Basilix N.V.

Legal Proceedings Report • Jun 15, 2018

Immo-Basilix

SOCIETE ANONYME AVENUE DU PORT 2 1080 BRUXELLES

BCE 0453 348 801

Certificat immobilier Basilix

Informations réglementées et privilégiées - AR du 14 novembre 2007 Code ISIN BE0003674851

Cet avis s'inscrit dans le cadre des informations réglementées telles que visées par l'article 36 de l'Arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.

Le conseil d'administration d'Immo-Basilix SA, émetteur du certificat immobilier "Basilix", souhaite informer les titulaires de certificats de son pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles en date du 13 décembre 2017 dans une procédure à l'encontre de Redevco et C&A.

L'appel a été interjeté contre un jugement du Tribunal de commerce de Bruxelles rendu en date du 6 août 2013. Dans la procédure qui a donné lieu à ce jugement, Immo-Basilix SA réclame une indemnisation pour les dommages qu'elle a subis suite au départ prématuré de C&A du Shopping Center Basilix et par conséquent à la résiliation prématurée de l'adhésion de C&A à l'ASBL Association des commerçants du Shopping Center. Par son jugement en date du 13 décembre 2017, la Cour d'appel de Bruxelles a déclaré recevable et fondé l'appel de Redevco et C&A contre le jugement susmentionné et a rejeté la réclamation initiale d'Immo-Basilix SA.

Immo-Basilix SA tiendra les titulaires de certificats au courant de l'évolution de la situation.