolidation, incluant un calendrier détaillé.
Les comptes consolidés sont réalisés à partir des informations communiquées sous forme de liasse saisie par chaque filiale. Pour ce faire, les filiales utilisent un outil progiciel unique SAP BFC déployé au sein de tout le groupe. La maintenance de cet outil est confiée au cabinet externe en charge de la consolidation.
Outre leur validation par les auditeurs externes des filiales, les liasses utilisées pour l'élaboration des états financiers consolidés sont contrôlées de la manière suivante :
Les comptes sociaux et consolidés achevés font l'objet d'une revue et validation ultime par la Direction Financière avant d'être arrêtés par le Directoire.
La Direction Financière prépare, en liaison avec la Direction Juridique, les éléments nécessaires à l'information financière publique.
La Direction Financière gère, en liaison avec des conseils extérieurs, la politique fiscale du groupe.
Les Systèmes d'information du groupe sont en permanence mis à jour avec pour objectif de satisfaire aux exigences de disponibilité, de fiabilité et de pertinence des informations opérationnelles, comptables et financières.
Pour les programmes de promotion immobilière menés en France, le groupe utilise un système d'information intégré de type ERP (appelé « G5 »), qui centralise les données et outils de gestion commerciale, gestion des marchés, suivi juridique, planification financière, comptabilité et contrôle budgétaire.
Le groupe utilise en outre trois systèmes informatiques destinés à améliorer la rapidité et la fiabilité d'élaboration des reportings comptables et financiers, à savoir CEGID (comptabilité des holdings), SAP BFC (consolidation) et Sage XRT (trésorerie).
Outre les audits internes techniques réalisés par le Responsable Qualité et Innovation, qui portent sur le respect des procédures opérationnelles, le membre du Directoire en charge des Finances et de l'Informatique peut être amené à faire réaliser des audits internes de nature comptable/financière, soit en réaction à des dysfonctionnements constatés, soit de manière préventive pour des processus particulièrement risqués. Le cas échéant, les rapports d'audit interne résultants sont communiqués au Comité d'Audit.
Les activités du Groupe ne présentent pas de dépendance à l'égard de marques, brevets ou licences, le Groupe utilisant les marques « Les Nouveaux Constructeurs », « Premier » et « CFH », dont LNC est propriétaire, ainsi que la marque « Concept Bau München » à Munich, dont la filiale Concept Bau GmbH est propriétaire. ZAPF GmbH est propriétaire de la marque qui porte son nom. Les filiales de LNC, à l'exception de Concept Bau et de ZAPF, sont bénéficiaires d'autorisations d'usage de marques, consenties par LNC, pour les besoins de leurs activités.
Depuis sa création, la Société a développé une image de marque forte et notoire. La marque « Les Nouveaux Constructeurs » est associée à son logo ainsi qu'au slogan « Nous concevons des espaces de vie », également déposé en tant que marque. Elle a dans un second temps créé la marque européenne « Premier » en vue de l'associer à des programmes immobiliers innovants et « haut de gamme », ainsi qu'accompagner son développement international.
L'acquisition des sociétés allemandes Concept Bau et ZAPF a apporté deux nouvelles marques au Groupe. Suite à l'acquisition du groupe CFH le 18 octobre 2007, la Société est propriétaire de la marque « CFH » associée à son logo. La Société est titulaire depuis le 19 mars 2008 de la marque « Les Nouveaux Constructeurs Financement ». Cette marque a fait l'objet d'une licence au profit d'une société de courtage en matière de financement qui apporte son appui au financement des clients des programmes immobiliers de la Société.
Le Groupe est donc titulaire de l'ensemble de ses marques dont le renouvellement et la protection font l'objet d'un suivi centralisé par la Direction Juridique, associée à des conseils spécialisés.
Le Groupe n'engage pas de frais significatifs au titre de la recherche et du développement dans le domaine des procédés de construction. En revanche, dans le but de l'optimisation de ses opérations, la société développe en interne et de manière continue des progiciels de gestion et de contrôle d'activité.
Grâce à son bon niveau de réservations et son carnet de commandes étoffé, Les Nouveaux Constructeurs dispose d'une bonne visibilité pour les semestres à venir, dans un contexte de marché encore favorable.
En France, marché stratégique où se concentre désormais près de 80% du portefeuille foncier du groupe, Les Nouveaux Constructeurs entend poursuivre son développement commercial en restant très vigilant sur l'adéquation de ses produits à la demande.
A fin février 2018, les réservations nettes au niveau du Groupe atteignent 482 unités contre 517 pour la même période un an plus tôt, soit une baisse de 7%.
En France, le nombre de réservations sur les deux premiers mois de l'année s'élève à 367 unités, en baisse de 20 % par rapport aux 458 de la même période de 2017 du fait d'un rythme d'écoulement en ralentissement.
À l'étranger, le nombre de réservations sur les deux premiers mois de l'année s'élève à 115 unités, contre 59 pour la même période de 2017.
Compte tenu de la saisonnalité et du calendrier des lancements commerciaux, les deux premiers mois de l'année ne sont pas nécessairement représentatifs de la tendance en année pleine.
LNC ne communique pas de prévisions de résultat pour l'horizon 2018 – 2019.
Néant
Le 23 juin 2017, LNC SA a souscrit à l'augmentation de capital de sa filiale conjointe KWERK, portant sa participation de 73,3% à 84,1%, moyennant un apport complémentaire de 2,7 m€.
Il sera proposé à l'Assemblée de décider d'affecter le résultat de l'exercice de la manière suivante :
- Résultat de l'exercice 43 646 080 euros
- Report à nouveau 0 euros
Affectation du résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 43 646 080 euros :
Le dividende sera mis en paiement au plus tard le 31 mai 2018.
Il est rappelé, conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts (CGI), que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, et le montant des revenus distribués éligibles ou non à l'abattement mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du CGI, ventilés s'il y a lieu par catégories d'actions, ont été les suivants :
| Montant | Avoir fiscal | Éligibilité à l'abattement de 40%* |
Dividende versé | |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 0,60 euro | néant | oui | 0,60 euro |
| 2015 | 0,60 euro | néant | oui | 0,60 euro |
| 2016 | 2,50 euros | néant | oui | 2,50 euros |
* abattement fiscal, avant soumission des dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu, bénéficiant aux actionnaires personnes physiques résidents fiscaux français.
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de Commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Une somme de 63 458 euros correspondant à la quote-part des loyers sur voitures particulières a été réintégrée fiscalement au titre de l'article du 39-4 du CGI.
En application de l'article L441-6-1 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous la décomposition par date d'échéance, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la société.
| de l'exercice dont le terme est échu | Article D. 441 I.-1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture | de l'exercice dont le terme est échu | Article D. 441 I.-2 : Factures émises non réglées à la date de clôture | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
0 jours (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombre de factures concernée s |
1 | 28 | ||||||||||
| M ontant total des factures concernée s h.t. |
940 | 940 | 525 | 48 500 | 575 927 | 624 952 | ||||||
| Pourcenta ge du montant total des achats h.t. de l'exercice |
0.007% | 0.007% | ||||||||||
| Pourcenta ge du chiffre d'affaires h.t. de l'exercice |
0.00% | 0.07% | 0.82% | 0.89% | ||||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre des factures exclues |
12 | 0 | ||||||||||
| M ontant total des factures exclues |
19 561 | 0 | ||||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce) | ||||||||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
NA | NA |
Cf. informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise
A la connaissance de la société et sur la base des informations en sa possession, les opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres au cours de l'exercice ont été les suivantes :
A la connaissance de la société, les autres membres du Directoire et du Conseil de Surveillance n'ont pas effectué d'opérations sur titre au cours de l'exercice 2017.
Concernant ces transactions, les déclarations régularisées auprès de l'AMF sont accessibles en ligne sur le site de cette dernière à l'adresse suivante : http://www.amf-france.org/Recherche-avancee.html?formId=BDIF
Aucun contrat de liquidité n'était en vigueur au cours de l'exercice 2017. Pour mémoire, le précédent contrat de liquidité a été résilié à compter du 16 décembre 2014.
Il n'a pas consenti de nouveaux plans visant à l'attribution d'options donnant droit à l'achat ou la souscription d'actions nouvelles de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Il n'a pas consenti de nouveaux plans visant à l'attribution gratuite d'actions de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Les Nouveaux Constructeurs intègre le développement durable dans sa stratégie et ses opérations, de manière éthique et responsable, à plusieurs niveaux :
-Société : Favoriser l'accès à la propriété du jeune couple primo-accédant aux séniors, favoriser l'accès au logement par la construction de logements pour les bailleurs sociaux et investisseurs institutionnels, promouvoir la diversité sociale dans ses programmes immobiliers, développer les compétences des collaborateurs, renforcer l'engagement sociétal de la Société
-Environnement : Mieux intégrer les problématiques environnementales, limiter les impacts de son activité en responsabilisant ses collaborateurs, fournisseurs et clients au respect de l'environnement
Les Nouveaux Constructeurs a des activités en France, en Allemagne et en Espagne. Les Nouveaux Constructeurs se conforme à l'ensemble des règlementations éthiques, sociales et environnementales applicables dans ces trois pays. En 2017, la Société s'est mise en conformité avec la loi Sapin 2 relative, entre autres, à la lutte contre la corruption, dans ses relations avec les parties prenantes. Le « Code d'Ethique et de Bonne Conduite Les Nouveaux Constructeurs », diffusé fin 2017, intègre les démarches éthiques issues des valeurs de l'entreprise et des collaborateurs qui la composent.
En France, en Espagne et en Allemagne dans sa filiale Concept Bau, Les Nouveaux Constructeurs exerce une activité de promotion immobilière, qui est un métier de services dans lequel la construction des ouvrages est sous-traitée.
En France, Les Nouveaux Constructeurs,
. exerce également une activité en immobilier d'entreprise, a livré des opérations aux derniers standards environnementaux, immeubles Effinergie+ (RT 2012 – 40%),
. investit, sous la marque Main Street, dans un parc immobilier de commerces en Ile de France et en province à travers sa filiale Consortium Français de l'Habitation - CFH
. développe, avec des partenaires, des centres de co-working, à travers la société Kwerk.
A l'étranger, La filiale allemande ZAPF exerce une activité industrielle de fabrication de garages en béton. Cette activité représente 11% du chiffre d'affaires consolidé en 2017. La stratégie actuelle du groupe Les Nouveaux Constructeurs est de se concentrer sur son cœur de métier qui est la promotion immobilière. Dans ce cadre, ZAPF, qui résulte d'une diversification historique, fait figure de filiale atypique et non-stratégique. A terme, dans le but d'optimiser l'allocation de son capital, Les Nouveaux Constructeurs souhaiterait céder cette activité de fabrication de garages à un investisseur financier ou industriel. Pour ces raisons, Les Nouveaux Constructeurs n'estime pas opportun de suivre l'ensemble des indicateurs RSE de cette filiale de manière homogène, et avec le même degré de précision, que pour le reste de ses filiales opérationnelles de promotion immobilière. Peu d'indicateurs RSE inhérents à ZAPF sont présentés dans le présent rapport, et ne le seront pas d'avantage dans le futur.
La politique sociale et de gestion des ressources humaines est au cœur des priorités de LNC. Elle est redéfinie annuellement par la Direction des Ressources Humaines, puis est validée par le Directoire et fait l'objet d'une communication auprès des salariés, en France et dans les filiales étrangères. La Direction des Ressources Humaines est responsable de l'animation de cette stratégie et de sa mise en œuvre. Elle s'appuie sur des relais locaux dans les filiales.
Cette politique se décline en 3 axes principaux :
Le tableau ci-dessous présente la répartition des effectifs au 31 décembre 2017 et 2016, salariés en CDI ou CDD présents au 31/12/17 hors stagiaires et formations en alternance (contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage) :
| Implantations | 2016 | 2017 |
|---|---|---|
| France | 247 | 269 |
| Espagne | 34 | 37 |
| Allemagne | 554 | 510 |
| - dont Concept Bau | 26 | 24 |
| - dont ZAPF | 528 | 486 |
| Pologne | 1 | 1 |
| TOTAL | 836 | 817 |
En France, 66% des salariés exercent leur activité en Ile-de-France et 34% en province. La part de l'Ile-de-France, plus élevée, s'explique par la présence du siège social où les fonctions supports sont centralisées et par le dynamisme du marché francilien.
| CDI* | CDD* | Totaux | |
|---|---|---|---|
| France | 260 | 9 | 269 |
| Espagne | 33 | 4 | 37 |
| Concept Bau | 22 | 2 | 24 |
| Zapf | 476 | 10 | 486 |
| Pologne | 1 | 1 | |
| Total | 792 | 25 | 817 |
* voir définitions dans la note méthodologique
L'embauche en contrat à durée indéterminée est la norme au sein du groupe.
