Basilix N.V.

Legal Proceedings Report • Oct 13, 2022

Immo-Basilix

SOCIÉTÉ ANONYME AVENUE DU PORT 2 1080 BRUXELLES

RPM 0453 348 801

Certificat immobilier Basilix

Informations réglementées et informations privilégiées – AR 14 novembre 2007 Code ISIN: BE0003674851

Cet avis s'inscrit dans le cadre de l'information réglementée telle que visée par l'article 36 de l'Arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.

Le Conseil d'Administration d'Immo-Basilix, émetteur du certificat immobilier 'Basilix', souhaite informer les détenteurs de certificats de l'annulation de l'arrêt de la Cour d'Appel de Gand du 12 octobre 2021 par la Cour de cassation par arrêt du 7 octobre 2022.

Les avocats d'Immo-Basilix étudient l'arrêt et apporteront d'autres précisions dans les semaines à venir. Immo-Basilix tiendra les porteurs de certificats informés de l'évolution de la situation.

Les informations relatives au certificat sont disponibles sur le site web www.kbcrealestate.be.