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Banque nationale de Belgique — Proxy Solicitation & Information Statement 2016
Apr 15, 2016
3923_rns_2016-04-15_5154dbed-52b3-4626-96d9-ad18340a4d88.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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PROCURATION POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE DU 17 MAI 2016
| La mandante (dénomination exacte): | ||
|---|---|---|
| Forme juridique: | ||
| Siège social: | ||
| Valablement représentée par: | ||
| Monsieur/Madame | fonction: | et |
| Monsieur/Madame | fonction: | |
| propriétaire de | action(s) de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA déclare, par la | |
| présente, donner plein pouvoir à : | ||
| Monsieur/Madame | ||
| fonction: |
Selon l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.
Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:
1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;
2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.
pour
- la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA, qui se tiendra à 1000 Bruxelles, rue Montagne aux Herbes Potagères 61, le mardi 17 mai 2016 à 14 heures,
- prendre part à toutes délibérations en fonction de l'ordre du jour,
- émettre tous votes que le mandataire estimera appropriés,
- en cas de conflit d'intérêts, comme mentionné ci-avant, émettre les votes conformément aux instructions de vote spécifiques indiquées ci-après, et,
- à ces effets, signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE
- 1° Exposé introductif du Gouverneur
- 2° Rapport sur les opérations de l'exercice clôturé au 31 décembre 2015
-
3° Elections statutaires : Propositions de décisions:
-
renouvellement des mandats de Messieurs Gérald Frère et Rudy De Leeuw élection de Messieurs Pieter Verhelst et Jean-François Robe en remplacement de, respectivement, Madame Sonja De Becker et Monsieur Jean-Louis Six Régents :
- Censeurs : renouvellement du mandat de Madame Mia De Schamphelaere élection de Messieurs Herman Matthijs, Eric Mathay et Grégoire Koutentakis en remplacement de, respectivement, Messieurs Luc Carsauw et David Szafran et de Madame Christine Lhoste
(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel - voir encadré ci-avant)
Régents : Renouvellement du mandat de Monsieur Gérald Frère
Pour Monsieur Gérald Frère
Contre
Abstention
Renouvellement du mandat de Monsieur Rudy De Leeuw
Pour Monsieur Rudy De Leeuw
Pour Madame Marina Carlier
Contre
Abstention
Remplacement de Madame Sonja De Becker
Pour Monsieur Pieter Verhelst
Pour Monsieur Rudolf Gotzen
Contre
Abstention
Replacement de Monsieur Jean-Louis Six
Pour Monsieur Eric Mathay
Pour Monsieur Jean-François Robe
Contre
Abstention
| Censeurs: | Renouvellement du mandat de Madame Mia De Schamphelaere |
|---|---|
| Pour | |
| Contre | |
| Abstention | |
| Election de Monsieur Herman Matthijs en remplacement de Monsieur Luc Carsauw | |
| Pour | |
| Contre | |
| Abstention | |
| Election de Monsieur Eric Mathay en remplacement de Monsieur David Szafran | |
| Pour | |
| Contre | |
| Abstention | |
| Election de Monsieur Grégoire Koutentakis en remplacement de Madame Christine Lhoste | |
| Pour | |
| Contre | |
| Abstention | |
| En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes conformément à l'article 533ter du Code des sociétés et postérieurement à la notification |
|
| (cocher la bonne case) | de cette procuration, le mandataire: |
| est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour | |
| doit s'abstenir | |
Fait à , le
LE MANDANT, (Signature) (1)
(1) Si le formulaire est rempli de manière électronique, il doit être doté d'une signature électronique répondant au prescrit légal en matière de signatures électroniques.