L'ancienneté moyenne au 31 décembre 2017 est de 7 ans pour la Société en France, 9 ans pour Premier España (Espagne), 5 ans pour Concept Bau (Allemagne) et 16 ans pour ZAPF.
| Analyse de l'effectif hommes-femmes par implantations | |||
|---|---|---|---|
| Effectif total | Dont hommes | Dont femmes | |
|---|---|---|---|
| France | 269 | 144 | 125 |
| Espagne | 37 | 22 | 15 |
| Pologne | 1 | 1 | 0 |
| Allemagne Concept Bau |
24 | 16 | 8 |
| Allemagne - ZAPF |
486 | 417* | 69 |
| Total | 817 | 600 | 217 |
* la prépondérance des hommes s'explique par l'activité industrielle de ZAPF.
| moins de 20 ans |
de 20 à 35 ans | de 36 à 50 ans | 51 ans et plus | |
|---|---|---|---|---|
| France | 0 | 108 | 111 | 50 |
| Espagne | 0 | 3 | 27 | 7 |
| Pologne | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Allemagne Concept Bau |
0 | 5 | 8 | 11 |
| Allemagne ZAPF |
2 | 106 | 160 | 218 |
| Total | 2 | 222 | 307 | 286 |
L'évolution des effectifs du Groupe entre les exercices 2016 et 2017 est résumée dans le tableau suivant :
| Sites | Effectifs au 31 décembre 2016 |
Entrées | Sorties | Effectifs au 31 décembre 2017 |
Variation nette 2017/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| France | 247 | 60 | - 38 | 269 | + 8,9 % |
| International | 589 | 27 | -68 | 548 | -6,9% |
| Dont ZAPF | 528 | 19 | -61 | 486 | -7,9% |
| TOTAL GENERAL | 836 | + 87 | - 106 | 817 | - 2,3% |
En France, l'effectif intérimaire en « équivalent temps plein » a été de 0,8 (contre 1,9, équivalents temps plein en 2016). La Société a recours à l'intérim principalement pour assurer des permanences dans les bureaux de vente afin de remplacer les négociateurs immobiliers absents.
Le Groupe a accueilli en France 10 stagiaires.
La Société en France a accueilli 14 nouveaux collaborateurs en formation en alternance (contrats de professionnalisation ou d'apprentissage), portant leur nombre total au 31 décembre 2017 à 20.
| France | Espagne | Concept Bau | ZAPF | |
|---|---|---|---|---|
| Fin de CDD | 6 | 0 | 1 | 4 |
| Démissions | 17 | 0 | 17 | |
| Licenciements et départs négociés | 11 | 1 | 4 | 32 |
| Retraite | 0 | 0 | 1 | 8 |
| Autres | 4(1) | 0 | 0 | 0 |
| Total | 38 | 1 | 6 | 61 |
(1) Fin de période d'essai
Pour la France, les départs indiqués dans la rubrique « Licenciements et départs négociés » ci-dessus correspondent à des licenciements pour cause réelle et sérieuse ou à des ruptures conventionnelles.
Le salaire annuel moyen consolidé LNC France en 2017, y compris la rémunération des membres du Directoire, s'est élevé à 134 078 euros, à 127 584 euros pour le Groupe hors ZAPF et à 72.185 euros avec ZAPF. Ces montants sont calculés en intégrant les charges sociales patronales. Pour mémoire, en 2016, il s'est élevé à 157 457 euros pour LNC France, à 144 412 euros pour le Groupe hors ZAPF et à 72 163 euros en intégrant ZAPF.
Outre les aspects salariaux ci-dessus, la Société accorde une grande importance aux dispositifs d'intéressement de ses salariés aux résultats de l'entreprise ainsi qu'à la constitution d'une épargne salariale.
A) Intéressement : la Société a mis en place en France depuis 2001 un accord d'intéressement légal au profit de ses salariés, renouvelé en 2016 pour une nouvelle période de 3 ans. La répartition de cet intéressement est effectuée de manière égalitaire et en fonction du temps de travail effectivement réalisé au cours de l'année concernée. Le plafond global de l'intéressement représente 10 % du montant brut de la masse salariale des bénéficiaires et 5 000 € par collaborateur.
En Espagne, Premier España a mis en place un « plan de pago » en 2014, remplaçant l'ancien « plan de pensiones », destiné à distribuer une partie des bénéfices aux salariés de la filiale. Cet intéressement est calculé sur la base du résultat opérationnel courant de la filiale, et distribué aux collaborateurs selon leur contribution.
B) Epargne salariale : un plan d'épargne entreprise (le « PEE ») a été conclu le 20 mars 2003. Le PEE a pour objet de permettre aux salariés de LNC de participer, à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières et de bénéficier ainsi des avantages fiscaux attachés à cette forme d'épargne. Le PEE est actuellement alimenté par le versement de l'intéressement perçu par les collaborateurs. LNC supporte les frais de tenue de compte et n'abonde pas aux versements des salariés.
Un Plan d'Épargne Groupe (le « PEG ») a été conclu à l'occasion de l'introduction en bourse de la Société. Ont souscrit les filiales étrangères suivantes : Premier España et Concept Bau. Il a été alimenté par les actions acquises dans le cadre de l'Offre Réservée aux Salariés en novembre 2006.
Le PEE est géré par le Crédit Agricole Épargne Salariale et le PEG par la Société Générale depuis le 1er janvier 2008. Il n'existe pas d'autre dispositif d'épargne salariale au sein des filiales Concept Bau et ZAPF.
Un accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail a été conclu pour l'activité France en août 2000.
Il a été convenu avec les représentants du personnel que, pour la majorité du personnel, la durée hebdomadaire décomptée en moyenne serait ramenée de 39 à 38 heures (la force de vente est à 35 heures hebdomadaires).
Par ailleurs, l'effectif à temps partiel au sein de la Société en France comprend 10 salariés au 31 décembre 2017, soit 3,7 total. Cette activité à temps partiel est motivée, pour tous les salariés concernés, par le souci de concilier vie familiale et vie professionnelle.
En Espagne, aucun salarié ne travaille à temps partiel en 2017.
Au sein de Concept Bau (Allemagne), 4 collaborateurs exercent son activité à temps partiel soit 17% de l'effectif total. Enfin, on compte 31 salariés à temps partiel chez ZAPF (environ 6%de l'effectif). D'une manière générale, que cela soit en France ou à l'étranger, l'activité à temps partiel reste très marginale et l'activité professionnelle à temps plein reste la norme.
Enfin, les ouvriers des usines de ZAPF travaillent en 1, 2 ou 3x8 en fonction du carnet de commandes.
Le taux d'absentéisme de la société en France s'est élevé en 2017 à 1,2 %, en baisse par rapport au taux enregistré en 2016 de 1,5 %.
Il est également peu élevé dans nos filiales à l'étranger : 2,1 % en Espagne et 3.1 % en Allemagne pour Concept Bau. En ce qui concerne ZAPF, le taux moyen d'absentéisme est de 7 ,3 % se décomposant en : 9,9 % pour les cols bleus et 4 % pour les cols blancs.
La Société est régie en France par la convention collective nationale de la promotion-construction en date du 18 mai 1988. En Allemagne, les salariés de Concept Bau et de ZAPF dépendent des accords conclus avec l'IG Bau.
La Société a renouvelé en avril 2014 ses instances représentatives du personnel pour une nouvelle durée de 4 ans. Du fait d'un effectif supérieur à 200 salariés, la délégation unique n'a pas été renouvelée. Ainsi, il a été procédé à l'élection des membres du Comité d'Entreprise (10 membres) et aux délégués du personnel au sein de chaque établissement ayant plus de 10 salariés. Il existe donc des délégués du personnel au sein des établissements de Boulogne Billancourt (1), Marseille (1) et Biot (1). Il y a eu carence au sein des établissements de Lyon et Toulouse. Aucun syndicat n'est représenté et il n'y a pas non plus de délégué syndical. .
Lors de la mise en place de l'instance, au-delà des obligations légales concernant la représentation équilibrée des hommes et des femmes sur les listes des candidatures, il a été particulièrement veillé à la meilleure représentation du personnel aussi bien au plan géographique qu'au plan des différents métiers.
En France, le montant de la subvention au titre des œuvres sociales versée par la Société au Comité d'entreprise en 2017 d'élève à 69 k€. Le budget de fonctionnement du Comité d'entreprise s'élève à 46 k€
Concernant les filiales étrangères, aucune institution représentative n'a été mise en place, excepté au sein de société ZAPF GmbH. Des « work councils » ont été renouvelés en avril 2014 sur les quatre implantations de la société pour un total de 24 membres. Sur ces 24 membres, 7 siègent au « Gesamtbetriebsrat » Cette institution est assimilable à la notion de délégué du personnel telle qu'envisagée en droit français. Il n'y a pas d'instance syndicale au sein de ZAPF.
En Espagne, les représentants du personnel doivent être mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés.
La société se conforme aux obligations réglementaires en la matière. En particulier, un Coordinateur Sécurité et Protection des Salariés (CSPS) est obligatoirement sur tous ses chantiers en France.
En France, seul le siège sis au 50, Route de la Reine à Boulogne-Billancourt comprend plus de 50 salariés. Un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de Travail a donc été mis en place. Cette instance renouvelée en juin 2016 pour 2 années comprend 3 représentants et se réunit trimestriellement en présence du médecin du travail. Comme le prévoit la loi, les membres du CHSCT ont suivi une formation leur permettant d'assumer leur mandat.
Cette instance n'existe pas dans la filiale espagnole ni au sein de Concept Bau. ZAPF se conforme aux obligations légales dans ce domaine.
Il n'y a pas eu d'accident du travail ni de maladie professionnelle au sein de l'activité en France. Aucun accident du travail ou maladie professionnelle n'a été déploré non plus au sein de la filiale espagnole.
La société ZAPF a enregistré 56 accidents du travail et 3 accidents du trajet en 2017. Sur les 56 accidents, 4 seulement concernent les « cols blancs ». Ce sont surtout les « cols bleus » qui enregistrent le plus d'accidents (52). Aucun accident mortel n'est à déplorer en 2017.
27 accidents ont donné lieu à des arrêts de travail d'une durée inférieure à 3 jours, 32 à des arrêts de travail d'une durée supérieure à 3 jours.
Conformément aux dispositions légales locales, ZAPF emploie une personne à temps plein en charge de la sécurité. Ses missions principales sont les suivantes :
| France | Espagne | Concept Bau |
ZAPF | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de salariés formés | 149 | 37 | 16 | Non disponible |
| dont hommes | 80 | 22 | 5 | |
| dont femmes | 69 | 15 | 11 | |
| Nombre d'heures de formation | 1695 | 1383 | 175 | Non disponible |
| Coûts de formation | 102 353 € | 32 308 € | 9 384 € | 185 000 € |
| Thèmes formation | France | Espagne | Concept Bau | ZAPF |
|---|---|---|---|---|
| Commercial | 60% | 47 % | 19 % | 78% |
| Développement | 6% | 11 % | 0% | |
| Technique | 23% | 14 % | 67 % | |
| Fonctions supports | 11% | 28 % | 14 % | |
| Autres | 0% | 0 | 0 | 22% |
Le plan de formation de la Société est alimenté par les axes stratégiques décidés par la Direction et par les entretiens annuels d'évaluation, réalisés pour l'ensemble des collaborateurs. Les filiales étrangères de la Société suivent également les axes stratégiques mentionnés ci-dessus. La formation en interne a été particulièrement privilégiée.
En parallèle de la formation classique, la Société a mis en place depuis de nombreuses années une politique de transfert de savoir-faire, s'appuyant sur des réunions régulières transversales par métier (commercial, technique, administratif et comptable, direction), et ce au niveau de la France et des filiales étrangères. Cette pratique contribue de manière importante à la fertilisation croisée des compétences, méthodes et outils entre implantations.
La Société favorise l'apprentissage et l'accès à l'emploi des jeunes diplômés (20 jeunes en formation en alternance au sein des équipes françaises en 2017 tout au long de l'année). Elle s'applique également à respecter le principe de nondiscrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de la gestion des ressources humaines. Concept Bau a accueilli un apprenti en 2017.
ZAPF a accueilli en moyenne, en 2017, 25 apprentis en formation pour une durée de 2 à 3 ans. Contrairement à la société en France, les filiales étrangères accueillent peu de stagiaires.
En France, un plan d'actions portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été mis en place en fin d'année 2011 avec la définition de deux objectifs : la promotion en interne et la formation. Une étude préalable d'égalité de traitement en matière salariale avait été réalisée et aucune discrimination ne pouvant être expliquée par des critères objectifs n'avait été relevée.
Chez ZAPF, la mixité hommes/femmes est prise en considération lors des recrutements et des renouvellements des postes d'apprentis.
Ainsi, dans un environnement professionnel majoritairement masculin, ZAPF a assuré la formation de jeunes femmes apprenties au métier de « Betonfertigteilbauer » (spécialiste dans la fabrication de pièces en béton) qui, une fois diplômées, ont été embauchées dans l'unité production de garage de la société.
La société se conforme aux obligations légales en la matière que cela soit en France ou dans ses filiales à l'étranger. La société en France ne compte qu'un seul salarié en situation de handicap reconnu. C'est également le cas de Concept Bau.
ZAPF compte 33 personnes handicapées soit 6,7% de son effectif total.
Aucune discrimination n'est pratiquée à l'embauche, dans la détermination des salaires ou dans les promotions des collaborateurs, que cela soit en France ou dans nos filiales à l'étranger.
La société et ses filiales n'opèrent que dans 3 pays d'Europe occidentale; à ce titre la présente rubrique n'est pas renseignée.
