Basilix N.V.

Legal Proceedings Report • Jul 6, 2023

Immo-Basilix

SOCIÉTÉ ANONYME AVENUE DU PORT 2 1080 BRUXELLES

RPM 0453 348 801

Certificat immobilier Basilix

Informations réglementées et informations privilégiées - Arrêté royal du 14 novembre 2007 Code ISIN: BE0003674851

Le présent avis s'inscrit dans le cadre des informations réglementées telles que visées par l'article 36 de l'Arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.

Le Conseil d'administration d'Immo-Basilix, émetteur du certificat immobilier 'Basilix', souhaite informer les porteurs de certificats qu'en vertu de l'arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2022 cassant l'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 12 octobre 2021, la procédure judiciaire à l'encontre de Redevco a à nouveau été portée devant la Cour d'appel d'Anvers (cf. communiqué de presse du 27 octobre 2022).

L'affaire a été fixée pour être entendue par la Cour d'appel d'Anvers à l'audience du 10 juin 2024.

Immo-Basilix informera les porteurs de certificats de l'évolution de la situation.