Legal Proceedings Report • Nov 23, 2018
Legal Proceedings Report
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SOCIETE ANONYME AVENUE DU PORT 2 1080 BRUXELLES
RPM 0453 348 801
Cet avis s'inscrit dans le cadre des informations réglementées telles que visées par l'article 36 de l'Arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.
La SA Immo-Basilix souhaite informer les porteurs de certificats 'Basilix' qu'aucun coupon ne sera versé pour l'exercice clôturé le 12 septembre 2018. Le dossier relatif à la procédure juridique à l'encontre de la SA Redevco Retail Belgium est toujours en cours de sorte que le certificat ne peut pas être liquidé.
La SA Immo-Basilix souhaite également informer les porteurs de certificats que la SCS Redevco Retail Belgium a fait appel en cassation contre l'arrêt du 5 juin 2018 de la cour d'appel de Bruxelles (voir le communiqué de presse antérieur du 29 juin 2018).
Le calcul du coupon sera expliqué lors de la réunion d'information qui se tiendra le 9 janvier 2019 à 10 heures à l'Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles. Les porteurs de certificats peuvent participer à la réunion sur présentation de leurs certificats ou de la preuve de dépôt auprès d'une banque belge. Les informations relatives au certificat sont disponibles sur le site www.kbcrealestate.be.
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