Au cœur des problématiques internationales, la question environnementale – parce qu'elle engage l'avenir de la planète et des générations futures – suscite un intérêt grandissant auprès des citoyens. Les attentes et les préoccupations des sociétés civiles imposent aujourd'hui aux professionnels de l'immobilier de repenser à la fois leur conception de l'habitat et leur politique énergétique, en prenant en compte l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Ainsi, en sa qualité de promoteur, soucieux de construire des espaces de vie adaptés à ces exigences nouvelles et de mieux répondre aux attentes du marché (évolution de la cellule familiale dans le temps, intensification de l'engagement des locataires finaux des immeubles tertiaires par exemple), Les Nouveaux Constructeurs a décidé depuis quelques années d'inscrire son activité dans le cadre de la qualité environnementale et de développer, auprès d'architectes, d'entreprises et de collectivités territoriales, des programmes environnementaux.
À la volonté de construire des bâtiments de qualité et de répondre aux attentes de ses clients qui investissent dans l'acquisition d'un bien durable, coûteux et fondamental pour la famille, s'agissant de logements, ou de leurs locataires, s'agissant d'immeubles tertiaires, s'ajoute désormais la préoccupation de répondre aux enjeux essentiels liés à la préservation de l'environnement, à la santé et au confort des résidents.
Ainsi, dans le périmètre France, la Division Qualité assure des missions de développement durable, le partage et la diffusion des bonnes pratiques notamment auprès des directions techniques de Production, IDF et régionales . Elle pilote et coordonne des actions sur des thématiques transverses, garantit le bon fonctionnement de nos procédures, suit l'avancement de l'obtention des différents labels énergétiques et environnementaux.
Les enjeux de la transition énergétique et écologique vont potentiellement obliger tous les acteurs de la construction à revoir leur façon de concevoir, réaliser, entretenir les bâtiments mais aussi d'interagir entre eux. C'est dans ce contexte que la Société, en 2017, s'est investie dans le projet de la maquette numérique BIM (Building Information Modeling). La Direction Produits, chargée de la conception des projets immobiliers, met donc en place son premier projet de maquette numérique pour un programme résidentiel. Cette opération immobilière sera menée en BIM de la conception à la livraison avec un engagement de niveau 2.
Le BIM s'exprime en 4 niveaux (0 à 3) pour chacun des engagements résumés succinctement ci-après :
.niveau 0 : dessin vectoriel (ligne droite)
Les contraintes environnementales résultent de la réglementation applicable, en la matière, à l'ensemble du Groupe. La Société en tant que telle ne fait pas l'objet d'une évaluation ou d'une certification.
La France dispose aujourd'hui d'une des règlementations énergétiques les plus exigeantes d'Europe, la RT 2012. Elle a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWh/m²/an en moyenne, sur les 5 usages principaux (chaleur, eau chaude, ventilation, éclairage, froid) généralisant ainsi la construction de bâtiment basse consommation.
Les logements produits par la Société et ses filiales font tous l'objet de divers labels et certificat, portant principalement sur leur performance énergétique, mais pas uniquement.
Certaines opérations résidentielles neuves de la Société sont au niveau de performance RT 2012-10% ou -20%. Ce sont des niveaux énergétiques exigés de plus en plus par les collectivités dans leur plan local d'urbanisme, par les aménageurs, les acquéreurs bailleurs sociaux et les acquéreurs investisseurs institutionnels. Le recours aux énergies renouvelables est systématiquement étudié en phase permis de construire, dans le cadre d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. Elles peuvent être mises en œuvre si elles sont demandées par les collectivités ou bailleurs sociaux et sont fonctions des objectifs thermiques que ces derniers souhaitent atteindre.
Les bâtiments de logements initiés par la Société et associés à une certification environnementale ont majoritairement un niveau de performance énergétique de niveau RT 2012-10%,
La Société se prépare aux règlementations thermiques à venir et souhaite s'engager dans la démarche d'expérimentation E+C- suivant le référentiel établi par l'Etat. Les logements devront répondre aux exigences de confort, de haute performance énergétique et de haute performance environnementale, associées à un coût maîtrisé.
La certification consiste à attester qu'un produit est conforme à des caractéristiques contenues dans un cahier des charges appelé « référentiel ». C'est une activité encadrée règlementairement. Elle n'est pas obligatoire et témoigne donc d'une volonté, de la part du demandeur, de livrer un produit de qualité supérieure et contrôlée. Le certificat du label est délivré à l'achèvement du gros œuvre du bâtiment puis confirmé par les résultats des contrôles de conformité (contrôles sur site).
NF Habitat - NF Habitat HQETM est une certification française mise en place par CERQUAL, filiale de l'association QUALITEL ;
Depuis le 15 septembre 2015, CERQUAL propose aux promoteurs la nouvelle certification NF HABITAT - NF Habitat HQETM qui s'est substituée à différentes certifications existantes dont, entres autres, la certification Habitat et Environnement (H&E). Elle concerne les logements dont la demande de certification a été déposée à compter du 1er juin 2016.
La certification NF Habitat - NF Habitat HQETM construction est délivrée aux programmes de logements neufs d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles groupées (lotissements) et couvre trois domaines principaux : qualité des professionnels engagés, qualité des ouvrages, qualité des services et de l'information aux clients.
La certification NF Habitat offre au client un logement d'avenir sain, sûr et confortable. Le promoteur certifié s'engage à communiquer sur l'opération de construction, le respect des délais de livraison, la visite préalable du logement proposé, ou encore la remise d'un livret d'accueil pédagogique contenant des informations pratiques et utiles sur le bâtiment et la façon d'y vivre. NF Habitat HQE™ complète les exigences de NF Habitat en approfondissant notamment la prise en compte des critères du développement durable (Chantier plus respectueux de l'environnement, prise en compte de la biodiversité pour la gestion des espaces verts, bâtiment à performance énergétique supérieure à la RT 2012 en vigueur, confort visuel en optimisant l'apport de lumière intérieure, maîtrise des consommations énergétiques, meilleure protection contre les nuisances sonores…).
Une opération HQE™ est définie par son profil HQE™ qui s'exprime en nombre d'étoiles (1 à 4) pour chacun des 3 engagements suivants : Qualité de vie, Respect de l'environnement, Performance économique. Le nombre d'étoiles obtenu sur l'ensemble des engagements permet de qualifier le profil HQE™ de l'opération :
Pour tous ses programmes à certifications environnementales, la Société travaille systématiquement avec un Assistant à Maître d'Ouvrage Environnemental.
La certification environnementale est utilisée sur une fraction des programmes, essentiellement à la demande des collectivités locales, ou aménageurs ou acquéreurs bailleurs sociaux. En 2017, 24 opérations représentant 1.165 logements ont fait l'objet de signatures de contrats de certification dont 90% de ces logements en NF Habitat HQETM et 10% en NF Habitat contre 19 opérations et 762 logements en 2016.
Le label Bâtiment Biosourcé est destiné à tout acteur désirant une reconnaissance crédible de l'utilisation dans ses constructions de matières biosourcées participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Une matière biosourcée est une matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans les produits de construction. Il s'agit par exemple du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton.
Ce label met donc en lumière la qualité environnementale des bâtiments neufs (ou partie neuve) qui intègre une part significative de matériaux biosourcés dans leur construction. L'obtention du label « Bâtiment Biosourcé » est soumise à la justification de la qualité du bâtiment. Il est donc accessible qu'en association avec une certification :
. soit une certification NF HQE™, la certification multicritères de la Haute Qualité Environnementale
. soit une certification NF HPE, la certification permettant d'obtenir un label HPE (Haute Performance Energétique).
A titre d'illustration, à Lieusaint (77) la construction des bâtiments de logements collectifs est labellisée « Bâtiments Biosourcés ». Sont utilisés des matériaux naturels et biosourcés pour la charpente, les portes palières et portes intérieures, de la fibre de bois pour l'isolation des combles. Le label énergétique associé à cette opération est RT2012- 10%.
Un éco-quartier est un projet d'aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s'adaptant aux caractéristiques de son territoire. Le ministère s'est doté d'un référentiel en matière d'aménagement durable. Des textes de référence posent également les principes de la ville durable. Soucieuse de s'intégrer à l'environnement et de répondre aux attentes des concitoyens en matière de qualité urbaine, santé et bien-être, la Société s'inscrit également dans une démarche de développement durable en construisant dans les éco-quartiers de villes grandes, petites ou moyennes.
A titre d'illustration,
.Le programme résidentiel « So Green » à Saint-Germain-en-Laye (92), livré en 2017 est situé dans l'écoquartier en cours de labellisation de la Lisière Pereire, face à la forêt,. Il compte 116 logements et 4 locaux professionnels. Un jardin paysagé intérieur, réservé aux résidents, est composé d' une mosaïque d'ambiances végétales riches se renouvelant saison après saison
. Le futur écoquartier des « Bergères » à Puteaux (92), engagé fin 2015 dans la démarche de labellisation, accueillera, un programme immobilier, composé de logements dans 2 gratte-ciel à la française s'élevant sur 16 étages, des commerces et une crèche publique ; le tout autour d'un large espace vert public. Le chantier a été déclaré ouvert en décembre 2017.
A Lieusaint (77), dans le futur écoquartier de « l'Eau-Vive », la Société réalise 2 bâtiments collectifs labellisés « Batiments biosourcés » et 15 maisons individuelles. Les travaux sont en cours. Les jardins collectifs de ce programme seront agrémentés d'arbres principalement fruitiers.
En province, le programme résidentiel « Natura parc » à Lyon, en cours de construction est une adresse citadine par nature. Il est situé dans l'écoquartier de « La Duchère ». Au pied de la résidence, des jardins potagers en cascade y seront réalisés, les habitants pourront s'adonner au plaisir du jardinage.
La société s'appuie sur les certifications environnementales HQE et BREEAM, pour ses opérations de bureaux.
A titre d'illustration
. le siège social du Groupe, à Boulogne-Billancourt, livré en décembre 2013 est un immeuble BBC, HQE et BREEAM « Very Good »
. à Montrouge (92), , 24.000 m² de bureaux au label RT 2012-15%, avec les certifications HQE et BREEAM, ont été achevés en 2016. Cet immeuble a été vendu àl'Insee fin 2017.
. Le futur siège social de la CASDEN Banque Populaire, à Champs-sur-Marne (94), immeuble de 14.000 m² aux derniers standards environnementaux HQE Effinergie+ (RT 2012-40%) a été livré en janvier 2018.
Le décret sur les économies d'énergie, en abrégé EnEV, définit les standards d'isolation thermique. Le décret EnEV 2014 remplace les données du décret d'économie d'énergie en vigueur actuellement, datant de 2009, et renforce ces réglementations. Le nouveau décret est entré en vigueur le 1er mai 2014. En résumé, les modifications du décret d'économie d'énergie déclarent que les valeurs énergétiques de l'ensemble du bâtiment doivent, à partir du 1er janvier 2016, être réduites de 25 % en ce qui concerne les projets de constructions neuves.
Sous l'ancienne réglementation EnEV 2009, les logements réalisés en Allemagne avaient une consommation énergétique comprise entre 55 kWhEP/m²/an et 70 kWhEP/m²/an. Les projets de construction de logements sous l'actuelle règlementation applicable EnEV 2014 doivent avoir une consommation énergétique comprise entre 34 et 50 kWhEP/m²/an.
Quant au label allemand de « PassivHaus » qui prévoit une consommation énergétique inférieure à 15 kWhEP/m²/an., aucune construction Passivhaus n'a été réalisée chez Concept Bau. La demande à grande échelle est quasiment inexistante en Allemagne tant les contraintes d'utilisation du logement jouent actuellement en défaveur de ce produit (par exemple, limitation de l'ouverture des fenêtres).
En Allemagne, il existe plusieurs labels environnementaux applicables aux logements et aux bureaux avec des certifications spécifiques. Le plus connu est le label DGNB (Deutsche Gesellschaft für nachhaltiges Bauen) qui impose des critères et principes de construction. Il ressort de la pratique qu'ils ne sont que très peu utilisés car ils ne sont pas obligatoires, et surtout car ils ne sont pas considérés comme arguments déclencheurs de vente. La norme EnEV 2014 est en effet déjà très contraignante et, par conséquent, suffisante aux yeux des intervenants de la promotion immobilière et de la construction.
La Société assure, en interne et en externe, de nombreuses formations à ses collaborateurs chargés de la conception des logements, des achats de matériaux et de la maîtrise d'œuvre d'exécution afin qu'ils maîtrisent les cahiers des charges et les bonnes pratiques associées, des normes, labels et certifications listés ci-dessus.
En France, ces formations sont animées par des bureaux d'études et d'ingénieries lorsque les sujets traités relèvent des réglementations en vigueur/ à venir, où lorsqu'ils relèvent de leurs propres domaines d'expertises. Parmi ces formations délivrées en 2017, en lien avec l'environnement et ses objectifs de développement durable, on peut citer les suivantes : réglementation thermique 2012, réglementation environnementale 2018, bilan carbone, acoustique et étanchéité à l'air.
Les formations initiées par la Société elle-même, sont généralement co-animées par les directions métiers, assistées, le cas échéant, par des cabinets de conseil. En matière de protection de l'environnement, la Division Qualité audite les chantiers , met en place et fait vivre une démarche Qualité simple et efficiente pour offrir les clés d'une meilleur pratique et prendre en compte les attentes entre les différents acteurs des chantiers (collaborateurs, maître d'œuvre externes, entreprises, ouvriers …) et à l'égard des parties prenantes (clients, partenaires, riverains..).
La Société se conforme à ses obligations légales en la matière.
