Basilix N.V.

Legal Proceedings Report • Sep 22, 2017

Immo-Basilix

SOCIÉTÉ ANONYME AVENUE DU PORT 2 1080 BRUXELLES

RPM 0453 348 801

Certificat immobilier Basilix

Informations réglementées et privilégiées - AR du 14 novembre 2007 Code ISIN : BE0003674851

Cet avis s'inscrit dans le cadre des informations réglementées telles que visées par l'article 36 de l'Arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.

Le Conseil d'administration de la SA Immo-Basilix, émettrice du certificat immobilier "Basilix", souhaite informer les porteurs de certificats que Redevco n'a pas introduit un recours en cassation contre le jugement du 20 mars 2017 (cf. avis du 2 juin 2017 relatif aux résultats semestriels 2017).

Immo-Basilix SA s'est entre-temps pourvue en appel auprès de la Cour d'appel de Bruxelles contre le jugement du juge des saisies du tribunal de première instance de Bruxelles du 7 novembre 2013 (cf. avis du 29 novembre 2013), sur la base du jugement du 20 mars 2017.

Immo-Basilix a émis une nouvelle injonction de payer à l'encontre de Redevco, afin d'éviter la prescription des intérêts. Redevco a contesté l'injonction auprès du juge des saisies du tribunal de première instance de Bruxelles. La procédure ne sera pas activée en attendant le jugement en appel mentionné dans l'alinéa précédent.

Immo-Basilix SA tiendra les porteurs de certificats au courant de l'évolution de la situation. Les informations relatives au certificat sont disponibles sur www.kbcrealestate.be.