Basilix N.V.

M&A Activity • Aug 11, 2015

Immo-Basilix

SOCIETE ANONYME AVENUE du Port 12 1080 BRUXELLES

RPM 0453 348 801

Certificat immobilier "Basilix"

Code ISIN BE0003674851

Ce communiqué s'inscrit dans le cadre des informations réglementées par l'art. 36 de l'AR du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.

Le Conseil d'Administration de la SA Immo-Basilix, émettrice du certificat immobilier "Basilix", souhaite informer les porteurs de certificats que les conditions suspensives du transfert des droits immobiliers liés au bien immeuble sous-jacent aux certificats immobiliers "Basilix", à savoir le centre commercial Basilix, situé à Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Charles Quint 420, y compris la stationessence, ont été remplies. Les actes authentiques d'établissement d'un droit d'emphytéose au profit d'une société de droit français gérée par Primonial REIM et de vente de la nue-propriété à Tréfoncière d'Arlon SPRL ont été passés le 31 juillet 2015.

Le prix total de vente de l'immeuble s'élève à 64.800.000 EUR, hors taxes et frais, et sera versé partiellement aux porteurs de certificats au moyen d'un premier coupon de liquidation. Les contrats prévoient un certain nombre de garanties usuelles en faveur des acheteurs pour une période de 18 mois avec un plafond de 4.000.000 EUR. Par mesure de précaution, le montant de couverture de ces garanties ne sera pas encore versé.

Le premier coupon de liquidation sera également diminué des montants nécessaires pour: les frais de transaction, les garanties prises en faveur de l'IBGE dans le cadre de la pollution du sol, le remboursement du prêt et indemnité de rupture y afférente, ainsi que les provisions pour frais que la société devra encore supporter jusqu'à la liquidation définitive du certificat. Compte tenu de la période de suivi des travaux d'assainissement et de la durée incertaine du litige en cours avec la SA Redevco Retail (cf. infra), le certificat devrait selon toute vraisemblance se poursuivre encore plusieurs années. Un montant total de 6.441.605 EUR a été prévu à cet effet.

Le premier coupon de liquidation est estimé à 408,25 EUR brut, dont 60,68 EUR sont exonérés de précompte mobilier au titre de remboursement de capital. Après retenue du précompte mobilier de 86,89 EUR, un montant net de 321,36 EUR par certificat sera versé au plus tard fin septembre 2015. Ces montants ont été estimés sur la base des informations disponibles à ce jour et peuvent donc encore changer.

Le coupon de liquidation portant sur le montant non versé des garanties susmentionnées en faveur des acheteurs pourra être fixé au plus tôt dans les 18 mois et sera versé dans le courant de 2017.

Le coupon de l'exercice en cours sera payé en novembre 2015.

La procédure à l'encontre de SA Redevco Retail (Ileas/C&A) ne fait pas partie de la cession et fera l'objet d'un suivi par la SA Immo-Basilix.

Les porteurs de certificats seront informés périodiquement de l'avancement.

Des informations sur le certificat sont disponibles sur le site internet www.kbcmerchantbanking.com/basilix.