Outre les coûts de formation et de certification aux normes/labels listés ci-dessus, la Société est amenée, pour chaque programme, à acquitter des contributions obligatoires dont la Taxe d'Aménagement.
Par ailleurs, pour chaque projet de promotion immobilière, les terrains sur lesquels les constructions doivent être édifiées font l'objet d'un diagnostic de pollution par l'intermédiaire de bureaux d'études spécialisés, dont le but est de déceler toute pollution du sous-sol liée à l'exploitation précédente du site (station-service, usine, décharge…) et susceptible de nuire à la santé des occupants des logements devant y être construits. En cas de constatation de pollution du sous-sol, une dépollution du site est effectuée afin de rendre le site conforme aux normes en vigueurs.
Les Nouveaux Constructeurs maitrisent les terrains au moyen de promesses de vente sous conditions suspensives. Les risques en matière d'environnement sont pris en comptes dans ces conditions. Ainsi, dans le cadre juridique de ces promesses, il n'y a pas de provisions et garanties pour les risques en matière d'environnement.
Dans le cas de Zapf, cette filiale exploite une sablière pour les besoins de sa production de béton. Zapf procède à des travaux de remise en culture dans la sablière et mène également des travaux de remise en état écologique de certaines parties de terrains où sont implantées les usines. Zapf provisionne régulièrement les coûts pour ces travaux laquelle provision 's'élève à 650 keuros à fin 2017.
La prise en compte des questions environnementales est animée en phase de conception lors de l'initiation du processus de l'offre immobilière: choix des certifications environnementales, sélection d'agences d'architectes et de paysagistes, puis par la division Qualité en phases de construction et livraison. Ainsi, pendant la construction, l'audit de chantier couvre la vérification de la qualité de la construction, l'application des normes et règles de construction, la prise en compte des demandes des clients, le respect des procédures internes, l'hygiène et la sécurité des chantiers, l'intervention et la qualité des prestataires extérieurs, le contrôle de la sous-traitance, A l'issue de la livraison, l'audit porte sur le respect des délais de livraison, la qualité des logements livrés, les traitements des réclamations clients, le respect des procédures internes.
La Société se conforme aux obligations légales en vigueur, en particulier pour tout ce qui concerne les déchets d'amiante, plomb ou d'autres matériaux nocifs résultant de la démolition d'immeubles existants. Préalablement à chaque démolition, la Société désigne un organisme chargé d'établir le Diagnostic Amiante et Plomb. La Société fait ensuite appel à une entreprise de démolition, laquelle sollicitera un spécialiste du désamiantage dont le rôle est entre autre de soumettre à l'Inspection du Travail et à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie un plan de retrait d'amiante et du plomb, ce afin d'éviter l'exposition des ouvriers à ces matériaux nocifs. Ces types de déchets sont ensuite exclusivement évacués vers des décharges spécialisées agréées, et leur transport est encadré via l'utilisation d'un Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA) obligatoire et permettant une traçabilité complète.
Pour exemple, à Saint Cloud-Rue du 18 juin, la Société a acquis en 2013 un terrain anciennement occupé par la société LTC (Laboratoire des technologies) ayant une activité de production de l'image cinématographique et audiovisuelle. La société LTC relevait de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, et était soumise à plusieurs obligations de mise en sécurité du site. Ce site présentant une forte pollution des sols, il a été décidé de mettre en place plusieurs mesures :
Mesures prévues pour la réhabilitation du site : un bureau d'études spécialisées a été missionné pour localiser et caractériser les sources de pollutions et les voies de transfert possibles puis de caractériser les impacts des sources sur l'environnement. Sur cette base, le bureau d'études a construit un schéma conceptuel en tenant compte de l'usage futur du site. A partir de ce schéma conceptuel, il a été rédigé un plan de mesures des gestions pour :
Supprimer les sources de pollution
-Surveillance des eaux souterraines : mise en place d'une campagne de surveillance des eaux souterraines, à raison de 2 prélèvements par an pendant une durée de 4 ans. Cette campagne a pour but de contrôler l'évolution de la pollution dans les eaux qui pourraient être issue du site et prendre en compte ces résultats dans le plan de gestion ci-dessus évoqué. Des prélèvements seront effectués pendant la phase terrassement, à fréquence plus élevée, pour éventuellement modifier les méthodes de travail si un transfert de pollution devait être constaté.
Les informations ci-dessus concernent essentiellement la France, la Société n'est pas en mesure de fournir à ce jour des informations précises sur sa filiale allemande ZAPF. Toutefois, il peut être précisé qu'en 2017 Zapf a recyclé 75 tonnes de matériaux, principalement des déchets de béton et ciment issus de ses 4 usines, à comparer à 70 tonnes en 2016, hausse liée à une augmentation de l'activité.
Sur les futures opérations immobilières de Maurepas et Noisiel, dont les permis de construire ont été obtenus en 2017, l'aménagement des espaces extérieurs prévoit, dans un coin de la parcelle, un jardin partagé, une cabane de jardin et des bacs à compost communs. Ces bacs à compost seront une solution alternative pour une meilleure gestion des déchets organiques qui, une fois valorisés, se transforment en engrais naturel que les résidents pourront utiliser directement pour leurs plantations.
En interne, l'ensemble des collaborateurs de la Société est encouragé à adopter des gestes éco-responsables et à user davantage de méthodes de travail éco-responsable :
L'économie de papier ou son recyclage sont appliqués à certains établissements de la société avec un dispositif de collecte des bacs de recyclage par des travailleurs handicapés ou en réinsertion sociale. Ce dispositif a permis de collecter, en France, un peu plus de 9,5 tonnes de papier/carton/cartouches d'encre en 2017, équivalent à l'année 2016.
La Société dépose à la déchetterie de Meudon différents types de déchets du siège social en les répartissant dans des conteneurs en vue de leurs recyclages ou de leurs éliminations par des filières spécialisées. Il peut s'agir de déchets hors d'usage ou obsolètes de mobilier et matériel informatique (ordinateurs, batteries d'onduleurs) ; il peut s'agir de déchets de matériaux volumineux comme les palettes en bois servant à la livraison des échantillons au siège social ; de déchets de matériaux reçus en quantité d'échantillon (parquet, carrelage, robinetterie, tuile, moquette, vitrage, revêtement de façade, câble) ainsi que les catalogues porte-échantillons et nuanciers.
La Société a généralisé les imprimantes collectives par badge, codées par défaut en recto-verso, noir et blanc. Les photocopies/impressions par badge individualisé, ont permis de limiter le nombre d'impressions et des consommables liés et de plafonner le nombre d'impressions en couleur par collaborateur. Sur l'intranet, chaque collaborateur peut suivre ses quotas d'utilisation et ses statistiques à l'année d'impression, photocopie et numérisation de documents.
Le manque de soin apporté aux téléphones mobiles mis à disposition des collaborateurs, leurs dégradations et casses, ont poussé la Société à inverser le mode de gestion en 2016. Depuis, les collaborateurs travaillent avec leur propre téléphone et en prennent davantage soin. La Société a ainsi réduit ses coûts d'entretien, de renouvellement et les déchets correspondants, et a stabilisé les coûts de communication desdits téléphones en prenant à sa charge un montant forfaitaire des abonnements.
En 2017, 30% des collaborateurs de France sont équipés d'ordinateurs portables. Les ordinateurs portables étant utilisés majoritairement comme des ordinateurs de bureau à savoir toujours branchés au secteur, la Société a décidé de réduire leur nombre pour atteindre l'objectif de 10% seulement de collaborateurs France équipés en ordinateurs portables à l'horizon 2020. De plus, un PC fixe est moins coûteux, plus évolutif et plus facilement réparable. La Société fait don à la Fondation Yara Les Nouveaux Constructeurs, sous l'égide de la Fondation Caritas, de matériels
informatiques obsolescents, mais fonctionnels, vidés des licences et des données personnelles (unités centrales et écrans, quelques ordinateurs portables).
La Gestion Electronique des Documents (GED), mise en place depuis 2014, au sein même du système d'information G5 favorise le travail collaboratif .Elle représente également une économie de ressources : accès immédiat à l'information, gain de temps sur la diffusion des informations vers les partenaires extérieurs, économie de papiers, réduction des impressions et de l'archivage papier. . En moyenne, 50.000 documents sont GEDés par an, en croissance constante soutenue par les facilités d'intégration des documents qui se font depuis un copieur, depuis un dossier dans l'ordinateur ou depuis un mail reçu. Le plan de classement est relativement condensé ce qui facilite aussi bien l'intégration que la recherche des documents.
En 2017, de nouveaux chapitres ont été ajoutés dans la GED afin de rendre plus disponibles certaines informations, dont celles qui jusqu'alors n'étaient diffusées que par courrier électronique (sans toutefois garantir l'exhaustivité des destinataires) et dans le but sain de limiter ladite diffusion par mail qu'aux destinataires de 1er rang.
De même, des chapitres GED ont été ouverts pour la Direction Juridique des opérations immobilières afin de transférer progressivement la gestion des contentieux dans le système d'information G5. Les contentieux à transférer sont actuellement gérés dans un logiciel distinct qui ne permet l'accès en lecture qu'à un nombre restreint d'utilisateurs.
A la Direction des ressources humaines, la dématérialisation des dossiers du personnel et des bulletins de paie est déjà pratiquée et a été complétée, en janvier, par le remplacement des tickets restaurants papier par des cartes restaurants rechargées à distance en début de mois qui permettent un paiement au centime près, même pour des petits montants. A la Direction Produits, en charge de la conception des projets immobiliers, la mise en place du process de la maquette numérique BIM est décrite au point 15.2.1
A la Direction de la Production, en charge de la gestion des chantiers jusqu'à la livraison des logements, l'expérimentation des carnets numériques du bâtiment et des logements est expliquée au point 15.3.2.
Deux grands projets de dématérialisations lancés l'an passé ont eu, en 2017, les évolutions suivantes :
● la dématérialisation des factures fournisseurs liées aux opérations immobilières.
La Société a ainsi mis en production, en octobre 2017, le traitement des factures fournisseurs dématérialisées au sein même du système d'information G5 couplé à la GED. Il s'agit d'une dématérialisation simple qui consiste en l'envoi par le fournisseur d'une facture PDF par mail sur le système d'information existant. L'enregistrement de la facture qui s'ensuit reste manuel. Par contre, le processus d'approbation de la facture jusqu'au bon à payer et à sa mise en paiement et à son stockage, sont dématérialisés et automatisés.
● la dématérialisation sur tablette numérique des réserves formulées lors des visites de pré-livraison et livraison des bâtiments et des logements.
Le responsable technique ainsi que le maître d'œuvre seront chacun équipés d'une tablette numérique contenant toutes les données des bâtiments et logements (plans des étages, des parties communes, des logements, travaux modificatifs …) nécessaires à ces visites avec les clients et syndic. La tablette est utilisée pour identifier, décrire, photographier chaque réserve émise et la localiser sur un plan 2D. L'ensemble des descriptifs et photographies des réserves sera synchronisé dans le système d'information G5 depuis lequel s'effectue la gestion de levée des réserves. Cette dématérialisation génèrera un gain de temps dans le traitement et dans la diffusion des réserves aux entreprises.
L'objectif de déploiement de cet outil de travail finalisé « réserves - clients/syndic » a été fixé au mois de mai 2018. Ce
dernier sera expérimenté dans un premier temps sur une opération, avant d'être généralisé si les essais s'avèrent concluants. A terme, l'objectif serait que le procès-verbal de livraison puisse être signé sur place de manière numérique sur la tablette tactile par le client et le maître d'ouvrage, de pouvoir le classer numériquement sur le système d'information G5 et de pouvoir l'imprimer sur place pour le remettre au client.
En parallèle, pour optimiser l'utilisation du digital sur les chantiers, la Société a commencé à développer un outil de « gestion des chantiers » sur tablette numérique. Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre seront équipés de tablettes numériques qui permettront de réaliser le suivi des travaux en temps réel avec un système complet de gestion d'observations, de visualisation des travaux à réaliser par et entre les différents corps d'état, de localisation des travaux sur plans et de prises et annotations de photos.
Ces dématérialisations s'inscrivent dans la volonté de moderniser, simplifier, fiabiliser et accélérer les traitements et les diffusions des informations. Elles dotent les collaborateurs d'outils de mobilité, contribuent à améliorer la qualité des services internes/externes et permettent de les réaliser avec une meilleure maîtrise des coûts.
Les actions de réduction des matières premières s'inscrivent dans la politique d'optimisation des coûts de construction. L'utilisation des sols se limite à l'activité de ZAPF qui extrait du sable dans une carrière afin de produire du béton.
Dans la mesure du possible, la Société vise à réutiliser des matériaux du site.
Les éléments en béton d'un bâtiment destiné à la démolition sont concassés, les granulats réutilisés pour les pistes de chantier ou fonds de forme sous dallage.
Si les caractéristiques des terres le permettent, la Société effectue un traitement de sol afin d'éviter l'évacuation des terres du site et minimiser l'apport de nouveaux matériaux issus des carrières d'extraction.
Ci-dessous, quelques exemples d'utilisation durable des ressources :
*Sur l'opération de Cormeilles en Parisis-ZAC des Bois de Rochefort afin de minimiser les transports de terre végétale, la terre issue du décapage du site sera stockée sur place (5 000 m3 ) en merlons. L'organisation des travaux a pris en compte ces zones de stockage pour que cette terre ne soit pas déplacée ou souillée pendant les travaux. En fin de chantier elle sera mise en place dans les jardins privatifs de chaque maison.
