Basilix N.V.

Legal Proceedings Report • Mar 11, 2022

Immo-Basilix

SOCIÉTÉ ANONYME AVENUE DU PORT 2 1080 BRUXELLES

RPM 0453 348 801

Certificat immobilier Basilix

Informations réglementées et informations privilégiées - Arrêté royal du 14 novembre 2007 Code ISIN: BE0003674851

Le présent avis s'inscrit dans le cadre des informations réglementées telles que visées par l'article 36 de l'Arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.

Le Conseil d'administration d'Immo Basilix, émetteur du certificat immobilier 'Basilix', souhaite informer les porteurs de certificats qu'Immo Basilix a entre-temps introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 12 octobre 2021 (cf. communiqué de presse du 16 novembre 2021).

Par ce pourvoi en cassation, Immo Basilix souhaite faire annuler l'arrêt précité de la Cour d'appel de Gand, afin d'obtenir une indemnisation pour le défaut d'exécution auquel Redevco a été condamné à titre définitif. Si la Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 12 octobre 2021, une autre Cour d'appel devra à nouveau se prononcer sur la question de savoir si le jugement du 18 mai 2009 du Tribunal de commerce de Bruxelles comporte un titre exécutoire.

Immo-Basilix informera les porteurs de certificats de l'évolution de la situation.

Les informations relatives au certificat sont disponibles sur www.kbcrealestate.be.