Related Party Transaction • Jan 26, 2021
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2021-01-26
Information réglementée - information privilégiée diffusée par la Banque nationale de Belgique le 26 janvier 2021 à 17h45 CET.
Ce 26 janvier 2021, le Comité de direction de la Banque nationale a décidé d'accepter, dans le cadre de la procédure de vente mise en place, l'offre du candidat acquéreur, 3 D Real Estate, relatif à la cession du bien immobilier situé Boulevard de Berlaimont 56 à 1000 Bruxelles. Le prix de vente de l'actif cédé s'élève à EUR 19.750.000. Ce bâtiment était exclusivement affecté aux activités liées à l'imprimerie de la Banque nationale.
Comme déjà annoncé précédemment, la Banque nationale a en effet décidé de mettre fin à ces activités.
La signature de l'acte de vente est prévue pour le mois de juin 2021.
Conformément à l'article 32 de la loi organique de la Banque nationale et à la politique de mise en réserve et de dividende adoptée par le Conseil de régence le 22 juillet 2009 et adaptée le 23 mars 2016, les produits nets de la vente de biens immobiliers sont, pour l'application de la politique de mise en réserve et de dividende, intégralement assimilés aux produits du portefeuille formant la contrepartie des réserves de la Banque nationale. Par produits nets, il faut entendre le provenu des ventes après déduction de tous les coûts, y compris les impôts, et des éventuels investissements immobiliers de remplacement.
Ceci concerne les actionnaires de la Banque nationale dans la mesure où ces derniers ont, en vertu de la politique de mise en réserve et de dividende précitée, droit à un dividende annuel équivalant à la moitié du revenu net du portefeuille statutaire.
Vu la cessation des activités liées à l'imprimerie, aucun investissement immobilier de remplacement n'est à prévoir.
L'impact de la vente de l'immeuble en question sur le dividende brut de l'exercice 2021 (payable en 2022) est estimé à environ EUR 17. Ceci n'est cependant qu'une estimation étant donné que l'incidence fiscale définitive et les coûts liés à la vente ne pourront être déterminés qu'ultérieurement.
La Banque nationale tient en outre à rappeler que les revenus des autres composantes du portefeuille statutaire ne sont pas encore connus et que, par conséquent, aucune estimation fiable du dividende total qui sera versé en 2022 aux actionnaires de la Banque nationale pour l'exercice 2021 ne peut être avancée à ce jour.
Qui est 3D Real Estate? 3D Real Estate est une société de développement immobilier spécialisée dans les projets complexes de reconversion et de réhabilitation de sites en centre-ville. Le redéveloppement de ces ensembles vise à répondre aux défis sociétaux et environnementaux et à garantir une qualité de vie en préservant le contenu architectural des bâtiments. 3D Real Estate fait partie du groupe d'investissement 3D Investors.
Contact : Geert Sciot, Porte-Parole & Chef Service Communication, Mob 0032477774911
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