*Sur les opérations de Livry Gargan rue Lucie Aubrac et Joinville Le Pont rue de Paris, il a été prévu dès la conception, la réalisation d'un bassin de stockage des eaux pluviales, en amont de la rétention générale, permettant l'arrosage des espaces verts des parties communes. A Maurepas, des bacs de récupération des eaux pluviales sont prévus pour les maisons individuelles.
*Sur plusieurs opérations ( Livry Aubrac-Cormeilles en Parisis, Boisemont) la production d'eau chaude sanitaire sera assurée par des ballons thermodynamiques sur air extérieur ou air extrait (VMC) couplés à des chaudières à condensation qui assurent l'appoint éventuel d'eau chaude et le chauffage. Ces systèmes, capables de récupérer les calories dans l'air, génèreront une économie d'énergie significative par rapport à une production d'eau chaude traditionnelle.
*Sur le programme résidentiel de Lieusaint ( ZAC de la Pyramide) , les toitures des maisons seront équipées de tuiles photovoltaïques captant l'énergie solaire pour la transformer en courant électrique. L'électricité produite (non stockable) sera principalement destinée à alimenter les équipements et appareils ménagers de veille en journée (réfrigérateur, congélateur, VMC, multimédias…)
Par ailleurs, la Société a éliminé les bois exotiques de ses offres et ne travaillent qu'avec des fournisseurs de parquet et d'escaliers utilisant du bois certifié aux normes PEFC, essentiellement du hêtre issu des forêts européennes.
Hormis dans les cas de certification H&E ou NF Habitat, dont l'un des objectifs est d'avoir des chantiers plus respectueux de l'environnement, la Société n'a pas sur ses chantiers de politique particulière pour la gestion de l'eau, de matières premières, d'énergie. Même dans les cas où la certification H&E ou NF Habitat n'est pas obligatoire et n'indique pas de contrainte particulière, la Société s'efforce d'imposer à ses fournisseurs en charge de la production des chantiers d'être plus respectueux de l'environnement notamment par la mise en place systématique dans les dossiers marchés de la charte chantier propre. Toutefois, la Société n'assure pas la réalisation matérielle des programmes et ne maîtrise pas ou peu en phase démolition/dépollution et construction la gestion de l'eau, de l'énergie et des matières premières, résultant du processus des entreprises.
Concernant l'exploitation de la Société, il est à noter qu'en décembre 2013, la Société a installé son nouveau siège social, en signant un « bail vert », au 50 route de la Reine à Boulogne, dans un immeuble construit par sa branche Immobilier d'Entreprises, et bénéficiant des labels HQE, BBC et BREEAM very good. Un guide « gestes verts » d'utilisation du bâtiment a été diffusé pour rappeler les actions que chaque utilisateur peut et doit effectuer afin de bien l'utiliser et maintenir ses nouvelles performances énergétiques, de confort, de gestion de l'eau et des déchets d'activité.
En Allemagne, la société ZAPF a pris des mesures d´ordre environnemental. Par exemple, le changement successif des éclairages des usines par des lampes LED diminuant ainsi la consommation électrique d´éclairage de 90% ou le remplacement de compresseurs par du matériel plus moderne. ZAPF a aussi investi dans la rénovation des moules de préfabrication limitant les consommations d´énergie de préchauffage et séchage.
Le tableau ci-dessous présente les consommations d'énergies de ZAPF sur les 2 dernières années.
| électricité kWh |
fioul litres |
gaz kWh |
eau m³ |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 2016 |
2017 | 2016 | |
| 3.784.808 | 3.935.630 | 1.056.900 | 1.136.753 | 5.094.321 | 3.707.365 | 30.790 | 29.796 |
La qualité des eaux usées issues des usines est soumise à la règlementation de l'auto-surveillance et les résultats font l'objet d'une vérification par un organisme indépendant.
Sur l'activité garages préfabriqués, ZAPF a développé un modèle de garage avec citerne souterraine de 8.000 à 38.000 litres permettant de collecter les eaux de pluie en prévision d'arrosages. Celui-ci rencontre néanmoins un succès limité sur le marché.
La Société intègre dès la conception de ses opérations les risques naturels et climatiques conformément à la règlementation en vigueur (plan de prévention des risques, loi sur l'eau, règlementation parasismiques …)
L'ensemble des certifications listées plus haut, dont l'une au moins est toujours respectée sur chaque programme de la Société, permettent toutes de réduire l'émission de CO2 et autres gaz à effet de serre, via une meilleure isolation permettant une moindre consommation énergétique.
La Société a essentiellement recours à des méthodes constructives traditionnelles, à base de béton, avec une utilisation très limitée du bois, le bilan carbone étant induit par le choix des matériaux.
Avec les effets des changements climatiques sur les précipitations, la végétation urbaine joue un rôle dans la régulation des eaux pluviales et la régulation thermique des bâtiments ; cet état de fait pousse davantage les collectivités à promouvoir et favoriser le développement de la végétalisation des bâtiments. La Société, soucieuse d'apporter sa contribution à cette problématique, évalue à la conception de ses bâtiments leurs capacités à participer à cette écologie urbaine. Ainsi, sur certains de ses projets immobiliers, la Société peut être amenée à réaliser des toitures et terrasses végétalisées qui captent la pluie qui tombe sur leurs surfaces, la pluie captée étant fonction de la durée et de l'intensité de l'épisode pluvieux. Quelques exemples de toitures et terrasses végétalisées sur les programmes de Saint-Denis, Torcy, Villejuif.
La gestion des eaux pluviales des futurs programmes de Maurepas et de Bussy-Saint-Georges, comprenant logements collectifs et maisons pour le premier et uniquement des maisons pour le second, s'inscrit dans une démarche de développement durable qui s'opèrera par un système de récupération des eaux pluviales par noues paysagères reliées à un bassin d'orage à l'air libre.
L'activité industrielle de ZAPF n'a toujours pas fait l'objet de mesure des émissions de CO2 dans la mesure où une telle étude aurait un coût non négligeable, ne répond pas à une obligation légale en vigueur, et n'aurait pas d'impact mesurable sur la performance économique de la société. Cependant, ZAPF a décidé de limiter l´émission de CO2 des véhicules de service de ses collaborateurs à 120 g/km en réduisant la puissance des nouveaux véhicules ou veillant d'avantage à leurs émissions. Les nouvelles commandes de camions se font sur la base de la norme EURO6, soit une émission de CO2 sous le seuil de 110 g/km.
La végétalisation des villes est de mieux en mieux valorisée que ce soit par les recommandations paysagères des PLU ou de la volonté des aménageurs en ZAC. L'un des objectifs étant de répondre à la préservation et à l'entretien de la biodiversité.
La Société se conforme aux obligations légales ou règlementaires en la matière. Il arrive en particulier qu'une étude d'impact sur la faune & flore ait lieu préalablement au démarrage de la construction d'un immeuble lorsque cette construction est réalisée dans ou à proximité d'un espace naturel (espace boisé classé).
La Société participe également à la biodiversité sur certains de ses programmes en y intégrant, pour ses futurs résidents et riverains, des cœurs d'îlots végétalisés et des jardins plantés d'arbres fruitiers d'ornements.
A titre d'exemple, sur le futur programme de 47 maisons à Bussy-Saint-Georges (77), l'ensemble de la palette végétale tendra à renforcer la diversité de la flore de la commune et de ses alentours. Certaines plantes prévues sont mellifères, elles attireront les insectes pollinisateurs et renforceront la biodiversité du territoire.
Et plus généralement, la Société préconise de mettre en place une gestion différenciée des espaces verts qui poursuit plusieurs objectifs : préserver voire augmenter la biodiversité du site, gérer au mieux les ressources naturelles par la valorisation des déchets verts, éviter la pollution des sols en limitant l'usage de produits phytosanitaires. Les plantations arbustives en limite de lots sont organisées en strates favorisant la création de niches et la continuité des corridors écologiques : un niveau avec des arbustes hauts (petits arbres), un niveau avec des arbustes, et un dernier avec des arbustes bas (couvre-sol). Enfin, dans la mesure du possible, la société préconise de conserver les arbres existants et le cas échéant prend en compte des mesures conservatoires vis-à-vis de végétaux (exemples sur les futurs programmes de Clamart Chatillon-Vernouillet-Plaisir-…)
L'activité de promotion immobilière donne lieu à la construction d'immeubles neufs. Elle a donc un impact positif direct sur l'emploi et le tissu économique local, les entreprises employées provenant dans la majeure partie des cas de la région où le chantier a lieu. De par leur caractère pondéreux, les matériaux de construction utilisés ont également une origine le plus souvent locale.
Bien qu'elles puissent dans certains cas se plaindre de nuisances ou de changements liés à la construction d'immeubles neufs, les populations locales bénéficient, via l'activité de la Société, d'un accroissement de l'offre de logements disponibles, d'une amélioration des standards desdits logements, en particulier en matière de rationalisation des plans et de performance énergétique, et parfois de la création d'équipements collectifs de qualité (voirie, bornes de déchets enterrées, espaces verts, ).
La Société tente de minimiser, autant que faire se peut, les nuisances sonores liées à ses chantiers, et ce toujours dans le respect des obligations imposées par la loi ou les règlementations municipales ou des ZAC. Les cahiers des charges H&E et NF Habitat imposent des objectifs encore plus exigeants sur ces sujets, mais ne sont pas retenus sur la totalité des chantiers de la Société.
Certains programmes immobiliers prévoient des aménagements d'espaces verts communs (jardin collectif, jardin potager, placette, aire de jeux) qui améliorent le cadre de vie et sont de véritables lieux de rencontre et de partage. Ces demandes d'aménagements sont davantage tirées par les collectivités lors des opérations de renouvellement urbain et par les bailleurs sociaux lorsque l'envergure du programme et sa surface de terrain le permettent. Ces aménagements sont également à l'initiative de la Société qui travaille avec des architectes paysagistes qui donnent du sens, de l'intérêt et, bien souvent, une dimension culturelle aux projets, C'est le cas du futur programme à Maurepas dont le volet paysager intègre un jardin partagé avec bacs à compost qui favorisera le lien social, les solidarités de voisinage et les actions pédagogiques. Il est également prévu, pour les enfants, une aire de jeux sur le thème de l'espace.
D'autres programmes immobiliers prévoient la création de locaux en pied d'immeubles destinés à accueillir commerces et services de proximité pouvant offrir une facilité de vie au quotidien.
La Société a livré début 2017, à Nanterre (92) dans le nouveau quartier de la Défense (Les jardins de l'Arche), un bâtiment à triple fonction. Il s'agit d'un unique bâtiment (fruit d'un concours) qui fait cohabiter étudiants, familles et commerces, « un bâtiment qui permet des vies différentes, de manière inclusive » dixit son architecte. De l'extérieur, rien ne distingue les 110 chambres étudiantes des 91 logements en accession. Les étudiants, plus enclins à l'animation de la rue, sont logés dans les étages inférieurs, au niveau de l'esplanade et du parvis en contrebas. Et pour une meilleure gestion, les halls et ascenseurs desservant les logements étudiants et les logements familiaux ont été séparés. Cette opération immobilière a reçu en 2015 le prix régional Pyramide d'Argent de l'esthétique immobilière.
Main Street est une foncière de commerce portée par la société Consortium Français de l'Habitation (CFH) qui est une filiale du Groupe Les Nouveaux Constructeurs.
Main Street se porte acquéreur de locaux commerciaux livrés mais aussi en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) avec un horizon long terme avec pour objectif de transformer, animer et valoriser les quartiers dans lesquels elle décide de s'implanter.
Main Street s'engage dans toutes les étapes du développement des commerces de pieds d'immeuble comprenant principalement :
• la définition du mix-merchandising en parfaite collaboration avec la ville et/ou l'aménageur de manière à garantir une offre commerciale équilibrée,
• la conception technique des locaux commerciaux et ce très en amont de manière à garantir une ouverture des commerces dans les délais et une exploitation viable à long terme,
• la commercialisation basée sur une sélection rigoureuse des candidats et la notion de taux d'effort cibles par type d'activités de manière à garantir la pérennité et la qualité architecturale du socle actif.
Quelques exemples de baux/BEFA signés en 2017 par Main Street : un primeur à Issy-les-Moulineaux (92), un primeur à Trappes (78), une boulangerie, un restaurant japonais et une épicerie à Courcouronnes (91).
Dans ses volontés de favoriser l'accès au logement ainsi qu'à la mixité sociale et fonctionnelle (notamment par la création de locaux en pied d'immeubles), la Société développe aussi son activité résidentielle en zones ANRU et dans les quartiers prioritaires. La zone ANRU est une zone d'aménagement et de rénovation urbaine visant à faciliter l'accès à la propriété en logement neuf au taux réduit de TVA de 5,5% au lieu de 20 %. Depuis janvier 2015, les programmes immobiliers neufs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) bénéficient également de la TVA au taux réduit de 5.5 %. Pour avoir droit à la TVA au taux réduit, les futurs propriétaires devront justifier de leur niveau de ressources et habiter leur logement à titre de résidence principale pendant une durée minimum. De même, le prix de vente du logement neuf est plafonné.
Dans un contexte de difficulté d'accession au logement, ces mesures permettent d'une part, aux foyers aux revenus modestes d'acheter un logement neuf dans des quartiers amenés à se développer et permettent d'autre part, à la Société, de développer son activité dans le domaine de l'accession sociale. En 2017, par son offre de logements dans le secteur social destinés aux ménages de ressources modestes, la Société y a réalisé 22% de ses réservations en volume.
Face à la pénurie de logements et à une demande logements sociaux qui reste importante notamment sur le territoire francilien, la Société poursuit sa coopération avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux. Celle-ci est opérée, généralement, par des ventes en bloc de logements à construire, par bâtiments entiers ou par lots de logements au sein de bâtiments (maisons ou collectifs). Ainsi, en 2017, la Société fait état des volumes de logements locatifs sociaux suivants (maisons et appartements) : 571 réservations et 435 ventes notariées.
La Société a également une part d'activité significative en ZAC et maintient sa volonté de continuer à y construire des logements. Le prix du foncier est regardé selon la qualité du projet et permet l'accession à la propriété, au vu des différents types de produits proposés (logements libres, intermédiaires et sociaux) à une plus large clientèle dont les classes moyennes et les primo-accédants. Par ailleurs, la construction de logements en ZAC, que ce soit pour remodeler l'existant ou pour créer de nouveaux quartiers, demande une qualité environnementale au-delà de la règlementation et appelle, à la demande de certaines collectivités, à une diversité architecturale.
La Société a été retenue, entre autres, pour sa diversité architecturale à Puteaux-ZAC des Bergères- pour ses 2 tours gratte-ciel ; à Serris – ZAC du Pré de Claye - pour son scénario architectural en continuité avec l'architecture environnante mais avec un caractère domanial au sein duquel un square et une place avec fontaine ont été créés.
En Allemagne, les usines de ZAPF sont situées dans des zones industrielles ou en rase campagne et les relations avec les communautés locales autour de ses 4 sites de production ne font pas état de relations conflictuelles.
De par son objet, la Société entretient essentiellement des relations commerciales, contractuelles ou salariales avec les personnes intéressées par son activité.
Le code d'éthique et de bonne conduite « Les Nouveaux Constructeurs », diffusé en 2017, s'applique à tous les collaborateurs et dirigeants du Groupe dans le cadre de leurs activités professionnelles. Il rappelle les règles et les procédures qui doivent les guider dans l'accomplissement de leurs tâches et leur permettre de s'assurer que les engagements éthiques et légaux du Groupe sont respectés. Ce code vient en complément des textes légaux et réglementaires existants, ainsi que des procédures, notes internes et règlements intérieurs en vigueur dans le Groupe. Les valeurs déclinées dans le code sont, par exemple, le respect des personnes et de l'environnement, la protection des actifs de la Société (l'image, le savoir-faire, la propriété intellectuelle…), la loyauté à l'égard de la clientèle et des partenaires commerciaux fournisseurs et sous-traitants, le respect de la concurrence…Le code présente également, de façon synthétique, les pratiques pouvant recéler des risques de conflits d'intérêts, de corruption et de blanchiment tels réception et offre de cadeaux, invitation, mécénat et sponsoring, ristournes occultes, recours à des intermédiaires….
Pour éviter une éventuelle opposition des riverains ou associations à ses projets de construction, la Société, dont la première obligation et préoccupation est de respecter la règlementation urbanistique applicable (POS, PLU, règlement de ZAC), est parfois amenée à présenter son projet en amont, directement aux intéressés ou via la collectivité locale, et à prendre en compte les avis et suggestions exprimés.
En France, le droit de recours des tiers contre les autorisations de construire (plus précisément les permis de construire) est de plus en plus utilisé, ayant pour conséquence des retards dans le déroulement des opérations ainsi que des surcoûts, voire des abandons de projets. La Société peut être amenée à indemniser ou là encore, à revoir les projets pour prévoir des aménagements particuliers à la demande des requérants pour obtenir la levée rapide desdits recours.
Enfin, la Société peut être contrainte d'indemniser les riverains lorsque le chantier ou l'existence du bâtiment lui -même leur cause un préjudice. Cela peut résulter par exemple de la dégradation de leur propriété qui peut le cas échéant être constaté dans le cadre de référé préventif ou d'un trouble de jouissance de leur propriété.
La satisfaction du client est une priorité de la Société. L'écoute et la prise en considération de leurs attentes liées au cadre de vie, à l'accessibilité des logements, au choix des matériaux, à la performance énergétique du logement pousse la Société à renforcer constamment ses moyens de dialogue et ses règles commerciales. . Ainsi pour être toujours plus à l'écoute du client, être plus réactif et apporter une réponse personnalisée, par exemple en cas de questions commerciales ou techniques de la part du client, la Société a mis en place en 2016 des adresses-mails de contact par programme immobilier pour les opérations en cours de commercialisation, en travaux ou livrées à 90%.
Lorsque qu'un client envoie un mail à l'adresse d'un programme immobilier, celui-ci est reçu par les collaborateurs renseignés sur la fiche intranet du programme: responsable et assistant commercial, technique, de gestion, maître d'œuvre d'exécution, à charge pour eux de répondre dans des délais définis.
A la livraison des logements, la Société remet aux clients un guide du logement, un livret d'accueil pédagogique pour les logements certifiés et un accès extranet sur «notre-conso.fr » pour 3 ans pour le suivi de leur consommation énergétique. Ce suivi énergétique nécessite, au préalable, que le client relève les index des différents compteurs dédiés à son logement (compteurs électricité heures pleines, compteur électricité heures creuses, compteurs gaz) et les renseigne sur le service en ligne. L'analyse des données enregistrée restitue l'évolution de chaque consommation dans le temps, par mois et années, ainsi que la répartition de la consommation par usage (eau chaude sanitaire/ chauffage / refroidissement / prises électriques / autres).
La Société a pris l'initiative d'expérimenter le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement sur un programme immobilier de Colombes livré en décembre 2017. Il s'agit d'un service en ligne sur le site web de Be-In-Home.fr, offert aux clients pour une durée de 10 ans, sur lequel sont répertoriées les caractéristiques techniques du logement, les notices des équipements, une liste d'opérations d'entretien courant à réaliser et la possibilité, également, d'enregistrer et suivre ses consommations énergétiques. La Société sensibilise ses clients sur la nécessité de suivre et entretenir leur logement à travers le temps et leur recommande de se reporter régulièrement à ce e-carnet. La Société vise à supprimer sur ses livraisons de logements programmées en 2018 l'ensemble des documents papiers remis à la livraison dès lors qu'ils seront disponibles par le biais d'un carnet numérique. A l'issue des 10 années, le résident (locataire ou propriétaire), s'il le souhaite, pourra reprendre l'abonnement à l'e-carnet à sa charge.
Corrélativement, il est remis au syndic un e-carnet du bâtiment qui centralise les informations techniques détaillées issues de la construction, les coordonnées des prestataires, les plans… en vue de mener les opérations d'entretien ou de travaux d'amélioration et de performances énergétiques de l'immeuble.
De 6 mois à 1 an après la livraison, une enquête de satisfaction peut être diligentée.
Les collaborateurs en charge des livraisons ont participé en 2017, à une formation actualisée sur l'importance de la bonne gestion de l'après-livraison des logements afin de maintenir un dialogue et des relations de qualité avec les clients.
En Ile-de-France, la Société a noué un partenariat avec Foncia afin d'apporter à nos clients l'expertise de leurs métiers. Pour les programmes à livrer, Foncia intervient en tant que syndic provisoire, organise une assemblée préalable à la 1ère assemblée générale afin de préparer les acquéreurs à la vie en copropriété, leur expliquer le fonctionnement des parties communes, répondre à leurs interrogations sur l'ajout d'un store, le boxage d'un parking, la mise en concurrence d'un autre syndic…et les encourager à porter ces questions à l'ordre du jour de la 1ère assemblée générale. Quant aux clients désireux d'investir dans un logement, Foncia apporte ses compétences en matière de gestion de patrimoine et d'étude, gestion et assurance locative.
La Société est engagée de longue date dans le mécénat à vocation sociale à travers sa Fondation d'Entreprise dont les actions sont résumées au point 14.3.5. La Fondation représente l'effort budgétaire le plus important du mécénat (62%). Les autres actions de mécénat sont principalement des engagements en Ile-de-France. En 2017, les dons en faveur d'associations locales sportives ont été dominants suivis par des dons à des associations portant des projets éducatifs et d'insertions professionnelles. Enfin, la Société a pris part au Fonds de dotation « Pour la Flèche » pour la reconstruction de la flèche de la Cathédrale de Saint-Denis.
Comme indiqué plus haut, les fournisseurs et sous-traitants de la Société sont essentiellement des entreprises locales. En France, la Société se conforme aux obligations légales en vigueur, qui consistent à s'assurer de manière formelle que lesdits fournisseurs n'ont pas recours au travail dissimulé ou clandestin, sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales et ne participent pas à des actes de corruption, de blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
La Société a mis en conformité l'ensemble de ses contrats-cadres Fournisseurs Intervenants (architecte, ingénierie, maître d'œuvre…), son CCAP et les marchés-types Entreprises conformément à la loi Sapin 2.
Pour faciliter la transmission des pièces administratives attestant de leurs régularités, les fournisseurs adhèrent à une plateforme de diffusion des attestations légales.
Outre ces aspects de conformité juridique, la Société a des critères de sélection stricts relatifs à la qualification professionnelle (Qualibat, Qualifelec), à la bonne réputation et à la solidité financière des entreprises avec lesquelles elle contracte.
Il est à noter que les assureurs et banquiers de la Société imposent également de tels critères de sélection, dans le but de réduire le niveau de risque de leurs engagements sur les chantiers de la Société. Pour chaque nouveau chantier, la Société lance un appel d'offres auprès de fournisseurs préférentiels pour une famille d'achats donnée tout en veillant à maintenir une diversité de fournisseurs pour réduire les risques de dépendance. Les fournisseurs sont choisis selon des critères économiques, qualitatifs et de volumes d'achats. Toute demande de recours à un nouveau fournisseur doit être soumise à un processus de vérification et d'approbation.
Dans le cas où les entreprises retenues ont-elles-mêmes recours à de la sous-traitance, la Société a l'obligation d'agréer ces sous-traitants préalablement à leur intervention, et elle s'assure que les garanties de paiement desdits sous-traitants ont bien été mises en place. La Société ne dispose pas d'outils de reporting permettant de mesurer l'importance de la sous-traitance de nos fournisseurs. Toutefois, la Société s'efforce de limiter la sous-traitance de 1er rang à 40% et n'autorise la sous-traitance de 2nd rang qu'aux Entreprises Générales.
A la demande des collectivités, des aménageurs ou des acquéreurs bailleurs sociaux, la Société se doit de faire appliquer aux fournisseurs dans certains de ses marchés une clause d'engagement en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle sur tout ou partie du chantier. Le volume horaire d'insertion professionnelle est déterminé par l'application d'un taux d'effort au montant total ou partiel du marché de l'Entrepreneur. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières de la Société (CCAP) stipule ces actions d'insertion par l'activité économique.
La Société affirme par la charte « Sécurité » intégrée au dossier marché, l'attachement et l'importance portés aux questions de sécurité sur les chantiers. En effet, la Société a pour préoccupation majeure que l'ensemble des intervenants à l'acte de construire respecte la totalité des règles et procédures de sécurité existantes afin qu'aucun accident dommageable, tant pour les personnes que pour les biens, ne puisse être déploré sur ses chantiers.
Dans les relations qu'elle peut avoir avec ses fournisseurs et sous-traitants, la Société ne prend pas en compte d'autres critères de responsabilité sociale et environnementale que ceux cités ci-dessus.
En Allemagne, ZAPF fait appel pour 40 % à des sous-traitants pour le transport de garages et à 50% pour l'exécution des fondations de garages.
La Société, qui n'opère depuis 2012 que dans des pays de l'Union Européenne, se conforme à la loi applicable et proscrit toute forme de corruption.
Pour la Société, le respect des clients inclut la préservation de leur santé et de leur sécurité.
La Fondation Yara Les Nouveaux Constructeurs sous égide de la Fondation Caritas a été créée en avril 2015 afin de prendre le relais des actions soutenues par la Fondation d'entreprise Les Nouveaux Constructeurs-Premier depuis 2006.
La Fondation soutient dans des pays défavorisés et en France des projets de développement, de construction et toutes actions visant à améliorer les conditions de vie, la santé, l'accès à l'éducation et à l'emploi des communautés locales concernées.
La principale action de la Fondation est la création en 2006, et le soutien depuis cette date, d'un internat à Zinder, au Niger. Cet internat accueille des jeunes issus de villages de brousse afin de leur permettre d'accéder à une scolarité complète de qualité en ville. Ils sont hébergés à l'internat de septembre à juin et scolarisés, du CE2 à laTerminale, dans des écoles privées et publiques. Les jeunes regagnent leurs villages et leurs familles durant l'été.
A l'internat, ils sont étroitement accompagnés sur le plan éducatif grâce à la mise en place d'un important dispositif de soutien scolaire et ils bénéficient par ailleurs d'un suivi de leur santé grâce à l'équipe médicale de l'internat.
Durant l'année scolaire 2017-2018, 226 jeunes sont suivis et encadrés par une cinquantaine de collaborateurs locaux (directeurs, enseignants, infirmiers, surveillants…) :
120 enfants dans l'internat de Zinder, scolarisés du CE2 à la Terminale ;
36 jeunes à l'internat de Niamey, scolarisés de la classe de 4ème à la Terminale, afin de poursuivre leurs études dans les meilleures conditions. En septembre 2016, un terrain a été mis à disposition par le Ministre de l'Urbanisme : la construction du nouvel établissement de Niamey va démarrer début 2018.
60 jeunes sont inscrits au Centre de Formation professionnelle Pascal Coutard de Zinder : avec quatre formations : restauration collective, mécanique auto, menuiserie bois et couture. L'année 2017 a été marquée par la construction d'un nouveau Centre de Formation Professionnelle afin de développer le nombre de formations et d'accueillir davantage de jeunes.
10 étudiants en études supérieures, 9 au Niger et une au Burkina Faso dans une école d'ingénieur.
La Fondation apporte également son soutien à des associations agissant en Afghanistan, en Inde et en France.
La Société s'appuie pour l'élaboration du reporting RSE sur les responsables fonctionnels des différentes Directions (Direction Ressources Humaines, Directions métiers).
Les données sont collectées pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Données sociales : le périmètre couvre les sociétés de France, Allemagne, Espagne, Pologne, toutes détenues à 100% et consolidées à en intégration globale.
Données de mécénat : le périmètre se limite aux seules entités de France.
Données sociétales et environnementales: Une analyse sur le périmètre France a été privilégiée, la société n'ayant pas mis en place de correspondants RSE dans ses filiales étrangères.
Les sociétés consolidées par mises en équivalence sont exclues du périmètre du reporting RSE.
Comme précisé en introduction, Peu d'indicateurs RSE inhérents à ZAPF sont présentés du fait du souhait de la Société, à moyen terme, de céder l'activité Garages, considérée non stratégique pour Les Nouveaux Constructeurs.
Les indicateurs ont été choisis pour répondre à la liste d'informations exigées par la loi Grenelle 2.Les informations sont présentées dans la mesure du possible sur un périmètre consolidé, mais compte tenu des activités particulières, les informations relatives à ZAPF ne sont pas toujours disponibles de manière fiable, homogène et consolidable. Les directeurs des filiales étrangères sont responsables des données fournies.
Indicateurs sociaux
Pour les données sociales, les entités à l'étranger ont leurs propres systèmes d'information/paie d'où un reporting social collecté hétérogène qui est consolidé au niveau Groupe par la Direction des Ressources Humaines France. La règlementation sociale allemande comptabilise les apprentis dans les effectifs, afin de présenter les indicateurs d'effectif Groupe sur une base homogène, les apprentis sont exclus du reporting social RSE.
Allemagne :
CDI : la définition du CDI en Allemagne est la même qu'en France. CDD : deux catégories de contrats :
1/ la première concerne le contrat de travail à durée déterminée avec un objectif légitime. Ce contrat peut donc durée de nombreuses années à condition que l'employeur justifie d'une cause ou d'un objectif légitime. Il s'agit en général d'une mission qui est confiée à un salarié et qui peut durer de longues années, ce qui est relèverait de l'impossible en France. 2/ la seconde catégorie de contrat à durée déterminée est celle des contrats sans objectif légitime. Ce contrat va donc être encadré dans le temps et ne doit pas dépasser 2 ans et n'est renouvelable que trois fois, soit 8 ans au total et toujours sans qu'un motif ait à être avancé.
Espagne : Du point de vue de la durée de la relation de travail, les contrats de travail peuvent être conclus pour une durée indéterminée ou déterminée. La règle générale veut que les contrats de travail soient à durée indéterminée et que leur extinction injustifiée ouvre au salarié le droit de percevoir les indemnisations établies par la loi. C'est pourquoi les contrats de travail temporaires sont en général "circonstanciels" ; autrement dit, sauf dans certains cas spécifiques, il doit y avoir des circonstances qui justifient ce caractère temporaire. Si la modalité temporaire contractuelle ne correspond pas réellement à une cause reconnue par la loi, le contrat de travail sera réputé à être à durée indéterminée. Les principales modalités contractuelles sont détaillées ci-après, avec leurs caractéristiques essentielles. En ce sens, il faut distinguer les contrats à durée déterminée et les contrats avec formation.
Parmi ceux-ci, et en fonction de la cause établie légalement, nous distinguons les contrats d'exécution d'un travail ou un service déterminé, les contrats occasionnels déterminés par les nécessités de la production et les contrats de suppléance temporaire. Tous doivent être passés par écrit et spécifier suffisamment la cause du caractère temporaire. A défaut, le contrat sera réputé à durée indéterminée, sauf preuve établissant sa nature temporaire.
(Nombre heures absences période N / Nombre heures de travail en théorie sur période N) x 100 En ce qui concerne ZAPF, le taux d'absentéisme a été pondéré par la répartition des effectifs au 31/12/15. France : Les absences sont calculées en jours calendaires : (Nombre de jours d'absence période N / Nombre de jours de travail en théorie sur la période N) x 100
Espagne et Allemagne:
(Nombre heures absences du aux AT période N / Nombre heures de travail en théorie sur période N) x 100 France : (Nombre de jours d'absence du aux AT période N / Nombre de jours de travail en théorie sur la période N) x 100
France : Les heures de formation sont celles qui figurent sur les conventions de formation, (Nombre d'heure figurant dans la convention x nombre de participants prévus). Il s'agit du nombre d'heures de formation théoriques et non réellement réalisées.
France : Le nombre de participants aux formations est extrapolé à l'ensemble de la profession ciblée. Il s'agit d'une donnée chiffrée théorique et non réelle.
concernant l'activité de promotion immobilière
Les données sociétales et environnementales sont recueillies directement auprès des Directions France concernées (Direction Produits, division Qualité, Direction des DCE-achats)
concernant ZAPF
Les données sociétales et environnementales sont recueillies auprès du Directeur Général local.
concernant l'exploitation de la société, pour la France, les données relatives au papier, aux matériels informatiques et de téléphonie, à la GED sont centralisées par la Direction des Ressources Humaines et la Direction Informatique.
| Thème | Sous-thème | Périmètre |
|---|---|---|
| Informations sociales / Emploi | L'effectif total, décomposition par types de contrats, ancienneté moyenne, répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique |
Groupe |
| Embauches et licenciements, tableau des entrées/sorties par pays |
Groupe | |
| Rémunérations et évolution, intéressement, épargne salariale | Groupe | |
| …/ Organisation du travail | Organisation du temps de travail | Groupe |
| Absentéisme | Groupe | |
| …/ Relations sociales | Représentation du personnel et représentation syndicale | Groupe |
| …/ Santé et sécurité | Représentants du CHSCT | France |
| Accidents du travail, notamment fréquence et gravité - Maladie professionnelle |
Groupe | |
| …/ Formation | Nombre d'heures de formation – Thèmes et coûts de formation | Groupe hors Zapf |
| …/ Egalité de traitement | Mesures prises en faveur de l'égalité H/F – Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées – Politique de lutte contre les discriminations |
Groupe |
| …/ Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT |
Groupe | |
| Informations environnementales / Politique générale en matière environnementales |
- Nombre de logements ayant fait l'objet d'une certification environnementale- Labels énergétiques et environnementaux de l'immobilier d'entreprise |
France |
| Actions de formation en matière de protection environnementales |
France | |
| Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions |
France | |
| …/ Pollution et gestion des déchets | France | |
| …/ Utilisation durable des ressources | Groupe | |
| …/ Changement climatique | Groupe | |
| …/ Protection de la biodiversité | France |
Le 19 mars 2018
Le Directoire
Représenté par Moïse MITTERRAND - Président
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Les Nouveaux Constructeurs SA (ci-après « LNC ») désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-11011 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au Directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105- 1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et se sont déroulés de Janvier 2018 à la date de notre rapport sur une durée totale d'intervention d'environ une semaine.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
1 « dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr »
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225- 105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe « Note méthodologique de reporting des indicateurs RSE » du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises, à l'exception des thématiques suivantes pour lesquelles la filiale allemande ZAPF représentant 59% des effectifs et 11% du chiffre d'affaire consolidé est exclue du périmètre de reporting :
Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes2 :
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
2 Effectif total par pays, Les embauches et les licenciements, Le nombre total d'heures de formation, Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées (nombre de travailleurs handicapés), Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets (Tonnes de papier/carton/cartouches recyclées), L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement (logements aux labels énergétiques), L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale, Les actions engagées pour prévenir la corruption (Code éthique et de bonne conduite).
3 LNC SA, Boulogne-Billancourt
Nous ne pouvons pas conclure sur les informations relatives à la consommation d'énergie de la filiale ZAPF présentées dans le tableau du chapitre 16.2.3, la société ne nous ayant pas transmis les justificatifs correspondants.
Sur la base de ces travaux, à l'exception de l'incidence de la réserve exprimée ci-dessus et de la limitation de périmètre mentionnée dans la partie 1 du présent rapport, nous n'avons pas relevé d'autres anomalies significatives de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel.
Paris, le 29 mars 2018
BDO France – Léger & associés, représenté par
Caroline ALLOUËT Iris DEKKICHE CHABROL Associé Associé Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes
Département RSE
Nous vous avons convoqués ce jour en Assemblée Générale Mixte afin de soumettre à votre approbation vingt-quatre résolutions dont l'objet est précisé et commenté ci-après.
Les deux premières résolutions traitent de l'approbation des comptes sociaux (faisant apparaître un bénéfice de 43 646 080 euros) et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et il vous est demandé de donner quitus de leur gestion aux membres du Directoire et Conseil de Surveillance pour l'exercice 2017, ainsi qu'aux Commissaires aux Comptes pour l'exécution de leur mission.
La troisième résolution traite de l'affectation du résultat social de l'exercice 2017 que nous vous proposons d'affecter à la distribution de dividende. Un dividende de 2.50 euros par action (versé en numéraire) sera distribué par imputation du résultat de l'exercice et par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ».
La quatrième résolution a pour objet l'approbation du rapport des commissaires aux comptes portant les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce conclues ou poursuivies au cours de l'exercice 2017.
La cinquième résolution est destinée à renouveler l'autorisation de rachat d'actions qui avait été conférée au Directoire par votre Assemblée du 19 mai 2017.
Elle a pour objet d'autoriser, pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et au plus tard dans dix-huit mois, votre Directoire à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 225-209 et suivants du Code de Commerce lui permettant de procéder à l'achat d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation des achats, et moyennant un prix maximum d'achat de 75 euros par action. Le montant maximum que la société serait susceptible de consacrer au rachat de ses propres actions serait limité à 35 millions d'euros.
Cette autorisation est destinée à permettre à la société :
Les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, dans les conditions prévues par la loi, par tous moyens, sur le marché et hors marché, de gré à gré et notamment en ayant recours à des instruments financiers dérivés, incluant l'utilisation d'options ou de bons, ou plus généralement à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou dans le cadre d'offres publiques, et sans limitation particulière sous forme de blocs de titres, aux époques que le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire appréciera.
La sixième résolution porte sur l'approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à chacun des membres du Directoire et du Conseil Surveillance.
Les résolutions sept à onze portent sur l'approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués en 2017 aux membres du Directoire et au Président du Conseil de Surveillance, résultant de la mise en œuvre des politiques de rémunération approuvées par l'Assemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2017 par le vote des résolutions, étant précisé que les versements des éléments de rémunérations variables sera conditionné à l'approbation des actionnaires des éléments de rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux.
La douzième résolution décide de nommer un censeur au Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
La treizième résolution est destinée à renouveler l'autorisation qui avait été conférée au Directoire par votre Assemblée du 19 mai 2017. Elle a pour objet d'autoriser, pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018 et au plus tard dans dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, votre Directoire, conformément à l'article L.225-209 et suivants du Code de commerce, à annuler sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de toutes catégories de la société détenues par celle-ci au titre de la mise en œuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d'actions par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d'achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.
a) Autorisations individuelles et plafonds
Nous vous proposons de déléguer au Directoire la compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription (quatorzième résolution), avec suppression du droit préférentiel de souscription (quinzième résolution), et avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'un placement privé visé à l'article L411-2-II du code monétaire et financier (seizième résolution), en une ou plusieurs fois, par émission tant en France qu'à l'étranger, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre. Ces délégations pourront permettre une ou plusieurs émissions en application de l'article L.228-93 du Code de commerce.
En cas de suppression du droit préférentiel de souscription, le prix d'émission des actions devra au moins être égal à la moyenne pondérée des cours des 3 derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d'une décote maximale de 5 %. Toutefois, dans la limite de 10 % du capital social à la date de l'émission et par an, le prix d'émission sera fixé par le Directoire et sera au moins égal au prix moyen pondéré par le volume de l'action lors de la séance de bourse précédant l'annonce du lancement de l'opération, diminué d'une décote maximale de 10 %.
Le Directoire sollicite également la possibilité d'augmenter le montant d'une émission décidée en vertu des quatorzième, quinzième et seizième résolutions dans la limite de 15 % de l'émission initiale dans un délai de 30 jours de la clôture de la souscription de l'émission initiale et dans la limite des plafonds fixés aux quatorzième, quinzième et seizième résolutions (dix-septième résolution).
Les montants en nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, (i) avec maintien du droit préférentiel de souscription, au titre de la quatorzième résolution et sans droit préférentiel de souscription au titre de la quinzième résolution ne pourraient dépasser individuellement 15 millions d'euros (ii) avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'un placement privé visé à l'article L411-2-II du code monétaire et financier, au titre de la seizième résolution ne pourraient être supérieure à 20 % du capital social par an au moment de l'émission, étant précisé que ces montants s'imputeront sur le plafond commun aux quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième résolutions de 15 millions d'euros et que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par l'Assemblée en vertu de ces mêmes résolutions est fixé à 15 millions d'euros.
Le montant nominal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder cent (100) millions d'euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d'émission.
Il vous est proposé de prévoir que les autorisations consenties au Directoire expireront 25 mois après la date de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
c) Rapports complémentaires du Directoire sur l'utilisation des autorisations
Si le Directoire fait usage des autorisations susvisées, il établira pour chaque émission un rapport complémentaire décrivant, conformément aux textes applicables, les conditions définitives de l'émission et indiquera son incidence sur la situation de l'actionnaire, en particulier en ce qui concerne sa quote-part des capitaux propres, et l'incidence théorique sur la valeur boursière de l'action. Ce rapport, ainsi que le rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes, portant sur la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation conférée par l'Assemblée, exprimant leur avis sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission et sur le montant définitif de ce prix, ainsi que leur avis sur l'incidence d'une telle émission sur la situation de l'actionnaire et sur la valeur boursière de l'action, seront mis à la disposition des actionnaires puis portés à leur connaissance à la plus prochaine Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, il vous est proposé de déléguer au Directoire la compétence pour décider d'augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés (dix-huitième résolution).
La présente autorisation expirerait 25 mois après la date de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Nous vous proposons de prévoir que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 5 millions d'euros, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation s'imputerait sur le montant nominal maximum global de 15 millions d'euros.
Conformément à l'article L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, il vous est proposé de déléguer au Directoire la compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, pour un montant nominal maximal global de 1.500.000 euros, par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés et anciens salariés adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise de la société ou du groupe(dix-neuvième résolution).
Vous seriez conduits à supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles et à réserver les actions nouvelles à émettre aux adhérents susvisés. Les modalités de l'augmentation ou des augmentations de capital seraient fixées par le Directoire.
Le Directoire fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions des articles L.3332-19 et suivants du Code du travail. Ce prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours côtés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription et ne pourra être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue est supérieure ou égale à 10 ans.
La présente autorisation expirerait 25 mois après la date de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31
Conformément à l'article L. 225-177 du Code de commerce, il vous est proposé, par la vingtième résolution, d'autoriser le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois, des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société au bénéfice des salariés ou mandataires sociaux éligibles ou certains d'entre eux, de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce dans la limité de 400.000 actions étant précisé que ce nombre s'imputera sur le plafond global de 15 millions d'euros prévue par la vingt-deuxième résolution.
Le Directoire arrêtera le prix de souscription ou d'achat des actions dans les limites et selon les modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La présente délégation expirera 25 mois après la date de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Conformément à l'article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, il vous est proposé par la vingt-et-unième résolution d'autoriser le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1 et suivants.
Les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 10% du capital social au jour de la décision du Directoire ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le montant du plafond global de 15 millions d'euros prévu par la vingt-deuxième résolution.
L'attribution des dites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition minimale d'un an et les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale d'un an à compter de l'attribution définitive des dites actions.
La présente autorisation expirerait 25 mois après la date de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
La vingtième-deuxième résolution propose de fixer à 15 millions d'euros le montant nominal maximum dans l'augmentation de capital social, susceptibles d'être réalisés en vertu des délégations au Directoire consenties par l'adoption de la quatorzième à la vingt-et-unième résolutions.
La vingt-troisième résolution est destinée à mettre à jour les statuts de la Société avec les dispositions en vigueur du Code de commerce et à créer le rôle de censeur au sein du Conseil de Surveillance. Les articles des statuts concernés sont l'Article 16 « Conseil de Surveillance – Pouvoirs » et l'Article 14 « Conseil de Surveillance – Composition ».
Enfin, la vingt-quatrième résolution est une résolution usuelle qui concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l'effet d'accomplir toutes formalités relatives aux résolutions prises par l'Assemblée.
Le 19 mars 2018
Le Directoire
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre directoire vous propose de lui déléguer, jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital social, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris et Paris La Défense, le 29 mars 2018
Les commissaires aux comptes
BDO FRANCE LEGER & ASSOCIES
CA R O L IN E ALL O U Ë T
MAZARS
OD IL E CO U LA U D
En milliers d'Euros
| Mazars | BDO | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant HT | % | Montant HT | % | |||||
| 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | |
| Audit | ||||||||
| - Commissariat aux comptes, | ||||||||
| certification, examen des | ||||||||
| comptes individuels et | ||||||||
| consolidés | ||||||||
| - Emetteur | 175 | 157 | 39% | 37% | 253 | 237 | 92% | 92% |
| - Filiales intégrées | ||||||||
| globalement | 268 | 269 | 60% | 63% | 20 | 19 | 7% | 7% |
| - Autres diligences et prestations | ||||||||
| directement liées à la mission du | ||||||||
| commissaire aux comptes | ||||||||
| - Emetteur | 2 | 2 | 0% | 0% | 2 | 2 | 1% | 1% |
| - Filiales intégrées | ||||||||
| globalement | ||||||||
| Sous-total | 445 | 428 | 100% | 100% | 275 | 257 | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues | ||||||||
| par les réseaux aux filiales | ||||||||
| intégrées globalement | ||||||||
| - Juridique, fiscal, social | ||||||||
| - Autres (à préciser si > 10% | ||||||||
| des honoraires d'audit) | ||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 445 | 428 | 100% | 100% | 275 | 257 | 100% | 100% |
A l'Assemblée Générale de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, et en application de l'article L. 225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, figurant dans le document cijoint.
Ces informations ont été établies sous la responsabilité du Président du Directoire de votre société. Il nous appartient d'attester ces informations.
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 4 069 117€ avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L 225-115 4° du code de commerce.
Fait à Paris et Paris – La Défense, le 29 mars 2018
Les Commissaires aux comptes
M A Z A R S
Odile COULAUD
BDO FRANCE LEGER & ASSOCIES Caroline ALLOUËT
7.2. Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225-115 5° du code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application des 1 et 4 de l'article 238 bis du code général des impôts pour l'exercice clos le 31 décembre 2017
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225-115 5° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des versements effectués en application des 1 et 4 de l'article 238 bis du code général des impôts pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, figurant dans le document ci-joint.
Ces informations ont été établies sous la responsabilité du président du Directoire. Il nous appartient d'attester ces informations.
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des versements effectués en application des 1 et 4 de l'article 238 bis du code général des impôts. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des versements effectués en application des 1 et 4 de l'articles 238 bis du code général des impôts et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des versements effectués en application des 1 et 4 de l'article 238 bis du code général des impôts figurant dans le document joint et s'élevant à 662 003.64 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
La présente attestation tient lieu de certification du montant global des versements effectués en application des 1 et 4 de l'article 238 bis du code général des impôts au sens de l'article L. 225-115 5° du code de commerce.
Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.
Fait à Paris et La Défense, le 5 avril 2018
Les Commissaires aux comptes
M A Z A R S
Odile COULAUD
BDO FRANCE LEGER & ASSOCIES Caroline ALLOUËT
Chers actionnaires,
Conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport spécial afin de vous rendre compte du nombre, prix et date d'échéance des options de souscriptions ou d'achat d'actions qui auraient été consenties au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 aux mandataires sociaux et à chacun des dix salariés non mandataires sociaux de LNC SA dont le nombre d'options consenties est le plus élevé.
Le Directoire n'a pas consenti de nouveaux plans visant à l'attribution d'options donnant droit à l'achat ou la souscription d'actions nouvelles de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Au cours de ce même exercice, aucune option précédemment attribuée aux mandataires sociaux ou aux salariés n'a été levée.
Conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport spécial afin de vous rendre compte du nombre, prix et date d'échéance des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 aux mandataires sociaux et à chacun des dix salariés non mandataires sociaux de LNC SA dont le nombre d'actions attribuées est le plus élevé.
Le Directoire n'a pas consenti de nouveaux plans visant à l'attribution gratuite d'actions de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Par ailleurs, aucun plan d'attribution gratuite d'actions n'est actuellement en cours.
Le 19 mars 2018
Le Directoire
A l'Assemblée Générale de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé et conclu au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L225-86 du code de commerce.
En application de l'article R225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Convention d'utilisation de la marque PREMIER à titre de raison sociale, avec Premier Investissement, société détenant plus de 10% des droits de vote de votre société.
Le Conseil de Surveillance du 20 mars 2015 a autorisé la conclusion d'une convention permettant à Premier Investissement d'utiliser la marque PREMIER à titre de raison sociale, moyennant un prix forfaitaire de 1 euro. La convention, signée le 21 mars 2015, a une durée indéterminée résiliable en respectant un préavis d'un mois.
Cette convention a trouvé à s'appliquer et n'a pas eu d'impact financier sur l'exercice 2017.
Olivier Mitterrand – Moïse Mitterrand
Convention d'animation stratégique du groupe Les Nouveaux Constructeurs avec Premier Investissement, société détenant plus de 10% des droits de vote de votre société.
Le Conseil de Surveillance du 20 décembre 2013 a autorisé la mise en place d'une convention d'animation stratégique du groupe Les Nouveaux Constructeurs confiée à la société Premier Investissement, définissant les missions et modalités d'exécution suivantes :
La rémunération de la société Premier Investissement au titre de sa mission globale d'animation du Groupe Les Nouveaux Constructeurs est déterminée selon les modalités suivantes :
Par ailleurs, lors du Conseil de Surveillance du 21 mars 2014, la durée de la convention a été portée à une durée indéterminée résiliable à tout moment moyennant le respect d'un préavis d'un mois à la seule initiative de LNC et sans indemnité si Olivier Mitterrand venant à réduire la participation qu'il détient dans le capital de Premier Investissement à moins de 33,33% des droits de vote ou à quitter pour quelque raison que ce soit ses fonctions de Président de Premier Investissement, ou encore si Premier Investissement venait à réduire sa participation au capital de LNC à moins de 33,33% des droits de vote.
Cette convention a continué à produire ses effets sur l'exercice. Le budget retenu au titre de l'exercice 2017 dans le cadre de l'application de la convention d'animation a été autorisé par le conseil de surveillance en date du 24 mars 2017. Ainsi votre société a comptabilisé en 2017 une charge de 500 219€
Olivier Mitterrand – Moïse Mitterrand
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.
• Convention de licence de la marque LNC Financement, CFH Financement et Dominium Financement
Convention de licence de marque LNC Financement, CFH Financement et Dominium Financement consentie à la société A2L France, dont le capital est détenu à 40% par Premier Investissement, société détenant plus de 10% des droits de vote de votre société.
Le Conseil de Surveillance a, lors de sa séance du 24 avril 2008, autorisé l'utilisation de la marque LNC Financement et a modifié la convention lors de sa séance du 14 mai 2009 en ajoutant des missions, modifiant les conditions de rémunérations et en limitant la convention à trois ans.
A nouveau, lors de la séance du 23 mars 2012, le Conseil de Surveillance a autorisé un avenant à la convention A2L France/ LNC Financement afin d'une part, d'autoriser cette société à utiliser la marque Cabrita Financement, Dominium Financement et CFH Financement, et, d'autres part, de supprimer toute rémunération.
Enfin, lors de la séance du 22 mars 2013, la convention initiale étant échue, le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à signer une nouvelle convention entre la société A2L France aux mêmes conditions que la précédente avec les avenants de modification compris. Cette nouvelle convention du 25 mars 2013 a été conclue pour une durée de 3 ans.
Un avenant à cette convention a été autorisé par votre Conseil de Surveillance du 25 septembre 2014 afin de transformer cette convention réglementée en convention à durée indéterminée résiliable à tout moment moyennant le respect d'un préavis d'un mois par chacune des parties et de supprimer le droit d'exploiter la marque Cabrita Financement.
Aucun produit n'a été comptabilisé en 2017 au titre de cette convention.
Olivier Mitterrand – Moïse Mitterrand
• Convention d'indemnisation en cas de rupture de contrat de travail
Convention d'indemnisation en cas de rupture du contrat de travail, avec M. Fabrice Desrez, directeur général de votre société.
Depuis le 1er janvier 2014, M. Fabrice Desrez, directeur général de la société Les Nouveaux Constructeurs S.A. est rattaché, dans le cadre de son contrat de travail en qualité de salarié, à la société Les Nouveaux Constructeurs S.A.
Ce statut ayant pour effet de faire perdre à M. Fabrice Desrez tous droits à indemnisation éventuelle par l'UNEDIC, il a été convenu par le Conseil de Surveillance du 20 décembre 2013, aux termes de l'avenant à son contrat de travail, qu'en cas de rupture celui-ci à l'initiative de la société, cette dernière l'indemniserait dans des conditions équivalentes à celles dont il aurait pu bénéficier de la part de l'UNEDIC.
Cet engagement a été résilié en date du 1er juillet 2017 par renonciation expresse de M. Desrez. Cet engagement s'est appliqué au 1er semestre 2017, sans produire aucun effet.
Fabrice Desrez
Fait à Paris et Paris – La Défense, le 29 mars 2018
Les Commissaires aux comptes
Odile COULAUD
BDO FRANCE LEGER & ASSOCIES Caroline ALLOUËT
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